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Transcript of #CITS #FEHAP #80ans #PHW16 #FEHAP80teur de performance, la FEHAP a engagé en 2014 une politique...
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2016FÉDÉRERAU FIL DES ANNÉESRAPPORT D’ACTIVITÉ FEHAP
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La FEHAP en bref
Un engagement renouvelé, une identité affirmée
2016, une démarche RSE toujours plus inclusive
Une gouvernance et une organisation plurielles
Une année de croissance
LA FEHAP : UNE HISTOIRE ET UNE MISSION
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Un travail qui s’appuie sur des commissions nationales et des comités
La vie associative
Le pôle santé-social
Le pôle ressources humaines
L’observatoire économique, social et financier
Les systèmes d’information en santé
Les achats
DES PÔLES D’EXPERTISE AU SERVICE DES ADHÉRENTS
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54Web et réseaux sociaux
Les relations avec les médias : la FEHAP leader d’opinion et source d’information
Principaux partenariats événementiels
La revue Perspectives Sanitaires et Sociales
Plaquettes, guides et outils pratiques
UNE COMMUNICATION AMPLIFIÉE
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61Antilles-Guyane
Auvergne-Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-Comté
Bretagne
Centre Val-de-Loire
Grand Est
Hauts-de-France
Ile-de-France
Normandie
Nouvelle-Aquitaine
Occitanie
Océan Indien
Pays de la Loire
Provence-Alpes-Côte-D’azur - Corse
LA FEHAP EN RÉGIONS
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171936-2016 : 80 ans à l’avant-garde de la santé et des solidarités : une année riche en rencontres et commémorations
Défense des intérêts du secteur privé non lucratif
L’élaboration de la Plateforme politique 2017-2022
Des innovations continues et renouvelées
LES TEMPS FORTS 2016
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Une campagne de communication pour promouvoir les métiers du secteur Privé Non Lucratif
Service civique : une montée en puissance en 2016
Le centre de formation FEHAP
L’institut de formation supérieure des cadres dirigeants
LA FEHAP AU CŒUR DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION
L’année 2016 aura été une année éminemment symbolique. En effet, la FEHAP, fondée en 1936 a fêté ses 80 ans le 1er dé-cembre 2016 ! Aussi cette année fut parsemée de célébrations et de temps de réflexion sur l’histoire de la FEHAP et ses ambi-tions futures. Un livre retraçant l’histoire de la fédération a été publié à cette occasion, écrit par Pierre-Olivier Monteil, philo-sophe et analyste du monde de la santé, 80 jeunes en Service Civique ont livré leur vision de la Santé et des solidarités de de-main, lors du 41ème Congrès qui s’est tenu à Paris les 13 et 14 dé-cembre. La Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, présente pour la clôture, a salué l’engagement de la FEHAP et de ses adhérents au service du grand projet collectif de solidarité nationale.
Cette année a vu également naître une reconfiguration régio-nale au sein de la FEHAP induite par les lois relatives à la Nou-velle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et à l'affirmation des métropoles (MAPTAM).
Dans la perspective des scrutins présidentiel et législatifs de 2017, la fédération a élaboré sa plateforme politique 2017-2022 : « La Santé et la solidarité de demain » suite à une consultation faisant intervenir des administrateurs bénévoles, des collabo-rateurs, des délégués régionaux et des adhérents de la FEHAP, ainsi que de nombreux experts des champs sanitaire, social et médico-social. Dans le cadre de sa Responsabilité Sociétale et Environnementale, la FEHAP a poursuivi son action notamment sur le volet de la Marque employeur avec une campagne de communication « Rejoignez un secteur qui valorise vos talents » mettant en avant les atouts du secteur auprès des (futurs) pro-fessionnels de la santé, du social et du médico-social. L’année 2016, aura également été marquée par une avancée impor-tante pour le secteur privé à but non lucratif avec l’adoption d’une mesure phare pour les structures du secteur : le Crédit d’Impôt sur la Taxe sur les Salaires.
Parce que nous souhaitons montrer à ceux qui ne connaissent pas encore la FEHAP, ou qui souhaitent la redécouvrir sous un autre jour, un aperçu de ce qui nous a animés en 2016, nous réitérons cette année le difficile exercice de la synthèse.
Puisse ce dernier susciter votre adhésion ou votre réadhésion à nos valeurs et aux actions qui les sous-tendent.
Pour la troisième année consécutive, la FEHAP publie son rapport d’activité.
Antoine DUBOUT, Président de la FEHAP
Yves-Jean DUPUIS, Directeur général de la FEHAP
L’année 2016 aura été une année éminemment symbolique.
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#01LA FEHAP,
une HISTOIREune MISSION
Extrait de l’ouvrage « Le sens des autres - FEHAP 1936-2016 - Quatre-vingts ans à l’avant-garde de la santé et des solidarités »
L’accueil à la FEHAP de toutes les associations qui se reconnaissent dans l’engagement désintéressé contre la maladie et la souffrance humaine en fait un mouvement d’une extraordinaire richesse, car s’y côtoient tous les courants de pensée.
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La Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés non lucratifs, créée en 1936, est la référence dans les domaines du sanitaire, du social et du médico-social du secteur privé à but non lucratif. Les 1600 associations, fondations, organismes de pré-voyance et mutuelles, et les 4242 établissements et services qu’elle fédère, partagent les mêmes valeurs humanistes et d’engagement social :
Les établissements adhérents de la FEHAP pratiquent une ges-tion désintéressée : les éventuels excédents sont réinvestis au service des usagers
La fédération accompagne ses adhérents dans la promotion de la vie associative et s’attache à être force de proposition sur les problématiques sanitaires, sociales et médico-sociales
La FEHAP est un syndicat employeur garant de la Convention Collective nationale 1951
Sa “Charte des valeurs” a été adoptée en 2004 en Assemblée Générale. Elle affirme ses engagements auprès de ses adhé-rents
Le budget de la FEHAP repose quasi exclusivement sur les co-tisations versées annuellement par les adhérents. Cette auto-nomie budgétaire est la garantie de l’indépendance de la FEHAP et de sa liberté de parole et d’action vis-à-vis des pou-voirs publics
LA FEHAPEN BREF
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Défendre Innover Former Conseiller Informer
5 missions —
4242
1600
280 000
2,5M
Établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Organismes gestionnaires (associations, fondations,
congrégations, mutuelles, or-ganismes de prévoyance, ...)
personnes accompagnées
Professionnels dans les établissements
et services adhérentsCHIFFRES -CLÉS au 31 décembre 2016
NOS
Continuité des soins
Démocratie sanitaire
Engagement
Primauté de la personne
Accessibilité
Solidarité Innovation
VALEURS
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La FEHAP en quelques dates —
19511ère convention collective entre employeurs et salariés des établissements de la FEHAP
1972Création des délégations régionales
1975Création de « Perspectives Hospitalières », la revue de la FEHAP, renommée en 1982 « Perspectives Sanitaire et Sociales »
PSS
1991Signature de l’accord sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
(OETH)1992Commémoration du 100ème numéro de la revue PSS
PSS
1996La FEHAP compte 2000 adhérents
2001Création de l’Institut de formation
supérieure des cadres dirigeants
2004Adoption de la Charte des valeurs
2007Premier projet stratégique
2015La FEHAP dépasse les
4000 adhérents
20121ère plateforme politique de
propositions de la FEHAP à destination des candidats aux élections
1936Naissance
de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privés
1993Création de l’UNIFED (« Unir » et « Fédérer »)
2014Deuxième projet stratégique
Commémoration du 200ème numéro de PSS La FEHAP devient la Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés non lucratifs
PSS
La FEHAP célèbre ses 80 ans
2ème plateforme politique de propositions de la FEHAP à destination des candidats aux élections
2008
2016
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UN ENGAGEMENT RENOUVELÉ, UNE IDENTITÉ AFFIRMÉE
UN MOUVEMENT ASSOCIATIF FRUIT DE DEUX IDENTITÉS —
3 AXES STRUCTURANT LA FÉDÉRATION —
En tant que mouvement associatif, la FEHAP accompagne Associations, Fondations et Mutuelles, les lieux privilégiés de l’expression des valeurs humanistes et de l’accueil de tous les citoyens de chaque étape de la vie. Dans un contexte sectoriel en plein mutation, la FEHAP s’engage, par le biais de ses activités, à préserver le secteur privé non lucratif en France.
La FEHAP est le fruit de deux identités : l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), et les activités sa-nitaires, médico-sociales et sociales. La singularité de la FEHAP repose sur l’équilibre entre ces deux identités.
La FEHAP mouvement : consolider la place de l’offre non lucratif dans le champ de la protection sociale
La FEHAP fédération d’employeurs : améliorer la représentation du secteur
La FEHAP chef de file : accompagner l’évolution des structures et préparer l’avenir
8objectifs
RassemblerIntégrer & inclure
UnifierAssumerS’ouvrir GouvernerOutiller
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Soucieuse de renforcer sa position d’acteur responsable et convain-cue que la Responsabilité Sociétale et Environnementale est un fac-teur de performance, la FEHAP a engagé en 2014 une politique volon-tariste de progrès dans ce domaine. Des groupes de travail axés sur la « Marque Employeur - recrutement » et « Environnement – gestion des déchets » permettent de diffuser une culture RSE au sein du réseau pour en faire un sujet concret et partagé par tous.
Antoine DUBOUT, Président de la FEHAP
L’histoire, les valeurs, la mission de la FEHAP mais aussi les activités quotidiennes et les engagements des établissements adhérents sont riches d’un humanisme, d’un sens des responsabilités parfaitement en adéquation avec les principes du développement durable et de la responsabilité sociale et environnementale.
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2016, UNE DÉMARCHE RSE
TOUJOURS PLUS INCLUSIVE
& RSE :
L’engagement dura
ble !
EMPREINTEENVIRONNEMENTALE
EMPlOYEURRESPONSABLE
ACCUEILLIRACCOMPAGNERPRENDRE SOIN
TERRITOIRE& CITOYENNETÉ
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QUELQUES ACTIONS PHARES EN 2016 —
Présentation de l’expérience de deux établissements adhérents mettant en œuvre des dispositifs qui tentent de réduire au mieux les quantités de nourri-tures jetées sans avoir été consommées : Le Centre de Rééducation et de Réadap-tation Fonctionnelle de la Chataigneraie et la Fondation Santé des Etudiants de France (FSEF)
Dans le cadre de la convention relative au développement durable qui doit être signée par l’État et les fédérations du secteur sanitaire, social et médico-social dont la FEHAP, l’ANAP a été missionnée pour réaliser un observatoire composé d’un référentiel unique d’indicateurs pour tous les établissements et services adhérents aux fédérations signataires qui paraîtra en 2017.
Présentation de la démarche RSE sur le stand FEHAP (outils, fiches pratiques, arbre à vœux…) et une conférence débat intitulée « La qualité de vie au travail : effet de mode ou levier d’avenir » avec l’intervention notamment de l'Institut Robert Merle d’Aubigné qui fait rimer qualité de vie au travail et satisfaction des patients.
Vidéo réalisée par la FEHAP à la rési-dence Saint-Anne d’Auray à Châtillon. Une volontaire en Service Civique a mis en place un jardin thérapeutique pour rapprocher les résidents de la nature autour d’une activité qui recrée du lien social.
Mise en place d’une boîte à idée, d’une Give Box et de gobelets recyclables.
Des pratiques qui ont perduré au-delà de cette semaine événementielle.
L'occasion de mettre en exergue des initiatives originales et singulières qui peuvent apporter une approche diffé-rente du Développement Durable et de ses multiples thématiques.
