Droit constitutionnel et institutions politiques

Droit constitutionnel 1annewww.assas.com zahroune1

Droit constitutionnel et institutions politiques.

Chapitre introductif- La constitution cest:

Le texte qui rgit le gouvernement, les institutions politique et le rgime dun tat.

Le droit fondamental et suprme qui organise le gouvernement de ltat, qui lui est suprieur et que celui-ci doit respecter.

I) La conception descriptive (institutions politiques).- La constitution et le gouvernement sont interchangeable, daprs Aristote: la constitution cest le gouvernement.

- Quand ne fait pas de distinction entre gvt et constitution, il y a ncessit de deux notions de constitution, la formel et la matriel.

- Lanalyse formel de la constitution mettra en valeur les rgles politiques de ltat.

- Lanalyse matriel mettra en valeur les objets, la substance, le but de la constitution.

- Si tout tat a une constitution au sens matriel, il nen a pas toujours au sens formel: lAngleterre a un gouvernement parlementaire dont les rgles ne sont pas inscrites dans un document.

A) Les diffrentes classification de gouvernement.- Par gouvernement, on entend lexercice pratique du pouvoir politique, la manire dont est exerc lautorit suprme dans une communaut politique.

1) Les classification anciennes.a) La classification dAristote.- Trois sorte de gouvernements pour Aristote:

La royaut monarchie ayant en vue lintrt gnral,

Laristocratie gouvernement par un petit nombre,

La politeya gouvernement par la masse des citoyens.

- Possibilit de dviation si le gouvernement favorise son intrt particulier:

La royaut La Tyrannie (intrt du monarque),

Laristocratie Loligarchie (intrt des riches),

La politeya La dmocratie (intrt des pauvres).

b) La classification de Montesquieu.- Son ouvrage principal dans le droit est Lesprit des lois (1748).

- Pour Montesquieu, il y a 2 critres qui caractrisent un gouvernement: la nature et le principe du gouvernement.

- La nature dun gouvernement, cest sa structure particulire; pour Montesqieu les gvts peuvent tres de 3 natures diffrentes:

v Rpublicaine le peuple en corps la souveraine puissance,

v Monarchique une seule personne gouverne selon des lois fixes et tablies,

v Despotique une seule personne gouverne sans lois ni rgles.

une rpublique peut tre soit dmocratique (peuple en corps), soit aristo. (une partie du peuple).

- Le princ. dun gvt, est ce qui le fait agir, les passions humaines qui le font mouvoir.

- Pour Montesquieu, il y a quatre principe de gouvernement:

Principe du gouvernement populaire / dmocratique vertu constant renoncement soi-mme, au profit du bien publique,

Principe du gouvernement aristocratique modration les nobles doivent se rprimer eux-mmes,

Principe du gouvernement monarchique honneur chaque catgorie sociale se prfre aux autres et rclame de ltat des privilges et des ambitions,

Principe du gouvernement despotique crainte le maintien du pouvoir du prince repose sur la crainte que lon a de lui.

2) Les classifications modernes.- Les classifications de gvt ont laiss place aux classifications de rgime.

- La notion de rgime est bcp plus large que celle de gvt: ce nest pas seult la manire de gouverner, cest aussi inclue une science pol., et cela incluse les lts dun sys. pol.

a) Les rgimes totalitaires.- Ide de rgime introduite par Benito Mussolini, le rgime fasciste a cherch sopposer aux division qui caractrisent ltat libral (opposition social et pol.).

- Dc le fascisme recherche lunificat radicale de la soc., ce qui est trs proche du tot.

- Le livre fondateur sur le totalitarisme: Les origines du totalitarisme (1951) de Hannah Arendt 1re analyse de la spcificit des rgimes stalinien et nazi.

thse centrale: diffrence radicale entre le rgime tyrannique et le totalitarisme.

- Le rgime tyrannique na pas de lis, il est bas sur la violence.

- Le totalitarisme est aussi tyrannique en ce quil empreinte ce mode de gouvernement, linstauration de la peur, de la crainte, de la dlation et du cynisme.

- Mais le totalitarisme est soumis lui-mme une loi impitoyable: lidologie (logique d1 ide laquelle on attribut une capac. universelle dexplicat de lhist).

Donc la diffrence de la tyrannie ou du despotisme qui sattache rprimer les comportements, le totalitarisme sattache remodeler les consciences.

b) Le rgime autoritaire.- Cest un rgime national, pas dmocratique, mais pas pour autant totalitaire.

- Le rg imp. de Bonaparte est le 1er ex. du genre, puis il y eut lEspagne de Franco.

- Le trait princ. du rg. aut. dliminer, ou de lim. lopposition, il cherche runir lunanimit du pays quil gouverne, et ne tolre pas le pluralisme (socits fermes).

soit en travaillant gagner le soutien des masses, ex. du Pronisme en Argentine,

soit en soutenant les masses dans une solution passive, ex. de Pinochet au Chili.

c) Le rgime dmocratique.- gvt du peuple, par le peuple et pour le peuple (Art.2, page 6)

phrase inspir dun discours dAbraham Lincoln Guettysburg les 19/11/1863.

() Les origines.- La dmocratie est ne en Grce antique, Aristote: qd la cit se compose dind. semblable, il nest pas conforme la nat quun seul h soit le matre absolu de ts.

- Il nest pas juste de gouverner ou dtre gouverner, lalternance du pvr est nec.

- La dmocratie est le gouvernement par la loi, et non par un homme.

- Ds la dm. ath., ts les h taient = devant la loi, et avaient accs la magistrature.

b) Les caractristiques de la dmocratie moderne.- Les RD actuels, st les hritiers du RD en Grce antique. La princ. rside ds le fait que la dm. Ath. ait t une dm. directe et que les dm. act. st des dm. reprs.

- Les fondements de la dmocratie:

v Lgalit des hommes (raison dtre dune constitution normative),

v Les citoyens obissent des lois et non des hommes.

- Les RD ont eux mme fait lobjet de +s classification, on a longtemps distingu les dmocraties librales et les dmocraties populaires, actuellement obsolte.

- Les distinctions actuelles pour les RD, ce font svt quelles st prs. ou parlementaire.

Le gouvernement prsidentiel existe quand lexc. et le lg. st organiquement indp., ds ce sens quils st lus par des procdures distinctes et spares (ex: USA).

Le gouvernement parlementaire (de cabinet ) est un gouvernement dans lequel, lexcutif nest pas organiquement indpendant du lgislatif, dans ce sens quil est issu de celui-ci, et politiquement responsable devant lui (ex: Grande Bretagne).

- Notre rg est dift classable, cest un rg sui-generis, ms il y a 2 fait qui font pencher vers le RD Parl, la responsabilit du gvt envers lassemble, et le droit de dissolut.

- Deux dviations pos. Du RD, Celle du RD Pres: le prsidentialisme, et celle du RD Parl: le gouvernement dassembl (IVme rpublique).

Le gouvernement directorial / collgial, constitue une troisime catgorie ncessaire, il se caractrise par le fait que lexercice du pouvoir est form par un directeur de 7 membres lu par les chambres pour toute la dure de la lgislature.

B) Ltat comme communaut parlementaire.- Il y a communaut pol. dans une population regroup sur un territoire est dote dun systme propre de gvt.

- Dans un sens descriptif, une constitution peut parfaitement rgir une communaut pol. qui ne soit pas un tat (ex: UE) 1 cst communautaire, existe sil y a un gvt.

- Gouvernement: ensemble des institutions qui concours favoriser, crer, une orientation mutuellement ajust des comportements.

1) Les critres de ltat.a) Une personne morale.- lEtat est une personne morale de droit publique.

- Quel sont les droits et les obligations de la personne morale quest ltat.

a) La personne morale est le rsultat dune institutionnalisation du pouvoir politique.- En tant que personne morale, ltat est une institution.

En df. ltat c pers morale, on institutionnalise le pvr pol, on dissocie le pvr de ceux qui lexercent, il devient une ralit en soi, il ne se cfd + avec une pers phys.

b) Linstitutionnalisation du pouvoir politique est une construction historique.- Besoin social: pour assurer la paix sociale, il y a ncessit dun pouvoir constant.

si la mort du chef doit entraner chaque fois une lutte sans merci pour le pvr, alors la vie sociale sen trouvera perturbe recherche de la dure du pouvoir.

Pour cela, le pvr est entendu comme une magistrature, il est devenu un concept en soi, il sest dtach de la personne de ceux qui lexerce il sest institutionnaliser.

- Ce sont les lgiste du Roi de France qui ont commenc lapparition de ltat, ils ont institutionnalis la couronne et spar le pouvoir du roi.

Le roi pr. lui-m 1 pers. Mor. qui vit jms: Adage, le roi mort, vive le roi.

b) La souverainet de ltat.- La souverainet le critre distinctif de ltat, on peut la df c le drt de fre les lois.

- La souverainet est un concept juridique qui a t invent / cisel par les Franais.

- Jean Baudin (Grand thoricien, 1576: Les 6 livres de la Rpublique).

Le Point principal de la majest souveraine et de la puissance absolue gt principalement donner loi aux sujets en gnral sans leur consentement.

- Sous cette puis. sur la loi est comprise toute les autres marque de la souverainet.

a) Les caractristiques de la souverainet.- Puissance de commandement publique, non particulier ou priv.

- La puis. pub. de commandement perptuel, car sinon elle ne serait + souveraine.

- Le pouvoir souverain est absolue (absout des lois humaines).

- La souverainet est le pouvoir de donner et de casser la loi.

b) Les limites de la souverainet.- La souverainet dans la thorie de Baudin est absolue, mais elle nest pas illimite.

- La souverainet ne sexerce que dans la sphre des lois humaines, mais non dans la loi de Dieu ou de la nature.

- Baudin: C il ny a que Dieu qui tt puis., la puis. ne peut tre absolue tt fait.

- Pour Loiseau (XVII), il y a trois sortes de lois qui limitent la puissance souveraine:

Les lois de Dieu,

Les lois naturels,

Les lois fondamentales du royaume.

- Par exemple, le roi de France exerait sont pouvoir, mais se devait de subir les lois fondamentales du royaume: hrdit dynastique, indisponibilit de la couronne

2) Les formes de lEtat.a) La confdration dEtats.- Alliance de plusieurs Etat souverain.

( Lunion de +s souverainet va ordonner la confrontation de +s ordres juridiques.

- En thorie, on considre que des Etats se groupent en confdration quand ils passent entre eux un trait par lequel ils remettent des organes collectifs certaines de leurs comptences.

- Lacte fondateur dune confdration tatique est un trait, et non pas une cst.

