Ias banque d'algérie

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IAS/IFRS et BanquesBNA

Juin 2005 Majid EJNAINI

2 04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 2

Programme : IAS/IFRS BANQUES

1 : Introduction : 2 : IAS 30 : États Financiers des Banques

3 : IAS 32 : Présentation des Instruments Financiers a) Avant Propos : Définition classique des Instruments financiers b) IAS 32 : Définition des Instruments financiers c) IAS 32 : Synthèse

4 : IAS 39 : Comptabilisation des Instruments financiers

5 : Synthèse des Méthodes d’évaluation

6 : IAS 21 : Effets des variations des cours des Monnaies étrangères

3

Introduction


Quelles sont les normes applicables aux banques ?

Principe : TOUTES les normes et interprétations sont applicables à toutes les entreprises, quelle que soit leur activité

Ex : la norme « assurance » traite des contrats d’assurance, pas du secteur « assurance »

Une norme spécifique « banques » IAS 30 « informations à fournir dans les états financiers des banques » dont les dispositions S’AJOUTENT aux dispositions communes à toutes

les entreprises


Présentation du référentiel de l’IASB Le référentiel au 31 mars 2004

• Présentation des états financiers

• Tableau des flux de trésorerie

• Information sectorielle

• Changements de méthodes

• Evts postérieurs à la clôture

• Impôt courant, impôts différés

•Variat° du cours des devises

• Traitement de l’hyper inflation

• Information s/parties liées

• Consolidation des filiales

• Consolidation des participations

• Consolidation des co-entreprises

• Résultat par action

• Information périodique

• Regroupement d’entreprises

• Abandon d’activités

• Première adoption des IFRS

• Stocks

• Immobilisations corporelles

• Contrats de location

• Immobilisations incorporelles

• Coûts d’emprunts

• Dépréciations d’actifs

• Produits des activités ordinaires

• Contrats de construction

• Subventions publiques

• Avantages du personnel & S/O

• Provisions, actifs & passifs éventuels

• Présentat° instruments financiers

• Comptab instruments financiers

• Immeubles de placement

• Agriculture

• Etats financiers des banques et IF

• Compta des régimes de retraite

• Contrats d’assurance

IAS 2IAS 16IAS 17IAS 38IAS 23IAS 36IAS 18IAS 11IAS 20IAS 19

IAS 1IAS 7IAS 14IAS 8IAS 10IAS 12

IAS 21

IAS 29IAS 24IAS 27IAS 28IAS 31IAS 33

IAS 34IFRS 3

IFRS 5

IFRS 2

IAS 37

IFRS 1

IAS 32IAS 39IAS 40IAS 41IAS 30IAS 26IFRS 4


IAS 30: États financiers des banques et Institutions

financières


Présentation des états financiersCe que la norme change et ne change pas

Un tronc commun Bilan Compte de résultat Tableau de variation des capitaux propres Notes annexes (principes comptables et autres informations)

Pour les banques, un état supplémentaire Tableau des flux de trésorerie (tous les flux de la période)

Des modalités de présentation différentes Pas de format d’états financiers (liste d’agrégats minimum) Pas de hors-bilan mais un équivalent dans les notes annexes Présentation systématique de la juste valeur des instruments

financiers autres que ceux évalués en juste valeur Présentation dans les notes annexes (et non dans le rapport

de gestion) de la gestion des risques Annexe très détaillée + importance de l’information

sectorielle


Présentation des états financiersBilan

Regroupement par nature et classement par ordre de liquidité Distinction par catégorie de portefeuille et nature de contrepartie

Banque centrale Autres banques Intervenants du marché monétaire Certificats de dépôt et autres titres négociables émis Autres dépôts

Liste de rubriques minimum à présenter (au bilan ou annexe) Non-compensation sauf droit légal de compenser et intention de ne

régler que des flux nets


Présentation des états financiersBilan

4 catégories d’actifs financiers Placements détenus à des fins de transaction Prêts et créances Actifs disponibles à la vente Placements détenus jusqu’à leur échéance

2 catégories de passifs financiers Dettes à des fins de transaction Autres dettes financières

Provisions pour pertes sur prêts et avances En moins de la valeur comptable de l’actif, qu’elles soient individuelles

ou forfaitaires Dispositions des autres normes

applicables Sauf classement courant / non courant


Présentation des états financiersBilan (actif)

Liste des postes minimumDisponibilités et soldes des opérations avec la banque centrale

Bons du Trésor et autres titres négociables

Placements auprès d’autres banques

Titres de transaction

Prêts et avances aux clients (nets des provisions pour dépréciation)

Placements financiers (AFS, HTM, immeubles de placement)

Actifs non financiers disponibles pour la vente

Titres mis en équivalence

Ecarts d’acquisition et autres actifs incorporels

Immobilisations corporelles

Autres actifs

Les éléments évalués selon des méthodes différentes doivent être présentés séparément


Présentation des états financiersBilan (passif)

Liste des postes minimumDépôts reçus des autres banques

Titres négociables émis

Passifs détenus à des fins de transaction

Dépôts de la clientèle

Provisions pour risques et charges

Dettes obligataires

Autres dettes

Total dettes

Intérêts minoritaires

Capitaux propres

Capital

Primes d’émission

Moins : actions propres

Réserves et report à nouveau

Les éléments évalués selon des méthodes différentes doivent être présentés séparément


Présentation des états financiers Que devient le FRBG ?

Pas d’image fidèle en présence de réserves occultes surestimations de passifs, sous-estimations d’actifs ou montants dédiées

à la couverture de risques généraux ou non définis imputations sur ces mêmes réserves occultes pour la détermination des

ajustements sur les comptes de provisions Les réserves constituées pour faire face à des risques bancaires généraux

doivent être présentées comme telles et leur montant compris dans les capitaux propres

Les dotations et reprises sur ces encours doivent figurer séparément au compte de résultat comme une affectation prioritaire du résultat

Conséquences pratiques : au 1er janvier 2004, le FRBG doit être annulé avec contrepartie en capitaux propres


Postes à présenterdans le bilan ou en notes annexes - 1

Subdivisions complémentaires appropriées Montants dus ou à recevoir des entreprises liées Pour chaque catégorie d’actions

Nombre d’actions autorisées Actions émises et entièrement libérées / actions émises et non

entièrement libérées Valeur nominale de chaque action ou mention de l’absence de valeur

nominale Rapprochement entre le nombre d’actions en circulation en début et en

fin d’exercice Droits, privilèges et restrictions Actions détenues par l’entreprise elle-même, ses filiales ou entreprises

associées (consolidées par intégration proportionnelle) Actions réservées pour l’émission d’options ou contrats de vente


Postes à présenter dans le bilan ou en notes annexes - 2

Dividendes proposés et non encore votés (avec indication du fait que leur montant est ou non inclus en dettes)

Dividendes privilégiés et cumulatifs non comptabilisés Nature et objet des différentes réserves (= détail du poste « report

à nouveau et autres réserves) Réserves légale et statutaire Fonds pour risques bancaires généraux Composante fonds propres des obligations convertibles et autres

instruments hybrides émis Ecarts de conversion +/- values latentes sur actifs financiers disponibles à la vente Pertes et gains différés sur couverture de flux de trésorerie Report à nouveau (y compris impact des changements de méthodes

comptables)


Présentation des états financiersCompte de résultat

Charges et produits présentés par nature Pas d’option possible pour un classement par fonction comme dans les

autres secteurs si spécifiques à l’activité bancaire (ex : intérêts créditeurs et débiteurs),

présentés séparément afin de pouvoir évaluer la performance Liste minimum de postes à mettre en évidence

En plus des dispositions « tous secteurs » (amortissements, provisions pour dépréciation, frais de personnel)



Compensation interdite des charges et produits, sauf : opérations de couverture , ou produits et charges générés par des

éléments d’actifs et de passifs eux-mêmes compensés Compensation obligatoire pour les opérations suivantes

Cessions de titres de transaction Variations de valeur comptable des titres de transaction Cessions de titres de placement (AFS) et d’investissement (HTM) Opérations sur devises

Dividende par action (IAS 33) Simple, et Dilué



Liste des postes minimumProduits d’intérêt

Charges d’intérêt

Produits d’honoraires et commissions

Charges d’honoraires et commissions

Dividendes

Gains nets sur opérations de transaction (y compris change)

Gains nets sur titres de placement et d’investissement

Autres produits opérationnels

Pertes sur prêts et avances (= coût du risque)

Autres charges opérationnelles(Charges de personnel, frais généraux, amortissement, provisions pour dépréciation autres que pour risque de crédit, coûts informatiques, loyers, coûts de restructuration)

Critères spécifiques (cf. IAS

18)



Liste des postes minimumQuote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

Charge d’impôt sur le résultat

Résultat net de l’exercice

Résultat par action

Résultat dilué


Présentation des états financiers Notes annexes (toutes entreprises)

Déclaration de conformité aux normes IAS / IFRS Méthodes comptables

Bases d’évaluation utilisées (coût historique, coût actuel, valeur de réalisation, juste valeur ou valeur actuelle)

Méthodes comptables spécifiques Informations requises par les autres normes IAS

Informations détaillées sur le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux des trésorerie et l’état de variation des capitaux propres

Informations sur les engagements et passifs éventuels Infos supplémentaires nécessaires à une image fidèle Autres informations

Identification, nature des opérations et activités, effectifs


Notes annexes spécifique banques

Principes comptables Règles de reconnaissance des principaux types de revenus : produits

d’intérêt, commissions, autres, … Méthode d’évaluation des titres disponibles à la vente et des titres de

transaction Distinction entre opérations donnant lieu à enregistrement au bilan et

celles donnant lieu à enregistrement au hors-bilan d’un engagement ferme ou conditionnel

Méthodes de détermination des provisions sur prêts et créances ainsi que celles relatives au passage en pertes des créances irrécouvrables

Méthodes de détermination des provisions et charges relatives aux risques bancaires généraux et à la comptabilisation de ces charges

Juste valeur des actifs et passifs financiers Détail minimum : juste valeur de chacune des catégories définies par

IAS 39


Notes annexes spécifique banques

Pertes sur prêts et avances Détail des mouvements de la provision Montant des prêts pour lesquels les intérêts ne sont plus comptabilisés

et méthode d’évaluation appliquée à ces prêts Taux moyens des capitaux prêts et empruntés Ventilation par échéance de l’actif et du passif sur la base des durées

restant à courir Risque de taux Concentration d’actifs, de passifs et d’éléments HB Actifs donnés en garantie Activités de fiducie Opérations avec les entreprises liées


Notes annexes (spécifique banques)Engagements fermes & conditionnels

Nature & montant engagements de crédit irrévocables Nature & montant risques et engagements provenant de postes

de hors-bilan, notamment (IAS 30, 26) substituts de crédit engagements pris au titre de garanties de bonne fin, cautions sur appel

d’offres, garanties et lettres de crédit relatives à des opérations particulières

engagements à court terme liés à des opérations commerciales, tels que crédits documentaires avec marchandises en garantie

achats et ventes à réméré non comptabilisés au bilan instruments financiers à terme de taux ou de change autres engagements, facilités d’émission d’effets et facilités de

souscription renouvelables


Notes annexesÉchéances des actifs et passifs

Obligation générale : indication dans les notes annexes Tout actif et passif dont l’échéance est supérieure à 12 mois L’échéance ou la date de refixation du taux de chaque catégorie d’actif

et de passif financiers Obligation plus étendue pour établissements de crédit : analyse des

actifs et passifs par tranches de maturité <= 3 mois 3 mois – 1 an 1 an – 5 ans > 5 ans


Notes annexesInformations sur l’activité et les risques

Gestion de la liquidité et des risques (IAS 30, 3) Taux moyen d’intérêt, encours moyens d’actifs et de passifs

porteurs d’intérêts (IAS 30, 17) Montant des dépôts et facilités de crédit consentis par les

pouvoirs publics à des taux d’intérêts inférieurs aux taux du marché et impacts sur le compte de résultat (IAS 30, 17)

