Rapport annuel 2010

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rapport d’activité 2010

2 3table des matières

Pour illustrer ses publications institutionnelles – notamment sa carte de vœux et son rapport annuel – jusqu’à son 150e anniversaire, la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève souhaite rendre hommage aux secteurs d’activité qui font vivre l’économie genevoise.

En 2010, le commerce est à l’honneur. L’œil avisé du photographe Didier Jordan pose un regard original sur ce secteur d’activités à travers certaines rues marchandes et centres commerciaux de Genève.

message du président

message du directeur

la chambre en bref

défense des conditions cadre

services et produits

promotion des membres

publications et médias

place de la cciG dans le réseau

Gouvernance et organisation

5

7

8

13

22

30

36

41

48

4 5

La CCIG a mis en 2010 l’accent sur l’aménagement du territoire, qui constitue à ses yeux le défi majeur pour l’avenir de Genève.

Depuis plus d’une génération, Genève est privée d’une vision claire et volontaire sur le rôle que le canton doit jouer en tant que pôle régional.

Genève occupe une place unique dans la région, en Suisse et dans le monde. La qualité de vie dont jouissent les habitants du canton provient en grande partie de l’apport économique, social et culturel des organisa-tions et entreprises internationales qui sont établies sur son territoire. Ce succès ne peut être mieux illustré que par la manière dont Genève a traversé la crise mondiale de 2008-2009 en comparaison suisse et inter-nationale.

Cette situation unique et enviée engendre non seulement des besoins, mais également des devoirs en ce qui concerne l’aménagement du territoire. Genève ne peut pas espérer conserver sa prospérité en gelant son développement. Nous ne pouvons pas demander à nos voisins de souffrir des conséquences de notre manque criant d’infrastructures de transport et de palier notre manque de logements.

En 2010, la CCIG a lancé le projet GVACUBE. Cette constitution urbaine repose sur une étude réalisée par l’EPFL en complément au projet d’agglomération franco-valdo-genevois. Elle offre des solutions concrètes pour l’aménagement et le développement du territoire dans le souci de préserver notre cadre environnemental unique.

La réalisation de ce projet nécessite de mettre un terme aux débats théoriques des trente dernières années sur le logement ou les modes de transport, qui n’ont conduit au final qu’à bloquer le trafic et à générer un manque criant de logements. Elle requiert également une refonte fondamentale de la répartition des compétences entre le canton et les communes. Il est en effet illusoire d’espérer développer un canton d’une taille aussi réduite en associant 46 entités politiques, ayant chacune son législatif et son exécutif, ainsi que des droits populaires éten-dus à tous les niveaux. Le recours au district, évoqué par l’Assemblée constituante, ne ferait que compliquer la donne. Il n’appartient pas à notre bagage historique, politique et culturel et n’ajouterait qu’un échelon de complexité supplémentaire.

Laissons les communes décider seules de leur avenir institutionnel. En revanche, compte tenu de l’exiguïté de notre territoire, mettons fin au système actuel de co-décision entre le canton et les communes. Genève ne peut plus se permettre le luxe de la complexité institutionnelle présente, qui ralentit ou freine les projets d’intérêt cantonal comme les Communaux d’Ambilly, le CEVA ou le PAV.

François NaefPrésident de la CCIG

priorité à l’aménagement du territoire

messaGe du président

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Selon les premières appréciations, 2010 s’est révélée, pour les entreprises de la place, meilleure que prévu; l’année de la reprise en quelque sorte. Ces estimations me réjouissent et encouragent la CCIG à poursuivre ses actions en faveur de l’économie genevoise.

Améliorer le cadre politique dans lequel ces entreprises évoluent reste pour la Chambre une priorité abso-lue. C’est la raison pour laquelle, comme l’a relevé le président dans son message, la CCIG a mis l’accent sur l’aménagement du territoire et présenté le projet GVACUBE. Mais son action ne s’arrête pas là ! Faciliter l’entreprise passe également par une meilleure mobilité à Genève, une fiscalité mesurée et un approvision-nement en électricité assuré, le tout dans une optique de développement durable.

Sur le plan politique, la Chambre s’est montrée très active en 2010. Aux côtés d’autres défenseurs des milieux économiques, elle s’est engagée en faveur de la Loi cantonale sur l’énergie et a soutenu la révision de la Loi sur l’assurance chômage ainsi que, au plan cantonal, la Loi sur l’ouverture des magasins. Enfin, elle a collaboré avec economiesuisse pour faire rejeter l’initiative fiscale socialiste portant le titre trompeur « Pour des impôts équitables ».

Offrir des opportunités de promotion à ses sociétés membres, notamment par la mise en réseau, fait éga-lement partie des priorités de la CCIG. De ce fait, il me plaît de relever que la Chambre a organisé en 2010 près d’une cinquantaine d’événements qui ont permis à ses membres de s’informer et de se rencontrer pour développer des relations d’affaires. Outre les événements réguliers comme les Midis de la Chambre et les séminaires du commerce international, citons la grande nouveauté de l’année : le Salon du vin. Ce dernier-né parmi les événements de la CCIG a rencontré, pour sa première édition, un franc succès avec quelque 250 participants.

Comme à l’accoutumée, les deux manifestations phare que sont le Dîner annuel précédé de l’Assemblée générale et l’Evénement économique ont également été fortement plébiscitées. La Chambre a récompensé, lors de l’Evénement économique, l’entreprise Favarger, seule manufacture de chocolats du canton, pour son savoir-faire artisanal et sa créativité. La dimension internationale de Genève n’a pas été oubliée puisqu’elle a fait l’objet de la partie séminaire de cet événement avec, en point d’orgue, la présence de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey.

L’année 2010 a également vu naître le nouveau site Internet de la Chambre. Axé sur les besoins de l’utili-sateur, www.ccig.ch présente de façon vivante et interactive un agenda des manifestations, des nouvelles touchant aux domaines d’action et prises de position de la CCIG, des sondages, ainsi que la palette des prestations proposées par la Chambre.

On le constate, la CCIG n’a eu de cesse de poursuivre ses actions en faveur de l’économie genevoise et d’en lancer de nouvelles. Ce dynamisme a été rendu possible grâce au soutien du Conseil de la Chambre ainsi qu’au travail des collaborateurs. Je les en remercie chaleureusement.

Jacques JeanneratDirecteur de la CCIG

poursuivre ses actions, en lancer de nouvelles

messaGe du directeur

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Historique

La Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG), fondée en 1865 par le banquier Ernest Pictet, est la troisième plus ancienne Chambre de commerce de Suisse. Elle regroupe près de 2000 entreprises de toute taille et de tout secteur.

La CCIG s’engage notamment pour une fiscalité mesurée, un aménagement du territoire favorable au développement économique, une meilleure mo-bilité, un approvisionnement en énergie adapté aux besoins croissants, des procédures administratives facilitées et l’encouragement des échanges régio-naux et internationaux.

Forme juridique

Indépendante de l’Etat, la CCIG est une association de droit privé, organisée conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Missions

Dans le but de faciliter l’entreprise et de promou-voir l’économie genevoise, les missions de la CCIG se déclinent ainsi :• Fournir des services et des produits aux

entreprises• Améliorer les conditions cadre ayant trait

à l’économie• Promouvoir ses membres par la mise en

relation d’affaires• Informer et documenter ses membres.

Domaines d’action

Pour assurer le développement économique de tousles secteurs, la CCIG est active dans les domainessuivants :• la fiscalité• la mobilité et les transports• l’énergie et l’environnement• le développement durable• l’aménagement du territoire (logement, zones

d’activités et industrielles)• le tourisme• la formation• le commerce• le transport aérien• le commerce international• la promotion économique.

Effectif du personnel

Nombre de collaborateurs au 31.12.2010 : 28 (y compris une apprentie)Nombre de postes : 23.33 emplois équivalents plein tempsRépartition : 20 femmes (71,4%) et 8 hommes (28,6%).

Membres

Au 31 décembre, la CCIG représentait 2027 membres, une stabilité satisfaisante par rapport à l’année précé-dente au vu de la crise économique.

Adresse

Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève4, bd du Théâtre - 1204 Genève Case postale 5039 - 1211 Genève 11Tél. +41 22 819 91 11 - Fax +41 22 819 91 00 www.ccig.ch

la chambre en bref

la chambre en bref

membres au 31.12.2010

evolution par statut

evolution par secteur économique (entreprises et associations)

evolution par effectif (entreprises)

1000 et plus

1 à 4

200 à 499

5 à 9

500 à 999

10 à 19

20 à 49

50 à 99

100 à 199

catégories d’effectifs

629

72

31.12.09

362

24

303

304

135

66

12

614

69

31.12.10

359

23

292

322

138

70

12

Entreprises

total

Associations

Membres individuels

1907

31.12.09

2023

76

40

31.12.10

1899

82

46

2027

46 individuels

1899 entreprises

82 associations

Industrie, arts et métiers

Bâtiment, génie civil

Commerce, restauration, hébergement

Transports, communication

Banques, assurances, conseils

Divers

193

31.12.09

83

440

212

881

174

196

31.12.10

91

431

214

867

182

secteur économique

12 13défense des conditions cadre

Les différents domaines d’action dans lesquels œuvre la CCIG ont trait à l’économie : fiscalité, aménage-ment du territoire, transport et mobilité, énergie, commerce international, transport aérien, promotion économique.

Il s’agit notamment d’activités de lobbying qui per-mettent la défense de conditions cadre favorables aux entreprises.

Fiscalité

Malgré l’absence de sujet cantonal d’envergure tou-chant à la fiscalité, au contraire de l’année 2009 qui avait vu la fiscalité des personnes physiques (LIPP) être réduite, la Chambre est restée active dans ce domaine. La fiscalité des entreprises a été plus spéci-fiquement suivie en raison des pressions exercées sur la Suisse au niveau international.

Un accroissement des taux d’imposition des sociétés bénéficiant d’un statut fiscal particulier est réclamé par certains partenaires économiques importants de la Suisse.

Taxe professionnelle communaleDans le cadre d’un projet de loi déposé au Parlement, la CCIG a été auditionnée par la Commission fiscale du Grand Conseil. Elle a argumenté, chiffres à l’ap-pui, en faveur d’une suppression de cette ponction fiscale archaïque et sur l’inutilité de créer un nouvel impôt compensant les pertes de revenus occasion-nées aux communes, au vu de leur santé financière.

Valeur locativeLa CCIG s’est prononcée dans le cadre de la consul-tation fédérale sur le contre-projet à l’initiative « Sé-curité du logement à la retraite ». Tout en soutenant

le principe d’une suppression de la valeur locative, elle a regretté les mesures connexes prévues, notam-ment la fin de la déductibilité des frais d’entretien et, en partie, des intérêts passifs.

Imposition d’après la dépenseLors de la consultation initiée par le Département fédéral des finances sur une révision de la Loi fédé-rale en la matière, la CCIG a soutenu sans réserve le maintien de l’imposition d’après la dépense dans le système fiscal suisse. Consciente de la nécessité de réformer et adapter cette loi pour en améliorer la mise en œuvre, la Chambre a adhéré au projet dans ses lignes principales, tout en apportant quelques bémols. Les principaux ont trait à l’élévation du seuil de la dépense universelle et à la liberté cantonale totale pour la fixation du seuil de l’assiette.

Aménagement du territoire

Sous les feux de la rampe à Genève durant cette an-née 2010, l’aménagement du territoire a également constitué un sujet phare pour la CCIG. Désireuse d’être une force de proposition dans ce domaine, la Chambre a soutenu et exposé, sous l’intitulé GVACUBE, un projet académique de développement du canton. Parallèlement, elle a été très active dans le cadre du projet d’agglomération franco-valdo- genevois et dans celui de la révision du plan directeur cantonal.

