1. Sage : la rfrence pour vos solutions de gestion d'entreprise Sage France - 10, rue Fructidor - 75834 Paris Cedex 17 Tl. : 0825 825 603 - Fax : 0825 825604 - Internet : www.sage.fr

2. Sage a le plaisir de vous prsenter sa contribution au dbat sur les enjeux de la mise en uvre des normes IAS/IFRS.

3. Prface par JPA La globalisation des changes impose aux acteurs conomiques lutilisation dun langage commun. En matire dinfo r m ation financire, ce besoin est particulirement vrai. Depuis environ 30 ans, de nombreux pays ont particip au dveloppement de normes comptables internationales dont la vocation est dtre appliques au plus grand nombre. Sous limpulsion de lInternational Accounting Standards Board (IASB), ces normes dabord qualifies de comptables et dsormais considres comme des standards dinformations et de reporting financier, posent un certain nombre de questions sur leur mise en application au regard des normalisations nationales existantes. Au sein de lUnion Europenne, cette situation se traduit aujourdhui par lobligation, compter de 2005, pour les socits cotes de respecter et dappliquer ce rfrentiel international dans le cadre de ltablissement de leurs comptes consolids. Toutefois, les entits qui nentrent pas dans ce primtre devront respecter les dcisions prises par chaque pays membre qui pourra maintenir les normes nationales en vigueur, imposer lapplication des standards internationaux ou encore rendre ces choix optionnels. A ce jour, la France maintient lapplication des rglements n ationaux pour ltablissement des comptes individuels de toutes les entreprises et des comptes consolids des groupes non cots tout en rflchissant activement sur les volutions possibles compte tenu de lenvironnement juridique et fiscal. Cependant, la volont du Conseil National de la Comptab i l i t consiste favoriser la convergence entre les positions n ationales et internationales. La situation que nous vivons actuellement, peut se rsumer en quelques points cls : toutes les socits cotes devront tablir leurs tats financiers consolids selon le rfrentiel IFRS compter du 01/01/2005, pour des raisons de comparabilit, les tats financiers 2004 devront tre prsents en IFRS impliquant des retraitements de premire adoption sur le bilan douverture de lexercice, les filiales des groupes consolids devront sur cette mme priode, produire des informations comptables et financires conformes aux principes noncs par les IFRS pour des raisons de reporting interne de consolidation (tant entendu que ces structures individuelles devront poursuivre la production de comptes sociaux conformment aux rglements franais applicables), enfin, les rglements franais ont convergs rcemment vers certains principes dvelopps par lIASB et auront trs court terme un impact significatif pour chaque entreprise sans considration de taille. Il est vident que le champ dapplication de ces dcisions englobe plusieurs dizaines de milliers dentreprises en France et quil devient impratif de travailler activement sur cette transition qui va bien au-del dvolutions purement comptables. Les changements impliqus par ladoption du rfrentiel de lIASB vont se traduire par des impacts touchant les choix stratgiques et organisationnels des entreprises : un renforcement de la communication sur la performance sectorielle ncessitant des outils analytiques adapts la stratgie de communication financire des groupes, une approche conomique des transactions entranant des modifications sur les modes dvaluation et de comptabilisation des oprations, une analyse rgulire du patrimoine ncessitant de recourir des techniques dvaluation pour valider les valeurs comptabilises, Les normes IAS/IFRS une simple affaire de prsentation ? Contrairement certaines ides reues, les Groupes qui ont engag la transition considrent que les volutions ont globalement conduit une amlioration de la qualit des circuits de production de linformation comptable et financire. Cet ouvrage qui a pour objectif de dtailler les enjeux et les consquences de ces volutions normatives indique dans des termes clairs et comprhensibles les notions fondamentales que chacun (dirigeant, manager, actionnaire, analyste, financier, comptable, banquier) doit avoir lesprit pour faire de cette volution un atout contribuant la performance de la communication financire. Nous ne pouvons que nous rjouir de cette initiative. une analyse approfondie des engagements sociaux, environnementaux, commerciaux et financiers qui devront tre traduits ou mentionns dans les tats financiers, la valorisation de certains actifs et passifs en juste valeur impliquant la prise en compte de positions latentes en rsultat ou en capitaux propres, ou encore le dveloppement des informations qualitatives, quantitatives et prospectives fournir en annexe. Herv PUTEAUX JPA Expert-Comptable Commissaire aux comptes Associ Cabinet Audit lgal et contractuel, Expertise comptable, Conseil. Formation, accompagnement et conseil en matire d'implmentation et de reporting IFRS.

4. Sommaire 1. Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Qui est concern par les normes IAS/IFRS et quelle date ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Rappel du contexte en Fr a n c e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Il faut penser organisation avant de penser systme dinformation . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Une affaire de marketing comptable qui rigidifie lorganisation ? . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Vers une nouvelle philosophie ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Le projet IAS/IFRS : plusieurs tapes simposent ! . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 . . 16 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 2. Les impacts des normes IAS/IFRS sur les systmes dinformation de lentreprise . 2.1 Le calendrier de mise en place . 2.2 Limpact des normes IFRS sur les logiciels de gestion comptable et financire . . . . . . . 17 2.2.1 La compatibilit IFRS des logiciels de comptabilit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 2.2.2 La gestion des normes IFRS dans les logiciels de comptabilit Sage . . . . . . . . . . . 17 2.3 Limpact des normes IFRS sur les logiciels de gestion des immobilisations . . . . . . . . . . 19 2.3.1 Divergence dans la classification et la prsentation des actifs . . . . . . . . . . . . . . . . 19 2.3.2 Impacts sur la gestion des actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 2.3.3 Mthodes damortissement autorises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 2.3.4 La compatibilit IFRS des logiciels dimmobilisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 2.3.5 La gestion des normes IFRS dans les logiciels dimmobilisations Sage . . . . . . . . . 22 2.4 Limpact des normes IFRS sur les logiciels de trsorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 2.4.1 Les changements induits par les normes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 2.4.2 La compatibilit IFRS des logiciels de trsorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 2.4.3 La gestion des normes IFRS dans les logiciels de trsorerie Sage . . . . . . . . . . . . . . . . 28 2.5 Limpact des normes IFRS sur les logiciels de consolidation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 2.5.1 Divergences avec le rglement CRC 99-02 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 2.5.2 La compatibilit IFRS des logiciels de consolidation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 2.5.3 Les impacts dans les logiciels de consolidation Sage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Conclusion Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Liste des normes IAS/IFRS . Notes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39

