SommaireNote de l'auteurIAS 1, Prsentation des tatsfinanciersIAS 2, StocksIAS 3, Les tats financiersconsolids (supprime en 1990)IAS 4, La comptabilisation desamortissements (supprime en1990)IAS 5, Les informations que doitfournir l'entreprise dans ses tatsfinanciers (supprime en 1997)IAS 6, Rponses comptables auxchangements de prix (supprime en1981)

IAS 7, Etat des flux de trsorerieIAS 8, Mthodes comptables,changements destimationscomptables et erreurs IAS 9, La comptabilit desactivits de recherche et dedveloppement (supprime en1998)IAS 10, vnements postrieurs la date de cltureIAS 11, Contrats de constructionIAS 12, Impts sur le rsultatIAS 13, La prsentation de l'actif court terme et du passif courtterme (supprime en 1997)IAS 14, La prsentation d'uneinformation sectorielle 5supperime en 2006)

IAS 15, L'information refltant leseffets des variations de prix(supprime en 2005)IAS 16, Immobilisationscorporelles IAS 17, Contrats de location IAS 18, Produits des activitsordinairesIAS 19, Avantages au personnelIAS 20, Comptabilisation dessubventions publiques etinformations fournir sur laidepubliqueIAS 21, Effets des variations descours des monnaies trangresIAS 22, Regroupementsd'entreprises (supprime en 2004)IAS 23, Cots d'emprunt

IAS 24, L'information concernantles parties liesIAS 25, La comptabilisation desplacements (supprime en 2001)IAS 26, Comptabilit et rapportsfinanciers des rgimes de retraiteIAS 27, tats financiers consolidset individuels (Ancienne version) IAS 27, tats financiers individuels(nouvelle frmulation)IAS 28, Participations dans desentreprises associes et descoentreprisesIAS 29, La prsentation descomptes dans les conomieshyperinflationnistesIAS 30, Informations fournir dansles tats financiers des banques et

des institutions financiresassimiles (supprime en 2005)IAS 31, Participation dans descoentreprises (supprime en 2011)IAS 32, Instruments financiers :Prsentation IAS 33, Rsultat par actionIAS 34, Information financireintermdiaireIAS 35, Oprations discontinues(supprime en 2004)IAS 36, Dprciation dactifsIAS 37, Provisions, passifsventuels et actifs ventuelsIAS 38, ImmobilisationsincorporellesIAS 39, Instruments financiers:comptabilisation et valuation

IAS 40, Immeubles de placementIAS 41, Agriculture

Note de l'auteur Le prsent ouvrage prsente le rsumde l'intgralit des normesinternationales IAS publies avant larforme de l'IASCF. Par la suite, lesnouvelles normes sont des IFRS. Pour chacune d'entre-elles, le rsum sebase sur la dernire version disponiblefin 2013, mais nous indiquons galementles dates des diverses rvisions et deleur ventuelle suppression. Nous fournissons, exceptionnellement,deux versions de lIAS 27 car lanciennetraitait la fois des comptes individuels

et de ceux consolids alors que, lors dela rvision de 2011, la nouvelle ne traiteplus que des comptes individuels. Noussignalons galement quun expossondage de dcembre 2013(ED/2013/10) propose dy autoriser nouveau lusage de la mise enquivalence pour les participations dansles filiales, les coentreprise et lessocits associes.

IAS 1, Prsentation des tats financiers

Ce fut la premire norme publie ennovembre 1974 sous le titre "Lapublicit des mthodes comptables".

La dernire version date de 2007 eta t valide par l'Union europenne.

Une entit doit publier des "tatsfinanciers usage gnral" conformesaux normes IFRS qui fournissent desinformations sur ses actifs, ses passifs,ses capitaux propres, ses produits et sescharges et ses profits et pertes, lesapports et les distributions auxpropritaires et ses flux de trsorerie.

Les tats financiers comprennent :

Un bilan (tat de la situation

financire) ;Un compte de rsultat net et desautres lments du rsultat global ;Un tat de variation des capitauxpropres ;Un tableau de flux de trsorerie ;Des notes ;Un bilan comparatif de l'anneprcdente si l'entit applique unemthode rtroactive ou procde des reclassements.

Ils doivent prsenter une imagefidle et tre conformes aux normesIFRS. Ils sont tabli sur la base de lacontinuit de l'entreprise, selon lamthode de la comptabilitd'engagement en prsentant sparment

chaque lment significatif, sanscompensation entre actifs et passifs etcharges et produits. La prsentation doittre au minimum annuelle et comporterune comparaison avec l'exerciceprcdent en respectant la permanencede la prsentation.

La norme site ensuite le contenuqu'ils doivent au minimum comporter(dans le cadre de l'Union europenne,les Directives en imposent le contenu etla forme) en sparant les lmentscourants (chance 12 mois au plus) etnon courants (chance suprieure 12mois).

IAS 2, Stocks

Cette norme fut publie pour lapremire fois en juillet 1975 sous le titre"L'valuation et la prsentation desstocks dans le contexte du systme ducot historique".

Aprs plusieurs rvisionspermettant, puis interdisant la mthodeFIFO (dernier entr, premier sorti), ladernire version date de 2003 et a tvalide par l'Union europenne.

La norme ne concerne pas lescontrats de construction (IAS 11), lesinstruments financiers (IAS 32 et 39,IFRS 9) et les actifs biologiques (IAS41). Elle traite des stocks destins lavente, la production, les matires et les

fournitures. Le cot du stock doit comprendre les

cots d'acquisition, de transformation etceux qui l'ont conduit l'endroit o il setrouve.

Les stocks fongibles peuvent trevalus selon la mthode FIFO (Premierentr, premier sorti) ou par une mthodede cot moyen pondr. Une valuationau cot standard ou selon le prix dedtail (rduit d'une marge couvrant ladistribution et le bnfice) est admise siles rsultats sont proches des mthodesautorises.

Si leur valeur nette de ralisationdevient infrieur leur cot, les stocksdoivent tre dprcis.

Lorsqu'ils sont vendus, le cot des

stocks doit tre rattach aux charges.

IAS 3, Les tats financiers consolids (supprimeen 1990)

Cette norme fut publie pour lapremire fois en mars 1976 puissupprime en 1989 et remplace par lesIAS 27 et 28.

Elle traitait de la prsentation destats consolids donnant la dfinition,toujours d'actualit, de la socit mre :"une socit qui a une ou plusieursfiliales".

Le contrle se dfinissait par lapossession directe ou indirecte de lamoiti des droits de votes. Les filialespouvaient tre exclues de laconsolidation si le contrle taittemporaire ou que la mre ne pouvaitpas contrler les actifs. Le goodwill

(excdant d'actifs nets sur le "prix derevient" des titres devait tre inscrit"d'une manire approprie au bilanconsolid" (sans autre rgle prvue).

Dans la socit associe, laparticipation tait "importante" (sansseuil dfini) et la socit mre pouvait yexercer une influence notable.

Les socits associes et les filialesnon consolides pouvaient tre traites la valeur d'acquisition ou par mise enquivalence.

IAS 4, La comptabilisation des amortissements(supprime en 1990)

Cette norme fut publie pour lapremire fois en juillet 1976. Elle futreformate en 1994 puis supprime le 1-07-1999 et remplace par lesdispositions de l'IAS 16 en 1993 et del'IAS 38 en 1998.

Etaient exclues de son champ, lesactivits agricoles, minires et deprospection, les dpenses de rechercheet de dveloppement et la survaleur(goodwill).

Les immobilisations amortissablesont une dure de vie limite suprieure un an et qui sont dtenues pour laproduction ou la fourniture de biens etde services, pour tre loues ou utilises

des fins administratives. L'amortissement est une rpartition

systmatique de la valeur amortissable(cot du bien diminu de l'ventuellevaleur rsiduelle) sur la dured'utilisation du bien (fonction de l'usure,de l'obsolescence et de toutes les autreslimitations son utilisation). Sa dotationest dduite du rsultat. Aucune mthodede calcul n'est privilgie.

IAS 5, Les informations que doit fournirl'entreprise dans ses tats financiers (supprimeen 1997)

Cette norme fut publie pour lapremire fois en octobre 1976. Elle futreformate en 1994 puis supprime le1997 et remplace par les dispositionsde l'IAS 1 lors de sa rvision.

Il doit tre fait mention du nom, dupays du sige social de l'entreprise, deses activits, de sa forme juridique. Ilest galement ncessaire d'indiquer lapriode couverte par les comptes et ladate du bilan ainsi que la devise danslaquelle ils sont tenus.

La norme expose ensuite la liste desinformations publier concernant lebilan (Valeurs immobilises, actif

circulant, Dettes long terme, dettes court terme, provisions et autres detteset capitaux propres.

En ce qui concerne le compte dersultat, il faut indiquer le montant desventes et autres produits, lesamortissements et provisions, lescharges et les produits financiers etexceptionnels, l'impt sur les bnfices,les oprations intra-groupe et le rsultatnet.

Aucun modle de documents n'estpropos.

IAS 6, Rponses comptables aux changementsde prix (supprime en 1981)

Cette norme fut publie pour lapremire fois en juin 1977. Elle futsupprime en 1981 et remplace par lesdispositions de l'IAS 15.

