Rapport annuel 2010

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Rapport annuel2010

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Société pour les peuples menacésSchermenweg 154CH-3072 OstermundigenTél. 031 311 90 08Fax 031 311 90 [email protected]

Éditrice : Société pour les peuples menacés Suisse, Schermenweg 154, CH-3072 Ostermundigen, Tél.: 031 311 90 08, Fax: 031 311 90 65, E-mail: [email protected], Internet: www.gfbv.ch Compte où verser les dons: Berner Kantonalbank (BCBE): IBAN CH05 0079 0016 2531 7232 1 Rédaction: Franziska Stocker, Rahel Zürrer Mise en page: Franziska Stocker Concept mise en page: Clerici Partner AG, Zurich Traduction: weiss traductions, Zurich Photo couverture: Casique Moreira, Indien Asurini, vit dans la région où est planifié le barrage de Belo Monte au Brésil, septembre 2010 Photo au verso: Autochtone maya au Guatemala Crédit photos: Rebecca Sommer (couverture), Rebecca Sommer (p.3), IPPNW Allemagne (p.4), Rebecca Sommer (p.6), Rebecca Sommer (p.7), SPM Bosnie-Herzégovine (p.8), Markus Hubacher (p.8), SPM/Rahel Zürrer (p.9), Dzafer Buzoli (p.10), Franziska Stocker (p.11), Hamed Saber (p.12), SPM/Flavia Fries (p.13), UNHCR/Z. Sinclair (p.14), Rita Willaert (p.23), SPM Suisse (portraits de l’équipe, p.24), mad (portraits du comité, p.25), SPM (p.26), Fritz Berger (verso) Tirage: 3000 exemplaires Copyright: 2011 Société pour les peuples menacés Suisse Impression: gdz AG, Zurich, Cyclus Offset papier recyclé 100 % ZEWO: La SPM est une institution d’utilité publique reconnue par le ZEWO. Ce dernier garantit l’utilisation à des fins déterminées et transparente des dons.

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Éditorial

Brésil

Bosnie, Tchétchénie, Chine

Kosovo

Iran

Sri Lanka, Niger

Finances: rapport de prestation/révision

Finances: bilan

Finances: compte de résultat

Finances: remarques concer nant le compte de résultat

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SPM Rapport annuel 2010

Invitée par la SPM, Azara Jalawi, une représentante touareg, a témoigné des conséquences désastreuses que son peuple subit en raison de l’exploitation de l’uranium.

Pour les organisations de défense des droits de l’Homme, les succès ne sont pas monnaie courante; le temps est souvent long avant d’obtenir des changements au bénéfice des minorités ou des peuples autochtones. C’est pourquoi nous nous sommes d’autant plus réjouis que grâce à notre campagne fiable et crédible, presque toutes les familles roms qui vivaient depuis plus de dix ans dans des camps contaminés par le plomb dans la ville de Mitrovica, dans le nord du Koso-vo, ont pu être relogées dans des maisons neuves et leur assurant toute sécurité.

En janvier, nous avons exigé, en collaboration avec Rebiya Kadeer, l’activiste ouïghoure des droits de l’Homme, que la Suisse accueille deux citoyens ouïghours innocents détenus à Guantanamo pendant huit ans. Quelle ne fut pas notre joie lorsque le canton du Jura a ouvert ses portes aux deux frères au mois de mars 2010!

La SPM et l’Association suisse contre l’impunité (TRIAL) ont également déposé une plainte contre le journal « La Nation », de tendance droite, pour négation de génocide, enfreignant donc la norme pénale sur le racisme. Le jour même, «La Na-tion» relativisait les déclarations faites précédemment dans le journal, et le juge a ordonné que ces déclarations soient retirées de leur site Internet.

Des recherches menées par la SPM sur la construction prévue d’un mégabarrage à Belo Monte ont révélé que celui-ci allait déclencher une industrialisation à gran-de échelle sur le dos des autochtones. La SPM s’investit pour l’octroi d’un droit de parole à ces populations.

