Acteurs publics n°70

www.acteurspublics.com

janvier 2011/6,50€#70

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janvier 2011/6,50€#70

LIEU DE POUVOIR

Le siège de l’OCDE

LIEU DE POUVOIR


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SONDAGE

Informatique :la solution cloud

SONDAGE

Informatique :la solution cloud

ENTREVUE

Christian Jacob“Les députés pas assezassociés à la RGPP”

ENTREVUE

Christian Jacob“Les députés pas assezassociés à la RGPP”

LES GRANDS RENDEZ-VOUS

2011ÉTAT - TERRITORIALE - HOSPITALIÈRE

Couverture OK AP70_Mise en page 1 22/12/10 12:13 Page1

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L’ édito de Pierre-Marie Vidal,directeur de la rédaction

La rallonge demandée au Parlement pour payer les salaires de décembre des fonctionnaires est, hélas, révélatrice d’un effarantmanque d’anticipation. L’État employeur n’est pas capable d’intégrer,d’une année sur l’autre, les changements de comportement de sesagents. Les pouvoirs publics modernisent, fusionnent les services,délocalisent en province, regroupent des casernes, mais anticipentmal les contreparties financières dues aux agents. La prévision au doigt levé a même contaminé Bercy, puisque le ministère del’Économie a mal jaugé les mesures de rattrapage décidées dans le cadre de la réorganisation de l’Insee. Si la sous-budgétisation en loide finances initiale est malheureusement habituelle, c’est la premièrefois que le gouvernement demande en catastrophe au Parlement une rallonge pour payer les salaires des fonctionnaires. Un “couac”qui poussera peut-être l’État employeur à tenir compte, dorénavant,des décisions de l’État modernisateur.

Tous les acteurs doivent se débarrasser de la “dépendance à la perfusion de la dépense publique qui agit comme une drogue”. C’esten ces termes que François Baroin a présenté aux 497opérateurs de l’État leur feuille de route sur la voie d’une plus grande rigueurbudgétaire. Il faut dire qu’avec 29 milliards d’euros de budget et235 000 salariés, les opérateurs pèsent lourd dans les comptes publics.“On n’a plus le choix, il faut faire ces économies”, leur a rappelé le ministre. Objectif de ces “gains de productivité” calqués sur ceux de l’État : dégager un milliard d’euros d’économies en trois ans. Au-delà des habituelles mesures de réduction des dépenses defonctionnement, de rationalisation de la stratégie immobilière et dunon-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, l’État a décidéd’interdire aux trois quarts d’entre eux de recourir à tout empruntdont le terme serait supérieur à douze mois. Une mesure radicaledont l’État aurait dû s’inspirer depuis bien longtemps.

L’affrontement ouvert entre police et justice n’est pas nouveau.La polémique entre un ministre de l’Intérieur défendant ses policierset un garde des Sceaux protégeant les magistrats non plus. Un palier apourtant été franchi avec les propos du ministre de l’Intérieur, jugeant“disproportionnée” la condamnation à de la prison ferme infligée à des policiers de Seine-Saint-Denis qui avaient, ni plus ni moins, tenté de travestir un délit de fuite en tentative d’homicide sur fonctionnaire de police. Un crime passible de la perpétuité. En critiquant la décisiondu tribunal, Brice Hortefeux croit se montrer solidaire avec ses troupes,alors qu’en réalité, il jette le discrédit sur l’ensemble des forces de l’ordre. De plus, en cautionnant de tels comportements, il prend le risque de couper la police de la population et surtout, il instille l’idéechez les policiers les plus fragiles que tout leur est permis.

“La rallonge budgétaire réclamée

en catastrophe au Parlement pour

payer les salaires de décembre

des fonctionnairestémoigne d’un

manque d’anticipation de

l’État employeur.”

ÉDITO

3Acteurs publics #70 - janvier 2011

LB-p3_Edito 70_Mise en page 1 22/12/10 12:36 Page3

64 E-PUBLIC

L’open data joue aussi la proximité

70 TERRITOIRES DURABLES

La nouvelle forêt à l’assaut des territoires

72 LE CLUB DES ACTEURS

78 ENTREVUE

Christian Jacob :“Les députés n’ont pas étéassez associés à la RGPP”

84 LIEU DE POUVOIR

Le siège de l’OCDE,un château à Paris

90 MÉMOIRE

1961: l’Algérie dit “oui” à de Gaulle

92 LU POUR VOUS

Interview de Zaki Laïdi, auteur du Monde selon Obama

94 RESSOURCES

MAGAZINE

3 L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL

6 EN VUE

Vincent Talvas :le bon réseau

La Datar a un nouveau patronSaïd Rahmani,le “M. Énergie” d’Éric Besson

Olivier Henrard rapporteur général auprès de la Cada

18 DERNIÈRE MINUTE

22 EN EUROPE

Traité de Lisbonne, an II

24 DANS LES HÉMICYCLES

Les députés “twittent” en toute liberté

26 DANS LES INSTITUTIONS

La région, cheffe de file du réseau consulaire

28 DOSSIER SPÉCIAL

Les images de 2010, les rendez-vous de 2011

Les temps forts 2010 en images

Les grands rendez-vous du secteur public en 2011

Le secteur public en 40 questions

58 SONDAGE

Comment faire face à la baissedes budgets informatiques?

62 INITIATIVE

Les cantines scolaires payées en ligne

ACTUALITÉ

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Acteurs publicswww.acteurspublics.com26, rue Marceau 92130 Issy-les-MoulineauxTél. : 01 46 29 29 29

Directeur de la rédactionPierre-Marie Vidal([email protected] – 29 01)

Rédacteur en chefBruno Botella ([email protected] – 29 20)Rédacteur en chef adjointLaurent Fargues([email protected] – 29 09)

Rédaction :Anne-Laëtitia Béraud([email protected] – 29 26)Sylvain Henry([email protected] – 29 27)Antoine Laurent([email protected] – 29 53)Isabelle Nuk([email protected] – 29 15)Victoire Piot([email protected] – 29 26)Xavier Sidaner ([email protected] – 29 21)

A également collaboré à ce numéro : Mathieu Bion (En Europe)

Rédacteur en chef techniqueMarc Bouder([email protected] – 29 03)

Secrétaire de rédaction : Laure BerthierMaquettiste : Éric Moncel

Abonnements :Tél. : 01 46 29 29 19 - Fax : 01 47 36 20 [email protected] de ce numéro 6,5€ TTC10 numéros d’Acteurs publics - 65€ TTC/an

Partenariats et publicitéPierre-Alexandre Vidal (29 02)[email protected]

Directeur de la publicationPierre-Marie VidalActeurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 €

Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal

Secrétaire généraleMargareth RégnierTél. : 01 46 29 29 13 - Fax : 01 46 29 29 [email protected]

ImpressionImprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais77590 Bois-le-RoiCPPAP 0211 T 84324 - ISSN 1765-2022Dépôt légal à parution

Crédits couverture : Fotolia - Ludovic/RÉA - Antoine Devouard/RÉA -Vincent Baillais. © L’autorisation d’effectuer des reproductions,par reprographie ou dans le cadre d’un panorama de presse diffusé sur intranet,doit être obtenue auprès du Centre françaisdu droit de copie (CFC) - 20, rue des Grands Augustins-75006 ParisTél. : 01 44 07 47 70 - Fax : 01 46 34 67 19

Membre adhérent de la et duUne affiche est encartée avec ce numéro.

4 Acteurs publics #70 - janvier 2011

SOMMAIRE

POUR VOUS ABONNER, REMPLISSEZ LE BON DE COMMANDE PAGE 83

janvier 2011

#70

La rédactiond’Acteurs

publics vousprésente

ses meilleursvœux pour

l’année 2011.

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28DOSSIER SPÉCIAL

Les images de 2010,les rendez-vous de 2011

78ENTREVUE

Christian Jacob : “Les députés n’ont pas été assez associés à la RGPP”

LES RENDEZ-VOUS ERSEL OV-ZEDNE SUO

Vincent Baillais

Rodolphe Trider/Fotolia

SOMMAIRE


58SONDAGE

Faire face à la baisse des budgets informatiques

Fotolia

LB-p4-5_Sommaire 70_Sommaire 22/12/10 12:37 Page5

La “parenthèse” s’est bru -talement refermée le14 novembre dernier.Vincent Talvas, conseiller

spécial d’Éric Woerth, fidèle parmi les fidèles du ministre duTravail, apprend que son men-tor quitte le gouvernement. C’estla règle dans ces cas-là, le cabinetest dissous et les collaborateursdu ministre se retrouvent à larue. Pas longtemps pour VincentTalvas qui, une dizaine de joursplus tard, prend ses fonctions dedirecteur des relations publiquesde l’opérateur de télécommuni -cations SFR. Dans son bureau vitré du quar-tier de la Défense, l’ex-conseillerd’Éric Woerth se remémore unepériode “infernale”. Le tourbillonmédiatique ne s’est pas contentéd’emporter le ministre, il a aussisecoué certains collaborateurs,habitués à l’anonymat, épingléseux aussi dans les journaux. Decet épisode “violent”, VincentTalvas ne veut retenir que l’in-justice qui, selon lui, a frappéÉric Woerth.

Les deux hommes se connais-sent depuis plus de dix ans. Lejeune consultant chez ArthurAndersen, alors militant RPR enSeine-Saint-Denis, a tapé dansl’œil d’un directeur associé, spé-cialisé dans l’audit des collecti-vités locales et des administra-tions, maire RPR de Chantilly et estampillé juppéiste. En 2002,la tempête Enron, qui conduit au démantèlement d’ArthurAndersen, coïncide avec la vic -toire de Jacques Chirac à l’élec-tion présidentielle et la créationde l’UMP. Éric Woerth, élu dépu-té de l’Oise, quitte le secteur privé,devient trésorier du nouveau parti et fait appel à VincentTalvas. À 30 ans, ce dernier estnommé directeur administratifet financier du parti présidentiel.

Passerelles entreprivé et publicEn 2007, Vincent Talvas estdans le bureau d’Éric Woerthquand ce dernier apprend qu’ilest nommé ministre du Budget.

Naturellement, l’homme deconfiance du trésorier de l’UMPdevient son chef de cabinet àBercy. Le poste stratégique a unedimension technique et politiquequi va de la gestion de l’agendadu ministre aux courriers adres-sés aux parlementaires. VincentTalvas, qui n’a jamais oublié sonmétier de consultant, s’impliquedans la modernisation du minis-tère et en particulier dans laréforme du secrétariat général. Nommé conseiller spécial duministre juste avant la nomina-tion d’Éric Woerth au Travail, il conserve ses fonctions rue deGrenelle. Accaparé comme toutle cabinet par la réforme desretraites, il commence alors àplancher sur une charte visant à améliorer les relations entrel’inspection du travail et lesentreprises. Sa relation person-nelle avec le ministre lui permetlà encore de s’emparer d’un sujet

> VINCENT TALVAS

Le bon réseau

EN VUE portrait

DATES CLÉS1972 Naissance à Rennes – 1995 Diplômé de l’Institutcommercial de Nancy – 1996 Consultant chez ArthurAndersen – 2002 Directeur administratif et financier del’UMP – 2007 Chef de cabinet du ministre du Budget ÉricWoerth – 2010 Conseiller spécial du ministre du Travail, dela Solidarité et de la Fonction publique, Éric Woerth – Depuisnovembre 2010 Directeur des affaires publiques de SFR.

qui l’intéresse. Sa marotte :apporter l’expérience du privédont il est issu au secteur publicet “faire tomber les cloisons”.“L’entreprise est tournée vers lebusiness et ne comprend pas lefonctionnement de l’administra-tion et des élus et réciproquement”,analyse le directeur des affairespubliques de SFR qui “réfléchis-sait depuis plusieurs semaines àun retour dans le privé”.La chute de la maison Woerth a précipité la réflexion. VincentTalvas, qui est passé de l’autrecôté en quelques jours, ne s’of-fusque pas quand on résume sonnouveau job à du lobbying.“Chacun doit faire valoir son pointvue et ses intérêts”, résume-t-il eninsistant sur la nécessité d’infor-mer les élus. Un moyen pour luide ne pas couper les ponts avec lapolitique, si le besoin de s’engagerde nouveau le démangeait…

Bruno Botella

L’ancien conseiller spécial d’Éric Woerthest devenu directeur des affairespubliques de SFR. Il y a rejoint Philippe Logak, ancien collaborateur de Rachida Dati et de Christine Lagarde.

Didier Cocatrix


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2011

Plus d’infos sur

État - Territoriale - Hospitalière

[email protected] - Tél. : 01 46 29 29 12

LES RENCONTRESDE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES

ACTEURS PUBLICS

Un lieu de débat, où membres du gouvernement, élus, décideurs des trois fonctions

publiques et experts viennent, chaque année, témoigner de leur action en faveur

de la modernisation du service public.

Un événement placé sous le haut patronage du président de la République,et du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique

et de la Réforme de l’État.

Sipa

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Acteurs publics #70 - janvier 2011

EN VUE nominations

8

J usqu’alors préfet de la Sarthe, EmmanuelBerthier a été nommé délégué interminis-

tériel à l’aménagement du territoire et à l’at-tractivité régionale (Datar). Il remplace PierreDartout, en poste depuis 2008, nommé préfetdu Val-de-Marne. Certains auront vu dans

cette promotion du préfet de la Sarthe, terred’élection du Premierministre, un signe dupoids politique retrou-vé par François Fillondepuis le remaniement.Diplômé de l’Essec et

de Sciences-Po Paris,issu de l’ENA (1985,promotion Léonard deVinci), ce haut fonc tion -

naire de 53 ans a effectué presque toute sacarrière dans la préfectorale. Il a été secrétairegénéral de la préfecture du Finistère de 1998 à2000, puis des Bouches-du-Rhône jusqu’en2004. Préfet délégué pour la sécurité intérieu-re et la défense auprès du préfet de la régionRhône-Alpes de 2004 à 2005, il a ensuite étépréfet des Hautes-Pyrénées jusqu’en 2007,puis préfet de la région Guadeloupe jusqu’en2008, date à laquelle il est devenu préfet de la Sarthe. De 1992 à 1995, Emmanuel Berthiera exercé chez Elf-Aquitaine, à la direction de l’exploration-production. La Datar, ancienne Diact, est placée sous

l’autorité du Premier ministre, mais l’aména -gement du territoire a changé de ministèredepuis le 16novembre, revenant au ministre de l’Agriculture.

C harles Moreau a rejoint le cabinet d’AlainJuppé, ministre de la Défense et des Anciens

Combattants. Il y a été nommé conseiller chargéde la mise en œuvre territoriale de la réformedes armées et du développement durable. Cehaut fonctionnaire était, depuis avril 2009, secré-taire général pour les affaires régionales auprès dupréfet de la région Auvergne. En faisant appel à cejeune sous-préfet, Alain Juppé a choisi un finconnaisseur des services déconcentrés de l’État. Enplus de la carte militaire, il s’occupera des dossiersde développement durable, chers au ministre de laDéfense qui fut, durant quelques semaines en2007, ministre de l’Écologie.

Charles Moreau, ancien élève de l’École poly-technique et de l’Ensae, est également issu del’ENA (2001, promotion Nelson Mandela). Il anotamment exercé au cabinet de Dominique deVillepin au ministère de l’Intérieur, en 2004-2005.Il y était conseiller technique, chargé de missionpour la prévention de la délinquance. Secrétaire général de la préfecture de l’Aube

pendant deux ans, de 2005 à 2007, il a alors réin-tégré l’administration centrale du ministère del’Intérieur. Il a exercé comme chef du bureau de laperformance et des moyens de l’administrationterritoriale auprès de la direction de la moderni-sation et de l’action territoriale, de 2007 à 2009.

Étienne Viard, directeur général de ProparcoÉtienne Viard a été nommé directeur général de l’institution financière Proparco,détenue en partie par l’Agence française de développement (AFD). Il remplace Luc Rigouzzo, nouveau directeur de cabinet d’Henri de Raincourt, ministre chargéde la Coopération. Diplômé d’HEC, Étienne Viard a débuté sa carrière commecontrôleur de gestion d’une société nationale en Algérie. Il rejoint l’AFD en 1988. Il y est nommé chef de la division du contrôle de gestion en 1993. En 1999, il rejointProparco, en qualité de directeur des opérations, et en devient directeur généraldélégué en 2003. En juillet 2008, Étienne Viard a été appelé par le directeur généralde l’AFD pour prendre la direction du département Méditerranée et Moyen-Orient.

La cheffe des cadres de l’éducationFabienne Brouillonnet a été nomméecheffe du service des personnelsd’encadrement, au sein de la direction générale des ressourceshumaines aux ministères chargés del’Éducation. Cette ancienne attachéeprincipale d’administration centraledu ministère de l’Intérieur, qui a intégré le corps des administrateurscivils en 1998, était, depuis février2008, sous-directrice du budget de la mission “enseignement scolaire” à la direction des affaires financières, à l’administration centrale des ministères chargés de l’Éducation.

De France Télécomà La Poste Catherine Daneyrole a été nomméedirectrice générale adjointe du courrier, directrice des ressourceshumaines et des relations sociales de La Poste. Depuis 2007, elle étaitcheffe de service des personnelsd’encadrement, adjointe au directeurde l’encadrement aux ministèreschargés de l’Éducation. Diplômée de Sciences-Po Paris et de l’École des postes et télécommunications,Catherine Daneyrole a réalisé unegrande partie de sa carrière à FranceTélécom, avant de rejoindre, en 2004,les ministères chargés de l’Éducation.

Photos : DR

Le conseiller “carte militaire” de Juppé

LES ACTEURS de la modernisation de l’État

Le nouveau patron de la Datar


nominations EN VUE


A près deux ans et demi passés à la Caisse desdépôts comme directeur financier, Alain

Quinet a pris ses nouvelles fonctions de directeurgénéral délégué de Réseau ferré de France (RFF).Cet ancien conseiller de Jean-Pierre Raffarin et

Dominique de Villepin, a“pour mission de seconder”Hubert du Mesnil, le prési-dent de RFF, “dans le pilotageopérationnel de l’entreprise”.Diplômé de Sciences-Po

Paris, cet ancien élève del’ENA de 49 ans a débuté sacarrière à la direction de la

prévision, au ministère de l’Économie. Il rejoint lecabinet de Jean-Pierre Raffarin à Matignon en2002. Il y est conseiller pour la macroéconomie,la consommation et la fiscalité. Conseiller pourles affaires économiques et financières de 2004 à2005, il reste à Matignon à l’arrivée de Dominiquede Villepin. Entre 2005 et 2007, Alain Quinetest directeur adjoint du cabinet, chargé desaffaires économiques, auprès du Premier ministre.En 2007, il quitte Matignon et est nommé

inspecteur général des finances au tour exté-rieur. En 2008, il rejoint la Caisse des dépôtscomme directeur des finances, de la stratégie etdu développement durable.

Le général qui gère les matériels terrestres Jean-Tristan Verna a été nommé directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) des armées, au ministère de la Défense. Ce général de corps d’armée a été maintenu comme directeur central dumatériel de l’armée de terre. La SIMMT, service de soutien, relève du chef d’état-major del’armée de terre. Le général Verna a commandé le 2e régiment étranger d’infanterie, avantd’être chef du bureau “planification-finances” à l’état-major de l’armée de terre. Sous-chefd’état-major de l’armée de terre de 2004 à 2007, chargé des finances, des études et des programmes d’armement, il a été nommé directeur central du matériel de l’armée de terre.

Ils bougent

par Anne-Laëtitia Béraud et le service base de données

CABINETSMINISTÉRIELS

Écologie

Arnaud Tomasi a éténommé conseillertechnique chargé du Grenelle de l’environnement aucabinet de NathalieKosciusko-Morizet,

ministre de l’Écologie. Cet ingénieur des Mines de 31ans, qui a notammentexercé à la Drire de Haute-Normandie, dirigeait jusqu’alors le cabinet du directeur général de la compétitivité, de l’industrieet des services, à Bercy.

Industrie

Akilles Loudiere a rejointrécemment le cabinet d’Éric Besson, ministre del’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique.Cet ingénieur des Mines de 29 ans y a été nomméconseiller chargé des dossiersconcernant l’économienumérique. Il était, depuisdécembre 2009, chef d’unitéchargé de la régulation de la fibre optique à l’Autoritéde régulation des communi-cations électroniques et des postes (Arcep).

Outre-mer

Isabelle Richard a été recrutée au cabinet de Marie-Luce Penchard au ministèrede l’Outre-mer. Cette administratrice civile y a éténommée conseillère. Elle estchargée des questions financières et bancaires, dufinancement des entreprises,des productions agricoles et du suivi de l’application dela loi pour le développementéconomique des outre-mers.Isabelle Richard était, depuis juin 2009, détachéecomme conseillère “stratégie-communication”pour l’outre-mer à l’Agencefrançaise de développement(AFD).

Un nouveau directeur chez RFF

En quoi consiste votre action?Prioritairement, mobiliser et accompagner lesservices de l’État pour réaliser les objectifs fixéspar le Premier ministre afin d’améliorer significa-tivement la gestion du parc automobile de l’État etde ses opérateurs. Ces objectifs, de même que lamission, sont formalisés dans une circulaire du2juillet 2010. Ainsi, sur les 70000 véhicules par-

ticuliers et utilitaires qui composent lesparcs de l’État, nous devrons collecti-vement appliquer une réduction de10000 unités à l’horizon 2013. Maisce n’est pas le seul objectif. Quels sont les défis de la mission?Un défi se traduit par la valorisa-tion et la professionnalisation des

compétences pour

gérer efficacement une flotte de plusieurs cen-taines de véhicules. Un autre défi est de donner dusens à l’action. Aujourd’hui, la prise de conscien-ce sur la voiture est réalisée, mais au-delà, il nousfaut faire évoluer en profondeur les comporte-ments vis-à-vis de celle-ci. Il s’agit donc d’inscrirece sujet dans une approche intégrant les questionsde mobilité, de déplacements et de transports.Que vous ont apporté vos expériences précédentes pour ce poste?Avoir travaillé sur des projets interministériels,comme ce fut le cas de 2002 à 2007, avec le pilo-tage de la première Stratégie nationale de déve-loppement durable et plus récemment avec laconduite de la réorganisation des services de l’État en Île-de-France, constitue un réel atout.

Propos recueillis par A.-L. B. Photos : DR

3 QUESTIONS À JEAN-PIERRE SIVIGNON, chef de la missioninterministérielle de la gestion du parc automobile de l’État

“Une réduction de 10000 unités à l’horizon 2013”


10

L a branche France et Europe du Sud de Facebooka recruté une spécialiste d’Internet et des nou-

veaux médias au carnet d’adresses fourni pour s’occu-per de ses relations publiques. Anne-Sophie Bordryétait jusqu’en septembre 2010 conseillère parlemen-

taire de Nathalie Kosciusko-Morizet au secrétariat d’Étatchargé de la Prospective etdu Dévelop-pement de l’éco-nomie numérique.Auparavant, de 2008 à2009, la nouvelle lobbyiste deFacebook était conseillèrechargée du développement

numérique et des usages des technologies de l’infor-mation et de la communication au cabinet d’ÉricBesson, le prédécesseur de “NKM”. Tout au long de sa carrière, Anne-Sophie Bordry asu garder un pied en politique et l’autre dans les nou-velles technologies. Elle a débuté comme conseillè-re juridique chez e-TF1 en 2000, avant de rejoindrele département juridique de la Société générale àNew York. Assistante parlementaire du sénateur-maire UMP de Saint-Étienne, Michel Thiollière, de2001 à 2007, elle a travaillé à la direction de dévelop-pement des médias, rue de Valois, avant d’être nom-mée, en 2008, directrice des relations extérieures dugroupe de presse gratuite Metro France.

CABINETSMINISTÉRIELS

Justice

Benoît Guérin,38 ans, a éténomméconseiller budgétaire aucabinet deMichel Mercier,

garde des Sceaux, ministrede la Justice et des Libertés.Issu de l’ENA, ce conseillerréférendaire de la Cour descomptes a été rapporteur à la7e puis à la 6e chambres de la Cour des comptes, de 2000 à 2007. Il était, jusqu’alors,chef du bureau de la défenseet de la mémoire à la 5e sous-direction de la direction du budget, à Bercy.

KristelleHourques,31ans, a éténomméeconseillère parlementaireau cabinet

de Michel Mercier. Elle a été,notamment, collaboratriceparlementaire du député duDoubs Jacques Grosperrin,de 2007 à 2009. Elle a intégré,comme chargée de mission,le cabinet d’Alain Joyandet au secrétariat d’État chargéde la Coopération et de laFrancophonie en août 2009.Elle était, depuis mai dernier,conseillère parlementaire aucabinet de Patrick Devedjianau ministère chargé de laMise en œuvre du plan de relance.

Karine Gilberg a été nomméeconseillère technique chargée de la rédaction des discours dans ce même cabinet. Docteure en droitpublic, Karine Gilberg a éténommée cheffe du pôle presseau ministère de la Justice en 2005. Parallèlement, elle a été nommée, en 2009, enseignante dans le master2de sociologie du droit à l’université Panthéon Assas.

Après plus de trois années sousla tutelle de l’écologie, le sec-teur de l’énergie est de retourau ministère de l’Industrie.Éric Besson, ministre chargéde l’Industrie, de l’Énergie etde l’Économie numérique, arecruté un conseiller chargéde l’énergie au parcours aty-pique. Saïd Rahmani, jeune

ingénieur des Ponts et chaussées de 34 ans, acumulé diverses expériences dans le privé et lepublic, en France comme à l’étranger. Il exerçaitjusqu’alors au cabinet de Jean-Louis Borloo.Saïd Rahmani a débuté sa carrière en 1999 à laBanque interaméricaine de développement à lasuite d’un double cursus à l’université de NewYork. Après un poste d’ingénieur coopérant àMadagascar de 2000 à 2002, il est nommé à l’arrondissement territorial du Soissonnais au seinde la direction départementale de l’équipement de l’Aisne. En 2006, il rejoint la mission écono-mique à Londres, comme responsable du pôle“Transport, énergie, environnement”. En 2009, il est recruté au cabinet de Jean-Louis Borloo,comme conseiller technique chargé des affaireseuropéennes et internationales. Un poste que SaïdRahmani a occupé jusqu’au départ de Jean-LouisBorloo du gouvernement.

Ils bougent Un profil politique auprès de “NKM” Jérôme Peyrat, a été nomméconseiller spécial auprès de Nathalie

Kosciusko-Morizet,ministre de l’Écologie.Les deux personnalitésont écrit un livre en2002, Les Petits Matins,essai sur la penséepolitique (Ramsay).

Cet influent énarque de 48 ans a travaillé

à la mairie de Paris de 1993 à 1995,puis a été recruté comme conseillerpour la presse internationale à l’Élysée jusqu’en 1998. Il retourne alors à lamairie de Paris, en tant que directeurgénéral de l’information et de la communication. Limogé, il devientun “apparatchik” du RPR, puis de l’UMP, où il occupe notamment les fonctions de directeur chargé des fédérations. Il se rapproche de Nicolas Sarkozy, qu’il rejoint en 2005 au ministère de l’Intérieur,puis à l’Élysée en 2007, en qualité de conseiller politique, fonction qu’il cumule avec celle de directeur général de l’UMP jusqu’en 2009.

Directeur du cabinet d’Alain Joyandetau secrétariat d’État à la Coopérationjusqu'en mai dernier, il rejoint alorsl’Agence française de développementpour conseiller son directeur général.Jérôme Peyrat est également maire de la petite commune de La Roque-Gageac, en Dordogne, et conseiller régional d’Aquitaine.�

EN VUE nominations


Le “M. Énergie”d’Éric Besson

PARCOURS

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

La lobbyiste de Facebook

Photos : DR


Ils bougent


ÉDUCATION

Nice

Claire Lovisi a éténommée rectrice del’académie de Nice.Elle était, depuisjuin 2008, rectricede l’académie de

Strasbourg. Docteure endroit, agrégée d’histoire dudroit et de droit romain, cetteprofesseure des universités a été rectrice de l’académiede Dijon de 2003 à 2005, puisde celle d’Orléans-Tours. Elle a été directrice adjointedu cabinet de Xavier Darcos à l’Éducation nationale avantde rejoindre Strasbourg.

