Normes IAS – IFRS (International Financial Reporting Standards) Sommaire du cours Introduction Chapitre 1: La normalisation comptable au niveau international, européen et Luxembourgeois Chapitre 2 : Cadre conceptuel et caractéristiques du référentiel IFRS Chapitre 3 : Evaluation de la juste valeur Chapitre 4 : L'information financière en IFRS
Chapitre 5 : Revue des principales normes liées à la comptabilisation, à l’évaluation et aux informations à fournir en annexe
Conclusions Introduction Contexte de ce cours Matière devenue incontournable Vaste et complexe Objectifs Mise en perspective Cadre conceptuel Normes de présentation, de comptabilisation et d’information à faire figurer en annexe Informations générales Cours : Axé sur des considérations théoriques et pratiques
Nécessite la connaissance de définitions et la compréhension de différents concepts.
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CHAPITRE 1 - La normalisation comptable au niveau international, européen et luxembourgeois La normalisation comptable internationale
Les objectifs du référentiel IFRS
1. Jeu unique de normes comptables financières 2. De haute qualité, compréhensibles, 3. À vocation contraignante 4. Acceptées dans le monde entier
Sur la base de principes clairement articulés basés entre autres sur la comparabilité et la transparence de l’information financière.
Le référentiel IFRS aujourd’hui
1) Normes et interprétations publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board)
2) 29 normes IAS (1 à 41 dont 12 abrogées) International Accounting Standards
3) 13 normes IFRS 4) 10 interprétations SIC (1 à 32 dont 22 abrogées) Standing Interpretations
Committee 5) 19 interprétations IFRIC (1 à 19 dont 4 abrogées) International Financial
Reporting Interpretations Committee 6) Référentiel évolutif : 7) Améliorations (annuelles), révisions, amendements des normes existantes 8) Nouvelles normes et interprétations.
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Structure type d'une norme
A. Objectif B. Champ d’application (Scope) C. Définitions D. Comptabilisation et évaluation E. Informations à fournir (Notes aux comptes) F. Dispositions transitoires G. Date d’entrée en vigueur H. Annexes I. Guide d'application (AG) J. Amendements des autres normes
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La présente norme s'applique à la comptabilisation des éléments suivants, lorsqu'ils sont liés à une activité agricole :
a) Actifs biologiques ; b) Produit agricole au moment de la récolte ; et subventions publiques traitées aux
paragraphes 34 et 35.
La présente norme ne s'applique pas :
a) aux terrains liés à une activité agricole (voir IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 40 Immeubles de placement) ; et
b) aux immobilisations incorporelles liées à une activité agricole (voir IAS 38 Immobilisations incorporelles).
La présente norme s'applique aux produits agricoles, qui sont les produits récoltés des actifs biologiques de l'entité, uniquement au moment de la récolte. Par la suite, on applique IAS 2 Stocks ou une autre norme applicable…
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Processus d’adoption des normes IFRS au niveau européen (endorsement)
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IFRS et IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne Considérations politiques
. Implication des instances de l’Union Européenne dans le cadre de l’adoption d’une norme Considérations économiques et financières
. Carver-out relatif à la couverture du risque de taux d’intérêt sur portefeuille/dépôts – Hedge accounting (depuis 2005). IFRS 9 – 3 phases
Décalage
. Induit entre l’adoption d’une norme par l’IASB et son adoption par l’UE La normalisation comptable au Luxembourg Application des IFRS au Luxembourg Loi du 19 décembre 2002 (art. 27)
- Autorisation du Ministre de la Justice - Avis préalable motivé de la CNC
Transposition des directives Modernisation (2003/51/CE) et Juste Valeur (2001/65/CE)
- Loi du 10 décembre 2010 - Possibilité offerte à toutes les sociétés de capitaux (autres que cotées) présenter leurs comptes statutaires et/ou consolidés selon :
les normes comptables luxembourgeoises (Lux GAAP) les normes IFRS telles qu’adoptées par l’UE le modèle mixte (Juste valeur)
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Chapitre 2 Cadre conceptuel et caractéristiques du référentiel IFRS Notion de cadre conceptuel Définit les concepts à la base relatifs à la préparation et à la présentation des états financiers à l’usage des utilisateurs externes Le cadre conceptuel n’est pas une norme. Il ne supplante pas les normes spécifiques. Concepts abordés :
- Objectif des états financiers. - Qualités d'une information financière utile. - Définitions des éléments des états financiers et du fait générateur de
comptabilisation. Cadre conceptuel - Les utilisateurs de l’information financière. Investisseurs actuels et potentiels, membres du personnel, prêteurs, fournisseurs, créanciers, clients, l’Etat, les organismes publics, le public, … « Comme les investisseurs sont les apporteurs de capitaux à risque de l’entreprise, la fourniture d’états financiers qui répondent à leurs besoins répondra également à la plupart des besoins des autres utilisateurs susceptibles d’être satisfaits par des états financiers ». Cadre conceptuel - Hypothèses de base et caractéristiques
Hypothèses de base Comptabilité d'engagement (Accrual basis) Continuité d'exploitation (Going concern)
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Caractéristiques qualitatives des informations fournies :
Définition des éléments des états financiers Actif : ressource contrôlée par l’entreprise, résultant d’événements passés, dont les avantages économiques futurs sont attendus par l’entreprise. Passif : obligation actuelle de l’entreprise résultant d’événements passés, dont l’extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentative d’avantages économiques futurs. Capitaux propres : intérêt résiduel dans les actifs de l’entreprise après déduction des passifs Charge : diminution des avantages économiques au cours de l’exercice sous forme de diminutions d’actifs ou de survenance de passifs entrainant une diminution des capitaux propres (autre que celle relative à la distribution des capitaux propres) Produit : augmentation des avantages économiques au cours de l’exercice sous forme d’accroissements d’actifs ou de diminutions de passifs entrainant une augmentation des capitaux propres (autre que celle relative à un apport de capitaux propres)
Caractéristiques qualitatives essentielles
Caractéritiques qualitatitves auxiliaires
Comparabilité similitude de traitement
intelligibilité info classée,claire et concise
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Notion de fait générateur Fait générateur de la comptabilisation d’un élément actif/passif (conditions cumulatives) :
- Probabilité que tout avantage économique futur qui lui est lié ira à l’entreprise ou en proviendra.
- Évaluation fiable du coût ou de la valeur. Les normes IFRS : un référentiel basé sur des principes
a) Prépondérance de principes (principle-based) étayés par des exemples. (importance du jugement professionnel.)
b) Peu de seuils chiffrés. c) Approche différente des US GAAP : comptabilité basée sur des critères (rule-
based). Utilisation de l’actualisation Utilisation accrue de l’actualisation Exemples :
• IAS 16 : paiement à terme d’une immobilisation corporelle
• IAS 18 : paiement différé d’une vente Exceptions Exemple :
• IAS 12 : actifs et passifs d’impôt. Une société réalise le 01/01/N une vente pour 200 €. Elle accorde à l’acheteur la possibilité de régler sa facture dans 2 ans. Le taux de marché implicite est de 5%. Enregistrer la comptabilisation de cette opération
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Chapitre 3 : Evaluation de la juste valeur IFRS 13 : Evaluation de la juste valeur Norme applicable au plus tard aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013 Objectifs :
- Nouvelle définition (unique) de la juste valeur - Codifie la notion - Confirmation formelle de pratiques antérieures - Informations à intégrer relatives à la juste valeur des actifs et des passifs non
» -
IFRS 13 : Marché principal ou le plus avantageux Marché sur lequel a lieu la transaction :
- Marché principal : celui ayant le volume et le niveau d’activité les plus élevés pour un actif ou un passif donné ;
- ou, à défaut, le marché le plus avantageux : celui qui maximise le prix de vente d’un actif/ minimise le prix de transfert d’un passif après prise en compte des coûts de transport et de transaction.
