les guides juridiques · Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (voir : Spectacle vivant...

TROUVER SON OPCAMode d’emploi

ÉDITION

2018

les g

uid

es ju

ridiq

ues

Les fiches pratiques de la formation continue

www.droit-de-la-formation.fr

mailto:http://www.droit-de-la-formation.fr/%3F?subject=

Formation professionnelle continue : pour tout connaître, pour bien comprendre,

un seul ouvrage de référence !

La référence de plus de 10 000 professionnels de la formation

OrdonnancesCode du travail

édition 2018

Les fiches pratiques de la formation continue

Pour être informé en continu : www.droit-de-la-formation.fr

Contact commercial : tél. : 01 55 93 92 04 - [email protected] - www.centre-inffo.fr

Outil fonctionnel, conçu pour les professionnels de la formation des secteurs public et privé, Les Fiches pratiques de la formation continue offrent un contenu opérationnel, pratique et vivant, alliant exposés juridiques, schémas et tableaux.

Les Fiches pratiques de la formation continue sont actualisées en permanence pour tout savoir des évolutions législatives réglementaires. Leur contenu, fiable et opérationnel, aide les professionnels à sécuriser leur organisation et à en fiabiliser la mise en œuvre.

http://www.droit-de-la-formation.fr/?


mailto:contact.fiches-pratiques%40centre-inffo.fr?subject=

http://www.centre-inffo.fr/

1© Centre Inffo • Guide juridique • Édition 2018

Guide juridiqueTrouver son Opca, mode d’emploi édité par Centre Inffo, 4, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex Tél. : 01 55 93 91 91 Fax : 01 55 93 17 25contact.fiches-pratiques@ centre-inffo.fr

Directeur de la publication : Julien Nizri

Rédacteur en chef : Jean-Philippe Cépède

Rédactrice en chef adjointe : Valérie Delabarre

Auteures: Sophie Gaillard de Champris, Anne Grillot

Secrétaire de rédaction : Valérie Cendrier

Rédacteur – Réviseur : Abdoulaye Faye

ISBN : 978-2-84821-267-8

ISSN : 2492-7082

Impression : Centre Inffo, 2018

Dépôt légal : Février 2018

Abonnement : Timolia Paygambar, tél. : 01 55 93 92 04

Toute reproduction, partielle ou totale de la présente publication est interdite sans autorisation de l’auteur, de son éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie

(CFC, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris). Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant aux termes des paragraphes 2 et 3 de l’article L122-5 que les copies ou reproductions « strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » ainsi que « les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information », sous réserve que soient mentionnés le nom de l’auteur et la source, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite aux termes de l’article L122-4 et constitue, quel qu’en soit le procédé, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants dudit code.

INTRODUCTION

Dix-huit Opca de branche ou interbranches et deux Opca interprofessionnels ou interbranches agréés par l’État collectent la contribution unique des entreprises dédiée à la formation professionnelle.

L’Opca, interlocuteur privilégié des entreprises en matière de formation professionnelle assure les missions suivantes :- il contribue au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage ;- il informe, sensibilise et accompagne les entreprises ;- il participe à l’identification des compétences et des qualifications mobilisables ;- il s’assure de la capacité des prestataires de formation à réaliser une formation

de qualité.

Le rattachement d’une branche professionnelle à un Opca est volontaire et décidé par accord collectif professionnel. Aussi, l’agrément de l’Opca peut-il varier dans le temps. Ces changements sont souvent motivés par les services demandés par la branche à un Opca ou la stratégie en matière de formation de la branche professionnelle. Régulièrement, des arrêtés d’agrément sont publiés au Journal officiel faisant état de ces changements.

Chaque agrément s’effectue par la désignation du champ professionnel ou interprofessionnel de l’Opca. Le champ professionnel ou interprofessionnel vise toutes les conventions collectives pour lesquelles la ou les branches ont désigné l’Opca.

Centre Inffo a donc composé un guide pratique et opérationnel pour les entreprises afin de trouver avec certitude l’Opca dont l’entreprise dépend.

Pour ce faire, deux entrées. Dans une première partie, la recherche de son Opca s’effectue à partir de la convention collective applicable à l’entreprise avec la correspondance à l’Opca. La seconde partie liste pour chaque Opca les conventions collectives avec leur nom et leur numéro d’Identifiant de convention collective (IDCC) qui sont rattachés à l’Opca.

Si l’entreprise ne relève pas d’une convention collective, elle peut choisir d’adhérer à un Opca interprofessionnel, Agefos-PME ou Opcalia. La structure du secteur non marchand (association ou fondation) peut choisir d’adhérer à Uniformation, Opca du secteur de l’économie sociale.

