SROS III Région PICARDIE

27/03/2008 CRAM/CB/SROS III P. Agées

SROS IIIRégion PICARDIE

Proposition de

PLAN D’ACTION

pour la révision du volet

« Personnes Agées »


1-Le contexte

• 1-1 SROS III applicable au 01/04/ 2006

• 1-2 L’évolution de la réglementation

• 1-3 La filière de soins gériatriques

• 1-4 La réforme des USLD

• 1-5 L’articulation avec le secteur médico-social


1-1 SROS III en cours

• 111- Objectifs stratégiques :

- améliorer la filière de soins de la personne âgée

- insérer les structures de soins dans un réseau territorial de coordination gériatrique


112 – Organisation

Le SROS III a décliné les 2 objectifs stratégiques précités selon les orientations suivantes :

– Création de pôles d’évaluation gériatrique

– Création de Consultations gériatriques avancées

– Mise en œuvre d’équipes mobiles gériatriques

– Développement des services de court séjour gériatrique

– Développement des alternatives à l’hospitalisation


• Intégration des Soins de Suite et de Réadaptation dans la filière gériatrique

• Prise en charge des troubles psychiatriques de la personne âgée

• Prise en charge de la maladie d’Alzheimer

• Redimensionnement à venir des USLD

• Rôle des réseaux gérontologiques


1-2 Evolution de la réglementation

• les USLD (15/06/2006)

• le Plan Solidarité Grand Age (27/06/2006)

• la Filière Gériatrique (28/03/2007)

• la prise en charge des troubles psychiatriques des personnes âgées (30/04/2007)

• le Plan ALZHEIMER 2008-2012 (01/02/2008)


2- Compléter et affiner les dispositions inscrites au SROS III

• Champ : tout ce qui se rapporte à la prise en charge de la personne âgée, dans le domaine du « sanitaire », dont implantations et OQOS

• Limites : l’ensemble du volet ne sera pas systématiquement revu (données démographiques par exemple)


2-1 La filière de soins gériatriquesRéférence : circulaire DHOS/02/2007 n°117 du 28/03/2007

- Court séjour gériatrique- Equipe mobile de gériatrie- Unité de consultations et d’hospitalisation de

jour- SSR gériatriques- USLD- Consultations mémoires- Dispositif partenarial , conventionnel


2-2 La réforme des USLD

• Référence : circulaire DHOS/02/DGAS/2C/2006 n°212 du 15/06/2006

• Redimensionnement des USLD

• Implantation des USLD

• Fixation d’OQOS actualisés

• Planification pluriannelle

• -Impacts sur le secteur médico-social


2-3 L’articulation avec le PRIAC

- la prise en charge de la maladie d’ALZHEIMER (diagnostic précoce, dispositif d’annonce, hospitalisation de jour, favoriser le maintien à domicile…..)

- Santé mentale : prise en charge des inadéqutions (équipes mobiles d’intervention en psychiatrie)


- prise en charge des personnes âgées : consultations avancées au sein des hôpitaux locaux

- développement des réseaux gérontologiques

- intervention des services d’HAD en EHPAD

- diversification des modes d’accueil (jour, temporaire, nuit, de répit)


2-4 Les Plans en faveur des Personnes Agées

- Plan Solidarité-Grand Age : adapter l’hôpital aux personnes âgées

. Mesure 12 : développer la médecine gériatrique

. Mesure 13 : le réseau de santé « personnes âgées

- Plan de Psychiatrie et de Santé Mentale


- le Plan ALZHEIMER(et maladies apparentées) 2008-2012. Maisons pour l’Autonomie et l’Intégration des

malades ALZHEIMER (MAIA) : coordination

diagnostic (Bilan ALZ), dispositif d’annonce

. Consultations mémoire

. Centre Mémoire de Ressources et de Recherche (dont pour ALZ jeunes)

. Unité spécialisée ALZ au sein des SSR


2-5 Coordination/Cohérence

- avec les autres volets du SROS III : - Onco-gériatrie (équipes mobiles)- SSR- Réseaux- Psychiatrie- Urgences- Hospitalisation à domicile- Médecine


3- DISPOSITIF et Calendrier

• 3-1 Constitution du groupe de travail « Groupe Projet Régional P.A. »

• 311-Chefs de projets :- M. le Dr Xavier CNOCKAERT (CH Beauvais)- M. Claude BOUCHARD (CRAM N-P)


• 312- Membres du groupe projet (composition idéale)

- ERSM

- DDASS 02

- DDASS 60

- DDASS 80

- DRASS


- CG 02

- CG 60- CG 80- 1 Médecin Hospitalier Territoire Nord-Ouest- 1 Médecin Hospitalier Territoire Nord-Est- 1 Médecin Hospitalier Territoire Sud-Ouest- 1 Médecin Hospitalier Territoire Sud-Est

- 1 Médecin de l’hospitalisation privée- MSA- URMEL


3-2 Constitution du Comité de Pilotage

• - ARH

• - Représentants des Conférences Sanitaires de Territoires

• - Fédérations Hospitalières (Publiques et Privées)

• - Représentants des usagers

• - URMEL


• CRAM

• DRASS

• DDASS

• CG

• MSA

• autres……..


3-3 Calendrier prévisionnel(souhaité par le DARH)

- Constitution du Comité de Pilotage (date à définir)

- Constitution du groupe projet : avril 2008

- 1ère réunion (répartition des contributions) avant fin avril/début mai

- réunions entre le fin avril et fin juin 2008 (suivant disponibilité des participants)


- validation par le COPIL fin juin 2008

- avis des CST : début septembre 2008

- présentation au CROS septembre 2008

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