11/04/23 1

UNIVERSITE GASTON BERGERUNIVERSITE GASTON BERGER

UFR DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUESUFR DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES

DROIT CONSTITUTIONNEL

ET INSTITUTIONS POLITIQUES

1ère Année du 1er CycleCours du Professeur Babaly SALL

THEORIE GENERALE DU DC ET THEORIE GENERALE DU DC ET DES INSTITUTIONS POLITIQUES(IP)DES INSTITUTIONS POLITIQUES(IP)

: : CHAPITRE 1. – L’ ETAT ET LE POUVOIRCHAPITRE 1. – L’ ETAT ET LE POUVOIR

Section 1: L’ ETAT Section 1: L’ ETAT

1- LES ORIGINES 1- LES ORIGINES

§1. - Les théories de l’ émergence naturelle§1. - Les théories de l’ émergence naturelle– – Le marxisme-léninismeLe marxisme-léninisme

– – L’école de la fondationL’école de la fondation§2. – Les théories du conflit§2. – Les théories du conflit

- Le contrat civil- Le contrat civil - Le contrat politique- Le contrat politique

- Le contrat social- Le contrat social

2- LES FONCTIONS2- LES FONCTIONS

§1. La fonction législative§1. La fonction législative

§2. La fonction exécutive§2. La fonction exécutive

§3. La fonction juridictionnelle§3. La fonction juridictionnelle

3 – LES ELEMENTS CONSTITUTIFS3 – LES ELEMENTS CONSTITUTIFS

§1. - L’approche sociologique§1. - L’approche sociologique - Le territoire- Le territoire

- La population- La population - Le gouvernement- Le gouvernement

§2. - L’approche juridique§2. - L’approche juridique - La personnalité- La personnalité

- La souveraineté- La souveraineté

SECTION I – L’ETAT SECTION I – L’ETAT

1- Les Origines1- Les Origines

Ici deux types de questions se posent: Ici deux types de questions se posent:

1 – D’où vient l’Etat ?1 – D’où vient l’Etat ?

2 – De quoi procède-t-il ?.2 – De quoi procède-t-il ?.

Les réponses s’articulent autour d’un dénominateur Les réponses s’articulent autour d’un dénominateur commun: la nécessité d’inscrire le fondement socio-politique commun: la nécessité d’inscrire le fondement socio-politique de l’Etat dans un acte positif. Quelque chose qui n’échappe de l’Etat dans un acte positif. Quelque chose qui n’échappe pas aux hommes, à leur destin.pas aux hommes, à leur destin.

Donc hypothèse suivante: l’Etat est un produit des hommes.Donc hypothèse suivante: l’Etat est un produit des hommes.

Partant de là deux orientations possibles: Partant de là deux orientations possibles:

La Première La Première :: l’Etat procède l’Etat procède d’un d’un fait naturelfait naturel  c’est  c’est la la théorie de l’émergence naturelle théorie de l’émergence naturelle

La deuxième : La deuxième : l’Etat est le l’Etat est le fruit fruit d’un contratd’un contrat entre les individus entre les individus c’est la théorie du contrat social.  c’est la théorie du contrat social. 

Parag. 1 – Les théories de Parag. 1 – Les théories de l’émergence naturellel’émergence naturelle

L’idée de base : l’Etat est le résultat L’idée de base : l’Etat est le résultat d’un processus naturel d’un processus naturel

Illustration:Illustration:Le marxisme-léninisme Le marxisme-léninisme

L’école de la fondation .L’école de la fondation .

A – L’école marxiste-léniniste ou A – L’école marxiste-léniniste ou la thèse du conflitla thèse du conflit

Apparition de l’Etat est dans l’ordre Apparition de l’Etat est dans l’ordre normal des choses parce que:normal des choses parce que:

Instrument de domination d’un groupe Instrument de domination d’un groupe d’individus sur un autre ou d’une classe d’individus sur un autre ou d’une classe sociale sur une autre.sociale sur une autre.Conception proche de la théorie de Léon Conception proche de la théorie de Léon Duguit dont le fondement réside dans la Duguit dont le fondement réside dans la distinction gouvernants et gouvernés distinction gouvernants et gouvernés

B – La conception de l’école de B – La conception de l’école de la fondationla fondation

La théorie de la fondation de Maurice Hauriou La théorie de la fondation de Maurice Hauriou de l’Université de Toulouse de l’Université de Toulouse

L’idée majeure de cette théorie consiste à L’idée majeure de cette théorie consiste à dire que l’Etat repose en grande partie sur dire que l’Etat repose en grande partie sur la coutume la coutume ; ;

Pour lui, l’Etat est une institution fondée sur Pour lui, l’Etat est une institution fondée sur l’accord coutumier l’accord coutumier

C’est un processus articulé autour de deux C’est un processus articulé autour de deux éléments précis que sont un gouvernement éléments précis que sont un gouvernement organisé ou en voie de l’être et une organisé ou en voie de l’être et une communauté nationalecommunauté nationale

La construction de l’Etat s’articule La construction de l’Etat s’articule donc historiquement autour :donc historiquement autour :

D’une succession d’événements D’une succession d’événements comme la constitution d’une comme la constitution d’une communauté nationalecommunauté nationale

conduisant à la création d’un conduisant à la création d’un gouvernement central ; le tout gouvernement central ; le tout adossé à l’entreprise d’une chose adossé à l’entreprise d’une chose publique publique

Parag. 2 – Les théories du Parag. 2 – Les théories du contratcontrat

Idée de base: le contrat social Idée de base: le contrat social est un pacte autour duquel des est un pacte autour duquel des hommes sont unis, en confiant hommes sont unis, en confiant leur sort à une seule autorité leur sort à une seule autorité commune. commune.

