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Sage : la référence pour vos solutions de gestion d'entreprise

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Sage a le plaisir de vous présenter sacontribution au débat sur les enjeux de la mise en œuvre des normes IAS/IFRS.

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H e rvé PUTEAUXJ PA

E x p e r t - C o m p t ab l e

Commissaire aux comptes Associé

La globalisation des échanges impose aux acteurs écono-miques l’utilisation d’un langage commun. En mat i è r ed ’ i n fo r m ation financière, ce besoin est particulièrement vrai.

Depuis environ 30 ans, de nombreux pays ont participé audéveloppement de normes comptables internationales dont lavocation est d’être appliquées au plus grand nombre.

Sous l’impulsion de l’International Accounting Standards Board( I A S B ) , ces normes d’abord qualifiées de comptables etdésormais considérées comme des standards d’info r m at i o n set de reporting financier, posent un certain nombre dequestions sur leur mise en ap p l i c ation au regard desn o r m a l i s ations nationales existantes.

Au sein de l’Union Européenne, cette situation se traduitaujourd’hui par l’obligat i o n , à compter de 2005, pour lessociétés cotées de respecter et d’appliquer ce référentieli n t e r n ational dans le cadre de l’établissement de leurscomptes consolidés.

To u t e fo i s , les entités qui n’entrent pas dans ce périmètredevront respecter les décisions prises par chaque pay smembre qui pourra maintenir les normes nationales env i g u e u r, imposer l’ap p l i c ation des standards internationaux ouencore rendre ces choix optionnels.

A ce jour, la France maintient l’ap p l i c ation des règlementsn ationaux pour l’établissement des comptes individuels detoutes les entreprises et des comptes consolidés des gr o u p e snon cotés tout en réfléchissant activement sur les évolutionspossibles compte tenu de l’environnement juridique et fiscal.C e p e n d a n t , la volonté du Conseil National de la Comptab i l i t éconsiste à favoriser la convergence entre les positionsn ationales et internat i o n a l e s .

La situation que nous vivons actuellement,peut se résumer en quelques points clés :

toutes les sociétés cotées devront établir leurs états financiersconsolidés selon le référentiel IFRS à compter du 01/01/2005,

pour des raisons de comparabilité, les états financiers 2004devront être présentés en IFRS impliquant des retraitementsde première adoption sur le bilan d’ouverture de l’exercice,

les filiales des groupes consolidés devront sur cette mêmepériode, produire des informations comptables et financièresconformes aux principes énoncés par les IFRS pour desraisons de reporting interne de consolidation (étant entenduque ces structures individuelles devront poursuivre laproduction de comptes sociaux conformément auxrèglements français applicables),

enfin, les règlements français ont convergés récemment verscertains principes développés par l’IASB et auront à très courtterme un impact significatif pour chaque entreprise sansconsidération de taille.

Il est évident que le champ d’application de ces décisionsenglobe plusieurs dizaines de milliers d’entreprises en France etqu’il devient impératif de travailler activement sur cette transitionqui va bien au-delà d’évolutions purement comptables.

Les changements impliqués par l’adoption du référentiel del’IASB vont se traduire par des impacts touchant les choixstratégiques et organisationnels des entreprises :

un renforcement de la communication sur la performancesectorielle nécessitant des outils analytiques adaptés à lastratégie de communication financière des groupes,

une approche économique des transactions entraînant desmodifications sur les modes d’évaluation et de compta-bilisation des opérations,

une analyse régulière du patrimoine nécessitant de recourirà des techniques d’évaluation pour valider les valeursc o m p t ab i l i s é e s ,

une analyse approfondie des engagements sociaux, environ-n e m e n t a u x , commerciaux et financiers qui devront êtretraduits ou mentionnés dans les états financiers,

la valorisation de certains actifs et passifs en « juste valeur »impliquant la prise en compte de positions latentes en résultatou en capitaux propres,

ou encore le développement des informations qualitatives,quantitatives et prospectives à fournir en annexe.

Les normes IAS/IFRS une simple affaire de présentation ?

Contrairement à certaines idées reçues, les Groupes qui onte n g agé la transition considèrent que les évolutions ontglobalement conduit à une amélioration de la qualité des circuitsde production de l’information comptable et financière.

Cet ouvrage qui a pour objectif de détailler les enjeux et lesconséquences de ces évolutions normatives indique dans destermes clairs et compréhensibles les notions fondamentales quechacun (dirigeant, manager, actionnaire, analyste, financier,comptable, banquier…) doit avoir à l’esprit pour faire de cetteévolution un atout contribuant à la performance de lacommunication financière. Nous ne pouvons que nous réjouir decette initiative.

Préface par JPA

Cabinet Audit légal et contra c t u e l , Expertise comptable, C o n s e i l .F o rm a t i o n , accompagnement et conseil en matièred'implémentation et de reporting IFRS.

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1 . Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

1 . 1 Qui est concerné par les normes IAS/IFRS et à quelle date ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 . 2 R appel du contexte en Fr a n c e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81 . 3 Il faut penser organisation avant de penser système d’informat i o n . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 01 . 4 Une affaire de marketing “c o m p t a b l e” qui rigidifie l’organisation ? . . . . . . . . . . . . . . . . 1 21 . 5 Vers une nouvelle philosophie ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 21 . 6 Le projet IAS/IFRS : plusieurs étapes s’imposent ! . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 4

2 . Les impacts des normes IAS/IFRS sur les systèmes d’information de l’entreprise . . . 1 6

2 . 1 Le calendrier de mise en place . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 6

2 . 2 L’impact des normes IFRS sur les logiciels de gestion comptable et financière. . . . . . . 1 72 . 2 . 1 La compatibilité IFRS des logiciels de comptab i l i t é . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 72.2.2 La gestion des normes IFRS dans les logiciels de comptabilité Sag e . . . . . . . . . . . 1 7

2 . 3 L’impact des normes IFRS sur les logiciels de gestion des immobilisat i o n s . . . . . . . . . . 1 92.3.1 Divergence dans la classification et la présentation des actifs . . . . . . . . . . . . . . . . 1 92.3.2 Impacts sur la gestion des actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 02.3.3 Méthodes d’amortissement autorisées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 12.3.4 La compatibilité IFRS des logiciels d’immobilisat i o n s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 12.3.5 La gestion des normes IFRS dans les logiciels d’immobilisations Sag e . . . . . . . . . 2 2

2 . 4 L’impact des normes IFRS sur les logiciels de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 42.4.1 Les changements induits par les normes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 42.4.2 La compatibilité IFRS des logiciels de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 62.4.3 La gestion des normes IFRS dans les logiciels de trésorerie Sag e . . . . . . . . . . . . . . . . 2 8

2 . 5 L’impact des normes IFRS sur les logiciels de consolidat i o n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 92.5.1 Divergences avec le règlement CRC 99-02 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 92.5.2 La compatibilité IFRS des logiciels de consolidat i o n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 12.5.3 Les impacts dans les logiciels de consolidation Sag e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 2

C o n cl u s i o n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 3

G l o s s a i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 4

Liste des normes IAS/IFRS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 8

N o t e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 9

Sommaire

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7Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRSAttention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS6

Transparence des bilans… projet concernant uniquement lesmaisons mères… évolution se résumant à la simple adap t ation desoutils de gestion… Ces mythes véhiculés par les nombreux articlesdéjà publiés sur la question, ont pour conséquence d’occulterdangereusement le fait que sous couvert d’unifo r m i s ation de lac o m m u n i c ation financière, les IAS/IFRS vont contraindre lesentreprises à faire des choix fondamentaux d’organisat i o n . D e schoix dont dépendra la survie de certaines entreprises.

Cette sonnette d’alarme est tout particulièrement destinée auxpresque 30.000 PME françaises qui sont potentiellement concer-nées d’ici la fin de l’année 2004 par l’ap p l i c ation des normesIAS/IFRS au sein de leur gr o u p e . En eff e t , pour ces entreprises detaille moyenne, la strat é gie de communication financière est sansdoute encore assez loin de leurs préoccupations lorsqu’ellesproduisent aujourd’hui leur liasse fiscale, mais leur siège pourraitleur demander, dès la 1è r e ap p l i c at i o n , de fournir des éléments dereporting en fo r m at IAS/IFRS. Les 300 grands comptes françaisdirectement concernés doivent être également extrêmementv i gi l a n t s : jouer la transparence c’est aussi dévoiler son organi-s ation et donc mettre sur la table ses atouts concurrentiels, e tp a r fois ses faiblesses. Là aussi des choix de fond s’imposent…

Attention enfin aux sirènes de la communication de certainséditeurs autour du lancement de versions certifiées des outils degestion IAS/IFRS (voire parfois US/GAAP : attention àl’amalgame…). Ce discours pourrait laisser supposer qu’il s’agit

encore une fois uniquement d’un problème d’outil de gestion(comptabilité en l’occurrence), et qu’une version compatibleIAS/IFRS suffirait à tout régler, d’un coup de baguette magique.Il s’agit bien d’une problématique totalement différente de celle de“l'An 2000” ou de “ l ' E u r o ” et elle ne pourra se résoudre par unesimple mise à niveau des outils de gestion. Dans ce cas précis, l e sl o giciels n'apporteront pas de solutions miracles, mais peuvent etdoivent en revanche accompagner avec succès une démarched'entreprise mûrement réfléchie et résolument mise en œuvre.

C’est pourquoi l’objectif de ce présent document estd ’ ex p l i q u e r :

En quoi le projet IAS/IFRS diffère totalement des précédents,“An 2000” et “ E u r o ” , et pourquoi les éditeurs ne pourrontseuls y apporter de réponse.

Comment ces normes figent les organisations et pourraientpénaliser les entreprises qui vont jouer cartes sur table lesp r e m i è r e s .

Comment les normes IAS/IFRS impactent toutes les filiales,tous les métiers et tous les niveaux de l’entreprise.

Quelles sont les étapes clés nécessaires pour mener à bience projet et quelle est leur ampleur.

Et enfin comment les solutions de Sag e , dont la gammeétendue couvre les besoins des entreprises et de leursfiliales de toutes tailles, f avorisent l’adhésion de masse,critères incontournables de la réussite des projets IAS/IFRS.

1.Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS !

1.1 Qui est concerné par les normes IAS/IFRS, et à quelle date ?

Les règles comptables sont ap p l i c ables en France selon le PlanC o m p t able Général (PGC) de 1999 et des règlements du CRCvotés depuis cette dat e . Les entreprises et sociétés françaisessont soumises aux règles de ces textes nat i o n a u x .Le Plan Comptable définit pour les comptes sociaux desentreprises les règles applicables, étant précisé ici que lesentreprises qui établissent des comptes consolidés peuvent oudoivent appliquer d’autres règles dans les comptes consolidés(pour exemple, les crédit bail qui dans les comptes individuels

sont une charge comme un loyer, et dans les comptes consolidéscomme une acquisition amortissable avec un emprunt).

Dès lors, on pouvait légitimement s’interroger :existait-il plusieurs vérités comptables ?D’une façon encore plus fl agr a n t e , les divergences comptab l e sentre les règles françaises, américaines (US GAAP), anglaises ouallemandes étaient nombreuses.Les sociétés françaises cotées en France et aux Etat s - U n i s

présentaient dans les deux pays des comptes différents enraison de principes et de règles comptables diff é r e n t s .

A l’heure de la mondialisat i o n , et sur une échelle plus petite àl’heure européenne, il devenait urgent de trouver une voie àl ’ h a r m o n i s ation des principes et des règles comptables etfinancières au niveau mondial et européen.Créé en 1973, l’IASC ( I n t e r n ational Accounting StandardC o m m i t t e e ) devenu depuis IASB ( I n t e r n ational A c c o u n t i n gStandard Board ) a entrepris progressivement de déterminer desnormes internationales comptables et financières. C’est ainsique certaines entreprises ont adopté les normes internat i o n a l e sIAS/IFRS pour la publication de leurs comptes consolidés. L e sm o d i f i c ations apportées en 1999 aux règles françaises dec o n s o l i d ation (Règlement CRC 99-02) constituent une premièreconvergence vers ces normes internat i o n a l e s , c o m p l é t é e sdepuis par un certain nombre de règlements.

Mais c’est surtout avec l’adoption par la CommunautéEuropéenne en juin 2002 des normes IFRS (Internat i o n a lFinancial Reporting Standards) que le processus d’harmonisationva réellement pouvoir s’appliquer. Les Etats-Unis et la bourseaméricaine ont tenté à de multiples reprises d’imposer leurs US GAAP (dont les règles comptables ressemblent davantage àune encyclopédie pour experts qu’à des outils pratiques) plutôtque les normes IAS, mais il semble que les derniers évènementssur les comptes de “ majors ” américaines permettent de rallierles américains aux normes internationales.

Avant de faire un bref rappel du contexte en France, il estnécessaire de rappeler qui va être concerné par l’ap p l i c at i o ndes nouvelles normes européennes.Contrairement à certaines idées reçues, ce ne sont pasuniquement les grands comptes ou les grands noms du CAC 40qui sont concernés. En effet, ce sont toutes les entreprises cotéesainsi que leurs filiales françaises ou étrangères qui doivent dès àprésent se sentir impliquées. Par extension, les groupes non cotéspourraient également être concernés dès 2005 si la France décided’en ouvrir l’option comme le prévoit le règlement européen (le parlement français devrait se prononcer en 2004 sur ce point).

En f i n , notons également que la convergence des règles françaisesvers les standards internationaux est déjà bien amorcée et que parvoie de conséquence les règles ap p l i c ables aux comptes individuelspourraient bien d’ici peu leur ressembler (notons à titre d’exemple lerèglement 2000-06 sur les passifs et 2002-10 sur les règles ded é p r é c i ation et d’amortissement des actifs). Trois groupes de trav a i l(IAS et PME, IAS et fiscalité, IAS et Droit) ont d’ailleurs été mis enplace par le CNC en 2003 pour réfléchir à la possibilité d’utiliser àterme (à horizon 2007-2010) les IFRS dans les comptes individuels.

En France, les sociétés cotées auront l’obligation de publier descomptes consolidés annuels en IFRS pour les exercices ouverts àcompter du 1e r janvier 2005. Ce qui, compte-tenu de laparticularité du règlement concernant l’ap p l i c ation des normesIFRS impose de disposer d’au moins une année de comparab i l i t é ,et donc de produire un bilan d’ouverture au 01/01/2004 confo r m eaux normes IFRS (tout en conservant bien-sûr en parallèle pourl ’ a d m i n i s t r ation fiscale une liasse fiscale 2004 conforme au PCG).

