Acteurs publics n°81

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www.acteurspublics.com février 2012/6,50#81 w ww.acteurspubl i cs.com février 2012 / 6,50 #81 SUR LE TERRAIN Le réseau de l’influence française s’organise ENQUÊTE Finance : le double langage de la France ENTREVUE Luc Chatel : “Nous avons engagé une révolution“ L’ÉTAT EST-IL BIEN ARMÉ ? SÉCURITÉ DES ALIMENTS

description

Sécurité des aliments : l’état est-il bien armé ?

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février 2012/6,50€#81

SUR LE TERRAIN

Le réseau de l’influence française s’organise

ENQUÊTE

Finance : le double langage de la France

ENTREVUE

Luc Chatel :“Nous avons engagé une révolution“

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L’ÉTAT EST-IL BIEN ARMÉ ?SÉCURITÉ DES ALIMENTS

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Acteurs publics #81 - février 2012

L’édito de Pierre-Marie Vidal,directeur de la rédaction

“Classes moyennes, faites confiance à la gauche, la droite vous a déjà trahies.” Si cette harangue de François Hollande ne s’adresse pas qu’aux fonctionnaires, elle “parle” certainement très largement aux 7 millions de personnes appartenant aux trois fonctions publiques et à leurs différents opérateurs. Une population qui a représenté, à elle seule, entre le quart et le cinquième des suffrages exprimés lors de la présidentielle de 2007. Un poids considérable qui ne peut être négligé par aucun candidat. D’autant que le vote des fonctionnaires se caractérise par un faible niveau d’abstention. Ceux-ci se sont effectivement toujours distingués par un degré d’engagement politique élevé et par un taux de syndicalisation supérieur à celui des salariés du privé et, de fait, par un taux de participation de 6 à 8 points supérieur à la moyenne nationale. L’enjeu est donc double.

Si le vote du secteur public reste largement un vote de gauche, il est

devenu plus hétérogène. Certes, tout au long du XXe siècle, l’histoire de la gauche et du syndicalisme se confond à de nombreuses reprises avec celle de la fonction publique mais, au fil du temps, le vote des fonctionnaires apparaît désormais davantage déterminé par le métier exercé que par la seule appartenance au secteur public. Avec 1,1 million d’agents, dont 850 000 enseignants traditionnellement enclins à voter à gauche, l’éducation nationale écrase un peu cette diversité de vote, mais celle-ci apparaît plus clairement dans d’autres secteurs. Ainsi, l’armée et la police se caractérisent par un vote majoritairement de droite, avec une surreprésentation de l’extrême droite par rapport à l’ensemble de la fonction publique. Le Front national faisant, au total de cette fonction publique, jeu égal avec la majorité dans les intentions

de vote, ainsi que le montre une note du Cevipof*.

Souvent stigmatisés par un discours populiste, les fonctionnaires, malmenés par la RGPP et encore plus par la Réate, ne laisseront vraisemblablement pas passer l’occasion de manifester leur mécontentement lors de la prochaine présidentielle. Au-delà de ces réformes récentes, l’attachement viscéral des fonctionnaires aux valeurs républicaines fait d’eux un traditionnel réservoir de voix pour le candidat de gauche, attachement qui pourrait même s’exprimer plus fortement en 2012. Ils apporteraient ainsi, le 22 avril, un soutien exceptionnel à François Hollande. En réhabilitant le principe de la laïcité, ce dernier a d’ailleurs repris une valeur fondatrice de la fonction publique qui fédère bien au-delà des appartenances politiques. L’idée étant de replacer l’instituteur au-dessus du prêtre. * “Le vote des fonctionnaires : 5 ans après la RGPP”, Luc Rouban, directeur de recherches au CNRS.

“Très loin derrière

la gauche, Front

national et majorité

sont au coude

à coude dans

les intentions de vote

des fonctionnaires.”

ÉDITO

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Acteurs publics #81 - février 2012

56 ENQUÊTE

Régulation financière : le double

langage de la France

ADMINISTRATIONS

62 SUR LE TERRAIN

Diplomatie culturelle :

le réseau de l’influence

française s’organise

Xavier Darcos :

“Porter la pensée française

dans le monde”

66 TERRITOIRES DURABLES

Les 3 obstacles

à la “trame verte et bleue”

69 LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES

72 E-PUBLIC

Les préfets à l’assaut

des “tweets” et des “posts”

77 LE CLUB DES ACTEURS

MAGAZINE

84 LIEU DE POUVOIR

Une Amérique à Paris

90 MÉMOIRE

1992 : la genèse de l’euro

96 EMPLOI PUBLIC

Le “boom” des fonctionnaires

chefs d’entreprise

92 LU POUR VOUS

Interview d’Hervé Gaymard,

auteur de Délivrez-nous de la France

96 RESSOURCES

3 L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL

8 INSTANTANÉS

13 EN VUE

Jérôme Filippini,

le mécano du gouvernement

Un énarque porte-parole de

la campagne de Marine Le Pen

Le bras droit de David Douillet

à la direction des sports

Maryvonne de Saint Pulgent

présidera la Maison de l’histoire

de France

POLITIQUES PUBLIQUES24 ENTREVUE

Luc Chatel : “Nous avons engagé

une révolution”

30 ACTUALITÉ

34 DOSSIER

Sécurité des aliments :

l’État est-il bien armé ?

Passe d’armes au sommet autour

des “référents” vétérinaires

Des labos en première ligne

Tension dans les abattoirs

Les vigies de la sécurité

des aliments

Au Mans, le copilotage

du contrôle sanitaire

50 DÉCRYPTAGE

Europe

La Commission européenne

mal à l’aise avec le pantouflage

Hémicycles

Sénat : un groupe,

une commission…

et un effort de rigueur

ENA

Un classement qui fait

de la résistance

4

SOMMAIRE

POUR VOUS ABONNER, REMPLISSEZ LE BON DE COMMANDE PAGE 97

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Acteurs publics

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92130 Issy-les-Moulineaux

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Directeur de la rédaction

Pierre-Marie Vidal

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Rédacteur en chef

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Rédaction

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Xavier Sidaner

([email protected] – 29 21)

Ont également collaboré à ce numéro

Jean-Bernard Gallois (à Bruxelles),

Sabine Germain

Rédacteur en chef technique

Marc Bouder

([email protected] – 29 03)

Secrétaire de rédaction

Laure Berthier

Rédacteurs graphistes Johnny Tymen et Laurent Proy

Abonnements

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Prix de ce numéro 6,50 € TTC

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Pierre-Marie Vidal

Acteurs publics est édité par

la Société d’Édition Publique SAS

au capital de 200 000 €

Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal

Secrétaire générale

Margareth Régnier

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77590 Bois-le-Roi

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d’un panorama de presse diffusé sur intra-

net, doit être obtenue auprès du Centre

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Acteurs publics #81 - février 2012

56ENQUÊTE

Régulation financière : le double langage

de la France

24ENTREVUE

Luc Chatel : “Nous avons engagé une révolution” V

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SOMMAIRE

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34DOSSIER

Sécurité des aliments : l’État est-il bien armé ?

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Page 7: Acteurs publics n°81

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LES RENCONTRES DES TERRITOIRES

DURABLES

20 et 21 mars2012

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Jusqu’où grimpera-t-il ?

Acteurs publics #81 - février 20128

INSTANTANÉS

Il n’en finit plus

de monter. Crédité entre

12 et 15 % d’intentions de

vote au premier tour de

la présidentielle, François

Bayrou s’est imposé comme

le challenger du centre

dans la course à l’Élysée,

reléguant très loin derrière

lui les candidatures de plus

en plus incertaines d’Hervé

Morin et de Dominique

de Villepin. Celui qui rêve

de faire mieux qu’en

2007 sillonne la France,

critiquant équitablement

PS et UMP, jugés

solidairement responsables

du creusement des déficits

publics. Ah, si on l’avait

écouté il y a cinq ans…

Était-ce un discours d’homme d’État ou l’allocution d’un “candidat des années 1980” ? Salué par ses partisans, critiqué par ses détracteurs, le premier grand meeting de François Hollande, le 22 janvier au Bourget, a recentré le jeu politique autour de la candidature du champion socialiste qui, en fendant l’armure, s’est offert une stature nouvelle. Le favori des sondages a promis d’en finir, s’il l’emportait, avec la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et de créer 60 000 postes en cinq ans dans l’éducation nationale. Il a incontestablement marqué des points, mais la route est longue…

L’envol du Bourget

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Acteurs publics #81 - février 2012 9

INSTANTANÉS

À moins de trois mois du premier tour de la présidentielle, le scénario

d’un nouveau 21 Avril refait surface tant Marine Le Pen talonne de

près Nicolas Sarkozy dans les sondages. La fille rejoue le

mélodrame inauguré par son père autour de la difficulté

d’obtenir les 500 parrainages indispensables

à sa candidature. Elle reprend les thèmes

de l’insécurité et de l’immigration,

promettant de faire sortir la France

de l’euro si elle accédait

à l’Élysée.

Entre deux eauxLes improbables hypothèses François Fillon et Alain Juppé ont fait long feu et plus personne ne

pense que Nicolas Sarkozy renoncera à briguer un second mandat. Mais le locataire de l’Élysée

entend rester Président “jusqu’au bout”, laissant ses adversaires s’épuiser en meetings et

polémiques de campagne pendant que lui rencontre les grands de ce monde, se déplace en

Guyane (ci-dessus) et court le marathon des vœux. En attendant l’annonce de sa candidature,

qui pourrait être officialisée courant mars.

Le Pen toujours en embuscade

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Au terme d’un débat tendu et alors que plusieurs centaines de manifestants étaient rassemblés autour du palais du Luxembourg, le Sénat a définitivement adopté, le 23 janvier, le texte pénalisant la négation du génocide arménien. Si l’Arménie a aussitôt exprimé sa satisfaction, la tonalité était toute autre en Turquie. Le ministre turc des Affaires étrangères a fermement condamné le vote et dénoncé un “acte irresponsable”. Son homologue français, Alain Juppé, est désormais à la manœuvre pour tenter de déminer la crise avec Ankara.

Tension autour du génocide arménien

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Acteurs publics #81 - février 2012

L’actuel directeur général de la Caisse

des dépôts et consignations, Augustin de

Romanet, qui n’avait pas caché son intention

de “continuer à consacrer toutes [ses]

forces à ce groupe pour contribuer à créer les conditions de la croissance de demain”, dans une interview au quotidien Les Échos, est définitivement hors jeu. Alors que le nom

de Xavier Musca, l’actuel secrétaire général

de l’Élysée, avait circulé pour lui succéder,

Nicolas Sarkozy a mis fin aux rumeurs

en suspendant les nominations importantes

jusqu’à la présidentielle, laissant place

à un intérim après le 7 mars, date de fin

du mandat d’Augustin de Romanet.

Après la dégradation par Standard & Poor’s

le 13 janvier de la note de la France, la cérémonie

des vœux à la presse des ministres François Baroin

et Valérie Pécresse revêtait une solennité singulière.

Si les deux ministres de Bercy ont “relativisé”

la portée de la sentence du 13 janvier, le ministre

de l’Économie n’a pas manqué de critiquer l’attitude

des responsables de l’opposition, accusés

de s’être “vautrés dans des conférences de presse

improvisées” sur la perte

du triple A français. “C’est la France qui est observée, pas

le bilan de Nicolas Sarkozy”, a ajouté François Baroin, se

félicitant au passage que l’Agence

France Trésor ait emprunté

8,2 milliards d’euros à des taux

historiquement

bas.

INSTANTANÉS

La perte du triple A

sans douleur

Romanet sorti de la Caisse

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Page 13: Acteurs publics n°81

 Il préfère l’ombre à la lumière.

Le service besogneux de l’ad-

ministration au clinquant des

cabinets ministériels et de la

politique. Jérôme Filippini sait

qu’il veut servir l’État depuis

toujours ou presque, depuis sa

“prise de conscience de jeune adulte”. C’est-à-dire quelque

part entre ses années de khâgne

à Paris et son entrée à Sciences-

Po. Un nom lui vient sponta-

nément en tête, Michel Rocard,

et sa circulaire de 1989 sur le

“renouveau du service public”.

Une circulaire à l’origine de la

vocation de ce jeune normalien

philosophe de 20 ans. Il y a des

parcours qui ne s’inventent pas.

À 43 ans aujourd’hui, l’adjoint

au secrétaire général du gouver-

nement n’a pas varié d’un iota.

Il se dit “attaché affec tivement au service public”, citant l’essai

de Jean Picq Il faut aimer l’État, avant de compléter : “Et il faut transformer l’État d’autant plus qu’on l’aime”. “J’ai toujours eu une très haute idée du service public. Ça ne m’a jamais quitté”,

poursuit Jérôme Filippini. Inutile

de dire que ce conseiller réfé-

rendaire à la Cour des comptes

reste insensible aux sirènes du

privé, même s’il revendique le

droit d’importer les meilleures

pratiques des entreprises au sein

de l’administration.

Ses premiers pas rue Cambon

lui offrent l’occasion “d’ouvrir le capot et de mettre les mains dans le moteur” de l’État. Une tâche

qu’il poursuit depuis, à des postes

d’auditeur ou de manager. De ces

expériences, il tire une certitude :

“Les fonctions support, telles la gestion des ressources humaines, les achats, le pilotage budgétaire,

l’informatique sont des métiers qui exigent de vrais professionnels. Aucune réforme ne peut réussir si elle omet cette dimension.” Il

se frotte à la rationalisation de la

gestion à la préfecture de police

entre 2003 et 2006.

Il rejoint ensuite l’adminis-

tration pénitentiaire comme

sous-directeur de l’organisation

et du fonctionnement. Au côté

du “très grand directeur” Claude

d’Harcourt, il revoit la gestion

immobilière et se prend de pas-

sion pour un service public au

cœur des missions régaliennes.

Il en retient un intérêt pour

l’externalisation des tâches logis-

tiques et tempère les critiques en

vogue sur le coût des partena-

riats public-privé (PPP). “Ce qui

> JÉRÔME FILIPPINI

Le mécano du gouvernement

autres, prévient-il. Nous avons des équipes internes et des infras-tructures de très grande qualité et nos exigences de sécurité nous conduisent plutôt vers un nuage «  privatif  », c’est-à-dire propre à l’État. Il n’est pas question de mettre nos données à l’autre bout du monde.”

À plus brève échéance, c’est la

poursuite de la réorganisation des

directions régionales et départe-

mentales qui mobilise son éner-

gie. Cette “réforme exceptionnelle”

qu’il a prise en marche cham-

boule la vie des fonctionnaires

et nécessite un suivi quotidien.

Un chantier ô combien moti-

vant pour un haut fonctionnaire

qui ne se sent nulle part mieux

que dans “la structure adminis-trative qui met en œuvre les poli-tiques décidées par les ministres et le Premier ministre”. On peut

donc aimer la politique sans pour

autant vouloir en faire.

Laurent Fargues

L’adjoint au secrétaire général

du gouvernement surveille

la réorganisation des services

déconcentrés de l’État comme le lait

sur le feu. Un chantier exceptionnel

pour cet amoureux du service public.

coûte très cher et qu’on ne pre-nait pas en compte avant, c’est le mauvais entretien des bâtiments publics et leur dépérissement, note-t-il. À mes yeux, il est trop tôt pour juger les PPP de manière générale.”

Un grand pragmatisme guide

en fait celui qui est devenu en

2011 l’adjoint au secrétaire

général du gouvernement et

le directeur interministériel

des systèmes d’information

de l’État. Sur le très à la mode

cloud computing (informatique

en nuage), qui consiste à stoc-

ker des données informatiques

sur des serveurs extérieurs, il

avance avec prudence. “L’État n’est pas un client comme les

PARCOURS

1996 ENA, promotion Victor Schoelcher, auditeur à la Cour

des comptes 1999 Secrétaire général adjoint de la Cour

des comptes 2006 Sous-directeur du fonctionnement des

services déconcentrés de l’administration pénitentiaire

2007 Avocat général à la Cour des comptes 2009 Directeur

des systèmes d’information au ministère de l’Intérieur 2011

Adjoint au secrétaire général du gouvernement, directeur

interministériel des systèmes d’information de l’État.

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« Ouvrir le capot et mettre les mains dans le moteur. »

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Page 14: Acteurs publics n°81

Acteurs publics #81 - février 201214

EN VUE nominations

L e secrétaire général (SG) du ministère

de la Justice et des Libertés, Emmanuel

Rébeillé-Borgella, a été remplacé à son poste

par le magistrat André Gariazzo, à peine

un an et demi après y avoir été nommé. Le

secrétaire général a fait les frais du ratage

qui s’est produit lors des élections profes-

sionnelles organisées à l’automne dernier.

Programmées dans tous les ministères le

20 octobre, ces élections avaient été reportées

au 22 novembre pour les 75 000 agents de la

justice à la suite d’une “perturbation” dans

l’acheminement du matériel de vote. Un

report qui avait en partie retardé la publi-

cation des chiffres pour l’ensemble de la

fonction publique d’État.

André Gariazzo, bientôt

64 ans, est une figure de

la magistrature. Il a piloté

la direction des services

judiciaires, sous le ministère de Marylise

Lebranchu, la deuxième garde des Sceaux de

Lionel Jospin. Un poste stratégique où l’on

acquiert une excellente connaissance des

carrières de magistrats et de la vie des juri-

dictions. Décrit comme un homme “affable, loyal et assez consensuel”, André Gariazzo est

depuis cinq ans premier avocat général près

la Cour de cassation. Le nouveau secrétaire

général a présidé les tribunaux de grande ins-

tance de Draguignan (1990-1992), de Rennes

(1992-1997), puis de Bordeaux (1997-2001).

F rançois Feltz revient à l’inspection

générale des Services judiciaires

pour la diriger. Ce magistrat de 59 ans,

qui a déjà travaillé à l’Inspection de

1991 à 2000, succède à André Ride,

nommé procureur général près la cour

d’appel de Bordeaux.

Cette inspection a compétence sur l’ensemble

des directions et services du ministère de la

Justice et des juridictions de l’ordre judiciaire

du premier et du second degré, ainsi que sur

les greffes des tribunaux de commerce.

François Feltz, procureur général près la cour

d’appel d’Orléans depuis novembre 2009, avait

été pressenti cet été pour le poste stratégique

de procureur de Paris, finalement

attribué à l’ex-directeur de cabinet

du ministre de la Justice, François

Molins. François Feltz a été avocat

général près la cour d’appel de Paris

de 2005 à 2009. Il a débuté en 1976

comme auditeur de justice.

Substitut du procureur de la République près

le tribunal de grande instance (TGI) de Reims

en 1979, il est premier substitut du procureur

de la République près le TGI de Laon en 1984.

Substitut général à la cour d’appel de Douai en

1989, il a également été, après son premier pas-

sage à l’Inspection, procureur de la République

près le TGI de Poitiers (2000-2005).

Le DRH du Quai d’OrsayJean-Claude Poimboeuf, 52 ans, quitte Londres et se voit confier le

poste de directeur des ressources humaines (DRH) du Quai d’Orsay.

Il était ministre conseiller à Londres depuis juillet 2008. Ce diplomate

formé à l’institut d’études politiques de Paris a dirigé l’institut français de Taipei,

à Taïwan, entre 2005 et 2008. Auparavant, Jean-Claude Poimboeuf a occupé

plusieurs postes en ambassade, à Pékin, Bangkok et Tokyo. Chargé du sommet

des pays les plus industrialisés à la présidence de la République en 1996, il a été, en

1997, consul général à Sydney (Australie) avant de se voir confier la sous-direction

d’Asie du Sud-Est du ministère des Affaires étrangères de 2000 à 2002. Secrétaire

général pour la préparation du sommet du G8 à Évian-les-Bains en 2002, il a aussi

été membre de l’inspection générale des Affaires étrangères (2003-2005).

L’auditrice du CGEFISophie Mantel devient cheffe

de la mission “Audit et contrôle

interne budgétaire” du service

du contrôle général économique

et financier (CGEFI), mission dont

elle est membre depuis 2008.

Cette polytechnicienne a dirigé

le département des processus

et des fonctionnalités des systèmes

de gestion à la direction générale de

la modernisation de l’État entre 2006

et 2008. Elle a aussi été responsable

du pôle “Budgétisation des dépenses

du personnel” au sein de la mission

de la modernisation budgétaire,

auprès du directeur de la réforme

budgétaire, en 2005-2006.

Le formateur du TravailBernard Bailbé a été nommé

directeur de l’Institut national

du travail, de l’emploi et de

la formation professionnelle,

qui forme notamment les agents

de ce ministère et les accompagne

dans leur mobilité professionnelle.

Il était depuis deux ans directeur

régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi de la région

Franche-Comté.

L’inspecteur de la justice

LES ACTEURS de la modernisation de l’État

Le “SG” de la Place Vendôme

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nominations EN VUE

Ils bougent

CABINETS MINISTÉRIELS

Matignon

Charles Sarrazin quitte la direction du Trésor pour rejoindre le cabinet du Premier ministre au poste de conseiller pour l’économie, les finances et l’entreprise. Charles Sarrazin, 37 ans, formé sur les bancs de l’ENA (2003), dirigeait depuis trois ans le bureau du financement du logement et d’activités d’intérêt général de la direction du Trésor.

Famille

Nathalie Bahier prend le poste de conseillère pour la presse et la communication

de la secrétaire d’État à la Famille, Claude Greff. Elle a conseillé Gérard Larcher au palais du Luxembourg durant tout son mandat de président du Sénat (2008-2011). Passée par Euro RSCG, Nathalie Bahier a collaboré à plusieurs reprises avec le député UDF Philippe Vasseur dans les années 1990, à l’Assemblée nationale et au ministère de l’Agriculture, sous le gouvernement Juppé.

Sports

Gérald Darmanin, 29 ans, prend le poste de directeur de cabinet du ministre des Sports David Douillet. Il était depuis juin dernier son chef de cabinet et conseiller “auprès de”. Homme de

confiance du ministre, cet ancien élève de Sciences-Po Lille est implanté

politiquement dans le Nord-Pas-de-Calais, où il siège au conseil régional. Il a travaillé dans le passé pour Jacques Toubon au Parlement européen et avec Xavier Bertrand à l’UMP.

La formatrice de BercyMylène Orange-Louboutin, 48 ans, prend la direction

générale de l’Institut

de la gestion publique

et du développement

économique, l’organisme

de formation de Bercy,

créé en 2001. Elle était depuis cinq ans sous-

directrice, chargée des ressources humaines,

des relations sociales et de l’organisation

(sous-direction A), à la direction générale

des douanes et des droits indirects.

Mylène Orange-Louboutin a effectué

l’essentiel de son parcours dans cette

direction, où elle a officié comme cheffe

du bureau des affaires communautaires

générales et de la coopération internationale

(1995-1998) et de cheffe du bureau de la

politique immobilière et des moyens de

fonctionnement généraux (1998-2000).

Après une mobilité comme rapporteure

au Conseil d’État (2000-2002), Mylène

Orange-Louboutin a de nouveau occupé

plusieurs postes à la direction générale

des douanes de 2002 à 2006. Avant

d’intégrer la haute fonction publique via

l’ENA, elle avait débuté comme attachée

d’administration centrale au ministère

de la Justice (1986-1992).

Martine Viglione, 55 ans, a été nommée

secrétaire générale de l’Institut national

de l’audiovisuel (INA). Cette journaliste de for-

mation sera chargée du pilotage des maîtrises

d’ouvrages, des relations internationales et ins-

titutionnelles, des délégations régionales, des

études et de la prospective, ainsi que de la coor-

dination du comité exécutif. Depuis janvier 2010,

elle était directrice de la coordination Média

Global à France Télévisions.

Au cours de sa carrière, Martine Viglione a

notamment été rédactrice en chef adjointe en

charge des journaux du week-end de France 3

entre 1989 et 1994. Elle rejoint ensuite la nouvelle

et première chaîne d’information en continu,

LCI, lors de son lancement, en 1994, comme

rédactrice en chef adjointe.

Directrice de l’antenne de la chaîne Régions,

diffusée sur TPS, en 1998, Martine Viglione par-

ticipe ensuite, en 2000, à la création de la chaîne

parlementaire Public Sénat, auprès de Jean-Pierre

Elkabbach et en assure la rédaction en chef, puis

la direction de l’antenne et des programmes. De

retour à France 3 deux ans plus tard, elle est nom-

mée directrice régionale de France 3 Normandie

(2002-2006), avant de diriger le Centre méditerra-

néen de la communication audiovisuelle, réseau de

télévisions du bassin méditerranéen (2006-2009).

La secrétaire générale de l’INA

m

P résidente d’un parti prompt, depuis sa créa-

tion dans les années 1970, à critiquer l’élite

et notamment celle issue de l’ENA, Marine

Le Pen a créé la surprise en confiant le poste

de directeur stratégique et porte-parole de sa

campagne à un jeune haut fonctionnaire du

ministère de l’Intérieur. Florian Philippot (photo) se retrouve, à tout juste

30 ans, au cœur du pilotage de

la campagne de celle que les

sondages placent en troisième

position des intentions de vote.

Il travaillait depuis avril 2009

à l’inspection générale de l’Administration de

la Place Beauvau.

Originaire du Nord, cet énarque de la pro-

motion Willy Brandt (2007-2009) affiche un

parcours politique atypique, marqué par le

souverainisme. Alors qu’il est étudiant à HEC

en 2002, il se retrouve à présider le comité

de soutien des grandes écoles du candidat à

la présidentielle… Jean-Pierre Chevènement.

Les années passant et quelques rencontres

plus tard – notamment celle du souverainiste

Paul-Marie Coûteaux, lui aussi énarque –,

Florian Philippot est aujourd’hui le bras droit

– médiatique – de la candidate d’extrême droite.

Louis Aliot, cadre du Front national, docteur

en droit public et avocat, fait office de direc-

teur opérationnel de la campagne. Formé dans

l’ombre de Jean-Marie Le Pen dont il a été le

directeur de cabinet au FN avant d’occuper

le poste de secrétaire général du parti, il s’est

aujourd’hui implanté politiquement dans le

Languedoc-Roussillon, où il siège au conseil

régional. Pour la communication, Marine

Le Pen a conservé un fidèle de son père, Alain Vizier, directeur du service de presse.

Un énarque au côté de Le Pen

PRÉSIDENTIELLE 2012

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Par Pierre Laberrondo et le service base de données

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Acteurs publics #81 - février 201216

FINANCES PUBLIQUES

Contrôle fiscal

Édouard Marcus est nommé sous-directeur du contrôle fiscal à la direction générale

des finances publiques (DGFIP). Cet énarque de 35 ans était chef du bureau de la stratégie et des méthodes de contrôle de cette direction.

Jean-Louis Gautier prend la tête du nouveau service du contrôle fiscal à la DGFIP créé à l’automne et qui regroupe la sous-direction du contrôle fiscal, le bureau des affaires fiscales et pénales ainsi qu’une mission de pilotage. Cet ancien directeur divisionnaire des impôts pilotait la sous-direction du contrôle fiscal depuis 2005.

Ressources humaines

Hugues Perrin poursuit sa carrière à la direction générale des finances publiques (DGFIP), où il prend le poste de chef du service des ressources humaines. Hugues Perrin était depuis 2008 en charge de la sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, l’une des deux sous-directions de ce service

Haut fonctionnaire au profil

atypique, Philippe Gustin,

le directeur de cabinet du

ministre de l’Éducation

nationale Luc Chatel, va rem-

placer Henri Paul au poste

d’ambassadeur de France

en Roumanie, qu’il occupe

depuis 2007.

Âgé de 51 ans, Philippe Gustin travaille depuis 2008

auprès de Luc Chatel, qu’il a d’abord épaulé comme

directeur adjoint de cabinet au secrétariat d’État à

l’Industrie et à la Consommation, puis comme direc-

teur de cabinet au ministère de l’Éducation nationale

depuis 2009.

La carrière de Philippe Gustin, depuis une trentaine

d’années, est riche et variée. D’abord instituteur en

Haute-Saône, il a ensuite enseigné en Allemagne

et en Hongrie. Nommé, en 1995, attaché culturel,

directeur du bureau de coopération linguistique,

éducative et universitaire à l’ambassade de France en

Autriche, ce titulaire d’un doctorat d’histoire sociale

et d’un Capes d’histoire-géographie rentre deux ans

plus tard en France, puis change de voie en intégrant

l’École nationale d’administration.