Strasbourg

Armande Le Pellec Mullerdevient rectrice de l’académie deStrasbourg. Agrégéed'éducation physiqueet sportive, cette professeure des universités a été vice-présidente de l'universitéParis-X Nanterre de 2003 à 2008, ainsi que directrice de l’UFR Staps de 2000 à 2010. Elle était directriceadjointe de l’école doctorale“Sciences du mouvement” à l’université Paris-OuestNanterre-La Défense.

Caen

Catherine Sarlandie de La Robertie a été nommée

rectrice de l’académie de Caen.Professeure desuniversités depuis2005, elle était jusqu’alors en poste à l’université

de Rennes-I. Elle est aussiconseillère de défenseauprès du préfet de la régionde Bretagne. Enseignantedétachée à l’école militaire de Saint-Cyr Coëtquidan, elle préside l’Association desformations universitaires dedéfense relations internatio-nales et sécurité (Afudris).


L’agence Europe-Éducation-Formation France (2e2f), agence française pour la promotion etle développement de la mobilité internationale, est un groupement d’intérêt public placé sousla tutelle des ministères de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de l’Éducation natio-nale, de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi. Cette agence a pour mission la gestion desactions décentralisées des programmes européens d’éducation et de formation tout aulong de la vie. 2e2f finance des séjours de mobilité réalisés principalement en Europe, dansle cadre de la formation initiale ou continue, de leurs bénéficiaires. Cela concerne notammentdes étudiants partis en mobilité Erasmus, mais aussi des demandeurs d’emploi et dessalariés dans le cadre des bourses de mobilité Leonardo da Vinci, pour effectuer un stage dansune entreprise européenne.Cette agence contribue enfin à produire des connaissances sur la mobilité internationale – sta-tistiques et résultats d’études –, à évaluer les plus-values de la mobilité sur les bénéficiaires,du point de vue du personnel et professionnel, et à initier des partenariats entre les acteursde l’éducation et de la formation professionnelle initiale et continue.

Antoine Godbert a été nommé directeur de l’agenceEurope-Éducation-Formation France (2e2f). Depuis 2009, il

était conseiller diplomatique au cabinet de Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale. Il est parallèlement professeur affilié à l’ESCP Europe, où il est chargé du pôle “études géopolitiqueseuropéennes”. Issu de l’ENA et de Normale sup Saint-Cloud,

agrégé de géographie, Antoine Godbert a débuté comme journaliste et a occupé des fonctions de direction dans les cabinets de conseil Anthenor Public Affairs et AGMA

Consulting. En 2009, il avait intégré le cabinet de Luc Chatel.

nominations EN VUE

D u cabinet deMa r i e - Lu c e

Penchard à l’Outre-mer à la directiondépartementale desterritoires de laCharente : XavierVant, qui étaitconseiller techniqueau cabinet de laministre de l’Outre-

mer, vient de rejoindre cette direction départe-mentale. À 38 ans, cet ingénieur en chef des Ponts,des eaux et des forêts, a été nommé directeurdépartemental adjoint de ce service déconcentré del’État à compétence interministérielle. Diplômé de l’École nationale supérieure agrono-mique de Rennes (Ensar) et de l’Établissementnational d’enseignement supérieur agronomique

dijonnais (Enesad), ingénieur agronome, XavierVant a débuté sa carrière au service régional deprotection des végétaux de Picardie en 1999.Chargé de mission à la délégation de laCommission européenne en Pologne pendantdeux ans, il intègre la direction des pêches mari-times et de l'aquaculture au ministère del’Agriculture en octobre 2002. De nouveau affectéà Commission européenne, au sein de la directiongénérale “pêche et affaires maritimes” en 2005-2006, il devient alors chef du service de la protec-tion des végétaux à la direction de l’agriculture etde la forêt de La Réunion, au pôle de protectiondes plantes de Saint-Pierre à La Réunion. Xavier Vant a intégré le cabinet de Marie-LucePenchard au secrétariat d’État à l’Outre-mer enaoût 2009. Cet ingénieur était jusqu’alors conseillertechnique chargé des dossiers de l’agriculture, la pêche et les productions locales.

DU CABINET À L’ADMINISTRATION

L’agronome de l’Outre-mer part en Charente

L’agence 2e2fZoom sur…

Photos : DR


Ils bougent


Le porte-parolat de la JusticeLe porte-parolat du ministère de la Justice et desLibertés a été modifié. C’est lemagistrat BrunoBadré, fils du séna-teur Denis Badré,qui s’est vu confierce poste. Diplômé de Sciences-PoParis et titulaire d’une maîtrise de droit, Bruno Badré a été nomméauditeur de justice en 2002. Substitutplacé auprès du procureur généralprès la cour d’appel de Paris depuis2004, il rejoint le secrétariat généraldu parquet général de la cour d’appelde Paris en 2006. Nommé substitutdu procureur de la République près letribunal de grande instance de Parisen 2007, il a été affecté au parquetde la juridiction interrégionale spécialisée en matière de luttecontre la criminalité organisée de Paris en janvier 2008.

Son adjoint est OlivierPedro-José, 28 ans,chargé de communi -cation auprès du porte-parole du ministère de la Justice depuisdécembre 2007.Doctorant en civilisa-

tion américaine, Olivier Pedro-José a été assistant à l’université de Tufts,à Boston, en 2005-2006. Il a travailléau siège de campagne d’HillaryClinton pour sa réélection au Sénat.

PRÉFECTURES

Pyrénées-Atlantiques

Jusqu’alors préfetde la Drôme,François-XavierCeccaldi s’est vuconfier la préfecturedes Pyrénées-Atlan -tiques en rempla -

cement de Philippe Rey, nommé préfet hors cadre.Cet ancien officier d’active, qui aété préfet de la Corrèze puisdu Tarn était, depuis trois ans,membre du Conseil supérieurde l’administration territoriale de l’État.

Drôme

Pierre-AndréDurand remplaceFrançois-XavierCeccaldi (lire ci-dessus) dans la Drôme. Issu de l’ENA (1993),

cet administrateur civil a étépréfet de la Haute-Saôned’octobre 2008 à mars dernier. Il dirigeait, depuislors, le cabinet de ChristianEstrosi au ministère chargéde l’Industrie.

Aquitaine

Marc Burg a été nommé préfet délégué pour la sécu -rité et la défense auprès dupréfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,préfet de la Gironde. Cetancien commissaire de policeétait, depuis trois ans, sous-préfet de Valenciennes.

Paca

Raphaël Le Méhauté devientpréfet délégué pour l’égalitédes chances auprès du préfetde la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zonede défense et de sécuritéSud, préfet des Bouches-du-Rhône. Cet ancien élève del’ENA (1989) était jusqu’alorssecrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin.

EN VUE nominations

Le nouveau rapporteurauprès de la Cada

Olivier Henrard 44 ans, maîtredes requêtes au Conseil d’État,

a été nommé rapporteur généralauprès de la Commission d’accèsaux documents administratifs(Cada). Ce diplômé de Sciences-PoAix-en-Provence, également titu-laire d’une maîtrise de droit public,exerce à la direction des affaires culturelles de la ville de Paris de 1993 à 1998. Il rejoint le Conseil d’État en 2003, à sa sortie de l’ENA (promotion René Cassin). Il intègre le cabinet de Christine Albanel au ministère dela Culture en juillet 2007. Il y est conseiller juridique,chargé des industries culturelles, de la propriété intel-lectuelle, des études, du mécénat et du marché de l’art.Olivier Henrard a assumé la direction adjointe du cabinetde Frédéric Mitterrand rue de Valois de juin à décembre2009. Il a alors réintégré le Conseil d’État.

Mireille Ballestrazzi, vice-présidente à Interpol

La directrice centrale adjointe de la police judiciaire, Mireille Ballestrazzi, a été élue

vice-présidente pour l’Europe du comité exécutif de l’Organisation internationale de police criminelle(Interpol). Elle succède à Jürgen Stock. Le comitéexécutif d’Interpol est l’un des principaux organesdécisionnels de cette organisation. Nommée commissaire de police en 1976, Mireille Ballestrazziest une “figure” de la police judiciaire. Depuis janvier2010, cette inspectrice générale de la police nationaleest, directrice centrale adjointe de la “PJ”.


E va Nguyen Binh, 40 ans, jus-qu’alors cheffe adjointe de ser-

vice au Quai d’Orsay, vient derejoindre Michelin. Cette conseil -lère des affaires étrangères a éténommée chargée d’affaires auxrelations avec les pouvoirs publicsdu fabricant de pneumatiques.

Diplômée de Sciences-Po Strasbourg et de la Schoolof Foreign Service de l’université de Georgetown, EvaNguyen Binh intègre le ministère des Affaires étran-gères en 1994. Elle débute à la direction Amériques et

Caraïbes puis à la direction de la coopération euro-péenne. Deuxième secrétaire à New Delhi (Inde),puis à Lisbonne (Portugal), de 1998 à 2003, ellerevient alors en administration centrale. En juillet2007, elle intègre, comme conseillère technique“Afrique du Nord, Proche et Moyen-Orient,Méditerranée, Asie, Amérique latine”, le cabinet deBernard Kouchner au ministère des Affaires étran-gères. Eva Nguyen Binh était, depuis mars 2009,cheffe adjointe du service des programmes et duréseau à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats de ce ministère.

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

Eva Nguyen Binh rejoint Michelin

Photos : DR


4 . 5 . 6

2011

Plus d’infos sur




ACTEURS PUBLICS

Pour partager votre savoir-faire et échanger, animez votre propre conférence et soyez

présent dans l’espace Forum des Acteurs publics

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Le Forum des Acteurs publics


EN VUE nominations

Philippe Hirtzman gère les risquesP hilippe Hirtzman s’est vu confier la présidence du

conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris). Issu de Polytechnique et des Mines, il a dirigé l’École desmines de Saint-Étienne de 1991 à 2001, avant de rejoindrele conseil général des Mines. Cet ingénieur général desMines a été, parallèlement, chef du service des entrepriseset du développement des activités économiques au Centred’analyse stratégique, de 2003 à 2006. Coordinateur de lacommission “énergie” au Centre d’analyse stratégiqueen 2006-2007, il a été nommé, en 2009, président de lasection “sécurité et risques” du Conseil général de l’indus-trie, de l’énergie et des technologies.

V alse de présidences dans les commissionspermanentes de l’Assemblée nationale :

le député UMP de Loire-Atlantique SergePoignant a été élu à la tête de la commissiondes affaires économiques. L’élu succède àPatrick Ollier, devenu ministre chargé desRelations avec le Parlement.Quant au député UMP d’Orléans SergeGrouard, il est désormais président de lacommission du développement durable et del’aménagement du territoire, succédant àChristian Jacob, nouveau chef du groupe des

députés UMP. Cette commission, créée enjuillet 2009, est née de la scission de la com-mission des affaires économiques, de l’environ-nement et du territoire.Considéré comme proche du nouveau secré-taire général de l’UMP Jean-François Copé,Serge Poignant, qui était vice-président de lacommission des affaires économiques, a été éluface à Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre)et au socialiste François Brottes. Auparavant,une primaire au sein du groupe UMP avaitdésigné sans surprise Serge Poignant face

à Daniel Fasquelle. L’élu avait reçu le soutien dela vice-présidente de l’Assemblée CatherineVautrin et de Michel Piron, deux membresinfluents de cette commission.Quant à Serge Grouard, il a été aisément éluface au socialiste Jean-Paul Chanteguet et àStéphane Demilly (Nouveau Centre). Il avaitdevancé, lors d’une primaire au sein du groupemajoritaire, Jérôme Bignon, actuel vice-prési-dent de cette commission et parti favori pourla présidence. En tout, 7 députés UMP étaientcandidats à la candidature.

Claude Belot à la délégationaux collectivités

Le sénateur UMP de Charente-Maritime Claude Belot, 74 ans, a étéélu à la présidence de la délégationaux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat. Crééeen avril 2009, cette délégation estchargée d’informer le Sénat sur l’état

de la décentralisation et sur toute question relativeaux collectivités territoriales. Elle est composée de36sénateurs. Claude Belot succède à Alain Lambert,nommé à la Cour des comptes en octobre dernier.Le bureau de la délégation demeure inchangé. Diplômé de l’Institut d’administration des entreprises,agrégé de géographie, cet universitaire est sénateurdepuis 1989. Il est maire de Jonzac depuis 2008,après l’avoir été de 1977 à 2001. Cet ancien conseillergénéral de Charente-Maritime a présidé cetteassemblée de 1994 à 2008. Il a été conseiller régionalde Poitou-Charentes de 1985 à 1989.

Ils bougent

PRÉFECTURES

Rhône-Alpes

L’ancien directeurde cabinet de Jean-Louis Borlooau ministère de l’Écologie, Jean-François Carenco, a été nommé préfetde la région

Rhône-Alpes, préfet de la zonede défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône.

Lorraine

Jusqu’alors préfetde la régionBourgogne et de Côte-d’Or,Christian Galliardde Lavernéedevient préfet de

la région Lorraine, préfet de lazone de défense et de sécuritéEst, préfet de la Moselle.

Yvelines

L’ex-directeur de cabinet dePatrick Devedjian au ministèrechargé du Plan de relance,Michel Jau, s’est vu confier la préfecture des Yvelines.

Doubs

Christian Decharrière, direc-teur de cabinet d’Éric Bessonà l’Immigration, a été nommépréfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs.


Grouard et Poignant présidents de commission à l’Assemblée


Christian Demuynck pour l’université

Le sénateur UMP de Seine-Saint-Denis Christian Demuyncka été chargé par la ministre

de l’Enseignement supérieur, ValériePécresse, d’une mission sur le décro-chage à l’université. Il s’intéres sera aux “raisons du décrochage” et auxréponses qui peuvent être apportées,notamment sur l’orientation. Il doitremettre son rapport en avril. Est aussiattendu un bilan des dispositifs deréorientation existant actuellement àl’université. Le sénateur note que cettemission intervient alors qu’un rapportrécent de l’inspection générale del’Administration de l’éducation nationaleet de la recherche (IGAENR) a “dresséun premier bilan négatif et hétérogène”de l’application du plan “Réussir enlicence” lancé par la ministre.

Jean-François Chossy sur le handicap

Le député UMP de la Loire Jean-François Chossy s’est vu

confier par François Fillon une missionparlementaire de six mois, portant sur l’évolution des mentalités et lechangement du regard porté par lasociété sur les personnes handicapées.Pour parvenir à une meilleure intégra-tion de ces personnes, l’élu analyserales “déterminants sociaux qui influen-cent notre perception du handicap et notre comportement envers les personnes handicapées” et proposerades “actions concrètes” d’intégration.

En mission

Photos : DR


5 juillet

2011

Candidatures sur


Assemblée nationale


LES VICTOIRES ACTEURS PUBLICSD

ES

Une cérémonie placée sous le haut patronage

du président de l’Assembléenationale, Bernard Accoyer.

Remise des Victoires des Acteurs publics

par Georges Tron, secrétaire d’État chargé

de la Fonction publique.

Une cérémonie intégralementretransmise sur La Chaîneparlementaire-Assemblée nationale.

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ACTUALB-p16-17_Ouv Actualite 70_Ouverture 22/12/10 12:48 Page16

p18DERNIÈRE MINUTE

p22EN EUROPETraité de Lisbonne, an II

p24DANS LES HÉMICYCLESLes députés “twittent” en toute liberté

p26DANS LES INSTITUTIONSLa région, cheffe de file du réseau consulaire

p28DOSSIER SPÉCIALL’année 2010 en imagesLes grands rendez-vous du secteur public en 2011

p52QUIZLe secteur publicen 40 questions

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LB-p16-17_Ouv Actualite 70_Ouverture 22/12/10 12:49 Page17

S i le taux d’emploi des personnes handica-pées était légèrement en hausse en 2009dans la fonction publique hospitalière

(4,83%) et dans la territoriale (4,86%), il a chutédans la fonction pu -blique d’État (3,09%,contre 4,12% en2008), selon le recen-sement du Fondsd’insertion pour lespersonnes handica-

pées dans la fonction publique (FIPHFP). Une baisse largement artificielle, puisque due

à une nouvelle méthode de recensement quicontraint les personnes handicapées à se déclarercomme telles dans l’éducation nationale, alorsqu’elles pouvaient jusqu’ici rester anonymes.Dans toute la fonction publique, le taux d’emploides handicapés s’établit à 3,99 %, loin du seuillégal de 6 %. Le secrétaire d’État Georges Tron aannoncé le recrutement de 7000 handicapésd’ici 2013 dans la fonction publique d’État.

> SERVICE PUBLIC

Malaise chez Pôle emploi

C’est le montant des recettes perçuespar la ville de Paris en2010 au titre des droits

de mutation, contre647 millions d’euros en 2009. Soit près

d’un septième du budgetglobal de la collectivité(7,7 milliards d’euros

pour 2011). Cette hausse s’explique

par le nombre élevé des ventes immobilières et par l’augmentationdes prix du marché.

La municipalité, qui tablesur un ralentissement

des transactions l’annéeprochaine, a inscrit

au budget 2011 quelque750 millions d’euros.

930millions d’euros

V oté en décembre, le budget 2011 de Pôleemploi prévoit la suppression de1 800 postes sur un effectif

de quelque 49 000 agents.L’établissement est aussi concernépar l’application à l’ensemble desopérateurs de l’État de la règle du“un sur deux” en matière de rem-placement des agents qui partenten retraite. Une dernière mesurequi a fait sortir de sa réserveChristian Charpy. Le directeurgénéral de Pôle emploi appelle àdes relations financières “à la fois

claires, sincères et planifiées à l’avance” entrel’État et ses opérateurs.

De leur côté, les syndicatsdénoncent une situation sociale“très dégradée”. Pour le SNU, lesagents vont se trouver en situation“d’hyper-tension”. “Notre missiondeviendra quasi impossible”, ren-chérit la CGT, qui craint, faute detemps, la fin des formations pourles agents, alors que Force ouvrièreanticipe de nouvelles grèves pourdénoncer des conditions de tra-vail “toujours plus difficiles”.

La RGPP au cribleParce qu’ils jugent ses effets“désastreux”, les sénateurssocialistes, présidés parJean-Pierre Bel (photo),ont demandé et obtenu, le 17 décembre, la créationd’une mission d’informationsur les conséquences de la Révision générale despolitiques publiques pour les collectivités territorialeset les services publics locaux.Il s’agira, espèrent-ils, dupremier débat parlementaire“de fond” sur le sujet.

> FONCTIONNAIRES

Le taux d’emploi des handicapés stagne

Zeppelin/SIPA


Jacques Dem

arthon/AFP

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ilton/RÉA

ACTUALITÉ dernière minute

LB-p18-21-Derniere minute 70_Copie de … 22/12/10 12:50 Page18

T oute illégalité, faute ou ano-malie de gestion accomplie parun directeur d’hôpital devront

être signalées par le comptablepublic au directeur des financespubliques départemental ou régio-nal. Faux en écriture, délit deconcussion, irrégularités dans la pas-sation des marchés publics… Entout, ce sont près de 30 irrégularitésqui sont listées en annexe d’une ins-

truction du 23 septembre cosignée par les ministères de la Santé et du Budget. Ce sont les comptables publics qui auront la délicate tâche d’informer leurs

supérieurs de tout fait dont ils auront connaissance. Une fois alertés, les directeursdes finances publiques devront informer les directeurs des agences régionales desanté (ARS) et saisir éventuellement les juridictions de tous les crimes ou délitsconstatés. De son côté, le directeur de l’ARS donnera la suite qu’il jugera la plusopportune aux signalements effectués par la direction générale des financespubliques, soit en s’opposant aux délibérations de l’établissement, soit en saisissantles tribunaux administratifs.

> SANTÉ

Les directeurs d’hôpitaux surveillés

U n par un, lesprésidents des

conseils générauxsaisissent les tribu-naux administratifsde requêtes visantà obtenir de l’Étatune juste compen-sation pour lesdépenses qu’ilsdoivent assumerau titre de la soli-darité nationale.Le 13 décembre,le conseil générald’Ille-et-Vilaine a déposé unrecours devant le tribunal administratif de Rennesafin d’obtenir une indemnisation de l’État à hauteurde 330 millions d’euros correspondant au préjudicefinancier qui lui a été causé depuis 2002, du fait del’insuffisante compensation du RMI et de l’alloca-tion personnalisée d’autonomie. Le lendemain, c’était au tour du président du

conseil général de Seine-Saint-Denis, ClaudeBartolone, de franchir la porte du tribunal muni desa requête en bonne et due forme. Cette saisineintervient au terme d’un long processus, puisquel’élu avait déjà déposé, en juin et septembre, deuxrecours pour réclamer une compensation pour unmontant total de 278,6 millions d’euros. L’ensembledes 58 départements requérants ont légalementjusqu’au 20 janvier pour introduire leur recoursdans les délais.

La France vise l’équilibrebudgétaire autour de 2016-2017. »

François Baroin, ministre du Budget, le 2 décembre sur l’antenne de RMC. Le retour

du déficit public sous la barre des 3 % de la richesse nationale est prévu pour 2013. Th

omas Padilla/MAXP

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Gaëtan Bally

> DÉPARTEMENTS

Recours en cascade

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19Acteurs publics #68 - novembre 2010

Marlene Awaad/IP3

dernière minute ACTUALITÉ

TAILLÉ POUR LE MONDE DE DEMAIN.


D epuis plus de 20 ans, le Conseiller Général Magazines’attache à informer et former les élus territoriaux.Il propose pour cela dans chaque numéro des focus sur les

actions innovantes menées par les collectivités, des dossiers théma-tiques sur les grandes problématiques rencontrées par les décideurslocaux (eau, énergie, habitat, etc.) ou encore des enquêtes d’opinion.

Edité par l’Union des Conseillers Généraux de France (UCGF), ilconstitue ainsi un document de référence pour permettre aux élusd’échanger leurs bonnes pratiques, au delà, il permet par sa diffusionauprès de la société civile au sens le plus large, un brassage des idéeset des méthodes…

En prise direct avec l’actualité, il se veut également un outil de com-munication précieux pour des élus qui souhaitent faire entendre leurvoix et participer aux débats démocratiques qui animent le pays(réformes, évolution du statut des élus, etc.).

Numéro après numéro, LCGMag apparaît ainsi (au cœur des enjeuxterritoriaux) comme un témoin privilégié des évolutions qui agitentl’univers des collectivités territoriales au sens large.

LCGmag/Le Conseiller Général Magazine41, rue Saint-Sébastien – 75011 PARISTél : 01 43 55 21 21 • Fax : 01 43 55 21 22 [email protected]

Revue bimestrielle des acteurs et décideurs de la Démocratie Locale

www.ucgf.org

LCG_pub23x30:LCG_pub 16/11/10 18:59 Page 1

C’est le montant des astreintes prononcées au 31 août 2010par les tribunaux à l’encontre de l’État pour non-respect

de l’obligation du droit au logement (Dalo) selon le quatrièmerapport du comité de suivi rendu public le 15 décembre.

6,79 millions d’euros

> RÉMUNÉRATION

Les pervenches payées au mérite

À la demande de la préfecture depolice, la ville de Paris vientd’instaurer une nouvelle prime

au mérite pour les 2 000 agents de surveillances de Paris (ASP), les ex-“pervenches”. Cette prime, qui seraconstituée d’une part fixe (60 à 80 eurospar an) et d’une part variable (200 à300euros annuels) déterminée en fonc-

tion de la qualité du travail des agents,ne fait pas l’unanimité au sein duconseil de la capitale. Certains élus, à l’image du groupe

PCF-Parti de gauche, craignent qu’elleconduise à une “course aux P.-V.”. Unsentiment partagé par la CGT, quidénonce des pressions subies par lesagents de surveillance “pour répondre

à des objectifs chiffrés”. Un argument balayé par la préfecture de police :“L’ensemble des agents dece corps auront un complé-ment indemnitaire et pasuniquement les agents quifont de la verbalisation.”Elle ajoute que les agentsde surveillance disposerontde nouvelles formations etde perspectives de carrière.

L es premiers dos-siers médicaux

personnels (DMP)ont été ouverts le16 décembre 2010.Ils sont réalisésauprès d’un nombrerestreint de profes-sionnels de santé,avec l’accord despatients concernés,dans les régions oùle DMP est déjà expérimenté (Alsace, Aquitaine,Franche-Comté, Picardie et Rhône-Alpes). Le DMPest véritablement lancé à l’échelon national le 5 jan-vier par l’Agence des systèmes d’information parta-gés de santé (Asip Santé), responsable de sondéploiement sur l’ensemble du territoire. Chaquemédecin pourra alors proposer à ses patients d’ou-vrir un dossier virtuel en ligne, qui pourra êtreconsulté par tous les professionnels de santé autorisépar le titulaire. Ce lancement intervient trois ans et demi après

la date prévue : à la mi-2007, le développement du DMP était à l’arrêt. Pour 2011, l’Asip Santé restedonc prudente quant à ses objectifs. Sa priorité est lastabilisation du système d’information, qui permet-tra la généralisation progressive et l’ouverture d’unnombre de DMP suffisant pour avoir un retourd’expérience significatif, soit 1 à 2 millions de dossiersouverts d’ici la fin de l’année.

> SANTÉ

Le dossier médical personnel, enfin

Patrick Allard/RÉA

Hadj/SIPA

dernière minute ACTUALITÉ

21Acteurs publics #68 - novembre 2010

À LA MESURE DE VOS AMBITIONS. ET AU DELÀ.


Le premier anniversaire dutraité de Lisbonne est passé inaperçu. Silenceradio du côté de la haute

représentante pour les Affairesétrangères, Catherine Ashton, etdu président du Conseil euro-péen, Herman Van Rompuy, dontles fonctions ont vu le jour avec letraité. “Nous fêtons cet anniver-saire dans l’action, assure PiaAhrenkilde Hansen, porte-parolede la Commission européenne.Nous avons soumis tous les acteslégislatifs requis.” C’est vrai, plu-sieurs dossiers ont abouti en 2010.Depuis décembre, le service euro-péen pour l’action extérieurecommence à se déployer. Basé àBruxelles et dirigé par le FrançaisPierre Vimont, il comprendra6directions générales incluant desbureaux géographiques et théma-

tiques et chapeautera les 136 délé-gations de l’Union européennedans le monde. Le recrutementdu personnel – 3 700 personnes –devra respecter un équilibre géographique et de genre.

D’ici un an, l’initiative citoyennesera opérationnelle. Elle permettraà un million de citoyens d’inviterla Commission à agir dans undomaine de sa compétence. Lessignataires de la pétition devrontprovenir d’au moins un quart desÉtats membres (soit 7 actuelle-ment). La Commission proposaitun minimum d’un tiers des paysde l’Union et le Parlement euro-péen préconisait un cinquième.Il reviendra à chaque Étatmembre de vérifier l’authenticitédes signatures de leurs résidents.

Mais si l’ambition du traité étaitde donner un visage à l’Europe,

c’est raté. Catherine Ashton etHerman Van Rompuy demeurentinconnus du grand public. Leurnomination a été critiquée comme la volonté des grands paysd’empêcher que les dirigeants de l’Union européenne ne leurfassent de l’ombre. “Je ne suis pasun spectateur, ni un dictateur, jesuis un facilitateur”, se défendHerman Van Rompuy. Flanquédu président de la CommissionJosé Manuel Barroso, il transmetla position de l’Union au G20 ou lors de sommets bilatéraux.

Le Parlement plus puissant

L’Union est-elle plus démo-cratique ? Oui, car le traité deLisbonne renforce le rôle duParlement. Avec la généralisa-

> INSTITUTIONS

Traité de Lisbonne, an II

22

Applicable depuisfin 2009, le traité de Lisbonne a vuses principales

innovations institutionnelles

se mettre en place.Mais ses auteurs

n’avaient pas prévules instrumentspour faire face à la crise qui

frappe aujourd’huila zone euro.


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ACTUALITÉ

Institués à la tête del’Union européenne par le traité de Lisbonne,Herman Van Rompuy etCatherine Ashton peinent à imposer leur statut.