Sur le stand FEHAP : la start-up drô-moise Sésame by Kaperli qui œuvre au « mieux travailler ensemble », le cirque Event, producteur de cirques itinérants en milieu sanitaire et social, le collectif Les Nouveaux Potagers qui propose l’aménagement d’espaces verts en EHPAD notamment…
« La FEHAP en croisade contre le Gaspillage alimentaire »
Observatoire du développement durable en santé
41ème congrès de la FEHAP
« Le service civique et le Développement Durable, un même engagement ! »
Semaine Européenne du Développement Durable, l'économie circulaire au cœur de la FEHAP
La FEHAP à la Paris Healthcare Week
25 février
Tout au long de l’année
13 et 14 décembre
21 septembre
du 30 mai au 5 juin
du 24 au 26 mai
Rubrique RSE du portail InternetVeille RSE : une sélection de contenus directement en lien avec les activités des établissements de la FEHAP qui pousse à mûrir une réflexion sur une application au secteur, des actualités qui se retrouvent également sur la newsletter bimensuelle et dans la revue Perspectives Sanitaires et Sociales
Une cartographie RSE avec près de 50 initiatives d’établissements adhérents présentées
Des outils mis à disposition des adhérents : les plaquettes « L’essentiel de notre démarche », « 10 points points-clés d’une démarche Gestion des déchets » et « Employeur responsable », des fiches pratiques et règlementaires…
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LE BUREAU —
UNE GOUVERNANCE FONDÉE SUR LE BÉNÉVOLAT —
Antoine DUBOUT, Président Président de la Fondation Hôpital Saint Joseph de Marseille
Philippe JOURDY, Secrétaire Général Directeur Général de l’ASEI
Francis MOREL, Trésorier Administrateur de l'Œuvre Sociale Protestante La Vacquinière
Alain CARREE, Vice Président Administrateur des PEP 22
Jean Louis GARCIA, Vice Président Président de la Fédération des APAJH
Claude MEUNIER, Vice Président Administrateur de l’Association ARDEVIE
Magali DEWERDT, Vice-Présidente Directrice Générale de l’ALGEEI
Michel CARON, Vice-Président Président de l’ALEFPA
1 assemblée générale qui regroupe l’ensemble des adhérents de la FEHAP
1 conseil d’administration présidé par Antoine Dubout
24 administrateurs bénévoles issus de tous les secteurs, dont un tiers a été renouvelé lors de l’assemblée générale d’avril 2016
4 personnalités qualifiées
UNE GOUVERNANCE ET UNE ORGANISATION
PLURIELLES
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LA COMPOSITON DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (suite à l’assemblée générale d’avril 2016, hors membres du bureau)
—
Philippe REMER, Vice-Président de l’Association de la Maison de Santé Protestante
Jean Pierre MERCIER, Président de l’OHS
Pierre SERRE, Directeur de l’ESAT La Farigoule
Eric BLANCHET, Directeur Général de L'ADAPT
Isabelle SANTESTEBAN, Vice-Présidente de l’ADSSID
Renaud COUPRY, Directeur Général de l’Association "La Chataigneraie" Bois de l'Orient
Jean-Nicolas FICHET, Secrétaire Général de la Fondation John Bost
Benoit DOLLE, Directeur Général de la Fondation Hopale
Antoine PERRIN, Directeur Général de l’Association Villepinte
Philippe BAS, Président du Conseil Départemental de la Manche (Personnalité Qualifiée)
Brigitte BRAME, Présidente de l’ARPIH
Prosper TEBOUL, Directeur Général de l’APF
Jacques METAIS, Président de la Fondation Santé Service (Personnalité Qualifiée)
Denis PIVETEAU, Conseiller d'Etat (Personnalité Qualifiée)
Bernard VERRIER, Président de l’Association l'Elan Retrouvé
Bernard CALON, Directeur du Centre Hélio Marin Saint Laurent de la Mer
Patrick GAILLET, Administrateur de la Fondation Infirmerie Protestante de Marseille
Christophe MATRAT, Directeur Général de la Fondation Vincent de Paul
Michel COUHERT, Directeur Général de la GHMF
Eric CHENUT, Vice-Président de la FNMF (Personnalité Qualifiée)
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L'ORGANISATION DES SERVICES —
LA FEHAP EN RÉGIONS —
L'équipe du siège est placée sous la direction d'Yves-Jean Dupuis depuis 2005. Elle est respon-sable de la mise en oeuvre de la politique définie par le Conseil d'administration, du pilotage et de la représentation externe de la fédération et s'appuie notamment sur dix commissions et comités nationaux. Ces commissions et comités permettent d'échanger avec les adhérents sur les enjeux, les perspectives, les évolutions et les bonnes pratiques pour chaque spécialité.
L'objectif ?Construire une gouvernance participative
Le siège est organisé en différentes entités dédiées au service de l'adhérent :
Le Secrétariat général
Le Pôle santé-social
Le Pôle ressources humaines
La Direction de la vie associative et de la formation
La Direction de la communication
L'Observatoire économique, social et financier
Une organisation déconcentrée sur l'ensemble du territoire national :
14 délégations régionales dont la fonction est d'animer la vie de la FEHAP en régions et repré-senter les adhérents auprès des instances régionales
20 chargés de missions salariés du siège en régions
Adhérent
Délégation régionale et chargé de mission
—
animation et orientation
régionales (voir pages régionales)
Siège —
Interlocuteurs, défense
des intérêts des adhérents et communi-cation institu-
tionnelle
15
Sanitaire Personnes âgées
Personnes handicapées
Personnes en difficulté
sociale
Accueil des jeunes handicapés
Formation et divers
500
1000
1500
690
1576
1548
1311
1291
307
294
253
251
105
110
680
2015 2016
UNE ANNÉE DE CROISSANCE
Au 31 décembre 2016, la FEHAP recense, 4242 adhérents alors qu’en 2006 elle en comptait 3041. En seulement 10 ans, la fédération enregistre une croissance globale de son nombre d’adhérents de près de 40%.
159 adhésions supplémentaires entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016
1,6% d’adhérents supplémentaires en 2016
3,1% de croissance moyenne de depuis 2011, confirmant que le travail de la FEHAP et ses valeurs favorisent l’adhésion du plus grand nombre.
1,7% de croissance pour le secteur médico-social par rapport à 2015
1,5% de croissance pour le secteur sanitaire par rapport à 2015
en 10 ANS près de
40%d’augmentation
du nombre d’adhérents
RÉPARTITION SECTORIELLE DES NOUVEAUX ADHÉRENTS EN 2016La quasi-totalité des champs a connu une augmentation. Les nouveaux adhérents pour 2016 sont majoritairement des établissements d’accueil pour personnes âgées et dans les mêmes proportions des établissements d’accueil pour personnes handicapées (une vingtaine d’adhé-rents supplémentaires pour chacun).
16
1576 établissements et services pour
personnes agées
253 établissements
d'accueil de jeunes enfants
1311 établissements
et services pour personnes handicapées
105 établissements de formation et divers
307 établissements et service pour personnes en
difficulté sociale
690 établissements
sanitaires
QUELLLE RÉPARTITION SECTORIELLE DES ADHÉRENTS EN 2016 ?
Instaurée en 2014, cette journée a pour but de présenter aux nouveaux adhérents les ou-tils et les services que la FEHAP met à leur dis-position.
La 3ème édition de la Journée d'Accueil du Nouvel Arrivant a eu lieu le 14 janvier 2016 au siège de la FEHAP avec la participation d'une vingtaine de nouveaux adhérents.
JOURNÉE D'ACCUEIL DU NOUVEL ADHÉRENT : UNE RÉPONSE AU DÉVELOPPEMENT
UNE CROISSANCE QUI S’INTENSIFIE
La grande majorité des régions a connu une croissance annuelle positive de leur nombre d’ad-hérents au cours de l’année 2016, avec la plus forte augmentation pour la région Hauts-de-France qui compte désormais 283 adhérents soit une hausse de 5,6% (+ 15 adhérents). Les ré-gions Pays de la Loire (+12 adhérents), Ile-de-France (+11 adhérents), Normandie (+9 adhérents) et Nouvelle Aquitaine (+9 adhérents) ont également connu une croissance significative.
#022016
les TEMPS-FORTS
Antoine Dubout, Président de la FEHAP Extrait du discours du 1er décembre 2016 au siège de la FEHAP
L’anniversaire de la FEHAP est, aussi, celui de tous ceux qui font vivre le secteur privé non lucratif de la santé et des solidarités au quotidien, le soutiennent ou apportent leur concours à sa réussite.
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19
UNE ANNÉE ANNIVERSAIRE RICHE EN RENCONTRES —
L’Université de Printemps des AdministrateursLa 7ème Université de printemps des Administrateurs s’est tenue le 5 avril 2016 à la Cité Internatio-nale Universitaire de Paris sur le thème « Rapprochements et regroupements dans notre secteur privé non lucratif : l'implication stratégique des conseils d'administration ».
Les objectifs ?
Mener une réflexion sur le rôle des adminis-trateurs vis-à-vis des transformations du sec-teur privé non lucratif
S’appuyer sur les témoignages de structures adhérentes, les résultats de l’étude menée par l’Observatoire prospectif des métiers et qualifications de notre branche, et les par-tages d’expérience de pairs notamment du secteur marchand pour nourrir cette réflexion
FEHAP 1936 - 2016:
80 ANS À L’AVANT-GARDE
DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS
L’Assemblée GénéraleL’Assemblée générale s’est tenue le 6 avril 2016 à la Cité Internationale Universitaire
Renouvellement d’un tiers des membres du Conseil d’Administration
Matinée consacrée aux échanges et dé-bats sur l’avenir du système de protection sociale et du secteur privé non lucratif
Présentation de l’action de la FEHAP devant les adhérents et perspectives 2016
Adoption des rapports moral et financier 2015, vote du budget 2016 et présentation des rapports d’activité des commissions
6
20
Le Congrès de Paris et les Trophées de l’Innovation41e congrès de la FEHAP les 13 et 14 décembre 2016 au Palais des Congrès de Paris : 1000 congressistes, près de 90 exposants, 4 conférences phares et 11 conférences dé-bats, 70 intervenants…
Conférences très appréciées sur le thème « 80 ans à l'avant-garde de la santé et des solidarités » notamment la conférence générale sur « Nouvelles figures de l’enga-gement civique et bénévole »
3 conventions de partenariats signées avec l’Institut de l’Engagement, l’Association Française des Fundraiser et WellfundR
6ème édition des Trophées de l’innovation FEHAP : 7 Trophées Lauréats dont 1 Coup de cœur du jury et 4 Trophées Espoir
Temps fort dédié au Service Civique : première rencontre nationale entre 80 volontaires en Service Civique du ré-seau FEHAP qui ont eu l’opportunité de donner leur vision du système de protection sociale en France
Présentation de la plateforme politique 2017-2022 de la FEHAP pour le prochain quinquennat
Clôture du Congrès par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé
Les 80 ans de la FEHAP
Célébration des 80 ans de la FEHAP le 1er décembre 2016
Le siège de la FEHAP a célébré cet anniversaire le jeudi 1er décembre, en présence des salariés, des administrateurs, des délégués régionaux, de la presse et des partenaires institutionnels. Cet évènement a également été l’occasion d’inaugurer la nouvelle signalétique du siège, notamment les salles de réunions qui ont été renommées et ont pris le nom d’anciens présidents de la FEHAP.
Journées Portes Ouvertes des établissements FEHAP
La FEHAP a décidé d’associer les établissements et services de son réseau aux évènements festifs organisés en cette année particulière. Ainsi, la fédération a invité ses adhé-rents à organiser des Journées Portes Ouvertes (JPO) du 28 novembre au 5 décembre 2016. Sur le terrain, ce sont plus de 100 établissements adhérents qui ont ouvert leurs portes au grand public sur l’ensemble du territoire.
