Acteurs publics n°71 - janvier 2011

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février 2011/6,50€#71

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OBSERVATOIRE

La sécuritésanitaire inspirela méfiance

BUDGET

Les suppressionsde postesrapportent peu

L’ÉTAT FACE AU DÉFI AGRICOLE

ALIMENTATION - SPÉCULATION - ENVIRONNEMENT

ENTREVUE

Philippe Richert :“ Les collectivités vontprofiter de la croissance ”

00-Couverture AP71_Mise en page 1 26/01/11 14:00 Page1

5 juillet

2011

Candidatures sur

État - Territoriale - Hospitalière

Assemblée nationale

[email protected] - Tél. : 01 46 29 29 12

LES VICTOIRES ACTEURS PUBLICSD

ES

Une cérémonie placée sous le haut patronage

du président de l’Assembléenationale, Bernard Accoyer.

Remise des Victoires des Acteurs publics

par Georges Tron, secrétaire d’État chargé

de la Fonction publique.

Une cérémonie intégralementretransmise sur La Chaîneparlementaire-Assemblée nationale.

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L’ édito de Pierre-Marie Vidal,directeur de la rédaction

Le gouvernement s’apprête, dans la même manœuvre, à remettre en cause le bouclier fiscal et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).Grande manœuvre car l’ensemble – 700 millions d’euros de dépensesfiscales du bouclier fiscal et 3,9 milliards de recettes de l’ISF – pèse3,2 milliards dans le budget de l’État. Comment et à qui transférercette charge de façon à ce que l’opération soit neutre pour les financespubliques et politiquement supportable par les électeurs? Qu’il s’agissede la création d’une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenuou de la taxation des plus-values immobilières réalisées sur la résidenceprincipale, on touche des millions de foyers fiscaux, contre20000ménages pour le bouclier fiscal et 562000 pour l’ISF. À l’évidence, toute réforme en la matière fera numériquement plus de mécontents que d’heureux. Et si tous les contribuables ne se valentpas, chacun d’entre eux a le même poids le jour de l’élection.

Même si le Premier ministre et le secrétaire d’État à la Fonctionpublique Georges Tron ont pris leurs distances par rapport auxdéclarations de Christian Jacob, le patron du groupe UMP àl’Assemblée nationale, le débat est dorénavant ouvert. L’État entendimaginer d’autres statuts pour travailler dans la fonction publique. La piste – qu’elle s’appelle “contrat de projet” pour l’UMP ou “demission” pour le gouvernement – a toutes les chances de faire partiedu prochain projet de loi. Des contrats bâtis sur le modèle des contratsde projet à terme incertain qui existent en droit du travail privé. Carmême s’il a souhaité calmer le jeu, François Fillon a clairement préciséque les fonctionnaires titulaires n’étaient pas “propriétaires de leur posteni de leur rémunération”. Autrement dit, le gouvernement annonce qu’ilentend créer une autre manière de travailler pour l’État, de façoncertes durable, mais plus définitive.

Après avoir abondamment commenté la RGPP et le phénomène de modernisation des trois fonctions publiques, Acteurs publics engageune série de dossiers, à l’instar de celui que nous consacrons ce mois-ciaux défis de l’agriculture, pour permettre à nos lecteurs d’analyser et d’évaluer les résultats d’une politique publique. Qu’il s’agissed’éducation, d’environnement, de santé, mais aussi d’industrie, detransport, de télécommunications, la France se caractérise par le rôlede ses politiques publiques. Pour nourrir nos analyses, nous avonsdécidé de transformer l’Observatoire de la modernisation de l’État que nous avons créé en 2009 en Observatoire des politiques publiques.Cet outil incomparable nous sera très utile pour mesurer la perceptiondes politiques publiques par ceux qui sont chargés de les mettre enœuvre. Comment, par exemple, ne pas s’interroger lorsque seulementun haut fonctionnaire sur deux de notre panel déclare faire confianceaux agences publiques pour assurer la sécurité sanitaire des Français !*

“L’État entend imaginer d’autres

statuts pour travailler dans

la fonction publique.”

ÉDITO

3Acteurs publics #71 - février 2011

* Voir page 60, les résultats du sondage

de l’Observatoire des politiques publiquesen matière de sécurité

sanitaire.

LB-003_Edito AP71_Mise en page 1 26/01/11 12:20 Page3

Combien les fonctionnaires ont-ils touché en 2009 grâce au “un sur deux”?

Éducation nationale : en dessousdu “un sur deux”

Défense : des indemnités de départ coûteuses

60 OBSERVATOIRE

Sécurité sanitaire :un cadre sur deux se méfie

64 SUR LE TERRAIN

Grand Paris : le bras armé de l’État trembleAquitaine, la région où l’on forme les détenus

68 TERRITOIRES DURABLES

Rennes, la ville-archipel70 E-PUBLIC

Santé : le parcours semé d’embûches du DMP

74 LE CLUB DES ACTEURS

82 LIEU DE POUVOIR

La résidence de l’ambassadeurd’Allemagne

88 MÉMOIRE

L’Acte unique européen a 25 ans

90 LU POUR VOUS

Interview de Fabienne Casta-Rosaz, coauteure de l’ouvrage L’Élysée

92 RESSOURCES

94 EMPLOI PUBLIC

Territoriale-hospitalière :des directeurs multicartes

MAGAZINE

CARRIÈRES

ADMINISTRATIONS

3 L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL

6 INSTANTANÉS

10 EN VUE

Marguerite Bérard-Andrieu,bébé Soubie

Le modernisateur de l’Intérieur

Une Française promeut l’Europe de la défense

Fadela Amara, inspectrice des affaires sociales

22 ENTREVUE

Philippe Richert :“Les collectivités vont profiter de la croissance”

28 ACTUALITÉ

32 DOSSIER

L’État face au défi agricole Bruno Le Maire : “La spéculation est inacceptable”

Une journée avec la directricegénérale de l’alimentation

Le ministère court après le bio

Marne : une direction des territoires sur mesure

46 DÉCRYPTAGE

EuropeLes belles reconversions des ex-commissaires

InstitutionsLe Conseil constitutionnel dansles pas des cours suprêmes

InfluenceLobbying feutré autour de la dépendance

52 ENQUÊTE

Les suppressions de postesdans la fonction publiquerapportent peu

POLITIQUES PUBLIQUES

Acteurs publicswww.acteurspublics.com26, rue Marceau 92130 Issy-les-MoulineauxTél. : 01 46 29 29 29

Directeur de la rédactionPierre-Marie Vidal([email protected] – 29 01)

Rédacteur en chefBruno Botella ([email protected] – 29 20)Rédacteur en chef adjointLaurent Fargues([email protected] – 29 09)

Rédaction :Anne-Laëtitia Béraud([email protected] – 29 26)Sylvain Henry([email protected] – 29 27)Antoine Laurent([email protected] – 29 53)Isabelle Nuk([email protected] – 29 15)Victoire Piot([email protected] – 29 26)Xavier Sidaner ([email protected] – 29 21)

A également collaboré à ce numéro : Mathieu Bion (En Europe)

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Crédits couverture : Nicolas Tavernier/RÉA - Marc Bouder -Photomontage : Mirek Weichsel/AGStock - RÉA -Fotolia © L’autorisation d’effectuer des reproductions,par reprographie ou dans le cadre d’un panorama de presse diffusé sur intranet,doit être obtenue auprès du Centre françaisdu droit de copie (CFC) - 20, rue des Grands Augustins-75006 ParisTél. : 01 44 07 47 70 - Fax : 01 46 34 67 19

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4 Acteurs publics #71 - février 2011

SOMMAIRE

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février 2011

#71

LB-004-005_Sommaire 71_Sommaire 26/01/11 12:20 Page4

52ENQUÊTE

Les suppressions de postes

rapportent peu

22ENTREVUE

Philippe Richert :“Les collectivités vont

profiter de la croissance” Marc Bouder

SOMMAIRE


32DOSSIER

L’État face au défi agricole

NicolasTavernier/RÉA

Étienne de Malglaive/RÉA

LB-004-005_Sommaire 71_Sommaire 26/01/11 12:20 Page5

INSTANTANÉS


Le système français de contrôle desmédicaments a “failli à sa mission”. Telle est la conclusion sans appel

du rapport de l’inspection générale des Affaires sociales (Igas), chargée

d’enquêter sur le scandale du Mediator.Le document, rendu public le 15 janvier,

pointe le poids trop important des conflits d’intérêts potentiels

d’experts contribuant aux travaux de l’Agence française de sécurité

sanitaire des produits de santé (Afssaps)tout en collaborant avec l’industrie

pharmaceutique. Le ministre de la Santé,Xavier Bertrand, a promis un projet de loi

avant la fin de l’année.

Un rapport sans concession sur le Mediator

En s’interrogeant sur la pertinencede l’embauche à vie des fonctionnaires dans l’entrevued’Acteurs publics du mois dernier,Christian Jacob ne s’attendaitpeut-être pas à déclencher la polémique de ce début d’année2011. Alors que commençaient les négociations avec les syndicatssur les agents contractuels, le secrétaire d’État à la Fonctionpublique, Georges Tron, a rapidement pris ses distancesavec le nouveau patron des députésUMP en affirmant son attachement au statut des fonctionnaires. Le sujetdemeure ultrasensible.

L’ “embauche à vie ”

en débat

Witt/SIPA

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INSTANTANÉS


La ministre des Affairesétrangères, Michèle Alliot-Marie, a été critiquée pourson manque de clairvoyanceface à la situation politiquetunisienne. Quelques joursavant le départ de Zine el-Abidine Ben Ali, elle proposaitau dirigeant de bénéficier du savoir-faire français en matière de maintien de l’ordre. Lors de ses vœuxà la presse, le 24 janvier,Nicolas Sarkozy a reconnuque “nous avons sous-estimé, nous la France, cette aspiration de nos amistunisiens à la liberté”.

MAM manque son début d’année

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vic/RÉA

Witt/SIPA


INSTANTANÉS


Lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, le 7 janvier,Jean-Louis Nadal, procureur général

de la Cour de cassation (à droite) a prononcé un discours en forme

de réquisitoire contre ceux qui

dénigrent les décisions de justice,allusion à peine voilée aux récentes

prises de position de l’Élysée et de Brice Hortefeux critiquant

des décisions de magistrats, commecelle prise à Bobigny à l’encontre de sept policiers. Une guéguerre

police-justice qui se joue aussi sur leterrain de la réforme de la garde à vue,

actuellement en discussion.

Roselyne Bachelot, la ministre des Solidarités et de la Cohésionsociale, et sa secrétaire d’État Marie-Anne Montchamp

(à gauche) ont donné le coup d’envoi, le 6 janvier, du chantier qui devrait occuper une grande partie de

leur temps : celui de la dépendance. Quatre groupes de travail thématiques réunissant experts, élus etassociations sont déjà à pied d’œuvre et rendrontleurs travaux avant l’été, l’objectif étant d’inscrireles premières mesures dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.

Un juge riposte

Dépendance : la concertation est lancée

Xavier Pop

y/RÉA

Ludo

vic/RÉA


INSTANTANÉS

Face à une levée de boucliers d’intellectuels, d’artistes et de politiques contre le projet de faire de l’hôtel de la Marine, siège de l’état-major de la Marine, une sorte de Villa Médicis avec résidences d’artistes et salles

de vente aux enchères, le président de la République a décidé le 20 janvier de stopper net le projet de bail de longue durée tout en souhaitant réaffecter les lieux. Une commission doit plancher sur le sujet.

Déplorant l’intransigeance du président de la République

et le dédain à l’égard des positionssyndicales lors de la réforme

des retraites, Bernard Thibaut, le leader de la CGT (à droite),

a refusé d’assister à la cérémoniedes vœux présidentiels. Un coupd’éclat suivi par celui de la FSU,

le syndicat enseignant qui, par la voix de sa secrétaire

générale Bernadette Groison (à gauche), a pour sa part dénoncé

la suppression de 16000 postes à la rentrée prochaine dans

l’éducation nationale.

Les syndicats font vœux de tout bois

Le dossier de l’hôtel de la Marine remonte jusqu’à l’Élysée


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L’année 2011 a débuté comme avait fini 2010pour Marguerite Bérard-Andrieu. Sous le signe

du Mediator. Le dossier figureen tête des priorités de XavierBertrand. Et tout en haut de lapile des urgences de sa directricede cabinet. Elle est au côté duministre pour faire face au plusgrave scandale de santé publiquedepuis l’affaire du sang contaminé

et prendre le problème à bras-le-corps, histoire de ne surtoutpas être accusé d’attentisme. Lui, a annoncé une prochaineréforme de l’Afssaps. Elle, bûchedéjà sur ce que pourrait être lefutur projet de loi.Le travail en cabinet ministériel

n’est pas un long fleuve tranquille.“Il y a souvent des accélérationsdans la journée, reconnaîtMarguerite Bérard-Andrieu. Audébut, on se laisse déstabiliser.Avec le temps, on apprend à

hiérarchiser.” Il faut dire qu’à33 ans, la “dircab’” n’est pastout à fait une novice.Elle vient de passertrois ans et demiauprès du présidentde la Républiquecomme conseillèrechargée des poli-tiques sociales. Desannées qui comptentdouble à l’heure del’hyperprésidence.Son recrutement à l’Élysée était une de -mande expresse de l’an-cien conseiller social duPrésident, RaymondSoubie, qui avait

apprécié ses qua-lités lors

de la

> MARGUERITE BÉRARD-ANDRIEU

Bébé Soubie

EN VUE portrait

venus du monde entier et plusieursprix Nobel parmi les professeurs”,se souvient-elle. Elle y décrocheun master de politiques publi -ques en 2001, après s’être frottée à la microéconomie, à l’écono-métrie et au droit international.Aujourd’hui, la première colla-

boratrice du ministre du Travailet de la Santé a sur sa feuille deroute deux enjeux de taille : fairebaisser le chômage et redonnerconfiance aux Français dans lesystème de santé. Une tâche lourde à assumer à 33 ans ? “J’aiavant tout un rôle de coordina-tion, relativise-t-elle. XavierBertrand est un ministre très expé-rimenté, notamment sur les ques-tions sociales. Il sait très bien où ilva et a l’habitude de travaillerdirectement avec les directeursd’administration centrale.”La jeune directrice de cabinet

s’appuie aussi pleinement sur l’expérience des hauts fonction-naires du ministère et voit chaquesemaine les principaux directeursde la rue de Grenelle. Quant àla garde rapprochée du ministre,elle se retrouve tous les matins à 9heures pour faire le point surson agenda. Même si chaque jourréserve son lot de surprises, voired’accélérations.

Laurent Fargues

À 33 ans, cette inspectrice des finances dirige le cabinet de Xavier Bertrand au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, après avoir passé trois ans et demi à l’Élysée, dans l’ombre de l’ancien conseiller social du Président.

DR


rédaction d’un rapport sur lesaides publiques aux entreprisesen 2006. Sa fibre sociale, Marguerite

Bérard-Andrieu la cultive en faitdepuis son entrée à l’inspectiongénérale des Finances, en 2004.“Les quatre ans de « tournée »qu’effectuent tout jeune inspecteurse partagent entre des missionsd’audit sur les administrations etdes missions de conseil au ministresur les politiques économiques,relate-t-elle. Je me suis peu à peuspécialisée sur les sujets sociauxen étudiant les débuts de la tari -fication à l’activité dans les hôpi-taux ou le rapprochement des projets de loi de finances et definancement de la Sécurité sociale.”Sans oublier le travail sur lesaides aux entreprises, dans lequell’inspectrice examinait l’idée deconditionner les subventions àdes objectifs fixés aux sociétés.

Études à PrincetonDiplômée de Sciences-Po Paris

et sortie première de l’ENA,Marguerite Bérard-Andrieu aaussi passé deux ans à l’univer sitéaméricaine de Princeton. “Deuxannées passionnantes dans uneespèce de bulle posée au milieu des États-Unis avec des étudiants

PARCOURS1977 Naissance à Paris – 1999 Diplômée de Sciences-Po Paris –2001 Master de politiques publiques à Princeton (États-Unis) –2004 Sort première de l’ENA et choisit l’inspection des Finances –2007 Conseillère “politiques sociales” à l’Élysée – 2010 Directricede cabinet du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé.

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Acteurs publics #71 - février 2011

EN VUE nominations

12

A près un an et demi en cabinet, commeconseiller pour l’outre-mer de Michèle

Alliot-Marie puis de Brice Hortefeux, Yves Le Breton, 43 ans, devient chef de service,adjoint au directeur de la modernisation et del’action territoriale, au ministère de l’Intérieur.Jusqu’en juillet 2009, ce haut fonctionnaireétait sous-directeur de la synthèse des ressour -ces humaines au secrétariat général du minis-tère de la Justice, après avoir été sous-directeurdes ressources humaines et des relationssociales place Vendôme.Diplômé de Sciences-Po Paris, ancien élèvede l’ENA (1994, promotion Saint-Exupéry),Yves Le Breton a débuté sa carrière au minis-tère de l’Outre-mer, comme chef du bureau

des collectivités locales,avant de partir à la préfectu-re de l’Aveyron. En 2000, ilretourne à Paris et devientchef de cabinet du préfetde police. Il passe en 2002au ministère de l’Équipement, comme sous-directeur de la formation du conducteur, puissous-directeur de l’éducation routière à ladirection de la sécurité et de la circulationroutière. Il intègre le ministère de la Justice en2006. Dans son nouveau poste, Yves Le Bretonsera l’adjoint de Jean-Benoît Albertini, nomméen juin 2010 secrétaire général adjoint, direc-teur de la modernisation et de l’action territo-riale du ministère de l’Intérieur.

L ’ancien ministre de l’Outre-mer et maire UMP de Sarlat

-la-Caneda (Dordogne) Jean-Jacques de Peretti s’est vuconfier, par le président de laRépublique, une mission surla mise en œuvre de la réformedes collectivités territoriales,

mission qui s’inscrit à la suite de l’adoption duprojet de réforme. Jean-Jacques de Peretti devranotamment réfléchir aux conditions d’élabora-tion des futurs schémas d’organisation descompétences et de mutualisation des servicesdépartementaux et régionaux. Il devra propo-ser “des procédures opérationnelles de concerta-tion et de débat public”. Ses recommandations

porteront notamment “sur les règles d’adoption,de pilotage et de révision de ce schéma toutau long de la mandature ainsi que sur lesmodalités de publicité et de transparenceconcernant leur mise en œuvre ”.Jean-Jacques de Peretti se voit chargé de défi-nir “des modalités de délégation de compétencesentre les départements et la région, et notam-ment les conditions de cette délégation, sa duréeet les modalités de son exercice par la collectivi-té délégataire ”. Enfin, le maire de Sarlat devraproposer deux ou trois schémas types d’organi-sation de répartition, par compétences, desinterventions financières des départements et de la région. Les premières conclusions du rapport sont attendues à la mi-mars.

La spécialiste “immobilier” de la JusticeMarie-Hélène Hurtaud a été nommée sous-directrice de l’immobilier, au secrétariatgénéral du ministère de la Justice. Cette magistrate était, depuis 2009, cheffe du bureau de la programmation et de l’investissement immobilier, au service des moyens et des supports du ministère de la Justice.Titulaire d’une maîtrise de droit et d’un DES en affaires fiscales, Marie-HélèneHurtaud a été nommée magistrate à l’administration centrale de ce ministère en 1993. Elle a été, notamment, cheffe du bureau de la prospective et de l’économiedes professions, de 1996 à 2004. Elle a ensuite été cheffe du bureau des affairesadministratives et de la programmation, à la direction de l’administration généraleet de l’équipement de ce ministère.

Guy Waïss à l’enseignementscolaireGuy Waïss a été nommé chef duservice du budget, de la performanceet des établissements, adjoint audirecteur général de l’enseignementscolaire (DGesco), au ministère de l’Éducation nationale. Cetadministrateur civil était, depuis2004, secrétaire général del’académie de Montpellier.

Marie Battestiniaux RH de la Défense Marie Battestini a été récemmentnommée sous-directrice de lagestion ministérielle des ressourceshumaines civiles, à la direction desressources humaines du ministère de la Défense. Cette administratricecivile, qui a effectué sa carrière dansla gestion des personnels, assumaitjusqu’alors l’intérim de cette sous-direction. Auparavant, elle a notamment été cheffe de la mission d’accompagnementdes réorganisations, au service des ressources humaines civiles du ministère de la Défense.

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Un ex-ministre planche sur les collectivités

LES ACTEURS de la modernisation de l’État

Le modernisateur de l’Intérieur

Chaque jour, par e-mail,

l’actualité desnominations

du secteur public

LB-012-013_En vue AP71_En vue 26/01/11 12:26 Page12

nominations EN VUE


L a Régie autonome des transports parisiens(RATP) se réorganise et se dote d’un poste de

secrétaire général. Le P.-D.G. Pierre Mongin achoisi de s’appuyer sur Emmanuel Pitron, quil’avait suivi lors de sa nomination à la tête del’établissement public en 2006. Ce haut fonction-naire est chargé de mettre en place la nouvelleorganisation du groupe. Il en chapeaute la straté-gie et la gouvernance, les affaires juridiques, lasécurité, ainsi que des services de la directiongénérale. Emmanuel Pitron, qui était jusqu’alorsdirecteur de cabinet de Pierre Mongin et membredu comité exécutif de la RATP, conserve ses fonc-tions de secrétaire du conseil d’administration.

Emmanuel Pitron, 36 ans,est sorti de l’ENA en 2003.Affecté comme sous-préfetau ministère de l’Intérieur,il dirige le cabinet du préfetde la région Auvergne, pré-fet du Puy-de-Dôme, Pierre Mongin. Les deuxhommes ne se quittent quasiment plus, puis-qu’en 2004, Emmanuel Pitron suit Pierre Mongin,nommé directeur de cabinet de Dominique de Villepin place Beauvau. Le jeune chargé demission est détaché, en 2005, à Bercy, comme inspecteur des finances. En 2006, le nouveau P.-D.G. de la RATP le rappelle auprès de lui.

À la tête de l’École des profs Un ancien collaborateur de François Fillon à Matignon, Denis Boullier, prend la directionde l’École supérieure de l’éducation nationale (Esen). Cet inspecteur général de l’éducationnationale succède à Pierre Polivka, admis à la retraite. L’Esen, rattachée à la direction del’encadrement du ministère de l’Éducation nationale, a pour mission la formation initialeet continue des personnels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Elle forme, entre autres, les personnels de direction et d’inspection, les personnelsadministratifs, techniques, sociaux et de santé. Docteur en histoire, Denis Boullier a étéprofesseur d’histoire-géographie de 1973 à 1989, date à laquelle il a été nommé inspecteurde l’éducation nationale. Inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale des Ardennes de 2004 à 2007, puis de la Somme, en 2007-2008, il aété conseiller technique pour l’éducation au cabinet de François Fillon à Matignon d’octobre2008 à juillet dernier, avant d’être nommé inspecteur général de l’éducation nationale.

Ils bougentpar Anne-Laëtitia Béraud et le service base de données

ADMINISTRATION

Éducation nationale

Michel Delagrée a éténommé expert de haut niveauau ministère de l’Éducationnationale. Placé auprès du directeur de la jeunesse, il est chargé d’accompagnerle processus demodernisation de la directionet les politiques publiques dejeunesse et de vie associative.

Gilles Bal s’est vu confier le poste de sous-directeur de la gestion des carrièresdes personnelsd’encadrement à la directiongénérale des ressourceshumaines, à l’administrationcentrale des ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur.

Didier Eyssartier a éténommé directeur de projet,chargé de créer puisd’animer la mission d’auditinterne auprès de lasecrétaire générale des ministères chargés des Affaires sociales. Il est placé à ce secrétariat, à l’administration centraledes ministères du Travail et des Solidarités, sousl’autorité fonctionnelle de l’inspection générale des Affaires sociales.

Préfecture de police

Jean-Louis Wiarta été nommédirecteur adjoint des ressourceshumaines de lapréfecture de policede Paris. Il étaitjusqu’alors sous-directeur des personnels à cette même direction des ressources humaines.

Gérard Branly, jusqu’alorssous-directeur desdéplacements et de l’espacepublic à la préfecture depolice, vient de prendre sesfonctions de chef du servicedes affaires immobilières à cette même préfecture.

L e professeur Jean-Luc Harousseau, 62 ans,devient président de la Haute Autorité de

santé (HAS). Jusqu’alors directeur général du centre de lutte contre le cancer de Nantes, il succède au professeur Laurent Degos. Le profil de ce spécialiste d’onco-hématologie est également politique. Il a été conseiller municipalde Nantes, de 1989 à 2001. Premier vice-prési-dent (UDF puis UMP) du conseil régional desPays de la Loire de 1998 à 2002, il a ensuiteprésidé cette assemblée de 2002 à 2004. Il a étéconseiller régional (UMP puis Alliance centriste)jusqu’en mars dernier.Créée par la loi de 2004 relative à l’assurancemaladie, la Haute Autorité de santé (HAS) est uneautorité publique indépendante à caractère

scientifique. Parmi ses missions, elle est chargéed’évaluer scientifiquement l’intérêt médical desmédicaments, des dispositifs médicaux et desactes professionnels et de proposer ou nonleur remboursementpar l’assurance mala-die. Cette autorité s’occupe également de promouvoir lesbonnes pratiques et lebon usage des soinsauprès des professionnelset des usagers de santé,ainsi que d’améliorer laqualité des soins.

Un onco-hématologue chapeaute la HAS

Un secrétaire général à la RATP

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CABINETSMINISTÉRIELS

Affaireseuropéennes

BénédicteConstans estconseillèrepresse et communicationau cabinet de Laurent

Wauquiez, ministre desAffaires européennes.Chargée de mission sur cesmêmes dossiers au cabinetd’Éric Woerth à Bercy en2007-2008, elle est ensuiteresponsable des affairespubliques à l’InstitutMontaigne. Elle a étéconseillère presse et communication au cabinet de Patrick Devedjian auministère de la Relance, dedécembre 2008 à mars 2010.

Justice

Amélie Duranton, 34 ans, a été nommée conseillèrechargée du droit civil et économique au cabinet de Michel Mercier, ministre de la Justice et des Libertés.Cette magistrate a exercécomme conseillère technique“affaires civiles” au cabinetde Michèle Alliot-Marie à ce même ministère.

Travail

Jérôme Marchand-Arvier(ENA, 2006) a été nomméconseiller au cabinet deXavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé. Ce maître des requêtes au Conseild’État exerce les fonctions de conseiller “relations de travail” au pôle “travail-emploi” au cabinetdu ministre. Directeur de lacampagne de l’UMP LaurentHénart en vue des électionslégislatives de juin 2007, il est en outre adjoint UMP au maire de Nancy, chargé du territoire de Nancy Nord,depuis mars 2008.

La Française Claude-France Arnould a été nomméedirectrice exécutive de l’Agence européenne de défense (AED). Cette agence, qui assiste leConseil de l’Union européenne, intervient sur les capacités de défense de l’Union. Elle promeutnotamment la coopération dans le domaine del’armement. Un aboutissement pour cette ministreplénipotentiaire, qui assumait depuis novembre2009 la direction générale adjointe “gestion des crises et planification” au secrétariat généraldu Conseil de l’Union européenne.

Issue de Normale sup, agrégée de lettres classiques, cette diplômée de Sciences-Po Parisest passée par l’ENA (1981, promotion Droits del’Homme). Elle a effectué un passage au cabinetde Bernard Bosson au ministère délégué auxAffaires européennes en 1986. Secrétaire générale,puis sous-directrice de l’ENA de 1987 à 1992, elle exerce à Bonn avant d’assumer la directiondes affaires internationales et stratégiques dusecrétariat général de la défense nationale (SGDN),de 1998 à 2001. Claude-France Arnould a été directrice des questions de défense à la directiongénérale des relations économiques extérieureset affaires politico-militaires du Conseil de l’Unioneuropéenne de 2001 à 2009.

Ils bougent

EN VUE nominations


Une Française promeutl’Europe de la défense

PARCOURS

D e l’Élysée à la présidence duCentre national du cinéma

et de l’image animée (CNC) :Éric Garandeau, qui était conseil -ler pour la culture et l’audiovisuelau cabinet du président de laRépublique, vient de rejoindrecet établissement public de régle-mentation, de soutien et de promotion du cinéma en Franceet à l’étranger. Cet inspecteur desfinances de 37 ans succède àVéronique Cayla. Celle-ci assumeaujourd’hui la présidence ducomité de gérance d’Arte GEIEen attendant de prendre, le moisprochain, celle d’Arte France.

C’est un retour au CNC pourÉric Garandeau : il a assumé ladirection financière de cet orga-nisme pendant plus de trois ans,de mars 2004 à mai 2007. Ilrejoint alors le cabinet deNicolas Sarkozy à la présidencede la République. Il y est, suc-cessivement, conseiller tech-nique “culture et communica-tion” jusqu’en 2008, puis“culture et audiovisuel”. Ancien élève de l’ENA (1998,

promotion Valmy), ÉricGarandeau a débuté sa carrièreà l’inspection générale desFinances. Il a fait ses armes au

cabinet de Jean-Jacques Aillagonau ministère de la Culture de2002 à 2004, en tant queconseiller technique chargé de la fiscalité, des études et desindustries culturelles.

DU CABINET À L’ADMINISTRATION

Éric Garandeau à la tête du CNC

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Nato

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LB-014-015-En vue AP71_En vue 26/01/11 12:27 Page14

par Anne-Laëtitia Béraud et le service base de données


Relations avec le Parlement

Rémy Marcin, 44 ans, a éténommé conseiller auprès duministre des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier. Il est chargé des pôles parle-mentaires. Il avait été chargédes relations parlementairesaux cabinets de BrigitteGirardin à l’Outre-mer, puis à la Coopération. Depuis 2008,il était assistant parlementairede Patrick Ollier à la présidence de la commissiondes affaires économiques de l’Assemblée nationale.

Coopération

Virginie Bleitrach, qui étaitchargée d’affaires senior ausein de l’institution financièreProparco, a été nomméeconseillère “développementet G8-G20” au cabinet d’Henride Raincourt, ministre de laCoopération. En 2006-2007,elle fut global contract mana-ger chez Vallourec où elle a exercé de 2000 à 2008. Elle a ensuite rejoint Proparco.


Carole Moinard, 33 ans, a rejoint le laboratoirede santé Abbott France, comme directrice

des affaires institutionnelles. Jusqu’en novembredernier, elle assumait la direction adjointe ducabinet de Marc-Philippe Daubresse au ministèrede la Jeunesse et des Solidarités actives. Diplômée

de l’Essec et de Sciences-PoParis, Carole Moinard adébuté sa carrière commeauditrice chez ArthurAndersen de 2000 à 2002,date à laquelle elle a étérecrutée au cabinet de Jean-Pierre Raffarin à Matignon.Elle y assume le poste de

conseillère technique pour les questions de jeu-nesse, de vie associative et étudiante et de sociétéau cabinet du Premier ministre pendant deuxans,de 2003 à 2005.Après un passage comme consultante à

l’OCDE, elle dirige la Fédération des entreprisesde services à la personne (FESP) en 2006-2007.Elle est conseillère technique, puis conseillèresociale et vie étudiante au cabinet de ValériePécresse, ministre de l’Enseignement supérieur,de juin 2007 à mars dernier. D’avril à novembrederniers, Carole Moinard a été directrice adjointedu cabinet de Marc-Philippe Daubresse au minis-tère de la Jeunesse et des Solidarités actives.

Les conseillers “culture” de l’ÉlyséeOlivier Henrard (photo), 44 ans, architectede la loi Hadopi, et Camille Pascal, 43 ans,ancien secrétaire général de FranceTélévisions, ont été nommés conseillers

au cabinet de NicolasSarkozy à la présidence de la République. OlivierHenrard s’occupe desaffaires et industriesculturelles et CamillePascal, de l’audiovisuel et des médias.

Maître des requêtes auConseil d’État, Olivier

Henrard a été conseiller juridique aucabinet de Christine Albanel au ministèrede la Culture de 2007 à 2009. Il a étédirecteur adjoint du cabinet de sonsuccesseur, Frédéric Mitterrand, de juin à décembre 2009. Il était rapporteurgénéral auprès de la Commission d’accèsaux documents administratifs (Cada)depuis novembre dernier.

