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S o m m a i r e

C h e m i n s d e f e r

Quel avenir pour les guichetiers de la SNCB ? p.14

Une première dans une filiale SCNB p.15

Tarif à bord p.16

I n t e r s e c t o r i e l

Edito p.3

Rapport Pensions : Trop de mauvais points p.4

P o s t e s

Pensoc p.7

Uniformes p.11

T é l é c o m

ASBL Fonds de Nivellement Social de Belgacom p.12

Dossiers « flat cost » chez Belgacom. p.13

T r a n s p o r t r o u t i e r

Aperçu du plan médical pour les ouvriers

du secteur des transports et de la logistique p.5

Lutte contre le dumping social p.6

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Nous ne vous parlerons pas :

De politique ! Depuis des mois, vous en mangez à toutes les pages de vos journaux parlés, télévisés, facebookés… Depuis des semaines maintenant, vous savez tout des futurs possibles, des politiques possibles, de leurs effets sur vos revenus, sur votre sécurité sociale, sur les capacités de tel ou tel gouvernement de vous défendre, ici en Belgique et ailleurs. Nous ne pouvons rien vous apprendre sur cela. Le citoyen votant s’est exprimé et ses choix doivent être respectés. MAIS, avez-vous remarqué la montée inquiétante des positions radicales, de droite comme de gauche ???

D’économie ! Tous les jours, on vous assomme de recettes pour redresser la barque de nos finances défaillantes : « Les pensions trop élevées, la TVA trop basse, et l’impôt des entreprises trop haut minent la libre entreprise, créatrice de richesses ! » ; « Notre pays et l’Europe sont trop fermés aux investissements étrangers ! » Il faut changer tout cela et assurer une totale liberté pour tous les marchés privés et publics. « Laissez faire le marché et tout le monde en bénéfi-ciera ! » MAIS, connaissez-vous des travailleurs sûrs de leur emploi futur ???

D’histoire ! « Mais non, les crises passées ne sont pas des accidents, ce ne sont que des ajustements bénéfiques ». « Il faut supprimer toutes les barrières douanières afin que tout le monde vive bien, que tous puissent manger à leur faim ! » MAIS, avez-vous obser-vé un tel résultat après les dernières grandes crises, la misère dans le monde a-t-elle diminuée ???

Mais nous vous parlerons :

D’un pays exceptionnel qui a mis en œuvre, sur moins de deux siècles, des solutions créatives pour que tous les citoyens et que toutes les cultures qu’il a vus naître et qu’il a accueillis vivent dans la paix et puissent envi-sager leur avenir sereinement.

D’un pays qui a permis que ce ne soit pas seulement les partis politiques qui gouvernent mais aussi des organisations intermédiaires : sécurité sociale, syn-dicats, mutuelles, associations féministes, organes de consultation et de concertation, …

Ces organisations sont votre construction et elles se-ront encore garantes, durant les cinq années à venir, de politiques visant à l’amélioration du bien-être des citoyens d’ici et d’ailleurs.

Comme affiliés du syndicat, comme membres d’une mutualité, comme actifs dans une section de Vie Fémi-nine ou des Equipes Populaires, comme assidus de la section locale de votre parti, comme lecteurs de ce magazine, comme simples citoyens critiques, … vous avez en main toutes les clés de l’avenir !!!

E d i t o r i a l

R é d a c t i o n :Marc Scius

M i s e e n p a g e :Emmanuel LeconteImprimerie G. Doneux et Fils, Mettet

I m p r e s s i o n :Corelio Printing, Groot Bijgaarden

D i s t r i b u t i o n :Imprimerie G. Doneux et Fils, Mettet

P h o t o s :Rédaction CSC-Transcom

I n t e r s e c t o r i e l

La FSCSP, qui regroupe les centrales CSC du personnel du secteur public, des entreprises publiques et de l’enseignement, ont pris connaissance du rapport de la Commission de réforme des pensions 2020-2040. La Commission a produit un volumineux document riche en données que nous examinerons encore de façon plus approfondie. Après une première lecture du rapport, nous constatons de nombreux manquements et des propositions, trop négatives pour le personnel du secteur public, qui sont inacceptables.

Des manquements parce que le rapport contient de nombreuses imprécisions.Nous lisons par exemple que:

• Les effets concrets des propositions sur la qualité sociale des pensions (un élément primordial!) n’ont pas été examinés (p.6);

• L’information sur les taux de remplacement n’est que partiellement disponible (p. 18);

• Une étude empirique approfondie est indispensable sur les indicateurs et les taux de remplacement afi n de concrétiser et d’assurer le suivi des objectifs proposés (p. 59);

• Les projections dépendent (bien évidemment) d’hypothèses incertaines (p. 37);

• On souhaite travailler sur la base d’adaptations automatiques au système à points, qui ne sont pas précisées voire élaborées (p. 47); système à points dont on dit qu’il doit encore être approfondi vu les problèmes techniques complexes qu’il engendre (p. 82);

• L’idée (intéressante) des pensions temps partiel doit encore être approfondie (p. 90).

Le rapport confi rme le maintien du régime spécifi que pour le personnel du secteur public et il reconnaît qu’un mode de calcul spécifi que se justifi e (p. 116). Cela renforce notre position que le montant net des pensions du secteur public est comparable à la situation du secteur privé qui connaît une pension complémentaire, et qu’il n’est par conséquent pas trop élevé. Il confi rme aussi que la péréquation est un concept défendable et souhaitable au niveau de la société (annexe 2.3).