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Websérie « 80 ans d’innovation »À l’occasion des 80 ans de la FEHAP, l’esprit innovant et le dynamisme des acteurs privés non lucratifs ont été mis à l’honneur à travers une websérie « 80 ans d’innovation » diffusée du 26 octobre au 14 décembre 2016 sur la chaîne Youtube de la FEHAP. Les 8 épisodes ont permis de présenter 8 innovations marquantes, impulsées par les acteurs privés non lucratifs, qui ont mo-difié les pratiques, les organisations, ont impulsé des changements législatifs et se sont diffusées en France au cours de ces 80 dernières années :
Le dispositif Humanicité – Groupement des Hôpitaux de l’Institut Catholique de Lille
Les 1ers soins palliatifs – Jeanne Garnier
La création de l’école de la vie autonome – Institut du Mai – L’ADAPT
La création des Centres d’Action Médico-Sociale Pré-coce (CAMSP) – Janine lévy
La 1ère Hospitalisation à Domicile – Santé service
La 1ère chirurgie hypophysaire – Hôpital FOCH
Hôpital de jour en rééducation et réadaptation fonc-tionnelles – CRRF La Chataigneraie
Du Sourire à l’œil, Unité mobile médicalisée pour les per-sonnes en grande difficulté, société dijonnaise d’assis-tance par le travail
« Le sens des autres – FEHAP 1936-2016 – Quatre-vingts ans à l'avant-garde de la santé et des solidarités » par Pierre-Olivier Monteil A l’occasion du 80ème anniversaire de la FEHAP est paru aux éditions du Cherche Midi un ouvrage sur l’histoire de la fédéra-tion, écrit par Pierre-Olivier Monteil intitulé « Le sens des autres, FEHAP 1936-2016, 80 ans à l’avant-garde de la santé et des so-lidarités ». Lors de son discours dans le cadre de la célébration des 80 ans le 1er décembre 2016 , Antoine Dubout, Président de la FEHAP, a présenté l’ouvrage : « Sous la plume de Pierre-Olivier Monteil, l’histoire de la FEHAP se dessine et, à travers elle, celle de tout un pan de notre système de protection sociale s’éclaire, celle du secteur privé non lucratif de la santé et des solidarités mais aussi celle d’établissements emblématiques qui ont su ins-crire leurs destins dans le grand projet collectif de répondre sans cesse aux besoins des usagers sur le terrain. »
22
DÉFENDRELES INTÉRÊTS DU SECTEUR
PRIVÉ NON LUCRATIF
LE CRÉDIT D’IMPÔT ASSOCIATIF : UN PAS EN AVANT DANS LE SENS DE LA JUSTICE FISCALE —L’année 2016 a marqué une étape très im-portante : après plus de deux ans d’actions, le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) a finalement abouti dans le cadre de la Loi de Finances pour 2017. Le CITS qui re-présente un montant global de 600 millions d’euros et embrasse l’ensemble des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privées non lucratives, est une mesure qui était très attendue et est importante pour la reconnais-sance et le développement de ce secteur.
« La FEHAP n’a pas dit son dernier mot et le second souhait que je formule pour 2016 est de voir le CIAS mis en place. Notre fédéra-tion reste mobilisée dans ce sens auprès des pouvoirs publics. »
Antoine Dubout, Président de la FEHAP extrait du discours des voeux 2016
CHIFFRES-CLÉS
4 rendez-vous ministeriels
20 rencontres parlementaires et de nombreux rendez-vous dans les
permanences en région
3 projets de loi
LA STRATÉGIE D’INFLUENCE DE LA FEHAP —
Le projet de loi de Financement de la sé-curité sociale pour 2017, devenu Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, portant les enjeux des modalités de financement du secteur sanitaire et médi-co-social par l’Assurance Maladie.
La loi de Finances pour 2017 : le crédit d’im-pôt sur la taxe sur les salaires (CITS) a été adoptée à l’unanimité, et figure désormais à l’article 88 de la loi de finances pour 2017.
La loi égalité et citoyenneté comprend un volet important afin de favoriser l’inser-tion sociale des jeunes et de développer l’engagement citoyen, avec notamment la généralisation d’une réserve civique, l’instauration d’un congé d’engagement associatif ainsi que le renforcement du ser-vice civique.
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RENDEZ-VOUS MINISTERIELS —
Manuel Valls, Premier Ministre, dans le cadre d’échanges avec les ministres concernés, les représentants du secteur associatif et des collectivités territoriales, autour de la place des associations dans la société française et des moyens d’as-surer leur développement.
Michel Yahiel, conseiller social à l’Élysée
Rodolphe Gintz, conseiller des finances publiques à l’Élysée
Christian Eckert, Secrétaire d’État au Budget
AUDITIONS PARLEMENTAIRES —
Joëlle Huillier, rapporteure de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de fi-nancement de la sécurité sociale (MECSS) de l’Assemblée nationale
Francis Vercamer, membre de la Com-mission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté à l’as-semblée nationale
Martine Carillon-Couvreur, vice-Présidente de la Commission des Affaires Sociales.
René-Paul Savary et Philip Cordery, rap-porteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017 (PLFSS) sur le volet médico-social, respectivement au Sénat et à l’Assemblée nationale.
Jean-Marie Vanlerenberghe et Michèle Delaunay, rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale sur le volet « assurance maladie », respective-ment au Sénat et à l’Assemblée Nationale.
Élisabeth Doisneau, Sénatrice de la Mayenne, secrétaire de la commission des affaires sociales.
Janine Dubié, Députée des Hautes-Py-rénées et rapporteure du PLFSS 2017
Claude Greff, Déléguée générale des affaires sociales des Républicains à l’Assemblée nationale.
La FEHAP a été auditionnée dans le cadre de la mission confiée à Olivier Véran, dites « Mis-sion Véran » portant sur l’évolution du modèle de financement des établissements de santé
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PLATEFORME POLITIQUE 2017-2022
A l’approche des scrutins présidentiels et lé-gislatifs de 2017, la FEHAP a élaboré sa Plate-forme politique 2017-2022 intitulée « La Santé et la Solidarité de demain ». Celle-ci a été conçue à l’issue d’une vaste consultation à laquelle des administrateurs, des collabora-teurs, des délégués régionaux, des adhérents de la FEHAP ainsi que de nombreux experts des secteurs sanitaire, social et médico-so-cial ont pris part.