Information sur le risque de taux d’intérêt et la gestion des risques financiers par l’établissement de crédit (IAS 30, 35), rendue obligatoire par l’IAS 32

Information sur les échéanciers réels et la gestion du risque de liquidité, de taux et de change (IAS 30, 39)


Notes annexesConcentration d’actifs ou de passifs

Obligation générale : indication dans les notes annexes Concentration de risque de crédit (IAS 32, 66 b)

Obligations supplémentaire pour établissements de crédit Toute concentration d’actifs, passifs ou engagements HB

Par zone géographique Par type de clients ou secteurs d’activité (IAS 30, 41) Par débiteur ou groupe de débiteurs ayant des caractéristiques

semblables (IAS 32, 75) Positions de change significatives (IAS 30, 40)


Notes annexesActifs donnés en garantie

Obligation d’indiquer dans les notes annexes, le montant des dettes assorties de garanties la nature et le montant des actifs donnés en garantie (IAS 30, 53)

Recommandation d’indiquer les garanties données à l’occasion d’emprunts


Notes annexesOpérations avec parties liées (IAS 24)

Si la banque a un contrôle ou une influence marquée sur un client, ou bien si le client a un contrôle ou une influence marquée sur la banque

La nature du lien et le détail des opérations doivent être présentés dans les notes annexes (IAS 24, 22)

Politique de la banque et de la partie liée en matière de prêts à des parties liées

Montant des encours des prêts et avances, dépôts, avals, billets à ordre, avec encours début, mouvements de l’exercice, encours fin

Montant par type de produits, intérêts et commissions Montant provisions et mouvements aux comptes de provision Montant des engagements fermes et contingents


Tableau variation des capitaux propres –1

Il reprend : Le résultat net de l’exercice Tous éléments de produits et de charges directement

enregistrés en capitaux propres Écarts de conversion des filiales +/- values latentes sur titres disponibles à la vente Pertes et gains différés sur couvertures de flux de trésorerie

et couvertures d’investissements nets à l’étranger Impact rachats et ventes d’actions propres et dérivés sur

actions propres Impact des changements de méthode comptable et corrections

d’erreurs


Tableau variation des capitaux propres –2

Dans le tableau ou en notes annexes figurent : Transactions sur le capital avec les actionnaires et les distributions Montants cumulés des résultats non distribués en début et fin période

ainsi que les mouvements de la période Rapprochement des valeurs comptables en début et en fin de période

pour chaque catégorie de capital, prime d’émission et réserves ainsi que les mouvements de la période


IAS 30 Ce que la norme change et ne change pas

IAS/SIC Informations requises relatives au compte de résultat

30.9 Le compte de résultat (CR) regroupe produits et charges par nature et indiquer les montants des principaux types

30.10 Les informations suivantes doivent être fournies soit au CR soit dans les notes annexes :. produits d’intérêts et assimilés ………………………………………………. dividendes reçus ………………………………………………………………... honoraires et commissions perçus ………………………………………... honoraires et commissions versés ………………………………………. profits nets des pertes sur titres de transaction ……………………….... profits nets des pertes sur titres de placement…………………………….. profits nets des pertes résultant des transactions en devise. autres produits opérationnels ………………………………………………... pertes sur prêts et avances ……………………………………………………

. Frais généraux ………………………………..………………………………….

. Autres charges opérationnelles ………………………………….(+ encouragement à fournir informations sur taux moyen, actif moyen portant intérêt, passif moyen portant intérêt, …)



IAS/SIC Informations requises relatives au bilan

30.18 Le bilan regroupe les actifs et passifs par nature les présente dans un ordre correspondant à leur liquidité relative

30.19 Les informations au bilan ou dans les notes annexes doivent comprendre les actifs et passifs suivants :. Trésorerie et soldes avec la banque centrale …………………………………. Bons du Trésor et autres effets mobilisables auprès Banque centrale …. Titres d’Etat et autres titres détenus à des fins de transaction …………….. Placts auprès autres banques, prêts/avances accordés à autres banques. Autres placements sur le marché monétaire ……….………………………….. profits nets des pertes sur titres de placement ……………………………….. Prêts et avances aux clients………………………………………………….. …. Titres de placement ………………………………………………………………... Dépôts reçus des autres banques ……………………………………………….. Dépôts reçus des autres banques ……………………………………………. . Autres dépôts reçus du marché monétaire …………………………………….. Montants dus aux autres déposants …………………………………………….. Certificats de dépots …………………………….………………………………….. Billets à ordre et autres passifs attestés par documents …………………. . Autres fonds empruntés …………………… …………………………………….

30.30 Analyse des actifs et des passifs par classe d’échéance pertinente




30.24 Juste valeur de chaque catégorie d’actifs et de passifs financiers, conformément aux dispositions des normes IAS 32 et IAS 39

30.25 Au minimum une banque doit indiquer les justes valeurs d’actifs financiers pour les 4 catégories suivantes : . Prêts et créances. Placements détenus jusqu’à échéance. Actifs financiers détenus à des fins de transaction. Actifs financiers disponibles pour la vente

30.43 Pour les pertes sur prêts/avances, indiquer les informations suivantes. Mouvts de la provision pour pertes sur prêts/avances au cours exercice ..montant cptabilisé en charge au titre des prêts/avances irrécouvrables .. montant cptabilisé en charge au titre des prêts/avances sortis du bilan .. montant crédité au titre des récupérations sur prêts/avances amortis . Montant global de la provision pour pertes sur prêts/avances à la clôture. Montant global au bilan des prêts/avances dont les intérêts ne sont pas cptabilisés

30.50 Présenter de manière séparée comme une affectation des résultats non distribués les montants réservés au titre des RBG, y compris les pertes futures et autres risques prévisibles et éventualités




30.4330.4830.8

Outre les éléments dont la présentation est encouragée mais non obligatoire, les méthodes comptables suivantes doivent être indiquées :. Base sur laquelle les prêts et avances irrécouvrables sont passés en pertes et sortis du bilan. Base d’évaluation des prêts et avances pour lesquels les intérêts ne sont plus comptabilisés

30.26 Indication des éventualités et engagements suivants : . Nature et montant des engagements d’extension de crédit irrévocables sauf pénalités très lourdes. Nature et montant des éventualités et des engagements afférents à des éléments hors-bilan, dont .. Substituts de crédit directs (y garanties générales couvrant les dettes, les garanties d’acceptation bancaire,et les lettres de crédit stand-by servant de garanties financières pour des prêts et des titres) .. Éventualités liées à des transactions, incluant les garanties de bonne exécution, … .. Eventualités liées à des transactions portant sur la circulation des biens qui se dénouent d’elles-mêmes (ex : crédits documentaires) .. Contrats de vente a réméré non comptabilisés au bilan .. Opérations liées aux taux d’intérêt et cours de change .. Autres engagts, facilités d’émission d’effets et de souscriptions




30.4030.4030.55

Les informations supplémentaires suivantes doivent être indiquées :. Positions nettes importantes en devises étrangères

. Concentrations importantes d’actifs, passifs et éléments de HB par zone géographique, segment de clientèle, activité, ou autres. Indication que la banque est engagées dans d’importantes opérations de fiducie et étendue éventuelle de l’engagement. Transactions avec les parties liées

. Montant global des passifs garantis

. Nature et valeur comptable des actifs donnés en garantie

35

IAS 32:Présentation des Instruments financiers


Avant Propos: PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES INSTRUMENTS FINANCIERS


Les marchés et les produits

MARCHES

FINANCIERS

VALE

URS

MOBI

LIER

ES VALEURS MONETAIRESACTIONS

OBLIGATIONS

OPCVM

INSTRUMENTS FINANCIERS

FUTURES

OPTIONS

SWAP FRA

CAP

FLOOR

COLLAR

BT

CDN

BTN

BISF

BMTN


– Les instruments financiers

A) Apparition des nouveaux instruments financiers est liée au nouveau contexte économique et financier....

Déréglementation financière

Désintermédiation bancaire

Interconnexion des marchés

De Change

Accroissement des risques

De taux d’intérêt

Nouveaux InstrumentsNouveaux Instruments

de gestion des taux de gestion des taux Nouveaux InstrumentsNouveaux Instruments

De gestion de change De gestion de change


NOUVELLES NOUVELLES CONTRAINTESCONTRAINTES

- Accroissement de la sensibilité des résultats aux variations -des variables monétaires (taux, change, cours)

- Modification de l’environnement habituel des entreprises


B) Une nouvelle contrainte est apparue : la nécessité d'appréhender et de gérer la totalité des risques financiers dans un contexte de plus en plus volatile

NOUVEAU CONTEXTENOUVEAU CONTEXTE

Volatilité

Montée des risques

Renforcement du rôle des taux d’intérêts

Ouverture internationale

Renforcement du rôle des marchés financiers




Aujourd'hui

? F100 €

INFLATION VARIATION DES TAUX D'INTERET VARIATION DES TAUX DE CHANGE

Date T Future



Parmi les risques, il faut distinguer :

- les risques de marché liés à l'éventualité de la variation d'une grandeur économique constatée sur un marché financier (taux d'intérêt, change, cours),

- les risques spécifiques liés aux interventions sur les marchés(risque de contrepartie, risque d'illiquidité, risques administratifs ou techniques),

- les risques d'établissement (risque de transformation, de liquidité ou de solvabilité).





Risques

Externes Internes

Marché Contrepartie Réglementaire Etablissement Opérationnel

Taux

Change

Cours

Prix

Illiquidité

Insolvabilité

Illiquidité

Règlement

Impayés

Changt de règlementat

ion

Humains

Fraudes

Systèmes



C) Le développement de nouveaux instruments financiers devait répondre à cette nouvelle contrainte

Nouveaux besoins

Nécessité d’une gestion des risques

Besoins de couverture des risques

Insuffisance des moyens classiquesde gestion financière

Recherche de :- nouvelles techniques financières- Nouveaux modes de gestion

Nouveaux Instruments

=

Le développement d’instrumentsFinanciers adaptés au nouveau

contexte financier particulièrementfluctuant devait répondre au besoin

d’adapter la gestion à l’accroissementdes risques financiers

Nouveaux moyens


Les instruments financiers

Pour s'y retrouver dans le grand ensemble des INSTRUMENTS FINANCIERS, il faut se poser 3 questions :

1 Est-ce un instrument de taux, de change ou de prix ?

Distinction au regard du risque géré par l’instrument

2 Est-ce un instrument ferme ou optionnel ?

Distinction au regard des possibilités offertes par le produit

3 Est-ce un instrument de marché organisé ou de gré à gré ?

Distinction au regard du mode de négociation du contrat

Typologie des instruments financiersTypologie des instruments financiers


Première question :

Instrument de taux/Instrument de change/ de prix ?

= Distinction au regard du risque géré

Nouveau contexte

Accroisst. des risques

De taux

De change

De prix

Instruments de gestion du risque

de taux

Futures, options de taux, swaps, cap, floor, collar, etc.


de change

Futures, options de change, swaps de change, change à

terme, etc.


de cours

Futures, options sur indice, Warrants,

etc.


Deuxième question :

Instrument ferme / Instrument optionnel ?

Risque certain ou risque possible ?

… un risque certain

… une hausseVente future

Achat FRA, etc.

… une baisseAchat future

Vente FRA, etc.

Achat option de vente (PUT)

Achat CAP, etc.

Achat option d’achat (CALL)

Achat FLOOR, etc.

Engagement ferme Droit

… un risque possible

Couverture ferme Couverture optionnelle(on garde la possibilité de

profiter d’une évolution favorable des taux)

Protection contre…Protection contre…


=Distinction au regard des possibilités offertes par l'instrument




Les instruments Les instruments

dits fermesdits fermes

Les instrumentsLes instruments

dits optionnelsdits optionnels


Les instruments dits fermes

Permettent aux opérateurs de se couvrir contre une évolution adverse d'une grandeur (taux-cours) sans pour autant pouvoir profiter d'une évolution favorable.

