SROS - Avenant n° 1 - Mai 2014 - PRS Rhône-Alpes · ARS Rhône-Alpes Avenant n° 1 au SROS –...

AGENCE REGIONALE DE SANTE RHONE-ALPES

MA

I 201

4 Schéma régional d’organisation des soins 2012 – 2017 – Avenant n° 1

VOLET AMBULATOIRE VOLET HOSPITALIER

Avant-propos Le présent avenant au Schéma régional d’organisation des soins du Projet régional de santé Rhône-Alpes 2012-2017 porte sur :

Le volet ambulatoire de l’offre de soins avec introduction, dans les annexes opposables portant classification des zones relatives aux professions libérales de santé (Article L1434-7 du code de santé publique), du zonage des chirurgiens-dentistes libéraux.

Le volet de l’offre de soins hospitalière opposable avec : - modification du volet thématique « Soins de suite et de réadaptation – SSR », - modification des annexes territoriales opposables induites par l’évolution du volet

thématique SSR, - modification de l’annexe opposable fixant les objectifs quantifiés en implantation par activité

et par équipement matériel lourd.

Sommaire

VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS .................................................... 7 Annexes opposables .............................................................................. 9

[Classification des zones relatives aux professions libérales de santé - art L1434-7 du code de santé publique] ................................. 9

VOLET DE L’OFFRE DE SOINS HOSPITALIERE - OPPOSABLE ............................. 31 Les volets thématiques ......................................................................... 33

[Volet Soins de suite et de réadaptation] .......................................... 33 Les annexes territoriales opposables .................................................. 39

[Territoire Nord] .................................................................................. 39 [Territoire Est] ..................................................................................... 41 [Territoire Ouest] ................................................................................. 43 [Territoire Sud] .................................................................................... 45 [Territoire Centre] ............................................................................... 47 [Annexe opposable fixant les objectifs quantifiés en implantation] .............................................................................................................. 49

ARS Rhône-Alpes Avenant n° 1 au SROS – PRS 2012-2017 7

VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS


Annexes opposables

[CLASSIFICATION DES ZONES RELATIVES AUX PROFESSIONS LIBERALES DE SANTE -

ART L1434-7 DU CODE DE SANTE PUBLIQUE]

Détermination des niveaux de dotation en chirurgiens dentistes libéraux Il est inséré dans le SROS du PRS (Volet ambulatoire de l’offre de soins – Annexes opposables – Annexes 2 opposable : Classification des zones relatives aux professions libérales de santé Art. L1434-7 du code de santé publique p.111) le zonage chirurgiens-dentistes libéraux conformément à la méthodologie nationale élaborée par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAMTS), ainsi que le rôle de l’Agence Régionale de Santé en termes de concertation et d’adaptation régionale. Les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé prévues par la l’article L.1434-7 du code de la santé publique sont déterminées par le directeur de l’Agence Régionale de Santé dans le volet ambulatoire du schéma régional d’organisation des soins (SROS). L’avis relatif à l’avenant n°2 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l’assurance maladie signé le 16 avril 2012 définit les dispositions de mise en œuvre pour le zonage des chirurgiens-dentistes libéraux. Références

L’avis relatif à l’avenant n°2 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l’assurance maladie signé le 16 avril 2012.

Article L.1434-7 du Code de Santé Publique. Instruction sur la Détermination des zones prévues à l’article L.1434-7 du code de la santé publique.

Arrêté du 12 Juin 2012 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l’article L.1437-7 du code de la santé publique.

Articles L. 162-14-1, L162-9 et L. 162-47 du code de la sécurité sociale. Note du Ministère du Travail, de L’emploi et de la Santé précisant l’intégration des zonages dans le SROS.

Concertation régionale Ce zonage comme celui des autres professions devra intégrer le SROS conformément aux dispositions des articles L.1434-3 et R.1434-1 du CSP, après avoir fait l’objet de consultations de l’assemblée plénière de la CRSA, des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et du préfet de région dans le cadre d’un délai de deux mois. Le zonage chirurgiens-dentistes libéraux est soumis aux mêmes conditions de consultation et de publication que l’ensemble des éléments du SROS et du PRS. La version du zonage soumise à consultation pourra être modifiée avant son adoption par le Directeur Général de l’ARS, en tenant compte des avis et observations formulés dans le délai de consultation réglementaire.

Annexes opposables VOLET AMBULATOIRE DE L’OFFRE DE SOINS


Rappel de l’Avis relatif à l’avenant n°2 à la convention nationale organisant les

rapports entre les chirurgiens-dentistes et l’assurance maladie signée le 16 avril 2012.

« Les parties signataires, considèrent nécessaire, par des mesures structurantes, de favoriser l’implantation des chirurgiens-dentistes libéraux dans des zones « très sous-dotées » et le maintien de l’activité des chirurgiens - dentistes déjà installés ». Parmi les mesures décrites dans l’avenant n°2 pour rééquilibrer l’offre de soins, les parties signataires souhaitent mener le dispositif de régulation suivant : Dans les zones « très sous-dotées », mise en place de mesures d’incitation au maintien et à l’installation en exercice libéral : contrat incitatif chirurgien-dentiste.

Aide au maintien en « zone très sous-dotée » - Participation des caisses d’assurance maladie aux cotisations dues au titre des allocations

familiales à hauteur de 5,4% de la totalité du revenu lié à l’activité conventionnée.

Aide à l’installation en « zone très sous-dotée » - Participation de l’assurance maladie à l’équipement du cabinet ou autres investissements

professionnels de 15000 euros, versés à compter de la signature du contrat et couvrant la participation de l’assurance maladie à l’installation du professionnel sur la période de 5 ans correspondant à la durée du contrat.

- Participation des caisses d’assurance maladie aux cotisations dues au titre des allocations familiales à hauteur de 5,4% de la totalité du revenu lié à l’activité conventionnée.

Méthodologie de zonage La méthodologie a été élaborée par la CNAMTS. Le découpage de ces zones est défini par une unité territoriale à l'échelle (définis par l’INSEE) :

du « bassin de vie » (hors unité urbaine de plus de 30 000 habitants), des « pseudos-cantons », dans les unités urbaines de plus de 30 000 habitants.

En Rhône-Alpes, ce découpage correspond à 314 territoires.

Source des données

Pour élaborer cette méthodologie de zonage, la CNAMTS s’est appuyée sur les populations et les sources suivantes :

Les chirurgiens-dentistes (Liste des chirurgiens-dentistes omnipraticiens libéraux et des centres de santé et variables administratives et d'activité).

Sélection des cabinets des chirurgiens-dentistes omnipraticiens libéraux dans le Fichier National des Professionnels de Santé (FINPS) de décembre 2011, des centres de santé dans la Base Etablissement Référentielle (BERF) et l’activité est issue du Système National d’Information Inter Régime de l’Assurance Maladie (SNIIR-AM) pour l’année de remboursement 2011.

La population résidente dans chaque Bassin de Vie Pseudo-Canton (BVPCT) est issue du recensement INSEE de 2007.

Méthodologie de la densité pondérée

La densité pondérée est calculée en rapportant par bassin de vie/pseudo canton, le nombre chirurgiens-dentistes omnipraticiens libéraux à la population du bassin de vie/pseudo canton, au taux de recours aux soins et au besoin de soins.

Le nombre de chirurgiens-dentistes est exprimé en équivalent temps plein (ETP) selon les honoraires et l’âge (les chirurgiens-dentistes âgés de plus de 60 ans sont considérés comme un mi-temps).

La population résidente est standardisée à partir de la part des honoraires remboursables en soins dentaires par habitant et par tranche d’âge (0-2 ans, 3-5 ans, 6-10 ans, 11-17 ans, 18-24 ans, 25-39 ans, 40-54 ans, 55-64 ans 65-79 ans, 80 ans et plus).

Le taux de recours aux soins est intégré dans le calcul de la densité lorsqu’il est supérieur à 70%.

Le besoin de soins tient compte de l’activité et du nombre de professionnels de la zone.



Les bassins de vie/pseudos cantons qui ont au moins un chirurgien-dentiste sont classés en fonction de la distribution des densités en France métropolitaine en cinq niveaux de dotation :

1. Zone très sous dotée, 2. Zone sous dotée, 3. Zone à dotation intermédiaire, 4. Zone très dotée, 5. Zone sur dotée.

Les bassins de vie/pseudo-cantons sans chirurgiens-dentistes sont reclassés de la manière suivante :

Si après l’ajout d’un chirurgien-dentiste dans le bassin de vie/pseudo canton, la densité pondérée correspond au niveau de dotation des zones très sous dotées, alors le bassin de vie/pseudo-canton est classé dans la zone très sous dotée.

