Normes IAS résumées -...
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SommaireNote de l'auteurIAS 1, Présentation des étatsfinanciersIAS 2, StocksIAS 3, Les états financiersconsolidés (supprimée en 1990)IAS 4, La comptabilisation desamortissements (supprimée en1990)IAS 5, Les informations que doitfournir l'entreprise dans ses étatsfinanciers (supprimée en 1997)IAS 6, Réponses comptables auxchangements de prix (supprimée en1981)
IAS 7, Etat des flux de trésorerieIAS 8, Méthodes comptables,changements d’estimationscomptables et erreurs IAS 9, La comptabilité desactivités de recherche et dedéveloppement (supprimée en1998)IAS 10, Événements postérieurs àla date de clôtureIAS 11, Contrats de constructionIAS 12, Impôts sur le résultatIAS 13, La présentation de l'actif àcourt terme et du passif à courtterme (supprimée en 1997)IAS 14, La présentation d'uneinformation sectorielle 5supperimée en 2006)
IAS 15, L'information reflétant leseffets des variations de prix(supprimée en 2005)IAS 16, Immobilisationscorporelles IAS 17, Contrats de location IAS 18, Produits des activitésordinairesIAS 19, Avantages au personnelIAS 20, Comptabilisation dessubventions publiques etinformations à fournir sur l’aidepubliqueIAS 21, Effets des variations descours des monnaies étrangèresIAS 22, Regroupementsd'entreprises (supprimée en 2004)IAS 23, Coûts d'emprunt
IAS 24, L'information concernantles parties liéesIAS 25, La comptabilisation desplacements (supprimée en 2001)IAS 26, Comptabilité et rapportsfinanciers des régimes de retraiteIAS 27, États financiers consolidéset individuels (Ancienne version) IAS 27, États financiers individuels(nouvelle frmulation)IAS 28, Participations dans desentreprises associées et descoentreprisesIAS 29, La présentation descomptes dans les économieshyperinflationnistesIAS 30, Informations à fournir dansles états financiers des banques et
des institutions financièresassimilées (supprimée en 2005)IAS 31, Participation dans descoentreprises (supprimée en 2011)IAS 32, Instruments financiers :Présentation IAS 33, Résultat par actionIAS 34, Information financièreintermédiaireIAS 35, Opérations discontinues(supprimée en 2004)IAS 36, Dépréciation d’actifsIAS 37, Provisions, passifséventuels et actifs éventuelsIAS 38, ImmobilisationsincorporellesIAS 39, Instruments financiers:comptabilisation et évaluation
IAS 40, Immeubles de placementIAS 41, Agriculture
Note de l'auteur Le présent ouvrage présente le résuméde l'intégralité des normesinternationales IAS publiées avant laréforme de l'IASCF. Par la suite, lesnouvelles normes sont des IFRS. Pour chacune d'entre-elles, le résumé sebase sur la dernière version disponiblefin 2013, mais nous indiquons égalementles dates des diverses révisions et deleur éventuelle suppression. Nous fournissons, exceptionnellement,deux versions de lIAS 27 car lanciennetraitait à la fois des comptes individuels
et de ceux consolidés alors que, lors dela révision de 2011, la nouvelle ne traiteplus que des comptes individuels. Noussignalons également quun exposésondage de décembre 2013(ED/2013/10) propose dy autoriser ànouveau lusage de la mise enéquivalence pour les participations dansles filiales, les coentreprise et lessociétés associées.
IAS 1, Présentation des états financiers
Ce fut la première norme publiée ennovembre 1974 sous le titre "Lapublicité des méthodes comptables".
La dernière version date de 2007 eta été validée par l'Union européenne.
Une entité doit publier des "étatsfinanciers à usage général" conformesaux normes IFRS qui fournissent desinformations sur ses actifs, ses passifs,ses capitaux propres, ses produits et sescharges et ses profits et pertes, lesapports et les distributions auxpropriétaires et ses flux de trésorerie.
Les états financiers comprennent :
Un bilan (état de la situation
financière) ;Un compte de résultat net et desautres éléments du résultat global ;Un état de variation des capitauxpropres ;Un tableau de flux de trésorerie ;Des notes ;Un bilan comparatif de l'annéeprécédente si l'entité applique uneméthode rétroactive ou procède àdes reclassements.
Ils doivent présenter une imagefidèle et être conformes aux normesIFRS. Ils sont établi sur la base de lacontinuité de l'entreprise, selon laméthode de la comptabilitéd'engagement en présentant séparément
chaque élément significatif, sanscompensation entre actifs et passifs etcharges et produits. La présentation doitêtre au minimum annuelle et comporterune comparaison avec l'exerciceprécédent en respectant la permanencede la présentation.
La norme site ensuite le contenuqu'ils doivent au minimum comporter(dans le cadre de l'Union européenne,les Directives en imposent le contenu etla forme) en séparant les élémentscourants (échéance à 12 mois au plus) etnon courants (échéance supérieure à 12mois).
IAS 2, Stocks
Cette norme fut publiée pour lapremière fois en juillet 1975 sous le titre"L'évaluation et la présentation desstocks dans le contexte du système ducoût historique".
Après plusieurs révisionspermettant, puis interdisant la méthodeFIFO (dernier entré, premier sorti), ladernière version date de 2003 et a étévalidée par l'Union européenne.
La norme ne concerne pas lescontrats de construction (IAS 11), lesinstruments financiers (IAS 32 et 39,IFRS 9) et les actifs biologiques (IAS41). Elle traite des stocks destinés à lavente, à la production, les matières et les
fournitures. Le coût du stock doit comprendre les
coûts d'acquisition, de transformation etceux qui l'ont conduit à l'endroit où il setrouve.
Les stocks fongibles peuvent êtreévalués selon la méthode FIFO (Premierentré, premier sorti) ou par une méthodede coût moyen pondéré. Une évaluationau coût standard ou selon le prix dedétail (réduit d'une marge couvrant ladistribution et le bénéfice) est admise siles résultats sont proches des méthodesautorisées.
Si leur valeur nette de réalisationdevient inférieur à leur coût, les stocksdoivent être dépréciés.
Lorsqu'ils sont vendus, le coût des
stocks doit être rattaché aux charges.
IAS 3, Les états financiers consolidés (suppriméeen 1990)
Cette norme fut publiée pour lapremière fois en mars 1976 puissupprimée en 1989 et remplacée par lesIAS 27 et 28.
Elle traitait de la présentation desétats consolidés donnant la définition,toujours d'actualité, de la société mère :"une société qui a une ou plusieursfiliales".
Le contrôle se définissait par lapossession directe ou indirecte de lamoitié des droits de votes. Les filialespouvaient être exclues de laconsolidation si le contrôle étaittemporaire ou que la mère ne pouvaitpas contrôler les actifs. Le goodwill
(excédant d'actifs nets sur le "prix derevient" des titres devait être inscrit"d'une manière appropriée au bilanconsolidé" (sans autre règle prévue).
Dans la société associée, laparticipation était "importante" (sansseuil défini) et la société mère pouvait yexercer une influence notable.
Les sociétés associées et les filialesnon consolidées pouvaient être traitées àla valeur d'acquisition ou par mise enéquivalence.
IAS 4, La comptabilisation des amortissements(supprimée en 1990)
Cette norme fut publiée pour lapremière fois en juillet 1976. Elle futreformatée en 1994 puis supprimée le 1-07-1999 et remplacée par lesdispositions de l'IAS 16 en 1993 et del'IAS 38 en 1998.
Etaient exclues de son champ, lesactivités agricoles, minières et deprospection, les dépenses de rechercheet de développement et la survaleur(goodwill).
Les immobilisations amortissablesont une durée de vie limitée supérieure àun an et qui sont détenues pour laproduction ou la fourniture de biens etde services, pour être louées ou utilisées
à des fins administratives. L'amortissement est une répartition
systématique de la valeur amortissable(coût du bien diminué de l'éventuellevaleur résiduelle) sur la duréed'utilisation du bien (fonction de l'usure,de l'obsolescence et de toutes les autreslimitations à son utilisation). Sa dotationest déduite du résultat. Aucune méthodede calcul n'est privilégiée.
IAS 5, Les informations que doit fournirl'entreprise dans ses états financiers (suppriméeen 1997)
Cette norme fut publiée pour lapremière fois en octobre 1976. Elle futreformatée en 1994 puis supprimée le1997 et remplacée par les dispositionsde l'IAS 1 lors de sa révision.
Il doit être fait mention du nom, dupays du siège social de l'entreprise, deses activités, de sa forme juridique. Ilest également nécessaire d'indiquer lapériode couverte par les comptes et ladate du bilan ainsi que la devise danslaquelle ils sont tenus.
La norme expose ensuite la liste desinformations à publier concernant lebilan (Valeurs immobilisées, actif
circulant, Dettes à long terme, dettes àcourt terme, provisions et autres detteset capitaux propres.
En ce qui concerne le compte derésultat, il faut indiquer le montant desventes et autres produits, lesamortissements et provisions, lescharges et les produits financiers etexceptionnels, l'impôt sur les bénéfices,les opérations intra-groupe et le résultatnet.
Aucun modèle de documents n'estproposé.
IAS 6, Réponses comptables aux changementsde prix (supprimée en 1981)
Cette norme fut publiée pour lapremière fois en juin 1977. Elle futsupprimée en 1981 et remplacée par lesdispositions de l'IAS 15.
