Edition du 8 juillet 2010

LES ANNONCES DE LA SEINE

ECONOMIEAutorité de la concurrenceRégulation par Bruno Lasserre.............................................................2Les enjeux économiques en 2009........................................................3VIE DU DROITOrdre des Avocats au Conseil d'Etatet à la Cour de Cassation6ème édition “Justice & Cassation” L’office du juge par Didier Le Prado ....................................................8Commission Nationale Consultative des Droits de l’HommeJustice pénale internationale ................................................................9JeantetAssociésRemise des Etudes à la mémoire de Fernand Charles Jeantet .......10Conseil National du droitElection du nouveau Président ........................................................32ANNONCES LEGALES ...................................................11ILE DE FRANCENaissance de la Préfecture “Région Capitale” .................31AU JOURNAL OFFICIELDispense d’immatriculation au répertoire des métiersDécret n° 2010-733 du 29 juin 2010 - ExtraitsJORF n° 0150 du 1er juillet 2010 ......................................................31DIRECT25ème anniversaire de l’IESA ....................................................32

JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

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FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Jeudi 8 juillet 2010 - Numéro 36 - 1,15 Euro - 91e année

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Le rapport annuel de l’Autorité de la concur-rence, institution collégiale créée par la Loide Modernisation de l’Economie qui a suc-cédé au Conseil de la Concurrence le

2 mars 2009, a été présenté à la presse par sonPrésident Bruno Lasserre le 6 juillet 2010.Cette année inaugurale a été une année d’activitéintense marquée par la mise en place de plusieursinnovations.Le transfert du contrôle des concentrations écono-miques est l’une des mesures phares de la réformepour les entreprises : un service a ainsi été créé au seinde l’Autorité de la concurrence pour l’examen des opé-rations de concentration qui doivent lui être notifiées.Une autre nouveauté réside dans le pouvoir d’ini-tiative qui lui a été conféré par la loi LME du 4 août2008 : elle peut désormais s’auto-saisir et formulerdes recommandations pour améliorer le fonction-nement ou prévenir les risques potentiels existantdans un secteur particulier.L’Autorité a ainsi usé de cette faculté pour s’intéresseraux transports terrestres et plus spécifiquement à l’in-ter-modalité consistant en l’articulation entre le train etles autres modes de transport, ou encore à la questionde l’utilisation croisée des bases de clientèle (“crossselling”) afin d’analyser les effets que ces pratiquescommerciales de plus en plus courantes pourraientavoir sur les marchés du haut débit et du mobile.

L’Autorité de la concurrence a été parallèlementtrès sollicitée en 2009 par les pouvoirs publics surdes sujets d’actualité importants pour l’économiefrançaise comme européenne, au premier rangdesquels le secteur du lait : elle a ainsi émis un avisen octobre dernier contenant des solutionsconcrètes pour lutter contre la volatilité des prix. Le Président Bruno Lasserre a précisé qu’“uneattention spécifique a aussi été portée aux départe-ments d’outre-mer, pour fournir auGouvernement un diagnostic complet sur lesaspects concurrentiels des difficultés propres à cesdépartements, notamment dans les secteurs descarburants et de la distribution ou de l’importationdes produits de consommation courante”. Ainsi dotée d’un véritable rôle d’éclairage,l’Autorité de la concurrence a vu son activitéconsultative augmenter considérablement aucours de l’année écoulée : pour la première fois,avis et décisions contentieuses ont été rendues enproportions égales.Le Président Bruno Lasserre a précisé que cettesérie de réformes reflète une évolution mondiale :“La crise économique et financière a été l’occasionde prendre conscience que la régulation est plusque jamais nécessaire à notre temps”.

Jean-René Tancrède

Bruno Lasserre

Autorité de la concurrenceRapport annuel 2009 - Paris, 6 juillet 2010

Régulationpar Bruno Lasserre

La crise économique et financière a étél’occasion de prendre conscience que larégulation est plus que jamais nécessaireà notre temps. Le marché est un terrain

fertile pour développer l’innovation, inventerde nouveaux produits, construire des stratégiescommerciales audacieuses, se dépasser et "faireencore mieux". Mais il ne peut pas tout. Livré àlui-même, il peut même créer le pire, en laissantcertains abuser de la liberté qui leur a étédonnée. L’économie a donc besoin de règles etde sanctions si ces règles ne sont pas respectées.En un mot, la régulation consiste à faire en sorteque l’économie de marché joue au bénéfice detous, et pas seulement de quelques-uns.Cette nécessité, le Gouvernement et leParlement l’avaient d’une certaine manièreanticipée en matière de concurrence, encréant l’Autorité de la concurrence, autoritéindépendante chargée de veiller au fonction-nement concurrentiel des marchés, d’aider àrendre l’économie plus productrice de crois-sance et d’emplois, et de protéger les consom-mateurs et les entreprises contre les ententeset les monopoles.L’Autorité s’est donc naturellement engagée àfaire vivre sans attendre les nouvellescompétences qui lui ont été données par la loide modernisation de l’économie dans le but derendre la régulation concurrentielle plusefficace.La mise en place d’un contrôle indépendant desconcentrations économiques, mesure phare dela réforme destinée à créer un système plus clair,plus rapide et plus efficace pour les entreprisesqui fusionnent ou en rachètent d’autres, nous amobilisés en continu. Si elle a ralenti certainsprojets, la crise a en effet aussi hâté lesrestructurations dans d’autres industries. Cela

s’est traduit par une année un peu moins activeque les précédentes, mais tout de mêmemarquée par des opérations significatives.Des décisions structurantes sont intervenuespour guider les acteurs dans des secteurs aussivariés que la banque, le transport ferroviaire ouencore l’industrie agroalimentaire. Dans cesdomaines et dans d’autres, les entreprises ontpu se rendre compte qu’elles pouvaient comptersur l’Autorité pour obtenir une réponseconstructive dans des délais rapides. Elles ontaussi compris que, en présence de problèmespour la concurrence, la meilleure approcheconsiste à prendre les devants en proposantd’elles-mêmes des solutions permettant depréserver le bien-être des consommateurs.Dans le même temps, l’abaissement des seuilsde contrôle intervenu en 2008 pour le secteurdu commerce de détail a donné à l’Autorité lesmoyens de porter une attention spécifique à cesecteur. Les projets de concentration examinésjusqu’ici n’ont pas, pour la plupart, entraîné dedifficultés de concurrence significatives, maiscette veille permanente a permis à l’Autoritéd’acquérir une connaissance plus fine du secteur.Une opération importante a néanmoins justifiéla prise d’engagements par l’entreprise notifiante,afin de garantir le maintien d’une concurrencesuffisante dans l’ensemble des zones dechalandise concernées.Mais un bon régulateur de la concurrence, cen’est pas seulement une Autorité qui intervientvite et bien. C’est aussi une institution qui assurela transparence, qui permet aux régulés decomprendre ses convictions et son approche,et qui sait se mettre à leur écoute. Nous avonsdonc décidé de synthétiser l’expérience acquisetout au long de notre première année d’existenceen matière de fusions dans des lignes directrices.Ce document de synthèse, publié par l’Autoritéà la suite d’une consultation publique, constitueun véritable "mode d’emploi" du contrôle desconcentrations. Il explique le fonctionnementconcret de notre procédure, signale les

2 Les Annonces de la Seine - jeudi 8 juillet 2010 - numéro 36

EconomieLES ANNONCES DE LA SEINESiège social :

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Directeur de la publication et de la rédaction :Jean-René Tancrède

Comité de rédaction :Jacques Barthélémy, Avocat à la CourThierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet BernardsFrançois-Henri Briard, Avocat au Conseil d’EtatAntoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droitAndré Damien, Membre de l’InstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon SorbonneDominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisBrigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appelRégis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassationSerge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasFrançoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasNoëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-AssasPierre Masquart, Avocat à la CourJean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesSophie Pillard, MagistrateGérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPLYves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisRené Ricol, Ancien Président de l’IFACFrancis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

Publicité :Légale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frédéric Bonaventura

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Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pourla période du 1er janvier au 31 décembre 2010, par arrêtés de Messieurs les Préfets :de Paris, du 29 décembre 2009 ; des Yvelines, du 16 décembre 2009 ; des Hauts-de-Seine, du 23 décembre 2009 ; de la Seine-Saint-Denis, du 22 décembre 2009 ; duVal-de-Marne, du 18 décembre 2009 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerceet les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contratset des décisions de justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

- Tarifs hors taxes des publicités à la ligneA) Légales :Paris : 5,22 € Seine-Saint-Denis : 5,22 €Yvelines : 5,01 € Hauts-de-Seine : 5,22 €Val-de-Marne : 5,17 €

B) Avis divers : 9,50 €C) Avis financiers : 10,60 €D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,69 € Hauts-de-Seine : 3,70 €Seine-Saint Denis : 3,69 € Yvelines : 5,01 €Val-de-Marne : 3,70 €- Vente au numéro : 1,15 €- Abonnement annuel : 15 € simple

35 € avec suppléments culturels95 € avec suppléments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES

NORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm.Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Lesblancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanccompris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif.L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Leblanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’unalinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiquesont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeurretiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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problèmes de concurrence qui peuvent se poserdans le cadre d’une fusion et aide les entreprisesà rechercher les meilleures solutions. Il assureégalement davantage de cohérence avec le droitde l’Union européenne, en intégrant dans notrepratique tout un ensemble d’éléments utilespour la communauté d’affaires, du traitementdes restrictions accessoires à la possibilité deprésenter un dossier simplifié dans certains cas.L’autre grand chantier de l’année a consisté àfaire monter en puissance notre activitéconsultative. L’Autorité a fait un usage trèsproactif de sa faculté nouvelle de lancer de sapropre initiative des études sectorielles, de

publier des avis et des recommandations auGouvernement ou au Parlement sur desquestions générales de concurrence, ou encored’examiner l’impact concurrentiel de projets deloi ou de réglementation.Il est en effet des sujets sur lesquels l’interventionau cas par cas, qu’il s’agisse de négocier desengagements avec une entreprise ou de luiinfliger une sanction, n’est pas la meilleuresolution. Il peut au contraire être plus stratégiquede prendre de la hauteur, par exemple enexaminant un marché dans son ensemble et enproposant si besoin est, des solutions permettantd’en améliorer le fonctionnement concurrentiel.L’intervention de l’Autorité peut aussi être utilepour aider le Gouvernement ou le Parlement àanticiper les effets anticoncurrentiels d’un projetde texte législatif ou réglementaire, ou pourdresser le bilan concurrentiel d’uneréglementation déjà en place.Pour la première fois, le nombre d’avis rendu en2009 (62) a donc fait jeu égal avec celui desdécisions contentieuses (63). L’interventionconsultative de l’Autorité a ciblé des questionset des secteurs importants pour l’économie

française, comme celui des transports ou encorecelui des communications électroniques, ainsique des sujets de préoccupation particulierspour les autorités française et européenne,comme la crise du lait ou la distribution parinternet. Une attention spécifique a aussi étéportée aux départements d’outre-mer, pourfournir au Gouvernement un diagnosticcomplet sur les aspects concurrentiels desdifficultés propres à ces départements,notamment dans les secteurs des carburants etde la distribution ou de l’importation desproduits de consommation courante. D’autresautosaisines ont été lancées dans le secteur de

la grande distribution, qui mérite une vigilanceparticulière compte tenu de son importancepour l’ensemble des Français. Elles devraientdéboucher sur des résultats concrets trèsprochainement.La diversification des outils de la régulationconcurrentielle, voulue conjointement par lespouvoirs publics et l’Autorité, ne doit pas donnerl’impression que le souci de réprimer les cartelset les abus de position dominante auraitvocation à passer au second plan.Il faut au contraire se rappeler que la loi demodernisation de l’économie a été conçuecomme l’aboutissement des réformes législa-tives entamées en 1986 avec l’ordonnance surla liberté des prix et de la concurrence, etpoursuivies en 2001 avec la loi sur les nou-velles régulations économiques. Le renforce-ment des pouvoirs d’enquête de l’Autorité,destiné à améliorer ses capacités de détectionet de poursuite sur le terrain, est venu complé-ter la modernisation des procédures - clé-mence, transaction et engagements - et celledes règles relatives aux sanctions intervenuesau cours des dix dernières années.

Cette série de réformes est loin d’être propre àla France. Elle reflète une évolution intervenuedans le monde entier. Conscients du mal queles cartels, considérés dans de nombreux payscomme de véritables crimes économiques,peuvent causer à l’économie tout entière - etsingulièrement aux plus faibles, qu’il s’agisse deconsommateurs individuels ou de petites etmoyennes entreprises - les gouvernements etles parlements se sont mobilisés pour permettreaux autorités de concurrence de mener unevéritable politique de dissuasion. Cettemobilisation répond à l’intérêt croissant descitoyens pour la concurrence et au jugementpositif qu’une large majorité d’entre eux - plusde 60% selon une étude récente - porte sur elle.Si l’on compare la situation actuelle à celle quiprévalait il y a seulement dix ans, on ne compteplus les secteurs dans lesquels les bénéficesconcrets en termes de choix, de qualité ou deprix se sont fait sentir au quotidien : transportaérien, services de téléphonie mobile, internet,produits de grande consommation alimentaire,etc.L’année 2009 a conduit l’Autorité, comme l’yinvitaient le Gouvernement et le Parlement, àconcentrer son effort sur les pratiquesanticoncurrentielles les plus graves. Les décisionsde sanction, moins nombreuses, ciblent doncles cas dans lesquels la condamnation apparaîtcomme la meilleure solution. Naturellement, lesouci de condamner les entreprises qui ont violéla loi, et notamment les récidivistes, ne signifiepas que l’Autorité serait aveugle aux difficultésque la crise peut causer à certaines d’entre elles.La procédure contradictoire prévue par le Codede commerce permet au contraire de discuterde cette question, avant de prendre une décisionen toute connaissance de cause au vu des piècesdu dossier.Les résultats de l’action menée par l’Autorité nedoivent pas se mesurer sur le court terme. Il afallu bien des années pour que la politique dedissuasion entreprise dans le secteur dubâtiment et des travaux publics porte sespremiers fruits. L’Autorité s’engage donc àpoursuivre sur le long terme les effortsaccomplis, dans le cadre d’un système derégulation modernisé, pour permettre auxconsommateurs et aux entreprises de retirer lesfruits d’une économie concurrentielle, inventiveet productrice de croissance.

Les enjeux économiquesen 2009

Les exclusivitésdans l’audiovisuel

Droits audiovisuels, droits marke-ting... du fait d'enjeux économiquesconsidérables, les accords d'exclusi-vité se situent souvent au cœur des

stratégies de développement du secteuraudiovisuel.Face à des chaînes de télévision et desfournisseurs d'accès prêts à se livrer à unecompétition sans merci pour obtenir desexclusivités, l'Autorité vérifie l'impact de tels

accords sur le marché, veillant à ce qu'ilsn'altèrent pas la concurrence.

FootballCarton rouge sur l’exclusivité longue duréeL’Autorité de la concurrence s’est penchée, en2009, sur le marché des droits marketing dusport, en particulier sur des contrats d’exclusi-vité conclus dans le football (mise en place depanneaux publicitaires, relations publiques,sponsoring...). Contrats d’exclusivité de trèslongue durée, tous signés avec le même parte-naire, renouvelés souvent par tacite reconduc-tion et bien avant terme... Ces pratiques ont eul’effet escompté : évincer les concurrentspotentiels et verrouiller efficacement le mar-ché. La Fédération française de football et lasociété Sportfive ont été sanctionnées à hau-

Economie

“La diversification des outils de la régulation concurrentielle,voulue conjointement par les pouvoirs publics et l’Autorité, ne doitpas donner l’impression que le souci de réprimer les cartels et lesabus de position dominante aurait vocation à passer au secondplan.”Bruno Lasserre

REPÈRES

Les exclusivités :peser le pouret le contreMême si les accords

d’exclusivité nesont pas en soianticoncurrentiels, ilspeuvent avoir desimpacts négatifs sur lemarché. L’Autorité enévalue les effets auregard notamment dela durée de

l’exclusivité et de sonchamp d’application.Son rôle est des’assurer quel’exclusivité n’empêchepas l’émergence denouveaux acteurs et neferme pas le marchéau détriment duconsommateur.

teur de 6,9 millions d’euros par l’Autorité de laconcurrence.(Décision 09-D-31 du 30 septembre 2009)

Chaînes payantesPréserver le zapping !Saisie par le ministre de l’Économie, l’Autoritéde la concurrence a rendu un avis sur l’impactconcurrentiel des exclusivités dans le domainede la télévision payante et, en particulier, sur lesopportunités et les risques concurrentiels nésde la double exclusivité (distribution mais aussitransport et accès).

Séparer contenu et moyen d’accès dans l’offreLe modèle de la double exclusivité suppose que,pour accéder à des chaînes éditées par unopérateur télécom, le client paie unabonnement au service télévisuel lui-même(exclusivité de distribution de la chaîne) maissouscrive également à l’offre triple play dufournisseur d’accès à Internet (qui comprendaussi une offre de téléphonie et un bouquettélévisuel de base inclus dans le forfait). Lesystème entraîne de fait une restriction deschoix du consommateur qui ne peut plusaccéder à tous les contenus attractifs ou doit,pour cela, changer de fournisseur d’accès àInternet (FAI).

Privilégier l’autodistributionL’Autorité de la concurrence a émis des réservessur ce modèle économique susceptible dedistordre la concurrence sur le marché destélécoms. Elle estime qu’il existe d’autres moyenspour favoriser l’incitation à investir dans lescontenus, moins dommageables pour laconcurrence. Comme l’autodistribution parexemple, qui permet aux consommateursd’opter pour un fournisseur d’accès en fonctiondu rapport qualité/prix qu’ils recherchent pourInternet et la téléphonie et de choisir,

indépendamment, les bouquets de chaînesauxquels ils désirent s’abonner. L’Autorité de laconcurrence a également émis le souhait queles règles du jeu puissent être clarifiées par desconditions strictes de durée (un ou deux ansmaximum) et de champ (réelles innovationstechniques et commerciales).

Régulation en amontL’Autorité s’est parallèlement montrée favora-ble à la mise en place d’une régulation du mar-ché de gros des chaînes payantes, afin d’enpermettre l’ouverture suffisante, notammentdans le domaine du sport et du cinéma. Cetterégulation, dans les mains du régulateur del’audiovisuel, permettrait de faciliter la mise àdisposition d’un certain nombre de chaînessur le marché de gros par Canal Plus, et d’in-tensifier la concurrence en aval au bénéfice

des consommateurs : les fournisseurs d’accèsInternet seraient alors à même d’agréger et decommercialiser des bouquets propriétairessuffisamment attractifs, a minima pour leursabonnés raccordés aux nouveaux réseaux defibre optique. a la suite de cet avis, souhaitantque la réflexion sur les propositions émisespar l’Autorité se poursuive, le gouvernement aconfié à Marie-Dominique Hagelsteen, prési-dente de section au Conseil d’Etat, la rédac-tion d’un rapport, lequel a été remis au pre-mier ministre le 11 janvier dernier.(Avis 09-A-42 du 7 juillet 2009)

L’ouverturedu secteur ferroviaire

L’ouverture à la concurrence du transportferroviaire français de voyageurs signe letournant du monopole public de la SNCF.Quels sont les enjeux et les problématiques deconcurrence soulevés à l'occasion de cette phased'ouverture décisive dans un contexte dediversification des activités de l'opérateurhistorique ? L’Autorité de la concurrence s'estpenchée à plusieurs reprises sur ce secteur en2009.

Gestion des gares : préparer l'avenirSur ce grand chantier de l’ouverture du secteurferroviaire à la concurrence, l’Autorité a souhaitéprendre les devants. Comme le lui autorisedésormais la loi (article L.462-4 du Code decommerce : "L'Autorité de la concurrence peutprendre l'initiative de donner un avis sur toutequestion concernant la concurrence"), elle s’estautosaisie et a rendu, le 4 novembre 2009, unavis sur le rôle des gares, l’intermodalité et laconcurrence dans les transports, destiné àéclairer les pouvoirs publics et les acteurséconomiques concernés.Une gare centrale... dans le processus

L’avis de l’Autorité analyse en profondeurl’intermodalité, c'est-à-dire les moyens qui sontmis en œuvre au bénéfice de l’usager, pouratteindre un certain degré de fluidité entre le trainet les autres modes de transport. Il insistelargement sur la place centrale des gares dans lachaîne de transport et sur l’importance de leurgestion et des conditions d’accès des nouveauxentrants. Le succès de l'ouverture à laconcurrence du secteur en dépend... La SNCF,opérateur historique en situation de monopole,va devoir fournir certaines prestations etpermettre aux concurrents l’accès aux gares devoyageurs desservies par les liaisonstransfrontalières pour lesquelles des sillons aurontété attribués par le Réseau Ferré de France.Une gestion en toute transparenceL’Autorité recommande que le système degestion et d’exploitation des gares proposé par

la SNCF avec la création d’une branchedénommée "Gares & Connexions", fasse l’objetd’une séparation juridique et fonctionnelle plusaboutie. La crainte étant que cette gestionrepose in fine sur d'autres facteurs que la seulebonne volonté de l'opérateur historique,détenteur d’infrastructures essentielles.

Stratégie de diversification : attention au départ !La stratégie de diversification de la SNCF peutêtre un facteur d’animation de la concurrencesur les marchés où elle est présente mais elledoit faire l’objet de précautions particulières,compte tenu de sa position extrêmement fortesur le transport ferroviaire. La SNCF doit, parexemple, veiller à ne pas proposer aux autoritésorganisatrices des offres de transport intégréesverticalement qui présenteraient un avantageconcurrentiel significatif auquel les autresopérateurs de transport ne pourraientprétendre.(Avis 09-A-55 du 4 novembre 2009)

Voyages-sncf.comUn traitement de faveur sanctionnéL’Autorité de la concurrence a sanctionné laSNCF à hauteur de 5 millions d’euros pouravoir favorisé ses agences filiales exploitant lesite voyages-sncf.com, au détriment de sesconcurrents. En pratique, les agences devoyage en ligne ne pouvaient pas utilisertoutes les fonctionnalités simplifiées commela dématérialisation du billet de train, ni offriraux voyageurs les mêmes promotions et lesmêmes facilités que celles proposées sur le sitemarchand de la SNCF. Autre problème : hor-mis sa filiale Voyages-sncf.com qui bénéficiaitd’une connexion directe, les autres agencesdevaient obtenir une licence informatique àprix élevé pour accéder au système de réser-vation en ligne de la SNCF. La SNCF a pris desengagements substantiels pour remédier à cesproblèmes de concurrence.(Décision 09-D-06 du 5 février 2009)

SNCF/KeolisPrise de contrôle sous conditionsKeolis est le premier opérateur de transporturbain et second opérateur de transportinterurbain en France. L’Autorité de laconcurrence a autorisé sa prise de contrôleconjointe par la SNCF et la CDPQ (Caisse dedépôt et de placement du Québec), sous réservede la mise en œuvre d’engagements. Parmi lespréoccupations de concurrence identifiées, le


Economie

“Favoriser les nouveaux entrants sur le marché de la télévisionpayante, sans restreindre le choix du consommateur ni déstabiliserle marché du haut débit, un enjeu pour l’Autorité de laconcurrence.”

REPÈRES

L’Autorité surles rails en 2009

1 avis sur le rôle desgares, l'intermodalité etla concurrence dans lestransports1 décision de sanctionà l'encontre de la SNCFpour avoir favorisé safiliale, l'agence voyages-SNCF.com

2 opérations deconcentrationautorisées (sousengagements) : la SNCFprend le contrôle deNovatrans et celui deKeolis, conjointementavec la CDPQ

fait que Keolis puisse avoir accès à des donnéesconfidentielles sur ses concurrents ; ou encore,le fait que la SNCF favorise les demandes decorrespondance de Keolis au détriment de cellesd’autres opérateurs de transport public. Lerespect des engagements pris est effectué parun mandataire indépendant agréé par l’Autoritéde la concurrence.(Décision 10-DCC-02 du 12 janvier 2010)

SNCF/NovatransTransport combiné pour tousLa SNCF a été autorisée à racheter l’entrepriseNovatrans sous réserve d’engagementspermettant de remédier aux problèmes deconcurrence identifiés par l’Autorité. Elle devra,par exemple, faire en sorte que les entreprisesferroviaires concurrentes de la SNCF puissentcontinuer d’accéder à la demande de Novatrans,principal opérateur de transport combiné demarchandises. Elle devra aussi garantir un accèstransparent et non discriminatoire à tous lestransporteurs routiers avec la mise en place d’untarif public et de conditions commercialestransparentes. Autrement dit, la SNCF s’engageà ne pas favoriser les demandes en provenancede ses filiales spécialisées dans le transportcombiné.(Décision 09-DCC-54 du 16 octobre 2009)

Le développement du réseauen fibre optique

Occasion unique pour les opérateurs alternatifsde construire leur propre réseau et des'affranchir des infrastructures de l'opérateurhistorique, le déploiement de la fibre optiqueest une étape décisive pour la dynamiqueconcurrentielle de long terme sur le marché destélécommunications. Nouveaux services auxutilisateurs, meilleure compétitivité desentreprises, le très haut débit qui nécessite leremplacement de la boucle en cuivre, ouvre denouveaux horizons.

L'effet appel d'air de la fibre optiqueLa transition vers de nouveaux réseaux à trèshaut débit en fibre optique est un défi detaille, à la fois technologique (puisqu’il fautsupprimer ou raccourcir les sections de cui-

vre pour les remplacer par de la fibre) et éco-nomique, eu égard aux investissementsnécessaires. Du point de vue de l’Autorité dela concurrence, c’est aussi une étape décisivedans la dynamique concurrentielle queconnaît le marché des communications élec-troniques en France depuis son ouverture.C’est, en effet, une opportunité réelle pour lesopérateurs alternatifs de s’affranchir progres-sivement des infrastructures de l’opérateurhistorique.

Equipement des logements :pas de verrouillage par le pre-mier arrivéEn septembre 2009,l’Autorité de la concurrencea rendu un avis favorable surles orientations proposéespar l’ARCEP et destinées àétablir un cadre réglemen-taire adapté au déploie-ment de la fibre optiquedans les copropriétés. Aucontraire de l’opérateurhistorique, favorable à l’op-tion mono-fibre (uneseule fibre par logement,louée ensuite aux concurrents),l’Autorité de la concurrence, comme l’ARCEP,considère qu’il faut laisser la possibilité d’instal-ler des fibres supplémentaires pour que plu-sieurs opérateurs puissent atteindre l’abonnépar leur propre fibre. Cette option multi-fibresoffre les meilleures garanties pour l’avenir entermes d’indépendance des acteurs, de neutra-lité technologique et de fluidité du marché aubénéfice du consommateur. Compte tenu desinvestissements à réaliser pour les opérateurs,l’Autorité a souligné le risque d’une élévationdes barrières à l’entrée sur le marché du trèshaut débit et a invité l’ARCEP à s’assurer que lesnouveaux entrants et les petits opérateurs dis-posaient d’offres de gros (location de capacités)leur permettant de servir le marché et de gravirprogressivement l’échelle des investissements.

Attention aux solutions transitoires !Un déploiement homogène sur le territoiredemandera du temps. C’est pourquoi, enattendant, certaines collectivités locales ontmanifesté le souhait de lancer des projets demontée en débit (au travers de solutions demodernisation du réseau téléphonique deFrance Télécom) afin de pouvoir répondrerapidement aux besoins des habitants. Cessolutions ne sont pas neutres d’un point de vueconcurrentiel et risquent de compromettre ledéploiement de la fibre en décourageant lesinvestissements. C’est pourquoi l’Autoritérecommande de limiter leur usage à des situa-tions exceptionnelles.

Oui aux immeubles riches en fibresL’opérateur qui, le premier, équipera unimmeuble pour le raccorder à son réseau, seratenu d’installer une fibre pour chaque opéra-teur qui le souhaitera, à condition qu’il cofi-nance l’installation. Une solution qui présenteplusieurs avantages aux yeux de l’Autorité dela concurrence. Tout d’abord, elle permet auxopérateurs de conserver une indépendancetotale puisque chacun bénéficie d’une fibre

continue entre le local duclient et ses propres équi-pements. Elle garantit unefluidité du marché au béné-fice du consommateur quipeut avoir plusieurs fournis-seurs simultanément etchanger d’opérateur rapide-ment sans interruption deservice, aucune manipula-tion sur le réseau n’étantnécessaire. Enfin, la multi-fibre peut favoriser l’émer-gence d’un marché de grospermettant à de nouveauxacteurs d’entrer sur le marchéet de maintenir sur les entre-

prises en place une pression concurrentielle.(Avis 09-A-47 du 22 septembre 2009)

La fibre optique pour tousL’Autorité de la concurrence, tout comme lesassociations d’élus (ARF, ADF, AMF, AVICCA)s’accordent pour considérer que la fibre optiquedoit être la technologie cible pour généraliserle très haut débit. Il est en effet très importantque les zones rurales puissent, au même titreque les zones urbaines, accéder aux meilleursservices à des prix compétitifs. Dans le cadred’une demande d’avis de l’ARCEP portant surla montée en débit, l’Autorité de la concurrencea recommandé aux collectivités locales deprivilégier autant que possible la fibre parrapport aux solutions intermédiaires dites demontée en débit par modernisation du réseautéléphonique dans le cadre de leursinterventions. La mise en œuvre de ces solutionsest en effet susceptible de favoriser l’opérateurhistorique sur le marché du haut débit et dedécourager le déploiement de la fibre à plus longterme. Il s’agirait d’une véritable régression parrapport aux efforts faits depuis 15 ans pourinciter les opérateurs à se livrer à uneconcurrence par les prix et par les services, auplus grand bénéfice des consommateurs.(Avis 09-A-57 du 22 décembre 2009)


REPÈRES

2009La concurrenceen très haut débit22 septembreL’Autorité de laconcurrence rend unavis favorable sur lesprojets de l’ARCEPrelatifs aux modalitésd’accès aux lignes decommunicationsélectroniques à très hautdébit en fibre optiquedans les zones trèsdenses.

5 novembreLa Commissioneuropéenne rend à sontour un avis favorablesur le dispositif proposépar l’ARCEP.

22 décembreL’ARCEP adopte sadécision (n°2009-1106)et la transmet augouvernement pourhomologation.

22 décembreL’Autorité de laconcurrence rend unavis sur la montée endébit et les risquesconcurrentiels en termesd’articulation avec ledéveloppement du trèshaut débit.