Si la densité pondérée calculée est différente de ce niveau de dotation, alors la zone est classée en zone intermédiaire.

Adaptation régionale La méthodologie prévoit une marge d’adaptation du zonage laissée aux Agences Régionales de Santé. Les ARS peuvent classer une zone dans une catégorie dont le niveau de dotation est immédiatement inférieur ou supérieur. Cet aménagement doit être justifié en prenant en compte les caractéristiques géographiques ou les infrastructures de transports de la région. Cette marge d'appréciation ne peut conduire à augmenter ou diminuer de plus de 5 % le nombre de zones de l'une des catégories. Par dérogation, la marge d’appréciation peut, de manière exceptionnelle et après avis de la Commission Paritaire Régionale des chirurgiens dentistes, être portée jusqu’à 10%.

Catégories Nombre de bassins de vie et pseudos-cantons

Marge d’adaptation régionale Rhône-Alpes

(5 %)

Zones très sous dotées 15 1

Zones sous dotées 29 1

Zones Intermédiaires 195 10

Zones très dotées 28 1

Zones sur dotées 47 2

Total 314 15

La méthodologie fait ainsi apparaître :

15 zones très sous-dotées, soit 4,7% du total des 314 zones de la région (France entière 10,7%).

29 zones sous-dotées, soit 9,2% (France entière 9,6%). 195 zones intermédiaires, soit 62,1% (France entière 60,9 %). 28 zones très dotées, soit 8,9% (France entière 9,4%). 47 zones sur-dotées, soit 14,9% (France entière 9,4 %).



Zonage proposé par la CNAMTS – Données 2011 L’application de cette méthodologie pour la région Rhône-Alpes revient à sélectionner 15 territoires « très sous dotés ». Les 15 territoires « très sous dotés » correspondent à 209 communes et à 3% de la population de Rhône-Alpes.

Répartition des zones de dotation par territoire, communes et population

Zonage Chirurgiens dentistes 2011

Nombre de bassin vie / pseudo-canton

Nombre de communes

Part de la population

Très sous dotée 15 209 3 %

Sous dotée 29 325 5,5 %

Intermédiaire 195 2070 55,2 %

Très dotée 28 147 9,7 %

Sur dotée 47 128 26,6 %

Total général 314 2879 100 %



Niveaux de dotation des bassins de vie ou pseudo-cantons

Résultat par département et propositions d'adaptation régionale

>> AIN



Nombre de communes


Très sous dotée 1 8 2,7 %

Sous dotée 4 37 7,8 %


Très dotée 2 14 4,6 %

Sur dotée 4 12 2,5 %


La méthodologie détermine 1 zone très sous dotée

Bassin de vie ou pseudo canton Code commune Commune (libellé)

Oyonnax

01011 Apremont

01035 Belleydoux

01148 Dortan

01152 Échallon

01171 Géovreisset

01237 Martignat

01240 Matafelon-Granges

01392 Samognat Adaptation régionale Après avis de la Commission paritaire régionale des chirurgiens dentistes et de l’URPS des chirurgiens dentistes, l’ARS propose la modification suivante :

passage de la zone d’Oyonnax de la catégorie très sous dotée à sous dotée, compte-tenu de la prise en charge possible dans les cabinets des bassins de vie/pseudo cantons limitrophes.



>> ARDECHE



Nombre de communes








La méthodologie détermine 4 zones très sous dotées


Lavelade d’Ardèche

07018 Astet

07025 Barnas

07065 Chirols

07087 Fabras

07107 Jaujac

07127 Lalevade-d'Ardèche

07153 Mayres

07156 Meyras

07161 Montpezat-sous-Bauzon

07178 Pont-de-Labeaume

07200 Le Roux

07315 La Souche

07322 Thueyts




Largentière

07058 Chassiers

07062 Chazeaux

07109 Joannas

07118 Laboule

07132 Largentière

07162 Montréal

07187 Prunet

07193 Rocher

07196 Rocles

07307 Sanilhac

07318 Tauriers

07327 Uzer

07329 Valgorge

Les Vans

07017 Les Assions

07024 Banne

07028 Beaulieu

07031 Berrias-et-Casteljau

07050 Chambonas

07100 Gravières

07147 Malarce-sur-la-Thines

07163 Montselgues

07238 Saint-Genest-de-Beauzon

07266 Sainte-Marguerite-Lafigère

07280 Saint-Paul-le-Jeune

07284 Saint-Pierre-Saint-Jean

07305 Les Salelles

07334 Les Vans

Vallon Pont d’Arc

07113 Labastide-de-Virac

07126 Lagorce

07304 Salavas

07306 Sampzon

07330 Vallon-Pont-d'Arc



Adaptation régionale Après avis de la Commission paritaire régionale des chirurgiens dentistes et de l’URPS des chirurgiens dentistes, l’ARS propose les modifications suivantes :

Saint-Martin-de-Valamas : d’intermédiaire à sous doté, compte-tenu du fait que la situation de cette zone peut rapidement devenir tendue du fait de la présence d’un seul praticien et un taux de recours aux soins de 28 %. Le territoire est classé en zone fragile dans le zonage pluri-professionnel du SROS ambulatoire.


Saint-Martin-de-Valamas

07012 Arcens

07037 Borée

07054 Chanéac

07123 Lachapelle-sous-Chanéac

07195 La Rochette

07226 Saint-Clément

07252 Saint-Julien-Boutières

07267 Saint-Martial

07269 Saint-Martin-de-Valamas



>> DROME



Nombre de communes


Très sous dotée 0 0 0



Très dotée 1 2 1 %

Sur dotée 5 8 33 %


La méthodologie ne détermine aucune zone très sous dotée sur le département.



>> ISERE



Nombre de communes



Sous dotée 6 56 4 %

Intermédiaire 41 338 58 %


Sur dotée 8 22 24,4 %


La méthodologie détermine 4 zones très sous dotées.


Beaurepaire

26155 Lapeyrouse-Mornay

26162 Lens-Lestang

26172 Manthes

26213 Moras-en-Valloire

38032 Beaufort

38034 Beaurepaire

38037 Bellegarde-Poussieu

38134 Cour-et-Buis

38198 Jarcieu

38209 Lentiol

38218 Marcilloles

38219 Marcollin

38240 Moissieu-sur-Dolon

38259 Montseveroux

38290 Pact

38291 Pajay

38307 Pisieu

38311 Pommier-de-Beaurepaire

38324 Primarette

38335 Revel-Tourdan

38363 Saint-Barthélemy

38406 Saint-Julien-de-l'Herms

38505 Thodure




Grenoble

38002 Les Adrets

38068 Champagnier

38120 La Combe-de-Lancey

38153 Engins

38181 Goncelin

38188 Herbeys

38192 Hurtières

38206 Laval

38214 Lumbin

38258 Mont-Saint-Martin

38262 Morêtel-de-Mailles

38312 Pommiers-la-Placette

38325 Proveysieux

38328 Quaix-en-Chartreuse

38334 Revel

38350 Sainte-Agnès

38395 Saint-Hilaire

38404 Saint-Jean-le-Vieux

38430 Saint-Mury-Monteymond

38433 St-Nizier-du-Moucherotte

38435 Saint-Pancrasse

38436 Saint-Paul-de-Varces

38471 Le Sappey-en-Chartreuse

38472 Sarcenas

38501 Tencin

38503 La Terrasse

38504 Theys

38533 Venon

38567 Chamrousse




Roussillon

38003 Agnin

38009 Anjou

38017 Assieu

38019 Auberives-sur-Varèze

38051 Bougé-Chambalud

38077 La Chapelle-de-Surieu

38101 Cheyssieu

38114 Clonas-sur-Varèze

38349 Sablons

38448 Saint-Prim

38452 Saint-Romain-de-Surieu

38496 Sonnay

38556 Ville-sous-Anjou

42051 La Chapelle-Villars

42132 Malleval

42272 Saint-Pierre-de-Boeuf

69007 Ampuis

69097 Les Haies

69253 Tupin-et-Semons

Vinay

38004 L'Albenc

38074 Chantesse

38086 Chasselay

38117 Cognin-les-Gorges

38275 Serre-Nerpol

38278 Notre-Dame-de-l'Osier

38330 Quincieu

38345 Rovon

38390 Saint-Gervais

38559 Vinay Adaptation régionale Après avis de la Commission paritaire régionale des chirurgiens dentistes et de l’URPS des chirurgiens dentistes, l’ARS propose les modifications suivantes :

Grenoble : de très sous doté à sous doté, compte tenu de compte-tenu de la prise en charge possible dans les cabinets des bassins de vie/pseudo cantons limitrophes.

