Edition du lundi 8 juillet 2013

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LES ANNONCES DE LA SEINE RENTRÉE SOLENNELLE Défendre partout les libertés fondamentales par Erick Campana ................................................................................... 2 Renforcer l’image et le rayonnement de Marseille par Jean-Claude Gaudin ........................................................................... 4 Marseille, cité de la peur ? par Lucas Montagnier, Nicolas Berthier et Julien Cazères ...................... 5 Remise des épitoges aux Doyens par Jean-Claude Valéra ........................................................................... 9 JURISPRUDENCE Comptes de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy Conseil constitutionnel - Décision n° 2013.156 PDR du 4 juillet 2013 .... 10 VIE DU DROIT Suspension de la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature par Christiane Taubira .......................................................................... 12 Le Conseil constitutionnel hier, aujourd’hui et demain par Dominique Lencou ......................................................................... 13 ANNONCES LÉGALES ....................................................... 15 DÉCORATION Serge Blisko, Chevalier de la Légion d’honneur................... 24 J OURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - I NFORMATIONS GÉNÉRALES, J UDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : [email protected] FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE Lundi 8 juillet 2013 - Numéro 43 - 1,15 Euro - 94 e année Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 Barreau de Marseille Séance Solennelle de Rentrée - 5 juillet 2013 U ne fois n'est pas coutume, le Bâtonnier Erick Campana, qui a pris ses fonctions en janvier 2013 et succédé à son confrère Jérôme Gavaudan, a décidé d'organiser la Rentrée du Jeune Barreau de Marseille la première année de son mandat et non pas au cours de la seconde. Cette émouvante et incontournable cérémonie, à laquelle assistait le Maire Jean-Claude Gaudin, s'est déroulée vendredi dernier au Palais du Pharo, édifié dans la deuxième moitié du 19 ème siècle par le célèbre architecte Samuel Vaucher, au pied de Notre-Dame de la Garde et en face du tout nouveau "MuCEM", inauguré le 4 juin 2013 par François Hollande; ce fut une façon pour l’hôte de célébrer également "Marseille, capitale de la culture 2013". Les plus hautes personnalités françaises et étrangères (notamment les Barreaux d’ Alger, de Côte d’Ivoire, de Gênes, du Luxembourg, de Valence, du Sénégal, de Casablanca, de Bruxelles et de Barcelone) de la grande famille judiciaire avaient répondu favorablement à l'invitation du Bâtonnier Erick Campana au premier rang desquelles Jean-Luc Forget, Président de la Conférence des Bâtonniers ainsi que les représentants du Président du Conseil National des Barreaux et de Madame le Bâtonnier de Paris, respectivement Jérôme Gavaudan et Christophe Thévenet. Dans son remarquable discours, Erick Campana a souligné son courroux quant à l'opprobre incidieusement jetée « dans le quotidien de notre profession par les plus hauts responsables politiques de notre pays » notamment lorsqu'ils veulent « interdire du Gouvernement tout autant que du Parlement la profession d'avocat comme si nous étions des pestiférés ». Citant les noms illustres d'avocats qui « ont accompagné tout autant l'histoire de France que la défense de la liberté et des opprimés » tels que Jean-Jacques Régis de Cambacérès, Jean-Étienne-Marie Portalis, Léon Blum, Vincent Auriol, Robert Badinter, François Mitterrand, Nicolas Sarkozy, George-Jacques Danton, Maximilien de Robespierre, Louis-Antoine Saint Just, Pierre Waldeck- Rousseau, Gisèle Halimi et Corinne Lepage, il a exhorté ses confrères « à continuer d'œuvrer pour la défense des libertés fondamentales ». Avant de céder la parole aux trois secrétaires de la Conférence 2013 du Jeune Barreau marseillais qui se sont livrés avec talent à la traditionnelle joute oratoire sur fond de " Marseille, cité de la peur !" , il s'est ému que sa profession, « au lieu de parler d'une seule et unique voix » reflète « une polyphonie au son discordant". En raison de leur imagination créative, il a invité ses confrères à « devenir les interlocuteurs privilégiés de nos gouvernements » et « à rêver à un grand avenir pour la profession d’avocat » ; il a cité Oscar Wilde : « Il faut toujours viser la lune car, même en cas d’échec on atterrit au milieu des étoiles » pour conclure ses propos. Jean-René Tancrède Julien Cazères, Erick Campana, Lucas Montagnier et Nicolas Berthier

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LES ANNONCES DE LA SEINE

RENTRÉE SOLENNELLEDéfendre partout les libertés fondamentales par Erick Campana ................................................................................... 2Renforcer l’image et le rayonnement de Marseillepar Jean-Claude Gaudin ........................................................................... 4Marseille, cité de la peur ?par Lucas Montagnier, Nicolas Berthier et Julien Cazères ...................... 5Remise des épitoges aux Doyens par Jean-Claude Valéra ........................................................................... 9

JURISPRUDENCEComptes de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas SarkozyConseil constitutionnel - Décision n° 2013.156 PDR du 4 juillet 2013 .... 10

VIE DU DROITSuspension de la réforme du Conseil Supérieur de la Magistraturepar Christiane Taubira .......................................................................... 12Le Conseil constitutionnel hier, aujourd’hui et demain par Dominique Lencou ......................................................................... 13

ANNONCES LÉGALES ....................................................... 15

DÉCORATIONSerge Blisko, Chevalier de la Légion d’honneur................... 24

JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : [email protected]

FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Lundi 8 juillet 2013 - Numéro 43 - 1,15 Euro - 94e année

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Barreau de MarseilleSéance Solennelle de Rentrée - 5 juillet 2013

Une fois n'est pas coutume, le Bâtonnier ErickCampana, qui a pris ses fonctions en janvier 2013et succédé à son confrère Jérôme Gavaudan, a décidé d'organiser la Rentrée du Jeune Barreau

de Marseille la première année de son mandat et non pas aucours de la seconde. Cette émouvante et incontournablecérémonie, à laquelle assistait le Maire Jean-Claude Gaudin,s'est déroulée vendredi dernier au Palais du Pharo, édifié dansla deuxième moitié du 19ème siècle par le célèbre architecteSamuel Vaucher, au pied de Notre-Dame de la Garde et enface du tout nouveau "MuCEM", inauguré le 4 juin 2013 parFrançois Hollande; ce fut une façon pour l’hôte de célébrerégalement "Marseille, capitale de la culture 2013".Les plus hautes personnalités françaises et étrangères(notamment les Barreaux d’Alger, de Côte d’Ivoire, de Gênes,du Luxembourg, de Valence, du Sénégal, de Casablanca,de Bruxelles et de Barcelone) de la grande famille judiciaireavaient répondu favorablement à l'invitation du BâtonnierErick Campana au premier rang desquelles Jean-Luc Forget,Président de la Conférence des Bâtonniers ainsi que lesreprésentants du Président du Conseil National desBarreaux et de Madame le Bâtonnier de Paris,respectivement Jérôme Gavaudan et Christophe Thévenet.Dans son remarquable discours, Erick Campana a soulignéson courroux quant à l'opprobre incidieusement jetée« dans le quotidien de notre profession par les plus hauts

responsables politiques de notre pays » notamment lorsqu'ilsveulent « interdire du Gouvernement tout autant que duParlement la profession d'avocat comme si nous étions despestiférés ». Citant les noms illustres d'avocats qui « ontaccompagné tout autant l'histoire de France que la défensede la liberté et des opprimés » tels que Jean-Jacques Régisde Cambacérès, Jean-Étienne-Marie Portalis, Léon Blum,Vincent Auriol, Robert Badinter, François Mitterrand,Nicolas Sarkozy, George-Jacques Danton, Maximilien deRobespierre, Louis-Antoine Saint Just, Pierre Waldeck-Rousseau, Gisèle Halimi et Corinne Lepage, il a exhortéses confrères « à continuer d'œuvrer pour la défense deslibertés fondamentales ». Avant de céder la parole aux trois secrétaires de laConférence 2013 du Jeune Barreau marseillais qui se sontlivrés avec talent à la traditionnelle joute oratoire sur fondde " Marseille, cité de la peur !", il s'est ému que sa profession,« au lieu de parler d'une seule et unique voix » reflète « unepolyphonie au son discordant".En raison de leur imagination créative, il a invité ses confrères à « devenir les interlocuteurs privilégiés de nosgouvernements » et « à rêver à un grand avenir pour laprofession d’avocat » ; il a cité Oscar Wilde : « Il faut toujoursviser la lune car, même en cas d’échec on atterrit au milieudes étoiles » pour conclure ses propos.

Jean-René Tancrède

Julien Cazères, Erick Campana, Lucas Montagnier et Nicolas Berthier

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2 Les Annonces de la Seine - lundi 8 juillet 2013 - numéro 43

Rentrée solennelle

Défendre partout leslibertés fondamentales par Erick Campana

’ai l’honneur de vous accueillir aujourd’hui,Vendredi 5 juillet 2013, au sein du Barreau deMarseille, et de notre ville, CapitaleEuropéenne de la Culture.

A événement exceptionnel, le Barreau deMarseille se devait de bousculer son agenda ainsique le protocole qui veut que le Bâtonnier vousreçoive la deuxième année de son mandat.Je n’ai pu résister au plaisir de saisir cettehistorique circonstance, et j’ai choisi ce5 juillet 2013, après six mois d’exercice, pour nousréunir et partager avec vous cet événementprestigieux.Dans cette ville en pleine mutation, le Barreaude Marseille vous accueille à cet instant dans cePalais du Pharo, symbole du prestige de Marseilled’antan, pour mieux vous recevoir ce soir dansle Marseille de demain, au tout nouveauMuCEM, inauguré il y a quelques jours à peine,et qui exceptionnellement ce soir, nous estréservé.Mesdames et Messieurs, plus que jamais nouspouvons être fiers d’être Marseillais, et rêver dela résurrection du téléphérique menant jusqu’à laBonne Mère, et de celle du pont transbordeur,pour nous mener de temps difficiles vers un avenirque nous souhaitons plus radieux pour nos 120jeunes Confrères qui à Marseille ont embrasséscette année encore cette profession d’avocat.J’aurais aimé tous vous remercier individuellementmais vous comprendrez que l’exercice estdangereux, l’oubli toujours redouté est redoutable,et il me reste encore 18 mois de mandat !(...)