Juste valeur : traitement des coûts accessoires
- inclut les coûts de transport pour acheminer un actif jusqu’au marché principal/le plus avantageux ;
- exclut les coûts de transaction ; Autres coûts autres normes
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Cas pratique Un actif est commercialisé par une société luxembourgeoise pour moitié en France et pour moitié en Belgique.
A quelle juste valeur la société devrait-elle évaluer cet actif ? IFRS 13 : « Highest and best use »
- « Meilleur usage » : Hypothèse de maximisation de l’utilisation de l’actif non financier par des intervenants de marché
- Cette hypothèse d’utilisation maximale doit être :
• physiquement possible
• légalement autorisée
• financièrement réalisable
• considérée du point de vue de tout intervenant de marché, quelle que soit l’intention
IFRS 13 : « Fair value hierarchy » Applicable pour tout élément évalué à la juste valeur Hiérarchie des juste valeurs selon une classification en 3 niveaux
Niveau 1 : prix coté (sans ajustement) sur un marché actif pour un instrument identique
Niveau 2 : évaluation utilisant uniquement des données observables sur un marché actif pour un instrument similaire.
Niveau 3 : évaluation utilisant principalement des données non observables Utilisation au maximum des données observables sur le marché.
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Cas pratiques
Chapitre 4 L'information financière en IFRS Sommaire IAS 1 : Présentation des états financiers IAS 8 : Méthodes comptables, changements d'estimation et erreurs IAS 10 : Evènements postérieurs à la clôture IFRS 1 : Première application des normes IFRS IAS 24 : Informations relatives aux parties liées IAS 7 : Tableau des flux de trésorerie IAS 1 : Présentation des états financiers Base de présentation des états financiers pour assurer leur comparabilité : - aux états financiers de l’entreprise pour les exercices antérieurs. - aux états financiers d'autres entreprises Pas de normes de présentation spécifique à une industrie (>< Lux GAAP) Retraitement des comparatifs. IAS 1 & IAS 8
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Image fidèle et composants Rappel : Principe d’image fidèle Composants des états financiers (primary statements & notes) :
État de situation financière État du résultat global État des variations de capitaux propres État des flux de trésorerie Notes aux comptes Principales méthodes comptables Autres informations
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Considérations générales Image fidèle et conformité des états financiers aux IFRS impliquent :
- Respect intégral des Règles d’établissement des états financiers :
• Continuité d’exploitation
• Comptabilité d’engagement
• Non-compensation (sauf si autorisé ou imposé par une autre norme)
• Information comparative
• Pas de format obligatoire
• Informations minimalistes à présenter :
• Postes supplémentaires si nécessaire à la compréhension de la situation financière
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Distinction élément courant/non-courant Présentation obligatoire des actifs et passifs selon le critère courant et non courant sauf si présentation selon le critère de liquidité apporte une information plus fiable et pertinente. Actif courant si un des 4 critères suivants sont remplis :
1. L’entité s’attend à pouvoir le réaliser, le vendre ou le consommer dans le cadre du cycle normal d’exploitation
2. L’actif est détenu essentiellement aux fins d’être négocié 3. On s’attend à ce que l’actif soit réalisé dans les 12 mois suivant la date de
clôture 4. Il s’agit de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie
Tous les autres actifs sont-non courants Passif courant si un des 4 critères suivants rempli :
1. L’entité s’attend à le régler au cours de son cycle normal d’exploitation 2. Le passif est détenu essentiellement aux fins d’être négocié 3. Le passif doit être réglé dans les 12 mois suivant la date de clôture 4. L’entité ne dispose pas d’un droit inconditionnel de différer le règlement du
passif pour au moins 12 mois à compter de la date de clôture
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Indication des actifs et passifs à recouvrer et à régler dans une période de 12 mois à la date de clôture
2) Résultat global Résultat global total : Variation des capitaux propres au cours d'une période, qui résulte des transactions et d'autres événements autres que les variations résultant de transactions avec les propriétaires agissant en cette qualité. Résultat + Autres éléments du résultat global = Résultat global total Résultat : Total des produits diminués des charges, à l'exclusion des autres éléments du résultat global Autres éléments du résultat global (OCI) :
• Variations de l'excédent de réévaluation (IAS 16 et IAS 38)
• Écarts actuariels (IAS 19)
• Résultat relatif à la conversion d’activité à l'étranger (IAS 21)
• Résultat relatif à la réévaluation d'actifs financiers disponibles à la vente (IAS 39)
• Partie efficace de couverture de flux de trésorerie (IAS 39)
• Impacts fiscaux
• Pas de format obligatoire Présentation de tous les postes de produits et de charges comptabilisés au cours d'une période :
1. Soit dans un état unique de résultat global 2. Soit dans 2 états :
- Un état détaillant les composantes du résultat (compte de résultat séparé)
- Un état commençant par le résultat et détaillant les autres éléments du résultat global (état du résultat global)
Classification des charges par nature ou par fonction Si présentation par fonction, informations complémentaires en annexe sur la nature des charges y inclus Dotations aux amortissements
- Dépréciations - Frais de personnel
Informations minimalistes à présenter :
1. Produits des activités ordinaires 2. Charges financières 3. Quote-part dans le résultat des entreprises associées et coentreprises mise en
équivalence 4. Charge d’impôt sur le résultat 5. Chaque composante des autres éléments du résultat global classée par nature 6. Quote-part des autres éléments de résultat global des entreprises associées et
coentreprises mises en équivalence Pas de charges ou de produits extraordinaires
3) État des variations de capitaux propres Composition
- Résultat global total de la période, présentant séparément les montants attribuables aux propriétaires
- Pour chaque composante des capitaux propres, les effets d'une application ou d'un retraitement rétrospectif (IAS 8)
- Les montants des transactions avec les propriétaires, présentant séparément les contributions et les distributions
- Pour chaque composante des capitaux propres, rapprochement entre la valeur comptable en début et en fin de période en indiquant chaque élément de variation
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État des flux de trésorerie (voir ias7) Objectifs : L’objectif de la norme IAS 7 est d’imposer la fourniture d’une information sur l’historique des évolutions de la trésorerie* et des équivalents de trésorerie* d’une entreprise au moyen d’un tableau des flux de trésorerie. Les informations concernant les flux de trésorerie* d’une entreprise sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur apportent une base d’évaluation de la capacite de l’entreprise à générer de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que des besoins d’utilisation de cette trésorerie par l’entreprise.
- Permettre d’apprécier la capacité de l’entité à générer de la trésorerie - Déterminer les besoins qu’a l’entité d’utiliser ces flux de trésorerie - Développements spécifiques intégrés dans la norme IAS 7 (cf supra)
Notes aux comptes
- Déclaration de conformité aux IFRS - Informations sur la base d’établissement des états financiers et les méthodes
comptables - Autres informations demandées par les normes - Jugements exercés par les dirigeants - Hypothèses retenues pour les estimations - Informations supplémentaires nécessaires à la compréhension des états
financiers - Objectifs, politiques et procédures de gestion du capital
IAS 8 : Méthodes comptables, changements d’estimation et erreurs Objectifs : L’objectif de la norme IAS 8 est de prescrire les critères pour choisir et changer de méthodes comptables, ainsi que le traitement comptable et les informations à fournir en cas de changements de méthodes comptables, de changements d’estimations comptables et de corrections d’erreurs. Champ d’application La norme IAS 8 doit être appliquée pour la sélection et l’application des méthodes comptables, ainsi que la comptabilisation des changements de méthodes comptables, des changements d’estimations comptables et des corrections d’erreurs d’exercices antérieurs. Définitions Méthodes comptables : principes, bases, conventions, règles et pratiques spécifiques appliqués pour la préparation et la présentation des états financiers.
