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C h e m i n s d e f e r :Rompre avec le mode

de pensée ferroviaire archaïque p 4

Concentration du personnel et des voyageurs ce

vendredi 7 octobre 2011 p 7

Sous-commission paritaire nationale

du 5 octobre p 9

I n t e r s e c t o r i e l : Edito p 3

Elections sociales 2012 p 22

La CSC, votre voix depuis 125 ans p 23

Interview de Inge Vervotte p 24

P o s t e s :Paiement de bonus en 2012 p 16

Nouvelle permanente régionale Mouna Aouni p 18

T é l é c o m : La CSC opposée à la privatisation p 14

Assurance hospitalisation ,

l’avis des autrement actifs p 15

T r a n s p o r t r o u t i e r : Semaine d’action internationale p 19

Action secteur Taxis p 20

Salaire secteur Autocars p 21

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2011

Montez sur scène… pour les élections sociales !

L’engagement syndical est éternel, mais occupe, tous les quatre ans, le devant de la scène dans le cadre des élections sociales. Lorsque ces élections sont en vue, nous tentons, comme syndicat, de convaincre les gens de se porter candidat.Veiller sur les autres, défendre les intérêts de vos collègues, négocier avec l’employeur,… Une tâche qui n’est pas toujours facile, mais nous avons be-soin de personnes qui souhaitent s’engager. d’abord pour pouvoir maintenir notre système de concerta-tion actuel, ensuite pour empêcher que notre so-ciété collective évolue vers un monde individualiste. il est, en effet, dommage de devoir constater que la vie associative n’est plus aussi florissante qu’avant, qu’il est plus difficile de trouver des volontaires, que nous sommes plus axés sur nous-mêmes et que nos relations sociales s’effritent. sur le lieu de travail, nous devons continuer à fai-re front pour pouvoir imposer nos revendications et exprimer nos insatisfactions. il ne faut jamais oublier que notre mode de concertation sociale d’aujourd’hui n’a pu être réalisé qu’après une lon-gue lutte syndicale. Le modèle social belge est uni-que au monde et nous détenons le plus grand nom-bre de travailleurs affiliés auprès d’un syndicat. tout ceci a mené à une meilleure concertation so-ciale. il en a résulté en un niveau de prospérité plus élevé. L’ère du progrès social doit être préservée, même en temps de crise. en tant que csc-trans-com, nous voulons être forts et avoir une influence majeure sur cette concertation.Voilà pourquoi nous appelons, chaleureusement, nos affiliés et nos militants à se (re)porter candidat lors des élections sociales à venir au mois de mai 2012. si vous êtes convaincu(e) de vouloir devenir le porte-parole de vos collègues, vous trouverez d’amples informations dans notre magazine. Plus de 1,6 millions d’affiliés vous seront reconnais-sants de soutenir une campagne qui fera de la csc le grand vainqueur des élections, afin que dans la concertation, notre voix résonne le plus fort.

E d i t o r i a l

R é d a c t i o n :Marc scius

M i s e e n p a g e :emmanuel Leconteimprimerie G. doneux et Fils, Mettet

I m p r e s s i o n :corelio Printing, Groot Bijgaarden

D i s t r i b u t i o n :imprimerie G. doneux et Fils, Mettet

P h o t o s :rédaction csc-transcom

R o m p r e a v e c l ’ a r c h a ï s m e

d u G r o u p e S N C B( S u i t e d u T r a n s c o m I n f o n ° 7 )

Rompre avec le mode de pensée de dégradation de l’of-fre ferroviaire

1. Les missions de services publics de la SNCB-Holding en cure d’amaigrissementLes efforts demandés à la maison mère devraient atteindre plus de 20 mios d’euros dans le cadre de l’objectif 2012. cela impliquera-t-il une augmentation tarifaire des produits d’appel au transport ferroviaire ? La mise à disposition de parkings payants et de services divers, à proximité ou dans les gares, renforce l’attraction du mode ferroviaire. La politique menée par la sncB-Holding devient plus commerciale. si l’on peut se réjouir de cette approche qui améliore le chiffre d’affaires de l’entreprise, le client est, lui, de plus en plus sollicité pour mettre la main au portefeuille. L’offre globale du transport augmente son prix.

2. Le secteur des marchandises « privatisé » e secteur des marchandises lourdement déficitaire a conduit la sncB à le filialiser. La s.A. sncB Logistics est une société de droit privé. sa seule chance de survie est une gestion purement économi-que. Le nouveau plan industriel qui vise à concentrer le triage sur le pôle Anversois, entraîne une réduction drastique de l’activité et de l’emploi « cheminots » en Wallonie. si les objectifs sont de gérer les deniers de manière parcimonieuse et économique, il n’en reste pas moins vrai que les conséquences globales de ces décisions débor-dent sur le terrain communautaire. si la clé des investissements de la Flandre (60%) et de la Wallonie (40%) est objectivée par la repré-sentativité de la population dans les différentes régions et les rôles linguistiques, il existe aussi le fondement de paramètres internes dans le Groupe sncB basés sur des volumes physiques transpor-tés : 2/ 3 des voyageurs/km sont en Flandre et 1/3 des voyageurs/km sont produits grosso modo en Wallonie. 1/3 des tonnes/km transportées l’étaient sur le territoire flamand pour 2/3 des tonnes/km traversant le territoire wallon. cela explique que le passage des trains de marchandises sur le corridor Athus-Meuse est un enjeu important pour compenser le manque de population. La réouverture des lignes transfrontalières, comme l’ijzere rhijn en Flandre et le tronçon dinant-Givet en Wallonie risquerait à terme d’avoir également une implication sur les clés de répartitions financières dans le Groupe sncB.en conclusion, une décision qui, à prime abord, relève de la gestion rationnelle d’un outil de production, peut discrètement et

sournoisement miner le terrain communautaire quand l’on sait les attaques incessantes du côté flamand sur les dotations pour les missions de service public, les clés d’investissement dans les infrastructures ferroviaires et l’emploi dans le Groupe sncB (52 % et 48%), sans parler du cadre paritaire à 50% dans la zone bilingue de Bruxelles-capitale comme prévu dans la Loi linguistique. il n’existe d’ailleurs plus de cadre linguistique actuellement dans le Groupe sncB puisque ce dernier fut cassé par le conseil d’etat en 1999.On peut aisément imaginer le résultat si l’on ne peut pas opposer des éléments quantitatifs.

3. Conséquences de la gestion déficitaire de la SNCB pour la Wallonie La mauvaise gestion de la sncB a des conséquences par effet do-mino en Wallonie. d’abord, le secteur des marchandises a plombé sérieusement les comptes de résultats de la sncB. sur présenta-tion d’un plan rigoureux de rationalisation du secteur, dont la derniè-re recapitalisation a été approuvée par la commission européenne, le secteur des marchandises augmente de manière significative les tarifs du transport ; rationalise quantitativement l’outil de pro-duction en Wallonie ; modifie les itinéraires de certains trains, par défaut d’adaptation des infrastructures ferroviaires, sur le réseau français, à des grands gabarits de containers. ensuite, c’est l’offre ferroviaire « voyageurs » du réseau intérieur qui est sacrifiée dans l’objectif d’un équilibre financier de l’opérateur ? Par effet de solida-rité, à travers le mécanisme de la sncB-Holding, les autres compo-santes du Groupe, à savoir infrabel et la sncB-Holding, contribuent à l’effort d’assainissement des finances du Groupe et de la stabilisa-tion de la dette. c’est essentiellement en Wallonie que ces mesures ont un impact aggravé par le corset budgétaire annuel.

4. Vision prospective pour la Wallonie • Nouvelle méthode pour définir l’offre de trains en Walloniesi l’on veut préserver une offre ferroviaire attrayante en Wallonie, ne faudra-t-il pas rapidement rompre avec le schéma de pensée du Groupe sncB et de développer des concepts novateurs pour garan-tir une mobilité durable dans notre région ?il faut aller à contre courant de la politique de démantèlement de l’opérateur historique. il est indispensable de raisonner d’abord au niveau local et de définir une offre valable. Markus rieder, de l’Université de Zurich, est spécialiste du maintien ou de la réouverture des lignes en zone rurale. il a piloté l’expérience

