Les achats

« éco-responsables »

FEHAP Hauts de France

1er juin 2017

Sommaire

Propos liminaires

1- Les achats éco-responsables en bonne place dans l’Ordonnance du 23 juillet 2015

2 - Les leviers des achats éco-responsables

a) La politique achats

b) Les clauses

c) Le travail en TCO

Propos liminaires Définition des termes :

• Achats durables ou éco-responsables : des achats de produits ou services plus respectueux de l'environnement et fabriqués dans des conditions socialement respectueuses.

• Achats verts : lorsque l'on ne prend en compte que la dimension environnementale.

• Achats solidaires : achats du secteur protégé et adapté

• Achats circulaires : économie qui fonctionne en boucle, se passant de la notion de déchet

Les dispositions ad hoc de l’ordonnance du 23 juillet 2015

Article 30 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 : définition préalable des besoins

La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminés avec précision avant le lancement de la consultation en prenant compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.

Les dispositions ad hoc de l’ordonnance du 23 juillet 2015

Article 36 et 37 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 :

marchés publics réservés

• Des marchés publics ou des lots peuvent être réservés au secteur protégé et adapté

• Le marché ne peut être supérieur à un délai de 3 ans

• Proportion minimale est de 50%

Les instruments des achats éco-responsables

Mettre en place une politique achats

Définition d’une politique achats :

« La politique d’achat est guidée par la recherche de la meilleure contribution de la fonction à la compétitivité globale de l’entreprise. En outre, elle est en parfaite cohérence avec la stratégie générale et porte sur les points suivants, constituant autant de domaines d’action complémentaires :

– la participation et la mise en œuvre d’une politique produits,

– la définition d’une politique fournisseurs,

– la définition d’une stratégie de communication interne et externe et des systèmes d’information associés,

– la mise en œuvre d’une politique de ressources humaines adaptée aux besoins précédents, – l’établissement de règles de déontologie ».

Manuel des achats de Roger PERROTIN et François SOULET de BRUGIÈRE

Objectifs de la mise en place d’une politique achats

• Unifier les pratiques achats au sein d’une même association (mono et multi sites) = un des points de PHARE

• Décliner le projet d’établissement opérationnellement

• Se présenter de manière homogène et indivisible devant les fournisseurs : une politique achats = une voie

Expliquer aux fournisseurs ce que l’on attend d’eux, y compris en matière de RSE

Les instruments des achats éco-responsables

Mettre en place une politique achats (1)

Exemples de mentions de politiques achats :

• Mieux consommer au sein de la structure : – Consommer local

– Réduire le gaspillage alimentaire (projet ADEME / Grenelle II : valorisation des biodéchets si + 27 kg par jour)

– Limiter les produits jetables

– Sélectionner des papiers labellisés (recyclés ou issus de forêts gérées durablement)

– Se poser la question de l’impact de la toxicité des produits / mettre en place des produits biocompatibles

– Mettre en place une informatique verte

– Se poser la question des choix des véhicules (achats, LLD, véhicules électriques ?)

Les instruments des achats éco-responsables

Mettre en place une politique achats (2)

• Mobiliser la fonction achats :

Actions RSE par :

• Les clauses présentes dans les cahiers des charges

• Les critères du choix du Règlement de consultation

• La gestion des panels fournisseurs

Par exemple

imposer

les matériaux

biocompatibles

aux fournisseurs

Les instruments des achats éco-responsables

Placer des clauses dans le cahier des charges et élaborer des critères de sélection

A retrouver sur la plateforme achats

Les instruments des achats éco-responsables

Mettre en place des indicateurs de suivi

• Quantité et type de déchets recyclés

• Réduire la consommation d’énergie

• % des personnes handicapées dans les effectifs

• % de fournisseurs du secteur protégé et adapté

• % de clauses environnementales et/ou sociales dans les DCE

• % de réduction d’empreintes carbone des fournisseurs

• % de réduction des emballages

• Concentration des commandes et des livraisons

• % de mise en place de matériaux biocompatibles (exemple : titane)

Qui dit indicateur dit qu’il est mesurable

Actions génératrices de gains

Penser aux indicateurs

ADEME

Les instruments des achats éco-responsables

Raisonner en TCO (coût global)

Le raisonnement en coût global permet de :

• savoir ce que l’on paye (démarche d’abord développée

pour réaliser les gains);

• connaître les postes sur lesquels il est possible d’avoir une action, dont les éléments RSE

La notion de coût global

Prix global

Prix d’achat

Maintenance

Formation

Approvisionnement

Exemple :

Transport Stock

Le prix n’est qu’une des composantes des coûts d’achats

Le coût global comporte plusieurs composantes

Prix d’acquisition Prix d’achat

Coût d’utilisation Coût de possession

Fluides Energie Coût de sécurité Produits et consommables Stockage Maintenance Approvisionnement

Coût de maintenance

Pièces Modalités d’intervention Main d’œuvre

Coût de fin de vie Enlèvement Destruction Changement de fournisseurs Recyclage

Ressources bibliographiques • FEHAP : site FEHAP / plateforme achats

FEHAP

• http://www.achetons-solidaires-paca.com

• http://www.obsar.asso.fr

• http://www.strategie.gouv.fr/plateforme-rse : site web RSE

• http://www.c2ds.eu

• http://rse-pro.com

• http://www.bourse-des-dechets.fr

• http://www.novethic.fr

• http://www.ademe.fr

• http://www.afnor.org

• http://www.cci.fr

• http://www.comite21.org

• http://www.imsentreprendre.com

• http://www.oree.org

• http://www.orse.org/

• http://informatiqueverte.fr

• www.ecolabels.fr

• www.achatsresponsables.com

• www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/guide/gpem/table.html

• www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr