一 99 一

W O R L D H E A L T H O R G A N I Z A T I O N

CONSEIL EXECUTIF

Trente-deuxième session

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE

EB)2/Mln/斗 Rev.l

15 août 1963

ORIGINAL : ANGLAIS

PROCES-VERBAL DE LA QUATRIEME SEANCE

Palais des Nations, Genève

Mardi 28 mai 196^, à 14 h~QO

PRESIDENT : Dr B . D . B . LAYTON

Sommaire

Page

1 . Ponds bénévole pour la promotion de la santé : Rapport sur les con-

tributions reçues (suite) • • • 102

2 . Eradication du paludisme : Etat du compte spécial 102

Bâtiment du Siège :

Rapport du Comité permanent 1 0 )

Rapport de situation du Directeur général ••••••••••••••••••••• 103

4. Locaux du Bureau régional de 1T

Afrique 105

5. Logement du personnel du Bureau régional de 1，Afrique 105

6. Locaux du Bureau régional de lf

Asie du Sud-Est 106

7- Conduite du débat général pendant les séances plénières de l'Assemblée 107

8, Comité spécial des Dix institué en conformité des résolutions 851

(XXX工工）et 900 (XXXIV) du Conseil économique et social 112

9 . Rapport sur les réunions de comités dT

experts (suite de la deuxième séance)

10, Clôture de la session

- 1 0 0 一

E B 3 2 / M i n Á Rev.l

Quatrième séance

Mardi 28 mai 1963, à 14 h>30

Présents

D r B . Do B。 LAYTON， Président

Professeur M . KACPRZAK, Vice-Président

D r Ao C . AKDRIAMASY, Vice-Président

D r La DIALLO, Rapporteur

D r V . T , Herat GUNARATNE, Rapporteur

Professeur S . J . AUJALEU

Professeur G . A . CANAPERIA

D r A。 T . DIBA (suppléant du D r E . Riahy)

D r S • DOLO • •名

D r K . EVANG

D r A . R . FARAH . • , ,

Professeur J。GARCIA 0RC0YEN

D r J . ¥ШЕ¥А-8ЩпТ .….

Professeur P.̂ MUNTENDAM

D r T . OMURA

MLle A , PADULA (conseillère du

Professeur • J• de•Gastro)

D r F . SERPA-FLOREZ. . _

D r Hurustiati .SUBANBRIO

Pays ayant désigné le membre

Canada

Pologne >

VMádagás'car

Sénégal

Ceylan

France

Italie

工ran

•Mali

Norvège

Tunisie

Espagne

Sierra Leone

Pays-Bas

Japon . …

Brésil

Colçmbie ̂

Indonésie

M . E . TAVOR (suppléant) Israël

一 101 -

ЕВ32/М1пД Rev.l

Présents

D r H , B . TURBOTT

D r S . AL-WAHBI

Dr J , WATT

Professeur V . M , 2DAN0V

Secrétaire

Pays ayant désigné le membre

Nouvelle-Zélande

Irak

Etats-Unis d!

Amérique

Union des Républiques socialistes

soviétiques

Dr M . G . CANDAU

Directeur général

Représentants des organisations intergouvernementales

Organisation des Nations Unies

Office de Secours et de Travaux des Nations

Unies pour les Réfugiés de Palestine dans

le Proche-Orient

Commission de Coopération technique en

Afrique

Ligue des Etats arabes

M . N . G- LUKER

D r S. FLACHE

M . J.-P. SARRAUTTE

D r A . T . CHOUCHA

Représentants des organisations non gouvernementales

Association internationale des Femmes Médecins D r Vera J . PETERSON

Fédération mondiale des. Associations pour les

Nations Unies

Société internationale de Transfusion sanguine

Mme H . J . M . BONNER

Professeur R . FISCHER

Union inte m a t i on ale de Chimie pure et appliquée D r R . MORF

ЕВ32/М1пД Re v . l

一 1 0 2 一

1 . P O N D S B E N E V O L E P O U R LA PROMOTION DE LA SANTE : RAPPORT SUR LES CONTRIBUTIONS REÇUES :

Poirrfc.....6»,L(ie . 1.'ordre, du jour . (résolution EB26.R20, paragraphe 2; documents EB32/3

et ЕВ32Д5) (suite)

Le PRESIDENT annonce que，depuis la précédente discussion sur cette question,

le p r o j e t de résolution ci-après^ qui est présenté par le Dr E v a n g , a été distribué :

Le Conseil exécutif^

A y a n t noté le rapport du Directeur général sur le fonds bénévole pour la

p r o m o t i o n de la santé proposant la création dT

u n nouveau compte dans le cadre

d u fonds:

Rappelant que la Treizième Assemblée mondiale de la Santé a décidé par sa

r é s o l u t i o n ША13.24 de créer un fonds bénévole pour la promotion de la santé qui

pourrait inclure en qualité de compte "tous autres comptes spéciaux susceptibles

d1

être créés dans le cadre du fonds par le Conseil exécutif ou 1T

A s s e m b l é e de

la S a n t é〜

D E C I D E a1

o u v r i r u n compte spécial pour contributions diverses à objet désigné

dans le cadre du fonds bénévole pour la promotion de la santé •

D é c i s i o n : Le projet de résolution est adopté sans observations (voir résolu-

t i o n E B 3 2 . R 2 2 ) ,

E R A D I C A T I O N D U PALUDISME : ETAT DU COMPTE SPECIAL : Point 6.2 de ordre du jour

(résolution EB22.R1,, paragraphe 2; document EBJ2/9 Rev.l)

Sur la demande du Président, M . SIEGEL，Sous-Directeur général, présente le

r a p p o r t d u Directeur g é n é r a l au Conseil sur les contributions au compte spécial pour

11

é r a d i c a t i o n d u paludisme q u i ont été reçues entre le 1er janvier et le 20 m a i 19

- ю з -

ЕВ32/МъпД Rev.]

et pour lesquelles le Conseil souhaitera, sans doute exprimer sa reconnaissance aux

donateurs•

Le Dr DIALLO， Rapporteur^ donne lecture du projet de résolution ci-après :

Le Conseil exécutif.

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le compte spécial pour

11

é r a d i c a t i o n du paludisme;

Exprimant sa reconnaissance pour les contributions versées au compte spécial

рода 1T

é r a d i c a t i o n du paludisme; et

Notant que le Directeur général a déjà remercié les donateurs au nom de

1 O r g a n i s a t i o n ,

PRIE le Directeur général de transmettre cette résolution, ainsi que le

rapport quT

il a soumis au Conseil exécutif, à tous les Membres de 11

Organisation,

en appelant particulièrement leur attention sur les remerciements exprimés par

le Conseil exécutif.

'Décision : Le projet de résolution est adopté sans observations (voir résolu-

tion EB32.R25).

BATIMENT DU SIEGE : Point 6.3 de 1]

ordre du jour

Rapport du Comité permanent : Point 1 de 11

ordre du jour (document E B 5 2 / 2 2 )1

Rapport de situation du .Directeur général : Point 6 . d e ordre du jour (résolu—

tion \®Al6#22j documents A16/AFL/12 et A d d . l , EB)2/ll)

Sur la demande du Président^ M , SIEGEZ； présente la question. A f i n de faciliter

son examen, il suggère que le rapport du Comité permanent et le rapport de situation

1 Reproduit dans Actes off• Org, mond.^ Santé^ 129, annexe 8 .

ЕВ32/м±пД Re v . l

- Ю 4 一

d u D i r e c t e u r g é n é r a l soient étudiés conjointement et fassent l'objet d'une seule réso-

lution» D a n s son rapport (EB32/22) le Comité permanent du Bâtiment du Siège rend compte

de ses activités en ce q u i concerne 11

adjudication des travaux de la deuxième tranche et

d é c r i t 11

é t a t d!

avancement des travaux et la situation financière. Il fait d!

autre part

é t a t des d o n s en nature qui ont été offerts par les Etats Membres, auxquels le Conseil

t i e n d r a s a n s doute à exprimer sa reconnaissance. Dans son rapport ( E B ^ / l l ) , le Directeur

g é n é r a l indique q u ' a u c u n élément nouveau n'est intervenu en ce qui concerne le bâtiment

d u S i è g e d e p u i s le rapport q u1

il a présenté à la Seizième Assemblée mondiale de la Santé

sur l a même q u e s t i o n .

Le D r G U N A R A T N E， R a p p o r t e u r , donne lecture du projet de resolution ci-après :

Le C o n s e i l exécutif

1 . P R E N D A C T E d u rapport de la huitième session du Comité permanent d u Bâtiment

d u Siège；

2 . РБЕЖ) ACT E d u r a p p o r t d u Directeur général sur le bâtiment du S i è g e， t e l q ul

i l

et é-fcé pi'ésenté à la Seizième Assemblée mondiale de la Santé； ,

3 . E X P R I M E sa reconnaissance aux gouvernements des Etats Membres qui ont apporté

des contributions p o u r la réalisation du bâtiment ； et

P R I E le D i r e c t e u r général de transmettre cette résolution à tous les Membres

de l ' O r g a n i s a t i o n， e n appelant particulièrement leur attention sur les remerciements

exprimés par le C o n s e i l .

D é c i s i o n : Le p r o j e t de résolution est adopté sans observations (voir réso-l u t i o n E B 3 2 . R 2 4 ) •

1

Reproduit, daii.s Actes off. Org, m o n d . S a n t é , 129, annexe 8. -

一 1 0 5 一

EB32/Mln/^ Rev.l

斗. LOCAUX D U BUREAU REGIONAL DE AFRIQUE : Point 6.4 de 11

ordre du jour

(résolution WHA16。9; documents Alo/AFL/7 et Add。l et Add.2, EB32/1J)

M . SIEGEL indique quT

aucun élément nouveau nT

e s t intervenu depuis que le

Directeur général a présenté un document sur la question à la Seizième Assemblée

mondiale de la Santé (Alo/AFL/7 et Add。l et Add.2).

Le D r DIALLO, Rapporteur, donne lecture du projet de résolution сi-après :

Le Conseil exécutif

PREND ACTE du rapport du Directeur général sur les locaux du Bureau régional

de 1r

A f r i q u e , tel q u ^ l a été présenté à la Seizième Assemblée mondiale de la Santé,

Décision : Le projet de résolution est adopté sans observations (voir résoliticn EB32.R25)

5- LOGEMENT DU PERSONNEL D U BUREAU REGIONAL DE AFRIQUE : Point 6.5 de 11

ordre du jour

(document ЕВ32/ДЛ)1

Présentant la question, M。 S I E G E L rappelle que le Directeur général a informé

le Conseil, à sa trente et unième session, qul

.à la suite des études techniques qui avaient

été faites, on avait acheté un autre terrain que celui dont il avait été question lors de

la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé。Depuis lors, les plans préliminaire s de deux

immeubles locatifs ont étá achevés et 1T

élaboration plans d'exécution est maintenant

presque terminée. Lf

architecte établit actuellement des appels d!

o f f r e s détaillés et 1 ‘an

compte que les travaux de construction commenceront dans quelques mois et seront achevés

au début de 1964. Le Directeur général continue dT

é t u d i e r les questions générales de ges-

tion immobilière qui se posent encore à ce sujet et il présentera un nouveau rapport de

situation à la trente-troisième session du Conseil.

1

Reproduit dans Actes off. Org, mond. Santé, 129, annexe 9-

EB32/yiin/4 R e v . l

« 1 0 6 -

Le PRESIDENT invite les membres d u Conseil à se prononcer sur le projet

de r é s o l u t i o n qui figure au paragraphe 5 d u rapport et qui est ainsi conçu :

Le Conseil exécutif^

Ayant examiné u n rapport d u Directeur général sur le logement d u

personnel d u B u r e a u régional de l'Afrique.,

PREND ACTE de ce rapport.

D é c i s i o n : Le projet de résolution est adopté sans observations (voir

résolution E B J 2 . R 2 6 ) .

6争 LOCAUX D U B U R E A U R E G I O N A L D E Lr

A S I E D U SUD-EST : Point 6.6 de 11

ordre du jour

(document E B 3 2 / 1 2 )

Présentant la question, M . SIEGEL rappelle les dispositions de la réso-

lution E B 3 1 . H 2 1 dans laquelle le Conseil exécutif priait le Directeur général de

poursuivre ses négociations avec le Gouvernement de 1f

I n d e au sujet de 11

accord

relatif à l1

occupation d u bâtiment. Il n'y a rien de nouveau à signaler à cet égard

puisque ces négociations sont encore en cours，mais le Directeur général espère être

à même de rendre compte de leur achèvement à la trente-troisième session du Conseil,

E n réponse à une question c'u Dr AL-WAHBI concernant les difficultés qui

retardent 1 A b o u t i s s e m e n t des négociations, M , Siegel explique qu'en fait l'Organi-

sation occupe déjà le nouveau bâtiment. Les seuls difficultés，si l'on peut parler

de difficultés à ce sujet5 concernent les clauses des arrangements contractuels.

LT

Organisation s f

efforce d1

obtenir la с one lus i on d'un accord qui lui assurera les

conditions les plus favorables possibles et il y a lieu df

e s p é r e r q u e l l e y sera

parvenue lorsque se réunira la trente-troisième session du Conseil exécutif.

一 107 一

EB32/Min/4 Rev.l

Le Dr GUNARATNE, Rapporteur^ donne lecture du projet de résolution suivant :

Le Conseil exécutif

1. PREND ACTE du rapport du Directeur général sur les locaux du Bureau régional

de 1T

Asie du Sud-Est;

2. RENOUVELLE la demande adressée au Directeur général dans le paragraphe 4 de la

résolution EB^1.R21 adoptée à la trente et unième session du Conseil exécutif;

PRIE le Directeur général de lui faire à nouveau rapport sur ce sujet à sa

trente-troisième session。

Décision : Le projet de résolution est adopté sans observations (voir résolution EBJ2.R27)

7- CONDUITE DU DEBAT GENERAL PENDAM? LES SEANCES PLENIERES DE L'ASSEMBLEE ц

Point 5.5 de 1T

ordre du jour (document EB)2/l6)

Le DIRECTEUR GENERAL présente le document EB)2/l6 dans lequel est reproduit le

texte dT

u n e note qu!

il a reçue du Gouvernement du Royaume-Uni au sujet des difficultés qui

résultent de la longueur des débats sur le Rapport du Directeur général. Il rappelle q ur

a u

Bureau de la Seizième Assemblée mondiale de la Santé, le délégué de la Suède a appuyé la

suggestion quT

avait faite le délégué du Royaume-Uni de fixer un temps limite de parole pen-

dant lequel les délégués formuleraient leurs observations sous une forme concise， étant

entendu que le texte intégral des interventions serait reproduit dans le compte rendu sténo-

graphique de la séance. Le délégué de l!

Inde avait alors souligné quT

il convenait dx

é t u d i e r

cette proposition avec soin, étant donne que, si elle était acceptée, cela signifierait que

lT

o n publierait sous forme imprimée des déclarations dont les délégations nT

auraient pas eu

connaissance. Compte tenu de cette divergence de vues, le Directeur général propose d1

é t u d i e r

lui-même la question et de présenter un rapport au Conseil exécutif à sa trente-troisième

session. A ce moment, les membres du Conseil connaîtront tous les éléments de la question

et pourront 1!

étudier en pleine connaissance de cause.

EB32/Min/4 Rev.l

一 108 一

Le D r WATT est parvenu à la même conclusion que le Directeur général. Les

membre s du Conseil seront certainement heureux de connaître 1!

historique de’la question

avant de proceder à son examen détaillé。 Il donne lecture du projet de résolution .

suivant^ dont il propose 11

adoption :

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné la question de la conduite du débat général pendant les séances

plénières de Assemblée,

1. PRIE le Directeur général de fournir aux membres du Conseil les références

et/ou les comptes rendus relatifs aux discussions qui ont eu lieu à ce sujet à

l'Assemblée mondiale de la Santé et au Conseil exécutif;

2 . PRIE les membres du Conseil de faire parvenir leurs suggestions sur la

question au Directeur général pour le 1er décembre I963； et

3 . PRIE le Directeur général de faire rapport au Conseil lors

troisième session au sujet des observations qu!

il aura Reçues,

analyse des points sur lesquels ces observations concordent ou,

ne concordent pas.