LB-p22-23_Europe 70_… 22/12/10 12:52 Page22

tion de la procédure de “codéci-sion”, le Parlement est désormaiscolégislateur avec le Conseil dansles domaines budgétaires, agri-coles ou liés à la justice. Les États-Unis ont découvert à leursdépens son importance croissan-te lorsqu’il a rejeté l’accord bila -téral sur le transfert des donnéesbancaires à des fins de luttecontre le terrorisme (Swift) enfévrier 2010. “Les États avaientessayé de passer en force la veillede l’entrée en vigueur du traité”, se souvient la française SylvieGoulard. L’eurodéputée MoDemdénonce aussi le comportement“hallucinant” du gouvernementfrançais, pour qui les instanceseuropéennes n’avaient pas à sesaisir du dossier des Roms. Letraité rend pourtant contrai -gnante la Charte européenne desdroits fondamentaux.

Comme un révélateur, la crisede la zone euro a montré leslacunes du nouveau traité. Pourgarantir la solidité de la zone, les leaders européens ont inventédes outils intergouvernementauxpour épauler la Grèce et mainte-nant l’Irlande. “Il n’y avait aucuninstrument dans le traité pour faire ce que l’on a fait. Il fallaittout inventer, en pleine tempête”,reconnaît Herman Van Rompuy.Selon lui, “quand on explore dessolutions hors du cadre juridique,

les institutions européennes sontlogiquement en retrait ; ellesreviennent dans le jeu quand le principe de s’aventurer sur unterrain nouveau est acquis”.

Révision limitéeLa Commission est ainsi appe-

lée à proposer un “mécanismeeuropéen de stabilisation finan-cière”. Ce nouvel instrument inter-gouvernemental, qui remplacerami-2013 les outils élaborés auprintemps dans l’urgence, devraitprévoir la contribution, au cas par cas, des créanciers privés àune éventuelle restructuration de la dette souveraine d’un État. Sa création s’accompagnera d’unerévision limitée du traité, imposéepar l’Allemagne malgré la réti -cence de pays soucieux de ne pasrouvrir le débat institutionnel.

Désireuse de reprendre lamain, la Commission a fait despropositions concrètes sur le renforcement de la surveillancemacroéconomique en Europe,comme l’y autorise le traité deLisbonne. Allant plus loin queles États membres, elle souhaitenotamment qu’un pays de la zoneeuro enfreignant le Pacte de stabilité et de croissance puisseêtre sanctionné de façon quasiautomatique.

Mathieu Bion, à Bruxelles

en Europe ACTUALITÉ


> PARLEMENT

Un budget dans la douleur

L es négociations sur le bud-get européen 2011, le pre-mier adopté sous le traité

de Lisbonne, ont été le théâtred’un nouveau bras de fer inter-institutionnel. Devenu colégisla-teur sur ce dossier, le Parlementeuropéen a fait comprendre auConseil qu’il ferait pleinementvaloir ses prérogatives. Maisdans un souci d’apaisement, ils’est rallié mi-décembre à laposition des États membresfavorables à une certaine aus-térité. Inutile, en cette périodeoù les finances publiques sontplombées par la crise, de donnerdes arguments supplémentairesaux détracteurs de l’Union.

Impôt européenCertes, les eurodéputés auraientsouhaité une augmentation plussubstantielle du budget. Maissur trois exigences formulées,ils ont obtenu des gages sur lesdeux premières : le lancementde discussions sur d’éventuellesressources propres et la garantied’une participation constructiveaux négociations sur le futur

cadre financier pluriannuelaprès 2013. Les discussions sepoursuivent sur la question de laflexibilité accrue du cadre actuelpour faire face à l’imprévu. Pourle Royaume-Uni et les paysscandinaves, pas question à cestade d’envisager un impôt euro-péen. “La crise budgétaire achè-ve de démontrer ce que tout lemonde sait : la crise du systèmedes ressources propres du bud-get européen a pour effet queplus aucun État membre ne veutfinancer le budget européen”,estime le président de la commission des budgets duParlement, le Français AlainLamassoure. La Commissions’est engagée à faire, d’ici 2011,des propositions législatives en la matière. M. B.

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Avant l’été 2010, Jean-François Copé, alorsprésident du groupe desdéputés UMP, rappelle

ses troupes à l’ordre. Il convie cha-cun à adopter un code de bonneconduite et de respect dans l’utili-sation du réseau social en ligneTwitter. Il vient en effet de fairel’expérience des conséquences dela communication en temps réelpermise par Twitter. À la sortied’une réunion à huis clos de songroupe, il a été très surpris deconstater que les journalistes enconnaissaient déjà le contenu…

La tension monte encore d’uncran quelques semaines plus tard,lorsque le député UMP de Haute-Savoie Lionel Tardy effectue endirect un compte rendu de l’audi-tion à huis clos, par la commissiondes affaires culturelles, de l’entraî-neur de l’équipe de France de foot-ball, Raymond Domenech, et duprésident de la fédération nationa-le, Jean-Pierre Escalettes. L’élu estdénoncé par d’autres députés etun huissier lui intime l’ordre d’ar-rêter de “twitter”. Le président del’Assemblée nationale, Bernard

Depuis mai 2009, lesdéputés peuvent se

connecter à Internetdans l’Hémicycle.

Le président de l’Assemblée a songé à interdire l’utilisation duréseau en ligneTwitter, qui a perturbé plusieursfois les travauxlégislatifs. Les technophiles invoquent le lienavec les citoyens.

> ASSEMBLÉE NATIONALE

Les députés

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ACTUALITÉ dans les hémicycles


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Accoyer, prend alors les chosesen main et annonce en juillet quele sujet sera mis à l’ordre du jourdu bureau, l’instance qui gère lefonctionnement de l’Assemblée.Pour une éventuelle interdiction?

Démocratie directeDepuis, le soufflé est largement

retombé. Au cabinet de BernardAccoyer, on constate aujourd’huiqu’aucun autre incident n’est inter-venu depuis l’été et il n’y a doncpas de volonté de réglementerl’usage de Twitter. On insistenéanmoins sur le respect du huisclos, lorsque celui-ci a été décidépar l’Assemblée ou une commis-sion. Le principal “fautif ”, LionelTardy, acquiesce sur l’importancede la confidentialité et insiste surle sens des responsabilités desdéputés technophiles : “On nousprend pour des « twitters fous »,mais non. Je twitte chaque fois quecela apporte quelque chose, maispas sur n’importe quoi. Je ne vaispas twitter une conversation en offavec un ministre ou des auditionssensibles, concernant la stratégieindustrielle d’EDF par exemple.”

Une utilisation responsable deTwitter donc, mais qui répond à

“twittent” en toute liberté

L’EXEMPLE DU CONGRÈS AMÉRICAINLes parlementaires américains peuvent librement utiliserTwitter durant leur travail au Congrès depuis fin 2008.L’accès aux réseaux et médias sociaux était auparavantbloqué. Mais à la suite d’une campagne de mobilisationmenée par la fondation Sunlight, le règlement du Congrès a été révisé. Twitter a établi une liste officielle, qui permet desuivre les messages envoyés par 169 parlementaires sur leréseau social. Une étude de l’université du Maryland, qui s’estappuyée sur l’analyse de 6000 messages de parlementairessur Twitter, montre cependant que ces messages contiennentplutôt des liens vers leurs blogs ou des commentaires surleurs activités qu’une information sur leur travail législatif.

dans les hémicycles ACTUALITÉ

un besoin de plus de transparence,explique Lionel Tardy : “Depuisla réforme des institutions, tout letravail législatif a lieu en commis-sion. Le texte débattu en séancepublique dans l’Hémicycle est letexte élaboré en commission. Orles commissions ne sont paspubliques. Mes comptes rendus endirect permettent aux citoyens etjournalistes de suivre ces débats.”Même chose pour YannickFavennec, député UMP de laMayenne, pour qui Twitter est “uninstrument de démocratie directe etde transparence”.

Les députés continueront doncà utiliser ce réseau d’Internet àl’Assemblée. Mais les utilisateursdes technologies numériques res-tent toutefois en très faible mino-rité dans la classe politique. LionelTardy fustige cette frilosité, et prô-ne plus de courage : “Les comptesTwitter des députés sont tenus parleurs collaborateurs, ou bien ilsn’osent pas utiliser Twitter en com-mission pour ne pas se faire remar-quer. Nous sommes en retard surles nouvelles technologies, et lescitoyens ne peuvent pas profiterde la relation que l’on pourrait tis-ser avec eux à travers Internet.”

Antoine Laurent

La pratique du huis clos a-t-elle encore un sens, alors que le contenu des réunionsest souvent divulgué immédiatement après?Oui, dans certaines situations, cette pratique estabsolument nécessaire. Notamment pour lesauditions de personnalités liées à des questions de défense ou de renseignement. Et en général, il est vrai que le huis clos permet à la personnalitéauditionnée de se livrer totalement. Mais on nepourra jamais empêcher un député de divulguer le contenu d’une réunion à huis clos. Ceci pourraitd’ailleurs se retourner contre les parlementaires, car s’ils brisent trop souvent la confiance qui leurest accordée, certaines personnes hésiteront à venir leur donner leur éclairage sur une situation.

Les parlementaires qui brisent les huis clos ou“twittent” en commission disent répondre à unbesoin de transparence. Qu’en pensez-vous?C’est un faux problème. Une informationinstantanée délivrée par Twitter n’ajoute rien à laconnaissance d’un texte de loi. Cela n’a pas deconséquence sur la transparence de la procédurelégislative, qui dure au minimum 91 jours enprocédure d’urgence. C’est un temps bien assezlong pour permettre à quiconque de consulter lestextes, débats et amendements, qui sont tous misen ligne en général dans les trois jours suivants. Iln’y a qu’en dernière lecture que des amendementspeuvent être proposés au dernier moment et votésdans la foulée mais dans ce cas, les débatssont publics.

Les travaux de l’Assemblée n’ont donc aucun problème de transparence…Non, et de toute façon, le citoyen n’a pas forcément à tout savoir, c’est le travail de son représentant. La transparence est en revancheinsuffisante en aval dutravail législatif, au momentde l’interprétation juridiqued’un texte de loi, par leConseil constitutionnel parexemple. Interview: A. L.

Pascal Jan, professeur de droit public à l’IEP de Bordeaux

“La transparence est un faux problème”

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La réforme du réseau consulaire a pris forme le 1er janvier. C’est désormais l’échelon régional qui devient le véritable stratège du développement économique.

Des chambres régionalesde commerce et d’indus-trie baptisées chambresde commerce et d’in -

dustrie régionales (CCIR), deschambres de commerce et d’in-dustrie qui deviennent des cham -bres de commerce et d’industrieterritoriales (CCIT)… Au-delàdes changements d’appellation,c’est un changement en profon-deur qui est à l’œuvre depuis le1er janvier dans le réseau consu -laire. Un changement auquel vontdevoir faire face les 5000membresélus le 8 décembre dernier. La phi-losophie de la loi du 23 juillet dernier, à l’origine de ce mouve-ment, vise à donner davantage

de cohérence et d’efficacité à ces institutions bicentenaires. Malgréles efforts de rationalisation duréseau opérés ces cinq dernièresannées, la nécessité d’aller plusloin au service des entreprises s’est imposée.

En avril 2009, prenant actedes orientations de la RGPP infli-gées aux établissements publics,les chambres de commerceavaient présenté, à la suite d’étatsgénéraux, un document cadrequi a servi de fil conducteur à laréforme adoptée en juillet der-nier. Ce texte colle avec la réalitépolitico-économique vécue surle territoire, en organisant leréseau autour d’un échelon régio-

nal fort, jusque-là considéré comme une simple coquille vide.“Depuis longtemps, les élus seplaignaient de ne pas trouver d’in-terlocuteurs de poids pour l’actionet le développement économique”,souligne-t-on du côté del’Assemblée des chambres fran-çaises de commerce et d’industrie(ACFCI).

15% d’économiesUn vide d’autant plus remar-

quable que la région est la collec-tivité de référence pour le déve-loppement économique. “Les CCIsouhaitent désor mais apparaîtrecomme le partenaire naturel

dans le domaine économique desinstances politiques régionales”,déclarait, le 4 novembre, Jean-François Bernardin, le présidentde l’ACFCI.

Un point de vue que ne parta-gent pas tous les présidents dechambre. Une minorité juge d’unmauvais œil l’importance gran-dissante accordée aux CCIR. Ces22 chambres auront en effet unrôle stratégique indéniable, puis-qu’elles seront chargées d’établirun schéma directeur et des schémas sectoriels d’activité du réseau, de voter les budgetset de répartir les ressources sur le réseau. Si la loi réserve un droità l’expérimentation aux CCIT,


ACTUALITÉ dans les institutions

> DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

La région, cheffe de file du réseau consulaire

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dans les institutions ACTUALITÉ

“LA CHAMBRE RÉGIONALE DOITJOUER LE RÔLE DE MAISON MÈRE”“La réforme du réseau consulaire, réseau trèshétérogène, a naturellement engendré certainescraintes à l’égard de la montée en puissance deschambres régionales, dès lors que dans les faits,

certaines chambres de commerce avaient plus de poids. Il faut parier surl’intelligence des acteurs nouvellement élus, et espérer que les spécificitéspropres à chaque territoire soient respectées. Sur la circonscriptiondieppoise, outre l’exercice de nos missions vis-à-vis des entreprises, nous établissons des partenariats avec les collectivités locales, pour le développement économique, qu’il s’agisse de l’aménagement de zonesindustrielles en cours ou de la création d’un centre d’affaires internationalet d’une couveuse d’entreprises. Je pense que la CCI régionale doit jouer en quelque sorte le rôle de maison mère vis-à-vis des chambresterritoriales, qui en seraient les filiales, avec un partage des missions front office-back office. Nous allons poursuivre en région nos actions de mutualisation avec d’autres CCI, comme nous l’avons initié par le passé avec un centre de formation et un centre d’appels clients, mis en communs. Cet effort en faveur de la mutualisationest logique et nécessaire pour répondre aux objectifs de la RGPP. Même si c’est encore la grande inconnue sur la part de contribution sur la valeur ajoutée ou sur la valeur du foncier qui nous serons allouées pour le futur,une diminution de la ressource est réelle et programmée. À nous d’être innovants pour ne pas porter atteinte à nos actions en faveur des entreprises.”

Éveline Duhamel, présidente de la CCIT de Dieppe

LES CCI EN CHIFFRES

148chambres de commerce

5150chefs d’entreprise élus

30000collaborateurs

4,1 milliards d’euros

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Date de création : 1809

Nombre d’élus à la chambre : 30

Entreprises implantées : 3100

LA CCIT DE DIEPPE

“NOTRE CAPACITÉ D’INNOVATIONVA DIMINUER”“L’absence de sérénité qui a accompagné cetteréforme n’invitait pas à la confiance, d’autant quel’État n’avait qu’une vision comptable. Au final,cette loi n’est pas suffisamment aboutie. Elle s’est

attachée à définir la tuyauterie de fonctionnement du réseau, mais sansaller assez loin dans la description des missions. La place des CCI dansle paysage institutionnel aurait méritée d’être précisée. Leur force est des’appuyer sur l’expertise et l’engagement de chefs d’entreprise investissur leur territoire. Il faut impérativement conserver cette dimension, ce qui passe par le maintien du droit d’initiative des chambresterritoriales et donc par la capacité de décider en local de l’emploi d’une partie des ressources confiées au réseau. À Angers, la ressourcefiscale (ex-taxe additionnelle sur la taxe professionnelle) représenteenviron 25% de nos produits. Aussi, la diminution de la ressource fiscale,du fait de la suppression de la TP, va diminuer notrecapacité d’action et d’innovation. Pour atteindre les 15%d’économies qui nous sont demandés d’ici 2013, et quireprésentent le manque à gagner lié à la baisse de nos ressources fiscales, nous devrons poursuivre dans la voie de la mutualisation. Nous avons déjà organisé un service international régional et développé unecapacité d’études au bénéfice du réseau régional.”

Joël Blandin, président de la CCIT d’Angers

Date de création : 1855

Nombre d’élus à la chambre : 50

Entreprises implantées : 21000

LA CCIT D’ANGERS

qui leur permettra ainsi de passerdes conventions ou nouer des par-tenariats, c’est un peu l’inconnuesur le périmètre réel de leurs missions eu égard à celles, gran-dissantes, de l’échelon régional.

Ce qui est sûr, c’est que leschambres territoriales n’aurontplus la main sur les fonctionsd’appui juridique, pas plus quesur la gestion RH, puisque lapaye et le recrutement des agentssous statut consulaire serontmutualisés au niveau régional,tout comme les systèmes d’infor-mation. À travers ce vaste mou-vement de mutualisation, le légis-lateur poursuit un autre objectif :réduire la pression fiscale – quireprésente près d’1,2 milliardd’euros pour les entreprises – de15 % d’ici 2013. Les CCI vontdevoir, comme d’autres, se serrerla ceinture.

Xavier Sidaner

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28 Acteurs publics #70 - Janvier 2011

ACTUALITÉ

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LES RENDEZ-VOUS ERSEL OV-ZEDNE SUO

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Le mois de janvier est l’occasion de se pencher sur l’année écoulée et d’envisager l’année à venir. Dans ce dossier, Acteurs publicsvous propose de revivre 2010 à travers les photos marquantes del’année. Il vous dévoile les rendez-vous incontournables du secteurpublic pour les douze prochains mois.Dossier réalisé par Laurent Fargues, Sylvain Henry, Antoine Laurent et Xavier Sidaner

29Acteurs publics #70 - Janvier 2011

ACTUALITÉ

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ACTUALITÉ Temps forts 2010

2/ Bolo boloboloFaccati sus sit ma quo evelestaut es reristium que eatinihicaborum eaqui ide si cumdolores mostiis ciisimusporeiurerum velestet reici deeum idelenectis reprerit eumvoluptat.

Fero conse inctur? Diatur autaut aboressit et re, tem utfacepe natio. Estio volectiur,

Un milliard pour la grippeAuditionnée au printemps par une commission d’enquêteparlementaire, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot,a été sommée de justifier la gestion de la grippe A par le gouvernement et de préciser le rôle des firmespharmaceutiques. Unecampagne à plus d’un milliardd’euros, alors que les Françaisont boudé le vaccin.

Paris, le 23 mars 2010.

Vide politiqueLa classe politique est unanime pour saluer la mémoirede Philippe Séguin. Poids lourd du paysage politiquefrançais, figure respectée du gaullisme social, l’ancienPremier président de la Cour des comptes s’est éteinten janvier. Il avait 66 ans. “Tu as aimé la France avecpassion”, a lancé Nicolas Sarkozy.

Paris, le 11 janvier 2010.

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Temps forts 2010 ACTUALITÉ

Élus inquietsCe fut l’un des dossierspolitiques sensibles del’année 2010. Débattuependant des mois etfinalement adoptée par le Parlement en novembre, la réforme des collectivités a provoqué un tollé chez les élus locaux, inquiets pour l’avenir financier et institutionnel de leurscommunes. Des élus qui pour beaucoup n’entendentpas baisser les bras en 2011,alors que le Conseilconstitutionnel a retoqué endécembre la répartition desfuturs conseillers territoriaux.

Paris, le 10 juin 2010.

Régions de gaucheLe Parti socialiste sort victorieux des élections régionales de mars. La gauche conserve20 régions métropolitaines et conquiert la Corse. La première secrétaire du PS, MartineAubry, qui pose ici avec la plupart des présidents socialistes de région, s’appuiera surcette nouvelle force dans la bataille contre la réforme des collectivités territoriales.

Paris, le 23 mars 2010.

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Sœurs ennemiesEntre Martine Aubry et SégolèneRoyal, c’est à “Je t’aime, moi nonplus”. Il n’y a pas si longtemps rivalesdans la course pour la direction du PS,les deux présidentiables ont joué lacarte de l’unité à La Rochelle en août,avant la déclaration de candidature de la présidente de Poitou-Charentesen décembre. En attendant que la maire de Lille se lance à son tourdans la course ?

Paris, le 15 novembre 2010.

Prête ? Novice en politique,Eva Joly est en poleposition pour porterla candidatured’Europe Écologie-Les Verts en 2012.

Paris, le26novembre 2010.

Jeux de mainsPoignée de mains en 2010,bras de fer en 2012 ? Entre le président de la République et celui du Fonds monétaireinternational, c’est peut-être à celui qui rira le dernier. Reste à savoir siDominique Strauss-Kahn,aujourd’hui en tête dessondages, se lancera dansla mêlée de la primaire du Parti socialiste.


À gauche touteLe président du Parti de gauche, Jean-LucMélenchon, trace son sillon dans l’optiquede la présidentielle en espérant rassembler,au minimum, communistes et déçus du PS.

Paris, le 10 septembre 2010.

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Rentrée socialeLa réforme des retraites a poussé des millions de Français dans les rues et mobilisé les agents des trois fonctionspubliques, particulièrementà l’éducation nationale, oùils étaient jusqu’à 30% àsuivre l’appel au débrayage.L’emploi et la défense du pouvoir d’achat ontaussi coloré les slogans.Devant la fermeté dugouvernement, lesmanifestants ont multipliéles barouds d’honneuravant de promettre “la revanche des urnes” en 2012.

Marseille, le 28 octobre 2010.




Dans l’ombreConseiller spécial de Nicolas Sarkozy,Raymond Soubie a piloté en coulissesla réforme des retraites tout au long de2010, depuis les premières négociationsà l’Élysée avec les leaders syndicaux le 15 février (ci-dessus) jusqu’au votede la réforme par le Parlement, avant de rejoindre le Conseil économique,social et environnemental.

Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), le 16 avril 2010.

Lycéens grévistesLycéens et étudiants ont rajeuni les rangs des manifestants, faisantentendre leur voix en bloquant une centaine d’établissements danstout l’Hexagone. Du jamais vu depuis la mobilisation contre le contratpremière embauche (CPE) du gouvernement Villepin en 2005.

Paris, le 20 octobre 2010.Pas

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Liberté de circulationLa révélation, en septembre,d’une circulaire duministère de l’Intérieurciblant spécifiquement ledémantèlement des campsde Roms déclenche lesfoudres de la Commissioneuropéenne. Une procédurepour infraction à lalégislation sur la liberté de circulation est lancéepar Bruxelles le 15 octobre,avant d’être finalementabandonnée quatre joursplus tard.

Bruxelles, le 15 septembre 2010.

Tournant sécuritaireEn déplacement à Grenoble le 31 juilletpour y installer un nouveau préfet de choc– Éric Le Douaron –, après les violencescommises dans un quartier de la ville,Nicolas Sarkozy prononce un discoursaux accents sécuritaires.

Grenoble, le 30 juillet 2010.

Débat ratéDu grand débat surl’identité nationale, ne restera au final qu’un florilège de petitesphrases et de dérapagesdouteux. À la faveur duremaniement, le ministèrede l’Immigration est fondudans celui de l’Intérieur.Éric Besson, lui, devientministre de l’Industrie.

Tanger (Maroc), le 11 novembre 2010.

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Couple inquiet La ministre des Finances,Christine Lagarde, et sonhomologue allemand Wolfgang Schäuble étaient à la manœuvre pour mettre la dernière touche au plan de sauvetage de 85 milliardsd’euros voté en faveur del’Irlande le 28 novembre par les ministres de l’Eurogroupe.La crise qui secoue les pays de la zone euro soulignel’importance de la solidité du couple franco-allemandface aux épreuves.

Bruxelles, le 28 novembre 2010.

Été studieuxEn réunissant ses ministres au fort de Brégançon fin août, Nicolas Sarkozyanticipe sur une rentrée qui s’annoncedélicate. Au menu, la réforme des retraiteset l’impérieuse nécessité de réduire les déficits publics. Le remaniementgouvernemental, qui flotte dans cetteambiance estivale, interviendra trois moisplus tard.

Bormes-les-Mimosas (Var), le 20 août 2010.

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Woerth mouillé Pris dans la tourmente de l’affaire Bettencourt, le ministre du Travail, Éric Woerth, est écarté du gouvernement lors du remaniement de novembre. Remercié après avoir bouclé lechantier des retraites, il retrouve son poste de député et ses terresde l’Oise, avant peut-être un retour sur la scène nationale en 2012.

Garges-lès-Gonesse (Val-d’Oise), le 8 novembre 2010.

Bye-bye BorlooAnnoncé comme grand favoridans la course à Matignon à la faveur du remaniementdu 14 novembre, Jean-LouisBorloo, ministre de l’Écologie,n’est finalement pas promu.Nicolas Sarkozy a préféré le statu quo en maintenantFrançois Fillon à son poste.Un revers qui conduit l’ex-poids lourd du gouvernementet président du Parti radical à reprendre sa liberté.


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Ministre fantômePopulaire auprès des Français,le French doctor, débauché parSarkozy au nom de l’ouverture,n’aura jamais trouvé sa placeau Quai d’Orsay. Raillé par bonnombre de diplomates et deparlementaires, court-circuitépar la cellule diplomatique del’Élysée, Bernard Kouchner estprié de quitter son poste lors duremaniement. Il avait lui-mêmeanticipé son départ dans unelettre rendue publique en août.

Paris, le 27 octobre 2010.

And the winneris…Jean-François Copé, l’ex-président du groupe UMPà l’Assemblée nationale, prendles rênes du parti majoritaireaprès la nomination de XavierBertrand au gouvernement.Le député-maire de Meauxest tout entier tourné vers le soutien à Nicolas Sarkozypour la présidentielle de 2012.Avant de se mettre en sellepour 2017?

Biarritz, le 23 septembre 2010.

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Côte hyperbasseSur tous les fronts et detous les combats, NicolasSarkozy paie au bout de trois ans sa stratégie de Président tout-puissantet hyperprésent. À force de concentrer tous lespouvoirs entre ses mains, il finit par concentrer aussisur son nom toutes lescritiques. Un style qui luivaut aujourd’hui d’être au plus bas dans lessondages, avant d’entamerla dernière ligne droite de son quinquennat. Saura-t-il rebondir?


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Éternel retourFrançois Fillon, parfois en bisbille avec Nicolas Sarkozy, qui le qualifia un temps de simple collaborateur, aurafinalement réussi à conserver les rênesde Matignon. Face à un Présidenthyperactif, son image rassurante de bon père de famille, gage de sérieuxen ces temps de crise, lui vaut unepopularité indéfectible aussi bien dansl’opinion publique que dans une grandepartie de la majorité parlementaire.


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L’administration est-elle auxpetits soins pour ses usa-gers ? Pour le savoir, le

ministère du Budget et de la

Deuxième baromètre de la qualité

Chorus dans tous les ministères

L’AP-HP poursuit sa mueJanvier


ACTUALITÉ rendez-vous 2011

Service public

Réforme de l’État publiera pour ladeuxième fois un baromètre desatisfaction mesurant la qualitédes services publics, de l’accueiljusqu’aux réclamations. Des critè -res et des indicateurs bien spéci-fiques ont été identifiés et sontsuivis. En 2010, le premier baro-mètre faisait apparaître que 52%des courriers des usagers de l’administration avaient bénéfi-cié d’une réponse en moins dequinze jours et 4 usagers sur 10s’étaient déclarés satisfaits du traitement de leur réclamation.

Hôpitaux

Avec le regroupementofficiel de ses 37 établis-sements en 12 groupeshospitaliers, l’Assistancepublique-Hôpitaux deParis (AP-HP) franchiraen janvier une nouvelleétape dans son ambi-tieux projet de réorga-nisation. L’objectif : mutualiser lesactivités administratives,logistiques et médico-techniques, ce qui permettra desupprimer quelque 4 000 postessur un effectif de 90 000 agents.“2011 sera une année de construc-tion et d’ajustement”, annonce ladirectrice générale, MireilleFaugère, qui entend sortir lescomptes du rouge alors que le

déficit 2010 approche les 100 mil-lions d’euros. Les syndicats pro-mettent, eux, de rester mobiliséset fustigent “le démantèlement”de la structure, exigeant “un vraidialogue social”. “Nous ne reste-rons pas sans rien faire”, a promisSUD Santé.

