IAS 20 'Comptabilisation des subventions publiques et...

IAS 20IAS 20"Comptabilisation des"Comptabilisation des

subventions publiques etsubventions publiques etinformations à fournir surinformations à fournir sur

l'aide publique"l'aide publique"

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IAS 20IAS 20"Comptabilisation des"Comptabilisation des

subventions publiques etsubventions publiques etinformations à fournir surinformations à fournir sur

l'aide publique"l'aide publique"

Cours Mr IHADDADENECours Mr IHADDADENE

Champ d'applicationChamp d'application

CetteCette normenorme s'appliques'applique pourpour lalacomptabilisationcomptabilisation etet l'informationl'information àà fournirfournir sursurlesles subventionssubventions publiquespubliques ainsiainsi queque pourpourl'informationl'information àà fournirfournir sursur lesles autresautres formesformesd'aided'aide publiquepublique.. ElleElle nene traitetraite paspas::

dede lala participationparticipation dede l'Etatl'Etat dansdans lala propriétépropriétédede l'entitél'entité;;

dede subvenionssubvenions publiquespubliques couvertescouvertes paspas IASIAS4141 "Agriculture""Agriculture"..

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CetteCette normenorme s'appliques'applique pourpour lalacomptabilisationcomptabilisation etet l'informationl'information àà fournirfournir sursurlesles subventionssubventions publiquespubliques ainsiainsi queque pourpourl'informationl'information àà fournirfournir sursur lesles autresautres formesformesd'aided'aide publiquepublique.. ElleElle nene traitetraite paspas::

dede lala participationparticipation dede l'Etatl'Etat dansdans lala propriétépropriétédede l'entitél'entité;;

dede subvenionssubvenions publiquespubliques couvertescouvertes paspas IASIAS4141 "Agriculture""Agriculture"..


DéfinitionsDéfinitions

LeLe termeterme "gouvernement""gouvernement" désignedésigne l'Etat,l'Etat, leslesorganismesorganismes publicspublics etet touttout autreautre organismeorganismepublicpublic similairesimilaire local,local, nationalnational ououinternationalinternational..

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LeLe termeterme "gouvernement""gouvernement" désignedésigne l'Etat,l'Etat, leslesorganismesorganismes publicspublics etet touttout autreautre organismeorganismepublicpublic similairesimilaire local,local, nationalnational ououinternationalinternational..


Définitions (suite)Définitions (suite)

L'aideL'aide publiquepublique estest uneune mesuremesure priseprise parpar unungouvernementgouvernement destinéedestinée àà fournirfournir ununavantageavantage économiqueéconomique spécifiquespécifique àà uneuneentrepriseentreprise ouou àà uneune catégoriecatégorie d'entreprisesd'entreprisesrépondantrépondant àà certainscertains critèrescritères..

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L'aideL'aide publiquepublique estest uneune mesuremesure priseprise parpar unungouvernementgouvernement destinéedestinée àà fournirfournir ununavantageavantage économiqueéconomique spécifiquespécifique àà uneuneentrepriseentreprise ouou àà uneune catégoriecatégorie d'entreprisesd'entreprisesrépondantrépondant àà certainscertains critèrescritères..



L'aideL'aide publiquepublique n'inclutn'inclut paspas lesles avantagesavantagesfournisfournis uniquementuniquement auau moyenmoyen dede mesuresmesuresaffectantaffectant lesles conditionsconditions généralesgénérales dedel'activitél'activité économiqueéconomique tellestelles queque lala misemise ààdispositiondisposition d'infrastructuresd'infrastructures dansdans desdes zoneszonesenen développementdéveloppement ouou l'impositionl'imposition dedecontraintescontraintes commercialescommerciales àà desdesconcurrentsconcurrents..

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L'aideL'aide publiquepublique n'inclutn'inclut paspas lesles avantagesavantagesfournisfournis uniquementuniquement auau moyenmoyen dede mesuresmesuresaffectantaffectant lesles conditionsconditions généralesgénérales dedel'activitél'activité économiqueéconomique tellestelles queque lala misemise ààdispositiondisposition d'infrastructuresd'infrastructures dansdans desdes zoneszonesenen développementdéveloppement ouou l'impositionl'imposition dedecontraintescontraintes commercialescommerciales àà desdesconcurrentsconcurrents..



