Plan Comptable Tunisien

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    25-Nov-2015
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  • Nomenclature des comptes et fonctionnement gnral des comptes

    Prsentation 1. Cette partie de la norme comporte une nomenclature des comptes ainsi qu'une indication de leur fonctionnement gnral. 2. Chaque entreprise adaptera la nomenclature propose selon son statut et ses activits. Cette adaptation peut tre faite en procdant aux regroupements appropris ou en crant des comptes ou les subdivisions de comptes ncessaires pour imputer ses oprations. 3. L'adaptation de la nomenclature doit tre accompagne des explications appropries ainsi que des dfinitions et des rgles de fonctionnement affrentes aux ajouts ou regroupements oprs. 4. "Le fonctionnement gnral des comptes", figurant dans cette norme accompagne la nomenclature titre de rgles gnrales que l'entreprise devra dvelopper, pour les comptes qu'elle ouvre, dans son plan des comptes. 5. La partie fonctionnement ne se substitue pas aux rgles dictes par les autres normes comptables. Elle en tient compte au stade de sa publication et doit tre mise jour compte tenu de la parution de nouvelles normes comptables. Comptes ouverts pour enregistrer les effets des mesures transitoires 6. Pour enregistrer les effets des modifications comptables, dues l'entre en vigueur du systme comptable, dont l'talement est autoris par les normes comptables, les entreprises pourront utiliser des subdivisions des comptes 18 (dans les passifs) et 27 (dans les actifs). Ces subdivisions doivent tre clairement identifies et les comptes crs doivent tre solds pour les exercices ouverts partir du 1er janvier de l'an 2000.

    Nomenclature des comptes

    Liste des comptes Classe 1 Comptes de capitaux propres et passifs non courants

    10. Capital. 11. Rserves et primes lies au capital. 12. Rsultats reports. 13. Rsultat de l'exercice. 14. Autres capitaux propres. 15. Provisions pour risques & charges. 16. Emprunts & dettes assimiles. 17. Comptes de liaison des tablissements & succursales. 18. Autres Passifs non courants.

    Classe 1 : Comptes de capitaux propres et passifs non courants

    10. Capital. 101. Capital social. 1011. Capital souscrit - non appel. 1012. Capital souscrit - appel, non vers. 1013. Capital souscrit - appel, vers. 10131. Capital non amorti. 10132. Capital amorti. 1018. Capital souscrit soumis une rglementation particulire. 105. Fonds de dotation.

  • 108. Compte de l'exploitant. 109. Actionnaires, capital souscrit - non appel. 11. Rserves et primes lies au capital. 111. Rserve lgale. 112. Rserves statutaires. 117. Primes lies au capital. 1171. Primes d'mission. 1172. Primes de fusion. 1173. Primes d'apport. 1174. Primes de conversion d'obligation. 1178. Autres complments d'apport. 118. Autres rserves. 1181. Rserves pour fonds social. 119. Avoirs des actionnaires. i[1] 12. Rsultats reports. 121. Rsultats reports. 128. Modifications comptables affectant les rsultats reports. 13. Rsultat de l'exercice. 131. Rsultat bnficiaire. 135. Rsultat dficitaire. 14. Autres capitaux propres. 141. Titres soumis des rglementations particulires. 142. Rserves rglementes & rserves soumises un rgime fiscal particulier. 1421. Rserves indisponibles. 143. Amortissements drogatoires. 144. Rserve spciale de rvaluation. 145. Subventions d'investissement. 1451. Subventions d'investissement. 1458. Autres subventions d'investissement. 1459. Subventions d'investissement inscrites aux comptes de rsultat. 147. Compte du concdant. 15. Provisions pour risques & charges. 151. Provisions pour risques. 1511. Provisions pour litiges. 1512. Provisions pour garanties donnes aux clients. 1513. Provisions pour pertes sur marchs achvement futur. 1514. Provisions pour amendes & pnalits. 1515. Provisions pour pertes de change. ii[2] 1518. Autres provisions pour risques. 152. Provisions pour charges rpartir sur plusieurs exercices. 1522. Provisions pour grosses rparations. 153. Provisions pour retraites et obligations similaires. 154. Provisions d'origine rglementaire. 155. Provisions pour impts.

  • 156. Provisions pour renouvellement des immobilisations. 157. Provisions pour amortissement. 158. Autres provisions pour charges. 16. Emprunts & dettes assimiles. 161. Emprunts obligataires (assorties de srets). 1611. Emprunts obligataires convertibles en actions. 1618. Autres emprunts obligataires. 162. Emprunts auprs des tablissements financiers (assorties de srets). 1621. Emprunts bancaires. 1626. Refinancements acquis. 163. Emprunts auprs d'autres tablissements financiers (assorties de srets). 164. Emprunts et dettes assorties de conditions particulires. 1641. Avances bloques pour augmentation du capital. 1642. Avances reues et comptes courants des associs bloqus. 1644. Avances conditionnes de l'Etat & organismes internationaux.

    165. Emprunts non assorties de srets ( subdiviser selon l'ordre des comptes des emprunts).

    166. Dettes rattaches des participations. 1661. Dettes rattaches des participations (groupe). 1662. Dettes rattaches des participations (hors groupe). 1663. Dettes rattaches des socits en participation. 167. Dpts & cautionnements reus. 168. Autres emprunts et dettes. 1681. Autres emprunts. 1685. Crdit fournisseurs d'immobilisations. 1688. Autres dettes non courantes. 17. Comptes de liaison des tablissements & succursales. 171. Comptes des liaison des tablissements. 176. Biens & prestations de services changs entre tablissements (charges). 177. Biens & prestations de services changs entre tablissements (produits). 18. Autres passifs non courants. 185. carts de conversion. 188. Autres.

    Liste des comptes Classe 2 Comptes d'actifs non courants

    21. Immobilisations incorporelles. 22. Immobilisations corporelles. 23. Immobilisations en cours. 24. Immobilisations statut juridique particulier. 25. Participations & crances lies des participations. 26. Autres immobilisations financires. 27. Autres actifs non courants. 28. Amortissements des immobilisations. 29. Provisions pour dprciation des actifs immobiliss.

  • Classe 2 . Comptes d'actifs non courants

    21. Immobilisations incorporelles. 211. Investissements de recherche & de dveloppement.

    212. Concessions de marques, brevets, licences, marques, procds & valeurs similaires.

    213. Logiciels. 214. Fonds commercial. 216. Droit au bail. 218. Autres immobilisations incorporelles. 22. Immobilisations corporelles. 221. Terrains. 2213. Terrains nus. 2214. Terrains amnags. 2215. Terrains btis. 2216. Agencements & amnagements des terrains. 222. Constructions. 2221. Btiments.

    2225. Installations gnrales, agencements & amnagements des constructions.

    2226. Ouvrages d'infrastructure. 2227. Constructions sur sol d'autrui. 223. Installations techniques, matriel et outillage industriels. 2231. Installations techniques. 2234. Matriel industriel. 2235. Outillage industriel. 2237. Agencements & amnagements du matriel & outillage industriels. 224. Matriel de transport 2241. Matriel de transport de biens. 2244. Matriel de transport de personnes. 228. Autres immobilisations corporelles. 2281. Installations gnrales, agencements et amnagements divers. 2282. quipement de bureau. 2286. Emballages rcuprables identifiables. 23. Immobilisations en cours. 231. Immobilisations incorporelles en cours. 232. Immobilisations corporelles en cours. 237. Avances & acomptes verss sur immobilisations incorporelles. 238. Avances & acomptes verss sur commandes d'immobilisations corporelles. 24. Immobilisations statut juridique particulier. 25. Participations & crances lies des participations. 251. Titres de participation. 2511. Actions. 2518. Autres titres. 256. Autres formes de participation.

  • 257. Crances rattaches des participations. 2571. Crances rattaches des participations (groupe). 2574. Crances rattaches des participations (hors groupe). 2575. Versements reprsentatifs d'apports non capitaliss (appel de fonds). 2576. Avances consolidables. 2577. Autres crances rattaches des participations. 258. Crances rattaches des socits en participation. 259. Versements restant effectuer sur titres de participation non librs. 26. Autres immobilisations financires. 261. Titres immobiliss (droit de proprit). 2611. Actions. 2618. Autres titres. 262. Titres immobiliss (droit de crance). 2621. Obligations. 2622. Bons. 264. Prts. 2641. Prts participatifs. 2642. Prts aux associs. 2643. Prts au personnel. 2645. Prts assortis de srets ( subdiviser). 2648. Autres prts. 265. Dpts et cautionnements verss. 2651. Dpts. 2655. Cautionnements. 2656. Dpts bancaires non courants. 2658. Autres. 266. Autres crances immobilises. 2661. Crances immobilises. 2667. Crances diverses. 2668. Autres crances non courantes. 269. Versements restant effectuer sur titres immobiliss non librs. 27. Autres actifs non courants. 271. Frais prliminaires. 272. Charges rpartir. 273. Frais d'mission et primes de remboursement des emprunts. 275. carts de conversion. 278. Autres. 28. Amortissements des immobilisations.

    281. Amortissements des immobilisations incorporelles (mme ventilation que celle du compte 21). 282. Amortissements des immobilisations corporelles (mme ventilation que celle du compte 22). 284. Amortissements des immobilisations statut juridique particulier. 29. Provisions pour dprciation des immobilisations.

    291. Provisions pour dprciation des immobilisations incorporelles (mme ventilation que celle du compte 21).

  • 292. Provisions pour dprciation des immobilisations corporelles (mme ventilation que celle du compte 22).

    293. Provisions pour dprciation des immobilisations en cours (mme ventilation que celle du compte 23). 294. Provisions pour dprciation des immobilisations statut juridique particulier.

    295. Provisions pour dprciation des participations et des crances lies des participations (mme ventilation que celle du compte 25).

    296. Provisions pour dprciation des autres immobilisations financires (mme ventilation que celle du compte 26).

    Liste des comptes Classe 3 Comptes de stocks

    31. Matires premires & fournitures lies. 32. Autres approvisionnements. 33. En-cours de production de biens. 34. En-cours de production de services. 35. Stocks de produits. 37. Stocks de marchandises. 39. Provisions pour dprciation des stocks.

    Classe 3 : Comptes de stocks

    31. Matires premires & fournitures lies. 311. Matires premires. 313. Fournitures. 317. Autres. 32. Autres approvisionnements. 321. Matires consommables. 322. Fournitures consommables. 326. Emballages. 327. Autres. 33. En-cours de production de biens. 331. Produits en cours. 335. Travaux en cours. 34. En-cours de production de services. 341. tudes en cours. 345. Prestations de services en cours. 35. Stocks de produits. 351. Produits intermdiaires. 355. Produits finis. 357. Produits rsiduels. 37. Stocks de marchandises. 39. Provisions pour dprciation des stocks ( ventiler selon la nomenclature de cette classe).

    Liste des comptes Classe 4 Comptes de tiers 40. Fournisseurs & comptes rattachs. 41. Clients & comptes rattachs.

  • 42. Personnel & comptes rattachs. 43. Etat & collectivits publiques. 44. Socits du groupe & associs. 45. Dbiteurs divers & crditeurs divers. 46. Comptes transitoires ou d'attente. 47. Comptes de rgularisation. 48. Provisions courantes pour risques et charges. 49. Provisions pour dprciation des comptes de tiers.

    Classe 4 : Comptes de tiers

    40. Fournisseurs & comptes rattachs.

    401. Fournisseurs d'exploitation. 4011. Fournisseurs - achats de biens ou de prestations de services. 4017. Fournisseurs - retenues de garantie. 403. Fournisseurs d'exploitation - effets payer. 404. Fournisseurs d'immobilisations. 4041. Fournisseurs - achats d'immobilisations. 4047. Fournisseurs d'immobilisations - retenues de garantie. 405. Fournisseurs d'immobilisations - effets payer. 408. Fournisseurs - factures non parvenues. 4081. Fournisseurs d'exploitation. 4084. Fournisseurs d'immobilisations. 4088. Fournisseurs - intrts courus. 409. Fournisseurs dbiteurs. 4091. Fournisseurs - avances et acomptes verss sur commandes. 4096. Fournisseurs - crances pour emballages et matriel rendre. 4097. Fournisseurs - autres avoirs. 40971. Fournisseurs d'exploitation. 40974. Fournisseurs d'immobilisations. 4098. Rabais, remises, ristournes obtenir et autres avoirs non encore reus. 41. Clients & comptes rattachs. 411. Clients. 4111. Clients - ventes de biens ou de prestations de services. 4117. Clients - retenues de garantie. 413. Clients - effets recevoir. 416. Clients douteux ou litigieux. 417. Crances sur travaux non encore facturables. 418. Clients - produits non encore facturs (produits recevoir). 4181. Factures tablir. 4188. Intrts courus. 419. Clients crditeurs. 4191. Clients - avances et acomptes reus sur commandes. 4196. Clients - dettes pour emballages et matriel consigns. 4197. Clients - autres avoirs. 4198. Rabais, remises, ristournes accorder et autres avoirs tablir. 42. Personnel et comptes rattachs.

  • 421. Personnel - avances et acomptes. 422. Comits d'entreprises et autres organes reprsentatifs du personnel. 423. Personnel, uvres sociales. 425. Personnel - rmunrations dues. 426. Personnel - dpts. 427. Personnel - oppositions. 428. Personnel - charges payer & produits recevoir. 4282. Dettes provisionnes pour congs payer. 4286. Autres charges payer. 4287. Produits recevoir. 43. Etat et collectivits publiques. 431. Etat - subventions recevoir. 432. Etat, impts et taxes retenus la source.

    433. Oprations particulires avec l'Etat, les collectivits publiques, les organismes internationaux.

    434. Etat - impts sur les bnfices. 4341. Retenue la source. 4342. Acomptes provisionnels. 4343. Impt liquider. 4349. Impts diffrs. 435. Obligations cautionnes. 436. Etat - taxes sur le chiffre d'affaires. 4365. Taxes sur le chiffre d'affaires dcaisser. 43651. TVA payer. 43658. Autres taxes sur le chiffre d'affaires. 4366. Taxes sur le chiffre d'affaires dductibles. 43662. TVA sur immobilisations. 43663. TVA transfre par d'autres entreprises. 43666. TVA sur autres biens et services. 43667. Crdit de TVA reporter. 43668. Autres taxes sur le chiffre d'affaires. 4367. Taxes sur le chiffre d'affaires collectes par l'entreprise. 43671. TVA collecte. 436711. TVA collecte sur les dbits. 436712. TVA collecte sur les encaissements. 43678. Autres taxes sur le chiffre d'affaires. 4368. Taxes sur le chiffre d'affaires rgulariser ou en attente. 437. Autres impts, taxes et versements assimils. 438. Etat - charges payer et produits recevoir. 4382. Charges fiscales sur congs payer. 4386. Autres charges payer. 4387. Produits recevoir. 44. Socits du groupe & associs. 441. Groupe.

  • 4411. Crances et intrts courus. 4412. Dettes et intrts payer. 442. Associs - comptes courants. 4421. Principal. 4428. Intrts courus. 446. Associs - oprations sur le capital. 447. Associs - dividendes payer. 448. Associs - oprations faites en commun. 4481. Oprations courantes. 4488. Intrts courus. 45. Dbiteurs divers et Crditeurs divers. 452. Crances sur cessions d'immobilisations. 453. Scurit sociale et autres organismes sociaux. 4531. Organismes sociaux. 45311. CNSS. 45318. Autres. 4538. Organismes sociaux - charges payer et produits recevoir. 45382. Charges sociales sur congs payer. 45386. Autres charges payer. 45387. Produits recevoir. 454. Dettes sur acquisitions de valeurs mobilires de placement. 455. Crances sur cessions de valeurs mobilires de placement. 457. Autres comptes dbiteurs ou crditeurs. 458. Diverses charges payer et produits recevoir. 4586. Charges payer. 4587. Produits recevoir. 46. Comptes transitoires ou d'attente. 461. Compte d'attente. 465. Diffrence de conversion sur lments courants. 4651. Diffrences de conversion actif. 4652. Diffrences de conversion passif. 468. Autres comptes transitoires. 47. Comptes de rgularisation. 471. Charges constates d'avance. 472. Produits constats d'avance. 478. Comptes de rpartition priodique de charges et produits. 4786. Charges. 4787. Produits. 48. Provisions courantes pour risques et charges. 49. Provisions pour dprciation des comptes de tiers. 491. Provisions pour dprciation des comptes clients. 494. Provisions pour dprciation des comptes de groupe et associs. 4941. Comptes du groupe. 4942. Comptes courants des associs.

  • 4948. Oprations faites en commun. 495. Provisions pour dprciation des comptes de dbiteurs divers. 4952. Crances sur cession d'immobilisation. 4955. Crances sur cession des valeurs mobilires de placement. 4957. Autres comptes dbiteurs.

    Liste des comptes Classe 5 Comptes financiers

    50. Emprunts et autres dettes financires courants. 51. Prts et autres crances financires courants. 52. Placements courants. 53. Banques, tablissements financiers et assimils. 54. Caisse. 55. Rgies d'avances & accrditifs. 58. Virements internes. 59. Provisions pour dprciation des comptes financiers.

    Classe 5 : Comptes financiers

    50. Emprunts et autres dettes financires courants. 501. Emprunts courants lis au cycle d'exploitation. 505. chances moins d'un an sur emprunts non courants. 506. Concours bancaires courants. 5061. Crdit de mobilisation de crances commerciales. 5063. Mobilisation de crances nes l'tranger. 5067. Autres concours bancaires. 507. Emprunts chus et impays. 508. Intrts courus ( subdiviser selon la mme ventilation que le compte 50). 51. Prts et autres crances financires courants. 511. Prts courants lis au cycle d'exploitation. 516. chances moins d'un an sur prts non courants. 517. chances moins d'un an sur autres crances financires. 518. Intrts courus. 52. Placements courants. 523. Actions. 5231. Titres cots. 5235. Titres non cots. 524. Autres titres confrant un droit de proprit. 525. Obligations et bons mis par la socit et rachets par elle. 526. Obligations. 5261. Titres cots. 5265. Titres non cots. 5266. chances moins d'un an sur les obligations immobilises. 527. Bons du trsor et bons de caisse court terme. 528. Autres placements courants et crances assimiles. 5281. Autres valeurs mobilires. 5288. Intrts courus sur obligations, bons et valeurs assimiles.

  • 529. Versements restant effectuer sur valeurs mobilires de placement non libres. 53. Banques, tablissements financiers et assimils. 531. Valeurs l'encaissement. 5311. Coupons chus l'encaissement. 5312. Chques encaisser. 5313. Effets l'encaissement. 5314. Effets l'escompte. 532. Banques. 5321. Comptes en dinars. 5324. Comptes en devises. 534. C.C.P. 535. Comptes au trsor. 537. Autres organismes financiers. 54. Caisse. 541. Caisse sige social. 5411. Caisse en dinars. 5414. Caisse en devises. 542. Caisses succursales. 55. Rgies d'avances et accrditifs. 58. Virements internes. 59. Provisions pour dprciation des comptes financiers. (Mme ventilation que les comptes de la classe 5).

    Liste des comptes Classe 6 Comptes de charges

    60. Achats (sauf 603) iii[3]. 603. Variation des stocks (approvisionnements et marchandises). 61. Services extrieurs. 62. Autres services extrieurs. 63. Charges diverses ordinaires. 64. Charges de personnel. 65. Charges financires. 66. Impts, taxes et versements assimils. 67. Pertes extraordinaires. 68. Dotations aux amortissements et aux provisions. 69. Impts sur les bnfices.

    Classe 6 : Comptes de charges

    60. Achats (sauf 603). 601. Achats stocks - Matires premires et fournitures lies. 602. Achats stocks - Autres approvisionnements. 6021. Matires consommables. 6022. Fournitures consommables. 6026. Emballages.

    604. Achats dtudes et de prestations de services (y compris achat de sous-traitance de production).

    605. Achats de matriel, quipements et travaux. 606. Achats non stocks de matires et fournitures.

  • 607. Achats de marchandises.

    608. Achats lis une modification comptable prendre en compte dans le rsultat de l'exercice ou une activit abandonne.

    609. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats.

    6098. Lis une modification comptable prendre en compte dans le rsultat de l'exercice ou une activit abandonne.

    61. Services extrieurs. 611. Sous-traitance gnrale. 612. Redevances pour utilisation d'immobilisations concdes. 613. Locations (y compris malis sur emballages). 614. Charges locatives et de coproprit. 615. Entretien et rparations. 616. Primes d'assurances. 617. tudes, recherches et divers services extrieurs.

    618. Autres charges lies une modification comptable prendre en compte dans le rsultat de l'exercice ou une activit abandonne.

    619. Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extrieurs. 62. Autres services extrieurs. 621. Personnel extrieur l'entreprise. 622. Rmunration d'intermdiaires et honoraires. 623. Publicit, publications, relations publiques. 624. Transports de biens et transports collectifs du personnel. 6241. Transports sur achats. 6242. Transports sur ventes. 6244. Transports administratifs. 6247. Transports collectifs du personnel. 6248. Divers. 625. Dplacements, missions et rceptions. 6251. Voyages et dplacements. 6255. Frais de dmnagement. 6256. Missions. 6257. Rceptions. 626. Frais postaux et frais de tlcommunications. 627. Services bancaires et assimils. 6271. Frais sur titres (achats, vente, garde). 6272. Commissions et frais sur mission d'emprunts. 6275. Frais sur effets. 6276. Location de coffres. 6278. Autres frais et commissions sur prestations de services.

    628. Autres services extrieurs lis une modification comptable prendre en compte dans le rsultat de l'exercice ou une activit abandonne.

    629. Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extrieurs. 63. Charges diverses ordinaires.

    631. Redevances pour concessions de marques, brevets, licences, procds, droits et valeurs similaires.

    633. Jetons de prsence. 634. Pertes sur crances irrcouvrables. 6341. Crances de l'exercice. 6344. Crances des exercices antrieurs. 635. Quotes-parts de rsultat sur oprations faites en commun. 6351. Quote-part de bnfice transfre (comptabilit du grant). 6355. Quote-part de perte supporte (comptabilit des associs non grants).

  • 636. Charges nettes sur cessions d'immobilisations et autres pertes sur lments non rcurrents ou exceptionnels.

    637. Rduction de valeur.

    638. Charges diverses ordinaires lies une modification comptable prendre en compte dans le rsultat de l'exercice ou une activit abandonne.

    64. Charges de personnel. 640. Salaires et complments de salaires. 6400. Salaires. 6401. Heures supplmentaires. 6402. Primes. 6403. Gratifications. 6404. Avantages en nature. 6409. Autres complments de salaires. 642. Appointements et complments d'appointements. 6420. Appointements. 6421. Heures supplmentaires. 6422. Primes. 6423. Gratifications. 6424. Avantages en nature. 6429. Autres complments d'appointements. 643. Indemnits reprsentatives de frais. 644. Commissions au personnel. 6440. Commissions sur achats. 6441. Commissions sur ventes. 645. Rmunrations des administrateurs, grants et associs. 646. Charges connexes aux salaires, appointements, commissions et rmunrations. 6460. Charges connexes aux salaires. 64600. Congs pays.

    64602. Indemnits de pravis et de licenciements (gratification de fin de service).

    64604. Supplment familial. 6462. Charges connexes aux appointements. 64620. Congs pays. 64622. Indemnits de pravis et de licenciement (gratification de fin de service). 64624. Supplment familial. 6464. Charges connexes aux commissions. 64640. Congs pays.

    64642. Indemnits de pravis et de licenciement (gratification de fin de service).

    64644. Supplment familial. 6465. Charges connexes aux rmunrations des administrateurs et grants. 64650. Congs pays. 64652. Indemnits de pravis et de licenciement. 64654. Supplment familial. 647. Charges sociales lgales. 6470. Cotisations de scurit sociale sur salaires. 6472. Cotisations de scurit sociale sur appointements. 6474. Cotisations de scurit sociale sur commissions.

    6475. Cotisations de scurit sociale sur rmunrations des administrateurs et grants.

    6476. Prestations directes. 648. Charges de personnel lies une modification comptable imputer au rsultat de

  • l'exercice ou une activit abandonne. 649. Autres charges de personnel et autres charges sociales. 6490. Autres charges de personnel. 6495. Au tres charges sociales. 65. Charges financires. 651. Charges d'intrts. 6511. Intrts des emprunts et dettes. 65116. Des emprunts et dettes assimiles. 65117. Des dettes rattaches des participations. 6515. Intrts des comptes courants et des dpts crditeurs. 6516. Intrts bancaires et sur oprations de financement. 6517. Intrts des obligations cautionnes.

    6518. Intrts des autres dettes (y compris les pnalits et intrts de retard sur emprunts).

    653. Pertes sur crances lies des participations. 654. Escomptes accords. 655. Pertes de change. 656. Charges nettes sur cessions de valeurs mobilires. 657. Autres charges financires.

    658. Charges financires lies une modification comptable imputer au rsultat de l'exercice ou une activit abandonne.

    66. Impts, taxes et versements assimils. 661. Impts, taxes et versements assimils sur rmunrations. 6611. TFP. 6612. FOPROLOS. 6618. Autres. 665. Autres impts, taxes et versements assimils. 6651. Impts et taxes divers (sauf impts sur les bnfices). 6652. Taxes sur le chiffre d'affaires non rcuprables. 6654. Droits d'enregistrement et de timbre. 6655. Taxes sur les vhicules. 6658. Autres droits.

    668. Impts et taxes lis une modification comptable imputer au rsultat de l'exercice ou une activit abandonne.

    67. Pertes extraordinaires. 68. Dotations aux amortissements et aux provisions.

    681. Dotations aux amortissements et aux provisions - charges ordinaires (autres que financires).

    6811. Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles. 68111. Immobilisations incorporelles. 68112. Immobilisations corporelles. 6812. Dotations aux rsorptions des charges reportes. 6815. Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation.

    6816. Dotations aux provisions pour dprciation des immobilisations incorporelles et corporelles.

    68161. Immobilisations incorporelles. 68162. Immobilisations corporelles.

    6817. Dotations aux provisions pour dprciation des actifs courants (autres que les valeurs mobilires de placement et les quivalents de liquidits).

    68173. Stocks et en-cours. 68174. Crances.

    6818. Dotations aux amortissements et aux provisions lies une modification comptable imputer au rsultat de l'exercice ou une activit abandonne.

  • 686. Dotations aux amortissements et aux provisions - charges financires. 6861. Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations. 6865. Dotations aux provisions pour risques et charges financires. 6866. Dotations aux provisions pour dprciation des lments financiers. 68662. Immobilisations financires. 68665. Placements et prts courants.

    6868. Dotations aux amortissements et aux provisions lies une modification comptable inscrite dans le rsultat de l'exercice ou une activit abandonne. (charges financires).

    69. Impts sur les bnfices. 691. Impts sur les bnfices calculs sur le rsultat des activits ordinaires. 695. Autres impts sur les bnfices (rgimes particuliers). 697. Impts sur les bnfices calculs sur les lments extraordinaires.

    Liste des comptes Classe 7 Comptes de produits

    70. Ventes de produits fabriqus, prestations de services, marchandises. 71. Production stocke (ou destockage). 72. Production immobilise. 73. Produits divers ordinaires. 74. Subventions d'exploitation et d'quilibre. 75. Produits financiers. 77. Gains extraordinaires. 78. Reprises sur amortissements et provisions. 79. Transferts de charges.

    Classe 7 : Comptes de produits

    70. Ventes de produits fabriqus, prestations de services, marchandises (A ventiler en ventes aux tiers et ventes aux filiales et entreprises associes, en ventes en dinars et ventes en devises). 701. Ventes de produits finis. 7011. Produits finis achevs. 7012. Produits finis non achevs (contrat de longue dure). 702. Ventes de produits intermdiaires. 703. Ventes de produits rsiduels.

    704. Travaux.

    705. tudes et prestations de services. 706. Produits des activits annexes. 707. Ventes de marchandises.

    708. Ventes lies une modification comptable imputer au rsultat de l'exercice ou une activit abandonne.

    709. Rabais, remises et ristournes accords par l'entreprise. 7091. Sur ventes de produits finis. 7092. Sur ventes de produits intermdiaires. 7094. Sur travaux. 7095. Sur tudes et prestations de services. 7096. Sur activits annexes.

  • 7097. Sur ventes de marchandises.

    7098. Sur ventes lies une modification comptable imputer au rsultat de l'exercice ou une activit abandonne.

    71. Production stocke (ou destockage). 713. Variation des stocks (en-cours de production, produits). 7133. Variations des en-cours de production de biens. 7134. Variation des en-cours de production de services. 7135. Variation des stocks de produits. 72. Production immobilise. 721. Immobilisations incorporelles. 722. Immobilisations corporelles.

    728. Production immobilise lie une modification comptable imputer au rsultat de l'exercice ou une activit abandonne.

    73. Produits divers ordinaires.

    731. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procds, droits et valeurs similaires.

    732. Revenus des immeubles non affects aux activits professionnelles. 733. Jetons de prsence et rmunrations d'administrateurs, grants. 734. Ristournes perues des coopratives (provenant des excdents). 735. Quotes-parts de rsultat sur oprations faites en commun.

    736. Produits nets sur cessions d'immobilisations et autres gains sur lments non rcurrents ou exceptionnels.

    738. Produits divers ordinaires lis une modification comptable imputer au rsultat de l'exercice ou une activit abandonne.

    739. Quotes-parts des subventions d'investissement inscrites au rsultat de l'exercice. 74. Subventions d'exploitation et d'quilibre. 741. Subventions d'exploitation. 745. Subventions d'quilibre.

    748. Subventions lies une modification comptable imputer au rsultat de l'exercice ou une activit abandonne.

    75. Produits financiers. 751. Produits des participations. 752. Produits des autres immobilisations financires. 753. Revenus des autres crances. 754. Revenus des valeurs mobilires de placement. 755. Escomptes obtenus. 756. Gains de change. 757. Produits nets sur cessions de valeurs mobilires.

    758. Produits financiers lis une modification comptable imputer au rsultat de l'exercice ou une activit abandonne.

    77. Gains extraordinaires. 78. Reprises sur amortissements et provisions. 781. Reprises sur amortissements et provisions ( inscrire dans les produits ordinaires).

    7811. Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.

    78111. Immobilisations incorporelles. 78112. Immobilisations corporelles. 7815. Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation.

    7816. Reprises sur provisions pour dprciation des immobilisations incorporelles et corporelles.

    78161. Immobilisations incorporelles. 78162. Immobilisations corporelles.

    7817. Reprises sur provisions pour dprciation des actifs courants (autres que les valeurs mobilires de placement et les quivalents de liquidits).

    78173. Stocks et en-cours.

  • 78174. Crances.

    7818. Reprises sur provisions lies une modification comptable inscrite aux rsultats ou une activit abandonne.

    786. Reprises sur provisions ( inscrire dans les produits financiers). 7865. Reprises sur provisions pour risque et charges financires. 7866. Reprises sur provisions pour dprciation des lments financiers.

    7868. Reprises sur provisions ( inscrire dans les produits financiers) lies une modification comptable inscrite aux rsultats de ou une activit abandonne.

    79. Transferts de charges. (A ventiler en fonction des comptes o ont t imputes les charges transfrer). Fonctionnement gnral des comptes Classe 1 Comptes de capitaux propres et passifs non courants Les comptes de la classe 1 regroupent les capitaux propres et les passifs non courants : 1. Les capitaux propres qui reprsentent les comptes 10 14 correspondent la somme : - des apports (capital, fonds de dotation, compte de l'exploitant), - des rserves et primes lies au capital, - des rsultats reports et du rsultat de l'exercice, et - des autres capitaux propres (titres de capital soumis des rglementations particulires, subventions d'investissement, compte du concdant). Les lments ports dans les capitaux propres, tels que les subventions, sont imputs nets des impts diffrs correspondants qui constituent des passifs. 2. Les passifs non courants qui comportent les comptes 15 18 correspondent la somme des : - provisions pour risques et charges (compte 15) ; - emprunts et dettes assimiles (compte 16) ; - comptes de liaison des tablissements et succursales (compte 17) ; - autres passifs non courants (compte 18). 10 Capital 101 Compte capital social Ce compte est exclusif aux entreprises dotes d'un capital social. Le capital social reprsente la valeur nominale des actions ou des parts sociales. Le compte 101 "Capital social" enregistre son crdit le montant du capital figurant dans l'acte de socit. Il retrace l'volution de ce montant au cours de la vie de la socit suivant les dcisions des organes de dlibration. Il est crdit lors des augmentations de capital : - du montant des apports en numraires ou en nature effectus par les associs (sous dduction des primes lies au capital social) ; - du montant des incorporations de rserves. Il est dbit des rductions de capital quelle qu'en soit la cause (absorption des pertes, amortissement du capital iv[4] etc...). Des subdivisions peuvent tre ouvertes pour autant que de besoins. Par exemple, le montant du capital provenant d'oprations particulires, telle que l'incorporation des bnfices rinvestis en application des dispositions du code des investissements, peut tre enregistr dans une subdivision du compte 1018. 105 Compte fonds de dotation Exclusivement utilis dans les entreprises ou tablissements publics, ce compte enregistre le fonds de dotation de l'Etat, des collectivits publiques ou autres organes assimils. Il enregistre la contre-valeur d'actifs affects, titre de dotation, ces entreprises et tablissements. 108 Compte de l'exploitant

  • Le compte 108 "Compte de l'exploitant" enregistre son crdit : - la valeur des apports de l'entrepreneur au dbut ou en cours d'activit ; - le bnfice de l'exercice prcdent (par le dbit du compte 13 "rsultat de l'exercice"). Il enregistre son dbit : - les prlvements de toutes natures ; - la perte de l'exercice prcdent (par le crdit du compte 13). Les apports ou les retraits personnels de l'exploitant sont enregistrs, en cours d'exercice, dans ce compte. 109 Compte actionnaires - capital souscrit non appel Le compte 109 est dbit en contrepartie de la subdivision du compte 101 intitule "Capital souscrit - non appel". 11 Rserves et primes lies au capital Le compte 11 enregistre les complments d'apports constitus par les primes lies au capital ainsi que les rserves provenant des bnfices affects durablement l'entreprise jusqu' dcision contraire des organes de dlibration. Ce compte est crdit, pour ce qui concerne les rserves, dans les subdivisions concernes, lors de l'affectation des bnfices des montants destins : - la rserve lgale ; - aux rserves statutaires ou contractuelles. Le compte 11 est dbit, pour ce qui concerne les rserves, par prlvement sur les rserves concernes, des incorporations au capital des distributions aux associs, des prlvements pour la rsorption de pertes... 117 Primes lies au capital Le compte 117 enregistre les primes lies au capital social (telles que primes d'mission, de fusion, d'apport, de conversion d'obligations en actions). Ces primes sont la reprsentation de la partie des apports purs et simples et autres complments dapports non compris dans le capital social : c'est ainsi que la prime d'mission est constitue par l'excdent du prix d'mission sur la valeur nominale des actions ou des parts sociales attribues l'apporteur. 12 Rsultats reports Les rsultats reports sont les rsultats ou la partie du rsultat dont l'affectation a t renvoye par l'assemble gnrale, qui a statu sur les comptes de l'exercice prcdent. Ce compte est constitu par la somme des rsultats des exercices antrieurs non encore affects. Il est dbit ou crdit des montants des effets des modifications comptables non imputes sur le rsultat de l'exercice. 13 Rsultat de l'exercice Le compte 13 enregistre pour solde les comptes de charges et les comptes de produits de l'exercice. Le solde du compte 13 reprsente un rsultat bnficiaire si les produits sont suprieurs aux charges (solde crditeur) ou un rsultat dficitaire si les charges sont suprieures aux produits (solde dbiteur). Le compte 13 est sold aprs dcision d'affectation du rsultat. Dans les socits, les montants non distribus et non affects un compte de rserves sont virs au compte 12 "Rsultats reports". Dans les entreprises individuelles, le solde du compte 13 est vir au compte 108 "compte de l'exploitant". 14 Autres capitaux propres 141 Titres soumis des rglementations particulires Ce compte est destin faire apparatre les missions d'instruments financiers ayant le caractre de capitaux propres tels que les titres participatifs et les certificats d'investissement. v[5] 143 Amortissements drogatoires Ils reprsentent la contrepartie de l'avantage acquis, valu en net d'impt, et provenant des amortissements drogatoires pratiqus uniquement pour bnficier d'avantages accords par les textes particuliers. 144 Compte rserve spciale de rvaluation Ce compte enregistre les carts de rvaluation quand une norme comptable le permet. 145 Subventions d'investissement

  • Le compte 145 est destin la fois faire apparatre au bilan le montant des subventions d'investissement jusqu' ce qu'elles aient rempli leur objet, et permettre aux entreprises subventionnes d'chelonner sur plusieurs exercices la constatation de l'enrichissement provenant de ces subventions. Le compte 1451 (ou 1458) est crdit de la subvention par le dbit du compte d'actif intress. Afin de rapporter les subventions aux rsultats, le compte 1459 est dbit par le crdit du compte 739 "Quotes-parts des subventions d'investissement inscrites au rsultat de l'exercice". Seul figure au bilan le montant net de la subvention d'investissement non encore inscrit au compte de rsultat. Les comptes 1451 (ou 1458) et 1459 sont solds l'un par l'autre, l'ouverture de l'exercice suivant, lorsque le crdit du premier est gal au dbit du deuxime. 15 Provisions pour risques et charges 151 Provisions pour risques Sont inscrites au compte 151 toutes les provisions destines couvrir les risques identifis inhrents l'activit de l'entreprise (rsultant de litiges, garanties donnes aux clients, pertes sur marchs achvement futur, pnalits, pertes de change, etc.). 152 Provisions pour charges rpartir sur plusieurs exercices Les provisions pour charges rpartir sur plusieurs exercices (compte 152) correspondent des charges prvisibles, tels que les frais de grosses rparations, qui ne sauraient tre rattaches au seul exercice au cours duquel elles sont engages. 153 Provisions pour retraites et obligations similaires Les provisions pour pensions et obligations similaires (compte 153) sont relatives aux charges que peuvent engendrer des obligations contractuelles confrant au personnel de l'entreprise des droits un rgime de retraite complmentaire et/ou d'autres avantages similaires. 155 Provisions pour impts Les provisions pour impt (compte 155) enregistrent la charge probable d'impt dont la prise en compte dfinitive dpend des rsultats et d'vnements futurs. Lors de la constitution d'une provision pour risques et charges, le compte de provisions est crdit par le dbit : - des comptes 6811 6817 "Dotations aux amortissements et aux provisions - charges ordinaires", lorsqu'elle concerne les activits ou oprations ordinaires de l'entreprise, autres que financires ; - des comptes 6861 6866 "Dotations aux amortissements et aux provisions - charges financires" lorsqu'elle affecte les activits de placement et de financement de l'entreprise. Les "Dotations aux amortissements et aux provisions lies une modification comptable imputer au rsultat de l'exercice ou une activit abandonne" sont, selon qu'elles se rapportent aux activits d'exploitation ou de financement, dbites aux comptes 6818 ou 6868. Le compte est rajust la fin de chaque exercice par : - le dbit des comptes de dotations correspondants, lorsque le montant de la provision doit tre augment ; - le crdit du compte 781, ou du compte 786, lorsque le montant de la provision doit tre diminu ou annul. Lors de la ralisation du risque ou de la survenance de la charge, la provision antrieurement constitue est solde par le crdit des comptes 781, ou 786. Corrlativement, la charge ou la perte intervenue est inscrite au compte intress de la classe 6. 16 Emprunts et dettes assimiles Le compte 16 enregistre d'une part les emprunts, d'autre part les dettes financires assimiles des emprunts, y compris celles se rattachant des "Dettes rattaches des participations" enregistres dans le compte 166. 17 Comptes de liaison des tablissements et succursales Les comptes de liaison servent de contrepartie lors de la comptabilisation des oprations ralises entre le sige et l'tablissement ou la succursale et entre deux tablissements ou deux succursales. Le compte 17 est subdivis en autant de comptes de liaison que d'tablissements ou succursales. Ce compte doit tre tout moment sold par le jeu des critures rciproques constatant les oprations internes l'entit comptable. 18 Autres passifs non courants

  • Il enregistre particulirement les carts de conversion sur crances et dettes de financement non courantes. Classe 2 Comptes d'actifs non courants Les comptes de la classe 2 regroupent les comptes d'actifs non courants et sont subdiviss en : Immobilisations incorporelles. Immobilisations corporelles. Immobilisations financires. Immobilisations statut juridique particulier. Autres actifs non courants. Comptes d'amortissements et de provisions correspondants.

    21 Immobilisations incorporelles Le compte 21 enregistre les acquisitions ou la cration par l'entreprise d'actifs incorporels (investissements de recherche et de dveloppement, brevets, concessions de marques, logiciels, droit au bail, fonds commercial, etc.). Pour les rductions des valeurs, titre irrversible, prvus par la norme relative aux actifs incorporels, il convient de crer des sous-comptes par nature d'immobilisations avec la racine 9 qui viennent en dduction des valeurs brutes des immobilisations concernes. vi[6] 22 Immobilisations corporelles Les comptes d'immobilisations corporelles enregistrent le cot d'entre des biens immobiliss par le crdit, suivant le cas : - du compte 101 "Capital", ou du compte 446 "Associs - Oprations sur le capital" (comptes d'apport en socit) ; - du compte 1685 "Crdit fournisseurs d'immobilisations" ; - du compte 23 "Immobilisations en cours" ; - du compte 404 "Fournisseurs d'immobilisations" ou autres comptes concerns ; - du compte 72 "Production immobilise" ; - du compte 79 "Transfert de charges" pour le montant des charges incorporables au cot de l'immobilisation. Les immobilisations sont regroupes en catgories homognes selon leur nature et leur usage. Les lments suivants sont distingus, titre d'exemple : - Terrains, - Constructions, - Installations techniques, matriel et outillage industriels, - Matriels de transport, - Autres immobilisations corporelles. Lors des cessions d'immobilisations, la diffrence entre le prix de cession et la valeur nette comptable reprsente la plus ou moins value de cession et constitue le rsultat de cession. L'enregistrement de ce rsultat est effectu selon le cas au dbit du compte 636 ou au crdit du compte 736. Au pralable la valeur nette comptable est mise en vidence en dbitant le compte d'amortissement concern, par le compte d'immobilisation correspondant. 23 Immobilisations en cours Le compte 23 "Immobilisations en cours" a pour objet de faire apparatre la valeur des immobilisations non encore acheves la fin de chaque exercice ainsi que les avances et acomptes verss. Les immobilisations inscrites au compte 232 sont : - soit cres par les moyens propres de l'entreprise ; - soit rsultant des travaux de plus ou moins longue dure confis des tiers sous la responsabilit de l'entreprise. Dans le premier cas, le cot de ces immobilisations est port au dbit du compte 232 "Immobilisations corporelles en cours" par le crdit du compte 72 "Production immobilise".

  • Dans le second cas, le compte 238 (ou le compte 237) est dbit des avances la commande et des acomptes reprsentant les rglements partiels effectus par l'entreprise au fur et mesure de l'avancement des travaux. Le cot d'une immobilisation est vir, selon le cas, du compte 23 au compte 21 ou 22 lorsque cette immobilisation est termine. Les avances et acomptes verss par l'entreprise des tiers pour des oprations en cours sont ports : - au compte 237 lorsqu'ils ont pour objet l'acquisition d'une immobilisation incorporelle ; - au compte 238 lorsqu'ils ont pour objet l'acquisition d'une immobilisation corporelle. 24 Immobilisations statut juridique particulier Ce compte est destin enregistrer les immobilisations obtenues ou contrles par l'entreprise sous un rgime juridique particulier. Ce compte est ventil dans les mmes conditions que le compte 22. Il implique, pour les entreprises concernes, la constatation dans les passifs des obligations correspondantes. 25 Participations et crances lies des participations Le compte 251 "Titres de participation" est dbit de la valeur d'apport ou du cot d'acquisition, des titres de participation. En cas de cession de titres, la diffrence entre le prix de cession et la valeur nette comptable reprsente la plus ou moins value de cession et constitue le rsultat de cession. L'enregistrement de ce rsultat est effectu, selon le cas, au dbit du compte 656 ou au crdit du compte 757. Au pralable la valeur nette comptable est mise en vidence en dbitant le compte de provision concern par la subdivision correspondante du compte 251. Le compte 257 "Crances rattaches des participations" regroupe les crances nes l'occasion de prts octroys des entits dans lesquelles l'entreprise dtient une participation. Le compte 259 qui enregistre la contrepartie non libre des titres souscrits est soustractif des titres de participation. 26 Autres immobilisations financires Les "Autres immobilisations financires" comprennent : - les placements, autres que les titres de participation, que l'entreprise n'a pas l'intention ou la possibilit de revendre dans un avenir prvisible ; - les prts non courants, c'est--dire des fonds verss des tiers en vertu de dispositions contractuelles, par lesquelles l'entreprise s'engage transmettre des personnes physiques ou morales l'usage de moyens de payement pendant un certain temps ; - les crances assimilables des prts (dpts et cautionnements notamment). Les remboursements en capital de ces crances sont enregistrs au crdit de chacun des comptes concerns. Le compte 269 est un compte soustractif des titres immobiliss. 27 Autres actifs non courants Ce compte est utilis pour enregistrer les frais prliminaires, les charges rpartir, les frais d'mission et de remboursement des emprunts ainsi que les carts de conversion porter l'actif. Le compte 27 est crdit la fin de chaque exercice, par le dbit du compte "6812 Dotations aux rsorptions des charges reportes". 28 Amortissements des immobilisations Les comptes d'amortissement des immobilisations sont crdits par le dbit du compte 681 "Dotations aux amortissements et aux provisions - charges ordinaires", ou du compte 686 "Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financires". Les dotations lies une modification comptable prise en compte dans le rsultat de l'exercice ou une activit abandonne sont portes au crdit du compte amortissement concern par le dbit d'une subdivision des comptes 681 (6818) ou 686 (6868). 29 Provisions pour dprciation des immobilisations Lors de la constitution d'une provision pour dprciation ou de l'augmentation d'une provision dj constitue, le compte de provision concern est crdit par le dbit du compte 681 "Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges ordinaires", ou du compte 686 "Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financires".

  • Les dotations lies une modification comptable prise en compte dans le rsultat de l'exercice ou une activit abandonne sont portes au crdit du compte provision concern par le dbit d'une subdivision des comptes 681 (6818) ou 686 (6868). A la date de cession de l'immobilisation, la provision vii[7] est vire tout comme l'amortissement au compte d'immobilisation appropri afin de mettre en vidence la valeur comptable nette de l'actif cd. Remarque : Les immobilisations retires de l'exploitation sont loger dans une subdivision spare du compte d'immobilisations concern. Classe 3 Comptes de stocks Traitement de rfrence : Les stocks sont tenus selon le systme de l'inventaire permanent. Les achats sont dbits aux comptes 601/602 et 607. Les entres en stock sont dbites dans les comptes de stock concern par le crdit des comptes Achats 601, 602 et 607. Ils sont crdits des sorties par le dbit des comptes 6031, 6032 et 6037 dont l'intitul deviendra Achats consomms" (Approvisionnement et marchandises). Quant aux stocks des encours et des produits (comptes 33, 34 et 35) ils sont dbits des entres par le crdit des comptes 7133, 7134 et 7135. Ils sont crdits des sorties par le dbit de ces mmes comptes. Traitement autoris : Les comptes 31, 32 et 37 sont crdits du montant du stock initial par le dbit des comptes 6031 "Variation des stocks de matires premires (et fournitures)", 6032 "Variation des stocks des autres approvisionnements", 6037 "Variation des stocks de marchandises". Les comptes 33, 34 et 35 sont crdits du montant du stock initial par le dbit des comptes 7133 "Variation des en-cours de production de biens", 7134 "Variation des en-cours de production de services", 7135 "Variation des stocks de produits". Aprs avoir procd au recensement et l'valuation des existants en stocks : - les comptes 31, 32 et 37 sont dbits du montant du stock final par le crdit des comptes 6031, 6032 et 6037 ; - les comptes 33, 34 et 35 sont dbits du montant du stock final par le crdit des comptes 7133, 7134 et 7135.

    39 Provisions pour dprciation des stocks Les subdivisions du compte 39 sont crdites par les subdivisions concernes du compte 68 "Dotations aux amortissements et aux provisions" du montant des dprciations (ou de leur augmentation) affectant les stocks. Elles sont dbites par le crdit des subdivisions concernes du compte 78 "Reprises sur amortissements et provisions" du montant des provisions (ou de leur quote-part) devenues sans objet. Classe 4 Comptes de tiers Sont regroups dans la classe 4, les comptes rattachs aux comptes de tiers et destins enregistrer les dettes et crances courantes, autres que financires. Les comptes de rgularisation enregistrent les charges et produits constats d'avance ainsi que les charges et produits rpartir sur les priodes comptables de l'exercice viii[8]. Les comptes de tiers, en particulier "Fournisseurs" (compte 40) et "Clients" (compte 41) peuvent tre subdiviss pour identifier notamment : - les dettes et crances en Tunisie ou l'tranger ; - les dettes et crances se rapportant des parties lies.

    40 Fournisseurs et comptes rattachs Figurent sous le compte 40 les dettes et avances de fonds lis lacquisition de biens ou de services.

