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8 Volonté Paysanne du Gers n° 1273 - 12 février 2016

Plan Régional Transmission-Installation : Les

Ce dispositif a pour objectif d’aider les porteurs de projets agricoles à construire et acquérir leur premier outil de production dans le but de

préparer à terme un projet économiquement viable. Il est constitué d’une aide au conseil et d’une aide à l’investissement. Le contrat d’appui

constitue une première étape pour ensuite enclencher une installation aidée Jeunes Agriculteurs.

Les bénéficiairesLe contrat d’appui s’adresse

aux porteurs de projet d’installa-tion agricole de moins de 39 anshors cadre familial ou dans lecadre familial sur une petite ex-ploitation (Production brute stan-dard < à 25 000 €).

Si le porteur de projet est :- cotisant solidaire, il faut que

ce statut soit en place depuismoins de 24 mois

- chef d’exploitation, il faut quece statut soit en place depuismoins de 12 mois

- chef d’exploitation à titre se-condaire, il faut que l’ensemble

des revenus soit inférieur à 150 %du SMIC.

Les engagements du porteur deprojet :

- présenter un projet de contratd’appui d’une durée minimumde 12 mois et d’une durée maxi-mum de 48 mois,

- s’engager à s’installer com-me chef d’exploitation à titreprincipal en sollicitant la DJAdans un délai maximum de 4 ans

- remplir toutes les conditionsd’accès à la DJA (moins de40 ans, diplôme agricole de ni-veau IV, revenu à 4 ans entre 1et 3 SMIC, …).

Le volet «conseil»Le Conseil Régional finance en-

tièrement l’accompagnement duporteur de projet d’un point devue technique, économique etstratégique par un organismed’appui dûment habilité, dont laChambre d’Agriculture du Gers.

Cet accompagnement s’éche-

lonne sur toute la durée du contratd’appui. Il commence par la réa-lisation d’un diagnostic du pro-jet, se prolonge avec une étudetechnico-économique et se fina-lise par un appui sur l’évolutionà donner au projet pour accéderà une installation aidée.

Le volet «investissements»L’aide aux investissements

prend en charge 50 % d’un mon-tant minimum de 3 000 € HT etmaximum de 20 000 € HT soitune subvention maximale de10 000 €.

Les dépenses éligibles concer-nent :

- la construction ou l’aménage-ment de bâtiments agricoles

- les plantations pérennes,- les travaux d’amélioration

foncière hors drainage,- l’acquisition de matériel agri-

cole en lien direct avec le projet,- l’aménagement d’ateliers de

transformation,- l’acquisition de matériel de

commercialisation,- les acquisitions foncières, dès

lors qu’elles ne dépassent pas10 % de l’investissement éligible

Il est à noter que sont exclues

les dépenses suivantes : - l’acquisition de véhicules au-

tomoteurs et tracteurs,- les aménagements de gîtes,

chambres ou tables d’hôtes,- l’acquisition de cheptel, ex-

cepté dans le domaine apicole,- le matériel (marteau, scie, per-

ceuse...), qui n'est pas en lien di-rect avec l'activité agricole,

- le matériel d'occasion, saufcertains investissements pouvantêtre retenus à titre exceptionnel(volume total des investisse-ments d’occasion < 20 % de l’en-semble des investissementsretenus plafonnés + investisse-ments devront être acquis auprèsde fournisseurs).

- les achats de droits de pro-duction, de droits au paiement etde plantes annuelles, la planta-tion de plantes annuelles…

Installation progressiveDeux jeunes agriculteurs témoignent

VP : Présentez-nous votreparcours et votre projet.

MR : Avant mon installation,je travaillais en tant que salariéagricole au sein du Service deRemplacement. Je souhaitaism’installer donc j’ai contacté lePoint Accueil Installation ce quim’a fait prendre conscience dela nécessité d’avoir un diplômeagricole. J’ai donc fait unBPREA en formation adulte.

Autre problématique : l’ex-ploitation familiale n’était pasassez importante pour sortir unrevenu supplémentaire. Il fallaitdonc créer de la valeur ajoutéecomplémentaire. J’ai pensé àcréer un atelier de volailles fer-mières en vente directe qui per-mettait de valoriser 1,2 ha nonexploités car trop pentus.

VP : Comment en avez-vousentendu parlé de ce disposi-tif ?