Anne Grillot Chargée d’études, direction juridique de Centre Inffo

Formation professionnelle continue : pour tout connaître, pour bien comprendre,

un seul ouvrage de référence !INTRODUCTION

mailto:contact.fiches-pratiques%40%20centre-inffo.fr?subject=

mailto:contact.fiches-pratiques%40%20centre-inffo.fr?subject=


SOMMAIRE

Trouver son Opca à partir de sa convention collective 3

Trouver sa convention collective à partir de son Opca 12

Actalians 12Afdas 12Agefos-PME 14Anfa 15Constructys, Opca de la construction 15Fafiec 15Fafih 16Fafsea 16FAF-TT 16Forco 17Intergros 17Opcabaia 18Opca Defi 18Opcaim 18Opcalia 18Opcalim 20Opca Transports et Services 21Opca 3+ 21Unifaf 22Uniformation 22

Trouver son Opcamode d’emploi

SOM

MA

IRE


TROUVER SON OPCA À PARTIR DE SA CONVENTION COLLECTIVE

Trouver son Opca à partir de sa convention collectiveLe tableau ci-dessous donne la correspondance entre sa branche professionnelle et son Opca à jour au 12 février 2018.

CONVENTIONS COLLECTIVES OPCA

Activité du déchet OPCALIA

Administrateurs et mandataires judiciaires ACTALIANS

Agences de presse : encadrement AFDAS

Agences de presse : employés AFDAS

Agences de voyages et de tourismeOPCA TRANSPORTS ET SERVICES

Agences générales d’assurance OPCABAIA

Agents de direction et agents comptables des organismes de Sécurité sociale et d’allocations familiales UNIFORMATION

Aide, accompagnement, soins et services à domicile UNIFORMATION

Animation UNIFORMATION

Assainissement et maintenance industrielle OPCALIA

Assainissement et maintenance industrielle AGEFOS-PME

Associations familiales rurales FAFSEA

Ateliers et chantiers d’insertion UNIFORMATION

Auditoriums cinématographiques AFDAS

Autoroutes : sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers OPCALIA

Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation et leur personnel ACTALIANS

Avocats personnels des cabinets ACTALIANS

Avocats salariés des cabinets ACTALIANS

Avoués près les cours d’appel ACTALIANS

Banque OPCABAIA

Banque populaire OPCALIA

BâtimentCONSTRUCTYS, OPCA DE LA CONSTRUCTION

Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie AGEFOS-PME

Biscotterie, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolaterie, confiserie, aliments de l’enfance et de diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, glaces, sorbets et crèmes glacées (CCN des industries alimentaires diverses)

OPCALIM

Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie OPCALIA

Bois : travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois OPCALIA

Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique : commerce de détail AGEFOS-PME

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) OPCALIM

Boulangerie-pâtisserie industrielle OPCALIM

4 © Centre Inffo • Guide juridique • Édition 2018



Branche des salariés en portage salarial OPCALIA

Bricolage : vente au détail en libre-service FORCO

Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil FAFIEC

Cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs ACTALIANS

Cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes AGEFOS-PME

Cabinets dentaires ACTALIANS

Cabinets et cliniques vétérinaires ACTALIANS

Cabinets médicaux ACTALIANS

Cafétérias et assimilés FAFIH

Caisses d’épargne AGEFOS-PME

Caoutchouc OPCALIA

Casinos FAFIH

Caves coopératives vinicoles et leurs unions OPCALIM

Centres de formation continue et centres de formation d’apprentis, des sections d’apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement

OPCALIA

Centres de gestion agréés OPCALIM

Centres sociaux et culturels, association d’accueil de jeunes enfants, associations de développement UNIFORMATION

Chaînes thématiques AFDAS

Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (voir : Spectacle vivant (entreprises du secteur privé – brochure 3372)

AFDAS

Charcuterie de détail OPCALIM

Chefs d’établissement directeur d’école de l’enseignement catholique OPCALIA

Coiffure et professions connexes AGEFOS-PME

Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers AGEFOS-PME

Commerce de détail de l’habillement et des articles textiles AGEFOS-PME

Commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie FORCO

Commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie AGEFOS-PME

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire FORCO

Commerce de gros INTERGROS

Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure

INTERGROS

Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison INTERGROS

Commerce de succursaliste de la chaussure FORCO

Commerce des articles de sport et d’équipement de loisirs FORCO

Commerce des articles de sport et d’équipement de loisirs AGEFOS-PME




Commerces de détail non alimentaire : antiquités, brocante, galerie d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélismes, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie

FORCO

Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet INTERGROS

Commerces en gros de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison INTERGROS

Commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager AGEFOS-PME

Conchyliculture AGEFOS-PME

Conseils d’architecte d’urbanisme et de l’environnement UNIFORMATION

Conserveries coopératives et Sica OPCALIM

Coopération maritime AGEFOS-PME

Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux

OPCALIM

Coopératives agricoles et Sica de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre OPCALIM

Coopératives agricoles laitières OPCALIM

Coopératives d’utilisation de matériels agricoles FAFSEA

Coopératives de consommation OPCALIA

Coopératives et Sica de teillage de lin OPCALIM

Coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande OPCALIM

Cordonnerie multiservices OPCALIA

Courtage d’assurances et/ou de réassurances AGEFOS-PME

Couture parisienne OPCALIA

Création et événement AFDAS

Crédit agricole FAFSEA

Cynégétiques AGEFOS-PME

Désinfection, désinsectisation et dératisation OPCALIA

Détaillants en chaussures AGEFOS-PME

Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie-chocolaterie et biscuiterie OPCALIM