La norme traite de deux problèmesliés à l'inflation :
La prise en compte de l'évolutiondes prix d'un élément d'actifparticulier par l'utilisation, parexemple, d'un coût deremplacement à la place du coûthistorique.La prise en compte de l'évolutiongénérale des prix peut se faire parla publication de comptes en
valeurs actuelles à la place du coûthistorique, ou en conservant le coûthistorique mais en l'exprimant enunités de pouvoir d'achat, ou encombinant les deux méthodes.
Faute de consensus sur les méthodesà suivre, la norme recommande lapublication de la ou des méthodesutilisées et d'en expliquer leur impact.
IAS 7, Etat des flux de trésorerie
Cette norme fut publiée pour lapremière fois en octobre 1977 puisrévisée en 1992.
L'entreprise doit présenter un étatdes flux de trésorerie qui concerne lesavoirs en caisse, les dépôts à vue et lesplacements à court terme très liquidesclassés en activités opérationnelles,d'investissement et de financement.
Les flux en monnaies étrangèresdoivent être présentés dans la monnaiefonctionnelle.
Les flux de trésorerie provenant desintérêts et des dividendes perçus ouversés doivent être tous présentésséparément.
Les flux de trésorerie provenant desimpôts sur le résultat doivent êtreprésentés séparément et classés commedes flux opérationnels de trésorerie, àmoins qu'ils ne puissent êtrespécifiquement rattachés aux activités definancement et d'investissement.
IAS 8, Méthodes comptables, changements
d’estimations comptables et erreurs Cette norme fut publiée pour la
première fois en février 1978,reformatée en 1993 puis révisée endécembre 2003.
Les méthodes comptables quis'appliquent à un évènement sont cellesde la norme IFRS concernée et êtrecohérentes pour des situationssimilaires. En l'absence d'une tellenorme, la méthode retenue doit êtrepertinente pour les utilisateurs et fiable(présentant une image fidèle, traduisantla réalité économique, neutre etprudente).
Un changement de méthode ne peuts'effectuer que si les IFRS l'impose ou siceci permet une information plus fiableet plus pertinente. Lorsqu'il s'agit d'unepremière application de l'IFRS il fautrespecter les règles transitoire qu'elleprévoit ou, à défaut, l'effectuer de façonrétrospective..
Les changements d'estimations(créances douteuses, modifications desrègles d'amortissement, variations dejuste valeur... ) s'effectuent dans lapériode concernée et éventuellement lessuivantes (de façon prospective).
Les corrections d'erreurss'effectuent de façon rétrospective àpartir du premier exercice où cela estpossible.
IAS 9, La comptabilité des activités de rechercheet de développement (supprimée en 1998)
Cette norme fut publiée pour lapremière fois en mars 1978. Elle futreformatée en 1993 puis supprimée en1998 et remplacée par les dispositionsde l'IAS 38.
Le montant des frais de rechercheest comptabilisé en charges del’exercice.
Les frais de développement peuventêtre inscrits à l’actif :
Le produit ou le procédé estclairement identifié,Sa faisabilité est démontrée,L’entreprise à l’intention de leproduire et de le commercialiser,
Il existe pour lui un marchépotentiel,Et l’entreprise a des ressourcessuffisantes pour mener à bien leprojet et commercialiser le produitou le procédé.
L’inscription à l’actif est limitée auxfrais passés et à venir qui peuvent êtrecouverts par les produits futurs. Cesfrais sont amortis de façon systématiqueen fonction des ventes ou de l’utilisationdu produit ou du procédé ou de sa duréed’utilisation.
IAS 10, Événements postérieurs à la date declôture
Cette norme fut publiée pour la premièrefois en juin 1978 sous le terme de" Eventualités et évènements survenantaprès la date de clôture de l’exercice ".Elle fut reformatée en 1994 puis lapartie relative aux éventualités a étésupprimée et remplacée par l’IAS 37 en1998. Le texte restant a été remplacé parde nouvelles dispositions et un nouvelintitulé en mai 1999.
Elle concerne les évènements quiinterviennent après la clôture descomptes et avant l’autorisation depublication.
Lorsqu’ils concernent des situationsqui existaient à la date de clôture, les
comptes annuels doivent être ajustés. Lorsqu’ils sont nés après la date de
clôture, les comptes ne doivent pas êtremodifiés (mais une information estfournier en notes).
Les comptes ne sont pas présentéssur la base de la continuité del’exploitation si celle-ci est compromiseaprès la date de clôture.
IAS 11, Contrats de construction
Cette norme fut publiée pour lapremière fois en novembre 1978 sous leterme de " La comptabilisation descontrats de longue durée". Elle futreformatée en décembre 1993 puisrévisée en 1994.
Elle concerne les contrats deconstruction d'un actif (immeuble,barrage... ) ou une série de contratsintimement liés entre eux.
Les coûts comprennent ceux qui sontdirectement liés au contrat, ceux relatifsà l'activité qui peuvent lui être affectéset ceux que les termes du contratpermettent de lui imputer.
Lorsque les estimations sont fiables,
les coûts et les produits sont inscrits encharges et en produits en fonction dudegré d'avancement du contrat.
Lorsque l'estimation n'est pas fiable,les coûts sont comptabilisés dansl'exercice où ils sont engagés et lesproduits sont limités aux coûts engagéset récupérables.
Si le contrat est déficitaire,l'intégralité de la perte doit êtreimmédiatement comptabilisée encharges.
IAS 12, Impôts sur le résultat
Cette norme fut publiée pour la premièrefois en juillet 1979. Elle fut révisée enoctobre 1996.
L a base fiscale d'un actif est lavaleur recouvrable déductible. Si lavaleur n'est pas imposable, la basefiscale est égale à la valeur comptable.
L a base fiscale d'un passif est lavaleur comptable diminuée de la valeurdéductible dans les périodes à venir.
Comptabilisation de passifs etd’actifs d’impôt exigible
L'impôt exigible doit figurer endettes s'il n'a pas été payé.Une perte fiscale pouvant être
reportée en arrière figure en actif.
Comptabilisation de passifs etd’actifs d’impôt différé
Un passif d'impôts différés doit êtrecomptabilisé sauf la comptabilisationinitiale :
Du Goodwill ;Ou d'un actif ou d'un passif lorsd'une opération qui n'est pas unregroupement et qui n'affecte ni lerésultat comptable ni le résultatfiscal.
Différences temporairesdéductibles
Un actif d'impôts différés doit se
comptabiliser en actif dans la mesure oùle bénéfice imposable devrait permettrede le récupérer sauf s'il s'agit d'uneopération qui n'est pas un regroupementet qui n'affecte ni le résultat comptableni le résultat fiscal.
Pertes fiscales et crédits d’impôtnon utilisés
Un actif d'impôts différés doit êtreenregistré pour le report en avant despertes ou pour des crédits d'impôts nonutilisés dans la mesure où ils pourrontêtre récupérés dans les exercicesultérieurs.
ParticipationsUn passif ou un actif d'impôts
différés doit être comptabiliser pourtoutes les différences temporaires nées
de participations dans les filiales, lespartenariats, les sociétés associées et lessuccursales sauf si l'entité mère estcontrôle la date où la différences'inversera ou s'il est probable qu'elle nes'inversera pas.
EvaluationL'impôt exigible, comme l'impôt
différé, doivent être évalué au taux quidevrait être appliqué sur la base destaux adoptés à la fin de la période deprésentation des comptes.
Comptabilisation de l'impôtexigible et de l'impôt différé
L'impôt exigible ou différé doit êtreinscrit en charges sauf s'il se rapporte àune transaction enregistrée hors durésultat net (en résultat global ou en
capitaux propres) ou à un regroupement.CompensationLes actifs et passifs d'impôts
exigibles ne se compensent que si undroit juridique l'autorise et que l'entité al'intention de les régler simultanément ousur la base d'un montant net.
Les actifs et passifs d'impôts différésne se compensent que si un droitjuridique l'autorise et qu'ils sontprélevés par la même administration.
Charge d'impôtLa charge (ou le produit) d'impôt
liée aux activités ordinaires doit êtreprésentée dans l'état du résultat net etdes autres éléments du résultat global.
IAS 13, La présentation de l'actif à court termeet du passif à court terme (supprimée en 1997)
Cette norme a été publiée ennovembre 1979, reformatée en 1994puis remplacée par les dispositions del'IAS 1 révisé de 1997.
L'objectif est de fournir desinformations à ceux qui utilisent lanotion de court terme soit en se fondantsur la durée inférieure à moins d'un ansoit sur le principe d'actifs et de passifsliés au cycle normal d'exploitation.
Cette information est facultative et lanorme s'applique à ceux qui décident dela fournir.
Modalités d'application de ladistinction :
Le s actifs à court terme doivent
comprendre :
Caisse et banque disponibles pourles opérations courantes ;Titres qui ne sont pas destinés àêtre conservés ;Les comptes clients et autrescréances dont l'échéance intervientdans l'année qui suit le bilan ;Les stocks ;Les avances sur éléments à courtterme ;Les charges constatées d'avancedont l'emploi est prévu dansl'exercice suivant.
Les passifs à court terme doivent
comprendre les dettes que l'entreprisedoit payer dans l'exercice qui suit lebilan :
Les emprunts ;La partie des dettes à long terme àéchéance dans l'exercice qui suit ;Les fournisseurs et les charges àpayer ;Les dettes pour impôts à payer ;Les dividendes à payer ;Les produits différés et lesacomptes des clients ;Les provisions pour risques etcharges ;
Il ne doit pas y avoir decompensation entre les actifs et lespassifs sauf si la loi le prévoie mais les
avances et les acomptes peuvent êtredéduits des travaux en cours dans lescontrats de construction (IAS 11).
Il faut indiquer le montant total del'actif à court terme et des dettes à courtterme.
IAS 14, La présentation d'une informationsectorielle 5supperimée en 2006)
Cette norme a été publiée en août1981, reformatée en 1994, révisée en1997 puis remplacée par lesdispositions de l'IFRS 8, secteursopérationnels en novembre 2006.
Les entreprises doivent présenterdes informations relatives à leurssecteurs d'activités et leurs secteursgéographiques importants sur une baseconsolidée.
Elles doivent décrire les activités dechaque secteur d'activité et lacomposition des secteursgéographiques.
Pour chaque secteur on doit publier :
Le chiffre d'affaires ;Le résultat sectoriel ;Les éléments d'actif utilisés ;La méthode retenue pour lescessions inter-sectorielles.
Un rapprochement avec l'informationglobale des états financiers doitégalement être présenté.
IAS 15, L'information reflétant les effets desvariations de prix (supprimée en 2005)
Cette norme a été publiée ennovembre 1981 en remplacement del'IAS 6, puis reformatée en 1994, etsupprimée à compter du 1er janvier2005.
La norme concerne uniquement lesentreprises dont les produits, lesbénéfices, l'actif ou le nombre desalariés sont importants.
Les informations à publierobligatoirement (puis publicationfacultative décidée en octobre 1989)sont les montants des redressements oudes montants redressés de l'effet desvariations de prix :
Des amortissements ;Du coût des ventes ;Des capitaux empruntés ou propres;et l'effet d'ensemble sur lesrésultats;
Si l'entreprise utilise la méthode descoûts actuels, elle doit présenter ceuxdes immobilisations corporelles et desstocks.
Il faut indiquer les méthodesadoptées pour refléter les effets desvariations de prix, y compris,éventuellement, la nature des indices.
IAS 16, Immobilisations corporelles
Cette norme a été publiée en mars1982 puis révisée en décembre 1993 eten décembre 2003.
Elle ne concerne pas les actifsdestinés à la vente ou abandonnés (IFRS5), l'activité agricole (IAS 41) et laprospection et les activités minières(IFRS 6).
L'immobilisation est comptabiliséelorsque des avantages économiques irontà l'entité et que l'évaluation est fiable.
L'inscription s'effectue au coût quicomprend le prix d'achat net comptant,les frais éventuels de démolition et dedépollution et les frais qui lui sontdirectement attribuables à cette date.
L'évaluation ultérieure peuts'effectuer au coût ou à la valeurréévaluée (égale à la juste valeur)déduction faite des amortissements..
La valeur amortissable est le coûtdiminué de la valeur résiduelle. Lesamortissements, calculés séparémentsur chaque partie significative del'immobilisation, vont en résultat net. Ilssont répartis systématiquement sur ladurée d'utilité du bien et leur mode decalcul doit refléter le rythme deconsommation des avantageséconomiques attendus.
La décomptabilisation intervientlors de la sortie du bien ou lorsqu'aucunavantage économique futur n'est attendu.Alors, la différence entre l'éventuel
produit net et la valeur comptable va aurésultat net.
IAS 17, Contrats de location Cette norme a été publiée en
septembre 1982 puis reformatée en 1994puis révisée en 1997.
Tous les contrats de location sontconcernés sauf ceux portant sur laprospection ou l'exploitation deressources naturelles, sur des accords delicences ou sur des immeubles deplacement.
Un contrat de location est classé entant que contrat de location-financements’il transfère au preneur la quasi-totalitédes risques et des avantages inhérents àla propriété. Il est classé en locationsimple dans le cas contraire.
Comptabilisation chez lepreneur
Contrats de location-financement :Le contrat en comptabilisé
initialement à la juste valeur du bienloué en actif et en passif.
Les paiements minimaux sontventilés en remboursement de la dette eten charges financières calculées sur labase d'un taux d'intérêt constant.
Le bien loué, inscrit à l'actif, doitêtre amorti comme les autres biens demême nature de l'entité.
Une éventuelle dépréciation esttraitée selon l'IAS 37.
Contrats de location simple :
Les divers loyers sont comptabilisés encharges de l'exercice, en principe surune base linéaire.
Comptabilisation chez lebailleur
Contrats de location-financement :L'actif détenu est comptabilisé en
créances pour le montant del'investissement réalisé.
Ensuite, les produits financiers sontcomptabilisés sur la base d'un tauxd'intérêts constant.
Les fabricants et les distributeursdoivent comptabiliser le résultat net surventes comme pour les ventes fermes. Contrats de location simple :
Les biens loués figurent à l'actif selonleur nature.
Les produits locatifs sontcomptabilisés immédiatement en résultatnet.
Transactions de cession-bailSi la transaction débouche sur une
location financement, le produit decession qui excède la valeur comptableest différé et amorti sur la durée delocation.
Si la cession débouche sur unelocation simple :
Si la cession a été à la juste valeur,le résultat est comptabiliséimmédiatement.Si le prix de vente est inférieur à la
juste valeur, la perte estcomptabilisée immédiatement.Si la juste valeur est inférieure à lavaleur comptable, une perte doitêtre comptabilisée immédiatement.
IAS 18, Produits des activités ordinaires
Cette norme a été publiée endécembre 1982 puis révisée endécembre 1993.
Cette norme concerne les produitsordinaires provenant des ventes de bienset de services, des intérêts, desredevances et des dividendes.
Tous ses produits sont évalués à lajuste valeur reçue ou à recevoir.
Les ventes de biens constituent desproduits lorsque :
Les risques et avantages ont ététransférés à l'acheteur ;Que l'entité ne contrôle plus lesbiens cédés ;
Que l'évaluation est fiable ;Qu'il est probable que lesavantages associés à la transactioniront à l'entité ;Que l'évaluation des coûtsconcernant cette transaction estfiable.
Les prestations de servicesconstituent des produits lorsque :
Que leur évaluation est fiable ;
Qu'il est probable que lesavantages associés iront à l'entité ;
Que le degré d'avancement estfiable ;
Que l'évaluation des coûtsconcernant cette transaction estfiable.
Si le résultat de la transaction n'estpas fiable, les produits sont limités auxcoûts déjà comptabilisés recouvrables.
Les intérêts, les redevances et lesdividendes constituent des produitslorsque :
Que leur évaluation est fiable ;
Qu'il est probable que lesavantages associés iront à l'entité ;
Les intérêts sont comptabilisésselon la méthode du taux effectif.
Les redevances sont
comptabilisées lorsqu'elles sontacquises.
Les dividendes sont comptabiliséslorsque le droit à les recevoir estacquis.
IAS 19, Avantages au personnel
Cette norme a été publiée en janvier1983 puis révisée en décembre 1993puis en février 1998, amendée en mai2002, en décembre 2004 et en juin2011.
Cette norme ne s'applique pas audomaines couverts par l'IFRS 2.
Avantages à courtterme
Tous les avantages à court termedoivent se comptabiliser sansactualisation au passif pour ce qui resteà payer et en charges (sauf si une normepermet de les incorporer à des actifs).
Ceci s'applique également aux droitspour absences rémunérées.
Il faut également comptabiliser lesplans d'intéressement et de primes dèsque l'entité a une obligation actuelle etque l'évaluation est fiable.
Avantagespostérieurs à l'emploi
Un régime multi-employeur doit êtreclassé en régime à cotisations définiesou à prestations définies. S'il s'agit d'unrégime à prestations définies, l'entitédoit enregistrer sa quote-partd'obligations, d'actifs du régime et decoûts associés comme pour les autresrégimes à prestations définies.
Lorsque l'entité couvre sesobligations par un contrat d'assurance,l'enregistrement s'effectue comme pourles régimes à cotisations définies.
1 - Régimes à cotisationsdéfinies
Les cotisations se comptabilisent encharges de l'exercice et en dettes pour lapart restant à payer.
2 - Régimes à prestationsdéfinies
L'entité doit déterminerpériodiquement le passif (ou l'actif) netau titre de ses obligations de prestationsnées du contrat ou implicites et lecomptabiliser. En cas d'excédent, l'actifest limité au plus faible de l'excédent ou
à un plafond égal à l'actif multiplié parle taux d'actualisation.
Pour l'évaluation de ces obligations,l'entité doit utiliser la méthode desunités de crédit projetées. Leshypothèses retenues doivent êtreexemptes de parti pris et compatiblesentre elles. Les hypothèses financièresdoivent être conformes aux attentes dumarché pour la période au cours delaquelle les obligations seront réglées.
Les hypothèses comprennent lamortalité, le taux d'actualisation, demontant des salaires, des droits auxprestations et aux soins médicaux.
Coût des services passés etliquidation du régime
En premier, il faut réévaluer le
passif (ou l'actif) net sur la base de lajuste valeur des actifs du régime etd'hypothèses actuarielles actuelles.
Puis il faut comptabiliser en chargesle coût des services passés à la date deliquidation ou de modification durégime.
