Pratique des normes ias ifrs

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Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d’application Robert OBERT avec corrigés

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  • 1. Pratique des normesIAS/IFRS :40 cas dapplicationRobert OBERTaveccorrigs

2. Pratique des normesIAS/IFRS :40 cas dapplication 3. Pratique des normesIAS/IFRS :40 cas dapplicationRobert OBERT 4. Dunod, Paris, 2005ISBN 2 10 048577 6 5. TABLE DES MATIRESLES COMPTES INDIVIDUELS ET CONSOLIDS 1Cas 1. Bilan et compte de rsultat individuels 1Cas 2. Bilan et compte de rsultat consolids 7Cas 3. Tableau de flux de trsorerie 11Cas 4. Tableau de variation des capitaux propres 17LA CONSOLIDATION ET LES REGROUPEMENTS DENTREPRISES 23Cas 5. Primtre de consolidation 23Cas 6. Consolidation 26Cas 7. Regroupement et goodwill 37LES INSTRUMENTS FINANCIERS 45Cas 8. Titres hybrides 45Cas 9. Emprunt obligataire 49Cas 10. Oprations diverses (titres, prts, crances, emprunts) 51Cas 11. Instruments drivs 57123 6. VI PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS DAPPLICATIONLES STOCKS 69Cas 12. Cot dentre en stock (achat et production) 69Cas 13. valuation des utilisations 73LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES 77Cas 14. Amortissements par composants 77Cas 15. Immobilisations incorporelles, frais de rechercheet de dveloppement, logiciels 82Cas 16. Immobilisations valeur rvalue 85Cas 17. Locations 89Cas 18. Cession-bail et location dun immeuble 95Cas 19. Dprciation 98Cas 20. Dprciation dune unit gnratrice de trsorerie 103LES AVANTAGES DU PERSONNEL 109Cas 21. Salaires et participations 109Cas 22. Retraites 113Cas 23. Corridor, cot des services passs 121Cas 24. Paiements en actions 124LES PROVISIONS, PASSIFS VENTUELS ET ACTIFS VENTUELS 129Cas 25. Provisions pour risques 129Cas 26. Restructuration, actifs ventuels, passifs ventuels 136LES AUTRES PRODUITS ET CHARGES 141Cas 27. Ventes et prestations de services 141Cas 28. Contrats de construction 149Cas 29. Subventions 15245678 7. Table des matires VII Dunod La photocopie non autorise est un dlit.Cas 30. Abandon dactivits et actifs non courantsappels tre cds 157Cas 31. vnements postrieurs la date de clture 163LIMPT SUR LES BNFICES 171Cas 32. Imposition de lexercice 171Cas 33. Gestion de limpt sur les bnfices 179LES EFFETS DES VARIATIONS DU COURS DES MONNAIESET DES PRIX 185Cas 34. Oprations en monnaies trangres 185Cas 35. Conversion de comptes dentits trangres 190Cas 36. conomies hyper-inflationnistes 194LES CHANGEMENTS DE MTHODES COMPTABLESET CORRECTIONS DERREURS 207Cas 37. Changements de mthodes et corrections derreurs 207Cas 38. Premire application des normes comptablesdinformation financire 212LINFORMATION SPCIFIQUE DES INVESTISSEURS 231Cas 39. Information sectorielle 231Cas 40. Rsultat par action 240LISTE DES COMPTES UTILISS DANS CET OUVRAGEEN DEHORS DE CEUX DU PLAN COMPTABLE GNRAL 2459101112 8. PPP 9. PRSENTATIONCette publication vient complter notre ouvrage relatif la pratique desnormes IAS/IFRS1 et prsente 40 applications corriges dveloppes portantsur les thmes prsents dans le manuel de base. Elle est destine aux prati-ciensdu management, de la comptabilit, de la finance, tant en cabinetdaudit ou de conseil quen entreprise, ainsi quaux tudiants des universits,des coles de commerce et de gestion et de lexpertise comptable.Ltude des cas proposs et de leurs corrigs aidera le lecteur dans unemeilleure matrise des techniques formules par les normes IAS/IFRS. Elledoit notamment permettre aux praticiens denvisager les situations concrtesquils auront mettre en oeuvre lors de la mise en place des normes compta-blesinternationales et de leur suggrer des solutions (modles dtats finan-ciers tablir, informations fournir dans les notes annexes, modlesdcritures comptables enregistrer, traitement de difficults sur des pointsparticuliers comme les instruments financiers, les immobilisations, les enga-gementsde retraites, les variations du cours des monnaies, etc., premireapplication des normes comptables dinformation financire).Le plan de louvrage est le mme que celui du manuel de base. Toutefois,nous ne prsentons pas de cas dapplication sur les chapitres 1 et 2 consacrs lorganisation de la normalisation comptable et aux principes comptablesfondamentaux. Il ny a pas non plus de cas sur le dernier chapitre consacr1. Robert Obert, Pratique des normes IAS/IFRS Comparaison avec les rgles franaises etles US GAAP, coll. Fonctions de lentreprise , Dunod/ECM, 1e dition juillet 2003,532 p., 2e dition, septembre 2004, 541 p. 10. X PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS DAPPLICATIONaux secteurs particuliers (banques, assurances, organismes de retraite, agri-culture,ressources minrales, entits but non lucratif). Dautre part, les casproposs ont t regroups pour tout ce qui concerne la consolidation et lesregroupements dentreprises dune part et les immobilisations corporelles etincorporelles (y compris les locations et dprciations) dautre part.Comme dans le manuel de base, auquel le lecteur est appel se rfrer, dansles cas prsentant des critures comptables, nous avons utilis la nomencla-turede comptes du Plan comptable gnral 1999. Pour les comptes propresaux normes IAS/IFRS pour lesquels le Plan comptable gnral na pas prvudintitul, nous avons utilis une liste supplmentaire que le lecteur trouveraen fin douvrage page 245. Nous prcisons que le travail prsent dans cetouvrage est un travail de recherche caractre pdagogique effectu partirdes normes IAS/IFRS telles quelles doivent tre appliques compter de2005. Nous sommes preneurs de toute observation du lecteur qui permettraitden amliorer le contenu.Nous esprons que cet ouvrage1 aidera tous ceux qui seront appels dans leuractivit professionnelle (ou dans leurs tudes) connatre, matriser et mettre en oeuvre les normes comptables internationales.Robert Obert1. Le lecteur pourra retrouver dautres cas sur les normes IAS/IFRS dans notre ouvrage deprparation au DESCF 1, Synthse de droit et de comptabilit tome 2. Audit et commissariataux comptes Aspects internationaux, Dunod, 4e dition, 2004, 496 p. (tudes n 14, 16,17, 18, 20). 11. 1 LES COMPTESINDIVIDUELSET CONSOLIDSBILAN ET COMPTE DE RSULTATINDIVIDUELSCas 1NONCLa balance, aprs retraitements dinventaire, au 31 dcembre N, de la socitAlpha vous est prsente en annexe 1. Elle tient compte de toutes les oprationsde lexercice N, dont les vnements ont t enregistrs conformment auxnormes IAS/IFRS.1) Prsenter le bilan au 31 dcembre N et le compte de rsultat (chargesclasses par nature) de lexercice N de la socit Alpha.2) laide des informations fournies dans la balance de comptabilit analy-tiqueen annexe 2, prsenter le compte de rsultat par fonction delexercice N. 12. 2 PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS DAPPLICATIONANNEXE 1BALANCE SOCIT ALPHA AU 31 DCEMBRE NNSoldescomptes Intituls des comptes dbiteursSoldescrditeurs101 Capital 1 500 0001041 Prime dmission 40 0001052 cart de rvaluation 30 000106 Rserves 1 150 0001071 cart dvaluation sur instruments financiers 20 000109 Actions propres 80 000151 Provisions pour risques (plus dun an) 45 000151 Provisions pour risques (moins dun an) 8 000154 Provisions pour restructuration (plus dun an) 32 000163 Emprunts obligataires (plus dun an) 400 000163 Emprunts obligataires (moins dun an) 100 000164 Emprunts auprs dtablissements de crdit (moins dun an)50 0001666 Dettes provisionnes pour avantages aupersonnel postrieurs lemploi991 000167 Dettes de location financement (plus dun an) 200 000167 Dettes de location financement (moins dun an) 50 0001681 Autres emprunts (plus dun an) 480 0001681 Autres emprunts (moins dun an) 140 0001687 Dettes dimpts diffrs 146 0001688 Intrts courus (plus dun an) 8 0001688 Intrts courus (moins dun an) 22 000203 Frais de dveloppement 120 000205 Concessions, brevets, licences 130 000207 Fonds commercial 150 000211 Terrains 100 000213 Constructions 600 000215 Installations techniques, matriels et outillagesindustriels2 000 000218 Autres immobilisations corporelles 500 000261 Titres de participation 2 200 000271 Titres immobiliss (droit de proprit) 300 000274 Prts 80 0002803 Amortissements frais de dveloppement 60 0002805 Amortissements concessions, brevets, licences 70 0002813 Amortissements constructions 220 0002815 Amortissements installations techniques,matriels et outillages industriels650 0002818 Amortissements autres immobilisationscorporelles200 0002907 Dprciation du fonds commercial 50 000310 Matires premires 170 000331 Produits en cours 80 000355 Produits finis 300 0003910 Provisions pour dprciation matirespremires5 0003955 Provisions pour dprciation produits finis 4 000401 Fournisseurs 127 000409 Fournisseurs dbiteurs 20 000411 Clients 400 000416 Clients douteux ou litigieux 20 0004181 Clients Factures tablir 40 000421 Personnel rmunrations dues 140 000431 Scurit sociale 40 000437 Autres organismes sociaux 20 000444 tat, impt sur les bnfices exigible 26 0004455 tat, TVA dcaisser 84 000467 Crditeurs divers 12 000486 Charges constates davance 12 000 13. Les comptes individuels et consolids 3 Dunod La photocopie non autorise est un dlit.4871 Produits constats davance subventionsdinvestissement20 0004872 Autres produits constats davance 15 000491 Provisions pour dprciation des comptes declients10 000500 Valeurs mobilires de placement 120 000512 Banques 32 000521 Instruments de trsorerie Swaps de tauxdintrts12 000522 Instruments de trsorerie Instruments de tauxdintrts terme4 000529 Instruments de trsorerie Options de devises 5 000601 Achats de matires premires 1 600 0006031 Variation de stock de matires premires 60 0006091 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats 30 000610 Services extrieurs 347 000620 Autres services extrieurs 305 000630 Impts, taxes et versements assimils 142 000641 Rmunrations du personnel 1 400 000645 Charges de scurit sociale et de prvoyance 560 000648 Autres charges de personnel 180 000650 Autres charges de gestion courante 16 000661 Charges dintrts 82 000665 Escomptes accords 6 000666 Pertes de change 12 000667 Charges nettes sur cessions de valeursmobilires de placement4 000668 Autres charges financires 26 000671 Charges exceptionnelles sur oprations degestion16 000675 Valeurs comptables des lments dactifs cds 134 00068111 Dotations aux amortissements desimmobilisations incorporelles26 00068112 Dotations aux amortissements desimmobilisations corporelles182 0006815 Dotations aux provisions pour risques etcharges dexploitation16 00068161 Dotations aux dprciations desimmobilisations incorporelles5 0006817 Dotations aux provisions pour dprciation desactifs circulants19 000695 Impts sur les bnfices 133 000698 Charges dimpt diffr 31 000699 Produits dimpt diffr 14 000701 Ventes de produits finis 5 000 000709 Rabais, remises et ristournes accords parlentreprise4 00071331 Variation de stocks produits en cours 12 00071355 Variation de stocks produits finis 46 000722 Production immobilise -immobilisationscorporelles120 000740 Subventions dexploitation 30 000750 Autres produits de gestion courante 16 000761 Produits des participations 80 0007621 Revenus des titres immobiliss 17 0007626 Revenus des prts 5 000764 Revenus des valeurs mobilires de placement 18 000765 Escomptes obtenus 4 000766 Gains de change 20 000768 Autres produits financiers 32 000771 Produits exceptionnels sur oprations degestion14 000775 Produits des cessions dlments dactif 142 000777 Produits provenant de la quote-part desubvention dinvestissement vire au rsultat delexercice6 000Totaux 12 776 000 12 776 000 14. 