Les pages qui suivent vous fourniront de plus amples informations sur les activi-tés variées que la SPM a menées au profit des minorités et des peuples autoch-tones au cours de l’année 2010. Cette année, plusieurs collaborateurs et collabo-ratrices ont quitté l’équipe, après pour certains de longues années de bons et loyaux services: Kaspar Haller, Regula Hafner, Nadia Imgrüt ainsi que Hans Stutz. Nous les remercions vivement pour leur engagement.

Nous tenons également à remercier sincèrement nos membres, les donateurs et donatrices, les fondations ainsi que les pouvoirs publics de leur soutien à la SPM par des dons et des idées. Leur générosité et leur solidarité nous permettent de poursuivre durablement notre engagement en faveur des minorités et des peu ples autochtones.

Ruth-Gaby Vermot-Mangold, présidente, Christoph Wiedmer, directeur

Éditorial

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Brésil : le barrage de Belo Monte menace des autochtones

Le gouvernement brésilien a donné son feu vert à la construction du barrage de Belo Monte en février 2010. Ce projet risque de détruire les bases de vie de la population autochtone et de restreindre considérable-ment son mode de vie traditionnel. En ou-tre, la SPM redoute qu’il ne s’agisse que d’un début: la construction de nombreux autres barrages est d’ores et déjà prévue. À

cela s’ajoute que la région dans son ensemble regorge de matières premières, si bien que plusieurs entreprises ont déjà déposé des demandes pour effectuer des forages d’essai en vue de rechercher des ressources minières, y compris au cœur des réserves indigènes. C’est pourquoi la SPM a lancé une campagne de soutien aux popu-lations autochtones en 2010, visant à leur permettre d’exercer leur droit de participation concernant les projets économiques d’envergure dans leur région. Début 2010, la SPM a envoyé une let-tre au président brésilien, Lula da Silva, exigeant que ce dernier octroie un droit de participation aux décisions aux populations au-tochtones concernées par le projet de barrage.

Rebecca Sommer, une activiste de la SPM, s’est ensuite rendue en Amazonie pour un séjour de plusieurs mois et y a rencontré diffé-rentes communautés autochtones pour collecter leurs avis sur le projet de barrage. La SPM a donc pu utiliser ces documents photos et vidéos pour faire entendre les revendications des autochtones en Suisse et au niveau international. Puis en novembre, ayant ré-colté de nombreuses informations de la part de représentants au-tochtones, la SPM a déposé une plainte auprès du parquet fédéral brésilien, réclamant une vérification de la procédure d’autorisation. La SPM exigeait dans cette plainte que l’autorisation de construc-tion du barrage soit suspendue si l’ensemble des consignes et rè-glements n‘avait pas été respecté. À ce jour, les autochtones, sou-tenus par la SPM et d’autres organisations, ont pu empêcher le dé-but des travaux.

Le troisième plus grand barrage au monde est censé voir le jour dans l’État fédéré de Pará, au Brésil. Cela serait synonyme d’un déplacement de milliers d’habitants et de la perte d’une flore et d’une faune endémiques.

Manifestation d’autochtones contre le projet de barrage à Itaituba, point de con-fluence des quatre rios amazoniens/Brésil.

Brésil : le barrage de Belo Monte menace des autochtones

La construction du barrage entraînerait l’assèchement de cette boucle du fleuve Xingu. Pourtant, la tribu autochtone des Jurunas dépend du fleuve tant pour pêcher que pour se déplacer.

«La construction du barrage de Belo Monte n’est qu’un début.»

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SuISSe/BoSNIe :

une plainte contre des négationnistes du génocide de SrebrenicaDans un article du journal suisse «La

Nation», porte-voix du parti de droite à ten-dance radicale la «Ligue vaudoise», deux rédacteurs ont qualifié le génocide serbe de Srebrenica de «pseudo-massacre». Ils con-testaient non seulement l’assassinat de plus de 8000 hommes musulmans, mais égale-ment les atrocités dans les camps de con-centration ainsi que les viols de masse per-pétrés par des Serbes bosniaques, alors même que ces crimes ont déjà été confirmés et condamnés par plusieurs instances judi-ciaires nationales et internationales. Après avoir dû endurer l’horreur de la guerre, le fait que certains puissent nier l’existence de ces crimes est au-delà du supportable pour les victimes et leurs proches. C’est pourquoi la SPM et l’Association suisse contre l’impunité (TRIAL) ont introduit une plain-

Cimetière dans les environs de Srebrenica, où le génocide a fait plus de 8000 victimes musulmanes.

