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Liste des entreprises bénéficiaires de la Charte d’éthique SG/SSEdu 01.01.2009 au 31.03.2009

Ces entreprises représentent le 70 % de la main-d’oeuvre des entreprises affiliées à la Caisse de compensation du bâtiment, des travaux publics et branches annexes du canton de Genève, à la Caisse de compensation des entreprises du carrelage du canton de Genève et à la Caisse de compensation de la Chambre genevoise de l’étanchéité et des toitures.

Charte d'éthique

SOCIÉTÉ SUISSE DES ENTREPRENEURSSection de Genève

Le code de déontologie de la SG/SSE1. Conseiller les clients au plus près de leurs intérêts.2. Respecter les règles de l’art de la profession et les normes

professionnelles en vigueur.3. Promouvoir des critères et des normes de qualité et de sécurité.4. Appliquer et faire appliquer les conditions générales du contrat

d’entreprise version 2006 (FMB, FAI, DCTI).5. Appliquer sans restriction les conventions locales du Gros œuvre.6. S’interdire l’emploi de main-d’œuvre clandestine.7. Lutter contre le travail au noir.8. Etre à jour avec ses obligations conventionnelles et sociales en

fournissant, en tout temps, les attestations requises.9. Promouvoir la formation et le perfectionnement professionnel.10. Accepter de se soumettre aux contrôles de la Commission paritaire du

gros œuvre.

Validité de la Charte d'éthiqueValable pour une période de trois mois, du 1er janvier au 31 mars 2009, une Charte d’éthique sera remise exclusivement aux entreprises membres de la Société suisse des entrepreneurs, Section de Genève, l’ayant souhaité qui auront fait la preuve de leur situation en matière d’obligations conventionnelles, sociales et fiscales.

Officialisation et reconnaissance par l'Etat du Certificat de la Charted'éthiqueOfficialisé depuis le 13 septembre 1999, le certificat de la Charte d’éthique, d’une durée limitée, peut être demandé en tout temps par les membres bénéficiaires auprès de la Caisse de compensation du bâtiment (CCB), pour autant que l’entreprise remplisse toujours les conditions d’obtention. Ce cer-tificat, officiellement reconnu par le DCTI et les différents maîtres d’ouvrages publics, équivalent à l’attestation «Multipack», est à joindre aux dossiers de soumission en lieu et place de toutes les attestations demandées jusqu’àprésent.

Les attestations requises pour l’obtention de la Charte d’éthique• Obligations en matière d’AVS / AI / APG / AC, auprès de la caisse No 66.2

à Genève• Obligations légales en matière d’allocations familiales• Obligations légales en matière de prévoyance professionnelle (LPP)• Obligations légales en matière d’assurance accident (CNA / SUVA)• Obligations en matière de paiement des impôts à la source• L’entreprise doit être à jour dans le paiement de ses cotisations SSE• Obligations en matière de retraite anticipée

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DMB SAD’Orlando C. SADorner Roger SADunoyer Construction SAEchaloc SAEGM SàrlEtico SAFerretti & LocciFipec SAFortis & Hoog SAFrancioli SAGatto SAGeneux Dancet SAGrisoni, Lacroix, Fleury SAGrisoni Zaugg SAGuimet V. Fils SAHenrioud A. SAImmotech Construction SAImplenia Construction SAInduni & Cie SAIsobat SAIsotech (Genève) SAISR Injectobohr SAJacquet SALanoir Jean SA

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Destinée à promouvoir, auprès des maîtres d’ouvrage publics et privés, un choix d’entreprises fondé sur le professionnalisme et la correction en affaires, cette charte d’éthique définit le code de déontologie de la SG/SSE et regroupe l’ensemble des attestations demandées à ce jour lors des appels d’offres.

découvre avec consternation l’affiche de campagne des Verts genevois:

Ainsi, le plombier polonais n’a pas été envahi, sauf peut-être par la peur de ne pas compren-dre les nuances de la langue française.

estime, avec ses confrères de la «Julie» (19.12.09), que certains bâtiments méritent vraiment d’être rénovés:

Si l’on comprend bien, il datent de fort long-temps avant Jésus-Christ.

Lit distraitement «Migros Magazine» (05.01.09). Et se dit que l’«embrouille» tient surtout au prénom…

Ce beau ténébreux se prénomme en effet Carlo, et pensait sans doute qu’on le savait. Cornelio, c’est son papa.

craint le pire en lisant dans le «Matin Dimanche» (04.01.09) les onomato-pées d’une certaine Mme Matthey, «sociolinguiste», qui salue les travaux

d’un de ses obscurs confrères français prônant une simplification de l’orthographe (équiva-lant à sa quasi-suppression). Et Mme Matthey, ne se sentant pas de joie, applique immédia-tement cette prometteuse suggestion:

Le reste est à l’avenant: terrifiant. Citons néan-moins la conclusion de ce pensum auprès duquel le dernier article de Charles Beer ferait presque figure de littérature:

Ne vous inquiétez pas, chère Madame! Sur ce point-là, le «Matin Dimanche» ne vous a pas attendue.

CETTE SEMAINE 3

SommaireIMMO

Economie d’énergie dans le bâtiment:la France se fixe des objectifs très (trop?) ambitieux 4

Click Immo 6

Bilatérales et libre circulationBlaise Matthey plaide pour une attitude cohérente vis-à-vis de l’Union européenne 7

Crise et baisse des tauxFaut-il renégocier son taux hypothécaire? 8

Résidence Urbania Un bel immeuble en PPE 11

Places de parking: comment résilier un bail? 12

Bonne nouvelle pour les salariés prévoyantsLa Justice corrige une anomalie de la loi fiscale 14

Ventes Vaud 16

Ventes Genève 19

Locations 28

Locaux commerciaux 30

Ventes France 33

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Carrières et revenus en 2009Brillants comme l’or ou gris comme l’âne? 36

Un Club Emploi pétri de bon sens 37

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rénovation complète de 400 000 logements par an à compter de 2013 (il y a en Franceplus de 30 millions de logements). Pour y

arriver, il est notamment prévu des incita-tions financières. Ainsi un prêt à taux zéro écologique (éco-PTZ) plafonné à 30 000 euros a été créé pour financer un «bouquet» de travaux de rénovation énergétique, c’est-à-dire associant au moins deux catégories de rénovation économisant l’énergie - par exemple l’isolation thermique de la toiture et des parois vitrées.