Diagnostic technique immobilier AGEFOS-PME

Distributeurs-conseils hors domicileOPCA TRANSPORTS ET SERVICES

Distribution des films de l’industrie cinématographique + distribution cinématographique AFDAS

Distribution directe AFDAS

Distribution et commerce de gros des papiers et cartons OPCA 3+

Échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d’assurance OPCABAIA

Édition AFDAS

Édition de musique AFDAS

Édition phonographique AFDAS




Enseignant hors contrat et chefs de travaux exerçant des responsabilités dans les établissements d’enseignement privé

OPCALIA

Enseignement agricole privé administratif technique OPCALIA

Enseignement agricole privé vie scolaire OPCALIA

Enseignement agricole privé personnel de formation OPCALIA

Enseignement primaire catholique OPCALIA

Enseignement privé à distance ACTALIANS

Enseignement privé hors contrat ACTALIANS

Entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne OPCALIM

Entreprises artistiques et culturelles AFDAS

Entreprises d'architecture ACTALIANS

Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)

FORCO

Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

AGEFOS-PME

Entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes OPCALIM

Entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifiques et connexes

AGEFOS-PME

Entreprises de travail temporaire et de travail temporaire d’insertion FAF-TT

Entreprises du secteur privé du spectacle vivant AFDAS

Entreprises relevant des industries du bois, pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles OPCA 3+

Espaces de loisirs, d’attractions et culturels AFDAS

Établissement hors contrat et sous contrat (professeurs de l’enseignement secondaire libre) OPCALIA

Expédition et exportation des fruits et légumes INTERGROS

Expertises en automobile ACTALIANS

Expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales AGEFOS-PME

Exploitation cinématographique AFDAS

Exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique OPCALIA

Exploitation d’hélicoptères OPCALIA

Exploitations frigorifiques OPCALIM

Fabrication de l’ameublement OPCA 3+

Fabrication de verre à la main, semi-automatique et mixte OPCALIA

Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire OPCA DEFI

Fabriques d’articles de papeterie et de bureau OPCA 3+

Ferroviaire AGEFOS-PME

Fleuristes, ventes et services des animaux familiers FAFSEA

Formation : organismes de formation OPCALIA




Gardiens, concierges et employés d’immeuble AGEFOS-PME

Géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers ACTALIANS

Golf UNIFORMATION

Grands magasins et magasins populaires FORCO

Greffes des tribunaux ACTALIANS

Guides accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourismeOPCA TRANSPORTS ET SERVICES

Habitat social : organisations professionnelles UNIFORMATION

Horlogerie FORCO

Hospitalisation privée à caractère commercial ACTALIANS

Hôtellerie de plein air AGEFOS-PME

Hôtels, cafés et restaurants FAFIH

Huissiers de justice ACTALIANS

Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers AGEFOS-PME

Imprimerie de labeur et industrie graphique AGEFOS-PME

Industrie de la chaussure et des articles chaussants OPCALIA

Industrie de la fabrication de ciments OPCA 3+

Industrie de la ganterie de peau OPCALIA

Industrie des cuirs et peaux OPCALIA

Industrie des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé OPCALIM

Industrie des tuiles et briques OPCA 3+

Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne FAFSEA

Industrie du pétrole OPCA DEFI

Industrie et commerce en gros des viandes OPCALIM

Industrie textile OPCALIA

Industrie pharmaceutique OPCA DEFI

Industries alimentaires diverses OPCALIM

Industries céramiques de France OPCA 3+

Industries charcutières OPCALIM

Industries chimiques OPCA DEFI

Industries de carrières et matériaux OPCA 3+

Industries de cartonnage OPCA 3+

Industries de fabrication mécanique du verre OPCALIA

Industries de l’habillement OPCALIA

Industries de la fabrication de la chaux OPCA 3+

Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir OPCALIA




Industries de la transformation des volailles OPCALIA

Industries des jeux, jouets, articles de fête et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

OPCALIA

Industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numériques connexes AGEFOS-PME

Industries de produits alimentaires élaborés OPCALIM

Industries des panneaux à base de bois OPCA 3+

Industries électriques et gazières AGEFOS-PME

Industries et commerces de la récupération OPCALIA

Industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses FAFSEA

Industries laitières OPCALIM

Inspection d’assurance OPCABAIA

Institutions de retraite complémentaire et institutions de prévoyance UNIFORMATION

Intermittents du spectacle AFDAS

Jardineries et graineteries FAFSEA

Journalistes AFDAS

Laboratoires cinématographiques et sous-titrage AFDAS

Laboratoires d’analyses médicales extra-hospitaliers ACTALIANS

Librairie AGEFOS-PME

Logistique de communication écrite directe AGEFOS-PME

Magasin prestataires de services de cuisine à usage domestique AGEFOS-PME

Maisons familiales rurales FAFSEA

Maisons à succursales de vente au détail d’habillement FORCO

Maîtres de l’enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de l’enseignement primaire catholique

OPCALIA

Manutention et nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique OPCALIA

Manutention ferroviaire et travaux connexes OPCALIA

Mareyeur-expéditeur AGEFOS-PME

Matériaux de construction (négoce) INTERGROS

Métallurgie OPCAIM

Meunerie OPCALIM

Menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes OPCA 3+

Miroiterie, transformation et négoce du verre AGEFOS-PME

Missions locale et PAIO UNIFORMATION

Musique graphique (employés) AFDAS

Mutualité UNIFORMATION

Mutualité sociale agricole FAFSEA




Navigation de plaisance AGEFOSPME

Négoce de bois d’œuvre et produits dérivés INTERGROS

Négoce de l’ameublement AGEFOS-PME

Négoce en fournitures dentaires INTERGROS

Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers AGEFOS-PME

Négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes AGEFOS-PME

Négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes INTERGROS

Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques AGEFOS-PME

Notariat ACTALIANS

Œufs et industries en produits d'œufs : centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation

OPCALIM

Optique-lunetterie de détail FORCO

Organismes de contrôle laitier OPCALIM

Organismes de Sécurité sociale UNIFORMATION

Organismes de tourisme AGEFOS-PME

Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs UNIFORMATION

Pact et Arim UNIFORMATION

Parcs et jardins zoologiques privés FAFSEA

Parfumerie, esthétique OPCALIA

Pâtisserie OPCALIM

Pêche de loisir et protection du milieu aquatique FAFSEA

Pêches maritimes (accord collectif du 26 mai 2011) AGEFOS-PME

Pharmacie d’officine ACTALIANS

Photographie FORCO

Plasturgie OPCA DEFI

Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros) OPCALIM

Pôle emploi UNIFORMATION

Pompes funèbres OPCALIA

Portage de presse AFDAS

Ports de plaisance AGEFOS-PME

Ports et manutentionOPCA TRANSPORTS ET SERVICES

Praticiens conseils du régime général de Sécurité sociale UNIFORMATION

Presse d’information spécialisée AFDAS

Presse de la région parisienne AFDAS

Presse hebdomadaire régionale AFDAS




Presse magazine et d’information AFDAS

Presse quotidienne départementale AFDAS

Presse quotidienne régionale AFDAS

Prévention et sécurité OPCALIA

Production audiovisuelle AFDAS

Production cinématographique AFDAS

Production de films d’animation AFDAS

Production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières OPCALIM

Production des papiers, cartons et celluloses OPCA 3+

Producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurance OPCABAIA

Professions agricoles définies à l’article L722-1 du Code rural, 1°, 2°, 4° à l’exception de la conchyliculture et 3° pour les activités telles que précisées au 1° pour les entreprises de travaux forestiers ou pour les entreprises de prestations de services en forêt, 2° et 3° de l’article L722-3 du Code rural

FAFSEA

Promotion-construction AGEFOS-PME

PropretéOPCA TRANSPORTS ET SERVICES

Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires OPCALIA

Psychologues de l’enseignement privé OPCALIA

Publicité française AFDAS

Radiodiffusion AFDAS

Régies de quartiers UNIFORMATION

Régime social des indépendants UNIFORMATION

Reliure, brochure et dorure (CCN imprimerie de labeur et industrie graphique) AGEFOS-PME

Répartition pharmaceutique AGEFOS-PME

Réseaux de transports publics urbains de voyageursOPCA TRANSPORTS ET SERVICES

Restauration de collectivités FAFIH

Restauration rapide AGEFOS-PME

Rouissage-teillage de lin FAFSEA

Salariés du particulier employeur AGEFOS-PME

Sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif UNIFAF

Scieries agricoles et exploitations forestières relevant de la Fédération nationale du bois FAFSEA

Secteur tertiaire (personnel des prestataires de services dans le) AGEFOS-PME

Sélection et reproduction animale OPCALIM

Services de l’automobile ANFA

Services à la personne AGEFOS-PME




Services administratifs et économiques, éducation et documentalistes des établissements d’enseignement privé

OPCALIA

Services d’eau et d’assainissement OPCALIA

Services de santé au travail interentreprises OPCALIA

Sociétés anonymes et fondations d’HLM UNIFORMATION

Sociétés coopératives d’HLM UNIFORMATION

Sociétés d’assistance OPCABAIA

Sociétés d’assurance OPCABAIA

Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

ACTALIANS

Spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés (voir : Spectacle vivant (entreprises du secteur privé – brochure 3372)

AFDAS

Sport UNIFORMATION

Sucreries, sucreries-distilleries et raffinerie de sucre OPCALIM

Télécommunications OPCALIA

Téléphériques et engins de remontées mécaniques (remontées mécaniques et domaines skiables) AGEFOS-PME

Thalassothérapie FAFIH

Théâtres privés (voir : Spectacle vivant (entreprises du secteur privé – brochure 3372) AFDAS