Cette fois, ça y est ! Tous lesministères devraient avoir basculéleurs programmes de dépensesdans le fameux progiciel Chorusle 3 janvier. En janvier 2009, l’opé-ration avait été reportée d’un anpar l’ancien ministre du Budget,Éric Woerth, qui refusait de “faireles choses à la va-vite au risquede supporter des coûts bien supé-rieurs par la suite”. En 2010, les ministères de l’Édu-cation, de l’Enseignement supé-rieur, de la Justice et de la Défenseont joué les expérimentateurs. Aucours du premier trimestre, cer-tains services n’ont pas pu payerleurs fournisseurs dans les tempset le suivi des dépenses a mobiliséune part croissante de fonction-

naires. Un comble auregard de l’objectif d’ef-ficacité et de producti-vité du progiciel.Dans ce genre de pro-jet, il faut compter “troismois de galère, six moispour stabiliser les opé-rations et dix-huit moispour se sentir à l’aise”,a prévenu JacquesMarzin, directeur del’Agence pour l’infor-matique financière del’État (AIFE) en juin 2010. Afinde “sécuriser” la prise en mainde l’outil par les 12000 nouveauxutilisateurs de janvier – il y en a35000 en tout –, le ministère duBudget et l’AIFE ont fixé quelques

principes. Primo, il n’y aura pas denouvelle version du logiciel lancéependant la phase de déploiement.Secundo, la saisie directe de l’enga-gement juridique dans Chorussera privilégiée à une saisie dans

un outil de collecte en amont.Enfin, la formation continue desutilisateurs sera renforcée. Malgréces précautions, le début de l’annéepromet d’être mouvementé dansles services comptables de l’État.

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Le bilan des 150 mesures de laRévision générale des politiquespubliques (RGPP) couvrant lapériode 2011-2013, annoncé enjuin dernier, sera publié en mars.Comme à l’accoutumée, ce rap-port d’étape – le cinquième –dressera l’état d’avancement ainsique les retards de la mise enœuvre par les ministères desdivers chantiers dela RGPP. La réduc-tion du déficit estégalement au pro-gramme de ce trainde mesures, puisqueles administrationssont appelées àréduire leurs frais defonctionnement de10 %. Cet effort est

partagé par les 650 opérateurs del’État qui, un temps oubliés, ontété à leur tour inclus dans le tourde vis général. Le rapport devraitégalement rendre compte desaudits des opérateurs. Une phasequi constitue un prélude à lasignature de contrat de perfor-mance entre chacun d’entre euxet leur autorité de tutelle.


Mars

rendez-vous 2011 ACTUALITÉ

Les 51 bases de défense crééesL’ensemble des 51 bases de défen-se de métropole a désormais exis-tence légale. Dix-huit bases expé-rimentales – 11 en 2009 et 7 en2010 – avaient déjà été lancées.Le mouvement se poursuit etenglobe l’ensemble de ces basesainsi officialisées. Pour autant,cette existence légale ne signifiepas, loin s’en faut, que les basesont toutes une consistance réelle.

Si leur périmètre est connu sur le papier, il faut encore leur donner vie, ce qui passe par unredéploiement d’agents de sou-tien à l’intérieur des bases. Prèsde 30 000 agents, dont un peuplus de 12 000 civils, devraientcomposer les groupes de soutienpour un effectif opérationnel de plus de 280 000 hommes affectés sur ces bases.Une action volontariste de sim-plification et d’harmonisationnotamment dans le domaine desressources humaines doit encore

être opérée par l’état-major desarmées. La mutualisation detoutes les opérations qui concou-rent au soutien, comme le calcul

des soldes, la fourniture destenues ou encore la restauration,doit également être engagée pourdonner sens à cette réforme.

À l’issue des élections can-tonales des 20 et 27 mars2011, les conseillers géné-

raux tels qu’ils existent aujour-

La “der” des conseillers générauxÉlections cantonales

d’hui entameront leur dernierdemi-mandat, puisqu’à partir de2014, ils seront remplacés par desconseillers territoriaux qui siège-ront à la fois au conseil général etau conseil régional. Une réformed’envergure qui réduira de 6000 à3500 le nombre d’élus des deuxcollectivités. L’objectif du gouver-nement : “Ancrer la décentralisa-tion et renforcer la performancedes territoires.” “C’est au contraireun recul considérable de la décen-tralisation”, dénonce l’Associationdes régions de France, qui regrettela suppression de la clause géné -rale de compétence.

La RGPP au rapportRéforme de l’État

Armée Les usagers notent les sites publicsUn dispositif commun et perma-nent d’évaluation des sitesInternet de l’État par les utilisa-teurs va être lancé. Il sera testé àpartir de janvier, puis généralisédans le courant de l’année. Unquestionnaire de satisfactiondevra être systématiquement pro-posé aux internautes aprèschaque utilisation d’un servicepublic en ligne. Les sites Internetde l’État pourront également êtrenotés par les utilisateurs. Ce typed’outil, préconisé en février 2010

par le rapport du député UMPFranck Riester, vise à améliorer la qualité des sites.

Depuis 2009, 18 basesont été lancées à titreexpérimental. Démarches en ligne

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Mars

Après le lancement, fin 2010, d’un avis public à concurrence,l’Association d’études pour l’agen-ce de financement des collectivi-

tés locales (AEAFCL) doit retenir en

Une agence de financement pour les élus?Collectivités territoriales

mars le groupement d’experts quil’accompagnera vers la créationde la future agence, probable-ment fin 2011. Une initiative de6 associations d’élus et d’une cinquantaine de collectivités de

toutes tailles conscientes,deux ans après la crisebancaire, de la nécessité dediversifier leurs ressourcesfinancières. L’agence lancera,pour le compte des collecti-vités, des emprunts groupéssur le marché obligataire,qui devraient se chiffrerentre 3 et 4 milliards d’eurosannuels.

Au premier trimestre, un rapportsur le fonctionnement des nou-velles directions départementalesinterministérielles sera remis auPremier ministre par les corpsd’inspection des ministèresconcernés. La fusion des servicesdéconcentrés – jeunesse et sports,social, écologie, agriculture,concurrence, administrationgénérale – méritait bien un auditen bonne et due forme.

Il doit permettre de mettre à jourles difficultés liées à cette nouvelleorganisation interministérielle etcelles résultant de la coexistencede multiples budgets de pro-grammes étroitement liés auxministères de rattachement desanciennes directions. Six dépar -tements ont fait l’objet, fin 2010,d’un prérapport, avant que l’éva-luation ne soit étendue à l’en-semble des départements.

Services déconcentrés

Les directions départementalesinterministérielles évaluées

Santé

Le choix des infirmiers entre salaire et retraite

Avril

Avril marque l’heure duchoix pour les 200 000infirmiers des hôpitaux

publics français. L’alternative estcelle-ci : rester en catégorie B etconserver un départ en retraite àpartir de 55 ans (progressivementreporté à 57 ans) ou opter pourune retraite à 60 ans (62 ans pourles diplômés après 2012) et devenirfonctionnaire de catégorie A avecune revalorisation salariale consé-quente (2000 euros annuels). Le gouvernement et les syndicatstablent sur un large basculementen catégorie A des infirmiers demoins de 50 ans. “Au-delà, ils

devraient privilégier la retraite etdonc rester en catégorie B”, analyseDenis Basset de FO Santé. LaCGT fustige “un chantage inad-missible” qui ne tient pas comptede la pénibilité : “La revalorisationde la profession est injustement liéeau départ en retraite. Cette réformerisque d’inciter les infirmiers à quitter la fonction publique.”

Gagner plus ou partir plus tôt? Un choix cornélien pour les 200000 infirmiers du secteur public.

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C’est l’un des dossiers les plus sensibles sur le bureau de GeorgesTron. Le secrétariat d’État à laFonction publique ouvrira en janvier des négociations avec lesorganisations syndicales sur lasituation des quelque 850 000agents non titulaires. Un projetde loi devrait ensuite être pré -senté en avril en Conseil desministres. Georges Tron entendainsi honorer l’engagement prisen 2009 par Nicolas Sarkozy deréduire la précarité dans la fonc-tion publique. Mais il ne s’agirapas d’une titularisation massivedes contractuels, prévient-il, maisplutôt d’une clarification desrègles qui, depuis 2005, obligent àproposer un CDI après six ansde CDD. Des règles selon lui “tropsouvent détournées, notamment

par les collectivités locales”. Lorsqu’un agent recruté pourrépondre à un besoin temporaireest toujours présent dix ans plustard, “c’est que le besoin était per-manent”, estime Georges Tron,qui veut en finir avec “les situa-tions abusives”. Il promet aussiune reconnaissance des acquis del’expérience pour les contractuelsqui travaillent depuis plusieursannées dans la fonction publique.Très mobilisée sur le sujet, l’inter-syndicale CGT-Solidaires-FSUdemande un plan de titularisa-tion “pour tous les agents qui satis-font des besoins permanents” et lalimitation “drastique” des disposi-tions permettant le recours auxcontractuels. “Nous nous atten-dons à des négociations serrées”,confie l’intersyndicale.

Après une procédure de passa-tion de marché public de près de dix-huit mois, le partenariatpublic-privé (PPP) pour laconstruction du futur site duministère de la Défense sera signéen avril sur la base des offresremises en janvier par les troisentreprises candidates. Ce contratenglobe la conception et laconstruction de l’infrastructureimmobilière, mais également l’entretien et la maintenance desbâtiments pendant trente ans,ainsi que la plupart des services(restauration, nettoyage, etc.).Après d’ultimes modificationsapportées au projet en novembre,

le dialogue compétitif entre l’Étatet les prestataires s’achève. La pre-mière pierre du “Pentagone à lafrançaise”, situé dans le 15e arron-dissement de Paris, devrait êtreposée en janvier 2012, pour unefin des travaux prévue en 2014.Près de 9 300 personnels mili-taires et civils, issus des trois états-majors des armées de terre, del’air et de la Marine, des centresopérationnels des armées, de ladirection générale pour l’arme-ment (DGA) et du secrétariatgénéral pour l’administration,pourront alors rejoindre leursbureaux flambant neufs, autourdu ministre et de son cabinet.

Signature du “PPP” du “Pentagone à la française”

Défense

Une loi contre la précaritéFonction publique

La délégation de la CGT Fonction publique,conduite par Jean-Marc Canon (à droite),participera aux négociations avec le gouvernement.

Le futur site uniquedes services de la défense, dansl’ouest de Paris, doit être achevé en 2014.


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Fiscalité

La fin du bouclier fiscal

Juin

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C ’est l’un des chantiersphares de l’année : larefonte de la fiscalité du

patrimoine avec au passage lasuppression du “bouclier fiscal”,voire de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Fin 2010, le ministre du Budget, FrançoisBaroin, a annoncé qu’il présen -terait un projet de loi en mai au Conseil des ministres et que le texte serait examiné par leParlement en juin. D’ici là, lesréflexions seront alimentées parun rapport de la Cour des

comptes sur la convergence fis -cale franco-allemande, attenduavant mars, et par les travauxd’un groupe de travail parlemen-taire dont les conclusions serontrendues en avril.Symbole d’un retour en arrièrede Nicolas Sarkozy sur l’un des“marqueurs” de son début dequinquennat, la réforme a uneportée politique majeure. Pourautant, elle ne devrait pas aboutirà un big-bang de la fiscalité dupatrimoine. Et pour cause, l’Étatne peut guère se permettre de

Dépendance

Fin de la concertation sur le “cinquième risque”

L’heure des choix sur ladépendance, le “cinquièmerisque”, aux côtés de la

maladie, des accidents du travail,de la famille et de la vieillesse,aura sonné en juin. RoselyneBachelot, ministre des Solidaritéset de la Cohésion sociale, quipilote ce dernier grand chantierdu quinquennat rendra à la veillede l’été les arbitrages sur la remiseà plat du système de prise encharge des personnes âgéesdépendantes. La question est

d’importance au vu des prévi-sions démographiques, puisqu’ilfaut s’attendre à un doublementdu nombre de personnes de plusde 60 ans d’ici 2050. Une haussequi aura pour conséquence l’ac-croissement des cas de perte d’autonomie et posera donc laquestion de leur financement. Les dépenses consacrées à ladépendance atteignent aujour-d’hui près de 22 milliards d’euros,qu’il s’agisse du maintien à domi-cile comme de l’hébergement en

centre, somme qui pourrait s’éle-ver à 30 milliards dans un avenirproche, selon les estimations faitespar Bercy en novembre dernier.Compte tenu du niveau de la dette et des prélèvements obli -gatoires, il s’agit de savoir si unepartie du financement de la dé -pendance se fera par l’assuranceprivée ou continuera à relever dela solidarité nationale. Les arbi-trages seront rendus sur la based’une concertation menée de janvier à juin avec des médecins,gérontologues, associations etsyndicats. Une première série de mesures sera inscrite dans laloi de financement de la Sécuritésociale, examinée à l’automne2011 pour une entrée en vigueurdès 2012. Avant ou après l’électionprésidentielle.

renoncer aux 3,2 milliards d’eurosde recettes que représente l’ISF etil serait délicat de se lancer dansune vaste réforme fiscale à un ande l’élection présidentielle. “Cette

réforme doit être neutre pour lesfinances publiques”, a prévenuFrançois Baroin avant de souli-gner que la suppression de l’ISFn’était pas tranchée.

Internet

Naissance du Conseil national

du numériqueDepuis la disparition du Forumdes droits sur l’Internet (FDI) en décembre 2010, la France necompte plus aucune instance àmême de se saisir des questionsde société liées au numérique.C’est la fonction qu’aura leConseil national du numérique(CNN), qui devrait être consti-tué au deuxième semestre 2011.Ce conseil doit regrouper lesnombreux comités et entités deconcertation et d’autorégulationcréés depuis plus de dix ans etclarifier leur gouvernance. Il ana-lysera les grands enjeux liés audéveloppement de l’économie et de la société numériques.


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Secouée par les crises à répétition, l’agriculture et l’industrie agroalimentaire françaises doivent relever le défi de la compétition internationale tout en étant irréprochables sur la sécurité

alimentaire, la préservation de l’environnement et l’équilibre des territoires.Un défi que doivent relever ensemble pouvoirs publics, industrie agroalimentaire et exploitants.

Dossier complet dans le numéro de février 2011 d’Acteurs publics.Pour communiquer dans ce dossier, contact : Pierre-Alexandre Vidal 01 46 29 29 02 / 01 46 29 29 12 / [email protected]

PUB-AP_NuméroSpé_SalonAgri_… 22/12/10 12:04 Page1


L es gardés à vue de droitcommun pourront béné-ficier d’un avocat dès le

début de la procédure et se voirnotifier leur droit au silence. Cenouveau régime de la garde à vuefait suite à la décision du Conseilconstitutionnel du 30juillet 2010,qui a déclaré contraire à laConstitution, avec effet au 30 juin2011, la garde à vue à la française.Cette jurisprudence a conduit le garde des Sceaux à présenterun projet de loi le 13 octobre2010, distinct du projet de réfor-me de la procédure pénale, afin

Les gardes à vue mieux encadrées

JuilletProcédure pénale

de modifier les règles dans cedélai imparti par les 9 sages.Ce projet de loi à peine déposé a dû être revu au regard desarrêts rendus six jours plus tardpar la Cour de cassation qui,dans la droite ligne du Conseilconstitutionnel, a déclaré, le19 octobre, la garde à vue – ycompris en ce qui concerne lerégime dérogatoire applicableaux terroristes – contraire à laConvention européenne desdroits de l’Homme. Ce changement de règles satisfaita priori les magistrats, mais

Prévu par la révision constitu-tionnelle de juillet 2008, le défen-seur des droits, qui doit remplacerl’actuel médiateur de la Répu -blique, sera en place en juillet. Ilintégrera en son sein trois autresinstitutions : le défenseur desenfants, la Commission natio -nale de déontologie de la sécuritéet la Haute Autorité de luttecontre les discriminations et pour l’égalité (Halde). Le défenseur desdroits englobera pour finir lecontrôleur général des lieux deprivation de liberté, dit contrô-leur des prisons, à partir de juin2014, à l’issue du mandat de l’actuel titulaire du poste, Jean-Marie Delarue.

Le défenseur des droits mis en placeInstitution

Cette nouvelle instance aura pourrôle principal de renforcer lescapacités de recours dont disposele citoyen pour assurer la défensede ses droits et libertés. Si l’oppo-sition socialiste a qualifié la futu-re entité de “monstre à cinq têtes”,les associations et les respon-sables des autorités indépen-dantes concernées sont tout aussiremontés contre cette fusion. Le 15 novembre notamment,Dominique Versini, anciennedéfenseure des enfants a, à l’occa-sion de la remise de son dernierrapport annuel, critiqué ce choixen soulignant combien “lesenfants ne sont pas des citoyenscomme les autres”.

beaucoup moins les policiers,plus habitués à la culture del’aveu qu’à la culture de la preuveet son lot de procédures. Avec

un avocat présent d’un bout àl’autre de l’interrogatoire, les poli-ciers vont en effet devoir revoirleurs méthodes de travail.

Ce “super -médiateur”

va regrouperà terme

5 institutionsexistantes.

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R endez-vous à haut risquepour certains syndicats,les élections profession-

nelles seront conjointement orga-nisées le 20 octobre 2011 dansles fonctions publiques de l’Étatet hospitalière. Avec plusieursévolutions majeures modifiantles conditions de représentativité,prévues par la loi sur la réno -vation du dialogue social dans la fonction publique publiée enjuillet 2010. Désormais, l’électiondirecte sur liste sera la règle, ce

qui n’était pas encore le cas dansla fonction publique d’État, et lareprésentativité s’appuiera sur lesélections des comités techniqueset non des commissions admi-nistratives paritaires.En fixant à 15 le nombre maxi-mum de représentants du per-sonnel présents dans les comitéstechniques, avec une répartitiondes sièges à la proportionnelle,le gouvernement fait peser unemenace sur certains syndicats faiblement représentés. Un syndi-

cat devra en effet remporter entre4,5 % et 6 % des voix pour obte-nir un siège, alors que la CGCet la CFTC, par exemple, ne“pèsent” aujourd’hui respective-ment que 4,2 % et 2,2 % des voixau sein de l’État. Le gouverne-ment envisage la création decomités techniques au niveaulocal où le nombre de représen-tants serait fixé à 10. Ces élections professionnellesinterviendront alors qu’aurontété bouclées, normalement auprintemps, les négociations surles nouvelles règles de réparti-tion des moyens alloués auxorganisations syndicales. Autantd’enjeux sensibles qui fontcraindre quelques tensions entresyndicats. “En 2011, ça risqued’être chacun pour soi”, confientcertaines organisations.

Lancées officiellement le 1er avril2010, les 26 agences régionalesde santé (ARS) établiront en septembre leurs schémas d’orga-nisation du réseau de soins(Sros), couvrant la période 2011-2015 . Ces schémas précisent lesadaptations destinées à améliorerl’offre de soins en prenant encompte les difficultés de déplace-ment des populations, ainsi que

Les ARS dévoilent leurs feuilles de routeSanté

les exigences en matière de trans-port sanitaire, liées en particu-lier aux situations d’urgence.Chaque schéma doit déterminerles zones où il convient de favo -riser une meilleure répartition géographique des professionnelsde santé ou instaurer des maisonsde santé. Histoire d’éviter lesdéserts médicaux. Les Sros devront également éta-

blir de nouvelles formesde coopération entre lesétablissements de santé,les établissements et ser-vices médico-sociaux, etles professionnels de santélibéraux. Ces schémasprennent la suite des sché-mas dits de troisièmegénération 2006-2011.

Octobre

Pour la première année, lesquelque 15000 jeunes ensei -gnants tout juste lauréats

du concours feront leur rentréede septembre avec un niveau“master”. Jusqu’alors, une licenceétait suffisante. Cette réforme avaitprovoqué quelques remous à l’au-tomne 2010, lorsque le ministèrede l’Éducation avait supprimé l’alternance en IUFM, les syndi-cats dénonçant les conditions“déplorables” de leur prise de fonc-tion. “En octobre, moins de 1 %

Des enseignants de niveau “master”

SeptembreÉducation

des enseignants stagiaires ont étérepérés en difficulté, entre 3 et 4%ont été en congé maladie et 78avaient démissionné, soit moinsque l’an dernier”, a nuancé leministre de l’Éducation, LucChatel, fin 2010, soulignant lamise en place de mesures d’ac-compagnement. Après cette annéede transition, il espère donc que la réforme sera “digérée” à la ren-trée 2011. D’autant plus que leslauréats 2011 doivent effectuerdes stages pendant leur master.

Des élections professionnelles État-hospitalière

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“Open data”

Lancement du portail de données publiques Etalab

Novembre

Le portail d’accès aux don-nées publiques de l’État,baptisé Etalab, devrait voir

le jour fin 2011. Il s’agira d’unrépertoire en ligne des donnéespubliques, qui servira d’interfaceentre les administrations publiantleurs données et les acteurs sou-haitant réutiliser ces données.Elles y seront présentées avec leslicences régissant leur réutilisa-tion. La conception du portail aété assurée en 2010 par l’Agencepour le patrimoine immatériel de

l’État (APIE), sur le modèle desinitiatives lancées ces dernièresannées au Royaume-Uni (http://www.data.gov.uk) et aux États-Unis (http://www.data.gov).Les mesures accompagnant lelancement d’un tel portail, commedes concours d’incitation à lacréation d’applications ou à lacréation de licences facilitant laréutilisation des données, sonttrès importantes pour le succèsde la stratégie de valorisation dupotentiel économique et social

des données publiques. Ce seral’un des défis de l’équipe d’Etalab.La richesse des données présentessur ce portail dépendra aussi dubon fonctionnement du réseaudes personnes responsables del’accès aux données administra-tives, dites correspondants Prada,au sein de chaque administra-tion. Celles-ci seront chargéesd’identifier les données publiquesexistantes et de les transmettre àEtalab en vue de leur publicationsur le portail.

L’État a décidé de confier à desprestataires externes l’entretiende son parc automobile et celuide ses opérateurs, soit un totalde 70 000 véhicules, hors véhi-cules d’intervention des forcesde sécurité. Ce transfert, formalisépar la circulaire du 2 juillet 2010,permettra de réaliser des écono-mies significatives sur la mainte-

nance et sur les acquisitions, maisaussi de disposer d’un état précisdu parc automobile, de son utili-sation et de ses coûts.L’externalisation du parc auto-mobile de l’État a déjà été lancéeen 2009 dans 8 ministères et estpilotée par une mission spéci-fique, au sein du service desachats de l’État.

Externalisation

70000 véhicules confiés au privé

L ancée en 2009, la prime defonctions et de résultats(PFR) sera étendue, d’ici

décembre 2011, à l’ensemble desagents de catégorie A de la fonc-tion publique d’État, dont lesambassadeurs, et aux agents decatégorie B des filières adminis-trative, sociale et technique. Cette

“prime au mérite”, qui se substituepeu à peu à la batterie de primesexistante, sera aussi appliquée auxdirecteurs d’hôpitaux. “C’est uninstrument particulièrement bienadapté à la gestion de l’encadre-ment supérieur”, justifiait le secré-taire d’État à la Fonction publi-que, Georges Tron, fin 2010.

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Les directeurs d’hôpitaux payés au mérite

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ACTUALITÉ quiz


Le secrétariat général du gouvernementdépend…

a - Du ministère de l’Intérieurb - Du Premier ministrec - Du secrétariat général de l’Élyséed - Du ministère de la Culture

Les Journaux officiels et La Documentationfrançaise ont fusionné. Quel est le nom de cette nouvelle direction ?

a - La direction de l’information légale et administrative(Dila)

b - La direction des publications officielles (DPO)c - La Documentation officielle (DO)d - La Doc & JO

Quel ancien ministre de la Santé dirige l’ARSd’Île-de-France ?

a - Georgina Dufoix b - Claude Evinc - Nora Berra d - Philippe Bas

Avant d’être implanté dans le quartier deBercy, le ministère des Finances était situé…

a - Au palais du Louvreb - Aux Buttes-Chaumontc - Sur l’île de la Citéd - À l’École militaire

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Classez par ordre chronologique les 4 derniers ministres du Travail.

a - Brice Hortefeux, Xavier Darcos, Éric Woerth, Xavier Bertrand

b - Xavier Darcos, Brice Hortefeux, Éric Woerth, Xavier Bertrand

c - Éric Woerth, Xavier Darcos, Xavier Bertrand, Brice Hortefeux

d - Xavier Bertrand, Xavier Darcos, Brice Hortefeux, Éric Woerth

Michèle Alliot-Marie n’a jamais été…a - Ministre de la Défense b - Ministre de l’Intérieurc - Ministre des Sports d - Ministre de l’Économie

Combien la fonction publique d’État compte-t-elle de corps ?

a - 780 b - 602c - 135 d - 1 140

Que signifie le sigle DGME?a - Direction générale de la modernisation de l’Étatb - Direction générale de la modernisation des entreprisesc - Directions du grand ministère de l’Écologied - Direction générale de la météorologie

Laquelle de ces quatre personnalités n’ajamais été ministre de la Fonction publique ?

a - Michel Sapin b - Jean-Paul Delevoyec - Christian Jacob d - Henri Plagnol

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Le secteur public en 40 questionsL’actualité du gouvernement et de l’administration est riche. Voici un quiz pour vous assurer que rien ne vous a échappé.