La réflexion autour de la plateforme repose sur un triple constat : notre système doit en ef-fet faire face à trois grandes révolutions ame-nées à s’intensifier dans les années à venir. La révolution démographique tout d’abord est un changement majeur pour notre système de solidarités, avec le vieillissement de la po-pulation et l’allongement de l’espérance de vie. Parallèlement la révolution épidémiolo-gique avec la chronicisation exponentielle des maladies représente un changement de paradigme pour l’organisation du système, avec un nombre croissant de maladies qui nécessitent une prise en charge dans la du-rée. Enfin la troisième révolution peut-être qualifiée de tsunami numérique et bouleverse à la fois les lieux et les métiers de la santé.
Ces changements entraînent de profondes transformations pour l’organisation du sec-teur. La FEHAP entend ainsi être force de pro-positions face à toutes ces évolutions, elle a formulé plus de 100 propositions qui se struc-turent autour de 4 grands axes : les usagers, les opérateurs, la gouvernance et le finance-ment de notre système de protection sociale.
Cette plateforme a été officiellement pré-sentée en présence de Marisol TOURAINE, mi-nistre de la Santé et des Affaires Sociales lors de la clôture du 41ème congrès de la FEHAP, congrès anniversaire de la FEHAP, les 13 et 14 décembre 2016.
25Retrouvez l’intégralité de la plateforme sur www.lasantepourdemain.fr
PROPOSITIONS PHARES DE LA FEHAP10
Intégrer la prévention dans le socle commun de connaissances et de culture que doit apporter l’Education Nationale
#053
Concevoir un bouclier sani-taire : un niveau maximum de dépenses sanitaires hors dépassement d’honoraires, adapté aux revenus
#003
Revaloriser la médecine de proximité avec un plan national de développement des centres de santé et des maisons de san-té sur 10 ans
#009
Régionaliser la politique de santé en créant un objectif régional des dépenses d’assurance maladie
#088
Déléguer davantage d’actes médicaux aux professions para-médicales
#013
Rembourser et financer un pre-mier panel d’objets connectés
#032
Créer une agence nationale de santé, chargée de piloter de manière globale et unifiée le système de santé pour recentrer l’État sur son rôle de financeur et de régulateur
#084
Financer le panier de soins obli-gatoire par une assiette fiscale élargie pour qu’il ne pèse plus exclusivement sur le travail et financer les complémentaires par les charges sociales.
#103
Prévoir un grand plan national d’équipement en fibre optique, au regard des enjeux de santé
#030
Lutter contre les déserts médi-caux en obligeant chaque jeune médecin à s’installer durant 3 ans dans une zone sous médicalisée
#011
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DES INNOVATIONS CONTINUES
ET RENOUVELÉESDepuis sa création en novembre 2015, Nov’ap – l’observatoire de l’innovation de la FEHAP - a permis le développement d’un réseau d’acteurs internes et externes en lien avec l’innovation ainsi que l’organisation d’événements sur ce sujet. Nov’ap est maintenant en mesure de proposer une expertise interne aux adhérents de la FEHAP, en s’appuyant sur de nombreuses ressources externes et des partenaires.
LES 6èmes TROPHÉES DE L’INNOVATION —Cette 6ème édition de l’appel à innovation a été un grand succès puisque 112 projets in-novants ont été reçus. Cela confirme que le secteur privé non lucratif est toujours un acteur capable d’anticiper et de révéler les nouveaux besoins ou les nouvelles manières d’y répondre sur les territoires.
Le comité de sélection s’est réuni le 13 sep-tembre 2016 afin de débattre et de distin-
guer les initiatives les plus innovantes. Pour la première fois cette année, une distinction a été faite entre les innovations déjà réalisées (récompensées dans la catégorie Lauréat) et les innovations en projet ou en cours de réalisation (récompensées dans la catégorie Espoir).
Ainsi, 7 adhérents ont reçu un trophée Lau-réat et 4 adhérents ont reçu un trophée Es-poir lors de la cérémonie des trophées de l’innovation, le 14 décembre 2016 à l’occa-sion du 41ème congrès de la FEHAP à Paris.
CHIFFRES-CLÉS
4 trophées Espoir
112 projets reçus
7 trophées Lauréats dont un coup de coeur du jury
6ème Cahier de l’Innovation
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CINQUIÈME REMISE DE DISTINTIONS « LIVING LABS » : —Une distinction Living Lab FEHAP a été re-mise au Living Lab ISAR (Innovation Santé Autonomie Rennes). Celui-ci est à l’origine de nombreuses innovations parmi lesquelles : Pesée pour tous, qui est un système de pe-sée accessible en libre accès pour personnes en fauteuils roulants ; Handiviz, un système d’assistance à la conduite de fauteuil roulant électrique, HandiPressante, une application participative de géolocalisation de toilettes accessibles pour personnes à mobilité ré-duite ou encore Réad’App, une application d’auto rééducation.
NOV’AP : BILAN 1 AN APRÈS SA CRÉATION
—Nov’ap a su structurer un réseau d’acteurs autour de son action, en interne et en ex-terne. À ce titre une « cellule innovation », réu-nissant 4 salariés de la FEHAP travaillant sur le sujet de l’innovation s’est réunie une fois par mois au cours de l’année, afin d’organiser les activités de Nov’ap.
Nov’ap a permis la création d’un « groupe innovation », réunissant des experts sur des sujets externes à la FEHAP dans le but de tra-vailler et de construire un vrai rôle d’expertise de l’observatoire sur l’innovation.
De nombreuses rencontres avec des ad-hérents FEHAP autour de l’innovation (Vi-site du centre de Kerpape, visite du centre de simulation de l’hôpital Foch) ont égale-ment pu être mises en place tout au long de l’année 2016.
Membres du Comité de sélection des trophées de l’innovation 2016, présidé par Yves-Jean DUPUIS, Directeur Général de la FEHAP
Estelle CAMUS, Chargée d’étude autonomie, Observatoire décentralisé de l’action sociale (ODAS)
Muriel DEPREZ, Responsable Santé et Médi-co-social, Caisse d’Épargne
Béatrice FERMON, Maîtresse de confé-rences, Université Paris Dauphine
Pierre NAVES, Inspecteur général des affaires sociales, Professeur associé à l’Université de Marne la Vallée
Rolland OLLIVIER, Directeur de l’Institut du management de l’École des hautes études en santé publique (EHESP)
Marc PARIS, Responsable communication et animation réseau, Collectif inter-associatif sur la santé (CISS)
Joachim REYNARD, Coordinateur de l’Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES), ODAS
Nov’ap permet de centraliser au sein d’une même entité toutes les actions me-nées en faveur de l’innovation (appel à in-novation, Living Labs, interviews d’experts, événements nationaux et régionaux …).
