Les Finances publiques

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Les Finances publiques. Marie KETTNER AAH Services Financiers CPN. FINANCES PUBLIQUES. Les finances publiques sont couramment définies comme l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques Domaine comprenant : l’État - PowerPoint PPT Presentation

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  • Les Finances publiquesMarie KETTNERAAH Services Financiers CPN

  • FINANCES PUBLIQUES

    Les finances publiques sont couramment dfinies comme ltudedes ressources, des charges et des comptes des collectivits publiques

    Domaine comprenant :

    ltat divers organismes dadministration centrale les administrations de scurit sociale les administrations publiques locales le prlvement au profit de lUnion Europenne

  • FINANCES PUBLIQUES

    Introduction : la comptabilit nationale et les acteurs conomiques

    Notion du droit budgtaire et de comptabilit publique

    Cadre conomique des finances publiques

    Les politiques conomiques

  • La comptabilit nationale

    Quest ce que la comptabilit nationale ?

    Cest un ensemble cohrent de statistiques prsentant sous une forme comptable les caractristiques majeures de la vie conomique dun pays

    elle recueille des donnes sur lactivit conomique elle retrace une multitude de transaction lmentaires entre les acteurs micro-conomiques

  • La comptabilit nationale

    Cest le support des outils de prospectives conomiques : paramtrages par ajout de variables (hypothses du projet de loi de finances de lEtat etc.)

  • La comptabilit nationale

    Cest une construction internationale sous lgide de lONU Une adaptation par lUE sous la forme dun rglement qui simpose tous les Etats membres : le SEC 95

  • La comptabilit nationale

    Cest une reprsentation dont les rsultats sont tributaires des choix statistiques.

    Quelques exemples :

    le SCN 93 ne prend pas en compte les modifications apportes lenvironnement PIB vert

    la question de lconomie souterraine

  • La comptabilit nationaleles agents et leurs relations : le circuit conomique

    1) les units institutionnelles ( agents conomiques )Cest un centre de dcision autonome disposant dun revenu et effectuant plusieurs types doprations

    2 ) les secteurs institutionnelsCest le regroupement des units ayant un comportement conomique analogue ( mmes fonctions et mmes ressources principales)

  • La comptabilit nationale

    Rappel de quelques dfinitions :

    Production : activit exerce sous le contrle et la responsabilit dune Unit Institutionnelle qui combine des ressources (main duvre, capital, biens et services). -Trois types de production :.production marchande.production pour usage final propre.production non marchande ( services vendus un prix infrieur 50% du cot de revient )

  • La comptabilit nationale

    SecteursFonctions principalesSocits financiresFinancer et assurerSocits non financiresProduire des biens et services marchands non financiersAdministrations publiquesProduire des services non marchands et effectuer des oprations de redistributionInstitutions sans but lucratif au service des mnagesProduire des services non marchands et sans but lucratif pour les mnagesMnagesConsommer ( produire en tant quentrepreneur individuel )

  • La comptabilit nationaleLa production

    Comment valuer la production au niveau national ?

    Produit intrieur brut ( PIB ) : cration de richesses produites par une entreprise sur le territoire franais que cette socit soit franaise ou non

    -Produit national brut ( PNB ) : cration de richesses produites par les entreprises franaises quelles soient ou non sur le territoire franais

  • La comptabilit nationaleLa production

    Comment la comparer dans le temps ?

    estimation en volume ( unit de monnaie constante ) et en valeur ( unit de monnaie courante )

    Comment la comparer entre plusieurs pays ?

    estimation en parit de pouvoir dachat

  • La comptabilit nationaleLa production

    Quest ce que la croissance ?

    Cest laugmentation soutenue pendant une priode longue dun indicateur de production en volume

  • La comptabilit nationaleLa consommation

    Consommation finale :Dpenses de biens et services utiliss pour la satisfaction directe des besoins individuels ou collectifsConsommation intermdiaire :Valeur des biens et services utiliss au cours de la production et, soit transforms, soit entirement consommsValeur ajoute : Production moins Consommation intermdiaire

  • La comptabilit nationale

    Formation brute de capital fixe ( investissement ) : acquisition de biens durables- pour les mnages : logement- pour les entreprises : biens de production

  • La comptabilit nationaleLe PIB

    Approche par la production PIB = somme des valeurs ajoutes des secteurs institutionnels

    EmploisRessourcesPIBImportations

  • La comptabilit nationaleLe PIB

    Approche par la demande PIB = somme des emplois finals intrieurs de biens et services ( + export. import.)