Les pertes ou profits secomptabilisent à la date de liquidation.
Comptabilisation et évaluation La juste valeur des actifs du régime
est déduite de l'obligation (passif). Le coût des services et les intérêts
du passif (passif multiplié par tauxd'actualisation) vont en résultat net.
La réévaluation du passif (ou del'actif) var en autres éléments du résultatglobal. Par la suite, ces montants ne
retournent pas en résultat net maispeuvent être virés à un autre poste decapitaux propres.
3 - Autres avantages àlong terme
Ce sont les absences rémunérées delongue durée, les primes et avantagesliés à l'ancienneté, les prestationsd'invalidité...
Les règles d'évaluation et decomptabilisation sont celles desprestations définies.
4 - Indemnités decessation d'emploi
Elles constituent une charge et unpassif lorsque l'entreprise ne peut pluss'y soustraire ou à la date d'une
restructuration. Si le règlement intervientdans les douze mois, l'évaluation esteffectuée comme pour les avantages àcourt terme, sinon ce sont les règles desautres avantages à long terme quis'appliquent.
IAS 20, Comptabilisation des subventionspubliques et informations à fournir sur l’aidepublique
Cette norme a été publiée en avril1983 puis réformée en 1994 puis enfévrier 1998, amendée en mai 2002, endécembre 2004 et en juin 2011.
Les subventions ne doivent pas êtreenregistrées tant que l'entité ne seconforme pas aux conditions requises etqu'elles seront reçues.
Elles se comptabilisent en résultatnet de manière systématique au coursdes exercices où s'inscrivent les chargesqu'elles compensent.
Lorsque la subvention a une naturenon monétaire (terrain, immeuble... ),elle s'évalue à la juste valeur de l'actif
reçu. Les subventions liées à des actifs se
présentent soit en produits différés soiten réduction de la valeur comptable del'actif.
Les subventions liées au résultat seprésentent séparément en résultat net ouen déduction des charges auxquelleselles sont liées.
Une subvention qui devientremboursable est comptabilisée selonl'IAS 8.
IAS 21, Effets des variations des cours desmonnaies étrangères
Cette norme a été publiée en juillet1983 puis révisée en décembre 1993, endécembre 2003 et amendée en décembre2005.
Elle s'applique à la comptabilisationdes opérations en devises et à laconversion des comptes annuels dansune autre monnaie.
Chaque entité détermine sa monnaiede fonctionnement en fonction de sonenvironnement économique principal.
Présentation destransactions en monnaieétrangère dans la monnaie
fonctionnelle Une transaction en monnaie
étrangère doit être enregistrée, lors de sacomptabilisation initiale dans lamonnaie fonctionnelle, en appliquant aumontant en monnaie étrangère le coursde change comptant entre la monnaiefonctionnelle et la monnaie étrangère àla date de la transaction.
À chaque clôture :
les éléments monétaires en monnaieétrangère doivent être convertis aucours de clôture ;les éléments non monétaires enmonnaie étrangère qui sont évaluésau coût historique doivent êtreconvertis au cours de change à la
date de la transaction ; etles éléments non monétaires enmonnaie étrangère qui sont évaluésà la juste valeur doivent êtreconvertis au cours de change à ladate à laquelle cette juste valeur aété évaluée.
Les écarts de change de cestransactions sont inscrits en résultat net.Mais :
Si un profit ou une perte va enautres éléments du résultat global,l'écart de change s'y inscritégalement.
Si l'écart se rattache à uninvestissement net à l'étranger, il va
en résultat net dans les comptesindividuels et dans le résultatglobal dans les comptesconsolidés.
En cas de changement de monnaiefonctionnelle d’une entité, celle-ciapplique les procédures de conversionapplicables à la nouvelle monnaiefonctionnelle de manière prospective àcompter de la date du changement.
Utilisation d’une monnaie deprésentation autre que la monnaiefonctionnelle
Les résultats et la situationfinancière d’une entité dont la monnaiefonctionnelle n’est pas la monnaie d’uneéconomie hyperinflationniste doivent
être convertis en une autre monnaie deprésentation, selon les procéduressuivantes :
les actifs et les passifs doivent êtreconvertis au cours de clôture ;les produits et les charges doiventêtre convertis au cours de changeen vigueur aux dates destransactions ; ettous les écarts de change enrésultant doivent être comptabilisésen autres éléments du résultatglobal.
Tout goodwill provenant del’acquisition d’un établissement àl’étranger et tout ajustement à la justevaleur de la valeur comptable des actifs
et passifs provenant de cette acquisitiondoivent être libellés dans la monnaiefonctionnelle de l’établissement àl’étranger et convertis au cours declôture.
Lors de la sortie d’un établissementà l’étranger, le montant cumulé desécarts de change comptabilisés en autreséléments du résultat global doit êtrereclassé des capitaux propres en résultatnet.
IAS 22, Regroupements d'entreprises(supprimée en 2004)
Cette norme a été publiée en juillet1983 puis révisée en décembre 1993sous le titre "Comptabilisation desregroupements d'entreprise" a étémodifiée en décembre 1993 puis enseptembre 1998. Elle a été remplacéepar l'IFRS 3 en mars 2004.
Elle ne s'applique pas autransactions en contrôle commun (IAS31) ni aux comptes individuels dessociétés mères.
Nature desregroupementsd'entreprises
Les acquisitions sont lesregroupements où une société détient lecontrôle d'une ou plusieurs autres.
Le contrôle se définit par
La possession directe ou indirectede plus de la moitié des droits devotes ;Le pouvoir de diriger la politiquefinancière et d'exploitation ;Le pouvoir de nommer et révoquerla majorité des dirigeants ;La détention de la majorité desdroits de votes à l'assemblée.
Dans une acquisition inverse, lecontrôle appartient en fit à la sociétéjuridiquement acquise. C'est alors cette
dernière qui est réputé être l'acquéreur. D a ns les associations d'intérêts,
l'acquéreur ne peut pas être identifié. Leregroupement est comptabilisé commeune association d'intérêts
Les acquisitions Un regroupement qui est une
acquisition est comptabilisé selon laméthode de l'acquisition. A cette date,l'acquéreur doit incorporer dans sescomptes les résultats de la sociétéacquise, les éléments identifiables deson bilan et l'éventuel goodwill.
L'acquisition est comptabilisée à soncoût qui est le montant payé à cette dateaugmenté des frais directs attribuables àl'opération.
Les actifs et les dettes acquises ne
sont comptabilisées que si un avantageéconomique future bénéficiera ou sortirade l'entité" et si l'évaluation est fiable.
Allocation du coût d'acquisition Dans le traitement de référence,
les actifs et passifs sont évalués à lajuste valeur pour la part acquise et à lavaleur comptable pour celle détenue parles minoritaires.
Dans le traitement alternatifautorisé, tous les actifs et passifs sontévalués à la juste valeur y compris lapart des minoritaires.
Si l'acquisition s'effectue par étapessuccessives, la juste valeur des actifs etpassifs est calculée en proportion étapepar étape. Si, à la fin des acquisitions,l'ensemble est réexprimé à la juste
valeur finale, l'écart est traité commeune réévaluation.
Le goodwill positif est l'excédent decoût d'acquisition sur la part d'actifs netsacquise. Il est comptabilisé comme unactif et s'amortit linéairement enprincipe sur un maximum de 20 ans. Il sedéprécie selon les dispositions de l'IAS36.
Le goodwill négatif (coût inférieur àla juste valeur des actifs nets acquis) sedéduit de la juste valeur des actifs. Adéfaut de pouvoir l'éliminer entièrement,le reste est comptabilisé en produitsconstatés d'avance et rapporté auxrésultats sur un maximum de 20 ans.
Le coût d'acquisition est corrigé desmodifications ultérieures si le paiement
est probable et peut être estimé de façonfiable.
Lorsque l'identification ou lamodification de valeur des actifs oupassif intervient ultérieurement àl'acquisition, leur valeur est prise encompte et le goodwill est modifié ajustéen produits ou en charges.
Associations d'intérêts
L'association d'intérêts doit êtrecomptabilisée selon la méthode de miseen commun d'intérêts (pooling ofinterests). Les états sont alors regroupéscomme s'ils l'avaient été depuis la miseen commun. L'écart entre le capital émiset le capital acquis est imputé auxcapitaux propres.
Ensemble des
regroupementsd'entreprises
Les différences permanentes outemporaires en matière d'impôts doiventêtre comptabilisées selon les règles del'IAS 12.
IAS 23, Coûts d'emprunt
Cette norme a été publiée en mars1984 puis révisée en décembre 1993puis en mars 2007.
Elle concerne les actifs qualifiés quiexigent une longue période depréparation avant de pouvoir êtreutilisés ou vendus. Pour ceux-ci, lescoûts d'emprunt attribuables àl'acquisition doivent être rattachés aucoût. Les autres coûts d'emprunt vont encharges des exercices concernés.
Les coûts retenus sont ceux desemprunts spécifiquement destinés àl'acquisition du bien, diminués deséventuels produits obtenus. S'il s'agitd'emprunts généraux utilisés, le coût
financier se calcule à l'aide d'un tauxmoyen pondéré des emprunts générauxde la période.
La capitalisation des coûtsfinanciers débute lorsque l'entité engagedes dépenses et des coûts d'emprunt etentreprend des activités indispensablesà la préparation de l’actif préalablementà son utilisation ou à sa vente.
