INSTRUMENTS FINANCIERS, COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS DE...

INSTRUMENTS FINANCIERS, COMPTABILISATION DES OPÉRAT IONS DE COUVERTURE DANS LE RÉFÉRENTIEL FRANÇAIS

Isabelle Sapet, Associée MazarsMathieu Vincent, Senior Manager Mazars

IMA France – 24 novembre 2015

24 novembre 2015 - IMA FranceInstruments financiers, comptabilisation des opérations de couverture dans le référentiel français

Introduction

Quels sont les changements par rapport au PCG actuel?

Quelles sont les principales évolutions potentielles par r apportà la pratique actuelle?

Conclusion

2

ORDRE DU JOUR


Le PCG actuel est succinct et ne traite explicitement que de certains dérivés de

taux

Nécessité d’adapter le PCG aux nouveaux

dérivés apparus depuis son élaboration

Nécessité de répondre aux besoins pratiques

des entreprises en explicitant le traitement comptable de certaines

opérations(couverture de matières

premières, arrêt et reprise de couverture )

Besoin de sécuriser le traitement comptable

d’opérations devenues courantes et parfois

significatives

Règlement de l’ANC sur

les instruments financiers

3

INT

RO

DU

CT

ION

ELÉMENTS JUSTIFIANT LA PUBLICATION D’UN NOUVEAU RÈGLEMENT


4

Définir des principes clairs et compréhensibles Refléter la gestion de l’entreprise

Proposer un mode de comptabilisation simple pour les

couvertures simples

Traduire les risques pris par l’entreprise dans les opérations

complexes

INT

RO

DU

CT

ION

PRINCIPES SUIVIS POUR L’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT


2010-2011Groupe de travail de

l’ANC

2012-2013Etude d’impact

Juillet 2015Publication du

règlement par l’ANC

S2 2015Homologation?

Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017

Application obligatoire

Anticipation possible

� Les modifications introduites par le règlement constituent un changement de méthode comptable

� Par dérogation, les entreprises peuvent limiter l’application rétrospective aux seules opérations existant à la datede première application

� Nouvelles informations en annexe demandées par le règlement : information comparative non obligatoire

5

INT

RO

DU

CT

ION

Le règlement s’applique aux comptes annuels et consolidés établis en principes français des entreprises industrielles et commerciales

PROCESSUS D’ÉLABORATION, DATE ET MODALITÉS D’APPLICATION


Qu’est ce qui va changer avec la publication du nouveau règlement de

l’ANC?

INT

RO

DU

CT

ION

QUIZZ

6


� Réaffirmation des principes fondamentaux du PCG actuel

► Principe de prudence

► La juste valeur des dérivés n’est pas comptabilisée au bilan sauf lorsque cela s’avère nécessaire

► Reconnaissance symétrique dans le compte de résultat du risque couvert et des effets de la couverture

� Pas de modification concernant la comptabilisation des opérations de couverture simples

� Précisions pouvant conduire à modifier les pratiques actuelles

� Volonté de mieux traduire les risques liés à certaines opérations de couverture complexes

INT

RO

DU

CT

ION

Pourquoi ?

Cependant…

DES ÉVOLUTIONS DANS UN CADRE STABLE

7


Le nouveau règlement de l’ANC s’inscrit-il dans un objectif de convergence avec les IFRS?

INT

RO

DU

CT

ION

QUIZZ

Mais pas d’augmentation des écarts!

8

Pas de convergence avec les IFRS…


� Les instruments dérivés sont considérés par défaut comme spéculatifs , sauf si l’entité documenteune relation de couverture

► Le recours à la comptabilité de couverture nécessite la mise en place d’une documentation spécifique :la comptabilité de couverture est optionnelle

► Tous les dérivés sont comptabilisés au bilan à la juste valeur, ce qui nécessite parfois de modifier lemode de comptabilisation des éléments couverts (exemple : dette couverte par un dérivé en FVH)

� Présomption que les dérivés sont souscrits à des fins de couverture

► La comptabilité de couverture est fondée sur les documents de gestion : la comptabilité de couvertureest obligatoire

► La juste valeur des dérivés est comptabilisée uniquement pour permettre la reconnaissance symétriquedes impacts du risque couvert et des effets de la couverture

INT

RO

DU

CT

ION

UNE APPROCHE DIFFÉRENTE PAR RAPPORT AUX IFRS

En IFRS

Référentiel français

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Introduction

Quels sont les changements par rapport au PCG actuel?

