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2012

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B o n n e a n n é e2 0 1 2

C h e m i n s d e f e rLe renouvellement de l’assurance collective

hospitalisation p.4

I n t e r s e c t o r i e lCongrès statutaire p.20

Résolution d’actualité p.21

Communiqué de la CES p.22

Un bouleau pour la ministre de l’Emploi et du

Travail p.23

Divers p.24

P o s t e sEspoir retrouvé à Tournai Mail : p.9

Pension et interruption de carrière p.10

Utilisation des intérimaires p.11

Réquisitoires pour billets de train p.11

Fête des pensionnés p.11

T é l é c o mLe travail augmente, l’emploi diminue ! p.8

La crise ! Pas pour tout le monde chez Belgacom… p.8

T r a n s p o r t r o u t i e rPension complementaire ouvriers Transport et

logistique p.12

Accord historique entre le syndicat turc des

transports routiers TÜMTİS et UPS p.14

Pour une concurrence loyale et contre le dumping

social p.15

Norbert Dentressangle, un nouveau Willy Betz ? p.16

Salaires p.16

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2012

‘Bonne’ année ???

L’ambiance de début 2012 est exactement la même que celle de fin 2011: très troublée. Le Belge moyen était heureux d’avoir, enfin, un gouvernement, mais lorsque cette bonne nouvelle fut soudainement gâchée par le truchement du Ministre Van Quicken-borne, qui a anéanti une série d’acquis sociaux en une semaine de temps. Les syndicats ont immédiatement réagi en faisant grève dans les secteurs publics. il était cependant clair que nous ne pourrions pas arrêter Van Quickenborne. notre grève n’a-t-elle donc servi à rien ?

devons-nous donner raison aux citoyens qui se tiennent sur la défensive et râlent sur internet à propos de nos actions et pratiquer la politique de l’autruche ? non, l’expression d’une démocratie ne se limite pas uniquement au moment où on se trouve dans un bureau de vote, le crayon rouge à la main ou devant un ordinateur de vote. dans une démocratie, l’on ne délivre pas tout simplement un sauf-conduit aux politiciens élus durant la période gouvernemen-tale d’après.

en tant qu’organisation de la société civile, nous demeurons, jour après jour, le porte-parole de nos affiliés et il est de notre devoir de montrer du doigt ce qui va mal. Voilà une vraie démocratie et celle-ci doit être soutenue par une concertation sociale de qualité. il était donc plus que normal de signaler au nouveau gouvernement que ce scénario ne devait et ne pouvait plus se répéter. La façon dont la nouvelle législation nous a été imposée était du jamais vu et a soulevé diverses questions, non seulement au sein de l’opposition, mais aussi au gouvernement.

Le conseil d’etat a formulé de sérieuses remarques à propos des grands moyens employés par le Mi-nistre et lors de la séance réservée aux questions au Gouvernement, le Premier ministre s’est même excusé en raison du mépris de la concertation so-ciale. Finalement, il a été promis de donner toutes les possibilités de se concerter au sujet de certains régimes particuliers et ce durant les deux premiers mois de l’année. nous tenons donc à remercier nos affiliés de leur bienveillance lors des actions des 2 et 22 décembre et du 30 janvier, et espérons pouvoir continuer à faire appel à eux à l’avenir.

suite à la mauvaise situation économique, à la crise de l’euro et au discours néolibéral de l’europe, il nous faut rester vigilant dans tous nos secteurs. néan-moins, la csc-transcom vous souhaite tout ce qui a de mieux pour 2012.

E d i t o r i a l

R é d a c t i o n :Marc scius

M i s e e n p a g e :emmanuel Leconteimprimerie G. doneux et Fils, Mettet

I m p r e s s i o n :corelio Printing, Groot Bijgaarden

D i s t r i b u t i o n :imprimerie G. doneux et Fils, Mettet

P h o t o s :rédaction csc-transcom

L e r e n o u v e l l e m e n t d e l ’ a s s u r a n c e

c o l l e c t i v e h o s p i t a l i s a t i o n

Un peu d’histoire. il faut savoir que pour prolonger le contrat « Assurance Hospitalisation », l’Administrateur délégué de la Holding (Mr HAeK), a lié ce renouvellement à des dossiers qui n’avaient jamais abouti en sous-commission paritaire nationale. Les textes sont repris ci-dessous dans un document intitulé « Assurance hospitalisation de la commission Paritaire nationale du 30 décembre 2011.Lors de son comité syndical national (csn) du 15/12/2011, la csc-transcom avait eu, par le biais de ses représentants, tout le loisir de discuter de ce document.Il était très clair pour le Comité Syndical National que l’assurance hospitalisation devait être renouvelée sans de nouvelles exigences patronales, et ce d’autant plus qu’une économie de près de 5 millions était engrangée.selon le csn, l’obligation d’offrir une assurance hospitalisation était du ressort de l’employeur et qu’il ne fallait pas la lier à d’autres contraintes.Après discussions, il est apparu que les dossiers que l’Administrateur-délégué voulait faire passer ne dérangeaient pas fondamentalement le comité syndical national sauf en ce qui concernait le dernier point du dossier.Celui-ci communément appelé le « dossier de la chaise vide », ne laissait planer aucun doute sur les intentions de l’employeur. Celui-ci laissait toute latitude à la société de pouvoir faire passer des dossiers même en l’absence des organisations reconnues.

Assurance hospitalisation.Le document initial concernant le renouvellement de l’Assurance Hospitalisation présenté au Comité des Œuvres Sociales prévoyait un montant de franchise aussi bien pour les chambres à deux lits que pour les chambres individuelles. Pour ces dernières, l’intervention financière personnelle s’avère importante aussi bien pour les actifs que pour les pensionnés.C’est pour cela que le Comité Syndical National du 27/10/2011 avait préconisé l’assurance hospitalisation gratuite et sans franchise pour tout le monde dans le cadre d’une chambre à 2 lits et le plafonnement à 75 € pour les chambres individuelles, chose que nous avons obtenue. Les agents temporaires et contractuels au service du Groupe SNCB devaient aussi pouvoir bénéficier de cet avantage statutaire. Les tiers qui ne sont pas affiliés à la caisse de soins de santé devaient

pouvoir également bénéficier d’une assurance hospitalisation moyennant des conditions de financement différentes. L’option d’une chambre particulière relevant d’un choix personnel, il incombait à l’agent seul (ayant pris cette décision) d’assumer l’augmentation de la prime. celui-ci agissait en connaissance de cause. La même position était tenue par l’autre organisation.Lors du dernier comité syndical national du 15/12/2011, nous avons présenté la dernière mouture du contrat, qui se ralliait à notre position ; mais quelle ne fut pas notre surprise lorsqu’on constatât qu’avec ce nouveau contrat, le groupe sncB faisait une économie de 5 millions d’euros !en conclusion, les membres mandatés par les affiliés ont décidé de refuser partiellement ce document parce que l’administrateur imposait le « tout ou rien ».toutefois, le comité syndical national avait mandaté les membres de la csc-transcom, siégeant en commission Paritaire nationale, de demander une dernière fois à l’Administrateur-délégué :

• d’inscrire le dossier « Assurance Hospitalisation » dans les statuts du personnel ;

• de ne pas mélanger le dossier « assurance hospitalisation » avec les autres dossiers a fortiori quand on fait une économie financière sur le nouveau contrat (refus de payer deux fois) ;

•de faire modifier les termes du dossier « chaise vide » ;• de demander à l’Administrateur-délégué d’utiliser le gain (5

millions d’euros) réalisé sur le nouveau contrat de l’Assurance Hospitalisation, dans le prochain protocole d’accord social, en arguant du fait que la productivité des travailleurs n’a pas diminué. il serait donc illogique que cela passe pour une simple économie de gestion qui gonflerait les seules primes des 3 ceO’s.

etant donné que les demandes de nos mandatés en commission Paritaire nationale (émanant du mandat de notre comité syndical national) sont restées lettre morte, ces derniers n’ont pas dit non au dossier mais se sont abstenus pour avoir la possibilité de s’exprimer une dernière fois.il n’a été, à aucun moment, la volonté de la csc-transcom de ne pas renouveler le contrat de l’assurance hospitalisation. Mais pour notre organisation, on ne sacrifie pas un bras de levier qui sert à établir un rapport de force entre la société et l’organisation, important pour la défense des intérêts des travailleurs actifs. Notre organisation était aussi coincée

C h e m i n s d e f e r

5

par la position différente de l’autre organisation. Vous comprendrez aisément que cela devient inacceptable même si nous savions que les risques que nous prenions par rapport à la non reconduction de l’assurance nous semblaient infimes. nous tenons aussi à faire remarquer que la position qui a été prise par le comité syndical national a été faite en présence de membres pensionnés de la csc-transcom.Le dossier est malgré tout passé parce que nos collègues de l’autre organisation ont marqué leur aval et que comme les 2/3 des votes étaient atteints (quorum nécessaire à la modification du statut), tout était en place pour que l’affaire suive son cours ! toutefois, dans ce dossier, la société va se pencher sur un système…, pour ne plus devoir discuter du dossier assurance hospitalisation chaque fois que celui-ci vient à expiration. La csc-transcom attend avec curiosité la ou les propositions…en ce qui concerne les autres dossiers liés au documents, ceux qui veulent en avoir le contenu peuvent s’adresser directement à leur permanent régional.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE

Bruxelles, le 30 décembre 2011

Assurance d’hospitalisation

1. IntroductionLa direction et les représentants des organisations reconnues du personnel confirment leur préoccupation commune d’un service de qualité et d’un fonctionnement efficace du Groupe

sncB. ils souscrivent les conventions concernant la mise à disposition du personnel par la sncB Holding. Les deux parties s’engagent à rechercher activement et de manière constructive dans le respect mutuel et au sein des organes paritaires, des mesures permettant d’augmenter l’efficience du service rendu. Les partenaires sociaux entreprendront dès lors immédiatement les actions, en vue de conclure un accord social équilibré pour les années à venir.La commission paritaire nationale restera la clef de voûte des structures des relations sociales au Groupe sncB.Les engagements pris à l’occasion de précédents accords sociaux et qui ne sont pas encore réalisés, restent d’application.Par conséquent, cet accord peut être considéré comme une prolongation du protocole d’accord social 2008-2010.Les partenaires sociaux s’engagent d’entamer des négociations dans les meilleurs délais dans l’intention de conclure un futur accord social avec entrée en vigueur le 1er janvier 2012.