MR : Je pensais directementm’installer avec les aides JAmais vu le petit volume que cetatelier pouvait représenter aulancement de l’activité, le

conseiller installation de laChambre d’Agriculture m’a par-lé du système d’installation pro-gressive du Conseil Régional(rappel : ancienne appellationdu Contrat d’Appui Projet d’Ins-tallation). Cela me permettait deme pré-installer à titre indivi-duel sur l’atelier de volaillespour lancer l’activité, voir com-ment répondait la clientèle, l’im-pact sur l’organisation dutravail,… Et dans un secondtemps, je devais rejoindre l’ex-ploitation familiale avec une ins-tallation JA ce qui correspondaitégalement au moment où desterres du voisinage se libéraient.Cela représentait ainsi un apport

suffisant à l’exploitation exis-tante pour justifier d’une instal-lation JA.

VP : Comment avez-vous co-ordonné ce dispositif avec uneinstallation JA ?

MR : Au final, j’ai créé l’ate-lier de volailles à titre individuelen 2013 en sollicitant l’aide duConseil Régional.

En 2014, j’ai acheté 21 ha defoncier qui s’est libéré de façoninattendue. L’installation JA aété déclenchée en 2015 par la li-bération d’autres parcelles,celles que j’avais en vue depuisle début. Elle a été finalisée dé-but 2016.

VP : Qu’est-ce que ce dispo-sitif vous a permis de finan-cer ?

MR : Cette aide m’a permis definancer tout le matériel de l’ate-lier de volailles : cabanes, abreu-voirs, mangeoires, clôtures… etj’ai également bénéficié d’un ac-compagnement de la Chambred’Agriculture tout le long de cet-te phase de mon installation.

VP : Présentez-nous votreparcours et votre projet.

MO : J’ai un cursus axé sur lagestion de la faune sauvage quej’ai finalisé avec un BTS Ges-tion et Protection de la Nature.J’ai été ensuite salarié sur uneexploitation avec le même typed’activité. Puis j’ai décidé dem’installer en créant mon acti-vité d’élevage de gibier.

VP : Comment en avez-vousentendu parlé de ce disposi-tif ?

MO : Je m’étais renseigné, no-tamment sur internet, sur lesaides que je pouvais solliciter.Le Contrat d’Appui « Projetd’Installation » m’a paru lameilleure option. Et je l’ai fina-lisé par la suite avec la conseillè-re installation de la Chambred’Agriculture.

VP : Comment avez-vous co-ordonné ce dispositif avec uneinstallation JA ?

MO : L’aide du Conseil Ré-gional m’a permis de m’instal-ler sur deux poussinières de60 m2 et deux volières soit 1haen 2014. Je produisais 1500 per-

drix et 1500 faisans. Comme jepartais de rien et sur un secteurtrès concurrentiel avec une dé-marche commerciale forte, cet-te première étape m’a permis detester le marché, faire connaîtreson produit, connaître la clien-tèle et pouvoir ensuite adapterla production à la demande. Jem’étais donné 3 ans pour péné-trer le marché et lancer l’instal-lation JA.

Mais au bout d’un an, face ausuccès et à l’afflux de nouvellescommandes, j’ai ajusté la pro-duction pour fournir tous mesclients. J’ai donc déclenché uneinstallation JA pour pouvoirdoubler les volumes produits. Jesuis actuellement à 2 poussi-nières de 60 m2, 2 autres sont en

construction et 2,5 ha de volièresqui me permettront de produire4 000 faisans et 4 000 perdrixpar an.

VP : Qu’est-ce que ce dispo-sitif vous a permis de finan-cer ?

MO : L’aide du Conseil Ré-gional m’a permis de financerseulement une partie du matérielmais ça donne un bon coup depouce pour démarrer. Cela m’apermis de financer les volières(clôtures et filets), les man-geoires et abreuvoirs, les cabanesqui servent de poussinières, lesradians pour le chauffage. L’ai-de peut être avancée à deux tiersdu montant total et le solde ver-sé à la fin. C’est intéressant carcela permet d’amener un peu detrésorerie à un moment où l’onen a vraiment besoin !

L’accompagnement de qualitéde la conseillère d’entreprise dela Chambre d’Agriculture m’aaussi été très utile : cela permetde faire le point régulièrement,de bien articuler les différentesétapes et d’avoir un appui dansles démarches administrativesqui sont pesantes.

Michaël OUSTRAIN, non-issu du milieu agricole, a réalisé une installation aidée JA fin 2015 surun élevage de gibier (faisans et perdrix : 4000 de chaque par an) à Sempesserre dont la vente est ef-fectuée auprès de sociétés de chasse et de particuliers.