4 PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS DAPPLICATIONANNEXE 2BALANCE DE COMPTABILIT ANALYTIQUE DE LA SOCIT ALPHAAU 31 DCEMBRE NNSoldescomptes Intituls des comptes dbiteursSoldescrditeurs903 Stocks et provisions pour dprciation rflchis 552 000904 Achats rflchis 1 566 000905 Charges rflchies 3 224 000906 Dotations rflchies 239 000907 Produits rflchis 5 490 000920 Centre danalyse administration 610 000928 Centre danalyse distribution 300 000929 Centre danalyse autres frais courir 140 000941 Stocks matires premires 166 000943 Stocks production de biens en cours 80 000945 Stocks produits finis 295 000951 Cots des produits vendus 3 716 0009731 Diffrences dincorporation sur autres chargesde la comptabilit gnrale (chargesfinancires)124 0009732 Diffrences dincorporation sur autres chargesde la comptabilit gnrale (chargesexceptionnelles)16 0009733 Diffrences dincorporation sur autres chargesde la comptabilit gnrale (valeurs nettescomptables)134 0009771 Diffrences dincorporation sur autres produitsde la comptabilit gnrale (produits financiers)172 0009772 Diffrences dincorporation sur autres produitsde la comptabilit gnrale (produitsexceptionnels)14 0009773 Diffrences dincorporation sur autres produitsde la comptabilit gnrale (produits descessions dlments dactif)142 0009774 Diffrences dincorporation sur autres produitsde la comptabilit gnrale (quote-part desubventions dinvestissement)6 000981 Rsultat de la comptabilit analytique (ventesnettes et assimils de produits finis)5 020 000982 Rsultat de la comptabilit analytique (autresproduits oprationnels)136 000Totaux 11 071 000 11 071 000NB : La numrotation de ces comptes est tire de la nomenclature figurant dans le PCG 1982,p. 291-293. Les comptes de rsultat ont simplement t crdits des produits.CORRIGIl y a lieu de prciser au pralable que les normes IAS/IFRS nimposent pasde modles de prsentation des tats financiers. Toutefois, la norme IAS 1dans son annexe propose des prsentations de compte de rsultat (avec descharges classes par nature et des charges classes par fonction) et de bilan. 15. Les comptes individuels et consolids 5 Dunod La photocopie non autorise est un dlit.1) Bilan et compte de rsultat par natureBilanActifs non courants Capitaux propresImmobilisations corporelles (1) 2 130 000 Capital mis 1 500 000Autres immobilisationsincorporelles (2)220 000 Autres rserves (10) 90 000Titres de participation 2 200 000 Bnfices mis en rserve 1 150 000Autres titres disponibles lavente (3)300 000 Rsultat de lexercice 300 000Autres immobilisationsfinancires (4)80 000 Moins actions propres (80 000)4 930 000 2 960 000Actifs courants Passifs non courantsStocks (5) 541 000 Emprunts long terme (11) 1 088 000Crances clients (6) 450 000 Impts diffrs 146 000Autres actifs courants (7) 32 000 Provisions long terme (12) 77 000Instruments de trsorerie actif(8)16 000 Avantages au personnel 991 000Trsorerie et quivalents (9) 152 000 2 302 0001 191 000 Passifs courantsFournisseurs et autres crditeurs(13)374 000Emprunts court terme (14) 50 000Partie court terme desemprunts long terme (15)312 000Impts exigibles (16) 110 000Instruments de trsorerie passifs5 000Provisions court terme 8 000859 000Total 6 121 000 Total 6 121 000(1) Terrains : 100 000Constructions : 600 000 220 000 = 380 000Installations techniques, matriel et outillages : 2 000 000 650 000 = 1 350 000Autres immobilisations : 500 000 200 000 = 300 0002 130 000(2) Frais de dveloppement : 120 000 60 000 = 60 000Concessions, brevets, licences : 130 000 70 000 = 60 000Fonds commercial : 150 000 50 000 = 100 000220 000(3) 300 000 (compte 271).(4) 80 000 (compte 274).(5) 170 000 (compte 310) + 80 000 (compte 331) + 300 000 (compte 355) 5 000 (compte 3910) 4 000 (compte 3955).(6) 400 000 (compte 411) + 20 000 (compte 416) + 40 000 (compte 4181) 10 000 (compte 4191).(7) 20 000 (compte 409) + 12 000 (compte 486).(8) 12 000 (compte 521) + 4 000 (compte 522).(9) 120 000 (compte 500) + 32 000 (compte 512).(10) 40 000 (compte 1041) + 30 000 (compte 1052) + 20 000 (compte 1071).(11) 400 000 (compte 163) + 200 000 (compte 167) + 480 000 (compte 1681) + 8 000 (compte 1688).(12) 45 000 (compte 151) + 32 000 (compte 154).(13) 127 000 (compte 401) + 140 000 (compte 421) + 40 000 (compte 431) + 20 000 (compte 437)+ 12 000 (compte 467) + 20 000 (compte 4871) + 15 000 (compte 4872).(14) 50 000 (compte 164).(15) 100 000 (compte 163) + 50 000 (compte 167) + 140 000 (compte 1681) + 22 000 (compte 1688).(16) 26 000 + 84 000. 16. 6 PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS DAPPLICATIONNB : La rubrique Rsultat du bilan peut ntre pas prsente sparmentet tre regroupe avec la rubrique Bnfices mis en rserves . Dans ce cas,le montant correspondant cette rubrique serait de 1 150 000 + 300 000 =1 450 000 .Compte de rsultat (charges par nature)Produits des activits ordinaires (1) 5 020 000Autres produits (2) 44 000Variations des stocks des produits finis et en cours (3) 58 000Production immobilise 120 000Marchandises et matires consommes (4) (1 626 000)Frais de personnel (5) (2 140 000)Amortissements et dprciations (6) (232 000)Autres charges (7) (842 000)Produits financiers (8) 172 000Charges financires (9) (124 000)Rsultat avant impt 450 000Charge dimpt sur le rsultat (10) (150 000)Rsultat de lexercice 300 000(1) Ventes nettes de produits finis : 5 000 000 (compte 701) 4 000 (compte 709) 6 000 (compte665) + 30 000 (compte 740).(2) 16 000 (compte 750) + 14 000 (compte 771) + 142 000 (compte 775) 134 000 (compte 675)+ 6 000 (compte 777).(3) 12 000 (compte 71331) + 46 000 (compte 71355).(4) 1 600 000 (compte 601) 30 000 (compte 6091) 4 000 (compte 765) + 60 000 (compte 6031).(5) 1 400 000 (compte 641) + 560 000 (compte 645) + 180 000 (compte 648).(6) 26 000 (compte 68111) + 182 000 (compte 68112) + 5 000 (compte 68161) + 19 000 (compte 6817).(7) 347 000 (compte 610) + 305 000 (compte 620) + 142 000 (compte 630) + 16 000 (compte 650)+ 16 000 (compte 671) + 16 000 (compte 6815).(8) 80 000 (compte 761) + 17 000 (compte 7621) + 5 000 (compte 7626) + 18 000 (compte 764)+ 20 000 (compte 766) + 32 000 (compte 768).(9) 82 000 (compte 661) + 12 000 (compte 666) + 4 000 (compte 667) + 26 000 (compte 668).(10) 133 000 (compte 695) + 31 000 (compte 698) 14 000 (compte 699).2) Compte de rsultat par fonctionCompte de rsultat (charges par fonction)Produits des activits ordinaires 5 020 000Cot des ventes (3 716 000)Marge brute 1 304 000Autres produits (1) 164 000Cots commerciaux (300 000)Charges administratives (610 000)Autres charges (2) (156 000)Produits financiers 172 000Charges financires (124 000)Rsultat avant impt 450 000Charge dimpt sur le rsultat (150 000)Rsultat de lexercice 300 000(1) 14 000 (compte 9772) + 142 000 (compte 9773) 134 000 (compte 9733) + 6 000 (compte 9774)+ 136 000 (compte 982).(2) 140 000 (compte 929) + 16 000 (compte 9732). 17. Les comptes individuels et consolids 7 Dunod La photocopie non autorise est un dlit.BILAN ET COMPTE DE RSULTATCONSOLIDSNONCLa balance de consolidation au 31 dcembre N de la socit Bta vous estprsente en annexes 1 et 2 (balance des comptes de bilan spare de la balancedu compte de rsultat en milliers deuros). Elle tient compte de toutes les opra-tionsde retraitements de lexercice N.Prsenter le bilan consolid au 31 dcembre N et le compte de rsultat(charges classes par nature) de lexercice N de la socit Bta.ANNEXE 1BALANCE BILAN GROUPE BTA AU 31 DCEMBRE NNSoldescomptes Intituls des comptes dbiteursSoldescrditeurs101 Capital 100 0001041 Prime dmission 15 000106 Rserves 86 0001071 cart dvaluation sur instruments financiers 2 0001078 cart de conversion 4 000108 Intrts minoritaires (capital et rserves) 42 000109 Actions propres 24 000120 Rsultat de lexercice (groupe) 22 000128 Rsultat de lexercice (minoritaires) 8 000151 Provisions pour risques (plus dun an) 4 000151 Provisions pour risques (moins dun an) 3 000163 Emprunts obligataires (plus dun an) 36 000163 Emprunts obligataires (moins dun an) 12 000167 Dettes de location financement (plus dun an) 16 000167 Dettes de location financement (moins dun an) 4 0001666 Dettes provisionnes pour avantages aupersonnel postrieurs lemploi46 0001681 Autres emprunts (moins dun an) 24 0001687 Dettes dimpts diffrs 16 0001688 Intrts courus (plus dun an) 1 0001688 Intrts courus (moins dun an) 8 000203 Frais de dveloppement 12 000205 Concessions, brevets, licences 16 000207 Goodwill (cart dacquisition) 80 000211 Terrains 16 000213 Constructions 90 000215 Installations techniques, matriels et outillagesindustriels160 000218 Autres immobilisations corporelles 40 000261 Titres des entits associes mis en quivalence 26 000271 Titres immobiliss (droit de proprit) 8 000274 Prts 4 0002803 Amortissements frais de dveloppement 8 0002805 Amortissements concessions, brevets, licences 6 0002813 Amortissements constructions 40 0002815 Amortissements installations techniques,matriels et outillages industriels61 000Cas 2 18. 8 PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS DAPPLICATION2818 Amortissements autres immobilisations 8 0002907 Dprciation goodwill (cart dacquisition) 18 0002911 Dprciation terrains 4 000310 Matires premires 24 000355 Produits finis 36 0003910 Provisions pour dprciation matires401 Fournisseurs 60 000411 Clients 160 0004181 Clients Factures tablir 12 000421 Personnel rmunrations dues 40 000431 Scurit sociale 20 000437 Autres organismes sociaux 6 000444 tat, impts exigibles 14 000467 Crditeurs divers 9 000486 Charges constates davance 4 000487 Produits constats davance 3 000500 Valeurs mobilires de placement 12 000512 Banques 16 000521 Instruments de trsorerie Actifs 18 000529 Instruments de trsorerie Passifs 10 000Totaux 758 000 758 000ANNEXE 2premires2 000BALANCE COMPTE DE RSULTAT GROUPE BTA AU 31 DCEMBRE NNSoldescomptes Intituls des comptes dbiteursSoldescrditeurs120 Rsultat de lexercice (groupe) 22 000128 Rsultat de lexercice (minoritaires) 8 000601 Achats de matires premires 600 0006031 Variation de stock de matires premires 6 0006091 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats 4 000610 Services extrieurs 28 000620 Autres services extrieurs 46 000630 Impts, taxes et versements assimils 21 000641 Rmunrations du personnel 150 000645 Charges de scurit sociale et de prvoyance 60 000648 Autres charges de personnel 20 000650 Autres charges de gestion courante 4 000661 Charges dintrts 6 000666 Pertes de change 3 000668 Autres charges financires 4 000671 Charges exceptionnelles sur oprations degestion2 000675 Valeurs comptables des lments dactifs cds 12 00068111 Dotations aux amortissements desimmobilisations incorporelles8 00068112 Dotations aux amortissements desimmobilisations corporelles20 0006815 Dotations aux provisions pour risques etcharges dexploitation5 00068161 Dotations aux dprciations du goodwill (cartdacquisition)6 00068162 Dotations aux dprciations desimmobilisations corporelles4 000695 Impts sur les bnfices 15 000701 Ventes de produits finis 1 000 00071355 Variation