Cependant le compte à rebours a déjà commencé car si lespremiers comptes à publier ne sortiront qu’en 2005, il seranécessaire d’obtenir selon les même règles les comptes2004 pour des questions de comparaison.De la même façon, des sociétés non cotées pourront êtreconduites à procéder à ces modifications avant la date butoir car elles sont, soit filiales de sociétés cotées en France ( environ25 000 ), soit filiales de sociétés étrangères, soit simplement surpression de la part des établissements bancaires qui souhaiterontau plus vite disposer d’éléments sur des bases communes.

D ’ a i l l e u r s , le comité des régulateurs européens, le CESR(Committee of European Securities Regulators) demande dansses recommandations concernant la transition aux normes IFRSque les sociétés concernées décrivent dès la préparation dur apport annuel 2003 les dispositions prises pour assurer lep a s s age aux IFRS et le degré d’avancement du projet. “ E no u t r e , une info r m ation narrative décrivant les principalesdivergences d’ores et déjà identifiées entre les principesc o m p t ables actuellement suivis et ceux qui seront adoptés en2005 serait hautement souhaitab l e ” * , ajoute le comité.

*Source : b f i n a n c e , janvier 2004

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Enfin le troisième schéma montre le degré d’impact des normesIAS/IFRS sur les entreprises déclarant produire des comptesc o n s o l i d é s , ainsi que leur niveau de préparation en juin 2003 eten décembre 2003.La moitié des entreprises interrogées et produisant descomptes consolidés n’est pas concernée, ne faisant pas partiedes groupes cotés. Parmi les 50 % restants, une moitié n’av a i t

encore rien entrepris au mois de juin 2003, un quart ap p l i-quaient déjà les normes, le quart restant ayant un projet. Ce quin’est pas vraiment étonnant en soi si l’on se rap p e l l el ’ attentisme qui avait frappé les PME-PMI françaises lors dup a s s age à l’euro, alors que pourtant aucune entreprise n’étaitsensée pouvoir y échap p e r. Les projets semblent cependantavoir progressé entre juin et décembre 2003.

Sur ce second schéma, nous constat o n sque dans l’ensemble, les entreprisesfrançaises ont pour habitude de produireleurs résultats consolidés, a n n u e l l e m e n ten grande majorité. Les processus deremontée d’info r m at i o n s , souvent longset fastidieux, en grande partie manuels,risquent donc de ne pas être adap t é spour produire des comptes consolidést r i m e s t r i e l s .

Combien de fois par an produisez-vous les comptes consolidés ?

Annuelle

Semestrielle

Trimestrielle

Mensuelle

NR

67 %10 %

12 %

8 %3 %

Base : 265 (55 000)

Avancement du projetOù en est votre projet concernant les mise en place norme IAS / IFRS ?

Non concerné En projet, mais non démarré

Projet en cours Applique déjàles normes

NR

50 %

42 %

4 %

17 %

6 %

28 %

13 %

9 %

26 %

4 %Base : 211 (26 000)

Mai 2003

Décembre 2003

Projets d’applicationS1 2004 31 %S2 2004 22 %En 2005 41 %

Aujourd’hui la plupart des entreprises françaises ont une visionjuridique et fiscale de la comptabilité liée sans doute au fo r timpact de la fiscalité sur la production légale des comptes.Il n’y pas ou peu de séparation entre le bilan fiscal et la vueéconomique des chiffres.

De plus, deux règlements distincts s’appliquent l’un pour lescomptes individuels (CRC 99-03) et l’autre pour les comptesconsolidés (CRC 99-02).

Cela sera aussi le cas dans un premier temps lors de l’applicationen 2005 des normes IAS/IFRS puisque seuls les comptesconsolidés des sociétés cotées sont pour l’instant concernés.Cependant l’obligation de produire ces info r m ations financièrestous les trimestres à destination des marchés aura sans doute

pour conséquence majeure de devoir fluidifier l’ensemble desprocessus de remontée d’info r m ation afin de pouvoir produireles info r m ations en temps et en heure, et donc inciterafortement les sociétés mères à demander à leurs filiales depréparer en amont des éléments de reporting déjà aux fo r m atI A S / I F R S .Les schémas suivants dressent un tableau des pratiques desentreprises en France.

Sur le premier schéma, il apparaît clairement que ce ne sontpas seulement les grands comptes qui établissent des comptesc o n s o l i d é s , mais que certains groupes composés de sociétés depetites taille pourront également être concernés s’ils sont cotés.

Source : étude Sage-Sofres du mois de

décembre 2003, enquête réalisée auprès de

2950 entreprises de 0 à 2000 salariés)

9Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRSAttention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS8

1.2 Rappel du contexte actuel en France

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1 1Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS

La mise en place des normes IAS/IFRS dans l’entreprise signifieune info r m ation financière plus économique, d é g agée descontraintes fiscales ou juridiques, plus précise et surtoutbeaucoup plus détaillée (les comptes consolidés publiés aufo r m at IFRS de certaines grandes sociétés internat i o n a l e speuvent contenir jusqu’à 150 pag e s ) . Une refonte des systèmesd ’ i n fo r m ations sera sans doute nécessaire, notamment pourmettre en place de nouveaux outils automatisés de recen-s e m e n t , de calcul et de production d’état s , tout en fluidifiant aumaximum la remontée d’info r m ation des filiales vers la maison-mère qui consolide.E n f i n , des impacts majeurs sont à prévoir sur les indicateurs etr atios financiers utilisés par la Direction Générale qui devraconstruire de nouveaux tableaux de bord et outils de pilotag e .En eff e t , avec les normes IFRS, l ’ i n fo r m ation financière ne secontente plus de refléter le passé mais s’interroge sur l’av e n i r.Il s’agit réellement pour l’entreprise d’élaborer une véritable stra-tégie de communication financière à destination des marchés.Cette nouvelle organisation centrée autour de l’info r m at i o nfinancière pourrait bien donner lieu dans certaines entreprisesà la création d’un nouveau métier, qui existait essentiellementdans les grandes entreprises, celui de Responsable de la Com-m u n i c ation Financière dont le rôle sera hautement strat é gi q u e ,compte-tenu de l’importance qu’ont pris aujourd’hui les av i sdes analystes pour l’avenir de l’entreprise.

Quels bouleversements pour l’entreprise ?Les Directions Financières sont naturellement concernées aupremier chef par l'adoption des nouvelles normes, mais elles neseront pas les seules. Elles vont devoir travailler en étroitec o l l ab o r ation avec les Directions Info r m at i q u e s .Aux premières reviendront le recueil et le traitement del ' i n fo r m ation comptab l e , aux secondes la mise en œuvre desdémarches de migr ations info r m at i q u e s , qu'elles touchent auxbases de données ou aux outils de gestion sur le terrain.Cette migr ation devra être effectuée dans un cadre le plussouple possible, les normes adoptées étant de nature évolutive.

Au-delà de ces problématiques comptables et info r m at i q u e s ,les incidences du passage aux normes IAS/IFRS vont se fairesentir à tous les niveaux de l'entreprise. Plusieurs normestouchent directement à la strat é gie et l'organisat i o n , et ce dansla plupart des serv i c e s . Par exemple, en matière de R&D,l'IAS 38 prévoit la séparation des dépenses entre celles deRecherche (passées en charges), et celles de Développement(placées en immobilisations au bilan). Les DRH vont de leur côtéêtre affectées par l'IAS 19 : cette dernière transforme les règlesd ' ap p r é c i ation et de comptab i l i s ation des av a n t ages sociaux etdes rémunérat i o n s , ainsi que la nécessité d’évaluer certainestransactions à leur juste valeur.

P a y s Ti t r i s a t i o n I n s t r u m e n t s R e t ra i t e P r ov i s i o n s E n g a g e m e n t s / R & DF i n a n c i e r s Fonds propre s

F ra n c e

A l l e m a g n e

I t a l i e

P a y s - B a s

E s p a g n e

S u i s s e

R oy a u m e - U n i

Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS1 0

Les chiffres que nous avons vu précédemment sur lap r é p a r ation à l’ap p l i c ation des normes IAS/IFRS pourraientparaître dramatiques du fait que l’ap p l i c ation des normesIAS/IFRS dès janvier 2005 implique un bilan d’ouverture (doncun bilan au 01/01/2004) déjà aux normes IFRS.

Ce retard dans la prise de conscience des entreprises françaisespourrait bien être la conséquence directe des deux précédentsprojets liés au passage à “ l’An 2000 ” et à “ l’ Euro ”, où lesretardataires n’ont finalement pas été pénalisés et où, in fine,nombres d’éditeurs ont apporté à leur client la solution clés enmains. Mais l’analogie pourrait coûter cher car le projet desnormes internationales n’est en rien assimilable aux deux autres.Et pour cause. L’An 2000 n’était “ qu’affaire de code ” et l’Euro“ qu'histoire de fonctionnalités pluri-monétaires ”. Nous étionsdans un schéma “ produit ”, où les directions des systèmesd’informations pouvaient faire pression sur leurs fournisseurspour obtenir une partie de la réponse. Les DSI pouvaient danscertains cas réaliser elles-même en toute autonomie lesajustements nécessaires du système d’information, en attendantune solution plus rationnelle.Les normes IAS/IFRS dépassent totalement cette dimension.Certes elles impactent le plan comptable, donc les systèmesde gestion financière et de reporting en place. Mais ellesbouleversent aussi les méthodes comptables, c ’ e s t - à - d i r el’ensemble des flux de production de l’informat i o nf i n a n c i è r e : sa collecte, son analyse et sa présentat i o n . E l l e simposent une remise en question de l’organisat i o n , et deschoix qui dépassent le périmètre des outils.A i n s i , pour la direction générale, il est urgent de répondre à desquestions cruciales telles que : Quelles info r m ations est-il

pertinent de montrer au marché ? Jusqu’à quel niveau de détaildoit-on descendre (décision souvent prise en fonction desr é s u l t ats déjà présentés par les concurrents) ? Commentvaloriser certaines activités ? Ou, comment organiser lesbranches d’activité puis présenter les résultats de façon positivec’est-à-dire mettre en valeur les centres de profits ?

Pour les filiales, un certain nombre de questions d’un autreordre se poseront également : Quelles info r m ations est-on enmesure de remonter à la maison mère ? Comment s’organiserpour les remonter trimestriellement, voire plus fréquemment,sans alourdir la charge des opérationnels ?

Tout dans le projet IAS/IFRS converge vers ce but unique :donner de l’entreprise, q u atre fois l’an, une image complète ett r a n s p a r e n t e . On est bien loin des préoccupations essentiel-lement centrées sur le système d’info r m ations des projets “ An 2000 ” et “ Euro ”.

En eff e t , dans un tel projet, c’est l’ensemble des directions del’entreprise qui est concerné : la Direction Générale, la DirectionF i n a n c i è r e , le contrôle de gestion, la Direction Info r m at i q u e , l aDirection des Ressources Humaines, la fo r m at i o n .

L’esprit qui a prévalu à la mise en place des normesi n t e r n ationales et du cadre conceptuel ainsi défini, font de cesnormes une nouvelle philosophie par rapport aux normesappliquées actuellement dans la plupart des pays européens (cf page de droite un tableau comparatif des impacts par pay sissu d’une étude publiée en 2003 par Morgan Stanley ) .

D ’ a i l l e u r s , une étude publiée en décembre 2003 par le cab i n e tMazars qui a interrogé 425 entreprises européennes confirmece retard de la France par rapport à certains autres pay se u r o p é e n s , et notamment l’Allemag n e .Par exemple, seulement 35 % des entreprises françaisesinterrogées ont mis en place une organisation dédiée aup a s s age aux normes IFRS contre 55 % en moyenne pour lesentreprises européennes et même 82 % pour les entreprises

a l l e m a n d e s . Seules 42 % des entreprises françaises interrogéesont déjà effectué une comparaison normes locales / n o r m e sIFRS pour évaluer les impacts contre 62 % en moyenne enE u r o p e . Quant à avoir effectué des simulat i o n s , la France faitfigure de lanterne rouge avec 21 % contre une moyenneeuropéenne de 32 % et allant même jusqu’à 54 % pour lesentreprises allemandes.

1.3 Il faut penser organisation avant de penser système d’information

Importance des ajustements à prévoir par pays et par domaines

Assez important I m p o r t a n t Très important

Page 8: Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?

1 3Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS

Un véritable défi s’ouvre aux entreprises françaises !En effet le marché distinguera sans doute nettement lesentreprises qui auront su anticiper la transition, faire face à uncalendrier tendu et gérer au mieux ce projet complexe.

Une étude menée en 2002 par Price Wat e r H o u s e C o o p e r sauprès de 650 directeurs financiers de grandes entreprisesdans 15 pays européens, “ 2 0 0 5 , ready or not ? ” f a i s a i tapparaître que 71 % des entreprises ayant mis en place lesIFRS considéraient que l’adoption de celles-ci avait eu unimpact bénéfique sur leur entreprise.Les bénéfices mis en avant par les directeurs financiers aucours de cette enquête étaient les suivants :

Une meilleure info r m ation pour les décisions strat é giques enalignant le reporting interne sur les IAS,Un management des risques plus eff i c i e n t ,Un système de reporting plus efficace et une publication desr é s u l t ats plus rap i d e ,Des processus de remontée d’info r m ation internes etexternes réactualisés et plus perfo r m a n t s ,Une plus grande confiance dans les données produitesconcernant le reporting et les prévisions,L’ a m é l i o r ation des relations et de l’image auprès desinvestisseurs et analy s t e s ,

M a i s , pour bien saisir les enjeux, il faut d’abord bien maîtriserles différences fondamentales entre les règlements françaisactuels et les nouvelles normes internat i o n a l e s .L’ ap p l i c ation des normes IFRS diffère de ce que nous connais-sons avec le Plan Comptable Général (PCG) français sur denombreux aspects :

Le PCG régit le droit comptable des sociétés et commerçants,alors que les normes IFRS s’adjugent le domaine de l’informat i o nfinancière en général. C’est pourquoi le PCG ne s’applique pas àl’ensemble du monde économique produisant des états financiersalors que les IFRS se veulent d’une ap p l i c ation plus large.

Le PCG définit prioritairement la comptabilité avec un planc o m p t able et des numéros de comptes, des règles dec o m p t ab i l i s at i o n , et il a peu à peu élargi ses prérogatives auxé t ats de restitution de l’info r m at i o n . En revanche, les IFRS

abordent l’information financière par la communication quiest effectuée auprès des actionnaires, des marchés et destiers pour ensuite en définir des règles normées de contenuet d’ap p r é c i at i o n . Leur orientation est majoritairementtournée vers les investisseurs. Il s’agit ici de principes et nonde règles, on parle de cadre conceptuel.

Notre PCG issu d’une “ approche régalienne ” de la compta-bilité dépend des pouvoirs publics français (Décisions duComité de Réglementation Comptable) alors que les IFRS sontdécidés par des organisations de nature privée et indépen-dante des pouvoirs publics et politiques.