L'incorporation cesse pendant leslongues périodes où le développementde l'actif est interrompu et elle s'arrêtelorsque le bien est prêt à être utilisé.
Si le coût excède la valeurrecouvrable, une dépréciation estconstatée.
IAS 24, L'information concernant les parties liées
Cette norme a été publiée en juillet1984, reformatée en 1994, puis réviséeen décembre 2003 et en novembre2009.
Une personne (ou un membre de safamille) est liée si elle contrôle l'entitéou participe à son contrôle conjoint, aune influence notable ou est l'un desprincipaux dirigeants.
Une entité est liée avec celle quiprésente ses comptes si :
elle est une filiale, une associée ouune coentreprise ;les deux entités sont descoentreprises d’une même tierce
partie ;l’une des deux entités est unecoentreprise d’une troisième entitéet l’autre est une entrepriseassociée de cette troisième entité ;l’une des entités est un régimed’avantages postérieurs à l’emploiau profit des membres du personnelde l’entité présentant l’informationfinancière ou d’une entité qui lui estliée.l’une des personnes liées a lecontrôle de l’entité, ou participe aucontrôle conjoint de celle-ci, ou aune influence notable ou est l'un desprincipaux dirigeants.
Les membres proches de la famille
sont :
les enfants et le conjoint oupartenaire familial de la personne ;les enfants du conjoint oupartenaire familial de la personne ;les personnes à la charge de lapersonne ou du conjoint oupartenaire familial de celle-ci.
Informations à fournir : Les relations entre une société mère
et ses filiales doivent être indiquées,qu’il y ait eu ou non des transactionsentre elles. Par exception, cesinformations ne sont pas requises en casde lien avec une autorité publique.
Une entité doit indiquer la
rémunération des principaux dirigeants,les avantages au personnel, lesindemnités et les paiements en actionsqui leur sont attribués.
IAS 25, La comptabilisation des placements(supprimée en 2001)
Cette norme a été publiée en mars1986, reformatée en 1994 puisremplacée par les IAS 39 et 40 àcompter du 1er janvier 2001.
Cette ancienne norme ne concernaitpas ce qui était réglementé par les IAS18, 27, 28, 31, 17 et 39 ainsi que legoodwill, les marques, patentes et droitsassimilés.
Un placement est un actif détenupour en recevoir des revenus, en obtenirdes gains en capital ou d'autresprofitstels que ceux obtenus au moyen derelations commerciales hors stocks etimmobilisations corporelles).
Les placements doivent être classés
en courants ou à long terme et leur coûtcomprend les frais d'acquisition.
Les placements à court terme secomptabilisent à l'origine soit à lavaleur de marché, soit au plus faible ducoût ou de la valeur de marché. Dans cedernier cas, s'ils sont à court terme, leurvaleur se détermine sur la base d'unportefeuille ou individuellement.
Les placements à long terme secomptabilisent au coût ou à la valeurréévaluée ou, pour les titres cotés, auplus faible du coût ou de la valeur demarché. Toute perte de valeur nontemporaire doit être prise en compte demanière individuelle.
Les immeubles de rapport doiventêtre traités soit selon l'IAS 16 soit
comme des placements à long terme. Les changements de valeur
comptable doivent figurer en charges ouen produits. Pour les placement à longterme réévalués, un accroissement devaleur est inscrit en capitaux propres,une baisse en réduction du surplus deréévaluation ou, à défaut, en charges.
Lors de la cession d'un placement,le profit (ou la perte) va au résultat. Sile placement a été réévalué, l'écart deréévaluation va soit en résultat soit enréserves.
En cas de transfert de long terme encourt terme, il s'effectue :
Au plus bas du coût ou de la valeurcomptable si les placements à court
terme sont au plus bas du coût oude la valeur de marché et tout écartde réévaluation doit être annulé ;A la valeur comptable si lesplacements à court terme sont à lavaleur de marché et tout écart deréévaluation est transféré enrésultat.
Les sociétés d'investissement pourlesquelles il est interdit de distribuer lesprofits de cession peuvent exclure durésultat les variations de valeurs,réalisées ou non, à condition de traiterles placements à la juste valeur.
IAS 26, Comptabilité et rapports financiers desrégimes de retraite
Cette norme a été publiée en janvier1987, reformatée en 1994.
Régimes à cotisations définies Les états financiers d’un régime à
cotisations définies doivent comporterun état des actifs nets affectés aupaiement des prestations ainsi qu’unedescription de la politique definancement.
Les informations suivantes sont àpublier :
1. une description des activitésimportantes de la période et del'effet de tout changement durégime, de ses adhérents, termes et
conditions ;2. des états présentant les transactions
effectuées et la performance desplacements au cours de la périodeainsi que la situation financière durégime en fin de période ;
3. une description de la politique deplacement.
Régimes à prestations définies Les états financiers d'un régime à
prestations définies doivent comprendre:
1. un état présentant les actifs netsaffectés au paiement desprestations, la valeur actualiséeactuarielle des prestations de
retraite promises, et l'excédent oule déficit en résultant; ou
2. un état des actifs nets affectés aupaiement de prestations,comportant une note annexementionnant la valeur actualiséeactuarielle des prestations deretraite promises ou un renvoi àcette information fournie dans unrapport actuariel joint.
La valeur actualisée des paiementsattendus au titre d’un régime de retraitepeut être calculée et présentée enutilisant le niveau actuel des salaires oule niveau des salaires projeté jusqu’audépart en retraite des adhérents.
Tous régimes
Les placements détenus au titre desrégimes de retraite doivent êtrecomptabilisés à la juste valeur.
Informations à publier :Les états financiers d’un régime de
retraite doivent comporter lesinformations suivantes :
1. un état des variations des actifs netsaffectés au paiement des prestations;
2. un résumé des principalesméthodes comptables ; et
3. une description du régime et del’effet de tout changement intervenudans le régime au cours de lapériode.
IAS 27, États financiers consolidés et individuels
(Ancienne version) Cette norme a été publiée en juin
1987, reformatée en 1994, modifiée en2008 puis remplacée par une nouvelleversion centrée sur les seuls comptesindividuels en 2011.
Etats financiersconsolidés
Une filiale est une entité contrôléepar une autre (société mère). Lecontrôle est le pouvoir de diriger lespolitiques financières et opérationnellesd’une entité afin d’obtenir des avantagesde ses activités.
Pour qu'un groupe existe, il faut qu'il
y ait au moins une filiale.Une société mère doit présenter des
comptes consolidés. La consolidation, porte sur toutes les
filiales et s'effectue par intégrationglobale (les titres de participation sontremplacés par les actifs et les dettes dela filiale).
Les intérêts hors groupe desminoritaires figurent de manière séparéedans les capitaux propres consolidés.
En cas de perte de contrôle,l'ensemble actifs-passifs de la filiale estdécomptabilisé.
Etats financiersindividuels
Dans les comptes individuels de lasociété mère, les participations dans les
filiales, les sociétés en contrôle conjointou les sociétés associées sontcomptabilisées au coût ou selon l'IFRS 9et l'IAS 39.
IAS 27, États financiers individuels (nouvellefrmulation)
Cette nouvelle version a été publiéeen mai 2011. Elle est applicable au 1erjanvier 2013 et ne concerne désormaisque les comptes individuels.
Etats financiersindividuels
La présentation par la société mèrede ses comptes individuels estfacultative.
Les participations dans les filiales,les sociétés en contrôle conjoint ou lessociétés associées sont comptabiliséesau coût ou selon l'IFRS 9 (en justevaleur).
Les dividendes relatifs aux
participations vont au résultat netlorsque les droits sont établis.
IAS 28, Participations dans des entreprisesassociées et des coentreprises
Cette norme a été publiée en juin1987, reformatée en 1994 puis réviséeen en 2003 puis en 2011.
L'influence notable est présuméelorsque l'on détient directement ouindirectement 20 % au moins des droitsde vote.
Méthode de mise enéquivalence
La participation est comptabilisée àl'origine au coût (comprenant legoodwill). Par la suite, elle estaugmentée ou diminuée de la quote-partdans le résultat de l'entité émettrice.
La mise en équivalence porte sur les
comptes consolidés de l'associée ou dela coentreprise après harmonisation. Lesprofits entre l'investisseur et l'associéeou la coentreprise sont éliminés àproportion de la participation.
Cette méthode s'applique auxparticipations dans les entreprisesassociées et les coentreprises.
Toutefois, l'IFRS 5 s'applique auxparticipations détenues en vue de lavente.
Lorsque l'entité émettrice cessed'être une associée ou une coentreprise:
l'IFRS 10 s'applique si elle devientune filiale ;si la part conservée constitue un
actif financier, l'évaluations'effectue à la juste valeur et l'écartavec la valeur comptable va aurésultat net.
IAS 29, La présentation des comptes dans leséconomies hyperinflationnistes
Cette norme a été publiée en juillet1989 et reformatée en 1994, puis réviséeen 2003 et en 2011.
L'hyperinflation peut être mise enévidence par certains critères comme ladéfiance dans la monnaie locale, laréférence courante de la population àune autre monnaie, un taux d'inflation quiapproche ou dépasse 100% en 3ans...*
Les états financiers, de même que lesautres informations comparatives,doivent être retraités et exprimés dansl'unité de mesure à la fin de l'exercice.L'ajustement monétaire qui en découlentdoit figurer séparément au compte derésultat net.
