Règlement CE 1126 3-11-2008 IAS-IFRS

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b) le total, la date de clture, des futurs paiements minimaux de contrats de sous-location que l'on s'attend recevoir au titre de contrats de sous-location non rsiliables;

c) le montant des paiements de location et de sous-location comptabiliss comme charges de la priode enindiquant sparment les montants correspondant aux paiements minimaux, les loyers conditionnels et lerevenu des sous-locations;

d) une description gnrale des principales dispositions des contrats de location du preneur comprenant, sanstoutefois s'y limiter:

i) la base de dtermination des paiements au titre des loyers conditionnels;

ii) l'existence et les conditions d'options de renouvellement ou d'achat et de clauses d'indexation, et leurstermes; et

iii) les restrictions imposes par les dispositions contractuelles concernant notamment les dividendes,l'endettement complmentaire et d'autres locations.

LA COMPTABILISATION DES CONTRATS DE LOCATION DANS LES TATS FINANCIERS DU BAILLEUR

Contrats de location-financementComptabilisation initiale

36 Le bailleur doit comptabiliser dans son bilan les actifs dtenus en vertu d'un contrat de location-financement et lesprsenter comme des crances pour un montant gal l'investissement net dans le contrat de location.

37 Dans un contrat de location-financement, le bailleur transfre la quasi-totalit des risques et des avantages inhrents la proprit lgale; en consquence, il comptabilise le paiement recevoir au titre de la location en remboursementdu principal et en produits financiers pour se rembourser et se rmunrer de son investissement et de ses services.

38 Le preneur encourt souvent des cots directs initiaux tels que des commissions et honoraires juridiques et des cotsmarginaux internes directement attribuables la ngociation et la rdaction du contrat de location. Ces cotsexcluent les frais gnraux tels que ceux qui sont encourus par une quipe de vente et de marketing. Pour les contratsde location-financement autres que ceux qui impliquent des bailleurs fabricants ou distributeurs, les cots directsinitiaux sont inclus dans l'valuation initiale de la crance lie un contrat de location-financement et rduisent lemontant des revenus comptabiliss au cours de la priode de location. Le taux d'intrt implicite dans le contrat delocation est dfini de manire ce que les cots directs initiaux soient automatiquement inclus dans la crance autitre du contrat de location-financement; il n'est pas ncessaire de les ajouter sparment. Les cots encourus par des bailleurs fabricants ou distributeurs pour la ngociation et la rdaction d'un contrat de location sont exclus de ladfinition des cots directs initiaux. Par consquent, ils sont exclus de l'investissement net dans le contrat de locationet comptabiliss en charges lors de la comptabilisation du profit ralis sur la vente, ce qui a en principe lieu, dans lecas d'un contrat de location-financement, au dbut de la priode de location.

valuation ultrieure39 La comptabilisation de produits financiers doit s'effectuer sur la base d'une formule traduisant un taux de rentabilit

priodique constant sur l'en-cours d'investissement net du bailleur dans le contrat de location-financement.

40 Le bailleur vise rpartir les produits financiers sur la dure du contrat de location selon une base systmatique etrationnelle. Cette imputation se fait sur la base d'un schma refltant une rentabilit priodique constante sur l'encours d'investissement net du bailleur dans le contrat de location-financement. Les paiements au titre de lalocation correspondant la priode sont imputs, l'exclusion du cot des services, sur l'investissement brutrsultant du contrat de location pour diminuer la fois le montant du principal et le montant des produits financiersnon acquis.

41 Les valeurs rsiduelles estimes et non garanties retenues pour le calcul de l'investissement brut du bailleur dans lcontrat de location sont rvises rgulirement. Si l'on constate une diminution de la valeur rsiduelle estime nongarantie, l'imputation des revenus sur la dure du contrat de location est revue et toute diminution au titre demontants constats par rgularisation est immdiatement comptabilise.

41A Un actif issu d'un contrat de location-financement qui est class comme dtenu en vue de la vente (ou inclus dans ungroupe destin tre cd qui est class comme dtenu en vue de la vente) selon IFRS 5Actifs non courants dtenus en vue de la vente et activits abandonnesdoit tre comptabilis selon cette norme.

42 Les bailleurs fabricants ou distributeurs doivent comptabiliser les profits ou pertes sur les ventes de la priode, selonles principes retenus par l'entit pour ses ventes fermes. Si les taux d'intrt donns sont artificiellement bas, le profitralis sur la vente sera limit au profit que l'on obtiendrait si l'on facturait un taux d'intrt de march. Les cotsencourus par des bailleurs fabricants ou distributeurs dans le cadre de la ngociation et de la rdaction d'un contratde location doivent tre comptabiliss en charges lors de la comptabilisation du profit ralis sur la vente.

43 Les fabricants ou les distributeurs donnent souvent leurs clients le choix entre l'achat ou la location d'un actif. Pourles bailleurs fabricants ou distributeurs, un contrat de location-financement gnre deux types de revenus:

a) le profit ou la perte quivalant au profit ou la perte rsultant d'une vente ferme de l'actif lou, au prix devente normal, tenant compte d'ventuelles ristournes ou remises commerciales; et

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55 Un bailleur fabricant ou distributeur ne doit pas comptabiliser de profit au titre d'une vente lorsqu'il conclut uncontrat de location car l'opration n'quivaut pas une vente.

56 Pour les contrats de location simple, le bailleur doit fournir, en plus des informations imposes par IFRS 7, lesinformations suivantes:

a) le montant des paiements futurs minimaux recevoir au titre de contrats de location simple non rsiliables encumul et pour chacune des priodes suivantes:

i) moins d'un an;

ii) plus d'un an mais moins de cinq ans;

iii) plus de cinq ans;

b) les loyers conditionnels totaux comptabiliss dans les produits de la priode;

c) une description gnrale des dispositions des contrats de location du bailleur.

57 En outre, les dispositions relatives aux informations fournir selon IAS 16, IAS 36, IAS 38, IAS 40 et IAS 41 sonapplicables aux bailleurs pour les actifs lous dans le cadre de contrats de location simple.

TRANSACTIONS DE CESSION-BAIL

58 Une transaction de cession-bail est une opration de cession d'un actif pour le reprendre bail. Le paiement au titrede la location et le prix de vente sont gnralement lis car ils sont ngocis ensemble. La comptabilisation d'uneopration de cession-bail dpend de la catgorie du contrat de location.

59 Si une transaction de cession-bail dbouche sur un contrat de location-financement, tout ce qui excde les produitsde cession par rapport la valeur comptable ne doit pas tre immdiatement comptabilis en rsultat par le vendeur-preneur. L'excdent doit, au contraire, tre diffr et amorti sur la dure du contrat de location.

60 Si l'opration de cession-bail dbouche sur une location-financement, la transaction est pour le bailleur un moyend'accorder un financement au preneur, l'actif tenant lieu de sret. C'est pourquoi il ne convient pas de considrer unexcdent des produits de cession par rapport la valeur comptable comme un produit. Un tel excdent est diffr etamorti sur la dure du contrat de location.

61 Si une transaction de cession-bail dbouche sur un contrat de location simple et s'il est clair que la transaction esteffectue la juste valeur, tout profit ou perte doit tre comptabilis immdiatement. Si le prix de vente est infrieur la juste valeur, tout profit ou perte doit tre comptabilis immdiatement; en revanche, si la perte est compensepar des paiements futurs infrieurs au prix du march, elle doit tre diffre et amortie proportionnellement auxpaiements au titre de la location sur la priode pendant laquelle il est prvu d'utiliser l'actif. Si le prix de vente estsuprieur la juste valeur, l'excdent doit tre diffr et amorti sur la dure d'utilisation attendue de l'actif.

62 Si la cession-bail dbouche sur un contrat de location simple et si les paiements au titre de la location et le prix devente correspondent la juste valeur de l'actif, la transaction de vente a t normale et tout profit ou perte doit trecomptabilis immdiatement.

63 Pour les contrats de location simple, si la juste valeur lors de la transaction de cession-bail est infrieure la valeucomptable de l'actif, une perte gale au montant de la diffrence entre la valeur comptable et la juste valeur doit trecomptabilise immdiatement.

64 Pour les contrats de location-financement, un tel ajustement n'est pas ncessaire, sauf s'il y a eu perte de valeur,auquel cas la valeur comptable est ramene la valeur recouvrable selon IAS 36.

65 Les informations fournir par le preneur et le bailleur s'appliquent galement aux oprations de cession-bail. Ladescription fournir des accords de location d'un montant significatif conduit indiquer les dispositions uniques ouexceptionnelles de l'accord ou les conditions de l'opration de cession-bail.

66 Les transactions de cession-bail peuvent rendre obligatoire la prsentation spare d'informations selon IAS 1Prsentation des tats financiers.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

67 Sous rserve du paragraphe 68, l'application rtrospective de la prsente norme est encourage mais non impose. Sila norme n'est pas applique de manire rtrospective, le solde de tout contrat de location-financement prexistantest considr avoir t correctement dtermin par le bailleur et doit tre ultrieurement comptabilis selon lesdispositions de la prsente norme.



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68 Une entit qui a prcdemment appliqu IAS 17 (rvise en 1997) doit appliquer titre rtrospectif lesamendements apports par la prsente norme tous les contrats de location ou, si IAS 17 (rvise en 1997) n'a past applique de faon rtrospective, tous les contrats de location conclus depuis la premire application d'IAS 17rvise.