On note trois types de contrat ou de On note trois types de contrat ou de pacte:pacte:

- Le contrat civil - Le contrat civil ((Thomas Thomas Hobbes, Hobbes, Le LéviathanLe Léviathan, 1651.), 1651.)

Lie les individus entre eux à l’effet de Lie les individus entre eux à l’effet de constituer une société politique. constituer une société politique.

Termes du contrat civilTermes du contrat civil: Renonciation : Renonciation totale de la part des individus à leur liberté, totale de la part des individus à leur liberté, au profit d’une autorité sociale au profit d’une autorité sociale communément reconnue qui, en retour, communément reconnue qui, en retour, assure assure protectionprotection et et bonheurbonheur. .

Portée de ce pacte civil : le Portée de ce pacte civil : le totalitarisme.totalitarisme.

- Le contrat politiqueLe contrat politique ( (John Locke John Locke Essai sur le gouvernement civilEssai sur le gouvernement civil ,1690) ,1690)

Fonction de représentation politique qui Fonction de représentation politique qui fait la puissance de l’autorité centrale fait la puissance de l’autorité centrale commune commune ..

Ce caractère n’implique nullement, Ce caractère n’implique nullement, comme dans la thèse de Hobbes, comme dans la thèse de Hobbes, l’absence d’une alternative à l’obéissance l’absence d’une alternative à l’obéissance pour les citoyens.pour les citoyens.

Portée de ce contrat: la possibilité de Portée de ce contrat: la possibilité de contrôle politique du pouvoir; ce qui donnera contrôle politique du pouvoir; ce qui donnera naissance au libéralisme politiquenaissance au libéralisme politique

Le Postulat de base : Le Postulat de base : la vie en la vie en société résulte d’un accord de volonté société résulte d’un accord de volonté entre des individus qui, auparavant, entre des individus qui, auparavant,

vivaient dans une totale anarchie que vivaient dans une totale anarchie que Rousseau appelle l’état de nature.Rousseau appelle l’état de nature.

La thèse du contrat social postuleLa thèse du contrat social postule :: la rencontre entre plusieurs citoyens, la rencontre entre plusieurs citoyens,

lesquels seraient porteurs, chacun, lesquels seraient porteurs, chacun, d’une liberté qui serait différente de d’une liberté qui serait différente de celle des autres libertés . Cette liberté celle des autres libertés . Cette liberté ne saurait être fondue dans une autre.ne saurait être fondue dans une autre.

Le contrat social (J-J. RousseauLe contrat social (J-J. Rousseau: : Du Du contrat social ou principe de droit contrat social ou principe de droit

politiquepolitique 1762.) 1762.)

SECTION 1: L’ETATSECTION 1: L’ETAT

2. LES FONCTIONS2. LES FONCTIONS

La fonction législative,La fonction législative,

La fonction exécutive La fonction exécutive

La fonction juridictionnelleLa fonction juridictionnelle

La fonction législativeLa fonction législative

Elle est relative à la conception et à la Elle est relative à la conception et à la mise en forme de règles générales mise en forme de règles générales intéressant le devenir du groupe.intéressant le devenir du groupe.

Ces décisions générales et abstraites Ces décisions générales et abstraites font l’objet d’actes-règles par font l’objet d’actes-règles par lesquels l’organe formule une lesquels l’organe formule une disposition normative propre à disposition normative propre à modifier le droit objectif. modifier le droit objectif.

La fonction législative = création La fonction législative = création des lois. des lois.

Les lois peuvent être définies suivant Les lois peuvent être définies suivant deux conceptions: deux conceptions:

une conception organico-formelleune conception organico-formelle une conception matérielle.une conception matérielle.

Pluralité de types de lois.Pluralité de types de lois.

La Fonction ExécutiveLa Fonction Exécutive

Cette fonction se confond avec la fonction Cette fonction se confond avec la fonction administrative qui est assurée par le administrative qui est assurée par le

gouvernement.gouvernement.Elle consiste dans l’exercice d’un certainElle consiste dans l’exercice d’un certainnombre d’attributions générales:nombre d’attributions générales: la mise en œuvre de la force armée la mise en œuvre de la force armée la mise en œuvre du pouvoir la mise en œuvre du pouvoir

réglementaire,réglementaire, la gestion et le contrôle de l’appareil la gestion et le contrôle de l’appareil

administratif. administratif.

L’autonomie du gouvernement L’autonomie du gouvernement ? par rapport au parlement?? par rapport au parlement?

La solution: la classification des régimes La solution: la classification des régimes politiques. politiques.

Le régime parlementaireLe régime parlementaire postule postule une une dépendance entre les deuxdépendance entre les deux..