Etats financiers au coûthistorique
Les éléments monétaires ne sontpas retraités.Les actifs et passifs prévoyant unchangement de prix sont exprimésen fonction de celui-ci.Les autres éléments non monétaireset les éléments du résultat globalsont retraités à l'aide d'un indicedes prix.
Etats financiers au coûtactuel
Les états de la situation financière
ne sont pas retraités.Les éléments du résultat global sontretraités à l'aide d'un indice desprix.
Les éléments du tableau de flux detrésorerie doivent être exprimés dansl'unité monétaire de fin d'exercice.
Etats financiersconsolidés
Les comptes des filiales situées dansun contexte hyperinflationniste sontretraités à l'aide d'un indice des prix. Sielles sont situées à l'étranger, leurscomptes sont convertis au cours declôture.
Lorsque le contexte cesse d'êtrehyperinflationniste, les comptes
exprimés dans l'unité de mesure de laprécédente clôture servent de base àl'expression de la valeur comptable.
IAS 30, Informations à fournir dans les étatsfinanciers des banques et des institutionsfinancières assimilées (supprimée en 2005)
Cette norme a été publiée en août1990, reformatée en 1994 puis amendéeen 1998. Elle a été supprimée lors de lapublication de l'IFRS 7 en août 2005.
Les banques (et institutionsfinancières) doivent donner desinformations sur :
La comptabilisation des principauxtypes de produits ;L'évaluation des titres de placement;La disctinction entre lestransactions inscrites au bilan etcelles qui donnent lieu à des
éventualités ;La base d'évaluation des pertes devaleur sur prêts et créances ;La base d'évaluation et letraitement des risques bancairesgénéraux.
Compte de résultatLes produits et les charges, sans
aucune compensation entre eux, doiventêtre regroupés par nature et comporterau moins les lignes suivantes :
Produits d’intérêts et assimilés ;Charges d’intérêts et assimilées ;Dividendes ;Produits d’honoraires et decommissions ;
Charges d’honoraires et decommissions ;Gains nets des pertes sur titres detransaction ;Gains nets des pertes sur titres deplacement ;Gains nets des pertes résultant destransactions en monnaie étrangère ;Autres produits opérationnels ;Pertes de valeur sur prêts etavances ;Charges d’administration générale ;etAutres charges opérationnelles.
BilanIl doit être classé par nature et par
ordre de liquidité relative.
L'actif doit au moins inclure :
Trésorerie et soldes avec la banquecentrale ;Bons du Trésor et autres effetspouvant être mobilisés auprès de labanque centrale ;Titres d’État et autres titres détenusà des fins de transaction ;Placements auprès d’autresbanques, prêts et avances accordésà d’autres banques ;Autres placements sur le marchémonétaire ;Prêts et avances aux clients ; etTitres de placement.
Le passif doit au moins inclure :
Dépôts reçus d’ autres banques ;Autres dépôts reçus du marchémonétaire ;Montants dus aux autres déposants ;Certificats de dépôts ;Billets à ordre et autres passifsattestés par document ; etAutres fonds empruntés.
Eventualités etengagements
Il faut indiquer la nature et lemontant des engagements d'extension decrédit irrévocables et de ceux horsbilan.
Echéance des actifs et despassifs
Les actifs et les passifs doivent êtreregroupés par classe d'échéancepertinente en fonction de leur duréeallant de la fin de l'exercice à leuréchéance contractuelle (par exemple : 1mois, de 1 à 3 mois, de 3 mois à 1 an, de1 à 5 ans, de plus de 5 ans).
Concentration des actifs,passifs et des éléments horsbilan
Les concentrations importantesdoivent être fournies par zonegéographique, par segment de clientèleou d'activité ou par risques avecindication des positions nettes enmonnaies étrangères.
Pertes sur prêts et
créancesDes indications doivent être fournies
sur les méthodes comptables deséléments irrécouvrables et le détail desmouvements de comptes de correctionde valeur ainsi que leur montants à laclôture.
Tout montant réservé au titre despertes sur prêts et avances en plus descorrections de valeur (selon IAS 39) oupour couvrir des risques bancairesgénéraux affecte les résultats nondistribués.
Actifs en garantieIl faut indiquer le montant global des
passifs garantis et la nature et la valeurcomptable des actifs donnés en garantie.
IAS 31, Participation dans des coentreprises(supprimée en 2011)
Cette norme a été publiée endécembre 1990, reformatée en 1994 puisrévisée en 1998 et en 2000. Elle a étésupprimée lors de la publication del'IFRS 11 en mai 2011.
Cette norme s'applique à toutes lescoentreprises sauf celles de capital-risque, de fonds communs de placement,de sociétés d’investissement à capitalvariable ou d'investissement à capitalvariable.
Dans une coentreprise, deux ouplusieurs coentrepreneurs sont liés parun accord contractuel qui établit uncontrôle conjoint.
Activités contrôléesconjointement :
Le coentrepreneur doit comptabiliserles actifs qu'il contrôle et les passifsqu'il contracte, les charges qu'il engageet sa quote-part de produits
Actifs contrôlésconjointement :
Le coentrepeneur doit comptabilisersa quote-part des actifs conjoints, lespassifs qu'il contracte, sa quote-part desproduits et des charges et toute chargeengagée au titre de la coentreprise.
Entités contrôléesconjointement :
Un coentrepeneur doit comptabiliser
sa participation selon la méthode del'intégration proportionnelle ou selon lamise en équivalence.
Toutefois, les participationsdétenues en vue de la vente secomptabilisent selon les règles del'IFRS 5.
En cas de transaction entre uncoentrepreneur et une coentreprise(apport ou vente d'actifs), le profit ou laperte doit être comptabilisé. Mais, tantque la coentreprise conserve l'actif,seule la part de profit ou de perteattribuable aux autres coentrepreneursest comptabilisée.
La participation d'un investisseurdans une coentreprise se comptabiliseselon l'IFRS 9 ou selon l'IAS 28 s'il
exerce une influence notable. Les gestionnaires ou gérants de
coentreprises comptabilisent leursrémunérations selon l'IAS 18.
IAS 32, Instruments financiers : Présentation Cette norme a été publiée en juin
1995 puis révisée en 1998, 2000, 2003,2008, 2009 et 20111.
Elle ne s'applique pas aux cas viséspar l'IFRS 10 et les IAS 27 et 28, l'IAS19, l'IFRS 2 et aux contrats d'assurance.
Lorsqu'un instrument financierconfère le choix du mode de règlement(trésorerie ou échange d'actions), ils'agit d'un actif ou d'un passif financier(sauf si tous les choix en font descapitaux propres).
Lorsqu'il s'agit d'un instrumentcomposé (ex. emprunt convertible enactions), il contient à la fois un passif et
une part de capitaux propres qu'ilconvient de distinguer. La valeur dudérivé est la juste valeur de l'ensemblemoins la juste valeur du passif.
L e s actions propres détenues parl'entité se retranchent de ses capitauxpropres.
Les intérêts, dividendes, profits etpertes liés à un instrument financiers'inscrivent en résultat net.
Le s distributions aux porteurs decapitaux propres s'inscriventdirectement au débit des capitauxpropres.
L e s coûts de transactions surcapitaux propres se retranchent de ceux-ci.
Un actif et un passif financier ne se
compensent que si l'entité a un droit àcompenser et qu'elle entend l'exercer(par un paiement net ou une réalisationde l'actif et un règlement du passifsimultanés).
IAS 33, Résultat par action
Cette norme a été publiée en février1997 puis révisée en 2003.
Cette norme est applicable par touteentité dont les titres sont négociés enbourse tant pour ses états financiersindividuels que pour ceux consolidés.
1 - Résultat par action : Il correspond au résultat revenant
aux actions ordinaires divisé par lenombre moyen pondéré d'actionsordinaires au cours de la période.
Le nombre moyen pondéré doit tenircompte des variations du nombred'actions ordinaires qui n'ont pasentraîné de ressources équivalentes endehors de la conversion d'actions
potentielles. 2 - Résultat dilué par
action : Pour son calcul, on tient également
compte du résultat attribuable auxactions potentielles dilutives (ayant poureffet de réduire le résultat unitaire) et deleur nombre.
Pour ce faire, le résultat net estrectifié de toutes les incidences, aprèsimpôts, provenant des actionspotentielles dilutives. Les actionspotentielles sont considérées commeconverties au début de l'exercice ou àleur date de création si elle estultérieure.
Pour les options et les bons, leproduit supposé (prix d'émission ou
d'option) correspond à un nombred'actions ordinaires émises au coursmoyen de la période, le reste des titresétant considéré comme émis à titregratuit.
Pour un emprunt remboursable enactions ou en trésorerie au gré del'entité, il est présumé que leremboursement se fera en actions. Si lechoix du mode de règlement appartientau porteur, on retient la modalité la plusdilutive.
Les divers calculs (résultat paraction et résultat dilué) doivent tenircompte de manière rétrospective desvariations (augmentations ou réductiondu nombre des actions ordinaires oupotentielles) pour tous les périodes
présentées. Si une activité est abandonnée, il
faut publier les résultats de base et diluécorrespondant soit dans le résultatglobal, soit en notes.
IAS 34, Information financière intermédiaire
Cette norme a été publiée en février1998 puis révisée en septembre 2007.