Quelles sont les principales évolutions potentielles par r apportà la pratique actuelle?

Conclusion

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ORDRE DU JOUR


Objectifs : Traduire dans les comptes les risques supplémentaires pris lors de l’utilisation decertains dérivés complexes

► Pas de changement majeur pour les opérations de couverture simples

► S’assurer que les risques sont correctement évalués et provisionnés

Dérivés traités par le PCG actuel

Nouvelles catégories permettant de traiter les couvertures complexes

Dérivés en position ouverte isolée (POI)

Dérivés de couverture simples

Dérivés de couverture avec composante

d’optimisation sans prise de risque supplémentaire

Dérivés de couverture avec prise de risque

CH

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ME

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OR

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AC

TU

EL

MEILLEURE TRADUCTION DES RISQUES LIÉS AUX DÉRIVÉS

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Le dérivé a-t-il été souscrit à des fins de couverture ?

S’agit-il d’une opération de couverture avec prise

de risque ?

L’entité souhaite-t-elle comptabiliser de manière

séparée la composante prise de risque ?

Composante couverture

Composante prise de risque

Comptabilisation

Couverture

Comptabilisation

Position ouverte isolée

Opérations avec composante d’optimisation sans prise de risque : Informations

complémentaires en annexe

Oui Non

Non

Oui Non

Oui

CH

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MEILLEURE TRADUCTION DES RISQUES LIÉS AUX DÉRIVÉSArbre de décision

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Elément couvert Emprunt à taux variable� Nominal : 100 M€� Indice de référence : E3M� Maturité : 10 ans

Caractéristiques du dérivé � Swap de nominal 100 M€ de maturité10 ans payeur taux fixe (4%), contre réception du taux E3M

� Swap annulable chaque trimestre à la main de la banque à partir de la 5ème année

Composante d’optimisation � Vente d’option (swaption) permettant à la banque d’annuler le swap chaque trimestre à partir de la 5ème année

� La prime liée à la vente d’option permet de bonifier le taux fixe payé par la société : 4% au lieu d’un taux de marché de 5%

CH

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MEILLEURE TRADUCTION DES RISQUES LIÉS AUX DÉRIVÉSOpérations d’optimisation

Classification du dérivé selon le nouveau règlement ANC

� DÉRIVÉ DE COUVERTURE AVEC UNE COMPOSANTE D ’OPTIMISATION

SANS PRISE DE RISQUE SUPPLÉMENTAIRE

Explications � Le dérivé a été souscrit dans l’intention de couvrir la volatilité des coupons à taux variable sur la dette

� Si le swap est annulé par la banque, la société se retrouve dans la situation d’origine en l’absence de couverture

13


Elément couvert Emprunt à taux variable� Nominal : 100 M€� Indice de référence : E3M� Maturité : 10 ans

Caractéristiques du dérivé � Swap de nominal 100 M€ de maturité10 ans payeur taux fixe contre réception du taux E3M

� Détermination du taux fixe• Taux fixe au départ : 2%

• Le taux augmente de 0.25% à chaque fois que le taux EUR/USD est en dessous de 1.10 à la date de constatation du taux E3M (1 fois par trimestre)

Composante d’optimisation � Ventes d’options permettant de bonifier le taux fixe payé par la société au départ sur le swap : 2% au lieu d’un taux de marché de 5%

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MEILLEURE TRADUCTION DES RISQUES LIÉS AUX DÉRIVÉSOpérations d’optimisation

Classification du dérivé selon le nouveau règlement ANC

� DÉRIVÉ DE COUVERTURE AVEC UNE COMPOSANTE D ’OPTIMISATION

AVEC PRISE DE RISQUE SUPPLÉMENTAIRE

Explications � Le dérivé a été souscrit dans l’intention de couvrir la volatilité des coupons à taux variable sur la dette

� Mais :• Il existe des scénarios dans lequel la société pourrait être amenée à payer

un taux fixe sensiblement supérieur à la fois à celui qu’elle aurait payé avec un dérivé standard parfaitement adossé à la dette, et à celui qu’elle aurait payé en l’absence de couverture