LesLes subventionssubventions publiquespubliques sontsont desdes aidesaidespubliquespubliques prenantprenant lala formeforme dede transfertstransferts dederessourcesressources àà uneune entreprise,entreprise, enen échangeéchange dudufaitfait queque cellecelle--cici s'ests'est conforméeconformée ouou seseconformeraconformera àà certainescertaines conditionsconditions liéesliées ààsesses activitésactivités opérationnellesopérationnelles..

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LesLes subventionssubventions publiquespubliques sontsont desdes aidesaidespubliquespubliques prenantprenant lala formeforme dede transfertstransferts dederessourcesressources àà uneune entreprise,entreprise, enen échangeéchange dudufaitfait queque cellecelle--cici s'ests'est conforméeconformée ouou seseconformeraconformera àà certainescertaines conditionsconditions liéesliées ààsesses activitésactivités opérationnellesopérationnelles..



LesLes subventionssubventions liésliés auau résultatrésultat sontsont desdessubventionssubventions publiquespubliques autresautres queque leslessubventionssubventions liéesliées àà desdes actifsactifs..

LesLes prêtsprêts nonnon remboursablesremboursables soussousconditionsconditions sontsont desdes prêtsprêts pourpour lesquelslesquels leleprêteurprêteur s'engages'engage àà renoncerrenoncer auauremboursementremboursement soussous certainescertaines conditionsconditionsprescritesprescrites..

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LesLes subventionssubventions liésliés auau résultatrésultat sontsont desdessubventionssubventions publiquespubliques autresautres queque leslessubventionssubventions liéesliées àà desdes actifsactifs..

LesLes prêtsprêts nonnon remboursablesremboursables soussousconditionsconditions sontsont desdes prêtsprêts pourpour lesquelslesquels leleprêteurprêteur s'engages'engage àà renoncerrenoncer auauremboursementremboursement soussous certainescertaines conditionsconditionsprescritesprescrites..


Subventions publiquesSubventions publiques

Les subventions publiques ne doivent pasLes subventions publiques ne doivent pasêtre comptabilisées tant qu'il n'existe pasêtre comptabilisées tant qu'il n'existe pasune assurance raisonnable que :une assurance raisonnable que :

l'entreprise se conformera aux conditionsl'entreprise se conformera aux conditionsattachées aux subventions ;attachées aux subventions ;

etet les subventions seront reçues.les subventions seront reçues.

88

Les subventions publiques ne doivent pasLes subventions publiques ne doivent pasêtre comptabilisées tant qu'il n'existe pasêtre comptabilisées tant qu'il n'existe pasune assurance raisonnable que :une assurance raisonnable que :

l'entreprise se conformera aux conditionsl'entreprise se conformera aux conditionsattachées aux subventions ;attachées aux subventions ;

etet les subventions seront reçues.les subventions seront reçues.


Subventions publiques (suite)Subventions publiques (suite)

LesLes subventionssubventions publiquespubliques doiventdoivent êtreêtrecomptabiliséescomptabilisées enen produits,produits, sursur uneune basebasesystématiquesystématique sursur lesles exercicesexercices nécessairesnécessairespourpour lesles rattacherrattacher auxaux coûtscoûts liésliés qu'ellesqu'ellessontsont censéescensées compensercompenser.. EllesElles nene doiventdoiventpaspas êtreêtre créditéescréditées directementdirectement enen capitauxcapitauxproprespropres..

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LesLes subventionssubventions publiquespubliques doiventdoivent êtreêtrecomptabiliséescomptabilisées enen produits,produits, sursur uneune basebasesystématiquesystématique sursur lesles exercicesexercices nécessairesnécessairespourpour lesles rattacherrattacher auxaux coûtscoûts liésliés qu'ellesqu'ellessontsont censéescensées compensercompenser.. EllesElles nene doiventdoiventpaspas êtreêtre créditéescréditées directementdirectement enen capitauxcapitauxproprespropres..


