Comptabilisation IFRS des - therond.fr€¦ · IAS 32,39 et IFRS 7 : Instruments financiers 2....

Comptabilisation IFRS des engagements dassurance

Formation ERM de lInstitut des Actuaires

Paris, vendredi 8 juillet 2011

Pierre [email protected]

http://www.galea-associes.eu

mailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]://www.galea-associes.eu/http://www.galea-associes.eu/http://www.galea-associes.eu/http://www.galea-associes.eu/http://www.galea-associes.eu/


Formation ERM P. Thrond 8 juillet 2011 2

Introduction Depuis 2005, toutes les socits cotes en Europe sont tenues de prsenter

leurs comptes consolids selon les normes IFRS (Rglement n 1606/2002).

Ces normes sont labores par lInternational Accounting Standards Board

(IASB ou Board ) qui est lorganisme concepteur des normes de lIASC

Fundation.

Lobjectif premier de cette organisation est de dvelopper un ensemble de

normes comptables :

de haute qualit ;

comprhensibles ;

applicables.



IntroductionAcclration, crise financire oblige, de la convergence IASB/ FASB :

Adoption du rfrentiel IFRS par les Etats-Unis en 2013

Entre de nouveaux membres amricains dans lIFRIC ;

Concentration des ressources sur les projets prioritaires pour 2011 ;

tude de projets en commun (revenue recognition, equity / liability,

consolidation, valuation la juste valeur,).

Autres adoptions du rfrentiel IFRS :

Asie ;

Comptes individuels (dploiement dans certains pays, notamment en Europe

du sud et orientale).



Sommaire

1. IAS 32,39 et IFRS 7 : Instruments financiers

2. Norme IFRS 4 contrats dassurance

3. Remplacement dIAS 39

4. Norme assurance phase 2

5. Cohrence du modle comptable des assureurs



1. IAS 32, 39 & IFRS 7 : Instruments financiers

Trois normes traitent de la prsentation, de lvaluation et de la comptabilisation

des instruments financiers :

IAS 32 et IFRS 7 Instruments financiers : Information fournir et

prsentation ;

IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et valuation

Ces normes sintressent lenregistrement comptable de tous les instruments

financiers lexception des actifs et passifs dtenus dans le cadre des avantages

du personnel (cf. IAS 19 et IFRS 2)




Dfinitions :

Un instrument financier est tout contrat qui donne lieu un actif financier

dune entit et un passif financier ou un instrument de capitaux propres

dune autre entit.

Un driv est un instrument financier dont la valeur volue en fonction de la

valeur du sous-jacent, pour lequel linvestissement ncessaire est nettement

infrieur linvestissement ncessaire pour acqurir le sous-jacent et qui

sera rgl une date future.




Mcanisme de comptabilisation :

Les actifs et passifs financiers sont initialement comptabiliss leur cot qui

est la juste valeur de la contrepartie donne ou reue en change (y compris

les cots de transaction) ;

Ensuite, les actifs et les passifs sont comptabiliss de la manire indique

dans le tableau ci-aprs.




La catgorie HTM est soumise de fortes contraintes (reclassement en AFS notamment si vente prmature).

Dans la catgorie HTM, seulement des actifs avec une date dchance (donc pas les actions).

La catgorie AFS constitue une catgorie par dfaut.

Catgorie dactifs valuation et comptabilisation

Prts et crances mis

(non dtenus des fins de transactions)

Originated loans and receivables

Cot amorti, aprs dduction des rductions pour dprciation ou

crances irrcouvrables.

Variation du cot amorti (surcote/decote) en rsultat

Titres de participation dtenus

jusqu leur chance

Held-To-Maturity investments




Actifs financiers dtenus

des fins de transaction

Financial assets held for trading

Juste valeur,

variations de valeur constates dans le rsultat de lexercice

Actifs financiers

disponibles la vente

Available-For-Sale financial assets

Juste valeur, sauf dans de rares cas

variations de valeur constates dans les fonds propres puis dans le

rsultat de lexercice de la vente



Sommaire








2. IFRS 4 contrats dassurance

Adopte par lUE le 29 dcembre 2004 et en application depuis 2005 ;

La norme IFRS 4 a t publie comme une dmarche court terme afin de

combler un vide dans les normes IFRS ;

Elles est toujours en vigueur ce jour en attendant une norme plus complte.