Mais simultanément, on lance une série de propositions qui déstabilisent la spécifi cité du régime secteur public et qui seront lourdes de conséquences fi nancières pour les futurs pensionnés :

• Le calcul de la pension sur l’ensemble de la carrière engendre, par exemple pour un agent du niveau C (niveau d’étude humanités), une perte de quelque 15%;

• Les agents titulaires d’une qualification supérieure subiront une perte de quelque 10% suite à la suppression de la bonifi cation de diplôme; cette suppression affaiblira sensiblement l’attrait de l’autorité sur le marché du travail pour les personnes titulaires d’une qualifi cation supérieure; elle entraînera aussi une impossibilité de partir à la pension avant l’âge de 65 ans;

• Le fait que les prestations temporaires n’entreront plus en ligne de compte pour le calcul de la pension du secteur public (après la nomination de l’intéressé(e)), constitue ni plus ni moins un appauvrissement pour les personnes concernées;

• On confi rme que le système des périodes assimilées dans le régime du secteur public (règle des 20%) ne nécessite aucun changement et est équilibré, mais on ajoute que l’on pourrait ‘reculer’ la limite des 20% (p. 120).

En d’autres mots, cela revient à dire que la ‘convergence’ proposée sape en réalité la spécifi cité reconnue. Nous ne voulons pas d’harmonisation vers le bas.

Le système à points proposé veut inscrire les pensions dans un modèle théorique de paramètres qui évoluent continuellement. Un tel système ne fera que renforcer le doute et l’incertitude quant aux pensions. Le système proposé est complexe et opaque et n’obtiendra dès lors pas le soutien escompté des citoyens.Les propositions de la Commission vont dans le sens d’une sorte de fi nancement par enveloppes. Mais l’augmentation du nombre de pensionnés ne

justifi e pas la réduction du montant des pensions.

Nous ne pouvons pas non plus marquer notre accord sur le malus pension (jusqu’à -12,5%) pour les personnes qui anticipent leur pension. Si les conditions légales sont remplies, il ne convient pas de pénaliser les personnes anticipant leur pension.Suite aux modifications au bonus pension, réalisées par le gouvernement (malgré notre opposition), peu de personnes pourront encore en bénéfi cier. Le rapport le confi rme (p. 41 – 42). Un aménagement du système, bien plus important que l’introduction d’un malus, s’impose donc.

La proposition de la Commission quant à la généralisation d’une pension complémentaire pour le personnel contractuel en secteur public (sur la base d’une cotisation de 3%), est un point positif. Mais on dit aussi que cela nécessitera encore un grand travail de réfl exion (p. 176), alors qu’en 2006 déjà un accord sur un tel système a été conclu au comité A. Les ministres des pensions successifs n’ont toutefois jamais réussi à transposer cet accord en législation! (même si cela fi gurait explicitement dans l’accord gouvernemental). Nous demandons que le prochain gouvernement lance les négociations sur ce point dès son installation.

Un régime pension doit permettre au personnel de bénéfi cier d’un standard de vie digne après la fi n de la carrière. Le gouvernement précédent a misé sur la prolongation de la carrière active. Mais nous n’avons vu aucune mesure permettant de travailler plus longtemps.

Nous appelons le futur gouvernement à ne pas intégrer de dispositions unilatérales dans son accord gouvernemental sur la base de ce rapport. D’éventuels aménagements des pensions doivent être mûrement réfl échis et concertés avec les organisations syndicales. La Commission le confirme d’ailleurs à plusieurs reprises. Le monde politique est-il disposé à chercher des solutions issues d’une concertation?

La FSCSP regroupe:• CSC-Services Publics• CSC-Transcom• CSC-Enseignement• COC – Christelijke Onderwijscentrale• COV – Christen Onderwijzersverbond

R a p p o r t P e n s i o n s :T r o p d e m a u v a i s

p o i n t s

5T r a n s p o r t r o u t i e r

A p e r ç u d u p l a n m é d i c a l p o u r

l e s o u v r i e r s d u s e c t e u r d e s

t r a n s p o r t s e t d e l a l o g i s t i q u e

En 2009, un plan médical a été souscrit chez AG Insurance, via le fonds social, en faveur des ouvriers actifs dans le secteur des transports et de la logistique. Plus de 60.000 collègues y ont gagné une couverture complète de leurs frais d’hospitalisation. Le moment est donc idéal pour passer en revue les éléments qui sont intégralement remboursés et de s’arrêter sur quelques statistiques dignes d’intérêt pour notre secteur.

Contenu du plan médicalLe plan médical souscrit via AG Insurance garantit le remboursement de tous les frais médicaux avant, pendant et après l’hospitalisation, sans aucun plafond. Cette couverture englobe la facture d’hôpital ainsi que les frais relatifs à l’achat de médicaments, aux visites chez le médecin et aux séances de kinésithérapie, et ce au cours d’une période allant de deux mois avant l’hospitalisation jusqu’à six mois après la sortie de l’hôpital. Via Medi-Assistance, AG Insurance règle même directement la facture avec l’hôpital concerné et vos collègues n’ont donc pas à débourser d’avance. De plus, le plan propose une garantie complémentaire ‘Maladies graves’ qui permet de rembourser tout au long de l’année tous les frais médicaux ambulatoires liés à l’une des 30 maladies graves mentionnées dans le plan.

Comment pourrait-on décrire la population assurée ?En observant les quelque 59.753 affiliés, la première chose qui frappe est certainement le nombre relativement faible de femmes : à peine 3.781 ! Avec une moyenne d’âge de 43,50 ans et plus de 3.111 affiliés âgés de plus de 60 ans, on peut également affirmer qu’il s’agit d’une population relativement âgée. De plus, l’âge moyen a augmenté ces dernières années (43,18 ans en 2012 et 43,50 ans en 2013).

Les affections les plus tcourantes Peu de surprises parmi les maladies les plus fréquentes : les pathologies ostéo-articulaires (fractures et contusions notamment) sont de loin les plus ‘populaires’, suivies par les troubles digestifs et les maladies cardiovasculaires. Les tumeurs (parmi lesquelles le cancer) et les maladies génito-

urinaires) complètent le top 5.