Roussillon : de très sous doté à sous doté compte-tenu de la prise en charge possible dans les cabinets des bassins de vie/pseudo cantons limitrophes.



>> LOIRE



Nombre de communes










Roanne

42003 Ambierle

42008 Arcon

42016 La Bénisson-Dieu

42026 Briennon

42063 Chirassimont

42070 Cordelle

42074 Coutouvre

42077 Croizet-sur-Gand

42098 Fourneaux

42118 Lay

42120 Lentigny

42128 Machézal

42145 Montagny

42153 Neaux

42156 Neulise

42157 Noailly

42158 Les Noës

42161 Notre-Dame-de-Boisset

42162 Ouches

42166 Parigny

42170 Perreux




Roanne (suite)

42178 Pradines

42181 Régny

42212 Saint-Cyr-de-Favières

42231 Saint-Germain-Lespinasse

42239 Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire

42241 Saint-Jodard

42249 Saint-Just-la-Pendue

42277 Saint-Priest-la-Roche

42281 Saint-Rirand

42284 Saint-Romain-la-Motte

42289 Saint-Symphorien-de-Lay

42294 Saint-Vincent-de-Boisset

42325 Vendranges

42331 Villemontais

42338 Vougy

Saint-Chamond

42036 Chagnon

42083 Dargoire

42085 Doizieux

42167 Pavezin

42210 Sainte-Croix-en-Jarez

42283 Saint-Romain-en-Jarez

42307 Tartaras

42308 La Terrasse-sur-Dorlay

42320 Valfleury

42322 La Valla-en-Gier

69119 Longes

69252 Trèves

Saint-Just-Saint-Rambert

42042 Chambles

42075 Craintilleux

42185 Rivas

42256 Saint-Marcellin-en-Forez

42324 Veauchette




Balbigny : de sous doté à très sous doté, compte-tenu de l’afflux croissant de population dans cette zone.

Boën : de sous doté à très sous doté, compte tenu de la situation géographique (plaine du Forez), ce bassin de vie pseudo-canton constitue un centre important qui bénéficie de toutes les retombées de la station de Chalmazel. Sur les deux cabinets, un chirurgien dentiste est âgé de plus de 60 ans.

Saint Chamond : de très sous doté à sous doté, compte-tenu de la prise en charge possible dans les cabinets des bassins de vie/pseudo cantons limitrophes.

Saint Germain Laval : d’intermédiaire à sous doté, compte-tenu du départ récent de trois chirurgiens dentistes sur quatre au sein de l’unique cabinet du secteur. Le territoire est classé en zone fragile dans le zonage pluri-professionnel du SROS ambulatoire.


Balbigny

42011 Balbigny

42029 Bussières

42154 Néronde

42155 Nervieux

42171 Pinay

42196 Sainte-Agathe-en-Donzy

42209 Sainte-Colombe-sur-Gand

42254 Saint-Marcel-de-Félines

42213 Saint-Cyr-de-Valorges

Boën

42002 Ailleux

42009 Arthun

42019 Boën

42030 Bussy Albieux

42035 Cezay

42039 Chalmazel

42084 Débats-Rivière-d'Orpra

42109 L'Hôpital-sous-Rochefort

42114 Jeansagnière

42119 Leigneux

42134 Marcilly-le-Châtel

42136 Marcoux

42150 Montverdun

42164 Palogneux




Boën (Suite)

42195 Sail-sous-Couzan

42197 Ste-Agathe-la-Bouteresse

42219 Saint-Étienne-le-Molard

42227 Saint-Georges-en-Couzan

42247 Saint-Just-en-Bas

42252 Saint-Laurent-Rochefort

42288 Saint-Sixte

42313 Trelins

Saint-Germain-Laval

42004 Amions

42027 Bully

42082 Dancé

42106 Grézolles

42125 Luré

42160 Nollieux

42173 Pommiers

42226 Saint-Georges-de-Baroille

42230 Saint-Germain-Laval

42243 Saint-Julien-d'Oddes

42260 Saint-Martin-la-Sauveté

42268 Saint-Paul-de-Vézelin

42274 Saint-Polgues

42303 Souternon



>> RHONE



Nombre de communes





Très dotée 10 51 20,4 %

Sur dotée 7 22 36 %


La méthodologie détermine 1 zone très sous dotée


Saint-Laurent-de-Chamousset

69030 Brullioles

69099 Haute-Rivoire

69120 Longessaigne

69187 Saint-Clément-les-Places

69220 St-Laurent-de-Chamousset Adaptation régionale Après avis de la Commission paritaire régionale des chirurgiens dentistes et de l’URPS des chirurgiens dentistes, l’ARS propose les modifications suivantes :

Cours-la-Ville : de sous doté à très sous doté, compte-tenu du fait que cette zone pourra rapidement se retrouver en tension. Les trois chirurgiens dentistes présents ont plus de 60 ans. Le territoire est classé en zone fragile dans le zonage pluri-professionnel du SROS ambulatoire.


Cours-la-Ville

69066 Cours-la-Ville

69158 Pont-Trambouze

69164 Ranchal

69247 Thel

42033 Le Cergne

42300 Sevelinges



>> SAVOIE



Nombre de communes






Sur dotée 7 11 35,7 %




Beaufort

73034 Beaufort 73132 Hauteluce 73317 Villard‐sur‐Doron

Modane

73023 Aussois

73026 Avrieux

73040 Bessans

73047 Bonneval-sur-Arc

73056 Bramans

73117 Fourneaux

73119 Freney

73143 Lanslebourg-Mont-Cenis

73144 Lanslevillard

73157 Modane

73223 Saint-André

73287 Sollières-Sardières

73290 Termignon

73322 Villarodin-Bourget




Saint Michel de Maurienne : de sous doté à très sous doté, compte-tenu du fait que cette zone pourvue de deux chirurgiens dentistes (dont 1 de plus de 60 ans) a un taux de recours aux soins élevé (53 %) et accueille une grande partie de la population qui descend des stations de Valloire et de Valmeinier.


Saint-Michel-de-Maurienne

73194 Orelle

73256 Saint-Martin-d'Arc

73258 Saint-Martin-de-la-Porte

73261 Saint-Michel-de-Maurienne

73306 Valloire

73307 Valmeinier



>> HAUTE-SAVOIE



Nombre de communes


Très sous dotée 0




Sur dotée 11 36 30,9 %


La méthodologie ne détermine aucune zone très sous dotée sur le département. Adaptation régionale Après avis de la Commission paritaire régionale des chirurgiens dentistes et de l’URPS des chirurgiens dentistes, l’ARS propose les modifications suivantes :

Seyssel : de sous doté à très sous doté, compte-tenu du fait que la situation de cette zone peut rapidement devenir tendue du fait de la présence de deux praticiens dont un ayant plus de 60 ans et un taux de recours aux soins de 14 %. Le territoire est classé en zone fragile dans le zonage pluri-professionnel du SROS ambulatoire.

Taninges : de sous doté à très sous doté, compte-tenu du fait que la situation de cette zone peut rapidement devenir tendue du fait de la présence de deux praticiens dont un ayant plus de 60 ans et un taux de recours aux soins de 23 %.


Seyssel

01010 Anglefort

01118 Corbonod

01407 Seyssel

73180 Motz

74029 Bassy

74055 Challonges

74100 Desingy

74107 Droisy

74130 Franclens

74269 Seyssel

Taninges

74134 Les Gets

74183 Mieussy

74223 La Rivière-Enverse

74276 Taninges



Nouvelle répartition des zones de dotation

Résultat par territoire, communes et population, tenant compte des propositions d’adaptation du zonage régional

La Commission paritaire régionale a donné un avis favorable pour élargir de 5 à 10 % la marge d’appréciation du zonage dont dispose le Directeur général de l’ARS. Le nombre de zones très sous dotées peut donc passer de 15 à 17, le nombre de zones sous dotées reste à 29 et le nombre de zones intermédiaires peut passer de 195 à 193.



