Acteurs publics n°75

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Les fonctionnaires sont-ils bien formés ?

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L’ édito de Pierre-Marie Vidal,directeur de la rédaction

Un radar pourra donc en cacher un autre. Le “radar pédagogique”, non pénalisant, remplacerait à terme chaque panneau d’avertissement…Voilà la dernière pirouette inventée par le ministre de l’Intérieur pour calmer la fronde des députés UMP sans trop se renier, tout en ne contredisant pas directement le Premier ministre, et surtout enménageant les voix des automobilistes électeurs de 2012. “36 panneauxont déjà été démontés, les autres ne le seront qu’après concertation locale”,promet Claude Guéant ! Autant dire jamais. Pourtant, bien que decirconstance, l’idée qu’un “radar pédagogique” qui pourrait, à terme,n’être pas toujours suivi d’un “radar pénalisant” aurait un doublemérite. Le premier : multiplier les points de ralentissement sansengager de lourds investissements publics. Le second : démontrer que l’État n’agit pas dans le seul objectif de remplir ses caisses.

Dans la situation de fragilité du système monétaire européen, le choixdu futur directeur général du FMI est plus qu’une affaire d’ego pour lesEuropéens, c’est la minute de tous les dangers. Alors que le FMI, la BCEet l’UE s’étaient entendus pour défendre la ligne d’un plan de sauvetagede la Grèce mixant aides publiques massives, privatisations et mesuresde rigueur, tout changement de stratégie à la tête du FMI viendraitruiner les espoirs de ceux qui redoutent le scénario du pire, celui de la restructuration de la dette grecque. Car, sans l’aide du FMI, l’Europedevrait reconnaître qu’elle est, de fait, dans l’incapacité d’assumerl’insolvabilité de l’un des siens. Immédiatement, les taux d’intérêtsappliqués au refinancement quotidien des dettes des 27 flamberaient,provoquant autant de plans de rigueur que de pays membres, plongeantl’Europe dans une récession durable. C’est peu de dire que le choix de Christine Lagarde serait avant tout un énorme soulagement.

Avant de se retirer, si ce n’est de la vie politique française, au moins de la présidentielle de 2012,Dominique Strauss-Kahn aura fait l’un de ses meilleurs scores d’estime: 57% des Français le croyaient victimed’un complot ! Un score qui en dit long sur ce que les Français pensent des mœurs politiques. La phobie du complot atteignant même 70% des sympathisants socialistes, c’est dire à quel point la déraison estcapable de remplacer les attentes déçues. Dans ce climat, le PS doitmaintenant apporter la preuve de sa capacité à faire son deuil de soncandidat providentiel de façon pacifique. La droite aussi, car malgré des sondages très favorables, DSK n’était pas forcément le plusredoutable des candidats. À gauche, une femme ayant l’expérience du gouvernement ou un homme plus “normal” que d’autres et à droite, un radical pourraient offrir une revanche à tous ceux qui se sentent aujourd’hui privés d’un candidat qui avait suscité tantd’espoir de changement.

“Le choix du futurdirecteur général du FMI est plus

qu’une affaire d’egopour les Européens.”

ÉDITO

3Acteurs publics #75 - juin 2011

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56 OBSERVATOIRE

Sarkozy et les hautsfonctionnaires : le torchon brûle

60 SUR LE TERRAIN

Frapper les criminelsau portefeuilleCentre Pompidou :un musée de contractuelsOise : l’union contre les “désertsmédicaux”

68 TERRITOIRES DURABLES

L’office HLM 92 ouvre le robinetde la géothermie13 villes “branchées” véhicules électriques

72 E-PUBLIC

Amsterdam mise sur le télétravailLe Conseil du numériquedoit faire ses preuves

80 LE CLUB DES ACTEURS

88 LIEU DE POUVOIR

L’ordre des avocatsdu barreau de Paris

94 MÉMOIRE

1971: l’éclosion du Parti socialiste

96 LU POUR VOUS

Interview de Yann Bloyet, auteur de Chut ! (Le Journald’un directeur d’école)

98 RESSOURCES

100 EMPLOI PUBLIC

Étude Acteurs publics-Monster :les recrutements en lignemontent en puissance

MAGAZINE

CARRIÈRES

ADMINISTRATIONS3 L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL

6 INSTANTANÉS

10 EN VUE

Pierre-Henry Brandet :Beauvau, c’est du sport !

Jean Marimbert devientsecrétaire général du ministèrede l’Éducation

Dominique Dron, la nouvelle“Mme Développement durable”

Olivier Kaeppelin dirige la fondation Maeght

20 ENTREVUE

Gérard Collomb :“On a planquédes dettes qui ressortiront”

26 ACTUALITÉ

30 DOSSIERHauts fonctionnaires : la formation au cœur des réformesReportage : la “RGPP Academy”

Enseignants : la mastérisationsera ajustée à la rentrée

Officiers et commissaires de police à la même école

Directeurs d’hôpital :une formation axée sur le management

Le filon des masters “gestion des collectivités”

Une formation continuetrès inégale

48 DÉCRYPTAGE

EuropeL’idée d’une police des frontières relancée

HémicyclesDes “pros” de l’évaluation au service des députés

InfluenceRapatrié, quand tu nous tiens…

POLITIQUES PUBLIQUES

4 Acteurs publics #75 - juin 2011

SOMMAIRE

POUR VOUS ABONNER, REMPLISSEZ LE BON DE COMMANDE PAGE 17

juin

201

1#75

Acteurs publicswww.acteurspublics.com26, rue Marceau 92130 Issy-les-MoulineauxTél. : 01 46 29 29 29

Directeur de la rédactionPierre-Marie Vidal([email protected] – 29 01)

Rédacteur en chefBruno Botella ([email protected] – 29 20)Rédacteur en chef adjointLaurent Fargues([email protected] – 29 09)

Rédaction :Maxime Gayraud([email protected] – 29 05)Sylvain Henry([email protected] – 29 27)Pierre Laberrondo([email protected] – 29 26)Antoine Laurent([email protected] – 29 35)Xavier Sidaner ([email protected] – 29 21)

A également collaboré à ce numéro : Solenn Paulic (En Europe)

Rédacteur en chef techniqueMarc Bouder([email protected] – 29 03)

Secrétaire de rédaction : Laure BerthierRédacteurs graphistes : Johnny Tymen et Laurent Proy

Abonnements :Tél. : 01 46 29 29 19 - Fax : 01 47 36 20 [email protected] de ce numéro 6,5€ TTC10 numéros d’Acteurs publics - 65€ TTC/an

Partenariats et publicitéBastien Brunis (29 24)[email protected]

Directeur de la publicationPierre-Marie VidalActeurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 €

Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal

Secrétaire généraleMargareth RégnierTél. : 01 46 29 29 13 - Fax : 01 46 29 29 [email protected]

ImpressionImprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais77590 Bois-le-RoiCPPAP 0211 T 84324 - ISSN 1765-2022Dépôt légal à parution

Crédits couverture : Fotolia Oleg Kozlov - Vincent Baillais

© L’autorisation d’effectuer des reproductions,par reprographie ou dans le cadre d’un panorama de presse diffusé sur intranet,doit être obtenue auprès du Centre françaisdu droit de copie (CFC) - 20, rue des Grands Augustins-75006 ParisTél. : 01 44 07 47 70 - Fax : 01 46 34 67 19

Membre adhérent de la et du

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88LIEU DE POUVOIR

L’ordre des avocats du barreau de Paris

20ENTREVUE

Gérard Collomb: “On a planqué des dettes qui ressortiront” Vi

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SOMMAIRE

5Acteurs publics #75 - juin 2011

30DOSSIER

Les fonctionnaires sont-ils bien formés ?

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6 Acteurs publics #75 - juin 2011

INSTANTANÉS

C’est le poste dont elle rêve. La ministre de l’Économie, Christine Lagarde, qui vient juste de battre le record de longévité

de Pierre Bérégovoy à Bercy, se voit déjà dans le fauteuil de directrice générale du Fonds monétaire international.

Soutenue par l’immense majorité des pays européens, elle faitfigure de grande favorite. Le recours à l’arbitrage dans l’affaire

entre l’État et Bernard Tapie pourrait cependant valoir à Christine Lagarde un renvoi devant la Cour de justice de

la République. Après l’inculpation de DSK, le FMI et la France ne peuvent se permettre que le directeur général de l’institution

soit une deuxième fois pris dans des démêlés judiciaires.

Lagardefavorite

Samedi 14 mai, vers 16h40,à l’aéroport JFK de NewYork, Dominique Strauss-Kahn est arrêté à bord del’avion qui doit le conduireen Europe. L’information,d’abord relayée par Twitter,va faire la une des journauxpendant plusieurs jours et doper leurs ventes. Lesimages de “DSK”, les mainsdans le dos encadré pardeux policiers à la sortie du commissariat vont êtrediffusées en boucle par les chaînes d’informationfrançaise avant que celles-cisoient rappelées à l’ordrepar le CSA. Les Françaisauront même droit aux images et au récit des audiences devant le tribunal de New York.

L’affaire DSK

Ludo

vic/RÉA

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7Acteurs publics #75 - juin 2011

INSTANTANÉS

“Un coup de tonnerre.” L’expressionutilisée par Martine Aubry au lendemain de l’arrestation de Dominique Strauss-Kahnramène cruellement le PS à sa situation du 21 avril 2002. La nature ayant horreur du vide, on murmure que Laurent Fabius

ou Bertrand Delanoë se verraientbien en recours. Désormais seuleprotagoniste du fameux “pacte de Marrakech” scellé avec DSK,Martine Aubry se voit obligée demonter au front, face au nouveaufavori des sondages, FrançoisHollande. “J’ai envie d’être utile à mon pays”, a-t-elle déclaré sur France 2 le 22 mai.

Aubry, le plan B

Nicolas

Tavernier/RÉA

Ham

ilton

/RÉA

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8 Acteurs publics #75 - juin 2011

INSTANTANÉS

Adopté par l’Assemblée nationale le 10 mai, le projet de loiconstitutionnelle sur l’équilibre desfinances publiques, dit “règle d’or”,prévoit d’inscrire dans la Constitutionle principe de “lois-cadres d’équilibredes finances publiques” qui

programment les efforts budgétairesque la France doit fournir pourassainir ses finances publiques. Ce projet est maintenant entre lesmains du Sénat, avant sa présentationin fine devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles.

Après l’enlèvement de36 panneaux prévenant dela présence de radars et lafronde des parlementaires

qui s’en est suivie, le gouvernement a fait

marche arrière enannonçant aux députés

mécontents uneconcertation locale avanttout nouvel enlèvement,ainsi que la mise en placede radars “pédagogiques”

avant tout radar fixe – maisaussi de manière aléatoire –sur les routes. Pas questionpour le gouvernement de

relâcher l’effort de rigueur,de prévention mais aussi de répression en matière

de sécurité routière.

La “règle d’or” à l’Assemblée

Le couac des radars

Ludo

vic/RÉA

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9Acteurs publics #75 - juin 2011

INSTANTANÉS

Le 24 mai, Nicolas Sarkozy aouvert l’e-G8 par un discours

sur la protection de lapropriété intellectuelle. Aprèsavoir comparé les pionniersdu numérique à ChristopheColomb, Galilée et AlbertEinstein, il a convoqué

Beaumarchais, l’inventeur du droit d’auteur.

Le Président a en revanche été moins disert sur

l’administration électroniqueet les possibilités offertes

par Internet pour améliorer les relations entre l’État et les citoyens. Il n’a pas

non plus évoqué la questionde la protection des données

personnelles et du droit à l’oubli, au grand dam

de la Cnil, qui s’en est émuedans un communiqué.

Après sa sortie médiatique,le ministre des Affaireseuropéennes, LaurentWauquiez, qui voyait dans les “dérives de

l’assistanat” le “cancer de la société française” et

avait critiqué le revenu de solidarité active (RSA)

mis en place en 2009, a étésévèrement recadré lors du Conseil des ministres du 11 mai. Le président

de la République n’a guèreapprécié cette initiative

solitaire et a appelé ses ministres à ne pas

“pousser les divisions”.

Wauquiez cible le RSA

Sarkozy lance l’e-G8

JeffFa

chou

d/AFP

Christoph

ePetit-Tesson

/MAXP

PP

Witt/SIPA

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> PIERRE-HENRY BRANDET

Beauvau, c’est du sport!

EN VUE portrait

le Tour de France ou le Dakar.Ce journaliste s’implique alorsdans la vie de son entreprise etaccède en 2008 à la présidence de la société des journalistes des sports de France Télévisions.Là, il entre vite en conflit avec le patron des sports du groupe,Daniel Bilalian, à qui il reprocheson mode de management et unecertaine dérive de la ligne édi-toriale de l’émission dominicaleStade 2. “Trop de «  talk-showspaillettes » au détriment de l’infor-mation et du reportage”, résumePierre-Henry Brandet. Il inflige à Bilalian le vote de deuxmotions de défiance en moinsde trois mois en 2010.Mais les années 2000 le voient

aussi prolonger son engagement

auprès des institutions régalien -nes via la réalisation de supportsde communication pour lespompiers, la gendarmerie ou desenseignements à l’École natio-nale supérieure des officiers desapeurs-pompiers. Si bien qu’ilest l’un des premiers informés,début janvier, que la PlaceBeauvau recherche pour son por-te-parolat en priorité un journa-liste. “Je me suis dit : c’est fait pourmoi ! raconte-t-il. Si je ne le faispas à 37 ans, je ne le ferai plus.”Communicant d’un ministère en première ligne pendant lacampagne présidentielle… Ilpourrait y avoir du sport !

Pierre Laberrondo

L’ancien présentateur de Tout le sport sur France 3 est le nouveau porte-parole du ministère de l’Intérieur. Il est officier de réserve de la gendarmerie depuis 2007.

ensuite régulièrement ces pro-fessionnels en intervention etdevient même volontaire. Aprèsquelques hésitations, ce fils d’avo-cat, élevé dans une famille de lapetite bourgeoisie de province,dans les Deux-Sèvres, va finale-ment s’inscrire en droit à Poitierset se laisser tenter par le journa-

lisme. Pigiste à 18 ans à LaNouvelle République du Centre-Ouest puis en radio, il rejointrapidement la locale de France3,chaîne pour laquelle il couvre de nombreux procès d’assises ou de correctionnelle. “Le judiciairem’a beaucoup marqué, assure-t-il,on ne sort pas indemne de certains procès.”

Motions de défianceEn 1998, une place se libère à

Paris au service des sports de“France Télés”. Devenu grandreporter, Pierre-Henry Brandetcouvre les événements internatio-naux comme les jeux Olympiques,

Il aura connu son baptême dufeu dès la première semaine.Pierre-Henry Brandet, porte-parole du ministère de

l’Intérieur depuis le 7 avril, s’estfrotté d’emblée à l’effervescencemédiatique en gérant dès sonarrivée la communication autourd’une intrusion au sein même dela Place Beauvau, qui a semé lapanique et mobilisé des dizainesde policiers. Le lendemain, c’étaitl’application de la loi interdisantla dissimulation du visage. Puis letrès peu diplomatique blocagedu train Vintimille-Nice, otage

d’une querelle franco-italienneautour du cas de migrants tuni-siens… “Il se passe toujoursquelque chose ici. C’est génial,énorme !” lance, émerveillé, lejournaliste qui a quitté la confor-table présentation du magazineTout le sport, sur France 3, pourun contrat de trois ans. Un chan-gement de cap qui a surpris.“Beaucoup de journalistes pen-sent qu’il s’agit d’un engagementpolitique, ce qui n’est pas le cas.On ne m’a pas demandé mes opi-nions politiques”, démine le nou-veau porte-parole, qui assurequ’il aurait postulé de la mêmefaçon sous un ministère degauche.

Le transfert serait à mettresur le compte d’une passionpersonnelle. Car Pierre-Henry Brandet mène unedouble carrière. Parallèle -ment à son métier de jour-naliste sportif, le nouveauporte-parole de la PlaceBeauvau a tissé depuis sonadolescence des liens étroits

avec les milieux de la sécuritéet du secours. “Mon rêve de gosse,

c’était de devenir pompier”,confie-t-il. Cadet des pompiers

à 13 ans, il accompagne

«Mon rêve de gosse, c’était pompier.»

1973 Naissance dans les Deux-Sèvres

1991 Rédacteur pigiste pour le quotidien La Nouvelle République du Centre-Ouestet pour la radio Europe 2

1992 Journaliste rédacteur à France Télévisions

1998 Grand reporter au service des sports de France Télévisions

2005 Officier volontaire de sapeurs-pompiers

2007 Officier de réserve de la gendarmerie nationale

2008 Président de la société des journalistes des sports de France Télévisions

2011 Porte-parole duministère de l’Intérieur.

PARCOURS

DR

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EN VUE nominations

U ne page se tourne rue de Grenelle avecl’arrivée de Jean Marimbert, nommé au

poste de secrétaire général, commun auxministères de l’Éducation nationale et del’Enseignement supérieur. Directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire desproduits de santé (Afssaps) jusqu’en févrierdernier, emporté par l’affaire du Mediator, cehaut fonctionnaire respecté débarque dans un ministère qu’il ne connaît pas, ce qui peutprésenter un avantage si sa feuille de route est de bousculer les habitudes. Diplômé d’HEC, ancien élève de l’ENA, Jean Marimbert a dirigé l’ANPE, l’Autorité de

régulation des télécommu-nications et présidé l’Agencefrançaise du sang. Les syn-dicats de l’éducation natio-nale seront sans doute sensibles au fait d’avoiren face d’eux un spécialiste des questionssociales : Jean Marimbert a été directeur desrelations du travail au ministère de l’Emploi etde la Solidarité de 2001 à 2005. En début decarrière, il avait passé trois années en cabinetministériel, de 1987 à 1990, comme conseillertechnique de Philippe Séguin aux Affairessociales, puis de Jean-Pierre Soisson, ministredu Travail, comme directeur adjoint de cabinet.

Bernard Debry, 53 ans, a été nommé expertde haut niveau auprès de l’inspecteur géné-

ral des services judiciaires (IGSJ), André Ride.Bernard Debry va notamment participer àdes missions d’audit en lien avec la modernisa-tion de l’État et aux missions d’audit du contrô-le interne comptable au sein du ministère de laJustice. Ce haut fonctionnaire vient apporterson expertise en matière de gestion publiquequ’il a acquise dans de nombreuses institu-tions publiques : université, cabinet ministériel,collectivité locale, administration centrale.À sa sortie de l’ENA, en 1983, Bernard Debryoccupe plusieurs postes à la direction générale

des collectivités locales. Après un passage àla sous-direction de la forêt au ministère del’Agriculture, il entre comme conseiller tech-nique au cabinet du ministre de l’Éducationnationale, Lionel Jospin. Directeur adjoint del’administration pénitentiaire au ministère dela Justice en 1990, il enseigne ensuite le droitpendant cinq ans à l’université de Marne-la-Vallée. De 2001 à 2007, il est directeur généraldes services de la communauté urbaine deBrest Métropole océane et de la ville de Brest.Bernard Debry était depuis août 2010 rappor-teur général du groupe de travail sur la réformedes concours d’entrée à l’ENA.

Une chargée de mission pour les pensionsde l’ÉducationÉvelyne Liouville, 56 ans, a été nommée directrice de projet, placée auprès dudirecteur des affaires financières des ministères de l’Éducation nationale, FrédéricGuin. Elle sera chargée d’une mission visant à définir le périmètre et les modalitésd’intervention des services de gestion ministériels dans la chaîne “Pensions” au seinde ces ministères. La nouvelle directrice de projet connaît bien ce sujet, puisqu’elleétait cheffe du service des pensions à la direction des affaires financières de cesministères depuis 2005. Auparavant, cette administratrice civile a notamment été, de 2000 à 2002, conseillère, chargée de l’éducation, de la recherche, de la jeunesse etde la vie associative au cabinet du président de l’Assemblée nationale, Laurent Fabius.

La coordinatrice de l’Assemblée du sportAude Morvan-Juhué est chargée de la coordination des travaux de l’Assemblée du sport et de la préfiguration de la structure qui lui succédera. Cette assemblée, a été créée pour débattre des enjeuxdu sport. Âgée de 56 ans, cetteancienne professeure d’éducationphysique était, depuis 2009,directrice régionale de la jeunessedes sports et de la cohésion socialede Franche-Comté.

Le sous-directeurde la prospectiveXavier Delarue, 38 ans, a été nommésous-directeur, adjointau directeur de laprospective et de la planification desécurité nationale,place Beauvau. Cet énarque passé parla préfectorale était,jusqu’en novembre,directeur du cabinet du secrétaired’État chargé de l’Aménagement du territoire, Hubert Falco. Il avaitauparavant conseillé le ministre de l’Écologie Jean-Louis Borloo.

Bernard Debry, un auditeur pour la justice

LES ACTEURS de la modernisation de l’État

Le secrétaire général du ministère de l’Éducation

DR

DR

Chaque jour, par e-mail,l’actualité des nominations

du secteur public

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13Acteurs publics #75 - juin 2011

nominations EN VUE

L e conseiller budgétaire du Premier ministre,Julien Dubertret, a remplacé Philippe Josse à la

tête de la direction du budget, à Bercy. C’est un profil très classique qui a été choisi pour ce postestratégique. Julien Dubertret, 44 ans, a effectuétoute sa carrière ou presque à la direction du bud-get, qu’il avait intégrée dès sa sortie de l’ENA, en1992. Il a gravi tous les échelons de ce service entravaillant successivement au bureau “Défense”(1992-1994), puis comme adjoint au chef du bureau“Politique budgétaire” (1994-1996), chef du bureau“Aménagement du territoire” (1999-2000), chefdu bureau “Politiques budgétaires” (2000-2003)

et sous-directeur de la poli-tique budgétaire (2003-2007).Il a alors été nommé conseil -ler budgétaire à Matignon,avant de voir son périmètre élargi à la réforme de l’État et à la fonction publique, en avril 2009. Son arrivée à la tête de la direction du budgetdémontre l’influence du Premier ministre dans lesnominations aux fonctions les plus prestigieuses de l’État. Julien Dubertret devra s’atteler au rappro-chement des budgets de l’État et de la Sécuritésociale, continuité logique de la création du grandministère des Comptes publics en 2007.

Dominique Prince, le “M. Diversité et Égalité professionnelle” de BercyC’est un bon connaisseur des ressources humaines qui a été choisi pour le poste de directeur de projet, délégué à la diversité et 0à l’égalité professionnelle, auprès du directeur des ressourceshumaines du secrétariat général de Bercy, Jean-Louis Rouquette. Dominique Prince, 54 ans, va devoir s’atteler à des chantiers difficiles : l’accès aux emplois publics, le renforcement del’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre toutes les formes de discrimination. Il était, depuis 2007, chef de bureau à la sous-direction des politiques socialeset des conditions de travail du secrétariat général, chargé du pilotage et de l’animation des réseaux de l’action sociale. Auparavant, ce titulaire d’un DEA de droit public a assuré les fonctions d’adjoint au directeurdépartemental des impôts à la direction des services fiscaux de Paris centre, avant de retourner,en 2003, à Bercy, à la direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel.

Ils bougentpar Pierre Laberrondo et le service base de données

ADMINISTRATION

Défense

Le général de division Olivier de Bavinchove,55 ans, a été nommécommandant du corps de réaction rapide européen à Strasbourg et élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée,à compter du 1er juillet. Sous-directeur“recrutement” de la directiondu personnel militaire de l’armée de terre en 2006, ce saint-cyrien est, depuis 2009, commandant de l’état-major de forcenuméro 1 à Besançon.

Intérieur

Le général de corps d’arméePhilippe Marvillet, 56 ans,sera le prochain chef de l’inspection générale de la Gendarmerie nationale,à partir du 1er janvier 2012.Cet ancien chef du bureau“Planification-programmation-préparationdu budget” au service des plans et moyens de la gendarmerie nationalea rejoint Matignon en 2003,en qualité d’adjoint au chefdu cabinet militaire du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, puisDominique de Villepin. Enjanvier 2010, il a été nommédirecteur des opérations et de l’emploi, toujours à la direction générale de la gendarmerie nationale.

Écologie

Frédéric Eymard, 50 ans, a été promu sous-directeurdes activités maritimes au ministère de l’Écologie.Cet ancien élève de l’Écoledu commissariat de l’arméede terre était, depuis 2008,adjoint au chef dudépartement de l’écologie,du logement, dudéveloppement et del’aménagement durables à la délégation générale à l’outre-mer.

Patrick Dedinger est devenu président de lasection “Gestion publique et réforme de l’État”

du Conseil général de l’alimentation, de l’agri -culture et des espaces ruraux. Cette instance parti-cipe à la modernisation de l’action publique, à lamesure de la performance des services centraux etdéconcentrés ainsi que des établissements publics. Ancien élève de l’ENA, Patrick Dedinger com-mence sa carrière comme chef du bureau “Régimedes prestations d’assurance maladie du régimegénéral” à la sous-direction de l’assurance maladiede la direction de la Sécurité sociale en 1988.Adjoint au sous-directeur des moyens de l’ensei-gnement technique à la direction générale de

l’enseignement et de larecherche du ministère del’Agriculture en 1992, ilassure ensuite les fonctionsde sous-directeur du tra-vail et de l’emploi à la direc-tion des exploitations, de la politique sociale et del’emploi à ce même ministère de 1995 à 2004. Il estensuite conseiller technique, puis conseiller socialdu ministre de l’Agriculture Dominique Bussereau.Promu inspecteur général de l’agriculture en 2006,il était, depuis 2007, secrétaire général du Conseilgénéral de l’agriculture, de l’alimentation et desespaces ruraux.

Julien Dubertret, nouveau directeur du budget

DR

Le modernisateur de l’agriculture

DR

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Acteurs publics #75 - juin 201114

CABINETS

Industrie

Thomas Branche, 32 ans,remplace Émeric Burin desRoziers au poste de directeuradjoint de cabinet, chargé de l’énergie, du ministre

de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économienumérique, Éric Besson. Il était, depuis 2009,sous-directeur

de l’industrie nucléaire à la direction générale de l’énergie et du climat(DGEC). Ce polytechnicien a débuté en 2004 commeadjoint au chef du bureau“Production électrique” à la direction générale de l’énergie et des matièrespremières.

Pierre-Antoine Lachal,26 ans, est le prochain

conseiller“communication” du ministre del’Industrie, Éric Besson. Ilremplacera NicolasBoudot, parti chez

Euro RSCG C&O. Pierre-Antoine Lachal était jusqu’icichargé de mission “presse et communication” auprès du ministre de la Ville, chargé du Grand Paris, Maurice Leroy,et ce depuis novembre 2010.

Mairie de Paris

François Brouat, qui étaitdepuis 2008directeur régionaldes affairesculturelles enProvence-Alpes-Côte d’Azur, a rejoint le cabinet du maire

de Paris, Bertrand Delanoë,en remplacement de DavidKessler. Cet énarque a été sous-directeur de laformation professionnelle et des entreprises culturellesà la direction de la musique,de la danse, du théâtre et des spectacles, au ministère de la Culture, de 1998 à 2003.

La directrice générale déléguée de l’Institut français derecherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer), DominiqueDron, 51 ans, remplace Michèle Pappalardo au poste de commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable.Dominique Dron, normalienne, agrégée de sciences natu-

relles, également passée par les Mines, est une spécialistedes questions d’environnement et d’énergie. Elle a d’ailleursoccupé, de 2007 à 2010, un rôle important auprès de Jean-Louis Borloo au ministère de l’Écologie À son cabinet,Dominique Dron a notamment supervisé le Grenelle de l’environnement au titre de conseillère spéciale.Auparavant, cette professeure titulaire de la chaire

“Nouvelles stratégies énergétiques” à l’École des mines deParis avait présidé la mission interministérielle sur l’effetde serre, entre 2002 et 2004. Dominique Dron a été, de 1992à 1994, directrice du programme “Déchets”, puis directricedu développement de l’Agence de l’environnement et de lamaîtrise de l’énergie (Ademe). Directrice de la cellule“Prospective et stratégie” au ministère de l’Environnemententre 1994 et 2000, elle a piloté la rédaction de la première“Stratégie nationale du développement durable” française.

Ils bougent

EN VUE nominations

La nouvelle “Mme

Développement durable”

J ean-Louis Daumas retourneen administration centrale.

Après presque deux années passées en cabinet ministériel,

ce haut fonc-tionnaire de52ans, spécia-lisé dans lesq u e s t i o n s carcérales etc o n c e r n a n t la jeunesse,

devient directeur de la protec-tion judiciaire de la jeunesse(PJJ).

Ce poste était vacant depuis le14 avril, date à laquelle son titu-laire depuis 2007, Philippe-PierreCabourdin, a été nommé recteurde l’académie de Reims. Depuisjuin 2009, Jean-Louis Daumas a conseillé, place Vendôme, les gardes des Sceaux MichèleAlliot-Marie et Michel Merciersur les dossiers relatifs auxmineurs, aux victimes et à l’accèsau droit. Avant de rejoindre lescabinets ministériels, cet ancienéducateur de l’éducation sur-veillée avait dirigé le Centre

national de formation et d’étudesde la protection judiciaire deVaucresson, de 2006 à 2009.

Jean-Louis Daumas avait aupa-ravant assuré plusieurs fonctionssur le terrain : directeur adjointdu centre de détention deMelun, directeur du centre dejeunes détenus de Fleury-Mérogis, directeur de la maisond’arrêt de Loos (Nord), directeurdu centre pénitentiaire de Caenet enfin directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Picardie.

DU CABINET À L’ADMINISTRATION

Il quitte la Chancellerie pour diriger la PJJ

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Emmanuel Roux rejoint la Mutualitéfrançaise

C’est un spécialistedes questions socialeset de Sécurité socialequi rejoint la Mutualitéfrançaise. EmmanuelRoux, 42 ans,conseiller référendaire

à la Cour des comptes, devientdirecteur délégué auprès du directeurgénéral, le Dr Jean-Martin Cohen-Solal. Emmanuel Roux s’estspécialisé ces dernières années sur l’analyse budgétaire et financièredes questions de santé.