Thermalisme AGEFOS-PME

Tourisme social et familial UNIFORMATION

Transformation des papiers, cartons et pellicule cellulosique OPCA 3+

Transformation des papiers et cartons et industries connexes OPCA 3+

Transport aérien OPCALIA

Transport fluvial de fret et de passagersOPCA TRANSPORTS ET SERVICES

Transport maritimeOPCA TRANSPORTS ET SERVICES

Transports routiers et activités auxiliaires du transportOPCA TRANSPORTS ET SERVICES

Travail des assistants maternels du particulier employeur AGEFOS-PME

Travaux publicsCONTRUCTYS, OPCA DE LA CONSTRUCTION

Union des chambres syndicales des métiers du verre AGEFOS-PME

Universités et instituts catholiques de France OPCALIA

Vente à distance FORCO

Vétérinaires praticiens salariés ACTALIANS


TROUVER SA CONVENTION COLLECTIVE À PARTIR DE SON OPCA

Trouver sa convention collective à partir de son OpcaLe tableau ci-dessous, donne la correspondance entre l’Opca et sa convention collective, à jour au 12 février 2018.

Actalians actalians.fr

CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCCAdministrateurs et mandataires judiciaires 3353 2706

Entreprises d'architecture 3062 2332

Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation et leur personnel (accord professionnel) 2329

Avocats salariés des cabinets d’avocats 3078 1850

Avocats personnels des cabinets 3078 1000

Avoués près les cours d’appel 277

Cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs 3169 1726

Cabinets dentaires 3255 1619

Cabinets et cliniques vétérinaires 3282 1875

Cabinets médicaux 3168 1147

Enseignement privé à distance 3235 2101

Enseignement privé hors contrat 3351 2691

Expertises en automobile 3295 1951

Géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers 3205 2543

Greffes des tribunaux 240

Hospitalisation privée à caractère commercial 3307 2264

Huissiers de justice 3037 1921

Laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers 3114 959

Notariat 3134 2205

Pharmacie d’officine 3052 1996

Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

3363 2785

Vétérinaires praticiens salariés 332 2564

Afdas afdas.com

CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCCAuditoriums cinématographiques 3048 388

Agence de presse (encadrement) 3142 1903

Agence de presse (employés) 3142 2014

Chaînes thématiques 3319 2411

Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (voir brochure 3372 : Spectacle vivant)

Création et événement 3355 2717

Distribution des films de l’industrie cinématographique 3174 892

http://actalians.fr/

https://www.afdas.com/



CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCCDistribution cinématographique 3174 716

Distribution directe 3316 2372

Édition 3103 2121

Édition de musique (cadres et agents de maîtrise) 3181 1016

Édition phonographique 3361 2770

Entreprises artistiques et culturelles 3226 1285

Espaces de loisirs, d’attractions et culturels 3275 1790

Exploitation cinématographique 3097 1307

Intermittents du spectacle (accord professionnel)

Journalistes 3136 1480

Laboratoires cinématographiques et sous-titrage 3038 2064

Musique graphique (employés) 3181 1194

Portage de presse 3350 2683

Presse d’information spécialisée (employés) 3289 1871

Presse d’information spécialisée (cadres, techniciens, agents de maîtrise) 3290 1874

Presse de la région parisienne (ouvriers) 214

Presse quotidienne parisienne (cadres techniques) 306

Presse quotidienne parisienne (cadres administratifs) 509

Presse quotidienne parisienne (employés) 394

Presse hebdomadaire parisienne (employés) 3143

Presse hebdomadaire régionale (employé) 3291 1281

Presse hebdomadaire régionale d’information (cadres) 3291 1563

Presse magazine et d’information (employés) 3299 1972

Presse magazine et d’information (cadres) 3299 2018

Presse quotidienne départementale (employés) 3140 693

Presse quotidienne départementale (ouvriers) 3140 1083

Presse quotidienne départementale (cades administratifs) 3141 781

Presse quotidienne départementale (cadres techniques) 3141 1018

Presse quotidienne régionale (encadrement) 3141 1895

Presse quotidienne régionale (ouvriers) 3140 598

Presse quotidienne régionale (employés) 3140 698

Production audiovisuelle 3346 2642

Production cinématographique 3048 14

Production de films d’animation 3314 2412

Publicité française 3073 86

Radiodiffusion 3285 1922

Spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés (voir la brochure 3372 : Spectacle vivant)

Théâtres privés (voir la brochure 3372 : Spectacle vivant)

Afdas (suite)



Agefos-PME agefos-pme.com

CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCCAssainissement et maintenance industrielle 3309 2272

Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie 3051 567

Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique : commerce de détail 3101 992

Cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes 3020 787

Caisses d’épargne (statut)

Coiffure et professions connexes 3159 2596

Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers 3244 1505

Commerce de détail de l’habillement et des articles textiles 3241 1483

Commerce des articles de sport et d’équipements de loisirs 3049 1557

Commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie 1539

Commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager 3076 1686

Conchyliculture 7019

Coopération maritime 3326 2494

Courtage d’assurances et/ou de réassurances 3110 2247

Cynégétiques 3327 2697

Détaillants en chaussures 3008 733

Diagnostic technique immobilier (accord professionnel)

Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

3131 1404

Entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

3023 1412

Expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales 3145 915

Ferroviaire

Gardiens, concierges et employés d’immeuble 3144 1043

Hôtellerie de plein air 3271 1631

Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers 3090 1527

Imprimerie de labeur et industrie graphique 3138 184

Industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numériques connexes 3137 614

Industries électriques et gazières (statut)

Librairie 3252 3013

Logistique de communication écrite directe 3261 1611

Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique 3359 2754

Mareyeur-expéditeur 3256 1589

Miroiterie, transformation et négoce du verre 3050 1499

Navigation de plaisance 3187 1423

Négoce de l’ameublement 3056 1880

Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers 3004 1408

Négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes 3165 1077

Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques 3286 1982

http://agefos-pme.com/



CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCCOrganismes de tourisme 3175 1909

Pêches maritimes (accord collectif du 26 mai 2011)

Ports de plaisance 3183 1182

Promotion-construction 3248 1512

Reliure, brochure et dorure (voir imprimerie de labeur et industrie graphique)

Répartition pharmaceutique 3262 1621

Restauration rapide 3245 1501

Salariés du particulier employeur 3180 2111

Secteur tertiaire (personnel des prestataires de services dans le) 3301 2098

Services à la personne 3127

Téléphériques et engins de remontées mécaniques (remontées mécaniques et domaines skiables) 3122 454

Thermalisme 3298 2104

Travail des assistants maternels du particulier employeur 3317 2395

Union des chambres syndicales des métiers du verre 3310 2306

Anfa anfa-auto.fr

CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCCService de l’automobile 3034 1090

Constructys, Opca de la construction constructys.fr

CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCCBâtiment (employés, techniciens et agents de maîtrise) 3002 2609

Bâtiment (ouvriers employés : entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) 3193 1596

Bâtiment (ouvriers employés : entreprises occupant plus de 10 salariés) 3258 1597

Bâtiment (cadres) 3322 2420

Travaux publics (ouvriers : brochure 3005T2) 1702

Travaux publics (employés, techniciens et agents de maîtrise : brochure 3005T3) 2614

Travaux publics (cadres : brochure 3005T4) 2409

Fafiec fafiec.fr

CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCCBureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils 3018 1486

Agefos-PME (suite)

http://anfa-auto.fr/

https://www.constructys.fr/

https://www.fafiec.fr/



Fafih fafih.com

CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCCCafétérias et assimilés 3297 2060

Casinos 3167 2257

Hôtels, cafés, restaurants 3292 1979

Restauration de collectivités 3225 1266

Thalassothérapie

Fafsea fafsea.com

CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCCAssociations familiales rurales 1031

Coopératives d’utilisation de matériels agricoles

Crédit agricole 7501

Fleuristes, ventes et services des animaux familiers 3010 1978

Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses 3029 493

Jardineries graineteries 3272 1760

Maisons familiales rurales 7508

Mutualité sociale agricole 7502

Parcs et jardins zoologiques privés 3613 7017

Pêche de loisirs et protection du milieu aquatique 3203

Professions agricoles définies à l’article L722-1 du Code rural, 1°, 2°, 4° à l’exception de la conchyliculture et 3° pour les activités telles que précisées au 1° pour les entreprises de travaux forestiers ou pour les entreprises de prestations de services en forêt, 2° et 3° de l’article L722-3 du Code rural

Rouissage-teillage de lin 3264 1659

Scieries agricoles et exploitations forestières (accord collectif national)

FAF-TT faftt.fr

CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCCEntreprises de travail temporaire et de travail temporaire d’insertion 3212

https://www.fafih.com/

http://www.fafsea.com/accueil/index.php

http://www.faftt.fr/site/j_6/fr/accueil



Forco forco.org

CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCCBricolage : vente au détail en libre-service 3232 1606

Commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie 3240 1487

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire 3305 2216

Commerce de succursaliste de la chaussure 3120 468

Commerce des articles de sport et équipements de loisirs 3049 1557

Commerces de détail non alimentaire : antiquités, brocante, galerie d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélismes, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie

3251 1517

Grands magasins et magasins populaires 3082 2156

Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)

3100 43

Horlogerie 3152 1044

Maisons à succursales de vente au détail d’habillement 3065 675

Optique-lunetterie de détail 3084 1431

Photographie 3150 2162

Vente à distance 3333 2198

Intergros intergros.com

CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCCCommerce de gros 3044 573

Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison 3047 1761

Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure

3045 1624

Commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet 3148 500

Commerces en gros de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (cadres)

3311 731

Commerces en gros de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (employés et agents de maîtrise)

3311 1383

Expédition et exportation des fruits et légumes 3233 1405

Matériaux de construction (négoce) 3154 3216

Négoce de bois d’œuvre et produits dérivés 3287 1947

Négoce en fournitures dentaires 3033 635

Négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes 3165 1077

http://forco.org/

http://www.intergros.com/



Opcabaia opcabaia.fr

CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCCAgences générales d’assurances 3115 2335