2. Assurance collective d’hospitalisationAinsi qu’il était mentionné dans le protocole d’accord social 2006-2007, le Groupe sncB assurait en  2007 le financement des primes relatives aux frais liés à une couverture « chambre à deux lits » en faveur des cheminots en activité et pensionnés et de leurs ayants droit affiliés à la caisse des soins de santé de la sncB Holding. Une prolongation de cette intervention a été prévue dans le protocole d’accord social 2008-2010 couvrant la période 2008-2011.

Le contrat relatif à l’assurance collective d’hospitalisation existante venant à terme au 31/12/2011, la sncB Holding a lancé une procédure négociée en vue de renouveler l’assurance hospitalisation pour les années 2012-2013. Les candidats assureurs ont introduit une offre reprenant leurs propositions relatives aux primes à payer en « chambre à deux lits », et les surprimes pour une « chambre individuelle ».Pour la période 2012-2013, le Groupe sncB continuera à assurer le financement des primes susmentionnées pour une « chambre à deux lits » . Les provisions requises ont été constituées à cet effet.

3. Statut syndicalA l’avenir, les contrôles des comptages des organisations syndicales seront effectués sous la direction d’un magistrat, désigné à cette fin par le conseil d’administration de la sncB Holding.Le chapitre Xiii, article 7 du statut du Personnel et le paragraphe 20 du rGPs-Fascicule 548 relations syndicales seront adaptés.

4. Conseil d’appel pour les affaires disciplinairesAu conseil d’appel, l’organe d’avis compétent pour les affaires disciplinaires, le principe du vote secret sera intégré, rencontrant ainsi le principe général de droit administratif qui prescrit que – en vue de garantir la liberté et l’indépendance des membres d’un organe délibérant collégialement – le vote secret est indispensable dans des affaires qui touchent des personnes spécifiques.

C h e m i n s d e f e r

ce principe sera instauré par une adaptation du statut du personnel, chapitre XiV article 13 et du rGPs fascicule 550 règlement disciplinaire paragraphe 117.

5. Statut syndical – Règlement d’ordre intérieurAfin de garantir à tout moment que la concertation sociale se déroule d’une manière constructive, le règlement général de la commission paritaire nationale sera adapté de sorte que – après que les membres aient été invités régulièrement - la concertation puisse avoir lieu dans tous les cas et que la politique de la chaise vide ne puisse être appliquée au sein de cet organe paritaire.ce principe sera concrétisé par l’adaptation du chapitre Xiii, article 9 du statut du personnel et de l’article 26 - règlement d’ordre intérieur de la commission Paritaire nationale du rGPs – Fascicule 548 relations syndicales.

I. CONTEXTE – PROCEDURE

i.1. en exécution du Protocole d’Accord social 2008-2010, la sncB Holding a souscrit à effet du 01/01/2009, une assurance collective « hospitalisation » auprès d’etHiAs, pour les membres du personnel et les pensionnés du Groupe sncB, bénéficiaires de la caisse des soins de santé de la sncB Holding ainsi que pour d’autres personnes pouvant adhérer à l’assurance.cette assurance expire le 31/12/2011, 24h.00.

i.2. en sa séance du 14 juillet 2011 (doc. cA 2011/149 modifié), le conseil d’Administration de la sncB Holding a approuvé :

i.2.1. Le mode de passation du marché par procédure négociée, avec publicité préalable aux niveaux européen et belge, en vue du renouvellement de cette assurance, y compris sa gestion :• sans frais pour les bénéficiaires de la caisse des soins de

santé de la sncB Holding hospitalisé en chambre à deux lits. La prime pour cette catégorie est à charge de la sncB Holding. de plus, il est rappelé que pour cette catégorie de bénéficiaires, les tickets modérateurs légaux en cas d’hospitalisation sont pris en charge par la caisse de solidarité sociale ;

• aux frais de ces bénéficiaires pour l’extension à la garantie

« chambre à 1 lit » ;• a ux frais des non-bénéficiaires de la caisse des soins de santé

lorsqu’ils décident de s’affilier à cette assurance collective.

i.2.2. La conclusion d’un plan collectif d’hospitalisation pour une durée ferme, non résiliable de 2 ans, à effet du 01/01/2012 et son renouvellement pour une durée de trois ans à partir du 01/01/2014 par tacite reconduction pour des périodes successives d’1 an, sauf résiliation par l’une des parties moyennant un préavis de 6 mois.

i.2.3.

Chambre à deux lits

Chambre particulière

Agents actifs(et personnes à

charge)0 € 75 €

Pensionnés(et personnes à

charge)0 € 75 €

La franchise susvisée est d’application par affilié et par an.La franchise de 75 € s’applique également aux frais médicaux liés à 34 maladies graves, que l’assuré ait souscrit une assurance chambre à deux lits ou chambre particulière.

II. RESULTAT

ii.1. sur la plan des primesLes primes mentionnées ci-après sont fixes les deux premières années (2012 et 2013), elles pourront ensuite évoluer de 2 % par an à partir du 01/01/2014.→ coût annuel total à charge de la sncB Holding, cotisation 10

% inAMi comprise (estimation basée sur le nombre d’affiliés css – chambres à 2 lits en août 2011 et du nombre d’agents actifs non-statutaires en novembre 2011) :Le coût annuel à charge de la sncB Holding s’élève à X euros.→ surprime annuelle à charge des bénéficiaires de la css

7

de la sncB Holding qui optent pour la garantie « chambre particulière », cotisation inAMi de 10 % comprise :

Catégories d’âge Surprime pour la chambre à 1 lit

0-19 47,00 €

20-49 153,86 €

50-59 199,96 €

60-64 252,82 €

65-69 446,81 €

à partir de 70 546,13 €

→ Primes annuelles à charge des non-bénéficiaires de la css de la sncB Holding lorsqu’ils décident de s’affilier soit à la couverture chambre à deux lits1, soit à la couverture chambre particulière, cotisation inAMi de 10 % comprise :

Catégories d’âge

Coût chambre à 2 lits

Coût chambre à 1 lit

0-19 40,37 € 87,37 €20-49 71,81 € 225,67 €50-59 93,93 € 293,89 €60-64 110,17 € 362,99 €65-69 167,55 € 614,36 €à partir de 70 223,43 € 769,56 €

ii.2. sur le plan des garantieselles sont identiques à celles de la police actuelle : couverture de la plupart des frais durant l’hospitalisation ainsi que pendant 1 mois avant et 3 mois après l’hospitalisation, prise en charge des frais médicaux liés à 34 maladies graves, absence de stages d’attente et de formalités médicales en cas d’affiliation dans les trois mois, plafond général d’intervention de 3 x le montant de l’intervention légale, limitation à 1.250 € par assuré et par

1 A l’exception des agents non-statutaires actifs (temporaires et contractuels) qui reçoivent gratuitement la couverture « chambre à deux lits ».

année d’assurance pour les frais qui ne donnent pas droit à une intervention légale,…

ii.3. sur le plan du serviceLe service proposé par etHiAs est également similaire à celui actuellement d’application : AssUrdArd électronique permettant un système de tiers-payant dans 177 hôpitaux belges (soit plus de 90 % des lits disponibles), paiement endéans les 5 jours si l’hôpital n’accepte pas l’AssUrcArd et en cas de traitement « hors hospitalisation », « call center » accessible 24 h/24 et 7 j/7 pour les questions les plus courantes, …

ii.4. sur le plan de la duréeLa police est conclue pour une période ferme de deux ans, non résiliable après sinistres et peut être reconduite pour trois années supplémentaires, aux mêmes conditions de garanties, sauf si l’une des parties s’y oppose par lettre recommandée au moins six mois avant l’échéance.

T é l é c o m

Plans de crise, outsourcing et volume du personnel chez Belgacom

Quand l’exception devient la norme :Les plans de crise initialement prévus pour rencontrer des situations exceptionnelles telles que l’orage, les inondations, les tempêtes, les câbles arrachés entrainent la prestation d’heures supplémentaires par le personnel qui est rappelé jusqu’au rétablissement de la situation normale.ces plans de crise trop fréquemment activés , viennent s’ajouter aux régimes de garde, de flextime , aux prestations du samedi et aux vacations décalées annihilant le droit des travailleurs au respect de leur vie privée.si l’on peut saluer le professionnalisme dont fait preuve le personnel concerné, il n’empêche que trop c’est trop. L’exception ne peut remplacer la règle et compromettre le bien-être des travailleurs et celui de leur famille.