Le régime présidentielLe régime présidentiel prône prône l’indépendance entre les deuxl’indépendance entre les deux. .

Mais il y a une différence entre la Mais il y a une différence entre la théorie et la réalité.théorie et la réalité.

La Fonction JuridictionnelleLa Fonction Juridictionnelle

Elle est le fait d’un certain nombre Elle est le fait d’un certain nombre d’organes de l’État qualifiés de d’organes de l’État qualifiés de

judiciaires et qui ont pour rôle de judiciaires et qui ont pour rôle de trancher les litiges qui surviennent trancher les litiges qui surviennent

entre les personnes dans le groupeentre les personnes dans le groupe. .

Cette action d’arbitrage revêt une Cette action d’arbitrage revêt une importance capitale dans la mesure où importance capitale dans la mesure où elle conditionne elle conditionne la préservation de la la préservation de la

liberté politique dans le groupeliberté politique dans le groupe..

L’exercice de cette fonction soulève L’exercice de cette fonction soulève la la question de ses rapports avec la question de ses rapports avec la fonction exécutive.fonction exécutive.Comment organiser l’exercice de Comment organiser l’exercice de

cette fonction de manière à cette fonction de manière à garantir à l’organe qui en est le garantir à l’organe qui en est le

titulaire la neutralité nécessaire ?titulaire la neutralité nécessaire ? La réponse à cette question se La réponse à cette question se situe à deux niveaux: situe à deux niveaux:

Constitutionnel d’abord: Constitutionnel d’abord: consacrer l’existence du pouvoir consacrer l’existence du pouvoir ou de l’autorité qui en aurait la ou de l’autorité qui en aurait la charge charge

Législatif ensuite : garantir à Législatif ensuite : garantir à cette autorité ou aux organes cette autorité ou aux organes bénéficiaires, un statut bénéficiaires, un statut conséquent. conséquent.

SECTION 1 - L’ ETATSECTION 1 - L’ ETAT 3- Les Eléments 3- Les Eléments

constitutifs constitutifs Qu’est –ce que l’Etat: deux façons de Qu’est –ce que l’Etat: deux façons de

le connaître ; deux définitions ou le connaître ; deux définitions ou approches possibles de l’Etat. L’ approches possibles de l’Etat. L’ approche matérielle ou approche matérielle ou sociologiquesociologique et l’ approche psychologique et l’ approche psychologique ououjuridiquejuridique..

L’approche sociologique de l’Etat L’approche sociologique de l’Etat renvoie à la démarche qui vise à renvoie à la démarche qui vise à identifier un certain nombre d’éléments identifier un certain nombre d’éléments physiques/matériels qui, à chaque fois physiques/matériels qui, à chaque fois qu’ils sont présents, permettent de dire qu’ils sont présents, permettent de dire que l’Etat est constitué: que l’Etat est constitué: territoire,territoire, population et pouvoir politique. population et pouvoir politique.

L’Etat peut être défini comme: un L’Etat peut être défini comme: un groupement humain, établi sur un espace groupement humain, établi sur un espace géographique délimité, et soumis à une seule géographique délimité, et soumis à une seule autorité politique.autorité politique.

Parag. 1 – L’approche Parag. 1 – L’approche sociologiquesociologique

A – Le territoireA – Le territoire

Le lieu sur lequel s’établit une Le lieu sur lequel s’établit une population.population.

Portion de terre qui sert à délimiter Portion de terre qui sert à délimiter géographiquement ce dernier. géographiquement ce dernier.

Sans territoire il ne saurait y avoir Sans territoire il ne saurait y avoir d’Etat d’Etat

Il est composé de trois espaces : Il est composé de trois espaces : l’espace terrestre, maritime et l’espace terrestre, maritime et aérienaérien..

1 – L’espace terrestre1 – L’espace terrestre Déterminé par le tracé de frontières. Déterminé par le tracé de frontières. Définition de la frontièreDéfinition de la frontière Celles-ci peuvent être de deux types: soit Celles-ci peuvent être de deux types: soit

naturelles, soit artificielles naturelles, soit artificielles Les frontières naturelles sont représentées par Les frontières naturelles sont représentées par

les montagnes ou par le tracé des cours d’eau. les montagnes ou par le tracé des cours d’eau. Les frontières artificielles: Elle résulte de la Les frontières artificielles: Elle résulte de la

main de l’homme. Elle est établie sur la base main de l’homme. Elle est établie sur la base d’un accord de volontés entre les Etats d’un accord de volontés entre les Etats concernés ou avec eux.concernés ou avec eux.

NB: Aucune condition particulière relative à la NB: Aucune condition particulière relative à la taille ou à la forme du territoire. taille ou à la forme du territoire.

2 – L’espace maritime2 – L’espace maritime

Lespace maritime est une notion Lespace maritime est une notion relativement récente dans la mesure relativement récente dans la mesure où, pendant longtemps, la doctrine où, pendant longtemps, la doctrine était fondée sur le principe selon était fondée sur le principe selon lequel la mer comme l’air ne saurait lequel la mer comme l’air ne saurait constituer des territoires. constituer des territoires.

On ne pouvait être propriétaire de la On ne pouvait être propriétaire de la mer ou de l’air. mer ou de l’air.