C h e m i n s d e f e r

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réussie de la réouverture de la ligne Malles-Merano(italie). Le modèle proposé prévoit un nœud de correspondance modal et central avec un temps de parcours de maximum 1 heure, et celui de correspondance est réduit. tous les trains se rencontrent entre l’heure ’55 et l’heure ’05 . Pour définir une offre acceptable, il faut au moins 18 paires de course par jour, étalées entre 5h00 et 20h00. L’offre est identique en semaine et le week-end. Les autres modes de transport sont structurés de manière à rabattre la clientèle sur le rail.A l’instar de ce que réclame la région Flamande, je suis partisan que la région Wallonne définisse elle-même son offre sur base d’un modèle similaire à celui proposé par Markus rieder. La question est de savoir si la sncB accepte d’intégrer ce mode de pensée dans son plan directeur.cette philosophie impose de regarder à la loupe une offre transfrontalière intégrée dans une forme de rer local.tout le monde est conscient que la sncB prépare une diminution de l’offre en Wallonie, région dont la densité de population est faible. Là aussi, M. rieder argumente qu’il est possible dans une zone à faible densité de réussir le pari d’une offre ferroviaire à succès.selon moi, il faut donc réfléchir à des nœuds de transfert modal, choisis à des points stratégiques, et pouvant convenir à différents modes collectifs publics et privés ou à des véhicules individuels. Le choix doit être orienté vers des zones qui cumulent des accès routiers faciles et des capacités de parking suffisantes. La sncB doit ébaucher des plans stratégiques de concert avec les sociétés régionales de transport public, en l’occurrence la srWt et les sociétés tec. sur base de cette piste, je développe ci-après un cas d’étude sur la

zone de la Province de Luxembourg.• La gareAu niveau des gares, c’est la nouvelle politique menée par la sncB-Holding qui doit être le fil conducteur des futurs investissements. La gare doit être réfléchie comme un centre de profits, pas uniquement sur le plan de concessions minables, mais avec une dimension de commerces à haute valeur ajoutée, intégrant des logements, les crèches … A titre d’exemple, les recettes générées par les gares d’Anvers et de Bruges, au premier semestre 2011, s’élevaient respectivement à 1,69 et 0,57 millions d’euros. Les gares de Liège et de namur, d’importance similaires, ont engrangé des recettes de 0,42 et 0,31 millions d’euros.dans son modèle, Markus rieder estime que les utilisateurs du train doivent vivre dans un habitat concentré, au plus loin à 1000 mètres de la gare ou du point d’arrêt. • Les ateliers d’entretien du matériel roulantLe choix d’implantation d’un atelier de ligne relève essentiellement du lieu d’utilisation du matériel roulant. il suit donc logiquement un flux de trafic et ne le précède pas. ce n’est pas le choix d’implanter un atelier à un endroit déterminé qui doit conditionner l’offre future. Prendre cette option engendre le paiement inutile de sillons entre le lieu d’entretien et d’utilisation.il faut investir à condition d’obtenir un atelier qui n’est pas handicapé avant même de voir le jour. L’expérience de la construction de l’atelier de charleroi montre combien, pour des raisons dites « budgétaires », on peut handicaper l’exploitation future d’un atelier. Les gestionnaires de l’époque ne voulaient surtout pas que cet atelier accueille à terme le matériel rer. dès lors, l’atelier fut conçu pour entretenir 3 caisses d’automotrice sous

abri. Aujourd’hui, le matériel entretenu à charleroi est de 4 caisses, dont l’une est levée à l’extérieur. Le personnel ne travaille pas sous abri. il est prévu une extension de l’atelier.tout nouvel investissement en Wallonie doit être conçu pour envisager un avenir durable, sans handicap. il faut donc prévoir un atelier passant, équipé au minimum de 2 voies de levage, 2 voies pour l’entretien, 2 voies pour le matériel existant ou pour des tiers.

5. Cas d’étude pour la zone de la Province du Luxembourg5.1. définir un lieu central (stockem) de la mobilité dans la Province et des points nodaux (Libramont, Bertrix, Gouvy, …)il faut cibler un lieu approprié pour la concentration et la distribution modale. La gare de stockem est ce lieu à privilégier pour différentes raisons : - la gare de triage désaffectée offre de grands espaces ;- la sncB doit investir pour la réalisation d’un point d’embarquement pour voyageurs en remplacement des PAnG de stockem et Viville ;- le projet d’implantation d’un dépôt de ma-tériel du tec à stockem, à proximité de la ligne 162 ;- la création d’une gare de correspondance des bus tec, à prévoir à proximité, renfor-cerait l’attraction entre les modes de trans-port public ; - les espaces disponibles permettraient de construire un « park and ride », et pourquoi pas en cofinancement avec la région wal-lonne ?il faut élaborer un master plan sur cette zone de manière à accueillir une gare mixte : rail (6 quais), bus (quais accessibles directement en correspondance avec les

trains), voiture (park and ride), la construc-tion d’un nouvel atelier (pas sur le site actuel pour garantir la continuité des activités), avec des financements issus des différents partenaires. Le projet de modernisation de la gare d’Ar-lon est finalisé et sa réalisation prévue pour 2012 ne doit pas être modifiée. La gare du chef-lieu de la Province doit être privilégiée dans le schéma de desserte ferroviaire.5.2. Libramont : un point nodalLibramont occupe une position géographique centrale, à la croisée des autoroutes e25 et e411. Libramont reste une gare de correspondances importante vers les lignes 165 – 166 et 163 vers Bastogne, ligne exploitée depuis 1994 par des bus tec pour le compte de la sncB à concurrence de 310.000 € par année.La localisation durable de la majorité des services du Groupe sncB est recherchée à Libramont.il est nécessaire qu’une cabine de signalisation reste implantée dans la province (dossier infrabel). La concentration des cabines est programmée dans une première phase à Libramont, avant d’être transférée ultérieurement vers namur. il est inconcevable que la cabine de namur gère l’étendue du territoire d’une aussi grande province. il y va de l’efficacité opérationnelle en cas d’incident sur la ligne d’abord, et de la consolidation de l’emploi ensuite.5.3. définir les besoins de mobilité et les autres points nodaux dans le cadre des relations transfrontalières Les autorités Grandes-ducales prévoient de connecter la ville de Luxembourg et le Kirchberg par connections ferroviaires et le funiculaire. Plusieurs gares et lignes de la Province doivent être desservies correctement avec le Grand-duché voisin, pôle d’attraction économique. Une étude

doit être menée de concert avec les autorités Grandes-ducales pour estimer les potentialités et les besoins de mobilité. A l’est de la Province, il s’agit de la liaison Gouvy - Vielsam vers troisvierges - ettelbruck et Luxembourg sur la ligne 42. A l’Ouest, sur la ligne 165, une nouvelle offre ferroviaire a été mise en place entre Virton – Athus – Luxembourg.stockem doit être un lieu central de la mobilité des voyageurs sur l’axe le la ligne 162 vers le Grand-duché de Luxembourg dans le cadre de la mobilité transfrontalière. Vu les espaces disponibles, le garage des rames « rer local » est facile. il faut mener les études de potentiel, l’éclatement des flux de mobilité, l’offre idéale.5.4. La localisation du nouvel atelier de ligne des locomotives dans la zone d’Arlon : à stockemL’avantage de ne pas implanter l’atelier à Arlon permet de réserver le terrain pour le développement d’autres activités, comme p.ex. le logement.La construction d’un nouvel atelier de ligne «passant» à proximité du lieu d’exploitation est un choix économique. Pas de coût de sillons. Pas de parcours à vide, la rame à destination du car-wash pourrait être mise en exploitation pour améliorer la fréquence des dessertes avec Arlon.son installation doit prévoir la capacité d’entretien d’une automotrice quadruple avec des voies passantes, un équipement de minimum de 2 voies de levage, 2 voies pour l’entretien, 2 voies pour l’entretien du matériel existant et/ou pour des tiers.il serait pertinent de rechercher des syner-gies d’entretien du matériel des chemins de fer Grands-ducaux, en vue de définir avec certitude la capacité nécessaire aux tiers, en ce compris s’il est souhaitable l’implan-tation de cheminots tiers dans notre atelier.

ce n’est qu’avec cette approche que l’on peut garantir une viabilité durable de l’acti-vité dans cette zone. il restera aux syndicats à convaincre les travailleurs du bien-fondé de cette approche : garantir un emploi pour les jeunes, à proximité de leur bassin de vie sociale.6. ConclusionL’avenir doit se préparer avec confiance et pertinence en associant un maximum d’ac-teurs de terrain. il faut cesser de planifier dans des bureaux, uniquement sur base de critères financiers, loin de la réalité des besoins sociaux en mobilité durable. cette réflexion sera sans doute partagée par des visionnaires. non seulement, elle a pour but de favoriser la mobilité des citoyens et non de les réduire à l’immobilité, mais aussi de consolider les activités économiques et l’emploi dans les sous-régions. et comme le dit Jean Fourastié : « Le seul moyen dont dispose l’humanité pour vivre mieux, c’est de produire mieux ».cette approche sera balisée avec la même rigueur pour les autres régions de Wallonie et Bruxelles. il est urgent de débusquer les maillons manquants dans les investisse-ments et de cibler des priorités pour le pro-chain plan d’investissements. il appartient à la région Wallonne de coordonner cette vision politique partagée et soutenue par les partis politiques, pour garantir un dévelop-pement structuré, harmonieux et pertinent d’un réseau ferroviaire wallon porteur de croissance économique. si l’approche est principalement focalisée sur le secteur des « voyageurs », il ne faut pas oublier le main-tien en bon état d’un réseau ferroviaire en Wallonie pour le transport des « marchandi-ses » de nos entreprises.