Les normes IFRS ne comportent qu’un seul référentiel qu’ilfaut appliquer dans son intégr a l i t é . Les normes françaisescomportent quant à elles deux référentiels, un pour les comptessociaux et un pour les comptes consolidés. Tandis que lesnormes IFRS ne feront pas de différence de méthode entre descomptes sociaux et consolidés, l ’ ap p l i c ation des deuxréférentiels en France conduit parfois à des écarts surprenantset des divergences difficilement compréhensibles.

Le droit comptable français fait également une large partdans les méthodes comptables retenues à la forme des piècesc o m p t ables et des documents pour déterminer quelle en serala retranscription dans les comptes. Les IFRS, d ’ i n f l u e n c ea n g l o - s a x o n n e , retiennent principalement le fond deso p é r ations pour leur intégration dans les états financiers.Différence sur le fond et la forme.

Les règles fiscales, et en particulier les règles de déterminat i o ndes bases de l’impôt sur les bénéfices, r é gissent encore beaucoupde règles comptables et de méthodes employées dans les entre-prises françaises car le PCG permet certaines exceptions ou queles règles fiscales imposent certaines comptab i l i s ations souspeine de se voir privé de droits à déduction de charges.L’ approche des IFRS tranche complètement avec les règlesfiscales car celles-ci sont traitées à part. Le calcul de l’impôt surles bénéfices est fait en dehors des états financiers et de lac o m p t a b i l i t é , ce qui impliquera en France une réforme importantede l’approche fiscale et de sa dé-corrélation avec la comptabilité.

Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS1 2

Destinée à unifier au niveau international la publication descomptes consolidés, pour fav o r i s e r, côté analystes eti n v e s t i s s e u r s , l ’ é v a l u ation et la comparabilité des perfo r m a n c e sdes entreprises, l ’ ap p l i c ation des normes IAS/IFRS conduit cesdernières à faire du “ marketing comptab l e ” . C’est-à-dire àprésenter les résultats de la meilleure façon qui soit, afin der e fléter au mieux leurs performances et leurs atouts face à leursprincipaux concurrents. Elles induisent donc, pour toutes lesentreprises qui n’ont jamais été confrontées aux US/GAAP, u n ev é r i t able “ révolution culturelle ” en terme de production del ’ i n fo r m ation financière. Il ne s’agit plus de produire unei n fo r m ation factuelle destinée à l’administration fiscale, mais deconstruire un véritable outil de communication pour se présenterau marché, aux actionnaires et aux investisseurs potentiels.Une révolution sur fond de transparence qui cache un dangerde taille. En eff e t , grâce à la publication actuelle, de type“ compte de résultat ” a n n u e l , les entreprises françaisespouvaient jusqu’à présent occulter facilement des secteurs nonr e n t ab l e s , en les adossant, suivant les années, à d’autresactivités plus porteuses. La publication IAS/IFRS, de type“ b i l a n ” , décrit de façon précise l’organisation de l’entreprise,puisqu’il y a ventilation (avec notice d’explication obligat o i r e )par branche d’activité et par zone géogr aphique notamment.On voit donc clairement que selon l’activité et les choixs t r at é gi q u e s , les segments reflétant l’activité d’une entreprisepourront être très divers.

Exemples :

Un fabricant d’articles de sport présente ses diff é r e n t e sactivités par grandes divisions, Sport Perfo r m a n c e , S p o r tH e r i t ag e , Sport Style, Taylor Golf, … Divisions segmentéessur 4 grandes régions : E u r o p e , Amérique du Nord, A s i e ,Amérique Lat i n e .

Un constructeur automobile présente ses ratios segmentés en2 grandes activités : Automobile et Services Financiers ; et pargrandes zones géographiques : Allemagne, Reste de l’Europe,Amérique du Nord, Amérique du Sud, Afrique, Asie /Océanie.

Un transporteur aérien a choisi quant à elle une segmen-t ation par nature d’activité : Passenger Business, L o gi s t i q u e ,M R O , C atering (ap p r o v i s i o n n e m e n t / r e p a s ) , Leisure trav e l ,

IT serv i c e s , S e rvices Financiers ; ainsi qu’une segmentat i o nsecondaire par zone géogr aphique ventilée ainsi : E u r o p e(incluant l’Allemag n e ) , Amérique du Nord, A m é r i q u eCentrale et Sud, A s i e / P a c i f i q u e , M i d d l e - E a s t , A f r i q u e , A u t r e s .

Cette nouvelle transparence a de quoi intéresser lac o n c u r r e n c e , lorsque l’on sait combien l’organisation dansbien des cas est le miroir de la stratégie de l’entreprise. I ls ’ agira donc pour la direction de trouver le juste milieu entrele trop d’informations qui renseignerait la concurrence et letrop peu qui ne convaincrait pas les investisseurs.De plus, la première publication à effectuer à l’issue du premiertrimestre 2005 est d’autant plus critique qu’elle va figer unebonne fois pour toute (ou presque) l’organisation de l’entreprise.C’est pourquoi il est impératif de bien réfléchir à l’organisat i o n ,aux méthodes et aux processus qui vont servir de base auxI A S / I F R S , puisque ce choix aura dans la plupart des cas uncaractère décisif, et qu’il sera difficile de revenir en arrière.Dans ce cadre, l ’ é n e r gie déployée pour rassembler toutes lesi n fo r m ations financières nécessaires à un tel niveau de détail serat e l l e , que les entreprises adoptant les IFRS renonceront dans laplupart des cas ensuite à maintenir deux fo r m ats de reportingd i fférents pour l’interne et pour la publication financière. Les rat i o sainsi définis et utilisés dans cette publication deviendront alors lesv é r i t ables outils de pilotage de l’entreprise et devront donc refl é t e rau plus juste l’activité et les performances de l’entreprise.

Si ce projet est bien mené, avec une forte implication de laDirection Générale, il pourra représenter une véritab l eopportunité pour favoriser les relations avec les investisseurstout en optimisant le système de reporting interne.Il s’agit pour l’entreprise de favoriser la compréhension dumodèle économique par des tiers avec une réelle opportunité dese différencier par rapport à ses concurrents, notamment endonnant une nouvelle image de ses indicateurs de perfo r-m a n c e , c’est ce qui fait partie maintenant de ce que l’on ap p e l l ela gouvernance ou le gouvernement d’entreprise.

1.4 Une affaire de marketing “ comptable ” qui rigidifie l’organisation ?

1.5 Vers une nouvelle philosophie ?

Page 9: Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?

1 5Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS

par une sensibilisat i o n , une responsab i l i s ation et peut-être pourc e r t a i n s , une fo r m at i o n . Mais l’adhésion dépendra aussi fo r t e m e n tde la qualité des outils mis entre les mains de ces mêmeso p é r ationnels pour faciliter leur tâche et minimiser la surcharge det r avail que pourrait impliquer l’ap p l i c ation des nouvelles normes.

Troisième étape : Mise en œuvre en mode projetIl est important de considérer la mise en place des normes IFRScomme un projet complexe. Il s’agit bien évidemment denommer assez rapidement un chef de projet et de monter desgroupes de travail aussi bien dans la maison mère que dans lesd i fférentes filiales. Ces groupes de projets pourront concernerun grand nombre de directions, de divisions opérationnelles etde métiers, il est donc important d’établir un rétro-planningprécis d’enchaînement des travaux, afin notamment d’éviter desgoulots d’étranglement (les personnes formées aux IFRS serontsans doute en nombre restreint dans l’entreprise, elles serontdonc fortement sollicitées par l’ensemble des groupes de travail).Le groupe de travail devra diffuser ses connaissances enm atière d’IFRS au sein de l’organisation au sens large. C e t t ed i ffusion des connaissances devra être adaptée en fonction descibles et de leur degré d’implication dans le projet. Il s’agi r ad ’ é l aborer un véritable cahier des charges des méthodes etprocessus à mettre en œuvre dans le cadre de la premièreap p l i c ation ainsi que les années suivantes.

Quatrième étape : l’adaptation du Système d’InformationCertains grands cabinets de conseil préconisaient encore il y aun an de saisir l’opportunité de ce projet IAS/IFRS pour refo n-dre le système d’info r m ation au profit, si possible, d’un ERP“ grand compte ” u n i q u e . Outre le fait qu’un an plus tard letemps est compté et que ce projet n’est pas réalisable dans undélai restreint, on imagine mal une grande entreprise dotéed’une multitude de filiales de moins de 100 personnes (lesexemples en France sont nombreux) déployer partout un outilaussi lourd et en un temps record !

Plus raisonnab l e s , d’autres experts suggèrent de passer par unesolution décisionnelle : alimentée par les outils de production,elle pourrait servir de relais pour préparer la diffusion desr é s u l t ats aux normes. L’idée est certes bonne, mais bien peu de

PME possèdent aujourd’hui un outil décisionnel. Or les solutionsde Business Intelligence du marché sont très coûteuses, s u r t o u ts’il faut les déployer également dans toutes les filiales.

Fort de notre expérience du marché des Petites et MoyennesEntreprises, avec une base installée mondiale de plus de 3millions de clients, nous savons combien la PME est pragmatiqueet combien il lui importe de pérenniser ses performances. Noussavons aussi que, quand dans une grande entreprise, dixpersonnes sont mobilisées pour produire une t â c h e, dans la PMEune personne est souvent amenée à produire dix t â c h e s. C’estavec toutes ces données bien présentes à l’esprit que nous avonsadapté nos offres aux normes IAS/IFRS, pour chacun des métiersconcernés. Et parce que nos produits intègrent tous, de façonnative, des outils décisionnels. Cette adaptation se traduit, pourles utilisateurs, par le prolongement de la solution qu’ils utilisentdéjà au quotidien, et non par la nécessité de faire l’apprentissaged’une solution complémentaire. Nous avons en outre multiplié lesa u t o m at i s m e s , pour faciliter la production de l’info r m at i o nfinancière IAS/IFRS, notamment sa collecte. L’objectif étantqu’elle s’effectue sans alourdir le travail quotidien de chacun etqu’elle ne soit surtout pas rébarbative. Il en va de l’adhésion detous, donc de la réussite du projet.

Cinquième étape : mettre en place un programme de formation adapté pour accom-pagner la mise en place des normes IAS/IFRSCette étape est fondamentale et devra être menée dès led é m a r r age du projet. En effet les acteurs du projet devront av o i rété sensibilisés aux grands principes fo n d ateurs des normes enamont de la phase de diag n o s t i c .Des fo r m ations modulaires, par métier seront également àprévoir pour les équipes opérationnelles qui auront à ap p l i q u e rles normes, ces fo r m ations porteront autant sur le contenu desnormes que par la suite sur les nouveaux outils de reportingéventuellement mis en place.Ce programme de fo r m ation aura pour objectif non seulementde s’assurer que l’ensemble des collab o r ateurs concernés parla mise en place des normes maîtrisent les normes ser apportant à leur métier, mais également de faciliter l’adhésionde tous au projet.Les impacts des nouvelles normes européennes n’auront pas lemême degré d’importance suivant le domaine fonctionnel concerné.

Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS1 4

Fort de ces nombreux constat s , S age France recommandeaujourd’hui à ses clients de mener leur projet IAS/IFRS enplusieurs étap e s , m a j e u r e s .

Première étape :Réflexion stratégique au sommetPour bien contrôler la mise en œuvre des normes d’un point devue strat é gi q u e , une réflexion de fo n d , on l’a vu, est nécessaire.Elle doit se dérouler au niveau de la Direction Générale, av e cl’assistance du directeur financier au rang d’expert des normes.Son objectif : définir l’organisat i o n , les axes et les indicat e u r sclés qui vont donner de l’entreprise, la meilleure imag ef i n a n c i è r e . Ces éléments serviront par la suite de nouveauréférentiel pour le pilotage de l’entreprise par la direction. Av e cun écueil à éviter : celui d’élaborer une strat é gie court terme enp r i v i l é giant les résultats immédiats plutôt que la pérennité etl ’ i n v e s t i s s e m e n t .

Deuxième étape : Confrontation des choixstratégiques avec la réalité du terrainAvant de s’attaquer aux aspects “ système d’information ”, uneseconde étape est indispensable (du moins fortement préconiséepar Sage) : Confronter les choix effectués à l’issue de la réflexionstratégique précédente avec la réalité de terrain. Cette étapepermet non seulement de vérifier ce que permet, en terme derecueil d’informations et d’indicateurs financiers, le systèmed’information en place, mais aussi de commencer à préparerle changement induit par l’application des IAS/IFRS.C’est à l’issue de cette étape que les choix strat é giques devront êtree ffectués et que sera définie la strat é gie globale de communicat i o n .Il s’agit effectivement de mesurer largement en amont lesconséquences opérationnelles et organisationnelles induites parla mise en place des normes IFRS dans l’entreprise. Il peut yavoir un impact non négligeable sur la strat é gie d’entreprise,

comme les décisions de croissance externe ou les opérat i o n sde financement, mais également des impacts sur la gestiongénérale du groupe (par exemple : i n s t a u r ation d’un nouveaul a n g age comptab l e , alignement du reporting interne sur lereporting externe, révision de la politique de retraite, … )Les impacts pourraient également être lourds sur l’organisat i o ni n t e r n e .En effet, ces nouvelles normes impactent tous les niveaux del’entreprise et tous ses métiers : s e rvices comptab l e s , c o n t r ô l ede gestion, i m m o b i l i s at i o n s , t r é s o r e r i e , mais aussi ressourcesh u m a i n e s , recherche et développement, gestion des stocks…jusque dans la plus petite des filiales, quand bien même elle necomprendrait que deux personnes ! En fait, elles impactent tousc e u x , qui dans le cadre de leur activité, sont amenés à manipulerdes données “ f i n a n c i è r e s ” au sens IAS/IFRS (articles stockés,retard sur paiement d’une facture fo u r n i s s e u r, élément dep a r t i c i p ation sur la feuille de paie des employés, e t c . )

Il convient donc de mesurer concrètement leurs effets av e cl’aide des services opérationnels concernés et du responsab l edu “ système d’info r m at i o n ” , d’ajuster en conséquence leschoix strat é giques en amont et de trouver un consensus entrel ’ o b l i g atoire (ou légal), le nécessaire marketing comptable et lacharge supplémentaire à imposer à chacun. Car charge supplé-mentaire il y a : plus question de remonter une fois l’an desc h i ffres sur pap i e r, au mieux sur Excel. La communication estdésormais trimestrielle et les chiffres dav a n t age détaillés( i n fo r m ation sectorielle), les méthodes de valorisation pouvantelles-mêmes changer (juste valeur oblige). Chacun doits ’ appliquer à assurer sa remontée d’info r m ations utiles, e ntemps et en heure. Une grande partie de la réussite du projetIAS/IFRS va se jouer dans cette adhésion en masse de chaquec o l l ab o r ateur impliqué dans le processus de production del ’ i n fo r m ation financière. Faciliter cette adhésion passe bien sûr

L’évaluation en coût historique, principe Comptable Françaisfondamental n’est pas systématiquement retenu par les IFRS quiintroduisent le principe de juste valeur.En effet, certains actifs font l’objet d’une évaluation à la justevaleur “ Fair Va l u e ” . Ceci impliquera pour ces comptes, l a

mise en place de méthodes de calcul et de suivi de cesJustes Va l e u r s : il devra être intégré la possibilité d’unev o l atilité plus grande de la valeur de certains actifs, et desprocédures d’alerte dans le cadre de la dépréciat i o n .