Nombre de communes



Sous dotée 29 358 5,8 %


Très dotée 28 147 9,7 %

Sur dotée 47 128 26,6 %



VOLET DE L’OFFRE DE SOINS HOSPITALIERE - OPPOSABLE


Les volets thématiques

[VOLET SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION]

Contexte La production de soins de suite et de réadaptation en Rhône-Alpes se déploie entre 186 sites d’hospitalisation complète et 70 pour l’hospitalisation à temps partiel1. L’activité se partage entre 179 établissements de santé dont 31 mono activité. Cela se traduit par une dispersion de l’offre entre des établissements qui présentent une masse capacitaire moyenne relativement faible. La région présente un taux de recours légèrement supérieur à la moyenne nationale, avec toutefois une productivité légèrement inférieure2. Le bilan des visites de conformité réalisées entre 2011 et 2012 a mis en évidence des mentions non mises en œuvre et des difficultés à répondre aux référentiels en termes de continuité des soins et de ressources médicales et paramédicales. En parallèle, de nombreuses augmentations capacitaires sont sollicitées par les opérateurs (dans certains cas pour atteindre une taille critique). Des mentions spécialisées régionales, non inscrites à l’inventaire des objectifs quantifiés par implantation (OQI) sont demandées par les promoteurs dans le cadre de recompositions. Le CPOM ARS prévoyait une augmentation de la production du nombre de journées de 1 % par an. Cette évolution est passée de 1 % entre 2010 et 2011 à 1.6 % entre 2011 et 2012. Les demandes d’extension constatées s’inscrivent en opposition à cet objectif de régulation de la production des soins. Enfin, la réforme de financement en cours, modulation GME en 2015, prévoit un financement, dès 2016, qui intègre une logique de rationalisation des équipements sur le territoire (maillage territorial) et qui tient compte des équilibres microéconomiques des établissements (taille gamme)3.

Constats L’étude régionale SSR réalisée en septembre 20134 montre qu’il existe un taux de recours aux SSR différent selon les bassins ou territoires et selon les pathologies. Les besoins de santé pour les patients les plus lourds et dans certaines spécialités ne sont pas satisfaits malgré un nombre d’autorisations élevé et un taux d’équipement au niveau de la moyenne nationale. L’offre actuelle ne répond pas aux besoins de santé particulièrement dans certaines filières

Neurologie

Les professionnels signalent un manque d’accès aux SSR pour les AVC porteurs de déficits lourds. Il existe une insuffisance d’équipement pour les cérébrolésés graves dans certains bassins (lits d’EVC/EPR), particulièrement pour l’interbassin de Lyon où il manque 20 lits et une insuffisance d’équipement pour les traumatisés médullaires5. Le développement d’équipes mobiles doit être envisagé pour améliorer la prise en charge des AVC.

1 Données issues de l’arrêté n°2013-2593 du 28 juin 2013 portant fixation du bilan quantifié de l'offre de soins pour la période de dépôt des demandes

d'autorisations ouverte du 1er août au 31 octobre 2013 2 Etabli sur la base des points IVA 2012 3 DGOS Journée d’actualité sur le financement des établissements de santé – 26 novembre 2013 4 Cf. document adressé aux Fédérations hospitalières en octobre 2013 5 Etude des médecins coordonnateurs SSR de la région Rhône Alpes

Les volets thématiques VOLET DE L’OFFRE DE SOINS HOSPITALIERE - OPPOSABLE


Locomoteur

On note en orthopédie une activité toujours très importante au détriment des autres filières en termes d’accueil. Le bilan de la campagne d’entente préalable prouve qu’il faut continuer à porter les efforts sur la pertinence des indications de SSR en lien avec les recommandations de bonnes pratiques. La prise en charge ambulatoire pour raccourcir les DMS doit pouvoir libérer des capacités en hospitalisation complète pour les patients n’ayant pas d’autres alternatives. Des établissements qui ont les deux mentions spécialisées locomoteur et neurologique pourraient mieux équilibrer leur activité quand leur zone manque d’accès en SSR neurologique. Les établissements polyvalents admettent beaucoup de locomoteur au détriment d’autres pathologies. Il n’existe pas de prise en charge de proximité en hospitalisation de jour pour l’accueil des enfants et adolescents.

Cardiologie

L’offre est insuffisante dans certains bassins ce qui conduit les établissements MCO à ne plus faire de demandes (Bassins 1, 11). Une partie importante de la cardiologie est accueillie en SSR non spécialisé. Des autorisations ne sont pas mises en œuvre dans certains bassins par manque de moyens. Les préconisations du SROS d’ouverture d’HDJ cardiologique auprès de l’agglomération la plus importante de chaque bassin ne sont pas encore mises en œuvre dans certains bassins.

Respiratoire

Des capacités à vocation régionale sur le Nord, l’Est et le bassin de Montélimar entraînent une consommation supérieure à la moyenne régionale pour ces territoires. Certaines capacités sont sous utilisées (Montélimar et plateau d’Assy). Globalement, il manque de relais de proximité en hospitalisation de jour.

Oncologie

On constate, selon les données Trajectoire, un accès en SSR bien inférieur aux autres pathologies (Trajectoire)6. La filière n’est pas identifiée. L’essentiel du recours s’opère auprès du secteur public compte tenu des difficultés de financement des molécules onéreuses. La région compte seulement deux structures autorisées en oncohématologie : la clinique du Grésivaudan (10 lits) et le centre de Praz-Coutant, ce qui met en difficultés les établissements MCO. De nombreux refus sont opposés en SSR polyvalent car les patients sont jugés trop lourds (en particulier ceux avec nutrition parentérale et/ou des perfusions) et en SSR spécialisé où les prises en charge sont compliquées par la lourdeur et le coût des traitements. Ces difficultés sont aggravées dans les bassins qui manquent de lits polyvalents : bassin de Bourg en Bresse et de Grenoble.

Personnes âgées dépendantes

L’accès aux SSR mais aussi la sortie SSR vers les établissements d’hébergement ou le domicile sont difficiles pour cette population. Les filières doivent être mieux structurées entre MCO et SSR mais également entre sanitaire et médico-social.

Pédiatrie

Le territoire Ouest a peu de capacités alors que la prise en charge des enfants et adolescents relève essentiellement de structures de proximité. Lors de la dernière campagne d’autorisations, peu de SSR ont fait une demande spécifique pour obtenir la mention de prise en charge des enfants ou adolescents et actuellement, faute de dérogations d’âge pour accès en SSR, ce type de population n’est plus pris en charge. Pour les pathologies pédiatriques graves, l’offre de proximité ne compte que peu d’accueil en établissements médico-sociaux. La création d’équipes mobiles SSR est envisagée pour assurer le lien entre les prises en charge sanitaires et les établissements médico-sociaux.

6 Cf. document du Dr Paul Calmels (coordination SSR Lyon et St-Etienne)



Affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien

Il n’y a pas de déficit de capacité objectivé, mais la répartition des lits n’est pas homogène. On constate une prise en charge de plus en plus fréquente de l’obésité en hospitalisation complète. Or, la prise en charge en ambulatoire n’est pas assez envisagée. L’accès prioritaire au SSR doit être réservé à des patients atteints d’obésités majeures et de pathologies annexes ne pouvant absolument pas être prises en charge à domicile. L’hospitalisation complète doit être exceptionnelle.

Bactéries hautement résistantes

Cette prise en charge doit être structurée pour la fluidité de cette filière faible en nombre mais avec des difficultés d’accueil majeures. L’efficience des structures et filières n’est pas optimum Aujourd’hui, il est constaté que certains établissements ne franchissent pas le seuil économique et capacitaire permettant de répondre aux normes et exigences recommandées (compétences humaines et plateaux techniques). De facto, des structures privilégient des prises en charge légères, les prises en charge les plus lourdes nécessitant de renforcer l’encadrement en personnel. Les exigences en termes de qualité et de sécurité des soins sont renforcées par la certification et supposent des travaux qui, bien que non reflétés par des équipements à amortir, nécessitent une implication accrue de la part de l’établissement :

Conformité en termes de continuité des soins et recrutements associés ; Développement d’une culture de la prévention des risques, déclinée sous la forme d’un référentiel de qualité et de maîtrise des risques, de cartographies des processus et de la mise en œuvre de dispositifs d’évaluation des pratiques ;

Sécurité des soins, qui suppose notamment le déploiement d’un système d‘information garantissant à la fois la traçabilité de l’ensemble des soins prodigués au patient et son parcours au sein de l’établissement, le pilotage des risques, mais également à l’avenir la prévention des événements indésirables (outils certifiés d’aide à la prescription…).