5. 1. Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS ! Transparence des bilans projet concernant uniquement les maisons mres volution se rsumant la simple adap t ation des outils de gestion Ces mythes vhiculs par les nombreux articles dj publis sur la question, ont pour consquence docculter dangereusement le fait que sous couvert duniformisation de la c o m m u n i c ation financire, les IAS/IFRS vont contraindre les entreprises faire des choix fondamentaux dorganisation. Des choix dont dpendra la survie de certaines entreprises. Cette sonnette dalarme est tout particulirement destine aux presque 30.000 PME franaises qui sont potentiellement concernes dici la fin de lanne 2004 par lap p l i c ation des normes IAS/IFRS au sein de leur groupe. En eff e t , pour ces entreprises de taille moyenne, la stratgie de communication financire est sans doute encore assez loin de leurs proccupations lorsquelles produisent aujourdhui leur liasse fiscale, mais leur sige pourrait leur demander, ds la 1re application, de fournir des lments de reporting en fo r m at IAS/IFRS. Les 300 grands comptes franais directement concerns doivent tre galement extrmement vigilants : jouer la transparence cest aussi dvoiler son organis ation et donc mettre sur la table ses atouts concurrentiels, et p a r fois ses faiblesses. L aussi des choix de fond simposent Attention enfin aux sirnes de la communication de certains diteurs autour du lancement de versions certifies des outils de gestion IAS/IFRS (voire parfois US/GAAP : attention lamalgame). Ce discours pourrait laisser supposer quil sagit encore une fois uniquement dun problme doutil de gestion (comptabilit en loccurrence), et quune version compatible IAS/IFRS suffirait tout rgler, dun coup de baguette magique. Il sagit bien dune problmatique totalement diffrente de celle de l'An 2000 ou de l ' E u r o et elle ne pourra se rsoudre par une simple mise niveau des outils de gestion. Dans ce cas prcis, les l o giciels n'apporteront pas de solutions miracles, mais peuvent et doivent en revanche accompagner avec succs une dmarche d'entreprise mrement rflchie et rsolument mise en uvre. Cest pourquoi lobjectif de ce prsent document est dexpliquer : En quoi le projet IAS/IFRS diffre totalement des prcdents, An 2000 et Euro, et pourquoi les diteurs ne pourront seuls y apporter de rponse. Comment ces normes figent les organisations et pourraient pnaliser les entreprises qui vont jouer cartes sur table les premires. Comment les normes IAS/IFRS impactent toutes les filiales, tous les mtiers et tous les niveaux de lentreprise. Quelles sont les tapes cls ncessaires pour mener bien ce projet et quelle est leur ampleur. Et enfin comment les solutions de Sag e , dont la gamme tendue couvre les besoins des entreprises et de leurs filiales de toutes tailles, favorisent ladhsion de masse, critres incontournables de la russite des projets IAS/IFRS. 1.1 Qui est concern par les normes IAS/IFRS, et quelle date ? Les rgles comptables sont applicables en France selon le Plan Comptable Gnral (PGC) de 1999 et des rglements du CRC vots depuis cette date. Les entreprises et socits franaises sont soumises aux rgles de ces textes nationaux. Le Plan Comptable dfinit pour les comptes sociaux des entreprises les rgles applicables, tant prcis ici que les entreprises qui tablissent des comptes consolids peuvent ou doivent appliquer dautres rgles dans les comptes consolids (pour exemple, les crdit bail qui dans les comptes individuels sont une charge comme un loyer, et dans les comptes consolids comme une acquisition amortissable avec un emprunt). Ds lors, on pouvait lgitimement sinterroger : existait-il plusieurs vrits comptables ? Dune faon encore plus fl agr a n t e , les divergences comptables entre les rgles franaises, amricaines (US GAAP), anglaises ou allemandes taient nombreuses. Les socits franaises cotes en France et aux Etats-Unis prsentaient dans les deux pays des comptes diffrents en raison de principes et de rgles comptables diffrents. A lheure de la mondialisation, et sur une chelle plus petite lheure europenne, il devenait urgent de trouver une voie l h a r m o n i s ation des principes et des rgles comptables et financires au niveau mondial et europen. Cr en 1973, lIASC ( I n t e r n ational Accounting Standard Committee ) devenu depuis IASB ( International Accounting Standard Board ) a entrepris progressivement de dterminer des normes internationales comptables et financires. Cest ainsi que certaines entreprises ont adopt les normes internat i o n a l e s IAS/IFRS pour la publication de leurs comptes consolids. Les m o d i f i c ations apportes en 1999 aux rgles franaises de consolidation (Rglement CRC 99-02) constituent une premire convergence vers ces normes internationales, compltes depuis par un certain nombre de rglements. Mais cest surtout avec ladoption par la Communaut Europenne en juin 2002 des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) que le processus dharmonisation va rellement pouvoir sappliquer. Les Etats-Unis et la bourse amricaine ont tent de multiples reprises dimposer leurs US GAAP (dont les rgles comptables ressemblent davantage une encyclopdie pour experts qu des outils pratiques) plutt que les normes IAS, mais il semble que les derniers vnements sur les comptes de majors amricaines permettent de rallier les amricains aux normes internationales. Avant de faire un bref rappel du contexte en France, il est ncessaire de rappeler qui va tre concern par lapplication des nouvelles normes europennes. Contrairement certaines ides reues, ce ne sont pas uniquement les grands comptes ou les grands noms du CAC 40 qui sont concerns. En effet, ce sont toutes les entreprises cotes ainsi que leurs filiales franaises ou trangres qui doivent ds prsent se sentir impliques. Par extension, les groupes non cots pourraient galement tre concerns ds 2005 si la France dcide den ouvrir loption comme le prvoit le rglement europen (le parlement franais devrait se prononcer en 2004 sur ce point). Enfin, notons galement que la convergence des rgles franaises vers les standards internationaux est dj bien amorce et que par voie de consquence les rgles applicables aux comptes individuels pourraient bien dici peu leur ressembler (notons titre dexemple le rglement 2000-06 sur les passifs et 2002-10 sur les rgles de dprciation et damortissement des actifs). Trois groupes de trav a i l (IAS et PME, IAS et fiscalit, IAS et Droit) ont dailleurs t mis en place par le CNC en 2003 pour rflchir la possibilit dutiliser terme ( horizon 2007-2010) les IFRS dans les comptes individuels. En France, les socits cotes auront lobligation de publier des comptes consolids annuels en IFRS pour les exercices ouverts compter du 1er janvier 2005. Ce qui, compte-tenu de la particularit du rglement concernant lap p l i c ation des normes IFRS impose de disposer dau moins une anne de comparabilit, et donc de produire un bilan douverture au 01/01/2004 confo r m e aux normes IFRS (tout en conservant bien-sr en parallle pour l a d m i n i s t r ationfiscale une liasse fiscale 2004 conforme au PCG). Cependant le compte rebours a dj commenc car si les premiers comptes publier ne sortiront quen 2005, il sera ncessaire dobtenir selon les mme rgles les comptes 2004 pour des questions de comparaison. De la mme faon, des socits non cotes pourront tre conduites procder ces modifications avant la date butoir car elles sont, soit filiales de socits cotes en France ( environ 25 000 ), soit filiales de socits trangres, soit simplement sur pression de la part des tablissements bancaires qui souhaiteront au plus vite disposer dlments sur des bases communes. Dailleurs, le comit des rgulateurs europens, le CESR (Committee of European Securities Regulators) demande dans ses recommandations concernant la transition aux normes IFRS que les socits concernes dcrivent ds la prparation du rapport annuel 2003 les dispositions prises pour assurer le passage aux IFRS et le degr davancement du projet. En outre, une information narrative dcrivant les principales divergences dores et dj identifies entre les principes comptables actuellement suivis et ceux qui seront adopts en 2005 serait hautement souhaitable *, ajoute le comit. *Source : bfinance, janvier 2004 6 Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS 7

6. 1.2 Rappel du contexte actuel en France Aujourdhui la plupart des entreprises franaises ont une vision juridique et fiscale de la comptabilit lie sans doute au fo r t impact de la fiscalit sur la production lgale des comptes. Il ny pas ou peu de sparation entre le bilan fiscal et la vue conomique des chiffres. De plus, deux rglements distincts sappliquent lun pour les comptes individuels (CRC 99-03) et lautre pour les comptes consolids (CRC 99-02). Cela sera aussi le cas dans un premier temps lors de lapplication en 2005 des normes IAS/IFRS puisque seuls les comptes consolids des socits cotes sont pour linstant concerns. Cependant lobligation de produire ces informations financires tous les trimestres destination des marchs aura sans doute pour consquence majeure de devoir fluidifier lensemble des processus de remonte dinformation afin de pouvoir produire les info r m ations en temps et en heure, et donc incitera fortement les socits mres demander leurs filiales de prparer en amont des lments de reporting dj aux format IAS/IFRS. Les schmas suivants dressent un tableau des pratiques des entreprises en France. Sur le premier schma, il apparat clairement que ce ne sont pas seulement les grands comptes qui tablissent des comptes consolids, mais que certains groupes composs de socits de petites taille pourront galement tre concerns sils sont cots. Sur ce second schma, nous constatons que dans lensemble, les entreprises franaises ont pour habitude de produire leurs rsultats consolids, annuellement en grande majorit. Les processus de remonte dinformations, souvent longs et fastidieux, en grande partie manuels, risquent donc de ne pas tre adapts pour produire des comptes consolids trimestriels. Combien de fois par an produisez-vous les comptes consolids ? Annuelle Semestrielle 67 % 10 % Trimestrielle Mensuelle NR 12 % Base : 265 (55 000) 3% Enfin le troisime schma montre le degr dimpact des normes IAS/IFRS sur les entreprises dclarant produire des comptes consolids, ainsi que leur niveau de prparation en juin 2003 et en dcembre 2003. La moiti des entreprises interroges et produisant des comptes consolids nest pas concerne, ne faisant pas partie des groupes cots. Parmi les 50 % restants, une moiti navait 8% encore rien entrepris au mois de juin 2003, un quart ap p l iquaient dj les normes, le quart restant ayant un projet. Ce qui nest pas vraiment tonnant en soi si lon se rappelle lattentisme qui avait frapp les PME-PMI franaises lors du passage leuro, alors que pourtant aucune entreprise ntait sense pouvoir y chapper. Les projets semblent cependant avoir progress entre juin et dcembre 2003. Avancement du projet O en est votre projet concernant les mise en place norme IAS / IFRS ? 50 % Mai 2003 42 % Dcembre 2003 Source : tude Sage-Sofres du mois de dcembre 2003, enqute ralise auprs de 28 % 26 % 2950 entreprises de 0 2000 salaris) Projets dapplication S1 2004 31 % S2 2004 22 % En 2005 41 % 17 % 13 % 4% 6% 9% 4% Base : 211 (26 000) Non concern 8 Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS En projet, mais non dmarr Projet en cours Applique dj les normes NR Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS 9

