Acteurs publics n°81
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février 2012/6,50€#81
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février 2012/6,50€#81
SUR LE TERRAIN
Le réseau de l’influence française s’organise
ENQUÊTE
Finance : le double langage de la France
ENTREVUE
Luc Chatel :“Nous avons engagé une révolution“
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L’ÉTAT EST-IL BIEN ARMÉ ?SÉCURITÉ DES ALIMENTS
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Acteurs publics #81 - février 2012
L’édito de Pierre-Marie Vidal,directeur de la rédaction
“Classes moyennes, faites confiance à la gauche, la droite vous a déjà trahies.” Si cette harangue de François Hollande ne s’adresse pas qu’aux fonctionnaires, elle “parle” certainement très largement aux 7 millions de personnes appartenant aux trois fonctions publiques et à leurs différents opérateurs. Une population qui a représenté, à elle seule, entre le quart et le cinquième des suffrages exprimés lors de la présidentielle de 2007. Un poids considérable qui ne peut être négligé par aucun candidat. D’autant que le vote des fonctionnaires se caractérise par un faible niveau d’abstention. Ceux-ci se sont effectivement toujours distingués par un degré d’engagement politique élevé et par un taux de syndicalisation supérieur à celui des salariés du privé et, de fait, par un taux de participation de 6 à 8 points supérieur à la moyenne nationale. L’enjeu est donc double.
Si le vote du secteur public reste largement un vote de gauche, il est
devenu plus hétérogène. Certes, tout au long du XXe siècle, l’histoire de la gauche et du syndicalisme se confond à de nombreuses reprises avec celle de la fonction publique mais, au fil du temps, le vote des fonctionnaires apparaît désormais davantage déterminé par le métier exercé que par la seule appartenance au secteur public. Avec 1,1 million d’agents, dont 850 000 enseignants traditionnellement enclins à voter à gauche, l’éducation nationale écrase un peu cette diversité de vote, mais celle-ci apparaît plus clairement dans d’autres secteurs. Ainsi, l’armée et la police se caractérisent par un vote majoritairement de droite, avec une surreprésentation de l’extrême droite par rapport à l’ensemble de la fonction publique. Le Front national faisant, au total de cette fonction publique, jeu égal avec la majorité dans les intentions
de vote, ainsi que le montre une note du Cevipof*.
Souvent stigmatisés par un discours populiste, les fonctionnaires, malmenés par la RGPP et encore plus par la Réate, ne laisseront vraisemblablement pas passer l’occasion de manifester leur mécontentement lors de la prochaine présidentielle. Au-delà de ces réformes récentes, l’attachement viscéral des fonctionnaires aux valeurs républicaines fait d’eux un traditionnel réservoir de voix pour le candidat de gauche, attachement qui pourrait même s’exprimer plus fortement en 2012. Ils apporteraient ainsi, le 22 avril, un soutien exceptionnel à François Hollande. En réhabilitant le principe de la laïcité, ce dernier a d’ailleurs repris une valeur fondatrice de la fonction publique qui fédère bien au-delà des appartenances politiques. L’idée étant de replacer l’instituteur au-dessus du prêtre. * “Le vote des fonctionnaires : 5 ans après la RGPP”, Luc Rouban, directeur de recherches au CNRS.
“Très loin derrière
la gauche, Front
national et majorité
sont au coude
à coude dans
les intentions de vote
des fonctionnaires.”
ÉDITO
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Acteurs publics #81 - février 2012
56 ENQUÊTE
Régulation financière : le double
langage de la France
ADMINISTRATIONS
62 SUR LE TERRAIN
Diplomatie culturelle :
le réseau de l’influence
française s’organise
Xavier Darcos :
“Porter la pensée française
dans le monde”
66 TERRITOIRES DURABLES
Les 3 obstacles
à la “trame verte et bleue”
69 LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES
72 E-PUBLIC
Les préfets à l’assaut
des “tweets” et des “posts”
77 LE CLUB DES ACTEURS
MAGAZINE
84 LIEU DE POUVOIR
Une Amérique à Paris
90 MÉMOIRE
1992 : la genèse de l’euro
96 EMPLOI PUBLIC
Le “boom” des fonctionnaires
chefs d’entreprise
92 LU POUR VOUS
Interview d’Hervé Gaymard,
auteur de Délivrez-nous de la France
96 RESSOURCES
3 L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL
8 INSTANTANÉS
13 EN VUE
Jérôme Filippini,
le mécano du gouvernement
Un énarque porte-parole de
la campagne de Marine Le Pen
Le bras droit de David Douillet
à la direction des sports
Maryvonne de Saint Pulgent
présidera la Maison de l’histoire
de France
POLITIQUES PUBLIQUES24 ENTREVUE
Luc Chatel : “Nous avons engagé
une révolution”
30 ACTUALITÉ
34 DOSSIER
Sécurité des aliments :
l’État est-il bien armé ?
Passe d’armes au sommet autour
des “référents” vétérinaires
Des labos en première ligne
Tension dans les abattoirs
Les vigies de la sécurité
des aliments
Au Mans, le copilotage
du contrôle sanitaire
50 DÉCRYPTAGE
Europe
La Commission européenne
mal à l’aise avec le pantouflage
Hémicycles
Sénat : un groupe,
une commission…
et un effort de rigueur
ENA
Un classement qui fait
de la résistance
4
SOMMAIRE
POUR VOUS ABONNER, REMPLISSEZ LE BON DE COMMANDE PAGE 97
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Acteurs publics
www.acteurspublics.com
26, rue Marceau
92130 Issy-les-Moulineaux
Tél. : 01 46 29 29 29
Directeur de la rédaction
Pierre-Marie Vidal
([email protected] – 29 01)
Rédacteur en chef
Bruno Botella
([email protected] – 29 20)
Rédacteur en chef adjoint
Laurent Fargues (lfargues@acteurspublics.
com – 29 09)
Rédaction
Christophe Belleuvre
([email protected] – 29 35)
Sylvain Henry
([email protected] – 29 27)
Pierre Laberrondo
([email protected] – 29 26)
Xavier Sidaner
([email protected] – 29 21)
Ont également collaboré à ce numéro
Jean-Bernard Gallois (à Bruxelles),
Sabine Germain
Rédacteur en chef technique
Marc Bouder
([email protected] – 29 03)
Secrétaire de rédaction
Laure Berthier
Rédacteurs graphistes Johnny Tymen et Laurent Proy
Abonnements
Tél. : 01 46 29 29 19 - Fax : 01 47 36 20 52
Prix de ce numéro 6,50 € TTC
10 numéros d’Acteurs publics - 65 € TTC/an
Partenariats
Bastien Brunis (29 24)
Publicité
Pascal Breton (29 02)
Directeur de la publication
Pierre-Marie Vidal
Acteurs publics est édité par
la Société d’Édition Publique SAS
au capital de 200 000 €
Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal
Secrétaire générale
Margareth Régnier
Tél. : 01 46 29 29 13 - Fax : 01 46 29 29 39
Impression
Imprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais
77590 Bois-le-Roi
CPPAP 0216 T 84324 - ISSN 1765-2022
Dépôt légal à parution
Crédits couverture : cyrano/akf/Elenathewise/Fanchy/
Michal Adamczyk/Fotolia
© L’autorisation d’effectuer des reproduc-
tions, par reprographie ou dans le cadre
d’un panorama de presse diffusé sur intra-
net, doit être obtenue auprès du Centre
français du droit de copie (CFC) -
20, rue des Grands Augustins-75006 Paris
Tél. : 01 44 07 47 70 - Fax : 01 46 34 67 19
Membre adhérent de la et du
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Acteurs publics #81 - février 2012
56ENQUÊTE
Régulation financière : le double langage
de la France
24ENTREVUE
Luc Chatel : “Nous avons engagé une révolution” V
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SOMMAIRE
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34DOSSIER
Sécurité des aliments : l’État est-il bien armé ?
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« Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous
l’empruntons à nos enfants. »Antoine de Saint-Exupéry
Une initiative soutenue par le Club des acteurs des territoires durables
006-007-RTD_… 26/09/11 15:00 Page6
Au Conseil économique,social et environnemental
PARIS
Organisées par
www.acteurspublics.comContact : Bastien Brunis - [email protected] - Tél : 01 46 29 29 24
LES RENCONTRES DES TERRITOIRES
DURABLES
20 et 21 mars2012
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Jusqu’où grimpera-t-il ?
Acteurs publics #81 - février 20128
INSTANTANÉS
Il n’en finit plus
de monter. Crédité entre
12 et 15 % d’intentions de
vote au premier tour de
la présidentielle, François
Bayrou s’est imposé comme
le challenger du centre
dans la course à l’Élysée,
reléguant très loin derrière
lui les candidatures de plus
en plus incertaines d’Hervé
Morin et de Dominique
de Villepin. Celui qui rêve
de faire mieux qu’en
2007 sillonne la France,
critiquant équitablement
PS et UMP, jugés
solidairement responsables
du creusement des déficits
publics. Ah, si on l’avait
écouté il y a cinq ans…
Était-ce un discours d’homme d’État ou l’allocution d’un “candidat des années 1980” ? Salué par ses partisans, critiqué par ses détracteurs, le premier grand meeting de François Hollande, le 22 janvier au Bourget, a recentré le jeu politique autour de la candidature du champion socialiste qui, en fendant l’armure, s’est offert une stature nouvelle. Le favori des sondages a promis d’en finir, s’il l’emportait, avec la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et de créer 60 000 postes en cinq ans dans l’éducation nationale. Il a incontestablement marqué des points, mais la route est longue…
L’envol du Bourget
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Acteurs publics #81 - février 2012 9
INSTANTANÉS
À moins de trois mois du premier tour de la présidentielle, le scénario
d’un nouveau 21 Avril refait surface tant Marine Le Pen talonne de
près Nicolas Sarkozy dans les sondages. La fille rejoue le
mélodrame inauguré par son père autour de la difficulté
d’obtenir les 500 parrainages indispensables
à sa candidature. Elle reprend les thèmes
de l’insécurité et de l’immigration,
promettant de faire sortir la France
de l’euro si elle accédait
à l’Élysée.
Entre deux eauxLes improbables hypothèses François Fillon et Alain Juppé ont fait long feu et plus personne ne
pense que Nicolas Sarkozy renoncera à briguer un second mandat. Mais le locataire de l’Élysée
entend rester Président “jusqu’au bout”, laissant ses adversaires s’épuiser en meetings et
polémiques de campagne pendant que lui rencontre les grands de ce monde, se déplace en
Guyane (ci-dessus) et court le marathon des vœux. En attendant l’annonce de sa candidature,
qui pourrait être officialisée courant mars.
Le Pen toujours en embuscade
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Acteurs publics #81 - février 201210
INSTANTANÉS S
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Au terme d’un débat tendu et alors que plusieurs centaines de manifestants étaient rassemblés autour du palais du Luxembourg, le Sénat a définitivement adopté, le 23 janvier, le texte pénalisant la négation du génocide arménien. Si l’Arménie a aussitôt exprimé sa satisfaction, la tonalité était toute autre en Turquie. Le ministre turc des Affaires étrangères a fermement condamné le vote et dénoncé un “acte irresponsable”. Son homologue français, Alain Juppé, est désormais à la manœuvre pour tenter de déminer la crise avec Ankara.
Tension autour du génocide arménien
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Acteurs publics #81 - février 2012
L’actuel directeur général de la Caisse
des dépôts et consignations, Augustin de
Romanet, qui n’avait pas caché son intention
de “continuer à consacrer toutes [ses]
forces à ce groupe pour contribuer à créer les conditions de la croissance de demain”, dans une interview au quotidien Les Échos, est définitivement hors jeu. Alors que le nom
de Xavier Musca, l’actuel secrétaire général
de l’Élysée, avait circulé pour lui succéder,
Nicolas Sarkozy a mis fin aux rumeurs
en suspendant les nominations importantes
jusqu’à la présidentielle, laissant place
à un intérim après le 7 mars, date de fin
du mandat d’Augustin de Romanet.
Après la dégradation par Standard & Poor’s
le 13 janvier de la note de la France, la cérémonie
des vœux à la presse des ministres François Baroin
et Valérie Pécresse revêtait une solennité singulière.
Si les deux ministres de Bercy ont “relativisé”
la portée de la sentence du 13 janvier, le ministre
de l’Économie n’a pas manqué de critiquer l’attitude
des responsables de l’opposition, accusés
de s’être “vautrés dans des conférences de presse
improvisées” sur la perte
du triple A français. “C’est la France qui est observée, pas
le bilan de Nicolas Sarkozy”, a ajouté François Baroin, se
félicitant au passage que l’Agence
France Trésor ait emprunté
8,2 milliards d’euros à des taux
historiquement
bas.
INSTANTANÉS
La perte du triple A
sans douleur
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Il préfère l’ombre à la lumière.
Le service besogneux de l’ad-
ministration au clinquant des
cabinets ministériels et de la
politique. Jérôme Filippini sait
qu’il veut servir l’État depuis
toujours ou presque, depuis sa
“prise de conscience de jeune adulte”. C’est-à-dire quelque
part entre ses années de khâgne
à Paris et son entrée à Sciences-
Po. Un nom lui vient sponta-
nément en tête, Michel Rocard,
et sa circulaire de 1989 sur le
“renouveau du service public”.
Une circulaire à l’origine de la
vocation de ce jeune normalien
philosophe de 20 ans. Il y a des
parcours qui ne s’inventent pas.
À 43 ans aujourd’hui, l’adjoint
au secrétaire général du gouver-
nement n’a pas varié d’un iota.
Il se dit “attaché affec tivement au service public”, citant l’essai
de Jean Picq Il faut aimer l’État, avant de compléter : “Et il faut transformer l’État d’autant plus qu’on l’aime”. “J’ai toujours eu une très haute idée du service public. Ça ne m’a jamais quitté”,
poursuit Jérôme Filippini. Inutile
de dire que ce conseiller réfé-
rendaire à la Cour des comptes
reste insensible aux sirènes du
privé, même s’il revendique le
droit d’importer les meilleures
pratiques des entreprises au sein
de l’administration.
Ses premiers pas rue Cambon
lui offrent l’occasion “d’ouvrir le capot et de mettre les mains dans le moteur” de l’État. Une tâche
qu’il poursuit depuis, à des postes
d’auditeur ou de manager. De ces
expériences, il tire une certitude :
“Les fonctions support, telles la gestion des ressources humaines, les achats, le pilotage budgétaire,
l’informatique sont des métiers qui exigent de vrais professionnels. Aucune réforme ne peut réussir si elle omet cette dimension.” Il
se frotte à la rationalisation de la
gestion à la préfecture de police
entre 2003 et 2006.
Il rejoint ensuite l’adminis-
tration pénitentiaire comme
sous-directeur de l’organisation
et du fonctionnement. Au côté
du “très grand directeur” Claude
d’Harcourt, il revoit la gestion
immobilière et se prend de pas-
sion pour un service public au
cœur des missions régaliennes.
Il en retient un intérêt pour
l’externalisation des tâches logis-
tiques et tempère les critiques en
vogue sur le coût des partena-
riats public-privé (PPP). “Ce qui
> JÉRÔME FILIPPINI
Le mécano du gouvernement
autres, prévient-il. Nous avons des équipes internes et des infras-tructures de très grande qualité et nos exigences de sécurité nous conduisent plutôt vers un nuage « privatif », c’est-à-dire propre à l’État. Il n’est pas question de mettre nos données à l’autre bout du monde.”
À plus brève échéance, c’est la
poursuite de la réorganisation des
directions régionales et départe-
mentales qui mobilise son éner-
gie. Cette “réforme exceptionnelle”
qu’il a prise en marche cham-
boule la vie des fonctionnaires
et nécessite un suivi quotidien.
Un chantier ô combien moti-
vant pour un haut fonctionnaire
qui ne se sent nulle part mieux
que dans “la structure adminis-trative qui met en œuvre les poli-tiques décidées par les ministres et le Premier ministre”. On peut
donc aimer la politique sans pour
autant vouloir en faire.
Laurent Fargues
L’adjoint au secrétaire général
du gouvernement surveille
la réorganisation des services
déconcentrés de l’État comme le lait
sur le feu. Un chantier exceptionnel
pour cet amoureux du service public.
coûte très cher et qu’on ne pre-nait pas en compte avant, c’est le mauvais entretien des bâtiments publics et leur dépérissement, note-t-il. À mes yeux, il est trop tôt pour juger les PPP de manière générale.”
Un grand pragmatisme guide
en fait celui qui est devenu en
2011 l’adjoint au secrétaire
général du gouvernement et
le directeur interministériel
des systèmes d’information
de l’État. Sur le très à la mode
cloud computing (informatique
en nuage), qui consiste à stoc-
ker des données informatiques
sur des serveurs extérieurs, il
avance avec prudence. “L’État n’est pas un client comme les
PARCOURS
1996 ENA, promotion Victor Schoelcher, auditeur à la Cour
des comptes 1999 Secrétaire général adjoint de la Cour
des comptes 2006 Sous-directeur du fonctionnement des
services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
2007 Avocat général à la Cour des comptes 2009 Directeur
des systèmes d’information au ministère de l’Intérieur 2011
Adjoint au secrétaire général du gouvernement, directeur
interministériel des systèmes d’information de l’État.
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« Ouvrir le capot et mettre les mains dans le moteur. »
portrait EN VUE
13Acteurs publics #81 - février 2012
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Acteurs publics #81 - février 201214
EN VUE nominations
L e secrétaire général (SG) du ministère
de la Justice et des Libertés, Emmanuel
Rébeillé-Borgella, a été remplacé à son poste
par le magistrat André Gariazzo, à peine
un an et demi après y avoir été nommé. Le
secrétaire général a fait les frais du ratage
qui s’est produit lors des élections profes-
sionnelles organisées à l’automne dernier.
Programmées dans tous les ministères le
20 octobre, ces élections avaient été reportées
au 22 novembre pour les 75 000 agents de la
justice à la suite d’une “perturbation” dans
l’acheminement du matériel de vote. Un
report qui avait en partie retardé la publi-
cation des chiffres pour l’ensemble de la
fonction publique d’État.
André Gariazzo, bientôt
64 ans, est une figure de
la magistrature. Il a piloté
la direction des services
judiciaires, sous le ministère de Marylise
Lebranchu, la deuxième garde des Sceaux de
Lionel Jospin. Un poste stratégique où l’on
acquiert une excellente connaissance des
carrières de magistrats et de la vie des juri-
dictions. Décrit comme un homme “affable, loyal et assez consensuel”, André Gariazzo est
depuis cinq ans premier avocat général près
la Cour de cassation. Le nouveau secrétaire
général a présidé les tribunaux de grande ins-
tance de Draguignan (1990-1992), de Rennes
(1992-1997), puis de Bordeaux (1997-2001).
F rançois Feltz revient à l’inspection
générale des Services judiciaires
pour la diriger. Ce magistrat de 59 ans,
qui a déjà travaillé à l’Inspection de
1991 à 2000, succède à André Ride,
nommé procureur général près la cour
d’appel de Bordeaux.
Cette inspection a compétence sur l’ensemble
des directions et services du ministère de la
Justice et des juridictions de l’ordre judiciaire
du premier et du second degré, ainsi que sur
les greffes des tribunaux de commerce.
François Feltz, procureur général près la cour
d’appel d’Orléans depuis novembre 2009, avait
été pressenti cet été pour le poste stratégique
de procureur de Paris, finalement
attribué à l’ex-directeur de cabinet
du ministre de la Justice, François
Molins. François Feltz a été avocat
général près la cour d’appel de Paris
de 2005 à 2009. Il a débuté en 1976
comme auditeur de justice.
Substitut du procureur de la République près
le tribunal de grande instance (TGI) de Reims
en 1979, il est premier substitut du procureur
de la République près le TGI de Laon en 1984.
Substitut général à la cour d’appel de Douai en
1989, il a également été, après son premier pas-
sage à l’Inspection, procureur de la République
près le TGI de Poitiers (2000-2005).
Le DRH du Quai d’OrsayJean-Claude Poimboeuf, 52 ans, quitte Londres et se voit confier le
poste de directeur des ressources humaines (DRH) du Quai d’Orsay.
Il était ministre conseiller à Londres depuis juillet 2008. Ce diplomate
formé à l’institut d’études politiques de Paris a dirigé l’institut français de Taipei,
à Taïwan, entre 2005 et 2008. Auparavant, Jean-Claude Poimboeuf a occupé
plusieurs postes en ambassade, à Pékin, Bangkok et Tokyo. Chargé du sommet
des pays les plus industrialisés à la présidence de la République en 1996, il a été, en
1997, consul général à Sydney (Australie) avant de se voir confier la sous-direction
d’Asie du Sud-Est du ministère des Affaires étrangères de 2000 à 2002. Secrétaire
général pour la préparation du sommet du G8 à Évian-les-Bains en 2002, il a aussi
été membre de l’inspection générale des Affaires étrangères (2003-2005).
L’auditrice du CGEFISophie Mantel devient cheffe
de la mission “Audit et contrôle
interne budgétaire” du service
du contrôle général économique
et financier (CGEFI), mission dont
elle est membre depuis 2008.
Cette polytechnicienne a dirigé
le département des processus
et des fonctionnalités des systèmes
de gestion à la direction générale de
la modernisation de l’État entre 2006
et 2008. Elle a aussi été responsable
du pôle “Budgétisation des dépenses
du personnel” au sein de la mission
de la modernisation budgétaire,
auprès du directeur de la réforme
budgétaire, en 2005-2006.
Le formateur du TravailBernard Bailbé a été nommé
directeur de l’Institut national
du travail, de l’emploi et de
la formation professionnelle,
qui forme notamment les agents
de ce ministère et les accompagne
dans leur mobilité professionnelle.
Il était depuis deux ans directeur
régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de la région
Franche-Comté.
L’inspecteur de la justice
LES ACTEURS de la modernisation de l’État
Le “SG” de la Place Vendôme
LA LETTRE DES NOMINATIONSChaque jour, par e-mail, l’actualité
des nominations du secteur public,
l’accès aux 160 000 contacts
de notre base de données et
au réseau social d’Acteurs publics
Contact : 01 46 29 29 30 - www.acteurspublics.com
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Acteurs publics #81 - février 2012 15
nominations EN VUE
Ils bougent
CABINETS MINISTÉRIELS
Matignon
Charles Sarrazin quitte la direction du Trésor pour rejoindre le cabinet du Premier ministre au poste de conseiller pour l’économie, les finances et l’entreprise. Charles Sarrazin, 37 ans, formé sur les bancs de l’ENA (2003), dirigeait depuis trois ans le bureau du financement du logement et d’activités d’intérêt général de la direction du Trésor.
Famille
Nathalie Bahier prend le poste de conseillère pour la presse et la communication
de la secrétaire d’État à la Famille, Claude Greff. Elle a conseillé Gérard Larcher au palais du Luxembourg durant tout son mandat de président du Sénat (2008-2011). Passée par Euro RSCG, Nathalie Bahier a collaboré à plusieurs reprises avec le député UDF Philippe Vasseur dans les années 1990, à l’Assemblée nationale et au ministère de l’Agriculture, sous le gouvernement Juppé.
Sports
Gérald Darmanin, 29 ans, prend le poste de directeur de cabinet du ministre des Sports David Douillet. Il était depuis juin dernier son chef de cabinet et conseiller “auprès de”. Homme de
confiance du ministre, cet ancien élève de Sciences-Po Lille est implanté
politiquement dans le Nord-Pas-de-Calais, où il siège au conseil régional. Il a travaillé dans le passé pour Jacques Toubon au Parlement européen et avec Xavier Bertrand à l’UMP.
La formatrice de BercyMylène Orange-Louboutin, 48 ans, prend la direction
générale de l’Institut
de la gestion publique
et du développement
économique, l’organisme
de formation de Bercy,
créé en 2001. Elle était depuis cinq ans sous-
directrice, chargée des ressources humaines,
des relations sociales et de l’organisation
(sous-direction A), à la direction générale
des douanes et des droits indirects.
Mylène Orange-Louboutin a effectué
l’essentiel de son parcours dans cette
direction, où elle a officié comme cheffe
du bureau des affaires communautaires
générales et de la coopération internationale
(1995-1998) et de cheffe du bureau de la
politique immobilière et des moyens de
fonctionnement généraux (1998-2000).
Après une mobilité comme rapporteure
au Conseil d’État (2000-2002), Mylène
Orange-Louboutin a de nouveau occupé
plusieurs postes à la direction générale
des douanes de 2002 à 2006. Avant
d’intégrer la haute fonction publique via
l’ENA, elle avait débuté comme attachée
d’administration centrale au ministère
de la Justice (1986-1992).
Martine Viglione, 55 ans, a été nommée
secrétaire générale de l’Institut national
de l’audiovisuel (INA). Cette journaliste de for-
mation sera chargée du pilotage des maîtrises
d’ouvrages, des relations internationales et ins-
titutionnelles, des délégations régionales, des
études et de la prospective, ainsi que de la coor-
dination du comité exécutif. Depuis janvier 2010,
elle était directrice de la coordination Média
Global à France Télévisions.
Au cours de sa carrière, Martine Viglione a
notamment été rédactrice en chef adjointe en
charge des journaux du week-end de France 3
entre 1989 et 1994. Elle rejoint ensuite la nouvelle
et première chaîne d’information en continu,
LCI, lors de son lancement, en 1994, comme
rédactrice en chef adjointe.
Directrice de l’antenne de la chaîne Régions,
diffusée sur TPS, en 1998, Martine Viglione par-
ticipe ensuite, en 2000, à la création de la chaîne
parlementaire Public Sénat, auprès de Jean-Pierre
Elkabbach et en assure la rédaction en chef, puis
la direction de l’antenne et des programmes. De
retour à France 3 deux ans plus tard, elle est nom-
mée directrice régionale de France 3 Normandie
(2002-2006), avant de diriger le Centre méditerra-
néen de la communication audiovisuelle, réseau de
télévisions du bassin méditerranéen (2006-2009).
La secrétaire générale de l’INA
m
P résidente d’un parti prompt, depuis sa créa-
tion dans les années 1970, à critiquer l’élite
et notamment celle issue de l’ENA, Marine
Le Pen a créé la surprise en confiant le poste
de directeur stratégique et porte-parole de sa
campagne à un jeune haut fonctionnaire du
ministère de l’Intérieur. Florian Philippot (photo) se retrouve, à tout juste
30 ans, au cœur du pilotage de
la campagne de celle que les
sondages placent en troisième
position des intentions de vote.
Il travaillait depuis avril 2009
à l’inspection générale de l’Administration de
la Place Beauvau.
Originaire du Nord, cet énarque de la pro-
motion Willy Brandt (2007-2009) affiche un
parcours politique atypique, marqué par le
souverainisme. Alors qu’il est étudiant à HEC
en 2002, il se retrouve à présider le comité
de soutien des grandes écoles du candidat à
la présidentielle… Jean-Pierre Chevènement.
Les années passant et quelques rencontres
plus tard – notamment celle du souverainiste
Paul-Marie Coûteaux, lui aussi énarque –,
Florian Philippot est aujourd’hui le bras droit
– médiatique – de la candidate d’extrême droite.
Louis Aliot, cadre du Front national, docteur
en droit public et avocat, fait office de direc-
teur opérationnel de la campagne. Formé dans
l’ombre de Jean-Marie Le Pen dont il a été le
directeur de cabinet au FN avant d’occuper
le poste de secrétaire général du parti, il s’est
aujourd’hui implanté politiquement dans le
Languedoc-Roussillon, où il siège au conseil
régional. Pour la communication, Marine
Le Pen a conservé un fidèle de son père, Alain Vizier, directeur du service de presse.
Un énarque au côté de Le Pen
PRÉSIDENTIELLE 2012
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Par Pierre Laberrondo et le service base de données
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Acteurs publics #81 - février 201216
FINANCES PUBLIQUES
Contrôle fiscal
Édouard Marcus est nommé sous-directeur du contrôle fiscal à la direction générale
des finances publiques (DGFIP). Cet énarque de 35 ans était chef du bureau de la stratégie et des méthodes de contrôle de cette direction.