La ncessit dune norme spcifique

Pourquoi ?

La complexit des contrats dassurance ;

Les provisions techniques (les primes sont perues avant que les

indemnisations soient rgles) ;

La comptabilit des entreprises dassurance varie considrablement selon les

juridictions.




Champ dapplication

Une entit doit appliquer la norme IFRS 4 contrats dassurance aux :

contrats d'assurance (y compris les traits de rassurance) qu'elle met et aux

traits de rassurance qu'elle dtient ;

instruments financiers qu'elle met avec un lment de participation

discrtionnaire (part des bnfices distribue au del des minima lgaux). Les

informations relatives ces instruments sont dcrites dans IFRS 7

Instruments financiers : informations fournir .




Dfinition dun contrat dassurance

La norme IFRS 4 donne la dfinition dun contrat dassurance :

Un contrat d'assurance est un contrat selon lequel une partie (l'assureur)

accepte un risque d'assurance significatif d'une autre partie (le titulaire de la

police) en convenant d'indemniser le titulaire de la police si un vnement

futur incertain spcifi (l'vnement assur) affecte de faon dfavorable le

titulaire de la police .

Cette dfinition du contrat dassurance est susceptible dtre modifie dans le

prochain Exposure Draft.




Risque dassurance significatif

Risque dassurance : risque, autre que le risque financier, transfr du

titulaire du contrat lmetteur ;

Le risque dassurance est significatif si et seulement si, un vnement assur

peut obliger un assureur payer des prestations complmentaires

significatives dans nimporte quel scnario, lexclusion des scnarios qui

manquent de substance commerciale ;

le risque dassurance peut tre significatif mme sil y a une probabilit

minimale de pertes dimportance relative pour un portefeuille entier de

contrats.



2. IFRS 4 contrats dassurance Exemples de contrats dassurance au sens IFRS

Nature du contrat Caractristiques du contrat RisqueExistence d'un risque

significatif

Classement du contrat

et norme appliquer

Temporaire

dcs

L'assureur s'engage verser, en contrepartie d'une

prime unique ou de primes priodiques, un capital en

cas de dcs de l'assur avant une date dtermine

Risque de

dcs

oui : dcs pendant la

garantie

contrat d'assurance

>>IFRS 4

Vie entire

immdiate Primes

priodiques

L'assureur s'engage verser un capital au dcs de

l'assur quelle que soit la date du dcs. La garantie

prend effet la date de la signature.

Risque de

dcs

oui : dcs proche de la

souscription

contrat d'assurance

>>IFRS 4

Capital diffr

avec contre

assurance

Permet l'assur de recevoir un capital la date

d'chance s'il est toujours en vie, assorti d'une

clause de contre assurance en cas de dcs gale

au montant de l'pargne acquise ou primes nettes

dj verses.

Non Non

contrat d'investissement

avec DPF

>>IFRS 4

Mixte

L'assureur s'engage verser, en contrepartie d'une

prime unique ou de primes priodiques, un capital soit

au bnficiaire la date de dcs de l'assur si celui-

ci intervient avant une date donne, soit l'assur si

celui-ci est vivant la date d'ch

Risque "net"

significatif

Oui s'il existe un cart

significatif entre le montant

garanti en cas de dcs et

le montant garanti en cas

de survie

la combinaison des deux

est un contrat d'assurance

s'il existe un effet

multiplicateur en cas de

dcs

>> IFRS 4

Vie individuelle - Contrats en euros





significatif


et norme appliquer

Terme fixe

Prvoit que le capital sera vers au terme du contrat

quelles que soient les circonstances. Afin qu'il existe

toujours un ala, ce type de contrat ne peut tre

distribu que sous la forme de primes priodiques qui

cessent d'tre payes au dcs.