Elle ne précise pas quelles sont lesentreprises visées, réservant ce pointaux diverses autorités concernées, maiselle incite les sociétés cotées à le faire.
Informations à publier :
un état de la situation financière àla fin de la période ;un état du résultat global de lapériode ;un état des variations des capitauxpropres de la période ;un tableau des flux de trésorerie dela période ;
des notes, contenant un résumé desprincipales méthodes comptables etd’autres informations explicatives ;etun état de la situation financière audébut de la première période decomparaison en cas ded'application d'une méthodecomptable de façon rétrospectiveou après un retraitementrétrospectif ou un reclassement deséléments de ses états financiers.
Composantes minimalesd’un rapport financierintermédiaire :
un état résumé de la situationfinancière ;un ou des états résumés du résultatnet et des autres éléments durésultat global ;un état résumé des variations descapitaux propres ;un tableau résumé des flux detrésorerie ; etune sélection de notes explicatives.
Forme et contenu desétats financiersintermédiaires :
Les états financiers intermédiairescomplets doivent être conformes à l'IAS1. S'ils sont résumés, ils doivent
comporter toutes les rubriques et lessous-totaux des états annuels.
Ils doivent également comporter lesinformations de l'IAS 33 suer le résultatpar action.
Il est nécessaire d'y inclure desinformations sur les évènementsimportants survenus depuis le début del'exercice.
Les états intermédiaires (completsou résumés) doivent comporter uncomparatif avec les mêmes éléments à laclôture de l'exercice précédent.
L'importance relative desinformations s'apprécie par rapport auxdonnées de la prériode intermédiaire.
Les méthodes comptables utiliséespour la période intermédiaire doivent
être identiques à celles des comptesannuels. Un changement de méthodeautre que l'application d'une nouvellenorme impose un retraitement desinformations des périodes précédentes.
IAS 35, Opérations discontinues (supprimée en2004)
Cette norme a été publiée en juin1998 puis supprimée et remplacée parl’IFRS 5 en mars 2004.
Cette norme traite des opérationsdiscontinues qui se caractérisent par lacession ou la scission en totalité d’unsecteur d’activité ou d’un secteurgéographique significatif.
Pour ce type d’opérations, ilconvient d’utiliser les autres normesrelatives aux actifs, aux dettes, auxcharges, aux produits et aux flux detrésorerie.
Les provisions se traitent selonl’IAS 37 et les dépréciations selonl’IAS 36.
Les informations publiées doiventcomprendre une description complètedes opérations discontinues et de leurseffets sur les comptes et les cash flows,des gains et des pertes avant impôts etdes impôts afférents.
Des informations comparatives avecles exercices antérieurs doivent êtrefournies permettant d’isoler lesopérations discontinues.
IAS 36, Dépréciation d’actifs
Cette norme a été publiée en juin 1998puis révisée en mars 2004.
Ses règles ne s’appliquent pas auxactifs suivants pour lesquels desdispositions particulières sont définiespar d’autres normes :
Les stocks (IAS 2),Les contrats de construction (IAS11) ;Les actifs d’impôt différé (IAS12) ;Les avantages au personnel (IAS19) ;Les immeubles de placement (IAS40) ;
Les actifs biologiques (IAS 41) ;Les contrats d’assurance (IFRS 4) ;Les actifs destinés à la vente (IFRS5).
A la fin de chaque période, l’entitévérifie si il existe un indice dedépréciation des actifs, auquel cas elleestime la valeur recouvrable. Un testannuel de dépréciation doit être effectuépour le goodwill et les immobilisationsincorporelles qui ne sont pas encoreutilisées.
L a valeur recouvrable est la plusélevée de la juste valeur réduite descoûts de cession et de la valeurd’utilité.
La valeur d’utilité tient compte des
flux de trésorerie escomptés, du tauxd’intérêts sans risque et des incertitudesliées à l’actif.
L e s flux de trésorerie futursdoivent être établis à l’aided’hypothèses raisonnables etjustifiables, sur une durée maximum de 5ans (sauf exception justifiée) avec uneprojection au-delà stable oudécroissante. Ces flux comportent lesprojections d’entrées et de sortiesdécoulant de l’utilisation continue del’actif et ceux qui seront nécessaires à lafin de sa durée de validité. Ils necomprennent pas ceux relatifs auxactivités de financement ni aux impôtssur le résultat.
Le taux d’actualisation tient compte
de la valeur temps et du risquespécifique à l’actif.
L’écart négatif entre la valeurrecouvrable et la valeur comptableconstitue une perte de valeurcomptabilisée en résultat net. Toutefois,pour les actifs réévalués, l’écartconstitue une réévaluation négative.
Si la valeur recouvrable d’un actifne peut pas être déterminéeindividuellement, il faut retenir celle del’unité génératrice de trésorerie àlaquelle il appartient.
Une unité génératrice de trésorerieest le plus petit groupe identifiabled’actifs qui génère des entrées detrésorerie largement indépendantes desentrées de trésorerie générées par
d’autres actifs ou groupes d’actifs. Pour effectuer le test de
dépréciation, le goodwill doit êtreréparti entre toutes les unitésconcernées. La dépréciation s’appliqueen premier sur le goodwill puis sur lesautres actifs proportionnellement à leurvaleur comptable (dans la limite du plusélevé de la juste valeur réduite des coûtsde sortie ou de la valeur d’utilité ou dezéro).
Si la valeur recouvrable d’un actifdéprécié augmente par la suite, unereprise de la dépréciation est effectuéedans la limite de la valeur comptablequ’il aurait eue sans la dépréciation.Toutefois aucune reprise de dépréciationn’est effectuée sur le goodwill.
IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifséventuels
Cette norme a été publiée enseptembre1998.
Les provisions se distinguent desdettes et des charges à payer par leurcaractère incertain. Elles se distinguentégalement des passifs éventuels qui sont,eux, soumis à un évènement futur hors decontrôle de l’entité.
Une provision doit être constatéelorsque :
1. une entité a une obligation actuelle(juridique ou implicite) résultantd’un événement passé ;
2. il est probable qu’une sortie deressources représentatives
d’avantages économiques seranécessaire pour éteindrel’obligation ; et
3. le montant de l’obligation peut êtreestimé de manière fiable.
Un passif ou un actif éventuel ne secomptabilise pas.
Le montant comptabilisé enprovision doit être la meilleureestimation de la dépense nécessaire àl’extinction de l’obligation actuelle à lafin de la période de présentation del’information financière et tenir comptedes risques et incertitudes.
Lorsque la valeur temps estsignificative, le montant doit être lavaleur actualisée des dépenses prévues.
Un éventuel remboursement estcomptabilisé en actif si l’entité a laquasi-certitude de le recevoir. Lemontant net peut alors figurer dans l’étatdu résultat global.
Les provisions doivent être revueschaque année et adaptées à la meilleuresestimation du risque ou reprises si celui-ci a disparu. Elles ne peuvent êtreutilisées que pour l’objet qui a donnénaissance à leur création.
Des provisions ne doivent pas êtrecomptabilisées au titre de pertesd’exploitation futures.
Si une entité a un contrat déficitaire,l’obligation actuelle résultant de cecontrat doit être comptabilisée etévaluée comme une provision.
Une obligation implicite derestructurer est générée uniquementlorsqu’une entité :
1. a un plan formalisé et détaillé derestructuration précisant au moins :
2. a créé, chez les personnesconcernées, une attente fondéequ’elle mettra en œuvre larestructuration, soit en commençantà exécuter le plan, soit en leurannonçant ses principalescaractéristiques.
Une provision pour restructurationne doit inclure que les dépensesdirectement liées à la restructuration.
IAS 38, Immobilisations incorporelles
Cette norme a été publiée enseptembre1998 puis révisée en mars2004.
Elle ne s’applique pas aux actifsfinanciers (IAS 32), aux actifs deprospection et d’évaluation (IFRS 6) niaux dépenses relatives à la mise envaleur de gisements et à l’extraction deminerais, de pétrole, de gaz naturel etd’autres ressources similaires nonrenouvelables.
Pour être reconnues comme desimmobilisations, elles doivent êtreidentifiables. Pour cela, elles doiventêtre séparables (c’est-à-dire susceptibled’être séparé ou dissocié de l’entité et
d’être vendu, cédé, concédé par licence,loué ou échangé) et doivent résulter d’undroit contractuel ou légal.
Leur comptabilisation estsubordonnée au fait que l’on en attendedes avantages économiques futures etque leur coût puisse être évalué demanière fiable.
Elles sont comptabilisée initialementà leur coût.
Le goodwill généré en interne nedoit pas être comptabilisé en tantqu’actif.
Immobilisations incorporellesgénérées de manière interne :
Les frais de recherche ne sontpas immobilisables et constituentdes charges.
Les frais de développements’immobilisent si sont démontrés :
1. La faisabilité technique del’achèvement del’immobilisation incorporelle;
2. L’intention d’acheverl’immobilisation incorporelleet de la mettre en service oude la vendre ;
3. La capacité à mettre enservice ou à vendrel’immobilisation incorporelle;
4. L’existence d’un marché ou, sicelle-ci doit être utilisée eninterne, son utilité ;
5. La disponibilité de ressourcestechniques, financières etautres suffisantes pour acheverl’immobilisation ;
6. La capacité à évaluer de façonfiable les dépensesattribuables àl’immobilisation.
Les cartouches de titre, titres depublication, listes de clients et autreséléments similaires, généré de manièreinterne, ne doivent pas êtrecomptabilisés en tantqu’immobilisations incorporelles.