Le manque de personnel :Le tutorat laisse à la maison les travailleurs, les deux dernières années du plan, ce qui diminue grandement le volume du personnel des services techniques concernés.si, aujourd’hui, la direction peut affirmer que le volume en personnel chez Belgacom s.A s’est pratiquement maintenu par rapport à il y a 3 ans, c’est grâce uniquement à l’intégration des filiales Proximus, telindus et skynet dont le personnel (2600 personnes) est venu s’ajouter à celui de Belgacom s.A. il est donc évident que le personnel initial de Belgacom s.A a diminué de tant d’emploi venu des filiales. Faut-il préciser que ce personnel, nouvellement intégré, n’est pas venu combler les services techniques en manque de main-d’œuvre spécialisée, qualifiée.

L’outsourcingrappelons que la csc-transcom n’a jamais donné son accord

aux plans de crise et qu’elle est en conflit avec la direction, depuis janvier 2010, pour l’usage abusif de l’outsourcing. celui-ci ne peut constituer une solution au manque de personnel structurel de Belgacom. ce conflit perdurera tant que Belgacom ne remettra pas les travailleurs au centre de ses préoccupations. elle se doit d’engager du personnel.

L e t r a v a i l a u g m e n t e ,

l ’ e m p l o i d i m i n u e   !

La CSC-Transcom groupe télécom vous souhaite une très heureuse année 2012 et un environnement de travail le plus agréable possible.

Tous ensemble essayons d’y contribuer.

La crise ! Pas pour tout le monde chez Belgacom…

Félicitations au ministre de la fonction publique, Paul Magnette, qui annonce une révision à la baisse du salaire du ceO des entreprises publiques. Leur salaire est de loin supérieur à celui des ministres, leurs responsabilités étant incomparables.il était temps. Merci à la crise de favoriser un retour au bon sens et à une certaine équité !Mais pourquoi s’arrêter aux salaires des ceO ?La « saga de l’été », avec ses multiples licenciements, a laissé entrevoir le salaire du top management chez Belgacom. n’a-t-il pas été question d’une indemnité de licenciement de 600 mille euros pour une seule personne ?A ce niveau encore, le salaire de nos ministres soutient-il la comparaison ? comment peut-on justifier en outre les parachutes dorés accordés à certains ?Oserions-nous une lointaine comparaison avec le travailleur de Belgacom dont la seule augmentation salariale généralisée depuis des années se borne à l’index, index tant décrié, tant contesté ?Quelle démesure encore par rapport au « merit » (bonus) accordé aux managers (autres que le top) et à la force de vente !! La direction l’a drastiquement revu à la baisse l’année passée pour des raisons liées à la crise, rendant ce bonus très maigre si pas insignifiant pour tant d’efforts fournis !La démotivation serait-elle maintenant érigée en système de management pour l’ensemble du personnel ? La csc-transcom insiste pour que l’on réalise sans délai une étude approfondie des salaires, bonus, primes de licenciement et parachutes dorés du personnel de direction et leur révision. il est, en effet, totalement injuste et même indécent pour les travailleurs de devoir subir seuls la crise à tous les niveaux et d’être tant sollicités dans l’exercice de leurs fonctions alors que d’autres ne se sentent pas concernés.

depuis plusieurs mois, une pression psychosociale s’était installée au bureau de tournai mail ayant pour effet le mal être des personnes plus fragilisées psychologiquement.La csc transcom Groupe Poste avait alerté le service interne de prévention psychosociale et avait également aiguillé les personnes démoralisées vers le numéro vert de ce service. (0800/99 521). La csc transcom Groupe Poste a également insisté auprès de bpost pour qu’une analyse de risque psychosocial soit menée auprès des travailleurs de la plateforme opérationnelle (OP) de tournai mail.

ce 13 décembre 2011, les résultats de cette analyse étaient présentés au personnel.

L’équipe psychosociale a, par le billet de cette enquête, traduit le mal être d’une partie du personnel et a listé un certain nombre de points d’attention.La direction régionale a récemment confié la responsabilité de l’OP de tournai Mail à M. damien ducobu, OPM. nous souhaitons à M. ducobu beaucoup de succès dans la tâche ardue de la gestion de cette OP. celui-ci nous invite d’ailleurs à pousser sa porte chaque fois qu’un problème se pose. L’entretien se passe dans une démarche constructive. nos délégués le rencontrent régulièrement…Monsieur ducobu débute sa mission en même temps que la mise en place de la nouvelle organisation. La csc transcom Groupe Poste y relève bon nombre de problèmes et estime que certains paramètres, comme la configuration du bureau, la circulation

en ville et le déplacement entre des lieux d’arrêts et l’endroit réel de dépôt ou de chargement, n’ont pas étés pris en compte. nous invitons dès lors les agents se trouvant en difficulté suite à la nouvelle organisation d’utiliser le droit à l’accompagnement.

La csc transcom Groupe Poste a insisté pour que toutes les demandes soient rencontrées.Pour rappel, vous trouverez la règlementation s’y rapportant, dans l’encart ci-dessous.

9

E s p o i r r e t r o u v é à T o u r n a i M a i l   :

P o s t e s

règles à respecter au niveau de l’accompagnement :

1. La demande d’accompagnement doit être individuelle et ne peut être collective

2. cette demande d’accompagnement ne pourra se faire avant une période de 4 semaines à compter du démarrage de la nouvelle organisation. ce laps de temps apparaissant nécessaire pour qu’un agent des postes prenne pleinement la mesure de son nouveau service.

3. La demande doit être introduite à l’appui du formulaire en annexe.4. La demande d’accompagnement doit être motivée par l’agent5. La demande doit être vérifiée de manière précise par le percepteur et le

ZMM qui doivent valider celle-ci 6. Le régio manager met tout en œuvre pour rencontrer cette demande

dans les meilleurs délais. il charge un collaborateur neutre de ce travail d’accompagnement. (voir annexe 4) s’il ne peut accéder à celle-ci, il en fait part à l’agent de manière motivée.

7. il est utile de préciser que par «collaborateur neutre», l’entreprise entend un agent possédant l’expertise nécessaire et ayant la faculté de jouer pleinement son rôle d’observateur extérieur à l’organisation nouvellement mise en place. tout en ne remettant nullement en cause ni leur intégrité de jugement ni leur professionnalisme, les collaborateurs ayant procédé à l’élaboration du scénario de réorganisation concerné ne seront donc pas chargés d’une telle mission d’accompagnement

8. Les suites données aux diverses demandes d’accompagnement feront l’objet d’un point particulier lors du cZc d’évaluation du bureau réorganisé.

L’entreprise tient à rappeler aussi que, en dehors de cette possibilité de demande d’accompagnement chaque anomalie évidente doit être signalée au management qui s’engage à remédier tant que possible et aussi vite que possible de manière provisoire ou définitive.

Pour le surplus, il est rappelé qu’au terme de la période de 3 mois dont il est question ci-avant l’agent des postes qui le souhaite a le droit de faire usage des dispositions visées à l’article 1.247 (demande de révision de service)

I m p a c t d e s m o d i f i c a t i o n s

l é g i s l a t i v e s e n m a t i è r e d e p e n s i o n

e t d ’ i n t e r r u p t i o n d e c a r r i è r e

P o s t e s

Pour l’information de nos lectrices et lecteurs nous reprenons ci-dessous les principales modifications législatives concernant la pension publique (réservée aux postiers statutaires) et les interruptions de carrière.ces modifications auront un impact sur la prochaine convention collective de travail qui devrait prendre ses effets très rapidement.très prochainement, nous reviendrons tant sur les modifications législatives imposées par le gouvernement que sur la cct.

IMPACT DES MODIFICATIONS LEGISLATIVES EN MATIERE DE

PENSION ET IC

I. Résumé des modifications législatives

I.1. En matière de pension

I.1.1. Sur les conditions d’âge et de durée de service

Les dispositions ci-dessous sont applicables à partir du 1er janvier 2013 et s’appliquent uniquement aux pensions qui prennent cours à partir de cette date !L’âge de la pension est reculé à 62 ans à partir du 1/1/2016, avec une condition de carrière de 40 ans.néanmoins, la pension est toujours possible à 60 ans moyennant 42 années de carrière ou à 61 ans moyennant 41 années de carrière

Mesures transitoires :• en 2013 : 60,5 ans et 38 années de

carrière ou 60 ans et 40 années decarrière

• en 2014 : 61 ans et 39 années de carrière ou 60 ans et 40 années de

carrière• en 2015 : 61,5 ans et 40 années de

carrière ou 60 ans et 41 année de carrière

Pour rappel, la demande de pension doit être introduite par l’intéressé maximumun an avant la date de prise de cours de la pension « anticipée ».

Par dérogation à ce qui précède, la loi prévoit enfin que les personnes qui se trouvaient à la date du 28/11/2011 dans une position de disponibilité totale ou partielle préalable à la mise à la retraite ou dans une situation analogue sont mises à la retraite le premier jour du mois qui suit celui de leur 60e anniversaire. de même, ce principe est également applicable aux personnes qui ont demandé avant le 28 novembre 2011 à être placées dans une situation de disponibilité totale ou partielle préalable à la mise à la retraite.Le roi devra établir par arrêté délibéré en conseil des ministres la liste des situations donnant lieu à application de cette dérogation.en ce qui concerne les tantièmes préférentiels (càd les durées de carrière plus courtes), il est prévu que ceux-ci ne pourront plus être inférieurs à 48. cette disposition n’affecte donc pas nos distributeurs qui jouissent d’un tantième préférentiel de 50. toutefois, la loi prévoit que pour tous ceux dont le régime de tantième est différent de 60, le roi déterminera par arrêté délibéré en consei l des ministres avant le 1/3/2012 les dérogations et modalités d’allongement de la carrière de 60 à 62 ans. toutes les demandes de pensions visées par ceci sont suspendues dans l’attente de la publication de cet arrêté.

enfin, la loi contient une disposition prévoyant que toute personne qui, à un moment donné, remplit les conditions d’âge et de durée de services pour obtenir une pension de retraite avant l’âge de 62 ans conserve le bénéfice de cet avantage quelle que soit par la suite la date de prise de cours effective de sa pension. cette disposition est incompréhensible pour nous : que veut dire remplir une condition d’âge avant l’âge de 62 ans ??

