DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX DE FORAGEGÉOTHERMIQUE HAUTE-TEMPÉRATURE SUR LA COMMUNE

DE VALENCE

- DODT VALENCE-BRIFFAUT -- PERMIS DE "VAL-DE-DRÔME" -

REPONSES DE FONROCHE GÉOTHERMIE AUX REMARQUESDU PROCÉS VERBAL DE LA COMMISSION D’ENQUETE – 22

DECEMBRE 2016

ENQUÊTE PUBLIQUEDU 31 OCTOBRE 2016 AU 02 DÉCEMBRE 2016

1

SOMMAIRE

I. SYNTHESE DES ELEMENTS PRINCIPAUX DE REPONSES : __________________________________ 7

II. REPONSES THÈME N°3 ___________________________________________________________ 11

A. RISQUE DÛ À LA TRAVERSÉE DE LA NAPPE MOLASSE MIOCÈNE__________________________________11

B. ETANCHÉITÉ DES FORAGES SUR 5000 M. RISQUE DE REMONTÉE D’EAU SAUMÂTRE, DE MÉTAUX LOURDS, DE BOUES RADIOACTIVES__________________________________________________________________20

C. RISQUES SISMIQUES_______________________________________________________________23

D. RISQUE DE REMONTÉE D’HYDROCARBURES OU DE GAZ DANS UNE ZONE URBANISÉE, GESTION DE CES DÉCHETS__28

E. BRUIT DURANT LES TRAVAUX NORIA DE CAMIONS, QUELLE GESTION APPORTÉE À CE PROBLÈME____________30

F. INEXPÉRIENCE DE LA SOCIÉTÉ FONROCHE_________________________________________________30

G. EN CAS DE DÉCOUVERTE DE GAZ DE SCHISTE FONROCHE NE POURRA-T-ELLE PAS VENDRE SA DÉCOUVERTE_____37

H. IMPLANTATION DES OUVRAGES SUR LA PARCELLE____________________________________________38

I. LIEN DE LA SOCIÉTÉ FONROCHE AVEC L’INDUSTRIE PÉTROLIÈRE ÉVENTUELLEMENT PAR UN FOND D’INVESTISSEMENT40

J. PROGRAMME DE COMMUNICATION_____________________________________________________41

III. REPONSES THÈME N°5 __________________________________________________________ 46

A. UTILISATION DE L’EAU CHAUDE EN ÉTÉ___________________________________________________46

B. EMPLOIS CRÉÉS___________________________________________________________________46

C. COMPOSITION DU FLUIDE CHIMIQUE DE FRACTURATION_______________________________________47

D. PRIX DE RACHAT DU MWH ÉLECTRIQUE__________________________________________________48

E. RÉSULTATS ET RETOUR D’EXPÉRIENCE DU PROJET DE SOULTZ-SOUS-FORÊTS__________________________48

IV. RÉPONSE AUX REMARQUES ______________________________________________________ 49

RÉPONSE À MR ALLISON BERNARD – RE1____________________________________________________49

RÉPONSE À MR VALLA GEORGES – RE2______________________________________________________50

RÉPONSE À MR ROYANNEZ PATRICK – L1_____________________________________________________51

RÉPONSE À MR BEGOU YVES – RE3________________________________________________________51

RÉPONSE À MME VERNON ANNE-MARIE - L2_________________________________________________51

RÉPONSE À MR MME WEBER BRUNO L3 ET L4________________________________________________52

RÉPONSE À MR LEVACHER JIMMY - RE5_____________________________________________________53

RÉPONSE À MME POCCARD MARYVONNE – RE6_______________________________________________53

RÉPONSE À MR PETIT PATRICK – RE7_______________________________________________________53

RÉPONSE AU BUREAU GROUPE EELV DE VALENCE – L5___________________________________________54

RÉPONSE À MME PERSICO DANIELLE – L6____________________________________________________60

RÉPONSE À MR BRIXNER PATRICK – RE8_____________________________________________________60

RÉPONSE À MME DONATI NADIA – L7______________________________________________________61

RÉPONSE À MME PERCHE ANNIE – L8______________________________________________________61

RÉPONSE À MME RIVASI MICHÈLE – L9______________________________________________________61

RÉPONSE À MME GARELLI AGNÈS – L10_____________________________________________________61

RÉPONSE À MR NIVON ALAIN – L11________________________________________________________61

RÉPONSE À MR LECLERCQ – L12__________________________________________________________63

RÉPONSE À LA FRAPNA – L13___________________________________________________________63

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : Références forages géothermiques HAS

Annexe 2 : Références forages d'eau HAS

Annexe 3 : Références appareil TI350 HAS

Annexe 4 : Dossier de Presse

PRÉAMBULE

Ce document de réponse reprend les deux thèmes de questions, tel que demandé par le CommissaireEnquêteur (thèmes 3 et 5). Il s’attache à répondre à toutes les questions des citoyens.

Fonroche Géothermie porte beaucoup d’attention à l’ensemble des questions posées lors de l’Enquête Publique qui vient de prendre fin, et qui clôture une première phase de communication initiée en 2014 avec le territoire de Valence, dès l’obtention du PER dit de Val-de-Drôme et qui s’est poursuivie par une Réunion Publique le 17 Mars 2016 et une Exposition Publique en mairie jusqu’à miavril 2016.

Une deuxième phase de communication a eu lieu lors de la campagne de mesures géophysiques, au travers d’une information de proximité pendant l’été 2016, avec de nombreux articles de presse. La troisième phase débutera après l’obtention de l’arrêté préfectoral et visera à informer les citoyens surle phasage des travaux futurs.

Contexte de la réponse :

Le vote sur la loi de transition énergétique a eu lieu en Aout 2015, la COP 21 a été officialisée très récemment par les plus grand pays pollueur de la planète et la Ville de Valence s’est fortement engagée dans la voie du soutient à la géothermie avec plusieurs actions de communication en 2016. C’est dans ce contexte qu’est écrit le mémoire en réponse.

En particulier, la loi de Transition Energétique indique le choix de privilégier concomitamment l’augmentation à 32% en 2030 de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique électrique et thermique et réduire la consommation d’énergie finale de 20% à l’horizon 2030. C’est dans ce cadre légal encadrant les décisions de la transition énergétique que Fonroche Géothermie développe ses projets de géothermie, contribuant à l’application des orientations énergétiques long terme de notre pays.

I. SYNTHESE DES ELEMENTS PRINCIPAUX DE REPONSES :Les éléments principaux qui vont être développés dans ce mémoire sont :

La valorisation énergétique :

L’eau géothermale est puisée à une température et un débit suffisants pour permettre la production simultanée d’électricité et d’énergie thermique. Celle-ci passe tout d’abord dans l’échangeur primaire dans lequel elle échange ses calories avec le fluide de travail d’un cycle thermodynamique. Avec l’élévation de température, le fluide de travail se vaporise et est dirigé ensuite vers une turbine pour la mettre en rotation. Cette rotation entraîne un alternateur qui au niveau du générateur produit de l’électricité.

En fonction des besoins haute température, une partie du débit du fluide géothermal est dirigée dansun échangeur secondaire dans lequel il échange ses calories avec de l’eau pour alimenter un réseau de chaleur de la Ville de Valence.

La production d’électricité est adaptée selon les saisons en fonction des besoins d’enlèvement de chaleur, donc maximale en été et réduite en hiver.

Cette production permet d'économiser annuellement l'émission de plus de 68 000 tonnes de CO2 pardoublet, soit plus de 136 000 tonnes de CO2 par cluster.

L’expérience :

L’expérience d’une société est composée de ses ressources humaines, détenant le savoir faire, la méthodologie industrielle et des partenariats industriels et scientifiques.

Les équipes de Fonroche Géothermie cumulent 200 ans d’expérience de forage profond à plus de 4000 m et plus de 50 km de forages géothermiques réussis en Allemagne avec plus de 5 centrales en fonctionnement et plusieurs en construction.

En particulier, Fonroche Géothermie a une première expérience réussie dans le fossé rhénan, au travers de son partenariat sur le projet de Brühl - Allemagne, ayant réalisé avec succès un premier forage exploratoire à 3500 m pour une ressource à 160° et un débit supérieur à 350 m3/h. La géologie du site est très proche de celle sous la région de Strasbourg.

Les 10 partenaires scientifiques français et européens de Fonroche Géothermie sont pour la plupart parmi les précurseurs de la géothermie européenne depuis plus de 40 ans.

Le Principe de précaution, La maturité de la technologie et l’investissement scientifique :

Fonroche Géothermie a dès le départ appliqué le principe de précaution en invitant un nombre très important de scientifiques à apporter leur savoir-faire pour réduire les incertitudes et participer à l’amélioration de la connaissance globale.

Les retombées positives sur le climat :

Les retombées climatiques sont de 160 000 T CO2 économisées pour un cluster (deux doublets), avec globalement une balance très positive sur le climat local (élimination de poussières, participation à l’amélioration globale sur la lutte contre le réchauffement climatique sans impact locaux…).

La gestion préventive des risques :

La protection des aquifères de la plaine du Rhône (surface et miocène) : l’aquifère Rhodanien de surface est protégé de l’eau géothermale par 3 couches de cuvelages métalliques et trois couches de ciments adaptées avec un système de surveillance permanent par piézomètres et suivi de la pression en tête d’échangeur. L’aquifère du Miocène est protégé en partie haute part 4 couches (2 cuvelages et2 cimentations). Les deux aquifères sont séparés entre eux par les deux premiers cuvelages. La profondeur de construction de ces deux cuvelages est définie très précisément lors de la foration des trois piézomètres 6 mois avant le début des travaux de forage du premier puits géothermique, qui permet de reconnaître au mètre près les profondeurs des aquifères à protéger.

La sismicité induite (contrôle, nettoyage à l’acide) : les pressions d’injection lors des tests et lors de la phase d’exploitation sont strictement encadrées par l’arrêté préfectoral (< 100 bars) et contrôlées par l’Etat, plusieurs capteurs sismiques sont positionnés autour du doublet et une station sera reliée au Réseau National de Surveillance Sismique RéNaSS. Un seuil de magnitude de 2 est retenu comme limite opérationnelle.

La protection contre les séismes naturels : les puits sont calés dans un compartiment de roche situé entre deux failles. Seuls les drains (partie ouverte du forage dans la roche de production) sont dans la zone de faille. En cas de séismes, les drains peuvent être amenés à bouger latéralement par effet de cisaillement et très légèrement (quelques millimètres) ce qui ne gênera pas la production

L’étanchéité des cuvelages : les cuvelages sont des tubes en acier au carbone vissés entre eux par des filetages de hautes caractéristiques mécaniques qui assurent une étanchéité gaz et eau. En complément, les cuvelages sont enrobés d’un anneau continu de ciment de haute qualité qui fait l’étanchéité avec la roche. La colonne de ciment et de cuvelage est continue depuis le début du réservoir jusqu’à la surface avec au fur et à mesure de la remontée, un nombreux grandissant de cuvelages et de ciments superposés (jusqu’à 6 en tête). A chaque étape, les ciments sont vérifiés par échographie et pression pour avoir l’aval de la DREAL et continuer l’ouvrage.

La circulation de l’eau chaude en surface se fait dans des tuyaux en acier inoxydable, qui relie les deuxforages. Il n’y a aucune sortie de l’eau chaude à l’air libre.

Les risques liés à une dégradation de l’étanchéité sont maitrisé :

La corrosion : elle est contrôlée par un témoin en surface et par les contrôles quiseront ramenés à un tous les 5 ans en production et tous les 3 ans en injection.

La radioactivité : elle n’est pas certaine et dépend de la roche rencontrée en fonds depuits. Elle est gérée par une protection des travailleurs auprès des conduites desurface ainsi que par une procédure de gestion des déchets radioactifs sous contrôlede l’ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs) et de l’ASN(Autorité de Sureté Nucléaire).