Les parties doivent obligatoirement s'exécuter au terme du contrat et le coût d'opportunité lié à une évolution favorable non répercutable sur la position est limitée.

Contrats concernés : contrats MATIF fermes, SWAPS, FRA





Les instruments dits optionnels

Permettent de bénéficier d'une évolution favorable du sous-jacent en même temps que d'une protection contre toute évolution adverse.

Ils reviennent à fixer une perte maximale égale à la prime, sauf dans le cas d'une position nette vendeuse ou le risque de perte est illimité.

Contrats concernés : options - Caps -Floors - Collars





Troisième question :

Instrument d'un marché organisé / Instrument de gré à gré ?

=

Distinction au regard du mode de négociation du contratDistinction au regard du mode de négociation du contrat

Les instruments traités sur un marché organisé

Bénéficiant le plus souvent d'un fort effet de levier, d'une liquidité accrue et de l'absence de risque de contrepartie, ces instruments sont néanmoins peu souples (standardisés quantitativement, durativement...) et parfois soumis à un risque de trésorerie (lié aux appels de marge quotidiens).

Contrats concernés : Options (MATIF, MONEP), contrats à terme MATIF


Les instruments traités de gré à gré

Ils ont l'avantage de prendre la forme de contrats "sur mesure", adaptés aux besoins des parties mais manquent souvent de liquidité et sont soumis à un risque de contrepartie.

Contrats concernés : SWAPS, FRA, CAPS, FLOORS, COLLARS.



=


CAPCAP : permet à un emprunteur à taux variable de se garantir contre une hausse de taux en fixant un taux plafond. A chaque échéance, l'acheteur du CAP reçoit un différentiel de taux si la hausse de taux est effective

FloorFloor : Inversement. Le prêteur se garantit contre une baisse de taux par l'achat d'un taux plancher

CollarCollar (Tunnel) : Taux plancher et taux plafond.




=


Risques transférésRisques transférés

Taux / Cours Contrepartie Illiquidité

organisé*

*

*

*

* *

*

* *

Futures

SWAPS

FRA

Gré à gré

Marché InstrumentInstrument

Options

CAP FLOORS COLLARS *


Un marché organisé est une institution financière permettant d'acheter ou de vendre des contrat à terme.

Le terme de marché organisémarché organisé s'oppose à celui de marché de gré à grémarché de gré à gré qui se caractérise, à l'inverse, par l'absence de toute institution financière entre l'acheteur et le vendeur dans la négociation des contrats.



=



Classification des instruments financiers

InstrumentsInstruments

DeDe

tauxtaux

FermesFermes

OptionnelsOptionnels

Organisé

Gré à gré

Gré à gré

Organisé

Futures

de taux

(MATIF)

Swaps

de taux

FRA

Options

de taux

(MATIF)

CAPS

FLOORS

COLLAR

SWAPTION



DeDe

changechange

FermesFermes


Organisé

Gré à gré

Gré à gré

Organisé

Futures

Sur

devises

(CBOT)

Swaps

Devises

Change à terme

Options

de change

(CBOT)

Options OTC




DeDe

prixprix

FermesFermes


Organisé

Gré à gré

Gré à gré

Organisé

Futures/ Matières

premières

(MATIF)

Swaps

marchandises

Options / actions

(MONEP)

Warrants



Les principes de comptabilisation des Les principes de comptabilisation des instruments financiersinstruments financiers

Traitement comptable du portefeuille titresTraitement comptable du portefeuille titres

Titres de transaction Titres de placement Titres d’investissement

Définition Il est constitué de l’ensemble des titres à très court terme (< 6 mois) cédés dans l’intention de résultats en capital

Titres acquis dans une perspective durable mais sans intention précise de les garder jusqu’à leur échéance

Titres destinés à être détenus jusqu’à leur échéance au moyen d’un refinancement stable ou d’une couverture

Evaluation Valeur de marché Minimum du coût historique et de la valeur de marché

Coût historique

Provisions Le solde global des + / - values latentes est directement inscrit dans le résultat de l’exercice

• Constitution d’une provision sur les – values latentes sans aucune compensation possible entre titres

• Enregistrement distinct des intérêts courus non échus

Pas de constitution de plus ou moins values


IAS 32 : définition des instruments financiers

Instrument financier Actif financier Passif financier Instrument de capitaux propres Actifs et passifs financiers : commentaires Les dérivés Les quatre catégories d’actifs ou de passifs financiers


Instrument financier : définition

Instrument financier =

Tout contrat qui donne lieu à la fois à un actif financier d’une entreprise et à un passif financier ou à un

instrument de capitaux propres d’une autre entreprise.


Instrument financier : signification

Un instrument financier est un élément qui lie juridiquement deux entreprises.

Cet élément est un actif (titres ou créances) pour l’une et un passif (dette ou capitaux propres) pour l’autre


Instrument financier

Entreprise A

Instrument de capitaux

propres

Passif financier

Entreprise B

Actif financier

Contrat


Types d’instruments financiers

Instruments financiers

Instruments primaires

Instruments dérivés

CréancesDettesTitres de capitaux propres

OptionsContrats à termeSwaps de taux ou de devises


Ne sont pas des instruments financiers…

Droit ou obligation

contractuelle

Implique transfert d’actif

financier?

C’est un instrument financier

Ce n’est pas un instrument financier

Oui

Non


Instrument financier ou pas?…exemple 1

Contrat à terme

normalisé sur marchandises

Qui ne sont éteints que par réception

ou remise des actifs non financiers

Ne sont pas des instruments financiers

Non


Actif financier : définition

Un actif financier désigne tout actif qui est : a) De la trésorerieb) Un droit contractuel de recevoir d’une autre entreprise de la trésorerie

ou un autre actif financierc) Un droit contractuel d’échanger des instruments financiers avec une

autre entreprise dans des conditions potentiellement favorables; oud) Un instrument de capitaux propres d’une autre entreprise


Actif financier : définition

Trésorerie

Droit contractuel de recevoir

Entreprise A

Droit contractuel d’échanger dans des conditions

potentiellement favorables

Détention d’éléments de capitaux propres émis par une

autre entreprise

Actifs financiers

Entreprise BTrésorerie

Autres actifs financiers


Instruments de capitaux propres


Ne sont pas des actifs financiers (1)

StocksImmobilisations

corporellesActifs loués

Actifs incorporels

Ne sont pas des actifs financiers

Opportunités de générer une entrée de trésorerie ou

d’autres actifs

Ne donne pas naissance à un devoir actuel de

recevoir de la trésorerie ou d’autres actifs financiers


Passif financier : définition

Un passif financier désigne tout passif correspondant à une obligation contractuelle:

a) De remettre à une autre entreprise de la trésorerie ou un autre actif financier; ou

b) D’échanger des instruments financiers avec une autre entreprise dans des conditions potentiellement défavorables.


Passif financier : définition

Passif financier

Entreprise A

Obligation de remettre:

Trésorerie

Autre actif financier

Obligation d’échanger dans des conditions

potentiellement défavorables

Entreprise B

Trésorerie

Autre actif financier



Instruments de capitaux propres: définition

Instrument de capitaux propres=

Tout contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une entreprise après déduction de tous ses

passifs


Instruments de capitaux propres: définition

Actifs Passifs

Intérêts résiduels dans les actifs après déduction des passifs

Instrument de

capitaux propres =

contrat


Sont des instruments de capitaux propres

Entreprise A Entreprise B

Instruments de capitaux propres

de A

Obligation d’émettre

Obligation de livrer

Instrument de capitaux propres

Remise à B d’instruments de

capitaux propres et non de trésorerie ou actif financier

Ex : BS d’actions, options


Les dérivés : définition

Un dérivé est un instrument financier : (a) Dont la valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix

d’un titre, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit ou de toute autre variable analogue spécifiée (parfois appelée le « sous jacent »)

(b) Qui ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial faible par rapport à certains types de contrats réagissant de manière similaire aux évolutions des conditions de marché; et

(c) Qui est réglé à une date future


Les dérivés : définition

Evolution d’un

paramètre

IF

dérivé

Fluctuation de valeur

Réglé à une date future

Placement net initial faible ou nul


Les dérivés (suite)

Instrument financier

dérivé

Sous jacent

Risques du sous jacent

Transférer le risque entre les parties

mais pas le sous jacent

Droits et obligations de…


Les dérivés (suite)

Dérivé Montant notionnel

Non livraison ou réception au commencement du contrat


Les quatre catégories d’actifs ou passifs financiers

Actif ou passif financier

Détenus à des fins de transaction

Détenus jusqu’à

échéance

Prêts et créances

Actifs financiers

disponibles à la vente


Actif ou passif financier détenu à des fins de transaction

Actif ou passif financier détenu à des fins de transaction =

Actif qui a été acquis ou passif qui a été assumé dans le but principal de dégager un bénéfice des fluctuations à court terme de son prix ou de la marge d’un arbitragiste.Un actif financier doit être classé comme actif détenu à des fins de transaction si, indépendamment des raisons pour lesquelles il a été acquis, il fait partie d’un portefeuille pour lequel une indication d’un rythme effectif récent de prise de bénéfices à court terme existe.


Actif ou passif financier détenu à des fins de transaction

Actif ou passif financier détenu

à des fins de transaction

=

Actif acquis

Passif assumé

But principal:

dégager un bénéfice des fluctuations

à court terme

-De son prix ou

-De la marge d’un arbitragiste


Actif ou passif financier détenu à des fins de transaction (suite)

Les actifs financiers dérivés et les passifs financiers dérivés sont toujours considérés détenus à des fins de transaction à moins d’être désignés et de constituer effectivement des

instruments de couverture


Actif ou passif financier détenu à des fins de transaction (suite)

Actif ou passif

financiers dérivés

Détenus à des fins de transaction

Constituent des instruments de couverture

OU


Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance

Sont des actifs financiers à paiements fixés ou déterminables et à échéance fixée,

L’entité a l’intention expresse et la capacité de les conserver jusqu’à leur échéance


Prêts et créances émis par l’entité

Les prêts et créances émis par l’entité sont des actifs financiers émis par l’entité du fait de la remise directe à un débiteur d’argent, de b&s ;

Ex: Créances clients, Prêts interentreprises, autres créances d’exploitation, prêts au personnel…


Actifs financiers disponibles à la vente

Tous les actifs financiers non classés dans les catégories évoquées ci - dessus

85

IAS 32 : Synthèse


Les natures d’instruments financiers

Instrument financier : contrat qui, pour l’une des parties, est à l’origine d’un actif financier et, pour l’autre, à l’origine d’un passif financier ou de capitaux propres

Instruments financiers primaires Créances, dettes, capitaux propres

Instruments financiers secondaires ou dérivés (swaps, contrats à terme, options)

existence d’un sous-jacent (tx, cours, indice, notation,…) valeur = f[valeur sous-jacent] mise de fonds faible par rapport transaction sur le sous-jacent dénouement à une date future (par un ou plusieurs règlements ou

livraisons ou expiration des droits)


Les natures d’instruments financiers

Actif financier : liquidités (caisse, DAV, …), droit d’obtenir de la liquidité ou autres actifs financiers de la part de la

contrepartie au contrat, droit d’échanger des instruments financiers avec des tiers à des

conditions potentiellement favorables, instruments de capitaux propres émis par une tierce société

Passif financier : dette provenant d’une obligation contractuelle prévoyant

remise de liquidités ou autres actifs financiers à la contrepartie échange d’instruments financiers avec des tiers à des conditions

potentiellement défavorables


Les natures d’instruments financiersInstruments exclus d’IAS 32 et IAS 39

Au titre IAS 32 Au titre IAS 39 Normes applicablesTitres filiales consolidées Titres filiales consolidés IAS 27, IAS 28, IAS 31

Contrats de location IAS 17

Actifs et passifs relevant de régimes d’avantages sociaux

Actifs et passifs relevant de régimes d’avantages sociaux

IAS 19

Contrats d’assurances Contrats d’assurances IFRS 4

Instruments de capitaux propres émis

Garanties financières IAS 37

Clauses de variabilité du prix dans le cas acquis.