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quiz ACTUALITÉ


La sécuritéroutière a étérattachée…

a - Au secrétariat d’Étataux Transports

b - Au ministère de l’Intérieur

c - Au ministère de la Défensed - Au ministre de l’Écologie

Combien de postes de fonctionnaires d’Étatdevraient-ils être supprimés sur la période2011-2013?

a - 97 000 b - 185 000c - 24 000 d - 12 000

Lequel de ces portefeuilles est-il devenu un ministère à part entière dans le gouvernement remanié en novembre?

a - Aménagement du territoireb - Villec - Transportsd - Relations avec le Parlement

La réforme territoriale votée en 2010 prévoitla fin de la clause de compétence généralepour les régions et les départements…

a - Le 1er janvier 2012 b - Le 1er janvier 2015c - Le 1er janvier 2018 d - Le 1er janvier 2011

De quel ministère la direction générale de l’administration et de la fonction publique(DGAFP) dépend-elle ?

a - Premier ministre b - Ministère du Travailc - Ministère du Budget d - Ministère de l’Intérieur

L’une de ces personnalités n’est pas membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE) :

a - Raymond Soubie, ancien conseiller social de Nicolas Sarkozy

b - Maud Fontenoy, navigatrice c - Marie-Noëlle Lienemann, ancienne ministre

du Logement d - Gérard d’Aboville, navigateur et conseiller de Paris

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En 2011, Pôle emploi a prévu de réduire seseffectifs (49 000 agents) de…

a - 3 000 agents b - 1 800 agentsc - 15 000 agents d - 148 agents

Quelle est la principale mesure de rigueur du budget 2011 de l’État visant les collectivités territoriales ?

a - Le gel en valeur des transferts financiers de l’État vers les collectivités

b - La réduction de 10 % des transferts financiers de l’État vers les collectivités

c - Le gel en volume des transferts financiers de l’Étatvers les collectivités (en tenant compte de la haussedes prix)

d - La suppression des transferts financiers de l’État vers les collectivités

Quel ministère a consommé le plus de ramettes de papier par agent en 2009 ?

a - Le ministère de l’Agriculture b - Le ministère de la Culturec - Matignond - Le ministère des Affaires étrangères et européennes

Qu’est-ce que Chorus ?a - La chorale des agents de Bercyb - Le fichier recensant les fraudes fiscalesc - Le système d’information commun de la comptabilité

de l’Étatd - Le service de communication du ministère

des Finances

Laquelle de ces directions n’est pas l’une des nouvelles directions départementalesinterministérielles créées fin 2009 ?

a - La direction départementale des territoiresb - La direction départementale de la santéc - La direction départementale de la cohésion socialed - La direction départementale de la protection

des populations

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ACTUALITÉ quiz


À combien de collaborateurs de cabinet les ministres ont-ils droit ?

a - 10 b - 15c - 20 d - Illimité

Sur les 5,27 millions de fonctionnaires,combien appartiennent-ils à la fonctionpublique territoriale ?

a - 1,3 million b - 2,3 millions c - 500 000 d - 1,8 million

Qu’est ce que la RGPP?a - Revue générale des politiques publiquesb - Régulation garantie des politiques publiquesc - Revue générale des pouvoirs publicsd - Révision générale des politiques publiques

Dans le cadre de la réforme territoriale, la carte de l’intercommunalité devra être achevée au…

a - 1er juin 2011 b - 1er juillet 2012c - 1er juillet 2013 d - 1er juin 2014

Baptisé “Pentagone à la française”, le nouveau ministère de la Défense verra le jour en 2014…

a - Au premier étage de la Tour Eiffelb - Près de la base aérienne de Villacoublayc - À l’hôtel de la Marine, place de la Concorde d - Dans le quartier Balard

Dans la fonction publique d’État, le système d’évaluation par notation sera remplacé en 2012 par…

a - Une évaluation par points, en fonction d’objectifsannuels fixés pour chaque agent

b - Un entretien d’évaluation individuel avec le supérieurdirect de l’agent

c - Une évaluation de groupe dirigée par le chef de service

d - Il n’y aura plus aucune évaluation

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26

24

Quand apparaît pour la première fois un ministère de la Ville ?

a - 1951 b - 1968c - 1990 d - 2002

Selon la Commission de déontologie de lafonction publique, à quelle activité privéecertains fonctionnaires ne peuvent-ils pass’adonner en complément de leur emploi ?

a - Vente sur Internetb - Dépannage informatiquec - Repas à domiciled - Vente de lingerie

Quel est le portefeuille ministériel de François Baroin ?

a - Ministre du Budget, des Finances, de la Fonctionpublique et de la Réforme de l’État, porte-parole du gouvernement

b - Ministre du Budget, de la Justice, de l’Intérieur, de l’Écologie et de la Défense

c - Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Solidarité, porte-parole du gouvernement

d - Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, porte-parole du gouvernement

Combien de bases de défense seront-ellescréées dans le cadre de la réforme de la carte militaire ?

a - 80 b - 72c - 51 d - 18

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quiz ACTUALITÉ


Un seul de ces anciens présidents de la République a donné son nom à une promotion de l’ENA. Lequel ?

a - François Mitterrand b - Charles de Gaullec - Georges Pompidou d - Jacques Chirac

Qu’est-ce que L’ONP?a - L’Office national des pêchesb - L’Organisation nationale populairec - L’Opérateur national de payed - L’Office national du patrimoine

Qu’est-ce que l’ANTS?a - L’Association nationale des techniciens supérieursb - L’Association nationale pour un territoire solidairec - L’Amicale nationale des trésoriers socialistesd - L’Agence nationale des titres sécurisé

Quel est le pourcentage de femmes chez les maires de France ?

a - 35 % b - 13 %c - 25 % d - 50 %

31

32

34

33

Fin 2009, la dette des hôpitaux publics atteignait…

a - 21,7 milliards d’eurosb - 2,5 milliards d’eurosc - 10,4 milliards d’eurosd - 800 millions d’euro

Combien le gouvernement compte-t-ild’énarques ?

a - Aucun b - 1c - 8 d - 5

Quel député préside la Fédérationhospitalière française ?

a - Jean-Marie Le Guen b - Jean Leonettic - Alain Claeys d- Yves Bur

Le siège de MétéoFrance, dans le 7e arrondissement de Paris, vendu à la fédération deRussie, va accueillir :

a - Une église orthodoxeb - La nouvelle ambassade

de Russiec - Une annexe parisienne

du grand magasin Goum de Moscou

d - Le musée Pouchkine-Paris

La Datar, c’est… a - La Direction

interministérielle à l’amé -nagement du territoire et à l’attractivité régionale

b - La Délégation àl’aménagement du territoireet à l’action régionale

c - La Direction autonome des transports et de l’aménagement régional

d - La Délégation administrative des territoires et des affaires régionales

La réforme territoriale votée en novembre2010 fixe le seuil pour créer une communautéurbaine à :

a - 300 000 habitantsb - 450 000 habitantsc - 1 million d’habitantsd - 1,5 million d’habitants

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40

37

36

Réponses :1-b, 2-a, 3-b, 4-a, 5-a, 6-d, 7-b, 8-a, 9-d, 10-b, 11-a, 12-b, 13-b, 14-c, 15-d, 16-b, 17-a, 18-a (36 ramettes par agent), 19-c, 20-b, 21-c,22-d, 23-d, 24-c, 25-d, 26-b, 27-c, 28-d, 29-d, 30-c, 31-b, 32-c, 33-d, 34-b, 35-a, 36-d (Alain Juppé, Valérie Pécresse, Chantal Jouanno, BrunoLe Maire, Laurent Wauquiez), 37-b, 38-a, 39-a, 40-b.

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LB-p56-57_Ouv Modernisation 70_Ouverture 22/12/10 13:12 Page56

p58SONDAGEComment faire face à la baisse des budgetsinformatiques ?

p62INITIATIVELes cantines scolairespayées en ligne

p64E-PUBLICL’“open data” joue aussi la proximité

p70TERRITOIRES DURABLESLa nouvelle forêt à l’assaut des territoires

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MODERNISATION

DE L’ÉTAT

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Dans le contexte actuel de contraintes budgétaires, le “cloud computing”, ou virtualisation des ressources, s’impose progressivement pour répondreaux besoins d’agilité des directeurs des systèmes d’information du secteurpublic. Tels sont les enseignements de cette enquête VMware/Acteurs publicsauprès des décideurs informatiques des trois fonctions publiques.

> ENQUÊTE EXCLUSIVE

Comment faire face à la baissedes budgets informatiques?

LB-p58-61_SONDAGE 70 V2_… 22/12/10 13:15 Page58

Quelque 43 % des décideurs du secteur public déclarent que lescoupes budgétaires de 2011 aurontun impact direct sur leur budget

informatique, et ce à des niveaux stratégiques.Ainsi, plus d’un tiers (35%) considèrent queles réductions budgétaires vont freiner leursprojets d’amélioration du système d’informa-tion, avec le risque de limiter l’efficacité et larapidité du service. 27% prévoient un impactsur l’équipement et la maintenance et 22% surla qualité des services rendus aux usagers-citoyens, dont les attentes sont de plus enplus fortes vis-à-vis des administrations, collectivités et services publics.

Tels sont les chiffres que révèle l’enquêteVMware/Acteurs publics sur l’impact desréductions budgétaires dans le secteur publicet sa capacité à délivrer des services optimiséstant en interne que pour les citoyens. Ce son-dage s’appuie sur les réponses de 355 per-sonnes représentatives des trois fonctionspubliques et opérateurs de l’État impliquésdans des opérations dites de modernisation de l’État en matière informatique.

Faire plus avec moins Comment donner un second souffle à ses

investissements? Comment rendre davantagede services aux administrés quand les investis-sements baissent? Dans un contexte de ratio-nalisation et de restrictions budgétaires, lesservices informatiques explorent de nouvellespistes pour optimiser leurs équipements. Le cloud computing (littéralement “informa-tique dans les nuages”), ou mutualisation desressources, ressort en première position avec30 % de personnes favorables à ce modèle.26% misent sur la “virtualisation” ou l’opti -misation de l’infrastructure informatique et13% sur l’externalisation. 10% tout de mêmeestiment devoir réduire leurs équipes.

Le modèle d’“informatique dans les nuages”semble être une réponse pertinente pour fairemieux avec moins. En effet, pour 60% despersonnes interrogées, le cloud compu tingentraîne une réduction des coûts informa-tiques. 30% y voient un atout en termes deproductivité et d’évolutivité. Respectivement28% et 24% des personnes interrogées consi-dèrent que le modèle du cloud computing leurpermettra de s’affranchir des contraintes demaintenance et de garantir la sécurité de leursdonnées et systèmes.

L’obligation de réduire les coûts et la volon-té de moderniser son informatique se confir-ment largement à travers les réponses des

59

sondage MODERNISATION DE L’ÉTAT

Les réductions annoncées dans le budget 2011 auront-ellesun impact direct sur votre budget informatique ?

31%

12% 9%

13%

35%

Oui, tout à fait

Oui, plutôt

Non, plutôt pas

Non, pas du tout

NSP

oui

43 %

non

48 %

Si oui, selon vous, l’impact le plus important sera sur :

35%

27%

22%

16%

Vos projets d’amélioration du système d’information

L'équipement et la maintenance

La qualité des services rendus aux citoyens

Le fonctionnement même de votre service


responsables informatiques à la questionouverte sur leurs projets prioritaires en 2011.Le maintien du bon fonctionnement de l’exis-tant, la “virtualisation” des serveurs et despostes clients, la mutualisation des ressources,le renouvellement du matériel, l’harmonisa-tion des applications et la sécurisation desdonnées sont des préoccupations partagées

au sein des trois fonctions publiques. Onconstate par ailleurs le besoin émergent d’outils collaboratifs pour une efficacité etune performance accrues. Enfin, bien quelancé il y a bientôt dix ans, le dossier patientinformatisé reste un projet crucial pour leshôpitaux et une priorité pour la plupart d’entreeux en 2011.

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MODERNISATION DE L’ÉTAT initiative

Les cantines scolairespayées en ligne

> COLLECTIVITÉS


Payer en ligne ses factures de cantine,de crèche, de transport scolaire oud’eau est désormais possible. Grâceau système de paiement de titres

par Internet (Tipi) développé par la direc-tion des collectivités locales de la directiongénérale des finances publiques (DGFIP),l’usager peut s’acquitter de l’ensemble deses factures. Et ce sans quitter son salon,7 jours sur 7, 24h/24. Une révolution ? Pasvraiment. “Tipi n’est qu’une extension duprépaiement en ligne pour les recettes encais-sées directement par une régie municipale,comme la réservation de billets de théâtrepar exemple, à tous types de recettes encaissées

par le comptable public”, détaille FrédéricIannucci, chef du service des collectivitéslocales à la DGFIP. En pratique, il suffit àl’habitant d’une commune de se connectersur le site Internet de sa ville, si elle proposece service.

La DGFIP propose à l’heure actuelle deuxformules. Soit l’usager dispose d’un comptepersonnel qui répertorie l’ensemble de sesfactures, avec leurs dates d’échéance. Il ne luireste plus qu’à sélectionner la facture qu’ilsouhaite acquitter en ligne. Ce système rela-tivement complexe à développer, car nécessi-tant très souvent l’assistance d’une presta-tion extérieure et des prérequis techniques

Afin de faciliter l’encaissement de près de 100 millions de titres de paiementémis chaque année par les collectivités locales, la DGFIP a développé un outilde paiement en ligne, dénommé Tipi. Plus une évolution qu’une révolution.

lourds, n’est encore développé que par unepetite poignée de collectivités. Soit – c’estla seconde solution – la collectivité crée unsimple formulaire de saisie de paiement enligne directement sur son site, sur le modèlede n’importe quel site marchand.

Règlement en quelques clics

Cette seconde solution est aujourd’huiprivilégiée. Concrètement, après avoir rensei-gné le numéro de facture, l’année en cours, le montant afférent au service et son adressee-mail, l’usager accède au formulaire de

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paiement proprement dit. Il y saisit alorsson numéro de carte bancaire, la date devalidité et le cryptogramme à trois chiffres.En quelques clics, et sauf bug informatique,le paiement, totalement sécurisé, est effectué.

Ce service présente un gain de tempspour l’usager. Pour autant, il ne se substi-tue nullement aux modes de paiement plusclassiques. Pour les inconditionnels duchèque, pas d’inquiétude à avoir. Ce mode de paiement coexiste avec le paiement parcarte bancaire, également en vigueur auxguichets de nombreuses collectivités, ou leprélèvement automatique. “L’Association desmaires de France est favorable à la dématéria-lisation du paiement dès lors qu’elle n’est pasobligatoire”, confirme Philippe Laurent, vice-président de l’AMF. Les collectivités peuventy trouver un avantage certain.

70 collectivitésenregistrées

“Tipi permet un encaissement instantanédes sommes acquittées et simplifie les échangesentre le trésorier et la collectivité”, souligneFrédéric Iannucci. La DGFIP soulage lescollectivités d’une partie des frais en pre-nant à sa charge ceux dits de gestionnaire depaiement, tandis que la collectivité paie lesfrais de commissionnement bancaire, commepour tout paiement en ligne. Les coûts de


création, de développement et d’adaptationdu portail Internet sont également à la chargede la collectivité. La version Tipi en comptepersonnel est plus riche, mais elle est techni-quement plus complexe et nécessite, dans laplupart des cas, l’intervention d’un prestataireextérieur, et elle est forcément plus coûteuse.

Testé l’hiver dernier, Tipi est disponibledepuis mai pour l’ensemble des collectivitésqui souhaiteraient s’y raccorder. À condi-tion de respecter un cahier des charges, designer un formulaire d’adhésion par type

initiative MODERNISATION DE L’ÉTAT

de facture à acquitter, et surtout d’être rac -cordé au système d’échanges comptable-ordonnateur Hélios. Addition faite, environ70 collectivités sont à ce jour “enregistrées”dans le projet Tipi et 40 sont en phase detest. Dans le courant de l’année, Bercydevrait étendre ce service, encore marginalet victime de certaines réticences, pour leproposer aux collectivités qui n’ont pas deportail Internet. Une sorte de “Tipi.gouv”devrait ainsi voir le jour.

Xavier Sidaner

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LES ÉTAPES DU PAIEMENT DÉMATÉRIALISÉ

Saisie du formulaire ousélection de la dette à payer 1

Transfert des informationssur le serveur Tipi

2

Encaissement de la dette par lecomptable public

3

Envoi du ticketde paiement à l’usager

4

Notre trésorier-payeur nous a sollicités pour savoir si nous serionsd’accord pour expérimenter le dispositif de paiement en ligne Tipi au printemps 2009. Nous avons accepté bien volontiers. Suite à des

échanges et des réunions entre les spécialistes de Bercy et nos services, le projet Tipi a été rapidement monté. Techniquement, il a suffi d’un lien Internet et d’un formulairepour mettre en place le service Tipi, accessible depuis le portail de la métropole. Lancéde manière expérimentale à l’automne 2009 en interne, avant d’être testé “grandeurnature” par nos agents, le dispositif a été ouvert au grand public en février dernier.Tipi permet aujourd’hui à nos usagers de payer leurs factures d’eau ou de crèche à larégie municipale d’un simple clic. Le paiement en ligne est très facile et parfaitementsécurisé. Ce moyen de paiement moderne s’est parfaitement intégré aux moyens déjàexistants dans notre collectivité : le chèque, le TIP, le prélèvement, etc. Pour l’heure,10% des paiements se font sur Internet pour les crèches et 3% pour les factures d’eau.Un écart qui s’explique par le fait que les entreprises, comme les bailleurs sociaux,n’ont pas intégré ce mode de paiement dans leur comptabilité. Nous envisageonstoutefois de l’élargir à toute facture à destination de l’usager.

Marie-Claire Décants, administratrice à la directiondes finances d’Amiens

“C’est très facile et sécurisé”

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> EUROPE

L’“open data” joue aussi la proximité

64

La mise à disposition des données publiques ne s’opère pas uniquement au niveau national. À l’échelon local, des collectivités européennes s’engagentdans la valorisation de leur territoire grâce à leurs données. Par Antoine Laurent


MODERNISATION DE L’ÉTAT e-public

Openly Local est une initiativecitoyenne menée par Chris Taggart,un fervent défenseur de l’ouverturedes données publiques, partisan de

la transparence la plus poussée pour garantirle bon fonctionnement des collectivitéslocales. Journaliste souhaitant se spécialiserdans la visualisation et l’analyse des donnéespubliques locales, il s’est aperçu que celles-ciétaient rarement disponibles, et a décidé deles collecter et de les répertorier sur le siteOpenly Local.

Il a créé seul ce répertoire de donnéespubliques concernant les collectivités localesdu Royaume-Uni. Soutenue par l’initiativedu gouvernement britannique en faveur del’open data, son activité n’en reste pas moinsbénévole. En naviguant lui-même sur les sitesde collectivités, il en extrait les donnéeslorsque cela est possible et liste sur OpenlyLocal la composition des conseils munici-

paux, les coordonnées des adjoints, l’agendades conseils et des réunions municipales, lebudget des communes, leurs appels d’offres etles postes de dépenses. Toutes ces donnéessont accessibles librement, dans un objectif detransparence, et surtout pour éviter auxcitoyens d’avoir à effectuer de longuesrecherches sur le Web.

Collectivitésdemandeuses

Au-delà de la simple fonction d’informa-tion, le portail Openly Local facilite la réuti-lisation des données. Elles sont en effetstructurées et accessibles par l’intermédiaired’une interface de programmation (API). Ilest donc très facile d’intégrer ces données àd’autres sites Internet ou blogs par l’intermé-diaire de flux, ou de les réutiliser dans desvisualisations. Le planning des conseils

et des réunions municipales peutégalement être intégré à un agendaen ligne.

Dans sa quête des donnéespubliques, Chris Taggart s’atten-dait à rencontrer une granderésistance de la part des collecti -vités. En réalité, même si toutesles communes n’acceptent pas que leurs données figurent dans le répertoire Openly Local, parti-culièrement en ce qui concerneles informations budgétaires, denombreuses collectivités sontdemandeuses d’un tel service.Chris Taggart se retrouve parfois

face à des demandes émanant des adminis-trations elles-mêmes, qui se plaignent del’absence de leurs coordonnées ou de leuragenda sur le site. Même si elle n’est pasencore exhaustive, l’initiative citoyenne deréutilisation des données est donc devenueun service public utile, pour les citoyenscomme pour les collectivités.

OPENLY LOCAL EN CHIFFRES

150agglomérations couvertes

405sites d’information locaux

localisés

10 000conseillers municipaux

répertoriés

50 000conseils municipaux archivés

441 130opérations budgétaires

répertoriées

270 950ensembles de données

structurés

3 formats pour accéder aux données

(XML, JSON, RDF)

> ROYAUME-UNI

Un portail des données locales

LB-p64-65_E-public 70_… 22/12/10 13:19 Page64


e-public MODERNISATION DE L’ÉTAT

La capitale finlandaise, en partenariatavec 16 entreprises locales, a crééForum Virium, une société derecherche et développement dont

l’objectif est d’aider le secteur public à tra-vailler avec le secteur privé dans la mise aupoint de services publics. Afin d’identifier lesnombreux silos de données demeurant inex-ploitées, Forum Virium a mis en place unprogramme de partage de données au niveaurégional, Helsinki Region Infoshare. La struc-ture possède une vision d’ensemble et sepenche tout d’abord sur les données géogra-phiques : dans la région d’Helsinki, plus d’unecentaine de systèmes d’information géo -graphique fonctionnant en parallèle sont identifiés. Forum Virium travaille avec leursresponsables et mutualise les données réutili-sables dans des applications utiles aux citoyens.

La plate-forme en ligne Palvelukartta, parexemple, permet à chacun de localiser surune carte les services publics les plus proches.Mise à jour avec les données officielles des

> FINLANDE

Helsinki mutualise les données inexploitéesadministrations, cette carte interactive est plusfiable que les services en ligne ou les annuairesexistants. Avec les données budgétaires descollectivités, Forum Virium a également déve-loppé une visualisation interactive desdépenses publiques, qui permet aux citoyensde relier chaque dépense au fonctionnaire res-ponsable. Afin d’inciter à la réutilisation desdonnées répertoriées et à la création d’applica-tions, Forum Virium a lancé un concourspour susciter des propositions.

CoopérationLa mission de Forum Virium ne s’arrête pas

à la production d’applications : ses 19 employéssont également chargés d’aider, de conseiller etde soutenir les administrations dans la marchevers la libération des données. Selon JarmoEskelinen, le directeur de Forum Virium, leplus important est de procurer des outils auxadministrations et aux réutilisateurs de don-nées. “Nous avons mis en place un catalogue de

Site naturel à la diversité biologiqueremarquable, le parc national de Slowinski, dans le nord de laPologne, est sur le point de bénéfi-

cier d’une application avant-gardiste. Elle permettra de croiser toutes les données issuesde l’exploitation du parc, inutilisées, aveccelles du réseau européen de sites naturelsprotégés Natura 2000. Ce réseau répertorietoutes les espèces d’animaux et de plantes desparcs qui le constituent. Relier ces informa-tions à celles recueillies depuis des annéespar les responsables des parcs leur permettraitd’avoir accès à des données très riches et utilesau quotidien, à l’aide d’une application mobileréalisant une analyse poussée, et surtout auto-matisée, de la faune et de la flore du parc.

Cette application, développée par l’associa-tion polonaise OpenBase et par l’universitétechnique de Koszalin, est un cas d’école deréutilisation et de valorisation de donnéespubliques. Au vu du faible avancement de la

> POLOGNE

Slowinski, un parc national en réseau

législation concernant la réutilisation desdonnées – la directive de 2003 n’a pas encoreété transposée en droit polonais –, la situationn’est pourtant pas propice. Dariusz Glasewski,directeur de l’association OpenBase, expliqueque “dans les administrations en Pologne, il est

pratiquement impossibled’obtenir des données publi -ques à des fins de réutili-sation”. C’est pourquoi, aulieu de se focaliser sur desensembles de données difficiles à atteindre, il apréféré en utiliser de moinssensibles, comme celles duparc national de Slowinski.

Le choix des donnéesd’un parc Natura 2000 esttrès judicieux : ces sites,organisés en réseau auniveau européen, possèdenttous le même type de don-

nées qui, malgré leur grande qualité, sont uni-quement utilisées dans le cadre de l’attributiondu label Natura 2000. L’initiative d’OpenBaseconsistant à les relier à d’autres données isoléespour générer de nouvelles utilisations suit leprincipe même de la libération des données.

données, bien sûr, mais pas seulement. Nousavons créé une interface d’aide et de coopérationpour aider les détenteurs de données à amélio-rer leurs données, à les publier, à créer des inter-faces de programmation (API) et leur proposerdes interfaces simples qu’ils peuvent utiliser…”Car lorsqu’elles ont besoin de conseils, lesadministrations n’ont souvent comme interlo-cuteurs que des prestataires privés. À Helsinki,Forum Virium est là pour faire l’intermédiaire.

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Éric Boustouller, Président de Microsoft France, vice-président de Microsoft International.

Le cloud computing, c’est un peu comme une salle de spec-tacles modulable en temps réel. Imaginez que Johnny Hallyday

décide de faire son retour sur scène dans un théâtre prévu pour accueillir 1 000 privilégiés. L’information filtre. Finalement, 15 000 fans se pressent aux portes. Et bien le cloud va per-mettre de redimensionner la salle en un cla-quement de doigt et, surtout, de gérer l’installa-tion de tous ces spectateurs supplémentaires » explique Vincent Vergonjeanne, fon-dateur de la start-up Kobojo, spécialisée dans les jeux en ligne. L’image est éclairante. Souplesse, qualité de service, réduction de coûts. Trois idées fortes pour décrire ce fameux cloud computing.

Le nuage, image tradi-tionnellement utilisée par les informaticiens pour désigner l’immense nébuleuse du Net, est en pleine expansion. Non que cette informatique, dite dématérialisée, ait été incon-nue jusqu’alors. Après tout, la plupart d’entre nous « fai-saient du cloud », sans le savoir, depuis long-temps. En utilisant un service de webmail, en stockant des photos en ligne, en partageant des informations personnelles sur un réseau social. Mais c’est le principe consistant à formaliser une offre en direction des entreprises, sur la base d’un service à la carte, qui a ouvert la voie à un changement considérable des usages. Tout ceci via Internet, en pouvant augmen-ter instantanément la capacité de stockage et de traitement, et en ne payant que ce qui est

« consommé ». Et si l’informatique devenait une commodité aussi banalisée que l’eau ou l’électricité ?

La standardisation du réseau autour de la norme Internet, la demande de plus en plus importante de puissance de calcul, le souci d’économies de la plupart des entreprises, plaident en faveur d’une telle évolution. Pour-quoi un grand groupe investirait-il en capaci-tés informatiques supplémentaires juste pour

absorber des pics d’activité, par exemple au moment de la clôture de ses comptes ? Et songez à l’avantage pour une PME aux ressources limitées de pouvoir accéder aux toutes dernières techno-logies, sans avoir à se soucier ni de leur mise en œuvre, ni de leur gestion puisque les fournisseurs de cloud s’en chargeront.

Bien sûr, cette (r)évolu-tion impose des déplace-ments de responsabilités, Prenons un directeur des services informatiques : jusqu’ici, il passait une grande partie de son temps

à gérer des infrastructures ; il pourra désormais se concentrer sur son cœur de métier, la gestion des applications propres à son entreprise. La nouvelle est d’ailleurs accueillie avec enthou-siasme : 86 % des DSI européens considèrent ainsi le cloud computing comme le modèle informatique d’avenir1.

De là à ce qu’il mette l’économie sur un petit nuage…. BERNARD PHILIPOT

1. Source : enquête menée par Portio Research en mai 2010 auprès de 350 DSI européens.

L’image fait rêver. Celle d’une informatique simple, décentralisée, débarrassée

de toutes ses contraintes techniques. Une informatique devenue une commodité

aussi banale que l’eau ou l’électricité. L’image prend corps : c’est un nuage.

Une révolution des usages numériques reposant sur l’utilisation d’Internet

et la mutualisation des ressources de calcul dans de gigantesques fermes

de serveurs. Souplesse, sécurité, économies... vous avez dit révolution ?


Publi-rédactionnel

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Le cloud computing ou

informatique en nuage consiste

à fournir des capacités de

traitement informatique sous la

forme d’un service à la demande,

auquel l’utilisateur accède grâce

à une connexion Internet, sans

avoir à gérer l’infrastructure

sous-jacente. Les applications

et les données ne se trouvent

plus forcément sur un serveur

informatique local mais dans un

« nuage », composé de plusieurs

serveurs distants interconnectés

au sein de fermes de serveurs

géantes.

On dit d’un nuage qu’il est

public quand il est opéré par des

fournisseurs de services cloud.

Le nuage public donne aux

clients la possibilité de déployer

et d’exploiter des applications

en ne payant que pour les

ressources utilisées.

On dit d’un nuage qu’il est privé

quand il est déployé dans le

centre de données du client –

entreprise

ou administration.

Le cloud computing est un enjeu

stratégique pour l’informatique.

En quoi cela concerne-t-il le secteur

public ?

Le cloud computing représente une formidable opportunité pour accélérer la modernisation de l’État. En offrant des ressources technolo-giques dématérialisées et à la demande, il per-mettrait de rationaliser les moyens technolo-giques de l’État sans pour autant abandonner aucun territoire. Plus besoin d’infrastructures informatiques lourdes et complexes, rarement exploitées au maximum de leurs possibilités. Une simple connexion Internet suffit pour améliorer les services rendus aux citoyens et leur proposer de nouvelles applications en ligne dans tous les domaines possibles (santé, éducation…). Avec le cloud computing, l’in-formatique gagne en agilité au service d’un renouveau de la relation avec le citoyen.

Concrètement, comment cela

pourrait-il se traduire ?

Prenons l’exemple d’une petite mairie. Aujourd’hui, il est souvent bien compliqué, pour elle, de mettre à la disposition de ses agents les outils technologiques nécessaires au bon exercice de leurs fonctions comme une boîte mail, des plateformes d’échange et de partage de fichiers, voire une messagerie ins-tantanée. Ces services existent dans le nuage, notre mairie peut d’ores et déjà y accéder, via une simple connexion Internet et ne paiera qu’en fonction de ce qu’elle consommera. Cela permet à n’importe quelle petite mairie de don-ner à ses agents les outils les plus modernes, sans investir lourdement. À cet égard, le cloud computing permet une égalité de traitement entre les agents. C’est, d’une certaine manière, la réduction de la fracture numérique au sein de la fonction publique.

Poursuivons notre exemple : notre petite mairie souhaite lancer un portail Internet, sur lequel elle proposerait aux habitants de sa commune un ensemble de services en ligne (gestion de ses emprunts à la bibliothèque, paiement de la cantine en ligne, demande de permis de construire…). Imaginons qu’elle ait accès à une bibliothèque d’applications informatiques, dans laquelle elle pourrait puiser à volonté et trouver un modèle de site prêt à l’emploi, personnalisable en fonction de ses besoins. Les démarches lui seraient consi-dérablement facilitées ! Voilà, à travers deux exemples très simples, un aperçu de tout ce que le cloud computing peut apporter.

Dans ce cas, qu’est-ce qu’on fait

des outils et des applications déjà

développés ?

Il est tout à fait possible de faire coexister deux systèmes, l’un traditionnel, l’autre dans le nuage, ou bien de migrer tout ou partie des applications existantes dans le nuage. Dans ce cas, le processus est plus ou moins long en fonction de la complexité de l’application et de ce qu’on souhaite en faire : de la simple externalisation de son hébergement à sa transformation complète en service cloud. Avec comme bénéfices à la clé : la mutuali-sation des anciennes applications, leur dis-ponibilité à la demande et leurs mises à jour facilitées. Selon le degré de confidentialité des informations qu’elles traitent, ces applica-tions pourront être hébergées dans un nuage public – externalisé –, privé – interne à l’ad-ministration concernée –, ou une combinaison des deux. Ce qui compte, c’est que quelle que soit l’option choisie, ce soit en totale transpa-rence pour l’utilisateur final.

directrice secteur public de Microsoft France.

