Comprendre les finances publiques

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    Ce domaine concerne les rgles les finances (largent) de lEtat. Ce nest pas un domaine facile comprendre mais il est indispensable de faire un effort pour en saisir lessentiel mme de faon sommaire. Les choses sont parfois volontairement rendues difficiles pour en empcher la comprhension. Pour accomplir les tches que le peuple lui a confi (assurer les besoins lmentaires de tous), lEtat doit avoir des moyens et engager du personnel. Ces moyens lui permettent de construire des hpitaux, des coles, des routes, des btiments, de sacheter du matriel de bureau, des moyens de communication et de payer son personnel. Chaque gouvernement doit choisir ses priorits. Il faut ici bien faire la diffrence entre ce qui appartient lEtat et ce qui appartient celui qui travaille pour lEtat. Ce nest pas parce quon utilise ce qui appartient lEtat quon peut en faire nimporte quoi. Les rgles sur lutilisation des biens de lEtat sont naturellement plus strictes.

    Budget de lEtat Le budget de lEtat est un document. Ce document contient deux sortes de prvisions. Il y a dun ct ce que lEtat espre gagner comme argent au cours dune anne (le gteau) et de lautre sur ce quil va en faire (distribution). On a ainsi les informations suivantes dans un budget : combien dargent lEtat espre-t-il avoir (recettes), do viendrait cet argent et que va-t-il en faire (dpenses). Les lois exigent que ce document (le budget) soit clair, complet et reflte la ralit. Le peuple doit en effet savoir et comprendre comment est utilis son argent. En rgle gnral, cest le gouvernement qui prpare le budget et le propose ensuite au parlement pour que celui-ci laccepte (art. 126 et 173 de la constitution). Largent de lEtat vient en rgle gnrale de ce que rapportent ses socits, des impts et taxes diverses payes par les individus et les socits prives. Il ny a que le parlement qui peut dcider d un impt (art. 174 cst). LEtat dpense normalement cet argent pour payer le personnel, investir et accomplir le travail que le peuple lui a donn (garantir une formation, protger les gens et leurs choses, assurer que la justice fonctionne, construire les routes et assurer le fonctionnement des transport des biens et personnes). Si lEtat narrive pas faire face toutes les dpenses quil a envisages alors il y aura un manque. Cest quon appelle dficit budgtaire. Pour combler ce manque, lEtat cherche gnralement de largent ltranger au prs de celui qui serait dispos le lui prter. Ces prts ne sont gnralement pas dsintresss. Ils sont souvent assortis de conditions et doivent tre rembourss avec intrts. Ces prteurs, parfois difficilement identifiables, prtent malgr les risques pour des raisons qui leur sont propres. (Ceux qui veulent approfondir la question peuvent aller par exemple sur le site : www.dette2000.org (aot 2009) qui donne des information sur la relation entre le dveloppement et la dette, galement http://www.clubdeparis.org/; http://www.banquemondiale.org/; http://www.imf.org/external/index.htm (FMI). La somme des dficits constitue ce quon appelle la dette de lEtat (la dette publique).

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    Influence du programme politique et des prteurs trangers sur le budget Le rle que le peuple confie lEtat a une certaine importance. En occident par exemple, certains (sur le plan politique : la droite) considrent que cest dabord lindividu de se prendre en charge. LEtat doit len encourager et nintervenir, dans les relations entres les citoyens, que pour faire le gendarme. Dautres (la gauche) considrent au contraire que lEtat nest pas simplement un gendarme mais doit intervenir pour influencer les relations conomiques entre les gens et assister ceux qui ne peuvent pas sen sortir. En RDC, le peuple a donn lEtat un rle considrable. En particulier, lart. 58 de la constitution impose lEtat de redistribuer quitablement les richesses nationales et de garantir le droit au dveloppement. La responsabilit du peuple se limite ainsi choisir, parmi les programmes proposs par les politiciens ou les partis politiques pour sortir le pays du sous-dveloppement, le plus efficace. Quel que soit le rle attribu lEtat, il va de soi que sil ne souhaite pas avoir des dettes, il doit diminuer ses dpenses et/ou augmenter ses recettes. Pour avoir plus des sous (augmenter les recettes), lEtat peut demander tout le monde de payer plus (augmenter les impts) et multiplier les taxes. Il peut aussi favoriser la cration de nouvelles entreprises qui russissent. Pourquoi ? parce plus il y a de ces nouvelles entreprises qui ont des bnfices et du personnel bien pay, plus lEtat pourra se servir pour remplir ses caisses. Il doit aussi faire en sorte que largent gagn au pays y soit investi et celui gagn ltranger dveloppe le pays. Beaucoup, surtout ceux qui ne sont pas dorigine congolaise, pourraient en effet tre tents de gagner des sous en RDC et mettre ensuite cet argent ltranger. A linverse beaucoup ltranger, surtout ceux qui sont dorigine congolaise, pourraient eux tre tents dy gagner des sous et dy investir. Cest la fuite des cerveaux et capitaux que les Etats tentent dviter. Plusieurs politiques sont possibles pour crer des recettes, cest une question dimagination crative et du rle que lon veut donner un Etat. Pour avoir moins des dpenses, il doit viter des dpenses dont il peut se passer, essayer dtre performant avec moins, distribuer de manire quitable pour viter les frustrations source de dmotivation, motiver les crateurs Mais la marge de manuvre des politiques en RDC depuis lindpendance ne cesse de se rduire. LEtat a de plus en plus des dpenses. Celles-ci augmentent plus vite que les recettes. LEtat est donc tent de cder la facilit : emprunter. Le problme cest que les prteurs sont de plus en plus exigeants. Les remboursements ne sont pas rguliers et rien nindique que les politiques suivies par les gouvernements successifs seront productifs. Alors ces prteurs sont tents et nhsitent plus, par exemple pour consentir dautres prts, imposer des conditions, dont la lgitimit peut tre discute, aux dirigeants congolais.