Avec 11

agrément du D r W A T T , le PRESIDENT suggère, afin de faciliter la tâche

du Directeur général, q uJ

a u lieu de reproduire les comptes rendus relatifs' aux dis-

cussions qui ont eu lieu à ce sujet lors des Assemblées précédentes, le Secrétariat

se borne à fournir aux membres du Conseil les références pertinentes.

de sa trente-

en donnant une

le cas échéant,

一 109 -EB32/Min/4. R e v . 1

Le Professeur MUNTENDAM pense que, vu le nombre des Etats Membres de lf

Organi-

sation^ il y aurait peut-être intérêt à étudier la possibilité de modifier l'ordre

du jour et la procédure de travail de 1'Assemblée afin de réserver davantage de temps

pour les discussions qui portent sur des questions d1

intérêt majeur, et en particulier

sur les programmes de 1f

année suivante. Le Professeur Muntendam serait heureux de savoir

si les membres du Conseil jugent souhaitable d!

élargir ainsi la portée de l'étude qu'entre-

prendra le Directeur général.

Le Dr TURBOTT approuve la suggestion du Dr Watt, qui se rapproche beaucoup de

celle qu'a formulée le Directeur général• Il paraît difficile de dénier à quiconque le

droit de prendre la parole à l'Assemblée, mais il est certain, d'autre part^ que les

débats deviennent extrêmement longs,

Le Dr AL-WAHBI appuie lui aussi le projet de résolution présenté par le Dr VJatt

et sT

associe aux observations formulées par le Dr Turbott.

Le Dr EVANG est lui aussi en faveur du projet de résolution. Il présume qu'au

cas où les membres du Conseil ne disposeraient pas des comptes rendus appropriés, le

Secrétariat pourra les leur fournir•

Il en est ainsi décidé•

Le Dr KAREFA-SMART suggère que, puisque le Directeur général sera de toute façon

appelé à passer en revue les comptes rendus des discussions qui ont déjà eu lieu à ce sujet,

on gagnerait" du temps en mettant à la disposition des' membres du Conseil un résiimé de ces

discussions.

EB32/Min/4 Rev.J

- 1 1 0 一

:Le Professeur CANAPERIA s1

associe aux observations du Professeur Muntendam,

La portée du projet de résolution devait être élargie et с'est non seulement la procé-

dure qui devrait etre revisée mais aussi la conduite des débats à l'Assemblée de la

Santé. De nombreux délégués éprouvent -un sentiment de frustration en voyant que des

questions importantes ne sont discutées qu'à la dernière minute.

Le Professeur ZDANOV appuie le projet de résolution; lorsque la question aura

été étudiée, le Conseil pourra 11

examiner en pleine connaissance de cause.

Le Dr WATT, se référant à la suggestion qui a été faite, en vue de gagner du

temps, se déclare persuadé que le Directeur général pourra très rapidement envoyer aux

membres du Conseil un rapport de synthèse sur les discussions qui ont déjà eu lieu à ce

sujet. Il appartiendra au Directeur général de décider s!

i l doit leur fournir les textes

me me s des comptes rendus ou simplement la référence à ces textes. ...

Parlant en tant que délégué à l'Assemblée de la Santé, le Dr Watt souligne que

la question mérite d'être examinée très sérieusement• Il est hors de doute que l'expé-

rience que le Directeur général et ses collaborateurs possèdent en la matière est extrê-

mement précieuse, mais il ne faut pas oublier que c'est à l'Assemblée elle-même qu'il

appartiendra de prendre une décision sur cette importante question.

Le DIRECTEUR GENERAL rappelle que le problème de la durée des sessions de

l'Assemblée a été discuté à maintes reprises, et il renvoie les membres du Conseil aux

résolutions que lf

Assemblée de la Santé et le Conseil exécutif ont adoptées à ce sujet

(Recueil des résolutions et décisions， sixième édition， pages 201, 202 et 203)•

- I l l -EB32/Min/4 Rev,l

A son avis., la plus importante de ces resolutions est la resolution WHAl4.51^

dans laquelle l'Assemblée a pris" une premiere mesure pour réduire la durée des Assemblées

en décidant qu1

un seul débat serait consacré, en séance plénière, à 11

examen du Rapport

annuel du Directeur général. Il ne faut pas perdre de vue que, s'il est difficile de

maintenir la durée de 1T

Assemblée dans la limite des trois—semaines normalement prévues,

с1

est aussi en raison de l'accroissement du nombre des Membres de 11

Organisation,

La question soulevée par le Professeur Muntendam trouve sa réponse dans le

paragraphe 2 du dispositif de la résolution WHAl^.51. Certains ont fait observer que l'une

dos commissions était surchargée de travail, alors que l'autre aurait peut-être pu

épuiser son ordre du jour avant la fin des trois semaines prévues • Il faudra tenir le

plus grand compte des observations du Professeur Muntendam lors de 11

établissement de

l'ordre du Jour de l'Assemblée et de la répartition des questions entre les commissions.

En ce qui concerne le projet de résolution présenté par le Dr Watt, le Directeur général

suggère， afin de faciliter la tâche du Secrétariat, que les références et/ou les comptes

rendus relatifs aux discussions soient envoyés aux membres du Conseil pour le 1er sep-

tembre 1 9 6 3 , afin que les réactions de ces derniers puissent être connues du Secretariat

d'ici le 1er novembre 1963. Ces observations pourront ainsi être étudiées avant la session

de janvier du Conseil. Enfin, la tâche du Secrétariat serait facilitée si l'étude pouvait

être faite par étapes et ne porter initialement que sur les discussions en séance plénière•

Les prolongements éventuels de cette étude pourront être décidés ultérieurement.

Le Dr WATT approuve entièrement les suggestions du Directeur général et lui laisse

le soin de modifier comme il l'entendra la date qui figure dans la résolution si cela peut

faciliter la tâche du Secrétariat,

EB32/Í4in/4 R e v . l 一 112 一

E n réponse à une question du Professeur CANAPERIA touchant les mesures

prises pour donner suite à la résolution WHAl4.51> M . SIEGEL indique que le Conseil

a présenté u n rapport relatif au mandat des grandes commissions à la Quinzième

Assemblée mondiale de la Santé, qui a en conséquence adopté la résolution WHA15«1 à

ce sujet• Le R e c u e i l des résolutions et décisions 111

est pas tout à fait à jour，ce

qui explique la question du Professeur Canaperia»

Le Professeur MUNTENDAM souscrit à la proposition du Directeur général

tendant à ce que 11

étude soit effectuée par étapes•

Svr la demande du Président, M . SIEGEL donne lecture du projet de résolution

p r é s e n t é par le Dr W a t t . Les mots "pour le 1er septembre 1963" sont ajoutés au para-

graphe 1 d u dispositif et la date indiquée au paragraphe 2 devient le "1er novembre 19бЗ" •

Décision : Le projet de résolution, modifié en ce qui concerne les dates, est

adopté (voir résolution EB32.R28).

8 , COMITE SPECIAL D E S D I K INSTITUE E N CONFORMITE DES RESOLUTIONS 851 (XXXII) ET

900 (XXXIV) D U CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL : Point 7.1 de 1f

o r d r e du jour

(document E B 3 2 / 71

)

Le PRESIDENT appelle l'attention du Conseil sur le projet de résolution pré-

senté par le Dr Evang et le Dr Watt (document EB32/25) et il invite M . Siegel à pré-

senter le rapport du Directeur général sur le Comité spécial des Dix institué en

conformité des résolutions 851 (XXXII) et 900 (XXXIV) du Conseil économique et social

(document Щ5 2 / 7 )•

1

Reproduit dans Actes o f f . O r g , rnond. Santé， 129，annexe 1 0 .

- 1 1 3 -

ЕВ)2/м1лД Rev.l

M . SIEGEL, Sous-Directeur général, rappelle que la question est à 1f

étude de-

puis près de deux ans. Un rapport a été présenté à la trente et unième session du Conseil

exécutif au sujet des faits nouveaux intervenus jusqu*alors. Il était notamment question

dans ce rapport de la résolution 900 (XXXIV) du Conseil économique et social des Nations

Unies, qui portait de 8 à 10 le nombre des membres du Comité spécial. Le mandat de ce

Comité des Dix était légèrement différent de celui que prévoyait la résolution 851 (XXXII)，

dont il est question au premier paragraphe du document dont le Conseil est saisi.

Le Comité spécial des Dix s1

est réuni à New York en mars 1963 et son rapport，

qui sera examiné par le Conseil économique et social à sa trente-sixième session, est

joint en annexe 1 au document EB32/7•

Les membres du Conseil noteront sans doute avec satisfaction qu'un représentant

de P O M S , ainsi que des représentants d'autres institutions intéressées, ont pu participer

、 ‘ ' .•«•• . • ' - . . ‘； .-i •••

pleinement aux travaux de la dernière session du Comité spécial, comme le Conseil 11

avait

présumé dans la résolution EB31,R48. Le Président du Comité spécial des Dix a prié le re-

présentant de lf

0 M S d'exprimer au Conseil exécutif la reconnaissance du Comité pour la

part que 11

Organisation a prise à ses travaux. Le texte intégral des déclarations faites

par le représentant de l'OMS au cours de la réunion Constitue 11

annexe 2 au rapport.

Le Comité spécial a divisé son travail en trois parties principales, comme il

l'indique au paragraphe 3 de son rapport : i) coordination au Siège; ii) coordination sur

le terrain et à l'échelon de la région et du pays ； iii) personnel d'exécution, de direc-

tion et dT

administration.

EB)2/Min/4 Rev.l 一 114 一

L1

annexe 3 au document Щ52/7 est un extrait du rapport sur les observations

du Comité administratif de Coordination qui s'est réuni au début de mai. Ces observa-

tions seront transmises au Conseil économique et social en même temps que le rapport

d u Comité spécial. Le Conseil souhaitera sans doute tenir compte d'un certain nombre

de points qui ressortent du rapport intérimaire figurant à 11

annexe 1* On voit au

paragraphe 4 que le Comité spécial a entendu des exposés du Sous—Secrétaire adjoint

aux affaires économiques et sociales de l'Organisation des Nations Unies， du Directeur

général du Fonds spécial， du Commissaire par intérim à lf

assistance technique et des

représentants des institutions spécialisées.

Au paragraphe 6 du rapport, il est indiqué que le Secrétaire général pour-

suivra ses consultations avec les chefs des secrétariats des institutions spécialisées

à la session de mai du CAC en vue de préparer 11

étude recommandée par le Comité spé-

cial au paragraphe 81 de son précédent rapport.

Le Conseil notera avec intérêt les observations qui figurent au paragra-

phe 9， s o u s la rubrique "Organisation mondiale de la S a n t én

, et df

o ù il ressort que

le Comité spécial a tenu compte de la résolution EB)1*R48. Des observations concer-

n a n t d'autres institutions spécialisées sont exposées aux paragraphes 10 à et il

e s t indiqué au paragraphe 14 que le Président a remercié les représentants des insti-

tutions spécialisées et a exprimé 1'espoir quT

ils contribueraient aux travaux du

Comité en participant à toutes ses réunions futures.

Il ressort clairement de la section intitulée "Discussion générale" : i) que

les travaux du Comité spécial n'ont jusquT

à présent abouti à aucune décision précise

sur aucune des questions examinées; ii) qu'un certain nombre de suggestions ont été

- 1 1 5 一

E B 5 2 / M i n A Rev.l

faites et qu1

aucune majorité ne s1

e s t dégagée en faveur de telle ou telle proposition.

Au paragraphe 21 est exposée "une suggestion faite par vn membre sous la rubrique

"Coordination au Siège" • Au paragraphe 22 figure une suggestion assez radicale formulée

par un autre membre, à savoir que le Comité de l'Assistance technique devrait être

1t

organe chargé de gérer tous les programmes d'assistance technique de l'ONU, du

Fonds spécial et des institutions spécialisées. Cette suggestion englobe évidemment

tous les programmes d^assistance technique, quelle que soit leur source de financement•

On verra dans la déclaration annexée au document que le représentant de l'OMS a pré-

cisé très clairement que 1i

Organisation ne saurait accepter une telle proposition.

Au paragraphe 2J, il est dit que d'autres membres ont estimé que la question méritait

dT

être étudiée et, au paragraphe 24, q uf

u n autre membre a suggéré d'autres moyens de

résoudre les problèmes dont le Comité était saisi.

Les paragraphes 26 et 27 traitent de la question de la fusion du Comité de

l'Assistance technique et du Conseil d1

administration du Ponds spécial des Nations Unies,

tandis que les paragraphes 28 et 29 concernent la suggestion relative à la fusion du

Conseil consultatif du Fonds spécial des Nations Unies et du Bureau de l'Assistance

technique. Cette dernière suggestion a été assez bien accueillie.

Au paragraphe 29， il est question df

u n e suggestion visant à élargir la

composition du Conseil consultatif du Ponds spécial des Nations Unies afin df

y faire

sieger des représentants de toutes les institutions spécialisées.

Au paragraphe 30， qui traite de la question de la direction et de 1 ' évalua-

tion, il est fait état de la discussion qui a eu lieu sur le point de savoir s f

il

EB32/Min/4 R e v . l

- 1 1 6 一

convenait de placer tous les programmes de l ^ N U sous l'autorité df

u n directeur unique

qui serait doté de pouvoirs analogues à ceux du Directeur général du Fonds spécial.

M . Siegel appelle particulièrement l'attention du Conseil sur le passage ci-après :

"De nombreux membres du Comité se sont opposés à cette idée, plusieurs

d1

entre eux pensant que les domaines respectifs du programme élargi et du Ponds

spécial exigeaient par leur nature d'être dirigés séparément, même en cas de

fusion de leurs fonctions législatives et consultatives.工1 n!

y a eu ni accord

général ni débat prolongé sur la question de savoir s'il était souhaitable

d1

établir un fonds combiné, pas plus que sur la question des politiques selon

lesquelles les crédits seraient affectés aux divers types de projets si les

fonds étaient combinés

Le paragraphe 3 1 a trait aux programmes ordinaires ； il y est indiqué :

i) que la question des rapports entre les programmes ordinaires de l'ONU et des

institutions spécialisées et le programme élargi d^assistance technique a fait

11

objet d'une discussion; ii) que certains membres ont préconisé la fusion de ces

programmes, ainsi que la création d'un dispositif central qui assurerait la coordi-

nation entre le Ponds spécial， le programme élargi d'assistance technique et tous

les programmes ordinaires de 1T

0 N U et des institutions spécialisées •

d u Comité a fait valoir qu'aucun programme d'assistance technique ne

être financé par les budgets ordinaires de l'ONU et des institutions

et il s'est prononcé en faveur de la fusion des programmes ordinaires et du PEAT,

les сontributions étant volontaires et versées dans les monnaies des différents pays.

Comme on le verra dans les déclarations qui ont été faites, le représentant de l'OMS

a pris position contre cette proposition.

L'un des membres

devrait plus

spécialisées

一 117 -EB32/Min/4. Rev. 1

Le paragraphe concerne une proposition tendant à ce que les sièges du

programme élargi d.!

assistance technique et du Fonds spécial soient transférés en

Europe, de préférence à Genève. Cette proposition a été discutée assez longuement,

mais aucune majorité ne s1

e s t dégagée en sa faveur.

Les paragraphes à 42 sont consacrés à la coordination à 1f

échelon régio.-

nal. D1

importantes discussions ont porté sur le role des commissions économiques ré-

gionales et sur les rapports entre ces organes et 1!

ensemble des travaux de 1!

0 Ш et

des institutions spécialisées. On verra au paragraphe 40 des membres du Comité

a déclaré qu'à 1!

échelon régional il conviendrait de fusionner tous les services dT

as-

sistance technique des Nat ions Unies et des institutions spécialisées qui fournissent

une assistance technique; qu'au besoin, 1!

administration centrale du PEAT pourrait

désigner un agent régional; que les représentants régionaux des institutions spécia-

lisées pourraient 11

a i ¿ e r à coordonner à son échelon les activités df

assistance tech-

nique du PEAT et du Fonds spécial. Le représentant de l!

OiyiS a fait observer que la

structure régionale de 11

Organisation était prévue par sa Constitution et que 1 !

ОМЗ

ne pouvait donc pas prendre cette proposition en considération.