Le gonflement des sols : les zones à anhydrites sont identifiées et profondes. Lesmesures opératoires permettent de prévenir l’impact négatif de leur gonflement, en

forage et après cimentation. Une surveillance du niveau du sol sera installée par GPSet contrôlée par le RéNASS.

Le risque de remontée d’hydrocarbure :

Le forage se fait avec des BOP (Bloc Obturateur de Puits) situés en tête et qui permettent de bloquer tout hydrocarbure qui pourrait s’échapper du puits pendant le forage. Malgré ces précautions, la géologie de Valence n’a pas démontré pour le moment la présence d’hydrocarbure ni à l’état d’huile ni à l’état de gaz.

En phase de production, c’est de l’eau qui est pompée. Elle peut comporter des gaz dissous (CO2 par exemple) mais qui reste en l’état dissous grâce à la pression de circulation dans la boucle de surface.

La Gestion du Bruit des Camions :

La quantité de camion qui sera engagée pour l’amenée et repli de l’appareil de forage est de 10 camions par jour pendant 10 jours à l’amenée et 10 jours au repli. La quantité de camion pendant la phase de forage est de 2 par jour en moyenne.

La quantité de camion en phase d’exploitation est de 1 par semaine.

Le site est situé en face d’un centre de tri des déchets. Le trafic généré par le projet de forage géothermique est très faible au regard du trafic existant.

Gaz de Schistes :

Il n’y aura pas de découverte de gaz de schistes car nous ne les cherchons pas. Pour trouver du gaz deschistes dans le Lias, il faudrait procéder à des carottages, prélèvements et analyses spécifiques non autorisés par DREAL et non demandés par Fonroche Géothermie. La zone du Lias sera traversée, cuvelée et cimentée.

La DREAL exerce un contrôle journalier sur une opération de ce type et l’operateur doit informer la DREAL par écrit une fois par jour du réalisé et du prévisionnel du lendemain, parés avoir déposé un programme très détaillé de forage duquel il n’est pas possible de déroger sans autorisation.

Enfin, une clause dans le contrat de vente du terrain par la Ville de Valence nous interdit toute possibilité d’aller chercher du gaz de schistes, nous faisant perdre l’accès au site.

Lien de Fonroche avec l‘industrie pétrolière :

Fonroche a pour actionnaire financier minoritaire le groupe Eurazeo, coté à la bourse de Paris.

N’importe quel investisseur, particulier ou industriel, a le droit d’acheter des actions sur une société coté à la bourse.

Si Mme De Margerie a des actions d’Eurazeo, n’importe quel citoyen peut en acheter. Que la famille d’un ancien dirigeant d’un groupe pétrolier ait ce type d’action ne constitue absolument pas une participation d’un groupe pétrolier dans Fonroche!

La personne qui a posé cette question a parfaitement le droit d’acheter ce type d’action elle aussi.

Cette remarque relève des théories du complot dont internet constitue un relais facile mais qui malheureusement détruisent plus de valeurs qu’elles n’en créent.

Composition du fluide d’acidification :

Les fluides acides sont à base d’eau, d’acide biodégradable.

Le retour d’expérience de Soultz-Sous-Forêts :

Ce premier laboratoire français lancé dans les années 80 a permis d’arriver aux méthodes de mise en production fiable des zones de failles naturelles sans générer de sismicité ressentie.

C’est notamment au travers des premiers essais de « Hot dry Rock », c’est à dire de création d’un échangeur souterrain par la fracturation de la roche, que cette technique générant de la micro sismicité a été abandonné pour arriver aux méthodes douces actuelles.

Le site est actuellement exploité en mode de production d’électricité par une filiale du groupe EDF et fonctionne en parfait accord avec son environnement.

La transparence :

Fonroche Géothermie accepte la mise en place d’une Commission de Suivi de Site (CSS) et propose une Commission d’Optimisation des Retombées Economiques (CORE) et s’engage à une communication opérationnelle transparente.

II. REPONSES THÈME N°3

A. Risque dû à la traversée de la nappe MolasseMiocène

1. Définition des aquifères superficiels

Les aquifères superficiels au droit de Valence sont référencés en particulier :

Par masses d’eau souterraines (MESO) :

Les masses d’eau présentent à l’échelle locale sont décrites dans le paragraphe 4.4 de la Pièce 4 de la Demande d’Autorisation d’Ouverture de Travaux. Pour synthétiser ce point, à l’échelle locale, au droit du projet, les masses d’eau concernées sont :

Alluvions anciennes de la Plaine de Valence Argiles bleues du Pliocène inférieur de la vallée du Rhône Molasses miocènes du Bas Dauphiné entre les vallées de l'Ozon et de la Drôme

Code européen Code national Nom de la masse d'eau NiveauFRDG146 DG146 Alluvions anciennes de la Plaine de Valence 1FRDG531 DG531 Argiles bleues du Pliocène inférieur de la vallée du

Rhône2

FRDG248 DG248 Molasses miocènes du Bas Dauphiné entre les vallées de l'Ozon et de la Drôme

3

Les cartes suivantes indiquent l’extension des MESO de niveaux 1, 2 et 3 présents au droit du site d’implantation. Les Argiles bleues du Pliocène inférieur de la vallée du Rhône recouvrent partiellement les Molasses miocènes du Bas Dauphiné entre les vallées de l'Ozon et de la Drôme.

Carte des MESO niveaux 2 et 3

Carte des MESO niveaux 2 et 3

Par entités hydrogéologiques (BD LISA) :

Tels que définis dans le dossier de Demande d’Autorisation d’Ouverture de Travaux, les 2 aquifères superficiels à préserver sont :

Les alluvions anciennes de la plaine de Valence Les formations molassiques sous-jacente

Ces entités hydrogéologiques sont identifiées selon les référentiels suivants :

Référentiel BDLISA Référentiel SH RMC Nom de l’entité hydrogéologique521AR00 154A Alluvions anciennes de la Plaine de Valence521AU00 MO3 Formation molassique du Bas-Dauphiné

Entités hydrogéologiques affleurantes par thème

Entités hydrogéologiques affleurantes par nature

Dans le projet porté par Fonroche Géothermie, ces entités hydrogéologiques et masses d’eau souterraines seront traversées avec précaution et isolées les unes des autres.

2. Profondeur des aquifères superficiels

La profondeur de ces 2 aquifères superficiels est basée sur les connaissances actuelles (piézomètres, forages profonds, parution scientifique), indiquées dans la Pièce 4 de la Demande d’Autorisation d’Ouverture de Travaux et dans le MEMOIRE DE COMPLEMENT D'INFORMATION A L’AVIS DEL'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE.

Profondeur des alluvions anciennes de la plaine de Valence

Selon les forages situés à proximités (GVA1, 08183X0191/F et 08183X0190/F), ces alluvions anciennesse situent à environ 30 m de profondeur.

Les profondeurs des différentes phases de forages pour chaque étape seront déterminées in situ, de façon à pénétrer et ancrer le fond du tubage dans les niveaux imperméables (de l’ordre de 5m).

Profondeur de l’aquifère de la Molasse

La carte suivante issue de la thèse de La Vaissière (2006) indique la profondeur des molasses d’âge Tertiaire et montre que leur substratum autour de la parcelle du projet géothermique se trouve à uneprofondeur NGF de – 50 m.

Figure 1 : Profondeur de la Molasse tertiaire (La Vaissière, 2006)

Etant donné que la parcelle se trouve à une altitude de 150 m environ, la profondeur du substratum de la molasse est autour de 200 m sur le site d’implantation du projet géothermique de Valence-Briffaut.

3. Protection des aquifères superficiels

La nappe alluviale est protégée par 3 couches de cuvelages métalliques et trois couches de ciments adaptées avec un système de surveillance permanent par piézomètres et suivi de la pression et du débit en tête d’échangeur, qui sont effectifs en cours de travaux et en cours d'exploitation.

Architecture des équipements des puits profonds

Dans l’objectif d’isoler ces 2 aquifères superficiels, es opérations de forage se décomposent suivant les étapes ci-dessous :

1ière étape : protection des alluvions anciennes de la plaine de Valence - Cuvelage en36’’ (tube guide)

2ième étape : protection de la formation molassique sous-jacente - Forage en Ø 32 ’’et cuvelage en Ø 28’’

3ième étape : poursuite des travaux de forage - Forage en Ø 24 ’’ et cuvelage en Ø20’’ et suivants

Le schéma suivant reprend ces étapes.

Les profondeurs des différentes phases de forages pour chaque étape seront arrêtées in situ, de façonà pénétrer et ancrer le fond du tubage dans les niveaux imperméables (de 5m environ). De cette façon, les aquifères seront isolés l’un par rapport à l’autre et par rapport aux aquifères plus profonds.

Réseau de surveillance

Le principe et l’organisation du réseau de surveillance par piézomètres de la nappe sont décrits dans le paragraphe 3.2.4 de la Pièce 4 de la Demande d’Autorisation d’Ouverture de Travaux.

L’implantation de ces 2 piézomètres de contrôle est reprise par la carte ci-dessous.

La cote finale de foration des piézomètres dédiés à la surveillance de la nappe sera arrêtée une fois le substratum de la nappe atteint, l’objectif étant d’avoir une surveillance complète sur toute la hauteur de la nappe. Une fois le forage des piézomètres réalisé, la profondeur exacte du substratum de la nappe au droit de la parcelle dédiée au projet sera exactement connue, ce qui précisera les côtes d’arrêt des cuvelages de protection des forages profonds.

A titre de précaution, un soin particulier est porté sur le suivi quantitatif et qualitatif de la nappe, par l’intermédiaire de deux piézomètres, positionnés en amont et en aval du site d'exploitation géothermique, comme indiqué dans le dossier de DODT.

Le réseau de piézomètres est mis en place 6 mois avant le début des travaux de forage et sera maintenu pendant et après le forage ainsi que pendant toute la durée de l’exploitation de la centrale.

Les fréquences et paramètres mesurés sont organisés selon 2 périodes :

Période Objectif Fréquence Paramètres mesurés in-situ

Période de référence

Ligne de base (6 mois avant le début des travaux de forage)

bimensuelle

Niveau piézométriquepHTempératureConductivité

Période permanente

Suivi régulier (pendant la durée du forage et de l’exploitation)

mensuelle

Niveau piézométriquepHTempératureConductivité

En parallèle, en cours de forage et en cours d’exploitation, la pression et le débit sont mesurés de façon permanente sur les têtes de puits. Si le débit et la pression diminuent, un seuil d'alerte entrainedes mesures qualitatives supplémentaires (par exemple calcium, sodium, magnésium, chlorures, fluorures, potassium ou encore sulfates) dans les piézomètres de contrôle de la nappe alluviale. Si l'un de ces paramètres indique une éventuelle fuite, la production est stoppée immédiatement de façon à arrêter la diffusion de l'eau géothermale. Les paramètres mesurés et prélèvements sur les piézomètres alors renforcés garantissent la surveillance de la qualité de l'eau échantillonnée et de l’absence de mélange avec l’eau salée. La fuite est recherchée dans le forage et est colmatée avant test en pression et reprise des opérations ou du pompage d'exploitation.

Le réseau de surveillance permanent par piézomètres, et le suivi de la pression et du débit en tête d’échangeur, permettent une réactivité immédiate.

B. Etanchéité des forages sur 5000 m. Risque deremontée d’eau saumâtre, de métaux lourds, de bouesradioactives

Le forage se découpe en différentes phases qui répètent la même procédure. Ces phases sont calées notamment en fonction des différentes formations aquifères traversées. Elles permettent d’isoler les aquifères entre eux.