de stocks produits finis 4 000750 Autres produits de gestion courante 2 000 19. Les comptes individuels et consolids 9 Dunod La photocopie non autorise est un dlit.755 Rsultat des socits mises en quivalence 8 000761 Produits des entits associes 4 0007621 Revenus des titres immobiliss 1 0007626 Revenus des prts 1 000764 Revenus des valeurs mobilires de placement 2 000766 Gains de change 1 000768 Autres produits financiers 3 000771 Produits exceptionnels sur oprations deCORRIGIl y a lieu de prciser au pralable que les normes IAS/IFRS nimposent pasde modles de prsentation des tats financiers. Toutefois, la norme IAS 1dans son annexe propose des prsentations de compte de rsultat et de bilan.En fonction de ces prsentations, et avec quelques amnagements le bilan etle compte de rsultat consolids du groupe Bta pourront se prsenter ainsi :Bilangestion1 000775 Produits des cessions dlments dactif 15 000Totaux 1 048 000 1 048 000Actifs non courants Capitaux propres attribuablesaux actionnaires de la socitmreImmobilisations corporelles (1) 193 000 Capital mis 100 000Goodwill (2) 62 000 Autres rserves (10) 21 000Autres immobilisations14 000 Bnfices non distribus 86 000incorporelles (3)Participations dans lesentreprises associes (mise enquivalence)26 000 Rsultat de lexercice 22 000Autres titres disponibles lavente (4)8 000 Moins actions propres (24 000)Autres immobilisationsfinancires (5)4 000 205 000307 000 Intrts minoritaires (11) 50 000Actifs courants Total Capitaux propres 255 000Stocks (6) 58 000Crances clients (7) 172 000 Passifs non courantsAutres actifs courants (8) 4 000 Emprunts long terme (12) 53 000Instruments de trsorerie actif 18 000 Impts diffrs 16 000Trsorerie et quivalents (9) 28 000 Provisions long terme 4 000280 000 Avantages au personnel 46 000119 000Passifs courantsFournisseurs et autres crditeurs(13)138 000Emprunts court terme (14) 24 000Partie court terme des24 000emprunts long terme (15)Impts exigibles 14 000Instruments de trsorerie passifs10 000Provisions court terme 3 000213 000Total 587 000 Total 587 000 20. 10 PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS DAPPLICATION(1) 16 000 (compte 211) + 90 000 (compte 213) + 160 000 (compte 215) + 40 000 (compte 218) 40 000 (compte 2813) 61 000 (compte 2815) 8 000 (compte 2818) 4 000 (compte 2911).(2) 80 000 (compte 207) 18 000 (compte 2907).(3) 12 000 (compte 203) + 16 000 (compte 205) 8 000 (compte 2803) 6 000 (compte 2805).(4) 8 000 (compte 271).(5) 4 000 (compte 274).(6) 24 000 (compte 310) + 36 000 (compte 355) 2 000 (compte 3910).(7) 160 000 (compte 411) + 12 000 (compte 4181).(8) 4 000 (compte 486).(9) 12 000 (compte 500) + 16 000 (compte 512).(10) 15 000 (compte 1041) + 2 000 (compte 1071) + 4 000 (compte 1078).(11) 42 000 (compte 108) + 8 000 (compte 128).(12) 36 000 (compte 163) + 16 000 (compte 167) + 1 000 (compte 1688).(13) 60 000 (compte 401) + 40 000 (compte 421) + 20 000 (compte 431) + 6 000 (compte 437) + 9 000(compte 467) + 3 000 (compte 487).(14) 24 000 (compte 1681).(15) 12 000 (compte 163) + 4 000 (compte 167) + 8 000 (compte 1688).NB : La rubrique Rsultat du bilan peut ntre pas prsente sparmentet tre regroupe avec la rubrique Bnfices mis en rserves . Dans ce cas,le montant correspondant cette rubrique serait de 86 000 + 22 000 =108 000 .Compte de rsultat (charges par nature)Produits des activits ordinaires (1) 1 000 000Autres produits (2) 6 000Variations des stocks des produits finis et en cours (4 000)Marchandises et matires consommes (3) (590 000)Frais de personnel (4) (230 000)Amortissements et dprciations (5) (28 000)Dprciation des immobilisations corporelles (4 000)Autres charges (6) (106 000)Rsultat oprationnel 44 000Produits financiers (7) 12 000Charges financires (8) (13 000)Quote-part dans le rsultat net des entits associes 8 000Dprciation du goodwill (cart dacquisition) (6 000)Rsultat avant impt 45 000Charge dimpt sur le rsultat (15 000)Rsultat de lexercice 30 000Attribuable : actionnaires de la socit mre 22 000 intrts minoritaires 8 000(1) 1 000 000 (compte 701).(2) 2 000 (compte 750) + 1 000 (compte 771) + 15 000 (compte 775) 12 000 (compte 675).(3) 600 000 (compte 601) 4 000 (compte 6091) 6 000 (compte 6031).(4) 150 000 (compte 641) + 60 000 (compte 645) + 20 000 (compte 648).(5) 8 000 (compte 68111) + 20 000 (compte 68112).(6) 28 000 (compte 610) + 46 000 (compte 620) + 21 000 (compte 630) + 4 000 (compte 650) + 2 000(compte 671) + 5 000 (compte 6815).(7) 4 000 (compte 761) + 1 000 (compte 7621) + 1 000 (compte 7626) + 2 000 (compte 764) + 1 000(compte 766) + 3 000 (compte 768).(8) 6 000 (compte 661) + 3 000 (compte 666) + 4 000 (compte 668). 21. Les comptes individuels et consolids 11 Dunod La photocopie non autorise est un dlit.TABLEAU DE FLUX DE TRSORERIECas 3NONCLes balances douverture et de clture de la socit Gamma de lanne vous sontdonnes en annexes 1 et 2, ainsi quun certain nombre dinformations compl-mentairesen annexe 3.Prsenter le tableau de flux de trsorerie de la socit Gamma selon les deuxmthodes (mthode directe et mthode indirecte)ANNEXE 1BALANCE SOCIT GAMMA AU 1er JANVIER NNSoldescomptes Intituls des comptes dbiteursSoldescrditeurs101 Capital 1 000 0001041 Prime dmission 200 000106 Rserves 1 110 000109 Actions propres 30 000120 Rsultat de lexercice 254 000151 Provisions pour risques (plus dun an) 36 000151 Provisions pour risques (moins dun an) 10 000163 Emprunts obligataires (plus dun an) 400 000163 Emprunts obligataires (moins dun an) 100 0001666 Dettes provisionnes pour avantages aupersonnel postrieurs lemploi300 000167 Dettes de location financement (plus dun an) 60 000167 Dettes de location financement (moins dun an) 10 0001681 Autres emprunts (plus dun an) 30 0001681 Autres emprunts (moins dun an) 10 0001687 Dettes dimpts diffrs (plus dun an) 35 0001688 Intrts courus (moins dun an) 20 000203 Frais de dveloppement 120 000205 Concessions, brevets, licences 300 000211 Terrains 400 000213 Constructions 1 000 000215 Installations techniques, matriels et outillagesindustriels1 200 000218 Autres immobilisations corporelles 400 000261 Titres de participation 60 000271 Titres immobiliss (droit de proprit) 200 000274 Prts (plus dun an) 40 000274 Prts (moins dun an) 10 0002803 Amortissements frais de dveloppement 15 0002805 Amortissements concessions, brevets, licences 155 0002813 Amortissements constructions 220 0002815 Amortissements installations techniques,matriels et outillages industriels410 0002818 Amortissements autres immobilisationscorporelles120 000310 Matires premires 200 000355 Produits finis 300 0003910 Provisions pour dprciation matirespremires20 000401 Fournisseurs 330 000411 Clients 809 000 22. 12 PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS DAPPLICATION416 Clients douteux ou litigieux 20 0004181 Clients Factures tablir 10 000421 Personnel rmunrations dues 250 000431 Scurit sociale 40 000437 Autres organismes sociaux 20 000444 tat, impt sur les bnfices exigible 15 0004455 tat, TVA dcaisser 30 000467 Crditeurs divers 20 0004687 Produits recevoir subventionsANNEXE 2dinvestissementBALANCE SOCIT GAMMA AU 31 DCEMBRE N30 000486 Charges constates davance 10 000487 Produits constats davance 5 000491 Provisions pour dprciation des comptes declients10 000500 Valeurs mobilires de placement 40 000512 Banques 120 000521 Instruments de trsorerie Actifs 4 000529 Instruments de trsorerie Passifs 8 000Totaux 5 273 000 5 273 000NSoldescomptes Intituls des comptes dbiteursSoldescrditeurs101 Capital 1 300 0001041 Prime dmission 400 000106 Rserves 1 164 000151 Provisions pour risques (plus dun an) 58 000151 Provisions pour risques (moins dun an) 12 000163 Emprunts obligataires (plus dun an) 500 000163 Emprunts obligataires (moins dun an) 100 000164 Emprunts auprs dtablissements de crdit (moins dun an -concours bancaires courants)50 0001666 Dettes provisionnes pour avantages au per-sonnelpostrieurs lemploi320 000167 Dettes de location financement (plus dun an) 80 000167 Dettes de location financement (moins dun an) 10 0001681 Autres emprunts (plus dun an) 20 0001681 Autres emprunts (moins dun an) 10 0001687 Dettes dimpts diffrs 44 0001688 Intrts courus (moins dun an) 20 000203 Frais de dveloppement 150 000205 Concessions, brevets, licences 350 000211 Terrains 600 000213 Constructions 1 200 000215 Installations techniques, matriels et outillagesindustriels1 600 000218 Autres immobilisations corporelles 800 000271 Titres immobiliss (droit de proprit) 170 000274 Prts (plus dun an) 30 000274 Prts (moins dun an) 10 0002803 Amortissements frais de dveloppement 20 0002805 Amortissements concessions, brevets, licences 170 0002813 Amortissements constructions 400 0002815 Amortissements installations techniques,matriels et outillages industriels620 0002818 Amortissements autres immobilisationscorporelles160 000310 Matires premires 230 000 23. Les comptes individuels et consolids 13 Dunod La photocopie non autorise est un dlit.355 Produits finis 400 0003910 Provisions pour dprciation matirespremires25 000401 Fournisseurs 408 000411 Clients 915 000416 Clients douteux ou litigieux 30 0004181 Clients Factures tablir 15 000421 Personnel rmunrations dues 310 000431 Scurit sociale 70 000437 Autres organismes sociaux 16 000444 tat, impts sur les bnfices exigible 30 0004455 tat, TVA dcaisser 20 000467 Crditeurs divers 17 0004687 Produits recevoir subventionsdinvestissement35 000486 Charges constates davance 8 000487 Produits constats davance 4 000491 Provisions pour dprciation des comptes declients12 000500 Valeurs mobilires de placement 45 000512 Banques 160 000521 Instruments de trsorerie Actifs 12 000529 Instruments de trsorerie Passifs 20 000601 Achats de matires premires 1 200 0006031 Variation de stock de matires premires 24 0006091 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achatsde matires premires10 000610 Services extrieurs 400 000620 Autres services extrieurs 500 000630 Impts, taxes et versements assimils 130 000641 Rmunrations du personnel 1 210 000645 Charges de scurit sociale et de prvoyance 500 000648 Autres charges de personnel 300 000650 Autres charges de gestion courante 100 000661 Charges dintrts 140 000665 Escomptes accords sur ventes de produitsfinis10 000666 Pertes de change 4 000668 Autres charges financires 28 000671 Charges exceptionnelles sur oprations degestion8 000675 Valeurs comptables des lments dactifs cds 70 00068111 Dotations aux amortissements desimmobilisations incorporelles20 00068112 Dotations aux amortissements desimmobilisations corporelles490 0006815 Dotations aux provisions pour risques etcharges dexploitation24 0006817 Dotations aux provisions pour dprciation desactifs circulants7 000695 Impts sur les bnfices 150 000698 Charges dimpt diffr 21 000699 Produits dimpt diffr 12 000701 Ventes de produits finis 5 300 000709 Rabais, remises et ristournes accords surventes de produits finis32 00071355 Variation de stocks produits finis 100 000721 Production immobilise -immobilisationsincorporelles30 000740 Subventions dexploitation 20 000750 Autres produits de gestion courante 16 0007621 Revenus des titres immobiliss 10 000 24. 