Jean-Louis Gautier prend la tête du nouveau service du contrôle fiscal à la DGFIP créé à l’automne et qui regroupe la sous-direction du contrôle fiscal, le bureau des affaires fiscales et pénales ainsi qu’une mission de pilotage. Cet ancien directeur divisionnaire des impôts pilotait la sous-direction du contrôle fiscal depuis 2005.
Ressources humaines
Hugues Perrin poursuit sa carrière à la direction générale des finances publiques (DGFIP), où il prend le poste de chef du service des ressources humaines. Hugues Perrin était depuis 2008 en charge de la sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, l’une des deux sous-directions de ce service
Haut fonctionnaire au profil
atypique, Philippe Gustin,
le directeur de cabinet du
ministre de l’Éducation
nationale Luc Chatel, va rem-
placer Henri Paul au poste
d’ambassadeur de France
en Roumanie, qu’il occupe
depuis 2007.
Âgé de 51 ans, Philippe Gustin travaille depuis 2008
auprès de Luc Chatel, qu’il a d’abord épaulé comme
directeur adjoint de cabinet au secrétariat d’État à
l’Industrie et à la Consommation, puis comme direc-
teur de cabinet au ministère de l’Éducation nationale
depuis 2009.
La carrière de Philippe Gustin, depuis une trentaine
d’années, est riche et variée. D’abord instituteur en
Haute-Saône, il a ensuite enseigné en Allemagne
et en Hongrie. Nommé, en 1995, attaché culturel,
directeur du bureau de coopération linguistique,
éducative et universitaire à l’ambassade de France en
Autriche, ce titulaire d’un doctorat d’histoire sociale
et d’un Capes d’histoire-géographie rentre deux ans
plus tard en France, puis change de voie en intégrant
l’École nationale d’administration.
À sa sortie de l’ENA, en 2001, il est nommé sous-
préfet de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre). Secrétaire
général de la préfecture de Mayotte de 2003 à 2004,
Philippe Gustin revient place Beauvau, puis pour-
suit sa carrière dans la préfectorale comme direc-
teur du cabinet du préfet de l’Isère de 2006 à 2007.
Il entre ensuite en cabinet ministériel et conseille
la “patronne” de Bercy, Christine Lagarde, de 2007
à 2009, tout en travaillant parallèlement, à partir
de 2008, auprès de Luc Chatel.
Ils bougent
EN VUE nominations
Un instit’ à Bucarest
PARCOURS
A rrivé il y a moins de cinq mois à la tête
du ministère des Sports, David Douillet
a nommé l’un de ses deux plus proches col-
laborateurs, Richard Monnereau, 59 ans,
jusqu’alors directeur de son
cabinet, à la tête de son adminis-
tration, la direction des sports.
Décidé, comme l’a demandé
le président de la République, à
réformer jusqu’au bout, l’ex-judo-
ka entend, avec la nomination
de Richard Monnereau à la direction des
sports, “accélérer la machine administrative”
pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixés
d’ici la présidentielle, comme l’élargissement
de la pratique du sport pour tous.
Aux yeux du ministre, Richard
Monnereau, pur produit du minis-
tère des Sports, est le candidat idéal
pour mener à bien cette politique.
Les deux hommes se connaissent
depuis leur collaboration en 2009.
À l’époque simple député, David Douillet
s’était vu chargé d’une mission parlemen-
taire sur les grands événements sportifs.
Richard Monnereau avait été choisi pour
l’assister. Il avait ensuite conseillé Chantal
Jouanno au ministère des Sports.
Richard Monnereau a exercé durant de
nombreuses années au poste de directeur
régional de la jeunesse, des sports et des loisirs :
en Alsace (1998-2002), en Aquitaine (2002-
2005), puis en Île-de-France (2005-2009).
DU CABINET À L’ADMINISTRATION Le bras droit de David Douillet à la direction des sports
DR
Un opposant intègre l’Hadopi
Après avoir nommé
l’économiste
antilibéral Bernard
Maris au conseil
général de la Banque
de France,
le président
socialiste du Sénat Jean-Pierre Bel
a choisi de désigner comme
membre du collège de l’Hadopi…
un opposant à la création de cette
haute autorité chargée de la lutte
contre le téléchargement illégal.
Le député PS Didier Mathus, qui ne
se représentera pas aux législatives
de juin en Saône-et-Loire, remplace
l’ancien sénateur et vice-président
de la Commission de régulation
de l’énergie, Michel Thiollière,
nommé il y a deux ans par
Gérard Larcher et dont le mandat
est arrivé à échéance fin décembre.
Dans Libération, Didier Mathus
a reconnu début janvier que “Jean-
Pierre Bel [souhaitait] afficher une
position symbolique” en nommant
un anti-Hadopi. Cette autorité
compte un collège de 9 membres,
qui est l’organe dirigeant, et une
commission de protection des
Didier Mathus, 59 ans, maire de
Montceau-les-Mines (Saône-et-
Loire) depuis 1995, est par ailleurs
conseiller sur les enjeux numériques
de la culture du candidat socialiste
pour l’élection présidentielle,
François Hollande.
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Acteurs publics #81 - février 2012 17
PRÉFECTURES
Pyrénées-Atlantiques
Lionel Beffre, énarque de 47 ans, quitte l’Eure-et-Loir et succède, à la tête de la préfecture des Pyrénées-
Atlantiques, à François-Xavier Ceccaldi, arrivé à Pau il y a un an. Lionel Beffre dirigeait la pré-
fecture d’Eure-et-Loir depuis un an. Il a été préfet du Lot-et-Garonne de 2007 à 2010.
Eure-et-Loir
Préfet depuis juin 2009,
Didier Martin accède à son premier poste de préfet de département en Eure-et-Loir. Il remplace Lionel Beffre
qui part dans les Pyrénées-Atlantiques (lire ci-dessus). Didier Martin occupe depuis deux
ans le poste de secrétaire général pour l’administration de la police de Paris – poste qui donne le rang de préfet.
Mayenne
Corinne Orzechowski est promue préfète de la Mayenne. À Laval, elle remplacera Éric Pilloton, en place depuis mars 2009. Corinne Orzechowski était sous-préfète de Draguignan (Var) depuis deux ans.
Ils bougent
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Cyril Bouyeure prend la direction du grou-
pement d’intérêt public (GIP) Assistance au
développement des échanges en technologies
économiques et financières (Adetef). Ce GIP
joue un rôle de conseil et d’opérateur pour la
coopération internationale des ministères de
l’Économie, du Budget et du Développement
durable. Cyril Bouyeure était, depuis 2010,
directeur de la stratégie de l’agence. Ce haut
fonctionnaire de 53 ans, formé à l’ENA, a débu-
té en 1984 dans les services de la direction des
relations économiques extérieures (DREE).
En 1990, Cyril Bouyeure est de retour à la
DREE au poste de secrétaire général du Codex,
où il s’occupe de la gestion des procédures
d’aide au développement inter-
national des entreprises. Il occupe ensuite plu-
sieurs postes diplomatiques à l’étranger. En
2000, le ministre des Affaires étrangères Hubert
Védrine le recrute à son cabinet et lui confie les
dossiers touchant à l’Amérique latine, l’Asie et
l’Océanie.
Cyril Bouyeure repart en 2002 en ambassade
comme deuxième, puis premier conseiller à
l’ambassade de France en Pologne. Cet énarque
quitte Varsovie en 2005 et vient travailler avec
le directeur général du Trésor et de la politique
économique, Xavier Musca. De 2006 à 2010, il
occupe le poste de coordonnateur ministériel à
l’intelligence économique à Bercy.
L e sénateur UMP de Haute-Marne Bruno
Sido prend la présidence de l’Office parle-
mentaire d’évaluation des choix scientifiques
et technologiques (OPECST). Cet office
recueille des informations, met en œuvre
des programmes d’études et procède aussi à
des évaluations. Composé de 18 sénateurs et
18 députés, l’OPECST est présidé alternative-
ment par un sénateur et par un député. Il est
assisté par un conseil scientifique formé de
personnalités choisies en raison de leurs com-
pétences. Le député UMP de Haute-Savoie
Claude Birraux présidait cet office depuis
2008. Il en reste le premier vice-président.
Bruno Sido, 60 ans, agriculteur de profes-
sion, a été maire de Saint-Blin (Haute-Marne)
de 1997 à 2001 et vice-président du conseil
régional de Champagne-Ardenne de 1998
à 2001. Conseiller général depuis 1994, il
préside le département de la Haute-Marne
depuis 1998. Sénateur
depuis 2001, Bruno Sido
assurait jusqu’ici la pre-
mière vice-présidente de
l’Office. Cet ingénieur
agronome, formé à l’École nationale supé-
rieure d’agronomie et des industries alimen-
taires de Nancy, est par ailleurs, depuis 2008,
le secrétaire général de l’Assemblée des dépar-
tements de France.
Thomas Hantz, 31 ans, quitte le
cabinet du ministre de la Ville,
Maurice Leroy, dont il supervi-
sait la communication depuis
novembre 2010, et rejoint la Société
du Grand Paris (SGP), au poste
nouvellement créé de responsable des relations
avec les médias et avec les entreprises.
Après une première expérience de communi-
cant dans un organisme de formation, Thomas
Hantz est embauché en 2005 au conseil général
du Loir-et-Cher, présidé par Maurice Leroy,
comme chef du service de presse. Il y reste
quatre ans avant d’intégrer le cabinet du député
des Hauts-de-Seine André Santini. Une per-
sonnalité qu’il retrouvera dans ses nouvelles
fonctions, puisque le député-maire d’Issy-les-
Moulineaux préside le conseil de surveillance
de la SGP.
Le conseiller pour la coopération internationale
Bruno Sido, “M. Sciences” du Parlement
De la Ville au Grand Paris
par Pierre Laberrondo et le service base de données
nominations EN VUE
Le second sous-gouverneur de la Banque de FranceRobert Ophèle a été nommé second
sous-gouverneur de la Banque de France.
À 55 ans, cet ancien élève de l’Essec
y était, depuis 2009, directeur général
des opérations. Robert Ophèle a effectué
l’essentiel de son parcours au sein de
cet établissement, où il est entré en 1981.
Après trois ans au contrôle des banques,
Robert Ophèle est ensuite économiste
à direction des études et des statistiques
monétaires, de 1985 à 1989. Chef du
service du budget, puis directeur financier
et du contrôle de gestion, le nouveau
sous-gouverneur a aussi été adjoint
au directeur général des études et des
relations internationales de 2006 à 2009.
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18 Acteurs publics #81 - février 2012
Ils bougent
Économie
Inspecteur des finances, Gilles Mentré, 35 ans,
devient directeur adjoint du cabinet du ministre de l’Économie, François
Baroin, en charge des affaires internationales et européennes, du financement de l’économie et de la politique macroéconomique. Il a déjà été directeur adjoint de cabinet, en charge des affaires internationales, du ministre de l’Écologie Jean-Louis Borloo de juillet 2009 à novembre 2010.
Social
Pascal Martin-Gousset prend la direction générale de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (ANPEEC). Cette agence est chargée de garantir le bon emploi des fonds du 1 % Logement en associant à sa gestion les partenaires sociaux. Pascal Martin-Gousset occupait depuis quatre ans et demi le poste de directeur général adjoint de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Transports
Dominique Lebrun, 60 ans, a été nommé coordonnateur
interministériel pour le développement de l’usage du vélo. Cet inspecteur
général de l’administration du développement durable a conseillé Gilles de Robien au ministère de l’Équipement et des Transports entre 2002 et 2005 sur la sécurité et la circulation routières. Il a suivi l’élu picard au ministère de l’Éducation nationale et l’a conseillé sur les questions touchant à la sécurité, la vie scolaire, les sports et la sécurité routière.
Proche de Brice Hortefeux, dont il fut le conseiller
pour les affaires réservées et les relations avec les élus
de 2007 à 2011, du ministère de l’Immigration à celui
de l’Intérieur, en passant par les Affaires
sociales, Jean-Jacques Kégelart a été nom-
mé, au tour extérieur, inspecteur général de
l’administration du développement durable.
Une belle promotion pour ce spécialiste des
collectivités locales qui a effectué l’essentiel de sa car-
rière en Auvergne, terre d’élection de Brice Hortefeux.
À 53 ans, Jean-Jacques Kégelart a débuté sa carrière au
conseil régional d’Auvergne. Il a été directeur de cabinet
du président de cette assemblée de 1988 à 1998, puis
directeur général adjoint des services de la région jusqu’en
2004. De 2004 à 2007, il a exercé cette même fonction
au conseil général de l’Allier.
Le formateur des greffiers
Stéphane Hardouin prend la direc-
tion de l’École nationale des greffes, en rempla-
cement de Geneviève Liotard, en place depuis 2008
et qui prend sa retraite. Stéphane Hardouin, 40 ans,
avait en charge depuis presque trois ans le pilotage
et le déploiement du nouveau système d’informa-
tion pénal des juridictions, Cassiopée. Auparavant,
il a débuté comme substitut du procureur de la
République près le tribunal de grande instance (TGI)
de Pontoise en 1999. Il a aussi travaillé au TGI de
Paris comme substitut du procureur, puis comme
vice-procureur de la République (2005-2008).
Le nouveau directeur de la mondialisation
Jean-Baptiste
Mattéi, 53 ans,
quitte Genève et
prend la direction
générale de la
mondialisation
du Quai
d’Orsay. Jean-
Baptiste Mattéi est, depuis 2007,
ambassadeur, représentant
permanent de la France auprès de
l’Office des Nations unies à Genève
et des organisations internationales
en Suisse. Il avait pris cette fonction
après deux années passées au
poste sensible de directeur de la
communication et de l’information,
porte-parole du ministère des
Affaires étrangères (2005-2007).
Cet énarque, également formé sur
les bancs d’HEC, a dirigé le cabinet
de la ministre déléguée aux Affaires
européennes, Claudie Haigneré,
entre 2004 et 2005. Au cours de sa
carrière, ce diplomate a été deuxième
conseiller à la représentation
permanente de la France auprès
des Communautés européennes
à Bruxelles en 1991, avant d’être
nommé sous-directeur des relations
extérieures de la Communauté
européenne au Quai d’Orsay en
1995. Jean-Baptiste Mattéi a aussi
été représentant permanent adjoint
de la France auprès du Conseil de
l’Atlantique nord (Otan) à Bruxelles
de 1999 à 2004.
Par Pierre Laberrondo et le service base de données
Maryvonne de Saint Pulgent va
présider la nouvelle Maison
de l’histoire de France. Ce projet a
suscité à l’automne 2010 de vives
critiques de la part de certains his-
toriens de renom, inquiets de son
éventuelle instrumentalisation par le
pouvoir autour du thème de “l’iden-
tité nationale”. Sur un plan pratique,
l’implantation de la Maison de l’his-
toire de France sur le site parisien des
Archives a aussi provoqué la colère
d’une partie du personnel, qui refuse
de cohabiter avec cette institution.
À 60 ans, Maryvonne de Saint
Pulgent a derrière elle une longue
carrière de magistrate administra-
tive débutée à sa sortie de l’ENA, en
1976. Conseillère au tribunal admi-
nistratif de Paris pendant dix ans,
puis rapporteure auprès de la Cour
des comptes de 1980 à 1986, cette
conseillère d’État a piloté la direc-
tion du patrimoine au ministère de la
Culture de 1993 à 1997. Maryvonne
de Saint-Pulgent a aussi présidé la
8e sous-section du contentieux au
Conseil d’État.
Un proche d’Hortefeux à l’Écologie
Du Conseil d’État à la Maison de l’histoire de France
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EN VUE nominations
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20 Acteurs publics #81 - février 2012
Ils bougent
CABINETS MINISTÉRIELS
Japon
Christian Masset, 54 ans, prend à Tokyo (Japon) son
premier poste d’ambassadeur. Christian Masset était depuis 2009 directeur général
de la mondialisation, du développement et des partenariats.
Affaires juridiques
Pierre-Christian Soccoja, 49 ans, le secrétaire général adjoint de la présidence française du G20 et du G8, a été nommé chef du service des
conventions, des affaires civiles et de l’entraide judiciaire à la direction des Français de l’étranger du Quai d’Orsay.
Suisse
Le directeur adjoint de cabinet d’Alain Juppé, Nicolas Niemtchinow, 43 ans, devient ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse. Cet énarque également normalien a aussi conseillé sur les dossiers diplomatiques deux ministres de la Défense, Hervé Morin, puis Alain Juppé.
Par Pierre Laberrondo et le service base de données
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EN VUE nominations
G érard Gachet, ancien porte-parole du ministère
de l’Intérieur, qui a conseillé Michèle Alliot-Marie
durant son bref passage au Quai d’Orsay, a été nommé
directeur de la délégation à l’information et à la com-
munication de la défense (Dicod). Ce journaliste de
profession cherchait à rebondir depuis mars dernier,
lorsque “MAM” a dû quitter le ministère des Affaires
étrangères, emportée par sa gestion du printemps arabe.
Cette ancienne “plume” du Figaro qui connaît
personnellement Gérard Longuet a aussi reçu le feu vert
de l’Élysée. Gérard Gachet est adjoint au maire UMP
du 16e arrondissement de Paris, Claude Goasguen.
Le “spin doctor” de Luc ChatelLe ministre de l’Éducation nationale, Luc
Chatel, a recruté un conseiller expérimenté,
François-David Cravenne, 44 ans,
afin de muscler sa communication
pour ces quatre prochains mois très
politiques. Avec ce recrutement,
Luc Chatel entend peaufiner son
image et son bilan alors que l’éducation et la
jeunesse vont constituer l’un des grands thèmes
de la campagne. Ce communicant s’était éloigné
depuis un an des cabinets ministériels et avait
intégré en 2011 la société de Christophe Reille,
RLD Partners. Auparavant, François-David
Cravenne avait collaboré avec pas moins de
six ministres en exercice, dont Patrick Devedjian,
Christian Estrosi, Yves Jégo et Christine Albanel.
Il a aussi conseillé Valéry Giscard d’Estaing,
Édouard Balladur et Philippe Douste-Blazy.
Le préfet Jean-Yves Latournerie prend la
direction du nouveau Conseil national
des activités privées de sécurité (Cnaps), pré-
sidé par Alain Bauer. Ce haut fonctionnaire
de 55 ans a participé à la création de ce nou-
vel établissement public administratif, placé
sous la tutelle du ministre de l’Intérieur,
avec Alain Bauer et Jean-Louis Blanchou, le
délégué interministériel à la sécurité privée.
Le Cnaps a été créé afin de mieux structurer
les activités liées à la sécurité privée : les ser-
vices internes, les agents de recherche privée,
les entreprises assumant pour leur propre
compte des activités privées de sécurité, les
opérateurs privés de vidéoprotection, etc.
Jean-Yves Latournerie a piloté entre 2009
et 2011 la direction générale des services du
Grand Lyon. Il avait rejoint cette collectivité
locale après une longue carrière accomplie
au ministère de l’Intérieur et plus particuliè-
rement dans la préfectorale. Cet ingénieur
a débuté dans les domaines de l’énergie et
de la sûreté nucléaire, avant de rejoindre
la haute fonction publique via l’ENA.
Cet ancien conseiller de Michel Charasse,
puis de Martin Malvy au ministère du
Budget a aussi été secrétaire général de la
préfecture de la Manche en 1994.
Jean-Yves Latournerie dirige ensuite le
cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées,
entre 1997 et 2000. Secrétaire général de la
préfecture du Nord en 2000, il est promu
directeur des systèmes d’information et de
communication au ministère de l’Intérieur
en 2001. Il est ensuite nommé préfet de
l’Ardèche en 2005.
Un préfet régulateur de la sécurité privée
Le communicant de la défense
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Nomination sensible à Bordeaux
Le magistrat André
Ride, 61 ans, qui
dirigeait depuis fin
2007 l’inspection
générale des Services
judiciaires, a été
nommé, en Conseil
des ministres, procureur général
près la cour d’appel de Bordeaux. Le
Conseil supérieur de la magistrature
(CSM) a rendu en décembre un avis
favorable à cette nomination, très
sensible puisque c’est à Bordeaux
qu’est instruite l’affaire Bettencourt.
André Ride a effectué l’essentiel
de sa carrière au sein du parquet,
hormis une parenthèse de quatre ans
à la tête de l’inspection des Services
judiciaires. Titulaire d’un troisième
cycle en droit, il a débuté comme
auditeur de justice en 1973. Après
un passage en cabinet ministériel
de 1977 à 1981, comme conseiller
technique de trois ministres de la
Défense successifs (Yvon Bourges,
Joël Le Theule et Robert Galley),
André Ride occupe divers postes de
substitut, puis de procureur de la
République de 1982 à 1995, année où
il devient membre du CSM, où il siège
jusqu’en 2006. Procureur général
près la cour d’appel de Limoges
depuis 1995, il devient, début 2007,
procureur général près la cour d’appel
de Grenoble, avant d’être nommé, à
la fin de la même année, par la garde
des Sceaux Rachida Dati, patron de
l’inspection des Services judiciaires.
C.
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22 Acteurs publics #77 - octobre 2011
POLITIQJ
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23Acteurs publics #81 - février 2012
p24ENTREVUE
Luc Chatel : “Nous avons engagé une révolution”
p30ACTUALITÉ
p34DOSSIER
Sécurité des aliments : l’État est-il bien armé ?
p50DÉCRYPTAGE
La Commission européenne mal à l’aise avec le pantouflage
Sénat : un groupe, une commission… et un effort de rigueur
ENA : un classement qui fait de la résistance
QUESPOLITIQUES PUBLIQUES
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24 Acteurs publics #81 - février 2012
POLITIQUES PUBLIQUES entrevue
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25Acteurs publics #81 - février 2012
Depuis 2007, votre ministère s’est-il plus ou moins réformé que les autres ?Le ministère s’adapte en permanence à l’évolution de
la société. Même si je crois davantage aux petits matins
quotidiens qu’au grand soir, nous avons engagé une
révolution majeure. Après l’étape considérable qu’a été
l’école obligatoire de Jules Ferry, puis la massification,
l’école pour tous dans les années 1970-1980, avec
notamment le collège unique, nous avons engagé la
révolution de la personnalisation, de l’autonomie. Après
l’école pour tous, nous mettons en place l’école pour
chacun. On ne peut pas travailler de la même façon
quand on a 100 % d’une classe d’âge ou 20 % d’une
classe d’âge dans nos établissements. En vingt-cinq
ans, le nombre d’élèves au lycée a triplé. Cela exige les
changements majeurs que nous avons initiés en 2007.
Quelle place l’école va-t-elle tenir dans la campagne de Nicolas Sarkozy ?
“”
Pour Acteurs publics, le ministre de
l’Éducation nationale défend la politique
menée depuis 2007, en particulier la
baisse des effectifs. Luc Chatel estime
que le débat de la présidentielle doit
être occasion de redéfinir les missions
de l’école et des enseignants.
Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent FarguesPhotos : Vincent Baillais
…
LUC CHATEL
Nous avons engagé une révolution
entrevue POLITIQUES PUBLIQUES
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26 Acteurs publics #81 - février 2012
Je regrette que l’école n’ait pas été, depuis une vingtaine
d’années, au cœur du débat présidentiel. Je souhaite
ardemment que ce soit le cas cette fois-ci.
La politique de suppressions de postes conduite depuis 2007 n’est-elle pas un boulet pour l’actuelle majorité ?Il y a plus d’enseignants qu’il y a vingt ans, alors que nous
avons beaucoup moins d’élèves : 35 000 professeurs de
plus et 540 000 élèves de moins. Le taux d’encadrement
est meilleur qu’il y a vingt ans. La France investit 7 %
de son PIB dans l’éducation nationale, soit davantage
que la moyenne des pays de l’Union européenne
et de l’OCDE. Donc, les moyens sont là ! Le non-
remplacement d’un enseignant sur deux partis à la
retraite nous a permis une revalorisation salariale sans
précédent. Au 1er février, la fi che de paie d’un enseignant
débutant va passer la barre des 2 000 euros bruts, c’est
18 % de plus qu’en 2007. Quelle entreprise, dans cette
période de crise, a augmenté ses salariés de 18 % ?
Pourquoi est-il si absurde, selon vous, de recréer 60 000 postes en cinq ans, comme le promet François Hollande ?Les enseignants savent bien que si l’on recrute davantage,
ils seront moins bien considérés, moins bien rémunérés
aussi. La proposition socialiste est irresponsable
pour les fi nances publiques et c’est un mauvais choix
par rapport à la situation de paupérisation de nos
enseignants. D’ailleurs, cette proposition est très
contestée par la gauche même !
Comment poursuivre les suppressions de postes sans réformer le temps de travail des enseignants ?Nous avons beaucoup réfl échi aux missions
de l’école et des enseignants. Nous ne
sommes plus en 1950, année de publication
des décrets qui encadrent les missions.
À l’époque, il fallait simplement instruire. Aujourd’hui,
l’enseignant est d’abord instructeur, mais il doit apporter
un soutien scolaire individualisé, être capable de diff é-
rencier chaque difficulté individuelle, de travailler
en équipe pédagogique, de parler avec tact et fermeté
aux parents…
Donc travailler plus ?On doit sortir de cette notion de temps de cours
– 15 heures pour les agrégés, 18 heures pour les certifi és –
pour aller vers la défi nition d’un temps de présence
dans l’établissement. Ce débat majeur pour l’école doit
absolument avoir lieu dans le cadre de la prochaine
élection présidentielle.
Les enseignants exercent déjà ces missions (réunions, conseils de classe, soutien) en dehors de leurs heures de cours…Raison de plus, si c’est le cas, pour l’inscrire dans les
nouvelles missions !
On approche des 35 heures, sans compter la correction des copies et les cours à préparer…Nous verrons. Le principe est de changer d’époque, ensuite
il y aura une discussion : base du volontariat pour passer
sous ce statut, incitation fi nan-
cière. Tout cela devra être
affi né par l’échange et
la discussion avec les
acteurs concernés.
Faut-il remettre à plat le statut des enseignants ?
Nous faisons le choix de moins d’enseignants, mieux rémunérés. ”
…
“POLITIQUES PUBLIQUES entrevue
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27Acteurs publics #81 - février 2012
Les petits Français sont ceux qui vont le plus à l’école :
quinze années contre treize années pour les Britanniques
et onze années pour les Américains. Et pour un Français,
c’est 900 à 1 000 heures de cours par année, contre 700
à 800 heures pour les autres pays. Nous sommes les
champions de la quantité. Avons-nous les meilleurs
résultats au monde ? La réponse est non. Depuis vingt-
cinq ans, la seule réponse a été quantitative. On a ajouté
des cours aux cours, des options aux options et on a créé
des postes. C’était une erreur.
Où en est la réforme des rythmes scolaires lancée l’an dernier ?À la suite du rapport rendu en juillet 2011,
j’ai souhaité que les organisations syndicales
me remettent un avis. J’ai reçu depuis le
1er janvier la plupart des préconisations, mais
nous n’aurons pas le temps de trancher d’ici
l’élection présidentielle. Le débat est ouvert et
il devra, là aussi, être abordé lors de cette
campagne présidentielle.
Que répondez-vous à ceux qui disent
Il faut remettre à plat le contenu des missions et réfl échir
à une organisation diff érente du système éducatif.
Un temps de présence accru dans les établissements implique de fournir un espace, un bureau pour chaque enseignant… Il doit y avoir un espace pour permettre aux enseignants
de travailler sur place, corriger les copies, se concerter,
recevoir les parents. À partir du moment où l’on fait
évoluer les missions, il faut repenser les conditions.