Dans le projet de Fonroche Géothermie, le programme se découpe en 5 phases consécutives faisant appelles aux étapes suivantes :

1. Forage avec percement de la roche à partir d’outils adaptés tel que le tricône. De laboue est injectée dont la densité est calculée pour quelle fasse contrepression aufluide naturellement pressurisé contenu dans les formations traversées.

2. Une fois les formations traversées, un tubage définitif est installé et du ciment estinjecté. Ce ciment vient isoler la formation forée et le tubage sur toute sa hauteur.

3. La phase suivante est forée en diamètre inférieur à la phase précédente. La basecimentée est percée et le forage reprend de la même manière que la phaseprécédente.

Etape 1 : Forage – la boue isoleles formations traversées entreelles

Etape 2 : Forage – Mise en place du tubage te de sabot puis injection de ciment dans l’annulaire

En surface, 4 couches isolantes permettent d’éviter la remontée de fluide profond pouvant « polluer » les aquifères d’eau potable. Par ailleurs, les autres formations sont également protégées par deux couches imperméables isolant le réservoir géothermique des autres formations.

Sur le plan géologique ces différentes formations perméables sont isolées entre elles par d’épaisses formations imperméables.

Pour conclure, le contexte géologique et l’architecture du puits prévus ne permettent pas la diffusion d’éléments issus du réservoir géothermique à 5000 m de profondeur. Il est cité dans la remarque l’eau saumâtre, les boues radioactives et les métaux lourds. Par ailleurs, il faut relever que rien ne certifie que ces deux derniers éléments soient présents.

C. Risques sismiques

1. Sismicité naturelle

Le risque sismique est modéré dans la zone du projet.

La carte suivante montre tous les séismes enregistrés au cours de ces 40 dernières années autour de la zone du projet.

Etape 3 : Reprise du forage à un diamètre inférieur

Le séisme le plus proche, de magnitude 2.8, a été détecté en 2009, à plus de 4 km de la parcelle. Les deux séismes de magnitude supérieure à 4, ont quant à eux été enregistrés en 1984 à environ 10 km de la parcelle.

Aussi, des séismes naturels similaires ne pourraient affecter des installations au niveau de la parcelle, l’énergie reçue étant trop faible (magnitude équivalente ressentie largement inférieure à 0).

Séismes enregistrés autour de la parcelle depuis 1977 (données RéNaSS).

2. Résistance des installations face aux séismes :

L’ensemble des installations géothermique intègreront les normes parasismiques en vigueur.

Aussi les forages modernes sont conçus pour résister aux déformations sismiques. Ils sont construits àpartir d’enveloppes en acier souple conçue pour se déformer sans se rompre lors de distorsions beaucoup plus importantes que celles générées par le passage d’ondes sismiques.

En particulier, le Japon, où plusieurs milliers de séismes, de magnitudes variant de 4 à 7.3 sont ressentis chaque année, compte 17 centrales géothermiques en fonctionnement et une quarantaine de projets en développement. Aucun accident mentionnant la rupture de forage, n’a été répertorié.

Dans le cadre du projet Valence-Briffaut, les puits sont calés dans un compartiment de roche situé entre deux failles (cf. figure suivante). Seuls les drains (partie ouverte du forage dans la roche de production) sont dans la zone de faille.

En cas de séismes de forte magnitude, les drains peuvent être amenés à se déformer très légèrement (quelques millimètres) ce qui ne gênera pas la production. Les vibrations générées dans le compartiment ne sont pas de nature à cisailler les métaux et ciments utilisés.

Par principe de précaution, Fonroche s’est engagé à vérifier l’intégrité des puits tous les 3-5 ans à l’aide de mesures diagraphiques.

Schéma de principe montrant la position des forages par rapport aux failles environnantes

3. Sismicité induite

Tous les ouvrages interagissant avec le sous-sol (fondations de bâtiments, mines, travaux de BTP, miseen eau de barrages, géothermie profonde) le perturbent de façon faible et localisée et peuvent provoquer des séismes induits. Néanmoins, comme pour la majorité des séismes naturels en France, ceux-ci sont de magnitude trop faible (généralement inférieure à 2 sur l’échelle de Richter) pour être ressentis. On parle alors de micro sismicité.

Les tests de production des réservoirs géothermiques peut générer de la micro sismicité. Les magnitudes maximales pouvant alors être générées sont en lien direct avec la taille des failles visées et les variations de pression produites par les injections d’eau : plus une faille est grande et / ou plus les variations de pression seront élevées, plus l’énergie maximale pouvant être dégagée lors d’un séisme sera grande, et inversement.

Dans le Projet Valence-Briffaut, Fonroche Géothermie ne vise pas de faille majeure et les pressions d’injection lors des tests et de la phase d’exploitation sont strictement encadrées par arrêté préfectoral (< 100 bars) et contrôlées par l’Etat.

4. Microsismicité enregistrée sur d’autres projetsgéothermiques européens et Retour d’expérience :

Le tableau suivant reprend et complète le tableau "Projets de géothermie profonde dans le Bassin Rhénan et leurs magnitudes maximales ressenties" présent dans la pièce 6 : Etude de dangers, de la DOT. Il indique, pour chaque projet où de la sismicité a détectée, leurs origines ainsi que les solutions que Fonroche mettra en place afin d’éviter son occurrence.

Les magnitudes élevées ressenties s’expliquent par des pressions d’injection élevées (>100 bars) ou par des défauts de construction.

Projet Activité Magnitude

maximaleressentie

Cause Solution

DHM Basel (Suisse)

Stimulation

3.4Fracturation hydraulique :Eau injectée à une trop forte pression : > 350 bars Respect de la pression de

nettoyage < 100 bars+ Contrôle des autoritésSoultz-Sous-

Forêts 2.9

Pression d’eau injectée élevée :130 à190 bars en tête de puits

Insheim (Allemagne) 2.4

Pression d’eau injectée : supérieure à 100 bars en tête de puits

Pression maximale injectée entre 50 et 60 barsIntensification de la surveillance dès magnitude 1.5Diminution des pressions d’injection si nécessaire

Micro sismicité associée aux projets de géothermie profonde dans le Bassin rhénan

Fonroche Géothermie respectera la réglementation en matière de construction et de pression d’injection. De plus, Fonroche Géothermie mettra en œuvre un suivi permanent et en temps réel afin de prévenir l’apparition d’une sismicité perceptible par la population.

5. Surveillance multi-capteurs :

La mise en production des réservoirs géothermiques peuvent générer cette micro sismicité. Cependant, celle-ci est directement contrôlée par les opérations en surface, contrairement à la sismicité naturelle. Dans ce cadre, nous avons l’obligation de prendre toutes les précautions nécessaires afin que cette micro sismicité ne puisse être ressentie par la population.

A cet effet, Fonroche Géothermie va mettre en place un réseau permanent de capteurs. Ce dernier sera composé au minimum de :

4 stations d’écoute sismique (géophones, accéléromètres, sismomètre large bande),enregistrant la sismicité naturelle et contrôlant l’apparition d’une sismicité induite ;

une station de nivellement (GPS, corners réflecteurs), mesurant les éventuelsmouvements de terrain en surface.

Les données issues de toutes les stations seront envoyées en temps réel dans les bureaux de Fonroche. Elles seront analysées et traitées en temps réel par des experts en lien direct avec les opérateurs sur site.

Les données de la station de nivellement et d’une station sismique seront aussi envoyées, traitées et archivées par l’EOST (École et Observatoire des Sciences de la Terre) dans son service Obs-NEF, partie régionale du RéNaSS (Réseau National de Surveillance du Sismique). Ces données seront accessibles en ligne sur le site du Résif (Réseau Sismologique et géodésique Français). Le plan et les données techniques du réseau seront communiqués à la DREAL. Cette analyse par des tiers spécialistes sera réalisée en parallèle de celle de Fonroche Géothermie, permettant ainsi un contrôle de notre propre système de surveillance, laquelle permettra d’assurer une transparence et une gestion optimale des risques de sismicité induite.

Plusieurs seuils d’alerte ont été définis selon le protocole repris dans le schéma ci-dessous. Ainsi, à titre de précaution

Le seuil d’alerte maximal, i.e. l’occurrence d’un événement de magnitude 2 sur l’échelle de Richter, se traduira par la suspension de nos opérations.

D. Risque de remontée d’hydrocarbures ou de gaz dansune zone urbanisée, gestion de ces déchets

Les risques associés à la remontée d’hydrocarbures sont développés dans le chapitre 4.3 de la Pièce 6– Etude de Dangers de la Demande d’Autorisation d’Ouverture de Travaux. Les mesures destinées à limiter l’occurrence d’un incident sur cette thématique sont explicitées aux chapitres Erreur : source de la référence non trouvée et de cette étude de dangers, repris ci-dessous :

5.2.3.6. Détection et contrôle de gaz et d'huiles en surface

Les zones dangereuses sont classées en fonction de la fréquence et de la durée de vie d’une atmosphère explosive (ATEX), suivant les définitions du RGIE. EL-1A, article 41 §2. Trois types de zones ATEX sont ainsi définis:

- Zone de type 0 formation d’une ATEX en permanence ou pendant de longues périodes,- Zone de type 1 formation possible d’une ATEX pendant le fonctionnement normal de l’installation

(goulotte de sortie du puits de forage par exemple),- Zone de type 2 formation d’une ATEX peu probable en fonctionnement normal de l'installation mais

possible sur des périodes courtes (sous-structure ouverte d’un appareil de forage par exemple).

Le zonage ATEX des installations sur le chantier de forage est visible sur l’Annexe 2. (cf. Pièce 6 DODT)

La détection d'une atmosphère explosive sera effectuée à poste fixe et par appareil mobile. Afin de prévenir toutrisque d'explosion, et ce pendant toute la durée des travaux de forage, les appareils et dispositifs permettant de détecter d'éventuelles émissions de gaz sont installés comme indiqué dans le Tableau :

Emplacement du dispositif Gaztotal

CH4

H2

SCO

2

goulotte de retour des boues usées de forage X X X Xla structure sous plancher de forage niveau BOP X X X Xle plancher de forage X X X Xles tamis vibrants Xla zone de préparation des fluides de forage (bac mélangeur) Xla zone de pompages des fluides pendant les phases de forage

X

le conteneur du groupe hydraulique X

Emplacement des dispositifs de détections d'émissions de gaz

Les gaz suivis sont le CH4, le H2S, le CO2 et hydrocarbures gazeux totaux.

La réduction des proportions de gaz et d’huile en surface durant la période de forage passe par la mise en œuvre de deux protocoles distincts:

(1) Le contrôle primaire consiste à maintenir la densité du fluide de forage à une valeur suffisante tellequ’elle empêche la venue de gaz de formation. Ce suivi est guidé par l’analyse qualitative etquantitative en direct des gaz contenus dans le fluide de forage. Le personnel est aussi formé auxindices de perte du contrôle primaire (augmentation de l’avancement, augmentation du débit deretour, augmentation du niveau des bacs, etc.). Il est à noter que le niveau des bacs est également suivien direct et enregistré.

(2) Le contrôle secondaire consiste à isoler rapidement le puits à l’aide de 4 obturateurs (annulaire, 2mâchoires sur tige et mâchoires totales) indépendamment de toute source d’énergie et de pouvoirrétablir le contrôle primaire en augmentant la densité du fluide de forage. C’est dans cet objectif qu’ilsera constitué un stock de produit dédié à l'alourdissement de la boue en urgence. Le personnel seratitulaire d’une formation IWCF (prévention et contrôle des éruptions) et des exercices seront réaliséssur le chantier.

