Edition du 15 juillet 2010

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LES ANNONCES DE LA SEINE VIE DU DROIT Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité Synthèse du rapport d’activité 2009....................................................2 Association Initiadroit Coupe Nationale des Elèves Citoyens..................................................4 ILE DE FRANCE Année Internationale du Rapprochement des Cultures Exposition de Sophie Turcon................................................................5 Paris Plages 2010 9 ème édition............................................................................................5 IN MEMORIAM Jean-Baptiste Vincent ...................................................................6 JURISPRUDENCE Loi organique relative à l’article 13 alinéa 5 de la Constitution Conseil constitutionnel - Décision n° 2010-609 DC - 12 juillet 2010 ..6 ANNONCES LEGALES .......................................................7 DÉCORATION Jean-Marie Ancher Chevalier dans l’Ordre National du Mérite .......................24 J OURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - I NFORMATIONS GÉNÉRALES, J UDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : [email protected] FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE Jeudi 15 juillet 2010 - Numéro 37 - 1,15 Euro - 91 e année L e 18 ème rapport de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) a été remis au Premier ministre François Fillon le 7 juillet dernier par son prési- dent Hervé Pelletier. Entré en fonction en novembre 2009 il a ainsi succédé à Jean-Louis Dewost qui a conduit au cours de son mandat de six années à la tête de cette autorité administrative indépendante “une œuvre réformatrice en ce qui concerne les techniques de contrôle de la Commission” . Instituée par la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991, la CNCIS établit chaque année un rapport public ren- dant compte des deux missions de contrôle qui lui ont été confiées. La Commission a pour mission principale de veiller à la légalité des interceptions de sécurité au regard des motifs invoqués, de la procédure d’autorisation et de leurs conditions d¹exécution. Depuis la loi du 23 jan- vier 2006 “relative à la lutte contre le terrorisme et por- tant diverses dispositions relatives à la sécurité et au contrôles frontaliers” , certains services impliqués dans la prévention du terrorisme ont le droit d’obtenir, sur simple réquisition, les données techniques afférentes aux communications électroniques. Il s’agit en consé- quence de l’accès au contenant de la communication, comme l’identification des numéros appelés ou appe- lants ou encore la géolocalisation des terminaux utili- sés. Le rapport analyse le contrôle opéré sur ce dispo- sitif après deux années pleines d’utilisation. L’activité de l’année 2009 a par ailleurs été marquée par un changement de jurisprudence, le passage, demandé depuis longtemps, de l’autorisation d’inter- ception d’une ligne à l’autorisation d’interception des communications d’une cible. Pour le président Hervé Pelletier, “le bilan de l’année 2009 se place sous le double signe de la continuité dans la transition, dans un cadre politique et adminis- tratif pratiquement inchangé” . Jean-René Tancrède Photo © Benoît Granier / Matignon François Fillon, Michel Fuzeau, Jean-Jacques Hyest et Hervé Pelletier Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité Rapport annuel 2009

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Page 1: Edition du 15 juillet 2010

LES ANNONCES DE LA SEINE

VIE DU DROITCommission Nationale de Contrôledes Interceptions de SécuritéSynthèse du rapport d’activité 2009....................................................2Association InitiadroitCoupe Nationale des Elèves Citoyens..................................................4

ILE DE FRANCEAnnée Internationale du Rapprochement des CulturesExposition de Sophie Turcon................................................................5Paris Plages 20109ème édition............................................................................................5

IN MEMORIAMJean-Baptiste Vincent ...................................................................6

JURISPRUDENCELoi organique relative à l’article 13 alinéa 5de la ConstitutionConseil constitutionnel - Décision n° 2010-609 DC - 12 juillet 2010..6

ANNONCES LEGALES .......................................................7

DÉCORATIONJean-Marie AncherChevalier dans l’Ordre National du Mérite .......................24

JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : [email protected]

FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Jeudi 15 juillet 2010 - Numéro 37 - 1,15 Euro - 91e année

Le 18ème rapport de la Commission nationale decontrôle des interceptions de sécurité(CNCIS) a été remis au Premier ministreFrançois Fillon le 7 juillet dernier par son prési-

dent Hervé Pelletier. Entré en fonction en novembre2009 il a ainsi succédé à Jean-Louis Dewost qui aconduit au cours de son mandat de six années à la têtede cette autorité administrative indépendante “uneœuvre réformatrice en ce qui concerne les techniquesde contrôle de la Commission”.Instituée par la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991, laCNCIS établit chaque année un rapport public ren-dant compte des deux missions de contrôle qui lui ontété confiées. La Commission a pour mission principale de veiller àla légalité des interceptions de sécurité au regard desmotifs invoqués, de la procédure d’autorisation et deleurs conditions d¹exécution. Depuis la loi du 23 jan-vier 2006 “relative à la lutte contre le terrorisme et por-

tant diverses dispositions relatives à la sécurité et aucontrôles frontaliers”, certains services impliqués dansla prévention du terrorisme ont le droit d’obtenir, sursimple réquisition, les données techniques afférentesaux communications électroniques. Il s’agit en consé-quence de l’accès au contenant de la communication,comme l’identification des numéros appelés ou appe-lants ou encore la géolocalisation des terminaux utili-sés. Le rapport analyse le contrôle opéré sur ce dispo-sitif après deux années pleines d’utilisation.L’activité de l’année 2009 a par ailleurs été marquée parun changement de jurisprudence, le passage,demandé depuis longtemps, de l’autorisation d’inter-ception d’une ligne à l’autorisation d’interception descommunications d’une cible.Pour le président Hervé Pelletier, “le bilan de l’année2009 se place sous le double signe de la continuitédans la transition, dans un cadre politique et adminis-tratif pratiquement inchangé”. Jean-René Tancrède

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François Fillon, Michel Fuzeau, Jean-Jacques Hyest et Hervé Pelletier

Commission Nationalede Contrôle des Interceptionsde Sécurité Rapport annuel 2009

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Synthèse du rapportd’activité 2009

Dans la première partie de cerapport, la Commission présenteclassiquement les différents aspectsde ses missions :

I. Interceptions de sécurité

Ce sont au total 5029 interceptions de sécuritéqui ont été réalisées en 2009 (3113 intercep-tions initiales et 1916 renouvellements) soitune légère diminution par rapport à 2008 (5906interceptions). Cette évolution procède notam-ment d’un changement de la jurisprudence dela Commission faisant passer l’autorisation d’in-terception d’une ligne à l’autorisation d’inter-ception des communications d’une cible.Dans tous les cas, ce chiffre doit toujours êtrerapproché de celui de l’évolution du parctéléphonique (84 millions de portables et lignesfixes) permettant de souligner combien lesinterceptions de sécurité demeurent bien lamesure d’exception voulue par le législateur.S’agissant des interceptions initiales, 497, contre1095 en 2008, ont été présentées selon laprocédure dite d’urgence absolue soit 18.9 % desdemandes contre 25 % l’année antérieure. Cettediminution des urgences absolues participe d’uneffet mécanique résultant de la modificationjurisprudentielle évoquée plus haut.Toutes ces urgences ont été traitées dans l’heurece qui atteste de la forte disponibilité de laCommission. On rappellera que la partimportante des demandes présentées enurgence, le plus souvent pour le motifprévention du terrorisme, avait conduit laCommission, avec l’aval du Premier Ministre, àmettre en place en 2003 une nouvelle procédurepermettant à la Commission d’émettre commepour les demandes présentées par le circuitnormal un avis a priori sur ces requêtes. Ceprincipe de “l’avis à priori” de la Commissionpour toutes les demandes d’interception desécurité, quelle qu’en soit la forme a été confirméet désigné en 2008 par le Premier Ministrecomme la pratique “la mieux à même derépondre à l’objectif de protection efficace deslibertés poursuivi par le législateur”. Pour ce qui concerne les motifs en dépit d’unemenace terroriste de niveau élevé, c’est toujoursla prévention de la criminalité et de la délin-

quance organisée qui reste le premier motif desdemandes initiales avec 59,2 % du total (contre59 % en 2008) suivie de la prévention du terro-risme avec 22,5 % (contre 26,5 % en 2008) et laSécurité nationale 17,5 % (13 % en 2008). Si l’oncompare avec les renouvellements, on note quela sécurité nationale est en première place avec41,6 %, suivie de la prévention du terrorisme(38,5 %) et de la prévention de la criminalité etdélinquance organisées (18 %).Au total, demandes initiales et renouvellementsconfondus, c’est la prévention de la criminalitéorganisée qui, cette année encore, se détachenettement avec 41,60 % suivie de la préventiondu terrorisme 28,7 % et la sécurité nationale26,7 %, ces trois motifs représentant quasiment99 % des demandes.Poursuivant sa volonté de dialogue avec les ser-vices demandeurs afin d’aboutir à une logiquemoins binaire que les avis favorable ou défavo-rable, les réunions bilatérales avec les services sesont intensifiées et la Commission a augmentéle nombre de ses observations, passées de 1239en 2008 à 1691 en 2009, dont 80 demandes derenseignements complémentaires et 384 limita-tions de la durée d’observation sollicitée. Lesavis défavorables, comptés dans les observa-tions, sont en hausse : 88 (contre 29 en 2008). Aune seule exception près, ces avis ont tous étésuivis par le Premier ministre. A ces avis défavorables, doit être ajouté, lerecours à deux “techniques d’observation” parla Commission, qui peuvent s’apparenter à “l’avisnégatif ” :• la recommandation adressée au Premierministre visant à l’interruption de l’interceptionen cours d’exploitation qui résulte de l’examenexhaustif des “productions” (transcriptions)résultant d’une interception. Il y a été fait recoursà 19 reprises en 2009. Elles ont toutes été suiviespar le Premier ministre• la “préconisation d’interruption” adressée parla Commission au service utilisateur en coursd’exploitation. Elle résulte du même examen des“productions” et procède d’un dialogueconstructif mené directement avec le service.Cette technique a conduit les services utilisateursà “abandonner” 21 interceptions en 2009.De fait, si l’on additionne avis négatifs, recom-mandations d’interruption adressées auPremier ministre et “préconisations d’inter-ruption” adressées directement aux services

2 Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37

Vie du droitLES ANNONCES DE LA SEINE

Siège social :12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARISR.C.S. PARIS B 572 142 677 - (1957 B 14267)

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Directeur de la publication et de la rédaction :Jean-René Tancrède

Comité de rédaction :Jacques Barthélémy, Avocat à la CourThierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet BernardsFrançois-Henri Briard, Avocat au Conseil d’EtatAntoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droitAndré Damien, Membre de l’InstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon SorbonneDominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisBrigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appelRégis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassationSerge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasFrançoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasNoëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-AssasPierre Masquart, Avocat à la CourJean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesSophie Pillard, MagistrateGérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPLYves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisRené Ricol, Ancien Président de l’IFACFrancis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

Publicité :Légale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frédéric Bonaventura

Commission paritaire : n° 0713 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 13 455 exemplairesPériodicité : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS

Copyright 2010Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autoriséeexpressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale oupartielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnéepar les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pourla période du 1er janvier au 31 décembre 2010, par arrêtés de Messieurs les Préfets :de Paris, du 29 décembre 2009 ; des Yvelines, du 16 décembre 2009 ; des Hauts-de-Seine, du 23 décembre 2009 ; de la Seine-Saint-Denis, du 22 décembre 2009 ; duVal-de-Marne, du 18 décembre 2009 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerceet les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contratset des décisions de justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

- Tarifs hors taxes des publicités à la ligneA) Légales :Paris : 5,22 € Seine-Saint-Denis : 5,22 €Yvelines : 5,01 € Hauts-de-Seine : 5,22 €Val-de-Marne : 5,17 €

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35 € avec suppléments culturels95 € avec suppléments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES

NORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm.Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Lesblancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanccompris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif.L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Leblanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’unalinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiquesont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeurretiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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HervéPelletier

REPERES

Composition dela CommissionPrésidentHervé PELLETIER (depuis octobre 2009)

Représentant de l’Assemblée NationaleDaniel VAILLANT

Représentant du SénatJean Jacques HYEST (nommé le 7 juin 2010)

Deux magistrats de l’ordre Judiciaire placés enposition de détachement assistent quotidiennementle Président de la Commission :

Délégué Général : Rémi RECIO

Chargé de mission : Olivier GUERIN

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Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37 3

utilisateurs, le nombre de cas où une intercep-tion de sécurité n’a pas été réalisée ou poursui-vie conformément au positionnement de laCommission, s’établit à 128.Les transcriptions de 326 interceptions ontété examinées en 2009. La Commission arecommandé la cessation d’interception de 19de ces dossiers. Elle a été suivie dans tous cescas par le Premier Ministre. La Commission aeu en outre recours à la “recommandationd’avertissement” déjà décrite dans le rapportd’activité de 2008. Il s’agit d’une lettre annon-çant au Premier ministre qu’une recomman-dation d’interruption pourrait lui être envoyéeà bref délai si l’incertitude sur l’adéquationentre le motif invoqué et la réalité des proposéchangés devait se poursuivre. 13 de cesrecommandations ont été ainsi adressées auPremier ministre au cours de l’année 2009.

II. Dispositif de l’article 6de la loi du 23 janvier 2006

Depuis la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 etson article 6, les compétences de la commis-sion ont été élargies, en matière de préventiondu terrorisme, à la surveillance administrativedes opérations de communication des don-nées techniques d’appel autres que le contenudes conversations. La mise en œuvre de cedispositif, réalisée le 1er mai 2007, est placéesous l’autorité de la “personnalité qualifiée”nommée par la Commission. Le contrôleurgénéral Jean Espitalier a été désigné à ce posteen novembre 2009.Le rapport d’activité de la “Personnalité quali-fiée” pour l’année 2009, adressé au Présidentde la Commission conformément aux pres-criptions de l’article 6 de la loi du 23 janvier2006 indique qu’elle a examiné avec sesadjoints 43559 demandes. 39070 ont été vali-dées, 30 ont fait l’objet d’un refus et 4459 ontfait l’objet de demandes de renseignementscomplémentaires. 76 % des demandes ontconcerné des prestations relatives à l’identifi-cation de titulaires de connexions.Il convient également ici de préciser que le chiffredes demandes validées ne correspond pas aunombre réel de “cibles” concernées, la réalité del’article 6 se trouvant bien loin d’une cardinalitéparfaite entre nombre de demandes et nombrede “cibles”. Il n’est en effet pas rare d’observer queplusieurs dizaines de demandes concernent enfait une seule personne soupçonnée de menéesterroristes.Il apparaît, au regard de ceséléments chiffrés, que la“personnalité qualifiée” s’estinspirée de l’approche de laCommission concernant lesinterceptions de sécurité, enprivilégiant un dialogueconstructif avec les servicesdemandeurs et en mettanten œuvre une alternativesupplémentaire à l’optionacceptation ou refus, notam-ment par le biais des rensei-gnements complémentaires.Compte tenu du volume desdemandes soumises chaque

semaine pour un contrôle à posteriori à laCommission celle-ci a exercé sa mission decontrôle des activités de la personnalité quali-fiée de la façon suivante :- en poursuivant un dialogue prenant la forme deréunions bimensuelles avec la personnalité qualifiée.Ces réunions assurent de fait une unité dejurisprudence tant dans le domaine des interceptionsde sécurité que dans celui de l’article 6 ;- en exerçant un “contrôle gradué” sur chaquedemande validéepar la personnalité qualifiée, enfonction du caractère plus ou moins intrusif de laprestation sollicitée au regard des libertésindividuelles ;- en exerçant une quinzaine de “droit de suite”,

nouvel outil de contrôle,proche du contrôle des trans-criptions pour les écoutes,destiné à interroger les ser-vices sur les suites données àla demande, en terme d’in-vestigations et de résultats ;- en adressant à la person-nalité qualifiée des notes-cadres sur certains sujetsen lien avec l’actualité desdemandes ;

- en adressant une recommandation écrite auMinistre de l’Intérieur telle que prévue à l’articleL34-1-1, cinquième alinéa du Code des posteset communications électroniques.La délimitation des frontières entre la“prévention du terrorisme” d’une part et laprévention des atteintes à la sécurité nationaleet la criminalité organisée d’autre part aégalement fait l’objet d’éclaircissements, laCommission entendant veiller rigoureusementau respect du champ légal d’application de cemécanisme nouveau, à savoir la seuleprévention du terrorisme.

La Commission présente, dans la secondepartie de son rapport, ses lignes de jurispru-dence au regard des motifs légaux d’intercep-tion. Ces observations permettent d’illustrer àpartir des principes de proportionnalité et desubsidiarité, la recherche constante par laCommission de l’équilibre entre la protectiondes libertés individuelles et la défense de l’inté-rêt collectif ainsi que son exigence quant à laqualité de la motivation des demandes d’inter-ceptions de sécurité qui doit être “suffisante,pertinente et sincère”.

La troisième partie du rapport est destinéeà offrir au lecteur une documentation actuali-sée sur les textes relatifs aux missions de laCommission ainsi que des éléments d’infor-mation sur son périmètre d’activité.

2010-318

Vie du droit

REPERES

Durées d’interceptionset conditions de renouvellement

Source : Rapport 2009 de la CNCIS

Rapport 2009 de la CommissionNationale de Contrôle desInterceptions de Sécuritéwww.ladocumentationfrançaise.fr108 pages - 18 euros

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4 Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37

Vie du droit

Depuis dix ans, Initiadroit missionnedes avocats bénévoles pour illustrer,dans les classes, les cours d’éducationcivique et d’ECJS dispensés par les

professeurs. Une expérience avait à l’origine ététentée avec le concours du Rectorat de Paris.Dans le cadre de la Convention nationale signéeavec les ministères de l’Education Nationale etde la Justice, son action s’est étendue peu à peuà diverses académies.Le 20 mai 2010, l’association Initiadroit dirigéepar Lucile Rambert, organisait la premièreCoupe nationale des élèves citoyens sur lethème : "La violence dans le sport, ou com-ment la conjurer ?".Aux termes du règlement du concours, un sous-thème était attribué pour chaque niveau declasse :- Classe de sixième : "le sport, remède a la vio-lence"- Classe de cinquième : "l’intention coupabledans le sport"- Classe de quatrième : "violence et image dusport"- Classe de troisième : "responsabilité des asso-ciations et des organisateurs de manifesta-tions sportives"- Classe de seconde : "la sanction de la vio-lence dans le sport"- Classe de première : "les dérapages collectifsdans le sport"- Classe de terminale : "le sport, peut-il devenirle prétexte a des débordements incontrôlésindividuels ou collectifs ?"

Ce concours s’adressait à toutes les classes descollèges et lycées de France. Vingt académies yont participé.Le règlement du concours comportait une pré-sélection académique suivie d’une sélectionnationale des trois meilleures copies de chaqueniveau de classe.Les jurys étaient composés pour moitiéd’enseignants et d’avocats, et présidés par unreprésentant de l’Union nationale du sport scolaire).Assurant elle-même les transports etl’hébergement, Initiadroit avait invité à Paris augymnase Charléty les classes sélectionnées etleurs équipes pédagogiques, soit plus de900 personnes.Auparavant, chaque classe avait désigné unreprésentant qui devait exposer oralementl’argumentaire préparé avec ses camarades.A l’issue de chaque intervention, une note sur10 était attribuée par un applaudimètre et unenote sur 20 par un jury, composé de représen-tants de l’Education nationale, d’avocatsd’Initiadroit et présidé par un sportif. Lesexposés oraux étaient jugés sur leur perti-

nence, leur construction, la solidité de leurargumentaire, ainsi que sur la conviction, letalent oratoire du porte-parole de la classe etle respect du temps imparti.L’ouverture de la Coupe des collèges fut assuréepar Roger Vrand, sous-directeur de la Directiongénérale de l’enseignement scolaire (DGESCO)tandis que Monsieur Vuillermoz, adjoint aumaire de Paris chargé des Sports, clôturait lamatinée.Quant à la Coupe des lycées, elle fut ouvertepar Monsieur Coumet, maire du 13ème

arrondissement de Paris et clôturée parMadame Alliot-Marie, ministre de la Justice etdes Libertés.L’ambiance était à la fois enjouée et attentive,ce que Madame le ministre a relevé dans sondiscours, soulignant l’importance de l’action desavocats bénévoles qui se dévouent dans lescollèges et les lycées pour éveiller la consciencedes élèves sur la nécessité de la règle ettransposer, à partir de l’expérience du sport, le"vivre ensemble" en démocratie.A l’issue des délibérations du jury, les Coupesont été remises par :- Madame Alliot-Marie, ministre de la Justice àla classe de terminale du lycée Erick Satie -Académie de Paris ;- Monsieur le bâtonnier Castelain, présidentd’Initiadroit, à la classe de 1ère du lycée Notre-Dame - Guingamp - Académie de Rennes ;- Monsieur le recteur Gérard, à la classe de 2ème

du lycée Jean Prévost - Villard de Lans -Académie de Grenoble ;- Monsieur Martinez, président des Anciensinternationaux de rugby, à la classe de 3ème ducollège Paul Painlevé - Sevran - Académie deCréteil ;- Monsieur Jordan, représentant du Club d’Aï-kido de Courbevoie à la classe de 4ème du collègeAnatole France - Tours - Académie d’Orléans-Tours ;- Monsieur Filali, représentant la Fédérationfrançaise de rugby, à la classe de 5ème du collègePaul Langevin - Ville la Grand - Académie deGrenoble ;- Monsieur Leborgne, vice-bâtonnier de Paris,à la classe de 6ème du collège Edmond Bambuck- Le Gosier - Académie de Guadeloupe.Par ailleurs, le jury national avait décerné unprix spécial à la chanson présentée par la classede 5ème du collège de l’Esterel de Saint-Raphaël- Académie de Nice intitulée : "Des solutionscontre la violence", trophée remis par MonsieurVuillermoz, adjoint au maire de Paris chargédes Sports.