Les paragraphes 43 à 53 traitent de la coordination à 1T

échelon local. Le

rôle des représentants résidentsde lT

assistance techninue a fait ll

o b j e t dT

importantes

discussions. Quelques membres ont parlé d1

une possibilité de coordination accrue si

le programme ordinaire des Nations Unies et le PEAT étaient fusionnés, et ils ont

estimé qu'une fusion de ce dernier programme et des programmes ordinaires des insti-

tutions spécialisées améliorerait encore les choses.

ЕВ32/мт/4 R e v . l

一 118 -

Il est question au paragraphe 斗5 des vues de certains m e m b r e s , selon les-

qu e l s des arrangements analogues à ceux qui sont préconisés pour la région devraient

être pris à 1r

é c h e l o n des pays (с]

est-à-dire qu'il n ' y aurait q uf

u n e autorité centrale

u n i q u e ) et le r e p r é s e n t a n t résident devrait être 1'unique représentant de l^ONU, dos

i n s t i t u t i o n s s p é c i a l i s é e s , d u Ponds spécial et des autres organes mettant en oeuvre

des p r o g r a m m e s de coopération technique• Ces propositions nr

o n t pas été accueillies •r . . . "

avec b e a u c o u p de faveur par les membres du Comité spécial• Le représentant de l'OMS

a f a i t o b s e r v e r， p o u r sa part., que 1 r

OMS disposait de sa propre organisation dans

les r é g i o n s et dans les pays et q uT

e l l e prenait, en fait, des mesures en vue d'élar-

g i r sa r e p r é s e n t a t i o n dans les pays#

Le paragraphe 斗9， qui présente un intérêt particulier pour le Conseil, est

a i n s i c o n ç u :

"Le C o m i t é a été d'avis que la première tâche à entreprendre consistait

à c o o r d o n n e r les différents programmes de coopération technique des organismes

des N a t i o n s U n i e s , Il a été aussi df

a v i s que les pays en voie de développe-

m e n t g a g n e r a i e n t b e a u c o u p à assurer eux-mêmes la coordination des programmes-

m u l t i l a t é r a u x et b i l a t é r a u x et q u e , de toute évidence, seuls les pays intéressés

eux-memes étaient à m ô m e de prendre en matière de coordination les mesures

n é c e s s a i r e s pour atteindre leurs objectifs.M

Certains m e m b r e s du Comité spécial ont manifesté beaucoup d'intérêt pour

1f

étude sur la coordination effectuée par le Conseil e x é c u t i f , dont le texte leur

a v a i t été communiqués Selon certains a v i s , сT

est 1 une des meilleures études qui

a i e n t été faites sur cette q u e s t i o n .

Le rapport intérimaire sera examine pr.r le Comité cle 1!

Assistans.e technique

�

à sa s e s s i o n de juin 1963 et par le Conseil économique et social en juillet. Il serait

u t i l e que les m e m b r e s du Conseil exécutif indiquent quelle position ils souhaitent que

le D i r e c t e u r g é n é r a l prenne dorénavant à 11

égard de cotte question, intention du

一 119 -EB)2/Min/4 Rev.l

Conseil économique et social，quand il a adopté sa résolution 900 (XXXIV), était q uT

u n

rapport final lui soit présenté à sa session de 1964. Il est à prévoir que les travaux

se poursuivront entre-temps. M , Siegel sera heureux de fournir tous les renseignements

supplément aire s que le Conseil exécutif pourra désirer.

Le PRESIDENT remercie M . Siegel qui a présenté avec concision un document

très complexe.

V

Le Professeur ZDANOV a lu le document avec beaucoup de soin et a écouté

avec intérêt 1?

exposé de M . Siegel. Tout nT

e s t cependant pas clair à ses yeux et il

note que le Comité spécial lui-même nT

e s t pas parvenu à prendre de décisions précises.

Le problème nT

e s t pas nouveau % la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé a adopté

une résolution sur la question, de même que le Conseil exécutif (EBJl .R48). LT

Assemblée

de la Santé et le Conseil ont ainsi donné au Directeur général et à ses collaborateurs

les directives nécessaires pour leur permettre de se préparer aux prochaines réunions

du Comité de 1!

Assistance technique et du Conseil économique et social. Aussi le

Professeur Zdanov préférerait-il que le Conseil se borne maintenant à prendre acte

du rapport du Directeur général et remette 1T

examen détaillé de la question à sa

trente-troisième session. Si, toutefois, les membres du Conseil préfèrent procéder

immédiatement à cet examen, il aura des objections à formuler contre certains points du

projet de résolution présenté par le Dr Evang et le Dr Watt, et notamment contre l'avant

dernier alinéa du préambule où il est question de la résolution 222 (IX) du Conseil

économique et social - dont il nr

a pas récemment eu 1!

occasion d1

étudier les dispo-

sitions - e t le paragraphe 4 du.dispositif, qui lui paraît lié au dernier alinéa du

préambule.

ЕВ32/м1пД Re v . l 一 120 -

M . K I T T A N I， s u p p l é a n t d u D r A l - W a h b i , exprime l'espoir que, p u i s q uT

i l ne sf

agît

encore que d ' u n rapport i n t é r i m a i r e , u n accord général pourra se dégager, afin que le

r a p p o r t f i n a l contienne des recommandations précises, et non une simple description des

opinions individuelles des divers m e m b r e s . Les membres de la famille des Nations Unies

ont fondé de très grands espoirs sur les résultats des travaux d u Comité spécial, mais

ces e s p o i r s ont jusqu*à p r é s e n t été d é ç u s .

D e u x ou trois idées dominantes ont été examinées, et notamment l'éternelle ques-

t i o n de la fusion d u Fonds spécial des Nations Unies et d u programme élargi df

assistance

t e c h n i q u e e n u n seul p r o g r a m m e et une seule administration. M . Kittani a formulé à plu-

sieurs reprises de vives r é s e r v e s à' ce s u j e t . Les deux programmes sont en effet fondamen-

t a l e m e n t différents^ le Fonds spécial se situant à mi-chemin entre un programme d-as-

sistance technique' et u n programme de financement par les•Nations U n i e s . La troisième

é t a p e， c e l l e d u financement des activités par les Nations Unies elles-mêmes, n*a pas encore

été atteinte e n d é p i t de résolutions répétées de l'Assemblée générale. Les opérations du

F o n d s s p é c i a l n1

ont r i e n de commun avec celles de 1!

assis tance te clinique proprement d i t e .

D a n s la r é s o l u t i o n qui p o r t a i t création d u Fonds spécial, il était indiqué qu'au cas où

les r e s s o u r c e s dont dispose ce fonds atteindraient un certain niveau, le mandat d u Fonds

serait r é e x a m i n é . Comme les membres d u Conseil s f

e n souvierïdront, le projet initial, qui

c o n s i s t a i t à créer le Fonds spécial des Nations Unies pour le développement écono-

mique (SUîÎFED) ̂ a été abandonné au profit de la constitution du Foncls spécial, dans l1f

idée

q u e , s i 1f

o n p a r v e n a i t à disposer des ressources nécessaires, ce fonds serait converti

en une espèce de " S U N F E D " . L a fusion d u Fonds spécial existant avec le programme élargi

d!

a s s i s t a n c e technique qui lui est antérieur supprimerait cette possibilité et constitue-

r a i t u n pas en a r r i è r e , M . K i t t a n i est heureux de noter que cette proposition -nT

a guère

r e c u e i l l i d!

a p p u i a u sein d u Comité s p é c i a l .

- 1 2 1 -EB)2/Min/4 Rev.l

Il aborde ensuite la suggestion encore plus radicale tendant à centraliser toutes

les opérations d1

assistance technique sous une direction unique. Ce serait une erreur fonda-

mentale . M . Siegel a déjà fait état des problèmes constitutionnels qui se posent à ce

sujet. M . Kittani voudrait, lui, exposer le point de vue des pays bénéficiaires• Les

Nations Unies mettent en oeuvre un programme ordinaire d'assistance technique qui est an-

térieur au programme élargi créé par la résolution 222 (IX) du Conseil économique et social»

A la Deuxième Commission de 1'Assemblée des Nations Unies, les représentants des pays en

voie de développement demandent instamment depuis des années que le programme ordinaire

soit maintenu en tant que symbole de la responsabilité collective qu1

ont toutes les nations

du monde de subvenir aux besoins de ces pays• Les Nations Unies ont à peine effleuré les

possibilités qui leur sont offertes de s'acquitter des obligations que leur impose la

Charte dans le domaine économique et social. Lorsqu-1

on envisage de fusionner les programmes

ordinaires et les programmes bénévoles， cela implique généralement que les deux types de

programmes deviendront bénévoles. Ce serait une mesure rétrograde et， si elle était appli-

quée aux programmes des institutions spécialisées, dont сT

est la raison d1

être que de

fournir" une assistance technique, 1f

ensemble de leur organisation se trouverait placé sur

des bases précaires. M . Kittani est donc résolument hostile à cette proposition.

Il se félicite de constater que le principe selon lequel l'assistance technique

ne doit être fournie que sur la demande des pays bénéficiaires a été reconnu au sein du

Comité spécial. Il importe de sauvegarder oe principe si 1 f

on veut que 1 !

ОЖГ et les insti-

tutions spécialisées continuent d f

être respectées et comprises par ces pays.

- 1 2 2 -

SB32/Min/斗 R e v . l

M . K i t t a n i se félicite également de constater que le Comité a tenu compte des

b e s o i n s pressants de n o m b r e u x pays bénéficiaires，et notamment des pays qui ont récem-

m e n t a c c é d é à 1T

i n d é p e n d a n c e . Ces pays ont besoin d'aide pour formuler leurs demandes

d.r

assistance t e c h n i q u e - ce dont on a longtemps négligé de tenir compte - et il est

p a r t i c u l i è r e m e n t u r g e n t d1

assurer une coordination à cet égard# Comme M . Kittani 1

T

a

souligné à m a i n t e s reprises^ la coordination doit d1

abord être assurée à l'échelon des

p a y s , par les g o u v e r n e m e n t s， a v e c 1 T

a i d e des représentants résidents et des représen-

t a n t s de z o n e .

M# K i t t a n i exprime l'espoir que le rapport final du Comité spécial sera plus

satisfaisant., q ur

il contiendra des recommandations positives et q uT

a i n s i il n e décevra

pas l e s grands espoirs q u1

i l a suscités.

I l est évident que tout le monde est prêt à coordonner,, mais que les avis di-

v e r g e n t sur la f a ç o n de sT

y p r e n d r e . Il est nécessaire de montrer davantage de souplesse

et d1

e s p r i t de c o n c e s s i o n .

Le P R E S I D E N T remercie M# K i t t a n i de sa très intéressante intervention.

Pour le D r EVANG^ ce ne sont pas seulement des questions de coordination qui

sont en jeu. Comme M , K i t t a n i l!

a indiqué, les résultats de la réunion du Comité spé-

c i a l sont q u e l q u e peu d é c e v a n t s . Te s les aspects de la question sont sujets à contro-

v e r s e s , alors q u!

i l nx

y aurait guère de divergences de vues s!

il ne s1

a g i s s a i t que de

сoordination.

Comme le m o n t r e le d o c u m e n t， d e nombreuses suggestions ont été émises, dont

c e r t a i n e s ont u n caractère si radical qu'elles auraient pour effet， non pas simplement

de modifier^ m a i s d’infirmer la décision fondamentale qui a été prise en 1945， à

S a n F r a n c i s c o , de faire de lf

O M S une institution spécialisée indépendante de caractère

一 123 -EB32/Min/4. R e v . 1

apolitique. Les chartes des autres institutions spécialisées et la Constitution de

1T

0 M S énoncent clairement ce principe。 La décision a été judicieuse, et lf

i n t é g r i t é

des institutions spécialisées sur ce point fondamental doit être préservée•

Le Dr Evang s'associo aux observations formulées par M . Kittani au sujet

de la proposition de création dr

u n e nouvelle organisation commune pour l'assistance

technique. Ce dont les pays en voie de développement ont besoin, plus que d'assistance

technique, с f

est dr

investissements productifs• La tentative faite par 1r

Organisation des

Nations Unies de créer lo SUNPED ayant échoué， elle a constitué un Ponds spécial quali-

fié df

"organisme pour l'étude de3 pré-investissements'、 Cette définition a été inven-

tée pour tenir compte du .fait que 1!

0 Щ nr

e s t pas encore en mesure de résoudre le pro-

blème fondamental. Il serait désastreux qu'une organisation technique comme 1f

O M S

se laisse englober dans une organisation commune de ce genre^ et le Dr Evang félicite

le représentant de 1f

OMS à la réunion du Comité spécial d1

avoir exprimé aussi claire-

ment le point de vue de 1r

Organi s at i on « Le projet de résolution q uf

i l a proposé conjoin-

tement avec le Dr Watt a pour objet de confirmer que le représentant de lr

O M S bénéficie

de 1’appui du Conseil exécutif. Le paragraphe 3 du dispositif est ainsi conçu :

"PAIT SIENNES les vues exprimées pour le compte de Inorganisation lors de

la réunion du Comité spécial des Dix;”

Le Dr Evang est bien entendu disposé à prendre en considération des amendements de

détail» Le projet de résolution vise à exprimer lr

adhésion du Conseil au principe de

1f

i n t é g r i t é technique de 11

Organisation., tel q u!

i l est énoncé dans la Constitution^

i/OMS s !

e s t montrée capable au plus haut point de fonctionner，comme un organisme

technique, dans 1r

e s p r i t des décisions prises au moment où les institutions spécia-

lisées ont été créées•

EB32/Min/4. R e v . 1

一 124 -

M . ZOKRABj suppléant du Dr Turbott, a été tenté d'appuyer la proposition du

V

Professeur Zdanov tendant à ce que le Conseil remette l1

étude de la question à sa trente-

troisième session. Comme le montre le rapport^ aucun accord général n!

e s t jusqu'à présent

intervenu au sein du Comité des D i x . Le Conseil économique et social examinera la ques-

tion à sa prochaine session, et il faut espérer que des recommandations plus précises

seront présentées ultérieurement. M . Zohrab ne perd cependant pas de vue que le Comité

spécial ne se réunira pas de nouveau avant la trente-troisième session du Conseil et que，

si la discussion est maintenant différée, il faudra ensuite attendre la trente-quatrième

session.

Si le Conseil souhaite poursuivre 1f

examen du projet de résolution présenté

par le Dr Evang et le Dr W a t t , M . Zohrab proposera d'ajouter, entre le premier et le

deuxième alinéa du préambule, un nouvel alinéa ainsi conçu :

Reconnaissant la nécessité d'assurer constamment la coordination des efforts

internationaux en matière d'assistance technique et le rôle que joue à cet égard

le Comité spécial des Dix;

Le Dr WATT remercie le D-1

Evang de l'exposé général qu1

il vient de faire et

voudrait formuler quelques observations complémentaires.

D u fait même de l'absence df

u n i t é de vues dont a parlé M . Siegel, il importe

que le Conseil réaffirme le principe qui a constamment présidé à son action, à savoir que

l'Organisation a été créée pour s'occuper de questions de santé. Pour résoudre des pro-

blèmes de caractère médical, il faut des hommes ayant reçu une formation médicale• En pré-

sentant le projet de résolution avec le Dr Evang, le Dr Watt voulait seulement re affirme г

cette simple évidence. Il est possible que le projet de résolution ne traduise pas

一 1 2 5 -

EB32/Min/4. Rev. 1

exactement cette intention, et le Dr Watt sera reconnaissant aux membres du Conseil qui

proposeront des amendements rédactionnels propres à dissiper toute équivoque à ce sujet.

Il ne souhaite pas aggraver encore les difficultés que rencontre le Comité spécial en

introduisant des éléments de confusion.

L'OMS est une organisation dynamique qui répond, sur le plan médical, aux be— “ • ： ' • • • • - -

soins d'un très grand nombre de personnes. L'expression "assistance technique" a des sens

différents dans le contexte des diverses organisations qui fournissent une telle assis-

tance, L1

assistance technique pour t !

l'élaboration de plans de pré-investissement" ne re-

lève pas de la compétence de l'OMS, mais l'assistance technique fournie pour résoudre des

problèmes médicaux requiert le concours de personnel médical et paramédical formé et qua-

lifié. Le Dr Watt espère que le Conseil adoptera une résolution qui exprimera cette idée.