I.1.2. Sur le calcul de la pension A partir du 1/1/2012, la pension de retraite de tous ceux qui n’ont pas encore 50 ans au 1/1/2012 sera calculée non plus sur la base du traitement de nomination des 5 dernières années mais bien sur le traitement de nomination des 10 dernières années.

I.2. En matière d’ICActuellement, les 12 premiers mois d’ic sont d’office assimilés à des prestations pour le droit et le calcul de la pension, les 48 mois suivant ne l’étant que si le travailleur cotise à titre personnel.en outre, le total des périodes d’ic prises en considération pour le droit et le calcul de la pension ne peut en aucun cas excéder 60 mois.désormais, les périodes d’ic postérieures au 31/12/2011 ne seront prises en considération pour le droit et le calcul de la pension qu’à concurrence de 12 mois maximum sur la carrière. cette limite de 12 mois max ne sera pas appliquée lorsque la demande d’ic aura été introduite avant le 28/11/2011 pour re commençant après le 31/12/2011.il semble donc qu’il ne sera plus possible de valider, moyennant cotisation personnelle, les périodes

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d’ic supérieures à 12 mois qui sont postérieures au 31/12/2011 (et ont été demandées après le 28/11/2011).en cas d’ic mi-temps ou 1/5 prise postérieurement au 31/12/2011 par une personne âgée de 55 ans ou plus, la limite de 60 mois d’ic pour le total de la carrière est augmentée de respectivement 24 ou 60 mois ➞ la période totale d’ic sur l’ensemble de la carrière passe donc à 84 ou 120 mois.A noter que les périodes d’ic pour congé parental, soins palliatifs ou assistance à un membre de la famille malade ne sont pas visés par la durée de 60 mois max (augmentée de 24 ou 60 mois selon le § ci -dessus) ; nous comprenons aussi qu e ces périodes sont d’office validées pour la pension à la seule condition qu’elles n’excèdent pas 5 ans sur l’ensemble de la carrière.

Réquisitoires pour billets de train : de nombreux postiers en activité de service ou pensionnés n’avaient pas commandé de réquisitoires pour l’année 2011. certains ont néanmoins souhaité en demander pour 2012 mais leur demande est arrivée tardivement au sein des services concernés… d’où refus de prendre la demande en considération. suite aux diverses interventions syndicales, les postiers qui le désirent peuvent encore commander des réquisitoires pour l’exercice 2012. ci-dessous, la marche à suivre pour effectuer la demande :

commande des réquisitoires pour billets de train destinés aux statutaires pensionnés

La nouvelle procédure concernant les réquisitoires pour billets de train destinés aux statutaires pensionnés ayant suscité quelques interrogations et une période d’adaptation étant nécessaire, bpost a décidé d’octroyer un délai complémentaire pour commander ces réquisitoires. Les pensionnés qui le désirent, peuvent encore commander leurs réquisitoires pour l’année 2012. Pour ce faire, la procédure suivante doit être respectée :• Le pensionné téléphone à Hrcc au numéro 0800 222 47.•Hrcc vérifie ses données personnelles.• Hrcc adresse un courrier à l’intéressé avec les informations utiles (numéro

de compte, montant à payer et délais).• Le pensionné effectue le paiement relatif à sa commande et envoie sa

preuve de paiement au Hrcc. en envoyant la preuve de paiement pour le 20/02/2012, les intéressés recevront leurs réquisitoires début mars. Par contre, les pensionnés qui envoient la preuve de paiement entre le 20/02 et 31/03/2012, recevront leurs réquisitoires fin avril.

L’utilisation des intérimaires lors d’une action de grève au sein de Bpost  est interdite !Pour diverses raisons, de nombreux travailleurs intérimaires sont utilisés au sein de Bpost.

Lorsqu’un siège de travail, une région ou l’ensemble de l’entreprise est confronté à une grève, les travailleurs intérimaires ne peuvent pas être utilisés pour pallier aux absences des travailleurs de Bpost.

en effet, Le grève est décrite comme un arrêt temporaire de travail, décidé consciemment par les travailleurs ou par un groupe de travailleurs, dans le but d’arracher une ou plusieurs revendications. d’un point de vue juridique

on admet généralement que, conséquemment à la grève, non seulement l’exécution du contrat de travail des travailleurs en grève est suspendue, mais également des travailleurs qui ne participent pas à la grève mais qui sont

dans l’impossibilité de travailler.

Bon à savoir ! La CSC Transcom sera donc très attentive sur cette question !

Fête des pensionnés :cette année, PensOc organisera la fête des pensionnés le vendredi 11 mai.comme les années précédentes, celle-ci se déroulera à namur expo.

P e n s i o n c o m p l e m e n t a i r e

o u v r i e r s T r a n s p o r t

E t L o g i s t i q u e

T r a n s p o r t r o u t i e r

Mise en œuvre régime sectoriel de pension complémentaire

il existe en Belgique trois possibilités pour constituer une pension, les trois ‘piliers de pension’. Le premier pilier concerne la pension légale. Par deuxième pilier, on entend les régimes de pension complémentaire liés à une activité professionnelle; pour les travailleurs, ce régime de pension complémentaire peut s’organiser soit au niveau de l’entreprise, soit au niveau sectoriel. Le troisième pilier concerne la constitution individuelle de pension (par ex. les épargnes pension).

La convention collective de travail (cct) du 15 septembre 2011 met en œuvre un plan sectoriel de pension complémentaire pour tous les ouvriers du secteur transport et logistique pour compte de tiers (catégorie Onss 083 - scP 140.03 – auparavant 140.04 et 140.09 – et code travailleur 015 ou 027 à l’exception des contrats d’apprentissage).

ce régime sectoriel de pension est organisé par le Fonds social transport et Logistique (FstL) qui en assure un financement adéquat conforme à un plan de financement à approuver par le FsMA (Financial services and Markets Authority – auparavant la cBFA).

Le Fonds de Pension transport et Logistique – en abrégé Pensio tL – un organisme propre pour le financement des pensions (OFP), est créé pour la gestion et l’exécution de ce régime de pension sectoriel.

Cotisation pour le régime sectoriel de pension

ce plan de pension est complètement financé par une cotisation patronale des employeurs concernés de la catégorie Onss 083. cette cotisation de pension s’élève à 50 € par trimestre complet par travailleur occupé à temps plein. Pour les ouvriers à temps partiel ou les ouvriers n’ayant pas été occupés pendant un trimestre complet, la cotisation est calculée au prorata. La cotisation est calculée pour tous les jours effectivement prestés, les jours fériés et le congé légal, ainsi que pour le premier mois d’incapacité de travail suite à un accident de travail ou maladie.

43 € de cette cotisation sont réservés à la constitution effective de pension, le solde de 7 € est utilisé pour couvrir les cotisations de sécurité sociale et les frais du régime de pension.

La perception et le recouvrement de la cotisation sont assurés par l’Onss. La cotisation est due à partir du 1 juillet ou à partir de l’entrée en service si le contrat de travail débute après cette date.

Affiliation et constitution de pension

Les ouvriers concernés en service au 1er juillet 2011, sont affiliés au plan sectoriel de pension complémentaire à partir du 1er juillet 2011. Les ouvriers entrant en service auprès d’un employeur concerné ou dont l’employeur adhère plus tard au régime sectoriel de pension

complémentaire, sont affiliés à cette date ultérieure. toutefois, les ouvriers ne peuvent prétendre à des droits acquis de pension complémentaire qu’après une affiliation au régime sectoriel de pension d’au moins 1 an.

Les cotisations sont versées sur un compte individuel des ouvriers et capitalisées à un rendement fixé par la loi (actuellement 3,25 %) tant qu’ils restent occupés par un employeur concerné du secteur. Lors de leur (pré)pension, mais (aujourd’hui) au plus tôt à l’âge de 60 ans, ils peuvent demander leur pension complémentaire constituée, soit sous forme de capital unique, soit sous forme d’une rente.

en cas de décès précoce de l’ouvrier avant sa (pré)pension, un capital décès est payé aux bénéficiaires (partenaires, enfants, petits-enfants, bénéficiaires testamentaires, héritiers légaux à l’exception de l’etat ou autre(s) bénéficiaire(s) désigné(s) par écrit par l’ouvrier. Au cas où il n’y a pas de bénéficiaires, les réserves acquises restent dans Pensio tL. Un capital décès peut être payé sous forme d’un capital unique ou d’une rente.