C h e m i n s d e f e r

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R a s s e m b l e m e n t a u s i è g e

d e l a S N C B

Rassemblement du personnel et des voyageurs au siège de la SNCB le vendredi 7 octobre 2011

La csc- transcom a organisé un rassemblement devant les bâtiments de la direction sncB, en collaboration avec le MOc, le cieP, la Fédération de Bruxelles et la confé-dération csc. cette concentration humaine précédait la tenue du conseil d’Administration de la sncB qui s’est réuni le 7 octobre 2011. cette action s’est inscrite dans la continuité de la distribution des billets spéciaux de la csc-transcom, menée le 1er septembre, auprès des voyageurs au départ des gares principales de Wallonie. L’objectif demandé aux voyageurs était de défendre leur train par l’envoi d’e-mail à la Présidente du cA, Mme Bovy (rien à voir avec notre ancien président), et de l’Administrateur-délégué (en affaires courantes), Marc descheemaecker.Plusieurs points difficiles et lourds de conséquences étaient prévus à l’ordre du jour :• suppression d’environ 300 trains par jour ;• fermeture de guichets dans différentes gares ;• suppression de plusieurs points d’arrêt non gardés.Les syndicalistes étaient rassemblés non seulement en front commun mais aussi avec des usagers du rail, pour défendre:• un service public de qualité avec des trains ponctuels, propres et en suffisance pour garantir une mobilité dura-ble ;• de bonnes conditions de travail avec du personnel en suffisance là où c’est nécessaire pour garantir la sécurité.

S o u s - C o m m i s s i o n P a r i t a i r e

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C h e m i n s d e f e r

Avant de commencer la réunion, une discussion s’est de nouveau déroulée à propos de la composition des membres représentant la société et la présence de personne contractuelle.suite à ces différents échanges de vue, les Or ont demandé une suspension de la réunion, afin de se concerter sur ce dossier. Après discussion, les Or ont repris leur place au sein de la s/cpn, et ont précisé que, dans un souci de ne pas encore pénaliser les agents et malgré de nouveau l’absence de réponse précise de la société, elles acceptaient de poursuivre la réunion. toutefois si pour la prochaine s/cpn (17 octobre), elles n’avaient de réponse à leur demande, elles ne siégeraient pas.Le Président ff s’est engagé à faire part du problème au nouveau responsable H-Hr et à trouver une solution pour débloquer la situation.Après cela, les Or ont fait quelques observations sur différents thèmes.

Approbation du PV n° 1073 de la réunion du 07 septembre 2011

transcom demande pourquoi on ne banaliserait pas la filière accompagnement. La société confirme que les agents de la logistique ne peuvent pas passer l’épreuve d’ assistant technico-administratif, car ils ne remplissent pas les conditions.Pour ce qui est de l’épreuve de rédacteur, l’évaluation des tests s’est faite de façon globale et pas par matière. Les Or redemandent à la société de réorganiser une nouvelle épreuve pour laquelle les candidats seraient au départ au courant des points à obtenir pour ces tests et rappelle à la société que le but n’était pas d’avoir des échecs, tout en précisant que ça ne devait pas être un cadeau et que la société ne devait pas oublier le travail réalisé par ces agents durant toutes ces années. en ce qui concerne le PV de cette épreuve, il devrait sortir début de semaine prochaine et il y a 89 lauréats sur plus ou moins 107 candidats à l’épreuve orale.Pour la prochaine réunion, les Or recevront une vue d’ensemble sur les recrutements planifiés, notamment

pour résorber le retard en ccp, congés…transcom est encore intervenu sur deux points : tout d’abord elle n’est pas d’accord avec la circulaire 46 H-Hr 2011( arrêt de la diffusion des instructions Hr sur papier), ensuite elle n’a toujours pas reçu de réponse à sa demande sur le bien-fondé d’encore inscrire sur le A111 le type d’affection qui justifie l’absence d’un agent pour raison de santé. Le service concerné devrait donner une réponse pour la prochaine réunion.Après ces différentes remarques, le PV est approuvé.

Document d’information : le principe de varia-bilité des services publics

complète le document d’information n° 9/H-Hr.131 (2011/65), point ii relatif aux conditions de rémunération pour le gradué technique:

etant donné que les différentes sociétés du Groupe sncB sont chargées de missions de service public, les principes des services publics s’appliquent au Groupe sncB. en termes de droit, les services publics jouissent d’un statut particulier qui leur est propre, et qui se traduit dans ce que l’on appelle les principes des services publics. L’un de ces principes est le principe de variabilité des services publics. ce principe prévoit que le statut, l’organisation et le fonctionnement des services publics sont toujours susceptibles d’être modifiés et adaptés aux exigences évolutives que commande l’intérêt général. L’autorité compétente au niveau de l’organisation d’un service public et de la nomination des membres du personnel, l’est également pour modifier les compétences professionnelles desdits membres du personnel, pour les décharger de leurs précédentes missions et pour leur en confier de nouvelles, ce, dans l’intérêt du bon fonctionnement du service. L’accord des fonctionnaires concernés vis-à-vis de telles mesures n’est pas requis. il découle de la nature du statut des fonctionnaires

que les avantages qui leur sont consentis – au terme d’une concertation sociale – sont susceptibles d’être modifiés. il ne peut être invoqué aucun droit acquis à l’encontre de la modification de la réglementation en matière de salaires et de pensions.

ce principe a été confirmé à plusieurs reprises par le conseil d’etat. Le conseil d’etat dispose ainsi littéralement dans ses arrêts n° 172.689 et 172.690 du 25 juni 2007, que :“Overwegende dat de rechten en verplichtingen van statutaire personeelsleden door de overheid eenzijdig en bij algemene maatregel vastgesteld worden en althans voor de toekomst en in het belang van de dienst, op dezelfde wijze kunnen worden gewijzigd; dat behoudens andersluidende bepalingen, de personeelsleden geen recht hebben op het behoud van de hun door het statuut toegekende voordelen; dat de regelen betreffende het administratief en geldelijk statuut van de personeelsleden derhalve voor de toekomst steeds, zelfs in voor de personeelsleden ongunstige zin, gewijzigd kunnen worden.”(texte officiel disponible uniquement en néerlandais)traduction libre: “considérant que les droits et obligations de membres du personnel statutaires sont fixés unilatéralement et par mesure générale par les autorités et qu’ils sont pour le moins susceptibles d’être modifiés de la même façon

à l’avenir et dans l’intérêt du service ; que sous réserve de dispositions autres, les membres du personnel n’ont pas le droit au maintien des avantages qui leur ont été octroyés par le statut ; que les règles en matière de statut administratif et pécuniaire des membres du personnel sont dès lors susceptibles d’être modifiées à tout moment pour l’avenir, même dans le sens défavorable pour les membres du personnel. »

Le document devra revenir lors d’une prochaine réunion, car les Or ne sont pas d’accord avec le document.

Interventions rapides en cas de dérangements aux instal-lations techniques des bâti-ments de direction

il est nécessaire qu’en cas de dérangements aux installations techniques des bâtiments de direction, les problèmes soient résolus le plus rapidement possible. Pour cette raison, l’organisation d’un service de garde est indispensable.

ce service de garde se compose d’agents volontaires de la direction stAtiOns, compétents pour l’entretien technique des bâtiments de direction et qui s’engagent à satisfaire aux conditions requises.

Les Or ont rendu un avis positif, car la société s’est engagée à venir avec un document où il y aurait uniformi-

té du système des gardes à domicile pour l’ensemble du groupe.suite à l’étude de ce dossier, un représentant de station est venu discuter avec les Or du personnel des gares. Les Or ont de nouveau demandé que le travail se fasse en interne et que l’on mette tous les moyens en œuvre, voire le recrute-ment dans les rangs 7-8-9, avant de faire appel à la sous-traitance, qui elle-même parfois sous-traite (voir ce qui se passe notamment en gare de namur).

Comblement des emplois universitaires et assimiles – tests d’aptitude

dans la procédure actuelle de sélection pour l’accès aux emplois universitaires (rGPs – Fascicule 501 – titre iii – Partie iii – rubrique «Universitaires et assimilés», lettre c iii), il est prévu que lors de la première partie de l’épreuve, les candidats sont soumis à des tests d’aptitude éliminatoires. Les récentes épreuves ont démontré que peu de candidats réussissent cette partie, principalement en raison du fait qu’ils doivent atteindre le score minimum prévu pour chacun de ces tests.

il est proposé d’évaluer les tests d’aptitude pour les emplois univer-sitaires et assimilés comme prévu dans le glossaire, à savoir que pour satisfaire aux tests d’aptitude, les candidats devraient au moins attein-dre le niveau fixé par la norme.

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C h e m i n s d e f e r

On profiterait également de cette occasion pour harmo-niser la deuxième partie de l’épreuve qui consiste en une évaluation psychoprofessionnelle avec ce qui est prévu dans le glossaire.