14 PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS DAPPLICATION7626 Revenus des prts 8 000764 Revenus des valeurs mobilires de placement 9 000765 Escomptes obtenus sur achats de766 Gains de change 3 000767 Produits nets sur cessions de valeursmobilires de placement768 Autres produits financiers 2 000771 Produits exceptionnels sur oprations de775 Produits des cessions dlments dactif 80 000777 Produits provenant de la quote-part desubvention dinvestissement vire au rsultat delexerciceTotaux 12 069 000 12 069 000ANNEXE 3marchandisesINFORMATIONS COMPLMENTAIRES3 0006 000gestion6 0005 000Le rsultat net de lexercice N dgag de la balance de lannexe 2 est de300 000 .Le 1er juin N, a t opre la fusion de la socit Gamma avec son unique filiale,une micro-entreprise, la socit Omicron. Le comptable a enregistr dans leslivres de la socit Gamma lcriture de synthse suivante :1.6.N211 Terrains 10 000213 Constructions 40 000215 Installations techniques, matriels et outillages industriels 60 000310 Stocks de matires premires 6 000512 Banque 4 000261 Titres de participation 60 000101 Capital 20 0001041 Primes dmission 40 000Absorption filialeLe 1er septembre N, a t vendu pour 50 000 un matriel industriel acquis100 000 et amorti de 60 000 Des titres immobiliss ont t cds le 1er dcembre N au prix dacquisition.Une augmentation de capital a t effectue le 1er avril N.Un dividende a t distribu le 1er aot N. Le solde du bnfice net a t port enrserve.Le taux de TVA est de 19,6 %. La TVA due au titre de lanne N a t calculecomme suit : TVA sur ventes : 5 258 000 19,6 % = 1 031 000 TVA sur achats : 1 187 000 19,6 % = 233 000 TVA sur autres charges : 176 000 TVA sur immobilisations : 1 050 000 19,6 % = 206 000 TVA due : 1 031 000 233 000 176 000 206 000 = 416 000Les instruments de trsorerie sont rapidement ngociables et peuvent treconsidrs comme des quivalents de trsorerie. Il en est de mme des valeursmobilires de placement. 25. Les comptes individuels et consolids 15 Dunod La photocopie non autorise est un dlit.CORRIGa) Tableau de flux de trsorerie (mthode directe)Flux de trsorerie provenant des activits oprationnellesEncaissements reus des clients (1) 6 168 000Autres encaissements (2) 41 000 Sommes verses aux fournisseurs et au personnel (3) (4 325 000) Sommes verses dautres tiers (4) (900 000)= Flux de trsorerie provenant des activits oprationnelles (5) 984 000 Intrts pays (6) (140 000) Impts sur le rsultat pays (7) (135 000)Flux net de trsorerie provenant des activits oprationnelles 709 000Flux de trsorerie provenant des activits dinvestissement Acquisition filiale sous dduction trsorerie acquise (8) (56 000) Acquisition dimmobilisations (9) (1 230 000)+ Cessions dimmobilisations (10) 80 000+ Produits financiers reus (11) 38 000Flux net de trsorerie provenant des activits dinvestissement (1 168 000)Flux de trsorerie provenant des activits de financement+ Augmentation de capital (12) 530 000+ Encaissements provenant demprunts long terme ou de contrats de230 000location-financement (13)+ Remboursements de prts 10 000 Remboursements provenant demprunts long terme ou de contratsde location-financement (14)(120 000)Dividendes verss (15) (200 000)Flux net de trsorerie provenant des activits de financement 450 000Variation nette de trsorerie ou dquivalents de trsorerie (9 000)Trsorerie ou quivalents de trsorerie louverture de lexercice (16) 156 000Trsorerie ou quivalents de trsorerie la clture de lexercice (17) 147 000(1) 5 300 000 (compte 701) 32 000 (compte 709) 10 000 (compte 665) + 1 031 000 (TVA surventes) + (809 000 + 20 000 + 10 000 (comptes 411, 416, 4181 au 1.1)) ( 915 000 + 30 000 +15 000 (comptes 411, 416, 4181 au 31.12)).(2) 20 000 (compte 740) + 16 000 (compte 750) + 6 000 (compte 771) 5 000 (compte 487 au 1.1)+ 4 000 (compte 487 au 31.12).(3) 1 200 000 (compte 601) 10 000 (compte 609) 3 000 (compte 765) + 233 000 (TVA sur achats)+ 400 000 (compte 610) + 500 000 (compte 620) + 176 000 (TVA sur autres charges) + 330 000(compte 401 au 1.1) + 20 000 (compte 467 au 1.1) 408 000 (compte 401 au 31.12) 17 000(compte 467 au 31.12) + 1 210 000 (compte 641) + 500 000 (compte 645) + 300 000 (compte 648)+ 250 000 (compte 421 au 1.1) + 40 000 (compte 431 au 1.1) + 20 000 (compte 437 au 1.1) 310 000 (compte 421 au 31.12) 70 000 (compte 431 au 31.12) 16 000 (compte 437 au 31.12)+ 300 000 (compte 1666 au 1.1) 320 000 (compte 1666 au 31.12).(4) 130 000 (compte 630) + 100 000 (compte 650) + 4 000 (compte 666) + 28 000 (compte 668)+ 8 000 (compte 671) + 206 000 (TVA sur immobilisations) + 416 000 (TVA due) + 30 000 (compte4455 au 1.1) 20 000 (compte 4455 au 31.12) 10 000 (compte 486 au 1.1) + 8 000 (compte 486au 31.12).(5) 6 168 000 + 41 000 4 325 000 900 000(6) 140 000 + 20 000 (compte 1688 au 1.1) 20 000 (compte 1688 au 1.1).(7) 150 000 (compte 695) + 15 000 (compte 444 au 1.1) 30 000 (compte 444 au 31.12).(8) 10 000 (compte 211) + 40 000 (compte 213) + 60 000 (compte 215) + 6 000 (compte 310) 60 000(compte 261).(9) 350 000 300 000 (compte 205) + 600 000 400 000 10 000 (compte 211) + 1 200 000 1 000 000 40 000 (compte 213) + 1 600 000 1 200 000 + 100 000 (cession) 60 000 (compte215) + 800 000 400 000 (compte 218) (35 000 30 000 + 5 000) (subventions dinvestissements). 26. 16 PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS DAPPLICATION(10) 80 000 (compte 775) + 60 000 (compte 261).(11) 10 000 (compte 7621) + 8 000 (compte 7626) + 9 000 (compte 764) + 3 000 (compte 766) + 6 000(compte 767) + 2 000 (compte 768).(12) 1 300 000 1 000 000 (compte 101) + 400 000 200 000 (compte 1041) + 30 000 (compte109).(13) 500 000 + 100 000 400 000 (compte 163) + 80 000 + 10 000 60 000 (compte 167).(14) 100 000 (compte 163) + 10 000 (compte 167) + 10 000 (compte 1681).(15) 254 000 (compte 120) + 1 110 000 + (compte 106 au 1.1) 1 164 000 (compte 106 au 31.12).(16) 40 000 (compte 500) + 120 000 (compte 512) + 4 000 (compte 521) 8 000 (compte 529).(17) 45 000 (compte 500) + 160 000 (compte 512) + 12 000 (compte 521) 20 000 (compte 529) 50 000 (compte 164).b) Tableau de flux de trsorerie (mthode indirecte)Flux de trsorerie provenant des activits oprationnellesRsultat des activits ordinaires avant impt (1) 459 000+ Ajustement pour amortissements et provisions (2) 541 000 Production immobilise (frais de dveloppement) (30 000) Subventions dinvestissements vires au rsultat (5 000)+ Valeur nette des actifs cds 70 000 Produits des cessions dactifs (80 000)+ Charges financires (3) 168 000 Produits financiers (4) (35 000) Rsultat de change (5) 1 000 Variation besoin de fonds de roulement oprationnel (6) (7) (8) (73 000) Intrts et autres charges financires (activits oprationnelles)pays (9)(1) 300 000 + 150 000 (compte 695) + 21 000 (compte 698) 12 000 (compte 699).(2) 20 000 (compte 68111) + 490 000 (compte 68112) + 24 000 (compte 6815) + 7 000 (compte6817).(3) 140 000 (compte 661) + 28 000 (compte 668).(4) 10 000 (compte 7621) + 8 000 (compte 7626) + 9 000 (compte 764) + 6 000 (compte 767) + 2 000(compte 768).(5) 4 000 (compte 666) 3 000 (compte 766).(172 000) Impt sur le rsultat pay (135 000)Flux net de trsorerie provenant des activits oprationnelles 709 000Flux de trsorerie provenant des activits dinvestissement Acquisition filiale sous dduction trsorerie acquise (56 000) Acquisition dimmobilisations (1 230 000)+ Cessions dimmobilisations 80 000+ Produits financiers reus 38 000Flux net de trsorerie provenant des activits dinvestissement (1 168 000)Flux de trsorerie provenant des activits de financement+ Augmentation de capital 530 000+ Encaissements provenant demprunts long terme ou de contrats230 000de location-financement+ Remboursements de prts 10 000 Remboursements provenant demprunts long terme ou de con-tratsde location-financement(120 000)Dividendes verss (200 000)Flux net de trsorerie provenant des activits de financement 450 000Variation nette de trsorerie ou dquivalents de trsorerie (9 000)Trsorerie ou quivalents de trsorerie louverture de lexercice 156 000Trsorerie ou quivalents de trsorerie la clture de lexercice 147 000 27. Les comptes individuels et consolids 17 Dunod La photocopie non autorise est un dlit.(6) Fonds de roulement oprationnel 1.1.N.200 000 (compte 310) + 300 000 (compte 355) 330 000 (compte 401) + 809 000 (compte 411)+ 20 000 (compte 416) + 10 000 (compte 4181) 250 000 (compte 421) 40 000 (compte 431) 20 000 (compte 437) 30 000 (compte 4455) 20 000 (compte 467) + 10 000 (compte 486) 5 000 (compte 487) 300 000 (compte 1666) 20 000 (compte 1688) = 334 000.(7) Fonds de roulement oprationnel au 31.12.N.230 000 (compte 310) + 400 000 (compte 355) 408 000 (compte 401) + 915 000 (compte 411)+ 30 000 (compte 416) + 15 000 (compte 4181) 310 000 (compte 421) 70 000 (compte 431) 16 000 (compte 437) 20 000 (compte 4455) 17 000 (compte 467) + 8 000 (compte 486) 4 000 (compte 487) 320 000 (compte 1666) 20 000 (compte 1688) = 413 000.(8) 334 000 + 6 000 (stock issu de la fusion) 413 000.(9) 140 000 (compte 661) + 4 000 (compte 666) + 28 000 (compte 668) + 20 000 (compte 1688 au 1.1) 20 000 (compte 1688 au 1.1).TABLEAU DE VARIATIONDES CAPITAUX PROPRESCas 4NONCLe groupe Delta est compos de la socit Delta, socit mre, de la socit Epsi-lon,dont Delta possde 60 % du capital, et de la socit Dzta, filiale trangredont Epsilon possde 100 % du capital.La rubrique capitaux propres du bilan consolid du groupe Delta se prsente au31 dcembre N conformment lannexe 1. Elle se prsentait conformment lannexe 2 au 31 dcembre N1. Un certain nombre dinformations sur lesmouvements constats est prsent en annexe 3.1) Passer les critures correspondantes aux mouvements de capitauxpropres dcrits en annexe 3.2) Prsenter le tableau de variation des capitaux propres consolids dugroupe Delta.ANNEXE 1EXTRAIT DE BILAN AU 31 DCEMBRE NCapitaux propres attribuables aux actionnaires de la socit mreCapital mis 1 000 000Autres rserves 780 810cart de conversion 36 000Bnfices non distribus 857 8002 674 610Intrts minoritaires 454 440Total Capitaux propres 3 129 050 28. 18 PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS DAPPLICATIONANNEXE 2EXTRAIT DE BILAN AU 31 DCEMBRE N1Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la socit mreCapital mis 800 000Autres rserves 510 000cart de conversion 21 000Bnfices non distribus 740 000Intrts minoritaires 400 000Total Capitaux propres 2 471 000ANNEXE 3INFORMATIONS COMPLMENTAIRES2 071 000Limpt sur les socits est calcul dans la socit Delta et dans la socit Epsilonau taux de 35 %.La socit Epsilon a revu au cours de lexercice N sa mthode de comptabilisationdes stocks (du labandon par la norme IAS 2 de la mthode LIFO (dernier entr premier sorti)). Le stock au 1er janvier N tait de 120 000 selon la mthodeLIFO et de 140 000 selon la mthode FIFO (premier entr premier sorti).Le rsultat net de lexercice N de la socit Delta est de 150 000 alors quecelui de la socit Epsilon est de 100 000 .La socit Delta a distribu le 1er juillet N un dividende de 100 000 et lasocit Epsilon un dividende de 50 000 En N, la socit a augment son capital de 200 000 par mission de2 000 actions de 100 nominal mises 220 .La socit Epsilon a valu ses immobilisations la valeur rvalue. En N, ellea constat une rvaluation de 100 000 , mais aussi une reprise de 30 000 surune rvaluation prcdente.En fin dexercice, la socit Delta a constat une plus-value latente complmen-tairede 15 000 sur des instruments financiers destins la vente. Dautre partelle a cd certains de ces instruments en N sur lesquels elle avait constatfin N1 20 000 de profit latent constat en capitaux propres.Pour couvrir le taux dintrt dun emprunt moyen terme, la socit Delta aconclu un swap de taux dintrt avec sa banque le 1er juillet N. Au31 dcembre N, la valeur de ce swap est de 10 000 dont le profit est port encapitaux propres. La quote-part de plus-value sur le swap transfrer dans lersultat de lanne N est de 2 000 Par ailleurs, pour couvrir le taux dintrt dun emprunt moyen terme, la socitEpsilon a conclu un autre swap de taux dintrt avec sa banque au1er septembre N. Au 31 dcembre N, la valeur de ce swap est de 5 000 dont leprofit est port en capitaux propres. La quote-part de plus-value sur le swap transfrer dans le rsultat de lanne N est de 1 000 mais la socit a intgrcette valeur dans le cot dune immobilisation conformment la mthodeoptionnelle dIAS 23.Au moment de la conversion des actifs et passifs de la socit Dzta, la socitEpsilon a dgag au 31 dcembre N, un cart de conversion (gain de change) de60 000 Cet cart tait de 35 000 au 31 dcembre N1. 