GVACUBE

Issu d’une constitution urbaine pour Genève élabo-rée par l’EPFL, ce projet propose une vision concrète et réaliste pour développer le canton dans les trente prochaines années, en complément au pro-jet d’agglomération franco-valdo-genevois. La CCIG a retenu trois axes forts qu’elle a mis en avant : la


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densification à l’intérieur de la couronne urbaine, la mutation du tissu urbain du périmètre compris entre Cointrin et Cornavin et la création d’un réseau de transports public et privé performant et circulaire.

Une exposition de cette constitution urbaine a été proposée au public dans le Kiosque du Parc des Bastions. Pendant six jours, plus de 1200 visiteurs ont pu en découvrir les axes forts sur une maquette grand format de Genève. Diverses publications et manifestations ont accompagné cette démarche, à laquelle les décideurs politiques ont été associés.

Projet d’agglomération franco-valdo-genevoisLa fin du projet d’agglomération no 1 et l’initiation de sa version no 2 ont été au programme de l’année. Bénéficiant d’un financement de 40% de la Confé-dération, le projet d’agglomération a principalement mis l’accent sur les réseaux de transports. Les consul-tations publiques, auxquelles la CCIG a assidûment participé, ont permis de dégager des lignes direc-trices pour le développement de Genève des 20 à 30 années à venir. Les résultats issus des analyses territoriales sectorielles seront intégrés dans le plan directeur cantonal qui est en cours de révision.

Plan directeur cantonalLa CCIG est représentée dans la Commission consul-tative pour l’aménagement du territoire. Cette dernière participe à l’élaboration des objectifs de l’aménagement du territoire genevois à l’horizon 2020-2025, lesquels intègrent les résultats issus du projet d’agglomération. Active dans cette commis-sion, la CCIG y fait valoir notamment la nécessité de prévoir une densification des zones d’habitat et industrielles, un développement coordonné des transports et de la mobilité ainsi que l’implantation de nouvelles zones d’activité économique mixte.

Projets spécifiquesLa Chambre a apporté son soutien à plusieurs pro-jets d’envergure. Le projet Praille-Acacias-Vernets (PAV), futur cœur de la ville, a donné lieu à un accord entre l’Etat et un comité référendaire qui s’oppo-

sait à la modification de zone de ce périmètre. Des contacts réguliers sont pris avec les divers acteurs du périmètre (autorités, entreprises, etc.) pour promou-voir ce projet dans l’intérêt des entreprises. Quant à la zone d’activités de Colovrex, un projet essen-tiel et connexe au PAV, la CCIG s’engage pour for-mer l’opinion publique en faveur de sa réalisation. L’aménagement de cette zone du bout de l’aéroport, côté Bellevue, d’un périmètre comparable à celui du PAV, pourrait en effet constituer la clef de voûte du renouvellement urbain de Genève.

Transports et mobilité

Circulation à GenèveLa CCIG est membre du Groupement Transports et Economie (GTE) et s’est, par le biais de cette structure, exprimée sur plusieurs dossiers liés à la circulation.

Plan directeur de la locomotion douceLe GTE a rejeté en bloc le projet de plan directeur de la locomotion douce, considérant qu’il ne peut pas être élaboré sans qu’un débat politique autour de la base légale à lui donner ait eu lieu au préalable. Ce débat aurait été d’autant plus nécessaire que l’un des objectifs généraux du plan est de réaliser un transfert modal du véhicule individuel motorisé ou des transports collectifs vers les modes « doux ». A l’heure où le contrat des prestations 2011-2014 des TPG prévoit une contribution cantonale en très forte hausse, cet objectif est particulièrement étonnant.

Plan directeur 2011-2014 du réseau des transports collectifsLe plan directeur des transports collectifs présente l’évolution à court terme du réseau exploité par l’en-semble des opérateurs de transports publics du can-ton de Genève pour la période 2011-2014. Le plan directeur est trop axé sur l’offre et pas assez sur la de-mande ; en effet, au vu des investissements consen-tis, des études de marché doivent justifier l’extension de l’offre. Deux objectifs auraient dû être ajoutés : supprimer les goulets d’étranglement et « phaser »


les chantiers en prenant en compte des mesures d’accompagnement en faveur des entreprises et des commerces. Il faut aussi déplorer le fait que l’Etat a présenté un plan dont le coût n’était qu’indicatif, faute d’informations de la part des opérateurs.

Plan directeur du réseau routier 2011-2014Ce projet doit être coordonné avec le plan direc-teur de la mobilité douce en cours de réalisation, ainsi qu’avec les deux autres plans directeurs exis-tants (stationnement, réseau des transports collec-tifs), tout en intégrant cette coordination dans le contexte du plan directeur cantonal actuellement en révision. En matière d’infrastructures routières, vu les retards pris, plusieurs projets sont indispensables : route des Nations, route d’accès aux Communaux d’Ambilly, jonction autoroutière de la Milice, desserte de Genève-Sud, évitement de Genève par le Sud, nouvelles jonctions autoroutières dans le secteur de Genève-Sud, dans le périmètre Versoix-Collex-Bossy, 3e voie autoroutière entre Nyon et la jonction de Meyrin, traversée lacustre, routes d’évitement de lo-calités. Le plan directeur du réseau routier doit aussi garantir que les infrastructures routières nécessaires au développement des grands projets genevois d’aménagement du territoire (PAV, CEVA, Commu-naux d’Ambilly, etc.) sont prises en compte.

Plan directeur du stationnementEn août 2010, le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil son projet de plan directeur du stationne-ment. En 2008, lorsque le magistrat précédemment en charge des transports l’avait présenté au Conseil des déplacements, le projet avait soulevé un certain nombre de critiques. Cela avait conduit à l’ouverture de négociations entre le GTE et Coordination Trans-ports et Déplacement, l’idée étant de trouver un consensus en matière de compensation en sous-sol des places de parking supprimées en surface. Le Dé-partement de la mobilité insiste auprès des milieux de l’économie pour qu’ils fournissent des données sur l’occupation des parkings privés, une demande impossible à satisfaire, notamment faute de base légale.

Initiative cantonale « Pour la mobilité douce »En tant que membre du GTE, la CCIG a été audi-tionnée par la Commission des transports du Grand Conseil. Elle a expliqué qu’elle s’opposait à l’initiative tout en soutenant la création d’une base légale en faveur d’un plan directeur de la mobilité douce. De nombreux arguments s’opposent à cette initiative. Elle renforce le « saucissonnage » de la politique des transports alors que Genève a besoin d’une stratégie globale de la mobilité qui tienne compte de tous les modes de déplacement. Elle crée un conflit d’objec-tif avec la Loi sur les routes qui donne la priorité aux transports motorisés. Elle aura un effet négatif sur la vitesse commerciale des transports publics. Au surplus, le délai de huit ans prévu pour l’exécution des aménagements est irréaliste. Les conséquences financières de cette initiative sont inconnues et elle provoquera un transfert de charges des communes vers le canton.

Piétonnisation de la Ville de GenèveLe Conseil municipal de la Ville de Genève ayant adopté une initiative des Verts demandant la créa-tion de 200 rues piétonnes, le Conseil administratif dispose de quatre ans pour proposer les aménage-ments subséquents. A cette fin, il a mis sur la table un projet de convention de piétonisation dont le principe est de supprimer le plus grand nombre de places de parking en surface pour favoriser la créa-tion de zones piétonnes et de les compenser dans la mesure du possible par la création de places en sous-sol. La CCIG soutient la création de zones piétonnes, mais le projet de convention était insatisfaisant sur plusieurs points importants pour l’économie, en par-ticulier parce qu’il ne garantissait pas que les places de parking supprimées en surface soient compen-sées de manière systématique en sous-sol. Soucieuse d’éviter que le projet pénalise les commerces et en-treprises du centre-ville, la Chambre a été contrainte de le rejeter.

Comité rail-route Vaud-Genève Le 28 septembre 2010, devant ses membres et la presse régionale, le Comité rail-route Vaud-Genève


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a réuni quatre représentants des Conseils d’Etat vaudois et genevois, ainsi que les Directions de la CCIG, de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie, du Centre patronal et de la FER-Genève, pour réaffirmer que les autorités et les organisations économiques vaudoises et genevoises marchent la main dans la main en vue de promouvoir les prin-cipales infrastructures ferroviaires et autoroutières entre Genève et Lausanne mentionnées dans l’ac-cord Vaud-Genève du 2 avril 2009, à savoir la 4e voie CFF Lausanne-Renens, les croisements ferroviaires de Mies et de Chambésy, la 3e voie CFF Renens-Alla-man, le CEVA, le grand contournement autoroutier de Morges, la traversée autoroutière du lac à Genève et l’élimination de certains goulets d’étranglement autoroutiers sur l’A1 Lausanne-Genève.

D’ici à 2013, le Comité rail-route Vaud-Genève va, d’une part, intensifier ses contacts auprès des milieux fédéraux et, d’autre part, informer le plus possible les autorités des communes riveraines des ouvrages ferroviaires et autoroutiers susmentionnés.

Commerce international

Les Chambres de commerce sont au nombre de 15’000 dans le monde et représentent ainsi le plus grand réseau mondial d’affaires. Une de leurs mis-sions consiste à aider les entreprises dans leur déve-loppement à l’international. Pour la remplir, la CCIG :• évalue leur potentiel export• les informe sur un marché et sur les aides et

financements• prospecte des clients ou partenaires• aide à l’implantation à l’étranger• effectue un lobbying politique en faveur de

l’ouverture des marchés et de la libéralisation des échanges commerciaux

• organise des séminaires Commerce international (plusieurs par mois) ainsi que des délégations

suisses à l’étranger• fournit des services (carnets ATA, certification

d’origine) ainsi que des conseils à l’exportation.

Accueil de délégations étrangères en Suisse et réponses aux sollicitations d’entreprises étrangèresChaque jour, la CCIG reçoit des sollicitations d’entre-prises étrangères s’interrogeant sur les opportunités d’affaires dans la région. De même, chaque mois, dans ses locaux, plusieurs délégations d’entreprises étrangères sont accueillies. La CCIG joue un rôle d’informateur sur les opportunités du marché suisse et genevois en particulier. En 2010, une vingtaine de délégations représentant les pays suivants ont été accueillies : Afrique du Sud, Chine, Géorgie, Iran, Maldives, Russie.

Conseils à l’exportation et organisation de délégations suisses à l’étrangerLa CCIG est partenaire du réseau suisse du Business Network Switzerland. Coordonné par l’Osec, ce réseau aide activement les entreprises suisses, en particulier les PME, à développer des relations commerciales avec l’étranger, grâce à ses antennes de par le monde. Conjointement, un partenariat étroit est engagé avec les Chambres de commerce binationales ayant un siège à Genève pour aider les entreprises membres à évaluer leur potentiel international, à connaître les aides et fi-nancements pour une implantation à l’étranger ou à rechercher des clients / partenaires sur ces mar-chés. Différents séminaires sont organisés tout au long de l’année à cette fin.

Par ailleurs, la CCIG organise, en collaboration avec les Chambres de commerce internationales étrangères et binationales et des partenaires institutionnels, trois ou quatre fois par année, des délégations d’entreprises suisses vers des marchés étrangers. Ainsi, en 2010, trois délégations ont été mises sur pied.

Délégation en ChineEn collaboration avec Lake Geneva Region et d’autres partenaires, la CCIG a organisé, du 7 au 14 juin, une délégation d’entreprises en Chine à l’occa-sion de l’Exposition universelle de Shanghaï. A cette occasion, les villes de Genève, de Bâle et de Zurich avaient élaboré un projet de pavillon commun sur le

défense des conditions cadre défense des conditions cadre

thème de la gestion de l’eau en milieu urbain « Better Water - Best Urban Life ». Un espace sur ce pavillon fut réservé afin de donner l’opportunité à la quaran-taine de participants de présenter leur savoir-faire en termes de développement durable et de cleantech. Ce fut l’occasion, pour les participants, de faire des rencontres prometteuses avec des partenaires chinois et de participer à des déplacements à Wuhan et Suzhou afin d’établir des contacts avec des instituts de recherche, de formation et des entreprises.