Type d’affection% du nombre de sinistres

Pathologies ostéo-articulaires 24,75 %

Troubles digestifs 17,17 %

Maladies cardiovasculaires 13,08 %

Tumeurs (cancer, etc.) 7,10 %

Maladies génito-urinaires 7,18 %

Autre 5,72 %

Maladies nez-gorge-oreille-yeux 4,87 %

Maladies broncho-pulmonaires (poumons, etc.)

3,78 %

Maladies bucco-dentaires 3,30 %

Accidents et intoxications 2,31 %

Que coûte une hospitalisation ?Au total, AG Insurance a remboursé l’an dernier pas moins de 2,9 millions d’euros de frais médicaux pour l’ensemble des personnes affiliées dans notre plan. Ce montant est gigantesque, ce qui démontre bien toute l’utilité d’une assurance hospitalisation ! 6,89 % des affiliés ont introduit un dossier de sinistre l’an dernier, pour un montant moyen de 706.254 euros.

T r a n s p o r t r o u t i e r

Quelques statistiques parlantes…Pour conclure, voici quelques chiffres que nous tenions à porter à votre connaissance :

• À l’heure actuelle, le plan médical sert essentiellement à rembourser les frais consécutifs à une hospitalisation : à peine 1,84 % des montants remboursés ont trait au traitement d’une maladie grave.

• Bien que, dans 58,28 % des cas, les personnes aient opté pour une chambre commune, ces hospitalisations ne représentent que 34,52 % de la charge totale des sinistres. Le constat inverse s’applique aux chambres individuelles : seulement 15,67 % des hospitalisations en chambre individuelle représentent 43,66 % des montants

à rembourser.

Type de chambre % Hospitalisations

% Montants

Chambre individuelle 15,67 % 45,66 %Chambre double 26,05 % 19,82 %Chambre commune 58,28 % 34,52 %

• Quelques exemples de l’importance de l’assurance hospitalisation : en 2013, pour un patient atteint d’une tumeur l’assurance est intervenue pour un montant de 18.076 euros, pour un autre patient atteint d’une affection ostéo-articulaire 10.249 euros et pour un patient atteint d’une affection cardio-vasculaire 9.756 euros.

Transport routier – lutte contre le dumping socialAprès la conférence européenne de Paris du 16 avril dernier, un nouveau pas a été franchi pour une harmonisation sociale du transport routier. En effet, en marge du Conseil des ministres européens des transports du 5 juin 2014, une déclaration concernant l’harmonisation sociale pour un renforcement de l’efficacité de la régulation du transport routier et pour la garantie d’une concurrence saine et loyale dans le secteur a été signée par 11 pays membres : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danmark, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-bas et le Portugal.

C’est un message fort au futur commissaire européen aux transports qui sera désigné prochainement.

P o s t e s 7

P e n s o c

Pour l’information de nos lecteurs, nous reprenons ci-dessous la situation actuelle de l’ASBL PENSOC (service social des postiers pensionnés) et la liste des avantages réservés à ses adhérents.

Pour rappel, Pensoc est géré par les 3 Organisations Syndicales représentatives.

Le conseil d’administration (composé de syndicalistes) détermine chaque année le montant de la cotisation. La décision fait partie de la politique globale de l’asbl. Pour 2015, le montant de la cotisation sera de 30€.

Ci-dessous le détail des membres en règle de cotisation 2014 :

Membres francophones → 6525

Membres néerlandophones → 11.564

Total → 18.089

Membres – âge

+ 100 ans → 9

- 55 ans → 425

+ 55 – 60 ans → 1.535

+ 61 – 70 ans → 8.116

+ 71 – 80 ans → 4.830

+ 81 – 90 ans → 2.830

+ 91 – 100 ans → 344

Membres – sexe :

F → 4.384

M → 13.705

Dépenses importantes :

Frais médicaux – 2014

• Soins curatifs → 1,2 moi euro

• Maladies reconnues → 1,1 moi euro

La journée du pensionné, guide – carte avantages

Total → 0,2 moi euro

Frais d’administration globaux : 1,2 moi euro

Revenus :

•Cotisation 450.000 euro• Investissements ???•Donations ???

Valeur de l’asbl au 01/01/14 – valeur latente y comprise – environ 37,6 moi euro.

Extrait du règlement :

Paiement de la cotisation à partir du 01/01/10.

GénéralLes bénéficiaires : pensionnés, veuves et orphelins, décrits ci-dessus, doivent s’acquitter d’une cotisation de solidarité déterminée annuellement par le Conseil d’Administration. Par cette obligation de paiement, nous souhaitons atteindre les objectifs suivants :

• Obtenir l’accord d’adhésion formel des bénéficiaires• Obtenir l’accord principal des bénéficiaires quant à la gestion

de leurs données personnelles et médicales en respectant les dispositions légales

• Obtenir l’accord des bénéficiaires avec le principe de solidarité en respect des statuts de l’asbl

Les montants sont indivisibles et fixés par année civile, et ne sont, en règle générale, jamais remboursés. Les cotisations sont perçues dans une perspective de solidarité entre les membres. Un ménage composé de deux pensionnés de bpost paient une cotisation.

Extraits des statuts :

Article 3 But

1. L’Association a pour but de développer, promouvoir et susciter « l’assistance sociale, morale et matérielle » auprès de ces membres adhérents, ordinaires et effectifs notamment, dans les domaines suivants :

a. Frais médicaux (dit : la médecine curative et les maladies reconnues)

b. Journées des famillesc. Bien-être

P o s t e s

2. L’association peut accomplir tous les actes ainsi que les opérations qui sont nécessaires et utiles à la réalisation de son but, néanmoins l’association n’aura pas pour but de rédiger des actes dans le cadre d’un plan de pension de société comme prévu par la loi du 27 octobre 2006 concernant le contrôle des plans de pension.