“Occasion unique pour les opérateurs alternatifs de construireleur propre réseau et de s'affranchir des infrastructures del'opérateur historique, le déploiement de la fibre optique est uneétape décisive pour la dynamique concurrentielle de long termesur le marché des télécommunications. ”

Economie

Règles de concurrenceet professions de santé

Le secteur de la santé présente des spécificitésfortes (mécanismes de prescription, régulationde l'offre) et les espaces de concurrence y sontrelativement rares. Le rôle de l'Autorité consisteprécisément à préserver une concurrence dansces créneaux autorisés et à sanctionner lespratiques qui visent à les réduire davantage.

Ordre des chirurgiens-dentistesDes menaces qui font grincer des dentsL’Autorité de la concurrence s’attache àrespecter un juste équilibre entre les spécificitésdu secteur et le dynamisme économiquenécessaire pour assurer aux patients une offrediverse, de qualité, à des tarifs intéressants. Elleconsidère que le patient-consommateur doitpouvoir exercer sa liberté de choix chaque foisque cela est possible (médecin, assurance-santécomplémentaire ou autre prestation de servicepostérieure à la consultation médicale). C’estpourquoi elle a sanctionné les pratiques duConseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes qui avait adressé auxchirurgiens-dentistes une lettre les incitantfortement (menaces disciplinaires à l’appui) àne pas adhérer ou à résilier leur adhésion àSantéclair, réseau qui permettait aux patientsaffiliés de bénéficier de meilleurs services et detarifs plus modérés. La condamnation de cespratiques de boycott par l’Autorité de laconcurrence a été approuvée par la cour d’appelde Paris le 19 janvier 2010.(Décision 09-D-07 du 12 février 2009)

Ordre des pharmaciens de Basse-NormandieLa concurrence entre les officines doit pouvoir jouerL’Autorité de la concurrence a sanctionné, àhauteur de 5 000 euros, le Conseil régional del’Ordre des pharmaciens de Basse-Normandie

pour avoir incité une maison de retraite à sefournir auprès des pharmacies les plus prochesde son implantation plutôt qu’auprès d’unpharmacien de la ville de Caen, plus éloigné,mais plus compétitif.(Décision 09-D-17 du 22 avril 2009)

Assurances complémentaires santéOui aux réseaux de soins agréésA la demande du ministre de l’Economie,l’Autorité de la concurrence a rendu en 2009 unavis concernant les effets sur la concurrence dudéveloppement des réseaux de santé agréés parles organismes complémentaires d’assurance-maladie (OCAM).Des partenariats favorables aux patientsPartant d’une volonté de maîtriser les coûts enprogression constante, les OCAM ont décidéde référencer certains professionnels de santédans les secteurs où les prix sont libres(optique, dentaire, médicaments non rem-boursés, audioprothèse). L’Autorité de laconcurrence a souligné les effets proconcur-rentiels de tels partenariats, qui constituent unélément supplémentaire de compétition sur le

marché de l’assurance complémentaire santé :le professionnel agréé, en contrepartie de sonengagement tarifaire et qualitatif vis-à-vis del’assuré, reçoit, de la part du réseau, un apportsignificatif de clientèle. Quant aux profession-nels non conventionnés par les OCAM, ilssont eux aussi, de fait, incités à proposer desprestations et des tarifs attractifs s’ils veulentcontinuer à attirer des assurés et rester com-pétitifs sur le marché.

Davantage de transparenceAfin d’assurer le bon fonctionnement dudispositif, l’Autorité de la concurrence estimenécessaire de veiller à ce que, dans le cadre desréseaux "fermés", réservés à un nombre limitéde professionnels par zone géographique (c’estle cas des opticiens), la sélection soit uniquementfondée sur les mérites, à l’aide de critères"transparents, objectifs et non discriminatoires"et que la durée des conventionnements, pourl’ensemble des réseaux, soit limitée à trois ouquatre années. Afin que le consommateur finalpuisse quant à lui, choisir son contrat d’assurancecomplémentaire santé, de façon éclairée etapprécier sans trop de difficultés lescaractéristiques d’un réseau de soins par rapportà un autre, l’Autorité préconise unecommunication commerciale plus précise desOCAM, notamment quant au nombre deprofessionnels appartenant à leurs réseaux parsecteur géographique.(Avis 09-A-46 du 29 septembre 2009)

La culture à l'ère du numérique

Dans le domaine du livre comme dans celui ducinéma, la révolution numérique modifie ladonne et impose de trouver de nouveauxéquilibres entre les acteurs. L'Autorité a étésollicitée par les pouvoirs publics sur la façon

de faire évoluer la régulation et d'accompagnerles changements

Livre numériqueCadre souple pour lecture tout à l’écranL’Autorité de la concurrence a été consultée parle gouvernement sur l’opportunité de créer unsystème de prix unique pour le livre numérique,à l’instar du système existant pour le livre papierdepuis la loi “Lang” de 1981. Dans un avis rendule 18 décembre, l’Autorité préconise le respectd’une période d’observation durant laquelledifférents modèles pourraient cohabiter(fixation des prix par le détaillant ou par l’éditeur,système technique ouvert ou fermé detéléchargement du livre).

Premiers pas de la librairie haute technologieIl lui semble en effet primordial de tenircompte du caractère embryonnaire du mar-ché, dont le développement dans les pro-chaines années dépendra notamment desavancées technologiques et des modes decommercialisation adoptés. C’est pourquoielle a recommandé de ne pas mettre en place

de façon prématurée un cadre réglementairequi pourrait se révéler trop rigide ou rapide-ment obsolète, mais de permettre au contraireaux acteurs d’innover et de sonder le marché.(Avis 09-A-56 du 18 décembre 2009)

Numérisation des salles de cinémaLe financement de l'équipement : un point crucialpour les exploitantsEn octobre 2009, l’Autorité de la concurrence aété saisie par la ministre chargée de l'économieafin d'examiner un dispositif de soutien financierenvisagé par le Centre national du cinéma et del'image animée (CNC) pour l'équipementnumérique des salles de cinéma. Pour pallier lemanque de ressources d’une partie des sallesqui ne sera pas en mesure de financerl'équipement numérique, le CNC proposait degérer lui-même un fonds de mutualisation quiaurait eu pour mission de collecter unecontribution auprès des distributeurspermettant ainsi de financer à hauteur de 75%les investissements des exploitants de salles.

Un avis réservé sur le dispositif envisagé par leCNCL’Autorité de la concurrence a exprimé desréserves vis-à-vis de ce projet qui place lerégulateur sectoriel en concurrence avec desopérateurs privés. Si ce projet pouvaitcorrespondre à un objectif légitime, il était denature à entraîner d’importantes distorsions deconcurrence en raison de la fonction même duCNC, qui, en tant que régulateur sectoriel,dispose de pouvoirs réglementaires, collecte destaxes, distribue les aides du fonds de soutien,essentielles au financement de toute l'industriedu cinéma... Ainsi, quelles que soient lesprécautions qui pouvaient être prises, le fondsgéré par le CNC aurait conservé un avantagedéterminant sur ses concurrents.


Economie

REPÈRES

La santéau scannerLe droit de la concurrence s’intéresse

progressivement à tous les champs de la santé :laboratoires, professions de soins et hôpitaux,cliniques, assurances, etc. En 2009, l’Autorité aaccordé un intérêt particulier à ce secteur, danslequel la question est avant tout celle de laconciliation des spécificités existantes et des objectifsd’une politique de concurrence.

8 AVIS ET DÉCISIONS EN 2009

Décision 09-D-07 du 12 février 2009,marché de l'assurance complémentaire santéDécision 09-D-17 du 22 avril 2009,pharmaciens de Basse-NormandieAvis 09-A-27 du 25 juin 2009,compléments alimentaires (accord dérogatoire auxdélais de paiement)Avis 09-A-36 du 26 juin 2009,médicaments non remboursables (accord dérogatoireaux délais de paiement)Décision 09-D-28 du 31 juillet 2009,commercialisation des médicaments génériquesAvis 09-A-46 du 9 septembre 2009,développement de réseaux de soins agréésDécision 09-D-38 du 17 décembre 2009,fourniture d’implants de sutureDécision 09-D-39 du 18 décembre 2009,secteur du thermalisme

“La liberté de choix du patient doit être préservée chaque foisque cela est possible.”

Des aides directes : une piste à explorerC’est pourquoi, dans son avis relatif àl’équipement numérique des salles de cinéma,l’Autorité a recommandé que soient expertiséesd’autres solutions moins distorsives deconcurrence, notamment celles consistant endes aides directes, partiellement attribuées viaun mécanisme d'appel d'offres, financées parune taxe sur les copies numériques. Cettesolution est, du point de vue de l’Autorité, plusneutre, tant d'un point de vue concurrentiel quefinancier et moins lourde à mettre en place quele fonds de mutualisation proposé par le CNC.

(Avis 10-A-02 du 1er février 2010)

Cinéma - Le code a changéConsultée sur le projet d’ordonnance modifiantcertaines dispositions du Code du cinéma et del’image animée (qui se substitue à l’ancien Codede l’industrie cinématographique et simplifieles dispositions du droit sectoriel), l’Autorité dela concurrence a été amenée à exprimer desréserves, notamment sur les dispositionsdéfinissant les relations entre elle-même et lemédiateur du cinéma.Dans le texte définitif (ordonnance n°2009-1358du 5 novembre 2009), le gouvernement afinalement renoncé à l’extension du pouvoir deconciliation du médiateur aux pratiquesanticoncurrentielles. Il a par ailleurs égalementretiré du texte la disposition autorisant lesdistributeurs à se coordonner périodiquementpour établir un calendrier prévisionnel dessorties en salle, disposition qui était susceptibled’être qualifiée d’entente de répartition dumarché dans le temps.(Avis 09-A-50 du 8 octobre 2009)

La situation concurrentielledans les DOM

Au même titre que ce qui se passe en métro-pole, le consommateur domien doit pouvoirfaire jouer la concurrence afin de bénéficier deprix et services innovants et compétitifs.Conformément à ce qu'elle avait annoncé,l’Autorité a fait de la situation concurrentielledans les DOM l'une de ses priorités.

Téléphonie et accès à Internet

La Réunion, MayotteCompétition floue et tarifs pas très netsAu terme d’une instruction en urgence et sanspréjudice de la décision à intervenir sur le fond,il est apparu que SRR pratiquait des différencesde tarifs abusives entre les appels “on net” (surle même réseau) et les appels “off net” (vers unautre réseau) dans la quasi-totalité des offresproposées à ses clients. A l’approche des fêtesde Noël et dans une période importante dedéveloppement pour les opérateurs, l’Autoritéde la concurrence a estimé que ces pratiquesétaient susceptibles de fausser le jeu de laconcurrence et de marginaliser les offres desopérateurs concurrents. Elle a prononcé des

mesures conservatoires à l’encontre de SRR.(Décision 09-MC-02 du 16 septembre 2009)

Guadeloupe, Guyane, MartiniqueQuand les opérateurs manquent à l’appelEn raison notamment du décalage horaire, ils’avère difficile pour les opérateurs alternatifsdans les DOM d’obtenir auprès de FranceTélécom une résolution rapide des problèmestechniques qui peuvent survenir sur les lignesqu’ils ont déployées auprès de leurs clients (tauxélevé d’incidents signalés et délais excessifs derétablissement du service). France Télécom s’est

engagé devant l’Autorité de la concurrence àaméliorer la qualité des services rendus à cesopérateurs. A la clé, une amélioration desprestations Internet haut débit proposées auxinternautes dans les DOM.(Décision 09-D-11 du 18 mars 2009)

Guadeloupe, Martinique, Guyane, RéunionAbus de position dominante sur toute la lignePar deux fois en 2009, l’Autorité de laconcurrence a prononcé des sanctions àl’encontre de France Télécom pour avoir abuséde sa position dominante au détriment desautres opérateurs.- Niveau excessif des tarifs de téléphonie fixe etaccès à Internet, refus de sécurisation desliaisons louées entre la Réunion et la métropole,actions commerciales destinées à récupérerd’anciens abonnés partis chez un concurrent(“winback”), etc. Ces pratiques de l’opérateurhistorique entre 2001 et 2006 ont conduit àlimiter le développement des concurrents dansles DOM et lui ont valu une sanction de 27,6millions d’euros.(Décision 09-D-24 du 28 juillet 2009)- L’Autorité de la concurrence a sanctionnéOrange Caraïbe et France Télécom, pour avoirmis en œuvre toute une série de pratiques ayanteu pour effet d’handicaper l’entrée de sesconcurrents sur le marché, au préjudice desconsommateurs caribéens. Comme, parexemple, le fait de conclure des clausesd’exclusivité avec l’unique réparateur agréé determinaux dans les Caraïbes obligeant sesconcurrents à envoyer les terminaux défectueuxen métropole avec des délais de réparation trèslongs imposés à leurs clients... L’Autorité aprononcé une sanction de 63 millions d’eurosà l’encontre de France Télécom et de sa filialeOrange Caraïbe.(Décision 09-D-36 du 9 décembre 2009)

Monopole et réglementations

Une économie locale étrangléeSollicitée par le gouvernement en février 2009en pleine grève guadeloupéenne et martini-quaise contre la vie chère, l’Autorité de laconcurrence a rendu deux avis en 2009, l’unsur les carburants et l’autre sur la grande distri-bution. Avis qui mettent en évidence que lacrise économique et sociale trouve en partiesa cause dans une insuffisance de concur-

rence, qui aboutit à étrangler l’économielocale, notamment du fait de monopoles et deréglementations très rigides.

Prix des carburantsMieux réguler pour éviter le coup de pompeL’Autorité de la concurrence a pu constater quele système de régulation des prix des monopolesd’approvisionnement avait échoué à maîtriserles marges et perturbait la fiscalité des DOM.Le prix de détail maximum fixé par les pouvoirspublics est devenu à la pompe un prix uniqueimposé au consommateur dans toutes lesstations-service du département. L’Autorité aproposé de redonner une cohérence au systèmede régulation en renforçant, en amont, larégulation des monopoles et en assouplissant,en aval, la régulation des prix.(Avis 09-A-21 du 24 juin 2009)

Grande distributionRedynamiser la concurrence pour réduire les écartsde prix avec la métropoleIl existe des écarts de prix significatifs entre lesproduits importés de métropole et vendus dansles DOM et ces mêmes produits vendus enmétropole. Dans son avis rendu à la demandedu gouvernement, l’Autorité de la concurrencea fait des propositions pour redynamiser laconcurrence : favoriser l’entrée de nouveauxacteurs sur le marché, améliorer l’informationdu consommateur, mutualiser les circuitslogistiques en réfléchissant à la création deplateformes régionales d’approvisionnement etde stockage, revoir les dispositifs d’aides auxentreprises locales...(Avis 09-A-45 du 8 septembre 2009)Source : l'intégralité du rapport annuel 2009 de l'Autorité de laconcurrence est consultable sur le site Internet : www.autoritedelaconcurrence.fr 2010-310


Economie

“En 2009, l’Autorité s’est prononcée sur les livres et le cinéma,deux secteurs en pleine mutation à l’heure du numérique.”

REPÈRES

Vers unerestructurationde l'économiesur le long terme

L’action de l’Autoritéen faveur de la

défense desconsommateursdomiens s’inscrit dans ladurée. Après lestélécoms, l’Autoritécompte poursuivre sonaction en 2010 etl’étendre à l’ensembledes secteursstructurants de

l’économie locale.Plusieurs enquêtes sonten cours, liées aux suitesdes avis sur lescarburants et la grandedistribution et à desautosaisines del’Autorité, qui reste trèsmobilisée sur lesproblèmesconcurrentiels dans lesDOM.


Vie du droit

L’office du jugepar Didier Le Prado

L'office du juge : quoi de plus naturel d'avoirretenu ce thème directeur, après l'accès aujuge en 2008, pour ce numéro de Justice& Cassation, revue pluridisciplinaire de

l'Ordre des avocats aux Conseils ? Office, bien sûr,des deux cours suprêmes que sont le Conseil d'Etatet la Cour de cassation auxquels notre barreauspécialisé est attaché, mais office également desautres juges, au respect duquel veillent nos deuxhautes juridictions.Renouvelé par la réflexion approfondie deMotulski, le concept de l'office du juge ne faitpas l'objet d'une véritable définition et le termed'office, du latin officium dont le sens premierest "fonction", est, rapporté au juge, susceptiblede diverses acceptions. Jacques Normand, dansle Dictionnaire de la justice française (sous ladirection de Loïc Cadiet), en retient deux quise complètent utilement :"L'office du juge, au sens le plus large du terme,désigne la, ou plus exactement les fonctions, la ou lesmissions, dont le juge est investi, les divers aspects durôle qui est le sien dans l'ordonnancement juridique.En un sens plus technique, l'office du juge concerneles pouvoirs et les obligations qu'il exerce ou doitrespecter dans l'accomplissement des obligationsqui lui sont dévolues. Pouvoirs et obligations qui,en pratique, se déterminent par rapport auxprérogatives et aux charges qui bénéficient ouincombent aux parties."Les contributions des membres du Conseild'Etat et de la Cour de cassation, professeurs,

avocats aux Conseils et avocats, que je remercievivement pour leur participation à l'élaborationde la revue, illustrent et éclairent cette diversitédes acceptions de l'office de juge :- Multiplicité des missions qui tend à rapprocherle juge du personnage de Balzac et l'éloigne del'office d'un juge que l'auteur de la Comédiehumaine voyait ailleurs comme une simple"machine à considérants, une mécaniqueappliquant le code sur tous les cas, avec le flegmedes volants d'une horloge".- Rôle du juge au sein de l'ordonnancementjuridique aujourd'hui élargi, qui impose des'interroger sur l'office du juge de Strasbourg,comme du juge de Luxembourg et sur la placedu juge interne face à l'arbitrage ou la conciliation.- Evolution et spécificité du rôle du juge aussibien dans la détermination et l'interprétation

du droit applicable que dans ses prérogativespar rapport aux parties - en première instanceet en appel - et aux conditions concrètes de sonintervention dans des matières spécifiques - endroit de la famille, en droit du travail, en matièrede baux ruraux - ou dans des procéduresparticulières - procédures orales, référés devantle Conseil d'Etat, référés précontractuels.Ces interrogations sur "l'office" peuvents'accompagner d'interrogations sur la qualité de"juge" des autorités appelées à trancher lesquestions qui leur sont soumises - Autorité dela concurrence, Conseil constitutionnel dont lajuridictionnalisation est - incontestable -, voiresur la justification du maintien de cette qualitépour le juge d'instruction.Voilà, sans exhaustivité, les thèmes abordés dansles contributions ou les notes, rapports etconclusions des hauts magistrats reproduits.Et comme de tradition, Justice & Cassation 2010reproduit également, outre les travaux de laconférence du stage des avocats aux Conseils etdes notes de jurisprudence des stagiaires del'Institut de formation et de recherche des avocatsaux Conseils, les conférences que l'Ordre aconsacrées en 2009 et 2010 au droitconstitutionnel : la réforme constitutionnelle du23 juillet 2008 et la loi organique du 10 décembre2009, en faisant de la norme constitutionnelle unélément du débat juridictionnel, ont renouveléla définition de l'office des juges, et notammentdu Conseil d'Etat et de la Cour de cassation qui,par les décisions juridictionnelles qu'ils rendentdans le cadre du filtre dont le constituant les achargés, deviennent eux aussi, d'une certainemanière, juges de la constitutionnalité des lois.J'espère que vous prendrez plaisir à parcourirl'ensemble de ces réflexions. 2010-311

Ordre des Avocats au Conseil d'Etatet à la Cour de CassationSixième édition de la revue annuelle “Justice & Cassation”Paris - 1er juillet 2010

AU FIL DES PAGES

Justice et CassationRevue annuelle des avocats auConseil d’Etat et à la Cour de cassationDirecteur de lapublicationRenaud Lefèbvre

Comité de directionDidier Le PradoPrésident de l'OrdreBruno Potier de la VardeAncien président del'Ordre

Emmanuel PiwnicaAncien président del'OrdreJean BarthélémyAncien président del'Ordre

Comité de rédactionEdouard Copper-RoyerHélène Farge

Denis GarreauMartine Luc-ThalerClaude-Nicole Ohl

Rédaction& relations clientèleEditions Dalloz31/35, rue Froidevaux75685 PARIS CEDEX 14Téléphone : 01 40 64 53 53

Didier Le Prado et Renaud LefèbvrePhot

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“Justice et Cassation”, la revue annuelle des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation a été présentée le 1er juillet dernier par Didier Le Prado,Président de l’Ordre des avocats aux Conseils et Renaud Lefèbvre, président des Editions Dalloz.Après “L’accès au juge” en 2008, c’est à “L’Office du Juge” qu’est consacré le dossier de ce sixième numéro pluridisciplinaire qui rassemble les contribu-tions de personnalités diverses, membres du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation, professeurs et avocats aux Conseils. Jean-René Tancrède


Vie du droit

Al’approche de l’examen parl’Assemblée Nationale le 12 juilletprochain du projet de loi portantadaptation du droit interne à

l’Institution de la Cour pénale internationale, laCommission nationale consultative des droitsde l'homme (CNCDH) a organisé, encollaboration avec la Coalition française pourla Cour pénale internationale (CFCPI), uneconférence de presse.La CNCDH appelle les pouvoirs publics àadapter - sans nouveau retard - la législationfrançaise au Statut de Rome relatif à la Courpénale internationale.Dix ans après sa ratification, le 9 juin 2000, duStatut de Rome qui institue la Cour pénaleinternationale (CPI), notre pays n'a toujours pasmodifié son droit pénal pour le rendre

conforme aux dispositions de ce Statut,s'agissant notamment de la définition des"crimes internationaux". Le projet de loi adoptéen première lecture par le Sénat en juin 2008n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour del'Assemblée nationale.La CNCDH qui s'est prononcée à de nombreusesreprises en faveur du principe decomplémentarité qui est à la base de la justicepénale internationale, estime que ce retard estd'autant plus préjudiciable que la Conférence desEtats parties se réunira à du 31 mai au 11 juin 2010,à Kampala, pour faire le bilan des sept premièresannées de fonctionnement du Statut.La création annoncée récemment d'un pôleauprès du tribunal de grande instance de Parisspécialisé dans la répression des crimesinternationaux, tels que le génocide, les crimes

contre l'humanité et les crimes de guerre, doits'accompagner de l'adoption d'une législationpermettant la mise en œuvre du principe decomplémentarité entre justices nationales etjustice internationale, en donnant compétenceaux tribunaux français de poursuivre despersonnes suspectées d'être auteur de telscrimes, lorsqu'elles se trouvent sur le territoirenational. Enfin, la France doit saisir cetteoccasion pour transposer de manièresystématique dans sa législation les dispositionsdes quatre Conventions de Genève du 12 août1949 et de ses deux protocoles additionnelsrendant ainsi nos juridictions compétentes pourjuger les personnes suspectées d'avoir commisdes infractions graves au droit internationalhumanitaire.

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Commission Nationale Consultativedes Droits de l'HommeJustice pénale internationale : la France doit clarifier son engagement

Conférence de presse, Paris - 6 juillet 2010

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Patrick Baudouin, Nicole Ameline, Jean-Pierre Cabouat, Emmanuel Decaux,Simon Foreman, Geneviève Garrigos et Jean-Jacques Urvoas


Vie du droit

Le ministre de l'Economie, de l'Industrie etde l'Emploi, Christine Lagarde, a faitl'honneur au Cabinet Jeantet de présiderla cérémonie de remise des Etudes à la

mémoire de Fernand Charles Jeantet le mardi29 juin 2010 à la Cité de l'architecture & dupatrimoine.JeantetAssociés a en effet décidé de publier desEtudes en l'honneur de Fernand Charles Jeantet,docteur en droit, inscrit aux barreaux de Pariset de Bruxelles, esprit ouvert et novateur,fondateur du cabinet.L'hommage qui lui est rendu par les contribu-tions de prestigieux universitaires, responsa-

bles du monde des affaires, magistrats,confrères ainsi que celles des associés du cabi-net et de ses proches traduit le rayonnementde sa pensée et de son nom qui reste attaché àla création et au développement d'un des prin-cipaux cabinets d'avocats français.En publiant ces Etudes, le CabinetJeantetAssociés entend souligner à la fois lecaractère visionnaire de Fernand Charles Jeantetet sa volonté de perpétuer et de développer uncabinet d’avocats français indépendant, avec unemarque internationale forte à laquelle ses suc-cesseurs restent fermement attachés."L'hommage qui lui est rendu traduit lerayonnement de sa pensée et de son nom qui resteattaché à la création et au développement d'undes principaux cabinets d'avocats parisiens"souligne Loraine Donnedieu de Vabres-TraniéParmi les 48 contributions à l’ouvrage, en prise

directe avec la vie économique etjuridique, on relève d’importantespersonnalités qui ont tenu par cetexercice formel à témoigner enson honneur et à sa mémoire.Il en est ainsi notamment deJacqueline de Guillenchmidt,membre du Conseil constitu-tionnel, Noëlle Lenoir, ancienministre et ancien membre duConseil constitutionnel etassociée au cabinet, Jean-Pierre Jouyet, président del’Autorité des marchés finan-ciers, Franck Dangeard, prési-dent et administrateur denombreuses sociétés,Monsieur le BâtonnierFarthouat qui témoigne del’implication de FernandCharles Jeantet dans l’organi-sation professionnelle desavocats, ou encore YvesRepiquet, ancien bâtonnierde l’ordre des avocats aubarreau de Paris, associé duCabinet JeantetAssociés.Un attachement au mondeuniversitaire, un intérêt pourla construction du droit européen, une implicationet un souci considérables pour l’évolution de laprofession d’avocat, comme son ouvertureremarquable à l’international, sont présents dansles 48 contributions présentées. Mais c’est surtouten droit des affaires que l’on trouve encorel’influence extraordinaire de Fernand CharlesJeantet : pionnier de l’analyse économique du droit,promoteur du droit de la concurrence, il a laissé

des traces importantes qui sont reflétées dans lesnombreuses contributions aux Etudes qui lui sontconsacrées.La densité et la richesse des Etudes consacrées àla mémoire de Fernand Charles Jeantet en fontun ouvrage de référence pour les universitairescomme pour les praticiens. 2010-313

JeantetAssociésCérémonie de remise des Etudes à la mémoire de Fernand Charles Jeantet

Cité de l'architecture & du patrimoine Paris, 29 juin 2010

REPÈRES

Fernand Charles Jeantet,une personnalité ancréedans l’économie

Docteur en droit, inscrit auxbarreaux de Paris et de

Bruxelles, esprit ouvert et novateur,Fernand Charles Jeantet fut un despremiers avocats à s'intéresser audroit européen et à mettre l'accentdans ses nombreux écrits sur desprincipes fondamentaux qui restentles piliers de notre droitéconomique moderne. Ouvert sur le

monde, il avait à cœur d’accueillir àParis des juristes nord-américains,africains et asiatiques. Ses associéset collaborateurs côtoyaient ainsiceux qui venaient d’Algérie ou deChine aussi bien que ceux quivenaient de province ou deterritoires d’Outre-Mer.Personnalité attachante, dévouée,amicale et courtoise, Fernand

Charles Jeantet était également unvisionnaire. Sa thèse de doctoratintitulée “Le droit à la réserve ennature”, sous la direction duprofesseur Henry Solus publiée en1939 chez Dalloz, fut largementconsacrée par plusieurs prix, etconserve encore une grandeactualité pour la transmission desentreprises.

D.R

.

Fernand Charles Jeantet


PARIS

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 7 juin 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SUPRA Siège social : 73, rue Doudeauville 75018 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L Capital social : 1 000 Euros. Objet : nettoyage de tous types delocaux résidentiels ou professionnels,nettoyage de toutes surfaces vitrées,débarras de tous types d’encombrants,remplacement de personnel de nettoyageet de gardiens d’immeubles, désinfec-tion, désinsectisation, dératisation detous types de locaux. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Benasseur AITKHOUJA demeurant 73, rue Doudeau-ville 75018 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3530 Pour avis

HOLDING INCUBATRICEMEDICAL DEVICES

Société Anonymeà Conseil d’Administration

au capital de 2 565 800,87 EurosSiège social :

5, rue de la Baume75008 PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale constitutive en date à Parisdu 28 juin 2010, il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination :

HOLDING INCUBATRICEMEDICAL DEVICES

Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Forme : Société Anonyme à Conseild’Administration. Capital : 2 565 800,87 Euros Objet : la société a pour objet, enFrance et à l’Etranger : - la souscription au capital de toutespetites et moyennes entreprises, notam-ment françaises, à fort potentiel de crois-sance et innovantes dans le secteur visépar la dénomination sociale, - l’animation de petites et moyennesentreprises dans lesquelles la sociétéaura investi à travers la participation ac-tive à la conduite de la politique dugroupe et au contrôle de leurs filiales etnotamment par la fourniture de servicesde conseils, d’assistance en matière finan-cière, d’investissements, de conseil enstratégie, en marketing, juridique, techni-que, administrative, comptable, informati-que, commerciale et/ou touchant à lagestion en général, - la participation de la société, par tousmoyens, directement ou indirectement,dans toutes opérations pouvant se ratta-cher à son objet, par voie de création desociété nouvelles, d’apport, de souscrip-tion ou d’achat de titres ou droitssociaux, de fusion ou autrement, de créa-tion, d’acquisition, de location, de priseen location-gérance de tous fonds decommerce ou établissements, - et généralement, toutes opérationsfinancières, commerciales, industrielles,civiles, mobilières ou immobilières pou-vant se rattacher directement ou indirecte-

ment à l’un des objets spécifiés ou à toutobjet similaire ou connexe ou de nature àfavoriser le développement dupatrimoine social. Durée : 99 années à compter de son im-matriculation au Registre du Commerceet des Sociétés. Administrateurs : - Monsieur Jean-Claude CADUDALdemeurant 35, rue des Vignes 92140CLAMART. - Madame Marie-Christine GEFFROYdemeurant 157, boulevard Malesherbes75017 PARIS. - Monsieur Christian PIERRET demeu-rant 182, rue du Faubourg Saint Honoré75008 PARIS Président Directeur Général nommélors du Conseil d’Administration tenu àl’issue de l’Assemblée Généraleconstitutive du 28 juin 2010 : . Monsieur Jean-Claude CADUDALdemeurant 35, rue des Vignes 92140CLAMART. Commissaire aux Comptes Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISED’AUDIT (CFA) ayant son siège social7, rue de Penthièvre 75008 PARIS,R.C.S. PARIS 488 403 916, représentéepar Monsieur Pierre ESMEIN. Commissaire aux Comptes Suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERSAUDIT ayant son siège social 63, rue deVilliers 92208 NEUILLY SUR SEINECEDEX, R.C.S. NANTERRE672 006 483, représentée par MonsieurPierre RIOU. Conditions d’admission aux Assem-blées Générales et d’exercice du droit devote : Le droit d’assister ou de se faire repré-senter à l’Assemblée est subordonné àl’inscription de l’actionnaire dans lescomptes de la société trois jours aumoins avant la date de réunion de l’As-semblée générale. Toutefois, le Conseild’Administration a la faculté, par voie demesure générale, de réduire ce délai. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel à la quotité de capitalqu’elles représentent. Il s’exerce sous ré-serve du respect des droits privilégiés at-tachés aux actions de préférence de caté-gorie A et aux actions de préférence decatégorie B prévus à l’article 13 desstatuts. Sauf décision contraire des intéressés,en cas de démembrement du droit de pro-priété, le droit de vote est exercé par l’u-sufruitier tant dans les Assemblées géné-rales ordinaires que les Assemblées géné-rales extraordinaires. Transmission des actions : les actions sont librement cessibles,sauf dispositions législatives ou règle-mentaires contraires, et sous réserve del’application du droit de préemptionprévu à l’article 12.4 des statuts. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.

Pour avis3504 Le Fondateur.


ELEA-ISA Nom commercial :

LES CAPRICES D’ELEA Siège social : 53, rue de Charonne 75011 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 2 000 Euros. Objet : fabrication et commerce debijoux de créateurs, d’accessoires demode et d’articles de décoration. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Isabelle SAUPIC

demeurant 3, Allée du Hameau d’Alfort94700 MAISONS ALFORT. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3474 Pour avis

HOLDING INCUBATRICEBOIS ENERGIESociété Anonyme

à Conseil d’Administrationau capital de 2 565 800,87 Euros

Siège social :5, rue de la Baume

75008 PARIS


HOLDING INCUBATRICEBOIS ENERGIE

Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Forme : Société Anonyme à Conseild’Administration. Capital : 2 565 800,87 Euros Objet : la société a pour objet, enFrance et à l’Etranger : - la souscription au capital de toutespetites et moyennes entreprises, notam-ment françaises, à fort potentiel de crois-sance et innovantes dans le secteur visépar la dénomination sociale, - l’animation de petites et moyennesentreprises dans lesquelles la sociétéaura investi à travers la participation ac-tive à la conduite de la politique dugroupe et au contrôle de leurs filiales etnotamment par la fourniture de servicesde conseils, d’assistance en matière finan-cière, d’investissements, de conseil enstratégie, en marketing, juridique, techni-que, administrative, comptable, informati-que, commerciale et/ou touchant à lagestion en général, - la participation de la société, par tousmoyens, directement ou indirectement,dans toutes opérations pouvant se ratta-cher à son objet, par voie de création desociété nouvelles, d’apport, de souscrip-tion ou d’achat de titres ou droitssociaux, de fusion ou autrement, de créa-tion, d’acquisition, de location, de priseen location-gérance de tous fonds decommerce ou établissements, - et généralement, toutes opérationsfinancières, commerciales, industrielles,civiles, mobilières ou immobilières pou-vant se rattacher directement ou indirecte-ment à l’un des objets spécifiés ou à toutobjet similaire ou connexe ou de nature àfavoriser le développement dupatrimoine social. Durée : 99 années à compter de son im-matriculation au Registre du Commerceet des Sociétés. Administrateurs : - Monsieur Jean-René GRIGNONdemeurant 94, rue du Temple 75003PARIS. - Madame Florence LAZARD demeu-rant 3-7, avenue Vavin 75006 PARIS. - Monsieur Ludovic CENTONZEdemeurant 12, rue de Bucarest 75008PARIS Président Directeur Général nommélors du Conseil d’Administration tenu àl’issue de l’Assemblée Généraleconstitutive du 28 juin 2010 : . Monsieur Jean-René GRIGNONdemeurant 94, rue du Temple 75003PARIS. Commissaire aux Comptes Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISED’AUDIT (CFA) ayant son siège social7, rue de Penthièvre 75008 PARIS,R.C.S. PARIS 488 403 916, représentéepar Monsieur Pierre ESMEIN. Commissaire aux Comptes Suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERSAUDIT ayant son siège social 63, rue deVilliers 92208 NEUILLY SUR SEINE

CEDEX, R.C.S. NANTERRE672 006 483 représentée par MonsieurPierre RIOU. Conditions d’admission aux Assem-blées Générales et d’exercice du droit devote : Le droit d’assister ou de se faire repré-senter à l’Assemblée est subordonné àl’inscription de l’actionnaire dans lescomptes de la société trois jours aumoins avant la date de réunion de l’As-semblée générale. Toutefois, le Conseild’Administration a la faculté, par voie demesure générale, de réduire ce délai. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel à la quotité de capitalqu’elles représentent. Il s’exerce sous ré-serve du respect des droits privilégiés at-tachés aux actions de préférence de caté-gorie A et aux actions de préférence decatégorie B prévus à l’article 13 desstatuts. Sauf décision contraire des intéressés,en cas de démembrement du droit de pro-priété, le droit de vote est exercé par l’u-sufruitier tant dans les Assemblées géné-rales ordinaires que les Assemblées géné-rales extraordinaires. Transmission des actions : les actions sont librement cessibles,sauf dispositions législatives ou règle-mentaires contraires, et sous réserve del’application du droit de préemptionprévu à l’article 12.4 des statuts. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.


HOLDING INCUBATRICECHIMIE VERTESociété Anonyme



75008 PARIS


HOLDING INCUBATRICECHIMIE VERTE

Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Forme : Société Anonyme à Conseild’Administration. Capital : 2 565 800,87 Euros Objet : la société a pour objet, enFrance et à l’Etranger : - la souscription au capital de toutespetites et moyennes entreprises, notam-ment françaises, à fort potentiel de crois-sance et innovantes dans le secteur visépar la dénomination sociale, - l’animation de petites et moyennesentreprises dans lesquelles la sociétéaura investi à travers la participation ac-tive à la conduite de la politique dugroupe et au contrôle de leurs filiales etnotamment par la fourniture de servicesde conseils, d’assistance en matière finan-cière, d’investissements, de conseil enstratégie, en marketing, juridique, techni-que, administrative, comptable, informati-que, commerciale et/ou touchant à lagestion en général, - la participation de la société, par tousmoyens, directement ou indirectement,dans toutes opérations pouvant se ratta-cher à son objet, par voie de création desociété nouvelles, d’apport, de souscrip-tion ou d’achat de titres ou droitssociaux, de fusion ou autrement, de créa-tion, d’acquisition, de location, de priseen location-gérance de tous fonds decommerce ou établissements, - et généralement, toutes opérationsfinancières, commerciales, industrielles,

Annonces judiciaires et légales


civiles, mobilières ou immobilières pou-vant se rattacher directement ou indirecte-ment à l’un des objets spécifiés ou à toutobjet similaire ou connexe ou de nature àfavoriser le développement dupatrimoine social. Durée : 99 années à compter de son im-matriculation au Registre du Commerceet des Sociétés. Administrateurs : - Monsieur Alain CHEVALLIERdemeurant 140, rue de Versailles 78150LE CHESNAY. - Madame Marie-Christine GEFFROYdemeurant 157, boulevard Malesherbes75017 PARIS. - Madame Angelita de FRANCISCOdemeurant 164 bis, rue de l’Université75007 PARIS. Président Directeur Général nommélors du Conseil d’Administration tenu àl’issue de l’Assemblée Généraleconstitutive du 28 juin 2010 : . Monsieur Alain CHEVALLIERdemeurant 140, rue de Versailles 78150LE CHESNAY. Commissaire aux Comptes Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISED’AUDIT (CFA) ayant son siège social7, rue de Penthièvre 75008 PARIS,R.C.S. PARIS 488 403 916, représentéepar Monsieur Pierre ESMEIN. Commissaire aux Comptes Suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERSAUDIT ayant son siège social 63, rue deVilliers 92208 NEUILLY SUR SEINECEDEX, R.C.S. NANTERRE672 006 483 représentée par MonsieurPierre RIOU. Conditions d’admission aux Assem-blées Générales et d’exercice du droit devote : Le droit d’assister ou de se faire repré-senter à l’Assemblée est subordonné àl’inscription de l’actionnaire dans lescomptes de la société trois jours aumoins avant la date de réunion de l’As-semblée générale. Toutefois, le Conseild’Administration a la faculté, par voie demesure générale, de réduire ce délai. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel à la quotité de capitalqu’elles représentent. Il s’exerce sous ré-serve du respect des droits privilégiés at-tachés aux actions de préférence de caté-gorie A et aux actions de préférence decatégorie B prévus à l’article 13 desstatuts. Sauf décision contraire des intéressés,en cas de démembrement du droit de pro-priété, le droit de vote est exercé par l’u-sufruitier tant dans les Assemblées géné-rales ordinaires que les Assemblées géné-rales extraordinaires. Transmission des actions : les actions sont librement cessibles,sauf dispositions législatives ou règle-mentaires contraires, et sous réserve del’application du droit de préemptionprévu à l’article 12.4 des statuts. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.


Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 1er juillet 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

EURO SERVICE Nom commercial :

EAL SERVICE Siège social : 91, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 500 Euros. Objet : prestations de services. Durée : 60 ans. Gérance : Madame Patricia

BERGERE demeurant Les Arnauds07300 PLATS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3382 Pour avis

HOLDING INCUBATRICEAGROTECHNIQUES





HOLDING INCUBATRICETELECOM ET MOBILE

Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Forme : Société Anonyme à Conseild’Administration. Capital : 2 477 478,63 Euros Objet : la société a pour objet, enFrance et à l’Etranger : - la souscription au capital de toutespetites et moyennes entreprises, notam-ment françaises, à fort potentiel de crois-sance et innovantes dans le secteur visépar la dénomination sociale, - l’animation de petites et moyennesentreprises dans lesquelles la sociétéaura investi à travers la participation ac-tive à la conduite de la politique dugroupe et au contrôle de leurs filiales etnotamment par la fourniture de servicesde conseils, d’assistance en matière finan-cière, d’investissements, de conseil enstratégie, en marketing, juridique, techni-que, administrative, comptable, informati-que, commerciale et/ou touchant à lagestion en général, - la participation de la société, par tousmoyens, directement ou indirectement,dans toutes opérations pouvant se ratta-cher à son objet, par voie de création desociété nouvelles, d’apport, de souscrip-tion ou d’achat de titres ou droitssociaux, de fusion ou autrement, de créa-tion, d’acquisition, de location, de priseen location-gérance de tous fonds decommerce ou établissements, - et généralement, toutes opérationsfinancières, commerciales, industrielles,civiles, mobilières ou immobilières pou-vant se rattacher directement ou indirecte-ment à l’un des objets spécifiés ou à toutobjet similaire ou connexe ou de nature àfavoriser le développement dupatrimoine social. Durée : 99 années à compter de son im-matriculation au Registre du Commerceet des Sociétés. Administrateurs : - Monsieur Olivier KREISS demeu-rant 26, avenue de Louveciennes 78170LA CELLE SAINT CLOUD. - Monsieur Roland BARTHEZ demeu-rant 39 bis, Chemin des Hautes Bruyères69130 ECULLY. - Monsieur Pierre CROHARE demeu-rant 7, avenue Boissy d’Anglas 26170BUIS LES BARONNIES. Président Directeur Général nommélors du Conseil d’Administration tenu àl’issue de l’Assemblée Généraleconstitutive du 28 juin 2010 : . Monsieur Olivier KREISS demeu-rant 26, avenue de Louveciennes 78170LA CELLE SAINT CLOUD. Commissaire aux Comptes Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISED’AUDIT (CFA) ayant son siège social7, rue de Penthièvre 75008 PARIS,R.C.S. PARIS 488 403 916, .représentéepar Monsieur Pierre ESMEIN. Commissaire aux Comptes Suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERSAUDIT ayant son siège social 63, rue de

Villiers 92208 NEUILLY SUR SEINECEDEX, R.C.S. NANTERRE672 006 483, représentée par MonsieurPierre RIOU. Conditions d’admission aux Assem-blées Générales et d’exercice du droit devote : Le droit d’assister ou de se faire repré-senter à l’Assemblée est subordonné àl’inscription de l’actionnaire dans lescomptes de la société trois jours aumoins avant la date de réunion de l’As-semblée générale. Toutefois, le Conseild’Administration a la faculté, par voie demesure générale, de réduire ce délai. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel à la quotité de capitalqu’elles représentent. Il s’exerce sous ré-serve du respect des droits privilégiés at-tachés aux actions de préférence de caté-gorie A et aux actions de préférence decatégorie B prévus à l’article 13 desstatuts. Sauf décision contraire des intéressés,en cas de démembrement du droit de pro-priété, le droit de vote est exercé par l’u-sufruitier tant dans les Assemblées géné-rales ordinaires que les Assemblées géné-rales extraordinaires. Transmission des actions : les actions sont librement cessibles,sauf dispositions législatives ou règle-mentaires contraires, et sous réserve del’application du droit de préemptionprévu à l’article 12.4 des statuts. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.


HOLDING INCUBATRICECHIMIE VERTEET BIOMASSESociété Anonyme



75008 PARIS


HOLDING INCUBATRICECHIMIE VERTEET BIOMASSE

Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Forme : Société Anonyme à Conseild’Administration. Capital : 2 477 478,63 Euros Objet : la société a pour objet, enFrance et à l’Etranger : - la souscription au capital de toutespetites et moyennes entreprises, notam-ment françaises, à fort potentiel de crois-sance et innovantes dans le secteur visépar la dénomination sociale, - l’animation de petites et moyennesentreprises dans lesquelles la sociétéaura investi à travers la participation ac-tive à la conduite de la politique dugroupe et au contrôle de leurs filiales etnotamment par la fourniture de servicesde conseils, d’assistance en matière finan-cière, d’investissements, de conseil enstratégie, en marketing, juridique, techni-que, administrative, comptable, informati-que, commerciale et/ou touchant à lagestion en général, - la participation de la société, par tousmoyens, directement ou indirectement,dans toutes opérations pouvant se ratta-cher à son objet, par voie de création desociété nouvelles, d’apport, de souscrip-tion ou d’achat de titres ou droitssociaux, de fusion ou autrement, de créa-tion, d’acquisition, de location, de prise

en location-gérance de tous fonds decommerce ou établissements, - et généralement, toutes opérationsfinancières, commerciales, industrielles,civiles, mobilières ou immobilières pou-vant se rattacher directement ou indirecte-ment à l’un des objets spécifiés ou à toutobjet similaire ou connexe ou de nature àfavoriser le développement dupatrimoine social. Durée : 99 années à compter de son im-matriculation au Registre du Commerceet des Sociétés. Administrateurs : - Monsieur Miguel SIELER demeu-rant 97, rue du 19 Janvier 92380GARCHES. - Madame Lison CHOURAKI demeu-rant 22, rue Fourcroy 75017 PARIS. - Madame Caroline CARMAGNOLdemeurant 2, rue de Chambord 78760JOUARS PONTCHARTRAIN. Président Directeur Général nommélors du Conseil d’Administration tenu àl’issue de l’Assemblée Généraleconstitutive du 28 juin 2010 : . Monsieur Miguel SIELER demeu-rant 97, rue du 19 Janvier 92380GARCHES. Commissaire aux Comptes Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISED’AUDIT (CFA) ayant son siège social7, rue de Penthièvre 75008 PARIS,R.C.S. PARIS 488 403 916, représentéepar Monsieur Pierre ESMEIN. Commissaire aux Comptes Suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERSAUDIT ayant son siège social 63, rue deVilliers 92208 NEUILLY SUR SEINECEDEX, R.C.S. NANTERRE672 006 483, représentée par MonsieurPierre RIOU. Conditions d’admission aux Assem-blées Générales et d’exercice du droit devote : Le droit d’assister ou de se faire repré-senter à l’Assemblée est subordonné àl’inscription de l’actionnaire dans lescomptes de la société trois jours aumoins avant la date de réunion de l’As-semblée générale. Toutefois, le Conseild’Administration a la faculté, par voie demesure générale, de réduire ce délai. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel à la quotité de capitalqu’elles représentent. Il s’exerce sous ré-serve du respect des droits privilégiés at-tachés aux actions de préférence de caté-gorie A et aux actions de préférence decatégorie B prévus à l’article 13 desstatuts. Sauf décision contraire des intéressés,en cas de démembrement du droit de pro-priété, le droit de vote est exercé par l’u-sufruitier tant dans les Assemblées géné-rales ordinaires que les Assemblées géné-rales extraordinaires. Transmission des actions : les actions sont librement cessibles,sauf dispositions législatives ou règle-mentaires contraires, et sous réserve del’application du droit de préemptionprévu à l’article 12.4 des statuts. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.



BECOMBAY Siège social : 47 bis, avenue Bosquet 75007 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 20 000 Euros. Objet : holding, prise de participationsmobilières et immobilières. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Cédric PILLOT



demeurant 47 bis, avenue Bosquet 75007PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3445 Pour avis

Rectificatif à l’insertion 2912 du 17juin 2010 pour FAMILLE SERVICES,lire, capital : 6 000 Euros (et non, 15 000Euros) divisé en 1 000 actions de 6Euros chacune.3449 Pour avis

Rectificatif à l’insertion 2386 du 27mai 2010 pour GROUPE MENOSA,lire : acte sous seing privé du 15 avril2010 (et non du 15 mai 2010).3399 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 2 juin 2010 il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LIOUBI Siège social : 122, boulevard Murat 75016 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 100 Euros. Objet social : l’aquisition d’un ensem-ble immobilier comprenant un terrain etun immeuble d’habitation à Briarres SurEssones (45390). L’administration,l’entretien et éventuellement l’aménage-ment de ce bien, et généralement toutesopérations se rattachant à cet objet. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Gérance : Monsieur Adam DUPUISdemeurant 122, boulevard Murat 75016PARIS. Cessions de parts : les parts sont libre-ment cessibles entre Associés. Toutes lesautres cessions sont soumises à agrémentde la collectivité des Associés. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.3532 Pour avis

LE BALCON D’HONFLEURSociété par Actions Simplifiée

au capital de 1 000 EurosSiège social :

7, rue Lamennais75008 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 21 juin 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LE BALCON D’HONFLEUR

Siège social : 7, rue Lamennais 75008 PARIS Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : l’activité de marchands debiens, la promotion immobilière, toutesopérations de location immobilière, et enparticulier la réalisation d’opérationsimmobilières sur une propriété située 33,route Emile Renouf 14600 HONFLEUR,d’une façon générale, toutes opérationscommerciales, industrielles,immobilières, mobilières ou financièresse rapportant directement ou indirecte-ment ou pouvant être utiles à cet objet oususceptibles d’en faciliter la réalisation. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Président : la société AT FINANCE,Société par Actions Simplifiée au capitalde 40 000 Euros, dont le siège social est

7, rue Lamennais 75008 PARIS, immatri-culée au R.C.S. de Paris sous le numéro778 147 132, représentée par MonsieurAlain TESTE demeurant 38, rue deBellechasse 75007 PARIS. Commissaires aux Comptes : - Titulaire : Monsieur AlexandreBRISSIER domicilié 6, rue Yves Toudic75010 PARIS. - Suppléant : Société ESAUDIT sise17, rue du Sergent Bauchat 75012PARIS. Admission aux Assemblées etexercice du droit de vote : tout Associé ale droit d’assister aux Assemblées et departiciper aux délibérations. Clauses restreignant la transmissiondes actions : les actions de la société nepeuvent être cédées y compris entreactionnaires, qu’après agrément préala-ble donné par décision collective adoptéeà la majorité des deux tiers des actionscomposant le capital. Les actionnairesbénéficient d’un droit de préemption surles actions dont la cession est envisagée. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.3386 Pour avis et mention

HOLDING INCUBATRICEINTERNET & MOBILE





HOLDING INCUBATRICEINTERNET & MOBILE

Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Forme : Société Anonyme à Conseild’Administration. Capital : 2 477 478,63 Euros Objet : la société a pour objet, enFrance et à l’Etranger : - la souscription au capital de toutespetites et moyennes entreprises, notam-ment françaises, à fort potentiel de crois-sance et innovantes dans le secteur visépar la dénomination sociale, - l’animation de petites et moyennesentreprises dans lesquelles la sociétéaura investi à travers la participation ac-tive à la conduite de la politique dugroupe et au contrôle de leurs filiales etnotamment par la fourniture de servicesde conseils, d’assistance en matière finan-cière, d’investissements, de conseil enstratégie, en marketing, juridique, techni-que, administrative, comptable, informati-que, commerciale et/ou touchant à lagestion en général, - la participation de la société, par tousmoyens, directement ou indirectement,dans toutes opérations pouvant se ratta-cher à son objet, par voie de création desociété nouvelles, d’apport, de souscrip-tion ou d’achat de titres ou droitssociaux, de fusion ou autrement, de créa-tion, d’acquisition, de location, de priseen location-gérance de tous fonds decommerce ou établissements, - et généralement, toutes opérationsfinancières, commerciales, industrielles,civiles, mobilières ou immobilières pou-vant se rattacher directement ou indirecte-ment à l’un des objets spécifiés ou à toutobjet similaire ou connexe ou de nature àfavoriser le développement dupatrimoine social. Durée : 99 années à compter de son im-matriculation au Registre du Commerceet des Sociétés. Administrateurs :

- Monsieur Minh TRAN demeurant15, rue René Goscinny 75013 PARIS. - Monsieur Alexander RHEA demeu-rant 21, rue Marignan 75008 PARIS. - Monsieur Stéphane DARRACQdemeurant 93, Chemin du Bout desPlaines 13770 VENELLES. Président Directeur Général nommélors du Conseil d’Administration tenu àl’issue de l’Assemblée Généraleconstitutive du 28 juin 2010 : . Monsieur Minh TRAN demeurant15, rue René Goscinny 75013 PARIS. Commissaire aux Comptes Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISED’AUDIT (CFA) ayant son siège social7, rue de Penthièvre 75008 PARIS,R.C.S. PARIS 488 403 916, représentéepar Monsieur Pierre ESMEIN. Commissaire aux Comptes Suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERSAUDIT ayant son siège social 63, rue deVilliers 92208 NEUILLY SUR SEINECEDEX, R.C.S. NANTERRE672 006 483, représentée par MonsieurPierre RIOU. Conditions d’admission aux Assem-blées Générales et d’exercice du droit devote : Le droit d’assister ou de se faire repré-senter à l’Assemblée est subordonné àl’inscription de l’actionnaire dans lescomptes de la société trois jours aumoins avant la date de réunion de l’As-semblée générale. Toutefois, le Conseild’Administration a la faculté, par voie demesure générale, de réduire ce délai. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel à la quotité de capitalqu’elles représentent. Il s’exerce sous ré-serve du respect des droits privilégiés at-tachés aux actions de préférence de caté-gorie A et aux actions de préférence decatégorie B prévus à l’article 13 desstatuts. Sauf décision contraire des intéressés,en cas de démembrement du droit de pro-priété, le droit de vote est exercé par l’u-sufruitier tant dans les Assemblées géné-rales ordinaires que les Assemblées géné-rales extraordinaires. Transmission des actions : les actions sont librement cessibles,sauf dispositions législatives ou règle-mentaires contraires, et sous réserve del’application du droit de préemptionprévu à l’article 12.4 des statuts. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.


HOLDING INCUBATRICEBIOTECHNOLOGIEET PHARMACIE





HOLDING INCUBATRICEBIOTECHNOLOGIE

ET PHARMACIE

Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Forme : Société Anonyme à Conseild’Administration. Capital : 2 477 478,63 Euros Objet : la société a pour objet, enFrance et à l’Etranger : - la souscription au capital de toutespetites et moyennes entreprises, notam-ment françaises, à fort potentiel de crois-sance et innovantes dans le secteur visé

par la dénomination sociale, - l’animation de petites et moyennesentreprises dans lesquelles la sociétéaura investi à travers la participation ac-tive à la conduite de la politique dugroupe et au contrôle de leurs filiales etnotamment par la fourniture de servicesde conseils, d’assistance en matière finan-cière, d’investissements, de conseil enstratégie, en marketing, juridique, techni-que, administrative, comptable, informati-que, commerciale et/ou touchant à lagestion en général, - la participation de la société, par tousmoyens, directement ou indirectement,dans toutes opérations pouvant se ratta-cher à son objet, par voie de création desociété nouvelles, d’apport, de souscrip-tion ou d’achat de titres ou droitssociaux, de fusion ou autrement, de créa-tion, d’acquisition, de location, de priseen location-gérance de tous fonds decommerce ou établissements, - et généralement, toutes opérationsfinancières, commerciales, industrielles,civiles, mobilières ou immobilières pou-vant se rattacher directement ou indirecte-ment à l’un des objets spécifiés ou à toutobjet similaire ou connexe ou de nature àfavoriser le développement dupatrimoine social. Durée : 99 années à compter de son im-matriculation au Registre du Commerceet des Sociétés. Administrateurs : - Monsieur Jean-Jacques BERTRANDdemeurant 86, boulevard Maurice Barrès92200 NEUILLY SUR SEINE. - Madame Lison CHOURAKI demeu-rant 22, rue Fourcroy 75017 PARIS. - Madame Angelita de FRANCISCOdemeurant 164 bis, rue de l’Université75007 PARIS. Président Directeur Général nommélors du Conseil d’Administration tenu àl’issue de l’Assemblée Généraleconstitutive du 28 juin 2010 : . Monsieur Jean-Jacques BERTRANDdemeurant 86, boulevard Maurice Barrès92200 NEUILLY SUR SEINE. Commissaire aux Comptes Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISED’AUDIT (CFA) ayant son siège social7, rue de Penthièvre 75008 PARIS,R.C.S. PARIS 488 403 916, représentéepar Monsieur Pierre ESMEIN. Commissaire aux Comptes Suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERSAUDIT ayant son siège social 63, rue deVilliers 92208 NEUILLY SUR SEINECEDEX, R.C.S. NANTERRE672 006 483, représentée par MonsieurPierre RIOU. Conditions d’admission aux Assem-blées Générales et d’exercice du droit devote : Le droit d’assister ou de se faire repré-senter à l’Assemblée est subordonné àl’inscription de l’actionnaire dans lescomptes de la société trois jours aumoins avant la date de réunion de l’As-semblée générale. Toutefois, le Conseild’Administration a la faculté, par voie demesure générale, de réduire ce délai. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel à la quotité de capitalqu’elles représentent. Il s’exerce sous ré-serve du respect des droits privilégiés at-tachés aux actions de préférence de caté-gorie A et aux actions de préférence decatégorie B prévus à l’article 13 desstatuts. Sauf décision contraire des intéressés,en cas de démembrement du droit de pro-priété, le droit de vote est exercé par l’u-sufruitier tant dans les Assemblées géné-rales ordinaires que les Assemblées géné-rales extraordinaires. Transmission des actions : les actions sont librement cessibles,sauf dispositions législatives ou règle-mentaires contraires, et sous réserve del’application du droit de préemptionprévu à l’article 12.4 des statuts. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.




HOLDING INCUBATRICECLOUD COMPUTING





HOLDING INCUBATRICECLOUD COMPUTING

Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Forme : Société Anonyme à Conseild’Administration. Capital : 2 477 478,63 Euros Objet : la société a pour objet, enFrance et à l’Etranger : - la souscription au capital de toutespetites et moyennes entreprises, notam-ment françaises, à fort potentiel de crois-sance et innovantes dans le secteur visépar la dénomination sociale, - l’animation de petites et moyennesentreprises dans lesquelles la sociétéaura investi à travers la participation ac-tive à la conduite de la politique dugroupe et au contrôle de leurs filiales etnotamment par la fourniture de servicesde conseils, d’assistance en matière finan-cière, d’investissements, de conseil enstratégie, en marketing, juridique, techni-que, administrative, comptable, informati-que, commerciale et/ou touchant à lagestion en général, - la participation de la société, par tousmoyens, directement ou indirectement,dans toutes opérations pouvant se ratta-cher à son objet, par voie de création desociété nouvelles, d’apport, de souscrip-tion ou d’achat de titres ou droitssociaux, de fusion ou autrement, de créa-tion, d’acquisition, de location, de priseen location-gérance de tous fonds decommerce ou établissements, - et généralement, toutes opérationsfinancières, commerciales, industrielles,civiles, mobilières ou immobilières pou-vant se rattacher directement ou indirecte-ment à l’un des objets spécifiés ou à toutobjet similaire ou connexe ou de nature àfavoriser le développement dupatrimoine social. Durée : 99 années à compter de son im-matriculation au Registre du Commerceet des Sociétés. Administrateurs : - Monsieur Hervé YAHI demeurant86-90, avenue André Morizet 92100BOULOGNE BILLANCOURT. - Monsieur Alexander RHEA demeu-rant 21, rue Marignan 75008 PARIS. - Monsieur Philippe ARRIGONIdemeurant Chemin de la Perrière 38570LA PIERRE. Président Directeur Général nommélors du Conseil d’Administration tenu àl’issue de l’Assemblée Généraleconstitutive du 28 juin 2010 : . Monsieur Hervé YAHI demeurant86-90, avenue André Morizet 92100BOULOGNE BILLANCOURT. Commissaire aux Comptes Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISED’AUDIT (CFA) ayant son siège social7, rue de Penthièvre 75008 PARIS,R.C.S. PARIS 488 403 916, représentéepar Monsieur Pierre ESMEIN. Commissaire aux Comptes Suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERSAUDIT ayant son siège social 63, rue deVilliers 92208 NEUILLY SUR SEINECEDEX, R.C.S. NANTERRE672 006 483, représentée par MonsieurPierre RIOU. Conditions d’admission aux Assem-blées Générales et d’exercice du droit de

vote : Le droit d’assister ou de se faire repré-senter à l’Assemblée est subordonné àl’inscription de l’actionnaire dans lescomptes de la société trois jours aumoins avant la date de réunion de l’As-semblée générale. Toutefois, le Conseild’Administration a la faculté, par voie demesure générale, de réduire ce délai. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel à la quotité de capitalqu’elles représentent. Il s’exerce sous ré-serve du respect des droits privilégiés at-tachés aux actions de préférence de caté-gorie A et aux actions de préférence decatégorie B prévus à l’article 13 desstatuts. Sauf décision contraire des intéressés,en cas de démembrement du droit de pro-priété, le droit de vote est exercé par l’u-sufruitier tant dans les Assemblées géné-rales ordinaires que les Assemblées géné-rales extraordinaires. Transmission des actions : les actions sont librement cessibles,sauf dispositions législatives ou règle-mentaires contraires, et sous réserve del’application du droit de préemptionprévu à l’article 12.4 des statuts. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.


