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  • ETUDE DES ACTEURS PUBLICS DU SYSTÈME TUNISIEN DES DROITS DE L’HOMME

    «Les acteurs publics du système tunisien des droits de l’homme » fait partie de l’action de l’Institut danois des droits de l’homme au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Cette étude a pour but de permettre une meilleure appréhension du système tunisien des droits de l’Homme dans son ensemble et une compréhension du rôle central de l’infrastructure publique de la protection des droits de l’Homme : ses acteurs, son cadre normatif et les différents processus mis en œuvre au niveau national. Il s’agit d’une analyse du paysage institutionnel avec pour objectif d’offrir une vue de l’ensemble des acteurs publics et leurs mandats dans une période de refonte ou de création d’un système de protection des droits de l’homme. Cette étude s’adresse aux étudiants et professionnels qui travaillent dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de la société, ou qui y sont confrontés.

    L’Institut danois des droits de l’homme est l’institution nationale des droits de l’homme du Danemark et un organisme national de l’UE spécialisé dans l’égalité de traitement dans les domaines du handicap, du genre et de la non-discrimination raciale et ethnique. L’Institut promeut et protège les droits de l’homme au moyen de partenariats à travers le monde avec l’État, la société civile, des institutions indépendantes et des acteurs économiques ainsi qu’à travers la recherche, la documentation, l’éducation, la formation et la communication. L’Institut se concentre entre autres sur le soutien aux acteurs du système national des droits de l’homme, à l’accès à la justice, la participation publique, et l’influence des entreprises sur les droits de l’homme.

    Cette étude a été réalisée avec le concours d’universitaires de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Université de Carthage, Tunisie.

    Pour en savoir plus sur l’Institut danois des droits de l’homme et ses missions, consulter : www.humanrights.dk.

  • L’institut danois des droits de l’homme a réalisé « L’étude des acteurs publics du système tunisien des droits de l’homme » dans le cadre de son action au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

    L’équipe en charge de cette étude comprend Stéphanie Lagoutte, chercheuse, et Annali Kristiansen, conseillère, de l’Institut danois des droits de l’homme qui se sont chargées des parties 1 et 4 de l’étude, ainsi que de sa rédaction finale.

    Cette étude a été réalisée avec le concours d’universitaires de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Université de Carthage. Elle a pu voir le jour grâce aux conseils du Professeur Ghazi Gherairi, Professeur agrégé de droit public dans cette Faculté. Mesdames Salsabil Klibi et Jinen Limam, enseignantes dans cette Faculté, ont respectivement rédigé la première version des parties 1 et 2 de l’étude. Monsieur le Professeur Wahid Ferchichi, Professeur agrégé de Droit public dans cette Faculté, a contribué à cette étude dans la phase finale de sa rédaction.

    L’étude a été rédigée en français. Sa relecture a été assurée par A Propos. La société International Translation and Interpretation Service s’est chargée de la traduction en langue arabe. Nous remercions Diya Shaqqura, étudiant assistant sur les projets en Tunisie, pour la vérification de la version arabe de l’étude.

    L’IDDH s’est efforcé d’assurer que toutes les références sont correctes et que les points de vue exprimés sont aussi objectifs que possibles.

    Financement: Programme de partenariat Dano-Arabe/Danish Arab Partnership Programme

    ISBN 978-87-93605-24-4, version française électronique ISBN 978-87-93605-25-1, version française imprimée

    Composition: SMILE impression : par SMILE en 400 copies

    © 2018 Institut Danois des Droits de l’Homme Wilders Plads 8K, DK - 1403 Copenhague K, Danemark tél.: +45 3269 8888 www.humanrights.dk

    Le présent document peut être reproduit, intégralement ou partiellement, à condition que l’auteur et la source soient cités. L’IDDH vise à rendre ses publications aussi accessibles que possible. Nous utilisons des lignes courtes (sans tirets) et un fort contraste pour assurer une lisibilité maximale. Nous cherchons à augmenter le nombre de documents en version pdf disponibles sur notre site web.