L’analyse des seuils critiques en termes d’activité (et donc de capacités) sera à réaliser avant le prochain SROS-PRS, sachant que la région présente une très grande hétérogénéité mettant en évidence des seuils de performance très composites, en fonction de la cible étudiée (équilibre budgétaire, coûts logistiques, coûts cliniques, continuité des soins)7. L’adéquation entre l’activité et les moyens mobilisés doit devenir une priorité dans la perspective de la mise en place de la tarification à l’activité, et conduire les établissements à piloter leur activité en veillant aux niveaux d’occupation et au respect des durées de séjour de référence. Une attention particulière est apportée aux centres hospitaliers de proximité (ex-HL) qui disposent le plus souvent de faibles capacités. Leur rôle et leur place au sein des bassins de santé sont réaffirmés. Ils sont un élément majeur du parcours de soins de la personne âgée dans son bassin de vie, dès lors qu’ils sont inscrits dans une filière gérontologique avec un plateau technique MCO ou ont signé une convention avec un établissement MCO, qu’ils contribuent à la mise en œuvre d’une structure d’exercice collectif du premier recours et que leurs éventuels projets d’investissement sont garantis. Néanmoins, le regroupement de structures pourra être recherché dès lors qu’il permettra d’améliorer la présence des ressources médicales au lit des patients et d’organiser au mieux les retours à domicile.

7 Etudes ARS sur la performance des établissements SSR



Objectifs de l’avenant au SROS Compte tenu de ce qui précède cette révision a plus particulièrement les objectifs suivants :

Concernant les prises en charges médicales

L’objectif le plus important est l’amélioration de la prise en charge des patients les plus lourds qui doit être organisée dans chacun des bassins de santé. Cela suppose la mise en œuvre des actions suivantes :

Dégager des moyens pour privilégier l’accès aux SSR des patients atteints de pathologies lourdes et dépendances importantes, notamment AVC R4 et 5, oncologie et oncohématologie, personnes âgées et EVC/EPR ;

Remédier aux inégalités de répartitions de prise en charge des pathologies entre les bassins8 ; Ajuster le nombre de mentions spécialisées régionales en relation avec certaines restructurations ;

Créer des équipes mobiles pour les AVC et la pédiatrie ; Favoriser le développement de l’HDJ, particulièrement pour la prise en charge des enfants et adolescents.

En termes d’organisation

La recherche de l’amélioration de la réponse apportée à la prise en charge des patients les plus lourds sur l’ensemble des bassins de santé suppose que soient mis en œuvre plusieurs axes de restructuration :

Renforcer et densifier les plateaux techniques pour répondre aux normes réglementaires et aux recommandations de bonnes pratiques, par regroupement de petites structures ;

Assurer au sein des territoires une meilleure continuité des soins, y compris par mutualisation des compétences médicales et en kinésithérapie ;

Dans ce cadre, l’efficience des prises en charge sera recherchée au travers de tout type de coopérations et la pérennité de l’exercice des soins de suite ira préférentiellement vers les structures regroupant le plus grand nombre de personnel médical ;

Rechercher la viabilité économique des projets en termes de capacités, afin de mieux les accompagner au plan des investissements et des moyens de fonctionnement ;

Encourager le rapprochement des structures de soins de suite des plateaux techniques MCO, le plus souvent urbains, pour mieux développer la réponse de proximité, au plus près du domicile des patients et favoriser la prise en charge précoce ;

Développer la prise en charge ambulatoire et des dispositifs innovants en matière de SSR (équipes mobiles, mise en commun de plateaux techniques ambulatoires à l’échelle d’une CHT ou d’un bassin de santé, participation à des dispositifs d’exercice collectif du premier recours à la filière de soin, …), notamment en milieu rural ;

Améliorer la structuration des filières amont et aval pour faciliter le retour des patients en milieu de vie ordinaire ou institutionnel et il est attendu un investissement important, dans ce cadre, de la part des centres hospitaliers de proximité ;

Elaborer avec l’aide des experts et des coordinations SSR une méthodologie commune d’étude de filières, assurer leur évaluation et en mesurer l’efficience ;

Améliorer le financement des moyens de fonctionnement dans le cadre des CPOM, dès lors que l’établissement s’engage dans la prise en charge des patients les plus lourds. Cette action pourra se déployer pleinement et entièrement dès lors que le financement de la discipline s’inscrira dans un financement à l’activité.

Il est rappelé que toutes les préconisations et actions contenues dans le SROS 4 sont poursuivies et tout particulièrement le schéma de gradation des soins de suite. La présente révision s’inscrit comme une étape dans une dynamique régionale qui vise l’amélioration du parcours du patient entre l’amont, les plateaux techniques MCO, et l’aval, le retour à domicile du patient dans son milieu de vie ordinaire ou institutionnel et qui préparera l’élaboration du prochain PRS.

8 Etude des médecins coordonnateurs SSR de la région Rhône Alpes



D’ici là, il conviendra :

De construire et d’expérimenter de nouveaux dispositifs peu usités dans la discipline avant d’envisager leur déploiement (équipes mobiles, plateformes ambulatoires, liens avec le 1er recours) ;

D’accompagner les établissements qui engageront des restructurations selon les préconisations du présent schéma ;

D’anticiper sur la mise en œuvre de la nouvelle tarification à l’activité afin d’amortir ses impacts prévisibles.

Organisation de la concertation En conséquence, un travail soutenu de concertation avec les professionnels va se déployer pour approfondir les conditions de réussite de cette dynamique recherchée. Un comité d’experts sera installé9 afin d’organiser le suivi de la mise en œuvre du SROS et de proposer la rédaction de dispositifs innovants (équipes mobiles) qui permettront de fluidifier la parcours du patient de l’hospitalisation à son milieu de vie, à domicile ou en institution médico-sociale. Des sous-groupes de travail seront mobilisés pour couvrir de façon plus précise les axes de transversalité requis entre les professionnels concernés. Les études en cours de réalisation par les coordinations SSR, régionale et locales seront mises à disposition des professionnels. Les études de filières programmées sont les suivantes :

La filière des blessés médullaires ; La prise en charge des personnes âgées ; La prise en charge de l’AVC.

La question de la performance des établissements de santé ou de services au sein d’établissements pluridisciplinaires suppose la mise en place d’un travail collaboratif avec les professionnels de santé qui devra s’inscrire dans la durée. C’est pourquoi, il est proposé un programme de travail qui s’appuiera sur plusieurs objectifs préalables :

Interpréter de façon convergente et uniforme au plan régional les guides nationaux du PMSI et des retraitements comptables qui viennent d’être profondément modifiés ;

En l’absence de précisions issues de ces guides, poser des définitions partagées et appliquées au plan régional ;

Fiabiliser les données et les méthodes de remplissage. Ce programme sera conduit au sein de deux groupes techniques :

Groupe technique avec des médecins de l’information médicale ; Groupe technique de contrôleurs de gestion.

Indicateurs de suivi du SROS Il est proposé de retenir en première intention les indicateurs inscrits dans le CPOM Etat-ARS :

Evolution du nombre de journées ; Taux de prise en charge en ambulatoire.

D’autres indicateurs pourront être précisés dans le cadre du comité de suivi du volet SSR du SROS-PRS, et tout particulièrement dans leur définition au regard des nouvelles modalités de description de l’activité.

9 Il sera installé le 6 février 2014


Les annexes territoriales opposables Les évolutions envisagées devront répondre aux besoins et s’inscrire dans la double contrainte du respect du volume cible régional et du cadre financier limité.

[TERRITOIRE NORD]

Rappel de la rédaction actuelle du SROS Le projet médical coordonné du plateau d’Hauteville, qui implique l’ensemble des structures de soins de suite du plateau, vise à structurer les filières de soins en SSR, diminuer le nombre d’opérateurs et à optimiser les prises en charge tout en modernisant les équipements. Notamment, la relocalisation partielle des lits du plateau d’Hauteville Orcet Mangini sur le bassin hospitalier de Bourg-en-Bresse permettra d’améliorer la prise en charge de proximité. Dans le cadre de la CHT Villefranche-Tarare, la reconversion des lits de chirurgie du CH de Tarare en lits de soins de suite à orientation gériatriques consolidera la filière. La ZSP de Villefranche devra également apporter une réponse locale à la prise en charge des soins de suite locomoteurs et neurologiques par la mise en œuvre des autorisations accordées.

Objectifs de la révision du SROS communs à l’ensemble des territoires Les établissements mono activité de petite taille devront rechercher l’amélioration de leur réponse en termes de continuité des soins, de démarche qualité en se rapprochant ou se regroupant avec d’autres structures. Il est attendu des centres hospitaliers de proximité (ex-HL) qu’ils remplissent leur rôle de carrefour entre la médecine hospitalière (filière gérontologique) et la médecine libérale (support à la mise en œuvre d’une structure d’exercice collectif du premier recours). La prise en charge oncologique devra s’organiser dans des structures existantes identifiées. Les établissements prenant en charge des AVC devront s’inscrire dans une perspective d’amélioration de la fluidité des filières existantes avec les unités neuro-vasculaires.