La norme traite de deux problmeslis l'inflation :

La prise en compte de l'volutiondes prix d'un lment d'actifparticulier par l'utilisation, parexemple, d'un cot deremplacement la place du cothistorique.La prise en compte de l'volutiongnrale des prix peut se faire parla publication de comptes en

valeurs actuelles la place du cothistorique, ou en conservant le cothistorique mais en l'exprimant enunits de pouvoir d'achat, ou encombinant les deux mthodes.

Faute de consensus sur les mthodes suivre, la norme recommande lapublication de la ou des mthodesutilises et d'en expliquer leur impact.

IAS 7, Etat des flux de trsorerie

Cette norme fut publie pour lapremire fois en octobre 1977 puisrvise en 1992.

L'entreprise doit prsenter un tatdes flux de trsorerie qui concerne lesavoirs en caisse, les dpts vue et lesplacements court terme trs liquidesclasss en activits oprationnelles,d'investissement et de financement.

Les flux en monnaies trangresdoivent tre prsents dans la monnaiefonctionnelle.

Les flux de trsorerie provenant desintrts et des dividendes perus ouverss doivent tre tous prsentssparment.

Les flux de trsorerie provenant desimpts sur le rsultat doivent treprsents sparment et classs commedes flux oprationnels de trsorerie, moins qu'ils ne puissent trespcifiquement rattachs aux activits definancement et d'investissement.

IAS 8, Mthodes comptables, changements

destimations comptables et erreurs Cette norme fut publie pour la

premire fois en fvrier 1978,reformate en 1993 puis rvise endcembre 2003.

Les mthodes comptables quis'appliquent un vnement sont cellesde la norme IFRS concerne et trecohrentes pour des situationssimilaires. En l'absence d'une tellenorme, la mthode retenue doit trepertinente pour les utilisateurs et fiable(prsentant une image fidle, traduisantla ralit conomique, neutre etprudente).

Un changement de mthode ne peuts'effectuer que si les IFRS l'impose ou siceci permet une information plus fiableet plus pertinente. Lorsqu'il s'agit d'unepremire application de l'IFRS il fautrespecter les rgles transitoire qu'elleprvoit ou, dfaut, l'effectuer de faonrtrospective..

Les changements d'estimations(crances douteuses, modifications desrgles d'amortissement, variations dejuste valeur... ) s'effectuent dans lapriode concerne et ventuellement lessuivantes (de faon prospective).

Les corrections d'erreurss'effectuent de faon rtrospective partir du premier exercice o cela estpossible.

IAS 9, La comptabilit des activits de rechercheet de dveloppement (supprime en 1998)

Cette norme fut publie pour lapremire fois en mars 1978. Elle futreformate en 1993 puis supprime en1998 et remplace par les dispositionsde l'IAS 38.

Le montant des frais de rechercheest comptabilis en charges delexercice.

Les frais de dveloppement peuventtre inscrits lactif :

Le produit ou le procd estclairement identifi,Sa faisabilit est dmontre,Lentreprise lintention de leproduire et de le commercialiser,

Il existe pour lui un marchpotentiel,Et lentreprise a des ressourcessuffisantes pour mener bien leprojet et commercialiser le produitou le procd.

Linscription lactif est limite auxfrais passs et venir qui peuvent trecouverts par les produits futurs. Cesfrais sont amortis de faon systmatiqueen fonction des ventes ou de lutilisationdu produit ou du procd ou de sa duredutilisation.

IAS 10, vnements postrieurs la date declture

Cette norme fut publie pour la premirefois en juin 1978 sous le terme de" Eventualits et vnements survenantaprs la date de clture de lexercice ".Elle fut reformate en 1994 puis lapartie relative aux ventualits a tsupprime et remplace par lIAS 37 en1998. Le texte restant a t remplac parde nouvelles dispositions et un nouvelintitul en mai 1999.

Elle concerne les vnements quiinterviennent aprs la clture descomptes et avant lautorisation depublication.

Lorsquils concernent des situationsqui existaient la date de clture, les

comptes annuels doivent tre ajusts. Lorsquils sont ns aprs la date de

clture, les comptes ne doivent pas tremodifis (mais une information estfournier en notes).

Les comptes ne sont pas prsentssur la base de la continuit delexploitation si celle-ci est compromiseaprs la date de clture.

IAS 11, Contrats de construction

Cette norme fut publie pour lapremire fois en novembre 1978 sous leterme de " La comptabilisation descontrats de longue dure". Elle futreformate en dcembre 1993 puisrvise en 1994.

Elle concerne les contrats deconstruction d'un actif (immeuble,barrage... ) ou une srie de contratsintimement lis entre eux.

Les cots comprennent ceux qui sontdirectement lis au contrat, ceux relatifs l'activit qui peuvent lui tre affectset ceux que les termes du contratpermettent de lui imputer.

Lorsque les estimations sont fiables,

les cots et les produits sont inscrits encharges et en produits en fonction dudegr d'avancement du contrat.

Lorsque l'estimation n'est pas fiable,les cots sont comptabiliss dansl'exercice o ils sont engags et lesproduits sont limits aux cots engagset rcuprables.

Si le contrat est dficitaire,l'intgralit de la perte doit treimmdiatement comptabilise encharges.

IAS 12, Impts sur le rsultat

Cette norme fut publie pour la premirefois en juillet 1979. Elle fut rvise enoctobre 1996.

L a base fiscale d'un actif est lavaleur recouvrable dductible. Si lavaleur n'est pas imposable, la basefiscale est gale la valeur comptable.

L a base fiscale d'un passif est lavaleur comptable diminue de la valeurdductible dans les priodes venir.

Comptabilisation de passifs etdactifs dimpt exigible

L'impt exigible doit figurer endettes s'il n'a pas t pay.Une perte fiscale pouvant tre

reporte en arrire figure en actif.

Comptabilisation de passifs etdactifs dimpt diffr

Un passif d'impts diffrs doit trecomptabilis sauf la comptabilisationinitiale :

Du Goodwill ;Ou d'un actif ou d'un passif lorsd'une opration qui n'est pas unregroupement et qui n'affecte ni lersultat comptable ni le rsultatfiscal.

Diffrences temporairesdductibles

Un actif d'impts diffrs doit se

comptabiliser en actif dans la mesure ole bnfice imposable devrait permettrede le rcuprer sauf s'il s'agit d'uneopration qui n'est pas un regroupementet qui n'affecte ni le rsultat comptableni le rsultat fiscal.

Pertes fiscales et crdits dimptnon utiliss

Un actif d'impts diffrs doit treenregistr pour le report en avant despertes ou pour des crdits d'impts nonutiliss dans la mesure o ils pourronttre rcuprs dans les exercicesultrieurs.

ParticipationsUn passif ou un actif d'impts

diffrs doit tre comptabiliser pourtoutes les diffrences temporaires nes

de participations dans les filiales, lespartenariats, les socits associes et lessuccursales sauf si l'entit mre estcontrle la date o la diffrences'inversera ou s'il est probable qu'elle nes'inversera pas.

EvaluationL'impt exigible, comme l'impt

diffr, doivent tre valu au taux quidevrait tre appliqu sur la base destaux adopts la fin de la priode deprsentation des comptes.

Comptabilisation de l'imptexigible et de l'impt diffr

L'impt exigible ou diffr doit treinscrit en charges sauf s'il se rapporte une transaction enregistre hors dursultat net (en rsultat global ou en

capitaux propres) ou un regroupement.CompensationLes actifs et passifs d'impts

exigibles ne se compensent que si undroit juridique l'autorise et que l'entit al'intention de les rgler simultanment ousur la base d'un montant net.

Les actifs et passifs d'impts diffrsne se compensent que si un droitjuridique l'autorise et qu'ils sontprlevs par la mme administration.

Charge d'imptLa charge (ou le produit) d'impt

lie aux activits ordinaires doit treprsente dans l'tat du rsultat net etdes autres lments du rsultat global.

IAS 13, La prsentation de l'actif court termeet du passif court terme (supprime en 1997)

Cette norme a t publie ennovembre 1979, reformate en 1994puis remplace par les dispositions del'IAS 1 rvis de 1997.

L'objectif est de fournir desinformations ceux qui utilisent lanotion de court terme soit en se fondantsur la dure infrieure moins d'un ansoit sur le principe d'actifs et de passifslis au cycle normal d'exploitation.

Cette information est facultative et lanorme s'applique ceux qui dcident dela fournir.

Modalits d'application de ladistinction :

Le s actifs court terme doivent

comprendre :

Caisse et banque disponibles pourles oprations courantes ;Titres qui ne sont pas destins tre conservs ;Les comptes clients et autrescrances dont l'chance intervientdans l'anne qui suit le bilan ;Les stocks ;Les avances sur lments courtterme ;Les charges constates d'avancedont l'emploi est prvu dansl'exercice suivant.

Les passifs court terme doivent

comprendre les dettes que l'entreprisedoit payer dans l'exercice qui suit lebilan :

Les emprunts ;La partie des dettes long terme chance dans l'exercice qui suit ;Les fournisseurs et les charges payer ;Les dettes pour impts payer ;Les dividendes payer ;Les produits diffrs et lesacomptes des clients ;Les provisions pour risques etcharges ;

Il ne doit pas y avoir decompensation entre les actifs et lespassifs sauf si la loi le prvoie mais les

avances et les acomptes peuvent tredduits des travaux en cours dans lescontrats de construction (IAS 11).

Il faut indiquer le montant total del'actif court terme et des dettes courtterme.