Mission économique au BrésilLa CCIG, en collaboration avec l’Office de Pro-motion des Industries et des Technologies (OPI) et l’Osec, a organisé du 18 au 25 octobre une mis-sion économique à São Paolo. Un programme per-sonnalisé en vue de décrocher des contrats, des commandes ou de mettre en place des partena-riats avec des clients d’envergure a permis aux huit entreprises romandes participantes de décrocher de nombreux rendez-vous. Des rencontres et visites collectives, dont celles d’entreprises suisses instal-lées au Brésil ou brésiliennes, telles qu’Embraer, Bobst Brésil, Givaudan et la Bourse de São Paulo ont également eu lieu.

Mission économique au Moyen-OrientLa Chambre s’est associée à l’OPI afin d’organiser une mission économique au Moyen-Orient du 6 au 11 novembre. Les pays et projets suivants étaient concernés : Abu Dhabi (intégration de l’écologie et du développement durable dans l’urbanisme : construction de Masdar City, ville écologique du futur) ; Qatar (Energy City, ville qui intègrera toutes les activités liées à l’exploitation pétrolière et gazière, de la production à l’exploration, de la transformation au transport et centralisera, grâce à la création d’une nouvelle Bourse de l’énergie, les transactions) et Arabie saoudite (grands pro-jets dans le développement des transports et des infrastructures). Des présentations de projets, des rencontres avec des officiels et des ambassadeurs suisses de chaque pays ont ponctué ce voyage, au-quel une dizaine d’entreprises a participé.

Energie

Politique énergétique genevoiseEn 2010, le Conseil d’Etat a fini par donner son feu vert à l’implantation d’une centrale chaleur-force dans le canton, Genève ne produisant qu’un quart de l’électricité qu’elle consomme. C’est une bonne nouvelle, que la CCIG espère voir confirmée par le Grand Conseil en 2011. La centrale chaleur-force présente un double avantage puisqu’elle produira à la fois de l’électricité et de la chaleur. Elle pourra alimenter 78’000 ménages en courant (près de 10% des besoins du canton) et fournir de la chaleur pour quelque 30’000 habitants (l’équivalent d‘environ 800 camions-citernes de mazout par an) grâce au chauffage à distance.

Approvisionnement en électricitéEn 2010, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire a donné son feu vert aux projets de centrales dépo-sés par trois compagnies d’électricité, portant du coup la question nucléaire sur le devant de la scène. Les Suisses ne seront pas appelés avant plusieurs années à se prononcer sur la poursuite de l’option nucléaire. Le Conseil de la CCIG a cependant tenu à entamer rapidement un débat sur le véritable en-jeu du dossier nucléaire, à savoir le meilleur moyen d’assurer l’autonomie électrique de la Suisse. Lors de sa séance de novembre, il a ainsi réaffirmé qu’un approvisionnement électrique sûr et à des prix com-pétitifs est indispensable pour les entreprises et pour l’emploi. La Suisse doit poursuivre le développement des énergies renouvelables, mais le remplacement des centrales nucléaires est aussi nécessaire pour satisfaire à la fois l’accroissement de la demande et la perte d’importantes sources d’approvisionnement actuelles.

Transport aérien

Consciente de l’importance que revêt l’Aéroport International de Genève (AIG) pour l’économie de la région, la CCIG soutient toute compagnie aérienne ouvrant une destination long-courrier depuis Genève

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en lui offrant le titre de co-sponsor et les contre-prestations associées à ce statut durant un an. C’est la compagnie United Airlines qui en a bénéficié en 2010, après que deux nouvelles liaisons long-cour-rier quotidiennes aient été inaugurées en 2009, une sur Washington avec United Airlines et l’autre sur Montréal avec Air Canada.

Fin 2010, Emirates a annoncé le lancement quotidien de vols entre Genève et Dubaï dès juin 2011. Ces nouvelles liaisons améliorant les conditions cadre de l’économie genevoise, la CCIG a activement participé aux sollicitations des directeurs des réseaux d’Emirates et de Swiss lorsque ceux-ci sont venus étudier l’oppor-tunité de créer de nouvelles liaisons long-courrier à Genève. Elle a également été mandatée en octobre par l’AIG pour participer à une première rencontre de repérage avec le directeur du réseau TAM Linhas Aereas à São Paulo au Brésil en vue de développer une liaison aérienne avec Genève.

Enfin, la CCIG se réjouit de l’accord des Chambres fédérales relatif à l’extension de la Loi fédérale encou-rageant l’achat de marchandises hors taxes à l’arrivée dans les boutiques des aéroports en décembre 2010.

Promotion économique

Geneva Expat Information (GEinfo)Avec une forte implantation d’entreprises multina-tionales, Genève compte de nombreux expatriés et en accueille chaque année quelques milliers de plus. La CCIG a créé à leur intention, avec de nombreux partenaires, un guichet d’accueil intitulé Geneva Expat Information (GEinfo). La tentative de fusion de GEinfo avec le Centre d’Accueil - Genève Interna-tionale (CAGI) menée en 2010 a dû être reportée en raison d’une restructuration du service « Genève Internationale » de l’Etat.

Votations

La CCIG est active lors de votations ayant trait à l’économie soit en prenant part aux comités de pilo-

tage soit en les menant elle-même, en partenariat avec les milieux économiques et les partis de droite.

Loi cantonale sur l’énergieLe 7 mars, les électeurs genevois ont accepté la révi-sion de la Loi cantonale sur l’énergie par 52,1% des voix. La CCIG a salué ce vote qui permettra d’accé-lérer la rénovation du parc immobilier genevois et de le rendre moins gourmand en énergie. En acceptant la nécessaire répartition de l’effort financier entre l’Etat, les propriétaires et les locataires, les électeurs ont montré qu’ils comprenaient que la protection de l’environnement a un coût et qu’ils étaient disposés à en assumer une partie.

Loi sur l’assurance-chômageLa CCIG a pris une part active dans la campagne relative à la modification de la Loi sur l’assurance-chômage pilotée à Genève par les milieux écono-miques et plus particulièrement par la FER-Genève. Bien que les Genevois aient plébiscité le « non » à cette révision visant à assainir ladite assurance le 26 septembre, le peuple suisse l’a acceptée à 53,4%.

Initiative fédérale « pour des impôts équitables »Votée en novembre, cette initiative du parti socia-liste visant à fixer des taux d’imposition minimaux (22% dès 250’000 francs de revenu ; 0,1% dès 2 millions de fortune) dans tous les cantons a été lar-gement rejetée par 58,5% de la population suisse. Genève, qui n’était pas concernée directement par l’application de cette initiative – compte tenu de sa charge fiscale largement supérieure –, a toutefois accepté de justesse ce texte.

Loi sur les heures d’ouverture des magasinsLes horaires des magasins genevois ne seront pas harmonisés et Genève continuera à connaître un régime hybride et obsolète pour ce qui concerne les heures de fermeture des commerces. Le projet de loi sur les heures d’ouverture des magasins, dont la campagne a été pilotée par la FER-Genève, a été refusé à 56,2%.

défense des conditions cadre défense des conditions cadre

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Parmi les services et produits que la CCIG fournit dans le but de faciliter l’entreprise, les plus connus sont, sans conteste, les certificats d’origine, utilisés par l’administration douanière pour connaître l’ori-gine d’un produit et pour calculer le montant du droit de douane, et les carnets ATA, qui permettent l’exportation temporaire de marchandises sans s’ac-quitter des droits douaniers. A ces services s’ajoutent l’arbitrage et la médiation commerciale, la formation, notamment par l’organisation d’examens de fran-çais, la gestion de tâches administratives ainsi qu’un espace documentation.

Service des visas et légalisations

Le Service des visas et légalisations renseigne les exportateurs sur les formalités exigées par les pays d’importation et l’application des accords commer-ciaux. Il atteste certains documents demandés par les importateurs et délivre les preuves documentaires de l’origine requise (certificats d’origine, factures com-merciales, attestations diverses). Il agit par délégation de l’Administration fédérale. A la suite de la révision des Ordonnances sur l’origine entrées en vigueur le 1er mai 2008, c’est la Direction générale des douanes à Berne qui habilite les Chambres de commerce suisses à délivrer, pour leur région, des documents officiels d’exportation. Actuellement, une soixan-taine de pays exige de tels documents à l’importation sur leur territoire.

Afin de simplifier les démarches avec les clients qui exportent régulièrement des marchandises iden-tiques et offrent une garantie suffisante de contrôle quant à l’origine de ces dernières, la CCIG poursuit ses contacts auprès d’entreprises en vue de conclure avec elles une « Convention relative à la procédure de demande simplifiée pour l’obtention de docu-

ments d’origine conformément à l’Ordonnance sur l’origine ». Depuis le milieu de l’année 2008, les ex-portateurs genevois, peuvent utiliser, s’ils le désirent, la procédure de délivrance de documents d’origine par Internet.

Carnets ATALe Service des visas et légalisations délivre des carnets ATA (Admission Temporaire-Temporary Admission) et des carnets CPD (équivalent pour Taïwan) aux sociétés ou aux particuliers désireux de se rendre à l’étranger avec des marchandises en exportation temporaire. Ces carnets leur permettent ainsi de ne pas s’acquit-ter des droits et taxes à l’importation des pays visités.

A ce jour, 66 pays ont signé la Convention d’Istanbul relative à l’admission temporaire des marchandises. Le 13 septembre 2010, les Emirats arabes unis ont ratifié un décret approuvant cette dernière. La CCIG s’est depuis longtemps activement engagée dans ce dossier. Elle se réjouit de voir que ses efforts portent leurs fruits et que cette mesure offre de nouvelles opportunités d’affaires à ses membres.

Depuis le mois de juin 2010, ATASwiss remplace ATAonline. Cette nouvelle plate-forme permet de remplir des demandes de carnets ATA en ligne et de les transmettre à la CCIG. Après vérification, la Chambre imprime les feuillets du carnet ATA et les envoie au demandeur ou les lui remet au guichet.

Sur le même principe et depuis le mois de novembre, E-origin a été remplacé par E-Certify. Ce dernier per-met de remplir des certificats d’origine en ligne.

Certificats CITESLa Convention sur le commerce international des es-pèces de faune et de flore sauvages menacées d’ex-



tinction, dite CITES ou Convention de Washington, a pour objectif de garantir que le commerce inter-national ne nuit pas à la conservation de la biodiver-sité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages. Ces certificats concernent principalement des bracelets de montres en crocodile et peuvent être délivrés via Internet.

Les chiffres 2010, et en particulier ceux concernant les carnets ATA, démontrent que Genève, malgré la crise économique qui a durement touché les exporta-teurs genevois, reste dynamique.

Arbitrage et médiation commerciale

Nombre de requêtes sous l’égide du Règlement suisse d’arbitrage internationalEn 2010, la CCIG a traité 38 nouvelles requêtes d’ar-bitrage. Sur l’ensemble des arbitrages soumis au Rè-glement suisse d’arbitrage international, la CCIG en a administré plus de 40%. La valeur litigieuse moyenne de ces nouvelles affaires d’arbitrage a progressé, pas-sant de CHF 12 millions en 2009 à CHF 17,5 millions en 2010.