Depuis début 2016, Mathieu ROUMAT est installé en GAEC avec son père sur une exploitation enpolyculture - élevage à Lasséran. L’exploitation comprend actuellement un atelier bovins viande(60 mères), un atelier de gavage, transformation et vente directe (600 canards par an) et un atelierde volailles fermières en vente directe (50 poulets prêts à cuire par semaine en vente directe).

Le contrat d’appui « Projet d’Installation » : Une aide pour unaccompagnement et des investissements

(Source : M. Oustrain)

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aides du Conseil RégionalD’autres dispositifs régionaux existent pour accompagner la reprise d’exploi-

tations agricoles. Outre les diagnostics précoces de cession d’exploitations, qui

s’adressent à des agriculteurs désirant transmettre leur entreprise (et qui feront

l’objet d’un article ultérieur), d’autres mesures ont été confirmées par ce nouveau

plan régional.

Le Contrat Emploi FormationInstallation est un dispositif fi-nancé par le Conseil Régionaldont l’objectif est de permettre àun candidat à l’installation horscadre familial de réaliser une pé-riode de stage (1 an maximum)sur une exploitation agricole envue d’une reprise ou d’une asso-ciation.

Pour le futur agriculteur cettepériode lui permet de s’assurerde l’adéquation entre son projet

d’installation et l’exploitation àreprendre. Elle lui permet égale-ment de prendre en main l’outilde travail dans un cadre sécuri-sé, en profitant de l’expériencedu cédant.

Dans le cadre d’une associa-tion, ce stage permet égalementde tester la faisabilité humainedu projet en s’immergeant dansles conditions réelles de travail.

Pour le cédant, cette périodepermet de transmettre son outil

en toute confiance et de lever lepied progressivement.

L’aide du Conseil Régional as-sure une rémunération du sta-giaire de 401 à 708 € par mois(selon le statut antérieur du can-didat).

La Chambre d’Agriculture duGers est prestataire agréée par leConseil Régional pour l’établis-sement et le suivi des demandesde stage.

Le Conseil Régional mobiliseégalement des fonds pour que lesagriculteurs récemment installéssoient autonomes au niveau deleur logement.

Les bénéficiaires :Pour solliciter cette aide, il faut : - être agriculteur à titre princi-

pal- avoir moins de 45 ans au 31

décembre de l’année de la de-mande

- être installé depuis moins de5 ans

- avoir une SAU inférieure à80 ha

- être propriétaire ou titulaired'un bail

- si le conjoint est agriculteur,il ne doit pas être installé depuis

plus de 5 ans ou être retraité durégime agricole

- les revenus du foyer doiventêtre inférieurs à 3 SMIC

- le logement doit être situé enzone rurale ou sur le siège d'ex-ploitation.

De plus, le bénéficiaire s'enga-ge à utiliser ce logement commehabitation principale pour unedurée d'au moins 5 ans.

Le montant L’aide prendre en charge 50 %

d’un montant minimal de 2 000 €et maximal de 9 200 € HT de dé-penses soit une subvention maxi-male de 4 600 € par projet.

Les dépenses éligibles Les travaux éligibles concer-

nent l’amélioration d'une habi-tation existante, l’agrandisse-ment d'un logement existant,l’aménagement d'un localnon-destiné initialement à l'ha-bitation, la construction d’un lo-gement neuf.

Les dépenses éligibles concer-nent les travaux ou équipementsindispensables à la viabilité dulogement c’est-à-dire : le grosoeuvre intérieur (hors peintures,revêtements muraux et mo-quettes), le gros oeuvre extérieurdirectement rattaché au bâtiment,les matériaux de construction né-cessaires aux travaux, équipe-ments de chauffage liés àl’utilisation du bois ou d’éner-gies renouvelables.

La Chambre d’Agriculture du Gers est habilitée par le Conseil Régional pour accom-pagner les porteurs de projets.Les conseillers en charge de l’installation sont à votre disposition pour vous accom-pagner dans vos projets et vos démarches.

Contact : Chambre d’Agriculture du Gers, Services techniques, Tél. 05.62.61.77.13.

Le contrat Emploi Formation Installation(CEFI) : Tester une reprise ou uneassociation en sécurité

L’aide à l’habitat du Conseil Régional :Une aide à la rénovation / constructionpour les jeunes agriculteurs