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Changement d’estimations comptables : ajustement de la valeur comptable d’un actif ou passif qui résulte d’une évaluation de la situation actuelle des actifs et des passifs et de leurs bénéfices et obligations attendus futurs. Erreurs d’une période précédente : omissions ou mauvaises applications dans les états financiers provenant de la non-utilisation ou de la mauvaise utilisation d’information fiable qui était disponible à cette période. Démarche en cas d’absence d’une norme ou d’une interprétation applicable à une transaction
1. Application du jugement de la direction en se référant, dans cet ordre : 2. aux normes ou interprétations traitant de questions similaires au cadre
conceptuel 3. aux positions les plus récentes d’autres organismes de normalisation utilisant
un cadre conceptuel similaire Changement de méthodes comptables Cas de figure : Changement imposé par une norme ou interprétation
- dans ce cas, suivre indications de la norme ou de l’interprétation. Changement volontaire qui conduit à une information plus fiable et pertinente Un changement de circonstance n’est pas un changement de méthode comptable Traitement comptable en cas de changement volontaire : application rétrospective
1. Prise en considération du standard (si existe) 2. Ajustement et présentation des balances d’ouverture du plus ancien exercice
présenté et des notes y relatives 3. Retraitement de l’information comparative 4. Si impraticabilité : appliquer le changement à la 1ère période de « praticabilité
» 5. Impraticable = “après avoir effectué tous les efforts raisonnablement possibles”
Changement d’estimations comptables Conditions : Les changements d’estimations comptables proviennent d’information ou de développements nouveaux, ce ne sont pas des corrections d’erreurs Traitement comptable : application prospective
- Ajustement du résultat de l’exercice lors duquel le changement est constaté, s’il n’affecte que cet exercice,
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- Ajustement du résultat de l’exercice du changement et des périodes ultérieures, si celles-ci sont également concernées par ce changement
Cas de figure :
- Erreurs de calcul - Erreurs dans l’application des méthodes comptables - Négligences, mauvaises interprétations des faits - Fraudes
Traitement comptable : idem que changement de méthode comptable en cas de changement volontaire
- Principe général : application rétrospective - Exception : impraticabilité
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IAS 10 : Evénements postérieurs à la clôture
Evénements tant favorables que défavorables qui se produisent entre la date de clôture et la date à laquelle la publication des états financiers est autorisée 2 types d’événements :
- Ceux contribuant à confirmer des circonstances qui existaient à la date de clôture (ajustements)
- Ceux indiquant des circonstances apparues postérieurement à la date de clôture (pas d’ajustements)
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IAS 24 : Informations relatives aux parties liées Notion de partie liée Des parties sont considérées être liées si une partie peut contrôler ou exercer une influence notable sur une autre partie La notion de « parties liées » :
- regroupe à la fois des personnes morales (entités liées) et des personnes physiques
- est fondée sur une analyse de la substance économique de la relation entre les parties.
Détermination des parties liées
Informations à fournir en annexes
- Nature de la relation - Rémunération des administrateurs et leurs emprunts - Type de transactions - Volume et valeur des transactions - Soldes à la clôture - Nom de la maison-mère
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IFRS 1 : Première application des IFRS Introduction Problématique posée : Une entreprise présente ses comptes annuels sous Lux GAAP. Elle souhaite à partir du prochain exercice comptable présenter ses comptes annuels sous le référentiel IFRS Quelle méthodologie devrait-elle appliquer ? Quelles informations devra-t-elle faire figurer dans ses comptes IFRS ? Dates clés Date de transition : date à laquelle le bilan d’ouverture est établi Date d’adoption : début de la période de reporting Date de reporting : date de publication des premiers états financiers sous IFRS
Méthodologie
- Politiques comptables basées sur les normes en vigueur lors à la date de reporting
- Application anticipée d’autres normes permises - Application rétrospective pour toutes les périodes, sous réserve de certaines
exemptions (optionnelles) et exceptions (obligatoires) - Traitements de transition dans les normes ne sont pas applicables aux premiers
adoptants - Spécificités :
Présentation de 3 arrêtés (+ notes y relatives) Réconciliation entre ancien référentiel & IFRS
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IAS 7 : Tableau des flux de trésorerie Présente et classifie les flux de trésorerie en 3 types d’activité :
• Activités opérationnelles : principales activités génératrices de produits et toutes les autres activités qui ne sont pas des activités d’investissement ou de financement.
• Activités d’investissement : acquisition et sortie d’actifs à long terme et autres placements qui ne sont pas inclus dans les équivalents de trésorerie.
• Activités de financement : activités résultant des changements dans l’importance et la composition des capitaux propres et des emprunts de l’entreprise.
Définitions et principes fondamentaux Selon la norme IAS 7, le tableau des flux de trésorerie fait état des variations de trésorerie* et équivalents de trésorerie* sur la période couverte par les états financiers. La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts a vue. Les équivalents de trésorerie sont les placements a court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Exemples : - placement à échéance rapprochée, inférieure ou égale a 3 mois a partir de la date d’acquisition ; - les investissements en actions sont exclus, a moins qu’ils ne soient en substance des équivalents de trésorerie, comme dans le cas d’actions de préférence acquises peu avant leur date d’échéance et ayant une date de remboursement déterminée. L’état des flux de trésorerie est bâti sur les égalités algébriques suivantes :
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Fonds en caisse et dépôts à vue
Équivalents de trésorerie Placements à court terme (< 3 mois), Très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de
trésorerie, et Soumis à un risque négligeable de changement de valeur
Flux de trésorerie
Entrées et sorties de trésorerie et équivalents de trésorerie Méthodologies Méthode directe : Présentation brute des entrées et sorties de trésorerie provenant des activités Méthode indirecte : pour les flux relatifs aux activités opérationnelles, ajustement du résultat net pour tenir compte :
• des effets des transactions sans effet sur les éléments de trésorerie
• des régularisations d’entrées et sorties de trésorerie opérationnelle (variations du besoin en fonds de roulement)
• des produits et charges liées aux opérations d’investissement et de financement
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Informations complémentaires Les dettes sont uniquement composées d’achat de marchandises à crédit :
• Achat d’équipement en cash pour € 42 000
• Emission de nouvelles actions pour € 32 000 payées en cash
• Remboursement d’emprunt pour € 12 000.
• Les autres charges sont composées d’amortissements (€ 10 000), de salaires (€ 40 000), de taxes (€ 12 000) et de charges externes (€ 13 600).
• Aucun dividende n’a été déclaré ou payé
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Présentation des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles Selon la norme IAS 7, l’entreprise peut utiliser deux méthodes de présentation des flux issus des activités opérationnelles :
La méthode directe consiste à présenter en brut les encaissements et décaissements pour chaque opération d’exploitation : • à partir des enregistrements comptables, ou • en ajustant les ventes, le coût des ventes et les autres éléments de l’état du résultat global en fonction des variations des stocks, créances et dettes opérationnelles, des autres éléments sans effet de trésorerie, et des autres éléments pour lesquels les flux de trésorerie correspondent à des flux d’investissement ou de financement.