Ouvrier qui quitte son employeur

Un ouvrier qui quitte son employeur après une affiliation au régime sectoriel de pension d’au moins 1 an, et qui n’entre pas en service d’un autre employeur appliquant le régime sectoriel de pension au cours des deux trimestres suivants, sort du plan

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sectoriel de pension et peut transférer ses réserves acquises, le cas échéant majorées à concurrence du montant garanti par la loi :

• soit vers l’organisme de pension de son nouvel employeur/secteur ;

• soit vers la structure d’accueil du régime sectoriel de pension auprès d’intégrale ;

• soit vers un organisme de pension de son choix qui répartit son bénéfice total parmi ses affiliés à raison de leurs réserves et qui limite les coûts selon les règles déterminées par le roi.

s’il le souhaite, il peut laisser ses réserves acquises dans Pensio tL. s’il ne communique pas sa préférence, ses réserves acquises restent dans Pensio tL.

Structure d’accueil

Le secteur a conclu avec intégrale un contrat d’assurance pour :

• la gestion de réserves entrantes d’ouvriers entrant dans le secteur et souhaitant transférer vers Pensio tL leurs réserves acquises auprès de leur(s) employeur(s)/régime(s) sectoriel(s) précédents ;

• la gestion de réserves acquises sortantes d’ouvriers quittant le secteur et en demandant, au moment de, ou après, leur sortie, le transfert vers la structure d’accueil ;

• la gestion des rentes suite à une demande de conversion du capital de pension/décès en rente ;

• la gestion de la continuation individuelle de la constitution de pension complémentaire par les ouvriers ayant quitté le secteur du transport et de la logistique.

Les réserves transférées sont gérées par intégrale selon le règlement de la structure d’accueil.

Règlement de pension

toutes les conditions et modalités des droits et obligations de l’organisateur, des employeurs, des affiliées, des bénéficiaires et des ayants droit des affiliés, ainsi que les règles et procédures concernant l’exécution du régime sectoriel de pension sont définies dans le règlement de pension joint comme annexe 1 à la cct du 15 septembre 2011 relative au régime sectoriel de pension complémentaire.

Opting out – entreprises ayant déjà un plan de pension

Les employeurs organisant déjà au niveau de l’entreprise pour tous leurs ouvriers un propre plan de pension au moins équivalent au régime sectoriel de pension complémentaire, peuvent continuer leur propre régime de pension et ne sont pas obligés d’adhérer au plan sectoriel. Afin de (continuer à) bénéficier de cette exonération, ils doivent annuellement prouver l’équivalence (continue) de leur plan d’entreprise par une attestation d’actuaire. ils doivent également prouver annuellement le paiement des primes ainsi que la gestion

paritaire de leur régime de pension ou la surveillance paritaire au niveau de l’entreprise.

A c c o r d h i s t o r i q u e e n t r e l e

s y n d i c a t t u r c d e s t r a n s p o r t s

r o u t i e r s T Ü M T İ S e t U P S

T r a n s p o r t r o u t i e r

La CSC-Transcom faisait partie d’une délégation internationale qui s’est rendue à istanbul, les 9 et 10 octobre 2010 pour soutenir les affiliés du syndicat turc tUMtis, injustement licenciés par UPs.

en effet 160 travailleurs de l’entreprise UPs se retrouvaient sans travail uniquement parce qu’ils s’étaient affiliés à un syndicat.

La CSC-Transcom était là pour les soutenir.

Le 21 décembre 2011, le syndicat turc des transports routiers tÜMtİs a signé sa première convention collective avec UPs, la multinationale des services de logistique. de portée nationale, cette convention concerne plus de 3.200 membres, avec effet rétroactif en août 2011, mois où les négociations tÜMtİs-UPs ont débuté.

cette convention garantit une sécurité d’emploi aux

travailleurs, réglemente le recours d’UPs aux sous-traitants, et fait de 187 sous-traitants des employés directs d’UPs. Les dispositions sur les allocations sociales et les primes prévoient une augmentation de 50 % des indemnités-repas, des bourses d’études pour les enfants des salariés et des aides en cas de mariage, de maternité ou de décès dans la famille. Avec cette augmentation salariale et les primes mensuelles, la rémunération des employés augmentera de 30 % à 50 % l’année prochaine. L’accord a reçu l’aval de 99 % des travailleurs.

celui-ci marque la conclusion d’un âpre conflit et représente une victoire historique pour tÜMtİs ainsi que pour le mouvement syndical turc. Kenan Öztürk, Président général de tÜMtİs, a déclaré : « il s’agit d’une victoire pour le mouvement syndical mondial et d’un hommage à la vigueur de la solidarité internationale. nous remercions l’itF et l’etF de leur soutien, qui s’est traduit par des dons au fonds d’aide aux travailleurs, des visites aux piquets de grève et une mobilisation mondiale. 

P o u r u n e c o n c u r r e n c e l o y a l e

e t c o n t r e l e d u m p i n g s o c i a l

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Déclaration commune des employeurs et des syndicats du secteur du transport : pour une concurrence loyale et contre le dumping social

Les partenaires sociaux du secteur du «  transport et de la logistique pour compte de tiers  » font les constatations suivantes :• il existe encore d’énormes

différences entre les 27  états membres de l’Ue, surtout sur les plans fiscal et social.

• Le processus d’harmonisation a encore beaucoup de chemin à parcourir.

• Aujourd’hui, le grand marché européen serait davantage un marché à plusieurs vitesses qu’un marché unique au sens propre du terme.

• Malgré la professionnalisation du secteur, il est opportun de rappeler qu’en europe également, on ne peut parvenir à la concurrence loyale qu’en respectant les diverses réglementations et en contrôlant leur application.

en effet, les pratiques illégales faussent la concurrence et finissent par avoir une influence négative tant sur l’image du secteur tout entier que sur la croissance économique et sociale des entreprises de transport européennes et de leurs chauffeurs.

dans ce cadre, les partenaires sociaux souhaitent plus particulièrement attirer l’attention sur les points suivants :

| Le respect de la nouvelle réglementation européenne interdisant la création et l’utilisation de « sociétés boîte aux lettres ».

| Le respect de la directive en matière de détachement pour tous les transports dans le cadre du cabotage.

| Le recours à des agences de travail intérimaire respectant les normes nationales et européennes dans le cadre du travail intérimaire.

Au départ de ces constatations, les partenaires sociaux du secteur du « transport et de la logistique pour compte de tiers » demandent :• Que l ’on poursuive l ’objectif

d’harmonisation au niveau européen, afin d’éliminer au plus vite les écarts actuels ;

• Que l’on suspende la poursuite éventuelle de l’élargissement de l’Union européenne tant que les anciens et les nouveaux états membres de l’Union européenne ne seront pas au même niveau ;

• Que les divers ser vices de contrôle intérieurs et étrangers se concentrent essentiellement sur les infractions, qui procurent un avantage économique et/ou facilitent la concurrence déloyale ;

• Que la commission européenne sanctionne plus sévèrement et plus rapidement les états membres qui négligent de transposer correctement la réglementation européenne dans leur législation nationale ;

• Que la directive en matière de

détachement et son contrôle soient appliqués plus strictement, dans le cadre du cabotage ;

• Que l’on veille rigoureusement au respect de la nouvelle réglementation européenne interdisant les « sociétés boîte aux lettres », notamment en contrôlant effectivement l’activité de transport dans le pays d’origine ;

• Que l’europe opte aussi souvent que possible pour des règlements. en effet, les règlements européens laissent aux différents états membres moins de marge de manœuvre que les directives européennes, garantissant ainsi davantage d’harmonisation ;

• Que des peines plus lourdes soient infligées aux personnes qui contreviennent à la réglementation européenne et aux lois belges relatives au transport quand il s’agit de pratiques visant à fausser la concurrence loyale ;

• Que l’on renforce les différents services d’inspection et que l’on améliore leur coordination, que l’on développe des banques de données européennes sur lesquelles ces services d’inspection pourront s’appuyer pour procéder à des contrôles effectifs.

La csc-transcom a été à l’initiative et à participé activement à l’élaboration du texte. On peut se féliciter aujourd’hui d’avoir mis une pierre supplémentaire à la lutte contre le dumping social et pour une concurrence loyale.

T r a n s p o r t r o u t i e r

N o r b e r t D e n t r e s s a n g l e ,

u n n o u v e a u W i l l y B e t z   ?

nd (norbert dentressangle) est une firme française de transport et logistique. elle a 162 localisations dans 11 pays et emploie 26.000 personnes.

350 chauffeurs routiers de la filiale polonaise de la région Zielona Gora sont en grève depuis le 2 janvier 2012. Au départ ils étaient 100. ils ont également été rejoints par des chauffeurs polonais en mission en France. ces travailleurs sont défendus par le syndicat polonais solidarnosc.

Le litige a débuté en juillet 2011. Les travailleurs ont demandé une augmentation salariale et une amélioration des conditions de travail dans la filiale nd Polska sp Zoo. sans réponse de l’employeur le 15 décembre 2011, une grève d’avertissement s’est déclenchée. L’employeur a immédiatement répondu par des tentatives d’intimidation et des menaces de licenciement.

depuis le 2 janvier 2012, les chauffeurs sont à l’arrêt (voir vidéo : www.youtube.com/watch?v=2g8UG-qLVYe.

La direction de l’entreprise épaulée par les dirigeants français de nd ne veulent absolument pas négocier de manière positive et continuent de menacer les travailleurs de licenciement.

Les négociations du 9 janvier 2012 n’ont rient donné !

La csc-transcom, la cFdt et la cFtc françaises ainsi que le syndicat allemand Verdi ont lancé un appel à la direction générale de norbert dentressangle pour qu’elle prenne en considération les justes revendications des travailleurs polonais.

Pour la csc-transcom, il est primordial de soutenir les collègues polonais. en effet, des meilleures conditions de travail en Pologne vont vers une meilleure harmonisation sociale européenne et par conséquent contre le dumping social.