À sa sortie de l’ENA, en 2001, il est nommé sous-

préfet de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre). Secrétaire

général de la préfecture de Mayotte de 2003 à 2004,

Philippe Gustin revient place Beauvau, puis pour-

suit sa carrière dans la préfectorale comme direc-

teur du cabinet du préfet de l’Isère de 2006 à 2007.

Il entre ensuite en cabinet ministériel et conseille

la “patronne” de Bercy, Christine Lagarde, de 2007

à 2009, tout en travaillant parallèlement, à partir

de 2008, auprès de Luc Chatel.

Ils bougent

EN VUE nominations

Un instit’ à Bucarest

PARCOURS

A rrivé il y a moins de cinq mois à la tête

du ministère des Sports, David Douillet

a nommé l’un de ses deux plus proches col-

laborateurs, Richard Monnereau, 59 ans,

jusqu’alors directeur de son

cabinet, à la tête de son adminis-

tration, la direction des sports.

Décidé, comme l’a demandé

le président de la République, à

réformer jusqu’au bout, l’ex-judo-

ka entend, avec la nomination

de Richard Monnereau à la direction des

sports, “accélérer la machine administrative”

pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixés

d’ici la présidentielle, comme l’élargissement

de la pratique du sport pour tous.

Aux yeux du ministre, Richard

Monnereau, pur produit du minis-

tère des Sports, est le candidat idéal

pour mener à bien cette politique.

Les deux hommes se connaissent

depuis leur collaboration en 2009.

À l’époque simple député, David Douillet

s’était vu chargé d’une mission parlemen-

taire sur les grands événements sportifs.

Richard Monnereau avait été choisi pour

l’assister. Il avait ensuite conseillé Chantal

Jouanno au ministère des Sports.

Richard Monnereau a exercé durant de

nombreuses années au poste de directeur

régional de la jeunesse, des sports et des loisirs :

en Alsace (1998-2002), en Aquitaine (2002-

2005), puis en Île-de-France (2005-2009).

DU CABINET À L’ADMINISTRATION Le bras droit de David Douillet à la direction des sports

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Un opposant intègre l’Hadopi

Après avoir nommé

l’économiste

antilibéral Bernard

Maris au conseil

général de la Banque

de France,

le président

socialiste du Sénat Jean-Pierre Bel

a choisi de désigner comme

membre du collège de l’Hadopi…

un opposant à la création de cette

haute autorité chargée de la lutte

contre le téléchargement illégal.

Le député PS Didier Mathus, qui ne

se représentera pas aux législatives

de juin en Saône-et-Loire, remplace

l’ancien sénateur et vice-président

de la Commission de régulation

de l’énergie, Michel Thiollière,

nommé il y a deux ans par

Gérard Larcher et dont le mandat

est arrivé à échéance fin décembre.

Dans Libération, Didier Mathus

a reconnu début janvier que “Jean-

Pierre Bel [souhaitait] afficher une

position symbolique” en nommant

un anti-Hadopi. Cette autorité

compte un collège de 9 membres,

qui est l’organe dirigeant, et une

commission de protection des

Didier Mathus, 59 ans, maire de

Montceau-les-Mines (Saône-et-

Loire) depuis 1995, est par ailleurs

conseiller sur les enjeux numériques

de la culture du candidat socialiste

pour l’élection présidentielle,

François Hollande.

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Acteurs publics #81 - février 2012 17

PRÉFECTURES

Pyrénées-Atlantiques

Lionel Beffre, énarque de 47 ans, quitte l’Eure-et-Loir et succède, à la tête de la préfecture des Pyrénées-

Atlantiques, à François-Xavier Ceccaldi, arrivé à Pau il y a un an. Lionel Beffre dirigeait la pré-

fecture d’Eure-et-Loir depuis un an. Il a été préfet du Lot-et-Garonne de 2007 à 2010.

Eure-et-Loir

Préfet depuis juin 2009,

Didier Martin accède à son premier poste de préfet de département en Eure-et-Loir. Il remplace Lionel Beffre

qui part dans les Pyrénées-Atlantiques (lire ci-dessus). Didier Martin occupe depuis deux

ans le poste de secrétaire général pour l’administration de la police de Paris – poste qui donne le rang de préfet.

Mayenne

Corinne Orzechowski est promue préfète de la Mayenne. À Laval, elle remplacera Éric Pilloton, en place depuis mars 2009. Corinne Orzechowski était sous-préfète de Draguignan (Var) depuis deux ans.

Ils bougent

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Cyril Bouyeure prend la direction du grou-

pement d’intérêt public (GIP) Assistance au

développement des échanges en technologies

économiques et financières (Adetef). Ce GIP

joue un rôle de conseil et d’opérateur pour la

coopération internationale des ministères de

l’Économie, du Budget et du Développement

durable. Cyril Bouyeure était, depuis 2010,

directeur de la stratégie de l’agence. Ce haut

fonctionnaire de 53 ans, formé à l’ENA, a débu-

té en 1984 dans les services de la direction des

relations économiques extérieures (DREE).

En 1990, Cyril Bouyeure est de retour à la

DREE au poste de secrétaire général du Codex,

où il s’occupe de la gestion des procédures

d’aide au développement inter-

national des entreprises. Il occupe ensuite plu-

sieurs postes diplomatiques à l’étranger. En

2000, le ministre des Affaires étrangères Hubert

Védrine le recrute à son cabinet et lui confie les

dossiers touchant à l’Amérique latine, l’Asie et

l’Océanie.

Cyril Bouyeure repart en 2002 en ambassade

comme deuxième, puis premier conseiller à

l’ambassade de France en Pologne. Cet énarque

quitte Varsovie en 2005 et vient travailler avec

le directeur général du Trésor et de la politique

économique, Xavier Musca. De 2006 à 2010, il

occupe le poste de coordonnateur ministériel à

l’intelligence économique à Bercy.

L e sénateur UMP de Haute-Marne Bruno

Sido prend la présidence de l’Office parle-

mentaire d’évaluation des choix scientifiques

et technologiques (OPECST). Cet office

recueille des informations, met en œuvre

des programmes d’études et procède aussi à

des évaluations. Composé de 18 sénateurs et

18 députés, l’OPECST est présidé alternative-

ment par un sénateur et par un député. Il est

assisté par un conseil scientifique formé de

personnalités choisies en raison de leurs com-

pétences. Le député UMP de Haute-Savoie

Claude Birraux présidait cet office depuis

2008. Il en reste le premier vice-président.

Bruno Sido, 60 ans, agriculteur de profes-

sion, a été maire de Saint-Blin (Haute-Marne)

de 1997 à 2001 et vice-président du conseil

régional de Champagne-Ardenne de 1998

à 2001. Conseiller général depuis 1994, il

préside le département de la Haute-Marne

depuis 1998. Sénateur

depuis 2001, Bruno Sido

assurait jusqu’ici la pre-

mière vice-présidente de

l’Office. Cet ingénieur

agronome, formé à l’École nationale supé-

rieure d’agronomie et des industries alimen-

taires de Nancy, est par ailleurs, depuis 2008,

le secrétaire général de l’Assemblée des dépar-

tements de France.

Thomas Hantz, 31 ans, quitte le

cabinet du ministre de la Ville,

Maurice Leroy, dont il supervi-

sait la communication depuis

novembre 2010, et rejoint la Société

du Grand Paris (SGP), au poste

nouvellement créé de responsable des relations

avec les médias et avec les entreprises.

Après une première expérience de communi-

cant dans un organisme de formation, Thomas

Hantz est embauché en 2005 au conseil général

du Loir-et-Cher, présidé par Maurice Leroy,

comme chef du service de presse. Il y reste

quatre ans avant d’intégrer le cabinet du député

des Hauts-de-Seine André Santini. Une per-

sonnalité qu’il retrouvera dans ses nouvelles

fonctions, puisque le député-maire d’Issy-les-

Moulineaux préside le conseil de surveillance

de la SGP.

Le conseiller pour la coopération internationale

Bruno Sido, “M. Sciences” du Parlement

De la Ville au Grand Paris

par Pierre Laberrondo et le service base de données

nominations EN VUE

Le second sous-gouverneur de la Banque de FranceRobert Ophèle a été nommé second

sous-gouverneur de la Banque de France.

À 55 ans, cet ancien élève de l’Essec

y était, depuis 2009, directeur général

des opérations. Robert Ophèle a effectué

l’essentiel de son parcours au sein de

cet établissement, où il est entré en 1981.

Après trois ans au contrôle des banques,

Robert Ophèle est ensuite économiste

à direction des études et des statistiques

monétaires, de 1985 à 1989. Chef du

service du budget, puis directeur financier

et du contrôle de gestion, le nouveau

sous-gouverneur a aussi été adjoint

au directeur général des études et des

relations internationales de 2006 à 2009.

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18 Acteurs publics #81 - février 2012

Ils bougent

Économie

Inspecteur des finances, Gilles Mentré, 35 ans,

devient directeur adjoint du cabinet du ministre de l’Économie, François

Baroin, en charge des affaires internationales et européennes, du financement de l’économie et de la politique macroéconomique. Il a déjà été directeur adjoint de cabinet, en charge des affaires internationales, du ministre de l’Écologie Jean-Louis Borloo de juillet 2009 à novembre 2010.

Social

Pascal Martin-Gousset prend la direction générale de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (ANPEEC). Cette agence est chargée de garantir le bon emploi des fonds du 1 % Logement en associant à sa gestion les partenaires sociaux. Pascal Martin-Gousset occupait depuis quatre ans et demi le poste de directeur général adjoint de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Transports

Dominique Lebrun, 60 ans, a été nommé coordonnateur

interministériel pour le développement de l’usage du vélo. Cet inspecteur

général de l’administration du développement durable a conseillé Gilles de Robien au ministère de l’Équipement et des Transports entre 2002 et 2005 sur la sécurité et la circulation routières. Il a suivi l’élu picard au ministère de l’Éducation nationale et l’a conseillé sur les questions touchant à la sécurité, la vie scolaire, les sports et la sécurité routière.

Proche de Brice Hortefeux, dont il fut le conseiller

pour les affaires réservées et les relations avec les élus

de 2007 à 2011, du ministère de l’Immigration à celui

de l’Intérieur, en passant par les Affaires

sociales, Jean-Jacques Kégelart a été nom-

mé, au tour extérieur, inspecteur général de

l’administration du développement durable.

Une belle promotion pour ce spécialiste des

collectivités locales qui a effectué l’essentiel de sa car-

rière en Auvergne, terre d’élection de Brice Hortefeux.

À 53 ans, Jean-Jacques Kégelart a débuté sa carrière au

conseil régional d’Auvergne. Il a été directeur de cabinet

du président de cette assemblée de 1988 à 1998, puis

directeur général adjoint des services de la région jusqu’en

2004. De 2004 à 2007, il a exercé cette même fonction

au conseil général de l’Allier.

Le formateur des greffiers

Stéphane Hardouin prend la direc-

tion de l’École nationale des greffes, en rempla-

cement de Geneviève Liotard, en place depuis 2008

et qui prend sa retraite. Stéphane Hardouin, 40 ans,

avait en charge depuis presque trois ans le pilotage

et le déploiement du nouveau système d’informa-

tion pénal des juridictions, Cassiopée. Auparavant,

il a débuté comme substitut du procureur de la

République près le tribunal de grande instance (TGI)

de Pontoise en 1999. Il a aussi travaillé au TGI de

Paris comme substitut du procureur, puis comme

vice-procureur de la République (2005-2008).

Le nouveau directeur de la mondialisation

Jean-Baptiste

Mattéi, 53 ans,

quitte Genève et

prend la direction

générale de la

mondialisation

du Quai

d’Orsay. Jean-

Baptiste Mattéi est, depuis 2007,

ambassadeur, représentant

permanent de la France auprès de

l’Office des Nations unies à Genève

et des organisations internationales

en Suisse. Il avait pris cette fonction

après deux années passées au

poste sensible de directeur de la

communication et de l’information,

porte-parole du ministère des

Affaires étrangères (2005-2007).

Cet énarque, également formé sur

les bancs d’HEC, a dirigé le cabinet

de la ministre déléguée aux Affaires

européennes, Claudie Haigneré,

entre 2004 et 2005. Au cours de sa

carrière, ce diplomate a été deuxième

conseiller à la représentation

permanente de la France auprès

des Communautés européennes

à Bruxelles en 1991, avant d’être

nommé sous-directeur des relations

extérieures de la Communauté

européenne au Quai d’Orsay en

1995. Jean-Baptiste Mattéi a aussi

été représentant permanent adjoint

de la France auprès du Conseil de

l’Atlantique nord (Otan) à Bruxelles

de 1999 à 2004.

Par Pierre Laberrondo et le service base de données

Maryvonne de Saint Pulgent va

présider la nouvelle Maison

de l’histoire de France. Ce projet a

suscité à l’automne 2010 de vives

critiques de la part de certains his-

toriens de renom, inquiets de son

éventuelle instrumentalisation par le

pouvoir autour du thème de “l’iden-

tité nationale”. Sur un plan pratique,

l’implantation de la Maison de l’his-

toire de France sur le site parisien des

Archives a aussi provoqué la colère

d’une partie du personnel, qui refuse

de cohabiter avec cette institution.

À 60 ans, Maryvonne de Saint

Pulgent a derrière elle une longue

carrière de magistrate administra-

tive débutée à sa sortie de l’ENA, en

1976. Conseillère au tribunal admi-

nistratif de Paris pendant dix ans,

puis rapporteure auprès de la Cour

des comptes de 1980 à 1986, cette

conseillère d’État a piloté la direc-

tion du patrimoine au ministère de la

Culture de 1993 à 1997. Maryvonne

de Saint-Pulgent a aussi présidé la

8e sous-section du contentieux au

Conseil d’État.

Un proche d’Hortefeux à l’Écologie

Du Conseil d’État à la Maison de l’histoire de France

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EN VUE nominations

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Ils bougent

CABINETS MINISTÉRIELS

Japon

Christian Masset, 54 ans, prend à Tokyo (Japon) son

premier poste d’ambassadeur. Christian Masset était depuis 2009 directeur général

de la mondialisation, du développement et des partenariats.

Affaires juridiques

Pierre-Christian Soccoja, 49 ans, le secrétaire général adjoint de la présidence française du G20 et du G8, a été nommé chef du service des

conventions, des affaires civiles et de l’entraide judiciaire à la direction des Français de l’étranger du Quai d’Orsay.

Suisse

Le directeur adjoint de cabinet d’Alain Juppé, Nicolas Niemtchinow, 43 ans, devient ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse. Cet énarque également normalien a aussi conseillé sur les dossiers diplomatiques deux ministres de la Défense, Hervé Morin, puis Alain Juppé.

Par Pierre Laberrondo et le service base de données

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EN VUE nominations

G érard Gachet, ancien porte-parole du ministère

de l’Intérieur, qui a conseillé Michèle Alliot-Marie

durant son bref passage au Quai d’Orsay, a été nommé

directeur de la délégation à l’information et à la com-

munication de la défense (Dicod). Ce journaliste de

profession cherchait à rebondir depuis mars dernier,

lorsque “MAM” a dû quitter le ministère des Affaires

étrangères, emportée par sa gestion du printemps arabe.

Cette ancienne “plume” du Figaro qui connaît

personnellement Gérard Longuet a aussi reçu le feu vert

de l’Élysée. Gérard Gachet est adjoint au maire UMP

du 16e arrondissement de Paris, Claude Goasguen.

Le “spin doctor” de Luc ChatelLe ministre de l’Éducation nationale, Luc

Chatel, a recruté un conseiller expérimenté,

François-David Cravenne, 44 ans,

afin de muscler sa communication

pour ces quatre prochains mois très

politiques. Avec ce recrutement,

Luc Chatel entend peaufiner son

image et son bilan alors que l’éducation et la

jeunesse vont constituer l’un des grands thèmes

de la campagne. Ce communicant s’était éloigné

depuis un an des cabinets ministériels et avait

intégré en 2011 la société de Christophe Reille,

RLD Partners. Auparavant, François-David

Cravenne avait collaboré avec pas moins de

six ministres en exercice, dont Patrick Devedjian,

Christian Estrosi, Yves Jégo et Christine Albanel.

Il a aussi conseillé Valéry Giscard d’Estaing,

Édouard Balladur et Philippe Douste-Blazy.

Le préfet Jean-Yves Latournerie prend la

direction du nouveau Conseil national

des activités privées de sécurité (Cnaps), pré-

sidé par Alain Bauer. Ce haut fonctionnaire

de 55 ans a participé à la création de ce nou-

vel établissement public administratif, placé

sous la tutelle du ministre de l’Intérieur,

avec Alain Bauer et Jean-Louis Blanchou, le

délégué interministériel à la sécurité privée.

Le Cnaps a été créé afin de mieux structurer

les activités liées à la sécurité privée : les ser-

vices internes, les agents de recherche privée,

les entreprises assumant pour leur propre

compte des activités privées de sécurité, les

opérateurs privés de vidéoprotection, etc.

Jean-Yves Latournerie a piloté entre 2009

et 2011 la direction générale des services du

Grand Lyon. Il avait rejoint cette collectivité

locale après une longue carrière accomplie

au ministère de l’Intérieur et plus particuliè-

rement dans la préfectorale. Cet ingénieur

a débuté dans les domaines de l’énergie et

de la sûreté nucléaire, avant de rejoindre

la haute fonction publique via l’ENA.

Cet ancien conseiller de Michel Charasse,

puis de Martin Malvy au ministère du

Budget a aussi été secrétaire général de la

préfecture de la Manche en 1994.

Jean-Yves Latournerie dirige ensuite le

cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées,

entre 1997 et 2000. Secrétaire général de la

préfecture du Nord en 2000, il est promu

directeur des systèmes d’information et de

communication au ministère de l’Intérieur

en 2001. Il est ensuite nommé préfet de

l’Ardèche en 2005.

Un préfet régulateur de la sécurité privée

Le communicant de la défense

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Nomination sensible à Bordeaux

Le magistrat André

Ride, 61 ans, qui

dirigeait depuis fin

2007 l’inspection

générale des Services

judiciaires, a été

nommé, en Conseil

des ministres, procureur général

près la cour d’appel de Bordeaux. Le

Conseil supérieur de la magistrature

(CSM) a rendu en décembre un avis

favorable à cette nomination, très

sensible puisque c’est à Bordeaux

qu’est instruite l’affaire Bettencourt.

André Ride a effectué l’essentiel

de sa carrière au sein du parquet,

hormis une parenthèse de quatre ans

à la tête de l’inspection des Services

judiciaires. Titulaire d’un troisième

cycle en droit, il a débuté comme

auditeur de justice en 1973. Après

un passage en cabinet ministériel

de 1977 à 1981, comme conseiller

technique de trois ministres de la

Défense successifs (Yvon Bourges,

Joël Le Theule et Robert Galley),

André Ride occupe divers postes de

substitut, puis de procureur de la

République de 1982 à 1995, année où

il devient membre du CSM, où il siège

jusqu’en 2006. Procureur général

près la cour d’appel de Limoges

depuis 1995, il devient, début 2007,

procureur général près la cour d’appel

de Grenoble, avant d’être nommé, à

la fin de la même année, par la garde

des Sceaux Rachida Dati, patron de

l’inspection des Services judiciaires.

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22 Acteurs publics #77 - octobre 2011

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23Acteurs publics #81 - février 2012

p24ENTREVUE

Luc Chatel : “Nous avons engagé une révolution”

p30ACTUALITÉ

p34DOSSIER

Sécurité des aliments : l’État est-il bien armé ?

p50DÉCRYPTAGE

La Commission européenne mal à l’aise avec le pantouflage

Sénat : un groupe, une commission… et un effort de rigueur

ENA : un classement qui fait de la résistance

QUESPOLITIQUES PUBLIQUES

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Page 24: Acteurs publics n°81

24 Acteurs publics #81 - février 2012

POLITIQUES PUBLIQUES entrevue

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Page 25: Acteurs publics n°81

25Acteurs publics #81 - février 2012

Depuis 2007, votre ministère s’est-il plus ou moins réformé que les autres ?Le ministère s’adapte en permanence à l’évolution de

la société. Même si je crois davantage aux petits matins

quotidiens qu’au grand soir, nous avons engagé une

révolution majeure. Après l’étape considérable qu’a été

l’école obligatoire de Jules Ferry, puis la massification,

l’école pour tous dans les années 1970-1980, avec

notamment le collège unique, nous avons engagé la

révolution de la personnalisation, de l’autonomie. Après

l’école pour tous, nous mettons en place l’école pour

chacun. On ne peut pas travailler de la même façon

quand on a 100 % d’une classe d’âge ou 20 % d’une

classe d’âge dans nos établissements. En vingt-cinq

ans, le nombre d’élèves au lycée a triplé. Cela exige les

changements majeurs que nous avons initiés en 2007. 

Quelle place l’école va-t-elle tenir dans la campagne de Nicolas Sarkozy ?

“”

Pour Acteurs publics, le ministre de

l’Éducation nationale défend la politique

menée depuis 2007, en particulier la

baisse des effectifs. Luc Chatel estime

que le débat de la présidentielle doit

être occasion de redéfinir les missions

de l’école et des enseignants.

Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent FarguesPhotos : Vincent Baillais

LUC CHATEL

Nous avons engagé une révolution

entrevue POLITIQUES PUBLIQUES

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Page 26: Acteurs publics n°81

26 Acteurs publics #81 - février 2012

Je regrette que l’école n’ait pas été, depuis une vingtaine

d’années, au cœur du débat présidentiel. Je souhaite

ardemment que ce soit le cas cette fois-ci. 

La politique de suppressions de postes conduite depuis 2007 n’est-elle pas un boulet pour l’actuelle majorité ?Il y a plus d’enseignants qu’il y a vingt ans, alors que nous

avons beaucoup moins d’élèves : 35 000 professeurs de

plus et 540 000 élèves de moins. Le taux d’encadrement

est meilleur qu’il y a vingt ans. La France investit 7 %

de son PIB dans l’éducation nationale, soit davantage

que la moyenne des pays de l’Union européenne

et  de l’OCDE. Donc, les moyens sont là ! Le non-

remplacement d’un enseignant sur deux partis à la

retraite nous a permis une revalorisation salariale sans

précédent. Au 1er février, la fi che de paie d’un enseignant

débutant va passer la barre des 2 000 euros bruts, c’est

18 % de plus qu’en 2007. Quelle entreprise, dans cette

période de crise, a augmenté ses salariés de 18 % ?

Pourquoi est-il si absurde, selon vous, de recréer 60 000 postes en cinq ans, comme le promet François Hollande ?Les enseignants savent bien que si l’on recrute davantage,

ils seront moins bien considérés, moins bien rémunérés

aussi. La proposition socialiste est irresponsable

pour les fi nances publiques et c’est un mauvais choix

par rapport à la situation de paupérisation de nos

enseignants. D’ailleurs, cette proposition est très

contestée par la gauche même !

Comment poursuivre les suppressions de postes sans réformer le temps de travail des enseignants ?Nous avons beaucoup réfl échi aux missions

de l’école et des enseignants.  Nous ne

sommes plus en 1950, année de publication

des décrets qui encadrent les missions.

À l’époque, il fallait simplement instruire. Aujourd’hui,

l’enseignant est d’abord instructeur, mais il doit apporter

un soutien scolaire individualisé, être capable de diff é-

rencier chaque difficulté individuelle, de travailler

en équipe pédagogique, de parler avec tact et fermeté

aux parents…

Donc travailler plus ?On doit sortir de cette notion de temps de cours

– 15 heures pour les agrégés, 18 heures pour les certifi és –

pour aller vers la défi nition d’un temps de présence

dans l’établissement. Ce débat majeur pour l’école doit

absolument avoir lieu dans le cadre de la prochaine

élection présidentielle.

Les enseignants exercent déjà ces missions (réunions, conseils de classe, soutien) en dehors de leurs heures de cours…Raison de plus, si c’est le cas, pour l’inscrire dans les

nouvelles missions !

On approche des 35 heures, sans compter la correction des copies et les cours à préparer…Nous verrons. Le principe est de changer d’époque, ensuite

il y aura une discussion : base du volontariat pour passer

sous ce statut, incitation fi nan-

cière. Tout cela devra être

affi né par l’échange et

la discussion avec les

acteurs concernés.

Faut-il remettre à plat le statut des enseignants ?

Nous faisons le choix de moins d’enseignants, mieux rémunérés. ”

“POLITIQUES PUBLIQUES entrevue

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Page 27: Acteurs publics n°81

27Acteurs publics #81 - février 2012

Les petits Français sont ceux qui vont le plus à l’école :

quinze années contre treize années pour les Britanniques

et onze années pour les Américains. Et pour un Français,

c’est 900 à 1 000 heures de cours par année, contre 700

à 800 heures pour les autres pays. Nous sommes les

champions de la quantité. Avons-nous les meilleurs

résultats au monde ? La réponse est non. Depuis vingt-

cinq ans, la seule réponse a été quantitative. On a ajouté

des cours aux cours, des options aux options et on a créé

des postes. C’était une erreur.

Où en est la réforme des rythmes scolaires lancée l’an dernier ?À la suite du rapport rendu en juillet 2011,

j’ai souhaité que les organisations syndicales

me remettent un avis. J’ai reçu depuis le

1er janvier la plupart des préconisations, mais

nous n’aurons pas le temps de trancher d’ici

l’élection présidentielle. Le débat est ouvert et

il devra, là aussi, être abordé lors de cette

campagne présidentielle.

Que répondez-vous à ceux qui disent

Il faut remettre à plat le contenu des missions et réfl échir

à une organisation diff érente du système éducatif.

Un temps de présence accru dans les établissements implique de fournir un espace, un bureau pour chaque enseignant… Il doit y avoir un espace pour permettre aux enseignants

de travailler sur place, corriger les copies, se concerter,

recevoir les parents. À partir du moment où l’on fait

évoluer les missions, il faut repenser les conditions.

Cela doit se discuter avec les collectivités locales, mais

l’éducation nationale doit être capable de fournir, par

exemple aux maires qui le souhaitent, un cahier des

charges défi nissant les besoins de l’école du futur. Après,

c’est aux élus de décider. Aujourd’hui, on construit

des bâtiments modernes, adaptés aux nouvelles

technologies, mais dans la configuration de l’école

de Jules Ferry, avec des salles de classes de 30 élèves,

des tableaux… 

Faut-il remettre à plat les programmes et le nombre d’heures de cours pour les élèves ? …

entrevue POLITIQUES PUBLIQUES

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Page 28: Acteurs publics n°81

28 Acteurs publics #81 - février 2012

que le chef d’établissement n’est pas le mieux placé pour évaluer un enseignant ? Je réponds qu’aujourd’hui, l’évaluation est parcellaire et

artifi cielle. Elle repose exclusivement sur une inspection

pédagogique ponctuelle et peu fréquente (en moyenne

une fois tous les sept ans !) et les enseignants le vivent

comme un manque de reconnaissance de leur travail. Je

souhaite qu’on les évalue dans toutes les dimensions de

leur fonction. Et le mieux à même d’accomplir cette tâche

est le chef d’établissement. Bien sûr, son avis doit être

complété par un spécialiste, l’inspecteur de la discipline

concernée. On ne va pas demander à un proviseur ancien

professeur d’éducation physique d’évaluer seul un agrégé

de philosophie. Le proviseur va demander un avis à

l’inspecteur, mais, in fi ne, c’est lui, et lui seul, qui notera.

La mise en concurrence des établissements est-elle le meilleur moyen d’améliorer les performances ? Je ne parlerais pas de concurrence, mais d’échange

de bonnes pratiques et d’émulation saine. Oui, je suis

pour plus d’autonomie, car notre système éducatif

surpris de la faible mobilisation du monde enseignant, pourtant réputé très réactif, par rapport aux réformes menées ? Les enseignants ne sont pas conservateurs et ils attendent

que le système éducatif leur donne des perspectives et

des marges de manœuvre. Il est vrai aussi que j’ai voulu

nourrir un dialogue permanent avec les syndicats.

On peut être d’un avis diff érent, mais c’est important

de maintenir des relations apaisées et équilibrées.

Ni mépris ni cogestion.

Constatez-vous un recul de la syndicalisation chez les enseignants ?Les syndicats restent très présents par rapport à d’autres

secteurs de la fonction publique et encore plus par

rapport au privé. Ils le sont peut-être moins qu’à une

certaine époque, mais c’est un mouvement qui dépasse

le cas de l’éducation n a t i o n a l e .

En tout cas, ma porte

leur est grande ouverte.

Je les reçois souvent,

mais in fine c’est le

gouvernement, et lui

seul, qui tranche et

décide. ■

“ ”

a trop souff ert d’une centralisation excessive et d’un

égalitarisme qui a nui aux résultats des élèves. Mais

qui dit autonomie dit fi xation d’objectifs, évaluation,

incitation, responsabilisation.