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Chapitre 5 : Revue des principales normes liées à la comptabilisation, à l’évaluation et aux informations à fournir en annexe. Principales normes IAS 27 : Etats financiers individuels IAS 16 : Immobilisations corporelles IAS 38 : Immobilisations incorporelles IAS 40 : Immeubles de placement IAS 17- IFRS16 : Contrats de location IAS 18 : Produits des activités ordinaires IAS 36 : Dépréciation d’actifs IAS 37 : Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels IAS 19 : Avantages du personnel IAS 32 : Présentation des instruments financiers=> IFRS 9 IAS 39 : Comptabilisation et évaluation des instruments financiers => IFRS 9 IFRS 7 : Instruments financiers : informations à fournir =>IFRS 9 IAS 12 : Impôts sur le revenu IAS 21 : Effets des variations des cours des devises. IAS 27R : Etats financiers individuels
• Comptabilisation des participations dans des filiales, des partenariats et des entreprises associées dans les états financiers individuels
• Applicable pour les exercices comptables commençant le 1er janvier 2014 Lien avec IAS 28, IFRS 10 et IFRS 11
• Participation : relation entre société mère et participation basée sur la notion de contrôle
• Partenariat : relation entre société mère et basée sur la notion d’accord conjoint
• Société mise en équivalence : relation entre société mère et société mise en équivalence basée sur la notion d’influence notable.
Ces relations sont basées sur des considérations et des approches ECONOMIQUES Comptabilisation des participations, des partenariats et des sociétés mise en équivalence Les participations, les partenariats et les sociétés mises en équivalence sont comptabilisées dans les comptes statutaires : Soit selon les prescrits de la norme IAS 39 réévaluation périodique sur base de la juste valeur – dans la majorité des cas, dans la catégorie « actif financier disponible à la vente » Soit au coût (y inclus les dépréciations éventuelles)
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IAS 16 : Immobilisations corporelles Définition et fait générateur Définition : les immobilisations corporelles sont des actifs corporels :
• détenus soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives et,
• dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’une période Fait générateur : 2 conditions simultanées
• probabilité d’avantages économiques futurs
• évaluation fiable du coût de l’actif
Évaluation initiale : Coût d’acquisition Coût d’acquisition :
1. Prix d’achat net de RRR et d’escompte, y compris droits de douane et taxes non remboursables.
2. Coûts directement attribuables pour amener l’actif dans son lieu d’exploitation et le mettre en état de marche.
Coûts des emprunts (IAS 23) :
Estimation initiale des coûts obligatoires de démantèlement et de remise en état du site.
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Exemple Construction d’une plateforme pétrolifère de 100 avec obligation de démantèlement à l’issue de l’exploitation (coûts évalués à 20)
Particularités Approche par composants : chaque partie d’une immobilisation corporelle ayant un coût significatif par rapport au coût total de l’élément doit être amorti séparément. Les coûts ultérieurs ne sont activés que s’ils remplissent les critères généraux d’inscription à l’actif d’une immobilisation corporelle. Actualisation si règlement différé au-delà des conditions habituelles de crédit. Évaluation ultérieure : méthodes 2 méthodes comptables :
• Modèle du coût.
• Regroupement d’actifs de nature et d’usage similaires.
• Évaluation ultérieure – Modèle du coût
Modèle de réévaluation
Modèle de la réévaluation :
1. Réévaluation effectuée régulièrement pour que la valeur comptable de l’actif ne diffère pas de façon significative de la juste valeur.
2. Nécessité d’évaluer la juste valeur de façon fiable : valeur de marché ou coût
de remplacement net d’amortissement.
3. Ecart de réévaluation positive comptabilisé en capitaux propres, sauf compensation d’une réévaluation négative précédemment comptabilisée en résultat.
4. Perte de valeur suite à une réévaluation comptabilisée en résultat, sauf
existence d’un écart de réévaluation en capitaux propres.
5. Ecart de réévaluation transférable en résultats non distribués au rythme de l’amortissement du bien réévalué, ou lors de la dé-comptabilisation de l’actif.
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Plan d’amortissement L’amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur sa durée d’utilité. Paramètres du plan d’amortissement :
• Base
• Durée
• Mode
Montant amortissable : coût de l’actif ou tout autre montant substitué, diminué de la valeur résiduelle Valeur résiduelle : montant estimé qu’une entité obtiendrait actuellement de la sortie de l’actif, après déduction des coûts de sortie estimés, si l’actif avait déjà l’âge et se trouvait déjà dans l’état prévu à la fin de sa durée d’utilité Le montant amortissable d’un actif doit être réparti systématiquement sur sa durée d’utilité :
• Période pendant laquelle l’entité s’attend à utiliser un actif, ou
• Nombre d’unités de production ou similaires que l’entité s’attend à obtenir de l’actif
Mode d’amortissement : Doit refléter le rythme de consommation des avantages économiques futurs (linéaire, dégressif, ou mode des unités de production) La valeur résiduelle, la durée d’utilité et le mode d’amortissement doivent être revus au moins à la fin de chaque période annuelle. Toute modification du plan d’amortissement est comptabilisée comme un changement d’estimation impact prospectif (IAS 8).
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IAS 40 : Immeubles de placement Définition et fait générateur Définition : bien immobilier détenu par le propriétaire ou le preneur pour : en retirer des loyers, et/ou valoriser le capital La reconnaissance d’un immeuble de placement s’effectue selon l’arbre décisionnel suivant :
Fait générateur : 2 conditions simultanées
• probabilité d’avantages économiques futurs
• évaluation fiable du coût de l’actif
Évaluation initiale Comptabilisation au coût = Prix d’achat Dépenses directement attribuables y compris coûts de transaction Actualisation si règlement différé au-delà des conditions habituelles de crédit Évaluation postérieure 2 méthodes comptables :
1. Modèle du coût 2. Modèle de la juste valeur
Choix du modèle pour tous les d’immeubles de placement Évaluation postérieure
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Modèle du coût : Valeur comptable = Coût – Cumul des amortissements – Cumul des pertes de valeur Application des dispositions de la norme IAS 16 Information en annexe sur la juste valeur des immeubles ! IAS 38 : Immobilisations incorporelles
Évaluation initiale Les coûts ultérieurs ne sont activés que s’ils remplissent les critères généraux d’inscription à l’actif d’une immobilisation incorporelle (rare en pratique) Actualisation si règlement différé au-delà des conditions habituelles de crédit
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• Phase de recherche : dépenses comptabilisées en charge
• Phase de développement : activation obligatoire des dépenses à partir de la date de réalisation des 6 conditions d’activation
Les marques, titres de journaux et de magazines, listes clients, goodwill générés en interne ne peuvent être comptabilisés en immobilisations incorporelles (coûts non évaluables de manière fiable selon l’IASB) 6 conditions simultanées d’activation :
1. Faisabilité technique 2. Intention d’achever l’immobilisation incorporelle 3. Capacité à utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle
4. Façon dont l’immobilisation générera des avantages économiques futurs
probables
5. Disponibilités de ressources techniques et financières pour achever le
développement
6. Capacité d’évaluer de façon fiable les dépenses attribuables.
Évaluation ultérieure - Modèles
2 méthodes comptables :
• Modèle du coût
• Modèle de la réévaluation Choix du modèle par catégorie d’immobilisations regroupement d’actifs de nature et
d’usage similaires
Évaluation postérieure – Modèle de réévaluation
Réévaluation à la juste valeur : - Uniquement par référence à un marché actif - Marché actif si 3 conditions réunies :
o Homogénéité des éléments qui y sont négociés o Permanence de l’existence d’acheteurs et de vendeurs consentants o Prix publics
Modèle de la réévaluation limité en pratique à quelques cas particuliers/ o Licences de taxis, de pêche, quotas de production.