IAS 14, La prsentation d'une informationsectorielle 5supperime en 2006)

Cette norme a t publie en aot1981, reformate en 1994, rvise en1997 puis remplace par lesdispositions de l'IFRS 8, secteursoprationnels en novembre 2006.

Les entreprises doivent prsenterdes informations relatives leurssecteurs d'activits et leurs secteursgographiques importants sur une baseconsolide.

Elles doivent dcrire les activits dechaque secteur d'activit et lacomposition des secteursgographiques.

Pour chaque secteur on doit publier :

Le chiffre d'affaires ;Le rsultat sectoriel ;Les lments d'actif utiliss ;La mthode retenue pour lescessions inter-sectorielles.

Un rapprochement avec l'informationglobale des tats financiers doitgalement tre prsent.

IAS 15, L'information refltant les effets desvariations de prix (supprime en 2005)

Cette norme a t publie ennovembre 1981 en remplacement del'IAS 6, puis reformate en 1994, etsupprime compter du 1er janvier2005.

La norme concerne uniquement lesentreprises dont les produits, lesbnfices, l'actif ou le nombre desalaris sont importants.

Les informations publierobligatoirement (puis publicationfacultative dcide en octobre 1989)sont les montants des redressements oudes montants redresss de l'effet desvariations de prix :

Des amortissements ;Du cot des ventes ;Des capitaux emprunts ou propres;et l'effet d'ensemble sur lesrsultats;

Si l'entreprise utilise la mthode descots actuels, elle doit prsenter ceuxdes immobilisations corporelles et desstocks.

Il faut indiquer les mthodesadoptes pour reflter les effets desvariations de prix, y compris,ventuellement, la nature des indices.

IAS 16, Immobilisations corporelles

Cette norme a t publie en mars1982 puis rvise en dcembre 1993 eten dcembre 2003.

Elle ne concerne pas les actifsdestins la vente ou abandonns (IFRS5), l'activit agricole (IAS 41) et laprospection et les activits minires(IFRS 6).

L'immobilisation est comptabiliselorsque des avantages conomiques iront l'entit et que l'valuation est fiable.

L'inscription s'effectue au cot quicomprend le prix d'achat net comptant,les frais ventuels de dmolition et dedpollution et les frais qui lui sontdirectement attribuables cette date.

L'valuation ultrieure peuts'effectuer au cot ou la valeurrvalue (gale la juste valeur)dduction faite des amortissements..

La valeur amortissable est le cotdiminu de la valeur rsiduelle. Lesamortissements, calculs sparmentsur chaque partie significative del'immobilisation, vont en rsultat net. Ilssont rpartis systmatiquement sur ladure d'utilit du bien et leur mode decalcul doit reflter le rythme deconsommation des avantagesconomiques attendus.

La dcomptabilisation intervientlors de la sortie du bien ou lorsqu'aucunavantage conomique futur n'est attendu.Alors, la diffrence entre l'ventuel

produit net et la valeur comptable va aursultat net.

IAS 17, Contrats de location Cette norme a t publie en

septembre 1982 puis reformate en 1994puis rvise en 1997.

Tous les contrats de location sontconcerns sauf ceux portant sur laprospection ou l'exploitation deressources naturelles, sur des accords delicences ou sur des immeubles deplacement.

Un contrat de location est class entant que contrat de location-financementsil transfre au preneur la quasi-totalitdes risques et des avantages inhrents la proprit. Il est class en locationsimple dans le cas contraire.

Comptabilisation chez lepreneur

Contrats de location-financement :Le contrat en comptabilis

initialement la juste valeur du bienlou en actif et en passif.

Les paiements minimaux sontventils en remboursement de la dette eten charges financires calcules sur labase d'un taux d'intrt constant.

Le bien lou, inscrit l'actif, doittre amorti comme les autres biens demme nature de l'entit.

Une ventuelle dprciation esttraite selon l'IAS 37.

Contrats de location simple :

Les divers loyers sont comptabiliss encharges de l'exercice, en principe surune base linaire.

Comptabilisation chez lebailleur

Contrats de location-financement :L'actif dtenu est comptabilis en

crances pour le montant del'investissement ralis.

Ensuite, les produits financiers sontcomptabiliss sur la base d'un tauxd'intrts constant.

Les fabricants et les distributeursdoivent comptabiliser le rsultat net surventes comme pour les ventes fermes. Contrats de location simple :

Les biens lous figurent l'actif selonleur nature.

Les produits locatifs sontcomptabiliss immdiatement en rsultatnet.

Transactions de cession-bailSi la transaction dbouche sur une

location financement, le produit decession qui excde la valeur comptableest diffr et amorti sur la dure delocation.

Si la cession dbouche sur unelocation simple :

Si la cession a t la juste valeur,le rsultat est comptabilisimmdiatement.Si le prix de vente est infrieur la

juste valeur, la perte estcomptabilise immdiatement.Si la juste valeur est infrieure lavaleur comptable, une perte doittre comptabilise immdiatement.

IAS 18, Produits des activits ordinaires

Cette norme a t publie endcembre 1982 puis rvise endcembre 1993.

Cette norme concerne les produitsordinaires provenant des ventes de bienset de services, des intrts, desredevances et des dividendes.

Tous ses produits sont valus lajuste valeur reue ou recevoir.

Les ventes de biens constituent desproduits lorsque :

Les risques et avantages ont ttransfrs l'acheteur ;Que l'entit ne contrle plus lesbiens cds ;

Que l'valuation est fiable ;Qu'il est probable que lesavantages associs la transactioniront l'entit ;Que l'valuation des cotsconcernant cette transaction estfiable.

Les prestations de servicesconstituent des produits lorsque :

Que leur valuation est fiable ;

Qu'il est probable que lesavantages associs iront l'entit ;

Que le degr d'avancement estfiable ;

Que l'valuation des cotsconcernant cette transaction estfiable.

Si le rsultat de la transaction n'estpas fiable, les produits sont limits auxcots dj comptabiliss recouvrables.

Les intrts, les redevances et lesdividendes constituent des produitslorsque :

Que leur valuation est fiable ;

Qu'il est probable que lesavantages associs iront l'entit ;

Les intrts sont comptabilissselon la mthode du taux effectif.

Les redevances sont

comptabilises lorsqu'elles sontacquises.

Les dividendes sont comptabilisslorsque le droit les recevoir estacquis.

IAS 19, Avantages au personnel

Cette norme a t publie en janvier1983 puis rvise en dcembre 1993puis en fvrier 1998, amende en mai2002, en dcembre 2004 et en juin2011.

Cette norme ne s'applique pas audomaines couverts par l'IFRS 2.

Avantages courtterme

Tous les avantages court termedoivent se comptabiliser sansactualisation au passif pour ce qui reste payer et en charges (sauf si une normepermet de les incorporer des actifs).

Ceci s'applique galement aux droitspour absences rmunres.

Il faut galement comptabiliser lesplans d'intressement et de primes dsque l'entit a une obligation actuelle etque l'valuation est fiable.

Avantagespostrieurs l'emploi

Un rgime multi-employeur doit treclass en rgime cotisations dfiniesou prestations dfinies. S'il s'agit d'unrgime prestations dfinies, l'entitdoit enregistrer sa quote-partd'obligations, d'actifs du rgime et decots associs comme pour les autresrgimes prestations dfinies.

Lorsque l'entit couvre sesobligations par un contrat d'assurance,l'enregistrement s'effectue comme pourles rgimes cotisations dfinies.

1 - Rgimes cotisationsdfinies

Les cotisations se comptabilisent encharges de l'exercice et en dettes pour lapart restant payer.

2 - Rgimes prestationsdfinies

L'entit doit dterminerpriodiquement le passif (ou l'actif) netau titre de ses obligations de prestationsnes du contrat ou implicites et lecomptabiliser. En cas d'excdent, l'actifest limit au plus faible de l'excdent ou

un plafond gal l'actif multipli parle taux d'actualisation.

Pour l'valuation de ces obligations,l'entit doit utiliser la mthode desunits de crdit projetes. Leshypothses retenues doivent treexemptes de parti pris et compatiblesentre elles. Les hypothses financiresdoivent tre conformes aux attentes dumarch pour la priode au cours delaquelle les obligations seront rgles.

Les hypothses comprennent lamortalit, le taux d'actualisation, demontant des salaires, des droits auxprestations et aux soins mdicaux.

Cot des services passs etliquidation du rgime

En premier, il faut rvaluer le

passif (ou l'actif) net sur la base de lajuste valeur des actifs du rgime etd'hypothses actuarielles actuelles.

Puis il faut comptabiliser en chargesle cot des services passs la date deliquidation ou de modification durgime.

Les pertes ou profits secomptabilisent la date de liquidation.

Comptabilisation et valuation La juste valeur des actifs du rgime

est dduite de l'obligation (passif). Le cot des services et les intrts

du passif (passif multipli par tauxd'actualisation) vont en rsultat net.

La rvaluation du passif (ou del'actif) var en autres lments du rsultatglobal. Par la suite, ces montants ne

retournent pas en rsultat net maispeuvent tre virs un autre poste decapitaux propres.

3 - Autres avantages long terme

Ce sont les absences rmunres delongue dure, les primes et avantageslis l'anciennet, les prestationsd'invalidit...

Les rgles d'valuation et decomptabilisation sont celles desprestations dfinies.