Camille Pascal a dirigé le cabinet du président du Conseil supérieur de l’audiovisuel de 2001 à 2006. Directeurgénéral adjoint chargé du développementet de la diversification de FranceTélévisions en 2006-2007, il devient alorssecrétaire général du groupe audiovisuelpublic. Il a, parallèlement, dirigé la communication de cette structure de novembre 2008 à janvier 2010.

nominations EN VUE

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

Carole Moinardrejoint Abbott France

Hervé Ham

on


Roland Dumas, ancien ministreÀ 88 ans, Roland Dumas ne s’est nullement

retiré de la vie publique. Sous le feu desmédias en raison de son appui au chef d’Étativoirien Laurent Gbagbo, l’homme politiquepublie un livre, dont la sortie en librairies estprévue fin février, intitulé Coups et blessures,révélations sur 70 ans de vie politique.Un titre “choc”, à l’image du personnage

politique. Né à Limoges en 1922, RolandDumas devient avocat à la cour d’appel deParis en 1950. Ami de François Mitterrand,il plaide pour lui lors de l’affaire de l’Obser -vatoire, en 1959. Il est élu député (Uniondémocratique et sociale de la Résistance) dela Haute-Vienne en 1956, puis de Corrèze(Fédération de la gauche démocrate et socia-liste) de 1967 à 1968. Il exerce, entre avril et

mai 1968, la vice-présidence de l’Assembléenationale. Il est à nouveau élu député socialistede la Dordogne en 1981. L’année 1983 marque pour lui le début de

l’exercice du pouvoir. Nommé ministre desAffaires européennes, il devient, l’année sui-vante, porte-parole du gouvernement, puisministre des Relations extérieures. De nouveauélu en mars 1986 député de la Dordogne, ilpréside la commission des affaires étrangèresde l’Assemblée nationale de 1986 à 1987. Rééluen juin 1988, il est appelé au gouvernementcomme ministre d’État, ministre des Affairesétrangères, une fonction qu’il exerce jusqu’en1993. Membre et président du Conseil consti-tutionnel de 1995 à 2000, Roland Dumas yest, depuis 2002, président honoraire.

QUE SONT-ILS DEVENUS? QUE SONT-ILS DEVENUS? QUE SONT-ILS DEVENUS?

Ils bougent

Issouf Sanogo/AFP

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D ’importants mouvements ont touché récem-ment la préfectorale. L’organisation des préfets

en a été bouleversée. Michel Fuzeau (1), conseillerpour les affaires intérieures au cabinet de FrançoisFillon à Matignon depuis 2008, a été nommé préfet de l’Essonne. Ancien préfet de la Nièvrepuis des Pyrénées-Orientales, Michel Fuzeau a dirigé le cabinet de Dominique Bussereau au ministère de l’Agriculture, de 2006 à 2008,avant de rejoindre le cabinet du Premier ministre.Le préfet Pascal Lelarge (2), jusqu’alors préfet de l’Yonne, migre dans la Sarthe. Il remplace

Emmanuel Berthier, nommé récemment déléguéinterministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar). Jusqu’alors chargépar le ministre de l’Intérieur d’assurer la coordi -nation de la lutte contre les trafics de drogue,Jean-Paul Bonnetain (3), devient préfet del’Yonne, tandis que Philippe de Lagune (4), secrétaire général du comité interministériel deprévention de la délinquance (SGCIPD) depuis2009, a été nommé préfet du Gers. Celui-ci succèdeà Denis Conus (5), lequel s’est vu confier la préfecture de la Haute-Loire.

Ils bougent

PRÉFECTURES

Affaires étrangères

Léonard Gourinat devientconseiller “Français

de l’étranger et relationsparlementaires” aucabinet de MichèleAlliot-Marie au Quaid’Orsay. Chargé des relationsparlementaires aucabinet du ministre

de la Justice en 2006 et 2007,il a occupé ce même posteau cabinet de Michèle Alliot-Marie place Beauvau, puis auministère de la Justice,jusqu’en novembre dernier.

Justice

L’ancien directeur de cabinetde Jean-Marie Bockel ausecrétariat d’État chargé de la Justice, LaurentMarcadier, 41 ans, devientconseiller en charge desaffaires diplomatiques

auprès de MichelMercier, ministrede la Justice. Ce magistrat a étévice-présidentchargé dusecrétariat généralde la présidence au

tribunal de grande instancede Paris de 2004 à 2007, puis conseiller à la courd’appel de Paris, chargé du secrétariat général,pendant deux ans.

Affaireseuropéennes

Enguerrand Delannoyexerce comme conseillerparlementaire en charge desrelations avec le Parlementet les élus locaux au cabinetde Laurent Wauquiez,ministre chargé des Affaireseuropéennes. Cet ancienauditeur chez Ernst & YoungParis a été conseillerparlementaire du rapporteurgénéral du budget àl’Assemblée, alors GillesCarrez, de 2004 à 2010.

Fadela Amara,inspectrice des affaires sociales

J oli lot de consolation pour Fadela Amara: écartée dugouvernement en novembre dernier, l’ex-secrétaire

d’État à la Politique de la ville a été nommée inspectricegénérale des affaires sociales au tour extérieur. FadelaAmara, 46 ans, a présidé Ni putes ni soumises, associationde défense des droits des femmes dans les quartiers, de 2002à 2007. Elle a également présidé la Fédération nationale desmaisons des potes de 2000 à 2007. Membre de la HauteAutorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalitéde 2005 à 2007, elle était ensuite entrée au gouvernement.

Gilles Brégant gère les fréquences

Changement de directeur général à l’Agencenationale des fréquences (ANFR). Gilles Brégant

a été nommé début janvier à la tête de cette structure,connue pour son rôle dans la vérification du respect des niveaux de rayonnement des relais de téléphonie mobile et pour sa participation à lamise en œuvre de la télévision numérique terrestre.Ingénieur général des Mines, Gilles Brégant, 47ans,remplace François Rancy. Ancien élève dePolytechnique et de Télécom Paris, il a notammentexercé à France Télécom. Secrétaire général de la mission pour l’économie numérique à Bercy de 2001 à 2005, il était, depuis lors, directeur destechnologies au Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Mouvements dans la préfectorale


Promotions chez DelanoëLe maire PS de Paris, BertrandDelanoë, a modifié l’organisation de son cabinet.

Paul Bernard, 33 ans, devientconseiller spécial. Il était jusqu’alors

conseiller auprès dumaire. Ce normalien,agrégé de lettres, aenseigné la littératurefrançaise à laSorbonne de 2002 à 2005. Conseiller

du président du directoire du groupePublicis de 2005 à 2007, il a ensuitecoordonné la campagne municipalede Bertrand Delanoë en 2008.

Gaspard Gantzer, 31 ans, devientconseiller “presse et communication”,

chef du service depresse de la ville deParis. Il était, depuismai 2008, directeurde cabinet de l’adjointau maire chargé de la culture. Diplômé

du master “affaires publiques” de Sciences-Po Paris, cet ancien de l’ENA a été chef du bureau desrelations collectives du travail à ladirection générale du travail, auministère des Affaires sociales (2004-2007). Jusqu’en 2008, il était directeurfinancier et juridique adjoint du CNC.

1 2 3 4 5

Dicom

/Ministère de la Justice

H. Garat - Mairie de Paris

C.Montagné/Min. Justice

Photos : DR

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EN VUE nominations


4 . 5 . 6

2011

Plus d’infos sur


LES RENCONTRESDE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES

ACTEURS PUBLICS



EN VUE nominations

La Cour des comptesa son secrétaire généralG érard Terrien, 56 ans, a été nommé délégué dans les

fonctions de secrétaire général de cette institution. Ceconseiller maître à la Cour des comptes était jusqu’alorssecrétaire général adjoint. Cet ancien de l’ENA (1983) adébuté sa carrière dans le Languedoc-Roussillon, avantd’exercer à la Caisse des dépôts et consignations.Conseiller, puis président de section, puis commissaire du gouvernement à la chambre régionale des comptes d’Île-de-France de 1991 à 2001, il a ensuite présidé lachambre régionale des comptes de Lorraine jusqu’en2006. Directeur général adjoint du syndicat des eauxd’Île-de-France pendant deux ans, il devient, en avril2008, secrétaire général adjoint de la Cour des comptes.

A doma, l’ancienne Sonacotra, a changé de directeurgénéral. Bruno Arbouet, qui était directeur général

de l’Agence nationale des services à la personne (ANSP)depuis 2005, arrive à la tête du bailleur social. En rempla-çant Pierre Mirabaud à la tête d’Adoma, ce dernier devrapiloter le changement de stratégie de cet “opérateurnational de logements très sociaux à destination despublics fragilisés”.L’activité du bailleur, qui gère quelque 450 résid ences

sociales en France pour un chiffre d’affaires de 295 mil-lions d’euros, est en plein bouleversement et les difficul-tés financières sont importantes. Jusqu’alors centrée surl’hébergement de travailleurs migrants, Adoma s’ouvre

depuis cet été à de nouvelles clientèles, principalementdes jeunes actifs. Sa gestion a été reprise par la Sociéténationale immobilière (SNI), filiale de la Caisse desdépôts et consignations (CDC).Diplômé d’études comptables supérieures et de Sciences-

Po Toulouse, Bruno Arbouet, 54 ans, a débuté commedirecteur de cabinet du président du conseil régional deLanguedoc-Roussillon (1983-1986). Il a exercé au groupeCDC de 1991 à 2005, notamment comme directeur dudéveloppement commercial (1997-2001), directeur délé-gué de la Société centrale pour l’équipement du territoire(SCET) de 2001 à 2004, puis directeur interrégionalSCET Icade-Cités. Il avait intégré l’ANSP en 2005.

Le nouveau dircab’ de PenchardLe préfet Olivier Magnaval (photo),44 ans, remplace Denis Robin commedirecteur de cabinet de la ministre del’Outre-mer, Marie-Luce Penchard. Préfet déléguépour la sécurité et la défense auprès du préfet de larégion Rhône-Alpes depuis juin 2009, il a déjà exercécomme conseiller technique pour les collectivitéslocales et l’outre-mer au cabinet de François Fillon à Matignon. Il a géré, à ce titre, la crise sociale qu’ontconnue la Guadeloupe et la Martinique début 2009.Olivier Magnaval a notamment exercé commedirecteur de cabinet du préfet de La Réunion, puiscomme sous-préfet de Saint-Pierre-de-La-Réunion.Denis Robin, 47 ans, ancien préfet de Mayotte,directeur du cabinet de Marie-Luce Pencharddepuis juin 2009, entre pour sa part au cabinet du Premier ministre, où il est chargé des problèmesde sécurité, d’outre-mer et d’immigration.

Ils bougent


Affaires étrangères

Philippe Orliange exercecomme conseiller chargé de la politique d’influence dela France auprès de MichèleAlliot-Marie, ministre desAffaires étrangères eteuropéennes. Ce conseillerdes affaires étrangères était, depuis 2008, premierconseiller de l’ambassade de France en Afrique du Sud.

Formation

Laure Lazard Holly, anciennecollaboratrice de Xavier Darcos

au ministère duTravail, estconseillère chargéedes relations avec le mondesocioprofessionnelau cabinet de NadineMorano, ministre

de l’Apprentissage et de laFormation professionnelle.

Relations avec le Parlement

Valérie Baroth estconseillère “presse et communication” de Patrick Ollier,ministre des Relationsavec le Parlement.Elle était déjà sa

collaboratrice à l’Assemblée.


Deux conseillers com’ pour MAMMichèle Alliot-Marie, ministre des Affaires étrangères et ex-garde des Sceaux, s’est entourée non pasd’un, mais de deux conseillers“communication”. Il y a d’une part lefidèle Gérard Gachet, bientôt 60 ans,ancien journaliste et adjoint au mairedu 16e arrondissement de Paris, qui a été porte-parole du ministère de l’Intérieur de 2008 à 2010.On retrouve d’autre part celui qui futdurant plus de trois ans le très visible

porte-parole duministère de laJustice, GuillaumeDidier (photo). Aprèsune carrière passéedans ce ministère, cemagistrat de 39ans

traverse la Seine pour rejoindre leQuai d’Orsay. À son poste de porte-parole place Vendôme, il a su nouerde bons contacts avec les journalistes,montant au créneau sur des sujetsdélicats comme la réforme de la cartejudiciaire ou encore durant la périodeRachida Dati, médiatiquement agitée.Précédemment, Guillaume Didier a été chef de cabinet du directeur des affaires criminelles et des grâces,Jean-Claude Marin, puis Jean-MarieHuet, de 2003 à 2005. Après unpassage comme vice-procureur prèsle tribunal de grande instance deParis, chargé des relations avec lapresse, il a exercé comme conseillerpour la presse et la communicationau cabinet de Pascal Clément placeVendôme, de 2005 à 2007.

Bruno Arbouet, directeur général d’Adoma

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PUB-AP_WeGF-2011_… 26/01/11 09:27 Page1

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p22ENTREVUEPhilippe Richert : “Les collectivités vontprofiter de la croissance”

p28ACTUALITÉ

p32DOSSIERL’État face au défi agricole

p46DÉCRYPTAGEEuropeInstitutionsInfluence

p52ENQUÊTELes suppressions de postesdans la fonction publiquerapportent peu

QUESPOLITIQUESPUBLIQUES


LB-020-021_Ouv Politiques publiques 71_Ouverture 26/01/11 12:31 Page21


POLITIQUES PUBLIQUES entrevue

LB-022-026_Entrevue AP71_… 26/01/11 12:32 Page22


Quand comptez-vous revenir devant le Parlement pour faire adopter le tableau de répartition des futursconseillers territoriaux, censuré fin 2010par le Conseil constitutionnel?C’est un aspect technique de la réforme territoriale. Ils’agit de repréciser pour 6 à 8 départements, dans6 régions, le nombre de conseillers territoriaux qui serontélus à partir de 2014. Le texte devrait être examiné par leSénat au printemps.

entrevue POLITIQUES PUBLIQUES

“

”Le ministre des Collectivitésterritoriales, par ailleurs président de la seule région métropolitaine aux mains de l’UMP, l’Alsace, défend la réforme territoriale votée fin 2010. S’il reconnaît que le gouvernement n’a pas fait“suffisamment de câlinothérapie”avec les élus locaux lors du débat,Philippe Richert estime que la page est désormais tournée.

Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent Fargues Photos : Marc Bouder

…

PHILIPPE RICHERT

Les collectivitésvont profiter

de la croissance


Ne craignez-vous pas à cette occasionune nouvelle offensive contre la réformeterritoriale?Je rappelle que le Conseil constitutionnel a validél’intégralité des principes de la réforme. Ce sera donc, je le redis, un texte technique. Je n’imagine pas que l’onpuisse avoir un débat politicien autour de ces chiffres.

Vous avez lancé, fin 2010, le chantier de la nouvelle carte de l’intercommunalité,censée être achevée en 2013. Pourquoisouhaitez-vous aller vite cette année?La loi nous impose un calendrier très serré. J’ai doncdonné aux préfets une feuille de route précise. Les commissions départementales qui plan -cheront sur cette question seront installéesavant le 16 mars. Les projets de schémadépartemental de coopération inter -communale leur seront présentés enavril. S’ensuivra une procédure deconsultation des collectivités pourdisposer, dans chaque département auplus tard le 1er janvier 2012, du schémaapprouvé, pour une mise en œuvre avant le1er juin 2013.

Le préfet aura-t-il, commecertains élus le redoutent, le pouvoir de forcer desrapprochements entre communes?Nous avons donné comme consignes auxpréfets d’être vigilants et de faire jouer à plein la concertation, afin de ne pas provoquer la création d’EPCI[ é t a b l i s s e m e n t s p u b l i c s d ecoopération intercommunale,ndlr] défensifs. En clair,des regroupements depetites communes,bricolés à la hâte, dansle seul but de contrerles ambitions de la

grosse communauté de communes voisine. Nousdemandons donc aux préfets de veiller à aller vers plus de simplification et de cohérence.

Quel est l’état d’esprit des élus concernés?Les élus sont très demandeurs et volontaires. Les craintessont largement infondées, puisque si le préfet a un vraipouvoir, celui de la commission départementale a étérenforcé et lui permet de dire si elle est d’accord ou pas.Le préfet n’est pas là pour embêter les élus et entrer en conflit avec eux, mais pour les aider.

Craignez-vous des blocages?Franchement non. Il y aura de petites frictions ici ou là,mais la plupart du temps, cela devrait bien se passer. Je n’en dirais pas autant de la deuxième démarche, c’est-à-dire les regroupements des syndicats intercommunaux(Sivom, Sivu…), qui s’annoncent compliqués. Il y en aaujourd’hui plus de 15 000 et l’objectif est de diminuerleur nombre de moitié ou des deux tiers. Ce n’est jamaissimple de supprimer des structures, pas tant pour desraisons politiques que techniques, car leur périmètre necouvre pas forcément celui des EPCI. Il s’agira de voircomment on reprend en compte toutes ces compétencesavec des périmètres variables, des superpositions, desemprunts en cours à gérer… Actuellement, 60 % descommunes sont présentes dans 4 syndicats ! C’est unincroyable enchevêtrement et on voit bien l’ampleur

de la simplification à accomplir. Là encore, le préfet aura un rôle d’harmonisation et

d’animation, dans un souci constant dedialogue avec les élus.

Que répondez-vous à ceux qui évoquent une remise en cause de la décentralisation?La vraie décentralisation, c’estquand les élus ont du pouvoir et que le préfet a du pouvoir ! Lapire des situations, c’est quandpersonne ne décide. La démo-


Le préfet n’est pas làpour embêter les élus.”

…


“LB-022-026_Entrevue AP71_… 26/01/11 12:32 Page24

L’autre avantage que les collectivités peuvent tirer d’unrapprochement, c’est un poids politique accru. Le rôle de l’État est donc d’y inciter, mais ces rapprochementsdoivent résulter d’une prise de conscience des patronsd’exécutifs locaux. La réforme territoriale, désormais danssa phase de mise en œuvre, offre aux élus des outils quileur permettent de prendre davantage de responsabilités.

Votre message n’est pas facile à fairepasser, compte tenu des contraintesbudgétaires qui pèsent en particulier sur les départements…Pour 2011, l’État a créé un fonds composé de deux enve-loppes de 75 millions d’euros chacune, réparties d’une partentre les départements connaissant des difficultés finan-cières particulières du fait de circonstances anormales etqui auront conventionné avec l’État, et d’autre part, entreles 30 départements les plus fragiles face à la dépensed’APA [allocation personnalisée d’autonomie, ndlr]. À ces150 millions donnés par l’État, vont s’ajouter 350 millionsde péréquation sur le produit des droits de mutationentre les départements. Soit donc 500 millions en 2011pour permettre aux départements de passer le cap desdifficultés, ce qui n’est pas négligeable du tout.

cratie ne s’épanouit pas dans des structures molles. Le préfet a son rôle à jouer, il est là pour éviter les déra-pages mais, je le répète, le dernier mot reviendra à lacommission départementale.

Ces regroupements auront-ils des effets sur les effectifs de fonctionnaires territoriaux?C’est difficile de répondre à la place des collectivités qui pourront opérer des redéploiements d’effectifs enfonction des besoins, notamment dans le domaine de la protection sociale et de la dépendance. Les élus retrou -veront des marges de manœuvre.

Comment comptez-vous inciter certaines régions et certainsdépartements à se rapprocher?Se rapprocher pour créer une collectivité unique, c’estoptimiser l’utilisation de l’argent public. L’État doit expli-quer aux élus qu’ils vont gagner en marges de manœuvredans l’utilisation de leur budget. Dans la région Alsace,que je préside, je n’ai que deux recettes sur lesquelles jepeux influer : la carte grise et l’emprunt. Avec l’emprunt,on touche très vite aux limites, reste donc la carte grise…


…

entrevue POLITIQUES PUBLIQUES


Les dotations ne sont donc pas gelées…J’en reviens à l’esprit de responsabilisation des élus locaux.La loi de finances 2011 permettra de créer en 2012 unmécanisme de transfert de ressources entre les collecti -vités plus riches et les plus fragiles. J’insiste sur le rôleessentiel de cette péréquation horizontale, d’abord faitesur les droits de mutation, et que nous élargirons en 2012à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Vous avez surpris tout le monde en promettant, en décembre, une haussedes dotations de 3 à 4% d’ici 2015.Comment y parviendrez-vous?Je parlais de ressources des collectivités, pas des dota-tions accordées par l’État. Sur l’effort financier de l’Étatenvers les collectivités territoriales, en 2011, il y a déjà1,1 milliard d’euros supplémentaire à comparer à l’année2009. On sort d’une période de récession, avec le retourde la croissance qui va produire des recettes de valeurajoutée plus importantes. Si nous renouons avec une

La minorité n’est pas reconnue

à l’ARF.

de la loi qui nous concerne tous mais qu’il faut accom -pagner et continuer d’expliquer. J’ai le sentiment que l’on voit apparaître un changement d’état d’esprit.Aujourd’hui, ce n’est plus simplement : “Je demande à l’État de me venir en aide” mais “Comment fait-onpour tirer parti de cette loi ?”

Juste avant d’entrer au gouvernement,vous aviez claqué la porte del’Association des régions de France(ARF) en tant que président de la régionAlsace. Allez-vous réintégrer cettestructure dans un souci d’apaisement ?La question ne se pose pas aujourd’hui, mais il est possible que les choses évoluent. J’ai d’ailleurs debonnes relations avec Alain Rousset [président PS de l’ARF, ndlr], qui est un homme de qualité. Mais il faut se souvenir des déclarations de guerre de certains membres de l’ARF contre le gouvernement. Ce n’était pas acceptable. De plus, laminorité n’est pas reconnue à l’ARF.On m’avait proposé de n’être que le septième ou huitième vice-président, sans aucune compé-tence. Aucune des 20 commis-sions thématiques n’est présidéepar la minorité, alors que nousprésidons 3 régions sur 26, soit10 %. L’ARF doit être un lieu de débat. Quand onregarde l’organisa-tion de l’Associationdes départementsd e F r a n c e , o nremarque que lesecrétaire général[Bruno Sido, ndlr]est issu de lam i n o r i t épolitique. �

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…

croissance forte, les collectivités, grâce aux mécanismesque nous mettons en place, en bénéficieront. Et le systèmede péréquation que nous créons permettra à toutes lescollectivités de profiter de cette dynamique nouvelle,sans que cela coûte plus cher à l’État.

Le gouvernement s’y est-il bien pris avec les collectivités lors du débat sur la réforme territoriale ?Le débat a été difficile, mais il a eu lieu et il était néces-saire. Peut-être n’a-t-on pas fait suffisamment de câlino-thérapie. Peut-être n’a-t-on pas pris suffisamment le temps de l’accompagnement. Aujourd’hui, nous abordons une nouvelle étape, celle de la mise en œuvre

1953 : Naissance à Ingwiller (Bas-Rhin)

1974 : Professeur de sciencesnaturelles

1982 : Conseillergénéral du Bas-Rhin

1985 : Conseillerrégional d’Alsace

1992 : Sénateur du Bas-Rhin

1995 : Candidat à la mairie de Strasbourg

1998 : Président du conseil général du Bas-Rhin

2004 : Vice-présidentdu Sénat

2008 : Questeur du Sénat

2010 : Président du conseil régionald’Alsace.

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Dates clés




D epuis plus de 20 ans, le Conseiller Général Magazines’attache à informer et former les élus territoriaux.Il propose pour cela dans chaque numéro des focus sur les

actions innovantes menées par les collectivités, des dossiers théma-tiques sur les grandes problématiques rencontrées par les décideurslocaux (eau, énergie, habitat, etc.) ou encore des enquêtes d’opinion.

Edité par l’Union des Conseillers Généraux de France (UCGF), ilconstitue ainsi un document de référence pour permettre aux élusd’échanger leurs bonnes pratiques, au delà, il permet par sa diffusionauprès de la société civile au sens le plus large, un brassage des idéeset des méthodes…

En prise direct avec l’actualité, il se veut également un outil de com-munication précieux pour des élus qui souhaitent faire entendre leurvoix et participer aux débats démocratiques qui animent le pays(réformes, évolution du statut des élus, etc.).

Numéro après numéro, LCGMag apparaît ainsi (au cœur des enjeuxterritoriaux) comme un témoin privilégié des évolutions qui agitentl’univers des collectivités territoriales au sens large.

LCGmag/Le Conseiller Général Magazine41, rue Saint-Sébastien – 75011 PARISTél : 01 43 55 21 21 • Fax : 01 43 55 21 22 [email protected]

Revue bimestrielle des acteurs et décideurs de la Démocratie Locale

www.ucgf.org

LCG_pub23x30:LCG_pub 16/11/10 18:59 Page 1

C’est le nombred’acteurs publics quiseraient concernés par l’obligation de

déclaration d’intérêts,mesure préconisée par la commission dirigée par Jean-Marc Sauvé(Conseil d’État), DidierMigaud (Cour des

comptes) et Jean-ClaudeMagendie, ancien

premier président de la cour d’appel de Paris.Cette mesure, applicableaux ministres et à leurs

proches, seraitrenouvelable tous les anset lors d’un changement

de situation. Parmi les propositions phares,figure l’inscription dans la loi d’une définition

du conflit d’intérêts et desvaleurs du service public.

L a réussite de la réforme de l’administrationterritoriale implique que les possibilités demutation des agents au sein d’un dépar-

tement ou d’une région soient rapidement améliorées”. C’est ce que l’onpeut lire dans une lettre de mis-sion du 15 novembre derniersignée du secrétaire général du ministère de l’Intérieur,Henri-Michel Comet (photo), àl’adresse du sous-préfet HubertVernet, lequel devra recenser lesbonnes pratiques de terrain pour

qu’une boîte à outils se crée en matière de gestion de proximité. Car, toujours selon lesecrétaire général, des “blocages (…) quelquefoisaigus (…) ont été mis en lumière dans les

premiers mois du lancement desdirections interdépartementales”. Henri-Michel Comet légitime saprise en main du dossier en serapportant au rôle d’animation du ministère dans la gestion despersonnels pour jouer un “rôleproactif”, et proposer des “évolu-tions pragmatiques”.

L a députée Françoise Guégot, qui doitremettre à Nicolas Sarkozy un rapportsur l’égalité entre les hommes et les

femmes chez les fonctionnaires, préconise des “objectifs clairs et contraignants”, assortisde pénalités. L’élue de Seine-Maritime estimeque, comme pour la parité en politique, il esttemps de tourner le dos à l’incitation douce et de passer à la contrainte, afin de faire bougerles administrations. Interrogé en marge de ses vœux à la presse,

le secrétaire d’État à la Fonction publiqueGeorges Tron a confié qu’il soutiendrait cette

démarche, quipourrait aboutir à une loi. Chez les fonctionnairesd’État, la part des femmes au sein des emploisde direction représente 16,1 %, selon le récentrapport annuel 2009-2010 sur l’état de la fonc-tion publique. Cette proportion “reste très faibleau regard de la place majoritaire qu’elles occu-pent parmi les postes de cadres (56,6 % desemplois de catégorie A en incluant les ensei-gnants et les militaires)”, souligne le document,publié fin décembre par Bercy.

> SERVICES DÉCONCENTRÉS

Trop d’obstacles à la mobilité


Rém

y de

la M

auvinière /SIPA

> FONCTION PUBLIQUE

Vers des quotas de femmes

POLITIQUES PUBLIQUES actualité

ConcessionLors de ses vœux à l’éducation et à la culture, le 19 janvier au Grand Palais,Nicolas Sarkozy a ouvert la porte à une réouverture du chantier de la formationdes enseignants en concédant que “passerd’un niveau licence à unniveau master ne suffit pas”.

Boris Horvat/AFP

Miche

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LB-028-030-actu AP71_Copie de … 26/01/11 12:33 Page28

E n pleine polémique sur l’hôtel de la Marine, le Sénat s’est illustré endébattant en séance, fin janvier, d’une proposition de loi visant justementà mieux encadrer la procédure de transfert des monuments de l’État aux

collectivités territoriales. Rédigée sur la base du rapport du 30 juin 2010 de lasénatrice UMP Françoise Férat, qui définit “un principe de précaution” applicableà tout transfert de propriété des monuments historiques, la loi encadre la ventedes monuments en tenant compte de la dimension culturelle de l’immeubleclassé ou inscrit. Le transfert ne pourra s’opérer qu’après une analyse systématiquedu patrimoine monumental au regard de la mission de service public culturel,mais aussi après une appréciation scientifique et économique du bien. Un Haut Conseil devrait être créé, qui analysera le caractère transférable et la

dimension culturelle de l’immeuble classé ou inscrit. Cette instance sera composéenotamment de parlementaires, de représentants des collectivités territoriales,mais aussi de personnalités qualifiées.

> IMMOBILIER

Vente sous surveillance

L e ministère de la Justice a lancé, mi-janvier,une formation aux fonctions de chef de juri-diction ouverte aux magistrats à “haut poten-

tiel”. Mise en place par l’École nationale de lamagistra ture (ENM), cette formation s’adresse à40 magistrats triés sur le volet qui, à raison de troisjours par mois durant dix mois, devront acquérirune vision “globale et stratégique de la direction d’unejuridiction”, précise la Chancellerie. Ce programmeest né du constat que les procureurs et présidentsde tribunal de grande instance sont confrontés à un accroissement des responsabilités administrativeset à l’introduction de nouvelles méthodes de gestionbudgétaire des tribunaux.Baptisé “cycle supérieur d’administration de la

justice”, le programme balaiera des sujets allant dumanagement à la gestion financière, en passant parla communication et les nouvelles technologies. La sélection s’est effectuée en priorité parmi les candidats de moins de vingt ans d’ancienneté repéréspar leur chef de cour pour leur potentiel de managers.

D es efforts, mais peut mieux faire. À l’issue du Conseil supérieurde la fonction publique, le 24 janvier, le nouveau président de laHaute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité

(Halde), Éric Molinié (photo), a salué “l’effort enclenché” dans la fonctionpublique en faveur de recrutements “plus ouverts et plus diversifiés”.Présentant le deuxième bilan de la charte pour la promotion de l’égalitédans la fonction publique, mise en place en 2008, Éric Molinié a souligné“le développement progressif de la professionnalisation des épreuves, la reconnaissance des acquis de l’expérience et les classes préparatoiresintégrées”. Le bilan de la charte relève notamment qu’une vingtaine de classes

préparatoires intégrées ont été créées pour permettre à des jeunes “issusde la diversité de préparer dans les meilleures conditions les concours de la fonction publique”. Une politique efficace, visiblement, puisque plusde la moitié des élèves présents aux épreuves ont réussi un concours en 2010. Mais pour la Halde, beaucoup reste encore à faire, notammenten matière d’évaluation des procédures de recrutement et de gestion descarrières, ainsi que d’attribution des primes et des mobilités.

Cet argent aurait pu aller aux lycées,

à l’aide économique, aux transports. »

Alain Rousset, président PS de l’Association des régions de France,

s’est insurgé le 19 janvier du coût de la création du conseiller territorial,

qui entraînera des frais de fonctionnement évalués, selon l’élu,

à 1 milliard d’euros.

«> DISCRIMINATION

Des recrutements ouverts à la diversité


actualité POLITIQUES PUBLIQUES

> JUSTICE

La Chancelleriechouchoute ses hautspotentiels

Marta Nascimen

to/RÉA

OAL-RJM

/SIPA

Nicolas Cha

uveau/SIPABoris Horvat/AFP



P arce que la France est très en retard enla matière et que le télétravail présentedes avantages “à la fois pour les em -

ployeurs publics et pour les agents”, le ministredu Budget, François Baroin, et le secrétaired’État à la Fonction publique, Georges Tron, viennent de confier une mission au Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies pour développerle télétravail dans la fonction publique, qui ne touche que 1% des agents. “Après avoir dressé un bilan des pratiques de télétravail dans les trois fonctions

publiques, la mission devra identifier les conditions de la réussite du développementde ce mode d’organisation du travail”, précisent les deux membres du gouver-nement dans un communiqué. François Baroin et Georges Tron observent queles tâches accomplies par les agents publics sont “largement susceptibles d’êtredématérialisées”. Aussi, des propositions devraient être présentées aux organi-sations syndicales avant l’été.