Risque de

dcsoui : dcs immdiat

contrat d'assurance

>>IFRS 4

Rente viagre

immdiate

Permet l'assur, en contrepartie du paiement d'une

prime unique, de percevoir une rente viagre

immdiatement jusqu' son dcs

Rente

viagreoui : survie exceptionnelle

contrat d'assurance

>>IFRS 4

Rente viagre

diffre en cours

de constitution

avec option de

sortie en capital

Table de mortalit dtermine la souscriptionRente

viagreoui : survie exceptionnelle

contrat d'assurance

>>IFRS 4

Vie individuelle - Contrats en euros




Source : Annexe la synthse du groupe de travail du CNC sur les spcificits de la mise en uvre des normes IFRS par les organismes dassurance (janvier 2005).


significatif


et norme appliquer

Assurance

Emprunteurs

Ces contrats sont souscrits par les diffrents

tablissements de crdit pour couvrir les risques lis

l'insolvabilit d'un dbiteur du fait d'un vnement

touchant sa personne. Dans la mesure o l'octroi du

prt est gnralement conditionn par ce contr

Risque

d'assuranceOui

contrat d'assurance

>>IFRS 4

RCGRisque

d'assuranceOui

contrat d'assurance

>>IFRS 4

Vie collective

Non Vie




Exemption temporaire de la Structure

La norme IFRS exempte un assureur titre temporaire (cest--dire pendant la

phase 1 de ce projet) de certaines dispositions des autres normes IFRS, y

compris la disposition de prendre en considration la Structure pour

slectionner les mthodes comptables relatives aux contrats dassurance .

Les assureurs peuvent continuer appliquer les mthodes comptables locales !




Changement de mthode comptable

Un assureur peut changer ses mthodes comptables relatives aux contrats

dassurance si, et seulement si, le changement rend les tats financiers :

plus pertinents pour les besoins de prise conomique des utilisateurs et ne

les rends pas moins fiables ;

plus fiables et pas moins pertinents.




Test de suffisance du passif (LAT)

Un assureur doit valuer chaque date de reporting si ses passifs dassurance

comptabiliss sont suffisants, en utilisant les estimations actuelles de flux de

trsorerie futurs gnrs par ses contrats dassurance. Si cette valuation indique

que la valeur comptable de ses passifs (diminue des cots dacquisition diffrs

correspondants et des immobilisations incorporelles lies) est insuffisante au regard

des flux de trsorerie futurs estims, linsuffisance totale doit tre comptabilise en

rsultat.

Approche prospective. Impact possible sur les contrats avec des lments de

participation.




Shadow Accounting

Dans certains modles les plus values ou moins values ralises sur les actifs

dun assureur ont un effet direct sur lvaluation de tout ou partie de :

(a) ses passifs dassurance ;

(b) des cots dacquisition diffrs correspondants ;

(c) des immobilisations incorporelles lies, telles que celles traites aux

paragraphes 31 et 32.



2. IFRS 4 contrats dassurance Shadow Accounting

Un assureur est autoris, mais nest pas tenu de changer de mthodes comptables

afin quune plus ou moins value comptabilise mais latente sur un actif affecte ces

valuations de la mme faon que le fait une plus ou moins value. Cela permet de

rduire le mismatch comptable.

Lajustement correspondant du passif dassurance (ou des frais dacquisition diffrs

ou des immobilisations incorporelles) doit tre comptabilis en capitaux propres si

et seulement si les plus ou moins values non ralises sont directement

comptabilises en capitaux propres.




La comptabilit reflet permet de rduire les carts comptables. Ces carts

comptables proviennent du fait que les passifs sont actuellement valus

leur cot amorti tandis que les actifs sont valus leur valeur de march.

Cette approche a t adopte par la plupart des assureurs.



Actif Passif

100 100


Considrons un contrat participatif dassurance vie ;

Le souscripteur peroit 90% du rendement financier ;

Bilan comptable lorigine :



Actif Passif

+50

100 100

+50


Supposons que lactif augmente instantanment de 50% ;

Bilan comptable (sans appliquer la comptabilit reflet) :



Actif Passif

+5

100 100

+50 +45


Bilan comptable (en appliquant la comptabilit reflet) :



2. IFRS 4 contrats dassurance La norme IFRS 4 phase 1 a engendr un mismatch comptable entre lvaluation

des actifs et des passifs :

actifs : valus en principalement en juste valeur ;

passifs : dtermins en normes locales qui font gnralement rfrence la

valeur historique.

inadquation alors quil sagit dun principe fondamental.

Partiellement corrige par le shadow accounting, ce mismatch a pour

consquence dintroduire une volatilit artificielle trs importante qui rend la

lecture, la comprhension et la comparaison des tats financiers des compagnies

dassurance complexes.