Durée d’utilité : période pendant laquelle l’entité s’attend à utiliser un actif, ou nombre d’unités de production ou similaires que l’entité s’attend à obtenir de l’actif L’entité doit apprécier si la durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle est :
• finie, ou
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Immobilisations Incorporelles à durée d’utilité indéterminée Durée d’utilité indéterminée : pas de limite prévisible à la période durant laquelle l’actif va générer des entrées nettes de trésorerie pour l’entité Pas d’amortissement Réexamen à chaque période de la durée d’utilité pour justifier le maintien de l’appréciation antérieure Tout changement d’appréciation (c.-à-d. passage à durée d’utilité finie et non plus
indéterminée) est comptabilisé comme un changement d’estimation.
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IAS 17 : Contrats de location Définitions La norme IAS 17 est une excellente illustration du principe de « substance overform » et du recours, pour son application, a des principes et non à des critères chiffres. Une entité ayant besoin d’une immobilisation peut l’acquérir en empruntant ou alors la prendre en location. Si, dans ces deux situations, la quasi-totalité des avantages et des risques inhérents a la propriété est transférée, il semble logique que l’impact de chacune des situations sur les états financiers soit similaire. Dans le cas contraire, les entités pourraient être tentées d’avoir recours a des contrats de location, ayant, dans les faits, les mêmes conséquences qu’une acquisition, afin de camoufler leur endettement. La norme distingue deux types de contrat de location, les contrats de location financement, qui sont comptabilises comme une acquisition par emprunt, car ils sont considérés transférer la quasi-totalité des avantages et des risques, et les contrats de location simple qui ne donnent pas lieu à un enregistrement d’actif, ni de dette, en raison de l’absence de transfert du contrôle du bien pris en location. La difficulté d’application de la norme réside a deux niveaux : 1) Comment déterminer l’existence du transfert des risques et avantages ? 2) Pour quels montants enregistrer l’actif contrôle et la dette correspondante ? La norme fournit des principes étayés par des exemples et non des critères chiffrés et une méthodologie de calcul précise mais relativement complexe. La difficulté de distinguer les contrats de location simple et de location financement à conduit le normateur comptable international (IASB) à élaborer une nouvelle norme relative au contrat de location simple (IFRS16) Cette norme publié le 13/01/2013 et adoptée par l’union européenne le 17/10/2017 ; elle entrera en vigueur en 01/2019 En pratique Contrat de location : accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d’utilisation d’un actif en échange d’un paiement ou d’une série de paiements Contrat de location financement : contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif, avec ou sans transfert de propriété in fine. Contrat de location simple : tout contrat de location autre qu’un contrat de location financement. (IFRS 16) Classification des contrats de location
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Application du principe de « substance over form » Exemples de situations de location financement :
• Transfert de propriété de l’actif au preneur au terme du contrat
• Option d’achat de l’actif à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date de l’option
• Durée du contrat couvrant la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif
• Valeur actualisée des paiements minimaux proche de la juste valeur de l’actif.
• Actif spécifique au preneur sauf modifications majeures.
Indicateurs de situations individuelles ou conjointes de location financement :
• En cas de résiliation du contrat par le preneur, pertes relatives à la résiliation subies par le bailleur à la charge du preneur
• Profits et pertes résultant de la variation de juste valeur de la valeur résiduelle à la charge du preneur
• Faculté du preneur de poursuivre la location pour une nouvelle période moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix du marché.
Location financement : comptabilisation initiale
Comptabilisation initiale chez le preneur :
À l’actif et au passif = Juste valeur du bien loué, ou si inférieure Valeur actualisée des
paiements minimaux
• taux d’actualisation = taux d’intérêt implicite ou si non déterminable taux
d’emprunt marginal
• Coûts directs initiaux encourus par le preneur, ajouté au montant de l’actif
Location financement : définitions
Paiements minimaux :
- Paiements que le preneur est tenu d’effectuer pendant la durée du contrat, à
l’exclusion du loyer conditionnel +
• pour le preneur : montants garantis par lui
• pour le bailleur : valeur résiduelle qui lui est garantie
- Prix de levée d’option intégré aux paiements minimaux si suffisamment inférieur
-
Contrats de location financement : taux d’intérêt
Taux d’intérêt implicite du contrat : taux d’actualisation qui donne, au commencement
du contrat de location, une valeur actualisée cumulée des paiements minimaux au titre
de la location et de la valeur résiduelle non garantie égale à la somme de la juste
valeur de l’actif loué et des coûts directs initiaux du bailleur.
Taux d’emprunt marginal : taux d’intérêt que le preneur aurait à payer pour un contrat
de location similaire, ou taux d’intérêt au commencement du contrat pour emprunter
sur une durée et avec une garantie similaires les fonds nécessaires à l’acquisition de
l’actif.
Comptabilisation au cours du contrat chez le preneur :
- Ventilation des paiements au titre de la location entre la charge financière et
l’amortissement de la dette
- Loyers conditionnels = charge de la période au cours de laquelle ils sont
encourus
- Amortissement de l’actif selon dispositions IAS 16
- Si pas de certitude raisonnable du transfert de propriété à l’issue du contrat,
amortissement sur la plus courte des 2 périodes :
-
• Durée d’utilité de l’actif
Location financement – Exemple
Sur une base linéaire pendant la durée du contrat, ou
Sur une base systématique plus représentative de l’échelonnement des
avantages tirés de l’utilisation de l’actif.
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Définitions
1. Perte de valeur d’un actif = excédent de la valeur comptable d’un actif sur sa valeur recouvrable
2. Valeur comptable = montant auquel un actif est comptabilisé après déduction des amortissements et du cumul des pertes de valeur y afférents
3. Valeur recouvrable = valeur la plus élevée entre juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité
4. Valeur d’utilité = valeur actualisée des flux de trésorerie futurs susceptibles de découler d’un actif ou d’une UGT
5. Juste valeur diminuée des coûts de la vente = montant qui peut être obtenu de la vente d’un actif ou d’une UGT lors d’une transaction dans des conditions de concurrence normales entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie
6. Coûts de sortie = coûts marginaux directement attribuables à la sortie d’un actif à l’exclusion des charges financières et de la charge d’impôt sur le résultat.
Exemption :
La norme IAS 36 s’applique a la comptabilisation de la dépréciation de tous les actifs, sauf : - les immeubles de placement valorises selon la méthode de la juste valeur (IAS 40) ; - les stocks (IAS 2) ; - les en-cours lies aux contrats de construction (IAS 11) ; - les actifs d’impôts diffères (IAS 12) ; - les actifs résultant d’avantages du personnel (IAS 19) ; - les actifs financiers compris dans le champ d’application d’IAS 39 ;
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- les actifs biologiques lies aux activités agricoles évaluées a la juste valeur diminuée des coûts de la vente* (IAS 41) ; - les actifs d’assurance (IFRS 4) ;
- les actifs non courants (ou groupes d’actifs) classes en destines a être
cédés (IFRS 5). Remarque : la norme IAS 36 utilise, pour la perte de valeur des actifs, le terme de dépréciation* ( impairment ), laissant aux éléments du passif le terme de provision (IAS 37).
Identification d’un indice de dépréciation Appréciation à chaque clôture de l’existence d’un indice de dépréciation.