- Les comptences, sont tout ce qui concerne les relations extrieures: entretien dune arme, direction des relations internationales, conduite dune guerre.

- Une confdration dEtat peut voluer, mais pour que de nouvelles comptence soient mises en commun, il y a ncessit dune rvision du trait, qui suppose lunanimit des parties contractantes.

() Les Etats-Unis.- Les EU ont dabord t une Confdration dtat, en particulier pendant la sparation de lAngleterre.

( le 1er texte juridique qui a uni ces 13 tats, cest larticle de la confdration (15/11/1777): 13 colonies se sont proclams Etats indpendants et souverains.

- Chaque Etat a des dlgus qui se runissent tous les ans au congrs (1er Lundi de Novembre). Lors de sa premire sance, le congrs adopta: E pluribus unum, qui est la devise actuelle des EU et qui veut dire, le peuple est un.

- Cette confdration a eut comme premier objectif de mener la guerre aux anglais.

() LUnion Europenne.- Cest une confdration Etatique, avec un trait, des comptences mises en communs et un organe dirigeant: une confrence reprsentant les Etats.

b) LEtat Unitaire.- Cest un Etat souverain, seul et unique dans sa souverainet.

( Lordre juridique est national, unique et le mme partout et pour tous.

- Dans larticle 72 de notre constitution (page 14, alina 2): le lgislateur est libre de dterminer les comptences des collectivits locales, il peut en ajouter ou en retrancher, et ceci indpendamment de leur volont.

( Les collectivits locales nont pas puissance de donner lois aux sujets, elles nont pas de pouvoir normatif.

- Luniformit est source dgalit: la passion galitaire sociale dmocratique est satisfaite, cela au prix dune administration qui parfois touffe les liberts.

c) LEtat fdral.- Il participe de la confdration tatique et de lEtat unitaire.

- Comme dans une confdration Etatique, il y a +s tats membres, les Etats fdrs.

- Ms c ds un Etat unitaire, il y a une souverainet unique, celle de lEtat fdral une S unique qui se superpose et simpose aux diverses souverainet des Etats fdrs.

( Tous les Etats fdrs sont soumis la suprmatie juridique de lEtat fdrale.

- Alexis de Tocqueville, dans son ouvrage De la dmocratie en Amrique remarque les nouveauts institutionnelles amricaines: une grande dcouverte pour la science politique de nos jours: le fdralisme.

- Le ct novateur des EU: par opposition aux anciennes formes de confdrations Etatiques, les EU ont retenu un mode de gouvernement totalement nouveaux. Prcdemment, quand le gouvernement central voulait faire quelque chose, il devait sadresser aux gouvernement particulier, aux EU, lEtat fdral ne sadresse pas aux gouvernement, mais directement aux citoyens.

- LUnion Europenne est + proche de la confd tat. que de lEtat fdral. Ms ds la confdration Etatique, lautorit centrale ne soccupe pas du citoyen en particulier, or dans le trait communautaire , il y a des disposition directement applicable au citoyen, qui leur confre des Droits ( effet directe du droit communautaire.

- De plus, dans un Etat fdral, le droit fdral est suprieur au droit fdr, et dans une confdration tatique, lordre juridique de la communaut ne prime pas sur celui de lEtat. Or dans lUE, la droit communautaire simpose au droit fdr.

- Le principe de la suprmatie fdrale se trouve tre expos dans lA31 de la loi fondamentale de la rpublique fdrale Allemande, et dans lA6 alina 2 de la constitution des Etats-Unis.

II) La conception normative (institutions politiques).- Constitution: ensemble des lois fondamentales et suprmes que se donne un peuple libre.

a) Des lois fondamentales- Elles sont fondatrices de la socit politique.

- Elles dfinissent le principe et les rgles selon lesquelles seront rsolus les questions communes et gnrales, par opposition aux questions particulires et prives qui sont rgis par les rgles civiles.

- Le droit constitutionnel est le droit fondateur du droit public, mais pas du droit priv, et encore moins du droit ds son ens.

- Dans la mesure ou la constitution normative est une loi suprme, le juge compte tre invit ne pas appliquer des rgles de droit priv qui iraient lencontre des rgles de droit constitutionnel.

b) Des lois suprmes.- La constitution normative est une loi suprme toutes les autres lois, cest une loi qui ne dpend pas du pouvoir en place, cest une loi au dessus de lui.

- La constitution lemporte sur toute rgle de droit, quelque soit sa nature, prive ou publique, internationale ou nationale.

- Hirarchie des normes:

Constitution La constitution est au sommet de lordre

Lois juridique

Dcrets

Arrts Cette pyramide a t imagine par Kelsen.

- Pourtant, il subsiste un problme avec les normes internationales: traits

( Dans ce cas, cest moins de hirarchie que de reconnaissance quil faut parler.

- La constitution est suprme dans lordre juridique national, mais seulement dans cet ordre.

- C elle et elle seul quil ( de reconnatre les normes externes, ce titre, elle peut reconnatre une certaine place aux normes externes, la cst peut intgr ces normes extrieures ds lordre jur interne en leur assignant un certain rang ds la hirarchie des normes:

Constitution Dans la constitution du 4 Octobre 1958, il est stipul

Traits que: Les traits ou accords rgulirement ratifis ou

Lois approuvs ont, ds leur publication, une autorit sup.

Dcrets celle des lois, sous rserve, pour chaque accord ou

Arrts trait, de son application par lautre partie.(A55, p.12)

c) Un peuple libre.- Cest un acte dune communaut politique dhommes libres qui saffirment libres et pour le rester simposent eux-mmes leurs propres lois.

- La constitution normative est un acte de souverainet, qui donne loi la communaut politique toute entire. Cest lacte fondateur de la dmocratie, la socit politique quelle fonde est une socit dhommes libres et gaux en droit, obissant des lois, et non des hommes.

- La constitution normative peut tre considr comme la constitution de la libert.

- Lart. 16 de la DDH (page 3) nous dit: Toute socit dans laquelle la garantie des droits nest pas assure, ni la sparation des pouvoirs dtermine, na point de constitution. Pour comprendre cette article il ne faut plus considrer la constitution sous sa forme descriptive (constitution est un systme de gvt), ms sous sa forme normative (Lois fondamentales et suprmes d1 pple libre).

- La conception normative de la constitution est ne au sicle des lumires avec les rvolutions franaise et Amricaine.

- En fait ce sont les amricains qui ont invent la conception normative, et les franais nen ont t que trs faiblement influenc.

A) La cration amricaine de la conception normative.1) La dcouverte de la distinction entre galit et constitutionnalit.- Pr les anglais, Blackstone, il ne pouvait pas y avoir de diffrence entre expression dun systme de gvt et dun systme de lois. Dans le systme anglais, toute loi du parlement est partie intgrante de la constitution, et toute rgle, quelle soit coutumire ou lgale est ds lors, ncessairement constitutionnel ( les mots constitutionnel et inconstitutionnel ne signifient rein dautres que respectivement lgal et illgal. Cest sur cette quivalence entre lgal et constitutionnel que les amricains se sont spars de la tradition britannique.

- En 1765, le parlement londonien avait adopt une loi sur le timbre, la stamp act, qui pour les colons amricains tait un impt intrieur dans les colonies amricaines, or pour les colons amricains, cette loi tait inconstitutionnel, car elle avait t adopt par violation dun principe fondamental des lois britanniques: No taxation whitout representation. ( si les lois comme la grande charte, ou la bill of rights, taient formellement des lois prises par le parlement, alors il ntait pas possible quelles naient pas une nature plus sacre que les lois tablissant les pages sur les routes.

( Les grandes lois tablissent des principes suprieurs ( il faut les extraire pour les mettre au dessus du parlement, au dessus du lgislateur ordinaire.

- Samuel Adams: Dans tous les Etats libres, la constitution est fixe; et dans la mesure o le pouvoir lgislatif tire ses comptences et son autorit dans la constitution, il ne peut outrepasser les limites pose par celle-ci sans dtruire ses propres fondements..

2) La premire constitution amricaine.- En 1776, quand les amricains ont proclam leur indpendance., ils ont commenc par crire leur constitution: Fin de lusage immmorial des coutumes, et divise en deux parties, lnonc des droits des citoyens, et la description de lorganisation du pouvoir et du gouvernement.

- Au sens moderne, une constitution est un document crit qui garantie les droits et les liberts, et qui dtermine lorg du pouvoir publique et leur rapports rciproques.

3) Lapprentissage de la distinction entre loi constitutionnelle et loi ordinaire.- Dans les constitutions amricaines, nous pouvons constater 2 traits essentiels, une trs forte mfiance dans le pouvoir excutif, et une grande confiance dans le lgislatif ( grande puissance dans les assembles populaires.

( Problme: cela a compromis et ruin le caractre fondamental et suprme qui sattache toute constitution.

- Au XVIII, le parlement tait garant de la libert, tout le pvr tant donn aux lgislatures ( recherche de lintrt particulier.

- Thomas Jefferson: 173 despotes peuvent tre certt aussi oppresseur quun seul.

( Ncessit dune constitution considrs comme lois fondamentale et suprme.

( Ncessit dun moyen de distinguer les lois constitutionnelles des lois ordinaires.

- Thomas Jefferson: Si la constitution est vraiment un loi fondamentale, il faut ncessairement quelle soit cr par un pouvoir suprieur celui de la lgislature.

- Au dbut 1780, Jefferson disait Pour rendre un systme de gouvernement inaltrable par la voie des lois ordinaires votes par les assembles lgislatives, le peuple doit lire des dlgus avec des pouvoirs spciaux, il doit lire des conventions qui tabliront et fixeront son systme de gouvernement.

- Ces conventions sont en fait les assembles constituantes ( mode normal dlaboration et de modification de la constitution des Etats amricains.

- Ce ne st pas les mmes hommes qui vont faire la constitution et qui vont faire la loi.

- Ce systme dlaborat de la cst par 1 assemble constituante est lun des apports les plus important de EU la thorie cstl.

( La constitution est un ensemble de lois fondamentales que le lgislateur ordinaire ne peut modifier volont.

- Il y a, de plus, un contrle judiciaire de constitutionnalit, le judicial review, qui a mis du temps sinstaller.

- Au terme de cette volution, de la rvolution amricaine (30 ans), il se dgage une nouvelle conception de la constitution: un constitution est un document crit, et ce document crit est labor, et le cas chant modifi par une convention (assemble constituante), qui est une assemble spciale, lue par le peuple et investit du pouvoir constituant. De plus la constitution et toutes modifications ventuelles sont soumises ratification par le peuple. Enfin, le respect dune cst est garanti par le contrle judiciaire de constitutionnalit des lois.