OBSERVATOIRE FEHAP DE L’INNOVATION
#03D’EXPERTISE
des PÔLES
au SERVICEdes ADHÉRENTS
Le siège est organisé en différentes entités dédiées au service de l’adhérent. Leur travail s’appuie sur des commissions nationales, des comités et groupes de travail, lieux de débat et d’échange sur les enjeux, les perspectives, les évolutions et les bonnes pratiques.
Extrait du Guide pratique de l’adhérent 2016 de la FEHAP
‘‘
’’
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UN TRAVAIL QUI S’APPUIE SUR DES
COMMISSIONS NATIONALES
ET DES COMITÉSEn phase avec les valeurs qu’elle porte et dans un souci constant de démocratie, la FEHAP or-ganise la participation de ses adhérents à des commissions, comités et groupes de travail. Ce sont de précieux lieux d’échange sur les enjeux, les perspectives, les évolutions ou encore les bonnes pratiques, en lien avec l’actualité. Le fruit de ce travail permet à la FEHAP de défendre les intérêts de ses adhérents de la meilleure manière possible.
10 commissions nationales
Commission Vie associative
Commission Médecine-Chirurgie-Obsté-trique (MCO)
Commission Soins de Suite et Réadapta-tion (SSR)
Commission Santé mentale
Commission Adultes handicapés et per-sonnes en difficultés sociales
Commission Enfance et jeunesse
Commission Personnes agées
Commission Convention Collective Natio-nale de 1951
Commission Formation
Commission de Conciliation
7 comités et groupes de travail
Comité technique Maladies Rénales Chroniques (MRC)
Comité technique Hospitalisation à Domicile (HAD)
Comité technique Etablissements sous OQN
Groupe de travail Directeur
Groupe de travail Domicile (SSIAD, SPAS-SAD, SAD)
Groupe de travail Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale de travail (CHRS)
Groupe Crèches
Groupe de travail Centre de santé
Un rapport d’activité spécifique aux commissions, comités techniques et groupes de travail est rédigé chaque année et disponible en ligne sur le portail Internet fehap.fr.
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LA VIE ASSOCIATIVE
PORTER ET PARTAGER LES FORCES DU SECTEUR PRIVÉ NON LUCRATIF
PARUTION D’UN GUIDE REPÈRE SUR LA LAÏCITÉ DANS LES STRUCTURES D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SOINS PRIVÉES NON LUCRATIVES
—Ce guide repère de la FEHAP sur la laïcité est issu de la réflexion du comité de réflexion éthique de la fédération entre septembre 2015 et octobre 2016.
C’est à la fois pour réaffirmer son attachement au principe répu-blicain de laïcité et à la liberté de conscience qui le sous-tend, et pour accompagner et nourrir les démarches institutionnelles de ses adhérents que la fédération a travaillé cette année sur le sujet au sein de son comité de réflexion éthique.
Mouvement associatif, la FEHAP accueille un nombre croissant de structures sanitaires, sociales et mé-dico-sociales privées non lucratives et de nombreux administrateurs bénévoles. La FEHAP s’est ainsi ef-forcée en 2016 de porter et partager les forces, les principes et les valeurs du secteur Privé Non Lucratif. Déployer la vie associative, dans un contexte économique complexe, a aussi été une priorité.
Le 5 avril 2016 à la Cité Internationale Universitaire de Paris s’est tenue la septième Université de Printemps des Administrateurs de la FEHAP. Cette journée a été l’occasion pour nos adhérents, présidents et administrateurs (parfois accompagnés de leur directeur) de se réunir pour mener une ré-flexion sur leur rôle d’administrateur vis-à-vis de ces transformations.
180 participants ont pu échanger sur ce sujet, grâce aux témoignages de structures adhérentes, aux résultats de l’étude menée par l’Observatoire prospectif des métiers et qualifications de notre branche, mais aussi aux partages d’expériences de pairs, notamment du secteur marchand.
L’Université de printemps des Administrateurs 2016 « Rapprochements et regroupements dans notre secteurs Privé Non Lucratif :
l’implication stratégiques des conseils d’administration »FOCUS
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CHIFFRES-CLÉS
2 formations à Paris
Fusion, reprise ou cession d’activité : stratégie et mise en oeuvre Les fonds de dotation : pour financer de nouveaux projets
1 journée nationale sur le thème « Rapprochements et regroupements dans notre secteur privé non lucratif : l’implication stratégique des conseils d’administration »
1 formation en région
Être administrateur : enjeux et responsabilités du bénévolat de gouvernance
2 formations en intra-établissement
Rôle et place des admi-nistrateurs dans une orga-nisation associative à but non lucratif Gouvernance et dirigeance
La commission s’est réunie 4 fois suivant la feuille de route fixée pour les années 2015 et 2016. Les thèmes abordés en 2016 ont été :
Les relations avec l’environnement associatif territorial : les coopérations entre les territoires
Le renouvellement et le rajeunissement des Conseils d’Administration
Le bénévolat d’accompagnement
Les nouvelles formes de financement des organisations Privées Non Lucratives
Ces réunions ont donné lieu à la rédaction de fiches qui ont été intégrées au guide des administra-teurs notamment sur la place des bénévoles non élus et d’outils sur les rapprochements associatifs suite à l’Université de Printemps des administrateurs entre autres.
La Commission Vie Associative a impulsé des dynamiques, notamment quant au développement de la vie associative en régions.
