IAS 39 « Instruments financiers (comptabilisation et évaluation)»

IAS 39 Instruments financiers (comptabilisation et valuation)

INTRODUCTION La juste valeur (appele en anglais fair value ) d'un instrument financier est le montant pour lequel un actif financier peut tre chang, ou un passif financier teint, entre partie bien informes et de bonne volont dans des conditions de concurrence normales.

OBJECTIF La norme IAS 39 a pour but de prsenter les mthodes de comptabilisation et d'valuation des instruments financiers et des produits drivs implicites ou identifis.

CHAMP D'APPLICATION La norme dfinit les notions majeures d'actif et de passif financier et d'instrument de capitaux propres.

Un actif financier peut dsigner un des lments suivants : - la trsorerie (ou liquidits) ; - un droit contractuel de recevoir de la trsorerie ou un autre actif financier d'une autre entit ;

- un droit contractuel d'changer des instruments financiers avec une autre entit des conditions potentiellement favorables ; - un instrument de capitaux propres d'une autre entit. Un passif financier dsigne tout passif correspondant une obligation contractuelle:

- de livrer de la trsorerie ou tout autre actif financier une entit ; - d'changer des instruments financiers avec une autre entit des conditions potentiellement favorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat quelconque qui tablit un intrt rsiduel dans les actifs d'une autre entit aprs dduction de toutes ses dettes.

PRINCIPALES CARACTRISTIQUES La norme distingue les instruments primaires (liquidits, crances, emprunts...) des instruments drivs (swaps, options, contrats terme...).

Comptabilisation et dcomptabilisation Un instrument financier (actif ou passif) est comptabilis au bilan quand l'entit devient partie aux clauses contractuelles de l'instrument.

financier est dcomptabilis lorsque l'obligation est teinte tandis qu'un actif financier est dcomptabilis lorsque, et seulement lorsque, les droits contractuels rattachs l'actif sont vendus, chus ou abandonns.

valuation Les instruments financiers sont comptabiliss initialement leur cot qui est la juste valeur de la rmunration verse pour un actif, ou reue pour un passif. Ultrieurement, la mthode d'valuation dpendra de la catgorie de l'instrument : au cot amorti ou la juste valeur.

Au cot amorti Mthode, qui consiste amortir par le rsultat toutes les diffrences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement par l'usage du taux effectif (appele mthode du taux d'intrt effectif), et qui est autorise pour les catgories suivantes :

- instruments dtenus jusqu' l'chance (placements): instruments avec des paiements dterminables et une chance fixe, que l'entit a l'intention explicite et la capacit de conserver jusqu' leur chance ;

-prts, crances et dettes mis : actifs et passifs financiers avec un paiement fixe ou dterminable, qui ne sont pas cots sur un march actif.

la juste valeur Mthode privilgie par l'IASB pour les catgories suivantes :

- Actifs et passifs valus en juste valeur en contrepartie du rsultat 1 : regroupe les instruments dtenus des fins de transaction et dsigns comme tels (dans le but de raliser un profit) et les actifs et passifs classs dans cette catgorie de faon volontaire ds leur comptabilisation initiale.

- La constatation des changements de juste valeur est faite dans le compte de rsultat ;

- instruments disponibles la vente (actifs et passifs) : catgorie par dfaut lorsqu'aucune autre catgorie ne peut tre utilise (hors drivs) et dont la constatation des changements de juste valeur est faite en capitaux propres.

L'valuation de la juste valeur peut se dterminer par rfrence (par ordre hirarchique)

la cotation sur un march actif, aux taux d'intrt cots et aux prix d'une transaction de march rcente, une technique d'valuation approprie, un groupe d'instruments similaires pour les actions non cotes.

Les actifs financiers, l'exception de ceux dtenus pour la transaction, font l'objet d'un test de dprciation chaque arrt, et en cas d'indice objectif de perte de valeur, la valeur est rduite.

Cas particuliers : les instruments drivs Les instruments drivs sont dfinis dans le rfrentiel IAS/IFRS comme des instruments financiers dont :

- la valeur volue en fonction des variations d'un paramtre de march appel sous-jacents (taux d'intrt, cours d'une action...) ;

- l'investissement initial est faible ou nul ; - la livraison intervient une date future. L'valuation des instruments drivs s'effectue, en rgle gnrale, la juste valeur avec constatation des changements de juste valeur en rsultat.

Pour qu'une opration soit qualifie de couverture, la norme prescrit des conditions trs strictes : l'opration doit tre justifi, documente et son efficacit prouve. Il existe trois catgories de couverture* :

- la couverture de flux de trsorerie destine protger des flux de trsorerie futurs sur une transaction anticipe ;

- la couverture de juste valeur destine couvrir les risques de changement de la juste valeur d'un instrument attribuable un risque particulier dont le risque de taux d'intrt d'un portefeuille (on parle alors de macro-couverture) ; - la couverture d'un investissement net dans une activit l'tranger (cf. IAS 21).

* Un amendement de la norme publi en juin 2005 limite l'application de l'option de la juste valeur certains instruments financiers et sous certaines conditions.

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