Cet ancien élève de l’ENA a choisi laCour des comptes en 2004, à sa sortiede cette école. D’abord affecté à la 6echambre, compétente pour la Sécurité sociale et les politiques desanté, il est ensuite promu conseillerréférendaire en 2007. Un an plus tard,il quitte la Rue Cambon pour la Ruede Grenelle. Il y travaille auprès dusecrétaire général des ministères desAffaires sociales, Jean-Marie Bertrand,et planche sur la conception et lacréation des agences régionales desanté (ARS). Il était retourné à la Courdes comptes en 2010. Avant d’intégrerla haute fonction publique, cet agrégéet docteur en philosophie a enseignéau lycée de 1994 à 2001.

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PARCOURS

par Pierre Laberrondo et le service base de données

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Acteurs publics #75 - juin 201116

A près plusieurs semaines de turbulences,Marseille-Provence 2013, association chargée

de l’organisation de la manifestation Capitale euro-péenne de la culture, espère se remettre sur les railsavec la nomination d’un nouveau directeur général.Haut fonctionnaire expérimenté, spécialiste des évé-nements culturels, Jean-François Chougnet, 54 ans,a été choisi pour succéder à Bernard Latarjet, qu’ilconnaît pour avoir été son directeur général de 2001à 2007 quand ce dernier présidait l’établissementpublic du parc de la Grande Halle de la Villette.

Énarque, Jean-François Chougnet dirigeait depuis2007 le musée Berardo à Lisbonne. Cet ancien

commissaire général de l’an-née du Brésil en France en2005 a été administrateur dumusée d’art moderne auCentre Pompidou, puis chargéde mission auprès du prési-dent de l’administration délégué de la Réunion desmusées nationaux (1987-1988). Conseiller techniquede Jack Lang rue de Valois (1988-1990), Jean-FrançoisChougnet a piloté la création du Musée d’art etd’histoire du judaïsme, à Paris (1996-1997), puis arejoint durant quelques mois le secteur de l’éditioncomme directeur général des éditions Hazan.

L ’ancien délégué aux arts plastiques duministre de la Culture, Olivier Kaeppelin,

62 ans, qui travaillait depuis deux ans sur leprojet de réaménagement du palais de Tokyo,à Paris, part finalement diriger la prestigieuseFondation Maeght, à Saint-Paul-de-Vence.

Ce départ est le fruit d’un conflit larvé avecle Suisse Marc-Olivier Wahler, qui pilotaitdepuis 2006 le Site de création contemporaine,installé dans l’aile ouest du palais de Tokyo,

et d’un mouvement d’humeur vis-à-vis duministre de la Culture. Frédéric Mitterrandaurait en effet tardé à publier au Journal offi-ciel les statuts de la nouvelle société du palaisde Tokyo et la nomination d’OlivierKaeppelin à la tête de l’ensemble.

Ces derniers mois, les relations entre cedernier et Marc-Olivier Wahler s’étaient ten-dues, puisque le dynamique Suisse se battaitpour prendre la tête du palais de Tokyo

nouvelle version, quidoit voir le jour courant2012. Au cours de sa carrière, Olivier Kaeppelin a notamment étéinspecteur de la création artistique de 1990à 1993. Chef de l’inspection générale de laCréation artistique de 1993 à 1999, il a parla suite été conseiller pour le développementde la politique culturelle du président dugroupe Radio France entre 2001 et 2004.

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

Du palais de Tokyo à la Fondation Maeght

La vigie nucléairede la défenseBernard Dupraz remplace MarcelJurien de la Gravière, 70 ans, au postede délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activitéset installations intéressant la défense.Cette délégation créée en 2001 estchargée de proposer aux ministres lapolitique de sûreté nucléaire applicableaux installations et activités nucléairesintéressant la défense. Spécialiste dunucléaire, Bernard Dupraz, 55 ans, a passé vingt-quatre ans chez EDF, où il a travaillé sur différents centresnucléaires de production (Gravelines et Cattenom). Ce polytechnicien a été,de 2004 à 2010, directeur général adjointchargé des activités de production et ingénierie et simultanément membredu comité exécutif d’EDF.

José António Dom

ingues

Radio France/C. Abram

owitz

Le nouveau patron de la santé

Le patron de Marseille-Provence 2013

C ’est le cardiologue Jean-YvesGrall qui a été choisi pour

succéder à Didier Houssin à ladirection générale de la santé. Ilétait, depuis 2010, directeur généralde l’agence régionale de santé deLorraine, dont il a auparavant préfiguré la création. À ce poste, ils’est fait connaître du grand publicen suspendant le service de chirurgie cardiaque de Metzen 2010, après qu’une inspection administrative eutconstaté un taux de mortalité deux fois plus élevé que la moyenne nationale.

Jean-Yves Grall a d’abord exercé comme cardiologuelibéral pendant neuf ans. Praticien hospitalier de 1995 à 2003, il devient ensuite conseiller médical auprès dudirecteur de l’agence régionale de l’hospitalisation (ARH)d’Île-de-France. Il a aussi exercé au ministère de la Santécomme conseiller général des établissements de santé,puis conseiller médical de la directrice DHOS.

INTÉRIEUR

Sécurité civile

Jean-Paul Kihl devientdirecteur de la sécurité civileplace Beauvau. Il remplace

Alain Perret, nommépréfet du Haut-Rhin.Ce saint-cyrien,ancien préfet deMayotte, étaitjusqu’ici membre duconseil supérieur de

l’administration territorialede l’État, chargé de lacirconscription de Rennes.

Préfectures

Le patron de la sécurité civileplace Beauvau, Alain Perret,en poste depuis 2008, a éténommé préfet du Haut-Rhin.Il succède à Pierre-AndréPeyvel, qui a pris la directionde la préfecture des Hauts-de-Seine. Ce préfet a travaillédans la recherche avant de se rapprocher desinstitutions régaliennes.

Le préfet de Seine-et-Marne,Jean-Michel Drevet, devientpréfet des Alpes-Maritimes.

Cet énarque de 58 ansva donc prendre la direction de Nice,ville dirigée parChristian Estrosi. Le nouveau préfetconnaît bien le maire

de Nice pour avoir dirigé à deux reprises son cabinetlorsqu’il était ministre.

Ils bougent

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EN VUE nominations

par Pierre Laberrondo et le service base de données

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19Acteurs publics #75 - juin 2011

p20ENTREVUEGérard Collomb : “On a planqué des dettes qui ressortiront”

p26ACTUALITÉ

p30DOSSIERLa formation au cœur des réformes

p48DÉCRYPTAGEL’idée d’une police européennedes frontières relancéeDes “pros” de l’évaluation au service des députésRapatrié, quand tu noustiens…

QUESPOLITIQUESPUBLIQUES

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20 Acteurs publics #75 - juin 2011

POLITIQUES PUBLIQUES entrevue

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21Acteurs publics #75 - juin 2011

entrevue POLITIQUES PUBLIQUES

À moins d’un an de l’élection présidentielle,considérerez-vous, que le PS est toujoursle parti du “toujours plus d’état”, comme vous l’écrivez dans votre livre* ?Dans le projet du Parti socialiste, il y a une analyse del’endettement de la France et de la nécessité de le prendreen compte. C’est une bonne nouvelle, car cela nous obli-ge à trouver des recettes supplémentaires et à continuerde sérier les dépenses. Mais globalement, je regrette que le projet soit encore très interventionniste, avec uneconfiance totale faite à l’État, par exemple, sur les fondsnationaux d’investissement. Or l’efficacité de l’actionpublique gagnerait à être régionalisée.

”Le sénateur-maire de Lyon fait partiedes grands élus incontournables sur lesquels s’appuiera le ou la candidate du Parti socialiste en 2012. Gérard Collomb estimequ’en cas de victoire de la gauche,“il faudra une opération vérité sur les finances publiques”.

Propos recueillis par Bruno BotellaPhotos : Vincent Baillais

gérard collomb

On a planquédes dettes

qui ressortiront

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22 Acteurs publics #75 - juin 2011

le réalisme économique et budgétaire du projet du PS ne va donc pas assez loin,selon vous…Ce n’est pas aujourd’hui que l’on peut dire exactement ceque l’on fera une fois arrivé au pouvoir. Il y aura une opé-ration vérité et on regardera en détail l’état des financespubliques.

le Président élu devra-t-il lancer un grand audit des finances publiques?Oui, un audit sera indispensable. Il faudra une opéra-tion vérité sur les finances publiques. Ces dernièresannées, il y a eu la tentation de faire en sorte que notredette ne soit pas trop apparente. Pour ne pas être endehors des clous, on a planqué des dettes qui ressortirontà ce moment-là.

le cadrage budgétaire du PS vous paraît-il crédible?Le projet du PS n’est pas encore parfaitement cadré, maisil y a des efforts pour se rapprocher de politiques que l’on pourra mettre en place.Pour moi, il y a deux prio-rités : l’économie et lesocial. Plus précisé-ment, l’investissementdans l’innovation etla “déghettoïsation”de nos quartiers,notamment en Île-de-France.

c’est le fameux plan marshall des banlieues, souvent évoqué, jamais mis en œuvre…Oui, sans doute, mais avec une action particulière en Île-de-France, où la superposition des échelons territo-riaux, des centres de décision est un élément aggravant.Il ne s’agit pas seulement de débloquer des crédits, maisde changer les structures.

Quel regard portez-vous sur la révisiongénérale des politiques publiques(rgPP)? le projet du PS est très critique,mais n’envisage pas de retour en arrière…Il fallait faire la RGPP, mais pas de cette manière, appliquée de la même façon à tous les services de l’État.Certains ont besoin de moyens supplémentaires, parexemple la police et la gendarmerie. Nous devrons revisiter cette politique à la lumière de nos priorités.

Placez-vous l’éducation au rang des priorités?Aujourd’hui, dans l’éducation nationale, nous arrivons à l’os en matière de suppressions de postes. Là aussi, ilfaudra regarder un peu les choses. Et notamment mettrela priorité sur l’école dans les quartiers difficiles.

la suppression de 100000 postes de fonctionnaires depuis 2007 est-elle une hérésie, selon vous? Je constate que des services doublonnent encore, notam-ment entre les collectivités locales et les services de l’État.Il faudra donc regarder secteur par secteur. Il y a sansdoute des endroits où l’on peut supprimer des postes de fonctionnaires et d’autres où il faudra en créer.

le statut de la fonction publique est-il un tabou pour l’esprit libre que vousincarnez au PS?Ce ne serait pas ma première priorité. Sur les retraites, la flexibilité de l’emploi, j’ai déjà fait des propositionsaudacieuses. N’ouvrons pas trop de fronts… Je dirais simplement que la fonction publique a besoin de gagnerun peu en souplesse.

dans votre livre, vous vous en prenez à la conception très jacobine du pouvoirde Nicolas Sarkozy. Est-ce vraiment

nouveau pour un Président de la Ve république?

Il fallait faire la RGPP, mais… ”…

POLITIQUES PUBLIQUES entrevue

“LB-020-024_AP75_Entrevue_… 25/05/11 12:16 Page22

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23Acteurs publics #75 - juin 2011

entrevue POLITIQUES PUBLIQUES

Que faites-vous de la réforme des collectivités locales adaptée sous ce quinquennat?Je garde la partie sur les pôles métropolitains. Enrevanche, il faudra abroger tout ce qui concerne leconseiller territorial. C’est une réforme électoraliste et dangereuse, parce que le conseiller territorial,désormais élu sur une base microélectorale,aura tendance à privilégier son canton. Il se moquera des grandes politiquestransversales régionales.

Quelles sont lespropositions du PS sur l’articulation des pouvoirs locaux?Aujourd’hui, je reconnais que le PS est faible en matièrede propositions. Je pense qu’ilfaut faire évoluer les régions.J’aimerais qu’en Rhône-Alpes,la Drôme et l’Ardèche fu -sionnent. Dans le Rhône, où

Avec Nicolas Sarkozy, on atteint des sommets. Par rapport aux territoires, sa politique est aussi très centra-lisatrice. Par exemple, la création des agences régionalesde santé (ARS) a été une façon de recentraliser, avec despatrons d’ARS placés sous la tutelle directe du ministre.Il a vraiment une conception très verticale du pouvoir,alors qu’aujourd’hui, un bon gouvernant est celui qui saitanimer un réseau.

diriez-vous que Nicolas Sarkozy ne connaît pas les territoires?Nicolas Sarkozy connaît la région parisienne et en particulier les Hauts-de-Seine, mais il n’a jamais marquéun intérêt fondamental pour les régions. Chirac etMitterrand avait une meilleure connaissance du terroir,certes un peu trop départementaliste à mon goût…

réclamez-vous une nouvelle étape dans la décentralisation?Oui. Nous aurons besoin d’une nouvelle loi de décen -tralisation, mais pas uniforme. Pour moi, il faut casserl’uniformité sur tout le territoire et tenir compte de laréalité socioéconomique des territoires. …

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24 Acteurs publics #75 - juin 2011

POLITIQUES PUBLIQUES entrevue

l’agglomération lyonnaise couvre les deux tiers du dépar-tement, on ferait une communauté d’agglomération ducôté du Beaujolais, une autre du côté de Tarare [au nord-ouest de Lyon, ndlr] et nous n’aurions plus besoin dudépartement. Mais attention, le département reste utile et cohérent dans des territoires comme la Lozère ou la Corrèze, par exemple.

c’est une organisation à la carte ?C’est une autre conception des choses. On aime trop les jardins à la française bien nets : tout le monde pareil !Et bien ce n’est pas ce que font les autres, par exemplel’Allemagne, avec une grande diversité des territoires. Il faut que la réalité institutionnelle s’adapte à la réalitésocio-économique des territoires.

Le meilleurgarde-fou, c’est l’élu lui-même.“ ”

1947 Naissance à Chalon-sur-Saône(Saône-et-Loire)

1970 Professeuragrégé de lettresclassiques

1977 Conseillermunicipal de Lyon

1981 Député PS du Rhône

1986 Secrétairenational du PS

1989 Membre du Conseiléconomique et social

1992 Conseillerrégional de Rhône-Alpes

1999 Sénateur du Rhône

2001 Maire de Lyon,président de lacommunauté urbainedu Grand Lyon

2006 Président de l’Association des communautésurbaines de France

2008 Réélu maire (1er tour) et présidentdu Grand Lyon.

PAR

CO

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Dates clés

le gouvernement doit présenter en juinun projet de loi pour prévenir les conflitsd’intérêts. comment expliquez-vous la recrudescence de ce soupçon sur les affaires publiques? Sans doute parce que l’État est plus engagé dans la vieéconomique qu’il y a quarante ans. À l’époque du géné-ral de Gaulle, les liens avec les grands groupes privésétaient plus limités… Il faut donc adapter nos règles.L’imbrication entre l’économique et le politique deman-de de mettre en place des garde-fous plus importants.Vous avez une influence déterminantesur la vie des entreprises quandvous êtes au sommet de l’État.Mais je reste persuadé que lemeilleur garde-fou, c’estthéoriquement l’élului-même. Celui qui

veut vraiment truquer, il y arrivera. Après, chacun faitson travail : la police, la justice, les journalistes…

Faut-il revenir sur certaines règles de simplification, concernant les marchés publics par exemple ?Dans ce domaine, il faut peut-être repréciser les choses,mais une fois pour toutes, car on ne peut pas changer les règles tous les ans. Au niveau local, je dois vous direqu’on sature un peu. J’ai dû par exemple doubler monservice juridique depuis je suis maire…

Nicolas Sarkozy avait fait campagne en 2007 sur la “république irréprochable”.ce thème sera-t-il toujours d’actualité en 2012?Bien sûr. Je conseillerais au candidat du Parti socialisted’avoir des actes forts en matière de transparence et deprobité, avant la campagne et après. J’ai une formation de lettres classiques, j’ai été formé dans l’idéal des consulsà romaine, qui tenaient leur mandat pendant deux ans

et rentraient labourer leurs terres…Cela peut paraître une vision

d’arrière-garde de la fonctionélective, mais c’est ma vision.C’est quand Rome s’est aban-donnée à trop de laisser-aller

qu’elle s’est perdue. �

* Et si la Frances’éveillait…

(Plon, février2011).

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Page 25: Acteurs publics n°75

20112011

Une cérémonie placée sous le haut patronage du président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer

Une cérémonie intégralement retransmise sur la Chaîne parlementaire-Assemblée nationale

Remise des victoires des Acteurs publics par Georges Tron,

secrétaire d’État chargé de la Fonction publique

le 6 juillet à l’Assemblée nationaleCandidatures sur www.acteurspublics.com

les rencontres des

les victoires des

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POLITIQUES PUBLIQUES actualité

26 Acteurs publics #75 - juin 2011

C’est, en euros, la baisse du besoin de financement

des administrationspubliques centrales

en 2010,qui�se�chiffre�

à�112,4 milliards,�selonl’Insee.�Une�baisse�

qui�s’explique�par�uneprogression�de�recetteset�notamment�cellestirées�de�l’impôt�sur�les�sociétés

(+ 13 milliards�après− 28 milliards�en�2010)�etde�la�TVA�(+ 5,1milliards).Par�ailleurs,�les�dépenses

ont�reculé�de�4,1%,�en�raison�du�net�repli�des�dépenses�réalisées

au�titre�du�plan�de�relance.

L a Révision générale des politiquespubliques (RGPP) n’a pas que des amisdans les communes de 2500 à 20000 habi-

tants. D’après une étude réaliséeauprès de 180 maires par l’Asso -ciation des petites villes de France(APVF), présidée par Martin Malvy(photo), les trois quarts d’entre euxestiment qu’une pause est nécessaire.Ils sont ainsi 84% à estimer que laRGPP a dégradé le fonctionnementdes services publics.

Et l’APVF de dénoncer “un effet domino :déplacement de familles, fermeture de groupesscolaires en raison du départ des enfants (écoles,

collèges, lycées), déclin économique,hausse du chômage, effondrementdu marché de l’immobilier dans lecas de grands départs (casernes)”.Autant que le bilan, c’est la méthodede la RGPP qui est critiquée : 71%des maires interrogés jugent ainsila concertation insuffisante (31%),voire inexistante (40%).

Le Conseil constitutionnel a censuré, le12 mai, une disposition de la loi de “simplification et d’adaptation du droit”

qui mettait fin indirectement au classement desortie des élèves de l’École nationale d’admi-nistration (ENA). L’article visé a été censuréau motif qu’il constituait un “cavalier” législatif,c’est-à-dire un texte n’ayant aucun lien avecla proposition de loi initiale. “Si l’argument retenu concerne la forme du

débat parlementaire, cette décision revêt uneforte signification et constitue un échec pour legouvernement, qui avait choisi cette méthodepour faire adopter son projet”, s’est réjoui

le sénateur PSJean-Pierre Sueur.Lors du dépôt dela saisine, l’élu duLoiret avait ex -pliqué à Acteurspublics que la suppression duclassement del’ENA favoriseraitle “copinage”. Legouvernement a annoncé qu’il “proposera dereprendre le dispositif dans le cadre d’un textelégislatif adapté”.

> PETITES VILLES

L’“effet domino” de la RGPP

> CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Sursis pour le classement de l’ENA

Les maires au secoursdes profsLa très respectée Associationdes maires de France prendposition contre la suppressionde quelque 9000 postesd’enseignants du premierdegré à la rentrée deseptembre 2011. Sonprésident, Jacques Pélissard(photo), appelle le ministère de l’Éducation nationale à davantage de “concertation”.Fr

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actualité POLITIQUES PUBLIQUES

27Acteurs publics #75 - juin 2011

L ’École nationale de la magistrature (ENM) élargit son recrutement enréservant 90 places de son prochain concours “complémentaire” à desprofils expérimentés. Motivation et richesse des parcours sont déterminantes

pour ces candidats âgés au minimum de 35 ans et disposant d’au moins dix ansd’expérience dans les domaines juridique, économique, social ou administratif.“Nous rapprochons ainsi notre recrutement du secteur privé”, se félicite le directeurde l’ENM, Jean-François Thony.

L’organisation de ce concours complémentaire a été favorisée par la Chancellerie,qui a demandé à l’ENM d’augmenter ses recrutements pour répondre notammentà la récente réforme de la garde à vue, dont l’application suppose davantage demagistrats. L’ouverture sur la société de l’école se manifeste, par ailleurs, dansla composition du jury, qui juge des qualités extérieures aux seules compétencesdes prétendants, et par la réussite des classes préparatoires intégrées : 19 des 45 élèves de la dernière promotion ont réussi un concours de la haute fonctionpublique, dont celui de l’ENM pour 8 d’entre eux.

> JUSTICE

L’école des magistratscasse ses codes

E nviron 35 % d’intercommunalités en moinset une réduction de plus de 40% du nombrede syndicats. C’est le paysage qui devrait res-

sortir des schémas de coopération intercommunale(SDCI), selon une analyse de quelque 75 projetseffectuée par l’Association des communautés deFrance (ADCF). Présentés par les préfets aux com-missions départementales de coopération intercom-munale (CDCI) depuis la mi-avril, ils préfigurentla carte de l’intercommunalité à l’horizon 2013.

Dans certains départements, la proposition va ainsidans le sens d’une rationalisation drastique du nom-bre de communautés, la Dordogne passant de 53 à24, la Gironde de 45 à 21 et les Alpes-Maritimes nedevant plus en compter que 6. Dans d’autres dépar-tements, le redécoupage ne consisterait qu’à rattacherles communes encore isolées. La date butoir du31décembre 2011 pour la signature définitive duSDCI pourrait être dépassée. “La loi permet un assou-plissement pour laisser du temps à la discussion”,précise-t-on dans l’entourage de Philippe Richert.Le délai ne devrait cependant pas excéder six mois.

L ’État a débuté le déploiement du procès-verbal électronique (PVe),qui permet de verbaliser des infractions en utilisant des appareilsmobiles. Les données de l’infraction sont alors transmises au centre

national de traitement (CNT) de Rennes, qui gère l’identification et l’envoide l’avis de contravention de manière automatique. “Les paiements des amendes dans les quinze jours augmentent de 30% avec ce système :les gens paient plus vite, car ils reçoivent les avis par la poste”, explique lepréfet Jean-Jacques Debacq, directeur de l’Agence nationale de traitementautomatisé des infractions (Antai).

Pour les collectivités, l’avantage est clair : le système évite les erreurs detranscription et diminue le temps de gestion des contraventions de moitié.La fin du déploiement est prévue pour juin 2012 dans les services del’État. Les collectivités, elles, sont libres d’adopter le système ou non.L’Antai met à leur disposition, par l’intermédiaire des préfectures, le PVe,ainsi que le financement de 50% des appareils achetés, grâce à un fondsd’amorçage de 7,5 millions d’euros.

Pôle emploi se trouvedans une situation

financière complexe et difficile. »

Christian Charpy, directeur�généralde�Pôle�emploi,�doit�faire�face�

à�un�déficit�de�23�millions�d’euros�(Les Échos, 23�mai�2011).

«> CIRCULATION

Les procès-verbaux électroniques plus rentables

> COLLECTIVITÉS

Un tiers d’“intercos”en moins

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POLITIQUES PUBLIQUES actualité

28 Acteurs publics #75 - juin 2011

L ’augmentation des absences pour raisonde santé, constatée depuis 2007, s’estpoursuivie en 2010 dans la fonction

publique hospitalière et dans la territoriale,selon une note de conjoncture de Dexia Sofcap. Tous les voyants sont au rouge:durée des arrêts, fréquence, nombre d’agents arrêtés. L’ensemble des indicateursaugmente sensiblement, avec une pointe à 9% pour la maladie ordinaire et à 10%pour les accidents du travail dans la fonction publique territoriale. Dans les hôpitaux,le taux d’absentéisme dû à des accidents du travail est encore plus fort : 18%.

La raison de cette “poussée de fièvre” tiendrait, selon Dexia, à la pénibilité élevéede certains métiers (bruit, travail en extérieur, port de charges, travail en horairesdécalés) et par le vieillissement de la population. Et ce n’est là qu’un début : “Le recul programmé de l’âge de départ à la retraite” devrait en effet, selon Dexia,“contribuer à accroître ces tendances”.

C’est le nombre de jeunes recrutés entre 2005 et 2009par�la�voie�du�parcours�d’accès�aux�carrières�de�la�fonction

publique�territoriale,�hospitalière�et�d’État,�selon�le�gouvernement.�Ouvert�aux�jeunes�âgés�de�16�à�25�ans,�ce�“Pacte”�permet�l’accès�sans�concours�à�un�emploi�de�catégorie�C.�Lors�de�son�lancement,�le�ministère�

de�la�Fonction�publique�espérait�toucher�20000�jeunes�par�an,�toutes�fonctions�publiques�comprises…

1 800

T out en reconnaissant les progrès accomplis ces dernières années,le secrétaire d’État à la Fonction publique, Georges Tron, a sou-ligné lors de la Journée du handicap du 12 mai qu’il restait des

efforts à faire. Si le maintien dans l’emploi est primordial et requiertparfois des aménagements de poste de travail, la dimension recrute-ment n’en est pas moins essentielle pour parvenir aux fameux 6%de taux d’emploi réglementaire, qui ne sont qu’un “seuil” et non pasun “plafond”, ainsi que l’a rappelé le ministre. Or aujourd’hui, lestaux atteignent 3,09% au sein de l’État, tandis que la fonction publiqueterritoriale flirte avec les 4,8%.

Afin de rattraper le retard par rapport à la territoriale, Georges Trona indiqué que le gouvernement recrutera, sans encore préciser selonquelles modalités, 7000 personnes en situation de handicap. “Si cechiffre ne suffira pas à atteindre les 6%, il donne au moins une tendanceet un signal fort”, a insisté le secrétaire d’État. En plus de cette promesse fermed’embauche, Georges Tron a mis l’accent sur la nécessité de mettre de la “synergieparmi les différents acteurs qui interviennent en faveur du handicap”.

Près de 64 600 personnes étaient détenues au1er mai dans les prisons françaises, soit plusque le précédent record de juillet 2008, où

l’on comptait 64 250 détenus. Si le taux de surpo-pulation carcérale n’est plus “que” de 115% au lieude 126% à l’époque grâce à la construction de nou-veaux établissements, cela représente tout de mêmeune augmentation de plus de 4 000 détenus depuisle 1er janvier.

Pour certains responsables de syndicats péniten-tiaires, c’est une conséquence de l’affaire LaëtitiaPerrais, qui a eu un “impact sur la prise de respon-sabilité des magistrats”, souligne Jérôme Capdevielle,secrétaire général adjoint de FO Pénitentiaire. Leministre de la Justice Michel Mercier a dévoilé, le 5 mai dernier, le nouveau programme immobilierpénitentiaire. 70000 places de détention seront ainsidisponibles à l’horizon 2018.

> PRISONS

Nouveau record de détenus

> ÉTUDE

Les arrêts maladieen forte hausse

> HANDICAPÉS

7000 postes ouverts

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Publiée pour la première fois,la présentation des directeurs des nouvelles directionsrégionales et départementales de l’État issues de la RéATE,classées par région et pardépartement. Sur plus de 400 pages, le détail de la chaîne de direction de toutel’administration d’État française.Du gouvernement aux secrétaires généraux en administration centrale, en passant par les directeurs et principaux chefs de délégationet de service jusqu’auxadministrations déconcentrées.

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Page 30: Acteurs publics n°75

Des candidats un peu coin-cés et mal fagotés. Unmanque d’originalité etde “force d’âme”. Une

légère tendance à privilégier l’évaluation à l’action. Les critiquesde la dernière présidente du juryde l’ENA, Michèle Pappalardo, àl’encontre des postulants 2010 ontsurpris. Faut-il reprocher à desjeunes de 25 ans de manquer d’assurance ? Le conformisme vestimentaire reflète-t-il celui del’esprit? On frôle le consternant.Au-delà des considérations delook, la présidente livre les critèresde son jury pour sélectionner leshauts fonctionnaires de demain.Elle insiste particulièrement surles “capacités d’adaptation” descandidats, “le jury étant

> HAUTS FONCTIONNAIRES

30 Acteurs publics #75 - juin 2011

POLITIQUES PUBLIQUES dossier

Trop souvent négligée, la formation des fonctionnaires est un élément clé des réorganisations administratives.Premiers concernés, les cadres sont de plus en plus intéressés par les formations au management.

La formationau cœur des réformes

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convaincu que, dans les années quiviennent, l’administration devrachanger et évoluer comme le mon-de qui l’entoure et que ses futursdirigeants devront être capablesd’inventer cette nouvelle adminis-tration et de la diriger avec unegrande mobilité d’esprit et probable-ment de fonctions”, souligne-t-elle.

Formateurs privésRGPP oblige, le leadership

devient une qualité essentielle deshauts fonctionnaires. Avec les réorganisations et les suppressionsde postes qui se sont multipliéesdepuis 2007, plus question de seréfugier derrière des circulairesou procédures écrites pour opé-rer les changements. À Paris comme en province, les cadresdes ministères doivent mettre les mains dans le cambouis. Et la formation, initiale et continue,doit les aider à remplir leur rôle de leaders. En 2010, le secrétariatgénéral du gouvernement s’estpenché sur les attentes de

formation continue des 300 direc-teurs et sous-directeurs d’admi-nistration centrale. L’ENA s’estensuite basée sur ses résultats pourélaborer son offre 2011. “Dévelop -per son potentiel” et “Connaîtreson environnement” sont les deuxaxes qui ressortent du nouveau

catalogue. Signe des temps, lesstages “Pilotage stratégique”,“Bâtir son projet de service” et“Gestion du dialogue social” ontle vent en poupe. “La RGPP a créédes besoins dans ces domaines”,souligne Françoise Camet, respon-sable de la formation à l’ENA,

qui insiste sur l’importance d’ac-compagner les chefs de projet.