4 - Indemnits decessation d'emploi

Elles constituent une charge et unpassif lorsque l'entreprise ne peut pluss'y soustraire ou la date d'une

restructuration. Si le rglement intervientdans les douze mois, l'valuation esteffectue comme pour les avantages court terme, sinon ce sont les rgles desautres avantages long terme quis'appliquent.

IAS 20, Comptabilisation des subventionspubliques et informations fournir sur laidepublique

Cette norme a t publie en avril1983 puis rforme en 1994 puis enfvrier 1998, amende en mai 2002, endcembre 2004 et en juin 2011.

Les subventions ne doivent pas treenregistres tant que l'entit ne seconforme pas aux conditions requises etqu'elles seront reues.

Elles se comptabilisent en rsultatnet de manire systmatique au coursdes exercices o s'inscrivent les chargesqu'elles compensent.

Lorsque la subvention a une naturenon montaire (terrain, immeuble... ),elle s'value la juste valeur de l'actif

reu. Les subventions lies des actifs se

prsentent soit en produits diffrs soiten rduction de la valeur comptable del'actif.

Les subventions lies au rsultat seprsentent sparment en rsultat net ouen dduction des charges auxquelleselles sont lies.

Une subvention qui devientremboursable est comptabilise selonl'IAS 8.

IAS 21, Effets des variations des cours desmonnaies trangres

Cette norme a t publie en juillet1983 puis rvise en dcembre 1993, endcembre 2003 et amende en dcembre2005.

Elle s'applique la comptabilisationdes oprations en devises et laconversion des comptes annuels dansune autre monnaie.

Chaque entit dtermine sa monnaiede fonctionnement en fonction de sonenvironnement conomique principal.

Prsentation destransactions en monnaietrangre dans la monnaie

fonctionnelle Une transaction en monnaie

trangre doit tre enregistre, lors de sacomptabilisation initiale dans lamonnaie fonctionnelle, en appliquant aumontant en monnaie trangre le coursde change comptant entre la monnaiefonctionnelle et la monnaie trangre la date de la transaction.

chaque clture :

les lments montaires en monnaietrangre doivent tre convertis aucours de clture ;les lments non montaires enmonnaie trangre qui sont valusau cot historique doivent treconvertis au cours de change la

date de la transaction ; etles lments non montaires enmonnaie trangre qui sont valus la juste valeur doivent treconvertis au cours de change ladate laquelle cette juste valeur at value.

Les carts de change de cestransactions sont inscrits en rsultat net.Mais :

Si un profit ou une perte va enautres lments du rsultat global,l'cart de change s'y inscritgalement.

Si l'cart se rattache uninvestissement net l'tranger, il va

en rsultat net dans les comptesindividuels et dans le rsultatglobal dans les comptesconsolids.

En cas de changement de monnaiefonctionnelle dune entit, celle-ciapplique les procdures de conversionapplicables la nouvelle monnaiefonctionnelle de manire prospective compter de la date du changement.

Utilisation dune monnaie deprsentation autre que la monnaiefonctionnelle

Les rsultats et la situationfinancire dune entit dont la monnaiefonctionnelle nest pas la monnaie duneconomie hyperinflationniste doivent

tre convertis en une autre monnaie deprsentation, selon les procduressuivantes :

les actifs et les passifs doivent treconvertis au cours de clture ;les produits et les charges doiventtre convertis au cours de changeen vigueur aux dates destransactions ; ettous les carts de change enrsultant doivent tre comptabilissen autres lments du rsultatglobal.

Tout goodwill provenant delacquisition dun tablissement ltranger et tout ajustement la justevaleur de la valeur comptable des actifs

et passifs provenant de cette acquisitiondoivent tre libells dans la monnaiefonctionnelle de ltablissement ltranger et convertis au cours declture.

Lors de la sortie dun tablissement ltranger, le montant cumul descarts de change comptabiliss en autreslments du rsultat global doit trereclass des capitaux propres en rsultatnet.

IAS 22, Regroupements d'entreprises(supprime en 2004)

Cette norme a t publie en juillet1983 puis rvise en dcembre 1993sous le titre "Comptabilisation desregroupements d'entreprise" a tmodifie en dcembre 1993 puis enseptembre 1998. Elle a t remplacepar l'IFRS 3 en mars 2004.

Elle ne s'applique pas autransactions en contrle commun (IAS31) ni aux comptes individuels dessocits mres.

Nature desregroupementsd'entreprises

Les acquisitions sont lesregroupements o une socit dtient lecontrle d'une ou plusieurs autres.

Le contrle se dfinit par

La possession directe ou indirectede plus de la moiti des droits devotes ;Le pouvoir de diriger la politiquefinancire et d'exploitation ;Le pouvoir de nommer et rvoquerla majorit des dirigeants ;La dtention de la majorit desdroits de votes l'assemble.

Dans une acquisition inverse, lecontrle appartient en fit la socitjuridiquement acquise. C'est alors cette

dernire qui est rput tre l'acqureur. D a ns les associations d'intrts,

l'acqureur ne peut pas tre identifi. Leregroupement est comptabilis commeune association d'intrts

Les acquisitions Un regroupement qui est une

acquisition est comptabilis selon lamthode de l'acquisition. A cette date,l'acqureur doit incorporer dans sescomptes les rsultats de la socitacquise, les lments identifiables deson bilan et l'ventuel goodwill.

L'acquisition est comptabilise soncot qui est le montant pay cette dateaugment des frais directs attribuables l'opration.

Les actifs et les dettes acquises ne

sont comptabilises que si un avantageconomique future bnficiera ou sortirade l'entit" et si l'valuation est fiable.

Allocation du cot d'acquisition Dans le traitement de rfrence,

les actifs et passifs sont valus lajuste valeur pour la part acquise et lavaleur comptable pour celle dtenue parles minoritaires.

Dans le traitement alternatifautoris, tous les actifs et passifs sontvalus la juste valeur y compris lapart des minoritaires.

Si l'acquisition s'effectue par tapessuccessives, la juste valeur des actifs etpassifs est calcule en proportion tapepar tape. Si, la fin des acquisitions,l'ensemble est rexprim la juste

valeur finale, l'cart est trait commeune rvaluation.

Le goodwill positif est l'excdent decot d'acquisition sur la part d'actifs netsacquise. Il est comptabilis comme unactif et s'amortit linairement enprincipe sur un maximum de 20 ans. Il sedprcie selon les dispositions de l'IAS36.

Le goodwill ngatif (cot infrieur la juste valeur des actifs nets acquis) sedduit de la juste valeur des actifs. Adfaut de pouvoir l'liminer entirement,le reste est comptabilis en produitsconstats d'avance et rapport auxrsultats sur un maximum de 20 ans.

Le cot d'acquisition est corrig desmodifications ultrieures si le paiement

est probable et peut tre estim de faonfiable.

Lorsque l'identification ou lamodification de valeur des actifs oupassif intervient ultrieurement l'acquisition, leur valeur est prise encompte et le goodwill est modifi ajusten produits ou en charges.

Associations d'intrts

L'association d'intrts doit trecomptabilise selon la mthode de miseen commun d'intrts (pooling ofinterests). Les tats sont alors regroupscomme s'ils l'avaient t depuis la miseen commun. L'cart entre le capital miset le capital acquis est imput auxcapitaux propres.

Ensemble des

regroupementsd'entreprises

Les diffrences permanentes outemporaires en matire d'impts doiventtre comptabilises selon les rgles del'IAS 12.

IAS 23, Cots d'emprunt

Cette norme a t publie en mars1984 puis rvise en dcembre 1993puis en mars 2007.

Elle concerne les actifs qualifis quiexigent une longue priode deprparation avant de pouvoir treutiliss ou vendus. Pour ceux-ci, lescots d'emprunt attribuables l'acquisition doivent tre rattachs aucot. Les autres cots d'emprunt vont encharges des exercices concerns.

Les cots retenus sont ceux desemprunts spcifiquement destins l'acquisition du bien, diminus desventuels produits obtenus. S'il s'agitd'emprunts gnraux utiliss, le cot

financier se calcule l'aide d'un tauxmoyen pondr des emprunts gnrauxde la priode.

La capitalisation des cotsfinanciers dbute lorsque l'entit engagedes dpenses et des cots d'emprunt etentreprend des activits indispensables la prparation de lactif pralablement son utilisation ou sa vente.

L'incorporation cesse pendant leslongues priodes o le dveloppementde l'actif est interrompu et elle s'arrtelorsque le bien est prt tre utilis.

Si le cot excde la valeurrecouvrable, une dprciation estconstate.

IAS 24, L'information concernant les parties lies

Cette norme a t publie en juillet1984, reformate en 1994, puis rviseen dcembre 2003 et en novembre2009.

Une personne (ou un membre de safamille) est lie si elle contrle l'entitou participe son contrle conjoint, aune influence notable ou est l'un desprincipaux dirigeants.

Une entit est lie avec celle quiprsente ses comptes si :

elle est une filiale, une associe ouune coentreprise ;les deux entits sont descoentreprises dune mme tierce

partie ;lune des deux entits est unecoentreprise dune troisime entitet lautre est une entrepriseassocie de cette troisime entit ;lune des entits est un rgimedavantages postrieurs lemploiau profit des membres du personnelde lentit prsentant linformationfinancire ou dune entit qui lui estlie.lune des personnes lies a lecontrle de lentit, ou participe aucontrle conjoint de celle-ci, ou aune influence notable ou est l'un desprincipaux dirigeants.