Nationalité des parties Les 38 nouvelles affaires d’arbitrage administrées par la CCIG ont opposé 84 parties, de 23 nationalités dif-férentes. Les parties européennes et suisses restent majoritaires et représentent près de 75% du total en 2010. On note que le pourcentage des parties euro-péennes (non suisses) a progressé de 34% à 52%.

Hors continent européen, les parties se répartissent entre l’Amérique du Nord (8%), l’Amérique latine et les Caraïbes (6%), l’Afrique (5%), l’Asie (5%) et le Moyen-Orient (2%).

On relève que près de 18% des parties européennes sont du Royaume-Uni (contre 3% en 2009). La Tur-quie est également bien représentée avec 18% des parties (contre 11% en 2009).

Certificats d’origine

Attestations suisses

Factures et attestations

Carnets ATA

Carnets CPD

Certificats CITES

Evolution

-9,86%

+7,13%

+12,06%

-17,5%

15’873

2009

71

11’756

2’578

80

8’986 +20,3%

2010

78

12’594

2’889

66

10’810

13’218 -16,73%

répartition des affaires selon l’origine des parties

dans le monde

répartition des affaires selon l’origine des parties

en europe

Suisse

Espagne

Royaume-Uni

Allemagne

Turquie

Danemark

France

Liechtenstein

Chypre

Portugal

Autriche

Italie

Luxembourg

Répartition en %

29

3

18

3

18

3

6

3

6

2

2

5

2

Moyen-Orient 2%

Amérique latine et Caraïbes 6%

Amérique du Nord 8%

Afrique 5%

Asie 5%

Europe 52%

Suisse 22%

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Types de contrats

Droit applicable aux contratsLes parties ont choisi en majorité de soumettre leurs contrats au droit suisse. En 2010, on note toutefois que le droit étranger est applicable dans 18% des nouvelles affaires d’arbitrage (trois affaires soumises au droit anglais, deux affaires au droit américain, une affaire au droit singapourien et une affaire au droit russe).

Siège du Tribunal ArbitralLes parties ont choisi dans presque la totalité des cas un siège à Genève, sauf dans deux affaires d’arbitrage dont le siège est l’un à Seattle et l’autre à Singapour.

Composition du Tribunal ArbitralSur les 38 nouvelles affaires initiées en 2010, 22 sont soumises à un arbitre unique et neuf à un Tribunal Arbitral de trois arbitres. Dans cinq affaires d’arbi-trage, les parties n’ont pas encore choisi le nombre d’arbitres. Si les parties ne parviennent pas à un accord, la Chambre devra alors se déterminer sur le nombre d’arbitre(s). Au cours de l’année 2010, la CCIG a nommé 16 arbitres, dont la majorité est de nationalité suisse.

Durée moyenne des arbitragesLa durée moyenne des arbitrages traités par la CCIG depuis l’entrée en vigueur du Règlement suisse d’ar-

bitrage international en 2004 est de 12 mois environ. Les procédures accélérées, qui permettent d’obtenir une sentence dans le délai de six mois, représentent près de 40% des nouvelles requêtes (contre environ 33% en 2009).

Sur les 38 nouvelles affaires d’arbitrage déposées à la CCIG en 2010, 25 étaient en cours au 31 décembre. Trois affaires n’ont pas été acceptées par la Chambre, quatre ont été transigées, quatre ont été retirées et deux ont fait l’objet d’une sentence finale.

Comité d’arbitrageLe Comité d’arbitrage a pour rôle d’intervenir dans tous les cas où les parties sont convenues de sou-mettre leur litige à un arbitrage administré par la CCIG, conformément à son Règlement d’arbitrage ou au Règlement suisse d’arbitrage international. La mission du Comité consiste à gérer la bonne marche de l’arbitrage, chaque fois que des questions relatives à l’applicabilité du Règlement se posent ou qu’il faut prendre des décisions nécessaires à la poursuite des arbitrages en cours. Il fournit aux parties en litige assistance pour l’organisation de l’arbitrage, confor-mément au Règlement d’arbitrage applicable.

Il se substitue en outre aux parties pour la nomina-tion du ou des arbitres composant le Tribunal Arbitral lorsque ces dernières ne le font pas après y avoir été invitées. En 2010, le Comité d’arbitrage était com-posé de :• Domitille Baizeau, avocate (Lalive & Associés)• Sébastien Besson, avocat (Python & Peter)• Xavier Favre-Bulle, avocat (Lenz & Staehelin)• Laurent Hirsch, avocat (Hirsch Kobel)• Anne-Véronique Schläpfer, avocate (Schellenberg Wittmer)• Eric Biesel, titulaire du brevet d’avocat, LL.M. (CCIG).

Un membre de chaque Comité d’arbitrage de cha-cune des Chambres de commerce administrant le Règlement suisse d’arbitrage international est également membre du Comité spécial, lequel dis-pose de certaines compétences limitées et définies

par ledit Règlement. Me Xavier Favre-Bulle reste le représentant genevois auprès du Comité spécial et Me Sébastien Besson est son suppléant.

Me Anne-Véronique Schläpfer préside depuis le mois de février 2010 le Comité national, qui regroupe les Comités d’arbitrage des Chambres de commerce de Genève, Bâle, Berne, Neuchâtel, Tessin, Vaud et Zu-rich. Me Matthias Scherrer, avocat (Lalive & Associés), a été membre du Comité d’arbitrage de la CCIG de 2004 à 2010 et sa précieuse collaboration a été très appréciée.

Nombre de médiations commerciales sous l’égide du Règlement suisse de médiation commercialeLa CCIG a administré quatre nouvelles requêtes de médiation commerciale en 2010 avec une valeur liti-gieuse moyenne d’environ CHF 3,5 millions.

Promotion de l’arbitrage et de la médiation en Suisse et à l’étranger en 2010En 2010, la CCIG a poursuivi la promotion de ces deux modes de résolution des litiges par des confé-rences données à Genève et à l’étranger, notamment en Chine et au Moyen-Orient. A Genève, les thèmes des conférences étaient les suivants : « Arbitrage et Médiation, le point de vue de l’Institution » (en par-tenariat avec l’Association genevoise de droit des affaires) ; « The Corporate Counsel’s Guide to media-tion » (en partenariat avec l’Association of Internatio-nal Business Lawyers) ; « Geneva, World Center for resolving commercial disputes » (en partenariat avec le Geneva Trading and Shipping Association et le Pro-peller Club) ; « La Médiation commerciale sous l’égide du Règlement suisse de médiation commerciale » (au Rotary Club de Genève) et « Arbitrage et Médiation : quels avantages pour les entreprises ? » (au Forum d’affaires Franco-Suisse et organisé par la Chambre France-Suisse pour le commerce et l’industrie).

Les petits déjeuners de la médiationLes petits déjeuners de la médiation, organisés à la CCIG en partenariat avec la Chambre Suisse de Mé-diation Commerciale (CSMC), ont abordé les thèmes

suivants : « Résultats de la première Enquête natio-nale sur la Médiation en Suisse : la médiation est ra-pide, peu coûteuse et efficace » (Philippe Domont); « MED-ARB : The best of both worlds ? » (Alan Lim-bury) ; « Echange d’informations et de réflexions sur nos pratiques de médiation, ainsi que sur les dispo-sitifs mis en place en vue de l’entrée en vigueur des dispositions relatives à la médiation dans le nouveau Code de procédure civile, le Droit Pénal des Mineurs et l’espace subsistant au niveau cantonal en matière de médiation pénale lors de l’entrée en vigueur du nouveau code de procédure pénale (CPP) » ; « ADR of international investor-state disputes : a new UNCTAD initiative » (Susan Franck) ; « Techniques de médiation lors d’élections difficiles ou de conflits armés, notam-ment pour l’OSCE » (Tomasz Blasia) ; « La médiation pénale dans le cadre de la juridiction des mineurs : expérience fribourgeoise » (Gérard Demierre et Fabienne Proz Jeanneret) ; « ESPACE MEDIATION : Rapport d’activité sur la médiation aux HUG » (Corinne Heritier Castella et Véronique Kolly des Hôpitaux Universitaires de Genève) ; « La Médiation, la Programmation Neuro-Linguistique et l’Hypnose » (Chamssy Michel-Kadjar).

Enseignement et formation

La CCIG attribue des prix dans des filières écono-miques, aux divers niveaux de formation de l’ensei-gnement secondaire, supérieur et de la formation continue. En 2010, la Chambre a décerné les prix spéciaux suivants :

IfageLes Prix du mérite aux diplômé-e-s de la Fondation pour la formation des adultes ont été décernés, pour leurs brillants résultats dans leur formation d’assis-tante de direction, à Fatima Benrhanem (Brevet fé-déral), Vera Belarbi-Kloser, Marielle Girardin, Amélie Luce et Stéphanie Nebbia.

Office d’orientation et de formation professionnelleLe prix de la CCIG a été attribué à Namkhang Khemsri, assistante de bureau AFP.

services et produits services et produits

Vente de biens 39%

Prêt / Financement 8%

Construction 6%

Consortium / Joint-venture 5%

Distribution / Licence 16%

Contrat de service 8%

Vente d’actions 18%

26 27

Haute école de gestion de GenèveLe prix CCIG du meilleur travail de diplôme obtenu, dans la filière Economie d’entreprise de la Haute Ecole de gestion, a été attribué à Marie Marino pour son étude sur « L’approvisionnement en nourriture au Tchad ou comment une aide humanitaire se re-trouve enclavée dans son action ».

Collège et Ecole de commerce Nicolas-BouvierPour les deux filières du Collège et Ecole de com-merce Nicolas-Bouvier, le prix a été attribué à Marina Genova et Bryan Aguirre pour les meilleurs résultats généraux dans la filière du diplôme et à Angelina Markl, Ilana Abergel et Sisvan Sirmakes pour les meilleurs résultats en français, filière maturité.

Hautes Etudes Commerciales de l’UniversitéLe prix CCIG de la meilleure moyenne générale en Bachelor Gestion d’entreprise dans le cadre des Hautes Etudes Commerciales de l’Université de Ge-nève a été décerné à Jonathan Martin pour sa note de 5,5568.

Certificat de français commercialLa CCIG organise le Certificat de connaissance du français et d’aptitude à la correspondance française de la CCIG en collaboration avec l’Ifage - Institut de formation pour adultes à Genève, devenu le centre officiel de l’organisation et de la passation des exa-mens menant à cette certification. Le Certificat est ouvert à toutes les personnes intéressées en Suisse romande, candidats libres ou candidats présentés par des écoles ou instituts de formation publics ou privés. Les épreuves du Certificat, du niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les lan-gues, sont ouvertes aussi aux non-francophones. Dix-neuf candidats, sur les trente-sept qui s’étaient présentés, ont été reçus lors de la session 2010.

DAS en Management durableLa CCIG soutient une formation mise sur pied conjointement par les Hautes Etudes Commerciales (HEC) de l’Université de Genève et la Haute Ecole de Gestion (HEG) de la Haute Ecole Spécialisée de

Suisse occidentale : le diplôme de formation conti-nue en Management durable. Ces deux instituts ont uni leur expertise pour répondre aux besoins du monde des entreprises ainsi qu’à l’intérêt marqué pour le domaine du développement durable. Réalisé avec et pour des professionnels, le diplôme de for-mation continue en management durable est des-tiné aux cadres, professionnels et managers appelés à mettre en œuvre une stratégie de bonne gouver-nance intégrant les principes du développement durable. A la fin du Diploma of Advanced Studies (DAS) en Management durable, les participants sont en mesure de comprendre les enjeux de l’entreprise dans le cadre du développement durable, d’appli-quer des outils permettant d’évaluer la performance globale de l’entreprise et de mettre en œuvre des politiques de gestion durable de l’entreprise.