Au moment d’écrire ces lignes, la csc-transcom qui a la présidence des routiers européens (à l’etF) se rendra en Pologne pour soutenir les travailleurs en grève depuis le 2 janvier et aussi le syndicat solidarnosc qui les représente.

Transport et manutention de marchandises - 140.03 - ONSS 083

suite à la cct du 26/11/2009, les salaires et les indemnités des secteurs du transport de marchandises par route et manutention de marchandises doivent être adaptés annuellement au 1er janvier à l’évolution de l’indice de l’année précédente.Le chiffre moyen d’indexation des 4 derniers mois est de 117,1525 pour décembre 2011, comparé à 113,5350 en décembre 2010.Le résultat correspond à une augmentation de l’index de 3,19 %.

Salaires à partir du 01/01/2012 :

dUrée dU trAVAiL : 38 h 39 h*

Salaires personnel roulant secteur transport de marchandises et manutention de marchandises : euro euroconvoyeur-manoeuvre 9,9895 9,7335chauffeur en formation 9,9895 9,7335chauffeur véhicule -7 t 10,3755 10,1095chauffeur services messagerie (< 6 mois ancienneté) 10,3755 10,1095chauffeur services messagerie (> 6 mois anc.) 10,6085 10,3370chauffeur véhicule 7t - 15t 10,6085 10,3370chauffeur véhicule + 15t 10,9800 10,6980chauffeur véhicule articulé, Adr ou frigorifique 10,9800 10,6980

Salaires du personnel roulant des services courriers et camionnettes : chauffeur 10,9800 10,6980indemnité rGPt 1,2500 1,2500indemnité de séjour +24 h 34,9580 34,9580indemnité de séjour -24 h 14,1700 14,1700

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S a l a i r e s

séjour fixe à l’étranger 9,5045 9,5045indemnité travail de nuit -50 ans 1,1025 1,1025indemnité travail de nuit +50 ans 1,3780 1,3780Indemnité d’ancienneté : + 1 an 0,05 0,05+ 3 ans 0,1040 0,1040+ 5 ans 0,1570 0,1570+ 8 ans 0,2095 0,2095+ 10 ans 0,2620 0,2620+ 15 ans 0,3145 0,3145+ 20 ans 0,3680 0,3680

Indemnité de disponibilité du personnel roulant transport et marchandises :

38 h 39 h*convoyeur-manoeuvre 9,8895 9,6360chauffeur en formation 9,8895 9,6360chauffeur véhicule de -7 t 10,2720 10,0085chauffeur services messagerie (< 6 mois ancienneté) 10,2720 10,0085chauffeur services messagerie (> 6 mois anc.) 10,5025 10,2335chauffeur véhicule 7t - 15t 10,5025 10,2335chauffeur véhicule + 15t 10,8700 10,5910chauffeur véhicule articulé, Adr ou frigorifique 10,8700 10,5910

Indemnité de disponibilité du personnel roulant des services courriers et camionnettes :

indemnité 10,8700 10,5910

Salaires personnel non-roulant transport de marchandises et manutention de marchandises : 38 h 39 h* Magasinier type 1 1 11,1205 10,8350Magasinier type 2, 3, 5 2 11,6370 11,3385technicien de surface / pers à tout faire (H/F) 2 11,6370 11,3385Magasinier type 4, 6, 7 3 11,9420 11,6365Magasinier type 8 4 12,2475 11,9335Fonction supervision dans le magasin type 1 4 12,2475 11,9335contrôleur de qualité 5 12,5530 12,2310Fonction supervision dans le magasin type 2 5 12,5530 12,2310Fonction supervision dans le magasin type 3 6 12,8120 12,4830Fonction supervision dans le magasin type 4 8 13,0710 12,7360 Salaires du personnel non-roulant des services courriers et camionnettes : chargeur / déchargeur / trieur 11,6370 11,3385

* avec compensation payée

T r a n s p o r t r o u t i e r

S a l a i r e s

SALAIRES SECTEUR AUTOCARS - TRANSPORT IRREGULIER 2012

en exécution de la cct du 15/09/2011 une augmentation des salaires de 0,3 % est prévue à partir du 01.01.2012.

Les nouveaux salaires sont les suivants:VOYAGES AVEC 1 CHAUFFEUR 38 h. 38 h.sALAire JOUrnALier GArAnti

temps de service salaire Onss indemnite rgpt

• jusqu’à 6h amplitude 58,87 € 1,38€/h,• de 6h 01’ à 12h amplitude 97,00 € 1,38€/h,• par heure d’amplitude au-delà des 12h 10,76 € 1,38€/h,

VOYAGES AVEC 2 CHAUFFEURS ET PLUStemps de service salaire Onss indemnite rgpt 11 h 78,92 € 11x1,38 €/h, = 15,18 € 12 h 87,02 € 12x1,38 €/h, = 16,56 € 13 h 95,23 € 13x1,38 €/h, = 17,94 € 14 h 103,37 € 14x1,38 €/h, = 19,32 € 15 h 111,56 € 15x1,38 €/h, = 20,70 € 16 h 119,77 € 16x1,38 €/h, = 22,08 € 17 h 127,84 € 17x1,38 €/h, = 23,46 € 18 h 136,07 € 18x1,38 €/h, = 24,84 € 19 h 144,19 € 19x1,38 €/h, = 26,22 € 20 h 152,40 € 20x1,38 €/h, = 27,60 € 21 h 160,59 € 21x1,38 €/h, = 28,98 €

disPOsitiOns cOMMUnes POUr Les trOis cAteGOries

1. Heures supplémentaires à payer pour une amplitude au-delà des 1.564,5h par semestre (du 01/01 jusqu’au 30/06 ou du 01/07 jusqu’au 31/12): 12,56 €/h (= 8,3717 € X 150%)

Les heures supplémentaires faites les dimanches et les jours fériés et pendant la récupération de journées de travail sont rémunérées à : 16,74 €/h (= 8,3717 € X 200%)

2. Rémunération:* Journée d’inactivité à l’étranger: 79,86 €* Prestation de moins de 5h et 15’, entièrement faite à

l’étranger 79,86 € + indemnité rGPt* Activité de garage: • jusqu’à 06h30’ d’amplitude 79,86 € • à partir de 6h31’ jusqu’à 08h00’ d’amplitude 95,27 €* travail du dimanche: • payement de la prestation au tarif normal • récupération en moins de 6 jours pas de salaire • récupération après 97,00 €* Jours fériés • payement de la prestation au tarif normal • récupération (dans les 6 jours ou après) 97,00 €* déplacement de plus de 06h avec un autre véhicule: 79,86 €* déplacement de moins de 06h avec un autre véhicule: 58,87 €* Prime d’anciennetéune prime d’ancienneté de 2 euros par prestation est accordée aux chauffeurs ayant une ancienneté de 10 ans au minimum dans l’entreprise

3. Salaire horaire chômage technique 12,7245 €

4. En cas de travail mixte :* service réguliers-autocar: la totalité de la rémunération journalière tombe sous la rémunération autobus.

* Autocar-services réguliers spécialisés: si le temps de service jusque 6 heures pour les services avec 1 chauffeur n’est pas entièrement occupé par des prestations en services occasionnels, il ne peut pas être complété par des prestations en services réguliers spécialisés. d’éventuelles prestations en services réguliers spécialisés sont, dans ce cas, payées en plus de la rémunération en services occasionnels, sauf si la prestation en services réguliers spécialisés dure plus longtemps que la prestation en services occasionnels. dans ce cas, l’ensemble de la prestation est rémunérée selon le barème d’application en services réguliers spécialisés.

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SALAIRES HORAIRES DU PERSONNEL DE LOCATION DE VEHICULES AVEC CHAUFFEUR A PARTIR DU 01.01.2012 en vertu de la cct du 15 septembre 2011, les salaires horaires du personnel de location de véhicules avec chauffeur ont été augmentés avec 0,3% à partir du 01.01.2012 : chauffeur < 3 ans d’ancienneté 11,2954 €chauffeur à partir de 3 ans d’ancienneté 11,4084 €chauffeur à partir de 5 ans d’ancienneté 11,5213 €chauffeur à partir de 8 ans d’ancienneté 11,6342 €chauffeur à partir de 10 ans d’ancienneté 11,7471 €chauffeur à partir de 15 ans d’ancienneté 11,8603 €chauffeur à partir de 20 ans d’ancienneté 11,9732 €

indemnité rGtP 1,1295 €

Nouveaux salaires horaires services spéciaux d’autobus à partir du 01.01.2012

conformément à l’accord social 2011-2012, les salaires horaires du personnel roulant des services spéciaux d’autobus sont augmentés de 0,3 %, le 01/01/2012.

Les nouveaux salaires sont les suivants :

Nombre d’années de service : 0 - 2 ans 11,2750 €3 - 5 ans 11,3386 €6 - 10 ans 11,4002 €11 - 15 ans 11,5261 €16 - 20 ans 11,7106 €21 ans 11,7753 €

I n t e r s e c t o r i e l

C o n g r è s s t a t u t a i r e

Le 10 décembre, le Congrès statutaire général de la CSC-Transcom a eu lieu. Cette édition était plus que réussie, notamment grâce à une bonne organisation et un excellent emplacement. En voici un bref rapport.

il commence à faire jour lorsque les premiers congressistes arrivent à « the egg ». cet ancien entrepôt de ‘de Lijn’ se situe à une portée de flèche de la Gare du Midi et a subi une métamorphose complète. Bien que l’aspect industriel ait été maintenu, l’ensemble a une présence moderne et professionnelle.