« Une formidable opportunité pour la modernisation de l’État »

Nathalie Wright, directrice secteur public de Microsoft France.


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Cloud Computing Qu’est-ce que cela va changer ?

Souplesse, économies, nouveaux services au citoyen… vous avez dit révolution ?

HORS-SÉRIE

« Les services fondés sur le cloud computing vont révolutionner la manière dont les nouvelles tech-nologies fonctionnent, mais éga-

lement permettre d’économiser les dollars des contribuables américains. » Cette petite phrase aux allures de programme a été lancée dans le débat public outre-Atlantique il y a désormais un peu plus d’un an – elle a, très précisément, été publiée le 15 septembre 2009, sur le blog offi ciel de la Maison Blanche.

Vivek Kundra, son auteur, est le « monsieur nouvelles technologies » du président améri-cain, Barack Obama – il porte le titre offi ciel de « Chief Information Offi cer » des États-Unis, ou « directeur des systèmes d’information », en bon français. En un an à peine, il est proba-blement devenu l’informaticien le plus connu au monde… des non-informaticiens ! Raison de cette notoriété : depuis la Maison Blanche, il a engagé une politique de réduction des dépenses informatiques du pays, un poste qui pèse 76 milliards de dollars par an, dont 19 milliards consacrés aux infrastructures.

Élément stratégique central de cette politique : le cloud computing. « Fragmen-tation, mauvais suivi des projets, poids des systèmes dépassés mais toujours utilisés : ces facteurs ont longtemps empêché le secteur public de bénéficier des gains de performance liés aux nouvelles technologies, alors que le privé en bénéfi ciait. [Le cloud] a le potentiel de [les] réduire », pré-cise-t-il dans un grand document program-matique, « State of Public Sector Cloud Com-puting », publié en mai 2010.

Le CIO des États-Unis ne s’est pas encore engagé sur un chiffrage précis des économies potentielles réalisées par une migration vers le cloud computing. D’autres, néanmoins, ont passé en revue les différentes expériences réa-lisées au niveau local, à l’échelon de villes ou dans certains départements d’agences fédé-

rales. La Brookings Institution, l’un des think tanks américains les plus réputés, a ainsi dif-fusé, en février 2010, une étude comparant les économies réalisées dans sept expérimenta-tions distinctes (Saving Money Through Cloud Computing) – de la migration des boîtes aux lettres électroniques de la ville de Carlsbad, en Californie, au stockage de l’ensemble des données nécessaires à l’unité de l’armée de l’air chargée d’encadrer les missions de la NASA, à Cap Canaveral.

Ses résultats sont saisissants : en moyenne, les dépenses informatiques de ces agences ont diminué de 25 à 50 %. Darell West, vice-prési-dent de la Brookings Institution et signataire de cette étude, liste quelques-uns des facteurs pouvant expliquer ces différences : « l’étendue et la rapidité de la migration, le choix de cloud public ou privé, le degré de sécurité ou de confi -dentialité des données retenu. »

En France, la révision générale des poli-tiques publiques a fi xé comme objectif une baisse de 10 % en trois ans des dépenses de fonctionnement de l’État et l’application de nouvelles règles de gouvernance, au bénéfi ce d’une mutualisation des fonctions support. Sans doute des idées à trouver dans le nuage… LOÏC JULLIEN

Réduire les dépenses publiques. L’objectif est dans la ligne de mire

des administrations des pays du monde entier. Dans le domaine du secteur public,

les enjeux du cloud computing sont stratégiques si l’on en croit une étude fondée

sur l’expérience de sept collectivités locales américaines. Leurs économies liées

à l’utilisation du nuage ont été estimées entre 25 et 50 %. Saisissant !

Il reste au cloud une bataille

à livrer : celle de la confi ance.

Dès l’instant où les données

quittent l’espace clos, maîtrisé par

l’utilisateur, ce dernier s’interroge,

légitimement : quels sont

les risques en termes d’intrusion,

de déperdition, de dégradation ?

Le cas des données

gouvernementales pose

également, avec une acuité

renouvelée, la question

de la souveraineté nationale :

comment s’assurer

du juste contrôle de données

transitant sans cesse entre

des fermes de serveurs situées

aux quatre coins du globe ?

Certes, le cloud computing n’est

pas une zone de non-droit. Arnaud

David (avocat, August & Debouzy)

le rappelle : « Les réglementations en matière de protection des données personnelles s’appliquent au cloud computing - plus particulièrement celles encadrant leur transfert, qui imposent des garanties sur leur intégrité et sécurité ». En outre, le bon sens

rejoint l’avis des experts pour

considérer que les données

sont mieux surveillées chez

les spécialistes des data centers

que dans des entreprises dont

la sécurité n’est pas le métier.

Pour autant, demeure

une incertitude juridique

et réglementaire. Brad Smith

(vice-président, Microsoft)

exhortait ainsi en janvier 2010

les pouvoirs publics, notamment

européens, à mettre en place

un cadre réglementaire cohérent

dans le cloud, garantissant la

protection et le respect

de l’intégrité des données :

« Le secteur privé ne peut pas répondre seul à ces défi s. Les pouvoirs publics joueront un rôle-clé, non seulement en se servant de l’informatique dématérialisée pour améliorer ses services et accroître leur transparence, mais aussi en modernisant la législation pour s’adapter à la technologie ».

FLORENCE PUYBAREAU


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Trente-sept pages pour un « État des lieux du cloud dans l’administration » : en mai 2010, Vivek Kundra, le Chief Information Officier des États-Unis, publiait une feuille de route nourrie, fixant les objectifs de l’utilisation du cloud par le secteur public dans le pays. « D’ici à septembre 2013, tous les investissements technologiques des agences fédérales devront avoir été examinés sous l’angle du cloud. Dès que celui-ci sera moins coûteux qu’une autre solution, il devra être privilégié », peut-on notamment y lire.

Dès septembre 2009, la Maison Blanche avait mis en ligne le site Apps.gov à destination des administrations fédérales. En proposant un catalogue d’applications et de services de cloud computing, fournis par des prestataires déjà référencés par l’État, il simplifie considérablement le processus d’achat. Autre piste envisagée : le recours à des services de messagerie et d’agenda, hébergés dans le nuage, pour près de 100 000 fonctionnaires dès 2011. Vivek Kundra a également mis en place un « Conseil de surveillance du cloud », réunissant les chefs des systèmes d’information de chaque agence fédérale. Ce dernier a notamment donné naissance au programme Fedramp, un système de certification unique des prestataires IT du gouvernement et de ses agences. Son objectif : faciliter l’adoption du cloud computing. Comment ? En garantissant aux agences que les prestataires auxquels elles feront appel respec-teront l’ensemble des critères de sécurité requis par le gouvernement (les agences n’ayant ainsi pas besoin de procéder à leur propre évaluation du fournisseur). Simple en apparence, mais lourd de conséquences !

C’est une feuille de route pour

un régime d’athlète. Le rapport

« Government ICT strategy »,

présenté par le gouvernement

britannique à la fin de l’année

2009, fixe les grandes orientations

du gouvernement en matière

d’investissements technologiques

d’ici à 2020. Pilier de cette stratégie ?

Le cloud computing. Première

étape : diminuer drastiquement

le nombre de fermes de serveurs

du gouvernement pour passer

de 130 aujourd’hui à une dizaine

seulement. Cet ensemble porte

même un nom : « G-Cloud »,

pour « nuage gouvernemental ».

Cette rationalisation sera

accompagnée du lancement

d’un « magasin applicatif »,

permettant le partage d’applications

et de services, pour lequel

500 millions de livres d’économies

sont attendus en 2020.

Pour en savoir plus sur

les technologies Cloud :

www.microsoft.com/cloud

À bien des égards, le Danemark, avec ses 5,5 millions d’habi-tants et son taux de pénétration d’Internet qui est l’un des plus forts au monde, fait partie des pionniers européens du cloud computing. La NITA (Agence nationale des nouvelles techno-logies) a déjà expérimenté la migration dans le nuage de deux de ses plus importantes plateformes informatiques.

La première, Digitaliser.dk, est un réseau d’échanges, entre administration et communauté informatique, sur la moderni-sation numérique de l’État. La seconde, NemHandel, est un service gratuit qui permet à tout prestataire de l’État d’envoyer ses factures dans un format électronique standard, comme l’im-pose la loi danoise. Lancé en 2007, ce service a pour objectif de permettre aux 300 000 PME danoises, plus habituées à envoyer des factures papier à leurs clients, de travailler pour le gouverne-ment. Devant le succès du service, la NITA a choisi de l’héberger dans le nuage pour en accélérer le déploiement. Prochaine étape pour la NITA : convaincre l’équivalent de notre association des maires, qui réunit 98 municipalités danoises, d’adopter le principe de NemHandel et d’intégrer le cloud computing dans leur stratégie numérique. Une étude préalable au transfert de ces deux systèmes dans le nuage tablait sur une économie de 71 % avec la migration.

Comme le Royaume-Uni, le Japon

a choisi de créer, d’ici à 2015, un

nuage gouvernemental destiné à

accueillir les différentes institutions

gouvernementales japonaises.

Baptisée « Kasumigaseki cloud », du

nom du quartier de Tokyo dans lequel

la plupart des ministères sont situés,

l’initiative permettra de consolider les

ressources informatiques de l’État

au sein d’un seul nuage privé. Au-

delà de la réduction des dépenses

informatiques, le projet vise également

à privilégier une informatique plus

respectueuse de l’environnement.


Publi-rédactionnel


MODERNISATION DE L’ÉTAT territoires durables

> ONF

La nouvelle forêt à l’assautdes territoires

C’est une forêt de 2 000 hectares oùpoussent chênes, hêtres, frênes etautres essences précieuses, tellesque merisiers et grands érables. Ici,

en forêt domaniale de Boulogne-sur-Mer,l’Office national des forêts (ONF) vient dereplanter plus de 12 000 arbres pour pré -server cette réserve biologique riche de 300 familles de plantes où se reproduisentde nombreuses espèces protégées. L’ONFrenouvelle aussi de cette manière les8000mètres cubes de bois récoltés chaqueannée et destinés à l’énergie ou à la construc-tion. En répondant à un triple enjeu, envi-ronnemental, économique et énergétique,l’action menée en forêt de Boulogne-sur-Mer illustre la nouvelle politique forestièrede l’Office national des forêts, aujourd’huien pleine mutation, alors que se prépareson contrat d’objectifs 2012-2016 avec l’État. Face au changement climatique, la

France a pris l’engagement, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, d’augmen-ter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique, pour passer de9 % en 2009 à 23 % en 2020. Cet engagement

constitue “un défi ambitieux pour la filièrebois, qui devra fournir à elle seule un tiers decet effort”, écrivait début 2010 NicolasSarkozy au président de l’ONF, HervéGaymard. Un pari “jouable”, répond en sub-stance ce dernier dans un récent rapportremis au président de la République.

À condition de faire évoluer rapidementles missions de l’ONF et de constituer unenouvelle gouvernance de la forêt publique.Une transformation d’envergure pour cetétablissement public à caractère industriel et commercial (Epic) né en 1965 pour rem-placer l’Administration des eaux et forêts.Le potentiel économique de l’ONF, qui

Produire davantage de bois tout en préservant la biodiversité, telle est la double ambition de l’Office national des forêts (ONF) pour les années à venir. Un défi qui suppose une nouvelle gouvernance de la forêt publique.

gère 25 % de la surface boisée nationale et40 % des ventes de bois dans l’Hexagone,pourrait être accru, observe Hervé Gaymard.“La mobilisation des bois dans les massifssous-exploités voire abandonnés, particulière-ment les forêts privées, constitue un enjeudécisif de l’augmentation de la récolte”, assure-

t-il. À cette fin, l’Office national des forêtstravaille au regroupement à l’échelle des territoires d’une filière bois aujourd’hui écla-tée entre propriétaires forestiers, scieurs,industriels de la construction ou de la pape-terie, artisans, etc. Côté forêt privée, desgroupements d’entreprises ONF-coopéra-tives devraient se constituer. Côté forêt


Stép

hane

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ras/RÉA

“L’ONF doit maintenir son maillage territorial.”Jean-Claude Monin, président de la Fédération des communes forestières

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publique, des syndicats intercommunauxde gestion forestière vont se multiplier pour regrouper l’offre de bois au niveau des massifs et en finir avec la multitude desinterlocuteurs communaux. Cette nouvellegouvernance locale s’accompagnera sur leplan national d’une collaboration renforcéeavec les communes forestières. Une stratégiequi devrait mettre l’ONF sur les rails pourfaire face à la forte progression de la deman-de en “bois construction” et en “bois énergie”.Mais ce volontarisme productif justifié

par des enjeux de développement durableest largement décrié par les syndicats.“Parler de changement climatique et de «boisénergie», c’est de la poudre aux yeux pour se donner bonne conscience, dénonce AlainThuot (FGTA-FO). Car seule compte désor-mais la course à la production et à la renta -bilité.” Au Snupfen Solidaires, syndicat majoritaire à l’ONF, on s’inquiète de ces“injonctions productivistes” qui pourraientconduire à la privatisation de l’établisse-ment public. Pascal Leclercq, de la CGTForêt, s’alarme : “Cette nouvelle politique estfondée sur des objectifs immédiats en complet


décalage avec le temps de la forêt.” Et met engarde : “Un écosystème forestier a besoin decent cinquante à deux cents ans pour prospé-rer.” “La forêt est multifonctionnelle, répondJean-Marc Bournigal, directeur de cabinetdu ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire,le ministère de tutelle de l’ONF. On peutconjuguer vision économique et protection dela biodiversité.”

Agents sous pressionDe fait, alors que 2011 sera l’année interna-

tionale de la forêt, l’ONF a prévu de déclineren actions concrètes le Grenelle de l’environnement : participation des forêtspubliques à la “trame verte et bleue”*, protec-tion de la biodiversité ordinaire, actions desensibilisation. Mais ces démarches sontentravées, regrette Hervé Gaymard, par lamontée en puissance de nouveaux gestion-naires d’espaces naturels. “La confusion et les coûts supplémentaires qui résultent de lasuperposition de compétences nuit gravementà l’efficacité et à la lisibilité de l’action publique”,assure le député de Savoie. Aussi, l’ONF espère dans un proche avenir pouvoir gérerseul certains espaces – à l’image du futurparc national forestier Entre Champagne et Bourgogne – situés en forêts domaniales.Produire davantage tout en préservant

mieux la biodiversité, une volonté affirméequi “coince” du côté des personnels. “Cettedouble ambition est aujourd’hui irréalistefaute de moyens humains, relève AlainThuot (FGTA-FO). En vingt ans, les effectifs

territoires durables MODERNISATION DE L’ÉTAT

25 % de la forêt en France

40 % des ventes de bois en France

10 000 salariés (15 800 en 1985)

1,5 % de réduction annuelle des

effectifs imposée par la RGPP

508 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2009

217 millions d’euros de produits du domaine 2009

Sources : Office national des forêts, CGT Forêt, Snaf-Unsa Forêt et SnupfenSolidaires

L’ONF, C’EST…

de l’ONF sont passés de 15000 à 10000 agents.”“La Révision générale des politiques publiquesnous impose de réduire de 1,5 % nos effectifschaque année, prolonge Pascal Leclercq(CGT Forêt). Et on demande au personneld’en faire toujours plus. L’ONF fonctionnecomme une entreprise privée, avec un enca-drement qui n’est pas à la hauteur et demoins en moins d’agents sur le terrain.”“Comme à France Télécom, les agents cra-quent”, complète-t-on à l’Unsa Forêt. Pasmoins de 17 suicides ont été constatés chezles personnels ces cinq dernières années.Des critiques qui trouvent un appui relatif de la part de la Fédération nationale descommunes forestières. S’il applaudit la future réforme de la gouvernance de l’ONF,le président de la fédération, Jean-ClaudeMonin, n’oublie pas, en effet, de rappeler :“L’ONF doit maintenir son maillage territo-rial. En milieu rural, il est souvent le dernierpublic local.”Conscient que la mise en œuvre de ses

projets passe par un climat restauré entredirection et personnel, Hervé Gaymard pro-met un prochain “audit social” destiné à“consolider la confiance” au sein des effectifs.Un travail indispensable, affirment les syn-dicats, qui refusent toute “étude alibi” etexigent le “retour d’un service public à partentière”. La protection des écosystèmes fores-tiers, martèlent-ils, est à ce prix.

Sylvain Henry* Cette mesure phare du Grenelle de l’environnementvise à “enrayer le déclin de la biodiversité au travers de la préservation et de la restauration des continuitésécologiques”.

Nicolas

Tavernier/R

ÉA

Pour répondre aux agents qui dénoncent les réductions de personnels et un encadrement qui n’est “pas à la hauteur”,la direction promet un prochain audit social.

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Chaque mois, les membres du Club des acteurs de la modernisation de l’État livrent leur avis sur la mise en œuvre de la réforme. Au sommaire de ce numéro : le bilan de la réforme des collectivitésterritoriales, l’agilité organisationnelle des administrations, l’hébergement des données de santé à caractère personnel, le dialoguesocial dans la fonction publique et le point sur les activités du Club.

> LE CLUB DES ACTEURS DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT

Avis d’experts


MODERNISATION DE L’ÉTAT le Club des acteurs

Au regard des ambitions formu-lées dans le projet de loi initialou des enjeux mis en évidencedepuis longtemps par nombre

d’études et de rapports, le projet de loi deréforme des collectivités territorialesadopté par les deux assemblées peutlégitimement décevoir. Il tient parailleurs peu compte des autres grandesréformes déjà engagées, telle la réfor-me de la fiscalité, ou d’un contexte finan-cier particulièrement contraint.

Pour autant, cette loi peut constituerl’élément déclencheur d’évolutions pro-fondes, à moyen et long termes, notam-ment dans des domaines où les disposi-tions inscrites dans la loi font l’objetd’un large consensus politique. Il en estainsi de l’intercommunalité, qui se décli-ne en deux sujets principaux.

La rationalisation de la carte inter-communale devrait faire des progrèstrès importants dans les années à venir,sur une base volontaire ou non (le préfetse voyant confier des pouvoirs excep-tionnels) : elle consiste en la généralisa-tion de l’intercommunalité à fiscalitépropre avant 2014, la réduction du nombre d’EPCI à fiscalité proprepar des fusions et plus encore la fusionou suppression de nombreux syndicatsde communes.

L’élection au suffrage universel des

conseillers decommunautésest l’autre sujetmajeur. La loi prévoit que cette électionsera effectuée à partir de 2014 par lemoyen d’un fléchage des futurs éluscommunautaires sur les listes aux élec-tions municipales ; ceci s’accompagnerad’un abaissement du seuil relatif au scru-tin de liste de 3500 à 500 habitants (ceseuil fait encore débat). Cette évolutionn’est certes pas la révolution que d’au-cuns attendait ; il s’agit d’une premièreétape vers une élection directe desassemblées et/ou des exécutifs. À quelterme? 2020? 2026? Le mouvement esten tous les cas engagé et il aboutira àune transformation de l’organisationpolitique de l’intercommunalité. L’intro -duction d’oppositions municipales ausein des conseils constituera une petiterévolution.

De nombreux élus s’emparent aujour-d’hui de ces questions et un large mou-vement de recomposition des intercom-munalités a débuté, tant en termes deterritoires que de sens donné au projetpolitique intercommunal. Les années2013-2014 permettront d’en constaterles premiers effets.

THIERRY GRÉGOIRE, secteur public, Mazars

[email protected]

Kurt Salmon

Le 1er janvier 2011, Ineum Consulting etKurt Salmon Associates ont finalisé leurfusion et la création d’une organisationunique, intégrée et opérationnelle sur les 5 continents avec 1600 consultantsregroupés au sein de practices sectoriellesou fonctionnelles sous une marqueunique: Kurt Salmon.Pour Bruno Valet, associé déjà en chargedu secteur public chez Ineum Consultinget qui dirigera les équipes secteur publicde Kurt Salmon en France, “cette présenceglobale sera mise au service des clientsde Kurt Salmon avec l’ambition de leuroffrir une assistance très spécifique sur le marché du conseil en couvrant la stratégie, le management, l’organisation et la trans-formation des organisations. Notre dépar-tement secteur public s’engage ainsi vers de nouvelles collaborations sur le champde la santé notamment avec les expertisesde très haut niveau de Kurt Salmon”.Le nouveau groupe entend être un cabinetde conseil global, mais aussi jouer le rôled’un véritable partenaire de confiancedans la conception et la mise en œuvre de stratégies et de solutions pertinentesaux côtés de ses clients. Avec toujoursune préoccupation permanente de résultats mesurables et de succès aussisignificatifs que durables. Le nouveaugroupe entend faire de “l’excellence dans l’exécution” sa nouvelle signature.

> MAZARS

Le renouveau del’intercommunalité

Den

is/RÉA

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le Club des acteurs MODERNISATION DE L’ÉTAT

le Club des acteurs le Club des acteurs

Une interrogation revient réguliè-rement dans les discussionsrelatives aux réformes et à lamodernisation de l’État : la

transformation d’une organisation est-elle un levier pertinent pour aider à mieux piloter la performance opéra-tionnelle des structures publiques et laqualité du service rendu aux citoyens ?

L’organisation procède avant tout de ladéfinition de structures et de processus.L’agilité implique davantage la souplessed’une transformation continue et incré-mentale, pour faire face aux nouvellesexigences imposées par l’environnementet l’évolution des contraintes.

Trois composantes paraissent majeuresdans la recherche d’amélioration continue et la concrétisation de béné-fices durables.

L’adaptabilité, définie comme la faculté à appréhender les changements et à y faire face de manière pertinente au regard des objectifs et des moyens.Cela implique anticipation et réactivité,notamment dans la gestion de l’informa-tion – détection, analyse, hiérarchisationet priorité de traitement – et des chaînesdécisionnelles simples et courtes.

L’innovation, qui doit être encouragéeet entretenue : la qualité procède avanttout des acteurs de terrain, mais supposeune posture culturelle de vigilance, desméthodes et des outils pour piloter le dispositif d’amélioration continue.

La collaboration, au sens de collé-gialité, notamment dans la préparationde la décision, qui implique de passer

> PWC

Agilité organisationnelle,mythe ou réalité ?

des acteursLe ClubModernisation de l’État

de la

Pour rejoindre le Club

Pour bénéficier d’un espace de communication100 % public, contactez Pierre-Alexandre Vidal

au 01 46 29 29 02/12 ou par mail : [email protected]

Une nouvelle version de cette solution de gestion dématérialisée des dossierset des courriers dédiée au secteur public est éditée par Adminext. Une solutionqui couvre tout le cycle de vie des dossiers : numérisation,emails, classement, bannetteélectronique, instruction

des demandes, accusés de réception, modèles de réponse, parapheur électronique, signature graphique et électronique,moteur de recherche, codes-barres. Version gratuite disponible pour les petitescollectivités. Renseignementssur www.admimail.fr

Admimail

d’une culture encore trop fran-çaise du pouvoir à une véritableculture du partage. Autrementdit, légitimer un fonctionnementexplicite en réseau, pour le béné-fice clair de chacun.

Trois évidences sont égale-ment utiles à rappeler dans un contexte de réorganisationpublique permanente. Si unniveau minimum de tension dans l’organisation est nécessairepour fédérer les énergies et créerle mouvement, l’excès de tensions’avère préjudiciable au bon fonction-nement d’une organisation. II est ineffi-cace de partir des moyens pour définirle périmètre d’action.

En effet, toute analyse ou refonteorganisationnelle doit être fondée surune définition claire et partagée de lastratégie. Le sens donné à l’action doit

être perçu par tous : si la réorganisationest impérative, elle ne saurait être impé-rieuse.

FABRICE FRANCILLON,directeur Consulting secteur public,

PwC,[email protected]

DR

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La loi de réforme des collectivités territorialesdéfinitivement adoptée par le Sénat etl’Assemblée nationale les 9 et 17 novembre estle fruit de longs débats et consensus entre le

gouvernement, les associations d’élus et le Parlement.Les rapports qui se sont succédé avaient fait rêver denombreux élus : clarification des compétences, créationde véritables métropoles capables de rivaliser avec les grandes métropoles européennes, réduction dunombre d’échelons territoriaux, simplification…

Mais le texte voté, qui comprend de réelles avancées,comme l’élection au suffrage universel des déléguéscommunautaires, est encore loin du compte. Les compétences n’ont pas vraiment été clarifiées, ni entrecatégories de collectivités territoriales ni avec l’État. Lespropositions du rapport Lambert à ce sujet n’ont pas du tout été reprises. Les métropoles sont devenues de supercommu -nautés urbaines avec quelques compétences supplémentaires mais sansaucune évolution du système fiscal. Le pôle métropolitain qui s’est ajouté à la liste des statuts juridiques fait grand débat. S’il présente

l’avantage de la souplesse, sera-t-il suffisamment porteur pour des compétences et projets stratégiques?Sans compter la création des conseillers territoriaux, qui a perturbé le débat compte tenu de son caractèreéminemment politique. Seul le volet intercommunal de la loi semble donner satisfaction.

Pour autant, faut-il espérer un nouveau texte de loipour aller plus loin? Ne vaut-il pas mieux dépasser la logique juridique et institutionnelle pour avancer?Faut-il adopter des solutions identiques sur tout leterritoire? Pourquoi ne pas choisir la voie de l’expéri-mentation et de l’évaluation avant de légiférer de nou-veau? Les collectivités locales ont, dans de nombreuxdomaines, procédé à des expérimentations qui, ayantréussi, ont inspiré des lois. Ces questions méritentd’être reposées et débattues.

FRANÇOISE LARPIN,associée, directrice nationale secteur public local, KPMG

[email protected]

Voyant RGPP, indicateur Lolf, entre-tien d’évaluation, contrat de service,nouvelle approche managériale, schéma directeur, réduction des

coûts, mutualisation, rationalisation, fusion,transformation… Les administrations sont en pleine mutation !

Dans l’attente du Grenelle du manage-ment public, formons trois vœux pour trans-former en 2011 cette frénésie en progrès au quotidien et donner plus de sens au

travail des agents.Tout d’abord, mesurer la valeur durable

des projets avec la méthode Memphis tenantcompte, au-delà des enjeux budgétaires, des enjeux qualitatifs du service public, dubien-être des agents, de la cohérence avec lastratégie de votre organisation et des risquesde mise en œuvre.

Puis, expérimenter des idées en quelquessemaines en privilégiant les prototypes exter-nalisés (cloud computing) aux cathédralesinformatiques construites en plusieurs annéeset obsolètes une fois terminées. Et si l’informa-tique “light” était la solution ?

Enfin, dématérialiser les échanges interneset les relations avec les administrés et les partenaires pour introduire le travail colla -boratif au quotidien dans les organisations et abattre les cloisons entre les services.

À tous ceux qui travaillent au quotidienpour moderniser l’action publique, nos plussincères veux de réussite en 2011.

NADI BOU HANNA,P.-D.G. d’Adminext

[email protected] sur

www.flexible-consulting.net

MODERNISATION DE L’ÉTAT le Club des acteurs

> ADMINEXT

Trois vœux pour 2011

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> KPMG

Réforme territoriale : une occasion manquée ?

Le ministère de la Santé vient d’agréer Orange commehébergeur de données de santéà caractère personnel. Cet agrément permettra à l’opérateur d’héberger, de stocker et d’archiver des données de santé dites à caractère personnel fourniespar les professionnels et lesindustriels de la santé. Unagrément garant d’exigencesaccrues de la part des hébergeurs, notamment sur des problématiques essentielles telles que le contrôle de l’accès, la traçabilité, la sauvegarde et l’archivage des données.

Agrément

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le Club des acteurs MODERNISATION DE L’ÉTAT

le Club des acteurs le Club des acteurs

L e nouveau président du Conseil éco-nomique, social et environnemental(CESE) recevra les membres du

Club des acteurs de la modernisation del’État le 12 janvier. Pour ce premier petitdéjeuner de l’année 2011, rencontre aveccelui qui entend redorer le blason d’uneinstitution peu audible pour la rendreincontournable. “Fini le consensus mou!”annonce le nouveau président avec comme objectif de renforcer les liensentre le Conseil, le gouvernement et leParlement.