La CCIG a organisé dans ce cadre une session consa-crée à l’importance du management durable pour les entreprises, au cours de laquelle des représen-tants des entreprises Ecoservices, Migros Genève et Merck Serono ont pris la parole.

Swissfirms SA

La plate-forme d’informations économiques Swiss-firms regroupe les entreprises membres de la CCIG ainsi que celles des autres Chambres de commerce suisses, ce qui représente plus de 15’000 sociétés. Chacune de ces entreprises bénéficie d’une fiche complète sur le portail www.swissfirms.ch, qui per-met d’effectuer une recherche par raison sociale, par activité ou par domaine d’utilisation.

La prestation la plus utilisée dans Swissfirms reste l’achat, par des membres de la CCIG, d’adresses d’en-treprises tiers. La demande ne cesse d’augmenter.

Chamber Telecom

Chamber Telecom est le premier service de centrale d’achat proposé par les 18 Chambres de commerce suisses au nom de leurs membres. Une entreprise qui

adhère à Chamber Telecom by Sunrise bénéficie des avantages suivants:

• Réseau fixe : elle reçoit un rabais supplémentaire de 8% hors TVA sur sa facture mensuelle, quel que soit le plan tarifaire d’ores et déjà accordé. Ce rabais fixe peut être cumulé avec des rabais de quantité pouvant atteindre 20% par mois.

• Mobile : elle reçoit un rabais de 8% accordé spé-cialement aux membres d’associations partenaires, hors TVA, sur l’ensemble des taxes de communica-tions mobiles.

Gestion administrative

La CCIG fournit des services de gestion administra-tive à des associations économiques ou profession-nelles dont elle est proche. C’est le cas de l’Alliance des Chambres de commerce suisses, du Forum Genevois de la Sécurité et de l’association Genève-Energie.

services et produits services de la cciG

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Fidèle à sa mission de mise en relation d’affaires, la CCIG a organisé tout au long de l’année des événe-ments qui ont servi de plate-forme à ses membres. Qu’il s’agisse de présenter leur activité dans le cadre d’un séminaire ou simplement de nouer des liens lors d’un cocktail, les entreprises qui ont su saisir ces nombreuses occasions d’élargir leur réseau ont sou-vent bénéficié de retombées positives sur la marche de leurs affaires.

Manifestations institutionnelles

Dîner annuel de la Chambre et 145e Assemblée généraleNouvelle décennie, nouvelle formule : la CCIG a choisi de mettre l’accent sur l’aspect convivial de son Assemblée générale en rebaptisant l’événe-ment « Dîner annuel de la Chambre » pour sa 145e édition, qui s’est tenue le 15 avril. Les membres et les invités présents ne s’y sont pas trompés ; ils étaient plus de 550 à assister à la partie statutaire, puis à se régaler d’un buffet asiatique préparé par le Crowne Plaza.

Dans son allocution d’ouverture, François Naef a fustigé l’inertie et les blocages qui mettent à mal le développement de Genève depuis plus de 25 ans. Rappelant que la Chambre souhaite sortir Genève de l’impasse, il a exposé les conclusions de l’étude GVACUBE qu’elle a confiée à l’EPFL.

Jacques Jeannerat a ensuite passé en revue les dif-férentes actions menées par la Chambre : réduction de la pression fiscale, suppression d’une taxe profes-sionnelle d’un autre âge, tarifs de l’électricité, mobi-lité et circulation. Le directeur a également présenté le nouveau site Internet de la Chambre, convivial et interactif, qui fournit des informations encore plus

détaillées sur les questions de politique économique et les services proposés.

François Longchamp, président du Conseil d’Etat, s’est ensuite exprimé au nom du Gouvernement, sa-luant les forces vives de l’économie qui chaque jour se battent pour contribuer à la prospérité commune. Dressant un constat paradoxal, le dynamisme de Genève et de la Suisse malgré la sinistrose ambiante, il a relevé que les vrais enjeux qui se posent tiennent à la capacité de préparer l’avenir.

A ce titre, il a annoncé que le Conseil d’Etat pré-senterait bientôt – première historique ! – un pro-gramme de législature ambitieux et contraignant, qui comprend notamment la réalisation du CEVA, la troisième voie CFF, la construction de l’aile Est de l’aéroport de Genève et de 2500 logements par an. Sur le plan économique, le développement de nou-velles surfaces industrielles est aussi à l’ordre du jour.

Les convives ont ensuite eu tout loisir, lors de l’apé-ritif et du buffet qui ont suivi la partie statutaire, de mettre à profit ce nouveau lieu de réseautage de l’économie genevoise qu’est devenue l’Assemblée générale.

Evénement économiqueLe 8e Evénement économique de la Chambre a eu lieu le 13 octobre au CICG. Comme à l’accoutumée, il s’est déroulé en deux temps. Lors du Séminaire économique, co-organisé avec la Banque canto-nale de Genève (BCGE) et l’Office cantonal de la statistique, a été présentée une étude sur la Genève internationale (voir plus loin). Au cours de la Céré-monie de remise des Prix qui a suivi, la Chambre a récompensé l’entreprise Favarger, seule manufac-ture de chocolats du canton, pour son savoir-faire

artisanal et sa contribution au rayonnement inter-national de Genève. C’est avec passion que le direc-teur général de Favarger, Jean-Baptiste Maugars, a relaté la savoureuse destinée de l’entreprise.

Le Prix de l’Industrie et le Prix de la Jeune Industrie, tous deux remis par l’Office de Promotion des Indus-tries et des Technologies, ont été attribués respec-tivement à STMicroelectronics, 5e fabricant mondial de semi-conducteurs, et à Epithelix, société active dans la biotechnologie. L’édition 2010 de ces Prix distingue ainsi trois entreprises genevoises qui ont su allier la technologie et des facultés d’adaptation exceptionnelles.

Midis de la ChambreLes Midis de la Chambre donnent l’occasion à six en-treprises de se présenter à un public d’une cinquan-taine de personnes et mettent en relation d’affaires les participants au cours d’un cocktail déjeunatoire. Organisée à neuf reprises en 2010, cette possibilité de réseautage très appréciée a profité à plus de 50 entreprises et près de 400 personnes.

Accueil des nouveaux membresLes entreprises récemment admises sont invitées à participer à un Accueil des nouveaux membres, où leur sont rappelés, autour d’un petit déjeuner convi-vial, les missions de la Chambre et les avantages liés à leur adhésion. Plus de 80 entreprises y ont pris part en 2010.

Premier Salon du vin de la CCIGAfin de faire découvrir les derniers crus de ses viti-culteurs membres dans une ambiance conviviale, la Chambre a organisé son 1er Salon du vin, en par-tenariat avec l’Ecole hôtelière de Genève et l’Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE).

Les quelque 250 participants ont pu bénéficier de conseils avisés et passer commande pour leurs ca-deaux d’entreprise de fin d’année, tout en nouant bien entendu des relations d’affaires.

Séminaires

Séminaire économiqueLe Séminaire économique a constitué la première partie de l’Evénement économique du 13 octobre. L’étude « Genève, ville mondiale : mythe ou réali-té ? », rédigée et présentée par le journaliste Clément Dubois, a mis en lumière le rôle de capitale internatio-nale que joue cette métropole en devenir. La Réforme et la vocation de terre d’asile dont jouit Genève ont durablement contribué à consolider son statut, avant tout du point de vue économique.

Parmi les intervenants, Micheline Calmy-Rey, présidente de la Confédération, a confirmé le sta-tut international de Genève, qui offre au monde un centre de gouvernance mondiale. Elle a montré com-ment les règles de la vie quotidienne se définissent au cœur des organisations internationales, de la coordination des fréquences de téléphonie mobile au renforcement des normes du droit international.

Mireille Quirina, vice-présidente chez DuPont de Nemours à Genève, a souligné la double influence diplomatique et économique de Genève, qui consti-tue un remarquable atout si l’on considère le nombre de décideurs du monde entier que l’on y rencontre. Nicolas Tate a relevé pour sa part que les anciens élèves de l’Ecole internationale de Genève, dont il est direc-teur général, occupent souvent des postes importants de par le monde et entretiennent l’esprit de Genève.

Séminaires d’entrepriseLes séminaires d’entreprise offrent aux membres la possibilité de faire connaître leurs produits ou leurs services à un public choisi. Ils sont accompagnés d’un cocktail propice aux échanges. La CCIG se charge de toute l’organisation, de la conception des invitations au compte rendu, en passant par la promotion de l’événement, les inscriptions et l’accueil. Elle met en outre ses locaux à la disposition des participants.

Sept séminaires ont été mis sur pied en 2010. Le premier a consisté en une présentation du Genève-



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Servette Hockey Club et des nombreux avantages qu’offre un partenariat avec cet acteur économique. La société de sécurité informatique ADVtools Sàrl a montré la dure réalité du piratage, notamment à l’aide de démonstrations en temps réel. IJ Partners SA, spécialisée dans la gestion privée, a exposé le financement de la croissance de sociétés au cours d’un premier séminaire, puis l’organisation de la succession d’entreprise lors d’un second. Debitors Management SA, pour qui le recouvrement n’a plus de secret, a présenté plusieurs astuces sur la gestion des débiteurs. Enfin, associée à Chubb Insurance Company of Europe SE pour l’occasion, la société Gonet Conseils Finances SA a abordé le sujet des couvertures d’assurances spéciales pour institutions financières.

Séminaires thématiquesQuelle politique économique pour la Suisse et Genève en 2010 ?Cette présentation, organisée conjointement avec economiesuisse le 9 février, a permis d’exposer les objectifs à court et à moyen terme de la CCIG, les défis et enjeux communs de la place industrielle et financière suisse et les priorités d’economiesuisse en matière de politique économique fédérale. Des situations par secteurs – commerce, industrie, ser-vices, construction – ont ensuite fait l’objet d’expo-sés successifs.

REACH et les entreprises suissesLa CCIG s’est associée à la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie et à Science & Environne-ment pour organiser ce séminaire sur le règlement européen REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques), qui régit la fabrication, l’importation, la mise sur le marché et l’utilisation des substances chimiques. Les entre-prises suisses qui exportent des produits sur le mar-ché européen sont concernées au premier plan.

Acquisition d’un nouvel avion de combatDans le cadre du processus d’évaluation de l’acqui-sition d’un nouvel avion de combat, la CCIG, en

collaboration avec l’OPI et le Groupe Romand pour le Matériel de Défense et de Sécurité (GRPM), s’est assurée que Genève sera bien ancrée sur la carte des mesures compensatoires des trois constructeurs en lice : Dassault, EADS et SAAB. La CCIG a ainsi orga-nisé des séminaires d’information auprès des entre-prises genevoises avec chacun des constructeurs.

Déjeuner-débat sur le développement urbanistique de GenèveL’exposition intitulée GVACUBE – Constitution urbaine pour le bâti et l’environnement, qui mettait en scène une maquette de Genève animée par une projection commentée, a été présentée aux Constituants, aux députés ainsi qu’aux membres de la Commission consultative de l’aménagement du territoire proches de la Chambre.

Les marchés publics et l’assuranceLa CCIG s’est associée à la société Unirisc Group, dans le cadre de son partenariat 2010, pour orga-niser une conférence sur les marchés publics et l’assurance. Le but était de mettre en exergue les problématiques spécifiquement liées aux appels d’offres soumis aux marchés publics et cela dans cadre d’achat de prestations d’assurances. Les par-ticipants présents ont pu mesurer quelques-uns des obstacles les plus communément rencontrés dans la tâche de l’adjudicateur chargé de mettre en concur-rence des portefeuilles d’assurance par le biais d’une procédure officielle. Les thèmes suivants ont ainsi été abordés : la rédaction d’un cahier des charges, la procédure à suivre ainsi qu’une précision sur les critères d’adjudication.