Le Dr SUBAM)RIO serait heureuse d'avoir la possibilité d'étudier la question

plus avant afin de se faire une idée plus claire de ses tenants et aboutissants. Elle re-

mercie le Dr Watt et le Dr Evang, qui ont étudié la question de façon très approfondie,

des observations qu'ils ont formulées et du projet de résolution qu'ils ont présenté• Elle

souhaiterait pouvoir appuyer ce projet, mais^ comme elle ne connaît pas pour le moment

V

suffisamment bien la question, elle appuiera la suggestion du Professeur Zdanov tendant

à remettre la discussion à la trente-troisième session du Conseil.

Le Dr ОЗУПЖА. appuie le projet de résolution présenté par le Dr Evang et le

Dr Watt.

Le PRESIDENT signale que le Conseil est pour le moment saisi, en plus du projet

de résolution^ d'un projet d1

amendement de M . Zohrab qui consiste à ajouter un nouvel

alinéa entre le premier et le deuxième alinéa du préambule.

EB52/Min/4 Rev.l

一 1 2 6 -

Le Dr DIBA demande si le représentant du Directeur général assistera à la pro-

chaine réunion du Comité spécial.

M . SIEGEL, Sous-Directeur général, indique que le rapport du Comité spécial

des Dix sera examiné par le Comité de l'Assistance technique lorsqu'il se réunira en

juin Í963 et par le Conseil économique et social en juillet. Le représentant de 11

OMS

sera présent à ces deux réunions. Le Comité spécial poursuivra ensuite ses travaux en

tenant compte des décisions qui pourront être prises à ces deux réunions, et il y a lieu

de supposer qu'un représentant de lf

O M S sera de nouveau invité à assister à ses réunions.

Le Dr DIBA a posé sa question en tenant compte de la suggestion faite par

M . Siegel au cours de son exposé préliminaire. D'après M . Siegel, avant que le Comité

spécial n'aboutisse à une décision définitive, il conviendrait que le Conseil prenne

clairement position en ce qui concerne la coordination entre les différentes institutions

des Nations Unies. Le projet de résolution présenté par le Dr Evang et le Dr Watt parait

exprimer le sentiment général qui s'est fait jour lors des précédentes sessions de

l'Assemblée de la Santé, à savoir que, si une coordination entre les institutions est

souhaitable, il est également indispensable de sauvegarder 11

intégrité de l'Organisation

mondiale de la Santé, qui est lT

u n e des institutions que les Nations Unies ont créées dès

les premiers jours de leur existence. Si le Conseil adopte le projet de résolution dont

il est saisi, il sera facile au Directeur général df

exposer le point de vue du Conseil,

ainsi que celui de l'Assemblée de la Santé, aux prochaines réunions du Comité.

Le Professeur 艺 D A N O V signale, à propos de la mise au point qu'a faite le Prési-

dent au sujet des propositions dont le Conseil est saisi, qu'une autre proposition^ qui a

- 1 2 7 -EB)2/Min/4 I^ev.l

reçu l'appui de membres du Conseil, tendait à ce que le Conseil prenne note du rapport

du Directeur général et remette 11

examen de la question à sa trente ••troisième session。

Le PRESIDENT remercie le Professeur Zdanov de cette rectification. Il ne рэп-

sait pas que la suggestion en question fût une proposition formelle.

- Le DIRECTEUR GENERAL est obligé intervenir dans le débat pour faire observer

que- si la proposition tendant à ce que le Conseil prenne note de son rapport sans 'for-

muler d‘observations et sans lui donner d'autres directives est adoptée, son représen-

tant au Conseil ééonomique et social se trouvera dans une situation embarrassante. Il

est exact que la résolution EB)1»R斗8 énonce un certain nombre de principes, mais, depuis

que cette résolution a été adoptée, en janvier, la situation a considérablement évolué，

Le Dr Diba a soulevé un point important lorsqu'il a parlé de la nécessité de sauvegarder

l'intégrité de 1'Organisation• Mieux vaut prévenir que guérir^ et si le Conseil ne précise

pas dès maintenant comment.il conçoit le rôle du Comité spécial, il risque de se trouver

an face d'une conception différente, inspirée par d1

a u t r e s • Le Conseil peut évidemment

modifier comme il 11

entendra la résolution présentée par le Dr Evang et le Dr Watt; tout

ce que souhaite le Directeur général^ сT

est que le Conseil lui donne des directives sur

les mesures qu'il doit maintenant prendre.

V

Le Professeur ZDANOV suggère que， si les résolutions antérieurement adoptées

par l'Assemblée de la Santé et le Conseil exécutif ne sont pas suffisantes pour permettre

au Directeur général de poursuivre les négociations avec le Comité spécial, le Conseil

pourrait ajouter au projet de résolution dans lequel il prend note de son rapport u n para-

graphe aux termes duquel il le prierait de poursuivre ces négociations

EB32/Min/4 Rev.l

- 1 2 8 -

Le DIRECTEUR GENERAL explique de nouveau que, du fait de 1!

évolution récente

de la question, les résolutions précédemment adoptées par l!

Assemblée et par le Conseil

ne lui fournissent pas des directives suffisantes. Le Comité spécial des Dix a été créé

en vue de fusionner le programme élargi d'assistance technique et le Ponds spécial des

Nations Unies, sans quf

il fût question des budgets ordinaires des institutions. On parle

maintenant de fusionner aussi ces budgets; la question devient vitale pour 1!

(3>1S#

L'assistance technique de l'Organisation à ses Membres est un principe qui a été établi

avant qu'il fût envisagé de créer le programme élargi ou le Ponds spécial; ce principe

est énoncé dans la Constitution uo l'OMS et constitue la raison d'être de sa structure

régionale. La position de i l

OMS sur ce point doit être sauvegardée. Il est exact qur

au-

cune recommandation formelle nf

a encore été faite en vue de la fusion des budgets ordi-

naires, et que tout arrangement de ce genre nécessiterait une revision de la Constitu-

tion de 1 O r g a n i s a t i o n , mais l'idée a été avancée et sera examinée par le Comité de

l'Assistance technique et le Conseil économique et social• Il paraît donc indispensable

de prendre position sur une question aussi capitale pour l'existence de 1fOrganisation.

Le Dr AL-WAHBI déclare que les observations du Directeur général 1!

o n t confirme

dans son intention de voter pour le projet de résolution présenté par le Dr Evang et le

Dr W a t t . Il voudrait seulement proposer de supprimer, au paragraphe 2, les mots

"sans droit de vote". Il va sans dire que, n'étant pas membre du Comité spécial des Dix,

l'OMS ne peut participer à ses réunions avec droit de vote.

Le PRESIDENT note que les auteurs du projet de résolution ont signifié qu'ils

acceptent 11

amendement proposé par le Dr Al-Wahbi#

一 1 2 9 -

EB32/Min/4. R e v . 1

Il demande aux auteurs sf

i l s acceptent également la proposition de M» Zohrab

d1

a j o u t e r après le premier alinéa du préambule un nouvel alinéa ainsi conçu :

Reconnaissant la nécessité d- t

assurer constamment la coordination des

efforts internationaux en matière d/assistance technique et le rôle que joue à

cet égard le Comité spécial des Dixj

Le Dr EVANG estime que le nouveau paragraphe proposé est superflu.

Le Dr WATT pourrait accepter la première partie de 1r

a l i n é a proposé mais n o n

les mots "et le role que joue à cet égard le Comité spécial des D i x " , qui lui parais-

sent ambigus, c'est précisément au sujet du r6le que jour le Comité des Dix que le

Conseil éprouve des doutes,

4 /

Le Professeur ZDANOV propose de simplifier comme suit le quatrième alinéa

d u préambule :

Considérant que 11

annexe 工 de la résolution 222 A ( IX) du Conseil économique

et social créant le programme élargi df

a s s i s t a n c e technique dispose que "les tra-

vaux entrepris par les organisations participantes dans le cadre du programme

élargi df

a s s i s t a n c e technique devront être de nature à pouvoir s1

intégrer dans

l'activité normale de ces orga:il；-ationsи

5

et de supprimer le reste de 1f

a l i n é a . Il propose d1

autre part de supprimer les para-

graphes 3 et ^ du dispositif•

Il estime en effet que les dispositions qui demeurent fournissent a u Direc-

teur général des directives suffisantes•

M . ZOHRAB déclare que si sa proposition n'est pas acceptable pour les autours

du projet de résolution., il n'insistera pas pour q uf

e l l e soit adoptée. Sf

i l l'a formulée.

с 'est parce q u!

i l a jugé que la teneur générale du projet était peut-être plus négative

E B 3 2 / M i n / 4 H e v . l

- 1 ) 0 -

que ne le souhaiterait le C o n s e i l . Après tout, bien que le Conseil n1

approuve pas toutes

l e s suggestions qui ont été formulées au sein du Comité spécial， tout le monde désire

que le C o m i t é poursuive son objectif essentiel,•qui est dJ

a s s u r e r la meilleure utilisa-

tion possible des ressources disponibles pour 1'assistance technique.

Le D r EVANG déclare qu'après avoir entendu les vues du D r W a t t , il est lui

a u s s i prêt à accepter la première partie de 1T

a l i n é a proposé par M . Zohrabt

Le D r Evang est d1

autre part disposé à accepter le premier des amendement s

V

p r o p o s é s par le Professeur Zdanov, mais n o n la suppression des paragraphes et 4 qui，

à son a v i s， c o n t i e n n e n t certaines des dispositions les plus importantes du projet.

L e D r W A T T partage le point de vue du Dr E v a n g .

E n réponse à une question du PRESIDE3N1T, Мф ZOHRAB déclare qu'il acceptera que

son a m e n d e m e n t soit m o d i f i é dans le sens indiqué par le D r W a t t ,

L e D r W A T T a des raisons de penser qu'une courte discussion en privé entre

l e s a u t e u r s d u projet de résolution et ceux des divers amendements pourrait permettre

de gagner b e a u c o u p de temps•

L e PRESIDENT annonce qu'il v a suspendre la séance à cet effet. Il tient toute-

f o i s à savoir auparavant si le Conseil est toujours saisi de la proposition initiale du

V

P r o f e s s e u r Z d a n o v , à savoir que le Conseil prenne note du rapport du Directeur général

et r e m e t t e 11

examen de l a question à sa trente-troisième session.

- 1 ) 1 -

EB52/Min/4 Rev.l

ч/

Le Professeur ZDANOV dit qu1

il aurait été heureux de maintenir cette proposi-

tion si elle avait reçu l'appui d'autres délégations mais que, comme tel n'était pas le

cas, il a proposé de supprimer les paragraphes 3 et 斗 du projet de résolution présenté

par le D r Evang et le Dr Watt.

4 /

Le PRESIDENT remercie le Professeur Zdanov des éclaircissements q u H l vient de

fournir et déclare la séance suspendue.

La séance est suspendue de 17 à 17 h>40.

Le PRESIDENT annonce qu'au cours de la suspension de séance, le D r Evang, le

D r Watt et le Professeur Zdanov se sont mis d1

accord sur le texte ci-après :

Le Conseil exécutif, —

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le Comité spécial des Dix

institué en conformité des résolutions 851 (XXX工工）et 900 (XXXIV) du Conseil écono-

mique et social; 、

Reconnaissant la nécessité d'assurer constamment la coordination des efforts

internationaux en matière. dr

assistance technique;

Considérant que l'une des fonctions de 11

Organisation mondiale de la Santé dé-

finie dans l1

article 2 de la Constitution est de "fournir 1 ' assistance technique

appropriée et, dans les cas d'urgence, 11

aide nécessaire, à la requête des gouverne-

ments ou sur leur acceptation";

Rappelant que 1T

Organisation mondiale de la Santé, depuis sa création et à

11

époque de sa Commission intérimaire., a fourni une assistance technique aux gouver-

nements sur leur demande ； “

Considérant que 11

annexe 工 de la résolution 222 A (IX) du Conseil économique et

social créant le programme élargi df

assistance technique dispose que "les travaux

ЕВ52/м1п/4 Rev.l - 1 3 2 -

entrepris par les organisations participantes dans le cadre du programme élargi

df

assistance technique devront être de nature à pouvoir s'intégrer dans l'activité

normale de ces organisations"； et

Considérant^ en outre^ que la Charte des Nations Unies dispose, au paragraphe )

de l'article 17， que Assemblée générale des Nations Unies examine les budgets admi-

nistratifs des institutions spécialisées on vue de leur adresser des recommandations^

1 . PREND ACTE du rapport;

2 . SE REIilCITE que le représentant de l'Organisation mondiale de la Santé ait pu

participer aux délibérations du Comité, comme le prévoit le paragraphe 2 de 11

arti-

cle 工工 d_e l'Accord entre 11

Organisation des. Nations Unies et 11

Organisation mondiale

de la Santé;

3 . REAFFIRME la position de 11

Organisation mondiale de la Santé telle qu'elle a été

exprimée pour le compte de l'Organisation lors de la réunion du Comité spécial des Dix;

4 « ESTIME que les programmes financés au moyen de crédits ouverts par l'Assemblée

mondiale de la Santé doivent rester sous l'autorité exclusive de 11

Organisation mon-

diale de la Santé；

5- SOULIGNE que la portée de 1T

étude à laquelle procédera le Secrétaire général

aux termes du paragraphe 7 a) de la résolution 900 A (XXXIV) du Conseil économique et

social doit être déterminée, en ce qui concerne par le principe énoncé au

paragraphe 3 de l'article 1了 de la Charte des Nations Unies, tel qu'il est rappelé

plus haut; et

6 , PRIE le Directeur général de transmettre la présente résolution au Secrétaire

général de 11

Organisation des Nations Unies^ en lui demandant de vouloir bien la com-

muniquer au Conseil économique et social et à son Comité de l'Assistance technique.

Décision : Le projet de résolution est adopté à 11

"unanimité (voir réso-lution EB32.R29)•

一 1 3 3 -

EB)2/Min/4 Rev #1

9 . RAPPORT SUR LES REUNIONS DE COMITES D'EXPERTS : Point J.2 de 11

ordre du jour (docu-ment EB52/6) (suite de la deuxième séance)

4

’ Le DIRECTEUR GENERAL rappelle qu'au cours de la discussion qui a eu lieu la

veille，le Dr Boye-Johnson a demandé des renseignements sur les projets de réunions fu-

tures du Comité df

experts de 1 'Onchocercose. Le Dr Kaul est maintenant prêt à fournir ces

renseignements•

Le Dr KAUL, Sous-Directeur général-,- rappelle que le D r Boy e-Johns on s1

est ré-

féré à la réunion qui s'est tenue en décembre 1955 et au rapport sur cette réunion qui a

été publié, sous le No 87，dans la Série de Rapports techniques^ et qu'il a demandé pour-

quoi on n'a pas jugé nécessaire de tenir une autre réunion depuis cette date. La raison

en est que, dans le domaine de 11

onchocercose, les connaissances sont très limitées； aussi

le Comité d'experts a-t-il recommandé dT

entreprendre certaines études fondamentale s qui

ont été inscrites au programme de 1'Organisation• С'est ainsi q uf

e n 1959 deux groupes

scientifiques se sont réunis, le premier pour étudier les aspects ophtalmologiques de cette

maladie et le deuxième seè aspects non ophtalmologiques, et en particulier les questions

relatives à l'infection et à la lutte contre les vecteurs. Les études actuellement exé-

cutées sur le terrain montrent qu'il serait possible de combattre 1'onchocercose en lut-

tant contre son vecteur et on espère que dans un proche avenir - peut-être en 1965 - il

sera possible df

organiser une nouvelle réunion du Comité d'experts pour faire.le point de

la situation.

- -

ЕВ32/Жп/4 R e v . l

1 0 . C L O T U R E D E L A SESSION

Le PRESIDENT annonce que le Conseil a maintenant épuisé on ordre du jour. Il

p r o p o s e de suspendre l a séance pendant une demi-heure^ après quoi le texte de toutes les

r é s o l u t i o n s adoptées p e n d a n t l a session, et u n index de ces résolutions^ pourront être

d i s t r i b u é s aux membres du C o n s e i l .

L a séance est suspendue de 17 h>55 à l8 h . 2 5 .

Le P R E S I D E N T fait observer que le texte des décisions importantes que le Conseil

a p r i s e s est m a i n t e n a n t entre les mains de tous ses membres •

Le D r W A T T est certain que tous les membres du Conseil auront noté avec regret

que le D r D o r o l l e , D i r e c t e u r général adjoint, nf

assiste pas à l a présente séance • Il prie

le P r é s i d e n t d1

adresser au D r D o r o l l e , au n o m de tous les membres du C o n s e i l , des souhaits

de p r o m p t e gué ri s o n .

Le D r W a t t félicite ensuite le Secrétariat de l a rapidité remarquable avec la-

q u e l l e le t e x t e des résolutions a été d i s t r i b u é .

Le P R E S I D E N T annonce qu'il transmettra les souhaits du Conseil au Directeur

g é n é r a l a d j o i n t .

Le "Président exprime ensuite sa propre reconnaissance au Conseil, et la recon-

n a i s s a n c e d u C o n s e i l au Secrétariat， p o u r tout ce qui a été fait afin d-1

assurer la réus-

site de l a p r é s e n t e s e s s i o n . Il veut, avant t o u t , féliciter le Conseil de sf

ê t r e montré

fidèle à 1T

esprit de c o n c i l i a t i o n et de compromis dont il ne s * est jamais départi jus-

q u1

à p r é s e n t «.

L a séance est levée à 18

W O R L D H E A L T H ORGANIZATION

CONSEIL EXECUTIF

Trente-deuxième session

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE

EB)2/Min/4

28 mai 1963

ORIGINAL : ANGLAIS

PROCES-VERBAL PROVISOIRE DE LA QUATRIEME SEANCE

Palais des Nations, Genève

Mardi 28 mai 1963， à 14 h,3Q

PRESIDENT : Dr B . D . B . LAYTON

Sommaire

Ponds bénévole pour la promotion de la santé : Rapport sur les con-

tributions reçues (suite de la discussion)

2 . Eradication du paludisme : Etat du compte spécial

3 . Bâtiment du Siège :

a) Rapport du Comité permanent

b ) Rapport de situation du Directeur général

4 . Locaux du Bureau régional de l'Afrique ••••••

5 . Logement du personnel d u Bureau régional de l'Afrique ••••

6 . Locaux du Bureau régional de l'Asie du Sud-Est

7 . Conduite du débat général pendant les séances plénières des Assemblées ••••••

8 . Comité spécial des Dix institué en conformité des résolutions 851

(XXXII) et 900 (XXXIV) du Conseil économique et social

9# Rapport sur les réunions de comités d

1

experts (suite de la discus-

sion) •••••

10. ClSture de la session

e )

g

4 4

5

5

7 7

8

9

4

56

a 1

3

3

p

Note : Les rectifications au présent procès-verbal provisoire doivent parvenir au

~ ~ Rédacteur en chef, Actes officiels, Organisation mondiale de la Santé,

Palais des Nations, Genève, Suisse, avant le 20 juillet 1963»

EB32y:iin/4

Page 2

Quatrième séance

Mardi 28 mai I963, à 14 h.30

Présents

D r B „ D . B . LAYTON, Président

Professeur M . KACPEZAK, Vice-Président

D r A . C . ANDRIAMASY, Vice-Président

D r L . DIALLO, Rapporteur

D r V . T . H . GUNARATNE, Rapporteur

Professeur E . J. AUJALEU

Professeur G . A . CANAPERIA

D r A。 T . DIBA (suppléant du D r E . Riahy)

D r S . DOLO

D r K . EVANG

D r A . R . FARAH

D r L . FAUCHER

Professeur J . GARCIA ORCOYEN “‘‘

Dr KAREFA-SMART

Professeur P . MUNTENDAM

D r T . OMURA

Mlle A . PADULA. (conseillère du

Professeur J . de Castro)

D r F . SERPA-FIDREZ

D r Hurustiati SUBANDRIO

Pays ayant désigné le membre

Canada

Pologne

Madagascar

Sénégal

Ceylan

France

Italie

Iran

Mali

Norvège

Tunisie

Haïti

Espagne

Sier.r^a .Leone

Pays-Bas

Japon

Brésil

Colombie

Indonésie

M . E . TAVOR (suppléant) Israël

Présents

Dr H . В. ТиКЮТТ

Dr S . AL-WAHBI

Dr J . WATT

V • Professeur V , M . ZDANOV

Secrétaire :

ЕВ32/м±пД

Page 3

Pays ayant désigné le membre

Nouvelle-Zélande

Irak

Etats-Unis d'Amérique

Union des Républiques socialistes

soviétiques

Dr M . G . CANDAU

Directeur général

Représentants des organisations intergouvernementales

Organisation des Nations Unies M . N . G . LUKER

Office de Secours et de Travaux des Nations Dr S . FLACHE'

Unies pour les Réfugiés de Palestine dans

le Proche-Orient

Commission pour la Coopération technique en M . SARRAUTTE

Afrique

Ligue des Etats Arabes Dr A . T . SHOUSHA

Représentants des organisations non gouvernementales ,

Société internationale de Transfusion sanguine Professeur R , FISCHER

Union internationale de Chimie pure et appliquée Dr R . ЮКР

Association internationale des Femmes Médecins Dr Vera J . PETERSON

Fédération mondiale des Associations pour les Mme R . Y . N» BONNER

Nations Unies

EB32/Min/4

Page 4

1 . POND'S" BENEVOLE POUR LA. P R 咖 M O N DE LA SANTE 2 RAPPORT SUR LES CONTRIBUTIONS REÇUES :

Point 6.1 de 11

ordre du jour (résolution EB26.R20, paragraphe 2; documents EBJ2/3

et EB32/15) (suite cle la discussion)

Le PRESIDENT annonce que, depuis la précédente discussion sur cette question，

le projet de résolution ci-après^ qui est présenté par le Dr Evang^ a été distribué :

Le Conseil exécutif,

Ayant noté le rapport du Directeur général sur le fonds bénévole pour la

promotion de la santé proposant la création d'un nouveau sous-compte dans le cadre

du fonds；

Rappelant que la Treizième Assemblée mondiale de la Santé a décidé par sa

résolution 1VHA13.24 de créer un fonds bénévole pour la promotion de la santé qui

pourrait inclure en qualité de sous—compte "tous autres comptes spéciaux suscepti-

bles dT

ê t r e créés dans le cadre du fonds par le Conseil exécutif ou Assemblée

mondiale de la Santé",

DECIDE d1

o u v r i r un compte spécial pour contributions diverses à objet désigné

dans le cadre du fonds bénévole pour la promotion de la santé.

Décision : Le projet de résolution est adopté sans observations.

ERADICATION D U PALUDISME : ETAT DU COMPTE SPECIAL : Point 6.2 de l'ordre du jour

(résolution EB22.R1， paragraphe 2; document EBJ2/9 Rev.l)

Sur la demande du. Président, M . SIEGEL, Sous-Directeur général, présente le

rapport du Directeur général au Conseil sur les contributions au compte spécial pour

1f

éradication du paludisme qui ont été reçues entre le 1er janvier et le 20 mai 196)

EB32/Min/4 Page' 5

et pour lesquelles le Conseil souhaitera sans doute exprimer sa reconnaissance aux

donateurs.

Le Dr DIALLO, Rapporteur, donne lecture du projet de résolution ci-après :

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le compte spécial pour

11

éradication du paludisme；

Exprimant sa reconnaissance pour les с ontribut ions versées au compte spécial

pour 1'éradication du paludisme； et

Notant que le Directeur général a déjà remercié les donateurs au nom de

11

0rganisation,

PRIE le Directeur général de transmettre cette résolution, ainsi que le

rapport qu'il a soumis au Conseil exécutif, à tous les Membres de 1 O r g a n i s a t i o n ,

en appelant particulièrement leur attention sur les remerciements exprimés par le

Conseil exécutif.

Décision : Le projet de résolution est adopté sans observations. •

3 . BATIMENT DU SIEGE : Point 6.5 de l'ordre du jour

Rapport du Comité permanent : Point 6.3.1 de 1T

ordre du

Rapport de situation du Directeur général : Point 6.3.2

tion WHA16.22; documents A16/APL/12 et Add.l, EB32/11)

Sur la demande du Président, M . SIEGEL présente la

son examen, il suggère que le rapport du Comité permanent et

jour' (document 面 2 / 2 2 ) et

de 1f

ordre du jour (résolu-

question. Afin de faciliter

le rapport de situation

ЕВ〕2/жпЛ Page б

du Directeur général soient -itm^és conjointement et fassent 1T

o b j e t d'une seule réso-

lution. Dans son rapport (EB32/22), le Comité permanent du Bâtiment du Siège rend compte

de ses activités en ce qui concerne 11

adjudication des travaux de la deuxième tranche et

décrit 11

état d1

avarie ornent des travaux et la situation financière. Il fait d'autre part

état des dons en nature qui ont été offerts par les Etats Membres, auxquels le Conseil

tiendra sans doute à exprimer sa reconnaissance. Dans son rapport (EB)2/ll), le Directeur

général indique qu1

aucun élément nouveau nf

e s t intervenu en ce qui concerne le bâtiment

du Siège depuis le rapport qu1

il a présenté à la Seizième Assemblée mondiale de la Santé

sur la même question.

Le D r GUNARATNE, Rapporteur, donne lecture du projet de résolution ci-après :

Le Conseil exécutif

1 . PREND ACTE du rapport de la huitième session du Comité permanent du Bêtiment

du Siège；

2 . PREND ACTE du rapport du Directeur général sur le bâtiment du .Siège^ tel qu'il

a été présenté à la Seizième Assemblée mondiale de la Santé；

EXPRIME sa reconnaissance aux Gouvernements des Etats Membres qui ont apporté

des contributions pour la réalisation du bâtiment ； et

4 . PRIE le Directeur général de transmettre cette résolution à tous les Membres

de l'Organisation, en appelant particulièrement leur attention sur les remerciements

exprimés par le Conseil•

Décision : Le projet de résolution est adopte sans observations•

EB)2/Min/4 Page 7

4 . LOCAUX DU BUREAU REGIONAL DE LT

AFRIQUE : Point 6Л de 1T

ordre du jour

(résolution WHA16.9； documents A16/AFL/7 et Add.l et Add.2, EB32/13)

M . SIEGEL indique qu1

aucun élément nouveau nr

e s t intervenu depuis que le

Directeur général a présenté un document sur la question à la Seizième Assemblée

mondiale de la Santé (A16/AFL/7 et Add.l et Add.2).

Le D r DIALLO, Rapporteur, donne lecture du projet de résolution ci-après :

Le Conseil exécutif

PREND ACTE du rapport du Directeur général sur les locaux du Bureau régional

de l'Afrique tel quf

il a été présenté à la Seizième Assemblée mondiale de la Santé.

Décision : Le projet de résolution est adopté sans observations.

5. LOGEMENT DU PERSONNEL DU BUREAU REGIONAL DE L'AFRIQUE : Point 6.5 de 1!

o r d r e du jour

(document ЕВ32/ДЛ)

Présentant la question, M . SIEGEL rappelle que le Directeur général a informé

le Conseil, à sa trente et unième session, q u!

à la suite des études techniques qui avaient

été faites, on avait acheté un autre terrain que celui dont il avait été question lors de

la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé. Depuis lors, les plans préliminaire s de deux

immeubles locatifs ont été achevés et élaboration des plans d!

exécution est maintenant

presque terminée. L'architecte établit actuellement des appels d1

offres détaillés et 1т

оп

compte que les travaux de construction с omrne ne e ront dans quelques mois et seront achevés

au début de 1964. Le Directeur général continue d!

étudier les questions générales de ges-

tion immobilière qui se posent encore à ce sujet et il présentera un nouveau rapport de

situation à la trente-troisième session du Conseil.

E B ) 2 / M i n A Paqe 8

Le invite les membre s du Conseil à se prononcer sur le projet

de ??ésolution qui figure au paragraphe 5 du rapport et qui est ainsi conçu t

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné un rapport du Directeur général sur le logement du

personnel du Bureau régional de 1’Afrique^

РКЕЮ NOTS de ce rapport »

Décision s Le projet de résolution est adopté sans observations。

6 . LOCAUX DIJ BUREAU REGIONAL DE L:

A S I E D U SUD-EST ； Point 6。6 de 1T

ordre du jour

(Actes officiels No 124^ résolution EB31。R21j document EB32/12)

Présentant la question, M . SIEGEL - rappelle les dispositions de la réso-

lution EB31.R21 dans laquelle le Conseil exécutif priait le Directeur général de

poursuivre ses négociations avec le Gouvernement de lf

Inde au sujet de 1T

accord relatif

à 11

occupation du bâtiment» Il a rien de nouveau à signaler à cet égard puisque

ces négociations sont encore en cours, mais le Directeur général espère etre à même

de rendre compte de leur achèvement à la trente-troisième session du Conseil。

E n réponse à une- question du Dr Al-Wahbi concernant les difficultés qui

retardent 1T

aboutissement des négociations^ M . Siegel explique quf

en fait 1T

Organi-

sation occupe déjà le nouveau bêtimerrt。 les seules difficultés, si l!

o n peut parler

de difficultés à ce sujets concernent les clauses des arrangements contractuels.

L1

O r g a n i s a t i o n s1

efforce d1

obtenir la conclusion d f

un accord qui lui assurera les

conditions les plus favorables possibles et il y г lieu d1

esperer qu!

elle y sera par-

venue lorsque se réunira la trente-troisième session du Conseil exécutif。

EB32/Min/4

Page' 9

Le Dr GUNARATNE, Rapporteur, donne lecture du projet de résolution suivant :

Le Conseil exécutif

1. PREND ACTE du rapport du Directeur général sur les locaux du Bureau régional

de lT

Asie du Sud-Est;

2. RENOUVELLE la demande adressée au Directeur général dans le paragraphe 4 de la

résolution EB^1.R21 adoptée à la trente et unième session du Conseil exécutif；

3- PRIE le Directeur général de lui faire à nouveau rapport sur ce sujet à sa

trente-troisième session.

Décision : Le projet de résolution est adopté sans observations.

7 . CONDUITE DU DEBAT GENERAL PENDANT LES SEANCES PLENIERES DES ASSEMBLEES s

Point 5*3 de 1T

ordre du jour (document EB)2/l6)

Le DIRECTEUR GENERAL présente le document EB)2/l6 dans lequel est reproduit le

texte d'une note qu'il a reçue du Gouvernement du Royaume-Uni au sujet des difficultés qui

résultent de la longueur des débats sur le Rapport du Directeur général• Il rappelle q ur

a u

Bureau de la Seizième Assemblée mondiale de la Santé^ le délégué de la Suède a appuyé la

suggestion quf

avait faite le délégué du Royaume-Uni de fixer un temps limite de parole pen-

dant lequel les délégués formuleraient leurs observations sous une forme concise, étant

entendu que le texte intégral des interventions serait reproduit dans le compte rendu sténo-

graphique de la séance. Le délégué de 1!

I n d e avait alors souligné qu!

il convenait d!

é t u d i e r

cette proposition avec soin, étant donne que, si elle était acceptée, cela signifierait que

l'on publierait sous forme imprimée des déclarations dont les délégations n'auraient pas eu

connaissance. Compte tenu de cette divergence de vue, le Directeur général propose d!

é t u d i e r

lui — même la question et de présenter un rapport au Conseil exécutif à sa trente-troisième

session. A ce moment, les membres du Conseil connaîtront tous les éléments de la question

et pourront 1f

étudier en pleine connaissance de cause.

EB32/Min/4

Page' 10

Le D r WATT est parvenu à la même conclusion que le Directeur général. Les

membres du Conseil seront certainement heureux de connaître 1!

historique de la question

avant de procéder à son examen détaillé • Il dorme lecture du projet de résolution

suivant, dont il propose 1!

adoption :

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné la question de la conduite du débat général pendant les séances

plénières de l1

Assemblée,

1. PRIE le Directeur général de fournir aux membres du Conseil les références

et/ou les comptes rendus relatifs aux discussions qui ont eu lieu à ce sujet à

1T

Assemblée mondiale de la Santé et au Conseil exécutif;

2 . PRIE les membres du Conseil de faire parvenir leurs suggestions sur la

question au Directeur général pour le 1er décembre 1963； et

3 . PRIE le Directeur général de faire rapport au Conseil lors

troisième session, au sujet des observations q u!

i l aura reçues,

analyse des points sur lesquels ces observations concordent ou,

ne concordent pas.