Deux inconnues peuvent encore per-turber le processus

Reste deux inconnues pour que ces ambi-tieuses mesures de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement soient inscrites rapidement dans la réglementation fran-çaise.D’abord, quelles conséquences aura la très grave crise économique actuelle sur le pro-cessus de mise en œuvre? Certains élus esti-ment qu’en période de récession, les éco-nomies d’énergie ou la lutte contre les gaz à effet de serre ne sont plus prioritaires. Et ce d’autant qu’avec la baisse du prix du pétrole - même provisoire -, l’adhésion de l’opinion publique pour les économies d’énergie ris-que d’être moins forte. Résultat: le calen-

drier d’adoption des deux lois pourrait être retardé. La première ne serait examinée au Sénat qu’à la mi-février, tandis que l’adoption de la seconde ne pourrait intervenir qu’à l’automne 2009 (les optimistes l’espèrent avant l’été…).Seconde inconnue encore plus délicate: le secteur de la construction sera-t-il prêt pour construire des BBC à partir de 2013? Certains acteurs importants, notamment la Fédération Française du Bâtiment (FFB), l’affirment et mettent en place une série d’initiatives qui vont dans ce sens; tout en reconnaissant qu’il n’y a pas une minute à perdre… D’autres estiment que le calendrier est irréaliste car trop serré. C’est le cas de la Fédération des Promoteurs Constructeurs (FPC): «Il me paraît qu’aller trop vite est un peu contre-productif», prévient son président Jean-François Gabilla.Une chose est certaine: dans le bâtiment français, la dynamique pour économiser l’énergie et réduire les gaz à effet de serre est bel et bien lancée. Et même si certains objectifs sont revus à la baisse, rien ne pourra l’arrêter…

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Labels Minergie et Effinergie: une cohabitation difficileBien connu, le label suisse Minergie a été créé en 1998 par l’association éponyme. Il prévoit notam-ment un indice de consommation d’énergie pri-maire de 42 kWh/m2/an et, pour y parvenir, un surcoût qui ne dépasse pas 10% d’une construction standard. Depuis dix ans, c’est quelque 10 millions de mètres carrés, dont 10% en rénovation, qui ont été labellisés Minergie sur le territoire helvétique.Face à ce succès, l’association décide d’exporter le label en France et signe, en décembre 2006, un contrat de partenariat avec l’ONG Prioriterre. Mais, dans le même temps, naît en France le label Effinergie, qui s’inspire largement de Minergie, tout en étant indépendant et en l’adaptant à la régle-mentation française…Résultat: actuellement, les deux labels - très proches l’un de l’autre - se disputent le marché français. Ce qui risque de brouiller leur lisibilité.

GROS PLAN

- Le peuple suisse va donc à nouveau voter, le 8 février, sur les Bilatérales et sur la liberté de circulation des person-nes. N’est-ce pas un peu beaucoup? On croyait avoir déjà dit oui…- Les Chambres fédérales ont décidé que la reconduction de l’Accord bilatéral sur la liber-té de circulation des personnes et son exten-sion à la Bulgarie et à la Roumanie feraient l’objet d’un seul et même vote populaire. Ily a eu débat sur ce point; il est clos. L’Unioneuropéenne, si l’on avait divisé les deux problèmes, n’aurait de toute façon pas

admis que l’on «choi-sisse» aux-quels de ses mem-bres s’ap-pl iquerait tel ou tel traitement. Une discri-m ina t i on de ce type est aussi c o n t r a i -re aux c o n c e p -

tions juridiques suisses; une loi fédérale qui ne concernerait pas Zoug ou Schwyz n’aurait aucun sens. Comme vous le rappelez très justement, nous avons dit oui, justement. Cela implique de voter une nouvelle fois, de façon cohé-rente, en faveur d’une Europe de liberté et de prospérité.

- Y aurait-il vraiment un gros problème si nous disions non?- Il y aurait effectivement un gros problème. Tous les Accords bilatéraux tomberaient en vertu de la clause dite «guillotine». L’accordsur la libre circulation des personnes est très clair: en cas de non-reconduction, les 7 accords cessent d’être applicables six mois après. L’ambassadeur de l’UE en Suisse l’a d’ailleurs rappelé récemment, et l’on peut supposer qu’il sait de quoi il parle. Certains ergotent à ce propos, c’est leur droit. Mais ils jouent franchement avec le feu.

- Pour l’adhésion à l’Espace économi-que, ou pour la première votation sur l’entrée de la Suisse à l’ONU, on avait prédit des catastrophes qui ne se sont jamais produites…- Il s’agissait à l’époque de savoir si nous voulions entrer dans l’EEE ou faire partie de l’ONU. Là, c’est différent: nous avons déjà dit oui et il s’agit de confirmer notre position. LaSuisse se trouve dans une situation juridique spéciale vis-à-vis de l’Union: nous n’en som-mes pas membres, mais nous y sommes étroitement liés. En cas de volte-face, nous nous retrouverions paradoxalement affaiblis, puis contraints d’adhérer ou de relancer l’EEE – serait-ce d’ailleurs possible? Et bien entendu, toutes les négociations menées pour que la Suisse garde ses spécificités budgétaires, monétaires, fiscales et bancaires seraient réduites à néant. Nous sommes très proches de l’Union européenne, qui exerce une forte influence sur la réalité suisse. Ne gâchons pas nos atouts.