Cela doit se discuter avec les collectivités locales, mais
l’éducation nationale doit être capable de fournir, par
exemple aux maires qui le souhaitent, un cahier des
charges défi nissant les besoins de l’école du futur. Après,
c’est aux élus de décider. Aujourd’hui, on construit
des bâtiments modernes, adaptés aux nouvelles
technologies, mais dans la configuration de l’école
de Jules Ferry, avec des salles de classes de 30 élèves,
des tableaux…
Faut-il remettre à plat les programmes et le nombre d’heures de cours pour les élèves ? …
entrevue POLITIQUES PUBLIQUES
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28 Acteurs publics #81 - février 2012
que le chef d’établissement n’est pas le mieux placé pour évaluer un enseignant ? Je réponds qu’aujourd’hui, l’évaluation est parcellaire et
artifi cielle. Elle repose exclusivement sur une inspection
pédagogique ponctuelle et peu fréquente (en moyenne
une fois tous les sept ans !) et les enseignants le vivent
comme un manque de reconnaissance de leur travail. Je
souhaite qu’on les évalue dans toutes les dimensions de
leur fonction. Et le mieux à même d’accomplir cette tâche
est le chef d’établissement. Bien sûr, son avis doit être
complété par un spécialiste, l’inspecteur de la discipline
concernée. On ne va pas demander à un proviseur ancien
professeur d’éducation physique d’évaluer seul un agrégé
de philosophie. Le proviseur va demander un avis à
l’inspecteur, mais, in fi ne, c’est lui, et lui seul, qui notera.
La mise en concurrence des établissements est-elle le meilleur moyen d’améliorer les performances ? Je ne parlerais pas de concurrence, mais d’échange
de bonnes pratiques et d’émulation saine. Oui, je suis
pour plus d’autonomie, car notre système éducatif
surpris de la faible mobilisation du monde enseignant, pourtant réputé très réactif, par rapport aux réformes menées ? Les enseignants ne sont pas conservateurs et ils attendent
que le système éducatif leur donne des perspectives et
des marges de manœuvre. Il est vrai aussi que j’ai voulu
nourrir un dialogue permanent avec les syndicats.
On peut être d’un avis diff érent, mais c’est important
de maintenir des relations apaisées et équilibrées.
Ni mépris ni cogestion.
Constatez-vous un recul de la syndicalisation chez les enseignants ?Les syndicats restent très présents par rapport à d’autres
secteurs de la fonction publique et encore plus par
rapport au privé. Ils le sont peut-être moins qu’à une
certaine époque, mais c’est un mouvement qui dépasse
le cas de l’éducation n a t i o n a l e .
En tout cas, ma porte
leur est grande ouverte.
Je les reçois souvent,
mais in fine c’est le
gouvernement, et lui
seul, qui tranche et
décide. ■
“ ”
…
a trop souff ert d’une centralisation excessive et d’un
égalitarisme qui a nui aux résultats des élèves. Mais
qui dit autonomie dit fi xation d’objectifs, évaluation,
incitation, responsabilisation.
Avez-vous connu des résistances au sein de votre administration pour l’application de vos réformes ?Je constate que jamais mon administration ne m’a
fait défaut. Elle a toujours mis en œuvre avec talent
et loyauté les orientations que j’ai fi xées.
Vous n’avez pas eu à affronter de grandes grèves. Avez-vous été
1964 Naissance à Bethesda (États-Unis)
1988 DESS de marketing
1990 Intègre le groupe L’Oréal
1996 Conseiller municipal de Chaumont (Haute-Marne)
1998 Vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne
2002 Député de la Haute-Marne
2004 Porte-parole de l’UMP
2007 Secrétaire d’État à la Consommation et au Tourisme
2008 Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, porte-parole du gouvernement
2008 Maire de Chaumont
2009 Ministre de l’Éducation nationale, porte-parole du gouvernement
2010 Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative.
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Dates clés
POLITIQUES PUBLIQUES entrevue
Les enseignants ne sont pas conservateurs.
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Communiqué
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Acteurs publics #81 - février 2012
POLITIQUES PUBLIQUES actualité
30
millions
C’est, en euros, le coût
total des 2,1 millions de
RTT accumulées par les
praticiens hospitaliers
depuis 2002. Un
accord a été signé
entre les syndicats et
gouvernement, qui
devrait débloquer
quelque 350 millions
d’euros étalés sur
quatre ans, alors que
250 millions d’euros ont
déjà été provisionnés
à cet effet par les
hôpitaux publics. Les
médecins hospitaliers
pourraient toutefois
préférer prendre
des congés plutôt
que de bénéficier
d’une compensation
financière.
En estimant que l’agence de financement
des collectivités aurait besoin, “selon l’analyse juridique faite par Bercy”, de
la garantie de l’État et ne pour-
rait voir le jour avant l’élec-
tion présidentielle, la ministre
du Budget, Valérie Pécresse,
a initié un bras de fer avec
les associations d’élus locaux
qui portent ce projet. Et qui,
chaque semaine ou presque,
interpellent le gouvernement,
soulignant que la dégradation de la note de
la France par Standard and Poor’s “rend plus que jamais urgente” la création de cette
agence “avec ou sans garantie de l’État”. Selon ces associa-
tions (Association des maires
de France, des grandes villes de
France, etc.), le manque d’offre
de financement par le secteur
bancaire à destination des col-
lectivités sera de 8 à 10 milliards
d’euros pour l’année 2012.
Le Grenelle de l’environnement a représen-
té un coût “net” de 2,5 milliards d’euros
d’avantages fiscaux pour l’État. Tel est
l’un des principaux enseignements d’un rap-
port rendu public mi-janvier par la Cour des
comptes sur l’impact du Grenelle de l’environ-
nement pour le budget de l’État.
Pour les magistrats de la rue Cambon, les
dépenses fiscales ont été mises en œuvre “sans que le gouvernement estime pour autant oppor-tun de diminuer, a fortiori de supprimer celles dont l’impact environnemental apparaît néga-
tif” au regard
des objectifs
du Grenelle.
Et les recettes
issues de la taxe
carbone et de
l’écotaxe poids
lourds n’ont pas
atteint les montants espérés. La Cour préconise
la suppression des taxes non vertueuses d’un
point de vue environnemental, afin d’alléger
le coût fiscal du Grenelle.
> COLLECTIVITÉS
L’agence de financement au point mort
> ENVIRONNEMENT
Le coût fiscal du “Grenelle”
Promesse aux précairesNicolas Sarkozy l’a affirmé à l’occasion de
ses vœux aux fonctionnaires, le 12 janvier
à Lille. Le projet de loi sur les agents
contractuels de la fonction publique
sera adopté avant la fin de la session
parlementaire, d’ici début mars. “Tout agent en CDD occupant depuis six ans un emploi répondant à un besoin permanent de son service se verra dorénavant systématiquement proposer un CDI”,
a assuré le chef de l’État, sans préciser
le nombre d’agents qui seront titularisés.
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Didier Migaud,
Premier président de
la Cour des comptes.
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Acteurs publics #81 - février 2012
actualité POLITIQUES PUBLIQUES
31
Les attributions des commandants des bases de défense seront clarifiées avant
avril prochain. Et les personnels seront davantage informés et impliqués dans
la mise en œuvre de la nouvelle carte militaire. C’est ce qu’a promis le ministre
de la Défense, Gérard Longuet, lors d’une “Rencontre territoriale de la réforme”
organisée en janvier à l’École militaire de Paris. L’occasion pour Gérard Longuet de
souligner l’efficacité des nouvelles bases de défense, généralisée depuis janvier 2011.
Les armées françaises s’organisent désormais autour de 60 bases, ce qui a permis
de rationaliser leur capacité opérationnelle et de lancer un plan de suppressions
de postes (54 000 suppressions programmées d’ici 2015). Une réforme menée
tambour battant qui inquiète certains cadres en première ligne. Pour remotiver
les troupes, Gérard Longuet s’est attaché à vanter “la cohérence générale” de la
nouvelle organisation tout en se disant à l’écoute des personnels.
> CARTE MILITAIRE
Les bases de défense clarifiées
Désormais, le recteur
concentre toutes
les compétences
déléguées par le ministre
dans l’académie et il est
le responsable de la stra-
tégie éducative. Il délègue
la mise en œuvre de cette
stratégie dans les dépar-
tements aux inspecteurs
d’académie, et cette chaîne
de responsabilité se pro-
longe au niveau des chefs d’établissement pour
les collèges et lycées et au niveau des inspecteurs
de l’éducation nationale de circonscription pour
les écoles primaires.
Les inspecteurs d’académie, qui étaient chefs des
services départementaux, sont rebaptisés “direc-
teurs académiques des services de l’éducation
nationale” et deviennent de véritables adjoints du
recteur. À ce titre, ils participent à l’élaboration
de la stratégie de l’académie aux côtés du recteur
et du secrétaire général d’académie. Ce qui crée
une forme de “comité de direction” composé de
4 à 10 personnes en fonction du nombre de services
départementaux par académie. En outre, ces direc-
teurs académiques sont chargés de la mise
en œuvre de la stratégie académique dans
leur département.
Les hôpitaux publics français possèdent de nombreux biens, mais les
gèrent très mal. C’est ce que constate la Cour des comptes dans un
rapport sur “Le patrimoine immobilier des établissements publics de
santé non affecté aux soins”, dévoilé mi-janvier devant la commission des
finances du Sénat. À en croire les sages de la Rue Cambon, la valorisation
de ce patrimoine (bâtiments, propriétés…) ne pourrait certes pas régler à
elle seule l’endettement des hôpitaux (24 milliards d’euros) ni totalement
financer leurs investissements. “Mais elle pourrait apporter une contribu-tion décisive aux projets”, affirme Antoine Durrleman, le président de la
sixième chambre de la Cour des comptes.
Les magistrats pointent l’absence de stratégie de valorisation des hôpitaux,
le manque de compétences des personnels en matière de gestion de patri-
moine et le manque de dialogue “constructif” entre établissements et collec-
tivités locales sur la reconversion de sites abandonnés. Ils recommandent
de rendre obligatoire une stratégie patrimoniale, de professionnaliser les
équipes et d’impliquer davantage les agences régionales de santé.
La rénovation urbaine a permis de vrais
changements dans les quartiers concernés. Il ne faut
pas s’arrêter en chemin. »Yazid Sabeg, commissaire à la
Diversité et à l’Égalité des chances, a appelé à la poursuite du programme
national de rénovation urbaine à l’occasion d’une visite de quartiers
réhabilités, le 23 janvier, à Drancy (Seine-Saint-Denis).
> HÔPITAUX
Un trésor immobilier inexploité
Jean Marimbert, secrétaire général
du ministère de l’Éducation nationale
Des adjoints pour les recteurs
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Acteurs publics #81 - février 2012
POLITIQUES PUBLIQUES dossier
34 Acteurs publics #81 - février 2012
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Acteurs publics #81 - février 2012 35Acteurs publics #81 - février 2012
dossier POLITIQUES PUBLIQUES
L’État est-il bien armé ?
…
SÉCURITÉ DES ALIMENTS
Baisse des effectifs, manque de moyens… Le système de sécurité sanitaire des aliments pâtit de la fusion des principaux services chargés d’assurer le contrôle de la chaîne alimentaire : les services vétérinaires et la DGCCRF. Sur le terrain, les agents s’inquiètent de ne plus pouvoir assurer leurs missions.
Dossier réalisé par Xavier Sidaner et Sylvain Henry
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Acteurs publics #81 - février 2012
POLITIQUES PUBLIQUES dossier
36
Crise de la vache folle,
poulet à la dioxine,
grippe H1N1… Depuis
une vingtaine d’années,
la France n’a pas été épargnée
par les crises sanitaires d’origine
animale. Ou même végétale,
comme le montre l’affaire dite
du concombre, qui a engendré
au printemps dernier une psy-
chose chez les consommateurs.
À chacune de ces crises, les
pouvoirs publics, en alerte, ont
pris, à grands renforts de com-
munication, des mesures qui
s’imposaient au titre de ce que
l’on appelle la gestion du risque,
en abattant des cheptels entiers
ou en retirant les produits incri-
minés. Des mesures prises dans
l’urgence, qui ne peuvent mas-
quer l’importance de mener en
amont des contrôles sanitaires
pour éviter d’avoir à gérer de
telles catastrophes.
Benoît Assemat, président du
Syndicat national des inspec-
teurs en santé publique vétéri-
naire, est formel : la surveillance
et la lutte contre les maladies
animales, le contrôle des pes-
ticides et la protection animale
ne sont “déjà plus assurés, ou de manière incomplète”. Un point
de vue inquiétant qui fait écho
à celui exprimé par les syndicats
de la répression des fraudes, qui
se partagent avec leurs collè-
gues vétérinaires l’essentiel du
contrôle sanitaire (contrôle des
fruits et légumes, respect par les
la sénatrice communiste Évelyne
Didier, la DGCCRF est prise
dans un effet de ciseaux entre
des missions qui s’étendent et
des moyens qui baissent. “Les agents, moins nombreux et débordés, ne sont plus en mesure de donner aux contrôles les suites appropriées”, pointe l’élue. Les
effectifs de la DGCCRF ont en
effet connu une baisse constante
depuis plusieurs années, à
tous les niveaux hiérarchiques,
pour passer d’un peu plus de
3 800 agents en 2007 à tout juste
3 000 en 2012. Au total, ce sont
près de 1 000 emplois que la
DGCCRF aura perdus en dix ans.
Chez les vétérinaires aussi, à l’ex-
ception des agents des abattoirs
(lire l’article page 42), les baisses
sont fortes. “Entre 2007 et 2012, ce sont plus de 600 emplois qui auront été supprimés, soit 13 % des emplois consacrés à des mis-sions sanitaires”, s’emporte
Benoît Assemat, alors même que
selon ses estimations, il n’y aura
industriels ou producteurs des
règles d’hygiène). Selon Stéphane
Rouzier, de la CGT, “le contrôle des petits restaurants et sur les ventes de produits à emporter est délaissé”. Ce que confirme le
député de gauche Jean Gaubert,
qui a passé à la loupe les comptes
de la direction générale de la
concurrence, de la consom-
mation et de la répression des
fraudes (DGCCRF) : “De nom-breux points de vente alimentaire ne seraient plus contrôlés.”
Contrôles en baisseLes statistiques sont alarmantes.
En 2006, on dénombrait 1 million
de contrôles, dont 264 000 pour
la sécurité du consommateur,
soit 16 %, de plus qu’en 2010 !
Quant au nombre d’établisse-
ments contrôlés, il est pour 2010
en recul de 9,2 % par rapport à
2007. Certes, les industriels pra-
tiquent des autocontrôles très en
amont. Et pour Jean-Luc Angot,
le directeur adjoint de la direction
générale de l’alimentation, ce n’est
pas tant le nombre de contrôles
qui compte que leur qualité. “Nos contrôles sont plus ciblés et pro-cèdent d’une analyse des risques effectuée en amont”, assure-t-il.
Mais cela ne peut faire oublier
que les missions sont surtout cali-
brées en fonction de moyens qui
eux ne cessent de diminuer, du
fait du non-remplacement d’un
départ à la retraite sur deux, et ce
dans tous les services de contrôle
sanitaire de l’État. Selon
SÉCURITÉ SANITAIRE : QUI FAIT QUOI ?
La direction
générale de la
concurrence,
de la consommation et de
la répression des fraudes
(DGCCRF) vérifie à tous les
stades de la mise sur le marché
les moyens mis en œuvre par
les entreprises pour garantir
la sécurité des produits proposés
au consommateur.
La direction
des services
vétérinaires
assure
l’inspection
sanitaire des
animaux dans
les abattoirs.
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Acteurs publics #81 - février 2012
dossier POLITIQUES PUBLIQUES
37
eu “que” 450 départs en retraite.
Cette “pénurie d’effectifs”, selon
l’expression du député Jean
Gaubert, se trouve accentuée
par la pratique, qui consiste à
déshabiller Pierre pour habiller
Paul. “L’échelon régional s’est doté d’une compétence de pilo-tage, laquelle mobilise de nom-breux agents auparavant affectés à des missions d’enquête, pour une efficience très discutable”,
regrette-t-il. Un constat qui ren-
voie aux difficultés engendrées
par la réforme des services de
l’État, dont découle la réduction
des effectifs. Depuis deux ans,
les services vétérinaires et ceux
de la répression des fraudes sont
en effet rassemblés au sein d’une
direction interministérielle
unique, la direction de la pro-
tection des populations (DDPP).
Un mariage célébré dans le
cadre de la Révision générale des
politiques publiques, au nom de
l’harmonisation et de l’efficacité,
mais qui dans les faits suscite
des interrogations.
Même s’il est un peu tôt pour
juger des effets de la réorgani-
sation, le député Jean Gaubert
souligne que les espoirs de syner-
gies sont pour l’essentiel demeu-
rés lettre morte. “Hormis un petit nombre de secteurs (volaille, alimentation animale), les pos-sibilités de convergences sont
publics s’est procuré une copie
(lire l’article pages 38-39), l’ex-
directrice avoue avoir “constaté très concrètement des difficultés croissantes et une perte de com-pétences sanitaires”. Un constat
déjà relevé lors des états géné-
raux de la santé de 2010, sous
la houlette du ministère de
l’Agriculture. L’un des quatre
groupes de travail, celui sur la
“gouvernance”, avait ainsi fait
état de “la disparition progressive des compétences et de l’expertise technique au niveau départemen-tal”, et appelé au “maintien des compétences et de l’expertise dans les services de l’État”. La sécurité
sanitaire est à ce prix. Et c’est ce
qui a fait que la France a sans
doute l’un des systèmes les plus
performants et les plus complets
en matière de sécurité sanitaire.
Perte de compétencesLa sénatrice Evelyne Didier en
convient : “Je suis d’accord pour dire qu’il ne faut pas exagérer les risques : la France est un pays où les consommateurs sont plutôt bien protégés” mais, nuance-t-elle,
“il faut faire attention à conser-ver ce niveau de sécurité !” Pascale
Briand, l’ex-directrice générale
de l’alimentation, ne disait pas
autre chose dans son courrier :
“L’enjeu est aujourd’hui de main-tenir suffisamment de compé-tences techniques dans nos services pour être en capacité d’exercer ces nouvelles missions d’encadrement [...] mais aussi de contrôle face à des professionnels qui ont fait des efforts nécessaires pour assurer le niveau de responsabilité sani-taire qui leur incombe”. Pour un
ministère certifié ISO 17020 –
une norme attestant de la com-
pétence des personnels pour
accomplir des missions sani-
taires qualifiées –, on ne pouvait
attendre meilleure analyse. Il n’est
donc pas trop tard pour inverser
la donne et rendre l’organisa-
tion de la politique sanitaire plus
performante. ■
Xavier Sidaner
particulièrement restreintes”,
déplore-t-il. De fait, un agent de
la répression des fraudes ne peut
pas intervenir en abattoir. “Il y a peu de missions en commun”,
confirme Patrice Rio, secrétaire
CFDT à la DGCCRF. La faute
à la différence des compétences
originelles assumées par les
agents des deux directions, mais
également aux habilitations et
aux pouvoirs de police, qui ne
sont pas harmonisés entre ces
corps de fonctionnaires.
Les dysfonctionnements, bien
réels, sont remontés jusqu’aux
oreilles de l’administration cen-
trale et plus spécifiquement à
celles de la directrice générale de
l’alimentation, Pascale Briand,
nommée fin janvier directrice
de l’Agence nationale de la
recherche. Dans une lettre du
21 novembre 2011, dont Acteurs
« Les agents, moins nombreux et débordés, ne sont pas en
mesure de donner aux contrôles les suites appropriées. »
Évelyne Didier, sénatrice communiste
En 2012, une centaine de postes d’agents de la direction
générale de la concurrence de la consommation et
de la répression des fraudes sera supprimée.
L’Agence
régionale de
santé informe
les professionnels
de santé et les
consommateurs,
plus particuliè-
rement les populations
sensibles, sur les risques
alimentaires.
L’Institut
national de veille
sanitaire alerte
les pouvoirs
publics en cas
de menace sur la
santé publique.
L’Agence
nationale
de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de
l’environnement et
du travail (Anses) évalue
les risques sanitaires dans
le domaine de l’alimentation,
de la santé animale et des
végétaux.
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Acteurs publics #81 - février 2012
POLITIQUES PUBLIQUES dossier
38
Acteurs publics dévoile un échange épistolaire musclé entre l’ex-directrice
générale de l’alimentation et le secrétaire général du gouvernement.
par laquelle elle leur demandait
de constituer “dans les meilleurs
délais” une liste de référents
techniques vétérinaires.
Selon la directrice de l’alimen-
tation, cette décision procédait
de la nécessité, exprimée par le
ministre de l’Agriculture lui-
même le 15 octobre 2010, de
répondre aux “exigences euro-
péennes et internationales en
matière de gestion des risques
sanitaires” et de “maintenir
L’ancienne directrice géné-
rale de l’alimentation,
Pascale Briand (nom-
mée fin janvier à l’Agence
nationale de la recherche) s’était
fait sèchement remonter les
bretelles par le secrétaire général
du gouvernement (SGG), Serge
Lasvignes, dans un courrier daté
du 2 novembre dernier. L’objet
de cette missive ? Une note
adressée directement aux préfets
par Pascale Briand le 12 octobre,
une relation de proximité avec
les acteurs du monde agroali-
mentaire”. “La désignation d’un
référent technique vétérinaire,
écrivait Pascale Briand, serait
ainsi de nature à maintenir et
renforcer une relation technique
de proximité notamment à tra-
vers l’animation du réseau des
vétérinaires sanitaires sur le ter-
rain avec lesquels des arbitrages
techniques complexes sont néces-
saires au quotidien.”
Une décision louable sur le strict
plan du contrôle sanitaire, mais
qui s’est révélée critiquable, et ce à
double titre. Selon le SGG, la note
de la directrice n’a, en substance,
pas respecté les canaux de diffu-
sion en vigueur depuis la mise
en place des directions intermi-
nistérielles. Selon une circulaire
de cadrage du 25 février 2011, “les
circulaires relatives à l’organi-
sation et au fonctionnement
des directions départementales
EXCLUSIF
Passe d’armes au sommet autour des “référents” vétérinaires
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39
dossier POLITIQUES PUBLIQUES
Acteurs publics #81 - février 2012
interministérielles sont diffusées
par le secrétaire général du gou-
vernement ou sous son couvert”.
Ce qui n’a pas été le cas, Pascale
Briand, confortée par la position
de son ministre de tutelle, ayant
pris la liberté de s’adresser direc-
tement aux préfets. Sur le fond, la
désignation de “référents”, simple
titre accolé à un chef de service ou
directeur adjoint, a néanmoins
suscité nombre d’interrogations
de la part de certains directeurs
départementaux.
Interministérialité bafouée
Une poignée d’entre eux, sans
doute issus d’un autre corps que
celui des “vétos”, n’ont pas hésité
à alerter le SGG sur le fait que
“la désignation de référents tech-
niques [risquait] de remettre en
cause les organigrammes
bâtis sur un équilibre entre
les différentes composantes
ministérielles fusionnées”,
remarque reprise à son
compte par le SGG, garant de
l’“interministérialité”. Car, et
c’est là le fond du problème,
percevant le risque que cer-
tains directeurs s’engouffrent
à leur tour dans la brèche ouverte
dans le sacro-saint principe de
l’interministérialité, le SGG a tenu
à souligner que la désignation
d’un référent technique pourrait
effectivement “conduire à réin-
troduire, au sein des directions
départementales interministé-
rielles, une logique ministérielle”.
Cette fameuse logique en “silos”,
désormais bannie.
Piquée au vif, la directrice de l’ali-
mentation s’est alors fendue d’une
réponse au SGG, dans un cour-
rier de
deux pages et
demi adressé à Serge Lasvignes.
Dans cette lettre du 21 novembre
2011, elle lui rappelle que la
désignation de référents s’est
déroulée “sans problème dans de
nombreux départements”, et que
“la désignation de ces référents”
ne serait pas venue “impacter
les organisations d’ailleurs très
variées qui ont été choisies par
les directeurs départementaux”.
Une remarque qui a fait mouche
au SGG,
où l’on se refuse
aujourd’hui à tout commen-
taire. Signalons au passage que
les référents, au nombre d’un
ou deux par département, ont
tous été désignés dans les règles,
souligne un haut fonctionnaire
de l’agriculture, “avec l’aval des
préfets et des directeurs dépar-
tementaux”. ■ Xavier Sidaner
[…]
[…]
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Acteurs publics #81 - février 2012
POLITIQUES PUBLIQUES dossier
40
“Des bactéries E. coli, il y en a de
tous types, certaines sont dange-
reuses, d’autres non, il fallait être
sûr d’être en présence de la bonne
avant de prendre la décision de
retirer les produits incriminés”,
insiste Marc Mortureux. Une
décision lourde d’enjeux, qui ne
relève pas de l’agence. Celle-ci
se contente “d’évaluer le risque”,
“en toute indépendance”, et de
manière “transparente”, précise
son directeur.
Ce genre d’action, typique de
la gestion de crise, n’épuise pas,
même s’il est le plus visible, le rôle
de l’Anses. Forte des enseigne-
ments tirés de la gestion des crises
et de son expertise quotidienne,
l’Anses peut aussi proposer des
évolutions de réglementation
afin de mieux cibler les contrôles,
comme cela a été le cas au lende-
main de l’affaire E. coli, concer-
nant les producteurs de graines
germées. Les services de l’Anses
élaborent de nombreux guides
Protection de la santé et du
bien-être des animaux,
protection de la santé
des végétaux, évaluation
des propriétés nutritionnelles des
aliments : sur tous ces domaines,
l’Agence nationale de sécurité
sanitaire de l’alimentation, de
l’environnement et du travail
(Anses) met en œuvre, via des
comités d’experts, toute une bat-
terie d’expertise scientifique plu-
raliste. Fondée sur le rapproche-
ment entre l’Afsset et l’Afssa, cette
agence créée en juillet 2010 n’a
pas chômé depuis. Qu’il s’agisse
de l’affaire des huîtres contami-
nées du bassin d’Arcachon il y
a dix-huit mois ou plus récem-
ment de l’affaire des graines ger-
mées contaminées, dite affaire du
concombre, qui a secoué l’Europe,
l’Anses a été sur tous les fronts.
“L’Agence, destinataire de nom-
breux échantillons, a mobilisé
toute son expertise et son savoir-
faire pour évaluer l’origine des
bactéries”, rappelle son directeur,
Marc Mortureux.
Dans cette dernière affaire,
les échantillons prélevés ont été
envoyés dans des laboratoires
agréés. Sitôt l’élément patho-
gène détecté – une bactérie de
type E. coli –, le laboratoire de
l’Anses a effectué une sorte de
contrôle de deuxième niveau,
afin de confirmer le premier et
de caractériser plus précisément
l’origine de la contamination.
de bonnes pratiques à destination
des acteurs des diverses filières ali-
mentaires. Ils leur servent de base
pour élaborer leurs propres plans
de maîtrise des risques.
VigilanceÀ charge ensuite pour les ser-
vices de l’État de contrôler l’ap-
plication de ces plans et de faire
remonter leurs observations à
l’agence, qui collecte ainsi une
multitude de données. C’est dire
si l’Anses et les services déconcen-
trés agissent en “interaction”, les
contrôles de l’État venant complé-
ter les autocontrôles effectués très
en amont par les industriels sur
la base de leurs plans de maîtrise
des risques. Cette répartition des
tâches, essentielle et complémen-
taire, ne souffre pas pour l’heure
de la réforme opérée dans les ser-
vices vétérinaires et de la répres-
sion des fraudes, à en croire Marc
Mortureux. Selon lui, la logique
de mutualisation de la Révision
générale des politiques publiques
correspond à “l’évolution des
risques” qui sont de plus en plus
“complexes” et qui interagissent.
Mais il ne faudrait pas que
l’approche transversale qui a
conduit à la création de l’Anses
– avec comme pendant la fusion
des directions départementales –
aboutisse, du fait de la réduction
des effectifs, à une “dilution des
métiers et des compétences, ni à
un affaiblissement des services”,
relève Marc Mortureux. ■ X. S.
> SÉCURITÉ SANITAIRE
Des labos en première ligne
● Évaluer et maîtriser le risque sanitaire
● Contribuer à l’informa-tion, à la formation et à la diffusion de la documentation scientifique et technique
● Évaluer les propriétés nutritionnelles et fonc-tionnelles des aliments
Les 3 défis de l’Anses
Avec son réseau de
12 laboratoires, l’Anses
veille, en amont comme
en aval, à la maîtrise
du risque sanitaire.
DR
L’Agence nationale de sécurité
sanitaire de l’alimentation, de
l’environnement et du travail
(Anses) joue un rôle crucial
en cas de crise alimentaire.
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Acteurs publics #81 - février 2012
POLITIQUES PUBLIQUES dossier
42
Les techniciens vétérinaires, dont la présence est obligatoire
dans les abattoirs, n’hésitent plus à faire grève pour protester
contre leurs conditions de travail.
Avant de finalement retirer leur
préavis de grève, ayant obtenu
satisfaction.
En menaçant de faire grève,
les fonctionnaires des services
vétérinaires disposent d’une
arme efficace. Les personnels des
abattoirs sont en effet un rouage
essentiel de la chaîne d’abattage.
Ce sont eux qui effectuent les
contrôles ante et post mortem
sur les animaux, pour s’assurer
qu’ils ne sont pas porteurs de
maladies. C’est en raison de cet
impératif que le ministère de
l’Agriculture est tenu de main-
tenir un nombre précis d’agents
dans les quelque 270 abattoirs
répartis sur le territoire. Et c’est
la raison pour laquelle les effectifs
Une grève des services
vétérinaires a immo-
bilisé 4 des 5 abattoirs
corréziens le 10 jan-
vier. Un événement rarissime,
initié par le syndicat Sygma
FSU pour dénoncer le manque
d’effectifs. “En Corrèze, les
agents ne sont que 25, répartis
sur 5 abattoirs”, justifie Michel
Leriche, secrétaire national.
En 2011, un mouvement de
protestation avait déjà agité
d’autres abattoirs, notamment
à Vitré (Ille-et-Vilaine) et à
Coutances (Manche), mais sans
pour autant stopper la découpe
des carcasses. “À Coutances,
plusieurs postes n’ont pas été
remplacés lors des départs en
retraite”, insistait le syndicat
Sygma FSU dans un communi-
qué du 9 décembre 2011, signé
également par la CGT.
Compétences élargiesLes deux syndicats s’alarment
des sous-effectifs et relèvent que
le moindre arrêt maladie per-
turbe le fonctionnement des
chaînes d’abattoirs. Exerçant un
métier difficile, dans le froid et
l’humidité, les agents des abat-
toirs souffriraient pour certains
de troubles musculo-squelet-
tiques, et partant “ne sont claire-
ment plus en état d’effectuer leurs
missions sans mettre en jeu leur
santé et ne veulent pas risquer de
mettre en danger la sécurité des
consommateurs faute de pouvoir
réaliser une inspection conforme
à la réglementation”, concluaient
les syndicats de la Manche.
des abattoirs, qui se chiffrent à
1 400 personnes, sont les seuls
à être préservés au global dans
le budget de la direction géné-
rale de l’alimentation.
En cas de coup dur ou de
pic d’activité, l’administration
centrale n’a d’autres choix que
d’ouvrir une ligne de crédit pour
des vacations supplémentaires
de contractuels ou de répartir
différemment les titulaires le
cas échéant, comme cela a été
le cas en Corrèze, où deux
agents issus d’abattoirs voisins
ont été affectés en accord avec la
direction régionale de l’alimen-
tation, de l’agriculture et de la
forêt. Mais le ministère, au-delà
de ces mesures d’ajustement au
coup par coup, réfléchit à l’amé-
lioration des carrières de ses
agents. “Les fonctions des agents
en abattoir vont évoluer pour
mieux prendre en compte toute
la chaîne de production, de l’éle-
vage à l’abattage, sur la base d’une
analyse de risque”, promet ainsi
Jean-Luc Angot, directeur général
adjoint de la direction générale de
l’alimentation. ■ X. S.
> SERVICES VÉTÉRINAIRES
Tension dans les abattoirs
● 100 services répartis sur le territoire
● 5 000 agents au total
● 1 400 agents dans les abattoirs
Les services vétérinaires, ce sont...
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Le ministère de l’Agriculture
est tenu de maintenir
un nombre précis d’agents
dans les abattoirs.
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Sans titre-4 1 21/12/11 14:16
Acteurs publics #81 - février 2012
POLITIQUES PUBLIQUES dossier
44
En dehors du ministère de l’Agriculture, trois décideurs publics
se partagent la responsabilité de la sécurité du consommateur.
> PROFILS
Les vigies de la sécurité des aliments
Nathalie Homobono
La protectrice des consommateurs
Docteure en mathématiques,
issue de l’École normale supé-
rieure, Nathalie Homobono,
48 ans, est depuis avril 2009 à la
tête de la direction générale de
la concurrence, de la consom-
mation et de la répression des
fraudes (DGCCRF), chargée
notamment de vérifier la tra-
çabilité et l’étiquetage des den-
rées, mais aussi de contrôler la
qualité sanitaire des aliments.
Avant de rejoindre l’admi-
nistration centrale, Nathalie
Homobono a occupé plu-
sieurs postes – cheffe de divi-
sion, secrétaire générale – dans
diverses directions régionales de
l’industrie (ex-Drire). Elle prend
en 2002 la tête de celle d’Île-de-
France jusqu’en 2006, année où
elle fait un détour par le minis-
tère de l’Écologie en tant que
directrice de l’action régionale,
de la qualité et de la sécurité
industrielle.
Ha
mil
ton
/RÉ
A
Françoise Weber
L’experte en gestion de crise
Âgée de 50 ans, médecin,
titulaire d’une formation en
statistique et épidémiologie,
Françoise Weber a été nom-
mée directrice de l’Institut
national de la veille sanitaire
en décembre 2007.
Après avoir exercé la méde-
cine générale de 1982 à 1987,
Françoise Weber avait rejoint
l’industrie pharmaceutique
pour diriger plusieurs ser-
vices de pharmacovigilance
dans des laboratoires français
(Delagrange, Jouveinal) et des
filiales de groupes internatio-
naux. En 2000, elle intègre la
direction générale de la santé
en qualité de chargée de la
politique de santé publique
dans le domaine des disposi-
tifs médicaux.
Trois ans plus tard,
Françoise Weber rejoint
l’Agence française de sécurité
sanitaire des produits de santé
(Afssaps) en tant que direc-
trice du département de l’éva-
luation médico-économique
et adjointe au secrétaire géné-
ral de la commission de la
transparence.
DR
Marc Mortureux
Le garant de la sécurité sanitaire
Polytechnicien, ingénieur
des Mines, Marc Mortureux
a, après en avoir dessiné les
contours, pris la direction en
août 2009 de l’Agence natio-
nale de sécurité sanitaire de
l’alimentation, de l’environne-
ment et du travail (Anses), qui
a succédé à l’Agence française
de sécurité sanitaire des ali-
ments (Afssa).
Ce haut fonctionnaire de
50 ans connaît depuis long-
temps ce milieu de la sécurité
sanitaire, pour être passé par
la direction d’Airparif, asso-
ciation chargée du réseau
de surveillance de la pollu-
tion atmosphérique en Île-
de-France puis, en tant que
directeur général, au labora-
toire national de métrologie et
d’essais (LNE), établissement
public de référence en matière
de sécurité, de santé et de
développement durable, qu’il DR
LB-044_AP81_dossier.indd 44 26/01/12 12:01
les rencontres des
Sé
ba
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en
Ca
lve
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du 3 au 5 juillet au Conseil économique,
social et environnemental
Plus d’informations sur www.acteurspublics.com
État - Territoriale - Hospitalière
PUB RAP 2012.indd 5 24/01/12 15:40
Acteurs publics #81 - février 2012
POLITIQUES PUBLIQUES dossier
La direction départementale de la protection des populations
de la Sarthe semble avoir “digéré” la fusion des services vétérinaires
avec ceux de la répression des fraudes. Malgré quelques tensions
dans le fonctionnement quotidien.
Même si mes fiches et comptes-
rendus doivent être beaucoup
plus complets.”
“Avant”, c’était avant janvier
2010, lorsque la direction dépar-
tementale de la protection des
populations (DDPP) de la Sarthe
n’avait pas encore été créée, dans
le cadre de la réforme de l’admi-
nistration territoriale, fusionnant
les services vétérinaires (DDSV)
et les unités départementales de
la concurrence, de la consom-
mation et de la répression des
fraudes (CCRF). Lorsque les
80 agents des services vétéri-
naires et les 21 de la répression
des fraudes ne travaillaient pas
encore dans des locaux com-
muns, dans un quartier
excentré du Mans. Après
une mise en route que
La cuisine scolaire du col-
lège Alain-Fournier, au
Mans, est en ébullition.
À quelques minutes de
l’arrivée des élèves, un cuisi-
nier s’affaire au-dessus d’une
casserole géante tandis qu’un
autre démarre un convoi de
desserts. Entre les deux, l’ins-
pectrice vétérinaire Rosine
Pelletier, charlotte sur la tête,
blouse blanche et surchaus-
sures en plastique, contrôle
minutieusement la température
des aliments et la propreté des
installations où sont préparés
quelque 1 100 repas quotidiens.
“Mes missions sont à peu près les
mêmes qu’avant, confie-t-elle.
l’on devine délicate – tractations
sur l’organisation des services et
sur l’harmonisation de la gestion
du temps de travail obligent –, la
greffe semble avoir pris.
Pas de logiciel commun
“Nous sommes plus forts qu’au-
paravant, en particulier par une
plus grande diversité de compé-
tences réunies au sein d’une même
structure”, affirment en chœur
Christine Mourrieras et François
Kirschen, respectivement direc-
trice et directeur adjoint de la
protection des populations de la
Sarthe. Avant la réforme de l’ad-
ministration territoriale (Réate),
la première dirigeait les services
vétérinaires du département, le
second l’unité départementale de
la concurrence, de la consom-
mation et de la répression des
fraudes. Et les deux directeurs
de citer une récente intervention
conjointe menée chez un éleveur
de chiens dont l’installation pro-
voquait quelques soucis relevant
à la fois des services vétérinaires
(densité des animaux, problèmes
environnementaux) et de la
répression des fraudes (pratique
commerciale). “Nous n’aurions
probablement pas pu mener une
telle opération avant”, souligne
François Kirschen. L’efficacité
des agents serait donc renforcée
malgré des effectifs en baisse, une
dizaine de postes devant être sup-
primés cette année. Voire.
> REPORTAGE
Au Mans, le copilotage du contrôle sanitaire
● 3 400 contrôles
● 2 380 prélèvements
● 9 intoxications alimentaires collectives
● 93 équivalents temps plein (fin 2011)
Les contrôles sanitaires dans la Sarthe
S.
He
nry Source : DDPP (chiffres 2011)
Visite de contrôle
de l’inspectrice vétérinaire
Rosine Pelletier à la cantine
scolaire du collège
Alain-Fournier, au Mans.
…
LB-046-048_AP81_dossier.indd 46 25/01/12 17:44
Déposez votre candidature sur rencontres.acteurspublics.com/2012/victoires
Remise des prix le 5 juillet lors des Rencontres des Acteurs publics
les victoires des
Sé
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en
Ca
lve
t
VAP2012.indd 1 26/01/12 11:48
48
de la Sarthe. “Nous constatons
un resserrement des services de
l’État autour du préfet, témoigne
Christine Mourrieras. Nous le
rencontrons plus souvent.” Quand
la DDPP réfléchit, par exemple,
à la fermeture d’un commerce,
“le préfet me permet de déminer
le terrain avec les élus locaux et
de réfléchir à de possibles mesures
d’accompagnement”, détaille la
directrice.
Manque d’interministériel
Mais si les sollicitations
et interventions des préfets
sont plus fréquentes, elles se
heurtent parfois au pilotage de
l’échelon régional. Nos direc-
tions régionales savent-elles que
nous avons aussi des pré-
fets ? s’interrogent en
POLITIQUES PUBLIQUES dossier
Première difficulté : les agents
issus des deux précédentes
directions ne peuvent pas taper
un compte-rendu unique de
leur intervention commune
faute de disposer d’un… logiciel
commun. Les données récoltées
continuent donc d’être réper-
toriées dans deux systèmes
d’information distincts rele-
vant, d’une part, des opérations
vétérinaires et, de l’autre, de la
CCRF. “C’est une difficulté qui
ne facilite pas l’acculturation
et le partage des informations”,
observe François Kirschen.
substance Christine Mourrieras
et François Kirschen. Quant aux
administrations centrales, très
soucieuses semble-t-il de l’utilisa-
tion de chaque équivalent temps
plein, elles n’auraient pas encore
bien intégré la dimension inter-
ministérielle de la DDPP.
Au Mans, les équipes ne
semblent pas trop souffrir de la
fusion. Même si le discours n’est
probablement pas le même du
côté des cadres, dont les perspec-
tives de carrière sont aujourd’hui
limitées du fait des suppres-
sions des postes de direction.
“La lisibilité des carrières n’est
plus la même”, admet Christine
Mourrieras. Mais cela ne per-
turbe pas la qualité des contrôles,
assure-t-elle. Et comme avant,
aucun détail n’échappe à la vigi-
lance de l’inspectrice Rosine
Pelletier. Au milieu des effluves
de repas et de l’agitation des cuisi-
niers du collège Alain-Fournier. ■ Sylvain Henry
Christine Mourrieras
et François Kirschen,
respectivement
directrice et directeur
adjoint de la protection
des populations
de la Sarthe.
Des contrôles élargis mais
des difficultés d’acculturation.
C’est l’un des bilans de la DDPP
de la Sarthe deux ans après
sa création, en janvier 2010.
« Nous rencontrons le préfet plus souvent.»
Christine Mourrieras, directrice de la protection des populations
Un même outil informatique
de gestion est prévu, mais les
agents ne voient rien venir…
La naissance de la DDPP
consacre pourtant les coopéra-
tions entre ministères. Elle a déjà
entraîné une proximité nouvelle
des services avec la préfecture
S. Henry
S.
He
nry
…
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Acteurs publics #81 - février 2012
POLITIQUES PUBLIQUES décryptage - Europe
50
Être ou pas sur la liste des
lobbyistes épinglés par
Alter EU. Chaque hiver,
la conversation agite le
microcosme bruxellois lors de
la publication du rapport de
cette association – in extenso,
“Alliance pour une réglementa-
tion de transparence et d’éthique
en matière de lobbying”. À
Bruxelles, où l’on compte plus de
20 000 lobbyistes et 2 800 agences
spécialisées, le passage du public
au privé est loin d’être une rareté,
avec une centaine de cas annuels.
Mais c’est la manière dont
l’association européenne, qui
regroupe plus de 160 syndicats,
associations, sociétés acadé-
miques et entreprises publiques,
dénonce le pantouflage des ex-
eurocrates qui choque dans la
paisible capitale européenne.
Dans le rapport 2011 d’Al-
ter EU, pas moins de 25 hauts
fonctionnaires, dont 3 Français,
sont nominativement cités.
Bruno Dethomas est l’un d’entre
eux. Cet ancien ambassadeur, ex-
porte-parole de Jacques Delors
à la Commission européenne,
s’insurge contre la méthode de
l’association (lire l’entretien page
suivante).
Une procédure précise est
prévue dans chaque cas de
pantouflage. “C’est l’article 16
du statut des fonctionnaires
de l’Union européenne qui
s’applique, explique Anthony
Gravili, porte-parole de Maroš
Šefčovič, commissaire chargé de
l’Administration. Il stipule que
l’ancien fonctionnaire qui se pro-
pose d’exercer une activité pro-
fessionnelle dans les deux années
suivant la cessation de ses fonc-
tions doit en informer préalable-
ment son institution.”
Problème : sur les 201 deman-
des déposées et traitées du
1er janvier 2008 au 5 août 2010,
il n’y a eu qu’un seul refus de
l’administration. C’est peu. “Une
> ÉTHIQUE
La Commission mal à l’aise avec le pantouflage
Le passage
d’ex-“eurocrates”
au privé constitue
un risque de
conflits d’intérêts.
L’association
Alter EU accuse
la Commission
européenne
de laxisme et
de manque de
transparence.
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Dans le rapport 2011 de l’association
Alter EU, pas moins de 25 hauts
fonctionnaires européens,
dont 3 Français, sont cités.
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décryptage - Europe POLITIQUES PUBLIQUES
51
autre a fait l’objet d’une auto-
risation partielle d’activité et 34
ont reçu une autorisation condi-
tionnelle, ajoute le porte-parole.
Tout risque de confl it d’intérêts
est analysé au cas par cas en veil-
lant à ce que la décision ne soit
pas disproportionnée.”
Image écornéeCe cas par cas entraînerait-il
des contrôles trop souples ? “En
fait, les fonctionnaires utilisent
cette obligation de demande
comme un test pour pouvoir
ajuster leur poste avec leur
futur employeur en fonction de
la réponse qui leur sera faite”,
indique-t-on à la direction des
ressources humaines. Alter EU
profite de son pavé dans la
mare annuel pour réclamer
un renforcement du contrôle.
“Les règles actuelles encadrant
le pantouflage ne sont pas
adaptées, lance Vicky Cann, la
rédactrice du rapport. Or, avec
le pantoufl age croissant, c’est le
risque de confl its d’intérêt qui
augmente d’autant.” Et l’image
des institutions européennes qui
en sort un peu plus écornée.
Que faire alors ? “Une inter-
diction pure et dure serait dis-
proportionnée, reprend Anthony
Gravili. Par exemple, les agents
qui sont recrutés pour une
période clairement détermi-
née ne peuvent se voir interdits
d’exercer leur droit fondamen-
tal à gagner leur vie après la fi n
du contrat avec la Commission.
Sauf pour des raisons bien justi-
fi ées et spécifi ques.”
Alter EU ne souhaite pas
aller à l’encontre du respect
du droit au travail. Cependant,
l’association, dans une lettre au
commissaire Maroš Šefčovič, a
demandé, en signe de transpa-
rence, que tous les cas de pan-
toufl age soient publiés en ligne
par les institutions de l’Union
européenne comme cela se fait
au Royaume-Uni. Elle n’a pas
encore reçu de réponse.
Jean-Bernard Gallois, à Bruxelles
Bruno Dethomas
“J’ai obtenu l’autorisation de la Commission sans aucune restriction”Pointé du doigt par l’association Alter EU, l’ancien responsable du partenariat avec les pays
de l’Est de la Commission européenne, le Français Bruno Dethomas, aujourd’hui employé
au cabinet de lobbying G + Europe, s’explique.
Que répondez-vous
au rapport d’Alter EU
qui vous cite ?
Je ne travaille ni pour
Gazprom Export ni pour la
fédération de Russie, qui
sont les deux clients russes
de l’agence G + Europe. De
toute façon, nous ne faisons
que des relations presse pour
eux. Pas de politique. Il aurait
suffi qu’Alter UE, qui m’a mis
en cause sans jamais avoir
pris la peine de me contacter,
m’interroge. Je leur aurais
répondu. Je ne m’occupe que
de quelques clients français :
Prolea sur les biocarburants,
la Française des jeux sur la
question des jeux en ligne
et un peu de think tanks sur
la défense. C’est-à-dire des
sujets sur lesquels je n’ai pas
travaillé ces deux dernières
années à la Commission
européenne.
Ils vous ont tout de même
embauché pour votre
connaissance des rouages
européens…
Bien sûr. Dans l’agence,
les consultants ont
une moyenne d’âge de
32 ans. Ils ont l’énergie
mais pas l’expérience
du fonctionnement de la
Commission européenne.
Je suis parfaitement
conscient que c’est pour
ma connaissance globale
des institutions que je suis là.
Pour tout vous dire, je travaille
un peu plus d’une dizaine
d’heures par semaine pour
eux. Je fournis des conseils
aux jeunes consultants, je leur
explique comment fonctionne
la machine.
Que vous a demandé
la Commission
européenne quand vous
avez quitté votre poste ?
Conformément aux textes,
je leur ai indiqué dans quelle
société j’allais travailler et les
activités que j’allais exercer.
J’ai obtenu l’autorisation
de la Commission sans
aucune restriction.
Ce n’est pas à 67 ans que
je vais commencer à faire
des bêtises ! Je ne suis
pas idiot, jamais un ancien
ambassadeur européen
ne s’amuserait à franchir
la ligne jaune.
Alter EU parle de risque
de conflit d’intérêts…
Le conflit d’intérêts intervient
quand, en ligne directe, on
utilise une porte pour aller
vers une autre. Je le répète,
ce n’est pas du tout mon cas.
Sur 201 cas de fonction-
naires qui sont partis dans
le privé ces deux dernières
années, une seule demande
a été refusée. Trouvez-vous
que la Commission fait bien
son travail ?
Il y a des règles de bon sens
à appliquer. Qu’il y ait des
contrôles ne me choque pas.
Je trouverais normal que
la Commission européenne
regarde chaque situation
de plus près. Mais aller
jusqu’à interdire à tout
fonctionnaire européen
de travailler comme lobbyiste
pendant deux ans, comme
le propose Alter EU, ne me
paraît pas répondre au bon
sens élémentaire.
Propos recueillis par J.-B. G.
Ancien journaliste
au Monde, Bruno
Dethomas (ici à droite) a fait ses
premiers pas à
la Commission
européenne
en 1988, comme
porte-parole
du président
Jacques Delors.
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POLITIQUES PUBLIQUES décryptage - hémicycles
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Jean-Pierre Bel l’a pro-
mis. La réforme voulue
par le président PS du
Sénat, qui instaure un
nouveau groupe écologiste et
crée une septième commis-
sion permanente consacrée au
développement durable et à
l’aménagement du territoire, se
fera à budget constant. Et ne
devrait pas entraver l’effort de
rigueur décidé par la nouvelle
majorité visant à réduire de 3 %
les dépenses de la deuxième
chambre.
Un sacré défi, puisque le fonc-
tionnement du groupe écolo-
giste, le premier de l’histoire du
Parlement français, est évalué à
quelque 350 000 euros annuels
et celui de la nouvelle com-
Le Sénat crée une commission permanente au développement
durable et un nouveau groupe politique tout en programmant
une baisse de ses dépenses de fonctionnement.
Un défi budgétaire.
Un groupe, une commission… et un effort de rigueur
UN FRAGILE ÉQUILIBRE POLITIQUE
Sur le papier, la situation était simple : l’actuelle commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire devait être scindée en deux pour donner naissance à la nouvelle commission du développement durable, avec 39 sénateurs d’un coté, 39 de l’autre. Simple… sauf qu’il a fallu veiller à conserver l’équilibre des forces politiques. C’est donc sur la base du “volontariat forcé”, selon l’expression d’un sénateur, que la répartition s’est faite.
Entérinée le 22 février prochain, la composition de la nouvelle commission devrait faire pencher la balance légèrement à droite, mais pas au point de réserver un mauvais sort à Raymond Vall, futur président. Membre du Parti radical de gauche, l’élu du Gers, spécialiste des questions
d’environnement, bénéficiera de l’accord entre forces politiques visant à confier la nouvelle présidence à un élu du groupe RDSE. La prudence reste pourtant de mise, puisque le 13 décembre, la délégation à la prospective du Sénat était restée contre toute attente aux mains de l’UMP. Le sénateur Joël Bourdin avait ainsi profité de bisbilles au sein du groupe RDSE, qui
avait présenté deux candidats… Bruno Botella
mission à 300 000 euros par le
sénateur PS Alain Anziani, rap-
porteur de la commission des
lois du Sénat. Mais du côté de
la Haute Assemblée, on affirme
que le cap fixé par Jean-Pierre
Bel sera tenu grâce à “la ratio-
nalisation des moyens”. Chaque
dépense sera regardée au plus
près, insiste-t-on.
En plus de nombreuses préro-
gatives, telles que la participa-
tion à la conférence des prési-
dents, un droit de parole élargi
ou la constitution d’une com-
mission d’enquête, la consti-
tution d’un groupe offre de
nombreux avantages matériels :
voiture de fonction avec chauf-
feur, bureau et indemnité sup-
plémentaire pour le président
et dotation permettant de recru-
ter des collaborateurs. “Par quoi
va-t-on compenser cette nouvelle
dépense ? s’est interrogé le séna-
teur radical Vincent Delahaye
lors d’une récente interven-
tion en commission des lois.
Comme toujours, par la baisse
des dépenses d’investissements. Il
en résultera une diminution des
travaux et une baisse de l’entre-
tien de notre patrimoine.”
Budget coupé en deux
À la différence du nouveau
groupe, la création de la com-
mission du développement
durable et de l’aménagement du
territoire, née de la scission de la
> SÉNAT
Jean-Vincent Placé préside
le nouveau et tout premier groupe
écologiste du Sénat.
Lu
do
vic/R
ÉA
commission de l’économie, ne
devrait pas générer de dépense
de fonctionnement supplémen-
taire. Les 10 administrateurs, les
3 administrateurs adjoints et les
secrétaires administratifs de la
commission des lois seront ainsi
équitablement répartis entre les
deux nouvelles commissions.
“Le budget de la commission de
l’économie est simplement divisé
en deux”, précise-t-on au Sénat.
Et la nouvelle commission
sera installée dans des bureaux
de l’aile ouest du palais du
Luxembourg, libérés depuis
début janvier par les équipes
des affaires européennes, elles-
mêmes désormais installées au
46 de la rue de Vaugirard, dans
un bâtiment dont le Sénat est
propriétaire. En théorie, conju-
guer limitation des dépenses et
réorganisation politique de la
Haute Assemblée semble donc
“jouable”. En théorie…
Sylvain Henry
Lu
do
vic/R
ÉA
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Acteurs publics #81 - février 2012
POLITIQUES PUBLIQUES décryptage
Il importe aujourd’hui que cette
réforme aboutisse.” Lors de ses
vœux aux organisations syn-
dicales et aux cadres de l’État
le 10 janvier, le ministre de la
Fonction publique, François
Sauvadet, est revenu sur un
sujet hautement symbolique
et sensible : la suppression du
fameux classement de sortie de
l’École nationale d’administra-
tion (ENA).
Annoncée par Nicolas
Sarkozy en janvier 2008, cette
mesure a plusieurs fois été
reportée pour de sombres motifs
juridiques. Son ultime chance
d’être adoptée avant la fin du
quinquennat réside désormais
dans son intégration au projet
de loi sur la précarité, sous forme
d’un amendement parlemen-
taire. Problème : le classement de
l’ENA compte de solides défen-
seurs, au premier rang desquels
le président de la commission des
lois du Sénat, le socialiste Jean-
Pierre Sueur. Et il ne sera pas
facile d’arracher son accord…
Afin de trouver un terrain
d’entente, François Sauvadet
a décidé de former et de prési-
der une commission de “sages”
mêlant hauts fonctionnaires et
parlementaires. Côté adminis-
tration, s’y retrouvent Jean-Marc
Sauvé, vice-président du Conseil
d’État, Jean-Pierre Jouyet, pré-
sident de l’Autorité des marchés
financiers, Jean-François Verdier,
directeur général de l’administra-
tion et de la fonction publique,
et Bernard Boucault, direc-
teur de l’ENA. Côté Parlement,
sont conviés les présidents des
commissions des lois des deux
chambres, Jean-Pierre Sueur (PS)
et Jean-Luc Warsmann (UMP),
ainsi que les rapporteurs du projet
de loi sur la précarité, la sénatrice
PS Catherine Tasca et le député
UMP Pierre Morel-A-L’Huissier.
ConsensusL’objectif du ministre est que
tout ce beau monde se mette
d’accord sur un nouveau mode
de recrutement des énarques
par les ministères, alternatif au
classement. Et que soit tenue
la promesse du président de la
République de mettre fin à un
système qui “fait que le résultat
d’un concours passé à 25 ans
oriente toute une vie profession-
nelle”. Le calendrier est serré.
Une solution consensuelle doit
être trouvée début février, lors
du passage du texte devant les
députés, afin qu’un amende-
ment soit déposé, puis voté et
enfin adopté en commission
mixte paritaire avant la fin de la
session parlementaire.
Sur le papier, c’est encore pos-
sible, mais les résistances poli-
tiques et administratives sont si
fortes que nombre d’observateurs
n’y croient plus. Le classement
de l’ENA semble quasi indes-
tructible et le succès de la com-
mission est plus que compromis.