IAS 22

Contrats dt sous-jacent = variable physique


Les catégories d’instruments financiers

Actif Passif

Actifs détenus à des fins de transaction

Passifs de transaction

Opérations mises sous le régime de la juste valeur

Opérations mises sous le régime de la juste valeur

Actifs disponibles à la vente Autres dettes financières

Actifs détenus jusqu’à l’échéance

Prêts et créances

Dérivés autres que de couverture

Dérivés utilisés à des fins de couverture


Définition des catégories (IAS 39)

actifs financiers de transaction : créances acquises en vue de réaliser des gains en capital à raison des

fluctuations de cours ou en vue de dégager des marges en faisant le négoce de ces actifs

tout actif financier que l’entreprise désigne comme actif financier de transaction

passifs financiers de transaction titres empruntés pour être mis en pension ventes à découvert tout passif financier que l’entreprise désigne comme passif financier de

transaction


Définition des catégories (IAS 39)

Placements détenus jusqu’à leur échéance (HTM) Créances, acquises par l’entreprise, ayant des échéances et produisant

des flux de trésorerie déterminés ou déterminables Intention et capacité de conserver les titres jusqu’à leur échéance Interdiction de couverture du risque de taux Interdiction de classer en HTM la composante dette isolée de titres

convertibles (l’achat de l’option cachée traduit l’intention de convertir l’instrument de dette avant son échéance)

Prêts et créances Instruments non traités sur un marché actif Acquis ou engendrés par l’activité de l’entreprise Sous réserve que ce ne soit pas avec l’intention de les revendre

immédiatement ou à très court terme Titres disponibles à la vente (AFS)

Catégorie par défaut

92

IAS 39: Comptabilisation des Instruments financiers


Comptabilisation des instruments financiers

Comptabilisation initiale Date de transaction / date de règlement Evaluation


Comptabilisation des instruments financiers

L’entreprise devient partie prenante aux

dispositions contractuelles de

l’instrument

Comptabilise un actif ou passif financier

dans son bilan

L’entreprise perd le contrôle des droits de

l’instrument, ou extinction des

obligations

Décomptabilise l’actif ou passif financier de

son bilan


Comptabilisation initiale

Disposition 27 : Une entreprise doit comptabiliser un actif ou un passif financier dans son bilan lorsque, et seulement lorsqu’elle devient partie aux disposition contractuelles de l’instrument.

Une entreprise comptabilise en tant qu’actif ou un passif de son bilan tous ses droits et obligations contractuels découlant de dérivés



Actif financier

Passif financier

Sontcomptabilisés

Dés et seulement dés que l’entreprise devient partie prenante aux dispositions

contractuelles de l’instrument



Dés et seulement dés

que l’entreprise

devient partie prenante aux dispositions

contractuelles de

l’instrument

En tant qu’actif financier

En tant que passif financier

Sont comptabilisésInstrument

dérivé

Droits contractuels

Obligations contractuelles


Comptabilisation initiale : Conséquence

Engagement ferme d’achat ou de vente de biens ou de services

(Situation avant IAS)

Actifs devant être

acquis

Passifs assumés

Ne sont pas comptabilisés tant que l’une des deux partiesn’a pas exécuté ses obligations

contractuelles (être en droitde recevoir un actif ou de

débourser un passif


Comptabilisation initiale : Conséquence

Réception d’une commande ferme

Situation avant IAS : exemple

Date d’engagement

Date d’expédition

ou de livraison

Date de comptabilisation

- De l’actif (pour celui qui reçoit la commande)- Du passif (pour celui qui passe la commande)

100

04/12/23 IAS/IFRS Banques Centrales 100

Date de transaction / date de règlement

Disposition 30 : Un achat « normalisé » d’actifs financiers doit être comptabilisé selon le principe de la comptabilisation à la date de transaction ou à la date de règlement

La méthode utilisée doit être appliquée de manière cohérente pour chacune des quatre catégories d’actifs financiers

Etant donné la brève durée de l’engagement, un tel contrat (dérivé) n’est pas obligatoirement comptabilisé à la date de transaction

101


Date de transaction / date de règlement

Disposition 30 :Une vente « normalisée » d’actifs financiers doit être comptabilisée selon le principe de la comptabilisation à la date de règlement

L’option de comptabilisation à la date de transaction n’est pas retenue

102


Date de transaction

Date de transaction =

Date à laquelle l’entreprise s’engage à acheter l’actif

Comptabiliser à la date de transaction

=Comptabiliser l’actif à recevoir et le passif à payer à la date de

transaction

En règle générale, l’intérêt ne commence à courir sur l’actif et le passif correspondant qu’à partir de la date de règlement qui est la date à laquelle il y a transfert de propriété

103


Date de règlement =

Date à laquelle l’actif est livré à l’entreprise

Comptabiliser à la date de règlement

=Comptabiliser l’actif le jour de

son transfert à l’entreprise

Date de règlement

Le mode de comptabilisation à la date de règlement implique de comptabiliser toute variation de la juste valeur de l’actif à recevoir au cours de la période allant de la date de transaction à la date de règlement de manière identique à la comptabilisation de l’actif acquis

104


Exemple d’application

Le 29 décembre 2001 la Banque s’engage à acheter :- Un actif financier à sa juste valeur à la date de transaction soit 1000 (y compris les coûts de transaction)- La date de règlement est le 4 janvier 2002

La juste valeur de cet actif varie de la façon suivante :

Date Juste valeur

De transaction 29 décembre 01 1000

De clôture 31 décembre 01 1002

De règlement 4 janvier 02 1003

105


Evaluation

Evaluation initiale d’actifs et de passifs financiers Evaluation ultérieure d’actifs financiers Evaluation ultérieurs de passifs financiers La juste valeur Les actifs et passifs non réévalués à la juste valeur Dépréciation et irrécouvrabilité d’actifs financiers

106


Evaluation initiale d’actifs et de passifs financiers

Disposition 66 : Lors de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif financier, une entreprise doit l’évaluer à son coût, qui est la juste valeur de la contrepartie donnée (si actif) ou reçue (si passif) en échange.

Les coûts de transaction sont inclus dans l’évaluation initiale de tous les actifs et passifs financiers

107


Evaluation ultérieure d’actifs financiers

Rappel disposition 10 : classement des actifs financiers

Quatre catégories :

- Prêts et créances, non détenus à des fins de transaction

- Placements détenus jusqu’à leur échéance

- Actifs financiers disponibles à la vente

- Actifs financiers détenus à des fins de transaction

108



Après leur comptabilisation initiale, les actifs financiers, y compris les dérivés, doivent être évalués selon l'une des trois méthodes suivantes (à l'exception des actifs financiers désignés en tant qu'éléments couverts ou éléments de couverture :

- à leur juste valeur pour les actifs disponibles à la vente ou détenus à des fins de transaction: il est à noter que la juste valeur de la plupart des actifs financiers classés comme actifs disponibles à la vente ou détenus à des fins de transaction est présumée déterminable de façon fiable ;

109



- au coût amorti pour les prêts et créances émis par l'entité et non détenus à des fins de transaction et les placements détenus jusqu'à leur échéance;

- au coût pour tout placement en instruments de capitaux propres qui n'ont pas de prix cotés sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable.

110


Cas des actifs financiers évalués à la juste valeur

Pour les actifs et passifs financiers qui sont mesurés à la juste valeur, l'entité a la possibilité d'utiliser deux méthodesa) enregistrer la variation entière dans le résultat de la période (cas des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction). Les instru ments dérivés sont toujours considérés comme appelés à être cédés, à moins qu'ils soient considérés comme des instruments de couverture ;

b) enregistrer la variation en capitaux propres, jusqu'au moment ou l'actif est vendu, auquel cas la plus ou moins-value est portée dans le résul tat (cas des actifs disponibles à la vente).

111


Cas des actifs financiers exclus de l'évaluation à la juste valeur

Un certain nombre d'actifs financiers sont exclus de l'évaluation à la juste valeur : il s'agit-des prêts et créances émis par l'entité et non détenus à des fins de transaction ;

-des placements détenus jusqu'à leur échéance ;

- de tout placement en instruments de capitaux propres qui n'a pas de prix cotés sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable.

112


Cas des actifs financiers exclus de l'évaluation à la juste valeur

Les prêts et créances émis par l'entité et non détenus à des fins de transaction, les placements détenus jusqu'à leur échéance sont évalués au coût amorti, à l'aide du taux d'intérêt effectif.

Les placements en instru ments de capitaux propres et qui n'ont pas de prix coté sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable sont évalués au coût.

113


L’évaluation ultérieureMéthode du coût amorti

Définition du coût amorti : valeur d’entrée de l’instrument - remboursements en principal +/- amortissement cumulé (valeur entrée, valeur remboursement) - réduction de valeur (provision ou imputation s/ valeur brute)= coût amorti

Définition du taux d’intérêt effectif : taux qui égalise la valeur comptable et la somme des flux futurs actualisés, en prenant en compte les commissions et honoraires prévus au contrat.

114


Évaluation ultérieure des passifs financiers

Après leur comptabilisation initiale, une entité doit évaluer au coût amorti tous les passifs financiers autres que ceux détenus à des fins de transactions et des dérivés constituant des passifs.

Après leur comptabilisation initiale, une entité doit évaluer à la juste valeur les passifs détenus à des fins de transaction et les dérivés constituant des passifs.

115


Profits et pertes de réévaluation à la juste valeur

La comptabilisation d'un profit ou d'une perte généré par une variation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif financier qui ne fait pas partie d'une opération de couverture doit s'effectuer comme suit

a) un profit ou une perte réalisée sur un actif ou un passif financier détenus à des fins de transaction doit être inclus dans le résultat net de l'exer cice au cours duquel il se produit (à cet égard un dérivé doit toujours être considéré comme détenu à des fins de transaction sauf s'il est désigné en tant qu'instrument de couverture) ;

116


Profits et pertes de réévaluation à la juste valeur

b) un profit ou perte réalisé sur un actif financier disponible à la vente doit être comptabilisé en capitaux propres dans le tableau de variation des capitaux propres jusqu'à ce que l'actif financier soit vendu, recouvré ou transféré de toute autre façon, ou jusqu'à ce qu'il soit considéré comme s'étant déprécié. Le profit ou la perte cumulé préalable ment comptabilisé en capitaux propres doit alors être inclus dans le résul tat net de l'exercice.

117


Profits et pertes sur actifs et passifs financiers non réévalués à leur juste valeur

Pour les actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti, un profit ou une perte est comptabilisé en résultat net lorsque l'actif ou le passif financier est décomptabilisé ou déprécié, ainsi que pendant la durée du processus d'amortissement.

118


Dépréciation et irrécouvrabilité d'actifs financiers

Un actif financier est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée.

À chaque date de clôture, une entité doit apprécier s'il existe une indication objective de dépréciation d'un actif ou groupe d'actifs et comptabiliser toute perte de valeur.

119


Actif financiers réévalués à la juste valeur (actifs financiers disponibles à la vente)

Quand la diminution de la juste valeur d'un actif disponible à la vente a été comptabilisée directement en capitaux propres et s'il existe une indication objective de dépréciation à l'actif, la perte nette cumulée comptabilisée directement en capitaux propres doit être sortie des capitaux propres et comptabilisée dans le résultat net de l'exercice même si l'actif financier n'a pas été décomptabilisé

La perte relative à la dépréciation, comptabilisée dans le compte de résultat pour un instrument financier disponible à la vente ne peut être reprise tant que l'instrument financier n'a pas été décomptabilisé

120


Actifs financiers comptabilisés au coût amorti

S'il est probable qu'une entité ne sera pas en mesure d'encaisser tous les montants dus (en intérêt et principal) conformément aux termes contractuels des emprunts, créances et placements détenus jusqu'à leur échéance et comptabilisés au coût amorti, il y a dépréciation ou perte sur créance douteuse.