Sommaire








3. Remplacement dIAS 39Contexte :

Crise financire. Influence politique du G20

Recherche de simplification de la classification et de lvaluation desinstruments financiers

Convergence US GAAP / IFRS

Le projet en cours doit remplacer IAS 39



3. Remplacement dIAS 39Planning initialement dcoup en 3 phases :

Phase 1 : Classification and measurement=> Norme IFRS 9 (actifs seulement) publie en dcembre 2009 mais non endorse par lUnion europenne

Phase 2 : Impairment methodology=> ED publi en novembre 2009 + document supplmentaire en janvier 2011

Phase 3 : Hedge accounting=> Ballot ED sur Q3 2011 (Macro) / Ballot IFRS sur Q3 2011 (General)

En parallle, le FASB devrait publier une norme au 4e trimestre 2011 (2 premires phases)

La nouvelle norme serait dapplication 2015



3. Remplacement dIAS 39Classification and measurement

Postulat de dpart de lIASB pour rpondre aux exigences du G20 : supprimer les catgories comptables existantes (AFS, HTM , LR & FVO).

Principes de valorisation retenus

Cot amorti

Juste valeur

La classification repose sur :

la nature de lactif,

la manire dont linstrument est gr (business model de lentit)




Cot amorti : Instruments financiers ligibles

Approche fonde sur des critres sur la nature de linstrument : 1 critre primaire : les flux reprsentent les intrts et le principal 2 critres secondaires cumulatifs :

les flux contractuels doivent tre dterminables ; et

linstrument financier na pas de levier.

Option de juste valeur par rsultat

Juste valeur : Instruments financiers ligibles

Tous les autres instruments financiers.



3. Remplacement dIAS 39Juste valeur : Instruments financiers ligibles

Tous les autres instruments financiers.

Basic loan features

Managed on a

contractual yield basis

Amortised cost

(one impairment

method)

Fair Value

Option(for accounting

mismatch)

All other instruments:

- Equities- Derivatives- Some hybrid contracts- ...

Fair Value

(no impairment)

Equities : OCI

presentation available



3. Remplacement dIAS 39Critres de reconnaissance au cot amorti

Critre n 1 : linstrument financier a les caractristiques de base dun emprunt ?

Flux contractuels de paiement du principal et des intrts datesdtermines

Pas de changement de frquence et de montant des paiements sauf clauseprotgeant le crditeur ou le dbiteur

Exemples : Obligation taux fixe

Obligation taux variable sur un seul taux observable (ex : LIBOR)

Combinaison de rendements fixe et variable (sur taux observable)

Taux de rendement avec cap ou floor (sans effet levier)

Dispositions qui permettent ou imposent un remboursement anticip qui ne dpende pas dvnements futurs si le montant prpay reprsente en grande partie le principal non rembours et les intrts (N.B. les changements de notation et ruptures de covenant ainsi que les changements de fiscalit de la lgislation ne constituent pas de tels vnements futurs)




Exemples (suite) Tranche snior dune dette structure

Modifications de rendement des dates et des taux contractuellement prvus ou en rponse des variations de crdit

Ne rpondent pas au critre de basic loan : Swaps de taux

Contrats forward

Options de livrer un instrument financier

Autres tranches (que snior) dune dette structure




Critre n 2 : linstrument est-il gr sur la base des flux contractuels ?

Cest le cas si le business model de lentit dtentrice est de payer et recevoirles flux contractuellement prvus (intrts et principal) et gnrs lors delmission ou de la dtention des titres

Pas dapprciation instrument par instrument ( IAS 39 actuelle)

Possibilit de distinguer plusieurs business model au sein dun groupe

Critre de reconnaissance en juste valeur

Tous les instruments qui ne rpondent pas aux 2 critres cumulatifs !

Possibilit dopter pour la juste valeur pour les instruments ligibles au cotamorti si le fait dopter limine ou rduit significativement les incohrencesde mesure et de reconnaissance du rsultat

Pas de reclassification possible entre les catgories dinstruments financiers




Drivs incorpors

Si le contrat hte du contrat hybride est dans le champ dIAS 39, pas desparation du driv

Si, de plus, le driv est une option de taux basique (cap, floor, collar)lintgralit du contrat est ligible au cot amorti




Prsentation optionnelle en OCI

Les entits peuvent opter pour prsenter en OCI les variations desinvestissements en instruments de capitaux (actions, etc.)