Vous pouvez visualiser l’intégralité de cette journée sur le site del’association Initiadroit : www.initiadroit.com

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Association InitiadroitCoupe Nationale des Elèves Citoyens

Stade Charléty - 20 mai 2010

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Ile de France

L’assemblée générale des Nations-uniesa proclamé 2010 Année internationaledu rapprochement des cultures et adésigné l’UNESCO pour jouer le rôle de

chef de file dans cette célébration, mettant àprofit une expérience de plus de soixante annéesen faveur “de la connaissance et de lacompréhension des nations”. Au fil des années,et en particulier au cours des dix dernières,l’UNESCO a acquis une expérience et unereconnaissance à travers ses efforts pourdémontrer les effets bénéfiques de la diversitéculturelle, soulignant l’importance des emprunts,transferts et autres échanges entre les cultures.Dans le cadre de cette célébration, l’UNESCOexpose du 6 au 23 juillet 2010 les œuvres del’artiste française Sophie Turcon.Née à Toulouse en 1969, Sophie Turcon atravaillé dans l'atelier du peintre Georges Faget-Benard - qui lui a enseigné la technique de lapeinture à l'ancienne - et chez le peintre JeanArcelin, avant de s'installer aux Etats-Unis (àNew York d'abord, puis à Los Angeles) etd'effectuer plus tard un long séjour au Liban, àBeyrouth.Dans son introduction au catalogue de l'expo-sition, Jean-Louis Debré, Président du ConseilConstitutionnel, mais aussi écrivain de renom,dit d'elle : “Sophie Turcon a beaucoup de talent.Elle a d'abord celui de savoir capturer et trans-crire dans son œuvre la simplicité, la pureté dela vie qui, souvent se cache sous le maquillage

d'une réalité quotidienne sophistiquée. Son"arrêt sur image" de la vie est parfois saisissantde vérité et d'émotion. (...) Sophie Turconmarque déjà, par la pureté de son talent, lemonde de la peinture contemporaine”.Toujours en préface de ce même catalogue, unautre écrivain, Lucio M. Attinelli, qui estégalement peintre et sculpteur, écrit à son tour :"Il est admirable de voir une jeune artiste telleque Sophie Turcon s'imposer avec cette modestie,expulser ses rêves cachés avec tant de sérénitécontenue, créer en silence avec autant de douceur.Car sa puissance ne frôle jamais la grimace et nese penche jamais dangereusement sur lacaricature du réel. Elle peint, et imprime ses largesempreintes sur la toile sans se soucier des vaguessuccessives de la mode. Elle peint, et au lieu defuir, la beauté marche avec elle". 2010-000

Exposition jusqu'au 23 juillet 2010Unesco - Hall Miro - 7, place de Fontenoy - Paris 7ème

Téléphone : 01 45 68 10 00

Année Internationaledu Rapprochement des CulturesL’Unesco expose les œuvres de l'artiste française Sophie Turcon

Liberty.comHuile sur toile - 130 x 195 cmD

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Paris Plages 20109ème édition - 20 juillet 2010 au 20 août 2010

En l’espace de huit ans, Paris Plages s’estimposé comme l’un des grands rassem-blements conviviaux de l’été dans la capi-tale. Ce rendez-vous incontournable

lancé en 2002 par la mairie de Paris, a maintenantdépassé nos frontières pour se dérouler dans denombreuses villes européennes comme Berlin,Bruxelles, Budapest et Prague. Le temps d’un mois, du20 juillet au 20 août, lavoie rapide sur bergeGeorges-Pompidou semétamorphosera enoasis de transats et desable fin conviant gratui-tement les Parisiens à desheures de farniente etd’activités en tout genre.Au programme : basket,tennis, lutte, escrime, ten-nis de table, pétanque, TaïChi, danse de salon,espace fitness, “plage aven-ture” pour les petits…

Chaque week-end, sur le parvis de l’Hôtel de Ville,des artistes issus de labels indépendants se pro-duiront sur la scène en plein air de FnacIndétendances.Des activités nautiques pour tous (kayak, voile,pédalos, barques) seront organisées dans l’estparisien, à la Villette, sur le quai de la Loire. Et

de l’autre côté du canal de l’Ourcq,quai de la Seine, ce sont desséances de taï chi, de danses desalon ou des parties de baby footqui seront offertes aux parisiens. Une navette à un euro permettrale week-end de remonter le fil del’eau jusqu’à Bondy et Aulnay-sous-Bois (visites guidéesd’écluses, zodiac de nuit…). Lesamateurs de danse pourrontaussi profiter des bals salsa,musette, tango sur la bargeguinguette itinérante, les jeudiset vendredis.Paris Plages réinvente ainsiune fois encore les berges de

la capitale en station balnéaire solidaire et res-ponsable qui place le développement durableau centre de ses préoccupations. Petits gestesquotidiens (incitation au tri sélectif, gobeletsconsignés, modes de déplacement doux…) etgestion saine des équipements (sable recyclé,installations pérennisées, bâches transforma-bles, contrôle automatique de la consomma-tion d’eau…) seront ainsi valorisés. 2010-320

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6 Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37

In Memoriam

Notre confrère, Jean-Baptiste Vincent,Directeur du Pays Briard nous abrutalement quittés le 12 juillet2010 : il se promenait à bicyclette en

Dordogne et a été victime d’un malaise puisd’un infarctus. Cet homme de presse,constamment à l’écoute de ses lecteurs,sillonnait le département de la Seine et Marnepour alimenter le contenu de son journal avecun dévouement sans faille.Chef d’entreprise averti et clairvoyant, il étaitpassionné par son métier depuis qu’il avaitsuccédé à son Père en 1994.

Il était reconnu et apprécié dans son entourageprofessionnel et personnel ; il avait rapidementforcé l’admiration de son prédécesseur MichelVincent, rappelé à Dieu le 5 décembre 2004, enadoptant en 1997 un format tabloïd et laquadrichromie pour le journal familialindépendant depuis 1886.Avec sa disparition, la presse régionale françaisese prive d’un bel esprit qui savait observer avechumanisme les êtres et les événements.Nous présentons à la famille, aux proches et àl’Equipe du Pays Briard nos condoléancesattristées. 2010-321 Jean-René Tancrède

Jean-Baptiste Vincent14 mai 1968 - 12 juillet 2010

Loi organique relative à l'article 13 alinéa 5de la Constitution Conseil constitutionnel - Décision n° 2010-609 DC - 12 juillet 2010

Le Conseil

Sur les dispositions relevant du cinquièmealinéa de l'article 13 de la constitution :2. Considérant qu'aux termes du cinquièmealinéa de l'article 13 de la Constitution : “Uneloi organique détermine les emplois oufonctions, autres que ceux mentionnés autroisième alinéa, pour lesquels, en raison de leurimportance pour la garantie des droits et libertésou la vie économique et sociale de la Nation, lepouvoir de nomination du Président de laRépublique s'exerce après avis public de lacommission permanente compétente dechaque assemblée. Le Président de laRépublique ne peut procéder à une nominationlorsque l'addition des votes négatifs dans chaquecommission représente au moins troiscinquièmes des suffrages exprimés au sein desdeux commissions. La loi détermine lescommissions permanentes compétentes selonles emplois ou fonctions concernés” ;3. Considérant qu'aux termes de l'article 1er dela loi organique soumise à l'examen du Conseilconstitutionnel : “Le pouvoir de nomination duPrésident de la République aux emplois etfonctions dont la liste est annexée à la présenteloi organique s'exerce dans les conditions fixéesau cinquième alinéa de l'article 13 de laConstitution” ;

4. Considérant que le législateur a pu estimer,eu égard à leur importance pour la garantie desdroits et libertés et pour la vie économique etsociale de la Nation, que les emplois figurantdans la liste annexée à la loi organique soumiseà l'examen du Conseil constitutionnel relevaientde la procédure prévue par le cinquième alinéade l'article 13 de la Constitution ; que l'article1er de la loi organique n'est pas contraire à laConstitution ;5. Considérant que l'article 2 de la loi organiquemodifie l'article L.O. 567-9 du code électoral etl'article unique de la loi organique du 5 mars2009 susvisée pour y mentionner la référenceà la loi organique relative à l'application ducinquième alinéa de l'article 13 de laConstitution ; qu'il abroge, en outre, lesdispositions de l'article L.O. 567-9 qui nerelèvent pas du domaine de la loi organique ;qu'il n'est pas contraire à la Constitution ;

Sur les dispositions relevant de l'article 27de la constitution :6. Considérant qu'aux termes de l'article 27 dela Constitution : “Tout mandat impératif est nul.Le droit de vote des membres du Parlement estpersonnel. La loi organique peut autoriserexceptionnellement la délégation de vote. Dansce cas nul ne peut recevoir délégation de plusd'un mandat” ; qu'il ressort de cette disposition

que le constituant a posé le principe du votepersonnel des parlementaires et de l'interdictionde délégation de vote sauf autorisation prévueà titre exceptionnel par la loi organique ; que,ce faisant, il a nécessairement habilité la loiorganique à définir des cas dans lesquels toutedélégation de vote est interdite ;7. Considérant que l'article 3 de la loi organiquesoumise à l'examen du Conseil constitutionnelcomplète l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 susvisée par l'alinéasuivant : “Il ne peut y avoir de délégation lorsd'un scrutin destiné à recueillir l'avis de lacommission permanente compétente dechaque assemblée sur une proposition denomination selon la procédure prévue aucinquième alinéa de l'article 13 de laConstitution” ; qu'en déterminant un cas danslequel les membres du Parlement ne sont pasautorisés à déléguer leur droit de vote, lelégislateur organique n'a pas méconnu laConstitution,

Décide :Article 1er - La loi organique relative àl'application du cinquième alinéa de l'article 13de la Constitution est conforme à cette dernière.Article 2 - La présente décision sera publiée auJournal officiel de la République française.

2010-322

Jurisprudence

Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Premier ministre des lois organique et ordinaire relatives à l'application du cinquième alinéa del'article 13 de la Constitution relatif aux emplois ou fonctions pour lesquels le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerceaprès avis public de la commission permanente compétente de chaque assembléeDans la décision n° 2010-609 DC publiée ci-après, le Conseil a décidé que la loi organique qui a fixé les emplois ou fonctions concernés, a puégalement, sur le fondement de l'article 27 de la Constitution, interdire la délégation de vote lors d'un scrutin destiné à recueillir l'avis de lacommission permanente compétente. Dans la décision 2010-610 DC du 12 juillet 2010, la loi qui a désigné les commissions permanentes compétentes de chaque assemblée pourdonner cet avis, a été jugée conforme à la Constitution.

D.R

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Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37 7

PARIS

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 5 mai 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

OPTEAMA Siège social : 77, rue Lamarck 75018 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : optimisation de process. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle HeleinaCHOURY demeurant 77, rue Lamarck75018 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3671 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéà Paris en date du 5 juillet 2010 il a étéconstitué une société présentant les carac-téristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI HASINA Siège social : 7, rue Froissart 75003 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Objet social : l’acquisition, l’adminis-tration et la gestion par location ou autre-ment de tous immeubles et biens immobi-liers, et notamment d’un immeuble sis9 bis, rue Pérignon 75015 PARIS. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Gérance : Monsieur Stéphane deVREYER demeurant 7, rue Froissart75003 PARIS. Cessions de parts : les parts sont libre-ment cessibles entre Associés. Touteautre cession est soumise au préalable àagrément de la collectivité des Associés. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.3629 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 12 juillet 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI LILLY Siège social : 76, rue de Monceau 75008 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Objet : l’acquisition, l’administrationet la gestion d’immeubles par voie delocation. Durée : 50 ans. Gérance : Monsieur AntoineGAUBERT demeurant 39, rue Balard75015 PARIS. Cessions de parts : Les parts sociales sont librementcessibles au profit d’un Associé. Toutecession à un tiers de la société estsoumise à agrément de la collectivité desAssociés. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3659 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 9 juillet 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PIRALA Siège social : 21, avenue de Versailles 75016 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 500 Euros. Objet : l’acquisition et la location debiens immobiliers. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur DamienPIROELLE demeurant 55, rue d’Alleray75015 PARIS. Clauses d’agrément pour les cessionsde parts : Les parts sociales sont librementcessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la sociétéest soumise à agrément de la collectivitédes Associés réunie en AssembléeGénérale. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3664 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 28 juin 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CHRISTIAN BRUELET COMPAGNIE

Siège social : 56, rue Ramus 75020 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 3 000 Euros. Objet : conception, réalisation,édition, publication, diffusion, distribu-tion de tous supports de textes, d’imageset de sons. Prestations de services dansles domaines de l’édition, la presse, lacommunication, la culture et l’organisa-tion d’évènements dans ces domaines.Réalisation de toutes opérations directe-ment ou indirectement liées à cesactivités. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Christian BRUELdemeurant 1, place Emile Landrin 75020PARIS. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.3666 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 2 juillet 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CHAWAN Siège social : 70, rue de Tocqueville 75017 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 5 000 Euros. Objet : édition, communication etpackaging éditorial. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle MarieCHROMY demeurant 70, rue deTocqueville 75017 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3589 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 14 juin 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

FT DISTRICT Nom commercial :

FT DISTRICT Sigle :

FT Siège social : 111, rue de Tocqueville 75017 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 500 Euros. Objet : conseils en design etgraphisme automobile. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur PaulCHALVERAT demeurant 111, rue deTocqueville 75017 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3715 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 21 juin 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SARL CHOUQUETTE Nom commercial :

CREPERIE CHOUQUETTE Sigle :

S.C.C. Siège social : 11, rue Cardinal Lemoine 75005 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : crêperie, pâtisserie, traiteur,salon de thé, sandwicherie, restaurationrapide. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur LahcenBENTASSIL demeurant 10, rue deLatran 75005 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3595 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 1er juillet 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DAINTREE CONSULTING Siège social : 8, rue Antoine Chantin 75014 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 500 Euros. Objet : prestations de services auxentreprises, audit, conseil, études,diagnostic, formation. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle GuylaineDAVID demeurant 8, rue AntoineChantin 75014 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3726 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 6 juillet 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

JAM Siège social : 74, Cours de Vincennes 75012 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : optique, lunetterie. Durée : 99 ans. Gérance : Madame MichèleBISMUTH WEINERT demeurant 106,avenue du Président Kennedy 93110ROSNY SOUS BOIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3586 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris le 12 juillet 2010, avis est donné de la constitution de laSociété Civile présentant les caractéristi-ques suivantes : Dénomination :

ROOSEVELT Siège social : 250 bis, boulevard Saint-Gemain 75007 PARIS Capital social : 2 210 Euros. Objet social : l’acquisition, la construc-tion, la détention, la propriété, l’adminis-tration et la gestion par tous moyensdirects ou indirects, de tous droits etbiens immobiliers. Agrément : les parts sont librementcessibles en pleine propriété, en usufruitou en nue-propriété entre Associés ouentre titulaires de droits de même nature,ainsi qu’entre le cédant et ses descen-dants. Elles ne peuvent être cédées àd’autres personnes qu’avec le consente-ment de la Gérance. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Gérard GERBI etMadame Danielle BENAZERAH,épouse GERBI demeurant 250 bis, boule-vard Saint Germain 75007 PARIS ontété nommés premiers Gérants. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3721 Pour Avis

Rectificatif à l’insertion 2165 du 10mai 2010 pour COIFFE’MOD, lire,siège social : 81 bis, boulevard Lefèbvre(et non, 85, boulevard Lefèbvre) 75015PARIS.3602 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 18 mai 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI VERDI Siège social : 4, rue Jean Moréas 75017 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 140 000 Euros. Objet : l’administration, l’exploitation,la location d’immeubles. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur DominiqueCAMELIERE demeurant 4, rue JeanMoréas 75017 PARIS. Cessions de parts sociales : les partssociales sont librement cessibles au pro-fit d’un Associé. Toute cession à un tiersde la société est soumise au préalable àagrément de la collectivité des Associésréunis en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3624 Pour avis

Annonces judiciaires et légales

Page 8: Edition du 15 juillet 2010

8 Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37

Aux termes d’un acte sous seing privéà Paris du 8 juillet 2010, il a été constituéune société présentant les caractéristi-ques suivantes : Dénomination sociale :

CHANTAL PINEL CONSULTANTE Siège social : 7, Passage Gauthier 75019 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 8 000 Euros. Objet social : assistance et conseildans l’élaboration des grands projetsurbains et architecturaux. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Gérant : Madame Chantal PINELdemeurant 7, Passage Gauthier 75019PARIS. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.3665 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 12 juillet 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

NEXT HOME AND LIFE Siège social : 4, Place Louis Armand 75603 PARIS CEDEX 12 Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : agence immobilière. Durée : 99 ans . Gérance : Madame JamilaBENAMAR demeurant 5 bis, rue deVerdun 93800 EPINAY SUR SEINE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3643 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 26 octobre 2009, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

KORTI ASSOCIES Nom commercial :

TENDANCEHORLOGERIE.COM Sigle :

TH Siège social : 14, rue Charles V 75004 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 300 Euros. Objet : journalisme, horloger et tout cequi s’y rapporte. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Anwar KORTIdemeurant 32, rue du Chaussy 95200SARCELLES. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3628 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 13 juillet 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BWINE Nom commercial :

BWINE Sigle :

BW Siège social : 19, rue Lebouteux 75017 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée à capital variable. Capital social d’origine : 10 000Euros. Capital minimum : 1 000 Euros. Capital maximum : 10 000 Euros. Objet : édition et commercialisationde logiciels. Vente de vin. Durée : 50 ans. Gérance : Monsieur ThomasBERROD demeurant 19, rue Lebouteux75017 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3675 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 13 juillet 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AGENCE DE SURVEILLANCEET DE GARDIENNAGE

Nom commercial :

AGENCE DE SURVEILLANCEET DE GARDIENNAGE

Sigle :

A.S.G. Siège social : 39, rue Saint Fargeau 75020 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 7 600 Euros. Objet : entreprise privée de surveil-lance et de gardiennage. Toutes presta-tions de services en sécurité privée desbiens et des personnes. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jean-Marie KINGdemeurant 39, rue Saint Fargeau 75020PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3710 Pour avis

MODIFICATION

ANATOMICA DIFFUSIONSociété Anonyme

au capital de 76 224,51 EurosSiège social :

14, rue du Bourg Tibourg75004 PARIS

397 916 065 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale Extraordinairedu 14 mai 2010 a décidé d’étendrel’objet social à la vente de vins etspiritueux, de produits alimentaires etd’articles de coutellerie et d’outillage deluxe, et a modifié corrélativement l’article 2des statuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3559 Pour avis

PASSAGE CITRONSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 4 500 EurosSiège social :

84, rue Pixerécourt75020 PARIS

498 280 056 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération en datedu 30 juin 2010, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire a décidé d’étendre l’objetsocial aux activités de production dephotographies commerciales etartistiques ; retouche et photomontage ;numérisation ; impression de tiragesphotographiques ; formation en photogra-phie et post-production photographique ;production et montage vidéo. Productionmultimédia. Création ; édition de livreset autres documents ; directionartistique ; iconographie ; organisationd’expositions et d’évènements culturels ;vente de livres ; organisation et encadre-ment d’ateliers d’expression artistique ;enseignement du langage cinématogra-phique et de la photographie, et de modifier en conséquencel’article 2 des statuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis3654 La Gérance

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERELM MARCEAU

Société Civile Immobilièreau capital de 100 Euros

Siège social :21, avenue Marceau

75116 PARIS519 903 298 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Ordinaire en date du 10 juillet 2010,il a été décidé de transférer le siègesocial du : 21, avenue Marceau 75116 PARIS au : 9, rue Chalgrin 75116 PARIS à compter du 10 juillet 2010. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3623 Pour avis

S.C.P.Bernard PARENT

François-Xavier DEROUVROYBruno SAUVAGENotaires Associés

127, rue de Valenciennes59642 CAUDRY CEDEX

THOUIN PATRIMOINESociété Civile Immobilière

au capital de 1 524,49 EurosSiège social :

125, boulevard Saint Michel75005 PARIS

423 958 032 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un acte reçu par MaîtreBernard PARENT, Notaire à Caudry(Nord) le 8 juillet 2010, les Associés ontdécidé : - d’accepter la démission de leursfonctions de Co-Gérance de MonsieurMichel CUYPERS et MadameAntoinette CUYPERS, née THIROUINet donner quitus de leur gestion àcompter du 8 juillet 2010, - de transférer le siège social de lasociété du : 125, boulevard Saint Michel 75005 PARIS au : 105, avenue de la Bourdonnais 75007 PARIS à compter du 8 juillet 2010. - d’arrondir la valeur nominale desparts à l’Euro immédiatement supérieursoit 16 Euros, par suite, de procéder àune augmentation des capital pour le

porter à la somme de 1 600 Euros. Il résulte de cette opération, les modifi-cations ci-après des mentions antérieure-ment publiées relatives au capital social : Ancienne mention : Le capital est fixé à la somme de1 524,49 Euros, divisé en 100 partssociales de 15,24 Euros chacunenumérotées de 1 à 100. Nouvelle mention : Le capital social a été fixé à la sommede 1 600 Euros, divisé en 100 partssociales de 16 Euros chacune,numérotées de 1 à 100. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis3660 Bernard PARENT

LA SAGESociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 7 622,45 Euros

Siège social :5, rue Gazan75014 PARIS

388 791 667 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès verbal en datedu 16 juin 2010, l’Associée Unique,Madame Brigitte PENET-WEILLERdemeurant 102, rue du Faubourg SaintDenis 75010 PARIS, a décidé de ne pasdissoudre la société bien que les capitauxpropres soient devenus inférieurs à lamoitié du capital social, conformément àl’article L. 223-42 du Code deCommerce. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3705 Pour avis

NANOPUBLICATIONSSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 304,87 EurosSiège social :

5/7, rue Villehardouin75003 PARIS

432 421 089 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 18 juin 2010, ila été décidé de nommer en qualité deGérant pour une durée indéterminée,Monsieur Istvan DOHAR demeurant5/7, rue Villehardouin 75003 PARIS enremplacement de Monsieur PhilippeDUBOY, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis3597 La Gérance

ONG CONSEILSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 30 000 Eurossiège social :

60, boulevard de Sébastopol75003 PARIS

452 439 466 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 18 mai 2010, il a été décidéd’adopter la nouvelle raison sociale quisera désormais :

ONG CONSEIL FRANCE

L’article 3 des statuts a été modifié enconséquence. Mention en sera faire au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3651 Pour avis

Annonces judiciaires et légales

Page 9: Edition du 15 juillet 2010

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37 9

C.D.M.A.COMPAGNIE

DE DEVELOPPEMENTDU MANGANESE

ET AUTRES PRODUITSSociété Anonyme

au capital de 160 000 EurosSiège social :

142, rue Montmartre75002 PARIS

380 502 344 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un procès-verbal del’Assemblée Générale annuelle réunie le29 juin 2010, les actionnaires ont décidéde rectifier l’erreur matérielle sur l’identi-fication des Commissaires aux ComptesTitulaire et Suppléant lors du renouvelle-ment de leurs mandats à l’AssembléeGénérale ayant statué le 26 juin 2009, enapportant les précisions suivantes : - le Commissaire aux ComptesTitulaire est Monsieur Marc MARETTEdomicilié 10, rue Henri Ramas 78400CHATOU. - le Commissaire aux ComptesSuppléant est la société FIDORGAUDIT domiciliée 43, boulevardHaussmann 75009 PARIS. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3657 Pour avis

SELARL CASTROSociété d’Exercice Libéralà Responsabilité Limitéeau capital de 8 000 Euros

Siège social :21, avenue Niel75017 PARIS

443 860 861 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 30 juin 2010, il a été décidé d’adopter la nouvelledénomination :

SELARL COSTI

Monsieur Arnaud COSTI demeurant11/13, rue de LAGNY 75020 PARIS aété nommé en qualité de Gérant et ce enremplacement de Monsieur MarcCASTRO gérant démissionnaire. Les articles 3 et 13 des statuts ont étémodifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3712 Pour avis

ROCHEFORT PARTICIPATIONSSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 622,45 EurosSiège social :

18, rue des Jeûneurs75002 PARIS

428 686 687 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale extraordinaire en date du 30 juin2010, il a été décidé de transférer lesiège social du : 18, rue des Jeûneurs 75002 - PARIS au : 29, avenue de la Motte-Picquet 75007 PARIS à compter du même jour. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis3584 Le Gérant

DATAPHARMSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 14 655 EurosSiège social :

47, rue de Liège75008 PARIS

305 522 005 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération en datedu 16 juin 2010, la collectivité desAssociés a nommé en qualité de Commis-saire aux Comptes Suppléant MonsieurHugues MARSAULT domicilié62, avenue Henri Martin 75116 PARIS,en remplacement de Monsieur SolimanDANCOUR, décédé. L’inscription modificative seraeffectuée au Registre du Commerceet des Sociétés de Paris.

Pour avis3563 La Gérance

GRAMONTSociété par Actions Simplifiéeau capital de 16 555 080 Euros

Siège social :45, avenue George V

75008 PARIS443 133 111 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une décision del’Associé Unique en date du 14 mai2010, il a été décidé de réduire le capitalsocial d’une somme de 10 760 802 Euroset de le ramener ainsi de 16 555 080Euros à 5 794 278 Euros par voie dediminution de la valeur nominale de cha-cune des 2 759 180 actions de 6 Euros à2,10 Euros et remboursement de 3,90Euros par action, sous la conditionsuspensive d’absence d’oppositions. Aux termes d’un procès verbal desdécisions du Président du 23 juin 2010,enregistré à Europe Rome, le 1er juillet2010, bordereau 2010/ 2 112, case 34, Le Président a constaté : - qu’aucune opposition n’avait étéformulée au cours du délai de 20 jours, - le caractère définitif de la réductionde capital sus visée. Les articles 6 et 7 des statuts ont étémodifiés en conséquence. L’inscription modificative seraeffectuée au Registre du Commerce etdes Sociétés de Paris.