121



Le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus déterminée au taux d'intérêt effectif d'origine de l'instrument financier (valeur recouvrable).

La valeur comptable de l'actif doit être ramenée à sa valeur recouvrable estimée soit directement, soit via l'utilisation d'un compte de correction de valeur. Le montant de la perte doit être inclus dans le résultat net de l'exercice

122



Si au cours d'un exercice ultérieur, le montant de la dépréciation ou de la perte sur créances douteuses diminue et si cette diminution peut être objectivement liée à un événement survenant après la dépréciation (par exemple, à une amélioration de la notation du crédit du débiteur), elle doit être reprise soit directement, soit par ajustement d'un compte de correc tion de valeur.

La reprise ne doit pas aboutir à une valeur comptable de l'actif financier supérieure au coût amorti qui aurait été obtenu à la date de reprise de la dépréciation de l'actif financier, si la dépréciation n'avait pas été comptabilisée.

Le montant de la reprise doit être inclus dans le résultat net de l'exercice.

123



La valeur comptable de tout actif financier qui n'est pas comptabilisé à la juste valeur parce que celle-ci ne peut être évaluée de façon fiable doit être revue à chaque date de clôture pour établir l'existence d'une indication de dépréciation sur la base des flux de trésorerie nets attendus.

S'il existe une indication de dépréciation, le montant de la perte de valeur de cet actif financier est égal à la différence entre sa valeur comptable et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus déterminée au taux d'intérêt courant du marché pour un actif financier similaire (valeur recouvrable).

De telles dépréciations ne peuvent être reprises aussi longtemps que l'instrument financier n'a pas été décomptabilisé.

124


Décomptabilisation des instruments financiers

Si l'entité perd le contrôle des droits attachés à l'instrument financier (réalisation, expiration ou renonciation), elle doit « décomptabiliser » l'actif financier correspondant. Elle doit sortir le passif financier de son bilan lorsqu'elle est dégagée

125


Décomptabilisation d'un actif financier

Une entité doit décomptabiliser un actif financier ou une partie d'un actif financier lorsque, et simplement lorsque- les droits de l'entité sur les flux de trésorerie générés par l'actif financier (ou la partie de l'actif financier) sont arrivés à expiration ou ont été perdus;- l'entité a transféré ses droits et ne continuera pas à être impliquée.Si l'une des conditions est rencontrée pour un actif dans son intégralité, la totalité de l'actif financier doit être décomptabilisée. Si l'une de ces conditions n'est rencontrée seulement que pour une partie de l'actif, cette partie est décomptabilisée et l'autre reste comptabilisée.

126


Décomptabilisation d'un actif financier

Lors de décomptabilisation, la différence entre la valeur comptable d'un actif (ou d'une partie d'actif) transféré à un tiers et la somme des produits reçus ou à recevoir et tout ajustement antérieur pour refléter la juste valeur de cet actif qui avait été comptabilisé en capitaux propres doit être incluse dans le résultat net.

127


Décomptabdisation d'un passif financier

Une entité doit sortir un passif financier (ou une partie du passif financier) de son bilan si et seulement s'il est éteint, c'est-à-dire lorsqu'elle est dégagée de l'obligation précisée au contrat, que celle-ci soit annulée ou qu'elle arrive à expiration

La différence entre la valeur comptable d'un passif (ou d'une partie d'un passif) éteint ou transféré à un tiers, y compris les coûts connexes non amortis, et le montant payé pour ce passif, doit être comptabilisé dans le résultat net de l'exercice

128


Évaluation et comptabilisation des instruments de couverture

La norme distingue notamment la couverture de juste valeur, la couverture de flux de trésorerie et la couverture d'un investissement net dans une entité étrangère.

129


Rappel de définitions relatives à la comptabilité de couverture

L'élément couvert est un actif, un passif, un engagement ferme, une tran saction future prévue ou un investissement net dans une entité étrangère, qui expose l'entité à un risque de variation de juste valeur ou de variation de flux de trésorerie futurs, et qui est désigné (en comptabilité de couver ture), comme étant couvert.

Un instrument de couverture est un dérivé désigné ou (dans des circonstances limitées) un autre actif ou un passif financier non dérivé dont on s'attend à ce que la juste valeur ou les flux de trésorerie compen sent la juste valeur ou les flux de trésorerie d'un élément couvert désigné. Un actif financier ou un passif financier non dérivé ne peut être désigné comme instrument de couverture en matière de comptabilité que s'il couvre des risques de fluctuation des cours de change

130


Notion de couverture et contrats afférents

Couvrir un actif ou un passif

Volonté de maintenir sa valeur (atténuation des risques sur la valeur de l’actif ou du passif couvert)

Désir d’améliorer sa valeur (ce qui peut donner un aspect spéculatif à la couverture)

Tous les degrés intermédiaires peuvent exister

De façon générale, une couverture est un instrument financier dont le changement de valeur compense en tout ou partie le changement de juste valeur ou de rendement de l’élément couvert

131


Les opérations de couverture

IAS 39 Disposition 10 : En comptabilité, procéder à une opération de couverture signifie désigner un ou plusieurs instruments de couverture de sorte que leur variation de juste valeur compense, intégralement ou en partie, la variation de juste valeur ou de flux de trésorerie d’un élément couvert

Une opération de couverture implique une compensation symétrique au niveau du résultat des variations de juste valeur - de l’instrument de couverture - ou des flux de trésorerie imputables à l’instrument de couverture et l’élément couvert

132


Les opérations de couverture

Elément couvert

Elément de couverture

Variation de juste valeur de l’élément

Variation de juste valeur de ses flux

de trésorerie

Variations compensées au résultat

133


L’Efficacité de la couverture

L'efficacité d'un instrument de couverture est le degré de compensation par l'instrument de couverture des variations de juste valeur ou de flux de trésorerie attribuable au risque couvert

134


Relations de couverture et comptabilité de couverture

La norme IAS 39 distingue trois types de relations de couverture

a) La couverture de la juste valeur:

couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une partie identifiée de cet actif ou de ce passif, ou à un engagement d'acquérir ou de vendre un actif à un prix déterminé, qui est attribuable à un risque particulier et qui affectera le résultat présenté ;

135



b) La couverture de flux de trésorerie : couverture de l'exposition aux variations de flux de trésorerie qui sont attribuables à un risque particulier associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une tran saction prévue (par exemple une vente ou un achat attendu) et qui affectera le résultat net présenté.

136



c) La couverture d'un investissement net dans une entité étrangère.

Exemple de couverture d'un investissement net dans une entité étrangère couverture par une option de change à terme des variations monétaires de l'actif net d'une filiale situe à l'étranger.

137


Formalisation de la relation de couverture

Disposition 142 : Une relation de couverture est qualifiée pour l’application de la comptabilité spéciale de couverture si, et seulement si : A l’origine de la couverture, il existe des documents formalisés décrivant la relation de couverture, l’objectif de l’entreprise en matière de gestion des risques et sa stratégie de couverture.Ces documents doivent identifier l’instrument de couverture, la transaction ou l’élément connexe couvert, la nature du risque couvert, et la manière dont l’entreprise évaluera l’efficacité de l’instrument de couverture à compenser l’exposition aux variations de juste valeur de l’élément couvert ou de flux de trésorerie de la transaction qui est attribuable au risque couvert.

138


Formalisation de la relation de couverture

Formalisation de la relation de couverture Etablis à l’origine de la couverture

Documents Décrivant la relation de couverture

Objectif en matière de gestion des risques

Stratégie de couverture

Identification de l’instrument de couverture

Identification de la transaction ou élément connexe couvert

Nature du risque couvert

Manière d’évaluation de l’efficacité de la couverture

139


Relations de couverture et comptabilité de couverture: Efficacité de la couverture

2) l'efficacité de la couverture : on s'attend à ce que la couverture soit hautement efficace pour parvenir à compenser les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie attribuables au risque couvert, en accord avec la stratégie de gestion des risques décrite à l'origine pour cette relation de couverture particulière.

L'efficacité de couverture peut être évaluée de façon fiable, c'est-à-dire que la juste valeur ou les flux de trésorerie de l'élément couvert et la juste valeur de l'instrument de couverture peuvent être évalués de façon fiable.

140


(b) La couverture doit être hautement efficace

Disposition 142 : Une relation de couverture est qualifiée pour l’application de la comptabilité spéciale de couverture si, et seulement si : On s’attend à ce que la couverture soit hautement efficace pour parvenir à compenser les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie attribuables au risque couvert, en accord avec la stratégie de gestion des risques décrite à l’origine pour cette relation de couverture particulière

Disposition 10 : L’efficacité d’une couverture est le degré de compensation par l’instrument de couverture des variations de juste valeur ou de flux de trésorerie attribuables au risque couvert

141



Les variations de juste valeur ou de

flux de trésorerie de l’élément couvert

Les variations de juste valeur ou de

flux de trésorerie de l’instrument de

couverture

Les résultats réels de la compensation se situent dans un intervalle compris entre 80% et 120%

La couverture est considérée comme hautement efficace

142


CouvertureConditions de qualification

Appréciation de l’efficacité de la couverture calcul du taux de neutralisation :

TN1 = ( valeur instrument couverture / valeur élément couvert) et TN2 = ( valeur élément couvert / valeur instrument couverture)

La couverture est efficace si TN1 et TN2 sont tous les 2 compris dans une fourchette [ 80 %; 125 % ]

Exemple : gain s/instr de couverture 120, perte s/élément couvert : 100

TN1 = 100 / 120 = 83 % TN2 = 120/100 = 120 % ==> la couverture est efficace

143



Exemple

Les variations de juste valeur de l’élément couvert

= 100

Les variations de juste valeur de l’instrument de couverture

= 120

Ratio = 120 / 100 soit 83%

La couverture est considérée comme hautement efficace

144



3) le caractère probable de la couverture : pour les couvertures de flux de trésorerie, une transaction prévue qui fait l'objet de la couverture doit être hautement probable et doit comporter une exposition aux variations de flux de trésorerie qui pourrait in fine affecter le résultat net comptabilisé

145


Principe de base de la comptabilité de couverture

Le principe de base d'une comptabilité de couverture est qu'il faut retenir l'instrument de couverture (le plus souvent un instrument dérivé) comme l'élément principal : il doit toujours être évalué à la juste valeur et l'élément couvert est accessoire et doit s'adapter à la comptabilisation de l'instrument de couverture. Lorsque l'instrument couvert est comptabilisé normalement au coût amorti, il devra nécessairement être comptabilisé à la juste valeur pour pouvoir s'adapter à l'élément de couverture

146


Couverture de juste valeur

La couverture de juste valeur qui satisfait aux conditions présentées ci-dessus doit être comptabilisée comme suit- le profit ou la perte résultant de la réévaluation de l'instrument de couverture à la juste valeur doit être comptabilisé immédiatement en résultat net ;- le profit ou la perte sur l'élément couvert attribuable au risque couvert doit ajuster la valeur comptable de l'élément couvert et être comptabilisé en résultat net. Cette disposition s'applique même si l'élément couvert est par ailleurs évalué à la juste valeur et si les variations de la juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres. Elle s'applique également si l'élément couvert est évalué au coût.

147


Couverture de juste valeur

L'entité doit cesser de pratiquer cette comptabilité de couverture si l'un quelconque des éléments suivants survient- l'instrument de couverture arrive à expiration ou est vendu, résilié ou exercé ;- la couverture ne satisfait plus aux critères pour être qualifiée de compta bilité de couverture.Un ajustement de la valeur comptable d'un instrument financier couvert portant intérêt doit être amorti par le résultat net. L'amortissement doit démarrer au plus tard lorsque l'élément couvert cesse d'être ajusté pour prendre en compte les variations de sa juste valeur attribuables au risque couvert. L'ajustement doit être totalement amorti à l'échéance.