- D’aucuns évoquent le risque de voir déferler une main-d’œuvre à bon mar-ché, en provenance de Bucarest ou de Sofia.- Nous n’avons pas assisté à de telles inva-

sions depuis que les Bilatérales s’appliquent avec les autres pays. Le plombier polonais, comme son collègue roumain ou bulgare, reste dans son pays ou à proximité, parce que cette zone géographique connaît une importante croissance. Brandir une menace de ce genre est malsain! Quant aux popu-lations originaires de Roumanie et qui pra-tiquent la mendicité chez nous, j’observerai que d’une part elles sont déjà là, et que d’autre part il n’y a qu’à Genève qu’elles trouvent un terrain favorable, parce que les autorités ne semblent pas vouloir appliquer la loi avec un peu de fermeté.

- Etes-vous confiant dans le résultat des urnes, le 8 février?- Le peuple suisse est assez intelligent pour ne pas écouter les prophètes de malheur qui cherchent à l’acculer dans une impasse. Nous ne faisons pas partie de l’Union européenne, mais nous faisons partie de l’Europe. Remettre en cause notre équilibre économique et nos relations internationales en vertu de fantasmes d’un autre âge serait stupide. Je suis donc confiant dans un oui clair et net.

Propos recueillis par Vincent Naville

VOTATION DU 8 FÉVRIER 2009 7

T O U T L ’ I M M O B I L I E R • N O 4 8 1 • 1 2 J A N V I E R 2 0 0 9

• Bilatérales et libre circulation

Blaise Matthey plaide pour une attitude cohérente vis-à-vis de l’Union européenneDirecteur général de la Fédération des entreprises romandes, Blaise Matthey ne peut imaginer que le corps électoral helvétique revienne sur ses décisions antérieures, avec des conséquences néfastes pour le pays.

Que décidera le peuple suisse?

?

Blaise Matthey: «Ne gâchons pas nos atouts».

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• Crise et baisse des taux

Faut-il renégocier son taux hypothécaire?Depuis quelques semaines, les taux d’intérêt hypothécaires ont fortement baissé. Nombre de propriétaires qui avaient fixé leur taux se demandent s’il est judicieux de résilier leur financement actuel, payer l’indemnité de sortie et choisir un taux plus bas, tel qu’on en pratique aujourd’hui. Voici notre réponse à ce type de questions.

E n cas de résiliation de prêt hypothé-caire à taux fixe avant l’échéance, les établissements financiers demandent

une pénalité ou indemnité de sortie. Cette pénalité dépend, en général, du taux de refinancement, de la marge appliquée au client, du rendement de réinvestissement de l’établissement financier et des frais adminis-tratifs. Il faut savoir que lorsqu’une banque effectue un prêt, elle va elle-même emprun-ter sur le marché des capitaux. Ensuite, elle

ajoute sa marge et vous sert le taux du prêt hypothécaire.Prenons un exemple concret. Notre client à fixé son taux pour une durée de 10 ans (du 30 juin 2003 au 30 juin 2013) à 3.85 %. Le taux de refinancement de la ban-

que au moment de la réservation était de 3.00 %. La marge de la banque sur l’entier de la durée du taux fixe est de 0.85 %.Imaginons que le taux fixe soit résilié au 30.06.2009, date à laquelle le prêt est rem-boursé à la banque. Cette dernière, toujours

Différence pour la banque: TABLEAU 1A) Sur son taux de refinancement (3.00% – 1.75%) = 1.25 % (perte pour la banque)B) Sur le taux client (3.85% – 3.00%) = 0.85 % (manque à gagner)Total perte + manque à gagner (0.85% + 1.25%) = 2.10 % (différence totale).

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engagée de son côté, dispose maintenant du montant du remboursement. Cette somme va être placée sur le marché des capitaux (type de placement en CHF et sans risque) pour la durée restante sur le contrat de base, du 30.06.2009 au 30.06.2013, soit 4 ans. Toujours par exemple, le rendement sur le marché des capitaux pour la durée restante est de 1.75 %. (Voir tableau 1)Dans la plupart des dossiers, le banquier facturera les options A+B, soit une indemnité de 2.10%, calculée sur le montant du prêt hypothécaire, multiplié par la durée restante en jours. Cela couvre la perte de la banque ainsi que le manque à gagner, répercuté sur l’ensemble de la durée du crédit (soit sous toute réserve, dans notre exemple, une pénalité de CHF 50 400.- sur un prêt de CHF 600 000.-). En sus, des frais administratifs peuvent être facturés (de l’ordre de CHF 1000.-). Ce calcul est un exemple et ne doit pas servir de base de calcul pour sa propre demande. En tous les cas, il y a lieu de demander le montant de l’éventuelle indemnité de sortie à son établissement financier. Une fois celle-ci obtenue, nous pourrons effectuer un calcul précis.

Aspects fiscaux

Dans les cantons de Vaud et de Genève, cette indemnité est en principe déductible du revenu imposable, ce qui implique une économie fiscale à ne pas négliger dans le calcul final.Toujours dans notre exemple, notre client pourrait aujourd’hui obtenir un taux fixe 4 ans à 2.20 %. Est-ce rentable de résilier le taux actuel, de payer la pénalité et de se refinancer à 2.20% ? Afin de calculer précisément, nous tiendrons compte d’un taux marginal d’imposition de 41% (couple marié, 2 enfants, Genève, revenu imposable de CHF 150 000.-) (Tableau 2).Dans cet exemple, nous constatons qu’il n’est pas intéressant de changer de taux, mais uniquement parce que l’indemnité de sortie est importante. Si celle-ci devait être plus basse, par exemple si l’établissement financier ne décompte pas sa marge, le calcul peut être rentable. Nous ne considérons pas l’avantage que pourrait créer un taux d’intérêt hypothécaire de plus lon-gue durée. Différentes hypothèses doivent être envisagées et calculées.

FINANCEMENT IMMOBILIER 9

T O U T L ’ I M M O B I L I E R • N O 4 8 1 • 1 2 J A N V I E R 2 0 0 9

Comité romand « Oui aux accords bilatéraux » | resp.: C. Lance Pasquier

« L’accord sur la libre circulation des personnes a eu des effets très positifs pour notre économie. Selon les experts, il a permis de gagner de la croissance et d’augmenter le niveau moyen des salaires. Depuis son entrée en vigueur, le chômage a fortement diminué, et de manière encore plus importante à Genève. Le 8 février, votez OUI aux accords bilatéraux».

Sabine von der Weid, Secrétaire permanente de l’Union des associations patronales genevoises

TABLEAU 2

Intérêts à payer avec un taux de 3.85 % (600 000 x 3.85 %) x 4 ans = 92 400.-Intérêts à payer avec un taux de 2.20 % (600 000 x 2.20 %) x 4 ans = 52 800.-Economie sur les intérêts 92 400 – 52 800 = 39 600.-

Indemnité de sortie nette après diminution fiscale 50 400 - (50 400 x 41%) = 29'736

Perte fiscale sur la non déductibilité des intérêts (600 000 x (3.85% - 2.20%)) x 41% x 4 ans = 16 236

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Propriétaires, réduisez vos impôts avec la CGI!Comme chaque année, le temps de compléter votre déclaration fiscale est arrivé. En tant que propriétaire, l’exercice peut s’avérer compliqué. Vous trouverez l’aide recherchée auprès de la Chambre genevoise immobilière (CGI), qui propose un formulaire très pratique permettant de prendre en compte toutes les déductions admises par le fisc. En outre, la CGI organise une séance d’information pour expliquer la bonne utilisation de ce formulaire. Voilà qui devrait représenter jusqu’à plusieurs milliers de francs d’économie, selon les cas.

Un formulaire simple et pratique, agréé par le fiscLe document intitulé «Déclaration fiscale 2008 – Déductions fiscales pour un immeuble privé genevois» est édité par la CGIet répertorie en quatre pages A4 toutes les déductions prises en compte par le fisc genevois. Une fois dûment rempli, ce docu-ment est accepté par l’Administration fiscale cantonale comme annexe à la déclaration fiscale 2008.Au moyen de ce formulaire, le propriétaire aura directement la possibilité de déterminer quels frais sont déductibles et comment les calculer pour maximiser les déductions admises. La simplicité et l’exhaustivité de ce document en font un outil indispensable, à la fois pour faciliter la tâche du contribuable et lui offrir la possibilité de diminuer sa charge fiscale.

Vous êtes propriétaire et n’avez pas reçu ce formulaire?Tout propriétaire de villa ou d’appartement inscrit auprès de la Chambre genevoise immobilière (CGI) recevra cette liste des déductions fiscales en même temps que sa cotisation 2009. Si vous n’êtes pas encore membre de la Chambre genevoise

immobilière (CGI), profitez de l’action spéciale «nouveaux adhé-rents»: Pour toute nouvelle adhésion à la CGI intervenant avant le 31 mars 2009, la séance d'information «Déductibilité des frais d'entretien» et la liste des déductions fiscales sont offertes. Il suf-fit de contacter la CGI (tél. 022 715 02 00, www.cgionline.ch).

Séance d’information «Déductibilité des frais d'entretien»

Deux séances d’information ont été spécialement mises en place afin d’expliquer le formulaire de la liste des déductions fiscales. Deux dates pour une même séance d’information permettant au plus grand nombre de bénéficier de conseils avisés : le 4 février et le 1er avril 2009, à Uni-Mail. Cette séance est gratuite pour les membres de la CGI et ouverte au public, moyennant une finance d’inscription de Fr. 70.- (HT).

Inscription préalable requise et nombre de places limi-té. Renseignements complémentaires et inscriptions: www.cgionline.ch

BULLETIN D’INSCRIPTIONà retourner dûment rempli à : CGI, CP 1265, 1211 GENEVE 1

Je désire adhérer à la Chambre genevoise immobilière (CGI).

Nom Prénom

Raison sociale

Rue / N° NPA / Localité

Téléphone E-mail

Date Signature

En qualité de propriétaire de: villa (Section des propriétaires de villa SPV) appartement (Groupement des propriétaires d’appartement GPA)

Je m’acquitterai d’une facture de Fr. 70.- (HT) pour la cotisation 2009 à la CGI, et recevrai gratuitement le formulaire «Déclaration fiscale 2008 – Déductions fiscales pour un immeuble privé genevois».

Je profite de cette demande d’adhésion à la CGI pour m’inscrire à la séance d’information «Déductibilité des frais d'entretien» qui aura lieu le (cocher ce qui convient):

4 février 2009, 18h30 (Uni-Mail, salle R 070). 1er avril 2009, 18h30 (Uni-Mail, salle S 130).

L es habitants de la rue de Carouge connaissent le vieux temple de la Roseraie, tout près du pont de l’Oc-

troi. Las! même les édifices religieux sont mortels. L’Eglise protestante de Genève a vendu à Implenia Development SA, société de promotion immobilière filiale du groupe Implenia, leader suisse de prestations de construction, cette parcelle de 1500 m2

magnifiquement située, entre la rue de Carouge et le quai Charles-Page. Le pro-jet a été placé sous la responsabilité de Stéphanie Castella, en charge des dévelop-pements immobiliers au sein d’ImpleniaDevelopment SA, et le mandat de commer-cialisation confié à la Régie du Rhône. Répondons d’emblée à la question qui ne manquera pas d’occuper les têtes levées: «Pourquoi ce bel immeuble se découpe-t-il sur deux niveaux?» Une servitude imposée par la ville voulait que le terrain demeure réservé à l’usage cultuel. Donnant-don-nant: elle a levé la contrainte, mais à deux conditions. La première: une part prépon-dérante du futur immeuble sera accordée aux logements sociaux. En conséquence, 26 appartements vont être loués selon les dispositions HBM et 23 offerts à la vente en PPE. Deuxième contrainte: réaliser un décrochement vertical de deux étages sur chaque façade. Une telle disposition n’est pas sans réduire la densité d’occupation, mais elle compense par l’esthétique. Lescréneaux ainsi ménagés brisent l’alignement des toits et laissent passer un surplus de lumière.Les deux ailes se limiteront donc à 6

étages (rez consacré aux arcades + 5 éta-ges + attique), alors que leur jointure va former une sorte de tour de 8 étages, le tout avec sous-sol et parking souterrain, un avantage recher-ché en ville.

Qualité de réalisa-tion pour qualité de vie

Les deux niveaux peuvent aiguiser la curiosité, mais sur-tout la créativité. L’architecte Pierre-Alain Renaud a su les mettre à profit pour de belles terras-ses en attique. L’uned’elles sera plantée d’un arbre, vivant totem de l’immeu-ble. Chaque étage va réserver quatre appartements en PPE: des 4 et 5 pièces, dont la superficie ira de 90 à 105 m2. Ajoutons les balcons de 11 et 16 m2. En attique, trois logements de 4 pièces sur 74 m2. Terrasses de 39 à 139 m2. Lesprix de vente se situent entre 7300.— et 8300.— le m2 environ. Courtière à la Régie du Rhône, Christine Brawand souligne les agréments particu-

liers de l’immeuble et de la situation. «Ilfera bon vivre dans la Résidence Urbania, affirme-t-elle. La qualité de conception et de construction va retentir sur le confort. Laconfiguration traversante séparera agréable-ment la zone diurne de la nocturne, cette dernière avec des chambres de bonne dimension donnant sur le calme d’une vaste arrière-cour. La partie diurne formera un seul grand volume lumineux et convivial, la cuisine américaine s’ouvrant sur l’espace de séjour, et lui-même sur un balcon au-delà de larges baies vitrées. Et puis, pensez à la situation: dans le quartier de Plainpalais, non loin de l’Université, de Carouge et du centre-ville. Et toutes les commodités à proximité. L’idéal!»A souligner, tous les logements ont d’ores et déjà été vendus, cela démontrant la qualité du projet. R. S.

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• Résidence Urbania

Un bel immeuble en PPERue de Carouge, voici une artère pleine de vie, bien située entre Plainpalais et Carouge. Mais pourrait-elle sembler trop animée pour s’y loger? Alors, quittons-la de quelques pas. Avant le pont de l’Octroi, vers le quai Charles-Page, à l’angle de la rue de Carouge et de la rue de la Maladière.

PUBLI-RÉDACTIONNEL 11

Des terrasses à vivre.

Un espace de vie confortable et lumineux.

Une architecture harmonieuse.

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mobilières ou immobilières louées suivent le sort du logement ou du local commercial.Autrement dit, les mêmes règles que pour la résiliation d'un logement ou d'un local com-mercial s'appliquent lorsqu'il s'agit de résilier le bail d'une place de parking qui est louée en relation avec ces objets. Il se peut en effet que des contrats de bail séparés soient signés entre les mêmes parties portant d'une part sur la place de parking, et d’autre part sur un appartement. Dans ce cas, il convient d'utiliser la formule officielle de résiliation du bail, tant pour mettre fin au contrat portant sur le logement que pour celui portant sur la place de parc. Concrètement, il conviendra donc de signifier deux avis de résiliation officiels.

Cas particulier

En revanche, lorsque vous ne louez qu'une ou plusieurs places de parking indépendam-ment d'un logement ou d'un local commer-cial, vous n'êtes pas tenu d'utiliser un avis de résiliation officiel et celle-ci peut être notifiée par simple lettre, ou même par oral. Il convient toutefois de vérifier que le contrat de bail n'en dispose pas autrement.En ce qui concerne l'utilisation des formules officielles, il convient de noter qu'il existe deux types de formules officielles de résilia-tion de bail. La première concerne la résilia-tion ordinaire du bail, la seconde la résiliation en cas de mise en demeure du locataire. Cette dernière formule doit être utilisée lors-que le bail du locataire est résilié en raison

du fait qu'il est en retard dans le paiement de son loyer et que l'arriéré n'a pas été rattrapé malgré une mise en demeure du bailleur impartissant un délai de 30 jours au locataire pour régler le loyer en souffrance. Ilconvient également de vérifier, dans le cas où vous seriez déjà en possession de ces avis de résiliation officiels, qu'il s'agit de la dernière version. Enfin, lorsque le bail porte sur un logement familial, l'avis de résilia-tion doit être notifié séparément aux deux conjoints, indépendamment de la question de savoir qui a signé le contrat de bail. S’agissant du délai de résiliation, il convient de respecter l'échéance prévue dans le contrat. Si rien n'est prévu, la loi dispose que le bail d'une place de stationnement peut être résilié, moyennant un délai de congé de deux semaines pour la fin d'un mois de bail. Pour un terrain nu (non bâti), et pour tous les objets immobiliers qui ne constituent ni une habitation, ni une chambre meublée, ni un local commercial, l'échéance correspond à la fin d'un semestre, à compter depuis le début du bail, et le délai à respecter est de trois mois.Louée en relation avec des locaux commer-ciaux, la place de stationnement suivra le sort de ces derniers et c'est donc un préavis de six mois qu'il conviendra de donner pour résilier le bail. Louée en relation avec un appartement, c’est un préavis de trois mois qu’il faudra respecter.Pour répondre à votre question, vous devez résilier le bail des places de parking qui sont louées en relation avec les appartements

en respectant le même délai de résiliation, soit trois mois, pour l'échéance contrac-tuelle. S'agissant des places de stationne-ment qui sont louées indépendamment des logements, vous pouvez résilier le bail par simple déclaration écrite, ou même par oral. Toutefois, pour des questions de preuve, je vous recommande vivement de signifier le congé à votre locataire par écrit et en cour-rier recommandé.

CHRONIQUE 13

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CGI ConseilsAssociation au service de l'immobilier12, rue de Chantepoulet – CP 1265 – 1211 Genève 1T 022 715 02 10 – F 022 715 02 22 – info@cgiconseils.chPour tout complément d'information, CGI Conseils est à votre disposition le matin de 8h30 à 11h30 au tél. 022 715 02 10 ou sur rendez-vous.Pour devenir membre: www.cgionline.ch

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L e recourant, soutenu par l'AGEDEC, a pu obtenir une décision du Tribunal administratif, entrée en force à fin

décembre 2008, déclarant qu'une réduction du forfait des frais professionnels suite à un versement au pilier 3a, respectivement à un rachat dans sa caisse de pension, était dénuée de sens (l'article 3 al. 1 LIPP-V dans son actuelle rédaction a donc été déclaré illégal).

De quel enjeu s'agissait-il?

L'erreur de systématique de la loi dénon-cée - et qui avait déjà été relevée dans le cadre des travaux préparatoires de la LIPP-V - concernait la rédaction de l'article 3 alinéa 1 de la LIPP-V, qui comportait une anomalie, dès lors qu'il consacrait une différence dans la déduction pour frais professionnels en fonction d'éventuels versements de rachat dans sa caisse de pension ou d'un verse-ment à sa prévoyance individuelle liée (pilier 3a).Dans le cas d'espèce, le recourant devait bénéficier du forfait de 3% pour frais pro-

fessionnels admis à hauteur de CHF 1500.-. Ce montant de 3% devait être calculé sur le revenu brut de l'activité dépendante, dont ne devaient être soustraites que les cotisations sociales (cotisations AVS/AI/APG, chômage, maternité) et les cotisations ordinaires à la prévoyance du 2e pilier, sans tenir compte d'un rachat effectué au sein de son insti-tution de prévoyance, pas plus que d'une cotisation au pilier 3a.Toutefois, en lieu et place de la déduction forfaitaire de CHF 1500.-, le contribuable s'était vu réduire cette déduction du fait qu'il avait procédé à un rachat de cotisations dans sa caisse de pension, et ainsi, seul un

montant de CHF 614.- lui avait été accordé et non les CHF 1500.- réclamés.

De la procédure

Après une réclamation déposée contre sa taxation ICC 2002, une procédure s'est ouverte devant la Commission cantonale de recours en matière d'impôts en 2005, qui a abouti en novembre 2007 à une déci-sion positive de la Commission de recours, laquelle décision a fait l'objet d'un recours au Tribunal administratif, déposé par l'Adminis-tration fiscale cantonale.Par arrêt du Tribunal administratif daté du 28 octobre 2008 (ATA 537/2008), entré en force à fin décembre 2008, le recours de l'Administration a été rejeté et la décision de la CCRMI confirmée.

Ainsi, il a été établi que:

• les frais professionnels, soit les frais néces-saires à l'acquisition du revenu, ne peuvent dépendre du fait que le contribuable a racheté des droits dans une institution de

• Bonne nouvelle pour les salariés prévoyants

La Justice corrige une anomalie de la loi fiscaleUne erreur de systématique de la loi dans la détermination des frais professionnels forfaitaires des salariés avait été dénoncée en vain, raison pour laquelle il a fallu recourir auprès des tribunaux pour faire valoir les droits du contribuable. C'est aujourd'hui chose acquise, par l'entrée en force de l'arrêt du Tribunal administratif rendu en la matière.

LA CHRONIQUE DE L'AGEDECASSOCIATION GENEVOISE POUR LA DÉFENSE DES CONTRIBUABLES*

(*) association crée en 2005 dont les membres fondateurs ont été M. et Mme Larpin (Impôts Service) ainsi que Me Michel Lambelet.

14

T O U T L ’ I M M O B I L I E R • N O 4 8 1 • 1 2 J A N V I E R 2 0 0 9

Demande d'adhésion (Cotisation annuelle CHF 60.- y. c. protection en contentieux fiscal)

Nom

Prénom

Adresse

NPA Localité

A retourner à: AGEDEC – case postale 5704 – 1211 Genève 11 (Tél. 022 320 44 00 – Fax 022 321 10 08)

L'AGEDEC vous adresse ses meilleurs vœux pour l'année 2009 et s'engage à continuer, comme par le passé, de défen-dre les intérêts des contribua-bles genevois.

AGEDEC 15

prévoyance ou a effectué un versement à son pilier 3a;• la systématique de l'article 3 lettre a alinéa 1 LIPP-V entre en contradiction avec les dispositions légales (notamment LHID), dès lors qu'elle conduit à réduire les frais profes-sionnels admissibles pour un contribuable salarié prévoyant, puisqu'en définitive, les montants qu'il verserait, soit en rachat dans sa caisse de pension, soit dans le cadre de sa prévoyance individuelle liée (pilier 3a), ne seraient pas déductibles à 100%, mais seulement en partie, à cause de la rédaction inappropriée de l'article 3 alinéa 1 LIPP-V.

Des personnes bénéficiant de cette décision de la CCRMI confirmée par le Tribunal administratif

Toutes les personnes qui jusqu'alors se voyaient réduire le montant forfaitaire de leurs frais professionnels à cause d’une cotisation à leur pilier 3a ne devront plus souffrir de cette réduction, étant précisé qu'il s'agit là principalement de personnes ayant un revenu salarial modeste (moins de CHF 53 000.- annuels nets).En revanche, en ce qui concerne les contri-

buables versant une contribution de rachat à leur caisse de pension, toute personne est potentiellement concernée, indépendam-ment du montant de son salaire si, ensuite de la déduction de la contribution de rachat, le montant déterminant venait à être infé-rieur à CHF 53 000.-

Des dispositions à prendre à l'avenir

Il est vrai que le Tribunal administratif a déclaré la systématique de l'article 3 alinéa 1 LIPP-V comme illégale, mais il n'en demeure pas moins que cet article figure encore dans les dispositions législatives.Ainsi, il y a lieu de craindre une application «littérale». Les contribuables devront donc être attentifs et contrôler le calcul de leurs frais forfaitaires professionnels.Ce d'autant plus que les logiciels fournis cal-culent automatiquement selon la systéma-tique «erronée» de l'article 3 alinéa 1 LIPP-V.