AVIMMOSociété Civile


109, rue du Cherche Midi75006 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 15 juin 2010, il a étéconstitué une société présentant les carac-téristiques suivantes : Dénomination sociale :

AVIMMO

Siège social : 109, rue du Cherche Midi 75006 PARIS Forme sociale : Société Civile. Capital social : 5 000 Euros, constituéuniquement d’apports en numéraire. Objet social : - l’acquisition par achat, apport,fusion, crédit bail ou toute autre forme, àtitre onéreux ou gratuit, de tous biens oudroits immobiliers, - la gestion et l’administration de cesbiens par bail, location ou autrement, - la construction et l’aménagement detous immeubles destinés à être exploitéspar la société, - toutes opérations de gestion depatrimoine. Durée de la société : 99 ans à compterde la date de l’immatriculation de lasociété au Registre du Commerce et desSociétés. Gérance : Madame Micheline LEFUR-WEBER et Monsieur PascalWEBER demeurant 109, rue du ChercheMidi 75006 PARIS. Clauses relatives aux cessions departs : Agrément requis dans tous les cas. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.

Pour avis3473 La Gérance

HOLDING INCUBATRICEENERGIES NOUVELLES





HOLDING INCUBATRICEENERGIES NOUVELLES

Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Forme : Société Anonyme à Conseild’Administration. Capital : 2 565 800,87 Euros Objet : la société a pour objet, enFrance et à l’Etranger : - la souscription au capital de toutespetites et moyennes entreprises, notam-ment françaises, à fort potentiel de crois-sance et innovantes dans le secteur visépar la dénomination sociale, - l’animation de petites et moyennesentreprises dans lesquelles la sociétéaura investi à travers la participation ac-tive à la conduite de la politique dugroupe et au contrôle de leurs filiales etnotamment par la fourniture de servicesde conseils, d’assistance en matière finan-cière, d’investissements, de conseil enstratégie, en marketing, juridique, techni-que, administrative, comptable, informati-que, commerciale et/ou touchant à lagestion en général, - la participation de la société, par tousmoyens, directement ou indirectement,dans toutes opérations pouvant se ratta-cher à son objet, par voie de création desociété nouvelles, d’apport, de souscrip-tion ou d’achat de titres ou droitssociaux, de fusion ou autrement, de créa-tion, d’acquisition, de location, de priseen location-gérance de tous fonds decommerce ou établissements, - et généralement, toutes opérationsfinancières, commerciales, industrielles,civiles, mobilières ou immobilières pou-vant se rattacher directement ou indirecte-ment à l’un des objets spécifiés ou à toutobjet similaire ou connexe ou de nature àfavoriser le développement dupatrimoine social. Durée : 99 années à compter de son im-matriculation au Registre du Commerceet des Sociétés. Administrateurs : - Monsieur Henry POOLE demeurant3470 Shangri La Road, LAFAYETTE,CA 94549 (99404 ETATS-UNISD’AMERIQUE). - Madame Florence LAZARD demeu-rant 3-7, avenue de Vavin 75006 PARIS. - Monsieur Jean MARTINON demeu-rant 103, rue Grande 77760 RECLOSES. Président Directeur Général nommélors du Conseil d’Administration tenu àl’issue de l’Assemblée Généraleconstitutive du 28 juin 2010 : . Monsieur Henry POOLE demeurant3470 Shangri La Road, LAFAYETTE,CA 94549 (99404 ETATS-UNISD’AMERIQUE). Commissaire aux Comptes Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISED’AUDIT (CFA) ayant son siège social7, rue de Penthièvre 75008 PARIS,R.C.S. PARIS 488 403 916, représentéepar Monsieur Pierre ESMEIN. Commissaire aux Comptes Suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERSAUDIT ayant son siège social 63, rue deVilliers 92208 NEUILLY SUR SEINECEDEX, R.C.S. NANTERRE672 006 483, représentée par MonsieurPierre RIOU. Conditions d’admission aux Assem-

blées Générales et d’exercice du droit devote : Le droit d’assister ou de se faire repré-senter à l’Assemblée est subordonné àl’inscription de l’actionnaire dans lescomptes de la société trois jours aumoins avant la date de réunion de l’As-semblée générale. Toutefois, le Conseild’Administration a la faculté, par voie demesure générale, de réduire ce délai. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel à la quotité de capitalqu’elles représentent. Il s’exerce sous ré-serve du respect des droits privilégiés at-tachés aux actions de préférence de caté-gorie A et aux actions de préférence decatégorie B prévus à l’article 13 desstatuts. Sauf décision contraire des intéressés,en cas de démembrement du droit de pro-priété, le droit de vote est exercé par l’u-sufruitier tant dans les Assemblées géné-rales ordinaires que les Assemblées géné-rales extraordinaires. Transmission des actions : les actions sont librement cessibles,sauf dispositions législatives ou règle-mentaires contraires, et sous réserve del’application du droit de préemptionprévu à l’article 12.4 des statuts. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.


CHAPONNETSociété Civile Immobilièreau capital de 400 000 Euros

Siège social :25, rue Saint Sulpice

75006 PARIS

Avis est donné de la constitution auxtermes d’un acte sous seing privé, endate à Paris du 1er juillet 2010, d’unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

CHAPONNET

Siège social : 25, rue Saint Sulpice 75006 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 400 000 Euros diviséen 4 000 parts sociales de 100 Euroschacune. Objet : l’acquisition, la propriété,l’administration, l’exploitation et lagestion de tous immeubles, et notam-ment l’acquisition d’un appartementsitué 25, rue Saint Sulpice 75006 PARIS. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés, sauf dissolution anticipéeou prorogation. Gérance : Monsieur Marien LENOIRdemeurant 86, place Saint Pierre 44150ANCENIS, nommé pour une duréeillimitée. Agrément de cessions de parts : lescessions de parts entre Associés sontlibres. Toute autre cession de parts estsoumise au consentement des Associés,exprimé à la majorité des trois-quarts ducapital social. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.




Aux termes d’un acte sous seing Privéen date à Paris du 5 juillet 2010 il a étéconstitué une société présentant les carac-téristiques suivantes : Dénomination sociale :

THEATRE CEVENNES Siège social : 73, rue des Cévennes 75015 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1 000 Euros. Objet social : propriété, gestion,exploitation par bail, location, d’un ouplusieurs immeubles que la société sepropose d acquérir. Gérance : Madame JosianeDESBORDES demeurant 73, rue desCévennes 75015 PARIS. Durée : 99 ans. Cessions de parts sociales : les partssociales sont librement cessibles au pro-fit d’un Associé, dans les autres cas ellessont soumises au préalable à agrément dela collectivité des Associés. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3495 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 1er juillet 2010 il a étéconstitué une société présentant les carac-téristiques suivantes : Dénomination sociale :

TOPEDUCS Siège social : 25, rue de Ponthieu 75008 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital : 15 000 Euros. Objet social : la prise en charge de per-sonnes en difficultés, à la demande desreprésentants légaux des services sociauxhabilités et/ou de la justice. La mise en place d’équipes, de locaux,de contrats, de formations, pour tousprofessionnels et/ou particuliers. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur AlhassaneSYLLA demeurant 132, avenue HenriBarbusse 93300 AUBERVILLIERS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3462 Pour avis







Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Forme : Société Anonyme à Conseild’Administration. Capital : 2 565 800,87 Euros Objet : la société a pour objet, enFrance et à l’Etranger : - la souscription au capital de toutespetites et moyennes entreprises, notam-ment françaises, à fort potentiel de crois-sance et innovantes dans le secteur visépar la dénomination sociale,

- l’animation de petites et moyennesentreprises dans lesquelles la sociétéaura investi à travers la participation ac-tive à la conduite de la politique dugroupe et au contrôle de leurs filiales etnotamment par la fourniture de servicesde conseils, d’assistance en matière finan-cière, d’investissements, de conseil enstratégie, en marketing, juridique, techni-que, administrative, comptable, informati-que, commerciale et/ou touchant à lagestion en général, - la participation de la société, par tousmoyens, directement ou indirectement,dans toutes opérations pouvant se ratta-cher à son objet, par voie de création desociété nouvelles, d’apport, de souscrip-tion ou d’achat de titres ou droitssociaux, de fusion ou autrement, de créa-tion, d’acquisition, de location, de priseen location-gérance de tous fonds decommerce ou établissements, - et généralement, toutes opérationsfinancières, commerciales, industrielles,civiles, mobilières ou immobilières pou-vant se rattacher directement ou indirecte-ment à l’un des objets spécifiés ou à toutobjet similaire ou connexe ou de nature àfavoriser le développement dupatrimoine social. Durée : 99 années à compter de son im-matriculation au Registre du Commerceet des Sociétés. Administrateurs : - Monsieur Jop POLLMANN demeu-rant Koninginneweg 8, 1075 CXAmsterdam (PAYS-BAS). - Monsieur Michel PICOT demeurant48, rue Santos Dumont 75015 PARIS. - Monsieur Minh TRAN demeurant15, rue René Goscinny 75013 PARIS. Président Directeur Général nommélors du Conseil d’Administration tenu àl’issue de l’Assemblée Généraleconstitutive du 28 juin 2010 : . Monsieur Jop POLLMANN demeu-rant Koninginneweg 8, 1075 CXAmsterdam (PAYS-BAS). Commissaire aux Comptes Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISED’AUDIT (CFA) ayant son siège social7, rue de Penthièvre 75008 PARIS,R.C.S. PARIS 488 403 916, représentéepar Monsieur Pierre ESMEIN. Commissaire aux Comptes Suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERSAUDIT ayant son siège social 63, rue deVilliers 92208 NEUILLY SUR SEINECEDEX, R.C.S. NANTERRE672 006 483, représentée par MonsieurPierre RIOU. Conditions d’admission aux Assem-blées Générales et d’exercice du droit devote : Le droit d’assister ou de se faire repré-senter à l’Assemblée est subordonné àl’inscription de l’actionnaire dans lescomptes de la société trois jours aumoins avant la date de réunion de l’As-semblée générale. Toutefois, le Conseild’Administration a la faculté, par voie demesure générale, de réduire ce délai. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel à la quotité de capitalqu’elles représentent. Il s’exerce sous ré-serve du respect des droits privilégiés at-tachés aux actions de préférence de caté-gorie A et aux actions de préférence decatégorie B prévus à l’article 13 desstatuts. Sauf décision contraire des intéressés,en cas de démembrement du droit de pro-priété, le droit de vote est exercé par l’u-sufruitier tant dans les Assemblées géné-rales ordinaires que les Assemblées géné-rales extraordinaires. Transmission des actions : les actions sont librement cessibles,sauf dispositions législatives ou règle-mentaires contraires, et sous réserve del’application du droit de préemptionprévu à l’article 12.4 des statuts. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.


HOLDING INCUBATRICEMEDICAL DEVICES ET SANTE





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Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Forme : Société Anonyme à Conseild’Administration. Capital : 2 477 478,63 Euros Objet : la société a pour objet, enFrance et à l’Etranger : - la souscription au capital de toutespetites et moyennes entreprises, notam-ment françaises, à fort potentiel de crois-sance et innovantes dans le secteur visépar la dénomination sociale, - l’animation de petites et moyennesentreprises dans lesquelles la sociétéaura investi à travers la participation ac-tive à la conduite de la politique dugroupe et au contrôle de leurs filiales etnotamment par la fourniture de servicesde conseils, d’assistance en matière finan-cière, d’investissements, de conseil enstratégie, en marketing, juridique, techni-que, administrative, comptable, informati-que, commerciale et/ou touchant à lagestion en général, - la participation de la société, par tousmoyens, directement ou indirectement,dans toutes opérations pouvant se ratta-cher à son objet, par voie de création desociété nouvelles, d’apport, de souscrip-tion ou d’achat de titres ou droitssociaux, de fusion ou autrement, de créa-tion, d’acquisition, de location, de priseen location-gérance de tous fonds decommerce ou établissements, - et généralement, toutes opérationsfinancières, commerciales, industrielles,civiles, mobilières ou immobilières pou-vant se rattacher directement ou indirecte-ment à l’un des objets spécifiés ou à toutobjet similaire ou connexe ou de nature àfavoriser le développement dupatrimoine social. Durée : 99 années à compter de son im-matriculation au Registre du Commerceet des Sociétés. Administrateurs : - Monsieur Michel KACZOREKdemeurant 81, boulevard de la Lironde,Parc de la Devèze 34980MONTFERRIER SUR LEZ. - Madame Lison CHOURAKI demeu-rant 22, rue Fourcroy 75017 PARIS. - Madame Haude COSTA demeurant131, rue d’Alésia 75014 PARIS. Président Directeur Général nommélors du Conseil d’Administration tenu àl’issue de l’Assemblée Généraleconstitutive du 28 juin 2010 : . Monsieur Michel KACZOREKdemeurant 81, boulevard de la Lironde,Parc de la Devèze 34980MONTFERRIER SUR LEZ. Commissaire aux Comptes Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISED’AUDIT (CFA) ayant son siège social7, rue de Penthièvre 75008 PARIS,R.C.S. PARIS 488 403 916, représentéepar Monsieur Pierre ESMEIN. Commissaire aux Comptes Suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERSAUDIT ayant son siège social 63, rue deVilliers 92208 NEUILLY SUR SEINECEDEX, R.C.S. NANTERRE672 006 483, représentée par MonsieurPierre RIOU. Conditions d’admission aux Assem-

blées Générales et d’exercice du droit devote : Le droit d’assister ou de se faire repré-senter à l’Assemblée est subordonné àl’inscription de l’actionnaire dans lescomptes de la société trois jours aumoins avant la date de réunion de l’As-semblée générale. Toutefois, le Conseild’Administration a la faculté, par voie demesure générale, de réduire ce délai. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel à la quotité de capitalqu’elles représentent. Il s’exerce sous ré-serve du respect des droits privilégiés at-tachés aux actions de préférence de caté-gorie A et aux actions de préférence decatégorie B prévus à l’article 13 desstatuts. Sauf décision contraire des intéressés,en cas de démembrement du droit de pro-priété, le droit de vote est exercé par l’u-sufruitier tant dans les Assemblées géné-rales ordinaires que les Assemblées géné-rales extraordinaires. Transmission des actions : les actions sont librement cessibles,sauf dispositions législatives ou règle-mentaires contraires, et sous réserve del’application du droit de préemptionprévu à l’article 12.4 des statuts. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.








Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Forme : Société Anonyme à Conseild’Administration. Capital : 2 565 800,87 Euros Objet : la société a pour objet, enFrance et à l’Etranger : - la souscription au capital de toutespetites et moyennes entreprises, notam-ment françaises, à fort potentiel de crois-sance et innovantes dans le secteur visépar la dénomination sociale, - l’animation de petites et moyennesentreprises dans lesquelles la sociétéaura investi à travers la participation ac-tive à la conduite de la politique dugroupe et au contrôle de leurs filiales etnotamment par la fourniture de servicesde conseils, d’assistance en matière finan-cière, d’investissements, de conseil enstratégie, en marketing, juridique, techni-que, administrative, comptable, informati-que, commerciale et/ou touchant à lagestion en général, - la participation de la société, par tousmoyens, directement ou indirectement,dans toutes opérations pouvant se ratta-cher à son objet, par voie de création desociété nouvelles, d’apport, de souscrip-tion ou d’achat de titres ou droitssociaux, de fusion ou autrement, de créa-tion, d’acquisition, de location, de priseen location-gérance de tous fonds decommerce ou établissements, - et généralement, toutes opérationsfinancières, commerciales, industrielles,civiles, mobilières ou immobilières pou-vant se rattacher directement ou indirecte-ment à l’un des objets spécifiés ou à toutobjet similaire ou connexe ou de nature à



favoriser le développement dupatrimoine social. Durée : 99 années à compter de son im-matriculation au Registre du Commerceet des Sociétés. Administrateurs : - Monsieur Michel FINANCE demeu-rant 40, rue Benoit Bennier 69260CHARBONNIERES. - Madame Marie-christine GEFFROYdemeurant 157, boulevard Malesherbes75017 PARIS. - Madame Haude COSTA demeurant191, rue d’Alésia 75014 PARIS. Président Directeur Général nommélors du Conseil d’Administration tenu àl’issue de l’Assemblée Généraleconstitutive du 28 juin 2010 : . Monsieur Michel FINANCE demeu-rant 40, rue Benoit Bennier 69260CHARBONNIERES. Commissaire aux Comptes Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISED’AUDIT (CFA) ayant son siège social7, rue de Penthièvre 75008 PARIS,R.C.S. PARIS 488 403 916 , représentéepar Monsieur Pierre ESMEIN. Commissaire aux Comptes Suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERSAUDIT ayant son siège social 63, rue deVilliers 92208 NEUILLY SUR SEINECEDEX, R.C.S. NANTERRE672 006 483, représentée par MonsieurPierre RIOU. Conditions d’admission aux Assem-blées Générales et d’exercice du droit devote : Le droit d’assister ou de se faire repré-senter à l’Assemblée est subordonné àl’inscription de l’actionnaire dans lescomptes de la société trois jours aumoins avant la date de réunion de l’As-semblée générale. Toutefois, le Conseild’Administration a la faculté, par voie demesure générale, de réduire ce délai. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel à la quotité de capitalqu’elles représentent. Il s’exerce sous ré-serve du respect des droits privilégiés at-tachés aux actions de préférence de caté-gorie A et aux actions de préférence decatégorie B prévus à l’article 13 desstatuts. Sauf décision contraire des intéressés,en cas de démembrement du droit de pro-priété, le droit de vote est exercé par l’u-sufruitier tant dans les Assemblées géné-rales ordinaires que les Assemblées géné-rales extraordinaires. Transmission des actions : les actions sont librement cessibles,sauf dispositions législatives ou règle-mentaires contraires, et sous réserve del’application du droit de préemptionprévu à l’article 12.4 des statuts. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.



CORDOUE CONSEIL Siège social : 23, rue Ruhmkorff 75017 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : activité de conseil en recrute-ment, conseil aux entreprises ou person-nes physiques ou morales dans lagestion, comptabilité, finances etressources humaines. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Béatrice deCORDOUE demeurant 23, rueRuhmkorff 75017 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3418 Pour avis

HOLDING INCUBATRICEINTERNET





HOLDING INCUBATRICEINTERNET

Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Forme : Société Anonyme à Conseild’Administration. Capital : 2 565 800,87 Euros Objet : la société a pour objet, enFrance et à l’Etranger : - la souscription au capital de toutespetites et moyennes entreprises, notam-ment françaises, à fort potentiel de crois-sance et innovantes dans le secteur visépar la dénomination sociale, - l’animation de petites et moyennesentreprises dans lesquelles la sociétéaura investi à travers la participation ac-tive à la conduite de la politique dugroupe et au contrôle de leurs filiales etnotamment par la fourniture de servicesde conseils, d’assistance en matière finan-cière, d’investissements, de conseil enstratégie, en marketing, juridique, techni-que, administrative, comptable, informati-que, commerciale et/ou touchant à lagestion en général, - la participation de la société, par tousmoyens, directement ou indirectement,dans toutes opérations pouvant se ratta-cher à son objet, par voie de création desociété nouvelles, d’apport, de souscrip-tion ou d’achat de titres ou droitssociaux, de fusion ou autrement, de créa-tion, d’acquisition, de location, de priseen location-gérance de tous fonds decommerce ou établissements, - et généralement, toutes opérationsfinancières, commerciales, industrielles,civiles, mobilières ou immobilières pou-vant se rattacher directement ou indirecte-ment à l’un des objets spécifiés ou à toutobjet similaire ou connexe ou de nature àfavoriser le développement dupatrimoine social. Durée : 99 années à compter de son im-matriculation au Registre du Commerceet des Sociétés. Administrateurs : - Monsieur Rudolf BAKKER demeu-rant Rembrandtlaan 66, 1412 JRNaarden (99135 PAYS BAS). - Monsieur Michel PICOT demeurant48, rue Santos Dumont 75015 PARIS. - Madame Cécile MOULARD demeu-rant 5, boulevard d’Inkermann 92200NEUILLY SUR SEINE. Président Directeur Général nommélors du Conseil d’Administration tenu àl’issue de l’Assemblée Généraleconstitutive du 28 juin 2010 : . Monsieur Rudolf BAKKER demeu-rant Rembrandtlaan 66, 1412 JRNaarden (99135 PAYS BAS). Commissaire aux Comptes Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISED’AUDIT (CFA) ayant son siège social7, rue de Penthièvre 75008 PARIS,R.C.S. PARIS 488 403 916, représentéepar Monsieur Pierre ESMEIN. Commissaire aux Comptes Suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERSAUDIT ayant son siège social 63, rue deVilliers 92208 NEUILLY SUR SEINECEDEX, R.C.S. NANTERRE672 006 483, représentée par MonsieurPierre RIOU. Conditions d’admission aux Assem-blées Générales et d’exercice du droit de

vote : Le droit d’assister ou de se faire repré-senter à l’Assemblée est subordonné àl’inscription de l’actionnaire dans lescomptes de la société trois jours aumoins avant la date de réunion de l’As-semblée générale. Toutefois, le Conseild’Administration a la faculté, par voie demesure générale, de réduire ce délai. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel à la quotité de capitalqu’elles représentent. Il s’exerce sous ré-serve du respect des droits privilégiés at-tachés aux actions de préférence de caté-gorie A et aux actions de préférence decatégorie B prévus à l’article 13 desstatuts. Sauf décision contraire des intéressés,en cas de démembrement du droit de pro-priété, le droit de vote est exercé par l’u-sufruitier tant dans les Assemblées géné-rales ordinaires que les Assemblées géné-rales extraordinaires. Transmission des actions : les actions sont librement cessibles,sauf dispositions législatives ou règle-mentaires contraires, et sous réserve del’application du droit de préemptionprévu à l’article 12.4 des statuts. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.


Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 5 juillet 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

VERRE & IMAGE Siège social : 32, rue Saint Paul 75004 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 20 000 Euros. Objet : commercialisation d’objets enverre. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Xavier deMAGNEVAL demeurant 32, rue SaintPaul 75004 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3531 Pour avis

HOLDING INCUBATRICEPRODUCTION CONSOMMATION

ET GESTION D’ENERGIESociété Anonyme



75008 PARIS


HOLDING INCUBATRICEPRODUCTION CONSOMMATION

ET GESTION D’ENERGIE

Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Forme : Société Anonyme à Conseild’Administration. Capital : 2 477 478,63 Euros Objet : la société a pour objet, enFrance et à l’Etranger : - la souscription au capital de toutespetites et moyennes entreprises, notam-ment françaises, à fort potentiel de crois-sance et innovantes dans le secteur visépar la dénomination sociale, - l’animation de petites et moyennes

entreprises dans lesquelles la sociétéaura investi à travers la participation ac-tive à la conduite de la politique dugroupe et au contrôle de leurs filiales etnotamment par la fourniture de servicesde conseils, d’assistance en matière finan-cière, d’investissements, de conseil enstratégie, en marketing, juridique, techni-que, administrative, comptable, informati-que, commerciale et/ou touchant à lagestion en général, - la participation de la société, par tousmoyens, directement ou indirectement,dans toutes opérations pouvant se ratta-cher à son objet, par voie de création desociété nouvelles, d’apport, de souscrip-tion ou d’achat de titres ou droitssociaux, de fusion ou autrement, de créa-tion, d’acquisition, de location, de priseen location-gérance de tous fonds decommerce ou établissements, - et généralement, toutes opérationsfinancières, commerciales, industrielles,civiles, mobilières ou immobilières pou-vant se rattacher directement ou indirecte-ment à l’un des objets spécifiés ou à toutobjet similaire ou connexe ou de nature àfavoriser le développement dupatrimoine social. Durée : 99 années à compter de son im-matriculation au Registre du Commerceet des Sociétés. Administrateurs : - Monsieur Alain LUNATI demeurant6 bis, avenue Charles de Gaulle 13580LA FARE LES OLIVIERS. - Monsieur Roland BARTHEZ demeu-rant 39 bis, Chemin des Hautes Bruyères69130 ECULLY. - Monsieur Michel GAETA demeu-rant Résidence la Coupiane, Bâtiment32, Mail Jules Muraire 83160LA VALETTE DU VAR. Président Directeur Général nommélors du Conseil d’Administration tenu àl’issue de l’Assemblée Généraleconstitutive du 28 juin 2010 : . Monsieur Alain LUNATI demeurant6 bis, avenue Charles de Gaulle 13580LA FARE LES OLIVIERS. Commissaire aux Comptes Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISED’AUDIT (CFA) ayant son siège social7, rue de Penthièvre 75008 PARIS,R.C.S. PARIS 488 403 916, représentéepar Monsieur Pierre ESMEIN. Commissaire aux Comptes Suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERSAUDIT ayant son siège social 63, rue deVilliers 92208 NEUILLY SUR SEINECEDEX, R.C.S. NANTERRE672 006 483, représentée par MonsieurPierre RIOU. Conditions d’admission aux Assem-blées Générales et d’exercice du droit devote : Le droit d’assister ou de se faire repré-senter à l’Assemblée est subordonné àl’inscription de l’actionnaire dans lescomptes de la société trois jours aumoins avant la date de réunion de l’As-semblée générale. Toutefois, le Conseild’Administration a la faculté, par voie demesure générale, de réduire ce délai. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel à la quotité de capitalqu’elles représentent. Il s’exerce sous ré-serve du respect des droits privilégiés at-tachés aux actions de préférence de caté-gorie A et aux actions de préférence decatégorie B prévus à l’article 13 desstatuts. Sauf décision contraire des intéressés,en cas de démembrement du droit de pro-priété, le droit de vote est exercé par l’u-sufruitier tant dans les Assemblées géné-rales ordinaires que les Assemblées géné-rales extraordinaires. Transmission des actions : les actions sont librement cessibles,sauf dispositions législatives ou règle-mentaires contraires, et sous réserve del’application du droit de préemptionprévu à l’article 12.4 des statuts. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.

Pour avis3512 Le Fondateur



Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 22 juin 2010 il a étéconstitué une société présentant les carac-téristiques suivantes : Dénomination sociale :

DTC Siège social : 8, rue Auber 75009 PARIS Forme : Société Civile. Capital : 100 Euros. Objet social : la société a pour objetexclusif de faciliter l’activité profession-nelle de ses membres par la mise en com-mun des moyens utiles à l’exercice deleur profession, sans que la sociétépuisse elle-même exercer celle-ci. Durée : 99 ans. Co-Gérance : - Monsieur Jean-Pierre COTTÉ demeu-rant 99 bis, rue Adolphe Pajeaud Antony92160 ANTONY, - Monsieur Rernaud FRANÇOISdmeurant 5, Villa Thoreton 75015PARIS, - Monsieur Philippe TOUITOUdemeurant 6, rue Emile Dubois 75014PARIS, - Monsieur Frédéric AUBIN demeu-rant 10, allée Louis Chevrolet 92150SURESNES. Cessions de parts : les parts socialessont librement cessibles entre Associés,dans les autres cas, elles sont soumises àagrément. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3431 Pour avis

MSPARCKSociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 3 000 Euros

Siège social :42, rue de Lagny

75020 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 1er juillet 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MSPARCK

Siège social : 42, rue de Lagny 75020 PARIS Forme : Société par ActionsSimplifiée Unipersonnelle. Capital social : 3 000 Euros. Objet : ingénierie et conseils en infor-matique. Prestations informatiques,développement de logiciels, progiciels,systèmes informatiques et de télécommu-nications, assistance, formation, importa-tion et exportation de tous produits enrapport avec ces activités, conception,réalisation, ventes de services en ligne,réseaux internet et intranet Durée : 60 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Président : Monsieur Monsieur DuongLe HUYNH demeurant 42, rue de Lagny75020 PARIS, nommé pour une duréeillimitée. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transféréesentre Associés qu’avec l’agrément préala-ble du Président de la société, lequel doitapprécier si le transfert envisagé est con-forme à l’intérêt social. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.3409 Pour avis

VILLA ERNESTINESociété à Responsabilité Limitée


20, rue Caulaincourt75018 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 1er juin 2010, il a étéconstitué une société présentant les carac-téristiques suivantes : Dénomination sociale :

VILLA ERNESTINE

Siège social : 20, rue Caulaincourt 75018 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet social : l’activité de promotionimmobilière de bâtiments résidentiels ounon résidentiels, la réalisation de projetsimmobiliers destinés à la revente. Durée : 99 ans à compter de la date del’immatriculation de la société auRegistre du Commerce et des Sociétés. Capital social : 1 000 euros Co-Gérance : - Monsieur Patrick CHAPPEY demeu-rant 4, rue Greffulhe 75008 PARIS, - Monsieur Nicolas CIXOUS demeu-rant 6, rue Belgrand 92300 LEVALLOISPERRET, - Monsieur Mario ANTUNES demeu-rant 67, rue Delerue 94100 SAINTMAUR DES FOSSES, - Monsieur Kamel BOURIMECHdemeurant 59, avenue Henri Martin94100 SAINT MAUR DES FOSSES. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.