Indices externes : Diminution de la valeur de marché Changements défavorables dans l’environnement technologique,
économique, juridique ou de marché Augmentation des taux d’intérêt Valeur comptable de l’actif net>capitalisation boursière
Indices internes :
Obsolescence ou dégradation physique Changements négatifs dans l’utilisation de l’actif Performance économique inférieure aux prévisions
Test obligatoire Mise en œuvre annuelle obligatoire du test de dépréciation même en l’absence d’indice de dépréciation :
Immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée Immobilisation incorporelle non encore prête à être mise en service Goodwill acquis lors d’un regroupement d’entreprises.
Date de réalisation : n’importe quand, mais au même moment chaque année.
Comptabilisation d’une perte de valeur
Perte de valeur = Valeur comptable – Valeur recouvrable
- Modèle du coût : perte de valeur comptabilisée en résultat
- Modèle de la réévaluation : perte de valeur traitée comme une réévaluation négative.
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• Modification prospective du plan d’amortissement
• Valeur comptable révisée de l’actif répartie de façon systématique sur sa durée
d’utilité restant à courir
Actifs : Exercice récapitulatif
Le 1er janvier 2005, la société "Sigma" a acquis en le payant cash un terrain à Belval
sur lequel est installé un bâtiment. Le terrain et le bâtiment ont une valeur respective
de EUR 3.800.000 et de EUR 2.500.000. Le terrain, pollué par des métaux, doit
obligatoirement faire l'objet d'un assainissement imposé par les autorités avant toute
nouvelle affectation. Le bâtiment ne pourra être utilisé avant tout assainissement. Les
frais d'assainissement sont estimés à EUR 300.000.
Des rumeurs font état d'une possible réaffectation du site de Belval dans le futur.
Sigma utilise le modèle de juste valeur pour valoriser le terrain. Cependant, le bâtiment
est évalué selon le modèle du coût.
Au 31 décembre 2005, la juste valeur du terrain et du bâtiment diminué du coût d'une
vente éventuelle sont similaires aux coûts d'acquisition. Cependant la valeur d'utilité
du terrain a baissé de EUR 200.000, tandis que celle du bâtiment a augmenté de
100.000 EUR.
Au 30 juin 2006, les travaux d'assainissement n'ayant toujours pas été réalisés, le
terrain et le bâtiment perdent 50 % de leur valeur nette comptable par rapport à celle
du 31 décembre 2005. Ces valeurs réestimées correspondent respectivement à la
valeur recouvrable du terrain et de la construction à cette date. Cette valorisation est
toujours d'actualité au 31 décembre 2006. La période d'amortissement n'est pas
modifiée pour la cause.
Les travaux de réhabilitation sont réalisés au 30 juin 2007 pour le montant initialement
estimé. Ces travaux sont payés en cash. La direction estime que cet assainissement
à un impact positif sur les moins-values antérieurement enregistrées. Le réviseur
d'entreprises est d'avis que la position de la Direction est acceptable.
Au 31 décembre 2007, la juste valeur du terrain est estimée par un promoteur
immobilier à EUR 4.500.000. Le bâtiment est évalué par ce même expert à EUR
2.700.000.
Le 30 juin 2008, Sigma vend l'ensemble comprenant le terrain et le bâtiment à un agent
immobilier pour un montant de EUR 9.200.000.
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IFRS 16 Contrat de Location
Le recours aux contrats de location constitue un moyen de se procurer des actifs sans
en devenir juridiquement propriétaire par un financement par emprunt.
Les locations d’avion de transport de personnes, des biens immobiliers notamment
peuvent représenter des engagements financier s très importants.
L’absence de comptabilisation au bilan de l’entité locataire des actifs et des loyers à
régler pourrait conduire a bafouer l’image fidèle de l’entité.
Afin de pallier cet inconvénient la norme IAS17 régularise le traitement des contrats
de location financement qui donnent lieu à la à la constatation d’un actif et d’un passif
au bilan.
La norme IFRS 16 stipule que tous les contrats de location de plus d’un an donneront
lieu, chez le locataire, à l’enregistrement d’un actif représentatif du droit d’utilisation de
l’actif loué durant la durée du contrat et au passif du bilan de l’entité, une dette de
l’obligation des loyers exceptions faites des actifs de faible valeur.
De ce fait IFRS16 remplacera la norme IAS 17 contrats de locations
Objectif
IFRS l6 établit les principes de comptabilisation, d’évaluation, de présentation et
d’information des contrats de location (baux). L’objectif de cette norme est de
s’assurer que les locataires et les bailleurs fournissent des informations pertinentes
qui représentent fidèlement ces transactions, afin d’évaluer l’effet de tels contrats sur
la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité.
La norme contient un guide d’application (annexe B) indispensable à un usage
professionnel de celle-ci.
IFRS 16 « Contrats de location» s’applique à tous les contrats de location
(Baux), y compris les sous-locations, sauf pour :
- Baux d’exploration ou l’utilisation de minéraux, pétrole, gaz naturel et autres ressources similaires non renouvelables ;
- Locations d’actifs biologiques détenus par un locataire (voir lAS 4l « Agriculture ») ;
- Contrats de concession (voir IFRIC 12 « Accords de concession de services ») ;
- Licences de propriété intellectuelle accordée par le bailleur (voir lFRS l5 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ») ;
Et
Droits détenus par un preneur dans le cadre d’accords de licence pour des articles
tels que des films, des vidéos, des jeux, des manuscrits, des brevets et des droits
d’auteur dans le cadre de la norme lAS 38 « Immobilisations incorporelles ».
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Un locataire peut choisir d’appliquer IFRS 16 aux contrats de location
d’immobilisations incorporelles, autres que les éléments énumérés ci-dessus.
IFRS 16 est applicable pour les périodes annuelles ouverte à compter de janvier
2019.
Définitions
Cadre conceptuel : « un passif est une obligation actuelle de l’entreprise résultant
d’événements passés et dont l’extinction devrait se traduire pour l’entreprise par une
sortie de ressources représentative d’avantages économiques »
IAS 37 : « une provision est un passif dont l’échéance ou le montant est incertain »
Fait générateur de comptabilisation
3 conditions simultanées :
1. L’entreprise a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un
événement passé
2. Il est probable qu’une sortie de ressource représentative d’avantages
économiques sera nécessaire pour régler l’obligation, et
3. Le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable
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Évaluation d’une provision
«Le montant comptabilisé en provision doit être la meilleure estimation de la
dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture »
Si obligation unique, le montant à provisionner est celui qui correspond à
l’hypothèse la + probable (autres hypothèses mentionnées dans l’annexe)
Si grand nombre d’obligations similaires, le montant à provisionner est
déterminé statistiquement (méthode de la valeur attendue) en considérant cet
ensemble d’obligations comme un tout. (Exemple : garanties données aux
clients)
Prise en compte des événements futurs s’il existe des indications objectives
suffisantes indiquant que ces événements se produiront
Évaluation avant impôt
Non prise en compte des profits résultant de la sortie attendue d’actifs
Comptabilisation séparée à l’actif des remboursements attendus
Actualisation obligatoire lorsque l’effet de la valeur temps est significatif
Changements affectant les provisions
Ajustement pour refléter la meilleure estimation à cette date
Reprise de la provision si une sortie de ressources n’est plus probable
Cas particuliers
Contrats déficitaires : provision
Provisions pour restructuration :
Plan formalisé et détaillé de restructuration
Création, chez les personnes concernées, d’une attente fondée que l’entité
mettra en œuvre la restructuration, soit en commençant à exécuter le plan,
soit en leur annonçant ses principales caractéristiques.