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    Exemple de budget : le Budget 2007 (Pour les sources voir : Loi du 7 juillet 2007_Budget de lEtat pour lexercice 2007 ladresse : http://www.droitcongolais.info/files/691_loi_du_7_juillet_2007_buget_de_letat_exerc.pdf . Pour les dtails de lexcution de ce budget voir: site du Ministre du Budget, consult en aot 2009 http://www.ministeredubudget.cd/budget_execution La loi sur le budget 2007 mentionne que le taux de change moyen tait valu 1$ US pour 560 Francs congolais. Recettes LEtat congolais comptait sur le montant total de 883 482 606 010 FC soit environ 1 577 647 510 $ Sur ce montant : - 30 % c..d. 473 224 253 $ ( taxes douanires) ; - 28 % soit 441 741 302 $ (impts) ; - 22 % soit 347 082 452 $ ( diffrentes taxes administratives) ; (la DGRAD : Direction gnrale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations) - 20 % soit 315 529 502 $ ( ptroliers) Ce montant annuel peut tre considr comme tant trs faible non seulement en comparaison internationale mais galement compte tenu des tches que lEtat doit accomplir et du nombre de la population. --------------------------------------------------------------------------------------------------------- Dpenses LEtat congolais a estim les dpenses effectuer en 2007 1 370 390 606 010 FC soit environ 2 446 981 439 $ montant repartir ainsi : -25,35 % soit 620 309 794 $ pour les fonctionnaires et les autorits -16,77 % soit 410 358 787 $ devait tre consacr rembourser la dette du pays -14,18 % soit 346 981 968 $ interventions de lEtat (subventions, charges sociales, rentes..) - 12, 93% soit 316 394 700 $ pour les btiments (achats, constructions, rparations) -12,72 % soit 311 256 039 $ pour les quipements (pour bureau, communications) -10,7 % soit 261 827 014 $ pour payer les bnfices des prteurs (intrts) - 4,46 % soit 109 135 372 $ dpenses de prestations (publicits, transport, dcoration) -2,89 % soit 70 717 763 $ pour les biens et matriels (nergie, carburant)

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    Le gouvernement choisit ses priorits. On peut ainsi voir que lEtat a dcid de consacrer plus de 27 % de ce quil gagnerait rembourser ses dettes et environ 12 % ses infrastructures. On peut galement constater que la loi sur le budget 2007 ne contient quune rpartition gnrales et non dtaille des dpenses. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Dficit Ne pouvant faire face aux dpenses envisages, lEtat sest rsolu trouver de largent en sadressant aux prteurs extrieurs. Cest ce qui est mentionn sous le terme : recettes exceptionnelles. Ce sont soit des emprunts, des aides extrieures ou des dons (art. 17 de loi financire du 4 octobre 1987). Recettes extrieures Le montant total venant de lextrieur devait tre de 476 329 000 000 FC soit 850 857 500 $.

    - Une partie de cet argent soit 376 250 000 $ viendrait de la caisse pour PPTE ( qui signifie pays pauvres trs endetts. Linitiative PPTE est un mcanisme au bnfice des pays pauvres pour autant quils appliquent les programmes appuys par le FMI et la Banque mondiale.

    - Et le reste soit 474 337 500 $ des dons et emprunts pour des projets. Pour savoir comment le budget a t excut, il faut en principe se rfrer au document qui clture ledit budget. Pour le budget 2007, le Ministre du budget donne quelques prcisions sur la manire dont les budgets ont t excuts (pour la source : consultez le site Inte