3. L’association, dans le cadre des activités mentionnées au par. 1 :

1° prévoit de réaliser une réglementation objective, transparente et non discriminatoire fondée sur le sexe, sur une prétendue race, sur la couleur, sur l’ascendance, sur l’origine nationale ou ethnique, sur l’orientation sexuelle, sur l’état civil, sur la naissance, sur la fortune, sur l’âge, sur la conviction religieuse ou philosophique, sur l’état de santé actuel ou futur, sur un handicap ou une caractéristique physique ;

2° garantit un traitement équivalent de tous les membres qui se trouvent dans une situation objective identique ;

3° donne suite à toutes les demandes d’intervention ou de participation, introduites dans les formes déterminées, les décisions négatives doivent être motivées ;

4° s’engage à respecter la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel ;

5° s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel des membres effectifs et adhérents que dans les buts déterminés par le conseil d’administration ;

Montant de la cotisationPour les années 10, 11, 12, 13 et 14 la cotisation est fixée à 24€ par an.

Avantages de l’asbl :

Interventions prévues dans le plan médical

Soins curatifs

1. Soins ambulatoires :

Les bénéficiaires peuvent bénéficier d’une intervention maximale de 40% des frais médicaux à leur charge – ticket modérateur - pour les prestations suivantes :

• Consultations et visites de médecins généralistes et spécialistes

• Traitements médico-techniques• Imagerie médicale• Radiothérapie et radiumthérapie, médecine nucléaire,

médecine interne, dermato-vénérologie• Physiothérapie, biologie clinique• Suppléments urgences, anatomo-pathologie, génétique,

sages-femmes, fournitures spéciales• Dentisterie, kinésithérapie, soins infirmiers, logopédie, radio-

isotopes, revalidation cardiaque

2. Produits pharmaceutiques

Une intervention fixée à 40% est prévue dans les frais – ticket modérateur - à charge du bénéficiaire à l’achat de produits pharmaceutiques. L’intervention est prévue pour les produits appartenant aux catégories A, B, C, CS & CX conformément aux données fournies par l’APB.

Aucune intervention n’est prévue pour les produits non remboursés dans le cadre des critères INAMI : produits homéopathiques, naturels, de régime… Pour les produits pharmaceutiques de la catégorie D, aucune intervention n’est prévue.

3. Prestations spéciales

Lunettes et lentilles :

Monture : pas d’intervention.

Verres et lentilles : maximum 40% de la somme à charge du bénéficiaire – ticket modérateur.

Prothèses dentaires :

Prothèses complètes et partielles : maximum 40% de la somme à charge du bénéficiaire – ticket modérateur.

Orthodontie :

L’intervention est fixée pour les enfants dont le traitement a été

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demandé et accordé par le conseiller médical de la mutuelle avant qu’ils atteignent l’âge de 15 ans : maximum 40% de la somme à charge du bénéficiaire – ticket modérateur.

Kinésithérapie :

L’intervention est fixée à maximum 40% de la somme à charge du bénéficiaire – ticket modérateur.

Logopédie :

L’intervention est fixée à maximum 40% de la somme à charge du bénéficiaire – ticket modérateur.

Appareils auditifs :

L’intervention est fixée forfaitairement à 125 euros pour le mono et à 250 euros pour le stéréo de la somme à charge du bénéficiaire – ticket modérateur.

Injections :

L’intervention est fixée à maximum 40% de la somme à charge du bénéficiaire – ticket modérateur.

Podologie :

L’intervention est fixée à maximum 40% de la somme à charge du bénéficiaire – ticket modérateur. Cependant, le calcul se fera sur des honoraires maximum de 15 euros par séance.

Analyses médicales et examens de laboratoire :

L’intervention est fixée à maximum 40% de la somme à charge du bénéficiaire – ticket modérateur.

Transport des patients :

L’intervention est fixée à maximum 40% de la somme à charge du bénéficiaire – ticket modérateur.

Prothèses de tous types : (implants capillaires, mammaires, orthopédiques…) :

L’intervention est fixée à maximum 40% de la somme à charge du bénéficiaire – ticket modérateur. L’intervention maximale est de 125€ par délivrance.

Chaise roulante :

L’intervention est fixée à maximum 40% de la somme à charge du bénéficiaire – ticket modérateur. L’intervention maximale est à 750€ par délivrance.

4. Frais d’hospitalisation :

L’intervention est fixée à maximum 40% de la somme à charge du bénéficiaire. Il s’agit des frais de séjour et médicaux durant un séjour d’au moins une nuit ou le forfait « hospitalisation d’un jour » (voir 1.7 hospitalisation). Les suppléments de frais de séjour et médicaux liés au choix d’une chambre 1 ou 2 lits sont exclus.

Séjour en milieu psychiatrique fermé :

Dans ce cas, l’intervention est limité à des frais médicaux. Les frais de séjour ne sont pas pris en considération.

Maladies reconnues

1. Modalités de reconnaissance :

La demande de reconnaissance d’une maladie reconnue doit s’effectuer au moyen du formulaire prévu à cet effet, accompagné d’un dossier médical établi par le médecin traitant du bénéficiaire. Ces documents sont transmis au siège de l’asbl qui le communique au médecin-conseil pour reconnaissance. Ce dernier peut toujours demander des informations complémentaires ou un nouveau rapport médical.

2. Date d’effet de la reconnaissance :

La date de la reconnaissance est déterminée en fonction de la date d’introduction du dossier, ainsi que la constatation de la maladie. Le médecin conseil peut prévoir une rétroactivité d’un mois maximum. En cas d’hospitalisation de longue durée, cette période peut être prolongée de maximum 2 mois.