La provision ne doit inclure que les dépenses liées à la restructuration :
Nécessairement entraînées par la restructuration
Non liées aux activités poursuivies
Passifs éventuels
1) Obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera
confirmée que par la survenance, ou non, d'un ou plusieurs événements futurs
incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entreprise, ou
2) Obligation actuelle de l'entité résultant d'événements passés mais qui n’est pas
comptabilisée car :
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i) Il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives
d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation, ou
ii) Le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante
Traitement comptable :
Il est mentionné en annexe
Actifs éventuels
Définition :
Actif potentiel résultant d’événements passés dont l’existence sera confirmée
par la survenance ou non d’un ou plusieurs événements futurs non entièrement
sous le contrôle de l’entreprise
Traitement comptable :
Il est mentionné en annexe
IAS 19 : Avantages du personnel Champ d’application
IAS 19 s’applique à l’ensemble des avantages du personnel, sauf ceux couverts par
IFRS 2 (paiements en actions). La norme traite :
• Les avantages à court terme
• Les avantages postérieurs à l’emploi
• Les autres avantages à long terme
• Les indemnités de fin de contrat de travail
Avantages du personnel Principes de comptabilisation
• Un passif est comptabilisé lorsqu'un membre du personnel a rendu des services
en échange des avantages qui lui seront versés à une date future
• Une charge est comptabilisée à mesure que l'entité tire des avantages des
services rendus par les salariés
Avantages du personnel Régimes à cotisations définies
Caractéristiques :
• Pas d’engagement au titre du versement de prestations
Comptabilisation :
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Caractéristiques :
• Engagement de versement de prestations définies
• Risques actuariels et de placement à la charge de l’entreprise
Difficultés pratiques :
• Évaluation de l’obligation actuelle (hypothèses actuarielles)
• Comptabilisation de la dette (écarts actuariels, juste valeur des actifs du régime,
coût des services passés)
Définitions
à un actif financier d’une entité et
à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre
entité.
Un instrument de capitaux propres est tout contrat mettant en évidence un intérêt
résiduel dans les actifs d’une entité après déduction de tous les passifs.
Un actif financier est un actif qui est :
→ De la trésorerie
→ Un droit contractuel :
• de recevoir d’une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier
• D’échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité dans
des conditions potentiellement favorables à l’entité, ou
→ Un contrat qui sera ou pourra être réglé en instrument de capitaux propres de
l’entité elle-même (instrument non dérivé ou instrument dérivé)
Actif financier : exemples
• Une obligation contractuelle :
o de remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier,
ou
o D’échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité
dans des conditions potentiellement défavorables à l’entité, ou
o
• Un contrat qui sera ou pourra être réglé en instrument de capitaux propres de
l’entité elle-même (instrument non dérivé ou instrument dérivé)
Exemples de passifs financiers :
• Dettes fournisseurs
• Autres dettes
Un instrument dérivé est un instrument financier présentant les 3 caractéristiques
suivantes (cumulatives) :
• Sa valeur fluctue en fonction de la valeur d’un sous-jacent (taux d’intérêt, prix
d’une marchandise, indice de cours ou autre variable)
• Il requiert une mise de fonds négligeable ou nulle par rapport à celle requise à
la conclusion d’un contrat portant sur le même sous-jacent.
• Il est réglé à une date future
Exemples : Contrat à terme, Options, ...
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Les actifs financiers sont classés en 3 catégories :
1. Les actifs financiers évalués au coût amorti ; 2. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments
du résultat global (appelés également OCI pour Other Comprehensive Income). Il semble également possible de les qualifier d’actifs financiers évalués à la juste valeur par les capitaux propres ou par les capitaux propres sans passer par le résultat ;
3. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net.
Le classement est effectué en fonction de deux caractéristiques :
Le modèle économique de l’entité, c’est-à-dire la façon dont l’entité gère les actifs concernés (business model) et, les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie relatifs à ces actifs.
Un actif financier doit être évalué au coût amorti si les deux conditions suivantes sont réunies :
1. L’objectif de sa détention (modèle économique) est d’en percevoir des flux de trésorerie contractuels ; et
2. Les conditions contractuelles de cet actif donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû [SPPI (solely payment of principal and interests)]. Le principal correspond à la juste valeur de l’actif financier lors de la comptabilisation initiale. Toutefois, le principal peut varier au cours de la durée de vie de l’actif, notamment s’il y a des remboursements.
Un actif financier doit être évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global si les deux conditions suivantes sont réunies :
1. L’objectif de sa détention (modèle économique) est, à la fois, d’en percevoir des flux de trésorerie contractuels et par la vente d’actifs financiers ; et
2. Les conditions contractuelles de cet actif donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû.
Un actif financier doit être évalué à la juste valeur par le biais du résultat net, à moins qu’il ne soit évalué au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.
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Les passifs financiers sont classés en 2 catégories :
Passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat
Passifs financiers encourus à des fins de transaction
Passifs comptabilisés volontairement à la juste valeur : classement opéré à
l’initiation de l’opération
Autres passifs financiers
Coût amorti et taux d’intérêt effectif
Méthode de l’intérêt effectif : méthode permettant de calculer le coût amorti en allouant
les intérêts sur la période relevante.
Taux d’intérêt effectif : taux qui actualise exactement les décaissements ou
encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier
[…] de manière à obtenir sa valeur nette comptable.
Coût amorti : exemple
En bref
Les instruments dérivés (swaps’ options") qui nécessitent une mise de fonds souvent
négligeable sont fréquemment porteurs de risques financiers importants,
Le référentiel IFRS impose donc l’évaluation et la comptabilisation de tous les
instruments financiers (y compris les dérivés) afin de contraindre les entreprises à
suivre ces instruments
Les instruments financiers sont, classés en trois catégories pour les actifs et deux
pour les passifs.
Cette classification est basée sur le modèle économique de l’entité (business
model» pour la gestion des actifs financiers et les caractéristiques des flux de
trésorerie contractuels de l’actif financier (intérêts et remboursements)
Pour simplifier, nous n’en retiendrons que deux ;
- les instruments qui seront détenus jusqu’à leur échéance et qui
consistent uniquement à percevoir des flux de trésorerie contractuels (ex. : obligation
acquise pour être conservée jusqu’à son remboursement, créance client, dettes
fournisseurs.
Ces instruments ne comportent pas de risque de variation de valeur (hormis le cas
où le débiteur, serait défaillant).
En conséquence, ils sont, évalués à leur coût (appelé coût amorti car il est
déterminé par un calcul d’actualisation puisque la somme sera encaissée plus tard)
-les instruments qui peuvent ne pas être détenus jusqu’à leur échéance
(ex: action, obligation susceptible d’être cédée, instrument dérivé).
Ceux-ci pouvant être cédés à tout moment, la norme impose, sauf exception, leur
évaluation à leur juste valeur afin d’informer au mieux les tiers sur la stratégie
poursuivie (percevoir des flux de trésorerie contractuels et de cession ou uniquement
de cession) et les résultats de cette stratégie.
Dans le cas d’une opération de couverture, la norme prévoit la faculté l’utilisation
d’un traitement dérogatoire afin de faire en sorte que la perte réalisée par l’instrument
couvert et le gain couvrant cette perte réalisée sur l’instrument de couverture (ou
l’inverse se compensent, sauf exception, au niveau du compte de résultat ce qui
n’aurait peut-être pas été le cas sans ce traitement d’exception,
Le développement des marchés financiers, leur complexification croissante et les
risques qu’ils génèrent (en particulier, les instruments dérives) ont conduit l’IASB à
rendre obligatoires :
- leur inscription au bilan (leur mention en notes en tant qu’engagements donnés ou
reçus étant considérée insuffisante) ;
- leur évaluation à leur juste valeur dans certains cas. Ces obligations ont pour
vocation de contraindre les entreprises à effectuer un suivi régulier de ces
Version 2020
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instruments et de fournir aux lecteurs des états financiers une information précise sur
les risques encourus par l’entité.
