Cours : Finances Publiques (Public finance) .2016-03-17 · I/ Finances publiques et politiques...

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  • Cours de finances publiques H. Bouchartat

    Facult polydisciplinaire de Larache 1

    Cours : Finances Publiques (Public finance)

    Support de cours

    Professeur : Hicham BOUCHARTAT

    Objectifs du cours :

    Comprendre le fonctionnement des finances publiques

    Maitriser le processus dlaboration et de validation des lois de finances

    Comprendre la structure du budget marocain de lEtat et des collectivits locales

    Plan sommaire de cours

    Chapitre Introductif

    I/ Approche juridique des finances publiques

    II/ Approche conomique des finances publiques

    III/ Approche sociologique et politique des finances publiques

    Chapitre 1 : LEtat et les finances publiques dans lhistoire de lanalyse conomique

    I/ Finances publiques et politiques conomiques

    II/ Economie et finances publiques entre XVI et XIX sicle

    III/ Economie et finances publiques au XX sicle

    Chapitre 2 : Les ressources du secteur public

    I/ Les ressources dfinitives

    II/ Les ressources temporaires

    III/ Les externalits

    Chapitre 3 : Les principes Budgtaires

    I/ Dfinition du budget

    II/ Les principes budgtaires

    III/ Les drogations budgtaires

    Chapitre 4 : L'tablissement du budget de l'Etat

    I/ L'laboration du projet de budget

    II/ L'adoption du projet de budget

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    III/ La structure du budget

    Chapitre 5 : L'excution du budget de l'Etat

    I/ L'excution de la loi de finances

    II/ La comptabilit de l'Etat

    III/ La politique budgtaire

    Chapitre 6 : Le contrle du budget de l'Etat

    I/ Les contrles a priori

    II/ Les contrles en cours d'excution

    III/ Les contrles a posteriori

    Chapitre 7 : Du dficit budgtaire la dette publique

    I/ Les dficits publics : contraintes et limites

    II/ La dette : volution et dfinition

    III/ Thories de lemprunt : arguments pour et contre

    Chapitre 8 : Les finances locales

    I/ Les budgets des collectivits locales

    II/ Les ressources des collectivits locales

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    Chapitre Introductif : Finances publiques - aspects

    thoriques

    I) Approche juridique des finances publiques

    La discipline des finances publiques consiste en "l'tude des moyens par lesquels l'Etat se

    procure les ressources ncessaires la couverture des dpenses publiques et en rpartit la

    charge entre tous les citoyens" (G. Jze)

    Cette acception rduit la thorie financire tudier les rgles juridiques, administratives et

    constitutionnelles rgissant :

    L'tablissement du budget et l'excution des dpenses et des recettes publiques,

    L'tablissement et le recouvrement de l'impt,

    La gestion de l'emprunt.

    Cette approche juridique des problmes financiers a toujours prvalu jusqu' la premire

    guerre mondiale car les finances publiques n'ont pos ni problmes politiques, ni problmes

    conomiques. Le budget permettait d'enregistrer les dpenses et les recettes de l'Etat. Il tait

    l'occasion de recenser et de contrler les dpenses, les besoins des administrations et

    l'utilisation des ressources.

    Quant aux implications conomiques des finances publiques, ils taient ngligeables et

    ngligs vu que :

    Les limites de l'action de l'Etat correspondaient aux doctrines librales rien ne

    devrait venir troubler le libre jeu de la concurrence et les mcanismes du march

    suffisaient pour ajuster l'offre la demande;

    Tous les moyens de production taient dtenus par le secteur priv uniquement;

    L'Etat tait charg dassumer des fonctions d'ordre public (ordre, scurit, dfense,

    diplomatie) et des activits purement administratives.

    Cette conception classique des finances publiques se fonde sur trois principes :

    Le principe de la limitation des dpenses et de prlvements publics : le budget doit se

    limiter couvrir les dpenses non-productives de l'Etat et de ce fait il est improductif.

    Le principe de la neutralit du budget : le budget ne doit pas servir d'instrument

    d'intervention dans la vie conomique ou sociale pour ne pas troubler l'ordre

    conomique.