C’est le montant, en euros, que pourraient atteindre les contrats de partenariat public-privé (PPP), selon une

déclaration de l’entourage de la ministre de l’Économie à l’AFP, le 16 janvier. Ces contrats permettent de confier au secteurprivé le financement et la réalisation d’équipements publics.2011 marquera une étape importante dans le développement

de ces partenariats, avec la signature de grands projetsimmobiliers, comme le “Pentagone à la française”.

60 milliards d’euros

L e gouvernement a lancé, le 11 janvier, les négociations avecles syndicats sur son projet de loi sur la précarité dans lafonction publique, qui concerne quelque 870 000 agents

contractuels. Parmi les mesures envisagées, le passage plus faciledes CDD en CDI dès lors que les agents assurent des besoinspermanents auprès du même employeur. Lors d’une deuxièmeréunion, le 17 janvier, le ministre du Budget et de la Fonctionpublique, François Baroin, et le secrétaire d’État, Georges Tron,ont fait un geste vers le syndicat en indiquant que l’accès decertains CDD aux dispositifs de titularisation, initialement réservésaux CDI, “pouvait être envisagé”. Par ailleurs, le gouvernement a repoussé en fin de négociation

les discussions sur les “contrats de projet”, des contrats sans terme fixe, maisliés à une mission. Un sujet sensible pour les syndicats, opposés à de telscontrats, “synonymes de précarisation des fonctionnaires”, selon Jean-MarcCanon (CGT). Les négociations vont se poursuivre jusqu’à la fin du mois.Le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres avant l’été.

L e compte à rebours est enclenché sur la miseen place du défenseur des droits, après le vote

par l’Assemblée nationale du projet de loi. Lorsd’ultimes discussions, les députés ont déterminéle champ de compétence de cette autorité indé-pendante, qui doit remplacer et intégrer plusieursstructures : le médiateur de la République, le défen-seur des enfants, la Commission nationale de déon-tologie de la sécurité, la Haute Autorité de luttecontre les discriminations et pour l’égalité (Halde)et, à compter de juin 2014, le contrôleur généraldes lieux de privation de liberté, à l’issue du mandatde l’actuel titulaire, Jean-Marie Delarue. “Le défenseur des droits aura une compétence géné-

rale pour représenter et accueillir un certain nombred’autorités administratives indépendantes et spécia -lisées”, a précisé le garde des Sceaux Michel Mercier(photo), le 12 janvier. Ces dernières rendaient certesde bons services, “mais le défenseur des droits auraune compétence générale, des pouvoirs nouveauxd’investigation et une indépendance réelle.”

> DÉFENSEUR DES DROITS

La loi adoptée

> TÉLÉTRAVAIL

La France en retard

> CONTRACTUELS

Le contrat de projet reporté

POLITIQUES PUBLIQUES actualitélité

Ludo

vic/RÉA

Lanier/RÉA

Marta Nascimen

to/RÉA


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230x300_Abo_AP71_Quadri_Abo_AP_Sans teasing 05/01/11 18:02 Page1

Soumis à la concurrence internationale et à la volatilité des prix, les agriculteurs sont à la peine. Pour leur redonnerdu souffle, le ministère de l’Agriculture tente, au-delà des soutiens financiers ponctuels, de mieux organiser le secteur. Sous l’œil vigilant et libre-échangiste de Bruxelles,qui garde la haute main sur la politique agricole.

l’État face au défi agricole

> AlimentAtion

POLITIQUES PUBLIQUES dossier


LB-032-037-Dossier-AP71-1_… 26/01/11 12:46 Page32

Étienne de Malglaive/RÉA

dossier POLITIQUES PUBLIQUES





sur l’organisation économique”.Autant d’expressions que l’on peutlire dans l’exposé des motifs d’unprojet de loi qui ne fait que décli-ner au niveau national les orien-tations de Bruxelles.

Le ministère a, dans la fouléedu salon de Rennes de septembre2010, mobilisé l’Observatoire surles prix et les marges pour tenterde mettre de la transparencedans la chaîne alimentaire,jusque-là marquée par une “gran-de opacité”, selon l’avis de Jean-Michel Schaeffer, président dusyndicat Jeunes agriculteurs.Alors qu’il se résumait jusqu’àprésent à un transfert de don-nées par voie informatique, cetobservatoire a désormais un visa-ge, celui de son président,Philippe Chalmin, lequel a pré-

senté un pré rapport sur les dif-ficultés de la filière bovine

en jan vier dernier, maissans convaincre les éle-

veurs qui espéraienten savoir plus sur les

marges dégagées par la grandedistribution. En attendant le rapport définitif, l’Observatoire aau moins une vertu : permettreau ministère d’améliorer sesconnaissances sur les difficultésrencontrées par les différentesfilières agricoles et affiner seschoix en conséquence.

Syndicats dubitatifsCorollaire de la transparence

des échanges voulue par le minis-tère, la loi LMA prévoit que descontrats entre agriculteurs et ache-teurs soient signés sur la base destravaux de l’Obser vatoire. Cescontrats sont censés renforcer lepoids dans la négociation despetits producteurs, conviés par leministère à se regrouper, histoirede peser face à la grande distribu-tion. Deux décrets ont été publiésfin décembre sur les contrats pourles filières des fruits et légumes etdu lait. En outre, un médiateurdes contrats va être nommé dans

les prochaines semaines et serachargé, sous l’égide du ministère,de veiller au bon équilibre de cescontrats. Dans les faits, la partieest loin d’être gagnée, selon lessyndicats. “C’est un peu le pot deterre contre le pot de fer”, confieun membre de la FNSEA.

Comme le souligne Jean-MichelSchaeffer, président du syndicatJeunes agriculteurs, “ces dispositifsn’auront en aucun cas pour fonc-tion de lutter contre la spécula-tion sur les marchés”. La loi n’ade toute façon pas réponse à tout.C’est une simple boîte à outilsdont la stratégie vise à remettreles agriculteurs au centre du jeu.Sous l’œil averti du ministère de l’Agriculture. Pour tout ce quiconcerne la régulation des mar-chés, les exploitants agricoles sontpriés d’attendre 2014, année derenouveau pour la PAC.

Eux qui tirent jusqu’à 50 % de leurs revenus des aides de cette même PAC savent que leuravenir se joue non pas rue deVarenne, mais à Bruxelles et dansles enceintes de l’Organisationmondiale du commerce, à traversles discussions toujours en courssur le Cycle de Doha sur les droitsde douane. Si celles-ci sont actuel-lement bloquées, “leur relancepourrait conduire à fragiliserdavantage les soutiens publics à

l’agriculture”, craint d’ores et déjàCharles Revet, sénateur UMP etrapporteur pour avis du budget“agriculture” pour 2011. D’ici là,les agriculteurs n’ont plus qu’àcompter sur leur ministre “stratège”et rompu au jeu diplomatiquepour peser dans la balance. Etpour défendre une PAC forte. ■

Xavier Sidaner

…LES AIDES DE LA PAC

Droit à paiement

unique :5, 6 milliards €

Prime à l’abattage :

172 millions €

Prime à la brebis :

72 millions €

Aides auxsurfaces :1,1 milliard €

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«La compétitivité agricoleest seulement appréciée sous l’angle du prix.»Jean-Christophe Kroll, professeur à AgroSup Dijon

…

Si les éleveurs connaissent degraves difficultés, les céréalierstirent leur épingle du jeu grâce

notamment à une forte remontéedes cours du blé en 2010.

LES AIDES DE L’ÉTAT

Installation des jeunesagriculteurs :350 millions €

Exonération socialepour emploisaisonnier :

492 millions €

Développement des filières :300 millions €



la loi de modernisation de l’agriculture a jeté les bases d’un programme national de l’alimentation.

doivent être maniés avec précau-tion. “Ces résultats sont trèsinégaux selon les filières et fontoffice de rattrapage après desannées 2008 et 2009 catastro-phiques”, tempère Éric Allain, le directeur général des politi -ques agricoles et des territoires.Très forte dans le secteur descéréales, l’augmentation est beau-coup plus modérée dans l’élevage..

Plan de développement

Conscient de la fragilité récur-rente dans cette branche, le minis-tère a d’ailleurs décidé d’accentuersa stratégie en faveur des filièresbovine, porcine et laitière en leursoumettant un plan de dévelop -pement portant sur la mise auxnormes et les diagnostics éner-gétiques. Ce plan lancé en sep-tembre lors du salon agricole deRennes est doté de 300 millionsd’euros répartis sur une périodetriennale 2011-2013. Une sommemobilisée via les fonds alloués àFrance AgriMer, l’office spécia lisénotamment dans la gestion descrises agricoles, qu’il s’agisse des aides à la cessation d’activitéou au plan de modernisation des bâtiments d’élevage.

Ponctuel et pragmatique, ceprogramme, qui ne concerne nila viticulture ni les fruits, doits’articuler avec les mesures struc-turelles qui ont été inscrites dansla loi de modernisation de l’agri-culture (LMA) adoptée deux moisavant l’annonce de ce fameuxprogramme. La logique d’aideseule ne peut suffire, énonce encreux le texte de la loi, dont laphilosophie libérale est évidente.“Adapter l’appareil économiqueagricole et agroalimentaire à lanouvelle donne” ; “poursuivre lamodernisation de nos structuresagricoles, afin de faire face auxtransformations du monde”.

Telle elle est l’ambition de cet-te loi, “centrée essentiellement

P ays de gastronomie, la France ne s’estpas laissé gagner par la malbouffe.Mais un changement du régime

alimentaire n’étant pas exclu, le ministère de l’Agriculture, qui est aussi celui de l’Alimentation, a pris les devants en lançant un programme national de l’alimentation, décrit dans la loi demodernisation de l’agriculture (LMA). Une grande première. Jusqu’alors,l’alimentation n’avait pas eu les honneursd’une politique publique à proprementparler. “Il n’existait que des programmesépars, principalement orientés vers la santé,qui empêchaient d’avoir une visiond’ensemble coordonnée”, relate VéroniqueBellemain, adjointe à la présidence du Conseil national de l’alimentation,instance en charge du suivi du programme.

Patrimoine culinaireCe plan vise à promouvoir une alimentationsaine et équilibrée à travers quatre actions :faciliter l’accès, améliorer l’offre, la connaissance et l’information surl’alimentation, tout en assurant la promotion

du patrimoine culinaire. Loin des discoursculpabilisants et anxiogènes qui ont jalonnéles différentes campagnes de communicationpour l’alimentation, sur l’air du “Pour votresanté, mangez équilibré”, ce programmemet en avant le plaisir d’être à table. Il souligne aussi combien l’opposition entremonde agricole et industrie agroalimentaireest stérile. “Même si 70 % des produitsagricoles sont transformés par l’industrie, il est important de ne pas perdre de vuel’origine de notre alimentation”, énonceCécile Rauzy, chargée des questions de nutrition à l’Association nationale des industries agroalimentaires.Ce programme interministériel, arrêté et coordonné par la direction générale de l’alimentation, sera décliné en fonctiondes particularités propres à chaqueministère, qu’il s’agisse d’actions menéesdans les prisons ou dans les écolesfrançaises. Les responsables, chefs de file de chaque ministère, sont en cours de désignation. Quant aux actions, elles se déclineront tout au long de l’année,sans calendrier précis pour l’instant, ni budgets déterminés. �

la nouvelle politique d’alimentationLu

dovic/REA

Julien Muguet /IP3


…

Les ateliers de cuisine vont se multiplier dans les écoles.

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sur l’organisation économique”.Autant d’expressions que l’on peutlire dans l’exposé des motifs d’unprojet de loi qui ne fait que décli-ner au niveau national les orien-tations de Bruxelles.

Le ministère a, dans la fouléedu salon de Rennes de septembre2010, mobilisé l’Observatoire surles prix et les marges pour tenterde mettre de la transparencedans la chaîne alimentaire,jusque-là marquée par une “gran-de opacité”, selon l’avis de Jean-Michel Schaeffer, président dusyndicat Jeunes agriculteurs.Alors qu’il se résumait jusqu’àprésent à un transfert de don-nées par voie informatique, cetobservatoire a désormais un visa-ge, celui de son président,Philippe Chalmin, lequel a pré-

senté un pré rapport sur les dif-ficultés de la filière bovine

en jan vier dernier, maissans convaincre les éle-

veurs qui espéraienten savoir plus sur les

marges dégagées par la grandedistribution. En attendant le rapport définitif, l’Observatoire aau moins une vertu : permettreau ministère d’améliorer sesconnaissances sur les difficultésrencontrées par les différentesfilières agricoles et affiner seschoix en conséquence.

Syndicats dubitatifsCorollaire de la transparence

des échanges voulue par le minis-tère, la loi LMA prévoit que descontrats entre agriculteurs et ache-teurs soient signés sur la base destravaux de l’Obser vatoire. Cescontrats sont censés renforcer lepoids dans la négociation despetits producteurs, conviés par leministère à se regrouper, histoirede peser face à la grande distribu-tion. Deux décrets ont été publiésfin décembre sur les contrats pourles filières des fruits et légumes etdu lait. En outre, un médiateurdes contrats va être nommé dans

les prochaines semaines et serachargé, sous l’égide du ministère,de veiller au bon équilibre de cescontrats. Dans les faits, la partieest loin d’être gagnée, selon lessyndicats. “C’est un peu le pot deterre contre le pot de fer”, confieun membre de la FNSEA.

Comme le souligne Jean-MichelSchaeffer, président du syndicatJeunes agriculteurs, “ces dispositifsn’auront en aucun cas pour fonc-tion de lutter contre la spécula-tion sur les marchés”. La loi n’ade toute façon pas réponse à tout.C’est une simple boîte à outilsdont la stratégie vise à remettreles agriculteurs au centre du jeu.Sous l’œil averti du ministère de l’Agriculture. Pour tout ce quiconcerne la régulation des mar-chés, les exploitants agricoles sontpriés d’attendre 2014, année derenouveau pour la PAC.

Eux qui tirent jusqu’à 50 % de leurs revenus des aides de cette même PAC savent que leuravenir se joue non pas rue deVarenne, mais à Bruxelles et dansles enceintes de l’Organisationmondiale du commerce, à traversles discussions toujours en courssur le Cycle de Doha sur les droitsde douane. Si celles-ci sont actuel-lement bloquées, “leur relancepourrait conduire à fragiliserdavantage les soutiens publics à

l’agriculture”, craint d’ores et déjàCharles Revet, sénateur UMP etrapporteur pour avis du budget“agriculture” pour 2011. D’ici là,les agriculteurs n’ont plus qu’àcompter sur leur ministre “stratège”et rompu au jeu diplomatiquepour peser dans la balance. Etpour défendre une PAC forte. �

Xavier Sidaner

…leS AideS de lA PAc

droit à paiement

unique :5, 6 milliards €

Prime à l’abattage :

172 millions €

Prime à la brebis :

72 millions €

Aides auxsurfaces :1,1 milliard €

Laurent G

randguillot/RÉA

«La compétitivité agricoleest seulement appréciée sous l’angle du prix.»Jean-Christophe Kroll, professeur à AgroSup Dijon

…

Si les éleveurs connaissent degraves difficultés, les céréalierstirent leur épingle du jeu grâce

notamment à une forte remontéedes cours du blé en 2010.

leS AideS de l’ÉtAt

installation des jeunesagriculteurs :350 millions €

exonération socialepour emploisaisonnier :

492 millions €

développement des filières :300 millions €



le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche détaille à Acteurs publicsles propositions que la France fera aux membres du g20 pour mieux encadrer les prix agricoles. il défend un modèle qui refuse le productivisme à tout prix.

le terme “alimentation” s’est imposé dans l’intituléde votre ministère depuis2007. Que signifie cechangement ?

Ce changement est loin d’êtreanecdotique. Il reflète une pro-fonde évolution de la politiqueagricole en France et en Europe.Par le passé, le premier objectif de cette politique était de garantirune alimentation suffisante pourles consommateurs européens,donc de produire le plus possible.Aujour d’hui, nous poursuivonsun deuxième objectif : garantirune alimentation diversifiée, dequalité, respectueuse de l’environ-nement et répondant à des cri-tères de sécurité sanitaire totale.

Qu’est-ce qui distingue une“politique d’alimentation”d’une politique agricoleclassique?

D’abord, il ne s’agit plus deproduire le plus possible, mais lemieux possible. Ensuite, c’est unepolitique qui concerne les 64 mil-lions de consommateurs françaiset non les seuls agriculteurs.Notre ministère n’est plus unique-ment le ministère des agricul-teurs, mais celui de tous lesFrançais.

la politique agricolefrançaise se décide-t-elle à Paris ou à Bruxelles?

Elle se décide à Paris et àBruxelles. La vision française del’agriculture est établie à Paris ets’inspire de nos traditions. Elleprône un modèle agricole basésur des exploitations de taille raisonnable, présentes sur tout le territoire – y compris dans les zones difficiles, comme lesrégions montagneuses – et abou-tissant à une production trèsdiversifiée. La défense de ce

modèle suppose une politiqueagricole commune (PAC)européenne forte qui, elle,se négocie à Bruxelles enconcertation avec nos par-tenaires européens.

> BrUno le mAire

“la spéculation est inacceptable”

«Notre ministère n’est plus uniquement celui des agriculteurs.»

comment défendre le modèleagricole français auprès deces partenaires?

Tout notre travail depuis bien-tôt dix-huit mois a consisté àremettre la France au cœur du jeueuropéen. Nous y sommes parve-nus en démontrant que l’agricultu-re française était capable de semoderniser et de gagner en com-pétitivité. C’est le sens de la loi demodernisation de l’agriculturevotée en juillet 2010. Si notre payss’était accroché aux quotas laitiers,alors que tous les pays européensles rejettent, il ne serait plus écoutéaujourd’hui. Plus généralement,pour faire valoir son point de vue,la France a intérêt à être la pre-mière à formuler des propositions,plutôt qu’à attendre passivementcelles des autres. C’est ce que nousavons fait en décembre 2009, enrassemblant à Paris 22 États quiont tapé du poing sur la table pourdire qu’ils voulaient conserver unbudget important pour la PAC.

Quels sont les arguments de la France pour maintenir,après 2013, les 10 milliardsd’euros d’aides de la PAc?

tion de la sécurité alimentaire, dela sécurité sanitaire et de la qualitéécologique. Si les pays européensveulent un modèle agricole quirefuse le productivisme à tout prixet recherche la qualité sanitaire etenvironnementale, ils doivent enpayer le prix en optant pour unepolitique agricole commune ambi-tieuse.

Quel doit être le rôle du g20 dans la régulationdes prix agricoles ?

Afin de lutter contre la spécula-tion sur les prix agricoles, qui ades conséquences dramatiquespour les populations, la Franceproposera plusieurs pistes auxÉtats du G20. La première est delivrer une information plus claireet transparente sur les stocks et laproduction. Aujourd’hui, personnene connaît avec précision les stocksmondiaux de céréales à un instantdonné et cette incertitude alimen-te la spéculation. La deuxième piste est d’instaurer une véritablecoordination des décisions desmembres du G20 en matière agri-cole. Lorsque la Russie a décidécet été de fermer ses frontières à l’exportation sans concertation,cela a entraîné une flambée ducours du blé parce qu’aucun deses partenaires n’avait été prévenu.Troisième piste de travail, il fautdavantage réguler les marchésd’échange de produits agricoles. Il n’est pas normal que l’encoursfinancier sur les marchés agricolesreprésente quinze fois l’encoursphysique. Cette spéculation estinacceptable.

Propos recueillis par laurent Fargues

La négociation sur la PAC ren-voie à un choix politique majeurde la part des États et citoyenseuropéens. Elle pose la triple ques-

Vincent Baillais



Le ministère chargé de l'Alimentation développe le Programme nationalpour l'alimentation pour agir globalement et collectivement dans quatredirections : faciliter l'accès de tous à une bonne alimentation, développerune offre alimentaire de qualité, améliorer l'information sur l'alimentation,valoriser l'atout économique et culturel que constitue notre modèlealimentaire.

Favoriser les initiatives et les expérimentations de qualité (circuits courts, classesdu goût,...). Faire bouger les lignes à la cantine, dans la restauration collective, àl'hôpital… Soutenir les professionnels dans des engagements collectifs sur la qualitédes produits. Transmettre une culture, reconnue par l'Unesco, notamment auxpublics jeunes.

Ce programme engage une multitude d'acteurs, dont plusieurs ministères (Santé,Culture, Éducation, notamment) les professionnels de l'agriculture, de l'agro-alimentaire au sens large, de la restauration, mais aussi, bien sur, le monde asso-ciatif et les consommateurs.

4 CHAMPS D’ACTIONS CONCRÈTES :

FACILITERl’accès de tous à une bonne alimentation

DÉVELOPPERune offre alimentaire de qualité

FAVORISERla connaissance et l’informationsur l’alimentation

PROMOUVOIRnotre patrimoine alimentaire et culinaire

alimentation.gouv.fr

Programme National pour l’Alimentation

Bien mangerc’est l’affaire de tous !

Bien manger, c’est l’affaire de tous !

LES ACTEURS DU PROGRAMMENATIONAL POUR L’ALIMENTATION

⇣ les consommateurs-citoyens, c’est-à-dire chacun d’entre nous.

le secteur associatif : associations de consommateurs, d’aide auplus démunis, confréries et associations culinaires...

les professionnels de la production agricole, de l’agroalimentaire,de la distribution, des métiers de bouche, de la restauration collective...

les collectivités territoriales : villes, départements et régions, avecleurs services sociaux et la restauration en milieu scolaire...

tous les ministères partenaires de projets autour de l’alimentation :agriculture et pêche, santé, consommation, solidarité, tourisme,éducation, recherche, culture, écologie, justice, affaires étrangères,aménagement du territoire...

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110124-encartPNA:Mise en page 1 24/01/11 19:21 Page1

> REPORTAGE

Une journée avec… la directrice gé


En ce mercredi de janvier, PascaleBriand démarre sa journée par undéplacement au ministère de la Santéet un point hebdomadaire sur l’actua-

lité sanitaire. La directrice générale de l’ali-mentation enchaîne ensuite les allers-retours,une pile de documents sous le bras, entre les bureaux parisiens de sa direction, dans le 15e arrondissement, et le ministère del’Agriculture, rue de Varenne (7e arrondisse-ment). Entre un rendez-vous sur la labellisa-tion du programme national de l’alimenta-tion et un point sur l’avancée de ses dossiersprioritaires avec Jean-Marc Bournigal, ledirecteur de cabinet du ministre del’Agriculture, Pascale Briand prend le temps,via une réunion téléphonique, de préparerune prochaine conférence sur l’obésité. Unesaine alimentation passe aussi par une

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14h Rue de VarenneRéunion au ministère de l’Agriculture, rue de Varenne, sur les critères de labellisation des actions duprogramme national pour l’alimentation, avec Matthieu Gregory, conseillertechnique chargé de la sécuritéalimentaire au cabinet de Bruno Le Maire.

8h30Ministère de la santéRéunion hebdomadaire avec le directeur général de la Santé, Didier Houssin, et plusieurs autoritéssanitaires, dont l’Institut de veillesanitaire, pour évoquer l’actualité de la semaine et les mesures de vigilance à mettre en œuvre après une contamination à la dioxineen Allemagne et une intoxication aux huîtres en France.


11h Ruchers“Point agenda” dans le bureau de ladirectrice générale de l’alimentation.Notamment au menu de la journéedu lendemain : une réunion sur lanouvelle réglementation en matièrede déclaration des ruchers et une évaluation de la direction par le Comité français d’accréditation(Cofrac).

Au sein du ministère de l’Agriculture, la direction générale de l’alimentation porte le premier programme national de l’alimentation. Le champ d’action de sa directrice,Pascale Briand, va au-delà des seules missions de sécurité et de contrôle des aliments.

LB-040-041-Dossier AP71_… 26/01/11 12:37 Page40


nérale de l’alimentationconsommation réduite de sel, apprend-on. Il faut dire que l’alimentation, définie commeune priorité par la loi de modernisation del’agriculture et de la pêche, a dépassé la seule dimension de la sécurité et de la qualitédes aliments pour devenir une politiquepublique globale et un véritable enjeu desociété. “Du producteur au consommateur,l’alimentation est aujourd’hui considérée dansune vision générale, plus cohérente, qui donneune force nouvelle à son action”, résumePascale Briand, à la tête, depuis 2009, decette direction de quelque 5 000 agents ratta-chée au ministère de l’Agriculture.

Tous les ministèresconcernés

Les missions de la direction générale del’alimentation (DGAL) et de sa directricecouvrent notamment l’élaboration de la régle-mentation, le contrôle de la conformité desvégétaux, animaux et produits alimentairesmis sur le marché (750 000 inspections sontréalisées chaque année), la gestion des alertes

sanitaires et la représentation des intérêtsfrançais au niveau communautaire. Mais cen’est pas tout. La DGAL s’attache aussi àvaloriser le patrimoine culinaire français,récemment inscrit par l’Unesco au patrimoineimmatériel de l’humanité, à diffuser les initia-tives menées localement et à mieux prendreen compte les attentes des populations :demande croissante en bio, livraison à domi-cile des personnes âgées, etc.

Le quotidien professionnel de PascaleBriand illustre l’étendue de ce large champd’action : déplacements réguliers dans lesservices déconcentrés pour fixer le capauprès des personnels “à haute technicité”des services régionaux de l’alimentation etdes directions départementales interminis -térielles en charge de la protection des popu-lations, interventions publiques en faveurd’une “bonne” alimentation, vigilance sani -taire, réunions interministérielles. En effet,l’alimentation concerne l’ensemble des minis-tères, de la Cohésion sociale (aide alimentaire)à la Justice (alimentation en milieu carcéral)en passant par l’Éducation nationale (“classes

PASCALE BRIAND> 1982 Doctorat de biochimie

> 1987 Doctorat en médecine

> 1990 Directrice de laboratoire à l’Institut Cochin de génétiquemoléculaire

> 2003 Déléguée de la missioninterministérielle pour la luttecontre le cancer

> 2005 Directrice générale de l’Agencefrançaise de sécurité sanitairedes aliments (Afssa)

> 2009 Directrice générale de l’alimentation au ministère de l’Agriculture.

de goût”). Mais c’est bien le ministère del’Agriculture, et plus particulièrement sa direction générale de l’alimentation, quifixe la feuille de route.

Sylvain Henry

16h ObésitéPréparation, par téléphone, de la deuxième conférence annuelle sur l’obésité, prévue en mars.Pascale Briand devrait intervenir au cours d’une tableronde menée par la direction générale de l’alimentation pour détailler les actions en faveur d’une alimentationéquilibrée.

18h30 hôtel du ministrePoint hebdomadaire sur l’avancée des dossiersprioritaires de la directrice générale avec Jean-MarcBournigal, directeur de cabinet de Bruno Le Maire, dans un salon de l’hôtel du ministre,

rue de Varenne. “Directions et cabinet du ministre entretiennent un dialogue

constant”, précise Pascale Briand.


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> DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le ministère court après le bio

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Le Grenelle de l’environnement a fixé à 6 % la part des surfacesagricoles françaises à consacrer au bio d’ici 2012. Un objectif ambitieux.


Part des cultures bio dans la surface agricole utile

LES BONS ET LES MAUVAIS ÉLÈVES DU BIO

multiplié les actions en faveur dubio depuis 2008. “En 2011, 84 mil-lions d’euros accompagneront laproduction biologique, contre71millions d’euros en 2010”, faitsavoir le ministère, qui détaille :50 millions d’euros seront distri-bués pour le maintien de l’agri-culture biologique et 34 millionspour l’aide à la conversion. “Le biosupposant davantage de technicité,nous avons développé la forma-tion aux exploitants, tant initialeque continue”, précise Éric Allain,directeur général des politiquesagricole, agroalimentaire et desterritoires au ministère. PlusieursBTS et licences professionnellessur l’agriculture bio ont ainsi étécréés dans les lycées agricoles.

Efforts tardifsL’Institut national de l’origine etde la qualité (Inoq) et l’Agencebio ont par ailleurs vu leurs mis-sions renforcées. Le premier estun établissement public adminis-tratif chargé de veiller aux cahiersdes charges des agriculteurs et aurespect des labels bio, la secondeest un groupement d’intérêt publicqui œuvre pour le développementet la promotion de l’agriculture

Marché porteur, agricul-teurs toujours plusnombreux à se “conver-tir” : le bio a le vent en

poupe. En un an, l’agriculture bio-logique s’est ainsi étendue de17000 à quelque 20000 exploita-tions en France pour occuper,début 2011, 2,6% de la surfaceagricole utilisée (SAU) de l’Hexa -gone. Une progression régulièremais encore insuffisante en compa-raison avec les 6 % fixés par leGrenelle de l’environnement à l’ho-rizon 2012. La faute, dénonce laFédération nationale d’agriculturebiologique (Fnab), à des “déséqui-libres persistants” en faveur del’agriculture conventionnelle. “Lesmoyens ne sont pas là”, regretteson président, Dominique Marion,qui dénonce la baisse du “créditd’impôt bio” aux agriculteurs enconversion que vient d’imposerle ministère. “Passer au bio supposeun accompagnement financier sou-tenu pour pallier les baisses desrendements les deux premièresannées”, insiste Philippe Colin,porte-parole de la Confé dérationpaysanne, qui demande au minis -tre Bruno Le Maire de “revoirfinancièrement sa copie”.Pourtant, la Rue de Varenne a

biologique. “Le ministère, l’Inoqet l’Agence bio valorisent les projetset structurent la filière en organi-sant les circuits de collecte et detransformation”, résume ÉricAllain. Pour le directeur général,cette politique volontariste per-mettra de tenir l’objectif de 6%du Grenelle. D’autant plus que legouvernement s’est fixé l’objectif,pour 2012, de 20% de produitsbio dans la restauration collectivepublique dépendant de l’État. Ces efforts de soutien à la filièresont certes reconnus par les syndi-cats, mais ils interviennent tardive-ment au regard de l’engouementdéjà ancien du public pour le bio.Au point qu’ils paraissent aujour-


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CHAMPAGNE-ARDENNE

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0,6 %0,6 %

0,5 %

0,4 %

d’hui insuffisants pour équilibrerl’offre de production à la demandedes consommateurs. “Le ministèredoit s’intéresser davantage à lademande, observe Jean-LucLemétayer, l’ancien président de laFNSEA. Et puisque la demandepour le bio est forte, il doit donnerles moyens au monde agricole dedépasser les 6% fixés au Grenelle.”Mais une telle ambition a uncoût et les caisses de l’État, dit-on, sont presque vides. Questionde priorités, répond en substancela Fnab. “Il faut que BrunoLeMaire ose y aller, exhorte sonprésident, Dominique Marion, enmarquant un soutien moinsappuyé à la filière conventionnelle.”Du côté des syndicats, on s’accor-de à dire que le monde agricole,pourtant réputé conservateur, estprêt à ce basculement vers le bio.Alors, il n’y a plus qu’à…

Sylvain Henry

-

LB-042-dossier AP71_… 26/01/11 12:42 Page42

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2011

Plus d’infos sur




ACTEURS PUBLICS

Un lieu de débat, où membres du gouvernement, élus, décideurs des trois fonctions

publiques et experts viennent, chaque année, témoigner de leur action en faveur

de la modernisation du service public.

Un événement placé sous le haut patronage du président de la République,et du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique

et de la Réforme de l’État.

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À la faveur de la création de la direction territoriale de Châlons-en-Champagne, en charge des politiques agricoles, le directeur de la nouvelle structure a renforcé ses capacités d’analyse et d’étude. Une priorité dans un département qui compte 13000 exploitations.


de la DDT s’est passée dans ladouceur, à en croire le directeur,Philippe Kahn, qui a conduit cechantier lors de son arrivée dansle département en février 2009.Polytechnicien, issu du corps des Mines, et non des eaux etforêts ou des Ponts, comme bonnombre de ses collègues, il avoueavoir été séduit par le défi quereprésentait la mise en place decette nouvelle direction. Malgréles instructions nationales por-tant sur le nouveau découpagedes services départementaux, lesmarges de manœuvre n’étaient

Nées de la fusion entre lesservices de l’équipement– les DDE – et ceux del’agriculture –les DDA–,

sans oublier le bureau “environ-nement” de la préfecture, lesdirections départementales inter-ministérielles dites des territoires(DDT) sont en ordre de marchedepuis le 1er janvier 2010. Dansla Marne, cette création n’a pasété précédée, comme cela a puse faire dans d’autres départe-ments, par la réunion de la DDEet de la DDA sous l’appellation“DDEA”. Néanmoins, la naissance

pas nulles, ce qui a permis audirecteur de jouir d’une certaineliberté pour dessiner les contourset affiner les missions de cettedirection. En neuf mois à peine d’un pro-

cessus qui s’apparente à un jeude Meccano, le directeur a remo-delé les anciens services, sans secontenter de les empiler les unssur les autres. “Compte tenu de lasuppression de certaines missions,telle que l’ingénierie concurrentielleau bénéfice des communes, de la base aérienne de Reims, ou letransfert du parc de l’équipement


au conseil général, il a fallu réaffec -ter les agents sur d’autres missionsen fonction de leurs compétences,et faire face à la baisse des effectifs”,précise Philippe Kahn.

20 agents pour l’agricultureLes subdivisions ont été suppri-

mées et les agents restants ontété rapatriés dans les services, ce qui donne une assise terri -toriale forte à la DDT ainsi unifiée. Pour autant, la direc-tion a maintenu quelques

> MARNE

Une direction des territoires sur mesure

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correspondants dans les com-munes voisines de Châlons pourcompléter son dispositif. Au final,six services – urbanisme-habitat,eau et environnement, préven-tion des risques, bâtiments, terri -torialité, sans oublier le secrétariatgénéral – composent la nouvelledirection. Elle compte en toutquelque 250 agents, réunis dansun immeuble appartenant à l’État,situé à quelques mètres du centre-ville de Châlons-en-Champagne.Une bonne vingtaine d’agents estchargée du secteur agricole.Après une brève période de flot-tement inhérente à toute réorga-nisation, tout est rentré dansl’ordre très vite et les acteurs dusecteur agricole ont retrouvé leursmarques, sans que les change-ments de sigles jouent les trouble-fête dans leur esprit. “À notreniveau, c’est la qualité d’écoute etde dialogue qui fait la différence,ce qui est primordial dans la com-préhension du monde agricole”,insiste Bruno Loillier, vice-prési-dent de la FDSEA 51.



Pour s’en assurer, la DDT a ren-forcé son expertise en la matière.Le service agricole a en effetgagné au change, et ce malgréles réductions d’effectifs, puis-qu’un bureau “Filières et terri-toires” a été créé. Composé de3 agents, dont l’ancien respon-sable de l’ingénierie publique, ceservice encore balbutiant est néd’un besoin. Celui de sortir ladirection du seul rôle d’instruc-teur des dossiers d’aide issue dela PAC (lire encadré). De l’aveumême du directeur, “il nous manquait une vision globale del’activité agricole sur le territoire pour comprendre les difficultésdes filières et faire remonter, surla base d’études, ces difficultés au ministère de l’Agriculture”.

ConfluenceUne évolution appréciée du

président de la chambre d’agri-culture, Jacky Charpentier,même si celle-ci produit elle aussibon nombre d’études statistiques:

“C’est une bonne chose que ladirection se dote d’un nouveaubureau dédié à l’agriculture.”Ce service, qui coexiste avec unbureau de prospective territoriale,renforce l’attention que porte laDDT à ce secteur véritablementstratégique pour la Marne, l’undes tous premiers départementsagricoles. Située à la confluencede plusieurs domaines, commel’urbanisme, la prévention desrisques ou l’eau, l’agriculturepose des questions d’aménage-ment et de foncier importantes,que traite la direction.

Études sur le foncierAinsi le service agricole est

systématiquement consulté pourtout projet de construction dansune zone agricole, afin d’appré-cier son impact dans le futur. Le volet “développement durable”qui irrigue bon nombre de politi -ques publiques, dont l’agriculture,a conduit la DDT à engager desétudes avec ses partenaires pourmieux apprécier l’évolution dufoncier agricole, dont la préser-vation est cruciale pour l’avenir.“Dans le département, entre lesaxes autoroutiers, la ligne TGVou la zone industrielle de Châlons,ce sont environ 3 000 hectares qui auront disparu sur la période2010-2015”, a calculé JackyCharpentier.

Aux hectares de terres agricolesqui disparaissent du fait dubétonnage, s’ajoute la fermeturede nombreuses exploitations. La Marne n’a pas été épargnéepar les crises qui ont frappé dure-ment les secteurs de la betteraveet de la luzerne, ces trois der-nières années. “Sur 13000 exploi-tations, 240 ont fermé”, préciseencore le président de lachambre d’agriculture, et selonles chiffres de la MSA dont lachambre dispose, “ce sont envi-ron 1 000 emplois qui devraientêtre supprimés cette année”. Si ladirection renforce ses activitésd’étude et d’analyse, il est horsde question de faire l’impassesur le soutien au secteur agricole.Il en va de la survie des exploi-tants eux-mêmes.Cela s’est traduit, au lendemain

des orientations fixées par l’Élyséeen 2009, par un plan décliné parla DDT dans un programme desoutien exceptionnel. “Nous avonsporté nos efforts sur les filièresbovines, en accord avec la chambred’agriculture, et versé ainsi jusqu’à15 000 euros par exploitation”,détaille Flora Claquin, cheffe duservice agricole. À ces dotationsse sont ajoutés des prêts bancairesbonifiés ou la prise en charge desintérêts sur les prêts. Dans ledépartement, 4600 exploitationsont ainsi bénéficié de la main tendue de l’État. Xavier Sidaner

200 MILLIONS D’EUROS D’AIDESVERSÉS AU TITRE DE LA PACSi la direction départementale des territoires tente de s’organiser pour mieux répondre aux attentes des filières agricoles et mieux cerner leurs difficultés, elle n’oublie pas pour autant sa mission prioritaire, qui estd’instruire les dossiers de la politique agricole commune(PAC) et d’en assurer le paiement via un service régionalinstallé à Châlons-en-Champagne. Mission historique de l’État, les aides de la PAC ont représenté l’an dernier un montant total de 200 millions d’euros, dont 190 au titre du “premier pilier” (aides directes). Elles sont essentiellespour faire vivre bon nombre d’exploitations, mais encoreinsuffisantes. “40 % des exploitants sont obligés dediversifier leurs activités pour augmenter leurs revenus”,lance Bruno Loillier, vice-président de la FDSEA de la Marne.Celui-ci regarde avec inquiétude le calendrier pour 2013,avec la réforme de la PAC qui se profile et qui risque de se solder par une baisse des aides. De 400 euros l’hectare,elles pourraient bien chuter à 300, prédit la FDSEA.

Superficie agricole : 550000 hectares

Nombre d’exploitations : 13200

Pourcentage d’exploitants individuels : 53%

Nombre de salariés : 7000

L’agriculture dans la Marne

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Ancien commissaire euro-péen à l’Industrie, l’Alle -mand Günter Verheugencollabore avec Royal

Bank of Scotland, la Fédérationdes banques coopératives alle-mandes et le cabinet de lobbyinginternational Fleishman-Hillard.Auparavant responsable duMarché intérieur, l’IrlandaisCharlie McCreevy a rejoint lacompagnie aérienne Ryanair. LaBulgare Meglena Kuneva, quiétait chargée de la Protection desconsommateurs, a intégré legroupe bancaire français BNPParibas… Sur les 11membres dela Commission Barroso I nonreconduits en 2010, 7 ont rejointle secteur privé. Avec le feu vertde leur ancien employeur, qui n’y voit pas de risque de conflitsd’intérêts.

La Commission a mis en placeun code de conduite qui obligeun ancien membre du collège descommissaires à solliciter uneautorisation s’il veut occuper dansle courant de l’année suivant sondépart un emploi dans le privéen relation avec ses précédentesattributions. Il revient à un comitéd’éthique (lire encadré) de statuersur les risques de conflits d’inté-rêts. Une seule fois, ce comité a formulé un avis défavorable. En octobre dernier, CharlieMcCreevy a dû démissionner dela banque britannique NBNKInvestments, établissement ban-caire qui s’étend en rachetant lesréseaux cédés par les banquesayant perçu des aides publiquespendant la crise financière.

Au nom d’Alter-EU, coalitionregroupant 160 organisations

(ONG, syndicats, scientifiques),Olivier Hoedeman réclame undurcissement des règles. Selonlui, la Commission devrait intro-duire “une période de gel de trois ans” au cours de laquelle unancien commissaire ne pourraitexercer un emploi lié à ses acti-vités précédentes. Une règle àappliquer au-delà des secteursrelevant directement du porte-feuille du commissaire, contrai-rement à ce que prévoit le codede conduite. Trois ans, c’est eneffet la durée pendant laquelleun commissaire perçoit desindemnités de transition allantjusqu’à 65% de son salaire, lui-même proche de 20 000 eurosmensuels.

D’après la Commission, cesindemnités doivent permettre dene pas accepter n’importe quel

> PANTOUFLAGE

Les belles reconversions des ex-commissaires

46

Sept membres de la Commission

Barroso I ont choiside monnayer leurcarnet d’adresses

auprès demultinationales

ou de lobbyistes.Plusieurs

associationsdénoncent

le laxisme del’institutioneuropéenne en matière

de pantouflage.


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POLITIQUES PUBLIQUES décryptage - Europe

Charlie McCreevy, anciencommissaire au Marché

intérieur, dans laCommission Barroso I, a rejoint la compagnie

aérienne Ryanair.

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emploi à l’issue d’un mandat.Olivier Hoedeman demande aus-si que le comité soit “plus cri-tique” et ne se contente pas desinformations transmises. Quantà ses décisions, elles devraientêtre rendues publiques, commec’est le cas au Royaume-Uni parexemple.

Code de conduiteépinglé

José Manuel Barroso a envoyémi-décembre un projet de révi-sion du code de conduite de laCommission. “Nous avons faitnotre travail”, il serait bon dedévelopper “une approche inter-institutionnelle”, explique-t-ondans son entourage. Au niveaueuropéen, seules la Commissionet la Cour de justice ont adopté

ce type de code. Le projet de révi-sion reprend quelques proposi-tions, notamment en matière de“déclaration des intérêts finan-ciers”, mais il manque toujoursdes dispositions sur “les indem-nités de transition”, déclare l’eurodéputée allemande CDUIngeborg Grässle. Elle souhaiteun débat rapide en commissiondes budgets sur cette question.Ce serait d’ailleurs une première.

Olivier Hoedeman reconnaîtcertaines avancées sur l’hospitalitédont bénéficient les commissairesou la composition des cabinets.En 2008, le commissaire auCommerce, le Britannique PeterMandelson, s’était diverti sur leyacht d’un milliardaire russe dontle groupe métallurgique bénéfi-ciait de droits de douanes préfé-rentiels. Avec le nouveau code,


> GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE

Les budgets européens sous contrôle

L e début de 2011 marque le lancementdu “semestre européen”, à travers lequelles États membres soumettent à l’examen

de leurs pairs les grandes lignes de leur projetde budget pour l’année suivante avant adop-tion par leur parlement national. “Bien sûrles États membres prendront les décisionsfinales. Mais désormais, chaque pays apporteraex ante [au préalable, ndlr] une dimensioneuropéenne dans l’élaboration de sa politiquebudgétaire”, déclare le président de la Commis -sion européenne José Manuel Barroso. Lecalendrier est serré. En mars, le Conseil euro-péen fera des recommandations sur la based’un examen macroéconomique de la Com -mission. Celle-ci préconise un assainissementdrastique des finances publiques, supérieur à0,5% du PIB en rythme annuel. Sinon, l’Europesera “à la merci des marchés”, prévient-elle.Est mise en avant l’urgence des réformes struc-turelles : hausse de l’âge du départ à la retraite,achèvement du marché intérieur, investisse-ment dans l’éducation et la recherche, etc.Sur la base des recommandations du Conseileuropéen, chaque pays présentera mi-avril

décryptage - Europe POLITIQUES PUBLIQUES

ContrôleDonnées parlementairesGrâce au nouveau mécanisme decontrôle des affaires européennes,toute assemblée parlementairenationale dispose de huit semaines, à partir de la présentation d’uneproposition législative par laCommission européenne, pour tirer la sonnette d’alarme. Si cet avisdéfavorable est suivi par un nombresuffisant de parlements nationaux,l’institution européenne est invitée à revoir sa copie. La base dedonnées interparlementaire Ipexdresse la liste des travaux menésdans ce domaine au niveau national.

PrixLe secteur public à l’honneurLe Prix européen du secteur publicsera remis en novembre prochain à Maastricht. La troisième édition de ce concours récompensera lesadministrations publiques les plusperformantes dans trois domaines :la capacité à optimiser la fourniturede services publics ; l’accroissementde la transparence vis-à-vis desadministrés ; la gestion innovante des défis environnementaux. Dépôt des candidatures jusqu’au 25 mars 2011. Plus d’informations :www.epsa2011.eu.

UN COMITÉ D’ÉTHIQUE DEPUIS 2004

Le comité d’éthique de la Commission européenne, créé en 2004, comprend trois membres. Il est composé de la manière suivante : le Français Michel Petite, anciendirecteur du service juridique de la Commission, le PortugaisRafael Garcia Valdecasas, qui a été juge au tribunal de première instance auprès de la Cour européenne dejustice et l’ex-eurodéputé travailliste britannique Terry Wynn.Après avoir quitté la Commission, Michel Petite a été recrutéen 2008 par le cabinet d’avocats Clifford Chance pour plaiderau barreau de Paris. Le comité est compétent pour statuersur les notifications de commissaires sortants qui souhaitentexercer une activité liée à leur portefeuille d’activités dans l’année suivant leur départ de la Commission.

les commissaires ne pourrontplus placer, à l’image de GünterVerheugen, leur épouse ou leurcompagne à la tête de leur équipe.En attendant, l’ancien commis-saire continue à proposer ses

services via l’European ExperienceCompany, la société de conseilqu’il a créée au printemps 2010.La Commission étudie toujoursle dossier..

Mathieu Bion, à Bruxelles

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deux documents : un programme de stabilitéet de croissance détaillant ses objectifs bud-gétaires et un autre présentant ses réformeséconomiques. La Commission et le Conseilles commenteront d’ici l’été. En attendant lerenforcement du Pacte de stabilité et de crois-sance, tout est suggéré, rien n’est formellementimposé. Quant au Parlement européen, ilpourrait organiser en mai une conférencebudgétaire associant les commissions natio-nales des budgets. M. B.

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Depuis l’entrée en vigueur,le 1er mars 2010, de laquestion prioritaire deconstitutionnalité, qui

permet au justiciable de faireconstater par le Conseil consti-tutionnel la non-conformité d’uneloi à la Constitution, ce dernier n’a pas chômé. En dix mois, legreffe du Conseil a enregistré107 requêtes, issues pour moitiédu Conseil d’État et pour moitiéde la Cour de cassation, les deuxseules juridictions compétentespour renvoyer les affaires auConseil, aucun justiciable ne

pouvant le saisir directement.Le Conseil a donc hérité de

près de trois affaires par semaineen moyenne. Heureusement, touta été prévu, et les professionnelsdu droit saluent aujourd’hui letravail accompli par l’institutionpour faire face à ses nouvellesobligations. Une salle d’audienced’une capacité d’une cinquan -taine de places a été ouverte aurez-de-chaussée pour accueillirles personnes qui souhaitentassister aux séances, sauf huisclos, retransmises sur écranvidéo. En termes d’effectifs,

quatre collaborateurs ont étérecrutés pour prêter main forte àl’équipe en place, composée d’unevingtaine de juristes et documen-talistes. Ceux-ci ont deux moispour boucler les dossiers avantque le Conseil ne statue.

15 minutes de plaidoirie

Pour tenir les délais, le Conseila aménagé son règlement inté-rieur et fait la part belle à ladématérialisation. Dès que legreffe est saisi, le secrétariat général en informe l’Élysée,Matignon, l’Assemblée nationaleet le Sénat par messagerie. Ceux-ci peuvent en retour formulerleurs avis dans des affaires quiconcernent, très souvent, l’admi-nistration. Les actes de procédure,les mémoires entre partiess’échangent également par voieélectronique, tout au long d’uneprocédure contradictoire qui seveut, selon la tradition française,

écrite. Ce n’est qu’au cours de l’audience que les avocats et lereprésentant de l’État pourrontformuler des observations orales.Les avocats sont aussi priés d’allervite. En moyenne, ils disposentde seulement 15 minutes pourfaire part de leurs observations,derrière le petit pupitre placé faceà la grande table en verre autourde laquelle siègent les neuf sages.

À l’inverse de la pratique envigueur dans les cours suprêmes,comme aux États-Unis, il n’y apas d’échange entre les parties à l’audience. De même, le nomdu rapporteur n’est pas connu,pas plus que ne sont divulguéesles opinions dissidentes. “Même siles décisions sont motivées, on nesait pas qui a pensé quoi”, glisse unavocat au Conseil constitutionnel.Il se murmure néanmoins dansles couloirs que le président, Jean-Louis Debré, aurait à cœurde faire de l’institution une Coursuprême digne de ce nom.

Xavier Sidaner


POLITIQUES PUBLIQUES décryptage - institutions

LA QUESTION PRIORITAIRE EN CHIFFRES

107recours déposés

63%des recours sont engagés

par des personnesphysiques

22retransmissions vidéo publiques

52% de décisions

de rejet

> CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Dans les pas des cours suprêmes

L’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité a augmenté la charge de travail du Conseil constitutionnel. Une organisation millimétrée permet d’y faire face.

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Cinq mois pour convain -cre. Les acteurs dits dela dépendance ont enta-mé la dernière ligne

droite d’un débat ouvert par legouvernement depuis deux ansen réalité. Avec un rapport duSénat en 2008 et un autre del’Assemblée nationale en 2010,

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Le débat ouvert par le gouvernement aiguise les appétits et suscite les craintes des acteurs du secteur.


Lobbying feutré autour de la dépendance

TROIS HAUTS FONCTIONNAIRES INFLUENTSBernard Spitz, président de la Fédération française dessociétés d’assurance, Pierre-Alain de Malleray, directeurgénéral délégué de MutRé, réassureur des mutuelles, et Rose-Marie Van Lerberghe, présidente du directoire de Korian,principal groupe privé de maisons de retraite médicalisées,sont tous issus de la haute fonction publique. Si BernardSpitz, énarque, maître des requêtes au Conseil d’État, asurtout travaillé pour des groupes privés (Canal+, Vivendi) ou pour son propre cabinet de conseil, ce n’est pas le cas dePierre-Alain de Malleray. Âgé de 33 ans, ce polytechnicien eténarque a travaillé, de 2007 à octobre 2010, sur la dépendancepour trois ministres du Travail successifs : Xavier Bertrand,Brice Hortefeux et Xavier Darcos. Quant à Rose-Marie Van Lerberghe, ancienne élève de l’ENA et inspectricegénérale des affaires sociales, elle a effectué plusieurs allers-retours entre secteurs public et privé. Elle a rejointKorian en 2006, juste après avoir quitté la tête de l’AP-HP.

POLITIQUES PUBLIQUES décryptage – influence

tous les éléments de cette réformede la fin du quinquennat sont surla table. Roselyne Bachelot a pour-tant mis en place en janvier uncomité interministériel chargé depréparer le débat national sur ladépendance des personnes âgéeset installé quatre groupes de travailqui rendront leurs conclusions

>Les assurancesprivées et les mutuelles

La Fédération française des sociétésd’assurance (FFSA) et la Mutualitéfrançaise plaident en faveur d’unpartenariat public-privé (PPP). Trèsactive à l’automne dernier, la FFSAse montre discrète depuis l’ouver-ture officielle du débat par le gou -vernement en janvier. La fédérationse prononce pour un système decouverture universelle avec lerecours au public pour les plusdémunis et au privé pour ceux quiont les moyens. Lors d’un débatorganisé par la FFSA en décembre2009, son président Bernard Spitzavait affirmé qu’une réforme “unis-sant assureurs et puissance publiqueménagerait les finances publiques”.Le ministre du Travail de l’époque,Xavier Darcos, invité à ce débat,s’était inscrit dans la logique du par-tenariat public-privé, tout en insis-tant sur la “labellisation des contrats”d’assurance. Favorables au PPP, lesmutuelles mettent en garde contreun vrai-faux partenariat, commepour la couverture maladie qui voitles complémentaires santé considé-rées par l’État comme une simplevariable d’ajustement financière.

>Les conseilsgénéraux

Au nom des conseils généraux quifinancent l’allocation personnaliséed’autonomie (APA), l’Assemblée desdépartements de France (ADF)compte peser dans le débat, en organisant le sien. Trois ateliers,programmés d’ici le printemps,déboucheront sur des propositionsconcrètes en mai. Les présidents deconseil général réclament unani-mement des mesures pérennes pourfinancer la dépendance, mais ilsdivergent sur les moyens à mettreen œuvre. L’enjeu financier estimportant puisque, selon l’ADF, les charges sociales obligatoires desdépartements, dont l’APA, devaients’élever en 2010 à 13,68 milliardsd’euros, l’État ne compensant que7,64 milliards.

début juillet. Parallèlement à partir du mois d’avril, les préfets et les directeurs des agences régio-nales de santé organiseront desdébats interdépartementaux.L’occasion pour les assureurs,mutuelles, maisons de retraite,hôpitaux, collectivités locales etpartenaires sociaux de faire valoirleurs vues.

Ils pourront le faire aussi dans lecadre institutionnel du Conseiléconomique, social et environ-nemental (CESE), puisque lePremier ministre, François Fillon,a confié au président du CESE,Jean-Paul Delevoye, le soin derédiger un rapport sur la dépen-dance, d’ici juin. L’objectif du gouvernement est d’arrêter lespremières mesures à l’automne,lors de l’examen par le Parlementdu projet de loi de financementde la Sécurité sociale et de ren-voyer le reste de la réforme audébat électoral de 2012. D’ici là,les différents acteurs espèrentorienter le débat en leur faveur.

> PROTECTION SOCIALE

Nicolas Sarkozy en visite le 20 janvier à l’hôpital de Châtillon-sur-Indre.

Witt/SIPA

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décryptage - influence POLITIQUES PUBLIQUES


Le débat sur la dépendance s’engage-t-il bien selon vous?Le débat ne doit pas se focaliser sur le seul aspect financier. Le premiersujet essentiel est celui de la rationalisation de la filière de soin. Avecles progrès de la médecine et l’allongement de la durée de vie, les gensatteints de maladies chroniques restent chez eux plus longtemps. Ilsdépendent alors de la médecine libérale. S’ils doivent être hospitalisés,la tarification à l’activité s’applique. S’ils intègrent un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), c’estencore un autre système. Ce cloisonnement est une source de gâchisfinancier et de dégâts humains.

Craignez-vous que ce débat ne tienne pas ses promesses?Un vrai débat sur la dépendance devrait amener à réfléchir sur la place et le regard que la société porte sur les dernières années de la vie.J’ai le sentiment qu’aujourd’hui, on joue sur la peur en n’abordant laquestion qu’à travers le coût ou la maltraitance. Or il est importantd’être positif dans ce débat, car l’attractivité du secteur en dépend. Nousfaisons face à une pénurie de soignants et à un turnover élevé.

Êtes-vous favorable à la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale?S’il s’agit de ne rien toucher à ce qui existe et de rajouter un cinquièmeniveau, c’est une mauvaise solution. On doit pouvoir rendre le systèmeplus efficace pour mieux couvrir la dépendance, quitte à faire des économies ailleurs. En matière de santé et de protection sociale,

>Les associationsde handicapés

L’annonce début janvier parRoselyne Bachelot que la réformeà venir ne concernerait que lespersonnes âgées a mis le feu aux poudres. La Fnath, l’Unapeiet l’Association des paralysés deFrance (APF) ont déploré l’appro -che restrictive du gouvernement.Début octobre, l’APF avait indi-qué avoir reçu l’assurance de lapart de l’Élysée que les personneshandicapées seraient égalementconcernées par la réforme. Lesacteurs du handicap, en premierlieux les associations, vont toute -fois participer aux travaux initiéspar la ministre. Des divergencespourraient apparaître, notam-ment sur le financement et lespriorités. La Fnath plaide pourun financement “par la solidarité

nationale” quitte à augmenter la CSG. L’Unapei insiste plutôtsur le développement des struc-tures et services pour personneshandicapées vieillissantes et lemaintien de l’aide sociale aux personnes handicapées.

>La Fédérationhospitalière de France

Présidée par le député UMPJean Leonetti, la FHF défend lesecteur public et rappelle qu’ellereprésente la majorité de l’offred’hébergement des personnesâgées dépendantes (EHPAD). Àce titre, elle met régulièrementen garde contre la privatisationdu secteur des maisons de retraiteen France, déplorant qu’entre2003 et 2007, 61% des places pourpersonnes dépendantes aient étécréées par des promoteurs privés.

DEUX FOIS PLUS DE BÉNÉFICIAIRES DE L’APA

* PrévisionSources : CNSA et ministère de la Cohésion sociale

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20102009

2008

nous ne savons que rajouter, jamais enlever. On ne dégagera pas denouveaux moyens de financement sans remettre en cause quelques“vaches sacrées”. L’une des priorités, à mon sens, est de ne pas faire porter un nouveau fardeau aux jeunes à une époque où les retraités ont,en moyenne, plus de pouvoir d’achat et de patrimoine que les actifs.

Il n’y a donc pas de solution unique?Il faut certes un socle de solidarité, mais il y a une place pour l’assu -rance privée et on doit pouvoir aussi faciliter la sortie en rentes viagèresdes assurances vie. Dans d’autres pays d’Europe, on a trouvé un équi-libre : l’État joue un rôle important de régulateur, de producteur denormes, mais ne fait pas tout lui-même.

Y a-t-il un risque à aborder ce débat complexe en période préélectorale?Je redoute surtout des mesures démagogiques. Les EHPAD privés sonttrès attaqués alors que nous représentons 20 % du total de l’offrecontre 50 % pour les EHPAD du secteur public et 30 % du secteur associatif. Le secteur dispose aujourd’hui d’une liberté des tarifs. Lafacilité serait de nous montrer du doigt et de plafonner les prix. Une telle décision serait peut-être populaire, dans une atmosphère préélectorale où l’on rien à donner. Mais aujourd’hui, les secteurspublic et associatif n’ont plus les moyens d’investir et nous sommes les seuls à pouvoir le faire.

Propos recueillis par B. B.

La fédération a investi ce débatdepuis plusieurs mois et réclaménotamment que la perte d’auto -nomie soit compensée par undroit universel, quel que soit l’âgede celui qui la subit ou l’origine decelle-ci. Prudent, Jean Leonetti

estime que le recours au secteurassurantiel privé ne doit se faireque de manière optionnelle et quele socle financier de la couverturedoit reposer sur la solidariténationale.

Bruno Botella

Gilles Rolle/RÉA

> Rose-Marie Van Lerberghe, présidente du directoire de Korian, ancienne directrice généralede l’AP-HP, auteure de Vivre plus longtemps (Le Cherche-Midi)

“Je redoute des mesures démagogiques”

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Le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux au sein de l’État ne constitue pas le gisement d’économies attendu. Les fonctionnaires perçoivent un peu plus que l’enveloppe promise.

> BUDGET

Les suppressions de postes rapportent peu

POLITIQUES PUBLIQUES enquêteN

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“En 2009, on était plutôt à 70 %”, a-t-il même assuré. Si la propor-tion est sans doute optimiste, le gouvernement est bel et bienallé au-delà de sa promesse. Lemarché était le suivant: un départà la retraite sur deux n’était pasremplacé dans la fonctionpublique de l’État et, en échange,les fonctionnaires voyaient, surleur feuille de paie, revenir lamoitié des économies dégagéesgrâce à cette mesure. Ils ont enréalité récupéré davantage.

retraite des fonctionnaires s’élèveà 800 millions d’euros et l’enve-loppe reversée aux agents à700millions. Soit une faible éco-nomie de 100 millions d’euros…

Départs surévaluésLe calcul du ministère du Budget

est à peine plus flatteur. Selon undocument de l’Assemblée natio-nale reprenant des données dugouvernement, les économies ont atteint 860 millions d’euros

Si la nouvelle peut réjouir les fonctionnaires, elle inquièteles parlementaires soucieux delimiter la hausse des dépensespubliques. Trois ans après le lan-cement du “un sur deux”, ces der-niers se rendent compte que leséconomies annoncées ne sont pasau rendez-vous. Les magistratsde la Cour des comptes l’ont clai -rement établi dans un rapport d’octobre 2010. À les en croire,l’économie brute liée au non-remplacement des départs à la


’information est pas-sée relativement ina -perçue. Elle constituepourtant une bonnenouvelle pour lesfonctionnaires de

l’État. Ou tout au moins un lot de consolation. Le 17 janvier, le secrétaire d’État à la Fonctionpublique, Georges Tron, a confié,en marge de ses vœux à la presse,que les agents publics touchaientplus de 50 % des économies liéesaux suppressions de postes :

L

enquête POLITIQUES PUBLIQUES

Alors que les enseignants – ici ceux des académies de Paris, Versailleset Créteil le 18 février 2010 – se mobilisent régulièrement pour dénoncerles pertes d’effectifs, le ministère de l’Éducation nationale ne parvient

pas à atteindre l’objectif fixé par Nicolas Sarkozy.

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Coût en 2009 des augmentations salarialesliées au non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux. (en millions d’euros)

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2010

Combien les fonctionnaires ont-ils touché en 2009 grâce

au “un sur deux”?

en 2009, tandis que les coups depouce salariaux représentaient547,1 millions d’euros (voir info-graphie ci-dessus), soit une écono-mie de 312,9 millions d’euros.Dans les deux cas, on est loin des 500 millions d’euros inscritsau début de la Révision générale

départs à la retraite effectifs, iln’a aucun moyen de se rattraper.C’est ce qui s’est passé en 2009 et en 2010 à l’Éducation nationale.Les projets de budgets tablaientsuccessivement sur 13 500 et16 000 suppressions de postes.Mais, en raison du moindrenom bre de départs en retraite,ce sont finalement 9 989 et13 000 em plois qui ont été sup -pri més, ce qui reste considérable.

Myopie généraleLe plus gros employeur de l’État

n’est pas le seul à avoir connu cephénomène. La myopie a étégénérale. La meilleure preuve en a été le vote en catastrophe, finnovembre 2010, d’une rallongede 930 millions d’euros pour lapaie des fonctionnaires. La plu-part des ministères ont alorsreconnu avoir largement surestiméle nombre de départs à la retraitede leurs agents. Outre l’Éduca-tion nationale, qui a réclamé378millions d’euros supplémen-taires, le ministère de l’Inté rieur aeu besoin de 115 millions d’euros

Total :547,1millions €soit 64% des économies réalisées

(860 millions d’euros en 2009)

Affaires étrangères 4,5 millions €

Agriculture 7,9 millions €

Budget 64,7 millions €

Culture 4,8 millions €

Défense 80,8 millions €

Écologie 25,7 millions €

Économie 9,3 millions €

Éducation nationale 137,7 millions €

Enseignement supérieur 16,3 millions €

Intérieur 163,4 millions €

Justice 14,2 millions €

Santé 1,9 million €

Travail 11,8 millions €

Premier ministre 4,1 millions €

des politiques publiques.L’écart entre les prévisions et

les euros sonnants et trébuchantss’explique d’abord par la difficultédes ministères à anticiper avecprécision les départs en retraiteau sein de leurs effectifs. Entre2006 et 2008, dans les premières

années d’entrée en vigueur de laLolf, les administrations avaienttendance à les sous-évaluer.Depuis 2009, avec la pleine appli-cation du “un sur deux”, elles les surestiment. Résultat : les ges-tionnaires s’arrachent les cheveuxpour réduire coûte que coûte les postes à hauteur du chiffresur lequel ils se sont engagés endébut d’année. “Contrairement à ce qu’on pourrait croire, unedirection financière n’a pas du toutintérêt à anticiper un fort niveaude départs en retraite, puis à reve-nir vers le ministère du Budget en disant qu’elle s’est trompée, relate le directeur des affairesfinancières d’un ministère. Ausein de notre administration parexemple, nous savons que nousdevons supprimer un certainnombre de postes en 2011, quelsque soient les départs réels.”