Aux termes d’un acte sous seing privéen dateà Paris du 30 juin 2010 il a étéconstitué une société présentant les carac-téristiques suivantes : Dénomination sociale :

L’INGENIERIE AU SERVICEDE LA STRUCTURE

ET DE L’ARCHITECTURE Sigle :

Ingé.St.Ar Nom commercial :

Ingé.St.Ar Siège social : 49, rue de Rochechouart 75009 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital : 12 000 Euros. Objet social : la réalisation d’études eningénierie et architecture du bâtiment etgénie civil. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jean-ChristopheMUSCETTI demeurant 49, rue deRochechouart 75009 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3432 Pour avis

HOLDING INCUBATRICELOGICIELS





HOLDING INCUBATRICELOGICIELS

Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Forme : Société Anonyme à Conseild’Administration. Capital : 2 565 800,87 Euros Objet : la société a pour objet, enFrance et à l’Etranger : - la souscription au capital de toutespetites et moyennes entreprises, notam-ment françaises, à fort potentiel de crois-sance et innovantes dans le secteur visépar la dénomination sociale, - l’animation de petites et moyennesentreprises dans lesquelles la sociétéaura investi à travers la participation ac-tive à la conduite de la politique dugroupe et au contrôle de leurs filiales etnotamment par la fourniture de servicesde conseils, d’assistance en matière finan-cière, d’investissements, de conseil enstratégie, en marketing, juridique, techni-que, administrative, comptable, informati-que, commerciale et/ou touchant à lagestion en général, - la participation de la société, par tousmoyens, directement ou indirectement,dans toutes opérations pouvant se ratta-cher à son objet, par voie de création desociété nouvelles, d’apport, de souscrip-tion ou d’achat de titres ou droitssociaux, de fusion ou autrement, de créa-tion, d’acquisition, de location, de priseen location-gérance de tous fonds decommerce ou établissements, - et généralement, toutes opérationsfinancières, commerciales, industrielles,civiles, mobilières ou immobilières pou-vant se rattacher directement ou indirecte-ment à l’un des objets spécifiés ou à toutobjet similaire ou connexe ou de nature àfavoriser le développement dupatrimoine social. Durée : 99 années à compter de son im-matriculation au Registre du Commerceet des Sociétés. Administrateurs : - Monsieur Philippe GLUNTZ demeu-rant 7, square Lamartine 75116 PARIS. - Monsieur Michel PICOT demeurant48, rue Santos Dumont 75015 PARIS. - Monsieur Hervé YAHI demeurant86-90, avenue André Morizet 92100BOULOGNE BILLANCOURT. Président Directeur Général nommélors du Conseil d’Administration tenu àl’issue de l’Assemblée Généraleconstitutive du 28 juin 2010 : . Monsieur Philippe GLUNTZ demeu-rant 7, square Lamartine 75116 PARIS. Commissaire aux Comptes Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISED’AUDIT (CFA) ayant son siège social7, rue de Penthièvre 75008 PARIS,488 403 916 R.C.S. PARIS, représentéepar Monsieur Pierre ESMEIN. Commissaire aux Comptes Suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERSAUDIT ayant son siège social 63, rue deVilliers 92208 NEUILLY SUR SEINECEDEX, 672 006 483 R.C.S.NANTERRE, représentée par MonsieurPierre RIOU. Conditions d’admission aux Assem-blées Générales et d’exercice du droit devote : Le droit d’assister ou de se faire repré-

senter à l’Assemblée est subordonné àl’inscription de l’actionnaire dans lescomptes de la société trois jours aumoins avant la date de réunion de l’As-semblée générale. Toutefois, le Conseild’Administration a la faculté, par voie demesure générale, de réduire ce délai. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel à la quotité de capitalqu’elles représentent. Il s’exerce sous ré-serve du respect des droits privilégiés at-tachés aux actions de préférence de caté-gorie A et aux actions de préférence decatégorie B prévus à l’article 13 desstatuts. Sauf décision contraire des intéressés,en cas de démembrement du droit de pro-priété, le droit de vote est exercé par l’u-sufruitier tant dans les Assemblées géné-rales ordinaires que les Assemblées géné-rales extraordinaires. Transmission des actions : les actions sont librement cessibles,sauf dispositions législatives ou règle-mentaires contraires, et sous réserve del’application du droit de préemptionprévu à l’article 12.4 des statuts. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.



ATELIER CMJN Siège social : 67, rue Saint Jacques 75005 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 4 000 Euros. Objet : l’exercice de la professiond’architecte. Durée : 99 ans. CoGérance : - Monsieur François LEPEYTREdemeurant 12, rue Cail 75010 PARIS, - Monsieur Julien COMBES demeu-rant 148, rue Saint Maur 75011 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3422 Pour avis

HOLDING INCUBATRICEMATIERES PREMIERES

ET MATERIAUXSociété Anonyme



75008 PARIS


HOLDING INCUBATRICEMATIERES PREMIERES

ET MATERIAUX

Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Forme : Société Anonyme à Conseild’Administration. Capital : 2 565 800,87 Euros Objet : la société a pour objet, enFrance et à l’Etranger : - la souscription au capital de toutespetites et moyennes entreprises, notam-ment françaises, à fort potentiel de crois-sance et innovantes dans le secteur visépar la dénomination sociale, - l’animation de petites et moyennes



entreprises dans lesquelles la sociétéaura investi à travers la participation ac-tive à la conduite de la politique dugroupe et au contrôle de leurs filiales etnotamment par la fourniture de servicesde conseils, d’assistance en matière finan-cière, d’investissements, de conseil enstratégie, en marketing, juridique, techni-que, administrative, comptable, informati-que, commerciale et/ou touchant à lagestion en général, - la participation de la société, par tousmoyens, directement ou indirectement,dans toutes opérations pouvant se ratta-cher à son objet, par voie de création desociété nouvelles, d’apport, de souscrip-tion ou d’achat de titres ou droitssociaux, de fusion ou autrement, de créa-tion, d’acquisition, de location, de priseen location-gérance de tous fonds decommerce ou établissements, - et généralement, toutes opérationsfinancières, commerciales, industrielles,civiles, mobilières ou immobilières pou-vant se rattacher directement ou indirecte-ment à l’un des objets spécifiés ou à toutobjet similaire ou connexe ou de nature àfavoriser le développement dupatrimoine social. Durée : 99 années à compter de son im-matriculation au Registre du Commerceet des Sociétés. Administrateurs : - Monsieur Pierre LABORIE demeu-rant 80, rue de Passy 75016 PARIS. - Madame Florence LAZARD demeu-rant 3-7, avenue Vavin 75006 PARIS. - Monsieur Olivier HERSENT demeu-rant 4, Allée de la Bomberge 78430LOUVECIENNES Président Directeur Général nommélors du Conseil d’Administration tenu àl’issue de l’Assemblée Généraleconstitutive du 28 juin 2010 : . Monsieur Pierre LABORIE demeu-rant 80, rue de Passy 75016 PARIS. Commissaire aux Comptes Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISED’AUDIT (CFA) ayant son siège social7, rue de Penthièvre 75008 PARIS,R.C.S. PARIS 488 403 916, représentéepar Monsieur Pierre ESMEIN. Commissaire aux Comptes Suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERSAUDIT ayant son siège social 63, rue deVilliers 92208 NEUILLY SUR SEINECEDEX, R.C.S. NANTERRE672 006 483, représentée par MonsieurPierre RIOU. Conditions d’admission aux Assem-blées Générales et d’exercice du droit devote : Le droit d’assister ou de se faire repré-senter à l’Assemblée est subordonné àl’inscription de l’actionnaire dans lescomptes de la société trois jours aumoins avant la date de réunion de l’As-semblée générale. Toutefois, le Conseild’Administration a la faculté, par voie demesure générale, de réduire ce délai. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel à la quotité de capitalqu’elles représentent. Il s’exerce sous ré-serve du respect des droits privilégiés at-tachés aux actions de préférence de caté-gorie A et aux actions de préférence decatégorie B prévus à l’article 13 desstatuts. Sauf décision contraire des intéressés,en cas de démembrement du droit de pro-priété, le droit de vote est exercé par l’u-sufruitier tant dans les Assemblées géné-rales ordinaires que les Assemblées géné-rales extraordinaires. Transmission des actions : les actions sont librement cessibles,sauf dispositions législatives ou règle-mentaires contraires, et sous réserve del’application du droit de préemptionprévu à l’article 12.4 des statuts. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.


MODIFICATION

EUROPE ELEC EDITIONSSociété à Responsabilité Limitée


23, rue de Galilée75116 PARIS

395 269 145 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Ordinaire en datedu 1er juin 2010, il résulte que : - Monsieur Bruno GUILLARD demeu-rant 23, rue du Peintre Lebrun 78000VERSAILLES a été nommé en qualitéde Co-Gérant de la société, à compter du1er juin 2010, pour une duréeindéterminée. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3477 Pour avis

LES JURISTES ASSOCIESD’ILE DE FRANCE

Société d’Exercice Libéralà Responsabilité Limitée


29, rue Vernet75008 PARIS

334 429 347 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale du 18 juin2010 de la société LES JURISTESASSOCIES D’ILE DE FRANCE, a prisacte du non renouvellement de sonmandat de Commissaire aux ComptesTitulaire de la société PRICEWATER-HOUSE COOPERS, et a nommé enremplacement, Madame Odile PETITdomiciliée 49 bis, avenue FranklinRoosevelt 77210 AVON. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3383 Pour avis

DONNET TRESSE ARCHITECTESSociété à Responsabilité Limitée


1, rue Carducci75019 PARIS

492 331 202 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Ordinaire en date du 28 juin 2010, ila été décidé de transférer le siège socialde la société du : 1, rue Carducci 75019 PARIS au : 11 bis, quai de Turenne 44000 NANTES à compter du 14 juillet 2010. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNantes et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3416 Pour avis

ATINA PRODUCTIONSSociété à Responsabilité Limitée


320, rue Saint-Honoré75001 PARIS

334 258 589 R.C.S. PARIS

Le capital social a été augmenté de25 004 Euros par apports en numéraire etporté à 451 307 Euros, par décision del’Assemblée Générale Mixte desAssociés tenue le 25 mai 2010. Modifications intervenues dans lesmentions publiées : Mention caduque : Capital social : 426 303 Euros. Nouvelle mention : Capital social : 451 307 Euros. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3547 Pour avis

CPI MEDIASociété à Responsabilité Limitée



432 068 070 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Ordinaire en datedu 1er juin 2010, il résulte que : - Monsieur Bruno GUILLARD demeu-rant 23, rue du Peintre Lebrun 78000VERSAILLES a été nommé en qualitéde Co-Gérant de la société, à compter du1er juin 2010, pour une duréeindéterminée. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3475 Pour avis

SF-BATISociété à Responsabilité Limitée


194, rue de la Convention75015 PARIS

504 759 739 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Extraordinaire en date du 1er juillet2010 il a été pris acte de changer ladénomination de la société, et de modi-fier corrélativement l’article 3 desstatuts. Ainsi, à compter du 1er juillet 2010, ladénomination sociale de la société estdésormais :

SARL DECO-PEINTURE

Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3447 Pour avis

Rectificatif à l’insertion 2876 du14 juin 2010, lire, dénomination NTV,(et non, NTV PAULINE BEAUTE)2 mai 2010 (et non, 2 aai 2010)75015 PARIS (et non, 75013 PARIS).3393 Pour avis

CABINET JURIDIQUEET FISCAL SORET

C.J.F.S.Société d’Avocats

26 bis, rue du Puits Carré27000 EVREUX

Téléphone : 02.32.38.29.23.

LE RALLYE BATIGNOLLESSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 622,45 EurosSiège social :

38, rue Legendre75017 PARIS

380 430 660 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Ordinaire et Extraordinaire endate du 15 juin 2010, les Associés ontdécidé de transférer le siège social du : 38, rue Legendre 75017 PARIS au : 198, rue du Ménil 92600 ASNIERES SUR SEINE à compter du 15 juin 2010. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Nanterredésormais compétent à son égard et lasociété sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3542 Pour avis

ALDEBARANSociété Civile Immobilièreau capital de 30 000 Euros

Siège social :14, rue Lacuée75012 PARIS

489 248 930 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 14 février 2010, il a été décidé detransférer le siège social du : 14, rue Lacuée 75012 PARIS au : 67-77, boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS à compter du 30 avril 2010. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3400 Pour avis

E.S.BSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 500 EurosSiège social :

18, rue Caillaux75013 PARIS

480 332 246 R.C.S. PARIS

Aux termes des décisions de l’Assem-blée Générale Mixte du 21 juin 2010, il aété décidé de transférer le siège socialdu : 18, rue Caillaux 75013 PARIS au : 177, avenue Henri Barbusse 92700 COLOMBES à compter du 1er Juillet 2010, et demodifier corrélativement l’article 4 desstatuts. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre désormais compétent à sonégard et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3549 Pour avis

VS PRODUCTIONSSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 7 500 Euros

Siège social :9, rue Raymond Losserand

75014 PARIS504 569 583 R.C.S. PARIS

Par décision du Gérant en date du 31mai 2010 il a été pris acte, suite à l’exten-sion des activités de la société, de lamodification de l’objet social à compterdu 31 mai 2010, désormais rédigécomme suit : Coaching, management et conseilartistique, humain et structurel. Edition et production musicale,audiovisuelle, multimédia et promotionde l’art en général et de l’art du spectaclevivant en particulier.Distribution, fabrication, duplication,pressage de supports musicaux et vidéos. Il a également été pris acte de l’utilisa-tion d’un nom commercial et d’uneenseigne commerciale à savoir :

MELTINGZIK

Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3392 Pour avis



MARC JACOBSINTERNATIONAL FRANCESociété par Actions Simplifiée

au capital de 37 500 Eurosporté à 75 000 Euros

Siège social :16, rue du Louvre

75001 PARIS511 824 021 R.C.S. PARIS

Par délibérations en date du 10 juin2010, l’Associée Unique de la société ci-dessus référencée a décidé : - d’augmenter le capital social de lasociété à concurrence d’une somme de37 500 Euros pour le porter de 37 500Euros à 75 000 Euros, par l’émission de375 actions de 100 Euros de nominal cha-cune, intégralement souscrites et libéréesen numéraire. Les modifications ci-dessus entraînentla publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 37 500 Euros divisé en375 actions de 100 Euros chacune. Nouvelle mention : Capital social : 75 000 euros divisé en750 actions de 100 Euros chacune. L’inscription modificative sera portéeau Registre du Commerce et des Sociétésde Paris au Greffe duquel sera effectué ledépôt légal.3440 Pour avis

DES LANDRYS Société à Responsabilité Limitée


4, Place de Thorigny75003 PARIS

582 038 030 R.C.S. PARIS

Statuant par application de l’articleL 223-42 du Code de Commerce,l’Assemblée Générale Extraordinaire du30 juin 2010, a décidé qu’il n’y avait paslieu de prononcer la dissolution de lasociété malgré la perte de plus de lamoitié du capital. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3417 Pour avis

FIDALCabinet d’Avocats

9, avenue de l’EuropeEspace Européen de l’Entreprise

67300 SCHILTIGHEIMTéléphone : 03.90.22.06.30.Télécopie : 03.90.22.06.31.

INVESCO IMMOBILIEREREGENT PARK II

Société par Actions SimplifiéeUnipersonnelle

au capital de 1 137 000 Eurosporté à 3 500 000 Euros

Siège social :134, boulevard Haussmann

75008 PARIS492 569 991 R.C.S. PARIS

Le 30 novembre 2009, l’AssociéUnique a décidé :

- d’augmenter le capital en numérairede 3 500 000 Euros pour le porter de1 137 000 Euros à 4 637 000 Euros parvoie d’émission de 350 000 actionsnouvelles, - de réduire le capital d’une somme de1 137 000 Euros pour le ramener à3 500 000 Euros, - de modifier, en conséquence, lesarticles 6 et 7 des statuts. Le Président a constaté, le 30 novem-bre 2009, la réalisation définitive decette augmentation de capital et de cetteréduction de capital ainsi que la reconsti-tution des capitaux propres de la société. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3525 Pour avis

PUBLICIMOSociété à Responsabilité Limitée


189, avenue Gambetta75020 PARIS

480 097 393 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Ordinaire en date du 25 mai 2010 ila été décidé de transférer le siège socialde la société du : 189, avenue Gambetta 75020 PARIS au : 19, rue Madeleine Vernet 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE à compter du 19 juillet 2010. La société sera immatriculée au Regis-tre du Commerce et des Sociétés deTours et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3517 Pour avis


9 avenue de l’EuropeEspace Européen de l’Entreprise


INVESCO IMMOBILIERESATOLAS


au capital de 500 000 Eurosporté à 6 000 000 Euros


75008 PARIS485 331 458 R.C.S. PARIS

Le 25 novembre 2009, l’AssociéUnique a décidé : - d’augmenter le capital en numérairede 7 500 000 Euros pour le porter de500 000 Euros à 8 000 000 Euros parvoie d’émission de 750 000 actionsnouvelles, - de réduire le capital d’une somme de2 000 000 Euros pour le ramener à6 000 000 Euros, - de modifier, en conséquence, lesarticles 6 et 7 des statuts. Le Président a constaté, le 25 novem-bre 2009, la réalisation définitive decette augmentation de capital et de cetteréduction de capital ainsi que la reconsti-tution des capitaux propres de la société. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3526 Pour avis

FINANCIERE GERARD JOULIESociété par Actions Simplifiéeau capital de 3 185 415 Euros

Siège social :35, rue Félicien David

75016 PARIS352 834 055 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du9 juin 2010, il résulte que le capitalsocial a été réduit d’une somme de360 275 Euros par annulation de 45 432actions d’une valeur nominale de 7,93Euros ; lequel a été ramené de 3 185 415Euros à 2 825 140 Euros divisé en356 394 actions de 7,93 Euros. Les Articles 6 et 7 des statuts ont étémodifiés en conséquence : Article 6. Apports : Il est ajouté à cet article l’alinéasuivant : Aux termes d’une délibération del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 9 juin 2010 le capital a été réduitd’une somme de 360 275 Euros pour êtreramnée de 3 185 415 Euros à 2 825 140Euros par annulation de 45 432 actions. Les statuts ont été modifiés enconséquence :

Article 7. Capital social : Ancienne mention : Capital : 3 185 415 Euros. Nouvelle mention : Capital : 2 825 140 Euros. Les créanciers de la société, dont lescréances sont antérieures au présent avis,pourront former opposition dans un délaide 20 jours à compter de la date du dépôtau Greffe du Tribunal de Commerce deParis de deux exemplaires du procès-verbal des délibérations de l’AssembléeGénérale qui a décidé la réduction ducapital social. Deux exemplaires dudit procès-verbalont été déposés le 6 juillet 2010 auGreffe du Tribunal de Commerce deParis. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis3540 Le Président

TMRSociété à Responsabilité Limitée

au caital de 1 500 EurosSiège social :

8, rue Théodore de Banville75017 PARIS

480 651 546 R.C.S. PARIS

Par décision du Gérant du 30 juin2010, il a été décidé : - du transfert du siège social du : 8, rue Théodore de Banville 75017 PARIS au : 28, rue Ligner 75020 PARIS à compter du 30 juin 2010 et la modifi-cation corrélative de l’article 4 desstatuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3442 Pour avis

C2M AUROCHS INDUSTRIESociété par Actions Simplifiée


101, avenue du Général Leclerc75014 PARIS

338 217 110 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération en datedu 1er juillet 2010, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire des Associés de lasociété C2M AUROCHS INDUSTRIE adécidé de transférer le siège social du : 101, avenue du Général Leclerc 75014 PARIS à la : Zone Industrielle de la Plaine 3, impasse du Lac 31140 AUCAMVILLE à compter du 1er juillet 2010 et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts. La Société, immatriculée au Registredu Commerce et des Sociétés de Parissous le numéro 338 217 110 fera l’objetd’une nouvelle immatriculation auprèsdu Registre du Commerce et desSociétés de Toulouse.


SCI ZARRINSociété Civile


236, boulevard Saint Germain75007 PARIS

422 125 522 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une décision de l’Assem-blée Générale Extraordinaire desAssociés en date du 2 mai 2010, il a étédécidé de transférer le siège social du : 236, boulevard Saint Germain 75007 PARIS au : 12, rue Wilhem 75016 PARIS En conséquence l’Assemblée a

modifié l’article 4 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Paris.3425 Pour Avis

PHENOMAIRSociété à Responsabilité Limitée


21, avenue George V75008 PARIS

500 623 764 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 23 juin 2010, ila été décidé de modifier la dénominationsociale de la société qui devient :

EQUATRAVEL

à compter du même jour. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3385 Pour avis

SF-BATISociété à Responsabilité Limitée


194, rue de la Convention75015 PARIS

504 759 739 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Extraordinaire en date du 1er juillet2010 il a été pris acte de la nominationde Monsieur Mohamed SAIDI demeu-rant 213, rue Saint Charles 75015 PARISen qualité de nouveau Gérant, à compterdu 1er juillet 2010 pour une duréeillimitée, en remplacement de MonsieurSemi JOUINI, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3446 Pour avis

DITRIMAGSociété Anonyme


2, rue de l’Oratoire75001 PARIS

325 986 941 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une décision du 11 juin2010, les actionnaires réunis en Assem-blée Générale ont pris acte de la fin dumandat de Commissaire aux ComptesTitulaire de Monsieur PatrickGRIMAUD domicilié 22, boulevard dela Bastille 75012 PARIS, ont décidé denommer en qualité de Commissaires auxComptes Titulaire, le Cabinet ESAUDITsis 17, rue du Sergent Bauchat 75012PARIS. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3410 Pour avis

JRT SERVICESSociété par Actions Simplifiée


Siège social :12, rue Notre-Dame des Victoires

75002 PARIS334 027 042 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 17 juin 2008, il a été décidé dene pas dissoudre la société bien que lescapitaux propres soient devenusinférieurs à la moitié du capital social,conformément aux dispositions del’article L. 225-248 du Code deCommerce. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3434 Pour avis



SOPHIMOSociété à Responsabilité Limitée


198, rue Raymond Losserand75014 PARIS

305 207 243 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 30 juin 2010, ila été décidé de transférer le siège socialdu : 198, rue Raymond Losserand 75014 PARIS au : 23, avenue Niel 75017 PARIS à compter du 30 juin 2010 Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3521 Pour avis

LE CERCLE SMCSociété à Responsabilité Limitée


115, rue Saint Dominique75007 PARIS

522 759 935 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Extraordinaire en date du 15 juin2010, il a été pris acte de la nominationde Monsieur Hugues MUSIALEKdemeurant Villa les Lambins, avenueStoneham 62520 LE TOUQUETPARIS-PLAGE en qualité de nouveauGérant, à compter du 15 juin 2010 pourune durée illimitée, en remplacement deMonsieur Jean-Baptiste SANTONI,démissionnaire. L’article 11 des statuts a été modifiéen conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3546 Pour avis

DEMESEULSociété à Responsabilité Limitée


133, boulevard de Grenelle75015 PARIS

489 779 108 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération en datedu 23 juin 2010, l’Assemblée Générale adécidé la nomination de MonsieurEmmanuel LEGUEN, de nationalitéfrançaise et domicilié 54, avenue deClichy 75018 PARIS, en tant queCo-Gérant de la société à effet du 23 juin2010. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis3490 Le Représentant Légal

AGH CONSULTINGSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :112, avenue Kléber

75016 PARIS451 777 650 R.C.S. PARIS

Aux termes de décisions en date du 30juin 2010, l’Associé Unique : - a décidé de ne pas prononcer ladissolution anticipée de la sociétéconformément aux dispositions del’article L 223-42 du Code deCommerce, - a constaté la réalisation d’uneaugmentation du capital social d’unesomme de 75 000 Euros par l’émissionau pair de 75 000 parts sociales nouvel-les, toutes de numéraire et souscrites parcompensation avec des créances liquideset exigibles sur la société, - a décidé de réduire le capital social

d’une somme de 360 750 par réductionde la valeur nominale des parts socialesramenée à 0,025 Euro. Ce qui entraîne la publication desmentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 295 000 Euros. Nouvelle mention : Capital social : 9 250 Euros. En conséquence de quoi, l’AssociéUnique a constaté que les capitauxpropres de la société ont été reconstituéset sont supérieurs à la moitié du capitalsocial Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avisCyril CONTADINI

3419 Le Gérant

LJ COMMUNICATIONSociété à Responsabilité Limitée


16, rue de l’Arcade75008 PARIS

424 932 572 R.C.S. PARIS1999 B 16444

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 10 juin 2010, il a été décidé : - d’augmenter le capital social d’unesomme de 80 000 Euros, pour le porterde 320 000 Euros à 400 000 Euros aumoyen de la création de : . 3 125 parts nouvelles intégralementsouscrites et libérées en numéaire pour lasomme de 50 000 Euros, . 1 875 parts nouvelles intégralementsouscrites et libérées par prélèvement surle compte "report à nouveau" pour lasomme de 30 000 Euros. Les articles 6 et 7 des statuts ont étémodifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3469 Pour avis

COVEASociété de Groupe d’Assurance Mutuelle

régie par la Code des AssurancesSiège social :

7, Place des Cinq Martyrsdu Lycée Buffon

75015 PARIS450 527 916 R.C.S. PARIS

2009 D 2138

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale mixte du 24 juin2010, il a été décidé de nommer enqualité de nouvel Administrateur, pourune durée de six années, LA CITEEUROPEENNE, Société Anonyme aucapital de 18 000 000 Euros dont le siègesocial est 7, Place des Cinq Martyrs duLycée Buffon 75015 PARIS, immatricu-lée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris sous le numéro688 502 251, représentée au Conseild’Administration de la société COVEApar Monsieur Christian DELAHAIGUEdemeurant Parc du Golf Estérel,315, Allée Chantilly 83700 SAINTRAPHAEL. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3535 Pour avis

GARBE INVESTISSEMENTFRANCE

Société à Responsabilité Limitéeau capital de 100 000 Euros

Siège social :120, avenue des Champs Elysées

75008 PARIS503 366 064 R.C.S. PARIS

Par une décision en date du 31 décem-bre 2009, l’Associé Unique de la sociétéGARBE INVESTISSEMENT FRANCE,a décidé de nommer Monsieur ThomasKUBICKI demeurant à 22767Hambourg (99142 ALLEMAGNE)Rumelsburgerstrasse 82, en qualité de

nouveau Co-Gérant en remplacement deMadame Margarete EGERT, Co-Gérantedémissionnaire, et de supprimer le nomdes Gérants des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Paris.3387 Pour avis

SOCIETE PARISIENNED’ARTICLES DE FANTAISIE

Sigle :

S. P. A. F.Société par Actions Simplifiée


33, rue Bonaparte75006 PARIS

622 013 365 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération en datedu 29 juin 2010, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire a décidé de proroger de99 années de la société, soit jusqu’au 29juin 2109 et de modifier en conséquencel’article 5 des statuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


SECRETSSociété à Responsabilité Limitée


207, boulevard Péreire75017 PARIS

323 209 908 R.C.S. PARIS1981 B 10304

Aux termes d’une délibérationExtraordinaire en date du 21 juin 2010,la collectivité des Associés de la sociétéSECRETS a décidé de restreindrel’activité de la société à : "la surveillance humaine ou la surveil-lance par des systèmes électroniques desécurité ou gardiennage de biens meu-bles ou immeubles ainsi que la sécuritédes personnes se trouvant dans cesimmeubles." Et de modifier en conséquencel’article 2 des statuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


SOCIETE D’EDITIONDE PUBLICITE

PROFESSIONNELLESSigle :

SEPPSociété Anonyme



612 014 670 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une réunion du Conseild’Administration en date du 1er juin2010, les Administrateurs de la sociétéont décidé de modifier les modalitésd’exercice de la Direction Générale etainsi, de dissocier les fonctions dePrésident du Conseil d’Administration etde Directeur Général. Comme conséquence de cette décisionle Conseil a décidé de nommer : - Monsieur Jacques DARMON, Admi-nistrateur, demeurant Le Nid de l’Aigle,34, allée de la Bonne Vallée 78260L’ETANG LA VILLE, en qualité dePrésident du Conseil d’Administration àcompter du 1er juin 2010, pour unepériode qui expirera à l’issue de l’Assem-blée Générale appelée à statuer sur lescomptes de l’exercice clos le 31 mars2010, dont la réunion devra intervenir auplus tard le 30 septembre 2010.

- Monsieur Bruno GUILLARD demeu-rant 23, rue du Peintre Lebrun 78000VERSAILLES, en qualité de DirecteurGénéral à compter du 1er juin 2010, pourune période qui expirera à l’issue del’Assemblée Générale appelée à statuersur les comptes de l’exercice clos le 31mars 2010, dont la réunion devra interve-nir au plus tard le 30 septembre 2010. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3485 Pour avis

HOPEWELL PRODUCTIONSSociété à Responsabilité Limitée


68 rue Joseph de Maistre75018 PARIS

413 356 643 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Extraordinaire en date du 31 mai2010, il a été décidé d’augmenter lecapital de la société en le portant de115 005 Euros à 356 022 Euros. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Nouvelles mentions : Le capital social s’élève désormais à356 022 Euros Il a été décidé d’augmenter le montantdu capital social de la société de 19 995Euros, par la création de 1 333 partssociales nouvelles, puis de 5 535 Eurospar la création de 369 parts socialesnouvelles, d’un montant nominal de 15Euros chacune. Puis il a été décidé d’augmenter lemontant du capital social de la société de215 487 Euros correspondant à l’incorpo-ration de la prime d’émission au moyende l’élévation de la valeur nominale des9 369 parts de 15 Euros à 38 Euroschacune. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3381 Pour avis


9 avenue de l’EuropeEspace Européen de l’Entreprise


SCI DES CHENES DE SATOLASSociété Civile

au capital de 1 500 Eurosporté à 4 700 000 Euros


75008 PARIS444 262 604 R.C.S. PARIS

Le 30 novembre 2009, l’AssembléeGénérale Extraordinaire a décidé : - d’augmenter le capital en numérairede 6 700 000 Euros pour le porter de1 500 Euros à 6 701 500 Euros par voied’émission de 6 700 000 parts socialesnouvelles, - de réduire le capital d’une somme de2 001 500 Euros pour le ramener à4 700 000 Euros, - de modifier, en conséquence, lesarticles 6 et 7 des statuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Société de Paris.3524 Pour avis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIEREEDYALA

Société Civile Immobilièreau capital de 740 490,61 Euros

Siège social :11, avenue Montaigne

75008 PARIS400 709 945 R.C.S. PARIS

1995 D 947

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du18 mars 2010, il a été décidé de nommer



Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3388 Pour avis

DISSOLUTION

FC GESTIONSociété à Responsabilité Limitée


53, Quai de la Seine75019 PARIS

501 744 098 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 1er juin 2010,enregistrée à la Recette des Impôts deParis 19ème Arrondissement le 28 juin2010, bordereau 2010/204, case 22, il a été décidé la dissolution anticipéede la société à compter du même jour. Monsieur Fabrice CHOUQUETdemeurant Boîte Postale 43553 FareTony 98713 PAPEETE, THAITI , a éténommé en qualité de Liquidateur. Le siège de la liquidation a été fixé ausiège social. Toute correspondance devraêtre envoyée au domicile du liquidateur. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis3421 Le Liquidateur

NUPTIASociété à Responsabilité Limitée


79/83, rue Julien Lacroix75020 PARIS

492 942 016 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Extraordinaire en date du 5 juillet2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de liquidateurMadame Caprice METAHRI demeurant79/83, rue Julien Lacroix 75020 PARIS, - fixé le siège de liquidation au siègede la société. La correspondance est àadresser au siège de la société. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3465 Pour avis

OLIVIER BLEU INVESTSociété à Responsabilité Limitée


7, rue Princesse75006 PARIS

502 601 131 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Extraordinaire en date du 18 juin2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de liquidateurMonsieur Pierre MATTEI demeurant7, rue Princesse 75006 PARIS, - fixé le siège de liquidation au siègede la société. La correspondance est àadresser au siège de la société. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3496 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

MEUDONMARAISSociété Civile en liquidation


57, rue de Saintonge75003 PARIS

500 126 347 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale réunie le25 juin 2010, a : - approuvé le compte définitif deliquidation, - déchargé Monsieur Boris LIBINE deson mandat de liquidateur, donné à cedernier quitus de sa gestion, - constaté la clôture de la liquidation àcompter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Paris, en annexe auRegistre du Commerce et des Sociétés.