Je veux annoncer à votre prestigieuseAssemblée, à l’ensemble des Membres de monBarreau, qu’après avoir signé il y 15 jours deuxconventions de jumelages avec les barreauxBrésiliens de Sao Paulo et de Rio de Janeiro,demain, en la maison de l’avocat, le Barreau deMarseille signera une Convention de Jumelageavec le Barreau d’Israel, pour signer à la rentréede Septembre une autre convention avec leBarreau de Tunisie.Le Barreau de Marseille souhaite, par cesConventions de Jumelage, témoigner avec forcede notre volonté de garantir et de promouvoirla coopération avec d’autres Barreaux tant deFrance que de l’étranger. Que d’amitiés témoignées aujourd’hui auBarreau de Marseille !Bien sûr tout n’est pas parfait.J’ai été particulièrement chagriné et mêmefranchement en colère, d’entendre les plus hautsresponsables politiques de notre pays, vouloirinterdire du Gouvernement tout autant que duParlement la profession d’avocat, comme si nousétions des pestiférés.Pouvons-nous oublier raisonnablement les nomsillustres de nos Confrères qui ont accompagnétout autant l’histoire de France que la défense dela liberté et des opprimés.Pouvons-nous oublier, les Cambacérès etPortalis.Pouvons-nous mépriser les Léon Blum, VincentAuriol, Robert Badinter, et tant d’autres ?

Pouvons-nous mépriser à ce point la RépubliqueFrançaise, et nos Présidents François Mitterrandet Nicolas Sarkozy, eux aussi avocats !Devons-nous rougir de notre histoire, de laRévolution Française qui reste une référencedans le monde entier quant à la Défense de laLiberté et des opprimés !

LES ANNONCES DE LA SEINESiège social :

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARISR.C.S. PARIS B 339 349 888

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Directeur de la publication et de la rédaction :Jean-René Tancrède

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Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet BernardsFrançois-Henri Briard, Avocat au Conseil d’EtatAgnès Bricard, Présidente de la Fédération des Femmes AdministrateursAntoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droitAndré Damien, Membre de l’InstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon SorbonneBertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens,ancien Bâtonnier de BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisBrigitte Gizardin, Magistrat honoraireRégis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassationChloé Grenadou, Juriste d’entrepriseSerge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasFrançoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasChristian Lefebvre, Président Honoraire de la Chambre des Notaires de ParisDominique Lencou, Président d’Honneur du Conseil National des Compagniesd’Experts de JusticeNoëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-AssasJean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesGérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPLYves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisRené Ricol, Ancien Président de l’IFACFrancis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

Publicité :Légale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frédéric Bonaventura

Commission paritaire : n° 0713 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 14 898 exemplairesPériodicité : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS

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Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pourla période du 1er janvier au 31 décembre 2013, par arrêtés de Messieurs les Préfets :de Paris, du 27 décembre 2012 ; des Yvelines, du 31 décembre 2012 ; des Hauts-de-Seine, du 31 décembre 2012 ; de la Seine-Saint-Denis, du 27 décembre 2012 ; duVal-de-Marne, du 27 décembre 2012 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerceet les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contratset des décisions de justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

- Tarifs hors taxes des publicités à la ligneA) Légales :Paris : 5,48 € Seine-Saint-Denis : 5,48 €Yvelines : 5,23 € Hauts-de-Seine : 5,48 €Val-de-Marne : 5,48 €B) Avis divers : 9,75 €C) Avis financiers : 10,85 €D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,82 € Hauts-de-Seine : 3,82 €Seine-Saint Denis : 3,82 € Yvelines : 5,23 €Val-de-Marne : 3,82 €- Vente au numéro : 1,15 €- Abonnement annuel : 15 € simple

35 € avec suppléments culturels95 € avec suppléments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéasTitres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm.Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Lesblancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanccompris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif.L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Leblanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’unalinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiquesont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeurretiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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Erick Campana

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Rentrée solennelle

Devons-nous oublier Danton, Robespierre,Saint Just !Devons-nous oublier Jules Ferry, et l’écolepublique !Devons-nous ignorer Pierre Waldeck- Rousseauet la liberté syndicale !Gisèle Halimi et Corinne Lepage dans la luttepour le Droit des Femmes et celui del’environnement !La liste est trop longue et doit faire rougir dehonte ceux qui osent soutenir de tellesaberrations.Je suis également courroucé, à l’instar de nombrede mes Confrères, lorsque cet opprobres’exprime insidieusement dans le quotidien denotre profession, par cette suspicion qui nousest parfois injustement témoignée.Ainsi lorsqu’un Juge d’Instruction me contraint,tout Bâtonnier que je suis, à consulter l’originald’un dossier sous le regard policier de son greffier,alors que nous n’hésitons pas, au quotidien, àremettre aux magistrats, voire à leurs greffes, nosdossiers de plaidoiries comportant souvent despièces originales dont l’importance est capitalepour nos clients. Je veux dire à Mesdames, Messieurs lesMagistrats, que pour notre part Avocats auBarreau de Marseille, et en tous les cas pour sonBâtonnier, j’ai le sentiment le plus absolu quenous appartenons à la même famille judiciaire,que nous œuvrons tous ensemble pour ladéfense des libertés fondamentales, chacun ànotre place, chacun dans le devoir de nosfonctions, chacun convaincu de la nécessairedéontologie de chacune de nos professions, eten tous cas convaincus de la nécessité d’unrespect mutuel indéfectible.Je suis également déçu, par certains desprestigieux dirigeants du Conseil National desBarreaux, qui cèdent, semble-t-il parfois à leurego, et donnent à penser qu’ils oublient qu’ilssont avant tout et surtout mandatés par leursConfrères pour défendre exclusivement notreprofession.Comment voulez-vous que nous soyonsconsidérés à la Chancellerie quand au lieu deparler d’une seule et unique voix, c’est unevéritable Polyphonie au son discordant que l’onentend ?

Mesdames et Messieurs les hauts dirigeants duConseil National des Barreaux, il est grand tempsde vous ressaisir et de montrer à la Professionce que vous savez faire le mieux et ce pourquoivous êtes élus, œuvrés exclusivement pour notreProfession,Elle en a besoin.A tous je veux dire combien il est indispensableque nous puissions œuvrer d’une même etunique voix pour être entendu au plus hautniveau de l’Etat, pour que nous puissionsparticiper à la démocratie dans notre pays.Nos discordes et nos hésitations confortent leLégislateur qui ne rate aucune occasion delégiférer en essayant de nous exclure ou deréduire nos champs d’intervention.L’avocat ne pourra pas agir au nom desconsommateurs dans la nouvelle action degroupe à la française.Nous n’aurons pas la faculté de coordonner uneaction de groupe, et si un client se présente auCabinet d’un avocat avec un dossier luiparaissant relever d’une action de groupe,l’avocat devra quémander auprès desassociations de consommateur le droit d’initierune action.Qu’en est-il du sacro saint principe du libre accèsdes citoyens à la Justice ?Nous créerons ainsi des sortes de Procureursprivés qui auront l’opportunité des poursuites.Mais pourquoi une telle défiance ?Que craint-on ?Des dérives à l’américaine avec des honorairesconsidérés comme exorbitants ?

Faut-il rappeler que notre déontologie, trèscontrôlée, est plus ancienne, plus protectrice, etplus éprouvée que celle des associations.Je suis également déçu que les réformettes surla garde à vue contiennent une suspicionnauséabonde contre l’avocat par cesconsidérations sur notre rôle au cours del’enquête.En effet, malgré la présence maintenant admisede l’Avocat, il reste cantonné à un rôle de potiche.Il est inconcevable quand on évoque laprocédure pénale que l’on puisse encore faire fides arrêts rendus par la Cour Européenne desDroits de l’Homme, par lesquels il a été retenuen substance que : “même si le requérant a eul’occasion de contester les preuves à charge à sonprocès en première instance, puis en appel,l’impossibilité pour lui de se faire assister par unavocat alors qu’il se trouve en garde à vue airrémédiablement nuit à ses droits de la défense”.Combien encore seront jugés sur la foi d’aveuxpassés en garde vue, hors la présence de l’avocatou en sa présence, alors que nous ne pouvonstoujours pas avoir accès au dossier ?Faisons preuve d’une imagination créative.Demandons que l’on instaure un véritable débatcontradictoire sur l’opportunité du placementen garde à vue.Dans un monde avec une Justice idéale,respectueuse encore des droits de la défense, jerêve à cet égard, et j’invite tous les avocats à yréfléchir, à une garde à vue où l’avocat serait àégalité des armes avec le Parquet ou le Juged’Instruction, avec une complète connaissancedu dossier, afin d’assurer utilement son mandaten conseillant, assistant et défendant celui dontla liberté est momentanément suspendue.Je rêve pourquoi pas, et je vous invite derechefà y réfléchir, à la possibilité d’un débatcontradictoire devant un Juge, qui pourrait êtrecelui de la liberté et de la détention, pourconnaître de l’opportunité du placement d’unepersonne en garde à vue.Je rêve tout simplement, Mesdames, Messieurs,d’un monde meilleur, d’un monde où la libertédoit toujours prévaloir.Cela est-il un rêve ? Je ne le crois pas.Mais pour y parvenir le regard inspiré dedéfiance sur les avocats doit changer.Après tout, nous sommes en charge de l’exercicedes droits de la défense qui ont valeurconstitutionnelle.On souhaite appauvrir le Parlement de notreprésence alors que pendant des siècles nousavons largement contribué à enrichir et faireprogresser le débat public.Mais je veux être encore plus ambitieux.Je n’ai de cesse depuis le début de mon mandat,d’aller à la rencontre des Barreaux étrangers pourleur assurer du soutien inconditionnel de monBarreau, que ce soit en Turquie en visitant desConfrères emprisonnés pour leurs opinionspolitiques, que ce soit en Tunisie aux côtés denos Confrères qui luttent pour la démocratie.Je les remercie tous de leur courage et de leurengagement et en retour, je veux leur dire aunom du Barreau de Marseille combien nousnous sentons solidaires, et fiers de leurs combats.Mais je veux dire à tous Barreaux de France etde l’Etranger, Barreaux de la Méditerranée,Barreau Catalan, Barreau du Maghreb, Barreaud’Israël, Barreau du Brésil, Barreaux d’Europe etBarreaux d’Afrique, combien il est indispensableque nous puissions exprimer les uns et les autresPh

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“A tous je veux direcombien il est indispensableque nous puissions œuvrerd’une même et unique voix pour être entendu au plus haut niveau de l’Etat,pour que nous puissionsparticiper à la démocratie dans notre pays.”Erick Campana

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4 Les Annonces de la Seine - lundi 8 juillet 2013 - numéro 43

Rentrée solennelle

notre solidarité dans le souci de promouvoir audelà de toute autre considération, la nécessairedéfense de la liberté de nos concitoyens.J’en veux pour preuve les Barreaux d’Israël et duBrésil. Pays dans lesquels l’avocat est un acteurincontournable dans la réflexion et l’élaborationet finalement la rédaction des Lois.Dans ces pays, aucune Loi ne peut êtrepromulguée sans qu’elle n’ait été réfléchie,

élaborée, conçue et pensée par des avocats avecdes avocats.Il nous faut devenir, nous avocats défenseurs dela Liberté, les interlocuteurs les plus privilégiésde nos gouvernements.Mais je me laisse séduire par ce Marseilleprometteur, Capitale Européenne de la Culture,pour rêver à l’instant de l’avenir de cette ville,d’un avenir tout aussi grand pour notreprofession.

Au moins pour une année, soyons fous et osons,en nous rappelant la devise d’Oscar Wylde :«Il faut toujours viser la lune car, même en casd’échec on atterrit au milieu des étoiles ».Pour terminer je veux vous dire qu’il faut êtrerésolument optimiste et faire en sorte que l’année2013 soit un tournant pour notre Ville, toutautant que pour notre Barreau. Vive Marseille !Vive le Barreau de Marseille !

Renforcer l’image et lerayonnement de Marseillepar Jean-Claude Gaudin

e mesure l’honneur que vous me faitesaujourd’hui en m’invitant, ce qui n’est pas l’usage, à m’exprimer devant vous. J’en suis extrêmement flatté, et très heureux car

j’ai, vous le savez, Monsieur le Bâtonnier, beaucoupd’admiration pour l’action du Barreau de Marseilleet un lien particulier avec les avocats marseillais. Je n’abuserai donc pas du temps ni de l’écoute quevous m’accordez. Et je vous promets de n’évoquerni la revalorisation de l’aide juridictionnelle, ni lessoubresauts qui agitent le Conseil National desBarreaux, et encore moins les modificationslégislatives que certains annoncent et quipourraient rogner certaines de vos prérogatives…au seul préjudice du citoyen et de notre justice. Je ne dirai rien non plus, promis-juré, de la rigueurtoute juridique avec laquelle se préparent certainesélections dites « primaires », ni bien sûr desintentions que l’on me prête pour un « Gaudinaprès Gaudin » et qui agitent tant le microcosme,et lui seul…Vous avez déjà instruit mon procès voici quelquesannées. Même s’il était très affectueux, et que j’engarde un souvenir particulièrement ému, je ne merisquerai tout de même pas à en affronter unsecond !A la vérité, vous m’offrez une occasion de me réjouiraujourd’hui, en organisant votre soirée de réception,tout à l’heure, sur l’esplanade du MuCEM…MuCEM, Musée des Civilisations de l’Europe etde la Méditerranée : on ne saurait mieux définirl’ambition de ce lieu magnifique et, au-delà, lavocation même de Marseille.Marseille, c’est un port, c’est une ville-port et uneville-monde. C’est un carrefour d’échange et deculture, un point de rencontre pour les hommeset un phare brillant comme un espoir pour ceuxqui doutent, une porte d’entrée pour toutes lesrichesses et, souvent aussi, pour toutes les pauvretés.Voilà 27 siècles que ça dure. Voilà 27 siècles queMarseille est la pointe avancée de notre vieuxcontinent vers la Méditerranée et au-delà, lelaboratoire où se dessinent souvent les chocs, lestumultes et les fulgurances qui ouvrent les portesde l’avenir pour notre pays tout entier.L’avocat, les avocats, ont toujours été, ici, au cœurde ce bouillonnement de vie. Ce n’est pas un hasardsi la richesse exceptionnelle de l’histoire de Marseillea toujours trouvé des avocats pour la nourrir.Est-ce la force du verbe ? On sait ici parler hautmais parler beau, parler fort mais parler juste.L’avocat marseillais s’est toujours trouvé au cœur

de l’histoire de notre ville. Des avocats se sonttoujours levés, ici, pour faire vivre la démocratieet quand il convenait de la défendre.Oui, bien au-delà de la seule dimensionprofessionnelle de votre mission, il s’est toujourstrouvé des avocats et des avocates à Marseillepour faire plus que défendre, plus que conseiller,plus qu’assister. Il s’est toujours trouvé desfemmes et des hommes de robe pour porter unecause et y engloutir bien plus que leur seulefonction l’exige.

Je ne m’aventurerai pas à citer un seul nom : notrehistoire, votre histoire et celle du Barreau deMarseille en regorge, d’un siècle et d’une époquel’autre. Mais je vous invite toutes et tous, avocateset avocats, jeunes et plus anciens, à être toujoursplus les avocats de Marseille. Les avocats ardents,résolus et fiers de leur ville, de sa beauté, de sonhistoire et de sa vitalité. Nous nous appliquons à larendre plus belle encore, plus vivante et plusattrayante, plus attractive et plus prospère. CeMuCEM, le Vieux-Port, la nouvelle Joliette, lemusée d’histoire, le château Borély, le palaisLongchamp, que sais-je encore, ça bouge tellementpartout : Marseille renaît de Marseille sous nos yeuxet mérite que nous portions haut ses couleurs.Trop de gens, pour des mobiles plus ou moinsnobles, se complaisent dans une méchante chansonde geste avec la complicité gourmande des médias.Et je sais pouvoir compter sur vous pour plaideravec nous la cause de Marseille.Je ne vais pas reprendre l’intitulé de la manifestation,« La robe et le verbe », que vous organisez à larentrée dans le cadre de l’année 2013 qui fait deMarseille la capitale européenne de la culture. J’ignore en effet si la robe peut quelque chose pourrenforcer l’image et le rayonnement de Marseille.Mais votre verbe, oui, j’en connais le talent et laforce… et je l’admire sincèrement. (...)

Jean-Claude Gaudin

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“L’avocat, les avocats, ont toujours été, ici, au cœurde ce bouillonnement de vie.Ce n’est pas un hasard si la richesse exceptionnelle de l’histoire de Marseille a toujours trouvé des avocats pour la nourrir.Est-ce la force du verbe ? On sait ici parler haut maisparler beau, parler fort maisparler juste.”Jean-Claude Gaudin

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Marseille, cité de la peur ? par Lucas Montagnier

e suis né un jour de décembre 1984, j’ai 28 ans,et ce soir je vais peut être mourir. Non loin,dans l’obscurité, j’aperçois mes deux frèresd’armes, mousquetaires de l’éloquence,

concentrés, prêts pour le combat.Soldats de notre Barreau, nous ne pouvons nousdérober, l’honneur est trop grand, la cOse si noble.Le Bâtonnier nous a confié une missionpérilleuse : Vous Parler de Marseille.Nous voilà ainsi vêtus de notre costume sombre,armé de notre respiration, les mots commemunitions.Mais Regardez comme Marseille fait peur. Vousêtes dans la cité du vertige…Arrivée par le train ? Extirpez-vous de la GareSaint Charles, tenez vous de toute votre hauteuren haut des 104 marches de l’escaliermonumental. Vous hésitez à faire un pas. Vousavez la sensation d’avoir les pieds ligotés. Lapremière marche de votre descente se dérobe.L’espace marseillais se déploie, menace,transforme votre hésitation en entrave.Préférez-vous les autoroutes ?...C’est que du côté nord, elles sont brutales etmystérieuses…Venus d’Aix en Provence, vous vous retrouverezsur une artère, qui comme une épée, tranche netdans le coeur de la ville, pointant tout droit versla Bonne Mère. Et là, tandis qu’une infâme odeurenvahira vos narines, vous serez invité à lire ceplacard, portant ce message mystérieux, maistoujours repassé de frais : « Christ est mort pournos pêchés ».J’ose à peine vous parler de l’arrivée par la mer.Après avoir essuyé des paquets d’écume vousfinirez par vous échouer sur un monstre d’îlot,hybride de Rocher et de Cachot. Vousdécouvrirez qu’If est une prison, politique enplus. Avec émotion, vous toucherez les derniers

mots, gravés par ceux, qui laissèrent ici leur peau.Mais enfin, comment avoir envie d’arriver par lamer lorsqu’on sait que la première île est uneprison ? Et surtout, comment à se souvenir dessouffrances de Monte Cristo, ne pas être effrayépar Marseille ?Pourtant, vous avez accepté l’invitation et vousêtes là. Laissez-moi-vous dire que vous êtescourageux. Les plus prudents ont déclinélorsqu’ils ont lu cette phrase de Pagnol :« L’universel, on l’atteint en restant chez soi ».N’ont-ils pas eu raison ?La rencontre avec la plèbe est si rude.C’est au milieu du peuple marseillais, rétif à toutuniforme, qui prend chaque jour d’assaut lestrottoirs et les passages cloutés, que vous tenterezd’avancer. Vous croiserez sûrement desdemoiselles en hauts talons, des princesses au

ventre nu, des garçons en casquette-survêt.Oui, vous êtes dans la plus sulfureuse des citéscosmopolites : Arméniens, Corses, musulmans,juifs, bouddhistes, comoriens, témoins deJéhovah. Un véritable camaïeu de communautésdans lequel aucune frontière n’est tracée.Ici, maquereau ou prolétaire, brave type oucogneur, même le simple ouvrier peut devenirun patron.Près de la mer, aux Catalans, à l’Estaque, jusquedans les profondeurs de la ville, des bataillonsde jeunes errant meublent les trottoirs.Malheureusement, en plus d’être inutiles, ils nese tiennent pas toujours tranquilles.Ils gueulent, ils frappent, ils terrorisent lebourgeois.Scrutez bien le riche ! Vous verrez qu’il fait lamoue et ne vous dira jamais qu’il préfèredépenser son argent ailleurs.Etes-vous certain que l’arène phocéenne vousattire ?Vous tenterez de vous mêler au public enrevêtant le fameux maillot bleu et blanc.Rapidement vous serez démasqué et châtier entribune car vous ne chantez pas comme eux. AMarseille, on ne plaisante pas avec la ferveur.Vous avez parcouru les mémoires de Varian Fry,l’américain débarqué à Marseille érigé en héros.Vous voulez lui ressembler ? Vous ne distribuerezpas de passeports aux pourchassés mais des piècesaux misérables. Méfiez-vous, les enfants desBalkans adorent les philanthropes. Avec ironie, ilspilleront vos larges poches…Vous maîtrisez parfaitement la langue de Molière.Vous désirez communiquer avec les gens deMarseille. Alors, vous vous accouderez au zinc d’unbistrot où le limonadier s’acharne à ressembler auxpersonnages de la trilogie. Mais comment se fait-il que vous ne comprenez rien à ce qu’il vous dit ?Qu’a-t-il pu glisser dans votre verre ? Oh rien. Jevous rassure. Votre tympan est simplementallergique à l’accent, cet ail verbal.Epuisé par l’aventure marseillaise, vous chercherezun peu de calme.Vous vous apaiserez quelques instants sur un banc,jusqu’à ce que votre regard se pose sur les atouts

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Remise du prix “Marie-Paule Dejax” par Chawki Tabib Bâtonnier de Tunis et

Madame le représentant du Bâtonnier de Gênes à Lucas Montagnier 2ème Secrétaire

Lucas Montagnier

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Les Annonces de la Seine - lundi 8 juillet 2013 - numéro 43

Marseille, cité de la peur ?par Nicolas Berthier

’écris pour toi, Marseille. Je viens te dire que je t’aime.Te dire que tu es belle.Qu’intrinsèquement tu n’es pas ce coupe-

gorge que tous se plaisent à décrire.Toi la sulfureuse,Toi la mal aimée,Celle que tant de nos concitoyens moquent enmême temps qu’ils te jalousent.Toi qui alimente tous les fantasmes,Qui cristallise tous les paradoxes.Marseille, Cité antique qui s’enfoncerait sur sesbases, Celle dont la beauté brute défie leraffinement vénitien. Quel paradoxe de la voirsystématiquement mise en accusation. Elle quia été choisie il y a 2 600 ans par ses créateurs,des sages paraît-il, pour protéger. Pour abriter.Pour envelopper dans ses bras, depuis l’Estaqueà Callelongue, ceux qui ont choisi de s’y réfugier.Moi, descendant d’immigrés Turc, Italien,Espagnol, je suis Marseillais et j’en suis fier. Fierd’être Marseillais. Marseillais, je veux retrouverla fierté de ma ville. Cette fièvre qui m’enivraitenfant lorsque mon cœur s’abreuvait des cris du virage nord répondant au virage sud : Aux Armes. Oui aux Armes !!Ce cri de guerre qui raisonne à l’unisson d’uneville dans les travées du Vélodrome.L’âme de Marseille.

Aux Armes. Aux Armes citoyens.Quelle paradoxe que Marseille, le bouc émissairede la République, ait donné son nom à notrehymne national.Est-ce que les mots ont encore un poids, ou bienn’y a-t-il plus que le choc des photos ?Le fardeau des clichés qu’il faut encore affronteralors que Marseille vient d’être endeuillée par son10ème règlement de compte.

Quoi t’es Marseillais ? Et t’as pas d’accent ? Et oui,je suis marseillais et non je n’ai pas d’accent… j’aipas de Kalach non plus. Marseille synonyme deFrench connection, de flics ripoux, d’affairismemafieux, de cités pleines de came…Quoi tu vis à Marseille et t’as pas peur ?Et oui, je vis à Marseille et non je n’ai pas peur…et je refuse d’avoir peur.La peur est définie comme un sentiment

Nicolas Berthier

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d’une ensorcelante sirène. Bravement, vous vouslèverez, lui clignerez de l’oeil, bomberez votre torse.Grave forfait, vous n’avez pas songé à examiner sagénéalogie.Elle est femme de canaille et fille de crapule.Ça y est, le milieu vous cherche partout !Sauvez-vous et rentrez…… Car lorsque le soleil se couche sur Marseille etque la nuit se dévoile, le phénomène climatiquelocal se produit : Marseille se réchauffe.Voilà que le théâtre des règlements de compteouvre ses portes.Dans le meilleur des cas, vous échapperez auxballes perdues et vous coucherez vivant. Maiscertainement, vous réveillerez vous mort-né,exténué par le spectacle sonore des sirènes depolice.Ici, à Marseille, les sales gosses de la rue sontdevenus des barbares et répandent la terreur.Leur mission : Mettre Marseille à genoux.Leur culture : la haine.Ils prennent leur quartier en otage et imposentà bout portant leur seule loi : celle du Silence.Engagés dans de sombres histoires, rien ne lesarrête. Voilà qu’ils imitent Landru en incinérantleur proie.Les plus cruels ont des ascensions fulgurantes.Lassés par la rubrique des faits divers, désormais,ils visent la Une, en tuant.Déracinés, ils daignent répondre aux cris de leursparents.Alors je m’interroge : « Mais pourquoi secomportent-ils ainsi ? ». Naïvement, je cherchedes réponses en relisant mes fables.

La Fontaine n’a-t-il pas raison ? « Lorsqu’on nesuit plus son père. Le temps, tout fait qu’ondégénère… ».J’écoute nos élites, qui nous proposent le Karcherou l’armée. Mais quoi ? La Justice n’est-elle plusdigne de confiance ? Les magistrats seraient-ilsdevenus laxistes ? J’assiste aux audiences. J’yparticipe. Et que vois-je ? Des magistrats zélésqui en perdent leur vertu. Déchaînés, ilstransforment les prétoires en défouloirs.Aveuglés par la peur, il chasse l’indulgence et lepardon. Les peines qu’ils infligent n’ont plus desens. Sévérité, répression, rigorisme ! L’ordreprime sur tout.A Marseille, le règne de la peur pervertit tout.Quelques citoyens résistants en appellent à l’aide.

Ils assistent alors au bal des ministres, etcontemplent stupéfaits, les préfets valser.Mais les lendemains de fête, rien ne change, oncontinue de compter les morts, comme autemps de la Peste.Oui, à Marseille, tout va de mal en pis.Ca y est. Je commence à lire dans vos pensées.Je vous ai oppressés. Pourtant, je ne vous ai parléque de Marseille et rien que de Marseille.Mais Marseille se suffit à elle-même quand ils’agit de faire peur. Vous vous demandez qui jesuis pour faire en le procès ? Moi qui n’en ai nil’autorité, ni la sagesse. Je veux vous répondreque je suis avocat, que je suis libre… libre commela parole que j’utilise chaque jour contre la peur.Et je dois vous dire qu’en ces temps d’opprobreet de terreur, où nous avons tous besoin decourage, nous chercherions en vain, un plusgrand exemple que Jean Moulin.Cet homme a consacré sa vie et sa mort à l’idéalformé de deux termes indissociables : la Franceet la République.Monsieur le Maire,Mesdames Messieurs les Magistrats,Monsieur le Bâtonnier,Mes Chers Confrères,Marseillaises, Marseillais,En dépit des excitations meurtrières et desintrigues des diviseurs, lorsque nous auronsgagné la bataille de la peur, nous apercevronsalors la cité joyeuse, la cité rassemblée dont nousrêvons tous.Pour l’heure, face à la peur, ayons du courage,soyons tous les dignes héritiers de Jean Moulin.

“En dépit des excitationsmeurtrières et des intriguesdes diviseurs, lorsque nousaurons gagné la bataille de la peur, nous apercevronsalors la cité joyeuse, la citérassemblée dont nous rêvonstous. Pour l’heure, face à la peur, ayons du courage,soyons tous les digneshéritiers de JeanMoulin.”Lucas Montagnier

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d’angoisse éprouvé en présence, ou à la pensée,d’un danger ou d’une menace, réelle ouimaginaire.Dans le fond, de quoi aurions-nous peur ?Je soutiens que la peur est dans le cœur et que l’ona peur que de la peur.Alain Molla et Christophe Bass m’ont enseignéque la qualité 1ère d’un Avocat doit être lecourage. J’ai découvert et constaté que lecourage croît lorsque l’on ose. Que la peur croîtlorsque l’on hésite. Avocat, je refuse d’être lespectateur privilégié de la déliquescence d’uneville qui coule dans mes veines. Il nous fautdevenir acteurs de la révolte.Refuser en block que nos robes ne soient desserpillères.Des paillassons, sur lesquels s’essuient tropsouvent tous ceux qui pensent que l’Avocat est

un dû autant qu’il est inutile.Un baveux, un faire-valoir enrobé de noir, quine sert qu’à valider des procédures danslesquelles son avis importe finalement trop peu. Fils de Marseille, j’ai le sentiment d’être au chevetd’une vieille dame malade.Malade de la confusion systématique entre uneville magnifique et quelques âmes en perdition.Ma ville nourricière intoxiquée par une poignéed’imbéciles.Ces quelques-uns dont l’esprit de lucre et lescarences éducatives leur ont fait oublier leurconscience citoyenne et le respect d’autrui. On le lit et on le voit partout : Marseille feraitpeur. Bien sûr que c’est vendeur.Tellement plus accrocheur de stimuler le goûtdu glauque plutôt que de célébrer la beauté.En matière de presse il y a deux coupables,

celui qui commet son article et celui qui le lit.En tant que citoyens-lecteurs nous sommesaussi responsables, et il nous appartient dechanger notre point de vue.Parce que le monde dans lequel nous vivonsdépend beaucoup du regard que l’on porte surlui. Il nous faut refuser de lire Marseille sousl’angle dominant que les médias nous imposent.Parce que dans le fond qu’est-ce-qui fait peur ?Marseille Cité de la peur, ou bien la peur desCités ? Cette peur qui s’étale dans les rubriquesfaits-divers, est-elle vraiment la réalité de nosquotidiens ?Je ne le crois pas. Ou alors nous sommes tousmasochiste en nous obstinant à vivre ici.Je crois que la peur se nourrit des fantasmes etque Marseille alimente tous les fantasmes.Je crois que Marseille doit une nouvelle foisaffronter son destin.Que nous sommes, une fois de plus, à unmoment crucial de son histoire.J’ai appris d’un être cher et qui me manque quelorsque nous sommes confrontés à une difficultémajeure, nous sommes dans la position de celuiqui est au pied du mur.Il n’y a alors que deux possibilités. Demeurerprostré ou bien triompher.Alors, pour gravir l’insurmontable, il m’a apprisqu’il fallait s’armer de tout ce qu’il y a de beau etbon en nous, et autour de nous. Ce qu’il appelaitles pythons. Utiliser et s’accrocher à chacune deces sources d’espoir porteuses de vie.Ces petits rien mais qui sont tout, derrièrelesquels se cache la certitude que la lumièretriomphera des ténèbres. Marseille est rempliede ces intenses bonheurs que nous connaissonstous, et à coté desquels nous vivons, par habitude,sans y prêter attention. Il nous faut vivre en pleineconscience, et avoir à l’esprit, à chaque instant,ce que nous savons déjà : vivre ici est un privilège. Triompher de ce mur qui se dresse devant nous.Et retrouver, sans autre choix, la fierté d’êtreMarseillais.

Remise du prix “Césaire Platy-Stamaty” par Monsieur le Bâtonnier de Rio deJaneiro et Bile Aka Bâtonnier de Côte d'ivoire à Nicolas Berthier 3ème Secrétaire

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Marseille, cité de la peur ? par Julien Cazères

Marseille a l’air bon enfant etrigolarde. Elle est sale et malfoutue. Néanmoins, elle est l’unedes villes les plus mystérieuses du

monde et des plus difficiles à déchiffrer ».Avec ces mots, Blaise Cendrars dessine unplan, dresse des murs, précise une atmosphère.Mais quelle est-elle cette atmosphère ?Cité de la peur d’un coté, ville magnifique del’autre, voilà une idée qui nourrit la confusion,une réflexion qui embarque nos cœurs sur desmontagnes russes. Pourtant, ce n’est ni d’hier,ni même d’avant-hier, que ce portrait à deuxvisages fait l’objet de débats passionnés.

Il y a près de deux milles ans déjà, la réputationde Massalia n’était pas étrangère à sa prospérité. A cette époque, notre Cité est un foyer decultures. On y parle le grec, le latin et le gaulois !Intellectuels, médecins et ingénieurs viennentde loin – souvent de Rome – dans les écoles

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massaliètes où sont enseignés l’art d’écrire,l’éloquence, la géographie, l’astrologie, lajurisprudence : tout ce qui ouvre l’esprit ! Il n’y a rien de tel, vous en conviendrez, pourrelever le prestige ! Cependant, très vite, des voyageurs nous fontpart de la mauvaise réputation dontmalheureusement notre Cité jouit de plus enplus à l’étranger.Les mœurs dissolues des Romains, ladégradation morale et la débauche quiaffectent Rome ont gagné Massalia,gangrenant la ville, corrompant les notables etmême les classes moyennes.Bien pire, un double dicton s’est mêmerépandu autour de l’Acropole. Il paraît que direà un homme « qu’il va à Massalia », c’est luireprocher de se livrer au vice et à la mollesse !Et dire d’un homme « qu’il revient deMassalia », c’est tout simplement le proclamer« infâme » !Voilà donc une mauvaise réputation – bienexagérée semble t’il – qui risque de nous collerlongtemps à la peau, devait-on se dire, déjà, àl’époque !

Une mauvaise réputation sur laquelle denombreux observateurs semblent s’êtreaccordés depuis lors. Et parmi eux un célèbre journaliste, AlbertLondres, qui professait déjà en son temps que: « Le rêve de tout malfaiteur international estde devenir patron de bar à Marseille » ! Alors bien sûr, privilégier une information,parler d’un fait plutôt que d’un autre, c’est aussiça la liberté de la presse et nous devons lerespecter, cependant, les dangers, les menaces,les nuisances, qui ont lieu dans toutes lesgrandes villes de France, paraissent résonnerun peu plus fort lorsqu’ils se déroulent dans lacité phocéenne. Marseille se serait bien passé de ce privilège.Néanmoins, il est une chose il est vrai que, nivous ni moi, ne pouvons contester. C’est l’idée

selon laquelle Marseille a toujours suressembler aux siens. Un peu comme dans unfilm de Georges Lautner, peuplé de gueules !Dans les Années 30 déjà, l’apparition du Milieuet du grand banditisme transformait certainsquartiers de Marseille en véritable stand de tir.Je vous parle d’un temps où, sous un chapeaud’homme griffé « Borsalino », deux figures detueurs patentés n’en finissaient pas de défrayerla chronique : Carbonne et Spirito.A ce redoutable duo, l’on pouvait encoreacoquiner le nom d’un troisième larron, SimonSabiani, virtuose dans l’art de mener unecampagne électorale à coups de mitraillette,de prime à l’agent double et à l’argent trouble.

Un demi-siècle plus tard, Octobre 1981,Boulevard Michelet, le passager d’une motoabat le juge d’instruction Pierre Michel, alorsâgé de 38 ans.Bouillante époque où un nouveau chef deguerre, Gaëtan Zampa, lancé dans de grandsdesseins hégémoniques pour « tenirmarseille », selon une expression qui foule auxpieds les règles de la démocratie, vit sonapogée. Et que dire… Que dire de ces dernières années,brossées par la voix de l’excellent LucasMontagnier. « Les Oliviers », « Les Églantiers »,« Les Bleuets »… Le nom de ces cités résonnent

comme le bonheur mais respirent, hélas, lemalheur des balles qui sifflent et des jeunes quitombent.Un malheur tel, qu’une once de résignationsemble avoir anesthésié la ville !Un malheur tel, que l’on ne voit pas,aujourd’hui, ce qui pourrait alourdir davantagel’air du Vieux-Port !Encore que… N’oublions pas qu’à une époque,le petit Zinédine Zidane jouait à Septèmes-les-Vallons et habitait La Castellane. Une rafalede Kalachnikov aurait donc pu nous priverd'une Coupe du monde et d'un Euro.

Alors, n’y a t’il donc aucune raison d’êtreoptimiste? N’a t’on pas les raisons de croire en deslendemains qui chantent, au Levant des mersdu Sud, dans la plus belle ville du monde ? La légendaire fierté d’être marseillais – dontmon succulent Confrère Berthier s’est fait lechantre – ne peut-elle pas faire oublier la peur,parfois, de vivre à Marseille ?Et puisque nous y sommes, deux victoiresconsécutives de l’Olympique de Marseille nepeuvent-elles pas faire oublier une semaine deviolence ?Il semblerait parfois que non, que le Palais deJustice et ses soubresauts aient remplacé,disons presque remplacé, dans lesconversations de bistrot, les habituellesenvolées sur l’équipe des Ciel et blanc.

Le Palais de Justice… L’épicentre de la viemarseillaise ! Le temple des discordes infernales !Voilà un endroit qui cristallise à lui seul unecertaine peur. Un endroit qui excite en nous cette passionpénible.Un endroit où il n’est pas rare de voir le ciel noustomber sur la tête mais, de grâce, ce n’est pas duplafond du Tribunal d’instance dont il estquestion ici.Je devine qu’il y a dans cette assemblée despersonnes qui ne sont pas ou pas encoreavocats, et nous devons expliquer à cespersonnes que la peur chez un avocat, ça existe ! A telle enseigne qu’un jour, avant même de leverla main droite à la Cour, nos aînés nousavertissent. Nos aînés nous mettent en garde :« Attention, petit. Etre avocat c’est dur. C’est ingratparfois. C’est le plus beau métier du monde maisle contexte est difficile ».Et bien, c’est vrai que c’est difficile. Lors de notre première rencontre avec cetteprofession, celle-ci ne donne à voir qu’uneactivité promise à de nombreux doutes, uneactivité promise à de nombreuses craintes, cegenre de craintes qui vous empêche de dormir,sinon les yeux ouverts !Je vous parle de ces moments que l’on neretrouve dans aucun manuel pratique oudéontologique. En audience, en rendez-vous, en détention, àtoute heure ! Ces moments dépourvus demodes d’emploi ! Ces moments qui nous font parfois désirer êtreailleurs ! Ces moments intenses de solitude oùl’on se dit : « Et maintenant, je fais quoi ? » !Cette profession effraye parfois. Elle effraye c’est vrai mais, cette profession, parcequ’un jour j’ai touché sa réalité, elle n’a eu depuisde cesse de me hanter. Intrigante, impérieuse,brillante !

“Néanmoins, il est une chose il est vrai que, ni vous ni moi, ne pouvonscontester. C’est l’idée selon laquelle Marseille a toujours su ressembler aux siens.”Julien Cazères

Remise du prix “Michel Guerre” par Doron Barzilay Bâtonnier d'Israël et Pedro Yufera Bâtonnier de Barcelone àJulien Cazères 1er Secrétaire

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Remise des epitoges aux doyens par Jean-Claude Valéra et Erick Campana

Erick Campana, Henri Fournier et Jean-Claude Valéra Gaston Molland et Jean-Claude Valéra

Camille Giudicelli et Erick Campana Erick Campana et Marie-Louise Obadia

Pierre Bellaïs et Erick Campana Alain Vidal-Naquet et Erick Campana

Je prêche des convertis, mais certaines activitéssont des trappes où l’on tombe. Parfois, de cespièges, on ne veut plus en sortir. Mon métierd’avocat m’y tient.Alors, même si la pratique de ce métier, faceaux vicissitudes de la vie phocéenne, parfoisexaspère.

Même si on a souvent le sentiment à Marseillede vider la mer avec une petite cuillère.Je sais qu’en dépit de nos oppositions, en dépitde nos rivalités, je peux compter sur la solidaritéde mes Confrères.Il faut que cette solidarité existe car, vous et nous,faisons partie de la même grande famille desavocats marseillais.Et je suis convaincu que si nous, jeunes avocats,

voulons – comme nos grands anciens –contribuer à la renommée de notre Ordre, sinous voulons contribuer au rayonnement duBarreau de Marseille et conserver, voire mêmedévelopper son patrimoine moral, il nous suffitde pratiquer aux yeux de tous, en ce comprisceux du grand public, toutes nos disciplines ettraditions.Et quand je dis cela, je repense aux parolesd’Albert Camus, et profite de l’occasion ducentenaire de sa naissance pour emprunter sesmots. « Comprendre le monde pour un homme,c’est le réduire à l’humain » disait-il.Alors, la compréhension, la bienveillance, lecourage, la compassion, parfois la charité et lapitié… Voilà des vertus que nous ne pouvonsignorer !

Si, bien souvent, l’on considère que l'avocat estau centre du tissu social, montrons qu'il en estaussi le cœur !Montrons que toutes les couleurs de Marseille,fussent-elles radieuses ou sulfureuses,s’accordent dans le Noir. Et que cela, ni Dieu niDiable ne nous le prendront !

Alors Messieurs, Mesdames, les gens de justice,mes très chers Confrères. Ce soir, lorsques’achèvera le Gala de notre Ordre, lorsque vousirez retrouver les bras de Morphée après avoirquitté, peut-être, ceux de Bacchus, vousrepenserez à ces mots de Stendhal : « Necherchez rien en France de semblable au caractèremarseillais, disait-il, et c’est ce qui me charme ence pays ». 2013-525

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Jurisprudence

Vu la requête, présentée pour M. NicolasSarkozy, domicilié à Paris, enregistrée le10 janvier 2013 au secrétariat général duConseil constitutionnel et tendant à

l'annulation de la décision de la Commissionnationale des comptes de campagne et desfinancements politiques en date du 19 décembre2012 ayant rejeté son compte de campagne,ordonné la restitution de l'avance forfaitaire de153000 euros et le versement au Trésor public d'unesomme de 363 615 euros ;

1. Considérant que Monsieur René Hoffer etMonsieur Raymond Avrillier ont demandé àintervenir dans la présente instance ; qu'ils nejustifient toutefois pas d'un intérêt leur donnantqualité pour intervenir ; que, dès lors, ces demandesdoivent, en tout état de cause, être rejetées ;2. Considérant qu'aux termes des cinquième etsixième alinéas du paragraphe II de l'article 3 de laloi du 6 novembre 1962 : « La Commissionnationale des comptes de campagne et desfinancements politiques approuve, rejette ouréforme, après procédure contradictoire, lescomptes de campagne et arrête le montant duremboursement forfaitaire prévu au V du présentarticle... Dans tous les cas où un dépassement duplafond des dépenses électorales est constaté, lacommission fixe une somme, égale au montant dudépassement, que le candidat est tenu de verser auTrésor public... » ; qu'aux termes du troisième alinéadu paragraphe III du même article : « Les décisionsde la Commission nationale des comptes decampagne et des financements politiquesmentionnées au II du présent article peuvent fairel'objet d'un recours de pleine juridiction devant leConseil constitutionnel par le candidat concerné,dans le mois suivant leur notification... » ; qu'auxtermes de l'avant-dernier alinéa du paragraphe Vdu même article : « Le remboursement total oupartiel des dépenses retracées dans le compte decampagne n'est possible qu'après l'approbationdéfinitive de ce compte. Le remboursementforfaitaire n'est pas versé aux candidats qui ne sesont pas conformés aux prescriptions du deuxièmealinéa du II du présent article, qui n'ont pas déposéleur compte de campagne au plus tard à 18 heuresle onzième vendredi suivant le premier tour descrutin ou dont le compte de campagne est rejetépour d'autres motifs. Dans les cas où les irrégularitéscommises ne conduisent pas au rejet du compte,la décision concernant ce dernier peut réduire lemontant du remboursement forfaitaire en fonctiondu nombre et de la gravité de ces irrégularités » ;que le plafond des dépenses électorales est, enapplication des dispositions combinées dudeuxième alinéa du paragraphe II du même articleet du décret du 30 décembre 2009 susvisé, fixé à22 509 000 euros pour chacun des candidatsprésents au second tour ;3.Considérant que le compte de campagne déposépar Monsieur Sarkozy comporte un montant de

dépenses de 21 339 664 euros et un montant derecettes de 21 459 931 euros ; que, sur le fondementdes dispositions précitées, la Commission nationaledes comptes de campagne et des financementspolitiques a, par une décision du 19 décembre 2012,réformé ce compte, en arrêtant le total des dépensesà 22 872 615 euros et le total des recettes à22 896 007 euros ; qu'elle a rejeté le compte, faisantainsi obstacle au remboursement forfaitaire desdépenses électorales de Monsieur Sarkozy etimposant la restitution de l'avance forfaitaire de153 000 euros dont il avait bénéficié en tant quecandidat à l'élection du Président de la République ;que la commission a fixé à 363 615 euros la somme,égale au montant du dépassement du plafond desdépenses électorales qu'elle avait constaté, queMonsieur Sarkozy est tenu de verser au Trésorpublic ; que Monsieur Sarkozy demande au Conseilconstitutionnel la réformation de cette décision ;

- Sur les dépenses engagées en vue de l'élection :4. Considérant qu'en vertu des dispositionscombinées des articles L. 52-12 et L. 52-4 du Codeélectoral, rendus applicables à l'électionprésidentielle par le paragraphe II de l'article 3 dela loi du 6 novembre 1962, le compte de campagneretrace l'ensemble des dépenses engagées oueffectuées en vue de l'élection par le candidat oupour son compte pendant l'année précédant lepremier jour du mois de l'élection ; que la date àlaquelle le candidat a déclaré sa candidature n'estpas de nature à priver de leur éventuel caractèreélectoral les dépenses intervenues antérieurementà cette déclaration ;

En ce qui concerne les réunions tenues parMonsieur Guaino :5. Considérant que la commission a réintégré aucompte de campagne le coût afférent à l'organisationde huit réunions publiques tenues par M. HenriGuaino entre le 22 octobre 2011 et le 10 février2012, pour un montant de 17 752 euros ;6. Considérant qu'il résulte de l'instruction que cesréunions ont eu pour objet principal de présenterdes éléments de bilan du mandat de MonsieurSarkozy, d'appeler à la candidature de MonsieurSarkozy et de promouvoir celle-ci ; que, comptetenu des fonctions exercées alors par MonsieurGuaino à la Présidence de la République et de lapublicité donnée à ces réunions, elles n'ont pu avoirlieu sans l'assentiment du futur candidat ; que, parsuite, la commission était fondée à procéder, enraison de leur caractère électoral, à la réintégrationdes sommes dont il s'agit ;En ce qui concerne le tirage exceptionnel dunuméro spécial du « magazine de l'Union » :7. Considérant que « Le magazine de l'Union » estun organe de presse destiné à l'information desadhérents de l'Union pour un mouvementpopulaire (UMP) ; qu'au premier trimestre 2012,un numéro spécial de ce magazine, intitulé « 5 ansd'action au service des Français » et consacré au

bilan du mandat du chef de l'État, a fait l'objet, outrele tirage habituel, d'une impression exceptionnellede 500 000 exemplaires ; que le surcoût de cetteimpression a été réintégré au compte de campagnepar la commission pour un montant de 71957 euros ;8. Considérant que le coût de réalisation d'unepublication bénéficiant du régime des organes depresse ne doit pas, en principe, figurer au comptede campagne d'un candidat ; que les dépenses d'unparti politique, durant l'année précédant l'électiondu Président de la République, ne doivent êtreintégrées dans le compte de campagne du candidatqu'il soutient que si elles ont pour objet même depromouvoir sa candidature en vue de cette élection;que la parution exceptionnelle en cause du «magazine de l'Union » avait pour seul objet demettre en valeur le bilan de Monsieur Sarkozy à laPrésidence de la République ; que cette parutiondoit, eu égard à son contenu et aux conditions desa diffusion, être regardée comme ayant été réaliséeen vue de l'élection présidentielle ; qu'ainsi lacommission était en l'espèce fondée à procéder àla réintégration contestée ;

En ce qui concerne les frais d'impression de tracts :9. Considérant que la Commission nationale descomptes de campagne et des financementspolitiques a ajouté au compte de campagne, pourun montant de 36 005 euros, les dépenses afférentesà quatre tracts diffusés par l'Union pour unmouvement populaire à partir de novembre 2011,dont elle a estimé le contenu manifestementélectoral ; que si Monsieur Sarkozy admet laréintégration au compte des dépenses engagées autitre du tract intitulé « ce que le PS pense de FrançoisHollande », il soutient que les trois autres étaientrelatifs à la campagne des élections législatives ; qu'ilen va ainsi, eu égard à son contenu, du tract intitulé« le marchandage PS - Verts sur le nucléaire » ; qu'ily a lieu, dès lors, de fixer à 28 745 euros le montantdes dépenses devant être réintégrées à ce titre ; quele requérant est fondé à demander que la décisionde la commission soit réformée dans cette mesure ;

En ce qui concerne les prestations des cabinetsGiacometti-Péron et Publi-Opinion :10. Considérant que l'Union pour un mouvementpopulaire a conclu avec les cabinets Giacometti-Péron et Publi-Opinion, pour la période allant du15 février au 30 juin 2012, deux contrats d'unmontant respectif de 142623euros et 95 067 eurosayant pour objet des prestations portant sur l'analysede l'opinion et le conseil stratégique en vue de lapréparation des élections présidentielle etlégislatives ; que le candidat a inscrit sur son comptede campagne une somme égale au tiers du montantdu contrat conclu avec le cabinet Giacometti-Péron,soit 47 541 euros, et aux deux tiers du montant decelui conclu avec le cabinet Publi-Opinion, soit 63378 euros, au motif que ces ratios correspondraientà la part des prestations consacrées à l'élection

Comptes de la campagne présidentielle 2012de Nicolas SarkozyConseil constitutionnel - 4 juillet 2013 - décision numéro 2013-156 PDR

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présidentielle, le reste étant destiné à la préparationdes élections législatives ; que la commission aestimé que la totalité des dépenses afférentes à cesdeux contrats devait être imputée à l'électionprésidentielle ;11. Considérant, d'une part, qu'eu égard auxéléments produits par le candidat et par le cabinetPubli-Opinion au cours de l'instruction devant leConseil constitutionnel, les prestations de ce cabinetportent, comme le soutient le requérant, pour11/19èmes sur la période antérieure à l'électionprésidentielle et, pour 8/19èmes sur la périodepostérieure à cette date et relative aux électionslégislatives ; que, dès lors, il convient de retenir lemontant de 63 378 euros inscrit par le candidat àson compte en ce qui concerne le contrat concluavec le cabinet Publi-Opinion ;12.Considérant, d'autre part, qu'aucun des élémentsproduits par le candidat ou par le cabinetGiacometti-Péron sur les soixante-trois réunionsantérieures au second tour de l'électionprésidentielle, tenues avec ce cabinet, n'établit qu'ellesont porté sur les élections législatives ; que, dès lors,les dépenses afférentes à ces réunions doivent êtreintégrées dans le compte du candidat ; qu'il ne peuten revanche en aller de même pour les dépensesafférentes aux sept réunions tenuespostérieurement à cette date qui ne pouvaientqu'avoir trait aux élections législatives ; que cesdernières réunions correspondent à 10 % del'ensemble des réunions ; qu'ainsi seules 90 % desdépenses du contrat avec le cabinet Giacometti-Péron, soit 128 360 euros, doivent être inscrits dansle compte ; que le candidat ayant seulement inscritla somme de 47 541 euros, il convient d'ajouter lasomme de 80 819 euros ;

En ce qui concerne la réunion publique organiséeà Villepinte :13. Considérant que les dépenses engagées àl'occasion de la réunion publique organisée àVillepinte le 11 mars 2012 se sont élevées à un totalde 3 042 355 euros ; que le candidat a inscrit à soncompte de campagne une somme de 1 538 037euros, correspondant à 50,4 % de ce montant, eninvoquant la tenue, dans la matinée, d'un « conseilnational extraordinaire » de l'Union pour unmouvement populaire consacré à la préparationdes élections législatives ; que la commission aestimé qu'il convenait d'imputer au compte decampagne 80 % des dépenses relatives àl'organisation de cette manifestation et 95 % desdépenses de transport, soit un total de 2 601 902euros ; qu'elle a, par suite, réintégré au compte decampagne une somme de 1 063 865 euros ;14. Considérant qu'il résulte de l'instruction que, siun conseil national extraordinaire de l'Union pourun mouvement populaire s'est effectivement tenule 11 mars 2012 au matin, sa durée n'a pas excédéune heure et qu'il a réuni, au maximum, 5 000personnes, alors que la réunion ouverte au publicqui l'a suivi a rassemblé au moins 50 000 personnes ;que ni le candidat ni l'Union pour un mouvementpopulaire n'ont, dans le cadre des mesuresd'instruction décidées par le Conseil constitutionnel,produit de document relatif à ce conseil nationalextraordinaire établissant que les thèmes abordéset les interventions avaient alors trait aux électionslégislatives et non à l'élection présidentielle ; qu'ilsn'ont pas davantage justifié de dépenses propres àce conseil national extraordinaire ; que, si MonsieurSarkozy fait valoir que le coût moyen d'organisationd'un conseil national de l'UMP serait de l'ordre de

800 000 euros, cette allégation ne permet pas à elleseule, eu égard à l'importance respective des deuxmanifestations organisées le 11 mars 2012, deremettre en cause le partage retenu par lacommission ; qu'ainsi la commission était fondéeà procéder à la réintégration contestée ;

En ce qui concerne le site internet du candidat :15. Considérant que le développement du siteinternet du candidat a fait l'objet d'un contrat concluentre l'Union pour un mouvement populaire et unprestataire de services informatiques pour unmontant de 1 050 088 euros, réparti en six postesdistincts ; que le candidat a appliqué à chacun deces postes un coefficient, afin de tenir compte dufait que le site devait être utilisé, après l'élection, aubénéfice de ce parti politique ; qu'il a fixé à 20 % lecoefficient du poste relatif à la réalisationproprement dite du site ; que la commission a fixéce coefficient à 50 % et réintégré en conséquencela somme de 175 453 euros dans le compte ;16. Considérant que, pour contester la décision surce point, le requérant se borne à soutenir qu'un tauxde 20 % a été admis pour un autre poste, relatif auxapplications pour téléphone portable ; qu'il ne résultepas de l'instruction que le ratio retenu par lacommission pour le poste relatif à la réalisation dusite serait, compte tenu de l'importance de laprestation exécutée pour la campagne du candidat,surévalué ; que, par suite, la commission était fondéeà procéder à la réintégration contestée ;