Avez-vous connu des résistances au sein de votre administration pour l’application de vos réformes ?Je constate que jamais mon administration ne m’a

fait défaut. Elle a toujours mis en œuvre avec talent

et loyauté les orientations que j’ai fi xées.

Vous n’avez pas eu à affronter de grandes grèves. Avez-vous été

1964 Naissance à Bethesda (États-Unis)

1988 DESS de marketing

1990 Intègre le groupe L’Oréal

1996 Conseiller municipal de Chaumont (Haute-Marne)

1998 Vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne

2002 Député de la Haute-Marne

2004 Porte-parole de l’UMP

2007 Secrétaire d’État à la Consommation et au Tourisme

2008 Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, porte-parole du gouvernement

2008 Maire de Chaumont

2009 Ministre de l’Éducation nationale, porte-parole du gouvernement

2010 Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative.

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Dates clés

POLITIQUES PUBLIQUES entrevue

Les enseignants ne sont pas conservateurs.

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Page 29: Acteurs publics n°81

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Communiqué

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Page 30: Acteurs publics n°81

Acteurs publics #81 - février 2012

POLITIQUES PUBLIQUES actualité

30

millions

C’est, en euros, le coût

total des 2,1 millions de

RTT accumulées par les

praticiens hospitaliers

depuis 2002. Un

accord a été signé

entre les syndicats et

gouvernement, qui

devrait débloquer

quelque 350 millions

d’euros étalés sur

quatre ans, alors que

250 millions d’euros ont

déjà été provisionnés

à cet effet par les

hôpitaux publics. Les

médecins hospitaliers

pourraient toutefois

préférer prendre

des congés plutôt

que de bénéficier

d’une compensation

financière.

En estimant que l’agence de financement

des collectivités aurait besoin, “selon l’analyse juridique faite par Bercy”, de

la garantie de l’État et ne pour-

rait voir le jour avant l’élec-

tion présidentielle, la ministre

du Budget, Valérie Pécresse,

a initié un bras de fer avec

les associations d’élus locaux

qui portent ce projet. Et qui,

chaque semaine ou presque,

interpellent le gouvernement,

soulignant que la dégradation de la note de

la France par Standard and Poor’s “rend plus que jamais urgente” la création de cette

agence “avec ou sans garantie de l’État”. Selon ces associa-

tions (Association des maires

de France, des grandes villes de

France, etc.), le manque d’offre

de financement par le secteur

bancaire à destination des col-

lectivités sera de 8 à 10 milliards

d’euros pour l’année 2012.

Le Grenelle de l’environnement a représen-

té un coût “net” de 2,5 milliards d’euros

d’avantages fiscaux pour l’État. Tel est

l’un des principaux enseignements d’un rap-

port rendu public mi-janvier par la Cour des

comptes sur l’impact du Grenelle de l’environ-

nement pour le budget de l’État.

Pour les magistrats de la rue Cambon, les

dépenses fiscales ont été mises en œuvre “sans que le gouvernement estime pour autant oppor-tun de diminuer, a fortiori de supprimer celles dont l’impact environnemental apparaît néga-

tif” au regard

des objectifs

du Grenelle.

Et les recettes

issues de la taxe

carbone et de

l’écotaxe poids

lourds n’ont pas

atteint les montants espérés. La Cour préconise

la suppression des taxes non vertueuses d’un

point de vue environnemental, afin d’alléger

le coût fiscal du Grenelle.

> COLLECTIVITÉS

L’agence de financement au point mort

> ENVIRONNEMENT

Le coût fiscal du “Grenelle”

Promesse aux précairesNicolas Sarkozy l’a affirmé à l’occasion de

ses vœux aux fonctionnaires, le 12 janvier

à Lille. Le projet de loi sur les agents

contractuels de la fonction publique

sera adopté avant la fin de la session

parlementaire, d’ici début mars. “Tout agent en CDD occupant depuis six ans un emploi répondant à un besoin permanent de son service se verra dorénavant systématiquement proposer un CDI”,

a assuré le chef de l’État, sans préciser

le nombre d’agents qui seront titularisés.

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Didier Migaud,

Premier président de

la Cour des comptes.

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Page 31: Acteurs publics n°81

Acteurs publics #81 - février 2012

actualité POLITIQUES PUBLIQUES

31

Les attributions des commandants des bases de défense seront clarifiées avant

avril prochain. Et les personnels seront davantage informés et impliqués dans

la mise en œuvre de la nouvelle carte militaire. C’est ce qu’a promis le ministre

de la Défense, Gérard Longuet, lors d’une “Rencontre territoriale de la réforme”

organisée en janvier à l’École militaire de Paris. L’occasion pour Gérard Longuet de

souligner l’efficacité des nouvelles bases de défense, généralisée depuis janvier 2011.

Les armées françaises s’organisent désormais autour de 60 bases, ce qui a permis

de rationaliser leur capacité opérationnelle et de lancer un plan de suppressions

de postes (54 000  suppressions programmées d’ici 2015). Une réforme menée

tambour battant qui inquiète certains cadres en première ligne. Pour remotiver

les troupes, Gérard Longuet s’est attaché à vanter “la cohérence générale” de la

nouvelle organisation tout en se disant à l’écoute des personnels.

> CARTE MILITAIRE

Les bases de défense clarifiées

Désormais, le recteur

concentre toutes

les compétences

déléguées par le ministre

dans l’académie et il est

le responsable de la stra-

tégie éducative. Il délègue

la mise en œuvre de cette

stratégie dans les dépar-

tements aux inspecteurs

d’académie, et cette chaîne

de responsabilité se pro-

longe au niveau des chefs d’établissement pour

les collèges et lycées et au niveau des inspecteurs

de l’éducation nationale de circonscription pour

les écoles primaires.

Les inspecteurs d’académie, qui étaient chefs des

services départementaux, sont rebaptisés “direc-

teurs académiques des services de l’éducation

nationale” et deviennent de véritables adjoints du

recteur. À ce titre, ils participent à l’élaboration

de la stratégie de l’académie aux côtés du recteur

et du secrétaire général d’académie. Ce qui crée

une forme de “comité de direction” composé de

4 à 10 personnes en fonction du nombre de services

départementaux par académie. En outre, ces direc-

teurs académiques sont chargés de la mise

en œuvre de la stratégie académique dans

leur département.

Les hôpitaux publics français possèdent de nombreux biens, mais les

gèrent très mal. C’est ce que constate la Cour des comptes dans un

rapport sur “Le patrimoine immobilier des établissements publics de

santé non affecté aux soins”, dévoilé mi-janvier devant la commission des

finances du Sénat. À en croire les sages de la Rue Cambon, la valorisation

de ce patrimoine (bâtiments, propriétés…) ne pourrait certes pas régler à

elle seule l’endettement des hôpitaux (24 milliards d’euros) ni totalement

financer leurs investissements. “Mais elle pourrait apporter une contribu-tion décisive aux projets”, affirme Antoine Durrleman, le président de la

sixième chambre de la Cour des comptes.

Les magistrats pointent l’absence de stratégie de valorisation des hôpitaux,

le manque de compétences des personnels en matière de gestion de patri-

moine et le manque de dialogue “constructif” entre établissements et collec-

tivités locales sur la reconversion de sites abandonnés. Ils recommandent

de rendre obligatoire une stratégie patrimoniale, de professionnaliser les

équipes et d’impliquer davantage les agences régionales de santé.

La rénovation urbaine a permis de vrais

changements dans les quartiers concernés. Il ne faut

pas s’arrêter en chemin. »Yazid Sabeg, commissaire à la

Diversité et à l’Égalité des chances, a appelé à la poursuite du programme

national de rénovation urbaine à l’occasion d’une visite de quartiers

réhabilités, le 23 janvier, à Drancy (Seine-Saint-Denis).

> HÔPITAUX

Un trésor immobilier inexploité

Jean Marimbert, secrétaire général

du ministère de l’Éducation nationale

Des adjoints pour les recteurs

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Page 34: Acteurs publics n°81

Acteurs publics #81 - février 2012

POLITIQUES PUBLIQUES dossier

34 Acteurs publics #81 - février 2012

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Acteurs publics #81 - février 2012 35Acteurs publics #81 - février 2012

dossier POLITIQUES PUBLIQUES

L’État est-il bien armé ?

SÉCURITÉ DES ALIMENTS

Baisse des effectifs, manque de moyens… Le système de sécurité sanitaire des aliments pâtit de la fusion des principaux services chargés d’assurer le contrôle de la chaîne alimentaire : les services vétérinaires et la DGCCRF. Sur le terrain, les agents s’inquiètent de ne plus pouvoir assurer leurs missions.

Dossier réalisé par Xavier Sidaner et Sylvain Henry

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Page 36: Acteurs publics n°81

Acteurs publics #81 - février 2012

POLITIQUES PUBLIQUES dossier

36

 Crise de la vache folle,

poulet à la dioxine,

grippe H1N1… Depuis

une vingtaine d’années,

la France n’a pas été épargnée

par les crises sanitaires d’origine

animale. Ou même végétale,

comme le montre l’affaire dite

du concombre, qui a engendré

au printemps dernier une psy-

chose chez les consommateurs.

À chacune de ces crises, les

pouvoirs publics, en alerte, ont

pris, à grands renforts de com-

munication, des mesures qui

s’imposaient au titre de ce que

l’on appelle la gestion du risque,

en abattant des cheptels entiers

ou en retirant les produits incri-

minés. Des mesures prises dans

l’urgence, qui ne peuvent mas-

quer l’importance de mener en

amont des contrôles sanitaires

pour éviter d’avoir à gérer de

telles catastrophes.

Benoît Assemat, président du

Syndicat national des inspec-

teurs en santé publique vétéri-

naire, est formel : la surveillance

et la lutte contre les maladies

animales, le contrôle des pes-

ticides et la protection animale

ne sont “déjà plus assurés, ou de manière incomplète”. Un point

de vue inquiétant qui fait écho

à celui exprimé par les syndicats

de la répression des fraudes, qui

se partagent avec leurs collè-

gues vétérinaires l’essentiel du

contrôle sanitaire (contrôle des

fruits et légumes, respect par les

la sénatrice communiste Évelyne

Didier, la DGCCRF est prise

dans un effet de ciseaux entre

des missions qui s’étendent et

des moyens qui baissent. “Les agents, moins nombreux et débordés, ne sont plus en mesure de donner aux contrôles les suites appropriées”, pointe l’élue. Les

effectifs de la DGCCRF ont en

effet connu une baisse constante

depuis plusieurs années, à

tous les niveaux hiérarchiques,

pour passer d’un peu plus de

3 800 agents en 2007 à tout juste

3 000 en 2012. Au total, ce sont

près de 1 000 emplois que la

DGCCRF aura perdus en dix ans.

Chez les vétérinaires aussi, à l’ex-

ception des agents des abattoirs

(lire l’article page 42), les baisses

sont fortes. “Entre 2007 et 2012, ce sont plus de 600 emplois qui auront été supprimés, soit 13 % des emplois consacrés à des mis-sions sanitaires”, s’emporte

Benoît Assemat, alors même que

selon ses estimations, il n’y aura

industriels ou producteurs des

règles d’hygiène). Selon Stéphane

Rouzier, de la CGT, “le contrôle des petits restaurants et sur les ventes de produits à emporter est délaissé”. Ce que confirme le

député de gauche Jean Gaubert,

qui a passé à la loupe les comptes

de la direction générale de la

concurrence, de la consom-

mation et de la répression des

fraudes (DGCCRF) : “De nom-breux points de vente alimentaire ne seraient plus contrôlés.”

Contrôles en baisseLes statistiques sont alarmantes.

En 2006, on dénombrait 1 million

de contrôles, dont 264 000 pour

la sécurité du consommateur,

soit 16 %, de plus qu’en 2010 !

Quant au nombre d’établisse-

ments contrôlés, il est pour 2010

en recul de 9,2 % par rapport à

2007. Certes, les industriels pra-

tiquent des autocontrôles très en

amont. Et pour Jean-Luc Angot,

le directeur adjoint de la direction

générale de l’alimentation, ce n’est

pas tant le nombre de contrôles

qui compte que leur qualité. “Nos contrôles sont plus ciblés et pro-cèdent d’une analyse des risques effectuée en amont”, assure-t-il.

Mais cela ne peut faire oublier

que les missions sont surtout cali-

brées en fonction de moyens qui

eux ne cessent de diminuer, du

fait du non-remplacement d’un

départ à la retraite sur deux, et ce

dans tous les services de contrôle

sanitaire de l’État. Selon

SÉCURITÉ SANITAIRE : QUI FAIT QUOI ?

La direction

générale de la

concurrence,

de la consommation et de

la répression des fraudes

(DGCCRF) vérifie à tous les

stades de la mise sur le marché

les moyens mis en œuvre par

les entreprises pour garantir

la sécurité des produits proposés

au consommateur.

La direction

des services

vétérinaires

assure

l’inspection

sanitaire des

animaux dans

les abattoirs.

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Acteurs publics #81 - février 2012

dossier POLITIQUES PUBLIQUES

37

eu “que” 450 départs en retraite.

Cette “pénurie d’effectifs”, selon

l’expression du député Jean

Gaubert, se trouve accentuée

par la pratique, qui consiste à

déshabiller Pierre pour habiller

Paul. “L’échelon régional s’est doté d’une compétence de pilo-tage, laquelle mobilise de nom-breux agents auparavant affectés à des missions d’enquête, pour une efficience très discutable”,

regrette-t-il. Un constat qui ren-

voie aux difficultés engendrées

par la réforme des services de

l’État, dont découle la réduction

des effectifs. Depuis deux ans,

les services vétérinaires et ceux

de la répression des fraudes sont

en effet rassemblés au sein d’une

direction interministérielle

unique, la direction de la pro-

tection des populations (DDPP).

Un mariage célébré dans le

cadre de la Révision générale des

politiques publiques, au nom de

l’harmonisation et de l’efficacité,

mais qui dans les faits suscite

des interrogations.

Même s’il est un peu tôt pour

juger des effets de la réorgani-

sation, le député Jean Gaubert

souligne que les espoirs de syner-

gies sont pour l’essentiel demeu-

rés lettre morte. “Hormis un petit nombre de secteurs (volaille, alimentation animale), les pos-sibilités de convergences sont

publics s’est procuré une copie

(lire l’article pages 38-39), l’ex-

directrice avoue avoir “constaté très concrètement des difficultés croissantes et une perte de com-pétences sanitaires”. Un constat

déjà relevé lors des états géné-

raux de la santé de 2010, sous

la houlette du ministère de

l’Agriculture. L’un des quatre

groupes de travail, celui sur la

“gouvernance”, avait ainsi fait

état de “la disparition progressive des compétences et de l’expertise technique au niveau départemen-tal”, et appelé au “maintien des compétences et de l’expertise dans les services de l’État”. La sécurité

sanitaire est à ce prix. Et c’est ce

qui a fait que la France a sans

doute l’un des systèmes les plus

performants et les plus complets

en matière de sécurité sanitaire.

Perte de compétencesLa sénatrice Evelyne Didier en

convient : “Je suis d’accord pour dire qu’il ne faut pas exagérer les risques : la France est un pays où les consommateurs sont plutôt bien protégés” mais, nuance-t-elle,

“il faut faire attention à conser-ver ce niveau de sécurité !” Pascale

Briand, l’ex-directrice générale

de l’alimentation, ne disait pas

autre chose dans son courrier :

“L’enjeu est aujourd’hui de main-tenir suffisamment de compé-tences techniques dans nos services pour être en capacité d’exercer ces nouvelles missions d’encadrement [...] mais aussi de contrôle face à des professionnels qui ont fait des efforts nécessaires pour assurer le niveau de responsabilité sani-taire qui leur incombe”. Pour un

ministère certifié ISO 17020 –

une norme attestant de la com-

pétence des personnels pour

accomplir des missions sani-

taires qualifiées –, on ne pouvait

attendre meilleure analyse. Il n’est

donc pas trop tard pour inverser

la donne et rendre l’organisa-

tion de la politique sanitaire plus

performante. ■

Xavier Sidaner

particulièrement restreintes”,

déplore-t-il. De fait, un agent de

la répression des fraudes ne peut

pas intervenir en abattoir. “Il y a peu de missions en commun”,

confirme Patrice Rio, secrétaire

CFDT à la DGCCRF. La faute

à la différence des compétences

originelles assumées par les

agents des deux directions, mais

également aux habilitations et

aux pouvoirs de police, qui ne

sont pas harmonisés entre ces

corps de fonctionnaires.

Les dysfonctionnements, bien

réels, sont remontés jusqu’aux

oreilles de l’administration cen-

trale et plus spécifiquement à

celles de la directrice générale de

l’alimentation, Pascale Briand,

nommée fin janvier directrice

de l’Agence nationale de la

recherche. Dans une lettre du

21 novembre 2011, dont Acteurs

« Les agents, moins nombreux et débordés, ne sont pas en

mesure de donner aux contrôles les suites appropriées. »

Évelyne Didier, sénatrice communiste

En 2012, une centaine de postes d’agents de la direction

générale de la concurrence de la consommation et

de la répression des fraudes sera supprimée.

L’Agence

régionale de

santé informe

les professionnels

de santé et les

consommateurs,

plus particuliè-

rement les populations

sensibles, sur les risques

alimentaires.

L’Institut

national de veille

sanitaire alerte

les pouvoirs

publics en cas

de menace sur la

santé publique.

L’Agence

nationale

de sécurité sanitaire

de l’alimentation, de

l’environnement et

du travail (Anses) évalue

les risques sanitaires dans

le domaine de l’alimentation,

de la santé animale et des

végétaux.

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Acteurs publics #81 - février 2012

POLITIQUES PUBLIQUES dossier

38

Acteurs publics dévoile un échange épistolaire musclé entre l’ex-directrice

générale de l’alimentation et le secrétaire général du gouvernement.

par laquelle elle leur demandait

de constituer “dans les meilleurs

délais” une liste de référents

techniques vétérinaires.

Selon la directrice de l’alimen-

tation, cette décision procédait

de la nécessité, exprimée par le

ministre de l’Agriculture lui-

même le 15 octobre 2010, de

répondre aux “exigences euro-

péennes et internationales en

matière de gestion des risques

sanitaires” et de “maintenir

 L’ancienne directrice géné-

rale de l’alimentation,

Pascale Briand (nom-

mée fin janvier à l’Agence

nationale de la recherche) s’était

fait sèchement remonter les

bretelles par le secrétaire général

du gouvernement (SGG), Serge

Lasvignes, dans un courrier daté

du 2 novembre dernier. L’objet

de cette missive ? Une note

adressée directement aux préfets

par Pascale Briand le 12 octobre,

une relation de proximité avec

les acteurs du monde agroali-

mentaire”. “La désignation d’un

référent technique vétérinaire,

écrivait Pascale Briand, serait

ainsi de nature à maintenir et

renforcer une relation technique

de proximité notamment à tra-

vers l’animation du réseau des

vétérinaires sanitaires sur le ter-

rain avec lesquels des arbitrages

techniques complexes sont néces-

saires au quotidien.”

Une décision louable sur le strict

plan du contrôle sanitaire, mais

qui s’est révélée critiquable, et ce à

double titre. Selon le SGG, la note

de la directrice n’a, en substance,

pas respecté les canaux de diffu-

sion en vigueur depuis la mise

en place des directions intermi-

nistérielles. Selon une circulaire

de cadrage du 25 février 2011, “les

circulaires relatives à l’organi-

sation et au fonctionnement

des directions départementales

EXCLUSIF

Passe d’armes au sommet autour des “référents” vétérinaires

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Page 39: Acteurs publics n°81

39

dossier POLITIQUES PUBLIQUES

Acteurs publics #81 - février 2012

interministérielles sont diffusées

par le secrétaire général du gou-

vernement ou sous son couvert”.

Ce qui n’a pas été le cas, Pascale

Briand, confortée par la position

de son ministre de tutelle, ayant

pris la liberté de s’adresser direc-

tement aux préfets. Sur le fond, la

désignation de “référents”, simple

titre accolé à un chef de service ou

directeur adjoint, a néanmoins

suscité nombre d’interrogations

de la part de certains directeurs

départementaux.

Interministérialité bafouée

Une poignée d’entre eux, sans

doute issus d’un autre corps que

celui des “vétos”, n’ont pas hésité

à alerter le SGG sur le fait que

“la désignation de référents tech-

niques [risquait] de remettre en

cause les organigrammes

bâtis sur un équilibre entre

les différentes composantes

ministérielles fusionnées”,

remarque reprise à son

compte par le SGG, garant de

l’“interministérialité”. Car, et

c’est là le fond du problème,

percevant le risque que cer-

tains directeurs s’engouffrent

à leur tour dans la brèche ouverte

dans le sacro-saint principe de

l’interministérialité, le SGG a tenu

à souligner que la désignation

d’un référent technique pourrait

effectivement “conduire à réin-

troduire, au sein des directions

départementales interministé-

rielles, une logique ministérielle”.

Cette fameuse logique en “silos”,

désormais bannie.

Piquée au vif, la directrice de l’ali-

mentation s’est alors fendue d’une

réponse au SGG, dans un cour-

rier de

deux pages et

demi adressé à Serge Lasvignes.

Dans cette lettre du 21 novembre

2011, elle lui rappelle que la

désignation de référents s’est

déroulée “sans problème dans de

nombreux départements”, et que

“la désignation de ces référents”

ne serait pas venue “impacter

les organisations d’ailleurs très

variées qui ont été choisies par

les directeurs départementaux”.

Une remarque qui a fait mouche

au SGG,

où l’on se refuse

aujourd’hui à tout commen-

taire. Signalons au passage que

les référents, au nombre d’un

ou deux par département, ont

tous été désignés dans les règles,

souligne un haut fonctionnaire

de l’agriculture, “avec l’aval des

préfets et des directeurs dépar-

tementaux”. ■ Xavier Sidaner

[…]

[…]

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Page 40: Acteurs publics n°81

Acteurs publics #81 - février 2012

POLITIQUES PUBLIQUES dossier

40

“Des bactéries E. coli, il y en a de

tous types, certaines sont dange-

reuses, d’autres non, il fallait être

sûr d’être en présence de la bonne

avant de prendre la décision de

retirer les produits incriminés”,

insiste Marc Mortureux. Une

décision lourde d’enjeux, qui ne

relève pas de l’agence. Celle-ci

se contente “d’évaluer le risque”,

“en toute indépendance”, et de

manière “transparente”, précise

son directeur.

Ce genre d’action, typique de

la gestion de crise, n’épuise pas,

même s’il est le plus visible, le rôle

de l’Anses. Forte des enseigne-

ments tirés de la gestion des crises

et de son expertise quotidienne,

l’Anses peut aussi proposer des

évolutions de réglementation

afin de mieux cibler les contrôles,

comme cela a été le cas au lende-

main de l’affaire E. coli, concer-

nant les producteurs de graines

germées. Les services de l’Anses

élaborent de nombreux guides

  Protection de la santé et du

bien-être des animaux,

protection de la santé

des végétaux, évaluation

des propriétés nutritionnelles des

aliments : sur tous ces domaines,

l’Agence nationale de sécurité

sanitaire de l’alimentation, de

l’environnement et du travail

(Anses) met en œuvre, via des

comités d’experts, toute une bat-

terie d’expertise scientifique plu-

raliste. Fondée sur le rapproche-

ment entre l’Afsset et l’Afssa, cette

agence créée en juillet 2010 n’a

pas chômé depuis. Qu’il s’agisse

de l’affaire des huîtres contami-

nées du bassin d’Arcachon il y

a dix-huit mois ou plus récem-

ment de l’affaire des graines ger-

mées contaminées, dite affaire du

concombre, qui a secoué l’Europe,

l’Anses a été sur tous les fronts.

“L’Agence, destinataire de nom-

breux échantillons, a mobilisé

toute son expertise et son savoir-

faire pour évaluer l’origine des

bactéries”, rappelle son directeur,

Marc Mortureux.

Dans cette dernière affaire,

les échantillons prélevés ont été

envoyés dans des laboratoires

agréés. Sitôt l’élément patho-

gène détecté – une bactérie de

type E. coli –, le laboratoire de

l’Anses a effectué une sorte de

contrôle de deuxième niveau,

afin de confirmer le premier et

de caractériser plus précisément

l’origine de la contamination.

de bonnes pratiques à destination

des acteurs des diverses filières ali-

mentaires. Ils leur servent de base

pour élaborer leurs propres plans

de maîtrise des risques.

VigilanceÀ charge ensuite pour les ser-

vices de l’État de contrôler l’ap-

plication de ces plans et de faire

remonter leurs observations à

l’agence, qui collecte ainsi une

multitude de données. C’est dire

si l’Anses et les services déconcen-

trés agissent en “interaction”, les

contrôles de l’État venant complé-

ter les autocontrôles effectués très

en amont par les industriels sur

la base de leurs plans de maîtrise

des risques. Cette répartition des

tâches, essentielle et complémen-

taire, ne souffre pas pour l’heure

de la réforme opérée dans les ser-

vices vétérinaires et de la répres-

sion des fraudes, à en croire Marc

Mortureux. Selon lui, la logique

de mutualisation de la Révision

générale des politiques publiques

correspond à “l’évolution des

risques” qui sont de plus en plus

“complexes” et qui interagissent.

Mais il ne faudrait pas que

l’approche transversale qui a

conduit à la création de l’Anses

– avec comme pendant la fusion

des directions départementales –

aboutisse, du fait de la réduction

des effectifs, à une “dilution des

métiers et des compétences, ni à

un affaiblissement des services”,

relève Marc Mortureux. ■ X. S.

> SÉCURITÉ SANITAIRE

Des labos en première ligne

● Évaluer et maîtriser le risque sanitaire

● Contribuer à l’informa-tion, à la formation et à la diffusion de la documentation scientifique et technique

● Évaluer les propriétés nutritionnelles et fonc-tionnelles des aliments

Les 3 défis de l’Anses

Avec son réseau de

12 laboratoires, l’Anses

veille, en amont comme

en aval, à la maîtrise

du risque sanitaire.

DR

L’Agence nationale de sécurité

sanitaire de l’alimentation, de

l’environnement et du travail

(Anses) joue un rôle crucial

en cas de crise alimentaire.

LB-040-AP81_dossier.indd 40 25/01/12 17:42

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Acteurs publics #81 - février 2012

POLITIQUES PUBLIQUES dossier

42

Les techniciens vétérinaires, dont la présence est obligatoire

dans les abattoirs, n’hésitent plus à faire grève pour protester

contre leurs conditions de travail.

Avant de finalement retirer leur

préavis de grève, ayant obtenu

satisfaction.

En menaçant de faire grève,

les fonctionnaires des services

vétérinaires disposent d’une

arme efficace. Les personnels des

abattoirs sont en effet un rouage

essentiel de la chaîne d’abattage.

Ce sont eux qui effectuent les

contrôles ante et post mortem

sur les animaux, pour s’assurer

qu’ils ne sont pas porteurs de

maladies. C’est en raison de cet

impératif que le ministère de

l’Agriculture est tenu de main-

tenir un nombre précis d’agents

dans les quelque 270 abattoirs

répartis sur le territoire. Et c’est

la raison pour laquelle les effectifs

 Une grève des services

vétérinaires a immo-

bilisé 4 des 5 abattoirs

corréziens le 10 jan-

vier. Un événement rarissime,

initié par le syndicat Sygma

FSU pour dénoncer le manque

d’effectifs. “En Corrèze, les

agents ne sont que 25, répartis

sur 5 abattoirs”, justifie Michel

Leriche, secrétaire national.

En 2011, un mouvement de

protestation avait déjà agité

d’autres abattoirs, notamment

à Vitré (Ille-et-Vilaine) et à

Coutances (Manche), mais sans

pour autant stopper la découpe

des carcasses. “À Coutances,

plusieurs postes n’ont pas été

remplacés lors des départs en

retraite”, insistait le syndicat

Sygma FSU dans un communi-

qué du 9 décembre 2011, signé

également par la CGT.

Compétences élargiesLes deux syndicats s’alarment

des sous-effectifs et relèvent que

le moindre arrêt maladie per-

turbe le fonctionnement des

chaînes d’abattoirs. Exerçant un

métier difficile, dans le froid et

l’humidité, les agents des abat-

toirs souffriraient pour certains

de troubles musculo-squelet-

tiques, et partant “ne sont claire-

ment plus en état d’effectuer leurs

missions sans mettre en jeu leur

santé et ne veulent pas risquer de

mettre en danger la sécurité des

consommateurs faute de pouvoir

réaliser une inspection conforme

à la réglementation”, concluaient

les syndicats de la Manche.

des abattoirs, qui se chiffrent à

1 400 personnes, sont les seuls

à être préservés au global dans

le budget de la direction géné-

rale de l’alimentation.