Action de protestation de la SPM contre l’impunité en Russie.

te auprès de l’autorité d’instruction pénale du canton de Vaud pour négation de géno-cide et pour crime contre l’humanité. À l’avenir également, la SPM Suisse, en colla-boration avec la section Bosnie-Herzégovi-ne de la SPM, s’engagera en faveur d’une co-habitation multiculturelle en Bosnie et s’élèvera contre les déclarations de nature à empêcher une réconciliation des différentes ethnies ou à troubler une vie paisible en communauté; si elle l’estime nécessaire, la SPM n’hésitera pas à engager des démarches judiciaires.

TChÉTChÉNIe :

Stop à l’impunité en RussieExécutions extrajudiciaires, condamna-

tions arbitraires et torture: en 2010, ces pratiques ont continué d’être d’actualité en Tchétchénie. Pour les victimes, le seul es-poir de justice consiste à déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Cette dernière a déjà con-damné la Russie à plus d’une centaine de re-prises pour cause de violation des droits de l’Homme. Pourtant, la Russie rechigne à fai-re appliquer les peines aux responsables.

À l’occasion de la Conférence ministé-rielle qui s’est tenue à Interlaken en février

2010, se réunissant dans le but de faire avancer la réforme de la CEDH pour remédier à la surcharge de travail chronique à laquel-le la cour est confrontée, la SPM a appelé les ministres des 47 États membres du Con-seil de l’Europe, à travers une action de pro-testation, à condamner l’impunité en Rus-sie et à contraindre le gouvernement russe à appliquer la Convention européenne des droits de l’Homme. Près d’un tiers des affai-res pendantes de la CEDH (38 850 sur 139 700) concernent la Russie. Lors de la vi-site d’État de la conseillère fédérale Doris Leuthard à Sotchi en août 2010, la SPM a re-nouvelé ses critiques au sujet de l’impunité en Russie, enjoignant la ministre à aborder le sujet au cours de ses entretiens avec le président russe Medvedev pour que la Rus-sie s’engage à protéger efficacement les ac-tivistes des droits de l’Homme et à poursu-ivre les coupables de manière conséquente.

ChINe :

Des minorités victimes de répressionEn janvier 2010, la SPM a organisé une

conférence de presse avec Rebiya Kadeer, une activiste ouïghoure nominée à plu-sieurs reprises pour le prix Nobel de la paix. À cette occasion, elle a enjoint le Conseil fédéral d’accueillir en Suisse pour des rai-sons humanitaires deux Ouïghours, détenus pendant huit ans dans la prison américaine de Guantanamo alors qu’ils étaient inno-cents. Un retour en Chine les exposerait à des risques élevés de persécution. Par ail-

À Berne, Rebiya Kadeer, militante des droits de l’Homme, parle de la situation difficile pour les minorités en Chine.

leurs, elle a exhorté la Suisse à creuser da-vantage le sujet de la politique des minori-tés dans le cadre de son dialogue avec la Chine sur la question des droits de l’Homme. C’est avec joie que la SPM a pris connais-sance de la décision du canton du Jura, en mars 2010, d’accueillir les deux Ouïghours, leur permettant enfin de vivre à nouveau en liberté.

En octobre, lorsque la police népalaise a violemment confisqué les urnes destinées au vote pour les élections des Tibétains en exil, la SPM a adressé un courrier à la con-seillère fédérale, Micheline Calmy-Rey, l’appelant à s’engager en faveur de la remi-se des urnes électorales et de l’accueil de ré-fugiés tibétains par le Népal. Enfin, en no-vembre 2010, la SPM et d’autres organisa-tions ont conjointement formé une requête à l’attention du gouvernement suisse exi-geant que l’accord de libre-échange pour le-quel des négociations sont en cours avec la Chine contienne des clauses contraignantes relatives aux droits humains.