1.6 Le projet IAS/IFRS : plusieurs étapes s’imposent !

Page 10: Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?

1 7Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise

2 . 2 . 1 La compatibilité IFRS des logiciels de comptabilité

Aucune des normes IFRS n’impacte directement lesap p l i c ations de comptabilité qui ont pour vocation de récep-tionner et restituer les informations de la comptabilité indivi-duelle des entreprises.Les différences entre la vue sociale et fiscale relative auxo b l i g ations légales d’une part et la vue économique relative auxnormes IFRS d’autre part imposent cependant la tenue enparallèle d’une comptabilité locale et d’une comptabilité IFRS.

Un logiciel de comptabilité compatible “ I F R S ”devra notamment permettre :

D'isoler une comptabilité IFRS sans perturber l'établis-sement des comptes sociaux,D'analyser les données selon deux axes distincts :Activités et Zones Géograp h i q u e s ,D'intégrer des écritures de retraitement IFRS depuis dessystèmes amont sans perturber la comptabilité locale,De créer des schémas d'écritures comptables IFRS enparallèle des schémas conformes au PCG,De restituer sous forme d'édition ou d'extraire sous formede fichier, au choix, des balances, g r a n d s - l i v r e s , j o u r n a u x ,selon les normes nationales ou internat i o n a l e s .

2 . 2 . 2 La gestion des normes IFRS dansles logiciels de comptabilité Sage

L’ ap p l i c ation des normes IFRS, va donc avoir un impact sur vossystèmes d’info r m ation et notamment sur le logiciel dec o m p t abilité que vous utilisez.

Fort de son expérience reconnue en matière de logiciels degestion de comptab i l i t é , S age est en mesure de vous accompa-gner dans l’évolution de ces nouveaux textes légi s l at i f s . N o t r edernière génération de produits de comptabilité, à la pointede la technologie et totalement orientée métier, G e s t i o nComptable et Financière 1000 présente les fonctionnalitésnécessaires à la compatibilité aux normes IFRS.

Tenue en parallèle d’une comptabilité locale et d’une comptabilité IFRSQue ce soit pour les écritures du brouillard et pour les écrituresde simulat i o n , le logiciel comptable distingue deux types d’écri-tures et donc deux modes de saisie :

Les normes IFRS impactent principalement les méthodes dec o m p t ab i l i s ation qui sont différentes selon que l’approche estfiscale ou économique.

A i n s i , il faudra saisir les écritures de retraitement CRC 99-02pour présenter la vue fiscale et les écritures de retraitementIFRS pour présenter la vue économique.

Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise1 6

Le règlement européen impose aux sociétés européennes cotéesde préparer et de publier des comptes consolidés conformes auxIFRS au plus tard pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 ; ceci indépendamment de la taille de cesentreprises et même si elles font déjà référence aux US GAAP.

Pour pouvoir être déclarés conformes aux IFRS, les premiersé t ats financiers établis au titre de l’année 2005 doiventcomprendre à titre d’info r m ation comparat i v e , au moins une année de comparab i l i t é , c’est-à-dire les comptes 2004é t ablis en totale conformité avec ces normes.

Les entreprises concernées devront donc être capables soit dedémarrer l’exercice 2004 avec une double comptabilité CRC 99-02 / IFRS, soit de reconstituer à posteriori par retraitement unbilan d’ouverture 2004 aux normes IFRS. L’année 2004 constituedonc une année de transition pour laquelle les deux référentielsdevront ainsi cohabiter dans les systèmes d’informations.Cette cohab i t ation dépassera le cadre de l’exercice 2004puisque les entreprises cotées soumises aux normes IFRSconsolideront des filiales non nécessairement soumises et quicontinueront à présenter leurs comptes individuels selon lesnormes CRC 99-03 au-delà de l’année 2005.

Ainsi par exemple, les impacts seront faibles sur le moteur dela comptabilité générale car en eff e t , s’il faudra parfo i scompléter les info r m ations déjà existantes, e ffectuer desretraitements ou des ré-aff e c t ations ou modifier certainscomptes ou modes de calcul, les principes et schémas compta-bles seront conservés dans l’ensemble.

Par contre, les divergences entre le PCG 99 et les IFRS serontbien plus importantes concernant le domaine de la gestion desi m m o b i l i s at i o n s : méthodes de calcul des amortissements,v a l o r i s ation à la juste valeur, l ’ approche par composants decertaines immobilisat i o n s , le cas du crédit-bail, la gestion desvaleurs résiduelles, la notion de durée d’utilité. Un certainnombre d’aménagements sont donc à prévoir dans l’outil, d o n tles principaux sont les suivants : gestion de deux plansd’amortissements en parallèle (PCG et IFRS), double suivi desdonnées de base pour une même immobilisation (coût histo-rique et juste valeur), t r a ç abilité des réévaluations successivese ffectuées dans le cadre des IFRS, gestion de l’analy t i q u e( i n fo r m ation sectorielle), possibilité de suivi de certaines immo-b i l i s ations par composant (comme le prévoit le règlement CRC2002-10 ap p l i c able en 2005).De même la gestion des instruments financiers par les l o g i c i e l s

de trésorerie sera fortement impactée par la mise en place desnormes IFRS et notamment la comptabilité de couverture ;sachant de plus qu’à ce jour les principales normes impactantce domaine (IAS 32 et IAS 39) ne sont pas encore finalisées.Les systèmes gérant des couvertures de risques de changes oude taux seront les plus impactés, tandis qu’il y aura peud’impact sur les outils de gestion quotidienne du cash.

Enfin, concernant le domaine du reporting et de la consolidation,la mise en place du nouveau référentiel risque d’avoir un impactd’une part sur les paramétrages à effectuer mais également auniveau du processus de remontée d’info r m at i o n s , p o r t a n tnotamment sur les points suivants : p u b l i c ation trimestrielle descomptes consolidés, i n fo r m ations nouvelles issues du hors bilan ouf i n a n c i è r e s , des changements de méthodes dans certains cas, u n ea n a lyse sectorielle et géogr ap h i q u e , une réévaluation en juste valeurde certains postes de bilan, un volume d’info r m ation beaucoup plusi m p o r t a n t , avec notamment l’introduction de commentaires liés àchaque rubrique des états de la liasse consolidée (texte littéral). E ne ff e t , au niveau du volume d’info r m at i o n , on constate que lesplaquettes au fo r m at IFRS comportent un nombre de page de 1.5 à2 fois plus important que celles au fo r m at CRC 99-02.

2.Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise

2.1 Le calendrier de mise en place

2.2 L’impact des normes IFRS sur les logiciels de gestion comptable et financière

P a rmi l’ensemble des normes IFRS, certaines concernent plus particulière m e n tles domaines de la comptabilité générale ou analytique :

Norme IAS 8 R é s u l t at net de l’exercice, erreurs fondamentales et changement de méthodes comptablesNorme IAS 10 Evénements postérieurs à la cl ô t u r eNorme IAS 14 I n f o r m ation sectorielleNorme IAS 21 Effet des variations des cours des monnaies étrangèresNorme IAS 34 I n f o r m ation financière intermédiaireNorme IAS 35 Abandon d’activité

Page 11: Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?

1 9Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise

Le référentiel IFRS, appelé ci-après “ norme IFRS ” , est un ensem-ble de normes (plus de 40 au total) dont certaines impactent plusparticulièrement le domaine des actifs de l’entreprise :

Les changements induits par les normesLa mise en ap p l i c ation des normes IFRS impose, pour certainsa c t i f s , une approche à la juste valeur. Cette nouvelle ap p r o c h eprésente un impact sur :

les méthodes d’amortissements,

les méthodes de comptabilisat i o n ,

les méthodes de valorisation des actifs immobilisés,

la mise en place d’un suivi par composants pour lesi m m o b i l i s ations corporelles,

l ’ o b l i g ation de produire les informations financièresj u s t i f i c at i v e s .

2 . 3 . 1 Divergence dans la classification et la présentation des actifs

Les immobilisations incorporellesSelon les IFRS, la distinction entre les immobilisat i o n si n c o r p o r e l l e s , a m o r t i s s ables et non amortissables est basée surla capacité d’identifier la durée de consommation des av a n t ag e séconomiques at t e n d u s .

Les frais d’établissements ne sont plus immobilisab l e s ,ils doivent être comptabilisés en charges,

Les immobilisations issues des frais de développement sontsoumises à des critères plus nombreux que ceux imposéspar le PCG. Si l’ensemble de ces critères n’est pas respecté,les frais de recherches et développements concernésdoivent être comptabilisés en charge.

En règle générale, les opérations définies comme pouvant êtreimmobilisées sont les suivantes :

Les marques et les brevets d’inventions acquis,

les frais de développement,

les procédés industriels, k n o w - h o w, et les modèles et dessins acquis.

A contrario, les opérations générées par créat i o n , les parts demarchés ne peuvent pas être activées.

Les immobilisations corporellesLe suivi des actifs immobilisés de l’entreprise repose, selon lesIFRS sur l’utilisation prévue d’un bien, et le rythme dec o n s o m m ation des av a n t ages économiques at t e n d u s .Cette règle impacte particulièrement les immobilisat i o n s

Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise1 8

Les écritures d’exploitation : il s’agit des écritures courantesd ’ a c h ats et de ventes par exemple,

Les écritures de retraitement : il s’agit des écritures de finde période comme l’enregistrement des amortissements pare x e m p l e . Ces écritures de retraitement sont distinguées en“ retraitement national ” et “ retraitement IFRS ”.

A i n s i , il sera possible de saisir les écritures de retraitementvisant à produire la vue fiscale dans la saisie des écritures deretraitement national et d’isoler sur des journaux de type IFRSles écritures de retraitement visant à produire la vueéconomique dans la saisie des écritures de retraitement IFRSselon deux méthodes :

Extourne des écritures de retraitement national et saisie endétail des écritures de retraitement IFRS : cette méthode estpréconisée afin de permettre la justification détaillée dup a s s age de la vue fiscale à la vue économique,

Saisie des écritures de retraitement IFRS pour la diff é r e n c eentre la vue économique et la vue fiscale.

Les principales éditions livrées en standard permettent d’incluresoit les écritures de “ retraitement national ”, soit les écrituresde “ retraitement IAS-IFRS ” pour présenter respectivement lavue sociale et fiscale et la vue économique.Toutes les éditions peuvent être lancées à tout moment permet-tant ainsi de produire une info r m ation intermédiaire.

Information sectorielleLes Unités Génératrices de Trésorerie (UGT)La gestion du multi-axe analytique dans le logiciel comptab l e ,permet de créer un axe analytique dédié aux normes IFRS etcomposé d’un plan des activités et d’un plan des zonesg é o gr ap h i q u e s . Les possibilités offertes en terme derestitutions analytiques permettent de disposer à tout momentde situations analysées par activités, zones géogr ap h i q u e s , o utout autre UGT mise en place par l’entreprise et paramétréedans un plan analy t i q u e .

Le logiciel comptable permet, de plus, de ventiler en analy t i q u e

tous les comptes généraux qu’ils soient d’exploitation ou deb i l a n ; il sera ainsi possible de produire des comptes de résultatpar activités et zones géogr ap h i q u e s .En cas de cession ou d’abandon d’activité, il est possible desaisir les écritures d’extourne et de distinguer dans les état sproduits les éléments relatifs aux activités poursuivies de ceuxr e l atifs aux cessions ou abandons d’activités.

Cette possibilité de tenue d’un axe analytique dédié aux normesIFRS permet à la Gestion Comptable de répondre aux normesIAS 14 et IAS 36, et de tenir compte des projets en cours.

Evénements postérieurs à la cl ô t u r eTant que l’exercice comptable ne fait pas l’objet du traitement declôture comptable, il est possible de saisir les écritures relativesaux événements significatifs qui interviennent entre la date declôture et la date de publication des états financiers.En cas de clôture de l’exercice comptable et si des événementssignificatifs doivent figurer sur les états produits relatifs à l’exer-cice clos, il est possible de saisir des écritures de simulation surun exercice clos. Les écritures de simulation peuvent ensuite êtreinclues ou exclues de toutes les éditions standards.

Cette possibilité de saisir des écritures de simulation sur unexercice clos permet à la Gestion Comptable de répondre à lanorme IAS 10.

Variations des cours des monnaies étrangèresLe traitement de Réévaluation disponible en standard dans laGestion Comptable et Financière 1000 permet de réévaluer lesdettes et créances en devise par rapport au cours du jour dutraitement de réévaluat i o n , la moyenne des cours entre deuxd ates saisies, le cours mensuel ou le cours principal défini dansla table des devises.Les comptes mouvementés et les paramètres des écrituresd’écart générées automatiquement par ce traitement sontlibrement choisis par l’utilisat e u r.

Cette possibilité de générer automatiquement les écritures der é é v a l u ation des dettes et créances en devises permet à laGestion Comptable de répondre à la norme IAS 21.

Norme IAS 38 I m m o b i l i s ations incorporelles

Norme IAS 16 I m m o b i l i s ations corporelles

Norme IAS 40 Immeubles de placement

Norme IAS 41 A g r i c u l t u r e

Norme IAS 36 D é p r é c i at i o n s

Norme IAS 17 L e a s i n g

2.3 L’impact des normes IFRS sur les logiciels de gestion des immobilisations

Page 12: Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?

2 1Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise

Cette nouvelle approche imposera donc aux entreprises und é c o u p age de certains de leurs actifs (notamment dès lors qu’ilapparaît qu’il existe au sein d’un actif des composants ay a n tdes durées d’utilisation diff é r e n t e s ) .

Changement de méthodes – historique et traçabilitéLa consommation des av a n t ages économiques attendus del’actif peut varier avec le temps. De fait, le plan d’amortis-sement doit être révisé en conséquence. Par exemple, la duréed ’ u t i l i s ation d’un bien en cours d’amortissement peut êtreallongée ou réduite (cela en fonction de certains évènementsd ’ o r i gine interne ou externe).Ces changements de méthodes d’amortissement doivent êtrehistorisés pour chaque bien afin de garantir une parfaitet r a ç abilité des changements successifs constat é s .