En cas de coup dur ou de

pic d’activité, l’administration

centrale n’a d’autres choix que

d’ouvrir une ligne de crédit pour

des vacations supplémentaires

de contractuels ou de répartir

différemment les titulaires le

cas échéant, comme cela a été

le cas en Corrèze, où deux

agents issus d’abattoirs voisins

ont été affectés en accord avec la

direction régionale de l’alimen-

tation, de l’agriculture et de la

forêt. Mais le ministère, au-delà

de ces mesures d’ajustement au

coup par coup, réfléchit à l’amé-

lioration des carrières de ses

agents. “Les fonctions des agents

en abattoir vont évoluer pour

mieux prendre en compte toute

la chaîne de production, de l’éle-

vage à l’abattage, sur la base d’une

analyse de risque”, promet ainsi

Jean-Luc Angot, directeur général

adjoint de la direction générale de

l’alimentation. ■ X. S.

> SERVICES VÉTÉRINAIRES

Tension dans les abattoirs

● 100 services répartis sur le territoire

● 5 000 agents au total

● 1 400 agents dans les abattoirs

Les services vétérinaires, ce sont...

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Le ministère de l’Agriculture

est tenu de maintenir

un nombre précis d’agents

dans les abattoirs.

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Page 43: Acteurs publics n°81

Sans titre-4 1 21/12/11 14:16

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Acteurs publics #81 - février 2012

POLITIQUES PUBLIQUES dossier

44

En dehors du ministère de l’Agriculture, trois décideurs publics

se partagent la responsabilité de la sécurité du consommateur.

> PROFILS

Les vigies de la sécurité des aliments

Nathalie Homobono

La protectrice des consommateurs

Docteure en mathématiques,

issue de l’École normale supé-

rieure, Nathalie Homobono,

48 ans, est depuis avril 2009 à la

tête de la direction générale de

la concurrence, de la consom-

mation et de la répression des

fraudes (DGCCRF), chargée

notamment de vérifier la tra-

çabilité et l’étiquetage des den-

rées, mais aussi de contrôler la

qualité sanitaire des aliments.

Avant de rejoindre l’admi-

nistration centrale, Nathalie

Homobono a occupé plu-

sieurs postes – cheffe de divi-

sion, secrétaire générale – dans

diverses directions régionales de

l’industrie (ex-Drire). Elle prend

en 2002 la tête de celle d’Île-de-

France jusqu’en 2006, année où

elle fait un détour par le minis-

tère de l’Écologie en tant que

directrice de l’action régionale,

de la qualité et de la sécurité

industrielle.

Ha

mil

ton

/RÉ

A

Françoise Weber

L’experte en gestion de crise

Âgée de 50 ans, médecin,

titulaire d’une formation en

statistique et épidémiologie,

Françoise Weber a été nom-

mée directrice de l’Institut

national de la veille sanitaire

en décembre 2007.

Après avoir exercé la méde-

cine générale de 1982 à 1987,

Françoise Weber avait rejoint

l’industrie pharmaceutique

pour diriger plusieurs ser-

vices de pharmacovigilance

dans des laboratoires français

(Delagrange, Jouveinal) et des

filiales de groupes internatio-

naux. En 2000, elle intègre la

direction générale de la santé

en qualité de chargée de la

politique de santé publique

dans le domaine des disposi-

tifs médicaux.

Trois ans plus tard,

Françoise Weber rejoint

l’Agence française de sécurité

sanitaire des produits de santé

(Afssaps) en tant que direc-

trice du département de l’éva-

luation médico-économique

et adjointe au secrétaire géné-

ral de la commission de la

transparence.

DR

Marc Mortureux

Le garant de la sécurité sanitaire

Polytechnicien, ingénieur

des Mines, Marc Mortureux

a, après en avoir dessiné les

contours, pris la direction en

août 2009 de l’Agence natio-

nale de sécurité sanitaire de

l’alimentation, de l’environne-

ment et du travail (Anses), qui

a succédé à l’Agence française

de sécurité sanitaire des ali-

ments (Afssa).

Ce haut fonctionnaire de

50 ans connaît depuis long-

temps ce milieu de la sécurité

sanitaire, pour être passé par

la direction d’Airparif, asso-

ciation chargée du réseau

de surveillance de la pollu-

tion atmosphérique en Île-

de-France puis, en tant que

directeur général, au labora-

toire national de métrologie et

d’essais (LNE), établissement

public de référence en matière

de sécurité, de santé et de

développement durable, qu’il DR

LB-044_AP81_dossier.indd 44 26/01/12 12:01

Page 45: Acteurs publics n°81

les rencontres des

ba

sti

en

Ca

lve

t

du 3 au 5 juillet au Conseil économique,

social et environnemental

Plus d’informations sur www.acteurspublics.com

État - Territoriale - Hospitalière

PUB RAP 2012.indd 5 24/01/12 15:40

Page 46: Acteurs publics n°81

Acteurs publics #81 - février 2012

POLITIQUES PUBLIQUES dossier

La direction départementale de la protection des populations

de la Sarthe semble avoir “digéré” la fusion des services vétérinaires

avec ceux de la répression des fraudes. Malgré quelques tensions

dans le fonctionnement quotidien.

Même si mes fiches et comptes-

rendus doivent être beaucoup

plus complets.”

“Avant”, c’était avant janvier

2010, lorsque la direction dépar-

tementale de la protection des

populations (DDPP) de la Sarthe

n’avait pas encore été créée, dans

le cadre de la réforme de l’admi-

nistration territoriale, fusionnant

les services vétérinaires (DDSV)

et les unités départementales de

la concurrence, de la consom-

mation et de la répression des

fraudes (CCRF). Lorsque les

80 agents des services vétéri-

naires et les 21 de la répression

des fraudes ne travaillaient pas

encore dans des locaux com-

muns, dans un quartier

excentré du Mans. Après

une mise en route que

 La cuisine scolaire du col-

lège Alain-Fournier, au

Mans, est en ébullition.

À quelques minutes de

l’arrivée des élèves, un cuisi-

nier s’affaire au-dessus d’une

casserole géante tandis qu’un

autre démarre un convoi de

desserts. Entre les deux, l’ins-

pectrice vétérinaire Rosine

Pelletier, charlotte sur la tête,

blouse blanche et surchaus-

sures en plastique, contrôle

minutieusement la température

des aliments et la propreté des

installations où sont préparés

quelque 1 100 repas quotidiens.

“Mes missions sont à peu près les

mêmes qu’avant, confie-t-elle.

l’on devine délicate – tractations

sur l’organisation des services et

sur l’harmonisation de la gestion

du temps de travail obligent –, la

greffe semble avoir pris.

Pas de logiciel commun

“Nous sommes plus forts qu’au-

paravant, en particulier par une

plus grande diversité de compé-

tences réunies au sein d’une même

structure”, affirment en chœur

Christine Mourrieras et François

Kirschen, respectivement direc-

trice et directeur adjoint de la

protection des populations de la

Sarthe. Avant la réforme de l’ad-

ministration territoriale (Réate),

la première dirigeait les services

vétérinaires du département, le

second l’unité départementale de

la concurrence, de la consom-

mation et de la répression des

fraudes. Et les deux directeurs

de citer une récente intervention

conjointe menée chez un éleveur

de chiens dont l’installation pro-

voquait quelques soucis relevant

à la fois des services vétérinaires

(densité des animaux, problèmes

environnementaux) et de la

répression des fraudes (pratique

commerciale). “Nous n’aurions

probablement pas pu mener une

telle opération avant”, souligne

François Kirschen. L’efficacité

des agents serait donc renforcée

malgré des effectifs en baisse, une

dizaine de postes devant être sup-

primés cette année. Voire.

> REPORTAGE

Au Mans, le copilotage du contrôle sanitaire

● 3 400 contrôles

● 2 380 prélèvements

● 9 intoxications alimentaires collectives

● 93 équivalents temps plein (fin 2011)

Les contrôles sanitaires dans la Sarthe

S.

He

nry Source : DDPP (chiffres 2011)

Visite de contrôle

de l’inspectrice vétérinaire

Rosine Pelletier à la cantine

scolaire du collège

Alain-Fournier, au Mans.

LB-046-048_AP81_dossier.indd 46 25/01/12 17:44

Page 47: Acteurs publics n°81

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Remise des prix le 5 juillet lors des Rencontres des Acteurs publics

les victoires des

ba

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Ca

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VAP2012.indd 1 26/01/12 11:48

Page 48: Acteurs publics n°81

48

 

de la Sarthe. “Nous constatons

un resserrement des services de

l’État autour du préfet, témoigne

Christine Mourrieras. Nous le

rencontrons plus souvent.” Quand

la DDPP réfléchit, par exemple,

à la fermeture d’un commerce,

“le préfet me permet de déminer

le terrain avec les élus locaux et

de réfléchir à de possibles mesures

d’accompagnement”, détaille la

directrice.

Manque d’interministériel

Mais si les sollicitations

et interventions des préfets

sont plus fréquentes, elles se

heurtent parfois au pilotage de

l’échelon régional. Nos direc-

tions régionales savent-elles que

nous avons aussi des pré-

fets ? s’interrogent en

POLITIQUES PUBLIQUES dossier

Première difficulté : les agents

issus des deux précédentes

directions ne peuvent pas taper

un compte-rendu unique de

leur intervention commune

faute de disposer d’un… logiciel

commun. Les données récoltées

continuent donc d’être réper-

toriées dans deux systèmes

d’information distincts rele-

vant, d’une part, des opérations

vétérinaires et, de l’autre, de la

CCRF. “C’est une difficulté qui

ne facilite pas l’acculturation

et le partage des informations”,

observe François Kirschen.

substance Christine Mourrieras

et François Kirschen. Quant aux

administrations centrales, très

soucieuses semble-t-il de l’utilisa-

tion de chaque équivalent temps

plein, elles n’auraient pas encore

bien intégré la dimension inter-

ministérielle de la DDPP.

Au Mans, les équipes ne

semblent pas trop souffrir de la

fusion. Même si le discours n’est

probablement pas le même du

côté des cadres, dont les perspec-

tives de carrière sont aujourd’hui

limitées du fait des suppres-

sions des postes de direction.

“La lisibilité des carrières n’est

plus la même”, admet Christine

Mourrieras. Mais cela ne per-

turbe pas la qualité des contrôles,

assure-t-elle. Et comme avant,

aucun détail n’échappe à la vigi-

lance de l’inspectrice Rosine

Pelletier. Au milieu des effluves

de repas et de l’agitation des cuisi-

niers du collège Alain-Fournier. ■ Sylvain Henry

Christine Mourrieras

et François Kirschen,

respectivement

directrice et directeur

adjoint de la protection

des populations

de la Sarthe.

Des contrôles élargis mais

des difficultés d’acculturation.

C’est l’un des bilans de la DDPP

de la Sarthe deux ans après

sa création, en janvier 2010.

« Nous rencontrons le préfet plus souvent.»

Christine Mourrieras, directrice de la protection des populations

Un même outil informatique

de gestion est prévu, mais les

agents ne voient rien venir…

La naissance de la DDPP

consacre pourtant les coopéra-

tions entre ministères. Elle a déjà

entraîné une proximité nouvelle

des services avec la préfecture

S. Henry

S.

He

nry

LB-046-048_AP81_dossier.indd 48 25/01/12 17:44

Page 49: Acteurs publics n°81

AP-Newsletter-FrancedesPouvoirs_… 26/09/11 19:21 Page2

Page 50: Acteurs publics n°81

Acteurs publics #81 - février 2012

POLITIQUES PUBLIQUES décryptage - Europe

50

Être ou pas sur la liste des

lobbyistes épinglés par

Alter EU. Chaque hiver,

la conversation agite le

microcosme bruxellois lors de

la publication du rapport de

cette association – in extenso,

“Alliance pour une réglementa-

tion de transparence et d’éthique

en matière de lobbying”. À

Bruxelles, où l’on compte plus de

20 000 lobbyistes et 2 800 agences

spécialisées, le passage du public

au privé est loin d’être une rareté,

avec une centaine de cas annuels.

Mais c’est la manière dont

l’association européenne, qui

regroupe plus de 160 syndicats,

associations, sociétés acadé-

miques et entreprises publiques,

dénonce le pantouflage des ex-

eurocrates qui choque dans la

paisible capitale européenne.

Dans le rapport 2011 d’Al-

ter EU, pas moins de 25 hauts

fonctionnaires, dont 3 Français,

sont nominativement cités.

Bruno Dethomas est l’un d’entre

eux. Cet ancien ambassadeur, ex-

porte-parole de Jacques Delors

à la Commission européenne,

s’insurge contre la méthode de

l’association (lire l’entretien page

suivante).

Une procédure précise est

prévue dans chaque cas de

pantouflage. “C’est l’article 16

du statut des fonctionnaires

de l’Union européenne qui

s’applique, explique Anthony

Gravili, porte-parole de Maroš

Šefčovič, commissaire chargé de

l’Administration. Il stipule que

l’ancien fonctionnaire qui se pro-

pose d’exercer une activité pro-

fessionnelle dans les deux années

suivant la cessation de ses fonc-

tions doit en informer préalable-

ment son institution.”

Problème : sur les 201 deman-

des déposées et traitées du

1er janvier 2008 au 5 août 2010,

il n’y a eu qu’un seul refus de

l’administration. C’est peu. “Une

> ÉTHIQUE

La Commission mal à l’aise avec le pantouflage

Le passage

d’ex-“eurocrates”

au privé constitue

un risque de

conflits d’intérêts.

L’association

Alter EU accuse

la Commission

européenne

de laxisme et

de manque de

transparence.

Je

an

-Mic

he

l C

lajo

t/R

ÉA

Dans le rapport 2011 de l’association

Alter EU, pas moins de 25 hauts

fonctionnaires européens,

dont 3 Français, sont cités.

LB-050-051_AP81_Europe.indd 50 25/01/12 17:45

Page 51: Acteurs publics n°81

Acteurs publics #81 - février 2012

décryptage - Europe POLITIQUES PUBLIQUES

51

autre a fait l’objet d’une auto-

risation partielle d’activité et 34

ont reçu une autorisation condi-

tionnelle, ajoute le porte-parole.

Tout risque de confl it d’intérêts

est analysé au cas par cas en veil-

lant à ce que la décision ne soit

pas disproportionnée.”

Image écornéeCe cas par cas entraînerait-il

des contrôles trop souples ? “En

fait, les fonctionnaires utilisent

cette obligation de demande

comme un test pour pouvoir

ajuster leur poste avec leur

futur employeur en fonction de

la réponse qui leur sera faite”,

indique-t-on à la direction des

ressources humaines. Alter EU

profite de son pavé dans la

mare annuel pour réclamer

un renforcement du contrôle.

“Les règles actuelles encadrant

le pantouflage ne sont pas

adaptées, lance Vicky Cann, la

rédactrice du rapport. Or, avec

le pantoufl age croissant, c’est le

risque de confl its d’intérêt qui

augmente d’autant.” Et l’image

des institutions européennes qui

en sort un peu plus écornée.

Que faire alors ? “Une inter-

diction pure et dure serait dis-

proportionnée, reprend Anthony

Gravili. Par exemple, les agents

qui sont recrutés pour une

période clairement détermi-

née ne peuvent se voir interdits

d’exercer leur droit fondamen-

tal à gagner leur vie après la fi n

du contrat avec la Commission.

Sauf pour des raisons bien justi-

fi ées et spécifi ques.”

Alter EU ne souhaite pas

aller à l’encontre du respect

du droit au travail. Cependant,

l’association, dans une lettre au

commissaire Maroš Šefčovič, a

demandé, en signe de transpa-

rence, que tous les cas de pan-

toufl age soient publiés en ligne

par les institutions de l’Union

européenne comme cela se fait

au Royaume-Uni. Elle n’a pas

encore reçu de réponse.

Jean-Bernard Gallois, à Bruxelles

Bruno Dethomas

“J’ai obtenu l’autorisation de la Commission sans aucune restriction”Pointé du doigt par l’association Alter EU, l’ancien responsable du partenariat avec les pays

de l’Est de la Commission européenne, le Français Bruno Dethomas, aujourd’hui employé

au cabinet de lobbying G + Europe, s’explique.

Que répondez-vous

au rapport d’Alter EU

qui vous cite ?

Je ne travaille ni pour

Gazprom Export ni pour la

fédération de Russie, qui

sont les deux clients russes

de l’agence G + Europe. De

toute façon, nous ne faisons

que des relations presse pour

eux. Pas de politique. Il aurait

suffi qu’Alter UE, qui m’a mis

en cause sans jamais avoir

pris la peine de me contacter,

m’interroge. Je leur aurais

répondu. Je ne m’occupe que

de quelques clients français :

Prolea sur les biocarburants,

la Française des jeux sur la

question des jeux en ligne

et un peu de think tanks sur

la défense. C’est-à-dire des

sujets sur lesquels je n’ai pas

travaillé ces deux dernières

années à la Commission

européenne.

Ils vous ont tout de même

embauché pour votre

connaissance des rouages

européens…

Bien sûr. Dans l’agence,

les consultants ont

une moyenne d’âge de

32 ans. Ils ont l’énergie

mais pas l’expérience

du fonctionnement de la

Commission européenne.

Je suis parfaitement

conscient que c’est pour

ma connaissance globale

des institutions que je suis là.

Pour tout vous dire, je travaille

un peu plus d’une dizaine

d’heures par semaine pour

eux. Je fournis des conseils

aux jeunes consultants, je leur

explique comment fonctionne

la machine.

Que vous a demandé

la Commission

européenne quand vous

avez quitté votre poste ?

Conformément aux textes,

je leur ai indiqué dans quelle

société j’allais travailler et les

activités que j’allais exercer.

J’ai obtenu l’autorisation

de la Commission sans

aucune restriction.

Ce n’est pas à 67 ans que

je vais commencer à faire

des bêtises ! Je ne suis

pas idiot, jamais un ancien

ambassadeur européen

ne s’amuserait à franchir

la ligne jaune.

Alter EU parle de risque

de conflit d’intérêts…

Le conflit d’intérêts intervient

quand, en ligne directe, on

utilise une porte pour aller

vers une autre. Je le répète,

ce n’est pas du tout mon cas.

Sur 201 cas de fonction-

naires qui sont partis dans

le privé ces deux dernières

années, une seule demande

a été refusée. Trouvez-vous

que la Commission fait bien

son travail ?

Il y a des règles de bon sens

à appliquer. Qu’il y ait des

contrôles ne me choque pas.

Je trouverais normal que

la Commission européenne

regarde chaque situation

de plus près. Mais aller

jusqu’à interdire à tout

fonctionnaire européen

de travailler comme lobbyiste

pendant deux ans, comme

le propose Alter EU, ne me

paraît pas répondre au bon

sens élémentaire.

Propos recueillis par J.-B. G.

Ancien journaliste

au Monde, Bruno

Dethomas (ici à droite) a fait ses

premiers pas à

la Commission

européenne

en 1988, comme

porte-parole

du président

Jacques Delors.

Co

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uro

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ne

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Page 52: Acteurs publics n°81

Acteurs publics #81 - février 2012

POLITIQUES PUBLIQUES décryptage - hémicycles

52

Jean-Pierre Bel l’a pro-

mis. La réforme voulue

par le président PS du

Sénat, qui instaure un

nouveau groupe écologiste et

crée une septième commis-

sion permanente consacrée au

développement durable et à

l’aménagement du territoire, se

fera à budget constant. Et ne

devrait pas entraver l’effort de

rigueur décidé par la nouvelle

majorité visant à réduire de 3 %

les dépenses de la deuxième

chambre.

Un sacré défi, puisque le fonc-

tionnement du groupe écolo-

giste, le premier de l’histoire du

Parlement français, est évalué à

quelque 350 000 euros annuels

et celui de la nouvelle com-

Le Sénat crée une commission permanente au développement

durable et un nouveau groupe politique tout en programmant

une baisse de ses dépenses de fonctionnement.

Un défi budgétaire.

Un groupe, une commission… et un effort de rigueur

UN FRAGILE ÉQUILIBRE POLITIQUE

Sur le papier, la situation était simple : l’actuelle commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire devait être scindée en deux pour donner naissance à la nouvelle commission du développement durable, avec 39 sénateurs d’un coté, 39 de l’autre. Simple… sauf qu’il a fallu veiller à conserver l’équilibre des forces politiques. C’est donc sur la base du “volontariat forcé”, selon l’expression d’un sénateur, que la répartition s’est faite.

Entérinée le 22 février prochain, la composition de la nouvelle commission devrait faire pencher la balance légèrement à droite, mais pas au point de réserver un mauvais sort à Raymond Vall, futur président. Membre du Parti radical de gauche, l’élu du Gers, spécialiste des questions

d’environnement, bénéficiera de l’accord entre forces politiques visant à confier la nouvelle présidence à un élu du groupe RDSE. La prudence reste pourtant de mise, puisque le 13 décembre, la délégation à la prospective du Sénat était restée contre toute attente aux mains de l’UMP. Le sénateur Joël Bourdin avait ainsi profité de bisbilles au sein du groupe RDSE, qui

avait présenté deux candidats… Bruno Botella

mission à 300 000 euros par le

sénateur PS Alain Anziani, rap-

porteur de la commission des

lois du Sénat. Mais du côté de

la Haute Assemblée, on affirme

que le cap fixé par Jean-Pierre

Bel sera tenu grâce à “la ratio-

nalisation des moyens”. Chaque

dépense sera regardée au plus

près, insiste-t-on.

En plus de nombreuses préro-

gatives, telles que la participa-

tion à la conférence des prési-

dents, un droit de parole élargi

ou la constitution d’une com-

mission d’enquête, la consti-

tution d’un groupe offre de

nombreux avantages matériels :

voiture de fonction avec chauf-

feur, bureau et indemnité sup-

plémentaire pour le président

et dotation permettant de recru-

ter des collaborateurs. “Par quoi

va-t-on compenser cette nouvelle

dépense ? s’est interrogé le séna-

teur radical Vincent Delahaye

lors d’une récente interven-

tion en commission des lois.

Comme toujours, par la baisse

des dépenses d’investissements. Il

en résultera une diminution des

travaux et une baisse de l’entre-

tien de notre patrimoine.”

Budget coupé en deux

À la différence du nouveau

groupe, la création de la com-

mission du développement

durable et de l’aménagement du

territoire, née de la scission de la

> SÉNAT

Jean-Vincent Placé préside

le nouveau et tout premier groupe

écologiste du Sénat.

Lu

do

vic/R

ÉA

commission de l’économie, ne

devrait pas générer de dépense

de fonctionnement supplémen-

taire. Les 10 administrateurs, les

3 administrateurs adjoints et les

secrétaires administratifs de la

commission des lois seront ainsi

équitablement répartis entre les

deux nouvelles commissions.

“Le budget de la commission de

l’économie est simplement divisé

en deux”, précise-t-on au Sénat.

Et la nouvelle commission

sera installée dans des bureaux

de l’aile ouest du palais du

Luxembourg, libérés depuis

début janvier par les équipes

des affaires européennes, elles-

mêmes désormais installées au

46 de la rue de Vaugirard, dans

un bâtiment dont le Sénat est

propriétaire. En théorie, conju-

guer limitation des dépenses et

réorganisation politique de la

Haute Assemblée semble donc

“jouable”. En théorie…

Sylvain Henry

Lu

do

vic/R

ÉA

LB-052_AP81_Hémicycles.indd 52 25/01/12 17:45

Page 53: Acteurs publics n°81

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Page 54: Acteurs publics n°81

Acteurs publics #81 - février 2012

POLITIQUES PUBLIQUES décryptage

Il importe aujourd’hui que cette

réforme aboutisse.” Lors de ses

vœux aux organisations syn-

dicales et aux cadres de l’État

le 10 janvier, le ministre de la

Fonction publique, François

Sauvadet, est revenu sur un

sujet hautement symbolique

et sensible : la suppression du

fameux classement de sortie de

l’École nationale d’administra-

tion (ENA).

Annoncée par Nicolas

Sarkozy en janvier 2008, cette

mesure a plusieurs fois été

reportée pour de sombres motifs

juridiques. Son ultime chance

d’être adoptée avant la fin du

quinquennat réside désormais

dans son intégration au projet

de loi sur la précarité, sous forme

d’un amendement parlemen-

taire. Problème : le classement de

l’ENA compte de solides défen-

seurs, au premier rang desquels

le président de la commission des

lois du Sénat, le socialiste Jean-

Pierre Sueur. Et il ne sera pas

facile d’arracher son accord…

Afin de trouver un terrain

d’entente, François Sauvadet

a décidé de former et de prési-

der une commission de “sages”

mêlant hauts fonctionnaires et

parlementaires. Côté adminis-

tration, s’y retrouvent Jean-Marc

Sauvé, vice-président du Conseil

d’État, Jean-Pierre Jouyet, pré-

sident de l’Autorité des marchés

financiers, Jean-François Verdier,

directeur général de l’administra-

tion et de la fonction publique,

et Bernard Boucault, direc-

teur de l’ENA. Côté Parlement,

sont conviés les présidents des

commissions des lois des deux

chambres, Jean-Pierre Sueur (PS)

et Jean-Luc Warsmann (UMP),

ainsi que les rapporteurs du projet

de loi sur la précarité, la sénatrice

PS Catherine Tasca et le député

UMP Pierre Morel-A-L’Huissier.

ConsensusL’objectif du ministre est que

tout ce beau monde se mette

d’accord sur un nouveau mode

de recrutement des énarques

par les ministères, alternatif au

classement. Et que soit tenue

la promesse du président de la

République de mettre fin à un

système qui “fait que le résultat

d’un concours passé à 25 ans

oriente toute une vie profession-

nelle”. Le calendrier est serré.

Une solution consensuelle doit

être trouvée début février, lors

du passage du texte devant les

députés, afin qu’un amende-

ment soit déposé, puis voté et

enfin adopté en commission

mixte paritaire avant la fin de la

session parlementaire.

Sur le papier, c’est encore pos-

sible, mais les résistances poli-

tiques et administratives sont si

fortes que nombre d’observateurs

n’y croient plus. Le classement

de l’ENA semble quasi indes-

tructible et le succès de la com-

mission est plus que compromis.

Elle ne sera pas la première à

échouer. En juin 2009 déjà, les

ministres du Budget et de la

Fonction publique, Éric Woerth

et André Santini, avaient installé

un comité sur la suppression

du classement de l’ENA, présidé

par Jean-Pierre Jouyet. Sa feuille

de route : “Veiller à la bonne mise

en œuvre de la réforme”…

Laurent Fargues

UNE ASSEMBLÉE DE SAGES

> ENA

Un classement qui fait de la résistanceUne commission de hauts fonctionnaires

et de parlementaires est chargée de tordre

le cou au classement de sortie de l’École

nationale d’administration. Pas gagné.

54

PRÉSIDENTministre

de la Fonction publique

MEMBRES vice-

président du Conseil d’État et président du conseil d’administration de l’ENA

président de l’Autorité des marchés financiers et président du comité de la réforme de l’ENA

directeur de l’ENA

directeur général de l’administration et de la fonction publique

adjoint au secrétaire général du gouvernement

présidente de l’Association des anciens élèves de l’ENA

de la dernière promotion de l’ENA

de ministère

président PS de la commission des lois du Sénat

président UMP de la commission des lois de l’Assemblée nationale

sénatrice PS

député UMP

Sil

vère

rard

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xP

PP

Le ministre de

la Fonction publique,

François Sauvadet,

le 10 janvier.

LB-054_AP81_Décryptage.indd 54 25/01/12 17:47

Page 55: Acteurs publics n°81

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Page 56: Acteurs publics n°81

Acteurs publics #81 - février 2012

> RÉGULATION FINANCIÈRE

Le double langage de la France

56

POLITIQUES PUBLIQUES enquête

Les positions tenues par les diplomates français à Bruxelles sur l’encadrement de la finance tranchent avec les discours offensifs de Nicolas Sarkozy. Sur la question des bonus, la France a été la dernière des 27 à accepter un durcissement des règles.

quelques mois de

l’élection prési-

dentielle, Nicolas

Sarkozy a pris de

court les patrons de

banque. Il a relancé

une idée que la place financière

de Paris espérait en sommeil :

celle d’une taxe sur les transac-

tions financières, la fameuse

“taxe Tobin”. Aussitôt, les décla-

rations outrées se sont succédé.