Avec 11

agrément du D r W A T T , le PRESIDENT suggère, afin de faciliter la tâche

du Directeur général, q uf

a u lieu de reproduire les comptes rendus relatifs aux dis-

cussions qui ont eu lieu à ce sujet lors des Assemblées précédentes, le Secrétariat

se borne à fournir aux membres du Conseil les références pertinentes.

de sa trente-

en donnant une

le cas échéant,

EB32/Min/4

Page' 11

. Le Professeur MUNTENDAM pense que, vu le nombre des Etats Membres de lf

Organi-

sation,.il y aurait peut-être intérêt à étudier la possibilité de modifier 11

ordre

du jour et la procédure：de travail de l'Assemblée afin de réserver davantage de temps

pour les discussions qui portent sur des questions d'intérêt majeur^ et en particulier

sur les programmes de l'année suivante. Le Professeur Muntendam serait heureux de savoir

si les membres du Conseil jugent souhaitable d!

élargir ainsi la portée de lf

é t u d e qu'entre-

prendra le Directeur général.

Le Dr TURBOTT approuve la suggestion du Dr Watt, qui se rapproche beaucoup de

celle qu'a formulée le Directeur général• Il parait difficile de dénier à quiconque le

droit de prendre la parole à l'Assemblée, mais il est certain, d'autre part., que les

débats deviennent extrêmement longs.

Le Dr AL-WAHBI appuie lui aussi le projet de résolution présenté par le Dr Watt

et s1

associe aux observations formulées par le Dr Turbott.

Le Dr EVANG est lui aussi en faveur du projet de résolution. Il présume qu'au

cas où les membres du Conseil ne disposeraient pas des comptes rendus appropriés, le

Secrétariat pourra les leur fournir.

Il en est ainsi décidé.

Le Dr KAKEFA-SMART suggère que, puisque le Directeur général sera de toute façon

appelé à passer en revue les comptes rendus des discussions qui ont déjà eu lieu à ce sujetj

on gagnerait du temps en mettant à la disposition des membres du Conseil un résumé de ces

discussions•

EB32/Min/4

Page' 12

Le Professeur CANAPERIA s'associe aux observations du Professeur Muntendam•

La portée du projet de résolution devait être élargie et c'est non seulement la procé-

dure qui devrait être revisée mais aussi la conduite des débats à l'Assemblée de la

Santé• De nombreux délégués éprouvent un sentiment de frustration en voyant que des

questions importantes ne sont discutées qu'à la dernière minute.

Le Professeur ZDANOV appuie le projet de résolution; lorsque la question aura

été étudiée, le Conseil pourra 11

examiner en pleine connaissance de cause.

Le Dr WATT, se référant à la suggestion qui a été faite en vue de gagner du

temps, se déclare persuadé que le Directeur général pourra très rapidement envoyer aux

membres du Conseil un rapport de synthèse sur les discussions qui ont déjà eu lieu à ce

sujet. Il appartiendra au Directeur général de décider s1

il doit leur fournir les textes

me me s des comptes rendus ou simplement la référence à ces textes.

Parlant en tant que délégué à l'Assemblée de la Santé, le Dr Watt souligne que

la question mérite d'être examinée très sérieusement. Il est hors de doute que l'expé-

rience que le Directeur général et ses collaborateurs possèdent en la matière est extrê-

mement précieuse, mais il ne faut pas oublier que cf

e s t à l'Assemblée elle-même qu'il

appartiendra de prendre une décision sur cette importante question»

Le DIRECTEUR GENERAL rappelle que le problème de la durée des sessions de

1，Assemblée a été discuté à maintes reprises^ et il renvoie les membres du Conseil aux

résolutions que l'Assemblée de la Santé et le Conseil exécutif ont adoptées à ce sujet

(Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, pages 201, 202 et 203).

EB32/Min/4

Page' 350

A son avis, la plus importante de ces résolutions est la résolution WHAl4.51^

dans laquelle lf

Assemblée a pris une première mesure pour réduire la durée des Assemblées

en décidant qu'un seul débat serait consacré, en séance plénière, à 11

examen du Rapport

annuel du Directeur général. Il ne faut pas perdre de vue que, s'il est difficile de

maintenir la durée de lf

Assemblée dans la limite des trois semaines normalement prévues,

с1

est aussi en raison de 1'accroissement du nombre des Membres de 11

Organisation,

La question soulevée par le Professeur Muntendam trouve sa réponse dans le

paragraphe 2 du dispositif de la résolution WHA14.51* Certains ont fait observer que 1 'uno

clos commissions était surchargée de travail, alors que 1f

autre aurait peut-être pu

épuiser son ordre du jour avant la fin des trois semaines prévues. Il faudra tenir le

plus grand compte des observations du Professeur Muntendam lors de 11

établissement de

l1

ordre du jour de l'Assemblée et de la répartition des questions entre les commissions.

En ce qui concerne le projet de résolution présenté par le Dr Watt, le Directeur général

suggère， afin de faciliter la tâche du Secrétariat, que les références et/ou les comptes

rendus relatifs aux discussions soient envoyés aux membres du Conseil pour le 1er sep-

tembre 1963, afin que les réactions de ces derniers puissent être connues du Secrétariat

d'ici le 1er novembre 1963. Ces observations pourront ainsi être étudiées avant la session

de janvier du Conseil. Enfin, la tâche du Secrétariat serait facilitée si 11

étude pouvait

être faite par étapes et ne porter initialement que sur les discussions en séance plénière.

Les prolongements éventuels de cette étude pourront être décidés ultérieurement.

Le Dr WATT approuve entièrement les suggestions du Directeur général et lui laisse

le soin de modifier comme il l'entendra la date qui figure dans la résolution si cela peut

faciliter la tâche du Secrétariat.

ЕВ32/м±пД

Page 14

E n réponse à une question du Professeur CANAPERIA touchant les mesures prises

pour donner suite à la résolution WHA14.51, M . SIEGEL indique que le Conseil a présenté

u n rapport relatif au mandat des grandes commissions à la Quinzième Assemblée mondiale de

la Santé, qui a en conséquence adopté la résolution WHA15.1 à ce sujet. Le Recueil des

résolutions et décisions n'est pas tout à fait à jour, ce qui explique la question du

Professeur Canaperia,

Le Professeur MUNTENDAM souscrit à la proposition du Directeur général tendant

à ce que 11

é t u d e soit effectuée par étapes•

Sur la demande d u Président, M . SIEGEL donne lecture du projet de résolution

présenté par le D r W a t t . Les mots "pour le 1er septembre 1963" sont ajoutés au paragraphe 1

d u dispositif et la date indiquée au paragraphe 2 devient le "1er novembre 1963" •

Décision : Le projet de résolution, modifié en ce qui concerne les dates, est adopté.

8e COMITE SPECIAL DES DIX INSTITUE EN CONFORMITE DES RESOLUTIONS 851 (XXXII) ET 9〇0 (XXXI D U CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL : Point 7.1 de l'ordre du jour (résolution EB31.R48; document EB32/7)

Le PRESIDENT appelle 11

attention du Conseil sur le projet de résolution présenté

p a r le D r Evang et le D r Watt (document EB32/25) et il invite M . Siegel à présenter le rap-

p o r t du Directeur général sur le Comité spécial des Dix institué en conformité des réso-

lutions 851 (XXX工工）et 900 (XXXIV) du Conseil économique et social (document EBJQ./'J) Ф

Евзг/мхпД

Page 15

M . SIEGEL, Sous-Directeur général, rappelle que la question est à 1f

étude de-

puis près de deux ans. Un rapport a été présenté à la trente et unième session du Conseil

exécutif au sujet des faits nouveaux intervenus jusqu'alors. Il était notamment question

dans ce rapport de la résolution 900 (XXXIV) du Conseil économique et social des Nations

Unies, qui portait de 8 à 10 le nombre des membres du Comité spécial. Le mandat de ce

Comité des Dix était légèrement différent de celui que prévoyait la résolution 85I (XXXII),

dont il est question au premier paragraphe du document dont le Conseil est saisi.

Le Comité spécial des Dix s'est réuni à New York en mars 1963 et son rapport,

qui sera examiné par le Conseil économique et social à sa trente-sixième session, est

joint en annexe 1 au document EB32/7•

Les membres du Conseil noteront sans doute avec satisfaction qu'un représentant

de l'OMS, ainsi que des représentants d1

autres Institutions intéressées, ont pu participer

pleinement aux travaux de la dernière sessioñ du Comité spécial, comme le Conseil 11

a v a i t

présumé dans la résolution EBJ1,R48. Le Président du Comité spécial des Dix a prié le re-

présentant de l'OMS d1

exprimer'au Conseil exécutif la reconnaissance du Comité pour la

part que 1f

Organisation a prise à seè travaux» ！Le texte intégral des déclarations faites

par le représentant de l'OIVlS au cours de la réunion forme 11

annexe 2 au rapport.

Le Comité spécial a divisé son travail en trois parties principales^ comme il

11

indique au paragraphe 5 de son rapport ； i) coordination au Siège; ii) coordination sur

le terrain et à 11

échelon de la région "et du pays ； iii) personnel d'exécution, de direc-

tion et d1

administration.

EB52/Min/4

Page 1б

Lf

annexe ) au document EB32/7 est un extrait du rapport sur les observations

du Comité administratif de Coordination qui s1

e s t réuni au début de mai. Ces observa-

tions seront transmises au Conseil économique et social en même temps que le rapport

du Comité spécial• Le Conseil souhaitera sans doute tenir compte d'un certain nombre

de points qui ressortent du rapport intérimaire figurant à 11

annexe On voit au

paragraphe 4 que le Comité spécial a entendu des exposés du Sous—Secrétaire adjoint

aux Affaires économiques et sociales de 11

Organisation des Nations Unies, du Directeur

général du Fonds spécial，du Commissaire par intérim à l'Assistance technique et des

représentants des institutions spécialisées.

Au paragraphe 6 du rapport, il est indiqué que le Secrétaire général pour-

suivra ses consultations avec les chefs des secrétariats des institutions spécialisées

à la session de mai du CAC en vue de préparer 1x

étude recommandée par le Comité spé-

cial au paragraphe 8l de son précédent rapport.

Le Conseil notera avec intérêt les observations qui figurent au paragra-

phe 9， s o u s la rubrique "Organisation mondiale de la S a n t é〜e t d'où il ressort que

le Comité spécial a tenu compte de la résolution EB)1.R48. Des observations concer-

n a n t df

autres institutions spécialisées sont exposées aux paragraphes 10 à 13, et il

e s t indiqué au paragraphe 14 que le Président a remercié les représentants des insti-

tutions spécialisées et a exprimé 1'espoir qu'ils contribueraient aux travaux du

Comité en participant à toutes ses réunions futures.

Il ressort clairement de la section intitulée "Discussion générale" : i) que

les travaux du Comité spécial n!

o n t jusquf

à présent abouti à aucune décision précise

sur aucune des questions examinées; ii) qu^un certain nombre de suggestions ont été

EB32/1VIin/4

Page 17

faites et qu'aucune majorité ne s'est dégagée en faveur de telle ou telle proposition.

Au paragraphe 21 est exposée une suggestion faite par un membre sous la rubrique

"Coordination à 1f

échelon du Siège". Au paragraphe 22 figure une suggestion assez radicale

formulée par un autre membre, à savoir que le Comité de l'Assistance technique devrait

être 11

organe chargé de gérer tous les programmes d'assistance technique de lf

O N U , du

Fonds spécial et des institutions spécialisées. Cette suggestion englobe évidemment tous

les programmes d'assistance technique, quelle que soit leur source de financement. On

verra dans la déclaration annexée au document que le représentant de 1!

0 M 8 a précisé très

clairement que 11

Organisation ne saurait accepter une telle proposition. A u paragraphe 23,

il est dit que d'autres membres ont estimé que la question méritait d1

être étudiée et, au

paragraphe 24, qu'un autre membre a suggéré d1

autres moyens de résoudre les problèmes dont

le Comité était saisi.

Les paragraphes 26 et 27 traitent de la question de la fusion du Comité de

l'Assistance technique et du Conseil d1

administration du Fonds spécial des Nations Unies,

tandis que les paragraphes 28 et 29 conoernent la suggestion relative à la fusion du

Comité consultatif du Ponds spécial des Nations Unies et du Bureau de l'Assistance tech-

nique • Cette dernière suggestion a été assez bien accueillie»

Au paragraphe 29, il est question d'une suggestion visant à élargir la composi-

tion du Comité consultatif du Fonds spécial des Nations Unies afin d'y faire siéger des

représentants de toutes les institutions spécialisées.

Au paragraphe qui traite de la question de la direction et de 11

évalua-

tion, il est fait état de la discussion qui a eu lieu sur le point de savoir s1

il

EB32/1VIin/4

Page 18

convenait de placer tous les programmes de lf

O N U sous 11

autorité d'un directeur unique

qui serait doté de pouvoirs analogues à ceux du Directeur général du Ponds spécial»

M . Siegel appelle particulièrement 11

attention du Conseil sur le passage ci-après :

Tt

De nombreux membres du Comité se sont opposés à cette idée, plusieurs

d1

entre eux pensant que les domaines respectifs du Programme élargi et du Fonds

spécial exigeaient par leur nature df

ê t r e dirigés séparément, même en cas de

fusion de leurs fonctions législatives et consultatives• Il n'y a eu ni accord

général ni débat prolongé sur la question de savoir s 'il était souhaitable

d1

établir un fonds combiné^ pas plus que sur la question des politiques selon

lesquelles les crédits seraient affectés aux divers types de projets si les

fonds étalent combinés•”

Le paragraphe a trait aux programmes ordinaires； il y est indiqué ；

i) que la question des rapports entre les programmes ordinaires de l'ONU et des

institutions spécialisées et le programme élargi df

assistance technique a fait

11

otojet dtune discussion; ii) que certains membres ont préconisé la fusion de ces

programmes, ainsi que la création df

u n dispositif central qui assurerait la coor-

dination entre le Ponds spécial, le programme élargi d1

assistance technique et

tous les programmes ordinaires de lf

O N U et des institutions spécialisées. I/un des

membres du Comité a fait valoir qu1

aucun prograinme d'assistance technique ne devrait

plus être financé par les budgets ordinaires de 1Т

0Ш et des institutions spéciali-

sées et il s'est prononcé ‘ en faveur de la fusion des programmes ordinaires et du.

P E A T , les contributions étant volontaires et versées dans les monnaies des diffé-

rents pays. Comme on le verra dans les déclarations qui ont été faites, le repré-

sentant de lf

O M S a pris position' contre cette proposition»

EB32/1VIin/4

Page 19

Le paragraphe concerne une proposition tendant à ce que les sièges du

programme élargi о.1

assistance technique et du Ponds spécial soient transférés en

Europe, de préférence à Genève. Cette proposition a été discutée assez longuement,

mais aucune majorité ne s1

e s t dégagée en sa faveur.

Les paragraphes 3斗 à 42 sont consacrés à la coordination à 1!

échelon région

nal. D1

importantes discussions ont porté sur le role des commissions économiques ré-

gionales et sur les rapports entre ces organes et 11

ensemble des travaux de 1!

0 Ш et

des institutions spécialisées. On verra au paragraphe 40 qu!

un des membres du Comité

a déclaré q u!

à 1f

échelon régional il conviendrait de fusionner tous les services d.1

as-

sistance technique des Nat ions Unies et des institutions spécialisées qui fournissent

une assistance technique; qu1

au besoin, 11

administration centrale du PEAT pourrait

désigner un agent régional; que les représentants régionaux des institutions spécia-

lisées pourraient 11

aider à coordonner à son échelon les activités dT

assistance tech-

nique du PEAT et du Fonds spécial. Le représentant de ll

0№ a fait observer que la

structure régionale de 1!

Organisation était prévue par sa Constitution et que 1Г

0МЗ

ne pouvait donc pas prendre cette proposition en considération.

Les paragraphes 43 à 53 traitent de la coordination à 1T

échelon local. Le

rôle des représentants résidentsde lT

assistance technique a fait 1!

o b j e t d!

importantes

discussions. Quelques membres ont parlé d1

u n e possibilité de coordination accrue si

le programme ordinaire des Nations Unies et le PEAT étaient fusionnés, et ils ont

estimé qur

une fusion de ce dernier programme et des programmes ordinaires des insti-

tutions spécialisées améliorerait encore les choses.