Afin de muscler ses sessionsconsacrées au management, l’écoles’est adjoint les services de consul-tants privés qui représententaujourd’hui 15 % des interve-nants. Elle a aussi noué un parte-nariat avec l’école supérieure decommerce de Paris pour unedizaine de stages, dont ceux intitu-lés “Rôle du manager dans la per-formance des services”, “Efficacitépersonnelle du dirigeant” ou“Performance et innovation”.“Mais nous considérons que leshauts fonctionnaires qui ont gérédes restructurations demeurent lesmeilleurs pour animer des stagessur les réorganisations adminis -tratives et ils représentent encore 70% de nos intervenants”, nuanceFrançoise Camet. Même son decloche du côté de l’Institut de lagestion publique et du dévelop-pement économique (IGPDE), oùles hauts fonctionnaires consti-tuent le gros des troupes de for-mateurs. Il faut dire que l’IGPDE,

32 Acteurs publics #75 - juin 2011

POLITIQUES PUBLIQUES dossier

UN MILLION D’EUROS ENGLOUTI PAR LA CRISE

La formation des cadres de l’État a fait les frais de la crisefinancière fin 2008. À cette époque, alors que le gouvernementest en pleine élaboration de la relance budgétaire, il sabreparallèlement quelques lignes “crédit”, dont 1 million d’eurosprévu pour un appel d’offres destiné à la formation des hautsfonctionnaires chargés des réorganisations de la Révisiongénérale des politiques publiques (RGPP). Les plus grandsnoms du conseil et de la formation sont sur le coup depuis des mois et, patatras, le ministère du Budget annule tout.“Nous avions travaillé d’arrache-pied pour élaborer une offrede plusieurs centaines de pages, se plaint l’un des postulants.”Le projet a depuis été remplacé par l’École de la modernisationde l’État confiée à l’IGPDE, l’institut de formation de Bercy,avec un budget bien plus modeste. Dans l’appel d’offres initial,il s’agissait de former les chefs de projet RGPP et d’assurer2000 à 3000 journées de formation par an. Des stages qui ontpeut-être cruellement manqué à certains dans le feu de l’action.

L’ENA a revu son offre de formation continue en 2010 à la suite d’une enquêtemenée auprès des directeursd’administration centrale.

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créé il y a dix ans, a notammentpour mission d’accoutumer lesfonctionnaires des autres minis-tères aux réformes portées parBercy et que tout naturellement,les intervenants venus du ministè-re du Budget sont nombreux dansdes formations consacrées à l’uti-lisation du progiciel comptableChorus ou à la Lolf.

“Aide à la mobilité”Mais ce que les cadres publics

recherchent avant tout, ce sontdes stages opérationnels. “Leshauts fonctionnaires ont peu detemps et lorsqu’ils arrivent à s’extraire de leur emploi du temps,il faut leur proposer des enseigne-ments concrets”, relate RalphDassa, le directeur général del’IGPDE. L’institut s’efforce de pro-poser des modules “sur mesure”en donnant la possibilité auxcadres des ministères d’apporterleurs dossiers de réorganisationen cours et de les traiter au coursdu stage. Les ateliers consacréspar l’École de la modernisation de l’État, pilotée par l’IGPDE, au“lean management” adoptent cette logique. Le stage intitulé“Réalisation de projets avancés”dure entre 5 jours et 4 semaines et propose ainsi aux chefs de projet et cadres intermédiaires de se pencher sur les outils depilo tage de la réorganisation qu’ilssont en train de mener. Le stage“Réalisation d’un Kaizen” donneen 3 jours et demi les recettespour analyser le fonctionnementd’un service de petite taille : dimi-nution des activités sans valeurajoutée, réduction des délais, miseen œuvre rapide des solutionsappropriées, etc. Autant de pro-grammes qui devraient être décli-nés peu à peu dans des antennesrégionales de l’école, sur les tracesd’une première expérimentationen Normandie.

Parallèlement à ces efforts poursoutenir les hauts fonctionnairesdans leur rôle de manager, à l’inté-rieur de chaque ministère, un autrechantier, lui aussi directement

lié à la RGPP, est source de préoc-cupation : celui pudiquement qualifié de l’“aide à la mobilité”.Ce qui peut se traduire par uncoup de pouce donné aux agentstouchés par les restructurationset les suppressions de postes pour retrouver une place soit àl’intérieur de l’administration, soit

à l’extérieur. L’ENA a soumisquelques propositions de stages àla direction générale de l’adminis-tration et de la fonction publiqueen ce sens, mais celle-ci préfèreque le sujet soit traité par lesministères eux-mêmes. Certainssont habitués à la démarche, àl’image du ministère de la Défense,

qui reclasse chaque année des milliers de militaires. D’autresdécouvrent l’exercice et se tour-nent vers les organismes de formation. “Ce sont souvent lesdirections qui connaissent desrestructurations et qui veulent offrir à tous leurs agents des bilansde compétences ou des séances

de coaching, assure Ralph Dassa,mais il arrive aussi que des hautsfonctionnaires viennent directe-ment frapper à la porte.”

Sur le terrain, les directionsrégionales et départementales des ministères font de plus en plusappel aux instituts régionaux d’administration (IRA) de Bastia,

Lille, Lyon, Metz et Nantes pource type de demande. “Avec la réfor-me de l’administration territorialede l’État et les fusions des direc-tions départementales, le nombrede bilans de compétences a bondi et nous avons élargi notre offre,remarque Gilbert Elkaïm, direc-teur de l’IRA de Lille. Ce sont généralement des fonctionnairesqui ont vu la RGPP leur tomberdessus et qui sont un peu désem -parés.” Au niveau régional, les services de ressources humainesinterministériels – les fameuses“plates-formes RH” – ont pris en main le sujet et poussent lesfonctionnaires vers les formationsadéquates. Les conseillers “mobi -lité-carrière” sont devenus les principaux interlocuteurs des orga-nismes de formation. Un métierqui s’est généralisé dans l’ensembledes administrations depuis 2008et qui agit en prestataire internepour aider les fonctionnaires dans leur réorientation profession-nelle. Coaching et RGPP font décidément bon ménage. ■

Laurent Fargues

33Acteurs publics #75 - juin 2011

dossier POLITIQUES PUBLIQUES

« Il faut proposer des enseignements concretsaux hauts fonctionnaires.»

Ralph Dassa, IGPDE

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Économie et Budget

Justice

Écologie

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Culture

Santé, Jeunesse et Sports

Défense

Affaires étrangères

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8,4 %

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7,1 %

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4,4 %

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1,3 %

Écologie

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Intérieur

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Écologie

Justice

Économie et Budget

Intérieur 10,5 %

Défense

Jeunesse et SportsSanté,

Enseignement supérieurÉducation nationale,

Défense

Jeunesse et Sports

Culture

Enseignement supérieurÉducation nationale,

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vices du Premier ministreSer

Agriculture

aires étrangèresAff

vices du Premier ministre

Agriculture

aires étrangères

LE CLASSEMENT DES MINISTÈRES LES PLUS GÉNÉREUX*

* Chiffres 2008 - Source : Faits et chiffres 2009-2010, DGAFP

(pourcentage de la masse salariale consacré à la formation initiale et continue des agents)

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POLITIQUES PUBLIQUES dossier

34 Acteurs publics #75 - juin 2011

La nouvelle École de la modernisation de l’État accompagne les hauts fonctionnaires dans la conduite de leurs réorganisations.

cadre financier… Un jeu de rôlesdestiné à les initier à la démarche“lean”. Ou comment appréhen-der, en une journée, les principesd’une méthode apparue récem-ment dans la sphère publiqueaprès avoir démontré son succèsdans l’industrie.

La direction générale de lamodernisation de l’État (DGME)a traduit cette démarche de “ges-tion sans gaspillage” par “leviersd’efficacité pour une administra-tion nouvelle”. “Il s’agit de repé-rer dans une démarche adminis-trative, telle la délivrance d’unecarte grise, les étapes qui peuventêtre supprimées ou simplifiées

Dans une vaste salle dutrès sérieux Institut dela gestion publique etdu développement éco-

nomique (IGPDE) à Vincennes,la quinzaine d’auditeurs attentifs,élèves du cycle “chefs de projet”de l’École de la modernisationde l’État, laisse de côté, pourquelques heures, Blackberrys etcostumes de hauts fonction-naires. Voilà ces cadres supé-rieurs issus de différents minis-tères, d’établissements publics etde services déconcentrés deve-nus postier, chargé du courrierinterne, ordonnateur, respon-sable de la création de dossiers,

pour rendre le parcours plus efficient”, détaille Éric Vilbois,l’un des intervenants de l’école.Ce manager d’Accenture inter-vient régulièrement devant des

auditeurs des secteurs privé etpublic. “Le terme d’usager rem-place ici celui de client, mais lamotivation et l’esprit critique desparticipants sont les mêmes”,

confie-t-il. La formation de l’éco-le de la modernisation de l’Étatrepose sur une mise en situationet sur des échanges entre audi-teurs. Venue du ministère de la

Justice, où elle est greffière enchef, Nadine Perrin-Joubert,l’une des élèves, évoque l’expé-rimentation lean menée dans lescours d’appel de Poitiers, Rouen

> REPORTAGE

La “RGPP Academy”

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«C’est un “plus” pour élargir nos réseaux.»

Un participant

Mardi 10 mai, dans les locaux de l’Institut de la gestion publique et du développement

économique (IGPDE), à Vincennes, une quinzaine d’auditeurs de l’École

de la modernisation de l’État sont formés à la démarche lean.

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dossier POLITIQUES PUBLIQUES

35Acteurs publics #75 - juin 2011

dossier POLITIQUES PUBLIQUES

auquel participent des fonction-naires aux âges et aux parcoursdifférents, comprend un tronccommun de six jours étalés surplusieurs mois (lire encadré).

L’une des sessions, “Le mana-gement de la performance”, pro-posée elle aussi dans les locauxde l’IGPDE en ce lundi de mai,vise à définir des indicateurspour évaluer l’avancement etl’impact des projets de moder-nisation. Les auditeurs se répar-tissent par petits groupes. Unhaut fonctionnaire de l’Intérieur

et Montpellier, avec un hautfonctionnaire du ministère del’Intérieur et une directrice dela Sécurité sociale visiblementmoins experts en la matière.

200 auditeursCréée par la DGME en parte-

nariat avec l’IGPDE, l’École dela modernisation de l’État a étéinaugurée à l’automne 2010. Sonobjectif, résumé lors de son lan-cement par François-DanielMigeon, le directeur général dela modernisation de l’État : “déve-lopper le potentiel de chaque responsable pour assurer unemise en œuvre efficace de la réfor-me”. La nouvelle école qui, débutmai, avait déjà accueilli quelque200 auditeurs, consacre le rôledéterminant de la formation descadres dans les réorganisationsadministratives, particulièrementcelles issues de la Révision géné-rale des politiques publiques(RGPP). Le cycle “chefs de projet”,

présente les 86 indicateurs, “dont20 indicateurs majeurs”, mis enplace pour évaluer la conduitede la réforme dans les préfec-tures et sous-préfectures, où800 postes sur quelque 28 500devraient être supprimés en2011, RGPP oblige. Un cas par-ticulier qui nourrit néanmoinsla réflexion des autres partici-pants. Un fonctionnaire de ladirection de l’administrationpénitentiaire note que “l’écolepermet d’acquérir une vision globale du fonctionnement de

la haute administration.” “Noussommes souvent seuls, le nez dansle guidon, pour prendre et assumerdes décisions difficiles, complèteun autre auditeur. Nous pouvonsici confronter nos méthodes.” Unaccompagnement quasi psycho-logique, plébiscité par les parti-cipants. “C’est un « plus » notam-ment pour élargir nos réseaux,conclut l’un deux, même si lacréation de l’École intervient bienaprès les débuts de la RGPP.”Peut-être un peu tard.

Sylvain Henry

“Détailler nos méthodessans crainte d’être jugés”

“L’École de la modernisation de l’État s’attache à décloisonnerles pratiques et les approchesdans l’ensemble des ministèreset des établissements publics.Étant dans l’action au quotidien,nous prenons ici le temps de la réflexion pour regarder ce qui se fait ailleurs. Et nousdécouvrons que chaqueadministration a sa propreculture, qui peut être sourced’inspiration. La formation

est très vivante, essentiellement basée sur deséchanges avec les autres auditeurs. Nous pouvonsdétailler nos méthodes sans crainte d’être jugés.Les commentaires des autres participants sontconstructifs et utiles, alors que nous sommessouvent seuls pour conduire des projets parfois lourds de conséquences. Pour moi, cet accompagnement est nécessaire.”

Roland Cauvin, chef de bureau au ministèrede la Défense, auditeur du cycle “chefs de projet”

Les 6 sessions pour les chefs de projet (six jours)■ Le management en mode projet■ La conduite d’un projet

de modernisation■ Le management de la performance■ Introduction à l’approche lean■ Conduire une réorganisation■ La performance RH

Lundi 9 mai, à l’IGPDE, les participants échangent sur le managementde la performance en présence d’un intervenant du Conservatoirenational des arts et métiers.

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Page 36: Acteurs publics n°75

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Page 38: Acteurs publics n°75

POLITIQUES PUBLIQUES dossier

Après une année de flottement, les mesures d’accompagnement des nouveaux enseignants seront étendues en septembre. “La mastérisation sera pleinement efficace à la rentrée”, assure à Acteurs publics Josette Théophile, DRH du ministère.

Cette réforme d’envergure aentraîné la suppression de l’annéede formation en alternance eninstitut universitaire de formationdes maîtres (IUFM), lançant, lorsde la dernière rentrée, quelque10 000 jeunes lauréats directe-ment devant les élèves. Et selonun rapport de la direction desressources humaines du ministè-re, ces professeurs débutants ontglobalement mal commencé dansla profession, particulièrementdans le secondaire, où 65 démis-sions ont été enregistrées entreseptembre et novembre 2010contre 48 l’année précédente.

Engagement tenu ? Alorsque se profile la rentréede septembre 2011, leministère de l’Éducation

nationale affirme avoir efficace-ment “remis sur le chantier” laformation des enseignants, unepromesse de Nicolas Sarkozy for-mulée en début d’année lors deses vœux au monde éducatif.Fortement critiquée par les syn-dicats, la mastérisation prévoitdepuis septembre 2010 le recru-tement des professeurs des écoles,collèges et lycées au niveau mas-ter 2, c’est-à-dire à bac + 5 et nonplus au niveau licence (bac + 3).

“Avec la mastérisation, des jeunesréussissent le concours sans mêmeavoir mis un pied dans une école”,constate Jean-Michel Jolion, pré-sident du “comité de suivi master”et auteur d’un rapport d’étape surla mastérisation de la formationinitiale des enseignants, remis enavril à la ministre de l’Enseigne -ment supérieur, Valérie Pécresse.Jean-Michel Jolion regrette lamise en place d’un concoursdésormais “trop disciplinaire,déconnecté du métier d’enseignant”et observe que la réforme de lamastérisation, amorcée à marcheforcée “pour des raisons budgé-

taires”, aurait nécessité un largeconsensus. “Mais à court terme,certaines limites peuvent être levéespar de simples ajustements”, confie-t-il. “Cette réforme est perfectible”,admettait en écho, fin avril devantles sénateurs, le ministre del’Éducation nationale, Luc Chatel.

Des masters en alternance

La Rue de Grenelle a donc réagi.D’abord en généralisant les stagesde prérentrée ouverts à l’ensembledes nouveaux enseignants. “Pen -dant une «semaine d’accueil», ilsseront préparés à la conduite d’une classe et à la gestion des relationsconflictuelles”, détaille à Acteurspublics Josette Théophile, direc-trice des ressources humaines duministère de l’Éducation nationale.Les professeurs débutants serontégalement formés à l’accueil despublics particuliers (élèves ensituation d’échec scolaire, souf-frant de handicap, etc.) et bénéfi-cieront ensuite, pendant plusieursmois, d’un accompagnement personnalisé avec un tuteur expé-rimenté. Enfin, des complémentsde formation seront proposés en cas de besoins individuels.

Par ailleurs, la formation en master sera davantage tournéevers le métier d’enseignant avecla possibilité de suivre jusqu’à108heures de stage “en responsa-

> ENSEIGNANTS

La mastérisation sera ajustée à la rentrée

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Les stages de prérentréeseront généralisés pour

les nouveaux enseignants en septembre, notamment

pour les préparer à la conduited’une classe.

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dossier POLITIQUES PUBLIQUES

39Acteurs publics #75 - juin 2011

dossier POLITIQUES PUBLIQUES

pleinement efficace à la rentrée.”Modifiée à la marge, la réforme

reste donc inchangée sur le fond. Et pour les syndicats, c’estune “catastrophe”. “Les étudiants

doivent désormais tout à la foispréparer le concours, faire des travaux de recherche universitaire(écriture d’un mémoire) et maî -triser des compétences en languesétrangères et en informatique”,dénonce Joël Péhau, secrétairenational Unsa à la formation des

bilité” dans l’année et la créationd’un nouveau master en alter -nance. Ces nouveaux masters, quiseront lancés dans une trentained’universités et 8 académiespilotes dont celles de Versailles,Lille et Aix-Marseille, viseront“quelques centaines d’étudiants”,a précisé Luc Chatel le 23 mailors d’une table ronde à l’univer-sité de Cergy-Pontoise. Ils per-mettront aux étudiants d’effectuerdès le master 1 un contrat d’en-seignement de trois à six heurespar semaine ou d’occuper un poste d’assistant pédagogique à mi-temps parallèlement à leurformation universitaire. Des stagesde découverte de la professiond’enseignant seront égalementorganisés dès la première annéed’université. “Nous achevons uneannée de transition, estime JosetteThéophile. La mastérisation sera

> JACQUES GROSPERRIN

“Un Grenelle de l’éducation”Le député UMP préside la mission d’information sur la formation initiale et les modalités de recrutementdes enseignants.

Comment jugez-vous la réforme de la mastérisation ?

Il faut être intellectuellement honnête : la fin des IUFM intervient dans un contexte d’économiesbudgétaires. Elle a permis de “récupérer” 16 000 postes. Cependant, leur suppres-sion n’est pas une mauvaise chose,puisque les IUFM n’étaient plusvraiment adaptés à l’enseigne-ment d’aujourd’hui. Mais laréforme de la mastérisation tellequ’elle a été menée n’est pas nonplus totalement en phase avecle métier d’enseignant… Lamission d’information que jepréside formulera avant juilletdes propositions concrètes.

Comment mieux intégrer les pratiquesprofessionnelles à la formation ?

Suivre simultanément une formation au métier d’ensei -gnant et faire de la recherche est à mon sens incompatible.Il faut réorganiser la formation du master pour restaurerl’alternance et la mise en situation. Un cadre nationalest nécessaire pour éviter un affaiblissement de la for-mation dans certaines régions, chaque université gérantle contenu de son enseignement. Et l’aptitude pédagogiquedes candidats doit être évaluée. Le métier et les élèvesont changé, les méthodes doivent suivre. Les enseignantsdoivent faire cours, c’est-à-dire dispenser une discipline,mais aussi faire classe, c’est-à-dire être capable de trans-mettre un savoir. Cela s’apprend.

Le retour de l’alternance serait-il suffisant pourcontrer la désaffection des candidats aux métiers

de l’enseignement ?Je ne crois pas à cette désaffection. Certes, la

mastérisation a compliqué l’organisation desélèves. Mais le très beau métier d’enseignantcontinue d’attirer les candidats. Cela ne doittoutefois pas nous empêcher de repenserl’école et la formation des professeurs àl’horizon 2030. Pour cela, j’appelle de mesvœux l’organisation d’un “Grenelle del’éducation”. Inspirons-nous des modèlesétrangers qui fonctionnent, tel celui dela Finlande, où les enseignants sontmieux formés. Propos recueillis par S. H.

enseignants. “Cette réforme est un rendez-vous raté”, insisteSébastien Sihr (Snuipp-FSU).

Cette crainte de voir perdurerune formation trop théorique en

partie déconnectée de l’exercicedu métier d’enseignant ne semblepas tout à fait infondée. “Le master tel qu’il existe aujourd’huimet les étudiants en situationd’échec par une accumulation decontraintes, constate Jean-MichelJolion. La réussite passe par une

année complète d’alternance.” Àl’image de l’Unsa, Jean-MichelJolion suggère d’avancer leconcours d’enseignant de secondeen première année de masterpour laisser une plus grande placeà la formation professionnelle.Mais le ministère, pour lemoment, s’y refuse. “D’autres for-mations cumulent concours et formation de haut niveau, nuanceJosette Théophile. Certes, nousdevons ressouder les objectifs dela formation : capacité pédago-gique, pratique professionnelle etformation universitaire. Mais iln’y a pas lieu aujourd’hui de toutbouleverser.” De leur côté, les syn-dicats entendent rester mobilisés,s’appuyant sur des propos récentsde Luc Chatel. Le ministre pro-mettait une adaptation annuellede la formation des enseignants.

Sylvain Henry

«Le master tel qu’il existeaujourd’hui met les étudiants

en situation d’échec.»Jean-Michel Jolion, président du “comité de suivi master”

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POLITIQUES PUBLIQUES dossier

40 Acteurs publics #75 - juin 2011

La création d’un corps unique d’officiers de police,intégrant lieutenants, officiers et commissaires de police pourrait obliger à revoir les modalités de formation des cadres de la police. Des modulescommuns seront mis en place dès cette année.

Actuellement distincts, lescorps d’officier et de commissairepourraient à terme être fusionnésafin de former un corps uniqued’officier. Recrutés par concours,les hauts fonctionnaires de policeaccompliraient leur carrière surle modèle de celle des militaires,avec passage du grade de sous-officier à celui d’officier. En clair,il serait désormais impossiblepour un jeune de 25 ans, âgemoyen des candidats au concoursdes commissaires – concours de

niveau A+ –, d’être nommé à latête d’un commissariat, tout fraisémoulu de l’école.

Une perspective qui n’enchante

La promotion des élèvescommissaires entrée àl’école de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, au nord de

Lyon, à l’automne dernier sera-t-elle l’une des dernières ? Rien n’estencore décidé fermement, maisle ministre de l’Intérieur, ClaudeGuéant, a annoncé, le 11mai, auxreprésentants des syndicats desofficiers et commissaires de policela mise en place d’une missiond’inspection chargée de réfléchirà l’évolution des statuts des deuxcorps. Contacté par Acteurspublics, le porte-parole du minis-tère de l’Intérieur, Pierre-HenriBrandet, sans démentir, a déclaréque “ces orientations ressortaientde réunions de travail et que leministère n’[avait] pas à se pro-noncer sur ces sujets”. Hormis lestatut, c’est l’ensemble de la formation des cadres de la policequi pourrait être impactée par lesréflexions en cours place Beauvau.

guère les commissaires, si d’aven-ture les deux corps étaient fusion-nés. Sylvie Feuscher, du syndicatdes commissaires (SCPN), a faitpart de ses réserves à ClaudeGuéant et s’interroge sur l’apportd’une telle mesure pour l’amé-lioration du service public.“Pourquoi ne pas pousser lalogique et rapprocher les attachésadministratifs des élèves de l’ENA,les infirmières des médecins”, ironise la syndicaliste. Côté offi-ciers de police, la fusion des

corps est au contraire plutôt bienvue. Patrice Ribeiro, pour le syn-dicat Synergie, souligne que “leprofil des candidats est similaire,

avec des niveaux de diplômes souvent identiques” et que “selonun protocole de carrière signé en 2007, les lieutenants, capi-taines ou commandants de policepeuvent occuper des postes decommissaires”.

Les syndicats Synergie etAlliance vont même plus loin etmilitent depuis plusieurs annéespour la création d’une académiede police, qui réunirait sur unmême site tous les policiers, ycompris les gardiens, pour leurformation initiale et continue.

> POLICE

Officiers et commissaires à la même école?

Des établissements en pleine transformationGendarmerie

Fermeture de 4 des 8 écoles de gendarmerie

480 postes supprimés

PoliceFermeture de 8 centres de formation

Fermeture des écoles de police de Vannes et de Marseille

Transformation des écoles de police de Paris et de Draveil en centres de formation continue

Source : loi de finances 2011

« Il faut favoriser une culture commune.»

Jean-Claude Delage, Alliance

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L’école des officiers de policede Cannes-Écluse forme une quarantaine de recruesdurant dix-huit mois.

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dossier POLITIQUES PUBLIQUES

41Acteurs publics #75 - juin 2011

dossier POLITIQUES PUBLIQUES

Sans retenir l’idée d’une acadé-mie de police, le ministre del’Intérieur aurait annoncé auxsyndicats la mise en place dès2011 de “modules communs” deformation pour les officiers etles commissaires, notammentsur les violences urbaines, maistout en maintenant les élèves -

Un tel rapprochement des corpsde policiers présenterait le doubleavantage, selon le secrétaire général d’Alliance, Jean-ClaudeDelage, de “favoriser une culturecommune «  police  »” à tous lesélèves présents sur le site, maiségalement de permettre des “économies d’échelle”.

officiers et les élèves commis-saires dans leurs écoles respec-tives : Cannes-Écluse, en Seine-et-Marne pour l’école desofficiers de police (ENSOP), etSaint-Cyr-au-Mont-d’Or, prèsde Lyon, pour l’École nationalesupérieure de police (ENSP).Aux yeux de Patrice Ribeiro,

un rapprochement physique ne serait pourtant “qu’un retourau bercail, lorsque, jusqu’en 1976,officiers et commissaires étaientformés en un même lieu”.

Deux écoles, une direction

Le ministre préfère temporiseret suivre les préconisations d’unrapport qui lui a été remis le9 mai par Hélène Martini, direc-trice de l’ENSP, qui exclut dans l’immédiat le transfert dela formation des officiers versl’école des commissaires pourdes raisons de place et de coût.

Seule évolution marquante :Claude Guéant aurait décidé derevoir la gouvernance des éta-blissements et d’instaurer dansles prochains mois une “directioncommune” aux deux écoles, sansannoncer le lieu d’implantationdu siège de ce futur établisse-ment, qui pourrait être tout aussibien Lyon que Paris. Toutefois,l’établissement des commissairesà Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, quia le statut d’école, à l’inverse de l’école des officiers, l’ENSOP,qui n’est juridiquement qu’unservice de police, semble tenir la corde. Actuellement, l’écoledes officiers accueille une pro-motion d’environ 70 élèves,contre 30 élèves pour l’école des commissaires. Xavier Sidaner

GENDARMES ET POLICIERS : LA MIXITÉ EN MARCHELa distinction police-gendarmeriedevient de plus en plus ténue, avec la mise en place de passerellespour les policiers vers les écoles de la gendarmerie, et inversement.Symboliquement, la rentrée des46 premiers gendarmes dans une école de police s’est déroulée le 3 mai à Draveil (Essonne), enprésence de Frédéric Péchenard, le directeur général de la police, et de Martine Naute, la sous-directricede la formation. Au même moment,41 policiers effectuaient leur rentrée à l’école de gendarmerie de

Montluçon (Allier). Grands absents :les syndicats de police, gentimentinvités à se tenir à l’écart… Ils devront attendre trois mois, le temps que dure la formation desapprentis policiers, avant de pouvoirrencontrer ces “bleus”. D’ici là, selon les arrêtés parus au Journalofficiel des 27 avril et 2 mai, les ex-gendarmes seront formés aux techniques d’interventionpolicière, à la déontologie et à l’usage des fichiers “police”, tandis que les ex-policiers seront accoutumésau combat et au régime militaire.

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vic/

RÉA

Ludo

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RÉAJacques Mignaux (à gauche), directeur

général de la gendarmerie, et FrédéricPéchenard, son homologue de la police.

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POLITIQUES PUBLIQUES dossier

42 Acteurs publics #75 - juin 2011

Soumis à un environnement complexe et à desimpératifs de performance, les directeurs d’hôpitauxsont astreints à une formation managériale accrue.

quelques années, la formation étaitessentiellement axée vers la gestionadministrative pure”. Désormais,la fonction entrepreneuriale plusmarquée du monde hospitalier abouleversé la donne et axé la formation vers la “professionna-lisation” et “l’individualisation

En moins de dix ans, l’instauration de la tari-fication à l’activité (T2A)et la notion de perfor-

mance qui lui est inhérente, toutcomme la gouvernance revue etcorrigée par la loi HPST ont profondément bouleversé lemétier de directeur d’hôpital. Sil’organisation interne a modifiél’exercice de la fonction, l’envi-ronnement externe a égalementcomplexifié la gestion au quoti-dien des établissements. “La mise en relation de l’hôpital

avec des partenaires nombreuxet divers, l’intégration du médi-co-social avec l’ambulatoire dansl’offre de soins est une évolutiontrès importante pour l’exercice denotre métier, nécessitant un effortde coordination accru”, souligneChristophe Gautier, directeur ducentre hospitalier de Pau. Mêmesi, à en croire les directeurs, lesfondamentaux du métier restentles mêmes, l’hôpital, servicepublic, s’est doucement rapprochéde l’entreprise. Et les directeurs,en prise avec cette évolution, sesont mus en managers, impli-quant du même coup une réformede leur formation.

Un institut spécifiquePhilippe Marin, directeur

d’hôpital et responsable de la formation à l’École des hautesétudes en santé publique(EHESP), en témoigne  : “Il y a

des parcours”, afin de mieux tirerparti des acquis des lauréats auconcours et de mettre l’accent sur leurs lacunes. Au cours deleur scolarité, d’une durée devingt-sept mois, les futurs direc-teurs ou directeurs adjoints vontsuivre, pour moitié du temps, un

enseignement théorique à fortevocation professionnelle, dispensépar des acteurs de terrain au seinde la prestigieuse école de Rennes.

Parmi les six départements d’enseignement, le managementfigure en bonne place. Un insti-tut a même été créé en ce sens,qui assure une large part de laformation initiale des cadres hospitaliers, comme de ceux des ARS ou de la sphère médi-co-sociale dans son ensemble,pour tout ce qui touche à la communication, à la gestion desrisques, à l’évaluation et à la performance notamment. Desséminaires de développementpersonnel figurent au catalogue,tout comme un accompagne-ment, ou coaching, assuré làencore par des cadres en poste.Histoire de tester et développerla capacité d’“empowerment” du futur manager, autrement dit sa capacité d’entraînementdes équipes.

L’autre partie de leur formation,elle, se déroule sous forme de stage pratique, découpé en trois parties inégales. Trois mois d’immersion en service de soins, huit mois en direction, puis entrela première et la deuxième année,les élèves sont appelés à faire un stage à l’étranger. Enfin, pourcompléter leur bagage et avant de quitter l’école, les apprentismanagers doivent encore suivreun dernier trimestre de spéciali-sation, en vue de leur affectationfuture, en choisissant dans uneliste de dix modules (ressourceshumaines, finances, etc.).

Xavier Sidaner

> DIRECTEURS D’HÔPITAL

Une formation axée sur le management

LES “SCIENCES-PO” BIEN REPRÉSENTÉS

Les 45 candidats reçus au concours cette année présentent tous un profil assezsimilaire. À 85 %, ils proviennent d’un institutd’études politiques, principalement Sciences-Po Paris. Mais, fait nouveau, les diplômés de Normale sup et des écoles de commerce,type HEC, commencent à franchir les portesde l’EHESP après leur succès au concours.Les candidats issus d’autres ministères

et qui ont suivi une formation à l’Institut de la gestion publique et du développementéconomique (IGPDE) font aussi une entrée en force. Enfin, de plus en plus de directeursseront des femmes. Alors qu’ellesreprésentaient entre 30 et 40% des effectifsces dernières années, les femmes sontdésormais à égalité avec les hommes au sein de l’école.