Dans un premier temps, on a admis que la Dans un premier temps, on a admis que la souveraineté de l’Etat pouvait se déployer en souveraineté de l’Etat pouvait se déployer en partant de ses côtes vers le large jusqu’à la partant de ses côtes vers le large jusqu’à la portée d’un coup de canon: ce qu’on appelle la portée d’un coup de canon: ce qu’on appelle la règle des 3 miles marins (1,6 km) qui sera règle des 3 miles marins (1,6 km) qui sera portée à 12 miles . Cette souveraineté portée à 12 miles . Cette souveraineté s’exerce pleinement sur la mer territoriale.s’exerce pleinement sur la mer territoriale.

(Convention sur le droit de la mer de Montego (Convention sur le droit de la mer de Montego Bay en Jamaïque en 1982)Bay en Jamaïque en 1982)

A côté de celle-ci subsistent , une zone A côté de celle-ci subsistent , une zone d’exercice de droit économique(appelée ZEE) d’exercice de droit économique(appelée ZEE) et le plateau continental sur lequel elle repose.et le plateau continental sur lequel elle repose.

Au-delà de 200 miles marins, c’est la haute mer Au-delà de 200 miles marins, c’est la haute mer qui reste régie par le principe de la liberté à la qui reste régie par le principe de la liberté à la fois de navigation et d’exploitation.fois de navigation et d’exploitation.

3 – L’espace aérien3 – L’espace aérien

Il peut se définir comme étant la zone Il peut se définir comme étant la zone qui surplombe le territoire de l’Etat, en qui surplombe le territoire de l’Etat, en deçà de l’espace atmosphérique. deçà de l’espace atmosphérique.

D’où de nombreux et incessants D’où de nombreux et incessants conflits de par le passé conflits de par le passé

La convention de Chicago de 1944 La convention de Chicago de 1944 réglemente le survol des espaces réglemente le survol des espaces aériens en distinguant entre les aériens en distinguant entre les périodes de guerre et les périodes de périodes de guerre et les périodes de paix paix

B- La population B- La population La population est un élément fondamental au La population est un élément fondamental au

même titre que le territoire dans la constitution même titre que le territoire dans la constitution de l’Etat ou d’un Etat. de l’Etat ou d’un Etat.

Sans sujets ou objets des normes de l’Etat, il ne Sans sujets ou objets des normes de l’Etat, il ne saurait y avoir d’Etat. saurait y avoir d’Etat.

La population peut être définie comme étant La population peut être définie comme étant l’entité qui regroupe l’ensemble des individus qui l’entité qui regroupe l’ensemble des individus qui se trouvent à l’intérieur des limites territoriales se trouvent à l’intérieur des limites territoriales que l’on retrouve sur le territoire de l’Etat. que l’on retrouve sur le territoire de l’Etat.

Cependant, celle-ci n’est pas homogène du point Cependant, celle-ci n’est pas homogène du point de vue de sa structuration.de vue de sa structuration.

1 – La structure de la population1 – La structure de la population

La population de l’Etat se subdivise entre La population de l’Etat se subdivise entre étrangers et nationaux. étrangers et nationaux.

Ces deux composantes se différencient autant du Ces deux composantes se différencient autant du point de vue conceptuel que des statuts qui leur point de vue conceptuel que des statuts qui leur sont conférés par le droit. sont conférés par le droit.

Les nationaux de l’Etat sont les individus qui en Les nationaux de l’Etat sont les individus qui en ont la nationalité, c’est-à-dire ceux qui sont unis à ont la nationalité, c’est-à-dire ceux qui sont unis à cet Etat par un lien à la fois politique et juridique. cet Etat par un lien à la fois politique et juridique.

S’agissant des étrangers, ce sont les personnes S’agissant des étrangers, ce sont les personnes qui se trouvent dans le territoire de l’Etat mais qui se trouvent dans le territoire de l’Etat mais qui relèvent de la nationalité d’un autre Etat. qui relèvent de la nationalité d’un autre Etat.

Il y a lieu de distinguer entre les étrangers Il y a lieu de distinguer entre les étrangers ordinaires et les diplomates qui revêtent un statut ordinaires et les diplomates qui revêtent un statut particulier. particulier.

Les premiers sont redevables d’un certain Les premiers sont redevables d’un certain nombre de droits et de devoirs à l’égard de l’Etat nombre de droits et de devoirs à l’égard de l’Etat d’accueil et bénéficient du »Standard minimum »d’accueil et bénéficient du »Standard minimum »

Quant aux diplomates, ils bénéficient, compte Quant aux diplomates, ils bénéficient, compte tenu de leur statut de représentants d’un autre tenu de leur statut de représentants d’un autre pays, (convention de Vienne), de privilèges. pays, (convention de Vienne), de privilèges.

Ces textes prévoient notamment une immunité Ces textes prévoient notamment une immunité de juridiction et un privilège d’exécution au profit de juridiction et un privilège d’exécution au profit de ces représentants diplomatiques.de ces représentants diplomatiques.