2 . 3 . 3 Méthodes d’amortissementsautorisées

Modes et durées d’amortissementLe mode d’amortissement retenu doit refléter le rythme dec o n s o m m ation des av a n t ages économiques attendus de l’actifpar l’entreprise. Ce mode pourra en conséquence être linéaire,croissant ou décroissant ou basé sur la réalisation d’unitésd’œuvre (nombres de pièces produites par une machine, k m sparcourus par un véhicule de tourisme, e t c . ) . To u t e fo i s , f a u t ed ’ i n d i c ateurs adaptés (unités de temps ou d’œuvre), le modelinéaire sera privilégi é .E n f i n , le mode dégressif n’est pas reconnu par les IFRS.

Les dispositions définies par le PCG divergent des IFRS sur lad é t e r m i n ation de la date de début de l’amortissement. En eff e t ,celles-ci imposent désormais que la date de début del’amortissement soit basée sur la date de début de consom-m ation des av a n t ages économiques qui sont attachés à l’actifc o n c e r n é . Dans la pratique la date retenue sera généralementla date de mise en service de l‘actif (en adéquation avec lesdispositions fiscales).

2.3.4 La compatibilité IFRS des logicielsd ’ I m m o b i l i s a t i o n s

Divergence dans les méthodes d’amortissement Le système de gestion des actifs immobilisés de l’entreprisedoit permettre la mise en place de méthodes divergentes etparallèles de suivi. La première permettant de répondre auxo b l i g ations légales inhérentes à la fiscalité locale, la secondesoumise aux exigences imposées par les normes IFRS.

Selon ce principe, les dates de début d’amortissement définiespour les besoins légaux français doivent pouvoir différer decelles définies pour les calculs d’amortissements répondant auxexigences des IFRS.Les valorisations des bases d’amortissement doivent pouvoir êtreréalisées de manière distincte afin d’intégrer les divergences depositions affichées par les IFRS quant à l’imputation de certainscoûts associés à l’acquisition d’actifs immobilisés.

Les méthodes d’amortissement à appliquer sont-elles aussisujet à divergences : certains modes d’amortissements ap p l i-qués et admis par la réglementation française ne sont pasreconnus par les normes IFRS (mode dégressif par exemple). D em ê m e , les IFRS préconisent lorsque cela est possible deréaliser des calculs d’amortissements basés sur des unitésd’œuvres (ce qui est loin d’être admis d’un point de vue fiscal).Au même titre, les durées d’amortissement appliquées pour lesIFRS doivent impérativement représenter le délai de consom-m ation des av a n t ages économiques attendus par l’acquisitiond’un actif. Cette définition implique inévitablement la possibilitéde définir des durées divergentes pour les besoins locaux etceux relatifs aux IFRS.

Analyses par nature (UGT), zones géographiques et secteurs d’activitésAfin de respecter les exigences de restitutions imposées parl ’ ap p l i c ation des normes IFRS, le progiciel de suivi desi m m o b i l i s ations doit proposer des fonctionnalités de reportingpermettant de constituer des états de synthèse à la demande.Par exemple, des états d’analyse des biens regroupés par Unité

Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise2 0

c o r p o r e l l e s , et nécessite une approche plus fine de cesd e r n i è r e s . En conséquence :

L’ approche par composant des immobilisations corporellesentraîne la suppression des provisions pour gr o s s e sr é p a r ations et/ou gros entretiens. Chaque élément d’unei m m o b i l i s ation procurant des av a n t ages économiques sur unrythme différent de l’immobilisation dans son ensemble étantconsidéré comme un composant (exemple : moteur d’av i o n )

Une distinction est imposée pour les biens immobiliersdétenus par l’entreprise. D é s o r m a i s , ceux ci sont présentésau bilan de la manière suivante :

• Les immeubles de placement, représentant les biensimmobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyersou d’en valoriser le cap i t a l ,

• Les bâtiments d’exploitation qui eux doivent êtremaintenus au sein des immobilisations corporelles.

Les biens en leasing et en locationD é s o r m a i s , il y a obligation de distinguer deux types de contrat sde locations :

La location simple,

La location financement.

Cette obligation existe aussi dans le règlement français sur lescomptes consolidés. Ces derniers sont repris et enrichis dans lecadre de l’IAS 17.

Les Unités Génératrices de Trésorerie (UGT)En règle générale, une Unité Génératrice de Trésorerie corres-pond à un segment opérationnel de l’entreprise (secteurd ’ a c t i v i t é , zone géogr ap h i q u e , ou tout autre segment significat i fau vue de l’activité de l’entreprise).

Chaque bien doit pouvoir être rattaché à une UGT, afin que lavaleur de l’actif immobilisé soit présentée selon un découpag esectoriel établit par l’entreprise.

Cette UGT va permettre de mesurer la juste valeur de cesensembles d’actifs, lorsqu’il n’est pas possible de disposerd ’ i n d i c ateurs fiab l e s , permettant de la déterminer indivi-duellement sur chaque bien.

2.3.2 Impacts sur la gestion des actifs

Valorisation à l’entréeAfin de respecter les principes de comptab i l i s ation initiale, la valori-s ation des actifs à l’entrée est soumise à des restrictions plusimportantes que pour le droit français. Selon les IFRS, les conditionsde rattachement de certains coûts accessoires à la valeur initialed’une immobilisation doivent être analysés avec at t e n t i o n .A i n s i , un même bien peut bénéficier d’une valorisation diff é-rente en droit français et selon les IFRS.

Suivi de la juste va l e u rA chaque clôture, l’entreprise doit apprécier s’il existe un indicepertinent permettant d’identifier une éventuelle perte de valeur de ses actifs. Ces indices peuvent être de nature internes(dégradation, changement d’utilisation, performances inférieuresaux prévisions …) ou externes (valeurs de marché, t a u xd’intérêts …).Sur la base de ces indices, des pertes de valeurs ou des reprisessur pertes de valeur doivent être opérées.

De plus, selon les IFRS, tout bien en cours d’utilisation doit av o i run plan d’amortissement non terminé. A i n s i , une entreprise quiexploite un bien totalement amorti d’un point de vue comptab l edevra retraiter cet actif au regard des conditions de premièreap p l i c ation des normes (IFRS 1).

Approche par composantsIl est approprié de ventiler le coût d’un actif par composant etde les comptabiliser séparément lorsque chaque élément :

a une durée d’utilité diff é r e n t e ,

procure des av a n t ages à l’entreprise selon un ry t h m ed i ff é r e n t .

Page 13: Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?

2 3Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise

existent entre les IFRS et la réglementation comptab l ef r a n ç a i s e ) . Les méthodes d’amortissement proposées dans ceschéma sont limitées à celles admises par les normes IFRS.

2 . Suivi de la juste va l e u rA chaque clôture, certains actifs de l’entreprise peuvent fairel’objet de l’enregistrement d’une perte de valeur ou d’unereprise de perte de valeur. Ces décisions sont conditionnées par la disponibilité d’indicateurs pertinents permettant lad é t e r m i n ation de la juste valeur de ces actifs.Afin de répondre à cette exigence des IFRS, une action de“ R é é v a l u at i o n / D é p r é c i ation IAS/IFRS ” est proposée. C e t t efonctionnalité peut être utilisée sur un seul bien comme sur unensemble de biens répondant à un ensemble de critèresc o m m u n s . Le suivi des amortissements IAS/IFRS est alorsimpacté par la réalisation de ce type d’action (suivi des écartsde réévaluations / ajustement du plan d’amortissement en casde dépréciat i o n ) . Chaque dépréciation &/ou réévaluat i o nc o n s t atée est historisée bien par bien.

3 . Gestion par composantsLa gestion des éclatements proposée dans le logiciel d’immo-b i l i s ation est totalement adaptée à la logique de l’approche parcomposants préconisée par les IFRS. Elle garantit nonseulement un découpage des actifs par durée d’utilité, m a i ségalement une parfaite liaison entre les différents composants.Cette fonctionnalité va permettre notamment aux entreprisesqui mettent en place les normes IFRS d’identifier au sein deleurs actifs immobilisés des composants ayant des duréesd ’ u t i l i s ation diff é r e n t e s .

4 . Suivi des changements de méthodes d’amortissement extra-comptables historisés

Afin de répondre aux exigences de rigueur et de traçab i l i t éimposées par les normes IFRS, l ’ o ffre de gestion des immo-b i l i s ations proposée par Sage intègre un journal dédié au suivides changements de méthodes d’amortissements extra-c o m p t ab l e s . Grâce à ce nouveau journal, toutes les actions de

changement de méthode d’amortissement réalisées sur lesschémas IAS/IFRS, Te c h n i q u e , libre et retraité sont désormaish i s t o r i s é s . Cette rigueur imposée dans le suivi desamortissements extra-comptables garantit une meilleurej u s t i f i c ation des impacts financiers des événements surv e n u sdurant le cycle de vie de chaque actif. De plus, la disponibilitéde cet historique fournit une piste d’audit supplémentaire dansla quête permanente de la juste valeur qu’impose l’ap p l i c at i o ndes normes IAS/IFRS.

5 . Analyses sectorielles : des restitutionsadaptées aux besoins des utilisateurs

L’ ap p l i c ation des normes IFRS impose au progiciel de suivi desi m m o b i l i s ations certaines contraintes de restitutions : l aproduction d’états d’analyse sectorielle de l’actif immobilisé. L erequêteur fourni au sein de l’ensemble des modules de l’off r ede gestion financière des infrastructures de Sage off r e , d ’ u n ep a r t , de larges possibilités aux utilisateurs dans la définition desfiltres à appliquer au sein des états paramétrés. Cette ouverturegarantit un bon traitement des divergences de classification quel’on constate entre les dispositions légales françaises et cellesproposées par les normes IFRS. D’autre part, l’ensemble deschamps disponibles dans le dictionnaire des données de l’off r ede gestion des immobilisations de Sage peut être utilisé au seind’un état comme critère de tri et/ou de regr o u p e m e n t . C e t t esouplesse de paramétrage offre également aux utilisateurs unlarge éventail de possibilités de production d’états circonstan-ciés (synthétiques ou détaillés) répondant des critères définisdans le découpage sectoriel de l’entreprise.( e x e m p l e : Actif immobilisé ventilé par zoneg é o gr ap h i q u e / activité exercée, e t c . ) .

Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise2 2

G é n é r atrice de Trésorerie doivent pouvoir être présentés.Au même titre, les biens doivent pouvoir être filtrés et/outotalisés selon leurs aff e c t ations géogr aphiques ou d’activités.Sur la base de ces critères de sélection, des actions der é é v a l u ation ou dépréciation doivent pouvoir être lancées surdes lots de biens (appartenant à une UGT).

Les impacts de l’approche par composantsLa gestion des actifs par composants, sous-entend pour unp r o gi c i e l , de disposer de fonctionnalités offrant la possibilitéd ’ é c l ater des immobilisations déjà présentes dans l’actif del ’ e n t r e p r i s e . Ces opérations d’éclatements de biens doivent pouvoirêtre réalisées en se basant sur la quantité des biens (notammentlorsqu’un bien représente un lot) ou sur leur valorisation d’entrée.

Par ailleurs, il sera fort apprécié que le logiciel de suivi des actifspuisse proposer des critères de recherche permettant d’isoleraisément un ensemble de composants ayant été généré lorsd’un éclatement de bien afin de reconstituer le bien d’origi n e .

Suivi de la valeur de l’actif, historique et traçabilitéLe suivi de la valeur des actifs est une notion forte imposée parles IFRS. De fait, le logiciel de gestion des immobilisations devrapermettre d’agir individuellement (fiche à fiche) ou sur des lotsd ’ i m m o b i l i s ations (actifs partageants les mêmes propriétés) afinde constater les pertes de valeur ou les reprises de pertes devaleur qui s’imposent.

De plus, selon les IFRS, tout événement survenu susceptible demodifier la durée d’utilisation prévue d’un bien doit se traduirepar une révision de la durée de son amortissement. P a rc o n s é q u e n t , le logiciel d’immobilisations devra proposer desfonctionnalités permettant de réaliser des changements deméthodes d’amortissement. Ces évènements pourront êtrec o n s t atés du point de vue du suivi réalisé pour les IFRS sanspour autant impacter le suivi comptable & fiscal des actifs(répondant aux exigences légales françaises).

Pour finir, l’ensemble de ces opérations devra être archivé afinde disposer d’une traçabilité complète sur l’ensemble desévènements constatés sur les biens de l’entreprise. Le progi c i e ldevra donc garantir le suivi de cet historique par des tab l e sdédiées à cet archivag e .

2.3.5 La gestion des normes IFRS dansles logiciels d’Immobilisations Sage

Les progiciels d’immobilisations sont particulièrementimpactés par ces normes, mais plus précisément c’est lagestion traditionnelle des immobilisations qui est ici remiseen cause : C’est une véritable gestion patrimoniale qui est de faitimposée aux sociétés devant appliquer ces normes. Cette miseen œuvre s’articulera souvent autour d’un véritable projet demise en place des normes IAS/IFRS pour la gestion des actifs del ’ e n t r e p r i s e . Dans cette ap p r o c h e , les entreprises s’adosserontsouvent à des experts métiers pour mener à bien ces projets.

Fort de son expérience reconnue en matière de logiciels de gestiondes immobilisat i o n s , S age est en mesure de vous accompag n e rdans la mise en place de ces nouvelles réglementations de présen-t ation de l’info r m ation financière. Notre dernière génération deproduits de gestion financière des infrastructures, à la pointe dela technologie et totalement orientée métier, présenteront, dansleur prochaine version, les fonctionnalités nécessaires à lacompatibilité aux normes IFRS. Ces fonctionnalités peuvent sedécliner selon les 5 thématiques suivantes :

1 . Ajout d’un schéma d’amortissement dédié auxI A S / I F R S

Un nouveau schéma d’amortissement est proposé afin depermettre la réalisation d’un suivi des actifs selon les règlesdéfinies par les normes IAS/IFRS. Ce schéma, a c t i v able parentité juridique sur option, autorise la définition de méthodes ded é p r é c i ation propres aux IFRS. La base d’amortissement de ceplan peut en outre différer de la valorisation comptable du bien(ceci afin de gérer les différences de valorisation des actifs qui

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1. Le tableau des flux de trésore r i eLe tableau des flux de trésorerie a pour objet de mesurer lac apacité pour une entité à générer ou à consommer desl i q u i d i t é s . Cet état regroupe les flux par nature : o p é r at i o n n e l ,i n v e s t i s s e m e n t , f i n a n c e m e n t , permettant de mettre en évidenceune image complète des entrées et sorties réelles de trésorerie.

