Les normes examiner-PASSAGE DU PCN AU SCFIAS 38 Immobilisations incorporelles IAS 16 Immobilisations corporellesIAS 40 Immeuble de placementIAS 17 Contrat de locationIAS 23 Cot dempruntIAS 36 Dprciation dactifsIAS 37 Provisions passifs ventuels, actifs ventuels.

Les immobilisations incorporellesIAS 38

Immobilisations incorporellesActif non montaire identifiable sans substance physiqueIdentifiable que lon peut sparer, vendre seul, changer ou louer, etc, ou qui rsulte de droits contractuels ou lgauxSans substance physique ou immatrielNon montaire, non fiduciaire ou liquide Un actif qui peut tre valu de faon fiable et qui procure des avantages conomiques futurs

Immobilisations incorporellesExemples/ Fonds de commerce acquis, marques, brevets, logiciels informatiques, autres licences dexploitation, franchise, frais de dveloppement dun gisement minier destin une exploitation commerciale. A exclure/ Les frais lis au dmarrage, les dpenses de formation, les dpenses de publicit, les dpenses de dlocalisation ou de restructuration.Les actifs incorporels gnrs en interne ne sont pas pris en considration/ Marque, titre de journal, parts de march, fichiers clients. Sauf sils sont lis des frais de dveloppement. Les actifs incorporels acquis lors des fusions, prise de participation (marques, fichiers clients) peuvent tre inscrits sparment du good-will ou cart dacquisition.

Les frais de dveloppement sont distinguer des frais de recherche. Les seconds sont comptabiliser en charges, les premiers peuvent tre comptabiliss en immobilisations incorporelles sils remplissent les CINQ conditions:ils procurent des avantages conomiques futurs ils peuvent tre valus de faon fiable.Lentreprise la capacit de les utiliser ou de les vendre La faisabilit techniqueLes ressources ncessaires lachvement sont disponibles Immobilisations incorporellesExemple: Brevets, procds de fabrication, logiciels gnrs en interne

Immobilisations incorporellesUne dpense relative au dveloppement dun logiciel nest comptabilise en actif incorporel qu partir de la date ou il peut tre dmontr que le logiciel rpond aux CINQ conditions de comptabilisation sus mentionnes.Les dpenses engages pour ce projet avant cette date, seront considres comme charges.

Lors dune acquisition lactif incorporel est valu au cot dachat avec tous les frais engags en vue de rendre lactif utilisable.Exemple/ Cot dachat (y compris les droits de douanes et les frais sur achat) les remises et rabais + les frais attribuables (honoraires + cot de test de fonctionnement) + Cot demprunt si utilisation du traitement autoris

Immobilisations incorporellesLes dpenses ultrieures sur immobilisations incorporelles dj comptabilises en immobilisation sont comptabilises en charge de lexercice au cours duquel elles sont encourues si elles restaurent le niveau de performance de lactif.Si elles augmentent la valeur comptable de ces actifs, cest dire quand il est probable que des avantages conomiques futurs, suprieurs au niveau original de performance, iront lentit, elles sont comptabilises en immobilisations et ajoutes la valeur comptable de lactif.Exemple: Nouveau procds rduisant les cots, amliorant la qualit, augmentant la capacit de production.

Immobilisations incorporellesLa norme IAS 38 autorise la rvaluation des actifs incorporels par rapport un march actif. Un march actif est un march ou:Les produits ngocis sont homognes,Qui se caractrise par la transparence,Les vendeurs et acheteurs y accdent librement Traitement autoris par le SCF : Une immobilisation incorporelle peut tre rvalue postrieurement sa comptabilisation initiale, dans la mesure ou la juste valeur peut tre dtermine dire dexpert, par rfrence un march actif.