2 – Le concept de nation2 – Le concept de nation aa-- Définition et éléments constitutifs de la nationDéfinition et éléments constitutifs de la nation

Les auteurs s’entendent pour définir la nation Les auteurs s’entendent pour définir la nation comme étant un regroupement de tous les comme étant un regroupement de tous les individus qui ont avec l’Etat un lien politique que individus qui ont avec l’Etat un lien politique que certains fondent sur des éléments divers.certains fondent sur des éléments divers.

Deux conceptions : (objectifs et subjectifs)Deux conceptions : (objectifs et subjectifs)

- La première soutient que ce sont des - La première soutient que ce sont des éléments d’ordre subjectif qui éléments d’ordre subjectif qui fondent le lien avec l’Etat. fondent le lien avec l’Etat.

- Pour d’autres auteurs ces éléments - Pour d’autres auteurs ces éléments seraient plutôt d’ordre objectifseraient plutôt d’ordre objectif

Parmi ces auteurs, on retrouve des italiens Parmi ces auteurs, on retrouve des italiens comme Mancini ou l’Allemand Fitchte qui définit comme Mancini ou l’Allemand Fitchte qui définit la nation comme étant la nation comme étant une composition une composition d’éléments liés à la race, à la langue, au territoire d’éléments liés à la race, à la langue, au territoire c’est-à-dire à tout élément qui relève du c’est-à-dire à tout élément qui relève du déterminisme.déterminisme.

De fait, ces deux positions doctrinales reflètent De fait, ces deux positions doctrinales reflètent des positions politiques nationales des Etats des positions politiques nationales des Etats européens qui, tout au long du 19européens qui, tout au long du 19èmeème siècle, se siècle, se sont affrontés dans le cadre d’une expression de sont affrontés dans le cadre d’une expression de leur identité nationale. leur identité nationale.

On peut dire que l’Allemagne et l’Italie furent On peut dire que l’Allemagne et l’Italie furent considérées comme les tenants de la thèse considérées comme les tenants de la thèse objective de la nation tandis que la France était objective de la nation tandis que la France était censée incarner la thèse subjective. censée incarner la thèse subjective.

La thèse objective a abouti à une conception La thèse objective a abouti à une conception restrictive de la nation parce qu’elle est basée sur restrictive de la nation parce qu’elle est basée sur une conjonction d’éléments à savoir la langue, la une conjonction d’éléments à savoir la langue, la race, la religion, la culture. race, la religion, la culture.

S’agissant de la thèse subjective, elle débouche S’agissant de la thèse subjective, elle débouche sur une conception extensive de la nation.sur une conception extensive de la nation.

La thèse subjective va prévaloir parce qu’elle fait La thèse subjective va prévaloir parce qu’elle fait appel au volontarisme et à la communion appel au volontarisme et à la communion spirituelle pour fonder la nation. Autrement dit, le spirituelle pour fonder la nation. Autrement dit, le commun vouloir de vie des membres du groupecommun vouloir de vie des membres du groupe

Aujourd’hui la perception de la nation serait plutôt Aujourd’hui la perception de la nation serait plutôt mixtemixte

Cette position contemporaine est demeurée Cette position contemporaine est demeurée presque invariable depuis la fameuse conférence presque invariable depuis la fameuse conférence que Ernest Renan avait donnée à la Sorbonne en que Ernest Renan avait donnée à la Sorbonne en 1882. 1882.

Renan, à cette occasion définissait la nation Renan, à cette occasion définissait la nation comme étant un groupe humain dont les comme étant un groupe humain dont les individus se sentent unis les uns aux autres par individus se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériel et spiritueldes liens à la fois matériel et spirituel

Cette position de Renan, si elle connaît une aussi Cette position de Renan, si elle connaît une aussi grande postérité, c’est parce qu’elle recèle un grande postérité, c’est parce qu’elle recèle un certain humanisme qui permet l’adaptation des certain humanisme qui permet l’adaptation des positions nationales à l’évolution des idées et des positions nationales à l’évolution des idées et des hommes : il s’agit aujourd’hui des grands flux hommes : il s’agit aujourd’hui des grands flux migratoires.migratoires.

b – Les rapports entre l’Etat et la Nationb – Les rapports entre l’Etat et la Nation Deux thèses différentes qui s’affrontent, la thèse Deux thèses différentes qui s’affrontent, la thèse

de la coïncidence d’un côté et la thèse de la non-de la coïncidence d’un côté et la thèse de la non-coïncidence de l’autre. coïncidence de l’autre.

- S’agissant de la première thèse, elle a longtemps - S’agissant de la première thèse, elle a longtemps prévalu dans les pays d’Europe Occidentale prévalu dans les pays d’Europe Occidentale notamment en France ou en Allemagne. notamment en France ou en Allemagne.

- L’idée qui la sous-tend est la suivante : - L’idée qui la sous-tend est la suivante :

‘‘L’existence d’une formation sociologique L’existence d’une formation sociologique antérieure qui, compte tenu de son individualité, antérieure qui, compte tenu de son individualité, doit déboucher sur la constitution d’un Etat. Ici, doit déboucher sur la constitution d’un Etat. Ici, l’Etat apparaît comme la consécration (juridique l’Etat apparaît comme la consécration (juridique notamment) de l’idée nationale’notamment) de l’idée nationale’

Au plan interne, Au plan interne, cette thèse de la coïncidence cette thèse de la coïncidence entre l’Etat et la Nation a permis de substituer entre l’Etat et la Nation a permis de substituer notamment ; sous la révolution de 1789, l’idée de notamment ; sous la révolution de 1789, l’idée de collectivité humaine (nation ou peuple) à celle de collectivité humaine (nation ou peuple) à celle de divinité comme fondement du pouvoir.divinité comme fondement du pouvoir.