    EmploisRessourcesConsommations finalesFormation brute de capitalVariation de stocksPIBExportationsImportations

  • La comptabilit nationaleLe PIB

    Approche par le revenu PIB = revenu national brut(+/ revenus reus ou verss au reste du monde)

    EmploisRessourcesRevenus primaires : revenus du travailrevenus du capitalimpts et taxes lis la productionPIB

  • La comptabilit nationale

    Revenu

    Production Dpenses

  • La comptabilit nationaleLe circuit conomique

    ProductionRevenupargne

    FBCFConsommation finaleDemande finale

  • La comptabilit nationaleLe PIB et les oprations sur biens et services

    Valeur 2010 en mds PIB1 932.08Importations537.5Total emplois finals2 470.3Consommation effective :-des mnages-des administ. publiques1 435.2168.9FBCF dont Entreprises373.3 Variation de stocks0.7Exportations492.2

  • La comptabilit nationaleLe PIB : indicateur pertinent de bien tre et de sant sociale ?

    Vers lmergence dindicateurs alternatifs ?

  • FINANCES PUBLIQUES

    Introduction : la comptabilit nationale et les acteurs conomiques

    Notion du droit budgtaire et de comptabilit publique

    Cadre conomique des finances publiques

    Les politiques conomiques

  • FINANCES PUBLIQUESNotions de droit budgtaire et de comptabilit publiqueLes sources du droit

    Le cycle budgtaire

    Les grands principes

    Les contrles

  • Les sources du droit budgtaire

  • FINANCES PUBLIQUESLes sources Dclaration des droits de lhomme et du citoyen

    principe de la ncessit de limpt et de sa rpartition quitable

    principe du consentement limpt

    principe du contrle des agents publics

  • FINANCES PUBLIQUESLes sources Naissance des grands principes du droit budgtaire partirde 1815

    Constitution du 4 octobre 1958

    art. 34 : raffirme la comptence du Parlement pour le vote de la loi de finances et le consentement limpt

    art.40 : limite le pouvoir dinitiative du Parlement en matirefinancire

    - art. 47 : limite le dlai dexamen dont dispose le Parlement

  • FINANCES PUBLIQUESLes sources Influence du droit international- Rvision constitutionnelle du 26/06/92 : consent au transfert de comptence ncessaire lUnion conomique et Montaire

    Ordonnance du 2 janvier 1959 : la conscration de lala rationalisation du parlementarisme

  • FINANCES PUBLIQUESLes sources Dcret du 29 dcembre 1962 sur la comptabilit publique

    Le contrle de constitutionnalit des lois de finances

    La loi organique relative aux lois de finances du 1/08/2001

  • FINANCES PUBLIQUESLes sources Le droit fiscal : branche des finances publiques qui consiste procurer aux collectivits publiques des ressources financiresdfinitives, grce un prlvement autoritaire et sans contrepartiedirecte.

  • FINANCES PUBLIQUESLa LOLF du 1/08/2001

    35 tentatives de rforme infructueuses

    1998 : rapport parlementaire contrler rellement pour dpenser mieux en prlevant moins

  • 2001 : dpt dune proposition de loi2 objectifs :

    1) moderniser la gestion publique pour rformer ltat2) rnover le Parlement dans la procdure budgtaire

    Une mise en uvre progressive jusquen 2006

    FINANCES PUBLIQUESLa LOLF du 1/08/2001

  • Une nouvelle architecture budgtaire qui identifie les politiquespubliques

    Avant : 848 chapitres budgtaires

    Aprs : 3 niveaux dorganisation budgtaire

    chaque politique correspond une mission les missions sont constitues de programmes les programmes sont dclins en actions

    FINANCES PUBLIQUESLa LOLF du 1/08/2001

  • Le programme : regroupement de crdits destins mettre en uvre une action ou un ensemble cohrent dactions relevant dun mme ministre et auxquels sont associs des objectifs prcis dfinis en fonction de finalits dintrt gnral ainsi que des rsultats attendus et faisant lobjet dune valuation.

    Au total 45 missions constitues de 150 programmes

    FINANCES PUBLIQUESLa LOLF du 1/08/2001

  • La loi de finances pour 2011 en Mds d

    Dpenses du budget gnral 368 dont :enseignement scolaire 61engagement financier 46 dfense 37enseignement suprieur 25scurit 16sant 1Prsentation des crdits par mission

  • Une logique de rsultats (et non de crdits )

    Une gestion modernise

    - possibilit dune fongibilit asymtrique des crdits

    rnovation de la comptabilit ( connaissance des cots, des risques, des engagements )

    LOLF: loi de finance du 01/08/2011. Loi qui rgit lconomie actuelle.

    FINANCES PUBLIQUESLa LOLF du 1/08/2001

  • La rvision gnrale des politiques publiquesDmarche lance le 10 juillet 2007

    Objectifs :

    rduire les dpenses sans rationnerfaire mieux avec moins =gains de productivit ( non remplacement d1 fonctionnaire sur 2 )meilleure utilisation des ressources ( conomie de 7 mds d, dont une partie redistribue aux fonctionnaires )

  • Le cycle budgtaire