• Le taux fixe évolue en fonction de la parité EUR/USD qui est sans lien économique direct avec le risque couvert

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Elément couvert Risque couvertInstrument de

couverture

Modification du principe de

comptabilisation?*

Chiffre d’affaires en USD

Change

Vente à terme

Non(couvertures simples)

Créance USD Vente à terme

Prêt en USD Swap de change

Emprunt taux variable

Taux

Swap de taux payeur taux fixe

Emprunt taux variable Cap

Emprunt taux variable Tunnel

Emprunt taux fixeSwap de taux payeur taux

variable

Achat de cuivre Matière première Swap matière première

Chiffre d’affaires en USDChange

AccumulateursA analyser

Chiffre d’affaires en USD Tunnel asymétrique

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(*) Même en l’absence de modification du principe de comptabilisation, il est possible que l’application du nouveau règlement conduise à faire évoluer les modalités de comptabilisation de certaines opérations du fait des pratiques qui ont émergé en l’absence de texte

MEILLEURE TRADUCTION DES RISQUES LIÉS AUX DÉRIVÉS


� Suppression du mode de comptabilisation des dérivés selon le type de marché : marché organisévs. marché de gré à gré

� Généralisation du principe de prudence

� Matérialisation au bilan du risque encouru

� Comptabilisation de la juste valeur des dérivés au bilan

� La variation de valeur des dérivés au bilan est comptabilisée en contrepartie d’un compte derégularisation au bilan

� Provisionnement des moins-values latentes

► Non reconnaissance des plus-values latentes en P&L

MODE DE COMPTABILISATION UNIQUE DES DÉRIVÉS EN POSITION OUVERTE ISOLÉE (POI)

Principes

Approche retenue

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� Problématique

► Les titres d’une filiale dont l’activité est conduite en USD génèrent une exposition économique à unrisque de change

► Ce risque de change n’est pas nécessairement traduit dans les comptes annuels car les titres sontcomptabilisés au coût historique, avec dépréciation des moins-values latentes appréciées sur la base dela valeur d’utilité

COUVERTURE DES TITRES DE PARTICIPATION

Le règlement confirme la possibilité de documenter comme élément couvert un actif ou un passif enregistré au bilan pour une contre-valeur en EUR…

� dès lors qu’il génère une exposition économique à un risque de change …

� même s’il n’est pas réévalué au bilan par la suite au titre des variations de change

CH

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� Nouvelles opportunités de couvertures

► La confirmation apportée par le nouveau règlement permet d’appliquer la comptabilité de couverturedans les comptes annuels à tout ou partie des dérivés qui sont documentés en couvertured’investissement net (NIH) dans les comptes consolidés

- Le nominal des dérivés (ou dettes en devises) est désigné en couverture avec un cap correspondant à la valeurd’utilité des titres de participation

- La quote-part des instruments en sur-couverture est comptabilisée en POI (à moins d’être désignée dans une autrerelation de couverture)

- Il est tenu compte de la quote-part efficace du résultat latent des instruments de couverture pour apprécierl’éventualité d’une dépréciation des titres de participation

- En cas de dénouement par anticipation des dérivés, le montant efficace de la couverture est maintenu au bilan dansun compte de régularisation

- Il en est tenu compte pour apprécier l’éventualité d’une dépréciation des titres de participation

- Le compte de régularisation sera transféré en P&L uniquement lors de la cession des titres de participation

► Autres risques pouvant faire l’objet d’une couverture

- Flux en devises relatifs aux dividendes à attendre d’une participation

- Flux attendus de la cession d’une participation en devises

COUVERTURE DES TITRES DE PARTICIPATIONC

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NG

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� A quoi correspond une prime d’option?