Baudouin Prot, le président de

BNP Paribas, a brandi le risque

Àqui vantent son dynamisme. “Le

nombre d’emplois de l’industrie

financière française a progressé

de 20 % depuis 1998. Ce sont des

emplois qualifiés pour des jeunes

diplômés ou des cadres expéri-

mentés, souligne Karim Zine-

Eddine, directeur des études

chez Paris Europlace. La bourse

parisienne est devant celle de

Londres quant au volume d’ac-

tions échangées chaque année,

ainsi que pour les obligations

émises par les entreprises.”

Ch

risti

an

Th

iel/

SIP

A

et le resserrement du crédit pour

l’économie française.

Il faut dire que si le poids du

secteur financier dans le pro-

duit intérieur brut est presque

deux fois moindre en France

(4,7 %) qu’au Royaume-Uni

(8,8 %), l’Île-de-France, avec

297 000 emplois, s’approche

du grand Londres et de ses

320 000 emplois. Non, la place

de Paris n’est pas ridicule com-

parée à la mythique City de

Londres, assurent les financiers,

de délocalisation des activités de

marché. “Cette taxe n’a de sens

qu’au niveau mondial”, a-t-il

martelé, marquant au passage

son opposition au projet dans

la seule zone euro. L’association

Paris Europlace, qui rassemble la

plupart des acteurs de la bourse

française, a pondu de son côté

un communiqué pour assurer

qu’une telle taxe “affaiblirait

l’économie française”. Dans la

balance, les banquiers mettent

les risques de pertes d’emplois

Le 9 janvier, à Berlin, Angela Merkel

s’est démarquée de Nicolas Sarkozy

en refusant d’accélérer le calendrier

de mise en œuvre de la taxe sur

les transactions fi nancières.

LB-056-058_Enquete AP81.indd 56 25/01/12 18:18

Page 57: Acteurs publics n°81

Acteurs publics #81 - février 2012 57

enquête POLITIQUES PUBLIQUES

Quelques mois plus tard,

rebelote  : lors du passage de la

directive devant les eurodéputés,

la France s’allie au Royaume-

Uni pour refuser d’inscrire

dans le marbre la répartition

de la rémunération des traders

entre part fixe et part variable.

Plusieurs députés, menés par

Pascal Canfin, élu d’Europe

Écologie-Les Verts, proposent

le moitié-moitié, mais Français,

Italiens et Britanniques refusent.

Formule floueAprès des jours de discussions,

les Anglais acceptent la formule

d’un “équilibre approprié” entre

part fixe et part variable. Ils

donnent leur accord le 29 juin

à 10 heures, mais les diplomates

français résistent. “Jusqu’en fin

de journée, ils ont présenté des

contre-propositions, se souvient

Pascal Canfin. C’était surréaliste

de constater que la France était

le dernier pays d’Europe avec

l’Italie, après le Royaume-Uni,

à accepter un durcissement de

la réglementation sur les bonus,

alors que Nicolas Sarkozy n’avait

pas de mots assez durs contre les

traders.”

Têtus, les hauts fonction-

naires de Bercy auront le der-

nier mot. Au moment de tra-

duire la directive dans le droit

français, ils inscrivent les

termes “rapport approprié”

dans l’arrêté du 13 décembre

2010. La notion d’“équilibre”

est évacuée… “Nous avons tra-

duit mot pour mot les normes

internationales du Financial

stability board (FSB)”, se défend

Hervé de Villeroché, soucieux

de ne pas pénaliser l’Europe et

la France par rapport au reste

du monde. “La France est en

compétition directe avec les

autres pays du monde pour atti-

rer les traders, ajoute-t-il. Si les

règles deviennent trop contrai-

gnantes, rien ne les empêchera

de quitter Paris pour Genève.”

De fait, l’Europe est la seule

région du monde à avoir ins-

crit noir sur blanc l’encadre-

ment des bonus dans sa légis-

lation et la France fait partie

des premiers pays européens à

l’avoir traduit dans ses textes

juridiques. “En ce sens, elle est

l’un des pays les plus avancés

aux yeux de la Commission”,

remarque un conseiller de

Michel Barnier, commissaire

européen au Marché intérieur

et aux Services. Il n’empêche. La

formulation de “rapport appro-

prié” demeure extrêmement

floue. “On ne voit pas trop com-

ment une banque pourrait être

prise en défaut sur sa politique

de bonus à partir de ce terme”,

ironise Ivan Tchotourian, ensei-

gnant à l’université de Nantes

(lire ci-dessus).

Neutralité coupableMais les ambiguïtés françaises

dépassent largement la question

des bonus. Et, dans le couple

franco-allemand, la France est

de loin la moins menaçante. En

dehors de la proposition récente

de Nicolas Sarkozy sur la taxa-

tion sur les transactions finan-

cières, les diplomates français

adoptent un ton en-dessous de

leurs homologues allemands. En

mai 2011, la France ne suit

Des arguments auxquels les

pouvoirs publics ne peuvent que

prêter une oreille attentive et

qui conduisent la France à une

certaine schizophrénie. Dans le

secret des négociations euro-

péennes, derrière les discours

musclés de Nicolas Sarkozy sur

la nécessité de “faire participer

la finance à la réparation des

dégâts”, les diplomates français

sont souvent plus frileux. Certes,

au G20, la France pousse à un

encadrement plus sévère de la

finance, mais au niveau euro-

péen, cette belle volonté s’arrête

dès qu’elle risque de porter

préjudice à la place de Paris.

La priorité des hauts fonction-

naires du ministère des Finances

est de ne pas créer d’écart entre

les règles qui s’appliquent

en Europe et dans le reste du

monde. “L’important, c’est de

ne pas être excellent tout seul”,

résume avec humour Hervé de

Villeroché, chef du service du

financement de l’économie à la

direction du Trésor.

Position schizophrène

Sur la très symbolique question

des bonus des traders, la France

a régulièrement tenu à Bruxelles

des positions qui tranchent avec

les déclarations du président

de la République. Début 2010,

au sein du groupe de travail du

Conseil européen qui prépare la

future directive CRD3 sur l’en-

cadrement des bonus, la France

et le Royaume-Uni sont les seuls

à freiner la volonté des 25 autres

pays européens. Autour de la

table, tous les attachés finan-

ciers prônent l’obligation pour

les banques de verser au moins

la moitié des bonus sous forme

d’action et l’autre moitié en

cash. Tous sauf les Britanniques

et… les Français ! “Ce jour-là, la

France ne s’est pas grandie aux

yeux de ses partenaires, note un

habitué des arcanes de Bruxelles,

même si elle a bien dû finir par

lâcher le morceau.”

Ivan Tchotourian, enseignant à l’université de Nantes

“L’Allemagne est plus encline à durcir les règles”“Dans les négociations européennes sur la régulation

financière, la position défendue par chaque pays reflète en

général le poids de la finance dans son économie nationale.

La France et le Royaume-Uni, qui comptent

beaucoup de traders et de gérants

de fonds, rejettent un encadrement

trop strict des bonus et des hedge funds. L’Allemagne, qui compte moins

de représentants de ces métiers,

est plus encline à durcir les règles.

Ces divergences expliquent que les textes

de régulation financière exigent de longs

mois, voire des années, de discussions et soient le résultat

de multiples compromis. La directive sur les hedge funds a mis deux ans et demi à voir le jour ! Il est encore un peu

tôt pour juger l’effet des règles adoptées depuis 2008.

L’obligation d’équilibrer la part fixe et la part variable

dans la rémunération des traders a abouti à une augmentation

forte des rémunérations fixes de la City de Londres.

Les obligations de transparence pesant sur les gérants

de fonds empêcheront-elles les dérives ? L’avenir le dira.”

« La France est en compétition directe avec les autres pays du monde pour

attirer les traders. » Hervé de Villeroché, haut fonctionnaire à Bercy

DR

LB-056-058_Enquete AP81.indd 57 25/01/12 17:48

Page 58: Acteurs publics n°81

Acteurs publics #81 - février 201258

pas l’Allemagne et l’Autriche

dans leur volonté d’interdire

immédiatement certains pro-

duits financiers qui permettent

de se couvrir contre le risque de

faillite d’un pays sans même en

détenir des titres de dette (les

“CDS souverains à nu”, dans le

jargon). Elle accepte sans convic-

tion, en octobre 2011, un com-

promis entre les représentants

des États et les parlementaires

européens pour envisager une

interdiction possible de ces pro-

duits à partir de novembre 2012.

“La France a été neutre dans

cette affaire, ce qui traduit son

manque de leadership en matière

de régulation financière”, com-

mente le député européen

Pascal Canfin. Un observa-

teur confirme : “Beaucoup de

hauts fonctionnaires français

demeurent persuadés que l’in-

terdiction des CDS à nu sera

compli quée à mettre en place.

Les banquiers qui travaillent

avec les gestionnaires de la dette

de l’Agence France Trésor conti-

nuent de leur expliquer que ces

produits sont utiles.” Difficile

pour l’heure de prévoir l’effet

qu’aura le nouveau règlement

sur le marché des CDS, tant cela

dépendra de son application par

les autorités de supervision de

chaque pays.

Troisième dossier où la France

a fait preuve de timidité : l’enca-

drement des fonds spécialisés

dans le rachat d’entreprises via

un fort emprunt. Cette tech-

nique, connue sous le nom de

“LBO” (leveraged buy-out en

anglais), aboutit parfois à un

dépeçage des sociétés rachetées

et à leur revente par morceaux

au détriment des salariés. À

l’été 2010, l’Allemagne et plu-

sieurs parlementaires européens

comptent profiter de la directive

européenne sur les hedge funds

pour interdire ce type d’opé-

rations et barrer la route à ces

“fonds vautours”. Le projet de

texte de la Commission euro-

péenne prévoit un encadrement

sévère de ces pratiques.

Front franco-britannique

“L’Allemagne a eu quelques

très mauvaises expériences et

souhaitait faire avancer un

dossier qu’elle pousse depuis

2005, relève-t-on dans l’entou-

rage de Michel Barnier, mais

le Royaume-Uni et dans une

moindre mesure la France, où

les fonds de capital-investisse-

ment sont beaucoup plus déve-

loppés, ont rejeté sa proposition.”

Le Medef et la CGPME avaient

alerté Bercy sur un risque d’assè-

chement du crédit pour les PME.

Et c’est ainsi qu’un nouveau front

franco-britannique voit le jour,

qui apparaît clairement dans le

compte-rendu d’une séance du

groupe de travail du Conseil

européen du 2  juillet 2010,

qu’Acteurs publics s’est procuré.

Bref, défense des banques

françaises et durcissement de

la réglementation financière

européenne ne vont pas tou-

jours de pair. D’autant que la

proximité de la direction du

Trésor, l’administration reine

de la diplomatie financière au

ministère des Finances, avec le

monde bancaire est forte. “Ce

qui est bon pour BNP Paribas

est bon pour la France”, y a-t-on

coutume de dire. Au risque de

confondre intérêts des banques

et intérêt général ? “La crise

récente a prouvé que la finance

est quasiment un bien d’utilité

publique, répond le chercheur

Ivan Tchotourian, donc cette

proximité est plutôt rassurante.”

Et le double langage de la

France n’en serait donc qu’un

prolongement ? ■

Laurent Fargues

DEUX EXPERTS AU CŒUR DES NÉGOCIATIONS

POLITIQUES PUBLIQUES enquête

À PARIS

Hervé de

Villeroché,

42 ans

Chef du

service

du financement de

l’économie à la direction

du Trésor depuis 2009

2007-2009 : sous-

directeur des banques

et des financements

d’intérêt général à la

direction du Trésor

2002-2004 : chef du

bureau “Entreprises

et intermédiaires

d’assurance” à la

direction du Trésor

1996 : ENA

À BRUXELLES

Benoît de La

Chapelle-Bizot,

42 ans

Ministre conseiller pour

les affaires financières

à la représentation permanente

de la France auprès de l’Union

européenne depuis 2009

2008 : directeur adjoint du

cabinet du secrétaire d’État aux

Affaires européennes, Jean-

Pierre Jouyet

2005-2008 : chef de bureau et

coordonnateur de la présidence

française de l’Union européenne

à la direction du Trésor

2002-2005 : chef du bureau des

affaires bancaires et monétaires

à la direction du Trésor

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« À Bruxelles, il n’y a pas de leadership français

en matière de régulation financière. »

Pascal Canfin, député européen EELV

Le Royaume-Uni et la France

sont les deux pays d’Europe

qui comptent le plus de traders.

LB-056-058_Enquete AP81.indd 58 25/01/12 18:18

Page 59: Acteurs publics n°81

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Page 60: Acteurs publics n°81

Acteurs publics #81 - février 201260 Acteurs publics #76 - septembre 2011

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Page 61: Acteurs publics n°81

Acteurs publics #81 - février 2012 61Acteurs publics #81 - février 2012

p62SUR LE TERRAIN

Le réseau de l’influence française s’organise

p66TERRITOIRES DURABLES

Les 3 obstacles à la “trame verte et bleue”

p69LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES

p72E-PUBLIC

Les préfets à l’assaut des “tweets” et des “posts”

p77LE CLUB DES ACTEURS

RATIONSADMINISTRATIONS

LB-060-061_AP81_Ouv Admin.indd 61 25/01/12 17:49

Page 62: Acteurs publics n°81

Acteurs publics #81 - février 2012

ADMINISTRATIONS sur le terrain

62

 On a connu des débuts plus heureux. Deux mois

à peine après sa naissance officielle, le 1er janvier

2011, l’Institut français a été contraint d’annuler

l’année du Mexique en France, sa première mani-

festation d’envergure, à la suite de la brouille entre Mexico

et Paris autour de l’arrestation de Florence Cassez. Qu’à

cela ne tienne : après six mois passés à la tête d’un conseil

de préfiguration pour définir les contours du nouvel opé-

rateur de la diplomatie culturelle, Xavier Darcos a pris la

présidence de l’Institut français, bien décidé à en faire un

outil au service de l’influence française (lire l’interview

page suivante).

Depuis un an, le nouvel établissement public indus-

triel et commercial (Epic) réunit les anciens services

de l’association Culturesfrance, ainsi que le réseau des

140 instituts et centres culturels à travers le monde.

C’est-à-dire une myriade de structures juridiques diffé-

rentes employant 6 000 personnes de statuts divers. Le

premier défi est donc d’ordre juridique et comptable :

Un an après son lancement,

l’Institut français amorce

l’intégration de 100 antennes

à l’étranger. L’enjeu : affirmer

l’influence intellectuelle

de la France dans le monde.

“Notre pays est attendu

sur ce terrain”, confie le

secrétaire général du Quai

d’Orsay à Acteurs publics.

143 salariés à Paris

Un réseau de

86 Instituts français

et 12 autres établissements

culturels publics

2 000 projets culturels

et artistiques sou-tenus à l’étranger

chaque année

700 livres publiés

par des éditeurs étrangers grâce au Programme d’aide

à la publication (PAP)

10 000 films français

diffusés à l’étranger

450 000 professeurs

de français et plus de 116 millions

d’apprenants de français langue

étrangère

300 projets réalisés

à l’étranger avec des collectivités

locales françaises

EN CHIFFRES

> DIPLOMATIE CULTURELLE

Le réseau de l’influence française s’organise

LB-062_065_AP81_Sur le terrain.indd 62 25/01/12 17:50

Page 63: Acteurs publics n°81

Acteurs publics #81 - février 2012

sur le terrain ADMINISTRATIONS

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63

il s’agit de ramener ce réseau hétérogène à une centaine

de postes – en regroupant les structures coexistant dans

un même pays – et de les intégrer à l’établissement. Au

1er janvier 2012, une douzaine de postes ont été “fondus”

dans l’Institut français : Cambodge, Chili, Danemark,

Émirats arabes unis, Géorgie, Ghana, Inde, Koweït,

Royaume-Uni, Sénégal, Serbie et Singapour. Le poste

syrien, initialement inscrit dans cette première vague,

en a finalement été écarté.

Les budgets de ces 12 postes (17,5 millions d’euros au

total) ont été basculés dans celui de l’Institut français. De

45 millions d’euros par an programmés pour la période

2011-2013, il passe à 72,5 millions en 2012 et devrait

atteindre 160 millions quand l’ensemble du réseau sera

sous contrôle de l’Institut, probablement fin 2013, ou

plus sûrement courant 2014. Les 6 000 collaborateurs

du réseau seront alors salariés par l’Institut français, ce

qui n’a pas manqué de susciter des réactions syndicales.

“Environ 600 agents recrutés sous contrat local s’inquiètent

quant à leur futur statut”, explique Daniel Vazeille, secré-

taire général de la CGT au ministère des Affaires étran-

gères, qui se félicite, en revanche, de ce que les effectifs

de Culturesfrance aient été préservés, “alors que nous

redoutions des suppressions d’emplois.”

Siège flambant neufInstallé depuis le mois de novembre dans un immeuble

flambant neuf de la rue de la Convention, dans le

15e arrondissement de Paris, le siège de l’Institut français

compte aujourd’hui 143 salariés : le noyau dur des 99 col-

laborateurs de Culturesfrance, rejoints par 30 agents du

Quai d’Orsay, 8 de l’Éducation nationale et 6 du ministère

de la Culture. L’Institut français peut désormais s’atteler

à ses priorités : la professionnalisation de ses 6 000 colla-

borateurs à travers le monde (900 d’entre eux sont venus

suivre une formation en France en 2011) et la rationali-

sation de l’organisation.

L’intégration du réseau va passer par un redéploie-

ment de la présence française, encore trop orientée vers

ses partenaires historiques (la moitié des postes est en

Europe) et pas assez vers les pays émergents. Avec une

double limite : soucieux de préserver ses prérogatives et

ses effectifs, le corps diplomatique a souhaité conserver

les services culturels de ses ambassades. De même, le

réseau des 1 000  alliances françaises, sous l’égide d’une

fondation de droit privé, n’a pas vocation à se fondre dans

l’Institut français. Ce qui limite singulièrement la portée

Environ 600 agents recrutés sous contrat

local s’inquiètent quant à leur statut.

Daniel Vazeille, de la CGT

UN BUDGET EN HAUSSE

2011

2012

2013

45millions d’euros

62,5millions d’euros 160

millions d’euros

L’enveloppe budgétaire allouée à l’Institut français est

stabilisée à 45 millions d’euros par an pour la période

2011-2013. Mais elle augmentera au fil des années, à mesure que les l00

postes à l’étranger intégreront le giron et le budget de l’Institut français.

(incluant le budget des 12 postes intégrés)

(incluant le budget des 100 postes intégrés)

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Page 64: Acteurs publics n°81

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Page 65: Acteurs publics n°81

Acteurs publics #81 - février 2012 65

2,8 millions de fonds privés et 2 millions versés dans le

cadre de partenariats avec des collectivités locales. De

quoi sécuriser un budget dont la “sanctuarisation” n’est

pas éternelle, comme l’a montré le coup de rabot de

3 millions d’euros opéré fin 2011, rigueur oblige.

Le ministère des Affaires étrangères défend coûte que

coûte son établissement et le couve d’un œil attentif.

“Dans le regard d’une bonne partie du monde, la France

est attendue sur le terrain de la diplomatie culturelle,

explique Pierre Sellal, le secrétaire général du Quai d’Or-

say. À nous de savoir tirer parti de cette attente. Le minis-

tère n’a certes pas vocation à écrire la stratégie culturelle,

qui est du ressort de l’opérateur. Mais l’action de l’Institut

français s’inscrit clairement dans le cadre des priorités

diplomatiques françaises, telles que l’accompagnement

du printemps arabe.” Vous avez dit soft power ? ■Sabine Germain

de la rationalisation de l’action culturelle française…

L’Institut français compte néanmoins sur deux outils

pour s’imposer dans un paysage encore très morcelé.

Le premier est une plate-forme numérique, qui héber-

gera l’ensemble des fonds et les rendra accessibles dans le

monde entier. Le deuxième est une marque unique, sur le

modèle du Goethe Institut allemand ou du British Council

pour le Royaume-Uni. Le principe est d’augmenter la

visibilité du réseau culturel français à travers le monde et

d’attirer davantage de partenaires et de mécènes.

3 millions rabotésLe contrat d’objectifs et de moyens signé en novembre

dernier fait d’ailleurs référence à la levée de fonds pour

évaluer la performance de l’équipe dirigeante. En 2011,

l’Institut français a collecté 4,8 millions d’euros, dont

sur le terrain ADMINISTRATIONS

Xavier Darcos

“Porter la pensée française dans le monde”Le président de l’Institut français prévoit une intégration complète du réseau en 2014 et appelle la France à ne pas se laisser distancer par la Chine.

Quel bilan faites-vous de cette première année de l’Institut français ?Ma première satisfaction

est d’avoir tenu les délais.

Conformément à la loi du

27 juillet 2010, l’Institut français

est en ordre de marche, avec

un budget de 45 millions

d’euros stabilisé sur trois ans,

et une marque unique et forte

qui commence à s’imposer.

Le 1er janvier 2012, l’Institut

français a intégré, comme

prévu, 12 postes représentatifs

de la diversité de notre réseau

culturel. Au terme de cette

expérimentation – si elle

réussit –, nous intégrerons

progressivement tous les

postes du réseau. Ce qui

portera, à l’horizon 2014,

le budget global de l’Institut

français à 160 millions d’euros.

Quelles différences avec Culturesfrance ?L’Institut français reprend

les missions et les agents de

l’association Culturesfrance,

mais avec un statut différent,

celui d’Epic, sous la seule

tutelle du ministère des Affaires

étrangères, et non plus du

ministère de la Culture, avec

des missions élargies. Aux

activités traditionnelles en

matière d’échanges artistiques,

s’ajoutent les missions de

promotion du cinéma, du livre,

de la diffusion des savoirs et

de la langue française, ainsi

que tout ce qui relève, selon

les termes de la loi, du “débat

d’idées”. L’Institut français

a vocation à porter la pensée

française dans le monde. Nous

sommes clairement au service

de la stratégie diplomatique

et nous veillons à la formation

des agents qui y concourent.

Quelle est votre vision de la diplomatie culturelle ?C’est une invention française,

née à la fin du XIXe siècle.

L’historien Pierre Renouvin

parlait de “forces spirituelles”.

Aujourd’hui, on évoque plus

volontiers le soft power, qui

joue un rôle de plus en plus

considérable. Les États-Unis

et la Chine l’ont bien compris.

Les Chinois prévoient d’ouvrir

300 centres culturels dans les

cinq ans à venir. Ils en ont déjà

créé 200. En deux ans, ils ont

constitué un réseau plus vaste

que celui que nous avons mis

plus d’un siècle à construire !

La France a-t-elle les moyens de ses ambitions ?La France garde une influence

intellectuelle et culturelle

plus forte que sa puissance

économique ou industrielle.

Mais face à des pays en pleine

conquête, se pose la question

du financement de notre

diplomatie d’influence. Pour

tenir compte de ses missions

élargies, l’Institut français a été

doté d’un budget de 45 millions

d’euros – près du double

de celui de Culturesfrance

– stabilisé sur trois ans. La

rationalisation du réseau peut

générer quelques économies

d’échelle, dans un contexte

budgétaire global assez tendu.

Vous avez fait du numérique l’un des piliers de votre stratégie. Pourquoi ?C’est un enjeu majeur en

termes de diffusion. Avec

la plate-forme IF Cinéma,

par exemple, le réseau des

instituts français et des

alliances françaises a accès

à un catalogue de 100 films

sous-titrés en sept langues.

Et parce que le numérique nous

permet d’avoir une véritable

ligne éditoriale dans l’ensemble

du monde. Sur le débat

d’idées, nous devons définir

nos sujets. C’est un élément

majeur de notre stratégie. C’est

même un combat essentiel.

Propos recueillis

par Sabine Germain

et Laurent Fargues

BUDGET 2012 :

62,5

millions d’euros,

dont :

27,5 % de dépenses

de fonctionnement

72,7 % pour les actions

culturelles

UN BUDGET

TOURNÉ

VERS LES

OPÉRATIONS

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Page 66: Acteurs publics n°81

Acteurs publics #81 - février 2012

ADMINISTRATIONS territoires durables

66

> BIODIVERSITÉ

Les 3 obstacles à

 La “trame verte et bleue” ou TVB, l’un des

engagements phares du Grenelle de l’envi-

ronnement, vise à reconstituer et à maintenir

un réseau d’échanges sur les territoires pour

que les espèces animales et végétales puissent cir-

culer, s’alimenter et se reproduire sans rencontrer

d’obstacles. Des sortes de réservoirs écologiques,

reliés entre eux par des corridors, devraient ainsi

être cartographiés et donner lieu à des actions en

termes d’aménagement du territoire, via des “sché-

mas régionaux de cohérence écologique” (SRCE).

Pionnières dans l’élaboration de ces trames, cer-

taines régions se sont déjà approprié la démarche,

comme le Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes ou

l’Alsace… Mais la majeure partie des régions l’ont

à peine initiée. Copilotés par les préfets de région

en lien avec les présidents des exécutifs régionaux,

les SRCE ont pris du retard. Explications en trois

points sur les freins et lourdeurs qui mettent à mal

le respect de la biodiversité.

Mesure phare du Grenelle

de l’environnement,

la trame verte et bleue,

réservoir de biodiversités

à l’échelle des régions,

ne devrait voir le jour qu’en

2013. Son élaboration

bute notamment sur

le manque de moyens. La

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Pilotée par

le ministère

de l’Écologie,

la “TVB”

associe les

préfets

et les régions.

L’aménagement

du territoire devra

être repensé en faveur

de la biodiversité.

1. Un calendrier difficile à tenir

“Pour stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et main-

tenir ses capacités d’évolution, pouvait-on lire dans la loi du 5 août 2009, dite loi

Grenelle I, l’État se fixe comme objectifs […] la constitution, d’ici 2012, d’une trame

verte et bleue.” Or, en janvier 2012, les travaux d’élaboration des schémas régio-

naux de cohérence écologique, qui doivent notamment cartographier cette trame,

n’avaient pas encore débuté. Et pour cause, les comités régionaux qui pilotent l’éla-

boration des schémas, selon un modèle de gouvernance associant des acteurs de

tous horizons (élus locaux, association, syndicats, forestiers, agriculteurs, etc.) ne

sont installés que dans une poignée de régions, tandis que le comité de coordination

national n’a, lui, été mis en place qu’en octobre 2011.

Au-delà de la lourdeur inhérente à ce type de gouvernance, associant de multiples

acteurs, la lenteur dans la mise en place de cette gouvernance s’expliquerait aussi par

le retard dans la publication des textes réglementaires eux-mêmes. Les décrets ins-

tituant les divers comités ne sont en effet parus qu’en juin 2011, près d’un an après

la publication de la loi Grenelle II. Absence de volonté politique ? Embouteillage

dans la publication des décrets du Grenelle ? Sans doute un peu les deux. 200 textes

devaient être pris par le ministère de l’Écologie en quelques mois. Et un autre décret,

qui subit les mêmes tribulations, est toujours en attente de publication. Il touche à la

fois à la méthodologie pour l’élaboration des schémas régionaux et aux orientations

générales inscrites dans un document-cadre. Document élaboré sur la base des tra-

vaux issus du comité spécifique “trame verte” du Grenelle, et qui remonte… à 2007.

Chronique, le retard semble avoir été en quelque sorte anticipé : la loi Grenelle II

n’a plus fait mention d’aucun délai dans l’élaboration de la “TVB”. Une lacune qui

désespère les associations écologistes.

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Page 67: Acteurs publics n°81

Acteurs publics #81 - février 2012

territoires durables ADMINISTRATIONS

67

la “trame verte et bleue”

Fabienne Allag-Dhuisme, cheffe de projet “Trame verte et bleue” au ministère de l’Écologie

“Il faut une cohérence entre les différents schémas”“Malgré un certain retard, la coélaboration par l’État et les

régions des schémas régionaux de cohérence écologique

a heureusement démarré, et ce grâce aux guides

méthodologiques issus du comité opérationnel « Trame verte

et bleue du Grenelle ». Ces documents constituent le socle d’un document cadre

prochainement approuvé par décret qui constituera la référence méthodologique.

Ce texte sera très utile aux comités régionaux car il va permettre de mieux

appréhender les notions inscrites dans la loi comme « continuités écologiques »,

« remise en état », ou « prise en compte dans les documents d’urbanisme ».