Objectifs de la révision du SROS spécifiques à ce territoire La mise en œuvre des orientations du projet médical coordonné des activités SSR du plateau d’Hauteville se poursuivra conformément au protocole d’accord signé entre les quatre opérateurs concernés.

Concernant le bassin de Villefranche

Le centre de Gléteins, le centre de Bayère devront se rapprocher du CH de Villefranche pour proposer et mettre en œuvre un projet médical de territoire. La constitution d’un pôle unique avec plateau technique commun devra être étudiée.

Le CH de Villefranche devra apporter une réponse locale à la prise en charge des soins de suite spécialisés locomoteurs et neurologiques en lien avec l’UNV par la mise en œuvre des autorisations accordées dans le cadre du projet de construction d’un bâtiment dédié. La constitution d’un pôle spécialisé SSR est encouragé, le dimensionnement devra être précisé avec une orientation affirmée en faveur du développement des prises en charge ambulatoires. Il devra notamment prévoir, le rapatriement du site d’Alix.

La création d’une HTP en cardiologie devra être étudiée sur la zone de proximité de Villefranche.

Concernant le site MGEN du Chanay

Il est attendu au cours de l’année 2014, un nouveau projet médical qui étudie les différentes alternatives possibles pour cet établissement.

Les annexes territoriales opposables VOLET DE L’OFFRE DE SOINS HOSPITALIERE - OPPOSABLE


Traduction de ces objectifs en termes d’objectifs quantifiés en implantation La réduction en nombre d’implantations est le reflet de la volonté de l’Agence sur quatre points :

Ne plus donner la possibilité de création de nouvelles implantations en HC sur le territoire de santé ;

Inscrire une cible en termes de concentration de l’offre de soins ; Encourager le développement de places en hospitalisation partielle ; Réguler le nombre de mentions régionales.



[TERRITOIRE EST]

Rappel de la rédaction actuelle du SROS Après la restructuration de Saint Hilaire du Touvet, achevée en 2010 la recomposition du plateau d’Assy visant à rapprocher les capacités des agglomérations, devra se poursuivre. Les opérations suivantes s’inscrivent dans cette perspective :

Transformation partielle des lits de médecine de Praz-Coutant en lits de soins de suite et délocalisation progressive sur les sites de Martel de Janville et du CHAL.

Délocalisation partielle du Sancellemoz tout en maintenant une réponse aux besoins du bassin de Sallanches.

Délocalisation du Mont-Blanc sur Thiez (à proximité de Cluses). Délocalisation des Chênes sur Lyon (établissement Les Lilas). Le transfert des lits SSR des Myriams (Saint Gervais) sur le site des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc à Chamonix confortera l’activité SSR de ce dernier.

La délocalisation et reconstruction sur Evian de l’établissement Alexis LEAUD permettra de concentrer l’activité SSR de la zone de soins de proximité en regroupant sur ce même site les lits des Hôpitaux du Léman (Thonon).

Dans le cadre de la CHT Haute-Savoie Sud et du projet médical commun CHRA/HISLV, la filière cardiologique doit être consolidée afin de fluidifier la filière de soins postchirurgicale du CH région Annecy.

Le projet commun entre les associations Santé Bien Etre, la Marteraye, CHRA, dans le cadre de son intégration au projet médical de la CHT, devra permettre l’émergence d’un pôle répondant aux besoins de proximité de la population du bassin annécien.

Les établissements détenant une autorisation de SSR dans le bassin de Chambéry devront veiller à répondre aux besoins de la population de la Tarentaise.


Objectifs de la révision du SROS spécifiques à ce territoire

Sur la Savoie

L’offre en SSR devra être confortée sur la zone de proximité Savoie-Belley. En effet, les MECS temporaires dont le fonctionnement relève d’une réflexion nationale, ne s’intègrent que très peu dans le dispositif global du bassin.

Pour répondre aux besoins de la vallée de la Tarentaise, une création d’HTP pourra être envisagée, en lien avec les capacités d’hospitalisation complète existantes. Le projet médical en vue de la constitution d’un pôle SSR dans la vallée de la Tarentaise devra être précisé, dans le cadre du contrat de modernisation de l’offre et des parcours de soins dont la négociation a été engagée.



Une filière respiratoire est à organiser (sans nécessité absolue de reconnaissance d’une mention). Le devenir de la MECS de Chanay, après transfert d’une partie de ses lits sur Evian, et son maintien dans le versant sanitaire, devra faire l’objet d’une réflexion particulière au cours de l’année 2014.

L’établissement « le Zander » s’attachera à organiser la prise en charge des adolescents en HTP et à développer la filière cardiologique.

Sur la Haute-Savoie

La fondation VSHA organisera en lien avec les établissements publics de la vallée de l’Arve le renforcement de la prise en charge oncologique. Cette organisation se fera en concertation dans le cadre de la CHT du territoire Haute Savoie Nord, et visera à obtenir un rapprochement des plateaux techniques.

La délocalisation d’une partie des lits de Sancellemoz sur le site de Vetraz-Monthoux devra veiller à répondre aux besoins du secteur en termes de capacités.

Pour les « 2 Lys » la montée en charge de l’établissement devra permettre de répondre aux besoins dans un cadre global pour le bassin prenant en compte l’intervention des autres acteurs.

Le projet commun entre les associations « Santé Bien-Etre », « la Marteraye » et « le Change », dans le cadre de son intégration au projet médical de la CHT, devra permettre l’émergence d’un pôle répondant aux besoins de proximité de la population du bassin annécien.

Dans le cadre de la fusion CHRA/HSLV le site de St-Julien devra organiser la prise en charge en cardiologie en lien avec le CH de Rumilly.

L’organisation de la filière respiratoire devra être concrétisée entre les différents intervenants.

Sur le bassin Grenoblois

L’activité d’onco-hématologie devra être réorganisée de façon à assurer sa pérennité. Le principal opérateur de SSR concerné devra rechercher son inscription dans une filière à consolider avec le CHU de Grenoble. L’amélioration de la filière gériatrique, en favorisant l’admission des personnes âgées dans des structures autorisées en SSR polyvalent ou PAP permettra d’optimiser l’accès aux capacités autorisées en SSR cancérologiques.

La filière pneumologique doit se réorganiser entre les établissements concernés, compte tenu du relatif isolement géographique d’une des principales structures de SSR à orientation pneumologique, et se développer dans l’agglomération grenobloise par la mise en œuvre effective des autorisations déjà accordées, notamment en hôpital de jour.

Les établissements encore multisites sont invités à repenser leurs organisations dans le cadre d’une recherche d’efficience.






[TERRITOIRE OUEST]

Rappel de la rédaction actuelle du SROS L’offre globale en SSR est quantitativement suffisante sur le territoire mais nécessite une structuration des filières, en particulier en SSR pneumologique, cardiologique, neurologique et locomoteur lourd sur le bassin stéphanois. La recomposition de la filière cardiologique et pneumologique dans le cadre de la délocalisation du Centre Médical de Chavanne sera assurée par le CHU 42 et la Croix Rouge Française sur la base d’un projet médical commun sur le site de Bellevue. De même, la délocalisation de l’activité du centre médical de l’Argentière sur le site de Bellevue permettra de conforter la filière en particulier neurologique sur la base d’un projet médical commun avec le CHU. Cette recomposition du SSR spécialisé sur le site Bellevue nécessitera une articulation entre les différents partenaires dans une recherche d’efficience. Sur la plaine du Forez, les autorisations de SSR spécialisées pour les affections neurologiques et de l’appareil locomoteur devront être mises en œuvre. Par ailleurs, une coopération des 4 sites de SSR doit être recherchée. Sur Roanne, les activités de SSR spécialisées pour les affections neurologiques et de l’appareil locomoteur devront être mises en œuvre conformément à la réglementation par le CH de Roanne dans le cadre financier arrêté avec l’ARS.

Objectifs de la révision du SROS communs à l’ensemble des territoires Les établissements mono activité de petite taille devront rechercher l’amélioration de leur réponse en termes de continuité des soins, de démarche qualité en se rapprochant ou se regroupant avec d’autres structures. Il est attendu des centres hospitaliers de proximité (ex-HL) qu’ils remplissent leur rôle de carrefour entre la médecine hospitalière (filière gérontologique) et la médecine libérale (support à la mise en œuvre d’une structure d’exercice collectif du premier recours). La prise en charge oncologique devra s’organiser dans des structures existantes à identifier. Les établissements prenant en charge des AVC devront s’inscrire dans une perspective d’amélioration de la fluidité des filières existantes avec les unités neuro-vasculaires.