Les membres proches de la famille

sont :

les enfants et le conjoint oupartenaire familial de la personne ;les enfants du conjoint oupartenaire familial de la personne ;les personnes la charge de lapersonne ou du conjoint oupartenaire familial de celle-ci.

Informations fournir : Les relations entre une socit mre

et ses filiales doivent tre indiques,quil y ait eu ou non des transactionsentre elles. Par exception, cesinformations ne sont pas requises en casde lien avec une autorit publique.

Une entit doit indiquer la

rmunration des principaux dirigeants,les avantages au personnel, lesindemnits et les paiements en actionsqui leur sont attribus.

IAS 25, La comptabilisation des placements(supprime en 2001)

Cette norme a t publie en mars1986, reformate en 1994 puisremplace par les IAS 39 et 40 compter du 1er janvier 2001.

Cette ancienne norme ne concernaitpas ce qui tait rglement par les IAS18, 27, 28, 31, 17 et 39 ainsi que legoodwill, les marques, patentes et droitsassimils.

Un placement est un actif dtenupour en recevoir des revenus, en obtenirdes gains en capital ou d'autresprofitstels que ceux obtenus au moyen derelations commerciales hors stocks etimmobilisations corporelles).

Les placements doivent tre classs

en courants ou long terme et leur cotcomprend les frais d'acquisition.

Les placements court terme secomptabilisent l'origine soit lavaleur de march, soit au plus faible ducot ou de la valeur de march. Dans cedernier cas, s'ils sont court terme, leurvaleur se dtermine sur la base d'unportefeuille ou individuellement.

Les placements long terme secomptabilisent au cot ou la valeurrvalue ou, pour les titres cots, auplus faible du cot ou de la valeur demarch. Toute perte de valeur nontemporaire doit tre prise en compte demanire individuelle.

Les immeubles de rapport doiventtre traits soit selon l'IAS 16 soit

comme des placements long terme. Les changements de valeur

comptable doivent figurer en charges ouen produits. Pour les placement longterme rvalus, un accroissement devaleur est inscrit en capitaux propres,une baisse en rduction du surplus dervaluation ou, dfaut, en charges.

Lors de la cession d'un placement,le profit (ou la perte) va au rsultat. Sile placement a t rvalu, l'cart dervaluation va soit en rsultat soit enrserves.

En cas de transfert de long terme encourt terme, il s'effectue :

Au plus bas du cot ou de la valeurcomptable si les placements court

terme sont au plus bas du cot oude la valeur de march et tout cartde rvaluation doit tre annul ;A la valeur comptable si lesplacements court terme sont lavaleur de march et tout cart dervaluation est transfr enrsultat.

Les socits d'investissement pourlesquelles il est interdit de distribuer lesprofits de cession peuvent exclure dursultat les variations de valeurs,ralises ou non, condition de traiterles placements la juste valeur.

IAS 26, Comptabilit et rapports financiers desrgimes de retraite

Cette norme a t publie en janvier1987, reformate en 1994.

Rgimes cotisations dfinies Les tats financiers dun rgime

cotisations dfinies doivent comporterun tat des actifs nets affects aupaiement des prestations ainsi quunedescription de la politique definancement.

Les informations suivantes sont publier :

1. une description des activitsimportantes de la priode et del'effet de tout changement durgime, de ses adhrents, termes et

conditions ;2. des tats prsentant les transactions

effectues et la performance desplacements au cours de la priodeainsi que la situation financire durgime en fin de priode ;

3. une description de la politique deplacement.

Rgimes prestations dfinies Les tats financiers d'un rgime

prestations dfinies doivent comprendre:

1. un tat prsentant les actifs netsaffects au paiement desprestations, la valeur actualiseactuarielle des prestations de

retraite promises, et l'excdent oule dficit en rsultant; ou

2. un tat des actifs nets affects aupaiement de prestations,comportant une note annexementionnant la valeur actualiseactuarielle des prestations deretraite promises ou un renvoi cette information fournie dans unrapport actuariel joint.

La valeur actualise des paiementsattendus au titre dun rgime de retraitepeut tre calcule et prsente enutilisant le niveau actuel des salaires oule niveau des salaires projet jusquaudpart en retraite des adhrents.

Tous rgimes

Les placements dtenus au titre desrgimes de retraite doivent trecomptabiliss la juste valeur.

Informations publier :Les tats financiers dun rgime de

retraite doivent comporter lesinformations suivantes :

1. un tat des variations des actifs netsaffects au paiement des prestations;

2. un rsum des principalesmthodes comptables ; et

3. une description du rgime et deleffet de tout changement intervenudans le rgime au cours de lapriode.

IAS 27, tats financiers consolids et individuels

(Ancienne version) Cette norme a t publie en juin

1987, reformate en 1994, modifie en2008 puis remplace par une nouvelleversion centre sur les seuls comptesindividuels en 2011.

Etats financiersconsolids

Une filiale est une entit contrlepar une autre (socit mre). Lecontrle est le pouvoir de diriger lespolitiques financires et oprationnellesdune entit afin dobtenir des avantagesde ses activits.

Pour qu'un groupe existe, il faut qu'il

y ait au moins une filiale.Une socit mre doit prsenter des

comptes consolids. La consolidation, porte sur toutes les

filiales et s'effectue par intgrationglobale (les titres de participation sontremplacs par les actifs et les dettes dela filiale).

Les intrts hors groupe desminoritaires figurent de manire sparedans les capitaux propres consolids.

En cas de perte de contrle,l'ensemble actifs-passifs de la filiale estdcomptabilis.

Etats financiersindividuels

Dans les comptes individuels de lasocit mre, les participations dans les

filiales, les socits en contrle conjointou les socits associes sontcomptabilises au cot ou selon l'IFRS 9et l'IAS 39.

IAS 27, tats financiers individuels (nouvellefrmulation)

Cette nouvelle version a t publieen mai 2011. Elle est applicable au 1erjanvier 2013 et ne concerne dsormaisque les comptes individuels.

Etats financiersindividuels

La prsentation par la socit mrede ses comptes individuels estfacultative.

Les participations dans les filiales,les socits en contrle conjoint ou lessocits associes sont comptabilisesau cot ou selon l'IFRS 9 (en justevaleur).

Les dividendes relatifs aux

participations vont au rsultat netlorsque les droits sont tablis.

IAS 28, Participations dans des entreprisesassocies et des coentreprises

Cette norme a t publie en juin1987, reformate en 1994 puis rviseen en 2003 puis en 2011.

L'influence notable est prsumelorsque l'on dtient directement ouindirectement 20 % au moins des droitsde vote.

Mthode de mise enquivalence

La participation est comptabilise l'origine au cot (comprenant legoodwill). Par la suite, elle estaugmente ou diminue de la quote-partdans le rsultat de l'entit mettrice.

La mise en quivalence porte sur les

comptes consolids de l'associe ou dela coentreprise aprs harmonisation. Lesprofits entre l'investisseur et l'associeou la coentreprise sont limins proportion de la participation.

Cette mthode s'applique auxparticipations dans les entreprisesassocies et les coentreprises.

Toutefois, l'IFRS 5 s'applique auxparticipations dtenues en vue de lavente.

Lorsque l'entit mettrice cessed'tre une associe ou une coentreprise:

l'IFRS 10 s'applique si elle devientune filiale ;si la part conserve constitue un

actif financier, l'valuations'effectue la juste valeur et l'cartavec la valeur comptable va aursultat net.

IAS 29, La prsentation des comptes dans lesconomies hyperinflationnistes

Cette norme a t publie en juillet1989 et reformate en 1994, puis rviseen 2003 et en 2011.

L'hyperinflation peut tre mise envidence par certains critres comme ladfiance dans la monnaie locale, larfrence courante de la population une autre monnaie, un taux d'inflation quiapproche ou dpasse 100% en 3ans...*

Les tats financiers, de mme que lesautres informations comparatives,doivent tre retraits et exprims dansl'unit de mesure la fin de l'exercice.L'ajustement montaire qui en dcoulentdoit figurer sparment au compte dersultat net.

Etats financiers au cothistorique

Les lments montaires ne sontpas retraits.Les actifs et passifs prvoyant unchangement de prix sont exprimsen fonction de celui-ci.Les autres lments non montaireset les lments du rsultat globalsont retraits l'aide d'un indicedes prix.

Etats financiers au cotactuel

Les tats de la situation financire

ne sont pas retraits.Les lments du rsultat global sontretraits l'aide d'un indice desprix.

Les lments du tableau de flux detrsorerie doivent tre exprims dansl'unit montaire de fin d'exercice.

Etats financiersconsolids

Les comptes des filiales situes dansun contexte hyperinflationniste sontretraits l'aide d'un indice des prix. Sielles sont situes l'tranger, leurscomptes sont convertis au cours declture.

Lorsque le contexte cesse d'trehyperinflationniste, les comptes

exprims dans l'unit de mesure de laprcdente clture servent de base l'expression de la valeur comptable.

IAS 30, Informations fournir dans les tatsfinanciers des banques et des institutionsfinancires assimiles (supprime en 2005)

Cette norme a t publie en aot1990, reformate en 1994 puis amendeen 1998. Elle a t supprime lors de lapublication de l'IFRS 7 en aot 2005.