En ce qui concerne les dépenses relatives auxmanifestations publiques auxquelles a participéMonsieur Sarkozy :17. Considérant que la Commission nationale descomptes de campagne et des financementspolitiques a estimé que les dépenses afférentes àhuit manifestations publiques auxquelles MonsieurSarkozy a participé antérieurement à sa déclarationde candidature, dont elle ne s'est pas estimée enmesure d'établir le coût, auraient dû figurer pourpartie au compte de campagne compte tenu ducaractère électoral que ces manifestations avaientrevêtu ;18. Considérant que la législation relative aufinancement des campagnes électorales n'a ni pourobjet ni pour effet de limiter les déplacements duPrésident de la République non plus que saparticipation à des manifestations publiquess'inscrivant dans l'exercice de sa charge ; que lesdépenses relatives aux manifestations auxquelles ilparticipe n'ont à figurer au compte de campagneque s'il apparaît que celles-ci ont revêtu un caractèremanifestement électoral ;19. Considérant que, parmi les huit manifestationsen cause, la réunion à l'Élysée pour le troisièmeanniversaire du Fonds stratégique d'investissementle 17 novembre 2011, l'inauguration du salon desentrepreneurs à Paris le 1er février 2012, lescérémonies des voeux à Chasseneuil-du-Poitou le5 janvier 2012 et à Lyon le 19 janvier 2012, lesinterventions au Tricastin le 25 novembre 2011 età Fessenheim le 9 février 2012 sur le thème de lafilière nucléaire ainsi que l'intervention à Lavaur le7 février 2012 sur la politique familiale, peuvent êtreregardées comme se rapportant à l'exercice dumandat présidentiel ; qu'en revanche, il n'en vamanifestement pas de même de la réunion publiqueorganisée à Toulon le 1er décembre 2011 comptetenu de l'implication de l'Union pour unmouvement populaire dans cette manifestation,de l'ampleur du public convié, comprenant

notamment des adhérents et sympathisants del'UMP, des modalités d'aménagement des locauxet des moyens de communication déployés ;20. Considérant que, du fait du caractère électoralde cette réunion publique à Toulon, il y a lieu deréintégrer au compte de campagne les dépensesafférentes à cette réunion, déduction faite des fraisde protection et de transport attachés à l'exercicedu mandat du Président de la République ; qu'ilrésulte des mesures d'instruction auxquelles aprocédé le Conseil constitutionnel que les dépensespropres à la réunion elle-même s'établissent à 155715 euros ;21. Considérant qu'il n'y a pas lieu de réformer lesmontants non contestés de dépenses et recettesretenus par la Commission nationale des comptesde campagne et des financements politiques ;

Sur les conséquences à tirer des irrégularitésconstatées :22.Considérant qu'au vu des réformations opéréespar la présente décision, le compte de campagnede Monsieur Sarkozy s'établit en dépenses, à 22 975118 euros et, par voie de conséquence, en recettes,à 23 094 932 euros ;23. Considérant qu'en premier lieu, les montantsainsi arrêtés résultent de la réintégration à hauteurde 1 669 930 euros de dépenses que le candidatn'avait pas ou avait insuffisamment fait figurer dansson compte de campagne, soit 7,8 % de plus que lemontant des dépenses qu'il a déclarées et 7,4 % duplafond de dépenses autorisées ; qu'en deuxièmelieu, parmi les dépenses qui auraient dû figurer aucompte de campagne du fait de leur caractèreélectoral, celles relatives à la réunion publique tenueà Toulon par Monsieur Sarkozy antérieurement àsa déclaration de candidature n'ont fait l'objetd'aucune refacturation par l'État ; qu'elles ont ainsiété financées irrégulièrement, en méconnaissancedes dispositions de l'article L.52-8 du code électoral,applicable à l'élection présidentielle en vertu duparagraphe II de l'article 3 de la loi du 6 novembre1962, qui prohibe, sous quelque forme que ce soit,la participation des personnes morales autres queles partis ou groupements politiques aufinancement de la campagne électorale d'uncandidat ; qu'en troisième lieu, le montant arrêtédes dépenses électorales de Monsieur Sarkozyexcède de 466 118 euros, soit 2,1 %, le plafondautorisé ;24. Considérant qu'il résulte de tout ce qui précèdeque c'est à bon droit que la Commission nationaledes comptes de campagne et des financementspolitiques a rejeté le compte de Monsieur Sarkozy;qu'en application des dispositions précitées de la loidu 6 novembre 1962, dès lors que le compte deMonsieur Sarkozy est rejeté, celui-ci n'a pas droitau remboursement forfaitaire prévu à l'article L. 52-11-1 du Code électoral et doit en conséquencerestituer au Trésor public l'avance forfaitaire de153 000 euros qui lui a été versée ; que, s'il résultedes mêmes dispositions que, dans tous les cas oùun dépassement du plafond des dépensesélectorales est constaté, la Commission nationaledes comptes de campagne et des financementspolitiques fixe une somme égale au montant dudépassement que le candidat est tenu de verser auTrésor public, le montant de ce versement, quiprésente le caractère d'une sanction, ne saurait êtreaugmenté à la suite du recours du candidat contrela décision de la commission ; qu'il n'y a dès lors paslieu de modifier le montant arrêté par lacommission dans sa décision,

Jurisprudence

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Jurisprudence

Vie du droit

DÉCIDE :Article 1er :Les demandes de Messieurs René Hofferet Raymond Avrillier sont rejetées.Article 2 : Après réformation, le compte decampagne de Monsieur Nicolas Sarkozy s'établiten dépenses à 22 975 118 euros et en recettes à 23094 932 euros. Il est arrêté comme suit ci-dessous.Article 3 : La décision de la Commission nationale

des comptes de campagne et des financementspolitiques est réformée en ce qu'elle a de contraireà l'article 2.Article 4 : Le surplus des conclusions de la requêtede Monsieur Nicolas Sarkozy est rejeté.Article 5 : La présente décision sera publiée auJournal officiel de la République française et notifiéeà Monsieur Nicolas Sarkozy, à la Commission

nationale des comptes de campagne et desfinancements politiques et au ministre de l'intérieur.Délibéré par le Conseil constitutionnel dans saséance du 4 juillet 2013 où siégeaient : Jean-LouisDebré, Président, Jacques Barrot, Claire BazyMalaurie, Nicole Belloubet, Guy Canivet, MichelCharasse, Renaud Denoix de Saint Marc, HubertHaenel et Nicole Maestracci. 2013-526

L’action politique ne vaut que si elles’accorde avec l’intérêt supérieur du payset si elle repose sur l’adhésion confiantedes citoyens.

La justice représente un recours et une protectionau service de la paix sociale, en particulier enpériode de crise.C’est la raison pour laquelle la Garde des Sceaux,ministre de la justice, se bat pour une justice plusprotectrice et plus indépendante.Sous l’autorité du Premier ministre etconformément à l’engagement du Président de

la République, la Garde des Sceaux a engagé uneréforme du Conseil supérieur de la magistraturepour donner plus d’indépendance à la Justice.Depuis octobre 2012, elle a conduit uneconcertation associant tous les acteurs judiciaireset les formations politiques de la majorité et del’opposition afin d’aboutir au plus large consensussur ce sujet d’importance.Christiane Taubira a souhaité mobiliser au-delàdes postures politiques convenues et attendueset mettre à bas l’enchevêtrement cotonneux descorporatismes.

Les débats au Sénat qui viennent de se terminerhier, jeudi 4 juillet, ont démontré l’incapacité d’uncertain nombre d’élus à dépasser les querelles etdivisions partisanes.L’édifice d’une justice indépendante n’est pasachevé.La Ministre de la justice en appelle à la lucidité età la force de chacun pour se rassembler etconforter l’indépendance de la justice, dansl’intérêt des citoyens.

Source : Communiqué du 5 juillet 2013

2013-527

Ministère de la JusticeSuspension de la réforme du Conseil Supérieur de la MagistratureParis 5 - juillet 2013

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Vie du droit

Dès les premières phrases, l’auditeur a puprendre conscience de ce quereprésente sa fidélité dans sesengagements, dont nous ne citerons

que les fonctions de ministre de l'Intérieur, présidentde l'Assemblée nationale, puis président du Conseilconstitutionnel depuis le 5 mars 2007. Sa profession de magistrat et les fonctions de juged'instruction chargé des affaires de terrorismedonnent une autre dimension à la qualité de sespropos. Son ouverture d’esprit et sa curiosité ne laissent pasindifférent devant les nombreux ouvrages qu’il aécrits tels que Le Pouvoir politique, Le Gaullisme,La Justice au XIXe siècle : Les Magistrats et LesRépubliques des avocats, Le gaullisme n'est pas unenostalgie, Le Curieux, En mon for intérieur, Pièges,Quand les brochets font courir les carpes, Les Oubliésde la République, Dynasties républicaines, Meurtreà l'Assemblée, Jeux de haine… Créé par la Constitution de 1958, le Conseilconstitutionnel est le garant de la constitutionnalitédes lois. Initialement il ne pouvait être saisi qu'apriori, dans un délai d'un mois avant la promulgationde la loi, uniquement par le Président de la

République, le Premier ministre, le Président del'Assemblée nationale ou le Président du Sénat.A partir de 1971, il exerce un contrôle deconstitutionnalité de la loi non pas uniquement parrapport à la Constitution mais par rapport à unensemble de principes appelé « bloc deconstitutionnalité ».Depuis 1974, la saisine du Conseil constitutionnelpeut être faite par un collège de 60 députés ou 60sénateurs, ce qui, en ouvrant cette possibilité àl'opposition, favorise un meilleur contrôle de laconstitutionnalité des lois.La réforme de la Constitution du 23 juillet 2008permet désormais un contrôle de constitutionnalitéa posteriori, par voie d'exception, pour une loi déjàpromulguée, dans le cadre de la procédure dequestion prioritaire de constitutionnalité, la fameuse« QPC ».« Lorsqu'à l'occasion d'une instance en cours devantune juridiction, il est soutenu qu'une dispositionlégislative porte atteinte aux droits et libertés que laconstitution garantit, le Conseil constitutionnel peutêtre saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'Étatou de la Cour de cassation qui se prononce dans undélai déterminé ».

Cependant, il ne faut pas perdre de vue que,contrairement à d'autres tribunaux compétents enmatière constitutionnelle tels que la Cour suprêmedes États-Unis, le Conseil constitutionnel françaisne se situe au sommet d'aucune hiérarchie detribunaux, ni judiciaires ni administratifs. Ces deuxhiérarchies sont dominées respectivement par laCour de cassation et le Conseil d'État. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôlejuridictionnel exercé afin de s'assurer que lesnormes de droit d'un Etat, respectent laConstitution. Celle-ci est, en effet, placée ausommet de la hiérarchie des normes. Ce contrôleserait ainsi une procédure ou ensemble deprocédures ayant pour objet de garantir lasuprématie de la Constitution en annulant, ou enparalysant l'application de tout acte, qui lui seraitcontraire.Deux types de contrôle doivent être distingués, «a priori », avant la promulgation d'une loi, puis « aposteriori » lorsque la constitutionnalité d'une loidéjà promulguée est contestée.Le contrôle a priori du Conseil constitutionnelavant la promulgation de la loi est fondé sur lahiérarchie des normes qui composent le système

Le Conseil constitutionnel hier, aujourd’hui et demain

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Bordeaux - 21 juin 2013

La délégation de Bordeaux de l’Association Française des Docteurs en Droit s’est réunie, à l’initiative de Dominique Lencou,le vendredi 21 juin 2013 dans les magnifiques salons de la Chambre de Commerce et d’Industrie afin de recevoir Jean-Louis Debré qui a évoqué le rôle du Conseil constitutionnel, qui se situe dans le droit fil de sa thèse de docteur en droitconsacrée aux « Idées constitutionnelles du Général de Gaulle ». Jean-René Tancrède

Jean-Louis Debré

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juridique d'un État de droit pour en garantir lacohérence et la rigueur. Elle est fondée sur leprincipe qu'une norme doit respecter celle duniveau supérieur et la mettre en œuvre en ladétaillant. Dans un conflit de normes, elle permet de faireprévaloir la norme de niveau supérieur sur la normequi lui est subordonnée. Ainsi, une décisionadministrative doit respecter les lois, les traitésinternationaux et la Constitution. La notion dehiérarchie des normes juridiques ne peut prendretout son sens que si son respect est contrôlé parune juridiction. Le contrôle peut être effectué par exception lorsd'un litige précis, comme aux États-Unis, par unjuge, ou par voie d'action lors de la saisine d'unorgane spécifique, comme en France.La Constitution, qui institue et organise les différentsorganes composant l'Etat, est en général considéréecomme la norme la plus élevée. Sa suprématie peutcependant entrer en concurrence avec des règlesinternationales. En Europe, c'est le cas avec la Courde justice de l'Union européenne et la Coureuropéenne des droits de l'Homme qui donnentla primauté aux engagements internationaux.La hiérarchie des normes en droit français intègre le bloc de constitutionnalité, le bloc de conventionalité (traités et conventionsinternationales, droit communautaire), le bloc delégalité (lois ordinaires, lois organiques,ordonnances, règlements autonomes), les principesgénéraux du droit et les règlements. Il comprend aussi la Déclaration des Droits del'Homme et du Citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 et la Charte del'environnement, depuis 2005.Le contrôle de constitutionnalité est un contrôlejuridictionnel exercé afin de s'assurer que les normesde droit (lois, règlements, traités) d'un Etat,respectent la Constitution. Celle-ci est, en effet,placée au sommet de la hiérarchie des normes.Ce contrôle consiste à vérifier si une loi ou un texteréglementaire est conforme aux engagementsinternationaux. En effet, l'article 55 de la Constitution française,dispose que les traités internationaux ont une valeursupérieure à la loi.« Les traités ou accords régulièrement ratifiés ouapprouvés ont, dès leur publication, une autoritésupérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaqueaccord ou traité, de son application par l'autre partie». Le contrôle de conventionalité est un contrôle dela loi par rapport à une norme supérieure de mêmenature que le contrôle de constitutionnalité (parrapport à la Constitution).Depuis 1975, le Conseil constitutionnel a considéréque le contrôle du respect par la loi des conventionsinternationales n'était pas dans ses attributions.Lecontrôle de conventionalité est donc exercé partout juge judiciaire ou juge administratif saisi parun justiciable, même si ce dernier a plutôt intérêt àsaisir les tribunaux internationaux compétentsquand ils existent (Cour internationale de justice,Cour européenne des droits de l'Homme, Cour dejustice de l'Union européenne pour le droit del'Union européenne).Le contrôle a posteriori peut intervenir lorsque laconstitutionnalité d'une loi déjà promulguée estcontestée. Le Conseil constitutionnel, en qualité dedéfenseur de la justice constitutionnelle, est chargéde garantir le respect de la Constitution et de sasuprématie sur toutes les autres normes. Cette notion est inhérente à celle de l'état de droit.Selon les pays, la justice constitutionnelle est exercée

par une juridiction spéciale, comme en France, oupar les tribunaux ordinaires qui peuvent refuserl'application d'une loi contraire à la Constitution.Dans ce second cas, il existe néanmoins unehiérarchie de juridictions au sommet de laquelle sesitue une cour dont la jurisprudence fait autorité.En France, le Conseil constitutionnel est unejuridiction spécialisée qui est chargée de contrôlerle respect de la Constitution et de sanctionner lanon-conformité des actes des institutions politiquesau regard de la Constitution.La justice constitutionnelle apparaît comme étantun contre-pouvoir qui trouve sa légitimité dans samission de garantir la démocratie et défendre leslibertés, mais aussi ses limites lorsque le mode dedésignation de ses membres est critiqué.C’est dans ce contexte qu’est entrée en vigueur le1er mars 2010, la question prioritaire deconstitutionnalité ou QPC, qui est une procédurede contrôle de constitutionnalité sur les lois déjàpromulguées, dit « contrôle de constitutionnalité aposteriori ».Cette question permet, sous certaines conditions,de demander au Conseil constitutionnel de vérifiersi une loi ne serait pas inconstitutionnelle en cequ'elle « porte atteinte aux droits et libertés garantispar la Constitution ». Elle a été introduite en droitfrançais à l’occasion de la révision constitutionnelledu 23 juillet 2008 qui a créé l'article 61-1 de laConstitution et modifié l'article 62. Elle est à l'originede plusieurs centaines de décisions rendues par leConseil constitutionnel.Cette question doit cependant composer avecl'ordre juridique européen et un recours a étéintroduit devant la Cour de justice de l’Unioneuropéenne (CJUE) afin de concilier questionpréjudicielle devant la CJUE et question prioritairede constitutionnalité devant le Conseilconstitutionnel français.Le 22 juin 2010, la CJUE a validé la conformité dela procédure française de QPC tout en réaffirmantla supériorité du droit de l'Union, qui s'impose auxjuges contre toute autre disposition nationale, mêmepostérieure, qui serait contraire aux normescommunautaires. Autrement-dit, une loi française,suspectée d'être anticonstitutionnelle, etmanifestement contraire au droit européen, n'apas besoin de passer par la procédure de QPCpour être inappliquée. Le juge national al'obligation de faire appliquer le droit européen,sans qu’il ait à demander ou à attendre l’éliminationpréalable de la loi en cause par voie législative ou

par tout autre procédé constitutionnel. La QPC aindiscutablement accentué le rôle juridictionnel duConseil constitutionnel et il est légitime de se poserla question de savoir s’il n’est pas en train de setransformer en Cour suprême.Les pères de la Constitution n’y étaient pas favorableet le souci du général de Gaulle était d'éviter ce qu'ilconsidérait comme une dérive américaineaboutissant à une forme de « gouvernement desjuges » : pour lui, « la seule cour suprême, c'est lepeuple ». Cinquante cinq ans après, il faut constater que leConseil constitutionnel n’est pas devenu une coursuprême car il ne se situe pas au sommet de lahiérarchie juridictionnelle en empiétant sur leConseil d’État et la Cour de cassation.Il est le juge de la conformité de la loi avec laConstitution et, dans une certaine mesure, restefidèle à l’idée de Michel Debré, qui avait eu l’occasionde préciser l'autre but de cette institution enaffirmant : « Ce qu'il nous faut, c'est une arme contrela déviation du régime parlementaire ».Le pouvoir de juger et de trancher les litiges duConseil constitutionnel en fait une véritablejuridiction.

Jean-Louis Debré a ensuite évoqué son dernier livre,écrit avec Valérie Bochenek, sur « Ces femmes quiont réveillé la France » dans lequel ils posent laquestion de savoir qui connaît Elisa Lemonnier, Julie-Victoire Daubié, Jeanne Chauvin, Madeleine Brès,Hubertine Auclert ? Les deux auteurs ont ainsi pu affirmer qu’aujourd’hui,si les jeunes filles peuvent passer le baccalauréat, suivredes études supérieures, envisager toutes lesprofessions, voter, être élues, c'est grâce au combatde ces femmes pour imposer à une société masculinedes réformes leur permettant simplement d'exister.George Sand, Colette, Marguerite Yourcenar, SimoneVeil ont provoqué des prises de conscience.Marguerite Boucicaut a bousculé les règles ducommerce. Marie Curie a révolutionné la recherchescientifique. Les femmes évoquées dans ce livre sesont toutes élevées contre les corporatismes, lesprivilèges et immobilismes. Elles ne se sont pascontentées de critiquer, elles ont proposé desruptures, provoqué des mutations. Toutes étaientdes militantes de la liberté et de l'égalité. Plus qu'unlivre d'histoire, « Ces femmes qui ont réveillé la France» est aussi une réflexion sur la démocratie, laRépublique et ses valeurs. 2013-528 Dominique Lencou

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Valérie Bochenek et Dominique Lencou

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Christophe Girard, Maire du4ème arrondissement de Pariset Conseiller régional d’Ile de France a remis, à Serge

Blisko, Président de la MissionInterministérielle de Vigilance et deLutte contre les Dérives Sectaires(MIVILUDES) et ancien député-mairedu 13ème arrondissement de Paris, lesinsignes de Chevalier de la Légiond’honneur le 2 juillet 2013.

Le récipiendaire, Président de laFédération Hospitalière d’Ile de France,Docteur en médecine, recevait sesinvités en l’Hôtel de Ville de Paris 13ème

dont il a été le Maire du 19 mars 2001au 12 juillet 2007. Reconnu et apprécié pour sonengagement citoyen qui reflète lesqualités intrinsèques d’un hommepolitique engagé, Serge Blisko saitécouter et conseiller son entourage

professionnel. Son esprit curieux et saconception éthique de la vie en sociétéforcent l’admiration de ceux qui ont lachance de le connaître.Nous adressons nos chaleureusesfélicitations à l’homme actif et loyal quiconjugue avec talent pragmatisme et détermination et dont le souci du bien commun et de l’intérêt généralcontribue au prestige de la France.2013-529 Jean-René Tancrède

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Décoration

Serge Blisko, Chevalier de la Légion d’honneurParis - 2 juillet 2013

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