► La prime d’option correspond au prix auquel une option s’achète ou se vend

► Le montant de la prime dépend de plusieurs variables : - Prix du cours du sous-jacent- Strike de l’option- Date d’échéance- Volatilité- Taux d’intérêts

� Valeur temps / valeur intrinsèque

PRÉCISIONS SUR LA COMPTABILISATION DES PRIMES D’OPTIONS ET DU REPORT / DÉPORT

Prix d’exercice

Valeur de l’option =Valeur intrinsèque + Valeur temps

► Les options sont généralement souscrites hors de la monnaie (pas de valeur intrinsèque)

► A l’origine, la prime payée / reçue correspond alors à la valeur temps de l’option

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� Approches possibles pour la comptabilisation des primes d’options

� Point d’attention► La comptabilisation des primes d’options est un choix de méthode comptable réalisé par type de

sous-jacent et de stratégie► L’entreprise doit indiquer clairement dans ses principes comptables en annexe son choix de méthode

comptable et s’y conformer pour toutes les transactions similaires

Coût de portage Coût de la couverture

Analyse de la prime

La prime est constitutive d’un coût deportage représentatif du temps quis’écoule entre la souscription del’option et sa maturité

La prime d’une option est constitutivedu coût de la couverture

Comptabilisation

La prime est étalée en résultat sur ladurée de la couverture

La prime peut être constatée enrésultat ou dans la valeur d’entrée aubilan de l’élément couvert uniquementà la fin de la couverture


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CH

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� A quoi correspond le report / déport?

► Le cours à terme fixé en date de souscription d’un achat / vente à terme dépend :- du cours spot ; et

- du niveau relatif des taux d’intérêt des devises échangées

► La différence entre le cours à terme et le cours spot est appelée report/déport

Report/déport = Cours à terme – Cours spot

1er janvier N 1er janvier N+1

100 US$97 US$= 100 US$ / (1,03)^1

Cours spot1 € = 1,10 US$

88 €= 97 US$ / 1,10

90 €= 88 € * (1,02)^1

Taux d’intérêt € = 2%

Cours à terme1 € = 1,11 US$

12

3 4

5

Taux d’intérêt US$ = 3%

1. Au 1er janvier N, une société contracte une vente à terme de 100 USD à échéance 1er janvier N+1

2. La valeur actuelle au 1er janvier N de 100 US$ dus au 1er janvier N+1 est : 100 US$ / 1,03^1 = 97 US$

3. Les 97 US$ ont une contrevaleur de 97 US$ / 1,10 = 88 € au 1er janvier N

4. La valeur au 1er janvier N+1 de 88 €au 1er janvier N est de 88 € * 1,02^1 = 90 €

5. Le cours à terme (maturité 1er janvier N+1) au 1er janvier N est donc égal à : 100 US$ / 90 € = 1,11 US$


Report/déport = Cours à terme – Cours spot

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� Approches possibles pour la comptabilisation du report / déport

� Points d’attention► La méthode comptable retenue doit être cohérente avec celle relative aux primes d’option de change. En

effet, l’option s’appréhende par type d’élément couvert (immobilisation vs chiffre d’affaires futur) et non pas par type d’instrument de couverture.

► Cette option est uniquement applicable au risque de change (non applicable au risque matières premières)

Coût de portage Coût de la couverture

Analyse du report/déport

Le report/déport est une composante detaux d’intérêt constitutive d’un coût deportage, par nature financier

Le report/déport est constitutif d’un coûtd’acquisition ou de transaction

Comptabilisation Le report/déport est étalé en résultatfinancier sur la durée de la couverture

Pour les transactions futures, lereport/déport est comptabilisé de manièresymétrique à l’élément couvert (nonétalement en P&L, présentation au seinde la même rubrique du compte derésultat)

Condition : la couverture doit réduire lerisque en quasi-totalité


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Principes comptables

Informations sur les stratégies de couverture

Informations sur les opérations

d’optimisation

Portefeuille des dérivés par sous-jacent

Recommandations permettant d’améliorer l’information financière

AMÉLIORATION ET DÉVELOPPEMENT DE L’INFORMATION EN ANNEXE

23


Introduction

Quels sont les changements par rapport au texte actuel?

Quelles sont les principales évolutions potentielles parrapport à la pratique actuelle?