Les banques (et institutionsfinancires) doivent donner desinformations sur :

La comptabilisation des principauxtypes de produits ;L'valuation des titres de placement;La disctinction entre lestransactions inscrites au bilan etcelles qui donnent lieu des

ventualits ;La base d'valuation des pertes devaleur sur prts et crances ;La base d'valuation et letraitement des risques bancairesgnraux.

Compte de rsultatLes produits et les charges, sans

aucune compensation entre eux, doiventtre regroups par nature et comporterau moins les lignes suivantes :

Produits dintrts et assimils ;Charges dintrts et assimiles ;Dividendes ;Produits dhonoraires et decommissions ;

Charges dhonoraires et decommissions ;Gains nets des pertes sur titres detransaction ;Gains nets des pertes sur titres deplacement ;Gains nets des pertes rsultant destransactions en monnaie trangre ;Autres produits oprationnels ;Pertes de valeur sur prts etavances ;Charges dadministration gnrale ;etAutres charges oprationnelles.

BilanIl doit tre class par nature et par

ordre de liquidit relative.

L'actif doit au moins inclure :

Trsorerie et soldes avec la banquecentrale ;Bons du Trsor et autres effetspouvant tre mobiliss auprs de labanque centrale ;Titres dtat et autres titres dtenus des fins de transaction ;Placements auprs dautresbanques, prts et avances accords dautres banques ;Autres placements sur le marchmontaire ;Prts et avances aux clients ; etTitres de placement.

Le passif doit au moins inclure :

Dpts reus d autres banques ;Autres dpts reus du marchmontaire ;Montants dus aux autres dposants ;Certificats de dpts ;Billets ordre et autres passifsattests par document ; etAutres fonds emprunts.

Eventualits etengagements

Il faut indiquer la nature et lemontant des engagements d'extension decrdit irrvocables et de ceux horsbilan.

Echance des actifs et despassifs

Les actifs et les passifs doivent treregroups par classe d'chancepertinente en fonction de leur dureallant de la fin de l'exercice leurchance contractuelle (par exemple : 1mois, de 1 3 mois, de 3 mois 1 an, de1 5 ans, de plus de 5 ans).

Concentration des actifs,passifs et des lments horsbilan

Les concentrations importantesdoivent tre fournies par zonegographique, par segment de clientleou d'activit ou par risques avecindication des positions nettes enmonnaies trangres.

Pertes sur prts et

crancesDes indications doivent tre fournies

sur les mthodes comptables deslments irrcouvrables et le dtail desmouvements de comptes de correctionde valeur ainsi que leur montants laclture.

Tout montant rserv au titre despertes sur prts et avances en plus descorrections de valeur (selon IAS 39) oupour couvrir des risques bancairesgnraux affecte les rsultats nondistribus.

Actifs en garantieIl faut indiquer le montant global des

passifs garantis et la nature et la valeurcomptable des actifs donns en garantie.

IAS 31, Participation dans des coentreprises(supprime en 2011)

Cette norme a t publie endcembre 1990, reformate en 1994 puisrvise en 1998 et en 2000. Elle a tsupprime lors de la publication del'IFRS 11 en mai 2011.

Cette norme s'applique toutes lescoentreprises sauf celles de capital-risque, de fonds communs de placement,de socits dinvestissement capitalvariable ou d'investissement capitalvariable.

Dans une coentreprise, deux ouplusieurs coentrepreneurs sont lis parun accord contractuel qui tablit uncontrle conjoint.

Activits contrlesconjointement :

Le coentrepreneur doit comptabiliserles actifs qu'il contrle et les passifsqu'il contracte, les charges qu'il engageet sa quote-part de produits

Actifs contrlsconjointement :

Le coentrepeneur doit comptabilisersa quote-part des actifs conjoints, lespassifs qu'il contracte, sa quote-part desproduits et des charges et toute chargeengage au titre de la coentreprise.

Entits contrlesconjointement :

Un coentrepeneur doit comptabiliser

sa participation selon la mthode del'intgration proportionnelle ou selon lamise en quivalence.

Toutefois, les participationsdtenues en vue de la vente secomptabilisent selon les rgles del'IFRS 5.

En cas de transaction entre uncoentrepreneur et une coentreprise(apport ou vente d'actifs), le profit ou laperte doit tre comptabilis. Mais, tantque la coentreprise conserve l'actif,seule la part de profit ou de perteattribuable aux autres coentrepreneursest comptabilise.

La participation d'un investisseurdans une coentreprise se comptabiliseselon l'IFRS 9 ou selon l'IAS 28 s'il

exerce une influence notable. Les gestionnaires ou grants de

coentreprises comptabilisent leursrmunrations selon l'IAS 18.

IAS 32, Instruments financiers : Prsentation Cette norme a t publie en juin

1995 puis rvise en 1998, 2000, 2003,2008, 2009 et 20111.

Elle ne s'applique pas aux cas visspar l'IFRS 10 et les IAS 27 et 28, l'IAS19, l'IFRS 2 et aux contrats d'assurance.

Lorsqu'un instrument financierconfre le choix du mode de rglement(trsorerie ou change d'actions), ils'agit d'un actif ou d'un passif financier(sauf si tous les choix en font descapitaux propres).

Lorsqu'il s'agit d'un instrumentcompos (ex. emprunt convertible enactions), il contient la fois un passif et

une part de capitaux propres qu'ilconvient de distinguer. La valeur dudriv est la juste valeur de l'ensemblemoins la juste valeur du passif.

L e s actions propres dtenues parl'entit se retranchent de ses capitauxpropres.

Les intrts, dividendes, profits etpertes lis un instrument financiers'inscrivent en rsultat net.

Le s distributions aux porteurs decapitaux propres s'inscriventdirectement au dbit des capitauxpropres.

L e s cots de transactions surcapitaux propres se retranchent de ceux-ci.

Un actif et un passif financier ne se

compensent que si l'entit a un droit compenser et qu'elle entend l'exercer(par un paiement net ou une ralisationde l'actif et un rglement du passifsimultans).

IAS 33, Rsultat par action

Cette norme a t publie en fvrier1997 puis rvise en 2003.

Cette norme est applicable par touteentit dont les titres sont ngocis enbourse tant pour ses tats financiersindividuels que pour ceux consolids.

1 - Rsultat par action : Il correspond au rsultat revenant

aux actions ordinaires divis par lenombre moyen pondr d'actionsordinaires au cours de la priode.

Le nombre moyen pondr doit tenircompte des variations du nombred'actions ordinaires qui n'ont pasentran de ressources quivalentes endehors de la conversion d'actions

potentielles. 2 - Rsultat dilu par

action : Pour son calcul, on tient galement

compte du rsultat attribuable auxactions potentielles dilutives (ayant poureffet de rduire le rsultat unitaire) et deleur nombre.

Pour ce faire, le rsultat net estrectifi de toutes les incidences, aprsimpts, provenant des actionspotentielles dilutives. Les actionspotentielles sont considres commeconverties au dbut de l'exercice ou leur date de cration si elle estultrieure.

Pour les options et les bons, leproduit suppos (prix d'mission ou

d'option) correspond un nombred'actions ordinaires mises au coursmoyen de la priode, le reste des titrestant considr comme mis titregratuit.

Pour un emprunt remboursable enactions ou en trsorerie au gr del'entit, il est prsum que leremboursement se fera en actions. Si lechoix du mode de rglement appartientau porteur, on retient la modalit la plusdilutive.

Les divers calculs (rsultat paraction et rsultat dilu) doivent tenircompte de manire rtrospective desvariations (augmentations ou rductiondu nombre des actions ordinaires oupotentielles) pour tous les priodes

prsentes. Si une activit est abandonne, il

faut publier les rsultats de base et dilucorrespondant soit dans le rsultatglobal, soit en notes.

IAS 34, Information financire intermdiaire

Cette norme a t publie en fvrier1998 puis rvise en septembre 2007.

Elle ne prcise pas quelles sont lesentreprises vises, rservant ce pointaux diverses autorits concernes, maiselle incite les socits cotes le faire.

Informations publier :

un tat de la situation financire la fin de la priode ;un tat du rsultat global de lapriode ;un tat des variations des capitauxpropres de la priode ;un tableau des flux de trsorerie dela priode ;

des notes, contenant un rsum desprincipales mthodes comptables etdautres informations explicatives ;etun tat de la situation financire audbut de la premire priode decomparaison en cas ded'application d'une mthodecomptable de faon rtrospectiveou aprs un retraitementrtrospectif ou un reclassement deslments de ses tats financiers.

Composantes minimalesdun rapport financierintermdiaire :

un tat rsum de la situationfinancire ;un ou des tats rsums du rsultatnet et des autres lments dursultat global ;un tat rsum des variations descapitaux propres ;un tableau rsum des flux detrsorerie ; etune slection de notes explicatives.

Forme et contenu destats financiersintermdiaires :

Les tats financiers intermdiairescomplets doivent tre conformes l'IAS1. S'ils sont rsums, ils doivent

comporter toutes les rubriques et lessous-totaux des tats annuels.

Ils doivent galement comporter lesinformations de l'IAS 33 suer le rsultatpar action.

Il est ncessaire d'y inclure desinformations sur les vnementsimportants survenus depuis le dbut del'exercice.

Les tats intermdiaires (completsou rsums) doivent comporter uncomparatif avec les mmes lments laclture de l'exercice prcdent.