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Les cadres hospitaliersvont devoir se former

tout au long de leurcarrière.

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POLITIQUES PUBLIQUES dossier

44 Acteurs publics #75 - juin 2011

Un petit tour sur la Toile suffit à se faire une idéede l’engouement des étu-diants pour les métiers de

manager public et de collabora-teur d’élu. En quelques clics, ondégote une bonne vingtaine demasters consacrés à la gestion descollectivités territoriales sur tout leterritoire. La Sorbonne proposeun master “Administration et poli-tiques publiques”, Nanterre unautre sur la “gestion des collectivi-tés territoriales”, Lille forme des“gestionnaire des collectivités terri-toriales”, Nîmes et Aix préfèrent le terme “management”. Pointues,certaines facs proposent mêmedes cycles ultraspécialisés, à l’imagedu master “Conseil aux collecti-vités en matière de politique dedéveloppement durable” de l’uni-versité Paris-XIII.

Dans le détail, les masters durentdeux ans et s’achèvent générale-ment par un stage de fin d’étudescompris entre deux et six mois.Les matières traitées sont lessciences politiques, les financespubliques, le droit administratif,mais aussi des cours plus pratiques,

proches de ceux des écoles defonctionnaires. À la Sorbonne, lescours magistraux (institutionspolitiques, droit des contratspublics, gestion publique, etc.)représentent 125 heures, tandisque les enseignements intitulés“Préparation à la note adminis -trative” ou “Préparation à ladémarche de projet” totalisent75 heures. À Aix, si les cours communs du premier semestresont à dominante juridique, ladeuxième année laisse plus de place au cours de management(36heures) avec des modules surla gestion prévisionnelle ou la performance et les indicateurs.

PrestatairesCôté débouchés, les plaquettes

des universités évoquent le secteurpublic local au sens large. Elless’appuient sur le recours des éluset des collectivités locales à desagents non titulaires. Les diplôméspeuvent postuler directementcomme contractuels de la terri -toriale à des emplois d’attaché, d’administrateur ou de rédacteur.

Ils peuvent aussi briguer desemplois de collaborateur de cabi-net auprès d’élus locaux. Autantde manières de découvrir lesmétiers de la territoriale avant depasser ou non les concours pourentamer une carrière plus classique.

Et à en croire les universités, lapalette des métiers qui requièrentune bonne connaissance des collectivités est large. Les facs assu-rent que leurs masters ouvrentaussi les portes des prestataires

de services qui travaillent pour lecompte des élus locaux (évalua-tion des politiques publiques,bureaux d’études, avocats, etc.).Les organismes de lobbying, desfédérations professionnelles et desdirections de relations publiquesconstituent d’autres débouchés.Même si ces fonctions sont trus-tées par des hauts fonctionnairesayant une première expérience et ayant souvent suivi la voie classique des concours. L.F.

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Affaires juridiques et administratives

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LES RECRUTEMENTS AUX POSTES DE DIRECTIONDANS LES COLLECTIVITÉS EN 2011

Source : CNFPT, mars 2011

(en pourcentage des prévisions de recrutements globaux)

Les universités proposent de plus en plus de formations diplômantes consacrées au management des collectivités. En promettant aux étudiants des carrières dans la territoriale ou chez les prestataires des élus locaux.

Le filon des masters“gestion des collectivités”

> TERRITORIALE

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Page 46: Acteurs publics n°75

POLITIQUES PUBLIQUES dossier

Si les fonctionnaires ont globalement vu le volume de formationcontinue augmenter en dix ans, la hausse est inégalement répartieentre les agents. Par Maxime Gayraud

> STATISTIQUES

Une formation très inégale

DÉCRYPTAGELes agents de catégorie C sont lesmoins bien lotis dans les trois fonctionspubliques en termes de formationprofessionnelle. Dans la fonctionpublique d’État, depuis 1998, leursituation s’est dégradée. Le nombre

moyen de jours de formationprofessionnelle dont ils bénéficient est passé de 2,9 par an à 2, alors que les agents des catégories A et B voientdans le même temps leur quotaaugmenter. Avec 3,6 jours de formation

professionnelle en moyenne par an et3,5% de la masse salariale consacrés à la formation, les agents de l’Étatdemeurent privilégiés par rapport à leurscollègues des deux autres fonctionspubliques.

46 Acteurs publics #75 - juin 2011

Les moins qualifiés sont moins formésÉTAT

19983,2 jours

+21,9%

+4,4% – 31,1%

20083,9 jours

19984,5 jours

20084,7 jours 1998

2,9 jours

20082 jours

1998

3,9 jours2008

3,9 jours2008

1998 4,7 jours2008

19983,2 jours 4,5 jours

4,7 jours2,9 jours

2 jours2008

%921,+ %

%44,+ %131,– %

Nombre moyen de jours de formation professionnelle par agent et par an

Agents de catégorie A Agents de catégorie B Agents de catégorie C

Source : rapport annuel 2009-2010 de la DGAFP.

DR

2,1milliards d’eurossoit 3,5% de la masse salariale

BUDGET “FORMATION CONTINUE”

LB-046-047_Dossier_Formation_Infographies_… 25/05/11 11:39 Page46

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dossier POLITIQUES PUBLIQUESdossier POLITIQUES PUBLIQUES

47Acteurs publics #75 - juin 2011

DÉCRYPTAGEDans la fonction publique hospitalière,les agents de catégorie B sont lespremiers bénéficiaires de la formationprofessionnelle. Ainsi, ils représentent32% des effectifs, mais 41% des départsen formation. Le taux d’accès, c’est-à-

dire la part d’agents étant partis au moinsune fois en formation, a été de 55% en2010. Sachant que l’on dénombre au total840000 départs en formation pour uneffectif de 1045000 agents, une bonnepartie des agents en formation a donc

bénéficié de plusieurs actions. Les établissements publics de santéconsacrent 2,9% de leur masse salarialeau financement de la formation tout au long de la vie de leurs personnels, soit 680 millions d’euros en 2010.

DÉCRYPTAGEAvec 1,8 jour par an et par agent, levolume de la formation professionnelledans la fonction publique territoriale est le plus faible des trois fonctionspubliques. Cela s’explique par le fait que77% des agents sont en catégorie C,

celle qui bénéficie le moins de laformation professionnelle. Mais ce chiffrecache de grandes disparités. Ainsi, les agents des services départementauxd’incendie et de secours (SDIS) ontbénéficié de 5,6 jours de formation

professionnelle en 2008, quand lesagents des communes de moins de10000 habitants en avaient à peine un. Et 60% des journées sont consacrées à la formation professionnelle, contre40% à la formation initiale.

320 millions d’eurossoit 0,94% de la masse salariale

BUDGET “FORMATION CONTINUE”

Des disparités entre collectivitésTERRITORIALE

1 jour

1,8 jour

2,6 jours

1,1 jour

5,6 jours

Moyenne : 1,8 jour

Agent dans une villede moins de

10000 habitants

Agent dans une villede plus de

80000 habitants

Agent d’un conseilgénéral

Agent d’un conseilrégional

Agent d’un servicedépartemental

d’incendie et de secours

Nombre moyen de jours de formation professionnelle par agent et par an

Source : Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonctionpublique territoriale, chiffres 2007.

Part des effectifs

Part des formations 15 %

16 %

32 %

41 %

53 %

43 %

680 millions d’euros

soit 2,9 % de la masse salariale

BUDGET “FORMATION CONTINUE” Effectifs et départs en formation par catégories

Un effort sur les agents intermédiairesHOSPITALIÈRE

Agents de catégorie A Agents de catégorie B Agents de catégorie CSource : Association nationalede la formation hospitalière,chiffres provisoires 2010.

DR

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POLITIQUES PUBLIQUES

48 Acteurs publics #75 - juin 2011

Une administration vouée àla gestion des frontièresexternes de l’Union euro-péenne, voire une “police

européenne” des frontières, va-t-elle voir le jour ? L’idée a en toutcas été formulée le 4 mai dernierpar la Commission européennequi, dans une communicationsur la gestion des migrationsdans l’Union, a appelé les Étatsmembres à en développer leprincipe. Certes prudemment, àce stade. Il ne s’agit “pas nécessai-rement” d’une “administrationeuropéenne centralisée”, écrit-elle,mais plutôt de plancher sur un“système européen de garde-fron-tières”, dépassant les outils dontdispose actuellement l’Union àtravers son agence “Frontex” etjetant les bases d’un système plus

intégré. La Commission s’estengagée à étudier la faisabilitéd’un tel système. Les premiersrésultats ne devraient toutefoispas être connus avant 2014.

La relance du débat est particu-lièrement bien accueillie par laFrance, qui milite depuis desannées pour ce système et quiveut prendre appui sur l’actualitérécente pour relancer l’idée, àl’heure où la révolution tuni -sienne comme la guerre en Libyeconduisent des milliers de per-sonnes vers l’Union européenne,notamment à Lampedusa et àMalte. La position française estsoutenue par les pays en premièreligne des mouvements migra-toires, comme la Grèce ou l’Italie.Mais il lui faudra convaincre despartenaires bien plus réticents, en

– Frontex – est chargée de coor-donner et rapprocher peu à peules activités des 400000 gardes-frontières des pays membres.Mais la logique suivie tient davan-tage de la mise en réseau qued’une réelle mutualisation desmoyens. Basée à Varsovie, l’agen-ce ne dispose d’ailleurs d’aucunéquipement propre et ne peut pasdéclencher d’opérations auto-nomes (lire ci-contre).

Autant de défauts que la Franceet les pays du Sud souhaiteraientcorriger en revoyant le fonction-nement de l’agence. En juin prochain, les États auront àadopter un nouveau règlement.S’ils parviennent à un accord,Frontex pourra louer ses propreséquipements et nouer directe-ment avec les pays tiers desaccords pour des activités com-munes de surveillance des fron-tières ou bien même des accordsvisant à la réadmission de leursressortissants.

Mais il faut aller plus loin, auxyeux des Français. L’idéal seraitque Frontex abrite à terme unesorte de “commandement” quidéploierait immédiatement des

> IMMIGRATION

L’idée d’une police européenne des frontières relancéeFace à l’arrivée de migrants liée à lasituation dans les pays arabes, certainsÉtats de l’UE souhaitent se rapprocherd’une administration des frontièresintégrée. À court terme, l’agence Frontexdevrait voir ses moyens renforcés..

premier lieu l’Allemagne. Lescraintes de cette dernière ? Quel’on “mette en place une véritableforce européenne des frontièresrégie par la Commission” et quiferait “perdre aux pays leur sou-veraineté”, explique un fonction-naire allemand à Bruxelles. Sil’Allemagne voit tout à fait la“nécessité de renforcer” les dispo-sitifs, elle s’oppose à tout ce quimettrait en péril cette souverai-neté. Des craintes bien intégréespar la France, rassure un hautfonctionnaire, qui assure qu’a -vancer sur ce système européen,“ce n’est pas retirer les compé-tences nationales”. C’est plutôt“le fil conducteur de tout ce quel’on fait déjà sur les frontières etquand tout se développera, peut-être faudra-t-il un réceptacleeuropéen”, ajoute-t-il.

400 000 gardes-frontières

Pour l’heure, la gestion et la surveillance des frontières de l’UErestent d’abord de la compétencedes États. Certes, depuis 2004,une agence européenne spécifique

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C réée en 2004, Frontexest l’agence “de coordi-nation de la coopération

opérationnelle aux frontièresexternes de l’UE”. Son instal-lation a marqué une premièreétape dans la mise en com-mun au niveau européen des pratiques nationales desurveillance des frontières.Constituée de 286 experts etdotée d’un budget de 90 mil-lions d’euros en 2011 (enconstante augmentation),l’agence s’est vu assignerquelques objectifs spécifiquespar le législateur européen. Lepremier consiste à analyser lesrisques tout d’abord en aidantles États membres à évaluer la situation à leurs frontièreset à acquérir les technologiesde surveillance dernier cri. Ledeuxième objectif touche àl’assistance des États qui ledemandent à travers des “opé-rations communes” au seindes pays de l’espace Schengen,dans les ports ou les aéroportspar exemple, mais égalemententre les pays de l’espaceSchengen et des pays tiers, àl’image de ce qui avait été fait

en 2006 puis en 2009 au largedes côtes du Sénégal pour prévenir l’arrivée de migrantsillégaux aux Canaries. Le troi-sième objectif concerne lafourniture de formations auxgardes-frontières nationauxpour qu’ils procèdent demanière similaire lors de l’in-terception des migrants.

Mais l’agence a été également“missionnée” pour organiseret cofinancer les vols retoursde clandestins au niveau euro-péen, suscitant au passage lescritiques des associations dedéfense des droits de l’Homme.Ces activités se sont renforcéesen 2007. En créant des “équipes

d’intervention rapide aux fron-tières” – les équipes “Rabit” –,le législateur a permis à l’agencede “réclamer” des unités degardes-frontières aux Étatsmembres, activables immédia-tement. Fin 2010, la Grèce avaitinauguré ces Rabit, venus l’ai-der à prévenir les passages declandestins venus de Turquie.Quelque 175 garde-frontières,issus de 24 pays européensavaient alors été déployés enune dizaine de jours. En 2010,Frontex avait coordonné envi-ron une cinquantaine d’opéra-tions communes, dont près de 40 étaient des opérations deretour des migrants. S. P.

décryptage - Europe POLITIQUES PUBLIQUES

49Acteurs publics #75 - juin 2011

équipes, en l’occurrence deséquipes nationales disponibles demanière permanente, dès qu’un“point chaud” serait détecté.Frontex n’aurait plus à “louer”ses équipements, mais en dispo-serait en propre. Elle pourrait agirsans se soucier des disponibilitéset du niveau de contribution desÉtats membres.

De là à pousser à la créationd’un corps de fonctionnaires –militaires ou policiers – européensde gardes-frontières totalementdétachés des gouvernementsnationaux et régi par Bruxelles,il y a un pas que ni la France niles pays du Sud ne s’autorisent àfranchir. Dans une lettre cosignéeavec Silvio Berlusconi le 26 avril,Nicolas Sarkozy avait cependantévoqué la perspective de créer des“inspecteurs européens”. Selonun fonctionnaire du Conseil européen, il ne s’agirait pas queFrontex dispose “de 2000 gardes-frontières en permanence dans sonstaff”, mais de parvenir à définirune “réserve” sur laquelle l’agencepourrait compter. La questioncentrale à trancher demeure ledegré de centralisation du systè-me. La France espère obtenirquelques engagements à la finjuin, lorsque les 27 se retrouve-ront à Bruxelles pour trancherune série de questions liées à l’immigration. Solenn Paulic, à Bruxelles

> AGENCE

Des équipes d’intervention rapide

DES STANDARDS COMMUNSRapprocher les pratiques et la formation des gardes-frontières est l’une des missions de Frontex, dont les experts se déplacent dans les États membres pour délivrer uneformation commune aux équipes nationales. En partenariat avec les écoles de police,elle participe à la mise en place d’un tronc commun de formation et délivre des coursthéoriques et pratiques: reconnaissance de faux documents, détection de véhicules voléset de personnes dissimulées, usage des technologies de surveillance, comportements à adopter en situation d’expulsion. La Commission souhaite mettre l’accent sur un autreaspect : les droits fondamentaux. Et veut désormais obliger tous les gardes-frontières de l’UE à suivre une formation initiale qui permettrait de s’assurer qu’ils respectent les standards internationaux lors de l’interpellation de migrants clandestins, comme le principe de non-refoulement et le droit à l’asile. Le respect de ces standards estd’ailleurs l’une des conditions posées par le Parlement européen pour renforcer Frontex.

Un bateau de migrants près de l’île de Lampedusa,

en Italie, le 9 avril 2011.

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POLITIQUES PUBLIQUES décryptage - hémicycles

50 Acteurs publics #75 - juin 2011

Couverture maladie uni-verselle, défiscalisationdes heures supplémen-taires, hébergement d’ur-

gence… La liste des sujets àl’agenda des députés du comitéd’évaluation et de contrôle estlongue. Et pour cause, l’ambitiondudit comité, créé il y a tout justeun an dans la continuité de laréforme constitutionnelle, est vaste. Il ne s’agit de rien de moinsque d’évaluer l’ensemble des poli-tiques publiques menées par legouvernement ! Dans tous lesdomaines et tant sur le plan bud-gétaire que législatif.

ont choisi de s’associer à desconsultants spécialisés et des cher-cheurs. Le cabinet KPMG a ainsiformé un groupement avecEureval et Sciences-Po Paris, tandis que Kurt Salmon s’estadjoint les services de Planètepublique et Edater. Tous ont pourambition de développer leursavoir-faire dans un secteur à lamode, en particulier dans les collectivités territoriales. Lebudget annuel est relativementmodeste et ne devrait pas dépas-ser quelques centaines de milliersd’euros pour une demi-douzained’études, mais travailler pour l’As -semblée nationale pourrait consti-tuer une belle “carte de visite”.

En 2010, le comité d’évaluationet de contrôle avait déjà inauguré

la démarche dans son rapport sur les aides destinées aux ban-lieues défavorisées. Il avait alorsrepris in extenso deux étudesd’universitaires. La première,effectuée par deux chercheurs de l’École normale supérieure de Cachan et de l’université deRennes, synthétisait l’ensembledes travaux passés sur la politiquede la ville. La seconde, réalisée par le cabinet ECs, portait sur les premiers résultats des contratsurbains de cohésion sociale ins-taurés en 2007. Deux recherchesqui avaient largement alimenté la réflexion des parlementaires et poussé le comité à pérenniserle recours à des “évaluateurs professionnels”.

Laurent Fargues

Des “pros”au service des députés

Pour mieux jaugerl’efficacité des

politiques publiquessur le long terme,

les députés ontpassé un marché

public avec deschercheurs et desconsultants. Une

démarche inédite.

NEUF EXPERTS SÉLECTIONNÉS

■ Gallileo Business Consulting■ Université de Rennes-I■ Mazars■ Kurt Salmon■ KPMG■ Credoc■ Plein sens (école d’économie de Paris)■ Eurogroup Consulting■ Ernst & Young

Le comité d’évaluation et de contrôle est présidé

par Bernard Accoyer,président de l’Assemblée

nationale (photo).

Ludo

vic/

RÉA

Face à l’ampleur de la tâche,les députés ont décidé de se faireépauler. L’Assemblée nationale alancé un appel d’offres et passépour la première fois un accord-cadre de deux ans avec 9 orga-nismes de recherche et cabinetsde conseil. Une démarche officia-lisée par la publication, le22 février, de l’avis d’attributiondu marché au Bulletin officiel.Trois lots ont été définis. Le pre-mier concerne la réalisationd’études pour évaluer les poli-tiques économiques, fiscales oude développement durable. Ledeuxième couvre les politiquessociales au sens large, c’est-à-direcelles qui sont liées à l’emploi, àl’éducation et aux actions cultu-relles. Le troisième, enfin, traitedes politiques “régaliennes” – jus-tice, sécurité, diplomatie, etc. – etde la gestion publique.

Secteur à la modeParmi les heureux élus retenus

pour aider les députés dans leurtravail d’évaluation, il y a l’écoled’économie de Paris, l’universitéde Rennes-I, Eurogroup Consul -ting, Mazars ou encore KPMG.Certains grands noms du conseil

> ÉVALUATION

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emploi et handicap : changeons de regard

La fonction publique, en s’appuyant sur ses bonnes pratiques et sur les46 agences Randstad sensibilisées autravail des personnes handicapées, peut devenir le lieu privilégié d’une insertion professionnelle réussie.

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Grégory Ullrich, 27 ans infographiste, travailleur handicapé

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52 Acteurs publics #75 - juin 2011

L’Anifom, agence publique qui aindemnisé les rapatriés des anciennescolonies pendant quarante ans n’a plusvraiment de raison d’être. Mais elle estmaintenue pour des raisons politiques.

Rapatrié, quand tu nous tiens…

Dans le maelström derationalisation qui toucheles services publics, il estdes structures qui ont

la vie dure. Il en est ainsi del’Agence nationale pour l’indem-nisation des français d’outre-mer(Anifom), que l’État tente de fermer depuis… dix ans.L’établissement a été créé en 1970par Georges Pompidou pour calmer les tensions sociales néesde l’installation des rapatriés d’anciennes colonies sur le conti-nent et n’avait pas vocation àdurer. Mais, les échéances électo-rales passant, chaque président

nement d’environ 500000 euros etquelques dossiers en cours d’ins-truction. Mais depuis quelquesannées, l’agence est maintenuepour des raisons qui dépassentles esprits cartésiens…

Plus de missionlégale

La Cour des comptes s’étaitd’ailleurs étonnée d’une telle survivance dans un rapport defévrier 2009. Elle soulignait quel’agence n’avait plus de missionlégale depuis 1997 et que ses nou-velles tâches étaient “étrangères àson objet statutaire”. L’établis -sement a ainsi attribué aux victimes de l’invasion du Koweïtles fonds de la commission decompensation des Nations unieset opéré le dédommagement desbiens français détenus en Russie.

> AGENCE

UNE POLITIQUE AMNÉSIQUEDepuis les années 1960, l’État a produit 600 textes en faveurdes rapatriés avec l’objectif de les émanciper de leur conditionde migrants. Au début des années 1990, les pouvoirs publicsréorientent leur politique. “L’État s’est aperçu qu’il a indemnisétous les possédants et pas du tout les plus pauvres, etnotamment les populations harkis. Il a remis au goût du jour son action pour l’orienter vers les catégories les plus précaires”,analyse l’historien du CNRS Yann Scioldo-Zürcher, qui rappelledans un récent ouvrage* l’ampleur de l’engagement despouvoirs publics. La politique de réinsertion va laisser davantageplace à une politique de promotion sociale. Ces efforts ne sontpourtant pas perçus à leur juste valeur. “Le politique n’a enmémoire que le discours associatif extrêmement victimisant et faux historiquement. Le parlementaire croit toujours qu’il a une dette envers le rapatrié parce qu’il n’a pas consciencede ce que l’État a fait pour eux”, juge le chercheur.

de la République ou presque yest allé de sa loi d’indemnisation.

Au final, ce sont près de 17 mil-liards d’euros qui ont été distri-bués à ces Français traumatiséspar la décolonisation et contraintsd’abandonner leur vie et leursbiens. Au cours des années 2000,la “banque des rapatriés” a pro-gressivement achevé sa missionhistorique, ses effectifs passantde 1200agents en 1978 à 4 actuel-lement. Ne restent aujourd’huiqu’une directrice technique del’indemnisation, un informati-cien, un juriste et un chauffeur.Pour un coût annuel de fonction-

* Devenir métropolitain. Politique d’intégration et parcours de rapatriés d’Algérieen métropole (1954-2005), Yann Scioldo-Zürcher, Paris, Éditions EHESS, 2010. “ L’État ne peut pas

maltraiter un symbole.Élie Aboud, député UMP ”

“La Cour note avec satisfactionque la cessation effective de l’activi-té de l’agence est prévue pour lepremier semestre 2009, le reclasse-ment du personnel étant en cours”,concluaient, optimistes, lesmagistrats, qui préconisaient que les derniers dossiers soientgérés par la direction des financespubliques.

Dans ce contexte, c’est peu dedire que la nomination d’un nou-veau directeur général parNicolas Sarkozy, le 23 mars der-nier, a surpris. Renaud Bachy,président de la mission intermi-nistérielle aux rapatriés (MIR),l’autorité politique de l’agence, aété choisi pour occuper le postevacant depuis sept mois, après ledépart en retraite de l’anciendirecteur général, Alain Vauthier,alors en place depuis dix ans. Cedernier, un diplomate passé par

POLITIQUES PUBLIQUES décryptage – influence

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décryptage - influence POLITIQUES PUBLIQUES

12 KILOMÈTRES D’ARCHIVESL’Anifom a passé en juin 2010 une convention avec les Archivesnationales pour la conservation de son 1,5 million de dossiers,soit 12 kilomètres d’archives. Depuis plusieurs années, lediscours tenu par les pouvoirs publics a consisté à expliquer aux associations que pour préserver leurs intérêts, il convenaitd’archiver rigoureusement les documents relatifs au contentieux.Et ce afin de pouvoir fournir des données solides à l’Étatalgérien, par exemple, si celui-ci se décidait un jour, au nom deses bonnes relations avec la France, à indemniser les rapatriés,comme la Russie s’y est résolue en 1997, en versant une soultede 400 millions de dollars aux investisseurs français spoliés par la révolution bolchevique de 1917. “Un discourssuffisamment politique pour être entendu, bon gré mal gré, par les associations”, décrypte un haut fonctionnaire.

la direction du budget, était arrivé en 2001 avec pour missionde fermer l’agence… Mais toutne s’est pas exactement déroulécomme prévu. En 2005, une loitrès controversée a été votée etson exécution partielle confiée à l’Anifom. L’agence a aussi pris du retard dans le traitement deses archives.

Lobbying politico-associatif

Mi-2010, Alain Vauthier, àquelques mois de la retraite, faitsavoir à sa hiérarchie qu’il souhai-te rester encore un peu à son poste, le temps d’honorer pleine-ment la convention passée avecles Archives nationales (lire enca-dré ci-dessus) et de fermer l’agen-ce. Son vœu n’est pas exaucé et ilpart sans boucler le dossier. Lesallées du pouvoir bruissent néan-moins de chuchotements autourd’une fermeture de l’agence et lesassociations de rapatriés ne tar-dent pas à se mobiliser en sensibi-lisant les parlementaires de cir-conscriptions où elles sontinfluentes. À l’instar du députéUMP de l’Hérault Élie Aboud,

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président du groupe d’études surles rapatriés au Palais-Bourbonet traditionnel relais de cette com-munauté, qui alerte plusieursmembres du gouvernement,François Fillon en tête.

Le 22 septembre 2010, le dépu-té se rend à l’Élysée accompagnéde 8 présidents d’associationspour rencontrer le directeur decabinet du Président, ChristianFrémont. “Il n’est pas questiond’envoyer un message aux rapa-

triés disant que l’on ferme l’Anifomet que le dossier technique etfinancier des indemnisations estclos, plaide Élie Aboud. Il resteencore quelques dossiers à régler,on ne peut pas fermer comme ça.L’État ne peut pas maltraiter unsymbole.”

Ce lobbying politico-associatifva porter ses fruits. “Nous avonsmaintenu l’Anifom pour garderun contact avec les rapatriés, unlevier, un outil de discussion”, justifie un conseiller de NicolasSarkozy. “Tout cela relève d’uneconstruction politique, assure unfin connaisseur du dossier, le pou-voir s’est laissé convaincre par leslobbies, dans un contexte de mon-tée de l’extrême droite, que les

rapatriés leur tiendraient rigueurd’une fermeture. Or préjuger duvote des rapatriés est hasardeux.”“Fermer l’agence était trop visiblepolitiquement tandis que nommerle président de la MIR à la têtede l’Anifom permettait une fusion,sans le dire”, analyse de son côtéun haut fonctionnaire de Bercy,administration qui pousse depuisdes années à la liquidation.L’Anifom ne fermera donc pastout de suite. Le nouveau direc-teur général s’apprête d’ailleurs à demander une rallonge bud -gétaire de 100 000 euros afind’orienter le travail de l’agenceautour de la promotion de lamémoire des rapatriés…

Pierre Laberrondo

Renaud Bachy (à gauche), ici lors d’uneconférence de presse à Lille, le 26 mai

2008, a été nommé en mars dernierdirecteur général de l’Agence nationale pour

l’indemnisation des Français d’outre-mer.

AFP

Un bateau transportantdes rapatriés d’Algérie en 1962, à Marseille.

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55Acteurs publics #75 - juin 2011

p56OBSERVATOIRESarkozy et les hautsfonctionnaires : le torchon brûle

p60SUR LE TERRAINFrapper les criminels au portefeuilleUn musée decontractuels

L’union contre les“déserts médicaux”

p68TERRITOIRES DURABLESL’office HLM 92 ouvre le robinet de la géothermie

13 villes “branchées”véhicules électriques

p72E-PUBLICAmsterdam mise sur le télétravailLe Conseil du numériquedoit faire ses preuves

p80LE CLUB DES ACTEURS

RATIONSADMINISTRATIONS

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56 Acteurs publics #75 - juin 2011

ADMINISTRATIONS observatoire

> SONDAGE

Sarkozy et les hauts fonctionnaires: le torchon brûle

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57Acteurs publics #75 - juin 2011

observatoire ADMINISTRATIONS

Défiance” et “mépris” sont les deuxtermes qui, du point de vue descadres publics interrogés, qualifientle mieux la relation entre Nicolas

Sarkozy et les hauts fonctionnaires, cités respectivement à hauteur de 56 % et 55 %. Les autres substantifs suggérés, connotés il estvrai plus positivement, arrivent très loin derrière. La “confiance” et le “respect”recueillent pour leur part 4 % de citations et la “reconnaissance” seulement 2 %.

Les fonctionnaires de droite se montrentsensiblement plus cléments à l’égard de cette relation. La défiance diminue à 45 %,(-11points) et le mépris à 34 %, (-21points).En revanche et de manière peu surprenante,ceux de gauche sont particulièrement viru-lents. Les trois quarts d’entre eux parlent de mépris et près des deux tiers (63 %) dedéfiance. Les cadres de la fonction publiquehospitalière s’inscrivent dans le même schémaque ces derniers, se positionnant fortementsur ces deux mêmes termes (respectivement69 % et 70 %).

Cadres hospitaliers plus critiques

La perception de l’évolution de différentsaspects de leur vie professionnelle depuisle début du quinquennat de Nicolas Sarkozyexplique probablement en grande partie ceressenti à l’égard de la relation entretenueavec le chef de l’État. Pour près des troisquarts des cadres interrogés, les conditionsde travail des hauts fonctionnaires se sontdégradées (72 %), une proportion qui passeà 77 % dans la fonction publique territorialeet à 90 % dans l’hospitalière. Notons quec’est sur ce point que les jugements sont lesplus virulents.

Sur la question de la mobilité également,les jugements sont sévères, une majorité rela-tive des interviewés (41 %) constatant unedégradation de la situation. Alors que lescadres de l’hospitalière sont toujours plus

critiques que la moyenne (46 %), ceux de laterritoriale font un constat plus encourageanten observant pour près d’un sur deux quedepuis 2007, les choses n’ont pas changé(46 %, contre 30 % en moyenne).