E B 3 2 / M i n / 4

Page' 2 0

I l est question au paragraphe 45 des vues de certains membres, selon les-

q u e l s d e s arrangements analogues à ceux qui sont préconisés pour la région devraient

être p r i s à l ' é c h e l o n des pays (c1

est-à-dire qu* il nT

y aurait q u!

u n e autorité centrale

u n i q u e ) e t le r e p r é s e n t a n t résident devrait être unique représentant de I^ONU, des

i n s t i t u t i o n s s p é c i a l i s é e s , du Ponds spécial et des autres organes mettant en oeuvre

des p r o g r a m m e s de c o o p é r a t i o n t e c h n i q u e . Ces propositions n1

ont pas été accueillies

avec b e a u c o u p de faveur par les membres d u C o m i t é spécial• Le représentant de ll

0 M S

a fait o b s e r v e r , p o u r sa p a r t , que 1Т

0МЗ disposait de sa propre organisation dans

les r é g i o n s et dans les pays et q u1

elle prenait^ en fait, des mesures en vue df

élar-

g i r sa r e p r é s e n t a t i o n dans les p a y s .

Le paragraphe 斗 9 ， Q u i présente un intérêt particulier pour le Conseil，est

a i n s i c o n ç u :

"Le C o m i t é a été d1

avis que la première tâche à entreprendre consistait

à c o o r d o n n e r les différents programmes de coopération technique des organismes

des N a t i o n s U n i e s • I l a été aussi d.'avis que les pays en voie de développe-

m e n t g a g n e r a i e n t beaucoup à assurer eux-mêmes la coordination des programmes

m u l t i l a t é r a u x et b i l a t é r a u x et q u e , de toute évidence， seuls les pays intéressés

e u x - m ê m e s é t a i e n t à même de prendre en matière de coordination les mesures néces-

saires p o u r atteindre leurs objectifs

C e r t a i n s membres d u Comité spécial ont manifesté beaucoup df

intérêt pour

1r

é t u d e sur la c o o r d i n a t i o n effectuée par le Conseil exécutif, dont le texte leur aval

été c o m m u n i q u é . S e l o n certains a v i s , с1

est l'une des meilleures études qui aient été

faites sur cette q u e s t i o n .

Le r a p p o r t intérimaire sera examiné par le Comité de 1!

Assistance technique

à sa s e s s i o n de juin I 9 6 3 et par le C o n s e i l économique et social en juillet• I l serait

u t i l e que les m e m b r e s da C o n s e i l indiquent quelle position ils souhaitent que le

D i r e c t e u r g é n é r a l prenne dorénavant à 11

égard de cette question. L1

i n t e n t i o n du

EB)2/Min/斗

Page 21

Conseil économique et social, quand il a adopté sa résolution 9〇0 (XXXIV), était q uf

u n

rapport final lui soit présenté à sa session de 1964. Il est à prévoir que les travaux

se poursuivront entre-temps, M . Siegel sera heureux de fournir tous les renseignements

supplémentaires que le Conseil pourra désirer.

Le PRESIDENT remercie M . Siegel qui a présenté avec concision un document

très complexe•

v

Le； Professeur ZDANOV a lu le document avec beaucoup de soin et a écouté

avec intérêt 1T

exposé de M . Siegel. Tout nT

e s t cependant pas clair à ses yeux et il

note que le Comité spécial lui-même nT

e s t pas parvenu à prendre de décisions précises.

Le problème n!

e s t pas nouveau : la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé a adopté

une résolution sur la question, de même que le Conseil exécutif (EB31.R48). LT

Assemblée

de la Santé et le Conseil ont ainsi donné au Directeur général et à ses collaborateurs

les directives nécessaires pour leur permettre de se préparer aux prochaines réunions

du Comité de l1

Assistance "technique et du Conseil économique et social. Aussi le

Professeur Zdanov préférerait-il que le Conseil se borne maintenant à prendre acte

du rapport du Directeur général et remette 1?

e x a m e n détaillé de la question à sa

trente-troisième session. Si, toutefois, les membres du Conseil préfèrent procéder

immédiatement à cet examen, il aura des objections à formuler contre certains points du

projet de résolution présenté par le D r Evang et le D r Watt，et notamment contre le

dernier alinéa du préambule où il est question de la résolution 222 (IX) du Conseil

économique et social - dont il nf

a pas récemment eu 1!

o c c a s i o n d1

étudier les dispo-

sitions - e t le paragraphe 4 du dispositif, qui lui paraît lid au dernier alinéa du

préambule•

E E 3 2 / M i n A

P a g e 2 2

M . K I T T A N I , s u p p l é a n t du D r Al-Wahbi，exprime 1T

e s p o i r que, puisqu^il ne sf

a g i t

e n c o r e que d ' u n rapport intérimaire, u n accord général pourra se dégager, afin que le

r a p p o r t final contienne des recommandations p r é c i s e s , et non une simple description des

o p i n i o n s individuelles des divers m e m b r e s . Les membres de la famille des Nations Unies

ont f o n d é de très grands espoirs sur les résultats des travaux d u Comité spécial, mais

ces e s p o i r s ont j u s q u1

à p r é s e n t été déçus•

D e u x ou trois idées dominantes ont été examinées, et notamment l'éternelle ques

t i o n de la f u s i o n d u P o n d s spécial des Nations Unies et d u programme élargi df

a s s i s t a n c e

t e c h n i q u e e n u n seul p r o g r a m m e et une seule administration^ M . Kittani a formulé à plu-

sieurs reprises de vives réserves à ce s u j e t . Les deux programmes son七 en effet fondamei:-

t a l e m e n t d i f f é r e n t s , le Fonds spécial se situant à mi-chemin entre u n programme d ^ s -

s i s t a n c e technique et u n programme de financement par les Nations U n i e s . La troisième

étape д celle d u f i n a n c e m e n t des activités par les Nations Unies elles-mêmes, n

!

a pas or с с

été a t t e i n t e en d é p i t de résolutions répétées de l'Assemblée g é n é r a l e . Les opérai-ions o í

F o n d s s p é c i a l n ' o n t r i e n de commun avec celles de lf

a s s i s t a n c e technique proprement dite

D a n s l a r é s o l u t i o n qui p o r t a i t création d u Fonds spécial, il était indiqué, qu'au cas où

les r e s s o u r c e s d o n t dispose ce fonds atteindraient un certain n i v e a u , le mandat d u Fonds

s e r a i t r é e x a m i n é . Comme les membres d u Conseil s f

e n souviendront, le projet initial, qui

c o n s i s t a i t à créer le Ponds spécial des Nations Unies pour le développement écono-

m i q u e ( S U N F E D ) , a été a b a n d o n n é au p r o f i t de la constitution d u Fonds spécial，dans l'idi

q u e , s i 11

o n p a r v e n a i t à disposer des ressources nécessaires, ce fonds serait converti

e n une. espèce de "SUNFED"• L a fusion d u Fonds spécial existant avec le programme élargi

d ' a s s i s t a n c e technique q u i lui est antérieur supprimerait cette possibilité et constitue-

r a i t u n pas e n a r r i è r e • M . Kittani est heureux de noter que cette proposition n ' a guère

r e c u e i l l i d1

a p p u i a u s e i n d u Comité s p é c i a l .

ЕВ32/м±пД

Page 23

Il aborde ensuite la suggestion encore plus radicale tendant à centraliser toutes

les opérations d'assistance technique sous une direction unique. Ce serait une erreur fonda-

mentale . M . Siegel a déjà fait état des problèmes constitutionnels qui se posent à ce

sujet. M . Kittani voudrait, lui, exposer le point de vue des pays bénéficiaires. Les

Nations Unies mettent en oeuvre un programme ordinaire d'assistance technique qui est an-

térieur au programme élargi créé par la résolution 222 (IX) du Conseil économique et socia]

A la deuxième Commission de 1T

Assemblée des Nations Unies, les représentants des pays en

voie de développement demandent instamment depuis des années que le programme ordinaire

soit maintenu en tant que symbole de la responsabilité collective qu'ont toutes les nations

du monde de subvenir aux besoins de ces pays. Les Nations Unies ont à peine effleuré les

possibilités qui leur sont offertes de s'acquitter des obligations que leur impose la

Charte dans le domaine économique et social. Lorsqu'on envisage de fusionner les programmes

ordinaires et les programmes bénévoles, cela implique généralement que les deux types de

programmes deviendront bénévoles. Ce serait une mesure rétrograde et, si elle était appli-

quée aux programmes des institutions spécialisées, dont сT

est la raison d1

ê t r e que de

fournir une assistance technique, 11

ensemble de leur organisation se trouverait placé sur

des bases précaires» M . Kittani est donc résolument hostile à cette proposition.

Il se félicite de constater que le principe selon lequel l'assistance technique

ne doit être fournie que sur la demande des pays bénéficiaires a été reconnu au sein du

Comité spécial. Il importe de sauvegarder ce principe si lf

o n veut que 1 f

ONU et les insti-

tutions spécialisées continuent d1

être respectées et comprises par ces pays.

P a g e 2 4

M . K i t t a n i se félicite également de. constater que le Comité a tenu compte des

b e s o i n s pressants de n o m b r e u x pays bénéficiaires， et notamment des pays qui ont récem-

m e n t accédé à 1 *indépendance# Ces pays ont besoin d

,

a i d e pour formuler leurs demandes

df

assistance technique - ce dont on a longtemps négligé de tenir compte - et il est

p a r t i c u l i è r e m e n t urgent d1

a s s u r e r une coordination à cet égard# Comme M* Kittani l'a

souligné à m a i n t e s r e p r i s e s , la coordination doit d1

abord être assurée à l1

échelon des

p a y s , par les gouvernements, avec l'aide des représentants résidents et des représen-

t a n t s de zone»

M# K i t t a n i exprime l

r

e s p o i r que le rapport final du Comité spécial sera plus

satisfaisant,, q u1

il contiendra des recommandations positives et qu'ainsi il n e décevra

pas l e s grands espoirs q u ^ l a suscités.

I l est évident que tout le monde est prêt à coordonner, mais que les avis di-

v e r g e n t sur la façon de s!

y prendre• I l est nécessaire de montrer davantage de souples,

et d1

e s p r i t de c o n c e s s i o n .

Le PRESIDENT remercie M . K i t t a n i de sa très intéressante intervention.

Pour le D r E V A N G , ce ne sont pas seulement des questions de coordination qui

sont en jetu C o m m e M0 K i t t a n i l1

a indiqué, les résultats de la réunion du Comité spé-

cial sont quelque peu décevant s # Tous les aspects de la question sont sujets à contro-

v e r s e s , alors qu，il nl

y aurait guère de divergences de vues s'il ne s1

agissait que de

coordination» ,

Comme le montre le document, de nombreuses suggestions ont été émises, dont

certaines ont u n caractère si radical qu'elles auraient pour effet, non pas simplem^n'

de m o d i f i e r , m a i s d1

infirmer la décision fondamentale qui a été prise en 19^5^ à

S a n F r a n c i s c o , de faire de P O M S u n e institution spécialisée indépendante de caractère

EB32/1VIin/4

Page 25

apolitique. Les chartes des autres institutions spécialisées et la Constitution de

1 f

C^VIS énoncent clairement ce principe. L a décision a été judicieuse, et 11

intégrité

des institutions spécialisées sur ce point fondamental doit être préservée.

Le D r Evang s'associe aux observations formulées par M . Kittani au sujet

de la proposition de création d'une nouvelle organisation commune pour l'assistance

technique. Ce dont les pays en voie de développement ont b e s o i n , plus que d'assistance

technique, с f

est d1

investissements productifs. L a tentative faite par les Nations

Un i e s de créer le SUNFED ayant échoué, elles ont constitué u n Ponds spécial qualifié

de "organisme pour 11

étude des pré-investissements". Cette définition a été inventée

pour tenir compte d u fait que les Nations Unies ne sont pas encore e n mesure de résoudre

le problème fondamental• Il serait désastreux qu'une organisation technique comme 1 lOMS

se laisse englober dans une organisation commune de ce g e n r e , et le D r Evang félicite

le représentant de lf

O M S à la réunion du Comité spécial d!

a v o i r exprimé aussi claire-

ment le point de vue de l'Organisation, Le projet de résolution q u!

i l a proposé conjoin-

tement avec le D r W a t t a pour objet de confirmer que le représentant de l'CMS bénéficie

de 11

a p p u i du Conseil exécutif. Le paragraphe 3 d u dispositif est ainsi conçu :

"FAIT SIENNES les vues exprimées au nom de l'Organisation lors de la réunion

du Comité spécial des Dix;"

Le D r Evang est bien entendu disposé à prendre en considération des amendements de

détail. Le projet de résolution vise à exprimer 1*adhésion du Conseil au principe de

1‘intégrité technique de l'Organisation， tel. qu'il est énoncé dans la C o n s t i t u t i o n .

L!

OyiS s1

est montrée capable au plus haut point de fonctionner广 comme un organisme

technique, dans 1'esprit des décisions prises au moment où les institutions spécialisées

ont été créées.

Page 2б

M . ZOHRAB, suppléant du D r Turbott, a été tenté d1

appuyer la proposition du

V 、

Professeur Zdanov tendant à ce que le Conseil remette l'étude de la question a sa trente-

troisième session. Comme le montre le rapport, aucun accord général n'est jusqu'à présent

intervenu au sein du Comité des D i x . Le Conseil économique et social examinera la ques-

tion à sa prochaine session, et il faut espérer que des recommandations plus précises

seront présentées ultérieurement. M . Zohrab ne perd cependant pas de vue que le Comité

spécial ne se réunira pas de nouveau avant la trente-troisième session du Conseil et que,

si la discussion est maintenant différée, il faudra ensuite attendre la trente-quatrième

session.

S i le Conseil souhaite poursuivre l'examen du projet de résolution présenté

par le D r Evang et le Dr W a t t， M . Zohrab proposera d'à jouter, entre le premier et le

deuxième alinéa du préambule., un nouvel alinéa ainsi conçu :

Reconnaissant la nécessité df

assurer constamment la coordination des efforts

internationaux en matière d'assistance technique et le rôle que joue à cet égard

le Comité spécial des D i x ,

• Le Dr WATT remercie le Dr Evang de l'exposé général qu'il vient de faire et

voudrait formuler quelques observations complémentaires.

D u fait même de l'absence d'imité de vues dont a parlé M . Siegel, il importe

que le Conseil réaffirme le principe qui a constamment présidé à son action, à savoir que

l'Organisation a été créée pour s'occuper de questions de santé. Pour résoudre des pro-

blèmes de caractère médical, il faut des hommes ayant reçu une formation médicale. En pré-

sentant le projet de résolution avec le Dr Evang, le Dr V/att voulait seulement réaffirmer

cette simple évidence. Il est possible que le projet de résolution ne traduise pas

EB32/Min/4

Page' 27

exactement cette intention, et le Dr Watt sera reconnaissant aux membres du Conseil qui

proposeront des amendements rédactionnels propres à dissiper toute équivoque à ce sujet.

丄 、 一

Il ne souhaite pas aggraver encore les difficultés que rencontre le Comité spécial en

introduisant des éléments de confusion.

L'OMS est une organisation dynamique qui répond, sur le plan médical, aux be-

soins d'un très grand nombre de personnes. L'expression n

assistance techniquen

a des sens

différents dans le contexte des diverses organisations qui fournissent une telle assis-

tance. L'assistance technique pour "l'élaboration de plans de pré-investissement" ne re-

lève pas de la compétence de l'OMSд mais l'assistance technique fournie pour résoudre des

problèmes médicaux requiert le concours de personnel médical et paramédical formé et qua-

lifié. Le Dr Watt espère que le Conseil adoptera une résolution qui exprimera cette idée.

Le Dr SUBANDRIO serait heureuse d'avoir la possibilité d'étudier la question

plus avant afin de se faire une idée plus claire de ses tenants et aboutissants. Elle re-

mercie le Dr Watt et le Dr Evang， qui ont étudié la question de façon très approfondie,

des observations quf

ils ont formulées et du projet de résolution qu'ils ont présenté» Elle

souhaiterait pouvoir appuyer ce projet, mais, comme elle ne connaît pas pour le moment

V

suffisamment bien la question, elle appuiera la suggestion du Professeur Zdanov tendant

à remettre la discussion à la trente-troisième session du Conseil.