DATE D'ENTRE EN VIGUEUR

69 Une entit doit appliquer la prsente norme pour les priodes annuelles ouvertes compter du 1er janvier 2005. Uneapplication anticipe est encourage. Si une entit applique la prsente norme pour une priode ouverte avant le1er janvier 2005, elle doit l'indiquer.

RETRAIT D'IAS 17 (RVISE EN 1997)

70 La prsente norme annule et remplace IAS 17Contrats de location(rvise en 1997).

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NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 18

Produits des activits ordinaires

OBJECTIF

Les produits sont dfinis dans lecadre pour la prparation et la prsentation des tats financierscomme les accroissements desavantages conomiques intervenus au cours de la priode sous forme d'entres ou d'augmentations de valeur des actifs ou dediminutions des passifs qui conduisent des accroissements des capitaux propres autres que ceux issus des apports effectupar les participants aux capitaux propres. Les produits regroupent la fois les produits des activits ordinaires et les profitsLes produits des activits ordinaires sont les produits qui proviennent des activits ordinaires de l'entit et que l'on dsignesous diffrentes appellations telles que ventes, honoraires, intrts, dividendes et redevances. L'objectif de la prsente normest de prescrire le traitement comptable des produits des activits ordinaires provenant de certains types de transactions etvnements.

La question fondamentale est celle du fait gnrateur de la comptabilisation des produits des activits ordinaires. Les produides activits ordinaires sont comptabiliss lorsqu'il est probable que des avantages conomiques futurs iront l'entit et qul'on peut valuer ces avantages de faon fiable. La prsente norme identifie les circonstances dans lesquelles il sera satisfaices critres et o, en consquence, les produits des activits ordinaires seront comptabiliss. Elle fournit galement descommentaires pratiques sur l'application de ces critres.

CHAMP D'APPLICATION

1 La prsente norme s'applique la comptabilisation des produits des activits ordinaires provenant des transactions etvnements suivants:

a) la vente de biens;

b) la prestation de services; et

c) l'utilisation par des tiers d'actifs de l'entit productifs d'intrts, de redevances et de dividendes.

2 La prsente norme annule et remplace IAS 18La constatation des produitsapprouve en 1982.

3 Les biens comprennent les biens produits par l'entit en vue de leur vente et les biens achets en vue de leur reventetels que les marchandises achetes par un dtaillant ou les terrains et autres biens immobiliers dtenus en vue de leurrevente.

4 La prestation de services implique gnralement l'excution par l'entit d'une tche convenue contractuellement dansun dlai convenu. Les services peuvent tre rendus au cours d'une seule priode ou sur plusieurs priodes. Certainscontrats de prestation de services sont directement lis aux contrats de construction tels que les contrats d'ingnierieou d'architecture. Les produits des activits ordinaires provenant de tels contrats ne sont pas traits dans la prsentenorme mais sont traits en conformit avec les dispositions relatives aux contrats de construction, telles qu'elles sontprcises dans IAS 11Contrats de construction.

5 L'utilisation par d'autres d'actifs de l'entit gnre des produits des activits ordinaires sous la forme:

a) d'intrts rmunration de l'utilisation de trsorerie ou d'quivalent de trsorerie ou montants dus l'entit;

b) de redevances rmunration de l'utilisation d'actifs long terme de l'entit, par exemple les brevets,marques, droits de reproduction et logiciels; et

c) de dividendes distribution de bnfices aux dtenteurs d'instruments de capitaux propres concurrence desdroits qu'ils dtiennent dans une catgorie de titres composant le capital.

6 La prsente norme ne traite pas des produits des activits ordinaires provenant:

a) des contrats de location (voir IAS 17Contrats de location);

b) des dividendes issus de participations comptabilises suivant la mthode de la mise en quivalence (voir IAS 28Participations dans des entreprises associes);

c) des contrats d'assurance dans le champ d'application d'IFRS 4Contrats d'assurance;d) des changements de la juste valeur des actifs financiers et passifs financiers ou de leur cession (voir IAS 39

Instruments financiers: comptabilisation et valuation);

e) des changements dans la valeur d'autres actifs courants;



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f) de la comptabilisation initiale et de variations enregistres dans la juste valeur des actifs biologiques lis l'activit agricole (voir IAS 41Agriculture);

g) de la comptabilisation initiale de produits agricoles (voir IAS 41); et

h) de l'extraction minire.

DFINITIONS

7 Dans la prsente norme, les termes suivants ont la signification indique ci-aprs:

Lesproduits des activits ordinairessont les entres brutes d'avantages conomiques intervenues au cours de la priodedans le cadre des activits ordinaires de l'entit lorsque ces entres contribuent des augmentations de capitauxpropres autres que les augmentations relatives aux apports des participants aux capitaux propres.

Lajuste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait tre chang, ou un passif teint, entre parties bieninformes, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

8 Les produits des activits ordinaires ne comprennent que les entres brutes d'avantages conomiques reus ou recevoir par l'entit pour son propre compte. Les montants collects pour le compte de tiers tels que les taxes sur lesventes, les taxes sur les biens et services et les taxes la valeur ajoute ne sont pas des avantages conomiques quivont l'entit et ils n'aboutissent pas une augmentation des capitaux propres. En consquence, ils sont exclus desproduits des activits ordinaires. De mme, dans une relation de mandataire, les entres brutes d'avantagesconomiques comprennent des montants collects pour le compte du mandant et ne conduisent pas uneaugmentation des capitaux propres pour l'entit. Les montants collects pour le compte du mandant ne sont pas desproduits des activits ordinaires. Dans ce cas, les produits des activits ordinaires correspondent au montant descommissions.

VALUATION DU PRODUIT DES ACTIVITS ORDINAIRES

9 Les produits des activits ordinaires doivent tre valus la juste valeur de la contrepartie reue ou recevoir (1).

10 Le montant des produits des activits ordinaires provenant d'une transaction est en gnral dtermin par accordentre l'entit et l'acheteur ou l'utilisateur de l'actif. Ce montant est valu la juste valeur de la contrepartie reue ou recevoir en tenant compte du montant de toute remise commerciale ou rabais pour quantits consenti par l'entit.

11 Dans la plupart des cas, la contrepartie se prsente sous forme de trsorerie ou d'quivalent de trsorerie, et lemontant des produits des activits ordinaires est le montant de trsorerie ou d'quivalent de trsorerie reu ou recevoir. Toutefois, lorsque l'entre de trsorerie ou d'quivalent de trsorerie est diffre, la juste valeur de lacontrepartie peut tre infrieure au montant nominal de la trsorerie reue ou recevoir. Par exemple, une entitpeut consentir un crdit sans intrt l'acheteur ou accepter un effet recevoir porteur d'un taux d'intrt infrieur celui du march titre de contrepartie de la vente de biens. Lorsque l'accord constitue effectivement une transactionde financement, la juste valeur de la contrepartie est dtermine en actualisant l'ensemble des recettes futures aumoyen d'un taux d'intrt implicite. On dsigne par taux d'intrt implicite le taux le plus facilement dterminableentre:

a) le taux qui prvaut pour un instrument financier similaire provenant d'un metteur ayant une notationsimilaire; ou

b) le taux d'intrt qui permet de rendre le montant nominal de l'instrument gal au prix de vente actuel aucomptant des biens ou services.

La diffrence entre la juste valeur et le montant nominal de la contrepartie est comptabilise en produits financiersselon les paragraphes 29 et 30 et selon IAS 39.

12 Lorsque des biens ou des services sont changs ou troqus contre des biens ou services de nature et de valeur similaires, l'change n'est pas considr comme une transaction gnrant des produits des activits ordinaires. C'estsouvent le cas avec des marchandises telles que le ptrole ou le lait, pour lesquelles les fournisseurs changent outroquent des stocks en divers endroits pour satisfaire la demande en temps voulu en un endroit donn. Lorsque des biens sont vendus ou des services sont rendus en change de biens ou services dissemblables, l'change est considrcomme une transaction gnrant des produits des activits ordinaires. Ces produits des activits ordinaires sontvalus la juste valeur des biens ou services reus, ajuste du montant de la trsorerie ou de l'quivalent detrsorerie transfr. Lorsque la juste valeur des biens ou services reus ne peut tre value de faon fiable, le produitdes activits ordinaires est valu la juste valeur des biens ou services donns en change, ajuste du montant de latrsorerie ou de l'quivalent de trsorerie transfre.


(1) Voir galement SIC-31Produits des activits ordinaires oprations de troc impliquant des services de publicit .


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IDENTIFICATION DE LA TRANSACTION

13 Les critres de comptabilisation de la prsente norme sont en gnral appliqus sparment chaque transaction.Toutefois, dans certaines circonstances, il est ncessaire d'appliquer les critres de comptabilisation des lmentsd'une transaction unique identifiables sparment afin de reflter la substance de cette transaction. Par exemple,lorsque le prix de vente d'un produit comprend un montant identifiable au titre de services ultrieurs, ce montant estdiffr et comptabilis en produits des activits ordinaires sur la priode au cours de laquelle le service sera excut l'inverse, les critres de comptabilisation sont appliqus deux ou plusieurs transactions regroupes lorsque celles-ci sont lies de telle faon que leur incidence commerciale ne peut en tre comprise sans faire rfrence l'ensembledes transactions considres comme un tout. Par exemple, une entit peut vendre des biens et, dans le mme temps,conclure un accord distinct visant racheter ces biens une date ultrieure, niant de la sorte l'effet rel de cettetransaction; dans ce cas, les deux transactions sont traites conjointement.