C’est sur la formation que les hauts fonc-tionnaires interrogés sont les moins insatis-faits de l’action de Nicolas Sarkozy, près d’unagent sur deux considérant que la situationest restée stable (47 %), contre “seulement”28 % qui voient une situation qui s’est dégra-dée (51 % dans la territoriale, soit un écart de 23 points).

Au début de son quinquennat, le chef del’État s’adressait aux agents de la fonctionpublique en leur promettant “moins de fonc-tionnaires, mieux payés, avec de meilleuresperspectives de carrière”. Quatre ans plustard, les hauts fonctionnaires interrogés sontquasi unanimes pour s’accorder sur le faitque cette promesse n’a pas été tenue (90 %,dont 61 % qui déclarent même qu’elle ne l’apas été du tout). Si ce constat est homogènedans les trois fonctions publiques, l’apparte-nance politique constitue un critère clivant.Alors que les agents se déclarant de gauchesont unanimes en y voyant une promessenon tenue (99 %), à droite, bien qu’une nettemajorité partage le même point de vue, unpeu plus du quart est d’avis contraire (26 %,+ 17 points par rapport à la moyenne).

Enfin, un autre élément participe, semble-t-il, à ce climat délétère. Plus de la moitiédes agents interrogés (55 %) partage le senti-ment que les nominations des hauts fonc-tionnaires par le chef de l’État sont “plus politiques” que par le passé (62 % chez lesfonctionnaires de gauche) et plus du tiersconsidère sur ce point qu’elles le sont “toutautant” (36 %), un jugement notamment partagé par les sympathisants de droite (53%)et par les agents de l’hospitalière (49 %).

Adeline Merceron,cheffe de groupe

au département Opinion de l’IfopStép

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Plus de 55 % des cadres publics placent leur relation avec le chef de l’État sous le signe de la défiance et du mépris. Tel est l’un des enseignements de l’enquête de l’Ifop pour Acteurs publics.

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SELON LE TYPE DE FONCTION PUBLIQUE

58 Acteurs publics #75 - juin 2011

ADMINISTRATIONS observatoire

“Il se sert de la « haute fonctionpublique » pour asseoir sonpouvoir personnel, mais il nereconnaît ni ses mérites ni le travail fourni… Il donnevéritablement l’impression

de la mépriser.”Fonction publique d’État

“Pour la haute fonction publique, NicolasSarkozy montre une forme de mépris qui n’a pour seule retenue que l’espoir qu’il peut entretenir de se servir d’un hautfonctionnaire ou d’un corps. Il est parailleurs totalement guidé dans ses choix et ses désignations par des objectifs politiques et de communication qui n’ont comme seul objectif que

son maintien au pouvoir.”Fonction publique territoriale

“Trop de « copinages » politiques, de nominations ou de mutations selonl’« humeur » de l’opinion publique, selon les faits divers, sans cohérence, sans vision globale et à long terme.”Fonction publique d’État

“Le mépris semble être devenu une règlede gestion, le siège éjectable en est son corollaire.”Fonction publique hospitalière

“Fonction publique au service du Président,et non du pays.”Fonction publique d’État

“Qu’on cherche l’optimisation, la modernisation, la rationalisation, soit, mais pas au détriment de l’usager etpas non plus au détriment de la populationqui arrivait à trouver un job parce que justement « l’emploi social » dans la fonctionpublique lui donnait une possibilité.Combien de petits boulots, de postes decatégorie C occupés par des personnes de bonne volonté mais rejetées par le privé !Combien de cadres A de la territoriale que je connais bien, supercompétents etfaiblement payés qui effectuent un tempsde travail sans compter les heures, par passion pour le service à l’usager !Mépriser les hauts fonctionnaires, c’est mépriser le service rendu en global…”Fonction publique territoriale

LA PAROLE AUX CADRES PUBLICS

La mobilité des hautsfonctionnaires

La formation des hautsfonctionnaires

Les conditions de travail des hauts

fonctionnaires

Depuis le début du quinquennat de Nicolas Sarkozy,diriez-vous que les choses se sont plutôt améliorées,dégradées ou qu’elles n’ont pas changé en ce quiconcerne… ?

L’ÉVOLUTION DE DIFFÉRENTS ASPECTS DE LA VIE PROFESSIONNELLE DES HAUTSFONCTIONNAIRES DEPUIS 2007

LE JUGEMENT SUR LA RELATION ENTRE NICOLAS SARKOZY ET LES HAUTS FONCTIONNAIRESParmi les termes suivants, quels sont ceux qui selon vouscaractérisent le mieux la relation entre Nicolas Sarkozyet les hauts fonctionnaires ?

La défiance

Le mépris

La confiance

Le respect

la reconnaissance

Sans opinion

Gauche : 63 %Droite : 45 %

Gauche : 75 %Droite : 34 %

Gauche : 0 %Droite : 9 %

Gauche : 3 %Droite : 12 %

Gauche : - %Droite : 5 %

Gauche : 6 %Droite : 29 %

56 %

15 %

55 %

4 %

4 %

2 %

Fonction publique d’État Fonction publique territorialeFonction publique hospitalière

La défiance Le mépris

53 %

69 %

68 %

53 %

70 %

57 %

La mobilité des hauts fonctionnaires

SELON LE TYPE DE FONCTION PUBLIQUE

14 %46 %

Fonction publiqueterritoriale

La formation des hauts fonctionnaires

30 %10 %

17 %49 %24 %10 %

Fonction publiqued’État

4 %2 %90 %4 %Fonction publique

hospitalière

Les conditions de travail des hauts fonctionnaires

14 % 41 % 30 % 15 %

9 % 28 % 47 % 16 %

5 % 72 % 13 % 10 %

Améliorées Dégradées N’ont pas changé Sans opinion

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59Acteurs publics #75 - juin 2011

observatoire ADMINISTRATIONS

Sondage réalisé par l’Institut Ifop pour Acteurs publics auprès d’un échantillon de 280 agents de la fonction publique de catégorie A.Cet échantillon a été extrait du panel d’acteurs publics de l’Observatoire des politiques publiques mis en place par Acteurs publics et l’Ifop. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI - Computer Assisted Web Interviewing) du 13 au 18 mai 2011.

“J’ai été frappée par la valse des plus hautsgradés du ministère, démissionnaires ou virés. Cause ou conséquence, je ne saispas. Mais la continuité du service publicsemble sérieusement mise à mal. Chacuns’en va avec son équipe, et tout est à refairepour les suivants.”Fonction publique d’État

“L’effort qu’il demande à la haute fonctionpublique, qui met concrètement en œuvreles réformes, est très important. Je suisconvaincu que cela est pour le bien de l’État, de notre pays et de nos concitoyens,ce qui suffit à entretenir ma motivation.

Mais « un poil » plus de reconnaissance ne serait pas malvenu…”Fonction publique d’État

“Soit il n’est pas au courant de ce qui se passe dans ses ministères, soit il l’est et il a donc un discours destiné au grandpublic mais méprisant pour les hauts fonctionnaires. L’hypothèse la plus douceserait de dire que c’est de la poudre aux yeux.”Fonction publique hospitalière

“C’est une relation de respect et non de défiance. Je pense que le chef de l’Étatdemande aux hauts fonctionnaires

de donner l’exemple de la rigueur, de la disponibilité, du changement, du service et de l’efficacité.”Fonction publique territoriale

“Des effets d’annonce trop nombreux, souvent à chaud, et pas toujours suivis.”Fonction publique hospitalière

“Le contexte de défiance, d’opportunisme,d’individualisme s’est développé jusqu’àperdre les valeurs fondamentales. Le terme et les valeurs du service publicont été relégués aux oubliettes.”Fonction publique d’État

Total Oui

9 %

Total Non

90 %

Oui, tout à fait1%Sans opinion 1%

Non, pas du tout61 %

Non, plutôt pas 29 %

Oui, plutôt8%

À gauche

Au centre

SELON LE POSITIONNEMENT POLITIQUE

LA TENUE DE LA PROMESSE FAITE PAR NICOLAS SARKOZY AU DÉBUT DE SON MANDATDiriez-vous que la promesse faite au début duquinquennat “moins de fonctionnaires, mieux payés,avec de meilleures perspectives de carrière” a été tenue ?

LA PAROLE AUX CADRES PUBLICS

Sans opinion 6%

Tout autant36% Moins politiques

3%

Plus politiques55%

SELON LE POSITIONNEMENT POLITIQUE

LA DIMENSION POLITIQUE DES NOMINATIONS DES HAUTS FONCTIONNAIRES PAR LE CHEF DE L’ÉTATSelon vous, les nominations de hauts fonctionnaires(préfets, conseillers d’État, ambassadeurs, etc.) par le chef de l’État répondent-elles sous Nicolas Sarkozy à des critères plus ou moins “politiques” qu’auparavant ?

À droite

78 %21 %1 %

48 % 3 %43 %5 %1 %

3 % 23 % 33 % 41 %

À gauche

Au centre

À droite

62 %

26 %

29 %4 % 5 %

65 % 3 % 6 %

53 %40 % 3 % 4 %

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Vente desbiens saisis

avant jugement

ADMINISTRATIONS sur le terrain

60 Acteurs publics #75 - juin 2011

secrétaire général de l’agence, venu du ministère du Budget.“Et nous ôtons une épine du pied des magistrats”, se féliciteÉlisabeth Pelsez. Jusqu’alors, en effet, chaque juridictionassumait, seule, saisie et gestion des biens confisqués.

200 millions d’eurosDevant les difficultés juridiques rencontrées dans

certaines situations complexes, par exemple un immeubleoccupé par des locataires de bonne foi, les magistratshésitaient à lancer une procédure, n’étant pas armés pourmener la saisie puis administrer les biens confisqués.Conséquence : les saisies sensibles restaient très minori-taires. L’agence ne prévoit pour l’instant de centraliser“que” quelque 200 millions d’euros au titre des sommesconfisquées en cours de procédures pénales en 2011. Unchiffre à comparer aux 600 millions d’euros centralisés l’année dernière aux Pays-Bas, l’un des rares pays dotésdepuis déjà plusieurs années d’un système efficace de saisieet de confiscation des avoirs criminels.

L’une des originalités de l’agence relève de son mode de financement, basé sur les recettes des ventes des biensconfisqués, et du placement, à la Caisse des dépôts, dessommes saisies. Pas anodin en période de restriction desdépenses publiques. Son budget 2011 (1,3 million d’euros)sera donc entièrement autofinancé, en attendant un exer-cice 2012 qu’il est aujourd’hui difficile d’anticiper. “L’agenceétant une création inédite, nous ne savons pas à l’avance quel sera le volume des affaires dont nous serons saisis,mais nous nous sommes dotés des instruments de pilotageadéquats”, confie la directrice générale, visiblement trèsoccupée à la tête d’une structure qui entend assoir sa noto-riété dans les prochains mois. Au point que les effectifs del’agence, actuellement limités au regard de son ambition,pourraient être étoffés. Faire reculer l’économie souter-raine en frappant les criminels au portefeuille supposecertains moyens. Sylvain Henry

Donner une impulsion nouvelle en matière de traquedes profits criminels.” Telle est, résumée par sadirectrice générale, la magistrate Élisabeth Pelsez,la mission de la nouvelle Agence de gestion et

de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), unétablissement public à caractère administratif placé sous ladouble tutelle des ministères de la Justice et du Budget.Instituée par une récente loi visant à faciliter la saisie et laconfiscation pénale – la loi dite Warsmann –, cette struc turede 11 agents hyperspécialisés (inspecteur des douanes,agent des Domaines, capitaine de police et capitaine de gen-darmerie, trésorier principal du Trésor public, etc.) se voitconfier par les magistrats les biens saisis et la gestion desavoirs criminels confisqués par la justice et veille au paie-ment prioritaire des dommages et intérêts dus aux victimes.

Voitures de luxe, yachts et pièces de collection, mais aussi fonds de commerce, propriétés immobilières, comptesbancaires ou produits financiers : l’agence prend la main sur tout type de bien, n’hésitant pas à en mettre certains en vente. “Nous évitons ainsi que des biens saisis, comme des véhicules immobilisés parfois plusieurs années le tempsd’une instruction, ne se déprécient”, souligne Hervé Brabant,

LES 5 MISSIONS DE L’AGRASC

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Information des créancierspublics

Gestion centralisée des sommessaisies

Gestion des biens“complexes”

Amélioration de l’indemnisation des parties civiles

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> SAISIES

Frapper les criminels

au portefeuilleUne nouvelle agence publique gère

l’ensemble des biens saisis enFrance, afin d’alléger le travail

des juridictions.

Parmi les missionsde l’Agrasc, la

gestion des biens“complexes” :

yachts, œuvresd’art, immeubles

en location…

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ADMINISTRATIONS sur le terrain

62 Acteurs publics #75 - juin 2011

> CENTRE POMPIDOU

Un musée de contractuels plastiques, théâtre, musique, cinéma et littérature dans unemême institution vouée à la création contemporaine –,son recrutement se devait de dépasser les critères derecrutement traditionnels, jugés figés et réducteurs, desétablissements “classiques”. “Pour marquer son autonomiepar rapport au ministère de la Culture et se donner touteliberté dans ses choix de recrutement, le Centre Pompidous’est doté d’un statut particulier, précise sa directrice géné-rale, Agnès Saal. Il prévoit que tous nos agents travaillentsous contrat.” Les rares fonctionnaires du Centre sont en détachement.

Statut original,mais menacé

Le dessein des fondateurs était de décloisonner lesmissions des agents. Tous, de l’accueil aux ressourceshumaines, en passant par la sécurité et les services finan-ciers, devaient être familiers des dernières nouveautésen matière de peinture, de cinéma ou de sculpture, pourainsi jouer un rôle de médiateurs auprès des visiteurs. “Des artistes peintres ont été recrutés pour les missionsd’accueil”, raconte Ollivier Melt, secrétaire Unsa au CentrePompidou.

Établissement public inauguré en 1977, le Centre Georges-Pompidou ne faittravailler que des agents non titulaires. Un fonctionnement spécifique, aujourd’huidécrié par les syndicats, qui espèrent un plan de titularisation.

Enclave”, “vase clos”, “manque de sang neuf ”. Troisdécennies après l’ouverture du Centre nationald’art et de culture Georges-Pompidou, syndicats etdirection s’accordent à pointer les limites de “l’uto-

pie fondatrice” qui a prévalu lors de l’ouverture de ce lieuemblématique, l’un des plus fréquentés de Paris (6millionsde visiteurs annuels). Et à dénoncer l’une des particula ritésde cet établissement public administratif au statut “déro-gatoire” : la totalité de ses 1 073 agents permanents sont des contractuels de la fonction publique.

Puisque le Centre Pompidou portait un projet multi-culturel résolument moderne – faire se côtoyer arts

L’institutionculturelle deBeaubourg est aujourd’huirattrapée par les impératifsbudgétaires de la RGPP.

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sur le terrain ADMINISTRATIONS

63Acteurs publics #75 - juin 2011

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Mais cette ambition originale, unique pour un établis-sement culturel de cette envergure, est aujourd’hui étoufféepar les restrictions budgétaires et la Révision générale despolitiques publiques (RGPP), qui n’épargnent pas le mondede la culture. Faute de personnels, des salles d’expositionont fermé en 2010 – une première à Pompidou –, les acti-vités du standard téléphonique ont été externalisées et les caissiers, toujours moins nombreux, n’ont plus guère l’occasion de parler culture à des visiteurs agacés de faire parfois la queue pendant des heures. Du statut original, ne restent aujourd’hui que les désavantages,confient des employés désemparés.

“Avec le recul, faudrait-il procéder à l’identique ?” s’inter-roge Agnès Saal. La directrice générale constate la mobi-lité et les perspectives de carrière “limitées” des agents dePompidou, recrutés sur la base de simples entretiens,quand le concours de la fonction publique est un gage“rassurant” de connaissance et de savoir-faire. “Le statutparticulier du Centre Pompidou complique le départ des

agents vers d’autres administrations”, prolonge Éric Daire,de la CFDT. Et les promotions internes, certes favoriséespar la formation du personnel, restent peu nombreuses.

Titularisation improbableQuand on entre à Pompidou, il n’est pas facile d’en

sortir. La preuve : près de 15 % des agents étaient déjà làlors de l’inauguration en 1977, 28% ont plus de vingt ansde “maison” et la moyenne d’âge du personnel approcheles 50 ans (lire encadré ci-dessus). “L’absence de statutrend les agents prudents”, justifie Ollivier Melt, de l’Unsa.Un titulaire peut toujours retrouver sa place s’il échouedans une autre administration ou dans le privé. Pas uncontractuel. “Nous sommes enclavés, ajoute, fataliste, Éric Daire. Et dans les dix prochaines années, plus dutiers du personnel partira à la retraite. Cela pose le problèmede la transmission du savoir.”

Autre critique formulée par les syndicats : le statutparticulier du Centre Pompidou offre à la direction la possibilité de recruter en contrat à durée déterminée àhauteur du tiers des effectifs. Et si le taux de CDD s’estlongtemps maintenu aux alentours de 8%, il serait aujour-d’hui en forte hausse : plus de 90 % des recrutementss’opèrent en CDD, affirme Éric Hervo, de la CGT, “y compris sur des postes permanents”. “C’est une soupapede sécurité qui permet de répondre aux exigences de laRGPP, dénonce-t-il. Et quand on est en CDD, on hésite à faire grève ou à signer une pétition…”

Autant d’arguments qui poussent les syndicats àdemander une “normalisation” du Centre Pompidou. Etune titularisation de ses effectifs. “Nous sommes deman-deurs”, affirme Éric Hervo. “Si une fenêtre de tir s’ouvre,nous serons partants”, acquiesce Éric Daire. Avant d’ajou-ter : “Mais on n’y croit pas vraiment.” “Il semble difficiled’envisager une titularisation massive, reconnaît la direc-trice, Agnès Saal. Ce n’est pas vraiment dans l’air dutemps…” “Seules certaines filières pourraient être titularisées,avance Éric Hervo. Ce qui serait déjà une avancée.”A minima, les agents recrutés en CDD sur des postes permanents doivent passer en CDI, réclame OllivierMelt. Titulariser tout ou partie des agents de Pompidou,un scénario crédible? Contacté, le ministère de la Culturen’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet.

Sylvain Henry

80,16 millions € :subvention duministère allouée au Centre Pompidouen 2011, contre 84,6 millions en 2010

17 : nombred’emploispermanentssupprimés en 2011au titre de la RGPP, sur un effectif de 1 073 agents

47 ans : moyenned’âge du personnel

400 : nombred’agents qui partirontà la retraite dans les dix ans à venir

28 % :proportion du personneltravaillant auCentre Pompidoudepuis plus de vingt ans

97 % : part desagents non titulaires de la fonction publiquedu Centre, les 3 %restants étant desfonctionnaires accueillisen détachement

LE CENTRE NATIONAL D’ART ET DE CULTURE GEORGES-POMPIDOU EN CHIFFRES

Sources : bilan social 2009 et budget primitif 2011

Des artistespeintres ont été

recrutés pour lesmissions d’accueil.

Ollivier Melt,syndicaliste de l’Unsa

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IIe Assises Nationalesde la Recherche StratégiqueFrance, Europe, Monde. Flux et tensions stratégiques, les États à la croisée des chemins

Le 24 juin 2010, lors des premières assises nationales de la recherchestratégique, le CSFRS avait annoncé sa volonté de sortir des sentiers battus et de donner la parole à l’originalité et l’innovation.

À l’heure où la « globalisation » fait rage, dans un monde en perpétuel changement, la question des flux sous tensions, celle de la maîtrise d’un destinstratégique commun entre l’Europe et la France, ou encore la pérennité des liens sociaux et sociétaux marqués par de fortes tensions sont autant d’interrogations aussi décisives que vitales.

C’est à partir de ces thèmes que s’articule cette deuxième édition des assises nationales de la recherche stratégique, organisée avec l’Institut des hautesétudes de défense nationale et l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, que nous avons le plaisir de partager avec vous aujourd’hui.

La séance plénière de cette matinée proposée par nos différents spécialistesconduira à s’interroger sur les orientations stratégiques de sécurité et de défense illustrés notamment par l’exemple international de la crise en Afghanistan, et celui, intérieur, de la cohérence entre justice et police.

Les tables rondes de l’après-midi seront consacrées aux thématiques de cyberdéfense, de flux et de modèles stratégiques, ou encore aux exigencesde durabilité, animées par différents chercheurs et experts partageant l’idéeselon laquelle « La volonté trouve, la liberté choisit. Trouver et choisir, c'est penser » (Victor Hugo).

Mercredi 8 juin 2011, de 10h à 18h

www.ihedn.fr www.csfrs.fr www.inhesj.fr

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Page 65: Acteurs publics n°75

P R O G R A M M E

Mercredi 8 juin 2011, de 10h à 18h

10h15 : Introduction

10h15 : Intervention de Daniel Cohen

10h45 : Séance plénière

– CSFRS : « Orientations stratégiques en matière de recherche de défense et de sécurité »

– IHEDN : « L'Afghanistan 2014 : vers une sortie de crise définitive ? »

– INHESJ : « Justice et police, quelles cohérences ? »

12h15 : Introduction aux ateliers thématiques

14h15 : Atelier 1 : « Cyberdéfense, cybersécurité : frontières, limites et enjeux »

Atelier 2 : « Flux stratégiques sous tension »

Atelier 3 : « Les modèles stratégiques en question »

Atelier 4 : « La durabilité, enjeu de puissance »

16h15 : « La stratégie de la France et de l'Europe vue de..." :

17h30 : Intervention par une haute autorité de l'État

É c o l e m i l i t a i r e , 1 p l a c e J o f f r e – 7 5 0 07 PA R I S (amphithéâtre Foch)

Inscription obligatoire en précisant l’atelier souhaité à l’adresse suivante :

http://www.csfrs.fr/fr/les-assises.html

Entrée par la place de Fontenoy – Parking : Joffre - La Bourdonnais

Contacts : +33 (0)1 44 42 43 23 – [email protected]

Intervenants :

Pascal ANDRÉ, SNCF, institut des métiers, délégation à l’évolution des métiers et de l’emploi ; Nicolas ARPAGIAN, Référent scientifique du cycle sécurité numérique, INHESJ ; Alain BAUER, président du CSFRS ; Philippe BAUMARD, professeur, universitéPaul Cézanne et chaire IRSN, École polytechnique ; Cédric BLANCHER, expert senior en sécurité informatique, EADS InnovationWorks ; Denis CLODIC, responsable du centre énergétique et procédés, MINES ParisTech ; Jean de BELOT, ancien directeur dela rédaction du Figaro, PDG d’Aria partners ; Daniel COHEN, économiste, professeur à l’ENS ; Éric DELBECQUE, responsabledu département sécurité économique de l’INHESJ ; Dominique DRON, commissaire générale et déléguée interministérielle audéveloppement durable ; Michel FOUCHER, directeur de la formation de l’IHEDN ; Jean-François GAYRAUD, commissaire divisionnaire, chargé de mission au CSFRS ; Christian HARBULOT, directeur de l’École de guerre économique ; Hervé JUVIN, président, Eurogroup Institute ; Patrick LAGADEC, directeur de recherche à l’École polytechnique ; Zaki LAÏDI, directeur de recherche,centre d’études européennes, Institut d’études politiques de Paris ; Laurent LE MESLE, Premier avocat général à la Cour de cassation ;Jamie Mc INTOSH (GB) ; Nicolas MAZZUCCHI, Professeur à l’École de guerre économique ; Ludovic MÉ, enseignant chercheur,SUPELEC de Rennes ; Gérard NISSIM AMZALLAG, université hébraïque de Jérusalem ; Charles PRATS, magistrat, ministère chargédu budget ; Chilamkuri RAJA MOHAN (Inde) ; Xavier RAUFER, directeur des études, département de recherche sur les menaces criminelles contemporaines, université Panthéon-Assas Paris II ; Louise SHELLEY (États-Unis) ; XU Weidi (Chine).

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ADMINISTRATIONS sur le terrain

66 Acteurs publics #75 - juin 2011

Simple en apparence, par rapport à ce que représentela création d’un établissement ou d’une agence, l’accou-chement de cette communauté hospitalière, qui a eulieu en janvier 2010, a nécessité un temps de gestation de près de deux ans, le temps de recueillir l’assentimentde tous les acteurs sur le terrain. “Privé, public, médico-social… Chacune des filières de santé, quels que soient sonrôle et son statut, devait trouver sa place dans la commu-nauté, insiste le directeur de l’hôpital de Beauvais. Et cesans contrainte. L’adhésion s’est faite sans arrière-pensée,chacun devait simplement prendre conscience de l’intérêtde s’unir pour le bien du patient.”

Union libre et non forcéeLe fait de servir au mieux les patients est certes l’objec-

tif noble sur lequel communique le plus aisément lacommunauté hospitalière de l’Oise, mais cette union viseaussi à faire des économies grâce à des mutualisations(achats, informatique, etc.) et à permettre à certains services déficitaires de continuer à exister. Ainsi, l’hôpitalde Clermont, même s’il n’avait pas le couteau sous lagorge, a trouvé un soutien vital avec la communauté,alors qu’il manquait de médecins et qu’il était dépourvud’une salle d’oto-rhino-laryngologie (ORL).

Pour le docteur Éric Charpentier, médecin et présidentde la commission médicale d’établissement, cette union,libre et non forcée, “visait aussi à éviter la fuite des person-nels vers Paris, limitrophe de l’Oise” et à sortir du giron de Creil et de Senlis, avec lesquels existent néanmoins descontacts étroits. Géographiquement, la communauté est centrée sur l’hôpital de Beauvais, le plus important avec ses 945 lits, et réunit deux autres hôpitaux, celui

La communauté hospitalière de l’Oise, quiréunit 11 établissements de soins, entameses premières mutualisations en douceur,avec des débuts prometteurs en chirurgie.Une bonne manière de retenir les médecins.

L’union fait la force. Onze établissements de soins del’Oise en ont fait leur devise et se sont réunis pourformer une communauté hospitalière, la premièredu genre sur le territoire. Mais inutile de chercher

un panneau indiquant la direction pour se rendre ausiège de cette communauté. Elle n’a pas d’implantationgéographique à proprement parler. Baptisée de manièreinformelle “CH2O” – “2O” comme “de l’Oise” –, cettecommunauté n’a qu’une existence juridique, qui relève dece que la loi Hôpital, patients, santé et territoires de 2009nomme groupements de coopération sanitaire (GCS).

Ce type de structure, dotée d’un conseil d’administra-tion, et qui ne dispose dans le cas présent que d’un budgetde quelques dizaines de milliers d’euros, fonctionne àpartir de conventions interétablissements. “Il ne s’agit pasd’une fusion, puisque la communauté n’a pas vocation à sesubstituer aux établissements membres”, souligne FrédéricBoiron, le directeur du centre hospitalier de Beauvais,qui préside, en tant qu’administrateur, la communauté.

3468 salariés

2500 lits

LA COMMUNAUTÉ HOSPITALIÈRE, C’EST…

219 millionsd’euros de

budget cumulé

250000 habitants

> OISE

L’union contre les “déserts médicaux”

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les rencontres des

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2011

du 4 au 6 juillet à la Maison de la Chimie

Plus d’informations sur www.acteurspublics.com

État - Territoriale - Hospitalière

Page 76: Acteurs publics n°75

8H30-9H00

INTRODUCTIONPierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction d’Acteurs publics

9H00-9H30

PLÉNIÈRE

François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, porte-parole du gouvernement

9H45 -10H45

CONFÉRENCES1/ Innover pour progresserEn 6 propositions détaillées et chiffrées, les différentes pistes pour faire économiser 2 milliards par an à l’administration, tout en améliorant les services rendus et en construisant les bases de la croissance de l’économie. Découvrez comment accompagner la transformation de l’État grâce aux nouvelles technologies de l’information.

2/ Maîtrise des risquesDans un contexte réglementaire renforcé (Lolf, Cour des comptes, institutions communautaires, fi nanceurs internationaux…), le passage progressif d’une logique de contrôle interne à une logique de maîtrise des risques intégrée au processus de décision est devenu

nécessaire. Comment intégrer cette maîtrise dans une intention stratégique de long terme ?

3/ À l’heure du contrôleQuand la Cour des comptes se penche sur vos fi nances, il est important de pouvoir produire des comptes fi ables, conformes et certifi ables. Vos systèmes d’information assurent-ils la traçabilité des opérations et garantissent-ils le chemin de révision ? Quels sont les processus clés à mettre en place pour rendre vos comptes auditables ?

4/ Manager la transformation par le sensQui dit “transformation” dit “interrogations”. Chacun a effectivement besoin d’interpréter la signifi cation de la transformation pour en devenir acteur. C’est à l’épreuve de l’action que la transformation va prendre corps. C’est donc au management de lui donner localement du sens pour faire progresser la performance globale de l’organisation.

5/ Rationalisation des fonctions supportLes centres de services partagés (CSP) sont-ils la solution aux contraintes budgétaires ? Comment les mettre en œuvre sans rupture de la continuité du service et garder la maîtrise des informations nécessaires à la réversibilité en cas d’externalisation ? CSP interne ou externalisation, comment choisir ? Retours d’expériences sur ces méthodes de gestion alternatives.

10H00-11H45

DÉBATAprès l’État, faut-il réformer la gouvernance publique et comment ?Mille-feuille territorial, cabinets ministériels, administration centrale, services déconcentrés,

opérateurs, autorités indépendantes : comment réformer la gouvernance publique et la prise de décision ? Assiste-t-on à un affaiblissement du pouvoir décisionnaire de l’État et à l’émergence de contre-pouvoirs sans légitimité démocratique ?

12H00-12H30

PLÉNIÈRE

Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique

13H30 – 14H15

DÉBATFinances publiques : l’équilibre à tout prix ?La quête d’un âge d’or de l’équilibre budgétaire est-elle pertinente ? Faut-il retrouver l’équilibre à tout prix, au risque de mettre en péril les services publics et les missions de l’État ? La France doit-elle se doter d’urgence de règles strictes pour mieux encadrer et mieux vivre son défi cit et sa dette ?

14H30-15H00

PLÉNIÈREMaurice Leroy, ministre de la Ville, chargé du Grand Paris

15H15-15H45

PLÉNIÈRE

Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire

16H00-17H00

CONFÉRENCES1/ Ouvrir les données publiquesQuelles données publiques ? Comment les rendre accessibles ? Quelles sont celles porteuses de valeur dans la mise en place de nouveaux services ? Comment les premières expériences menées à l’étranger peuvent-elles nous éclairer sur les usages ?