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Kosovo : des familles roms quittent les camps contaminés par le plomb

Pendant plus de dix ans, quelque 200 fa-milles roms ont vécu dans des camps de ré-fugiés contaminés par le plomb dans la ville de Mitrovica, au nord du Kosovo. Sui-te à une pression internationale − exercée notamment par la SPM, qui a mené une campagne intensive en faveur de la ferme-ture des camps depuis 2009 – les premières familles roms ont enfin pu s’installer dans

des logements alternatifs en août 2010. Dzafer Buzoli, représen-tant SPM au Kosovo et lui-même rom, a accompagné la mise en œuvre du projet de relogement; sa collaboration a été précieuse en tant que lien entre la population rom et la communauté internati-onale ainsi qu’avec l’État kosovare. En outre, il s’est démené pour faire en sorte que les réfugiés bénéficient des soins médicaux qui sont indispensables. La fermeture des camps marque la concrétisa-tion d’un objectif majeur de la campagne SPM.

Au mois de février, la SPM a ensuite enjoint le Conseil fédéral de suspendre les reconduites forcées de Roms de la Suisse vers le Ko-sovo jusqu’à ce que ceux qui ont déjà été reconduits se voient pro-poser des conditions de vie décentes. La SPM s’est par ailleurs at-telée à la construction d’un réseau d’information qui puisse être rapidement réactif en cas de difficultés sociales sévères suite à des retours au Kosovo.

En France, la situation des Roms s’est dramatiquement détériorée au cours de cette année. À la fin du mois de juillet 2010, le prési-dent Nicolas Sarkozy a annoncé que près de la moitié des 600 camps de Roms illégaux allaient être démantelés en l’espace de trois mois. La SPM a lancé un appel public à l’attention du prési-dent français, exigeant la suspension immédiate des reconduites de Roms à la frontière ainsi que la mise en place, enfin, de pro-grammes de soutien appropriés pour cette minorité ethnique.

Après plusieurs années d’efforts constants, les premiers Roms ont enfin pu quitter les camps contaminés par le plomb de Mitrovica au mois d’août 2010. Malgré cela, la plus grande minorité ethnique d’europe est de plus en plus victime de discriminations.

Après 10 ans dans un camp de réfugiés contami-né par le plomb, enfin le déménagement dans une maison neuve et sûre.

«Un peu partout, les Roms font office de boucs émissaires. »

Quel avenir pour les Roms en Europe?

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Bien que la précarité de la situation des droits de l’Homme en Iran soit tout à fait notoire, et ce depuis longtemps, le groupe suisse EGL, du secteur énergie, a tenu jusqu’à il y a peu à maintenir son contrat avec la société iranienne d’exportation de gaz (NIGEC). Sous la pression renforcée de

la communauté internationale − et après que d’autres grands grou-pes se sont retirés du marché de l’énergie avec l’Iran (p. ex. Traf-gura) − le groupe EGL s’est retrouvé de plus en plus sur la défen-sive au point, d’après ce qui ressort des échanges avec la SPM, de se sentir contrainte au mois d’octobre de suspendre le contrat de plusieurs milliards de francs avec la NIGEC. La SPM a salué le re-trait d’Iran du groupe EGL et a instamment enjoint à ce dernier de ne pas envisager de reprise des échanges commerciaux avec l‘État iranien avant que la situation relative aux droits de l’Homme ne se soit réellement améliorée sur place.

Le dialogue sur les droits de l’Homme établi depuis 2003 entre la Suisse et l’Iran fut également l’objet d’un examen critique de la part de la SPM. Les atteintes aux droits de l’Homme que l’on obser-ve en Iran, graves et persistantes, démontrent clairement une ab-sence de volonté de la part du régime iranien à prendre en comp-te les critiques vis-à-vis de l’application des droits de l’Homme. C’est pourquoi la SPM a mis en cause à différents niveaux ce dia-logue infructueux.