Cette règle a néanmoins subiquelques exceptions de taille. Etpour cause : lorsqu’un ministèreemploie une majorité de fonc-tionnaires titulaires et décide dunombre de postes ouverts auxconcours avant de connaître les

Le 17 janvier, le secrétaire d’État à la Fonction publique, Georges Tron (iciavec le ministre du Budget François Baroin), a confié que le reversementaux fonctionnaires dépassait la moitié des économies réalisées.

SIPA

POLITIQUES PUBLIQUES enquête

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55Acteurs publics #71- février 2011

C e n’est pas le genre de chiffres qu’onclaironne sur les toits rue de Grenelle.En 2009 et 2010, le taux de non-

remplacement des départs à la retraite dans l’éducation nationale a été largementen dessous du “un sur deux”. Selon les chiffres communiqués au Sénat par le gouvernement en novembre 2010,9 989 emplois ont été supprimés en 2009,contre 13 500 annoncés, et 13 000 en 2010contre 16 000 prévus. Soit respectivement32 % et 40 % des départs en retraiteobservés au cours de ces deux années. En fait, depuis l’entrée en vigueur de la règleimposée par Nicolas Sarkozy, chaqueexercice budgétaire vire au casse-tête au ministère de l’Éducation nationale.D’abord parce que, comme dans les autresadministrations, les hypothèses de départsen retraite se sont révélés au-dessus de la réalité. En 2009 et 2010, elles étaientsurestimées en moyenne de 4 700 emplois à chaque fois. Et comme le nombre de places aux concours était déjà décidé, le ministère n’a pas pu réaliser lessuppressions d’emplois prévues.

Plus profondément, certains hautsfonctionnaires du ministère doutent de la possibilité de tenir sur la durée le rythme exigé par le gouvernement. “Sansréforme de fond touchant aux programmes,aux options ou au nombre d’heures de cours,je ne vois pas comment le non-remplacementd’un départ à la retraite sur deux pourracontinuer jusqu’en 2013”, confie un ancien

directeur. Déjà, en 2010, le ministère a profitéà plein de la réforme de la formation desjeunes enseignants pour réduire ses effectifsde 13 000 postes. En faisant passer le nombre d’heures assurées par les profsdébutants de six à dix-huit heures, la réforme a en effet créé un formidableamortisseur pour compenser les départs en retraite. Mais la ficelle ne fonctionne que sur une seule année.

Déléguer aux recteurs“Dans toute organisation, il est difficile

de réduire le nombre d’emplois, relève Josette Théophile, la directrice desressources humaines du ministère.

Afin de le faire le plus intelligemmentpossible et au plus près des besoins locaux,nous avons décidé de déléguer au maximumles choix aux recteurs.” Pour la DRH, le défiest de taille, mais pas impossible : “Il y avait650 000 élèves de plus dans les années 1990et 40 000 professeurs de moins, donc cela prouve qu’il y a encore des marges de manœuvre.” Le ministère a identifié15 pistes pour diminuer le nombred’enseignants, telles que l’optimisation des remplacements, l’augmentation de la taille des classes ou la baisse de la scolarisation à 2 ans.

S’agissant du reversement aux enseignantsdes économies dégagées, la rue de Grenellea disposé d’une enveloppe de 137,7 millionsd’euros en 2009, puis de 146 millions en 2010.Des sommes en deçà de la moitié deséconomies dégagées par les suppressions de postes, mais auxquelles il faut ajouterl’augmentation du coût des heuressupplémentaires, qui a représenté120 millions d’euros en 2009. Il faut direqu’au vu des effectifs du ministère, la moindre augmentation se chiffreimmédiatement en millions d’euros. �

> ÉDUCATION NATIONALE

et le ministère du Budget de110,8 millions d’euros.

Au total, la politique de non-remplacement d’un départ à laretraite sur deux ne se révéleracertainement pas le gisementd’économies attendues. Dans sonrapport d’octobre 2010, la Courdes comptes a d’ailleurs soulignéque le “un sur deux” ne suffirait

pas à stabiliser “en valeur” – sansprendre en compte l’inflation – la masse salariale de l’État. Unargument repris au vol par GillesCarrez, le rapporteur général dubudget à l’Assemblée nationale,qui s’inquiète de “l’incapacité de l’État à parvenir à stabilisersa masse salariale, alors mêmeque les dépenses de personnel

représentent le tiers des dépenses”sous la coupe de la norme “zérovaleur”.

Le ministère du Budget insistenéanmoins sur l’importance deséconomies que pourrait dégagerà long terme le non-remplace-ment d’un départ à la retraite surdeux. Il calcule qu’en moyenne,un fonctionnaire de l’État coûte

1,52 million d’euros aux caissespubliques sur l’ensemble de sacarrière, retraite incluse. La sup-pression de 30 000 postes par anreviendrait donc à une écono-mie de long terme de 45,6 mil-liards d’euros. Vu sous cet angle,l’effort apparaît beaucoup pluspayant. �

Laurent Fargues

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ÉCONOMIES BRUTES :328 millions €

RETOUR AUX AGENTS :146 millions €

Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale.

En 2009 et 2010, le ministère de l’Éducation nationale a supprimé 22 989 postes au lieu des 29 500 prévus.

L’impossible “un sur deux”

enquête POLITIQUES PUBLIQUES

EN 2010

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D euxième employeur de l’État, le ministère de la Défense est aussil’un de ceux qui supprime le plus

de postes. Pas moins de 55 000 emploisdevraient disparaître entre 2009 et 2014,dont 25 % de civils et 75 % de militaires. La formule magique du ministère tient en deux mots : mutualisation etindemnisation. “Ce qui permet de réduireles effectifs, c’est la création des bases

de défense qui regroupent plusieurs caserneset permettent de réduire le nombre desagents chargés des fonctions de soutiencomme l’informatique, les achats, les ressources humaines, etc.”, expliqueJacques Roudière, le directeur desressources humaines. Mais le ministère ne peut pas compter sur les départs enretraite des militaires, qui ont des carrièresspécifiques et généralement courtes.

D’où la nécessité d’instaurer des “pécules”pour inciter aux départs volontaires.

170 millions d’eurosPlus largement, la vaste restructuration

de la défense impose des mesuresd’accompagnement social coûteuses. “Pour2 000 suppressions de postes, il faut compter8 000 mobilités”, relève Jacques Roudière.Autant d’agents contraints de changer deposte, voire de déménager, et qui perçoiventaussi des indemnités. Au total, le ministèrede la Défense a consacré 170 millions d’eurosau volet social de sa restructuration en 2010et prévoit une enveloppe de 238 millionsd’euros en 2011. Des dépenses qui viennents’ajouter au reversement aux agents de lamoitié des économies liées aux suppressionsde postes. “Le retour du « un sur deux » doitprofiter aux agents qui restent au ministère et qui gagnent en responsabilité du fait desmutualisations”, relate Jacques Roudière.Ces coups de pouce salariaux ont représenté88,68 millions d’euros en 2009,114,12 millions en 2010 et pèseront 95,01 millions en 2011.�


Les ambassades au régime sec> AFFAIRES ÉTRANGÈRES

C ’est un petit ministère en termesd’effectifs, mais le non-remplacementd’un départ à la retraite sur deux

n’y est pas plus aisé que dans les plusgrandes administrations. D’autant queles efforts ne datent pas d’hier. En quinzeans, à périmètre constant, le Quai d’Orsay a perdu près de 20 % de son personnel et il s’est plié à la règle du “un sur deux”depuis 2009. Lors du premier exercice de la Révision générale des politiquespubliques (2009-2011), ce sont 700 emploisqui ont disparu des organigrammes et le ministère devrait encore en perdre 450 en 2012 et 2013. Parmi les diplomates,beaucoup tirent la sonnette d’alarme. “Si le dégraissage continue à ce rythme,confie l’un d’eux, la France ne pourra plusmaintenir la présence mondiale qui fait de son réseau le deuxième après celui des États-Unis.”

Pour supprimer des postes, le ministère a revu la classification de ses ambassadesen fonction de leur importance et réduit

le nombre d’emplois dans certainesimplantations comme à Londres, Berlin,Rome, Rabat ou Dakar. Cela s’est souventtraduit par le “licenciement” de personnelsemployés en contrats locaux et a donné lieuà des indemnisations puisées dansl’enveloppe alimentée par le reversement de 50 % des économies liées au non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux.

Charge de travailHeureusement, le ministère connaît

chaque année au centime près le montant de la cagnotte dont il pourra disposer dès le mois de janvier. Il l’utilise tant pour dédommager les départs d’agentscontractuels que pour rehausser les primesde ses fonctionnaires. “Sans ce levier, il aurait été impossible de conduire lesrestructurations et de gérer les suppressionsde postes qui ont entraîné une augmentationde la charge de travail”, assure StéphaneRomatet, le directeur de l’administration. �

Des indemnités de départ coûteuses

> DÉFENSEÉCONOMIES BRUTES :181,4 millions €

RETOUR AUX AGENTS :114,2 millions €

ÉCONOMIES BRUTES :10,9 millions €

RETOUR AUX AGENTS :5,4 millions €

Patrick Allard/RÉA

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Le nombre d’emplois a été réduit à l’ambassade de Berlin.

POLITIQUES PUBLIQUES enquête

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EN 2010

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p60OBSERVATOIRESécurité sanitaire : uncadre sur deux se méfie

p64SUR LE TERRAINGrand Paris : le brasarmé de l’État tremble

Aquitaine, la région oùl’on forme les détenus

p68TERRITOIRES DURABLESRennes, la ville-archipel

p70E-PUBLICLe parcours seméd’embûches du DMP

p74LE CLUB DES ACTEURS

RATIONS


ADMINISTRATIONS

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déclare avoir confiance dans ces dernières,cette confiance manquant particulièrement defermeté : ils sont 49% à déclarer avoir “plutôtconfiance” et seulement 1 % “tout à faitconfiance”. Elle s’élève toutefois à 77% dans lafonction publique hospitalière, soit un diffé-rentiel de 27 points. A contrario, les cadres dela territoriale apparaissent comme les plussceptiques (58 % n’ont pas confiance dans lesdécisions prises), ceux de la fonction publiqued’État se situant à des niveaux très proches dela moyenne toutes fonctions publiquesconfondues.

Assez logiquement, invités à choisir entreune administration classique et une agencepublique, c’est à la première que les hautsfonctionnaires font le plus confiance pour

ADMINISTRATIONS observatoire

Àl’occasion de la douzième enquêteréalisée dans le cadre de l’Obser -vatoire des politiques publiques,Acteurs publics et l’Ifop ont choisi

de s’intéresser à la question de la sécurité sanitaire en France, sous l’impulsion d’uneactualité dominée, entre autres sujets, par l’affaire du Mediator. Les réponses recueillieslors de cette enquête mettent en lumière l’exis-tence de clivages particulièrement forts parmiles cadres publics français.

Invités à citer les secteurs dans lesquels lasécurité sanitaire leur semble la mieux assuréeaujourd’hui en France, les hauts fonctionnairesdésignent majoritairement les produits alimen -taires (53 %), devant l’environnement et lesproduits de grande consommation du quoti-

dien (respectivement 34% et 30%). Le secteurdes médicaments arrive en avant-dernièreposition, cité par seulement un quart des per-sonnes interrogées. Les cadres hospitaliers, lesplus directement concernés et donc nettementplus impliqués sur les enjeux liés à la sécuritésanitaire, ne se distinguent pas significative-ment de leurs pairs: seuls 30% citent les médi-caments, à égalité avec l’environnement, maisnettement en retrait par rapport aux produitsalimentaires (65%) et aux produits du quoti-dien de grande consommation (40%).

Parallèlement, les hauts fonctionnairesinterrogés apparaissent pour le moins diviséslorsqu’il s’agit de préciser la confiance accordéeaux décisions prises par les agences de sécuri-té sanitaire. Seule la moitié des répondants


> SONDAGE

Sécurité sanitaire: un cadre sur deux se méfieEn plein scandale du Mediator, 49% des hauts fonctionnaires déclarent ne pas avoir confiance dans les décisions prises par les agences publiquesde sécurité sanitaire. L’enquête de l’Ifop pour Acteurs publics montreégalement que 87 % des cadres publics appellent de leurs vœux une loipour lutter contre les conflits d’intérêts.

LB-060-063_Observatoire AP71_… 26/01/11 17:57 Page60

assurer la sécurité sanitaire des Français (37%contre 27 % pour les agences). Il convienttoutefois d’insister sur le fait que pour prèsd’un quart des personnes interrogées (24%exactement) aucun de ces deux organismes netrouve grâce à leurs yeux.

Les hospitalierspréfèrent les agences

Leur défiance à l’égard du système apparaîtdonc non négligeable, en particulier au seinde la fonction publique territoriale (32 %).Enfin, signalons que si les cadres de l’Étatplacent davantage leur confiance dans uneadministration classique (39% contre 23%pour une agence publique), ceux de l’hospita-

61

observatoire ADMINISTRATIONS

LES SECTEURS DE LA SÉCURITÉSANITAIRE LES MIEUX PROTÉGÉSSelon vous, pour quels produits ou dans quels secteurs la sécurité sanitaire des Français est-elle assurée le plusefficacement ? En premier ? En second ?


lière se prononcent plus fréquemment enfaveur d’une agence publique (47%, contre22% pour une administration classique).

Globalement, une minorité non négligeablede hauts fonctionnaires (45%) considère quele risque de conflits d’intérêts serait moinsimportant en transférant la gestion de la sécu-rité sanitaire dans une administration clas-sique au détriment des agences spécialisées.Cette opinion apparaît, assez logiquementcompte tenu des résultats évoqués précédem-ment, davantage partagée au sein de la fonc-tion publique d’État (48%). En revanche, uneforte proportion de cadres publics estime queles conflits d’intérêts seraient tout aussi forts(42%), un répondant sur dix entrevoyant unrisque encore plus élevé (10%, et jusqu’à 29%

dans la fonction publique hospitalière, dont les cadres soutiennent incontestablement l’exis-tence des agences de sécurité sanitaire).

Interrogés sur l’éventualité d’une loi visantà lutter contre les conflits d’intérêts, près de9 interviewés sur 10 (87 %) déclarent qu’ils’agirait d’une “bonne chose”, une majorité(58%) allant même jusqu’à qualifier ce projetde “très bonne chose” (68% dans la fonctionpublique territoriale et 50% dans la fonctionpublique hospitalière). Les opposants à denouvelles dispositions législatives s’avèrentdonc largement minoritaires (10 %), toutesfonctions publiques confondues.

Yves-Marie Cann et Adeline Merceron, directeur d’études et chef de groupe

au département Opinion de l’Ifop

53 %32 %

19 %34 %

14 %30 %

11 %20 %

9 %25 %

15 %

8 %21 %

6 %

23 %

Les produits alimentaires

L’environnement, notamment la prévention des risques

Les produits quotidiens de grande consommation

Les conditions de travail

Les médicaments

Les médicaments (en premier)

Sans opinion

Total des citationsEn premier

Fonction publique d’État

Fonction publique hospitalière

Fonction publique territoriale

SELON LE TYPE DE FONCTION PUBLIQUE

Stép

hane

Aud

ras/

RÉA

Le siège de l’Afssaps à Paris.


“Le problème n’est pas le choixentre une administration ou une agence. Les décisionnairesauront toujours besoin deprendre l’avis de vrais experts,qui ne sont pas des fonction-

naires. C’est dans le choix de ces expertsqu’il faut être attentif.”Fonction publique d’État

“L’État doit veiller à sa sécurité sanitaire,c’est son devoir devant le citoyen commec’est celui du maire dans sa commune. Il estdommage de constater que la vie du citoyenpasse après les intérêts politiques dumoment ou financiers de grands groupes.”Fonction publique territoriale

“Il ne faut pas une loi, mais des chartesdéontologiques dans chaque service de cetype et peut-être une autorité de contrôleréellement autonome.”Fonction publique d’État

“La France paraît en pointe dans le domainede la protection des risques en Europe etdans le monde, plus encore dans les risquessanitaires. Les récentes affaires viennentcependant ternir cette image d’excellence.” Fonction publique territoriale

“Indépendance pour les experts ne doit pasrimer avec incompétence. Il faut garantir la transparence des liens des uns et des autres, mais il est illusoire d’avoir desexperts compétents qui ne travailleraientjamais avec les industriels.”Fonction publique d’État

“La clé d’une bonne prise en charge desrisques sanitaires réside dans la mise en évidence des conflits d’intérêts. Or, les experts dans un domaine particulierétant en nombre limité, ils sont forcémentimpliqués à la fois dans les soins, l’enseignement, la recherche fondamentaleet surtout appliquée et donc, par la forcedes choses, concernés à des degrés plus oumoins importants par les conflits d’intérêts.Vouloir éliminer les conflits d’intérêts seraitillusoire et malhonnête. Il vaut mieux les mettre en évidence au grand jour. Les experts seront bien obligés de faireattention à leurs prises de position ! C’est l’opacité qui est dangereuse. Il fautpar contre faire intervenir dans les processus de gestion des conflits d’intérêtsdes acteurs qui garantissent cette transparence, comme des associations de consommateurs ou de malades.”Fonction publique hospitalière

“En raison du poids des lobbies, il sera toujours très difficile aux services de l’Étatde rester impartiaux. Il est toujours trèsdélicat de trouver la juste limite entre préservation des intérêts économiquesnationaux et préservation des intérêts individuels.”Fonction publique d’État

“La prise en charge par les services de l’Étatrassurerait sans nul doute la population etest gage de stabilité, de constance, de duréedes services et d’impartialité beaucoup plusque le privé, d’autant que l’État peut sedoter beaucoup plus facilement de corps de contrôle et d’inspection.”Fonction publique territoriale

“Il faudra un jour choisir entre bénéficesfinanciers et santé publique.”Fonction publique d’État

“On ne peut pas tout régler par des lois, quiviennent se surajouter les unes au-dessusdes autres, sans avoir souvent de décretsd’application. L’éthique voudrait que soientévincés de certains postes tous ceux qui, deprès comme de loin, ne peuvent avoir uneréflexion objective sur certaines questions.”Fonction publique hospitalière

ADMINISTRATIONS observatoire

62

LA PAROLE AUX CADRES PUBLICS


Total Confiance

50 %

Total Pas confiance

49 %

Tout à fait confiance1%Sans opinion 1%

Pas du tout confiance 14%

Plutôt pas confiance

35% Plutôt confiance49%

77%

10%48%

Oui, tout à fait

Oui, plutôtNon, plutôt pas

Non, pas du tout

Sans opinion


Fonction publique territoriale


Diriez-vous que vous avez tout à fait, plutôt, plutôt pas ou pas du tout confiance dans les décisions prises par les agences publiques dédiées à la sécurité sanitaire pour assurer la sécurité sanitaire des Français ?

LA CONFIANCE ACCORDÉE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LES AGENCES DE SÉCURITÉ SANITAIRE


63

observatoire ADMINISTRATIONS


Sondage réalisé par l’Institut Ifop pour Acteurs publics auprès d’un échantillon de 308 agents de la fonction publique de catégorie A.Cet échantillon a été extrait du panel d’acteurs publics de l’Observatoire de la modernisation de l’État mis en place par Acteurs publics et l’Ifop. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI - Computer Assisted Web Interviewing) du 14 au 19 janvier 2011.

“L’analyse actuelle manque de recul et d’objectivité. Ce sont des sujets que l’on évoque lorsqu’un scandale éclate.Il y a un problème, mais le traiter dans un contexte de pure réaction « à chaud » ne me semble pas bon.”Fonction publique d’État

“L’un des freins à l’amélioration est que tout le monde – politiques, médias, professionnels – considère que la France a l’un des meilleurs système du monde !”Fonction publique hospitalière

“Le risque zéro n’existe pas! Il faut donc

mesurer l’action publique pour assurer uneprotection sanitaire correcte et permettrel’innovation, mais éviter le trop-plein légis-latif, qui devient inopérant, comme la multi-plication des structures «indépendantes»,donc non contrôlées ou incontrôlables!”Fonction publique d’État

Entre une administration classique (ministère) et une agence publique de sécurité sanitaire à qui faites-vous le plus confiance pour assurer la sécurité sanitaire des Français ?

Une administration classique

Une agence publique de sécurité sanitaire

Aucune des deux

Sans opinion

37%

27%

24%12%

L’IMPORTANCE DES CONFLITSD’INTÉRÊTS ENTRE UNEADMINISTRATION CLASSIQUE ET LES AGENCES PUBLIQUESDans la polémique autour du Mediator, plusieurspersonnes ont pointé les conflits d’intérêts qui pouvaientempêcher les experts travaillant pour l’Afssaps (Agencefrançaise de sécurité sanitaire des produits de santé)d’être impartiaux. De manière générale, pensez-vousque ce risque de conflits d’intérêts serait moins fort,aussi fort ou plus fort si la sécurité sanitaire étaitassurée par des administrations classiques (ministère)plutôt que par des agences publiques ?

Moins fort45%

Sans opinion 3%

Plus fort10%

Aussi fort42%


Fonction publiqued’État


Moins fort48%

plus fort29%

LE JUGEMENT SUR L’INSTAURATION D’UNE LOI POUR LUTTER CONTRE LES CONFLITS D’INTÉRÊTSPensez-vous qu’une loi pour lutter contre le conflitd’intérêts à tous les niveaux (que ce soit dans le mondepolitique, dans celui de l’entreprise ou dans un secteurcomme celui de la sécurité sanitaire) serait une bonnechose ou une mauvaise chose en France ?

Très bonne chose58%

Assez bonne chose29%

Plutôt mauvaise chose 7%Très mauvaise chose 3%

Sans opinion 3%

Total Bonne chose

87 %

Total Mauvaise chose

10%

LA PAROLE AUX CADRES PUBLICS

L’ORGANISME LE PLUS À MÊME D’ASSURER LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES FRANÇAIS


Taxe spéciale d’équipement :

117 millions d’euros

Total : 390 millions d’euros

Taxe sur les locaux à usage de bureaux d’Île-de-France :


LES RESSOURCES 2011 DE LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS

ADMINISTRATIONS sur le terrain

> GRAND PARIS

Le bras armé de l’État tremble


serrées, dépendra l’avenir de la Société du Grand Paris,entité chargée de porter le projet du gouvernement. Petit retour en arrière sur la genèse de cette société. Uneloi de juin 2010 relative au Grand Paris entérine la créationd’un établissement public d’État à caractère industriel etcommercial, la Société du Grand Paris (SGP). Sa mission:concevoir et assurer la réalisation des projets d’infrastruc-tures (une double boucle de 150 kilomètres de métroautour de Paris et l’aménagement des gares) composant leréseau de transport public du Grand Paris voulu parNicolas Sarkozy. Coût prévisionnel du projet : 23 milliardsd’euros, pour une mise en service entre 2018 et 2023. La société entre en action à l’automne, ses directions seconstituent. À leur tête, des hauts fonctionnaires venus detous les horizons : cour administrative d’appel, inspectiongénérale des Finances, ministère de l’Équipement, etc.Au total, la masse salariale de la société du Grand Parispèse 10,5 millions d’euros, pour un effectif de 55 équivalentstemps plein. Des personnels installés dans l’est de Paris,dans des locaux loués à la filiale immobilière de la RATP,avant un déménagement en proche banlieue programmé auprintemps. Côté fonctionnement, la structure disposeracette année d’un budget de 390 millions d’euros (voir info-graphie) destiné à lancer des études de maîtrise d’ouvrage et à démarrer les premiers investissements, notamment des acquisitions foncières. La machine est donc lancée.Pour autant, le rapprochement entre les projets ArcExpress et Grand Paris pourrait limiter le champ d’action dela société. Le conseil régional comme la ville de Paris ontlongtemps dénoncé l’existence d’une structure qui, jugent-ils, balaie allégrement les compétences des élus locaux et

Chargée de la mise en œuvre de l’ambitieux projet voulu par Nicolas

Sarkozy, la Société du Grand Paris devrait partager le pilotage du chantier

avec la région Île-de-France. Par Sylvain Henry

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Entre l’État et la région Île-de-France, le combat deschefs sur l’avenir des transports franciliens est loind’être terminé. Certes, les deux projets de métro dugouvernement (la double boucle automatique

Grand Paris) et du conseil régional (le projet Arc Express)vont “vers la convergence”, a déclaré début janvier le ministrede la Ville, Maurice Leroy, en charge du Grand Paris.“Nous sommes à la veille d’un accord”, a confirmé Jean-PaulHuchon, président PS du conseil régional. Mais le bras defer risque bien de se prolonger sur la maîtrise d’ouvrage,c’est-à-dire sur la gouvernance de ce projet phare qui dessi -nera le visage des transports de la capitale pour plusieursdécennies. De l’issue des négociations, qui s’annoncent

Total : 390 millions d’euros

LES RESSOURCES 2011 DE LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS

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Imposition sur le matériel roulant :


LB-064_065-Sur le terrain AP71_… 26/01/11 13:57 Page64


sur le terrain ADMINISTRATIONS

“piétine” le principe de la décentralisation. Pour la députéePS Annick Lepetit, adjointe au maire de Paris en charge destransports, la SGP s’apparente à une “technostructure donton ne sait pas très bien à quoi elle servira”, si la complémen-tarité entre les projets du gouvernement et de la région seconfirmait. “Il aurait fallu attendre, plutôt que de se préci piteren lançant une entité aussi lourde”, ajoute-t-elle. Mais,créée par la loi, la société du Grand Paris existe “et il faudrabien faire avec”, glisse l’élue. De son côté, la région faitsavoir qu’il n’y aura pas d’accord avec le gouvernement sur le tracé et sur la très épineuse question du financementsi la gouvernance n’est pas partagée. “Une clarification estindispensable”, martèle-t-on. Sous peine de blocage.

Le projet de transportsArc Express porté par la région et celui duGrand Paris défendu par le gouvernement sont“deux droites parallèles”qui devraient serejoindre, a déclaré débutjanvier le ministre de la Ville, Maurice Leroy. Il semble donc que lefutur métro reprendra à la fois le tracé préconisépar la région, une rocade

en proche banlieueautour de la capitale, et celui du Grand Paris, qui prévoit une dessertedes grands pôleséconomiques de la région, en particulierles deux aéroportsinternationaux de Roissyet d’Orly, le plateau de Saclay (Essonne) et l’est de la Seine-Saint-Denis. L’objectif :permettre aux usagers

d’éviter les tronçons de lignes saturés du centre de Paris. Ce projet estimé à23 milliards d’euross’accompagnera d’unepolitique d’aménagementurbain et économiqueautour des futures gares.Il devrait mêlermodernisation des réseaux existants et création de nouvellesinfrastructures.

VERS UN TRACÉ UNIQUE

Alors qui va faire quoi ? “Le gouvernement ne peut pasgérer seul un projet de cette envergure, analyse Jean-YvesLeBouillonnec, président PS de Paris Métropole, syndicatmixte d’études créé en 2009 qui rassemble une centaine decollectivités d’Île-de-France. Il doit s’appuyer sur l’expé-rience du Syndicat des transports d’Île-de-France (Stif) présidé par le président de la région, Jean-Paul Huchon, laquestion des transports étant une compétence régionale parexcellence.” Ce qui ne serait pas illogique, puisqu’il est prévu, à terme, que les rames de métro qui circuleront surle réseau du Grand Paris seront transférées justement auStif, l’autorité organisatrice des transports en Île-de-France.

Calendrier serréPossible scénario de sortie de crise, la “convergence”évoquée par Maurice Leroy pourrait entraîner un projet“mixte” et un partage des rôles. La Société du Grand Paris,qui préconise la construction de nouveaux équipements,garderait la main uniquement sur les constructions. Larégion, quant à elle, dont le projet Arc Express s’appuieessentiellement sur la rénovation du matériel existant,piloterait la réhabilitation du réseau. Un scénario “totale-ment prématuré”, selon le sénateur UMP Philippe Dallier,qui a travaillé sur le Grand Paris : “Qui paye dirige. C’estdonc à la Société du Grand Paris de porter ce projet initié et défendu par le président de la République.”Contacté, le ministère de la Ville reste discret sur l’éventuelcopilotage, laissant le soin à la Société du Grand Paris des’exprimer… et de justifier son existence : “Le projet duGrand Paris, de haute technicité, a nécessité une structuredédiée et des personnels qualifiés capables de gérer des procédures très complexes, des centaines d’appels d’offres…”insiste-t-on à la SGP. Et sur le partage des compétences ? “Il reviendra au gouvernement de trancher”, élude-t-on.Mais sur le tracé comme sur la gouvernance, État et régiondevront trouver un accord avant l’été, le calendrier desréalisations étant des plus serrés. Dans le cas contraire, le projet risque de prendre un métro de retard.

Le ministre de la Ville,Maurice Leroy,

pourrait partager la gouvernance

du projet detransports du

Grand Paris avec le conseil régional

d’Île-de-France.

Sour

ce :

AFP

LB-064_065-Sur le terrain AP71_… 26/01/11 13:57 Page65

Le conseil régional d’Aquitaine a recruté à l’automne 2010une chargée de mission à temps plein pour suivre ledossier “formation en milieu carcéral”. Mais la prise en charge de son poste n’est toujours pas définie, preuveque, sur ce dossier sensible, les questions de financementrestent en suspens : si le conseil régional espérait un financement intégral “initialement promis parl’administration pénitentiaire”, selon la vice-présidente de la région Catherine Veyssy, il semble que son salairesera finalement assumé à la fois par la région et parl’administration pénitentiaire.

LE SALAIRE DE LA CHARGÉE DE MISSION

> AQUITAINE

La région où l’on forme les détenus


C’est une première en France,jugée localement “très lourdeà mettre en œuvre”. Le 1er jan-vier 2011, l’Aquitaine a pris la

main, à titre expérimental et pour unedurée de trois ans, sur la gestion de laformation des détenus dans les 7 pri-sons publiques de son territoire (Agen,Bayonne, Eysses, Gradignan, Mauzac,Pau et Périgueux). “C’est un choix poli-tique, justifie Catherine Veyssy, vice-présidente du conseil régional, encharge de la formation. Nous consi-dérons que l’accès à la qualificationpermet aux prisonniers de préparerleur réinsertion et d’éviter la récidive.”

Prévue par la loi pénitentiaire denovembre 2009, la décentralisation de la formation en milieu carcéral n’atrouvé qu’un faible écho auprès desrégions françaises. Au point que seulsles conseils régionaux d’Aquitaine etdes Pays de la Loire ont mené à termeles négociations avec l’administrationcentrale pénitentiaire. La faute, selonCatherine Veyssy, à un grand flou“tant juridique que financier” : “D’unepart, la formation en prison est beau-coup plus contrainte qu’en milieuouvert. D’autre part, les financementsne sont pas sécurisés.”

Individualiser l’offreEn 2011, la région Aquitaine devrait

consacrer 1,2 million d’euros à la for-mation des détenus, “dont moinsd’1 million d’euros pris en charge parl’État, regrette la vice-présidente. Ences temps de restrictions financières,cela nous oblige à couper ailleurs cer-taines lignes budgétaires.” Pourtant, l’ad-ministration pénitentiaire affirme quela formation doit relever d’une “logique

de proximité” : “Certaines actionsdémarrées en détention ne sont paspoursuivies parce que nous «perdons»les détenus à leur sortie. La sécurisationet la personnalisation de leurs parcoursprofessionnels passent par un accom-pagnement dans la durée.”

Aussi, l’administration pénitentiairea préparé l’échéance du 1er janvier 2011en fédérant de nombreux acteurs : lesrégions, l’État via la délégation géné ralede l’emploi et de la formation profes-sionnelle et la délégation générale descollectivités territoriales, Pôle emploi,les missions locales, etc. L’objectif :mieux individualiser l’offre proposéemême si, dans un premier temps, larégion Aquitaine entend reprendre “ce qui existe déjà” : métiers de la restau-ration collective, de l’entretien des bâti-ments, plomberie, maçonnerie, etc.

“Mais très vite, nous développeronsde nouvelles offres, promet CatherineVeyssy, en concertation avec les besoinsdes acteurs économiques locaux.”

Quelque 2000 détenus, principalementcondamnés à des peines courtes,pourront bénéficier de nouveaux dis-positifs, contre 480 en formation qua-lifiante comptabilisés fin 2010. “Parceque si nous prenons cette compétence,c’est pour faire mieux et davantage pource public peu qualifié”, insiste l’éluerégionale.

Sylvain Henry

L’Aquitaine est l’une des deux régions françaises volontaires pour expérimenter la prise en charge de la formation des prisonniers.

Mauzac est l’unedes 7 prisons

publiquesd’Aquitaine où est

experimentée la prise en charge

de la formation parle conseil général.

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ADMINISTRATIONS sur le terrain

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ADMINISTRATIONS territoires durables

> URBANISME

Rennes, la ville-archipel

Éleveur de chèvres et de brebis àDomloup, commune de 3 000 habi-tants située à l’est de Rennes, GillesGuillomon, qui est aussi secrétaire

de la chambre d’agriculture, assiste au fil desans à la disparition de bon nombre d’exploi -tations, entraînant dans leur sillon des cen-taines d’hectares de terres agricoles. Selonles derniers chiffres à sa disposition, en 2006,la surface agricole représentait quelque29000 hectares, contre 32000 six ans plustôt, tandis qu’à la même époque, il y avaitencore plus de 800 exploitations dans le bocage rennais, contre 570 aujourd’hui.L’explication à ce recul tient à la poussée

démographique qu’a connue Rennes ces der-nières années. La population de l’agglomé-ration croît d’environ 3000 habitants par an et dépasse désormais les 450000 habitants.Du coup, en vingt ans, la surface occupéepar l’habitat a fortement grimpé et les aména-gements de surfaces agricoles à des fins de loisirs – randonnée ou autres – ont progressé

à un rythme de 250 hectares par an. Unedérive inquiétante mais qui, pour GillesGuillomon, doit être appréciée avec recul :“Certes, nous consommons énormément d’es-paces agricoles, déplore-t-il, mais par rapportau nombre d’habitants, nous consommonsfinalement moins de foncier qu’ailleurs.”

45 logements à l’hectareDepuis une vingtaine d’années, Rennes a

en effet pris conscience du caractère structu-rant de l’agriculture dans le paysage et a cherché à concilier au mieux les intérêts de la ville et de ses habitants avec ceux des agri-culteurs. Cette volonté politique s’est traduitedans les documents d’urbanisme. En partantd’un principe d’aménagement simple : ceintu-rée par une rocade routière, la ville a pris leparti de cantonner son développement surelle-même en évitant au maximum l’étalementurbain, qui ailleurs s’est soldé par une multipli-cation de lotissements très consommateurs

Depuis vingt ans, l’agglomération de Rennes a pensé sa croissance autourd’un centre dense, entouré de hameaux reliés par des corridors verts. En préservant ses terres agricoles.

d’espace. En se densifiant, la ville préserve ain-si sa périphérie au profit du monde agricole.Cet aménagement propre à la typologie ren-naise a été conceptualisé par la notion de“ville-archipel”. Soit un vaste centre urbainavec tout autour, une multitude de bourgs et hameaux historiques, reliés entre eux pardes espaces naturels privilégiés.


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Renforcer le lien entre les agriculteurs et la villeest l’un des axes du programme rennais.

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“En popularisant une conception intégrée de ville-territoire, aujourd’hui appelée ville-archipel, Rennes a donné ses lettres de noblesseà l’agriculture périurbaine”, relate MarcMorain, urbaniste, qui a participé avec leCentre d’études sur les réseaux, les trans-ports, l’urbanisme et les constructionspubliques (Certu) à la rédaction d’un ouvragetechnique sur l’agriculture périurbaine. Ce concept de ville-archipel, apparu à la fin des années 1990, a depuis lors été décliné au travers du schéma de cohérence territo -riale (Scot) adopté en 2008 et qui fixe survingt ans les règles d’urbanisme dans un

périmètre couvrant 69 communes. Pour passer du concept à la réalité, les règlementsd’urba nisme du Scot ont fixé des critères deconstruction stricts aux communes, qui sevoient chacune soumise à un quota précis de logements à construire sur une surfacedonnée. À charge pour elles de le traduiredans leurs plans d’urbanisme. “Alors qu’il y a encore vingt ans, on construisait 10 loge-ments à l’hectare, désormais, intra-muros, la règle est de 45 logements à l’hectare, et de 25 dans la grande couronne”, détaille PascalVerdier, chargé de mission à RennesMétropole.

17 champs urbainsDans les hameaux, les règles sont encore

plus strictes. Tout développement y est pure-ment et simplement interdit, hormis ceuxayant trait aux aménagements agricoles. Cetteligne de conduite a, depuis, essaimé au-delàmême du périmètre, puisque la chambred’agriculture donne aujourd’hui, plus qu’avant,des avis négatifs sur l’élaboration de certainsplans locaux d’urbanisme dès lors qu’ilsouvrent trop de terres à l’urbanisation.Cette volonté de limiter le développement

urbain et de le densifier s’accompagne dumaintien de “corridors verts” par le biais d’espaces identifiés par le Scot sous le vocable


de “champs urbains”. Au nombre de 17, “cesespaces sont à la confluence de plusieurs communes, à forte dominante environnemen-tale ou susceptibles de faire l’objet d’une pressionfoncière forte et sont totalement inconstruc-tibles”, comme l’explique Estelle Yger, chargéede projet “Scot” au Pays de Rennes (entitéregroupant la communauté d’agglomérationet quatre communautés de communes). Sansces espaces interstitiels, délimités de manièretrès précise sur le cadastre, la ville-archipelperdrait de son sens.Mais pour autant, et c’est bien là toute

l’ambiguïté de la notion, si les constructions

sont interdites dans ces champs pour lesmaintenir à l’abri de la spéculation foncière,ces derniers ne sont pas devenus des sanc-tuaires immuables. À l’avenir, pourraient y être autorisés des équipements spécifiquestels que des centres équestres, fermes-auberges, gîtes, etc. En bref, des activitéséconomiques qui ne mettent pas en périll’équilibre naturel d’un site ou n’empêchentpas son usage agricole.

Droit de préemptionTout en approuvant le principe d’espaces

ainsi identifiés sur les schémas cartogra-phiques du Scot, Gilles Guillomon se méfiede ce qu’il pourrait advenir de ces espaces.“Le droit d’orienter l’acceptation du foncieragricole est un droit chèrement acquis par lemonde agricole, aussi toute disposition quirevient à remettre en cause ce droit serait perçue comme une agression”, prévient lesecrétaire de la chambre d’agriculture.Allusion à peine voilée aux périmètres deprotection et de mise en valeur des espacesagricoles et naturels périurbains, les PAEN,qui pourraient être inscrits dans les plansd’urbanisme des communes. Or, selon GillesGuillomon, “cet outil donne des droits aux collectivités qui sont supérieurs à ceux dessociétés agricoles foncières, puisqu’elles peuvent

territoires durables ADMINISTRATIONS

À l’image du plan de déplacementurbain (PDU) ou des plans locauxd’urbanisme (PLU), il existe à Rennesun programme local de l’agriculture(PLA), qui réunit, autour d’un comitéde pilotage, la chambre d’agriculture,la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer),Rennes Métropole et le Pays deRennes. Lancé en 2008, il a pour objetde compléter les préconisationsd’urbanisme formulées dans leschéma de cohérence territoriale par toute une série d’actions trèsprécises. Parmi celles-ci, figurent la création d’un observatoire dont la première version devrait sortir très prochainement. Il permettra de connaître l’état exact des surfacesagricoles, les activités exercées, le tout dans un langage clair et accessible au plus grand nombre.Cet outil statistique se nourrira des données publiées dans un “atlasparcellaire” permettant de mieuxconnaître l’identité des exploitantsagricoles qui prennent à bail des exploitations ou qui décideraientde cesser leurs activités. L’objectif étant pour la collectivité de racheterdes terres pour éventuellement les rétrocéder à d’autres agriculteurs.

UN PROGRAMMESPÉCIFIQUE POURL’AGRICULTURE

“Rennes a donné ses lettresde noblesse à l’agriculturepériurbaine.Marc Morain, Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu) ”

aller jusqu’à fixer le mode de production sur les terrains concernés, et faire usage d’un droitde préemption”.Une option qui, l’on s’en doute, n’a pas les

faveurs de l’exploitant, partisan d’une pro-tection plus stricte à travers la mise en placede zones agricoles protégées (ZAP). “Lorsquel’on classe des terres agricoles en ZAP, onconserve la possibilité de monter des bâti-ments, et tout changement d’occupation dusol doit être soumis à l’avis de la chambred’agriculture et de la commission départemen-tale d’orientation de l’agriculture”, argumenteGilles Guillomon. Élus et agriculteurs vontdevoir tomber d’accord. Trois des champsurbains sur les 17 définis dans le Scot vont en effet faire l’objet d’un diagnostic au coursdu premier trimestre 2011. Ces diagnosticsserviront de base au lancement de projets,sans doute avant l’été.

Xavier Sidaner

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DES ANNÉES DE REBONDISSEMENTS

> SANTÉ

Le parcours semé d’embûches

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Médecins, patients, éditeurs de logiciels,personnels hospitaliers… Le dossier médicalpersonnel (DMP), qui a été relancé début janvier,concerne une multitude d’acteurs. Qui sont autant de sources de difficultés à résoudre pourréussir le déploiement du projet. Par Antoine Laurent


ADMINISTRATIONS e-public

Le dossier médical personnel (DMP) est enligne depuis le 5 janvier. Tout professionnelde santé peut en théorie proposer à sespatients d’ouvrir un dossier, mais le systèmeest encore dans une phase de tests et lesmédecins doivent en réalité encore attendre.L’Agence des systèmes d’information partagésde santé (Asip Santé), qui est chargée decoordonner le dispositif, collabore pour l’instant avec quelques dizaines de médecins seulement dans cinq régions pilotes : l’Alsace,l’Aquitaine, la Franche-Comté, la Picardie etRhône-Alpes. Ils ouvrent quelques dossierspour leurs patients volontaires, afin de détec-ter les failles et les défauts du système etd’adapter les outils de communication.L’ouverture d’un DMP est hasardeuse pour lesmédecins qui ne participent pas aux tests :leur matériel n’est pas toujours bien configuré

et ils ne disposent pas encore des logiciels qui pourraient permettre une utilisation optimale du DMP. Ceux-ci devraient êtredéployés à partir d’avril. C’est bien pour celaque Xavier Bertrand, le ministre de la Santé,préfère parler d’un “amorçage du DMP” et non d’un démarrage et que l’Asip Santé a présenté un planning très progressif, qui ne prévoit un déploiement général du dispo-sitif que pour 2012.

ImpatienceMais la frustration est palpable chez les

médecins et les effets de six années d’attentesont difficiles à dissiper. “Cet outil nousmanque. Il nous fera gagner beaucoup detemps et fera entrer la médecine dans unenouvelle ère. Dans les premiers tests, le DMP

1LES MÉDECINS DOUTENT DE SA FIABILITÉ

est trop centré sur le patient, avec par exemplela possibilité de masquer des documents, quin’arrange pas du tout les médecins. Nousattendons la prochaine phase”, explique

La loi de réforme de l’assurance maladiecrée le dossier médical

personnel (DMP)

Des expérimentationssont lancées

Coup d’arrêt au DMP après un audit désastreux

de l’avancement

La Cnil autorise le déploiement

Janvier

Le DMP est testé dans cinq régions

Roselyne Bachelot, ministre de la Santé,

relance le projet

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Michel Chassang, président de la Confé -dération des syndicats médicaux français(CSMF). Les médecins, pour pouvoir utili-ser pleinement le DMP, sont tributaires del’engagement de tous les acteurs du secteur :les patients doivent être consentants, les édi-teurs de logiciels doivent leur fournir dessolutions compatibles avec le DMP, les hôpi-taux, les radiologues et les analystes doiventalimenter ce dernier en documents.

Les praticiensont aussi de fortesattentes sur desfonctions sophis-tiquées du DMP,qui ne sont pré-vues que pour deséchéances loin-taines. “Si les don-nées ne sont passtructurées et sinous ne disposonspas de messageriesécurisée, alors leDMP restera un gadget et ne sera jamais utilisé par les médecins”, prévient GillesUrbejtel, responsable du dossier DMP ausyndicat de médecins généralistes MGFrance.

L’Asip Santé est bien consciente de cesattentes et souhaite se focaliser sur undéploiement régional, pour “créer des usageset faire émerger de la valeur perçue par les utilisateurs” afin de convaincre ceux-ci de l’intérêt du DMP.

du DMP


e-public ADMINISTRATIONS

En collaboration avec des associations de patients, comme le Collectifinterassociatif sur la santé (CISS), l’Asip Santé a conçu le DMP com-me un outil dont le patient est propriétaire, et sur lequel il a presquetous les droits. L’ouverture d’un DMP par un patient est volontaire, et donc facultative. Le patient choisit également quels professionnelsde santé peuvent ou non consulter son dossier et peut masquer desdocuments ou des informations qu’il contient, supprimer ces informa-tions et fermer ou détruire définitivement son DMP.

Christian Saout, président du CISS, se félicite de cette orientationet estime que “l’expression associative a été entendue après de rudesbatailles”. Mais cette liberté et ce contrôle accordés accentuent l’impor-tance de l’information et de la pédagogie au niveau dupatient. “Pour accepter l’ouver-ture de son DMP, le patient doitsavoir ce qu’est le DMP. Sonconsentement doit être éclairéet ceci est l’objet de la brochureque se verront remettre tous les patients”, précise Jean-YvesRobin, directeur de l’AsipSanté. Il insiste également surle fait que pour 2011, l’impor-

tant ne serapas la quantité de DMP ouverts, mais leur qualité,c’est-à-dire leur réelle utilisation par les médecins et patients.

En clair, l’Asip Santé se contenterait de500000dossiers ouverts fin 2011, si l’usage qui en estfait est satisfaisant. Le défi de communication auprèsdes patients est considérable pour faire accepter unsystème entièrement facultatif. Le premier vrai testauprès des patients aura lieu à partir d’avril 2011,lorsque les médecins seront pleinement équipés pour

communiquer auprès d’eux et ouvrir les DMP.

2LES PATIENTS POURRAIENT SE MÉFIER

“Si les donnéesne sont

pas structurées, cela restera un gadget.”

Gilles Urbejtel, du syndicat MG France

“Nous avons été entendus

après de rudesbatailles.”

Christian Saout,président du Collectif

interassociatif sur la santé

Avril

SeptembreLes logiciels compatiblesavec le DMP commencent à être déployés chez lesmédecins et les patientspeuvent accéder à leur

DMP en lignePremière revue

fonctionnelle du DMP

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Un bon déploiement régional, c’est le défi majeur pour l’adoption duDMP. Il sera utilisé au maximum de son potentiel uniquement s’il estalimenté par tous les acteurs de la santé au niveau local, dont l’établis-sement de soins de référence, les plateaux techniques, le secteurambulatoire, etc. L’objectif est d’éviter un déploiement asymétrique,avec des médecins qui ne trouveraient pas les données hospitalièresdans les DMP si les hôpitaux ne sont pas raccordés, ou inverse-ment, des hôpitaux qui alimenteraient leur DMP en données, non utilisées par les médecins.

En région, le déploiement est piloté par les agences régionales desanté (ARS). Le défi est de taille. “Réussir le déploiement, ce n’est pasgagné. Il va falloir trèsrapidement convaincre les patients, recruter lesprofessionnels de santélibéraux qui adoptent leprojet, veiller à ce que les hôpitaux alimententrapidement le systèmeavec leurs données. Il fautlever tous les doutes, avecune communication clairedans la première moitié de2011, pour ne pas risquerla défiance”, expliqueChristophe Jacquinet, directeur général de l’ARS de Picardie. Cetterégion fait pourtant partie des zones de tests et de déploiement prio-ritaires et bénéficie de l’expérience du DMP régional qu’elle a mis enplace depuis 2008. Les acteurs de la région sont donc déjà sensibilisésà l’usage d’un dossier médical informatique : le défi du déploiementrégional sera d’autant plus grand dans les autres régions.

4LE DÉPLOIEMENT DANS LES HÔPITAUX SERA LABORIEUX

Le DMP tel qu’il a été mis en ligne le 5jan-vier est un site Internet. Or si cela permetaux patients de consulter d’un clic leur dossierà partir d’avril 2011, la manipulation est enrevanche plus complexe au quotidien pour lesmédecins non équipés d’un logiciel adapté.Cela nécessite de saisir deux fois les mêmesdonnées, une fois dans son logiciel de gestionmédicale et une seconde fois dans le DMP.Une tâche fastidieuse que les médecins n’effec-tueront sans doute pas. La solution ? Adapterles logiciels existantset les relier directe-ment au DMP. L’AsipSanté prévoit unehomologation techni -que des éditeurs, assu-rant la sécurité desdonnées transférées et la compatibilité deslogiciels avec le DMP.Aujourd’hui, seuls 3éditeurs sont homolo-gués (Cegedim, Axilog et Imagine Éditions) et80 autres se sont inscrits auprès de l’Asip Santépour recevoir l’homologation. Un déploiementde logiciels compatibles est prévu pour avril.

Mais l’enthousiasme n’est pas unanime ducôté des éditeurs. “En 2006, on observait uneréelle euphorie chez les éditeurs, lorsqu’il s’agis-sait d’imaginer des applications connectées auDMP. J’ai l’impression qu’e depuis la suspensiondu projet en 2007, ils sont très refroidis”, analyseYannick Motel, délégué général du groupe-ment Les entreprises des systèmes d’informa-tion sanitaires et sociaux (Lesiss). Les éditeurshomologués ont fourni des versions provi-soires de leurs logiciels pour les tests actuels. Ilsbénéficient aussi du programme d’amorçagemis en place par l’Asip Santé auprès des cinqrégions tests, qui peuvent financer un déploie-ment minimum de logiciels “DMP-compa-tibles” sur leur territoire, mais seulement pourquelques mois. Courant 2011, un arrêté pour-rait sanctionner les logiciels non compatibles.

3LES ÉDITEURS DE LOGICIELS AVANCENT À PAS LENTS

“L’échec de 2007 a refroidi

les éditeurs.”Yannick Motel,

délégué des entreprises des systèmes d’information

“Il faut une communication

claire dans la première

moitié de 2011.”Christophe Jacquinet,

ARS de Picardie

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Plus d’infos sur




ACTEURS PUBLICS

Pour partager votre savoir-faire et échanger, animez votre propre conférence et soyez

présent dans l’espace Forum des Acteurs publics

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Le Forum des Acteurs publics



Chaque mois, les membres du Club des acteurs de la modernisation de l’État livrent leurs avis sur la mise en œuvre de la réforme. Au sommaire de ce numéro : les Investissements d’avenir, la comptabilité analytique, la croissance durable, la réforme territoriale, les PPP et les systèmesd’information, la création de l’Institut national de la communication, la sécuritédes informations et la vie du Club, qui accueille deux nouveaux membres.

> LE CLUB DES ACTEURS DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT

Avis d’experts

ADMINISTRATIONS le Club des acteurs

Les premiers lauréats des appels à projets lancésdans le cadre des“Investissements d’avenir”vont bientôt être connus.L’enseignement supérieur et la recherche se taillent la part du lion dans les fondsdu grand emprunt : 22 milliards d’euros sur les 35 milliards levés pourencourager les investisse-ments à long terme. Toutesles actions financées doivent

concourir à un objectif central : promouvoir l’excellence de notre système d’éducation supérieure et de recherche. Mais qu’est-ce donc que l’excellence universitaire ? La mesure la plus connueest celle des classementsinternationaux, le pluscélèbre étant celui de l’université Jiao Tong deShanghai. On sait que laFrance n’y brille pas parti -culièrement, avec 3 établisse-ments dans les 100premiersmondiaux, contre 11 pour le Royaume-Uni et 54 pourles États-Unis. Bien sûr, ce classement est critiqué, et critiquable. Mais l’image qu’il donne de l’attractivité denotre système universitairen’est pas si erronée: le Royaume-Uni forme quatre fois plus d’étudiantschinois que la France.Or l’analyse économiqueconfirme ce que le bon sensfait entrevoir : les nations quidépensent davantage pour larecherche et l’enseignementpréparent mieux leur avenir.

Les États-Unis consacrentprès de 3 % de leur PIB à cesdomaines, contre 1,3 % pourla France, qui se situe au 14e rang des pays développés.Moins d’un quart desFrançais sont diplômés dusupérieur contre près de 40%dans les pays anglo-saxons.L’investissement dans l’éducation et la rechercheconstitue l’un des plus puissants moteurs de croissance, de compétitivité et d’innovation. L’ambition des Investissements d’avenirdans ces domaines est de sélectionner un nombrerelativement limité de

bénéficiaires: 5 à 10 pôles universitaires d’excellence visibles au plan international et quelques dizaines de laboratoires d’excellence,rassemblant le meilleur de la recherche française.L’initiative d’excellence française ne vise pas seulement à faire émergerquelques établissements depointe, mais aussi à créer un véritable effet d’entraînementsur l’ensemble du système. En ce sens, il n’est pasdouteux que l’excellence académique est un facteurde croissance économique.

Marc Schwartz

MAZARS.

Excellence universitaire

Marc Schwartz, associé Mazars, responsable du pôle secteur public, activités de [email protected]

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Les organisations publiques calculent deplus en plus le coût de leurs prestationspour des besoins internes (refacturation

des prestations supports et mesure de leurperformance) ou externes (tarification de leursprestations). Plus précise que la comptabilitébudgétaire, plus orientée sur le pilotage infra-annuel, complémentaire des indicateurs, lacomptabilité analytique est un outil d'aide à ladécision indispensable pour un pilotage desmoyens et un dialogue de gestion renforcé. Elleéclaire le débat budgétaire par la constructiond’un budget de gestion. Elle restitue périodique-ment une information sur les coûts externes etinternes, notamment sur ceux liés aux fraisde personnel et aux amortissements. Par une saisie simplifiée et multiaxes, la comp-tabilité analytique restitue de l’information degestion à tous niveaux: la direction généralepeut suivre l’avancée de son plan stratégique, legestionnaire bénéficie d’une vision opération-nelle de son budget, le responsable de proces-sus peut calculer le coût de son activité, le pilo-te d’un grand projet maîtrise ses engagementsfinanciers à terminaison, le contrôleur de gestionapprécie les coûts et les marges. Hier complexe à mettre en œuvre, la comptabi-lité analytique a su s’adapter et bénéficier de l’ap-port des systèmes d’information pour en faire unoutil réactif et moderne. Tous les systèmesfinanciers disposent maintenant d’axes d’analyseet de systèmes de restitution. L’imputation desfrais de personnel aux activités, produits, projets

peut être réalisée sur une base prévisionnelle ouà partir un suivi d’activité. Là encore, des solu-tions informatiques existent. L’effort porte doncessentiellement sur la définition d’un modèle degestion, les axes d’analyses et nomenclaturesassociées, la déclinaison des procédures et laformation des gestionnaires. Six à vingt-quatremois sont nécessaires selon la taille du projetpour bénéficier d’une nouvelle vision sur la gestion financière, un effort certes, mais unenjeu capital pour piloter ses activités dans uncontexte de tension sur les finances publiques.

Olivier Rochefort

Connaître ses coûts

KPMG

le Club des acteurs ADMINISTRATIONS

CA Technologies rejoint le ClubCA TECHNOLOGIES

É diteur de logiciels de gestion des infrastruc-tures informatiques, CA Technologies dévelop-pe des solutions de gestion des systèmes

d’information qui permettent aux organisationsd’exploiter de nouvelles technologies de manière efficace et sûre, tout en gérant leurs technologiesexistantes. Les environnements informatiques devenant pluscomplexes, ces logiciels simplifient leur gestion.Les utilisateurs sont en mesure de voir, de gérer et de protéger leurs données, informations et res-sources informatiques, indépendamment de la

plate-forme physique ou virtuelle, du matériel ou du système d’exploitation utilisé, dans tous les environnements internes et de cloud computing.Ils peuvent automatiser des processus essentiels et longs pour améliorer le coût et la qualité deleurs services.En d’autres termes, CA Technologies leur permet de réduire leurs coûts et leurs risques comme d’amé-liorer leurs services informatiques. L’entreprise serareprésentée au sein du Club des acteurs de la moder-nisation de l’État par Jean-Christophe Moch, direc-teur commercial “secteur public”.

Développementdurable

Les experts dudéveloppement durablede Pricewaterhouse -Coopers et Landwell & Associés, pionniers du conseil dans cedomaine publient auxéditions Francis Lefebvreun ouvrage destiné aux responsables de directionsopérationnellesd’organisations de toutestailles et de collectivitésterritoriales leurpermettant de disposerde toutes les clés pourréussir une croissancedurable conciliantenvironnement,croissance économiqueet progrès social etsociétal. Un ouvrage de 350 pages qui proposedes aides concrètes et immédiates pourréussir dans le domainedu développementdurable. Contact :Emmanuelle Térouanne(01 56 57 81 81)

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Olivier Rochefort, responsable du développementde l’offre “État”, [email protected]

Jean-Christophe Moch,directeur commercial

secteur public,CA Technologies

[email protected]

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Dans un contexte de croissance faible et de déficit public record, la marge demanœuvre de l’État pour engager de pro-

fondes transformations visant à construire lesbases d’une croissance durable reste faible.Nous pensons qu’en accentuant la place dessystèmes d’information dans la vision straté-gique de transformation de l’État et en considé-rant les bonnes pratiques du secteur privé, leschances d’atteindre les objectifs d’économiesassignés par la RGPP seront plus importantes.Le cadre juridique qu’offrent les partenariatspublic-privé nous semble intéressant égale-ment pour mener à bien la transformation dessystèmes d’information. Il permet la mutualisa-tion des moyens, l’industrialisation des activitéset le recours à l’expertise qui constituent autantde leviers majeurs d’optimisation. À cet égard, on observe une réelle dynamiqueautour de modèles de partenariats très diversi-fiés, notamment dans les pays anglo-saxons,en Allemagne ou encore en Italie. La France,de ce point de vue, apparaît comme n’ayant pasencore franchi le pas, sauf pour des projetsd’infrastructure lourde (BTP par exemple). Le contrat de partenariat est un instrumentintéressant, car il permet un partage des inves-tissements et des risques. Mais il nécessiteégalement de porter une attention très forteaux hommes et aux compétences. Dans le secteur public, la gestation semble

plus longue que dans le privé, alors mêmeque les modèles de partenariat constituentune réponse adaptée à ses enjeux, comme le montre l’exemple de la Bundeswehr enAllemagne. Nul doute qu’avec la RGPP et la crise, les administrations ont une appétence àchanger la manière de raisonner, à projeter leschoses différemment. Cette appétence faitappel à la créativité des responsables pourimaginer de nouveaux modèles, sur la based’échanges et de partage avec le secteur privé.

Sylvie Boin

PPP et systèmes d’informationIBM

Sécurité de l’informationPWC

PwC a publié l’édition 2010de son enquête internatio-nale sur la sécurité de l’infor-

mation. Plus de 12 800 organisa-tions dans le monde y ontparticipé, dont plus de 900 dusecteur des services publics etdes administrations. L’enquête montre que la sécuritéde l’information est entrée dansl’ère du pilotage des risques, pourlesquels organismes publics etentreprises privées élaborent desstratégies et des plans d’action enfonction des risques métier. La fonction sécurité se détache

des directions informatiques pourdevenir partie prenante de cesnouvelles organisations, en sou-tien à la gestion des risquesmétier. Elle fait face à des enjeuxmajeurs : l’ouverture des systèmes

d’information à des partenaires, laprofessionnalisation de la menaceet l’augmentation des réglemen-tations accroissent la surface d’ex-position aux risques. Les impactsmétier des incidents (pertes finan-

cières, vol de données, compro-mission de l’image) ont doublé,voire triplé, sur les quatre der-nières années. Malgré cette me -nace, les budgets sécurité restentsous contrainte. L’exigence de prio-

risation des plans d’action et depilotage des investissementsautour de la sécurité est donc plusque jamais incontournable.Les organisations rencontrent desdifficultés pour maîtriser les

Réformeterritoriale

Afin de proposer uneinformation actualisée etanalysée sur la réformeterritoriale, les équipesde KPMG Secteur publicpublient leur sixièmenote de synthèse suite à l’adoption définitive du texte, les 9 et 17 novembre 2010, parle Sénat et l’Assembléenationale.

http://www.kpmg.fr/fr/secteurs-d-activite/secteur-public/secteur-public.asp

Vincent Maret, directeur, responsablede l’offre “sécurité des systèmes

d’information”, [email protected]

les budgets sécurité restent sous contrainte.

des acteursLe ClubModernisation de l’État

de la

Pour bénéficier d’un espacede communication

100 % public, contactezPierre-Alexandre Vidal

au 01 46 29 29 02 ou par mail :

[email protected]

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Sylvie Boin, directrice administration centrale, IBM [email protected]

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Pourquoi former les hauts fonctionnaires à la communication alors qu’il existe des spécialistes à la tête des services de communication des ministères?La communication est un outil indispensable à la mise enœuvre des politiques publiques. De nombreux managerspublics souhaitent renforcer leur savoir-faire en lamatière pour en maîtriser tous les aspects stratégiques.Que ce soit en interne, où elle est un puissant levier de changement, ou tournée vers l’extérieur, elle répondà une exigence démocratique.

Comment l’Incom peut-il répondre aux attentes des managers publics?L'Incom va leur permettre de renforcer leurs compé-tences à travers des “formations sur mesure” adap-tées aux problématiques interministérielles. Il s’agira deséminaires interactifs, faisant intervenir tous les acteursde la communication sur des cas concrets portant surune série de thématiques transversales (la communica-tion stratégique, de crise, enjeux et risques de la révolu-tion digitale, etc.). L’ambition de l’Incom est de déve-lopper une vraie culture de la communication au sein de l’État et de mettre en place un réseau pour faciliterles échanges d’expériences entre dirigeants publics.

Quelle sera la valeur ajoutée de l’offre de formation de l’Incom parmi tant d’autres?Vous avez raison, il est urgent d’améliorer la lisibilité deces formations pour les ministères et les servicesdéconcentrés. C’est pourquoi l’Incom va attribuer un“label” aux formations de haut niveau, identifiées pourleur qualité et leur adaptation au secteur public. Ils’appuiera, dans cette démarche, sur l’expertise duSIG en matière de communication publique et sur lesrecomman dations du comité scientifique de l’Incom,composé de personnalités reconnues dans le domainede la communication et de la formation.

Quelles sont les prochaines étapes de la mise en place de l’Incom?Le SIG va prochainement définir les orientations straté-giques de l’Institut en s’appuyant sur un groupe de travailinterministériel composé de “dircoms”, puis le comitéscientifique sera chargé du volet pédagogique et de lalabellisation. Une première étape de préfiguration ducycle est programmée pour le deuxième trimestre del’année. La première session du cycle étant prévue pourla fin de l’année 2011.

risques liés aux nouvelles techno-logies comme les réseaux sociaux.Le sujet n’est pas traité par la majorité d’entre elles et, quand ill’est, elles utilisent des approchestechniques qui ne couvrent quede manière limitée les vrais pro-blèmes. Or la pression des métiers,des utilisateurs, voire des clientsou des citoyens, est forte pouradopter les nouveaux usages, comme les smartphones, les wikisou le cloud computing. L’enjeupour la fonction sécurité est donc,au-delà d’une nécessaire gestiondes risques, d’accompagner les

métiers dans l’adoption des nou-velles technologies, afin de conci-lier sécurité et innovation. Si cette nouvelle façon d’appré-hender la sécurité reste encorel’apanage de quelques pionniers,elle représente l’avenir pour desorganisations désireuses de s’adap-ter aux évolutions du marché etde la société tout en maîtrisantleurs risques.