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    Le principe d'un quilibre budgtaire rigoureux entre les recettes et les dpenses : les

    recettes avaient essentiellement pour objet de couvrir les dpenses. il y a des

    dpenses, il faut les couvrir (G. Jze). Autrement dit, l'Etat ne doit pas dpenser ni

    prlever plus que le strict ncessaire. Il ne doit pas y avoir ni dficit, ni excdent. Les

    deux sont condamnables.

    Les limites de cette conception se sont rvles suite au dveloppement des ides, aux

    deux guerres mondiales et la crise conomique de 1929. Elles ont fait prendre

    conscience du rle que les finances publiques taient appeles jouer dans la l'conomie

    moderne.

    II) Approche Economique des finances publiques:

    Lapproche conomique des finances publiques sintresse l'tude des moyens par lesquels

    l'Etat cherche raliser, en mme temps que la couverture des dpenses publiques par les

    ressources publiques, des interventions dans le domaine conomique et social .

    Selon les termes de cette dfinition, les finances publiques s'intressent :

    L'impact productif ou improductif des dpenses publiques;

    L'utilisation du dficit budgtaire et le rle de l'quilibre budgtaire sur la

    conjoncture;

    L'effet du prlvement fiscal sur le comportement et l'activit des agents

    conomiques.

    Ainsi l'conomie financire prend ses distances par rapport la science des finances ainsi que

    l'conomie politique puisqu'elle tudie l'activit conomique issue des rapports de

    contrainte, alors que l'conomie politique s'occupe par contre de l'activit conomique issue

    des rapports contractuels (Cosciani). Dautres courants dfinissent les finances publiques

    comme l'tude des fonctions, des activits, du rle de lagent conomique Etat (Musgrave,

    Dalton, Buchanan, Cosciani Wagner).

    Cette approche moderne des finances publiques axe sur l'utilisation volontaire des dpenses

    et des recettes publiques comme moyen d'intervention en matire conomique et sociale. Le

    budget endosse donc deux rles :

    o Un budget productif : les investissements raliss pour l'Etat sont considrs un

    levier de la croissance conomique;

    o Un dsquilibre du budget : le dsquilibre ou le surquilibre du budget sont les

    moyens d'une politique conjoncturelle mene dans le cadre dun contexte donn.

    Selon cette conception, le budget est appel jouer trois rles fondamentaux :

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    1- La rgulation de la vie conomique (Regulation of Economic Activity): la dpense

    publique est considre comme un instrument conjoncturel dans le sens o :

    o si lactivit conomique est au ralenti, soit on rduit les impts soit on

    augmente les dpenses ou les deux en mme temps;

    o si lactivit conomique surchauffe (hausse excessive des prix), on procde

    des majorations fiscales (Tax increases) et on poursuit une austrit budgtaire

    (Fiscal Austerity).

    2- L'allocation des ressources (Resources Allocation): la dpense publique (Public

    Expenditures) est le moyen pour l'Etat de prendre en charge le fonctionnement des

    services publics. C'est aussi le moyen de financer les activits industrielles et

    commerciales

    3- La redistribution des revenus (Income Redistribution): l'Etat participe activement

    l'expansion et oriente l'conomie grce la dpense publique. Donc, la dpense

    publique ne peut tre considre comme un simple acte de consommation

    (Consumption) c'est--dire une absorption de biens et services dtruits pour satisfaire

    un besoin. La dpense publique se conoit comme un acte d'investissement. L'Etat ne

    consomme pas inutile, il redistribue.

    La conception conomique des finances publiques a l'avantage indniable de prsenter un

    contenu conomique homogne la matire des finances publiques, centr autour de

    l'utilisation des deniers publics. Cependant, cette approche a un pouvoir explicatif faible. En

    considrant l'Etat comme un simple agent conomique rduit un mcanisme d'encaissement

    et dcaissement; cette approche se dtache des transformations institutionnelles et nintgre

    pas les faits politiques.

    III) Approche Sociologique et politique des finances publiques :

    Lapproche sociologique des finances publiques se ddie l'tude des dcisions et de leurs

    moyens d'excution par lesquels des gouvernants assurent la rpartition entre les groupes

    sociaux des charges publiques rsultant de la gestion administrative et du dveloppement

    conomique et social de l'ensemble national.

    Les termes de cette dfinition invoquent que les finances publiques ont pour vocation

    l'examen des procdures de dcisions ou d'excution qui permettent de tenir compte la

    fois des rgles juridique