L'importance relative desinformations s'apprcie par rapport auxdonnes de la prriode intermdiaire.

Les mthodes comptables utilisespour la priode intermdiaire doivent

tre identiques celles des comptesannuels. Un changement de mthodeautre que l'application d'une nouvellenorme impose un retraitement desinformations des priodes prcdentes.

IAS 35, Oprations discontinues (supprime en2004)

Cette norme a t publie en juin1998 puis supprime et remplace parlIFRS 5 en mars 2004.

Cette norme traite des oprationsdiscontinues qui se caractrisent par lacession ou la scission en totalit dunsecteur dactivit ou dun secteurgographique significatif.

Pour ce type doprations, ilconvient dutiliser les autres normesrelatives aux actifs, aux dettes, auxcharges, aux produits et aux flux detrsorerie.

Les provisions se traitent selonlIAS 37 et les dprciations selonlIAS 36.

Les informations publies doiventcomprendre une description compltedes oprations discontinues et de leurseffets sur les comptes et les cash flows,des gains et des pertes avant impts etdes impts affrents.

Des informations comparatives avecles exercices antrieurs doivent trefournies permettant disoler lesoprations discontinues.

IAS 36, Dprciation dactifs

Cette norme a t publie en juin 1998puis rvise en mars 2004.

Ses rgles ne sappliquent pas auxactifs suivants pour lesquels desdispositions particulires sont dfiniespar dautres normes :

Les stocks (IAS 2),Les contrats de construction (IAS11) ;Les actifs dimpt diffr (IAS12) ;Les avantages au personnel (IAS19) ;Les immeubles de placement (IAS40) ;

Les actifs biologiques (IAS 41) ;Les contrats dassurance (IFRS 4) ;Les actifs destins la vente (IFRS5).

A la fin de chaque priode, lentitvrifie si il existe un indice dedprciation des actifs, auquel cas elleestime la valeur recouvrable. Un testannuel de dprciation doit tre effectupour le goodwill et les immobilisationsincorporelles qui ne sont pas encoreutilises.

L a valeur recouvrable est la plusleve de la juste valeur rduite descots de cession et de la valeurdutilit.

La valeur dutilit tient compte des

flux de trsorerie escompts, du tauxdintrts sans risque et des incertitudeslies lactif.

L e s flux de trsorerie futursdoivent tre tablis laidedhypothses raisonnables etjustifiables, sur une dure maximum de 5ans (sauf exception justifie) avec uneprojection au-del stable oudcroissante. Ces flux comportent lesprojections dentres et de sortiesdcoulant de lutilisation continue delactif et ceux qui seront ncessaires lafin de sa dure de validit. Ils necomprennent pas ceux relatifs auxactivits de financement ni aux imptssur le rsultat.

Le taux dactualisation tient compte

de la valeur temps et du risquespcifique lactif.

Lcart ngatif entre la valeurrecouvrable et la valeur comptableconstitue une perte de valeurcomptabilise en rsultat net. Toutefois,pour les actifs rvalus, lcartconstitue une rvaluation ngative.

Si la valeur recouvrable dun actifne peut pas tre dtermineindividuellement, il faut retenir celle delunit gnratrice de trsorerie laquelle il appartient.

Une unit gnratrice de trsorerieest le plus petit groupe identifiabledactifs qui gnre des entres detrsorerie largement indpendantes desentres de trsorerie gnres par

dautres actifs ou groupes dactifs. Pour effectuer le test de

dprciation, le goodwill doit trerparti entre toutes les unitsconcernes. La dprciation sappliqueen premier sur le goodwill puis sur lesautres actifs proportionnellement leurvaleur comptable (dans la limite du pluslev de la juste valeur rduite des cotsde sortie ou de la valeur dutilit ou dezro).

Si la valeur recouvrable dun actifdprci augmente par la suite, unereprise de la dprciation est effectuedans la limite de la valeur comptablequil aurait eue sans la dprciation.Toutefois aucune reprise de dprciationnest effectue sur le goodwill.

IAS 37, Provisions, passifs ventuels et actifsventuels

Cette norme a t publie enseptembre1998.

Les provisions se distinguent desdettes et des charges payer par leurcaractre incertain. Elles se distinguentgalement des passifs ventuels qui sont,eux, soumis un vnement futur hors decontrle de lentit.

Une provision doit tre constatelorsque :

1. une entit a une obligation actuelle(juridique ou implicite) rsultantdun vnement pass ;

2. il est probable quune sortie deressources reprsentatives

davantages conomiques serancessaire pour teindrelobligation ; et

3. le montant de lobligation peut treestim de manire fiable.

Un passif ou un actif ventuel ne secomptabilise pas.

Le montant comptabilis enprovision doit tre la meilleureestimation de la dpense ncessaire lextinction de lobligation actuelle lafin de la priode de prsentation delinformation financire et tenir comptedes risques et incertitudes.

Lorsque la valeur temps estsignificative, le montant doit tre lavaleur actualise des dpenses prvues.

Un ventuel remboursement estcomptabilis en actif si lentit a laquasi-certitude de le recevoir. Lemontant net peut alors figurer dans ltatdu rsultat global.

Les provisions doivent tre revueschaque anne et adaptes la meilleuresestimation du risque ou reprises si celui-ci a disparu. Elles ne peuvent treutilises que pour lobjet qui a donnnaissance leur cration.

Des provisions ne doivent pas trecomptabilises au titre de pertesdexploitation futures.

Si une entit a un contrat dficitaire,lobligation actuelle rsultant de cecontrat doit tre comptabilise etvalue comme une provision.

Une obligation implicite derestructurer est gnre uniquementlorsquune entit :

1. a un plan formalis et dtaill derestructuration prcisant au moins :

2. a cr, chez les personnesconcernes, une attente fondequelle mettra en uvre larestructuration, soit en commenant excuter le plan, soit en leurannonant ses principalescaractristiques.

Une provision pour restructurationne doit inclure que les dpensesdirectement lies la restructuration.

IAS 38, Immobilisations incorporelles

Cette norme a t publie enseptembre1998 puis rvise en mars2004.

Elle ne sapplique pas aux actifsfinanciers (IAS 32), aux actifs deprospection et dvaluation (IFRS 6) niaux dpenses relatives la mise envaleur de gisements et lextraction deminerais, de ptrole, de gaz naturel etdautres ressources similaires nonrenouvelables.

Pour tre reconnues comme desimmobilisations, elles doivent treidentifiables. Pour cela, elles doiventtre sparables (cest--dire susceptibledtre spar ou dissoci de lentit et

dtre vendu, cd, concd par licence,lou ou chang) et doivent rsulter dundroit contractuel ou lgal.

Leur comptabilisation estsubordonne au fait que lon en attendedes avantages conomiques futures etque leur cot puisse tre valu demanire fiable.

Elles sont comptabilise initialement leur cot.

Le goodwill gnr en interne nedoit pas tre comptabilis en tantquactif.

Immobilisations incorporellesgnres de manire interne :

Les frais de recherche ne sontpas immobilisables et constituentdes charges.

Les frais de dveloppementsimmobilisent si sont dmontrs :

1. La faisabilit technique delachvement delimmobilisation incorporelle;

2. Lintention dacheverlimmobilisation incorporelleet de la mettre en service oude la vendre ;

3. La capacit mettre enservice ou vendrelimmobilisation incorporelle;

4. Lexistence dun march ou, sicelle-ci doit tre utilise eninterne, son utilit ;

5. La disponibilit de ressourcestechniques, financires etautres suffisantes pour acheverlimmobilisation ;

6. La capacit valuer de faonfiable les dpensesattribuables limmobilisation.

Les cartouches de titre, titres depublication, listes de clients et autreslments similaires, gnr de manireinterne, ne doivent pas trecomptabiliss en tantquimmobilisations incorporelles.

Par la suite, les immobilisationsincorporelles sont comptabilises selonla mthode du cot ou de la

rvaluation. Dans les deux cas, lavaleur est rduite du cumul desamortissements et des ventuellesdprciations.

Lorsque la dure dutilit estdtermine, le bien est amortissable surcelle-ci ds sa mise en service. Lavaleur rsiduelle est en principe nullesauf si un tiers sest engag lacheterou si limmobilisation pourra trevendue sur un march actif.

Une immobilisation incorporelle dure dutilit indtermine ne doit pastre amortie. Si la dure devientdtermine, il convient de constater unchangement destimation comptableselon lIAS 8.

IAS 39, Instruments financiers: comptabilisationet valuation

Cette norme a t publie endcembre2003, puis rvise en mars etdcembre 2004, en avril, juin et aot2005, en juillet 2008 et en mars 2009.

Elle est toujours en vigueur au seinde lUnion europenne mais, horsdEurope, certaines de ses dispositionssont remplaces par celle de lIFRS 9(Reconnaissance et dcomptabilisation,classement, valuation).

Elle ne sapplique pas aux intrtsdtenus dans les filiales, socitsassocies et coentreprises, les contratsde location (IAS 17), les droits etobligations des employeurs (IAS 19),les instruments de capitaux propres, les

contrats dassurance (IFRS 4), lescontrats et transactions relevant delIFRS 2.

Une entit doit comptabiliser unactif ou un passif financier dans son tatde situation financire lorsqu'elledevient une partie aux dispositionscontractuelles de l'instrument.