Les Or ont donné leur accord pour une période d’un an et à la condition que la société fasse une évaluation globale pour les autres grades. Le dossier sera présenté en cPn.

Majoration des taux horaires de base des pri-mes de productivité

en exécution du protocole d’accord social 2008-2010, les primes de productivité doivent être majorées. Le Groupe sncB propose que cette majoration s’effec-tue comme suit à partir du 01.01.2010 : • 0,0294 € à 100 % pour les taux de base repris à la lettre c de i’annexe 5 du rGPsF fascicule 520 ; • 0,0710 € à 100 % pour les taux de base repris à i’annexe 1/1 de i’avis 46 Pr/2001.

Les primes de productivité majorées ou i’allocation-pri-me majorée seraient payées pour la première fois dans les états de rémunération de décembre 2011 (presta-tions de novembre 2011) pour les rangs 9 à 4 et de jan-vier 2012 pour les rangs 3 (prestations de novembre et décembre 2011). Les arriérés seraient payes avec les états de rémunéra-tion du mois de janvier 2012. de plus, dorenavant les taux horaires des primes de productivité ne seront plus repris à i’annexe 5.c du rGPs-Fascicule 520 mais à «annexe 5 de «avis 53 H-Hr/2006. transcom a donné son accord sur le dossier, tandis que du côté de la cGsP-AcOd, ils ont encore demandé à revoir leurs permanents.

Echec aux épreuves de technicien (principal) - inscription a la liste des candidats a un grade inférieur

certains candidats échouent aux épreuves de technicien

(principal) faute de posséder un bagage technique suffisant. Le niveau des connaissances techniques de plusieurs d’entre eux pourraient toutefois leur permettre d’exercer les attributions liées à un grade inférieur. Or, dans l’état actuel de la réglementation, il n’est pas possible d’offrir à ces candidats un tel emploi. Pour remédier à cette situation, il est proposé de permettre aux candidats qui échouent aux épreuves de technicien (principal) d’être inscrits, s’ils le souhaitent, à la liste des candidats à un grade inférieur si le jury de la partie orale estime qu’ils possèdent les compétences suffisantes pour exercer les attributions liées à ce grade, dans les limites suivantes:

echec à une épreuve de: inscrit à la liste des candidats au

grade de:

technicien principal

électromécanicien

technicien électromécanicien

technicien principal mécanicien technicien mécanicien

technicien principal «travaux

de voie»

technicien «travaux de voie»

technicien électromécanicien Agent de l’électricité

technicien mécanicien Ajusteur-mécanicien

technicien «travaux de voie» Agent de maintenance spécialisé

(voies)

Les Or ont donné leur accord, surtout dans un souci de ne pas perdre du personnel potentiel.Le dossier sera présenté en cPn.

Interdiction de changement de grade ou de promotion pour un grade normalement accessible lorsque les conditions de régularisation dans le grade détenu ne sont plus remplies

Les agents statutaires peuvent participer à différents types d’épreuves pour autant qu’ils satisfassent aux conditions d’accès stipulées dans le rGPs – Fascicule 501 – titre iii – Parties i, ii et iii.

L’exercice des attributions liées à certains grades

exige des compétences spécifiques (certificat, permis de conduire, carte d’identification, etc.) qui doivent être acquises au plus tard à la fin de la période de stage ou d’essai: il s’agit de conditions de régularisation. si l’agent statutaire ne remplit plus une de ces conditions dans le grade qu’il détient, il ne pourra pas non plus exercer les attributions liées au grade supérieur normalement accessible.

il est donc souhaitable d’insérer dans le rGPs – Fascicule 501 – titre i – Partie i – chapitre V une disposition qui indique qu’une interdiction de changement de grade ou de promotion pour un grade normalement accessible est prononcée vis-à-vis de l’agent statutaire qui, à la date de clôture des inscriptions à l’épreuve ou de clôture de la liste des candidats pour un emploi normalement accessible, ne remplit plus les conditions de régularisation dans le grade qu’il détient.

il y a lieu de compléter la définition du mot «Grade» reprise dans le glossaire par une description:

• des grades considérés comme normalement accessibles ;• des grades fonctionnels et non fonctionnels.

Le dossier reviendra lors d’une prochaine réunion, suite aux remarques formulées.

Périodicité des épreuves fer-mées pour l’accès au grade d’accompagnateur principal de train

selon le rGPs – Fascicule 501 – titre iii – Partie iii, rubrique «Accompagnateur principal de train», point B.i.2, l’épreuve fermée donnant accès à ce grade est organisée tous les deux ans.

La dernière épreuve fermée pour le passage des accompagnateurs de train statutaires vers le grade d’accompagnateur principal de train a été annoncée avec l’avis 117 H-Hr du 26 juillet 2010. elle a été clôturée par le procès-verbal du 16 décembre 2010.dans les prochaines années, de nombreux accompagnateurs principaux de train quitteront l’entreprise. il est donc nécessaire d’anticiper ce phénomène afin de garantir les besoins fonctionnels.Par conséquent, il est proposé de déroger à la périodicité prévue et d’organiser l’épreuve fermée donnant accès au grade d’accompagnateur principal de train annuellement jusqu’en 2015.

Les autres dispositions, à l’exception du programme détaillé des matières dont copie en annexe, restent intégralement d’application.

Le dossier reviendra lors de la prochaine réunion du 17 octobre, car transcom a demandé la même mesure pour les conducteurs principaux.

Adaptation des programmes des épreuves de sélection

Un certain nombre de programmes spécifiques prévus dans le cadre des épreuves de sélection des 1er et 2ème groupes sont adaptés à la demande des utilisateurs.

Les Or ont demandé des éclaircissements sur certains programmes, le dossier reviendra le 17 octobre.

Accès a certains grades de rangs 3 et 4 – épreuves de sé-lection – dispense des tests d’aptitude

Les procédures de sélection internes donnant accès aux emplois de cadres de rangs 3 et 4 ont été renouvelées et portées à la connaissance du per-sonnel au moyen de l’avis 13 H-Hr du 4 février 2010. Les épreuves de sélection de la session 2010 ont été organisées suivant cette nouvelle procédure.

Les modalités relatives à la dispense des tests d’aptitude (première séance) pour les sessions suivantes ont été décrites, par année, dans le point e. 1 «Mesures transitoires – dispense» du même avis. etant donné qu’il a déjà été communiqué lors de la sous-commission paritaire du 4 juillet 2011 qu’aucune session ne sera organisée en 2012, il est nécessaire d’adapter le tableau repris ci-dessous afin de le conformer à ce qui est prévu ci-des-sus.

C h e m i n s d e f e r

il y a:

dispense obtenue en vertu des dispositions de l’avis

dispense des tests d’aptitude pour les sessions 1

1 matière 23 H-Hr/2005 2010 et 2011 2 matières 23 H-Hr/2005 2010, 2011 et 20123 matières 23 H-Hr/2005 2010, 2011, 2012, 2013 et 20141 matière 10 Pr/2000 2010, 2011 et 20121ère séance 88 P/1978 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014

il faut:

dispense obtenue en vertu des dispositions de l’avis

dispense des tests d’aptitude pour les sessions 1

1 matière 23 H-Hr/2005 2010 et 2011 la session suivante2 matières 23 H-Hr/2005 2010, 2011 et 2012 et les deux sessions suivantes3 matières 23 H-Hr/2005 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 et les quatre sessions suivantes1 matière 10 Pr/2000 2010, 2011 et 2012 et les deux sessions suivantes1ère séance 88 P/1978 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 et les quatre sessions suivantes

Le dossier sera présenté en cPn.

1. Le bénéfice de cette dispense tombe lorsque le candidat est déclaré lauréat des épreuves de sélecion du groupe concerné.

Dessinateur adjoint: - Reclassement du grade / - Epreuve spéciale

etant donné qu’il n’est plus besoin d’encore alimenter à l’avenir le grade de dessinateur adjoint, celui-ci est classé parmi les grades amenés à disparaître.

Afin de donner aux dessinateurs adjoints l’occasion d’accéder au grade de dessinateur technique, il est proposé d’organiser une épreuve spéciale.

transcom a demandé que l’on regarde, s’il y avait aussi des temporaires.Le dossier sera présenté en cPn.

Octroi d’une prime annuelle pour l’année 2012

Le Groupe sncB propose d’octroyer une prime annuelle au personnel statutaire et non statutaire sous les conditions d’octroi reprises dans i’avis 95 H-Hrl2006. La partie forfaitaire de cette prime annuelle serait aug-mentée en tenant compte du rapport entre les indices sante d’octobre 2011 et d’octobre 2010. Partant d’un indice 117,01 en octobre 2011, cela signifie que la partie for-faitaire serait égale a: 117,01/113,46 x 395,99 =408,38 €. Le montant définitif de la partie for-faitaire ne sera connu qu’a partir du moment ou i’indice santé d’octobre 2011 aura été communique.