Immobilisations incorporellesLa norme IAS 38 distingue deux types de dure dutilit des actifs incorporels Les actifs dure de vie illimite qui ne sont pas amortissables mais pour lesquels il faut tablir un test de dprciation (impairement test) pour vrifier sil y a des indices de pertes de valeurs et apprcier si lactif a toujours une dure de vie illimit. Si ce nest plus le cas, il faut rviser et lamortir en respectant IAS 8 ( changement destimation) Les actifs dure de vie limite qui sont amortissables de la mme manire que les autres actifs. Dans le SCF: La dure dutilit dune immobilisation incorporelle est prsume ne pas dpasser 20 ans.Dans le cas dun amortissement sur une dure plus longue ou dune absence damortissement, des informations spcifiques sont fournies dans lannexe aux tats financiers.

Immobilisations incorporellesLes profits et les pertes provenant de la mise hors service ou de la sortie dune immobilisation incorporelle sont dtermins par diffrence entre les produits de sortie nets estims et la valeur comptable de lactif et sont comptabiliss en produits ou en charges oprationnelles dans le compte de rsultat.Les mmes rgles sont applicables dans le cadre dun abandon dactivits par lentit.

LAMORTISSEMENT( ceci est valable pour les corporels) Cest la consommation des avantages conomiques lis un actif corporel ou incorporelLe mode en est le refletLinaire (principe gnral)Dgressif (si justifi conomiquement)Units de production (si justifi) Le mode progressif nest pas mentionn dans la normeDans le projet de SCF, il est mentionn une fois, mais nest pas rpt comme les autres, juste aprs, dans lalina qui suit, une seconde fois (page 16)

LAMORTISSEMENT( ceci est valable pour les corporels) Mode Linaire (principe gnral) conduit une charge constante sur la dure dutilitMode Dgressif (si justifi conomiquement), charge dcroissante sur la dure dutilit de lactif (Mthode SOFTY = nbre dannes restant courir/ somme des nombres dordre des diffrentes annes) Mode des Units de production (si justifi)bas sur lutilisation ou sur la production prvue de lactif Mode Progressif qui conduit une charge croissante sur la dure dutilisation dun actif

Comparatif amortissement PCN/Normes IFRS/SCF

PCN (Arrt du 23 juin 1975 art 20)Normes IAS/IFRS/SCFConstatation de la dprciation permettant lissue de la priode de reconstitution les fonds investisConsommation des avantages conomiques futursConstater ds lacquisition ou lachvementFiscalement ds lentre en service effectifConstater compter de lentre en service ou en productionLa dprciation est confondue avec lamortissementLamortissement est spar de la dprciationLamortissement est la restitution des fonds engagsLa dprciation qu donne lieu perte de valeur rsulte dautres faits (autres que ceux qui dcoulent de lutilisation et du temps (vtust, age)Lamortissement est obligatoirement constate mme en labsence de bnficeLamortissement est systmatiquement rparti sur la dure estime dutilisation du bien

Comparatif amortissement PCN/Normes IFRS/SCF

PCN (Arrt du 23 juin 1975 art 20)Normes IAS/IFRS/SCFLe montant amortissable correspond au fonds engag (implicite)Le montant amortissable correspond au cot engag dduction faite de la valeur rsiduelle si elle peut tre estim et du cout de dmantlement sil y a lieuOption trs souvent irrvocableFiscalement trois modes: linaire, progressif, dgressifLe mode damortissement, la valeur rsiduelle, la dure dutilit doivent tre rexamins priodiquementLes amortissements sont calculs de telle sorte qu lissue dune priode de temps dtermin, ils reconstituent le cout enggLe mode damortissement est le reflet de la consommation par lentit des avantages conomiques

Cas particulier du GOOD WILLLe good will est un actif non identifiable (rsultant de lcart dacquisition sur les titres lors des fusions ou des regroupements) est considr comme la sur valeur paye sur des titres, est amortissable dans le SCF. Une perte de valeur peut tre constate sans possibilit de reprise ultrieureDans les normes IAS IFRS, le good will nest plus amortissable, mais doit faire lobjet dun test (perte de valeur)