Par la suite, les immobilisationsincorporelles sont comptabilisées selonla méthode du coût ou de la
réévaluation. Dans les deux cas, lavaleur est réduite du cumul desamortissements et des éventuellesdépréciations.
Lorsque la durée d’utilité estdéterminée, le bien est amortissable surcelle-ci dès sa mise en service. Lavaleur résiduelle est en principe nullesauf si un tiers s’est engagé à l’acheterou si l’immobilisation pourra êtrevendue sur un marché actif.
Une immobilisation incorporelle àdurée d’utilité indéterminée ne doit pasêtre amortie. Si la durée devientdéterminée, il convient de constater unchangement d’estimation comptableselon l’IAS 8.
IAS 39, Instruments financiers: comptabilisationet évaluation
Cette norme a été publiée endécembre2003, puis révisée en mars etdécembre 2004, en avril, juin et août2005, en juillet 2008 et en mars 2009.
Elle est toujours en vigueur au seinde l’Union européenne mais, horsd’Europe, certaines de ses dispositionssont remplacées par celle de l’IFRS 9(Reconnaissance et décomptabilisation,classement, évaluation).
Elle ne s’applique pas aux intérêtsdétenus dans les filiales, sociétésassociées et coentreprises, les contratsde location (IAS 17), les droits etobligations des employeurs (IAS 19),les instruments de capitaux propres, les
contrats d’assurance (IFRS 4), lescontrats et transactions relevant del’IFRS 2.
Une entité doit comptabiliser unactif ou un passif financier dans son étatde situation financière lorsqu'elledevient une partie aux dispositionscontractuelles de l'instrument.
U n produit dérivé a sa valeur quivarie en fonction d’un taux d’intérêt,d’un prix, d’un indice, d’une notation oude tout autre variable, sans requérird’investissement initial et qu’il est régléà une date future.
Dans un contrat hybride qui n’estpas comptabilisé à la juste valeur, leproduit dérivé doit être séparé ducontrat hôte et traité à la juste valeur.
Une entité doit décomptabiliser unactif financier si :
1. les droits contractuels sur les fluxde trésorerie liés à l'actif financierarrivent à expiration; ou
2. elle transfère l'actif financier et laquasi-totalité des risques etavantages inhérents à la propriétéde l'actif financier.
Elle comptabilise alors la différenceentre la valeur comptable et lacontrepartie reçue dans l’état du résultatglobal.
Une entité doit sortir un passiffinancier de son état de situationfinancière lorsque l'obligation précisée
au contrat est éteinte, qu'elle est annuléeou qu'elle arrive à expiration.
Lors de la comptabilisation initialed'un actif ou d'un passif financier, uneentité doit l'évaluer à sa juste valeurmajorée, dans le cas d'un actif ou d'unpassif financier qui n'est pas à la justevaleur par le biais du compte de résultat,des coûts de transaction directementimputables à l'acquisition ou àl'émission de l'actif ou du passiffinancier.
Par la suite, les actifs sont classés enquatre catégories :
1. les actifs financiers à la justevaleur par le biais de l'état durésultat global ;
2. placements détenus jusqu'à leuréchéance, évalués au coût amorti ;
3. les prêts et créances, évalués aucoût amorti ; et
4. actifs financiers disponibles à lavente, évalués à la juste valeur parle biais du résultat global.
Un actif ou un passif est classé enjuste valeur par le biais du résultatglobal s’il est disponible et la vente ouqu’il s’agit d’un contrat hybride ou si ceclassement aboutit à une meilleureinformation.
Les placements détenus jusqu'à leur
échéance sont des actifs financiers nondérivés, assortis de paiements fixes ou
déterminables et d'une échéance fixe,que l'entité a l'intention manifeste et lacapacité de conserver jusqu'à leuréchéance.
Les prêts et créances sont des actifs
financiers non dérivés à paiements fixesou déterminables qui ne sont pas cotéssur un marché actif.
Les actifs financiers disponibles à la
vente sont les actifs financiers nondérivés qui sont désignés comme tels oune sont pas classés dans les catégoriesprécédentes ou des actifs financiers à lajuste valeur par le biais de l'état durésultat global.
Après la comptabilisation initiale,une entité doit évaluer tous les passifsfinanciers au coût amorti en utilisant laméthode du taux d'intérêt effectif saufceux traités à la juste valeur par le biaisde l'état du résultat global.
U n achat ou une vente
"normalisés" d'actifs financiers doiventêtre comptabilisés et décomptabilisés,selon le cas, en utilisant soit le principede la comptabilisation à la date detransaction, soit celui de lacomptabilisation à la date de règlement.
Comptabilisation des
dépréciations :
Pour les actifs au coût amorti, lemontant de la perte est égal à ladifférence entre la valeur comptable del'actif et la valeur actuelle des flux detrésorerie futurs estimés actualisée autaux d'intérêt effectif d'origine de l'actif.
Pour les actifs disponibles à la
vente, la part de juste valeurcomptabilisée en autres éléments durésultat global est virée au compte derésultat pour la différence entre le coûtd’acquisition et la juste valeur actuelle.
Opérations de couverture : Un élément couvert peut être un actif
ou un passif comptabilisé, un
engagement ferme non comptabilisé, unetransaction prévue hautement probable,ou encore un investissement net dans uneactivité à l'étranger.
1 - la couverture de juste valeur :C’est une couverture de l'exposition
aux variations de la juste valeur d'unactif ou d'un passif comptabilisé ou d'unengagement ferme non comptabilisé.
1. a - le profit ou la perte résultant dela réévaluation de l'instrument decouverture à la juste valeur doitêtre comptabilisé(e) en résultat ;
2. le profit ou la perte sur l'élémentcouvert attribuable au risquecouvert doit ajuster la valeur
comptable de l'élément couvert etêtre comptabilisé(e) en résultat.
2 - la couverture de flux de
trésorerie :Elle concerne un risque particulier
associé à un actif ou à un passifcomptabilisé ou à une transaction prévuehautement probable et pourrait affecterle résultat.
1. la partie du profit ou de la perte surl'instrument de couverture qui estconsidérée constituer unecouverture efficace (voirparagraphe 88) doit êtrecomptabilisée directement en autres
éléments du résultat global ;2. la partie inefficace du profit ou de
la perte sur l'instrument decouverture doit être comptabiliséeen résultat.
3 - la couverture d'un
investissement net dans une activité àl'étranger :
1. la partie du profit ou de la perte surl’instrument de couverture qui estconsidéré constituer une couvertureefficace (voir paragraphe 88) doitêtre comptabilisée en autreséléments du résultat global; et
2. la partie inefficace doit être
comptabilisée dans le compte derésultat.
IAS 40, Immeubles de placement
Cette norme a été publiée en décembre2003.
Elle concerne les immeubles deplacement (à l’exclusion de ceux quisont utilisés dans le cadre del'exploitation et qui figurent enimmobilisations corporelles) détenuspour en tirer des loyers ou des plus-values en capital.
Un immeuble de placement doit êtreévalué initialement à son coût. Les coûtsde transaction doivent être inclus dansl’évaluation initiale.
Il est ensuite comptabilisé :
à la juste valeur :
un profit ou une perte résultantd’une variation de la juste valeurest comptabilisé en résultat netdans la période au cours delaquelle il se produit.ou au coût :l’immeuble suit alors les règles del’IAS 16.
Un immeuble de placement doit êtredécomptabilisé lors de sa sortie oulorsque son utilisation est arrêtée demanière permanente et qu’aucunavantage économique futur n’est attendude sa sortie. Les profits ou pertesrésultant de la mise hors service ou de lasortie d’un immeuble de placementdoivent être déterminés comme la
différence entre le produit net de lasortie et la valeur comptable de l’actif etdoivent être comptabilisés en résultatdans la période où intervient la misehors service ou la sortie de l’actif.
Les indemnisations reçues de tiers,relatives à des immeubles de placementdépréciés, perdus ou abandonnésdoivent être comptabilisées en résultatnet lorsqu’elles deviennent exigibles.
IAS 41, Agriculture
Cette norme a été publiée en août 2005. Elle traite des actifs biologiques
(vigne), des produits agricoles aumoment de leur récolte (raisin) et dessubventions. Elle ne concerne ni lesterrains et les immobilisationsincorporelles liées à des activitésagricoles ni les produits obtenus partransformation après la récolte (vin).
La comptabilisation d’un actifbiologique ou d’un produit agricole doitêtre effectuée dès que l’entité en a lecontrôle du fait d’évènements passés,qu’il est probable qu’elle en tirera desavantages économiques et que la justevaleur peut être évaluée de manière
fiable. Les actifs biologiques et les produits
agricoles sont évalués à leur juste valeurdiminuée des coûts de la vente. Le profitou la perte découlant de cette évaluationest inscrit en résultat net de l’exerciceoù il se produit.
Si un actif biologique ne peut pasêtre évalué à l’origine de manière fiable,il est comptabilisé à son coût diminuédes amortissements et des pertes devaleur.
Une subvention relative à un actifbiologique est inscrite en résultat netlorsqu’elle est acquise ou, si elle estconditionnelle, lorsque la condition estsatisfaite.