Choix optionnel effectu instrument par instrument (sur les titres nondtenus des fins de trading) mais irrvocable

Les volutions de valeur reconnues en OCI ne seront pas recycles par lecompte de rsultat

Les dividendes de ces titres sont nanmoins comptabiliss par le compte dersultat



3. Remplacement dIAS 39Impairment des titres au cot amorti

Problmatique Matrialisation comptable de la prise en compte du risque de crdit Concerne uniquement les instruments comptabiliss au cot amorti Quelles leons tirer de la crise financire ?

Planning ED publi en novembre 2009 SD publi en janvier 2010

Mthodes propose Calcul de lExpected Loss initiale avec une approche 3-buckets Comptabilisation immdiate des modifications dans le niveau des pertes

probables futures Neutralisation des effets des variations de taux



Sommaire








4. Norme assurance phase 2Plannning

Commentaires(Novembre 2010)

Publication dIFRS 4 phase 2 ?

31/12/2010 31/12/2011

Publication ED(Fin juillet 2010)

01/01/2010

2015

Date de 1re dapplication(IFRS 9 et IFRS 4 phase 2 ?)

Etude ED




Champ dapplication

Les contrats dassurance

Contrats dinvestissement avec participation aux bnfices discrtionnaire

Les provisions techniques

values selon la notion de Current Fulfilment Value et composes :

de la valeur actuelle probable des flux futurs engendrs par lexcution delengagement ;

dun ajustement pour risque ;

dune marge rsiduelle destine liminer tout gain la souscription.




Niveau de calcul des provisions

Portefeuille

Sauf la marge rsiduelle qui est dtermine un niveau plus fin

Flux considrer dans lvaluation

Les flux de trsorerie marginaux lchelle du portefeuille

Sauf pour les frais dacquisition (niveau du contrat individuel)




Ajustement pour risque

Dtermin, au niveau du portefeuille, laide dune des 3 mesures :

Quantile / VaR

Tail-VaR

Cot du capital

Marge rsiduelle

Calibre la prime pour liminer tout gain la souscription

Relche sur la priode de couverture du contrat

Rythme de relchement dtermin la souscription puis bloqu

Relchement pro rata temporis ou sur la base des prestations attendues sicela reflte mieux lexposition relative de la couverture dassurance



4. Norme assurance phase 2Marges la souscription Modle FASB Modle IASB

Best estimate

Prime initiale

Marge composite

Best estimate

Marge rsiduelle

Ajustement pour risques

Potentiellement bloquePotentiellement

bloque

Rvalu chaque arrt

Frais d'acquisitionincrmentaux




Actualisation

Taux dactualisation avec des prix de marchs observables dinstrumentsdont les flux ont des caractristiques qui refltent celles des engagementsdassurance en termes, par exemple, de devise, dchance et de liquidit

Limite dun contrat dassurance

Le moment partir duquel lassureur :

nest plus tenu de fournir la couverture dassurance ; ou

a le droit ou la capacit pratique de rvaluer le risque dun assurparticulier et de fixer le tarif qui reflte compltement ce risque

Contrats court-terme

Mthode de report de prime requise pour les engagements pre-claimsdes contrats court terme




Contrats dinvestissement PB discrtionnaire

Rajout dans la dfinition des clauses de PB discrtionnaire dunecondition sur les actifs en reprsentation de ces engagements qui doiventtre mlangs des actifs en reprsentation de contrats dassurance

Limite du contrat fixe au moment compter duquel lassur na plus dedoit contractuel de participation aux bnfices

Unbundling

Si un contrat dassurance comprend des composantes non-assurance, cescomposantes doivent tre dcomposes et traites comme des contratsspars si elle ne sont pas troitement lies la couverturedassurance.



4. Norme assurance phase 2De nouveaux tats financiers

Approche marge simplifie :

Profit & Loss 01-janv 30-juin 31-dc

Risk Adjustment 21 26

Residual margin 13 13

Insurance margin 34 39

Experience Adjustments (10) (10)

Changes in estimate (19) -

Acquisition costs - - -

Net gain at inception

Investment income - 40 38

Interest on insurance liability - (25) (23)

Net interest and investment - 15 15

Profit - 19 44



4. Norme assurance phase 2Transition phase 1 -> phase 2

Rvaluation en dbut danne de transition des provisions techniques la Current Fulfilment Value sans marge rsiduelle

carts de rvaluation douverture en OCI

Option ouverte de Juste valeur par rsultats les placements si cela a poureffet de rduire ou dliminer un mismatch comptable



4. Norme assurance phase 2Principales critiques adresses dans les lettres de commentaire

Commentaires varis et gnralement assez critiques sur peu prs tousles thmes.