Banque 3161 2120

Inspection d’assurance 3267 1679

Producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurance 653

Échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d’assurance 438

Sociétés d’assistance 3279 1801

Sociétés d’assurance 3265 1672

Opca Defi opcadefi.fr

CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCCFabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire 3063 1555

Industrie du pétrole 3001 1388

Industrie pharmaceutique 3104 176

Industries chimiques 3108 44

Plasturgie 3066 292

Opcaim opcaim.com

CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCC

Métallurgie3025 650

3109

Opcalia opcalia.com

CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCCActivité du déchet 3156 2149

Banque populaire 5560

Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie 3074 2002

Bois : travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois 3041 158

Branche des salariés en portage salarial 3219

Caoutchouc 3046 45

Centres de formation continue et centres de formation d’apprentis, des sections d’apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement

Chefs d’établissement directeur d’école de l’enseignement catholique

Coopératives de consommation (IDCC 3205 nouvelle CCN du 16 octobre 2014) 3072 179

Cordonnerie multiservices 3015 1561

Couture parisienne 3185 303

https://www.opcabaia.fr/home.do

http://opcadefi.fr/accueil-defi.html

http://www.opcaim.com/

https://www.opcalia.com/



CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCCDésinfection, désinsectisation et dératisation 3260 1605

Enseignant hors contrat et chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d’enseignement privé

3209 1446

Enseignement agricole privé administratif technique

Enseignement agricole privé personnel de formation

Enseignement agricole privé vie scolaire

Enseignement primaire catholique

Établissements hors contrat et sous contrat (professeurs de l’enseignement secondaire libre) 3229 390

Exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique3042 998

1256

Exploitation d’hélicoptères 3288 1944

Fabrication de verre à la main, semi-automatique et mixte 3281 1821

Formation : organismes de formation 3249 1516

Industrie de la chaussure et des articles chaussants 3163 1580

Industrie de la ganterie de peau 3139 354

Industrie des cuirs et peaux 3058 207

Industrie textile 3106 18

Industries de fabrication mécanique du verre 3079 669

Industries de l’habillement 3098 247

Industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir 3157 2528

Industries de la transformation des volailles 3111 1938

Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, article de puériculture et voitures d’enfant, modélisme et industries connexes

3130 1607

Industries et commerces de la récupération 3228 637

Maîtres de l’enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de l’enseignement primaire catholique

3229 1326

Manutention et nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique 3234 1391

Manutention ferroviaire et travaux connexes 3170 538

Parfumerie, esthétique 3123 3032

Pompes funèbres 3269 759

Prévention et sécurité 3196 1351

Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires 3254 993

Psychologues de l’enseignement privé 3229 1334

Services administratifs et économiques, éducation et documentalistes des établissements d’enseignement privé

3320 2408

Services d’eau et d’assainissement 3302 2147

Services de santé au travail interentreprises 3031 897

Télécommunications 3303 2148

Transport aérien 3177 275

3223

Universités et instituts catholiques de France 3308 2270

Opcalia (suite)



Opcalim opcalim.org

CONVENTIONS COLLECTIVES BROCHURE IDCCBiscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées : voir industries alimentaires diverses

3384 3109

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) 3117 843

Boulangerie-pâtisserie industrielle 3102 1747

Caves coopératives vinicoles et leurs unions 3604 7005

Charcuterie de détail 3133 953

Centres de gestion agréés 7020

Conserveries coopératives et Sica 3607 7003

Coopératives agricoles de céréales, meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux

3616 7002

Coopératives agricoles et Sica de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre 3614 7006

Coopératives agricoles laitières 3608 7004

Coopératives et Sica de teillage du lin 7007

Coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande 3612 7001

Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie 3224 1286

Entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne 8215

Entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes 3179 1534

Exploitations frigorifiques 3178 200

Industrie des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé 3294 1987

Industrie et commerce en gros des viandes 3179 1534

Industries alimentaires diverses 3384 3109

Industries charcutières 3125 1586

Industries de produits alimentaires élaborés 3127 1396

Industries laitières 3124 112

Meunerie 3060 1930

Œufs et industries en produits d'œufs : centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation

3184 2075

Organismes de contrôle laitier 3611 7008

Pâtisserie 3215 1267

Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros) 3243 1504

Production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières 3247 1513

Sélection et reproduction animale 7021

Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre 3026 2728

http://ra.opcalim.org/2016/



Opca Transports et Services opca-transports.com


Agences de voyages et de tourisme 3061 1710

Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme 3061 412

Ports et manutention 3375

Propreté 3173 3043

Réseaux de transports publics urbains de voyageurs 3099 1424

Transport fluvial de fret et de passagers 3153 2174

3293 1974

Transport maritime

5520

5521

3216 2972

Transports routiers et activités auxiliaires du transport 3085 16

Opca 3+ opca3plus.fr


Distribution et commerce de gros des papiers et cartons 3158 802

3054 925

Entreprises relevant des industries du bois, pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles

Fabrication de l’ameublement 3155 1411

Fabriques d’articles de papeterie et de bureau 3019

Industrie de la fabrication de ciments

3280 363

832

833

Industrie des tuiles et briques 3086 1170

Industries céramiques de France 3238 1558

Industries de carrières et de matériaux

3081 87

135

211

Industries de cartonnage 3135 489

Industries de la fabrication de la chaux 3064 3151

Industries des panneaux à base de bois 3113 2089

Menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes 83

Production des papiers, cartons et celluloses 3011 700

3242 1492

Transformation des papiers, cartons et pellicule cellulosique 3068 707

Transformation des papiers et cartons et des industries connexes 3250 1495

http://opca-transports.com/

http://www.opca3plus.fr/



Unifaf unifaf.fr


Sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (accord professionnel)

Uniformation uniformation.fr


Agents de direction et agents comptables des organismes de Sécurité sociale et d’allocations familiales

Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) 3381 2941

Animation 3246 1518

Ateliers et chantiers d’insertion 3379 3016

Centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (acteurs du lien social et familial)

3218 1261

Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement 3348 2666

Golf 3283 2021

Habitat social : organisations professionnelles 3330 2526

Institutions de retraite complémentaire et institutions de prévoyance 3276 1794

Missions locales et PAIO 3304 2190

Mutualité 3300 2128

Organismes de Sécurité sociale 218

Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs 3014 2336

Pact et Arim 3221 1278

Pôle emploi 3367 2847

Praticiens conseils du régime général de Sécurité sociale 3339 2603

Régies de quartiers 3369 3105

Régime social des indépendants

3364 2796

3365 2797

3366 2798

Sociétés anonymes et fondations d’HLM 3190 2150

Sociétés coopératives d’HLM 3191 1588

Sport 3328 2511

Tourisme social et familial 3151 1316

PROFESSIONNELS DE LA FORMATION ET DE L’ORIENTATION

Disposez chaque jour de toute l’actualité de votre secteur !

Pour être informé en continu : www.actualite-de-la-formation.frContact commercial : tél. : 01 55 93 92 01 - [email protected] - www.centre-inffo.fr

Le Quotidien de la formation

LA LETTRE NUMÉRIQUE QUOTIDIENNE INDISPENSABLE POUR BIEN SE POSITIONNER DANS SON ENVIRONNEMENT

PROFESSIONNEL

Une information concise, impartiale et sourcée pour tout connaître :• des événements de la profession• des évolutions réglementaires• des pratiques et des débats…

http://www.unifaf.fr/

http://www.uniformation.fr/


Disposez chaque jour de toute l’actualité de votre secteur !


Le Quotidien de la formation

LA LETTRE NUMÉRIQUE QUOTIDIENNE INDISPENSABLE POUR BIEN SE POSITIONNER DANS SON ENVIRONNEMENT

PROFESSIONNEL

Une information concise, impartiale et sourcée pour tout connaître :• des événements de la profession• des évolutions réglementaires• des pratiques et des débats…


Faites-vous accompagner par un expert !

Centre Inffovotre expert formation


Le Quotidien de la formationUne information concise,

impartiale et sourcée

INFFOFORMATION

Le magazine n° 1 des acteurs de la formationLa référence du secteur

de la formation

DES FORMATIONS INTER ET INTRA ENTREPRISES

DES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT

Depuis plus de 40 ans, Centre Inffo est l’expert qui décrypte l’actualité de la formation à l’échelle nationale, régionale et européenne. Association sous tutelle du ministère en charge de la Formation professionnelle, il est doté d’une mission de service public dans les domaines de l’orientation et de la formation permanente.

Centre Inffo développe à la fois une offre de formation professionnelle, une expertise juridique et documentaire, une dimension d’ingénierie et de conseil dans les champs orientation-formation ainsi qu’un rôle d’animation du

débat public. Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, des partenaires sociaux et des acteurs de la formation professionnelle publics et privés, il les soutient et les accompagne dans leur action d’accueil, d’information, de conseil et d’assistance du public.

ISSN : 2492-7082ISBN : 978-2-84821-267-8

Réservé aux abonnés aux Fiches pratiques

Centre Inffo - 4, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex Tél. : 01 55 93 91 91 - Fax : 01 55 93 17 25

www.centre-inffo.fr - [email protected]

Tout le droit de la formation actualisé en continusur le site

www.droit-de-la-formation.frMises à jour, actualité, Journal officiel, guides juridiques…

2018ÉDITION

TROUVER SON OPCAMODE D’EMPLOI

À destination des entreprises, l’outil opérationnel « Trouver son Opca, mode d’emploi » fait partie de la collection des Guides juridiques des Fiches pratiques de la formation continue.

Trouver son Opca à partir de sa convention collectiveUn tableau donne la correspondance entre la branche professionnelle et l’Organisme collecteur paritaire agréé (Opca).

Trouver sa convention collective à partir de son OpcaPour chaque Opca, la liste les branches professionnelles est précisée : intitulé de la convention collective, numéro de la brochure, IDCC.

http://www.centre-inffo.fr/

mailto:contact.fiches-pratiques%40centre-inffo.fr?subject=


les guides juridiques · Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (voir : Spectacle vivant...

Documents

Transcript of les guides juridiques · Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (voir : Spectacle vivant...