3. Modalités d’intervention :

L’intervention dépend de l’introduction d’un rapport médical détaillé et des médications prescrites. Elle se base sur les données chiffrées, le secret médical est garanti en toutes circonstances. Chaque intervention pour une maladie reconnue doit entretenir un lien direct avec cette maladie.

4. Liste des maladies reconnues :

Tuberculose – diabète – cancer – sclérose multiple – paralysie infantile – poliomyélite – affections cérébrales – maladies du cerveau ( neurologie, épilepsie, affections psychiatriques) – affections cardiovasculaires – affections rhumatismales (rhumatisme et orthopédie) – gastro-entérologie et affections

P o s t e s

uro-génitales (système stomacal et intestinal, vésicule biliaire, pancréas, glande thyroïde, reins) – affections génétiques – HIV virus – affections des voies respiratoires – maladies neurologiques. Le médecin conseil peut reconnaître d’autres maladies ne figurant pas à la présente liste.

5. Interventions spécifiques prévues dans le cadre de maladies reconnues :

Dans ce cadre, l’intervention a été fixée à 90% des soins médicaux prévus dans la rubrique « soins ambulants et frais d’hopitalisation » comme prévu dans la rubrique « soins curatifs ».

6. Soins ambulatoires

Les bénéficiaires peuvent introduire une demande d’intervention maximale à 90% des coûts des frais médicaux à leur charge – ticket modérateur.

7. Produits pharmaceutiques :

Une intervention fixée à 90% est prévue dans les frais – ticket modérateur à charge du bénéficiaire à l’achat de Produits pharmaceutiques. L’intervention est prévue pour les produits appartenant aux catégories A, B, C, CS & CX conformément aux données fournies par l’APB.

Aucune intervention n’est prévue pour les produits non remboursés dans le cadre des critères INAMI : produits homéopathiques, naturels, de régime…

Pour les Produits pharmaceutiques de la catégorie D, aucune intervention n’est prévue.

8. Frais d’hospitalisation :

L’intervention est fixée à maximum 90% de la somme à charge du bénéficiaire. Il s’agit des frais de séjour et médicaux durant un séjour d’au moins une nuit ou le forfait « hospitalisation d’un jour »(voir 1.7 hospitalisation). Les suppléments de frais de séjour et médicaux liés au choix d’une chambre 1 ou 2 lits sont exclus.

Séjour en milieu psychiatrique fermé :

Dans ce cas, l’intervention est limitée à des frais médicaux. Les frais de séjour ne sont pas pris en considération.

9. Prestations spéciales

Veuillez consulter le réglement asbl Pensoc.

Procédure de demande d’interventionFormulaires de demande 510 et 510 bis :

Les formulaires de demande 510 et 510 bis doivent être utilisés respectivement pour la demande d’interventions pour des soins curatifs et pour des maladies reconnues. Ces formulaires sont disponibles au Service Social ou via intranet.

Justificatifs médicaux :

Liste détaillée donnée par la mutuelle ou la compagnie d’assurances avec mention des interventions fournies dans ce cadre. En cas d’hospitalisation, la rubrique correspondante doit être correctement complétée.

Une facture originale émise par l’hôpital pour des soins ambulatoires ou des soins d’hospitalisation avec les montants à charge du bénéficiaire après application du système de « tiers payant » par la mutualité. Si le bénéficiaire possède un autre plan médical, nous acceptons une copie des factures accompagné d’un relevé des prestations remboursées par ce tiers.

Une liste fournie par le pharmacien avec mention des produits pharmaceutiques payés : « attestation de prestations pharmaceutiques remboursables dans le cadre d’une assurance complémentaire » attestation BVAC.

Tous les autres justificatifs détaillés concernant les prestations de santé.

Délai de demande d’intervention :

Le délai d’introduction d’intervention est fixé à maximum 12 mois à compter de la date de la première prestation médicale du dossier. Après ce délai, il y a péremption et les frais médicaux ne peuvent plus être remboursés. Vous pouvez introduire plusieurs dossiers pendant l’année.

Journée des famillesAnnuellement, un grand événement familial sera organisé où tous les membres du personnel pensionnés et leur partenaire,

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seront invités.

Guide avantagesUn guide avantages est distribué annuellement. Les pensionnés bénéficient des offres qui y sont reprises.

Il y a lieu de savoir que dans les prochaines années nous serons

confrontés à un grand flux de nouveaux pensionnés de bpost. Environ 85% des nouveaux pensionnés deviendra membre de Pensoc asbl. La petite cotisation en combinaison avec les avantages importants sont des motivateurs d’affiliation.

Depuis la fondation de l’asbl – nouvelle structure, il y a eu 12% d’augmentation d’index des prix à la consommation.

Uniformes :

Pour l’information de nos lecteurs, nous reprenons ci-dessous quelques informations concernant la « masse d’habillement ».

Team-leaders : octroi de 12 uni/an pour un kit de base livré en juin dans un nouvel assortiment spécifique TL (veste fluo, fleeze, 2 polos, casquette et 1 paire de chaussures basses ou hautes), pas de pantalon de pluie.

Les chaussures seront remplacées si usées.

Intérimaires en distribution : octroi à ceux en place et futurs de : 1 paire de boots distribution, 1 veste ou blouson pluie et 2 polos , le tout en novembre ’14.

Étudiants en distribution : octroi d’1 paire de chaussures, d’un polo et d’un vêtement pluie.

Étudiants & Intérimaires : recyclage, nettoyage et réutilisation de l’équipement restitué.

Cleaning : test en cours de nouvelles chaussures ; si concluant, livraison après l’été.

Polos : abandon du 100% coton au profit d’une nouvelle matière « Cool-Max » (polyester/coton respirant)

Techniciens FM : les agents qui ont des vêtements depuis 2 ans vont en recevoir de nouveaux début juillet et ne devront pas rendre les anciens à condition qu’ils s’en servent uniquement en privé.

A S B L F o n d s d e N i v e l l e m e n t S o c i a l

d e B e l g a c o m

T é l é c o m

Un dossier relatif au plan d’hospitalisation a été soumis aux organisations syndicales fin juin. Des réunions ont lieu dont vous serez informé dans le prochain Transcom.Pour vous familiariser avec le fonctionnement de l’ASBL qui gère le fonds de nivellement de Belgacom (fonds qui garantit une cotisation modérée pour l’hospitalisation des membres du personnel de Belgacom), nous avons cru intéressant de publier le Procès verbal de l’assemblée générale de cette ASBL qui s’est tenue le 15 mai dernier.Rapport de gestion du conseil d’administration a l’assemblee generale du 15 mai 2014 concernant les comptes annuels clotures au 31 decembre 2013 de l’asbl fonds de nivellement social de Belgacom.

Nous avons l’honneur de vous faire rapport sur les opérations de l’exercice 2013 prolongé et de soumettre à votre approbation les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013.

Evolution de l’ASBL en 2012 et en 2013

Le 22 novembre 2012, l’ASBL a été constituée. L’activité principale de l’ASBL est de recevoir les contributions provenant de Belgacom S.A. de droit public, en particulier, des excédents des programmes pour les membres du personnel et d’investir ces contributions dans le but, dans une phase ultérieure, de supporter des coûts du plan hospitalisation pour les membres du personnel non actifs de sorte qu’à plus long terme, les contributions personnelles des affiliés au plan hospitalisation soient nivelées.

Le premier exercice comptable est un exercice prolongé, il a commencé le jour de la constitution de l’Association, soit le 22 novembre 2012 et s’est terminé le 31 décembre 2013.

Durant son premier exercice comptable, l’ASBL a reçu des contributions de Belgacom pour un montant total de 7.703.526 eur, dont 2.961.264 eur relatif à l’année 2012 et 4.742.262 eur relatif à l’année 2013.

La politique d’investissement a été déterminée par le Conseil d’Administration avec comme objectif la limitation des risques dans le but de sauvegarder le capital compte tenu de l’inflation.

L’horizon d’investissement des contributions reçues a été déterminé sur base d’une étude actuarielle faite en 2012 par un consultant externe. Cette étude sera réévaluée

périodiquement.

Résultats de l’exercice 2013 prolongé

Les revenus totaux s’élèvent à 7.795.409 eur, il s’agit essentiellement des contributions versées par Belgacom pour 7.703.526 eur ainsi que des revenus des placements pour 91.883 eur.

Les charges sont constituées essentiellement de la taxe sur le patrimoine et de moins-values non réalisées sur les titres détenus en portefeuille.

Le résultat du premier exercice de l’ASBL s’élève à 7.602,159 eur et constitue le patrimoine de l’ASBL au 31 décembre 2013.

Bilan au 31 décembre 2013

Au 31 décembre 2013, les actifs de PASBL s’élèvent à 7.619.014 eur, ils sont constitués des investissements financiers détenus en portefeuille (comptabilisés à la valeur réévaluée à la date de clôture du bilan si celle-ci est inférieure à la valeur d’acquisition), du compte bancaire et des intérêts financiers à recevoir.

Le passif de l’ASBL est constitué du patrimoine ainsi que de la provision pour la taxe sur le patrimoine à payer en 2014, et des charges relatives à l’exercice 2013 qui seront payées en 2014.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter vos représentantsdes AA ( Autrement Actifs ) :

FRANCIS GRANDMAIRE francis.grandmaire@skynet.be Président

JEAN MARCOUX marjean@skynet.be Vice-Président

FREDERIC VANDENBRANDEN frederic.vandenbranden@skynet.be

CARLOS de VAULX de CHAMPION devaulxdechampion@skynet.be

CHRISTIANE DERAMAIX chrystall@skynet.be

JEANINE DECLERCQ GSM 0473 59 47 25

JEAN-PIERRE GRETRY jeanpierregretry@skynet.be

MICHEL LEMAIRE sb.226976@skynet.be

THIERRY ISTA Tél: 084 211078

D o s s i e r s «   f l a t c o s t   » c h e z

B e l g a c o m .

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La CSC-Transcom fait le pointLe vote sur les dossiers «Flat cost» en commission paritaire du 5 mai dernier a suscité des réactions au sein du personnel, compréhensives et justifiées. La CSC-Transcom comprend le mécontentement du personnel et veut l’éclairer sur la position qui a été la sienne.

Un rappel s’impose d’abord pour mettre en perspective certains éléments. Même si cette information vous a, à plusieurs reprises, déjà été transmise, notamment en relation avec le dossier du mérite, elle est d’importance.

Depuis trois ans maintenant, la direction de l’entreprise a accordé un extra dividende aux actionnaires. Pour ce faire, les bénéfices opérationnels de l’entreprise ont été gonflés et ont généré un bonus collectif au-delà de toutes attentes. Ne nous y trompons pas en considérant cette aubaine comme récurrente. Les trois années programmées pour augmenter grandement les dividendes viennent de se terminer. Les travailleurs s’en rendront compte dès l’année prochaine lorsqu’ils recevront leur bonus collectif.

Parallèlement à cette politique de gâter les actionnaires, la direction affiche une volonté sans faille de «maintenir le coût du personnel.

Ces deux composantes vont s’additionner et avoir un impact indéniable sur les revenus des travailleurs.

Comment comprendre que pour ces trois années (2011, 2012, 2013), un montant total de plus de 1,7 milliard d’euros ait été ajouté aux bénéfices opérationnels de Belgacom et que maintenant la direction de l’entreprise soumette un plan de maintien des coûts de 50 millions sur le dos du personnel ? Etonnante équation qui, d’une part, distribue des montants pharaoniques aux actionnaires et, d’autre part, tend à retrouver un équilibre (ce sont les mots utilisés) avec un montant de 50 millions au détriment des travailleurs!