Certaines régions s’étaient engagées avant même les lois « Grenelle » et il n’est pas

question de remettre en cause tout leur travail. Mais si le principe retenu dans la

loi est bien de laisser aux équipes régionales le choix de la méthode pour mener

à bien l’identification de la trame verte et bleue, les textes fixent des principes afin

qu’il y ait une cohérence au niveau national des différents schémas régionaux.”

2. Un inventaire fastidieux

Identifier et relier les espaces naturels

importants pour la préservation de la biodi-

versité est l’objectif préalable à l’élaboration

proprement dite des schémas de cohérence

écologique. Les acteurs de terrain – État,

région, associations, communes – vont

devoir en effet dresser un inventaire sous

forme de “diagnostic partagé”, définissant

ce que recouvre la notion même de bio-

diversité, avant de cartographier les diffé-

rents espaces concernés. Habitats, paysages,

espèces fragiles ou invasives, éléments essen-

tiels pour le maintien de la biodiversité –

comme les bocages –, obstacles naturels ou

artificiels figurent parmi les points que les

cabinets d’études et les naturalistes devront

identifier dans le détail et répertorier préci-

sément avant d’arrêter une stratégie.

Ces espaces, qui relèvent de ce que l’on

nomme la biodiversité ordinaire, se sura-

joutent aux zones remarquables déjà classées

au titre de nombreuses législations existantes,

qu’il s’agisse des zones Natura 2000, des zones

humides ou des zones naturelles d’intérêt

écologique, faunistique ou floristique (Znieff),

pour ne citer que trois exemples.

Ce nouvel inventaire, que les régions

mèneront avec une certaine liberté d’action

risque d’engendrer des crispations, relèvent

de nombreuses associations comme France

Nature Environnement, entre d’un côté

les écologistes et de l’autre les chasseurs,

par exemple. Ce travail, long et compliqué,

devrait néanmoins être facilité par la récu-

pération et la mise à disposition de cartogra-

phies ou schémas préexistants, qui dorment

dans les tiroirs d’administrations comme

des opérateurs RFF ou RTE. Sauf que “les

cloisonnements administratifs et la difficulté

à mutualiser les informations existantes et à

les partager risquent de faire perdre du temps

aux acteurs de terrain”, pointe Jean-Pierre

Blanchon, de la fondation de Nicolas Hulot.

Un temps perdu préjudiciable à l’élaboration

définitive des schémas.

3. Un manque de moyens financiers

Repenser l’aménagement du territoire en intégrant l’enjeu de la biodiversité dans la

trame verte et bleue, véritable plan d’action à l’échelle des régions, requiert des moyens

financiers conséquents. Problème : les régions, qui ont désormais compétence pour définir

les schémas de cohérence écologique (SRCE), n’ont bénéficié d’aucun transfert financier

de la part de l’État. Les régions, confrontées aux coûts que représentent déjà les schémas

sur l’air et l’énergie, ne disposent d’aucune visibilité à long terme sur les moyens dont elles

disposeront pour mettre en musique cette politique en faveur de la biodiversité.

Cruciale, la question des ressources avait été soulevée par les régions au moment où le

ministère avait lancé, en mai 2011, sa stratégie nationale de la biodiversité, dans laquelle les

régions sont parties prenantes. Une mission avait même été menée, commune à l’inspection

des Finances et au Commissariat général du développement durable, pour réfléchir aux

moyens de compenser ces nouvelles compétences que les régions étaient prêtes à assumer.

“Mais la mission, qui réfléchissait à fiscalité constante, n’a proposé que d’affecter une part de la

taxe départementale sur les espaces naturels sensibles, intégrée à la taxe dite d’aménagement,

aux régions”, déplore l’Association des régions de France, qui a aussitôt lancé d’autres pistes.

Parmi celles-ci, figurent la mise en place d’un mécanisme de compensation des opérations

qui conduisent à une “artificialisation” des zones rurales, ou l’intégration d’un critère “bio-

diversité” dans le calcul de la dotation globale de financement (DGF), qui pourrait être assis

sur le pourcentage de territoires inclus en zone Natura 2000. À suivre… Xavier Sidaner

DR

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Page 68: Acteurs publics n°81

Organisées par

Contact : Bastien Brunis - [email protected] - Tél : 01 46 29 29 24

LES RENCONTRES DES TERRITOIRES DURABLES

www.acteurspublics.com

« Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants. » Antoine de Saint-Exupéry

20 et 21 mars2012

Une initiative soutenue par le Club des acteurs des territoires durables

Au Conseil économique,social et environnemental

PARIS

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Page 69: Acteurs publics n°81

69

le Club des territoires durables ADMINISTRATIONS

Acteurs publics #81 - février 2012

La France dispose d’atouts pour

réussir sa mutation. Avec un PIB

de 30 000 euros par habitant et un

patrimoine de 200 000 euros par

Français, nos concitoyens bénéficient

d’une réelle aisance par rapport

à la moyenne mondiale, même si

la dette publique est excessive.

Ce qui n’empêche pas les Français

de s’inquiéter pour l’avenir des systèmes

de solidarité collective. La crise a accentué

la méfiance. Il faut donc redonner

confiance en nos atouts, en l’action

publique, en l’entreprise, en l’Europe et

surtout, en l’autre.

Renforcer la compétitivité de la France

au sein de la zone euro est l’une des

priorités. La qualité, la R & D et, plus

généralement, l’innovation dans les

processus de production et d’organisation

appellent des investissements, parallèles

à ceux nécessaires dans la formation

et l’adaptation des compétences des

salariés.

Cinq actions prioritaires : Purger le passé, c’est contenir la

dette avant de la réduire. Investir pour

l’avenir, c’est entretenir et renforcer

nos infrastructures, développer notre

système éducatif, déployer les filières

industrielles de demain (ce sont les

investissements réalisés avec l’emprunt

national 2010, ceux à poursuivre dans

le logement et pour l’efficacité énergétique

des bâtiments existants, etc.) ;

Utiliser les “signaux prix” pour

que chaque acteur prenne en compte

les conséquences collectives de ses

préférences (ce serait, au moins, réduire

les plus de 6 milliards d’euros par an

de subventions et aides fiscales qui

pénalisent l’environnement, ce serait

aussi, comme déjà en Suède, comme

déjà en Allemagne, une taxe carbone,

sans attendre une lointaine décision

européenne) ;

Réformer les prélèvements obligatoires

en visant simplification, transparence,

équité, compétitivité, prise en compte des

externalités (le CESE devrait se saisir de

ce sujet sans délai) ;

Faire évoluer la consommation et

accompagner l’évolution vers une

production soutenable (établir un plan

pour une consommation durable comme

le font la Suède, le Royaume-Uni ou la

Finlande) ;

Mesurer le bien-être individuel et

collectif en recherchant, avec le CESE,

des indicateurs légitimes de soutenabilité

et en faire des instruments majeurs

d’évaluation des politiques publiques

(y compris dans l’application de la Lolf).

Yves Zehr, président

d’honneur du groupe Coop

Alsace, secrétaire du bureau

du CESE, vice-président

de la section de l’économie et des finances

André-Jean Guérin, ingénieur général

des Ponts, des eaux et des forêts,

administrateur de la Fondation pour

la nature et l’Homme, membre de la section

de l’économie et des finances

Cinq priorités pour une mutation réussieLes Français sont peu confiants dans l’avenir collectif alors que des évolutions majeures engagent

une ère nouvelle. Il faut s’efforcer de porter un diagnostic réaliste, puis envisager l’avenir et le préparer.

Pour toute information sur le Club des territoires durables et ses activités,

contactez Bastien Brunis au 01 46 29 29 24 ou par e-mail : [email protected]

Acteurs publics a créé le Club des territoires durables. Véritable laboratoire où s’analysent

les initiatives d’aujourd’hui et les stratégies

de demain, le Club est une base pour l’action.

La parole aux experts

Le prochain déjeuner

du Club des territoires

durables aura lieu

le 14 février autour

de Maurice Leroy, ministre de la Ville,

chargé du Grand Paris.

LES DÉJEUNERS DU CLUBLe 29 février, les membres

du Club se retrouveront

autour de

Michel Destot, maire de

Grenoble,

député

de l’Isère,

président de l’Association

des maires des grandes

villes de France (AMGVF).

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Page 70: Acteurs publics n°81

70 Acteurs publics #81 - février 2012

ADMINISTRATIONS le Club des territoires durables

Coup d’envoi de la première édition des

Jean-Paul Delevoye,

président du Conseil

économique, social

et environnemental,

s’est montré “très sensible au choix du CESE, qui se positionne dans une forte dimension

Dominique Dron,

commissaire

générale au

développement

durable, a rappelé

qu’un “territoire attractif est d’abord un territoire robuste, capable d’assurer

Jacques Pélissard,

président de

l’Association des

maires de France

(AMF), a souligné

combien les maires

sont “des hommes

et des femmes des

territoires”. Et c’est

ses fonctions vitales, et de les assurer avec un degré de performance élevé”. Sur les

Rencontres des

territoires durables,

elle a estimé qu’il

s’agissait, pour son

ministère, “d’un outil de stimulation des organisations et méthodes de pensée. Nous espérons donc beaucoup de cette initiative au titre de l’innovation qui est au cœur de notre avenir”.

environnementale, lieu de débat indépendant sur le temps long et contre la dictature de l’urgence et de l’émotion”. Il a

appelé les citoyens

à “s’approprier le débat qui engage la responsabilité humaine et les organisations ”

à travers cette

initiative et la

pédagogie de

l’exposition des

cartes de la Datar

qui alimenteront

les forums locaux.

Les acteurs publics des Rencontres

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Page 71: Acteurs publics n°81

71

le Club des territoires durables ADMINISTRATIONS

Acteurs publics #81 - février 2012

Ces Rencontres seront construites autour

d’un colloque, qui réunira experts et partenaires

pour débattre des perspectives de développement

durable de nos territoires.

Nous imaginerons ce que pourrait être la France

de 2040 en matière : de changement climatique ;

de démographie, de vieillissement et de flux

de population ; de zones d’influence des villes,

d’espaces de développement résidentiel ou

touristique, et donc d’urbanisation et de milieux

naturels ; de transport et de communication et

donc d’espaces de dynamique de recherche et

d’enseignement supérieur, de services publics,

d’industrie, etc.

Scénarios de développementSur chacun de ces sujets, la Datar a imaginé

plusieurs scénarios de développement, ce qui

va permettre de nourrir d’intéressants débats

sur les décisions à prendre. Ces modèles seront

présentés sous forme de cartes constituant une

exposition présentée au Palais d’Iéna pendant

plusieurs semaines et qui sera prête à vivre dans

d’autres lieux et lors d’autres événements.

L’objectif des Rencontres des territoires

durables est de démontrer que face aux grands

changements structurels que nous vivons en

ce début de siècle, notre pays, nos territoires,

gardent toute leur capacité à provoquer le

changement et pas seulement à le subir. Ces

Rencontres s’inscrivent ainsi dans une initiative

à la fois très vaste, très riche et très ambitieuse,

ce qui nous pousse surtout à faire preuve d’une

grande humilité. Elles deviendront un lieu de

coopération, de coproduction d’idées permettant

à chacun d’entre nous de développer ses

capacités d’analyse, de propositions et de

réalisations pour un avenir meilleur.

Rencontres des territoires durablesLe 11 janvier dernier, a eu lieu le lancement des Rencontres des territoires durables,

qui se dérouleront les 20 et 21 mars prochains au Conseil économique, social

et environnemental.

Claudy Lebreton,

président de

l’Assemblée des

départements

de France (ADF), a

témoigné du soutien

des départements

aux Rencontres,

comme “acteurs

Michel Yahiel,

délégué général de

l’Association des

régions de France

(ARF), a attesté du

soutien des régions,

qui “se réjouissent”

de la tenue des

Rencontres des

justement sur ces

territoires “que l’on gère les politiques sur un bassin de vie”, a insisté le

président de l’AMF

tout en réaffirmant

la nécessaire

contribution des

maires de France

aux Rencontres,

car il s’agit selon lui,

“d’une démarche humaine nécessitant l’implication forte de populations qui doivent s’approprier les projets menés dans une logique de lien social.”

de l’événement”.

“Face à la crise de confiance des hommes et des femmes dans notre capacité à résoudre les problèmes de la vie quotidienne, nous devons être capables de fédérer tous les acteurs”. Animé de

la “conviction que tout est possible”,

Claudy Lebreton

invite les politiques

à “penser local et à agir local en replaçant l’individu au cœur de sa destinée”.

territoires durables.

“Les régions ont en effet à voir avec le développement économique et la durabilité des territoires dans toutes leurs activités et compétences”,

a rappelé Michel

Yahiel. “Depuis plusieurs années, les exécutifs régionaux portent en effet eux-mêmes les questions environnementales et sociales sur le devant de la scène.”

En qualité de média de référence de la

décision publique, Acteurs publics lance un

débat auquel la rédaction invite au premier

chef les acteurs publics institutionnels,

en y associant les organisations non

gouvernementales, à l’image du Comité 21.

Il s’agit aussi de permettre l’expression des

acteurs économiques, qui constitue un pilier

de tout développement durable au côté des

questions environnementales et sociales.

UN APPEL À LA PRISE DE CONSCIENCE ET À L’ACTION

Pour plus d’informations sur les Rencontres,

contactez Bastien Brunis au 01 46 29 29 24

ou par e-mail : [email protected]

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Acteurs publics #81 - février 2012

ADMINISTRATIONS e-public

72

Encouragées par la Place Beauvau, les préfectures se lancent peu à peu

sur les réseaux sociaux pour communiquer directement avec les usagers.

 Soyez mes amis  sur Facebook !” Le

préfet de l’Oise, Nicolas Desforges,

a profité de ses très officiels vœux

de début d’année pour inviter

les quelque 300 élus et représentants de

l’État présents à le rejoindre sur son profil

Facebook récemment ouvert. “Je n’ai pour le

moment que 297 amis”, s’est amusé le haut

fonctionnaire devant un auditoire un peu

surpris par l’annonce. Il faudra pourtant

s’y habituer : les préfets investissent peu à

peu les réseaux sociaux, portant la parole de

l’État dans des sphères du Net qu’ils igno-

raient jusqu’alors.

Fin 2011, 12 préfectures avaient ainsi créé

une page Facebook et 4 un compte Twitter,

encouragées par le ministère de l’Intérieur

(voir la carte). Après avoir timidement

> RÉSEAUX SOCIAUX

Les préfets à l’assaut des “tweets” et des “posts”

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Acteurs publics #81 - février 2012

e-public ADMINISTRATIONS

73

engagé, en 2009, une réflexion sur l’impact

de ces nouveaux usages sur l’action de l’ad-

ministration territoriale, la Place Beauvau

passe à la vitesse supérieure en annonçant

pour l’été 2012 “une nouvelle étape dans

l’appropriation des technologies du Web par

LES PRÉFECTURES PIONNIÈRES

Alerte météo, risque de crue,

perturbation de trafic, date de

début des soldes, fermetures

exceptionnelles des services

de l’État, visite d’un ministre,

rappel d’une législation,

informations en direction

des entreprises… Autant de

sujets évoqués sur les pages

Facebook et les comptes

Twitter de la douzaine de

préfectures présentes sur les

réseaux sociaux. Et parfois,

les usagers peuvent réagir.

Ainsi, quand la préfecture

de police de Paris diffuse un

appel à témoin sur sa page

Facebook, avec publication

du portrait-robot d’une

personne recherchée, “Dana”,

une internaute visiblement

agacée, s’interroge sur

l’efficacité de la police :

“Je trouve bizarre que cet individu n’ait pas encore été pris…” Sur la page de la

préfecture de Haute-Saône,

une autre s’étonne d’avoir

été verbalisée pour mauvais

stationnement. La préfecture

lui répond : les voitures mal

garées ne permettent pas

“le passage des personnes en

fauteuil ou des parents avec des poussettes”. Sur la page

de la préfecture de l’Oise,

l’internaute “Michel” regrette

l’installation locale d’un

radar pédagogique qui “fait réfléchir mais pas ralentir”.

C’est sûr, les réseaux sociaux

favorisent les échanges

entre les services de l’État

et les usagers…

LES INTERNAUTES JOUENT LE JEU

les préfectures”. L’ensemble des préfectures

pourrait adopter ces outils qui “concourent

à l’amélioration du service à l’usager”,

observent les services du ministère.

Il faut dire que leurs atouts sont mul-

tiples. “Les réseaux sociaux nous permettent

de communiquer de manière plus réactive

que les méthodes classiques”, souligne-t-on à

la préfecture de Bretagne, la première à s’être

lancée, en novembre 2011, tout à la fois sur

Facebook, Twitter et Netvibes (un portail

qui synthétise tous les contacts et données

utiles sur un sujet choisi). Dossier des algues

vertes, création d’une centrale électrique,

transformation agricole et agroalimentaire :

autant de sujets brûlants sur lesquels la pré-

fecture a jugé nécessaire de communiquer

“plus directement” et de manière interactive.

Séduire les 18-25 ansL’épisode neigeux de l’hiver 2010, qui

avait bloqué des milliers d’automobilistes

toute une nuit sur l’autoroute A31, conti-

nue de hanter les nuits de Frédérique Poncy,

la directrice de la communication de la pré-

fecture de Moselle. “Nous n’avions aucun

moyen de les rassurer, de leur dire que nous

étions mobilisés pour les sortir de là”, se sou-

vient la jeune femme. Après avoir créé fin

2011 un compte Twitter, la préfecture de

la Moselle peut désormais alerter instan-

tanément ses followers, pour beaucoup des

journalistes et des élus locaux qui diffusent

à leur tour l’information. “Si un nouveau

blocage de l’autoroute intervenait, nous

pourrions immédiatement communiquer en

postant un tweet même s’il est 4 ou 5 heures

du matin”, se félicite Frédérique Poncy. Qui

ajoute : “Cet outil nous permet de travailler

différemment, d’être beaucoup plus réactifs.”

Parfois présenté comme un geek, le pré-

fet de Haute-Saône Éric Freysselinard est

l’un des tout premiers préfets à s’être lancé

sur Facebook à l’automne 2010. À en croire

ce passionné de nouvelles technologies, les

réseaux sociaux permettent de toucher une

nouvelle population d’usagers et de faire

évoluer l’image un peu trop institutionnelle

21 - COTE-D'OR

79DEUX-SEVRES

86VIENNE

16CHARENTE

17CHARENTE-MARITIME

37INDRE-ET-LOIRE

57MOSELLE

54MEURTHE-ET-MOSELLE

92HAUTS-

DE-SEINE

75PARIS

29 FINISTERE 22

COTES-D'ARMOR

56MORBIHAN

35ILLE-ET-VILAINE

27EURE

60OISE

59NORD

49MAINE-ET-LOIRE

85VENDEE

44LOIRE-ATLANTIQUE

53MAYENNE 72

SARTHE

90TERRITOIRE-DE-BELFORT

70HAUTE-SAONE

NORD-PAS-DE-CALAIS

ILE-DE-FRANCE

BASSE-NORMANDIE

BRETAGNE

PAYS-DE-LA-LOIRE

PICARDIE

CHAMPAGNE-ARDENNE

LORRAINE

CENTRE

ALSACE

FRANCHE-COMTEBOURGOGNE

AUVERGNE

LIMOUSIN

AQUITAINE

MIDI-PYRENEES

POITOU-CHARENTESPOITOU-CHARENTES

RHONE-ALPES

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PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

CORSE

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ADMINISTRATIONS e-public

74 Acteurs publics #81 - février 2012

des préfectures. “Les jeunes se désintéressent

de nos moyens traditionnels de communi-

cation, estime-t-il. Avec Facebook, nous

pouvons les atteindre.” D’autant plus que la

société créée en 2004 par Mark Zuckerberg,

devenue le deuxième moteur de recherche

le plus utilisé après Google, est plébiscitée

par 85 % des 18-25 ans. Un canal utile pour

contacter les organisateurs d’événements,

porter des messages de prévention ou détec-

ter l’émergence d’un buzz.

Mais attention : la parole de l’État est

sacrée (ou presque). Et un dérapage est si

vite arrivé sur les réseaux sociaux. Unicité

de la parole, sécurité juridique des réponses,

sécurité informatique de leur traitement,

confidentialité des données personnelles :

autant d’exigences qui expliquent l’arri-

vée relativement tardive des préfectures et

qui pèsent sur la vitesse de diffusion dans

cet univers en temps réel. “Une préfecture

doit être prudente dans ce qu’elle publie,

reconnaît Éric Freysselinard. Elle n’a pas

vocation à communiquer sur tout.”

L’autre limite tient aux moyens. Très for-

tement impactées par la Révision générale

des politiques publiques, les préfectures se

lancent sur les réseaux sociaux à effectifs

constants. “Les difficultés rencontrées se

situent surtout au niveau de la surcharge

de travail générée par l’actualisation et le

suivi de ces nouveaux outils”, précise une

note de la préfecture de Bretagne qui dresse

un premier bilan de l’expérimentation

Facebook-Twitter-Netvibes. “Les agents des

préfectures sont débordés, dénonce de son

côté Christine Marot, secrétaire générale de

FO Préfectures. On ne peut pas en plus leur

demander de se consacrer à des outils qui

ne sont pas une priorité en matière de ser-

vice aux usagers.” “Ce n’est pas une mission

Pourquoi votre préfecture s’est-elle lancée sur Facebook, Twitter et Netvibes ?

Nous avons initié cette

expérimentation après la refonte

récente de notre site Internet,

sur lequel a été ouvert un espace

participatif très fréquenté. Il nous

semblait pertinent d’atteindre

plus directement les usagers.

Nous sommes par ailleurs dans une

région assez dynamique en matière

de nouvelles technologies.

Comment expliquez-vous l’arrivée relativement tardive des préfectures sur les réseaux sociaux ?

Les préfectures doivent cibler

leur communication, les réseaux

sociaux pouvant présenter des

risques de dérive ou de mauvais

contrôle. Il faut par ailleurs des

personnels familiers des nouvelles

technologies et très motivés

auprès des préfets, ces initiatives

étant menées à moyens humains

constants. Je pense qu’il faudra

encore quelques années pour

que les expérimentations menées

se généralisent. Une structuration

et une professionnalisation de la

gestion des réseaux sociaux seront

nécessaires pour permettre sa

systématisation au niveau régional

et sa déclinaison à l’ensemble

des services de l’État.

Les préfets sont-ils familiers de Facebook et Twitter ?

Objectivement, la préoccupation

du corps préfectoral me semble

encore naissante, et ce constat

me concerne évidemment. Mais

les préfets savent que c’est un sujet

sur lequel ils doivent être attentifs et

s’impliquer personnellement. À mon

sens, ces dispositifs doivent être

évolutifs en fonction des attentes et

des besoins des usagers, qui ne sont

pas les mêmes selon les territoires.

Propos recueillis par S. H.

Michel Cadot, préfet de Bretagne

“Les préfets doivent s’impliquer personnellement”

essentielle pour les préfectures”, approuve

Bertrand de Quatrebarbes, de l’association

France Qualité publique, qui juge toutefois

utile l’expérimentation menée en Bretagne.

Question de personnalité

De fait, l’appropriation des réseaux sociaux

par les préfectures tient pour beaucoup à la

motivation des équipes de communication,

désormais formées aux nouveaux usages du

Web. Et à la personnalité des préfets. Ainsi,

en Haute-Saône, seuls Éric Freysselinard et

son attachée de presse animent la page de

la préfecture. “C’est une technologie simple”,

relativise le haut fonctionnaire, qui analyse :

“Tous les préfets ne sont pas encore initiés

aux réseaux sociaux, mais ils s’y intéressent

aujourd’hui parce que ces outils devraient

demain être utilisés par toutes les préfectures.”

Le ministère de l’Intérieur évoque même un

“enjeu stratégique de réactivité”.

Cet “enjeu” pourrait, à terme, concer-

ner l’ensemble des services déconcentrés

de l’État. C’est ce qu’estime Yves Salaün, le

directeur adjoint de la direction interdépar-

tementale des routes de l’Ouest. Cette direc-

tion travaille avec la préfecture de Bretagne

à la mise en place d’un service d’alerte pour

smartphones sur les conditions de circula-

tion. “Le positionnement de la préfecture est

un signal très fort qui devrait libérer toutes

les initiatives des directions régionales”,

estime-t-il. Dans les territoires, l’assaut des

réseaux sociaux par les préfectures et les ser-

vices déconcentrés est bien lancé. ■ Sylvain Henry

“Ces outils devraient

demain être utilisés

par toutes les préfectures.”

Éric Freysselinard, préfet de Haute-Saône

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Les membres du Club

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le Club des acteurs ADMINISTRATIONS

77Acteurs publics #81 - février 2012

Retrouvez chaque mardi les tribunes des membres

du Club des Acteurs de la modernisation de l’État

dans la Newsletter d’Acteurs publics

ou sur www.acteurspublics.com

La parole aux experts

 La direction de l’information légale

et administrative (Dila) a signé avec

Accenture un marché de trois ans

pour la conception et la mise en œuvre

d’un centre d’hébergement de données de

nouvelle génération, avec une architecture

datacenter Cisco.

Au-delà du strict besoin, ce contrat

s’inscrit dans la stratégie de l’État en

matière d’optimisation et de contrôle des

coûts technologiques. Il s’agit de mettre

en place une infrastructure informatique

plus flexible, en vue d’améliorer l’accès,

la disponibilité et la performance de l’en-

semble des services délivrés par la Dila.

La décision de créer un cloud public

(G-Cloud) doit permettre de consolider

les conditions d’exploitation des services

d’hébergement interministériel déjà en

place, mais également de se mettre en

situation d’accélérer et d’industrialiser

la mise en exploitation de nouveaux

services pour les citoyens et les agents

de l’administration.

Dans la lutte contre les fraudes,

comment détecter les comportements

à risques ?

Nous avons développé, au profit des

organismes de protection sociale, des

solutions qui permettent d’identifier des

schémas de comportements atypiques

ou anormaux de la part de certaines per-

sonnes. Nous distinguons deux modes

de fonctionnement. Un mode dirigé,

quand on dispose d’une base de cas de

fraude avérés, dans lequel on identifie des

cas proches qui déclenchent des alertes,

lesquelles permettent d’alléger la charge

de travail des analystes. Nous utilisons

aussi un mode non dirigé, quand on

dispose de données non

historisées ou de volumes

de données de référence

insuffisante. Dans ce cas,

nous caractérisons des

groupes homogènes de

bénéficiaires en termes

de risques, ce qui permet

d’identifier des anomalies.

Dans un contexte où nous

assistons à la montée en

puissance d’une fraude de

type collectif et transversal

aux organismes sociaux, le décloisonne-

ment des structures, le partage d’infor-

mations et le recours à des solutions de

corrélation d’identité permettant d’iden-

tifier des liens entre individus, nous

paraissent essentiels.

Quel exemple concret de solution

pouvez-vous nous présenter ?

La solution IBM SPSS a par exemple

été mise en œuvre par la Cramif dans

le cadre d’un projet pilote pour lutter

contre la fraude aux indemnités jour-

nalières abusives. Ce projet a montré

des “retours sur investissements” très

intéressants en permettant, par rapport

à des requêtes classiques, de passer de

119 heures de traitement pour détecter

1 000 euros de fraude à 22 minutes, et

de détecter en moyenne 68 fois plus de

cas frauduleux.

Comment mieux prévenir les risques

de fraude ?

La difficulté à recouvrer dans certains

cas les sommes dues par les fraudeurs

suggère la mise en place d’une “détec-

tion active des fraudes”

– en amont du paiement

des allocations – et sans

dégradation de la qua-

lité de service pour les

assurés. L’utilisation de

“règles métier” permet

d’effectuer un profilage

dynamique des dossiers

entrants et d’être plus

réactif face à une situation

donnée.

Il s’agit ainsi, lorsqu’un

événement porteur d’un risque de

fraude survient, de faire de la préven-

tion plutôt que de constater a poste-

riori un paiement indu une fois qu’il est

survenu. Alors que les fraudeurs sont

souvent très imaginatifs et adaptent

leur “stratégie”, le recours à des règles

métier permet également de faire

évoluer rapidement les systèmes de

détection.

[email protected]

RENCONTRE AVEC SILVANO SANSONI,directeur “secteur public”, IBM France

“Une détection active des fraudes”

La Dila crée un “cloud” public avec Accenture

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Page 78: Acteurs publics n°81

ADMINISTRATIONS le Club des acteurs

78 Acteurs publics #81 - février 2012

Les exigences dans ce domaine

ont été renforcées par une

circulaire de la direction

générale des finances publiques

(DGFIP) de juin 2011. Le

futur règlement général de la

comptabilité publique introduit

également de nouvelles

dispositions.