2. Les variations associées au crédit bailLes contrats de leasing peuvent être répartis en deux groupes :leasing opérationnel et leasing financier. Cette classification doits ' e ffectuer en ap p l i c ation du principe de la primauté de la subs-tance sur la forme (substance over fo r m ) , ce qui signifie que laréalité économique prime sur la forme juridique du contrat .Le mode de comptab i l i s ation à adopter privilégie donc la notionde réalité économique.Si la quasi-totalité des risques et av a n t ages inhérents à lapropriété de l’actif sont transférés du donneur de leasing aupreneur de leasing, il s’agit d’un leasing financier. Dans ce cas,l ’ a c t i f , ainsi que la dette correspondante, sont reconnus au bilanpar le preneur. Dans le cas contraire, le contrat est à analy s e rcomme un leasing opérat i o n n e l , c’est-à-dire comme une simplel o c at i o n . L’actif reste alors au bilan du donneur de leasing et lesloyers sont comptabilisés en compte de résultat .

3. Les variations des cours des monnaies étrangèresUne entreprise, peut exercer de deux façons ses activités àl ’ é t r a n g e r : elle peut conclure des transactions en monnaieétrangère ou elle peut avoir des activités à l’étranger.

Les opérations en monnaie étrangère doivent être enregi s t r é e sdans la monnaie du pays de l'entreprise et, pour les besoins dec o m p t ab i l i s at i o n , réévaluées au taux de change à la clôture(exception faite des contrats à terme sur les devises, qui fo n tl’objet d'un traitement comptable particulier).Les cours de change utilisés pour la comptab i l i s ation varientselon la nature des opérations :

les éléments monétaires (liquidités, créances et dettes) enmonnaie étrangère doivent être comptabilisés en utilisant lecours de clôture,

les éléments non monétaires (immobilisations et stocks)évalués au coût historique libellés dans une monnaie étran-gère sont comptabilisés en utilisant le cours de change à lad ate de transaction,

les éléments non monétaires (immobilisations et stocksdépréciés ou réévalués) évalués à leur juste valeur libelléedans une monnaie étrangère sont comptabilisés en utilisantles cours de change qui existaient à la date où ces valeursont été déterminées.

Les différences de change résultant d'un tel traitement der é é v a l u ation doivent être comptabilisées en charges ou enproduits du même exercice que celui où le profit ou la perte sur la sortie a été comptab i l i s é . C e p e n d a n t , dans le cas decertaines opérations à long terme, les différences de changepeuvent être systématiquement constatées dans le produit del’exercice courant et des exercices futurs.

La gestion des risques de change et de tauxL’ ap p l i c ation des normes IFRS impacte la gestion des risques dechange et de taux principalement dans les méthodes d’évalua-tion et de comptab i l i s ation des instruments financiers.En l’état actuel d’avancement des travaux relatifs à ces normes,il reste quelques interrogations sur les conditions précises demise en œuvre des techniques de micro et macro couverture.

1. L’ é valuation et la comptabilisation des instruments financiers

Les normes IFRS différencient quatre catégories d’actifsfinanciers ainsi que deux catégories de passifs financiers :actifs financiers détenus à des fins de transaction (Held-fo r-Tr a d i n g ) , placements détenus jusqu’à leur échéance (Held-to-M aturity Investments), prêts et créances émis par l’entreprise(Loans and Receivables Origi n ated by the Enterprise), a c t i f sfinanciers disponibles à la vente (Av a i l ab l e - fo r-sale) comprendtous les autres actifs financiers, les passifs financiers détenusà des fins de transaction ainsi que les passifs financiersdétenus jusqu’à échéance.

2.4.1 Les changements induits par les normes

Les normes IFRS impactent principalement le domaine de lagestion de trésorerie et de la gestion des risques.Sans pour autant révolutionner les habitudes de travail dut r é s o r i e r, des changements interviennent :

sur les méthodes d’évaluation de différents types de flux de trésorerie,

sur les méthodes de comptabilisation associées,

sur les informations financières à fournir et leurp r é s e n t at i o n .

Plusieurs notions nouvelles sont donc à intégrer par les s e rvices comptables et financiers dont le principe de la juste value (fair value).

La gestion de trésore r i eL’ ap p l i c ation des normes IFRS est susceptible d’impacter lagestion quotidienne de trésorerie dans trois cas :

L’aide à la constitution du tableau des flux de trésorerie (IAS 7),

Les variations associées au crédit bail (IAS 17),

Les variations des cours des monnaies étrangères (IAS 21),

2.4 L’impact des normes IFRS sur les logiciels de gestion de Trésorerie

Les normes IAS 32 et 39 n’ayant pas été encore approuvées officiellement,les éléments figurant dans ce document ne sont fournis qu’à titre indicatif.Ces normes font l’objet de révisions et sont en cours de finalisation.

Certaines normes IFRS concernent plus particulièrement le domaine de la trésorerie :

Norme IAS 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme IAS 17 C o n t r at de location (crédit-bail)

Norme IAS 21 Effet des variations des cours des monnaies étrangères

Norme IAS 32 I n f o r m ations à fournir et présentation pour les instruments financiers

Norme IAS 39 C o m p t a b i l i s ation et évaluation des instruments financiers

A noter : la norme IFRS 1 (First Time Adoption of International Financial Reporting Standards) définit les modalités de transitionet d’établissement du bilan d’ouverture. Elle impose un an de comparabilité à l’exception des normes IAS 32 et IAS 39.En effet, une nouvelle version de ces deux normes devrait être soumise aux Autorités de l’Union Européenne pour une adoptionqui devrait intervenir courant 2004 (sous réserve d’un vote de l’IASB satisfaisant les utilisateurs européens en la mat i è r e ) .

2 5Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entrepriseLes impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise2 4

Page 15: Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?

2 7Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise

3. Les variations des cours des monnaies étra n g è re sLes fonctionnalités évoquées ci-dessous concernent toutparticulièrement les logiciels de trésorerie ayant un lien directavec le système comptab l e .

L’ ap p l i c ation de trésorerie n’est que peu impactée par cettenorme étant donné qu’en terme de flux financiers, la saisieretient aujourd’hui le cours de transaction.

Lors du traitement comptab i l i s ation initiale, le logiciel detrésorerie permet d’enregistrer toute transaction en monnaieétrangère dans la monnaie de présentat i o n , en appliquant aumontant en monnaie étrangère le cours de change entre lamonnaie de présentation et la monnaie étrangère à la dat ede la transaction.

Le logiciel de trésorerie est susceptible de fournir leséléments utiles pour réévaluer afin que les serv i c e sc o m p t ables puissent constater les écarts de change dans lesystème comptable au moment de la clôture. Cette aide setraduit notamment par la classification des diff é r e n t séléments : n ature des opérations en devises étrangères( m o n é t a i r e s , non monétaires) et aff e c t ation au périmètre dela structure à gérer (transaction en monnaie étrangère ouactivité à l‘étranger).

La gestion des risques de change et de taux

1. L’ é valuation et la comptabilisation des instruments financiers

Les instruments financiers doivent pouvoir être définis selonla classification retenue par les normes IFRS. Pour cela, l e sd i fférentes opérations de trésorerie sont affectées aux typesfamilles d’actif et de passif.

Cette classification va faciliter également la valorisation et lac o m p t ab i l i s ation des instruments financiers en fonction desméthodes prévues par les normes.

D i fférents traitements d’évaluation des instruments finan-ciers peuvent être préparés par le logi c i e l .

• D’une part, pour identifier les instruments financiers àr é é v a l u e r : il s’agit d’effectuer périodiquement lesvalorisations (juste valeur ou coût amorti) des différentsinstruments financiers issus du domaine de la trésoreriedont les résultats sont archivés.

• D’autre part, pour isoler l’efficacité des couvertures àprouver : il s’agit pour chaque “ risque ” de mettre enévidence et de vérifier l’application de la stratégie decouverture en effectuant des tests de validité entrel’instrument couvert et la couverture associée (testsd’efficacité dont les résultats sont archivés).

Les résultats de cette revalorisat i o n , comme notamment ladistinction entre la partie efficace et la partie inefficace de lac o u v e r t u r e , sont en mesure d’accompagner les serv i c e sc o m p t ables en vue de la préparation de la comptab i l i s at i o nde couverture des instruments financiers.

En vue de la participation à l'élab o r ation de la documentat i o nsur la strat é gie de couverture, le logiciel de trésorerie doitpermettre de restituer les données disponibles associées àchaque couverture (éléments de valorisat i o n , de compta-b i l i s at i o n , a l e r t e s ) .

De plus, le logiciel est susceptible d’apporter une aide à l’audittotal de la strat é gie de couverture jusqu'au débouclement enretraçant l'historique des évènements intervenus grâce au lienexistant entre la couverture et la strat é gie retenue.

Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise2 6

Cette classification va impacter les règles d’évaluation et dec o m p t ab i l i s ation des instruments financiers.

Tous les actifs financiers et les passifs financiers, y compris tousles instruments dérivés, doivent être constatés dans le bilan.A l’origine, ils doivent être “ m e s u r é s ” au coût d’acquisition.Après leur comptabilisation initiale, tous les instrumentsfinanciers (Trading et Available For Sale) doivent êtrevalorisés à leur juste valeur, alors que les instrumentsfinanciers Held-To - M aturity et Loans and Receivablesdoivent être comptabilisés selon la méthode du coût amorti ;une analyse liée au risque de perte de valeur doit êtreconduite périodiquement.

En outre, les normes précisent les conditions de traitement deso p é r ations de couverture.La comptabilité de couverture vise à enregistrer de manièresymétrique les variations de juste valeur de l'instrument decouverture et de l'élément couvert qui affectent le résultat del'entité de manière contraire. Il existe donc un lien entrel’instrument de couverture et le sous jacent. Par ailleurs, il estpossible de lister trois types de relations de couverture : l acouverture de juste valeur (fair value hedge), la couverture deflux de trésorerie (cash flow hedge) et la couverture d'uninvestissement net dans une entreprise étrangère (hedge of anet investment in a foreign entity).

La relation de couverture n'est reconnue, entre autres, que siles conditions suivantes sont réunies :

Des documents formalisés décrivent à la fois cette relat i o n ,l'objectif de l'entreprise en matière de gestion des risques etsa strat é gie de couverture.

L'entreprise s'attend à ce que la couverture soit eff i c a c eparce que les variations de juste valeur ou de flux detrésorerie de l'élément couvert sont presque intégr a l e m e n tcompensées par les variations de juste valeur ou de flux detrésorerie de l'instrument de couverture. C’est le cas lorsque

le résultat global attendu (résultat de l'élément de couverturer apporté au résultat de l'instrument couvert) se situe dans uni n t e rvalle compris entre 80 % et 125 % . La comptab i l i s at i o nqui en découle diffère selon que l’on se situe sur la partiee fficace ou sur la partie inefficace de l’instrument.

2 . 4 . 2 La compatibilité IFRS des logicielsde trésorerie

La gestion de trésore r i e1. Le tableau des flux de trésore r i eLa production d’un tableau des flux de trésorerie dans saversion finale au regard des normes IFRS ne représente pas lafinalité d’un logiciel de gestion de trésorerie.

C e p e n d a n t , le logiciel de trésorerie est susceptible d’ap p o r t e rune aide à la constitution de ce tab l e a u , notamment sur lac l a s s i f i c ation des différents éléments. Il s’agit alors de procéderà une aff e c t ation de valeurs adaptées aux différents flux det r é s o r e r i e . Ceux–ci peuvent ainsi être repris dans le tableau desflux de trésorerie construit par votre service comptab l e .

2. Les variations associées au crédit bailLes fonctionnalités évoquées ci-dessous concernent toutparticulièrement les logiciels de trésorerie ayant un lien directavec le système comptab l e .

Le logiciel de trésorerie doit être en mesure d’opérer unedistinction par nature de crédit bail (crédit bail financier oucrédit bail opérat i o n n e l ) , de façon à ce que ceux–ci puissentêtre valorisés et comptabilisés de manière cohérente relat i-vement à leur nat u r e .

Le logiciel doit être en mesure de fournir aux diff é r e n t ss e rvices les éléments utiles pour une évaluation del’instrument selon la méthode de la juste valeur. L e séléments résultant de cette évaluation sont mis à ladisposition des services comptables pour comptab i l i s at i o n .

Page 16: Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?

2 9Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise

2 . 5 . 1 Divergences avec le règlement CRC 99-02

Le règlement CRC 99-02 et les évolutions réglementairesvotées depuis cette date conduisent aujourd’hui à uneconvergence forte avec le référentiel internat i o n a l . Il restecertes quelques points de divergence : p r é s e n t ation des état sf i n a n c i e r s , détail analy t i q u e , amortissement des écarts d’acqui-sition (goodwill), v a l o r i s ation en juste valeur de certainsinstruments financiers, c o m p t ab i l i s ation des engagements horsb i l a n , niveau de détail dans l’annexe (notes annexes), mais au-delà de ceux-ci les principes sont sensiblement comparab l e s .La norme IFRS ne substitue pas à proprement parler à la normeaujourd’hui ap p l i c able aux entreprises françaises (CRC 99-02),elle la complète et la modifie de façon peu importante, mais nelui substitue pas de nouveau plan comptab l e .

Aussi est-il pertinent de présenter la norme IFRS parcomparaison à la norme CRC 99-02 selon trois aspects :la présentation des comptes, la comptab i l i s ation et l’évaluat i o ndes évènements, la constitution du périmètre du gr o u p e .

P r é s e n t a t i o nOn retrouve les mêmes documents que dans la norme CRC 99-02 : b i l a n , compte de résultat , t ableau de flux de

t r é s o r e r i e , t ableau de variation des capitaux propres, a n n e x e .Mais les modalités de présentation diff è r e n t , notamment :

La présentation du compte de résultat se fera par desti-n ation ou par nat u r e , la pratique internationale setournant aujourd’hui beaucoup plus vers une présentat i o npar destinat i o n ,

La distinction courant / non courant devient obligat o i r e ,

La distinction exploitation / financier / exceptionneldisparaît au profit d’une cl a s s i f i c ation opérationnel eto r d i n a i r e ,

La disponibilité de l’information croisée par secteurd’activité et par secteur géograp h i q u e .

Comptabilisation et éva l u a t i o nLes principaux points de divergence en matière de compta-b i l i s ation et d’évaluation sont les suivants :

Frais de Recherche & DéveloppementAucune immobilisation incorporelle résultant de la recherche nedoit être comptab i l i s é e .Les dépenses pour la recherche doivent être comptabilisées encharges lorsqu’elles sont encourues. L’ a c t i v ation des frais dedéveloppement n’est possible que si l’entreprise peut démontrer :

Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise2 8

L’ ap p l i c ation des normes IFRS, va donc avoir un impact sur vossystèmes d’info r m ation et notamment sur les logiciels detrésorerie que vous utilisez.

Les logiciels de trésorerie sont relativement peu impactés parces normes au niveau de la gestion traditionnelle de trésorerie.Il s’agit le plus souvent de traitements connexes s’appuyant surles info r m ations issues de ce domaine concernant plusparticulièrement la gestion des risques de change et de taux.