SISCO MARINESociété à Responsabilité Limitée

en liquidationau capital de 7 622,45 Euros

Siège social et de liquidation :23, rue Nollet75017 PARIS

410 437 644 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale réunie le15 juin 2010 a : - approuvé le compte définitif deliquidation, - déchargé Monsieur AntoineBALDINI de son mandat de liquidateur, - donné à ce dernier quitus de sagestion et constaté la clôture de laliquidation à compter du jour de laditeAssemblée. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Paris, en annexe auRegistre du Commerce et des Sociétéset la société sera radiée.


NUPTIASociété à Responsabilité Limitée


79/83, rue Julien Lacroix75020 PARIS

492 942 016 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Extraordinaire en date du 5 juillet2010, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur,Madame Caprice METAHRI, pour sagestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du jour de laditeAssemblée. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3464 Pour avis

GLOBAL MOTORSPORT EVENTSSociété à Responsabilité Limitée

en Liquidationau capital de 3 000 Euros

Siège social :63, avenue Raymond Poincaré

75116 PARIS501 162 119 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale réunie le 26avril 2010, a : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation au 31 décembre 2009, - donné quitus au Liquidateur,Monsieur Jacques DUCHEMIN, pour sagestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de

liquidation à compter du 31 décembre2009. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Paris et la société seraradiée du Registre du Commerce et desSociétés Paris.


CONVOCATION

C.A.R.P.A. DE PARIS

CAISSE DES REGLEMENTSPECUNIAIRES EFFECTUES

PAR LES AVOCATS DE PARIS

Institution régie par les dispositionsdes articles 238 à 244du décret du 27/11/91

Siège social :11, place Dauphine

75053 PARIS CEDEX 1

Monsieur Jean CASTELAIN, Bâtonnier de l’Ordre, Président de laCARPA, convoque :

L’Assemblée Générale de laC.A.R.P.A. le :

jeudi 23 septembre 2010 à 18 heures 30

à l’Auditorium de la Maison du Barreau 2-4, rue de Harlay 75001 PARIS

Tous les avocats du Barreau y sontconviés.

Ordre du Jour :

- Introduction du Président. - Rapport d’activité du SecrétaireGénéral, Monsieur DominiqueBASDEVANT, Ancien Membre duConseil de l’Ordre. - Présentation des comptes 2009 par leTrésorier, Monsieur Michel PARADIS,Avocat à la Cour. - Rapport du Conseil Consultatif par lePrésident, Monsieur Norbert COHEN,Ancien Membre du Conseil de l’Ordre. - Rapports des Commissaires auxComptes. - Avis de l’Assemblée Générale surles comptes annuels. - Avis de l’Assemblée Générale sur lamodification des articles 6 – 8 – 14 et 17des statuts. - Questions diverses.

L’Assemblée Générale et la proclama-tion des résultats de l’élection au ConseilConsultatif seront suivies d’un verreamical.

ELECTIONSAU CONSEIL CONSULTATIF

DE LA CARPA

L’élection pour le renouvellement dumandat de 10 membres auConseil Consultatif de la CARPA sedéroulera :

le jeudi 23 septembre 2010 de 17 heures à 19 heures à l’Auditorium de la Maison du Barreau

En application des articles 11 et 12des statuts de la CARPA, il sera procédéà l’élection de 10 nouveaux membres, enremplacement des membres sortants.

Seront élus les candidats ayantrecueilli, à l’issue du seul tour de scrutin,

le plus grand nombre de voix.

Procurations : Le vote par procuration est admis. Le modèle de pouvoir peut être retiréauprès des appariteurs de l’Ordre et àl’accueil de la CARPA, 11 placeDauphine 75001 PARIS. Un mandataire ne peut être porteur deplus de 5 (cinq) procurations.

Candidatures : Les candidatures pourront êtreadressées par Lettre Recommandée avecAccusé de Réception ou déposées contrerécépissé au Secrétariat Général de laCARPA - 11, place Dauphine 75053PARIS CEDEX 01 auprès duquel ellesdevront parvenir au plus tard le vendredi10 septembre 2010 avant 18 heures.

Renseignements : Danièle WERTHEIMER Téléphone : 01 44 32 49 753471 Pour avis

DROIT DE VOTE

CHEVREUSE COURTAGESociété Anonyme


32, rue Saint Marc75002 PARIS

438 722 886 R.C.S. PARIS

Conformément aux dispositions del’article L 233-8 du Code de Commerce,la société CHEVREUSE COURTAGE,informe ses actionnaires qu’à la date deson Assemblée Générale annuelle, le30 juin 2010, le nombre total de droit devote était de 1 340.3458 Pour avis

LIAMSONSociété Anonyme


10, rue Henner75009 PARIS

572 123 263 R.C.S. PARIS

Conformément aux dispositions del’article L 233-8 du Code de Commerce,la société LIAMSON, informe ses action-naires qu’à la date de son AssembléeGénérale annuelle, le 29 juin 2010, lenombre total de droit de vote était de2 500.3459 Pour avis

HOTEL GRAMONTSociété Anonyme


22, rue de Gramont75002 PARIS

582 061 461 R.C.S. PARIS

En application des dispositions del’article L.233-8 du Code de Commerce,il est précisé que lors de l’AssembléeGénérale Ordinaire annuelle de la sociétéréunie le 30 juin 2010, le nombre totaldes droits de vote existants était de1 800.3492 Pour avis

OPPOSITIONCESSION DE DROITS

Aux termes d’un acte sous seing privéà Paris en date du 28 juin 2010, enregis-tré le 30 juin 2010 au Service des Impôtsdes Entreprises du 3ème bordereau2010/458, case 2, extrait 2705, la société LS INTERNATIONAL,Société à Responsabilité Limitée aucapital de 7 500 Euros dont le siègesocial est sis 70, rue de Saintonge 75003PARIS, immatriculée au Registre du



Commerce et des Sociétés de Paris sousle numéro 450 045 307, représentée parsa Gérante Madame LaurenceBELHASSEN domiciliée 70 rue deSaintonge 75003 PARIS, a cédé à : la société MOBALE NY, Société àResponsabilité Limitée de type E.U.R.L.en cours d’inscription dont le siègesocial est actuellement situé au 29, rueHallé 75014 PARIS et qui sera transféréà l’issue de la signature de l’acte du18 juin 2010 au 70, rue de Saintonge75003 PARIS, représentée par son Fonda-teur et Associé Unique Monsieur NoëlCHING domicilié 70, rue de Saintonge75003 PARIS, un bail pour des locaux à usagecommercial situés 70, rue de Saintonge75003 PARIS, conclu pour une durée de neuf années,à compter du 1er mars 2006, moyennantun loyer annuel de 8 640 Euros, pour le-quel la société LS INTERNATIONALest immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris sousle numéro 450 045 307, comprenant : - le droit au bail pour le temps restantà courir. L’entrée en jouissance a été fixée au13 juillet 2010. La cession a été consentie et acceptéemoyennant le prix principal de 28 000Euros. Les oppositions, s’il y a lieu, serontreçues dans les dix jours suivant ladernière en date des publications légales. Pour la réception des oppositions,élection de domicile est faite tant pour lacorrespondance et le renvoi des piècesque pour la validité au Séquestre Juridi-que de l’Ordre des Avocats de la Courd’Appel de PARIS, dont le siège socialest situé 11, Place Dauphine 75001PARIS.3454 Pour avis

RÉSILIATIONDE LOCATION-GÉRANCE

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 30 juin 2010, il a étéconstaté la résiliation de la location-gérance consentie le 6 avril 2010, par : Monsieur Sadok Ben SaadBOUHALGOUM KARCHAOUIdemeurant 4, rue de Clignancourt 75018PARIS, au profit de : Monsieur Eric LEROY et MadameAnn-Cécile FREDUREAU, son épouse,demeurant ensemble 6, rue Alphonse etLouise Rouxel 95260 BEAUMONTSUR OISE, portant sur un fonds de commerce deboulangerie, pâtisserie, sis et exploité 140, avenue du Clichy75017 PARIS, à compter du 30 juin 2010 sans qu’il yait lieu à paiement d’une indeminité.3420 Pour unique insertion

TRANSFORMATION

ECAD CONSULTANTSSociété à Responsabilité Limitée


5, avenue de l’Opéra75001 PARIS

331 154 054 R.C.S. PARIS1989 B 13298

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Extraordinaire en date du 30 juin2010, il a été pris acte de transformer laSociété à Responsabilité Limité enSociété à Actions Simplifiée sans lacréation d’un être moral nouveau. La dénomination de la société, sa du-rée, son siège et la clôture de l’exercicesocial demeurent inchangés. Le capital société reste fixé à 120 000

Euros, divisé en 120 000 actions d’unEuro chacune. L’objet social demeure la prestation àtoute entreprise et collectivités publiquesde conseils et d’informations, particuliè-rement la réalisation de toute action deformation professionnelle. Président : Madame FrançoiseACKERMANN-SCHMITT demeurant66, avenue de Saxe 75015 PARIS pourune durée de cinq années. Directeur Général : Monsieur Pierre-Edouard SCHMITT demeurant 29, rueDavioud 75016 PARIS. Les Commissaires aux Comptes sontconfirmés dans leurs fonctionsrespectives, à savoir : - Titulaire : Cabinet MBM CONSEILsis 215, rue du Faubourg Saint Honoré75008 PARIS. - Suppléant : Monsieur Arnaud deBOISANGER domicilié 215, rue duFaubourg Saint Honoré 75008 PARIS. pour une durée de six exercices. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participeraux décisions collectives par lui-mêmeou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel au capital qu’ellesreprésentent. Transmission des actions : les actionsne peuvent être transférées entre Asso-ciés qu’avec l’agrément préalable duPrésident de la société, lequel doit appré-cier si le transfert envisagé est conformeà l’intérêt social. Les actions ne peuvent être transféréesà des tiers étrangers à la société qu’avecl’agrément préalable de la collectivitédes Associés statuant dans les conditionsprévues aux statuts. Il a été constaté la cessation des fonc-tions des Co-Gérants, la nomination d’unPrésident et d’un Directeur Général Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3470 Pour avis

ELECTROSONIC SYSTEMESSociété Anonyme


18, rue de Crimée75019 PARIS

312 381 437 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale Extraordinairedes actionnaires en date du 2 juin 2010statuant à l’unanimité, a décidé de : - transformer la société en Société parActions Simplifiée, à compter du mêmejour, sans la création d’un être moralnouveau. La dénomination de la société, sonsiège, son capital, sa durée, son objet etla clôture de son exercice social demeu-rent inchangés. Les mentions antérieurement publiéessont ainsi modifiées : Forme : Ancienne mention : Société Anonyme. Nouvelle mention : Société par Actions Simplifiée. Administration : Ancienne mention : Administrateurs : Monsieur Jean-Claude BARGAIN, MademoiselleAnnaïck BARGAIN, Monsieur Jean-Marie BRAUD. Président du Conseil d’Administrationet Directeur Général : Monsieur Jean-Claude BARGAIN. Nouvelle mention : Président : Monsieur Jean-ClaudeBARGAIN demeurant 5, rue Parmentier93500 PANTIN. Commissaires aux Comptes : Cessation des fonctions des Commis-saires aux Comptes Titulaire etSuppléant, Monsieur Samuel LEVY et lasociété ADEC ET PARTENAIRES. Les statuts ont été modifiés en

conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


YUSEOSociété Anonyme


6, boulevard Saint-Denis75010 PARIS

434 045 084 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale Mixte desactionnaires du 30 juin 2010 a ratifié àl’unanimité les résolutions suivantes : 1. Modification de la formejuridique de la société en Société parActions Simplifiée. En date du 30 juin 2010, a été votée àl’unanimité la transformation de lasociété de Société Anonyme en Sociétépar Actions Simplifiée sans créationd’une nouvelle entité juridique. Cette transformation a été réalisée surla base du rapport du Commissaire auxComptes de la société évaluant les biensde l’actif social de la société. 2. Nouveaux statuts de la Sociétépar Actions Simplifiée. Les nouveaux statuts de la sociétéYUSEO ont été approuvés. Les clauses suivantes sont spécifique-ment inscrites dans les statuts : Agrément pour cession des actions :les actions ne peuvent être cédées, saufentre associés existants, qu’avec l’agré-ment préalable de la collectivité desAssociés statuant à la majorité des voixdes associés disposant du droit de vote ;les actions du Cédant n’étant pas prisesen compte pour le calcul de cettemajorité. 3. Admission aux assemblées : Tout Associé a le droit de participeraux décisions collectives, personnelle-ment ou par mandataire, quel que soit lenombre d’actions qu’il possède. Il doitjustifier de son identité et de l’inscriptionen compte de ses actions au jour de ladécision collective. 4. Droit de vote : Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel à la quotité du capitalqu’elles représentent, sauf application dela clause spécifique de droit de vote dou-ble. Chaque action donne droit à unevoix au moins. Un droit de vote doublede celui conféré aux autres actions, euégard à la quotité de capital socialqu’elles représentent, est attribué à toutesles actions entièrement libérées pourlesquelles il sera justifié d’une inscrip-tion nominative à compter de la date detransformation de la société en Sociétépar Actions Simplifiée, depuis deux ansau moins, au nom du mêmeactionnaire. 5. Révocation des organes de gestionde la Société Anonyme. A l’occasion de cette modificationjuridique les organes de gestion de laSociété Anonyme ont été révoqués àeffet immédiat au 30 juin 2010 avecquitus donné de leur gestion. Ainsi, les mandats des Administra-teurs de la société YUSEO ont pris fin àcompter de cette date à savoir MonsieurRémy RUBIO, Monsieur Jean-Pierre LEBORGNE et Monsieur Pierre REMY. Dans le même temps, le mandat duDirecteur Général Délégué de MonsieurJean-Pierre LE BORGNE a pris fin àeffet immédiat par la même occasion. Enfin, les mandats des Commissairesaux Comptes, Monsieur Jean-LouisCAILLOUX (Commissaire aux ComptesTitulaire) et Monsieur Maurice BARBALATA (Commissaire aux Comptes Sup-pléant) ont pris fin par la même occasionet n’ont pas été prolongés dans la mesureoù la société est en dessous des seuils lé-gaux exigeant la nomination de Commis-saires aux Comptes. 6. Nouvel organe de gestion de laSociété par Actions Simplifiée. Le nouveau Président de la sociétéYUSEO nommé par l’Assemblée des ac-

tionnaires pour une durée de six annéesest Monsieur Rémy, Bernard, ClaudeRUBIO, né 20 octobre 1969 à Bourges(Cher), de nationalité Française, demeu-rant 34, boulevard de Créteil 94100SAINT MAUR DES FOSSES. Monsieur Rémy RUBIO a accepté lemandat confié par l’Assemblée des ac-tionnaires. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3538 Pour avis

YVELINES

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date àMaule du 15 juin 2010, enregistré le2 juillet 2010 au Service des Impôts desEntreprises de Mantes Est, bordereau2010/735 case 7, il est constitué une société présentantles caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SUNSHINE Siège social : 11, rue du Puits 78580 MAULE Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1 000 Euros uniquement ennuméraires. Objet : - l’acquisition de tous immeubles cons-truits ou non, la propriété, l’administra-tion et l’exploitation par bail, location ouautrement de tous les immeubles dontelle pourrait devenir propriétaire, - la mise en valeur de ces immeublesnotamment par l’édification de construc-tions pour toute destination et par toustravaux de modernisation et autres, - et généralement toutes opérations serattachant directement ou indirectementà l’objet ci-dessus pourvu qu’elles nemodifient en rien le caractère civil de lasociété en France ou à l’Etranger. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés. Gérant : Monsieur PhilippeDECOTTIGNIES demeurant 2, place del’Eglise 78126 AULNAY SURMAULDRE. Cession de parts sociales : agrémentpour toutes cessions Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.3481 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date au Chesnay du 1er juillet 2010, ila été constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI LAUNAY-PEAN Siège social : 20, boulevard du Général Exelmans 78150 LE CHESNAY Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1 000 Euros. Objet social : acquisition, revente,gestion et administration civiles de tousbiens et droits immobiliers luiappartenant. Gérance : Madame Odile deRUFFRAY demeurant 20, boulevard duGénéral Exelmans 78150 LECHESNAY. Durée : 99 ans. Cessions de parts sociales : les partssociales sont librement cessibles au pro-fit d’un Associé. Toute cession à un tiersde la société est soumise au préalable àagrément de la collectivité des Associés



réunis en Assemblée Générale Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3435 Pour avis

RESTENVIESociété par Actions Simplifiée


30 bis, rue du Vieil Abreuvoir78100 SAINT GERMAIN EN LAYE

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Saint Germain en Laye du1er juillet 2010 il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

RESTENVIE

Siège social : 30 bis, rue du Vieil Abreuvoir 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Forrme : Société par ActionsSimplifiée. Capital : 20 000 Euros, divisé en2 500 actions de 8 Euros chacune. Objet social : vente de défibrillateurscardiaques et formation au secourisme. Président : Monsieur Laurent MichelAlfred MULLER demeurant 26, rue Féli-cien David 78100 SAINT GERMAINEN LAYE nommé pour une durée de sixannées. Durée : 99 ans. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participeraux décisions collectives par lui-mêmeou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel au capital qu’ellesreprésentent. Transmission des actions : les actionsne peuvent être transférées entre Asso-ciés qu’avec l’agrément préalable du Pré-sident de la société, lequel doit appréciersi le transfert envisagé est conforme àl’intérêt social. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3414 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Versailles du 2 juillet 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ALBANNE Siège social : 6 bis, rue de la Paroisse 78000 VERSAILLES Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : le négoce, l’achat, la vente,l’export, l’import, la distribution de maté-riels ou de licences contractuelles, laconception industrielles et artisanales. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur OlivierLECLERE-BESSONNET demeurant35, Quai de Grenelle 75015 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3394 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Marly le Roi du 1er juillet 2010il a été constitué une société présentantles caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CAROLE SAP Siège social : 7, avenue Auguste Renoir 78160 MARLY LE ROI Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital : 10 000 Euros.

Objet social : la société a pour objet,en France et en tous pays, toutes activitésde développement, de création, des servi-ces à la personne, de toute activité liée àl’aide aux personnes, de prestations àdomicile. L’exploitation de toutes mar-ques ou ayant trait à quelque activité quece soit dans le secteur des services à lapersonne, Toutes activités de commercia-lisation, distribution, vente, négoce, com-munication, promotion, publicité de tousarticles, liés exclusivement aux servicesà la personne. La prise, l’acquisition,l’exploitation ou la cession de tous procé-dés et brevets concernant ces activités. Durée : 99 ans. Gérance : Madame EvelynePIERRON demeurant 7, avenue AugusteRenoir, 78160 MARLY LE ROI. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3408 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéà Allainville aux Bois en date du 2 juillet2010, il a été constitué une société pré-sentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MAHEO CONSULTING Siège social : 2, rue de la Plaine 78660 ALLAINVILLE AUX BOIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 5 000 Euros. Objet social : représentation, promo-tion et marketing de prestataires dutourisme sur le marché européen. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Gérance : Mademoiselle StéphanieMARX demeurant 2, rue de la Plaine78660 ALLAINVILLE AUX BOIS. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.3472 Pour avis

GALERIE DE VERSAILLESSociété à Responsabilité Limitée


7, rue Rameau78000 VERSAILLES

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Versailles du 24 juin 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

GALERIE DE VERSAILLES

Siège social : 7, rue Rameau 78000 VERSAILLES Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros, divisé en10 parts de 100 Euros chacune entière-ment souscrites et libérées en totalité. Objet : la société a pour objet, enFrance et dans les pays de la commu-nauté européenne, la promotion des acti-vités commerciales de ses Associés,notamment à travers l’exploitation d’unshow-room à l’adresse de son siègesocial, l’organisation de vernissage,d’expositions-ventes au bénéfice desclients et/ou de commerçantsindépendants. Durée : 5 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Gérant : Monsieur GuillaumeBIACCHI, né le 1er novembre 1966 àGuérande (Loire Atlantique)commerçant, demeurant 34, avenueVilles-Badin 44380 PORNICHET a étédésigné par acte séparé sous seing privéen date du 24 juin 2010 pour une duréeindéterminée.

Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.

Pour avis3402 Le Gérant

AMADEUS FINANCESSociété par Actions Simplifiée


26, rue de TourvilleBâtiment B3

78100 SAINT GERMAIN EN LAYE

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 23 juin 2010, il a étéconstitué une société présentant les carac-téristiques suivantes : Dénomination sociale :

AMADEUS FINANCES

Siège social : 26, rue de Tourville Bâtiment 3 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital social : 6 000 Euros divisé en 60 actions d’unevaleur nominale de 100 Euros. Objet : Conseil en gestion de patrimoinemobilier et immobilier et conseil enfinancement. Durée : 99 ans à compter de son immatricula-tion au Registre du commerce et dessociétés sauf dissolution anticipée ouprorogation. Président : Monsieur Antony COUDERC, né le29 mai 1980 à Paris demeurant 7, rue desBeaunes 78400 CHATOU, nommé pourune durée indéterminée. Directeur Général : Monsieur Patrick LIGEROT, né le6 mai 1951 à Paris 14ème demeurant 26,rue de Tourville, Bâtiment 3, 78100SAINT GERMAIN EN LAYE, nommépour une durée de cinq ans renouvelable. Admission aux assemblées : Chaque Associé a le droit de participeraux décisions collectives par lui-mêmeou son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix.Le droit de vote attaché aux actions estproportionnel au capital qu’ellesreprésentent. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transféréesà des tiers étrangers à la société qu’avecl’agrément préalable de la collectivitédes Associés obtenu à la majorité simple,dans les conditions définies par lesstatuts. Immatriculation : La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétésde Versailles.3515 Pour avis

MODIFICATION

BERTIN TECHNOLOGIES SASSociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 3 000 000 Euros

Siège social :Parc d’Activités du Pas du Lac

10 bis, avenue Ampère78180 MONTIGNYLE BRETONNEUX

422 511 204 R.C.S. VERSAILLES

L’Associé Unique lors de l’AssembléeGénérale Ordinaire du 29 juin 2010 adécidé de nommer en qualitéd’Administrateur Monsieur NicolasDMITRIEFF, né le 8 avril 1970 àBoulogne-Billancourt (Hauts de Seine)demeurant 34, rue du Ranelagh 75016PARIS, de nationalité Française, en remplacement de MonsieurPhilippe SOULIE démissionnaire, pour

la durée du mandat de ce dernier restantà courir, c’est-à-dire à l’issue de l’appro-bation des comptes clos le 31 décembre2013 par décision à prendre au cours del’année 2014. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3478 Pour avis

C.B.P.Société à Responsabilité Limitée


Siège social :7/17, rue Léon Jouhaux

Zone Industrielle du Prunay78500 SARTROUVILLE

572 206 001 R.C.S VERSAILLES

L’Assemblée Générale Extraordinaireréunie en date du 11 juin 2010 a décidéet réalisé une augmentation du capitalsocial de 1 800 Euros par apports ennuméraire, ce qui rend nécessaire lapublication des mentions suivantes : Article 7 - Capital : Ancienne mention : Le capital social est fixé à92 400 Euros. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 94 200Euros. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.


SCI HOLDING JMPSociété Civile

au capital de 3 136 700 EurosSiège social :

57, rue de Chartres78610 LE PERRAY EN YVELINES


Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire du 10 juin 2010, il a étédécidé d’augmenter le capital social de16 000 Euros, pour le porter de3 136 700 Euros à 3 152 700 Euros, parl’émission de 160 parts nouvelles, d’unevaleur nominale de 100 Euros chacune,émises au pair et à libérer intégralementpar compensation avec des créancescertaines, liquides et exigibles sur lasociété. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3411 Pour avis

HOLDTEXSociété par Actions Simplifiée


Siège social :16, avenue du Cep

78300 POISSY499 075 760 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes des délibérations del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 7 juin 2010, enregistré auService des Impôts des Entreprises deSaint Germain en Laye Nord, le 9 juin2010, bordereau 2010/592, case 4, il aété décidé : 1) de réaliser une première augmenta-tion de capital social d’un montant de55 000 Euros pour le porter de 187 000Euros à 242 000 Euros, ladite augmenta-tion de capital étant réalisée par émissionde 550 actions nouvelles de 100 Eurosde valeur nominale à souscrire et libérerpar compensation de créances parl’Associé Unique, 2) de réaliser une deuxième augmenta-tion du capital social réservée compor-tant renonciation à se prévaloir du droitpréférentiel de souscription, d’unesomme de 5 000 Euros avec primed’émission de 5 000 Euros, pour le por-ter de 242 000 Euros à 247 000 Euros, la-dite augmentation de capital étant réali-sée par émission de 50 parts nouvelles de100 Euros de valeur nominale assortied’une prime d’émission de 100 Euros, à



souscrire et libérer en numéraire, 3) la modification corrélative desarticles 6 et 7 des statuts, 4) en conséquence, la société a adoptéles statuts de Société par Actions Simpli-fiée comportant plusieurs cessions et letexte des nouveaux statuts refondus. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3453 Pour avis

AKRO BATNom commercial :

AB SERVICESSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :Zone d’Activités Claude Monet

9/11, rue Ernest Gouin78290 CROISSY SUR SEINE


L’Assemblée Générale Extraordinaireréunie en date 25 mai 2010 a décidéd’augmenter le capital social de92 000 Euros par l’incorporation directede réserves au capital, ce qui rend néces-saire la publication des mentions ci-aprèsrelatées. Ancienne mention : Le capital social est fixé à 8 000Euros. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à100 000 Euros. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.


SYNERGIACOMSociété à Responsabilité Limiteé


13, rue René Laënnec78310 COIGNIERES


Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Extraordinaire en date du 2 juillet2010, il a été décidé d’augmenter le capi-tal de la société en le portant de 7 500Euros à 22 500 Euros par apports ennuméraire. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Nouvelle mention : Le capital social s’élève désormais à22 500 Euros Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles;3452 Versailles

BESM SARLSociété à Responsabilité Limtée


46, avenue des Frères Lumière78190 TRAPPES


Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du1er mars 2010, les Associés ont décidé detransférer le siège social du : 46, avenue des Frères Lumière 78190 TRAPPES au : 1 bis, rue Pierre et Marie Curie 92140 CLAMART à compter du 9 mars 2010 et demodifier en conséquence l’article 3 desstatuts. Suite à ce transfert, il est rappelé quela Gérante de la société est MadameMicheline BONNEL demeurant 4, VillaBourgeois 92140 CLAMART Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Nanterredésormais compétent à son égard et lasociété sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3436 Pour avis

PANTECHSociété Anonyme


10, avenue AmpèreParc d’Activités du Pas du Lac

78180 MONTIGNYLE-BRETONNEUX


1/ Suite à la démission de MonsieurPhilippe SOULIE par lettre en date du27 juillet 2009, l’Assemblée Générale anommé Monsieur Nicolas DMITRIEFF,domicilié 34, rue du Ranelagh 75016PARIS, né le 8 avril 1970 à BoulogneBillancourt (Hauts de Seine) denationalité française, en qualitéd’Administrateur pour la durée du man-dat de Monsieur Philippe SOULIErestant à courir, c’est-à-dire à l’issue del’approbation des comptes clos le31 décembre 2013 par décision àprendre dans l’année 2014.