Conscients des enjeux majeurs

du dispositif de CICF que sont le

pilotage budgétaire et financier

et la maîtrise des risques

financiers et patrimoniaux,

de nombreux établissements

ont engagé un processus

d’optimisation de leur contrôle

interne. Ils peuvent alors être

confrontés à de multiples

difficultés : des procédures

peu formalisées, des activités

de contrôle insuffisantes, des

organigrammes fonctionnels

à repenser, le cloisonnement

des services pénalisant la

circulation de l’information,

L’enjeu du contrôle interne

 Via son espace numérique de travail ou

son libre-service, l’étudiant peut se

connecter à son établissement à n’im-

porte quel moment. Il peut ainsi présenter

sa candidature, envoyer des documents,

s’inscrire, régler ses frais d’inscription en

ligne, consulter l’ensemble de l’offre de

formation, choisir son programme, sélec-

tionner certaines options, émettre une pré-

férence sur ses horaires de travaux dirigés

ou travaux pratiques, et ce 24 heures/24

sans même devoir quitter sa chambre.

L’étudiant peut aussi regarder des pod-

casts de cours, échanger par messagerie

instantanée avec ses professeurs ou conseil-

lers pédagogiques, travailler en groupe en

partageant des contenus en ligne, échanger

via les réseaux sociaux, partager ses centres

d’intérêt sur des blogs ou des forums, véri-

fier sa progression dans son cursus, consul-

ter ses notes ou résultats d’examen via son

ordinateur, smartphone ou tablette numé-

rique à tout moment et où qu’il soit.

Ces technologies offrent à l’étudiant une

liberté inégalée, une meilleure interactivité

avec les autres étudiants et ses professeurs

et une totale mobilité, sans jamais perdre

le lien avec son établissement.

De leur côté, nombreux sont les établis-

sements à se doter des outils matériels et

logiciels permettant d’offrir ces multiples

services à leurs étudiants, enseignants et

personnels administratifs. Des applica-

tions permettent de mieux communiquer

avec les étudiants : plan du campus, visite

virtuelle, accès à la bibliothèque en ligne,

programme des cours, planning indivi-

duel, actualités du campus, etc.

Lucas Heymans,directeur stratégie EMEA enseignement supérieur, [email protected]

La fiabilité du contrôle interne comptable et financier (CICF) constitue un élément majeur de la qualité comptable et de l’information financière des établissements publics.

des réglementations budgétaires

et comptables parfois peu

compatibles.

L’établissement d’une

cartographie des risques et

l’élaboration d’un plan d’action

pluriannuel constituent

les premières étapes d’un

dispositif de contrôle interne.

La démarche doit alors

s’appuyer sur l’analyse et la

hiérarchisation des risques,

l’identification et la sécurisation

des données financières à

maîtriser, l’optimisation

des moyens techniques et

humains, l’adaptation des outils

informatiques et la mise en

place d’un plan de formation.

Aussi, le déploiement d’un

dispositif de contrôle interne

efficient doit s’inscrire dans une

approche dynamique, portée

par les organes de gouvernance

privilégiant la mobilisation de

tous les services, ordonnateurs

et agence comptable, la fluidité

des échanges et la pérennité

des actions.

Plus généralement, il

doit viser la fiabilisation,

l’opposabilité et la transparence

de l’information restituée

aux tutelles, aux membres

des organes de gouvernance

ou autres partenaires.

Véronique Harmant,senior manager “secteur public”, Mazars

veronique.harmant @mazars.fr

L’étudiant Web 2.0 Leader de technologies

et de solutions

d’infrastructure et

d’information, EMC2

rejoint le Club des acteurs

de la modernisation de

l’État. EMC2 soutient les organismes

publics et privés dans les démarches

de valorisation de leurs informations,

les aide à optimiser l’efficacité

opérationnelle et la sécurité des

données afin renforcer leurs capacités

fonctionnelles. Grâce à des produits

et des services innovants, EMC2

accompagne notamment les services

informatiques dans leur transition

vers le cloud computing en leur

offrant des solutions flexibles, fiables

et économes pour le stockage, la

gestion, la protection et l’analyse

de leur actif le plus précieux :

l’information. Une expertise qui

viendra enrichir les débats du Club.

EMC2 est représenté

par Christophe Savin, directeur

commercial “secteur public,

aérospace et défense”.

EMC2 REJOINT LE CLUB

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Page 79: Acteurs publics n°81

79

le Club des acteurs ADMINISTRATIONS

Invités par François-Daniel

Migeon, le directeur général

de la modernisation de l’État,

les demi-finalistes du concours

approfondissent leur projet

de modernisation de l’État

et en rendent compte

sur le blog http://blog.

administration2020.fr.

Résolument numériques

et participatifs, les articles

publiés sur chacun des

projets permettent à chaque

internaute – expert ou non de

la modernisation de l’État –

de voter et de commenter les

projets qu’il juge les meilleurs.

Quels sont les projets des 5 équipes suivantes de demi-finalistes ?

Sciences-Po Paris simplifie

l’inscription aux concours

administratifs en permettant

de s’identifier en un clic via un

portail du type Mon.Service-

Public.fr. Le candidat crée un

profil unique qu’il peut ensuite

exporter en un clic vers les sites

d’inscription des organisateurs

des concours administratifs.

Le projet “Ma Candidature”

entend tester d’autres services,

relatifs à la dématérialisation

des documents administratifs,

à l’agenda du candidat…

promet de contribuer

à une meilleure accessibilité

pour les personnes à mobilité

réduite. Via la photographie

d’un flashcode à partir d’un

smartphone, le projet LMD

vise à améliorer l’information

sur les conditions d’accès et

d’accueil des services publics

et à faciliter le paiement des

amendes et des services publics

locaux.

propose de créer un site Web

“bison futé” de l’administration

qui permettra d’indiquer

une estimation des temps

d’attente dans chaque service

administratif à une heure

donnée. Pour disposer d’une

information fiable et précise,

les différentes administrations

et services publics vont

être sollicités, au niveau

départemental comme au

niveau national.

entend

améliorer la relation entre

l’administration et ses usagers.

Il s’agit de créer un dispositif

en ligne accessible et disponible

pour les étudiants français à

l’étranger. Les porteurs du

projet proposent d’améliorer

l’information envers les

étudiants souhaitant passer une

année en échange universitaire

en Europe ou dans le monde,

en créant une plate-forme

interactive sur Internet pour

répondre aux questions,

susciter la discussion et accéder

à des services indispensables.

développe un projet qui ne

se limite pas à une seule idée,

mais aborde plusieurs points

essentiels – communication

entre administration et

administrés, efficacité dans le

traitement des informations,

écologie, etc. – destinés à

améliorer le quotidien des

usagers et des agents de

l’administration. Le projet

passe par la création d’un

forum composé de différentes

catégories représentant chaque

administration et serait destiné

à devenir un espace ouvert

dans lequel les administrés

pourraient s’entraider et

donner leur avis sur ces

différentes administrations.

Administration 2020 : 10 projets innovants en demi-finale

AgendaCette année, les équipes

ont imaginé comment la

modernisation de l’État peut

simplifier la vie des citoyens,

des familles, des associations,

des chefs d’entreprise…

■ Les 9 et 10 février, les

finalistes présenteront leur

projet lors d’une grande finale

et passeront deux jours à

Bercy. À cette occasion, ils

rencontreront les décideurs

qui participent concrètement

à la modernisation de l’État et

finaliseront leur projet pour faire

la différence. Le deuxième jour,

ils présenteront leur projet à

un jury de personnalités sous

le haut patronage de Valérie

Pécresse, ministre du Budget,

des Comptes publics et de la

Réforme de l’État.

Acteurs publics en a présenté 5 le mois dernier et présente les 5 autres ce mois-ci.

Acteurs publics #81 - février 2012

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ADMINISTRATIONS le Club des acteurs

80 Acteurs publics #81 - février 2012

Le franc-parler était au

menu du petit déjeuner du

Club du 10 janvier dernier,

avec un préfet, par ailleurs pré-

sident de l’Association du corps

préfectoral, qui a “sciemment

scié la branche” qui lui aurait

permis d’être ministre.

Pour Daniel Canepa, “contrai-

rement à une idée reçue, la

réforme de l’administration

territoriale de l’État, engagée

depuis 2007, ne constitue pas

une rupture”. Cette réforme

“améliore la lisibilité” de l’admi-

nistration, et donc la cohérence

de son action – car la multi-

plication des services “avait

des effets pervers”, a insisté le

préfet –, ceci tout en créant

une capacité de s’adapter aux

besoins des territoires et aux

demandes des populations.

Le rôle du préfet manager est

aussi “de redonner confiance et

d’accompagner le changement”,

a expliqué Daniel Canepa. “Il

peut être douloureux, mais il

n’y a pas de raison de laisser

un agent continuer à faire ce

qu’il fait depuis vingt ans si cela

ne sert plus à rien !” Lorsque les

organisations syndicales s’in-

quiètent de la diminution des

effectifs et des moyens, “je leur

réponds qu’elle n’est pas liée à la

réforme, que les effectifs auraient

été réduits”.

La force de la Révision géné-

rale des politiques publiques

résulte notamment de ce que

le processus de modernisation

“a été lancé au plus haut niveau

de l’État, avec une volonté

politique forte”. Une méthode

effectivement nouvelle pour

une réforme administrative.

D’ailleurs, “les principes qui

nous animent doivent être

durables, je suis convaincu que

l’organisation dessinée en Île-de-

France peut encore évoluer”, a

ajouté Daniel Canepa.

La mise en œuvre du Grand

Paris est peut-être aussi l’illus-

tration d’une méthode ver-

tueuse. “Là, le préfet est l’opé-

rateur d’un concept qui s’inscrit

dans un territoire, avec contrac-

tualisation en matière de déve-

loppement, c’est-à-dire que l’on

trouve les termes d’un accord

entre les collectivités et l’État,

et plus si affinités”, a souligné

Daniel Canepa. Les 17 contrats

de développement territorial

sont articulés autour de trois

questions fondamentales : le

schéma stratégique de dévelop-

pement économique, l’habitat

et la mobilité.

Il s’agit aussi de prendre en

compte les points d’attrac-

tion moteurs et les spécificités

qui existent autour de Paris,

explique le préfet, “un poly-

centrisme”. L’idée centrale du

Grand Paris demeure dans une

ambition forte de “maintenir,

voire de faire progresser Paris

dans son rôle de ville mondiale”.

Un préfet manager de grandes réformesCanepa a mené à bien

la délicate fusion entre la préfecture

de région et celle

chargé de la mise

Paris.

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Les membres du Club se sont retrouvés le 10 janvier autour

de Daniel Canepa, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et président de l’Associa-

tion du corps préfectoral.

LES RENDEZ-VOUS DU CLUB

Le prochain rendez-vous du Club se dérou-

lera le mardi 7 février dans le salon Chéret

de l’hôtel de ville de Paris. Doté d’un budget

de 28 millions d’euros, le secrétariat général

dirige plus de 51 000 agents au cœur de la

mécanique administrative de la mairie de Paris

et la façon dont l’ensemble des services savent

et vont continuer à se moderniser. Véronique

Bédague-Hamilius met ainsi en œuvre les

orientations politiques du maire et assure le

pilotage de l’action administrative de la ville

de Paris, dans les domaines des ressources

humaines, des systèmes et technologies de

l’information, la logistique et les transports…

Rencontre avec

Véronique Bédague-Hamilius,

secrétaire générale de la ville de Paris

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Page 81: Acteurs publics n°81

emploi et handicap : changeons de regard

La fonction publique, en s’appuyant sur ses bonnes pratiques et sur les 46 agences Randstad sensibilisées au travail des personnes handicapées, peut devenir le lieu privilégié d’une insertion professionnelle réussie.

contactez-noustél. : 01 41 62 23 32randstad.fr

Grégory Ullrich, 27 ans infographiste, travailleur handicapé

Page 82: Acteurs publics n°81

82 Acteurs publics #72 - mars 2011

MAGAZA

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Page 83: Acteurs publics n°81

83Acteurs publics #81 - février 2012

p84LIEU DE POUVOIRUne Amérique à Paris

p90MÉMOIRE1992 : la genèse de l’euro

p92EMPLOI PUBLICLe “boom” des fonctionnaires chefs d’entreprise

p94LU POUR VOUSMélenchon le plébéien, Lilian Alemagna et Stéphane Alliès

p96RESSOURCES

ZINEMAGAZINE

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Page 84: Acteurs publics n°81

Acteurs publics #81 - février 201284 Acteurs publics #81 - février 201284

MAGAZINE lieu de pouvoir

Une Amérique à Paris

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Page 85: Acteurs publics n°81

Acteurs publics #81 - février 2012 8585

lieu de pouvoir MAGAZINE

 C’est le lieu de rencontre privilégié des élites

franco-américaines, l’endroit où se retrouvent

en toute discrétion et depuis plus d’un siècle

ambassadeurs et diplomates. Alors que démarre

une année politique décisive de chaque côté de l’Atlan-

tique, l’association France-Amériques multiplie les

colloques, cocktails, concerts et conférences, fidèle au

serment qui a guidé ses origines : favoriser le rappro-

chement entre Paris et les nations américaines. Dans

les salons de ce club privé de l’avenue Roosevelt, à deux

pas des Champs-Élysées, s’écrit à l’écart des micros et

des tribunes officielles un peu de l’histoire des relations

franco-américaines.

Fondée en 1909 à l’initiative de l’ancien ministre

français des Affaires étrangères Gabriel Hanotaux,

France-Amériques entendait alerter l’opinion publique

sur l’importance à venir des très lointains États-Unis sur

Installée dans un hôtel particulier parisien du Second empire, l’association France-Amériques accueille depuis plus d’un siècle diplomates et ambassadeurs des deux côtés de l’Atlantique.

Rue Roosevelt, à deux pas des Champs-Élysées, l’hôtel

Le Marois accueille en toute discrétion ambassadeurs

et diplomates. Le siège de l’association France-Amériques

est un hôtel particulier construit sous le Second Empire.

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Page 86: Acteurs publics n°81

Acteurs publics #81 - février 201286 Acteurs publics #81 - février 201286

L’escalier monumental de l’hôtel Le Marois, un décor où ont été

notamment tournés les films Le Mur de l’Atlantique et Les Liaisons dangereuses.

MAGAZINE lieu de pouvoir

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Page 87: Acteurs publics n°81

Acteurs publics #81 - février 2012

lieu de pouvoir MAGAZINE

la scène internationale. Il faut dire que le Quai

d’Orsay venait seulement de se doter d’une

sous-direction d’Amérique. Jusqu’alors, les

22 nations américaines étaient classées

par le ministère dans la rubrique “pays

divers”, une nomenclature qui reflétait

bien le faible intérêt de la vieille Europe

pour le Nouveau Monde. Les relations offi-

cielles entre les deux continents étaient d’ailleurs

alors presque inexistantes.

Le dîner des ambassadeursUn siècle plus tard, les rapports internationaux

ne sont plus les mêmes, mais la mission de France-

Amériques perdure, institution insensible aux différends

qui colorent parfois les relations diplomatiques offi-

cielles. “Notre institution s’interdit d’intervenir dans les

affaires internationales proprement dites, précise Hélène

de Rochefort, la secrétaire générale de l’association.

Notre mission est de maintenir des liens d’amitié entre

la France, les États-Unis et toutes les nations amé-

ricaines.” Du Canada à l’Argentine, en passant

par le Mexique.

C’est la coutume : tous les ambassadeurs

américains nouvellement accrédités auprès de

l’Élysée sont invités à dîner à l’hôtel Le Marois,

siège de l’association depuis 1927. Cette magni-

fique demeure surveillée par des voisins illustres – le

palais de la Découverte, le Grand Palais et l’ambas-

sade d’Allemagne – offre au cœur de Paris un cadre

d’échanges privilégié. Elle a été construite en 1863 par

le comte Le Marois le long de ce qui n’était alors qu’un

chemin de terre mal fréquenté et à l’emplacement,

raconte-t-on, d’une maison autrefois habitée par Marie

Duplessis, une courtisane qui inspira la Dame aux camé-

lias d’Alexandre Dumas fils.

Premier propriétaire de l’hôtel, le très fortuné séna-

teur Jules Polydore Le Marois, diplomate de formation,

fut sous le Second Empire l’un des plus fervents soutiens

de Napoléon III. Il lègue à ses enfants ce petit palais

élégant de style néo-Renaissance racheté plus tard par …

Des bustes de chefs d’État américains ornent

l’hôtel. Peut-être

celui-ci a-t-il recueilli

quelques confidences

non officielles…

8787

Le lounge donne sur la cour de l’hôtel et, en face

de la rue Roosevelt, sur le palais de la Découverte.

On croise régulièrement ici des personnalités de premier plan du monde

politico-diplomatique.

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Page 88: Acteurs publics n°81

Acteurs publics #81 - février 2012

MAGAZINE lieu de pouvoir

France-Amériques pour 4 millions de francs de l’époque.

L’association étant alors contrainte de quitter son siège

des Champs-Élysées, acquis par une société américaine.

Depuis, l’association œuvre avec succès à son embellis-

sement.

Décor du “Mur de l’Atlantique”

Dès l’entrée, le visiteur est frappé par le majestueux

escalier d’honneur aux marches de marbre blanc, aux

rampes en fer forgé et aux voûtes colorées de peintures

allégoriques. Les bustes de personnalités mènent au

palier, tel ce visage énigmatique de George Washington,

le premier Président américain. À l’étage, un immense

1 Le salon de Montcalm, du

nom d’un lieutenant

général des armées

françaises en

Nouvelle-France

qui vécut au

XVIIIe siècle,

accueille

conférences,

cocktails

et concerts.

2 Cette imposante cheminée a été restaurée récemment. L’association

France-Amériques

investit chaque

année pour rénover

l’hôtel et offrir à ses

membres un cadre

exceptionnel posé

au cœur de Paris.

tableau d’Henri-Pierre Picou daté de 1859, Léda et

le Cygne, invite à poursuivre jusque dans les salons

de réception aux dorures éclatantes, aux imposantes

cheminées de marbre et aux lustres scintillants, baptisés

du nom d’anciens Présidents américains.

Un véritable décor de cinéma qui a accueilli les tour-

nages du Mur de l’Atlantique et des Liaisons dangereuses.

Pour financer l’entretien des lieux, France-Amériques

externalise la gestion d’événements privés et de son

restaurant, une salle où se retrouvent régulièrement

les 600 membres de l’association. Leurs cotisations

annuelles de quelque 500 euros ne suffiraient pas à elles

seules à financer les travaux nécessaires pour préserver

ces lieux marqués par l’histoire du XXe siècle.

Lancée quelques années avant la Première Guerre

21

88

L’hôtel Le Marois, construit en 1863 par le comte Le Marois, est l’une des plus belles résidences du quartier des Champs-Élysées. Un cadre unique pour favoriser le rapprochement entre Paris et les nations outre-Atlantique. Ces marches en marbre blanc ont été empruntées par tous les ambassadeurs américains en poste à Paris, ou presque.

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Page 89: Acteurs publics n°81

Acteurs publics #81 - février 2012 8989

lieu de pouvoir MAGAZINE

mondiale, la maison France-Amériques tente d’alerter

l’opinion américaine sur les dangers d’une agression

allemande. Et lorsque le conflit éclate, elle se mobilise

pour recueillir des fonds pour les victimes de la guerre.

L’association assoit sa notoriété dans les années 1920 et

1930, multipliant missions et publications, accueillant

personnalités politiques et diplomates de premier plan.

Harvard invitée au clubAprès les années sombres de l’Occupation, pendant

laquelle l’hôtel est transformé en centre de repos des

officiers nazis, France-Amériques reprend ses activités,

attirant tous ceux qui comptent dans le milieu politico-

diplomatique. En 1959, André Malraux vient clôturer les

festivités du cinquantenaire. L’engagement se poursuit

aujourd’hui, trouvant tout son sens lorsque les relations

franco-américaines se dégradent, comme il y a quelques

années, quand Paris refuse de suivre l’armée américaine

en Irak. Les diplomates des deux pays continuent de

se retrouver au lounge ou au restaurant de l’hôtel Le

Marois, retissant des liens officiellement distendus.

L’association s’est structurée en différentes sections

(économie, défense, culture, etc.) tournées vers l’actualité

des Amériques, l’international ou la géopolitique. Pour

étendre son rayonnement, le club de l’avenue Roosevelt

s’est aussi rapproché d’institutions étrangères : univer-

sités américaines prestigieuses (Harvard, Columbia…),

chambres de commerce, etc. “France-Amériques est le

lieu de rencontre des élites du monde de la diplomatie,

des affaires, de la finance, de la recherche, de la défense, du

droit ou de la culture”, résume Hélène de Rochefort, qui

vante un cercle parisien “parmi les plus animés sur le plan

intellectuel”, avec une soixantaine de manifestations par an.

Ces derniers mois, Jean-François Copé, Jean-Marc

Sauvé ou Jean-Louis Nadal ont tenu débat à l’hôtel

Le Marois, poursuivant l’action initiée en 1909. Un

siècle après Hanotaux, un peu de la diplomatie française

continue de se jouer dans les salons feutrés de France-

Amériques. ■ Sylvain HenryPhotos : Vincent Baillais

La bibliothèque de l’association est riche de quelque

3 000 ouvrages

littéraires et

historiques ayant pour

référence le continent

américain. Un petit

havre de paix et

de tranquillité à l’écart

de l’agitation

de la capitale.

Le restaurant de France-Amériques, réservé aux 600 membres et à leurs invités, peut accueillir une trentaine de personnes. Sa gestion, comme celle de la location de salons, a été externalisée.

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Page 90: Acteurs publics n°81

Àpeine plus de deux ans après la chute du mur de

Berlin, va se produire un tournant majeur de la

construction européenne. Désireux de poursuivre

sur la lancée de l’Acte unique sur le marché commun,

signé en 1986, les 12 États membres de ce que l’on

appelle encore la Communauté économique euro-

péenne (CEE) souhaitent non seulement mener à bien l’Union

économique et monétaire, programmée de longue date, mais

aussi concrétiser une union politique. Il s’agit de donner corps

à l’“intégration” européenne autrement que par la réalisation

d’un marché unique. Après la circulation des marchandises,

le rapprochement des peuples.

Le processus d’uni-

fication allemande, ini-

tié en 1989, agit comme

un catalyseur. Au prin-

temps 1990, alors que le principe d’une révision “technique” du

traité de Rome est acquis, certains États membres et institutions

communautaires avancent leurs propositions dans le sens d’une

Europe politique : outre le renforcement du pouvoir des institutions

communautaires, l’idée d’une coopération élargie en matière de

politique étrangère fait son chemin. C’est du couple franco-alle-

mand, incarné par le Président Mitterrand et le chancelier Kohl, que

vient l’impulsion majeure. Les deux chefs d’État mettent en avant

leur unité de vue en multipliant les appels à leurs partenaires : “Une

Communauté européenne plus unie : c’est ce que nous voulons.

Une Europe structurée, équilibrée, pacifique : c’est ce à quoi

nous travaillons”, déclare François Mitterrand lors d’une

conférence de presse conjointe à la veille du sommet

européen d’avril à Dublin.

Deux conférences pour un traité

L’activisme franco-allemand débouche sur l’or-

ganisation d’une conférence intergouvernemen-

tale (CIG) consacrée à la construction politique. Elle

s’ouvre en décembre 1990, sous l’égide des ministres

des Affaires étrangères, en parallèle à celle sur l’union éco-

nomique et monétaire (UEM), conduite par les ministres des

Finances. Toute l’année 1991 est consacrée aux négociations

MAGAZINE mémoire

En signant le premier traité sur l’Union européenne, les “Douze” affirment leur projet politique. C’est à Maastricht qu’est posée la première pierre de l’euro. Et que le match entre “fédéralistes” et “souverainistes” est véritablement lancé.

90 Acteurs publics #81 - février 2012

La genèse de l’euro

Philippe Séguin, Charles Pasqua et Philippe de Villiers s’opposent férocement à la ratification du traité sur l’Union européenne. À gauche, le socialiste Jean-Pierre Chevènement est sur la même ligne souverainiste.

Dans sa campagne pour le “oui”, le Parti socialiste au pouvoir reçoit le soutien des présidents du RPR et de l’UDF.

Joël Robine/AFP

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Page 91: Acteurs publics n°81

MAGAZINE

en vue de l’élaboration d’un nouveau traité. Les tiraillements ne

manquent pas, concernant la politique étrangère et de défense,

l’extension des pouvoirs du Parlement, la politique sociale, les cri-

tères d’adhésion à la future monnaie commune, etc.

Malgré les réticences du Royaume-Uni qui, fidèle à ses habitudes,

freine des quatre fers – la succession à Margaret Thatcher de John

Major, fin 1990, change à peine les choses –, et les inquiétudes du

Danemark, de l’Irlande ou de l’Italie sur les conditions de partici-

pation à la monnaie unique, le Conseil européen de Maastricht, les

9 et 10 décembre 1991, fait la synthèse des deux CIG en un seul

traité. Il est signé dans cette ville néerlandaise frontalière avec la

Belgique le 7 février 1992, par les ministres des Affaires étrangères

et des Finances des Douze.

Acte de naissance de l’Union européenne, le texte n’a pas l’am-

pleur d’une constitution mais marque une avancée plus que symbo-

lique. Il instaure la citoyenneté européenne, étend les pouvoirs du

Parlement et les compétences de la Communauté notamment dans

les domaines de l’environnement, de l’éducation, de la culture ou de

la santé publique, renforce la politique sociale, instaure une politique

étrangère et de sécurité commune. Mais l’union monétaire, engagée

de manière irréversible – sauf pour le Royaume-Uni qui inaugure

le procédé dérogatoire de l’opting out (1) – et qui doit prendre effet

le 1er janvier 1999, reste la pierre angulaire du traité.

Le camp du “non”Pour entrer en vigueur, le traité doit encore être ratifié par chacun

des parlements nationaux et, au Danemark et en Irlande, par voie

référendaire. C’est la phase délicate au cours de laquelle le débat

européen est porté sur la place publique, à un niveau inédit. En

France, où la ratification implique une légère révision constitution-

nelle, le camp anti-Maastricht, traversant tous les partis, se mobilise

et, au lendemain du retentissant “non” danois le 2 juin 1992, pousse

François Mitterrand à organiser un référendum, le 20 septembre. Le

débat ne porte pas tant sur le contenu du traité, touffu et complexe,

que sur une union politique assimilée à l’abandon pur et simple des

souverainetés nationales. Une idée portée avec force par l’embléma-

tique “trio gaulliste” Séguin-Pasqua-Villiers.

Le “oui” l’emporte malgré tout, mais de justesse (51,04 %), ce qui

soulage néanmoins les autres États membres, où la ratification par

voie parlementaire pose relativement peu de problèmes. Les Irlandais

ayant approuvé le traité quatre mois plus tôt à 56,8 %, reste à régler le

cas du Danemark, qui obtient comme le Royaume-Uni une dérogation

l’excluant de la monnaie unique. Retardée de quelques mois, l’entrée

en vigueur du traité de Maastricht est effective le 1er novembre 1993.

L’offensive souverainiste n’est pas éteinte pour autant : la mon-

naie unique et ses “critères de convergence”, facteurs de croissance

faible et de chômage élevé dans les années qui suivent, apportent

pour longtemps de l’eau au moulin des pourfendeurs de “l’Europe

de Maastricht”. Laure Berthier

(1) Clause d’exemption : le Royaume-Uni obtient ainsi le droit de déroger aux obli-gations concernant la monnaie unique et l’harmonisation des politiques sociales.

91Acteurs publics #81 - février 2012

En 1990, François Mitterrand et Helmut Kohl plaident pour une accélération de la construction européenne. En janvier, le Président français reçoit le chancelier allemand dans sa résidence landaise de Latche.

19922012

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Le traité de Maastricht est signé le 7 février 1992 par les 12 ministres des Affaires étrangères et des Finances (ici Roland Dumas et Pierre Bérégovoy pour la France).

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Page 92: Acteurs publics n°81

Acteurs publics #81 - février 20129292

Un pied dans le public, un autre dans le privé : les fonctionnaires sont de plus en plus nombreux à cumuler leur emploi avec une activité d’auto-entrepreneur.