Conclusion

L'AGEDEC préconise que les contribuables fassent le calcul du 3% de frais forfaitaires en déduisant uniquement de leur revenu

salarial brut les cotisations sociales et cotisa-tions ordinaires LPP, et c'est seulement si ce montant excède CHF 1600.- qu'il faudra le limiter à CHF 1600.-Pour ceux qui utilisent un moyen infor-matique, il faut vérifier qu'il n'y ait pas un automatisme déduisant, outre les cotisations sociales et cotisations ordinaires LPP, les cotisations au pilier 3a et rachat pour réduire le montant des frais professionnels; si tel est le cas, il faut «écraser» le montant par celui calculé manuellement.

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Mardi 20 janvier 2009Apéro à 18h30 – Début de la manifestation 19h15 Auditorium de la Fondation Arditi – 11, Avenue du Mail Genève – Parking Plainpalais

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L e Nouvel An est d’ailleurs la saison des folies: la «Fête des Fous» de décembre ou janvier était jadis très populaire,

comme sa variante «Fête de l’Âne»… Les petites gens qui subissent le Bonnet d’Âne des grands esprits ne se paient plus de mot. Et l’Âne d’Or (du roman antique d’Apulée) voyait les travers des hommes comme l’en-fant d’Andersen voyait ceux des rois. Passons donc une plume de canard à un âne à poil pour poser quatre questions sans voile aux Midas modernes.

L’olive pousse-t-elle sur le laurier?L’homo sapiens tient pour acquis que le Ciel lui doit la «croissance». C’est noir sur blanc dans la déclaration des droits de l’homme,

mais ce vœu messianique semble remonter au moins à la naissance des sociétés séden-taires. Un âne ne peut disserter ici sur les cycles conjoncturels, ni citer les grands maî-tres de la macro-économie… mais il a pour lui la mémoire dure. Depuis la guerre du feu, aucune prospérité n’a pu enrayer la machine guerrière… on a espéré que la «grande» d’il

y a bientôt 100 ans serait la «der des der»… puis après celle, bien pire, d’il y a plus de 50 ans, on a vraiment cru que le progrès des sciences ferait d’une pierre trois coups: avec l’atome, la richesse et la sagesse s’offraient à l’humanité sur un plateau, tandis que la guerre – désormais suicidaire - semblait sans avenir. Les petits - ânes ou hommes - ne s’y trompent pas, et même le Petit Prince, seul sur sa planète, portait l’épée au flanc.

Les vieilles lunes croissent-elles?Après la paix, le fric semble aussi nous échapper: ici, l’âne brame de nouvelles questions sur le moteur de l’économie et le pourquoi de ses pannes. Les experts disent que «l’économie n’est pas un jeu à somme nulle», donc que la «croissance» est inscrite dans les gènes de la société. Tout doit croître d'un certain pourcentage par an, même la durée de la sieste (et la charge des ânes)… les seules querelles portant sur le juste taux: les quinze pour cent des actionnaires choquent les travailleurs, qui veulent juste le treizième mois en attendant le quinzième. Mais notre foi à tous que un plus un font trois a-t-elle une base, hormis les métapho-res sur la croissance des troupeaux d’ânes et des récoltes de pommes? Pis, la société moderne n’a-t-elle pas éloigné l’humanité de son rêve éternel d’un mouvement perpétuel vers la richesse?

Jeu de l’avion égale jeu de mots?Plus que des analyses pointues, le simple examen du parler financier révèle l’illusion: si des mots anciens comme «pécuniaire» renvoient à du sain bétail à quatre pattes,

la langue moderne s’approprie l’avenir le plus abstrait sans hésiter: pendant les trente (années) glorieuses d’après-guerre, on dit des bénéfices qu’ils «s’envolent», métaphore dangereuse car un avion finit toujours par terre (et une fusée, dans le noir). Encore l’atterrissage - même forcé - est-il un ris-que limité, en regard des acrobaties du vocabulaire financier juste avant la crise: les marchés font mieux que s’envoler… ils «explosent» (preuve qu’il y a une… bulle). Trêve de sémantique… nul doute que la technique «progresse» sans cesse, mais ni l’avion, ni la lampe, ni la télé, ni les vaccins ne peuvent faire de l’homme, d’office, un rentier béat de bien-être.

La faucille est-elle marteau?Guerre et dèche sont donc programmées… et après? Car il y a toujours un après: le dieu du temps – Chronos – était aussi le père du chaos. Retour au départ de notre fable: Il est urgent de marier grandeur et petitesse… alors «vive!» les nanotechnologies et le giga- réseautage. Réduire les terriens à la taille d’une puce permettra à une pomme de nourrir un continent, à une feuille de couvrir un entrepôt… et aux hommes de se faufiler sans danger entre les atomes brisés. Et, pour tuer non pas les petits, mais la petitesse, on trouvera bien un moyen de mettre notre mémoire collective sur Uranus, nos plaisirs communs sur Vénus, toutes nos douleurs sur Mars, et la Mort, dans un Trou Noir. Il sera temps: l’idylle du Savoir et du Pouvoir a pris un coup de vieux. Nous autres ânes nous en sommes toujours méfiés!

Boris Engelson

12 janvier 2009 – No 392

Hebdomadaire distribué gracieusement à tous les ménages du Canton de Genève, de l’agglomération de Nyon et de toutes les autres communes de la Zone économique 11 (Triangle Genève-Gland-Saint Cergue). 192 748 exemplaires certifiés REMP/FRP.