Fort de son expérience reconnue en matière de logiciels degestion de trésorerie, S age est en mesure de vousa c c o m p agner dans l’évolution de ces nouveaux textesl é gi s l at i f s . Notre dernière génération de produits de trésorerie,à la pointe de la technologie et totalement orientée métier,Trésorerie Manag e r, e-cash / e-Currencies et Trésorerie 1000p r é s e n t e r o n t , dans leur prochaine version, une grande part desfonctionnalités nécessaires à la compatibilité aux normes IFRS.Les fonctionnalités d’évaluat i o n , de classification et dec o m p t ab i l i s ation seront notamment facilitées*dans certains cas.

* Le contenu fonctionnel et les dates associées sont fournis à titre indicatif dufait que les normes IAS 32 et 39 ne sont pas approuvées officiellement à cej o u r. Tout décalage de mise à disposition ou modification du contenufonctionnel décrit ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Sag eFrance vis-à-vis de ses revendeurs ou utilisat e u r s .

Il convient de noter que l’ensemble de cette offre prépare ce queles systèmes comptables seront en mesure de prendre en charge.

L’ensemble de ces produits de l’offre finance Sage permettrontnotamment la mise en place :

D’un paramétrage définissant la partie de la structurea ffectée par les différentes normes,

D’un paramétrage définissant les éléments déclencheurs :périodicité de valorisat i o n , d ate de référence, processus det r a i t e m e n t ,

De la liste des différents types d’actif, de passif, d eméthodes de valorisation retenues, des différents types der e groupements et aff e c t ation des actifs / passifs – justevaleur / coût amorti aux natures de flux concernées,

De différentes interfaces pour tenir compte des élémentsnécessaires à l’ap p l i c ation des normes,

Des éditions associées aux différents traitements ainsi que lapossibilité de faire appel à un générateur d’états pourpersonnaliser son reporting.

2.4.3 La gestion des normes IFRS dans les logiciels de trésorerie Sage

2.5 L’impact des normes IFRS sur les logiciels de gestion de Consolidation

Certaines normes IFRS sont spécifiques au domaine de la consolidation :

Norme IAS 27 E t ats financiers consolidés et comptabilisation des participations dans les filiales

Norme IAS 28 C o m p t a b i l i s ation des participations dans des entreprises associées

Norme IAS 31 I n f o r m ation financière relative aux participations dans des co-entreprises

Norme IAS 22 Regroupements d’entreprises

Norme IAS 24 I n f o r m ations relatives aux parties liées

S’appliquent également les autres normes comme IAS 14 qui définit précisément les inform a t i o n ssectorielles à fournir : secteur géographique et secteur d’activité.

Page 17: Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?

3 1Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise

2.5.2 La compatibilité IFRS des logicielsde consolidation

La nouvelle norme va sensiblement modifier la quantité, l an ature et la complexité de l’info r m ation financière.Nous en analysons ici ses conséquences dans le logiciel dec o n s o l i d ation et dans son exploitation dont les principalescauses sont :

Un résultat par destination ou par nat u r e , selon le choix de

l ’ e n t r e p r i s e ,

Une analyse sectorielle et géogr ap h i q u e ,

Des postes du bilan valorisés selon une ap p r o c h e

é c o n o m i q u e ,

Une norme ap p l i c able au niveau consolidé uniquement,

Une publication trimestrielle,

Des info r m ations nouvelles (issues du “ hors bilan ”

ou financières),

Des périmètres de consolidation potentiellement diff é r e n t s ,

Un plus grand besoin d’info r m ations commentées et

expliquées (texte littéral).

Pour identifier l’impact dans le logiciel, nous considéreronsles modifications définitives imposées par la norme, c e l l e simposées par la cohabitation des normes entre social etc o n s o l i d é , enfin celle dues à la période de transition en 2004.

L’exigence fonctionnelle découlant de l’ap p l i c ation de la normeen elle-même

R é s u l t at par destination ou par nat u r e .Cela oblige à prévoir un complément “ a n a ly t i q u e ” du résultatdans la liasse sociale qui par ailleurs restera dans de nombreuxcas présentée selon les normes nat i o n a l e s , à collecter cettei n fo r m ation auprès des filiales et la consolider, c'est-à-dire nepas perdre ce niveau de détail et lui appliquer les règles dec o n s o l i d at i o n .Le fonctionnement du logiciel de consolidation doit donci m p é r ativement être “ multi-axe analy t i q u e ” et disposer d’un

“ g é n é r ateur d’état s ” c apable de restituer cette informat i o n .

Postes du bilan actualisés ou réévalués à chaque exercicepour présenter une “ juste valeur ”.

Cela imposera le paramétrage de retraitements des donnéessociales à partir d'éléments complémentaires à la liasse socialefournie par les filiales (faible maîtrise par la maison mère desactifs et passifs concernés par cette “ juste valeur ” qui l’amè-nera à exiger des info r m ations complémentaires).Le fonctionnement du logiciel de consolidation doit permettre lep a r a m é t r age de “ retraitements automatiques ” et le dessin denouveaux états de saisie ou collecte (“ g é n é r ateur d’états ”).

Accroissement du niveau de détail et de l'explication deschiffres consolidés et la possibilité d'obtenir à travers denombreuses annexes l'explication des comptes consolidés, v aentraîner dans le logiciel un besoin important de nav i g ation dansl ' i n fo r m at i o n , le stockage et le rattachement d'info r m at i o n sformelles et chiffrées avec une info r m ation littérale.

La coexistence en 2004 d'une consolidation aux normesCRC 99-02 et IAS/IFRSPour la reconstruction de l'ouverture consolidée selon la normeIFRS pour l'exercice 2004, le logiciel de consolidation devra êtrec ap able de faire deux consolidations en parallèles, l'une auxnormes nat i o n a l e s , l'autre aux normes IAS/IFRS à partir desmêmes données sociales.Le fonctionnement du logiciel de consolidation doit impéra-tivement être “ multi-norme ”.

La cohabitation au niveau social des normes nat i o n a l e sLa cohab i t ation au niveau social des normes nationales etl ' u t i l i s ation des nouvelles normes au niveau consolidé, e x i g e r ade nombreux retraitements dont la plupart pourront être traitésa u t o m at i q u e m e n t .On retrouve une même conséquence que celle des rééva-l u ations et actualisations des postes de bilan :p a r a m é t r age de “ retraitements automatiques ”.

Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise3 0

La faisabilité technique,

L’intention et la capacité d’achever l’immobilisation ou de la vendre,

La façon dont l’immobilisation générera des av a n t ag e séconomiques futurs probab l e s ,

La disponibilité de ressources pour achever, utiliser ou vendre l’immobilisat i o n ,

La capacité à évaluer de façon fiable les dépenses at t r i b u ab l e sà l’immobilisation au cours de son développement.

R é é va l u a t i o n sLe traitement de référence est la comptab i l i s ation au coût diminuédu cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.Un autre traitement est également autorisé, la juste valeur à lad ate de réévaluation diminuée du cumul des amortissementsultérieurs et du cumul des pertes de valeur ultérieures. La justevaleur est le montant pour lequel cet actif pourrait être échangéentre parties bien info r m é e s , consentantes et agissant dans desconditions de concurrence normales.Des réévaluations doivent être effectuées avec une régularités u ffisante pour que la valeur comptable ne diffère pas de façons i g n i f i c ative de celle qui aurait été déterminée en utilisant lajuste valeur à la date de clôture.

Tests de dépréciationLe calcul de la dépréciation fait à présent intervenir plusieursé v a l u ations (prix de marché, e s t i m ation des flux de trésorerie àvenir…) comparées entre elles.

P é r i m è t r eLa constitution du périmètre et des méthodes et taux dec o n s o l i d ation présente également quelques divergences avec lanorme CRC 99-02, pour l’essentiel dans l’interprétation de lanotion de contrôle.

La notion de contrôleLa norme s’applique à une société mère et à ses filiales dansun groupe contrôlé par la mère.

Le contrôle est défini comme le pouvoir de diriger les politiquesfinancières et opérationnelles d’une entreprise afin d’obtenirav a n t age de ses activités. Il ne se déduit pas uniquementd’actions détenues, notamment il est présumé exister lorsqueles éléments suivants sont présents :

La mère détient (directement ou indirectement) plus de 50 %des droits de vote,

Pouvoir sur plus de 50 % des droits de vote en vertu d’unaccord avec d’autres investisseurs,

Pouvoir de fixer les politiques financières et opérat i o n n e l l e sde l’entreprise en vertu des statuts ou d’un contrat ,

Pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membresdu conseil d’administrat i o n ,

Pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans lesréunions du conseil d’administrat i o n .

La notion d’influence notableL’ i n fluence notable est le pouvoir de participer aux décisions depolitique financière et opérationnelle de l’entreprise détenuesans toutefois exercer un contrôle sur ces politiques.L’existence de l’influence notable est mise en évidence par lesi n d i c ations suivantes :

Détention de 20 % ou plus des droits de vote dans l’entreprise détenue,

R e p r é s e n t ation dans les organes de direction,

P a r t i c i p ation au processus d’élab o r ation des politiques,

Transactions significatives entre l’investisseur et les sociétés détenues,

Échange de cadres et dirigeants,

Fournitures d’info r m ations techniques essentielles.

Page 18: Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?

3 3Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entrepriseLes impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise3 2

L’ e x p l o i t ation et l’organisation de la consolidation dans lenouvel environnement.Par ailleurs, l ' o r g a n i s ation de la consolidation et l'exploitat i o ndu logiciel de consolidation sont également impactées. Si lanorme IFRS n’apporte pas d’éléments entièrement nouveaux,elle exacerbe les tendances déjà identifiées (données plusd é t a i l l é e s , remontées plus fréquentes, délais courts) :

la nouvelle importance des retraitements et leur nécessairea u t o m at i s at i o n , comme l'accroissement général du détail etde l'explication des chiffres consolidés, va engendrer unei n fo r m ation sociale plus détaillée. Outre l'effet direct sur lel o giciel qui se traduit par une croissance des indicateurs etdes tableaux de saisie ou collecte et de leur ry t h m e(périodicité trimestrielle imposée), l ' o r g a n i s ation de lacollecte de l'info r m ation auprès des filiales devra présenterune nouvelle et réelle eff i c i e n c e .

La publication des instruments financiers dans le bilan vaégalement impacter l'organisation de la collecte et la rendre“ multi-source ”. Dans de nombreux cas, ce seront les outilsde trésorerie de la maison mère qui devront fournir l'info-r m ation au service consolidat i o n .

Pour répondre à ces exigences, une reconsidération etéventuellement une réorganisation de la collecte s’imposera. L adémarche pourrait être :

Identifier l’info r m ation nécessaire : recensement des

b e s o i n s , a n a lyse des origines et systèmes concernés

[ c a r t o gr ap h i e ] , disponibilité de l’info r m at i o n ,

R ationaliser la saisie : mise en place d’états de saisie

h o m o g è n e s ,

Sensibiliser les correspondants dans les filiales : un plan de

fo r m at i o n , un guide des procédures tab l e a u x , s c h é m a

d ’ é c r i t u r e s , d é l a i s …

Organiser la remontée des données : un tableau de bord de

suivi des remontées (dates théoriques et effectives de

r é c e p t i o n ) , liste des contrôles ap p l i c ables et eff e c t u é s ,

bloquants …

D é m atérialiser la collecte : éviter les ressaisies et fav o r i s e r

les automatismes et les interfaces.

2.5.3 Les impacts sur les logiciels deconsolidation Sage

Les nouvelles générations de logiciels de consolidat i o n , Conso W i n ,C o r p o r at e , e - R e p o r t , présentent dans leurs versions aujourd’huiexploitées une grande part des fonctionnalités nécessaires à lac o m p atibilité IFRS, notamment les fo n c t i o n n a l i t é s : m u l t i n o r m e ,multidimension d'analy s e , m u l t i p é r i o d e .To u t e fois l’ensemble de l’offre ne répond pas à la nécessairem o d i f i c ation du paramétrage des règles de retraitement ou dup a r a m é t r age de nouveaux états de restitutions.

Conso Win paramétrable et Corporate ManagerLes outils Conso Win version paramétrable et Corporat eM a n ager permettent à leurs utilisateurs de procéder à labascule aux normes IFRS. Ils sont en plus déjà dotés desmodules permettant l’ouverture de nouvelles dimensions ainsique du générateur d’état s . Il leur faudra cependant en modifierle paramétrage et créer de nouveaux état s .

e - R e p o r tLa prochaine version de e-Report comprendra de nouvellesfonctionnalités dédiées aux IFRS. Il s'agit d'une part del ' e x t é r i o r i s ation de certaines dimensions d'analyse dans leg é n é r ateur d'état et, d'autre part, la possibilité de saisir descommentaires (texte) associés à des données sociales.To u t e fois la version 5.17 actuellement disponible permet déjàl'édition de comptes consolidés aux normes IFRS (notammentgrâce aux fonctionnalités suivantes : m u l t i n o r m e , m u l t i - a x ea n a ly t i q u e , m u l t i p é r i o d e , g é n é r ateur d'état s . . . ) .

L’offre e-Report est d’autant plus adaptée au passage aunouveau référentiel qu’elle :

Facilite l’ap p l i c ation de la norme IAS 14, traitant de l’analy s e

s e c t o r i e l l e , via ses outils d’analyse multidimensionnelle,

Résout les problématiques de décentralisation et de collecte

de l’info r m ation grâce à son architecture web,

Répond aux exigences de productivité imposées par la

réduction des délais grâce à un moteur de consolidat i o n

r apide et à une technologie adap t é e . Il existe actuellement

35 normes en vigueur dont certaines sont encore en cours

d’évolution ou de révision :

Une simple affaire de présentation ?L’objectif premier de ces nouvelles normes n’est certes pasde fournir des outils de pilotage à l’entreprise, ni de remplacerles normes comptables en vigueur dans chaque pays. Il s’ag i tde permettre une meilleure comparabilité entre les entre-prises et de fournir aux actionnaires et aux marchésfinanciers plus de visibilité sur les stratégies adoptées. C esera donc à chaque entreprise de saisir ou non l’opportunitédu projet de mise en œuvre des normes IFRS pour renforcerses outils de reporting interne et se doter d’une véritablesolution de gestion décisionnelle adaptée à ses besoins.

On voit donc que les normes IFRS représentent unecontrainte réelle et une charge de travail importante,touchant à l’organisation et aux processus internes del’entreprise qui les met en œuvre. Elles peuvent égalementreprésenter une réelle opportunité non seulement vis à vis dela communication externe, mais également par laperformance accrue des solutions de reporting qu’ellespeuvent permettre d’implémenter, tout en donnant à chaqueDirection Générale de nouveaux outils de pilotag e .