148


Couvertures de flux de trésorerie

Il y a lieu de déterminer la partie efficace et la partie non efficace de l'instrument de couverture.La couverture de flux de trésorerie qui satisfait aux conditions présentées ci-dessus doit être comptabilisée comme suita) la partie du profit ou de la perte réalisée sur l'instrument de couver ture que l'on détermine être une couverture efficace doit être comptabili sée directement en capitaux propres via le tableau de variation des capitaux propres ;b) la partie inefficace doit être- comptabilisée immédiatement en résultat net si l'instrument de couver ture est un dérivé ;- comptabilisé directement en capitaux propres dans le tableau de varia tion des capitaux propres dans le cas où l'instrument de couverture n'est pas un dérivé.

149



L'entité doit cesser de pratiquer cette comptabilité de couverture si l'un quelconque des éléments suivants survient

- l'instrument de couverture arrive à expiration ou est vendu, résilié ou exercé. Dans ce cas, le profit ou la perte cumulé dégagé sur l'instrument de couverture qui avait été initialement comptabilisé en capitaux propres alors que la couverture était efficace doit être maintenu séparé ment en capitaux propres tant que la transaction prévue ne s'est pas produite ;

150



- la couverture ne satisfait plus aux critères pour être qualifiée de compta bilité de couverture . Dans ce cas également, le profit ou la perte cumulé dégagé sur l'instrument de couverture qui avait été initialement comptabilisé en capitaux propres alors que la couverture était efficace doit être maintenu séparément en capitaux propres tant que la transaction prévue ne s'est pas produite ;

- on ne s'attend plus à ce que l'engagement ou la transaction prévu se produise. Dans ce cas, tout résultat net cumulé correspondant qui avait été comptabilisé directement en capitaux propres doit être comptabilisé dans le résultat net.

151


Couverture d'un investissement net dans une entité étrangère

Les instruments de couverture d'un investissement net dans une entité étrangère doivent être comptabilisés de la même manière que les couvertu res de flux de trésorerie..

152

SYNTHESE DES MODES D’EVALUATION ET DE COMPTABILISATION

153


Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance

Base de l’évaluation postérieure

Coût amorti

Evaluation des profits et des pertes

Comptabilisation de la perte ou du profit en résultat de l’exercice

Dépréciation La différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur recouvrable est constatée dans le résultat (Créances

douteuses). La reprise est constatée au résultat

Changement de classification

Si un tel actif ne répond plus à sa classification, il doit être reclassé en actif financier détenu à des fins de transaction ou

en actif financier disponible à la vente et être réévalué à la Juste Valeur

154


Actifs financiers disponibles à la vente


Juste valeur


Comptabilisation de la perte ou du profit dans les capitaux propres

Dépréciation En cas d’indications objectives de dépréciation de cet actif, la perte doit être sortie des capitaux propres et constatées dans le résultat


Si un actif financier disponible à la vente est reclassé en actif financier détenu à des fins de transaction, il reste évalué à la juste valeur, mais les profits et les pertes sont virés des capitaux propres dans le résultat. Si cet actif financier es reclassé en actif détenu jusqu’à l’échéance, il doit être évalué au coût amorti.

155


Prêts et créances émis par l’entité


Coût amorti



Dépréciation La différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur recouvrable es t constatée dans le résultat (Ainsi que la reprise)

Changement de classification Si un prêt ou une créance émise par l’entreprise ne répond plus à sa classification, il doit être reclassé en actif financier détenu à des fins de transaction ou disponible à la vente et être évalué à la juste valeur.

156


Actifs ou Passifs financiers détenus à des fins de transaction (Dont dérivés)


Juste valeur



Dépréciation N/A

Changement de classification Non autorisé par IAS 39.

157


Instruments de capitaux propres évaluables à la juste valeur (Pbe de fiabilité)


Coût


N/A

Dépréciation La différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur recouvrable est constatée dans le résultat.

Changement de classification S’il redevient mesurable, il pourra être classé en actifs détenus à des fins de transaction ou en actif disponible à la vente

158


Instruments de couverture


Juste valeur


-Instrument de couverture de Juste valeur: En résultat-Instrument de couverture de flux de trésorerie: En KP pour la partie efficace, en résultat pour la partie inefficace;-Instruments de couverture d’un investissement net dans une entité étrangère: Idem

Dépréciation Si la perte de juste valeur est constatée dans le résultat, il n’y a pas de retraitements. La perte constatée dans les capitaux propres est compensée par un profit constaté aussi en capitaux propres.


En actifs (ou passif) détenus à des fins de transactions s’il ne remplit plus les conditions de couvertures

159


Présentation dans les états financiers (Actifs)

Nature des actifs Financiers Catégorie selon IAS 32/39 Poste Bilan selon IAS 32/39

Créances clientsAutres Créances d’exploitation

Actifs financiers générés par l’entreprise

Clients et débiteurs

Placements de trésorerie à court terme

Actifs financiers de transactionActifs financiers disponible à la venteActifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

Trésorerie et équivalent trésorerie

Autres Placements Actifs financiers de transactionActifs financiers disponible à la venteActifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

Actifs financiers courants

Actifs financiers

160




Titres de participation (non consolidés)

Assimilés transactionActifs disponibles à la vente

Actifs financiers courantsActifs financiers

Autres titres de propriété immobilisés

Assimilés transactionActifs disponibles à la vente


Autres titres de créances immobilisées

Assimilés transactionActifs disponibles à la venteActifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

Actifs financiers courants

Actifs financiers

TIAP Assimilés transactionActifs disponibles à la vente


161




Prêts Actifs financiers générés par l’entreprise

Actifs financiers

Dépôts et cautionnements versés


Actifs financiers

Autres créances immobilisées


Actifs financiers

Actions Propres A apporter en déduction des capitaux propres

A apporter en déduction des capitaux propres

162


Présentation dans les états financiers (Passifs)

Nature des Passifs Financiers Catégorie selon IAS 32/39 Poste Bilan selon IAS 1

Dettes fournisseursAutres dettes d’exploitation

Autres dettes financières Fournisseurs et comptes rattachés (passif courant)

Emprunts et dettes financières

Autres dettes financièresAssimilés transaction

Dettes financières

Titres hybrides (OCA,OECA,OBSA…)

A décomposer Dettes financièresCapitaux propres

Autres fonds propres (titres, participatifs, CI,TSDI,…)

A analyser Dettes financièresCapitaux propres

163

IAS 21: Effet des Variations des cours des Monnaies étrangères

164


Les activités étrangères Champs d’application de l’IAS 21 Définitions Les transactions en monnaie étrangère Etats financiers des activités à l’étranger Informations à fournir

IAS 21 : Effets des variations des cours des monnaies étrangères

165


Activité à l’étranger

Exercice des

activités à

l’étranger

Conclure des transactions en

monnaie étrangère

Avoir des activités à l’étranger

166



Conclure des transactions en

monnaie étrangère

Avoir des activités à l’étranger

Traduire

Les transactions

Les états financiers des activités à

l’étranger

Dans la monnaie de présentation

de l’entreprise

167



Traduire dans la

monnaie de présentation

du pays

Quel cours de change retenir ?

Comment comptabiliser l’effet des variations de

cours de change ?

168


IAS 21 : Champs d’application

IAS 21 s’applique :

A la comptabilisation des transactions en monnaie étrangère

A la conversion des états financiers des activités à l’étranger qui sont comprises dans les états financiers de l’entreprise :

- par intégration globale- par intégration proportionnelle- par mise en équivalence

169


Non couvert par IAS 21 :

La comptabilité de couverture relative à des éléments en monnaie étrangère

La monnaie dans laquelle doivent être présentés les états financiers

La présentation dans le tableau des flux de trésorerie

170


Définitions


Filiale

Entreprise associée

Co-entreprise

Succursale

De l’entreprise présentant ses états financiers

Dont les opérations sont basées ou conduites dans un autre pays que celui de l’entreprise présentant ses états financiers

171


Définitions

Entité étrangère

=


Dont les opérations ne font pas partie intégrante des activités de l’entreprise présentant des états

financiers

172


Définitions

Monnaie de présentationMonnaie utilisée pour

présenter les états financiers=

Monnaie étrangèreMonnaie différente de la

monnaie de présentation des états financiers

=

173


Définitions

Cours de changeRapport entre la valeur de

deux monnaies=

Cours de clôtureCours du jour à la date de

clôture=

174


Définitions

Investissement net dans une entité étrangère

Part de l’entreprise présentant ses comptes dans l’actif net de

cette entité

=

Eléments monétaires

Argent détenu et éléments d’actifs et de passif devant reçus

être payés pour des montants d’argent fixes ou déterminables

=

175


Définitions

Juste valeur

=Montant pour lequel

Entre parties

- bien informées- consentantes- agissant dans des conditions de concurrence normale

- Un actif pourrait être échangé

- Un passif pourrait être éteint

176


Les transactions en monnaie étrangère

Définition Exemples Comptabilisation initiale Présentation à des dates de clôture ultérieures Comptabilisation des écarts de change

Traitement de référence Investissement net dans une entité étrangère Autre traitement utilisé

177


Définition


Transaction en monnaie étrangère

=

Libellée

Transaction

Doit être dénouée

ou en monnaie étrangère

178



Exemples Transactions qui apparaissent lorsqu’une entreprise :

Achète ou vend des biens ou servicesDont le prix est libellé dans une monnaie étrangère

Emprunte ou prête des fondsQuand les montants à payer (recevoir) sont libellés dans une monnaie étrangère

Devient partie prenante à un contrat de change non réalisé

Acquiert ou cède des actifs

Assume ou règle des passifsLibellés dans une monnaie étrangère

179


Comptabilisation initiale (1)


Norme 9 : Une transaction en monnaie étrangère doit être enregistrée, lors de sa comptabilisation initiale dans la monnaie de présentation :

En appliquant au montant en monnaie étrangère :

Le cours de change entre la monnaie de présentation et la monnaie étrangère à la date de la transaction (« cours de jour »)

180


Comptabilisation initiale (2)


a) Pour des raisons pratiques

Le cours de change :

Utilisation d’un cours proche du cours réel en vigueur à la date de transaction (cours moyen pour une semaine ou un mois pourrait être utilisé pour l’ensemble des transactions conclues dans chaque monnaie étrangère au cours de cette période

b) En cas de fluctuation importante des cours

L’utilisation d’un cours moyens pour la période n’est pas fiable

181


Présentation à des dates de clôture ultérieures


Article 11 : A chaque date de clôture :

Doivent être comptabilisés en utilisant le cours de clôture

Les éléments non monétaires

En utilisant le cours de change à la date de la transaction

En utilisant les cours de change qui existaient à la date ou ces valeurs ont été déterminées

• comptabilisés la juste valeur libellée dans une monnaie étrangère

doivent être comptabilisés :

Les éléments monétaires en monnaie étrangère

• comptabilisés au coût historique libellés dans une monnaie étrangère

182


Présentation à des dates de clôture ultérieures


Valeur comptable d’un élément : Se détermine en conformité avec les Normes IAS appropriées Exemple : Certains instruments financiers et immobilisations

corporelles peuvent être évalués :

- à la juste valeur- ou au coût historique

Que la valeur comptable soit fondée

Sur la juste valeur

Sur le coût historique

OU

Les montants ainsi déterminés pour les éléments en monnaie étrangère, sont présentés dans

la monnaie de présentation

183


Comptabilisation des écarts de change


Traitement comptable des

écarts de change relatifs

aux transactions libellées en monnaie

étrangère

Traitement de référence

Investissements nets dans une entité étrangère

Autre traitement autorisé

IAS 21 ne traite pas de comptabilité de couverture autre que la classification des écarts de change provenant de la comptabilisation d’un passif en monnaie étrangère comptabilisé en tant que couverture de l’investissement net dans une entité étrangère

184




Naissance d’un écart de change

T Date de transaction

R Date de règlement

Cours de change T

Cours de change R

Ecart entre le cours de change

à la date de transaction et celui

à la date de règlement

Elément monétaire d’une transaction en monnaie étrangère

185




Traitement de référence

Norme 15 : « Les écarts de change résultant du règlement d’éléments monétaires d’une entreprise à des cours différents de ceux qui ont été utilisés - pour comptabiliser initialement au cours de l’exercice ;- ou pour les présenter dans les états financiers antérieurs ; doivent être comptabilisés en produits ou en charges de l’exercice au cours duquel ils sont survenus, sauf ceux relatifs :- à un investissement nets dans une entité étrangère ;- à un passif en monnaie étrangère, comptabilisé en tant que couverture de l’investissement net d’une entreprise dans une entité étrangère

186




Traitement des écarts de changeExercice 1 Exercice 2

T R

R

Ecart de change comptabilisé en totalité

dans l’exercice

Ecart de change comptabilisé sur chaque exerciceest déterminé en fonction des cours de change

intervenus sur chaque exercice

PrésentationEx.1

187





Norme 17 : « Les écarts de change relatifs à un élément monétaire qui, en substance, fait partie intégrante de l’investissement net d’une entreprise dans une entité étrangère doivent être inscrits dans les capitaux propres des états financiers de l’entreprise jusqu’à la sortie de cet investissement net, date à laquelle ils doivent être comptabilisés en produits ou en charges selon la norme 37 (sortie d’une entité étrangère)

188




Entité étrangère

Entreprise

Elément monétaire

= Dette payableOu

Créance à recevoir

Si le règlement de cet élément n’est ni planifié, ni probable dans un avenir prévisible, il constitue une augmentation / diminution de l’investissement net de l’entreprise dans l’entité étrangère

Ces éléments monétaires peuvent inclure des créances ou prêts à LT mais ne peuvent inclure ni les clients, ni les fournisseurs

189




Norme 19 : « Les écarts de change relatifs à un passif en monnaie étrangère, comptabilisé en tant que couverture de l’investissement net d’une entreprise dans une entité étrangère doivent être inscrits en capitaux propres des états financiers de l’entreprise jusqu’à la sortie de cet investissement net, date à laquelle ils doivent être comptabilisés en produits ou en charges selon la norme 37 (sortie d’une entité étrangère)

190




T 1

T 2

Entreprise

Investissement net dans une

entité étrangère

Passif de couverture de

cet Investissement

net

SSortie de l’actif

Ecart de change relatif au passif

Inscrit en capitaux propres

Ecart de change relatif au passif

Inscrit en résultat à la sortie de l’actif

191





Norme 21 : « Les écarts de change peuvent résulter d’une forte dévaluation ou dépréciation d’une monnaie contre laquelle il est impossible en pratique de se couvrir et qui affecte les passifs qui ne peuvent pas être réglés et qui sont directement liés à l’acquisition récente d’un actif facturé en monnaie étrangère. De tels écarts de change doivent être inclus dans la valeur comptable de l’actif concerné, dans la mesure où la valeur comptable ainsi ajustée n’est pas supérieure au plus faible du coût de remplacement et de la valeur recouvrable par la vente ou l’utilisation de cet actif.

192




Entreprise

Actif facturé en monnaie étrangère

Passif, qui ne peut être réglé, ou ne peut être couvert, lié à cette acquisition

Génère un écart de change…

Si … qui est inclus dans la valeur comptable de

l’actif concerné

193




SiRespect de la règle

de prudence

La valeur comptable de l’actif ainsi ajusté doit rester inférieure

ou égale

Coût de remplacement

Valeur recouvrable par la vente

Valeur recouvrable par l’utilisation

De cet actif

Au plus faible du :

194




Passif, qui ne peut être réglé, ni couvert, lié à

l’acquisition

Passif, qui peut être réglé, ou couvert, lié à

l’acquisition

Ecart de change compris dans la valeur de l’actif

Ecart de change non inclus dans la valeur de l’actif

Gains de change

Pertes de change

Font partie des coûts directement attribuables à l’actif

En résultat de l’exercice

195


Etats financiers des activités à l’étranger

Classification des activités à l’étranger Activités à l’étranger qui font partir

intégrante des activités de l’entreprise présentant les états financiers

Entités étrangères Effets fiscaux des écarts de change

196



Classification des activités à l’étranger

Activités à

l’étranger

Activités faisant partie intégrante des activités de l’entreprise

Entités étrangères

197



Classification des activités à l’étranger

EntrepriseActivité à l’étranger

Monnaie de présentation

Monnaie de trésorerie

opérationnelle

198



Effet immédiat sur les flux de trésorerie opérationnels

Impacte les éléments monétaires détenus mais pas

l’investissement net

Peu d’effets sur les flux de trésorerie opérationnels

Impact d’une variation du cours de change entre la monnaie de présentation et celle du pays de l’activité (monnaie locale)

Affecte l’investissement net

Activité faisant partie intégrante des activités de l’entreprise


199



Activités à l’étranger considérées comme« entité étrangère »

Une entité étrangère accumule de la trésorerie et autres éléments monétaires, supporte des charges, engendre des produits et éventuellement négocie des emprunts, libellés généralement dans la monnaie locale, y compris des transactions conclues dans la monnaie de présentation

Dans certains cas, la classification d’une activité à l’étranger, - soit comme entité étrangère, - soit comme partie intégrante des activités de l’entreprise, est affaire de jugement

200



Exemples d’activités à l’étranger classées comme« entité étrangère »

L’entreprise présentant les états financiers

exerce un contrôle sur l’activité à l’étranger

Les opérations de cette activité sont menées avec un

degré important d’autonomie par rapport aux opérations de

l’entreprise présentant les états financiers

Mais

Activité à l’étranger classée comme« entité étrangère »

201





Les transactions avec l’entreprise présentant les états financiers

ne représentent pas un pourcentage élevé des opérations de l’activité à l’étranger

202




Par l’entreprise présentant les états

financiers

Les opérations de cette activité sont financées principalement par ses

propres opérations ou des emprunts locaux

Plutôt que


203




Dans la monnaie de présentation

Les coûts de main-d’œuvre, et autres composantes des produits ou services de

l’activité à l’étranger sont principalement payés ou

réglés dans la monnaie locale

Plutôt que


204




Les ventes de l’activité à l’étranger sont essentiellement dans des monnaies autres que

la monnaie de présentation


205





Les flux de trésorerie de l’entreprise présentant les états financiers sont

isolés des opérations quotidiennes de

l’activité à l’étranger

Directement affectés par les opérations de l’activité avec

l’étranger

Plutôt que

206



Activités à l’étranger qui font partie des activités de l’entreprise présentant les états financiers

Norme 27 : « Les états financiers d’une activité à l’étranger qui fait partie intégrante des activités de l’entreprise présentant les états financiers doivent être convertis en utilisant les dispositions normatives et les procédures des normes relatives aux transactions en monnaie étrangère (normes 9 à 21) comme si les transactions de l’activité à l’étranger avaient été celles de l’entreprise présentant les états financiers elle même.

207




Les éléments individuels des états financiers de l’activité à l’étranger sont convertis …

… comme si l’ensemble des transactions avait été conclu par l’entreprise présentant les états financiers elle- même

208




Le coût et l’amortissement des immobilisations corporelles sont convertis …

… en appliquant le cours de change en vigueur à la date d’acquisition de l’actif ou, si l’actif est comptabilisé à la juste valeur, en utilisant le cours en vigueur à la date de l’évaluation

209




Le coût des stocks est converti …

… selon le cours en vigueur au moment où ces coûts ont été encourus

210




Le montant recouvrable ou la valeur réalisable d’un actif est converti …

… en utilisant le cours de change en vigueur au moment où le montant recouvrable ou la valeur réalisable nette a été déterminée

211



Activités à l’étranger qui font partie des activités de l’entreprise

Exemple : lorsque la valeur réalisable nette d’un élément du stock est déterminée dans une monnaie étrangère, cette valeur est convertie en utilisant le cours de change en vigueur à la date à laquelle a été déterminée la valeur réalisable nette

Conséquence : le cours habituellement utilisé est le cours de clôture

Pour des raisons pratiques : un cours approchant celui en vigueur à la date de transaction est souvent utilisé (cours moyen hebdomadaire, mensuel,…) pour l’ensemble des transactions dans chaque monnaie étrangère survenant au cours de cette période. MAIS, si ces cours connaissent des fluctuations importantes, l’utilisation d’un cours moyen n’est pas fiable

212




Un ajustement peut être nécessaire pour réduire la valeur comptable d’un actif figurant dans les états financiers de l’entreprise présentant les états financiers - à son montant recouvrable - ou à sa valeur réalisable nette même si aucun ajustement de cet ordre n’est nécessaire dans les états financiers de l’activité à l’étranger.

Inversement, un ajustement dans les états financiers de l’activité à l’étranger peut avoir à être repris dans les états financiers de l’entreprise présentant les états financiers.

213



Entités étrangèresNorme 30 : Pour convertir les états financiers d’une entité étrangère afin de les incorporer dans ses états financiers, l’entreprise présentant les états financiers doit suivre les procédures suivantes :

c) tous les écarts de change qui en résultent doivent être inscrits dans les capitaux propres jusqu’à la sortie de l’investissement net

b) les éléments de produits et de charges de l’entité étrangère doivent être convertis au cours de change à la date des transactions, sauf lorsque l’entité étrangère présente ses comptes dans la monnaie d’une économie hyper-inflationiste, auquel cas les éléments de produits et de charges doivent être convertis au cours de clôture ; et

a) Les actifs et passifs, à la fois monétaires et non-monétaires de l’entité étrangère doivent être convertis au cours de clôture ;

214




Pour des raisons pratiques : un cours approchant celui en vigueur à la date de transaction est souvent utilisé (cours moyen hebdomadaire, mensuel,…) pour l’ensemble des transactions dans chaque monnaie étrangère survenant au cours de cette période. MAIS, si ces cours connaissent des fluctuations importantes, l’utilisation d’un cours moyen n’est pas fiable

215



Entités étrangèresLa conversion des états financiers d’une entité étrangère conduit à la comptabilisation d’écarts de change provenant des éléments suivants :

1 Conversion des éléments de produits et charges

2 Conversion des actifs et passifs

au cours du change en vigueur à la date des transactions

au cours du change en vigueur à la date de clôture

3 Conversion de l’investissement net d’ouverture dans l’entité étrangère

À un cours du change différent de celui auquel il était précédemment présenté

4 Autres modifications des capitaux propres de l’entité étrangère

216




La conversion des états financiers d’une entité étrangère conduit à la comptabilisation d’écarts de change

Les variations de cours de change n’ont que peu ou pas d’effet direct sur les flux de trésorerie opérationnels actuels et futurs,

- soit de l’entité étrangère, - soit de l’entreprise présentant les états financiers

Ces écarts de change ne sont pas comptabilisés en produits ou charges de l’exercice

217




Si une entité étrangère est consolidée sans être totalement détenue :

Les écarts de change cumulés provenant de la conversion et attribuables aux intérêts minoritaires sont affectés aux intérêts minoritaires et présentés en tant que tels dans le bilan consolidé

218



Acquisition d’une entité étrangèreTout goodwill

Tout ajustement à la juste valeur des actifs et passifs

Provenant de l’acquisition de l’entité étrangère

Sont traités comme des actifs et passifs :

Ou de l’entité présentant les états financiers qui sont soit :

de cette entité étrangère et convertis au cours de clôture selon le § 30

- déjà exprimés dans la monnaie de présentation- des éléments non monétaires en monnaie étrangère présentés selon le cours de change à la date de la transaction (§ 11)

219



Acquisition d’une entité étrangère

220


Informations à fournir

Le montant des écarts de change figurant dans le résultat net de l'exercice

Les écarts de change nets inscrits dans les capitaux propres en tant que composante distincte de ceux-ci, et un rapprochement du montant de ces écarts de change à l'ouverture et à la clôture de l'exercice

Le montant des écarts de change survenus au cours de l'exercice qui sont compris dans la valeur comptable d'un actif conformément à l'autre traitement autorisé au paragraphe 21.

221



Lorsque la monnaie de présentation est différente de la monnaie du pays dans lequel l'entreprise est domiciliée, les raisons de l'utilisation d'une monnaie différente doivent être indiquées. La raison de tout changement dans la monnaie de présentation doit également être indiquée.

Une entreprise doit indiquer la méthode choisie pour convertir le goodwill et les ajustements de juste valeur résultant de l'acquisition d'une entité étrangère.

222


Lorsqu'il y a un changement dans la classification d'une activité à l'étranger importante, une entreprise doit indiquer :

- la nature du changement de classification la raison du changement ;

- l'effet du changement de classification sur les capitaux propres ; et

- l'effet qu'aurait eu ce changement, s'il s'était produit à l'ouverture du premier exercice présenté, sur le résultat net de chaque exercice antérieur présenté.


Une entreprise est également encouragée à fournir des informations sur sa politique en matière de gestion du risque de change

223


Dispositions transitoires

Lorsqu'une entreprise applique la présente Norme pour la première fois, elle doit, sauf si ce montant n'est pas raisonnablement déterminable, classer séparément et indiquer le solde cumulé, à l'ouverture, de l'exercice, des écarts de change différés inscrits dans les capitaux propres lors des exercices précédents.

224


IAS 17: Contrats de location

225


objectif

Etablir pour le preneur et le bailleur au titre des contrats de location financement et des contrats de location simple :

- les principes comptables appropriés ; - et les informations à fournir

226


Champ d’application

S’applique à la comptabilisation de tous les contrats de location.

Sortent de ce champ : - les contrats de location portant sur l’exploitation ou l’utilisation de

ressources naturelles telles que le pétrole, le gaz, le bois de construction, les métaux et autres doits miniers ;

- les accords de licences portant sur des films cinématographiques, des enregistrement vidéo, des pièces de théâtre, des manuscrits; des brevets et des droits d’auteur.

227


Définitions

Bailleur Preneur

Cession pour une période donnée du droit d’utilisation

Payement ou série de payements

228


Définitions

Contrat de location non résiliable : Contrat qui peut être résilié uniquement : - si une éventualité peu probable survient ; - avec l’autorisation du bailleur ; - si le preneur conclut avec le même bailleur un autre contrat portant sur le

même actif ou sur un actif équivalent ; ou - lors du paiement par le preneur d’une somme complémentaire avec la

certitude dès le commencement du contrat que celui ci sera poursuivi.

Commencement du contrat :La date de signature du contrat de location ou, si elle est antérieure, la date

d’engagement réciproque des parties sur les principales clauses du contrat de location.

229


Définitions

Durée du contrat de location :

Période non résiliable pour laquelle

le preneur s’est engagé à louer l’actif

Toutes périodes ultérieures pour lesquelles le preneur a l’optiond’obtenir la poursuite de son contrat*

+Durée du contrat de

location

(*) Sous réserve de la certitude raisonnable dès le commencement de la location que le preneur exercera l’option

230


Définitions

Paiements minimaux au titre de la location :

Total paiements -

- Loyer conditionnel ;- Coûts des services ;- Taxes à payer ou à rembourser au bailleur

Preneur : montants garantis

Bailleur : valeur résiduelle(paiement garanti)

231


Contrat de

location

Contrat de location financement

Contrat de location simple

Transfert au preneur de la quasi totalité des risques et avantages inhérents à la propriété.

Classification des contrats de location

232


Identification d’un contrat de location financement : Exemples de situations : a) transfert de la propriété de l’actif au preneur au terme de la durée du

contrat ; b) option d’acheter l’actif à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur

à la date de levée de l’option ; c) La durée du contrat couvre la majeur partie de la durée de vie

économique de l’actif ; d) Au commencement du contrat, la valeur actualisée des paiements

minimaux est au moins égale à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;


233


Indicateurs de situations : a) si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le

bailleur relatives à la résiliation sont à la charge du preneur ; b) les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur

résiduelle sont à la charge du preneur ;c) Le preneur a la faculté de poursuivre la location pour une deuxième période

moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix du marché.


234


Comptabilisation chez le preneur

Contrats de location financement :Commencement du contrat :Les contrats de location financement doivent

être comptabilisés comme un actif et comme une obligation d’effectuer les paiements futurs au titre de la location.

Montant = Max [juste valeur du bien loué ; valeur actualisée des payements minimaux]*Taux d’actualisation = taux implicite du contrat si déterminable sinon taux d’emprunt marginal du preneur

(*) on intègre au montant figurant à l’actif les coûts directs initiaux (négociation, finalisation)

235


Pour chaque exercice :


Charge financière

Amortissement du solde de la dettepaiement

Contrat de locationfinancement

Charge d’amortissement de l’actif

236


Remarques : La politique d’amortissement des actifs loués doit être cohérente avec celle

applicables aux actifs amortissables. si absence de certitude raisonnable que le preneur devienne propriétaire

de l’actif, alors : Durée d’amortissement = min [durée contrat de location ; durée d’utilité] la charge financière doit être répartie sur les différentes périodes

couvertes par le contrat de location selon un taux d’intérêt périodique constant.


237


Informations à fournir : outre celles prescrites au IAS 32, le preneur doit fournir :

- La valeur nette comptable à la date de clôture de chaque catégorie d’actif ;

- Un rapprochement entre le total des paiements minimaux à la date de clôture et leur valeur actualisée. Ils doivent être indiquer selon les périodes :

i) à moins d’un an ; ii) à plus d’un an mais moins de cinq ans ; iii) à plus de cinq ans; - Les loyers conditionnels inclus dans le résultat de l’exercice ;


238


- Le total à la date de clôture des paiements minimaux futurs de sous-location ai titre de contrats de sous-location non résiliables ;

- Une description générale des principales dispositions des contrats de location du preneur :

i) la base de détermination des paiements au titre des loyers conditionnels ; ii) l’existence d’options de renouvellement ou d’achat et de clauses d’indexation, et leurs termes ; iii) les restrictions imposées par les dispositions contractuelles concernant les dividendes, l’endettement complémentaire et d’autres locations...


239


Contrat de location simple :Les paiements sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat sur

une base linéaire ou une autre base systématique pendant la durée du contrat de location.

Informations à fournir :en plus de celles prescrites par IAS 32, le preneur doit fournir :

- le montant total des paiements minimaux futurs à effectuer en vertu de contrats de location simple non résiliables selon les périodes :

i) à moins d’un an ; ii) à plus d’un an mais moins de cinq ans ; iii) à plus de cinq ans ;


240


- le montant à la date de clôture des paiements minimaux futurs de sous-location que l’on s’attend à recevoir au titre d’un contrat de sous-location non résiliable.

- Indiquer séparément les montants correspondant aux paiements minimaux, les loyers conditionnels et le revenu des sous-location ;

- une description générale des principales dispositions des contrats de location du preneur.


241


Comptabilisation chez le bailleur

Contrat de location financement :Le bailleur doit comptabiliser dans son bilan les actifs détenus en vertu d’un

contrat de location financement et les présenter comme des créances pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location.

Investissement net

Investissement brut

Produits financiers non acquis

-=

242



Investissement brut

Somme des paiements minimauxau titre du contrat de location financement au vue du bailleur

Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur

+=

Produits financiers non acquis

Investissement brut valeur résiduelle non garantie+

Valeur actualisée de la somme ci-dessus, au taux d’intérêt implicite du contrat

= -

243


la comptabilisation des revenus financiers : sur la base d’un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net restant ;


paiements

impu

tatio

n

Investissement brut

- diminution du montant du principal

- diminution des produits financiers non acquis

244


les valeurs résiduelles et non garanties doit être révisées régulièrement : si diminution régularisation

Les coûts directs initiaux au titre de la location financement sont : - soit comptabilisés immédiatement en résultat ; - soit imputés au produits financiers sur toute la durée du contrat.


245


Pour les bailleurs fabricants ou distributeurs :

les taux d’intérêt du contrat de location sont artificiellement bas

le profit doit être limité à ce qu’il aurait été si l’on avait utilisé un taux

d’intérêt commercial


• Les coûts directs du contrat doivent être comptabilisés en résultat au commencement du contrat ;

246


• le montant de produits enregistré au début du contrat :

Montant = Max [juste valeur de l’actif ; valeur actualisée des

paiements minimaux au taux d’intérêt commercial] ;

• Coût des ventes enregistré au début du contrat : c’est le coût ou la valeur comptable de la valeur résiduelle non garantie actualisée.

• Produit des ventes – coût des ventes = profit Ce profit doit être comptabilisé.


247


Information à fournir : outre celles prescrites au IAS 32, le preneur doit fournir :

a) un rapprochement entre l’investissement brut et la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir. Ils doivent être indiquer à chacune des périodes :

i) à moins d’un an ; ii) à plus d’un an mais moins de cinq ans ; iii) à plus de cinq ans ;

b) les produits financiers non acquis ; c) les valeurs résiduelles non garanties ;


248


d) La correction de valeur cumulée des paiements minimaux non recouvrables ;

e) Les loyers conditionnels comptabilisés en résultat ; etf) Une description générale des principales dispositions des contrats de

location du bailleur. il est utile d’indiquer en guise d’indicateur de croissance :


Investissement brut

Produits non acquis dans les affaires nouvelles

Montants correspondants aux contrats de location résiliés

-

-

249


Contrat de location simple : les actifs faisant l’objet de contrats de location doivent être présentés

au bilan du bailleur selon la nature de l’actif.

comptabilisation en produits des revenus locatifs sur une base linéaire indépendamment des recettes ou sur une autre base systématique ;

Les coûts initiaux sont soit : - différés et imputés aux produits sur la durée du contrat au prorata des

loyers comptabilisés ; - soit comptabilisés en charges dans le compte de résultat de l’exercice


250


Les coûts y compris l’amortissement sont comptabilisés en charges ;

La politique d’amortissement des actifs loués doit être cohérente avec celle des actifs similaires ;

un bailleur fabricant ou distributeur ne doit pas comptabiliser de profit de vente au titre d’un contrat de location simple car il n’équivaut pas à une vente.


251


Information à fournir : outre celles prescrites au IAS 32, le preneur doit fournir :

a) Pour chaque catégorie d’actifs, la valeur comptable brute, l’amortissement cumulé et les pertes de valeur cumulées à la date de clôture, ainsi que :

i) l’amortissement comptabilisé dans le compte de résultat ; ii) les pertes de valeur comptabilisées dans le compte de résultat ; ii) les pertes de valeur reprises au résultat ;


252


b) Le montant des paiements minimaux futurs au titre d’un contrat non résiliable :

i) à moins d’un an ; ii) à plus d’un an mais moins de cinq ans ; iii) à plus de cinq an ;

c) Le montant total des loyers conditionnels comptabilisés en résultat ; et

d) Une description générale des principales dispositions des contrats de location du bailleur.


253


Transactions de cession-bail

Définition : opération par laquelle le propriétaire d’un bien le cède à un tiers pour le reprendre à bail.

Comptabilisation : 1ere cas :

Cession-bail Contrat de location financementdébouche

L’excédent doit être différé et amortisur la durée du contrat

254


2eme cas :


Cession-baildébouche

Contrat de location simple

Prix de vente établi à la juste valeur VC = JV VC < JV VC > JV

Profit Aucun profit Constater le profit Ne s’applique pas immédiatement

perte Aucune perte Ne s’applique pas Constater la perte immédiatement

255


Prix de vente inférieure à la juste valeur

VC = JV VC < JV VC > JV

Profit Aucun profit Constater le profit immédiatement

Aucun profit

Perte non compensée par des paiements futurs inférieurs au prix du marché

Constater la perte immédiatement

Constater la perte immédiatement

Perte compensée par des paiements futurs inférieurs au prix du marché

Différer et amortir la perte

Différer et amortir la perte


256


Prix de vente supérieure à la juste valeur

VC = JV VC < JV VC > JV

Profit Différer et amortir le profit

Différer et amortir le profit

Différer et amortir le profit

PerteAucune perte Aucune perte


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