Au plan externeAu plan externe, la thèse a favorisé , la thèse a favorisé l’indépendance de communautés.l’indépendance de communautés.

Cette interprétation est reflétée par deux Cette interprétation est reflétée par deux principes : le principes : le principe des nationalités principe des nationalités et et ensuite le principe du droit des peuples à ensuite le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes qui se traduit dans les disposer d’eux-mêmes qui se traduit dans les faits par le faits par le droit à l’autodéterminationdroit à l’autodétermination. .

La thèse de la coïncidence postule un certain La thèse de la coïncidence postule un certain rapport dialectique entre Etat/Nation. rapport dialectique entre Etat/Nation.

C’est la théorie de l’Etat- nationC’est la théorie de l’Etat- nation

Mais cette théorie d’Etat-nation s’est révélée tout Mais cette théorie d’Etat-nation s’est révélée tout autant autant fausse que dangereusefausse que dangereuse. Fausse, parce . Fausse, parce qu’elle ne s’est pas traduite dans les réalités, qu’elle ne s’est pas traduite dans les réalités, dangereuse car elle a eu des conséquences graves dangereuse car elle a eu des conséquences graves sur l’humanité. sur l’humanité.

Quant à la thèse Quant à la thèse de la non-coïncidence, de la non-coïncidence, elle a elle a été retrouvée bien après dans la tradition anglo-été retrouvée bien après dans la tradition anglo-saxonne. On la justifie par la nécessité de saxonne. On la justifie par la nécessité de désolidariser l’Etat de la Nation en se fondant sur désolidariser l’Etat de la Nation en se fondant sur deux arguments précis deux arguments précis 

Le premier repose sur l’idée selon laquelle, en Le premier repose sur l’idée selon laquelle, en posant l’identité sur l’Etat-nation on confond deux posant l’identité sur l’Etat-nation on confond deux choses différentes : choses différentes : une réalité c’est-à-dire le une réalité c’est-à-dire le gouvernement gouvernement et une et une idée c’est-à-dire la idée c’est-à-dire la nationnation

Le deuxième argument qui suppose la césure Le deuxième argument qui suppose la césure entre l’Etat et la Nation, ferait disparaître la cause entre l’Etat et la Nation, ferait disparaître la cause des conflits entre Etats en des conflits entre Etats en dépolitisant la dépolitisant la question de la nationalitéquestion de la nationalité. .

En Afrique, on peut dire qu’il n’y a jamais eu de En Afrique, on peut dire qu’il n’y a jamais eu de coïncidence entre l’Etat et la Nation. On serait plutôt coïncidence entre l’Etat et la Nation. On serait plutôt en présence d’une en présence d’une antériorité de l’Etat quiantériorité de l’Etat qui, du , du fait des circonstances particulières de sa formation fait des circonstances particulières de sa formation (legs colonial) n’a jamais pu déboucher sur une (legs colonial) n’a jamais pu déboucher sur une nation. nation.

On parle plutôt On parle plutôt d’Etats pluri-nationaux d’Etats pluri-nationaux qui qui reflètent l’échec de nos dirigeants politiques.reflètent l’échec de nos dirigeants politiques.

Le renouveau de l’idée ou du fait national ne Le renouveau de l’idée ou du fait national ne constitue pas pour autant une remise en cause de la constitue pas pour autant une remise en cause de la thèse de la non-coïncidence. Il implique que le thèse de la non-coïncidence. Il implique que le concept de nation demeure une projection qui concept de nation demeure une projection qui recouvre une meilleure harmonie dans la vie en recouvre une meilleure harmonie dans la vie en communautécommunauté

c – Le gouvernement ou la puissance publiquec – Le gouvernement ou la puissance publique

Peut être définie comme étant l’institution Peut être définie comme étant l’institution centrale qui, dans une société, prend en charge la centrale qui, dans une société, prend en charge la réalisation des objectifs définisréalisation des objectifs définis

1 – Les caractères du pouvoir politique 1 – Les caractères du pouvoir politique - Premier: Premier: Un pouvoir public et neutreUn pouvoir public et neutre- Deuxième :Deuxième : Un pouvoir civil et temporel. Un pouvoir civil et temporel. - Troisième: Troisième: Un pouvoir exclusif et irrésistible. Un pouvoir exclusif et irrésistible.

2 – Les moyens du pouvoir politique2 – Les moyens du pouvoir politique Premièrement Premièrement : :

C’est une force de contrainte ou un pouvoir de répression C’est une force de contrainte ou un pouvoir de répression ou de coercition. Seul le pouvoir politique a le monopole de ou de coercition. Seul le pouvoir politique a le monopole de la contrainte légale ou légitime.la contrainte légale ou légitime.