29. Les comptes individuels et consolids 19 Dunod La photocopie non autorise est un dlit.CORRIG1) critures comptablesLes critures ci-dessous utilisent la mthode de consolidation dite mthodedirecte qui consiste calculer de suite pour chaque opration la part quirevient aux capitaux propres attribuables aux actionnaires de la socit mre,dune part, et aux intrts minoritaires, dautre part.3. Stocks 140 000 120 000 20 000106 Rserves 20 000 60 % 12 000108 Intrts minoritaires 20 000 40 % 8 000Changement de mthode comptable Epsilon surstocks : passage du LIFO au FIFO106 Rserves 12 000 35 % 4 200108 Intrts minoritaires 8 000 35 % 2 8001687 Dettes dimpts diffrs 7 000Effet fiscal du changement de mthodeActifs diversPassifs divers120 Rsultat de lexercice 150 000Reprise rsultat DeltaActifs diversPassifs divers120 Rsultat de lexercice 100 000 60 % 60 000128 Rsultats minoritaires 100 000 40 % 40 000Reprise rsultat Epsilon106 Rserves (ou Rsultat N1) 100 000457 Actionnaires dividendes payer 100 000Dividende Delta106 Rserves (ou Rsultat N1) 50 000 60 % 30 000108 Intrts minoritaires (ou Rsultat minoritaire N1)50 000 40 %20 000106 Rserves 30 000457 Actionnaires dividendes payer 20 000Dividende Epsilon4561 Actionnaires, comptes dapport 440 000101 Capital 200 0001041 Prime dmission 2 000 (220 100) 240 000Augmentation de capital21 Immobilisation 100 0001052 cart de rvaluation sur immobilisations100 000 60 %60 000108 Intrts minoritaires 40 000Plus-value rvaluation Epsilon 30. 20 PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS DAPPLICATION1052 cart de rvaluation sur immobilisations30 000 60 %18 000108 Intrts minoritaires 12 00021 Immobilisations 30 000Reprise plus-value1052 cart de rvaluation sur immobilisations24 500 60 %14 700108 Intrts minoritaires 24 500 40 % 9 8001687 Dettes dimpts diffrs 24 500Effet fiscal rvaluation libre 100 000 30 000 35 %271 Instruments financiers disponibles la vente 15 0001071 carts dvaluation sur instruments financiersdisponibles la vente15 000Plus-value complmentaire1071 carts dvaluation sur instruments financiersdisponibles la vente20 00052 Instruments de trsorerie 20 000Pour remettre les instruments financiers leur valeurdorigine et dgager un profit au compte de rsultat52 Instruments de trsorerie swaps de taux dintrts 10 0001072 carts dvaluation sur instruments financiers decouverture de flux de trsorerie10 000valuation swaps Delta1072 carts dvaluation sur instruments financiers decouverture de flux de trsorerie2 000768 Autres produits financiers 2 000Quote-part de plus-value compenser avec lesintrts pays1072 carts dvaluation sur instruments financiers decouverture de flux de trsorerie (10 000 2 000) 35 %2 8001071 carts dvaluation sur instruments financiersdisponibles la vente (20 000 15 000) 35 %1 7501687 Dettes impts diffrs 1 050Impt diffr sur carts dvaluation sur instrumentsfinanciers Delta52 Instruments de trsorerie swaps de taux dintrts 5 0001072 carts dvaluation sur instruments financiers decouverture de flux de trsorerie 5 000 60 %3 000108 Intrts minoritaires 5 000 40 % 2 000valuation swaps Epsilon1072 carts dvaluation sur instruments financiers decouverture de flux de trsorerie 1 000 60 %600108 Intrts minoritaires 1 000 40 % 40021 Immobilisations 1 000Quote-part de plus-value compenser avec lesintrts pays 31. Les comptes individuels et consolids 21 Dunod La photocopie non autorise est un dlit.1072 carts dvaluation sur instruments financiers decouverture de flux de trsorerie (3 000 600) 35 %2) Tableau de variation des capitaux propres840108 Intrts minoritaires (2 000 400) 35 % 5601687 Dettes impts diffrs 1 400Impt diffr sur carts dvaluation sur instrumentsfinanciers EpsilonActifs DztaPassifs Dzta1078 cart de conversion (60 000 35 000) 60 % 15 000108 Intrts minoritaires (60 000 35 000) 40 % 10 000carts de conversionCapital Autresrservescarts deconversionBnficesnondistribusTotal IntrtsminoritairesTotalcapitauxpropresBilan au 31.12 N1 800 000 510 000 21 000 740 000 2 071 000 400 000 2 471 000Effets des(1) 7 800 7 800 (2) 5 200 13 000changements demthode comptableBilan corrig 800 000 510 000 21 000 747 800 2 078 800 405 200 2 484 000Changementscapitaux propres en NProfits surrvaluationsimmobilisations60 000 60 000 40 000 100 000Pertes surrvaluationsimmobilisations(18 000) (18 000) (12 000) 30 000Titres disponibles lavente gains ou pertes portsen capitaux propres15 000 15 000 15 000 transfert vente enrsultat(20 000) (20 000) (20 000)Couverture de flux detrsorerie gains et pertes portsen capitaux propres(3) 13 000 13 000 2 000 15 000 transfert au rsultat dela priode(2 000) (2 000) (2 000) transfert la valeurcomptable dellment couvert(600) (600) (400) (1 000)Diffrences de changelies aux conversions15 000 15 000 10 000 25 000Impts sur leslments ports outransfrs en capitauxpropres(4)(16 590) (16 590) (5)(10 360) (26 950)Rsultat netcomptabilisdirectement encapitaux propres30 810 15 000 45 810 29 240 75 050 32. 22 PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS DAPPLICATIONRsultat net de lapriodeCapital Autres(1) 12 000 4 200.(2) 8 000 2 800.(3) 10 000 + 3 000.(4) 14 700 + 1 050 + 840.(5) 9 800 + 560.(6) 150 000 + 60 000.BnficesnondistribusTotal IntrtsminoritairesTotalcapitauxpropres(6) 210 000 210 000 40 000 250 000Total profits et pertescomptabiliss dansla prioderservescarts deconversion30 810 15 000 210 000 255 810 69 240 325 050Dividendes (100 000) (100 000) (20 000) (120 000)Augmentation decapital200 000 240 000 440 000 440 000Bilan au 31.12.N 1 000 000 780 810 36 000 857 800 2 674 610 454 440 3 129 050 33. 2 LACONSOLIDATIONET LESREGROUPEMENTSDENTREPRISESPRIMTRE DE CONSOLIDATIONCas 5NONCLa socit Iota est la socit mre dun groupe. Celui-ci est compos des socitssuivantes : la socit Kappa dont le capital (toutes les actions sont des actions ordinaires)appartient pour 80 % Iota ; la socit Lambda dont le capital (la socit Kappa possde des actions votedouble) appartient Kappa pour 38 %. Aucun autre actionnaire que Kappa nepossde des actions vote double ; la socit Eta dont le capital (toutes les actions sont des actions ordinaires)appartient pour 40 % Iota, mais dont la socit Iota a le pouvoir de nommerou de rvoquer la majorit des membres du conseil dadministration ; la socit Mu-Nu dont le capital (toutes les actions sont des actions ordinaires)appartient pour 28 % Kappa ; la socit Dzta dont le capital (toutes les actions sont des actions ordinaires)appartient pour 60 % Kappa, mais qui fonctionne sous lemprise decontraintes durables qui lempche de transfrer des fonds la socit Kappa ; la socit Omicron dont le capital (toutes les actions sont des actions ordinaires)appartient 50 % Iota et qui est contrle conjointement par la socit Alpha ; la socit Thta dont le capital est possd par des actionnaires indpendantsmais dont le groupe Iota exerce une influence dominante en vertu dun contrat ; 34. 24 PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS DAPPLICATION la socit Khi-Psi dont le capital (toutes les actions sont des actions ordinai-res)appartient 60 % la socit Kappa et 12 % la socit Omga ; la socit Pi-Ro dont le capital (toutes les actions sont des actions ordinaires)appartient 55 % la socit Khi-Psi ; la socit Sigma dont le capital (toutes les actions sont des actions ordinaires)appartient pour 65 % Iota, acquise en juillet N et appele tre cde enmars N+1 ; la socit Upsilon, socit de personnes dont le capital est possd par les diri-geantsde la socit Iota et qui effectue des activits de recherche pour legroupe ; la socit Epsilon dont le capital (toutes les actions sont des actions ordinai-res)appartient 75 % Mu-Nu. la socit Omga dont le capital (toutes les actions sont des actions ordinaires)appartient 70 % la socit Pi-Ro.1) Dterminer pour chacune des socits du groupe le pourcentage dintrtet le pourcentage de contrle de la socit mre et prciser les mthodesde consolidation applicables.2) Justifier le choix des mthodes de consolidation prconises.CORRIG1) Pourcentages dintrt et de contrle et mthodes etmthodes de consolidationPour visualiser les relations entre les diffrentes socits du groupe, le lecteurest invit prsenter un organigramme du groupe en prcisant les pourcenta-gesde contrle de chaque socit (ou les diffrents pourcentages donnsdans lnonc).Le tableau suivant pourra tre tabli :Socits % Intrt % contrle Mthodes de consolidationSocit Iota Mre Mre Socit mreSocit Kappa 80 % 80 % Intgration globaleSocit Lambda (3) 30,40 % (1) 55,07 % Intgration globaleSocit Eta 40 % 40 % Intgration globaleSocit Mu-Nu (4) 22,40 % 28 % Mise en quivalenceSocit Dzta (5) 48 % 60 % Intgration globaleSocit Omicron 50 % 50 % Intgration proportionnelleSocit Thta 0 % totale Intgration globaleSocit Khi-Psi (6) 50,33 % (2) 68,18 % Intgration globaleSocit Pi-Ro (6) 27,68 % 55 % Intgration globaleSocit Sigma 65 % 65 % Intgration globaleSocit Upsilon 0 % totale Intgration globaleSocit Epsilon (7) 16, 80 % 0 % Non consolidableSocit Omga (6) 19,38 % 70 % Intgration globale 35. La consolidation et les regroupements dentreprises 25 Dunod La photocopie non autorise est un dlit.(1) = (38 + 38 ) / (100 + 38 ) = 55,07 % .(2) = 60 / (100 12) = 68,18 % (autocontrle).(3) = 38 % 80 % = 30,40 %.(4) = 28 % 80 % = 22,40 %.(5) = 60 % 80 % = 48 %.(6) soit a % intrt de Khi-Psi, b % dintrt de Pi-Ro et c % dintrt de Omga :a = 0,80 0,60 + 0,12cb = 0,55ac = 0,70ba = 0,48 + 0,12ca = 0,48 + 0,084ba = 0,48 + 0,0462aa = 0, 48/(1 0,0462)a = 50,33 %b = 0,55 0,5033 = 27,68 %c = 0,70 0,2768 = 19,38 %(7) = 22,40 % 75 % = 16,80 %.2) Justification des mthodes prconisesSocit Iota : socit mre.Socit Kappa : dtention directe de plus de la moiti des droits de vote.Socit Lambda : dtention indirecte de plus de la moiti des droits de vote.Socit Eta : pouvoir de nommer ou de rvoquer la majorit des membres duconseil dadministration ou de lorgane de direction quivalent et de contr-lerlentit par ce conseil ou cet organe.Socit Mu-Nu : entit associe : pouvoir de participer aux dcisions de poli-tiquefinancire et oprationnelle en dtenant indirectement 20 % ou plus desdroits de vote de lentit dtenue.Socit Dzta : malgr les difficults pour transfrer les fonds au groupe,cette entit doit tre intgre globalement car le groupe dtient indirectementplus de la moiti des droits de vote.Socit Omicron : entit cre par deux socits, la socit Iota et la socitAlpha entre lesquels existe un contrat tablissant un contrle conjoint delentit.Socit Thta : pouvoir de diriger les politiques oprationnelle et financirede lentit en vertu des statuts ou dun contrat.Socit Khi-Psi : dtention indirecte de plus de la moiti des droits de vote.Socit Pi-Ro : dtention indirecte de plus de la moiti des droits de vote.Socit Sigma : activit destine tre abandonne. Il sera ncessaire de fairefigurer les actifs et passifs de cette filiale sur une ligne particulire, confor-mment IFRS 5.Socit Upsilon : pouvoir de diriger les politiques oprationnelle et finan-cirede lentit en vertu des statuts ou dun contrat. 