L’avance, qui sera octroyée en novembre 2011 s’élève au minimum a 700,00 € pour les agents avec des prestations a temps plein.

suppression des annexes 5.A. et 5.B. du rGPs-Fascicule 520 création d’annexes au rGPs-Fascicule 523 -Parties ii et iii Par souci d’efficacité et de simplification administrative, il apparait souhaitable d’intégrer i’annexe 5.A. Montants des allocations et i’annexe 5.B. taux des indemnités actuellement reprises dans ie rGPs-Fascicule 520 au rGPs-Fascicule 523 comme suit: annexe au rGPs-Fascicule 523 -Partie ii -taux des allocations; annexe au rGPs-Fascicule 523 -Partie iii -taux

des indemnités.transcom demande d’octroyer au minimum 50% de la prime totale comme avance.La société va examiner cette demande.

transfert de personnel de la di-rection i-réseau vers la direction B-Voyageurs -création de la sub-division d’avancement «Person-nel des gares voyageurs» (avis 90 H-Hrl2007) - Mise en place de la structure en Gri-r au sein de la di-rection i-réseau -création de gra-des avec spécialités et de la subdi-vision d’avancement «Personnel de la gestion du trafic inFrABeL» (avis 91 H-Hrl2007)

conformément à la déclaration faite par Monsieur ie Président lors de la sous-commission Paritaire du 4 juillet 2007 et reprise dans ie proces-verbal rédigé après celle-ci, i’avis 90 H-Hrl2007 point i. nouvelle structure -avant dernier paragraphe et i’avis 91 H-Hrl2007 -point i. nouvelle structure -antépénultième paragraphe doivent être complétés par ie texte suivant: «cependant, i’ indemnité d’éloignement et i’ indemnité pour utilisation d’une voiture personnelle ne peuvent être cumulées».

Les Or ont émis certaines critiques par rapport au dossier, celui-ci reviendra le 17 octobre.

L a C S C - T r a n s c o m s ’ o p p o s e

à l a p r i v a t i s a t i o n d e B e l g a c o m

T é l é c o m

Pourquoi ?

Lors de l’établissement du budget, le gouvernement risque d’être tenté par la vente partielle ou totale des joyaux de la couronne, BeLGAcOM en fait partie.restons sérieux : ce qui est vendu ne rapportera plus !si notre futur gouvernement fait ce choix, il assumera la perte des revenus annuels d’une entreprise publique tout à fait rentable et devra trouver d’autres solutions budgétaires en cas de déficit dans les prochaines années ! Le personnel s’est investi dans la transformation de l’ancienne rtt en une nouvelle entreprise devenue rentable* : Belgacom. elle se situe parmi le top des entreprises télécom européennes tout en parvenant à déployer l’un des 5 meilleurs réseaux au monde ! ceci, sans perdre de vue son rôle social et en assumant le service universel.Un opérateur privé se bornerait essentiellement à rechercher du profit, la facture finale étant présentée au consommateur. il est inacceptable que quelques investisseurs puissent récolter les fruits de nos efforts, et que, sous prétexte d’économies favorisant le long terme, la population belge se voit contrainte de payer la facture.

Les employés de Belgacom ont aussi le droit de participer à cette discussion. durant toutes ces années écoulées, ils ont toujours préconisé la sécurité d’emploi et se sont montrés très modérés quant à leurs exigences salariales malgré une augmentation importante des contraintes de travail. il serait scandaleux d’en faire les boucs émissaires de la situation financière à laquelle notre pays est confronté.Priver ces collaborateurs de leur sécurité d’emploi serait inadmissible alors qu’ils méritent vraiment un remerciement pour leur engagement pendant toutes ces années. La csc-transcom s’opposera avec force à cette injustice par tous les moyens disponibles.* Montants des dividendes produits par Belgacom et dont l’état belge a pu bénéficier d’un peu plus de la moitié :en 2010 : € 703.486.000 en 2009 : € 667.196.000 en 2008 : € 690.771.000 en 2007 : € 724.782.000 -source du rapport de gestion du conseil d’administration à l’assemblée générale des actionnaires.

A s s u r a n c e h o s p i t a l i s a t i o n

B e l g a c o m

L’ a v i s d e s a u t r e m e n t a c t i f s

1 5

À l’issue d’une étude approfondie et d’une discussion relative au dossier “couverture de soins de santé des autrement actifs” nos instances ont déposé les conclusions suivantes :nos membres (de bureau) sont en effet conscients du fait que la “santé” est un bien important et que les conséquences financières d’une hospitalisation et de soins médicaux liées à une maladie grave peuvent être lourds à supporter. ils comprennent également que les coûts d’assurances associés ont augmentés progressivement les dernières années. raison pour laquelle ils ont accordé le feu vert aux négociateurs de la csc transcom afin d’entamer des négociations relatives au plan d’hospitalisation indépendamment du fait qu’ils n’ont pas pu approuver les principes stipulés dans la cct 2011 – 2012 correspondante.La proposition consistant à favoriser la solidarité témoignée vis-à-vis des plus faibles en limitant l’intervention à l’hospitalisation en chambre double et en prévoyant une série de mesures de corrections sociales est perçu positivement. Les solutions envisageant une protection sociale durable, par le biais de la création d’un fonds de nivellement social ont également fait l’objet d’un accord.néanmoins, ils sont toujours d’avis que le plan proposé et particulièrement son financement les obligent à faire un choix entre la peste et le choléra. en rejetant ce plan toutefois, on risque de se voir accusé d’avoir lésé un grand nombre d’anciens (ex-)collaborateurs de la rtt et de Belgacom qui seraient dans l’impossibilité de conclure une assurance hospitalisation en raison de leur âge ... trop avancé. La question est de savoir toutefois, qui sont les vrais responsables de toutes ces mesures devenues incontournables.Par conséquent, l’accord qu’ils ont marqué pour ce dossier est conditionné par certains commentaires en marge et n’est inspiré que par leur solidarité avec les plus faibles et les plus anciens, en précisant qu’il faudrait se poser la question : si ce sont bien les épaules les plus fortes qui sont amenées à soutenir les plus faibles ? La reprioritisation et le regroupement des moyens financiers (quelle belle formulation pour la “suppression

et dégression” pure et simple de ce qui est depuis toujours une épine dans l’oeil de ceux qui ne connaissent pas l’origine de ces interventions !) ne cesse d’alimenter la conviction de nombreux “ambassadeurs”, de fondateurs du succès de l’entreprise publique ‘BeLGAcOM’ dont ils souhaitent se débarrasser au plus vite. L’entreprise s’est-elle réellement attelée à la recherche d’une solution durable ? en supprimant la fête des séniors et en augmentant le coût des repas, deux incitants importants préservant les contacts entre nos anciens sont abolis et par la même démarche leur lien avec l’entreprise dont ils sont si fiers est annihilé. n’oublions pas non plus, la dégression de leurs facilités de mobilité et l’évolution des avantages de télécommunication qui leur ont été accordés dans le passé. ceci en comparaison aux packs proposés aux nouveaux clients. Quel contraste avec les beaux propos de fidélité que l’entreprise a écrit dans le magazine d’entreprise. La plupart des membres, (n’ayant pas oublié que, durant les dernières années, pas la moindre de leurs exigences d’augmentation de pouvoir d’achat n’a été rencontrée dans le cadre des négociations de la cct), considèrent que ce plan, qui du reste ne peut que difficilement être rejeté pour les motifs d’ordre moral évoqués ci-avant, se borne à la x-ième détérioration du pouvoir d’achat et à la méprise de leur engagement et de leurs mérites du passé. À la lumière des annonces régulières dénonçant les montants exubérants des salaires, bonus et indemnités de licenciements accordés à la direction et au top-management, la conviction persiste que la crise ne doit toucher, apparemment que les non-actifs et les actifs relevant de niveaux inférieurs. Qui oserait leur donner tort ? soyez assurés que la proposition actuelle constitue pour plusieurs une nouvelle gifle dure au visage et une humiliation personnelle. ils insistent par conséquent à ce que les personnes sur lesquelles la crise n’a visiblement aucun impact soient disposées à apporter également leur pierre à la solidarité.

P o s t e s

P a i e m e n t d e b o n u s e n 2 0 1 2

Au cours du mois de septembre 2011, les syndicats et la direction de bpost ont négocié un projet de cct couvrant au minimum l’année 2012. ce projet prévoit la mise en œuvre par accord séparé d’avantages (ou bonus) non récurrents liés aux résultats de l’entreprise (les autres points de la cct sont en cours de négociation).si les objectifs sont atteints et si des avantages non récurrents liés aux résultats (bonus) sont dus, ceux-ci seraient accordés soit en avril ou mai 2012 au plus tard pour le bonus non récurrent lié aux bénéfices et juin 2012 pour le bonus non récurrent lié à la présence au travail.Les bonus seront payés en net sans charges sociales et fiscales conformément à la réglementation.dans ce cadre, lors de la réunion de la commission paritaire du 22 septembre 2011, les 3 syndicats ont approuvé le présent accord portant règlement d’avantages (ou bonus) non récurrents liés aux résultats de l’entreprise en application de la loi du 24 juillet 2008, et de l’arrêté royal du 8 décembre 2008 relatifs à la mise en place d’un système d’avantages non récurrents liés aux résultats pour les entreprises publiques autonomes.