Et de rappeler que “la révision constitu-tionnelle nous donne de nouveaux pou-voirs, comme l’obligation d’être saisi par legouvernement pour tout projet économique,social et environnemental. Le pouvoir aussi de participer à l’évaluation des poli-tiques publiques. Le pouvoir, enfin, d’être saisi par les citoyens avec un droit de péti-tion désormais inscrit dans la Constitution.Nous devons aussi nouer des contacts avecle Parlement, puisque les présidents del’Assemblée nationale et du Sénat peuventdésormais saisir le CESE”.

C’est dans une enceinte peu commune,le siège du syndicat CGT à Montreuil, que les membres du Club avaient rendez-vous pour le dernier petit déjeuner del’année 2010, avec quatre représentantssyndicaux de FO, la CFDT, la FSU et la CGT. Au menu : le dialogue social.

S ’il y a un moment où le dialogue doit être privilégié au sein de la fonction publique, c’est bien en période deréforme. Or les quatre représentants syndicaux ont

dénoncé à l’unisson, une fois n’est pas coutume, l’“absence” dedialogue, ou sa “légèreté”, dans le processus de la RGPP. Unmanque d’autant plus criant que, comme l’a fait remarquerJean-Marc Canon pour la CGT, les accords de Bercy signés en2008 avaient justement pour objectif de renouer le dialogueentre les pouvoirs publics et les syndicats. Peu associés en amont, alors même qu’ils ne sont pas contre les réformes, les fonctionnaires ont eu le sentiment de se voir imposer une réforme d’en haut, sans avoir pu en jauger les tenants et lesaboutissants. Difficile dans ces conditions de s’approprier uneréforme à laquelle on n’a pas ou peu été associé.

L’une des recettes aurait été de “discuter préalablement desobjectifs”, selon Bernadette Groison, de la FSU, ou de “partir despolitiques publiques, ce qui aurait permis ensuite de déduirecertaines mesures”, a suggéré pour sa part Brigitte Jumel, de laCFDT. Si la méthode a été largement brocardée par les syndicats,les critiques sur le fond n’ont ensuite pas tardé. Qu’il s’agisse de

rémunération ou de déroulé de carrière, à travers la mobilité si largement mise en avant par le gouvernement, les syndicatsrestent sur leur faim.

La RGPP, “mot-valise”, selon Brigitte Jumel, est surtout mar-quée par une mesure phare : le non-remplacement d’un fonc-tionnaire sur deux. Et alors que les agents pouvaient s’attendreà récolter les fruits de leurs efforts, leurs leaders syndicaux ontdéploré l’absence d’une véritable politique salariale. Favorablesà l’évolution du point d’indice, les syndicats se voient opposer unsystème de rémunération plus individualisée à travers régimesindemnitaires et primes à la performance. “Or l’on ne dynamisepas les équipes si on les oppose, il faut un projet collectif qui mobi-lise les agents”, a averti Bernadette Groison.

Non seulement la rémunération au mérite ne résout pas laquestion de l’attractivité de la fonction publique, pour BrigitteJumel, mais elle n’est au demeurant pas applicable partout, atranché son homologue de la CGT Jean-Marc Canon. Et surtout,elle apparaît à mille lieues de la philosophie qui gouverne le ser-vice public, à savoir l’intérêt général. Une valeur inoxydable,pour les syndicats.

> Les rendez-vous du ClubRencontre avec Jean-Paul Delevoye

> Les rendez-vous du Club

“Le dialogue socialest absent”

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De gauche à droite : Anne Baltazar (FO Fonctionnaires), Brigitte Jumel(UFFA-CFDT), Jean-Marc Canon (UGFF-CGT) et Bernadette Groison (FSU).

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p78ENTREVUEChristian Jacob : “Les députés n’ont pas été assez associés à la RGPP”

p84LIEU DE POUVOIRLe siège de l’OCDE

p90MÉMOIRE1961: l’Algérie dit “oui” à de Gaulle

p92LU POUR VOUSLe droit peut-il ignorer la révolution numérique ? Marie-Charlotte Roques-Bonnet

p94RESSOURCES

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ZINEMAGAZINE

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eprenez vous à votre comptela “coproduction législative”entre l’Assemblée nationaleet le gouvernement chère à votre prédécesseur, Jean-François Copé ?

Non seulement nous continuons,mais nous l’amplifions. Dans notre esprit, la copro-duction peut aussi concerner les décrets. Par exemple,nous avons travaillé récemment avec le gouvernementsur les décrets concernant l’énergie photovoltaïque.Bien sûr, les décrets et les circulaires relèvent de l’exécu-tif, mais nous constatons que la marge laissée à l’admi-nistration est souvent importante. En clair, elle peutreprendre la main sur une loi en l’interprétant. Nousrestons donc vigilants.

De quelles armes disposez-vous ?Nous devons être attentifs au contrôle de l’exécution

des lois. Il faut que dans les commissions, les présidentsnomment deux députés, un de la majorité et un del’opposition, qui soient en charge de vérifier que lesdécrets sont bien conformes à la loi. Si ce n’est pas le cas,les ministres doivent pouvoir être convoqués devant la commission pour s’expliquer.

MAGAZINE entrevue

Agriculteur, ancien syndicalisteagricole, l’ex-ministre

de la Fonction publique entend suivre la ligne de son prédécesseur,

Jean-François Copé, à laprésidence du groupe

majoritaire à l’Assembléenationale. Adepte du

franc-parler, le nouveau patron des députés UMP s’interroge

sur le statut de la fonctionpublique et ne se montre pas

enthousiaste vis-à-vis de la RGPP.


Christian Jacob

“Les députés n’ont pas été

assez associés à la RGPP”

R

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Faut-il plus de transparence des débatsen commission, étant donné que, depuis la réforme constitutionnelle de 2008 etcelle du règlement de 2009, c’est là que l’essentiel du travail parlementaire a lieu?

Mon point de vue n’est pas majoritaire, mais je suispour l’ouverture complète des travaux à la presse etaux lobbyistes. La règle devrait être l’ouverture ; libre auxprésidents de commission de décider d’un huis clos.Plutôt que d’avoir des gens derrière la porte qui collec-tent des comptes rendus partiels et partiaux, journalisteset lobbyistes doivent avoir un accès direct aux débats.Il faudrait pour cela des salles plus adaptées pour éviterune trop grande promiscuité entre les élus, les journa-listes et les lobbyistes.

Pensez-vous que les règles actuellesd’encadrement du lobbying à l’Assembléenationale sont suffisantes ?

Les lobbies ne me gênent pas. Cela fait partie de lavie politique moderne. Quand j’étais rapporteur dupremier texte issu du Grenelle de l’environnement, j’ai eu plus de quatre-vingts rendez-vous individuels. J’ai reçu les organisations non gouvernementales, lespartenaires sociaux, les industriels, les fédérations professionnelles. Les parlementaires n’ont pas la science infuse et ont besoin de s’informer. À condition,bien sûr, que les rendez-vous ne soient pas secrets etque chacun reste à sa place. Nous sommes des députésde la nation et nous sommes libres de recevoir qui nous voulons.

1959 : Naissance à Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne)1987 : Président du centre régional des jeunes agriculteursdu Nord de la France 1990 : Secrétaire général du Centrenational des jeunesagriculteurs (CNJA) 1992 : Président duCNJA, membre du Conseiléconomique et social

===


Quel est votre avis sur la double casquette avocat-député qui fait débatdepuis quelques semaines ?

C’est un mauvais débat. On ne peut pas demanderaux députés d’être en prise avec la vie réelle et leurinterdire d’avoir une activité professionnelle. Je signaleau passage que les avocats ont l’une des professions les plus encadrées qui soit. À la rigueur, il s’agit plusd’un problème d’emploi du temps, mais je trouve plutôtsain d’avoir un pied dans une activité professionnelle.

Comment le groupe UMP compte-t-ilpeser dans le débat sur la dépendance ?

En faisant de la coproduction complète. RoselyneBachelot va mettre en place des groupes de travail etnous nous sommes mis d’accord pour qu’une dizaine deparlementaires en fasse partie. L’idée est que noussoyons associés en amont. De la même façon, j’ai lancéun groupe de travail sur la famille piloté par HervéMariton et Anne Grommerch. Roselyne Bachelot s’estengagée à nous accompagner dans ce travail.

Sur les finances publiques, estimez-vousque l’effort de réduction du déficit serasuffisant cette année ?

L’objectif des 3 % est raisonnable pour 2013. Onne peut pas passer, en une année, de 8 % de déficit àzéro. L’effort sera conséquent et, au-delà des incanta-tions, on pouvait difficilement faire mieux pour 2011.

Les annonces concernant la RGPP semblent marquer le pas après trois années intenses. Quel regard portez-vous sur ce chantier ?

L’idée était bonne, mais les députés n’ont pas étéassez associés. De même que le gouvernement n’y a pasassez associé les fonctionnaires de terrain. Je constateque l’administration centrale a eu un réflexe de protec-tion et que globalement, elle a fait porter davantage les efforts sur les services de proximité.

Les nouvelles directions régionales etdépartementales vous conviennent-elles,en tant qu’élu local ?

Je reconnais qu’on est encore un peu paumés… Lesélus ont perdu leurs repères, ils ne savent pas toujourscomment s’appellent ces nouvelles directions et cequ’elles regroupent. On est tous rétifs aux changements,mais je pense que dans un an ou deux, tout sera digéré.

La réforme de l’État conduite depuis2007 a évité toute réforme en profondeurde la fonction publique…

Je pense que cette réforme est à venir, mais il fallaitd’abord passer par les étapes qui ont été conduites jusqu’à présent. Lorsque j’étais ministre de la Fonctionpublique [entre 2005 et 2007, ndlr], j’avais instauré les primes pour les fonctionnaires de catégorie A +.On sait que la difficulté, avec le système des primes, c’estl’évaluation. Pour les A +, c’est assez facile, car il s’agit de fonctions de direction. C’est plus compliqué pourl’exécution. Je pense donc que la bonne solution est uneévaluation par service. Je concède que c’est difficile à admettre pour les syndicats.

1994 : Députéeuropéen 1995 : Député de Seine-et-Marne1999 : Secrétairenational du RPR, chargédes questions agricoles2001 : Maire de Provins(Seine-et-Marne)

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MAGAZINE entrevue


“ Les lobbies ne me gênent pas. ”


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2002 : Ministredélégué à la Famille2003 : Président de la communauté decommunes du Provinois2004 : Ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, desProfessions libérales et de la Consommation 2005 : Ministre de la Fonction publique2009 : Président de la commission du développementdurable et del’aménagement duterritoire à l’Assembléenationale2010 : Président du groupe UMP à l’Assemblée nationale.

=== Êtes-vous favorable à un assouplissement des règles de déontologiepour les fonctionnaires qui souhaitentrejoindre le privé ?

Je pense qu’il faut être plus souple pour favoriser la mobilité, avec toutes les précautions, évidemment,s’agissant notamment de l’administration fiscale.

La règle du “un fonctionnaire sur deux”partant à la retraite non remplacé est-elleune bonne règle ?

Oui et non. Non, car elle est parfois compliquée àgérer par les ministères. Oui, car sans cette règle, rien n’aurait été fait en matière de réduction des effectifs. Deplus, elle ne s’est pas appliquée partout sans discernement.

Partagez-vous l’inquiétude de certainsparlementaires spécialistes des financespubliques qui dénoncent la dérive de lamasse salariale de l’État ?

La dérive de la masse salariale concerne aussi les collectivités locales. C’est pourquoi je suis toujoursfavorable à une fusion des exécutifs des conseils régio-naux et généraux. S’il n’y avait, par exemple, qu’unseul service “éducation” qui gérait les collèges pour lesdépartements et les lycées pour les régions, on ferait de vraies économies. On ne peut pas demander à l’Étatde se serrer la ceinture et de laisser les dépenses de fonctionnement s’envoler dans les collectivités.

Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent FarguesPhotos : Vincent Baillais

La question du statut est-elle taboue ?Jusqu’à aujourd’hui, oui. Lorsque j’étais ministre,

j’en avais parlé de manière informelle avec les syndicats.L’accueil avait été frais, mais il ne faut pas s’interdire d’en débattre. Comme il ne faut pas s’interdire, non plus,de réfléchir à la pertinence de l’embauche à vie desfonctionnaires. Ne pourrait-on pas envisager, à l’avenir,des contrats d’objectifs sur cinq ou dix ans qui permet-traient à des gens de passer du secteur privé au secteurpublic et vice versa? Je sais que c’est compliqué pour lesministères régaliens, mais c’est peut-être possible, parexemple, dans l’équipement ou la recherche. On doitpouvoir poser ce débat sans crainte.

La fonction publique de métier n’est-elle pas un vœu pieux ? Il avait étéquestion d’un projet de loi qui sembleaujourd’hui enterré…

La fonction publique par métiers passe par la réduc-tion du nombre de corps, que j’avais accélérée. Il fautcontinuer, parce que cela crée de la mobilité.

“On peut réfléchir à la pertinence del’embauche à vie. ”

MAGAZINE entrevue


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magazine lieu de pouvoir

Ancien pavillon de chasse du roi François Ier, le château de la Muette a été construit en 1745par les architectes du roi Louis XV, les Gabriel

père et fils. Le château actuel, qui abritedésormais le secrétariat général de l’OCDE, en est une réplique, édifiée pour le baron

Henri de Rothschild en 1922.


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lieu de pouvoir magazine

L’Organisation de coopération et de développement

économiques fête cette annéeson cinquantenaire.

Une occasion de découvrir son siège, au château

de la Muette, à deux pas du bois de Boulogne.


Les plaques diplomatiques des voituresgarées aux abords de l’Organisation decoopération et de développement éco-nomique (OCDE) rappellent que le siègemondial de cette organisation se trouvedans le très chic quartier des ambassades,dans le 16e arrondissement de Paris. À

quelques mètres seulement du bois de Boulogne, celui-ciest délimité par le boulevard Suchet et les ruesFranqueville et André-Pascal. Le jardin du Ranelagh,qui borde l’OCDE, est un vestige du parc du domaineroyal que constituait le château de la Muette. Le bâtiment par lequel l’entrée se fait, au 2 rue André-

Pascal, surprend par sa modernité. Situé sur le flanc droitdu château, il abrite le centre de conférences de l’OCDE,qui a ouvert ses portes en janvier 2008. Ce centre a étéconstruit dans le cadre du projet de rénovation du siège del’Organisation, initié en 2003. Sa réalisation a été confiéeà une équipe franco-américaine, réunissant les architectesdes agences SCAU – notamment Macary, Menu etDelamain – et PCF, parmi lesquels Pei, Cobb et Freed.

UN CENTRE ULTRAMODERNEConçu au départ comme une annexe, le centre de

conférences est devenu en moins de deux ans le véritablepoint névralgique de l’Organisation. D’une superficietotale de 50 000 m², dont 3 000 m² de salles de confé-rences, il accueille chaque année plus de 60 000 représen-tants officiels et 5 000 visiteurs venus des quatre coins dumonde. À l’entrée, une plaque indique que NicolasSarkozy, en présence du secrétaire général de l’OCDE,Angel Gurría, a dédié ce centre “à la coopération et à lasolidarité entre les Nations pour une économie mondiale

Un château à Paris


C’est dans cette salle voisinede son bureau, au premierétage du château, que le

secrétaire général de l’OCDE,Angel Gurría, reçoit ses invités.

magazine


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plus forte, plus saine et plus juste”. C’est précisément en cesens qu’a été fondée l’OCDE, reconnue aujourd’hui com-me étant l’une des sources de données statistiques, écono-miques et sociales les plus fiables du monde.

De vastes baies vitrées éclairent le rez-de-chaussée dubâtiment. Pourtant, c’est à la remarquable verrière quicouvre le plafond sur toute sa longueur qu’il doit saluminosité exceptionnelle. Une fois les barrières de sécu-rité passées, un escalator vertigineux, doublé d’un escalier,permet de descendre au niveau -1 où se situent un audi-torium et les salles de réunion.

Encore quelques marches à descendre avant de péné-trer dans le grand hall. Ce niveau grouille de monde enpermanence. De larges toiles très colorées, prêtées par les34 pays membres de l’OCDE, égaient les murs blancs,apportant une touche de fantaisie à cet ensemble sobre.Devant la porte en bois clair de chaque salle de réunion,des écrans indiquent l’ordre du jour. Le programme desdifférents ateliers y est détaillé. Des ordinateurs por-tables allumés avec un accès Wi-Fi sont disposés juste endessous sur des tablettes. Des imprimantes et desmachines à café sont également à la disposition des visi-teurs. Les canapés et les fauteuils en cuir noir contribuent

à faire de ce lieu un agréableespace de détente entre deuxréunions.

Depuis l’inauguration de cecentre en 2008, l’OCDE ouvreses salles de réunion au public,en les proposant à la location.C’est ainsi que le conseil del’Internationale socialiste s’estréuni ici en novembre 2010. Plusde 4700 personnes peuvent serassembler dans les 14salles du

Les trois tapisseriesdes Gobelinssuspendues dans la salle du Conseil, au rez-de-chaussée du château,représentent les saisons. Laquatrième se trouveau Quai d’Orsay.

centre de conférences, 2 000 personnes si des tables sontinstallées. Très astucieusement, des cloisons amoviblespermettent de réunir plusieurs salles de réunion en fonctiondes besoins. Les murs latéraux s’ouvrent entièrement pourpermettre aux salles de communiquer entre elles. Descabines de traduction surplombent l’ensemble des salles. Sil’anglais et le français sont les deux langues officielles del’OCDE, des traducteurs y officient dans de nombreusesautres langues, tant celles des pays membres que celles despays candidats à l’adhésion et des pays invités.

FAVORITES ET MILITAIRESAu l’autre bout du hall, un ascenseur permet de rega-

gner le niveau 0. Celui-ci débouche directement dans lejardin. Il s’ouvre sous une petite cabine en verre sur-montée d’un large toit en acier des plus insolites dans cetocéan de verdure. Juste en face, une nouvelle annexeaccueille la cantine. Les murs de cette structure au toitincurvé sont entièrement composés de verre sombre. Le personnel peut ainsi profiter de la magnifique vue surle château durant sa pause déjeuner.

Posé au beau milieu d’une pelouse qui pourrait rivali-ser avec les plus beaux greens de golf, l’élégant château dela Muette, au toit surmonté d’angelots, contraste fortementavec les bâtiments modernes qui l’entourent. Le roiHenriIV avait transformé cet ancien pavillon de chasse enchâteau pour sa femme, la reine Margot. Dix enfants deLouisXV y virent le jour. Par la suite, l’édifice hébergea desfavorites royales, comme Madame de Pompadour ou laDu Barry. Le roi LouisXVI y passa sa lune de miel avec la jeune Marie-Antoinette. Vendu aux enchères à laRévolution, le domaine passa de mains en mains. Lescomtes de Franqueville le vendirent en 1912 au baron

Cette plaquerendant

hommage auconcepteur

du planMarshallfigure en

bonne placedans le halldu château

de la Muette.


Parmi les grands nomsde l’architecturecontemporaine ayantcontribué à la créationdu centre deconférences de l’OCDE,Ieoh Ming Pei et Michel Macary, à quil’on doit également la pyramide et lecarrousel du Louvre.


Henri de Rothschild. Médecin de formation, celui-ciavait écrit quelques pièces de théâtre, signées AndréPascal. C’est d’après son nom de plume qu’a été baptiséel’une des rues sur laquelle donne le siège de l’Organisation.

Henri de Rothschild fit rebâtir le château par l’archi -tecte Lucien Hesse. Ses armes figurent sur le fronton del’entrée principale de l’édifice, occupé par les nazis durantla Seconde Guerre mondiale, avant de devenir le quartiergénéral de l’armée américaine à la Libération. L’Organi -sation européenne de coopération économique (OECE),créée en 1947 pour administrer l’aide américaine et cana-dienne dans le cadre du plan Marshall pour la reconstruc-tion de l’Europe, y établit son siège en 1949. Lorsquel’OCDE se substitua à l’OECE en 1961, c’est tout naturel-lement qu’elle le conserva.

SALLES MULTIMÉDIALe rez-de-chaussée du château abrite à présent la

salle du conseil de l’OCDE, aux beaux lambris de chêne.Juste à côté, se trouvent quelques salons de réception aumobilier sommaire, éclairés par de splendides lustres en cristal. Le comité exécutif de l’OCDE se rassembledans une élégante salle aux murs blancs rehaussés d’or, quiporte le nom de Roger Ockrent, en hommage à l’ancienambassadeur de Belgique auprès de l’OCDE. Sur la cheminée, l’horloge a été remplacée par un écran de télé-vision. L’heure est au multimédia ! La salle voisine, dont les murs sont recouverts de marbre italien aux couleurssomptueuses, est dédiée au général George CatlettMarshall, le secrétaire d’État américain à l’origine du planéponyme qui a donné naissance à l’OECE, puis à l’OCDE.Cette salle est utilisée surtout pour des déjeuners de travail,des dîners ou des réceptions officielles.

Un escalier conduit au bureau du secrétaire général, aupremier étage. Le Mexicain Angel Gurría, à la tête del’OCDE depuis 2006, travaille dans un espace très contem-porain, au mobilier clair. Sur les murs blancs, quelquestableaux aux teintes vives ajoutent un soupçon d’exotisme.Les pièces voisines sont occupées par les membres de soncabinet, ainsi que par les services juridiques. Dans les différentes annexes qui jouxtent le château, employés etvisiteurs disposent en outre d’une librairie, d’une biblio-thèque, d’une infirmerie, de restaurants, d’un centre de presse, de salles multimédia permettant d’établir des duplex avec les médias du monde entier… En plus desbâtiments situés dans les rues adjacentes, aux noms évocateurs de Franqueville et Marshall Buildings, l’OCDEpossède des bureaux à Issy-les-Moulineaux et à Boulogne-Billancourt. Ses antennes à Tokyo, Berlin, Mexico etWashington lui permettent de garder un contact perma -nent avec les populations des pays membres. De quoiconfronter le slogan choisi pour son cinquantenaire àl’épreuve du quotidien. “Des politiques meilleures pourune vie meilleure”, un vrai défi…

Isabelle NukPhotos : Vincent Baillais

Lors des réunions, les représentants de chaque pays disposent de plaquesmétalliques placées par ordre alphabétiquesur les tables pour demander la parole.

Désert durant les réunions, le hall setransforme en ruche au moment des pauses.


Le centre de conférences de l’OCDE,ouvert en janvier 2008, est dédié “à la coopération et à la solidarité entre les Nations”.


90

MAGAZINE mémoire

Parmi les 32,5 millions d’électeurs français appelés aux urnes en janvier

1961, 4,47 millions sont inscrits en Algérie. À Kéria (nord-ouest),musulmans et colons européens

votent côte à côte.

Le premier référendum de la Ve République eut lieu il y a cinquante ans. Le 8 janvier 1961, les Français étaient amenés à se

prononcer sur le devenir de l’une deleurs colonies les plus emblématiques.

L’Algérie dit “oui”

à de Gaulle

AFP

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Ancien gouverneur générald’Algérie, le ministreJacques Soustelle fait partiedes membres du partigaulliste, l’UNR, fermementopposés à l’indépendance.Ce qui lui vaut son exclusiondu gouvernement et l’exil.

’Algérie doit-elle rester française ? Cette question fut à la source même du retour au pouvoir du général de Gaulleet de la naissance de la Ve République, en 1958. Dans uncontexte de guerre entre armée française et indépendan-tistes algériens et alors que le processus de la décolonisationest irréversiblement engagé, l’enjeu est de savoir s’il faut

maintenir coûte que coûte cette pièce maîtresse de l’empire colonialfrançais au sein de la République – les provinces algériennes ont alorsle statut de départements – ou la laisser accéder à son indépendance. Lenouveau président de la République porte alors les espoirs des partisansde l’Algérie française. Mais très vite, il adopte une autre ligne.

UNE AFFAIRE PERSONNELLELes gestes d’apaisement envers les deux camps n’ayant pu empêcher

un durcissement des positions, le chef de l’État a compris que la fin duconflit ne passerait pas par une solution militaire. Le 16 septembre1959, il franchit un pas stratégique, à l’occasion d’une allocution radio-télévisée : “Je m’engage à demander, d’une part aux Algériens, dansleurs douze départements, ce qu’ils veulent être en définitive et, d’autrepart, à tous les Français d’entériner ce que sera ce choix”, annonce-t-il,sans toutefois donner de date. En affirmant ce droit à l’autodétermination,Charles de Gaulle n’oublie pas de préciser quelle option a sa préférence:entre deux voies irréconciliables, “la sécession, où certains croienttrouver l’indépendance” et “la francisation complète”, il en voit unetroisième, “le gouvernement des Algériens par les Algériens, appuyésur l’aide de la France et en union étroite avec elle”.Ce faisant, le Général se met à dos les militants de l’Algérie française,

qui se sentent trahis. Mais malgré les manifestations d’hostilité –mêmede la part des indépendantistes– qui jalonnent l’année 1960 en métropole

L

LB-p90-91_Memoire 70_… 22/12/10 13:39 Page90

19612011

mémoire magazine

Tout au long de l’année 1960, multipliantles interventions télévisées, Charles de Gaulle prépare l’opinion publique

à accepter le principe d’un droit à l’autodétermination des Algériens.


AFP

comme en Algérie, le recours à la voie démocratique, avec comme probable issue l’émancipation de l’Algérie, semble inéluctable. Charles de Gaulle donne plusieurs signaux en ce sens, évoquant “une Algérie algérienne liée à la France”, puis une future “république algérienne”.Surtout, dans un climat qui demeure insurrectionnel, il s’appuie sur

la légitimité que lui confère la nouvelle Constitution, notamment sonarticle 3, qui prévoit la possibilité de recourir au suffrage universel : “Sile cours ordinaire des pouvoirs ne suffit pas, il m’appartient de recourirdirectement au pays par la voie du référendum”, déclare-t-il en conclu-sion d’une nouvelle allocution, en novembre 1960. Coupant ainsicourt aux multiples oppositions à sa politique, y compris au sein de sonpropre parti, l’UNR, et à l’enlisement des négociations pour sortir duconflit, le Président donne à la population le soin de trancher. Tout enfaisant du résultat du vote une affaire personnelle, s’adressant ainsi auxFrançais à deux jours du scrutin : “J’ai besoin de savoir ce qu’il en estdans les esprits et dans les cœurs. C’est pourquoi je me tourne vers vouspar-dessus tous les intermédiaires.”

ENTRE ESPOIR ET CRAINTELe 8 janvier 1961, les Français de métropole, mais aussi ceux

d’Algérie – soit 4,47 millions d’électeurs parmi environ 1 million decolons et 9 millions de musulmans –, sont donc invités à répondre à laquestion : “Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple françaispar le président de la République et concernant l’autodétermination despopulations algériennes et l’organisation des pouvoirs publics enAlgérie avant l’autodétermination ?” L’avant-veille, le Président deGaulle a appelé, dans une énième et ultime intervention télévisée, à un “oui franc et massif ”. La métropole, désireuse de voir s’achever un conflit qui dure depuis plus de six ans, le suit à 75 % (avec un tauxde participation de 76,48 %).En Algérie, le “oui” l’emporte à 69 % (avec seulement 58,76 % de

votants), un suffrage où s’exprime la crainte de certains pour leuravenir dans une Algérie séparée de la France. C’est le cas des Algérois,qui ont voté “non” à 72 %. Le résultat conforte quoi qu’il en soit de Gaulle, puisqu’il constitue un blanc-seing donné à sa politique. Dèslors, le processus qui va conduire à l’indépendance de l’Algérie est lancé.Lors d’un deuxième référendum, en avril 1962, il est demandé auxFrançais s’ils approuvent les accords d’Évian : ils répondent “oui” à90,81%. L’indépendance est officiellement reconnue en juillet 1962.

Laure Berthier

En viste à Alger début décembre 1960, le général de Gaulle est accueilli par

des manifestants réclamant “l’Algériefrançaise”. Dans cette ville, un mois

plus tard, le “non” va l’emporter à 72 % au référendum.