5.2.3.7. Mesures relatives aux risques d'incendie et/ou d'explosion

Un incendie ou une explosion peuvent être générés par l’inflammation accidentelle des gaz résiduels, des vapeurs d’hydrocarbures liquides (fuel et pétrole brut porté au-delà du point d’éclair), ou des bouteilles d’acétylène-oxygène. Aussi, sont à prévenir et à proscrire :

- Tous travaux à feu exécutés à proximité d’un point d’émission de produits inflammables- La projection d’étincelles de meulage dans des caves ou puits contenant des résidus de purges

d’hydrocarbures- L'électricité statique- L’utilisation de moteur à combustion dans des zones ou les produits inflammables sont présents- L’utilisation d’un matériel électrique non antidéflagrant- Tout échauffement se produisant au niveau du tableau électrique- Toute source d’ignition d’origine externe (feu de forêt, véhicules accidentés, foudre, etc.).

Ces préconisations sont, bien entendu, à respecter dans les zones classées ATEX(…), mais également dans un périmètre pertinent défini par l’exploitant au regard des contraintes locales (habitations, établissements industriels ou commerciaux, ERP, voies de communication à proximité, zones naturelles sensibles, ressources naturelles, etc.), ainsi que certaines mesures relevant de l’organisation même du site au cours des travaux (cf. § IV.2.2. Recommandations de la profession).

Aucun bois ou bosquet ne se situe à proximité, ce qui réduit considérablement le risque de propagation d’un feu de forêt ou de broussaille venu de l’extérieur du site.

Concernant le traitement d’éventuelles remontées d’hydrocarbures, l’appareil de forage est équipé du matériel de contrôle de venue de fluide, permettant de gérer toute surpression d’une couche

géologique particulièrement de celle qui pourrait provoquer la remontée d’un hydrocarbure liquide ou gazeux. Cet équipement dédié s'appelle le Bloc Obturateur de Puits (BOP). Ces zones sont ensuite isolées par le cuvelage et cimentées. Elles ne gênent pas l’exploitation.

En cours de production, l’eau géothermale circule en circuit fermé, sans contact ni échange avec l’extérieur.

E. Bruit durant les travaux noria de camions, Quellegestion apportée à ce problème

Il est indiqué dans le Dossier de Demande d’Autorisation d’Ouverture de Travaux que l’appareil de forage sera amené et replier par transport routier sur des camions (§ 5.4.1 de la Pièce 2 – Mémoire technique). Sur les 15 jours prévus, il y aura donc en moyenne le passage de 8 à 10 camions par jour, répartis sur les heures ouvrées journalières. Suite à cette opération de montage du rig, pendant la durée des opérations de forage (8 mois), l’approvisionnement du chantier impliquera la circulation de1c camion par jour. Le site est situé en face d’un centre de tri des déchets. Le trafic généré par le projet de forage géothermique est très faible au regard du trafic existant.

L’itinéraire des camions a été proposé dans les compléments d’information donnés aux commentaires de l’Avis de l’Autorité Environnementale.

F. Inexpérience de la Société Fonroche

1. Expérience et partenariat

L’expérience d’une société est composée de ses ressources humaines, détenant le savoir faire, la méthodologie industrielle et de ses partenariats. C’est en agrégeant un savoir faire reconnu et existant depuis 30 ans et en l’orchestrant dans le cadre du principe de précaution que l’on crée les projets de demain avec les garanties nécessaires. La filière industrielle de la géothermie profonde queporte Fonroche Géothermie est une filière en marche, soutenue par l’Etat et par l’Europe.

Dès sa création, Fonroche Géothermie crée le consortium FONGEOSEC avec 6entreprises et 4 laboratoires scientifiques (BRGM, Ecole des Mines de Paris,Université de Pau, Université de Bordeaux) et remporte l’AMI Géothermie lancé parl’ADEME et le CGI (Commissariat Général aux Investissements d’Avenir). L’objectif dece projet est de développer des méthodologies d’exploration et de mise enproduction en milieu de très faible perméabilité, pour réduire le risque d’échec.

Depuis 2012 pour aboutir finalement à sa finalisation cette année, nous sommes unacteur majeur du GIS Géodénergies, portant lui aussi plusieurs projets de R&D, tousaxés sur l’amélioration des techniques d’exploration, dont certains sur l’Alsaceviennent de démarrer autour de notre campagne de mesures de géophysique. Lespartenaires scientifiques sont : BRGM, CNRS, Université de Lorraine, Université dePau, Université de Guadeloupe, Ecole des Mines de Paris, l’Université d’Orléans.

En 2013, Fonroche Géothermie est retenu par l’UE comme lauréat sur le projetNER300 GEOSTRAS pour optimiser l’exploration et les rendements de la centralegéothermique en surface.

En 2013, nous sommes partenaires du programme européen IMAGE, visantexclusivement l’amélioration des techniques d’exploration

Depuis 2013, nous avons engagé en fonds propres une thèse sur le socle sousStrasbourg, avec l’Université de Lorraine et l’Ecole de géologie de Nancy.

En 2015, nous avons été sélectionnés dans le cadre du programme H2020, dontl'objectif est de donner en particulier un essor à l'échelle européenne à la filière de lagéothermie profonde. Ce projet, appelé DEEPEGS regroupe un consortiumd'industriels et d'universités d'envergure mondiale

Nous avons donc dès le départ appliqué le principe de précaution en invitant un nombre très important de scientifiques à apporter leur savoir faire pour réduire les incertitudes et participer à l’amélioration de la connaissance globale.

Au travers de ces partenariats, ce sont plus de 250 experts industriels européens de la géothermie profonde et une centaine de chercheurs européens qui s’ajoutent aux 150 salariés de Fonroche Energie (dont 15 experts de Fonroche Géothermie) pour apporter leur contribution spécialisée sur l’ensemble des spécialités de la géothermie.

Fonctionnant comme un bureau d'études, Fonroche Géothermie est composée de 3 équipes complémentaires, en lien étroit et permanent :

Direction ; équipe d’ingénierie Géosciences : définition du potentiel géothermique du sous-sol ; équipe d’ingénierie Forage ; équipe d’ingénierie de Surface.

Les objectifs communs de ces équipes sont la prospection, l'exploration et l'exploitation de gîtes géothermiques en adéquation avec le principe de cogénération associant la densité d'utilisateurs de chaleurs en surface et la production d'électricité.

Fonroche Géothermie a développé les compétences en interne et s'appuie également sur des partenariats académiques, d’ingénierie et industriels nécessaires.

Equipe de Direction

Directeur Fonroche Géothermie : Ingénieur civil des Mines, 12 ans d’expérience dans le forage d’exploration et de production pétrolière à l’international, et 16 ans d’expérience dans l’innovation et le développement des énergies renouvelables en France.

Directeur adjoint Fonroche Géothermie : Ingénieur de l'ENSEA (Ecole Nationale Supérieure d'Electronique et de ses Applications), MBA ESCEM (Ecole Supérieure de Commerce et de Management). 25 années d'expérience industrielle en industrie lourde, Monétique, Aéronautique, Médicale, Energie. Différentes fonctions depuis chef de projets techniques et organisationnels en contexte international, à des directions industrielles de site de fabrication à forte connotation en "génie des procédés". Il apporte une vision organisationnelle dans l’optique d’industrialiser la filière Géothermie profonde.

Assistante juridique et administrative : Diplômé d’une Maîtrise en Droit de l’Entreprise et Master Management de l’Entreprise, en charge du suivi administratif, juridique ainsi que de la communication.

Equipe Géosciences

Responsable Equipe géosciences - Ingénieur Hydrogéologue Réservoir / Structuraliste : Ingénieur Ecole Nationale Supérieure de Géologie, géologue structuraliste, 10 ans d’expérience groupe TOTAL, hydrogéologue, géologue de recherche et géologue de forage.

Hydrogéologue sédimentaire : Docteur en hydrogéologie de l’Université de Padoue (Italie), 20 ans d’expérience en hydrogéologie des aquifères multicouches et des bassins sédimentaires profonds (exploration pétrolière).

Ingénieur réservoir : Hydrogéologue – Géologue diplômé du Master « Géo technologie environnementale » de l’Université de Poitiers et du Mastère spécialisé « Gestion de l’eau » AgroParisTech-ENGREF (labélisé IPEF) à Montpellier. Expérience de 10 ans en modélisation hydraulique et thermique, et en caractérisation de réservoirs (BRGM, ARPA, DREAL,…)Géologue structuraliste : Géologue ressource minière, ENAG – BRGM, option géologie et Master 2 « Sciences de la terre » de l’Université Rennes 1.

Ingénieur géophysicien : Ingénieure diplômé de l'Ecole et Observatoire des Sciences de la Terre (EOST) à Strasbourg, spécialisée en Géophysique. Expérience de 6 ans en caractérisation sismique desréservoirs (Beicip-Franlab) et en surveillance microsismique (Magnitude).

Docteur en sismologie : Docteur de l’Institut National Polytechnique de Lorraine (INPL), spécialisée dans la surveillance microsismique. A réalisé sa thèse au sein de l’INERIS dans la surveillance de l’effondrement de cavité puis à Total pour la faisabilité microsismique.

Doctorant Modélisation des Echanges thermiques Réservoir : Hydrogéologue Institut Polytechnique de Bordeaux, et Master 2 « Hydrogéologie » de l’Université de l’ENSEGID.

Doctorant Etude des réservoirs géothermiques de socle : Géologue structuraliste, Master Sciences de la Terre, Géophysique, Géologie et Dynamique des systèmes terrestres à l’université de Strasbourg

Equipe Forage

Ingénieur forage : Ingénieur de Centrale Lyon, 4 ans d'expérience comme ingénieur forage chez Schlumberger, spécialisé en déviation de puits.

Ingénieur forage sénior : Ingénieur mécanique de l'ENSMA, 12 ans d'expérience en forage pétrolier à diverses positions chez Baker Hughes, spécialisé en déviation de puits, puis chez DCOR LLC, opérateurpétrolier Américain, en tant qu'ingénieur forage confirmé.

Ingénieur senior conception forage : Ingénieur de Centrale Paris, 35 ans d’expérience à diverses positions de direction opérationnelle et technique chez Pride – Forasol, contracteur de forage profond international.

Superviseur forage / work over : Consultant senior attaché au développement long terme, intervention prévue à partir de la préparation des programmes de work over et forage jusqu’au test.

Superviseur forage / work over : Consultant senior attaché au développement long terme, intervention prévue à partir de la préparation des programmes de work over et forage jusqu’au test.

Qualité / Sécurité : Ingénieur chargé de la coordination SPS (HSE), intervention prévue à partir de la préparation des programmes de work over et forage jusqu’au test.

Equipe Surface

Ingénieur énergéticien : Ingénieur de l’ENSIP et diplômé d’un master recherche spécialisé en thermique de l’Université de Poitiers.

Ingénieur thermodynamicien senior : Ingénieur ENSAM, 30 ans expérience dans la gestion de réseau chaleur/froid, conception/réalisation de système thermique (chaudière biomasse, géothermie au dogger, cogénération gaz…).

Equipe d’exploitation : Une équipe d’exploitation sera recrutée après le puits exploratoire et formée pour assurer l’exploitation et le suivi opérationnel et environnemental des centrales géothermiques sur Valence. Il est prévu 5 opérateurs/centrales.

Equipe en cours de recrutement.

Outils informatiques utilisés : Kingdom, Gocad, PumaFlow, CougarFlow, Geomodeller 3D, FEFLOW, ARCGIS, SURFER, Pack Microsoft Office,…

- Partenariat industriel :

Fonroche a annoncé également la création d’une société commune Foragelec avec les sociétés spécialisées allemandes Herrenknecht Vertical et H Anger's Söhne pour co investir dans un appareil de forage de forte capacité. Foragelec se développera par plusieurs phases d’investissement pour monter graduellement à une capacité de 650 T de levage capable de forer jusqu’à 6.000 m en large diamètre. Cet équipement de forage sera le plus puissant d’Europe et le plus adapté au respect de l’environnement urbain, et intégrera les 150 ans d’expérience de H Anger's Söhne et plus de 35 ans d’Herrenknecht dans l’industrie souterraine.