2/ Villes connectées, villes attractivesComment améliorer l’attractivité d’un territoire ? Comment, grâce aux réseaux, des villes encouragent l’innovation et l’emploi, réduisent la fracture sociale, mettent en valeur leur patrimoine, et maîtrisent leur empreinte sur l’environnement dans un projet de développement économique, social et durable ?

3/ PPP : retour d’expérienceQuelle est la réalité du respect des délais, du coût d’investissement, de la qualité de l’ouvrage et de la performance ? À partir des résultats de 80 cas décrits dans l’étude PwC sur la performance des projets réalisés en partenariat public-privé (PPP) depuis 2002, une conférence sur les vertus prêtées aux PPP. Retour d’expérience…

PROGRAMME Les rencontres des

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Page 77: Acteurs publics n°75

9H00-9H30

PLÉNIÈRE

Nora Berra, secrétaire d’État chargée de la Santé

9H45-10H45

CONFÉRENCES1/ Le mille-feuille informatiqueAvec le temps, de réformes en réformes, un nombre impressionnant de nouvelles applications informatiques ont été mises en service, multipliant pour les utilisateurs le nombre d’opérations. Il en va de même pour les sites Web publics. Comment repenser cet environnement pour faciliter la vie des agents et simplifi er l’accès à l’information pour les usagers ?

2/ Recrutement 3.0Les outils e-recrutement “nouvelle génération 3.0” reposent sur une technologie de recherche intelligente qui permet aux recruteurs de cibler avec précision et rapidité les candidats qui correspondent le mieux à leurs besoins. Découvrez l’usage d’une technologie qui offre à la fois gain de temps et optimisation des coûts.

3/ TIC et maintien à domicileLa problématique du vieillissement dans notre société comme l’avenir de la prise en charge des personnes âgées peuvent trouver une partie de leur solution dans le développement des services innovants qui favorisent le maintien à domicile. Des solutions simples et automatisées de services aux aidants peuvent permettre de relever le défi de la gestion de la dépendance.

11H00-11H45

DÉBATRH : Quels fonctionnaires dans vingt ans ?Le statut de la fonction publique est-il une barrière à l’effi cacité ou bien offre-t-il les garanties d’un service public de qualité ? Le fonctionnaire doit-il continuer à être un travailleur “à part” ou bien est-il en adéquation avec les services qu’il rend, hors de la concurrence et du système marchand ? Faut-il restreindre le champ des emplois des fonctionnaires ?

12H00-12H30

PLÉNIÈRE

Gérard Longuet, ministre de la Défense et des Anciens Combattants

4/ Sécurité des systèmes d’informationLes récentes attaques au cœur des systèmes d’information de l’État ont suscité bien des questions. Quels sont les risques dans un monde de plus en plus ouvert et connecté ? Comment les anticiper ? Comment protéger vos données métiers ? Panorama des meilleures pratiques en matière de sécurité des systèmes d’information.

5/ Stratégie de santéLes organisations publiques doivent aussi conquérir et fi déliser. Comment les hôpitaux ou l’assurance maladie personnalisent-ils leur relation pour devenir de véritables “offreurs de services” à destination des médecins de ville ou des assurés ? Une stratégie essentielle pour peser sur les comportements de santé.

17H15-18H15

DÉBATRéenchanter les clientsQuels sont les leviers qui permettent de réinventer le service public avec l’ambition de réenchanter ses clients ? Retour d’expérience à partir des résultats du projet “Contre toute attente”, qui a transformé la relation client en bureau de poste, et de la démarche de service engagée par le groupe La Poste.

CONFÉRENCES1/ Infogérance de la gestion documentaireComment rationaliser ses outils d’impression à travers une démarche qualitative de réduction de son empreinte écologique ? Au-delà de la maîtrise des coûts et de l’optimisation de la gestion des fl ux de documents, l’infogérence est un projet managérial qui doit recueillir l’adhésion de la chaine DGS, DSI, achats et de tous les collaborateurs dans une démarche Green-IT.

2/ Université : les leviers de l’excellenceLe passage à l’autonomie des universités s’inscrit dans une série de réformes structurant le paysage français de l’enseignement supérieur et de la recherche pour aboutir à la composition de pôles d’excellence internationale. Quels sont les enjeux de ces transformations toujours en cours et de quels leviers disposent les établissements pour les réussir ?

3/ Territoires du futurSolutions de mobilité, environnements numériques de travail, e-services aux citoyens, e-démocratie, paiements sans contact, compteurs intelligents ou véhicules électriques… Face à ce foisonnement d’innovations, comment choisir celles qui apporteront le meilleur service aux citoyens ainsi qu’une plus grande attractivité de votre territoire ?

4/ Mutualisation et indépendanceRendre le meilleur service et maîtriser les coûts oblige à mutualiser. Comment, pour autant, garantir l’indépendance des services ? En matière de moyens, de recherche et de partenariats, les solutions informatiques peuvent-elles fournir les infras-tructures de ces transformations ? Un débat illustré par les exemples de l’université et de la recherche.

PROGRAMME Les rencontres des DÉBATS CONFÉRENCES PLÉNIÈRES

MARDI 5 JUILLET

INSCRIPTIONS : rencontres.acteurspublics.com

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18H30 - 21H00

Ouverture par

Serge Lasvignes, secrétaire général du gouvernement

La soirée des directeurs

Exclusivement sur invitation

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13H30-14H15

DÉBATÉtat, protège-moi !L’État providence est en crise, vive l’État protecteur ! En aggravant les défi cits publics, la crise a mis à mal l’État providence et fait naître le besoin d’un État qui protège. Quelle dimension revêt-il et surtout qui protège-t-il ? L’intérêt général ou les intérêts particuliers ?

14H30-15H00

PLÉNIÈRE

Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé

15H15-16H15

CONFÉRENCES1/ Améliorer la performance informatiqueLa performance des services en ligne impacte autant les citoyens que les agents. Comment anticiper sa dégradation avant qu’elle n’affecte la productivité des uns ou la satisfaction des autres ? Comment mesurer la perception de cette performance par l’utilisateur et l’améliorer en réduisant les coûts induits par ces dégradations ?

2/ Poste de travail et mobilitéOutils de collaboration et de communication, nouveaux terminaux mobiles deviennent incontournables et participent activement à la modernisation

de l’État. Quels bénéfi ces en tirer ? Comment concilier contrainte budgétaire, virtualisation, gestion dynamique des profi ls utilisateurs… et sécurité ?

3/ Le Web “service plus”Comment créer des contacts à valeur ajoutée grâce aux technologies Internet ? Comment remplir une nouvelle mission ? Comment simplifi er l’accès aux démarches pour les usagers tout en respectant les contraintes budgétaires ? Découvrez toutes les richesses du canal Web au service de la simplifi cation et de la réduction des coûts.

4/ Transition professionnelleLa défense forme des hommes et des femmes à 400 métiers différents. Défense Mobilité identifi e, révèle et fait fructifi er le projet professionnel, les compétences, le savoir-faire et le savoir-être de chacun de ces hommes et offre aux recruteurs du secteur public un vivier de futurs collaborateurs aux qualités multiples.

5/ E-santé et prise en chargeComment la e-santé peut-elle constituer une réponse possible à une prise en charge organisée du patient dans un territoire de santé et contribuer au décloisonnement des différents acteurs ? La refondation des modèles traditionnels d’accès et de délivrance des soins nécessite une réfl exion stratégique avancée sur les usages et les innovations technologiques.

16H30 – 17H30

CONFÉRENCES1/ Insertion des handicapésLe handicap constitue encore un puissant facteur d’exclusion du marché du travail. Cette situation n’est pas irrémédiable car il existe

des dispositifs qui peuvent susciter une prise de conscience générale. La fonction publique, en s’appuyant sur des bonnes pratiques existantes en son sein, peut devenir le lieu privilégié de leur insertion professionnelle.

2/ Piloter la performanceLa maîtrise des coûts est devenue la règle d’or et renforce par voie de conséquence les fonctions de contrôle de gestion. Comment, dans une perspective de pilotage de la performance, les organismes du secteur public peuvent-ils s’engager dans une démarche de refonte de leurs modes de gestion, d’analyse et d’optimisation de leurs coûts ?

3/ Les enjeux du très haut débitAccélération du très haut débit fi xe et mobile, explosion de nouveaux usages, expressions de nouvelles attentes… Le numérique joue un rôle moteur dans l’attractivité de nos territoires. Après le succès du déploiement du haut débit, notre pays s’engage dans le déploiement du très haut débit. Tour d’horizon des perspectives de ce chantier colossal.

17H45-18H15

PLÉNIÈRE

Michel Mercier, ministre de la Justice et des Libertés

À partir de 18H30

La soiréedes think tanksLe renouveau du service public

MERCREDI 6 JUILLET

PROGRAMME Les rencontres des

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9H00 - 9H30

PLÉNIÈRE

Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental

9H45-10H45

CONFÉRENCES1/ Les collectivités face au défi du numériqueCe grand défi s’incarne dans la promesse digitale que le monde public peut aujourd’hui faire à ses usagers et qui déterminera demain l’attractivité de certains territoires. Sans négliger le partage des savoirs, la réduction de la fracture numérique, la solidarité intergénérationnelle, la technologie doit être mise au service d’un développement durable ouvert à la démocratie participative.

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2/ Valoriser son patrimoineComment le ministère de la Culture et de la Communication valorise-t-il son patrimoine et ses fonds culturels ? En matière d’exploitation numérique, économique ou touristique, comment choisir ses partenaires, son organisation et le montage juridique adéquat ?

3/ La tentation du “cloud”L’informatique “en nuage” sera-t-elle un accélérateur d’innovation, d’économies, d’agilité, de nouveaux services aux citoyens ?  Quels sont ses avantages, et sur quels points doit-on rester vigilant ? Réponses aux questions que vous vous posez en matière de sécurité, de souveraineté, de réversibilité et d’ouverture des données.

4/ Contrat de managementDevenu un mode d’administration courante entre autorités de régulation et opérateurs, la contractualisation est-elle en mesure d’améliorer l’effi cacité du management ? En prenant exemple dans la sphère de l’État, des opérateurs publics et des collectivités locales, la question – le management, objet et sujet de contrat – sera posée.

11H30-12H15

DÉBATLes syndicats de la fonction publique font-ils toujours peur au gouvernement ?À trois mois d’élections professionnelles cruciales pour les syndicats de la fonction publique, comment les représentants des fonctionnaires se positionnent-ils par rapport aux changements dans l’administration ? Est-ce la même chose de défendre les fonctionnaires et le service public ?

12H30-13H00

PLÉNIÈRE

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

14H00-14H45

DÉBATPouvoirs locaux, pouvoirs centraux, quelle articulation pour quelle effi cacité ?La réforme territoriale des services de l’État et la réforme des collectivités ont rebattu les cartes de la décision publique. Une fois dissipé le brouillard sur les prérogatives des uns et des autres, comment les collectivités et les services de l’État peuvent-ils apprendre à mieux travailler ensemble ?

14H30-16H00

DÉBATLa formation des managers publicsÉvaluation, anticipation, optimisation, mutualisation, réorganisation, fusions, réductions, communication… Les élèves

de l’ENA, de l’Inet, de l’IHESP, ont-ils vocation à devenir des managers comme les autres ? Au-delà de la gestion optimale des ressources publiques, quelle doit être la part spécifi que à leur formation leur permettant d’incarner et d’assurer un service public de qualité ?En partenariat avec Communication publique

16H15-16H45

PLÉNIÈRE

Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales

La cérémonie des Victoires des Acteurs publics

À l’Assemblée nationale, en présence de Bernard Accoyer,

président de l’Assemblée nationale, et de Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique. Une cérémonie intégralement retransmise sur LCP-Assemblée nationale.

Décernées par la rédaction et les lecteurs d’Acteurs publics dans les 3 fonctions publiques

ÉTAT - TERRITORIALE - HOSPITALIÈRE

Dans 4 grands domaines

PROGRAMME Les rencontres des DÉBATS CONFÉRENCES PLÉNIÈRES INSCRIPTIONS rencontres.acteurspublics.com

Inscriptions et informations sur

rencontres.acteurspublics.com

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18H00 - 21H00

INNOVATION parrainée par

ORGANISATION parrainée par

SIMPLIFICATION parrainée par

SERVICE parrainée par

Une cérémonie intégralement retransmise sur la chaine parlementaire - Assemblée Nationale

Page 80: Acteurs publics n°75

80 Acteurs publics #75 - juin 2011

ADMINISTRATIONS le Club des acteurs

Retrouvez chaque mardi les tribunes des membresdu Club des Acteurs de la modernisation de l’Étatdans la Newsletter d’Acteurs publics ou sur www.acteurspublics.com

La parole aux experts

Le terreau desSI hospitaliers

La réforme des collectivitésapporte une nouvelleimpulsion en favorisant

l’installation de nouveauxmodes de coopération entre collectivités via les schémas de mutualisation des services du bloc communal, les conseilsgénéraux et régionaux. Pour réussir durablement ces schémas, nous croyons encinq règles d’or : un portagepolitique et administratif fort,un niveau d’ambition adaptée à la maturité collective sur lesdifférents objets de coopérationou de mutualisation, l’anticipa-tion des risques managériaux,RH, juridiques et financiers,l’utilisation des différentsniveaux de coopération et enfin

l’instauration d’une nouvellegouvernance s’appuyant sur une transparence globale.

Dans ces circonstances, com-munautés, réseaux, écosystèmesd’acteurs, etc., peuvent dévelop-per plus de créativité, d’innova-tion, d’agilité et de performancequ’une organisation classique,et donc créer plus de valeur.Pour cela, elles doivent conjuguer les intelligences par la collaboration. Les acteurspeuvent être en compétition sur le résultat mais coopèrent à partir de leur propre question-nement, coconstruisent, parta-gent des projets en s’inscrivantdans une même dynamique.

Pour favoriser ledéveloppement d’une véritableintelligence territoriale et denouveaux modes de gouver -nance, les collectivités peuventadopter en les combinant plusieurs postures. Celle d’unarbitre, en fixant le cadre deréférence (normes, règlements,etc.) et donc les règles du jeu,ou d’un stratège, en partageantle cap à partir d’un question -nement orienté sur l’utilité

générale, ou celle d’un anima-teur de l’écosystème territorialde par leur connaissance de l’ensemble des acteurs et desparties prenantes ou enfin celledu financeur, en participant aux dispositifs de soutien…voire être opérationnelles en tant que membres de cetteintelligence collective.

Ainsi, les schémas de mutua -lisation, qui pourront prendredes formes variées, constituentdes opportunités d’inventer de nouveaux modes de développement endogènes des territoires.

Marie-Joëlle Thenoz, associée, Kurt Salmonmarie-joelle.thenoz@kurtsalmon .com

Intelligence territoriale

L a loi HPST définit un cadre pour favoriserles coopérations entre les établissements de santé et la médecine de ville avec pour

objectif final l’amélioration de la qualité dessoins comme celle de la gouvernance des établis-sements. Cette collaboration par territoiresnécessite donc des échanges d’informationsentre établissements de santé, médecins libéraux,institutions, réseaux de soin… et peut mêmealler jusqu’à l’intégration des SI hospitaliers.

Dans un premier temps, il s’agit de préserverle patrimoine informatique existant et de lerendre communicant. Faciliter les échanges àtravers la mise en œuvre d’un moteur d’intégra-tion des flux (EAI) est une première étape versune véritable mutualisation des moyens, des ressources et des activités de l’établissementde santé. C’est aussi la seule solution économi -quement viable compte tenu de l’hétérogénéitédes différents systèmes.

L’intégration de ce type d’outils nécessite que lesobjectifs soient clairement établis notamment entermes de surveillance, de flux et de partage

d’information – actif ou passif – à prendre encompte, d’impact sur les architectures informa-tiques. Sans oublier la prise compte des pro-grammes à venir comme le DMP et la télésanté.

L’étape suivante consiste à mettre en place unevéritable gestion – médicale, administrative etéconomique – en s’appuyant sur l’informationrecueillie par les professionnels de santé. Cetype d’outils – décisionnel par exemple – repré-sente une continuité logique de la démarched’intégration. Ainsi l’intégration des flux des SI hospitaliers doit être le ciment de la mutuali-sation interne avant de devenir le terreau de lacoopération hôpital-ville et interétablissements.

Elena Callay, directrice grands comptes Santé-Pharma, Logica [email protected]

Jean-Philippe Nanteuil, manager santé, Logica Business [email protected]

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Wilfried Maisy/RÉA

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81Acteurs publics #75 - juin 2011

le Club des acteurs ADMINISTRATIONS

Pour les collectivités, il s’agitde construire l’attractivité des territoires de demain.

Sachant que les défis à relever sontaussi ambitieux que les moyens limités, dès lors, la réussite ne sera possible qu’au prix d’une transfor-mation profonde. L’expérience denos voisins anglo-saxons met enlumière quatre grands vecteursd’une modernisation réussie.

Premièrement, il convient résolu-ment de proposer des démarchesde type business plans, objectivéespar des bénéfices et une perfor -mance à atteindre

Deuxièmement, aux compétencesexistantes, doivent s’ajouter de nouveaux profils : marketing desservices-communication, ingénie-rie opérationnelle et financière, maîtrise juridique et réglementaireautour des NTIC.

Troisièmement, les approches partenariales – partenaires publics,privés, locaux, nationaux, internatio-naux – doivent être privilégiées

pour réduire les coûts en les mutua-lisant, mais aussi pour partager lesrésultats et les succès de ces opéra-tions trop lourdes pour être menéesseul ou encore savoir générer des recettes par la revente de ces solutions ou des services associés.Enfin, ce sont des structures nou-velles ad hoc, transversales, flexibles,multicompétences, collaboratives,qu’il s’agit de mettre en place, là où les organisations en silo marquent le pas.

Surtout, les collectivités doivent se concentrer sur la valorisation de leur patrimoine immobilier,humain ou informationnel… pourse préparer à être demain les terresd’accueil des industriels privés qui y mèneront leurs projets et pren-dront ainsi en charge une partie des investissements qui aujourd’hui,sont encore publics.

Dominique Bernard, associé “secteur public”, [email protected]

Le chômage atteint 23,7 % des 15-24 ans. C’est pour faire face à cette situation

que la Chaîne de l’innovation –programme organisé chaqueannée par Accenture en partena-riat avec des entreprises, des insti-tutions et des grandes écoles – aélaboré le projet “Passeur d’emploi”.

Le principe est d’utiliser Internetet les réseaux sociaux pour mettreen relation des jeunes peu ou pasqualifiés avec des parrains actifs

en entreprise, préretraités ouretraités. Les jeunes sont contactéslà où ils sont présents et actifs : le Web 2.0. Après avoir décrit son profil, chacun se voit proposerun parrain compétent dans le secteur d’activité ciblé (chaqueparrain étant évalué par les utilisateurs du site). À charge pourcelui-ci de dispenser conseils etinformations, mais aussi d’ouvrirson carnet d’adresses s’il le faut.Ce n’est qu’un des maillons de la chaîne pour lutter contre le chômage des jeunes, mais c’estun maillon innovant, pensé etadapté à leur façon d’être et d’agir.

Jérôme Vercaemer, responsable secteur Santé &service public, Accenture [email protected]

On parle beaucoup du cloud computing. De quoi s’agit-il vraiment?Le principe est simple, il s’agit de mettre à la disposition de l’utilisateur des services àla demande, des ressources informatiquesadaptées à ses besoins auxquels il accèdevia un portail Internet. Le cloud repose surles notions de dématérialisation, de virtua -lisation et de mutualisation. Les donnéeset les applications ne sont plus stockéeslocalement sur un seul ordinateur, mais,dans un “nuage” (cloud) composé de plu-sieurs infrastructures, déployées dans desdata centers interconnectés.

Quels en sont les principaux avantages?Avec le cloud, on dispose d’applications logi-cielles, de puissance de calcul, de moyens destockage de données illimités, etc., commeautant de services évolutifs, en libre-serviceet facturés à la consommation. Cela présentede nombreux avantages tant en matière de sécurité que de sauvegarde, mais surtouten termes économiques et matériels, notam-ment pour les collectivités.

Quels sont les avantages pour les petites collectivités ?Le cloud permet d’éviter de lourds investis-sements et offre des services à valeur ajou-tée, au juste coût. Pour une collectivité, iln’est plus nécessaire de faire l’acquisitiond’un logiciel lourd et souvent très onéreux.Grâce au cloud, elle peut utiliser une appli-cation qui lui est parfaitement adaptée et nepayer que les services qu’elle a réellementconsommés. Ainsi, une petite communepeut avoir accès aux ressources informa-tiques aussi puissantes qu’une grande etdisposer de services tout aussi performantset qualitatifs. Comme quoi, “avoir la têtedans les nuages” permet surtout de gardersolidement les pieds sur terre !

questions àAnita Iriart-Sorhondo,

E-santéLe groupement decoopération sanitaire(GCS) e-Santé Alsace a été chargé par l’ARSAlsace de la mise enœuvre opérationnelledes projets du schémadirecteur des systèmesd’information. Le GCSainsi engagé dansplusieurs projets de ce type a retenu Logicapour l’accompagnerdans la mise en placed’une méthodologie de gestion de projets.Objectif : optimiser le schéma directeur eten valoriser le résultat.

SAELe nouveau service des achats de l’État(SAE), grâce à une organisationinterministérielle des achats, se fixe pour objectif de réaliserdes réductionsimportantes pouvantatteindre 30 à 40 % de ces achats. Objectif : une économiepour le budget de l’État de 10 % – soit 1 milliard d’eurosà horizon 2013 –notamment en utilisantla plate-formeinterministériellesécurisée.

www.marches-publics.gouv.fr

Préparer l’avenirdes territoires

Passeurs d’emplois

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directrice marketing “Nouveaux usages et services innovants collectivités locales”de France Télécom-Orange

[email protected]

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82 Acteurs publics #75 - juin 2011

ADMINISTRATIONS le Club des acteurs

Le rapport de laCommunauté européenne“Riding the Wave” souligne

le caractère essentiel desdonnées dans la recherche. Il est ainsi essentiel d’assurer unegestion continue et approfondiede ces données de leur création à leur gestion quotidiennejusqu’à leur archivage, ce que l’ona coutume d’appeler le ResearchData Lifecycle. De nombreuxlaboratoires européens utilisentdéjà nos solutions ExadataDatabase Machine pourrépondre aux exigences élevéesen calcul et en stockage de leursgrands volumes de données.C’est par exemple le cas de laboratoires spécialisés dans l’étude du génome.Nos solutions de bases de données permettent aux laboratoires de recherche de réduire leurs coûtsinformatiques grâce à laconsolidation, de gérer plus de données sur des niveaux de compression multiples,d’améliorer les performances de l’ensemble de leursapplications et de pouvoirprendre des décisionsstratégiques en temps réel.

C’est exactement la stratégie

du Cern pour les serveursd’applications et la virtualisationde l’infrastructure qui ont choisinos systèmes WebLogic Serveret Virtual Machine. Cestechnologies leurs permettentd’optimiser leurs ressourcesmatérielles et de couvrir des besoins de déploiement à grande échelle avec uneefficacité et une qualité de service de haut niveau.Flexibilité, virtualisation desressources, sécurité des donnéeset des applications, réductionsde coûts opérationnels sont des objectifs omniprésents dans le monde de la recherche. Car pour les laboratoirescomme pour les universités, leurcapacité à produire des résultatsscientifiques à coûts maîtrisésconditionne désormais leurschances d’attirer des fonds, des étudiants plus brillants, de meilleurs enseignants, en renforçant le prestige de la recherche de leur pays.

Monica Marinucci, directrice “marché de la recherche Europe,Moyen-Orient, Afrique”,Oracle [email protected]

Les “big data”de la recherche

Gérer la relation usager

Q uelle administration n’a pas révé d’être capable, à laréception d’un coup de téléphone d’un administré,de le reconnaître, d’obtenir immédiatement le nom

de l’agent ayant traité sa demande, de répondre instantané-ment en lui donnant l’état de sa demande… Bref, de dispo-ser d’un seul dossier “administré” ? Ce sont les choix faitspar deux de nos partenaires, le conseil général de l’Aisneet Ubifrance.

Le conseil général de l’Aisne utilise ainsi l’une de nossolutions sur une plate-forme de gestion de relationcitoyen pour ses travailleurs sociaux qui gèrent l’aide personnalisée aux personnes âgées, la protection de l’en-fance, la distribution du récent revenu de solidarité active(RSA)… Cette solution de gestion de la relation usagernon seulement décloisonne les applications métier, maissurtout, elle donne aux travailleurs sociaux une vision globale du dossier de chaque usager.

Ubifrance, l’agence française pour le développementinternational des entreprises, a fait le choix de dévelop-per en interne l’une de nos applications de gestion de la relation usagers (Sicom) pour gérer toutes ses activités

de soutien. Cetteapplication a permisd’unifier les bases dedonnées existantesen les rendant acces-sibles à tous, enFrance comme dansle monde entier. Le

Sicom s’interface également avec les nouveaux outils du système d’information de gestion (SIG) et enfin, cetoutil communique avec Ubifrance.fr pour mettre à la disposition des usagers des informations ciblées via leurespace personnel.

Nathalie Wright, directrice secteur public, Microsoft [email protected]

“Avec plus de 10 000 chercheurs et environ 25 PetaBytes de données générées chaque année par LHC (Large HadronCollider, l’accélérateur de particules), il nous fallait unsystème flexible et robuste. L’enjeu ce sont rien moins quedes découvertes fondamentales sur l’origine de l’univers !”Tony Cass, responsable des services Base de données du Cern

“Pour 40 PetaBytes de données dans nos bases, et unecroissance estimée à 25 PetaBytes/an, la plate-formeOracle StorageTek répond à coûts maîtrisés à nos besoinsde performances de haut niveau.”Vladimir Bahyl, service Stockage du département informatique du Cern

Oracle partenaire technologiquedu Cern depuis 1982

Lanier/RÉA

Gilles R

olle/RÉA

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83Acteurs publics #75 - juin 2011

La méthode de la RGPP se caractérise aussi par l’appelà l’expertise du secteur privé pour détecter de maniè-re systématique les améliorations à apporter aux poli-

tiques publiques… L’appel à l’expertise du secteur privé a en effetété essentiel dans la mesure où les métiers de la fonctionpublique ne disposent pas de la même expérience dans ledomaine des fusions et de l’analyse des organisations. Le travaild’audit mené en commun par des experts publics et privésconstitue une originalité de la RGPP. Elle a amené une intégra-tion de deux cultures, pour donner naissance à une administra-tion plus performante et plus moderne, signant ainsi une“nouvelle alliance de l’expert et du politique” qui est parvenueà intégrer, dans un même ensemble, le technique et le politique.Ce que les grands cabinets de conseil apportent à l’État, c’est au

fond une culture de projets, une culture de la mise enœuvre et une culture de résultats, avec l’idée de focali-

ser l’énergie sur des objectifs précis et doncd’aller de victoire en victoire.

François-Daniel Migeon, directeur général de laModernisation de l’État

Extrait de “La méthodeRGPP: placer lechangement au cœur del'administration”, publiédans la Revue françaised’administrationpublique n° 136 (mars2011), pp. 985-994.

RGPPLe changement au cœur de l’administrationD

epuis la loi Aillagon du 1er août 2003, la Francedispose de moyens variés

et d’une fiscalité avantageusepour développer le mécénat.Seule condition de fond : servir l’intérêt général.

Les différents véhicules dumécénat sont nombreux. Ilsvont de la simple associationdéclarée à la fondation reconnued’utilité publique (FRUP), plusadaptée à des projets de grandeampleur s’inscrivant dans ladurée. Il est aussi possible de faire abriter sa fondation parl’une des fondations reconnuesd’utilité publique habilitées ainsique par l’Institut de France.Dépourvue de la personnalitémorale, la fondation abritée estrégie selon la convention passéeavec sa fondation abritante.

Autre possibilité, le fonds de dotation. Créé par la loi demodernisation de l’économie de 2008, aussi facile à créerqu’une association, il est gérécomme une fondation. Aucunedotation minimale n’est exigée.Le fonds de dotation peut recevoir legs et donations.

Enfin, la fondation d’entreprise

est la seule structure qui per mette d’associer directement les salariés des entreprises fonda-trices à la gestion des projetspuisque disposant de sièges auconseil d’administration, ce quipermet de combiner communi-cation interne et externe.

Le dispositif légal du mécénatoffre donc de nombreux typesde structures aux règles deconstitution, gouvernance, transparence, fiscalité, contrôle, dévolution bien différenciées.Bien définir ses besoins est donc primordial sachant que desstructures simples peuvent toujours servir de préfigurationà une structure plus complexe.Cyrille Brouard, associé [email protected]

Les véhicules du mécénat

le Club des acteurs ADMINISTRATIONS

Réformer l’État, ce n’est pas seulementni nécessairement en diminuer la voilure. Encore faut-il avoir la

vision de ce que doit être un service public répondant réellement aux besoins et auxaspirations de la population. Cette vision

manque trop souvent pour structurer la décision publique au-delà du seul anglebudgétaire. C’est en partant de cette idéeque le Club des acteurs de la moderni -sation de l’État a décidé d’organiser, le 5 juillet prochain à partir de 18 heures,

dans le cadre de la 4e édition desRencontres des acteurs publics, une soiréede débat pour, au-delà de la RGPP, explo-rer les pistes de réflexion et d’action pourun renouveau du service public. Lors decette soirée ouverte au public, les meilleursexperts des plus importants think tanksviendront à tour de rôle présenter leurspropositions en la matière. La Fondapol, l’Ifrap, la fondation Concorde, la FabriqueSpinoza, la fondation Res Publica,Croissance plus, la fondation Jean-Jaurès,l’Institut Montaigne, la fondation Gabriel-Peri, l’Institut Thomas More, Terra Nova etle Cercle des économistes seront les invités de cette première soirée des think tanks.