Objectifs de la révision du SROS spécifiques à ce territoire Les activités de SSR spécialisées pour les affections neurologiques et de l’appareil locomoteur devront être mises en œuvre conformément à la réglementation par le CH de Roanne selon les modalités et le cadre financier arrêté avec l’ARS. Le dimensionnement de cette activité devra être précisé. L’activité de cardiologie autorisée devra être installée. Les hôpitaux de Thizy et Amplepuis devront chercher à organiser leur activité de SSR dans le cadre d’un projet médical commun, tenant compte des ressources médicales disponibles. L’Hôpital de St Just la Pendue devra étudier la possibilité d’un rapprochement avec le CH de Roanne notamment pour son activité EVC, compte tenu de la taille de la structure et des difficultés (en termes notamment de recrutement médical) que pourrait rencontrer l’établissement, pour poursuivre ses activités.



L’hôpital de Moze devra se rapprocher des établissements de Lamastre, Le Cheylard, et St-Félicien afin d’envisager un rapprochement fonctionnel. Un projet commun s’inscrivant dans ce cadre, devra être défini. Sur la plaine du Forez, les autorisations de SSR spécialisées pour les affections neurologiques et l’appareil locomoteur doivent être mises en œuvre dans le cadre d’une coopération entre les 4 sites de SSR (Feurs, Montbrison, CNF et Alma Santé) qui à terme pourront être regroupés, avec maintien des capacités, sur un site unique. L’activité SSR des hôpitaux de Boën et de Saint-Bonnet-le-Château devra s’inscrire dans les réorganisations SSR de la plaine du Forez et de l’agglomération stéphanoise. Pour le SSR de Boën, il convient de préciser le projet médical. Compte tenu de la faiblesse de son activité de SSR, le CH de Saint-Bonnet-le-Château doit envisager une évolution de son activité pour renforcer les prises en charge médico-sociales. Une recomposition de l’offre SSR devra être organisée entre le CHU, le CH de Firminy, le CH du Chambon Feugerolles et le CH du Pays de Giers, en vue de garantir, sur la base d’une graduation des soins, des parcours de soins pour les patients pris en charge. Les réponses en termes de filières spécialisées devront elles aussi se restructurer en tenant compte :

de la fermeture des sites de Gravenand à terme, de la reprise de l’activité du centre médical de Chavanne par le groupe Noblage, du projet de délocalisation de l’activité du centre médical de l’Argentière.

Compte tenu de ces évolutions, l’ensemble des filières SSR devra être revu, tout particulièrement la prise en charge des patients vasculaires lourds ou insuffisants respiratoires, la filière sur les segments neurologique et locomoteur complexes du territoire. La recomposition de la filière cardiologique et pneumologique sera suivie attentivement pour s’assurer de la continuité des profils de patients pris en charge. Il est attendu du centre médical l’Argentière qu’il produise un projet relatif à ses activités locales après transfert de la prise en charge des grands brûlés vers le territoire Centre. Considérant la performance générale de son activité actuelle, la domiciliation de sa patientèle, toutes les options devront être envisagées dont celle de sa relocalisation sur le site de Bellevue du CHU 42, l’objectif étant de conforter la filière neurologique, notamment. Cette recomposition du SSR spécialisé sur le site Bellevue nécessitera une articulation entre les différents partenaires dans une recherche d’efficience. La prise en charge de l’obésité de l’enfant et de l’adulte est à organiser essentiellement sous forme d’hospitalisation de jour dans le cadre du projet de centre spécialisé sur l’obésité sévère porté par le CHU et la Mutualité en lien avec les opérateurs du bassin stéphanois. Une réflexion sur la prise en charge pédiatrique polyvalent est à mener.






[TERRITOIRE SUD]

Rappel de la rédaction actuelle du SROS Le rapprochement des deux établissements SSR, « Sainte-Catherine-Labouré » à La Baume d’Hostun (Drôme), et « Le Château » à Saint-Georges-Les-Bains (Ardèche), sur un site drômois permettra de répondre pour partie aux besoins des bassins de population de Romans et de Valence. Le CH de Crest et le CH de Valence organiseront la prise en charge en SSR polyvalents de manière complémentaire dans le cadre du développement de la CHT. L’extension de la capacité de l’établissement « Les Baumes » à Valence pour la mention spécialisée « Affections du système nerveux » est à mettre en œuvre. L’activité HTP cardiorespiratoire s’organisera entre Dieulefit Santé, l’ATRIR et le CH de Montélimar sur le site montilien. Les modalités de mise en œuvre des autorisations d’activité en HTP cardiovasculaire sont à définir entre les partenaires du bassin valentinois afin d’apporter une réponse aux besoins constatés.


Objectifs de la révision du SROS spécifiques à ce territoire Le rapprochement des deux établissements SSR, « Sainte-Catherine-Labouré » à La Baume d’Hostun (Drôme), et « Le Château » à Saint-Georges-Les-Bains (Ardèche) sur un site unique n’ayant pu aboutir, l’établissement de Ste-Catherine devra se rapprocher d’un établissement de l’agglomération de Valence et le Château devra se regrouper avec une ou plusieurs autres structures sur l’Ardèche afin d’atteindre une taille optimale ; le centre de post cure de Virac, le centre de Folcheran et la maison de cure de Montoulon seront intégrés à cette réflexion. Les CH de Crest, de Die et le CH de Valence organiseront la prise en charge en SSR polyvalents de manière complémentaire dans le cadre du développement de la CHT. Le CH de Valence devra développer la prise en charge en HTP, notamment en cardiologie (après transfert de l’autorisation d’HDN site de Romans), pneumologie et diabétologie. L’extension de la capacité de l’établissement « Les Baumes » à Valence pour la mention spécialisée « Affections du système nerveux », déjà autorisée, restera à mettre en œuvre après la relocalisation de l’établissement. Compte tenu des besoins de prise en charge en soins polyvalents sur la zone de proximité de Romans-Saint-Vallier, des capacités de soins de suite pourront être redéployées à partir d’autres capacités existantes. Un besoin de prise en charge en HTP est identifié sur la zone de proximité de Romans-Saint-Vallier.



Les hôpitaux de Lamastre et du Cheylard se rapprocheront de ceux de Moze et St-Félicien afin d’optimiser le fonctionnement de leur service de SSR en s’appuyant sur leurs CH de référence. L’activité de SSR dans le bassin de Montélimar devra être recomposée dans le cadre d’une réflexion associant tous les opérateurs concernés. Le projet médical de la CHT devra permettre la structuration des filières :

neurologique pour améliorer la prise en charge des AVC, orthopédique et polyvalent.

Le développement d’une offre en ambulatoire est également à prévoir. La clinique pneumologique Les Rieux devra construire un partenariat avec Dieulefit Santé afin de répondre aux besoins en HTP à orientation Pneumo–cardio sur la zone de Montélimar. L’hôpital de Dieulefit devra évaluer l’opportunité de maintenir cette activité. L’activité de SSR du Charme devra être reconfigurée par optimisation des capacités existantes, notamment en nutrition, afin de structurer une filière cardiologique et le développement de la prise en charge ambulatoire. Un besoin de SSR polyvalents est identifié sur la zone de Vallon-Pont-d’Arc. Le besoin pourra être couvert par redéploiement. Il s’agit de conforter la filière gériatrique du Sud-Ardèche en lien avec « le Charme ».






[TERRITOIRE CENTRE]

Rappel de la rédaction actuelle du SROS La délocalisation des lits SSR de l’établissement « Les Chênes » du plateau d’Assy sur le SSR « Les Lilas » à Lyon répondra aux besoins régionaux en matière de prise en charge des pathologies nutritionnelles et métaboliques. Une offre spécialisée « Adultes » pour la prise en charge des brûlés sera organisée en cohérence avec le projet de regroupement sur un site des Centres de Traitement des Grands Brûlés. La filière de prise en charge en oncologie devra consolider une offre hospitalière en post-aigu près du CHU. La mise en place de SSR neurologiques post-réanimation enfant au CHU reste à réaliser. L’animation de la filière respiratoire par le CHU articulera les prises en charge SSR respiratoires assurées par les deux établissements spécialisés du Rhône (Centre Bayère et Centre du Val-Rosay dans le cadre du transfert de Gravenand). En effet, le CHU est un établissement de référence et de recours qui a vocation à travailler avec les établissements SSR disposant d’une mention respiratoire. Il doit contribuer à la structuration de la filière. L’activité du futur établissement SSR Saint-Vincent-de-Paul à Bourgoin devra s’inscrire dans le cadre des filières existantes (AVC, interfilières gérontologiques) et se développer dans un contexte de collaboration étroite entre les structures MCO et SSR de la zone de proximité (particulièrement avec le Centre de soins de Virieu). Le devenir de la prise en charge spécialisée à destination des patients porteurs du VIH effectuée par la Maison d’Hestia devra être envisagé en étroite concertation avec les partenaires locaux.