Foragelec bénéficiera d’un programme de formation innovant soutenu par la région Aquitaine et par le CGI (Commissariat General aux Investissements d’Avenir) pour donner le savoir nécessaire à 30 techniciens de haut niveau encadrés par les techniciens seniors allemands des deux sociétés associées. La société commune va permettre à l’industrie française de bénéficier directement de l’expérience étendue de plusieurs projets réussis en Allemagne, soit 8 puits profonds, concrétisés par 3 centrales géothermiques de cogénération en Allemagne.

o Herrenknecht Vertical

Avec un chiffre d’affaires annuel de 1.051 millions d’Euros en 2013 et 5.200 salariés (dernière mise à jour octobre 2014), Herrenknecht est le leader mondial sur le marché des tunneliers. Au cours des dernières années, Herrenknecht a réussi à introduire la société dans le secteur de l’exploration de

sources d’énergie. Herrenknecht Vertical GmbH, filiale de Herrenknecht AG, conçoit et fabrique des foreuses et des équipements de forage pour atteindre des profondeurs allant jusqu’à 8.000 mètres. Ces derniers sont utilisés dans l’exploration de l’énergie géothermique ainsi que du pétrole et du gaz. Les foreuses innovantes sont spécifiquement adaptées aux exigences des clients et de leurs projets, offrant des normes techniques élevées, basées sur la technologie offshore et un certain nombre de nouveaux développements. L’accent est mis sur un concept de sécurité optimisée (technologie mains libres) et une automatisation complète des processus de travail afin d’accroître les gains de temps ainsi que des dispositifs de protection contre le bruit permettant de protéger notre environnement. Grâce à une manutention des tubes, largement automatisée, aucun personnel n’est tenu de travailler dans des zones dangereuses, ce qui accroît substantiellement la sécurité au travail.

Rien que dans le bassin molassique bavarois, cinq projets géothermiques avec plusieurs puits ont été réalisés dernièrement à l’aide de la technologie Herrenknecht. Par exemple, la centrale géothermiquepour la ville de Traunreut : avec l’aide de ce qu’on appelle l’« InnovaRig », deux puits d’une profondeur de plus de 5.000 mètres chacun ont été achevés avec succès. Les avantages de cette méthode sont son exécution rapide, l’ouvrage étant terminé en quelques mois, et le faible niveau de pollution sonore pour les riverains au cours de cette période. C’est ainsi qu’à une distance de 150 mètres, l’InnovaRig n’est pas plus bruyant qu’une radio à un volume d’écoute normal.

o H Anger’s Söhne

Avec un chiffre d'affaires annuel de 30 millions d’Euros et prestataires de services de forage profond en Allemagne et en Europe centrale, avec une expérience attestée du forage géothermique dans des environnements urbains.

Par exemple, H Anger’s Söhne a été en mesure de forer dans un centre-ville, et même à proximité de logements, à Hanovre en 2007. Ceci a été rendu possible par certains des concepts clés de la société :sécurité au travail, protection de l’environnement et prévention des émissions. De plus, HAS est certifiée dans le cadre du système de gestion SCC (Safety Certificate Contractors) par Germanischer Lloyd et du système de gestion de la qualité ISO 9001. HAS se distingue par un haut niveau de qualification technique de son personnel ainsi qu’en satisfaisant à des normes de sécurité élevées.

Heinrich Anger a établi la société comme « activité de construction de puits et de pompes » à Nordhausen, en Thuringe (Allemagne) en 1863. Aujourd’hui, H Anger’s Söhne est devenue l’une des principales sociétés de taille moyenne de l’industrie du forage allemande. Au cours de ces 150 dernières années, la gamme de services de la société s’est considérablement élargie, notamment depuis le changement d’associé en 1998. Forage, maintenance, remise à neuf, travaux de reconditionnement et gestion des mines abandonnées : H Anger’s Söhne s’est bien établie comme fournisseur complet pour les constructions de puits et le forage aussi bien de faible profondeur que profonds. Ceci inclut les puits pour les ressources en eau, la chaleur géothermique ainsi que pour l’exploration et le développement de réservoirs de pétrole et de gaz pour l’industrie minière en Allemagne et en Europe.

Ci-dessous les références de H Anger’s Söhne en géothermie haute température :

Entreprise contractuelle Projet Service contracté

Profondeur (MD)

Date

Süddeutsche Geothermie-Projekte GmbHHans-Stießberger-Straße 2a85540 Haar bei München

Contact: Mr. WachterTel. +49/ 893 839 3227

Projet géothermique de DürrnhaarGT 1

forage et test 4393 m

Nov. 2007 - Mars 2009Projet géothermique

de DürrnhaarGT 2

forage et test 4513 m

Federal Inst. for Geosciences & Natural ResourcesStilleweg 230655 HannoverContact: Mr. JathoTel. +49/ 511 643 2345

Großbuchholz GT1Project GeneSys

forage et test 3901 m Juin 2009 - Déc. 2009

GEOenergie Kirchweidach GmbHBlumenstraße 1693055 RegensburgContact: Mr. GuboTel. +49/ 941 591896-800

Projet géothermiqueKWD GT 1

forage et test 4937 m

Nov. 2010 - Déc. 2011

Projet géothermiqueKWD GT 2 forage 4991 m

Projet géothermiqueKWD GT 3 forage et test 5133 m

Geothermische Kraftwerksgesellschaft TraunreutHochreit 5183368 Traunreut (St. Georgen)Contact: Mr. GieseTel. +49/ 8669 78 67 165

Projet géothermiqueTr GT 1 forage et test 5067 m

Projet géothermiqueTr GT 2 forage et test 5413 m Jan. 2012 -

Avril 2013

Références de H Anger’s Söhne

Leurs références sont données en annexes 1, 2 et 3.

- Partenariat académique :

Les partenaires scientifiques, associés à Fonroche Géothermie sur un programme de R&D, capitalisent 30 ans d’expérience en géothermie sur le Fossé Rhénan, en particulier sur l’apprentissage issu du démonstrateur de Soultz-Sous-Forêts :

o BRGM

Le BRGM joue un rôle de premier plan dans le développement de toutes les formes de géothermie enFrance. Il participe à ce développement au travers de ses travaux de recherche et de service public enpartenariat avec des institutions (ADEME, Conseils Régionaux, DREAL et DRIEE) et par sa participationou ses collaborations avec différents associations et comités (Comité National de la Géothermie, Association des Maîtres d'Ouvrage en Géothermie, Association Française des Professionnels de la Géothermie, SER, etc.). Il anime également le Centre Technique pour la Géothermie. En contact avec l’ensemble des acteurs du marché de la géothermie profonde en France, et de nombreux acteurs à l’international, le BRGM promouvra à travers son réseau le développement de solutions ayant recoursau stockage souterrain de la chaleur en aquifère profond et fera bénéficier l’ensemble des acteurs desrésultats publics de la recherche fondamentale et appliquée.

o ENSEGID

L’ENSEGID (Equipe d’accueil (EA) 4592), Université de Bordeaux développe deux thématiques complémentaires : les « Systèmes sédimentaires et réservoirs carbonatés», d’une part ; l’"Hydrogéologie et environnement", d’autre part. La thèse, financée par Fonroche Géothermie et dont la direction technique est assurée par l'ENSEGID, s'intitule "Etude des transferts thermiques naturels et forcés dans les aquifères - Application à la géothermie".

o Armines

Le centre de Géosciences, structure de recherche et d'enseignement commune à MINES ParisTech et à l'association de recherche contractuelle ARMINES, développe ses activités dans le cadre des Sciences de la Terre et de l’Environnement. Ses compétences de recherche portent sur la géologie, la géotechnique, la géophysique, la géostatistique, l’hydrogéologie, la géochimie, la géologie de l'ingénieur et la géomécanique.

o LaTEP

Fonroche Géothermie a également des liens de partenariat avec le LaTEP (Laboratoire de Thermique Energétique et Procédés de l'Université de Pau).

Le LaTEP a des compétences en thermodynamique des fluides géothermiques et en optimisation des systèmes.

o Université de Lorraine- ENSG (Ecole Nationale Supérieur de Géologie deNancy)

La thèse « Etude des réservoirs géothermiques développés dans le socle et à l’interface avec les formations sédimentaires » s’intègre dans le cadre d’un partenariat en recherche appliqué monté entre Fonroche Géothermie et l’Université de Lorraine - ENSG (Ecole Nationale Supérieure de Géologie de Nancy).

2. Maturité du projet

Un projet tel que celui de Valence-Briffaut est un projet à long terme. Les ingénieurs et experts de Fonroche Géothermie travaillent sur ce projet depuis 2013 (définition du potentiel profond, évaluation des incertitudes, acquisition de nouvelles mesures géophysiques exploratoires, définition des trajectoires optimisées de forage, réduction des impacts du projet, définition des utilisateurs de chaleur, ingénierie de surface, démarche administrative et instruction des dossiers).

Fonroche a réalisé son propre modèle géologique à partir de toutes les données existantes sur le secteur. Ces données sont issues de l'exploration pétrolière (données de géophysiques, de puits) et du puits de référence GVA1, foré pour la géothermie profonde. Le retraitement et la réinterprétation de ces données ont permis d'avoir une image de la ressource géothermale, grâce à l'avancée des techniques de traitement principalement. Pour travailler en détail, Fonroche Géothermie a développéses propres études et modèles depuis 2013.

La précision de la connaissance actuelle est aujourd’hui à 200 m près et a été améliorée par la nouvelle campagne de mesures géophysiques à 50 m prés.

Aux profondeurs ciblées, ce degré de précision est important.

Le projet ne peut être qualifié comme manquant de préparation.

3. Etude de faisabilité

Fonroche Géothermie a bien procédé à la fin de ses études de faisabilité qui sera fourni début 2017 à la Ville de Valence.

G. En cas de découverte de gaz de schiste Fonroche nepourra-t-elle pas vendre sa découverte

Il n’y aura pas de découverte de gaz de schiste car nous ne les cherchons pas. Pour trouver du gaz de schiste dans le LIAS, il faudrait procéder à des carottages, prélèvements et analyses spécifiques non autorisés par DREAL et non demandés par Fonroche Géothermie. La zone du Lias sera traversée, cuvelée et cimentée.

La DREAL exerce un contrôle journalier sur une opération de ce type et l’opérateur doit informer la DREAL par écrit une fois par jour du réalisé et du prévisionnel du lendemain, après avoir déposé un programme très détaillé de forage auquel il n’est pas possible de déroger sans autorisation.L’activité industrielle de Fonroche Géothermie est liée exclusivement à la découverte et à l’exploitation d’une ressource géothermale profonde, dont la température est supérieure à 150°C. Lesdifférents dossiers déposés par Fonroche Géothermie auprès de l’administration dépendent exclusivement du Code Minier, qui interdit strictement l’exploitation d’une ressource qui n’est pas celle recherchée et accordée par l’Etat. De fait, la découverte de gaz de schistes nécessite des mesures in-situ spécifiques, qui ne sont pas autorisées par la DREAL dans le cadre de ce projet.

Autrement dit, la loi interdit strictement l’exploitation des gaz de schistes. Les autorisations de forage et le permis de Val-de-Drôme de Fonroche Géothermie sont octroyés dans l’objectif unique de recherche géothermique haute température.

D’autre part, le contrat de promesse de vente en discussion avec la ville interdit toutes exploitation autre que celle de la ressource géothermale haute température (> 150°C), par la mise en place d’une clause adaptée.