Deuxièmement:Deuxièmement:

On peut dire que le pouvoir est une force de persuasion en On peut dire que le pouvoir est une force de persuasion en ce que le gouvernement est une institution qui suscite ce que le gouvernement est une institution qui suscite l’adhésion du groupe. l’adhésion du groupe.

Troisièmement: Troisièmement:

Le pouvoir politique est un instrument d’allocation de Le pouvoir politique est un instrument d’allocation de ressourcesressources

Parag.2 – L’approche juridique de l’EtatParag.2 – L’approche juridique de l’Etat

L’Etat n’est pas seulement une L’Etat n’est pas seulement une chose chose matérielle c’est-à-dire un territoire, matérielle c’est-à-dire un territoire, une population et un gouvernementune population et un gouvernement, , mais aussi un mais aussi un phénomène intellectuephénomène intellectuel à l à nul autre pareil. nul autre pareil.

Cette idée est bien synthétisée par Cette idée est bien synthétisée par Raymond Carré de Malberg qui disait de Raymond Carré de Malberg qui disait de l’Etat que c’est un être de droit qui se l’Etat que c’est un être de droit qui se résume la collectivité nationale.résume la collectivité nationale.

A – Définition de l’EtatA – Définition de l’Etat

L’Etat est une institution qui conçoit le droit pour le L’Etat est une institution qui conçoit le droit pour le mettre en œuvre au nom et au profit de la société mettre en œuvre au nom et au profit de la société toute entière. En ce sens, il constitue l’unité toute entière. En ce sens, il constitue l’unité organisationnelle et intellectuelle du pouvoir du organisationnelle et intellectuelle du pouvoir du groupe.groupe.

C’est dans cette perspective que C’est dans cette perspective que Léon DuguitLéon Duguit et et Maurice HauriouMaurice Hauriou assimilaient respectivement l’Etat assimilaient respectivement l’Etat aux gouvernants et à l’idée d’entreprise publique.aux gouvernants et à l’idée d’entreprise publique.

l’Etat entretient avec le droit des relations l’Etat entretient avec le droit des relations équivoqueséquivoques, créant ainsi trois , créant ainsi trois (3) courants de (3) courants de pensée:pensée:

Première école: Première école:

Elle soutient que Elle soutient que l’Etat ne crée pas le l’Etat ne crée pas le droitdroit. Selon les tenants de cette pensée, . Selon les tenants de cette pensée, le droit s’impose à l’Etat. Cette école de le droit s’impose à l’Etat. Cette école de pensée comporte 3 variantes doctrinales : pensée comporte 3 variantes doctrinales : - Théorie du droit spontané, Théorie du droit spontané, - Théorie du droit naturel,  Théorie du droit naturel,  - Théorie du droit objectif.Théorie du droit objectif.

Deuxième école:Deuxième école:

Soutient que Soutient que l’Etat et le droit se l’Etat et le droit se confondentconfondent. Ici, nous avons deux . Ici, nous avons deux variantes doctrinales : variantes doctrinales : - Théorie de la pyramide normativeThéorie de la pyramide normative: (selon : (selon

Hans Kelsen qui conçoit l’Etat selon un Hans Kelsen qui conçoit l’Etat selon un être agent de normes) être agent de normes)

- Théorie marxiste: Théorie marxiste: qui appréhende celui-ci qui appréhende celui-ci comme étant le reflet de la domination comme étant le reflet de la domination des bourgeois sur les prolétaires. des bourgeois sur les prolétaires.

Troisième école:Troisième école:

Soutient que Soutient que l’Etat crée le droitl’Etat crée le droit. Ce . Ce courant de pensée est appelé aussi l’école courant de pensée est appelé aussi l’école du droit positif. Il repose sur le postulat du droit positif. Il repose sur le postulat que le droit n’est envisageable que dans que le droit n’est envisageable que dans et avec l’Etat. et avec l’Etat.

Deux variantes : Deux variantes : - le positivisme sociologiquele positivisme sociologique :le droit :le droit

provient du peupleprovient du peuple- le positivisme étatique :le positivisme étatique :l’Etat a une l’Etat a une

grande maîtrise dans l’élaboration du droitgrande maîtrise dans l’élaboration du droit

B – Caractères de l’EtatB – Caractères de l’Etat

Deux caractéristiques fondamentales fondent la Deux caractéristiques fondamentales fondent la spécificité de l’Etat : spécificité de l’Etat :

- Sa personnalité Sa personnalité - Sa souverainetéSa souveraineté

1°/- L’Etat est une personne (au sens du droit)1°/- L’Etat est une personne (au sens du droit)

Plusieurs approches de la doctrine:Plusieurs approches de la doctrine:

- Jean Jacques Rousseau qui a dit de l’Etat qu’il - Jean Jacques Rousseau qui a dit de l’Etat qu’il représente la somme des intérêts individuels représente la somme des intérêts individuels (théorie du contrat social). (théorie du contrat social).

- Charles Eisenmann qui assimile l’Etat à la - Charles Eisenmann qui assimile l’Etat à la personnification juridique de la nation. personnification juridique de la nation.

- Raymond Carré de Malberg pour qui l’Etat est un - Raymond Carré de Malberg pour qui l’Etat est un être de droit en qui se résume la collectivité être de droit en qui se résume la collectivité nationale. nationale.