7. Dailleurs, une tude publie en dcembre 2003 par le cabinet Mazars qui a interrog 425 entreprises europennes confirme ce retard de la France par rapport certains autres pays europens, et notamment lAllemagne. Par exemple, seulement 35 % des entreprises franaises interroges ont mis en place une organisation ddie au passage aux normes IFRS contre 55 % en moyenne pour les entreprises europennes et mme 82 % pour les entreprises allemandes. Seules 42 % des entreprises franaises interroges ont dj effectu une comparaison normes locales / normes IFRS pour valuer les impacts contre 62 % en moyenne en Europe. Quant avoir effectu des simulations, la France fait figure de lanterne rouge avec 21 % contre une moyenne europenne de 32 % et allant mme jusqu 54 % pour les entreprises allemandes. Importance des ajustements prvoir par pays et par domaines Pays Titrisation Instruments Financiers Retraite Provisions Engagements/ Fonds propre s R&D F ra n c e Allemagne Italie Pays-Bas Espagne Suisse 1.3 Il faut penser organisation avant de penser systme dinformation Royaume-Uni Assez important Les chiffres que nous avons vu prcdemment sur la prparation lap p l i c ation des normes IAS/IFRS pourraient paratre dramatiques du fait que lap p l i c ation des normes IAS/IFRS ds janvier 2005 implique un bilan douverture (donc un bilan au 01/01/2004) dj aux normes IFRS. Ce retard dans la prise de conscience des entreprises franaises pourrait bien tre la consquence directe des deux prcdents projets lis au passage lAn 2000 et l Euro , o les retardataires nont finalement pas t pnaliss et o, in fine, nombres dditeurs ont apport leur client la solution cls en mains. Mais lanalogie pourrait coter cher car le projet des normes internationales nest en rien assimilable aux deux autres. Et pour cause. LAn 2000 ntait quaffaire de code et lEuro qu'histoire de fonctionnalits pluri-montaires . Nous tions dans un schma produit , o les directions des systmes dinformations pouvaient faire pression sur leurs fournisseurs pour obtenir une partie de la rponse. Les DSI pouvaient dans certains cas raliser elles-mme en toute autonomie les ajustements ncessaires du systme dinformation, en attendant une solution plus rationnelle. Les normes IAS/IFRS dpassent totalement cette dimension. Certes elles impactent le plan comptable, donc les systmes de gestion financire et de reporting en place. Mais elles bouleversent aussi les mthodes comptables, cest--dire lensemble des flux de production de linformation financire : sa collecte, son analyse et sa prsentation. Elles imposent une remise en question de lorganisation, et des choix qui dpassent le primtre des outils. Ainsi, pour la direction gnrale, il est urgent de rpondre des questions cruciales telles que : Quelles info r m ations est-il 10 Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS pertinent de montrer au march ? Jusqu quel niveau de dtail doit-on descendre (dcision souvent prise en fonction des rsultats dj prsents par les concurrents) ? Comment valoriser certaines activits ? Ou, comment organiser les branches dactivit puis prsenter les rsultats de faon positive cest--dire mettre en valeur les centres de profits ? Pour les filiales, un certain nombre de questions dun autre ordre se poseront galement : Quelles informations est-on en mesure de remonter la maison mre ? Comment sorganiser pour les remonter trimestriellement, voire plus frquemment, sans alourdir la charge des oprationnels ? Tout dans le projet IAS/IFRS converge vers ce but unique : donner de lentreprise, quatre fois lan, une image complte et transparente. On est bien loin des proccupations essentiellement centres sur le systme dinformations des projets An 2000 et Euro . En eff e t , dans un tel projet, cest lensemble des directions de lentreprise qui est concern : la Direction Gnrale, la Direction Financire, le contrle de gestion, la Direction Informatique, la Direction des Ressources Humaines, la formation. Lesprit qui a prvalu la mise en place des normes internationales et du cadre conceptuel ainsi dfini, font de ces normes une nouvelle philosophie par rapport aux normes appliques actuellement dans la plupart des pays europens (cf page de droite un tableau comparatif des impacts par pays issu dune tude publie en 2003 par Morgan Stanley ) . Important Trs important La mise en place des normes IAS/IFRS dans lentreprise signifie une info r m ation financire plus conomique, d g age des contraintes fiscales ou juridiques, plus prcise et surtout beaucoup plus dtaille (les comptes consolids publis au format IFRS de certaines grandes socits internationales peuvent contenir jusqu 150 pages). Une refonte des systmes d i n fo r m ations sera sans doute ncessaire, notamment pour mettre en place de nouveaux outils automatiss de recensement, de calcul et de production dtats, tout en fluidifiant au maximum la remonte dinfo r m ation des filiales vers la maisonmre qui consolide. Enfin, des impacts majeurs sont prvoir sur les indicateurs et r atios financiers utiliss par la Direction Gnrale qui devra construire de nouveaux tableaux de bord et outils de pilotag e . En eff e t , avec les normes IFRS, l i n fo r m ation financire ne se contente plus de reflter le pass mais sinterroge sur lavenir. Il sagit rellement pour lentreprise dlaborer une vritable stratgie de communication financire destination des marchs. Cette nouvelle organisation centre autour de linformation financire pourrait bien donner lieu dans certaines entreprises la cration dun nouveau mtier, qui existait essentiellement dans les grandes entreprises, celui de Responsable de la Comm u n i c ation Financire dont le rle sera hautement stratgique, compte-tenu de limportance quont pris aujourdhui les avis des analystes pour lavenir de lentreprise. Quels bouleversements pour lentreprise ? Les Directions Financires sont naturellement concernes au premier chef par l'adoption des nouvelles normes, mais elles ne seront pas les seules. Elles vont devoir travailler en troite collab o r ation avec les Directions Informatiques. Aux premires reviendront le recueil et le traitement de l'info r m ation comptable, aux secondes la mise en uvre des dmarches de migrations informatiques, qu'elles touchent aux bases de donnes ou aux outils de gestion sur le terrain. Cette migration devra tre effectue dans un cadre le plus souple possible, les normes adoptes tant de nature volutive. Au-del de ces problmatiques comptables et informatiques, les incidences du passage aux normes IAS/IFRS vont se faire sentir tous les niveaux de l'entreprise. Plusieurs normes touchent directement la strat gie et l'organisation, et ce dans la plupart des services. Par exemple, en matire de R&D, l'IAS 38 prvoit la sparation des dpenses entre celles de Recherche (passes en charges), et celles de Dveloppement (places en immobilisations au bilan). Les DRH vont de leur ct tre affectes par l'IAS 19 : cette dernire transforme les rgles d'ap p r c i ation et de comptab i l i s ation des avantages sociaux et des rmunrations, ainsi que la ncessit dvaluer certaines transactions leur juste valeur. Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS 11

8. 1.4 Une affaire de marketing comptable qui rigidifie lorganisation ? Destine unifier au niveau international la publication des comptes consolids, pour favoriser, ct analystes et investisseurs, l v a l u ation et la comparabilit des performances des entreprises, l ap p l i c ation des normes IAS/IFRS conduit ces dernires faire du marketing comptable . Cest--dire prsenter les rsultats de la meilleure faon qui soit, afin de r e flter au mieux leurs performances et leurs atouts face leurs principaux concurrents. Elles induisent donc, pour toutes les entreprises qui nont jamais t confrontes aux US/GAAP, une v r i t able rvolution culturelle en terme de production de linfo r m ation financire. Il ne sagit plus de produire une information factuelle destine ladministration fiscale, mais de construire un vritable outil de communication pour se prsenter au march, aux actionnaires et aux investisseurs potentiels. Une rvolution sur fond de transparence qui cache un danger de taille. En eff e t , grce la publication actuelle, de type compte de rsultat annuel, les entreprises franaises pouvaient jusqu prsent occulter facilement des secteurs non rentables, en les adossant, suivant les annes, dautres activits plus porteuses. La publication IAS/IFRS, de type bilan , dcrit de faon prcise lorganisation de lentreprise, puisquil y a ventilation (avec notice dexplication obligatoire) par branche dactivit et par zone gogr aphique notamment. On voit donc clairement que selon lactivit et les choix stratgiques, les segments refltant lactivit dune entreprise pourront tre trs divers. IT services, Services Financiers ; ainsi quune segmentation secondaire par zone gogr aphique ventile ainsi : Europe (incluant lAllemagne), Amrique du Nord, Amrique Centrale et Sud, Asie/Pacifique, Middle-East, Afrique, Autres. Un vritable dfi souvre aux entreprises franaises ! En effet le march distinguera sans doute nettement les entreprises qui auront su anticiper la transition, faire face un calendrier tendu et grer au mieux ce projet complexe. Cette nouvelle transparence a de quoi intresser la concurrence, lorsque lon sait combien lorganisation dans bien des cas est le miroir de la stratgie de lentreprise. Il sagira donc pour la direction de trouver le juste milieu entre le trop dinformations qui renseignerait la concurrence et le trop peu qui ne convaincrait pas les investisseurs. De plus, la premire publication effectuer lissue du premier trimestre 2005 est dautant plus critique quelle va figer une bonne fois pour toute (ou presque) lorganisation de lentreprise. Cest pourquoi il est impratif de bien rflchir lorganisat i o n , aux mthodes et aux processus qui vont servir de base aux IAS/IFRS, puisque ce choix aura dans la plupart des cas un caractre dcisif, et quil sera difficile de revenir en arrire. Dans ce cadre, lnergie dploye pour rassembler toutes les info r m ations financires ncessaires un tel niveau de dtail sera telle, que les entreprises adoptant les IFRS renonceront dans la plupart des cas ensuite maintenir deux fo r m ats de reporting diffrents pour linterne et pour la publication financire. Les rat i o s ainsi dfinis et utiliss dans cette publication deviendront alors les v r i t ables outils de pilotage de lentreprise et devront donc reflter au plus juste lactivit et les performances de lentreprise. Une tude mene en 2002 par Price WaterHouseCoopers auprs de 650 directeurs financiers de grandes entreprises dans 15 pays europens, 2005, ready or not ? faisait apparatre que 71 % des entreprises ayant mis en place les IFRS considraient que ladoption de celles-ci avait eu un impact bnfique sur leur entreprise. Les bnfices mis en avant par les directeurs financiers au cours de cette enqute taient les suivants : Une meilleure information pour les dcisions stratgiques en alignant le reporting interne sur les IAS, Un management des risques plus efficient, Un systme de reporting plus efficace et une publication des r s u l t ats plus rap i d e , Des processus de remonte dinformation internes et externes ractualiss et plus performants, Une plus grande confiance dans les donnes produites concernant le reporting et les prvisions, Lamlioration des relations et de limage auprs des investisseurs et analystes, Exemples : Un fabricant darticles de sport prsente ses diffrentes activits par grandes divisions, Sport Performance, Sport Heritage, Sport Style, Taylor Golf, Divisions segmentes sur 4 grandes rgions : Europe, Amrique du Nord, Asie, Amrique Latine. Un constructeur automobile prsente ses ratios segments en 2 grandes activits : Automobile et Services Financiers ; et par grandes zones gographiques : Allemagne, Reste de lEurope, Amrique du Nord, Amrique du Sud, Afrique, Asie /Ocanie. Un transporteur arien a choisi quant elle une segmentation par nature dactivit : Passenger Business, Logistique, MRO, Catering (approvisionnement/repas), Leisure travel, 12 Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS 1.5 Vers une nouvelle philosophie ? Si ce projet est bien men, avec une forte implication de la Direction Gnrale, il pourra reprsenter une vritable opportunit pour favoriser les relations avec les investisseurs tout en optimisant le systme de reporting interne. Il sagit pour lentreprise de favoriser la comprhension du modle conomique par des tiers avec une relle opportunit de se diffrencier par rapport ses concurrents, notamment en donnant une nouvelle image de ses indicateurs de perfo rmance, cest ce qui fait partie maintenant de ce que lon ap p e l l e la gouvernance ou le gouvernement dentreprise. Mais, pour bien saisir les enjeux, il faut dabord bien matriser les diffrences fondamentales entre les rglements franais actuels et les nouvelles normes internationales. Lapplication des normes IFRS diffre de ce que nous connaissons avec le Plan Comptable Gnral (PCG) franais sur de nombreux aspects : Le PCG rgit le droit comptable des socits et commerants, alors que les normes IFRS sadjugent le domaine de linformat i o n financire en gnral. Cest pourquoi le PCG ne sapplique pas lensemble du monde conomique produisant des tats financiers alors que les IFRS se veulent dune ap p l i c ation plus large. Le PCG dfinit prioritairement la comptabilit avec un plan comptable et des numros de comptes, des rgles de comptabilisation, et il a peu peu largi ses prrogatives aux t ats de restitution de linformation. En revanche, les IFRS abordent linformation financire par la communication qui est effectue auprs des actionnaires, des marchs et des tiers pour ensuite en dfinir des rgles normes de contenu et dapprciation. Leur orientation est majoritairement tourne vers les investisseurs. Il sagit ici de principes et non de rgles, on parle de cadre conceptuel. Notre PCG issu dune approche rgalienne de la comptabilit dpend des pouvoirs publics franais (Dcisions du Comit de Rglementation Comptable) alors que les IFRS sont dcids par des organisations de nature prive et indpendante des pouvoirs publics et politiques. Les normes IFRS ne comportent quun seul rfrentiel quil faut appliquer dans son intgr a l i t . Les normes franaises comportent quant elles deux rfrentiels, un pour les comptes sociaux et un pour les comptes consolids. Tandis que les normes IFRS ne feront pas de diffrence de mthode entre des comptes sociaux et consolids, lapplication des deux rfrentiels en France conduit parfois des carts surprenants et des divergences difficilement comprhensibles. Le droit comptable franais fait galement une large part dans les mthodes comptables retenues la forme des pices comptables et des documents pour dterminer quelle en sera la retranscription dans les comptes. Les IFRS, dinfluence a n g l o - s a x o n n e , retiennent principalement le fond des oprations pour leur intgration dans les tats financiers. Diffrence sur le fond et la forme. Les rgles fiscales, et en particulier les rgles de dterminat i o n des bases de limpt sur les bnfices, r gissent encore beaucoup de rgles comptables et de mthodes employes dans les entreprises franaises car le PCG permet certaines exceptions ou que les rgles fiscales imposent certaines comptab i l i s ations sous peine de se voir priv de droits dduction de charges. L approche des IFRS tranche compltement avec les rgles fiscales car celles-ci sont traites part. Le calcul de limpt sur les bnfices est fait en dehors des tats financiers et de la comptabilit, ce qui impliquera en France une rforme importante de lapproche fiscale et de sa d-corrlation avec la comptabilit. Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS 13