VENTE DE BIENS

14 Les produits des activits ordinaires provenant de la vente de biens doivent tre comptabiliss lorsqu'il a t satisfait l'ensemble des conditions suivantes:

a) l'entit a transfr l'acheteur les risques et avantages importants inhrents la proprit des biens;

b) l'entit ne continue ni tre implique dans la gestion, telle qu'elle incombe normalement au propritaire, nidans le contrle effectif des biens cds;

c) le montant des produits des activits ordinaires peut tre valu de faon fiable;

d) il est probable que des avantages conomiques associs la transaction iront l'entit; et

e) les cots encourus ou encourir concernant la transaction peuvent tre valus de faon fiable.

15 Pour dterminer le fait gnrateur du transfert l'acheteur des risques et avantages importants inhrents laproprit, il faut examiner les conditions dans lesquelles la transaction s'effectue. Dans la majorit des cas, le transferdes risques et avantages inhrents la proprit concide avec le transfert du titre de proprit ou avec l'entre enpossession par l'acheteur. C'est le cas dans la plupart des ventes au dtail. Dans d'autres cas, le transfert des risques etavantages inhrents la proprit a lieu une date diffrente de celle du transfert du titre de proprit ou de l'entreen possession.

16 Lorsque l'entit conserve des risques importants inhrents la proprit, la transaction ne constitue pas une vente etle produit des activits ordinaires n'est pas comptabilis. Une entit peut conserver un risque important dediffrentes faons. Parmi les situations dans lesquelles l'entit peut conserver les risques et avantages importantsinhrents la proprit figurent les suivantes:

a) lorsque l'entit conserve une obligation en raison d'une excution non satisfaisante, non couverte par lesclauses de garantie normales;

b) lorsque la ralisation du produit des activits ordinaires d'une vente particulire est subordonne laralisation, par l'acheteur, du produit des activits ordinaires li sa propre vente des biens concerns;

c) lorsque les biens sont livrs sous rserve de leur installation et que l'installation reprsente une part importantedu contrat qui n'a pas encore t acheve par l'entit; et

d) lorsque l'acheteur a le droit d'annuler l'achat pour une raison prcise dans le contrat de vente et que l'entit estdans l'incertitude quant la probabilit de retours.

17 Lorsqu'une entit ne conserve qu'une part non importante des risques inhrents la proprit, la transactionconstitue une vente et le produit des activits ordinaires est comptabilis. Par exemple, un vendeur peut conserver letitre de proprit d'un bien uniquement pour protger la recouvrabilit du montant d. Dans un tel cas, si l'entit atransfr les risques et avantages importants inhrents la proprit, la transaction est une vente et le produit desactivits ordinaires est comptabilis. Un autre exemple o l'entit ne conserve qu'une part non importante desrisques inhrents la proprit peut tre une vente au dtail dans le cadre de laquelle on propose un remboursementsi le client n'est pas satisfait. Dans un tel cas, le produit des activits ordinaires est comptabilis au moment de lavente, condition que le vendeur puisse estimer de faon fiable les futurs retours et comptabilise un passif pour lesretours sur la base de son exprience antrieure et d'autres facteurs pertinents.

18 Le produit des activits ordinaires n'est comptabilis que s'il est probable que les avantages conomiques associs ltransaction iront l'entit. Dans certains cas, ceci peut tre peu probable tant que la contrepartie n'est pas reue outant qu'une incertitude n'est pas leve. titre d'exemple, il peut tre incertain qu'une instance gouvernementale d'unpays tranger accorde l'autorisation de rapatrier la contrepartie d'une vente dans un pays tranger. Lorsque lapermission est accorde, l'incertitude est leve et le produit des activits ordinaires est comptabilis. Toutefois,lorsqu'il y a incertitude sur la recouvrabilit d'un montant figurant dj en produit des activits ordinaires, lemontant irrcouvrable ou le montant dont le caractre recouvrable a cess d'tre probable est comptabilis encharges, plutt qu'en ajustement du montant du produit des activits ordinaires comptabilis l'origine.



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19 Le produit des activits ordinaires et les charges qui se rapportent la mme transaction ou autre vnement sontcomptabiliss simultanment; ce processus est gnralement appel le rattachement des produits et des charges. Lescharges, y compris les garanties et autres cots devant tre encourus postrieurement la livraison des marchandises,peuvent normalement tre values de faon fiable lorsque les autres conditions de comptabilisation du produit desactivits ordinaires ont t remplies. Toutefois, le produit des activits ordinaires ne peut pas tre comptabilislorsque les charges ne peuvent pas tre values de faon fiable; dans de telles circonstances, toute contrepartie djreue au titre de la vente des biens est comptabilise en tant que passif.

PRESTATION DE SERVICES

20 Lorsque le rsultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut tre estim de faon fiable, leproduit des activits ordinaires associ cette transaction doit tre comptabilis en fonction du degr d'avancementde la transaction la date de clture. Le rsultat d'une transaction peut tre estim de faon fiable lorsqu'il aura tsatisfait l'ensemble des conditions suivantes:

a) le montant des produits des activits ordinaires peut tre valu de faon fiable;

b) il est probable que les avantages conomiques associs la transaction iront l'entit;

c) le degr d'avancement de la transaction la date de clture peut tre valu de faon fiable; et

d) les cots encourus pour la transaction et les cots pour achever la transaction peuvent tre valus de faonfiable (1).

21 La comptabilisation du produit des activits ordinaires en fonction du degr d'avancement de la transaction estsouvent appele mthode du pourcentage d'avancement. Suivant cette mthode, le produit des activits ordinaires estcomptabilis lors des priodes au cours desquelles les services sont rendus. La comptabilisation du produit desactivits ordinaires sur cette base apporte des informations utiles sur l'tendue de l'activit de prestation de services etsa ralisation au cours d'une priode. IAS 11 impose galement la comptabilisation des produits des activitsordinaires sur cette base. Les dispositions figurant dans cette norme sont en gnral applicables la comptabilisationdu produit des activits ordinaires et des charges y affrentes pour une transaction impliquant une prestation deservices.

22 Le produit des activits ordinaires n'est comptabilis que s'il est probable que les avantages conomiques associs latransaction iront l'entit. Toutefois, lorsqu'une incertitude surgit quant la recouvrabilit d'un montant figurant

dj en produit des activits ordinaires, le montant irrcouvrable ou le montant dont le caractre recouvrable a cessd'tre probable est comptabilis en charges plutt qu'en ajustement du montant du produit des activits ordinairescomptabilis l'origine.

23 Une entit est en gnral en mesure de faire des estimations fiables une fois qu'elle s'est mise d'accord avec les autresparties la transaction sur les points suivants:

a) les droits juridiquement excutoires de chaque partie concernant le service fournir et recevoir par lesparties;

b) la contrepartie devant tre change; et

c) le moyen et les conditions de rglement.

Gnralement, il est galement ncessaire que l'entit dispose d'un systme budgtaire et d'information financireinterne. L'entit examine et, le cas chant, rvise les estimations du produit des activits ordinaires mesure que leservice est excut. Le fait que de telles rvisions soient ncessaires n'implique pas que le produit des activitsordinaires de la transaction ne peut pas tre estim de faon fiable.

24 Le degr d'avancement d'une transaction peut tre dtermin par diverses mthodes. Une entit utilise la mthodequi value de faon fiable les services excuts. Suivant la nature de la transaction, ces mthodes peuvent inclure:

a) l'examen des travaux excuts;

b) les services rendus la date considre exprims en pourcentage du total des services excuter; ou

c) la proportion des cots encourus la date considre par rapport au total des cots estims de la transaction.Seuls les cots qui refltent les services excuts la date considre sont inclus dans les cots encourus cettedate. Seuls les cots qui refltent les services excuts ou excuter figurent dans le total des cots estims de

la transaction.Souvent, les paiements partiels et acomptes reus des clients ne refltent pas les services rendus.


(1) Voir aussi SIC-27valuation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de locationet SIC-31Produits des activitsordinaires oprations de troc portant sur des services de publicit .


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25 Pour des raisons pratiques, lorsque les services sont fournis au cours d'une priode donne au moyen d'un nombreindtermin d'oprations, le produit des activits ordinaires est comptabilis selon la mthode linaire sur cettedure, moins que les faits ne dmontrent qu'une autre mthode permettrait de mieux reflter le degrd'avancement. Lorsqu'une opration spcifique est beaucoup plus importante que toute autre, la comptabilisation duproduit des activits ordinaires est diffre jusqu' ce que cette opration ait t excute.

26 Lorsque le rsultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services ne peut tre estim de faon fiable,le produit des activits ordinaires ne doit tre comptabilis qu' hauteur des charges comptabilises qui sontrecouvrables.