Tout le programme de la 4e édition des Rencontres des acteurs publics : http://rencontres.acteurspublics.com/2011/programme/

Soirée des think tanks

Pascal B

roze/Reporters/RÉA

Didier Sa

ulnier/M

AXP

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Sébastien Calvet

LB-080-084_AP75 Club _… 25/05/11 10:53 Page83

Page 84: Acteurs publics n°75

LES RENDEZ-VOUS DU CLUB

84 Acteurs publics #75 - juin 2011

ADMINISTRATIONS le Club des acteurs

Le prochain rendez-vous du Club sedéroulera le mercredi 15 juin au siège de la direction générale des douanes.Cette rencontre sera, pour le patron de la douane, l’occasion de témoigner deson action à la tête d’une administrationqui a su prendre un nouveau virage par

la mise en œuvre d’une modernisation misant tout à la fois sur l’association descompétences de ses 18 000 agents et desnouvelles technologies. Une action souvent citée comme l’une des réussites de la modernisation de l’État.

Rencontre avec Jérôme Fournel,directeur général des douanes et des droits indirects.

C réée le 23 février 2011, ladirection interministé -rielle des systèmes d’in-

formation et de communication

(Disic) a pour mission de ratio-naliser et réduire les dépenses del’État en matière de systèmesd’information, qui s’élèvent pourl’instant à 3 milliards d’euros par an. L’objectif est une réduc-tion de 10 % de ces dépenses.Pour l’atteindre, son directeur,Jérôme Filippini, a expliqué auxmembres du Club réunis ausecrétariat général du gouverne-ment, rue de Babylone à Paris,qu’il allait falloir “rattraper leretard en matière de pilotage dela valeur et dans la gestion desrisques. Nous allons évidemmenttravailler de concert avec lesministères. Mais parfois, en cas

de risque, il faudra savoir arrêterun projet”. Ce travail de gouver-nance est l’une des priorités de la petite équipe de la Disic qui, resserrée et mobile, veut réussirà devenir une “boîte à outils”pour les ministères.

De gros projets d’infrastruc-tures sont également à l’ordredu jour : la mise en place d’unréseau interministériel de l’État,tout comme l’établissementd’une stratégie claire pour lecloud privé de l’État et la rationa-lisation des systèmes d’héberge-ment des données des adminis-trations publiques. Dans tousces domaines, Jérôme Filippini

insiste  : “Il ne s’agira pas seule-ment de raisonner en termesd’économies, mais aussi en termesd’efficacité. Il faudra convaincrequ’il faut parfois investir, pouréconomiser ensuite.” L’équipe dudirecteur, placée sous l’autoritédu Premier ministre, devra éga-lement mener à bien le voletinformatique de la réforme de l’administration territorialede l’État engagée depuis 2009.Avec un mot d’ordre général :“Nous voulons montrer le systèmed’information sous un jour positif,prouver qu’il n’apporte pas uni-quement des problèmes et qu’ilgénère de la valeur.”

Le pilote du système d’information de l’ÉtatLa gouvernance des

systèmes d’informationministériels et le réseau

interministériel sont les deux priorités qu’aprésentées le DSI de

l’État, Jérôme Filippini,devant les membres du

Club lors d’un petitdéjeuner le 4 mai.

Vincen

t Bailla

is

Les membres du Club réunisdans la salle des marbres de

l’hôtel Cassini autour de JérômeFilippini, directeur interminis -tériel des systèmes d’informa-

tion et de communication.

Ham

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Les membres du Club

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p88LIEU DE POUVOIRLe noyau dur des avocats

p94MÉMOIRELe congrès d’Épinay en1971 : l’éclosion du PS

p96LU POUR VOUSEt qui va garder les enfants ?La vie privée des femmespolitiquesBéatrice Massenet

p98RESSOURCES

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’est un lieu où les tapisseries royales toisent lesordinateurs dernière génération, une institutionqui, depuis son rétablissement par Napoléon en1810, n’a eu de cesse, et aujourd’hui encore,

d’affirmer son indépendance vis-à-vis de tout pouvoir enplace. Il faut dire que l’Empereur, hostile à une professionqu’il jugeait difficilement contrôlable, promettait de couperla langue aux avocats qui s’en serviraient contre lui…Le siège de l’ordre des avocats du barreau de Paris

occupe un quartier du gigantesque Palais de justice de l’îlede la Cité, d’où parviennent à peine en ce matin de mai les battements médiatiques des procès Colonna etCleastream. C’est ici que le bâtonnier Jean Castelain et leconseil de l’Ordre dirigent une véritable entreprise de170 salariés et près de 24 000 avocats, qui ensemble gèrent80 % du chiffre d’affaires de la profession. Un endroit coupé du monde pour celui qui pousse les portes del’impressionnante salle du conseil de l’Ordre, organe dis-ciplinaire du barreau chargé de traiter tous les dossiersrelatifs au métier d’avocat. Ici se succèdent les personnali-tés d’envergure : gardes des Sceaux (Michèle Alliot-Marieest venue lorsqu’elle occupait la place Vendôme), hautsfonctionnaires de la justice, etc.

Les décisions des 42 membres du conseil, élus pourtrois ans, sont discrètement surveillées par une galerie deportraits sévères, pour la plupart d’anciens bâtonnierspassés à la postérité à la faveur d’affaires restées célèbres,comme Henri Barboux, avocat de Sarah Bernhardt(contre la Comédie française) et de Ferdinand de Lesseps(scandale de Panama). Des tableaux exclusivement

avocats

La salle du conseil de l’Ordre,organe décisionnaire et disciplinaire où siègent 42 membres chargés de débattre de tous les dossiersrelatifs à l’actualité du barreau de Pariset de la profession d’avocat.

Installé dans une aile du Palais de justice de l’île de la Cité, l’ordre des avocatsdu barreau de Paris accompagne la mutation d’une profession en pleine évolution. Et veille farouchement sur son indépendance.

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Inaugurée en 1908, la salle desconférences accueille les rassemblementsprofessionnels du barreau de Paris. C’est aussi le théâtre du réputé concoursd’éloquence des jeunes avocats. Une plaquerappelle que Raymond Poincaré, avocat avant de devenir président de la République,a autrefois remporté ce concours prestigieux.

magazine

Les couloirs del’ordre des avocatsdu barreau de Parissont ornés de bustes,de sculptures, de tableaux et dedocuments anciens,souvent des piècesuniques.

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masculins, quand le barreau de Paris fait aujourd’hui travailler autant d’hommes que de femmes. Mais elles nesont que deux avocates dans la longue liste des bâtonniersparisiens : Dominique de La Garanderie (1998-1999) etChristiane Féral-Schuhl, qui remplacera Jean Castelain en2012. Une féminisation tardive…Sur l’une des deux tapisseries qui colorent la salle du

conseil, offerte par le Roi-Soleil à son ministre de laJustice Michel Le Tellier, figure cette formule latine :Nec pluribus impar. “Le roi au-dessus de tous”, évidence(de l’époque) symbolisée par une fleur de lys, une cou-ronne, un spectre royal et une main de justice.L’expression d’un Ordre muselé sous la monarchie estsupprimée sous la Révolution en 1790 par un décret del’Assemblée nationale au nom du principe de la libertéabsolue de défense. Son rétablissement en 1810 ne signi-fie pas l’émancipation de la profession : le bâtonnier et les membres du conseil sont alorsnommés par le procureur géné-ral. Et ce n’est qu’après la révolu-tion de 1830 et l’avènement de lamonarchie de Juillet que les avo-cats parisiens se départirent del’encombrante tutelle.Cette histoire mouvementée

se lit en tableaux, en bustes, ensculptures et en documents pré-cieux accrochés sur presque tousles murs de l’Ordre. “Chaque

bâtonnier a laissé une marque de son passage”, confie unavocat. L’Ordre garde le souvenir de ses ténors aux destinsd’exception, telle cette plaque rappelant que RaymondPoincaré a siégé au conseil avant d’accéder à la présidencede la République. Ou que Léon Gambetta, Jules Grévy etArmand Fallières sont également passés par le barreau deParis avant de se hisser jusqu’aux plus hautes sphères dela politique. Avocats et politiques, une tradition pas toutà fait révolue : “Bien des membres du pouvoir exécutif etlégislatif sont ou ont été membres du barreau”, remarquel’Ordre tout en soulignant son “esprit d’indépendance”.Jean Castelain est ainsi monté au créneau pour défendreles avocats mécontents de la réforme de la garde à vue.

Le bâtonnier prépare ses interventions dans son vaste bureau, lieu detravail habité par le souvenir de ses illustresprédécesseurs et auxfenêtres duquel respi-rent la Seine et la placeDauphine. “L’ordre desavocats de Paris est un

Cet éventail accroché à l’un des murs du bureaudu bâtonnier Jean Castelain aurait appartenu à la reine Marie-Antoinette.

La bibliothèque de l’Ordre hébergedes milliers d’ouvragesdont plusieursincunables. Créée en 1708 à côté deNotre-Dame, incendiéeen 1871, elle a étédéménagée plusieursfois avant d’êtreinstallée au Palais de justice, sous la salledes conférences.

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Le bâtonnier Jean Castelaindans son bureau, dont les fenêtres offrentune vue imprenable sur la Seine et la place

Dauphine. Ici se côtoient tableaux d’époqueet micro-ordinateur dernière génération.

lieu pétri de tradition, dontles décisions touchent 24 000 avocats”,

confie Jean Castelain. Où le passé se conjugue au présent,à l’image du micro-ordinateur posé devant une encyclo-pédie de Diderot et d’Alembert et pas très loin d’unéventail qui aurait appartenu à Marie-Antoinette, jadisenfermée à la toute proche Conciergerie. Console ettableaux de l’Ancien Régime, fauteuils Louis XVI et pen-dule squelette du XVIIIe siècle étonnamment surmontéed’un aigle impérial, ajout anachronique, complètent lestanding du bureau du bâtonnier.Deux couloirs et quelques marches plus loin, l’ambiance

est studieuse à la bibliothèque, lieu de vie privilégié del’Ordre. Comme celle du barreau, l’histoire de cettebibliothèque tricentenaire riche de plusieurs incunablesest mouvementée. Créée en 1708 à côté de la cathédraleNotre-Dame à l’initiative d’Étienne Gabriau de Riparfons,avocat au parlement de Paris, elle est dissoute et sesouvrages dispersés en 1791. Elle rouvre ses portes en 1810dans de modestes locaux du Palais de justice. Son patri-moine se reconstitue rapidement – 26000 volumes en

L’une des tapisseries Louis XIVde la salle du conseil de l’Ordrerappelle que le roi détenait le pouvoir judiciaire. C’est après la révolution de 1830 que les avocats acquièrent leur indépendance par rapportau pouvoir politique.

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1867 – et le lieu s’impose comme un centre névralgiqueoù les avocats aiment à se retrouver. Quatre-vingts ansaprès la Révolution, l’Histoire bégaye. Le 26 mai 1871,l’incendie du Palais de justice provoqué par lesCommunards détruit la majeure partie des ouvrages.Même si le bâtonnier Edmond Rousse et plusieurs avo-cats parvinrent au péril de leur vie à en sauver quelquesmilliers. Déplacée, la bibliothèque renaît de ses cendres,s’agrandit, s’enrichit, se modernise. Écrin de savoir et detalents, toute en boiseries, en lustres imposants et enmeubles patinés par les siècles s’ouvrant sur les outilsnumériques les plus récents, elle compte aujourd’huiplusieurs fleurons, dont un ouvrage publié à Mayence en 1472. Il présente le Christ tenant les deux glaives du pouvoir spirituel et du pouvoir temporel, le pape etl’empereur agenouillés devant lui.

À l’étage supérieur, la salle des conférences, inauguréeen 1908, accueille colloques, séminaires de formation etautres rassemblements professionnels. Salle de prestigedonnant sur la cour du 36 quai des Orfèvres – le quartiergénéral de la police judiciaire de Paris –, elle est lethéâtre du réputé concours d’éloquence des jeunes avocatsparisiens, ceux-là mêmes qui, comme leurs aînés avanteux, ont récemment prêté serment : “Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience,indépendance, probité et humanité…” Les candidats doivent répondre aux questions des 12 secrétaires de

Le siège de l’Ordre des avocats jouxte le 36 quai des Orfèvres, siège de la police

judiciaire, et la Conciergerie (ci-dessus), où avait été enfermée Marie-Antoinette.

la conférence, les lauréats du concours d’éloquence de l’année passée. Parmi les thèmes à venir : “Doit-on filerdroit ?” et “La défense est-elle au garde-à-vue ?”La salle des conférences est aussi un lieu de recueil -

lement où a été élevé le monument à la mémoire des300 avocats tombés pour la France pendant les deuxguerres mondiales. Mais si le poids de l’Histoire et des traditions imprègne chaque recoin de l’Ordre, le barreaude Paris se veut résolument tourné vers l’avenir, accompa-gnant la mutation d’une profession ouverte sur le monde.À l’écoute des maux de la société, l’Ordre évolue parpetites touches. L’indépendance de sa hiérarchie chevillée à la robe. � Sylvain Henry

Photos : Vincent Baillais

Quartier à part dans le Palais de justice de l’île de la Cité, le siègede l’Ordre est un lieu chargé d’Histoire

et de traditions où se prennent des décisions relatives aux activités

des 24000 avocats de Paris.

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Ce n’est pourtant pas faute de tentatives. Elles sont principalementle fait d’un homme, député de la Nièvre et ancien ministre de laIVe République, du nom de François Mitterrand. Il n’est pas membrede la SFIO, mais a fondé en 1964 son propre parti, la Convention des institutions républicaines (CIR). Cette formation cohabite avec unemultitude d’autres partis et clubs de gauche, dont le Parti socialiste unifié (PSU), les radicaux et un Parti communiste français solide élec-toralement. En 1965, la CIR profite des tergiversations stratégiques de la SFIO pour se positionner en vue de l’élection présidentielle : sonprésident devient le candidat de la gauche non communiste, qu’il tente – déjà – d’unifier sous la bannière d’une “Fédération de lagauche démocratique et socialiste”. Malgré un honorable 32 % aupremier tour face à Charles de Gaulle, François Mitterrand ne trans-forme pas l’essai et cette FGDS fait long feu.

Querelles d’appareilsMais l’homme qui a mis le Général en ballottage occupe dès lors

une position de force et lance des appels incessants à l’unification des socialistes. En avril 1969, la

SFIO voit d’un

’acte de naissance du Parti socialiste est établi en mai1969, un mois avant l’élection triomphale de GeorgesPompidou à la présidence de la République. Mais c’estdeux ans plus tard, à l’issue du congrès d’Épinay-sur-Seine, qu’a lieu le véritable acte fondateur et qu’est défi-nitivement enterrée la vieille SFIO. Jusqu’à ces trois jour-

nées décisives de juin 1971, la gauche “non communiste” avancedivisée, pour ne pas dire éparpillée, dans le paysage politique et,même si elle aspire alors au “renouveau”, ne parvient pas à constituer un front uni.

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MAGAZINE mémoire

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L’éclosion du PS

À la tribune du congrèsd’Épinay, le 13 juin 1971, François Mitterrand appelle à la création d’une “puissanteorganisation politique”.

L

Un subtil jeud’alliances, le

charisme et l’habileté d’un homme déterminé à conduire la gauche au pouvoir… À Épinay-sur-Seine,en juin 1971, les conditions sont réuniespour rassembler la famille socialiste et créer un parti de gouvernement.

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Michael Esdourrubailh

Le vote sur les statuts du parti, dans le gymnaseLéo-Lagrange d’Épinay, fut

décisif pour ses orientations.

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mauvais œil se profiler une deuxième candidature Mitterrand à la pré-sidentielle anticipée et celui-ci se tient à l’écart du congrès constitutifdu Parti socialiste. Gaston Defferre est le candidat “attitré” à l’Élyséeet rafle… 5% des voix, affaibli par la présence des candidats du PSU,Michel Rocard (3,61 %), et du PCF, Jacques Duclos (21,27 %). Cettedéroute de la gauche lui fait prendre définitivement conscience de l’urgente nécessité de l’union, mais le sursaut est lent. Les diver-gences idéologiques, notamment sur la perspective d’une allianceavec les communistes, et les querelles d’appareils et d’egos compliquentla tâche. Néanmoins, une “délégation nationale pour l’unificationdes socialistes”, incluant toutes les tendances, est mise en place fin 1970et organise un “congrès de l’unité des socialistes”, qui se tient à Épinay-sur-Seine, en Seine-Saint-Denis, du 11 au 13 juin 1971.

Il s’agit de fédérer pour de bon les composantes socialistes, ycompris la CIR, qui doit se fondre dans le parti rénové. Six motionsparticipent aux débats, mais le terrain est bien balisé. Le courant“majoritaire”, représenté par le leader historique de la SFIO, GuyMollet, et par son successeur, Alain Savary, est en fait fragilisé. PierreMauroy racontera, en 2003, que François Mitterrand avait noué delongue date des liens étroits avec lui, alors secrétaire général adjoint de la SFIO et à la tête de la puissante fédération duNord. De son côté, Jean-Pierre Chevènement se souvient qu’en tant que dirigeant d’uncourant de poids modeste (le Ceres) maisdont l’appui allait se révéler décisif, il futconvié à une réunion nocturne entre les deux derniers joursdu congrès. C’est

ainsi que Mitterrand scella une coalition entre la motion “poidslourd” formée par les fédérations du Nord et des Bouches-du-Rhôneavec Mauroy et Defferre, celle de Chevènement, pourtant de sensi -bilité plus à gauche, et celle menée par Louis Mermaz, cofondateur de la CIR, que le député de la Nièvre soutient sans l’avoir signée.

L’OPA de MitterrandNe reste plus à l’“outsider” charismatique qu’à convaincre l’auditoire,

lorsqu’il monte à la tribune, le lendemain. “Nouveau venu au Partisocialiste, en quelques minutes il mit le congrès dans sa poche”, résumeChevènement. Mitterrand n’y va pas par quatre chemins : “Je souhaiteque ce parti prenne le pouvoir”, “il n’y aura jamais de société socialistesans propriété collective des grands moyens de production, d’échange etde recherche”, “je pense que le Parti, dans son ensemble, accepte l’accordélectoral avec le Parti communiste”. Il parle de “rupture”, réclame un“contrat de gouvernement”. Trois jours plus tard, François Mitterrandest élu premier secrétaire du parti. Il a atteint son objectif : couler lenavire SFIO et récupérer le paquebot PS, à l’aide duquel il va accéderau pouvoir dix ans plus tard.

Laure Berthier

C’est en s’alliant à GastonDefferre et à Pierre Mauroy(ici au congrès de Grenoble en juin 1973) que FrançoisMitterrand prit le contrôle du Parti socialiste.

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� On aime �� Beaucoup ���� Passionnément

Douze femmespuissantesComment concilier vie professionnelle et viepersonnelle? Question épineuse qui se poseà bien des femmes. La journaliste BéatriceMassenet, passée par Biba et France 3, a voulu

savoir ce qu’il en était pour cellesqui ont choisi de mener une car-rière politique et ont accédé à dehautes responsabilités. Pendant un an, elle a rencontré 12 d’entreelles, ministres en exercice ou non,cheffes de parti, adjointe au mairede Paris. Il en ressort une galeriede portraits au style spontané.“Ce livre n’est pas un essai politique”,annonce l’auteure. Les interlocu-

trices se sont donc prêtées plus volontiers auxconfidences, sur leur vocation, leur déroule-ment de carrière, leur gestion du quotidien,etc. Si toutes celles qui élèvent de jeunesenfants disposent, on l’apprend sans surprise,d’une armada de nounous et d’un entouragesolidaire, aucune n’échappe à la fameuse culpa -bilité de la mère qui travaille. De ce genre deconstat “pratique”, découle une réflexion surla condition de femme politique. Presquetoutes se disent féministes, l’étant souventdevenues par la force des choses dans unmilieu régi par des codes “créés par des hommespour des hommes”. Sur la solidarité féminine,les avis varient : “La politique est fondamentale-ment concurrentielle”, juge l’une d’entre elles.Parsemé de détails “people” – les noms desconjoints et les prénoms et âges des enfantssont cités –, le livre suscite surtout l’intérêtpar ce que l’on apprend, par petites touches,du parcours ou de la personnalité de chacune:Cécile Duflot, fille de cheminot, ancienne mili-tante à la Jeunesse ouvrière chrétienne… etsœur d’un ingénieur nucléaire ; Marine Le Pen,se décrivant comme quelqu’un qui dans sesrelations privées est “assez cool” et “détesteles conflits” ; Christine Lagarde, administratricede l’Opéra-comique ; Martine Aubry, durable-ment blessée par le pamphlet La Dame des35heures et Roselyne Bachelot par sa marion-nette des Guignols… Puissantes et vulnérables.

Laure BerthierEt qui va garder les enfants? La vie privée des femmes politiques, Béatrice Massenet,

Robert Laffont, 200 pages, 18 euros.

LE COUP DE CŒUR

MAGAZINE lu pour vous

96 Acteurs publics #75 - juin 2011

Le Retrait de l’État Susan Strange, Temps présent, 345 pages, 35 euros.

�� À l’heure où la crise a redonné ses lettres de noblesse à l’intervention-nisme étatique, le titre du livre de Susan Strange peut sembler daté. Il n’enest rien. Les thèses développées dans cet ouvrage, publié aux États-Unis il ya quinze ans et traduit pour la première fois en France, sont d’une actualitébrûlante. L’auteur s’interroge sur le pouvoir des États dans un monde mar-qué par la globalisation financière et l’interdépendance. Elle décrypte lerecul de la puissance publique territoriale classique face à des centres de décision plusdiffus qui influent sur les domaines économique, financier, social, mais aussi politique etmilitaire. Un pouvoir impersonnel des marchés qui n’est contrôlé par aucun acteur.“L’autorité qui a déserté les gouvernements nationaux laisse un gouffre béant de non-autorité,de non-gouvernance”, écrit Susan Strange. Laurent Fargues

Pour changer de civilisation Collectif, Odile Jacob, 439 pages, 16,50 euros.

� C’est un livre dense et foisonnant qui se lit comme un programmeprésidentiel. Son ambition: préparer la victoire de la gauche en 2012 pour“changer de civilisation”. Une cinquantaine de chercheurs, intellectuels etpolitiques, parmi lesquels Martine Aubry, lancent ici des pistes pouraffronter le “désordre du monde”, construire une société “plus juste et pluscréative” et “réinventer la démocratie”. Forcément utopiques, tel cet appel à “prendre soin des autres” et “de la planète”, ces visions, qui portent sur le long terme et surl’ensemble des politiques publiques, offrent au lecteur les clés pour appréhender les thèmeset les enjeux qui rythmeront la course à l’Élysée en 2012. Sylvain Henry

La Cuisine de la République Présenté par Françoise Branget, députée du Doubs,Le Cherche-midi, 287 pages, 29 euros.�� Voilà un livre offrant un regard inédit sur les députés. Ces parlemen -taires férus de cuisine présentent leurs plats préférés en quelques lignes.Et l’on se surprend à méditer en cuisinant, à imaginer son représentant àl’Assemblée vêtu de son tablier. Les plats sont éclectiques et traditionnels,

modernes, sophistiqués ou simples, ils représentent tous à leur manière leur territoire et lapersonnalité des députés. Certains surprennent, tel Étienne Blanc, député de l’Ain, qui sertune recette de lièvre datant de la Révolution demandant trois jours de préparation. D’autresse compliquent moins la vie, comme André Vallini et Alain Moyne-Bressand, élus de l’Isère,s’en tenant au classique gratin dauphinois. Ce livre original est né d’une idée de la députée duDoubs Françoise Branget, qui propose une délicieuse “croûte aux morilles”. Antoine Laurent

Parole d’affranchi Maurice Leroy, Le Cherche-midi, 208 pages, 15 euros.

� Secrétaire général du groupe des sénateurs communistes, recruté parCharles Pasqua dans les Hauts-de-Seine, porte-parole du candidatBayrou en 2007 “jusqu’au soir du premier tour inclus” et maintenantministre de la Ville et du Grand Paris de Nicolas Sarkozy. Maurice Leroyne renie rien. Il assume le cumul des mandats, revendique le contactdirect, son franc-parler. Quitte à en faire trop lorsqu’il prétend s’adresser

aux “vraies gens” ou fustige “tous ces gens qui circulent dans Paris sur la banquette arrièred’une voiture”. C’est “la méthode à Momo”. Auréolé du consensus obtenu sur le Grand Paris,il se fait aujourd’hui défenseur acharné de la “règle d’or” de l’équilibre budgétaire. Mais ausside la réforme territoriale pour sortir de la “lasagne territoriale”. C’est dit. Maxime Gayraud

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lu pour vous MAGAZINE

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Coups et Blessures, 50 ans de secrets partagés avec François Mitterrand Roland Dumas, Le Cherche-midi, 528 pages, 18,50 euros.

� Ni mémoires, ni roman, ni livre d’histoire, ces Coups et Blessures retracent le parcoursromanesque de Roland Dumas, rédigé par lui-même. Ceux qui le détestent le détesteront

encore plus. Se donnant souvent le beau rôle, l’ancien ministre des Affairesétrangères se livre parfois sans pudeur, comme un dernier pied de nez à ses détracteurs. Le portrait qu’il dresse en filigrane de François Mitterrandn’apporte aucune révélation, mais recèle quelques scènes cocasses. Leurdouble vie, leurs petites lâchetés d’hommes, leur goujaterie avec les femmesne sont pas occultées, à peine enjolivées. Parmi les pages les plus drôles du livre : le récit de la première rencontre entre Roland Dumas et la jugeEva Joly en 1998, lors de la perquisition à son domicile de l’île Saint-Louis.Ne sachant pas à qui il avait affaire, le président du Conseil constitutionneltenta la carte de l’humour…

Bruno Botella

GéantEn 150 photographies de l’AgenceFrance-Presse, cet album raconte

la vie de FrançoisMitterrand, géant de lapolitique devenu prési-dent de la Républiquele 10 mai 1981.Clichés intimes et historiques se côtoientdans cet ouvrageadmirable, de l’enfance

heureuse en 1925 jusqu’à la fouledes obsèques en 1996. En passantpar une partie de baby-foot avec le chanteur Jean-Luc Lahaye en 1986et une promenade dans le bois deLatche avec Mikhaïl Gorbatchev. Mitterrand, géant de la politique,AFP, 214 pages, 39,95 euros.

Authentique ?C’est une narration particulière qu’achoisie le journaliste Bruno Roger-Petit pour raconter les coulisses dela présidentielle de 1981. Imaginantla figure d’un confident de FrançoisMitterrand, témoin privilégié des intrigues de cette campagne, il revient par cette fiction sur lesneuf mois qui ont précédé la victoiredu premier Président socialiste.Authentiquement Français,Bruno Roger-Petit, Éditions Héloïsed’Ormesson, 372 pages, 20 euros.

À la uneUne vie médiatique étalée en centaines de couvertures, telle estl’ambition de ce Mitterrand à la unequi remonte jusqu’à 1936 et undîner littéraire auquel participe, précise la légende, “M. FrançoisMitterand”. Paris-Match, Le Monde,France-Soir, Libération, mais aussi les

publications localesplus méconnues :autant de fragmentsde vie sur son ascension politique,ses premiers pas àl’Élysée, sa vie privée,sa maladie…

Mitterrand à la une, Franz-OlivierGiesbert et Michel Revol, Hoëbeke, 126 pages, 30 euros.

Vous racontez avec humour votre quotidien de directeurd’école. Votre agenda semble surchargé…Je relate dans ce livre certaines journées pendant lesquelles je suisdérangé en permanence : des parents qui demandent à être reçus,l’inspection académique au téléphone, un problème technique au seinde l’établissement, un enfant malade, etc. Je n’imaginais pas, lorsquej’étais simple enseignant, à quel point un directeur est en permanencesollicité. Ce qui n’empêche pas de mener des projets pédagogiques à long terme.

Vous présentez de l’intérieur un univers très différent de l’image qu’en donnent parfois les médias, notammenten matière de violence…Comparée au collège, la violence en élémentaire reste très limitée. Et quand elle survient, on peut intervenir rapidement. La cour d’écoleest une microsociété où s’expriment tous les comportements. Noussommes vigilants.

Comment vivez-vous les restrictions budgétaires qui touchent l’éducation nationale ?Les suppressions de postes concernent essentiellement les enseignantsremplaçants et les enseignants qui interviennent auprès des élèves endifficulté. Elles entraînent parfois des situations très tendues, commece jour où nous avons été contraints, en raison de l’absence de plusieursenseignants, de répartir une centaine d’élèves sur quatre classes.L’inspection a fait appel à des professeurs remplaçants affectés surd’autres établissements, qui à leur tour ont été en difficulté…

Comment l’école va-t-elle évoluer à l’horizon 2020 ? Je cite Jules Ferry dans mon livre : “De l’instruction naît la grandeurdes nations”. Beaucoup de choses se jouent dès l’école : pas seulementl’instruction, mais aussi le développement des personnalités. L’écoleest essentielle, sa place dans la société doit être préservée.

Propos recueillis par S. H.

“Préserver la place de l’école”

Yann Bloyetraconte son quotidien

mouvementé de directeur d’école

à Romainville (Seine-Saint-Denis)

dans Chut ! Le journal d’un directeur d’école

(Éditions Jacob-Duvernet, 346 pages,

20 euros).