En 2005, de nombreuses minorités iraniennes ont lancé une initia-tive commune promouvant une meilleure intégration des minorités dans l’Iran de demain. Dans le cadre de cette initiative, la SPM a or-ganisé en décembre 2010 un séminaire à l’Institut du fédéralisme de Fribourg, rassemblant douze représentantes et représentants de différentes minorités iraniennes pour leur présenter plus en détail le modèle fédéral suisse. L’objectif du séminaire consistait à réunir des apports concrets et réalistes pour alimenter la discussion sur d’éventuels modèles fédéralistes pour l’Iran de demain.

Cette année, la campagne SPM s’est concentrée sur trois domaines: les relations économiques, le dialogue sur les droits de l’homme ainsi que la situation des minorités.

Manifestations de la population contre le régime, à Téhéran.

Iran: la situation demeure critique

«La SPM condamne les échanges commerciaux conclus au détriment des droits de l’Homme.»

Des représentants de minorités iraniennes invités en Suisse par la SPM s’informent sur le fédéralisme.

Iran: la situation demeure critique

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SRI LANKA:

Les crimes de guerre doivent être examinés de manière indépendanteÀ l’occasion de la manifestation de

commémoration organisée à Zurich au mois de mai en mémoire des victimes de la guerre qui a sévi pendant près de 30 ans au Sri Lan-ka, la SPM a condamné les crimes de guerre et les atteintes aux droits de l’Homme d’une gravité certaine commis en premier lieu par le gouvernement sri lankais, mais égale-ment par les Tigres tamouls, ainsi que l’absence de sanction de ces crimes.

Dans l’édition de novembre de la revue Voice, la SPM a fait le point sur la situation au Sri Lanka, un an après la fin de la guerre civile. Le cœur du dossier était consacré à la condition de la minorité tamoule, qui a le plus souffert de la guerre et qui en subit la majorité des conséquences.

Dans une pétition adressée au mois de décembre à la commission d’experts de l’ONU pour le Sri Lanka, la SPM a appelé cet-te dernière à entamer un examen indépen-dant de l’ensemble des crimes de guerre et des atteintes aux droits de l’Homme perpé-trés par chacune des parties belligérantes et à traduire les coupables en justice. La com-mission avait été créée à l’initiative du se-crétaire général de l’ONU, Ban Ki Moon, pour le soutenir dans la détermination des dé-marches à adopter. À ce propos, la SPM a ré-gulièrement indiqué qu’une paix durable au Sri Lanka ne serait possible qu’à partir du moment où il serait mis fin à l’impunité et où la minorité tamoule bénéficierait des mê-mes droits que les autres Sri Lankais sur le plan politique, social et culturel.

NIgeR :

une représentante touareg de visite en SuisseInvitée en septembre 2010 par la SPM,

Azara Jalawi, une militante touareg de la république du Niger, a participé à un congrès international qui se tenait à Bâle sur les peu-ples autochtones et l’exploitation de l’uranium. L’extraction d’uranium, démarrée au Niger il y a 40 ans par le groupe français Areva, est sour-ce de gros problèmes pour les communautés touaregs. Elles ont d’abord été chassées de leurs terres et souffrent aujourd’hui des con-séquences sur la santé entraînées par l’exploitation de l’uranium. La SPM et Mme Ja-lawi exigent que la société Areva prenne ses responsabilités et améliore enfin les condi-tions de vie de la population autochtone. Les personnes devraient être davantage informées sur les conséquences des radiations et il reste du pain sur la planche en matière de préven-tion santé. La SPM a saisi l’opportunité de la visite en Suisse de la représentante touareg pour sensibiliser les autorités et les organisa-tions suisses au sujet des conditions difficiles que les peuples autochtones confrontés à l’exploitation de l’uranium doivent endurer.

Camp de réfugiés au Sri Lanka.

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22


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Le

nom

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mem

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s’é

tant

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13

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14

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M.