2/ A la date de l’Assemblée GénéraleOrdinaire du 29 juin 2010, le capitalsocial de ladite société est composé de60 000 actions auxquelles sont attachés60 000 droits de vote. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3480 Pour avis

GARCASociété par Actions Simplifiée


Route Départementale 15578890 GARANCIERES


Aux termes d’une décision en date du1er avril 2010, les Associés de la sociétéGARCA, ont pris acte à compter dumême jour de la démission de MadameChristine SEVERINO de ses fonctionsde Président et ont décidé de nommer lasociété ITM ALIMENTAIRE REGIONPARISIENNE, Société en Nom Collectifau capital de 8 000 Euros, dont le siègesocial est 24, rue Auguste Chabrières75015 PARIS, immatriculée au Registredu Commerce et des Sociétés de Parissous le numéro 452 532 856, représentéepar Monsieur Patrick RENAULT, demeu-rant 8, Quai des Tanneries 77580CRECY LA CHAPELLE, enremplacement. La démission du Président ayant misfin aux fonctions de Directeur Généralde Monsieur Gaetano SEVERINO, lesAssociés ont décidé de ne pas procéder àson remplacement Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3518 Pour avis

BESM SARLSociété à Responsabilité Limtée


46, avenue des Frères Lumière78190 TRAPPES


Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du1er mars 2010, les Associés ont décidé detransférer le siège social du : 46, avenue des Frères Lumière 78190 TRAPPES au : 1 bis, rue Pierre et Marie Curie 92140 CLAMART à compter du 9 mars 2010 et demodifier en conséquence l’article 3 desstatuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Nanterredésormais compétent à son égard et lasociété sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3437 Pour avis

ECO SOLARSociété à Responsabilité Limitée


99, avenue du Président Wilson78520 LIMAY

512 115 940 R.C.S. VERSAILLES2009 B 1637

Aux termes du procès verbal desdécisions de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 22 juin 2010,il résulte que : - la dénomination sociale de la sociétéa été modifiée. Ancienne mention : ECO SOLAR Nouvelle mention :

CONCEPT VENT - SOL ’AIR

- le capital social a été augmenté de500 Euros par apports en numéraire,pour être porté à 2 000 Euros. Ancienne mention : Capital : 1 500 Euros. Nouvelle mention : Capital : 2 000 Euros. Les articles 3, 6 et 7 des statuts ont étémodifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3403 Pour avis

CARS DE VERSAILLESSigle :

CDVSociété à Responsabilité Limitée


88 bis, avenue de Paris78000 VERSAILLES


Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 15 mars 2010,il a été décidé de nommer MonsieurOlivier HAMON demeurant 88 bis,avenue de Paris 78000 VERSAILLES enqualité de Gérant à compter du 1er août2010 pour une durée illimitée en rempla-cement de Monsieur Antoine WEISS,démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3395 Pour avis

LE CHANTECLAIRSociété à Responsabilité Limitée


126, Grande Rue78480 VERNEUIL SUR SEINE


Aux termes des délibérations del’Assemblée Générale Extraordinaire du30 juin 2010, l’Assemblée Générale a : - constaté que les capitaux propres dela société sont devenus inférieurs à lamoitié du capital social, - décidé de ne pas prononcer ladissolution de la société. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3406 Pour avis

MANUSECSociété par Actions Simplifiéeau capital de 60 979,61 Euros

Siège social :rue de la PépinièreZ.A.C du Trianon

78450 VILLEPREUX306 881 020 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Mixte du 28 juin2010, il résulte que : la société FINANCIERE GOA,Société par Actions Simplifiée au capitalde 13 923 326 Euros, dont le siège socialest situé Zone d’Activité Les Perriers,rue des Bois Rochefort 78500SARTOUVILLE, immatriculée au

Registre du commerce et des sociétés deVersailles sous le numéro 509 211 843,représentée par son Président, MonsieurJacques LENTZ demeurant 8, Cheminde la Vigne 78125 ORPHIN est nomméeen qualité de Président, à compter du28 juin 2010, pour une durée de trois ansqui expirera à l’issue de l’AssembléeGénérale à tenir en 2013 et appelée àstatuer sur les comptes de l’exercice closle 31 décembre 2012, en remplacementde Monsieur Michel HEYLIGEN,démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce de Versailles.3484 Pour avis

CADVISIONSociété à Action Simplifiéeau capital de 37 000 Euros

Siège social :2, rue Galilée

78280 GUYANCOURT444 412 738 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Extraordinaire en date du 18 juin2010 il a été décidé d’augmenter le capi-tal de la société en le portant de 37 000Euros à 200 000 Euros par apports ennuméraire. Les statuts ont été modifiés en consé-quence. Nouvelles mentions : Le capital social s’élève désormais à200 000 Euros divisé en 200 000 partssociales d’un Euro chacune. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3460 Pour avis

HERRENKNECHT FRANCESociété à Responsabilité Limitée


Siège social :Espace Lumière

2, rue Emile Pathé78400 CHATOU


Par décision du 1er juin 2010,l’Associé Unique a nommé en qualité deCo-Gérante pour une durée illimitée : - Madame Isabelle MANSOUXdemeurant Pariser Ring 44, D 76532BADEN BADEN (99142ALLEMAGNE), en remplacement deMonsieur Rainer OESTREICHER,Co-Gérant partant. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3401 Pour avis

SPI-BIOSociété par Actions Simplifiée


Siège social :Parc d’Activités du Pas du Lac

10 bis, avenue Ampère78180 MONTIGNYLE BRETONNEUX


1/ Après en avoir délibéré, le Conseild’Administration en date du 4 mai 2010,constatant que le mandat de DirecteurGénéral de Monsieur Xavier MORGEest arrivé à expiration, décide de renouve-ler pour une durée illimitée le mandat deDirecteur Général de : - Monsieur Xavier MORGE, denationalité française, demeurant 7, rue deVersailles 78150 LE CHESNAY, né le 5octobre 1963 à Conflans Sainte-Honorine (Yvelines). Monsieur Xavier MORGE accepte lerenouvellement des fonctions deDirecteur Général qui vient de lui êtreconféré et déclare n’exercer aucune fonc-tion et n’être frappé d’aucune mesure sus-ceptible de lui en interdire l’exercice.

2/ L’Associé Unique lors de l’Assem-blée Générale Mixte du 29 juin 2010 adécidé de nommer en qualité



d’Administrateur : - Monsieur Nicolas DMITRIEFF, néle 8 avril 1970 à Boulogne-Billancourt(Hauts de Seine) demeurant 34, rue duRanelagh 75016 PARIS, de nationalitéFrançaise en remplacement de MonsieurPhilippe SOULIE démissionnaire, pourla durée du mandat de ce dernier restantà courir, c’est-à-dire à l’issue de l’appro-bation des comptes clos le 31 décembre2013 par décision à prendre au cours del’année 2014. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3479 Pour avis

Rectificatif à l’insertion 3127 du 24juin 2010 pour PROMOTEL TORCY,lire : Assemblée Générale Extraordinairedu 11 juin 2010 (et non, 9 juin 2010).3448 Pour avis

DISSOLUTION

L’IMMOBILIERE JONCHERESociété Civile Immobilière

en cours de liquidationau capital de 1 398,40 Euros

ramené à 76 EurosSiège social :

Château de la Cour78320 LEVIS SAINT NOM


Aux termes d’une délibération del’Assemblée Générale des Associés endate du 10 mai 2010, il a été décidé deréduire le capital pour le porter de1 398,40 Euros à 76 Euros, par annula-tion de 870 parts de 1,52 Euros chacune,suite au retrait de Monsieur EdouardSCHUMACHER et de MadameFabienne SCHUMACHER, respective-ment nu-propriétaire et usufruitière des870 parts. En conséquence, les mentions antérieu-rement publiées et relatives au capital so-cial sont ainsi modifiées : Article 6 : b) Capital social : Le capital social a été ramené à 76Euros. Il est divisé en 50 parts sociales de1,52 Euros chacune entièrement libérée,la répartition actuelle du capital socialest la suivante : - la société "M.A.I." en pleinepropriété, 50 parts soit un total égal au nombre de partssociales composant le capital social, soit 50 parts. Aux termes de cette même décisionMonsieur Edouard SCHUMACHERdemeurant 50, rue d’Aboukir 75002PARIS, a été nommé en qualité de Liqui-dateur, pour la durée de la liquidation, enremplacement de Madame FabienneSCHUMACHER. Mention en sera faite au Registre ducommerce et des sociétés de Versailles


DISSOLUTION CLÔTURE

MBG INDUSTRIESSociété par Actions Simplifiée


18/20, rue des Bois Rochefort78500 SARTROUVILLE


Aux termes d’une délibération en datedu 30 juin 2010, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire des associés de la sociétéCOCAGNE CONSULTING, sociétéabsorbante, Société à ResponsabilitéLimitée au capital de 45 000 Euros,ayant son siège social 29 bis, Chemin duBois de Serres 69570 DARDILLY,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Lyon sous le numéro

453 132 854, a approuvé le projet de fusion établi le2 juin 2010 avec la société MBGINDUSTRIES, société absorbée, lesapports effectués et leur évaluation. La société COCAGNECONSULTING, absorbante, étant pro-priétaire de la totalité des parts socialesémises par la société MBGINDUSTRIES, absorbée, depuis unedate antérieure à celle du dépôt du projetde fusion au Greffe du Tribunal deCommerce de Lyon, la société MBGINDUSTRIES, absorbée, a été dissoutesans liquidation du seul fait de la réalisa-tion définitive de la fusion. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3397 Pour avis


GUTENBERG MORGENSociété à Responsabilité Limitée

en Liquidationau capital de 1 524,50 Euros

Siège social :2, avenue de l’Europe

78400 CHATOU352 922 223 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale qui s’est tenue le30 juin 2010, au siège social de lasociété, la collectivité des Associés, a : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur,Monsieur Ivan MORGEN demeurant21, avenue des Bosquets de Julie 1815CLARENS MONTREUX(99140 SUISSE), pour sa gestion etdécharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Versailles.


A3M TECHNOLOGYSociété à Responsabilité Limitée


251, avenue des Bigochets78670 VILLENNES SUR SEINE503 109 423 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une Assemblée Géné-rale Extraordinaire en date du 1er juin2010 les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur,Monsieur Jean-Marie LE MONZE, poursa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du jour de laditeAssemblée. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3513 Pour avis

FUSION

COCAGNE CONSULTINGSociété à Responsabilité Limitée


29 Bis, Chemin du Bois de Serres69570 DARDILLY

transféré au :18/20, rue des Bois Rochefort

78500 SARTROUVILLE453 132 854 R.C.S. LYON

Suivant une délibération en date du30 juin 2010, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire des Associés de la sociétéCOCAGNE CONSULTING, susdésignée, a approuvé le projet de fusion établi le

2 juin 2010 avec la société MBGINDUSTRIES, société absorbée, Sociétépar Actions Simplifiée au capital de100 000 Euros, ayant son siège social18/20, rue des Bois Rochefort 78500SARTROUVILLE, immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deVersailles sous le numéro 400 798 005,les apports effectués et leur évaluation. La société COCAGNECONSULTING, étant propriétaire de latotalité des parts sociales émises par lasociété MBG INDUSTRIES depuis unedate antérieure à celle du dépôt du projetde fusion au greffe du tribunal de com-merce de Versailles, il n’a pas été pro-cédé à une augmentation de capital et, lasociété MBG INDUSTRIES a été dis-soute sans liquidation du seul fait de laréalisation définitive de la fusion. Le mali de fusion s’est élevé à444 092,76 Euros. Il a également été décidé d’étendrel’objet social, à compter du 30 juin 2010,aux activités : - sous-traitance à la mécanique et àtoutes industries commercé de gros. En conséquence, l’article 2 des statutsa été modifié comme suit : Ancienne mention : - prise de participation, administrationet gestion de toutes sociétés ou entreprise-s/conseil, formation. Nouvelle mention : - sous-traitance à la mécanique et àtoutes industries commerce de gros. Prise de participation, administrationet gestion de toutes sociétés ouentreprises/conseil, formation. Il a été également décidé de modifierla dénomination sociale qui devient :

MBG INDUSTRIES

à compter du 30 juin 2010. En conséquence, l’article 3 des statutsa été modifié comme suit : Ancienne mention : COCAGNE CONSULTING; Nouvelle mention : MBG INDUSTRIES Il a été également décidé de transférerle siège social de la société du : 29 bis, Chemin du Bois de Serres 69570 DARDILLY au : 18/20, rue des Bois Rochefort 78500 SARTROUVILLE à compter du 30 juin 2010. Suite à ce transfert, il est rappelé quele Gérant de la société est MonsieurChristian COCAGNE demeurant 29 bis,Chemin du Bois de Serres 69570DARDILLY. L’article 4 des statuts a été modifié enconséquence. La société sera immatriculée au Regis-tre du Commerce et des Sociétés de Ver-sailles désormais compétent à son égardet radiée du Registre du Commerce etdes Sociétés de Lyon.3398 Pour avis

TRANSFORMATION

ENTREPRISE ALAIN JEULAINSociété Anonyme


10, rue Mège Mouries78120 RAMBOUILLET

303 586 846 R.C.S. VERSAILLES1975 B 627

L’Assemblée Générale Extraordinaireen date du 30 juin 2010 a décidé detransformer la société en Société àResponsabilité Limitée sans créationd’un être moral nouveau. Il a été mis fin aux fonctions desCommissaires aux Comptes. La dénomination, le siège, l’objet, laclôture de son exercice social et la duréeet la date de clôture de l’exercice socialdemeurent inchangés. Monsieur Philippe SAVAJOLSdemeurant 6, Allée des Champs 78110

LE VESINET a été nommé en qualité deGérant. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3544 Pour avis

HAUTS DE SEINE

CONSTITUTION

RSG INVESTSociété à Responsabilité Limitée


100, avenue Charles de Gaulle92200 NEUILLY SUR SEINE

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Neuilly sur Seine du 1er juin2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

RSG INVEST

Siège social : 100, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 200 Euros. Objet : marchand de biens. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Gérant : Monsieur FrédéricZWOLINSKI demeurant 8, rue Léonardde Vinci 37000 TOURS. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.


Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Colombes du 10 juin 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LTIC Siège social : 232, rue des Voies du Bois 92700 COLOMBES Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 3 000 Euros. Objet : propriété, gestion etexploitation par bail. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés, sauf dissolution anticipéeou prorogation. Gérance : Monsieur ZiedCHOUCHAN demeurant 15 ter, rueFournier 92110 CLICHY. Clauses d’agrément pour les cessionsde parts : Les parts sociales sont librementcessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la sociétéest soumise à agrément de la collectivitédes Associés réunie en AssembléeGénérale. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.3389 Pour avis



Aux termes d’un acte sous seing privéà Boulogne Billancourt en date du30 juin 2010, il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

PLV SERVICES Siège social : 3, rue des Quatre Cheminées 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 3 000 Euros. Objet social : installations, maintenan-ces et surveillances de matériels decommunication, conditionnements,logistiques, emballages, sous-traitancede transports non reglementés. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Gérance : Mademoiselle GabrielaGUTU demeurant 46 bis, rue de Lépine93500 PANTIN. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre3439 Pour avis

Avis est donné de la constitution paracte sous seing privé en date à Sèvres du22 avril 2010 enregistré au Service desImpôts des Entreprises d’Issy lesMoulineaux le 22 avril 2010, bordereau2010/531, case 21, d’une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ROI SDS Siège social : 2, rue Troyon 92310 SEVRES Forme : Soicété à ResponsabilitéLimitée. Capital : 8 000 Euros. Objet : exploitation de tous établisse-ments commerciaux ayant trait auxactivités suivantes : - vente de tous articles se rattachant àl’alimentation générale, - vente d’articles notamment demercerie, bonneterie, confection,produits de ménage et d’entretien,couleurs et peintures, quincaillerie,objets pour cadeaux et décoration,parfumerie, vaisselle, verrerie, jouets,appareils électroménagers, articles pourélectricité, disques, articles chaussants,maroquinerie, papeterie, librairie etjournaux, blanchisserie, teinturerie, ... - utilisation de distributeursautomatiques pour tous objets, - et d’une manière générale, réalisa-tion de toutes affaires concernant lesproduits pouvant être vendus dans lessupermarchés, - la création, l’acquisition et l’exploita-tion de tous fonds de commerce etétablissements de même nature. Durée : 99 ans à compter de l’immatri-culation de la société au Registre duCommerce et des Sociétés Gérant : Monsieur Moëz AlexandreZOUARI demeurant 2, rue Troyon92310 SEVRES, nommé pour une duréeillimitée. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.3523 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à La Garenne Colombes du3 juillet 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DALCER CONSEIL Siège social : 1, place de la Tournelle 92250 LA GARENNE COLOMBES Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 500 Euros. Objet : audit et conseil eninformatique. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Guy RICHARDdemeurant 1, place de la Tournelle92250 LA GARENNE COLOMBES. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3433 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Levallois Perret du 1er juillet2010 il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI FOLIES Siège social : 30, rue Carnot 92300 LEVALLOIS-PERRET Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 100 Euros. Objet social : location de biensimmobiliers Co-Gérance : - Monsieur François DUPONT-CHAMPION demeurant 30, rue Carnot92300 LEVALLOIS-PERRET. - Mademoiselle Blandine VERDIER-DUHAMEL demeurant 30, rue Carnot,92300 LEVALLOIS-PERRET. Durée : 99 ans. Cessions de parts sociales : elles sontlibrement cessibles au profit d’unAssocié, dans les autres cas elles sontsoumises au préalable à agrément de lacollectivité desAssociés réunis en Assemblée Générale Immatriculation : au Registre duCommerce et des Soicétés de Nanterre.3391 Pour avis

MODIFICATION

E.S.BSociété à Responsabilité Limitée


18, rue Caillaux75013 PARIS

480 332 246 R.C.S. PARIS

Aux termes des décisions de l’Assem-blée Générale Mixte du 21 juin 2010, il aété décidé de transférer le siège socialdu : 18, rue Caillaux 75013 PARIS au : 177, avenue Henri Barbusse 92700 COLOMBES à compter du 1er Juillet 2010, et demodifier corrélativement l’article 4 desstatuts. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Objet social : le négoce, la distribu-tion, la représentation, les études etconseils concernant principalement lesproduits d’éclairage, et accessoirementles autres produits de second œuvre dubâtiment existants ou à exister. Sesactivités pourront être exercées directe-ment ou pour le compte de tiers. Durée de la société : 99 ans. Gérance : Monsieur SergeBERKOVITZ demeurant 177, avenue

Henri Barbusse 92700 COLOMBES. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre désormais compétent à sonégard et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3548 Pour avis

HISTOIRESociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 315 321,93 Euros

Siège social :1, Quai du Point du Jour

92100 BOULOGNE BILLANCOURT413 450 560 R.C.S. NANTERRE

2004 B 4310

Aux termes du procès verbal du2 juillet 2010, l’Associée Unique, lasociété TF1 THEMIQUES, Société parActions Simplifiée au capital de46 558 928 Euros dont le siège social estsitué 1, Quai du Point du Jour 92100BOULOGNE BILLANCOURT,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Nanterre sous lenuméro 424 424 810, représentée parMonsieur Philippe DENERY demeurant1, Quai du Point du Jour 92100BOULOGNE BILLANCOURT, a prisacte de la démission de MonsieurLaurent SOLLY de ses fonctions dePrésident et a nommé en son remplace-ment Monsieur Patrick BUISSONdemeurant 174, rue de Courcelles 75017PARIS, en qualité de nouveau Présidentà compter du même jour et pour unedurée expirant lors de l’AssembléeGénérale appelée à statuer, en 2011, surles comptes de l’exercice 2010. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3514 Pour avis

VALORAY - INDUSTRIESociété par Actions Simplifiée


1, Place Paul Verlaine92100 BOULOGNE BILLANCOURT

453 987 265 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une délibération en datedu 29 juin 2010, la collectivité desAssociés a étendu l’objet social auxactivités suivantes : - le négoce et l’application de produitsde l’environnement, du développementdurable, de l’amélioration de l’habitat,du bâtiment et des domaines de la santé, - la formation aux techniquesd’application. Et a modifié en conséquence l’article3 des statuts qui est désormais libellécomme suit : Article 3 - Objet : la société a pour objet, en France etdans tous pays : - le négoce et l’application de produitsde l’environnement, du développementdurable, de l’amélioration de l’habitat,du bâtiment et des domaines de la santé, - La formation aux techniquesd’application. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.


AUTOMOBILES DEFENSESociété Anonyme à Directoireau capital de 460 005 Euros

Siège social :140-158, avenue François Arago

92000 NANTERRE642 043 582 NANTERRE

Aux termes d’une AssembléeGénérale en date du 23 juin 2010, il a étédécidé de nommer la société KPMG SAsise Département KPMG Audit,Immeuble le Palatin, 3, cours duTriangle 92939 PARIS LA DEFENSECEDEX, R.C.S. NANTERRE775 726 417, représentée par Jean-Claude REYDEL, en qualité de Commis-

saire aux Comptes Titulaire en remplace-ment de la société SALUSTROREYDEL, pour une durée de six années quiviendra à expiration lors de l’Assembléeappelée à statuer sur les comptes del’exercice clos le 31 décembre 2015. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3456 Pour avis

Philippe PILLEUXNotaire associé

13, rue de Verdun53100 MAYENNE

LA PETITE BROSSESociété Civile Immobilière

au capital social de 1 520 EurosSiège social :

22, place Georges Pompidou92300 LEVALLOIS PERRET


Suivant acte reçu par Maître PhilippePILLEUX, notaire à Mayenne, le 11 juin2010, les Associés ont décidé d’augmen-ter le capital social de 866 Euros et de leporter ainsi de 1 520 Euros à 2 386Euros, par la création de 866 partsdémembrées d’un Euro chacune. Ancienne mention : Le capital social est fixé à la sommede 1 520 Euros, divisé en 1 520 partssociales d’un Euro de nominal chacune,réparties entre les Associés en proportionde leurs apports en numéraire respectifs. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la sommede 2 386 Euros divisé en 2 386 partssociales d’un Euro de nominal chacune,réparties entre les Associés en proportionde leurs apports respectifs. Modification sera faite au Greffe duTribunal de Commerce de Nanterre.

Pour avis3429 Philippe PILLEUX

EZ TRADINGSociété en Commandite Simple


1, Quai du Point du Jour92100 BOULOGNE BILLANCOURT

414 888 800 R.C.S. NANTERRE1997 B 6417

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale ordinaire du31 mars 2010, il a été pris acte de : - la démission du cabinet ERNST &YOUNG AUDIT de ses fonctions deCommissaire aux Comptes titulaire, parlettre en date du 6 octobre 2009. Le cabinet MAZARS, SociétéAnonyme dont le siège social est situé61, rue Henri Régnault 92075 PARISLA DEFENSE CEDEX, immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre sous le numéro 784 824 153, aété nommé en qualité de nouveau Com-missaire aux Comptes titulaire à compterdu même jour pour une durée de six exer-cices , soit jusqu’à l’Assemblée Généraleappelée à statuer sur les comptes del’exercice clos au 31 décembre 2015. - la démission de Monsieur ChristianMOUILLON de ses fonctions de Com-missaire aux Comptes suppléant, parlettre en date du 6 octobre 2009. Monsieur Philippe CASTAGNACdomicilié 44, rue de la Faisanderie75116 PARIS, a été nommé en qualité denouveau Commissaire aux Comptes sup-pléant à compter du même jour pour unedurée de six exercices , soit jusqu’àl’Assemblée Générale appelée à statuersur les comptes de l’exercice clos au31 décembre 2015. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3516 Pour avis



EPV DESIGNSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :15, rue du Midi

92200 NEUILLY SUR SEINE498 201 854 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’un procès verbal en datedu 30 octobre 2009, l’Associé Unique : - a pris acte du fait que les comptes del’exercice 2008 tels qu’approuvés le 30juin 2009 font apparaître que lescapitaux propres sont devenus inférieursà la moitié du capital social, - conformément aux dispositions del’article L 223-42 du Code deCommerce, a pris la décision de ne pasprononcer la dissolution de la société. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3522 Pour avis

CABINET JURIDIQUEET FISCAL SORET

C.J.F.S.Société d’Avocats

26 bis, rue du Puits Carré27000 EVREUX

Téléphone : 02.32.38.29.23.

LE RALLYE BATIGNOLLESSociété à Responsabilité Limitée


38, rue Legendre75017 PARIS

380 430 660 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Ordinaire et Extraordinaire endate du 15 juin 2010, les Associés ontdécidé de transférer le siège social du : 38, rue Legendre 75017 PARIS au : 198, rue du Ménil 92600 ASNIERES SUR SEINE à compter du 15 juin 2010. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale : LE RALLYEBATIGNOLLES. Forme juridique : Société àResponsabilité Limitée. Capital social : 7 622,45 Euros diviséen 500 parts sociales de 15,2449 Euroschacune. Siège social : 198, rue du Ménil 92600ASNIERES SUR SEINE. Objet social : - café, bar, brasserie, restaurant. - toutes activités annexes ouaccessoires. Gérance : Madame Christel MORINdemeurant 38, rue Legendre 75017PARIS. Durée : 99 ans. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Nanterredésormais compétent à son égard et lasociété sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3539 Pour avis

SOCIETE EDDY RAMBERTSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :Immeuble Elysées,7 C, Place du Dôme

92056 PARIS LA DEFENSE440 904 795 R.C.S. NANTERRE

Par décision du 31 mai 2010,l’Associé Unique a décidé une augmenta-tion du capital social de 140 000 Eurospar apports en numéraire, ce qui entraînela publication des mentionssuivantes : Ancienne mention : Capital social : 10 000 Euros.

Nouvelle mention : Capital social : 150 000 Euros. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3541 Pour avis

SCI FRANCO MALIENNEIMMOBILIER

Société Civile Immobilièrerégie par les articles 1832 à 1870-1

du nouveaux du Code Civilau capital de 5 000 Euros

Siège social :41, boulevard Charles de Gaulle372-384, rue d’Etienne d’Orves

Avenue Aubenne92700 COLOMBES


Par lettre en date du 12 avril 2010, lesAssociés de la SCI FRANCOMALIENNE IMMOBILIER ont prisacte de la démission de Monsieur BallaMAGASSA de son mandat deCo-Gérant intervenue en date du 12 avril2010. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3450 Pour avis

DISSOLUTION

ADVANCED MULTIMEDIACONCEPT

Société à Responsabilité Limitéeau capital de 3 000 Euros

Siège social :22, rue Godefroy92800 PUTEAUX


Aux termes d’un procès-verbald’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 28 juin 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété à compter du 30 juin 2010, - désigné Monsieur Cédric ABUNARdomicilié 4, rue de l’Ancienne Mairie92110 CLICHY, en qualité deLiquidateur, - fixé le siège de la liquidation ausiège social. Toute correspondance ainsique tout acte sont à notifier au siège dela société. Les actes et pièces relatifs à la liquida-tion seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Nanterre enannexe au Registre du Commerce et desSociétés.


TRANSFORMATION

SCI DESKARTSociété Civile Immobilière


12, rue des 4 Vents92380 GARCHES


Suite à la cession le 20 janvier 2010,d’une part sociale de la SCI DESKARTentre Madame Catherine DEVAUX etMonsieur Dominique MACHLINE,dûment enregistrée au Service desImpôts des Entreprises de Paris 17ème

LES BATIGNOLLES le 9 mars 2010, lecapital social de 100 Euros, divisé en100 parts d’un Euro chacune, est réparticomme suit : - Monsieur Francis KARTNER, 99Euros, - Monsieur Dominique MACHLINE,un Euro.Total égal au capital social : 100 Euros.

Aux termes d’un procès verbal

d’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 2 mai 2010, il a été décidé latransformation de la société à capital fixeen société à capital variable. La variation du capital social se feraentre le montant initial minimum de 100Euros souscrit au montant maximum sta-tutaire autorisé de 1 300 000 Euros suiteà des apports, sans modification desstatuts. Clauses d’agrément : les parts socialessont librement cessibles entre Associés. Toute cession à un tiers de la sociétéest soumise au préalable à agrément dela collectivité des associés réunie enAssemblée Générale. Les statuts - Articles 6, 7 et suivants -ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3438 Pour avis

M A CSociété à Responsabilité Limitée


15/17, rue de Vanves92100 BOULOGNE BILLANCOURT


Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du22 juin 2010, il résulte que : la collectivité des Associés de lasociété M.A.C. a décidé de la transforma-tion de la société en Société par ActionsSimplifiée à compter du 22 juin 2010. Cette transformation entraine lapublication des mentions suivantes : Capital : - Ancienne mention : Le capital estfixé à la somme de 15 066,23 Euros. Ilest divisé en 500 parts sociales de 30,13Euros chacune. - Nouvelle mention : Le capital socialest porté de 15 066,23 Euros à 16 500Euros par incorporation d’une somme de1 433,77 Euros prélevée du compte"réserve légale". Il est divisé en 500parts sociales de 33 Euros chacune,entièrement libérées. Forme : Ancienne mention : Société àResponsabilité Limitée. Nouvelle mention : Société parActions Simplifiée. Administration : Ancienne mention : Gérant : MonsieurThierry MAZOYER demeurant 2, CitéMédicis 78100 SAINT GERMAIN ENLAYE. Nouvelle mention : Président :Monsieur Thierry MAZOYER demeu-rant 2, Cité Médicis 78100 SAINTGERMAIN EN LAYE. Mentions complémentaires : Admission aux assemblées et droit devote : Tout Associé peut participer aux as-semblées sur justification de son identitéet de l’inscription en compte de ses ac-tions. Chaque associé dispose autant devoix qu’il possède ou représented’actions. Agrément : Les cessions d’actions sont soumises àl’agrément de la collectivité des associés. Mention sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3483 Pour avis

TF1 DIGITALSociété Anonyme



424 424 810 R.C.S. NANTERRE1999 B 4437

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du1er juillet 2010, enregistré au Service desImpôts des Entreprises d’Issy-les-Moulineaux, le 6 juillet 2010, bordereau2010/889, case 7, il a été décidé de :

- modifier la dénomination sociale etd’adopter à compter du même jour lanouvelle dénomination :

TF1 THEMATIQUES

L’article 3 des statuts a été modifié enconséquence et est désormais rédigéainsi qu’il suit : Article 3 - Dénomination "la dénomination de la société est :TF1 THEMATIQUES".