27 Au cours des premires tapes d'une transaction, il arrive souvent que son rsultat ne puisse tre estim de faonfiable. Nanmoins, il peut se rvler probable que l'entit rcuprera les cots de transaction qui ont t encourus. Enconsquence, le produit des activits ordinaires n'est comptabilis qu' concurrence des cots encourus que l'ons'attend recouvrer. tant donn que le rsultat ne peut tre estim de faon fiable, aucun profit n'est comptabilis.

28 Lorsque le rsultat d'une transaction ne peut tre estim de faon fiable et qu'il n'est pas probable que les cotsencourus seront recouvrs, le produit des activits ordinaires n'est pas comptabilis et les cots encourus sontcomptabiliss en charges. Lorsque les incertitudes qui empchaient d'estimer de faon fiable le rsultat du contratn'existent plus, le produit des activits ordinaires est comptabilis selon le paragraphe 20, et non pas selon leparagraphe 26.

INTRTS, REDEVANCES ET DIVIDENDES

29 Le produit des activits ordinaires provenant de l'utilisation par d'autres d'actifs de l'entit productifs d'intrts, deredevances et de dividendes doit tre comptabilis suivant les principes fixs au paragraphe 30 lorsque:

a) il est probable que des avantages conomiques associs la transaction iront l'entit; et

b) le montant du produit des activits ordinaires peut tre valu de faon fiable.

30 Le produit des activits ordinaires doit tre comptabilis sur les bases suivantes:

a) les intrts doivent tre comptabiliss selon la mthode du taux d'intrt effectif dcrite dans IAS 39,paragraphes 9 et AG5 AG8;

b) les redevances doivent tre comptabilises au fur et mesure qu'elles sont acquises, selon la substance del'accord concern; et

c) les dividendes doivent tre comptabiliss lorsque le droit de l'actionnaire percevoir le paiement est tabli.

31 [Supprim]

32 Lorsque des intrts non pays sont courus avant l'acquisition d'un placement productif d'intrt, l'encaissementultrieur d'intrts est rparti entre la priode antrieure l'acquisition et la priode postrieure l'acquisition; seulela fraction postrieure l'acquisition est comptabilise en produits des activits ordinaires. Lorsque des dividendessur des titres de capitaux propres sont prlevs sur les bnfices antrieurs l'acquisition, ces dividendes sont dduitsdu cot des titres. S'il est difficile de faire une telle rpartition de faon autre qu'arbitraire, les dividendes sontcomptabiliss en produits des activits ordinaires, moins qu'ils ne constituent manifestement la rcupration d'une

partie du cot des titres de capitaux propres.33 Les redevances sont acquises selon les termes de l'accord applicable et sont en gnral comptabilises sur cette base

moins, que eu gard la substance de l'accord, il ne soit plus appropri de comptabiliser le produit des activitsordinaires sur une autre base systmatique et rationnelle.

34 Le produit des activits ordinaires n'est comptabilis que s'il est probable que les avantages conomiques associs ltransaction iront l'entit. Toutefois, lorsqu'une incertitude surgit quant la recouvrabilit d'un montant figurantdj en produit des activits ordinaires, le montant irrcouvrable ou le montant dont le caractre recouvrable a cessd'tre probable est comptabilis en charges plutt qu'en ajustement du montant du produit des activits ordinairescomptabilis l'origine.

INFORMATIONS FOURNIR

35 Une entit doit fournir les informations suivantes:

a) les mthodes comptables adoptes pour la comptabilisation du produit des activits ordinaires, y compris lesmthodes adoptes pour dterminer le degr d'avancement des transactions impliquant la prestation deservices;



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b) le montant de chaque catgorie importante de produits des activits ordinaires comptabiliss au cours de lapriode, y compris le produit des activits ordinaires provenant:

i) de la vente de biens;

ii) de prestations de services;

iii) des intrts;iv) des redevances;

v) des dividendes; et

c) le montant du produit des activits ordinaires provenant de l'change de biens ou de services figurant danschaque catgorie importante de produits des activits ordinaires.

36 Une entit fournit une information sur tous les profits ou pertes ventuels selon IAS 37Provisions, passifs ventuels etactifs ventuels. Les gains et pertes ventuels peuvent provenir d'lments tels que les cots de garantie, lesrclamations, les pnalits ou les pertes possibles.

DATE D'ENTRE EN VIGUEUR

37 La prsente norme comptable internationale entre en vigueur pour les tats financiers des priodes ouvertes compter du 1er janvier 1995.



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NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 19

Avantages du personnel

OBJECTIF

L'objectif de la prsente norme est de prescrire le mode de comptabilisation et de prsentation des avantages du personnelLa norme impose l'entit de comptabiliser:

a) un passif lorsqu'un membre du personnel a rendu des services en contrepartie des avantages du personnel qui luiseront verss une date future; et

b) une charge lorsque l'entit utilise l'avantage conomique rsultant des services rendus par un membre du personnel encontrepartie des avantages du personnel.

CHAMP D'APPLICATION

1 La prsente norme s'applique la comptabilisation de tous les avantages du personnel, sauf ceux auxquels s'appliqueIFRS 2Paiement fond sur des actions.

2 La prsente norme ne traite pas des rapports financiers des rgimes d'avantages du personnel (voir IAS 26Comptabilit et rapports financiers des rgimes de retraite).

3 Les avantages du personnel auxquels s'applique la prsente norme comprennent notamment ceux accords en vertu:

a) de rgimes formaliss ou autres accords formaliss passs entre une entit et des membres du personnelindividuels, des groupes de salaris ou leurs reprsentants;

b) de dispositions lgales ou d'accords sectoriels aux termes desquels les entits sont tenues de cotiser aux rgimesnationaux, rgionaux, sectoriels ou autres rgimes multiemployeurs; ou

c) d'usages qui donnent lieu une obligation implicite. Les usages donnent lieu une obligation implicite lorsquel'entit n'a pas d'autre solution raliste que de payer les avantages du personnel. titre d'exemple, uneobligation implicite existe lorsqu'un changement des usages de l'entit entranerait une dgradationinacceptable de ses relations avec le personnel.

4 Les avantages du personnel comprennent:

a) les avantages du personnel court terme comme les salaires et les cotisations de scurit sociale, les congspays et les congs maladie, l'intressement et les primes (payables dans les douze mois suivant la fin de lapriode) ainsi que les avantages non montaires (comme l'assistance mdicale, le logement, les voitures et les biens ou services gratuits ou subventionns) dont bnficient les membres du personnel en activit;

b) les avantages postrieurs l'emploi comme les pensions et autres prestations de retraite, l'assurance-viepostrieure l'emploi et l'assistance mdicale postrieure l'emploi;

c) les autres avantages long terme, notamment les congs lis l'anciennet ou les congs sabbatiques, les jubils et autres avantages lis l'anciennet, les indemnits pour invalidit de longue dure et, s'ils sontpayables douze mois ou plus aprs la fin de la priode, l'intressement, les primes et les rmunrationsdiffres; et

d) les indemnits de fin de contrat de travail.

Parce que chacune des catgories identifies aux points a) d) ci-dessus prsente des caractristiques diffrentes, lprsente norme tablit, pour chacune, des dispositions distinctes.

5 Les avantages du personnel incluent les prestations servies au personnel ou aux personnes leur charge; ellespeuvent tre rgles par le biais de paiements (ou par la fourniture de biens ou de services) effectus directement aux

membres du personnel, leurs conjoint, enfants ou autres personnes charge ou des tiers comme des entitsd'assurance.

6 Un membre du personnel peut travailler pour une entit plein temps, temps partiel, titre permanent,occasionnel ou temporaire. Dans le cadre de la prsente norme, le personnel inclut les administrateurs et autrepersonnel dirigeant.



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DFINITIONS

7 Dans la prsente norme, les termes suivants ont la signification indique ci-aprs:

Lesavantages du personneldsignent toutes formes de contrepartie donne par une entit au titre des services renduspar son personnel.

Lesavantages court termedsignent les avantages du personnel (autres que les indemnits de fin de contrat de travail)qui sont dus intgralement dans les douze mois suivant la fin de la priode pendant laquelle les membres dupersonnel ont rendu les services correspondants.

Lesavantages postrieurs l'emploidsignent les avantages du personnel (autres que les indemnits de fin de contrat detravail) qui sont payables postrieurement la cessation de l'emploi.

Lesrgimes d'avantages postrieurs l'emploidsignent les accords formaliss ou non formaliss en vertu desquels uneentit verse des avantages postrieurs l'emploi un ou plusieurs membres de son personnel.

Lesrgimes cotisations dfiniesdsignent les rgimes d'avantages postrieurs l'emploi en vertu desquels une entitverse des cotisations dfinies une entit distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite depayer des cotisations supplmentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantagescorrespondant aux services rendus par le personnel pendant la priode en cours et les priodes antrieures.

Lesrgimes prestations dfiniesdsignent les rgimes d'avantages postrieurs l'emploi autres que les rgimes cotisations dfinies.

Lesrgimes multiemployeurssont des rgimes cotisations dfinies (autres que les rgimes gnraux et obligatoires) oudes rgimes prestations dfinies (autres que les rgimes gnraux et obligatoires) qui:

a) mettent en commun les actifs apports par diffrentes entits qui ne sont pas sous contrle commun; et

b) utilisent ces actifs pour accorder des avantages au personnel de plusieurs entits en partant du principe que lesniveaux de cotisations et d'avantages sont calculs sans tenir compte de l'identit de l'entit qui emploie lesmembres du personnel en question.