Conclusion

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ORDRE DU JOUR


Opération qualifiée de couverture en gestion

Eligibilité de l’instrument de couverture

Eligibilité de l’élément couvert

Réduction du risque pour l’entreprise

� Approche du règlement

► La comptabilité de couverture est le mode de comptabilisation par défaut pour les opérations de

couverture (à la différence des IFRS)

► L’application de la comptabilité de couverture est obligatoire dès lors que l’opération est qualifiée de

couverture en gestion , sauf si :

- L’instrument de couverture n’est pas éligible

- L’élément couvert n’est pas éligible

- L’instrument de couverture ne contribue pas à réduire le risque pour l’entreprise

RÉAFFIRMATION DU LIEN COMPTABILITÉ / GESTIONE

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La documentation de couverture s’appuie sur les documents utilisés par l’entreprise pour sa gestion

RÉAFFIRMATION DU LIEN COMPTABILITÉ / GESTIONE

VO

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LA

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ELL

E

Identification de l’élément couvert

Identification de l’instrument de couverture

Identification du risque couvert

Justification de la manière dont l’opération réduit le

risque (totalement ou partiellement) de manière

qualitative ou quantitative

Contenu minimum de la documentation de couverture

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Documentation de couverture = Documents utilisés pa r l’entreprise pour sa gestion


� Le PCG actuel contient certaines règles restrictives qui ne sont plus en ligne avec les pratiques actuelles de gestion des risques

« Les contrats qualifiés de couverture sont identifiés et traités comptablement en tant que tels dès leur origine et conservent cette

qualification jusqu'à leur échéance ou dénouement »

� Le nouveau règlement apporte des précisions sur les conséquences comptables liés à certains événements pouvant intervenir au cours de la vie des dérivés

► Mise en place d’une relation de couverture avec un dérivé pré-existant

► Interruption d’une relation de couverture

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TRAITEMENT DE LA VIE DES COUVERTURES AVEC RÉAFFIRMATION DU PRINCIPE DE SYMÉTRIE

Approche du nouveau règlement : Réaffirmation du principe de symétrie

La comptabilisation en résultat de la performance accumulée de l’instrument de couverture est guidée par le rythme de comptabilisation des produits et des charges sur l’élément couvert

27


TRAITEMENT DE LA VIE DES COUVERTURES AVEC RÉAFFIRMATION DU PRINCIPE DE SYMÉTRIE

� Arrêt de la couverture

� En application du principe de symétrie, la comptabilisation en résultat de la performance accumulée de l’instrument de couverture est guidée par le rythme de comptabilisation des produits et des charges sur l’élément couvert

Cas d’arrêt de la relation de couverture Comptabilis ation de l’arrêt de la couverture

Cas 1 L’instrument de couverture est dénoué ou échu(l’exposition couverte demeure éligible)

• Résultat réalisé de l’instrument de couverture :application du principe de symétrie

Cas 2 L’exposition couverte n’est plus éligible(le dérivé est conservé)

• Le dérivé est reclassé en position ouverte isolée

• Résultat réalisé de l’instrument de couverturequi était reporté au bilan : comptabilisation enrésultat

Cas 3 Autres cas d’arrêt de la relation de couverture(le dérivé ne répond plus aux critères de qualification ; changement d’affectation du dérivé en gestion)

• Résultat latent de l’instrument de couverture :application du principe de symétrie (le résultat latentest comptabilisé au bilan dans un compte d’attente)

• Variations de valeur ultérieures du dérivé :comptabilisation en position ouverte isolée

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� Les effets des couvertures doivent être classés en résultat en fonction de la nature du sous-jacent

� Points d’attention

► Le résultat de la couverture est présenté dans le même poste ou au minimum dans la même rubrique du compte de résultat (exploitation, financier, exceptionnel) que celui de l’élément couvert

► Le résultat de change lié à la revalorisation des dettes et créances commerciales doit être comptabilisé en résultat d’exploitation

► Dans le cas d’un compte bancaire USD affecté à la couverture d’une dette fournisseur en USD

- Avant le paiement de la dette fournisseur : le compte bancaire et la dette fournisseur sont revalorisés au taux de clôture par ECA/ECP

- Lors du paiement de la dette fournisseur : les résultats de change sur le compte bancaire et sur la dette fournisseur sont classés au niveau du résultat d’exploitation

Résultat d’exploitation

Résultatfinancier

Couverture de change sur des flux opérationnels

Couverture de change sur les éléments financiers

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PRÉCISIONS SUR LA CLASSIFICATION AU SEIN DU COMPTE DE RÉSULTAT DES EFFETS DES COUVERTURES

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� La comptabilisation au cours garanti est une modalité opérationnelle permettant de faciliter la matérialisation de l’effet des couvertures au sein du compte de résultat