- transformer la société anonyme enSociété par Actions SimplifiéeUnipersonnelle, sans création d’un êtremoral nouveau. L’objet, la durée et le siège socialdemeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la sommede 46 558 928 Euros divisé en 2 909 933actions de 16 Euros de valeur nominalechacune, entièrement libérée et attri-buées à l’Associée Unique, la sociétéTELEVISION FRANCAISE 1 - TF1,Société Anonyme dont le siège social estsitué 1, Quai du Point du Jour 92100BOULOGNE BILLANCOURT,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Nanterre sous lenuméro 326 300 159. L’Assemblée Générale a adopté articlepar article, puis dans son ensemble letexte des statuts de la société sous sanouvelle forme. Les mandats du Président DirecteurGénéral, du Directeur Général Déléguéet de tous les Administrateurs ont pris finà compter du même jour. Monsieur Philippe DENERY demeu-rant 8, Square desaix 75015 PARIS a éténommé en qualité de Président de lasociété sous sa nouvelle forme, pour unedurée expirant lors de l’Assemblée Géné-rale appelée à statuer sur les comptes del’exercice clos le 31 décembre 2010. Monsieur Eric AIMARD demeurant42, rue Leconte de Lisle 91540MENNECY a été nommé en qualité deDirecteur Général de la société sous sanouvelle forme, pour une durée expirantlors de l’Assemblée Générale appelée àstatuer sur les comptes de l’exercice closle 31 décembre 2010. Les mandats des Commissaires auxComptes titulaire, le cabinet MAZARSdemeurant Tour Exaltis, 61, rue HenriRégnault 92075 PARIS LA DEFENSECEDEX, immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterresous le numéro 784 824 153 et suppléantMonsieur Thierry COLIN domicilié 26,rue de Villeneuve 92380 GARCHES ontété confirmés dans leurs fonctions pourla durée de leur mandat restant à courir,soit jusqu’à l’issue de l’approbation descomptes de l’exercice clos le31 décembre 2015. La durée de l’exercice social en coursqui sera clos le 31 décembre 2010, n’apas été modifié du fait de l’adoption dela forme de Société par ActionsSimplifiée Unipersonnelle. En conséquence, l’Assemblée Géné-rale a constaté la réalisation définitive dela transformation de la société en Sociétépar Actions Simplifiée Unipersonnelle àcompter du 1er juillet 2010. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3520 Pour avis

SOCIETE PANEUROPEENNED’EDITION ET D’EXPLOITATION

DE DOCUMENTAIRESNom Commercial

USHUAIA TVSociété en Commandite Simple



480 179 738 R.C.S. NANTERRE2004 B 7399

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du



30 juin 2010, enregistré au Service desImpôts des Entreprises d’Issy-les-Moulineaux, le 6 juillet 2010, bordereau2010/889, case 6, il a été décidé de transformer laSociété en Commandite Simple enSociété par Actions SimplifiéeUnipersonnelle, sans création d’un êtremoral nouveau. L’objet, la durée, la dénomination et lesiège social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la sommede 10 000 Euros et à ce jour divisé en10 000 actions d’un Euro de valeur nomi-nale chacune, entièrement libérées et demême catégorie, attribuées à l’AssociéeUnique, la société TF1 THEMATIQUES(anciennement TF1 DIGITAL), Sociétépar Actions Simplifiée Unipersonnelle(anciennement Société Anonyme) dontle siège social est situé 1, Quai du Pointdu Jour 92100 BOULOGNEBILLANCOURT, immatriculée au Regis-tre du Commerce et des Sociétés deNanterre sous le numéro 424 424 810. L’Assemblée Générale a adopté articlepar article puis dans son ensemble letexte des statuts de la société sous sanouvelle forme. Le mandat d’Associée Commandité etde Gérante, la société TF1 DIGITAL apris fin à compter du même jour. Madame Elisabeth DURANDBERNAND demeurant 13, Allée duButard 92420 VAUCRESSON a éténommée en qualité de Présidente de lasociété sous sa nouvelle forme, pour unedurée expirant lors de l’Assemblée Géné-rale appelée à statuer sur les comptes del’exercice clos le 31 décembre 2010. Les mandats des Commissaires auxComptes : - titulaire, le cabinet MAZARS,Société Anonyme demeurant TourExaltis, 61, rue Henri Régnault 92075PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatri-culée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre sous le numéro784 824 153, et, - suppléant Monsieur Thierry COLINdomicilié 26, rue de Villeneuve 92380GARCHES, ont été confirmés dans leurs fonctionspour la durée de leur mandat restant àcourir, soit jusqu’à l’issue de l’approba-tion des comptes de l’exercice qui seraclos le 31 décembre 2015. La durée de l’exercice social en coursqui sera clos le 31 décembre 2010, n’apas été modifié du fait de l’adoption dela forme de Société par ActionsSimplifiée. En conséquence, l’AssembléeGénérale a constaté la réalisation défini-tive de la transformation de la société enSociété par Actions Simplifiée au 30 juin2010. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3527 Pour avis

SEINE-ST-DENIS

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Pantin du 28 juin 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

EXIGUE Siège social : 14-26, rue Davoust 93500 PANTIN Forme : Société à ResponsabilitéLimitée à capital variable. Capital social initial : 200 Euros. Capital minimum : 200 Euros. Capital maximum : 1 000 Euros. Objet : commerce de gros, commerceinter-entreprises, de textiles. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Ahmet BAHAR

demeurant 30, rue des Trois Bornes75011 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.3444 Pour avis

NOUVELLE REGIEDES JONCTIONS

DES ENERGIES DE FRANCESociété par Actions Simplifiées


Siège social :43, Chemin des Vignes

93000 BOBIGNY

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Bobigny du 21 juin 2010, il aété constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

NOUVELLE REGIEDES JONCTIONS

DES ENERGIES DE FRANCE

Siège social : 43, Chemin des Vignes 93000 BOBIGNY Forme sociale : Société par ActionsSimplifiée Unipersonnelle. Capital social : 2 000 Euros. Objet social : - la commercialisation de panneauxphotovoltaïques, pompes à chaleur,produits pour toutes économies d’énergieet annexes, - l’installation de ces produits en sous-traitance. Et plus généralement toutes opérationsde quelque nature qu’elles soient,économiques ou juridiques, financières,civiles ou commerciales, pouvant se ratta-cher, directement ou indirectement, à cetobjet ou à tous objets similaires,connexes ou complémentaires. La participation, directe ou indirecte,de la société à toutes activités ou opéra-tions industrielles, commerciales oufinancières, mobilières ou immobilières,en France ou à l’Etranger, sous quelqueforme que ce soit, dès lors que ces activi-tés ou opérations peuvent se rattacher,directement ou indirectement, à l’objetsocial ou à tous objets similaires,connexes ou complémentaires. Durée : 99 ans à compter de la date del’immatriculation de la Société au Regis-tre du Commerce et des Sociétés. Transmission des actions : la cessiondes actions de l’associé unique est libre. Présidence : Madame MonetteBELHASSEN demeurant chez MonsieurJoseph BELHASSEN, 95, avenue deVilliers 75017 PARIS. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Bobigny.

Pour avis3468 La Présidence

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Epinay sur Seine du 23 juin2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

FAVEROT FILS Sigle :

FF Siège social : 124, Chemin du Halage 93800 EPINAY SUR SEINE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée à capital variable. Capital social d’origine : 4 000 Euros. Capital minimum : 1 000 Euros. Capital maximum : 4 000 Euros. Objet : intégration de systèmesd’information, référencement internet etdéveloppement informatique. Durée : 99 ans à compter de son

immatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés . Gérance : Madame KhadidjaBELHACHEMI demeurant 108, rue deMontigny 95100 ARGENTEUIL,nommée pour une durée indéterminée. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Bobigny.3545 Pour avis

MODIFICATION

PEINTURES LAGAESociété Anonyme


125, avenue Victor Hugo93300 AUBERVILLIERS

491 888 954 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes d’une délibération del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 7 juin 2010, il a été décidé d’aug-menter le capital social d’une somme de10 000 Euros pour le porter de 1 223 400Euros à 1 233 400 Euros, par émissionau pair de 2 000 actions de 5 Euroschacune, à libérer en numéraire. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.3489 Pour avis


SCM CENTRE DEREEDUCATION KPISociété Civile de Moyens

en Liquidationau capital de 1 524,49 Euros

Siège social :22/24, rue de la Paix

93500 PANTIN411 552 136 R.C.S. BOBIGNY

L’Assemblée Générale des Associésréunie le 15 mars 2010, a : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur,Mademoiselle Catherine MAROT, poursa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du jour de laditeAssemblée. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tibunal deCommerce de Bobigny et la société seraradiée du Registre du Commerce et desSociétés.


APPORT D'UN FONDSDE COMMERCE

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Saintt Denis du 10 juin 2010,enregistré au Service des Impôts desEntreprises de Saint Denis le 10 juin2010, bordererau327, case 24, Monsieur Makram LAGNEBdemeurant 7, rue de l’Olympisme 93210LA PLAINE SAINT DENIS, a fait apport à : la société LM, Société à Responsabi-lité Limitée à associé unique au capitalde 1 000 Euros sise 380, avenue du Prési-dent Wilson 93210 LA PLAINE SAINTDENSI, immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobignysous le numéro 521 003 186, représentéepar son Gérant Monsieur MakramLAGNEB, les éléments d’actifs de boulangerieont été apportés pour une valeur de21 000 Euros portant sur un fondsexploité au 380, avenue du Président

Wilson 93210 LA PLAINE SAINTDENIS. La date d’entrée en jouissance a étéfixée au 10 juin 2010. Cet apport a été effectué à un Eurosymbolique dans la mesure où l’apportest effectué par Monsieur MakramLAGNEB à sa propre société dont il estl’Unique Associé. Les créanciers de l’apporteur dispose-ront d’un délai de dix jours à compter dela dernière en date des publications léga-les pour faire la déclaration de leurscréances au greffe du Tribunal decommerce de Bobigny.3427 Pour avis

VAL DE MARNE

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Gentilly du 5 mai 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

HORIZON PARIS Noms commerciaux :

HORIZON PARIS,ENLACES PARISVAIVEM PARIS

Siège social : 16, rue Henri Gautherot 94250 GENTILLY Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 20 000 Euros. Objet : le transport public routier depersonnes. Conseils et prestations deservices aux personnes transportées,importation, exportation, formation. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Franco D’LAYTZHERNANDO demeurant 16, rue HenriGautherot 94250 GENTILLY a éténommé en qualité de Gérant de la sociétépour une durée illimitée. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Créteil.3543 Pour avis

Rectificatif à l’insertion 3276 du1er juillet 2010 pour GHA CONSEIL,il ne fallait pas lire, sigle : [email protected] Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Fontenay sous Bois du 2 juillet2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

VINCY Nom commercial :

LES GOURMANDISES DE VINCY Siège social : 3 ter, avenue de la République 94120 FONTENAY SOUS BOIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros divisé en1000 parts d’un Euro chacune. Objet : fabrication, achat et revente dechocolats et confiseries. L’exploitationde tous fonds de commerce en rapportavec cet objet. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Co-Gérance :



- Monsieur Cyril BRAZILLET demeu-rant 100, avenue Parmentier 94120FONTENAY SOUS BOIS, - Mademoiselle Stéphanie MILICEdemeurant 12, avenue Jean Jaurès 77360VAIRES SUR MARNE. Cessions de parts : les parts socialessont librement cessibles entre Associés.Elles ne peuvent être cédées à des tiersétrangers à la société qu’avec le consente-ment de la majorité des Associés repré-sentant au moins les trois quarts desparts sociales. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Créteil.3487 Pour avis

Rectificatif à l’insertion 2431 du27 mai 2010 pour AGENCED’ARCHITECTURE ET DE DESIGNDUBOELLE, lire, sigle : AADD (et nonAADD+).3519 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Créteil du 15 juin 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PROPRETE ET SERVICES Siège social : 8, rue d’Estienne d’Orves 94048 CRETEIL CEDEX Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 8 000 Euros. Objet : toutes les activités liées aunettoyage industriel. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jean DenisLARRADET demeurant 93, rue de laRépublique 92800 PUTEAUX. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.3457 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 25 juin 2010, enregis-tré au Service des Impôts des Entreprisesde Villejuif, le 30 juin 2010, bordereau2010/529, case 1, il a été constituée uneSociété Civile Immobilière présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SOCIETE CAVIL Siège social : 104, rue du Lion d’Or 94800 VILLEJUIF Capital social : 1 000 Euros divisé en100 parts de 10 Euros chacune entière-ment souscrites et libérées au fur et àmesure des demandes qui en seront faitespar la Gérance. Objet : l’acquisition, sous quelqueforme que ce soit, la propriété, l’adminis-tration, la disposition, la construction,l’aménagement et l’exploitation par bail,location ou autrement de tous immeu-bles, biens et droits immobiliers, la ges-tion et l’entretien de tous immeubles,biens et droits immobiliers dont ellepourra devenir propriétaire et la réalisa-tion de tous travaux de transformation,amélioration et installations nouvelles,conformément à leur destination, l’obten-tion de toutes ouvertures de crédit et faci-lités de caisse avec ou sans garanties ethypothèques. Durée : 99 années à compter de son im-matriculation au Registre du Commerceet des Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation Gérance : Madame MauricetteBERCU, épouse WAJSARBES, née le3 octobre 1930 à Paris 10ème, de nationa-lité Française, demeurant 104, rue duLion d’Or 94800 VILLEJUIF, a été dési-gnée en qualité de Gérante pour unedurée illimitée. Cessions de parts : libres entreAssociés.

Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Créteil.3423 Pour avis

MODIFICATION

SCI HARAS DU MANOIRSociété Civile Immobilièreau capital de 600 000 Euros

Siège social :27, avenue de Grobois

94470 BOISSY SAINT LEGER505 061 770 R.C.S. CRETEIL

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du 9 juin2010, il a été décidé de transférer lesiège social à compter du même jour du : 27, avenue de Grobois 94470 BOISSY SAINT LEGER à : La Motte 28340 LAMBLORE L’article 5 des statuts été modifié enconséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce d’Evreuxdésormais compétent à son égard et lasociété sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.3528 Pour avis

LABORATOIRE INNOTECHINTERNATIONAL



22, avenue Aristide Briand94110 ARCUEIL

317 552 743 R.C.S. CRETEIL

En date du 28 juin 2010, l’ActionnaireUnique constatant que les mandats deCommissaire aux Comptes Titulaire deMonsieur Roger LEROUX et deCommissaire aux Comptes Suppléant deMonsieur Hervé LARROQUE sontarrivés à expiration à l’issue de laprésente l’Assemblée, et décident : - de renouveler le mandat de Commis-saire aux Comptes Titulaire de Monsieur Roger LEROUX domicilié 29-31,boulevard du Roi 78000 VERSAILLES,pour une durée de six exercices qui pren-dra fin à l’issue de l’approbation descomptes de l’exercice 2015, - de nommer en qualité de Commis-saire aux Comptes Suppléant laSOCIETE FIDUCIAIRE CONSEILAUDIT MANAGEMENT (SOFICAM)dont le siège social est sis 32, rue de l’îlede Conge 94430 CHENNEVIERES SURMARNE pour une durée de six exercicesqui prendra fin à l’issue de l’approbationdes comptes de l’exercice 2015. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Créteil.3405 Pour avis

MELISANASociété à Responsabilité Limitée


1 bis, rue de Plaisance94130 NOGENT SUR MARNE

602 000 275 R.C.S. CRETEILSIRET 602 000 275 00019

L’Assemblée Générale Ordinaireréunie en date du 15 juin 2010, a décidéde remplacer pour la durée du mandatrestant à courir du Commissaire auxComptes Titulaire, Daniel CHABOUD,par la société COFACOM dont le siègesocial est 47, rue de Ponthieu 75008 PA-RIS, immatriculée au Registre du Com-merce et des Sociétés de Paris sous le nu-méro 411 457 195, représentée par Mon-sieur Daniel CHABOUD. Le Commissaire aux Comptes

Suppléant reste inchangé. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.


LABORATOIRE HEPATOUMSociété Anonyme


1 bis, rue de Plaisance94130 NOGENT SUR MARNE

562 030 957 R.C.S. CRETEILSIRET 562 030 957 00012

L’Assemblée Générale Ordinaireréunie en date du 15 juin 2010, a décidéde remplacer pour la durée du mandatrestant à courir, Commissaire aux Comp-tes Titulaire, Daniel CHABOUD, par lasociété COFACOM dont le siège socialest 47, rue de Ponthieu 75008 PARIS, im-matriculée au Registre du Commerce etdes Sociétés de Paris sous le numéro 411457 195, représentée par Monsieur Da-niel CHABOUD. Le Commissaire aux ComptesSuppléant reste inchangé. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.

Pour avisLe Président du

3551 Conseil d’Administration

BRIDGE TOURSociété à Responsabilité Limitée


6, rue de Buffon94210 LA VARENNE

SAINT HILAIRE513 180 281 R.C.S. CRETEIL

2009 B 2453

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du8 juin 2010, enregistré au Service desImpôts des Entreprises de Saint Maurdes Fossés, le 6 juillet 2010, bordereau2010/549, case 39, extrait 4907, il a été décidé d’augmenter le capitalsocial d’une somme de 8 000 Euros,pour le porter de 10 000 Euros à 18 000Euros, par création de 800 parts nouvel-les d’une valeur nominale de 10 Euroschacune, à souscrire et à libérer en numé-raire par les seuls Associés proportionnel-lement au nombre de parts leurappartenant. L’Assemblée Générale Extraordinairea constaté que les 800 parts nouvellesont été libérées en totalité de leur mon-tant nominal ainsi que l’atteste lecertificat du dépositaire établi le 9 juin2010 par la Banque BNP PARIBAS,Société Anonyme au capital de2 369 364 236 Euros dont le siège socialest sis au 16, boulevard des Italiens75009 PARIS, immatriculée au Registredu Commerce et des Sociétés de Parissous le numéro 662 042 449, agence sise32 bis, avenue du Bac 94210LA VARENNE SAINT HILAIRE,représentée par Madame HélèneGOMES MARTINS, qui déclare avoirreçu la somme de 8 000 Euros sur lecompte bloqué "Augmentation decapital" ouvert au nom de la sociétéBRIDGE TOUR. En conséquence, l’augmentation de ca-pital est définitivement et régulièrementréalisée le 9 juin 2010. L’article 8 des statuts a été modifié enconséquence et est désormais rédigéainsi qu’il suit : Article 8 - Capital social "le capital social est fixé à la sommede dix mille (18 000) Euros. A la suite de l’augmentation de capitaladoptée par l’Assemblée GénéraleExtraordinaire du 8 juin 2010, le capitalest divisé en 1 800 parts de 10 Euros cha-cune numérotées de 1 à 1 800, entière-ment souscrites et libérées et attribuéesaux Associés selon la répartitionsuivante : - Monsieur Patrice MARMION à

concurrence de neuf cents (900) parts, nu-mérotées de 1 à 500 et 1001 à 1400, - Madame Dominique PORTAL àconcurrence de neuf cents (900) parts, nu-mérotées de 501 à 1 000 et 1401 à 1800, Total égal au nombre de parts compo-sant le capital social : mille huit cents(1800) parts". Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.3493 Pour avis

LABORATOIRES INNOTHÉRASociété par Actions Simplifiéeau capital de 12 250 000 Euros

Siège social :22, avenue Aristide Briand

94110 ARCUEIL388 422 594 R.C.S. CRETEIL

Aux termes des délibérations del’Assemblée Générale Ordinaire en datedu 28 Juin 2010, les Actionnaires constatant que lesmandats de Commissaire aux ComptesTitulaire de Monsieur Roger LEROUXet de Commissaire aux ComptesSuppléant de Monsieur HervéLARROQUE sont arrivés à expiration àl’issue de l’Assemblée, et décident : - de renouveler le mandat de Commis-saire aux Comptes Titulaire de Monsieur Roger LEROUX domicilié 29-31,boulevard du Roi 78000 VERSAILLES,pour une durée de six exercices qui pren-dra fin à l’issue de l’approbation descomptes de l’exercice 2015, - de nommer en qualité de Commis-saire aux Comptes Suppléant laSOCIETE FIDUCIAIRE CONSEILAUDIT MANAGEMENT (SOFICAM)dont le siège social est sis 32, rue de l’îlede Conge 94430 CHENNEVIERES SURMARNE pour une durée de six exercicesqui prendra fin à l’issue de l’approbationdes comptes de l’exercice 2015. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Créteil.3404 Pour avis

IO 2Société à Responsabilité Limitée


11, rue Grandvile94160 SAINT MANDE

478 825 755 R.C.S. CRETEIL2005 B 3407

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 20 décembre 2009, enregistré auService de Saint Maur des Fossés, le1er juillet 2010, bordereau 2010/534,case 29, extrait 4775, il a été décidé d’augmenter le capitald’une somme de 25 000 Euros, pour leporter de 15 000 Euros à 40 000 Euros,par création au pair de 2 500 partsnouvelles de 10 Euros chacune. La souscription a été intégralementlibérée par compensation avec descréances certaines, liquides et exigiblesdétenues par les Associés dans les livresde la société. L’article 8 des statuts a été modifié enconséquence et est désormais rédigéainsi qu’il suit : Article 8 - Capital social "le capital social est fixé à la sommede 40 000 Euros. Il est divisé en 4 000parts de 10 Euros chacune, toutes repré-sentatives d’apports en numéraire,intégralement libérées...". Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.3463 Pour avis



OPPOSITIONVENTE DE FONDS

Par acte sous seing privé en date du 29juin 2010 enregistré le 2 juillet 2010auprès du Service des Impôts desEntreprises de Saint Maur des Fossés,bordereau 2010/539, case 11, extrait4804, Monsieur Fernando DIAS, né le 3octobre 1947 à Tabua (Portugal) denationalité Française, demeurant 16 bis,avenue Foch 94100 SAINT MAUR DESFOSSES immatriculé au Répertoire desMétiers de Saint Maur des Fossés sous lenuméro 326 297 264 RM 094, a cédé à : la société CARNEIRA, Société àResponsabilité Limitée au capital de1 000 Euros dont le siège social est fixé4, rue d’Arromanches 94100 SAINTMAUR DES FOSSES en cours d’imma-triculation au R.C.S. de Créteil, le fonds artisanal de confectionexploité au 16 bis, avenue Foch 94100SAINT MAUR DES FOSSES, étant pré-cisé que le droit au bail des locaux estexclu de la cession du 29 juin 2010intervenue moyennant le prix de 30 000Euros. Transfert de propriété et dejouissance : fixée au 1er juillet 2010 Oppositions : dans les 10 jours de ladernière en date des publications légalespour la validité et pour la correspon-dance au fonds cédé sis 16 bis, avenueFoch 94100 SAINT MAUR DESFOSSES.3407 Pour avis

Aux termes d’un acte sous-seing privéen date du 18 juin 2010 enregistré le2 juillet 2010 au Service des Impôts desEntreprises de Créteil, bordereau numéro2010/518, case numéro 12, Madame Catherine VIMONDdemeurant 7, rue des Bordeaux 94220CHARENTON LE PONT, a cédé à : la société M&A COIFFURE, Sociétéà Responsabilité Limitée au capital de6 000 Euros sise 17, rue des Bordeaux94220 CHARENTON LE PONT, imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Créteil sous le numéro522 429 083, représentée par sesCo-Gérantes, Madame Marina BASEZet Madame Agnès MONGEOIS, un fonds de commerce de coiffurepour lequel Madame CatherineVIMOND est inscrite au Répertoire desMétiers de Créteil sous le numéro424 440 535, sis et exploité 17, rue des Bordeaux94220 CHARENTON LE PONT,comprenant les élements incoprorels etcorporels. L’entrée en jouissance a été fixée au18 juin 2010. La vente a été consentie et acceptéemoyennant le prix principal de 25 000Euros s’appliquant aux éléments : - incorporels pour 23 000 Euros, - corporels pour 2 000 Euros. Les oppositions, s’il y a lieu, serontreçues dans les dix jours suivant ladernière en date des publications légales. Pour la réception des oppositionsélection de domicile est faite pour lavalidité à l’adresse du fonds vendu etpour la correspondance chez MaîtreHajer NEMRI, Avocat à la Cour, 55, ruede Chabrol 75010 PARIS.3430 Pour avis

Aux termes d’un acte sous-seing privéen date du 29 juin 2010 enregistréle 1er juillet 2010 au Service des Impôtsdes Entreprises de Créteil, bordereau2010/513, case 13, la société ROYAL DYNASTIE,Société à Responsabilité Limitée aucapital de 5 000 Euros sise 45, Quai duHalage 94000 CRETEIL, immatriculéeau Registre du Commerce et des Sociétésde Créteil sous le numéro 505 21 7786,

représentée par Madame Aili HONG, a cédé à : la société YOSHINOYA, Société àResponsabilité Limitée au capital de5 000 Euros, sise 45, Quai du Halage94000 CRETEIL, en cours d’immatricu-lation au Registre du Commerce et desSociétés de Créteil, représentée par MmeLinping LIU, épouse PHUONG, un fonds de commerce de café, bar,brasserie, restaurant, plats à emporterSalon de thé, sis et exploité 45, Quai du Halage94000 CRETEIL, comprenant leséléments incorporels et corporels. L’entrée en jouissance a été fixée au1er juillet 2010. Cette vente a été consentie etacceptée moyennant le prix principal de48 000 Euros s’appliquant aux éléments : - incorporels pour 43 000 Euros, - corporels pour 5 000 Euros. Les oppositions, s’il y a lieu, serontreçues dans les dix jours suivant ladernière en date des publications légales.Pour la réception des oppositionsélection de domicile est faite tant pour lacorrespondance et le renvoi des piècesque pour la validité au 45, Quai duHalage 94000 CRETEIL.3555 Pour avis

Annonces légales Ile-de-France

Naissance de la Préfecture“Région Capitale”

La préfecture d’Ile-de-France etcelle de Paris fusionnent pourdonner naissance à la préfecturede la région Capitale. Le but :

moderniser les services de l’Etat dans larégion, mutualiser les moyens afind’améliorer le service rendu auxfranciliens et de réaliser des économies.Plus globalement, c’est l’ensemble desservices de l’Etat territorial quibasculeront dans la réforme jeudi 1er

juillet 2010.Le préfet de la région d’Ile-de-France,préfet de Paris, Daniel Canepa, a eneffet donné, le 30 juin 2010, le topdépart de la réforme en présencenotamment des préfets dedépartement et des recteurs :- réforme territoriale de l’Etat enrégion, avec la fusion des 20 servicesexistants en 10 structures régionalesthématiques, plus lisibles, qui repré-sentent l’ensemble des politiquesinterministérielles ;- réforme territoriale de l’Etat dans lesdépartements avec la mise en place de

nouvelles directions interministérielles ;- réforme de la préfecture, avec lafusion de la préfecture d’Ile-de-Franceet celle de Paris, et le choix d’un siteunique - le Ponant, 5 rue Leblanc, àParis dans le 15ème arrondissement -pour accueillir notamment, dès 2011,les agents de la nouvelle préfectureunique ;- la Direction régionale chargée del’hébergement et du logement en Ile-de-France (DRIHL) partagera lesnouveaux locaux de la préfecture afinde permettre une plus grande réactivitédes services sur les sujets prioritairesque sont le logement et l’hébergement.L'autorité du préfet de région estconfortée, le pilotage des politiquespubliques à l’échelon régional renforcé.L’échelon départemental, chargé de lamise en œuvre de ces politiques, se voitconforté également dans son rôle deproximité avec une organisation desservices resserrée autour du préfet dedépartement.

2010-314

R. TANCRÈDE S.A.

Toutes formalités légaleset démarches administratives

✆ 01 42 60 36 3512, rue Notre-Dame des Victoires

75002 PARIS

Au Journal Officiel

Dispense d'immatriculationau répertoire des métiersDécret n° 2010-733 du 29 juin 2010 - ExtraitsJORF n°0150 du 1er juillet 2010 - page 11907

Public concerné : les auto-entrepreneurs exerçant uneactivité artisanale en complément de l’exercice d’une autreactivité ou de la perception d’une pension de retraite.Objet : définition de l’activité artisanale complémentaire.Entrée en vigueur : immédiate.Notice : la loi oblige les auto-entrepreneurs à s’immatriculerau répertoire des métiers, sauf s’ils exercent une activitéartisanale n’ayant qu’un caractère complémentaire. Le décretprécise les situations dans lesquelles l’activité artisanale peutêtre regardée comme complémentaire :L’auto-entrepreneur poursuit une formation initiale :- il perçoit une pension de retraite ;- il perçoit un salaire ou traitement pour une activité au moinségale au mi-temps ;- il exerce une ou plusieurs activités non salariées nonartisanales.La dispense d’immatriculation cesse lorsque, au titre del’année civile précédente, le revenu artisanal est supérieur àla moitié de l’ensemble des revenus d’activité ou des pensionsde retraite perçues. Cette règle ne s’applique pas aux auto-entrepreneurs dont la seule autre activité est la poursuited’une formation initiale.

“Article 1L’article 7 du décret du 2 avril 1998 susvisé est modifié commesuit :1°) Sa dernière phrase est supprimée ;2°) Sont ajoutés les alinéas suivants :"Pour l’application du V de l’article 19 de la loi n°96-603 du5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion ducommerce et de l’artisanat, sont considérées comme exerçantune activité complémentaire et ainsi dispensées de l’obligationd’immatriculation au répertoire des métiers les personnes qui :"1°) Poursuivent une formation initiale ;"2°) Ou ont liquidé leurs droits à un régime d’assurance vieillesse ;"3°) Ou perçoivent un traitement ou un salaire pour l’exerciced’une activité au moins à mi-temps ;"4°) Ou exercent une ou plusieurs activités non salariées nonartisanales."La dispense d’immatriculation cesse de s’appliquer pour lespersonnes relevant des 2°), 3°) et 4°) lorsque le revenu imposableissu de l’activité artisanale constitue plus de la moitié del’ensemble de leurs revenus d’activité ou de leurs pensions deretraite, retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu au titrede l’année civile précédente." 2010-315


Direct

Vie du droit

L’Institut d’Etudes Supérieures des Arts,groupe de formation reconnu dans ledomaine du marché de l’art, des métiersde la culture et du multimédia a fêté

cette année un quart de siècle d’existence auservice de ses étudiants, jeunes et professionnels.

Présent à Paris, Florence, Bruxelles et Londres,l’IESA ouvrait cette année une antenne à Pékinet une à Miami.Pour célébrer son anniversaire et son ouverturede plus en plus internationale, l’IESA organisaitle lundi 28 juin 2010 une soirée résolument

internationale dans les salons de l’AssociationFrance Amériques. Accueillant à cette occasionplus de 35 étudiants américains et étrangers venuspour trois mois de "Summer Session" validée parl’Université de Jacksonville (Floride), Françoiseet Jean-Marie Schmitt, ainsi que leurs équipesdonnaient la parole à Guy Boyer, directeur de laRédaction de Connaissance des Arts, et à unparterre de personnalités choisies sur le thème"bankers, financers and their collections".Caroline Smulders, Isabelle Vierget-Rias,Renaud Siegmann, Daniel Lesbaches,personnalités représentant les institutionspubliques et les acteurs privés ont exposé enanglais l’actualité du marché de l’artcontemporain.La soirée s’est poursuivie par la présentation dunouveau master "History of Art and practice ofthe contemporary art market", validé parl’Université John Moore de Liverpool, et laWhiteChapel Art Gallery de Londres. Pendantdeux ans, des étudiants de toute nationalité sespécialiseront dans le marché de l’artcontemporain en découvrant les acteursessentiels de la scène internationale à Paris,Londres, Bale, Miami et Berlin.

2010-316

Bruno Potier de la Varde a été éluprésident du Conseil National du Droitle 22 juin 2010. Il succède au professeurBernard Teyssié élu le 24 juin 2008, qui

exercera désormais les fonctions de vice-président.Commission administrative à caractèreconsultatif, le Conseil National du Droit est enoutre composé du garde des Sceaux et de 23représentants universitaires et 25 nonuniversitaires.Créé par décret le 29 avril 2008, il est placéauprès des ministères de l’Enseignementsupérieur et de la Justice. Le Conseil a pourmission de réfléchir à l’enseignement supérieurdu droit , aux relations entre les établissements

de formation et les professionnels, à la formationet à l’emploi des juristes ainsi qu'à l’orientationet les modalités de la recherche juridique enFrance.Nous adressons nos amicales félicitations àl'ancien président de l'Ordre des Avocats auConseil d'Etat et à la Cour de cassation et nouslui souhaitons plein succès au cours de sonmandat.

Jean-René Tancrède

2010-317

Conseil National du DroitElection du nouveau Président - Paris, 22 juin 2010

25ème anniversaire de l’IESA Association France-Amériques, Paris - 28 juin 2010

Adriana Turpin, Serge Li-Pao, Françoise Schmitt, Ginger Sheridan et Ron GibbonsPhot

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Bruno Potierde la Varde

Edition du 8 juillet 2010

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Transcript of Edition du 8 juillet 2010