Pour avis3591 Le Président

ROCHEFORT SIRIEYXSociété Civile

au capital de 800 614 EurosSiège social :

18, rue des Jeûneurs75002 PARIS

434 368 817 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale extraordinaire en date du 30 juin2010, il a été décidé de transférer lesiège social du : 18, rue des Jeûneurs 75002 - PARIS au : 29, avenue de la Motte-Picquet 75007 PARIS à compter du même jour. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis3583 Le Gérant

CABINET FIDAL AVOCATS3, Place Verrazzano

69009 LYON

HELEA FINANCIERESociété par Actions Simplifiéeau capital de 5 913 786 Euros

Siège social :25, rue Le Peletier

75009 PARIS349 296 194 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale en date du 21 juin 2010,le siège social a été transféré du : 25, rue Le Peletier 75009 PARIS au : 28, Cours de Verdun 69002 LYON Les statuts ont été modifiés enconséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Lyondésormais compétent à son égard et lasociété sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3719 Pour avis

GALERIE PERRINSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 22 867,35 Eurossiège social :

2, rue de Miromesnil75008 PARIS

341 095 941 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 4 juin 2010 enregistré à Paris8ème au Service des Impôts desEntreprises Europe Rome le 15 juin2010, bordereau 2010/1879, case 43, le capital a été augmenté d’un sommede 182,94 Euros et porté à 23 050,29Euros au moyen de la création de 12parts nouvelles de 15,24 Euros assortied’une prime d’émission totale de 22 200Euros entièrement souscrite et libérée ennuméraire. Les articles 6 et 7 des statuts ont étémodifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3627 Pour avis

PARIDORSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 2 000 Euros

Siège social :26, Quai du Louvre

75001 PARIS508 995 842 R.C.S. PARIS

Par décision du Gérant en date du1er juillet 2010, il a été décidé de transfé-rer le siège social du : 26, Quai du Louvre 75001 PARIS au : 36/38, avenue de Clichy 75018 PARIS à compter du 2 juillet 2010. L’article 4 des statuts a été modifié enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3650 Pour avis

CEP DEVELOPPEMENTSociété par Actions Simplifiée

au capital de 145 012 050 EurosSiège social :

55, quai Alphonse le Gallo92100 BOULOGNE BILLANCOURT

499 790 657 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Mixte en date du 17 juin 2010, il aété décidé de transférer le siège socialdu : 55, quai Alphonse le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

au : 2, place de la Porte Maillot C.I.P. 31 75017 PARIS à compter du même jour. Suite à ce transfert, il est rappelé quele Président est Monsieur Pierre SIMONdemeurant 3, rue Gounod 92210 SAINTCLOUD Les statuts ont été modifiés enconséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Paris désor-mais compétent à son égard et la sociétésera radiée du Registre du Commerce etdes Sociétés de Nanterre.3637 Pour avis

IMPACT -RHSociété à Responsabilité Limitéeau capital social de 29 440 Euros

Siège social :9, boulevard de Rochechouart

75009 PARIS451 257 422 R.C.S. PARIS

Lors de l’Assemblée Générale Extraor-dinaire du 25 juin 2010, les Associés ontconstatés la dissolution de la sociétéPOINT POWER LIMITED possédant51% du capital social de la société. Ils ont décidé l’annulation des parts etla réduction du capital. La nouvelle répartition des partssociales est : - Monsieur Sylvain RAJZWING, 10parts. - Monsieur Christophe LUNACEK,173 parts. Le capital social est diminué de14 800 Euros pour s’établir à 14 640Euros. Les Associés ont incorporé la primed’émission de 2 660 Euros pour porter lecapital social à 17 300 Euros. La nouvelle répartition des parts est : - Monsieur Sylvain RAJZWING : 10parts. Monsieur Christophe LUNACEK :206 parts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avisChristophe LUNACECK

3572 Gérant

SPS BETTING FRANCESociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 1 000 Euros

Siège social :57, rue Pierre Charron

75008 PARIS519 022 180 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès verbal en datedu 11 juin 2010, l’Associée Unique, lasociété SPS, Société Anonyme au capitalde 50 000 Euros dont le siège social estsitué 87-89, rue La Boétie 75008 PARIS,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Paris sous le numéro504 872 151, représentée par MonsieurOlivier OU RAMDANE demeurant 144bis, boulevard du Montparnasse 75014PARIS a décidé : - de transférer le siège social du : 57, rue Pierre Charron 75008 PARIS au : 87-89, rue La Boétie 75008 PARIS à compter du même jour et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts qui est désormais rédigé ainsiqu’il suit : Article 4 - Siège social "le siège social est fixé au 87-89, rueLa Boétie 75008 PARIS". - d’adjoindre à la dénominationsociale, le Nom Commercial suivant :

EurosportBET

et de modifier en conséquence l’article2 des statuts désormais rédigé commesuit : Article 2 - Dénomination sociale

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10 Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37

"la dénomination de la société est :SPS BETTING FRANCE Le Nom Commercial de la sociétéest : EurosportBET". Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3702 Pour avis

ROND-POINT INVESTISSEMENTSSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 7 500 Euros

Siège social :9, Rond-Point des

Champs-Elysées Marcel Dassault75008 PARIS

444 551 360 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès verbal en datedu 24 juin 2010, l’Associée Unique, leGROUPE INDUSTRIEL MARCELDASSAULT, Société par ActionsSimplifiée au capital de 512 851 968Euros dont le siège est situé 9, Rond-Point des Champs-Elysées MarcelDassault 75008 PARIS, immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deParis sous le numéro 400 628 079, repré-sentée par Monsieur Serge Dassault, sonPrésident domicilié 9, Rond-Point desChamps-Elysées Marcel Dassault 75008PARIS a décidé de nommer en qualité deCommissaires aux Comptes : - Titulaire : la société MAZARS,Société Anonyme dont le siège social estsitué Tour Exaltis, 61, rue HenriRégnault 92400 COURBEVOIE,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Nanterre sous lenuméro 784 824 153, - Suppléant : Monsieur RaymondPETRONI domicilié 61, rue HenriRégnault 92400 COURBEVOIE, pour un durée de six exercices, qui ex-pirera à l’issue de l’Assemblée Généraleordinaire appelée à statuer sur lescomptes de l’exercice clos le 31décembre 2015. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3620 Pour avis

THEMESSociété par Actions Simplifiée

au capital de 376 000 EurosSiège social :

32, rue Saint Germain94120 FONTENAY SOUS BOIS

453 911 653 R.C.S. CRETEIL

Aux termes d’une décision duPrésident, Monsieur Simon GOMISdemeurant 32, rue Saint Germain 94120FONTENAY SOUS BOIS en date du13 février 2010, il a été décidé detransférer le siège social du : 32, rue Saint Germain 94120 FONTENAY SOUS BOIS au : 91, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS à compter du 13 février 2010. L’article "Siège social" des statuts aété modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Parisdésormais compétent à son égard et lasociété sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.3708 Pour avis

PIERRE CONSEILSociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 40 000 Euros

Siège social :31, rue Eugène Carrière

75018 PARIS444 576 714 R.C.S. PARIS

Par décision en date du 30 juin 2010,l’Associée Unique de la société à décidéqu’il n’y avait pas lieu de dissoudre lasociété par application de l’articleL. 225-248 du Code de Commerce sur lefondement de l’article L. 227-1 du Code

de Commerce. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3606 Pour avis

ETUDE AMBOISESociété par Actions Simplifiée

au capital de 300 000 EurosSiège social :

191, boulevard Péreire75017 PARIS

390 126 605 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Ordinaire en date du 2 mars 2010, ila été pris acte de la nomination deMonsieur Guillaume Thierryd’ARGENLIEU demeurant 37, rueRemilly 78000 VERSAILLES en qualitéde nouveau Président, à compter du2 mars 2010 pour une durée illimitée, enremplacement de Monsieur Guillaumede LA TULLAYE, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3556 Pour avis

SCP URBINO-SOULIER,CHARLEMAGNE ET ASSOCIES

Société Civile Professionnelleau capital de 45 735,00 Euros

siège social :5, rue Eginhard

angle 4, rue Charlemagne75004 PARIS

784 240 913 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 8 juin 2010, enregistré auService des Impôts des Entreprises Paris3ème arrondissement le 2 juillet 2010,bordereau 2010 /467, case 23, il a été décidé de proroger la durée dela société de 30 années, soit jusqu’au 27décembre 2041. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3596 Pour avis

CODE FILMSSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 15 000 EurosSiège social :

52, avenue Charles de Gaulle92200 NEUILLY SUR SEINE

441 536 513 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une décision de laGérance, en date à Neuilly sur Seine du30 juin 2010, le siège social a ététransféré du : 52, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE au : 11, rue Pétrarque 75116 PARIS et ce, à compter du 1er juillet 2010. L’article 4 des statuts a été mis à jouren conséquence. Suite à ce transfert il est rappelé que leGérant est Monsieur Emmanuel LEJUEZ demeurant 72, avenue Mozart75016 PARIS. La société sera immatriculée au Regis-tre du Commerce et des Sociétés de Parisdésormais compétent à son égard, etradiée du Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.3635 Pour avis

LEG TWO PARIS OISE SARLSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 60 000 Euros

Siège social :12, rue Notre-Dame des Victoires

75002 PARIS487 497 877 R.C.S. PARIS

2005 B 22511

Aux termes du procès verbal en datedu 25 juin 2010, enregistré au Servicedes Impôts des Entreprises de Paris 1er,

le 12 juillet 2010, bordereau 2010/20,case 27, extrait 8532, l’Associée Unique constatant que lescapitaux propres de la société sont deve-nus inférieurs à la moitié du capital, adécidé de ne pas dissoudre la société,conformément aux dispositions del’article L- 223-42 du Code deCommerce,

- a décidé d’augmenter le capitalsocial d’une somme de 9 358 300 Eurospour le porter de 60 000 Euros à9 418 300 Euros, par la création et l’émis-sion de 93 583 parts sociales nouvelles,au pair, d’une valeur nominale de 100Euros chacune, à libérer en totalité à lasouscription au moyen d’un versementen numéraire. Les nouvelles parts sociales ont étésouscrites en totalité par l’AssociéeUnique. L’augmentation de capital est devenuedéfinitive ainsi que l’atteste le certificatdu dépositaire établi le 25 juin 2010 parla Banque BNP PARIBAS, SociétéAnonyme au capital de 2 387 684 672Euros dont le siège social est situé 16,boulevard des Italiens 75009 PARIS, im-matriculée au Registre du Commerce etdes Sociétés de Paris sous le numéro662 042 449, agence sise 36 bis, avenuede l’Opéra 75078 PARIS CEDEX 2.

- a décidé de réduire le capital sociald’un montant de 8 155 509 Euros, pourle ramener de 9 418 300 Euros à1 262 800 Euros, par imputation de lamême somme sur le report à nouveaudéficitaire. Cette réduction de capital a étéréalisée par l’annulation de 81 555 partssociales de 100 Euros chacune, ramenantainsi le nombre de parts de 94 183 partsà 12 628 parts de 100 Euros chacune. En conséquence, l’article 7 des statutsa été modifié et est désormais rédigéainsi qu’il suit : Article 7 - Capital social "le capital social est fixé à la sommede 1 262 800 (un million deux centsoixante deux mille huit cents) Euros. Ilest divisé en 12 628 parts sociales de 100Euros chacune, intégralement libérées,souscrites en totalité, attribuées à l’Asso-cié Unique en rémunération de sesapports en numéraire. L’Associée unique déclare que toutesles parts représentant le capital social luiappartiennent et sont toutes intégrale-ment libérées".

- et a constaté en conséquence, confor-mément à l’article L. 223-42 du Code deCommerce, qu’à la date du 25 juin 2010,les capitaux propres de la société ont étéreconstitués à hauteur de la moitié aumoins du montant du capital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3653 Pour avis

PERSONNEL WEBSociété à Responsabilité Limitéé

au capital de 9 000 EurosSiège social :

21, rue du Docteur Desfossez92210 SAINT CLOUD

429 979 891 R.C.S. NANTERRE2000 B 1676

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale ordinaire du28 juin 2010, il a été décidé de transférerle siège social du : 21, rue du Docteur Desfossez 92210 SAINT CLOUD au : 105, rue de l’Abbé Groult 75015 PARIS à compter du même jour et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts qui est désormais rédigé ainsiqu’il suit : Article 4 - Siège social : "le siège social est fixé 105, rue del’Abbé Groult 75015 PARIS".

Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes :

Gérant : Monsieur PascalFIRMINHAC demeurant VillaLabrousse 8, Impasse des Ressorts92240 MALAKOFF. Objet : l’achat et la vente, en France età l’Etranger, de tous systèmes d’encrage,usagés ou remanufacturés pourl’informatique, la bureautique et lamécanographie. Durée : 50 ans La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deParis désormais compétent à son égard etradiée du Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.3701 Pour avis

VALMY S.A.SSociété par Actions Simplifiée

au capital de 3 070 760,00 Eurossiège social :

45, avenue George V 75008 PARIS

443 132 436 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un procès verbal desdécisions de l’Associé Unique en date du14 mai 2010, enregistré au Service desImpôts des Entreprises Europe Rome le25 mai 2010, bordereau 2010/1587, case27, extrait 8 623, le capital qui était de 3 070 760 Eurosa été réduit de 1 166 888,80 Euros etramené à 1 903 871,20 Euros parabsorption des pertes antérieures etréduction de la valeur nominale desactions ramenée d’un Euro à 0,62 Eurochacune. Puis, le capital ainsi ramené à1 903 871,20 Euros a été réduit de1 197 596,40 Euros et ramené à706 274,80 Euros par voie de diminutionde la valeur nominale des actions rame-née de 0,62 Euro à 0,23 Euro et rembour-sement de la somme de 0,39 Euro paraction, soit au total 1 197 596,40 Euros. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3607 Pour avis

SELARL CP JURI CONSEILAvocat

5, rue Lazare Escarguel66000 PERPIGNAN

BERNARD TOUATIET JEAN-JACK FAUCHOISHUISSIERS DE JUSTICE

ASSOCIESSociété Civile Professionnelle

Titulaire d’un Officed’Huissiers de Justice

au capital 400 026,22 EurosSiège social :

176, rue du Temple75003 PARIS

338 686 934 R.C.S. PARIS

Il résulte que, suivant décisioncollective des associés en date du : - 24 octobre 2003, la collectivité desAssociés a pris acte de la démission deses fonction de Co-Gérant de MaîtreJEAN-JACK FAUCHOIS demeurant94/96 bis, rue Beaubourg 75003 PARIS,non remplacé. L’article 10 des statuts a été modifiéen conséquence. - 19 décembre 2003, la dénominationsociale a été modifiée et devient :

BERNARD TOUATI,HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE

En conséquence, l’article numéro3 des statuts a été modifié comme suit :

Ancienne mention : BERNARD TOUATI ET JEAN-JACK FAUCHOISHUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES. Nouvelle mention : BERNARD TOUATI

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Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37 11

HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3569 Pour avis

PIGALLE TOURSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 622,45 EurosSiège social :

126 bis, rue Léon Barbier78400 CHATOU

420 627 358 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Extraordinaire en date du 1er juin2010 il a été décidé de transférer le siège social du : 126 bis, rue Léon Barbier 78400 CHATOU au : 73, rue Pigalle 75009 PARIS à compter du 1er juin 2010. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Objet : publicité, communication. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jacky RUIMYdemeurant 126 bis, rue Léon Barbier78400 CHATOU. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Paris désor-mais compétent à son égard et la sociétésera radiée du Registre du Commerce etdes Sociétés de Versailles.3610 Pour avis

SCI RESIDENCELES CAMALDULESEPANOUISSEMENT

Société Civile Immobilièreau capital de 10 000 Euros

Siège social :55, avenue de la Libération

91130 RIS ORANGIS492 627 054 R.C.S. EVRY

Aux termes d’un procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 29 juin 2010, il a été décidé detransférer le siège social au : 42, avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS à compter du 1er juillet 2010. Conformément aux dispositions dudécret 2006-1566 du 11 décembre 2006,il est rappelé : Durée : 99 années jusqu’au 31 octobre2105. Objet : la mise en place du finance-ment, l’acquisition, la construction, lagestion, l’entretien et la mise en valeurpar tout moyen, d’un bien immobilier sis130, boulevard Raymond Poincaré91330 YERRES, prévoyant la réalisationd’une "Résidence Services" et d’une"Résidence locative". L’article 4 des statuts a été modifié enconséquence. La société fera l’objet d’une nouvelleimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3600 Pour avis

CLEANOVA SYSTEMESSociété par Actions Simplifiée

au capital de 37 000 EurosSiège social :

9, Rond-Point desChamps-Elysées Marcel Dassault

75008 PARIS493 431 084 R.C.S. PARIS

2006 B 24876

Aux termes du procès verbal en datedu 24 juin 2010, l’Associée Unique, leGROUPE INDUSTRIEL MARCELDASSAULT, Société par ActionsSimplifiée au capital de 512 851 968Euros dont le siège est situé 9, Rond-Point des Champs-Elysées MarcelDassault 75008 PARIS, immatriculée au

Registre du Commerce et des Sociétés deParis sous le numéro 400 628 079, repré-sentée par Monsieur Serge Dassault, sonPrésident domicilié 9, Rond-Point desChamps-Elysées Marcel Dassault 75008PARIS a décidé de :

- modifier l’objet social de la sociétéet en conséquence l’article 4 des statuts,désormais rédigé ainsi qu’il suit : Article 4 - Objet social le premier paragraphe de l’article 4 -objet est remplacé par : "la prise d’intérêts ou de participationdans toutes sociétés ou groupement enFrance ou à l’Etranger, la gestion de toustitres, parts sociales, obligations et autresvaleurs mobilières ; l’acquisition, la cons-truction, la proprièté, l’exploitation parbail, location ou autrement, la gestion, lavente de tous immeubles ou biens etdroits immobiliers, la propriété, l’admi-nistration et la gestion d’un portefeuillede valeurs mobilières, la propriété, la ges-tion, la concession de toutes marques,brevets ou licences, toutes activités deconseil et d’organisation".

- modifier la dénomination sociale quiest désormais :

ROND POINT HOLDING

L’article 2 des statuts a été modifié enconséquence comme suit : Article 2 - Dénomination "la dénomination sociale est : RONDPOINT HOLDING".

- simplifier les procédures de cessiond’actions et clauses d’agrément en modi-fiant les articles 11et 12 en conséquenceet supprimant les articles 13 et 14.

- supprimer le Conseild’Administration. Les mandats de : - Monsieur Michel HERCHIN - Monsieur Olivier COSTA DEBEAUREGARD - Monsieurr Benoît HABERT - Madame Dominique ESCANDE Administrateurs ont cessé de fait àcompter du même jour. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3680 Pour avis

SAS DE MAISONS MODULAIRESSociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 450 000 Euros

Siège social :9, Rond-Point des

Champs-Elysées Marcel Dassault75008 PARIS

487 632 077 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès verbal en datedu 24 juin 2010, l’Associée Unique, leGROUPE INDUSTRIEL MARCELDASSAULT, Société par ActionsSimplifiée au capital de 512 851 968Euros dont le siège est situé 9, Rond-Point des Champs-Elysées MarcelDassault 75008 PARIS, immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deParis sous le numéro 400 628 079, repré-sentée par Monsieur Serge Dassault, sonPrésident domicilié 9, Rond-Point desChamps-Elysées Marcel Dassault 75008PARIS a décidé de

- procéder à une augmentation decapital d’un montant de 2 000 000 Euros,pour le porter de 450 000 Euros à2 450 000 Euros, par voie d’émission aupair de 2 000 000 actions nouvelles d’unEuro de valeur nominale, à souscrire ennuméraire et/ou par compensation avecdes créances liquides et exigibles sur lasociété avec maintien du droit préféren-tiel de souscription. L’Associée Unique a conféré tous pou-voirs au Président à l’effet de fixer lesmodalités de cette augmentation decapital.

- de réduire le capital social d’unesomme de 1 965 208 Euros, sous la con-dition suspensive de la réalisation défini-tive de l’augmentation de capital, au

moyen de l’annulation de 1 965 208actions d’une valeur nominale d’un Eurochacune, et d’imputer cette somme sur lecompte "report à nouveau" afin d’apurerles pertes cumulées de la société.

Aux termes du procès verbal desdécisions du Président en date du 24 juin2010, enregistré au Service des Impôtsdes Entreprises de Paris 8ème EuropeRome, le 12 juillet 2010, bordereau2010/2 258, case 41, extrait 12521, il a été constaté : - que l’Associée Unique, le GROUPEINDUSTRIEL MARCEL DASSAULT asouscrit à l’augmentation de capital ets’est libéré de sa souscription par verse-ment en numéraire, libéré par compensa-tion avec une créance liquide et exigibleà hauteur de 2 000 000 Euros. - que l’augmentation de capital de2 000 000 Euros décidée par l’AssociéeUnique du 24 juin 2010 a été définitive-ment réalisée au vue du rapport du Com-missaire aux Comptes daté du même jourtenant lieu de Certificat du dépositaire. - qu’en conséquence, la réduction decapital de 1 965 208 Euros décidée parl’Associée Unique le 24 juin 2010, a étéréalisée le même jour. En conséquence, l’article 7 des statutsa été modifié et est désormais rédigéainsi qu’il suit : Article 7 - Capital social "le capital social est fixé à la sommede quatre cent quatre-vingt quatre millesept cent quatre-vingt-douze (484 792)Euros. Il est divisé en quatre cent quatre-vingt quatre mille sept cent quatre-vingt-douze (484 792) actions d’un (1) Eurochacune, entièrement libérées et demême catégorie". Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3668 Pour avis

Rectificatif à l’insertion du 3049 du21 juin 2010 pour ANTIPODESVOYAGES, lire : R.C.S. PARIS309 788 503 (et non, 359 788 503).3571 Pour avis

MULTI-CREATIONSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 622,45 EurosSiège social :

48, rue des Francs-Bourgeois75003 PARIS

382 699 494 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération del’Assemblée Générale Ordinaire en datedu 30 avril 2010, il a été décidé detransférer le siège social du : 48, rue des Francs-Bourgeois 75003 PARIS au : 62, rue de Cléry 75002 PARIS à compter du 30 avril 2010. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3711 Pour avis

WORLD COMMUNICATIONSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 30 000 EurosSiège social :

61, Cours de l’Intendance33000 BORDEAUX

512 343 534 R.C.S. BORDEAUX2009 B 1523

L’Assemblée Générale des Associésen date du 25 mars 2010, a décidé detransférer le siège social rétroactivementà compter du 1er mars 2010, du : 61, Cours de l’Intendance 33000 BORDEAUX au : 40, rue des Blancs Manteaux 75004 PARIS Suite à ce transfert, il est rappelé quele Gérant de la société est MademoiselleKatia FISCHER demeurant 76, ruePaulin 33000 BORDEAUX.

L’article 4 des statuts a été modifié enconséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Paris désor-mais compétent à son égard et lasociété sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Bordeaux.3645 Pour avis

EURO CHINE VOYAGESSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 25 000 EurosSiège social :

90/92, avenue de Choisy75013 PARIS

441 515 897 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un procès verbal desdélibérations de l’Assemblée GénéraleOrdinaire en date du 4 mars 2010, il a été prit acte de la démission deMadame Jingquin GAO de ses fonctionsde Co-Gérante et Monsieur XiaobeiZHANG demeurant 21, rue Babeuf94270 LE KREMLIN BICETRE a éténommé en ces lieux et place pour cesmêmes fonctions. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3678 pour avis

SCI PARIS LAMARCKSociété Civile

au capital de 1 000 EurosSiège social :

14, rue du Printemps75017 PARIS

484 755 160 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un procès-verbald’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 6 mai 2010 et d’un acte decession de parts sociales du même jour,il résulte que : - le siège social a été transféré du : 14, rue du Printemps 75017 PARIS au : 6, rue Belgrand 92300 LEVALLOIS PERRET En conséquence, les articles 4 et 7 desstatuts ont été modifiés. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre désormais compétent à sonégard et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis3640 Le Gérant

FINANCIEREDE PARTICIPATIONSAUDIOVISUELLES

Société par Actions Simplifiéeau capital de 315 000 Euros

Siège social :76, rue de Monceau

75008 PARIS493 005 961 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 18 juin 2010, enregistré auService des Impôts des EntreprisesEurope Rome le 8 juillet 2010,bordereau 2010/2 209, case 25, les Associés de la sociétéFINANCIERE DE PARTICIPATIONSAUDIOVISUELLES ont décidéd’augmenter la capital de la société,actuellement de 315 000 Euros, divisé en3 150 actions de 100 Euros chacune,entièrement libérées, d’un montant de78 750 Euros pour le porter de 315 000Euros à 393 750 Euros par l’élévation dumontant nominal des actions de 100Euros à 125 Euros. Les articles 6 (apports) et 7 (capitalsocial) ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3632 Pour avis

Annonces judiciaires et légales

Page 12: Edition du 15 juillet 2010

12 Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37

PARIS GLAMOURSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 6 000 EurosSiège social :

21, Place de la République75003 PARIS

511 853 640 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération en datedu 15 mars 2010, l’Assemblée GénéraleMixte a été pris acte du transfert du siègesocial du : 21, Place de la République 75003 PARIS au : 70-88, avenue Henri Barbusse 70ème Avenue 93000 BOBIGNY depuis le 1er mars 2010, et demodifier en conséquence l’article5 des statuts. La société immatriculée auprès duRegistre du Commerce et des Sociétés deParis sous le numéro 511 853 640, feral’objet d’une nouvelle immatriculationauprès du Registre du Commerce et desSociétés de Bobigny.