Vincent Maret2011 Global State of InformationSecurity Survey http://www.pwc.com/gx/en/information-security-survey

ADOBE.

L’éditeur de logicielsrejoint le Club

À l'heure où les besoinsaugmentent et où lesbudgets diminuent, Adobeaide les administrations etorganismes publics à êtreplus efficaces avec moins de moyens. Une efficacitéqui doit aller de pair avecconfidentialité, respect des réglementations,impartialité, simplificationet productivité. Lesapplications Adobe quasiuniverselles commeAdobe® Reader® et AdobeFlash® Player permettenteffectivement de simplifierles procéduresadministratives à toutmoment, en tout lieu

et sur n'importe quelsupport. Elles trouvent des applications couranteset nombreuses dans laconduite des affairespubliques de l’État, maisaussi des collectivitésterritoriales comme de la santé.En 2010, Adobe a étédésignée comme l’une des entreprises les pluséthiques au monde pour son engagement en faveurd’un leadership éthique, de pratiques de conformitéet d’une responsabilitésociale de l’entreprise. C’est Gilles Polin, directeursecteur public Europe,Moyen-Orient et Afrique qui repéresentera Adobe au sein du Club.Contact : [email protected] AdobeAdministration :http://www.adobe.com/fr/government/

le Club des acteurs ADMINISTRATIONS

Etienne Guépratte, directeur adjoint du SIGÀ propos de l’Institutnational de la communication (Incom)

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La venue de Nicolas Sarkozy lors de la séance inau-gurale de la nouvelle mandature, le 14 janvier, estun signe qui ne trompe pas. À l’approche de l’élec-

tion présidentielle, le Conseil économique, social etenvironnemental (CESE) retrouve son rôle “d’appro-priation des enjeux de société”, comme l’a détaillé deuxjours plus tôt le nouveau président de l’institution, Jean-Paul Delevoye, devant les membres du Club.Fort de son expérience à la médiature de la Républiqueet au ministère de la Fonction publique, il a remis leCESE en ordre de bataille deux mois seulement après

> LES RENDEZ-VOUS DU CLUB

À la “maison des citoyens”

Chargé de piloter le change-ment au sein du ministère de la Culture, le secrétairegénéral a eu fort à faire cesdernières années. L’adminis -tration de la rue de Valois a,d’une part, opéré la fusionde ses anciennes directionscentrales pour adopter un

organigramme composé d’unsecrétariat général et de trois directions (patrimoines;création artistique; médias etindustries culturelles). Elle a,d’autre part, rénové la gouver-nance de ses opérateurs etvient d’officialiser la créationde l’établissement public

regroupant la Réunion desmusées nationaux et leGrand Palais des Champs-Élysées. L’année 2011 devrait être l’oc-casion de revoir l’action cultu-relle de l’État à l’échelon localen bonne intelligence avec les collectivités territoriales.

Rencontre avec Guillaume Boudy,secrétaire général du ministère de la Culture et de la Communication

LES RENDEZ-VOUS DU CLUB


sa prise de fonction, en novembre2010 : mobilisation des quelque150 personnels, restructurationdes 9 sections et 3 délégations(l’équivalent des commissions par-lementaires), optimisation deslocaux du palais d’Iéna, rationali-sation des dé penses, etc.Renouvelé aux deux tiers de ses 233 membres, désormaisouvert aux représentants de la jeunesse et de l’environne-ment, le Conseil veut devenir la “maison des citoyens”.Et retrouver lisibilité et crédibilité auprès de ses trois“clients” : le gouvernement, le Parlement et l’opinion.“Jusqu’à maintenant peu lus par le gouvernement, nos rap-ports doivent être un instrument d’aide à la décision poli-tique”, souligne Jean-Paul Delevoye. Un volontarisme quis’appuie sur un champ de compétences élargi par la révi-sion constitutionnelle de 2008, à l’image du nouveau pou-voir d’évaluer les politiques publiques et de l’obligationd’être saisi par le gouvernement pour tout projet écono-mique, social et environnemental.Des compétences qui permettront au CESE de redonnerune vision aux politiques publiques “alors que nos diri-geants politiques ont parfois du mal à distinguer le superfi-ciel de l’essentiel”, constate le président du Conseil. Dans lesprochains mois, les députés travailleront sur la réforme de la dépendance, mais aussi sur les questions du coût du travail, de l’éducation ou de la croissance verte. Autant de sujets sur lesquels le CESE sera force de proposition.

Le président du CESE,

Jean-PaulDelevoye,a accueillile premier

rendez-vous de l’année 2011.

Les membres du Club ont été acceuillis au Palaisd’Iéna, siège du CESE.

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C’est dans les murs du Conseil économique, social et environnemental (CESE) que Jean-Paul Delevoye, son nouveau président, a accueilli, le 12 janvier, les membresdu Club pour le premier petit déjeuner de l’année.

Guillaume Boudy recevra le Club le 8 février 2011.

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Les membres du Club

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p82LIEU DE POUVOIRLa résidence de l’ambassadeurd’Allemagne

p88MÉMOIREL’Acte unique européen a 25 ans

p90LU POUR VOUSLes Centristes, de Mirabeau à Bayrou

Jean-Pierre Rioux

p92RESSOURCES

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MAGAZINE

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magazine lieu de pouvoir

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lieu de pouvoir magazine

xtérieurement, rien n’indique que l’édifice sis au78rue de Lille, dans le 7e arrondissement de Paris,à quelques pas du musée d’Orsay, abrite la rési-dence de l’ambassadeur d’Allemagne. Les deux

aigles de pierre prussiens surplombant le portail pour-raient tout aussi bien être une référence à l’Empire napoléo-nien. Ce n’est qu’en pénétrant dans la cour que le drapeauallemand, planté au-dessus d’un portique égyptien gran -diose, rappelle que l’hôtel de Beauharnais constitue depuisprès de deux siècles la légation allemande. Une Mercedesnoire attend au pied des marches du perron. L’ambassadeur,Son Excellence Reinhard Schäfers, s’y engouffre rapide-ment. Il est appelé en Allemagne. C’est le majordome,Michel Pierre Isinger, qui fait les honneurs de la maison, en compagnie de Karin Foistner, directrice du Centred’information et de documentation sur l’Allemagne.

En pénétrant dans les lieux, un air de piano parvientaux oreilles, alors que les pièces semblent désertes. Lesbustes des frères Humboldt, le diplomate et le géographe,sont exposés de part et d’autre du vestibule éclairé par desplendides candélabres en forme de victoires ailées. Lesdeux salles sur la gauche côté cour ne donnent qu’unfaible aperçu du faste de l’hôtel. L’antichambre, aussisimple qu’élégante, est dominée par un portrait d’Otto von Bismarck, qui vécut ici même en 1862, en qualitéd’ambassadeur de Prusse. La pièce contiguë, un petit salonlumineux meublé dans le style néo-rococo allemand,accueille souvent des réunions de travail.

Il faut explorer les salons donnant de plain-pied sur lejardin pour prendre la mesure de la richesse architecturaleet ornementale de l’hôtel. Joséphine de Beauharnais s’estchargée personnellement de l’aménagement du bâtiment,acheté en 1803 par son fils Eugène, né de son premier

La résidence de l’ambassadeur d’Allemagne

C’est en mai 1803 qu’Eugène de Beauharnais fit l’acquisitionde cet hôtel situé en bord de Seine, construit au début du XVIIIe siècle par l’architecteGermain Boffrand. Posé en 1804,ce portique est l’un des raresexemples d’architectureégyptisante à Paris.

L’hôtel de Beauharnais,véritable joyau du style

Empire, loge depuisdeux siècles l’une des

plus anciennesreprésentations

diplomatiques quecompte la capitale.



Un portrait de Richard Wagner dans le salon Cerise rappelle que le compositeur a vécu ici à l’invitation de la femme de l’ambassadeur de Prusse,Albert de Pourtalès. En souvenir de leurs conversations dans le jardin, il dédia à la comtesse de Pourtalès son Arrivée parmi les cygnes noirs, une pièce pour piano de 1861.

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mariage. L’inspiration égyptienne est très présente : lacampagne d’Égypte menée par son époux, NapoléonBonaparte, venait de s’achever deux ans plus tôt.L’ambassadeur actuel apprécie l’ambiance feutrée de la salle des mamelouks, au rez-de-chaussée, un petit salontapissé de soie écarlate qui fut autrefois la chambre du prince Eugène.

Le mobilier de la pièce voisine, le salon Vert, est tendud’un tissu éclatant assorti aux draperies des fenêtres,galonnées de fleurs de lotus. Les nombreux sièges, réaliséspar les ateliers Jacob-Desmalter, faisaient partie du mobi-lier original choisi par Joséphine. C’est également aucélèbre ébéniste que l’on doit les deux bibliothèques monu-mentales à colonnades se trouvant dans la pièce attenante.La bibliothèque fait directement face à l’entrée de l’hôtel. Utilisée aujourd’hui comme salle de réception,elle vient d’être entièrement restaurée aux frais du minis-tère des Affaires étrangères allemand et grâce au soutien de généreux donateurs, sous le contrôle d’une cohorted’historiens de l’art spécialistes de la période Empire.

Une restitution sous conditionÀ la chute de l’Empire, Eugène de Beauharnais dut se

réfugier chez son beau-père, le roi Max-Joseph de Bavière.Il loua alors son hôtel parisien au roi Frédéric GuillaumeIII de Prusse, qui en fit le siège de sa légation en France,avant de l’acheter en 1817. C’est ainsi que les ambassa-deurs de Prusse puis d’Allemagne y résidèrent sans discontinuer jusqu’à la Seconde Guerre mondiale. L’hôtel

de Beauharnais fut confisqué à l’Allemagne à la sortie duconflit. Ce n’est que dix ans plus tard, en 1961, que legénéral de Gaulle accepta de le restituer. Cettetransaction n’était pas gratuite. Il fallait quel’Allemagne assume les frais de remise en état soitprès de 20 millions de marks. La question futdébattue au Parlement allemand : commentdébourser une telle somme alors que l’argentmanquait pour la reconstruction du pays ?

La restauration des salons débuta alors… et sepoursuit encore aujourd’hui. Dans ce décorluxueux, le mobilier d’origine, remarquablementpréservé, forme l’un des ensembles les plus completset cohérents de l’époque Empire. Les ravages du tempsont été réparés. L’inventaire établi en 1817 a permis dereconstituer à l’identique les pièces manquantes, lestapis, les parquets. Même le romantique jardin à l’an-glaise qui s’étire jusqu’au front de Seine a été recrééentièrement selon les plans de 1806.

Pas question cependant de transformer les lieux enmusée! L’ambassadeur insiste pour que sa résidence restevivante. Chaque salle est utilisée quotidiennement pourdes réceptions, des réunions, des déjeuners de travail.D’énormes bouquets d’anémones et d’orchidées, vestigesd’un vernissage organisé peu avant, s’épanouissent dans desvases en cristal. Dans la salle à manger, au rez-de-chaussée,

Ce vase aux motifs de centaures, dans le salon des Quatre saisons, est l’œuvre

du célèbre bronzier Claude Galle.

L’imposante table de travail dans le bureau de l’ambassadeur, au premier étage, était celle

de Bismarck. Le portrait officiel de Louis XVIIIsuspendu au mur a été offert par le roi de France

au roi Frédéric Guillaume III de Prusse.




Le salon des Quatre saisonsconstitue l’un des plus beaux exemples de décoration d’intérieur de style Empire. Les chaises de l’ébéniste Bellangé s’accordent parfaitement avec les sphinges dorées de la table-console.

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Le salon Vert, éblouissant avec ses boiseries blanc et or et son riche mobilier tendu d’un tissu vertflamboyant, en harmonie avec la somptueuse cheminée en marbre vert d’Italie.

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Le somptueux lit à baldaquinà colonnes en acajou de la chambre

de la reine Hortense, sœur d’Eugène de Beauharnais, est attribué à l’ébéniste

François Honoré Jacob-Desmalter, à l’origine du style Empire.

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les tables sont dressées sous des lustres brillant de tous feux.C’est ici qu’ont lieu toutes les réceptions importantes don-nées par l’ambassadeur et sa femme. Entre deux candélabresreprésentant des Nubiennes agenouillées, un obélisque en porphyre de plus d’un mètre se reflète dans la glace au-dessus de la cheminée en granit des Vosges. Lesfenêtres de la salle à manger s’ouvrent sur le jardin. Plus demille personnes s’y réunissent chaque 3octobre à l’ombredes “arbres impériaux” centenaires – des paulownias –,pour célébrer la réunification allemande.

Un cuisinier, deux pianosDes concerts sont donnés dans cette ancienne salle

de bal. Ceci explique la présence d’un magnifique piano à queue dans un coin de la pièce. La mélodie qui résonnaitdans les couloirs vient de là. Le jeune et talentueux chefcuisinier, Tobias Hellmann, a l’habitude de s’exercer entredeux services… Les cuisines où il officie, impeccable-ment rangées, se trouvent au sous-sol. Un escalier de

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service, non loin du salon des mamelouks, permet d’yaccéder. Une équipe de trois personnes, sans compter les extras, œuvre là en permanence. Toutefois, l’ambas -sadeur a des goûts assez simples et préfère les repas légers.

Le bureau de l’hôte des lieux se trouve au premierétage. Les portes en trompe-l’œil y font parfaitementillusion. C’est dans cette pièce qu’a été intercepté en mars1896 le “petit bleu”, un télégramme rédigé par l’attachémilitaire allemand à Paris adressé au commandantEsterhazy à l’origine de l’affaire Dreyfus. Les invités del’ambassadeur patientent dans le salon contigu, l’anciennesalle du trône des rois de Prusse, où figurent en bonneplace deux portraits du prince Eugène. Surplombant lejardin, avec une très belle vue sur la Seine, les autressalons de l’étage croulent sous les dorures. À gauche de lasalle du trône, le salon des Quatre saisons est éblouissantavec ses boiseries dorées et ses pilastres ornés de cygnes.Le salon adjacent, restauré en 2009, rivalise sans peineavec ce luxe. Des soieries d’un ton cerise vif couvrenttoute la pièce, du sol au plafond. La cheminée en marbre

Les portraits des six cheiksalliés à Bonaparte lors

de son expédition égyptienneornent la salle des Mamelouks.

blanc de Carrare aux motifs animaliers finement incrustésen micromosaïque est une pure œuvre d’art.

Les autres pièces de l’étage paraissent plus intimes.Aménagé dans le style Consulat, le salon de musiqueaffiche un charme raffiné, avec ses portraits de muses. Toutproche, un boudoir turc crée la surprise. Bismarck y dormait sur un lit de camp, bercé par cet exotisme orientald’une finesse remarquable. L’assemblage de marbre repré-sentant l’enlèvement d’Europe sur le sol du cabinet desbains, juste à côté, est tout aussi délicat.

Le fantôme de l’amant de la reine Hortense, la sœurcadette d’Eugène de Beauharnais, hanterait encore l’une despièces voisines, l’une des plus belles, la chambre à coucher.On y retrouve tous les motifs ornementaux récurrents de l’hôtel. Les cygnes, oiseaux fétiches de Joséphine, sem-blent prendre le dessus sur les aigles impériaux. Des sirèneset des anges viennent peupler ce monde fantastique sousune pluie d’étoiles. De quoi faire de beaux rêves.

Isabelle Nuk et Victoire PiotPhotos : Vincent Baillais



Après une longue période de stagnation, la construction européenne redémarre sousl’impulsion de Jacques Delors. En signantl’Acte unique, les “Douze” posent les basesd’un futur marché intérieur.

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nique” va devenir un mot en vogue à partir du milieu desannées 1980 dans la sphère bruxelloise. Avant le marché etla monnaie, il y eut l’Acte. À l’aube de l’année 1986, l’espoird’une Europe “unie” semble renaître. Jacques Delors est président de la Commission depuis à peine un an et degrands bouleversements s’annoncent pour la Communauté

économique européenne (CEE). Depuis quelques années, la constructioneuropéenne marquait le pas. La crise pétrolière des années 1970, lesdésaccords budgétaires – notamment formulés par le gouvernement britannique –, les dissensions du couple franco-allemand ont constituéautant d’obstacles sur la route d’une union plus resserrée.

Jacques Delors fixe pour l’Europe d’ambitieux objectifs : aboutir à uneunion monétaire, à une défense commune et, avant cela, à un marché inté-rieur libéré des contraintes frontalières. Tout ceci passant nécessairementpar une réforme des institutions communautaires. Dans le “livre blanc” qu’iltransmet au Conseil en juin 1985, figurent quelque 300 mesures destinéesà mettre en place ce marché intérieur au plus tard le 31 décembre 1992.D’autres travaux viennent à l’appui d’une profonde mise à jour institution-nelle de l’Europe, tels ceux du comité présidé par le sénateur irlandais JamesDooge ou le projet de traité de l’eurodéputé italien Altiero Spinelli, préconi -sant la transformation des “Communautés” européennes en une “Union”.

Réforme institutionnelleSi les idées et les volontés semblent réunies pour relancer le processus

européen, la mise en pratique va s’avérer laborieuse et les négociationsentre les dix États membres – l’Espagne et le Portugal s’apprêtent àrejoindre la CEE, mais leur adhésion ne prend effet que le 1er janvier 1986– difficiles. Certains, comme le Royaume-Uni et le Danemark, rechignentà voir le pouvoir des institutions européennes renforcé, l’Allemagnebute sur les questions monétaires, l’Irlande sur les questions de défense…Au Conseil européen de Milan de juin 1985, les Dix finissent par s’engagerà convoquer une conférence intergouvernementale (CIG), chargée

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L’Acte unique a 25 ans

Le parlementaire italien Altiero Spinelli(ici en 1974) est à l’origine d’un projet de traité d’union européenne écarté auprofit de l’Acte unique, moins ambitieux.

Les ministres des Affaires étrangères(ici Leo Tindemans pour la Belgique)

de neuf des douze États membres de la CEE signent l’Acte unique

à Luxembourg le 17 février 1986.

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de réviser les institutions communautaires et dedéfinir les modalités du futur marché intérieur etd’une nouvelle coopération politique.

Au bout de plusieurs mois, les travaux de cette“CIG” aboutissent à l’élaboration d’un “acte unique”,traité intégrant à la fois des dispositions commu-nautaires et intergouvernementales. Concrètement,il est proposé d’établir pour la fin 1992 un “espacesans frontières intérieures dans lequel la libre circula -tion des marchandises, des personnes, des services etdes capitaux est assurée”, selon le principe des “quatre libertés”. À cette fin,le processus décisionnel est facilité : le vote à l’unanimité qui prévalait auConseil des ministres est remplacé par la procédure de la “majorité quali-fiée” afin de débloquer un certain nombre de dossiers. Le traité institution-nalise le Conseil européen, renforce les pouvoirs du Parlement et porte engerme l’union monétaire. En outre, la CEE voit ses compétences élargies,obligeant les États à lui déléguer certains pouvoirs de décision, notammenten matière de politique sociale et de technologie.

Dans la douleurEn décembre 1985, le Conseil de Luxembourg se clôt sur un accord

obtenu à l’arraché entre les chefs d’État et de gouvernement qui soulèvemoins d’enthousiasme que de critiques. Le quotidien belge Le Soir titre“L’Europe avance à petits pas et s’essouffle à coups de concessions”, tandis quel’allemand Süddeutsche Zeitung moque “Le saut de l’escargot européen”. Ladéception porte sur le manque d’ampleur des réformes institutionnelles,notamment sur les pouvoirs du Parlement, et la faible avancée concernantl’union monétaire et la coopération politique. Le 17 février 1986, seuls neufdes douze États membres, dont les deux derniers entrants, signent l’Acteunique à Luxembourg. Manquent à l’appel le Danemark, où une procédurede référendum est en cours après le rejet du texte par le Parlement, l’Italieet la Grèce, qui suspendent leur signature au résultat danois. Ces trois payssignent à leur tour le 28 février, à La Haye. L’Acte unique entre en vigueur,après ratification par les parlements des États signataires, le 1er juillet 1987.

Ce texte ouvre la voie à ce qui s’appellera l’Union européenne et nonplus la CEE après la signature du traité de Maastricht six ans plus tard.Malgré la déception des plus fédéralistes, qui auraient souhaité un projetplus ambitieux, l’Acte unique constitue la première grande réforme du traité de Rome signé en 1957. Mais le 1er janvier 1993, alors qu’entre officiel lement en vigueur le marché unique, principale finalité del’Acte unique, Jacques Delors lui-même déclare sur France 2 : “Il faut un projet politique.” Laure Berthier

Jacques Delors a présidé la Commissioneuropéenne de 1985 à 1995. Avant mêmesa prise de fonction, il avait, en tant queministre français des Finances, contribué à réunir les conditions d’une véritablerelance de la construction européenne.

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Première grande révision du traité de Rome, l’Acteunique européen ouvre

la voie de l’union monétaire,six ans avant la signature du traité de Maastricht.

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� On aime �� Beaucoup �� Passionnément

Voyage au centreAussi vrai que la Terre tourne, le centrismen’est pas une coquille vide. C’est le sens de ladémonstration de Jean-Pierre Rioux, directeurde la revue Vingtième Siècle, qui retrace endétail l’histoire des inlassables tenants du“juste milieu”. Si son récit n’a rien d’une

épopée, ce n’est pas non plus unportrait en creux.Dès la Révolution, on trouve desapôtres du “ni, ni”, cherchant unevoie raisonnable entre royalisteset jacobins. Si la Ve République,“présidentielle et bipolaire”, les acantonnés deux siècles plus tardau rôle de supplétifs, principa -lement de la droite, il n’en a pastoujours été ainsi. Entre ces

deux époques, les centristes ont été plus sou-vent qu’on ne l’imagine “aux affaires”, que cesoit sous la monarchie orléaniste, inspirantl’action gouvernementale d’un Guizot, ou sousla IIIe République, jusqu’à connaître un “âged’or”, selon l’historien, à l’époque de Gambettaet de Ferry. Ceux que l’on nommera “oppor-tunistes” ont alors permis de réelles avancéespolitiques, en renforçant les libertés publiques– avec les lois sur la presse, le droit de réunionet les syndicats –, le rôle du Sénat, celui descollectivités, et les symboles de l’unité nationaletels que le drapeau et la fête du 14 Juillet. Sousla IVe République encore, c’est l’essor d’uncentre démocrate-chrétien qui a “installé et faitfructifier la meilleure part de ce qu’on nommeaujourd’hui le « modèle social » français”.Plus doués pour gouverner que pour régner,ces héritiers malmenés d’Aristote, de Mirabeauet de Jules Ferry ont néanmoins défendu avecconstance des principes et des valeurs : “renou-veau dans la continuité”, solidarité, justice sociale,paix, défense de l’instruction publique, desclasses moyennes, de la ruralité, décentralisa-tion… Une histoire, des penseurs, un idéal :tout semble réuni pour permettre aux cen-tristes de se forger un destin politique. N’étaitla malédiction du bipartisme, qui a encore misun “troisième homme” au tapis en 2007. Entrerégner et disparaître, il reste aux centristesune troisième issue : continuer à jouer leurpartition de “traits d’union et aiguillon”.

Laure BerthierLes Centristes, de Mirabeau à Bayrou,

Jean-Pierre Rioux, Fayard, 315 pages, 18,50 euros.

LE COUP DE CŒUR

MAGAZINE lu pour vous


Martine Aubry, les secrets d’une ambition Rosalie Lucas et Marion Mourgue, L’Archipel, 208 pages, 18,50 euros.

� Ce livre écrit par deux journalistes politiques est plus qu’un simple por-trait de Martine Aubry, présente dans le paysage politique depuis vingt ans.Alors que le PS se lance dans le grand bal des primaires, on découvre unepersonnalité complexe, sévère et drôle, qui aura eu plusieurs vies. Aprèsune “carrière en Yo-Yo”, celle qui a remis le PS en ordre de marche est prêteà porter le flambeau en 2012, mais le fera-t-elle? Ses proches veulent y croire,mais les deux auteures se gardent bien de répondre à la question. Roule-t-elle pour elle ouse mettra-t-elle au service de DSK? L’ambition de Martine Aubry est tellement secrète quele livre ne parvient pas à lever le voile. Seule certitude, la numéro un du PS “sera omnipré-sente en 2012”, candidate ou pas. Bruno Botella

Le Sacre de l’amateur Patrice Flichy, Seuil, 100 pages, 11,50 euros.

� Les sociologues n’ont pas fini de décrypter les changements sociauxliés à Internet. Dans cet ouvrage, Patrice Flichy, professeur à l’universitéde Marne-la-Vallée, s’attaque au sujet par un angle précis : la montée enpuissance des amateurs dans la création artistique et le débat politique.Le phénomène, s’il n’est pas nouveau, s’est considérablement développéà l’ère numérique. “L’amateur se tient à mi-chemin de l’homme ordinaireet du professionnel […], écrit l’auteur. Internet facilite cet entre-deux : il fournit à l’amateurdes outils, des prises, des voies de passage.” C’est cet entre-deux que Patrice Flichy exploreà travers les exemples de la musique, du “Web citoyen” et des encyclopédies participatives.Sa conclusion : l’amateur est un acteur incontournable de la démocratie. Laurent Fargues

Qui veut la peau des services publics ? Jacques Cotta, Gawsewitch, 350 pages, 18,90 euros.

Les services publics, véritable “ciment de la construction nationale”, sontétroitement liés aux droits fondamentaux, santé, éducation, sécurité…Et pourtant, partout, les services publics “foutent le camp”, mis à malpar l’ouverture à la concurrence, la fin des monopoles et la logique deperformance. Avec quelles conséquences ? C’est ce qu’a voulu savoir

Jacques Cotta, qui a choisi de donner la parole aux maires, usagers et fonctionnaires victimes d’un “déménagement du territoire”. Au final, l’ensemble laisse une désagréablesensation de redondance au fil des chapitres, qui parfois traitent de la même chose, enmélangeant un peu tout: chasse au gaspi, fin des monopoles, Lolf, RGPP – rebaptisée réformegénérale des politiques publiques. Xavier Sidaner

Les Réseaux cathos Marc Baudriller, Robert Laffont, 330 pages, 20 euros.

� � Les catholiques pratiquants ne sont plus légion dans la France duXXIe siècle. Las ! Des siècles de pouvoir ont été balayés. Marc Baudriller,journaliste chez Challenges, dresse un portrait des catholiques “nouvelleformule”. Conscients de leur minorité, divisés, ils s’organisent ponctuelle -ment pour ne pas voir mourir un héritage pluriséculaire. L’auteur analyseplusieurs hauts faits des membres de la communauté : la bataille, sur

Internet, pour sauver le lundi de Pentecôte férié, ou encore la reconnaissance des diplômesdes universités catholiques, soutenue par Emmanuelle Mignon, ancienne directrice de cabinetde Nicolas Sarkozy, et Michèle Alliot-Marie. Le propos, meilleur dans la chronique que dansl’analyse sociologique, se veut porteur d’espoir pour cette communauté. Anne-Laëtitia Béraud

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Sur les traces de Big Brother Alain Levy, L’Éditeur, 262 pages, 18 euros.

� � Alain Levy dirige Weborama, société spécialiste de la publicité et de la communicationsur Internet. Avec Sur les traces de Big Brother, il part en chasse contre une idée répanduequi doit effectivement agacer bien des professionnels d’Internet : la Toile et ses géants (Googleet Facebook notamment) seraient les nouveaux “Big Brothers” qui, en enregistrant les faits etgestes des internautes, mettent à mal la vie privée. Pour réhabiliter le Net, l’auteur expose en

détail les pratiques et la technique de la publicité sur Internet et retrace l’histoirede la vie privée depuis le Moyen-Âge. Surtout, il insiste sur la surveillanceréalisée par les États pour assurer notre sécurité, qui représente au moins autantde menaces pour la vie privée des citoyens que l’Internet. Son analyse estfouillée, mais sa thèse un peu facile, venant d’un entrepreneur qui fait son beurreavec les traces laissées sur le Net par les internautes: certes “Internet n’est pasun outil de flicage”, certes Weborama possède une charte, mais il est difficile,en tant qu’internaute, de se réjouir comme le fait Alain Levy des formidables“avantages” de la publicité personnalisée sur Internet. Antoine Laurent

Tout va bien…Le haut fonctionnaire ÉricVerhaeghe, 42 ans, vientd’abandonner la présidence del’Association pour l’emploi des

cadres (Apec) et sesresponsabilités auMedef parce qu’il jugeque “rien décidémentne tourne rond”. Danscet essai engagé, celuiqui est “passé aumoule de l’ENA”se pose en défenseurde l’intérêt général.

Et s’interroge : le prix à payer pour le remboursement de la dette est-ilcollectivement soutenable?Jusqu’ici tout va bien, Éric Verhaeghe, Jacob-Duvernet,190 pages, 19,90 euros.

Dans la rueManifestations, blocages, grèves : le mouvement de l’automne 2010

ouvre une nouvelleséquence politique et sociale, estimela douzaine dechercheurs en sciencessociales qui a coécritce livre. Les auteursreplacent lamobilisation dans uneperspective ancienne

de contestation sociale et estimentque les politiques libérales ont peut-être atteint leur seuil de tolérance. Tous dans la rue, collectif, Seuil, 176 pages, 12 euros.

Régression De la “grande régression” sociale,écologique, morale et politique qui frappe les sociétés occidentalesdepuis trente ans naîtra un “autre chemin”, veut croire JacquesGénéreux, professeur à Sciences-Poet secrétaire national à l’économiedu Parti de gauche, parce que noussommes allés “à peu près au boutde toutes les impasses des tempsmodernes”. La Grande Régression, Jacques Généreux, Seuil, 279 pages, 18 euros.

Comment l’idée de ce livre sur les métiers de l’Élysée est-elle née? Nous voulions dépasser l’aspect patrimonial, sur lequel plusieursouvrages ont déjà été publiés, pour nous attacher à décrire la vie etle fonctionnement d’un lieu où travaillent des femmes et des hommesvenus de tous les milieux, passionnés par leurs métiers.

A-t-il été compliqué de travailler au cœur du pouvoir ?Le personnel nous a très bien accueillis, même si nous avons dû nousaccorder avec les agendas politiques des collaborateurs du Président.Il règne au sein des effectifs de l’Élysée une réelle convivialité. Beaucoupnous ont affirmé qu’ils ne sont pas “politiques” : ils travaillent pourl’Élysée, donc pour la République, indépendamment des étiquettespolitiques. Certains dans leur carrière ont connu plusieurs Présidents.

Ces personnels sont pourtant soumis à de fortes pressions…Les proches collaborateurs du Président sont bien sûr soumis auxpressions de la vie politique. Les services proprement administratifssont, quant à eux, soumis à l’urgence et à une exigence d’excellence.Les intendants, par exemple, travaillent à flux tendu pour organiserles réceptions et doivent souvent gérer des surprises de dernièreminute. Plus généralement, les personnels (cuisiniers, argentiers,fleuristes, lingères, etc.) sont solidaires et leur coordination est parfaite. Ils connaissent très bien leurs métiers.

Qu’a pensé Nicolas Sarkozy de votre livre ? Il l’a eu entre les mains et l’a trouvé très beau. Cet ouvrage a étéréalisé en étroite collaboration avec les services de l’Élysée, quiont scrupuleusement relu tout ce qui a été écrit. C’était la difficultéde ce livre : garder une parole libre tout en restant très rigoureux.Je pense que nous y sommes parvenus.

Propos recueillis par Sylvain Henry

“Une réelleconvivialité règne à l’Élysée”

FabienneCasta-Rosaz,

docteure en histoireet diplômée de

Sciences-Po, a écritles textes de L’Élysée,la vie et les métiers

de la premièremaison de France.

Le Cherche-Midi, photographies dePhilippe Abergel,

316 pages, 49 euros.