  • ETUDE DES ACTEURS PUBLICS DU SYSTÈME TUNISIEN DES DROITS DE L’HOMME

  • LES ACTEURS PUBLICS DU SYSTÈME TUNISIEN DES DROITS DE L’HOMME

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    TABLE DES MATIÈRES

    46 1 INTRODUCTION

    1.1 Cadre conceptuel de l’étude : le système national de protection

    des droits de l’Homme et ses acteurs publics

    1.2 Opportunité de l’étude

    1.3 Objectif et méthodologie

    1.4 Structure de l’étude

    2 LES ACTEURS PUBLICS INDÉPENDANTS

    2.1 L’Assemblée des représentants du peuple (le parlement)

    2.1.1 L’organisation interne du parlement

    2.1.2 Le travail accompli par l’ARP

    2.2 La Cour constitutionnelle

    2.2.1 La composition de la Cour constitutionnelle

    2.2.2 Les compétences de la Cour constitutionnelle

    2.3 Les institutions de la Justice

    2.3.1 La justice judiciaire

    2.3.2 La justice administrative

    2.4 Les instances constitutionnelles indépendantes

    2.4.1 Le cadre normatif général des instances constitutionnelles indépendantes

    2.4.2 L’institution nationale des droits de l’Homme : L’Instance des droits de l’Homme

    2.4.3 L’Instance supérieure indépendante pour les élections

    2.4.4 La Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle

    2.4.5 L’Instance du développement durable et des droits des générations futures.

    2.4.6 L’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption

    2.4.7 Les autres instances publiques indépendantes

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    3 LES ACTEURS GOUVERNEMENTAUX ET INSTITUTIONS SOUS TUTELLE

    3.1 Introduction

    3.2 Le ministère des Relations avec les institutions constitutionnelles et la

    société civile et des droits de l’Homme

    3.2.1 Organisation et structure

    3.2.2 Les attributions

    3.2.3 Le travail accompli par le ministère

    3.3 La Commission nationale de coordination, d’élaboration et de présentation

    des rapports et de suivi des recommandations dans le domaine des droits de

    l’Homme.

    3.3.1 Organisation et structure

    3.3.2 Mandat et fonctions

    3.3.3 Le travail accompli par la commission interministérielle

    3.4 Les cellules et points focaux de droits de l’Homme au sein d’autres ministères

    3.5 Les acteurs sous tutelle

    3.5.1 Les conseils consultatifs et centres de documentation

    3.5.2 Autres entités

    3.5.3 Le centre d’études juridiques et judiciaires

    4 PERSPECTIVES

    4.1 Développer les relations et interactions entre les acteurs du système national

    des droits de l’Homme

    4.1.1 Interaction entre l’Instance des droits de l’Homme et le pouvoir législatif

    4.1.2 Interaction entre l’IDH et le pouvoir exécutif

    4.1.3 Interaction entre l’IDH et le pouvoir juridictionnel

    4.1.4 Interaction entre l’IDH et les autres instances constitutionnelles

    4.1.5 Interaction entre l’IDH et les organisations de la société civile

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    4.2 Renforcer certains acteurs-clefs du système

    4.2.1 La Commission nationale de coordination, d’élaboration et

    de présentation des rapports et de suivi des recommandations

    dans le domaine des droits de l’Homme

    4.2.2 L’Instance des droits de l’Homme

    5 Bibliographie

    5.1 Monographies, chapitres et articles

    5.2 Rapports (chronologiquement)

    5.3 Sites Internet

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    Le paysage institutionnel de la protection des droits de l’Homme en Tunisie connaît de nombreux ajustements et de profonds remaniements depuis 2011. La Tunisie postcoloniale a vécu deux autocraties caractérisées par des violences politiques et des atteintes systématiques portées aux droits de l’Homme 1. Le changement de régime en 2011 et l’adoption de la nouvelle Constitution de la République tunisienne du 27 janvier 2014 ont été l’occasion d’un débat profond sur les réformes institutionnelles nécessaires pour établir une démocratie tunisienne, c’est-à-dire un système politique garantissant constitutionnellement l’existence du pouvoir et de ses cont