9. Lvaluation en cot historique, principe Comptable Franais fondamental nest pas systmatiquement retenu par les IFRS qui introduisent le principe de juste valeur. En effet, certains actifs font lobjet dune valuation la juste valeur Fair Value . Ceci impliquera pour ces comptes, la mise en place de mthodes de calcul et de suivi de ces Justes Valeurs : il devra tre intgr la possibilit dune v o l atilit plus grande de la valeur de certains actifs, et des procdures dalerte dans le cadre de la dprciation. 1.6 Le projet IAS/IFRS : plusieurs tapes simposent ! Fort de ces nombreux constats, Sage France recommande aujourdhui ses clients de mener leur projet IAS/IFRS en plusieurs tapes, majeures. Premire tape : Rflexion stratgique au sommet Pour bien contrler la mise en uvre des normes dun point de vue strat gique, une rflexion de fo n d , on la vu, est ncessaire. Elle doit se drouler au niveau de la Direction Gnrale, avec lassistance du directeur financier au rang dexpert des normes. Son objectif : dfinir lorganisation, les axes et les indicateurs cls qui vont donner de lentreprise, la meilleure imag e financire. Ces lments serviront par la suite de nouveau rfrentiel pour le pilotage de lentreprise par la direction. Av e c un cueil viter : celui dlaborer une stratgie court terme en privilgiant les rsultats immdiats plutt que la prennit et linvestissement. Deuxime tape : Confrontation des choix stratgiques avec la ralit du terrain Avant de sattaquer aux aspects systme dinformation , une seconde tape est indispensable (du moins fortement prconise par Sage) : Confronter les choix effectus lissue de la rflexion stratgique prcdente avec la ralit de terrain. Cette tape permet non seulement de vrifier ce que permet, en terme de recueil dinformations et dindicateurs financiers, le systme dinformation en place, mais aussi de commencer prparer le changement induit par lapplication des IAS/IFRS. Cest lissue de cette tape que les choix strat giques devront tre e ffectus et que sera dfinie la strat gie globale de communication. Il sagit effectivement de mesurer largement en amont les consquences oprationnelles et organisationnelles induites par la mise en place des normes IFRS dans lentreprise. Il peut y avoir un impact non ngligeable sur la strat gie dentreprise, 14 Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS comme les dcisions de croissance externe ou les oprations de financement, mais galement des impacts sur la gestion gnrale du groupe (par exemple : instauration dun nouveau langage comptable, alignement du reporting interne sur le reporting externe, rvision de la politique de retraite, ) Les impacts pourraient galement tre lourds sur lorganisation interne. En effet, ces nouvelles normes impactent tous les niveaux de lentreprise et tous ses mtiers : services comptables, contrle de gestion, immobilisations, trsorerie, mais aussi ressources humaines, recherche et dveloppement, gestion des stocks jusque dans la plus petite des filiales, quand bien mme elle ne comprendrait que deux personnes ! En fait, elles impactent tous ceux, qui dans le cadre de leur activit, sont amens manipuler des donnes financires au sens IAS/IFRS (articles stocks, retard sur paiement dune facture fournisseur, lment de p a r t i c i p ation sur la feuille de paie des employs, etc.) Il convient donc de mesurer concrtement leurs effets av e c laide des services oprationnels concerns et du responsable du systme dinformation , dajuster en consquence les choix stratgiques en amont et de trouver un consensus entre l o b l i g atoire (ou lgal), le ncessaire marketing comptable et la charge supplmentaire imposer chacun. Car charge supplmentaire il y a : plus question de remonter une fois lan des c h i ffres sur pap i e r, au mieux sur Excel. La communication est dsormais trimestrielle et les chiffres davantage dtaills (info r m ation sectorielle), les mthodes de valorisation pouvant elles-mmes changer (juste valeur oblige). Chacun doit sappliquer assurer sa remonte dinfo r m ations utiles, en temps et en heure. Une grande partie de la russite du projet IAS/IFRS va se jouer dans cette adhsion en masse de chaque collaborateur impliqu dans le processus de production de linformation financire. Faciliter cette adhsion passe bien sr par une sensibilisat i o n , une responsab i l i s ation et peut-tre pour certains, une formation. Mais ladhsion dpendra aussi fortement de la qualit des outils mis entre les mains de ces mmes o p r ationnels pour faciliter leur tche et minimiser la surcharge de t r avail que pourrait impliquer lap p l i c ation des nouvelles normes. Troisime tape : Mise en uvre en mode projet Il est important de considrer la mise en place des normes IFRS comme un projet complexe. Il sagit bien videmment de nommer assez rapidement un chef de projet et de monter des groupes de travail aussi bien dans la maison mre que dans les d i ffrentes filiales. Ces groupes de projets pourront concerner un grand nombre de directions, de divisions oprationnelles et de mtiers, il est donc important dtablir un rtro-planning prcis denchanement des travaux, afin notamment dviter des goulots dtranglement (les personnes formes aux IFRS seront sans doute en nombre restreint dans lentreprise, elles seront donc fortement sollicites par lensemble des groupes de travail). Le groupe de travail devra diffuser ses connaissances en matire dIFRS au sein de lorganisation au sens large. Cette d i ffusion des connaissances devra tre adapte en fonction des cibles et de leur degr dimplication dans le projet. Il sagi r a d l aborer un vritable cahier des charges des mthodes et processus mettre en uvre dans le cadre de la premire ap p l i c ation ainsi que les annes suivantes. Quatrime tape : ladaptation du Systme dInformation Certains grands cabinets de conseil prconisaient encore il y a un an de saisir lopportunit de ce projet IAS/IFRS pour refo ndre le systme dinfo r m ation au profit, si possible, dun ERP grand compte unique. Outre le fait quun an plus tard le temps est compt et que ce projet nest pas ralisable dans un dlai restreint, on imagine mal une grande entreprise dote dune multitude de filiales de moins de 100 personnes (les exemples en France sont nombreux) dployer partout un outil aussi lourd et en un temps record ! Plus raisonnab l e s , dautres experts suggrent de passer par une solution dcisionnelle : alimente par les outils de production, elle pourrait servir de relais pour prparer la diffusion des r s u l t ats aux normes. Lide est certes bonne, mais bien peu de PME possdent aujourdhui un outil dcisionnel. Or les solutions de Business Intelligence du march sont trs coteuses, surtout sil faut les dployer galement dans toutes les filiales. Fort de notre exprience du march des Petites et Moyennes Entreprises, avec une base installe mondiale de plus de 3 millions de clients, nous savons combien la PME est pragmatique et combien il lui importe de prenniser ses performances. Nous savons aussi que, quand dans une grande entreprise, dix personnes sont mobilises pour produire une t c h e, dans la PME une personne est souvent amene produire dix t c h e s. Cest avec toutes ces donnes bien prsentes lesprit que nous avons adapt nos offres aux normes IAS/IFRS, pour chacun des mtiers concerns. Et parce que nos produits intgrent tous, de faon native, des outils dcisionnels. Cette adaptation se traduit, pour les utilisateurs, par le prolongement de la solution quils utilisent dj au quotidien, et non par la ncessit de faire lapprentissage dune solution complmentaire. Nous avons en outre multipli les automatismes, pour faciliter la production de linformation financire IAS/IFRS, notamment sa collecte. Lobjectif tant quelle seffectue sans alourdir le travail quotidien de chacun et quelle ne soit surtout pas rbarbative. Il en va de ladhsion de tous, donc de la russite du projet. Cinquime tape : mettre en place un programme de formation adapt pour accompagner la mise en place des normes IAS/IFRS Cette tape est fondamentale et devra tre mene ds le dmarrage du projet. En effet les acteurs du projet devront avoir t sensibiliss aux grands principes fo n d ateurs des normes en amont de la phase de diagnostic. Des formations modulaires, par mtier seront galement prvoir pour les quipes oprationnelles qui auront appliquer les normes, ces formations porteront autant sur le contenu des normes que par la suite sur les nouveaux outils de reporting ventuellement mis en place. Ce programme de formation aura pour objectif non seulement de sassurer que lensemble des collab o r ateurs concerns par la mise en place des normes matrisent les normes se rapportant leur mtier, mais galement de faciliter ladhsion de tous au projet. Les impacts des nouvelles normes europennes nauront pas le mme degr dimportance suivant le domaine fonctionnel concern. Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS 15