Introduction à l’origine non préférentielle et à la légalisation de documentsSix entreprises ont participé à ce petit déjeuner organisé par la CCIG le 19 novembre. Après une présentation détaillée de l’origine non préféren-tielle (définition des règles d’origine, détermination d’origine, critères d’origine et nouveautés 2008), la séance s’est orientée vers des exemples et cas pratiques.

Salon franco-suisse de la restauration et de l’hôtellerieLa CCIG a pris part à la première édition de ce Salon qui s’est tenu à Geneva Palexpo du 6 au 8 juin. Ce-lui-ci s’inscrivait dans le cadre de la promotion des services à l’exportation de la CCIG. A cette occa-sion, elle y a tenu un stand en collaboration avec les douanes françaises et suisses ainsi que la Chambre France-Suisse du Commerce et de l’Industrie.

Séminaires du Commerce internationalTout au long de l’année, la CCIG a organisé, avec des experts dans leur domaine, des séminaires à l’at-tention des entreprises afin de présenter différentes opportunités d’affaires à l’étranger et de répondre à des questions sur les opportunités d’investissements :• en Afrique centrale, en collaboration avec la

Chambre de commerce Suisse-Afrique• au Brésil, en collaboration avec l’OPI et l’Osec• en Chine, en collaboration avec la Chambre de

commerce Suisse-Chine• en Egypte, en collaboration avec la Mission

Permanente de la République Arabe d’Egypte aux Nations Unies à Genève et la Chambre arabo-suisse du commerce et de l’industrie

• en France, en collaboration avec la Chambre France-Suisse pour le Commerce et l’Industrie

• à l’Ile Maurice, avec Rainbow Unlimited• en Inde, en collaboration avec la Chambre de

commerce Suisse-Inde• en Italie, en collaboration avec la Chambre de

commerce Suisse-Italie• au Japon, avec le Groupe Romand pour le Maté-

riel de Défense et de Sécurité (GRPM) et le Japan External Trade Organization (JETRO)

• au Maroc, en collaboration avec la Fondation Suisse-Maroc

• au Moyen-Orient, avec l’OPI, l’Osec et la Chambre vaudoise du commerce et de l’Industrie

• en Thaïlande, avec la Chambre Suisse-Asie• au Vietnam, en collaboration avec la Chambre de

commerce Suisse-Vietnam.

Sponsoring

En 2010, quinze entreprises ont développé un par-tenariat privilégié avec la CCIG. Grâce à ses nom-breuses activités et ses contacts, la Chambre leur permet d’accroître leur notoriété en s’appuyant sur les nombreux événements qu’elle organise (notam-ment l’Evénement économique et l’Assemblée géné-rale) et ses différents outils de communication (CCI-Ginfo, e-ccig, site Internet, Enquête conjoncturelle). Les partenaires-sponsors de la CCIG profitent durant une année d’un réseau unique de professionnels et de leaders d’opinion pour développer leurs relations d’affaires au sein du canton. La CCIG tient à remer-cier ces quinze entreprises de leur précieux soutien qui lui permet chaque année d’étendre la gamme de ses prestations.

promotion des membres promotion des membres

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La CCIG, pour répondre à sa mission d’informa-tion, publie notamment un journal, une Enquête conjoncturelle, une lettre d’informations électronique et le présent rapport annuel. De plus, elle tient à jour un site Internet et entretient des contacts soutenus avec les principaux médias. Ses moyens de commu-nication ne sont pas réservés aux seuls membres, ils soutiennent également ses efforts de formation de l’opinion publique. L’économie et la politique sont bien entendu les sujets les plus abordés.

Publications

CCIGinfoPrincipal organe d’information de la CCIG, le CCIGinfo paraît dix fois par année. Il permet à ses lec-teurs de se tenir informés de l’actualité régionale et de ses principaux acteurs. Chaque numéro comporte un dossier qui aborde des thèmes en rapport direct avec l’économie. En 2010, les sujets suivants ont été développés : « Ports francs en transformation », « Vaud-Genève : retrouver la mobilité », « Relever le défi énergétique », « Genève à la puissance cube », « L’e-entreprise ne craint pas la crise », « Sans l’AIG, Genève serait une bourgade », « La FTI souffle ses 50 bougies », « Le projet d’agglo franco-valdo-genevois a aussi un cœur », « 8e Evénement économique - Une manifestation haute en saveurs », « Développer ses affaires à l’international : mission possible ! ».

e-ccigUne fois par semaine, la CCIG adresse à quelque 3000 personnes une newsletter électronique, l’e-ccig. Constituée d’un éditorial, d’un sujet d’actua-lité politique ou économique, de nouvelles de la CCIG et d’informations sur le commerce international, cette lettre permet à ses abonnés de suivre l’actua-lité, qu’elle soit spécifique à la Chambre ou qu’elle

touche à l’ensemble des conditions cadre de l’éco-nomie.

Site InternetLe nouveau site Internet de la Chambre a été lancé le 15 avril à l’occasion de l’Assemblée générale. Axé sur les besoins de l’utilisateur, www.ccig.ch présente de façon vivante et interactive un agenda des ma-nifestations, des nouvelles touchant aux domaines d’action et prises de position de la CCIG, des son-dages, ainsi que la palette des prestations proposées par la Chambre.

Enquêtes conjoncturellesEnquête conjoncturelle genevoise de la CCIGUn questionnaire a été adressé début janvier à l’en-semble des membres de la CCIG, qui avaient pour la première fois la possibilité de le remplir en ligne. Le taux de retour s’est élevé à près de 40%. Les services représentent plus de la moitié des réponses reçues (57%) contre 13% pour l’industrie et 16% pour les commerces. A noter également que la moitié des réponses provient de petites entreprises de moins de 10 employés et 80% d’entreprises de moins de 50 salariés.

En ce qui concerne le pourcentage du chiffre d’af-faires réalisé en Suisse ou à l’étranger, il est intéres-sant de constater que les deux catégories les plus im-portantes sont d’abord les entreprises locales qui ne travaillent pas à l’international (56%), puis celles qui, au contraire, réalisent leur chiffre d’affaires presque totalement à l’étranger (15%).

D’une manière générale, à l’inverse de l’année 2008 jugée positive par les entreprises malgré un dernier trimestre difficile, 2009 fut jugée difficile voire très difficile. Le chiffre d’affaires des entreprises interro-

gées est resté stable pour 33% d’entre elles, mais a diminué pour les 35% restantes. 32% des entreprises (contre 52% l’an passé) ont malgré tout réussi à aug-menter leur chiffre d’affaires. Si l’on ajoute à cela les statistiques concernant la rentabilité, on constate le même type d’évolution : une rentabilité maintenue en équilibre pour 39% d’entre elles, une diminution pour 33% des entreprises interrogées et une aug-mentation pour 30%. Les entreprises ont globale-ment maintenu leurs effectifs, mais le solde recru-tements (18%) / diminutions (21%) est négatif. En 2010, les entreprises souhaitent d’ailleurs stabiliser voire augmenter leurs effectifs (24%).

Ce sont les prévisions pour 2010 qui enregistrent un fort changement : 47% des entreprises interro-gées (versus 23% en 2008) estiment que leur chiffre d’affaires 2010 sera en hausse et 11% seulement (versus 36% en 2008) le voient en diminution. Les prévisions de rentabilité pour 2009 suivent la même tendance : 42% les prévoient positives contre 10%, négatives.

Participation à l’Enquête conjoncturelle d’automne de la CVCIComme chaque année, la CCIG, la Chambre de Neuchâtel et celle du Tessin s’associent à la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI) pour participer à une enquête commune visant à réaliser des comparaisons conjoncturelles. Entre le 6 sep-tembre et le 8 octobre, plus de 30% des membres de la CCIG ont répondu à cette enquête, ce qui re-présente 42% des emplois occupés dans le canton par des membres de la Chambre.

Cette étude révèle une embellie conjoncturelle en 2010. A noter que les Vaudois se montrent plus opti-mistes que les Genevois. En effet, si 49% des entre-preneurs genevois (contre 44% de ceux du canton de Vaud) sont satisfaits de la marche de leurs affaires, les Vaudois estiment à 44% leur situation bonne à excellente contre 35% des Genevois seulement. Une situation qui devrait, selon ces derniers et à l’unani-mité, perdurer au premier semestre 2011 puisqu’ils

s’attendent à une période satisfaisante (48% pour Genève et 45% pour Vaud), voire excellente pour 37% des Genevois contre 44% des Vaudois.

Cet optimisme se caractérise par une hausse des sa-laires tous cantons confondus, la hausse la plus éle-vée revenant à Genève où elle atteint 1,5% d’aug-mentation. De fait, 71% des entreprises genevoises ont accordé un 13e salaire à leurs employés fin 2009 et 53% une gratification. En 2011, c’est le canton de Genève qui, parmi les cantons interrogés et selon les estimations, accordera l’augmentation moyenne la plus élevée, soit 1,9%. 21% des entrepreneurs genevois envisagent d’accorder plus de 3% d’aug-mentation à leurs salariés cette année contre 13% des entrepreneurs neuchâtelois par exemple.

Les investissements seront également au rendez-vous en 2011 et ce malgré l’appréciation du franc. 51% des entrepreneurs genevois affirment d’ailleurs que celle-ci n’a eu aucun impact à ce jour sur leurs affaires. 34% des entreprises genevoises comptent investir cette année. Cette intention relève davan-tage de l’industrie que des services et concerne prin-cipalement des entreprises de plus de 100 collabo-rateurs.

« Genève, ville mondiale: mythe ou réalité ? »Cette étude, qui a été présentée dans le cadre du Séminaire économique, organisé conjointement par la CCIG et la BCGE avec la contribution de l’Office cantonal de la statistique, met en lumière la dimen-sion internationale de cette agglomération dans toute sa diversité. Ville-Etat attirant les sociétés multinationales, les institutions internationales et la recherche, Genève tient en effet une place particu-lière face aux plus grandes métropoles du monde. Son cosmopolitisme lui ouvre des opportunités et lui pose des défis qu’elle doit aujourd’hui plus que jamais appréhender.

Cependant, la Genève internationale ne se limite pas aux organisations onusiennes, aux missions per-manentes des Etats membres et aux ONG. Genève



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profite de la présence sur son territoire de 569 en-treprises internationales : cela ne représente que 3% des entreprises du canton, mais celles-ci occupent 57’000 personnes, soit près d’un tiers des emplois du secteur privé. La place de Genève dans le monde se mesure aussi aux échanges commerciaux extérieurs, qui traduisent une économie à la fois dynamique et très ouverte, avec 13 milliards d’exportations prin-cipalement vers la Chine, la France, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie et les Emirats arabes unis.

L’étude met en relief l’apport considérable de la Genève internationale pour tous les acteurs écono-miques locaux, mais elle relève aussi les écueils aux-quels son développement se heurte aujourd’hui : pé-nurie chronique de logements à des prix abordables; infrastructures de transports dépassées; manque de places dans les écoles privées et enseignement public partiellement inadapté au rôle spécifique de Genève sur la scène mondiale. Elle n’entend pas apporter une réponse à toutes ces questions, mais elle a le mérite de constituer une base factuelle de discussion, afin que chacun puisse se forger une opinion et participer au dialogue sur l’avenir de la Genève internationale.

Newsletter Commerce internationalLa CCIG, en collaboration avec l’Osec, diffuse une newsletter électronique bimensuelle à laquelle peuvent s’abonner ses membres. Celle-ci permet d’être informé en avant-première des nouvelles législations internationales, des opportunités liées aux conclusions de traités internationaux, des appels d’offres internationaux, des prochaines foires d’af-faires dans le monde.