36. 26 PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS DAPPLICATIONSocit Epsilon : contrle par une socit associe, contrle ou influencenotable du groupe ne sont pas prouves.Socit Omga : dtention indirecte de plus de la moiti des droits de vote.CONSOLIDATIONNONCLe groupe Alpha se compose de cinq socits, les socits Alpha, Bta, Gamma,Delta, Epsilon. Les bilans (en milliers deuros) au 31 dcembre N de ces socitsvous sont fournis en annexe 1. Les comptes de rsultat (en milliers deuros) delexercice N de ces socits vous sont fournis en annexe 2. Un certain nombredinformations complmentaires vous est fourni en annexe 3.Il vous est demand de prsenter le bilan consolid et le compte de rsultatconsolid du groupe Alpha.ANNEXE 1BILANS DES SOCITS DU GROUPEBilan socit AlphaImmobilisations incorporelles 200 Capital 20 000Immobilisations corporelles 18 500 Rserves 9 600Titres de participation 9 900 Rsultat de lexercice 1 200Autres immobilisations financ. 800 Dettes financires 6 000Stocks 7 400 Autres dettes 14 200Crances 13 700Disponibilits 50051 000 51 000Bilan socit BtaImmobilisations incorporelles 600 Capital 8 000Immobilisations corporelles 12 000 Rserves 4 200Titres de participation 3 600 Rsultat de lexercice 1 600Autres immobilisations financ. 600 Dettes financires 13 000Stocks 9 000 Autres dettes 8 400Crances 8 600Disponibilits 80035 200 35 200Bilan socit GammaImmobilisations incorporelles 1 000 Capital 6 000Immobilisations corporelles 6 000 Rserves 3 000Autres immobilisations financ. 1 000 Rsultat de lexercice 1 000Stocks 6 000 Dettes financires 6 000Crances 5 000 Autres dettes 4 000Disponibilits 1 00020 000 20 000Cas 6 37. La consolidation et les regroupements dentreprises 27 Dunod La photocopie non autorise est un dlit.Bilan socit DeltaImmobilisations incorporelles 1 200 Capital 5 000Immobilisations corporelles 8 000 Rserves 4 000Autres immobilisations financ. 800 Rsultat de lexercice 800Stocks 4 000 Dettes financires 3 600Crances 3 000 Autres dettes 4 200Disponibilits 60017 600 17 600Bilan socit EpsilonImmobilisations incorporelles 900 Capital 6 000Immobilisations corporelles 11 400 Rserves 4 000Autres immobilisations financ. 200 Rsultat de lexercice 1 400Stocks 4 000 Dettes financires 5 600Crances 6 900 Autres dettes 8 000Disponibilits 1 60025 000 25 000ANNEXE 2COMPTES DE RSULTAT DES SOCITS DU GROUPECompte de rsultat socit AlphaAchats et variation de stock 63 000 Ventes 104 000Autres charges 36 200 Autres produits 2 000Dotations aux amortissements 6 000 Produits financiers 3 000Charges financires 1 600Impts sur les bnfices 1 000Rsultat de lexercice 1 200109 000 109 000Compte de rsultat socit BtaAchats et variation de stock 26 400 Ventes 53 000Autres charges 20 000 Autres produits 1 000Dotations aux amortissements 3 000 Produits financiers 2 000Charges financires 3 000Impts sur les bnfices 1 000Rsultat de lexercice 1 60055 000 55 000Compte de rsultat socit GammaAchats et variation de stock 17 600 Ventes 31 000Autres charges 10 000 Autres produits 1 000Dotations aux amortissements 2 000 Produits financiers 1 000Charges financires 1 600Impts sur les bnfices 800Rsultat de lexercice 1 00033 000 33 000 38. 28 PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS DAPPLICATIONCompte de rsultat socit DeltaAchats et variation de stock 30 400 Ventes 42 000Autres charges 9 000 Autres produits 1 000Dotations aux amortissements 2 000 Produits financiers 2 000Charges financires 2 200Impts sur les bnfices 600Rsultat de lexercice 80045 000 45 000Compte de rsultat socit EpsilonAchats et variation de stock 41 800 Ventes 61 400Autres charges 15 500 Autres produits 600Dotations aux amortissements 2 000 Produits financiers 1 200Charges financires 1 600Impts sur les bnfices 900Rsultat de lexercice 1 40063 200 63 200ANNEXE 3INFORMATIONS COMPLMENTAIRESDtail des titres de participationSocit Alpha : 70 % du capital de la socit Bta acquis 5 600 k 50 % de la socit Delta (contrle conjointement avec la socit Dzta)acquis 2 500 k 30 % du capital de la socit Epsilon acquis 1 800 kSocit Bta :60 % du capital de la socit Gamma acquis 3 600 k.Autres informationsLa socit Alpha vend rgulirement des produits la socit Bta. Le montanthors taxes des ventes de lexercice N a t de 3 000 k. Les crances restantinscrites au 31 dcembre N sont de 1 000 k TTC.Au 1er janvier N, le stock de produits Alpha chez Bta tait de 800 k. Au31 dcembre N, il est de 1 200 k. La marge sur prix de vente de la socit Alphasur ces produits tait de 20 %.La socit Alpha a prt en juillet N2 une somme de 600 k la socit Bta,le taux dintrt est de 10 %.La socit Bta a vendu le 1er janvier N1 un immeuble la socit Alpha pour1 000 k (dont 200 k pour le terrain). Cet immeuble avait t acquis par lasocit Bta le 1er janvier N5 pour 800 k (dont 160 k pour le terrain) etsamortissait en vingt ans. La socit Alpha a dcid damortir cet immeuble en16 ans. 39. La consolidation et les regroupements dentreprises 29 Dunod La photocopie non autorise est un dlit.La socit Bta a distribu en N 600 k de dividendes dont 420 k ont tperus par la socit Alpha. Les socits Gamma, Delta et Epsilon nont pasdistribu de dividendes.On prendra un taux dimpt sur les socits de 35 %.CORRIG1) Dtermination des pourcentages de contrle et dintrt,du primtre de consolidation et des mthodesapplicablesIl est ncessaire de dterminer dabord les pourcentages de contrle de lasocit Alpha sur les diffrentes socits du groupe, ainsi que les mthodesde consolidation retenir.Nom des socitsPourcentages de contrleMthodes de consolidationDirect Indirect TotalBta 70 70 intgration globaleGamma 60 60 intgration globaleDelta 50 50 intgration proportionnelleEpsilon 30 30 mise en quivalenceAprs avoir dfini les mthodes retenues pour chacune des socits consoli-dables,nous effectuerons la consolidation en cumulant dabord les comptesindividuels (bilan et compte de rsultat) puis en ralisant sous forme dcritu-rescomptables un certain nombre de retraitements sur ces comptes cumulsafin dobtenir les comptes consolids.2) Prsentation du bilan cumul des socits intgresLe bilan cumul reprendra les lments des bilans des socits Alpha, Bta etGamma (intgres globalement) et 50 % de ceux du bilan de la socit Delta(intgre proportionnellement, dont le pourcentage dintrt et de contrle deAlpha est de 50 %).Il est noter que la norme IAS 31 permet dans le cas dentits contrlesconjointement dutiliser, au lieu de lintgration globale, la mthode de la miseen quivalence. Nous avons, dans ce corrig, choisi la mthode dintgrationproportionnelle qui, notre avis, donne une meilleure image fidle du groupe.Ce bilan cumul peut tre tabli partir dcritures comptables dans lesquel-leson dbitera les comptes dactif des diffrentes socits intgres et oncrditera les comptes de passif. Il peut tre tabli partir du tableau prsentci-dessous. 40. 30 PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS DAPPLICATIONActifAlpha Bta Gamma DeltaPassif3) Prsentation des critures de retraitement du bilana) Mise en quivalence socit EpsilonLorsque les titres Epsilon ont t acquis par le groupe, la valeur nette comp-tablede la socit Epsilon tait gale au capital, soit 6 000 k.La socit Alpha a acquis ces titres pour 1 800 k, soit exactement 6 000 k 30 %. Aucune survaleur (goodwill) na donc t prise en compte pourlvaluation de ces titres.La valeur dquivalence des titres Epsilon possds par Alpha peut se dter-minerainsi :Actif net comptable de Epsilon Capital : 6 000 Rserves : 4 000 Rsultat : 1 40011 40011 400 30 % = 3 420Plus value : 3 420 1 800 = 1 620.( 50 %) CumulImmobilisations incorporelles 200 600 1 000 600 2 400Immobilisations corporelles 18 500 12 000 6 000 4 000 40 500Titres de participation 9 900 3 600 13 500Autres immobilisations financ. 800 600 1 000 400 2 800Stocks 7 400 9 000 6 000 2 000 24 400Crances 13 700 8 600 5 000 1 500 28 800Disponibilits 500 800 1 000 300 2 60051 000 35 200 20 000 8 800 115 000Alpha Bta Gamma Delta( 50 %) CumulCapital 20 000 8 000 6 000 2 500 36 500Rserves 9 600 4 200 3 000 2 000 18 800Rsultat de lexercice 1 200 1 600 1 000 400 4 200Dettes financires 6 000 13 000 6 000 1 800 26 800Autres dettes 14 200 8 400 4 000 2 100 28 70051 000 35 200 20 000 8 800 115 000 41. La consolidation et les regroupements dentreprises 31 Dunod La photocopie non autorise est un dlit.Lcriture suivante pourra tre passe :261 Titres Alpha mis en quivalence 3 420261 Titres Alpha 1 800106 Rserves Alpha 4 000 30 % 1 200120 Rsultat Alpha 1 400 30 % 420Mise en quivalenceb) Retraitement des dettes et crances rciproques401 Autres dettes (fournisseurs) 1 000411 Crances (clients) 1 000Retraitement dettes crances fournisseurs clients16 Dettes financires (emprunts) 600 + intrts du 1.7 au31.1263027 Autres immobilisations financires 630Retraitement dettes crances emprunts prtsc) Retraitement des stocks acquis lintrieur du groupeLes stocks de Bta sont survalus de 20 % de 1 200, soit 240.400 20 % = 80 proviennent du rsultat de lexercice (avant impt) et800 20 % = 160 des rsultats des exercices prcdents (avant impt).La crance dimpt diffr (impt pay davance sur cette survaluation)peut tre estime : 1 200 20 % 35 % = 84.Le rsultat de lexercice de la socit vendeuse Alpha doit tre diminu de :400 (variation de stock) 20 % (taux de marge) 65 % (pour tenir comptede limpt) = 52.Les rserves doivent tre diminues de : 800 (stock initial) 20 % 65 % =104.On passera les critures suivantes :120 Rsultat Alpha 400 20 % 80106 Rserves Alpha 800 20 % 1603. Stock 1 200 20 % 240Retraitement stock2761 Impts diffrs 240 35 % 84120 Rsultat Alpha 80 35 % 28106 Rserves Alpha 160 35 % 56Retraitement impts diffrs 42. 