10. 2. Les impacts de lapplication des normes IFRS sur les Systmes dInformation de lentreprise Ainsi par exemple, les impacts seront faibles sur le moteur de la comptabilit gnrale car en effet, sil faudra parfois complter les informations dj existantes, effectuer des retraitements ou des r-aff e c t ations ou modifier certains comptes ou modes de calcul, les principes et schmas comptables seront conservs dans lensemble. Par contre, les divergences entre le PCG 99 et les IFRS seront bien plus importantes concernant le domaine de la gestion des immobilisations : mthodes de calcul des amortissements, v a l o r i s ation la juste valeur, lapproche par composants de certaines immobilisations, le cas du crdit-bail, la gestion des valeurs rsiduelles, la notion de dure dutilit. Un certain nombre damnagements sont donc prvoir dans loutil, dont les principaux sont les suivants : gestion de deux plans damortissements en parallle (PCG et IFRS), double suivi des donnes de base pour une mme immobilisation (cot historique et juste valeur), traabilit des rvaluations successives effectues dans le cadre des IFRS, gestion de lanalytique (information sectorielle), possibilit de suivi de certaines immob i l i s ations par composant (comme le prvoit le rglement CRC 2002-10 ap p l i c able en 2005). De mme la gestion des instruments financiers par les logiciels de trsorerie sera fortement impacte par la mise en place des normes IFRS et notamment la comptabilit de couverture ; sachant de plus qu ce jour les principales normes impactant ce domaine (IAS 32 et IAS 39) ne sont pas encore finalises. Les systmes grant des couvertures de risques de changes ou de taux seront les plus impacts, tandis quil y aura peu dimpact sur les outils de gestion quotidienne du cash. Enfin, concernant le domaine du reporting et de la consolidation, la mise en place du nouveau rfrentiel risque davoir un impact dune part sur les paramtrages effectuer mais galement au niveau du processus de remonte dinformations, portant notamment sur les points suivants : publication trimestrielle des comptes consolids, i n fo r m ations nouvelles issues du hors bilan ou financires, des changements de mthodes dans certains cas, une analyse sectorielle et gographique, une rvaluation en juste valeur de certains postes de bilan, un volume dinformation beaucoup plus important, avec notamment lintroduction de commentaires lis chaque rubrique des tats de la liasse consolide (texte littral). En effet, au niveau du volume dinformation, on constate que les plaquettes au fo r m at IFRS comportent un nombre de page de 1.5 2 fois plus important que celles au format CRC 99-02. Pour pouvoir tre dclars conformes aux IFRS, les premiers tats financiers tablis au titre de lanne 2005 doivent comprendre titre dinformation comparative, au moins une anne de comparabilit, cest--dire les comptes 2004 tablis en totale conformit avec ces normes. 16 Limpact des normes IFRS sur les logiciels de gestion comptable et financire Les normes IFRS impactent principalement les mthodes de comptab i l i s ation qui sont diffrentes selon que lapproche est fiscale ou conomique. Les entreprises concernes devront donc tre capables soit de dmarrer lexercice 2004 avec une double comptabilit CRC 9902 / IFRS, soit de reconstituer posteriori par retraitement un bilan douverture 2004 aux normes IFRS. Lanne 2004 constitue donc une anne de transition pour laquelle les deux rfrentiels devront ainsi cohabiter dans les systmes dinformations. Cette cohab i t ation dpassera le cadre de lexercice 2004 puisque les entreprises cotes soumises aux normes IFRS consolideront des filiales non ncessairement soumises et qui continueront prsenter leurs comptes individuels selon les normes CRC 99-03 au-del de lanne 2005. Les impacts de lapplication des normes IFRS sur les Systmes dInformation de lentreprise Ainsi, il faudra saisir les critures de retraitement CRC 99-02 pour prsenter la vue fiscale et les critures de retraitement IFRS pour prsenter la vue conomique. Parmi lensemble des normes IFRS, certaines concernent plus particulirement les domaines de la comptabilit gnrale ou analytique : Norme IAS 8 Norme IAS 10 Norme IAS 14 Norme IAS 21 Norme IAS 34 Norme IAS 35 Rsultat net de lexercice, erreurs fondamentales et changement de mthodes comptables Evnements postrieurs la cl t u r e Information sectorielle Effet des variations des cours des monnaies trangres Information financire intermdiaire Abandon dactivit 2.2.1 La compatibilit IFRS des logiciels de comptabilit 2.2.2 La gestion des normes IFRS dans les logiciels de comptabilit Sage Aucune des normes IFRS nimpacte directement les applications de comptabilit qui ont pour vocation de rceptionner et restituer les informations de la comptabilit individuelle des entreprises. Les diffrences entre la vue sociale et fiscale relative aux o b l i g ations lgales dune part et la vue conomique relative aux normes IFRS dautre part imposent cependant la tenue en parallle dune comptabilit locale et dune comptabilit IFRS. Lap p l i c ation des normes IFRS, va donc avoir un impact sur vos systmes dinformation et notamment sur le logiciel de comptabilit que vous utilisez. Un logiciel de comptabilit compatible IFRS devra notamment permettre : 2.1 Le calendrier de mise en place Le rglement europen impose aux socits europennes cotes de prparer et de publier des comptes consolids conformes aux IFRS au plus tard pour les exercices ouverts compter du 1er janvier 2005 ; ceci indpendamment de la taille de ces entreprises et mme si elles font dj rfrence aux US GAAP. 2.2 D'isoler une comptabilit IFRS sans perturber l'tablissement des comptes sociaux, D'analyser les donnes selon deux axes distincts : Activits et Zones Gographiques, D'intgrer des critures de retraitement IFRS depuis des systmes amont sans perturber la comptabilit locale, De crer des schmas d'critures comptables IFRS en parallle des schmas conformes au PCG, De restituer sous forme d'dition ou d'extraire sous forme de fichier, au choix, des balances, grands-livres, journaux, selon les normes nationales ou internationales. Fort de son exprience reconnue en matire de logiciels de gestion de comptabilit, Sage est en mesure de vous accompagner dans lvolution de ces nouveaux textes lgislatifs. Notre dernire gnration de produits de comptabilit, la pointe de la technologie et totalement oriente mtier, Gestion Comptable et Financire 1000 prsente les fonctionnalits ncessaires la compatibilit aux normes IFRS. Tenue en parallle dune comptabilit locale et dune comptabilit IFRS Que ce soit pour les critures du brouillard et pour les critures de simulation, le logiciel comptable distingue deux types dcritures et donc deux modes de saisie : Les impacts de lapplication des normes IFRS sur les Systmes dInformation de lentreprise 17

11. Les critures dexploitation : il sagit des critures courantes d a c h ats et de ventes par exemple, Les critures de retraitement : il sagit des critures de fin de priode comme lenregistrement des amortissements par exemple. Ces critures de retraitement sont distingues en retraitement national et retraitement IFRS . Ainsi, il sera possible de saisir les critures de retraitement visant produire la vue fiscale dans la saisie des critures de retraitement national et disoler sur des journaux de type IFRS les critures de retraitement visant produire la vue conomique dans la saisie des critures de retraitement IFRS selon deux mthodes : Extourne des critures de retraitement national et saisie en dtail des critures de retraitement IFRS : cette mthode est prconise afin de permettre la justification dtaille du passage de la vue fiscale la vue conomique, Saisie des critures de retraitement IFRS pour la diffrence entre la vue conomique et la vue fiscale. Les principales ditions livres en standard permettent dinclure soit les critures de retraitement national , soit les critures de retraitement IAS-IFRS pour prsenter respectivement la vue sociale et fiscale et la vue conomique. Toutes les ditions peuvent tre lances tout moment permettant ainsi de produire une info r m ation intermdiaire. Information sectorielle Les Units Gnratrices de Trsorerie (UGT) La gestion du multi-axe analytique dans le logiciel comptable, permet de crer un axe analytique ddi aux normes IFRS et compos dun plan des activits et dun plan des zones g o gr ap h i q u e s . Les possibilits offertes en terme de restitutions analytiques permettent de disposer tout moment de situations analyses par activits, zones gographiques, ou tout autre UGT mise en place par lentreprise et paramtre dans un plan analytique. Le logiciel comptable permet, de plus, de ventiler en analytique 18 tous les comptes gnraux quils soient dexploitation ou de bilan ; il sera ainsi possible de produire des comptes de rsultat par activits et zones gographiques. En cas de cession ou dabandon dactivit, il est possible de saisir les critures dextourne et de distinguer dans les tats produits les lments relatifs aux activits poursuivies de ceux relatifs aux cessions ou abandons dactivits. 2.3 Limpact des normes IFRS sur les logiciels de gestion des immobilisations Le rfrentiel IFRS, appel ci-aprs norme IFRS , est un ensemble de normes (plus de 40 au total) dont certaines impactent plus particulirement le domaine des actifs de lentreprise : Cette possibilit de tenue dun axe analytique ddi aux normes IFRS permet la Gestion Comptable de rpondre aux normes IAS 14 et IAS 36, et de tenir compte des projets en cours. Norme IAS 38 Evnements postrieurs la cl t u r e Tant que lexercice comptable ne fait pas lobjet du traitement de clture comptable, il est possible de saisir les critures relatives aux vnements significatifs qui interviennent entre la date de clture et la date de publication des tats financiers. En cas de clture de lexercice comptable et si des vnements significatifs doivent figurer sur les tats produits relatifs lexercice clos, il est possible de saisir des critures de simulation sur un exercice clos. Les critures de simulation peuvent ensuite tre inclues ou exclues de toutes les ditions standards. Cette possibilit de saisir des critures de simulation sur un exercice clos permet la Gestion Comptable de rpondre la norme IAS 10. Variations des cours des monnaies trangres Le traitement de Rvaluation disponible en standard dans la Gestion Comptable et Financire 1000 permet de rvaluer les dettes et crances en devise par rapport au cours du jour du traitement de rvaluation, la moyenne des cours entre deux d ates saisies, le cours mensuel ou le cours principal dfini dans la table des devises. Les comptes mouvements et les paramtres des critures dcart gnres automatiquement par ce traitement sont librement choisis par lutilisateur. Cette possibilit de gnrer automatiquement les critures de r v a l u ation des dettes et crances en devises permet la Gestion Comptable de rpondre la norme IAS 21. Les impacts de lapplication des normes IFRS sur les Systmes dInformation de lentreprise Immobilisations incorporelles Norme IAS 16 Immeubles de placement Norme IAS 41 Agriculture Norme IAS 36 Dprciations Norme IAS 17 Leasing Les immobilisations incorporelles Selon les IFRS, la distinction entre les immobilisations incorporelles, amortissables et non amortissables est base sur la capacit didentifier la dure de consommation des avantages conomiques attendus. Immobilisations corporelles Norme IAS 40 2.3.1 Divergence dans la classification et la prsentation des actifs Les frais dtablissements ne sont plus immobilisab l e s , ils doivent tre comptabiliss en charges, Les changements induits par les normes La mise en application des normes IFRS impose, pour certains actifs, une approche la juste valeur. Cette nouvelle approche prsente un impact sur : Les immobilisations issues des frais de dveloppement sont soumises des critres plus nombreux que ceux imposs par le PCG. Si lensemble de ces critres nest pas respect, les frais de recherches et dveloppements concerns doivent tre comptabiliss en charge. En rgle gnrale, les oprations dfinies comme pouvant tre immobilises sont les suivantes : les mthodes damortissements, Les marques et les brevets dinventions acquis, les mthodes de comptabilisation, les frais de dveloppement, les mthodes de valorisation des actifs immobiliss, les procds industriels, know-how, et les modles et dessins acquis. la mise en place dun suivi par composants pour les i m m o b i l i s ations corporelles, lobligation de produire les informations financires justificatives. A contrario, les oprations gnres par cration, les parts de marchs ne peuvent pas tre actives. Les immobilisations corporelles Le suivi des actifs immobiliss de lentreprise repose, selon les IFRS sur lutilisation prvue dun bien, et le rythme de consommation des avantages conomiques attendus. Cette rgle impacte particulirement les immobilisations Les impacts de lapplication des normes IFRS sur les Systmes dInformation de lentreprise 19

12. corporelles, et ncessite une approche plus fine de ces dernires. En consquence : L approche par composant des immobilisations corporelles entrane la suppression des provisions pour grosses r p a r ations et/ou gros entretiens. Chaque lment dune immobilisation procurant des av a n t ages conomiques sur un rythme diffrent de limmobilisation dans son ensemble tant considr comme un composant (exemple : moteur davion) Une distinction est impose pour les biens immobiliers dtenus par lentreprise. Dsormais, ceux ci sont prsents au bilan de la manire suivante : Les immeubles de placement, reprsentant les biens immobiliers dtenus dans le but den retirer des loyers ou den valoriser le cap i t a l , Les btiments dexploitation qui eux doivent tre maintenus au sein des immobilisations corporelles. Les biens en leasing et en location Dsormais, il y a obligation de distinguer deux types de contrats de locations : Cette UGT va permettre de mesurer la juste valeur de ces ensembles dactifs, lorsquil nest pas possible de disposer dindicateurs fiables, permettant de la dterminer individuellement sur chaque bien. Cette nouvelle approche imposera donc aux entreprises un dcoupage de certains de leurs actifs (notamment ds lors quil apparat quil existe au sein dun actif des composants ay a n t des dures dutilisation diffrentes). 2.3.2 Impacts sur la gestion des actifs Changement de mthodes historique et traabilit La consommation des avantages conomiques attendus de lactif peut varier avec le temps. De fait, le plan damortissement doit tre rvis en consquence. Par exemple, la dure dutilisation dun bien en cours damortissement peut tre allonge ou rduite (cela en fonction de certains vnements d o r i gine interne ou externe). Ces changements de mthodes damortissement doivent tre historiss pour chaque bien afin de garantir une parfaite t r a abilit des changements successifs constats. Valorisation lentre Afin de respecter les principes de comptabilisation initiale, la valorisation des actifs lentre est soumise des restrictions plus importantes que pour le droit franais. Selon les IFRS, les conditions de rattachement de certains cots accessoires la valeur initiale dune immobilisation doivent tre analyss avecat t e n t i o n . Ainsi, un mme bien peut bnficier dune valorisation diff rente en droit franais et selon les IFRS. Suivi de la juste valeur A chaque clture, lentreprise doit apprcier sil existe un indice pertinent permettant didentifier une ventuelle perte de valeur de ses actifs. Ces indices peuvent tre de nature internes (dgradation, changement dutilisation, performances infrieures aux prvisions ) ou externes (valeurs de march, taux dintrts ). Sur la base de ces indices, des pertes de valeurs ou des reprises sur pertes de valeur doivent tre opres. La location simple, La location financement. Cette obligation existe aussi dans le rglement franais sur les comptes consolids. Ces derniers sont repris et enrichis dans le cadre de lIAS 17. Les Units Gnratrices de Trsorerie (UGT) En rgle gnrale, une Unit Gnratrice de Trsorerie correspond un segment oprationnel de lentreprise (secteur dactivit, zone gographique, ou tout autre segment significatif au vue de lactivit de lentreprise). Chaque bien doit pouvoir tre rattach une UGT, afin que la valeur de lactif immobilis soit prsente selon un dcoupage sectoriel tablit par lentreprise. 20 De plus, selon les IFRS, tout bien en cours dutilisation doit avoir un plan damortissement non termin. Ainsi, une entreprise qui exploite un bien totalement amorti dun point de vue comptable devra retraiter cet actif au regard des conditions de premire ap p l i c ation des normes (IFRS 1). Approche par composants Il est appropri de ventiler le cot dun actif par composant et de les comptabiliser sparment lorsque chaque lment : a une dure dutilit diffrente, procure des avantages lentreprise selon un rythme diffrent. Les impacts de lapplication des normes IFRS sur les Systmes dInformation de lentreprise 2.3.3 Mthodes damortissements autorises Modes et dures damortissement Le mode damortissement retenu doit reflter le rythme de consommation des avantages conomiques attendus de lactif par lentreprise. Ce mode pourra en consquence tre linaire, croissant ou dcroissant ou bas sur la ralisation dunits duvre (nombres de pices produites par une machine, kms parcourus par un vhicule de tourisme, etc.). Toutefois, faute dindicateurs adapts (units de temps ou duvre), le mode linaire sera privilgi. Enfin, le mode dgressif nest pas reconnu par les IFRS. Les dispositions dfinies par le PCG divergent des IFRS sur la dtermination de la date de dbut de lamortissement. En eff e t , celles-ci imposent dsormais que la date de dbut de lamortissement soit base sur la date de dbut de consommation des avantages conomiques qui sont attachs lactif concern. Dans la pratique la date retenue sera gnralement la date de mise en service de lactif (en adquation avec les dispositions fiscales). 2.3.4 La compatibilit IFRS des logiciels dImmobilisations Divergence dans les mthodes damortissement Le systme de gestion des actifs immobiliss de lentreprise doit permettre la mise en place de mthodes divergentes et parallles de suivi. La premire permettant de rpondre aux obligations lgales inhrentes la fiscalit locale, la seconde soumise aux exigences imposes par les normes IFRS. Selon ce principe, les dates de dbut damortissement dfinies pour les besoins lgaux franais doivent pouvoir diffrer de celles dfinies pour les calculs damortissements rpondant aux exigences des IFRS. Les valorisations des bases damortissement doivent pouvoir tre ralises de manire distincte afin dintgrer les divergences de positions affiches par les IFRS quant limputation de certains cots associs lacquisition dactifs immobiliss. Les mthodes damortissement appliquer sont-elles aussi sujet divergences : certains modes damortissements ap p l iqus et admis par la rglementation franaise ne sont pas reconnus par les normes IFRS (mode dgressif par exemple). De mme, les IFRS prconisent lorsque cela est possible de raliser des calculs damortissements bass sur des units duvres (ce qui est loin dtre admis dun point de vue fiscal). Au mme titre, les dures damortissement appliques pour les IFRS doivent imprativement reprsenter le dlai de consommation des avantages conomiques attendus par lacquisition dun actif. Cette dfinition implique invitablement la possibilit de dfinir des dures divergentes pour les besoins locaux et ceux relatifs aux IFRS. Analyses par nature (UGT), zones gographiques et secteurs dactivits Afin de respecter les exigences de restitutions imposes par lapplication des normes IFRS, le progiciel de suivi des immobilisations doit proposer des fonctionnalits de reporting permettant de constituer des tats de synthse la demande. Par exemple, des tats danalyse des biens regroups par Unit Les impacts de lapplication des normes IFRS sur les Systmes dInformation de lentreprise 21