Cumul

Le “boom” des fonctionnaires chefs d’entreprise

 C umuler ses fonctions de responsable

de la communication d’un conseil

général avec une activité de conseil

en relations publiques, son métier

d’enseignant avec celui de psychologue, ses

activités d’ingénieur divisionnaire des travaux

publics avec la gestion d’une société de conseil

dans le secteur du bâtiment… À l’image de

ces trois “doubles casquettes” recensées par

la Commission de déontologie de la fonction

publique, les fonctionnaires sont de plus en

plus nombreux à exercer une activité privée

en parallèle de leur emploi. Ainsi, à en croire

la Commission, chargée de statuer sur toute

création ou reprise d’entreprise par un agent

public, quelque 2 500 agents ont sollicité un

cumul en 2010 dans les trois versants de la

fonction publique, soit une hausse de près

de 60 % sur un an. Et la tendance s’est pour-

suivie en 2011, principalement dans la vente

LES SECTEURS QUI SÉDUISENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT

sur Internet, la petite restauration, les soins

à la personne, l’informatique ou le juridique

(voir infographie ci-contre). Au total, quelque

5 000 fonctionnaires ont lancé leur entreprise

depuis 2007 tout en conservant leur emploi.

Dans le détail, les agents de la territoriale

sont plus nombreux à demander un cumul

(1 338 demandes en 2010) que dans l’État

(871) et l’hospitalière (300). Et dans la fonc-

tion publique d’État, les agents du ministère

de l’Éducation nationale sont en tête des

demandes (39,5 %), devant ceux de Bercy

(15,9 %), de l’Intérieur (13,05 %) et de la

Défense (6,9 %). Côté territoriale, les agents

souhaitant cumuler travaillent pour moi-

tié dans les communes. La plupart de ces

demandes sont validées par la Commission

de déontologie à condition qu’elles ne portent

pas atteinte “au fonctionnement, à l’indépen-

dance ou à la neutralité du service”.

Commerce, hôtellerie, restauration

Sanitaire, soins du corps,bien-être

Informatique,télécommunications, Internet

Juridique,conseil

Entreprise artisanale

16,82 %

10,34 %

9,42 %

9,5 %

9,42 %

Bâtiment-travaux publics,aménagement, urbanisme

Enseignement, formation

Sécurité

Banque, assurances,immobilier

Autres

2,28 %

3,11 %

3,28 %

32,3 %

3,53 %

An

ton

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oto

lia

Source : Commission

de déontologie de la

fonction publique

MAGAZINE emploi public

LB-092-093_Emploi public AP81.indd 92 25/01/12 18:01

Page 93: Acteurs publics n°81

Acteurs publics #81 - février 2012 93

Comment expliquer ce boom du cumul,

certes encore minoritaire dans l’ensemble de

la fonction publique ? Selon les syndicats, les

agents n’ont pas le choix. Leur perte de pou-

voir d’achat, notamment liée à la faible évo-

lution puis au gel du point d’indice ces der-

nières années, les contraint à compléter leurs

revenus via une activité privée. Et à cumuler

plutôt que de se mettre en disponibilité. “La

baisse sensible des demandes de mise en dispo-

nibilité entre 2008 et 2010 est concomitante à

la forte hausse des demandes de cumul d’acti-

vités”, relève la Commission dans son récent

rapport d’activité pour 2010. Elle souligne

l’essor d’activités qui n’empiètent pas directe-

ment sur le temps de travail, telles que la vente

sur Internet ou sur les marchés du week-end.

Jardinage

Mais si la majorité des demandes dans la

territoriale est formulée par des agents de

catégorie C – travaux chez les particuliers,

transports, services à la personne, jardi-

nage –, elles proviennent pour plus de la

moitié de fonctionnaires de catégorie A dans

la fonction publique d’État. Souvent concer-

nant des activités très techniques pour les-

quelles les compétences des agents semblent

sans équivalent dans le privé. Le contexte

économique ne justifie donc pas à lui seul

la forte croissance du cumul.

L’explication tient davantage à une légis-

lation plus favorable. Alors que mobilités et

individualisation des parcours se développent

dans la fonction publique depuis une loi de

2009, les agents peuvent désormais s’ap-

puyer sur le régime de l’auto-entrepreneur,

lancé début 2009 pour simplifier la création

d’entreprises. Le succès de ce nouveau statut

“a fortement contribué à l’augmentation des

demandes”, confirme la Commission. Et ce

n’est pas fini, puisqu’un décret de 2011 élar-

git encore le champ des activités que peuvent

cumuler les agents. Même si les besoins du

service priment : les administrations peuvent

poser leur veto au cumul si elles l’estiment

nécessaire malgré un avis favorable de la

Commission. Alors que la RGPP réduit les

effectifs – du moins dans la fonction publique

d’État –, les auto-entrepreneurs postulants

doivent donc avant tout être performants

dans leur administration.

Sylvain Henry

C’EST OUI !MASSAGES. Un inspecteur principal des impôts peut se lancer dans une activité de massages basée sur la méthode japonaise du reiki – soins par apposition des mains. À condition de ne pas faire mention de ses fonctions d’agent public pendant ses massages…

CONSEIL. Un directeur général des services d’une municipalité est autorisé à se lancer en parallèle dans le conseil en gestion des collectivités territoriales à condi-tion de s’abstenir de toute “relation d’affaires” avec la commune qui l’emploie.

IMMATRICULATION. Un adjoint administratif affecté au bureau des usagers de la route à la direction de la réglementation de la préfecture des Deux-Sèvres peut créer son entreprise de vente et de pose de plaques d’immatriculation homologuées. Il ne pourra toutefois pas s’adresser à ceux qui ont sollicité la délivrance d’une carte grise dans sa préfecture.

MANDATAIRE. La fonction de mandataire d’une société de transactions immo-bilières est jugée compatible avec les responsabilités d’un greffier au conseil des prud’hommes, tant que l’intéressé conserve son affectation de chargé des référés et de la section “Agriculture”.

C’EST NON !PÔLE EMPLOI. Impossible pour cet agent de Pôle emploi de cumuler ses missions avec une activité de conseil pour des entreprises souhaitant mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. Un tel cumul serait de nature à créer “une confusion”, a logiquement relevé la Commission de déontologie.

TRÉSORERIE. Quand un agent de la trésorerie de l’Isère souhaite conseiller des particuliers en gestion de patrimoine, la commission dit “niet”. Peut-être parce que ses responsabilités lui permettent de consulter des données sensibles en matière de fiscalité qui pourraient être très avantageusement réutilisées…

DOUANES. Un contrôleur principal des douanes espérait intervenir en tant qu’entrepreneur privé pour faciliter les relations entre les sociétés détentrices de droits de propriété intellectuelle et les services des douanes chargés de la lutte contre les contrefaçons. Mais cette double casquette aurait été suscep-tible de compromettre “l’indépendance et la neutralité” de son service.

CE QUI EST AUTORISÉ… OU PAS

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emploi public MAGAZINE

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Page 94: Acteurs publics n°81

Acteurs publics #81 - février 2012

✒ On aime ✒✒ Beaucoup ✒✒✒ Passionnément

La première bio de MélenchonSi vous en êtes resté au Jean-Luc Mélenchon

grincheux, “grande gueule”, poursuivant

de sa vindicte les médias aux “petites cer-velles”, héros récurrent du Petit Journal de

Canal +, plongez-vous dans ce livre pour

rattraper votre retard. Jean-Luc

Mélenchon est plus complexe et

plus intéressant que la caricature

qu’il offre de lui avec complai-

sance. On suit grâce aux deux

auteurs, journalistes à Libération

et à Médiapart, le parcours et

les blessures d’un homme déra-

ciné, arraché à son Maroc natal,

parachuté dans le pays de Caux,

en Normandie, puis dans le Jura,

où se révèle à Lons-le-Saunier, en mai 1968,

le tribun que l’on connaît aujourd’hui.

Cette riche biographie non autorisée est

l’occasion de suivre le parcours politique

et idéologique de Jean-Luc Mélenchon,

passé du lambertisme à la gauche du PS

avant de voler de ses propres ailes, tout en

étant membre du Grand Orient de France

depuis 1983. Les auteurs tentent de percer

le mystère de sa fascination pour François

Mitterrand. Une fidélité à toute épreuve qui

naît à la fin des années 1970 lors du congrès

de Metz lorsque, “blouson de cuir noir et barbe clairsemée”, le jeune Mélenchon découvre

“le Vieux”. Il s’extasie de “le voir manier les autres, les mettre à sa main…”Celui qui deviendra sénateur se mettra

ensuite dans la roue de Lionel Jospin, Premier

ministre qui le nommera ministre. Jean-Luc

Mélenchon deviendra un soutien de poids et

un allié précieux puisque le ministre délégué

parviendra à couper en deux la gauche du

parti lors du congrès de Grenoble en 2000,

au grand dam d’Henri Emmanuelli. Moins

connu, son côté geek. Il fut l’un des premiers

politiques à ouvrir son blog. En 1987, il avait

lancé “3615 Tonton” sur le Minitel et un

an plus tard, un service télématique “3615

GAU”, avec un dialogue des lecteurs et une

boîte à lettres…

Bruno BotellaMélenchon le plébéien,

Lilian Alemagna et Stéphane Alliès, Robert Laffont, 370 pages, 20 euros.

LE COUP DE CŒUR

MAGAZINE lu pour vous

94

L’Indignée de la République Marie-France Etchegoin et Matthieu Aron, Robert Laffont, 364 pages, 21 euros.

✒✒✒ Si Eva Joly devait accéder un jour aux plus hautes fonctions, les réali-

sateurs de biopics auraient du romanesque à se mettre sous la dent. Le récit de

l’ascension de Gro Farseth (son nom d’état civil), née à Oslo pendant la guerre,

arrivée en France à 20 ans comme jeune fille au pair sans savoir qu’elle devien-

drait trente ans plus tard la juge d’instruction la plus redoutée du pays, ne laisse

aucune place à l’ennui. Cette biographie écrite en 2002, complétée et rééditée,

aide à se faire une idée plus précise – notamment en replongeant dans les méandres de l’affaire

Elf et son cortège de pressions et de manipulations – des ressorts qui animent cette personnalité

attachée à ne jamais “se couler dans le moule”. Et l’on comprend que maintenir contre vents et

marées sa candidature à l’Élysée n’est pas un défi de nature à lui faire peur. Laure Berthier

Cahiers secrets de la Ve République (tome IV) Michèle Cotta, Fayard, 1 170 pages, 29 euros.

✒La journaliste Michèle Cotta poursuit la publication de ses volumi-

neux Cahiers secrets de la Ve République. Dans ce quatrième tome, cette

passionaria du journalisme politique a entrepris de dévoiler sur plus de

1 100 pages les coulisses de la période 1997-2007. Une décennie mar-

quée par l’arrivée triomphante de la gauche au pouvoir, le séisme du

21 avril 2002 et la prise du pouvoir par Nicolas Sarkozy. Rédigés à la

manière d’un journal personnel, ces cahiers décryptent jour après jour

les grands discours, les guerres picrocholines et les positionnements tactiques de la classe

politique, qui manifeste un goût prononcé du pouvoir. “Le goût de la conquête davantage

que celui de l’exercice du pouvoir”, note l’auteure… Pierre Laberrondo

Un quinquennat à 500 milliards Mélanie Delattre et Emmanuel Lévy, Mille et une nuits, 380 pages, 19 euros.

✒✒ Nicolas Sarkozy, un libéral-traître ? C’est l’une des thèses de ce

livre très documenté sur la politique économique menée depuis 2007.

Croissance, pouvoir d’achat, fiscalité, politique industrielle… Toutes

les dimensions de l’action du gouvernement sont passées en revue, avec

chaque fois le souci de trouver le chiffre pertinent, la déclaration qui fait

mouche. L’inconstance de la politique fiscale apparaît de manière éclatante, tout comme

le contournement des quelques règles de rigueur budgétaire existantes. Un comble pour

le héraut de la “règle d’or”… Le titre fait néanmoins porter un chapeau un peu large au

Président, jugé coupable de ne pas avoir résorbé en cinq ans les 370 milliards de dette

accumulés par ses prédécesseurs. Laurent Fargues

Pourquoi Sarko va gagner Éric Brunet, Albin Michel, 238 pages, 18,50 euros.

✒ Éric Brunet, journaliste sur RMC mais qui par coquetterie préfère

qu’on le qualifie de polémiste, n’a plus sa carte de presse, mais vient, à

47 ans, de s’inscrire sur les listes électorales. Son premier bulletin de vote,

il compte bien le glisser dans l’urne en mai 2012. Pour qui votera-t-il ?

Pour Sarkozy, bien sûr, c’est écrit dès la page 14, à moins qu’il ait un coup

de mou le matin du vote ? Bluffé par l’hallucinante énergie réformatrice

de cet homme moqué, au bilan travesti, tronqué, Éric Brunet s’en prend

aux antisarkozystes, journalistes et intellos de tous poils, pour mieux défendre la victime

de leurs traits. “Bling-bling”, Sarko ? Peu importe. Seuls comptent les actes de celui qui sait

se tenir debout dans la tempête. Xavier Sidaner

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Page 95: Acteurs publics n°81

Acteurs publics #81 - février 2012

lu pour vous MAGAZINE

95

Dr Fillon et Mr SarkozyLiliane Delwasse, L’Archipel, 184 pages, 17,95 euros.

✒ Itinéraire politique, tempérament, conception de l’exercice du pou-

voir : beaucoup de choses opposent le très mesuré François Fillon, au

parcours presque sans faute de notable de province, à l’extraverti et

parfois bouillonnant Nicolas Sarkozy, qui toujours a dû se battre pour

s’imposer. C’est ce que raconte cette biographie croisée des deux têtes

de l’exécutif français. Des anecdotes déjà lues rythment les 184 pages

de ce double portrait sans véritable “scoop”. Restent quelques anec-

dotes savoureuses racontées par une quarantaine de personnalités.

Une question demeure en suspens : l’actuel Premier ministre a-t-il

les épaules d’un Président ? Seulement s’il se bouscule et s’extériorise,

affirme l’auteure, qui invite François Fillon à “sortir de soi”.

S. H.

VanitésSigné d’un haut fonctionnaire ano-nyme, ce recueil régalera les amateurs de portraits vachards et d’aphorismes ironiques. On croit reconnaître

Ségolène Royal, Claude Allègre, Luc Ferry et on s’amuse des mœurs des grands commis de l’État. Extrait : “C’est un démocrate : il méprise tout le monde équiva-lemment.”

Les Jeux du pouvoir, Jean de La Fougère, Éditions de l’Atelier, 112 pages, 12 euros.

Sur l’ÉtatLa publication de ces cours inédits de Pierre Bourdieu sur la genèse et les fondements de l’État, dispensés au Collège de France, intervient dix ans après la disparition de celui

qui reste le sociologue contemporain le plus lu dans le monde. Réflexion précieuse à l’heure où la crise oblige à repenser les services publics. Sur l’État, Pierre Bourdieu, cours au Collège de France,

1989-1992, Seuil, 663 p., 30 euros.

CultureUn ministre en exercice, un chercheur et deux possibles prétendants à la Rue de Valois invitent la culture dans le débat électoral. Dans Le Désir et la Chance (Robert Laffont), Frédéric Mitterrand dresse un bilan positif de son action. Avec J’aime pas le sarkozysme culturel (Flammarion), le chercheur Frédéric Martel décrypte le système mis en place par le président de la République. Olivier Poivre d’Arvor, directeur de France Culture, publie Culture, état d’urgence (Tchou) et Christophe Girard, adjoint à la culture à la mairie de Paris, un Petit Livre rouge de la culture (Flammarion).

Pourquoi ce titre en forme d’interpellation ? La France doit se délivrer de ses vieilles pesanteurs et de ses peurs pour regarder la réalité en face. C’est ainsi qu’elle retrouvera une vision et une espérance pour l’avenir. C’est possible à condition d’en finir avec les fausses illusions. N’avons-nous pas traversé des traumatismes autrement plus violents dans le passé ?

Concrètement, que préconisez-vous ?Mon livre n’est pas un catalogue de mesures présidentielles. Je veux simplement faire passer un message aux Français. Leur dire que nous disposons de nombreux atouts pour construire l’avenir. Notre jeunesse est formidable, mais on ne s’appuie pas assez sur elle. Trop de jeunes diplômés galèrent de stage en stage sans décrocher un premier employeur. On doit leur faire confiance.

La France dispose-t-elle encore de marges de manœuvre alors que se creusent les déficits publics ?Bien sûr ! Au conseil général de Savoie, dont je suis le président, j’ai été amené à retarder certains investissements et à multiplier les économies de fonctionnement. Le contexte oblige à faire des choix. Mais il est toujours possible d’agir, à condition de nous retrouver pour construire un projet de société sur le long terme.

Vous évoquez votre destin personnel et votre démission forcée de Bercy, en 2005, après l’affaire de votre appartement. Espérez-vous revenir en première ligne ? Si le destin le veut, pourquoi pas ? Depuis 2005, mon ancrage local de conseiller général et de député m’a permis d’être à l’écoute de la souf-france des gens. J’ai aussi œuvré sur des sujets nationaux : questions agricoles, thèmes industriels, etc. J’ai réinvesti le fond des choses…

Propos recueillis par Sylvain Henry

“On doit faire confiance aux jeunes”

L’ancien ministre des Finances

Hervé Gaymard, député UMP de Savoie,

publie Délivrez-nous de la France

chez Plon.

DR

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Page 96: Acteurs publics n°81

Acteurs publics #81 - février 2012

MAGAZINE ressources

96

DOCUMENTS ÉVÉNEMENTS

DU 31 JANVIER AU 2 FÉVRIER

PréventionLe congrès “Prévention

dans la fonction publique”,

organisé sous le patronage

du ministère du Travail,

se penchera sur la maîtrise

des risques et la qualité

de vie au travail dans

la fonction publique.

Du 31 janvier au 2 février, à Bordeaux

www.preventica.com

LE 4 FÉVRIER Livre politiqueComme chaque année,

la Journée du livre politique

rassemblera à l’Assemblée

nationale plus d’un millier

de visiteurs, qui assisteront

à des débats entre des acteurs

du monde politique français.

Le prix du livre politique

et le prix des députés seront

remis à cette occasion.

Le 4 février, à Paris

www.lirelapolitique.com

LE 6 FÉVRIER

CampagnesL’étalement urbain, la

gouvernance alimentaire

et le maintien des espaces

agricoles seront au cœur des

débats du colloque “Villes et

campagnes, guerre et paix”

de la toute jeune Association

nationale de développement

des espaces ruraux (Ander).

Le 6 février, à Paris

www.ander.fr

LES 6 ET 7 FÉVRIER

NumériqueLe colloque sur les villes

et territoires numériques

du CNRS décryptera

“le rôle des collectivités

locales dans le dévelop-

pement de la société

de l’information”.

Les labels Villes Internet

seront remis à cette occasion.

Les 6 et 7 février, à Paris

www.iscc.cnrs.fr

SUR LE NETPÔLES

MÉTROPOLITAINSAprès la création à l’été 2011 du réseau des pôles métropolitains, les associations nationales d’élus

locaux inaugurent un site destiné à promouvoir la constitution de pôles. Cette nouvelle forme de coopération

interterritoriale a été instaurée par la réforme des collectivités territoriales de décembre 2010. L’ambition du site : multiplier les échanges d’expériences.

www.poles-metropolitains.fr

LE PORTAIL DES DIRECCTELes directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) viennent

de lancer un portail Internet commun ouvert aux chefs

d’entreprise, consommateurs, salariés ou demandeurs d’emploi. Un portail pour tout connaître sur le fonctionnement de ces directions

déconcentrées nées en 2010.

www.direccte.gouv.fr

CADRES TERRITORIAUX

Faciliter l’accès à emploi des cadres de direction, accompagner leurs besoins de formation et favoriser leur mobilité professionnelle. Tel est l’objectif du nouveau service “e-reseau cadre de direction”,

espace ouvert sur le site du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à destination

des quelque 6 000 cadres de direction de la territoriale.

www.cnfpt.fr

Jusqu’alors confidentielle, la mutualisation

des services et des ressources humaines entre

communes et intercommunalités est appelée à se

développer, encouragée par la récente réforme

territoriale et par un contexte financier difficile.

Cette mutualisation des moyens, des achats et des

personnes dépasse la seule logique comptable pour

offrir aux usagers un service renforcé. C’est ce

qu’avance ce guide pratique qui détaille la marche à

suivre : définition d’objectifs, méthodologie opéra-

tionnelle, conduite du changement, association des

agents, etc. L’auteur affirme : “La définition d’une

méthode est un élément indispensable à la réussite

de la démarche.”

Les Mutualisations dans les collecti-vités territoriales, Vincent Aubelle, éditions Berger Levrault, 154 pages, 35 euros.

Le guide des mutualisations

Les Partis politiques français, sous la direction de Pierre Bréchon, 211 pages, 14,50 euros.

Voilà un ouvrage précieux pour mieux com-

prendre une année électoralement décisive.

De l’extrême gauche à la droite extrême en passant

par toutes les forces qui composent l’échiquier

politique, ce tour d’horizon des partis français,

coordonné par le professeur de sciences politiques

Pierre Bréchon, pointe les spécificités françaises

et le rôle majeur des partis dans notre système.

Malgré leur image très négative dans l’opinion

française, les partis politiques, à en croire les

auteurs, sont “irremplaçables” et le gage d’une

“démocratie pluraliste”. Celui qui se lance en poli-

tique ne pourra pas se faire élire sans leur soutien.

“Maîtrise d’ouvrage publique,

quelle démarche pour des projets

durables ?”, MIQCP,

téléchargeable sur http://www.archi.fr

“Irremplaçables” partis politiques

Publié par la mission interministérielle pour la

qualité des constructions publiques (MIQCP),

ce guide “Maîtrise d’ouvrage publique  : quelle

démarche pour des projets durables ?” s’appuie

sur les contributions d’un ingénieur, d’une “pro-

grammiste” et d’un architecte pour promouvoir

les projets d’établissements durables de demain.

Cette méthodologie pratique destinée à accompa-

gner les décideurs publics entend dépasser le seul

cadre des normes, des labels ou de la législation pour

favoriser des aménagements respectant tout à la

fois la qualité environnementale, l’insertion urbaine

et la performance énergétique.

Faire la ville de demain

Par Sylvain Henry

LB-096-098_AP81_Ressources.indd 96 25/01/12 18:03

Page 97: Acteurs publics n°81

ABONNEZ-VOUS AU MAGAZINE ACTEURS PUBLICS

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Abonnement en ligne sur Acteurspublics.com ou à l’aide de ce bulletin d’abonnement à renvoyer avec votre règlement par chèque à l’ordre de SEP à Acteurs publics, 26 rue Marceau, 92137 Issy-les-Moulineaux cedex

Accès libre Au réseau des décideurs publics, première plate-forme sociale

et collaborative permettant aux différentes communautés de métiers

du secteur public de mieux se connaître et d’échanger.

Accès illimité à : Toute l’actualité de l’État, des collectivités, de l’hôpital, des opérateurs.

Nos éditos, interviews exclusives, tribunes...

L’agenda de la décision publique, les documents, la librairie, les archives.

Le magazine qui décrypte, commente et analyse les politiques publiques.

En 420 pages, les biographies des patrons des opérateurs de l’État et les 5 000 contacts

de la Présidence, du gouvernement, des administrations centrales et des services

déconcentrés de l’État.

Abonnement incluant vos accès sur acteurspublics.com

AP

79

LE NUMÉRO SPÉCIAL ANNUEL

CHAQUE MOIS

et

230x300_Abo_FrancePouvoir2012+AP.indd 1 25/01/12 14:09

Page 98: Acteurs publics n°81

Acteurs publics #81 - février 2012

Par Sylvain Henry

LES 10 ET 11 FÉVRIER

SocialL’Assemblée des commu-

nau tés de France propose

une réflexion sur l’avenir

de l’action sociale et la place

des centres sociaux dans les

nouvelles intercommunalités.

Les 10 et 11 février, à Paris

www.adcf.org

LES 15 ET 16 FÉVRIER

AutonomieLes 2es rencontres scientifiques

de la Caisse nationale de

solidarité pour l’autonomie

seront consacrées au parcours

des personnes en perte

d’autonomie.

Les 15 et 16 février, à Paris

www.rencontres-scientifiques.cnsa.fr

LE 17 FÉVRIER

ÉvaluationL’Institut de la gestion

publique et du développement

économique propose tout

au long de l’année 2012 un

séminaire gratuit en 8 séances

sur la recherche en évaluation

des politiques publiques.

Le rendez-vous de février

portera sur les compétences

nécessaires dans ce domaine.

Le 17 février, à Montreuil

www.institut.minefi.gouv.fr

LE 20 FÉVRIER

ÉlectionsLe centre de recherche

de Sciences-Po organise un

échange sur le déclassement

social dans le cadre de ses

conférences sur les grands

enjeux des élections de 2012.

Le 20 février, à Paris

www.cevipof.com

LE 22 FÉVRIER

MétropolesAu menu des “mercredis de

l’Institut national des études

territoriales” : “Gouverner

les grandes métropoles,

regards croisés.”

Le 22 février, à Paris

www.inet.cnfpt.fr

DOCUMENTS ÉVÉNEMENTS

LE 7 FÉVRIER

Énergies renouvelablesMinistres et personnalités

des secteurs public et privé

interviendront au colloque

annuel du Syndicat des

énergies renouvelables,

sur le thème : “Énergies

renouvelables, énergies

de notre siècle.”

Le 7 février, à Paris

www.enr.fr

LES 7 ET 8 FÉVRIER

TICLe colloque “Développer des

compétences TIC santé pour

mieux soigner aujourd’hui”

s’adresse aux chefs de pôle

et personnels de direction

des établissements de santé.

Les 7 et 8 février, à Issy-les-Moulineaux

www.esante.gouv.fr

LE 9 FÉVRIER

HabitatRéformes fiscale et

territoriale, évolution de

l’intercommunalité, budget

ville 2012… Autant de sujets

décryptés lors de la journée

d’échanges du Réseau

des acteurs de l’habitat.

Le 9 février, à Paris

www.acteursdelhabitat.com

En regroupant quatre autorités bien installées

dans le paysage administratif français (médiateur

de la République, défenseur des enfants, Halde et

Commission nationale de déontologie de la sécurité),

le défenseur des droits fait évoluer en profondeur le

système de protection des droits et libertés. La Revue

française d’administration publique, publiée par l’ENA,

décrypte les enjeux et les tensions liées à la création de

cette nouvelle institution, détaille son action et met en

perspective son fonctionnement avec celui de structures

semblables, telle l’ombudsman scandinave. “Par son sta-

tut comme par ses pouvoirs, le défenseur des droits consti-

tue sans nul doute un modèle spécifique”, écrit l’univer-

sitaire Jacques Chevallier, qui a coordonné l’ouvrage.

La genèse du défenseur des droits

“Le Défenseur des droits”, Revue française d’administration publique, 618 pages, 21,80 euros.

“Quelle contribution des écoles

de service public à l’horizon 2020 ?”, publié par l’École

nationale supérieure de sécurité sociale,

78 pages, téléchargeable

sur www.en3s.fr

Français de l’étranger

Avec le nouveau site MonConsulat.fr, le ministère des Affaires étrangères et européennes entend faciliter

les démarches administratives des Français de l’étranger. Ils peuvent

en quelques clics consulter et mettre à jour leurs données personnelles

ou leur situation électorale.

www.monconsulat.fr

“Open data” version SNCFLa SNCF promet d’ouvrir très prochainement l’accès à ses données stratégiques.

En attendant, l’entreprise publique inaugure une plate-forme

d’échange pour cibler les données à publier en priorité.

www.data.sncf.com

CarburantsLe ministère de l’Économie

développe le site Prix-carburants.gouv.fr,

qui permet aux usagers de relever les prix les moins élevés dans chaque département.

Une version pour smartphone est également lancée, intégrant un système de géolocalisation.

www.prix-carburants.gouv.fr

Dessine-moi les écoles de 2020

A ccompagner les mutations du service public et les

cadres qui y travaillent, faire collaborer les admi-

nistrations publiques au service des usagers et ouvrir

l’accès aux écoles de la haute fonction publique. Tel

est le triple défi des écoles du service public à l’hori-

zon 2020, détaillé dans les actes du colloque sur la

professionnalisation des cadres de la nation, orga-

nisé au printemps 2011 pour marquer le cinquan-

tenaire de l’École nationale supérieure de sécurité

sociale (EN3S). Les directeurs de l’ENA, de l’École

des hautes études en santé publique et de l’EN3S y

dévoilent ce que sera l’enseignement à destination

des élites de demain.

EN LIGNE

MAGAZINE ressources

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