- En fait, cette conception de la constitution plonge ses racines trs loin dans lhistoire de la pense occidentale. Lide du pouvoir limite par une loi fondamentale, une loi suprme remonte au mythe dAntigone.

- Les amricains ont cr un procd juridique et mcanique institutionnel qui permet de limiter le pouvoir et de modifier le cadre normatif dans lequel il sexerce.

( En fait, les amricains venait de crer une nouvelle conception de la constitution.

B) Les ides constitutionnelles de la rvolution franaise.- Aux Etats-Unis, ctait le rgne de la cst, en France, ce fut le rgne de la loi.

- En France, dans la pense constitutionnelle, il y a toujours eut une distinction

imparfaite entre le pouvoir constituant et le pouvoir lgislatif.

1) Limparfaite distinction entre pouvoir constituant et pouvoir lgislatif.- Il y a ncessit dun pouvoir constituant qui serait au-dessus des lois.

- Dans lexprience rvolutionnaire, la distinction entre pouvoir constituant et pouvoir lgislatif fut toujours nominative.

a) La thorie.- Celle de Sieys, qui la veille de la rvolution, publia un pamphlet (Quest ce que le Tiers-Etat?), lintrieur duquel, il explique que la pouvoir constituant est la population seule, qui par la voie de ces reprsentants dcrte souverainement lorganisation des pouvoirs constitus.

- De mme, notre premire constitution (1791) dans ses dispositions finales, met sur pied des procdures trs lourdes, et extrmement compliques pour la rvision constitutionnelle ( But, mettre la constitution au-dessus du lgislateur.

( Dans cette premire constitution, les conditions de rvisions sont tellement compliqus quelle en devient quasiment immuable.

b) Les faits.- La distinction entre pourvoir constituant et pouvoir lgislatif na jamais eu dexistence relle, car ds le dbut de notre constitution, ce fut toujours une mme assemble, lassemble nationale, qui exera les deux pouvoirs.

- Lvnement dcisif de cette application: le serment du jeu de paume (20/06/1789).

( 3 jours aprs que les dputs du Tiers-Etat se soit constitus assemble nationale, ils jurent de ne pas se sparer sans que la constitution du royaume fut tabli sur des fondements solides. ( ils se sont unilatralement investit du pouvoir constituant.

- La constitution fut promulgue le 03/09/1791, sans ratification populaire.

- La confusion entre pouvoir constituant et pouvoir lgislatif sest perptu durant toute la rvolution et au-del.

- Lassemble qui fut lu aprs les vnements du 10/08/1792, pour donner la France une nouvelle constitution va copier lusage amricains en prenant le nom de convention, mais ds quelle se trouve lu, elle sestime comptente pour voter les lois ordinaires, autrement dit, pour gouverner.

- Aujourdhui encore, il reste des confusion: dans notre constitution du 04/10/1958, les personnes qui votent les lois ordinaires peuvent rviser la constitution en se formant en Congrs Versailles.

((( Conscration de lEtat lgal, et non de lEtat constitutionnel.

2) Les thories rvolutionnaire, et les consquences sur la constitution normative.- A lorigine, confusion franaise entre deux principes de construction rvolutionnaire de la constitution.

a) La thorie de la souverainet nationale.- Avant la rvolution, la principe de toute souverainet rsidait dans le roi.

- Ds larticle 3 de la DDH, , la souverainet passe dans les mains de la nation, mais il faut faire la nuance entre nation et pple.

- Dans sont ouvrage sur le Tiers-Etat,Sieys a beaucoup insist sur la souverainet purement et simplement nationale: Cette nation souveraine, non seulement elle nest pas soumise une constitution, mais elle ne peut pas ltre, mais elle ne doit pas ltre. ( La nation ne serrt plus souveraine, si elle est soumise une constitution, ou toute autre loi positive.

- Ce raisonnement serait parfaitement cohrent pr une cst normative, si la nation tait gale au peuple, ce qui nest pas le cas.

- La nation, cest une ide, cest une conception qui na pas dexistence relle, qui na pas dexistence concrte, elle ne prend corps, que par le biais de la reprsentat.

- Seulement cest reprsentant ne sont pas et ne peuvent pas tre des dlgus ou des mandataires, car le suppos mandant (la nation) ne peut pas vouloir par lui-mme, car ce nest quune ide, il ne peut pas donner de mandat ( la nation ne peut vouloir que par la voie de ses reprsentant.

((( Pas de volont suprieur, celle des reprsentant.

( Toute puissance constituante et lgislative des reprsentants.

- Dans la mesure o la nation (cf. A3) qui nest pas le peuple ne peut mme pas ratifier luvre de ces reprsentants, car elle ne sexprime que par leur voie; prvoir une ratification populaire de luvre constitutionnelle reviendrait demander aux reprsentants dapprouver leur propre travail.

- Le dput, encore dans notre conception, nest pas le reprsentant dune circonscription, mais de la nation toute entire.

- La conception de la souverainet nationale (totalement franaise) empche la possibilit de mettre au-dessus des reprsentant une loi qui leurs serait suprieure.

( Pas de distinction entre loi constitutionnel et loi ordinaire.

( Systme de la troisime rpublique.

b) La thorie de la loi comme expression de la volont gnrale.- Cest une thorie de Jean-Jacques Rousseau (il est suisse).

- Cest une consquence logique de la thorie de la souverainet nationale.

- La thorie de la souverainet nationale empche la distinction entre pouvoir constituant et pouvoir lgislatif, la conception de la loi comme volont gnrale occulte les diffrences entre la loi constitutionnelle et la loi ordinaire.

- Dans larticle 6 de la DDH: La loi est lexpression de la volont gnrale.

- Rousseau parle de volont gn. du pt de vue suisse: il voit les cit. suisses assembls sur la place publique et votant, exprimant les loi, et gouvernent: Agora de citoyens.

- Rousseau voit sa thorie dans un rgime dmocratique directe.

- Ms la volont gnrale en 1789, elle ne peut tre nonc que par le corps lgislatif, cest dire par les reprsentant nationaux, car juridiquement le peuple nexiste pas.

- Ce sys. est totalement diffrent du sys. amricain, il se rapproche du sys. anglais, o le parlement est souverain et peut tt fre.

- En Angleterre, la chambre des communes a absorb la souverainet du roi qui est passe au parlement.

- En France, mme rsultat: la souverainet est passe du roi la nation et aux reprsentants du peuple.

3) La conversion de lEurope la conception normative.a) Les manifestations du changement.Jusquen dans les annes 50, la tradition cstl europenne est assez diffrente de la tradition constitutionnelle amricaine.

- Aprs la seconde gu. mondiale, on a clairement dcid de lim. le pvr parlementaire.

( Les peuples europens avaient conquis leurs droits contre les monarques grce leur parlement ( lide de soumission des parlement un droit suprieur et suprme ne pouvait tre quune ide minoritaire..

- Dans certains tats, il existait dj une justice constitutionnel, une ide dune loi suprieure, d1 drt suprme, ms ctait juste cause de la structure fdrale de lEtat.

( En Allemagne, sous la rpublique de Weimar, ou en Suisse, cette loi suprieure simposait aux lgislatures des tats fdrs, mais non la lgislature fdrale.

( Partout en Europe, le parlement tait souverain.

- Aujourdhui, la situation a bien change, trs nombreux sont les tats qui se sont rallis une conception normative de la constitution, concrtement, cette volution se manifeste par le fait que les parlements nationaux sont de plus en plus soumis au respect de la cst par lintermdiaire dun contrle de constitutionnalit des lois.

( De plus en plus de juges constitutionnels au dessus des parlements.

- Aprs la seconde guerre mondiale, deux tats avaient une constitution normative, mais aujourdhui, cette conception cest gnralis tous les tats sortant de dictatures ou de rgimes communistes.

- Il ne resterait plus que lAngleterre, les Pays-Bas et la Finlande; et encore, il paratrait que lAngleterre pourrait avoir une constitution normative.

b) Les facteurs du changement() Les facteurs thoriques.- uvre du juriste autrichien Kelsen: thorie pure du droit.

( Thorie de la formation du droit par degrs.

- Lobjectif de Kelsen tait de dfinir une thorie jur qui soit pure, cest dire dnue de tte considrat pol., morale ou sociale.

( Expliquer la normativit du drt par le drt lui-mme, expliquer le drt d1 manire totalemt formelle, de manire scientifique.

- Pour Kelsen, ce qui fait la valeur obligatoire dune rgle, c le faite quelle dt obit. Le dvr, Sollen et ltre, Sein.

- Toute la difficult rside dans lexplication de Sollen.

- Pr Kelsen, la validit d1 rgle sexplique par la validit de la rgle qui lui est immdiatement sup. ( Pyramide des normes.

- Cst: norme qui dtermine la cration de normes juridiques gnrales (L, A et D).

- La constitution dans le systme Kelsenien, forme le degr suprme, la source et le principe de lordre tatique tout entier, la norme ultime laquelle on peut apporter une rgle pour en apprcier la validit.

( La constitution a donc une importance fatale car tous les systmes juridiques dpendent delle. Lapplication effective de cette constitution devient une condition indispensable de la crdibilit du systme.

( Ncessit dun contrle juridictionnel de constitutionnalit des lois.

- Ainsi on arrive requrir, dmder, proposer, une justice jurl qui linstrument qui va garantir la cohrence de tous les sys., qui va garantir la pyramide des normes.

- Dans cette thorie pur du droit, la constitution normative se justifie en priorit par des raisons logiques, pures.

- Tout cela na rien a voir avec le raisonnement amricain.

- Pour les amricains, le contrle de constitutionnalit est ncessaire pour garantir les droits des citoyens ( pour la cohrence du systme juridique tout entier.

- Kelsen reprend la pense dun nombre considrable de juriste.

- Les ides de Kelsen arrive en Autriche en 1920, quand cet Etat cr un tribunal charg et seul chg de rdre cette justice cstl.

- A partir de cette cour constitutionnelle Autrichienne, il sest form un model europen de contrle de constitutionnalit que lon oppose au modle amricain.

- Lauteur de la distinction ente le modle amricain et le modle europen est Louis Favoreu qui explique quil y a deux modle de justice constitutionnelle.

( En Europe, la justice constitutionnelle est du ressort exclusif dun tribunal spcialement constitu cet effet, aux Etats-Unis, la justice constitutionnelle est entre les mains de chaque juge aussi infime soit-il dans la hirarchie judiciaire.

() Les facteurs politiques- Le succs du drt constitutionnel est due lamricanisation du droit constitutionnel.

- En effet, les am. ont t les gds vainqueurs de la seconde gu. mdiale, aussi ont-ils amen avec eux leur sys. co., leurs institutions et leurs traditions pol. (( nouvelles ides constitutionnelles, comme moyen de dfendre les droits et les liberts.

- En Europe, il y a ncessit dun garde fou pour le lgislateur.

- Transformat des partis pol.: avnement des partis totalitaires, les allemands et les italiens: violation des droits et des liberts.

( Ces expriences ont eu raison des hsitations des europens introduire un contrle de constitutionnalit.

a) Un contrle de constitutionnalit.- On peut considrer au ct de ces facteurs, quil y a aussi des considrat qui tiennent a une concept fondamentale de la loi.

- En effet, dans la conception rvolutionnaire: la loi tait reprsentative de la volont gnrale, mais les rvolutionnaires ne pensaient pas avec les partis politiques.

- Ds les ides rvolutionnaire, la loi reprs. la volont gn., cad la concorde gnral.

- Aujourdhui, la loi ne peut plus tre lexpression de la concorde gnrale, cest lexpression de la volont gouvernementale appuye par une majorit solidaire, la tyrannie de la majorit est le grand problme des dmocraties actuelles.

- Le dveloppement de la justice constitutionnelle a t particulirement net dans les pays qui connaissent le parlementarisme majoritaire, domination dun partie politique pour toute un mandat ( changement radical dans la culture constitutionnelle et politique europenne.

- Jean Rivero: A la vieille ide qui domine tout le XIXme sicle libral de la protection des liberts par la loi, tend se substituer lide exprimentale de la ncessit de la protection des liberts contre la loi.

- Le XX impose la loi avec les partis majoritaires comme instrument de loppression ( protection contre les parlement.

b) Changement de la reprsentation de lidologie politique.- Le modle rvolutionnaire franais qui a fond notre culture politique a impos une certain modle de dmocratie.

- La dmocratie la Franaise, cest une dmocratie de concorde, cest une dmocratie qui voit le politique. par une vision quasi catholique.

- A la dmocratie unanime (culte de la fraternit gnrale) soppose une dmocratie pluraliste, plus respectueuse des minorits.

- Evolution vers une dmocratie pluraliste, meilleur garantie des droits et des liberts rechercher dans la multiplicit des intrts particuliers.

- James Madison considre que ce qui caractrise une socit libre, cest la multiplicit des intrts.

- Notre conseil constitutionnel dans une dcision de 1994 confirme cette conception de la dmocratie: Le respect du pluralisme constitue une des condition de la dmocratie.

- Pluralisme ( exigences constitutionnelles diverses

- Multiplicit des intrt ( multiplicit des conflits ( ncessit dun cadre darbitrage impartial. Le juge va prsider la rgulation des intrts contradictoires des membres du corps social.

c) Les consquences du changement.- Un changement radical: les bases du droit public sont dsormais changes: elles taient essentiellement lgislative, le droit public se structurait tout entier sur le principe de lgalit, de la suprmatie des lois (Il y a + de 30 ans).

- Aujourdhui: la base du droit public est constitutionnel. Cela modifie le droit public (droit juridictionnel, cest dire dit pour une juridiction) et le droit constitutionnel.

- En France, cette rvolution cest faite en 20 ans, sous leffet de la jurisprudence du conseil constitutionnel.

- Contre la tradition rpublicaine qui faisait de la volont gnrale source de tout droit, contre nos tradition constitutionnelles, qui ne connaissait de contrle constitutionnel que sous forme politique, et contre les intentions des constituant de 1958, qui navait jamais envisag de faire du conseil constitutionnel le gardien des droits et des liberts.

- Aujourdhui, le droit constitutionnel ne suit plus un conception descriptive.

- Le droit constitutionnel na plus besoin des institutions politiques pour exister.

Normatif: Dont on dgage des rgles ou des prceptes; qui tablit une normeTitre I: La sparation du pouvoir constituant et des pouvoirs constitus

- Une constitution normative, cest le droit fondamental et suprme dun peuple libre, une loi suprieure ttes les autres lois, qui simpose aux trois organes de lEtat.

- La question fondamentale de savoir quelle condit cette loi acquiert un tel statut.

- La rponse des rvolutionnaire est contenu dans larticle 16 de la DDH: pour quune socit puissent avoir une constitution normative, il faut quelle garantisse les des droits de ses citoyens et la sparation des pouvoirs.

- Un gouvernement de droit: renvoie la dclaration des droit qui accompagne les textes constitutionnels ( valeur juridique de la dclaration ( raison dtre de la CN.

( Ncessit de connatre (dclarer) ces droits, et de les garantir par des procdures qui appartiennent au conseil de constitutionnalit.

- La sparation des pouvoirs peut faire penser la trilogie principale et bien connue, mais la sparation des pouvoirs qui nous intressent pour la constitution normative, cest la sparation du pouvoir constituant et du pouvoir constitu.

- Un socit dans laquelle le pouvoir du peuple, cest dire le pouvoir constituant ne serait pas spar du pouvoir constitu naurait pas de constitution normative.

- Comment aboutir la sparation de ces pouvoirs.

1) Distinction matrielle.- Les dclarat de drts qui nonce des dict au lgislateurs participent cette act.

- DDH: A5 (lim du pouvoir du lgislateur), et A8 (lim des pouvoirs constitus).

- Dans la constitution des Etats-Unis: Article 1, amendement 1: Free speech.

2) Distinction formelle.- La sparation entre les lois constitutionnelles et les lois ordinaires est ici faite, non pas par la matire quelles rgissent, mais par les procdures qui les adoptent.

- La loi constitutionnelle ne peut tre ni adopte, ni modifie, ni abroger, dans une mme forme (mme procdure) que la loi ordinaire.

- La cst normative modifiable, ms seulemt par la volont du pple (pvr constituant).

I) Llaboration de la constitution.- Llaboration de la cst est luvre du pvr constituant, cest le pouvoir suprme, souverain. Ce pouvoir consiste poser, dicter la loi suprme de la communaut pol.

- Dans le pass, ce pouvoir tait au roi, il lui venait directement de Dieu.

- Aujourdhui, ce pouvoir est au peuple.

( Transfert de souverainet par les rvolutions amricaine et franaise.

( exprience reproduite par la +part des pples qui accdent la dmocratie.

- Il y a plusieurs manires dlaborer une constitution:

Sous une forme autoritaire: impose au peuple,

Sous une forme dmocratique: le peuple est invit laborer lui-mme la loi fondamentale et suprme de la communaut.

- La difficult consiste trouver une mthode pour placer le pouvoir constituant dans dautres mains que celles qui exercent le pouvoir lgislatif.

A) La prparation du texte.1) Les techniques

a) Les techniques des dmocraties directes.- Le pouvoir constituant du peuple sexerce directement.

( Agora (Grce antique)

( Trs exceptionnel.

b) Les techniques des dmocraties reprsentatives. - Rgle gnrale: le pvr constituant du pple exprim indirectemt par reprsentation.

- Si le pouvoir lgislatif la comptence pour laborer la constitution, cela va modifier en droit, du moins en fait le texte constitutionnel.

- Si le lgislateur fait la constitution, il va se reconnatre comptent pour la modifier.

(Loi des lus loi du peuple.

- Eviter labsorption du pouvoir constituant par le pouvoir lgislatif: Jefferson a eut lide de lassemble constituante, ou convention. Le principe est de confier llaboration de la constitution spcialement lue cet effet et dont le mandat vient expiration une fois la constitution labore ( systme de la convention.

- Le succs de la convention comme moyen de distinguer les deux pouvoirs est clatant dans la constitution fdrale de 1787, qui fut labore par une convention, la convention de Philadelphie (du 25/05/1787 au 17/09/1787) ( luvre des pres fondateurs est tenu aujourdhui de fait comme de droit pour une loi incontestablement suprieure toutes les autres lois du congrs.

- Cette technique est reste trs populaire jusqu la seconde guerre mondiale, mais quand Jefferson a imagin cette technique de la cvt, il ny avait pas de partis, et les membres de la cvt pouvaient opiner individuellement en leur me et conscience.

- Maintenant (ex pays de lest), les constitutions sont prpares par des experts et sont consacres par le peuple au stade de lapprobation par voie de rfrendum.

2) La pratique franaise.- Dans notre histoire constitutionnelle, la technique de lassemble constituante fut utilise la premire fois en 1792.

- En 1792, basculement de la rvolution, car crise ouverte par le veto du roi sur trois lois de lassemble nationale.

( Echec de la premire constitution (1791).

( On dcide de convoquer une nouvelle assemble nat. ( nouvelle constitution.

- Cette assemble lue en 1792 prend sur le modle amricain le nom de convention.

- Ce systme de convention ouvre dans notre histoire constitutionnelle, une tradition, celle de la constituante, cest--dire de la constitution labore par une assemble lue dmocratiquement.

- Une exception ceci, la Vme rp.: la constitution du 04/10/1958 a t rdige par lexcutif ( dun point de vue strictement formel, la constitution de 58 se rattache une tradition autoritaire o le texte constitutionnel est prpar par lexcutif (par opposition la tradition conventionnelle), et non pas par une assemble lue.

- La proposition de texte par lexcutif fut la technique utilise pour la constitution de lan VIII (1799), pour les constitutions de lempire (1802-1804), pour les constitutions du second empire (1852) et pour lEtat Franais (1940).

( Dun point de vue formelle, la constitution de 58 suit cette tradition, mais deux choses len spare dans la pratique:

Cest 1 constitution dexperts, dun petit groupe de membres du conseil dEtat.

La constitution de 1958 a t approuve de faon dmocratique par rfrendum.

- Chaque fois quune cst rpublicaine a t prpare par une convention et bien:

( Soit cest une assemble lgislative qui sest investie de la puissance constituante.

Ex.: AN en 1871 ( lois constitutionnelles de 1875.

( Soit cest une assemble constituante qui sest investie de la puissance lgislative.

Ex.: Convention de 1792.

- Le trait distinctif de notre droit constitutionnel cest cette espce dimpossibilit congnitale sparer le pouvoir lgislatif et le pouvoir constituant.

- La situation a commence changer aprs la seconde guerre mondiale.

- Lassemble constituante que le peuple franais dsigna le 21/10/1945 eut un mandat limite 7 mois et, dautre part, ses pouvoirs de contrle sur le gouvernement taient strictement limits, car elle ne pouvait pas le renverser.

( Mandat bref,

} Changements

( Impossible de gouverner}

Mais cette assemble constituante tait en mme temps assemble lgislative, car tout en prparant une nouvelle constitution, elle votait aussi les lois ordinaires pour le gouvernement provisoire!

- Pour que la situation change totalement, il faut que le peuple soit plac au dessus des lus et cela ne peut se faire quau moment de ladoption du texte.

B) Ladoption du texte.1) Ladoption par une assemble constituante.- Dans le modle pure de la convention constituante, la convention nadopte pas le texte, elle llabore, elle le prpare, mais elle ne lui donne pas sa force juridique. Lapprobation finale est donne par une autre instance (Etats-Unis).

Ex.: Convention de Philadelphie (17/09/1787), elle fut approuve par tous les tats, et elle ne fut dfinitivement adopt que le 21/06/1788 quand le New Hampshire fut le neuvime tat ratifier le texte constitutionnel.

- Cette distinction entre laboration par la convention et ladoption par une autre instance fut chaotique dans notre histoire.

( 1792, notre premire constituante a prpare une constitution quelle a soumise au peuple ( constitution de lan I ( 1er rfrendum. Echec sur le plan pratique: grande abstention, le scrutin tant public et oral.

- Il a fallut attendre peu prs un sicle et demi pour quune constitution soit rellement luvre dun pouvoir constituant suprieur un pouvoir constitu.

- Pdt ce tps, st les assembles constituantes dsignes pr tablir la cst nont pas soumis le txt au pple (II rp. 1848, ou III rep.), st la cst soumise au pple, ms les condit ne permettent pas une expression dmocratique de celui-ci (I et II empire).

( Bilan de cette histoire constitutionnelle, on constate que rserve faite de 1792, la premire approbation authentiquement libre dune constitution par le peuple franais eut lieu la libration quand par rfrendum constituant, le peuple franais approuva la constitution du 27/10/1946. Ce rfrendum, nous le devons au gnral De Gaulle.

2) Ladoption par rfrendum.- Le rfrendum constituant de 1946 constitua une rupture dans notre histoire cstl.

( Il a mis fin la trad de la cst c acte de la souverainet nat., pr lui soumettre une nouveau principe, la constitution comme acte de la souverainet du peuple.

( Il na pas limin le princ. de la souverainet nat., il lui a donn un autre contenu: le pple ne remplace pas la nat, ms la nat existe par lui et plus par ses reprsentants.

- Art. 3, alina 1 de la cst de 1946: La constitution appartient au peuple franais.

- La IVme rpublique est reste dans son systme de gouvernement trs fidle au systme de la souverainet nationale comme puissance du parlement.

- La souverainet qui appartient au peuple est la condition sine qua non dune constitution normative, car cest par cette formule que la constitution est la chose du peuple et non plus la chose des lus, elle est dornavant au dessus deux.

- Lacte dautoritarisme de la cst de 1958 fut absout par le rfrendum populaire.

( Sur 46M dinscrit: 36M de votant et 31M de oui.

- Dj en 1958 (13 ans aprs le prcdent de la libration), la technique de ladoption de la constitution par rfrendum faisait parti de la tradition rpublicaine franaise.

- Lonction rfrendaire ( donne la loi constitutionnelle ce statut de lois suprme et fondamentale qui la distingue du statut des lois ordinaires.

- En Allemagne, loi du 8 mai 1949 ( conseil parlementaire et ratifie entre les 16 et 22 mai par les reprsentants du peuple de plus des 2/3 des landers.

( Adoption de la constitution par rfrendum constituant est-elle une condition ncessaire la suprmatie constitutionnelle.

( En thorie cest exacte.

( Dans la pratique: pour ce qui touche lhistoire franaise, cest faux. En effet, si du seul point de vue franais, il en va diffremment, cest parce que pendant longtemps, la souverainet est reste exclusivement nationale, et pendant ce temps, la constitution ne pouvait pas tre authentiquement normative, car la vrit, cest que le concept de la souverainet nationale dtruit dans luf le principe de la sparation des pouvoirs constituant et des pouvoirs constitus.

( Le rfrendum constituant ( constitution comme loi du peuple et non plus comme loi des lus.

(( Dans les esprits, la constitution est place au dessus des lois ordinaires ( il serait donc logique que dventuelles modifications de la constitutions se fassent dans les formes qui ont permis de ladopter.

II) La rvision de la constitution.- De la mme manire quune constitution normative ne peut tre labore par le pouvoir constitu, elle ne peut rvise ce dernier.

- Pour que la constitution reste la loi fondamentale et suprme dun peuple libre, elle doit reste sous le contrle de son auteur ( le peuple ( le pouvoir constitu ne peut pas y changer quoi que se soit sans lapprobation du pouvoir constituant.

- Au Etats-Unis, la procdure de rvision de la constitution est prsente dans larticle 5; ds le voca. amricain, une rvision de la constitution est un amendement.

( Cest le congrs qui a linitiative de la rvision, il propose un amendement, mais ils ne sont dfinitifs que:

- soit par approbation des lgislatures tatiques,

- soit par des cvt de reprsentants du pple lues ds chaque Etat cet effet.

(( Dans ce systme de rvision, la sparation du pouvoir constituant et du pouvoir constitu est effective: le pouvoir constitu na pas la capacit de modifier seul la lois suprme et fondamentale.

- En France: pas du tout la mme logique. La raison tient au principe de la souverainet nat., car titulaire du pvr constituant, cest elle qui modifie la cst, mais la nation, concrtement, a toujours t lassemble nationale. La nation ne vient la vie juridique que par lintermdiaire du principe de la reprsentation.

- De la mme manire, quand lassemble nationale labore la constitution, cest encore elle qui la rvise.

- Cette confusion des pouvoirs a atteint son apoge sous la III rpublique, o il suffisait la chambre des dputs et au snat de se runir en assemble nationale pour rviser la constitution.

- Cette consubstantialit a amen la doctrine fr. a admettre quil ny aurait pas un mais deux pvrs constituants: le pvr constituant originaire (qui labore la cst), et le pvr constituant driv ou institu (par la constitution) (qui rvise la constitution).

- Le pouvoir constituant est bien entendu toujours celui de la nation, et concrtement celui de la chambre des dputs et du snat.

(( En sorte que, dans cette vision, non seulement, le pouvoir lgislatif peut exercer le pouvoir constituant, mais encore, il est le pouvoir constituant.

( Csq.: lassemble nat. a toujours eut las main haute sur les rvision de la cst.

- Depuis 1946, la souverainet nationale appartient au peuple, en sorte que, cest lui dabord, et non plus ses reprsentants quappartient le pouvoir constituant, quil soit originaire ou driv.

( Notre cst de 1958 a pris acte de ces chgt intervenus la libration, en ce quelle a consacr le rfrendum constituant comme premire procdure dapprobation des rvisions cstl (A89, Al.2). Lalina 1 de larticle 89 de notre constitution explique que linitiative de la rvision provient soi du prsident, soit de lassemble. Dans lalina 3, lapprobation des reprsentants du peuple runis en congrs subsiste, mais vient aprs lapprobation populaire par rfrendum.

- Juridiquement, la cst appartient dabord au peuple franais avant dappartenir ses reprsentants ( cart phnomnal entre le texte constitutionnel et la pratique pol.

A) Les conditions de la rvision.1) La rigidit constitutionnelle.a) La notion de rigidit constitutionnelle.- La rigidit est une condition essentielle de la constitution normative, cest elle qui confre la constitution ce statut de loi suprme et fondamentale, insusceptible dtre rvise, modifie, dans les conditions des lois ordinaires.

Une constitution rigide est diffrente dune constitution immuable.- Une constitution rigide nest pas une constitution immuable.

- Une constitution immuable nest pas une constitution dun peuple libre, ce nest plus un instrument de libert, mais une instrument de servitude.

- Les lois fondamentales du royaume reprsentaient une constitution immuable.

(On nen pouvait changer aucune, commencer par la plus importante de toute, celle qui rglait lordre de succession au trne.

- Une cst rigide et fixe lest en ce sens quelle ne peut tre modifi par les pouvoirs ordinaires dune socit pol. (L.E.J.): seul une pouvoir constituant peut la changer.

- Une constitution ne peut pas modifie par la pratique des organismes constitus.

Ex.: Le rfrendum de 1962 pour llection du prsident de la rpublique au SUD.

( Non conforme larticle 89, mais conforme larticle 11.

Ce nest pas le prsident qui rvise la cst, cest le peuple ds sa souveraine puissance.

- Dans ce cas, on peut dire que le pouvoir constituant procde labsolution des inconstitutionnalits commises par les organismes constitus.

- Il est inconcevable dans une constitution normative que des pouvoirs constitu impose leur vision au pouvoir constituant qui est le peuple.

b) La lgitimit de la rvision constitutionnelle.- Comment justifier quune constitution faite par une gnration puisse assujettir la gnrations suivantes. En fait, comment pouvons nous tre lis par un texte que nous navons pas adopt ( problme sur la notion mme de souverainet.

- En Angleterre, il ny a pas de constitution normative ( lessence de la souverainet est parlementaire ( principe fondamental: un parlement ne peut pas lier un parlement successeur.

- Ce problme fut bien analys par les amricains avec Jefferson.

- En France cest Condorcet qui analysa ce problme

( Dans la dclaration des droit de lhomme de 1793 de constitution de la rpublique de lan I ( nouvelle dclaration des droits, plus rvolutionnaire quen 1789.

( Art. 28: Un peuple a toujours le droit de revoir, de rformer et de changer sa cst. Une gnration ne peut assujettir ses lois les gnrations futures.

((( Inalinabilit de la souverainet.

- Une constitution rigide nest pas une constitution immuable, cest une constitution que le peuple peut modifier, suivant des formes que lon a tabli, et suivant des cas que lon a prvu.

- Une constitution vieille de plusieurs sicle (US) ou de plusieurs dcennies (FR.) oblige les gnration qui ne lon pas adopt, ou qui nont pas vot pour elle, et ne reste que tant quune majorit ne se dgage pas pour en changer.

- Ce nest pas le pass qui fonde la lgitimit, cest le prsent. La lgitimit se reconstitue tous les jours.

c) Le degr de rigidit constitutionnelle.- Une constitution peut tre plus ou moins rigide, cela dpend de la nature des conditions runir pour la modifier.

- Trouver le bon degr de rigidit constitutionnelle est une problme dlicat.

- Une chose est sre, il sagit toujours de placer la cst au dessus des lois ordinaires.

( Il ne faut pas la placer trop haut ( constitution de 1791.

( Il ne faut pas la placer trop bas ( GB

( Ncessit de trouver un degr de rigidit constitutionnelle qui soit tolrable, sans compromettre les liberts.

( Cela dpend de la culture politique et constitutionnelle du peuple en question.

- On peut classer les conditions de rvisions en deux catgories:

Les conditions formelles,

Les conditions matrielles.

() Les conditions formelles.( Conditions de procdure.

Ex.: Dsignation de lautorit qui est investi du droit dinitiative de rvision.

Moment pendant lesquelles la rvisions peut-tre interdite.

Quelle va lorgane habilit statuer sur la rdaction de la proposition de cst.

A quelle majorit va-t-on adopt la proposition de rvision.

Le peuple sera-t-il admis approuver le projet de rvision.

() Les conditions matrielles.( Ce sont les conditions de fonds.

( Dispositions, cas dans lesquels est interdite la rvision de certaines des dispositions constitutionnelles. ( ce sont des clauses principales non rvisables.

( Ce peut tre soit:

- Des clauses contenues dans la constitution elle-mme.

- Des clauses dduites de principes qui seraient suprieur celle-ci.

( Principes non crits, au-dessus de la constitution ( poserait lexistence dune supra constitutionnalit.

2) Les procdures de rvisiona) La constitution des Etats-Unis de 1787.( Les colonies qui devinrent des Etats indpendants firent preuve dune grande imagination pour mettre leur texte constitutionnel labris de toute rvision intempestive.

() Les conditions de formes.- La suprmatie de la constitution impose de soumettre la rvision constitutionnelle des conditions. Les pres fondateurs de la constitution amricaine vont retenir un systme complexe.

( Article V de la constitution amricaine.

- Le point essentiel de la mcanique de rvision de la constitution amricaine est que linitiative de la rvision ne provient pas du dcideur final.

- Linitiative de la rvision vient soit du congrs, soit dun des tat:

- Pour un Etat: convention spciale pour faire une proposition damendement.

- Pour le congrs: amendement propos par les deux chambres (la chambre de reprsentants et le snat) la majorit des 2/3.

- Mais lapprobation finale vient dorganes diffrents, elle est rserve, soit aux lgislatures des Etats (ratification par des lgislatures des Etats), soit elle vient de convention populaires organiss dans ces mmes Etats, selon les indications retenues par le congrs.

( Systme trs compliqu ( peu de rvisions.

( Sur ds milliers de propositions damendement, seulement 33 ont t approuves par le congrs et 27 ont t adoptes.

- Le systme de conventions na jamais t retenu pour approuver une proposition damendement. Il na t utilis quune seul fois au niveau de lapprobation dfinitive, quand il sest agit dabolir lamendement sur la prohibition.

- Donc la plupart des amendements amricains ont t proposs par le congrs et ont t approuv par les diffrentes lgislatures des Etats (26 Amendements).

() Les conditions de fonds.

- Il y en a deux:

Une qui nest plus en vigueur: en italique, entre les crochets, dans larticle V.

( Sur la poursuite de lesclavage, mais le 13me amendement a abrog lesclavage.

( Ttes les conditions amricaines qui concernaient lesclavage ont t abrog.

Larticle V interdit de priver un Etat de son droit de suffrage gal au snat sans son consentement

- Larticle V ne prvoit pas de dlai qui devrait ou ne pourrait sparer le moment ou une proposition damendement est approuv et le moment ou une proposition est dfinitivement adopt. La moyenne est de 2 ans et demi.

- Malgr cela, pour les amendements 20, 21 et, 22, le congrs a fix une limite de tps de 7 ans, pdt laquelle le projet devrait tre adopt, faute de quoi, il serait rejet.

- Ce dlai, le congrs ladopta en 1872 pour the Equal rights amendement.

( Le congrs avait vot lamendement et avait fix une dure de 7 ans pour la ratification. Au bout de cette dure, lamendement ntait toujours pas ratifi.

( Ajout de 39 mois pour la ratification.

( Amendement rejet.

( Grand chapitre de droit constitutionnel: problme de la discrimination pour sexe.

- Lamendement qui mis le plus de temps tre adopt fut le 27me, il fut approuv en 1789 et ne fut ratifi quen 1992. Il est relatif la modification de la rmunration des membres du congrs.

b) La lois fondamentale allemande de 1949.- Elle est loppose du systme amricain: ses conditions de procdures sont faciles respecter, mais ce sont ses conditions de fond qui sont exigeantes.

() Les conditions de procdure.- Elles sont peu contraignantes ( Il faut que le projet soit approuv par les 2/3 de la Bundestag (Chambre basse) et par les deux tiers de la Bundesrat (chambre haute).

( Nombreuses rvision de la lois fondamentale: 42.

- La plupart de ces modifications concernent la sparation des comptence entre le Bund et les Landers.

() Les conditions de fonds.

- Ce libralisme des procdures de rvisions, est compens par les clauses non rvisables de la constitution.

( Article 79, alina 3: A1 (dignit humaine) et A20 (dfini lAllemagne comme un Etat fdral dmocratique et social, tout pouvoir mane du peuple) expliquent les droits fondamentaux.

c) La constitution de 1958.() La situation jusquen 58.- Jusquen 1958, la tradition rpublicaine plaait par principe le pouvoir de la rvision constitutionnelle entre les mains de ceux qui faisait la loi.

( Les reprsentants de la nation rgnaient sans partage.

- Une seule rpublique ft exception cette rgle, la constitution jamais applique, de lan I ( seule constitution o le peuple matrise les changements constitutionnels.

- Dans les autres rpubliques, le pouvoir de rvision tait au main des reprsentants de la nation.

- La constitution de 1946 prvoit que le peuple peut-tre invit a approuv des rvisions constitutionnelles ( frmissement de changement.

( Si lAN adopte un texte a majorit des 2/3, ou si le texte est adopt au 3/5 des deux assembles (AN + conseil rpublicain) ( pas de ratification populaire.

- La constitution de 58 constitue une rupture avec cette tradition constitutionnelle ( ouvre au peuple le pouvoir dapprouver les rvisions constitutionnelles.

() Le systme de rvision de la constitution de 1958.- Article 89-2 ( le rfrendum est le premier mode dapprobation dfinitive des rvisions constitutionnelles.

- Mais lapprobation par les reprsentants de la nation subsiste.

( Alina 3, le congrs Versailles ( 3/5 des dputs et des snateurs runis.

( Ce mode vient aprs lapprobation par le peuple, laissant au prsident de la rpublique le choix entre lapprobation par rfrendum et lapprobat par le congrs.

- Les conditions des rvisions constitutionnelles peuvent se rsumer de la manire suivante: le pouvoir constitu propose, le peuple dispose.

( Linitiative: excutif ou du lgislatif: le PdR sur proposition du premier ministre, ou les membres du parlement.

( Lapprobat finale: en princ. par le pple, sauf si le PdR choisi la voie du congrs.

(( Le congrs cest pour les rformettes. (Charles De Gaulle).

- Depuis la constitution de 58 (Article 89), il y a eut 7 rvisions constitutionnelles:

1. 1963, Date et dure des sessions parlementaires.

2. 1974, Saisine du conseil constitutionnel (60 dputs et 60 snateurs).

3. 1976, Modalit de llection du prsident de la Rpublique: empchement ou dcs dun candidat llection prsidentielle.

4. 1992, Ratification du trait de Maastricht (Ajout dun titre XIVDes Communauts europennes et de lUnion europenne).

5. 1993 (juillet), Rforme du Conseil Suprieur de la magistrature et cration de la Cour de Justice de la Rpublique.

6. 1993 (novembre), Accords internationaux en matire de droit dasile.

7. 1995, Champ dapplication du rfrendum, session parlementaire, rgime de linviolabilit parlementaire.

( Aucune de ces rvisions au titre de larticle 89 na t approuv par le peuple.

- Le peuple nest intervenu quune seule fois, en 1962, pour la rvision de la procdure dlection du prsident de la rpublique au SUD.

- Cette intervention ntait pas conforme larticle 89, mais larticle 11.

( La proposition de modification na pas t approuv par les deux assembles aprs leur avoir t prsent en termes identiques.

- On a voulu tirer de cette consultation populaire de 1962 sur fondement de larticle 11, la cration dune prtendu coutume constitutionnelle qui apporterait un complment aux disposition de larticle 89.

( Cette thse est sduisante, mais dans une conception exigeante de la constitution, ce qui nest pas le cas chez nous.

( La pratique, les coutumes constitutionnelles dans le cadre dune cst normative.

- Dans notre culture constitutionnelle, la constitution est encore peru par de nombreux politicien comme la chose des lus, et non pas comme la chose du peuple.

- Al.5 de larticle 89: limitation du pouvoir constituant ( clause non rvisable.

( Loi constitutionnelle du 14/08/1884, par laquelle les rpublicains avaient entendu prvenir dfinitivement le rtablissement de la monarchie en France.

3) Le problme de la supra - constitutionnalit.- Depuis les origines des constitutions normatives, il y a un problme rcurent, qui na cess de se passer ( Si, nonobstant les rgles constitutionnelles relatives la rvision constitutionnelle, il ny avait pas dautres rgles ou principes qui interdiraient la rvision constitutionnelle.

( 2 sources:

( Celles dduites par implication des dispositions cstl elles-mmes.

( Celles qui se rattachaient des normes et des valeurs extrieurs, au-dessus de la cst elle-mme.

a) Les Etats-Unis.- La supra constitutionnalit est une des premire expression aux Etats-Unis dans le contexte du fdralisme, notamment sous la forme dune th. gale, la nullification qui fut propose par une vice-prsident, John Calhoum.

- De 1787 la guerre de scession: priode capitale pour la cration de lunion.

( Triomphe de lEtat fdral sur lEtat fdr.

- Calhoum tait pour lindpendance des Etats fdrs.

- Thorie de la nullification: le gouvernement fdral ( pouvoir limit et sil vient dpasser ses pouvoirs, les Etats fdrs ont le droit de nullifier ces pouvoirs qui dpassent les limitent constitutionnelles. Calhoum disait, si les lis fdrales vont au-del do il est permis daller ( les Etats fdrs ont le droit de faire scession sil savrait que les amendements proposs changeait radicalement le caractre de lunion ou la nature du systme.

- La guerre de scession a eut raison de la thorie de la nullification. Les ides de Calhoum furent reprises lappui des recours contre les amendements aprs la gu. de scession et particulirement contre le 13me amendement abolissant lesclavage.

( Mme discours contre la prohibition.

b) La rpublique fdrale allemande.- LAllemagne devenu aujourdhui la terre dlection de la supra constitutionnalit.

- La thse selon laquelle le pouvoir constituant serait limit, mme en labsence de disposition constitutionnelles formule a t dfendu avant guerre par un thoricien allemand du nom de Care Schmitt, sa thorie fut propos en raction au positivisme.

- Loriginalit de la loi fondamentale est davoir, pour ainsi dire, constitutionnalise la supra constitutionnalit.

( Par leffet de larticle 79 alina 3 qui interdit toute modification au principe du fdralisme et de lEtat de droit.