Il est donc impossible pour Fonroche Géothermie, même si l’entreprise le veut, d’exploiter, sur le projet de Valence-Briffaut, les gaz de schistes.

Afin de rassurer les populations, Fonroche Géothermie pourra accepter, une fois les études initiales réalisées, de transférer le titre minier à une société projet dédiée et d’ouvrir le capital à des acteurs du territoire (Société d’Economie Mixte, Régies locales…) afin de garantir la transparence des opérations et de la finalité de la recherche.

Cette démarche, que nous proposons en d'autres régions de France, permet de faciliter une vision à long terme de la structuration des réseaux chaleur d’un territoire en associant étroitement les producteurs et les utilisateurs potentiels.

H. Implantation des ouvrages sur la parcelleLe schéma d'implantation des installations de surface est présenté ci-dessous, prévu pour les travaux de forage.

Schéma de principe d'implantation du projet

En phase d’exploitation, après la phase de travaux, les équipements restants sur site sont les suivants :

Le bâtiment technique (1), abritant l’ensemble des équipements de productionélectrique et thermique, ainsi que de distribution, est entièrement insonorisé et serala seule émergence du site en phase d’exploitation ;

La zone réservée aux tours aéroréfrigérantes (2), nécessaires à l’exploitation etrestant donc sur place en phase exploitation ;

Les bassins de rétention des eaux pluviales brutes et propres (3). La zone de forageétant étanchéifiée, les eaux de pluies brutes seront dirigées vers ce bassin. Une foisdéshuilées, les eaux seront stockées dans le second bassin qui restera en phased’exploitation. Ces équipements sont conservés pendant la phase d’exploitation etseront utilisés de la même manière ;

Le bassin de test recevant les eaux de forage lors du test du puits (4). Ce bassin seravidé et restera sur le site après la phase chantier. Il pourra être réutilisé en cas denouveau forage sur le site ;

Les têtes de puits (5) permettant d'acheminer le fluide géothermal depuis le sous-solvers la centrale de production électrique et thermique ;

La zone de parkings (6) pour la phase d’exploitation ainsi que pour la phase chantier.

Schéma des installations conservées pendant la phase d'exploitation

I. Lien de la société Fonroche avec l’industriepétrolière éventuellement par un fond d’investissement

Fonroche Géothermie n’a aucun lien avec la société d’exploitation d’hydrocarbures cité, ni en actionnariat ni en relation d’affaire.

Le capital de Fonroche Energie est détenu à 39% par Eurazeo. L’actionnaire Eurazeo gère plus de 4 milliards d’euros d’investissement industriel dans des milieux très diversifiés. Le groupe Fonroche Energie est détenu majoritairement par ses actionnaires fondateurs qui sont des personnes privées.

Eurazeo est l’une des premières sociétés d’investissement cotées en Europe avec une stratégie orientée vers la création de valeur durable. Disposant d’une capacité d’investissement importante et d’un horizon de placement de long terme, Eurazeo est ainsi l’actionnaire majoritaire ou de référence de groupes leaders dans leur secteur.

Fonroche Géothermie est une filiale à 100% du groupe Fonroche Energie.

Le groupe Eurazeo est coté à la bourse de Paris.

N’importe quel investisseur, particulier ou industriel, a le droit d’acheter des actions sur une société coté à la bourse.

Si Mme De Margerie a des actions d’Eurazeo, n’importe quel citoyen peut en acheter. Que la famille d’un ancien dirigeant d’un groupe pétrolier ait ce type d’action ne constitue absolument pas une participation d’un groupe pétrolier dans Fonroche !

La personne qui a posé cette question a parfaitement le droit d’acheter ce type d’action elle aussi.

Cette remarque relève des théories du complot dont internet constitue un relais facile mais qui malheureusement détruisent plus de valeurs qu’elles n’en créent.

J. Programme de communicationDans le cadre de son projet sur la Ville de Valence, Fonroche Géothermie a mené différentes actions de communication, tant conjointement avec les élus locaux que de façon autonome, afin d’informer les différents acteurs du territoire et les citoyens concernés par le projet :

Prises de rendez vous avec les collectivités pour exposer le projet au vu desinformations disponibles, de la connaissance du sous-sol et ainsi déterminer demanière conjointe une localisation du projet d’installation d’une unité decogénération géothermique sur le secteur de Valence. Les premiers échanges avec lesélus de la Ville de Valence ont eu lieu en novembre 2012. La localisation du projet aété choisie en concertation avec les institutions publiques de Valence en fonction desconnaissances du sous sol, les premières discussions à ce sujet datent de mi 2013(juillet) ;

Contacts avec l’ensemble des mairies concernées par les levés géophysiques début2016 (janvier - février) pour prise de rendez-vous ;

Communication de proximité auprès des riverains concernés par les levés.Information déposée au cas par cas dans les boîtes aux lettres des habitants avec unsupport explicatif sur la nécessité d’une acquisition géophysique et un deuxièmefeuillet indiquant les dates de passage des camions de fin juillet 2016 à mi août 2016 ;

Conférence de presse et réunion publique du 17 mars 2016 (voir Dossier de Presse enannexe 4) sur l’ensemble du projet à l’Université de Valence conjointement menéespar La Ville de Valence et Fonroche Géothermie. Suite à laquelle ont eu lieu lesjournées d’information/portes ouvertes communes pour l’agglomération et Fonrochede fin 18 mars au 02 avril 2016 à la Mairie (divers supports : fiche projet dédiée àValence Briffaut, panneaux, présentation power point, livret sur la géothermie, vidéosur la campagne d’acquisition géophysique) ;

Des éléments sont disponibles sur le site internet du groupe Fonroche Energies dansl’onglet Fonroche Géothermie et un autre site, ayant trait à la Géothermie HauteTempérature (geothermieprofonde.info).

Le projet a été également relayé par voie de presse pour les différentes étapes clés comme le montre les articles ci-dessous :

Par ailleurs, une communication transparente auprès des collectivités, la presse et les riverains concernés par le projet sera conservée afin de permettre un suivi du projet, de préciser le planning du projet en cas d’autorisation préfectorale.De même, un site internet dédié au projet de Valence Briffaut sera par la suite mis en place pour un suivi du chantier, la présentation de l’activité, des réponses dédiées, etc.

III. REPONSES THÈME N°5

A. Utilisation de l’eau chaude en étéDurant l'été, les besoins de chaleur sont en général moindres que durant l'hiver, mais selon les applications, certains besoins restent à pourvoir. Concernant le réseau de chaleur, la production d'eauchaude sanitaire et des besoins spécifiques tels que ceux d'un hôpital impliquent qu'ils doivent être alimentés en continu tout au long de l'année, et qui représente une puissance non négligeable. La part de l'eau géothermale n'étant pas valorisée pour le réseau de chaleur le sera à travers le cycle ORC, ce qui a comme conséquence de booster la production électrique en été.

B. Emplois créésLe développement de réseaux de chaleur et d’utilisateurs d’une chaleur économique pourra avoir un levier important d’emplois directs et indirects. Les retombées en termes d’emplois directs sont estimées à 15 personnes pour ce projet, en dehors de la phase de forage et ensuite de construction qui mobiliseront 70 personnes pendant environ 3 ans.

Par ailleurs, les projets de serres maraîchères et horticoles menés en parallèle avec la Chambre d'Agriculture de la Drôme seront également créateurs d'emplois : par ha de serre créée et exploitée, plus de 6 emplois directs sont créés. Avec un potentiel énergétique pouvant alimenter jusqu'à 60 ha de serres, plus de 360 emplois directs pourraient être créés dans ce domaine.

C. Composition du fluide chimique de fracturationPour mettre en production la ressource géothermale, Fonroche met en œuvre une méthodologie basée en particulier sur une mise en production douce et progressive du puits, la fracturation hydraulique étant exclue. Aucun fluide chimique de fracturation n’est donc utilisé.

Pour réaliser le nettoyage des fissures naturelles dans la zone de production à environ 5000 m de profondeur, Fonroche Géothermie utilisera des acides organiques en solution aqueuse (similaire à du vinaigre ou composé d’acide organique type glutamate, que l’on retrouve dans l’industrie agro alimentaire) et des acides permettant de nettoyer les conduites (similaire à de l’eau de javel). Les opérations seront réalisées à l’intérieur des cuvelages qui sont cimentés au terrain. Les solutions aqueuses d’acide sont dosées pour qu’ils réagissent en intégralité avec le remplissage minéralogique présent et colmatant les fissures naturelles de la roche en fond de forage.

L’acide réagit donc avec les cristaux colmatant les fissures et crée des composés qui restent en solution dans l’eau géothermale, dans une proportion très faible (quelques parties par million - ppm).Cette transformation cristalline dans une roche profonde de type grés ou granite ne crée pas de risque sur le milieu profond. Il faut rappeler que la circulation naturelle d’eau thermale est en elle même un facteur "agressif" du milieu naturel préexistant et a une action naturelle sur la roche. Cette circulation naturelle contribue à créer ses cristallisations, bouchant au fil du temps les fissures. L'acide vient dé-colmater les fissures, qui se reboucheront progressivement après la fin de l'exploitation (30 ans).

Il ne remonte pas d’acide résiduel en surface. L’acide ne peut pas être mis en contact avec la nappe phréatique, du fait des couches successives étanches mises en place en cours de forage. Ces techniques parfaitement matures sont utilisées pour la production des captages d’eau potable dansles nappes phréatiques, notamment dans les aquifères calcaires, et ce depuis plus de 100 ans.

Pour mémoire, un acide est un élément chimique réagissant avec d’autres éléments chimiques. Il perd son caractère acide après réaction.

L’exemple suivant présente une réaction d’acidification d’un calcaire :

2 CH3COOH (aq) + CaCO3 (s) → 2 CH3COO – (aq) + Ca 2+ (aq) + (CO2 , H2 O)(g,l))

Acide

Eau "calcaire" avec des ions acétates sans danger

D. Prix de rachat du MWh électriqueLe tarif de rachat du MWh électrique est défini par arrêté ministériel au titre du complément de rémunération de la géothermie profonde. Ce tarif est de 246 €/MWh et valable pour une durée égaleà 20 ans, à travers un contrat d'obligation d'achat contracté avec EDF.

E. Résultats et retour d’expérience du projet de Soultz-Sous-Forêts

La fracturation hydraulique est la dislocation ciblée de formations géologiques peu perméables par lemoyen de l'injection sous très haute pression d'un fluide destiné à fissurer et micro-fissurer la roche.

En géothermie, le procédé actuellement utilisé est le « nettoyage des failles pre existantes » Ce procédé s'applique à un milieu naturellement déjà fracturé, semi-perméable et vise à activer une circulation d'eau qui existe déjà.

Le projet de recherche de Soultz-Sous-Forêts est le premier laboratoire français lancé dans les années80 sur la thématique de la géothermie profonde et a permis d’arriver aux méthodes de mise en production fiable des zones de failles naturelles sans générer de sismicité ressentie.

C’est notamment au travers des premiers essais de « Hot dry Rock », c’est à dire de création d’un échangeur souterrain par la fracturation de la roche, que cette technique de « fracturation hydraulique » générant de la micro sismicité a été abandonnée pour arriver aux méthodes douces actuelles. Le site est actuellement exploité en mode de production d’électricité par une filiale du groupe EDF et fonctionne en parfait accord avec son environnement.

Les seules opérations qui ont provoqué des secousses sismiques relèvent de la « fracturation hydraulique »:

- le 8 décembre 2006, des travaux menés dans la région de Bâle ont provoqué unesecousse sismique d'une magnitude de 3,4 sur l'échelle de Richter, à la suite d'uneopération d'injection d'eau à très haute pression dans la roche (350 bars)

- À Soultz-Sous-Forêts, un séisme de 2,9 sur l'échelle de Richter a également étéressenti en raison de pressions d’injections bien supérieures à celle qui serontutilisées par Fonroche Géothermie.