Conditions et champ d’application

cet Accord est soumis à la condition suspensive de la conclusion au plus tard le 31 mars 2012 d’une cct couvrant au minimum l’année 2012. A défaut de réalisation de cette condition pour cette date, cet Accord sera réputé n’avoir jamais existé.cet Accord s’applique au personnel statutaire et contractuel barémique, aux agents auxiliaires, ainsi qu’aux contractuels non barémiques qui relèvent de la bande 0 de bpost, à l’exclusion des étudiants et membres du personnel statutaire titulaires d’un mandat (« Mandataires »).Les avantages non récurrents organisés par cet Accord liés à un niveau défini de bénéfices et à des niveaux de présence au travail sont accordés en plus de la participation légale de 5% aux bénéfices.

Objectifs collectifsLes objectifs collectifs auxquels sont liés les avantages non récurrents liés aux résultats sont :• un niveau défini de bénéfices pour l’entreprise ;• des niveaux définis de présence au travail, reflétés par des pourcentages de réduction de l’absentéisme ;• des bénéfices au sens de la loi de 1971 portant création de bpost.L’objectif collectif de niveau de bénéfices est le suivant :• le bénéfice net de l’exercice réalisé par bpost s.A. au cours de la période de référence courant du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2011 doit atteindre 9% du chiffre d’affaires.L’objectif collectif de niveaux de présence au travail est reflété par un taux d’absentéisme inférieur à 7,8% au cours de la période de référence courant du 1er juin 2011 au 31 mai 2012.L’objectif collectif de bénéfices au sens de la loi de 1971 portant création de bpost s’entend comme suit : si bpost réalise un bénéfice durant la période allant du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2011, bpost paiera au Personnel un bonus non récurrent de 5% du bénéfice net réalisé par la société anonyme de droit public bpost au cours de l’année 2011, et ce conformément à la loi de 1971 portant création de bpost.

Avantages (ou bonus) non récurrents Les avantages (ou bonus) non récurrents liés aux résultats susceptibles d’être octroyés dans le cadre du présent plan d’octroi sont les suivants.• Bonus non récurrent lié aux bénéfices(a) Le coût total du bonus pour l’entreprise représentera 15,25% du bénéfice net de l’exercice réalisé par la société anonyme de bpost au cours de la période courant du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2011, pour autant que ce bénéfice net sur la période de référence atteigne 9% du chiffre d’affaires.(b) si le bénéfice net de la période courant du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2011 dépasse € 88,3 millions, le bonus sera calculé selon le tableau suivant :

1 7

Bénéfice net en € millions Bonus total en € millions

89,0 13,8

91,0 14,8

93,0 15,8

93,4 16,0

(c) Le coût total du bonus ne pourra pas excéder € 16 millions sauf en cas d’augmentation du dividende relatif à l’année 2011 octroyé en 2012 aux actionnaires de la société. cette augmentation sera calculée par référence au montant relatif à l’année 2010 qui a été attribué en 2011. A titre exemplatif, si le dividende augmente de 10%, le coût total du bonus ne pourra pas excéder € 17,6 millions. si le dividende baisse, le plafond de € 16 millions restera inchangé. Le budget prévoit que le bénéfice net de bpost pour la période courant du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2011 s’élèvera à € 88,3 millions. A titre purement exemplatif, si la société réalise son budget, le montant total du bonus non récurrent s’élèvera à € 13,54 millions soit, un montant net par personne estimé à € 427,00. si la société réalise un bénéfice net de € 93,4 millions soit 105,8% de son budget, le montant total du bonus non récurrent s’élèvera à €16 millions et le montant net par personne est estimé à € 505,00.• Bonus non récurrent lié à la présence au travailPour autant que soit atteint l’objectif de niveaux de présence au travail, reflété par les pourcentages d’absentéisme repris ci-dessous, le bonus total lié à l’atteinte de cet objectif et à répartir entre les travailleurs est repris dans le tableau ci-dessous.

si l’absentéisme atteint est de… Le bonus total en € millions

à répartir est de…

7,8% ou plus 0

7,6% à 7,79% 0,52

7,4% à 7,59% 1,04

7,2% à 7,39% 1,56

7,0% à 7,19% 2,08

moins de 7,0% 2,60

Le budget de ce bonus total à répartir, repris dans le tableau ci-dessus, représente 20% de l’économie réalisée grâce à la réduction de l’absentéisme.• Bonus non récurrent lié à la participation bénéficiaire légalesi bpost réalise un bénéfice durant la période de référence, bpost paiera au personnel un bonus non récurrent à répartir à l’ensemble du personnel de 5% du bénéfice net réalisé par la société anonyme de droit public bpost au cours de l’année 2011, et ce conformément à la loi de 1971 portant création de bpost.

Modalités de calcul Eléments non pris en compteLa part de chaque travailleur est calculée indépendamment des appréciations, prestations et résultats individuels, ainsi que de l’échelle de traitement individuelle.Règles de proportionnalité• Bonus lié aux bénéfices et bonus lié à la participation bénéficiairePour les travailleurs qui sont au service de l’entreprise pendant toute l’année 2011, la répartition du bonus est proportionnelle aux prestations effectives de travail de chaque travailleur en 2011, et ce par rapport au régime de travail à temps plein.Pour les travailleurs qui ne sont pas au service de l’entreprise pendant toute l’année 2011, la répartition du bonus est proportionnelle à leurs prestations effectives de travail en 2011.• Bonus lié à la présence au travail Pour les travailleurs qui sont au service de l’entreprise pendant toute la période (ou partie de la période) du 1er juin 2011 au 31 mai 2012, la répartition du bonus est proportionnelle aux prestations effectives de chaque travailleur entre le 1er juin 2011 et 31 mai 2012, et ce par rapport au régime de travail à temps plein.• Règles communes à tous les bonus non récurrentsLes absences durant les périodes de protection de la maternité sont assimilées à des périodes de travail effectif.

P o s t e s

Le bonus sera au prorata des jours de présence dans l’entreprise;- outre les périodes de protection de la maternité, sont exclusivement assimilés à des jours de présence dans l’entreprise : - vacances annuelles - repos compensatoires - jours fériés - absence pour accident du

travail et sur le chemin du travail, et maladie professionnelle

- congé pour promotion sociale - dispenses de service

conformément à l’article 35 du statut syndical

- congé syndical conformément à l’article 36 du statut syndical

- congés de paternité et d’adoption

- congé de naissance pour les co-mères

La proportionnalité visée ci-dessus s’applique également aux travailleurs qui quittent l’entreprise, en tenant compte de leurs jours de présence.toutefois, aucun bonus n’est dû dans les cas suivants : - révocation quant au personnel statutaire ; - démission volontaire quant au personnel statutaire et contractuel, autrement que pour motif grave dans le chef de l’employeur en ce qui concerne le personnel contractuel ; - licenciement pour motif grave quant au personnel contractuel.

Durée de validité du plan d’octroi

cet Accord est conclu pour une durée déterminée expirant de plein droit le 30 juin 2012.A l’occasion d’éventuelles cct futures, bpost envisagera de renouveler ce système de bonus non récurrent à des conditions à déterminer avec les organisations syndicales.Pour 2013, si un tel bonus est introduit, les objectifs ne seront plus nécessairement ou exclusivement liés aux bénéfices, sans préjudice de la participation légale de 5% aux bénéfices. seront définis des objectifs en relation plus étroite avec la performance attendue du Personnel et de l’unité à laquelle ils contribuent.

Régionales de Bruxelles et Brabant Wallon : une nouvelle permanente syndicale à votre service

dès le 2 novembre, notre ami eric Loones, changera de fonction au sein de la csc-transcom. il abandonnera donc son mandat de permanent régional (BXL, Brabant Wallon).

il sera remplacé par Mouna Aouni.

Jusqu’à ce jour, Mouna assurait la tâche d’expert service clientèle et Mail room à Postinfo.dès le mois de novembre, elle sera joignable au 02/545.69.82.

nous remercions eric pour l’excellent travail effectué, durant plusieurs années, au profit des affilié(e)s de Bruxelles et du Brabant Wallon. tous nos vœux de succès accompagnent Mouna.nous sommes convaincus qu’elle assumera son mandat syndical avec compétence et dynamisme et fera preuve d’une grande disponibilité envers tous les affilié(e)s de la csc-transcom.