Face à l’étendue et à la complexité du sujet, l’IASB traite l’étude des instruments
financiers avec les normes suivantes :
- IAS 32 : « Instruments financiers : présentation » ;
- IAS 39 : « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » qui reste très
partiellement applicable sur l’option de l’entité.
- IFRS 9 : « Instruments financiers qui remplace IAS39 à compter du 01/01/2018
(excepté dans le secteur des assurances).
IFRS 9 vise à améliorer l’information financière relative aux instruments financiers en
prenant en comptes les préoccupations qui sont apparues dans ce domaine pendant
la crise financière et répond à l’appel du G 20 en faveur de l’adoption d’un modèle
plus prospectif pour la comptabilisation des pertes attendues sur les actifs financiers ;
- IFRS 7 : « Instruments financiers : informations à fournir ».
Version 2020
IFRS 9 « Instruments financiers »
1) Le contexte Fin juillet 2014, l’IASB a complété le dernier élément de sa réponse globale à la crise financière en publiant une version complète et révisée d’IFRS 9.
2) Depuis 2008, cette norme a été élaborée en trois phases,
a. la phase 1, « Classification et évaluation des actifs et passifs financiers »,
b. la phase 2 relative à la dépréciation et, c. la phase 3, concernant la comptabilité de couverture.
Les nouvelles dispositions ne traitent pas de la comptabilité de macro-couverture,
l’IASB ayant décidé de traiter celle-ci séparément. Les modifications apportées à
cette norme relative aux instruments financiers comprennent un modèle logique de
classement et d’évaluation, un modèle unique et prospectif de dépréciation fondé sur
les pertes attendues et une approche remaniée de la comptabilité de couverture.
Cette version finale de la norme IFRS 9 remplace les versions antérieures et
complète le projet de l’IASB visant à remplacer IAS 39 « Instruments financiers :
comptabilisation et évaluation ».
Le classement est effectué en fonction de deux caractéristiques :
- la façon dont l’entité gère les actifs concernés (business model) et,
- les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie relatifs à ces actifs.
Les actifs financiers qui sont détenus dans l’objectif de percevoir des flux de
trésorerie à des échéances spécifiées, ceux-ci étant composés d’un principal et des
intérêts calculés sur ce principal, doivent être évalués au coût amorti.
Si l’objectif du modèle économique est à la fois de détenir des actifs financiers
pour percevoir des flux de trésorerie contractuels et de vendre des actifs financiers,
l’évaluation est faite à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat
global (JV/OCI).
Dans tous les autres cas, l’évaluation s’effectue à la juste valeur par le
résultat. Si le mode de gestion des actifs change, un transfert de catégorie s’impose.
Dans le cas où un instrument financier hybride contient un contrat hôte qui
entre dans le champ d’application d’IFRS 9, il n’est plus nécessaire de dissocier le
dérivé du contrat hôte.
Les dispositions relatives à la classification figurant ci-dessus s’applique à
l’intégralité de l’instrument financier hybride.
3) Les passifs financiers selon IFRS 9
Les dispositions contenues dans IAS 39 demeurent pour la plupart inchangées dans
IFRS 9.
Version 2020
56
Toutefois, les émetteurs qui choisissent d’évaluer leurs dettes à la juste valeur
devront comptabiliser les variations de celle-ci liées à leur propre risque de crédit
(obligations émises par l’entité) dans les autres éléments du résultat global et non
plus en produits ou charges. Cette disposition peut être appliquée par anticipation
sans adopter IFRS 9 dans son intégralité.
4) Dépréciation IFRS 9
IFRS 9 instaure un modèle de dépréciation, en trois étapes, avec des mesures de
simplification pour les créances commerciales et les créances de location, qui
s’appliquera à tous les actifs financiers pouvant faire l’objet d’une dépréciation, quel
que soit le type d’instrument ou quelle que soit sa classification. Dès la comptabilisation
initiale, les pertes attendues sur 12 mois sont constatées et les produits financiers
(intérêts) sont calculés sur la valeur brute comptable de l’instrument.
Dans un second temps, si le risque de crédit augmente, les pertes attendues à
maturité sont constatées, les produits financiers sont toujours calculés sur la base
brute. Dans une troisième phase, si la recouvrabilité du principal devient très
incertaine, la perte attendue est réestimée et les produits financiers sont calculés sur
la valeur nette de dépréciation de l’actif.
Ce modèle nécessitera une reconnaissance plus rapide des pertes de crédit prévues
(modèle des pertes attendues et non le modèle des pertes encourues comme le prévoit
IAS 39) en exigeant que les entités comptabilisent les pertes de crédits prévues, sur
une base plus régulière, dès le moment où les instruments financiers sont
comptabilisés. Un groupe spécifique devrait être créé pour aider les parties prenantes
dans leur transition vers les nouvelles dispositions de dépréciation.
5) Comptabilité de couverture
Les dispositions en matière de comptabilité de couverture d’IAS 39 étaient
fréquemment critiquées en raison de leur rigueur et de leur faible capacité à refléter
les politiques de gestion des risques des entreprises. Les nouvelles exigences
comptables d’IFRS 9, plus souples, ont pour but de faire comprendre le rôle et l’effet
des instruments de couverture et la manière dont ils sont utilisés pour gérer les risques
de l’entité.
En revanche, les informations à communiquer en annexe, relatives aux modalités de
gestion des risques, sont plus importantes.
> Principes maintenus La comptabilité de couverture est facultative et constitue
un régime dérogatoire. Les trois types de comptabilité de couverture (couverture de
flux de trésorerie, de juste valeur et des investissements nets à l’étranger) sont
inchangés.
> Modifications apportées Les types de transactions admissibles à la
comptabilité de couverture sont élargis, en particulier pour la couverture des éléments
non financiers. Les modalités de comptabilisation des contrats à terme et les options
dérivées, utilisés comme instruments de couverture, réduiront la volatilité des profits
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ou des pertes. Le test d’efficacité de la couverture (règle des 80-125 %) a été remplacé
et l’évaluation rétrospective de l’efficacité d’une couverture n’est plus requise.
> Particularité Les entités qui appliquent la norme IFRS 9 peuvent choisir
d’appliquer le modèle de comptabilité de couverture d’IAS 39 ou de IFRS 9. Ce choix
de méthode comptable sera revu lorsque l’IASB aura mis au point son projet relatif à
la comptabilité de macro-couverture.
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Objectif
L’objectif d’IFRS 7 est de fournir des informations relatives aux instruments financiers
dans les états financiers, afin de permettre aux utilisateurs d’évaluer :
• l’importance des instruments financiers au regard de la situation financière et
de la performance financière de l’entité
• les informations qualitatives et quantitatives sur l’exposition aux risques
découlant des instruments financiers
Informations à fournir Risques abordés
• Risque de crédit : risque qu'une partie à un instrument financier manque à une
de ses obligations et amène de ce fait l'autre partie à subir une perte financière.
• Risque de liquidité : risque qu'une entité éprouve des difficultés à honorer des
engagements liés à ses passifs financiers.
• Risque de marché : risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs
d'un instrument financier fluctuent en raison des variations des prix du marché.
Il inclut :
Expositions au risque et comment ils surviennent
Objectifs, politiques et procédures de gestion du risque
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