Dans le cadre du protocole de stimulation de Fonroche Géothermie, validé par plusieurs experts spécialistes de la géothermie profonde et ayant travaillés entre autre dans le cadre du projet ECOGIà Rittershoffen, les surpressions exercées sur le réservoir pour la stimulation seront très nettement inférieures et ne pourront pas dépasser 100 bars (exemple de limite définie par arrêté préfectoral en Alsace).

Outre la compréhension de la sismicité induite dans les réservoirs géothermiques, le projet de géothermie profonde de Soultz-Sous-Forêts a également permis des avancées majeures dans la compréhension et l’optimisation de l’exploitation des réservoirs géothermiques profonds. En effet, ce projet a permis de conclure notamment à travers de très nombreuses publications et thèses:

- que le socle pouvait être naturellement fissuré et perméable – abandon du procédé HDR (Hot dry Rock)

- que les fissures naturelles du réservoir contenaient naturellement de l'eau, très saline, plus salée que l'eau de mer (autours de 100 g/L et donc impropre à la consommation)

- qu’une amélioration des caractéristiques hydrauliques du réservoir pouvaient être réalisées sans utiliser la fracturation hydraulique, mais en utilisant des méthodes d’acidification contrôlées

- que deux puits d'injection pouvaient permettre de diminuer la pression globale d'injection et les événements microsismiques.

Les sites internet suivants présentent de façon précise les différents travaux et conclusions du projet de Soultz-Sous-Forêts sur la géothermie profonde.

- http://labex-geothermie.unistra.fr/article200.html- http://www.geothermie-soultz.fr/campagne/- http://www.geothermie-perspectives.fr/article/centrale-egs-soultz-forets-alsace

IV. RÉPONSE AUX REMARQUES

Réponse à Mr Allison Bernard – RE1

1. Interconnexion avec la centrale

Un projet de centrale au gaz va se développer juste à côté de la parcelle géothermique, et servira ainsi de chaufferie principale pour le réseau de chaleur (voir réponse à M. Valla Georges).

2. Pertes en lignes sur une telle distance

Les pertes thermiques en ligne sont très faibles avec les techniques actuelles. En effet, l'ordre de grandeur de ces pertes est de 1°C sur 15 km linéaire de canalisation.

Réponse à Mr Valla Georges – RE2

1. Emplacement de l’usine

La future centrale géothermique sera réalisée sur la parcelle ZP9, en connexion directe avec les têtes de puits, dont la réalisation est l’objet de la Demande d’Autorisation d’Ouverture de Travaux déposé par Fonroche Géothermie.

3. Le plan d'implantation de la future centrale

Cela ne concerne pas cette enquête publique mais la carte suivante est donnée à titre d'information :

2. Emplacement de la centrale au gaz

Réponse à Mr Royannez Patrick – L1Les réponses apportées aux commentaires et questions de Mr Royannez sont données dans les éléments de synthèse du thème n°3.

Réponse à Mr Begou Yves – RE3La réponse à cette remarque est donnée dans les éléments de synthèse du thème n°3.

Réponse à Mme Vernon Anne-Marie - L2

1. Les impacts environnementaux

La réponse à cette remarque est donnée dans les éléments de synthèse du thème n°3.

4. La société Fonroche

Fonroche Géothermie n’a aucun lien avec la société d’exploitation d’hydrocarbures cité, ni en actionnariat ni en relation d’affaire.

Le capital de Fonroche Energie est détenu à 39% par Eurazeo. L’actionnaire Eurazeo gère plus de 4 milliards d’euros d’investissement industriel dans des milieux très diversifiés. Le groupe Fonroche Energie est détenu majoritairement par ses actionnaires fondateurs qui sont des personnes privées.

Eurazeo est l’une des premières sociétés d’investissement cotées en Europe avec une stratégie orientée vers la création de valeur durable. Disposant d’une capacité d’investissement importante et d’un horizon de placement de long terme, Eurazeo est ainsi l’actionnaire majoritaire ou de référence de groupes leaders dans leur secteur.

Fonroche Géothermie est une filiale à 100% du groupe Fonroche Energie.

Concernant l’interrogation sur l’exploitation d’une ressource autre que géothermale, les réponses sont données à Mr Royannez Patrick ci-dessus.

Les projets portés par Fonroche Géothermie sont financés par des fonds privés. Il existe des subventions publiques et des avances remboursables sur des sujets de recherche appliquée, comme décrit dans les réponses données à Mr Royannez Patrick ci-dessus. La réalisation des projets n’est donc pas soutenue par des financements publics. S’il devait y avoir des dépassements de budget, seulFonroche Géothermie en porterait les conséquences.

L’Autorité Environnementale a donné un avis en date du 04 septembre 2016, sur lequel Fonroche Géothermie a répondu point par point en apportant les compléments nécessaires. Cette note, intitulée « MEMOIRE DE COMPLEMENT D'INFORMATION A L’AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE » est publique et consultable, notamment lors de l’Enquête Publique.

Réponse à Mr Mme Weber Bruno L3 et L4

1. Respect des distances par rapport à la loi

La distance à respecter par rapport à la loi est celle concernant les têtes de puits : elles doivent se trouver à plus de 50 m de tout autre bâtiment ne concernant pas le projet. Concernant le bâtiment de la centrale, il respecte les règles d'urbanisme en vigueur conformément au type de parcelle sur lequel il est implanté.

Une attention particulière sera portée à l'architecture des bâtiments en termes de qualité puisque c'est un projet à long terme dont la durée d'exploitation est prévue pour être supérieure à 50 ans. Parailleurs, leur intégration paysagère sera également travaillée afin que ce projet s'insère au mieux dansl'environnement local dans lequel il va se trouver.

5. Etude de l’isolation phonique des bâtimentsd’exploitation par un ingénieur acousticien (bruits despompes)

Le bâtiment technique comprend des éléments pouvant générer des nuisances sonores tels que la turbine et les pompes notamment. C'est pour cela qu'une attention particulière sera portée sur l'émission de bruit lors de la conception de la centrale : cette tâche est confiée à un organisme indépendant et spécialiste du domaine, un bureau d'études acoustiques. Il veillera notamment à ce

que les installations respectent l'arrêté définissant les émissions de bruit pour les installations classées pour la protection de l'environnement, daté du 23 janvier 1997.

Réponse à Mr Levacher Jimmy - RE5Fonroche Géothermie a déposé une demande d’Autorisation d’Ouverture de Travaux pour exploiter une ressource géothermale dite de Haute Température (> 150°C). Cette réponse a été donnée en détail à Mr Royannez Patrick ci-dessus.

La profondeur de la ressource géothermale est évaluée aujourd’hui à une profondeur de l’ordre de 4700 à 5300m. Atteindre ces profondeurs est nécessaire pour trouver une eau profonde à 190°C.

Fonroche Géothermie a aussi confirmé globalement pour tous ses projets son accord pour la mise en place par la préfecture et le territoire d’un comité de suivi, qui pourra être composé des représentants de l’Etat, du territoire, des communes d’accueil et voisines, des associations représentatives.

En complément, Fonroche Géothermie a pris l’engagement de créer un site web dès le début des travaux de forage. Ce site sera alimenté quotidiennement en information sur le déroulement des opérations.

Réponse à Mme Poccard Maryvonne – RE6Les explications sur l’impossibilité d’exploiter du gaz de schistes et la profondeur de l’exploitation ont été données respectivement aux remarques de Mr Royannez Patrick et Mr Levacher Jimmy ci-dessus.

1. Isolation des bâtiments

Ce point a été détaillé à la réponse donnée à Mr Mme Weber Bruno (L3 et L4).

6. Communication

La consultation du public a été réalisée au travers de l’Enquête Publique qui est légiférée par le Code Minier. Le projet a fait l’objet de plusieurs communications à la presse. Ce point est détaillé dans les éléments de synthèse du thème n°3.

Réponse à Mr Petit Patrick – RE7Fonroche géothermie a répondu point par point aux remarques données par l’Autorité Environnementale. La réponse à cette remarque a été donnée à Mme Vernon Anne-Marie ci-dessus.

Risques sismiques, cas particulier des 2 doublets : La demande porte sur un seul doublet, conformément au courrier de demande de Fonroche Géothermie.

Le point concernant la protection de la nappe de la molasse est détaillé dans les éléments de synthèse du thème n°3.

Réponse au Bureau Groupe EELV de Valence – L5La justification de la nécessité de la profondeur annoncée de 4700 à 5300 m est donnée à Mr Levacher Jimmy. Evaluation du rapport bénéfice/risque disproportionné ou mal évalué.

La profondeur est justifiée par la recherche d’une ressource suffisamment puissante pour permette un équilibre économique adapté à la cogénération et donc à la fourniture à la Ville de Valence d’une chaleur à un prix très attractif.

Sur un projet de cette envergure, le volume des remarques émises par l’Autorité Environnementale est considéré comme justifié. Ces remarques ont consisté à préciser et reformuler des éléments constitutifs du dossier de demande d’Autorisation d’Ouverture de Travaux déposé par Fonroche Géothermie. C’est dans ce cadre que Fonroche Géothermie a déposée une note de compléments d’information intitulée à juste titre « MEMOIRE DE COMPLEMENT D'INFORMATION A L’AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE ».

1. Auteurs des études :

Les éléments issus de la bibliographie sont systématiquement cités. La rédaction d’un dossier de DODT requiert des compétences multidisciplinaires alliant :

les géosciences (géologie, hydrogéologie, géophysique), l'ingénierie de forage (architecture et trajectoire de puits profonds, conduite des

opérations de forage) l'ingénierie de surface (ingénierie thermodynamique, ingénierie de distribution

d’énergie thermique, exploitation).

Les équipes de Fonroche Géothermie recouvrent ces compétences. Ceux sont donc ces équipes qui ont rédigés les dossiers. Les équipes de Fonroche Géothermie sont détaillées dans le paragraphe § 2 de la Pièce 2 « Mémoire Technique » et reprécisé dans la note de compléments d’information intitulée « MEMOIRE DE COMPLEMENT D'INFORMATION A L’AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE ».

7. Risques environnementaux

Risques de contamination des aquifères

La réponse à cette thématique est présentée dans les réponses au thème 3.

Risques liés au gaz frigorigène

Le fluide frigorigène employé est le R1233zd qui possède l’appellation chimique suivante : trans-1-Chloro-3,3,3-trifluoropropene ; et la formule CF3CH=CHCl (E). Il s’agit d’un fluide hydrofluoroléfine (HFO). Ces molécules composées d’hydrogène, de fluor et de carbone ont été développées ces dernières années pour remplacer les Hydrofluorocarbures (HFC) car ils ont un potentiel de réchauffement global beaucoup faible que ces derniers. Les HFO se distinguent des HFC par leur liaison double carbone - carbone.

Ainsi, les HFO ressemblent fortement aux HFC en termes de propriétés thermodynamiques et thermophysiques, mais ils présentent l'avantage d'avoir un potentiel de réchauffement global

équivalent à celui du dioxyde de carbone donc ils sont beaucoup moins dangereux pour l'environnement que les HFC. Il est conforme à la convention de Kigali.

Ce fluide ne présente pas de danger potentiel par rapport à l'environnement et la sécurité, car il n'est ni inflammable, ni explosif et présente un impact environnemental très réduit.

Risque de pollution radioactive

Un Français reçoit au total une dose annuelle moyenne de l’ordre de 4,5 mSv. Cette dose est due à l'exposition à la radioactivité naturelle (radon, rayonnements telluriques, rayonnements cosmiques), à l'exposition médicale et à l'exposition aux radionucléides artificiels.