Remarques concernant les comptes annuels 2010

24


Équipe

Marcel Bärtschiresponsable Admini s-tration et Finances

Kaspar haller responsable Politique (jusqu‘au 31.12.)

Franziska Stocker responsable Communi-cation, suppléante du directeur

Un grand merciLa SPM tient à remercier chaleureusement les nombreuses personnes, stagiaires ou bénévoles, qui ont sou-tenu le travail de l’association au quotidien. Toutes ces personnes effectuent d’innombrables heures d’un travail de valeur et influencent ainsi de manière décisive les contenus de l’organisation. En 2010, le se-crétariat a pu compter en particulier sur le soutien de Flavia Fries, Karin Riedweg, Claudia Schwarzenbach, Sanna Vögeli et de Rahel Zürrer. Mille mercis!

Nadia Imgrüt collaboratrice Politique(jusqu‘au 31.12.)

elizabeth Ndungicollaboratrice Adminis-tration et Finances

Ruslan Bazgiev collaborateur Projets

hans Stutz collaborateur Communi-cation (jusqu‘au 31.08.)

valjentina Ademicollaboratrice Adminis-tration et Finances

Shoma Chatterjee Kilchhofer coordinatrice de projet

Regula hafner coordinatrice de projet (jusqu‘au 30.11.)

Christian Bosshard collaborateur Communi-cation (dès le 16.08.)

Christoph Wiedmer directeur, responsable Projets

Comité

urs ZschokkePaolo Wegmüller

Remo gysin Thomas huonker

Josef Lang

Sonja Beeli Zimmermann

göpf Berweger vice-président

Ruthgaby vermotMangold présidente

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Association

La Société pour les peuples menacés Suisse (SPM Suisse), dont le siège est à Berne, est une association membre de la Société pour les peuples menacés International. elle dispose ainsi d’un statut consultatif au sein du Conseil économique et social (eCoSoC) de l’oNu à genève ainsi qu’au sein du Conseil de l’europe à Strasbourg. La SPM Suisse est indépendante sur le plan institutionnel mais travaille en accord avec les principes énoncés par la SPM International.

Raison sociale Gesellschaft für bedrohte Völker SchweizSociété pour les peuples menacés SuisseSocietà per i popoli minacciati SvizzeraSocietad per ils pievels periclitads Svizra

Statuts Votés lors de l’assemblée générale constitutive le 20 mai 1989 à Berne et révisés la dernière fois lors de l’assemblée générale annuelle du 13 octobre 2006.

But de l’association (résultant de la ligne directrice) La SPM est une organisation des droits de l’Homme qui s’investit pour les minorités opprimées et les peuples autochtones et promeut la diversité culturelle. Le travail de la SPM est empreint de l’idée que les droits de l’Homme sont universels. La SPM documente les violations des droits de l’Homme, informe et sensibilise le pu-blic sur les questions relatives aux droits de l’Homme et représente les intérêts des victimes contre les administrations et les instances décisionnelles. Elle sou-tient au niveau local les efforts qui s’inscrivent sur le long terme et qui visent au renfor cement des droits des minorités et des peuples autochtones. La SPM travaille au niveau national et international avec des organisations et des personnes qui poursuivent les mêmes buts.

organesa) Assemblée généraleL’assemblée générale est l’organe supérieur de la SPM Suisse. Il lui incombe l’élection des membres du comité et de l’organe de révision. Les membres approuvent le rapport ainsi que les comptes annuels à l’occasion de la réunion de l’assemblée générale qui se tient chaque année.

b) Comité Le comité est l’organe directeur de la SPM Suisse. Il est responsable de la direc-tion générale des affaires ainsi que de l’orientation stratégique de la Société. Il approuve le budget annuel ainsi que le rapport et les comptes annuels à l’attention de l’assemblée générale.

c) SecrétariatLe secrétariat agit comme organe exécutif de la SPM Suisse. Il entretient un lien étroit avec le comité et les membres de la Société.

La SPM Suisse

Le contact avec les médias fait partie du travail de la SPM.

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Une voix pour les persécutés.www.gfbv.ch

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