Rappelons sans cesse que Belgacom n’est pas une entreprise en difficulté!

Les dossiers, visant ce maintien des coûts, sont dénommés

«dossiers flat cost». Ils sont au nombre de 9 et ont été soumis en un seul bloc à la commission paritaire du 5 mai dernier. Inutile de vous dire qu’ils ont reçu l’aval des deux autres organisations syndicales et que la seule CSC-Transcom a émis un avis négatif. Position incompréhensible des autres syndicats qui comme à l’accoutumée font le jeu de l’entreprise.

Ces dossiers étaient un premier jet : le président de la commission paritaire a déjà annoncé à la presse, il y a peu de temps, un prochain objectif de limitation de 100 millions, celui-là.

Décidément , l’enrichissement des actionnaires et l’appauvrissement des travailleurs vont de pair chez Belgacom ! La consternation est d’autant plus grande quand on sait qu’un des dossiers vise le budget social WLU ( Work Life Unit) qui se verra grignoter de pas moins de 5 millions en 3 ans. La direction a beau prétendre qu’il ne s’agit pas d’une diminution mais d’un maintien des coûts, les travailleurs s’apercevront vite, dans des domaines et à des degrés divers, qu’il n’en est rien et que leur rémunération en pâtira très concrètement, les rendant victimes de ces décisions.

Aux affiliés du secteur Télécom.

Communiquez-nous votre adresse e-mail privée.

Pour vous informer plus régulièrement et recevoir vos avis et commentaires dès que la situation l’exige, nous souhaiterions disposer de votre adresse e-mail privée.

Voulez-vous au plus tôt nous l’envoyer à  l’adresse Email suivante : u71agt@acv-csc.be

du secrétariat Télécom.

Merci déjà.

Q u e l a v e n i r p o u r l e s g u i c h e t i e r s d e

l a S N C B   ?

C h e m i n s d e f e r

Depuis la mise en place des automates et de toute une série de nouveaux canaux de distribution, le monde de la vente des billets de train a fortement évolué. Le monde change, soit. Mais pas à n’importe quel prix ! La CSC-Transcom a porté haut et fort l’ensemble des revendications de ce personnel.La CSC-Transcom est allée voir ses affiliés sur le terrain et a posé et porté les constats suivants : les agents de la filière « vente » (plus communément appelés « les guichetiers ») souffrent :

• D’une dévalorisation de leur métier, de leurs connaissances et de leur image ;

• De suppressions régulières de leurs prestations au fur et à mesure de la croissance grandissante de l’utilisation des automates et des autres canaux de distribution;

• D’une augmentation de la charge psychosociale liée à un management oppressant et stressant ;

•Du manque de perspectives d’avenir ;

Le personnel n’est pas aveugle et sait pertinemment bien que le contexte de la vente de billets évolue. Ce sont des acteurs de terrain qui font face tous les jours aux changements technologiques : internet, smartphone, automates… autant de vecteurs utilisés de manière exponentielle. Il s’agit là de leur réalité. Mais ce que nos affiliés veulent, ce sont des réponses concrètes sur leur avenir au sein de la SNCB.

C’était la question fondamentale abordée ce 22/5, à la demande des Organisations Reconnues, dans le cadre d’une réunion nationale où nous avons rencontré les représentants de HR-RAIL (la filiale qui gère le personnel), les représentants du département Marketing and Sales (anciennement B-Mobility, trafic national) et de B-Europe (trafic international).

Des réponses concrètes, nous n’en avons pas obtenues.

Les représentants de la direction sont conscients de l’inquiétude des agents et la comprennent. Mais ils sont dans l’attente de l’arrivée du nouveau Directeur Général de la direction « Ventes et Marketing » attendue pour le 01 juin 2014.

Le management n’a donc pas la moindre idée de ce que sera la stratégie commerciale qui aura des répercussions dans les canaux de distribution. Il reconnaît par ailleurs que le grade de « vendeur » doit évoluer mais ne sait pas encore de quelle manière. Pour terminer, la direction nous a demandé un délai de maximum 6 mois pour

permettre au nouveau Directeur Général de s’imprégner de sa fonction et des problématiques liées à sa direction…

Attendre six mois ? Inacceptable !Pour la CSC-Transcom, attendre 6 mois pour que les agents soient fixés sur leur avenir est inenvisageable et inacceptable. L’arrivée des automates est programmée depuis des années. Ne rien avoir envisagé pour les vendeurs est une preuve supplémentaire de manque total de proactivité.

En revanche, ils subissent aujourd’hui des suppressions de prestations en lien avec un transfert de charge de travail vers les automates alors que cette nouvelle stratégie commerciale n’est pas encore élaborée ! La direction nous parle également de «quelques aménagements» qui seront apportés mais sans nous définir de quel ordre ils seront.

En bref, si les représentants de B-Mobility ont tenté de nous faire croire qu’il restait beaucoup d’inconnues aujourd’hui qui ne leur permettaient pas de nous fournir des informations détaillées, nous pouvons leur dire que cette attitude, à la limite de l’irrespect pour les agents, n’a pas marché.

Pour la CSC-Transcom, la nouvelle stratégie commerciale, quel que soit son contenu, devra impérativement composer avec les agents.

Que demande la CSC-Transcom ?Quoiqu’il en soit, et pour répondre à la réalité du personnel de vente d’aujourd’hui, nous avons demandé:

• à stopper toutes les modifications dans les prestations tant que la clarté sur l’avenir du personnel de vente n’est pas faite ;

• à la direction de B-Mobility de prendre ses responsabilités par rapport aux agents en ayant la décence de communiquer avec eux et de répondre ainsi à leurs légitimes inquiétudes.