- Prise au pied de la lettre, cette interdiction constitutionnelle tend insrer la supra constitutionnalit dans la cst et faire de cette cst une constitution immuable.

c) Le problme franais.- Surtout aprs la seconde guerre mondiale.

- Dans la rflexion sur la supra constitutionnalit, lvnement dcisif fut la loi constitutionnelle du 10/07/1940 par laquelle lassemble nationale avait donn tout pouvoir au gouvernement du marchal Ptain pour promulguer une nouvelle cst.

- La rflexion sur la supra constitutionnalit cest accentu avec la construction europenne ( Transfert de comptence et limitation de la souverainet rendus ncessaire par la mise en place des institutions communautaires.

d) Apprciation critique.- La supra constitutionnalit a un grand pouvoir de sduction sur les esprits du point de vue de la philosophie politique, lide selon laquelle il existe des principes fondamentaux auxquels le pvr constituant ne peut pas droger est certainement exacte, ms de la en tirer, sur le plan juridique, lide corollaire quil appartiendrait au pvr constitu dopposer ces principes au pvr constituant va lencontre du princ. cardinal dune cst normative: la soumission du pvr constitu au pvr constituant

- La difficult: on ne peut pas institutionnaliser les pouvoirs constitus, gardien de la constitution au point dinterdire au peuple de changer de constitution.

( Cela dtruit les assises de la constitution normative: la souverainet du peuple.

B) Le contrle de la rvision.- Ceci pose un problme paradoxal: envisager un contrle de la rvision, cest envisager un contrle du pouvoir constituant, cest dire de la souverainet.

( Dans la logique, le raisonnement tient.

- En pratique, des constitutions ont prvu la possibilit dun contrle de la rvision.

( Contrle du juge.

- Le trait commun au trois juridiction constitutionnelles: elles ont toujours fait preuve de prudence face un problme de contrle de constitutionnalit.

1) La cour suprme des Etats-Unis.- Elle saisi pour vrifier la constitutionnalit de certains amendements, particulirement aprs la guerre de scession.

- Elle a toujours rejet largument tir dune prtendu souverainet irrductible des Etats qui viendrait lser les amendements la constitution.

Ex.: Coleman v. Miller (v. = versus)

( La cour suprme en parlant de lamendement la constitution: Cest une question politique, ce nest pas une question justiciable, je ne juge point.

2) La cour fdrale constitutionnelle allemande.- La cour de Carlsborough

( Elle sest prononc trois fois sur des rvisions la loi fdrale allemande.

( Ecoutes tlphoniques.

( Runification allemande.

( Droit dasile.

1. Larticle 10 de la constitution prvoit le secret des correspondance, des postes et des tlcommunications.

1968, le lgislateur allemand a adopt une rvision la constitution permettant les coutes tlphoniques. ( Cour fdrale constitutionnelle en raison de larticle 79-3.

( Interprtation restrictive de cet article: Il sagit dune norme dexception, qui ne doit aucunement men ce que le lgislateur puisse, par une rvision de la loi fondamentale, modifier en mme temps des principes constitutionnelles de bases, pour autant que cela reste lintrieur des donnes du systme.

Pour justifier cette modification, streit bare demokratie (dmocratie allemande).

2. La validation des annexions territoriales de laprs seconde guerre mondiale.

( Recours des anciens propritaires (devenus polonais).

La cour a intgralement valid ces atteints la proprit, au motif que ces expropriations, nationalisation taient le fait dautorit trangre et que le loi fdrale ne protge pas les citoyens contre les dcisions prises par les autorits trangres.

3. Un nouvel article 16-a-2 (p.33)

( Aprs la guerre, disposition trs gnreuse pour le droit dasile ( modification de larticle 16a.

La cour a rejet le recours, car la rduction du droit dasile sur le territoire allemand ne partait pas atteint ni la dignit humaine, ni lEtat de droit.

3) Le conseil constitutionnel.a) En 1962: rvision de la constitution par larticle 11.- Le conseil constitutionnel fut saisi par le snat de la constitutionnalit de la rvision approuve par le peuple.

Dec 62-20 DC (Loi rfrendaire) du 06/11/1962.

( Le conseil constitutionnel sest dclar incomptent au motif quil rsultait de la constitution quil tait comptent pour se prononcer sur les lois vots par le parlement, et non point sur celles qui adoptes par le peuple par rfrendum, constitue une expression directe de la souverainet nationale.

b) Le trait de Maastricht.- Le trait de Maastricht ntait pas conforme la constitution ( ncessit de rviser la constitution. Ce fut fait par congrs: loi constitutionnelle du 25/06/1992.

- A la suite de cela, le conseil constitutionnel a t saisi de la conformit du trait la cst rvise. Les saisissants soutenaient que les rvisions quon avait apport la constitution ntaient pas suffisante et que les trait tait encore inconstitutionnel.

- Dec 92-312 DC (Maastricht 2): le conseil constitutionnel a rejet cet argumentaire et il a simplement dit que sous rserve de respecter les conditions aux rvisions constitutionnelles poses par les articles 7, 16, 89-4 et, 89-5, le pouvoir constituant est souverain.

- Dans Dec 92-313 DC (Maastricht 3), le conseil constitutionnel reprend encore et nouveau la jurisprudence de 1962.

(( Le conseil constitutionnel est le censeur du parlement et non le censeur du pple.

Titre I: La sparation du pouvoir constituant et des pouvoirs constitus

- Une constitution normative, cest le droit fondamental et suprme dun peuple libre, une loi suprieure ttes les autres lois, qui simpose aux trois organes de lEtat.

- La question fondamentale est de savoir quelle condition cette loi acquiert un tel statut.

- La rponse des rvolutionnaire est contenu dans larticle 16 de la DDH: pour quune socit puissent avoir une constitution normative, il faut quelle garantisse les des droits de ses citoyens et la sparation des pouvoirs.

- Un gouvernement de droit: renvoie la dclaration des droit qui accompagne les textes constitutionnels ( valeur juridique de la dclaration ( raison dtre de la constitution normative.

( Ncessit de connatre (dclarer) ces droits, et de les garantir par des procdures qui appartiennent au conseil de cstt.

- La sparation des pouvoirs peut faire penser la trilogie principale et bien connue, mais la sparation des pouvoirs qui nous intressent pour la constitution normative, cest la sparation du pouvoir constituant et du pouvoir constitu.

- Un socit dans laquelle le pouvoir du peuple, cest dire le pouvoir constituant ne serait pas spar du pouvoir constitu naurait pas de constitution normative.

- Comment aboutir la sparation de ces pouvoirs.

1) Distinction matrielle.- Les dclaration de droits qui nonce des interdictions au lgislateurs participent cette action.

- Dclaration des droits de lhomme: A5 (limitation du pouvoir du lgislateur), et A8 (limitation des pouvoirs constitus).

- Dans la constitution des Etats-Unis: Article 1, amendement 1: Free speech.

2) Distinction formelle.- La sparation entre les lois constitutionnelles et les lois ordinaires est ici faite, non pas par la matire quelles rgissent, mais par les procdures qui les adoptent.

- La loi cstl ne peut tre ni adopte, ni modifie, ni abroger, dans une mme forme (mme procdure) que la loi ordinaire.

- La cst normative modifiable, ms seulemt par la volont du pple (pvr constituant).

Chapitre 1: Llaboration de la constitution.

- Llaboration de la constitution est luvre du pouvoir constituant, cest le pouvoir suprme, souverain. Ce pouvoir consiste poser, dicter la loi suprme de la communaut politique.

- Dans le pass, ce pouvoir tait au roi, il lui venait directement de Dieu.

- Aujourdhui, ce pouvoir est au peuple.

( Transfert de souverainet par les rvolutions amricaine et franaise.

( exprience reproduite par la plupart des peuples qui accdent la dmocratie.

- Il y a plusieurs manires dlaborer une constitution:

Sous une forme autoritaire: impose au peuple,

Sous une forme dmocratique: le peuple est invit laborer lui-mme la loi fondamentale et suprme de la communaut.

- La difficult consiste trouver une mthode pr placer le pvr constituant ds dautres mains que celles qui exercent le pvr lg.

I) La prparation du texte.A) Les techniques

1) Les techniques des dmocraties directes.- Le pouvoir constituant du peuple sexerce directement: Agora (Grce antique) .

( Trs exceptionnel.

2) Les techniques des dmocraties reprsentatives. - Rgle gnrale: le pouvoir constituant du peuple est exprim indirectement par reprsentation.

- Si le pouvoir lgislatif la cptce pr laborer la constitution, cela va modifier en droit, du moins en fait le texte constitutionnel.

- Si le lgislateur fait la constitution, il va se reconnatre comptent pour la modifier ( Loi des lus loi du peuple.

- Eviter labsorption du pouvoir constituant par le pouvoir lgislatif: Jefferson a eut lide de lassemble constituante, ou convention. Le principe est de confier llaboration de la constitution spcialement lue cet effet et dont le mandat vient expiration une fois la constitution labore ( systme de la convention.

- Le succs de la convention comme moyen de distinguer les deux pouvoirs est clatant dans la constitution fdrale de 1787, qui fut labore par une convention, la convention de Philadelphie (du 25/05/1787 au 17/09/1787) ( luvre des pres fondateurs est tenu aujourdhui de fait comme de drt pr une loi incontestablement suprieure toutes les autres lois du congrs.

- Cette technique est reste trs populaire jusqu la seconde guerre mondiale, mais quand Jefferson a imagin cette technique de la cvt, il ny avait pas de partis, et les membres de la cvt pouvaient opiner individuellement en leur me et conscience.

- Maintenant (ex pays de lest), les constitutions sont prpares par des experts et sont consacres par le peuple au stade de lapprobation par voie de rfrendum.

B) La pratique franaise.- Dans notre histoire constitutionnelle, la technique de lassemble constituante fut utilise la premire fois en 1792.

- En 1792, basculement de la rvolution, car crise ouverte par le veto du roi sur trois lois de lassemble nationale.

( Echec de la premire constitution (1791).

( On dcide de convoquer une nouvelle assemble nat. ( nouvelle constitution.

- Cette assemble lue en 1792 prend sur le modle amricain le nom de convention.

- Ce systme de convention ouvre dans notre histoire constitutionnelle, une tradition, celle de la constituante, cest--dire de la constitution labore par une assemble lue dmocratiquement.

- Une exception ceci, la Vme rp.: la constitution du 04/10/1958 a t rdige par lexcutif ( dun point de vue strictement formel, la constitution de 58 se rattache une tradition autoritaire o le texte constitutionnel est prpar par lexcutif (par opposition la tradition conventionnelle), et non pas par une assemble lue.