Nous espérons que cet ouvrage vous aura permisd ’ approfondir votre connaissance des nouvelles normeseuropéennes et de mieux comprendre les implicat i o n sfonctionnelles au niveau du système d’informat i o n .

Nous vous avons présenté à travers cet ouvrag e

les impacts et les spécificités de la mise en place

des nouvelles normes européennes IFRS sur le

système d’information mais également sur

l ’ o r g a n i s ation et les processus internes de

l ’ e n t r e p r i s e .

Conclusion

Page 19: Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?

3 5Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise

de donner un avis préalable sur les toutes les dispositions

d’ordre comptable qu’elles soient d’origine nationales ou

c o m m u n a u t a i r e s ,

de donner un avis sur les normes élaborées par les organismes

i n t e r n ationaux ou étrangers de normalisation comptab l e ,

de proposer des mesures relatives à l’exploitation des

c o m p t e s , soit dans l’intérêt des entreprises et des

r e groupements professionnels d’entreprise, soit en vue de

l ’ é t ablissement des statistiques nationales ou des budgets et

comptes économiques de la nat i o n ,

D’assurer la coordination et la synthèse des recherches

théoriques et méthodologi q u e s , de réunir toutes info r-

m at i o n s , de procéder à toutes études, de diffuser toutes

d o c u m e n t ations relatives à l’enseignement comptab l e , à

l ’ o r g a n i s at i o n , à la tenue et à l’exploitation des comptes.

Coût amortiMontant auquel un actif ou un passif financier est évalué lorsde sa comptab i l i s ation initiale diminué des remboursements enprincipal et majoré (ou diminué) de l’amortissement cumulé detoute différence entre ce montant initial et le montant àl ’ é c h é a n c e , et diminué de toute réduction pour dépréciat i o nnon recouvrab l e .

G G A A P( G e n e rally Accepted Accounting Principles)Principes comptables généralement admis

U S / G A A PNormes comptables américaines

Gestion de Tr é s o rerie (cash management)Ensemble des techniques permettant au trésorier d’un gr o u p ed’entreprises d’obtenir la meilleure gestion possible des fl u xmonétaires et financiers.

G o o d w i l lD i fférence entre le prix d’achat d’une entreprise et sa valeur

nette comptab l e . Par conséquent le goodwill peut être positif ou

n é g atif (dans le cas où la valeur de cette différence est

n é g at i v e , on parle alors de Badwill).

G o u v e rnement d’entreprise ( c o r p o rate gouvern a n c e )Organisation du pouvoir au sein d’une société ou d’une entreprisevisant à un meilleur équilibre entre les instances de direction, lesinstances de contrôle et les actionnaires ou sociétaires.Ce système de gestion des entreprises d’origine américaine àpour objectif de redonner le pouvoir aux actionnaires parr apport au conseil d’administration et aux dirigeants.

IIAS ( I n t e rnational Accounting standard s )Norme(s) comptable(s) internat i o n a l e ( s )Ancienne dénomination des normes publiée par l’IASC

IASB ( I n t e rnational Accounting Standards Board )Conseil des normes comptables internat i o n a l e sIl s’agit du comité exécutif de l’IASC

IASC ( I n t e rnational Accounting Standards Committee)Comité des normes comptables internat i o n a l e s .Cet organisme est chargé de favoriser l’émergence des règlesc o m p t ables globales.

IFRIC ( I n t e rnational Financial re p o r t i n gI n t e r p retation Committee)Comité d’interprétation des normes d’info r m ations financièresi n t e r n at i o n a l e s

IFRS ( i n t e rnational Financial Reporting Standard s )Comité d’interprétation des normes financières internat i o n a l e s .

Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise3 4

AA c t i fElément du patrimoine ayant une valeur économique positivepour l’entreprise ; ressource contrôlée par l’entreprise du faitd’événements passés et dont des av a n t ages économiquesfuturs sont at t e n d u s

Actif amortissableActif dont l’utilisation par l’entité est déterminab l e . L’ u t i l i s at i o nse mesure par le rythme de consommation des av a n t ag e séconomiques futurs attendus de l’actif. Le montant amor-t i s s able d’un actif est sa valeur brute sous déduction de savaleur résiduelle.

Actif circ u l a n tEnsemble des actifs destinés à être consommés ou cédés dansle cadre du cycle d’exploitat i o n .

Actif immobilisé Ensemble des biens qui ont une vocation de rester dansl’entreprise de manière durab l e . On distingue :

les immobilisations corporelles : actif physique

(exemple : t e r r a i n s , c o n s t r u c t i o n s ) ,

les immobilisations incorporelles : actif non monétaire sans

substance physique (exemple : fonds de commerce, b r e v e t s )

les immobilisations financières : argent détenu ou sommes

à recevoir en argent pour des montants fixes ou détermi-

n ables (exemple : titre de participat i o n , créances financières

à long terme)

Actif financierTout actif qui est de la trésorerie, un droit contractuel de recevoird’une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier, undroit contractuel d’échanger des instruments financiers avec uneautre entité à des conditions potentiellement favorables, ou uninstrument de capitaux d’une autre entreprise.

On distingue quatre catégories d’actifs financiers (normes IAS 32 et 39) :

Actif ou passif financier détenu à des fins de transaction

Placements détenus jusqu’à leur échéance

Prêts et créances émis par l’entreprise

Actifs financiers disponibles à la vente

CCAC 40Indice de la bourse de Paris comprenant les 40 plus fo r t e sc ap i t a l i s ations boursières (Accor, To t a l f i n a , France Te l e c o m . . . ) . I lest très utilisé par l'ensemble des gestionnaires de portefeuillesqui peuvent comparer leurs performances par rapport àl'ensemble du marché. Les valeurs qui le composent sontretenues à partir des 100 plus fortes cap i t a l i s ations boursièresde la Bourse de Paris. Ceci explique que certaines sociétésétrangères peuvent le constituer.

Comptes consolidésComptes d'une société détenant des filiales. Les comptesconsolidés permettent de regrouper l'ensemble des comptesdes filiales afin de donner une image plus fidèle de la réalité del'entreprise dans son ensemble.

Capitaux propre sIntérêt résiduel dans les actifs de l’entreprise après déductionde l’ensemble de ses passifs.

C h a rges Diminution d’av a n t ages économiques au cours de l’exercice,sous forme de sorties ou diminution d’actifs, ou de surv e n a n c ede passifs.

CNC (Conseil National de la Comptabilité)Organisme français. En liaison avec les serv i c e s , a s s o c i at i o n sou organismes compétents, il est chargé

Glossaire IAS/IFRS

Page 20: Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?

3 7Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise

ERP comprend un ensemble de modules : C o m p t abilité et Finance,F a c t u r at i o n , Gestion de Production, Paie et GRH, …

S SAC ( S t a n d a rds A d v i s o ry Council)Conseil consultatif de normalisat i o n

SIC (Standing Interpretations Comittee)Comité permanent d’interprétation des normes internat i o n a l e s

S t o ckUn stock est un actif détenu pour être vendu dans le coursnormal de l’activité, ou en cours de production pour une tellev e n t e , ou destiné à être consommé dans le processus deproduction ou des prestations de serv i c e s , sous forme dem atières premières ou de fo u r n i t u r e s .

S t o ck - O p t i o nOptions sur titres. P o s s i b i l i t é , pour les salariés d'une entreprise,d'acquérir des actions de cette entreprise à un prix et une dat efixés à l'av a n c e .Titre financier émis par une entreprise dans le but principal demotiver ses salariés par une espérance de gains importante.Les stock-options permettront à leur détenteur d'acheter à unprix réduit des titres de leur entreprise.

Succursale Une succursale est une entreprise directement rattachée à uneautre société. A la différence de la filiale, la succursale n'a pasune personnalité morale distincte de sa “ m a i s o n - m è r e ” . C ' e s tune simple structure décentralisée. Par exemple, c o n t r a i r e m e n tà une filiale, la maison mère et la succursale ont une compta-bilité commune, é t ablissent la même liasse fiscale.

TTi t r i s a t i o nProcessus de transfo r m ation d’actifs financiers en titres.

UUGT (Unités Génératrices de Tr é s o re r i e )L’UGT constitue une unité distincte pour laquelle desi n fo r m ations financières sont disponibles. L’UGT présente descaractéristiques économiques différentes des autres compo-santes du segment d’activité. Dans la plupart des cas, une UGTcorrespondra à un segment opérat i o n n e l .

VValeur nette comptableLa valeur nette comptable d’un actif est la valeur brute dimi-nuée des amortissements cumulés et des dépréciat i o n s .

Valeur actuelleLa valeur actuelle d’un actif est la valeur la plus élevée entre lavaleur vénale et la valeur d’usag e .

Valeur vénaleLa valeur vénale d’un actif est le montant qui pourrait êtreo b t e n u , à la date de clôture, lors de la vente de cet actif aucours d’une transaction conclue à des conditions normales dem a r c h é , net des coûts de sortie.

Valeur d’usageLa valeur d’usage d’un actif est la valeur des av a n t ages écono-miques futurs attendus de l’utilisation de cet actif et de sa sortie.

Valeur re c o u v ra b l eValeur la plus élevée entre le pris de vente net d’un actif et savaleur d’utilité.

Valeur d’utilitéValeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés at t e n d ude l’utilisation continue d’un actif et de sa sortie à la fin de sadurée d’utilité.

Valeur de march éMontant qui pourrait être obtenu de la vente (ou qui serait dûpour l’acquisition) d’un instrument financier sur un marché actif

Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise3 6

I n f o rmation sectorielle La norme IAS 14 introduit la notion d’info r m ation sectorielle quirecouvre deux niveaux :

Secteur d’activité : composante distincte d’une entreprise

qui est engagée dans la fourniture d’un produit ou serv i c e

unique ou d’un groupe de produits ou services liés et qui est

exposée à des risques et à une rentabilité différents des

risques et de la rentabilité des autres secteurs d’activité.

Secteur géographique : composante distincte d’une entreprise

qui est engagée dans la fourniture de produits ou de services

dans un environnement économique particulier, liés et exposés

à des risques et à une rentabilité différents des risques et de

la rentabilité des autres secteurs géographiques opérant dans

d’autres environnements économiques.

Instrument financierTout contrat qui donne lieu à la fois à un actif financier dans uneentité et à un passif financier ou à un instrument de cap i t a u xdans une autre entreprise.

J Juste va l e u r (Fair Value) Montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre partiesbien info r m é e s , consentantes et agissant des conditions deconcurrence normales sur le marché.

L Leasing financier Le leasing financier met en présence l’exportateur (fab r i c a n t ) , l ebanquier (bailleur) et l’acheteur (preneur).Dans un leasing financier, le preneur souhaite au moins jouir dubien cédé en leasing pendant sa durée normale de vieé c o n o m i q u e . Le plus souvent, il désire aussi en devenirpropriétaire à l’échéance du contrat . Dans son chef, le résultatdu leasing s’accompagnera finalement du transfert de la

propriété et il est donc comparable à celui d’une simple venteassortie d’un financement.

Leasing fiscal O p é r ation de crédit bail permettant d’optimiser l’impact fiscaldes loyers versés.

Leasing opérationnel Le leasing opérationnel est identique à la location de biensd ’ é q u i p e m e n t s . Dans le cas du leasing opérat i o n n e l , le locat a i r en’a pas l’intention de devenir propriétaire du bien. Il souhaiteuniquement pouvoir l’utiliser pendant une période limitéeinférieure à la durée de vie économique du bien loué.

PPassif O b l i g ation actuelle de l’entreprise résultant d’événementspassés et dont l’extinction devrait se traduire pour l’entreprisepar une sortie de ressources

Passif financierTout passif qui est une obligation contractuelle de remettre àune autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier, o ud’échanger des instruments financiers avec une autre entité àdes conditions potentiellement défav o r ab l e s .

PCG (Plan Comptable Généra l )Le plan comptable actuellement en vigueur pour les comptessociaux des entreprises françaises est le PCG 99.

Produits Accroissement d’av a n t ages économiques au cours del ’ e x e r c i c e , sous forme d’entrées ou d’accroissement d’actifs, o ude diminution de passifs

Progiciel de Gestion Intégrée (PGI) ou ERPIl s’agit d’un système d’info r m ation intégr é . Les différents modulesde l’ERP servent tous les départements de l’entreprise autour dela notion de base de données commune. En règle générale, u n

Page 21: Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?

3 9Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRSAttention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS3 8

Il existe actuellement 35 normes en vigueur dont certaines sont encore en cours d’évolution ou de révision :

Liste des normes

IAS 1 P r é s e n t ation des états financiersIAS 2 Méthode de valorisation des stocksIAS 7 Tableau des flux de trésorerieIAS 8 R é s u l t at net de l’exercice, erreurs fondamentales et changement de méthode comptab l eIAS 10 Événements survenant après la date de clôtureIAS 11 C o n t r ats de constructionIAS 12 Impôt sur le résultatIAS 14 I n fo r m ation sectorielleIAS 15 I n fo r m ation reflétant les effets des variations de prixIAS 16 I m m o b i l i s ations corporellesIAS 17 C o n t r at de locat i o n , c r é d i t - b a i lIAS 18 Produit des activités ordinairesIAS 19 Av a n t ages du personnelIAS 20 C o m p t ab i l i s ation des subventions publiquesIAS 21 E ffets des variations de cours des monnaies étrangèresIAS 22 R e groupement d’entreprisesIAS 23 Coûts des empruntsIAS 24 I n fo r m ations relatives aux parties liéesIAS 26 C o m p t abilité et rapports financiers des régimes de retraiteIAS 27 É t ats financiers consolidés et comptab i l i s ation des participations dans les filialesIAS 28 C o m p t ab i l i s ation des participations dans les entreprises associéesIAS 29 P r é s e n t ation des info r m ations dans les économies hyper infl at i o n n i s t e sIAS 30 I n fo r m ations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimiléesIAS 31 Information financière relative aux participations dans les co-entreprises (joint venture)IAS 32 Instruments financiers : i n fo r m ations à fournir et présentat i o nIAS 33 R é s u l t at par actionIAS 34 I n fo r m ation financière intermédiaireIAS 35 Abandon d’activitéIAS 36 D é p r é c i ation d’actifsIAS 37 P r o v i s i o n s , passifs et actifs éventuelsIAS 38 I m m o b i l i s ations incorporellesIAS 39 Instruments financiersIAS 40 Immeubles de placementIAS 41 A gr i c u l t u r e

IFRS 1 Première ap p l i c ation (FTA : First Time A d o p t i o n )IFRS 2 Paiements à base d’actions (février 2004)IFRS 3 R e groupements d’entreprises (mars 2004)IFRS 4 C o n t r ats d’assurance (mars 2004)IFRS 5 Actifs non-courants détenus à des fins de ventes et activités abandonnées (mars 2004)

notes

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Page 22: Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?

Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS4 0

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