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  • 7/24/2019 GUIDE Transmission

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    GGUUIIDDEE

    TTRRAANNSSMMIISSSSIIOONN

    DDEENNTTRREEPPRRIISSEE

    Document

    confidentiel et

    personnel

    Transmission

    dEntreprise Artisanale

    LA CHAMBRE DE METIERS ET DELARTISANAT DU VAR

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    AVANT-PROPOS

    Une des cls de la transmission est dlaborer le plus tt possible un plan pour

    la cession de votre affaire pour prendre le temps de trouver le repreneur et ainsi

    mieux ngocier la transmission.

    Il y a des actions chronologiques respecter pour transmettre dans de bonnes

    conditions son patrimoine professionnel : prparation du projet de cession, diagnostic

    et valuation de lentreprise, recherche dun repreneur

    La lecture de ce guide vous permettra de bien comprendre les diffrentes

    tapes de la transmission dentreprise et vous aidera construire votre plan de

    cession. En effet, la transmission dune entreprise est un acte qui ne simprovise pas.

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    Guide Transmission d'Entreprise2

    SOMMAIRE

    PREPARER LA TRANSMISSION DE SON ENTREPRISE ...3

    1. La prparation du cdant et de lentreprise .....3

    2. LEvaluation de lentreprise ....4

    3.

    Comment trouver un repreneur ....7

    4.

    Informer la Mairie de la vente du fonds ....10

    LA CESSION DE LENTREPRISE .........11

    1.

    Les modes de transmission 11

    2. La fiscalit de la transmission ....14

    OUTILS POUR FACILITER LA TRANSMISSION.....22

    1. Le Tutorat ..22

    2. Activit Nouvelle Nouvelle Comptence ..23

    EN CAS DE NON TRANSMISSION..25

    3. Lindemnit de dpart la retraite ... 25

    4.

    La cession du bail 27

  • 7/24/2019 GUIDE Transmission

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    Guide Transmission d'Entreprise3

    PPRREEPPAARREERRLLAATTRRAANNSSMMIISSSSIIOONNDDEESSOONNEENNTTRREEPPRRIISSEE

    La transmission dune entreprise se ralise dans des conditions dautant plus

    favorables quelle est bien prpare et anticipe. Il est indispensable de sinformer,

    dtudier et de construire suffisamment de temps lavance son projet de cession

    pour crer les conditions de la russite.

    1.LA PREPARATION DU CEDANT ET DE LENTREPRISE

    Le Cdant

    Transmettre son entreprise, cest pour un artisan, cder une part de soi-mme ,

    confier son enfant quelquun dautre.

    Il faut doncune motivation de dpartet une vritablevolont de transmettre.

    Cette rsolution ncessite une prparation psychologique, le chef dentreprise doit

    faire une analyse de sa situation personnelle :

    - Les projets aprs la transmission (dpart en retraite, rachat autre activit,.. )

    - La situation financire est-elle stable ? Va t-elle voluer ? (les besoins financiers

    induits)

    - Voir les ressources dont va disposer le cdant aprs la transmission (retraite,

    ressources locatives,)

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    Guide Transmission d'Entreprise4

    - Organisation du patrimoine et la transmission aux hritiers

    Lartisan doit sinterroger sur les occupations quil aura aprs la transmission, sur la

    manire dutiliser les revenus de la vente de son affaire et se prparer laisser le

    pouvoir au successeur.

    LEntreprise

    Il sagit de rendre lentreprise la plus attractive possible pour le futur repreneur et les

    organismes financiers qui participeront au financement de la reprise. Pour cela, il

    conviendra de viser les points suivants :

    Maintenir un niveau dinvestissement pour prsenter une belle affaire avec outil

    de travail aux normes et performant

    Dvelopper le Chiffre daffaires avec un renouvellement de la clientle (actions

    marketing)

    Sortir limmobilier de lentreprise: facilite la ngociation en diminuant le cot

    dacquisition pour le repreneur tout en permettant au cdant de disposer de

    revenus complmentaires pour la retraite (revenus locatifs).

    Limiter les stocks pour faciliter le financement de la reprise car les banques

    peinent financer le rachat des stocks

  • 7/24/2019 GUIDE Transmission

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    Guide Transmission d'Entreprise5

    2.LEVALUATION DE LENTREPRISE

    Le diagnostic de lentreprise et lvaluation de lentreprise composent le dossier de

    valorisation de lentreprise cder. Ce document est ralis en fonction des

    documents comptables, juridiques et administratifs fournis par le chef dentreprise.

    Le diagnostic de lentreprise

    Le diagnostic constitue la premire partie du dossier de valorisation dune entreprise.

    Le diagnostic se base sur linterview du chef dentreprise et la visite complte de

    lentreprise ainsi que sur une source documentaire trs varie (bilans et comptes de

    rsultat, impts et taxes, K Bis, D1, statuts, etc .).