- La proposition de texte par lexcutif fut la technique utilise pour la constitution de lan VIII (1799), pour les constitutions de lempire (1802-1804), pour les constitutions du second empire (1852) et pour lEtat Franais (1940).

( Dun point de vue formelle, la constitution de 58 suit cette tradition, mais deux choses len spare dans la pratique:

Cest une constitution dexperts, dun petit groupe de membres du conseil dEtat.

La constitution de 1958 a t approuve de faon dmocratique par rfrendum.

- Chaque fois quune cst rpublicaine a t prpare par une convention et bien:

( Soit cest une assemble lgislative qui sest investie de la puissance constituante.

Ex.: assemble nationale en 1871 ( lois constitutionnelles de 1875.

( Soit cest une assemble constituante qui sest investie de la puissance lgislative.

Ex.: Convention de 1792.

- Le trait distinctif de notre droit constitutionnel cest cette espce dimpossibilit congnitale sparer le pouvoir lgislatif et le pouvoir constituant.

- La situation a commence changer aprs la seconde guerre mondiale.

- Lassemble constituante que le peuple franais dsigna le 21/10/1945 eut un mandat limite 7 mois et, dautre part, ses pouvoirs de contrle sur le gouvernement taient strictement limits, car elle ne pouvait pas le renverser.

( Mandat bref,

} Changements

( Impossible de gouverner}

Mais cette assemble constituante tait en mme temps assemble lgislative, car tout en prparant une nouvelle constitution, elle votait aussi les lois ordinaires pour le gouvernement provisoire!

- Pour que la situation change totalement, il faut que le peuple soit plac au dessus des lus et cela ne peut se faire quau moment de ladoption du texte.

II) Ladoption du texte.A) Ladoption par une assemble constituante.- Dans le modle pure de la convention constituante, la convention nadopte pas le texte, elle llabore, elle le prpare, mais elle ne lui donne pas sa force juridique. Lapprobation finale est donne par une autre instance (Etats-Unis).

Ex.: Convention de Philadelphie (17/09/1787), elle fut approuve par tous les tats, et elle ne fut dfinitivement adopt que le 21/06/1788 quand le New Hampshire fut le neuvime tat ratifier le texte constitutionnel.

- Cette distinction entre laboration par la convention et ladoption par une autre instance fut chaotique dans notre histoire.

( 1792, notre premire constituante a prpare une constitution quelle a soumise au peuple ( constitution de lan I ( 1er rfrendum. Echec sur le plan pratique: grande abstention, le scrutin tant public et oral.

- Il a fallut attendre peu prs un sicle et demi pour quune constitution soit rellement luvre dun pouvoir constituant suprieur un pouvoir constitu.

- Pdt ce tps, st les assembles constituantes dsignes pr tablir la cst nont pas soumis le txt au pple (II rp. 1848, ou III rep.), soit la cst est soumise au pple, ms les condit ne permettent pas une expression dmocratique de celui-ci (I et II empire).

( Bilan de cette histoire constitutionnelle, on constate que rserve faite de 1792, la premire approbation authentiquement libre dune constitution par le peuple franais eut lieu la libration quand par rfrendum constituant, le peuple franais approuva la constitution du 27/10/1946. Ce rfrendum, nous le devons au gnral De Gaulle.

B) Ladoption par rfrendum.- Le rfrendum constituant de 1946 constitua une rupture dans notre histoire constitutionnelle.

( Il a mis fin la tradition de la constitution comme acte de la souverainet nationale, pour lui soumettre une nouveau principe, la constitution comme acte de la souverainet du peuple.

( Il na pas limin le principe de la souverainet nationale, il lui a donn un autre contenu: le peuple ne remplace pas la nation, mais la nation existe par lui et plus par ses reprsentants.

- Art. 3, alina 1 de la constitution de 1946: La constitution appartient au peuple franais.

- La IVme rpublique est reste dans son systme de gouvernement trs fidle au systme de la souverainet nationale comme puissance du parlement.

- La souverainet qui appartient au peuple est la condition sine qua non dune constitution normative, car cest par cette formule que la constitution est la chose du peuple et non plus la chose des lus, elle est dornavant au dessus deux.

- Lacte dautoritarisme de la cst de 1958 fut absout par le rfrendum populaire.

( Sur 46M dinscrit: 36M de votant et 31M de oui.

- Dj en 1958 (13 ans aprs le prcdent de la libration), la technique de ladoption de la constitution par rfrendum faisait parti de la tradition rpublicaine franaise.

- Lonction rfrendaire ( donne la loi constitutionnelle ce statut de lois suprme et fondamentale qui la distingue du statut des lois ordinaires.

- En Allemagne, loi du 8 mai 1949 ( conseil parlementaire et ratifie entre les 16 et 22 mai par les reprsentants du peuple de plus des 2/3 des landers.

( Adoption de la constitution par rfrendum constituant est-elle une condition ncessaire la suprmatie constitutionnelle.

( En thorie cest exacte.

( Dans la pratique: pour ce qui touche lhistoire franaise, cest faux. En effet, si du seul point de vue franais, il en va diffremment, cest parce que pendant longtemps, la souverainet est reste exclusivement nationale, et pendant ce temps, la constitution ne pouvait pas tre authentiquement normative, car la vrit, cest que le concept de la souverainet nationale dtruit dans luf le principe de la sparation des pouvoirs constituant et des pouvoirs constitus.

( Le rfrendum constituant ( constitution comme loi du peuple et non plus comme loi des lus.

(( Dans les esprits, la constitution est place au dessus des lois ordinaires ( il serait donc logique que dventuelles modifications de la constitutions se fassent dans les formes qui ont permis de ladopter.

Chapitre 2: La rvision de la constitution.

- De la mme manire quune constitution normative ne peut tre labore par le pvr constitu, elle ne peut rvise ce dernier.

- Pour que la constitution reste la loi fondamentale et suprme dun peuple libre, elle doit reste sous le contrle de son auteur ( le peuple ( le pouvoir constitu ne peut pas y changer quoi que se soit sans lapprobation du pouvoir constituant.

- Au Etats-Unis, la procdure de rvision de la constitution est prsente dans larticle 5; ds le voca. amricain, une rvision de la constitution est un amendement.

( Cest le congrs qui a linitiative de la rvision, il propose un amendement, mais ils ne sont dfinitifs que:

- soit par approbation des lgislatures tatiques,

- soit par des cvt de reprsentants du pple lues ds chaque Etat cet effet.

(( Dans ce systme de rvision, la sparation du pouvoir constituant et du pouvoir constitu est effective: le pouvoir constitu na pas la capacit de modifier seul la lois suprme et fondamentale.

- En France: pas du tout la mme logique. La raison tient au principe de la souverainet nat., car titulaire du pvr constituant, cest elle qui modifie la cst, mais la nation, concrtement, a toujours t lassemble nationale. La nation ne vient la vie juridique que par lintermdiaire du principe de la reprsentation.

- De la mme manire, quand lassemble nationale labore la constitution, cest encore elle qui la rvise.

- Cette confusion des pouvoirs a atteint son apoge sous la III rpublique, o il suffisait la chambre des dputs et au snat de se runir en assemble nationale pour rviser la constitution.

- Cette consubstantialit a amen la doctrine fr. a admettre quil ny aurait pas un mais deux pvrs constituants: le pvr constituant originaire (qui labore la cst), et le pvr constituant driv ou institu (par la cst) (qui rvise la constitution).

- Le pvr constituant est bien entendu toujours celui de la nation, et concrtement celui de la chambre des dputs et du snat.

(( En sorte que, dans cette vision, non seulement, le pouvoir lgislatif peut exercer le pouvoir constituant, mais encore, il est le pouvoir constituant.

( Csq.: lassemble nat. a toujours eut las main haute sur les rvision de la cst.

- Depuis 1946, la souverainet nationale appartient au peuple, en sorte que, cest lui dabord, et non plus ses reprsentants quappartient le pouvoir constituant, quil soit originaire ou driv.

( Notre cst de 1958 a pris acte de ces chgt intervenus la libration, en ce quelle a consacr le rfrendum constituant comme premire procdure dapprobation des rvisions constitutionnelles (A89, Al.2). Lalina 1 de larticle 89 de notre constitution explique que linitiative de la rvision provient soi du prsident, soit de lassemble. Dans lalina 3, lapprobation des reprsentants du peuple runis en congrs subsiste, mais vient aprs lapprobation populaire par rfrendum.

- Juridiquement, la constitution appartient dabord au peuple franais avant dappartenir ses reprsentants ( cart phnomnal entre le texte constitutionnel et la pratique pol.

I) Les conditions de la rvision.A) La rigidit constitutionnelle.1) La notion de rigidit constitutionnelle.- La rigidit est une condition essentielle de la constitution normative, cest elle qui confre la constitution ce statut de loi suprme et fondamentale, insusceptible dtre rvise, modifie, dans les conditions des lois ordinaires.

Une constitution rigide est diffrente dune constitution immuable.- Une constitution rigide nest pas une constitution immuable.

- Une constitution immuable nest pas une constitution dun peuple libre, ce nest plus un instrument de libert, mais une instrument de servitude.

- Les lois fondamentales du royaume reprsentaient une constitution immuable.

(On nen pouvait changer aucune, commencer par la plus imp. de toute, celle qui rglait lordre de succession au trne.

- Une constitution rigide et fixe lest en ce sens quelle ne peut tre modifi par les pouvoirs ordinaires dune socit politique (L.E.J.): seul une pouvoir constituant peut la changer.

- Une constitution ne peut pas modifie par la pratique des organismes constitus.

Ex.: Le rfrendum de 1962 pour llection du prsident de la rpublique au SUD.

( Non conforme larticle 89, mais conforme larticle 11.

Ce nest pas le prsident qui rvise la constitution, cest le peuple ds sa souveraine puissance.

- Dans ce cas, on peut dire que le pouvoir constituant procde labsolution des inconstitutionnalits commises par les organismes constitus.

- Il est inconcevable dans une cst normative que des pvrs constitu impose leur vision au pouvoir constituant qui est le peuple.

2) La lgitimit de la rvision constitutionnelle.- Comment justifier quune constitution faite par une gnration puisse assujettir la gnrations suivantes. En fait, comment pouvons nous tre lis par un texte que nous navons pas adopt ( problme sur la notion mme de souverainet.

- En Angleterre, il ny a pas de constitution normative ( lessence de la souverainet est parlementaire ( principe fondamental: un parlement ne peut pas lier un parlement successeur.

- Ce problme fut bien analys par les amricains avec Jefferson.

- En France cest Condorcet qui analysa ce problme

( Dans la dclaration des droit de lhomme de 1793 de constitution de la rpublique de la