Lesautres avantages long termedsignent les avantages (autres que les avantages postrieurs l'emploi et lesindemnits de fin de contrat de travail) qui ne sont pas dus intgralement dans les douze mois suivant la fin de lapriode pendant laquelle les membres du personnel ont rendu les services correspondants.

Lesindemnits de fin de contrat de travailsont des avantages du personnel payables la suite de:

a) la dcision de l'entit de rsilier le contrat de travail du membre du personnel avant l'ge normal de dpart enretraite; ou

b) la dcision du membre du personnel de partir volontairement en change de ces indemnits.

Lesavantages acquissont les avantages qui ne sont pas conditionns par l'existence de priodes de service futures.

Lavaleur actuelle de l'obligation au titre de prestations dfiniesdsigne la valeur actuelle, avant dduction des actifs durgime, des paiements futurs attendus qui sont ncessaires pour teindre l'obligation rsultant des services rendus aucours de la priode en cours et des priodes antrieures.

Lecot des services rendus au cours de la priodedsigne l'accroissement de la valeur actuelle de l'obligation au titre desprestations dfinies rsultant des services rendus au cours de la priode.

Lecot financier dsigne l'accroissement, au cours d'une priode, de la valeur actuelle de l'obligation au titre desprestations dfinies rsultant du fait que l'on s'est rapproch de la date de rglement des prestations d'une priode.

Lesactifs du rgimecomprennent:

a) les actifs dtenus par un fonds d'avantages du personnel long terme; et

b) des contrats d'assurance qualifis.

Lesactifs dtenus par un fonds d'avantages du personnel long termesont des actifs (autres que des instruments financiersnon transfrables, issus de l'entit prsentant les tats financiers) qui:

a) sont dtenus par une entit (un fonds), lgalement distinct(e) de l'entit prsentant les tats financier et servantuniquement payer ou financer les avantages du personnel; et



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b) sont disponibles pour tre uniquement utiliss pour payer ou financer les avantages du personnel; ne sont pasdisponibles pour les propres cranciers de l'entit prsentant les tats financiers (mme en cas de faillite) et nepeuvent pas tre restitus l'entit; sauf dans le cas o:

i) les actifs restants du fonds suffisent remplir toutes les obligations au titre des avantages du personneldu rgime ou de l'entit prsentant les tats financiers; ou

ii) les actifs sont restitus l'entit qui prsente les tats financiers pour lui rembourser les avantages dupersonnel dj pays.

Uncontrat d'assurance qualifi est un contrat (1) dlivr par un assureur qui n'est pas une partie lie (comme dfini dansIAS 24Information relative aux parties lies) l'entit qui prsente les tats financiers, dans la mesure o le contrat:

a) peut tre utilis pour payer ou financer les avantages du personnel sous un rgime prestations dfinies; et

b) ne sont pas disponibles pour les propres cranciers de l'entit prsentant les tats financiers (mme en cas defaillite) et ne peuvent pas tre restitus cette entit; sauf dans le cas o:

i) les produits de la vente reprsentent un surplus d'actifs non ncessaires au contrat d'obligations relatif aux avantages du personnel; ou

ii) les produits de la vente sont restitus l'entit en question pour servir au remboursement du paiementdes avantages du personnel.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait tre chang ou un passif teint entre parties bieninformes, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normales.

Lerendement des actifs du rgimedsigne les intrts, dividendes et autres produits tirs desdits actifs, ainsi que lesprofits ou pertes raliss ou latents relatifs ces actifs, aprs dduction des cots d'administration du rgime et del'impt payer par le rgime.

Lescarts actuarielsincluent:

a) les ajustements lis l'exprience (les effets des diffrences entre les hypothses actuarielles antrieures et cqui s'est effectivement produit); et

b) les effets des changements d'hypothses actuarielles.

Lecot des services passsdsigne l'accroissement de la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations dfiniespour les services rendus au cours de priodes antrieures, rsultant de l'introduction d'un nouveau rgimed'avantages postrieurs l'emploi ou d'autres avantages long terme ou de changements apports au cours de lapriode un tel rgime. Le cot des services passs peut tre positif (si de nouveaux avantages sont introduits ou desavantages existants amliors) ou ngatif (si des avantages existants sont rduits).

AVANTAGES DU PERSONNEL COURT TERME

8 Les avantages court terme incluent:

a) les salaires, rmunrations et cotisations de scurit sociale;

b) les absences rmunres court terme (telles que les congs annuels et les congs maladie) lorsque les absencedoivent se produire dans les douze mois suivant la priode pendant laquelle le personnel a rendu les servicescorrespondants;

c) les sommes payer au titre de l'intressement et des primes dans les douze mois suivant la fin de la priodependant laquelle le personnel a rendu les services correspondants; et

d) les avantages non montaires (tels que l'assistance mdicale, le logement, la voiture et les biens ou servicesgratuits ou subventionns) accords au personnel en activit.

9 Les avantages court terme sont gnralement comptabiliss immdiatement car aucune hypothse actuarielle n'estncessaire pour valuer l'obligation ou la charge et il n'y a pas enregistrer d'cart actuariel. De plus, les obligationsau titre des avantages court terme sont values sur une base non actualise.


(1) Un contrat d'assurance qualifi n'est pas ncessairement un contrat d'assurance, tel que dfini dans IFRS 4Contrats d'assurance.


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Comptabilisation et valuation

Avantages du personnel court terme

10 Lorsqu'un membre du personnel a rendu des services une entit au titre d'une priode, l'entit doit comptabiliser lemontant non actualis des avantages court terme qu'elle s'attend lui payer en contrepartie:

a) au passif (charge payer), aprs dduction du montant dj pay. Si le montant dj pay excde la valeur nonactualise des prestations, l'entit doit comptabiliser l'excdent l'actif (charge paye d'avance) dans la mesureo le paiement d'avance conduira, par exemple, une rduction des paiements futurs ou un remboursementen trsorerie; et

b) en charges, moins qu'une autre norme n'impose ou n'autorise l'incorporation des avantages dans le cot d'unactif (voir, par exemple, IAS 2Stockset IAS 16Immobilisations corporelles).

Les paragraphes 11, 14 et 17 expliquent comment une entit doit appliquer cette disposition aux avantages courtterme sous forme d'absences rmunres, de rgimes d'intressement et d'attribution de primes.

Absences rmunres court terme

11 Selon le paragraphe 10, une entit doit comptabiliser le cot attendu des avantages court terme correspondant

des absences rmunres comme suit:a) dans le cas d'absences rmunres cumulables, lorsque les membres du personnel rendent des services qui

augmentent leurs droits des absences rmunres futures; et

b) dans le cas d'absences rmunres non cumulables, lorsque les absences se produisent.

12 Une entit peut rmunrer les absences pour cause de vacances, maladie et incapacit de courte dure, maternit oupaternit, convocation au tribunal en tant que jur et service militaire. On distingue deux catgories de droits absences rmunres:

a) les droits cumulables; et

b) les droits non cumulables.

13 Les absences rmunres cumulables sont les droits absences reportables et pouvant tre utiliss lors de priodesfutures si les droits de la priode courante ne sont pas intgralement utiliss. Les absences rmunres cumulablespeuvent gnrer des droits acquis (autrement dit, les membres du personnel ont droit, lorsqu'ils quittent l'entit, aurglement de leurs droits non utiliss) ou ne pas en gnrer (lorsque les membres du personnel n'ont pas droit, lorsde leur dpart, au rglement de leurs droits non utiliss). Lorsque les services rendus par les membres du personnelaccroissent leurs droits absences rmunres futures, il en rsulte une obligation pour l'entit. L'obligation existe etest comptabilise, mme si les absences rmunres ne sont pas un droit acquis; toutefois, le fait que les membres dupersonnel puissent quitter l'entit avant d'avoir fait usage d'un droit accumul non acquis a un impact sur l'valuation de cette obligation.

14 Une entit doit valuer le cot attendu des absences rmunres cumulables hauteur du montant supplmentairequ'elle s'attend payer du fait du cumul des droits non utiliss la date de clture.

15 La mthode indique au paragraphe prcdent value l'obligation au montant des paiements supplmentairesattendus du seul fait que l'avantage est cumulable. Dans bon nombre de cas, l'entit n'a pas besoin de se livrer descalculs dtaills pour estimer qu'elle n'a aucune obligation significative au titre de droits des absences rmunresnon utiliss. Par exemple, une obligation au titre des congs maladie ne sera vraisemblablement significative que s'ilexiste un accord, formalis ou non formalis, selon lequel les congs maladie rmunrs non utiliss peuvent trepris sous la forme de congs pays.

Exemple illustrant les paragraphes 14 et 15Une entit compte cent membres dans son personnel, ayant droit chacun cinq jours ouvrables de congsmaladie rmunrs par an. Les congs maladie non utiliss peuvent tre reports sur l'anne civile suivante.Les congs maladie sont imputs en premier sur les droits acquis au titre de la priode en cours, puis sur lesolde ventuel report de la priode prcdente (sur une base DEPS). Au 30 dcembre 20X1, le crditmoyen non utilis est de deux jours par personne. Sur la base de son exprience passe et qui devrait sepoursuivre, l'entit estime qu'en 20X2, 92 personnes ne prendront pas plus de cinq jours de congs maladie

rmunrs et que les huit autres prendront en moyenne six jours et demi chacune.L'entit s'attend avoir payer douze journes de congs maladie supplmentaires du fait du crdit non utilis accumulau 31 dcembre 20X1 (une journe et demie par personne pour chacun des huit membres du personnel). Par consquent, elle comptabilise un passif gal douze jours de congs maladie.



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16 Les droits absences rmunres non cumulables ne sont pas reportables; si les droits de la priode ne sont pasintgralement utiliss, ils sont perdus et les membres du personnel ne sont pas autoriss percevoir, lors de leur dpart de l'entit, un paiement au titre des droits non utiliss. Cela se produit habituellement pour les congs maladie(dans la mesure o les droits passs non utiliss n'augmentent pas les droits futurs), les congs maternit ou paternitet les absences rmunres pour convocation en tant que jur ou pour service militaire. Tant que l'absence ne s'estpas produite, l'entit ne comptabilise ni passif ni charge, car la dure de service des membres du personneln'augmente pas le montant de l'avantage.

Plans d'intressement et d'attribution de primes

17 Selon le paragraphe 10, une entit doit comptabiliser le cot attendu des paiements effectuer au titre del'intressement et des primes, si et seulement si:

a) l'entit a une obligation actuelle, juridique ou implicite, d'effectuer ces paiements au titre d'vnements passs;et

b) une estimation fiable de l'obligation peut tre effectue.

Une obligation actuelle existe si et seulement si l'entit n'a pas d'autre solution raliste que de payer.

18 Dans certains plans d'intressement, les membres du personnel ne peroivent un intressement que s'ils restent uncertain temps dans l'entit. Ces plans crent une obligation implicite car les membres du personnel assurent unservice qui augmente le montant payer s'ils restent en activit jusqu' la fin de la priode spcifie. L'valuation decette obligation implicite reflte la possibilit que certains membres du personnel quittent l'entit sans percevoir unquelconque intressement.

Exemple illustrant le paragraphe 18Un plan d'intressement impose une entit de payer un pourcentage spcifi de son rsultat de la priodeaux membres du personnel ayant travaill toute l'anne. Si aucun membre du personnel ne quitte l'entit encours de priode, le montant total de l'intressement vers au titre de la priode sera de 3 % du rsultat.L'entit estime que le taux de rotation du personnel ramnera le montant payer 2,5 % du rsultat.

L'entit comptabilise un passif et une charge de 2,5 % du rsultat.

19 Une entit peut n'avoir aucune obligation juridique d'accorder des primes. Mais il est des cas o l'entit a pour habitude d'accorder des primes son personnel. Dans ce cas, l'entit a une obligation implicite car elle n'a pas d'autresolution raliste que d'accorder les primes. L'valuation de l'obligation implicite reflte la possibilit que certainsmembres du personnel quittent l'entit sans percevoir de prime.

20 L'entit peut effectuer une estimation fiable de son obligation juridique ou implicite en vertu d'un pland'intressement ou d'attribution de primes, si et seulement si:

a) les termes formels du plan contiennent une formule de calcul du montant de l'avantage;

b) l'entit calcule les montants payer avant l'approbation des comptes; ou

c) les pratiques passes fournissent une preuve vidente du montant de l'obligation implicite de l'entit.

21 Une obligation dcoulant de plans d'intressement et d'attribution de primes rsulte de l'activit des membres dupersonnel et non pas d'une transaction avec les propritaires de l'entit. Par consquent, l'entit comptabilise le cotdes plans d'intressement et de primes non pas comme une distribution de rsultat mais comme une charge.

22 Si l'intgralit des paiements effectuer au titre de plans d'intressement et de primes n'est pas due dans les douzemois suivant la fin de la priode pendant laquelle les membres du personnel ont rendu les services correspondants,ces paiements constituent des avantages long terme (voir paragraphes 126 131).

Informations fournir

23 Bien que la prsente norme n'impose pas de fournir des informations spcifiques sur les avantages court terme,d'autres normes peuvent imposer la prsentation de certaines informations. Par exemple, IAS 24Information relativeaux parties liesimpose de fournir des informations sur les avantages accords aux principaux dirigeants. IAS 1Prsentation des tats financiersimpose de fournir certaines informations sur les charges reprsentatives d'avantages dupersonnel.



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AVANTAGES POSTRIEURS L'EMPLOI: DISTINCTION ENTRE LES RGIMES COTISATIONS DFINIES ET RGIMES PRESTATIONS DFINIES

24 Les avantages postrieurs l'emploi comprennent, par exemple:

a) les prestations de retraite, telles que les pensions; et

b) les avantages postrieurs l'emploi comme les pensions et autres prestations de retraite, l'assurance-viepostrieure l'emploi et l'assistance mdicale postrieure l'emploi;

Les conventions en vertu desquelles une entit accorde des avantages postrieurs l'emploi sont des rgimesd'avantages postrieurs l'emploi. Une entit applique la prsente norme toutes les conventions de ce type, qu'ellesimpliquent ou non la constitution d'une entit distincte pour encaisser les cotisations et payer les prestations.

25 Les rgimes d'avantages postrieurs l'emploi sont classs en rgimes cotisations dfinies ou en rgimes prestations dfinies selon la ralit conomique du rgime qui ressort de ses principaux termes et conditions. Dansles rgimes cotisations dfinies:

a) l'obligation juridique ou implicite de l'entit se limite au montant qu'elle s'engage payer au fonds. Ainsi, lemontant des avantages postrieurs l'emploi reu par le membre du personnel est dtermin par le montantdes cotisations verses par l'entit (et peut-tre galement par le membre du personnel) un rgime

d'avantages postrieurs l'emploi ou une compagnie d'assurance, et par le rendement des placementseffectus grce aux cotisations; et

b) en consquence, le risque actuariel (risque que les prestations soient moins importantes que prvu) et le risquede placement (risque que les actifs investis ne soient pas suffisants pour faire face aux prestations prvues)incombent au membre du personnel.

26 Les exemples de cas o l'obligation d'une entit n'est pas limite au montant qu'elle s'engage payer au fonds sontceux o l'entit a une obligation juridique ou implicite du fait:

a) d'une formule de calcul des prestations du rgime qui n'est pas lie uniquement au montant des cotisations;

b) d'une garantie, indirecte par le biais d'un rgime ou directe, d'obtenir un rendement spcifi sur les cotisations;ou

c) d'usages qui donnent lieu une obligation implicite. Il peut y avoir, par exemple, obligation implicitelorsqu'une entit a toujours rvis la hausse les prestations verses aux anciens membres de son personnelpour tenir compte de l'inflation, quand bien mme la loi ne l'y obligeait pas.

27 En vertu des rgimes prestations dfinies:

a) l'entit a l'obligation de payer les prestations convenues aux membres de son personnel en activit et auxanciens membres de son personnel; et

b) le risque actuariel (risque que les prestations cotent plus cher que prvu) et le risque de placement incombenten substance l'entit. Si les ralisations en matire de risque actuariel ou de risque de placement sont plusmauvaises que les prvisions, l'obligation de l'entit peut s'en trouver majore.

28 Les paragraphes 29 42 ci-aprs expliquent la distinction entre les rgimes cotisations dfinies et les rgimes prestations dfinies dans le contexte des rgimes multiemployeurs, des rgimes gnraux et obligatoires et desprestations assures.

Rgimes multiemployeurs

29 L'entit doit classer un rgime multiemployeurs en rgime cotisations dfinies ou en rgime prestations dfiniesen fonction de ses termes (en tenant compte de toute obligation implicite allant au-del des termes formels durgime). Dans le cas d'un rgime multiemployeurs prestations dfinies, l'entit doit:

a) comptabiliser sa part d'obligation au titre des prestations dfinies, des actifs du rgime et des cots associs aurgime, comme elle le ferait pour tout autre rgime prestations dfinies; et

b) fournir les informations imposes par le paragraphe 120A.30 Lorsqu'elle ne dispose pas d'informations suffisantes pour comptabiliser comme tel un rgime multiemployeurs

prestations dfinies, l'entit doit:

a) comptabiliser le rgime selon les paragraphes 44 46 comme s'il s'agissait d'un rgime cotisations dfinies;



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b) indiquer:

i) qu'il s'agit d'un rgime prestations dfinies; et

ii) la raison pour laquelle elle ne dispose pas d'informations suffisantes pour le comptabiliser comme unrgime prestations dfinies; et

c) dans la mesure o un excdent ou un dficit du rgime pourrait affecter le montant des cotisations futures,indiquer en outre:

i) toute information dont elle dispose sur ledit excdent ou dficit;

ii) la base ayant servi dterminer le montant de l'excdent ou du dficit; et

iii) les consquences ventuelles pour l'entit.

31 titre d'exemple, un rgime multiemployeurs prestations dfinies est un rgime:

a) par rpartition, c'est--dire dans lequel les cotisations sont fixes un niveau dont on pense qu'il sera suffisantpour payer les prestations chues au cours de la mme priode, et o les prestations futures acquises durant lapriode seront finances par les cotisations futures; et

b) dans lequel les prestations des membres du personnel sont dtermines en fonction de la dure de leur serviceet dans lequel les entits participantes n'ont aucun moyen raliste de sortir du rgime sans payer une cotisationau titre des prestations acquises par les membres du personnel jusqu' la date de leur sortie. Un tel rgime faitcourir un risque actuariel l'entit: en effet, si le cot ultime des prestations dj acquises la clture estsuprieur celui attendu, l'entit devra soit relever ses cotisations, soit persuader les membres de son personneld'accepter une rduction de leurs prestations. Un tel rgime est donc un rgime prestations dfinies.