• à ce que dossier revienne en sous-commission paritaire nationale, étayé par des chiffres sur l’évolution des ventes et sur les parts de marché des différents canaux, des chiffres sur le besoin en effectifs, des détails sur les politiques qui seront menées dans les grandes gares et les petites gares avec des conséquences différentes pour le personnel, des chiffres sur des suppressions de postes en lien avec cette nouvelle stratégie, des pistes pour l’avenir du personnel,…

Un dossier à suivre donc  ! Toutes nos infos sur www.transcomcheminots.be

U n e p r e m i è r e d a n s u n e f i l i a l e S C N B

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A la demande de la CSC-Transcom, une délégation syndicale voit le jour au sein d’une filiale SNCB: une première !A la SNCB, la direction du département international « B-Europe » a opté pour la création d’une nouvelle entreprise ferroviaire « THI Factory » à la place de Thalys international.

La libéralisation du trafic voyageur international par rail oblige chaque opérateur à se positionner sur le marché pour rester concurrentiel. Dans ce contexte, les allemands de la Deutsche Bahn ont décidés de faire cavalier seul.

Dans ce grand échiquier, nous avons toujours dénoncé l’ouverture du marché, la libéralisation, la privatisation des activités. Si le débat reste encore ouvert grâce à la pression du terrain au niveau du trafic voyageur national, pour l’international, la libéralisation est un fait depuis 2010.

Notre rôle est de défendre au mieux les intérêts des agents concernés et de relayer toutes vos demandes et revendications. Ce que nous avons fait en consultant régulièrement nos affiliés et au niveau des négociations en sous-commission paritaire nationale.

Le dossier « THI Factory » n’est pas encore tout à fait clôturé mais nous avons eu des avancées importantes pour le personnel : celui d’aujourd’hui mais aussi pour celui de demain ! En sus de percées au niveau des conditions de travail et de rémunération, nous avons obtenu la mise en place d’une délégation syndicale pour représenter les statutaires.

Ce sujet a été mis sur la table à la demande de la CSC-Transcom qui a obtenu gain de cause auprès de la future direction de THI Factory. Cette discussion se poursuivra à l’occasion d’une réunion programmée pour le 30 juin.

Ce sujet est d’autant plus important qu’il s’agit d’une première ! Jusqu’ici, les statutaires, détachés dans les filiales, n’étaient jamais représentés syndicalement, ce qui débouchait sur des dérives et abus de la part des différentes directions privées, sans que les statutaires ne puissent jamais réagir. Comme pour le personnel statutaire employé dans la filiale « TUCRAIL » par exemple.

Il ne suffit pas de négocier des choses avant que les agents partent dans des filiales pour suivre leur activité, il faut aussi que cela perdure dans le temps ! Nous voulons les meilleures conditions de travail, de rémunérations, de qualité d’emploi pour les statutaires et pour les contractuels. Et le meilleur moyen d’empêcher que des travailleurs qui font le même boulot ne soient mis en concurrence, c’est de les représenter tous syndicalement. Notre souhait c’est que les conditions de travail des agents statutaires déteignent sur celles des contractuels et non l’inverse.

Aujourd’hui, avec cette délégation qui se met en place, l’ensemble du personnel sera représenté et défendu par la CSC-Transcom.

Editeur responsable :Katrien Verwimp - Galerie Agora - Rue du Marché aux Herbes 105 - 40 - 1000 Bruxelles - www.csc-transcom.beMise en page et distribution : sa Doneux, Mettet • Impression Corelio Printing, Groot-Bijgaarden

C h e m i n s d e f e r

Tarif à bord : reporté sine die !De nombreux voyageurs et membres du personnel savent que la direction SNCB veut appliquer un « tarif à bord » dans les trains. En très résumé, il s’agit d’un seul tarif (le prix du billet + 7 euros) pour les voyageurs démunis d’un ticket lorsqu’ils montent dans le train, quelle qu’en soit la raison. Il y aura bien sûr toute une série de règles et de dérogations liées à ce tarif.

La date offi cielle de lancement était le 1er juillet de cette année. Une vaste campagne d’information du personnel et des voyageurs devait le précéder.

Néanmoins, la direction vient d’annoncer que :

« Le « Tarif à bord » n’entrera pas en vigueur à partir du 1er juillet. Malgré d’importants efforts mis en œuvre pour être fi n prêts à cette date, des incertitudes techniques majeures subsistent.

Conscients de l’impact du « Tarif à Bord » sur votre quotidien et sur l’image de la SNCB, nous voulons être certains que toutes les fonctionnalités techniques liées à cette mesure soient à 100% opérationnelles avant le lancement. Comme aujourd’hui nous n’avons pas cette certitude, le projet est reporté à une date ultérieure. »

C’est une sage décision qui rencontre la demande de la CSC-Transcom, d’autant que ce « tarif à bord » n’avait fait l’objet d’aucune présentation offi cielle dans les organes paritaires alors que son application avait une conséquence immédiate sur les primes de l’accompagnement.

Nous privilégierions toujours le lien social et l’emploi dans les gares, petites ou grandes. Nous préférons évidemment la présence de guichets avec du personnel pour aiguiller les voyageurs vers les tarifs les plus intéressants. Mais ce n’est pas la volonté de la direction.

Elle privilégie de plus en plus les canaux informatisés (automates, internet, sms…) au détriment de l’humain. Et le tarif à bord en est une conséquence : « Puisque vous pouvez acheter votre billet partout », dit la direction, « plus de raison de monter sans titre de transport dans le train… ».

Mais c’est cette technologie chère à la SNCB qui laisse le tarif à bord sur le carreau. Vive le progrès ? En attendant, les agents ne souffrent eux d’aucun « bug » et restent opérationnels à 100%. Savoir bien manager, c’est aussi être capable d’opérer de bon choix. Pour la CSC-Transcom, le choix est clair : l’humain avant tout !