13. Gnratrice de Trsorerie doivent pouvoir tre prsents. Au mme titre, les biens doivent pouvoir tre filtrs et/ou totaliss selon leurs aff e c t ations gogr aphiques ou dactivits. Sur la base de ces critres de slection, des actions de rvaluation ou dprciation doivent pouvoir tre lances sur des lots de biens (appartenant une UGT). Les impacts de lapproche par composants La gestion des actifs par composants, sous-entend pour un progiciel, de disposer de fonctionnalits offrant la possibilit d c l ater des immobilisations dj prsentes dans lactif de lentreprise. Ces oprations dclatements de biens doivent pouvoir tre ralises en se basant sur la quantit des biens (notamment lorsquun bien reprsente un lot) ou sur leur valorisation dentre. Par ailleurs, il sera fort apprci que le logiciel de suivi des actifs puisse proposer des critres de recherche permettant disoler aisment un ensemble de composants ayant t gnr lors dun clatement de bien afin de reconstituer le bien dorigi n e . Suivi de la valeur de lactif, historique et traabilit Le suivi de la valeur des actifs est une notion forte impose par les IFRS. De fait, le logiciel de gestion des immobilisations devra permettre dagir individuellement (fiche fiche) ou sur des lots dimmobilisations (actifs partageants les mmes proprits) afin de constater les pertes de valeur ou les reprises de pertes de valeur qui simposent. De plus, selon les IFRS, tout vnement survenu susceptible de modifier la dure dutilisation prvue dun bien doit se traduire par une rvision de la dure de son amortissement. Par consquent, le logiciel dimmobilisations devra proposer des fonctionnalits permettant de raliser des changements de mthodes damortissement. Ces vnements pourront tre constats du point de vue du suivi ralis pour les IFRS sans pour autant impacter le suivi comptable & fiscal des actifs (rpondant aux exigences lgales franaises). 22 Pour finir, lensemble de ces oprations devra tre archiv afin de disposer dune traabilit complte sur lensemble des vnements constats sur les biens de lentreprise. Le progi c i e l devra donc garantir le suivi de cet historique par des tables ddies cet archivag e . 2.3.5 La gestion des normes IFRS dans les logiciels dImmobilisations Sage Les progiciels dimmobilisations sont particulirement impacts par ces normes, mais plus prcisment cest la gestion traditionnelle des immobilisations qui est ici remise en cause : Cest une vritable gestion patrimoniale qui est de fait impose aux socits devant appliquer ces normes. Cette mise en uvre sarticulera souvent autour dun vritable projet de mise en place des normes IAS/IFRS pour la gestion des actifs de lentreprise. Dans cette approche, les entreprises sadosseront souvent des experts mtiers pour mener bien ces projets. Fort de son exprience reconnue en matire de logiciels de gestion des immobilisat i o n s , S age est en mesure de vous accompagner dans la mise en place de ces nouvelles rglementations de prsentation de linfo r m ation financire. Notre dernire gnration de produits de gestion financire des infrastructures, la pointe de la technologie et totalement oriente mtier, prsenteront, dans leur prochaine version, les fonctionnalits ncessaires la compatibilit aux normes IFRS. Ces fonctionnalits peuvent se dcliner selon les 5 thmatiques suivantes : 1. Ajout dun schma damortissement ddi aux IAS/IFRS Un nouveau schma damortissement est propos afin de permettre la ralisation dun suivi des actifs selon les rgles dfinies par les normes IAS/IFRS. Ce schma, a c t i v able par entit juridique sur option, autorise la dfinition de mthodes de dprciation propres aux IFRS. La base damortissement de ce plan peut en outre diffrer de la valorisation comptable du bien (ceci afin de grer les diffrences de valorisation des actifs qui Les impacts de lapplication des normes IFRS sur les Systmes dInformation de lentreprise existent entre les IFRS et la rglementation comptable franaise). Les mthodes damortissement proposes dans ce schma sont limites celles admises par les normes IFRS. 2. Suivi de la juste va l e u r A chaque clture, certains actifs de lentreprise peuvent faire lobjet de lenregistrement dune perte de valeur ou dune reprise de perte de valeur. Ces dcisions sont conditionnes par la disponibilit dindicateurs pertinents permettant la dtermination de la juste valeur de ces actifs. Afin de rpondre cette exigence des IFRS, une action de Rvaluation/Dprciation IAS/IFRS est propose. Cette fonctionnalit peut tre utilise sur un seul bien comme sur un ensemble de biens rpondant un ensemble de critres communs. Le suivi des amortissements IAS/IFRS est alors impact par la ralisation de ce type daction (suivi des carts de rvaluations / ajustement du plan damortissement en cas de dprciation). Chaque dprciation &/ou rvaluation c o n s t ate est historise bien par bien. 3. Gestion par composants La gestion des clatements propose dans le logiciel dimmob i l i s ation est totalement adapte la logique de lapproche par composants prconise par les IFRS. Elle garantit non seulement un dcoupage des actifs par dure dutilit, mais galement une parfaite liaison entre les diffrents composants. Cette fonctionnalit va permettre notamment aux entreprises qui mettent en place les normes IFRS didentifier au sein de leurs actifs immobiliss des composants ayant des dures dutilisation diffrentes. changement de mthode damortissement ralises sur les schmas IAS/IFRS, Technique, libre et retrait sont dsormais historiss. Cette rigueur impose dans le suivi des amortissements extra-comptables garantit une meilleure justification des impacts financiers des vnements survenus durant le cycle de vie de chaque actif. De plus, la disponibilit de cet historique fournit une piste daudit supplmentaire dans la qute permanente de la juste valeur quimpose lapplication des normes IAS/IFRS. 5. Analyses sectorielles : des restitutions adaptes aux besoins des utilisateurs Lap p l i c ation des normes IFRS impose au progiciel de suivi des immobilisations certaines contraintes de restitutions : la production dtats danalyse sectorielle de lactif immobilis. Le requteur fourni au sein de lensemble des modules de loffre de gestion financire des infrastructures de Sage off r e , dune part, de larges possibilits aux utilisateurs dans la dfinition des filtres appliquer au sein des tats paramtrs. Cette ouverture garantit un bon traitement des divergences de classification que lon constate entre les dispositions lgales franaises et celles proposes par les normes IFRS. Dautre part, lensemble des champs disponibles dans le dictionnaire des donnes de loffre de gestion des immobilisations de Sage peut tre utilis au sein dun tat comme critre de tri et/ou de regroupement. Cette souplesse de paramtrage offre galement aux utilisateurs un large ventail de possibilits de production dtats circonstancis (synthtiques ou dtaills) rpondant des critres dfinis dans le dcoupage sectoriel de lentreprise. (exemple : Actif immobilis ventil par zone g o gr aphique / activit exerce, etc.). 4. Suivi des changements de mthodes damortissement extra-comptables historiss Afin de rpondre aux exigences de rigueur et de traab i l i t imposes par les normes IFRS, loffre de gestion des immob i l i s ations propose par Sage intgre un journal ddi au suivi des changements de mthodes damortissements extracomptables. Grce ce nouveau journal, toutes les actions de Les impacts de lapplication des normes IFRS sur les Systmes dInformation de lentreprise 23

14. Les normes IAS 32 et 39 nayant pas t encore approuves officiellement, les lments figurant dans ce document ne sont fournis qu titre indicatif. Ces normes font lobjet de rvisions et sont en cours de finalisation. 2.4 Limpact des normes IFRS sur les logiciels de gestion de Trsorerie 1. Le tableau des flux de trsore r i e Le tableau des flux de trsorerie a pour objet de mesurer la c apacit pour une entit gnrer ou consommer des liquidits. Cet tat regroupe les flux par nature : oprationnel, investissement, financement, permettant de mettre en vidence une image complte des entres et sorties relles de trsorerie. 2. Les variations associes au crdit bail Certaines normes IFRS concernent plus particulirement le domaine de la trsorerie : Norme IAS 7 Tableau des flux de trsorerie Norme IAS 17 Contrat de location (crdit-bail) Norme IAS 21 Effet des variations des cours des monnaies trangres Norme IAS 32 Informations fournir et prsentation pour les instruments financiers Norme IAS 39 C o m p t a b i l i s ation et valuation des instruments financiers A noter : la norme IFRS 1 (First Time Adoption of International Financial Reporting Standards) dfinit les modalits de transition et dtablissement du bilan douverture. Elle impose un an de comparabilit lexception des normes IAS 32 et IAS 39. En effet, une nouvelle version de ces deux normes devrait tre soumise aux Autorits de lUnion Europenne pour une adoption qui devrait intervenir courant 2004 (sous rserve dun vote de lIASB satisfaisant les utilisateurs europens en la mat i r e ) . Les contrats de leasing peuvent tre rpartis en deux groupes : leasing oprationnel et leasing financier. Cette classification doit s ' e ffectuer en ap p l i c ation du principe de la primaut de la substance sur la forme (substance over form), ce qui signifie que la ralit conomique prime sur la forme juridique du contrat. Le mode de comptab i l i s ation adopter privilgie donc la notion de ralit conomique. Si la quasi-totalit des risques et avantages inhrents la proprit de lactif sont transfrs du donneur de leasing au preneur de leasing, il sagit dun leasing financier. Dans ce cas, lactif, ainsi que la dette correspondante, sont reconnus au bilan par le preneur. Dans le cas contraire, le contrat est analyser comme un leasing oprat i o n n e l , cest--dire comme une simple location. Lactif reste alors au bilan du donneur de leasing et les loyers sont comptabiliss en compte de rsultat. 3. Les variations des cours des monnaies trangres 2.4.1 Les changements induits par les normes Les normes IFRS impactent principalement le domaine de la gestion de trsorerie et de la gestion des risques. Sans pour autant rvolutionner les habitudes de travail du trsorier, des changements interviennent : sur les mthodes dvaluation de diffrents types de flux de trsorerie, Plusieurs notions nouvelles sont donc intgrer par les services comptables et financiers dont le principe de la juste value (fair value). La gestion de trsore r i e Lapplication des normes IFRS est susceptible dimpacter la gestion quotidienne de trsorerie dans trois cas : Laide la constitution du tableau des flux de trsorerie (IAS 7), Une entreprise, peut exercer de deux faons ses activits ltranger : elle peut conclure des transactions en monnaie trangre ou elle peut avoir des activits ltranger. Les oprations en monnaie trangre doivent tre enregistres dans la monnaie du pays de l'entreprise et, pour les besoins de comptabilisation, rvalues au taux de change la clture (exception faite des contrats terme sur les devises, qui fo n t lobjet d'un traitement comptable particulier). Les cours de change utiliss pour la comptab i l i s ation varient selon la nature des oprations : sur les mthodes de comptabilisation associes, Les variations associes au crdit bail (IAS 17), sur les informations financires fournir et leur prsentation. 24 Les variations des cours des monnaies trangres (IAS 21), Les impacts de lapplication des normes IFRS sur les Systmes dInformation de lentreprise les lments montaires (liquidits, crances et dettes) en monnaie trangre doivent tre comptabiliss en utilisant le cours de clture, les lments non montaires (immobilisations et stocks) valus au cot historique libells dans une monnaie trangre sont comptabiliss en utilisant le cours de change la d ate de transaction, les lments non montaires (immobilisations et stocks dprcis ou rvalus) valus leur juste valeur libelle dans une monnaie trangre sont comptabiliss en utilisant les cours de change qui existaient la date o ces valeurs ont t dtermines. Les diffrences de change rsultant d'un tel traitement de rvaluation doivent tre comptabilises en charges ou en produits du mme exercice que celui o le profit ou la perte sur la sortie a t comptab i l i s . Cependant, dans le cas de certaines oprations long terme, les diffrences de change peuvent tre systmatiquement constates dans le produit de lexercice courant et des exercices futurs. La gestion des risques de change et de taux Lap p l i c ation des normes IFRS impacte la gestion des risques de change et de taux principalement dans les mthodes dvaluation et de comptab i l i s ation des instruments financiers. En ltat actuel davancement des travaux relatifs ces normes, il reste quelques interrogations sur les conditions prcises de mise en uvre des techniques de micro et macro couverture. 1. L valuation et la comptabilisation des instruments financiers Les normes IFRS diffrencient quatre catgories dactifs financiers ainsi que deux catgories de passifs financiers : actifs financiers dtenus des fins de transaction (Held-forTrading), placements dtenus jusqu leur chance (Held-toMaturity Investments), prts et crances mis par lentreprise (Loans and Receivables Origi n ated by the Enterprise), actifs financiers disponibles la vente (Availab l e - fo r-sale) comprend tous les autres actifs financiers, les passifs financiers dtenus des fins de transaction ainsi que les passifs financiers dtenus jusqu chance. Les impacts de lapplication des normes IFRS sur les Systmes dInformation de lentreprise 25

