SROS - Avenant n 1 - Mai 2014 - PRS Rhne- Rhne-Alpes Avenant n 1 au SROS – PRS 2012-2017 9 Annexes...

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  • AGENCE REGIONALE DE SANTE RHONE-ALPES

    MA

    I 201

    4 Schma rgional dorganisation des soins 2012 2017 Avenant n 1

    VOLET AMBULATOIRE VOLET HOSPITALIER

  • Avant-propos Le prsent avenant au Schma rgional dorganisation des soins du Projet rgional de sant Rhne-Alpes 2012-2017 porte sur :

    Le volet ambulatoire de loffre de soins avec introduction, dans les annexes opposables portant classification des zones relatives aux professions librales de sant (Article L1434-7 du code de sant publique), du zonage des chirurgiens-dentistes libraux.

    Le volet de loffre de soins hospitalire opposable avec : - modification du volet thmatique Soins de suite et de radaptation SSR , - modification des annexes territoriales opposables induites par lvolution du volet

    thmatique SSR, - modification de lannexe opposable fixant les objectifs quantifis en implantation par activit

    et par quipement matriel lourd.

  • Sommaire

    VOLET AMBULATOIRE DE LOFFRE DE SOINS .................................................... 7Annexes opposables .............................................................................. 9

    [Classification des zones relatives aux professions librales de sant - art L1434-7 du code de sant publique] ................................. 9

    VOLET DE LOFFRE DE SOINS HOSPITALIERE - OPPOSABLE ............................. 31Les volets thmatiques ......................................................................... 33

    [Volet Soins de suite et de radaptation] .......................................... 33Les annexes territoriales opposables .................................................. 39

    [Territoire Nord] .................................................................................. 39[Territoire Est] ..................................................................................... 41[Territoire Ouest] ................................................................................. 43[Territoire Sud] .................................................................................... 45[Territoire Centre] ............................................................................... 47[Annexe opposable fixant les objectifs quantifis en implantation] .............................................................................................................. 49

  • ARS Rhne-Alpes Avenant n 1 au SROS PRS 2012-2017 7

    VOLET AMBULATOIRE DE LOFFRE DE SOINS

  • ARS Rhne-Alpes Avenant n 1 au SROS PRS 2012-2017 9

    Annexes opposables

    [CLASSIFICATION DES ZONES RELATIVES AUX PROFESSIONS LIBERALES DE SANTE -

    ART L1434-7 DU CODE DE SANTE PUBLIQUE]

    Dtermination des niveaux de dotation en chirurgiens dentistes libraux Il est insr dans le SROS du PRS (Volet ambulatoire de loffre de soins Annexes opposables Annexes 2 opposable : Classification des zones relatives aux professions librales de sant Art. L1434-7 du code de sant publique p.111) le zonage chirurgiens-dentistes libraux conformment la mthodologie nationale labore par la Caisse Nationale dAssurance Maladie (CNAMTS), ainsi que le rle de lAgence Rgionale de Sant en termes de concertation et dadaptation rgionale. Les zones de mise en uvre des mesures destines favoriser une meilleure rpartition gographique des professionnels de sant, des maisons de sant, des ples de sant et des centres de sant prvues par la larticle L.1434-7 du code de la sant publique sont dtermines par le directeur de lAgence Rgionale de Sant dans le volet ambulatoire du schma rgional dorganisation des soins (SROS). Lavis relatif lavenant n2 la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et lassurance maladie sign le 16 avril 2012 dfinit les dispositions de mise en uvre pour le zonage des chirurgiens-dentistes libraux. Rfrences

    Lavis relatif lavenant n2 la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et lassurance maladie sign le 16 avril 2012.

    Article L.1434-7 du Code de Sant Publique. Instruction sur la Dtermination des zones prvues larticle L.1434-7 du code de la sant publique.

    Arrt du 12 Juin 2012 portant modification de larrt du 21 dcembre 2011 relatif aux dispositions applicables la dtermination des zones prvues larticle L.1437-7 du code de la sant publique.

    Articles L. 162-14-1, L162-9 et L. 162-47 du code de la scurit sociale. Note du Ministre du Travail, de Lemploi et de la Sant prcisant lintgration des zonages dans le SROS.

    Concertation rgionale Ce zonage comme celui des autres professions devra intgrer le SROS conformment aux dispositions des articles L.1434-3 et R.1434-1 du CSP, aprs avoir fait lobjet de consultations de lassemble plnire de la CRSA, des assembles dlibrantes des collectivits territoriales et du prfet de rgion dans le cadre dun dlai de deux mois. Le zonage chirurgiens-dentistes libraux est soumis aux mmes conditions de consultation et de publication que lensemble des lments du SROS et du PRS. La version du zonage soumise consultation pourra tre modifie avant son adoption par le Directeur Gnral de lARS, en tenant compte des avis et observations formuls dans le dlai de consultation rglementaire.

  • Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE LOFFRE DE SOINS

    ARS Rhne-Alpes Avenant n 1 au SROS PRS 2012-2017 10

    Rappel de lAvis relatif lavenant n2 la convention nationale organisant les

    rapports entre les chirurgiens-dentistes et lassurance maladie signe le 16 avril 2012.

    Les parties signataires, considrent ncessaire, par des mesures structurantes, de favoriser limplantation des chirurgiens-dentistes libraux dans des zones trs sous-dotes et le maintien de lactivit des chirurgiens - dentistes dj installs . Parmi les mesures dcrites dans lavenant n2 pour rquilibrer loffre de soins, les parties signataires souhaitent mener le dispositif de rgulation suivant : Dans les zones trs sous-dotes , mise en place de mesures dincitation au maintien et linstallation en exercice libral : contrat incitatif chirurgien-dentiste.

    Aide au maintien en zone trs sous-dote - Participation des caisses dassurance maladie aux cotisations dues au titre des allocations

    familiales hauteur de 5,4% de la totalit du revenu li lactivit conventionne.

    Aide linstallation en zone trs sous-dote - Participation de lassurance maladie lquipement du cabinet ou autres investissements

    professionnels de 15000 euros, verss compter de la signature du contrat et couvrant la participation de lassurance maladie linstallation du professionnel sur la priode de 5 ans correspondant la dure du contrat.

    - Participation des caisses dassurance maladie aux cotisations dues au titre des allocations familiales hauteur de 5,4% de la totalit du revenu li lactivit conventionne.

    Mthodologie de zonage La mthodologie a t labore par la CNAMTS. Le dcoupage de ces zones est dfini par une unit territoriale l'chelle (dfinis par lINSEE) :

    du bassin de vie (hors unit urbaine de plus de 30 000 habitants), des pseudos-cantons , dans les units urbaines de plus de 30 000 habitants.

    En Rhne-Alpes, ce dcoupage correspond 314 territoires.

    Source des donnes

    Pour laborer cette mthodologie de zonage, la CNAMTS sest appuye sur les populations et les sources suivantes :

    Les chirurgiens-dentistes (Liste des chirurgiens-dentistes omnipraticiens libraux et des centres de sant et variables administratives et d'activit).

    Slection des cabinets des chirurgiens-dentistes omnipraticiens libraux dans le Fichier National des Professionnels de Sant (FINPS) de dcembre 2011, des centres de sant dans la Base Etablissement Rfrentielle (BERF) et lactivit est issue du Systme National dInformation Inter Rgime de lAssurance Maladie (SNIIR-AM) pour lanne de remboursement 2011.

    La population rsidente dans chaque Bassin de Vie Pseudo-Canton (BVPCT) est issue du recensement INSEE de 2007.

    Mthodologie de la densit pondre

    La densit pondre est calcule en rapportant par bassin de vie/pseudo canton, le nombre chirurgiens-dentistes omnipraticiens libraux la population du bassin de vie/pseudo canton, au taux de recours aux soins et au besoin de soins.

    Le nombre de chirurgiens-dentistes est exprim en quivalent temps plein (ETP) selon les honoraires et lge (les chirurgiens-dentistes gs de plus de 60 ans sont considrs comme un mi-temps).

    La population rsidente est standardise partir de la part des honoraires remboursables en soins dentaires par habitant et par tranche dge (0-2 ans, 3-5 ans, 6-10 ans, 11-17 ans, 18-24 ans, 25-39 ans, 40-54 ans, 55-64 ans 65-79 ans, 80 ans et plus).

    Le taux de recours aux soins est intgr dans le calcul de la densit lorsquil est suprieur 70%.

    Le besoin de soins tient compte de lactivit et du nombre de professionnels de la zone.

  • Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE LOFFRE DE SOINS

    ARS Rhne-Alpes Avenant n 1 au SROS PRS 2012-2017 11

    Les bassins de vie/pseudos cantons qui ont au moins un chirurgien-dentiste sont classs en fonction de la distribution des densits en France mtropolitaine en cinq niveaux de dotation :

    1. Zone trs sous dote, 2. Zone sous dote, 3. Zone dotation intermdiaire, 4. Zone trs dote, 5. Zone sur dote.

    Les bassins de vie/pseudo-cantons sans chirurgiens-dentistes sont reclasss de la manire suivante :

    Si aprs lajout dun chirurgien-dentiste dans le bassin de vie/pseudo canton, la densit pondre correspond au niveau de dotation des zones trs sous dotes, alors le bassin de vie/pseudo-canton est class dans la zone trs sous dote.

    Si la densit pondre calcule est diffrente de ce niveau de dotation, alors la zone est cl