Elle ne sera pas la première à
échouer. En juin 2009 déjà, les
ministres du Budget et de la
Fonction publique, Éric Woerth
et André Santini, avaient installé
un comité sur la suppression
du classement de l’ENA, présidé
par Jean-Pierre Jouyet. Sa feuille
de route : “Veiller à la bonne mise
en œuvre de la réforme”…
Laurent Fargues
UNE ASSEMBLÉE DE SAGES
> ENA
Un classement qui fait de la résistanceUne commission de hauts fonctionnaires
et de parlementaires est chargée de tordre
le cou au classement de sortie de l’École
nationale d’administration. Pas gagné.
54
PRÉSIDENTministre
de la Fonction publique
MEMBRES vice-
président du Conseil d’État et président du conseil d’administration de l’ENA
président de l’Autorité des marchés financiers et président du comité de la réforme de l’ENA
directeur de l’ENA
directeur général de l’administration et de la fonction publique
adjoint au secrétaire général du gouvernement
présidente de l’Association des anciens élèves de l’ENA
de la dernière promotion de l’ENA
de ministère
président PS de la commission des lois du Sénat
président UMP de la commission des lois de l’Assemblée nationale
sénatrice PS
député UMP
Sil
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Le ministre de
la Fonction publique,
François Sauvadet,
le 10 janvier.
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> RÉGULATION FINANCIÈRE
Le double langage de la France
56
POLITIQUES PUBLIQUES enquête
Les positions tenues par les diplomates français à Bruxelles sur l’encadrement de la finance tranchent avec les discours offensifs de Nicolas Sarkozy. Sur la question des bonus, la France a été la dernière des 27 à accepter un durcissement des règles.
quelques mois de
l’élection prési-
dentielle, Nicolas
Sarkozy a pris de
court les patrons de
banque. Il a relancé
une idée que la place financière
de Paris espérait en sommeil :
celle d’une taxe sur les transac-
tions financières, la fameuse
“taxe Tobin”. Aussitôt, les décla-
rations outrées se sont succédé.
Baudouin Prot, le président de
BNP Paribas, a brandi le risque
Àqui vantent son dynamisme. “Le
nombre d’emplois de l’industrie
financière française a progressé
de 20 % depuis 1998. Ce sont des
emplois qualifiés pour des jeunes
diplômés ou des cadres expéri-
mentés, souligne Karim Zine-
Eddine, directeur des études
chez Paris Europlace. La bourse
parisienne est devant celle de
Londres quant au volume d’ac-
tions échangées chaque année,
ainsi que pour les obligations
émises par les entreprises.”
Ch
risti
an
Th
iel/
SIP
A
et le resserrement du crédit pour
l’économie française.
Il faut dire que si le poids du
secteur financier dans le pro-
duit intérieur brut est presque
deux fois moindre en France
(4,7 %) qu’au Royaume-Uni
(8,8 %), l’Île-de-France, avec
297 000 emplois, s’approche
du grand Londres et de ses
320 000 emplois. Non, la place
de Paris n’est pas ridicule com-
parée à la mythique City de
Londres, assurent les financiers,
de délocalisation des activités de
marché. “Cette taxe n’a de sens
qu’au niveau mondial”, a-t-il
martelé, marquant au passage
son opposition au projet dans
la seule zone euro. L’association
Paris Europlace, qui rassemble la
plupart des acteurs de la bourse
française, a pondu de son côté
un communiqué pour assurer
qu’une telle taxe “affaiblirait
l’économie française”. Dans la
balance, les banquiers mettent
les risques de pertes d’emplois
Le 9 janvier, à Berlin, Angela Merkel
s’est démarquée de Nicolas Sarkozy
en refusant d’accélérer le calendrier
de mise en œuvre de la taxe sur
les transactions fi nancières.
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enquête POLITIQUES PUBLIQUES
Quelques mois plus tard,
rebelote : lors du passage de la
directive devant les eurodéputés,
la France s’allie au Royaume-
Uni pour refuser d’inscrire
dans le marbre la répartition
de la rémunération des traders
entre part fixe et part variable.
Plusieurs députés, menés par
Pascal Canfin, élu d’Europe
Écologie-Les Verts, proposent
le moitié-moitié, mais Français,
Italiens et Britanniques refusent.
Formule floueAprès des jours de discussions,
les Anglais acceptent la formule
d’un “équilibre approprié” entre
part fixe et part variable. Ils
donnent leur accord le 29 juin
à 10 heures, mais les diplomates
français résistent. “Jusqu’en fin
de journée, ils ont présenté des
contre-propositions, se souvient
Pascal Canfin. C’était surréaliste
de constater que la France était
le dernier pays d’Europe avec
l’Italie, après le Royaume-Uni,
à accepter un durcissement de
la réglementation sur les bonus,
alors que Nicolas Sarkozy n’avait
pas de mots assez durs contre les
traders.”
Têtus, les hauts fonction-
naires de Bercy auront le der-
nier mot. Au moment de tra-
duire la directive dans le droit
français, ils inscrivent les
termes “rapport approprié”
dans l’arrêté du 13 décembre
2010. La notion d’“équilibre”
est évacuée… “Nous avons tra-
duit mot pour mot les normes
internationales du Financial
stability board (FSB)”, se défend
Hervé de Villeroché, soucieux
de ne pas pénaliser l’Europe et
la France par rapport au reste
du monde. “La France est en
compétition directe avec les
autres pays du monde pour atti-
rer les traders, ajoute-t-il. Si les
règles deviennent trop contrai-
gnantes, rien ne les empêchera
de quitter Paris pour Genève.”
De fait, l’Europe est la seule
région du monde à avoir ins-
crit noir sur blanc l’encadre-
ment des bonus dans sa légis-
lation et la France fait partie
des premiers pays européens à
l’avoir traduit dans ses textes
juridiques. “En ce sens, elle est
l’un des pays les plus avancés
aux yeux de la Commission”,
remarque un conseiller de
Michel Barnier, commissaire
européen au Marché intérieur
et aux Services. Il n’empêche. La
formulation de “rapport appro-
prié” demeure extrêmement
floue. “On ne voit pas trop com-
ment une banque pourrait être
prise en défaut sur sa politique
de bonus à partir de ce terme”,
ironise Ivan Tchotourian, ensei-
gnant à l’université de Nantes
(lire ci-dessus).
Neutralité coupableMais les ambiguïtés françaises
dépassent largement la question
des bonus. Et, dans le couple
franco-allemand, la France est
de loin la moins menaçante. En
dehors de la proposition récente
de Nicolas Sarkozy sur la taxa-
tion sur les transactions finan-
cières, les diplomates français
adoptent un ton en-dessous de
leurs homologues allemands. En
mai 2011, la France ne suit
Des arguments auxquels les
pouvoirs publics ne peuvent que
prêter une oreille attentive et
qui conduisent la France à une
certaine schizophrénie. Dans le
secret des négociations euro-
péennes, derrière les discours
musclés de Nicolas Sarkozy sur
la nécessité de “faire participer
la finance à la réparation des
dégâts”, les diplomates français
sont souvent plus frileux. Certes,
au G20, la France pousse à un
encadrement plus sévère de la
finance, mais au niveau euro-
péen, cette belle volonté s’arrête
dès qu’elle risque de porter
préjudice à la place de Paris.
La priorité des hauts fonction-
naires du ministère des Finances
est de ne pas créer d’écart entre
les règles qui s’appliquent
en Europe et dans le reste du
monde. “L’important, c’est de
ne pas être excellent tout seul”,
résume avec humour Hervé de
Villeroché, chef du service du
financement de l’économie à la
direction du Trésor.
Position schizophrène
Sur la très symbolique question
des bonus des traders, la France
a régulièrement tenu à Bruxelles
des positions qui tranchent avec
les déclarations du président
de la République. Début 2010,
au sein du groupe de travail du
Conseil européen qui prépare la
future directive CRD3 sur l’en-
cadrement des bonus, la France
et le Royaume-Uni sont les seuls
à freiner la volonté des 25 autres
pays européens. Autour de la
table, tous les attachés finan-
ciers prônent l’obligation pour
les banques de verser au moins
la moitié des bonus sous forme
d’action et l’autre moitié en
cash. Tous sauf les Britanniques
et… les Français ! “Ce jour-là, la
France ne s’est pas grandie aux
yeux de ses partenaires, note un
habitué des arcanes de Bruxelles,
même si elle a bien dû finir par
lâcher le morceau.”
Ivan Tchotourian, enseignant à l’université de Nantes
“L’Allemagne est plus encline à durcir les règles”“Dans les négociations européennes sur la régulation
financière, la position défendue par chaque pays reflète en
général le poids de la finance dans son économie nationale.
La France et le Royaume-Uni, qui comptent
beaucoup de traders et de gérants
de fonds, rejettent un encadrement
trop strict des bonus et des hedge funds. L’Allemagne, qui compte moins
de représentants de ces métiers,
est plus encline à durcir les règles.
Ces divergences expliquent que les textes
de régulation financière exigent de longs
mois, voire des années, de discussions et soient le résultat
de multiples compromis. La directive sur les hedge funds a mis deux ans et demi à voir le jour ! Il est encore un peu
tôt pour juger l’effet des règles adoptées depuis 2008.
L’obligation d’équilibrer la part fixe et la part variable
dans la rémunération des traders a abouti à une augmentation
forte des rémunérations fixes de la City de Londres.
Les obligations de transparence pesant sur les gérants
de fonds empêcheront-elles les dérives ? L’avenir le dira.”
…
« La France est en compétition directe avec les autres pays du monde pour
attirer les traders. » Hervé de Villeroché, haut fonctionnaire à Bercy
DR
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Acteurs publics #81 - février 201258
pas l’Allemagne et l’Autriche
dans leur volonté d’interdire
immédiatement certains pro-
duits financiers qui permettent
de se couvrir contre le risque de
faillite d’un pays sans même en
détenir des titres de dette (les
“CDS souverains à nu”, dans le
jargon). Elle accepte sans convic-
tion, en octobre 2011, un com-
promis entre les représentants
des États et les parlementaires
européens pour envisager une
interdiction possible de ces pro-
duits à partir de novembre 2012.
“La France a été neutre dans
cette affaire, ce qui traduit son
manque de leadership en matière
de régulation financière”, com-
mente le député européen
Pascal Canfin. Un observa-
teur confirme : “Beaucoup de
hauts fonctionnaires français
demeurent persuadés que l’in-
terdiction des CDS à nu sera
compli quée à mettre en place.
Les banquiers qui travaillent
avec les gestionnaires de la dette
de l’Agence France Trésor conti-
nuent de leur expliquer que ces
produits sont utiles.” Difficile
pour l’heure de prévoir l’effet
qu’aura le nouveau règlement
sur le marché des CDS, tant cela
dépendra de son application par
les autorités de supervision de
chaque pays.
Troisième dossier où la France
a fait preuve de timidité : l’enca-
drement des fonds spécialisés
dans le rachat d’entreprises via
un fort emprunt. Cette tech-
nique, connue sous le nom de
“LBO” (leveraged buy-out en
anglais), aboutit parfois à un
dépeçage des sociétés rachetées
et à leur revente par morceaux
au détriment des salariés. À
l’été 2010, l’Allemagne et plu-
sieurs parlementaires européens
comptent profiter de la directive
européenne sur les hedge funds
pour interdire ce type d’opé-
rations et barrer la route à ces
“fonds vautours”. Le projet de
texte de la Commission euro-
péenne prévoit un encadrement
sévère de ces pratiques.
Front franco-britannique
“L’Allemagne a eu quelques
très mauvaises expériences et
souhaitait faire avancer un
dossier qu’elle pousse depuis
2005, relève-t-on dans l’entou-
rage de Michel Barnier, mais
le Royaume-Uni et dans une
moindre mesure la France, où
les fonds de capital-investisse-
ment sont beaucoup plus déve-
loppés, ont rejeté sa proposition.”
Le Medef et la CGPME avaient
alerté Bercy sur un risque d’assè-
chement du crédit pour les PME.
Et c’est ainsi qu’un nouveau front
franco-britannique voit le jour,
qui apparaît clairement dans le
compte-rendu d’une séance du
groupe de travail du Conseil
européen du 2 juillet 2010,
qu’Acteurs publics s’est procuré.
Bref, défense des banques
françaises et durcissement de
la réglementation financière
européenne ne vont pas tou-
jours de pair. D’autant que la
proximité de la direction du
Trésor, l’administration reine
de la diplomatie financière au
ministère des Finances, avec le
monde bancaire est forte. “Ce
qui est bon pour BNP Paribas
est bon pour la France”, y a-t-on
coutume de dire. Au risque de
confondre intérêts des banques
et intérêt général ? “La crise
récente a prouvé que la finance
est quasiment un bien d’utilité
publique, répond le chercheur
Ivan Tchotourian, donc cette
proximité est plutôt rassurante.”
Et le double langage de la
France n’en serait donc qu’un
prolongement ? ■
Laurent Fargues
DEUX EXPERTS AU CŒUR DES NÉGOCIATIONS
POLITIQUES PUBLIQUES enquête
À PARIS
Hervé de
Villeroché,
42 ans
Chef du
service
du financement de
l’économie à la direction
du Trésor depuis 2009
2007-2009 : sous-
directeur des banques
et des financements
d’intérêt général à la
direction du Trésor
2002-2004 : chef du
bureau “Entreprises
et intermédiaires
d’assurance” à la
direction du Trésor
1996 : ENA
À BRUXELLES
Benoît de La
Chapelle-Bizot,
42 ans
Ministre conseiller pour
les affaires financières
à la représentation permanente
de la France auprès de l’Union
européenne depuis 2009
2008 : directeur adjoint du
cabinet du secrétaire d’État aux
Affaires européennes, Jean-
Pierre Jouyet
2005-2008 : chef de bureau et
coordonnateur de la présidence
française de l’Union européenne
à la direction du Trésor
2002-2005 : chef du bureau des
affaires bancaires et monétaires
à la direction du Trésor
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« À Bruxelles, il n’y a pas de leadership français
en matière de régulation financière. »
Pascal Canfin, député européen EELV
Le Royaume-Uni et la France
sont les deux pays d’Europe
qui comptent le plus de traders.
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Acteurs publics #81 - février 2012 61Acteurs publics #81 - février 2012
p62SUR LE TERRAIN
Le réseau de l’influence française s’organise
p66TERRITOIRES DURABLES
Les 3 obstacles à la “trame verte et bleue”
p69LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES
p72E-PUBLIC
Les préfets à l’assaut des “tweets” et des “posts”
p77LE CLUB DES ACTEURS
RATIONSADMINISTRATIONS
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Acteurs publics #81 - février 2012
ADMINISTRATIONS sur le terrain
62
On a connu des débuts plus heureux. Deux mois
à peine après sa naissance officielle, le 1er janvier
2011, l’Institut français a été contraint d’annuler
l’année du Mexique en France, sa première mani-
festation d’envergure, à la suite de la brouille entre Mexico
et Paris autour de l’arrestation de Florence Cassez. Qu’à
cela ne tienne : après six mois passés à la tête d’un conseil
de préfiguration pour définir les contours du nouvel opé-
rateur de la diplomatie culturelle, Xavier Darcos a pris la
présidence de l’Institut français, bien décidé à en faire un
outil au service de l’influence française (lire l’interview
page suivante).
Depuis un an, le nouvel établissement public indus-
triel et commercial (Epic) réunit les anciens services
de l’association Culturesfrance, ainsi que le réseau des
140 instituts et centres culturels à travers le monde.
C’est-à-dire une myriade de structures juridiques diffé-
rentes employant 6 000 personnes de statuts divers. Le
premier défi est donc d’ordre juridique et comptable :
Un an après son lancement,
l’Institut français amorce
l’intégration de 100 antennes
à l’étranger. L’enjeu : affirmer
l’influence intellectuelle
de la France dans le monde.
“Notre pays est attendu
sur ce terrain”, confie le
secrétaire général du Quai
d’Orsay à Acteurs publics.
143 salariés à Paris
Un réseau de
86 Instituts français
et 12 autres établissements
culturels publics
2 000 projets culturels
et artistiques sou-tenus à l’étranger
chaque année
700 livres publiés
par des éditeurs étrangers grâce au Programme d’aide
à la publication (PAP)
10 000 films français
diffusés à l’étranger
450 000 professeurs
de français et plus de 116 millions
d’apprenants de français langue
étrangère
300 projets réalisés
à l’étranger avec des collectivités
locales françaises
EN CHIFFRES
> DIPLOMATIE CULTURELLE
Le réseau de l’influence française s’organise
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Acteurs publics #81 - février 2012
sur le terrain ADMINISTRATIONS
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63
il s’agit de ramener ce réseau hétérogène à une centaine
de postes – en regroupant les structures coexistant dans
un même pays – et de les intégrer à l’établissement. Au
1er janvier 2012, une douzaine de postes ont été “fondus”
dans l’Institut français : Cambodge, Chili, Danemark,
Émirats arabes unis, Géorgie, Ghana, Inde, Koweït,
Royaume-Uni, Sénégal, Serbie et Singapour. Le poste
syrien, initialement inscrit dans cette première vague,
en a finalement été écarté.
Les budgets de ces 12 postes (17,5 millions d’euros au
total) ont été basculés dans celui de l’Institut français. De
45 millions d’euros par an programmés pour la période
2011-2013, il passe à 72,5 millions en 2012 et devrait
atteindre 160 millions quand l’ensemble du réseau sera
sous contrôle de l’Institut, probablement fin 2013, ou
plus sûrement courant 2014. Les 6 000 collaborateurs
du réseau seront alors salariés par l’Institut français, ce
qui n’a pas manqué de susciter des réactions syndicales.
“Environ 600 agents recrutés sous contrat local s’inquiètent
quant à leur futur statut”, explique Daniel Vazeille, secré-
taire général de la CGT au ministère des Affaires étran-
gères, qui se félicite, en revanche, de ce que les effectifs
de Culturesfrance aient été préservés, “alors que nous
redoutions des suppressions d’emplois.”
Siège flambant neufInstallé depuis le mois de novembre dans un immeuble
flambant neuf de la rue de la Convention, dans le
15e arrondissement de Paris, le siège de l’Institut français
compte aujourd’hui 143 salariés : le noyau dur des 99 col-
laborateurs de Culturesfrance, rejoints par 30 agents du
Quai d’Orsay, 8 de l’Éducation nationale et 6 du ministère
de la Culture. L’Institut français peut désormais s’atteler
à ses priorités : la professionnalisation de ses 6 000 colla-
borateurs à travers le monde (900 d’entre eux sont venus
suivre une formation en France en 2011) et la rationali-
sation de l’organisation.
L’intégration du réseau va passer par un redéploie-
ment de la présence française, encore trop orientée vers
ses partenaires historiques (la moitié des postes est en
Europe) et pas assez vers les pays émergents. Avec une
double limite : soucieux de préserver ses prérogatives et
ses effectifs, le corps diplomatique a souhaité conserver
les services culturels de ses ambassades. De même, le
réseau des 1 000 alliances françaises, sous l’égide d’une
fondation de droit privé, n’a pas vocation à se fondre dans
l’Institut français. Ce qui limite singulièrement la portée
Environ 600 agents recrutés sous contrat
local s’inquiètent quant à leur statut.
Daniel Vazeille, de la CGT
UN BUDGET EN HAUSSE
2011
2012
2013
45millions d’euros
62,5millions d’euros 160
millions d’euros
L’enveloppe budgétaire allouée à l’Institut français est
stabilisée à 45 millions d’euros par an pour la période
2011-2013. Mais elle augmentera au fil des années, à mesure que les l00
postes à l’étranger intégreront le giron et le budget de l’Institut français.
(incluant le budget des 12 postes intégrés)
(incluant le budget des 100 postes intégrés)
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Acteurs publics #81 - février 2012 65
2,8 millions de fonds privés et 2 millions versés dans le
cadre de partenariats avec des collectivités locales. De
quoi sécuriser un budget dont la “sanctuarisation” n’est
pas éternelle, comme l’a montré le coup de rabot de
3 millions d’euros opéré fin 2011, rigueur oblige.
Le ministère des Affaires étrangères défend coûte que
coûte son établissement et le couve d’un œil attentif.
“Dans le regard d’une bonne partie du monde, la France
est attendue sur le terrain de la diplomatie culturelle,
explique Pierre Sellal, le secrétaire général du Quai d’Or-
say. À nous de savoir tirer parti de cette attente. Le minis-
tère n’a certes pas vocation à écrire la stratégie culturelle,
qui est du ressort de l’opérateur. Mais l’action de l’Institut
français s’inscrit clairement dans le cadre des priorités
diplomatiques françaises, telles que l’accompagnement
du printemps arabe.” Vous avez dit soft power ? ■Sabine Germain
de la rationalisation de l’action culturelle française…
L’Institut français compte néanmoins sur deux outils
pour s’imposer dans un paysage encore très morcelé.
Le premier est une plate-forme numérique, qui héber-
gera l’ensemble des fonds et les rendra accessibles dans le
monde entier. Le deuxième est une marque unique, sur le
modèle du Goethe Institut allemand ou du British Council
pour le Royaume-Uni. Le principe est d’augmenter la
visibilité du réseau culturel français à travers le monde et
d’attirer davantage de partenaires et de mécènes.
3 millions rabotésLe contrat d’objectifs et de moyens signé en novembre
dernier fait d’ailleurs référence à la levée de fonds pour
évaluer la performance de l’équipe dirigeante. En 2011,
l’Institut français a collecté 4,8 millions d’euros, dont
sur le terrain ADMINISTRATIONS
Xavier Darcos
“Porter la pensée française dans le monde”Le président de l’Institut français prévoit une intégration complète du réseau en 2014 et appelle la France à ne pas se laisser distancer par la Chine.
Quel bilan faites-vous de cette première année de l’Institut français ?Ma première satisfaction
est d’avoir tenu les délais.
Conformément à la loi du
27 juillet 2010, l’Institut français
est en ordre de marche, avec
un budget de 45 millions
d’euros stabilisé sur trois ans,
et une marque unique et forte
qui commence à s’imposer.
Le 1er janvier 2012, l’Institut
français a intégré, comme
prévu, 12 postes représentatifs
de la diversité de notre réseau
culturel. Au terme de cette
expérimentation – si elle
réussit –, nous intégrerons
progressivement tous les
postes du réseau. Ce qui
portera, à l’horizon 2014,
le budget global de l’Institut
français à 160 millions d’euros.
Quelles différences avec Culturesfrance ?L’Institut français reprend
les missions et les agents de
l’association Culturesfrance,
mais avec un statut différent,
celui d’Epic, sous la seule
tutelle du ministère des Affaires
étrangères, et non plus du
ministère de la Culture, avec
des missions élargies. Aux
activités traditionnelles en
matière d’échanges artistiques,
s’ajoutent les missions de
promotion du cinéma, du livre,
de la diffusion des savoirs et
de la langue française, ainsi
que tout ce qui relève, selon
les termes de la loi, du “débat
d’idées”. L’Institut français
a vocation à porter la pensée
française dans le monde. Nous
sommes clairement au service
de la stratégie diplomatique
et nous veillons à la formation
des agents qui y concourent.
Quelle est votre vision de la diplomatie culturelle ?C’est une invention française,
née à la fin du XIXe siècle.
L’historien Pierre Renouvin
parlait de “forces spirituelles”.
Aujourd’hui, on évoque plus
volontiers le soft power, qui
joue un rôle de plus en plus
considérable. Les États-Unis
et la Chine l’ont bien compris.
Les Chinois prévoient d’ouvrir
300 centres culturels dans les
cinq ans à venir. Ils en ont déjà
créé 200. En deux ans, ils ont
constitué un réseau plus vaste
que celui que nous avons mis
plus d’un siècle à construire !
La France a-t-elle les moyens de ses ambitions ?La France garde une influence
intellectuelle et culturelle
plus forte que sa puissance
économique ou industrielle.
Mais face à des pays en pleine
conquête, se pose la question
du financement de notre
diplomatie d’influence. Pour
tenir compte de ses missions
élargies, l’Institut français a été
doté d’un budget de 45 millions
d’euros – près du double
de celui de Culturesfrance
– stabilisé sur trois ans. La
rationalisation du réseau peut
générer quelques économies
d’échelle, dans un contexte
budgétaire global assez tendu.
Vous avez fait du numérique l’un des piliers de votre stratégie. Pourquoi ?C’est un enjeu majeur en
termes de diffusion. Avec
la plate-forme IF Cinéma,
par exemple, le réseau des
instituts français et des
alliances françaises a accès
à un catalogue de 100 films
sous-titrés en sept langues.
Et parce que le numérique nous
permet d’avoir une véritable
ligne éditoriale dans l’ensemble
du monde. Sur le débat
d’idées, nous devons définir
nos sujets. C’est un élément
majeur de notre stratégie. C’est
même un combat essentiel.
Propos recueillis
par Sabine Germain
et Laurent Fargues
BUDGET 2012 :
62,5
millions d’euros,
dont :
27,5 % de dépenses
de fonctionnement
72,7 % pour les actions
culturelles
UN BUDGET
TOURNÉ
VERS LES
OPÉRATIONS
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Acteurs publics #81 - février 2012
ADMINISTRATIONS territoires durables
66
> BIODIVERSITÉ
Les 3 obstacles à
La “trame verte et bleue” ou TVB, l’un des
engagements phares du Grenelle de l’envi-
ronnement, vise à reconstituer et à maintenir
un réseau d’échanges sur les territoires pour
que les espèces animales et végétales puissent cir-
culer, s’alimenter et se reproduire sans rencontrer
d’obstacles. Des sortes de réservoirs écologiques,
reliés entre eux par des corridors, devraient ainsi
être cartographiés et donner lieu à des actions en
termes d’aménagement du territoire, via des “sché-
mas régionaux de cohérence écologique” (SRCE).
Pionnières dans l’élaboration de ces trames, cer-
taines régions se sont déjà approprié la démarche,
comme le Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes ou
l’Alsace… Mais la majeure partie des régions l’ont
à peine initiée. Copilotés par les préfets de région
en lien avec les présidents des exécutifs régionaux,
les SRCE ont pris du retard. Explications en trois
points sur les freins et lourdeurs qui mettent à mal
le respect de la biodiversité.
Mesure phare du Grenelle
de l’environnement,
la trame verte et bleue,
réservoir de biodiversités
à l’échelle des régions,
ne devrait voir le jour qu’en
2013. Son élaboration
bute notamment sur
le manque de moyens. La
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Pilotée par
le ministère
de l’Écologie,
la “TVB”
associe les
préfets
et les régions.
L’aménagement
du territoire devra
être repensé en faveur
de la biodiversité.
1. Un calendrier difficile à tenir
“Pour stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et main-
tenir ses capacités d’évolution, pouvait-on lire dans la loi du 5 août 2009, dite loi
Grenelle I, l’État se fixe comme objectifs […] la constitution, d’ici 2012, d’une trame
verte et bleue.” Or, en janvier 2012, les travaux d’élaboration des schémas régio-
naux de cohérence écologique, qui doivent notamment cartographier cette trame,
n’avaient pas encore débuté. Et pour cause, les comités régionaux qui pilotent l’éla-
boration des schémas, selon un modèle de gouvernance associant des acteurs de
tous horizons (élus locaux, association, syndicats, forestiers, agriculteurs, etc.) ne
sont installés que dans une poignée de régions, tandis que le comité de coordination
national n’a, lui, été mis en place qu’en octobre 2011.
Au-delà de la lourdeur inhérente à ce type de gouvernance, associant de multiples
acteurs, la lenteur dans la mise en place de cette gouvernance s’expliquerait aussi par
le retard dans la publication des textes réglementaires eux-mêmes. Les décrets ins-
tituant les divers comités ne sont en effet parus qu’en juin 2011, près d’un an après
la publication de la loi Grenelle II. Absence de volonté politique ? Embouteillage
dans la publication des décrets du Grenelle ? Sans doute un peu les deux. 200 textes
devaient être pris par le ministère de l’Écologie en quelques mois. Et un autre décret,
qui subit les mêmes tribulations, est toujours en attente de publication. Il touche à la
fois à la méthodologie pour l’élaboration des schémas régionaux et aux orientations
générales inscrites dans un document-cadre. Document élaboré sur la base des tra-
vaux issus du comité spécifique “trame verte” du Grenelle, et qui remonte… à 2007.
Chronique, le retard semble avoir été en quelque sorte anticipé : la loi Grenelle II
n’a plus fait mention d’aucun délai dans l’élaboration de la “TVB”. Une lacune qui
désespère les associations écologistes.
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Acteurs publics #81 - février 2012
territoires durables ADMINISTRATIONS
67
la “trame verte et bleue”
Fabienne Allag-Dhuisme, cheffe de projet “Trame verte et bleue” au ministère de l’Écologie
“Il faut une cohérence entre les différents schémas”“Malgré un certain retard, la coélaboration par l’État et les
régions des schémas régionaux de cohérence écologique
a heureusement démarré, et ce grâce aux guides
méthodologiques issus du comité opérationnel « Trame verte
et bleue du Grenelle ». Ces documents constituent le socle d’un document cadre
prochainement approuvé par décret qui constituera la référence méthodologique.
Ce texte sera très utile aux comités régionaux car il va permettre de mieux
appréhender les notions inscrites dans la loi comme « continuités écologiques »,
« remise en état », ou « prise en compte dans les documents d’urbanisme ».
Certaines régions s’étaient engagées avant même les lois « Grenelle » et il n’est pas
question de remettre en cause tout leur travail. Mais si le principe retenu dans la
loi est bien de laisser aux équipes régionales le choix de la méthode pour mener
à bien l’identification de la trame verte et bleue, les textes fixent des principes afin
qu’il y ait une cohérence au niveau national des différents schémas régionaux.”
2. Un inventaire fastidieux
Identifier et relier les espaces naturels
importants pour la préservation de la biodi-
versité est l’objectif préalable à l’élaboration
proprement dite des schémas de cohérence
écologique. Les acteurs de terrain – État,
région, associations, communes – vont
devoir en effet dresser un inventaire sous
forme de “diagnostic partagé”, définissant
ce que recouvre la notion même de bio-
diversité, avant de cartographier les diffé-
rents espaces concernés. Habitats, paysages,
espèces fragiles ou invasives, éléments essen-
tiels pour le maintien de la biodiversité –
comme les bocages –, obstacles naturels ou
artificiels figurent parmi les points que les
cabinets d’études et les naturalistes devront
identifier dans le détail et répertorier préci-
sément avant d’arrêter une stratégie.
Ces espaces, qui relèvent de ce que l’on
nomme la biodiversité ordinaire, se sura-
joutent aux zones remarquables déjà classées
au titre de nombreuses législations existantes,
qu’il s’agisse des zones Natura 2000, des zones
humides ou des zones naturelles d’intérêt
écologique, faunistique ou floristique (Znieff),
pour ne citer que trois exemples.
Ce nouvel inventaire, que les régions
mèneront avec une certaine liberté d’action
risque d’engendrer des crispations, relèvent
de nombreuses associations comme France
Nature Environnement, entre d’un côté
les écologistes et de l’autre les chasseurs,
par exemple. Ce travail, long et compliqué,
devrait néanmoins être facilité par la récu-
pération et la mise à disposition de cartogra-
phies ou schémas préexistants, qui dorment
dans les tiroirs d’administrations comme
des opérateurs RFF ou RTE. Sauf que “les
cloisonnements administratifs et la difficulté
à mutualiser les informations existantes et à
les partager risquent de faire perdre du temps
aux acteurs de terrain”, pointe Jean-Pierre
Blanchon, de la fondation de Nicolas Hulot.
Un temps perdu préjudiciable à l’élaboration
définitive des schémas.
3. Un manque de moyens financiers
Repenser l’aménagement du territoire en intégrant l’enjeu de la biodiversité dans la
trame verte et bleue, véritable plan d’action à l’échelle des régions, requiert des moyens
financiers conséquents. Problème : les régions, qui ont désormais compétence pour définir
les schémas de cohérence écologique (SRCE), n’ont bénéficié d’aucun transfert financier
de la part de l’État. Les régions, confrontées aux coûts que représentent déjà les schémas
sur l’air et l’énergie, ne disposent d’aucune visibilité à long terme sur les moyens dont elles
disposeront pour mettre en musique cette politique en faveur de la biodiversité.
Cruciale, la question des ressources avait été soulevée par les régions au moment où le
ministère avait lancé, en mai 2011, sa stratégie nationale de la biodiversité, dans laquelle les
régions sont parties prenantes. Une mission avait même été menée, commune à l’inspection
des Finances et au Commissariat général du développement durable, pour réfléchir aux
moyens de compenser ces nouvelles compétences que les régions étaient prêtes à assumer.
“Mais la mission, qui réfléchissait à fiscalité constante, n’a proposé que d’affecter une part de la
taxe départementale sur les espaces naturels sensibles, intégrée à la taxe dite d’aménagement,
aux régions”, déplore l’Association des régions de France, qui a aussitôt lancé d’autres pistes.
Parmi celles-ci, figurent la mise en place d’un mécanisme de compensation des opérations
qui conduisent à une “artificialisation” des zones rurales, ou l’intégration d’un critère “bio-
diversité” dans le calcul de la dotation globale de financement (DGF), qui pourrait être assis
sur le pourcentage de territoires inclus en zone Natura 2000. À suivre… Xavier Sidaner
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Acteurs publics #81 - février 2012
La France dispose d’atouts pour
réussir sa mutation. Avec un PIB
de 30 000 euros par habitant et un
patrimoine de 200 000 euros par
Français, nos concitoyens bénéficient
d’une réelle aisance par rapport
à la moyenne mondiale, même si
la dette publique est excessive.
Ce qui n’empêche pas les Français
de s’inquiéter pour l’avenir des systèmes
de solidarité collective. La crise a accentué
la méfiance. Il faut donc redonner
confiance en nos atouts, en l’action
publique, en l’entreprise, en l’Europe et
surtout, en l’autre.
Renforcer la compétitivité de la France
au sein de la zone euro est l’une des
priorités. La qualité, la R & D et, plus
généralement, l’innovation dans les
processus de production et d’organisation
appellent des investissements, parallèles
à ceux nécessaires dans la formation
et l’adaptation des compétences des
salariés.
Cinq actions prioritaires : Purger le passé, c’est contenir la
dette avant de la réduire. Investir pour
l’avenir, c’est entretenir et renforcer
nos infrastructures, développer notre
système éducatif, déployer les filières
industrielles de demain (ce sont les
investissements réalisés avec l’emprunt
national 2010, ceux à poursuivre dans
le logement et pour l’efficacité énergétique
des bâtiments existants, etc.) ;
Utiliser les “signaux prix” pour
que chaque acteur prenne en compte
les conséquences collectives de ses
préférences (ce serait, au moins, réduire
les plus de 6 milliards d’euros par an
de subventions et aides fiscales qui
pénalisent l’environnement, ce serait
aussi, comme déjà en Suède, comme
déjà en Allemagne, une taxe carbone,
sans attendre une lointaine décision
européenne) ;
Réformer les prélèvements obligatoires
en visant simplification, transparence,
équité, compétitivité, prise en compte des
externalités (le CESE devrait se saisir de
ce sujet sans délai) ;
Faire évoluer la consommation et
accompagner l’évolution vers une
production soutenable (établir un plan
pour une consommation durable comme
le font la Suède, le Royaume-Uni ou la
Finlande) ;
Mesurer le bien-être individuel et
collectif en recherchant, avec le CESE,
des indicateurs légitimes de soutenabilité
et en faire des instruments majeurs
d’évaluation des politiques publiques
(y compris dans l’application de la Lolf).
Yves Zehr, président
d’honneur du groupe Coop
Alsace, secrétaire du bureau
du CESE, vice-président
de la section de l’économie et des finances
André-Jean Guérin, ingénieur général
des Ponts, des eaux et des forêts,
administrateur de la Fondation pour
la nature et l’Homme, membre de la section
de l’économie et des finances
Cinq priorités pour une mutation réussieLes Français sont peu confiants dans l’avenir collectif alors que des évolutions majeures engagent
une ère nouvelle. Il faut s’efforcer de porter un diagnostic réaliste, puis envisager l’avenir et le préparer.
Pour toute information sur le Club des territoires durables et ses activités,
contactez Bastien Brunis au 01 46 29 29 24 ou par e-mail : [email protected]
Acteurs publics a créé le Club des territoires durables. Véritable laboratoire où s’analysent
les initiatives d’aujourd’hui et les stratégies
de demain, le Club est une base pour l’action.
La parole aux experts
Le prochain déjeuner
du Club des territoires
durables aura lieu
le 14 février autour
de Maurice Leroy, ministre de la Ville,
chargé du Grand Paris.
LES DÉJEUNERS DU CLUBLe 29 février, les membres
du Club se retrouveront
autour de
Michel Destot, maire de
Grenoble,
député
de l’Isère,
président de l’Association
des maires des grandes
villes de France (AMGVF).
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70 Acteurs publics #81 - février 2012
ADMINISTRATIONS le Club des territoires durables
Coup d’envoi de la première édition des
Jean-Paul Delevoye,
président du Conseil
économique, social
et environnemental,
s’est montré “très sensible au choix du CESE, qui se positionne dans une forte dimension
Dominique Dron,
commissaire
générale au
développement
durable, a rappelé
qu’un “territoire attractif est d’abord un territoire robuste, capable d’assurer
Jacques Pélissard,
président de
l’Association des
maires de France
(AMF), a souligné
combien les maires
sont “des hommes
et des femmes des
territoires”. Et c’est
ses fonctions vitales, et de les assurer avec un degré de performance élevé”. Sur les
Rencontres des
territoires durables,
elle a estimé qu’il
s’agissait, pour son
ministère, “d’un outil de stimulation des organisations et méthodes de pensée. Nous espérons donc beaucoup de cette initiative au titre de l’innovation qui est au cœur de notre avenir”.
environnementale, lieu de débat indépendant sur le temps long et contre la dictature de l’urgence et de l’émotion”. Il a
appelé les citoyens
à “s’approprier le débat qui engage la responsabilité humaine et les organisations ”
à travers cette
initiative et la
pédagogie de
l’exposition des
cartes de la Datar
qui alimenteront
les forums locaux.
Les acteurs publics des Rencontres
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71
le Club des territoires durables ADMINISTRATIONS
Acteurs publics #81 - février 2012
Ces Rencontres seront construites autour
d’un colloque, qui réunira experts et partenaires
pour débattre des perspectives de développement
durable de nos territoires.
Nous imaginerons ce que pourrait être la France
de 2040 en matière : de changement climatique ;
de démographie, de vieillissement et de flux
de population ; de zones d’influence des villes,
d’espaces de développement résidentiel ou
touristique, et donc d’urbanisation et de milieux
naturels ; de transport et de communication et
donc d’espaces de dynamique de recherche et
d’enseignement supérieur, de services publics,
d’industrie, etc.
Scénarios de développementSur chacun de ces sujets, la Datar a imaginé
plusieurs scénarios de développement, ce qui
va permettre de nourrir d’intéressants débats
sur les décisions à prendre. Ces modèles seront
présentés sous forme de cartes constituant une
exposition présentée au Palais d’Iéna pendant
plusieurs semaines et qui sera prête à vivre dans
d’autres lieux et lors d’autres événements.
L’objectif des Rencontres des territoires
durables est de démontrer que face aux grands
changements structurels que nous vivons en
ce début de siècle, notre pays, nos territoires,
gardent toute leur capacité à provoquer le
changement et pas seulement à le subir. Ces
Rencontres s’inscrivent ainsi dans une initiative
à la fois très vaste, très riche et très ambitieuse,
ce qui nous pousse surtout à faire preuve d’une
grande humilité. Elles deviendront un lieu de
coopération, de coproduction d’idées permettant
à chacun d’entre nous de développer ses
capacités d’analyse, de propositions et de
réalisations pour un avenir meilleur.
Rencontres des territoires durablesLe 11 janvier dernier, a eu lieu le lancement des Rencontres des territoires durables,
qui se dérouleront les 20 et 21 mars prochains au Conseil économique, social
et environnemental.
Claudy Lebreton,
président de
l’Assemblée des
départements
de France (ADF), a
témoigné du soutien
des départements
aux Rencontres,
comme “acteurs
Michel Yahiel,
délégué général de
l’Association des
régions de France
(ARF), a attesté du
soutien des régions,
qui “se réjouissent”
de la tenue des
Rencontres des
justement sur ces
territoires “que l’on gère les politiques sur un bassin de vie”, a insisté le
président de l’AMF
tout en réaffirmant
la nécessaire
contribution des
maires de France
aux Rencontres,
car il s’agit selon lui,
“d’une démarche humaine nécessitant l’implication forte de populations qui doivent s’approprier les projets menés dans une logique de lien social.”
de l’événement”.
“Face à la crise de confiance des hommes et des femmes dans notre capacité à résoudre les problèmes de la vie quotidienne, nous devons être capables de fédérer tous les acteurs”. Animé de
la “conviction que tout est possible”,
Claudy Lebreton
invite les politiques
à “penser local et à agir local en replaçant l’individu au cœur de sa destinée”.
territoires durables.
“Les régions ont en effet à voir avec le développement économique et la durabilité des territoires dans toutes leurs activités et compétences”,
a rappelé Michel
Yahiel. “Depuis plusieurs années, les exécutifs régionaux portent en effet eux-mêmes les questions environnementales et sociales sur le devant de la scène.”
En qualité de média de référence de la
décision publique, Acteurs publics lance un
débat auquel la rédaction invite au premier
chef les acteurs publics institutionnels,
en y associant les organisations non
gouvernementales, à l’image du Comité 21.
Il s’agit aussi de permettre l’expression des
acteurs économiques, qui constitue un pilier
de tout développement durable au côté des
questions environnementales et sociales.
UN APPEL À LA PRISE DE CONSCIENCE ET À L’ACTION
Pour plus d’informations sur les Rencontres,
contactez Bastien Brunis au 01 46 29 29 24
ou par e-mail : [email protected]
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Acteurs publics #81 - février 2012
ADMINISTRATIONS e-public
72
Encouragées par la Place Beauvau, les préfectures se lancent peu à peu
sur les réseaux sociaux pour communiquer directement avec les usagers.
Soyez mes amis sur Facebook !” Le
préfet de l’Oise, Nicolas Desforges,
a profité de ses très officiels vœux
de début d’année pour inviter
les quelque 300 élus et représentants de
l’État présents à le rejoindre sur son profil
Facebook récemment ouvert. “Je n’ai pour le
moment que 297 amis”, s’est amusé le haut
fonctionnaire devant un auditoire un peu
surpris par l’annonce. Il faudra pourtant
s’y habituer : les préfets investissent peu à
peu les réseaux sociaux, portant la parole de
l’État dans des sphères du Net qu’ils igno-
raient jusqu’alors.
Fin 2011, 12 préfectures avaient ainsi créé
une page Facebook et 4 un compte Twitter,
encouragées par le ministère de l’Intérieur
(voir la carte). Après avoir timidement
> RÉSEAUX SOCIAUX
Les préfets à l’assaut des “tweets” et des “posts”
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Acteurs publics #81 - février 2012
e-public ADMINISTRATIONS
73
engagé, en 2009, une réflexion sur l’impact
de ces nouveaux usages sur l’action de l’ad-
ministration territoriale, la Place Beauvau
passe à la vitesse supérieure en annonçant
pour l’été 2012 “une nouvelle étape dans
l’appropriation des technologies du Web par
LES PRÉFECTURES PIONNIÈRES
Alerte météo, risque de crue,
perturbation de trafic, date de
début des soldes, fermetures
exceptionnelles des services
de l’État, visite d’un ministre,
rappel d’une législation,
informations en direction
des entreprises… Autant de
sujets évoqués sur les pages
Facebook et les comptes
Twitter de la douzaine de
préfectures présentes sur les
réseaux sociaux. Et parfois,
les usagers peuvent réagir.
Ainsi, quand la préfecture
de police de Paris diffuse un
appel à témoin sur sa page
Facebook, avec publication
du portrait-robot d’une
personne recherchée, “Dana”,
une internaute visiblement
agacée, s’interroge sur
l’efficacité de la police :
“Je trouve bizarre que cet individu n’ait pas encore été pris…” Sur la page de la
préfecture de Haute-Saône,
une autre s’étonne d’avoir
été verbalisée pour mauvais
stationnement. La préfecture
lui répond : les voitures mal
garées ne permettent pas
“le passage des personnes en
fauteuil ou des parents avec des poussettes”. Sur la page
de la préfecture de l’Oise,
l’internaute “Michel” regrette
l’installation locale d’un
radar pédagogique qui “fait réfléchir mais pas ralentir”.
C’est sûr, les réseaux sociaux
favorisent les échanges
entre les services de l’État
et les usagers…
LES INTERNAUTES JOUENT LE JEU
les préfectures”. L’ensemble des préfectures
pourrait adopter ces outils qui “concourent
à l’amélioration du service à l’usager”,
observent les services du ministère.
Il faut dire que leurs atouts sont mul-
tiples. “Les réseaux sociaux nous permettent
de communiquer de manière plus réactive
que les méthodes classiques”, souligne-t-on à
la préfecture de Bretagne, la première à s’être
lancée, en novembre 2011, tout à la fois sur
Facebook, Twitter et Netvibes (un portail
qui synthétise tous les contacts et données
utiles sur un sujet choisi). Dossier des algues
vertes, création d’une centrale électrique,
transformation agricole et agroalimentaire :
autant de sujets brûlants sur lesquels la pré-
fecture a jugé nécessaire de communiquer
“plus directement” et de manière interactive.
Séduire les 18-25 ansL’épisode neigeux de l’hiver 2010, qui
avait bloqué des milliers d’automobilistes
toute une nuit sur l’autoroute A31, conti-
nue de hanter les nuits de Frédérique Poncy,
la directrice de la communication de la pré-
fecture de Moselle. “Nous n’avions aucun
moyen de les rassurer, de leur dire que nous
étions mobilisés pour les sortir de là”, se sou-
vient la jeune femme. Après avoir créé fin
2011 un compte Twitter, la préfecture de
la Moselle peut désormais alerter instan-
tanément ses followers, pour beaucoup des
journalistes et des élus locaux qui diffusent
à leur tour l’information. “Si un nouveau
blocage de l’autoroute intervenait, nous
pourrions immédiatement communiquer en
postant un tweet même s’il est 4 ou 5 heures
du matin”, se félicite Frédérique Poncy. Qui
ajoute : “Cet outil nous permet de travailler
différemment, d’être beaucoup plus réactifs.”
Parfois présenté comme un geek, le pré-
fet de Haute-Saône Éric Freysselinard est
l’un des tout premiers préfets à s’être lancé
sur Facebook à l’automne 2010. À en croire
ce passionné de nouvelles technologies, les
réseaux sociaux permettent de toucher une
nouvelle population d’usagers et de faire
évoluer l’image un peu trop institutionnelle
21 - COTE-D'OR
79DEUX-SEVRES
86VIENNE
16CHARENTE
17CHARENTE-MARITIME
37INDRE-ET-LOIRE
57MOSELLE
54MEURTHE-ET-MOSELLE
92HAUTS-
DE-SEINE
75PARIS
29 FINISTERE 22
COTES-D'ARMOR
56MORBIHAN
35ILLE-ET-VILAINE
27EURE
60OISE
59NORD
49MAINE-ET-LOIRE
85VENDEE
44LOIRE-ATLANTIQUE
53MAYENNE 72
SARTHE
90TERRITOIRE-DE-BELFORT
70HAUTE-SAONE
NORD-PAS-DE-CALAIS
ILE-DE-FRANCE
BASSE-NORMANDIE
BRETAGNE
PAYS-DE-LA-LOIRE
PICARDIE
CHAMPAGNE-ARDENNE
LORRAINE
CENTRE
ALSACE
FRANCHE-COMTEBOURGOGNE
AUVERGNE
LIMOUSIN
AQUITAINE
MIDI-PYRENEES
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RHONE-ALPES
LANGUEDOC-ROUSSILLON
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
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ADMINISTRATIONS e-public
74 Acteurs publics #81 - février 2012
des préfectures. “Les jeunes se désintéressent
de nos moyens traditionnels de communi-
cation, estime-t-il. Avec Facebook, nous
pouvons les atteindre.” D’autant plus que la
société créée en 2004 par Mark Zuckerberg,
devenue le deuxième moteur de recherche
le plus utilisé après Google, est plébiscitée
par 85 % des 18-25 ans. Un canal utile pour
contacter les organisateurs d’événements,
porter des messages de prévention ou détec-
ter l’émergence d’un buzz.
Mais attention : la parole de l’État est
sacrée (ou presque). Et un dérapage est si
vite arrivé sur les réseaux sociaux. Unicité
de la parole, sécurité juridique des réponses,
sécurité informatique de leur traitement,
confidentialité des données personnelles :
autant d’exigences qui expliquent l’arri-
vée relativement tardive des préfectures et
qui pèsent sur la vitesse de diffusion dans
cet univers en temps réel. “Une préfecture
doit être prudente dans ce qu’elle publie,
reconnaît Éric Freysselinard. Elle n’a pas
vocation à communiquer sur tout.”
L’autre limite tient aux moyens. Très for-
tement impactées par la Révision générale
des politiques publiques, les préfectures se
lancent sur les réseaux sociaux à effectifs
constants. “Les difficultés rencontrées se
situent surtout au niveau de la surcharge
de travail générée par l’actualisation et le
suivi de ces nouveaux outils”, précise une
note de la préfecture de Bretagne qui dresse
un premier bilan de l’expérimentation
Facebook-Twitter-Netvibes. “Les agents des
préfectures sont débordés, dénonce de son
côté Christine Marot, secrétaire générale de
FO Préfectures. On ne peut pas en plus leur
demander de se consacrer à des outils qui
ne sont pas une priorité en matière de ser-
vice aux usagers.” “Ce n’est pas une mission
Pourquoi votre préfecture s’est-elle lancée sur Facebook, Twitter et Netvibes ?
Nous avons initié cette
expérimentation après la refonte
récente de notre site Internet,
sur lequel a été ouvert un espace
participatif très fréquenté. Il nous
semblait pertinent d’atteindre
plus directement les usagers.
Nous sommes par ailleurs dans une
région assez dynamique en matière
de nouvelles technologies.
Comment expliquez-vous l’arrivée relativement tardive des préfectures sur les réseaux sociaux ?
Les préfectures doivent cibler
leur communication, les réseaux
sociaux pouvant présenter des
risques de dérive ou de mauvais
contrôle. Il faut par ailleurs des
personnels familiers des nouvelles
technologies et très motivés
auprès des préfets, ces initiatives
étant menées à moyens humains
constants. Je pense qu’il faudra
encore quelques années pour
que les expérimentations menées
se généralisent. Une structuration
et une professionnalisation de la
gestion des réseaux sociaux seront
nécessaires pour permettre sa
systématisation au niveau régional
et sa déclinaison à l’ensemble
des services de l’État.
Les préfets sont-ils familiers de Facebook et Twitter ?
Objectivement, la préoccupation
du corps préfectoral me semble
encore naissante, et ce constat
me concerne évidemment. Mais
les préfets savent que c’est un sujet
sur lequel ils doivent être attentifs et
s’impliquer personnellement. À mon
sens, ces dispositifs doivent être
évolutifs en fonction des attentes et
des besoins des usagers, qui ne sont
pas les mêmes selon les territoires.
Propos recueillis par S. H.
Michel Cadot, préfet de Bretagne
“Les préfets doivent s’impliquer personnellement”
essentielle pour les préfectures”, approuve
Bertrand de Quatrebarbes, de l’association
France Qualité publique, qui juge toutefois
utile l’expérimentation menée en Bretagne.
Question de personnalité
De fait, l’appropriation des réseaux sociaux
par les préfectures tient pour beaucoup à la
motivation des équipes de communication,
désormais formées aux nouveaux usages du
Web. Et à la personnalité des préfets. Ainsi,
en Haute-Saône, seuls Éric Freysselinard et
son attachée de presse animent la page de
la préfecture. “C’est une technologie simple”,
relativise le haut fonctionnaire, qui analyse :
“Tous les préfets ne sont pas encore initiés
aux réseaux sociaux, mais ils s’y intéressent
aujourd’hui parce que ces outils devraient
demain être utilisés par toutes les préfectures.”
Le ministère de l’Intérieur évoque même un
“enjeu stratégique de réactivité”.
Cet “enjeu” pourrait, à terme, concer-
ner l’ensemble des services déconcentrés
de l’État. C’est ce qu’estime Yves Salaün, le
directeur adjoint de la direction interdépar-
tementale des routes de l’Ouest. Cette direc-
tion travaille avec la préfecture de Bretagne
à la mise en place d’un service d’alerte pour
smartphones sur les conditions de circula-
tion. “Le positionnement de la préfecture est
un signal très fort qui devrait libérer toutes
les initiatives des directions régionales”,
estime-t-il. Dans les territoires, l’assaut des
réseaux sociaux par les préfectures et les ser-
vices déconcentrés est bien lancé. ■ Sylvain Henry
“Ces outils devraient
demain être utilisés
par toutes les préfectures.”
Éric Freysselinard, préfet de Haute-Saône
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Les membres du Club
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le Club des acteurs ADMINISTRATIONS
77Acteurs publics #81 - février 2012
Retrouvez chaque mardi les tribunes des membres
du Club des Acteurs de la modernisation de l’État
dans la Newsletter d’Acteurs publics
ou sur www.acteurspublics.com
La parole aux experts
La direction de l’information légale
et administrative (Dila) a signé avec
Accenture un marché de trois ans
pour la conception et la mise en œuvre
d’un centre d’hébergement de données de
nouvelle génération, avec une architecture
datacenter Cisco.
Au-delà du strict besoin, ce contrat
s’inscrit dans la stratégie de l’État en
matière d’optimisation et de contrôle des
coûts technologiques. Il s’agit de mettre
en place une infrastructure informatique
plus flexible, en vue d’améliorer l’accès,
la disponibilité et la performance de l’en-
semble des services délivrés par la Dila.
La décision de créer un cloud public
(G-Cloud) doit permettre de consolider
les conditions d’exploitation des services
d’hébergement interministériel déjà en
place, mais également de se mettre en
situation d’accélérer et d’industrialiser
la mise en exploitation de nouveaux
services pour les citoyens et les agents
de l’administration.
Dans la lutte contre les fraudes,
comment détecter les comportements
à risques ?
Nous avons développé, au profit des
organismes de protection sociale, des
solutions qui permettent d’identifier des
schémas de comportements atypiques
ou anormaux de la part de certaines per-
sonnes. Nous distinguons deux modes
de fonctionnement. Un mode dirigé,
quand on dispose d’une base de cas de
fraude avérés, dans lequel on identifie des
cas proches qui déclenchent des alertes,
lesquelles permettent d’alléger la charge
de travail des analystes. Nous utilisons
aussi un mode non dirigé, quand on
dispose de données non
historisées ou de volumes
de données de référence
insuffisante. Dans ce cas,
nous caractérisons des
groupes homogènes de
bénéficiaires en termes
de risques, ce qui permet
d’identifier des anomalies.
Dans un contexte où nous
assistons à la montée en
puissance d’une fraude de
type collectif et transversal
aux organismes sociaux, le décloisonne-
ment des structures, le partage d’infor-
mations et le recours à des solutions de
corrélation d’identité permettant d’iden-
tifier des liens entre individus, nous
paraissent essentiels.
Quel exemple concret de solution
pouvez-vous nous présenter ?
La solution IBM SPSS a par exemple
été mise en œuvre par la Cramif dans
le cadre d’un projet pilote pour lutter
contre la fraude aux indemnités jour-
nalières abusives. Ce projet a montré
des “retours sur investissements” très
intéressants en permettant, par rapport
à des requêtes classiques, de passer de
119 heures de traitement pour détecter
1 000 euros de fraude à 22 minutes, et
de détecter en moyenne 68 fois plus de
cas frauduleux.
Comment mieux prévenir les risques
de fraude ?
La difficulté à recouvrer dans certains
cas les sommes dues par les fraudeurs
suggère la mise en place d’une “détec-
tion active des fraudes”
– en amont du paiement
des allocations – et sans
dégradation de la qua-
lité de service pour les
assurés. L’utilisation de
“règles métier” permet
d’effectuer un profilage
dynamique des dossiers
entrants et d’être plus
réactif face à une situation
donnée.
Il s’agit ainsi, lorsqu’un
événement porteur d’un risque de
fraude survient, de faire de la préven-
tion plutôt que de constater a poste-
riori un paiement indu une fois qu’il est
survenu. Alors que les fraudeurs sont
souvent très imaginatifs et adaptent
leur “stratégie”, le recours à des règles
métier permet également de faire
évoluer rapidement les systèmes de
détection.
RENCONTRE AVEC SILVANO SANSONI,directeur “secteur public”, IBM France
“Une détection active des fraudes”
La Dila crée un “cloud” public avec Accenture
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ADMINISTRATIONS le Club des acteurs
78 Acteurs publics #81 - février 2012
Les exigences dans ce domaine
ont été renforcées par une
circulaire de la direction
générale des finances publiques
(DGFIP) de juin 2011. Le
futur règlement général de la
comptabilité publique introduit
également de nouvelles
dispositions.
Conscients des enjeux majeurs
du dispositif de CICF que sont le
pilotage budgétaire et financier
et la maîtrise des risques
financiers et patrimoniaux,
de nombreux établissements
ont engagé un processus
d’optimisation de leur contrôle
interne. Ils peuvent alors être
confrontés à de multiples
difficultés : des procédures
peu formalisées, des activités
de contrôle insuffisantes, des
organigrammes fonctionnels
à repenser, le cloisonnement
des services pénalisant la
circulation de l’information,
L’enjeu du contrôle interne
Via son espace numérique de travail ou
son libre-service, l’étudiant peut se
connecter à son établissement à n’im-
porte quel moment. Il peut ainsi présenter
sa candidature, envoyer des documents,
s’inscrire, régler ses frais d’inscription en
ligne, consulter l’ensemble de l’offre de
formation, choisir son programme, sélec-
tionner certaines options, émettre une pré-
férence sur ses horaires de travaux dirigés
ou travaux pratiques, et ce 24 heures/24
sans même devoir quitter sa chambre.
L’étudiant peut aussi regarder des pod-
casts de cours, échanger par messagerie
instantanée avec ses professeurs ou conseil-
lers pédagogiques, travailler en groupe en
partageant des contenus en ligne, échanger
via les réseaux sociaux, partager ses centres
d’intérêt sur des blogs ou des forums, véri-
fier sa progression dans son cursus, consul-
ter ses notes ou résultats d’examen via son
ordinateur, smartphone ou tablette numé-
rique à tout moment et où qu’il soit.
Ces technologies offrent à l’étudiant une
liberté inégalée, une meilleure interactivité
avec les autres étudiants et ses professeurs
et une totale mobilité, sans jamais perdre
le lien avec son établissement.
De leur côté, nombreux sont les établis-
sements à se doter des outils matériels et
logiciels permettant d’offrir ces multiples
services à leurs étudiants, enseignants et
personnels administratifs. Des applica-
tions permettent de mieux communiquer
avec les étudiants : plan du campus, visite
virtuelle, accès à la bibliothèque en ligne,
programme des cours, planning indivi-
duel, actualités du campus, etc.
Lucas Heymans,directeur stratégie EMEA enseignement supérieur, [email protected]
La fiabilité du contrôle interne comptable et financier (CICF) constitue un élément majeur de la qualité comptable et de l’information financière des établissements publics.
des réglementations budgétaires
et comptables parfois peu
compatibles.
L’établissement d’une
cartographie des risques et
l’élaboration d’un plan d’action
pluriannuel constituent
les premières étapes d’un
dispositif de contrôle interne.
La démarche doit alors
s’appuyer sur l’analyse et la
hiérarchisation des risques,
l’identification et la sécurisation
des données financières à
maîtriser, l’optimisation
des moyens techniques et
humains, l’adaptation des outils
informatiques et la mise en
place d’un plan de formation.
Aussi, le déploiement d’un
dispositif de contrôle interne
efficient doit s’inscrire dans une
approche dynamique, portée
par les organes de gouvernance
privilégiant la mobilisation de
tous les services, ordonnateurs
et agence comptable, la fluidité
des échanges et la pérennité
des actions.
Plus généralement, il
doit viser la fiabilisation,
l’opposabilité et la transparence
de l’information restituée
aux tutelles, aux membres
des organes de gouvernance
ou autres partenaires.
Véronique Harmant,senior manager “secteur public”, Mazars
veronique.harmant @mazars.fr
L’étudiant Web 2.0 Leader de technologies
et de solutions
d’infrastructure et
d’information, EMC2
rejoint le Club des acteurs
de la modernisation de
l’État. EMC2 soutient les organismes
publics et privés dans les démarches
de valorisation de leurs informations,
les aide à optimiser l’efficacité
opérationnelle et la sécurité des
données afin renforcer leurs capacités
fonctionnelles. Grâce à des produits
et des services innovants, EMC2
accompagne notamment les services
informatiques dans leur transition
vers le cloud computing en leur
offrant des solutions flexibles, fiables
et économes pour le stockage, la
gestion, la protection et l’analyse
de leur actif le plus précieux :
l’information. Une expertise qui
viendra enrichir les débats du Club.
EMC2 est représenté
par Christophe Savin, directeur
commercial “secteur public,
aérospace et défense”.
EMC2 REJOINT LE CLUB
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79
le Club des acteurs ADMINISTRATIONS
Invités par François-Daniel
Migeon, le directeur général
de la modernisation de l’État,
les demi-finalistes du concours
approfondissent leur projet
de modernisation de l’État
et en rendent compte
sur le blog http://blog.
administration2020.fr.
Résolument numériques
et participatifs, les articles
publiés sur chacun des
projets permettent à chaque
internaute – expert ou non de
la modernisation de l’État –
de voter et de commenter les
projets qu’il juge les meilleurs.
Quels sont les projets des 5 équipes suivantes de demi-finalistes ?
Sciences-Po Paris simplifie
l’inscription aux concours
administratifs en permettant
de s’identifier en un clic via un
portail du type Mon.Service-
Public.fr. Le candidat crée un
profil unique qu’il peut ensuite
exporter en un clic vers les sites
d’inscription des organisateurs
des concours administratifs.
Le projet “Ma Candidature”
entend tester d’autres services,
relatifs à la dématérialisation
des documents administratifs,
à l’agenda du candidat…
promet de contribuer
à une meilleure accessibilité
pour les personnes à mobilité
réduite. Via la photographie
d’un flashcode à partir d’un
smartphone, le projet LMD
vise à améliorer l’information
sur les conditions d’accès et
d’accueil des services publics
et à faciliter le paiement des
amendes et des services publics
locaux.
propose de créer un site Web
“bison futé” de l’administration
qui permettra d’indiquer
une estimation des temps
d’attente dans chaque service
administratif à une heure
donnée. Pour disposer d’une
information fiable et précise,
les différentes administrations
et services publics vont
être sollicités, au niveau
départemental comme au
niveau national.
entend
améliorer la relation entre
l’administration et ses usagers.
Il s’agit de créer un dispositif
en ligne accessible et disponible
pour les étudiants français à
l’étranger. Les porteurs du
projet proposent d’améliorer
l’information envers les
étudiants souhaitant passer une
année en échange universitaire
en Europe ou dans le monde,
en créant une plate-forme
interactive sur Internet pour
répondre aux questions,
susciter la discussion et accéder
à des services indispensables.
développe un projet qui ne
se limite pas à une seule idée,
mais aborde plusieurs points
essentiels – communication
entre administration et
administrés, efficacité dans le
traitement des informations,
écologie, etc. – destinés à
améliorer le quotidien des
usagers et des agents de
l’administration. Le projet
passe par la création d’un
forum composé de différentes
catégories représentant chaque
administration et serait destiné
à devenir un espace ouvert
dans lequel les administrés
pourraient s’entraider et
donner leur avis sur ces
différentes administrations.
Administration 2020 : 10 projets innovants en demi-finale
AgendaCette année, les équipes
ont imaginé comment la
modernisation de l’État peut
simplifier la vie des citoyens,
des familles, des associations,
des chefs d’entreprise…
■ Les 9 et 10 février, les
finalistes présenteront leur
projet lors d’une grande finale
et passeront deux jours à
Bercy. À cette occasion, ils
rencontreront les décideurs
qui participent concrètement
à la modernisation de l’État et
finaliseront leur projet pour faire
la différence. Le deuxième jour,
ils présenteront leur projet à
un jury de personnalités sous
le haut patronage de Valérie
Pécresse, ministre du Budget,
des Comptes publics et de la
Réforme de l’État.
Acteurs publics en a présenté 5 le mois dernier et présente les 5 autres ce mois-ci.
Acteurs publics #81 - février 2012
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ADMINISTRATIONS le Club des acteurs
80 Acteurs publics #81 - février 2012
Le franc-parler était au
menu du petit déjeuner du
Club du 10 janvier dernier,
avec un préfet, par ailleurs pré-
sident de l’Association du corps
préfectoral, qui a “sciemment
scié la branche” qui lui aurait
permis d’être ministre.
Pour Daniel Canepa, “contrai-
rement à une idée reçue, la
réforme de l’administration
territoriale de l’État, engagée
depuis 2007, ne constitue pas
une rupture”. Cette réforme
“améliore la lisibilité” de l’admi-
nistration, et donc la cohérence
de son action – car la multi-
plication des services “avait
des effets pervers”, a insisté le
préfet –, ceci tout en créant
une capacité de s’adapter aux
besoins des territoires et aux
demandes des populations.
Le rôle du préfet manager est
aussi “de redonner confiance et
d’accompagner le changement”,
a expliqué Daniel Canepa. “Il
peut être douloureux, mais il
n’y a pas de raison de laisser
un agent continuer à faire ce
qu’il fait depuis vingt ans si cela
ne sert plus à rien !” Lorsque les
organisations syndicales s’in-
quiètent de la diminution des
effectifs et des moyens, “je leur
réponds qu’elle n’est pas liée à la
réforme, que les effectifs auraient
été réduits”.
La force de la Révision géné-
rale des politiques publiques
résulte notamment de ce que
le processus de modernisation
“a été lancé au plus haut niveau
de l’État, avec une volonté
politique forte”. Une méthode
effectivement nouvelle pour
une réforme administrative.
D’ailleurs, “les principes qui
nous animent doivent être
durables, je suis convaincu que
l’organisation dessinée en Île-de-
France peut encore évoluer”, a
ajouté Daniel Canepa.
La mise en œuvre du Grand
Paris est peut-être aussi l’illus-
tration d’une méthode ver-
tueuse. “Là, le préfet est l’opé-
rateur d’un concept qui s’inscrit
dans un territoire, avec contrac-
tualisation en matière de déve-
loppement, c’est-à-dire que l’on
trouve les termes d’un accord
entre les collectivités et l’État,
et plus si affinités”, a souligné
Daniel Canepa. Les 17 contrats
de développement territorial
sont articulés autour de trois
questions fondamentales : le
schéma stratégique de dévelop-
pement économique, l’habitat
et la mobilité.
Il s’agit aussi de prendre en
compte les points d’attrac-
tion moteurs et les spécificités
qui existent autour de Paris,
explique le préfet, “un poly-
centrisme”. L’idée centrale du
Grand Paris demeure dans une
ambition forte de “maintenir,
voire de faire progresser Paris
dans son rôle de ville mondiale”.
Un préfet manager de grandes réformesCanepa a mené à bien
la délicate fusion entre la préfecture
de région et celle
chargé de la mise
Paris.
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Les membres du Club se sont retrouvés le 10 janvier autour
de Daniel Canepa, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et président de l’Associa-
tion du corps préfectoral.
LES RENDEZ-VOUS DU CLUB
Le prochain rendez-vous du Club se dérou-
lera le mardi 7 février dans le salon Chéret
de l’hôtel de ville de Paris. Doté d’un budget
de 28 millions d’euros, le secrétariat général
dirige plus de 51 000 agents au cœur de la
mécanique administrative de la mairie de Paris
et la façon dont l’ensemble des services savent
et vont continuer à se moderniser. Véronique
Bédague-Hamilius met ainsi en œuvre les
orientations politiques du maire et assure le
pilotage de l’action administrative de la ville
de Paris, dans les domaines des ressources
humaines, des systèmes et technologies de
l’information, la logistique et les transports…
Rencontre avec
Véronique Bédague-Hamilius,
secrétaire générale de la ville de Paris
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emploi et handicap : changeons de regard
La fonction publique, en s’appuyant sur ses bonnes pratiques et sur les 46 agences Randstad sensibilisées au travail des personnes handicapées, peut devenir le lieu privilégié d’une insertion professionnelle réussie.
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82 Acteurs publics #72 - mars 2011
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83Acteurs publics #81 - février 2012
p84LIEU DE POUVOIRUne Amérique à Paris
p90MÉMOIRE1992 : la genèse de l’euro
p92EMPLOI PUBLICLe “boom” des fonctionnaires chefs d’entreprise
p94LU POUR VOUSMélenchon le plébéien, Lilian Alemagna et Stéphane Alliès
p96RESSOURCES
ZINEMAGAZINE
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Acteurs publics #81 - février 201284 Acteurs publics #81 - février 201284
MAGAZINE lieu de pouvoir
Une Amérique à Paris
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Acteurs publics #81 - février 2012 8585
lieu de pouvoir MAGAZINE
C’est le lieu de rencontre privilégié des élites
franco-américaines, l’endroit où se retrouvent
en toute discrétion et depuis plus d’un siècle
ambassadeurs et diplomates. Alors que démarre
une année politique décisive de chaque côté de l’Atlan-
tique, l’association France-Amériques multiplie les
colloques, cocktails, concerts et conférences, fidèle au
serment qui a guidé ses origines : favoriser le rappro-
chement entre Paris et les nations américaines. Dans
les salons de ce club privé de l’avenue Roosevelt, à deux
pas des Champs-Élysées, s’écrit à l’écart des micros et
des tribunes officielles un peu de l’histoire des relations
franco-américaines.
Fondée en 1909 à l’initiative de l’ancien ministre
français des Affaires étrangères Gabriel Hanotaux,
France-Amériques entendait alerter l’opinion publique
sur l’importance à venir des très lointains États-Unis sur
Installée dans un hôtel particulier parisien du Second empire, l’association France-Amériques accueille depuis plus d’un siècle diplomates et ambassadeurs des deux côtés de l’Atlantique.
…
Rue Roosevelt, à deux pas des Champs-Élysées, l’hôtel
Le Marois accueille en toute discrétion ambassadeurs
et diplomates. Le siège de l’association France-Amériques
est un hôtel particulier construit sous le Second Empire.
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Acteurs publics #81 - février 201286 Acteurs publics #81 - février 201286
L’escalier monumental de l’hôtel Le Marois, un décor où ont été
notamment tournés les films Le Mur de l’Atlantique et Les Liaisons dangereuses.
MAGAZINE lieu de pouvoir
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Acteurs publics #81 - février 2012
lieu de pouvoir MAGAZINE
la scène internationale. Il faut dire que le Quai
d’Orsay venait seulement de se doter d’une
sous-direction d’Amérique. Jusqu’alors, les
22 nations américaines étaient classées
par le ministère dans la rubrique “pays
divers”, une nomenclature qui reflétait
bien le faible intérêt de la vieille Europe
pour le Nouveau Monde. Les relations offi-
cielles entre les deux continents étaient d’ailleurs
alors presque inexistantes.
Le dîner des ambassadeursUn siècle plus tard, les rapports internationaux
ne sont plus les mêmes, mais la mission de France-
Amériques perdure, institution insensible aux différends
qui colorent parfois les relations diplomatiques offi-
cielles. “Notre institution s’interdit d’intervenir dans les
affaires internationales proprement dites, précise Hélène
de Rochefort, la secrétaire générale de l’association.
Notre mission est de maintenir des liens d’amitié entre
la France, les États-Unis et toutes les nations amé-
ricaines.” Du Canada à l’Argentine, en passant
par le Mexique.
C’est la coutume : tous les ambassadeurs
américains nouvellement accrédités auprès de
l’Élysée sont invités à dîner à l’hôtel Le Marois,
siège de l’association depuis 1927. Cette magni-
fique demeure surveillée par des voisins illustres – le
palais de la Découverte, le Grand Palais et l’ambas-
sade d’Allemagne – offre au cœur de Paris un cadre
d’échanges privilégié. Elle a été construite en 1863 par
le comte Le Marois le long de ce qui n’était alors qu’un
chemin de terre mal fréquenté et à l’emplacement,
raconte-t-on, d’une maison autrefois habitée par Marie
Duplessis, une courtisane qui inspira la Dame aux camé-
lias d’Alexandre Dumas fils.
Premier propriétaire de l’hôtel, le très fortuné séna-
teur Jules Polydore Le Marois, diplomate de formation,
fut sous le Second Empire l’un des plus fervents soutiens
de Napoléon III. Il lègue à ses enfants ce petit palais
élégant de style néo-Renaissance racheté plus tard par …
…
Des bustes de chefs d’État américains ornent
l’hôtel. Peut-être
celui-ci a-t-il recueilli
quelques confidences
non officielles…
8787
Le lounge donne sur la cour de l’hôtel et, en face
de la rue Roosevelt, sur le palais de la Découverte.
On croise régulièrement ici des personnalités de premier plan du monde
politico-diplomatique.
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Acteurs publics #81 - février 2012
…
MAGAZINE lieu de pouvoir
France-Amériques pour 4 millions de francs de l’époque.
L’association étant alors contrainte de quitter son siège
des Champs-Élysées, acquis par une société américaine.
Depuis, l’association œuvre avec succès à son embellis-
sement.
Décor du “Mur de l’Atlantique”
Dès l’entrée, le visiteur est frappé par le majestueux
escalier d’honneur aux marches de marbre blanc, aux
rampes en fer forgé et aux voûtes colorées de peintures
allégoriques. Les bustes de personnalités mènent au
palier, tel ce visage énigmatique de George Washington,
le premier Président américain. À l’étage, un immense
1 Le salon de Montcalm, du
nom d’un lieutenant
général des armées
françaises en
Nouvelle-France
qui vécut au
XVIIIe siècle,
accueille
conférences,
cocktails
et concerts.
2 Cette imposante cheminée a été restaurée récemment. L’association
France-Amériques
investit chaque
année pour rénover
l’hôtel et offrir à ses
membres un cadre
exceptionnel posé
au cœur de Paris.
tableau d’Henri-Pierre Picou daté de 1859, Léda et
le Cygne, invite à poursuivre jusque dans les salons
de réception aux dorures éclatantes, aux imposantes
cheminées de marbre et aux lustres scintillants, baptisés
du nom d’anciens Présidents américains.
Un véritable décor de cinéma qui a accueilli les tour-
nages du Mur de l’Atlantique et des Liaisons dangereuses.
Pour financer l’entretien des lieux, France-Amériques
externalise la gestion d’événements privés et de son
restaurant, une salle où se retrouvent régulièrement
les 600 membres de l’association. Leurs cotisations
annuelles de quelque 500 euros ne suffiraient pas à elles
seules à financer les travaux nécessaires pour préserver
ces lieux marqués par l’histoire du XXe siècle.
Lancée quelques années avant la Première Guerre
21
88
L’hôtel Le Marois, construit en 1863 par le comte Le Marois, est l’une des plus belles résidences du quartier des Champs-Élysées. Un cadre unique pour favoriser le rapprochement entre Paris et les nations outre-Atlantique. Ces marches en marbre blanc ont été empruntées par tous les ambassadeurs américains en poste à Paris, ou presque.
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Acteurs publics #81 - février 2012 8989
lieu de pouvoir MAGAZINE
mondiale, la maison France-Amériques tente d’alerter
l’opinion américaine sur les dangers d’une agression
allemande. Et lorsque le conflit éclate, elle se mobilise
pour recueillir des fonds pour les victimes de la guerre.
L’association assoit sa notoriété dans les années 1920 et
1930, multipliant missions et publications, accueillant
personnalités politiques et diplomates de premier plan.
Harvard invitée au clubAprès les années sombres de l’Occupation, pendant
laquelle l’hôtel est transformé en centre de repos des
officiers nazis, France-Amériques reprend ses activités,
attirant tous ceux qui comptent dans le milieu politico-
diplomatique. En 1959, André Malraux vient clôturer les
festivités du cinquantenaire. L’engagement se poursuit
aujourd’hui, trouvant tout son sens lorsque les relations
franco-américaines se dégradent, comme il y a quelques
années, quand Paris refuse de suivre l’armée américaine
en Irak. Les diplomates des deux pays continuent de
se retrouver au lounge ou au restaurant de l’hôtel Le
Marois, retissant des liens officiellement distendus.
L’association s’est structurée en différentes sections
(économie, défense, culture, etc.) tournées vers l’actualité
des Amériques, l’international ou la géopolitique. Pour
étendre son rayonnement, le club de l’avenue Roosevelt
s’est aussi rapproché d’institutions étrangères : univer-
sités américaines prestigieuses (Harvard, Columbia…),
chambres de commerce, etc. “France-Amériques est le
lieu de rencontre des élites du monde de la diplomatie,
des affaires, de la finance, de la recherche, de la défense, du
droit ou de la culture”, résume Hélène de Rochefort, qui
vante un cercle parisien “parmi les plus animés sur le plan
intellectuel”, avec une soixantaine de manifestations par an.
Ces derniers mois, Jean-François Copé, Jean-Marc
Sauvé ou Jean-Louis Nadal ont tenu débat à l’hôtel
Le Marois, poursuivant l’action initiée en 1909. Un
siècle après Hanotaux, un peu de la diplomatie française
continue de se jouer dans les salons feutrés de France-
Amériques. ■ Sylvain HenryPhotos : Vincent Baillais
La bibliothèque de l’association est riche de quelque
3 000 ouvrages
littéraires et
historiques ayant pour
référence le continent
américain. Un petit
havre de paix et
de tranquillité à l’écart
de l’agitation
de la capitale.
Le restaurant de France-Amériques, réservé aux 600 membres et à leurs invités, peut accueillir une trentaine de personnes. Sa gestion, comme celle de la location de salons, a été externalisée.
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Àpeine plus de deux ans après la chute du mur de
Berlin, va se produire un tournant majeur de la
construction européenne. Désireux de poursuivre
sur la lancée de l’Acte unique sur le marché commun,
signé en 1986, les 12 États membres de ce que l’on
appelle encore la Communauté économique euro-
péenne (CEE) souhaitent non seulement mener à bien l’Union
économique et monétaire, programmée de longue date, mais
aussi concrétiser une union politique. Il s’agit de donner corps
à l’“intégration” européenne autrement que par la réalisation
d’un marché unique. Après la circulation des marchandises,
le rapprochement des peuples.
Le processus d’uni-
fication allemande, ini-
tié en 1989, agit comme
un catalyseur. Au prin-
temps 1990, alors que le principe d’une révision “technique” du
traité de Rome est acquis, certains États membres et institutions
communautaires avancent leurs propositions dans le sens d’une
Europe politique : outre le renforcement du pouvoir des institutions
communautaires, l’idée d’une coopération élargie en matière de
politique étrangère fait son chemin. C’est du couple franco-alle-
mand, incarné par le Président Mitterrand et le chancelier Kohl, que
vient l’impulsion majeure. Les deux chefs d’État mettent en avant
leur unité de vue en multipliant les appels à leurs partenaires : “Une
Communauté européenne plus unie : c’est ce que nous voulons.
Une Europe structurée, équilibrée, pacifique : c’est ce à quoi
nous travaillons”, déclare François Mitterrand lors d’une
conférence de presse conjointe à la veille du sommet
européen d’avril à Dublin.
Deux conférences pour un traité
L’activisme franco-allemand débouche sur l’or-
ganisation d’une conférence intergouvernemen-
tale (CIG) consacrée à la construction politique. Elle
s’ouvre en décembre 1990, sous l’égide des ministres
des Affaires étrangères, en parallèle à celle sur l’union éco-
nomique et monétaire (UEM), conduite par les ministres des
Finances. Toute l’année 1991 est consacrée aux négociations
MAGAZINE mémoire
En signant le premier traité sur l’Union européenne, les “Douze” affirment leur projet politique. C’est à Maastricht qu’est posée la première pierre de l’euro. Et que le match entre “fédéralistes” et “souverainistes” est véritablement lancé.
90 Acteurs publics #81 - février 2012
La genèse de l’euro
Philippe Séguin, Charles Pasqua et Philippe de Villiers s’opposent férocement à la ratification du traité sur l’Union européenne. À gauche, le socialiste Jean-Pierre Chevènement est sur la même ligne souverainiste.
Dans sa campagne pour le “oui”, le Parti socialiste au pouvoir reçoit le soutien des présidents du RPR et de l’UDF.
Joël Robine/AFP
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en vue de l’élaboration d’un nouveau traité. Les tiraillements ne
manquent pas, concernant la politique étrangère et de défense,
l’extension des pouvoirs du Parlement, la politique sociale, les cri-
tères d’adhésion à la future monnaie commune, etc.
Malgré les réticences du Royaume-Uni qui, fidèle à ses habitudes,
freine des quatre fers – la succession à Margaret Thatcher de John
Major, fin 1990, change à peine les choses –, et les inquiétudes du
Danemark, de l’Irlande ou de l’Italie sur les conditions de partici-
pation à la monnaie unique, le Conseil européen de Maastricht, les
9 et 10 décembre 1991, fait la synthèse des deux CIG en un seul
traité. Il est signé dans cette ville néerlandaise frontalière avec la
Belgique le 7 février 1992, par les ministres des Affaires étrangères
et des Finances des Douze.
Acte de naissance de l’Union européenne, le texte n’a pas l’am-
pleur d’une constitution mais marque une avancée plus que symbo-
lique. Il instaure la citoyenneté européenne, étend les pouvoirs du
Parlement et les compétences de la Communauté notamment dans
les domaines de l’environnement, de l’éducation, de la culture ou de
la santé publique, renforce la politique sociale, instaure une politique
étrangère et de sécurité commune. Mais l’union monétaire, engagée
de manière irréversible – sauf pour le Royaume-Uni qui inaugure
le procédé dérogatoire de l’opting out (1) – et qui doit prendre effet
le 1er janvier 1999, reste la pierre angulaire du traité.
Le camp du “non”Pour entrer en vigueur, le traité doit encore être ratifié par chacun
des parlements nationaux et, au Danemark et en Irlande, par voie
référendaire. C’est la phase délicate au cours de laquelle le débat
européen est porté sur la place publique, à un niveau inédit. En
France, où la ratification implique une légère révision constitution-
nelle, le camp anti-Maastricht, traversant tous les partis, se mobilise
et, au lendemain du retentissant “non” danois le 2 juin 1992, pousse
François Mitterrand à organiser un référendum, le 20 septembre. Le
débat ne porte pas tant sur le contenu du traité, touffu et complexe,
que sur une union politique assimilée à l’abandon pur et simple des
souverainetés nationales. Une idée portée avec force par l’embléma-
tique “trio gaulliste” Séguin-Pasqua-Villiers.
Le “oui” l’emporte malgré tout, mais de justesse (51,04 %), ce qui
soulage néanmoins les autres États membres, où la ratification par
voie parlementaire pose relativement peu de problèmes. Les Irlandais
ayant approuvé le traité quatre mois plus tôt à 56,8 %, reste à régler le
cas du Danemark, qui obtient comme le Royaume-Uni une dérogation
l’excluant de la monnaie unique. Retardée de quelques mois, l’entrée
en vigueur du traité de Maastricht est effective le 1er novembre 1993.
L’offensive souverainiste n’est pas éteinte pour autant : la mon-
naie unique et ses “critères de convergence”, facteurs de croissance
faible et de chômage élevé dans les années qui suivent, apportent
pour longtemps de l’eau au moulin des pourfendeurs de “l’Europe
de Maastricht”. Laure Berthier
(1) Clause d’exemption : le Royaume-Uni obtient ainsi le droit de déroger aux obli-gations concernant la monnaie unique et l’harmonisation des politiques sociales.
91Acteurs publics #81 - février 2012
En 1990, François Mitterrand et Helmut Kohl plaident pour une accélération de la construction européenne. En janvier, le Président français reçoit le chancelier allemand dans sa résidence landaise de Latche.
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Le traité de Maastricht est signé le 7 février 1992 par les 12 ministres des Affaires étrangères et des Finances (ici Roland Dumas et Pierre Bérégovoy pour la France).
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Acteurs publics #81 - février 20129292
Un pied dans le public, un autre dans le privé : les fonctionnaires sont de plus en plus nombreux à cumuler leur emploi avec une activité d’auto-entrepreneur.
Cumul
Le “boom” des fonctionnaires chefs d’entreprise
C umuler ses fonctions de responsable
de la communication d’un conseil
général avec une activité de conseil
en relations publiques, son métier
d’enseignant avec celui de psychologue, ses
activités d’ingénieur divisionnaire des travaux
publics avec la gestion d’une société de conseil
dans le secteur du bâtiment… À l’image de
ces trois “doubles casquettes” recensées par
la Commission de déontologie de la fonction
publique, les fonctionnaires sont de plus en
plus nombreux à exercer une activité privée
en parallèle de leur emploi. Ainsi, à en croire
la Commission, chargée de statuer sur toute
création ou reprise d’entreprise par un agent
public, quelque 2 500 agents ont sollicité un
cumul en 2010 dans les trois versants de la
fonction publique, soit une hausse de près
de 60 % sur un an. Et la tendance s’est pour-
suivie en 2011, principalement dans la vente
LES SECTEURS QUI SÉDUISENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT
sur Internet, la petite restauration, les soins
à la personne, l’informatique ou le juridique
(voir infographie ci-contre). Au total, quelque
5 000 fonctionnaires ont lancé leur entreprise
depuis 2007 tout en conservant leur emploi.
Dans le détail, les agents de la territoriale
sont plus nombreux à demander un cumul
(1 338 demandes en 2010) que dans l’État
(871) et l’hospitalière (300). Et dans la fonc-
tion publique d’État, les agents du ministère
de l’Éducation nationale sont en tête des
demandes (39,5 %), devant ceux de Bercy
(15,9 %), de l’Intérieur (13,05 %) et de la
Défense (6,9 %). Côté territoriale, les agents
souhaitant cumuler travaillent pour moi-
tié dans les communes. La plupart de ces
demandes sont validées par la Commission
de déontologie à condition qu’elles ne portent
pas atteinte “au fonctionnement, à l’indépen-
dance ou à la neutralité du service”.
Commerce, hôtellerie, restauration
Sanitaire, soins du corps,bien-être
Informatique,télécommunications, Internet
Juridique,conseil
Entreprise artisanale
16,82 %
10,34 %
9,42 %
9,5 %
9,42 %
Bâtiment-travaux publics,aménagement, urbanisme
Enseignement, formation
Sécurité
Banque, assurances,immobilier
Autres
2,28 %
3,11 %
3,28 %
32,3 %
3,53 %
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Source : Commission
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fonction publique
MAGAZINE emploi public
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Acteurs publics #81 - février 2012 93
Comment expliquer ce boom du cumul,
certes encore minoritaire dans l’ensemble de
la fonction publique ? Selon les syndicats, les
agents n’ont pas le choix. Leur perte de pou-
voir d’achat, notamment liée à la faible évo-
lution puis au gel du point d’indice ces der-
nières années, les contraint à compléter leurs
revenus via une activité privée. Et à cumuler
plutôt que de se mettre en disponibilité. “La
baisse sensible des demandes de mise en dispo-
nibilité entre 2008 et 2010 est concomitante à
la forte hausse des demandes de cumul d’acti-
vités”, relève la Commission dans son récent
rapport d’activité pour 2010. Elle souligne
l’essor d’activités qui n’empiètent pas directe-
ment sur le temps de travail, telles que la vente
sur Internet ou sur les marchés du week-end.
Jardinage
Mais si la majorité des demandes dans la
territoriale est formulée par des agents de
catégorie C – travaux chez les particuliers,
transports, services à la personne, jardi-
nage –, elles proviennent pour plus de la
moitié de fonctionnaires de catégorie A dans
la fonction publique d’État. Souvent concer-
nant des activités très techniques pour les-
quelles les compétences des agents semblent
sans équivalent dans le privé. Le contexte
économique ne justifie donc pas à lui seul
la forte croissance du cumul.
L’explication tient davantage à une légis-
lation plus favorable. Alors que mobilités et
individualisation des parcours se développent
dans la fonction publique depuis une loi de
2009, les agents peuvent désormais s’ap-
puyer sur le régime de l’auto-entrepreneur,
lancé début 2009 pour simplifier la création
d’entreprises. Le succès de ce nouveau statut
“a fortement contribué à l’augmentation des
demandes”, confirme la Commission. Et ce
n’est pas fini, puisqu’un décret de 2011 élar-
git encore le champ des activités que peuvent
cumuler les agents. Même si les besoins du
service priment : les administrations peuvent
poser leur veto au cumul si elles l’estiment
nécessaire malgré un avis favorable de la
Commission. Alors que la RGPP réduit les
effectifs – du moins dans la fonction publique
d’État –, les auto-entrepreneurs postulants
doivent donc avant tout être performants
dans leur administration.
Sylvain Henry
C’EST OUI !MASSAGES. Un inspecteur principal des impôts peut se lancer dans une activité de massages basée sur la méthode japonaise du reiki – soins par apposition des mains. À condition de ne pas faire mention de ses fonctions d’agent public pendant ses massages…
CONSEIL. Un directeur général des services d’une municipalité est autorisé à se lancer en parallèle dans le conseil en gestion des collectivités territoriales à condi-tion de s’abstenir de toute “relation d’affaires” avec la commune qui l’emploie.
IMMATRICULATION. Un adjoint administratif affecté au bureau des usagers de la route à la direction de la réglementation de la préfecture des Deux-Sèvres peut créer son entreprise de vente et de pose de plaques d’immatriculation homologuées. Il ne pourra toutefois pas s’adresser à ceux qui ont sollicité la délivrance d’une carte grise dans sa préfecture.
MANDATAIRE. La fonction de mandataire d’une société de transactions immo-bilières est jugée compatible avec les responsabilités d’un greffier au conseil des prud’hommes, tant que l’intéressé conserve son affectation de chargé des référés et de la section “Agriculture”.
C’EST NON !PÔLE EMPLOI. Impossible pour cet agent de Pôle emploi de cumuler ses missions avec une activité de conseil pour des entreprises souhaitant mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. Un tel cumul serait de nature à créer “une confusion”, a logiquement relevé la Commission de déontologie.
TRÉSORERIE. Quand un agent de la trésorerie de l’Isère souhaite conseiller des particuliers en gestion de patrimoine, la commission dit “niet”. Peut-être parce que ses responsabilités lui permettent de consulter des données sensibles en matière de fiscalité qui pourraient être très avantageusement réutilisées…
DOUANES. Un contrôleur principal des douanes espérait intervenir en tant qu’entrepreneur privé pour faciliter les relations entre les sociétés détentrices de droits de propriété intellectuelle et les services des douanes chargés de la lutte contre les contrefaçons. Mais cette double casquette aurait été suscep-tible de compromettre “l’indépendance et la neutralité” de son service.
CE QUI EST AUTORISÉ… OU PAS
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emploi public MAGAZINE
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Acteurs publics #81 - février 2012
✒ On aime ✒✒ Beaucoup ✒✒✒ Passionnément
La première bio de MélenchonSi vous en êtes resté au Jean-Luc Mélenchon
grincheux, “grande gueule”, poursuivant
de sa vindicte les médias aux “petites cer-velles”, héros récurrent du Petit Journal de
Canal +, plongez-vous dans ce livre pour
rattraper votre retard. Jean-Luc
Mélenchon est plus complexe et
plus intéressant que la caricature
qu’il offre de lui avec complai-
sance. On suit grâce aux deux
auteurs, journalistes à Libération
et à Médiapart, le parcours et
les blessures d’un homme déra-
ciné, arraché à son Maroc natal,
parachuté dans le pays de Caux,
en Normandie, puis dans le Jura,
où se révèle à Lons-le-Saunier, en mai 1968,
le tribun que l’on connaît aujourd’hui.
Cette riche biographie non autorisée est
l’occasion de suivre le parcours politique
et idéologique de Jean-Luc Mélenchon,
passé du lambertisme à la gauche du PS
avant de voler de ses propres ailes, tout en
étant membre du Grand Orient de France
depuis 1983. Les auteurs tentent de percer
le mystère de sa fascination pour François
Mitterrand. Une fidélité à toute épreuve qui
naît à la fin des années 1970 lors du congrès
de Metz lorsque, “blouson de cuir noir et barbe clairsemée”, le jeune Mélenchon découvre
“le Vieux”. Il s’extasie de “le voir manier les autres, les mettre à sa main…”Celui qui deviendra sénateur se mettra
ensuite dans la roue de Lionel Jospin, Premier
ministre qui le nommera ministre. Jean-Luc
Mélenchon deviendra un soutien de poids et
un allié précieux puisque le ministre délégué
parviendra à couper en deux la gauche du
parti lors du congrès de Grenoble en 2000,
au grand dam d’Henri Emmanuelli. Moins
connu, son côté geek. Il fut l’un des premiers
politiques à ouvrir son blog. En 1987, il avait
lancé “3615 Tonton” sur le Minitel et un
an plus tard, un service télématique “3615
GAU”, avec un dialogue des lecteurs et une
boîte à lettres…
Bruno BotellaMélenchon le plébéien,
Lilian Alemagna et Stéphane Alliès, Robert Laffont, 370 pages, 20 euros.
LE COUP DE CŒUR
MAGAZINE lu pour vous
94
L’Indignée de la République Marie-France Etchegoin et Matthieu Aron, Robert Laffont, 364 pages, 21 euros.
✒✒✒ Si Eva Joly devait accéder un jour aux plus hautes fonctions, les réali-
sateurs de biopics auraient du romanesque à se mettre sous la dent. Le récit de
l’ascension de Gro Farseth (son nom d’état civil), née à Oslo pendant la guerre,
arrivée en France à 20 ans comme jeune fille au pair sans savoir qu’elle devien-
drait trente ans plus tard la juge d’instruction la plus redoutée du pays, ne laisse
aucune place à l’ennui. Cette biographie écrite en 2002, complétée et rééditée,
aide à se faire une idée plus précise – notamment en replongeant dans les méandres de l’affaire
Elf et son cortège de pressions et de manipulations – des ressorts qui animent cette personnalité
attachée à ne jamais “se couler dans le moule”. Et l’on comprend que maintenir contre vents et
marées sa candidature à l’Élysée n’est pas un défi de nature à lui faire peur. Laure Berthier
Cahiers secrets de la Ve République (tome IV) Michèle Cotta, Fayard, 1 170 pages, 29 euros.
✒La journaliste Michèle Cotta poursuit la publication de ses volumi-
neux Cahiers secrets de la Ve République. Dans ce quatrième tome, cette
passionaria du journalisme politique a entrepris de dévoiler sur plus de
1 100 pages les coulisses de la période 1997-2007. Une décennie mar-
quée par l’arrivée triomphante de la gauche au pouvoir, le séisme du
21 avril 2002 et la prise du pouvoir par Nicolas Sarkozy. Rédigés à la
manière d’un journal personnel, ces cahiers décryptent jour après jour
les grands discours, les guerres picrocholines et les positionnements tactiques de la classe
politique, qui manifeste un goût prononcé du pouvoir. “Le goût de la conquête davantage
que celui de l’exercice du pouvoir”, note l’auteure… Pierre Laberrondo
Un quinquennat à 500 milliards Mélanie Delattre et Emmanuel Lévy, Mille et une nuits, 380 pages, 19 euros.
✒✒ Nicolas Sarkozy, un libéral-traître ? C’est l’une des thèses de ce
livre très documenté sur la politique économique menée depuis 2007.
Croissance, pouvoir d’achat, fiscalité, politique industrielle… Toutes
les dimensions de l’action du gouvernement sont passées en revue, avec
chaque fois le souci de trouver le chiffre pertinent, la déclaration qui fait
mouche. L’inconstance de la politique fiscale apparaît de manière éclatante, tout comme
le contournement des quelques règles de rigueur budgétaire existantes. Un comble pour
le héraut de la “règle d’or”… Le titre fait néanmoins porter un chapeau un peu large au
Président, jugé coupable de ne pas avoir résorbé en cinq ans les 370 milliards de dette
accumulés par ses prédécesseurs. Laurent Fargues
Pourquoi Sarko va gagner Éric Brunet, Albin Michel, 238 pages, 18,50 euros.
✒ Éric Brunet, journaliste sur RMC mais qui par coquetterie préfère
qu’on le qualifie de polémiste, n’a plus sa carte de presse, mais vient, à
47 ans, de s’inscrire sur les listes électorales. Son premier bulletin de vote,
il compte bien le glisser dans l’urne en mai 2012. Pour qui votera-t-il ?
Pour Sarkozy, bien sûr, c’est écrit dès la page 14, à moins qu’il ait un coup
de mou le matin du vote ? Bluffé par l’hallucinante énergie réformatrice
de cet homme moqué, au bilan travesti, tronqué, Éric Brunet s’en prend
aux antisarkozystes, journalistes et intellos de tous poils, pour mieux défendre la victime
de leurs traits. “Bling-bling”, Sarko ? Peu importe. Seuls comptent les actes de celui qui sait
se tenir debout dans la tempête. Xavier Sidaner
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Acteurs publics #81 - février 2012
lu pour vous MAGAZINE
95
Dr Fillon et Mr SarkozyLiliane Delwasse, L’Archipel, 184 pages, 17,95 euros.
✒ Itinéraire politique, tempérament, conception de l’exercice du pou-
voir : beaucoup de choses opposent le très mesuré François Fillon, au
parcours presque sans faute de notable de province, à l’extraverti et
parfois bouillonnant Nicolas Sarkozy, qui toujours a dû se battre pour
s’imposer. C’est ce que raconte cette biographie croisée des deux têtes
de l’exécutif français. Des anecdotes déjà lues rythment les 184 pages
de ce double portrait sans véritable “scoop”. Restent quelques anec-
dotes savoureuses racontées par une quarantaine de personnalités.
Une question demeure en suspens : l’actuel Premier ministre a-t-il
les épaules d’un Président ? Seulement s’il se bouscule et s’extériorise,
affirme l’auteure, qui invite François Fillon à “sortir de soi”.
S. H.
VanitésSigné d’un haut fonctionnaire ano-nyme, ce recueil régalera les amateurs de portraits vachards et d’aphorismes ironiques. On croit reconnaître
Ségolène Royal, Claude Allègre, Luc Ferry et on s’amuse des mœurs des grands commis de l’État. Extrait : “C’est un démocrate : il méprise tout le monde équiva-lemment.”
Les Jeux du pouvoir, Jean de La Fougère, Éditions de l’Atelier, 112 pages, 12 euros.
Sur l’ÉtatLa publication de ces cours inédits de Pierre Bourdieu sur la genèse et les fondements de l’État, dispensés au Collège de France, intervient dix ans après la disparition de celui
qui reste le sociologue contemporain le plus lu dans le monde. Réflexion précieuse à l’heure où la crise oblige à repenser les services publics. Sur l’État, Pierre Bourdieu, cours au Collège de France,
1989-1992, Seuil, 663 p., 30 euros.
CultureUn ministre en exercice, un chercheur et deux possibles prétendants à la Rue de Valois invitent la culture dans le débat électoral. Dans Le Désir et la Chance (Robert Laffont), Frédéric Mitterrand dresse un bilan positif de son action. Avec J’aime pas le sarkozysme culturel (Flammarion), le chercheur Frédéric Martel décrypte le système mis en place par le président de la République. Olivier Poivre d’Arvor, directeur de France Culture, publie Culture, état d’urgence (Tchou) et Christophe Girard, adjoint à la culture à la mairie de Paris, un Petit Livre rouge de la culture (Flammarion).
Pourquoi ce titre en forme d’interpellation ? La France doit se délivrer de ses vieilles pesanteurs et de ses peurs pour regarder la réalité en face. C’est ainsi qu’elle retrouvera une vision et une espérance pour l’avenir. C’est possible à condition d’en finir avec les fausses illusions. N’avons-nous pas traversé des traumatismes autrement plus violents dans le passé ?
Concrètement, que préconisez-vous ?Mon livre n’est pas un catalogue de mesures présidentielles. Je veux simplement faire passer un message aux Français. Leur dire que nous disposons de nombreux atouts pour construire l’avenir. Notre jeunesse est formidable, mais on ne s’appuie pas assez sur elle. Trop de jeunes diplômés galèrent de stage en stage sans décrocher un premier employeur. On doit leur faire confiance.
La France dispose-t-elle encore de marges de manœuvre alors que se creusent les déficits publics ?Bien sûr ! Au conseil général de Savoie, dont je suis le président, j’ai été amené à retarder certains investissements et à multiplier les économies de fonctionnement. Le contexte oblige à faire des choix. Mais il est toujours possible d’agir, à condition de nous retrouver pour construire un projet de société sur le long terme.
Vous évoquez votre destin personnel et votre démission forcée de Bercy, en 2005, après l’affaire de votre appartement. Espérez-vous revenir en première ligne ? Si le destin le veut, pourquoi pas ? Depuis 2005, mon ancrage local de conseiller général et de député m’a permis d’être à l’écoute de la souf-france des gens. J’ai aussi œuvré sur des sujets nationaux : questions agricoles, thèmes industriels, etc. J’ai réinvesti le fond des choses…
Propos recueillis par Sylvain Henry
“On doit faire confiance aux jeunes”
L’ancien ministre des Finances
Hervé Gaymard, député UMP de Savoie,
publie Délivrez-nous de la France
chez Plon.
DR
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Acteurs publics #81 - février 2012
MAGAZINE ressources
96
DOCUMENTS ÉVÉNEMENTS
DU 31 JANVIER AU 2 FÉVRIER
PréventionLe congrès “Prévention
dans la fonction publique”,
organisé sous le patronage
du ministère du Travail,
se penchera sur la maîtrise
des risques et la qualité
de vie au travail dans
la fonction publique.
Du 31 janvier au 2 février, à Bordeaux
www.preventica.com
LE 4 FÉVRIER Livre politiqueComme chaque année,
la Journée du livre politique
rassemblera à l’Assemblée
nationale plus d’un millier
de visiteurs, qui assisteront
à des débats entre des acteurs
du monde politique français.
Le prix du livre politique
et le prix des députés seront
remis à cette occasion.
Le 4 février, à Paris
www.lirelapolitique.com
LE 6 FÉVRIER
CampagnesL’étalement urbain, la
gouvernance alimentaire
et le maintien des espaces
agricoles seront au cœur des
débats du colloque “Villes et
campagnes, guerre et paix”
de la toute jeune Association
nationale de développement
des espaces ruraux (Ander).
Le 6 février, à Paris
www.ander.fr
LES 6 ET 7 FÉVRIER
NumériqueLe colloque sur les villes
et territoires numériques
du CNRS décryptera
“le rôle des collectivités
locales dans le dévelop-
pement de la société
de l’information”.
Les labels Villes Internet
seront remis à cette occasion.
Les 6 et 7 février, à Paris
www.iscc.cnrs.fr
SUR LE NETPÔLES
MÉTROPOLITAINSAprès la création à l’été 2011 du réseau des pôles métropolitains, les associations nationales d’élus
locaux inaugurent un site destiné à promouvoir la constitution de pôles. Cette nouvelle forme de coopération
interterritoriale a été instaurée par la réforme des collectivités territoriales de décembre 2010. L’ambition du site : multiplier les échanges d’expériences.
www.poles-metropolitains.fr
LE PORTAIL DES DIRECCTELes directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) viennent
de lancer un portail Internet commun ouvert aux chefs
d’entreprise, consommateurs, salariés ou demandeurs d’emploi. Un portail pour tout connaître sur le fonctionnement de ces directions
déconcentrées nées en 2010.
www.direccte.gouv.fr
CADRES TERRITORIAUX
Faciliter l’accès à emploi des cadres de direction, accompagner leurs besoins de formation et favoriser leur mobilité professionnelle. Tel est l’objectif du nouveau service “e-reseau cadre de direction”,
espace ouvert sur le site du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à destination
des quelque 6 000 cadres de direction de la territoriale.
www.cnfpt.fr
Jusqu’alors confidentielle, la mutualisation
des services et des ressources humaines entre
communes et intercommunalités est appelée à se
développer, encouragée par la récente réforme
territoriale et par un contexte financier difficile.
Cette mutualisation des moyens, des achats et des
personnes dépasse la seule logique comptable pour
offrir aux usagers un service renforcé. C’est ce
qu’avance ce guide pratique qui détaille la marche à
suivre : définition d’objectifs, méthodologie opéra-
tionnelle, conduite du changement, association des
agents, etc. L’auteur affirme : “La définition d’une
méthode est un élément indispensable à la réussite
de la démarche.”
Les Mutualisations dans les collecti-vités territoriales, Vincent Aubelle, éditions Berger Levrault, 154 pages, 35 euros.
Le guide des mutualisations
Les Partis politiques français, sous la direction de Pierre Bréchon, 211 pages, 14,50 euros.
Voilà un ouvrage précieux pour mieux com-
prendre une année électoralement décisive.
De l’extrême gauche à la droite extrême en passant
par toutes les forces qui composent l’échiquier
politique, ce tour d’horizon des partis français,
coordonné par le professeur de sciences politiques
Pierre Bréchon, pointe les spécificités françaises
et le rôle majeur des partis dans notre système.
Malgré leur image très négative dans l’opinion
française, les partis politiques, à en croire les
auteurs, sont “irremplaçables” et le gage d’une
“démocratie pluraliste”. Celui qui se lance en poli-
tique ne pourra pas se faire élire sans leur soutien.
“Maîtrise d’ouvrage publique,
quelle démarche pour des projets
durables ?”, MIQCP,
téléchargeable sur http://www.archi.fr
“Irremplaçables” partis politiques
Publié par la mission interministérielle pour la
qualité des constructions publiques (MIQCP),
ce guide “Maîtrise d’ouvrage publique : quelle
démarche pour des projets durables ?” s’appuie
sur les contributions d’un ingénieur, d’une “pro-
grammiste” et d’un architecte pour promouvoir
les projets d’établissements durables de demain.
Cette méthodologie pratique destinée à accompa-
gner les décideurs publics entend dépasser le seul
cadre des normes, des labels ou de la législation pour
favoriser des aménagements respectant tout à la
fois la qualité environnementale, l’insertion urbaine
et la performance énergétique.
Faire la ville de demain
Par Sylvain Henry
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CHAQUE MOIS
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Acteurs publics #81 - février 2012
Par Sylvain Henry
LES 10 ET 11 FÉVRIER
SocialL’Assemblée des commu-
nau tés de France propose
une réflexion sur l’avenir
de l’action sociale et la place
des centres sociaux dans les
nouvelles intercommunalités.
Les 10 et 11 février, à Paris
www.adcf.org
LES 15 ET 16 FÉVRIER
AutonomieLes 2es rencontres scientifiques
de la Caisse nationale de
solidarité pour l’autonomie
seront consacrées au parcours
des personnes en perte
d’autonomie.
Les 15 et 16 février, à Paris
www.rencontres-scientifiques.cnsa.fr
LE 17 FÉVRIER
ÉvaluationL’Institut de la gestion
publique et du développement
économique propose tout
au long de l’année 2012 un
séminaire gratuit en 8 séances
sur la recherche en évaluation
des politiques publiques.
Le rendez-vous de février
portera sur les compétences
nécessaires dans ce domaine.
Le 17 février, à Montreuil
www.institut.minefi.gouv.fr
LE 20 FÉVRIER
ÉlectionsLe centre de recherche
de Sciences-Po organise un
échange sur le déclassement
social dans le cadre de ses
conférences sur les grands
enjeux des élections de 2012.
Le 20 février, à Paris
www.cevipof.com
LE 22 FÉVRIER
MétropolesAu menu des “mercredis de
l’Institut national des études
territoriales” : “Gouverner
les grandes métropoles,
regards croisés.”
Le 22 février, à Paris
www.inet.cnfpt.fr
DOCUMENTS ÉVÉNEMENTS
LE 7 FÉVRIER
Énergies renouvelablesMinistres et personnalités
des secteurs public et privé
interviendront au colloque
annuel du Syndicat des
énergies renouvelables,
sur le thème : “Énergies
renouvelables, énergies
de notre siècle.”
Le 7 février, à Paris
www.enr.fr
LES 7 ET 8 FÉVRIER
TICLe colloque “Développer des
compétences TIC santé pour
mieux soigner aujourd’hui”
s’adresse aux chefs de pôle
et personnels de direction
des établissements de santé.
Les 7 et 8 février, à Issy-les-Moulineaux
www.esante.gouv.fr
LE 9 FÉVRIER
HabitatRéformes fiscale et
territoriale, évolution de
l’intercommunalité, budget
ville 2012… Autant de sujets
décryptés lors de la journée
d’échanges du Réseau
des acteurs de l’habitat.
Le 9 février, à Paris
www.acteursdelhabitat.com
En regroupant quatre autorités bien installées
dans le paysage administratif français (médiateur
de la République, défenseur des enfants, Halde et
Commission nationale de déontologie de la sécurité),
le défenseur des droits fait évoluer en profondeur le
système de protection des droits et libertés. La Revue
française d’administration publique, publiée par l’ENA,
décrypte les enjeux et les tensions liées à la création de
cette nouvelle institution, détaille son action et met en
perspective son fonctionnement avec celui de structures
semblables, telle l’ombudsman scandinave. “Par son sta-
tut comme par ses pouvoirs, le défenseur des droits consti-
tue sans nul doute un modèle spécifique”, écrit l’univer-
sitaire Jacques Chevallier, qui a coordonné l’ouvrage.
La genèse du défenseur des droits
“Le Défenseur des droits”, Revue française d’administration publique, 618 pages, 21,80 euros.
“Quelle contribution des écoles
de service public à l’horizon 2020 ?”, publié par l’École
nationale supérieure de sécurité sociale,
78 pages, téléchargeable
sur www.en3s.fr
Français de l’étranger
Avec le nouveau site MonConsulat.fr, le ministère des Affaires étrangères et européennes entend faciliter
les démarches administratives des Français de l’étranger. Ils peuvent
en quelques clics consulter et mettre à jour leurs données personnelles
ou leur situation électorale.
www.monconsulat.fr
“Open data” version SNCFLa SNCF promet d’ouvrir très prochainement l’accès à ses données stratégiques.
En attendant, l’entreprise publique inaugure une plate-forme
d’échange pour cibler les données à publier en priorité.
www.data.sncf.com
CarburantsLe ministère de l’Économie
développe le site Prix-carburants.gouv.fr,
qui permet aux usagers de relever les prix les moins élevés dans chaque département.
Une version pour smartphone est également lancée, intégrant un système de géolocalisation.
www.prix-carburants.gouv.fr
Dessine-moi les écoles de 2020
A ccompagner les mutations du service public et les
cadres qui y travaillent, faire collaborer les admi-
nistrations publiques au service des usagers et ouvrir
l’accès aux écoles de la haute fonction publique. Tel
est le triple défi des écoles du service public à l’hori-
zon 2020, détaillé dans les actes du colloque sur la
professionnalisation des cadres de la nation, orga-
nisé au printemps 2011 pour marquer le cinquan-
tenaire de l’École nationale supérieure de sécurité
sociale (EN3S). Les directeurs de l’ENA, de l’École
des hautes études en santé publique et de l’EN3S y
dévoilent ce que sera l’enseignement à destination
des élites de demain.
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