U n produit driv a sa valeur quivarie en fonction dun taux dintrt,dun prix, dun indice, dune notation oude tout autre variable, sans requrirdinvestissement initial et quil est rgl une date future.

Dans un contrat hybride qui nestpas comptabilis la juste valeur, leproduit driv doit tre spar ducontrat hte et trait la juste valeur.

Une entit doit dcomptabiliser unactif financier si :

1. les droits contractuels sur les fluxde trsorerie lis l'actif financierarrivent expiration; ou

2. elle transfre l'actif financier et laquasi-totalit des risques etavantages inhrents la propritde l'actif financier.

Elle comptabilise alors la diffrenceentre la valeur comptable et lacontrepartie reue dans ltat du rsultatglobal.

Une entit doit sortir un passiffinancier de son tat de situationfinancire lorsque l'obligation prcise

au contrat est teinte, qu'elle est annuleou qu'elle arrive expiration.

Lors de la comptabilisation initialed'un actif ou d'un passif financier, uneentit doit l'valuer sa juste valeurmajore, dans le cas d'un actif ou d'unpassif financier qui n'est pas la justevaleur par le biais du compte de rsultat,des cots de transaction directementimputables l'acquisition ou l'mission de l'actif ou du passiffinancier.

Par la suite, les actifs sont classs enquatre catgories :

1. les actifs financiers la justevaleur par le biais de l'tat dursultat global ;

2. placements dtenus jusqu' leurchance, valus au cot amorti ;

3. les prts et crances, valus aucot amorti ; et

4. actifs financiers disponibles lavente, valus la juste valeur parle biais du rsultat global.

Un actif ou un passif est class enjuste valeur par le biais du rsultatglobal sil est disponible et la vente ouquil sagit dun contrat hybride ou si ceclassement aboutit une meilleureinformation.

Les placements dtenus jusqu' leur

chance sont des actifs financiers nondrivs, assortis de paiements fixes ou

dterminables et d'une chance fixe,que l'entit a l'intention manifeste et lacapacit de conserver jusqu' leurchance.

Les prts et crances sont des actifs

financiers non drivs paiements fixesou dterminables qui ne sont pas cotssur un march actif.

Les actifs financiers disponibles la

vente sont les actifs financiers nondrivs qui sont dsigns comme tels oune sont pas classs dans les catgoriesprcdentes ou des actifs financiers lajuste valeur par le biais de l'tat dursultat global.

Aprs la comptabilisation initiale,une entit doit valuer tous les passifsfinanciers au cot amorti en utilisant lamthode du taux d'intrt effectif saufceux traits la juste valeur par le biaisde l'tat du rsultat global.

U n achat ou une vente

"normaliss" d'actifs financiers doiventtre comptabiliss et dcomptabiliss,selon le cas, en utilisant soit le principede la comptabilisation la date detransaction, soit celui de lacomptabilisation la date de rglement.

Comptabilisation des

dprciations :

Pour les actifs au cot amorti, lemontant de la perte est gal ladiffrence entre la valeur comptable del'actif et la valeur actuelle des flux detrsorerie futurs estims actualise autaux d'intrt effectif d'origine de l'actif.

Pour les actifs disponibles la

vente, la part de juste valeurcomptabilise en autres lments dursultat global est vire au compte dersultat pour la diffrence entre le cotdacquisition et la juste valeur actuelle.

Oprations de couverture : Un lment couvert peut tre un actif

ou un passif comptabilis, un

engagement ferme non comptabilis, unetransaction prvue hautement probable,ou encore un investissement net dans uneactivit l'tranger.

1 - la couverture de juste valeur :Cest une couverture de l'exposition

aux variations de la juste valeur d'unactif ou d'un passif comptabilis ou d'unengagement ferme non comptabilis.

1. a - le profit ou la perte rsultant dela rvaluation de l'instrument decouverture la juste valeur doittre comptabilis(e) en rsultat ;

2. le profit ou la perte sur l'lmentcouvert attribuable au risquecouvert doit ajuster la valeur

comptable de l'lment couvert ettre comptabilis(e) en rsultat.

2 - la couverture de flux de

trsorerie :Elle concerne un risque particulier

associ un actif ou un passifcomptabilis ou une transaction prvuehautement probable et pourrait affecterle rsultat.

1. la partie du profit ou de la perte surl'instrument de couverture qui estconsidre constituer unecouverture efficace (voirparagraphe 88) doit trecomptabilise directement en autres

lments du rsultat global ;2. la partie inefficace du profit ou de

la perte sur l'instrument decouverture doit tre comptabiliseen rsultat.

3 - la couverture d'un

investissement net dans une activit l'tranger :

1. la partie du profit ou de la perte surlinstrument de couverture qui estconsidr constituer une couvertureefficace (voir paragraphe 88) doittre comptabilise en autreslments du rsultat global; et

2. la partie inefficace doit tre

comptabilise dans le compte dersultat.

IAS 40, Immeubles de placement

Cette norme a t publie en dcembre2003.

Elle concerne les immeubles deplacement ( lexclusion de ceux quisont utiliss dans le cadre del'exploitation et qui figurent enimmobilisations corporelles) dtenuspour en tirer des loyers ou des plus-values en capital.

Un immeuble de placement doit trevalu initialement son cot. Les cotsde transaction doivent tre inclus danslvaluation initiale.

Il est ensuite comptabilis :

la juste valeur :

un profit ou une perte rsultantdune variation de la juste valeurest comptabilis en rsultat netdans la priode au cours delaquelle il se produit.ou au cot :limmeuble suit alors les rgles delIAS 16.

Un immeuble de placement doit tredcomptabilis lors de sa sortie oulorsque son utilisation est arrte demanire permanente et quaucunavantage conomique futur nest attendude sa sortie. Les profits ou pertesrsultant de la mise hors service ou de lasortie dun immeuble de placementdoivent tre dtermins comme la

diffrence entre le produit net de lasortie et la valeur comptable de lactif etdoivent tre comptabiliss en rsultatdans la priode o intervient la misehors service ou la sortie de lactif.

Les indemnisations reues de tiers,relatives des immeubles de placementdprcis, perdus ou abandonnsdoivent tre comptabilises en rsultatnet lorsquelles deviennent exigibles.

IAS 41, Agriculture

Cette norme a t publie en aot 2005. Elle traite des actifs biologiques

(vigne), des produits agricoles aumoment de leur rcolte (raisin) et dessubventions. Elle ne concerne ni lesterrains et les immobilisationsincorporelles lies des activitsagricoles ni les produits obtenus partransformation aprs la rcolte (vin).

La comptabilisation dun actifbiologique ou dun produit agricole doittre effectue ds que lentit en a lecontrle du fait dvnements passs,quil est probable quelle en tirera desavantages conomiques et que la justevaleur peut tre value de manire

fiable. Les actifs biologiques et les produits

agricoles sont valus leur juste valeurdiminue des cots de la vente. Le profitou la perte dcoulant de cette valuationest inscrit en rsultat net de lexerciceo il se produit.

Si un actif biologique ne peut pastre valu lorigine de manire fiable,il est comptabilis son cot diminudes amortissements et des pertes devaleur.

Une subvention relative un actifbiologique est inscrite en rsultat netlorsquelle est acquise ou, si elle estconditionnelle, lorsque la condition estsatisfaite.

Note de l'auteurIAS 1, Prsentation des tats financiersIAS 2, StocksIAS 3, Les tats financiers consolids )IAS 4, La comptabilisation des amortissements )IAS 5, Les informations que doit fournir l'entreprise dans ses tats financiers )IAS 6, Rponses comptables aux changements de prix )IAS 7, Etat des flux de trsorerieIAS 8, Mthodes comptables, changements destimations comptables et erreursIAS 9, La comptabilit des activits de recherche et de dveloppement )IAS 10, vnements postrieurs la date de cltureIAS 11, Contrats de constructionIAS 12, Impts sur le rsultatIAS 13, La prsentation de l'actif court terme et du passif court terme )IAS 14, La prsentation d'une information sectorielle 5supperime en 2006IAS 15, L'information refltant les effets des variations de prix )IAS 16, Immobilisations corporellesIAS 17, Contrats de locationIAS 18, Produits des activits ordinairesIAS 19, Avantages au personnelIAS 20, Comptabilisation des subventions publiques et informations fournir sur laide publiqueIAS 21, Effets des variations des cours des monnaies trangresIAS 22, Regroupements d'entreprises )IAS 23, Cots d'empruntIAS 24, L'information concernant les parties liesIAS 25, La comptabilisation des placements )IAS 26, Comptabilit et rapports financiers des rgimes de retraiteIAS 27, tats financiers consolids et individuels )IAS 27, tats financiers individuels )IAS 28, Participations dans des entreprises associes et des coentreprisesIAS 29, La prsentation des comptes dans les conomies hyperinflationnistesIAS 30, Informations fournir dans les tats financiers des banques et des institutions financires assimiles )IAS 31, Participation dans des coentreprises )IAS 32, Instruments financiers : PrsentationIAS 33, Rsultat par actionIAS 34, Information financire intermdiaireIAS 35, Oprations discontinues )IAS 36, Dprciation dactifsIAS 37, Provisions, passifs ventuels et actifs ventuelsIAS 38, Immobilisations incorporellesIAS 39, Instruments financiers: comptabilisation et valuationIAS 40, Immeubles de placementIAS 41, Agriculture