32 Lorsqu'elle dispose d'informations suffisantes sur un rgime multiemployeurs prestations dfinies, une entitenregistre au prorata sa part de l'obligation au titre des prestations dfinies, des actifs du rgime et du cot desavantages postrieurs l'emploi associ audit rgime, comme elle le ferait pour tout autre rgime prestationsdfinies. Toutefois, dans certains cas, l'entit sera dans l'incapacit d'tablir sa part de la situation financire et desperformances du rgime d'une manire suffisamment fiable pour pouvoir la comptabiliser. Ce cas peut se produiresi:

a) l'entit n'a pas accs aux informations sur le rgime imposes par la prsente norme; ou si

b) le rgime expose les entits participantes aux risques actuariels associs au personnel, prsent et pass d'autresentits, et si, par consquent, elle ne dispose pas d'une base cohrente et fiable pour rpartir l'obligation, lesactifs du rgime et les cots entre les diffrentes entits participant au rgime.

Dans ce cas, l'entit comptabilise le rgime comme un rgime cotisations dfinies et indique en annexe lesinformations supplmentaires imposes par le paragraphe 30.

32A Il peut y avoir entre le rgime multiemployeurs et ses participants un accord contractuel qui dtermine comment lesexcdents du rgime seront distribus aux participants (ou comment le dficit sera financ). Le participant d'unrgime multiemployeurs rgi par un tel contrat, qui comptabilise ce rgime comme tant un rgime cotisationsdfinies conformment au paragraphe 30, doit comptabiliser l'actif ou le passif qui rsulte de l'accord contractuel etle produit ou la charge qui en dcoule, en rsultat.

Exemple illustrant le paragraphe 32A

Une entit participe un rgime multiemployeurs prestations dfinies qui ne ralise pas d'valuation durgime sur la base d'IAS 19. Elle comptabilise donc le rgime comme s'il s'agissait d'un rgime cotisationsdfinies. Une valorisation du plan non conforme IAS 19 montre que le plan affiche un dficit de100 millions. Le rgime a convenu par contrat un calendrier de cotisations avec les employeurs participantau plan qui doit rsorber le dficit au cours des cinq prochaines annes. Le total des contributions de l'entiten vertu de ce contrat s'lve 8 millions.L'entit comptabilise un passif reprsentant les cotisations, ajust de la valeur temps de l'argent, ainsi qu'une chamontant gal en rsultat.



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32B IAS 37Provisions, passifs ventuels et actifs ventuelsimpose aux entits de comptabiliser ou de fournir des informationssur certains passifs ventuels. Dans le contexte d'un rgime multiemployeurs, un passif ventuel peut rsulter, par exemple:

a) de pertes actuarielles concernant d'autres entits participantes car chacune des entits adhrant un rgimemultiemployeurs partage les risques actuariels des autres entits; ou

b) de l'obligation, en vertu des termes d'un rgime, de financer un ventuel dficit du rgime si d'autres entitscessent de participer.

33 Le rgime multiemployeurs se distingue des rgimes administration groupe. Un tel rgime est un simpleregroupement de rgimes employeur unique, destin permettre aux employeurs qui y participent de mettre leursactifs en commun des fins de placement pour rduire les cots d'administration et de gestion desdits placements,mais les droits des diffrents employeurs sont spars au seul bnfice des membres de leur propre personnel. Lesrgimes d'administration groupe ne posent pas de problmes particuliers de comptabilisation puisque l'informationpermettant de les traiter de la mme faon que tout autre rgime employeur unique est immdiatement disponibleet que ces rgimes n'exposent pas les entits participantes aux risques actuariels associs au personnel en activit etaux anciens membres du personnel des autres entits. Les dfinitions de la prsente norme imposent l'entit declasser un rgime d'administration groupe en rgime cotisations dfinies ou en rgime prestations dfinies enfonction des termes du rgime et notamment de toute obligation implicite allant au-del des termes formels).

Rgimes prestations dfinies dont les risques sont partags par plusieurs entits soumises un contrlecommun

34 Les rgimes prestations dfinies qui rpartissent les risques entre diffrentes entits soumises un contrlecommun, par exemple une socit mre et ses filiales, ne sont pas des rgimes multiemployeurs.

34A Une entit participant un tel rgime doit obtenir les informations relatives au rgime dans son ensemble, valuesselon IAS 19 sur la base des hypothses qui s'appliquent au rgime dans sa totalit. S'il y a un accord contractuel ouune politique constante de facturer le cot net des prestations dfinies du rgime en totalit, mesur selon IAS 19,aux entits individuelles du groupe, l'entit doit, dans ses tats financiers individuels ou spars, comptabiliser le cotnet des prestations dfinies ainsi factures. En l'absence d'accord ou de politique, le cot net des prestations dfiniessera comptabilis dans les tats financiers individuels ou spars de l'entit du groupe qui est lgalement l'employeur qui finance le rgime. Les autres entits du groupe doivent comptabiliser, dans leurs tats financiers spars ouindividuels, un cot gal leur cotisation exigible pour la priode.

34B La participation un tel rgime est une transaction entre parties lies au niveau de chaque entit individuelle dugroupe. Ds lors, une entit doit fournir les informations suivantes dans ses tats financiers spars ou individuels:

a) l'accord contractuel ou la politique constante consistant facturer le cot net des prestations dfinies oul'absence d'une telle politique;

b) la politique de dtermination des cotisations payer par l'entit;

c) si l'entit ventile le cot net des prestations dfinies selon le paragraphe 34A, toutes les informations relativesau rgime dans sa totalit selon les paragraphes 120-121;

d) si l'entit comptabilise la cotisation exigible pour la priode selon le paragraphe 34A, l'information relative aurgime dans sa totalit selon les paragraphes 120Ab)-e), j), n), o), (q) et 121. Les autres informations fournir vises au paragraphe 120A ne s'appliquent pas.

35 [Supprim]

Rgimes gnraux et obligatoires

36 Une entit doit comptabiliser un rgime gnral et obligatoire de la mme manire qu'un rgime multiemployeurs(voir paragraphes 29 et 30).

37 Les rgimes gnraux et obligatoires sont tablis par la lgislation pour couvrir toutes les entits (ou toutes les entitsd'une catgorie donne, par exemple d'un secteur d'activit) et sont exploits par les pouvoirs publics au niveaunational ou rgional ou par un autre organisme (par exemple, une agence autonome spcialement cre cet effet)non assujetti au contrle ou l'influence de l'entit prsentant ses tats financiers. Certains rgimes souscrits par uneentit prvoient la fois des prestations obligatoires qui se substituent des prestations qui autrement seraientcouvertes par un rgime gnral et obligatoire et des prestations complmentaires facultatives. Ces rgimes ne sontpas des rgimes gnraux et obligatoires.



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38 Les rgimes gnraux et obligatoires sont des rgimes prestations dfinies ou des rgimes cotisations dfiniesselon l'obligation qui en rsulte pour l'entit. La plupart du temps, ces rgimes sont financs par rpartition, c'est--dire que les cotisations sont fixes un niveau que l'on juge suffisant pour servir les prestations venant chance aucours de la priode; les prestations futures acquises au cours de la priode seront payes par les cotisations futures.Nanmoins, dans la plupart de ces rgimes, l'entit n'a aucune obligation, juridique ou implicite, de payer cesprestations futures: sa seule obligation est d'acquitter les cotisations lorsqu'elles sont dues, et si elle cesse d'employerdes bnficiaires de ce rgime, elle ne sera pas oblige de payer les prestations acquises par les membres de son

personnel au cours de priodes antrieures. C'est pourquoi les rgimes gnraux et obligatoires sont normalementdes rgimes cotisations dfinies. Toutefois, dans les rares cas o un rgime gnral et obligatoire est un rgime prestations dfinies, l'entit lui applique le traitement prvu aux paragraphes 29 et 30.

Prestations assures

39 Une entit peut payer des primes d'assurances souscrites pour financer un rgime d'avantages postrieurs l'emploi.Elle doit alors comptabiliser le rgime comme un rgime cotisations dfinies, moins qu'elle n'ait (directement ouindirectement par le biais du rgime) une obligation juridique ou implicite de payer:

a) directement les prestations leur date d'exigibilit; ou

b) des montants complmentaires si l'assureur ne paye pas toutes les prestations futures lies aux services renduspar les membres du personnel au titre de la priode et des priodes antrieures.

Si l'entit a une telle obligation juridique ou implicite, elle doit comptabiliser le rgime comme un rgime prestations dfinies.

40 Les prestations assures par un contrat d'assurance ne doivent pas ncessairement tre directement ouautomatiquement lies l'obligation de l'entit au titre des avantages du personnel. Les rgimes d'avantagespostrieurs l'emploi comportant des contrats d'assurance sont soumis la mme distinction entre provision etfinancement que les autres rgimes financs.