� La comptabilité de couverture ne permet pas de justifier la reconnaissance de l’ensemble des opérations en devises à un cours garanti si ce cours garanti ne correspond pas :

► au cours effectif des dérivés mis en place ; ou► au cours de la garantie de change effectivement accordé par l’entité du Groupe qui centralise les

opérations de couverture

� A défaut, l’écart entre le cours garanti et le cours effectif des dérivés (ou garanties de change)impacte de manière indue le résultat de change de l’entreprise à l’origine des demandes de couverture

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EVOLUTION DE CERTAINES PRATIQUES SUR LA COMPTABILISATION AU COURS GARANTI

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Vision P&L


� Le règlement rappelle que les créances et dettes en devises doivent être revalorisées au cours de clôture par contrepartie ECA / ECP (avec provisionnement des ECA non couverts)

� Le texte remet en cause la pratique qui visait à maintenir les créances / dettes en devises couvertes au cours couvert

� Analyse de l’impact de présentation au niveau du bilan

► Couverture de l’encaissement lié à une facturation future de 100 USD

► Mise en place d’une vente à terme de 100 USD en date de signature de la commande : cours couvert de 1 EUR = 1.08 (report / déport négligé à des fins de simplification)

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Vision Bilan

31 mai N

Signature commande et mise

en place dérivé

30 nov. N

Livraison commande et facturation pour

100 USD

31 déc. N

Clôture

31 janv. N+1

Encaissement des100 USD

1 EUR = 1.08 USD 1 EUR = 1.10 USD 1 EUR = 1.13 USD 1 EUR = 1.15 USD

93 EUR 91 EUR 88 EUR 87 EUR


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Vision Bilan

Créance au cours couvert : 93€

Actif

ECA : 5€Cours de clôture –

Cours couvert

Passif

P&L : 93€

Créance au cours ce clôture : 88€

Actif Passif

P&L : 93€

ECA créance : 3€Cours de clôture –

Cours spot

Créance au cours de clôture : 88€

Actif Passif

P&L : 93€

Dérivé : 5€Cours de clôture –

Cours couvertECP dérivé : 3€

Cours de clôture –Cours spot

+2€

+3€

Comptabilisation au cours spot avec comptabilisation séparée

des effets des couvertures

31 déc. N

Comptabilisation au cours garanti avec revalorisation à la clôture

31 déc. N

Comptabilisation au cours garanti sans revalorisation à la clôture

31 déc. N

∑ = 93€


► Centrale de trésorerie : Les dérivés bancaires miroirs sont désignés en couverture des garanties de change accordées aux filiales opérationnelles

► Filiales opérationnelles : Les garanties de change ont la nature d’instruments de couverture désignés en couverture des flux en devises

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Centralisation des couvertures de change

Dérivés bancaires miroirs

Garanties dechange

Centrale de trésorerie Filiales opérationnelles

Cas 1

Ecart entre cours des dérivés bancaires et cours garanti : rétrocédé au niveau des filiales opérationnelles

Pas de résultat de change

Dérivés / garanties en hors bilan (pas de provisionnement des MVL)

P&L : Maintien au cours garanti non conforme(les opérations en devises doivent être

valorisées en résultat sur la base du cours des dérivés rétrocédés)

Garanties de change en hors bilan(pas de provisionnement des MVL)

Cas 2

Ecart entre cours des dérivés bancaires et cours garanti : conservé au niveau de la centrale de trésorerie

Position POI à identifier(avec provisionnement des MVL)

P&L : Maintien au cours garanti(tout se passe comme si les opérations étaient

libellées en EUR)


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DÉFINITION DE LA POSITION DE CHANGE

� Les opérations de couverture et les éléments couverts sont exclus de la position globale de change car cette dernière n’est pas un substitut à la comptabilité de couverture mais une base d’estimation de la provision pour risque de change

� Les devises corrélées pourraient être incluses dans la même position

� Les éléments réalisables correspondent aux créances, dettes, dérivés, etc. Les éléments budgétaires, les autres engagements hors bilan et les disponibilités sont exclus de la position globale de change

• La position doit être élaborée devise par devise

• Les opérations de couverture et éléments couverts sontexclus de cette position

• L’échéance des éléments inclus dans la position doitêtre comprise dans le même exercice comptable