32 PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS DAPPLICATIONOn aurait pu aussi passer lcriture suivante (une seule criture) :2761 Impts diffrs 84120 Rsultat Alpha (80 28) 52106 Rserves Alpha (160 56) 1043. Stock 240Retraitement stockd) Retraitement des immobilisations acquises lintrieur du groupeLimmobilisation doit figurer au bilan pour le cot historique groupe et lesamortissements doivent tre corrigs.La valeur de limmobilisation doit donc tre minore de la plus-value dga-ge,soit 1 000 (160 + 640 16/20) = 328. Une crance dimpt sur cesplus-values pourrait tre dgage, soit 328 35 % = 115, et les rserves de lasocit Bta qui a effectu la cession de 328 115 = 213.Les amortissements seront minors de 18 par an (800/16 = 50 au lieu de640/20 = 32) (il a t comptabilis 50 au lieu de 32 pour chacune des annesN1 et N) ce qui cre une dette dimpt diffr (qui simputera sur lacrance) de 18 2 35 % = 12 et une augmentation des rserves et du rsul-tatde la socit Alpha qui a effectu lamortissement, soit 18 65 % = 12 (12pour les rserves, amortissement aprs impt de N1, et 12 pour le rsultat).Les critures suivantes pourront tre passes :2761 Impts diffrs 115106 Rserves Bta 21321 Immobilisations corporelles (Terrains etconstructions)Profit sur cession dimmobilisation21 Immobilisations corporelles (Amortissements) 36106 Rserves Alpha 12120 Rsultat Alpha 122761 Impts diffrs 12Amortissemente) Retraitement des dividendes328Les dividendes compris dans les rsultats de lexercice concernent en fait lesrsultats des exercices prcdents. Les dividendes de Bta perus par Alphaseront ainsi retraits. Il ny a pas dincidences fiscales sur les retraitements 43. La consolidation et les regroupements dentreprises 33 Dunod La photocopie non autorise est un dlit.des dividendes car ceux-ci compte tenu de lapplication du rgime des soci-tsmres et des filiales sont exonrs de limpt sur les bnfices.120 Rsultat Alpha 420106 Rserves Alpha 420Dividendes de Bta touchs par Alpha 600 70 %f) Intgration socit GammaDans les critures dlimination des titres et de dtermination des intrtsminoritaires, il est indispensable, dans le cadre de la consolidation parpaliers, de traiter dabord les sous-filiales, puis, en remontant, les filiales. Letableau ci-dessous fournit lanalyse des capitaux propres de Gamma et leurrpartition entre les diffrentes catgories.Postes Total BtaCapital 6 000 3 600 2 400Rserves 3 000 1 800 1 200Rsultats 1 000 600 400criture comptable101 Capital Gamma 6 000106 Rserves Gamma 3 000120 Rsultat Gamma 1 000261 Titres Gamma 3 600106 Rserves Bta 1 800120 Rsultat Bta 600108 Intrts minoritaires (*) 2 400 + 1 200 3 600128 Rsultats minoritaires (**) 400Intgration Gamma(*) Ou intrts minoritaires sur capital et rserves.(**) Ou intrts minoritaires sur rsultats.60 %Minoritaires40 %10 000 6 000 4 000g) Intgration socit DeltaLa socit Delta tant intgre proportionnellement, il nest pas dgagdintrts minoritaires. Dans les critures de cumul nont t repris que laquote-part revenant Delta, soit 50 % des lments. 44. 34 PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS DAPPLICATIONcriture comptable101 Capital Delta 2 500106 Rserves Delta 2 000120 Rsultat Delta 400261 Titres Delta 2 500106 Rserves Alpha 2 000120 Rsultat Alpha 400Intgration Deltah) Intgration socit BtaUn tableau danalyse des capitaux propres pourra tre galement tabli.Postes Total AlphaCapital 8 000 5 600 2 400Rserves 4 200 + 1 800 213 5 787 4 051 1 736Rsultats 1 600 + 600 2 200 1 540 660criture comptable70 %Minoritaires30 %15 987 11 191 4 796101 Capital Bta 8 000106 Rserves Bta 5 787120 Rsultat Bta 2 200261 Titres Bta 5 600106 Rserves Alpha 4 051120 Rsultat Alpha 1 540108 Intrts minoritaires 2 400 + 1 736 4 136128 Rsultats minoritaires 660Intgration socit BtaNB : Il eut t possible dobtenir les mmes rsultats en retraitant les capitauxpropres de Gamma et Bta selon la mthode dite de la consolidation directe(nous avons utilis la mthode dite de la consolidation par paliers).4) Prsentation du bilan consolidLe bilan consolid peut tre tabli partir du tableau suivant :lments Bilancumul Retraitements BilanconsolidACTIFImmobilisationsincorporelles2 400 2 400Immobilisationscorporelles40 500 328 + 36 40 208 45. La consolidation et les regroupements dentreprises 35 Dunod La photocopie non autorise est un dlit.Titres de participation 13 500 3 600 5 600 2 500 1 800 0Titres mis enquivalence+ 3 420 3 420Autres immobilisat. fin 2 800 630 2 170Crances dimptsdiffrs84 + 115 12 187Stocks 24 400 240 24 160Crances 28 800 1 000 27 800Disponibilits 2 600 2 600115 000 102 945PASSIFCapital 36 500 6 000 8 000 2 500 20 000Rserves 18 800 + 1 200 104 213 + 12 + 420 3 000 +1 800 2 000 + 2 000 5 787 + 4 051Le bilan consolid se prsentera comme suit :5) Prsentation du compte de rsultat cumuldes socits intgresComme pour le bilan, ce compte de rsultat est obtenu en cumulant leslments des comptes de rsultats de Alpha, Bta, Delta 50 % et Gamma.Charges17 179Rsultat 4 200 + 420 52 + 12 420 1 000 + 600 400 +400 2 200 + 1 5403 100Intrts minoritaires 3 600 + 4 136 7 736Rsultats minoritaires 400 + 660 1 060Dettes financires 26 800 630 26 170Autres dettes 28 700 1 000 27 700115 000 102 945Immobilisations incorporelles 2 400 Capital 20 000Immobilisations corporelles 40 208 Rserves 17 179Titres mis en quivalence 3 420 Rsultat 3 100Autres immobilisations financ. 2 170 Intrts minoritaires 7 736Crances impts diffrs 187 Rsultats minoritaires 1 060Stocks 24 160 Dettes financires 26 170Crances 27 800 Autres dettes 27 700Disponibilits 2 600102 945 102 945Alpha Bta Gamma Delta( 50 %) CumulAchats et variation de stock 63 000 26 400 17 600 15 200 122 200Autres charges 36 200 20 000 10 000 4 500 70 700Dotations aux amortissements 6 000 3 000 2 000 1 000 12 000Charges financires 1 600 3 000 1 600 1 100 7 300Impts sur les bnfices 1 000 1 000 800 300 3 100Rsultat de lexercice 1 200 1 600 1 000 400 4 200109 000 55 000 33 000 22 500 219 500 46. 36 PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS DAPPLICATIONProduitsAlpha Bta Gamma DeltaVentes 104 000 52 000 31 000 21 000 208 000Autres produits 2 000 1 000 1 000 500 4 500Produits financiers 3 000 2 000 1 000 1 000 7 000109 000 55 000 33 000 22 500 219 5006) Prsentation des critures de retraitementdu compte de rsultata) Mise en quivalence socit Epsilon( 50 %) Cumul120 Rsultat 420755 Rsultat des socits mises en quivalence 420Rsultat Epsilonb) Autres retraitementsIl sagit de reprendre les critures de retraitement du bilan modifiant lecompte de rsultat. Pralablement, il est ncessaire dannuler les oprationsrciproques.70 Ventes 3 00060 Achats et variation de stock 3 000Achats et ventes rciproques76 Produits financiers 600 10 % 6066 Charges financires 60Intrts des prts et emprunts rciproques60 Achats et variation de stock 400 20 % 80120 Rsultat 52695 Impts sur les socits 80 35 % 28Variation de stock120 Rsultat 12695 Impts sur les socits 18 35 % 668 Dotations aux amortissements 18Amortissements76 Produits financiers 420120 Rsultat 420Dividendes perus par Alpha 47. La consolidation et les regroupements dentreprises 37 Dunod La photocopie non autorise est un dlit.7) Prsentation du compte de rsultat consolidNous le prsenterons sous forme de liste :Ventes 208 000 3 000 205 000Autres produits 4 500* Voir bilan.REGROUPEMENT ET GOODWILLLa socit Alpha a pris le contrle le 1er janvier N3, en faisant lacquisition derespectivement 60 % et 70 % de leur capital, de deux autres socits, la socitBta et la socit Gamma. Les bilans au 31 dcembre N4 de la socit Bta etde la socit Gamma vous sont fournis en annexe 1 et 2. Un certain nombredinformations complmentaires vous est donn en annexe 3.1) Prsenter les critures dintgration de la socit Bta et de la socitGamma au 1er janvier N3.2) Prsenter les critures concernant les carts dvaluation et les cartsdacquisition dans le cadre de la consolidation des comptes du groupeAlpha au 31 dcembre N.ANNEXE 1BILAN SOCIT BTA AU 31 DCEMBRE N4 (EN K)209 500Achats et variation de stock 122 200 3 000 + 80 119 280Autres charges 70 700Dotations aux amortissements 12 000 18 11 982201 962Rsultat dexploitation 7 538Produits financiers 7 000 420 60 6 520Charges financires 7 300 60 (7 240)Rsultat financier (720)Rsultat avant impt 6 818Impts sur les socits 3 100 28 + 6 3 078Rsultat des socits intgres 3 740Rsultat des socits mises en quivalence 420Rsultat de lensemble consolid 4 160Rsultats majoritaires * 3 100Rsultats minoritaires * 1 060Actifs non courants Capitaux propresImmobilisations corporelles 30 000 Capital mis 20 000Immobilisations incorporelles 10 000 Autres rserves 8 000Autres titres disponibles la vente 11 000 Bnfices mis en rserve 14 000Autres immobilisations financires 2 000 Rsultat de lexercice 6 00053 000 48 000Cas 7 48. 38 PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS DAPPLICATIONActifs courants Passifs non courantsStocks 15 000 Emprunts long terme 12 000Crances clients 12 000 Impts diffrs 4 000Autres actifs courants 6 000 Provisions long terme 1 000Instruments de trsorerie actif 2 000 Avantages au personnel 5 000Trsorerie et quivalents 2 000 22 00037 000 Passifs courantsFournisseurs et autres crditeurs 8 000Emprunts court terme 5 000Partie court terme desemprunts long termeImpts exigibles 2 000Instruments de trsorerie passifsProvisions court terme 2 000Total 90 000 Total 90 000ANNEXE 2BILAN SOCIT GAMMA AU 31 DCEMBRE N4 (EN K)Actifs non courants Capitaux propresImmobilisations corporelles 20 000 Capital mis 10 000Immobilisations incorporelles 5 000 Autres rserves 7 000Autres titres disponibles la vente 4 000 Bnfices mis en rserve 8 000Autres immobilisations financires 4 000 Rsultat de lexercice 5 00033 000 20 000Actifs courants Passifs non courantsStocks 12 000 Emprunts long terme 12 000Crances clients 26 000 Impts diffrs 4 000Autres actifs courants 4 000 Provisions long terme 4 000Instruments de trsorerie actif 2 000 Avantages au personnel 6 000Trsorerie et quivalents 3 000 26 00047 000 Passifs courantsFournisseurs et autres crdi-teurs12 000Emprunts court terme 6 000Partie court terme desemprunts long termeImpts exigibles 4 000Instruments de trsorerie passifsProvisions court terme 1 000Total 80 000 Total 80 000ANNEXE 3INFORMATIONS COMPLMENTAIRES2 0001 00020 0008 0003 00034 000Les titres Bta et Gamma ont t acquis pour respectivement 40 000 000 et12 000 000 .Le 1er janvier N3, au moment de lacquisition de la socit Bta, il y a lieu detenir compte de plus-values sur : constructions pour 4 000 000 (amortissement en 20 ans) ; 49. La consolidation et les regroupements dentreprises 39 Dunod La photocopie non autorise est un dlit. terrains pour 2 000 000 (dont 500 000 pour la juste valeur nette de frais decession de terrains non ncessaires lexploitation et destins tre cds) ; brevets pour 6 000 000 (amortissements en 10 ans) ; stocks pour 2 000 000 .Le 1er janvier N3, au moment de lacquisition de la socit Gamma, les justesvaleurs des constructions (amortissables en 20 ans) et terrains sont suprieursrespectivement de 6 000 000 et de 3 000 000 mais la diffrence peut trelimite (par prudence) 2 000 000 et 1 000 000 .Les frais de restructuration arrts au 1er janvier N3 de la filiale Gamma sontestims 5 000 000 .Au 31 dcembre N1, la filiale Bta (assimile une unit gnratrice de trso-rerie)est estime 55 millions deuros (dont 50 millions deuros pour les actifsidentifiables non courants, 40 millions pour les actifs courants, 25 millions pourles passifs non courants et 20 millions pour les passifs courants).Au 31 dcembre N, elle est estime 40 millions deuros (dont 45 millions deurospour les actifs identifiables non courants, 35 millions pour les actifs courants,22 millions pour les passifs non courants et 24 millions pour les passifs courants).Le taux dimpt prendre en compte est de 35 %.CORRIG1) Intgration de la socit Bta et de la socit Gammaau 1er janvier N3Pour la socit Bta, il y a lieu, le 1er janvier N3 de tenir compte dun cartdvaluation de : Constructions : 4 000 000 Terrains (y compris les terrains non ncessaires lexploitation) : 2 000 000 Brevets : 6 000 000 Stocks : 2 000 00014 000 000duquel il faut dduire un impt latent de 35 %, soit 14 000 000 35 % =4 900 000, ce qui donne un cart dvaluation net de :14 000 000 4 900 000 = 9 100 000 .La valeur dapport de la socit Bta peut donc tre estime :48 000 000 + 9 100 000 = 57 100 000 .Le goodwill (positif) ralis sur lacquisition est donc de :40 000 000 57 100 000 60 % = 5 740 000 . 