350 congressistes

Après le déjeuner, ça y est: la farde du congrès sous le bras, 350 congressistes se rendent vers la salle de congrès. Lorsque tous les membres des différents groupes ont trouvé leur siège, le Président, Marc Van Laethem, ouvre le congrès. il souhaite la bienvenue aux congressistes et est assisté par le Vice-président, didier smeyers. ils siègent ensemble au sein du Bureau du congrès, qui est complété par Koen de Mey et Marc scius.

Ramses Shaffy

Lors du congrès, un moment de méditation est également prévu. Le révérend Yvan Lammens, aumônier de la csc-transcom, nous confie, à l’instar de ramses shaffy, la mission de “chanter, lutter, pleurer, prier, rire, travailler et admirer”. ensuite, le Président, Marc Van Laethem, parcourt, par le biais d’une série de vieilles photos, la ‘genèse’ de la centrale.

46 amendements

Le congrès en soi débute. tout d’abord, il y a quelques procédures de routine telles que l’approbation du règlement du congrès, du rapport du congrès statutaire de 2007 et du rapport de la commission financière. Après ces approbations, la partie majeure du congrès est entamée. en ce qui concerne l’adaptation des statuts, 46 (!) amendements ont été introduits. Un long travail, car en fin de compte, le vote au niveau des amendements dure plus ou moins trois heures.

Diversité de toutes parts

il y a un large consensus à propos du document du congrès soumis. La tendance générale est de rejeter les amendements et donc de maintenir le texte original. seul le tout dernier amendement est approuvé. L’article 50 sera modifié et la diversité de la centrale s’élargit vers tous les groupes-cibles (et pas seulement les femmes). Les groupes s’entendent à l’unanimité à propos du fait que la centrale doit refléter la société, qui implique tout aussi bien les femmes que les jeunes et les allochtones.

Actualité

Après les amendements, chaque groupe expose la situation actuelle au sein de son secteur. Les groupes ‘culture’, ‘diamant’, ‘Mobilité’, ‘télécom’, ‘Postes’, ‘chemins de fer’, ‘transport routier’ et ‘eaux’ ont chacun une minute et demie de temps de parole. du moins en théorie, car le temps passe…Le Président national de la csc, Luc cortebeeck, clôture le congrès. suite à son dernier discours officiel en tant que Président, le public en entier se lève pour lui faire une ovation.

Walking dinner

La salle de congrès est échangée contre la ‘riverside’, la salle où a lieu la réception. Après quelques mises en bouche, les élections sociales de 2012 sont officiellement lancées par le futur Président, Marc Leemans, et le secrétaire général, claude rolin. Quelques femmes, qui s’étaient portées candidates pour les élections sociales il y a quatre ans, sont honorées et incitées à en faire de même cette fois-ci.Après la partie officielle, chacun est invité au walking dinner. Quelques heures plus tard, la salle se vide et c’est la fin d’un congrès réussi.

R é s o l u t i o n d ’ a c t u a l i t é   : C o n g r è s

C S C T r a n s c o m 1 0 d é c e m b r e 2 0 1 1

2 1

La csc transcom est une centrale qui, depuis son congrès d’orientation de 2004, défend une vision globale de la société. Pour cela, elle a décidé de rassembler et de fédérer autour d’idées communes un ensemble de secteurs qui opèrent dans des domaines clé  : les transports, la communication, la culture et le secteur du diamant qui, avec sa nécessaire ouverture sur le monde est emblématique des défis syndicaux nationaux et internationaux à venir.

Un de ces défis qui nous est posé aujourd’hui est celui de l’austérité

Austérité !!! Le mot à la mode ! La recette magique qui va permettre à nos économies de se relancer et qui va garantir à tous un niveau de vie correct.

Austérité  !!! Mais de quoi parle-t-on  ? ne soyons pas dupes, ce mot ne signifie, dans la bouche de ses chantres, que de diminuer les capacités d’intervention de l’etat dans l’économie et, par là-même, de réduire drastiquement ses capacités de redistribution des richesses. Faut-il rappeler que la création de richesses n’est économiquement possible que par l’incorporation du facteur « travail » dans le processus de production ? Le capital seul ne peut pas créer de richesse. dès lors, en obligeant les etats à mener des politiques d’austérité, c.à.d. en les forçant à diminuer leurs dépenses, sans leur permettre d’augmenter leurs recettes (et donc sans toucher à la fiscalité), il est clair que l’option

économique choisie, sans réel débat, est bien celle d’une relance par l’offre. naïveté ! Peut-on vraiment croire à une reprise économique en diminuant le pouvoir d’achat des travailleurs avec ou sans emploi ? La réponse est évidemment nOn !

La CSC Transcom s’associe donc pleinement au point de vue défendu par la Confédération des Syndicats Chrétien : la relance de l’économie doit passer par des mesures pour mieux taxer les revenus du capital, et par la défense de l’emploi.

emploi public ! notre centrale possède cette caractéristique unique qui est de réunir en son sein des travailleurs du secteur privé et des travailleurs de services publics. elle rencontre aussi les préoccupations des artistes et des travailleurs de la culture. Beaucoup d’institutions culturelles Flamandes, Bruxelloises et Wallonnes, avec deux ou trois fois moins de ressources, rivalisent en qualité avec d’autres institutions artistiques internationales prestigieuses. il faut donc affirmer avec force qu’il doit y avoir des limites aux économies et à l’austérité dans ce domaine. Le secteur culturel n’est pas comme certains le disent une simple cerise sur un gâteau, mais, au contraire témoigne du degré d’évolution d’une société toute entière et dans lequel les logiques d’économies financières vont peser très lourd en terme d’emplois. cette diversité est une réelle chance car la centrale est en capacité de croiser des logiques de profit et des logiques de services aux citoyens. Les entreprises

publiques, culturelles, postales, de télécommunication ou de transport ferroviaire, que nous défendons, tant fédérales que communautaires, sont encore de grands pourvoyeurs d’emplois et contribuent largement, via notamment la fourniture de services d’intérêt général, à une redistribution des richesses et à une plus grande justice sociale. nous devons défendre ces entreprises bec et ongles, nous battre pour une définition la plus large possible de cette notion de service d’intérêt général et établir toutes les synergies possibles avec nos militants et affiliés des secteurs privés et avec nos collègues d’autres centrales. il ne peut plus y avoir d’opposition entre nous lorsqu’il s’agit de défendre l’emploi et de défendre notre patrimoine public commun.

emploi privé  ! Autre richesse de la centrale  ! Mais aussi source de multiples préoccupations. ici aussi les enjeux tournent pour la plupart autour des «  logiques  » de libéralisation des marchés. et il faudrait plutôt parler de libéralisation « sauvage » des marchés. dans la plupart des secteurs où nous sommes actifs, tous les indicateurs sont au rouge : Le livre blanc sur les transports amènera, pour le transport routier, un dumping social féroce, la concurrence entre travailleurs eux-mêmes et l’émergence d’une concurrence déloyale basée sur les prix et non pas sur la qualité. cette concurrence fait déjà maintenant reculer bien loin les espoirs d’un transport économiquement et écologiquement durable. nous devrons donc, en tant

I n t e r s e c t o r i e l

que syndicat, nous approprier ce livre blanc, afin de le modifier en faveur des travailleurs et pour le rendre plus social. Le secteur du diamant et les ports, une des forces de la Belgique faut-il le rappeler, sont désormais victimes d’une dérégulation à l’échelle internationale qui entraîne une mise en concurrence déloyale et la délocalisation massive des emplois vers des cieux moins généreux pour les travailleurs. en général, nous assistons à une attaque virulente sur la protection sociale des travailleurs, ainsi que sur la pertinence, contestée par d’aucuns, des conventions collectives.

La CSC Transcom exige dès lors que nos dirigeants politiques nationaux et européens fassent de toute urgence le bilan de la situation et qu’ils aient le courage de constater qu’il y a bien des secteurs dans lesquels les lois, soit disant « naturelles », du marché, ne servent pas la cause des consommateurs et des citoyens. La CSC Transcom demande que ces dirigeants se battent désormais pour une Europe sociale, pour une Europe qui privilégie un développement économique durable dans une logique écologique. Et cette Europe a besoin de régulation : l’activité économique, et surtout financière, doivent être encadrées et surtout contrôlées, par des institutions démocratiques.Les modifications des statuts de la centrale vont dans ce sens et permettront de soutenir dès demain ces résolutions.