Pour avis3614 La Gérance

LES COUPONSDE SAINT PIERRE

Société à Responsabilité Limitéeau capital de 7 622,45 Euros

Siège social :10, rue de la Pépinière

75008 PARIS388 954 273 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Extraordinaire en date du 15 juin2010, la collectivité des Associés adécidé d’augmenter le capital : - d’une somme de 2,55 Euros parincorporation de réserves et élévation dela valeur nominale des 500 parts socialesportée de 15,2449 Euros à 15,25 Euros, - d’une somme de 274,50 Euros parapports en numéraire, et émission de 18parts nouvelles de 15,25 Euros,numérotées de 501 à 518, pour le porterde 7 625 Euros à 7 899,50 Euros. En conséquence, les articles 7 et 8 desstatuts ont été modifiés. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis3573 La Gérance

PRESSE ILE DE FRANCESociété à Responsabilité Limitée

au capital de 5 800 000 EurosSiège social :

9, Rond-Point desChamps-Elysées Marcel Dassault

75008 PARIS438 458 622 R.C.S. PARIS

2001 B 11212

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Mixte du 24 juin2010, enregistré au Service des Impôtsdes Entreprises de Paris 8ème EuropeRome, le 12 juillet 2010, bordereau2010/2 258, il a été décidé de :

- de réduire le capital social, sous lacondition d’une augmentation de capitald’un montant suffisant pour permettre laconstation d’un capital social supérieur àzéro, d’une somme de 5 800 000 Euros,par annulation de 5 800 000 parts d’unEuro, pour le ramener de 5 800 000Euros à 0 Euro et d’imputer cette sommesur le poste "Report à nouveau" dont lemontant s’élève désormais à -7 444 059Euros.

- d’augmenter le capital social d’unesomme de 8 440 461 Euros, pour leporter de 0 Euro à 8 440 461 Euros, parla création et l’émission au pair de8 440 461 parts d’une valeur nominaled’Un Euro chacune à libérer en numé-raire ou par compensation avec des créan-

ces liquides et exigibles sur la société. Cette augmentation de capital a étéréservée en totalité et intégralement sous-crite par le GROUPE INDUSTRIELMARCEL DASSAULT qui détient uncréance d’un montant de 8 440 461Euros sur la société. Le GROUPE INDUSTRIELMARCEL DASSAULT est devenu parconséquent seul Associé de la société.

- de réduire le capital social d’unesomme de 7 444 059 Euros, par l’annula-tion de 7 444 059 parts sociales d’une va-leur nominale d’un Euro, intégralementsupportée par le GROUPEINDUSTRIEL MARCEL DASSAULTpour le ramener de 8 440 461 Euros à996 402 Euros et d’imputer cette sommesur le poste "Report à nouveau" dont lemontant est désormais égal à 0 Euro.

En conséquence, l’article 7 des statutsa été modifié et est désormais rédigéainsi qu’il suit : Article 7 - Capital social "le capital social est fixé à la sommede neuf cent quatre-vingt-seize mille qua-tre cent deux (996 402) Euros. Il est divisé en neuf cent quatre-vingt-seize mille quatre cent deux (996 402)parts sociales d’un (1) Euro chacune, en-tièrement souscrites et libérées commesuit : - le GROUPE INDUSTRIELMARCEL DASSAULT à concurrencede 996 402 parts, numérotées de 1 à996 402, soit le nombre de parts composant lecapital social 996 402 parts.

L’Assemblée Générale a constaté qu’àla date du 24 juin 2010, conformément àl’article L. 223-42 du Code deCommerce, les capitaux propres de lasociété ont été reconstitués à hauteur dela moitié au moins du montant du capitalsocial. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3672 Pour avis

L’ECHOPPE BY SABINESociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 8 000 Euros

porté à 11 210 EurosSiège social :

77, rue du Cherche Midi75006 PARIS

522 418 748 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération del’Associé Unique en date du 4 juin 2010,il a été décidé d’augmenter le capitalsocial de 3 210 Euros par voie d’apportsen numéraire. Les mentions suivantes doivent êtrepubliées : Anciennes mentions : Capital social : 8 000 Euros. Apports en numéraire : 8 000 Euros. Nouvelles mentions : Capital social : 11 210 Euros. Apports en numéraire : 3 210 Euros. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis3655 La Gérance

CHARME & TRADITIONSSociété par Actions Simplifiée

au capital de 293 134 EurosSiège social :

18 bis, rue d’Anjou75008 PARIS

504 158 825 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée Généraleextraordinaire du 28 avril 2010, il a étédécidé de proroger la délégation decompétence octroyée au Président le17 août 2009 lui permettant de décider,compte tenu de l’augmentation de capitaldu 28 août 2009, des modalités d’une ouplusieurs augmentations immédiates ou à

terme. Dans ce cadre, le Président est investide tous les pouvoirs pour les décider etles réaliser. Il dispose d’un délai de 4mois maximum à compter de sa décisionpour augmenter le capital social de lasociété CHARME & TRADITIONSdans la limite de 49 464 Euros.

Aux termes du procès verbal desdécisions du Président du 19 mai 2010,enregistré au Service des Impôts desEntreprises de Paris 9ème, le 15 juillet2010, bordereau 2010/2 290, case 65,extrait 12745, il a été procédé à une augmentation decapital de 43 200 Euros, pour le porterde 293 134 Euros à 336 334 Euros parl’émission de 144 actions nouvelles de300 Euros de valeur nominale à libéreren numéraire ou par compensation avecdes créances liquides et exigibles. La souscription des 144 actions nou-velles était réservée par préférence auxactionnaires qui pouvaient souscrire àtitre irréductible. Ainsi que l’atteste le certificat du dépo-sitaire établi le 7 mai 2010 par le Com-missaire aux Comptes Monsieur AntoineFAVERIS, 18 bis, rue d’Anjou 75008PARIS, les souscriptions ont été libéréespar compensation avec des créances liqui-des et exigibles sur la société àconcurrence de 49 464 Euros. Le Président a constaté la réalisationdéfinitive de l’augmentation de capitalde 49 464 Euros le 7 mai 2010 et a dé-cidé de modifier en conséquence l’article7 des statuts qui est désormais rédigéainsi qu’il suit : Article 7 - Capital social "le capital social est fixé à la sommede 342 598 Euros, divisé en 1 454actions, numérotées de 1 à 1 454, dont334 actions de catégorie A d’un Euro et1 120 actions de catégorie B de 300Euros, entièrement souscrites et libéréesdans les conditions exposées ci-dessus,et attribuées aux Associés en proportionde leurs apports". Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3706 Pour avis

KAILASH EDITIONSSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 18 750,84 EurosSiège social :

69, rue Saint Jacques75005 PARIS

382 284 867 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Extraordinaire en date du 9 juin2010, il a été décidé d’augmenter lecapital de la société en le portant de18 750, 84 Euros à 85 000 Euros parapports en numéraire. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Nouvelles mentions : Le capital social s’élève désormais à85 000 Euros divisé en 5 577 partssociales de 15, 24 Euros chacune. L’Assemblée Générale Extraordinairea décidé d’agréer en qualité de nouvelAssocié conformément à l’articleL. 223-14 du Code de Commerce etl’article 8 des statuts, Monsieur JacquesDESBRIERE demeurant 16, rue Dupontdes Loges 75007 PARIS, souscripteur de4 374 nouvelles parts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3644 Pour avis

SHCBSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 1 000 000 Euros

Siège social :39, avenue d’Iéna

75116 PARIS493 813 448 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une décision en date du1er juillet 2010, l’Associée Unique a

nommé Madame Bérengère GUENANTdemeurant 35, rue des Blancs Manteaux75004 PARIS, en qualité de Gérantepour une durée indéterminée, en rempla-cement de Monsieur AlexandreGUENANT, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis3567 La Gérance

C.D.M.A.COMPAGNIE

DE DEVELOPPEMENTDU MANGANESE

ET AUTRES PRODUITSSociété Anonyme

au capital de 160 000 EurosSiège social :

142, rue Montmartre75002 PARIS

380 502 344 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un procès-verbal del’Assemblée Générale annuelle réunie le29 juin 2010, les actionnaires ont ratifiéle non renouvellement du mandatd’Administrateur de Madame SophieMARINIER domiciliée 30, rue LouisPasteur 92100 BOULOGNEBILLANCOURT, et le non remplace-ment du poste vacant. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3656 Pour avis,

JIL SANDER PARISSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 5 150 000 Euros

siège social :56, avenue Montaigne

75008 PARIS388 629 123 R.C.S. PAIRS

Aux termes d’une décision del’Associé Unique en date du 31 mai2010, il a été décidé d’étendre l’activitéexercée par la société et de compléter le1er paragraphe de l’article 2 des statutscomme suit : "La société a pour objet l’importation,la vente de vêtements masculins etféminins de prêt-à-porter de luxe,d’accessoires et d’articles de cosmétique,de bijoux, ainsi que tous autres articlesportant la marque JIL SANDER". L’article 2 des statuts a été modifié enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3676 Pour avis

ANGKORIMSociété Civile Immobilière

au capital de 1 524,49 EurosSiège social :

251, rue de Charenton75012 PARIS

350 543 567 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 6 juillet 2010, les Associés ontdécidé de transférer le siège social du : 251, rue de Charenton 75012 PARIS au : 129, avenue de Choisy 75013 PARIS L’article 4 des statuts a été modifié enconséquence. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Objet : achat, propriété, administrationde biens immobiliers. Gérance : Monsieur NhepPENGHAKD demeurant 37, rue LesArmières 77700 BAILLYROMAINVILLIERS.

Annonces judiciaires et légales

Page 13: Edition du 15 juillet 2010

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37 13

Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3631 Pour avis

FINANCIERE D-GAILLONSociété par Actions Simplifiée

au capital de 40 000 Eurossiège social :

26 A, rue Pierre Demours75017 PARIS

484 877 600 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un procès verbal de laGérance en date du 7 avril 2010,enregistré au Service des Impôts desEntreprises de Paris 17ème LesBatignolles le 2 juin 2010, bordereau2010/654, case 28, extrait 5 738, il a été décidé de réduire le capitalsocial d’une somme 20 000 Euros afinde la ramener de 40 000 Euros à 20 000Euros sous condition suspensive del’absence d’opposition. Il a été constaté : - l’absence d’opposition, - la réalisation définitive de la réduc-tion du capital par réduction de la valeurnominale des actions de 20 Euros à 10Euros. Les statuts ont été modifiés enconséquence.. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3601 Pour avis

SPSSociété Anonyme

au capital de 50 000 EurosSiège social :

87-89, rue La Boétie75008 PARIS

504 872 151 R.C.S. PARIS2009 B 475

Aux termes du procès verbal duConseil d’Administration du 11 juin2010, il a été pris acte de la démissionde : - Monsieur Jacques RAYNAUD deses fonctions d’Administrateur, par lettredu 9 juin 2010, et est nommé en son rem-placement Monsieur Jean-Pierre PAOLIdemeurant 161, avenue Molière 1180BRUXELLES (99131 BELGIQUE) àcompter du 9 juin 2010 pour la duréerestant à courir de son prédécesseur soitjusqu’à l’Assemblée Générale appelée àstatuer sur les comptes de l’exercice2010. - Monsieur Régis RAVANAS de sesfonctions de Président du Conseild’Administration et est nommé en sonremplacement Monsieur Jean-PierrePAOLI demeurant 161, avenue Molière1180 BRUXELLES (99131BELGIQUE) pour la durée de son man-dat d’Administrateur. - Monsieur Régis RAVANAS de sesfonctions d’Administrateur et est nomméen son remplacement Monsieur FrançoisSCHMITT demeurant 20, rue Paul Bert94160 SAINT MANDE pour la duréerestant à courir de son prédécesseur soitjusqu’à l’Assemblée Générale appelée àstatuer sur les comptes de l’exercice2010.

Suite à l’élection du nouveauPrésident du Conseil d’Administration etd’après la loir sur les Nouvelles Régula-tions Economiques du 15 mai 2001 etl’article 16 des statuts qui prévoient lapossibilité de dissocier les fonctions dePrésident et de Directeur Général,Monsieur Olivier OU RAMDANE a étéconfirmé dans ses fonctions de DirecteurGénéral pour la durée restant à courir deson mandat, soit jusqu’à l’AssembléeGénérale appelée à statuer sur les comp-tes de l’exercice 2010. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3725 Pour avis

DISSOLUTION

SCI DU 52 BOULEVARDDU MONTPARNASSE

A PARISSociété Civile Immobilière

au capital de 3 048,98 EurosSiège social :

12, Place de la Bastille75011 PARIS

428 466 148 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération en datedu 30 juin 2010, la collectivité des Asso-ciés de la SCI DU 52 BOULEVARDDU MONTPARNASSE A PARIS, adécidé la dissolution anticipée de lasociété à compter du 30 juin 2010 et samise en liquidation amiable. Elle a nommé en tant que liquidateur,Madame Juliette RENGEVAL-BENAICHOUCHE demeurant 12, ruePierre Poli 92130 ISSY LESMOULINEAUX et lui confère les pouvo-irs les plus étendus pour achever lesopérations sociales en cours. Le siège social de la liquidation estfixé au siège social. Toute correspondan-ce, actes et documents concernant laliquidation doivent être adressés etnotifiés à l’adresse du Liquidateur. Le dépôt des actes et pièces relatifs àla liquidation sera effectué au Greffe duTribunal de Commerce de Paris.

Pour avis3585 Le liquidateur

SPELT TECHNOLOGIESEUROPE

Société par Actions Simplifiéeau capital social de 37 000,00 Euros

Siège social :92, rue de Richelieu

75002 PARIS509 226 221 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 31 mai 2010,enregistrée le 12 juillet 2010 au Servicedes Impôts des Entreprises de Paris 1er,bordereau 2010/1 020, case 26, extrait8531, il a été décidé, à compter du 30 juin2010, la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiable. Le siège de la liquidation a été fixé ausiège social 92, rue de Richelieu 75002PARIS. C’est à cette adresse que lacorrespondance devra être envoyée etque les actes et documents concernant laliquidation devront être notifiés. Monsieur Loïc DERAISON demeu-rant 52, rue Balard 75015 PARIS a éténommé en qualité de Liquidateur, pourtoute la durée de la liquidation, avec lespouvoirs les plus étendus tels que déter-minés par la loi et les statuts pourprocéder aux opérations de liquidation,réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’aautorisé à en engager de nouvelles pourles besoins de la liquidation, Les actes et pièces relatifs à la liquida-tion seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Paris en an-nexe au Registre du Commerce et desSociétés.

Pour avis3690 Le Liquidateur

OPC2TSociété à Responsabilité Limitéede type E.U.R.L. en liquidation

au capital de 3 000 EurosSiège social :

2, Place de Catalogne75014 PARIS

501 912 398 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une décision en date du31 décembre 2009, l’Associé Unique adécidé la dissolution anticipée de la

société, à compter du même jour et samise en liquidation amiable sous lerégime conventionnel. Madame Ursula THEISEN demeurant2, Place de Catalogne 75014 PARIS,ancienne Gérante, a été nommée enqualité de Liquidateur. Le siège de la liquidation a été fixé ausiège social. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Paris.

Pour avis3646 Le Liquidateur

COFAMECSociété à Responsabilité Limitéde type E.U.R.L. en liquidation

au capital de 10 000 EurosSiège social :

58, avenue de Wagram75017 PARIS

508 768 157 R.C.S. PARIS

Par décision du Gérant en date du 24juin 2010 la collectivité des Associés adécidé la dissolution anticipée de lasociété à compter du 30 juin 2010 et samise en liquidation amiable. Elle a nommé Monsieur SébastienHARNIST demeurant 27, rue deRuelisheim 68200 MULHOUSE enqualité de Liquidateur et lui a conféré lespouvoirs les plus étendus pour terminerles opérations sociales en cours, réaliserl’actif, acquitter le passif. Le siège de liquidation a été fixé ausiège social. La correspondance devraêtre envoyée ainsi que les actes et docu-ments concernant la liquidation devrontêtre notifiés à l’adresse du Liquidateur. Les actes et pièces relatifs à la liquida-tion seront déposés au Greffe du Tribu-nal de Commerce de Paris en annexe auRegistre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis3673 Le Liquidateur

Rectificatif à l’insertion 2557 du3 juin 2010 pour BFG, lire : AssembléeGénérale Extraordinaire du 10 mai 2010(et non, 2 mai 2010).3579 Pour avis

ETUDES FONCIERESSociété Anonyme

en cours de liquidationau capital de 38 112,25 Euros

Siège social :8, rue du Rocher

75008 PARIS692 042 807 R.C.S. PARIS

Par Ordonnance en date du 23 février2010, le Président du Tribunal deCommerce de Paris a constaté la fin dumandat de Liquidateur amiable deMonsieur Pierre MITON et a désignéMonsieur Philippe ROBERT demeurant8, rue du Rocher 75008 PARIS enqualité de Liquidateur de la société afinqu’il procède à l’achèvement de laprocédure de liquidation en cours de lasociété. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis3626 Le Liquidateur

SATURNE CAPITALSociété à Action Simplifiée

en liquidationau capital de 231 000 Euros

Siège social :7, rue Lincoln75008 PARIS

489 349 787 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Mixte en date du 27 juin 2010la collectivité des Associés a décidé ladissolution anticipée de la société àcompter du 27 juin 2010 et sa mise enliquidation amiable. Elle a nommé Monsieur RolandVOIRIN demeurant 28 bis, Allée du

Perruchet 78230 LE PECQ en qualité deLiquidateur et lui a conféré les pouvoirsles plus étendus pour terminer lesopérations sociales en cours, réaliserl’actif, acquitter le passif. Le siège de liquidation a été fixé ausiège social. La correspondance devraêtre envoyée ainsi que les actes et docu-ments concernant la liquidation devrontêtre notifiés à l’adresse du Liquidateur. Les actes et pièces relatifs à la liquida-tion seront déposés au Greffe du Tribu-nal de Commerce de Paris en annexe auRegistre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis3634 Le Liquidateur

Marie-Yvonne NEDELECGuillaume FAUCON

ET ASSOCIESAVOXA

Société d’Avocats12, rue du Bois d’Amour

29200 BRESTTéléphone : 02.98.44.45.01.

UNION DE COOPERATIVEDE DIFFUSION ET

D’INNOVATION POUR LESPRODUITS DE LA MER -

CODIMARUnion de Coopératives Maritimes

à forme anonymeà capital variable

Siège social :24, rue du Rocher

75008 PARIS333 336 857 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale Extraordinairedes sociétaires du 24 juin 2010 a décidéde prononcer par anticipation ladissolution de la société. Monsieur Luc BLIN demeurant RueLiberté, "Abri du Marin" 35540MINIAC MORVAN, a été nommé enqualité de Liquidateur pour assurer laliquidation amiable de la société. Les fonctions de Président du Conseild’Administration et de tous les Adminis-trateurs de la société ont cessé le 24 juin2010. Le Liquidateur aura les pouvoirsles plus étendus pour accomplir tous lesactes relatifs à la liquidation dans leslimites prévues par la loi. Le siège de la liquidation a été fixé ausiège social. Le dépôt des actes et pièces relatifs àla liquidation sera effectué au Greffe duTribunal de Commerce de Paris enannexe au Registre du Commerce etdes Sociétés.

Pour avis3561 Le Liquidateur

CLÔTURE DE LIQUIDATION

BFGSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 1 000 EurosSiège social :

23, rue du Départ75014 PARIS

522 205 178 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Ordinaire en date du 10 mai 2010,les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur,Monsieur Benoît FEVRE, pour sagestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du jour de laditeAssemblée. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3580 Pour avis

Annonces judiciaires et légales

Page 14: Edition du 15 juillet 2010

14 Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37

OPC2TSociété à Responsabilité Limitéede type E.U.R.L. en liquidation

au capital de 3 000 EurosSiège social :

2, Place de Catalogne75014 PARIS

501 912 398 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une décision en date du31 décembre 2009, l’Associé Unique,après avoir entendu le rapport deLiquidateur, a : - approuvé les comptes de liquidation, - donné quitus au LiquidateurMadame Ursula THEISEN, l’adéchargée de son mandat, - prononcé la clôture de liquidation. Les comptes de la liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal de Com-merce de Paris, en annexe au Registre duCommerce et des Sociétés.

Pour avis3647 Le Liquidateur

SPELT TECHNOLOGIESEUROPE

Société par Actions Simplifiéeau capital social de 37 000,00 Euros

Siège social :92, rue de Richelieu

75002 PARIS509 226 221 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale en date du 2 juillet2010, il a été : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur de sagestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture de liquidation àcompter du même jour. Les actes et pièces relatifs à laliquidation seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Paris et lasociété sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés.3693 Pour avis

FUSIONARTICLE 1844-5 ALINEA 3

DU CODE CIVIL

CONSORTIUM DE PREVOYANCEET DE GESTION

Sigle :

COPREGESociété Anonyme

au capital de 40 000 EurosSiège social :

73-75, rue Brillat Savarin75013 PARIS

410 899 876 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du1er juillet 2010, la société SOLOGNEFINANCES, Société par Actions Simpli-fiée au capital de 40 000 Euros, siègesocial 73-75, rue Brillat Savarin 75013PARIS, immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris sousle 398 784 645, représentée parMonsieur Maurice CHARPENTIERdemeurant 2, rue Turgot 75009 PARIS,Associée Unique de la sociétéCONSORTIUM DEPREVOYANCE ET DE GESTION, COPREGE a décidé la dissolution antici-pée de ladite société, à la suite de la trans-mission universelle de patrimoine à sonprofit sans qu’il y ait lieu à liquidation. Conformément aux dispositions del’article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil etde l’article 8 alinéa 2 du décretnuméro 78-704 du 3 juillet 1978, lescréanciers de la société peuvent faireopposition à la dissolution dans un délaide trente jours à compter de la publica-

tion du présent avis. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3565 Pour avis.

PPL FRANCESociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 150 000 Euros

Siège social :3, rue Léon Jost

75017 PARIS433 999 182 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une déclaration du8 janvier 2010, la société LLP Ltd,société de droit irlandais, dont le siègesocial est 15 Hume Street, DUBLIN 2(99136 IRLANDE) Registre CRO192132, Associée Unique de la sociétéPPL FRANCE, a décidé la dissolution anticipée sansliquidation de cette dernière, et ce, enapplication des dispositions de l’article1844-5, alinéa 3 du Code civil. Les créanciers de la société PPLFRANCE, peuvent faire opposition à ladissolution dans un délai de trente joursà compter de la publication du présentavis. Ces oppositions doivent être présen-tées devant le Tribunal de Commerce deParis. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3575 Pour avis

CONVOCATION

C.A.R.P.A. DE PARIS

CAISSE DES REGLEMENTSPECUNIAIRES EFFECTUES

PAR LES AVOCATS DE PARIS

Institution régie par les dispositionsdes articles 238 à 244du décret du 27/11/91

Siège social :11, place Dauphine

75053 PARIS CEDEX 1

Monsieur Jean CASTELAIN, Bâtonnier de l’Ordre, Président de laCARPA, convoque :

L’Assemblée Générale de laC.A.R.P.A. le :

jeudi 23 septembre 2010 à 18 heures 30

à l’Auditorium de la Maison du Barreau 2-4, rue de Harlay 75001 PARIS

Tous les avocats du Barreau y sontconviés.