1 9

S e m a i n e d ’ a c t i o n i n t e r n a t i o n a l e

T r a n s p o r t s r o u t i e r

La CSC-Transcom, en première ligne au niveau européen pour défendre tous les travailleurs des secteurs des transports et de la logistiquecontre le dumping social, pour une concurrence loyale = plus de sécurité routière !dans le cadre de la « semaine d’action internationale du transport par route » la csc-transcom a mené une série d’actions.La csc-transcom, ainsi que la Fédération européenne des travailleurs des transports (etF) souhaitent plus de conducteurs professionnels avec de meilleures conditions de travail et un bon salaire. contraints de travailler plus d’heures, avec des pauses plus courtes et un temps de conduite plus long et au-delà des limites légales, les conducteurs d’aujourd’hui sont plus exposés à la fatigue et au stress. cela augmente le nombre d’accidents de la route impliquant plus de camions et autobus.

Dumping social :en europe, la rémunération des conducteurs professionnels varie de 2.500 €/an à 35.000 €/an. en outre, certains conducteurs passent leur repos hebdomadaire à la maison avec la famille, tandis que d’autres sont loin de chez eux pendant des mois.

Aujourd’hui, les conducteurs sous-payés, ont de plus en plus difficile de mener une vie décente et d’entretenir leurs familles.

Concurrence déloyale :Les entreprises travaillant avec des conducteurs sous-payés ont un avantage concurrentiel significatif. il y a des coûts que les employeurs ne peuvent pas éviter ou réduire : les taxes, le carburant... Après chaque augmentation de ces coûts, les opérateurs auront recours à une seule solution : la main d’œuvre moins chère ! cela met la pression sur les salaires et les conditions de travail de chaque conducteur professionnel.

Sécurité routière :trop souvent, les accidents de la route sont imputés à une « erreur humaine » et rarement à la « fatigue des conducteurs ». Le grand public ne voit pas la pression et le stress vécu tous les jours par les conducteurs professionnels, obligés de travailler plus pour gagner leur vie. Ainsi, les conducteurs sont de plus en plus considérés comme un risque potentiel pour la sécurité routière.

Notre boulot : défendre le vôtre !

La csc-transcom est la plus grande organisation syndicale belge du transport routier. La Fédération européenne des travailleurs des transports (etF) est une organisation syndicale pan-européenne qui regroupe plus de 240 syndicats des transports dans 41 pays et tous les secteurs du transport (2,5 millions de travailleurs dans les transports). cette action s’inscrit dans le cadre de la « semaine d’action internationale du transport par route » organisée chaque année l’organisation internationale, itF. www.etf-europe.org

T r a n s p o r t s r o u t i e r

S e c t e u r d e s T a x i s :

l a C S C - T r a n s c o m e n a c t i o n !

dans le cadre de la « semaine d’action internationale du transport par route », la csc-transcom a mené une action pour tous les travailleurs du secteur des taxis.

La csc-transcom a rencontré Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la région de Bruxelles-capitale, en charge des taxis à la région de Bruxelles-capitale ainsi que M. doulkeridis, secrétaire d’état à la région de Bruxelles-capitale.

Un tract a été distribué :

AUX CHAUFFEURS DES ENTREPRISES DE TAXIS

La CSC-Transcom refuse :

- le forfait location

- la concurrence déloyale

- la fraude fiscale

La CSC-Transcom plaide pour :

- des facilités de circulation (site propre)

- le paiement généralisé au taximètre

- la lutte contre l’utilisation du forfait location

- la lutte acharnée contre la fraude sociale

- le respect des chauffeurs et de leurs conditions de travail

La CSC-Transcom a besoin de tous les travailleurs salariés pour aller plus loin dans la

reconnaissance du secteur des taxis comme un secteur à part entière.

Un secteur où le travailleur est reconnu et respecté.

Nous voulons que les travailleurs puissent s’exprimer à travers nous et avec nous.

Alors si tu te sens concerné, rejoins-nous ! Ensemble nous lutterons et nous y arriverons !

NOTRE BOULOT : DEFENDRE LE VOTRE !

La CSC-Transcom est la plus grande organisation syndicale belge du transport

routier.

La Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) est une organisation

syndicale pan-européenne qui regroupe plus de 240 syndicats des transports dans

41 pays et tous les secteurs du transport (2,5 millions de travailleurs dans les

transports).

Cette action s'inscrit dans le cadre de la Semaine d’action internationale du transport

par route organisée chaque année par notre organisation internationale, ITF.

www.etf-europe.org

2 1

I n d e x a t i o n s a l a i r e s

a u t o c a r s : t r a n s p o r t

i r r é g u l i e r 2 0 1 2

AUX CHAUFFEURS DES ENTREPRISES DE TAXIS

La CSC-Transcom refuse :

- le forfait location

- la concurrence déloyale

- la fraude fiscale

La CSC-Transcom plaide pour :

- des facilités de circulation (site propre)

- le paiement généralisé au taximètre

- la lutte contre l’utilisation du forfait location

- la lutte acharnée contre la fraude sociale

- le respect des chauffeurs et de leurs conditions de travail

La CSC-Transcom a besoin de tous les travailleurs salariés pour aller plus loin dans la

reconnaissance du secteur des taxis comme un secteur à part entière.

Un secteur où le travailleur est reconnu et respecté.

Nous voulons que les travailleurs puissent s’exprimer à travers nous et avec nous.

Alors si tu te sens concerné, rejoins-nous ! Ensemble nous lutterons et nous y arriverons !

NOTRE BOULOT : DEFENDRE LE VOTRE !

La CSC-Transcom est la plus grande organisation syndicale belge du transport

routier.

La Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) est une organisation

syndicale pan-européenne qui regroupe plus de 240 syndicats des transports dans

41 pays et tous les secteurs du transport (2,5 millions de travailleurs dans les

transports).

Cette action s'inscrit dans le cadre de la Semaine d’action internationale du transport

par route organisée chaque année par notre organisation internationale, ITF.

www.etf-europe.org

suite à l’évolution de l’index de l’année précédente, les salaires du secteur autocar, transport irrégulier, doivent être adaptés annuellement au 01.10. Le chiffre moyen d’indexation des 4 derniers mois, comprend pour le mois de septembre 2011: 116,57 comparé à 112,96 en septembre 2010.ceci représente une augmentation de l’index de 3,20%.Les nouveaux salaires sont les suivants :

Voyages avec 1 chauffeur (38 h.)Salaire journalier garanti

temps de service salaire Onss indem. rGPt- jusqu’à 6h amplitude 58,69 € 1,38 €/h - de 6h 01’ à 12h amplitude 96,71 € 1,38 €/h - par heure d’amplitude au-delà des 12h 10,73 € 1,38 €/h

Voyages avec 2 chauffeurs et plus

temps de service salaire Onss indemnité rGPt 11 h 78,68 € 11x1,38 €/h = 15,18 €12 h 86,76 € 12x1,38 €/h = 16,56 €13 h 94,95 € 13x1,38 €/h = 17,94 €14 h 103,06 € 14x1,38 €/h = 19,32 €15 h 111,23 € 15x1,38 €/h = 20,70 €16 h 119,41 € 16x1,38 €/h = 22,08 €17 h 127,46 € 17x1,38 €/h = 23,46 €18 h 135,66 € 18x1,38 €/h = 24,84 €19 h 143,76 € 19x1,38 €/h = 26,22 €20 h 151,94 € 20x1,38 €/h = 27,60 €21 h 160,11 € 21x1,38 €/h = 28,98 €

Dispositions communes pour les 3 catégories

1. Heures supplémentaires à payer pour une amplitude au-delà des 1.564,5h par semestre (du 01/01 au 30/06 ou du 01/07 au 31/12) : 12,52 €/h (= 8,3467 € X 150%) Les heures supplémentaires faites les dimanches et les jours fériés et pendant la récupération de journées de travail sont rémunérées à : 16,69 €/h (= 8,3467 € X 200%)

2. Rémunération: * Journée d’inactivité à l’étranger: 79,62 € * Prestation de moins de 05u 15’, entièrement faite à l’étranger : 79,62 € + indemnité rGPt* Activité de garage:- jusqu’à 06h30’ d’amplitude : 79,62 € - à partir de 6h31’ jusqu’à 08h00’ d’amplitude : 94,99 € *

travail du dimanche: - payement de la prestation au tarif normal- récupération endéans les de 6 jours : pas de salaire- récupération après : 96,71 € * Jours fériés- payement de la prestation au tarif normal - récupération (endéans les 6 jours ou après) : 96,71 € * déplacement de plus de 06h avec un autre véhicule: 79,62 €* déplacement de moins de 06h avec un autre véhicule: 58,69 €* Prime d’anciennetéune prime d’ancienneté de 2 € par prestation est accordée aux chauffeurs ayant une ancienneté de 10 ans au minimum dans l’entreprise.

3. Salaire horaire chômage technique : 12,7245 €

4. En cas de travail mixte :* service réguliers-autocar : La totalité de la rémunération journalière tombe sous la rémunération autobus. * Autocar – services réguliers spécialisés :si le temps de service, jusque 6 heures pour les services avec 1 chauffeur, n’est pas entièrement occupé par des prestations en services occasionnels, il ne peut pas être complété par des prestations en services réguliers spécialisés. d’éventuelles prestations en services réguliers spécialisés sont, dans ce cas, payées en plus de la rémunération en services occasionnels, sauf si la prestation en services réguliers spécialisés dure plus longtemps que la prestation en services occasionnels. dans ce cas, l’ensemble de la prestation est rémunérée selon le barème d’application en services réguliers spécialisés.