Subventions publiques (suite)Subventions publiques (suite)

UneUne subventionsubvention publiquepublique àà recevoirrecevoir quiquiprendprend lele caractèrecaractère d'uned'une créancecréance soitsoit enencompensationcompensation dede chargescharges ouou dede pertespertes déjàdéjàencourues,encourues, soitsoit pourpour apporterapporter unun soutiensoutienfinancierfinancier immédiatimmédiat àà l'entreprisel'entreprise sanssans coûtscoûtsfutursfuturs liés,liés, doitdoit êtreêtre comptabiliséecomptabilisée enenproduitsproduits dede l'exercicel'exercice auau courscours duquelduquel lalacréancecréance devientdevient acquiseacquise..

1010

UneUne subventionsubvention publiquepublique àà recevoirrecevoir quiquiprendprend lele caractèrecaractère d'uned'une créancecréance soitsoit enencompensationcompensation dede chargescharges ouou dede pertespertes déjàdéjàencourues,encourues, soitsoit pourpour apporterapporter unun soutiensoutienfinancierfinancier immédiatimmédiat àà l'entreprisel'entreprise sanssans coûtscoûtsfutursfuturs liés,liés, doitdoit êtreêtre comptabiliséecomptabilisée enenproduitsproduits dede l'exercicel'exercice auau courscours duquelduquel lalacréancecréance devientdevient acquiseacquise..


Présentation des subventionsPrésentation des subventionsliées à des actifsliées à des actifs

LesLes subventionssubventions liéesliées àà desdes actifsactifs doiventdoiventêtreêtre présentéesprésentées auau bilanbilan soitsoit enen produitsproduitsdifférés,différés, soitsoit enen déduisantdéduisant lala subventionsubventionpourpour arriverarriver àà lala valeurvaleur comptablecomptable dede l'actifl'actif..

1111

LesLes subventionssubventions liéesliées àà desdes actifsactifs doiventdoiventêtreêtre présentéesprésentées auau bilanbilan soitsoit enen produitsproduitsdifférés,différés, soitsoit enen déduisantdéduisant lala subventionsubventionpourpour arriverarriver àà lala valeurvaleur comptablecomptable dede l'actifl'actif..


Présentation des subventionsPrésentation des subventionsliées au résultatliées au résultat

LesLes subventionssubventions liéesliées auau résultatrésultat peuventpeuventêtreêtre présentéesprésentées enen tanttant queque créditcrédit dansdans lelecomptecompte dede résultat,résultat, séparémentséparément ouou dansdansuneune rubriquerubrique généralegénérale telletelle queque "autres"autresproduits"produits" ;; sinon,sinon, elleselles sontsont présentéesprésentées enendéductiondéduction desdes chargescharges auxquellesauxquelles elleselles sontsontliéesliées..

1212

LesLes subventionssubventions liéesliées auau résultatrésultat peuventpeuventêtreêtre présentéesprésentées enen tanttant queque créditcrédit dansdans lelecomptecompte dede résultat,résultat, séparémentséparément ouou dansdansuneune rubriquerubrique généralegénérale telletelle queque "autres"autresproduits"produits" ;; sinon,sinon, elleselles sontsont présentéesprésentées enendéductiondéduction desdes chargescharges auxquellesauxquelles elleselles sontsontliéesliées..


Remboursement de subventionsRemboursement de subventionspubliquespubliques

UneUne subventionsubvention publiquepublique quiqui devientdevientremboursableremboursable doitdoit êtreêtre comptabiliséecomptabilisée enen tanttantqueque changementchangement d'estimationd'estimation comptablecomptable(voir(voir IASIAS 88 "Méthodes"Méthodes comptables,comptables,changementschangements d'estimationsd'estimations comptablescomptables eteterreurs")erreurs")..