La dotation aux amortissements Enregistre en charges dans les comptes 681 Dotation aux amortissements, provisions, pertes de valeurs , en contre partie des comptes 28 amortissements Dans certains cas, production de lentreprise pour elle-mme, inclus dans la valeur comptable dun autre actif La perte de valeurEnregistre en charges dans les comptes 681en contrepartie des comptes 29 Perte de valeurs

Est-il possible de dfinir la dure dutilit ?Pas damortissementAmortissement systmatiqueTest de dprciation annuel Dure dfinieTest de dprciationExistence dindicateur de perte de valeurPas de test de dprciationDure indfinieAmortissement et dprciation des actifs incorporels OuiOuiNonNon

Exercice 14: La socit SID AHMED spcialise dans la fabrication des machines outils, a une division recherche et dveloppement compose de deux laboratoires, qui travaillent pendant lanne N sur deux projets.Le premier projet concerne la conception dune machine avec touches digitales. Ce projet n a pas abouti pour le moment, mais devrait connatre un sort dfinitif au cours de lanne N+1.Le second projet relatif la conception et la mise au point dun appareil soudure lectronique distance qui donn lieu une invention dun nouveau procd rgulirement brevet au prs de lINAPI.Les dpenses engages par projet sont les suivantes: Le personnel administratif passe 20% de son temps sur le second projet et 10% sur le premier.Les frais de documentation sont imputables aux deux projets proportionnellement aux matires premires consommes.Toutes les charges ont t rgles par banque lexception de la documentation.Passez les critures comptables.

Calcul de la rpartition du salaire administratifProjet 1 = 20% x 2000 = 400 Projet 2 = 10% x 2000= 200Calcul de la rpartition des frais de documentation Projet 1 = 40% x 400 = 160 Projet 2 = 60% x 400 = 240Les dpenses du projet 1 sont passer en charges en vertu de la rgle qui consiste distinguer les frais de recherche et les frais de dveloppement. Dans notre cas nous navons aucune assurance que le projet va aboutir. Par ailleurs, il convient de prciser que mme dans le cas ou le projet aboutirait en N+2, les charges comptabilises en N et ventuellement N+1, ne peuvent tre rappeles. On ne pourra immobiliser que les charges de N.

On considre que des dpenses sont des frais de dveloppement et donc immobilisables en qualit dactif incorporel que si les cinq conditions suivantes sont runies:Lactif peut tre valu de faon fiable Lactif va gnrer des avantages conomiques probables futursLactif incorporel va tre utilis ou venduLentreprise a des ressources (techniques, financires, autres, ..) suffisantes pour achever le dveloppement de cet actifLentreprise a tabli la faisabilit technique ncessaire lachvement de limmobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente

Texte projet de SCF page 81 compte 72 prod immob dacrtif incorporelNomenclature des comptes page 73 compte 731 prod immob dactif incorporel???

Exercice 15: Le 01/01/010 lentreprise Nour Eddine doit basculer dans le nouveau SCF et va commencer le traitement de son bilan pour aller vers une situation financire conforme au nouveau cadre. Au 31/12/010, elle passe les critures dinventaire.Dans son bilan clos le 31/12/08, les postes frais prliminaires 20 et immobilisations corporelles 21 taient composs de:200 Frais relatif au pacte social pour 500 rsorb au 2090 pour 200201 Frais demprunt pour 700 rsorb au compte 2091 pour 400203 Frais de formation professionnelle 700 rsorb au compte 2093pour 300205 frais dtude et de recherche rsorb totalement par le compte 2095 pour 120212 Droit de proprit industrielle (brevet) pour 200 amortis au compte 2912 pour 20 (dure damortissement 20 ans) Passez les critures de fin danne 2009.

A fin 2009, le bilan sera arrt conformment au pcn.Une rouverture au 01/01/09 avec les reports nouveau comptes PCN de fin 2008; A la rouverture, les reports nouveau conforme au pcn devront tre effectus normalementLes comptes du pcn seront vids et transvass dans les nouveaux comptesAvant le transvasement, ou la translation, il faudra galement trait les comptes. Renregistrer les oprations de 2009, et clturer les comptes fin 2009, version SCFOuvrir 2010 normalement

Il sagit au pralable de neutraliser les prcdents actifs concurrence des amortissements.

Il ny a que les droits sur la proprit industrielle qui reste et qui seront amortis concurrence de la priode damortissement restante

Les immobilisations corporellesIAS 16/SCF

Lessentiel du contenu de la norme IAS 16/ SCFActif dtenu pour tre utilis ou lou et dont on sattend ce quil soit utilis sur plus dune priode. On sattend ce quil soit utilis sur plus dune priodeIl doit rpondre aux conditions de comptabilisation dun actif:Il est probable quil gnrera des avantages conomiques futursLe cot de cet actif peut tre valu de faon fiable

Quatre conditions pour la comptabilisation dun actif corporel

Lessentiel du contenu de la norme IAS 16/SCFLes parties de certaines immobilisations ncessitent des remplacements rguliers (siges dun avion, revtement intrieur dun four); Le cot est intgr dans lactifLa valeur comptable des composants remplacs est dcomptabilise.

Lessentiel du contenu de la norme IAS 16/SCF Si une grosse inspection est immobilise, celle qui suivra le sera et la valeur rsiduelle de la prcdente doit tre dcomptabilise

Lessentiel du contenu de la norme IAS 16/SCFPrincipe de sparation et de regroupement des actifs corporelsLes pices de rechange et matriels dentretien spcifiques sont comptabiliss en immobilisations corporelles lorsque leur utilisation est lie certaines immobilisations et si lentreprise compte les utiliser sur plus dun exerciceCentrale lectrique de remplacement en pices de rechange

Lessentiel du contenu de la norme IAS 16/SCFPrincipe de sparation et de regroupement des actifs corporelsLes lments de faible valeur sont considrs comme entirement consomms dans lexercice de leur mise en service

OU

Lessentiel du contenu de la norme IAS 16/SCFPrincipe de sparation et de regroupement des actifs corporelsLes composants dun actif sont traits comme des lments spars sils ont des dures dutilit diffrentes ou procurent des avantages conomiques selon un rythme diffrent, mme si acquis ensemble Les constructions sont amortissables,Les terrains ne sont gnralement pas amortissables (sauf carrire ou gisement minier par exemple)

Lessentiel du contenu de la norme IAS 16/SCFPrincipe de sparation et de regroupement des actifs corporelsLes actifs lis lenvironnement et la scurit sont considrs comme des immobilisations corporelles sils permettent lentit daugmenter les avantages conomiques futurs dautres actifs par rapport ceux quelle aurait pu obtenir sils navaient pas t acquis.ELECTROFILTRES ET EQUIPEMENTS ANNEXESDANS UNE CIMENTERIE: 2 MILLIARDS DE DINARS

Le cot dvaluation de lactifLes cots administratifs, frais de dmarrage et autres frais gnraux sont exclus.

Consquence : La base amortissable a chang

Deux modles dvaluation aprs comptabilisationModle du cot Comptabilisation au cot diminu du cumul des amortissements et ventuellement des pertes de valeur. (IAS36)Modle de la rvaluationJuste valeur Rgularit afin que la valeur de lactif ne scarte pas de la ralitToute la catgorie est rvalue en cart de rvaluation (capitaux propres) sauf si une prcdente rvaluation ngative a t comptabilise en charge (rsultat), il y a lieu de comptabiliser lcart en produit pour compenser

Lessentiel du contenu de la norme IAS 16Lamortissement

Les composant dun actif sont amortis sparment sils ont des dures dutilit diffrente.

