ELABORATION DU SROS ELABORATION DU SROS 3 3 EN AUVERGNEEN AUVERGNE

de la planification à la de la planification à la régulationrégulation

II -- un nouveau SROSun nouveau SROS

IIII - une - une méthodologieméthodologie adaptéeadaptée

Le SROS 3 en AuvergneLe SROS 3 en Auvergne

la 3e génération de la 3e génération de SROSSROS• 1er schéma : 1994-19991er schéma : 1994-1999

médecine chirurgie obstétriquemédecine chirurgie obstétrique

• 2e schéma : 1999-2004 (prolongé 2e schéma : 1999-2004 (prolongé jusqu’en 2005)jusqu’en 2005)

9 bassins de santé9 bassins de santé

15 volets thématiques15 volets thématiques

Définition : Art. L 6121-1 du Définition : Art. L 6121-1 du CSPCSP

« « Le SOS a pour objet de prévoir et Le SOS a pour objet de prévoir et susciter les évolutionssusciter les évolutions nécessaires denécessaires de l ’offre del ’offre de soinssoins préventifs, curatifs préventifs, curatifs et palliatifset palliatifs afin de afin de répondre aux répondre aux besoinsbesoins de santéde santé physique et physique et mentalementale. . Il inclut également Il inclut également l ’offre de soins pour la prise en l ’offre de soins pour la prise en charge des femmes enceintes et charge des femmes enceintes et des nouveaux-nésdes nouveaux-nés.  …/.  …/

Définition : Art. L 6121-1 du CSPDéfinition : Art. L 6121-1 du CSP

Le SOS vise à susciter les adaptations Le SOS vise à susciter les adaptations et les complémentarités de l ’offre de et les complémentarités de l ’offre de soins, ainsi que les coopérations, soins, ainsi que les coopérations, notamment entre les établissements notamment entre les établissements de santé. de santé.

Il fixe des objectifs en vue d ’améliorer Il fixe des objectifs en vue d ’améliorer la qualité, l ’accessibilité et la qualité, l ’accessibilité et l ’efficience de l ’organisation l ’efficience de l ’organisation sanitaire. sanitaire.

…/…/

Définition : Art. L 6121-1 du Définition : Art. L 6121-1 du CSPCSP

Il tient compte de l Il tient compte de l ’articulation ’articulation des moyens des établissements des moyens des établissements de santé avec la médecine de de santé avec la médecine de ville et le secteur médico-social ville et le secteur médico-social et socialet social ainsi que de l ’offre de ainsi que de l ’offre de soins des soins des régions limitrophes et régions limitrophes et des territoires frontaliers.des territoires frontaliers. »  »

Un outil simplifiéUn outil simplifié

Suppression de la carte sanitaire

Une seule annexe pour les objectifs quantifiés et les évolutions de l’activité

Allègement du régime des autorisations

Une nouvelle notion : Une nouvelle notion : le territoire de le territoire de

santésanté

une approche pragmatique

des espaces de négociation

un découpage adapté

Des priorités actualiséesDes priorités actualisées

la hiérarchisation des plateaux techniques

l ’accès aux soins de proximité

ET

La place de l’Hôpital LocalLa place de l’Hôpital Local(cf circulaire du 28 mai 2003)(cf circulaire du 28 mai 2003)

• 1er niveau de prise en charge sanitaire et 1er niveau de prise en charge sanitaire et socialesocialeo Dispensation des soins dans une zone de proximitéDispensation des soins dans une zone de proximité

o Participation aux actions de santé publiqueParticipation aux actions de santé publique

o Collaboration entre médecine libérale et médecine Collaboration entre médecine libérale et médecine hospitalièrehospitalière

• Point d’appui de la filière de soins Point d’appui de la filière de soins gériatriques, dans le cadre d’un gériatriques, dans le cadre d’un réseauréseau

Des acteurs responsabilisésDes acteurs responsabilisés

les projets médicaux de territoire

le développement des coopérations

Une METHODOLOGIE adaptéeUne METHODOLOGIE adaptée

Un calendrier en 3 étapes

Priorité à la CONCERTATION

3 niveaux d ’instruction du SROS

3 niveaux d’instruction3 niveaux d’instruction

Niveau Niveau opérationnelopérationnel

Direction et Commission Direction et Commission Exécutive de l’ARHExécutive de l’ARH

Assises RégionalesAssises Régionales

Comité d’OrientationComité d’Orientation Equipe-projetEquipe-projet

Groupe Groupe TerritorialisationTerritorialisation

Groupes ThématiquesGroupes Thématiques

Niveau politiqueNiveau politique

Niveau EtudesNiveau Etudes

3 étapes d’instruction3 étapes d’instruction

ETAPE 2 2e semestre 2004

ETAPE 3 1er semestre 2005

Bilan SROS 2Bilan SROS 2

Territoires Territoires

OrientationsOrientations

Bilan existantBilan existant

ThématiquesThématiques

StratégiesStratégies RédactionRédaction

EvaluationEvaluation

ETAPE 1 1er semestre 2004

3 étapes d’instruction3 étapes d’instruction

ETAPE 3 1er semestre 2005

4 septembre 20054 septembre 2005

ValidationValidation

ETAPE 1 1er semestre 2004

ETAPE 2 2e semestre 2004

Elaboration du SROS 3 JANVIER MARS AVRIL MAI JUIN JUIL

adoption méthodologie du SROS par le Bureau de l'ARH 19/01

DETAIL DE L'ETAPE 1

--> bilan du SROS 2

désignation des référents par thème / remise des grilles 01/03

audition des référents après remise de leur analyse 04, 05 et 06/05

synthèse des constats et des orientations 04/06

--> espaces territoriaux

lettre de mission au groupe Territorialisation 19/03

travaux et information de l'Equipe-projet par le groupe 26/03 30/06

remise du rapport 30/06

séance d'information aux étab lissements 30/06

--> orientations

définition des orientations générales 30/06

définition d'orientations pour les thématiques nouvelles 30/06

--> préparation de l'Etape 2

listes des thématiques à traiter 12/07

lettre de mission aux chefs de projets 12/07

préparation fond de dossier des rapporteurs 12/07

REUNIONS DES INSTANCES

Bureau de l'ARH 19/01 15/03 19/04 17/05 15/06 05/07

Commission exécutive de l'ARH 27/01 23/03 27/04 25/05 22/06 12/07

COMITE D'ORIENTATION 10/06

Priorité à la concertationPriorité à la concertation

• Associer tous les PARTENAIRESAssocier tous les PARTENAIRES

• Affirmer la place de l’USAGERAffirmer la place de l’USAGER

l’usager : acteur du SROSl’usager : acteur du SROS

• … … il participe à l’il participe à l’élaborationélaboration : comité : comité d’orientation, assises régionales, groupes d’orientation, assises régionales, groupes thématiques…thématiques…

• … … il intervient dans la il intervient dans la mise en œuvremise en œuvre : : projets médicaux de territoireprojets médicaux de territoire

• … … il bénéficie d’une il bénéficie d’une représentationreprésentation: le : le Comité Régional des UsagersComité Régional des Usagers

De la planification…De la planification…

… … à la à la régulation régulation