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DOCUMENTS

MAGAZINE ressources


ÉVÉNEMENTS

LE 1ER FÉVRIER

AbsentéismeProposée par l’Institut de la performance publique, la journée d’étude “Maîtriserl’absentéisme dans lesorganisations publiques”s’adresse tout particulièrementaux cadres dirigeants deshôpitaux et des collectivités.Le 1er février, à Pariswww.performance-publique.fr

LE 1ER FÉVRIER

Énergies renouvelablesLes enjeux environnementauxdes énergies renouvelablesseront débattus lors du 12ecolloque annuel du Syndicatdes énergies renouvelables,auquel devraient participerles ministres en charge del’Écologie, de l’Énergie et duLogement.Le 1er février, à Paris-La Défensewww.enr.fr

LE 2 FÉVRIERBudgets locaux“Après le vote de la loi de finances 2011, commentéquilibrer les budgetslocaux?” Tel est le thème de la journée d’étude organiséepar l’Association des petitesvilles de France (APVF), à destination des maires,collaborateurs de cabinet,directeurs généraux desservices et cadres territoriaux.Le 2 février, à Pariswww.apvf.asso.fr

LES 2 ET 3 FÉVRIERActionéducativeDans le cadre du pouvoir de sécurité renforcé dontdisposent les maires depuis2007, le Forum français pourla sécurité urbaine proposeune formation à destinationdes élus locaux sur le thèmede l’action éducative.Les 2 et 3 février, à Pariswww.ffsu.org

SUR LE NETENTREPRISESLa chambre de commerce

et d’industrie de Lyon expérimenteInnoServices, un site qui permet de diagnostiquer l’ensemble des services aux entreprises sur un même territoire.

L’ambition de ce projet de portéeeuropéenne : répondre aux enjeux

de développement territorial et de positionnement

des petites et moyennes villessituées en périphérie

des grandes métropoles. www.innocite.eu

SITE UNIQUEAprès la fusion administrative des deux entités à l’été 2010,

les sites Internet de la préfecturede Paris et de la préfecture

d’Île-de-France viennent de fusionneren un nouveau portail sur lequelparticuliers, entreprises, associationset collectivités peuvent multiplier

les démarches en ligne.L’ensemble de la réforme des services de l’état

en Île-de-France y est détaillée.www.ile-de-france.gouv.fr

SERVICES À LA PERSONNE

Le secteur des services à la personne, qui emploie quelque2millions de personnes en France,dispose désormais d’une plate-forme

communautaire, créée par l’Agence nationale des services

à la personne. Il s’agit du premierréseau social professionnel

créé par un établissement publicpour un secteur économique.www.servicesalapersonne.

gouv.fr

P ubliée par le ministère du Budget et de laFonction publique, l’édition 2009-2010 du

“Rapport annuel sur l’état de la fonction publique” estun document incontournable pour tout savoir del’évolution des trois pans de la fonction publique. Desflux de personnels aux rémunérations, en passant par l’insertion des jeunes ou les conditions de travail,le rapport couvre l’ensemble des données récentes surl’emploi public, illustrées de chiffres, statistiques et fiches thématiques. Entre autres informations détaillées dans ce docu-

ment riche de deux volumes – “faits et chiffres” et“politiques et pratiques” –, on apprend que la fonctionpublique d’État affiche le salaire mensuel net moyenle plus élevé (2328 euros en 2008), suivi des établis-sements publics de santé (2186 euros), du secteur privé (2069 euros) et de la territoriale (1743 euros).

Rapportannuel sur l’état dela fonctionpublique2009-2010,décembre2010Téléchargeable :http://lesrap-ports.ladocu-mentationfran-caise.fr/BRP/114000001/0000.pdf

Tout sur la fonction publique

La politique en France au XXe siècle, Yves Billard, décembre 2010,Ellipses, 14,50 euros.

T rois changements de régime et plusieurs boule-versements du système des partis ont rythmé

la vie politique du XXe siècle pour aboutir, avec lapérennisation des institutions de la Ve République,à une stabilisation de la vie politique. La fin de“deux siècles de vagabondage institutionnel”, écritl’agrégé d’histoire Yves Billard dans cette histoire dela politique en France au XXe siècle. De l’apogée de la IIIe République au renouvellement du débatpolitique des années 2000, cet ouvrage fouillé ana-lyse l’évolution des politiques économiques etsociales, des institutions, des partis politiques et dela politique étrangère française.

Administration2.0, Fondationpour l’innova-tion politique,Thierry Weibel,janvier 2011,

3 euros.

Un siècle de politique

L ’appropriation des technologies numériques parl’administration implique une nouvelle approche

du service public, observe la Fondation pour l’inno-vation politique (Fondapol) dans cette note intitulée“Administration 2.0”. L’enjeu : personnaliser les rela-tions entre les administrations et leurs interlo cuteurs.Toutes les conditions semblent aujourd’hui réuniespour le développement de cette administration 2.0 :contraintes budgétaires, complexité croissante del’action publique, attentes des entreprises commedes citoyens et volonté des pouvoirs publics de soutenir le développement du numérique. Mais l’installation de cette administration numérique n’estpas sans risque, constate la Fondapol, qui préconisele lancement d’expérimentations ciblées.

Vers l’administration 2.0

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Par Sylvain Henry et Antoine Laurent

LE 10 FÉVRIERFemmes politiquesProposé par France actionlocale, le séminaire intitulé“Comment exercer son leadership en tant que femme politique”s’adresse aux élues appelées à jouer un rôle importantdans la vie politique locale. Le 10 février, à Pariswww.inform-elu.com

LE 10 FÉVRIERLogementLoi de finances 2011, budget logement, fiscalité de l’urbanisme, réforme des collectivitésterritoriales… Tous les sujets d’actualité du secteur de l’habitat seront abordés lors de la journée annuelle du Réseau des acteurs de l’habitat.Le 10 février, à Pariswww.acteursdelhabitat.com

LE 11 FÉVRIERConseil d’ÉtatDans le cadre de son cycle de colloques en droit social, le Conseil d’État organise une rencontre sur le thème“Fraudes et protectionsociale”, pendant laquelle les modes d’actions de lutte contre la fraude seront détaillés.Le 11 février, à Pariswww.conseil-etat.fr

LE 15 FÉVRIERE-départementsCette journée E-départements proposée par l’Assemblée des départements de France(ADF) s’adresse auxresponsables des directions et services concernés par l’aménagementnumérique des territoires.Le 15 février, à Pariswww.departement.org

DOCUMENTS ÉVÉNEMENTS

LE 3 FÉVRIERVilles cyclables Conjointement organisée par la ville de Strasbourg et le Club des villes etterritoires cyclables, larencontre “Le code de la rue,une nouvelle façon de vivre la ville” proposera plusieurstables rondes :“Les piétons et leurs droits”, “ La créationde zones de rencontre”, etc. Le 3 février, à Strasbourgwww.villes-cyclables.org

LES 8 ET 9 FÉVRIERE-santé Experts et professionnels de l’e-santé animeront le colloque “Technologiesnumériques et pratiquesinnovantes au service d’unesanté participative”. Des tablesrondes permettront au publicde participer.Les 8 et 9 février, à Parishttp://esante.gouv.fr (“Agenda”)

LES 9 ET 10 FÉVRIERBus propres Les futures réglementations et les technologiesencouragées par le Grenellede l’environnement serontévoquées lors des 7es Journéesd’études Bus propres, ouvertesaux décideurs publics.Les 9 et 10 février, à Limogeswww.colloque-buspropres.ademe.fr/

ressources MAGAZINE


S écuriser les procédures des acheteurs hospitaliers(directeurs, équipes dirigeantes) et limiter les risques

de contentieux tout en satisfaisant leurs besoins. Telle estl’ambition de cet ouvrage, qui décrypte les évolutionsrécentes du droit des marchés publics et détaille unejurisprudence en la matière de plus en plus abondante.Comment procéder à des achats groupés avec d’autres

hôpitaux ? Quelle procédure et quelle forme de marchéchoisir ? Quels sont les recours possibles et dans quellesconditions peuvent-ils être utilisés ? Quels sont les critèresde choix ? Autant de questions traitées en 230pagesillustrées de nombreux exemples : modèles de clauses, de courriers, de publicités… Un guide technique et utilepour accompagner les cadres hospitaliers dans leursdémarches.

Achats hospitaliers

Les Marchéspublics hospitaliers, Xavier Boissy et Nicolas Cros,Les études hospi-talières, janvier2011, 230 pages,24 euros.

Politiques publiques,tome 2, changer la société, sous

la direction d’OlivierBorraz et VirginieGuiraudon, Presses

de Sciences-Po,décembre 2010,

312 pages, 28 euros.

Tourisme sur mobileLe comité départemental

du tourisme du Doubs lance son site consacré aux mobiles. Pour trouver le restaurant

ou l’hôtel le plus proche, s’informer sur les sorties touristiques

et tout savoir de l’enneigement des pistes depuis son smartphone. www.doubs-tourisme.mobi

E-bilan à Clichy

Fini l’édition papier ! Le biland’activités des services communauxde la ville de Clichy-la-Garenne

(Hauts-de-Seine) bascule sur le Net.Le site Internet n’a pas coûté plus cher en réalisation que

la version papier, selon la ville, et permet une consultation illimitée.www.bilan-activites-clichy.fr

TNT géolocalisée

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) lance

l’application “Ma couverture TNT”sur iPhone. Depuis l’adresse

saisie ou via une géolocalisationautomatique, elle permet de connaître sa couverture

de la télévision numérique terrestre.www.csa.fr

Action publique

Q uels sont les effets de l’action publique sur le corpssocial et politique ? Dans quelle mesure les poli-

tiques publiques parviennent-elles à modifier le compor-tement des citoyens et, au-delà, à changer la société? Ce deuxième ouvrage consacré aux politiques publiquespar les Presses de Sciences-Po s’intéresse au citoyen“autonome, éclairé, actif et consommateur”. D’abord enanalysant les politiques publiques qui agissent directe-ment sur le fonctionnement de la société : sécurité,santé publique, logement, famille, etc. Puis en détaillantles rapports entre action publique et démocratie. Ouvrage collectif publié sous la direction des cher-

cheurs Olivier Borraz et Virginie Guiraudon, Politiquespubliques aidera universitaires et décideurs publics àmieux appréhender la portée de l’action publique.

EN LIGNE

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En réduisant les postes de direc-tion, les réformes administrativestous azimuts encouragent lamobilité des hauts fonctionnaires

entre fonctions publiques. Mais si cespasserelles sont fortement encouragéesdepuis 2009 avec la loi relative à la mobi-lité et aux parcours professionnels dans lafonction publique, elles restent encorepeu utilisées par les cadres supérieurs,notamment entre fonctions publiqueshospitalière et territoriale.

“Pourtant, les compétences requisespour être directeur d’hôpital ou directeurgénéral des services d’une collectivité sonttrès similaires”, observe François Deluga,président du Centre national de la fonc-tion publique territoriale (CNFPT). “Etles hôpitaux publics sont rattachés aux

col lectivités locales, prolongeDanielle Toupillier, directrice

g é n é r a l e du

Centre national de gestion des praticienshospitaliers et des personnels de direc-tion de la fonction publique hospitalière(CNG). Aussi, il nous semble logique etnaturel de favoriser ces mobi lités.” C’estdans cet objectif que le CNFPT et le CNGont signé une convention visant à multi-plier les mobilités croisées entre fonc-tions publiques territoriale et hos pitalière.

VolontarismeLes deux établissements mettent en

place des circuits d’information récipro -ques sur les offres d’emploi, multiplientles actions de formation et facilitent l’accès à leurs données respectives. Unvolonta risme qui commence déjà à porterses fruits : quelque 25 hauts fonction-naires issus de la territoriale viennentde tenter leur chance aux concours de

praticien hospitalier, de directeurd’hôpital et de directeur d’établis -sement sanitaire, social et médico-social organisés par le CNG.

Des candidatures qui s’inscri-vent dans la “philosophie” de laconvention CNFPT-CNG. Le texteprécise : “La mobilité des cadres supé-rieurs, souvent obligatoire dans lesstatuts, contribue au dévelop pementde leurs compétences et à l’améliora-

tion de la qualité du servicepublic. Elle doit doncêtre faci litée.” Restemaintenant à voir sices cadres audacieuxferont des émules.

Sylvain Henry

Territoriale-hospitalière

Des directeurs multicartes

CARRIÈRES emploi public

Aujourd’hui marginales, les mobilités de cadressupérieurs entre fonctions publiques territoriale et hospitalière devraient se multiplier. Quatre hautsfonctionnaires ayant franchi le pas témoignent.

“C’est la curiosité professionnelle qui m’a faitévoluer de l’hospitalière à la territoriale. Je n’ai pas eu besoin de formation lors de mes « passages », la gestion des ressourceshumaines et des finances étant très similairedans les deux fonctions publiques, malgréquelques différences en matière de facturationet d’intéressement. Dans la territoriale,l’étendue du champ d’action est plus vaste et la gestion sociale très avancée, mais undirecteur général des services reste soumis à l’autorité d’un élu. Dans l’hospitalière, où la structuration administrative est plus forte, le directeur dispose d’une largeautonomie financière, donc d’un pouvoirrenforcé. Travailler dans la territoriale aide à mieux appréhender l’hospitalière etinversement, notamment dans la vision globaled’un territoire et dans les relations aux élus.Aussi, je regarde toujours avec attention la candidature de celui qui possède cettedouble culture, car c’est un plus. Mais cela ne convient pas à tout le monde.”

Alain Verret,directeur de l’hôpital Sud-Francilien

“Je n’ai pas eu besoin de formationcomplémentaire. ”

PARCOURSAlain Verret, 60 ans, dirige depuis l’été2009 le Centre hospitalier sud-francilien,qui regroupe 27 sites dans l’Essonne et fait travailler 3000 personnes. Un retour dans l’hospitalière pour cet ancien directeur de l’hôpital deNevers (Nièvre), jusqu’alors directeurgénéral des services du centrecommunal d’action sociale de Grenoble(1200 agents).

Fotolia

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emploi public CARRIÈRES

Les points de ressemblance entre les fonctions publiques territoriale et hospitalière sont évidents. Ils tiennent à la proximité de l’usager, à des enjeux de gestion et de management similaires et à une mêmecontrainte de rationalisation et d’optimisation des moyens. Passer

de l’hospitalière à la territoriale ne m’a pas obligé à suivre de formation, les métiers de direction étant presque les mêmes.Aujourd’hui peu développée, la mobilité interfonctions publiquesdes cadres supérieurs devrait peu à peu se généraliser, d’abordparce que la Révision générale des politiques publiques (RGPP)entraîne une réduction des postes de direction, ensuite parce que cette mobilité est une chance qui permet d’évoluerprofessionnellement. Celui qui veut prendre des responsabilitésne doit pas avoir de parcours linéaire. Cela joue dans unrecrutement. Passer de la territoriale à l’hospitalière tientsouvent à des rencontres, des circonstances, une opportunité à saisir. Quand elle se présente, il ne faut pas hésiter.”

Hervé Cornic, DGS de l’agglomération de Lorient

PARCOURSSuccessivement inspecteur des affairessanitaires et sociales, puis directeuradjoint de l’hôpital de Lorient (2300 agents), Hervé Cornic, 55 ans, est aujourd’hui directeur général des services de la communautéd’agglomération de Lorient (500 agents).Il a donc connu les trois fonctionspubliques.

“Les métiers de direction sont les mêmes. ”

“Lorsque j’ai pris mes fonctions de directrice des ressources humaines au centre hospitalier de Grenoble, certains de mes collègues m’ont

regardée un peu bizarrement, parce que migrer de la territoriale à l’hospitalière reste exceptionnel. Recrutée après un entretien avec le

directeur général, puis une formation à l’École des hautes études en santépublique de Rennes, j’ai rapidement pris mes marques. Les missions d’un

DRH ne sont pas très éloignées dans l’hospitalière et dans la territoriale. À l’hôpital, le sens du service public est plus marqué, puisque nous avonsles malades sous les yeux. Par ailleurs, nous disposons d’une plus grande

autonomie, même si la rigueur budgétaire est la même. Le rapport auterritoire est semblable, particulièrement depuis la loi « Hôpital, patients,

santé et territoires » (HPST) de 2009, qui oblige à penser « territoire » avecle regroupement d’établissements. Il faut du courage pour accepter de seremettre en question en changeant de fonction publique, mais cette prise

de risque est source d’enrichissement.”

France Lamotte, DRH de l’hôpital de Grenoble PARCOURSFrance Lamotte,52 ans, a quitté sonposte de directricedes ressourceshumaines du conseilgénéral de l’Isère(3000 agents) en 2006pour un poste similaireau centre hospitalierde Grenoble (9000 agents).

Gilles Suignard, DGS de la ville de Rennes

PARCOURSDirecteur généraldes services de la ville de Rennes,Gilles Suignard, 57 ans, a assuméjusqu’en 1990 les fonctions de responsabledes ressourceshumaines del’hôpital Saint-Antoine, à Paris.

“Certains collègues me regardaient bizarrement. ”

“Des postes au plus près des usagers. ” “Les emplois de direction dans les deux fonctions publiques sont très

similaires, avec toutefois quelques nuances. Dans la territoriale, les missionsdu directeur général des services (DGS) sont transversales et touchent à une multitude de sujets. Mais le DGS doit faire preuve d’humilité parce qu’ilest au service de l’élu, à la différence du directeur d’hôpital, qui prend seul les décisions importantes. Au-delà de ces modes distincts de gouvernance,l’hospitalière et la territoriale sont directement connectées aux préoccupationsde l’usager, quand l’administration centrale est trop souvent éloignée de son quotidien. Les décisions d’un DGS ou d’un directeur d’hôpital ont desconséquences immédiates. J’ai quitté la région parisienne pour des raisonspersonnelles, saisissant l’opportunité de basculer dans la territoriale enBretagne. Mon expérience dans l’hospitalière me permet aujourd’hui de mieuxappréhender mes responsabilités de DGS. Trop rares dans la fonction publique,ces passerelles doivent être encouragées car elles concourent à unencadrement supérieur plus efficace.”

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AvecCARRIÈRES petites annonces


Retrouvez plus d’offres d’emplois sur www.acteurspublics.com

Description du posteMissions : Au sein de la Direction desRessources Humaines, vous participezaux différentes phases du déroulement dela paie (paramétrage, calcul des élémentsvariables, des charges…). Vous gérez lesarrêts maladies, les congés maternités etle suivi de divers dossiers administratifset comptables.

Formation en comptabilité ou enRessources Humaines. Expérience simi-laire souhaitée. Discrétion, rigueur et goûtprononcé pour le calcul et l’étude d’élé-ments chiffrés.

Entreprise Ville de Chatou

Région Chatou, IDF 78400

Secteur Secteur Public

Type de poste Temps plein

Intérim ou CDD ou Mission

Expérience 1 à 2 ans

Niveau d'études DUT, BTS, Bac + 2

Niveau de poste min. J unior

Salaire 1 225,00 - 1 225,00 EUR / mois

UN(E) CHARGÉ(E) DE GESTION DE LA PAIE (H/F)

l'ugaP (union des groupementsd'achats publics, près de1000 collaborateurs, 27 implantationsnationales, 1. 58 milliards de Ca) estune centrale d'achats dédiée auxcollectivités publiques etadministrations. notre offre englobeautant des produits (mobilier, matérielinformatique, véhicules…) que desprestations de services (maintenanceimmobilière, nettoyage, gardiennage,accueil…). Nous recherchons pour notre Directiondes Ressources Humaines, départementRelations Sociales : un ResponsableHygiène et Sécurité, Santé et Vie auTravail en CDI, basé sur notre siège deChamps sur Marne (77420 au pied duRER A Noisy Champs). Au sein de la Direction des ressources

humaines et des conditions de vieprofessionnelle, rattaché au Chef dedépartement Relations sociales, vousaccompagnez et développez la politiquede prévention des risques professionnelset élaborez les dossiers du CHSCT.

Dans ce contexte vous êtes amené à :� Gérer l’instance CHSCT (suivi et

planification des consultations,propositions d’ordre du jour,préparation des documents à présenterau CHSCT, rapport annuel et bilans) ;

� Gestion du document unique(évaluation des risques professionnels) ;

� Elaborer le plan d’actions handicap,développer les partenariats nécessairesà sa mise en œuvre

� Gérer les aspects liés à la santé autravail : relations avec la médecine dutravail, aménagements de poste ;

� Analyser les bilans et proposer desaxes d’amélioration ;

� Effectuer des études et veillesjuridiques dans le domaine de l’hygiène,la sécurité et des conditions de travail ;

� Elaborer des projets d’accords ;Parallèlement, vous apportez votre appui au chef du départementautant que ce peut sur

des dossiers (bilans, négociations…) . � Vous assurez un rôle de conseil dans

votre domaine auprès des opérationnelset êtes le référent sur ces questionsauprès de l'ensemble de nos sites.

De formation Bac+ 4/ 5 en Hygiène etsécurité,, Ergonomie et/ ou Psychologiedu travail, vous justifiez d’une expériencesignificative de plus de 5 ans min dans ledomaine de l’hygiène et la sécurité autravail. Vous maîtrisez impérativement lesrègles inhérentes au CHSCT. Uneconnaissance du domaine du handicapserait appréciée.Rigoureux, dynamique, dotéd'une aisance relationnelle et sens de ladiplomatie, vous êtes force depropositions. Vous êtes autonome etinvesti. Vous avez de bonnes capacitésrédactionnelles et le sens du travail enéquipe.Bonne maîtrise des outils informatiques(Excel, Word) requise.

Merci d’adresser votre candidature (cv et lettre de motivation)

sous référence RHS/ DRHCVP/ MR à Maryse LAPAIRY

par mail de préférence : mlapairy@ ugap. fr

Entreprise : Union des groupements d'achat public

Région : Champs sur marne, IDF 77420Secteur : Secteur PublicType de poste : Temps plein / CDIExpérience : 5 à 7 ansNiveau de poste min. : Confirmé / SeniorN° de réf. RHS/ DRHCVP/ MR

Chargé de l'hygiène et SéCurité, Santé et Vie au traVail (h/F)

[email protected]él : 01 46 29 29 02Fax : 01 47 36 20 52

Pour passer vos annonces

et acteurspublics.comvous offre un espace offres d’emploi dédié

aux postes de dirigeants dumonde de la politique

et des pouvoirs.

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petites annonces CARRIÈRES


Avec

L'UGAP est la seule centrale d'achatpublic " généraliste " française. Elle opère exclusivement pour l'Etat, les collectivités territoriales, le secteurhospitalier et, le cas échéant pourles personnes privées assurant unemission de service public. Le rôle traditionnel de l'UGAP est " l'achat pour revente " : elle acquiertdes fournitures et des services destinésaux personnes publiques soit près de 200 000 références.

L'UGAP compte près de 1000 salariésrépartis sur toute la France. Son chiffred'affaires s'établit à plus 1,4 Milliardd'euros, répartis entre cinq secteurs :véhicules, informatique, médical,mobilier et services (déménagement,nettoyage, sécurité, accueil, espacesverts, maintenance des ascenseurs. . . ).

Elle recherche pour sa Directioninterrégionale basée sur Bordeaux

Merignac: un(e) Chargé du suivi des contrats de services (qualiticien) en CDI.

Sous la responsabilité du responsableservice client, vous assurerez le rôle de coordonnateur entre le client, les fournisseurs et l'UGAP. A ce titre vousserez le relais d'information sur la qualitédes prestations, principalement de services, pour la directioninterrégionale et les directions centrales ;

Vous accompagnerez le client lors de la mise en place de nouveauxcontrats et en assurerez le suivi (étudeset bilans). Vous organiserez et mettrez enoeuvre des actions de prévention sur lessites clients pour s'assurer de la bonneexécution des prestations, de leur qualitéet du niveau de satisfaction du client ;Dans le cas de litiges ou deréclamations, vous interviendrez pouraider à la résolution des différends

constatés. Vous contribuerez à l'amélioration del'offre et des procédures en vigueur. De formation mini Bac+ 2 commerciale,vous avez acquis une expérience réussiede vente dans la prestation de services. Connaissance idéalement du secteurpublic.

Autonome, vous avez développé un trèsfort sens du service et satisfaction client. Vous avez acquis pendant votre carrièreune réelle faculté à animer et fédérertous types d'interlocuteurs internes etexternes en mode projet. Capacitésrédactionnelles et de synthèse requises.

Vous êtes titulaire du permis deconduire. Déplacements fréquents sur leGrand sud ouest (4 régionsadministratives). Véhicule de service.

Merci d'adresser lettre de motivation et cv, de préférence par mail

CHARGE DE SUIVI DES CONTRATS DE SERVICE H/F

Description du posteAffecté au Service Central de la Direction des Crèches, vous serez amené sous la conduite du Responsable du Secteur Aménagement àcollaborer à la gestion administrative et au suivi des travaux des crèches.

A ce titre, vos principales missions se déclineront comme suit :GESTION ADMINISTRATIVE ET MATÉRIELLE :Recensement des besoins des utilisateurs par desétats des lieux réguliers des bâtiments, des espacesextérieurs et transmission des besoins auxdirections techniques du Conseil Général.Recensement des besoins de matériels auprès desdirectrices, préparation des bons de commande etsuivi des demandes en s’assurant de leuradaptation aux contraintes techniques et de locaux.Suivi des demandeds de réparation des appareilsélectro-ménagers et préparation des bons decommande en cas d’acquisition de nouveauxappareils. Elaboration de fiches techniques pour lesconseils de crèche et suivi des suites à donner auxdemandes formulées. Rédaction de notes, compte-rendus et courriers aux directrices, usagers et

serviceds départementaux. Suivi desconsommations budgétaires en lien avecle sectuerfinances de la Direction. Participation à lapermanence de la Cellule Aménagement,remplacement en l’absence de son collègue dusecteur Est.

SUIVI DES TRAVAUX : Suivi de la réalisation duprogramme de travaux dans les crèchesdépartementales en interface avec les directrices decrèche et les directions techniques. Préparation desopérations de déménagements avec les équipes etorganisation de la réintégration dans les locauxaprès travaux (déménagement, nettoyage deslocaux). Participation à l’état des lieux des cuisinesen lien avec le Service Restauration, et suivi desrapports de la Direction Départementale desServices Vétérinaires en cas de non conformité.Suivi des interventions de la Direction de Bâtimentsen cas d’analyses d’eau non conformes.Participation aux commissions communales desécurité et suivi des levées de réserves en lien avecla Direction de Bâtiments. Accompagnement deséquipes et suivi des interventions avec les servicestechniques en cas d’urgence.

Poste à pourvoir immédiatement

Retrouvez plus d’offres d’emplois sur www.acteurspublics.com

GESTIONNAIRE AMÉNAGEMENT (H/F)

EntrepriseConseil Général du Val de Marne

RégionCreteil, IDF 94000

Type de posteTemps plein / CDI

Expérience2 à 5 ans

Niveau d'étudesLicence, Bac + 3

Niveau de poste min.Confirmé / Senior

N° de réf.01018-GestAména gt

EntrepriseUnion des groupements d'achat public

RégionMerignac, AQU33700

Type de posteTemps plein / CDI

Expérience5 à 7 ans

Niveau d'étudesDUT, BTS, Bac + 2

Niveau de postemin.Confirmé / Senior

N° de réf.QUAL/ DIRSOB/ MR


CARRIÈRES petites annoncesAvec

La Ville de Clamart (51. 196 habitants)

Hauts de Seine (sud ouest de Paris)

(Cadre d’emplois des agents de maîtrise)

Sous l’autorité du directeur de larestauration municipale, vous êtes encharge des missions suivantes :� Organisation du self administratif

� Elaboration et préparation des menus

suivant le calendrier des saisons

� Mise en place d’une animation culinaire

� Présentation et valorisation des produits

� Exécution du budget, passation des

commandes, suivi des factures et du budget

� Encadrement de deux agents

� Application des règles HACCP (hygiène et

sécurité des aliments)

� Gestion des relations avec les clients

� Suivi et contrôle de la qualité

de la prestation et de la satisfaction

des convives

ProfilTitulaire du CAP cuisine, vous maîtrisez les normes HACCP.

Contraintes :

� Horaires 6h30 - 14h00

� Certains week-ends

Rémunération statutaire + régime indemnitaire

+ prime de fin d'année + CNAS

Poste à pourvoir au 1er février 2011Merci d’adresser votre candidature lettre de

motivation + CV

Par courrier à :Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 1 place

Maurice Gunsbourg,

92140 Clamart.

Par mail à : recrutement@ clamart. fr

CheF gerant du SelF adminiStratiF (h/F)

VOS MISSIONS PRINCIPALES SERONT :

• Etablit des tableaux de bord des fluides pour la préconisationd’actions d’économies

• Participe à l’élaboration des marchés de mise en œuvre d’actions d’économiesd’énergie.

• Met en œuvre techniquement des actions d’économies d’énergie

• Assiste l’ingénieur dans le suivi du marché d’exploitation de chauffage

• Assure la coordination avec les autresservices pour ses opérations.

• Coordonne les activités techniques et comptables de ses opérations.

• Collabore à la mise en œuvre de lapolitique municipale sur les différentsbâtiments communaux.

VOS ACTIVITÉS SERONT LES SUIVANTES :

• Etablit les programmes et l’économie des projets, ainsi que leur calendrier de mise en oeuvre.

• Etablit ou vérifie les dossiers techniques et dossiers de consultation desentreprises.

• Coordonne les différents partenaires de l’acte de construire.

• Veille à la bonne exécution des marchésrelatifs aux projets.

• Assiste l’ingénieur dans le contrôle des projets de réhabilitation liée à la maîtrise d’énergie

LA VILLE DE PUTEAUX (43 000 habitants, Hauts-de-Seine) Recrute pour la Direction des Bâtiments au sein de la Direction Générale des Services Techniques,

UN TECHNICIEN ECONOME DE FLUX H/F(Cadre d’emploi de technicien supérieur titulaire à défaut contractuel)

Entreprise : Mairie de PuteauxRégion : Puteaux, IDF 92800Secteur : Secteur PublicType de poste : Temps pleinTitulaire de la fonction publiqueExpérience : 2 à 5 ansNiveau d'études : DUT, BTS, Bac + 2

Profil :• Formation Niveau bac+ 2 spécifiqueEnergie, à pondérer par l’expérienceprofessionnelle spécifique Energie.

• Bonnes connaissances en courantfaible

• Bonne maîtrise de l’outil informa-tique

Expériences professionnelles• Première expérience dans la gestiontechnique des bâtiments appréciée.

• Connaissance des collectivités terri-toriales et de leur environnement.

• Connaissance des marchés publics. • Connaissances en ERP requises.

Compétence et aptitudes• Sens du service public. • Sens des relations humaines et du travail en équipe

• Rigueur et organisation. • Réactivité. • Disponibilité.

Entreprise : Ville de ClamartRégion : CLAMART, IDF 92140Type de poste : Temps pleinTitulaire de la fonction publiqueExpérience : 5 à 7 ansNiveau d'études : BacProfessionnel, BEP, CAPNiveau de poste min. :Confirmé / SeniorN° de réf. : DRH/ RESTO



Entre nouvelle gouvernance et mise en place des ARS, comment l’hôpital vit-il la mise en œuvre de la loi Hôpital, patients, santé et territoires ?

Les schémas régionaux d’organisation de la santé (Sros) et les agences régionales de l’hospitalisation (ARH) guident le vaste mouvement de recomposition hospitalière qui doit déboucher sur une coopération accrue et unerecherche de complémentarité entre les établissements de santé publics et privés sur des “territoires de santé”. Un dossier pour faire le point sur la réalité de la création des communautés hospitalières de territoire (CHT) et l’articulation entre hôpitaux locaux, hôpitaux de référence et hôpitaux de recours.

Dossier complet dans le numéro de mars 2011 d’Acteurs publicsPour communiquer dans ce dossier, contact : Pierre-Alexandre Vidal 01 46 29 29 02 / 01 46 29 29 12 / [email protected]

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Acteurs publics n°71 - janvier 2011

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