• Ne doivent être inclus dans la position que des« éléments réalisables »

• Une documentation appropriée doit être établie

Définition de la position globale

de change

34


� Les stocks sont évalués unité par unité ou catégorie par catégorie

� L’éventuelle dépréciation

► doit tenir compte des opérations de couverture

► peut être estimée sur la base d’une position globale sur matières premières documentée (la dotation peut ainsi être limitée à l’excédent des pertes sur les gains latents)

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PRÉCISIONS SUR LES OPÉRATIONS DE COUVERTURE SUR MATIÈRES PREMIÈRES

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� Définition de la position globale sur matières premières

� Points d’attention

► La position globale sur matières premières ne comprend pas les transactions futures non matérialisées par un engagement ferme. Dès lors, les commandes sont intégrées ou non dans la position globale en fonction de leur caractère ferme ou conditionnel (si elles ne sont pas couvertes par ailleurs)

► La provision évaluée sur la base de la position globale est comptabilisée sous forme de dépréciation des éléments d’actifs en perte latente et en provision pour risque pour le solde

Inclus dans la position globale MPInclus dans la position globale MP

• Le stock et un ensemble de transactions dans les deux sens (engagements fermes futurs, dérivés en POI)

• Les termes des éléments inclus dans la position globale doivent être compris dans le même exercice

Exclu de la position globale MPExclu de la position globale MP

• Les opérations de couverture et les éléments couverts

EV

OLU

TIO

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PA

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AP

PO

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À L

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E A

CT

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PRÉCISIONS SUR LES OPÉRATIONS DE COUVERTURE SUR MATIÈRES PREMIÈRES

36


Introduction

Quels sont les changements par rapport au texte actuel?

Quelles sont les évolutions potentielles par rapport à lapratique actuelle?

Conclusion

37

ORDRE DU JOUR


Quels sont les changements par rapport aux PCG actuel?

� Meilleure traduction des risques liés aux dérivés

� Mode de comptabilisation unique des dérivés en position ouverte isolée (POI)

� Couverture des titres de participation

� Précisions sur la comptabilisation des primes d’options et du report / déport

� Amélioration et développement de l’information en annexe

CONCLUSION

38

CO

NC

LUS

ION


Quelles sont les principales évolutions potentielles par r apport à la pratiqueactuelle?

� Réaffirmation du lien comptabilité / gestion

� Traitement de la vie des couvertures avec réaffirmation du principe de symétrie

� Précisions sur la classification au sein du compte de résultat des effets des couvertures

� Evolution de certaines pratiques sur la comptabilisation au cours garanti

� Définition de la position de change

� Précisions sur les opérations de couverture sur matières premières

CO

NC

LUS

ION

39

CONCLUSION


Annexes

40


Stratégies de couverture

Information narrative sur les stratégies de couverturepoursuivies (description du type de risque couvert, du typed’instruments utilisés)

Indication du recours à des opérations d’optimisation (avecou sans prise de risque), avec information sur la naturedes instruments utilisés

Informations dans les principes comptables

Le traitement des positions ouvertes isolées

Les principes et méthodes retenus pour la comptabilisationdes couvertures, notamment le classement de l’effet descouvertures au compte de résultat

Le choix de méthode comptable relatif au traitement desprimes d’options et au report/déport des contrats dechange à terme

Les principes retenus pour les opérations de couvertureavec prise de risque supplémentaire

Les modalités retenues pour la dépréciation des créanceset dettes en devises (position globale de change) ou de ladépréciation basée sur une position globale surmarchandises ou matières premières

INFORMATIONS EN ANNEXE

41


Instruments financiers dérivés par catégorie(POI, couverture)

Type de produits, nominal et juste valeur des dérivés

Nature du sous-jacent

Lien avec la description des stratégies de couverture

Montant des gains et pertes différé au bilan (en précisantle lien avec les stratégies de couverture)

Recommandations

Lien entre l’information sur les dérivés et l’informationdemandée par ailleurs sur l’échéance des créances et desdettes, et sur les écarts de conversion

Sensibilité aux risques de marché, notamment pour lesdérivés en POI

INFORMATIONS EN ANNEXE

42

INSTRUMENTS FINANCIERS, COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS DE...

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