41 Lorsqu'une entit finance des obligations au titre d'avantages postrieurs l'emploi par la souscription d'une policed'assurance en vertu de laquelle elle conserve une obligation juridique ou implicite (directement, indirectement dufait du rgime, par le biais d'un mcanisme d'tablissement des primes futures ou si l'assureur est une partie lie), lepaiement des primes ne s'assimile pas un rgime cotisations dfinies. Il s'ensuit que l'entit:

a) comptabilise une police d'assurance qualifie en tant qu'actif du rgime (voir paragraphe 7); et

b) comptabilise d'autres polices d'assurance en tant que droits remboursement (si la police satisfait au critre duparagraphe 104A).

42 Lorsqu'une police d'assurance est souscrite au nom d'un participant ou d'un groupe de participants du rgime et quel'entit n'a pas d'obligation, juridique ou implicite, de combler les pertes ventuelles sur la police, elle n'a pasl'obligation de servir les prestations aux membres du personnel, celles-ci relevant de la seule responsabilit del'assureur. Le paiement des primes fixes en vertu de ces contrats correspond en substance au rglement del'obligation au titre d'avantages du personnel et non un investissement pour faire face cette obligation. Enconsquence, l'entit n'a plus ni actif ni passif. Elle comptabilise ses paiements comme des versements un rgimeau paiement dfini.

AVANTAGES POSTRIEURS L'EMPLOI: RGIMES COTISATIONS DFINIES

43 La comptabilisation des rgimes cotisations dfinies est directe car l'obligation de l'entit prsentant ses tatsfinanciers est dtermine par les montants payer pour la priode. Par consquent, aucune hypothse actuariellen'est ncessaire pour valuer l'obligation ou la dpense et les carts actuariels n'existent pas. En outre, les obligationssont values sur une base non actualise, sauf lorsqu'elles sont exigibles plus de douze mois aprs la fin de lapriode au cours de laquelle les services correspondants sont effectus par les membres du personnel.


44 Lorsqu'un membre du personnel a rendu des services une entit au cours d'une priode, cette entit doit

comptabiliser la cotisation payer un rgime cotisations dfinies en change de ces services:

a) au passif (charge payer) aprs dduction des cotisations dj payes. Si le montant des cotisations dj payesest suprieur au montant des cotisations dues pour les services rendus avant la date de clture, l'entit doitcomptabiliser cet excdent l'actif (charge paye d'avance) dans la mesure o le paiement d'avance aboutit, par exemple, une diminution des paiements futurs ou un remboursement en trsorerie; et



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b) en charges, moins qu'une autre norme comptable internationale n'impose ou n'autorise que ces cotisationssoient incorpores dans le cot d'un actif (voir, par exemple, IAS 2Stockset IAS 16Immobilisations corporelles).

45 Lorsque les cotisations un rgime cotisations dfinies ne sont pas intgralement exigibles dans les douze moissuivant la fin de la priode au cours de laquelle les services correspondants ont t effectus par les membres dupersonnel, elles doivent tre actualises l'aide du taux d'actualisation indiqu au paragraphe 78.

Informations fournir

46 L'entit doit indiquer le montant comptabilis en charges pour les rgimes cotisations dfinies.

47 Lorsque IAS 24 l'impose, l'entit fournit des informations sur les cotisations aux rgimes cotisations dfinies pour ses principaux dirigeants.

AVANTAGES POSTRIEURS L'EMPLOI: RGIMES PRESTATIONS DFINIES

48 La comptabilisation des rgimes prestations dfinies est complexe parce que des hypothses actuarielles sontncessaires pour valuer l'obligation et la charge et que des carts actuariels peuvent exister. De plus, les obligationssont values sur une base actualise car elles peuvent tre rgles de nombreuses annes aprs que les membres du

personnel ont effectu les services correspondants.


49 Les rgimes prestations dfinies peuvent tre des rgimes non financs ou des rgimes intgralement oupartiellement financs par les cotisations d'une entit et parfois par celles des membres de son personnel une entitou un fonds, juridiquement distinct de l'entit qui prsente les tats financiers et sur lesquels sont prleves lesprestations servies au personnel. Le versement l'chance des prestations finances dpend non seulement de lasituation financire et des performances du fonds, mais galement de la capacit de l'entit et de sa disposition pallier une insuffisance ventuelle des actifs du fonds. L'entit supporte en substance les risques actuariels et deplacement lis au rgime. En consquence, la dpense constate pour un rgime prestations dfinies n'est pasncessairement le montant de la cotisation due pour la priode.

50 La comptabilisation des rgimes prestations dfinies implique pour l'entit:

a) d'utiliser des techniques actuarielles pour estimer de faon fiable le montant des avantages accumuls par lesmembres du personnel en contrepartie des services rendus pendant la priode en cours et les priodesantrieures. Cela suppose qu'elle dtermine le montant des prestations imputables la priode en cours et auxpriodes antrieures (voir paragraphes 67 71) et qu'elle fasse des estimations (hypothses actuarielles) sur lesvariables dmographiques (mortalit et rotation du personnel) et financires (augmentations futures dessalaires et des cots mdicaux) qui influeront sur le cot des prestations (voir paragraphes 72 91);

b) qu'elle actualise ces prestations par la mthode des units de crdit projetes afin de dterminer la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations dfinies et le cot des services rendus au cours de la priode(voir paragraphes 64 66);

c) qu'elle dtermine la juste valeur des actifs du rgime (voir paragraphes 102 104);

d) qu'elle dtermine le montant total des carts actuariels et la partie de ces carts qu'elle doit enregistrer (voir paragraphes 92 95);

e) lorsqu'un rgime a t adopt ou amlior, qu'elle dtermine le cot des services passs en rsultant (voir paragraphes 96 101); et

f) lorsqu'un rgime a t rduit ou liquid, qu'elle dtermine le profit ou la perte en rsultant (voir paragraphes 109 115).

Lorsqu'une entit a plusieurs rgimes prestations dfinies, elle applique ces dispositions sparment chaquergime significatif.

51 Dans certains cas, estimations, moyennes et calculs simplifis peuvent fournir une approximation fiable des calculsdtaills dcrits dans la prsente norme.

Comptabilisation d'une obligation implicite

52 L'entit doit comptabiliser non seulement l'obligation juridique ressortant des termes formels du rgime prestations dfinies, mais aussi toute obligation implicite dcoulant de ses usages. Les usages donnent lieu uneobligation implicite lorsque l'entit n'a pas d'autre solution raliste que de payer les avantages du personnel. titre



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d'exemple, une obligation implicite existe lorsqu'un changement des usages de l'entit entranerait une dgradationinacceptable de ses relations avec le personnel.

53 Les termes formels d'un rgime prestations dfinies peuvent autoriser l'entit rsilier son obligation rsultant durgime. Nanmoins, il est habituellement difficile pour une entit de rsilier un rgime si elle veut conserver sonpersonnel. Par consquent, en l'absence de preuve contraire, la comptabilisation des avantages postrieurs l'emploisuppose que l'entit qui promet actuellement d'accorder lesdits avantages continuera le faire pendant toute la durede vie active restant courir de son personnel.

Bilan

54 Le montant comptabilis au passif au titre de prestations dfinies doit tre gal au total de:

a) la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations dfinies la date de clture (voir paragraphe 64);

b) majore des profits actuariels (minore des pertes actuarielles) non comptabiliss en raison du traitementindiqu aux paragraphes 92 et 93;

c) diminue du cot des services passs non encore comptabilis (voir paragraphe 96);

d) diminue de la juste valeur la date de clture des actifs du rgime (s'ils existent) utiliss directement pourteindre les obligations (voir paragraphes 102 104).

55 La juste valeur de l'obligation au titre des prestations dfinies est l'obligation brute avant dduction de la juste valeudes actifs du rgime.

56 Une entit doit dterminer la valeur actuelle de son obligation au titre des prestations dfinies et la juste valeur desactifs du rgime avec une rgularit suffisante pour que les montants comptabiliss dans ses tats financiers nediffrent pas de manire significative des montants qui seraient dtermins la date de clture.

57 La prsente norme encourage les entits (sans toutefois le leur imposer) faire appel un actuaire qualifi pourvaluer toutes les obligations significatives au titre des avantages postrieurs l'emploi. Pour des raisons pratiquesune entit peut demander un actuaire qualifi d'effectuer une valuation dtaille de l'obligation avant la date declture. Mais les rsultats de cette valuation sont corrigs pour tenir compte des transactions et autres changementssignificatifs (notamment des variations de prix de march et de taux) intervenus jusqu' la date de clture.

58 Le montant dtermin selon le paragraphe 54 peut tre un montant ngatif (un actif). L'entit doit valuer l'actif enretenant le plus faible:

a) du montant dtermin selon le paragraphe 54; et

b) du montant:

i) des pertes actuarielles nettes cumules non comptabilises et du cot des services passs noncomptabilis (voir paragraphes 92, 93 et 96); et

ii) de la valeur actuelle de tous avantages conomiques disponibles, soit sous forme de remboursements du

rgime, soit sous forme de diminutions des cotisations futures au rgime. La valeur actuelle de cesavantages conomiques doit tre dtermine par application du taux d'actualisation indiqu auparagraphe 78.

58A L'application du paragraphe 58 ne doit pas se traduire par la comptabilisation d'un profit rsultant uniquement d'uneperte act

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