Défendre les autres, c’est votre truc ? Alors, foncez.devenezcandidatcsc.be

Défendre les autres, c’est votre truc ? Etes-vous à leur écoute ? Dans ce cas, devenez

leur porte-parole au conseil d’entreprise ou au comité pour la prévention et la

protection au travail. Vous hésitez ? Téléphonez au 078 150 555 ou consultez le site

devenezcandidatCSC.be et faites le test pour découvrir le candidat qui sommeille

en vous. Défendez la cause de vos collègues lors des élections sociales. La CSC aussi

vous aidera : nous vous soutiendrons au maximum parce que chaque délégué le mérite.

Vous soutenir, c’est notre truc.

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ELECTIONS SOCIALES7 - 20 MAI 2012

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Défendre les autres, c’est votre truc ?Alors, foncez : devenez candidat-e CSC-Transcom

Mai 2012 sera un moment important pour votre entreprise. et peut-être également pour vous. Parce qu’à ce moment-là, des élections sociales seront organisées. Pour les travailleuses et les travailleurs, ce sera l’occasion d’élire leurs représentant-e-s au conseil d’entreprise et au comité pour la prévention et la protection au travail.Les délégué-e-s des travailleurs ont une mission très claire. ils sont les porte-paroles de leurs collègues. Un-e délégué-e recueille les plaintes et les questions et en discute avec la direction. il-elle cherche à améliorer la sécurité et les conditions de travail, à limiter le stress au travail mais aussi à faciliter la combinaison entre travail et vie familiale. son objectif est également de maintenir l’emploi existant, d’assurer une rémunération correcte, l’égalité des chances entre hommes et femmes, de plus grandes possibilités de formation et de promotion, etc.Les délégué-e-s de la csc-transcom essaient toujours d’atteindre ces objectifs de manière constructive et en concertation avec l’employeur. Une bonne concertation, de bonnes solutions, tout le monde y gagne.

C’est dans vos gènes?

devenir délégué-e, cela soulève évidemment toute une série de questions. Vais-je pouvoir combiner le travail de délégué-e syndical-e et ma vie de famille? Ai-je assez de temps pour cette mission? en suis-je capable? dois-je dire adieu à mes promotions? Vais-je me retrouver seul-e pour faire ce boulot?

Continuez de vivre votre vie!

il vous faudra naturellement consacrer du temps à vos missions de délégué-e, mais ce ne peut pas être au détriment de votre vie de famille ou d’autres engagements. Les réunions et les formations se déroulent d’ailleurs majoritairement pendant les heures de travail. chaque délégué-e peut également compter sur le soutien de la csc-transcom. ses collaborateurs et

collaboratrices sont prêt-e-s à vous accompagner afin de gagner les élections. Vous pouvez également compter sur des offres de formations spécialisées, de l’information via des dépliants, des brochures, des journaux, internet… Vous ne serez ni seul-e, ni désarmé-e ! Bon à savoir !Les délégué-e-s des travailleuses et des travailleurs sont protégé-e-s contre le licenciement et toute forme de préjudice. Prendre la défense de vos collègues ne vouscoûtera donc pas vos chances de promotion. Vous pourrez ainsi parler et défendre vos collègues librement.

Encore des questions ?

Vous battre pour les autres est dans vos gènes. Vous ne supportez pas l’injustice. Pas plus au travail qu’ailleurs. devenez le porte-parole de vos collègues et posez votre candidature à la csc-transcom pour les élections sociales 2012. encore des questions? Parlez-en avec votre délégué-e csc-transcom. il-elle est le-la mieux placé-e pour vous conseiller.s’il n’y a pas de délégué-e de la csc-transcom dans votre entreprise, contactez le secrétariat de la csc-transcom de votre région. La liste des contacts est reprise sur notre site : www.csc-transcom.be. si vous voulez encore plus d’infos, n’hésitez pas à consultez le site www.devenezcandidatcsc.be de la csc-transcom.Vous y trouverez les réponses aux questions les plus souvent posées et des témoignages de délégué-e-s csc expérimenté-e-s.

La CSC défend vos droits depuis 125 ans. Bien entendu, elle ne peut le faire sans votre soutien. C’est pourquoi nous souhaitons vous remercier.

Évidemment, après 125 ans, le travail n’est pas terminé, au contraire!

La csc continue de pLacer Les responsabLes poLitiques face à Leurs responsabiLités:

afin de faire supporter les charges les plus lourdes par les épaules les plus larges. Aujourd’hui, les travailleurs paient des impôts alors que d’autres contribuent moins. C’est la raison pour laquelle la CSC souhaite l’instauration d’un impôt sur les grosses fortunes, la fin des abus dus à la déduction des intérêts notionnels, une fiscalité d’entre-prise correcte et une lutte énergique contre la fraude fiscale;

afin d’éviter que la sécurité sociale (pensions, soins de santé, chô-mage…) et les services publics (sécurité, voiries, transports publics…) soient victimes d’une diminution brutale et unilatérale des dépenses.

La csc continue de pLacer Les empLoyeurs face à Leurs res-ponsabiLités:

afin d’offrir un emploi durable et de qualité aux jeunes et aux seniors; afin de développer une véritable politique de carrière plutôt que de s’attaquer à la prépension;

afin de supprimer les discriminations entre les ouvriers et les em-ployés en instaurant un statut unique digne de ce nom;

afin de mettre un terme aux attaques contre l’index car le pouvoir d’achat est la meilleure garantie d’une économie saine.

ce sont les valeurs que nous défendons, avec vous!

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La CSC, votre voix depuis 125 ans. Aujourd’hui et demain aussi!

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En 2011, la CSC-Transcom peut passer en revue 10 ans de syndicalisme enthou-siaste et constructif. A l’occasion de cette année jubilaire, le Transcom info s’est plongé dans les riches archives photogra-phiques de notre Centrale, suite à quoi nous vous montrerons mensuellement une image unique, issue de l’histoire ré-cente de la CSC-Transcom.

Editeur responsable : Marc Van Laethem - Galerie Agora - Rue du Marché aux Herbes 105 - 40 - 1000 Bruxelles - www.csc-transcom.beMise en page et distribution : sa Doneux, Mettet • Impression Corelio Printing, Groot-Bijgaarden

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Ce mois-ci : Piet Catry

(membre du personnel de la CSC-Transcom) sur la fête de Printemps.

ces photos ont été prises en 2008 à La Monnaie à Bruxelles. notre centrale y était pour tenir notre « rencontre de Printemps ». Un nom qui se réfère bien sûr à la période où l’événement a eu lieu, mais qu’est-ce que cela représente ? comme csc transcom, nous estimons qu’il est important non seulement d’être présent à la table de négociation pour le dialogue avec les employeurs, mais aussi de participer à des discussions de manière informelle pour avancer dans le futur. et ainsi nous avons imaginé le concept de « rencontre de Printemps ». nous avons un entretien de fond, où nous invitons les politiciens à expliquer leur politique vis-à-vis de nos secteurs. ensuite, une collation et une boisson est offerte, un cadre approprié a été créé pour échanger nos points de vues avec nos invités. comme notre centrale comprend des secteurs du public et du privé , ce n’est pas toujours facile de trouver des conférenciers qui concernent tous nos groupes sectoriels. encore moins avec une diversité qui s’étend sur le secteur culturel, le transport , le secteur diamantaire et des entreprises publiques. Avec etienne schouppe, secrétaire d’etat à la Mobilité et inge Vervotte, ministre des entreprises Publiques, comme orateurs invités, nous étions la plupart du temps dans notre projet. comme l’événement a eu lieu à la Monnaie, qui est toujours considéré comme un temple culturel , cette soirée était intitulée «La culture de la mobilité et la communication.» Une initiative comme la rencontre de Printemps est d’ une grande importance pour la csc transcom. Mais c’est également tout un travail préparatoire, toute une mise en place . Plusieurs semaines avant l’évènement, le personnel du staff est déjà en pleine action, nous dressons une liste d’invités, nous nous occupons de la conception des invitations, de fournir les cartes nominatives ... Mais le jour même, nous sommes présent en début de matinée, avec un grand nombre de tâches à remplir, la salle doit être préparée, la technique doit être testée, les projections doivent être prêtes ... en plus de cela, il y a des personnes chargées de l’accueil des invités, et à la fin de la soirée, la salle doit être vidée et rangée. Que les invités aient la possibilité de visiter la Monnaie, a présenté un avantage supplémentaire, mais un défi supplémentaire pour toute l’organisation de la journéec’est à chaque fois un travail d’équilibriste, en particulier pour le personnel du staff de la centrale. Mais nous pouvons être fiers lorsque que nous accueillons beaucoup d’invités et que tout se passe conformément au plan mis en place. »