Relations médias

Les médias constituent un relais précieux pour la CCIG et l’aident à remplir ses missions. Afin de déve-lopper ses relations avec eux, la CCIG organise régu-lièrement des conférences de presse et rédige des positions à leur intention. En 2010, la Chambre a

convié les journalistes à deux conférences de presse. L’une a eu trait au projet GVACUBE et l’autre a pré-senté l’Enquête conjoncturelle 2009-2010. Quant aux lauréats de l’Evénement économique, ils ont été annoncés via un communiqué de presse envoyé aux médias le jour de la désignation. Enfin, la CCIG a adressé une dizaine de lettres de lecteurs et opinions à la presse. Elles ont principalement concerné l’Initia-tive fiscale socialiste.

informer et documenter les membrespublications et médias

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Le réseau dont fait partie la CCIG couvre plusieurs domaines : la création et le développement d’entre-prises, les Chambres de commerce, les différentes Commissions dans lesquelles elle siège et les relations frontalières et internationales. Collaborer avec ce ré-seau permet à la CCIG de développer ses activités afin de remplir ses missions en faveur de l’économie genevoise.

Création et développement d’entreprises

ReminnoReminno, Réseau Multiple d’Innovation, est un groupe de travail qui rassemble et met en réseau tous les organismes concernés par la création et le déve-loppement d’entreprises à Genève. Ses six réunions annuelles ont permis de discuter des sujets suivants : coachs CTI, Place des Affaires, Swiss Private Equity & Corporate Finance Association, le Réseau, CVS-SA, Start-up week-end, ainsi que de l’étude menée par Claude Béglé, directeur général de la société Sym-bioSwiss, sur les cleantechs.

Petits déjeuners des PME et des start-upLes petits déjeuners des PME et des start-up sont organisés par le Service de la promotion économique de Genève avec la collaboration de Deloitte, Ernst & Young, KPMG, BDO Visura, pwc, PME Magazine, Venturelab, la Fédération des Entreprises Romandes (FER-Genève) et la CCIG. Ces rencontres mensuelles traitent de thématiques qui concernent directement les PME et les start-up et ont pour objectif de favo-riser tant les échanges que le networking. Quatre petits déjeuners se sont déroulés à la CCIG en 2010. Ils portaient sur les thèmes suivants : « Protection des données : les enjeux majeurs », « Quels avantages tirer de la nouvelle Loi sur la TVA 2010 ? », « Financez votre entreprise avec des fonds propres » et « Com-

ment tirer profit du savoir et des compétences des Hautes Ecoles ? ».

GenilemGenilem Vaud-Genève est financé par quelque 30 entreprises dont, preuve de la pertinence du modèle, d’anciennes sociétés suivies par Genilem, 17 parrains communaux et six partenaires institu-tionnels, parmi lesquels figure la CCIG. Celle-ci par-ticipe aux déjeuners-parrains qui, plusieurs fois l’an, permettent à de jeunes entreprises de rencontrer des sociétés plus établies. La Chambre a par ailleurs par-ticipé au Carrefour des créateurs, qui s’est déroulé le 4 novembre au Forum de Meyrin et a accueilli plus de 500 visiteurs.

Les Rendez-vous de l’économieLes Rendez-vous de l’économie, réseau de femmes actives dans le monde professionnel et politique sur le territoire genevois, ont organisé une rencontre en 2010. Le thème de l’harmonisation des horaires d’ouverture des magasins a été présenté par deux femmes très au fait de la question : Antonietta Frangi, présidente de la Fédération des artisans et commer-çants, et Fabienne Gautier, députée et commerçante.

Chambres de commerce

Info-ChambresL’Association Info-Chambres rassemble l’ensemble des Chambres de commerce et d’industrie de Suisse latine. C’est une plate-forme d’échange et de ré-flexion qui permet de mieux faire entendre la voix de la Suisse latine dans le pays. En 2010, en plus de l’Assemblée générale, quatre séances se sont tenues. Parmi les dossiers traités, citons la prépara-tion de l’enquête sur la compétitivité des adminis-trations cantonales, la réflexion sur la stratégie des


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Chambres en matière de diversification des produits et services, l’organisation de l’Enquête conjoncturelle d’automne. Enfin, les dossiers politiques suivants ont, entre autres, été discutés: révision de la Loi sur l’ap-provisionnement de l’électricité et celle de la directive européenne sur le tabac et les différentes initiatives sur le salaire minimal.

Association des Chambres de commerce et d’industrie suisses (CCIS)La CCIS a pour but de coordonner les actions des Chambres cantonales et de renforcer l’identité com-mune en tant qu’expression concrète, au niveau suisse, du mouvement des Chambres de com-merce et d’industrie. En 2010, Swissness, le droit comptable, le dédouanement électronique au sein de l’Union européenne et l’école obligatoire sont quelques exemples de dossiers qui ont été traités.

Union lémanique des Chambres de commerce (ULCC)L’ULCC regroupe les Chambres de commerce et d’industrie de l’Ain, de Genève, de la Haute-Savoie, du Valais et du canton de Vaud. Elle a pour but de représenter et défendre les intérêts de l’économie dans une dynamique transfrontalière. En 2010, deux séances ont eu lieu.

Fédération Mondiale des ChambresLa CCIG représente les Chambres de commerce suisses au Conseil Général de la Fédération Mon-diale des Chambres. Cette position permet, outre de nouer des contacts internationaux riches d’inté-rêts, d’effectuer un important lobbying auprès des autres membres en vue de la candidature de la CCIG pour accueillir le Congrès Mondial des Chambres à Genève en 2015, année qui coïncide avec le 150e anniversaire de la CCIG. Ce Conseil s’est réuni le 15 septembre à Paris.

World ATA Carnet Council (WATAC)Ce Conseil Mondial, qui se réunit deux fois par an, a pour but de promouvoir les carnets ATA et plus généralement les Accords d’Istanbul (pays qui recon-

naissent et qui établissent les carnets ATA) auprès des pays non encore signataires. Le Conseil s’est réuni en juin à Lisbonne et en novembre à Dubaï.

Chambers’ Round TableLe but de la Chambers’ Round Table, qui regroupe des Chambres privées parmi lesquelles figure la CCIG, est d’offrir un réseau encourageant les coopérations entre les Chambres qui en font partie et l’échange d’expériences. Le Chambers’ Round Table se réunit deux à trois fois par année. Les séances ont eu lieu en février à Dublin et en novembre à Dubaï.

Relations transfrontalières et internationales

Conseil du LémanLa CCIG encourage l’économie régionale et, dans ce cadre, participe aux travaux du Conseil du Léman. Cet organisme, qui regroupe les cantons de Genève, Vaud et Valais ainsi que les départements français de l’Ain et de la Haute-Savoie, est un organisme qui veut promouvoir la région lémanique. La Chambre assure la mise à jour de la partie genevoise de l’Agenda des Foires et Salons édité chaque année par le Conseil du Léman.

Lake Geneva RegionLake Geneva Region est une association de droit suisse ouverte à des membres publics et privés qui poursuivent la même mission et partagent un en-semble de valeurs au service de la région lémanique. En 2010, les réunions ont porté sur l’organisation d’une délégation économique à Shanghaï, d’évé-nements promotionnels autour des vols de Solar Impulse ainsi que sur la préparation de Telecom 2011 et du World Future Energy Summit d’Abu Dhabi en 2011.

Chambres binationalesLa CCIG collabore étroitement avec les Chambres binationales dans l’organisation de manifestations. Celles-ci promeuvent les opportunités d’investisse-ments ou d’exportations dans les différents pays ou régions représentés par ces Chambres. Une collabo-


ration privilégiée a été instaurée avec les chambres binationales ayant un siège à Genève, notamment la Chambre Suisse-Vietnam, le Swiss Indian Business Forum (SIBF), la Chambre de commerce Suisse-Chine, la Chambre Arabo-Suisse du commerce et de l’indus-trie (CASCI), le Japan External Trade Organization (JETRO), la Swiss-American Chamber of Commerce (AM-CHAM), la Chambre de commerce Suisse-Grande Bretagne, la Chambre de commerce Suisse-Italie, la Chambre France-Suisse pour le commerce et l’industrie, la Chambre Suisse-Asie, la Chambre Suisse-Afrique, la Fondation Suisse-Maroc ainsi que Invest Hong Kong et Invest Taïwan.

Groupes de travail et commissions

Conseil du développement durableEn 2010, la bourse du développement durable a été décernée à deux lauréats ex aequo : l’Ecurie des vues et l’association Ciconia. Le prix a été attribué à l’asso-ciation NiceFuture pour son projet « Ethical Fashion Days ». Les principaux sujets traités par le Conseil du développement durable durant l’année sous revue sont la validation du rapport d’évaluation des actions réalisées entre 2007 et 2010, du projet de révision de la Loi cantonale sur l’agenda 21 et du guide des achats professionnels responsables.

Conseil des déplacements (CODEP)En 2010, le CODEP a suivi l’évolution des négocia-tions conduites entre la Coordination transports et le Groupement Transports et Economie (GTE), dont le but était de parvenir à un compromis en matière de stationnement. Il s’est aussi penché sur le projet de plan directeur de la mobilité douce, avec un œil particulièrement critique du côté des représentants de l’économie.

Concernant le plan directeur du réseau routier 2011-2014, le GTE a transmis au Département de la mobi-lité différentes remarques, insistant notamment sur le besoin de coordination entre les plans directeurs existants et sur le retard pris par Genève en matière d’infrastructures routières. Le CODEP a également

abordé les sujets suivants : infrastructure de Genève-Sud, impact sur la circulation du futur chantier CEVA, projet « Léman 2030 » sur le développement ferro-viaire entre Lausanne et Genève-Aéroport, contrôle du stationnement en Ville de Genève, travaux de la tranchée couverte de Vésenaz, projet de tram de St-Julien.

Commission permanente de la taxe professionnelle communale (art. 307B LCP)En raison de modifications importantes dans le mode de calcul de l’intensité de rendement des groupes pro-fessionnels (prise en compte des amortissements no-tamment), la totalité desdits groupes a été passée en revue sur une période de deux exercices. Trois séances ont été consacrées à cet examen et des propositions de taux ont été adressées au Conseil d’Etat pour l’an-née 2011. De plus, des regroupements ou scissions d’activités dans les groupes, permettant d’assurer une meilleure homogénéité, ont été décidés.

Commission consultative en matière d’impôts à la sourceLe principal sujet traité à l’occasion de deux des trois séances de l’année concernait les répercussions pra-tiques de l’arrêt du Tribunal fédéral autorisant un frontalier imposé à la source à faire valoir la déducti-bilité de ses frais de déplacement effectifs. La Haute Cour a distingué un statut de quasi-résident (contri-buable imposé à la source réalisant plus de 90% de son revenu en Suisse) qui implique de remplir une dé-claration fiscale en Suisse, avec une prise en compte plus large des revenus et charges du contribuable.

Groupe de suivi de l’accord sur le logementAu cours de trois réunions, le groupe a été informé par le Président du Département des constructions et des technologies de l’information (DCTI) et ses collaborateurs de l’évolution de la situation dans le domaine du logement à Genève. Des instruments de monitoring ont été mis en place et les premiers enseignements de la Loi pour la construction de Logements d’utilité publique (LUP) et de son règle-ment d’application ont été analysés.


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Commission consultative pour l’aménagement du territoireLe principal objectif de cette Commission est la révi-sion du plan directeur cantonal. Cinq séances ont été convoquées en 2010, lors desquelles ont été abordés les sujets suivants : révision partielle du plan directeur actuel pour intégrer le développement de Bernex-Est, concept de plan directeur cantonal et intégration du projet d’agglomération franco-val-do-genevois dans les options du futur plan directeur cantonal.

Fondation pour les terrains industriels (FTI)La FTI, qui a soufflé ses 50 bougies en 2010, a pour mission de favoriser l’implantation d’entreprises dans les zones industrielles du canton. Elle met à leur disposition des terrains, immeubles ou locaux à des conditions compétitives, grâce notamment au concept de droit de superficie. En outre, la Fonda-tion contracte ou gère, en son nom propre ou pour le compte de l’Etat de Genève ou de communes, quelque 300 droits de superficie. La CCIG siège au Conseil d’administration et de direction de la FTI.

Conseil stratégique de la promotion économique (CSPE)Les seize membres du CSPE apportent au Gouverne-ment genevois conseils, évaluations et propositions dans le domaine complexe de la promotion écono-mique. Lors de leurs quatre réunions ont été abor-dées la nouvelle Loi sur les taxis, les visions d’avenir économique pour Genève en 2030 et l’étude sur les cleantechs de Claude Béglé.

Groupe de Coordination des Activités de Promotion de Genève (GcapG)Le GcapG se réunit cinq fois par an et permet à tous les organismes faisant la promotion de Genève d’une manière ou d’une autre d’échanger et de coordon-ner leurs actions. En 2010, ses membres, dont la CCIG fait partie, ont assisté à une présentation de GGBa (Greater Geneva Berne area) et abordé les sujets suivants : Swiss Travel Mart, Genève Tourisme et Congrès et World Future Energy Summit.

Fondation pour le tourismeLa CCIG est représentée au sein de la Fondation pour le tourisme, laquelle est chargée de l’élabora-tion de la politique en matière de tourisme à Genève dont l’application est assurée par Genève Tourisme et Congrès. La Fondation s’est dotée des buts sui-vants : développer un tourisme de qualité mettant en exergue les atouts de Genève, stimuler la promotion du tourisme pour Genève et soutenir l’économie par le développement du tourisme. En 2010, quatre séances se sont tenues, dont le principal sujet a été la refonte de l’organisation et de la gouvernance concernant le tourisme à Genève.

Commission tripartiteA l’instar d’autres associations, la CCIG est membre de la Commission tripartite qui est chargée de pré-aviser les autorisations de séjour. Elle réunit les par-tenaires sociaux (employeurs et employés) et l’Etat. Cette Commission, pilotée par le Service de la main d’œuvre étrangère, se réunit à un rythme hebdoma-daire pour examiner les demandes de permis dépo-sées en faveur de travailleurs étrangers en prove-nance d’Etats tiers ou de l’Union européenne.

En 2010, la Confédération a alloué environ 4000 autorisations de séjour avec activité lucrative (B) et près de 7000 unités concernant des autorisations de courte durée avec activité lucrative (L). A Genève, environ 750 dossiers ont reçu un préavis favorable pour un permis B, et près de 630 dossiers pour un permis L.

place de la cciG dans le réseau place de la cciG dans le réseau

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Activités du Conseil

Composé de 34 chefs d’entreprise représentant tous les secteurs et de deux observateurs, le Conseil de la CCIG s’est réuni à sept reprises en 2010 afin d’évo-quer des questions liées à la vie de la Chambre, mais également celles liées aux conditions cadre de l’éco-nomie genevoise.

Lors de ces rencontres, le Conseil s’est prononcé sur les objets de votation suivants :• Votation du 7 mars sur la modification de la Loi

fédérale sur la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité (LPP ; taux de conversion minimal). Le Conseil décide de recommander de voter « oui ».

• Votation du 26 septembre sur la Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI). Le Conseil décide de recommander cette révision.

• Votation du 28 novembre sur la Loi sur les heures d’ouverture des magasins : le Conseil recommande de voter « oui ».

• Votation du 28 novembre sur la Loi constitutionnelle modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (contre-projet à l’IN 141 « Accueil continu des élèves », qui a été retirée) du 27 mai 2010 (A 2 00 – 10639). Le Conseil décide de soutenir cette modification.

• Votation du 28 novembre sur l’initiative populaire « Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (initiative pour des impôts équitables) ». Le Conseil décide de recommander de voter « non » à cette initiative.

Les réunions du Conseil ont été le cadre des exposés suivants :• Point de situation sur la Constituante avec Benoît

Genecand, Laurent Hirsch et Pierre Kunz• Missions générales de la Chancellerie d’Etat et

projets de la nouvelle Chancelière d’Etat, Anja Wyden Guelpa

• Perspectives conjoncturelles des secteurs « logistique d’exportation » par Gérard Duchesne et Roland Daettler

• « Unirisc Group : une autre vision de la gestion du risque et de l’outsourcing» par Elisabeth André, directrice Assurances, et Christophe Barman, directeur général d’Unirisc

• « Compromis genevois en matière de station-nement » par Jean Rémy Roulet, président du Groupement Transports et Economie (GTE)

• « Coup de projecteur sur la place bancaire genevoise » par Patrick Odier avec l’intervention de Blaise Goetschin, Pierre Poncet et Jean-Marie Salina

• « 60% renouvelable, 40% nucléaire, le mix idéal pour garantir l’approvisionnement en électricité » par Chantal Balet, associée du cabinet conseils Fasel, Balet et Loretan, et « Panorama électricité en Suisse et au niveau mondial » par Hans Björn (Teddy) Püttgen, professeur et directeur, Energy Center, EPFL.

Enfin, lors de ses réunions, le Conseil a notamment :• accepté que la CCIG soumette sa candidature au

Congrès Mondial des Chambres de commerce qui aura lieu en 2015

• modifié les statuts de la Chambre afin que les membres individuels puissent rester membres lorsqu’ils prennent leur retraite

• approuvé les comptes 2009 et le budget 2010• pris connaissance des admissions, démissions et

radiations de membres• choisi d’attribuer le Prix CCIG 2010 à Chocolats et

Cacaos Favarger SA.

Activités des commissions de la CCIG

Commission énergie et environnementLa Commission énergie et environnement de la Chambre s’est réunie à quatre reprises en 2010. La rencontre du 26 janvier a été consacrée à une présentation de la Loi cantonale sur l’énergie, par Olivier Epelly, directeur du Service cantonal de l’énergie. Soumise au vote populaire le 7 mars, cette Loi avait reçu le soutien de la CCIG. Le 27 avril, Giancarlo Copetti, directeur ad inté-rim du Service cantonal du développement durable a fait, devant un parterre de membres très intéressés, l’état des lieux des actions de l’Agenda 21 cantonal durant la législature écoulée.

Le 18 juin, l’entreprise Merck Serono SA a ouvert ses portes à la commission pour une information sur ses démarches de responsabilité d’entreprise, de système de management environnemental et de certification ISO 14001, sous la houlette de Tomas Roztocil, Manager External Relations. La présenta-tion s’est terminée par une visite des installations techniques du site et de son système « eau-du-lac ». Lors de la séance du 21 octobre, Philippe Morax, de Firmenich SA, a donné une très intéressante conférence sur les bonnes pratiques établies par les entreprises de l’Association des industries gene-voises des sciences de la vie à l’intention de leurs fournisseurs externes.

Commission fiscaleSoutien de la Chambre sur les questions fiscales, la Commission s’est réunie à trois reprises durant l’année. Deux consultations fédérales (valeur loca-tive et imposition d’après la dépense) ont donné lieu à la rédaction de prise de position. De même, un membre de la Commission a accompagné le représentant de la CCIG à une audition devant la Commission fiscale du Grand Conseil s’agissant de l’avenir de la taxe professionnelle communale. Pour le surplus, l’actualité, notamment les votations et projets de loi fiscaux, ont donné la matière des dis-cussions de la Commission.

Composition des différents organes

Membres d’honneur• Michel Balestra, ancien président• Patrick Coïdan, ancien directeur• Fernand Corbat, ancien président

(décédé le 13 décembre 2010)• Gilbert Coutau, ancien président• Ivan Pictet, ancien président• André Reymond, ancien président• Jean-Jacques Schmid, ancien directeur• Arthur Schmidt, ancien vice-président

Membres du Conseil• François Naef*, administrateur de Merck Serono

SA, président de la CCIG• Patrick Armaingaud, vice-président Facility

Management Europe chez Firmenich SA• Jean-Paul Bart, administrateur chez Naef & Cie SA• Christian Berlovan, associé de Procab Studio SA• Philippe Chevrier, Domaine de Châteauvieux• Roland Daettler, directeur régional de Schenker

Suisse SA• Jean-Luc de Buman, membre de la Direction

Générale de SGS SA• François Dieu, administrateur de Créateurs

Immobiliers SA• Gérard Duchesne, directeur général des

Ports-Francs et Entrepôts de Genève SA• Jean-Luc Dumont, directeur du département de

Design Suisse romande chez Swisscom (Suisse) SA, Grandes Entreprises

• Olivier Dunant, associé chez Ernst & Young SA• Marc Favre, agriculteur-viticulteur• Jean-Claude Fert, directeur de Fert & Cie SA• Antonietta Frangi, membre de la Direction

chez I. Frangi SA• Blaise Goetschin, président de la Direction

générale de la Banque cantonale de Genève• Denis Harran, agent général auprès

d’AXA Winterthur Assurances• Jacques Kugler, administrateur délégué et

président du Conseil d’administration chez Kugler Bimetal SA

Gouvernance et organisation

gouvernance et organisation

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• Claude Membrez, directeur général de Palexpo SA• Christiane Morel, directrice générale de Ethys SA• Marc-Antoine Nissille, administrateur et directeur

général de Tiffany Hôtel et Eastwest Hotel• Patrick Odier, associé senior de Lombard Odier

Darier Hentsch & Cie• Pierre Poncet*, associé senior chez Bordier & Cie,

trésorier de la CCIG• Roland Ray, président directeur du Groupe

Quorum Communication SA• Frédérique Reeb-Landry, directrice générale,

Procter & Gamble Genève• Jean-Bernard Rondeau*, secrétaire général

de Maus Frères SA• Jean-Marie Salina, chef clientèle PME région

Genève, Credit Suisse SA• Karl-Friedrich Scheufele, co-président du groupe

Chopard• Patrick Schriber, directeur général, DuPont de

Nemours International Sàrl• Charles Seydoux*, président du Conseil d’admi-

nistration de DMB SA, vice-président de la CCIG• Jeanne Terracina, associée de l’étude Bugnion

Ballansat Ehrler• Juan Carlos Torres*, directeur général de

Vacheron Constantin• Marc Van Hove*, administrateur-délégué d’Atar

Roto Presse SA• Guy Vibourel, directeur général de Migros-Genève• Stéphanie Vonlanthen, directrice générale

de SRO-Kundig SA

Observateurs• Vincent Kimpe, président 2009 de la Jeune

Chambre Internationale Genève• Frédéric Wigger, président du Groupement Jeunes

Dirigeants, Piramédia SA

Direction• Jacques Jeannerat*, directeur• Nathalie Hardyn, directrice adjointe• Eric Biesel, membre de la Direction• Charles Lassauce, membre de la Direction• Philippe Meyer, membre de la Direction

Contrôleur aux comptes• BfB, Société fiduciaire Bourquin Frères et Béran SA

* membres du Bureau

gouvernance et organisation gouvernance et organisation

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Siège de la Chambre4, boulevard du Théâtre1204 Genève

Adresse postaleCase postale 50391211 Genève 11

Tél. 022 819 91 11Fax 022 819 91 00e-mail : [email protected]

Editeur : Chambre de commerce, d’industrie et des services de GenèveResponsable d’édition : Pascale Roch-Gigandet, responsable CommunicationCoordination et relecture : Fabienne Delachaux, chargée de projets CommunicationRelecture : Sonam Bernhard, chargé de projets CommunicationConception et mise en page : Pascal Bolle, La Fonderie, CarougePhotographies : Didier JordanImpression : Atar Roto Presse SATirage : 3400 exemplairesAvril 2011

Rapport annuel 2010

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