Cette valeur, qui dépend de l’emplacement géographique et du mode de vie, est à considérer comme un indicateur macroscopique – à l’échelle de la France entière - et n’est pas applicable à un groupe depersonnes en particulier.

Exposition moyenne de la population aux rayonnements ionisants – Bilan IRSN 2015 (Source : Institut de Radioprotection etde surveillance nucléaire IRSN)

Origine de laradiation

Dose efficace en mSv

Radiations cosmiques 0.31 mSv/an (moyenne en France)Radiations telluriques 0.6 mSv/an (moyenne en France)Exposition au radon 1.5 mSv/an (moyenne en France)

Exemples de doses naturelles et médicales reçues (Cuenot et al., 2015)

Afin de protéger les employés travaillant à proximité d’une source de radioactivité, l’état règlemente toute activité « manipulant » des sources radioactives.

Réglementation

Des normes définies par l’AFNOR permettent de définir les niveaux de protections des employés à mettre en place. Les figures suivantes montrent en premier lieu la dose efficace maximale pour un type de personnel et des limites pour définir un zonage du secteur soumis à la radioactivité.

Limites individuelles d'exposition sur 12 mois consécutifs (en mSv)

Seuils d'exposition du zonage réglementaire

Ces valeurs seuils d’exposition est fonction du temps passé à proximité de la source radioactive (temps d’exposition), des membres exposés.

Ces seuils fixent des mesures de surveillances et de protection des employés :

Surveillance et Protocole de protection de Fonroche Géothermie

Fonroche Géothermie a mis en place une surveillance du chantier de forage qui sera étendue à la centrale géothermique. Les données issues de cette surveillance seront analysées par une Personne Compétente en Radioactivité située au sein de Fonroche Géothermie. Elle est notamment en charge de définir :

Les zones surveillées et les zones contrôlées

Les procédures de protection aux radiations des travailleurs

Si le projet possède une radioactivité avérée, alors, il sera soumis aux contrôles de l’ASN (Autorité de Sureté Nucléaire).

Si des déchets radioactifs sont extraits de l’exploitation, alors ils se conformeront à la réglementation sur les déchets radioactifs, à savoir :

Si le déchet à une demi-vie inférieure à 100 jours, il est stocké (sur site) pendant unepériode correspondant à 10 fois cette dernière avant d’être envoyé en centre detraitement standard.

Si le déchet à une demi-vie supérieure à 100 jours, il est envoyé au centre detraitement de déchet radioactif de l’ANDRA.

Sur Soultz-Sous-Forêts (site géothermique alsacien), seulement 0.7 m3 de sable granitique très faiblement radioactif ont été stocké en 20 ans de pompage au travers d’ un d’un granite sur 2000 m d’épaisseur.

Fonroche Géothermie a décidé en application du principe de précaution, d’anticiper l’hypothèse où l’eau géothermale serait légèrement radioactive et donc d’envisager l’ensemble des précautions décrites précédemment pour le projet de Valence.

A titre de comparaison avec les eaux géothermales de Soultz-Sous-Forêts qui présentent une activité de 96 Bq/kg, le tableau ci dessous montre que cette activité est inférieure à celle d’une pomme de terre.

Exemples de radioactivité naturelle (Andra)

L’activité radioactive émise par les maisons en pierres cristallines (type granite) du massif central est largement supérieure à celle estimée de manière majorée dans le présent projet géothermique.

Enfin, il faut relever que seul le personnel exploitant sera concerné par cette faible radioactivité et qu’en aucun cas la population ne sera exposée.

Risques sismiques indépendants du forage

Le risque sismique se trouve généralement dans les failles du sous-sol. Ces dernières sont également les cibles principales du projet car elles permettent la circulation de l'eau géothermale profonde. Le

forage sera en trou ouvert dans les zones faillées car les roches contenues dans ces zones sont d’une tenue mécanique suffisante.

Un évènement sismique ne pourra donc pas produire de dégât sur les zones cuvelées du puits au dessus de la zone de faille (cuvelages cimentés) car le secteur affecté par un décrochement en sous sol est limité à la zone active de la faille. Il n'y a donc pas de risque de fissure ou de rupture des cuvelages, donc aucune atteinte à la nappe phréatique.

Représentation schématique du positionnement de la zone de faille et des cuvelages de puits

L’unité géothermique en surface, sera soumise au risque sismique au même titre que l’ensemble des bâtiments alentours. Sa construction intégrera les normes sismiques locales en vigueur.

8. Conditions de réalisation du 2nd doublet

Le dossier de Demande d’Autorisation d’Ouverture de Travaux concerne la réalisation d’un seul doublet. S’il devait y avoir un 2nd doublet, ce dernier ferait l’objet d’une nouvelle demande d’Autorisation d’Ouverture de Travaux, et donc a fortiori, d’une nouvelle enquête publique.

La synthèse de la ressource géothermale fait partie intégrante de la Pièce 2 « Mémoire Technique », constituant les paragraphes 4.2 « Objectifs géologiques » et 4.3 « Etudes sous-sol réalisées par Fonroche Géothermie ».

9. Finalité du projet

Le projet est basé sur des études poussées et détaillées, menées par Fonroche Géothermie.

Le dossier de Demande d’Autorisation d’Ouverture de Travaux déposé par Fonroche Géothermie est légiféré par le Code Minier, qui en définit le contenu. Cependant, Fonroche Géothermie a précisé dans son Résumé Non Technique et dans la Pièce2 « Mémoire technique » les méthodes d’exploitation ultérieures envisagées, suite à la découverte de la ressource géothermale. La centrale de surface fera l’objet d’une déclaration ou d’un enregistrement au titre des ICPE et d’une demande de Permis de Construire le cas échéant. L’impact de la future centrale sera développé dans ce dossier ICPE concernant construction de la centrale ainsi que dans la future demande de concession.

10. Devenir du terrain en cas d’échec du projet

En cas d’échec du projet, i.e. de la non-découverte d’une ressource géothermale profonde, le puits sera rebouché conformément aux règles du métier et le terrain sera remis dans son état initial, par Fonroche Géothermie. Le terrain sera ensuite rendu à la ville.

11. Validité économique

Voir réponses précédentes.

12. Protection des riverains

La protection des riverains et de l’environnement est la 1ere priorité de Fonroche Géothermie. C’est pour cette raison que Fonroche Géothermie a mis en place un protocole de gestions et de redondance des systèmes de surveillance, dont l’objectif est de maitriser les risques résiduels.

Les mesures préventives liées à la gestion des risques sont développés dans les Pièces 3, 4, 6 de la Demande d’Autorisation d’Ouverture de Travaux déposé par Fonroche Géothermie et synthétisé dans le Résumé Non Technique. Elles sont également reprises dans les réponses apportées aux remarques du Bureau Groupe EELV de Valence (L5).

Réponse à Mme Persico Danielle – L6L’ensemble des commentaires à cette lettre est donné à la Réponse au Bureau Groupe EELV de Valence (L5) et dans les éléments de synthèse des thèmes 3 et 5.

Réponse à Mr Brixner Patrick – RE8La géothermie profonde est considérée comme une énergie renouvelable, elle est l’exploitation de la chaleur stockée dans le sous-sol.

Cette source d'énergie est considérée comme inépuisable, car elle dépend des sources de chaleur internes de la terre, dont la durée de vie se chiffre en milliards d'années.

L’évaluation et la gestion des risques sont détaillés dans les Pièces 3 et 4 du dossier de Demande d’Autorisation d’Ouverture de Travaux, et repris dans ce présent document en réponse au commentaire sur les Risques environnementaux formulé par le Bureau Groupe EELV de Valence (L5).

Réponse à Mme Donati Nadia – L7L’ensemble des commentaires à cette lettre est donné à la Réponse au Bureau Groupe EELV de Valence (L5) et dans les éléments de synthèse des thèmes 3 et 5.

Réponse à Mme Perche Annie – L8L’organisation d’une Enquête Publique est orchestrée par le Code Minier, dont dépend le dossier de Demande d’Autorisation d’Ouverture de Travaux, objet de l’Enquête Publique. Fonroche Géothermie n’est pas en capacité de répondre aux questions concernant l’organisation de l’Enquête Publique.

Réponse à Mme Rivasi Michèle – L9L’ensemble des commentaires à cette lettre est donné à la Réponse au Bureau Groupe EELV de Valence (L5) et dans les éléments de synthèse des thèmes 3 et 5.

Réponse à Mme Garelli Agnès – L10L’ensemble des commentaires à cette lettre est donné à la Réponse au Bureau Groupe EELV de Valence (L5) et dans les éléments de synthèse des thèmes 3 et 5.

Réponse à Mr Nivon Alain – L11

1. Action sur le bâti existant

Ce point relève de la compétence de la ville de Valence.

13. Risques : pollution des nappes, compatibilité avec leSSAGE

Ce point concernant la protection des nappes superficielles est détaillé dans les éléments de synthèsedu thème n°3.

Les orientations du SDAGE répondent aux grands enjeux pour l’eau du bassin. Ces grands enjeux sont,pour le bassin Rhône-Méditerranée, de :

s’adapter au changement climatique. Il s’agit de la principale avancée de ce nouveauSDAGE, traduite dans une nouvelle orientation fondamentale ;

assurer le retour à l’équilibre quantitatif dans 82 bassins versants et masses d’eausouterraine ;

restaurer la qualité de 269 captages d’eau potable prioritaires pour protéger notresanté ;

lutter contre l’imperméabilisation des sols : pour chaque m2 nouvellement bétonné,1,5 m2 désimperméabilisés ;

restaurer 300 km de cours d’eau en intégrant la prévention des inondations ; compenser la destruction des zones humides à hauteur de 200% de la surface

détruite ; préserver le littoral méditerranéen.

Réponse à Mr Leclercq – L12Nous avons pris en compte les remarques formalisées par l’association rousset environnement, qui seront considérées dans le cadre de la réalisation de la centrale géothermique.

Réponse à la FRAPNA – L13

1. Utilité et objectifs du projet de Fonroche Géothermie

Ce point est développé en détail dans les Pièces 2, 3 et 4 de la Demande d’Autorisation d’Ouverture de Travaux déposé par Fonroche Géothermie et synthétisé dans le Résumé Non Technique.

14. Plan d’action

Ce plan d’action concerne la politique énergétique mise en place par la ville de Valence depuis 2013, avec une continuité politique remarquable qui traduit une maturité du territoire dans sa vision long terme.

Fonroche Géothermie est bien un industriel producteur d’énergie

Les élus EELV avaient votés favorablement au projet de géothermie le 17 février 2014. Fonroche Géothermie a bien procédé à la fin de ses études de faisabilité qui sera fourni début 2017 à la Ville deValence. La procédure de demande d’ouverture de travaux miniers se fait en parallèle et l’achat du terrain se fera après l’obtention de cette autorisation préfectorale.

15. Risques du projet

Les mesures préventives liées à la gestion des risques sont développés dans les Pièces 3, 4, 6 de la Demande d’Autorisation d’Ouverture de Travaux déposé par Fonroche Géothermie et synthétisé dans le Résumé Non Technique. Elles sont également reprises dans les réponses apportées aux remarques du Bureau Groupe EELV de Valence (L5).

Concernant la connaissance du sous-sol et les modèles géologiques, il faut préciser que ces éléments sont confidentiels et appartiennent à Fonroche Géothermie. Dans un document public tel que la Demande d’Autorisation d’Ouverture de Travaux, il est d’usage d’indiquer par des schémas de principe et des coupes géologiques simplifiés la cible géothermique, dont le but est de favoriser la compréhension du projet.