AFP

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� On aime �� Beaucoup �� Passionnément

Le Net a tous les droitsSur la relation incertaine entre droit etInternet, il manquait un ouvrage. Marie-Charlotte Roques-Bonnet pallie cet oubli avecune synthèse presque indispensable, publiée à

partir de sa thèse de droitpublic, récompensée par leprix 2009 de la Commissionnationale informatique etlibertés (Cnil). Dans ce livrequi n’a rien du dictionnairejuridique que l’on pouvaitredouter, l’auteure balaie lesliens entre Internet et lasociété, l’État et la justice. Parfaitement accessible auxnon-spécialistes du numériquecomme du droit, l’ouvrage

propose une mise en perspective passionnantede tous les domaines dans lesquels Internet aun impact sur le droit : e-administration, droitdes citoyens, droit syndical, protection desdonnées personnelles, e-démocratie, com-merce électronique, etc. Il retrace l’historiquedes évolutions liées au numérique, rappelle lestextes de lois et les polémiques médiatiques,fait l’inventaire des acteurs impliqués. Et per-met au lecteur de saisir l’état du débat et dela législa tion sur des sujets aussi complexes etsensibles que la propriété intellectuelle ou lepiratage des produits culturels. La secondepartie s’applique à justifier la nécessité d’inté-grer une charte du développement numériqueà la Constitution. L’exer cice, instructif, réper-torie de manière exhaustive les vides juridi -ques existants, concernant la cybercriminalité,la cybersurveillance ou le savoir numérique.Autant de thèmes qui font régulièrement l’ac-tualité et que cet ouvrage permet de saisirpleinement. Par la variété des sujets abordés,la richesse des sources, des notes de bas depage et des textes de lois évoqués, Le droitpeut-il ignorer la révolution numérique? a toutpour devenir le livre de chevet de quiconquesouhaite connaître l’impact du numérique etla législation en vigueur, dans sa spécialité,mais aussi dans tout le reste de la société.

Antoine LaurentLe droit peut-il ignorer la révolution numérique?

Marie-Charlotte Roques-Bonnet, Michalon, 606 pages, 28 euros.

LE COUP DE CŒUR

MAGAZINE lu pour vous


Dans les cuisines de la République Pascale Tournier et Stéphane Reynaud, Flammarion, 259 pages, 20 euros.

Appétissant, ce livre laisse sur sa faim. Certes, le tour des restaurantspréférés des femmes et hommes politiques fait saliver, le lobbying enfaveur de l’inscription de la gastronomie française au patrimoine im -matériel de l’Unesco est révélateur, mais on ne saisit pas ce qu’entendentdémontrer les auteurs. Quel rapport en effet entre le couscous interditde séjour dans les cuisines des ministères et le personnel politique aurégime? Entre la cave de l’Élysée et du Sénat et le débat sur le bio? Un empilement de cha-pitres vite indigeste et plusieurs coquilles (Bruno Le Maire écrit “Bruno Lemaire”, le couplede sociologues Monique et Michel Pinçon-Charlot rebaptisés “Monique et Michèle”) nouspoussent hors de ces cuisines… Bruno Botella

L’Esprit de cour, la malédiction française Dominique de Villepin, Perrin, 223 pages, 18 euros.

�� Dispersées, souvent brillantes et raffinées, les cours ont partie liéeavec le pouvoir. Dominique de Villepin fut aux premières loges pourapprécier ce phénomène qui “nous fait tant de mal et nous empêched’avancer”. De Philippe Auguste à Philippe le Bel, les courtisans ont pullulé à l’ombre du monarque, plus encore sous Louis XIV, quand “lacour atteint son perfectionnement”. La République n’y coupa pas, deGaulle et Chirac exceptés. Pompidou avait ses amis artistes et norma-liens, Giscard n’avait personne et Mitterrand avait ses fidèles, plus ou moins fréquentables.Mais c’est sans surprise sur Sarkozy, accusé d’avoir fait prospérer une “cour invraisemblablede perroquets”, que Villepin tire ses flèches les plus acérées. Xavier Sidaner

Salut Antoine Veil, Alphée, 160 pages, 16,90 euros.

�� Lors d’une battue présidentielle à Chambord, Antoine Veil proposeau prince Philip d’Edimbourg la présidence d’une association desconjoints de femmes au pouvoir. “Cela mérite réflexion”, répond, amusé,l’époux d’Elizabeth II. Non sans humour, celui qui partage depuis soixanteans la vie de Simone Veil dévoile sa vision d’une France qui, dit-il, nepeut dissocier son parcours de celui de l’Europe. Le regard éclairé d’un

ancien inspecteur des finances et élu de Paris, défenseur des réformes engagées par NicolasSarkozy, qui n’a pu que renoncer à toute carrière politique de premier plan quand sonépouse est entrée au gouvernement. “Sans coup férir, je suis définitivement devenu le maride Simone”, dit-il. Pas facile, visiblement, d’être marié à une icône politique. Sylvain Henry

Des idées et des rêves Arnaud Montebourg, Flammarion, 340 pages, 20 euros.

�Un peu moins d’un an avant la primaire socialiste, le député de Saône-et-Loire livre ses pistes programmatiques pour 2012. Un livre assortid’un site collaboratif où peuvent être débattues les propositions. Desidées à foison, longuement développées: “engager le pays dans le renouveauproductif ; organiser la mutation écologique de l’économie ; mettre lafinance au service du bien commun ; développer le capitalisme coopératif”,

etc. Leur concrétisation passe par celle d’un vieux rêve, cette VIe République qu’ArnaudMontebourg appelle toujours de ses vœux. “Ce sera la république du contrepoids démocratiqueet celle des retrouvailles du citoyen avec l’action politique.” En solitaire qui veut penser col -lectif, l’aspirant candidat laisse parfois le “nous” prendre le pas sur le “je”. Laure Berthier

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lu pour vous MAGAZINE


Instants décisifs George W. Bush, Plon, 484 pages, 23 euros.

� Un “pavé” était nécessaire pour l’autobiographie de George W. Bush. Le 43e Président desÉtats-Unis et prédécesseur de Barack Obama s’exécute donc, relatant et analysant ses principalesprises de décision durant huit années passées à la Maison Blanche. Si le choix de publier desmémoires aussi rapidement est audacieux – prenant ainsi de court le travail de l’historien –,

le lecteur reste sur sa faim. Sur 484 pages joliment écrites, seules quelques-unes sont consacrées à son élection en 2000 et au tohu-bohu du recomptagedes votes en Floride, où des irrégularités avaient été relevées, posant la questionde la légitimité du successeur de Bill Clinton… En ce qui concerne le déclen-chement et la gestion de la guerre en Irak, doit-on parler de naïveté ou d’omis-sions malheureuses? Selon l’ex-homme le plus puissant au monde, les erreursseraient dues principalement à un manque de communication… Les anecdotes,souvent drôles, fusent dans ce récit où l’homme cherche à brosser, commedans toute autobiographie depuis les Confessions de Jean-Jacques Rousseau,un portrait positif de lui-même. Anne-Laëtitia Béraud

20 ans deCourrierL’hebdomadaire Courrier interna -tional publie un panorama de sesmeilleurs articles. Un retour sur

vingt années dedécryptage de l’actualité mondialevia la traductiondes meilleuresplumes de la presseétrangère pourmieux esquisserl’avenir. Et montrer que les

grilles idéologiques ne suffisent pluspour comprendre l’actualité.Courrier international, 1991-2011,une contre-histoire, 20 ans d’actualité vue d’ailleurs,Flammarion, 351 pages, 32 euros.

Conflits africainsQui s’intéresse aux millions demorts dont le décompte pourraitavoisiner celui des victimes detoutes les guerres depuis 1945?Rwanda, Darfour, Somalie, Sud-Soudan : Pierre Péan révèle les dessous des conflits africains, où s’affrontent dans l’ombre les puissances occidentales. Elles tentent de remodeler l’Afrique,observe-t-il, au prix de “dégâts col-latéraux” d’une ampleur inédite. Carnages, les guerres secrètes des grandes puissances en Afrique,Pierre Péan, Fayard, 568 pages,24,50 euros.

Secretsprésidentiels

S’appuyant sur desarchives inédites,Vincent Nouzille faitvivre de l’intérieur lesgrands épisodes inter-nationaux des troisdernières décennies à travers le prismedes actions et réac-

tions de François Mitterrand,Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy. Dans le secret des Présidents,Vincent Nouzille, Fayard, 594 pages, 24,50 euros.

Deux ans après l’élection de Barack Obama, les États-Unissont-ils sortis de “l’idéologie” du 11 septembre 2001?S’il n’a évidemment pas renoncé à combattre le terrorisme, BarackObama a mis fin à l’esprit de croisade de son prédécesseur. Leursdiscours sont très différents, même si leurs politiques étrangères nesont pas si éloignées. Par ailleurs, si les États-Unis prennent aujour-d’hui conscience qu’ils ne peuvent pas régler tous les problèmes dumonde, ils veulent éviter que ces problèmes se règlent sans eux. Ence sens, la politique étrangère de Barack Obama est réaliste : il consi-dère les États tels qu’ils sont sur la base des intérêts américains.

N’y a-t-il pas eu un malentendu entre l’“obamania” et la politique réelle du Président américain?Beaucoup ont projeté sur lui une vision du monde très éloignée dece qu’il voulait vraiment. Mais il n’avait rien promis ! Obama estarrivé à la tête d’un État aux intérêts stables qu’il doit défendre dansle temps. Je le répète: c’est un réaliste et rien d’autre au sens des rela -tions internationales. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’a aucun principe.

Quelle est la place de l’Europe dans la politique étrangère américaine ?Pour les États-Unis, l’Europe n’est plus aussi stratégique qu’elle nel’était au temps de la guerre froide. Les Américains sont toujoursprêts à contribuer à notre sécurité, mais ils attendent en retour quel’Europe partage avec eux le fardeau de la sécurité du monde, notam-ment en intervenant en Afghanistan. Le problème, c’est que lesEuropéens ne sont pas prêts à payer pour cette sécurité.

En présidant le G20, la France peut-elle influer sur la politique américaine ?Il ne faut pas se méprendre : la présidence du G20 n’est pas unefonction de commandement, mais de coordination et de médiation.Quant à l’avenir, la place de la France sur l’échiquier mondialdépendra de sa position économique. Sans position économiqueforte, elle perdra de l’influence.

Propos recueillis par S. H.

“Obama, un réaliste et rien d’autre”

Julie

n Fa

lsim

agne

Le politologue Zaki Laïdi,

directeur de recher -ches à Sciences-Po,publie la premièreinterprétation de

fond de la politiqueétrangère du

Président américain.Le Monde selonObama, Stock,

275 pages, 19 euros.

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DOCUMENTS

MAGAZINE ressources


ÉVÉNEMENTS

DU 12 AU 14 JANVIERInternetLa 15e Rencontre des acteursde l’Internet portera sur lesinnovations sociales renduespossibles par les dévelop -pements du Web 2.0. Les participants s’intéresseront àl’open data dans les territoireset aux enjeux de la libérationdes données publiques.Du 12 au 14 janvier, à Autrans (Isère)www.autrans.net

LE 13 JANVIERCommunes et “intercos”Le rapport Balladur, qui préconisait de revisiter la carte intercommunale et encourage la prise de compétences nouvelles parles communautés, sera débattulors de cet “atelier de la réforme territoriale”. Le thème : “Du bloc communalà la commune du XXIe siècle ?”Le 13 janvier, à Dunkerquewww.evenements.cnfpt.fr/ateliersde-lareforme/

LE 14 JANVIERServices publics“Optimisation et innovationdans la gestion des servicespublics : comment satisfairel’intérêt général ?” Tel est le thème de la 3e édition du séminaire Sciences-PoBordeaux/Territoires & Co. Le 14 janvier, à Bordeauxwww.territoires-co.com

LE 18 JANVIERGens du voyageÀ destination des éluslocaux, la journée “Accueillir les gens du voyage :partageons nos expériences”détaillera l’expérience detrois collectivités (GrandLyon, Grand Dijon et Rezé)en présence de juristes, deprestataires et d’architectes.Le 18 janvier, à Dijonwww.territorial.fr (rubrique “À vos agendas”)

SUR LE NETNUMÉRIQUETERRITORIALL’Observatoire des territoires numériques lance son annuaire des acteurs… du numérique territorial. Une cartographie interactive qui recense toutes

les structures porteuses de projets,mission par mission :

e-administration, e-santé, logicielslibres, Internet et collectivités

(portails, SIG), etc.http://cartographie.oten.fr/

annuaire/

STATISTIQUESLOCALES

Plus vivant et plus complet, le site modernisé des statistiqueslocales de l’Insee offre de nouvelles applications et propose les dernièresmodifications géographiques liées au zonage sélectionné. Population, logement, revenus, emploi-chômage :

tous les chiffres clés sont recensés.

www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/

DÉMOCRATIE2.0

“Innovations démocraTIC” est unprogramme lancé par la FondationInternet nouvelle génération (Fing).Son site Internet propose une veillesur les nouvelles pratiques de ladémocratie locale et numérique, etprésente les acteurs et les projetsles plus innovants du secteur.

Il s’appuie sur des expérimentationsconcrètes menées

en Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne et à Paris.

http://innovationsdemocra-tic.org/

Ê tre l’ouvrage de référence des res-ponsables d’établissement de santé,

directeurs, chefs de pôle, cadres de santé ou assistants de gestion. Telle estl’ambition de ce “traité”. Face au désé-quilibre budgétaire de la Sécu et à l’essordes dépenses de santé, DominiquePeljak, directeur d’hôpital, s’interrogesur le mode de régulation des établisse-ments de santé, qui oscillent en perma-

nence “entre une adaptation partielle des règles desfinances publiques et un objectif de maîtrise des financeshospitalières”. Sa conclusion, qui s’appuie sur desexpériences étrangères, est que pour retrouver unerégulation financière, les hôpitaux doivent sortir decette contradiction et revoir leur pilotage financier.

Traité definancespubliques hospitalières,DominiquePeljak, Les Étudeshospitalières,janvier 2011,75 euros.

Finances hospitalières

La Reconnaissancedes acquis de l’expérience professionnelle, Yolande Ferrandis,128 pages, La Documentationfrançaise décembre2010, 11 euros.

C’est une évolution prévue par la loi de février2007 relative à la modernisation de la fonction

publique: les acquis de l’expérience professionnellepeuvent désormais être reconnus dans les concoursde la fonction publique. Cette nouvelle épreuve permet aux candidats de valoriser leur expérienceacquise au sein d’une administration de l’État, d’unservice déconcentré, d’une collectivité, dans l’hospi-talière ou dans un établissement public, mais aussidans le secteur privé et associatif. Publié en format depoche, ce manuel inédit aide les postulants dansleurs démarches pour monter leur dossier, préparerles oraux ou répondre aux questions des examinateurs.

Liaisons, magazine de lapréfecture de

police, n°100,janvier 2011,

5 euros.

Acquis del’expérience

Un demi-siècle d’histoire de la police parisienne vupar son magazine. De l’histoire du képi aux

contractuelles en minijupe, des premiers motards àl’arrivée des femmes dans la police, de l’inexorablemontée en puissance du trafic de drogue aux attentatsde 1986, Liaisons présente dans un numéro100 excep-tionnel près de cinquante ans d’archives exclusives,petite et grande histoires mêlées. Une plongée dans le passé à travers des clichés souvent inédits, alors quela préfecture de police et ses 46000 agents sont enpleine modernisation, avec la récente mise en placed’une nouvelle police d’agglomération qui couvreParis et sa petite couronne, une première en France.

50 ans d’archives de la police parisienne

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Par Sylvain Henry et Antoine Laurent

d’État en partenariat avec la Cour européenne des droits de l’Homme, dans le cadre d’un cycle de conférences sur le droiteuropéen des droits de l’Homme.Le 24 janvier, à Paris www.conseil-etat.fr

DU 25 AU 27 JANVIERUrbanisme et climatPour leur 12e édition, les Assises de l’énergie, du climat et de l’air des collectivités territorialesintègrent une nouvelle problématique, celle de l’air.Et invitent les acteurs publicsà prendre conscience qu’énergie, urbanisme et mobilité doivent cohabiter.Le thème : “Urbanisme et mobilité, quelles clés pour des territoires à basse consommation d’énergie ?”Du 25 au 27 janvier, à Grenoblewww.assises-energie.net/

DU 25 AU 27 JANVIEREspace publicL’Association des mairesruraux de France, Pôleemploi et la Fédération française du paysage ontcontribué à l’organisation de cette 17e édition du salonUrbest, qui rassemblera tous les décideurs et les fournisseurs concernéspar le développement de l’espace public. Du 25 au 27 janvier, à Metzwww.metz-expo.com/

LES 26 ET 27 JANVIERServices de l’eauCe 12e Carrefour des gestionslocales de l’eau s’intéresseraaux conséquences pour les services publics, dans le domaine de l’eau, de l’évolution réglementaireet des réformes territoriales. Les 26 et 27 janvier, à Renneswww.carrefour-eau.com

DOCUMENTS ÉVÉNEMENTS

LES 20 ET 21 JANVIERVille durableLes intervenants du colloque“Faire la ville durable, inventer une nouvelle urbanité”, proposé par le ministère de l’Écologie et l’université Paris-Est, réfléchiront à la ville du futurà travers plusieurs exemplesconcrets : solidarités, gouvernance, croissance verte, etc.Les 20 et 21 janvier, à Marne-la-Valléewww.developpement-durable.gouv.fr/colloquevilledurable

LE 21 JANVIERCoopérationsentre hôpitauxÀ l’initiative de l’Associationdes directeurs d’hôpitaux, la seconde édition du colloque des directeurs d’établissements de santé publics et privés s’intéressera aux coopérations public-privé via des expériences réussies ou contrariées.Le 21 janvier, à Pariswww.adh-asso.org

LE 24 JANVIERDroits del’HommeCette conférence intitulée“Contrôle de constitution -nalité et contrôle de conven-tionalité”, au Palais-Royal, est proposée par le Conseil

ressources MAGAZINE


Devenue l’une des principales inquiétudes des Françaisdepuis le début des années 1980, l’insécurité s’est

enracinée dans plusieurs centaines de quartiers urbains etpériurbains de France métropolitaine. Dans cet ouvrageprécis et étayé, Alain Bauer, professeur de criminologie auConservatoire national des arts et métiers, et ChristopheSoullez, criminologue et chef du département de l’Obser -vatoire national de la délinquance à l’INHESJ, propo-sent un état des lieux et présentent des méthodes pourmaîtriser les violences urbaines. Un combat à l’issueincertaine qui suppose notamment, analysent-ils, le renfor-cement des capacités d’investigation des forces de police,une nouvelle architecture institutionnelle, une “préventionsituationnelle” et une véritable politique de la ville.

Violences urbaines

Violences et insécuritésurbaines, Alain Bauer etChristophe Soullez,PUF, collection “Que sais-je ?”,décembre 2010, 9 euros.

L’invention de lagestion des

finances publiques, élaborations et

pratiques du droitbudgétaire

et comptable au XIXe siècle (1815-1914), Comité pour

l’histoire économique et financière de

la France, novembre2010, 40 euros.

Aide à la décision

Le système d’information et d’aideà la décision (SIAD) aquitain vise à mutualiser l’information pour

permettre aux décideurs d’orienterleurs choix en matière de

déploiement du numérique dans leur territoire. Via une cartographie du numérique, SIAD évalue toutesles actions menées dans la région.

http://siad.aecom.org/

Concertation Le site Mamairie-citoyenne.fr

permet aux internautes de lancerune discussion sur un sujetconcernant leur territoire

(commune, département, région).L’utilisateur peut commenter et voter pour les propositions

postées sur le site, dont l’objectifest de devenir le réseau social

de la démocratie locale. www.mamairie-

citoyenne.fr

Toutes les données

NosDonnees.fr, sous-titré “Le data-gov.fr citoyen” a l’ambition de rendreplus visibles les données publiqueslibrement accessibles à chacun viadeux outils : un registre libre de jeuxde données qui simplifie l’accès,

le partage et la réutilisation de don-nées et contenus, et une plate-formecollaborative qui publie des données

pas encore accessibles. www.nosdonnees.fr

Une histoire de la gestion publique

L a mise en œuvre de la Lolf a incité le Comité pourl’histoire économique et financière de la France à

prendre du recul sur les mutations de la gestion desfinances publiques. Cet ouvrage s’appuie sur des étudesinédites pour décrypter les principes, règles, instrumentset pratiques qui ont façonné le droit budgétaire et comp-table tout au long du XIXe siècle, de la Restauration audébut de la Première Guerre mondiale. En confrontantles champs de l’Histoire, du droit et de la science politi -que, les auteurs tentent de répondre à la question: “Quenous apporte la perspective historique pour repenser lesrelations entre la mise en place d’un droit des financespubliques et les préoccupations gestionnaires?” Ce premiertome permet de mieux appréhender les mécanismesdes finances publiques d’aujourd’hui. Et de demain.

EN LIGNE

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96

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Agglomération de 80 000 - 150 000 habitants incluse dans uneopération d'intérêt national.

Description du poste

Pour accompagner les projets d'envergure nationale qui structu-rent le territoire, cette agglomération recrute un(e) Chargé(e) deProjet de territoire, placé(e) sous l'autorité directe de la Directiongénérale des services et ayant vocation à intervenir au niveaustratégique et opérationnel sur l'ensemble des projets portés enmiroir par l'agglomération.

Au titre de ces missions, vous êtes l'acteur(trice) principal(e) dela planification stratégique de l'agglomération. Vous suivez lesprojets de territoire et les déclinez en programmes d'action, touten les coordonnant avec les projets des autres acteurs territo-riaux : intercommunalités, département, région, OIN... Voussuivez plus particulièrement la mise en oeuvre du SCOT sur leterritoire, en qualité d'assistant à maîtrise d'ouvrage. Vousapportez votre expertise technique dans le pilotage des bureauxd'études externes, le suivi des commissions et groupes de tra-vail et assurez la coordination des différents partenaires.

Amené(e) à agir de manière très transversale au territoire et au-delà, vous serez partiellement mis à disposition de différentesentités participant de la structuration du territoire : syndicatmixte d'études, agence d'urbanisme et de développementdurable.

Profil recherché : - Issu(e) d'une formation supérieure de type Bac +5 enAménagement/Développement territorial, vous justifiez d'unepratique professionnelle confirmée (au minimum 5 ans) dans un rôle équivalent à celui d'un Chef de projetaménagement/développement territorial. Vous possédez uneparfaite connaissance de la typologie, des rouages et des rela-tions de travail avec les collectivités publiques. Vous pouvezvous poser en animateur, créateur de lien et partenaire crédiblede ces organisations. Vous faites montre d'une forte culture deprojet, d'une méthodologie rigoureuse au service d'une réellecapacité d'intégration d'enjeux transverses et de managementd'équipes pluridisciplinaires. Vous disposez de qualités d'analyseet de rédaction avérées et êtes habitué(e) à évoluer dans desenvironnements complexes.

Contact :MICHAEL PAGE PUBLIC

[email protected]



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CARRIÈRES petites annonces


Avec

Réseau Ferré de France est unétablissement public national à caractère industriel etcommercial créé en 1997.

Propriétaire des infrastructures ferroviaires, RFF aménage,entretient, développe et met en valeur le réseau ferré national. Il est le maître d’ouvrage des opérations d’investissement correspondantes.

La�Direction�Régionale�Midi-Pyrénées,�composée�d’une�

trentaine�de�collaborateurs,�est�ainsi�en�charge�de�:�

-�la�maîtrise�d’ouvrage�des�projets�d’investissement�

-�la�maintenance�et�l’exploitation�du�réseau�

-�la�valorisation�du�patrimoine�foncier�et�immobilier�

-�le�pilotage�des�grands�projets�de�lignes�nouvelles�

Vous�prendrez�une�partie�significative�du�portefeuille�de�la�

chargée�d’études�économiques,�absente�pour�cause�de�congés

maternité.�Vous�aurez�en�charge�de�façon�générale�l’analyse

économique�et�le�suivi�des�études�économiques�et�socio-écono-

miques�sur�l’ensemble�des�opérations�d’investissement�de�la

compétence�de�la�DR�MP�(étude�de�desserte,�études�de�trafics

voyageurs�et�marchandises,�bilan�socio-économiques,�…).�

Vous�aurez�pour�principales�missions

-�Le�pilotage�des�études�économiques�et�socio-économiques�de

la�Direction�Régionale�:�

-�conduite�de�pré-études�sommaires�d’aide�à�la�décision�

(en�2011�:�opportunité�de�création�d’une�halte�au�sud�de�Saint

Sulpice,�dite�«�des portes du Tarn »-�préparation�des�cahiers�des�charges�puis�pilotage�d’études

socio�économiques,�

-�constitution/mise�à�jour�de�bases�de�données�économiques,�

-�participation�à�l’établissement�des�bilans�socio-économiques

et�financiers�des�projets,�

-�conduite�d’études�stratégiques�à�dominante�économique,�

-�Le�pilotage�et�le�suivi�des�études�économiques�dans�le�cadre

de�deux�grands�projets�en�appui�du�chef�d’unité�Saint-Jory-

Toulouse�Narbonne�(mode�projet)�:�mise�à�4�voies�de�St�Jory�/

Toulouse�et�Liaison�Toulouse�–�Narbonne,�

-�L’organisation�de�groupes�de�travail�dans�le�cadre�des�

concertations�menées�en�parallèle�des�études�sur�les�deux

grands�projets.�

De�formation�supérieure�(bac�+5)�correspondante�à�la�mission�:

économie�des�transports,�calcul�économique,�outils�de�

modélisation,�vous�avez�une�expérience�professionnelle�d’au

moins�deux�ans�si�possible�sur�des�sujets�voisins�:�projets�

d’infrastructures�linéaires,�transport,�…�Une�expérience�de�la

concertation�et/ou�du�mode�ferroviaire�constituerait�un�plus

apprécié.�

Qualités�requises

Capacité�à�travailler�en�équipe,�en�mode�projet�

Capacité�d’analyse�et�de�synthèse�d’études�économiques,

capacité�à�rendre�compte.�

Aisance�relationnelle�

Sens�de�l’organisation�et�gestion�des�priorités�

Qualités�rédactionnelles.�

Merci�d’adresser�votre�candidature�à[email protected] sous�référence�CEE/TL/VB�

CHARGé D'ETuDEs ECONOMIquEs - CDD T (H/F)


ADJOINT(E) AU DSI (H/F)A propos de notre client : La ville de Puteaux (43 000 habitants),

au coeur du premier centre économique européen, souhaiterenforcer ses équipes au sein de sa direction des systèmesd'information.

Description du poste :Rattaché(e) au Directeur des Systèmes d'Information au seind'une équipe de 9 personnes, vous assurez l'accompagnementdes projets d'informatisation pour la collectivité qui compte 800postes. Vous pilotez et gérez les projets depuis leur faisabilité(technique, économique, organisationnelle) jusqu'à leur démar-rage et suivez leur réalisation. Lancé(e) dans des projets d'en-vergure (gestion du temps, informatisation des dossiers médi-caux, vidéosurveillance), vous copilotez ces projets. Pour cela, vous accompagnez la maîtrise d'ouvrage dans la défi-nition des besoins et la mise en place du projet d'informatisa-tion, ainsi que la maîtrise d'oeuvre dans le déploiement desapplications (matériel et logiciel). Proche du terrain, vous agissezen qualité d'interlocuteur (trice) privilégié(e) en favorisant une

relation régulière auprès des différents intervenants internes etexternes. Vous pilotez le service en appui du directeur.

Profil recherché : De formation supérieure de niveau Bac +5, vous justifiez d'uneexpérience significative en gestion de projets. Vous avez debonnes connaissances des environnements techniques et de laconception, la modélisation et l'architecture des applications. Homme/Femme de terrain, autonome et méthodique, vousavez l'esprit d'initiative et le sens de la communication. Vousêtes reconnu(e) pour vos capacités à faire vivre des projets enéquipe et approchez efficacement la complexité par votre sensde l'analyse et de synthèse. Doté(e) d'un sens aigu du servicepublic, vous intervenez dans une souci permanent de la satisfac-tion des usagers.

Rémunération et Avantages :Recrutement statutaire ou contractuel sur le grade d'ingénieurterritorial.

Contact Michael Page Référence de l'annonce : ODME568384 Votre candidature sera transmise à David Merigonde


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