    Le diagnostic doit comporter:

    La fiche didentit de lentreprise cde (dnomination sociale, enseigne, nom

    commercial, lments juridiques, coordonnes de lentreprise,)

    Le diagnostic commercial : il sagit dune tude des produits, de la clientle, de

    la stratgie commerciale ainsi que lanalyse de la concurrence

    L'tude de l'environnement conomique et gographique : Situation

    gographique et conomique de lentreprise (nombre dhabitants, population

    active, agglomrations proches, rseau ferroviaire, infrastructures routires,

    aroport, accs lentreprise, le contexte local, etc .).

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    Guide Transmission d'Entreprise6

    Lanalyse critique des moyens de production (locaux, matriels, vhicules) et

    la vrification de la mise aux normes de lensemble des quipements.

    Ltude des ressources humaines (nombre et fonction des salaris, la

    fourchette des salaires, la pyramide des ges, le temps de travail...), vigilance

    sur la fourchette des salaires, lanciennet, le temps de travail et le climat social

    (absentisme, litiges..).

    Le diagnostic financier : analyse du compte de rsultat et bilan de ces 3

    dernires annes, valuation de diffrents indicateurs de performances (SIG

    (solde intermdiaire de gestion), ratio,..).

    Le contenu du diagnostic va servir de base pour la dtermination de la valeur de

    lentreprise.

    Mthode dvaluation

    Lvaluation dune entreprise est un processus complexe prenant en compte des

    lments quantitatifs et qualitatifs (le march, lenvironnement de lentreprise,

    potentialit). Il existe plusieurs mthodes dvaluation qui peuvent se complter et

    se mixer.

    Evaluation base sur le chiffre daffaires

    Cette approche est la plus couramment utilise dans les ngociations commerciales. Il

    sagit de la grille dvaluation des entreprises publie par ladministration fiscale.

  • 7/24/2019 GUIDE Transmission

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    Guide Transmission d'Entreprise7

    Cette mthode est base essentiellement sur le chiffre daffaires (Barme Francis

    LEFEBVRE).

    Afin dobtenir un chiffre daffaires moyen pondr raliste, des coefficients peuvent

    tre appliqus, privilgiant ainsi lvolution de lactivit de lentreprise.

    Evaluation base sur le patrimoine et les rsultats

    Pour cette mthode, la valeur de lentreprise est donc gale la somme de la valeur

    patrimoniale (ANCC : actif net comptable corrig) et dune survaleur appele

    goodwill qui prend en compte le ct immatriel du fonds artisanal (le savoir-

    faire, la clientle, limage, limplantation commerciale, droit au bail). Pour chiffrer le

    goodwill, il convient de dfinir une rente et de lactualiser.

    Evaluation base sur la capacit dautofinancement

    Dans ce cas, on tient compte de la trsorerie grce laquelle le repreneur pourra

    rembourser lemprunt contract pour lachat de lentreprise, conforter la trsorerie

    courante (Besoin en Fond de Roulement) et aussi assurer la prennit de lentreprise.

    Il sagit de faire une synthse de plusieurs mthodes dvaluations et den dgager

    une fourchette de prix de vente de lentreprise.

    Lobjectif est dassurer la transmission dune activit conomique, il convient de

    fixer un prix raliste en rapport avec les possibilits venir de lentreprise et la

    capacit pour le repreneur denpayer le prix.

  • 7/24/2019 GUIDE Transmission

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    Guide Transmission d'Entreprise8

    3. COMMENT TROUVER UN REPRENEUR?

    La cession dune entreprise est une opration qui ne simprovise pas. Il faut

    donc prparer une stratgie de prospection. Cest sans nul doute la phase la plus

    dlicate.

    Tout dabord le cdant peut trouver le repreneur parmi ses proches, ses concurrents,

    les salaris de lentreprise

    Lenjeu de cette tape est la confidentialit mais pas le secret absolu. En effet, la

    russite dune opration de cession dpend pour une large part de la confidentialit

    tant du projet (vis vis de la clientle) que des informations sur laffaire cder (vis

    vis des concurrents). Le cdant doit se montrer discret pour ne pas nuire aux

    ngociations.

    Pour trouver le repreneur le mieux adapt votre projet de cession, il faut dabord

    considrer toutes les pistes :

    Au sein de votre famille: Cette solution a la prfrence de nombreux

    artisans mais le repreneur familial doit avoir la motivation, le savoir-faire pour que

    cela fonctionne.

    Parmi vos salaris: Cest une dmarche de continuit idale, car il

    connat parfaitement lentreprise et la clientle.

    A un tiers:Il peut sagir dun client, un fournisseur ou un concurrent mais

    aussi une personne en dehors du rseau de votre entreprise qui souhaite crer ou

    reprendre une entreprise.

    Si vous navez pas trouv de solutions dans votre environnement proche (famille,

    fournisseur, clien