Catherine FILPA Directrice de l’OREFQ

Deuxièmes rencontres interrégionales Céreq, DARES, Inter CARIF OREF.« Mobilités : quelles réalités ? »

Impact des mobilités transfrontalières sur le développement d’une région, la LorraineAtelier 4 - Mobilité et développement des territoires

2

Praha

Warszawa

Budapest

Bucuresti

Sofia

Wien Bratislava

Stockholm

Helsinki

Tallinn

RigaDublin

LondonAmsterdam

Berlin

Kobenhavn

LisboaMadrid

Roma

Ljubljana

La Valetta

Athinai

Nikosia

Paris

Vilnius

Wallonie

Lorraine

Rhénanie-Palatinat

Sarre

Communautégermanophonede Belgique

Luxembourg

La Grande Région au sein de l’Europe

En 2008 :

•11,4 millions d’habitants

•2,3% de la population UE27

•2 cultures

•3 langues

•5 territoires

Variation démographique par rapport à 2006 en %

3

La Grande Région est un espace composite

Des entités au statut politique différent

Des politiques sociales et fiscales hétérogènes

Des populations inégalement réparties

Des voies de communication nombreuses mais surchargées

Des dynamiques de développement disparates

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Wallonie

Lorraine

Sarre

Communautégermanophonede Belgique

Luxembou

Flux frontaliers dans la Grande Région sur la période 2007 - 2008

Sources : IGSS ; BA, INAMI, INSEE (estimations)

(F)

4 464 (B)

env. 120

env. 130 (B)

; 47 Saar

68 605

20 301

25 141

5 134(F)

31 385 160

456 616

517 (D)359

env. 1 000

env. 200

144 RLP

4.685(D)

4 348(F

Rhénanie-Palatinat

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Les grands enjeux pour la Grande Région aujourd’hui

Favoriser le développement social, économique et territorial sur l’ensemble du territoire

Renforcer le sentiment d’appartenance à un espace commun et estomper les barrières linguistiques et culturelles

Accroître sa visibilité à l’échelle internationale

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Des cadres institutionnels nombreux et complexes

La coopération étatique (commission gouvernementale)

La coopération des exécutifs de la Grande Région (le « Sommet »)

La coopération des organes délibératifs (le conseil parlementaire interrégional)

La coopération des socioprofessionnels (le conseil économique et social de la Grande Région)

La coopération d’initiative européenne

Et la coopération des Régions frontalières européennes.

L’Observatoire Interrégional du marché de l’Emploi

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Définition d’un frontalier et motifs qui amènent les travailleurs à se déplacer outre frontières

Le terme travailleur frontalier désigne tout travailleur salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d'un État membre et réside sur le territoire d'un autre État membre, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine (Article 1er du Règlement (CEE) n° 1408/71 en date du 14 juin 1971).

18 ans et plus non qualifié 100% 1 682,76 17 ans 80% 1 346,21de 15 ans à 16 ans 75% 1 262,0718 ans et plus qualifié 120% 2 019,31

Salaire Social Minimum au Luxembourg

6,5

7

7,5

8

8,5

9

9,5

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T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3T4

(1)

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Lorraine

Francemétrop

Facteurs expliquant la mobilité des frontaliers :

Le différentiel dans les rémunérations proposées et une fiscalité plus avantageuse à l’étranger

Le nombre insuffisant d’offres d’emploi dans les régions d’origine

Le coût de l’immobilier

Le développement de l’interopérabilité du réseau ferroviaire européen

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Accompagnement des échanges transfrontaliers par les États

Le développement de l’activité économique et l’aménagement du territoire

Le logement et l’accès aux services à la personne

Le mode d’appel de la main d’œuvre Le système d’éducation et de formation et la

production des qualifications.

L’accompagnement structurel des États s’explique par l’impact des mobilités transfrontalières sur :

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L’impact sur le développement économique et l’aménagement du territoire. L’exemple d’Esch-Belval au Grand-duché du Luxembourg

Le site d’Esch-Belval est situé à la frontière franco-luxembourgeoise.

Le projet comprend, outre des lieux de production industrielle, des fonctions éducatives, de recherche, des fonctions culturelles et commerciales.

A un horizon de 10 ans, création de près de 20 000 emplois et hébergement de 5 500 habitants.

Modification de la frontière entre la France et le Luxembourg en mars 2007.

La question de la réalisation d’accès routiers et ferroviaires directs depuis la France est posée.

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L’impact sur le logement et l’accès aux services à la personne

Dans la Grande Région, le logement est plus ou moins abordable selon la localisation à proximité des grands centres urbains

Exemple : Prix d’un terrain à bâtir de 500 m2

2007Prix moyen

en eurosLorraine 19 000Wallonie 19 220CG de Belgique 19 540Sarre 35 315Rhénanie-Palatinat

50 125

Luxembourg 165 000

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L’impact sur le logement et l’accès aux services à la personne

Deux mobilités successives : d’abord résidentielle, puis pendulaire

Part des actifs frontaliers travaillantau Luxembourg

Moins de 5%

5 à 10%

10 à 20%

20 à 30%

30 à 40%

40 à 50%

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L’impact sur le logement et l’accès aux services à la personne. L’exemple de Longwy

Faute de structures d’accueil locales, des personnes âgées lorraines sont contraintes d’aller dans des maisons de retraite wallonnes médicalisées ou non.

Inversement, l’installation de frontaliers dotés de hauts niveaux d’éducation contribue au développement d’équipements nouveaux, notamment culturels. Parmi les projets de Longwy et son intercommunalité, citons :

– Construction de 800 logements en lien avec Esch-Belval

– Musée des Émaux

– Médiathèque

– Golf

– Complexe cinématographique de sept salles

– et projet de classement en station thermale.

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L’impact sur les modes d’appel de la main d’œuvre.L’exemple du Luxembourg

Branche d’activité NACE 1998 2007 2008 Evol.

Effectifs98/08

Evol. Effectifs

07/08

Structure 2008 (%)

Agriculture, chasse, sylviculture, pêche (A,B) 95 138 151 56 13 0,2 Industries extractives (C) 53 88 91 38 3 0,1 Industries manufacturières (D) 7 763 10 659 10 877 3 114 218 15,1

Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau (E) 6 38 42 36 4 0,1

Construction (F) 4 719 6 988 7 197 2 478 209 10,0 Commerce, réparation automobile et d’articles domestiques (G) 5 938 10 223 10 534 4 596 311 14,6 Hôtels et restaurants (H) 2 345 3 359 3 486 1 141 127 4,8 Transports et communication (I) 1 675 4 904 5 423 3 748 519 7,5 Intermédiation financière (J) 2 596 8 330 8 640 6 044 310 12,0 Immobilier, location et services aux entreprises (K) 7 785 16 433 19 304 11 519 2 871 26,8 Administration publique (L) 170 343 444 274 101 0,6 Education (M) 70 221 264 194 43 0,4 Santé et action sociale (N) 1 337 2 987 3 234 1 897 247 4,5 Services collectifs sociaux et personnels (O) 736 1 549 1 584 848 35 2,2 Services domestiques (P) 205 274 273 68 -1 0,4 Activités extra- territoriales (Q) 142 118 106 -36 -12 0,1 Non-déterminés 507 438 331 -176 -107 0,5 Total 36 142 67 090 71 981 35 839 4 891 100,0

Salariés résidant en France et travaillant au Luxembourgselon le code NACE au 31 mars 2008

Actifs en emploi au Luxembourg

Luxembourgeois 29%

Etrangers27%

Frontaliers44%

Ces 3 grands groupes se répartissent sur des marchés du travail spécifiques :

• Les autochtones travaillent plutôt dans l’administration publique, la production d’énergie et distribution d’eau, la santé et l’action sociale et l’éducation

• Les étrangers (notamment Portugais) travaillent plutôt dans les services domestiques, les cafés-hôtels-restaurants et dans l’agriculture-sylviculture

• D’autres étrangers résidents travaillent plutôt dans la construction

• Les frontaliers lorrains travaillent plus fréquemment dans les secteurs sensibles à la conjoncture.

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Conséquences de ces mobilités sur un marché du travail segmenté

Les qualifications les plus recherchées au sein de la Grande Région finissent par manquer dans les territoires de départ (exemple : les aides soignants sur le nord lorrain)

Difficulté croissante de garantir la santé au travail des frontaliers, surtout des intérimaires

En cas de perte d’emploi pour les travailleurs frontaliers, c’est l’assurance chômage du pays de résidence qui prend en charge les indemnisations éventuelles.

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L’impact sur les systèmes d’éducation et de formation.Quelques initiatives dans la Grande Région

Les enjeux des systèmes d’éducation et de formation de la Grande Région : La reconnaissance des titres et diplômes acquis

L’amélioration des compétences linguistiques des frontaliers

L’adaptation des différents systèmes de formation professionnelle aux besoins de l’économie

L’amélioration de l’insertion des jeunes de faible niveau de qualification scolaire. 

L’action publique est encore circonscrite mais elle concerne l’ensemble des niveaux de formation initiale et continue :

Le PRDF tient dorénavant compte des débouchés potentiels situés de part et d’autre des frontières

Une initiative originale en Lorraine : l’école transfrontalière de la 2ème chance avec un encadrement binational

Enseignement supérieur : des coopérations existantes à l’image du cursus intégré transrégional des études supérieures en Physique

Décloisonnement plus difficile pour les diplômes de l’enseignement général ou professionnel initial secondaire dans la Grande Région

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Outils opérationnels au service du processus d’intégration de la Grande région

Le réseau des Eures transfrontaliers (acronyme de EURopean Employment Services).

La création de l’OIE (Observatoire Interrégional du marché de l’Emploi) en 2000.

Et plus récemment, la mise en place d’une Task Force pour les travailleurs frontaliers de la Grande Région.

• Informer les travailleurs mobiles sur les conditions de vie et de travail dans la Grande Région

• Aider les employeurs à recruter des travailleurs d'autres pays.

• Collecter et analyser les informations sur les marchés du travail de la Grande Région

• Éclairer les politiques d’emploi et de formation.

• Inventorier les obstacles juridiques et administratifs à la mobilité

• Proposer des solutions aux autorités concernées dans chaque pays.

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Pour aller plus loin

www.dglive.be www.eureslux.org www.frontalierslorraine.eu www.granderegion.net www.info-institut.de www.orefq.fr statistiques.wallonie.be

Merci pour votre attention

OREFQ - Centre d’Affaires Libération – 4 rue de la Foucotte – 54000 NANCY

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