15. Cette classification va impacter les rgles dvaluation et de comptabilisation des instruments financiers. Tous les actifs financiers et les passifs financiers, y compris tous les instruments drivs, doivent tre constats dans le bilan. A lorigine, ils doivent tre mesurs au cot dacquisition. Aprs leur comptabilisation initiale, tous les instruments financiers (Trading et Available For Sale) doivent tre valoriss leur juste valeur, alors que les instruments financiers Held-To - M aturity et Loans and Receivables doivent tre comptabiliss selon la mthode du cot amorti ; une analyse lie au risque de perte de valeur doit tre conduite priodiquement. En outre, les normes prcisent les conditions de traitement des o p r ations de couverture. La comptabilit de couverture vise enregistrer de manire symtrique les variations de juste valeur de l'instrument de couverture et de l'lment couvert qui affectent le rsultat de l'entit de manire contraire. Il existe donc un lien entre linstrument de couverture et le sous jacent. Par ailleurs, il est possible de lister trois types de relations de couverture : la couverture de juste valeur (fair value hedge), la couverture de flux de trsorerie (cash flow hedge) et la couverture d'un investissement net dans une entreprise trangre (hedge of a net investment in a foreign entity). La relation de couverture n'est reconnue, entre autres, que si les conditions suivantes sont runies : le rsultat global attendu (rsultat de l'lment de couverture rapport au rsultat de l'instrument couvert) se situe dans un intervalle compris entre 80 % et 125 %. La comptabilisation qui en dcoule diffre selon que lon se situe sur la partie efficace ou sur la partie inefficace de linstrument. 2.4.2 La compatibilit IFRS des logiciels de trsorerie La gestion de trsore r i e 1. Le tableau des flux de trsore r i e La production dun tableau des flux de trsorerie dans sa version finale au regard des normes IFRS ne reprsente pas la finalit dun logiciel de gestion de trsorerie. Cependant, le logiciel de trsorerie est susceptible dapporter une aide la constitution de ce tableau, notamment sur la classification des diffrents lments. Il sagit alors de procder une aff e c t ation de valeurs adaptes aux diffrents flux de trsorerie. Ceuxci peuvent ainsi tre repris dans le tableau des flux de trsorerie construit par votre service comptable. 2. Les variations associes au crdit bail Les fonctionnalits voques ci-dessous concernent tout particulirement les logiciels de trsorerie ayant un lien direct avec le systme comptable. Des documents formaliss dcrivent la fois cette relation, l'objectif de l'entreprise en matire de gestion des risques et sa stratgie de couverture. L'entreprise s'attend ce que la couverture soit efficace parce que les variations de juste valeur ou de flux de trsorerie de l'lment couvert sont presque intgralement compenses par les variations de juste valeur ou de flux de trsorerie de l'instrument de couverture. Cest le cas lorsque 26 Le logiciel de trsorerie doit tre en mesure doprer une distinction par nature de crdit bail (crdit bail financier ou crdit bail oprationnel), de faon ce que ceuxci puissent tre valoriss et comptabiliss de manire cohrente relat ivement leur nature. Le logiciel doit tre en mesure de fournir aux diffrents services les lments utiles pour une valuation de linstrument selon la mthode de la juste valeur. Les lments rsultant de cette valuation sont mis la disposition des services comptables pour comptabilisation. Les impacts de lapplication des normes IFRS sur les Systmes dInformation de lentreprise 3. Les variations des cours des monnaies tra n g re s Les fonctionnalits voques ci-dessous concernent tout particulirement les logiciels de trsorerie ayant un lien direct avec le systme comptable. Diffrents traitements dvaluation des instruments financiers peuvent tre prpars par le logiciel. Lapplication de trsorerie nest que peu impacte par cette norme tant donn quen terme de flux financiers, la saisie retient aujourdhui le cours de transaction. Dune part, pour identifier les instruments financiers rvaluer : il sagit deffectuer priodiquement les valorisations (juste valeur ou cot amorti) des diffrents instruments financiers issus du domaine de la trsorerie dont les rsultats sont archivs. Lors du traitement comptab i l i s ation initiale, le logiciel de trsorerie permet denregistrer toute transaction en monnaie trangre dans la monnaie de prsentat i o n , en appliquant au montant en monnaie trangre le cours de change entre la monnaie de prsentation et la monnaie trangre la date de la transaction. Dautre part, pour isoler lefficacit des couvertures prouver : il sagit pour chaque risque de mettre en vidence et de vrifier lapplication de la stratgie de couverture en effectuant des tests de validit entre linstrument couvert et la couverture associe (tests defficacit dont les rsultats sont archivs). Le logiciel de trsorerie est susceptible de fournir les lments utiles pour rvaluer afin que les services comptables puissent constater les carts de change dans le systme comptable au moment de la clture. Cette aide se traduit notamment par la classification des diffrents lments : nature des oprations en devises trangres (montaires, non montaires) et affectation au primtre de la structure grer (transaction en monnaie trangre ou activit ltranger). Les rsultats de cette revalorisat i o n , comme notamment la distinction entre la partie efficace et la partie inefficace de la couverture, sont en mesure daccompagner les services comptables en vue de la prparation de la comptabilisation de couverture des instruments financiers. La gestion des risques de change et de taux 1. Lvaluation et la comptabilisation des instruments financiers Les instruments financiers doivent pouvoir tre dfinis selon la classification retenue par les normes IFRS. Pour cela, les d i ffrentes oprations de trsorerie sont affectes aux types familles dactif et de passif. En vue de la participation l'laboration de la documentat i o n sur la stratgie de couverture, le logiciel de trsorerie doit permettre de restituer les donnes disponibles associes chaque couverture (lments de valorisation, de comptabilisation, alertes). De plus, le logiciel est susceptible dapporter une aide laudit total de la strat gie de couverture jusqu'au dbouclement en retraant l'historique des vnements intervenus grce au lien existant entre la couverture et la strat gie retenue. Cette classification va faciliter galement la valorisation et la comptab i l i s ation des instruments financiers en fonction des mthodes prvues par les normes. Les impacts de lapplication des normes IFRS sur les Systmes dInformation de lentreprise 27

16. 2.5 Limpact des normes IFRS sur les logiciels de gestion de Consolidation 2.4.3 La gestion des normes IFRS dans les logiciels de trsorerie Sage Certaines normes IFRS sont spcifiques au domaine de la consolidation : Lap p l i c ation des normes IFRS, va donc avoir un impact sur vos systmes dinformation et notamment sur les logiciels de trsorerie que vous utilisez. Les logiciels de trsorerie sont relativement peu impacts par ces normes au niveau de la gestion traditionnelle de trsorerie. Il sagit le plus souvent de traitements connexes sappuyant sur les info r m ations issues de ce domaine concernant plus particulirement la gestion des risques de change et de taux. Fort de son exprience reconnue en matire de logiciels de gestion de trsorerie, Sage est en mesure de vous accompagner dans lvolution de ces nouveaux textes lgislatifs. Notre dernire gnration de produits de trsorerie, la pointe de la technologie et totalement oriente mtier, Trsorerie Manager, e-cash / e-Currencies et Trsorerie 1000 prsenteront, dans leur prochaine version, une grande part des fonctionnalits ncessaires la compatibilit aux normes IFRS. Les fonctionnalits dvaluation, de classification et de comptab i l i s ation seront notamment facilites*dans certains cas. * Le contenu fonctionnel et les dates associes sont fournis titre indicatif du fait que les normes IAS 32 et 39 ne sont pas approuves officiellement ce jour. Tout dcalage de mise disposition ou modification du contenu fonctionnel dcrit ne pourra en aucun cas engager la responsabilit de Sage France vis--vis de ses revendeurs ou utilisat e u r s . Il convient de noter que lensemble de cette offre prpare ce que les systmes comptables seront en mesure de prendre en charge. Dun paramtrage dfinissant la partie de la structure affecte par les diffrentes normes, Etats financiers consolids et comptabilisation des participations dans les filiales Norme IAS 28 Lensemble de ces produits de loffre finance Sage permettront notamment la mise en place : Norme IAS 27 C o m p t a b i l i s ation des participations dans des entreprises associes Norme IAS 31 Information financire relative aux participations dans des co-entreprises Norme IAS 22 Regroupements dentreprises Norme IAS 24 Informations relatives aux parties lies Sappliquent galement les autres normes comme IAS 14 qui dfinit prcisment les informations sectorielles fournir : secteur gographique et secteur dactivit. Dun paramtrage dfinissant les lments dclencheurs : priodicit de valorisation, d ate de rfrence, processus de traitement, De la liste des diffrents types dactif, de passif, de mthodes de valorisation retenues, des diffrents types de regroupements et affectation des actifs / passifs juste valeur / cot amorti aux natures de flux concernes, De diffrentes interfaces pour tenir compte des lments ncessaires lapplication des normes, Des ditions associes aux diffrents traitements ainsi que la possibilit de faire appel un gnrateur dtats pour personnaliser son reporting. 2.5.1 Divergences avec le rglement CRC 99-02 Le rglement CRC 99-02 et les volutions rglementaires votes depuis cette date conduisent aujourdhui une convergence forte avec le rfrentiel international. Il reste certes quelques points de divergence : prsentation des tat s financiers, dtail analytique, amortissement des carts