Objectifs de la révision du SROS spécifiques à ce territoire Afin de répondre aux besoins il conviendra de créer environ 25 lits d’EVC sur le territoire. La prise en charge des brûlés s’organisera après le transfert des lits dédiés du Centre médical l’Argentière vers le centre de Romans Ferrari. Considérant cette évolution et la performance générale de son activité actuelle, le Centre Médical l’Argentière devra produire un projet médical tenant compte de la domiciliation de sa patientèle actuelle.



Une prise en charge en onco-hématologie sera organisée en lien avec les établissements de référence des bassins lyonnais. L’animation de la filière respiratoire sera assurée par le CHU. Il coordonnera les prises en charge SSR respiratoires assurées par les deux établissements spécialisés du Rhône (Centre Bayère et Centre du Val-Rosay dans le cadre du transfert de Gravenand). La mise en place de SSR neurologiques post-réanimation enfant au CHU reste à réaliser. Le Centre hospitalier gériatrique du Mont-d’Or devra réfléchir au dimensionnement de ses services de SSR gériatrique, notamment au regard du développement de l’ambulatoire. Il devra également conforter et renforcer son intervention dans l’amélioration du parcours des patients à la sortie des plateaux techniques MCO de l’agglomération lyonnaise. Compte tenu des difficultés de fonctionnement rencontrées, les établissements « La Fougeraie » et « La Maisonnée », spécialisés dans la prise en charge des enfants, devront engager une réflexion sur leur devenir pour asseoir leur pérennité. La question de la création d’un pôle de SSR pédiatrique pour le territoire centre par regroupement des deux établissements pourra être explorée. Le devenir de la prise en charge spécialisée à destination des patients porteurs du VIH effectuée par la « Maison d’Hestia » devra être envisagé en étroite concertation avec les partenaires locaux. Les établissements « Emilie de Vialar », « Notre Dame du grand Port », « Le Mas des Champs » devront réfléchir au devenir de leur activité SSR. Le Centre Bayard et la FIDEV devront réfléchir à leur positionnement dans le cadre d’un projet sous l’égide de la Mutualité. La spécificité de la FIDEV avec le développement de compétences spécialisées pour la prise en charge des patients déficients visuels doit être conservée mais en s’inscrivant dans le cadre d’un projet global sur un plateau technique efficient. Le transfert du pôle gérontologique de la Croix Rouge sur le site des Massues sera concrétisé. L’établissement « Les Presles » sera relocalisé sur la commune de Ste-Foy-les-Lyon. Le CH de Vienne devra prendre en charge au sein de son HTP une activité en neurologie et locomoteur. Le centre « Le Mas des Champs » à St-Prim est incité à un regroupement avec une autre structure compte tenu de sa capacité d’accueil et de sa situation géographique.






[ANNEXE OPPOSABLE FIXANT LES OBJECTIFS QUANTIFIES EN IMPLANTATION]

Par activité >> MEDECINE

Hospitalisation complète

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi

Territoire 1 : Centre 36 36

Territoire 2 : Est 32 32

Territoire 3 : Nord 16 18

Territoire 4 : Ouest 19 20

Territoire 5 : Sud 25 25

Hospitalisation à temps partielle

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi






Hospitalisation à domicile

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi








>> CHIRURGIE


Nombre de sites

PRS mini PRS maxi






Anesthésie et chirurgie ambulatoire

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi








>> PERINATALITE

Gynécologie-obstétrique

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi






Gynécologie-obstétrique avec néonatalogie

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi






Gynécologie-obstétrique avec soins intensifs en néonatalogie

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi






Gynécologie-obstétrique avec réanimation néonatale

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi








>> PSYCHIATRIE

Psychiatrie générale – Hospitalisation complète

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi






Psychiatrie générale – Alternatives à l’hospitalisation

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi






Psychiatrie infanto juvénile – Hospitalisation complète

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi






Psychiatrie infanto juvénile – Alternatives à l’hospitalisation

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi








>> SOINS DE LONGUE DUREE

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi








>> CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE

Rythmologie interventionnelle

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi






Cardiologie interventionnelle pédiatrique

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi






Angioplastie adulte

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi








>> MEDECINE D’URGENCE

SAMU

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi






Urgences

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi






Urgences pédiatrique

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi






SMUR

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi








>> REANIMATION

Adulte

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi






Réanimation pédiatrique

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi

Région 2 2

Réanimation pédiatrique spécialisée

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi

Région 2 2



>> TRAITEMENT DE L’INSUFFISANCE RENALE CHRONIQUE

Hémodialyse en centre pour adultes

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi






Hémodialyse en centre pour enfants

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi






Hémodialyse en unité de dialyse médicalisée

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi






Hémodialyse en autodialyse

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi








Hémodialyse à domicile

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi






Dialyse péritonéale à domicile

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi








>> ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION CLINIQUE

Prélèvement d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation (RPO)

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi

Région 10 10

Prélèvement d'ovocytes en vue d'un don (RPOD)

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi

Région 2 2

Prélèvement de spermatozoïdes (RPS)

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi

Région 9 9

Transfert des embryons en vue de leur implantation (TE)

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi

Région 10 10

Mise en œuvre de l'accueil des embryons (AE)

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi

Région 1 1



>> ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION BIOLOGIQUE

Préparation et conservation du sperme en vue d'une insémination artificielle (TS)

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi

Région 17 17

Recueil, préparation, conservation et mise à disposition du sperme en vue d'un don (RT)

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi

Région 2 2

Préparation, conservation et mise à disposition d'ovocytes en vue d'un don (T)

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi

Région 2 2

Conservation des embryons en vue de leur accueil et mise en œuvre de celui-ci (CA)

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi

Région 2 2

Conservation des embryons en vue d'un projet parental (CT)

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi

Région 10 10



Conservation à usage autologue des gamètes et tissus germinaux (CG)

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi

Région 3 3

Activités relatives à la fécondation in vitro sans ou avec micromanipulation (FIV)

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi

Région 10 10



>> DIAGNOSTIC PRENATAL

Analyses de cytogénétique, y compris les analyses de cytogénétique moléculaire

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi

Région 7 7

Analyses de génétique moléculaire

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi

Région 6 6

Analyses en vue du diagnostic de maladies infectieuses y compris les analyses de biologie moléculaire

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi

Région 5 5

Analyses de biochimie, y compris les analyses portant sur les marqueurs sériques maternels

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi

Région 10 10

Analyses d'hématologie, y compris les analyses de biologie moléculaire

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi

Région 1 1

Analyses d'immunologie, y compris les analyses de biologie moléculaire

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi

Région 0 0



>> TRAITEMENT DU CANCER

Chimiothérapie

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi






Chirurgie des cancers

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi






Radiothérapie externe

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi






Curiethérapie

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi








Utilisation radioéléments sources non scellées

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi








>> EXAMEN DES CARACTERISTIQUES GENETIQUES A DES FINS MEDICALES

Cytogénétique

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi






Génétique moléculaire analyses premier niveau dont hématologie

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi






Génétique moléculaire pharmacogénétique

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi






Génétique moléculaire analyses très spécialisées

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi








>> SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION


Nombre de sites

PRS mini PRS maxi






Hospitalisation à temps partiel

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi






Mentions régionales

Nombre de sites

PRS mini PRS maxi

Région 44 46



Par équipement matériel lourd >> SCANOGRAPHE

Nombre de sites Nombre d’appareils

PRS mini PRS maxi PRS mini PRS maxi

Territoire 1 : Centre 31 32 39 42

Territoire 2 : Est 29 30 34 35

Territoire 3 : Nord 7 7 8 8

Territoire 4 : Ouest 12 12 15 15

Territoire 5 : Sud 9 11 10 13 >> TOMOGRAPHE A EMISSION DE POSITONS







Territoire 5 : Sud 1 1 1 1 >> IMAGEUR PAR RESONANCE MAGNETIQUE







Territoire 5 : Sud 5 5 8 10



>> CYCLOTRON A UTILISATION MEDICALE



Région 1 2 1 2 >> CAISSON HYPERBARE



Région 1 2 1 2

Ont contribué à la réalisation de cette publication : Direction de la stratégie et des projets

Conception-création : ORC, Communication Corporate & Métiers

Mise en page : Service information et communication - Crédit photos : Phovoir

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