1313

UneUne subventionsubvention publiquepublique quiqui devientdevientremboursableremboursable doitdoit êtreêtre comptabiliséecomptabilisée enen tanttantqueque changementchangement d'estimationd'estimation comptablecomptable(voir(voir IASIAS 88 "Méthodes"Méthodes comptables,comptables,changementschangements d'estimationsd'estimations comptablescomptables eteterreurs")erreurs")..


Aide publiqueAide publique

LesLes prêtsprêts àà tauxtaux d'intérêtd'intérêt zérozéro ouou faiblefaible sontsontuneune formeforme d'aided'aide publique,publique, maismais cetcetavantageavantage n'estn'est paspas quantifiéquantifié dansdans lalacomptabilisationcomptabilisation desdes intérêtsintérêts..

1414

LesLes prêtsprêts àà tauxtaux d'intérêtd'intérêt zérozéro ouou faiblefaible sontsontuneune formeforme d'aided'aide publique,publique, maismais cetcetavantageavantage n'estn'est paspas quantifiéquantifié dansdans lalacomptabilisationcomptabilisation desdes intérêtsintérêts..


Informations à fournirInformations à fournirLesLes informationsinformations suivantessuivantes doiventdoivent notammentnotammentêtreêtre fourniesfournies ::

lala méthodeméthode comptablecomptable adoptéeadoptée pourpour lesles subventionssubventionspubliques,publiques, yy compriscompris lesles méthodesméthodes dede présentationprésentationadoptéesadoptées dansdans lesles étatsétats financiersfinanciers ;;

lala naturenature etet l'étenduel'étendue desdes subventionssubventions publiquespubliquescomptabiliséescomptabilisées dansdans lesles étatsétats financiersfinanciers etet uneuneindicationindication desdes autresautres formesformes d'aided'aide publiquepublique dontdontl'entreprisel'entreprise aa directementdirectement bénéficiébénéficié ;;

lesles conditionsconditions nonnon rempliesremplies etet toutetoute autreautre éventualitééventualitérelativerelative àà l'aidel'aide publiquepublique quiqui aa étéété comptabiliséecomptabilisée..

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LesLes informationsinformations suivantessuivantes doiventdoivent notammentnotammentêtreêtre fourniesfournies ::

lala méthodeméthode comptablecomptable adoptéeadoptée pourpour lesles subventionssubventionspubliques,publiques, yy compriscompris lesles méthodesméthodes dede présentationprésentationadoptéesadoptées dansdans lesles étatsétats financiersfinanciers ;;

lala naturenature etet l'étenduel'étendue desdes subventionssubventions publiquespubliquescomptabiliséescomptabilisées dansdans lesles étatsétats financiersfinanciers etet uneuneindicationindication desdes autresautres formesformes d'aided'aide publiquepublique dontdontl'entreprisel'entreprise aa directementdirectement bénéficiébénéficié ;;

lesles conditionsconditions nonnon rempliesremplies etet toutetoute autreautre éventualitééventualitérelativerelative àà l'aidel'aide publiquepublique quiqui aa étéété comptabiliséecomptabilisée..


Que prévoit le SCF ?Que prévoit le SCF ?

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Que prévoit le SCF ?Que prévoit le SCF ?


DéfinitionsDéfinitions

LesLes subventionssubventions publiquespubliques correspondentcorrespondent ààdesdes transfertstransferts dede ressourcesressources publiquespubliquesdestinésdestinés àà compensercompenser desdes coûtscoûts supportéssupportésouou àà supportersupporter parpar lele bénéficiairebénéficiaire dede lalasubventionsubvention dudu faitfait qu’ilqu’il s’ests’est conforméconformé ououqu’ilqu’il sese conformeraconformera àà certainescertaines conditionsconditionsliéesliées àà sesses activitésactivités..

1717

LesLes subventionssubventions publiquespubliques correspondentcorrespondent ààdesdes transfertstransferts dede ressourcesressources publiquespubliquesdestinésdestinés àà compensercompenser desdes coûtscoûts supportéssupportésouou àà supportersupporter parpar lele bénéficiairebénéficiaire dede lalasubventionsubvention dudu faitfait qu’ilqu’il s’ests’est conforméconformé ououqu’ilqu’il sese conformeraconformera àà certainescertaines conditionsconditionsliéesliées àà sesses activitésactivités..


Règles d’évaluationRègles d’évaluation

LesLes subventionssubventions sontsont comptabiliséescomptabilisées enenproduitsproduits dansdans lele comptecompte dede résultatrésultat sursurunun ouou plusieursplusieurs exercicesexercices auau mêmemêmerythmerythme queque lesles coûtscoûts auxquelsauxquels elleselles sontsontrattachéesrattachées etet qu’ellesqu’elles sontsont censéescenséescompensercompenser.. PourPour lesles immobilisationsimmobilisationsamortissables,amortissables, lele coûtcoût correspondcorrespond ààl’amortissementl’amortissement..

1818

LesLes subventionssubventions sontsont comptabiliséescomptabilisées enenproduitsproduits dansdans lele comptecompte dede résultatrésultat sursurunun ouou plusieursplusieurs exercicesexercices auau mêmemêmerythmerythme queque lesles coûtscoûts auxquelsauxquels elleselles sontsontrattachéesrattachées etet qu’ellesqu’elles sontsont censéescenséescompensercompenser.. PourPour lesles immobilisationsimmobilisationsamortissables,amortissables, lele coûtcoût correspondcorrespond ààl’amortissementl’amortissement..


Règles d’évaluation (suite)Règles d’évaluation (suite)

Ainsi,Ainsi, lesles subventionssubventions liéesliées àà desdes actifsactifsamortissablesamortissables sontsont comptabiliséescomptabilisées enenproduitsproduits dansdans lesles proportionsproportions dedel'amortissementl'amortissement comptabilisécomptabilisé.. DansDans lalaprésentationprésentation dudu bilan,bilan, lesles subventionssubventions liéesliéesàà desdes actifsactifs constituentconstituent desdes produitsproduits différésdifférés..

1919

Ainsi,Ainsi, lesles subventionssubventions liéesliées àà desdes actifsactifsamortissablesamortissables sontsont comptabiliséescomptabilisées enenproduitsproduits dansdans lesles proportionsproportions dedel'amortissementl'amortissement comptabilisécomptabilisé.. DansDans lalaprésentationprésentation dudu bilan,bilan, lesles subventionssubventions liéesliéesàà desdes actifsactifs constituentconstituent desdes produitsproduits différésdifférés..



UneUne subventionsubvention destinéedestinée àà couvrircouvrir desdeschargescharges etet pertespertes déjàdéjà encouruesencourues ououcorrespondantcorrespondant àà unun soutiensoutien financierfinancierimmédiatimmédiat àà l’entitél’entité sanssans attachementattachement àà desdescoûtscoûts futursfuturs estest comptabiliséecomptabilisée enen produitsproduits ààlala datedate àà laquellelaquelle elleelle estest acquiseacquise..

2020

UneUne subventionsubvention destinéedestinée àà couvrircouvrir desdeschargescharges etet pertespertes déjàdéjà encouruesencourues ououcorrespondantcorrespondant àà unun soutiensoutien financierfinancierimmédiatimmédiat àà l’entitél’entité sanssans attachementattachement àà desdescoûtscoûts futursfuturs estest comptabiliséecomptabilisée enen produitsproduits ààlala datedate àà laquellelaquelle elleelle estest acquiseacquise..



LaLa reprisereprise d’uned’une subventionsubvention finançantfinançant uneuneimmobilisationimmobilisation nonnon amortissableamortissable estest étaléeétaléesursur lala duréedurée pendantpendant laquellelaquellel’immobilisationl’immobilisation estest inaliénableinaliénable.. AA défautdéfautdede clauseclause d’inaliénabilité,d’inaliénabilité, lala subventionsubvention estestreprisereprise enen résultatrésultat sursur 1010 ansans selonselon unun modemodelinéairelinéaire..

2121

LaLa reprisereprise d’uned’une subventionsubvention finançantfinançant uneuneimmobilisationimmobilisation nonnon amortissableamortissable estest étaléeétaléesursur lala duréedurée pendantpendant laquellelaquellel’immobilisationl’immobilisation estest inaliénableinaliénable.. AA défautdéfautdede clauseclause d’inaliénabilité,d’inaliénabilité, lala subventionsubvention estestreprisereprise enen résultatrésultat sursur 1010 ansans selonselon unun modemodelinéairelinéaire..



LesLes subventionssubventions publiques,publiques, yy compriscompris leslessubventionssubventions nonnon monétairesmonétaires évaluéesévaluées àà leurleurjustejuste valeurvaleur nene sontsont comptabiliséescomptabilisées enencomptecompte dede résultatrésultat ouou enen actifactif queque lorsqu’illorsqu’ilexisteexiste uneune assuranceassurance raisonnableraisonnable ::

•• queque l’entitél’entité sese conformeconforme auxaux conditionsconditionsattachéesattachées auxaux subventions,subventions,

•• etet queque lesles subventionssubventions serontseront reçuesreçues

2222

LesLes subventionssubventions publiques,publiques, yy compriscompris leslessubventionssubventions nonnon monétairesmonétaires évaluéesévaluées àà leurleurjustejuste valeurvaleur nene sontsont comptabiliséescomptabilisées enencomptecompte dede résultatrésultat ouou enen actifactif queque lorsqu’illorsqu’ilexisteexiste uneune assuranceassurance raisonnableraisonnable ::

•• queque l’entitél’entité sese conformeconforme auxaux conditionsconditionsattachéesattachées auxaux subventions,subventions,

•• etet queque lesles subventionssubventions serontseront reçuesreçues



DansDans lele cascas exceptionnelexceptionnel oùoù l’entitél’entitéestest amenéeamenée àà rembourserrembourser uneunesubvention,subvention, cece remboursementremboursement estestcomptabilisécomptabilisé enen tanttant queque changementchangementd’estimationd’estimation comptablecomptable ::

lele remboursementremboursement estest enen premierpremier lieulieuimputéimputé àà touttout produitproduit différédifféré nonnon amortiamortiliélié àà lala subvention,subvention,

l’excédentl’excédent estest comptabilisécomptabilisé enen chargescharges

2323

DansDans lele cascas exceptionnelexceptionnel oùoù l’entitél’entitéestest amenéeamenée àà rembourserrembourser uneunesubvention,subvention, cece remboursementremboursement estestcomptabilisécomptabilisé enen tanttant queque changementchangementd’estimationd’estimation comptablecomptable ::

lele remboursementremboursement estest enen premierpremier lieulieuimputéimputé àà touttout produitproduit différédifféré nonnon amortiamortiliélié àà lala subvention,subvention,

l’excédentl’excédent estest comptabilisécomptabilisé enen chargescharges


Subventions d’équipementSubventions d’équipement –– autresautressubventions d’investissementsubventions d’investissement

LesLes subventionssubventions d’équipementd’équipement sontsont desdessubventionssubventions dontdont bénéficiebénéficie l’entitél’entité enen vuevued’acquérird’acquérir ouou dede créercréer desdes biensbiens déterminésdéterminés..

2424Cours Mr IHADDADENECours Mr IHADDADENE


CesCes comptescomptes (((les(les subventionssubventions d’équipementd’équipement ((131131)) lesles autresautres

subventionssubventions d’investissementsd’investissements ((132132)))) sontsont créditéscrédités dudu montantmontantdede lala subventionsubvention acquiseacquise parpar lele débitdébit d’und’un compte,compte,

classeclasse 22,, lorsquelorsque lala subventionsubvention correspondcorrespond àà ununtransferttransfert gratuitgratuit d’immobilisationsd’immobilisations àà l’entité,l’entité,

classeclasse 441441 «« EtatEtat etet autresautres collectivitéscollectivités publiques,publiques,subventionssubventions àà recevoirrecevoir »,», comptecompte dede tierstiers(financement(financement enen attente),attente), lorsquelorsque lala subventionsubvention donnedonnelieulieu àà unun mouvementmouvement financierfinancier..

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CesCes comptescomptes (((les(les subventionssubventions d’équipementd’équipement ((131131)) lesles autresautres

subventionssubventions d’investissementsd’investissements ((132132)))) sontsont créditéscrédités dudu montantmontantdede lala subventionsubvention acquiseacquise parpar lele débitdébit d’und’un compte,compte,

classeclasse 22,, lorsquelorsque lala subventionsubvention correspondcorrespond àà ununtransferttransfert gratuitgratuit d’immobilisationsd’immobilisations àà l’entité,l’entité,

classeclasse 441441 «« EtatEtat etet autresautres collectivitéscollectivités publiques,publiques,subventionssubventions àà recevoirrecevoir »,», comptecompte dede tierstiers(financement(financement enen attente),attente), lorsquelorsque lala subventionsubvention donnedonnelieulieu àà unun mouvementmouvement financierfinancier..



LesLes autresautres subventionssubventions d’investissementd’investissementcorrespondentcorrespondent àà desdes subventionssubventions dontdontbénéficiebénéficie l’entreprisel’entreprise pourpour financerfinancer sesses activitésactivités ààlonglong termeterme :: implantationimplantation àà l’étranger,l’étranger, prospectionprospectiond’und’un nouveaunouveau marchémarché……

LesLes subventionssubventions d’investissementd’investissement fontfont l’objetl’objet d'uned'unereprisereprise annuelleannuelle selonselon lesles modalitésmodalités prévuesprévues parpar leleprésentprésent règlementrèglement..

2626

LesLes autresautres subventionssubventions d’investissementd’investissementcorrespondentcorrespondent àà desdes subventionssubventions dontdontbénéficiebénéficie l’entreprisel’entreprise pourpour financerfinancer sesses activitésactivités ààlonglong termeterme :: implantationimplantation àà l’étranger,l’étranger, prospectionprospectiond’und’un nouveaunouveau marchémarché……

LesLes subventionssubventions d’investissementd’investissement fontfont l’objetl’objet d'uned'unereprisereprise annuelleannuelle selonselon lesles modalitésmodalités prévuesprévues parpar leleprésentprésent règlementrèglement..



LesLes subventionssubventions d’investissementd’investissement sontsontcomptabiliséescomptabilisées enen produitsproduits (sous(sous comptecompte 7575,,autresautres produitsproduits opérationnels)opérationnels) auau mêmemêmerythmerythme queque lesles coûtscoûts auxquelsauxquels elleselles sontsontrattachéesrattachées etet qu’ellesqu’elles sontsont censéescenséescompensercompenser.. CesCes coûtscoûts correspondentcorrespondent pourpourlesles immobilisationsimmobilisations amortissablesamortissables auaumontantmontant dede l’amortissementl’amortissement..

2727

LesLes subventionssubventions d’investissementd’investissement sontsontcomptabiliséescomptabilisées enen produitsproduits (sous(sous comptecompte 7575,,autresautres produitsproduits opérationnels)opérationnels) auau mêmemêmerythmerythme queque lesles coûtscoûts auxquelsauxquels elleselles sontsontrattachéesrattachées etet qu’ellesqu’elles sontsont censéescenséescompensercompenser.. CesCes coûtscoûts correspondentcorrespondent pourpourlesles immobilisationsimmobilisations amortissablesamortissables auaumontantmontant dede l’amortissementl’amortissement..


Subventions d’exploitationSubventions d’exploitationCompte 74Compte 74

CeCe comptecompte estest créditécrédité dudu montantmontant desdessubventionssubventions d’exploitationd’exploitation etet d’équilibred’équilibreobtenuesobtenues parpar l’entitél’entité parpar lele débitdébit dudu comptecomptedede tierstiers ouou dede trésorerietrésorerie intéresséintéressé..

2828

CeCe comptecompte estest créditécrédité dudu montantmontant desdessubventionssubventions d’exploitationd’exploitation etet d’équilibred’équilibreobtenuesobtenues parpar l’entitél’entité parpar lele débitdébit dudu comptecomptedede tierstiers ouou dede trésorerietrésorerie intéresséintéressé..


IAS 20 'Comptabilisation des subventions publiques et...

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