Mode damortissement doit reflter le rythme de consommation desavantages conomiques futurs lis cet actif

LAMORTISSEMENT( RAPPEL) Mode Linaire (principe gnral) conduit une charge constante sur la dure dutilitMode Dgressif (si justifi conomiquement), charge dcroissante sur la dure dutilit de lactif (Mthode SOFTY = nbre dannes restant courir/ somme des nombres dordre des diffrentes annes) Mode des Units de production (si justifi)bas sur lutilisation ou sur la production prvue de lactif Mode Progressif qui conduit une charge croissante sur la dure dutilisation dun actif

Comparatif amortissement PCN/Normes IFRS/SCF

PCN (Arrt du 23 juin 1975 art 20)Normes IAS/IFRS/SCFConstatation de la dprciation permettant lissue de la priode de reconstitution les fonds investisConsommation des avantages conomiques futursConstater ds lacquisition ou lachvementFiscalement ds lentre en service effectifConstater compter de lentre en service ou en productionLa dprciation est confondue avec lamortissementLamortissement est spar de la dprciationLamortissement est la restitution des fonds engagsLa dprciation qui donne lieu perte de valeur rsulte dautres faits (autres que ceux qui dcoulent de lusage et du temps (vtust, age)Lamortissement est obligatoirement constate mme en labsence de bnficeLamortissement est systmatiquement rparti sur la dure estime dutilisation du bien

Comparatif amortissement PCN/Normes IFRS/SCF

PCN (Arrt du 23 juin 1975 art 20)Normes IAS/IFRS/SCFLe montant amortissable correspond au fonds engag (implicite)Le montant amortissable correspond au cot engag dduction faite de la valeur rsiduelle si elle peut tre estim et du cout de dmantlement sil y a lieuOption trs souvent irrvocableFiscalement trois modes: linaire, progressif, dgressifLe mode damortissement, la valeur rsiduelle, la dure dutilit doivent tre rexamins priodiquementLes amortissements sont calculs de telle sorte qu lissue dune priode de temps dtermin, ils reconstituent le cout enggLe mode damortissement est le reflet de la consommation par lentit des avantages conomiques

La dprciation Application dimpairement test ou test de dprciation (IAS 36) et enregistrement dune perte de valeur ventuelleSi la valeur recouvrable est infrieure la valeur nette comptable, celle-ci est ramen sa valeur recouvrable par la constatation dune perte de valeur

Lessentiel du contenu de la norme IAS 16La dcomptabilisation Lorsque aucun avantage conomique futur nest attendu ou lors dune vente ou encore suite labandon dune activit.

Le profit ou la perte rsultant de la dcomptabilisation doit tre inclus dans le rsultat, par la comptabilisation dune charge ou dun produit au cours de lexercice

Les dpenses ultrieures sont comptabilises en charges sils restituent la performance de base. Ils augmentent la valeur de limmobilisation sils permettent davoir une performance suprieure linitialeExemple: Allongement de la dure dutilit dune immobilisationAmlioration de la qualit ou de la productivit suite un changement de composant des machinesNouveaux processus rduisant les cots

Exercice 16: Le 1er janvier N, la socit RACHID acquiert un quipement de production pour un montant de 250.000; Les frais supplmentaires suivants sont constats/ Livraison 18.000Installation 24.500Frais gnraux 3000Taxes denregistrement : 40Honoraires notaire : 50Le dmarrage a cot 21.000 et on estime que les frais de dmantlement actualiss reviendront 300. Les dpenses ncessaires actualises pour la remise en tat du site seraient de 700;Quel est le cot de limmobilisation version PCN et version SCF?

Version SCF250.000 ( prix dachat) + 18.000 (livraison)+ 24.500 (installation)+ 40 (taxes)+50 (honoraires)+700 (remise en tat du site) + 300( frais de dmantlement) = 293.590 Version PCN250.000 ( prix dachat) + 18.000 (livraison)+ 24.500 (installation) = 292.500

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