50. 40 PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS DAPPLICATIONPour la socit Gamma, il y aurait lieu de tenir compte dun cart dvalua-tionde : Constructions : 6 000 000 Terrains : 3 000 000 Frais de restructuration : 5 000 0004 000 000Soit aprs impt : 4 000 000 65 % = 2 600 000Le goodwill serait ngatif de :12 000 000 (20 000 000 + 2 600 000) 70 % = 3 820 000 .Si les carts dvaluation sur constructions et terrains taient ramens leurminimum (dans le cadre de lvaluation de la juste valeur des actifs et passifsidentifiables), on tiendrait compte dun cart dvaluation de : Constructions : 2 000 000 Terrains : 1 000 000 Frais de restructuration : 5 000 000 2 000 000Soit aprs impt : 2 000 000 65 % = 1 300 000Le goodwill serait ngatif de :12 000 000 (20 000 000 1 300 000) 70 % = 1 090 000 .critures comptables au 1er janvier N3 (en k )1.1.N321 Immobilisations corporelles 30 00020 Immobilisations incorporelles 10 000271 Autres titres disponibles la vente 11 000275 Autres immobilisations financires 2 0003. Stocks 15 00041 Crances clients 12 0004. Autres actifs courants 6 00052 Instruments de trsorerie actif 2 000512 Trsorerie et quivalents 2 000101 Capital Bta 20 000106 Rserves Bta 28 00016 Emprunts long terme 12 0001687 Impts diffrs 4 00015 Provisions long terme 1 0001666 Avantages au personnel 5 00040 Fournisseurs et autres crditeurs 8 00016 Emprunts court terme 5 00016 Partie court terme des emprunts long terme 2 00044 Impts exigibles 2 00052 Instruments de trsorerie Passifs 1 00015 Provision court terme 2 000Reprise actif et passif de Bta21 Immobilisations corporelles 4 000 + 2 000 6 00020 Immobilisations incorporelles 6 000 51. La consolidation et les regroupements dentreprises 41 Dunod La photocopie non autorise est un dlit.3 Stocks 2 000106 Rserves Bta 9 1001687 Impts diffrs 4 900cart dvaluation Bta207 Goodwill (ou cart dacquisition) 5 740261 Titres de participation Bta 5 740cart dacquisition101 Capital Bta 20 000106 Rserves Bta 28 000 + 9 100 37 100261 Titres de participation Bta 40 000 5 740 34 260108 Intrts minoritaires sur capital et rserves(20 000 + 37 100) 40 %22 840limination titres et partage capitaux propres Bta21 Immobilisations corporelles 20 00020 Immobilisations incorporelles 5 000271 Autres titres disponibles la vente 4 000275 Autres immobilisations financires 4 0003. Stocks 12 00041 Crances clients 26 0004. Autres actifs courants 4 00052 Instruments de trsorerie actif 2 000512 Trsorerie et quivalents 3 000101 Capital Gamma 10 000106 Rserves Gamma 10 00016 Emprunts long terme 12 0001687 Impts diffrs 4 00015 Provisions long terme 4 0001666 Avantages au personnel 6 00040 Fournisseurs et autres crditeurs 12 00016 Emprunts court terme 6 00016 Partie court terme des emprunts long terme 8 00044 Impts exigibles 4 00052 Instruments de trsorerie Passifs 3 00015 Provision court terme 1 000Reprise actif et passif de Gamma21 Immobilisations corporelles 2 000 + 1 000 3 0002761 Crances dimpt diffr 2 000 35 % 700108 Rserves Gamma 1 30015 Provisions long terme (restructuration) 5 000cart dvaluation Gamma261 Titres de participation Gamma 1 090120 Rsultat de lexercice Alpha 1 090Goodwill ngatif Gamma101 Capital Gamma 10 000106 Rserves Gamma 10 000 1 300 8 700261 Titres de participation Gamma 12 000 + 1 090 13 090108 Intrts minoritaires sur capital et rserves(10 000 + 8 700) 30 %5 610limination titres et partage capitaux propres Gamma 52. 42 PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS DAPPLICATION2) critures concernant les carts dvaluationet les carts dacquisition dans le cadrede la consolidation des comptes au 31 dcembre NLors de la consolidation de N, il y a lieu de reprendre les carts dvaluationet de les amortir. Il y a lieu galement deffectuer le test de dprciation dugoodwill sur Bta et de passer les provisions ncessaires.Au 31 dcembre N1, le goodwill pouvait tre valu : [55 000 000 (50 000 000 + 40 000 000 25 000 000 20 000 000)] 60 % =6 000 000 . Le goodwill ayant t constat lorigine pour 5 740 000 , ilny avait pas lieu deffectuer de provision.Au 31 dcembre N, le goodwill pouvait tre valu : [40 000 000 (45 000 000 + 35 000 000 22 000 000 24 000 000)] 60 % =3 600 000 . Le goodwill ayant t constat lorigine pour 5 740 000 , ily a lieu de constater une perte de valeur du goodwill de 5 740 000 3 600 000 = 2 140 000 .critures comptables au 31 dcembre N (en k) Au bilan :31.12.N321 Immobilisations corporelles 4 000 + 2 000 6 00020 Immobilisations incorporelles 6 0003. Stocks 2 000106 Rserves Bta 9 1001687 Impts diffrs 4 900cart dvaluation Bta21 Immobilisations corporelles 2 000 + 1 000 3 0002761 Crances dimpt diffr 2 000 35 % = 700 700108 Rserves Gamma 1 300106 Provisions long terme (restructuration) 5 000cart dvaluation Gamma120 Rsultat Bta (200 + 600) 65 % 520106 Rserves Bta 520 3 1 5601687 Impts diffrs (800 + 2 400) 35 % 1 12021 Immobilisations corporelles 200 4 80020 Immobilisations incorporelles 600 4 2 400Amortissements carts dvaluation constructions etbrevets Bta 4 000 5 % + 6 000 10 %128 Rsultat Gamma 100 65 % 65108 Rserves Gamma 65 3 1952681 Crances dimpt diffr 400 35 % 14021 Immobilisations corporelles 100 4 400Amortissements cart dvaluation constructionsGamma 2 000 5 % 53. La consolidation et les regroupements dentreprises 43 Dunod La photocopie non autorise est un dlit.106 Rsultat Alpha 2 140207 Goodwill 2 140Perte de valeur Goodwill Bta Au compte de rsultat :6811 Dotations aux amortissements des immobilisations 800695 Impts sur les bnfices 280120 Rsultat 520Dotation Bta6811 Dotations aux amortissements des immobilisations 100695 Impts sur les bnfices 35120 Rsultat 65Dotation Gamma6816 Dotations aux provisions pour pertes de valeur dugoodwill2 140120 Rsultat 2 140Perte de valeur sur le goodwill 54. PPP 55. 3 LES INSTRUMENTSFINANCIERSTITRES HYBRIDESCas 8NONCLa socit Kappa a mis, le 1er avril N, 10 000 obligations convertibles en actionsau nominal de 100 (remboursables 100 ) et au taux de 5 % remboursablesen bloc au bout de 10 ans.Elle a galement mis 10 000 obligations avec bons de souscription dactions 98 remboursables 100 . chaque obligation, est attach un bon de sous-criptiondaction. Lemprunt a t mis au taux de 4 % remboursable par annuitsconstantes sur 10 ans.Elle a aussi pris avec la banque A pour une dure de 3 ans sur 100 000 un swap taux variable contre taux fixe de 6,5 % avec un cap gal au taux fixe. Pourcette opration, elle a pay une commission de 0,5 % du nominal.La socit Kappa a par ailleurs acquis 2 000 obligations convertibles en actionsmises 97 (nominal 100 ) de la socit Gamma quelle est appele garderjusqu lchance. Ces obligations sont mises au taux de 5 % et sont rembour-sablesau bout de 5 ans.Enfin, la socit Kappa a fait lacquisition dun portefeuille dactions de550 000 cot sur Euronext Paris premier march. Pour se prmunir contre unebaisse de son portefeuille jusquau 1er octobre N, le contrat dacquisition prvoitque soient incorpores des options de vente sur le Monep de lindice CAC 40,prix dexercice 4 020 (le CAC 40 vaut 3 930 le 1er avril N), valeur temps de laprime 5 . 56. 46 PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS DAPPLICATION1) Dterminer les valeurs respectives des titres et oprations prsents ci-dessus la date du 1er avril N.2) Caractriser la nature de chacun des instruments financiers analyss ci-dessuset comptabiliser les critures de souscription au 1er avril N.Le taux de rendement prvalant sur le march le 1er avril N est de 6 %.CORRIG1) Analyse des diffrentes valeursa) Obligations convertibles en actions misesIntrt annuel : 10 000 100 5 % = 50 000 Valeur actuelle des intrts : 50 000 = 368 004 Valeur actuelle du remboursement : 10 000 100 1,0610 = 558 395926 3991 1,0610--------------------------0,06 Valeur du droit de conversion 73 601Prix dmission : 10 000 100 = 1 000 000b) Obligations avec bons de souscription dactionsAnnuit de remboursement de lemprunt :0,0410 000 100 --------------------------= 123 2911 1,04101 1,0610 Valeur actuelle de lemprunt : 123 291 = 907 433 Valeur du bon de souscription daction : 98 10 000 907 433 = 72 567980 000--------------------------0,06c) Swaps de tauxLe taux actuel tant de 6 %, le cap sur le swap (taux variable suprieur 6,5 %) na pas intervenir pour le moment. Il nest quune prime dassuranceet peut tre valu son cot, soit 100 000 0,50 % = 500 .Par contre, comme le taux fixe de lemprunt est de 6,5 % alors que le tauxvariable est actuellement de 6 %, la socit Kappa a un avantage qui peut trechiffr : 100 000 (6,5 % 6 %) 3 = 1 500 .La valeur globale de lopration est donc de : 1 500 500 = 1 000 . 57. Les instruments financiers 47 Dunod La photocopie non autorise est un dlit.d) Obligations convertibles en actions acquises Valeur actuelle des intrts : 2 000 100 5 % ------------------------= 42 124 Valeur actuelle du remboursement : 2 000 100 = 149 452191 576 Valeur du droit de conversion : 2 424 Prix dmission : 2 000 97 = 194 000e) Portefeuille actionsLvaluation de la prime aurait pu tre effectue avec des modles mathma-tiquestels que la formule de Black and Scholes. Nous utiliserons ici lesdonnes de lnonc.Nombre doptions ncessaires : 550 000/3 980 = 140 Valeur des options : 140 [(4 020 3 930) + 5] = 13 300 Valeur des titres acquis 550 000 13 300 = 536 700550 0002) Caractrisation et critures comptables au 1er avril NIl est ncessaire notamment si linstrument financier contient la fois unlment de passif et un lment de capitaux propres, de classer sparmentles diffrentes composantes de linstrument.a) Obligations convertibles en actions misesLobligation est un passif financier (autre quun passif dtenu des fins detransaction). Elle doit tre comptabilise au cot amorti. Le droit deconversion est un instrument de capitaux propres.criture comptable1.4.N512 Banque (ou 471 Obligataires, comptes dmission) 1 000 000161 Emprunts obligataires convertibles 926 3991044 Prime de conversion dobligations en actions 73 601mission de 10 000 obligations convertibles en actions1 1,0650,061,065 58. 48 PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS DAPPLICATIONb) Obligations avec bons de souscription dactionsLobligation est un passif financier (autre quun passif dtenu des fins detransaction). Elle doit tre comptabilise au cot amorti. Le bon de souscrip-tiondaction est un instrument de capitaux propres.criture comptable1.4.N512 Banque (ou 471 Obligataires, comptes dmission) 980 000163 Autres emprunts obligataires 907 4331045 Bons de souscription dactions 72 567mission de 10 000 obligations bons de souscriptiondactionc) Swaps de tauxLe swap est un instrument de couverture de lemprunt et des intrts payer.Il peut tre considr comme une couverture de juste valeur (puisque lavaleur actuelle de lemprunt est fonction du taux dintrt). Il doit trecomptabilis la juste valeur, les variations de juste valeur tant constats enrsultat. Le cap sur le swap est linstrument de couverture du swap, il doittre aussi comptabilis la juste valeur, les variations de juste valeur tantconstats en rsultat.criture comptable1.4.N52 Instrument de trsorerie swap de taux dintrt 1 500668 Autres charges financires moins-values surinstruments de trsorerie50052 Instrument de trsorerie option de gr