De ces différents propos émerge une seule idée De ces différents propos émerge une seule idée qui fait de l’Etat un être à part, une entité douée qui fait de l’Etat un être à part, une entité douée de vie et son existence sera consacrée par le de vie et son existence sera consacrée par le droit avec la reconnaissance de droit avec la reconnaissance de statut juridique statut juridique d’où le concept de personnalité moraled’où le concept de personnalité morale

Elle se caractérise par:Elle se caractérise par:- Permanence et la Continuité de l’institutionPermanence et la Continuité de l’institution- Dispose d’un Patrimoine qui est une universalité Dispose d’un Patrimoine qui est une universalité

de grande maîtrise dans l’élaboration du droit de grande maîtrise dans l’élaboration du droit (différents de celui des gouvernants)(différents de celui des gouvernants)

2 – La souveraineté de l’Etat2 – La souveraineté de l’Etat. . Pour comprendre l’importance de la souveraineté Pour comprendre l’importance de la souveraineté

dans la vie de l’Etat, il faut remonter aux combats dans la vie de l’Etat, il faut remonter aux combats des légistes qui, voulaient libérer les rois de la des légistes qui, voulaient libérer les rois de la triple tutelle qui pesait sur eux et qui émanait de triple tutelle qui pesait sur eux et qui émanait de l’Eglise, de la féodalité et de l’empire romano-l’Eglise, de la féodalité et de l’empire romano-germanique. germanique.

Tutelle que les légistes symbolisaient par l’adage Tutelle que les légistes symbolisaient par l’adage suivant : Omni potestas nisi a deo (il n y a point suivant : Omni potestas nisi a deo (il n y a point de pouvoir qui ne vienne de Dieude pouvoir qui ne vienne de Dieu

Mais après 1789, c’est le peuple qui devient le Mais après 1789, c’est le peuple qui devient le dépositaire de ce pouvoir. dépositaire de ce pouvoir.

Cette notion de souveraineté revêt un double sens:Cette notion de souveraineté revêt un double sens:- Fondement du pouvoir Fondement du pouvoir c’est-à-dire à la c’est-à-dire à la

souveraineté dans l’Etat souveraineté dans l’Etat - Statut du pouvoir de l’EtatStatut du pouvoir de l’Etat : c’est ce que l’on  : c’est ce que l’on

appelle la souveraineté de l’Etat.appelle la souveraineté de l’Etat.

l’Etat est une entité souveraine, signifie qu’il n’est l’Etat est une entité souveraine, signifie qu’il n’est subordonné à aucune autre institution. « l’Etat a la subordonné à aucune autre institution. « l’Etat a la compétence de ses compétences » comme le dit compétence de ses compétences » comme le dit Laband.Laband.

Cette signification revêt deux aspects :Cette signification revêt deux aspects :

- - un aspect interne un aspect interne

- un autre externe.- un autre externe.

Au plan interne: il y a lieu d’évoquer la plénitude Au plan interne: il y a lieu d’évoquer la plénitude et l’exclusivité des compétences de l’Etat, cela et l’exclusivité des compétences de l’Etat, cela veut dire qu’à l’intérieur de sa sphère nationale, veut dire qu’à l’intérieur de sa sphère nationale, la liberté de l’Etat est totale.la liberté de l’Etat est totale.

Cette concentration des pouvoirs au profit de Cette concentration des pouvoirs au profit de l’Etat implique un pouvoir qui soit à la fois absolu, l’Etat implique un pouvoir qui soit à la fois absolu, initial, exclusif et suprêmeinitial, exclusif et suprême

Au plan externe: La non-subordination de l’Etat Au plan externe: La non-subordination de l’Etat renvoie à un principe d’égalité souveraine. renvoie à un principe d’égalité souveraine.

Mais cette suprématie a des implications.Mais cette suprématie a des implications.- Primo:Primo: l’indépendance postule la liberté et la l’indépendance postule la liberté et la

capacité de l’Etat à conduire les relations capacité de l’Etat à conduire les relations internationales de la communauté qu’il internationales de la communauté qu’il représentereprésente

- Secondo Secondo : cette non subordination postule : cette non subordination postule l’égalité des Etats dans cet ordre juridique. l’égalité des Etats dans cet ordre juridique.

- Tertio:Tertio: la liberté implique un devoir de la liberté implique un devoir de coopération afin de réaliser l’équilibre nécessaire coopération afin de réaliser l’équilibre nécessaire dans la confrontation ou l’articulation entre de dans la confrontation ou l’articulation entre de nombreuses souveraineténombreuses souveraineté

MOTS CLEFSMOTS CLEFS

Etat ; Pouvoir ; Etat-Nation ; Etat ; Pouvoir ; Etat-Nation ; Contrainte ; Liberté ; Souveraineté ; Contrainte ; Liberté ; Souveraineté ; Contrat politique ; Fonctions de Contrat politique ; Fonctions de l’Etat ; Personnalité juridique ; l’Etat ; Personnalité juridique ; Souveraineté et droit internationalSouveraineté et droit international

Document annexeDocument annexe

Titre du document:Titre du document: Références :Références :

Titre du chapitre suivant: Titre du chapitre suivant: