Cours de finances Cours de finances publiques publiques

Gestion des Dépenses Publiques

CMAP, Nouakchott, 26-28 mai 2002

Présentation du travailPrésentation du travail

(1). Le cadrage budgétaire(2) La mobilisation de ressources extérieure (APD), (3) La mobilisation des ressources intérieures (La

politique fiscale,)(4) L’allocation de ressources (Les principes

d’allocation budgétaire, le Processus de répartition de ressources et la programmation pluriannuelle)

(5) La gestion de la dépense publique (l’exécution de la dépense publique et le système d’information sur la dépense publique

(6) L’évaluation de la performance (RDP)

1.Le cadrage budgétaire1.Le cadrage budgétaire

(i) fixation du niveau de l’objectif budgétaire compatible avec le maintien d’une stabilité macroéconomique

(ii) Estimation des ressources compte tenu du niveau de financement extérieur attendu et des projections de recettes (processus itératif).

(iii) Déduction de la contrainte globale sous forme d’enveloppe de dépenses à répartir. Celle-ci doit veiller à la cohérence de l’allocation inter-et intra-sectorielle/objectifs CSLP

Selon quel processus?

La cadrage budgétaire La cadrage budgétaire (suite)(suite)

Année 1990 1995 2000 20011.Solde budgétaire 0.1 -1.8 -4.5 -5.62.solde courant hors transferts officiels -18.7 -8.8 -6 -103.taux d'inflation 6.5 6.5 3.3 4.74.taux de croissance du PIB réel -1.3 5.1 5 4.6

2.La mobilisation des 2.La mobilisation des ressources intérieuresressources intérieures

Année (en milliards d'UM) 2000 2001 2002 2003

Total des recettes nc dons 58 51,8 78,1 84,2% du PIB 25,9 21,1 28,5 28,8PIB 223,7 245,6 267,3 292,5

Le niveau du PP est-il satisfaisant, stable?

•Le niveau national de mobilisation des ressources reste

2.La mobilisation des 2.La mobilisation des ressources intérieures ressources intérieures

La pression fiscale tend à diminuer

Année 2000 2001 2002 2003

% du total des recettes 57,4 70,3 49,8 50% du PIB 14,9 14,8 14,2 14,4Pression fiscale 15,8 14,9 14,2

La mobilisation des La mobilisation des ressources intérieures ressources intérieures

(suite)(suite)

Année 2000 2001 2002 2003

% du total des RF 16,2 16,2 15,8 16,1% du total des RF 25,5 25,5 26 26,3

La fiscalité est-elle progressive ou régressive?

Les salaires et les biens et services contribuent nettement à la fiscalité nationale

La mobilisation des La mobilisation des ressources intérieuresressources intérieures

Les recettes non fiscales/ l’effet des redevances de pêche et de dette rétrocédée .

Année 2000 2001 2002 2003% du total des recettes 42,4 29,7 50,2 50% du PIB 11,0 6,3 14,7 14,4

Année 2000 2001 2002 2003% du total des recettes 0,38 0,22 0,43 0,43

La mobilisation des La mobilisation des ressources intérieuresressources intérieures

Notre fiscalité est-elle davantage extravertie?

•Quel poids pour les recettes tirées du commerce international (redevances et amendes de pêche et fiscalité de porte)

La mobilisation des La mobilisation des ressources intérieuresressources intérieures

Année (en millirads d'UM) 2000 2001 2002 2003

Recettes 58,0 51,8 78,1 84,2Dépenses nc amort et dep d'invest sur fin ext 49,2 41,2Capacité primaire de fin 8,8 10,6 78,1 84,2autofinancement/invest 9,4 11,4 16,0

Principal message: la situation financière s’améliore

Avons-nous des marges de manœuvre budgétaires?

-10 000

-5 000

0

5 000

10 000

15 000

20 000

1996 1997 1998 1999 2000 2001

apports de capitaux

flux nets de capitaux

3. La mobilisation des 3. La mobilisation des ressources extérieuresressources extérieures

Attention: ce calcul n’est pas exact car n’inclus pas le financement exceptionnel

La mobilisation des La mobilisation des ressources extérieuresressources extérieures

Principaux messages sur l’APD

Les transferts nets d’aide par habitant pour l’Afrique sont passés de 32$ en 1990 à 19$ en 1998/ voir « l’Afrique peut-elle revendiquer sa place dans le 21eme siècle? »

Une faible coordination et parfois sans vues convergentes,

Une multiplicité de procédures ne favorisant pas l’absorption

Une aide liée (multiplicité des conditionnalités) entraînant l’application de réformes non appropriées

Mais, montée en puissance de l’approche programme versus budgétaire

-

La mobilisation des La mobilisation des ressources extérieuresressources extérieures

Année (en milliards d'UM) 2000 2001 2002 2003

Ressources PPTE 4,5 8,5 9,5 19Dépense 2,6 4,2 8,4 12,1dépenses PPTE en % des dépenses totales4,3 6,4 9,8 13,4

A partir de 2000/effet Initiative PPTE

4.L’allocation de 4.L’allocation de ressourcesressources

- Le budget doit concilier des objectifs parfois conflictuels: le respect de la discipline budgétaire, la couverture des besoins indispensables de l’Etat et les objectifs de développement

- Comment?

- partir d’une contrainte budgétaire, des droits constatés ou utiliser une programmation à moyen terme.

- dans tous les cas, allouer les ressources là ou l’intervention de l’Etat se justifie le plus.

Principaux enseignements internationaux

L’allocation de ressourcesL’allocation de ressourcesSecteur: Ana lyse structure lle

E n trep rise p ub liq ue a grico leC o m p a gn ie a é rie n ne

C o m p ag n ie d u té lé p ho ne

N on

A s sa in issem e n t u rb a inV u lg aris a tio n a grico le

C o n tra ctu a lise r

D is tribu tio n d 'e auM ic ro -c ré d its

S u bv e n tio nn er

A ssu ra n cesE le c tric ité

R é g u le r

Q u e ls son t les c oû ts b u dg é ta ire s?

E d u ca tio n p rim a ireS é c u rité

D é pe n se s pu b liq u es

Q u e l e s t le m e ille u r in s trum e n t?

O u i

L 'in te rv e n tio n p u b liq u e e s t-e lle ju s tif ié e?

L’allocation de ressourcesL’allocation de ressources

- Allocation inter sectorielle favorable aux secteurs sociaux/effet CDMT

Principaux constats

1995 2000 2002 2004 2006 Education (en % PIB) 4,8 4,5 5.8 5,9 6 Santé (en % PIB) 2,7 1,6 3,3 3.4 3.5 Education (en % dépenses) 17,1 14,8 18,8 19 19,4 Santé (en % dépenses) 9,6 5,3 10,8 11 11,3

L’allocation de ressources L’allocation de ressources

- une allocation plus équitable (intra-sectorielle) et plus efficiente (mise à niveau du rapport DI/DF)

Evolution du budget de l'education

0

5000

10000

15000

20000

98/99 2002

Annees

Mon

tant

(mill

ion)

INVESTISSEMENT

BUDGET EDUCATION

L’Allocation des L’Allocation des ressourcesressources

- une stabilité nominale des dépenses dites improductives (militaires et subventions)

- une évolution de la masse salariale encadrée

Et pour les autres dépenses

5.La gestion de la 5.La gestion de la dépense publiquedépense publique

L’allocation gagnera à être améliorée par : une sélection des dépenses basée sur des critères techniques s’alimentant d’un feedback d’une évaluation ex post

Une décentralisation de la gestion bien préparée améliorera l’exécution du budget,

Un contrôle efficace doit être simple avec une dosage approprié de l’a priori et de l’a posteriori

la transparence et la diffusion de l’information sur les finances publiques renforceront l’efficacité du système

Quelques réflexions

6.Évaluation de la 6.Évaluation de la performanceperformance

(i) Les politiques publiques doivent être évaluées, pour

- vérifier le degré d’atteinte des objectifs (économique, sociaux, équité, etc.)

- orienter les choix sur la base de ces résultats en vue d’améliorer l’efficacité des politiques.

(ii) C’est toutefois une tâche complexe et requiert un système de suivi-évaluation rodé.

(iii) Pour garantir les succès d’une évaluation exiger des indicateurs au moments de l’allocation

Que disent les meilleures pratiques

7.Perspective7.Perspective

- la programmation pluriannuelle - la décentralisation/déconcentration des

crédits - la diffusion de l’information (RONC,

CFAA)

démarches pouvant monter en puissance