Pour mmoire la rponse de lIA insistait sur :

Une proccupation majeure : la mauvaise reprsentation de

lconomie de lassurance engendre par lapplication conjointe

dIFFRS 9 et IFRS 4 Phase 2 ;

Trois recommandations importantes sur :

la dcomposition des contrats (unbundling),

la marge rsiduelle,

la transition.



4. Norme assurance phase 2Dcisions prliminaires depuis fvrier

Limite des contrats dassurance,

Taux dactualisation,

Flux intgrer dans le BE,

Cots dacquisition,

Rassurance,

Thmes restant traiter

Marge rsiduelle,

tats financiers,

Date dapplication et transition,

.



Sommaire








5. Cohrence du modle comptable des assureursRappel : traitement des instruments financiers (IAS 39)

La catgorie HTM est soumise de fortes contraintes (reclassement en AFS notamment si vente prmature).

Dans la catgorie HTM, seulement des actifs avec une date dchance (donc pas les actions).

La catgorie AFS constitue une catgorie par dfaut.

Catgorie dinstruments financiers valuation et comptabilisation

Prts et crances mis

(non dtenus des fins de transactions)

Originated loans and receivables




Titres dtenus

jusqu leur chance

Held-To-Maturity investments




Actifs financiers dtenus

des fins de transaction

Financial assets held for trading

Juste valeur,

variations de valeur constates dans le rsultat de lexercice

Actifs financiers

disponibles la vente

Available-For-Sale financial assets

Juste valeur, sauf dans de rares cas

variations de valeur constates dans les fonds propres puis dans le

rsultat de lexercice de la vente



5. Cohrence du modle comptable des assureursSituation actuelle

Placements financiers : IAS 39 => 4 catgories AFS : juste valeur par OCI HFT : juste valeur par rsultat HTM : cot amorti (fortes restrictions, peu utilise) L&R : cot amorti

Contrats dassurance et dinvestissement avec PB : IFRS 4 Maintien des provisions locales Suppression des provisions pour galisation et pour catastrophe LAT Shadow accounting (PB diffre) pour rduire le mismatch comptable

des contrats avec PB discrtionnaire

Forte critique des assureurs (pas assez de cot amorti lactif+ plug comptable du shadow)



5. Cohrence du modle comptable des assureursRappel : dispositions dIFRS 9 en matire dvaluation

Basic loan features

Managed on a

contractual yield basis

Amortised cost

(one impairment

method)

Fair Value

Option(for accounting

mismatch)

All other instruments:

- Equities- Derivatives- Some hybrid contracts- ...

Fair Value

(no impairment)

Equities : OCI

presentation available



5. Cohrence du modle comptable des assureurs Situation future ? (2015 ?)

Placements financiers : IFRS 9 => 2 principes dvaluation Actifs amortissables achets pour leurs flux contractuels : cot amorti

(avec impairment pour lvolution du risque de crdit) Autres placements : juste valeur par rsultat Juste valeur par OCI (sans possibilit de recyclage) des titres spcifis

de type action (stratgique) Option de full fair value si cela rduit les mismatches comptables

Contrats dassurance et dinvestissement avec PB : IFRS 4 phase 2 valuation current : best estimate + ajustement pour risque Marge rsiduelle pour reconnatre le profit au fur et mesure que le

service est rendu (pas la souscription).



5. Focus sur le modle comptable des assureursPrincipales alternatives envisages

Juste valeur par OCI Ouvrir la possibilit de recourir une classe de type AFS (cf. le projet

de texte du FASB) pour les placements Ouvrir la possibilit de passer par OCI les variations de provisions

engendres par lvolution des marchs financiers

Cot amorti / lock-in Obligations au cot amorti Classe Fair Value par OCI Classe Fair Value par rsultat Provisions techniques au cot amorti : taux bloqu



Conclusion : que faire dici la publication ?

De nombreux point techniques semblent stabiliss tude et interprtation des principes de lIASB Identifier les impacts oprationnels (mthodes, outils, SI) tudes dimpact et enseignement sur les amnagements oprer

dici lapplication

Des sujets essentiels sont toujours en discussion=> il est encore possible de peser sur le dbat (r-exposition en fin danne)

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