Le Dr OMURA appuie le projet de résolution présenté par le Dr Evang et le

Dr Watt.

Le PRESIDENT signale que le Conseil est pour le moment saisi, en plus du projet

de résolution, d'un projet d1

amendement de M . Zohrab qui consiste à ajouter un nouvel

alinéa entre le premier et le deuxième alinéa du préambule•

EB32/Min/4

Page' 28

Le Dr DIBA. demande si le représentant du Directeur général assistera à la pro-

chaine réunion du Comité spécial•

M . SIEGEL, Sous-Directeur général, indique que le rapport du Comité spécial

des Dix sera examiné par le Comité de l'Assistance technique lorsqu'il se réunira en

juin 1965 et par le Conseil économique et social en juillet. Le représentant de lf

O M S

sera présent à ces deux réunions • Le Comité spécial poursuivra ensuite ses travaux en

tenant compte des décisions qui pourront être prises à ces deux réunions, et il y a lieu

de supposer qu'un représentant de l'OMS sera de nouveau invité à assister à ses réunions•

Le Dr DIBA a posé sa question en "tenant compte de la suggestion faite par

M* Siegel au cours de son exposé préliminaire. D'après M . Siegel, avant que le Comité

spécial n1

aboutisse à une décision définitive, il conviendrait que le Conseil prenne

clairement position en ce qui concerne la coordination entre les différentes institutions

des Nations Unies. Le projet de résolution présenté par le Dr Evang et le Dr Watt paraît

exprimer le sentiment général qui s1

est fait jour lors des précédentes sessions de

l1

Assemblée de la Santé, à savoir que, si une coordination entre les institutions est

souhaitable, il est également indispensable de sauvegarder 11

intégrité de l'Organisation

mondiale de la Santé, qui est Vune des institutions que les Nations Unies ont créées dès

les premiers jours de leur existence. Si le Conseil adopte le projet de résolution dont

il est saisi, il sera facile au Directeur général d'exposer le point de vue du Conseil夕

ainsi que celui de lf

Assemblée de la Santé, aux prochaines réunions du Comité.

Le Professeur 艺 D A N O V signale, à propos de la mise au point qu'a faite le Prési-

dent au sujet des propositions dont le Conseil est saisi, qu'une autre proposition^ qui a

EB32/Min/4

Page' 29

reçu 11

appui de membres du Conseil, tendait à ce que le Conseil prenne note du rapport

du Directeur général et remette l'examen de la question à sa trente-troisième session.

V

. Le PRESIDENT remercie le Professeur Zdanov de cette rectification. Il ne pen-

sait pas que la suggestion en question fût une proposition formelle.

Le DIRECTEUR GENERAL est obligé d'intervenir dans le débat pour faire observer

que, si la proposition tendant à ce que le Conseil prenne note de son rapport sans for-

muler d'observations et sans lui donner d'autres directives est adoptée, son représen-

tant au Conseil économique et social se trouvera dans une situation embarrassáñte. Il

est exact que la résolution EB31.R斗8 énonce un certain nombre de principes, mais, depuis

que cette résolution a été adoptée, en Janvier, la situation a considérablement évolué.

Le Dr Diba a soulevé un point important lorsquf

il a parlé de la nécessité de sauvegarder

l'intégrité de 11

Organisation. Mieux vaut prévenir que guérir, et si le Conseil ne précise

pas dès maintenant comment il conçoit le role du Comité spécial, il risque de se trouver

en face d'une conception différente, inspirée par d'autres. Le Conseil peut évidemment

modifier comme il 11

entendra la résolution présentée par le Dr Evang et le Dr Watt; tout

W

ce que souhaite le Directeur général, с 'est que le Conseil lui donne des directives sur

les mesures qu'il doit maintenant prendre.

V

Le Professeur ZDANOV suggère que, si les résolutions antérieurement adoptées

par l'Assemblée de la Santé et le Conseil exécutif ne sont pas suffisantes pour permettre

au Directeur général de poursuivre les négociations avec le Comité spécial, le Conseil

pourrait ajouter au projet de résolution dans lequel il prend note de son rapport un para-

graphe aux termes duquel il le prierait de poursuivre ces négociations.

EB32/Min/4

Page' 3 0

Le DIRECTEUR GENERAL explique de nouveau que, du fait de 11

évolution récente

de la question, les résolutions précédemment adoptées par 1 !

Assemblée et par le Conseil

ne lui fournissent pas des directives suffisantes. Le Comité spécial des Dix a été créé

en vue de fusionner le programme élargi d'assistance technique et le Fonds spécial des

Nations U n i e s , sans qu'il fût question des budgets ordinaires des institutions. On parle

maintenant de fusionner aussi ces budgets; la question devient vitale pour

L1

assistance technique de 11

Organisation à ses Membres est un principe qui a été établi

avant qu'il fût envisagé de créer le programme élargi ou le Fonds spécial; ce principe

est énoncé dans la Constitution de l'OMS et constitue la raison d1

être de sa structure

régionale• L a position de 1 l

0MS sur ce point doit être sauvegardée. Il est exact quf

au-

cune recommandation formelle n'a encore été faite en vue de la fusion des budgets ordi-

n a i r e s , et que tout arrangement de ce genre nécessiterait une revision de la Constitu-

tion de 11

Organisation, mais l'idée a été avancée et sera examinée par le Comité de

1 A s s i s t a n c e technique et le Conseil économique et social. Il paraît donc indispensable

de prendre position sur une question aussi capitale pour 1'existence de 1'Organisation.

Le D r AL-WAHBI déclare que les observations du Directeur général l'ont confirm

dans son intention de voter pour le projet de résolution présenté par le D r Evang et le

D r W a t t . Il voudrait seulement proposer de supprimer, au paragraphe 2，les mots

"sans droit de v o t e " . Il va sans dire que，n!

étant pas membre du Comité spécial des Dix,

1 f

0MS ne peut participer à ses réunions avec droit de vote.

Le PRESIDENT note que les auteurs du projet de résolution ont signifié qu'ils

acceptent l'amendement proposé par le Dr Al-Wahbi.

ЕВ52/М±П/4 Page 51

Il demande aux auteurs s1

ils acceptent également la proposition du D r Zohrab

d'ajouter après le premier alinéa du préambule un nouvel alinéa ainsi conçu :

Reconnaissant la nécessité df

assurer constamment la coordination de l'effort

international en matière d'assistance technique et le rôle que joue à cet égard

le Comité des D i x . •

Le Dr EVANG estime que le nouveau paragraphe proposé est superflu.

Le Dr WATT pourrait accepter la première partie de 11

alinéa proposé mais non

les mots "et le rôle que joue à cet égard le Comité des Dix", qui lui paraissent

ambigus• C'est précisément au sujet du rôle que joue le Comité des Dix que le Conseil

éprouve des doutes•

Le Professeur ZDANOV propose de simplifier comme suit le quatrième alinea du

préambule :

Considérant que 11

annexe 工 de la résolution 222 (IX) créant le programme

élargi d'assistance technique dispose que "les travaux entrepris par les organisa-

tions participantes dans le cadre du programme élargi d'assistance technique

devront être de nature à pouvoir sf

intégrer dans 11

activité normale de ces

organisations"3

et de supprimer le reste de l1

alinéa. Il propose d'autre part de supprimer les para-

graphes 3 et 4 du dispositif.

Il estime en effet que les dispositions qui demeurent fournissent au Directeur

général des directives suffisantes•

M . ZOHRAB déclare que si sa proposition n'est pas acceptable pour les auteurs

du projet de résolution, il n'insistera pas pour qu'elle soit adoptée. Sf

i l lf

a formulée,

cf

e s t parce qu'il a jugé que la teneur générale du projet était peut-être plus négative

Page 3 2

que ne le souhaiterait le Conseil, Après tout, bien que le Conseil n'approuve pas toutes

les suggestions qui ont été formulées au sein du Comité spécial, tout le monde désire

que ce Comité poursuive son objectif essentiel, qui est d'assurer la meilleure utilisa-

tion possible des ressources disponibles pour 1'assistance technique.

Le D r EVANG déclare qu1

après avoir entendu les vues du Dr Watt, il est lui

aussi prêt à accepter la première partie de 1T

a l i n é a proposé par M . Zohrab.

Le D r Evang est d1

autre part disposé à accepter le premier des amendements

V ,

proposés par le Professeur Zdanov, mais non la suppression des paragraphes 3 et 4 qui,

à son avis, contiennent certaines des dispositions les plus importantes du projet.

Le D r WATT partage le point de vue du Dr Evang.

En réponse à une question du PRESIDENT, M- ZOHRAB déclare q uf

i l acceptera que

son amendement soit modifié dans le sens indiqué par le Dr Watt,

Le D r WATT a des raisons de penser qux

urie courte discussion en privé entre

les auteurs du projet de résolution et ceux des divers amendements pourrait permettre

de gagner beaucoup de temps.

Le PRESIDENT annonce qu'il va suspendre la séance à cet effet. Il tient toute-

fois à savoir auparavant si le Conseil est toujours saisi de la proposition initiale du

V Professeur Zdanov, à savoir que le Conseil prenne note du rapport du Directeur général

et remette l'examen de la question à sa trente-troisième session.

ЕВ32/М±ПД Page 33

Le Professeur ZDANOV dit qu'il aurait été heureux de maintenir cette proposition

si elle avait reçu 1 ‘appui d'autres délégations mais que, comme tel n'était pas le cas, il

a proposé de supprimer les paragraphes 3 et 4 du projet de résolution présenté par le

D r Evang et le Dr Watt.

Le PRESIDENT remercie le Professeur Zdanov des éclaircissements qu'il vient de

fournir et déclare la séance suspendue.

La séance est suspendue à 17 h,30; elle reprend à 17 h•斗〇•

Le PRESIDENT annonce qu'au cours de la suspension de séance le D r E v a n g , le

Dr Watt et le Professeur Zdanov se sont mis d'accord sur le texte ci-après :

i Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le Comité spécial des D i x ins-

titué en conformité des résolutions 851 (XXX工工）et 9〇〇（XXXIV) du Conseil économique

et social;

Reconnaissant la nécessité d'assurer constamment la coordination des efforts

internationaux en matière df

assistance technique；

Considérant que lf

u n e des fonctions de 11

Organisation mondiale de la Santé dé-

finies dans l'article 2 de la Constitution est de "fournir l'assistance technique

appropriée et, dans les cas df

urgence， 11

aide nécessaire, à la requête des gouverne-

ments ou sur leur acceptation"；

Rappelant que 11

Organisation mondiale de la Santé, depuis sa création et à

11

époque de sa Commission intérimaire, a fourni une assistance technique aux gouver-

nements sur leur demande；

Considérant que 11

annexe 工 de la résolution 222 (IX) du Conseil économique et

social créant le programme élargi d'assistance technique dispose que "les travaux

E B ) 2 / M i n A

Pagó У\

entrepris par les organisations participantes dans le cadre du programme élargi

d'assistance technique devront être de nature à pouvoir s1

intégrer dans l'activité

normale de ces organisations"；

Considérant,en o u t r e , que la Charte des Nations Unies dispose, au paragraphe 5

de l'article YJ, que l'Assemblée générale des Nations Unies examine les budgets admi-

nistratifs des institutions spécialisées en vue de leur adresser des recommandations，

1 . PREND ACTE d u rapport;

2 . SE FELICITE que le représentant de 11

Organisation mondiale de la Santé ait pu

p a r t i c i p e r aux délibérations du Comité, comme le prévoit le paragraphe 2 de l'arti-

cle 工工 de l'Accord entre 11

O r g a n i s a t i o n des Nations Unies et 11

0 r g a n i s a t i o n mondiale

de la Santé;

REAFFIRME la p o s i t i o n de 11

Organisation mondiale de la Santé telle qu'elle a été

exprimée p o u r le compte de l'Organisation lors de la réunion du Comité spécial des Dix;

E S T I M E que les programmes financés au moyen de crédits ouverts par l'Assemblée

mondiale de la Santé doivent rester sous l'autorité exclusive de 11

O r g a n i s a t i o n mon-

diale de la Santé；

5- SOULIGNE que la portée de 11

é t u d e à laquelle procédera le Secrétaire général

aux termes d u paragraphe 7 a) da la résolution 9〇0A (XXXIV) du Conseil économique et

s o c i a l doit être d é t e r m i n é e , en ce qui concerne l'OMS, par le principe énoncé au

paragraphe 3 de l'article 17 de la Charte des Nations Unies, tel qu'il est rappelé

p l u s haut; et

6 , PRIE le D i r e c t e u r g é n é r a l de transmettre la présente résolution au Secrétaire

g é n é r a l de 11

Organisation des Nations Unies, en lui demandant de vouloir bien la com-

m u n i q u e r au Conseil économique et social et à son Comité de l'Assistance technique.

D é c i s i o n : Le p r o j e t de résolution est adopté à 1'unanimité.

Евзг/мхпД

Page 35

9 . RAPPORT SUR LES REUNIONS DE COMITES D'EXPERTS : Point J.2 de 11

ordre du jour (docu-

ment ЕВ32/6) (reprise de la discussion commencée à la deuxième séance)

Le DIRECTEUR GENERAL rappelle qu'au cours de la discussion qui a eu lieu la

veille, le Dr Boye-Johnson a demandé des renseignements sur les projets de réunions fu-

tures du Comité d1

experts de l'Onchocercose. Le Dr Kaul est maintenant prêt à fournir ces

renseignements.

Le Dr KAUL, Sous-Directeur général, rappelle que le Dr Boye-Johns on s'est ré-

féré à la réunion qui s'est tenue en décembre 1955 et au rapport sur cette réunion qui a

été publié, sous le N0 87，dans la Série de Rapports techniques, et qu'il a demandé pour-

quoi on n'a pas jugé nécessaire de tenir une autre réunion depuis cette date. La raison

en es.t que, dans le domaine de 11

onchocercose, les connaissances sont très limitées; aussi

le Comité df

experts a-t-il recommandé d1

entreprendre certaines études fondamentale s qui

ont été inscrites au programme de l'Organisation. C'est ainsi qu'en 1959 deux groupes

scientifiques se sont réunis, le premier pour étudier les aspects ophtalmologiques de cett€

maladie et le deuxième ses aspects non ophtalmologiquesд et en particulier les questions

relatives à l'infection et à la lutte contre les vecteurs. Les études actuellement exé-

cutees

sur le "terrain mon"bren"t qu'il serait possible d.G comba/ttrG 11

onchoceircose en lu七―

tant contre son vecteur et on espère que dans un proche avenir — peut二être en 1965 一 il

' ' ' ' • ¿. , . . . - .

sera possible d'organiser une nouvelle réunion du Comité d'experts pour faire le point de .. ‘ . . . . . i

la situation.

ЕВ32/м±пД

Page 36

10 • CLOTURE DE LA SESSION

Le PRESIDENT annonce que le Conseil a maintenant épuisé son ordre du jour.工 1

propose de suspendre la séance pendant une demi-heure, après quoi le texte de toutes les

résolutions adoptées pendant la session, et un index de ces résolutions, pourront être

distribués aux membres du Conseil.

La séance est suspendue à 17 h,55； elle reprend à 18 h,25>

Le PRESIDENT fait observer que le texte des décisions importantes que le Conseil

a prises est maintenant entre les mains de tous ses membres.

Le D r WATT est certain que tous les membres du Conseil auront noté avec regret

que le D r Dorolle, Directeur général adjoint, n'assiste pas à la présente séance. Il prie

le Président d'adresser au D r Dorolle, au nom de tous les membres du Conseil, des souhaits

de prompte guérison. ‘

Le Dr Watt félicite ensuite le Secrétariat de la rapidité remarquable avec la-

quelle le texte des résolutions a été distribué #

Le PRESIDENT annonce qu'il transmettra les souhaits du Conseil au Directeur

général adjoint.

Le Président exprime ensuite sa propre reconnaissance au Conseil, et la recon-

naissance d u Conseil au Secrétariat，pour tout ce qui a été fait afin df

assurer la réus-

site de la présente session. Il veut, avant tout, féliciter le Conseil de s1

être montré

fidèle à lf

e s p r i t de conciliation et de compromis dont il ne s'est jamais départi jus-

q uf

à présent.

La séance est levée à 18 h,30>