DR

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DOCUMENTS

MAGAZINE ressources

98 Acteurs publics #75 - juin 2011

ÉVÉNEMENTS

DU 2 AU 4 JUINSecrétaires de mairieLes conséquences de laréforme territoriale pour lescommunes et leurs personnelsseront au cœur des échangesdu 22e congrès national du syndicat des secrétaires de mairie.Du 2 au 4 juin, à La Bussière (Vienne)http://syndicatsecretairesdemairie.fr

LES 9 ET 10 JUINCommunestouristiquesLa clientèle familiale, lasécurité et les moyens au service des ambitions des communes touristiques.Tels sont quelques-uns desthèmes abordés au congrèsde l’Association nationale des maires des stationsclassées et des communestouristiques. Les 9 et 10 juin, à Pariswww.communes-touristiques.net

LES 9 ET 10 JUINDéveloppementlocalOrganisées sur le thème de la compétitivité, les assisesde la Fédération des villesmoyennes évoqueront le rôlemajeur des collectivités en matière de développementéconomique, d’innovation et d’emploi.Les 9 et 10 juin, à Quimperwww.villesmoyennes.asso.fr

LE 14 JUINRisque etsecteur publicPrévention et gestion des risques engageant la responsabilité locale,coordination État-territoire etmaîtrise des risques en matièrede transport seront au menudes 4es rencontres nationalesRisque et secteur public.Le 14 juin, à Parishttp://risquepublic.com

SUR LE NETDONNÉES

JURIDIQUESLa direction générale de

l’administration et de la fonctionpublique vient d’inaugurer

la nouvelle version de la base dedonnées juridiques de la fonctionpublique (BJFP). Les requêtesrelatives aux 12000 textes

applicables aux fonctions publiquesd’État, territoriale et hospitalièresont élargies, des informations

complémentaires proposées et unarchivage historique disponible.

http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr

LA PLATE-FORME

DU CNRSIsidore, la nouvelle plate-forme Webdes sciences humaines et sociales du Centre national de la recherchescientifique (CNRS), met à dispositionplus d’un million de documentsnumériques pour tout savoir

de l’architecture, de l’archéologie, de l’histoire ou des sciencespolitiques depuis le XIVe siècle.

www.rechercheisidore.fr

SIMULATEUR DE RETRAITELe site du régime des retraites des fonctionnaires de l’État, desmagistrats et des militaires lanceune nouvelle version du simulateurde calcul des pensions intégrant les évolutions liées à la réforme des retraites de 2010. Une versionprenant en compte la situation desagents actifs est en développement.www.pensions.bercy.gouv.fr

Difficile exercice que celui de définir la spécificitéde la Révision générale des politiques publiques,

mise en œuvre depuis 2007. La Revue françaised’administration publique, publication de l’ENA,s’acquitte de cette mission en mesurant son degréd’originalité au regard des mouvements antérieurs deréforme et des modèles étrangers. La “RGPP” est plusune procédure de réforme, portée par un engagementpolitique au plus haut niveau, qu’une réforme strictosensu, observent les auteurs de cet ouvrage collectif,qui se penchent sur l’après-2012. Défini comme unprogramme à réaliser avant la présiden tielle, l’après-RGPP ne pourra toutefois pas faire abstraction, écri-vent-ils, de certaines nouvelles méthodes de mana-gement public qui ont démontré leur efficacité.

“La Révisiongénérale des politiquespubliques”,Revue françaised’administrationpublique,collectif, 328 pages,21,80 euros.

La RGPP après 2012

Sécuriser votre Ehpad,Gérard Brami, Les études hospitalières, 326 pages, 50 euros.

En 15 recommandations pratiques, le docteur endroit Gérard Brami, directeur de deux maisons

de retraite dans le sud de la France, formule lessolutions pour “sécuriser” le fonctionnement desétablissements d’hébergement pour personnes âgéesdépendantes (Ehpad). Un accompagnement pré-cieux à l’heure de la multiplication des textes législa-tifs et réglementaires, des évaluations et des contrôlesqui rendent les Ehpad de plus en plus “fragiles”.Exigences budgétaires et financières, élaborationd’un projet d’établissement, relations contractuelles:autant d’actions nécessaires pour assurer la pérennitéde maisons de retraites appelées à se développeralors que la dépendance a été érigée en priorité.

Le managementpar le sens auservice du bien

public,coordonné parSylvie Trosa etAnnie Bartoli,

éditions Scérén,244 pages,9,90 euros.

Sécuriser son “Ehpad”

Dans le mouvement “incessant” engendré, notam-ment, par la crise des finances publiques et la

volonté réformiste du gouvernement, “l’école de laqualité” peut et doit trouver toute sa place pourcontribuer à l’amélioration du fonctionnement desadministrations. Telle est la thèse défendue danscet ouvrage. Les conditions du développement dumanagement public par la qualité sont détaillées :adapter la gouvernance publique, mieux intégrer ladimension “service” dans la qualité publique etancrer la France dans une démarche européenne.Des perspectives que les auteurs jugent ambitieusesmais réalistes, la qualité étant l’un des chantiers lesplus “robustes et structurants” de la fonction publique.

Le management public par la qualité

LB-098-099_AP75_Ressources_… 25/05/11 10:07 Page98

Page 99: Acteurs publics n°75

Par Sylvain Henry et Antoine Laurent

de l’environnement et auxprofessionnels du secteur.Du 21 au 23 juin, à Nanteswww.ademe.fr

LE 22 JUINDiscriminationterritorialeTables rondes et ateliersrythmeront la journéed’échange sur ladiscrimination territoriale,proposée par le Centrenational de la fonctionpublique territoriale.Le 22 juin, à Pantinwww.cnfpt.fr

LE 27 JUINDroit de lapropriétéCette conférence du Conseild’État sur le droit européen de la propriété et soninfluence sur le droit nationalest présentée en partenariatavec la Cour européenne des droits de l’homme. Le 27 juin, à Pariswww.conseil-etat.fr

LES 29 ET 30 JUINTransportsurbainsLes journées Agir 2011,organisées par plusieursautorités de transportsurbains, détailleront l’enjeudes filières des véhiculesélectriques.Les 29 et 30 juin, à La Rochellewww.agir-transport.org

LE 30 JUINDéfishospitaliersNouvelles coopérations,créations et restructurations,évolutions juridiques : autantd’enjeux pour les établisse -ments publics de santé, quiseront débattus au séminaire“Préparer les défis du secteurmédico-social public”.Le 30 juin, à Pariswww.fhf.fr

DOCUMENTS ÉVÉNEMENTS

LE 21 JUINAction socialeProposée par l’Institut pour laformation des élus territoriauxà destination des élus et descadres des conseils généraux,cette journée sur “l’actualitésociale des départements”détaillera l’évolution du paysage institutionnel de l’action sociale.Le 21 juin, à Pariswww.departement.org

LE 21 JUINCoopérationhospitalièreCe colloque de la Fédérationhospitalière de France ouvert aux cadres hospitaliersabordera les thèmes de la coopération entreprofessionnels de santé et du rôle des agencesrégionales de santé.Le 21 juin, à Pariswww.fhf.fr

DU 21 AU 23 JUINGestion des déchetsOrganisé par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie,le colloque “Prévention et gestion des déchets dans les territoires” est ouvertaux collectivités locales et territoriales comme auxassociations de protection

ressources MAGAZINE

99Acteurs publics #75 - juin 2011

Cette Méthodologie d’introduction du télétravail à destination des organisations publiques analyse le

cadre juridique d’une pratique très peu répandue enFrance, au contraire de nos voisins européens, et aucœur de plusieurs problématiques. Outre en matièrede gestion de ressources humaines, le télétravail peut êtreun “plus” dans le cadre des plans de déplacement desadministrations, du bilan carbone ou de la responsabi-lisation des agents. Le guide propose un panorama des outils techniques disponibles et détaille plusieursexpérimentations. Un ouvrage utile alors que le minis-tère de la Fonction publique a annoncé son intention de promouvoir fortement le télétravail d’ici 2012 (lireégalement la rubrique “E-public” page 64).

Le télétravail dans les administrations

Méthodologie d’introduction dutélétravail pourles organisationspubliques, Pascal Rassat,Territorial, 132 pages, 69 euros.

Les Collectivitéslocales en chiffres,

édition 2011,Direction généraledes collectivités

locales, 148 pages,20 euros.

Paris durableAvec le site des Acteurs du Parisdurable, la ville de Paris entendpromouvoir les “éco-actions” en multipliant les échanges sur les bonnes pratiques

environnementales. Les internautespeuvent commenter et partagerleurs expériences et conseiller

d’autres “acteurs”.www.acteursduparisdurable.fr

“Calm” auchâteau

Le château impérial de Compiègneteste une tablette surnommée “Calm”.Munie d’un GPS, elle fournit au

visiteur les informations concernant les œuvres qui l’entourent : élémentsd’un tableau, détails historiques en contenus audio ou vidéo, etc.

www.musee-chateau-compiegne.fr/

Verre et textileLa communauté de communes CauxVallée de Seine (Seine-Maritime) vientde recenser les coordonnées GPS dechacune de ses bornes de collectede verre et de textile et de lespublier sur des cartes consultablessur son site. Les habitants peuventainsi repérer les points d’apport

proches de chez eux.www.cauxseine.fr

La bible de la territorialePubliée par la direction générale des collectivités

locales (DGCL), l’édition 2011 des Collectivités localesen chiffres récapitule les informations statistiques essen-tielles sur les collectivités : fiscalité, finances, élus, etc. Onapprend ainsi que la fonction publique territoriale fait tra-vailler plus de 2 millions d’agents salariés auprès de57445 employeurs, dont 71,4% sont titulaires et 9%relèvent de la catégorie A. Les administrations publiqueslocales ont par ailleurs effectué 21% de la dépensepublique et réalisé 70% de l’investissement public en2009… Une mine de statistiques sur les élus locaux etl’intercommunalité, replacée dans un contexte nationalet européen, émanant notamment de l’Insee, de la DGCLet de la direction générale des finances publiques.

EN LIGNE

LB-098-099_AP75_Ressources_… 25/05/11 10:07 Page99

Page 100: Acteurs publics n°75

100 Acteurs publics #75 - juin 2011

CARRIÈRES emploi public

Le nombre d’offres d’emploi public en ligne est en augmentation de 21% en France.C’est l’enseignement majeur de la cinquième étude Monster/Acteurs publicssur l’utilisation d’Internet par les employeurs publics européens.

La cinquième étude Monster/Acteurspublics confirme la progression del’emploi public sur Internet enFrance. En 2010, 60 306 offres ont été

publiées sur la Toile, soit une hausse de 21%par rapport à 2009 (49 874 offres). Une augmentation doublement remarquable.D’abord parce qu’elle prolonge celle constatéel’année der nière (+ 24 %). Ensuite parce quela plupart de nos voisins européens sont enrepli ou en faible progression, à l’exceptionnotable du Royau me-Uni, incontestablechampion de l’emploi public sur le Net, avec150850 offres en ligne (+20%). La France adoublé l’Allemagne (58 063 offres, + 4%),même si la République tchèque, laRoumanie, la Slovaquie et la Bulgarie restent,avec le Royaume-Uni, les pays où le nombre

d’offres sur Internet est le plus important auregard du nombre total de fonctionnaires.

Culture InternetLa France comble donc son retard. Les

sites spécialisés ont investi le secteur public,répondant à un fort besoin des employeurspublics, particulièrement les collectivitéslocales à la recherche de contractuels sur despostes précis. La fonction publique françai-se, marchant dans les pas du Royaume-Uni, a en outre peu à peu adopté la “cultureInternet” : la Toile est un outil désormais quo-tidien des recruteurs. Sans compter que l’in-tensité des réformes administratives menéesces dernières années en France a fortementencouragé la mobilité des fonctionnaires ausein et entre les trois fonctions publiques.

“Les agents publics sont aujourd’hui beau-coup plus à l’affût des opportunités de postesqu’il y a quelques années et Internet permet derapprocher l’offre et la demande”, résumePhilippe Boirel, directeur “mobilité emploi”au Centre national de la fonction publiqueterritoriale (CNFPT), dont la bourse à l’em-ploi (441 offres publiées en 2010 contre362offres en 2009) vise les cadres A +.Prochainement, le CNFPT va d’ailleurs déve-lopper de nouveaux outils en ligne en lançantun espace social et un système d’alertes quoti-diennes sur les nouvelles offres d’emploi. Cettepersonnalisation des services va se dévelop-per dans les années à venir, contribuant toujours davantage à la montée en puissancedu marché de l’emploi public sur le Net.

Sylvain Henry

Foto

liaMonster/Acteurs publicsMonster/Acteurs publics

Les recrutements en lignemontent en puissance

LB-100-103_Emploi public AP75_… 25/05/11 10:05 Page100

Page 101: Acteurs publics n°75

101Acteurs publics #75 - juin 2011

emploi public CARRIÈRES

Nombre d’offres d’emploi public publiées en ligne en 2011 dans l’Union européenne

Répartition en % du nombre d’emplois publics publiés en ligne en 2011 dans l’Union européenne

17,50 %60 306

43,77 %150 850

0,16 %547

0,75 %2 578

0,28 %961

1,11 %3 818

0,36 %1 228

0,02 %81

0,04 %150

0 %0

0 %0

0 %1

0,18 %616

2,36 %8 131

0,43 %1 470

2,30 %7 909

0,45 %1 560

1,48 %5 109

0,64 %2 207

1,87 %6 452

0,79 %2 713

GBR : ROYAUME-UNI

DEU : ALLEMAGNE

FRA : FRANCE

NLD : PAYS-BAS

BGR : BULGARIE

CZE : RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

BEL : BELGIQUE

SWE : SUÈDE

ROM : ROUMANIE

DNK : DANEMARK

ITA : ITALIE

IRL : IRLANDE

FIN : FINLANDE

AUT : AUTRICHE

ESP : ESPAGNE

POL : POLOGNE

SVK : SLOVAQUIE

LTU : LITUANIE

LVA : LETTONIE

EST : ESTONIE

HUN : HONGRIE

SVN : SLOVÉNIE

LUX : LUXEMBOURG

GRC : GRÈCE

PRT : PORTUGAL

CYP : CHYPRE

MLT : MALTE

5,09 %17 543

16,85 %58 063

1,30 %4 463

0,08 %280

0,06 %212

0,20 %705

Les offres d’emploipublic publiées en ligneen 2011 dans l’Union

européenne

LB-100-103_Emploi public AP75_… 25/05/11 10:05 Page101

Page 102: Acteurs publics n°75

1,16 %

5,49 %

1,95 %

0,07 %

2,60 %

0,15 % 0,04 %

0,02 %

0,10 %

0%0 %

0 %

0,26 %

4,78 %

0,47 %0,99 %

1,86 %

0,61 %

0,64 %

0,57 %

0,48 %

GBR : ROYAUME-UNI

DEU : ALLEMAGNE

FRA : FRANCE

NLD : PAYS-BAS

BGR : BULGARIE

CZE : RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

BEL : BELGIQUE

SWE : SUÈDE

ROM : ROUMANIE

DNK : DANEMARK

ITA : ITALIE

IRL : IRLANDE

FIN : FINLANDE

AUT : AUTRICHE

ESP : ESPAGNE

POL : POLOGNE

SVK : SLOVAQUIE

LTU : LITUANIE

LVA : LETTONIE

EST : ESTONIE

HUN : HONGRIE

SVN : SLOVÉNIE

LUX : LUXEMBOURG

GRC : GRÈCE

PRT : PORTUGAL

CYP : CHYPRE

MLT : MALTE

1,75 %1,18 %

4,64 %

0,04 %

0,96 %

1,36 %

Les offres d’emploi public publiéesen ligne en % du nombre d’agentspublics dans chacun des pays

de l’Union européenne

102 Acteurs publics #75 - juin 2011

Méthodologie de l’étude Monster/Acteurs publics : cette étude a été réalisée à partir des données issues du Monster index de l’emploi 2010, établies par l’équipe de statisticiens de Monster Europe. Durant la périodedéfinie, chaque mois, les offres d’emploi public publiées sur un panel représentatif de sites d’emploi et de sites d’organismes publics de l’Union européenne, parmi lesquels Monster.fr, ont été comptabilisées. L’index est audité par ARCResearch Inc., un cabinet d’audit et de contrôle indépendant, qui valide la précision des résultats de l'activité du recrutement public en ligne, dans les limites d’une marge d’erreur de + ou - 1,05 %.Plus d’informations sur le “Monster index de l’emploi” consultables en ligne à l’adresse : http://presse.monster.fr/section2516.asp.

LB-100-103_Emploi public AP75_… 25/05/11 10:05 Page102

Page 103: Acteurs publics n°75

103Acteurs publics #75 - juin 2011

emploi public CARRIÈRES

Comment expliquez-vous la forteprogression de l’emploi public en ligneen France?L’enquête Monster/Acteurs publics confirmeune tendance à la hausse constatée depuisdéjà plusieurs années. Elle s’explique parl’affinité de plus en plus évidente desemployeurs de la fonction publique avecInternet, mais aussi par une part accruedans leur recrutement de personnes venuesdu secteur marchand, à l’image des métiersliés à l’informatique et aux nouvellestechnologies. Ces postes relèvent trèssouvent d’emplois contractuels, par natureplus souples et mieux adaptés à Internet.

Pourquoi la France reste-t-elle malgrétout loin derrière le Royaume-Uni? Il s’agit avant tout d’une question deculture : les Anglo-saxons ont

immédiatement adopté Internet alors que la fonction publique française est longtempsrestée dans un mode de recrutement un peu “ancien”. Par ailleurs, les fonctionspubliques britannique et française ne sontpas les mêmes. Il est plus courant, del’autre côté de la Manche, de faire appel au secteur privé pour assurer la continuitédu service public. Cela requiert une réactivitéque seul Internet peut apporter. Mais la France rattrape peu à peu son retard.

Il existe cependant une forte différenceentre les trois fonctions publiques…L’hospitalière est sous-représentée. De soncôté, la territoriale monte en puissance, à l’exception peut-être des conseilsrégionaux, alors que les collectivités ont longtemps eu le réflexe “papier” pour recruter. Cela tenait probablement

à une question générationnelle et à un déficit d’équipements.

La progression va-t-elle se poursuivre en 2012?Les prochaines échéances électoralesvont forcément avoir un impact sur les prises de décision enmatière de recrutement. Lapublication d’offres en lignedevrait reprendre sonaccélération dans ladeuxième moitié de l’année2012, après une périoded’attente probable au premiersemestre. Au-delà de cesdonnées quantitatives, lesbases de données prennent del’importance. Les recruteurs publicsconsultent davantage les “CVthèques”.Les candidats en recherche de poste ne doivent pas négliger cet outil.Propos recueillis par S. H.

Guillaume Pontnau, directeur du pôle “Service public” de Monster

“La France rattrape son retard”

Recrutement en ligne

L’hospitalière à la traîne

Encore peu présente dans l’emploi public enligne, la fonction publique hospitalière n’avraiment investi Internet que depuis un an etdemi. Un essor, certes relatif, initié par le lancement en janvier 2010 d’Hospimob.fr, laplate-forme officielle du ministère de la Santésur laquelle peuvent être consultés quotidien-nement quelque 1 000 postes en “vacanced’emploi” dans l’ensemble des établissementspublics de santé français. Puis par l’ouvertureà l’été 2010 de la bourse à l’emploi du Centrenational de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Les hôpitaux recourentencore peu à Internet pour publier leurs offresd’emploi, même si les premiers résultats de la bourse en ligne sontencourageants.

La bourse à l’emploi a publié, entre juin 2010et mai 2011, 987 offres de postes de directeurd’hôpital et de directeur d’établissement sani-taire, social et médico-social. “Alors que lamobilité des personnels est fortement encoura-gée, notre bourse à l’emploi va au-delà dessimples annonces de postes pour accompagnerles parcours professionnels”, souligne PhilippeTouzy, chef adjoint du département “Concours,mobilité et développement professionnel” auCNG. Celui-ci entend ainsi, dans les pro-chains mois, proposer aux personnels dedirection de l’hospitalière un outil personna-lisé et interactif, à l’image d’une “CVthèque”.

Cette bourse à l’emploi fera peut-être la diffé-rence parmi la galaxie des sites privés(Jobvitae.fr, Informationhospitaliere.com,Staffsante.fr, Emploisoignant.com) ou publics(le site de la Fédération hospitalière deFrance) inégalement alimentés. Mais l’hospi-talière risque malgré tout de rester sous-représentée dans l’emploi public en ligne global au regard de ses besoins. La faute à unmanque de candidats, estime GuillaumePontnau, de Monster (lire ci-dessus). Et contrecette absence structurelle de flux qu’il juge“structurelle”, Internet reste impuissant.

S. H.

DR

Laur

ent C

erin

o/R

ÉA

Hospimob.fr, le site d’offresd’emploi du ministère

de la Santé, n’a été lancé qu’en janvier 2010.

LB-100-103_Emploi public AP75_… 25/05/11 10:06 Page103

Page 104: Acteurs publics n°75

104

AvecCARRIÈRES petites annonces

Acteurs publics #75 - juin 2011

Description du posteRéseau Ferré de France est un établissementpublic national à caractère industriel etcommercial. Propriétaire des infrastructuresferroviaires, Réseau Ferré de France aménage,entretient, développe et met en valeur le réseauferré national.

Nous recherchons pour notre pôle clients etservices basé à paris, un Chargé de missionindicateurs de performance (h/ f)

Le pôle a la responsabilité d’augmenter le CA enintensifiant l’usage du réseau et d’entretenir lesrelations nécessaires avec les clients. Dans unefonctiontion transversale, l’unité analyse lesinformations traitant des recettes commerciales etde la gestion des capacités commerciales sur leréseau ferré national.

Rattaché au chef de l’unité, vous aurez pourmissions :• Le développement de votre culture « indicateurs» liée à notre environnement ;

• Suivre l’exécution budgétaire du Pôle Clients etServices (3 directions) ;

• La production et l’analyse économique destableaux de bord mensuels d’activité pour ladirection générale ;

• L’élaboration de l’état prévisionnel des recetteset des dépenses à 3 ans ;

• L’animation des réunions internes ;

• Contribuer, tant en termes de besoin etd’utilisation, aux missions de l’unité «indicateursde performance » notamment dans le cadre de lamise en place et de la recette relatifs à un

entrepôt de données (infocentre décisionnel).

De formation supérieure type Bac + 5, écoled’Ingénieur / Master Gestion / Economie destransports avec une expérience en gestion deprojet SI et bases de données, vous avez uneconnaissance et une appétence de l’environnementferroviaire. Vous maîtrisez parfaitement les outilsinformatiques : Access, pack office et excel.

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MISSIONS PRINCIPALESfonction support de l’animation et du pilotagecommercial et en soutien du Responsable deDivision, il accompagne les RT et leurs équipes dansl’animation et le pilotage de l’activité commercial� Participe à la formalisation, à la mise en œuvre(accompagnement) et à l’évaluation de l’ensembledes process commerciaux et des procédures quien découlent.

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Plan d’Actions Commerciales et de ses objectifsdans les Territoires

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Il s’assure du reporting régulier de l’activité dedéveloppement du réseau : � Participe à l’élaboration et au suivi des tableaux debord sur l’activité commerciale

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CHARGÉ DE MISSION INDICATEURS DE PERFORMANCE (H/F)

INFOS CLÉS

LB-104-106_PA-AP74_emploi public 25/05/11 10:10 Page104

Page 105: Acteurs publics n°75

105

petites annonces CARRIÈRES

Acteurs publics #75 - juin 2011

Avec

Description du posteRéseau Ferré de France est un établissementpublic national à caractère industriel etcommercial. Propriétaire des infrastructuresferroviaires, Réseau Ferré de France aménage,entretient, développe et met en valeur le réseauferré national. Nous recherchons pour notre pôleAdministratif et Financier basé à Toulouse, ungestionnaire administratif et financier (h/ f)

�Sous l’autorité du chef de Service Administratifet Financier, Vous assurez le suivi de l’ensembledes sujets relatifs à la gestion budgétaire,comptable et financière, aux systèmesd’information et à la logistique de la DirectionRégionale.

� Vous êtes le référent régional en matière deprocédures de gestion comptable et assurez ladiffusion des instructions de la Comptabilité dusiège et des bonnes pratiques. Vous prenez encharge l’enregistrement, le suivi et le contrôle dela facturation des dépenses liées au budget defonctionnement, de la communication, des étudeset des projets en maîtrise d’ouvrage directe.

� Vous êtes responsable des traitements liés auxprocessus de clôtures des comptes et deproductions des justificatifs comptables et vousassurez le suivi des données analytiques relativesaux imputations de frais de maitrise d’ouvragedans les projets de Réseau Ferré de France. A

terme, vous intégrerez des écritures comptablesdans l’ERP et suivez les appels de fonds et leursencaissements.

� Vous secondez par ailleurs le contrôleur degestion dans la production des tableaux depilotages et des reportings comptables et suivezles marchés de fonctionnement. Vous jouez unrôle d’assistance et de conseil auprès dedifférents interlocuteurs et participez à la rédactiondes procédures administratives et financières envous assurant de leur mise en application. Participant actif de la refonte 2011 del’architecture du réseau informatique, vous serezresponsable du respect des dispositions qui aurontété arrêtées et des évolutions de ces dispositifs.

� Issu(e) d’une Formation de niveau Bac + 3 dansle domaine de la gestion, la finance, lacomptabilité, vous disposez d’une expérienceprofessionnelle en gestion budgétaire,administrative ou comptable d’au moins 3 années. Doté(e) de très bonne connaissance desprocessus comptables, vous maitrisez les outilsinformatiques bureautiques, ainsi que l’utilisationd'un ERP. Une expérience dans la gestion dessystèmes d’information constituerait un atout.

�Rigoureux et méthodique, vous avez le goût pourle travail en équipe et vos qualités relationnellesconstituent un plus dans votre échange avec lesautres collaborateurs.

Infos clés

Entreprise :RFF

Région :Toulouse, MIP 31000

Type de poste :Temps plein CDI

Expérience :2 à 5 ans

Niveau d'études :Licence, Bac + 3

Niveau de poste min. :Junior

Contact :RFF

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Gestionnaire administratif et financier h/f

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LB-104-106_PA-AP74_emploi public 25/05/11 10:10 Page105

Page 106: Acteurs publics n°75

CARRIÈRES petites annoncesAvec

106 Acteurs publics #75 - juin 2011

DESCRIPTION DU POSTERéseau Ferré de France est un établissement publicnational à caractère industriel et commercial créé en1997. Propriétaire des infrastructures ferroviaires, RFFaménage, entretient, développe et met en valeur leréseau ferré national.

Au sein de la Direction Régionale Centre Limousin,vous serez placé(e) sous l’autorité du Chef du ServiceCommercial et gestion du Réseau.

Au sein de la DR, le Service Commercial et gestion duRéseau (SCR) contribue :� A l’application de la convention de gestion del’infrastructure conclue avec la SNCF,

� A la maîtrise du réseau et de ses évolutions,émergence du renouvellement sur le réseau et decertains projets d’investissement,

� A l’allocation des capacités, de l’expression desgrandes options capacitaires à l’allocation dessillons,

� A la relation avec les collectivités, les entreprisesferroviaires, les industriels au travers entre autresdes installations terminales embranchées,

� A assurer une veille concernant l’évolution duréseau, les risques et les opportunités,

� Au développement de la démarche commerciale deRFF dans la vente des sillons et des services, dansle respect de la sécurité du système.

VOS PRINCIPALES MISSIONS :� Tenir les portefeuilles chantiers et leurpositionnement dans la planification, en engarantissant l’exhaustivité et la fiabilité par laconsolidation des données ;

� Piloter le processus de dépôt des demandes destravaux dans le respect des règlesd’ordonnancement ;

� Piloter, sur le réseau régional, la construction desordonnancements de chantiers ;

� Piloter le processus de dépôt des demandes detravaux et émettre un avis argumenté sur lesdemandes dérogatoires ou en écart par rapport àl’ordonnancement ;

� Participer à l’élaboration d’un référentiel nationalvisant à optimiser les conditions économiques destravaux ferroviaires ;

� Veiller à la cohérence et assurer les liens inter-régionaux nécessaires ;

� Mesure, analyse et rédaction de tableaux de bordssur la performance/ productivité des travaux prévus/ réalisés sur la région.

De formation initiale de type technique (DUT génieIndustriel ou génie civil, BTS travaux publics ouIngénieur) vous avez une expérience confirmée dansle domaine de la logistique et/ ou de la planificationindustrielle, ou de l’organisation et/ ou réalisation dechantiers. Vous avez des connaissances généralesferroviaires / matériel roulant / infrastructure et engestion de travaux sur réseau ; ordonnancementindustriel ; exploitation ferroviaire . géographie duréseau. Merci d’adresser votre candidature à rff-089583@ cvmail. com

CHARGE D’ORDONNANCEMENT TRAVAUX H/F

INFOS CLÉS

Entreprise : RFFRégion : Orléans, CEN 45000Secteur : Secteur PublicType de poste : Temps plein / CDIExpérience : 5 à 7 ansNiveau d'études : DUT, BTS, Bac + 2Niveau de poste min. :Confirmé / SeniorN° de réf. : 2011-91Contact : RFF rff-089583@ cvmail. com

Description du posteRéseau Ferré de France est unétablissement public national àcaractère industriel et commercial

créé en 1997. Propriétaire des infrastructuresferroviaires, RFF aménage, entretient, développe etmet en valeur le réseau ferré national.

Au sein de la DR Centre Limousin, sous l’autorité duresponsable du Chef du service commercial etgestion du réseau de la DR vous travaillez en lienavec les services de la direction des sillons de RFF.

Vous êtes responsable de gérer et d’optimiser lescapacités du réseau. Il s’agit de rechercher dans laconcertation les meilleures solutions pour larépartition des capacités tant pour les circulations(appelées aussi sillons) que pour les travaux (ouplages travaux pour la maintenance), sur le périmètrede la DR.

Vous êtes force de proposition pour la résolution desconflits entre interruptions de voies pour travaux etcirculations commerciales. Pour des circulationspurement intra-régionales, vous construirezdirectement les solutions aux demandes des clients

et aux contraintes travaux dans le cadre dedélégations formalisées par la direction des sillons.

Vous pourrez être chargé(e) de mener des étudesliées aux nouvelles demandes des clients arrivant encours de service reçues par le centre de service de ladirection des sillons.

Consécutivement à ces études, et dans le respect desréférentiels en vigueur en matière d’allocation decapacité :• Vous définissez des scénarios en fonction desdifférentes contraintes en gare et en ligne

• Vous étudiez, en liaison avec le centre de service dela direction des sillons, la meilleure solution pourtoutes les parties et en conclure les résultatsdéfinitifs de l’étude, en matière de capacité gare eten ligne.

De formation Bac+ 2 ou bac+ 5, avec une expérience,orientée sur les domaines des transports, de lalogistique, du commercial ou de l’informatique. Vousbénéficierez d’une formation technique de 25 joursouvrés prévue au siège de RFF pouvant en êtreréduite à 1 semaine.

• Esprit d’analyse, d’investigation et d’innovation,goût pour la résolution de problèmes

• Rigueur, anticipation et résistance au stress• Autonomie, aptitude au travail collectif et à laconcertation.

le poste est basé à Orléans et la fonction nécessitedes déplacements le plus souvent dans la journée surles régions Centre et Limousin ainsi qu’à Paris (trainou véhicule de service).

Merci d’adresser votre candidature à rff-275935@ cvmail. com

Gestionnaire de capacité aval (H/F)

Entreprise : RFFRégion : Orléans, CEN 45000Type de poste : Temps plein, CDIExpérience : 2 à 5 ansNiveau d'études : DUT, BTS, Bac + 2Niveau de poste min. : Confirmé / SeniorN° de réf. : 2011-90Contact :RFFrff-275935@ cvmail. com

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