Ordre du Jour :

- Introduction du Président. - Rapport d’activité du SecrétaireGénéral, Monsieur DominiqueBASDEVANT, Ancien Membre duConseil de l’Ordre. - Présentation des comptes 2009 par leTrésorier, Monsieur Michel PARADIS,Avocat à la Cour. - Rapport du Conseil Consultatif par lePrésident, Monsieur Norbert COHEN,Ancien Membre du Conseil de l’Ordre. - Rapports des Commissaires auxComptes. - Avis de l’Assemblée Générale surles comptes annuels. - Avis de l’Assemblée Générale sur lamodification des articles 6 - 8 - 14 et 17des statuts.

- Questions diverses.

L’Assemblée Générale et la proclama-tion des résultats de l’élection au ConseilConsultatif seront suivies d’un verreamical.

ELECTIONSAU CONSEIL CONSULTATIF

DE LA CARPA

L’élection pour le renouvellement dumandat de 10 membres auConseil Consultatif de la CARPA sedéroulera :

le jeudi 23 septembre 2010 de 17 heures à 19 heures à l’Auditorium de la Maison du Barreau

En application des articles 11 et 12des statuts de la CARPA, il sera procédéà l’élection de 10 nouveaux membres, enremplacement des membres sortants.

Seront élus les candidats ayantrecueilli, à l’issue du seul tour de scrutin,le plus grand nombre de voix.

Procurations : Le vote par procuration est admis. Le modèle de pouvoir peut être retiréauprès des appariteurs de l’Ordre et àl’accueil de la CARPA, 11 placeDauphine 75001 PARIS. Un mandataire ne peut être porteur deplus de 5 (cinq) procurations.

Candidatures : Les candidatures pourront êtreadressées par Lettre Recommandée avecAccusé de Réception ou déposées contrerécépissé au Secrétariat Général de laCARPA - 11, place Dauphine 75053PARIS CEDEX 01 auprès duquel ellesdevront parvenir au plus tard le vendredi10 septembre 2010 avant 18 heures.

Renseignements : Danièle WERTHEIMER Téléphone : 01 44 32 49 753557 Pour avis

OPPOSITION

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 1er juillet 2010,enregistré au Service des Impôts des En-treprises de Paris 3ème, le 12 juillet 2010,bordereau 2010/494, case 31, extrait2960, la société LA LIBRAIRIEPARISIENNE, Société à ResponsabilitéLimitée au capital de 100 000 Euros dontle siège social sis 15, boulevard Henri IV75004 PARIS, immatriculée au Registredu Commerce et des Sociétés de Parissous le numéro 442 563 748, représentéepar son Gérant Monsieur PatrickNOTTIN domicilié 83, boulevard de laVillette 75010 PARIS, a vendu à : la société SARL LE CORNET,Société à Responsabilité Limitée aucapital de 100 000 Euros dont le siègesocial sis 103, rue de Vaugirard 75006PARIS, immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris sousle numéro 523 011 492, représentée parson Gérant Monsieur David CAZALSdomicilié 103, rue de Vaugirard 75006PARIS, un fonds de commerce de librairie,papeterie, audiovisuel lié à la librairie, sis et exploité 15, boulevard Henri IV75004 PARIS, comprenant : - l’enseigne, le Nom Commercial"LIBRAIRIE PAPETERIE HENRI IV",la clientèle et l’achalandage y attachés, - le droit, pour le temps qui en reste àcourir à partir de l’entrée en jouissance,au bail des locaux où est exploité lefonds de commerce, - le matériels et le mobilier commer-cial servant à l’exploitation du fonds, - le droit à la jouissance des lignes

téléphoniques. moyennant le prix principal de 80 000Euros s’appliquant aux éléments : - incorporels pour la somme de 65 000Euros - corporels pour la somme de 15 000Euros. L’entrée en jouissance a été fixée au1er juillet 2010. Les oppositions, s’il y a lieu, serontreçues dans les dix jours de la dernièreen date des publications légales, pour lavalidité et pour la correspondance, ChezMaître Xavier MAUCANDE, Avocat àla Cour, demeurant 5, rue Saint Philippedu Roule 75008 PARIS, où domicile aété élu.3593 Pour avis

OPPOSITIONVENTE DE FONDS

Suivant acte sous seing privé en datedu 30 juin 2010, enregistré au Servicedes Impôts des Entreprises Paris 1er

le 9 juillet 2010, bordereau 2010/1 007,case 21, Madame Aurélia STOULS demeu-rant 34, rue du Mont Thabor 75001PARIS, immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris sousle numéro A 344 750 773, a vendu à : la société TRES ORIGINALEUNIQUE LUXUEUSE SIMPLE,Société à Responsabilité Limitée au capi-tal de 10 000 Euros, dont le siège socialest situé 6, place de Breteuil 75015PARIS, immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris sousle numéro 512 569 773, représentée parMonsieur Stéphane STOULS, le fonds de commerce de prêt-à-poter, sis et exploité 34, rue du Mont Thabor75001 PARIS, moyennant le prix de 58 000 Euross’appliquant aux éléments : - incorporels pour 50 000 Euros, - corporels pour 8 000 Euros. La date de prise de possession a étéfixée au 1er juillet 2010. Les oppositions, s’il y a lieu, serontreçues en la forme légale dans les dixjours de la dernière en date des publica-tions, au siège social du cessionnaire.3648 Pour avis

Par acte sous seing privé à Paris du9 juillet 2010, enregistré auprès duService des Impôts des Entreprises deParis 9ème Ouest le 12 juillet 2010,bordereau 2010/795, case 26, Monsieur Bernard, Jean-LouisVIGIER, né le 14 mai 1953 à Barriac-les-Bosquets (Cantal) de nationalitéfrançaise, commerçant, inscrit au Regis-tre du Commerce et des Sociétés de Parissous le numéro 382 593 275, exeçant12, rue Blanche 75009 PARIS, a vendu à : la société MELISSA, Société àResponsabilité Limitée au capital de25 740 Euros dont le siège social est69, rue Henri Barbusse 92110 CLICHY,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Nanterre sous lenuméro 447 890 716, représentée par sonGérant, Monsieur PhilippeGUERREIRO domicilié 69, rue HenriBarbusse 92110 CLICHY, un fonds de commerce de café, vins,liqueurs, brasserie, restaurant connu etexploité sous l’enseigne :

LE BRIGADIER

12, rue Blanche à l’angle du 15, rue dela Tour des Dames 75009 PARIS, moyennant le prix principal de425 000 Euros, s’appliquant auxéléments : - incorporels pour 390 000 Euros, - corporels pour 35 000 Euros. L’entrée en jouissance a été fixée au9 juillet 2010. Les oppositions et avis à tiersdétenteur, s’il y a lieu, seront reçues dans

Annonces judiciaires et légales

Page 15: Edition du 15 juillet 2010

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37 15

les dix jours de la dernière en date despublications légales au CabinetBLONDEL-RAVE-LE PENDU, sociétéd’Avocats, ayant son siège social 26, ruede Marsoulan 75012 PARIS.3652 Pour avis

TRANSFORMATION

Rectificatif à l’insertion 3533 du8 juillet 2010 pour ELECTROSONICSYSTEMES, lire, siège social : 118, ruede Crimée (et non, 18, rue de Crimée)75019 PARIS.3681 Pour avis

MIRAGESSociété Anonyme

au capital de 100 000 EurosSiège social :

84, rue Lauriston75116 PARIS

402 201 537 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération en datedu 29 mars 2010, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire des actionnaires, statuantdans les conditions prévues par l’articleL. 227-3 du Code de Commerce, adécidé la transformation de la société, enSociété par Actions Simplifiée à compterdu même jour, sans création d’un êtremoral nouveau et a adopté le texte desstatuts qui régiront désormais la société. La dénomination de la société, sonsiège, et sa durée demeurent inchangées. Les dates d’ouverture et de clôture deson exercice social seront désormais lessuivantes du 1er janvier au 31 décembrede chaque année. L’exercice social en cours est prorogéjusqu’au 31 décembre 2010. A l’objet social existant est ajoutél’activité " d’acquisition ou de prise àbail de biens mobiliers (véhiculesterrestres et maritimes)". Le capital social reste fixé à la sommede 100 000 Euros. Sous sa forme anonyme, la sociétéétait dirigée par : Administrateurs : . Monsieur Hervé PAILLARD. . Madame Elisabeth PAILLARD,épouse YOUNG. . Madame Cécile MARTIN, épousePAILLARD. Président du Conseil d’Administrationet Directeur Général : Monsieur HervéPAILLARD. Sous sa nouvelle forme de Société parActions Simplifiée, la société est dirigéepar : Président : . Monsieur Hervé PAILLARD demeu-rant 84, rue Lauriston 75116 PARIS. Commissaires aux Comptes confirmésdans leurs fonctions : . Monsieur Marc BOTBOL, Commis-saire aux Comptes Titulaire, . Monsieur Stéphane MELLOUL,Commissaire aux Comptes Suppléant. Admission aux Assemblées et droit devote : tout Associé peut participer auxAssemblées sur justification de son iden-tité et de l’inscription en compte de sesactions. Chaque Associé a autant de voix qu’ilpossède ou représente d’actions. Transmission des actions : la cessiond’actions, à l’exception de la cession auxAssociés, doit être autorisée par lasociété. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis3691 Le Président

ARAMSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 8 000 Eurossiège social :

99, rue du Faubourg du Temple75010 PARIS

384 644 266 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire desassociés en date du 15 juin 2010 enregis-tré au Service des Impôts des Entreprisesde Paris 9ème le 6 juillet 2010, bordereau2010/765, case 26, il a été décidé de transformer lasociété en Société par Actions Simplifiéeà compter du même jour sans créationd’un être morale nouveau, régie par lesdispositions des articles L.227-1 et sui-vants et L.224-1 et suivants du Code deCommerce. La société DOUNE ARAM, SociétéCivile Immobilière au capital de3 048,98 Euros siège social 99, rue duFaubourg du Temple 75010 PARIS,R.C.S. PARIS 439 457 045, a été nom-mée en qualité de Président. Les articles des statuts ont étémodifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3722 Pour avis

YVELINES

CONSTITUTION

Avis est donné de la constitutiond’une société en date à Sartrouville du9 juillet 2010 présentant les caractéristi-ques suivantes : Dénomination :

SCI NAPOLEON Siège social : 12 bis, rue de l’Yser 78500 SARTROUVILLE Forme : Société civile immobilière. Capital : 1 000 Euros. Apports en numéraire : 1 000 Euros. Objet : l’acquisition, l’administrationet la gestion par location ou autrement detous immeubles et biens immobiliers, etnotamment d’un immeuble sis 3,5 et 7,avenue Champaubert 78600 MAISONSLAFFITTE. Durée : 99 ans à compter de son imma-triuclation au Registre du Commerce etdes Sociétés. Gérance : - Monsieur Cyril CLAVEL demeu-rant 12 bis, rue de l’Yser 78500SARTROUVILLE. Cession de parts : les parts socialessont librement cessibles entre Associéset au profit du conjoint, des ascendantsou descendants du cédant. Elles ne peu-vent être cédées à d’autres personnesqu’avec l’autorisation préalable del’Assemblée Générale Extraordinaire desAssociés. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.3662 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Versailles du 1er juillet 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

T.L.C. PUBLICITE Siège social : 3, Allée Jean de La Bruyère 78000 VERSAILLES Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros.

Objet : le placement d’annonces etd’objets publicitaires dans divers médias. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Tanguy LECAMUS demeurant 3, Allée de laBruyère 78000 VERSAILLES. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.3717 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Verneuil sur Seine du 8 juillet2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

K2 CONSULTING Siège social : 45, Allée des Ormes 78480 VERNEUIL SUR SEINE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : conseils et formation enmarketing et développementcommercial. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur BernardBOURDON demeurant 45, Allée desOrmes 78480 VERNEUIL SUR SEINE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3588 Pour avis

Aux termes d’un acte établi soussignatures privées en date à Auteuil leRoi (Yvelines) du 30 juin 2010,enregistré au Service des Impôts desEntreprises de Versailles Sud, le 8 juillet2010, bordereau 2010/1 164, case 18, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CGP Siège social : 20, Chemin aux Bœufs 78770 AUTEUIL LE ROI Forme sociale : Société CivileImmobilière. Capital social : 1 000 Euros. Le capital est constitué en totalité pardes apports en numéraire. L’objet social : - l’acquisition et la location de biensimmobiliers, - la propriété, la gestion et l’adminis-tration de biens dont elle pourra devenirpropriétaire par voie d’acquisition,échange, apport ou autre, tous place-ments de capitaux sous toutes formes,actions, obligations, parts sociales. Et plus généralement toutes opérationsse rattachant directement ou indirecte-ment au dit objet pourvu qu’elles neportent pas atteinte au caractère civil del’activité sociale. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commece etdes Sociétés de Versailles. Gérants : Monsieur Grégory Jérôme PAPEdemeurant 101, rue de Paris 78550HOUDAN, né, à Saint Germain en Laye(Yvelines), le 4 décembre 1978,célibataire, majeur. Clauses d’agrément : les statutsstipulent une clause d’agrément ducessionnaire de parts sociales par lesAssociés statuant à l’unanimité et réunisen Assemblée Générale. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.3612 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Chatou du 7 juillet 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

NEKO BUSINESS Siège social : 157, rue des Landes 78400 CHATOU Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 800 Euros. Objet : représentation commercialedes entreprises, en particulier pour lesentreprises ayant une activité liée auxsystèmes d’information et télécommuni-cations. Fourniture d’accès à des réseauxde télécommunications et de servicesvoix et données. Vente de matérielinformatique. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur PhilippeLEBLANC demeurant 157, rue desLandes 78400 CHATOU. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3570 Pour avis

Lionel CHAUMONT,Anne COSTENOBLE,

Fabrice PERREAU-BILLARDXavier GUIBE

Notaires Associés1, place de la République

17410 SAINT MARTIN DE RE

Suivant acte reçu par Maître AnneCOSTENOBLE, Notaire Associé à SaintMartin de Ré (Charente Maritime)1, Place de la République , le 7 juillet2010, enregistré au Service des Impôtsdes Entreprises de la Rochelle-Est le9 juillet 2010, bordereau 2010/553,case 1, il a été constituée une Société CivileImmobilière ayant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

SCI DE HONLIAS Siège social : 15, boulevard de la République 78000 VERSAILLES capital social : 167 000 Euros. Apports : - Monsieur Alain DENIZOT, lasomme de 100 200 Euros. - Madame Sonia DENIZOT, la sommede 41 750 Euros - Monsieur Johan DENIZOT, lasomme de 8 350 Euros - Monsieur Lukas DENIZOT, lasomme de 8 350 Euros - Monsieur Thomas DENIZOT, lasomme de 8 350 Euros. Objet : la société a pour objet : l’acqui-sition par voie d’achat ou d’apport, lapropriété, la mise en valeur, la transfor-mation, la construction, l’aménagement,l’administration et la location de tousbiens et droits immobiliers, de tous bienset droits pouvant constituer l’accessoire,l’annexe ou le complément des biens etdroits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitauxpropres soit au moyen de capitaux d’em-prunt, ainsi que de l’octroi, à titre acces-soire et exceptionnel, de toutes garantiesà des opérations conformes au présentobjet civil et susceptibles d’en favoriserle développement. Et, généralement toutes opérationsciviles pouvant se rattacher directementou indirectement à cet objet ou suscepti-bles d’en favoriser le développement, etne modifiant pas le caractère civil de lasociété. Durée : la société est constituée pourune durée de 99 années à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Gérance : le premier gérant de lasociété est Monsieur Alain DENIZOT

Annonces judiciaires et légales

Page 16: Edition du 15 juillet 2010

16 Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37

demeurant 15, boulevard de laRépublique 78000 VERSAILLES. Mutations entre vifs : Les parts sont librement cessiblesentre Associés, toutes les autres cessionssont soumises à l’agrément préalable dela collectivité des Associés donné parune décision extraordinaire. Mutations par décès : Tout ayant droit doit, pour devenirAssocié, obtenir l’agrément de la collecti-vité des Associés se prononçant pardécision extraordinaire hors la présencede ces dévolutaires, les voix attachéesaux parts de leur auteur n’étant pas rete-nues pour le calcul du quorum et de lamajorité. Les parts sociales ne peuvent êtrecédées à cause de mort qu’avecl’agrément préalable de la collectivitédes Associés donné dans les formes etconditions prévues pour toute décisionextraordinaire. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.

Pour avis,3692 le Notaire

VEHO.comSociété par Actions Simplifiée

au capital de 7 500 EurosSiège social :

534, route de Vernouillet78630 ORGEVAL

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Orgeval du 1er juillet 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

VEHO.com

Siège social : 534, route de Vernouillet 78630 ORGEVAL Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital social : 7 500 Euros. Apports en numéraire : les deuxAssociés fondateurs, Monsieur PascalHOUETTE et le GROUPEVERGNAUD, représenté par sonGérant, Monsieur Serge VERGNAUDn’ont effectué que des apports en numé-raire. Leur montant s’élève à 7 500Euros. Objet : l’affichage publicitaire soustoutes ses formes et comprend la recher-che, la vente, la location d’emplacementspublicitaires, leur équipement et leurexploitation. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Président : Monsieur PascalHOUETTE demeurant 1, rue deGodefroy 92800 PUTEAUX a étédésigné par l’article 15.1 des statuts enqualité de premier Président. Directeur Général : Monsieur SergeVERGNAUD demeurant 92, Chemindes Alluets 78240 CHAMBOURCY aété désigné par l’article 16.1 des statutsen qualité de Premier Directeur Général. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participeraux décisions collectives par lui-mêmeou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel au capital qu’ellesreprésentent. Transmission des actions : libre après exercice du droit depréemption des Associés Fondateurs. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.3574 Pour avis

MODIFICATION

A B SNom Commercial :

ANNE ET BERNARD SOCIETESociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 64 000 Euros

Siège social :Le Pigeon Bleu

Le Bas de la Butte de Guhermont78730 ROCHEFORT EN YVELINES

401 754 304 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du14 juin 2010, enregistré au Service desImpôts des Entreprises de VersaillesSud, le 12 juillet 2010, bordereau2010/1 191, case 5, extrait 7257, l’Associé Unique et Gérant, MonsieurBernard CAMPAN, a décidéd’augmenter le capital social d’unesomme de 16 000 Euros, à libérer intégra-lement en numéraire, pour le porter de64 000 Euros à 80 000 Euros, par l’éléva-tion de la valeur nominale de chaquepart, passant ainsi de 20 Euros à 25Euros. Cette augmentation de capital estréservée en totalité à Monsieur BernardCAMPAN. Il a été constaté la réalisationdéfinitive de l’augmentation de capitalainsi que l’atteste le certificat du déposi-taire des fonds établi le 3 juin 2010 parla Banque CREDIT AGRICOLE,Société Coopérative à capital variabledont le siège social est situé 26, Quai dela Rapée 75012 PARIS, immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deParis sous le numéro 775 665 615, Direc-tion Régionale de Versailles, représentéepar Monsieur Philippe JUZWISZYN quidéclare avoir recu la somme de 16 000Euros. En conséquence, l’article IX desstatuts a été modifié et est désormaisrédigé ainsi qu’il suit : Article IX - Capital social "le capital social est fixé à la sommede quatre vingt mille (80 000) Euros. Il est divisé en trois mille deux cents(3 200) parts de 25 Euros chacune, numé-rotées de 1 à 3 200, attribuées en totalitéà Monsieur Bernard CAMPAN". Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3592 Pour avis

AMBULANCES DIDIERSociété par Actions Simplifiée

au capital de 270 000 EurosSiège social :

66, rue Hortense Foubert78500 SARTROUVILLE

341 239 119 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une délibération en datedu 1er juillet 2010, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire des Associés a décidé detransférer le siège social du : 66, rue Hortense Foubert 78500 SARTROUVILLE au : 44, rue d’Estienne d’Orves 78500 SARTROUVILLE à compter du même jour et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts. Mention en sera faitre au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3683 Pour avis

PAULICSociété Civile

au capital de 457,35 EurosSiège social :

66, rue Hortense Foubert78500 SARTROUVILLE

384 369 005 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une délibération en datedu 1er juillet 2010, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire a décidé de transférer lesiège social du : 66, rue Hortense Foubert 78500 SARTROUVILLE au : 44, rue d’Estienne d’Orves 78500 SARTROUVILLE à compter du même jour et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts. Mention en sera faitre au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3685 Pour avis

SCM PSY PSYCHOLOGUESSPECIALISEES DES YVELINES

Société Civileau capital de 1 200 Euros

Siège social :4, rue Ménard

78000 VERSAILLES510 544 844 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Extraordinaire en date du 26 juin2010 il a été pris acte de la nominationde Madame Estelle NGO, demeurant 11,Villa de la Cigogne 91470 LIMOURS enqualité de nouveau Gérant, à compter du20 juillet 2010 pour une durée illimitée,en remplacement de MademoiselleAgnès FERNIER, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3688 Pour avis

TERRITOIRESDU VAL DE SEINE

Société Anonymeau capital de 228 674 Euros

Siège social : 1, avenue de la Division Leclerc

Hôtel de Ville78410 AUBERGENVILLE

380 244 038 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Extraordinaire en date du 21 avril2010 il a été décidé de procéder à unediminution de capital non motivée pardes pertes, suivie d’une augmentation decapital par incorporation de réserves, leportant de 228 674 Euros à 231 000Euros, divisé en 770 parts sociales de300 Euros chacune. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3669 Pour avis

JUSSIEU SECOURSSARTROUVILLE

Société à Responsabilité Limitéeau capital de 10 000 Euros

Siège social :1, rue Gabrielle

78500 SARTROUVILLE502 816 366 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une délibération en datedu 1er juillet 2010, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire des Associés a décidé detransférer le siège social du : 1, rue Gabrielle 78500 SARTROUVILLE au : 44, rue d’Estienne d’Orves 78500 SARTROUVILLE

à compter du même jour et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts. Le même jour, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire a décidé de remplacer àcompter du même jour la dénominationsociale JUSSIEU SECOURSSARTROUVILLE par :

AMBULANCES SAINT JEAN

d’adjoindre une enseigne :

JUSSIEU SECOURS et de modifier en conséquence l’article3 des statuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3684 Pour avis

PIGALLE TOURSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 622,45 EurosSiège social :

126 bis, rue Léon Barbier78400 CHATOU

420 627 358 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Extraordinaire en date du 1er juin2010 il a été décidé de transférer le siègesocial du : 126 bis, rue Léon Barbier 78400 CHATOU au : 73, rue Pigalle 75009 PARIS à compter du 1er juin 2010. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Paris désor-mais compétent à son égard et la sociétésera radiée du Registre du Commerce etdes Sociétés de Versailles.3611 Pour avis

ADP HOLDINGSociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 433 500 Euros

Siège social :66, rue Hortense Foubert78500 SARTROUVILLE

502 563 075 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une décision en date du1er juillet 2010, l’Associé Unique adécidé de transférer le siège social du : 66, rue Hortense Foubert 78500 SARTROUVILLE au : 44, rue d’Estienne d’Orves 78500 SARTROUVILLE à compter du même jour et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts. Mention en sera faitre au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3682 Pour avis

A2LSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 622 EurosSiège social :

38, rue PanicaleParc d’Activités

78320 LA VERRIERE410 549 901 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Ordinaire en date du 17 mars 2010,il a été pris acte : - de la nomination du Cabinet 4PAUDIT & CONSEIL sis 173, route duGénéral de Gaulle 67300SCHILTIGHEIM, représenté par sonGérant, Monsieur Pascal PORTEFAIX,en qualité de nouveau Commissaire auxComptes Titulaire, à compter du 17 mars2010 pour la durée restant à courir dumandat initial, en remplacement deMonsieur Pascal PORTEFAIX,démissionnaire, - de la nomination de PascalPORTEFAIX domicilié 14, rue des

Annonces judiciaires et légales

Page 17: Edition du 15 juillet 2010

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37 17

Mercuriales 67450 LAMPERTHEIM enqualité de nouveau Commissaire auxComptes Suppléant, à compter du 17mars 2010 pour la durée restant à courirdu mandat initial, en remplacement deMonsieur Philippe PICCIN,démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3578 Pour avis

TRANSPORT T.PELLERINSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 500 EurosSiège social :

55, avenue Normandie Niémen91700 SAINTE GENEVIEVE

DES BOIS491 687 778 R.C.S. EVRY

Aux termes d’une délibération en datedu 30 juin 2010, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire des associés de la sociétéTRANSPORT T.PELLERIN a décidé detransférer le siège social du : 55, avenue Normandie Niémen 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS au : 18, allée des Dominicains 78520 LIMAY à compter du même jour, et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts. Suite à ce transfert, il est rappelé quele Gérant est Monsieur ThierryPELLERIN, demeurant 18, Allée desDominicains 78520 LIMAY La société, immatriculée au Registredu commerce et des sociétés d’Evry sousle numéro 491 687 778, fera l’objetd’une nouvelle immatriculation auprèsdu Registre du commerce et des sociétésde Versailles.

Pour avis3695 La Gérance

CARENE RECHERCHE& TECHNOLOGIES

Société à Responsabilité Limitéeau capital social de 5 000 Euros

Siège social :35, rue Pierre Lamande

78800 HOUILLES518 939 590 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’un procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 15 juin 2010, enregistré auService des Impôts des Entreprises deSaint Germain en Laye Nord le 12 juillet2010, bordereau n 2010/732, case 18, il a été décidé d’augmenter le capitalsocial s’élevant actuellement à 5 000Euros pour le porter à 20 000 Euros parla création et l’émission de 1 500 partssociales nouvelles de 10 Euros chacune,entièrement souscrites et libérées ennuméraire. Les articles 6 et 7 des statuts ont étémodifiés en conséquence. L’inscription modificative sera effec-tuée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.3677 Pour Avis

AGRI OBTENTIONSSociété Anonyme

au capital de 3 947 984 EurosSiège social :

Chemin de la Petite MinièreBoîte Postale 36

78041 GUYANCOURT CEDEX328 591 847 R.C.S. VERSAILLES

1984 B 144

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Ordinaireannuelle en date du 30 juin 2010, il a éténommé en qualité de nouvelAdministrateur Monsieur MichelRENARD demeurant 9, avenue du Stade35650 LRHEU, en remplacement deMonsieur Yves LESPINASSE, démis-sionnaire, pour la durée restant à courir

du mandat de son prédécesseur, soitjusqu’à l’Assemblée Générale quistatuera sur les comptes de l’exerciceclos le 31 décembre 2010. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3617 Pour avis

STREET FINANCESSociété à Responsabilité Limitée

à capital variableau capital de 100 Euros

Siège social :35, rue des Chantiers78000 VERSAILLES

505 268 490 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Extraordinaire en date du 11 mai2010, il aété décidé : - de porter le capital de la société à5 000 Euros par apports en numéraire, - de transférer le siège social de lasociété du : 35, rue des Chantiers 78000 VERSAILLES au : 15, rue Montbauron 78000 VERSAILLES - d’ajouter un nom commercial :

CREDIT SOLUCE Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3686 Pour avis

BONGRAIN SASociété Anonyme

au capital de 15 432 216 EurosSiège social :

42, rue Rieussec78220 VIROFLAY

847 120 185 R.C.S. VERSAILLES1973 B 866

Aux termes du procès verbal duConseil d’Administration du 28 avril2010, il a été décidé d’opter pour lecumul des fonctions de Président duConseil d’Administration et de DirecteurGénéral, en conséquence, Monsieur AlexBONGRAIN, Président du Conseild’Administration, demeurant 8, avenuede la Couronne 1050 BRUXELLES(99131 BELGIQUE) a été nommé enqualité de Directeur Général, pour unepériode d’un an arrivant à expiration àl’issue de l’Assemblée GénéraleOrdinaire des actionnaires qui seraappelée à statuer sur les comptes del’exercice clos le 31 décembre 2010. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3618 Pour avis

DISSOLUTION

CONSTRUCTION L’EURO 2005Société à Responsabilité Limitée

au capital de 75 000 EurosSiège social :

104, boulevard Henri Barbusse78800 HOUILLES

405 340 415 R.C.S. VERSAILLES

L’Assemblée Générale Extraordinaireréunie le 6 juillet 2010 a décidé la disso-lution anticipée de la société à compterdu même jour et sa mise en liquidationamiable sous le régime conventionneldans les conditions prévues par lesstatuts et les délibérations de laditeAssemblée. Elle a nommé en qualité de Liquida-teur Monsieur José NABAIS FURRIELdemeurant 21 bis, rue Pierre Desjardins78800 HOUILLES, pour toute la duréede la liquidation, avec les pouvoirs lesplus étendus tels que déterminés par laloi et les statuts. Le siège de la liquidation a été fixé104, boulevard Henri Barbusse 78800HOUILLES.

Les actes et pièces relatifs à la liquida-tion seront déposés au Greffe du Tribu-nal de Commerce de Versailles.

Pour avis3566 Le Liquidateurs

DROIT DE VOTE

FPISociété Anonyme

au capital de 1 554 480 EurosSiège social :

42 bis, rue Berthier78000 VERSAILLES

384 175 246 R.C.S. VERSAILLES

Conformément aux articles L. 233-8 etR.233-2 du Code de Commerce, lenombre total des droits de vote existantsaux termes de l’Assemblée GénéraleOrdinaire Annuelle du 30 juin 2010 étaitde 102 000.3661 Pour avis

TRANSFORMATION

ALICE ANATOLE & CIESociété à Responsabilité Limitéeau capital social de 10 000 Euros

Siège social :28, avenue de la République

78270 BONNIÈRES SUR SEINE439 319 476 RCS VERSAILLES

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du9 juillet 2010, il a été décidé de transfor-mer la société en Société par ActionsSimplifiée, à compter du même jour. Le changement de forme sociale apour conséquence, la cessation des fonc-tions de la Gérance et la nomination d’unPrésident pour une durée de trois ans,d’un Commissaire aux Comptes Titulaireet d’un Commissaire aux ComptesSuppléant à compter du même jour pourune durée de six exercices, d’un comitédedirection pour une durée de troisexercices. Sa durée, son capital social, son objetet la période de son exercice socialdemeurent inchangés. Cette transformation entraîne lapublication des mentions suivantes : Forme : Ancienne mention : Société à Responsabilité Limitée. Nouvelle mention : Société par Actions Simplifiée. Administration : Ancienne mention : Gérant : Monsieur Jacques PÂQUET. Nouvelle mention : Président : société RELAISTENDRESSE GAZERAN, Société parActions Simplifiée, représentée parMonsieur Jacques PÂQUET au capitalde 40 000 Euros, ayant son siège social9, rue du Haut de Gazeran 78125GAZERAN, immatricuée au Registre duCommerce et des Sociétés de Versaillessous le numéro 393 283 494. Commissaires aux Comptes Titulaire : SLG EXPERTISE sise 164, boulevardHaussman 75008 PARIS, R.C.S. PARIS320 853 518, représentée par MadameMarion BOLZE. Commissaires aux ComptesSuppléant : RZ AUDIT sise 17, rue FerdinandFabre 75015 PARIS, R.C.S. PARIS435 045 158, représentée par MonsieurDenis ZAGO. Admission aux Assemblées et droit devote : Tout Associé peut participer auxAssemblées sur justification de son iden-tité et de l’inscription en compte de sesactions. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel à la quotité du capitalqu’elles représentent.

Chaque action donne droit à une voixau moins. Agrément : Les actions ne peuventêtre cédées y compris entre Associésqu’avec l’agrément préalable du Comitéde Direction, statuant à la majorité desdeux tiers. Mention sera faite au Registre duCommerce et des Société de Versailles.3641 Pour avis

HAUTS DE SEINE

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Neuilly sur Seine du 1er juillet2010, enregistré au Service des Impôtsdes Entreprises de Neuilly Pôle Enregis-trement le 5 juillet 2010, bordereau2010/429, case 5, extrait 7078, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MARTINE LANDRY CONSEIL Siège social : 10, rue de Chartres 92200 NEUILLY SUR SEINE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros divisé en100 parts de 10 Euros. Objet : la société a pour objet leconseil en recrutement. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Madame Martine LANDRYdemeurant 10, rue de Chartres 92200NEUILLY SUR SEINE, nommée pourune durée indéterminée. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.3727 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Montrouge du 15 juillet 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MTC PROPRETE & SERVICESASSOCIES

Siège social : 165, avenue Henri Ginoux 92120 MONTROUGE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : prestations de nettoyageindustriel et services associés. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur ChristopheMAYEUX demeurant 165, avenue HenriGinoux 92120 MONTROUGE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3720 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Clichy du 12 juillet 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MBAT Siège social : 12, rue Fernand Pelloutier 92110 CLICHY Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 11 000 Euros. Objet : peinture, décoration et petitemaçonnerie. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur MohamedHAMADA demeurant 3, Impasse

Annonces judiciaires et légales

Page 18: Edition du 15 juillet 2010

18 Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37

Bordier 93300 AUBERVILLIERS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3718 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Antony du 8 juillet 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

HOMATOUFAIR Nom commercial :

HOMATOUFAIR Siège social : 10 bis, rue Paul Cézanne 92160 ANTONY Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 7 500 Euros. Objet : service à la personne, hommetoute main, bricolage, jardinage, ménage,nettoyage. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur CyrilleMALHERBE demeurant 10 bis, rue PaulCézanne 92160 ANTONY. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3587 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Meudon la Forêt du 5 juillet2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI DAVELIS Siège social : 17, Place d’Orion 92360 MEUDON LA FORET Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Objet : achat, vente, location, gestionde tout bien immobilier et toutesopérations civiles se rattachant à l’objetsocial. Durée : 99 ans Co-Gérance : - Madame Elisabete VELOSO demeu-rant 6, Allée du Mail 92360 MEUDONLA FORET. - Monsieur David VELOSO demeu-rant 6, Allée du Mail 92360 MEUDONLA FORET. Clauses d’agrément pour les cessionsde parts : Les parts sociales sont librementcessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la sociétéest soumise à agrément de la collectivitédes Associés réunie en AssembléeGénérale. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3663 Pour avis

PRONIER ENTREPRISESociété à Responsabilité Limitée

au capital de 30 000 EurosSiège social :

2, rue Denis Papin92600 ASNIERES SUR SEINE

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Asnières sur Seine du 1er juillet2010, il a été constitué une sociétéprésentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PRONIER ENTREPRISE

Siège social : 2, rue Denis Papin 92600 ASNIERES SUR SEINE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 30 000 Euros. Objet social : l’acquisition, cession,gestion de participations et réalisationsde prestations de services auprès defiliales.

La participation de la Société, par tousmoyens, directement ou indirectement,dans toutes opérations pouvant se ratta-cher à son objet par voie de création desociétés nouvelles, d’apport, de souscrip-tion ou d’achat de titres ou droitssociaux, de fusion ou autrement, de créa-tion, d’acquisition, de location, de priseen location-gérance de tous fonds decommerce ou établissements ; la prise,l’acquisition, l’exploitation ou la cessionde tous procédés et brevets concernantces activités. Durée de la société : 99 ans à compterde la date de l’immatriculation de lasociété au Registre du Commerce et desSociétés. Gérance : Monsieur ThierryPRONIER demeurant 2, rue Denis Papin92600 ASNIERES SUR SEINE. Immatriculation : la société sera imma-triculée au au Registre du Commerce etdes Sociétés de Nanterre.

Pour avis3562 La Gérance

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Levallois Perret du 2 juillet2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

YOU & ME NOW Sigle :

YMN Siège social : 85, rue Carnot 92300 LEVALLOIS PERRET Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 18 655 Euros. Objet : exploitation de sites internets,traitement de base de données, activitésconnexes. Durée : 90 ans. Co-Gérance : - Mademoiselle Katarzyna TYSZKOdemeurant 85, rue Carnot 92300LEVALLOIS PERRET. - Madame Isabelle TONDRE demeu-rant 48, rue du 22 septembre 92400COURBEVOIE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3577 Pour avis

Avis est donné de la constitution endate à Vanves du 15 mars 2010, d’unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

SCI DU FIACRE Siège social : 70-72, rue jean Jaurès 92170 VANVES Capital : 2 500 Euros. Apports en numéraire : 2 500 Euros. Objet : l’acquisition d’un immeublesis 70/72, rue Jean Jaurès 92170VANVES, l’administration et l’exploita-tion par bail, location ou autrement duditimmeuble et de tous autres immeublesbâtis dont elle pourrait devenir proprié-taire ultérieurement, par voied’acquisition, échange, apport ou autre-ment, éventuellement et exceptionnelle-ment l’aliénation du ou des immeublesdevenus inutiles à la Société, au moyende vente, échange ou apport en société,et généralement toutes opérationsquelconques pouvant se rattacher directe-ment ou indirectement à l’objet ci-dessusdéfini, pourvu que ces opérations nemodifient pas le caractère civil de lasociété. Durée : 99 années à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Co-Gérance : - Monsieur Patrick HUARD demeu-rant 10, avenue de la Plaine 91200

ATHIS MONS. - Monsieur Jean-Loup DELAUNAYdemeurant 53 avenue du Général deGaulle 92130 ISSY LESMOULINEAUX. Cessions de parts : toute cession departs doit être constatée par un acte nota-rié ou sous seings privés. Elle est rendueopposable à la Société par voie d’inscrip-tion sur le registre des transferts tenu parla Société. Pour être opposable aux tiers,la cession doit en outre avoir été déposéeau Greffe, en annexe au Registre duCommerce et des Sociétés. Les parts sociales ne peuvent êtrecédées qu’avec un agrément donné et ce,même si les cessions sont consenties auconjoint ou à des ascendants oudescendants du cédant. L’agrément est obtenu par décisiondes associés prise à l’unanimité. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.3560 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris la Défense du 9 juillet2010, avis est donné de la constitution de laSociété Civile régie par les dispositionsdes articles 1832 à 1870-1 du CodeCivil, du décret numéro 78-704 du3 juillet 1978 et par toutes lesdispositions légales, présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination :

ULEO HOLDING Siège social : 7 C, Place du Dôme Immeuble Elysée La Défense 92056 PARIS LA DEFENSE CEDEX Capital social : 1 015 930 Euros. Objet social : l’acquisition et lagestion de toutes participations danstoutes sociétés tant françaisesqu’étrangères, notamment par voied’acquisition, d’apport, d’échange ou desouscription d’actions, d’obligations, departs sociales et plus généralement detitres de toutes espèces, français ouétrangers. L’animation et le contrôle desfiliales. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur PierreFREYSSINET demeurant 27, allée desHêtres 93340 LE RAINCY a été nomméen qualité de Gérant pour une duréeillimitée. Agrément : les cessions de partssociales entre associés sont libres. Ellesne peuvent être cédées à d’autres person-nes qu’avec l’autorisation préalable del’assemblée générale extraordinaire desAssociés. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3608 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Courbevoie du 5 juillet 2010 ila été constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

B.I. CHECK Sigle :

B.I.C. Siège social : 20, rue Molière 92400 COURBEVOIE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet social : conseils en systèmesinformatiques et l’assistance à la maitrised’ouvrage. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce et

des Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Gérant : Monsieur DavidCHECOURY demeurant 20, rue Molière92400 COURBEVOIE. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.3630 Pour avis

MODIFICATION

DATACOL FRANCESociété à Responsabilité Limitée

au capital de 100 000 EurosSiège social :

31, rue des Peupliers92000 NANTERRE

444 152 375 R.C.S. NANTERRE

L’Assemblée Générale Mixte du 29juin 2010 a décidé, conformément àl’article L 223-42 du Code deCommerce, qu’il n’y avait pas lieu dedissoudre la société, bien que l’actif netsoit devenu inférieur à la moitié ducapital social. Il résulte des délibérations de l’Assem-blée Générale Extraordinaire du 29 juin2010 que le capital social a été augmentéd’une somme de 211 470 Euros pour êtreporté de 100 000 Euros à 311 470 Eurospar compensation avec des créancescertaines, liquides et exigibles, puis a étéréduit d’une somme de 211 470 Eurospour être ramené de 311 470 Euros à100 000 Euros par apurement des pertes. L’article 6 "Apports" des statuts a étémodifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3616 Pour avis

STUDIO VEZELAYSociété par Actions Simplifiée

au capital de 40 000 EurosSiège social :3, rue Arago

92800 PUTEAUX642 020 184 R.C.S. NANTERRE

Le 29 juin 2010, l’AssembléeGénérale des Associés a pris acte de lafin des mandats de la société AFIGEC,Commissaire aux Comptes Titulaire, etde Jean-Marie BURTIN, Commissaireaux Comptes Suppléant, et n’a pas procédé à leur renouvelle-ment conformément à l’article R. 227-1du Code de Commerce. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis3582 Le Président

LA SEVINOISESociété à Responsabilité Limitée

au capital de 20 000 EurosSiège social :

46, rue Auguste Mounié92160 ANTONY

399 529 882 R.C.S. NANTERRE

Par délibération du 30 juin 2010,l’Assemblée Générale Extraordinairestatuant dans le cadre des dispositions del’article L 223-42 du nouveau Code deCommerce a décidé de ne pas prononcerla dissolution anticipée de la société bienque l’actif net soit devenu inférieur à lamoitié du capital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3603 Pour avis

Annonces judiciaires et légales

Page 19: Edition du 15 juillet 2010

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37 19

CODE FILMSSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 15 000 EurosSiège social :

52, avenue Charles de Gaulle92200 NEUILLY SUR SEINE

441 536 513 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une décision de laGérance, en date à Neuilly sur Seine du30 juin 2010, le siège social a ététransféré du : 52, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE au : 11, rue Pétrarque 75116 PARIS et ce, à compter du 1er juillet 2010. L’article 4 des statuts a été mis à jouren conséquence. La société sera immatriculée au Regis-tre du Commerce et des Sociétés de Parisdésormais compétent à son égard, etradiée du Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.3636 Pour avis

SCI PARIS LAMARCKSociété Civile

au capital de 1 000 EurosSiège social :

14, rue du Printemps75017 PARIS

484 755 160 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un procès-verbald’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 6 mai 2010 et d’un acte decession de parts sociales du même jour,il résulte que : - le siège social a été transféré du : 14, rue du Printemps 75017 PARIS au : 6, rue Belgrand 92300 LEVALLOIS PERRET - Monsieur Nicolas CIXOUS demeu-rant 6, rue Belgrand 92300 LEVALLOISPERRET a été désigné en qualité deGérant en remplacement de MadameMylène ROMANO, Gérant démission-naire à compter du même jour pour unedurée indéterminée. En conséquence, les articles 4 et 7 desstatuts ont été modifiés, l’article 16-4 desstatuts a été supprimé. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre désormais compétent à sonégard et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis3639 Le Gérant

NT1Société par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 8 351 376 Euros

Siège social :132, avenue du Président Wilson

93210 LA PLAINE SAINT DENIS444 592 216 R.C.S. BOBIGNY

2002 B 5107

Aux termes du procès verbal en datedu 11 juin 2010, l’Associée Unique, lasociété HOLDING OMEGAPARTICIPATIONS - H.O.P., Sociétépar Actions Simplifiée au capital de11 624 356,75 Euros dont le siège socialest 1, Quai du Point du Jour 92100BOULOGNE BILLANCOURT,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Nanterre sous lenuméro 309 967 339, représentée parMonsieur Nonce PAOLINI domicilié 34,rue Copernic 75016 PARIS, a :

- décidé de transférer le siège socialdu : 132, avenue du Président Wilson 93210 LA PLAINE SAINT DENIS au : 1, Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE

BILLANCOURT à compter du même jour et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts. - pris acte de la démission deMadame Orla NOONAN de ses fonc-tions de Président et de nommer en sonremplacement, Monsieur NoncePAOLINI demeurant 34, rue Copernic75016 PARIS, en qualité de nouveauPrésident, à compter du même jour et cejusqu’à l’Assemblée Générale du ou desAssociés appelée à statuer sur lescomptes de l’exercice 2010.

- nommé en qualité de DirecteurGénéral, Madame Caroline GOT demeu-rant 5, rue de l’Odéon 75006 PARIS, àcompter du même jour et ce jusqu’àl’Assemblée Générale du ou des Asso-ciés appelée à statuer sur les comptes del’exercice 2010. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Objet : la société a pour objet : - la conception, la réalisation, lacréation de toutes chaînes de télévision,notamment thématiques, incluant la réali-sation du contenu des émissions et desprogrammes de ces chaînes, leur exploita-tion commerciale et financière et leurgestion, - l’étude, la réalisation, l’exploitation,de services de communication,audiovisuelle distribués par voiehertzienne et/ou par câble et/ou parsatellite, - la réception, l’émission, la transmis-sion de sons, d’images, de signes, designaux, de données et de messages detoute nature et notamment de program-mes télévisuels par fil, câble, ondes outout moyen électrique, électronique, ma-gnétique, électormagnétique, analogique,numérique ou optique et sans limiter lagénéralité de ce qui précède, lacâblodistribution et la composition deprogrammes audiovisuels, - la conception, la réalisation, laproduction, l’acquisition, la cession, dedroits de diffusion d’oeuvres audiovisuel-les, télévisuelles ou cinématographiqueset de tous programmes, émissions ouséquences d’images, sonores ou non,susceptibles de télédiffusion ainsi que detous produits multimédia et desnouvelles technologies. Durée : 99 ans. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre désormais compétent à sonégard et radiée du Registre du Com-merce et des Sociétés de Bobigny.3699 Pour avis

AR FRANCESociété à Responsabilité Limitéeau capital social de 37 500 Euros

Siège social :Batiment D 1

7-14, rue du Fossé Blanc92230 GENNEVILLIERS

379 426 521 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’un procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire del’Associé unique en date du 3 juin 2010, Monsieur James Paul CANTLEdemeurant Centry House 100 ARedding Road, Finch, Hampstead,Wokingham, Barkshire RG4O4RA(Grande Bretagne) a été nommé enqualité de Gérant de la société en rempla-cement de Monsieur Enda MURPHY,Gérant démissionnaire. L’inscription modificative seraeffectuée au Registre du Commerce etdes Sociétés de Nanterre.3713 Pour Avis

EUROPAGESSociété Anonyme

au capital de 2 800 000 EurosSiège social :

127, avenue Charles de Gaulle92200 NEUILLY SUR SEINE

338 631 930 R.C.S. NANTERRE

Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 18 juin 2010, ila été décidé par les actionnaires de lasociété, statuant conformément auxdispositions de l’article L 225-248 duCode de Commerce, de rejeter la dissolu-tion anticipée de la société. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3714 Pour avis

IMPACT IMMO ASNIERESSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 8 000 Euros

Siège social :66, avenue de la Marne

92600 ASNIERES SUR SEINE424 014 389 R.C.S. NANTERRE

Par décision en date du 30 juin 2010,l’Associée Unique de la société a décidéqu’il n’y avait pas lieu de dissoudre lasociété par application de l’articleL. 223-42 du Code de Commerce. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3605 Pour avis

CEP DEVELOPPEMENTSociété par Actions Simplifiée

au capital de 145 012 050 EurosSiège social :

55, quai Alphonse le Gallo92100 BOULOGNE BILLANCOURT

499 790 657 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Mixte en date du 17 juin 2010, il aété décidé de transférer le siège socialdu : 55, quai Alphonse le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT au : 2, place de la Porte Maillot C.I.P. 31 75017 PARIS à compter du même jour. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Paris désor-mais compétent à son égard et la sociétésera radiée du Registre du Commerce etdes Sociétés de Nanterre.3638 Pour avis

BUSINESS SERVICESSociété par Actions Simplifiée

au capital de 100 000 EurosSiège social :

30, rue de l’Industrie92500 RUEIL MALMAISON

444 070 288 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’un procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 14 juin 2010, enregistré au pôleenregistrement de Nanterre le 9 juillet2010, bordereau 2010/1 245, case 23 etde l’attestation bancaire en date du 23juin 2010, il a été décidé d’augmenter le capitalsocial de 49 600 Euros pour le porter de100 000 Euros à 149 600 Euros, parémission au pair sans prime d’émissionde 496 actions nouvelles de 100 Euroschacune entièrement souscrites etlibérées en numéraire. Les statuts ont été modifiés enconséquence. L’inscription modificative seraeffectuée au Registre du Commerceet des Sociétés de Nanterre.3670 Pour avis

SCI FONCIERE LEVALLOISSociété Civile Immobilièreau capital de 2 000 Euros

Siège social :57, rue de la Ronce

92410 VILLE D’AVRAY422 517 938 R.C.S. NANTERRE

SIRET 422 517 938 00011

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Mixte du 15 mai2010, il résulte que le capital a étéaugmenté de 98 000 Euros, pour êtreporté à 100 000 Euros par incorporationde comptes-courants d’Associés. L’Article 6 des statuts a été modifié enconséquence : Ancienne mention : Capital : 2 000 Euros. Nouvelle mention : Capital : 100 000 Euros. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis3609 Le Gérant

PERSONNEL WEBSociété à Responsabilité Limitéé

au capital de 9 000 EurosSiège social :

21, rue du Docteur Desfossez92210 SAINT CLOUD

429 979 891 R.C.S. NANTERRE2000 B 1676

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale ordinaire du28 juin 2010, il a été décidé de transférerle siège social du : 21, rue du Docteur Desfossez 92210 SAINT CLOUD au : 105, rue de l’Abbé Groult 75015 PARIS à compter du même jour et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts qui est désormais rédigé ainsiqu’il suit : Article 4 - Siège social : "le siège social est fixé 105, rue del’Abbé Groult 75015 PARIS". La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deParis désormais compétent à son égard etsera radiée du Registre du Commerce etdes Sociétés de Nanterre.3700 Pour avis

MONTE CARLO PARTICIPATIONSigle

MCPSociété par Actions Simplifiéeau capital de 25 284 500 Euros

Siège social :132, avenue du Président Wilson

93210 LA PLAINE SAINT DENIS481 046 969 R.C.S. BOBIGNY

2005 B 1028

Aux termes du procès verbal duConseil d’Administration du 11 juin2010, il a été :

- décidé de transférer le siège socialdu : 132, avenue du Président Wilson 93210 LA PLAINE SAINT DENIS au : 1, Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT à compter du 30 juin 2010 et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts.

- pris acte de la démission deMonsieur Claude BERDA de sesfonctions de Président et de nommer enson remplacement Monsieur NoncePAOLINI demeurant 34, rue Copernic75016 PARIS à compter du même jourpour la durée restant à courir du mandatde son prédécesseur. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes :

Annonces judiciaires et légales

Page 20: Edition du 15 juillet 2010

20 Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37

Objet : la fourniture, directement ouindirectement, par tous moyens, detoutes prestations de services liées à laconception, la production et la post-pro-duction d’oeuvres audiovisuelles etd’émission de télévision pour la chaineTMC et le cas échéant, leur mise enantenne.La fourniture de prestations d’in-formation ou d’éléments d’information àla chaine TMC. La fourniture de toutesprestations dans la gestion et le fonction-nement d’une société éditrice d’unechaine de télévision. La fabrication et ladistribution d’une chaine de télévision.L’acquisition et la souscription de toutou partie du capital de la société TELEMONTE-CARLO - TMC. Durée : 99 ans. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre désormais compétent à sonégard et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.3704 Pour avis

VICBAGSociété par Actions Simplifiée

au capital de 252 000 EurosSiège social :

31, rue Jean Jaurès92800 PUTEAUX

339 656 423 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une AssembléeGénérale Ordinaire en date du 17 juin2010, il a été pris acte de la nominationde Monsieur Djamal BELLEHCHILIdemeurant 21, rue Marbeau 92800PUTEAUX en qualité de nouveauPrésident, à compter du 17 juin 2010pour une durée illimitée, enremplacement de Madame NataliaKRASAVSTEVA, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3558 Pour avis

SCI CHRUSCIELSociété Civile Immobilièreau capital de 152,45 Euros

Siège social :383, avenue de la République

92000 NANTERRE408 431 336 R.C.S. NANTERRE

En date du 10 janvier 2009, Monsieur Eric GARDETTEdemeurant 19, Allée des Demoisellesd’Avignon, appartement 211,92000 NANTERRE a vendu àMademoiselle Marina BOURAKdemeurant 19, Allée des Demoisellesd’Avignon, appartement 305,92000 NANTERRE, la part sociale qu’il détenait dans laSCI CHRUSCIEL, après que la Géranceait agréé Mademoiselle MarianBOURAK en qualité d’Associée. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3667 Pour avis

TACTEMSociété par Actions Simplifiéeau capital de 58 810,70 Euros

porté à 62 017,60 EurosSiège social :

22-23, Quai Carnot92210 SAINT CLOUD

483 064 713 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’un procès-verbal du15 juin 2010, le Président de la sociétéTACTEM a constaté la réalisation défini-tive d’une partie des opérationsd’augmentation de capital décidée parl’Assemblée Générale Extraordinaire du3 juin 2010, à savoir : - augmentation de capital social d’unmontant de 1 758,20 Euros de nominalpour le porter de 58 810,70 Euros à60 568,90 Euros par l’émission de17 582 actions nouvelles de préférencede catégorie C, de 0,10 Euro de valeur

nominale assortie d’une prime d’émis-sion de 121 315,80 Euros. Aux termes d’un procès-verbal du13 juillet 2010, le Président a constaté laréalisation définitive de la deuxièmepartie des opérations décidées parl’Assemblée Générale Extraordinaire du3 juin 2010, à savoir : - Aagmentation de capital social d’unmontant de 1 448,70 Euros de nominalpar l’émission de 14 487 actionsnouvelles de préférence de catégorie C,de 0,10 Euro de valeur nominale assortied’une prime d’émission de 99 960,30Euros. Ainsi, aux termes de ces opérationsrésultant de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire du 3 juin 2010, le capitalsocial est ainsi porté de 58 810,70 Eurosà 62 017,60 Euros, divisé en 620 176actions de 0,10 Euros de valeur nominaleunitaire. Le Président a également constaté laconversion de 20 155 actions de catégo-rie B en actions de catégorie C, ainsi quela modification de l’article 18 des statuts. Les articles 6 et 18 des statuts ont étémodifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3707 Pour avis

DISSOLUTION

CAURIS CONSULTANTSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 622,45 EurosSiège social :

62, rue Victor Hugo92800 PUTEAUX

395 273 428 R.C.S. NANTERRE

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 18 juin 2010, enregistré auService des Impôts des Entreprises deNanterre, le 15 juillet 2010, bordereau2010/1 278, case 59, extrait 11209, il a été décidé la dissolution anticipéede la société et sa mise en liquidationamiable sous le régime conventionnel, enconformité des dispositions statutaires etdes articles L. 237-1 à 237-13 du Codede Commerce. Monsieur François LEMPEREURdemeurant 58, rue de Chatou 92700COLOMBES a été nommé en qualité deLiquidateur, pour la durée de laliquidation. Le siège de la liquidation a été fixé ausiège social sis 62, rue Victor Hugo92800 PUTEAUX. C’est à cette adresse que la correspon-dance devra être envoyée et que les acteset documents concernant la liquidationdevront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à laliquidation seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Nanterre, enannexe au Registre du Commerce et desSociétés.3619 Pour avis

BRINDISociété à Responsabilité Limitéede type E.U.R.L. en liquidation

au capital de 13 000 EurosSiège social :

136/138, rue d’Aguesseau92100 BOULOGNE BILLANCOURT

480 822 386 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une décision en date du30 juin 2010, l’Associée Unique a décidéla dissolution anticipée de la société et samise en liquidation amiable sous lerégime conventionnel. Mademoiselle Aline BALBOUSdemeurant 136, rue d’Aguesseau 92100BOULOGNE BILLANCOURT,Associée Unique, exercera les fonctionsde liquidateur pour réaliser les opéra-tions de liquidation et parvenir à laclôture de celle-ci. Le siège de la liquidation a été fixé

136/138, rue d’Aguesseau 92100BOULOGNE BILLANCOURT. C’est àcette adresse que la correspondancedevra être envoyée et que les actes etdocuments concernant la liquidationdevront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquida-tion seront déposés au Greffe du Tribu-nal de commerce de Nanterre, en annexeau Registre du Commerce et desSociétés.

Pour avis3621 Le Liquidateur

ACANTHESociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 500 EurosSiège social :Rue Baudin

Centre Commercial Charras92400 COURBEVOIE

445 383 144 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du11 juillet 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de liquidateurMadame Martine LEGUEM demeurant5, Place Charras 92400 COURBEVOIE, - fixé le siège de liquidation chez leliquidateur. La correspondance est àadresser chez le Liquidateur. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3633 Pour avis

PM PRODSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 1 000 EurosSiège social :

29, boulevard Stalingrad92240 MALAKOFF

513 721 548 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Extraordinaire en date du 9 juillet2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de liquidateurMonsieur Patrice MARTINET demeu-rant 21, rue Louis Rolland 92120MONTROUGE, - fixé le siège de liquidation au siègede la société où la correspondance devraêtre adressée. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3679 Pour avis

3 PLUS INVESTSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 4 000 EurosSiège social :

30, rue Gardenat Lapostol92150 SURESNES

514 586 775 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Mixte en date du 25 juin 2010, lesAssociés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de liquidateurMonsieur Alain de MAS LATRIEdemeurant 30, rue Gardenat Lapostol92150 SURESNES, - fixé le siège de liquidation au siègede la société. La correspondance est àadresser au siège de la société. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3689 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

BRINDISociété à Responsabilité Limitéede type E.U.R.L. en liquidation

au capital de 13 000 EurosSiège social :

136/138, rue d’Aguesseau92100 BOULOGNE BILLANCOURT

480 822 386 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une décision en date du30 juin 2010, l’Associée Unique, en saqualité de Liquidateur, a : - établi les comptes de liquidation, - prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Nanterre, en annexe auRegistre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis3622 Le Liquidateur

CAURIS CONSULTANTSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 622,45 EurosSiège social :

62, rue Victor Hugo92800 PUTEAUX

395 273 428 R.C.S. NANTERRE

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale ordinaire en datedu 30 juin 2010, enregistré au Servicedes Impôts des Entreprises de Nanterre,le 15 juillet 2010, bordereau 2010/1 278,case 60, extrait 11210, les Associés ont : - approuvés les comptes définitifs dela liquidation, - donné quitus au Liquidateur de sagestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter de laditeAssemblée. Les actes et pièces relatifs à laliquidation seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Nanterre et lasociété sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés.3724 Pour avis

FUSIONARTICLE 1844-5 ALINEA 3

DU CODE CIVIL

AP FRANCE SASSociété par Actions Simplifiée

au capital de 175 000 EurosSiège social :

158 avenue de Stalingrad92700 COLOMBES

422 318 246 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une décision en date du30 avril 2010, la société FERALCOENVIRONNEMENT, Société parActions Simplifiée au capital de2 596 275 Euros, dont le siège social est158, avenue de Stalingrad 92700COLOMBES, immatriculée au Registredu Commerce et des Sociétés Nanterresous le numéro 353 782 329, représentéepar Monsieur Ludovic HUITOREL domi-cilié 158, avenue de Stalingrad 92700COLOMBES en vertu d’une délibérationde l’Assemblée Générale des Associés a,en sa qualité d’Associée Unique de lasociété AP FRANCE SAS, décidé ladissolution anticipée sans liquidation deladite société par transmissionuniverselle du patrimoine de la sociétéAP FRANCE SA à la société FERALCOENVIRONNEMENT. Cette décision de dissolution a faitl’objet d’une déclaration auprès duGreffe du Tribunal de Commerce deNanterre. Conformément aux dispositions del’article 1844-5, alinéa 3 du Code Civilet de l’article 8, alinéa 2 du décretnuméro 78-704 du 3 juillet 1978, les

Annonces judiciaires et légales

Page 21: Edition du 15 juillet 2010

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37 21

créanciers de la Société AP FRANCESA peuvent faire opposition à la dissolu-tion dans un délai de trente jours àcompter de la publication de présentavis. Les oppositions devront être présen-tées devant le Tribunal de Commerce dulieu du siège social de la société. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Nanterre etla société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés.3568 Pour avis

DROIT DE VOTE

ALTERGAZSociété Anonyme

au capital de 19 647 600 EurosSiège social :

24, rue Jacques Ibert92300 LEVALLOIS PERRET

451 225 692 R.C.S. NANTERRESIRET 451 225 692 00024

La société informe ses actionnairesque le nombre total des droits de voteexistants à la date de l’AssembléeGénérale Ordinaire annuelle, tenue le 30juin 2010, s’élève à 4 290 199 droits devote pour 2 806 800 actions. Les actionnaires sont informés que cenombre n’a pas varié depuis la dernièreinformation parue au B.A.L.O le 26 mai2010 (bulletin numéro 63) et au journald’annonces légales, LES ANNONCESDE LA SEINE, le 20 mai 2010.3604 Pour avis

OPPOSITIONVENTE DE FONDS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Asnières, du 30 juin 2010,enregistré au Service des Impots desEntrerises de Nanterre, le 7 juillet 2010,bordereau 2010/1 225, case 31, la société SEBAUTO, Société àResponsabilité Limitée au capital de8 000 Euros, ayant son siège social48, avenue du Général de Gaulle 92250LA GARENNE COLOMBES,440 596 476 R.C.S. NANTERRE, a vendu à : la société CITROEN LA GARENNEAUTO SERVICE - CLAS, Société àResponsabilité Limitée au capital de8 000 Euros, ayant son siège social48, avenue du Général de Gaulle 92250LA GARENNE COLOMBES,523 209 674 R.C.S. NANTERRE, un fonds de commerce à usaged’achat, vente de véhicules neufs etd’occasion et de mécanique etréparations de tous véhicules à moteur, sis et exploité 48, avenue du Généralde Gaulle 92250 LA GARENNECOLOMBES, moyennant le prix de 252 500 Euros. La date d’entrée en jouissance a étéfixée au 30 juin 2010. Les oppositions, s’il y a lieu, serontreçues dans les dix jours de la dernièreen date des publications légales au fondscédé pour la validité et pour la correspon-dance par la société d’Avocats EYLAUAVOCATS CONSEILS, 22, avenued’Eylau 75116 PARIS, représentée parMaître Arnaud GODRON, Avocat auBarreau de Paris.3598 Pour avis

REQUÊTE AUX FINSDE DÉCLARATION

D'ABSENCE

Marie Madeleine MOREL,Veuve COSTA

dernier domicile connu :159, rue Béranger

92700 COLOMBES

Par requête en date du 27 mai 2010,visée par Monsieur le Procureur de laRépublique, il est demandé au Tribunalde Grande Instance de Nanterre, dedéclarer l’absence de : Madame Marie Madeleine MOREL,veuve COSTA, née le 16 septembre1920 à Rennes (Ille et Vilaine) de natio-nalité française dont le dernier domicileconnu est 159, rue Béranger 92700COLOMBES, qui n’est pas reparue à son domicile,ni donné de ses nouvelles depuis l’année2000.

Pour extrait3716 Jean BOUESSEL du BOURG

SEINE-ST-DENIS

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Pantin du 30 juin 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

WHITE ANGEL Siège social : 100, avenue du Général Leclerc 93500 PANTIN Forme : Société à ResponsabilitéLimitée à capital variable. Capital social d’origine : 1 600 Euros. Capital minimum : 1 600 Euros. Capital maximum : 8 000 Euros. Objet : commerce de gros (commerceinter-entreprises) de textiles.. Durée : 99 ans . Gérance : Monsieur Metin CILOGLUdemeurant 5, rue du Progrès 93150BONDY. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.3576 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date aux Lilas du 8 juillet 2010, il aété constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI RANDIER Siège social : 14, rue Georges Pompidou 93260 LES LILAS Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1 200 Euros. Objet social : location appartementsitué 10, rue du Dahomey 75011 PARIS. Co-Gérance : - Monsieur Bernard RANDIER demeu-rant 14, rue Georges Pompidou 93260LES LILAS. - Madame Patricia RANDIER demeu-rant 14, rue Georges Pompidou 93260LES LILAS. Durée : 99 ans. Cessions de parts sociales : les partssociales sont librement cessibles au pro-fit d’un Associé. Toute cession à un tiersde la société est soumise au préalable àagrément de la collectivité des Associésréunis en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.3674 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Bobigny du 5 juillet 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DROIT FIL Siège social : 2/24, avenue Henri Barbusse 93000 BOBIGNY Forme : Société à ResponsabilitéLimitée à capital variable. Capital social d’origine : 200 Euros. Capital minimum : 200 Euros. Capital maximum : 1 000 Euros. Objet : commerce de gros, commerceinter-entreprises de textiles. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur NikolaosMILIATIS demeurant 50, rue AnatoleFrance 93300 AUBERVILLIERS . Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.3687 Pour avis

MODIFICATION

NT1Société par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 8 351 376 Euros

Siège social :132, avenue du Président Wilson

93210 LA PLAINE SAINT DENIS444 592 216 R.C.S. BOBIGNY

2002 B 5107

Aux termes du procès verbal en datedu 11 juin 2010, l’Associée Unique, lasociété HOLDING OMEGAPARTICIPATIONS - H.O.P., Sociétépar Actions Simplifiée au capital de11 624 356,75 Euros dont le siège socialest 1, Quai du Point du Jour 92100BOULOGNE BILLANCOURT,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Nanterre sous lenuméro 309 967 339, représentée parMonsieur Nonce PAOLINI domicilié 34,rue Copernic 75016 PARIS, a décidé detransférer le siège social du : 132, avenue du Président Wilson 93210 LA PLAINE SAINT DENIS au : 1, Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT à compter du même jour et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre désormais compétent à sonégard et radiée du Registre du Com-merce et des Sociétés de Bobigny.3698 Pour avis

PLA’NETSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 500 EurosSiège social :

47, rue de la Ferme93100 MONTREUIL SOUS BOIS

489 980 706 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 10 juin 2010, ila été pris acte de la démission deMonsieur Hervé TEBOUL de sesfonctions de Gérant. Monsieur Grégory TEBOULdemeurant 12, rue Jacques Ibert 92300LEVALLOIS PERRET a été nommé enqualité de nouveau Gérant à compter dumême jour une durée indéterminée. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.3615 Pour avis

SCM REEDUCATIONSDU PLATEAU

Société Civile de Moyensau capital de 1 000 Euros

porté à 1 200 EurosSiège social :

95, allée de Montfermeil93340 LE RAINCY

521 327 064 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Extraordinaire des Associés qui s’esttenue le 2 janvier 2010, au siège social,les Associés de la société ont décidéd’augmenter le capital de 200 Euros etont ainsi porté celui-ci de 1 000 Euros à1 200 Euros par création de 20 partsnouvelles de 10 Euros chacune de valeurnominale, à souscrire et à libérer enespèces. Les articles 6 et 7 des statuts ont étémodifiés en conséquence. Ces 20 parts ont été souscrites etlibérées en totalité par MademoiselleTamara, Solange ROUSSEAU, MasseurKinésithérapeute, demeurant 95, allée deMontfermeil 93340 LE RAINCY, née le18 janvier 1988 à Livry Gargan (SeineSaint Denis), qui devient Associée avecl’agrément unanime des Associés. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.3658 Pour avis

INFORIELSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 650 EurosSiège social :

18, rue Faidherbe93100 MONTREUIL SOUS BOIS

500 787 973 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes d’une délibération en datedu 17 juin 2010, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire a décidé de transférer lesiège social du : 18, rue Faidherbe 93100 MONTREUIL SOUS BOIS au : 73, avenue du 14 Juillet Zone Artisanale Bondy Nord Bâtiment 6 93140 BONDY et ce, à compter rétroactivement du1er janvier 2010, et de modifier enconséquence l’article 4 des statuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.

Pour avis3694 La Gérance

PARIS GLAMOURSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 6 000 EurosSiège social :

21, Place de la République75003 PARIS

511 853 640 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération en datedu 15 mars 2010, l’Assemblée GénéraleMixte a - décidé de nommer en qualité deCo-Gérant Associé, Monsieur AvramNIDDAM demeurant 62, rue de laFaisanderie 75016 PARIS et ce, rétroacti-vement à compter du 1er mars 2010, - pris acte du transfert du siège socialdu : 21, Place de la République 75003 PARIS au : 70-88, avenue Henri Barbusse 70ème Avenue 93000 BOBIGNY depuis le 1er mars 2010, et de modifieren conséquence l’article 5 des statuts. Suite à ce transfert, il est rappelé quela Co-Gérance est assurée par : - Monsieur Mickael BENAMARAdemeurant 3, Allée Geneviève Antoniosde Gaulle 93260 LES LILAS. - Monsieur Avram NIDDAM demeu-rant 61, rue de la Faisanderie 75016

Annonces judiciaires et légales

Page 22: Edition du 15 juillet 2010

22 Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37

PARIS. La société immatriculée auprès duRegistre du Commerce et des Sociétés deParis sous le numéro 511 853 640, feral’objet d’une nouvelle immatriculationauprès du Registre du Commerce et desSociétés de Bobigny.

Pour avis3613 La Gérance

ADMENTA FRANCESociété Anonyme

au capital de 80 479 500 EurosSiège social :2, rue Galien

93400 SAINT OUEN345 277 917 R.C.S. BOBIGNY

L’Assemblée Générale Ordinaire du1er juin 2010, ayant constaté que lasociété n’a plus l’obligation d’avoir deuxCommissaires aux Comptes indépen-dants, n’a pas renouvelé la sociétéAUDIT ET FINANCES et MonsieurMichel WERNET, respectivementCommissaires aux Comptes Titulaire etSuppléant. L’inscription modificative seraeffectuée au Registre du Commerce etdes Sociétés de Bobigny.

Pour avis3564 Le Conseil d’Administration

MONTE CARLO PARTICIPATIONSigle

MCPSociété par Actions Simplifiéeau capital de 25 284 500 Euros

Siège social :132, avenue du Président Wilson

93210 LA PLAINE SAINT DENIS481 046 969 R.C.S. BOBIGNY

2005 B 1028

Aux termes du procès verbal duConseil d’Administration du 11 juin2010, il a été décidé de transférer lesiège social du : 132, avenue du Président Wilson 93210 LA PLAINE SAINT DENIS au : 1, Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT à compter du 30 juin 2010 et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre désormais compétent à sonégard et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.3703 Pour avis

UMICORE FRANCESociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 33 175 000 Euros

Siège social :Les MercurialesTour du Ponant

40, rue Jean Jaurès93176 BAGNOLET CEDEX

342 965 001 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes du procès verbal en datedu 1er juillet 2010, enregistré au Servicedes Impôts des Entreprises de MontreuilEst, le 12 juillet 2010, bordereau2010/406, case 3, extrait 2339, il a été :

- accepté et approuvé le projetd’apport partiel d’actif et l’ensemble destermes du traité et de ses annexes en datedu 29 mars 2010 aux termes duquel lasociété UMICORE FRANCE a faitapport à titre d’apport partiel placé sousle régime des scissions à la sociétéUMICORE BUILDING PRODUCTSFRANCE, de sa branche d’activité "Building Products" . La date d’effet a été fixée rétroactive-ment au plan comptable et fiscal au1er janvier 2010. La valeur nette des apports s’établit à

44 023 277,80 Euros. Cet apport a été rémunéré par lacréation de 259 630 actions nouvelles, en-tièrement libérées, avec une prime d’ap-port brute de 18 060 277,80 Euros. Les nouvelles actions portent jouis-sance au 1er janvier 2010, attribuées entotalité à la société UMICOREFRANCE, en rémunération de sonapport.

- modifié en conséquence de l’apport,l’objet social et l’article 3 des statuts quiest désormais rédigé ainsi qu’il suit : Article 3 - Objet social "la société a pour objet, tant en Francequ’à l’Etranger, de prendre et de gérerdes participations dans des entreprises in-dustrielles, commerciales et financièresou de développer toutes opérations dansces secteurs ainsi que d’accomplir toustypes d’opérations dans les secteurs d’ac-tivités dans lesquelles elle détient ou àl’intention de détenir des participations. La gestion des participations qu’elledétient comprend toutes les activités deconseil et d’assistance en matière degestion et de stratégie avec, notamment,l’examen, l’étude et la réalisation des op-portunités de rapprochement entre entre-prises, liées ou non. Elle peut accomplir toutes opérationsciviles, industrielles ou commerciales,financières, immobilières ou mobilièresse rapportant directement ou indirecte-ment, en tout ou en partie, à l’une oul’autre branche de son objet ou quiseraient de nature à en développer ou àen faciliter la réalisation. Elle peut s’inté-resser par toutes voies à toutes société ouentreprise ayant un objet similaire ou con-nexe au sien ou dont l’objet serait denature à faciliter, même indirectement, laréalisation du sien. Elle peut de même conclure toutesconventions de collaboration, de rationa-lisation, d’association ou autres avec detelles sociétés ou entreprises". Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.3697 Pour avis

AVIS D'APPORT

UMICORE BUILDINGPRODUCTS FRANCE

anciennementUMICORE FINANCE BAGNOLET

Société par Actions SimplifiéeUnipersonnelle

au capital de 37 000 EurosSiège social :

Les MercurialesTour du Ponant

40, rue Jean Jaurès93176 BAGNOLET CEDEX

509 378 386 R.C.S. BOBIGNY2008 B 7556

Société Bénéficiaire

UMICORE FRANCESociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 33 175 000 Euros

Siège social :Les MercurialesTour du Ponant

40, rue Jean Jaurès93176 BAGNOLET CEDEX

342 965 001 R.C.S. BOBIGNYSociété apporteuse

Aux termes du procès verbal en datedu 1er juillet 2010, enregistré au Servicedes Impôts des Entreprises de MontreuilEst, le 13 juillet 2010, bordereau2010/407, case 6, extrait 2359, il a été :

- accepté et approuvé le projetd’apport partiel d’actif et l’ensemble destermes du traité et de ses annexes en datedu 29 mars 2010 aux termes duquel lasociété UMICORE FRANCE a fait ap-port à titre d’apport partiel placé sous le

régime des scissions à la sociétéUMICORE BUILDING PRODUCTSFRANCE, de sa branche d’activité"Building Products" . En rémunération de l’apport, la sociétéUMICORE BUILDING PRODUCTSFRANCE a augmenté son capital sociald’un montant de 25 963 0000 Euros, parcréation de 259 630 actions nouvellessans valeur nominale, attribuées en tota-lité à la société UMICORE FRANCE, enrémunération de l’apport. La date d’effet a été fixée rétroactive-ment au plan comptable et fiscal au1er janvier 2010. Ces actions nouvelles portent jouis-sance à compter du 1er janvier 2010, sontentièrement assimilées aux actions an-ciennes et soumises à toutes lesdispositions statutaires. La prime d’apport égale à ladifférence entre la valeur d’actif net del’apport et l’augmentation de capital, soit18 060 277,80 Euros a été inscrit dansles livres de la société sur un compte"Prime d’apport". En conséquence, il a été constaté laréalisation de l’apport partiel d’actifainsi que l’augmentation de capital. Les articles 6 et 7 des statuts ont étémodifiés en conséquence et désormais ré-digés ainsi qu’il suit :

Article 6 - Apport il est ajouté à l’article 6 des statuts undeuxième alinéa : "Aux termes des décisions de l’Asso-ciée unique en date du 1er juillet 2010, lecapital social a été augmenté d’unesomme de 25 963 000 Euros, en rémuné-ration de l’apport par l’Associée uniqueUMICORE FRANCE, de la branched’activité "Building Products", par créa-tion de 259 630 actions nouvelles toutesattribuées à la société UMICOREFRANCE en rémunération de son ap-port. La valeur nette des apports s’établità 44 023 277,80 Euros".

Article 7 - Capital social l’article 7 des statuts est remplacé parles stipulations suivantes : "le capital social est fixé à la sommede vingt six millions (26 000 000) Euros. Il est représenté par 260 000 actionssans désignation de valeur nominale,entièrement libérées".

Aux termes du même procès verbal,l’Associée Unique a décidé de modifieren conséquence de l’apport l’objet socialde la société et l’article 3 des statuts dé-sormais rédigé ainsi qu’il suit : Article 3 - Objet social "la société a pour objet : - la production, la transformation et lacommercialisation du Zinc et de tousproduits dérivés ; la recherche et la con-ception notamment des produits destinésà l’industrie du bâtiment, l’acquisition,l’exploitation et la gestion pour soncompte ou pour le compte de tiers de tou-tes activités dans le secteur de l’industriedu bâtiment - le commerce de produits résultant detelles activités ainsi que du matériel etdes approvisionnements destinés à la fa-brication de ces produits, de même quetoutes opérations, pour son compte pro-pre ou pour le compte de tiers, relativesau commerce, à l’entreposage, à la manu-tention et au transport de tous produits.

Elle peut prester tous services mettanten oeuvre les moyens dont elle disposepour réaliser son objet. Elle peut prendre et exploiter tousbrevets et marques se rapportant directe-ment et accesoirement à son industrie ;elle peut également acquérir par achat,apport ou de toute autre manière, de sem-blables brevets ou marques et lesexploiter. Elle peut exercer toutes activités im-mobilières sous quelque forme juridiqueque ce soit en ce compris l’achat, lavente la location, l’affermage, l’émissionde certificats de rente immobilière ou decertificats fonciers ou la gestiond’immeubles.

Elle peut faitre toutes opérationsindustrielle, financières et commercialesse rattachant directement ou indirecte-ment aux objets énoncés ci avant. Outre les activités décrites dans lesalinéas qui précêdent, la société a égale-ment pour objet de s’intéresser par voied’apport, de fusion, d’absorption, desouscription, de participation ou de touteautre manière et de prêter plusgénéralement son concours financiersous quelque forme que ce soit, à touteentreprise, association ou société ayantun objet similaire ou connexe ou denature à favoriser la réalisation de sonobjet. La société peut réaliser son objet enFrance et à l’Etranger, directement ou in-directement, en son nom propre ou pourcompte de tiers, seule ou en association,en effectuant toutes opérations de natureà favoriser ledit objet ou celui dessociétés, associations, établissementsdans lesquels elle détient un intérêt". Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.3696 Pour avis

LOCATION-GÉRANCE

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date du 1er juillet 2010 enregistré le 9juillet 2010 au Service des Impôts desEntreprises de Bobigny, bordereau2010/463, case 26, la SARL SUNSOLEIL, Société àResponsabilité Limitée au capital de67 700 Euros sise 5, avenue RobertBallanger, Le Nobel 93270 SEVRAN,en sa qualité d’exploitant du fonds decommerce sis à cette même adresse et im-matriculée au Registre du Commerce etdes Sociétés de Bobigny, sous le numéro450 671 508, représentée par MonsieurLaurent BLANCON domicilié 5, avenueRobert Ballanger, Le Nobel 93270SEVRAN, en qualité deGérant, a donné en location-gérance à la société SO’SUN, Société à Respon-sabilité Limitée de type E.U.R.L. aucapital de 6 000 Euros en cours d’imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés de Bobigny sise 5, avenueRobert Ballanger, Le Nobel 93270SEVRAN, représentée par MonsieurKhatir MENOUER domicilié 5, avenueRobert Ballanger, Le Nobel 93270SEVRAN en qualité d’Associé Uniqueet de Gérant, un fonds de commerce destiné àl’activité de bronzage, sis et exploité 5, avenue RobertBallanger, Le Nobel 93270 SEVRAN,. Cette location-gérance aété consentiepour une durée de un an à compter du1er juillet 2010 pour se terminer le30 juin 2011. Pendant la durée de cette location-gérance, tout ce qui sera nécessaire àl’exploitation du fonds sera acquitté parla société SO’SUN et les engagementsde celle-ci seront garantis par MonsieurKhatir MENOUER garant et cautionpersonnel de cette société dont il estl’Unique Associé et Gérant.3625 Pour unique insertion

Annonces judiciaires et légales

Page 23: Edition du 15 juillet 2010

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37 23

VAL DE MARNE

MODIFICATION

SOCIETE ANONYMECOOPERATIVE

DE PRODUCTION D’HLMVITRY COOP HABITATION

Société Anonymeà capital variable

Siège social :134, rue Julian Grimau

94400 VITRY SUR SEINE552 096 703 R.C.S. CRETEIL

Par une délibération en date du 16 juin2010, l’Assemblée Générale Mixte : - a nommé en qualité d’Administra-teur pour une durée de trois ans,Monsieur Jean-Yves AMICE demeurant7, Chemin du Cracault 44210 PORNIC, - par une délibération en date du 16juin 2010, le Conseil d’Administration apris acte des désignations suivantes : . la SCP D’HLM COIN DE TERREET FOYER, Administrateur, a décidé dedésigner Monsieur Gabriel BORDERONdemeurant 26, Impasse du Landreau49280 SAINT LEGER SOUS CHOLET,en qualité de représentant permanent enremplacement de Monsieur GuyDUFOURD, . la SA D’HLM LE FOYERMODENE, Administrateur, a décidé dedésigner Monsieur Guy DUFOURDdemeurant 7, Square de Villandry 49300CHOLET, en qualité de représentantpermanent en remplacement deMonsieur Gabriel BORDERON. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.

Pour avisLe Président

3599 du Conseil d’Administration

D.E.I.A.Société à Responsabilité Limitée

au capital de 18 000 EurosSiège social :

Rue de Vauluizard45330 MALESHERBES

652 057 134 R.C.S. ORLEANS

Aux termes d’un procès verbal desdécisions de l’Associé Unique en date du1er juillet 2010, l’Associé Unique adécidé de transférer le siège social au : 32, avenue Jean Jaurès 94110 ARCUEIL à compter du 1er juillet 2010. Conformément aux dispositions dudécret 2006-1566 du 11 décembre 2006,il est rappelé que Monsieur OlivierDRAEGER demeurant 27, rue VictorHugo 92120 MONTROUGE est Gérant. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deCréteil et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés d’Orléans.3642 Pour avis

LA POISSONNERIE DU MIDISociété à Responsabilité Limitée

au capital de 49 020 EurosSiège social :

50, rue du Midi94300 VINCENNES

397 743 139 R.C.S. CRETEIL

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du14 juin 2010, enregistré au Service desImpôts des Entreprises de Saint Maurdes Fossés, le 12 juillet 2010, bordereau2010/568, case 6, extrait 5060, il a été décidé d’augmenter le capitalsocial d’une somme de 15 480 Eurospour le porter de 49 020 Euros à 64 500Euros, par l’élévation de la valeur nomi-nale de chaque part sociale, passant ainsi

de 57 Euros à 75 Euros, à libérer intégra-lement en numéraire. L’augmentation de capital est devenuedéfinitive ainsi que l’atteste le certificatdu dépositaire établi le 9 juin 2010 par laBanque BNP PARIBAS, SociétéAnonyme au capital de 3 536 972 150Euros dont le siège social est situé 16,boulevard des Italiens 75009 PARIS, im-matriculée au Registre du Commerce etdes Sociétés de Paris sous le numéro662 042 449, agence de Vincennes sise35, rue du Midi, Boîte Postale 61, 94302VINCENNES CEDEX, qui atteste avoirreçu la somme de 15 480 Euros. En conséquence, l’article 7 des statutsa été modifié et est désormais rédigéainsi qu’il suit : Article 7 - Capital social : "le capital social est actuellement fixéà la somme de 64 500 Euros. Il est diviséen 860 parts sociales d’une valeur nomi-nale de 75 Euros chacune, répartiescomme suit : - à Monsieur Jacques BENARD, 387parts, - à Madame Andrée BENARD, néeCAPPE, 387 parts, - à Monsieur Nadine BENARD, 43parts, - à Monsieur Thierry DEL FABRO,43 parts. Total égal au nombre de parts compo-sant le capital social 860 parts". Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.3649 Pour avis

THEMESSociété par Actions Simplifiée

au capital de 376 000 EurosSiège social :

32, rue Saint Germain94120 FONTENAY SOUS BOIS

453 911 653 R.C.S. CRETEIL

Aux termes d’une décision duPrésident, Monsieur Simon GOMISdemeurant 32, rue Saint Germain 94120FONTENAY SOUS BOIS en date du13 février 2010, il a été décidé detransférer le siège social du : 32, rue Saint Germain 94120 FONTENAY SOUS BOIS au : 91, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS à compter du 13 février 2010. L’article "Siège social" des statuts aété modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Parisdésormais compétent à son égard et lasociété sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.3709 Pour avis

CLOTURE DE LIQUIDATIONDECRET 89-309DU 11 MAI 1989

CABINET BERNARDSAvocats au Barreau de Paris

33, rue d’Artois75008 PARIS

DIMENSION DATAHOLDING FRANCE

Société Anonymeen Liquidation

au capital de 2 599 255,74 EurosSiège social :

20, avenue Louis BlériotOrlytech - WISSOUS

91550 PARAY VIEILLE POSTE414 925 528 R.C.S. CRETEIL

Aux termes d’une délibération en datedu 30 avril 2010, l’Assemblée Généraledes actionnaires après avoir entendu lerapport du Liquidateur, Madame AnneTHONON demeurant 8, rue Rénert069944 NIEDERANVEN(Luxembourg), a :

- approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur, pour sagestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation. Les comptes définitifs établis par le Li-quidateur seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Créteil.

Pour avis3581 Le Liquidateur

CHANGEMENT DE RÉGIMEMATRIMONIAL

SCP COURSOLLE-FERCHAUDNotaires

6, rue de Bretagne49270 CHAMPTOCEAUX

Suivant acte reçu par Maître FranckFERCHAUD, Notaire à Champtoceaux(Maine et Loire) 6, rue de Bretagne, le29 mai 2010, a été reçu le changement de régimematrimonial portant adoption de laséparation de biens (loi française) par : Monsieur Abdennour OULDHOCINE, Gérant, et, Madame Chahnaz OUSLIMANI,sans profession, son épouse, demeurant ensemble 12, rue PaulCézanne 94400 VITRY SUR SEINE, mariés initialement sous le régimecoranique aux termes de son union célé-brée à BOUIRA (99352 ALGERIE) le26 août 1993, puis soumis au régime dela communauté de biens réduite auxacquêts (loi française). Les oppositions des créanciers à cechangement, s’il y a lieu, seront reçuesdans les trois mois de la présenteinsertion, en l’Office Notarial, oùdomicile a été élu à cet effet.

Pour extrait3590 Le Notaire

OPPOSITIONVENTE DE FONDS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris, du 22 juin 2010, enregis-tré à Créteil, le 2 juillet 2010, bordereau2010/518, case 15, Monsieur Robert AUBY, demeurant20 bis, rue Bourgelat 94700 MAISONSALFORT, a vendu à : la société ROBERT AUBY ET CIESOCIETE D’EXPLOITATION,Société par Actions Simplifiée au capitalde 38 112,25 Euros, ayant son siègesocial 20 bis et 22, rue Bourgelat 94700MAISONS ALFORT, R.C.S. CRETEIL702 013 137, un fonds de commerce de serrurerie,charpente, menuiserie métallique, sis 20 bis et 22, rue Bourgelat 94700MAISONS ALFORT, moyennant le prix de 200 000 Euros. La date d’’entrée en jouissance a étéfixée au 1er janvier 2009 Les oppositions s’il y a lieu serontreçues dans les dix jours de la dernièreen date des publications légales par lasociété ROBERT AUBY ET CIESOCIETE D’EXPLOITATION sise 20bis et 22, rue Bourgelat 94700MAISONS ALFORT. Du fait de la cession, le contrat de loca-tion gérance qui avait été consenti entreles parties sus indiquées a pris fin le 22juin 2010.3594 Pour avis

Par acte sous seing privé à Paris du 13juillet 2010, enregistré auprès du Servicedes Impôts des Entreprises de SaintMaur des Fossés, le 15 juillet 2010,bordereau 2010/579, case 4, la société LE TAMERLAN, Sociétéà Responsabilité Limitée au capital de7 622,45 Euros, inscrite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteilsous le numéro 382.260.461, sise 1, bou-levard de Strasbourg 94130 NOGENTSUR MARNE, représentée par MonsieurAignan LE FLOCH domicilié 1, boule-vard de Strasbourg 94130 NOGENTSUR MARNE, en sa qualité deGérant, a vendu à : Monsieur SuntharamoorthyIMAYARATHAN, né le 22 juillet 1986à JAFFNA ( 99235 SRI LANKA) denationalité Sri-lankaise, célibataire,demeurant 72, avenue d’Alfortville94600 CHOISY LE ROI, "Résident" ausens de la réglementation fiscale, un fonds de commerce de crêperie,glace, confiserie, boissons, vente àemporter, salon de thé et petiterestauration , connu sous l’enseigne :

CREPERIE L’HOEDIC

sis 1, boulevard de Strasbourg 94130NOGENT SUR MARNE, moyennant le prix principal de 90 000Euros s’appliquant aux éléments : - incorporels pour 78 000 Euros, - corporels pour 12 Euros. L’entrée en jouissance a été fixée au13 juillet 2010. Les oppositions et avis à tiersdétenteur, s’il y a lieu, seront reçus dansles dix jours de la dernière en date despublications légales, au fonds vendupour la validité, et auprès du Cabinet deMaître Olivier GEDIN, Avocat auBarreau de Paris, 74, avenue de Wagram75017 PARIS, pour la correspondance.3723 Pour avis

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Page 24: Edition du 15 juillet 2010

Ce lundi 12 juillet 2010, dans un salonaux nobles boiseries, François-HenriBriard a remis à Jean-Marie Ancher,Directeur de l'établissement gastro-

nomique de la rue Lamennais, les insignes deChevalier dans l'Ordre National du Mérite.L'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cas-sation s'est notamment exprimé en ces termesface aux amis du récipiendaire et à sesemployeurs Sabine et Valérie Vrinat fille etpetite-fille d'André Vrinat fondateur en 1946du célèbre restaurant Taillevent à Paris :

(…) Il me faut parler de vous, de votre vie et devos mérites : tâche difficile car les sujets nemanquent pas. (…)Vous grandissez à Evry, études sérieuses, Brevetdes collèges, et en 1974, vous avez alors 16 ans,vous rêvez d’être professeur de maths mais vousdécidez en définitive de travailler, dans larestauration précisément. Il ne s’écoule pas une année avant que le destinvous prenne en main et vous conduise, je croisgrâce à un ami de votre père, vers un restaurantdéjà illustre, qui porte le nom magique d’unenfant de cuisine de Jeanne d’Evreux et PremierEcuyer de cuisine du Roi Charles VI (1381),Guillaume Tirel, “Taillevant” de son nom deplume, auteur du premier livre de cuisine desfrançais, le Viandier. Le restaurant Taillevent a été créé en 1946 par AndréVrinat, votre grand-père Madame, établissementde qualité encouragé par la Banque Worms dansses débuts, installé rue Lamennais dès 1950, dansl’ancien hôtel particulier du dynamique Duc deMorny, demi-frère de Napoléon III ; Taillevent, troismacarons Michelin dès 1973, restaurant françaisde très haute qualité, dirigé dès 1962 par le brillantet regretté Jean-Claude Vrinat, qui était diplôméd’HEC et que rien ne destinait à ce métier, sinon peut-être le sens de l’entreprise familiale.

En 1975, année de votre entrée en religion dansl’univers Taillevent, c’est Christian Philippeau, leDirecteur de l’époque qui vous recrute (le 15 marsexactement) en qualité de commis de salle,fonction indispensable, neutre, en arrière duclient. Le Chef Claude Deligne est aux cuisines ;nœud papillon noir, veste blanche et chemiseblanche impeccable que votre mère chaque nuitvous prépare, vous évoluez entre cuisine et salle,manœuvrant habilement un liteau précieux etde grands plats d’argent dans un décor classique,où les barbotines italiennes côtoient les lustresSecond Empire. Peu de service à l’assiette à cetteépoque, tout se fait en salle, dans une atmosphèrefeutrée, où Saint-Simon aurait sans douteentendu une fourmi marcher. Les maîtres d’hôtelsont en smoking, les sculptures de Machat et lespeintures de Bargoni ne sont pas encore là… C’estle Taillevent d’un classicisme très français, quebeaucoup d’entre nous ont connu et apprécié.Trois ans en qualité de commis de salle, un servicenational accompli à l’époque au 501ème régimentde chars de combat de Rambouillet, et vouscommencez alors, en suivant parallèlement descours et en apprenant la langue de Shakespeare,votre belle et unique ascension dans la hiérarchietoute militaire de la maison ; rien ne vousarrêtera: demi-chef de rang en 1978, chef de rangen 1980, maître d’hôtel en 1982, assistant-premier maître d’hôtel en 1990, premier maîtred’hôtel en 1992, fonction suprême en salle, auxcôtés de Jean-Claude Vrinat, toujours très présentauprès de ses clients.Décembre 2007 : Jean-Claude Vrinat vit sesderniers jours. Vous êtes auprès de lui, l’un desplus proches m’a-t-on dit, l’un des plus dévouéspour l’aider à franchir le passage. Vous devenezDirecteur de salle. Le 7 janvier 2008, votre maîtrequitte ce monde. Dans le chagrin que partagenttoutes celles et tous ceux qui l’ont aimé, vous savezque les morts veulent que l’on se souvienne, maissurtout qu’on les continue. La famille Vrinat vousconfie les clés de la maison : en février 2008 vous

devenez Directeur de Taillevent. Vous assurezcette continuité.Trente-trois ans plus tard, le jeune et timidecommis de salle devient le patron de l’un des plusfameux restaurant du monde. Quelle carrière et quelle fidélité !Vous aimez votre métier cher Jean-Marie et vousl’exercez avec talent. Taillevent est une grandepart de vous-même, et Taillevent c’est Jean-MarieAncher, avec toutes celles et tous ceux qui ytravaillent. (…)En assurant le bonheur de toutes celles et de tousceux qui viennent du monde entier à la splendidetable du Taillevent, par votre rigueur, votrecourage et votre goût du travail bien fait, vouscontribuez au rayonnement de la France, voushonorez et vous servez notre beau et grand pays.

Qu'ajouter à l'éloquent discours de l'Officiant ?Qui mieux que Jean-Marie Ancher méritaitcette distinction ?Les clients sont fidèles, car chez Taillevent, siles saveurs du palais se conjuguent aux arts dela table, c’est parce que Jean-Marie Ancher etson Equipe cherchent à incarner ce que laFrance peut donner de meilleur dans ledomaine de l’art culinaire.Il était légitime que la République mette enlumière les nombreuses qualités de cet hommede goût, toujours en quête d'excellence.Son courage et son dévouement audéveloppement de la gastronomie françaisereflètent son inlassable engagement au servicedu raffinement.Son sens profond de l’accueil est à l’image de sesqualités de cœur qui constituent, avec sa famille,sa plus grande richesse.Nous adressons nos amicales félicitations àl’homme courageux, optimiste, discret, efficaceet compétent qui œuvre quotidiennement auprestige de la France.

Jean-René Tancrède2010-323

24 Les Annonces de la Seine - jeudi 15 juillet 2010 - numéro 37

Décoration

Jean-Marie Ancher,Chevalier dans l’Ordre National du MériteParis, Taillevent - 12 juillet 2010

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Séverine Ancher, Jean-Marie Ancher et François-Henri Briard