Communiqué

«  nOUVeAU trAité  : cOntrAt sOciAL eUrOPéen vs disciPLine BUdGétAire »12 janvier 2012L’accord international, mis sur les rails lors du conseil européen du 9 décembre 2011, fait actuellement l’objet d’intenses discussions. il semble que l’objectif soit de renforcer l’austérité, sans offrir de perspectives de croissance. La confédération européenne des syndicats (ces) condamne cette approche. L’orthodoxie budgétaire, sans mesure de relance et d’investissement, enfonce les pays en crise. La priorité aujourd’hui pour des millions d’européens, c’est l’emploi et la justice sociale. Le texte, actuellement en circulation, ne répond pas aux enjeux posés par la crise. Le risque est qu’un nouveau traité renforce encore l’obligation faite aux états membres à adopter des politiques fiscales accentuant des règles économiques rigides. Un pacte budgétaire doit aller de pair avec un contrat social pour l’europe. il doit donner la priorité aux investissements pour une économie durable, aux emplois de qualité, à la justice sociale et à la lutte contre les inégalités.Bernadette ségol, secrétaire générale de la ces, a déclaré : « nous doutons sérieusement que la proposition de traité international du sommet de décembre dernier soit suivi d’effets positifs pour l’économie et pour les travailleurs. elle ne vise qu’à rassurer les marchés. cet accord n’offre aucune perspective de long terme capable de restaurer l’emploi et une croissance durable. son seul objectif est de renforcer la

discipline budgétaire et de la faire acter dans les constitutions ou les législations nationales. L’europe ne doit pas devenir synonyme de sanctions, de politiques fiscales rigides mais de prospérité et offrir des perspectives d’avenir. »Les négociations autour de cet accord se font dans la hâte et sans véritable consultation démocratique. ce n’est pas acceptable pour la ces qui demande à être consultée sur les négociations en cours. Les règles des traités européens doivent être respectées.Le nouveau traité renforce des politiques qui ne fonctionnent pas et ne répondent pas aux défis actuels. Bernadette ségol a ajouté : « L’austérité, ça ne marche pas. nous le savons. il suffit de regarder les effets des mesures d’austérité sur la Grèce pour comprendre que ce n’est pas la voie à suivre. d’autre part, l’europe, ce sont des citoyens, des travailleurs, des jeunes, des retraités. L’approche ne peut pas seulement être gestionnaire et comptable. Les derniers chiffres sur l’emploi d’eurostat sont accablants. L’emploi, c’est cela la priorité pour les européens pour pouvoir vivre dignement et faire des projets. Les syndicats européens considèrent que le social ne peut pas être le parent pauvre des traités européens. c’est une erreur politique majeure. c’est pourquoi, la ces réclame l’adoption d’un protocole social aux traités qui garantisse le respect des droits sociaux fondamentaux et la protection sociale. de même, une clause protégeant la formation des salaires doit être adoptée. La proposition qui est sur la table donne un mauvais signal aux européens ».

La confédération européenne des syndicats (ces) parle d’une seule voix au nom des intérêts communs des travailleurs au niveau européen. Fondée en 1973, elle représente aujourd’hui 84 organisations syndicales dans 36 pays européens ainsi que 12 fédérations sectorielles.

CES/ETUC

U n b o u l e a u p o u r l a M i n i s t r e

d e l ’ E m p l o i e t d u T r a v a i l

2 3

A l’occasion de la Sainte-Catherine, Joëlle Milquet a reçu un bouleau à replanter. Un cadeau des TSE (Travailleurs sans emploi) de la CSC qui veulent y voir le symbole de l’ «enracinement» d’une nouvelle politique de l’emploi «convenable».

La fête de la sainte-catherine est le jour où selon le dicton «tout bois prend racine». ce jour-là, une quarantaine de militants travailleurs sans emploi (tse) de la csc se sont rendus chez la Ministre Milquet pour lui offrir un arbre et lui communiquer leurs propositions en matière d’emplois «convenables».

Le jour de la ste catherine correspondait précisément au 20ème anniversaire de l’arrêté royal qui règle la notion d’emploi convenable dans la réglementation chômage.Les tse veulent faire évoluer cette réglementation. Leur but: protéger les chômeurs exposés de plus en plus à des sanctions de la part de l’Onem, mais aussi

et surtout, faire en sorte que les employeurs cessent de multiplier les jobs précaires, à temps plus que partiel, avec horaires hyperflexibles et sans garantie de durée.

ils ont fait part à la Ministre des résultats de 20 propositions concrètes1. Une partie porte sur une redéfinition des critères légaux de ce que doit être un emploi

convenable. ils plaident entre autres pour qu’une proposition d’emploi ne soit pas réputée convenable s’il s’agit d’un horaire inférieur à un mi-temps ou si la durée du contrat n’atteint pas 6 mois. ils demandent aussi une proportionnalité entre la durée d’absence du domicile et le nombre d’heures à prester (plus question de considérer comme convenable un emploi qui implique une absence de 12h du domicile pour quelqu’un qui preste 4h par jour) ou encore, une clarification

1 dossier complet sur demande auprès des tse, tél. : 02/2463222 ou prodriguez@acv-csc.be

de la notion de refus ou d’abandon d’emploi. Au-delà de la réglementation, les tse aspirent à ce que cette notion d’emploi convenable «transcende» toute la politique de l’emploi. exemple: les aides à l’emploi et autres réductions de coûts salariaux octroyés pour créer de l’emploi devraient intégrer davantage ce critère d’emploi convenable. Même chose pour les emplois de proximité, qui méritent d’être développés en quantité et qualité. «Banaliser la précarité - et pire, la subsidier - c’est en faire une fatalité» dénoncent les tse.

dans cet esprit, ils proposent également la création d’une journée nationale et d’un observatoire national de l’emploi convenable, ainsi que la mise en place d’indicateurs de la qualité d’emploi en Belgique. des idées accueillies globalement de façon positive par Mme Milquet, qui les a reçus durant deux heures.

témoignages et tranches de vie

des travailleurs Win-win ou des Activa qui doivent attendre 15 jours avant de recevoir du patron le papier pour compléter leur salaire, des horaires coupés qui nécessitent un temps de déplacement indécent, des contrats premier emploi qui ne débouchent sur rien une fois la période achevée, des jeunes ou des âgés qui n’ont décidément jamais le bon profi l,… les exemples de « galères » ne manquent pas en matière de non emploi ou d’emploi précaire. Aïda, 40 ans, sans emploi: « J’ai travaillé plusieurs années en tant que technicienne de surface mais jamais à temps plein, toujours à mi-temps ou 30 heures semaine maximum. ce qui fait que je n’ai jamais eu de salaire complet, c’est toujours l’Onem qui complétait mon salaire. comme mon horaire – dans un hôpital - changeait toutes les semaines,

je n’ai jamais pu trouver d’autre mi-temps. Parfois, il m’arrivait de faire des heures sup’ quand il y avait des absences. Alors, je rentrais chez moi vers 22 h en ayant commencé à 6h. dur de tenir le coup… surtout qu’avec le temps les cadences ont augmenté et on devait souvent renoncer à ses pauses. J’ai perdu mon job à la suite de fermetures et au retour de personnes remplacées. depuis, je cherche activement un emploi: pas seulement à cause des contrôles de l’Onem mais surtout parce que je ne m’en sors pas fi nancièrement. J’ai entre 850 et 900 euros au chômage, je paie 400 euros de loyer. Quand j’ai tout payé, il me reste 150 euros pour manger. Je n’arrête pas de postuler mais on ne me répond pas. Quand je vais à un entretien – ce qui est très rare, seulement deux cette année - , c’est pour m’entendre dire que je suis trop vieille… ».

Le cadeau des tse à la Ministre: un bouleau pleureur pour lui rappeler de miser sur des boulots de qualité.

Editeur responsable : Marc Van Laethem - Galerie Agora - Rue du Marché aux Herbes 105 - 40 - 1000 Bruxelles - www.csc-transcom.beMise en page et distribution : sa Doneux, Mettet • Impression Corelio Printing, Groot-Bijgaarden

I n t e r s e c t o r i e lhttp://www.solmond.be

20 km de Bruxelles : courez pour la solidarité !Le 27 mai prochain auront lieu les traditionnels 20 Km de Bruxelles. Vous êtes sportif et motivé de mettre vos énergies au service d’une cause juste comme celle de solidarité Mondiale ? Alors, il est déjà temps de mettre vos jambes au service de notre équipe ! n’hésitez plus, inscrivez-vous en contactant stéphanie Vankeer (stephanie.vankeer@solmond.be - tel : 02/246.38.83) en lui envoyant un mail, avant le 7 mars 2011, dans lequel vous préciserez : votre nom, prénom, adresse, n° téléphone, e-mail, nationalité et date de naissance. L’équipe compte sur vous : votre soutien financier est précieux pour nos partenaires dans le sud !

PAS QUESTION pour nous

d’ÊTRE FATALISTE en attendant

que ces mesures nous tombent dessus !

Contact : prodriguez@acv-csc.be ou 02 246 32 21

VOEUX ANTI-CHÔMEURS DU GOUVERNEMENT PAPILLON

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Je condamne le Gouvernement Papillon et tout particulièrement son aile droite. Je désire assister à une séance d’information sur les mesures « anti-chômeurs » :

durcissement des contrôles, limitation des allocations dans le temps, diminution accrue. Et je m’engage avec les Travailleurs Sans Emploi de la CSC dans ma région. Et je souhaite recevoir le foulard du militant CSC.

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Ensemble,

nous sommes une force !

Les Travailleurs Sans Emploi

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20122012Le Gouvernement Papillon

et en particulier son aile droite prévoit une année 2012 « anti-chômeurs » !

En 2012, on s’engage dans notre région avec les Travailleurs Sans Emploi de la CSC !

Seul-e, je suis une cible,ENSEMBLE EN 2012, nous sommes une force !

Les vœux « anti-chômeurs » du Gouvernement Papillon et en particulier de son aile droite pour 2012 sont le durcissement des contrôles, la diminution et la limitation des allocations de chômage dans le temps.

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REJOINS L’ACTION DES TRAVAILLEURS SANS EMPLOI DE LA CSC en rentrant simplement ta carte à la CSC.

Talon à compléter et à renvoyer à la CSC-Travailleurs Sans Emploi, Chaussée de Haecht 579 - 1031 Bruxelles

CSC TSE annonce voeux 2012+carte-reponse.indd 1 16/12/2011 14:50:52