Edité par Plurality Presse S.A. Paraît le lundi Directeur-Rédacteur en chef: Thierry Oppikofer Coordination, Publicité, Gestion des annonces: Patrick GravanteMaquette: Imagic Sàrl Carouge, Daniel Hostettler, Sophie Hostettler Flashage et impression:Courvoisier-Attinger Arts Graphiques SADistribution: Epsilon SA © Plurality Presse S.A., 2009

Rédaction, Administration, Service de publicité: 8, rue Jacques-Grosselin • 1227 Carouge Tél. 022/307 02 27• Fax 022/307 02 22 CCP 17-394483-5 E-mail: annonces@toutemploi.ch

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T O U T L ’ E M P L O I • N O 3 9 2 • 1 2 J A N V I E R 2 0 0 9

• Carrières et revenus en 2009

Brillants comme l’or ou gris comme l’âne?Premier numéro de 2009: hélas! Cette «bonne année» est née sous une mauvaise étoile. Alors Tout l’Emploi vous présente ses bons vœux de carrière en parlant du monde à l’envers.

Avec des armes aussi meurtrières, la guerre va devenir impossible.

LEM

ON

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«L es chercheurs d’emploi souffrent de l’inactivité et de la solitude; au-

delà des structures étatiques, ils ont besoin qu’on leur donne les «trucs», les tuyaux, la technique concrète, les «ficelles» qui les aideront à retrouver du travail», explique Etienne Dufour. L’humaniste a testé sa méthode, à titre bénévole, assez longtemps pour être sûr de son efficacité. Les animateurs prennent en charge de petits groupes, à l’échelon commu-nal (les premières communes visées comptent un peu moins, ou un peu plus, de 10 000 habitants). On se réunit à l’extérieur de la commune – par discrétion - et on apprend un premier (nouveau) boulot: savoir se présenter, établir son CV, adresser des courriers. Le coût par participant est de 720 francs pour 3 mois. Le participant verse 40 francs par mois, la commune 200 francs.La Mairie, par voie d’affichettes ou de jour-nal local, invite les personnes intéressées à s’inscrire. L’Office cantonal de l’emploi, qui ne peut évidemment fournir des listes de chômeurs, est invité à vérifier le statut de la personne inscrite. Ensuite, il se crée en toute discrétion un vrai lien de Club entre les animateurs-formateurs et les chercheurs d’emploi. «L’encadrement peut s’adresser directement à un patron, en accord avec le chercheur d’emploi. Ce ne serait pas aussi facile pour un travailleur social ou un fonctionnaire communal», explique Etienne Dufour. Il est vrai que lorsque l’on entend certains responsables de l’Office d’orienta-tion et de formation professionnelle et conti-nue brandir les règlements et procédures administratives comme la Bible et expliquer en public(*) que le pire pour un candidat à un poste serait de «savoir se vendre», on reste songeur. L’idée de confier son avenir à des gens de terrain présente évidemment des avantages, et ce n’est pas pour rien que les réformes menées par le conseiller d’Etat Longchamp et appliquées par le directeur de l’Office cantonal de l’emploi Patrick Schmied

donnent des résultats: là aussi, on quitte le charabia cher aux pontes du DIP pour faire face intelligemment aux réalités.

Grand-Saconnex pionnier

En tout cas, tandis que ses homologues d’autres communes se tâtaient, la conseillère administrative du Grand-Saconnex Elisabeth Böhler, suivie par ses collègues, a franchi le pas. Etienne Dufour attend avec impatience les résultats des démarches entreprises par la Mairie pour inviter les demandeurs d’emploi saconnésiens à se faire connaître. Le premier «Club Emploi» ouvrira ses portes le lundi 16 février à l’Université ouvrière de Genève (3, place des Grottes). Si l’expérience fonc-tionne, «rien n’empêche que d’autres Clubs soient ouverts», explique Etienne Dufour, qui dispose d’un imposant réseau de consul-tants expérimentés, prêts à… reprendre le travail! «La formation que nous donnons ne remplace pas les cours et séminaires clas-siques, organisés par l’Etat ou par d’autres intervenants. Le chercheur d’emploi, homme ou femme, jeune ou moins jeune, habite

dans une commune. Celle-ci, à l’image du Grand-Saconnex, peut lui donner un coup de pouce en patronnant son adhésion au Club Emploi. Ce n’est ni une bonne œuvre, ni une entreprise à hautes visées lucratives: c’est quelque chose qui relève du bon sens, d’un certain savoir-faire, du relationnel, avec un objectif vraiment terre-à-terre: un bon résultat, dans les meilleurs délais», conclut Etienne Dufour.

V.N.

(*) Grégoire Evéquoz, directeur général de l’OFPC,aux «Journées des entreprises» de Plan-les-Ouates2007. L’Office dépend du Département de l’Instructionpublique.

• Première au Grand-Saconnex

Un Club Emploi pétri de bon sensEtienne Dufour, ancien professeur à l’Ecole d’Ingénieurs, aujourd'hui formateur et inlassable initiateur de tout ce qui peut contribuer à l’épanouissement professionnel et personnel de ses contemporains, n’est pas homme à se reposer sous prétexte que l’âge de la retraite serait, paraît-il, arrivé. Fondateur de la société ED Management, il a créé le concept de «Club Emploi» destiné à fournir à ceux qui ont perdu leur poste un encadrement à la fois chaleureux et professionnel, leur permettant de prendre en main leur recherche d’une nouvelle carrière.

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Séance d’information le 15 janvierUne séance d’information est organisée au Grand-Saconnex, jeudi 15 janvier 2009 à 18 heures, à la Buvette de la Salle des Délices (18, route de Colovrex). Entrée libre. Cette séance est destinée aux habitants du Grand-Saconnex cherchant un nouvel emploi.

Etienne Dufour, créateur du «Club Emploi».

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