  • Le compte 401 "Fournisseurs" est crdit du montant des factures d'achats de biens ou de prestations de services par le dbit : - des comptes concerns de la classe 6 (montant hors taxes rcuprables) ; - du compte 4096 "Fournisseurs - Crances pour emballages et matriel rendre" ; - du compte 4366 "Taxes sur le chiffre d'affaires dductibles" pour le montant des taxes rcuprables. Le compte 401 est dbit par le crdit : - d'un compte de trsorerie lors des rglements effectus par l'entreprise ses fournisseurs ; - d'un compte de la classe 6 pour le montant des factures d'avoir reues l'occasion de retour de marchandises au fournisseur ; - d'un compte 403 "Fournisseurs - Effets payer" lors de l'acceptation d'une lettre de change ou de la remise d'un billet ordre ; - du compte 609 "Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats" pour le montant des rabais, remises et ristournes obtenus hors factures ; - du compte 409 "Fournisseurs dbiteurs" pour le montant des avances et acomptes verss sur commandes d'exploitation, pour solde de ce dernier. Le compte 404 "Fournisseurs d'immobilisations" est crdit par le dbit : - des comptes d'immobilisations concerns pour leur montant hors taxes rcuprables ; - du compte 4366 pour le montant des taxes rcuprables ; - du compte 1685 pour le montant des chances moins d'un an des crdits fournisseurs. Le compte 404 est dbit par le crdit, notamment : - d'un compte de trsorerie lors des rglements effectus par l'entreprise ses fournisseurs ; - du compte 405 "Fournisseurs d'immobilisations - Effets payer" lors de l'acceptation d'une lettre de change ou de remise d'un billet ordre. Le compte 408 "Fournisseurs - Factures non parvenues" est crdit dans le cas de l'inventaire permanent en cours d'exercice momentanment chaque entre en stock avant la rception des factures correspondantes. Il est crdit, dans le cas de l'inventaire intermittent, la clture de la priode comptable, du montant, taxes comprises, des factures imputables la priode close mais non encore parvenues, dont le montant est suffisamment connu et valuable, par le dbit des comptes concerns des classes 4 et 6 (par exemple 4368 et 607). A l'ouverture de la priode suivante, ces critures sont contre-passes. Les entreprises peuvent galement dbiter directement le compte 408 par le crdit du compte 401 rception de la facture, les ajustements ncessaires tant enregistrs aux comptes intresss. Le compte 4091 "Fournisseurs - Avances et acomptes verss sur commandes" est dbit, lors du paiement par l'entreprise d'avances sur commandes passes auprs des fournisseurs, par le crdit d'un compte de trsorerie. Il est crdit par le dbit selon le cas du compte 401 ou du compte 404 ix[9] aprs rception de la facture par l'entreprise. Le compte 4096 est dbit par le crdit du compte 401 lors de la consignation par les fournisseurs l'entreprise d'emballages ou de matriel pour le montant de la consignation. Il est crdit : - par le dbit du compte 401 lorsque l'entreprise rend les emballages ou le matriel au prix de la consignation ; - par le dbit du compte 401 et d'une subdivision du compte 613 intitule "Malis sur emballages" si la reprise se fait pour un montant infrieur celui de la consignation ; - au cas o l'entreprise dcide de ne pas restituer les emballages ou le matriel par le dbit du compte 602 Achats stocks - Autres approvisionnements" ou 606 Achats non stocks de matires et fournitures" selon que les emballages soient suivis ou non en stock ; - par le dbit de la subdivision du compte 613 "Malis sur emballages" si les emballages ont t perdus. 41 Clients et comptes rattachs Figurent au compte 41 les crances lies la vente de biens ou services rattachs au cycle d'exploitation de l'entreprise. Le compte 411 "Clients" est dbit du montant des factures de ventes de biens ou de prestations de services par le crdit : - de l'une des subdivisions du compte 70 "Ventes de produits fabriqus, prestations de services, marchandises" (montant hors taxes collectes) ;

  • - du compte 413 "Clients - Effets recevoir" lors de l'acceptation par les clients d'une lettre de change ou de la rception d'un billet ordre ; Il est crdit par le dbit x[10] : - du compte 709 "Rabais, remises et ristournes accords par l'entreprise" pour le montant des rductions sur ventes accordes aux clients hors factures ; - du compte 4191 "Clients - Avances et acomptes reus sur commandes" pour solde de ce dernier. Le compte 4117 "Clients - retenues de garantie" est dbit, le cas chant, du montant des retenues de garantie effectues par les clients, jusqu' l'chance du terme par le crdit du compte du client. Le compte 416 "Clients douteux ou litigieux" est dbit par le crdit du compte 411 pour le montant total des crances que l'entreprise possde l'encontre de clients dont la solvabilit apparat douteuse. Le compte 413 est dbit par le crdit du compte 411 au moment de l'entre des effets en portefeuille. Ce compte est crdit, l'chance de l'effet ou la date de l'escompte, par le dbit : - d'un compte de trsorerie ; - du compte 6516 intitul "Intrts bancaires et sur oprations de financement". En cas de renvoi de l'effet par l'tablissement de crdit, pour non-paiement ou toute autre cause, le remboursement du crdit d'escompte entrane : - une inscription au crdit du compte de l'tablissement prteur ; - le rtablissement l'actif de la crance initiale et, le cas chant, un transfert dans le compte clients douteux et litigieux et la constitution d'une provision pour dprciation concurrence du montant de la perte probable. Le compte 418 "Clients - Produits non encore facturs" est dbit la clture de la priode comptable, du montant, taxes comprises, des crances imputables cette priode et pour lesquelles des factures n'ont pas encore t tablies, par le crdit des comptes concerns des classes 4 et 7. A la date de l'tablissement de la facture, ces critures sont contre-passes. Les entreprises peuvent galement crditer directement le compte 418 par le dbit du compte 411 lors de l'tablissement de la facture, les ajustements ncessaires tant enregistrs aux comptes intresss. Le compte 4191 enregistre les avances et acomptes reus par l'entreprise sur les commandes livrer, les travaux excuter ou les services rendre. Il est crdit par le dbit d'un compte de trsorerie du montant des avances et acomptes reus des clients. Il est dbit, aprs l'tablissement de la facture, du montant de ces avances et acomptes par le crdit du compte 411. Le compte 4196 "Clients - Dettes pour emballages et matriel consigns" est crdit des sommes factures par l'entreprise ses clients au titre des consignations d'emballages ou de matriel par le dbit du compte 411. Il est dbit du mme montant : - par le crdit du compte 411 en cas de restitution de l'emballage ; - par le crdit du compte 411 et une subdivision du compte 706 (dont l'intitul sera par exemple "Bonis sur reprises d'emballages consigns", lorsque la reprise est effectue pour un prix infrieur celui de la consignation ; - par le crdit des comptes intresss de la classe 7 dans le cas o l'emballage est conserv par le client (subdivision du compte 706 dans le cas o les emballages sont considrs comme des approvisionnements et selon le traitement rserv aux cessions d'immobilisations dans le cas o les emballages sont considrs comme actifs immobiliss). 42 Personnel et comptes rattachs Des subdivisions de comptes sont crer pour constater les oprations relatives au personnel notamment celles se rattachant aux rmunrations, avances et retenues telles que prsentes ci-dessous : Le compte 421 est dbit du montant des avances et acomptes verss au personnel par le crdit d'un compte de trsorerie. Il est crdit, pour solde, par le dbit du compte 425. Le compte 422 est crdit du montant des sommes mises la disposition des comits d'entreprise, d'tablissement..., par le dbit d'une subdivision du compte 649. Il est dbit du montant des versements effectus ces comits par le crdit d'un compte de trsorerie. Le compte 425 "Personnel - Rmunrations dues" est crdit des rmunrations brutes payer au personnel par le dbit des comptes de charges intresss.

  • Il est dbit : - du montant des avances et acomptes verss au personnel par le crdit du compte 421 ; - du montant des oppositions notifies l'entreprise l'encontre des membres de son personnel par le crdit du compte 427 ; - du montant des retenues sur salaires au titre des impts sur salaires et appointements par le crdit du compte 432. - de la quote-part des charges sociales incombant au personnel par le crdit du compte 453 "Scurit sociale et autres organismes sociaux" ; - du montant des rglements effectus au personnel par le crdit d'un compte de trsorerie. Le compte 426 est crdit du montant des sommes confies en dpt l'entreprise par des membres de son personnel par le dbit d'un compte de trsorerie. Il est dbit, lors du remboursement au personnel des sommes ainsi dposes, par le crdit d'un compte de trsorerie. Le compte 427 est crdit du montant des sommes faisant l'objet d'oppositions obtenues par des tiers l'encontre de membres du personnel de l'entreprise, par le dbit du compte 421. Il est dbit du montant desdites sommes, lors de leur versement aux tiers bnficiaires de l'opposition, par le crdit d'un compte de trsorerie. A la fin de l'exercice, au moment des critures d'inventaire, l'entreprise : crdite les subdivisions du compte 428 correspondant notamment au montant de dettes potentielles relatives aux congs payer et autres charges payer par le dbit des subdivisions du compte 646 ; dbite, le cas chant, les subdivisions ventuelles du compte 428 par le crdit des comptes de produits intresss. Les charges sociales sur congs payer sont portes au crdit du compte 45382 par le dbit des subdivisions correspondantes du compte 646. 43 Etat et collectivits publiques Les oprations d'achats et de ventes ralises avec l'Etat et les collectivits publiques s'inscrivent au compte 40 "Fournisseurs et comptes rattachs" et 41 "Clients et comptes rattachs" au mme titre que les oprations faites avec les autres fournisseurs et les autres clients. En fin d'exercice, lorsque des subventions acquises l'entreprise n'ont pas encore t perues, le compte 431 "Etat - Subventions recevoir" est dbit : - du montant des subventions d'investissement recevoir par le crdit du compte 145 "Subventions d'investissement" ; - du montant des subventions d'exploitation recevoir par le crdit du compte 74 "Subventions d'exploitation" ; Le compte 431 est crdit par le dbit d'un compte de trsorerie lors de la rception des subventions susvises. Le compte 432 "Etat - Impts et taxes retenus la source" est crdit des retenues effectues par l'entreprise pour le compte de l'Etat sur des sommes dues des tiers par le dbit de leurs comptes. Le compte 433 "Oprations particulires avec l'Etat,..." enregistre notamment les produits ou charges rsultant d'avantages accords ou d'obligations imposes par l'Etat et les collectivits publiques l'entreprise. Le compte 434 enregistre les oprations relatives la constatation et la liquidation de l'impt sur les socits et l'impt sur le revenu des personnes physiques. Le compte 435 est crdit du montant des obligations cautionnes souscrites en rglement de taxes sur le chiffre d'affaires, droits indirects,... par le dbit : - des comptes 436, 437,... ; - du compte 6517 "Intrts des obligations cautionnes" (pour la quote-part des intrts rattachables l'exercice). Le compte 436 "Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires" reoit d'une part le montant des taxes collectes pour le compte de l'Etat et, d'autre part, le montant des taxes rcuprer. Le compte 437 "Autres impts, taxes et versements assimils" est crdit du montant de tous les autres impts et taxes dus par l'entreprise par le dbit des comptes de charges intresss. 44 Socits du groupe et associs Le compte 441 est dbit du montant des fonds avancs par l'entreprise aux socits du groupe, et il est crdit du montant des fonds mis disposition de l'entreprise par les socits du groupe. Le compte 442 est crdit du montant des fonds mis la disposition de l'entreprise par les associs.

  • Le compte 446 "Associs - Oprations sur le capital" est subdivis afin d'enregistrer distinctement les oprations lies la cration de la socit ou la modification de son capital. Le compte 447 "Associs - Dividendes payer" est crdit du montant des dividendes dont la distribution a t dcide par les organes de dlibration. 45 Dbiteurs divers et crditeurs divers Les comptes 452 et 455 sont respectivement dbits, lors de la cession d'immobilisations ou de valeurs mobilires de placement, du prix de cession des lments d'actif cds, par le crdit du compte d'actif concern, le gain ou la perte tant constat dans les comptes 736/757 ou 636/656. Le compte 4531 est crdit du montant des sommes dues par l'entreprise aux diffrents organismes sociaux au titre des cotisations de scurit sociale, par le dbit des comptes de charges par nature intresss. Il est dbit des rglements effectus ces organismes par le crdit d'un compte de trsorerie. Les charges sociales sur congs payer sont portes au crdit du compte 45382 par le dbit des subdivisions correspondantes du comptes 646. Le compte 454 enregistre son crdit le montant des dettes relatives l'acquisition de valeurs mobilires de placement ; le compte 52 "Valeurs mobilires de placement" est dbit en contrepartie. Les oprations dont le solde peut tre indiffremment soit dbiteur, soit crditeur sont comptabilises des subdivisions ouvertes sous le compte 457. Le compte 4587 "Produits recevoir" est dbit, notamment, des indemnits recevoir conscutives des sinistres, litiges..., par le crdit des comptes de produits intresss. 46 Comptes transitoires ou d'attente Les oprations qui ne peuvent pas tre imputes de faon certaine un compte dtermin au moment o elles doivent tre enregistres ou qui exigent une information complmentaire, sont inscrites provisoirement au compte 46. Ce procd de comptabilisation ne doit tre utilis qu' titre exceptionnel. Toute opration porte au compte 46 sera impute au compte dfinitif dans les dlais les plus brefs. 47 Comptes de rgularisation Le compte 471 "Charges constates d'avance" est dbit, en fin d'exercice, par le crdit des comptes de charges intresss. Il est crdit, l'ouverture de l'exercice suivant, par le dbit de ces mmes comptes. Le compte 472 "Produits constats d'avance" est crdit, en fin d'exercice, par le dbit des comptes de produits intresss. Il est dbit, l'ouverture de l'exercice suivant, par le crdit de ces mmes comptes. Les comptes 471 et 472 peuvent tre subdiviss conformment la nomenclature des classes 6 et 7. Le compte 478 "Comptes de rpartition priodique des charges et des produits" enregistre les charges et les produits que l'entreprise dcide de rpartir par fractions gales entre les priodes comptables de l'exercice. Il doit tre sold la fin de l'exercice. 48 Provisions courantes pour risques et charges Ce compte est destin enregistrer les provisions pour risques et charges dont la survenance est probable dans les douze mois partir de la date de clture. 49 Provisions pour dprciation des comptes de tiers Ces comptes sont crdits, en fin d'exercice : - par le dbit du compte 6817 "Dotations aux provisions pour dprciation des actifs courants" (autres que valeurs mobilires de placement et quivalents de liquidits) ; - ou par le dbit du compte 6818 "Dotations aux amortissements et aux provisions lies une modification comptable imputer au rsultat de l'exercice ou une activit abandonne". Lorsque la provision est devenue, en tout ou partie, sans objet, ou se rvle exagre, ou lorsque se ralise le risque de non-recouvrement couvert par la provision, ces comptes sont dbits : - par le crdit du compte 7817 "Reprises sur provisions pour dprciation des actifs courants" (autres que valeurs mobilires de placement et quivalents de liquidits) ; - ou par le crdit du compte 7818 "Reprises sur provisions lies une modification comptable inscrite aux rsultats ou une activit abandonne". Classe 5

  • Comptes financiers Les comptes financiers enregistrent les mouvements se rapportant aux liquidits et quivalents de liquidits y compris les placements courants ainsi que les autres actifs et passifs financiers courants.

    50 Emprunts et autres dettes financires courants Le compte 501 enregistre les emprunts courants lis au cycle d'exploitation. Les comptes 505 et 508 enregistrent, respectivement, la partie moins d'un an des emprunts non courants et les intrts courus non chus la clture de l'exercice. 51 Prts et autres crances financires courants Le compte 511 enregistre les prts courants lis au cycle d'exploitation. Le compte 516 enregistre les chances moins d'un an sur prts non courants. Le compte 517 enregistre les chances moins d'un an sur "autres crances financires" non courantes. Le compte 518 enregistre les intrts courus non chus la date de clture. 52 Placements courants Les comptes 523 et 524 sont dbits de la valeur d'acquisition des actions et autres titres confrant un droit de proprit, par le crdit d'un compte de tiers ou de trsorerie. Lors de la revente de ces actions, ou titres, ces comptes sont crdits du montant de la valeur brute comptable de ces actions ou titres, par le dbit du compte de trsorerie concerne, la plus ou moins value tant portes selon le cas au compte 757 ou au compte 656. La valeur d'acquisition des titres confrant un droit de crance (obligations, bons de trsor) est inscrite dans les comptes 525 527. Les critures comptables relatives aux oprations d'acquisition, d'annulation ou de cession d'actions sont applicables aux oprations similaires effectues sur des obligations. Les chances moins d'un an des obligations immobilises sont constates dans le compte 5266. 53 Banques, tablissements financiers et assimils Le compte 531 "Valeurs l'encaissement" est dbit du montant des coupons chus encaisser, des chques et des effets remis l'encaissement, des effets remis l'escompte, par le crdit des comptes intresss. Pour chaque compte bancaire dont elle est titulaire, l'entreprise utilise une subdivision distincte du compte 532. Les effets financiers crs en reprsentation des crdits consentis l'entreprise dans le cadre d'oprations de mobilisation de crances commerciales ou de mobilisation de crances nes l'tranger, sont comptabiliss des subdivisions du compte 506 "Concours bancaires courants". Les intrts courus lis ces moyens de financement sont inscrits dans une subdivision du compte 508 "Intrts courus" qui pourrait s'intituler "Intrts courus sur concours bancaires courants". 54 Caisse Ce compte est dbit du montant des espces encaisses par l'entreprise. Il est crdit du montant des espces dcaisses. Son solde est toujours dbiteur ou nul. 55 Rgies d'avances et accrditifs Ce compte enregistre, le cas chant, les critures relatives aux fonds grs par les rgisseurs ou les comptables subordonns et aux accrditifs ouverts dans les banques au nom d'un tiers ou d'un agent de l'entreprise. Ce compte est dbit du montant des fonds remis aux rgisseurs et aux titulaires d'accrditifs par le crdit d'un compte de trsorerie. Il est crdit : - du montant des dpenses effectues pour le compte de l'entreprise par le dbit d'un compte de tiers ou de charges ; - du montant des reversements de fonds avancs, par le dbit d'un compte de trsorerie. 58 Virements internes Les comptes de virements internes sont des comptes de passage utiliss pour la comptabilisation pratique d'oprations aux termes desquelles ils doivent se trouver solds. Ces comptes sont notamment destins permettre la centralisation, sans risque de double emploi : - des virements de fonds d'un compte de trsorerie, (caisse ou banque) un autre compte de trsorerie (banque ou caisse) ;

  • - et, plus gnralement, de toute opration devant faire l'objet d'un enregistrement dans plusieurs journaux auxiliaires. 59 Provisions pour dprciation des comptes financiers Ce compte est crdit du montant des dprciations financires des placements ou des prts courants par le dbit du compte 6866 "Dotations aux provisions pour dprciation des lments financiers". Ce compte est dbit par le crdit du compte 7866 "Reprises sur provisions pour dprciation des lments financiers", lorsque la provision s'avre, en tout ou partie, sans objet. Classes 6 & 7 Note prliminaire Les charges et les revenus, les pertes et les gains ont t dfinis par le cadre conceptuel. Leur distinction au niveau de la nomenclature ne peut tre envisage que dans le cas d'une entit particulire. A cet effet la norme "Rsultat net de l'exercice et lments extraordinaires" a affin et dvelopp les dfinitions de ces lments et l'utilit de les distinguer. Les dveloppements y affrents sont rappels ci-aprs : les revenus et les gains sont, en raison de leur nature, similaires, tout comme les charges et les pertes qui sont sensiblement semblables. Toutefois, ces concepts peuvent dgager certaines diffrences significatives lors de la communication de l'information sur la performance de l'entreprise. Les revenus et les charges proviennent des oprations s'inscrivant dans le cadre des activits centrales ou principales de l'entreprise, telles que la production ou la vente de marchandises, la prestation des services, le crdit, l'assurance, l'investissement et le financement. Par contre les gains et les pertes rsultent des transactions fortuites ou priphriques de l'entreprise avec d'autres entits et dcoulent d'vnements et circonstances qui l'affectent. Certains produits et charges considrs, en raison de leur nature, comme des gains et des pertes d'exploitation pour certaines entreprises, peuvent se rattacher directement aux revenus et charges s'ils s'inscrivent dans le cadre des activits centrales ou permanentes d'autres entreprises. La distinction entre revenus, charges, gains et pertes se fait, normalement, selon la nature de l'entreprise, ses oprations et ses activits. Les lments qui sont des revenus pour une entreprise peuvent constituer des gains pour une autre et les lments qui sont des charges pour une catgorie d'entit peuvent tre des pertes pour une autre. Par exemple, l'investissement en portefeuille titres qui peut tre une source de revenus et de charges pour des entreprises appartenant au secteur financier, peut tre une source de gain ou de perte pour les entreprises industrielles et commerciales. Les mutations technologiques peuvent tre une source de gains et de pertes pour la plupart des entreprises mais sont caractristiques des oprations des entreprises de recherche ou de technologie de pointe. Les vnements tels que les variations des taux de change, qui peuvent intervenir quand les actifs sont utiliss ou les passifs sont engags, peuvent directement ou indirectement affecter les montants des gains ou des pertes de la plupart des entreprises, mais elles sont source de revenus et de charges uniquement pour les entreprises pour lesquelles le ngoce en monnaies trangres est l'activit principale. L'objectif de la distinction entre gains et pertes et revenus et charges est de prsenter une information pertinente sur les sources de revenus de l'entreprise. Une nette distinction entre revenus et gains et charges et pertes est une affaire de jugement sur la manire la plus approprie pour favoriser une bonne divulgation de l'image fidle travers les tats financiers de l'entreprise et plus prcisment une prsentation utile du rsultat net de l'exercice. Classe 6 Comptes de charges La classe 6 groupe les comptes destins enregistrer, dans l'exercice, les charges par nature qui se rapportent : - aux activits ordinaires de l'entreprise ; - aux lments extraordinaires. L'organisation comptable de l'entreprise, et particulirement son plan de comptes et les instructions affrentes l'laboration et la prsentation des tats financiers, doivent prvoir, pour les activits et

  • lments ordinaires une distinction entre : - les charges qui doivent tre rattaches aux revenus et prises en compte dans la dtermination de la marge brute, - les charges considres comme pertes sur lments et activits connexes ou priphriques, - les charges considres comme pertes sur activits financires, - les autres charges ordinaires considres comme pertes sur lments non rcurrents ou exceptionnels. Pour les besoins de l'affectation de ces charges par fonction, les racines suivantes pourraient tre cres pour l'entreprise : 01. Production, 02. Distribution, 03. Administration, 04. Autres. Ne sont pas concernes par l'application de ces racines, les charges qui, en raison de leur nature, sont rattaches une destination et que la nomenclature a dj class en fonction de cette destination. Les charges de la classe 6 sont enregistres hors taxes rcuprables.

    60 Achats (sauf 603) 603 Variation des stocks (approvisionnements et marchandises) I. Achats (approvisionnements et sous-traitances, marchandises) Les achats sont inscrits au dbit des comptes 601 607. Des subdivisions des comptes d'achat peuvent tre ouvertes pour identifier : - les achats en Tunisie et l'tranger ; - les achats faits par l'entreprise auprs des parties lies. Les biens et services sous-traits qui s'intgrent directement dans le cycle de production de l'entreprise, sont inscrits dans les achats au dbit des comptes : - 604 "Achats d'tudes et de prestations de services" ; - 605 "Achats de matriels, quipements et travaux". Le compte 606 regroupe tous les achats non stockables (eau, nergie) ou non stocks par l'entreprise, tels que ceux affrents des fournitures qui ne passent pas par un compte de magasin, et dont les existants neufs, en fin d'exercice, sont inscrits en tant que charges constates d'avance au dbit du compte 471. Le compte 609 enregistre son crdit les rabais, remises et ristournes sur achats obtenus des fournisseurs et dont le montant, non dduit des factures d'achats, n'est connu que postrieurement la comptabilisation de ces factures. II. Variation des stocks Traitement de rfrence : Les stocks sont tenus selon le systme de l'inventaire permanent. Les achats sont dbits aux comptes 601/602 et 607. Les entres en stock sont dbites dans les comptes de stock concern par le crdit des comptes Achats 601, 602 et 607. Ils sont crdits des sorties par le dbit des comptes 6031, 6032 et 6037 dont l'intitul deviendra "Achats consomms" (Approvisionnement et marchandises). Traitement autoris : Le compte 603 est rserv l'enregistrement des variations de stocks d'approvisionnements et de marchandises. Ces comptes de variation des stocks sont dbits, pour les lments qui les concernent, de la valeur du stock initial et crdits de la valeur du stock final. En consquence, le solde du compte 603 reprsente la variation globale de la valeur du stock entre le dbut et la fin de l'exercice. Ce solde peut tre crditeur ou dbiteur. 61/62/63 Autres charges ordinaires Sont comptabilises dans les comptes 61/62/63 les charges ordinaires autres que les achats, en provenance des tiers.

  • 61. Services extrieurs. 62. Autres services extrieurs. 63. Charges diverses ordinaires. Le compte 636 enregistre les charges nettes rsultant des cessions d'immobilisation (perte sur cession) ainsi que les autres pertes sur lments non rcurrents ou exceptionnels qui interviennent dans les activits et oprations ordinaires de l'entreprise. 64 Charges de personnel Sont inscrites au compte 64 toutes les rmunrations, commissions, et charges sociales du personnel y compris les rmunrations alloues aux administrateurs, grants et associs. 65 Charges financires Toutes les charges financires sont comptabilises dans ce compte. Les subdivisions du compte 651 "Charges d'intrts" permettent d'identifier notamment les intrts des emprunts et dettes assimiles (y compris ceux concernant les parties lies), les intrts des comptes courants, les intrts bancaires, etc. Le compte 654 est dbit du montant des escomptes accords par l'entreprise ses clients par le crdit du compte 411 "Clients" ou d'un compte de trsorerie. Le compte 655 enregistre son dbit les pertes de change supportes par l'entreprise au cours de l'exercice. Le compte 656 enregistre les charges nettes rsultant des cessions de valeurs mobilires (perte sur cession). 66 Impts, taxes et versements assimils Les impts, taxes et versements assimils sont des charges correspondant aux impts et taxes sur rmunrations (TFP, FOPROLOS) et aux autres impts et taxes (impts et taxes divers, taxes sur le chiffre d'affaires non rcuprables, droits d'enregistrement, etc.). Les impts sur les bnfices ne sont pas comptabiliss sous ce poste. Ils sont inscrits au compte 69. 67 Pertes extraordinaires Ne sont comptabilises dans ce compte que les charges ayant un caractre extraordinaire. L'enregistrement de telles charges ncessite lanalyse des caractristiques de l'opration concerne e manire traduire correctement l'approche retenue par les normes comptables. 68 Dotations aux amortissements et aux provisions Les comptes 681 et 686 sont dbits du montant respectif des dotations de l'exercice aux amortissements et aux provisions par le crdit des subdivisions, des comptes d'amortissements et de provisions concerns. 69 Impts sur les bnfices Le compte 69 enregistre son dbit le montant d au titre des bnfices imposables. Des subdivisions permettent d'identifier les impts sur les bnfices calculs sur le rsultat des activits ordinaires et les impts sur les bnfices calculs sur les lments extraordinaires. D'autres subdivisions peuvent tre cres pour enregistrer les impts dus sur les bnfices dans le cadre de conventions ou rglementations particulires. Classe 7 Comptes de produits La classe 7 groupe les comptes destins enregistrer, dans l'exercice, les produits par nature qui se rapportent : - aux activits ordinaires de l'entreprise ; - aux lments extraordinaires. L'organisation comptable de l'entreprise, et particulirement son plan de comptes et les instructions affrentes l'laboration et la prsentation des tats financiers, doivent prvoir, pour les activits et lments ordinaires une distinction entre : - les produits qui doivent tre considrs comme revenus et pris en compte dans la dtermination de la marge brute, - les produits considrs comme gains sur lments et activits connexes ou priphriques, - les produits considrs comme gains sur activits financires,

  • - les autres produits ordinaires considrs comme gains sur lments non rcurrents ou exceptionnels. Les produits de la classe 7 sont enregistrs hors taxes collectes.

    70 Ventes de produits fabriqus, prestations de services, marchandises Des subdivisions des comptes de ventes peuvent tre ouvertes pour identifier : - les ventes en Tunisie et l'tranger, - les ventes faites par l'entreprise des parties lies, - les cessions prix cotant. Les montants des ventes, des prestations de services, des produits affrents aux activits annexes sont enregistrs au crdit des comptes 701 708. Les rabais, remises et ristournes accords hors facture ou qui ne sont pas rattachables une vente dtermine sont ports au dbit du compte 709. Les escomptes de rglement sont comptabiliss au dbit du compte 654 "Escomptes accords", mme lorsqu'ils sont dduits sur la facture de vente. 71 Production stocke (ou dstockage) Traitement de rfrence : Les stocks sont tenus selon la mthode de l'inventaire permanent. Les comptes 7133, 7134 et 7135 sont crdits des entres en stocks des en-cours et des produits par le dbit des comptes 33, 34 et 35. Ils sont dbits des sorties, par le crdit de ces mmes comptes. Traitement autoris : Le compte 713 est rserv l'enregistrement des variations des stocks des produits finis et des en-cours de production (y compris la production des services). Les comptes de variation de stocks sont dbits, pour les lments qui les concernent, de la valeur de la production stocke initiale et crdits de la valeur de la production stocke finale. En consquence, le solde du compte 71 reprsente la variation globale de la valeur de la production stocke entre le dbut et la fin de l'exercice. Ce solde peut tre crditeur ou dbiteur. 72 Production immobilise Ce compte enregistre le cot des travaux faits par l'entreprise pour elle-mme. Il est crdit soit par le dbit du compte 23 "Immobilisations en cours" du cot rel de production des immobilisations cres par les moyens propres de l'entreprise, au fur et mesure de la progression des travaux, soit directement par le dbit des comptes d'immobilisations intresss si le transit par le compte 23 ne s'avre pas ncessaire. 73 Produits divers ordinaires Les redevances acquises pour concessions, brevets, licences, marques, procds, droits et valeurs similaires, sont inscrites au crdit de ce compte. Il en est de mme des revenus des immeubles non affects aux activits professionnelles, des jetons de prsence, etc. Le compte 736 enregistre le produit net rsultant de cession d'immobilisation (gain sur cession) ainsi que les autres gains sur lments non rcurrents ou exceptionnels qui interviennent dans les activits ordinaires de l'entreprise. 74 Subventions d'exploitation et d'quilibre Ce compte est crdit du montant des subventions d'exploitation et d'quilibre acquises l'entreprise par le dbit du compte de tiers ou de trsorerie intress. 75 Produits financiers Tous les produits financiers sont comptabiliss dans ce compte. Les subdivisions des comptes 751 "Produits de participations" et 752 "Produits des autres immobilisations financires" permettent d'identifier les produits provenant de participations ou d'autres immobilisations financires (y compris ceux concernant les parties lies). Le compte 755 est crdit du montant des escomptes obtenus par l'entreprise de ses fournisseurs par le dbit du compte de tiers intress ou d'un compte de trsorerie. Le compte 756 est crdit des gains de change raliss par l'entreprise au cours de l'exercice. Le compte 757 enregistre les produits nets rsultant des cessions de valeurs mobilires (Gain sur cession). 77 Gains extraordinaires

  • Ne sont comptabiliss dans ce compte que les gains ayant un caractre extraordinaire. L'enregistrement de tels gains ncessite l'analyse des caractristiques de l'opration concerne de manire traduire correctement l'approche retenue par les normes comptables. 78 Reprises sur amortissements et provisions Les comptes 781 et 786 sont crdits du montant respectif des reprises sur amortissements et aux provisions par le dbit des subdivisions des comptes d'amortissements et de provisions concerns. 79 Transferts de charges Le compte 79 enregistre les charges lies aux activits ordinaires et aux activits de placement et de financement transfrer soit un compte de bilan, soit un autre compte de charges.