La Commission Vie associativeFOCUS
UN DÉPLOIEMENT ASSOCIATIF CROISSANT EN RÉGION
—
Le mouvement de fond amorcé en 2015 afin de développer davantage la vie associative en région s’est poursuivi en 2016. Les délégués régionaux et chargés de mission se sont en effet employés à mettre en place des ini-tiatives locales sur ce sujet : diners débat, journées thématiques, petits dé-jeuners participatifs ont ainsi été organisés sur le sujet de la vie associative.
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LE PÔLE SANTÉ SOCIAL
SUR TOUS LES FRONTS EN 2016
Au titre des résultats essentiels des travaux législatifs, notons pour l’essentiel quelques résultats dont la FEHAP peut tirer une fierté légitime :
l’affirmation et l’affinement du droit des usagers et de leurs aidants
la valorisation de l’intervention sanitaire, sociale et médico-sociale à domicile
le rétablissement du service public hospi-talier et des ESPIC
le rééquilibrage de la planification médi-co-sociale
la nouvelle dynamique transversale rela-tive à la psychiatrie et la santé mentale
le meilleur outillage en matière de contractualisation et de coopération sa-nitaire, sociale et médico-sociale
Naturellement et dans le cadre de ces tra-vaux de présence auprès des pouvoirs pu-blics, le pôle Santé-Social participe à de nombreuses rencontres avec les autorités mi-nistérielles et à des auditions avec des parle-mentaires, ou avec d’autres corps constitués, notamment l’IGAS et la Cour des Comptes.
Le pôle Santé-Social a suivi de près une actualité législative et réglementaire abondante et à fort enjeu en 2016, et a été conduit à faire l’actualité et à forcer la décision, sur les sujets de planification ou de fiscalité, par exemple.
4 vecteurs législatifs majeurs sont intervenus sur une brève séquence de temps fin 2015 et début 2016
la loi d’adaptation de la société au vieillissement
la loi de financement de la sécurité so-ciale pour 2016
la loi de modernisation de notre système de santé
la loi sur les nouveaux droits « en faveur » des malades et sur la fin de vie
Deux sessions de formations originales par leur transversalité et leur conception péda-gogique ont été construites dès le 1er février 2016, puis reprises ensuite à Paris le 16 mars, au regard du succès, puis en région ultérieu-rement. Chacun des adhérents participants a bénéficié d’un kit méthodologique et a pu avoir l’exemple concret d’un « tour de main » pédagogique lui permettant ensuite d’être lui-même « formateur » auprès de ses propres instances et équipes, démultipliant ainsi l’effort de conceptualisation réalisé pour le 1er février.
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La fiscalité privée non lucrative a fait de nets progrès en 2016 C’est au JO du 30 décembre 2016 qu’est pa-rue la loi de finances pour 2017 créant le Crédit d’Impôt sur la Taxe sur les Salaires (CITS), concré-tisant ainsi deux années et demi de mobilisation de la FEHAP, appuyée par l’APAJH, la CNAPE, la FNARS devenue FAS, l’Unapei, UNICANCER et l’Uniopss. De manière moins visible mais avec un impact réel sur le quotidien des adhérents sanitaires, sociaux et médico-sociaux, il a été possible de sécuriser dans deux rescrits fiscaux le sort fiscal des suppléments journaliers aux ta-rifs hébergement dans les EHPAD, ainsi que les mises à disposition non lucratives entre orga-nismes, sujets préservés de l’assujettissement à la TVA (sous certaines conditions).
Plus d’infos dans la rubrique fiscalité du por-tail Internet de la FEHAP
Plan national soins palliatifsDans la dynamique de la nouvelle loi fin de vie, les conseillers du Pôle ont participé aux différents groupes de travail chargés de son élaboration, en y apportant des sensibilités transverses, tant de l’Hospitalisation à Domicile (HAD) que des Services de Soins Infirmiers et d’Aide à Domicile (SSIAD), ou encore des éta-blissements conventionnels d’hospitalisation ou d’hébergement à temps plein. Ce travail s’est établi en lien avec les adhérents de la FE-HAP emblématiques de ce domaine d’activité de soins.
HAD en EHPADFédération représentative dans ces deux do-maines, ce qui est une situation originale à la FEHAP, la fédération s’est naturellement située dans cette position de valorisation des com-pétences et des articulations entre HAD et EHPAD, en lien avec les autres fédérations du secteur soit sanitaire, soit médico-social. Cela s’est traduit par un évènement dédié à ce sujet dans la manifestation Paris Health Care Week en Mai 2016. Plusieurs mois après, la Ministre de la Santé et des Affaires Sociales a annoncé la suppression de la liste restrictive des indications d’HAD en EHPAD au bénéfice d’une ouverture aussi large pour l’HAD dans un EHPAD, substitut de domicile, que dans un domicile classique.
Décloisonnement et articulation entre établissements et services pri-vés non lucratifs et professionnels de santé libérauxLa FEHAP et le pôle santé-social ont affiché cet objectif stratégique d’une porosité fonc-tionnelle entre le premier recours libéral et ses adhérents. Un travail important a déjà été fait en direction du corps médical et infirmier libé-ral, ainsi que dans le domaine des services à domicile, de statut sanitaire ou médico-social. Ce travail s’est poursuivi en 2016 avec la publi-cation d’un guide cosigné par la FEHAP et le SNMKR (Syndicat National des Masseurs-Kiné-sithérapeutes Rééducateurs), pour organiser des partenariats relatifs à l’utilisation des pla-teaux techniques des établissements spéciali-sés en soins de suite et de réadaptation (SSR).
Décloisonnement et articulation entre établissements et services pri-vés non lucratifs et centres de santé, autre forme de premier recours en salariatLa FEHAP a poursuivi les travaux déjà engagés dans le domaine du premier recours et des centres de santé, avec la structuration d’un groupe technique national sur les centres de santé adhérents de la FEHAP, et aussi avec l’ac-compagnement de projets innovants comme l’implantation d’un centre de santé au sein même d’un EHPAD adhérent, inauguré fin 2016. La FEHAP a également contribué aux travaux de l’ARS Ile de France, rédactrice d’un guide sur la création de centres de santé par des or-ganismes publics ou privés à but non lucratif.
Nouvelles dynamiques dans le do-maine de la psychiatrie et de la santé mentaleSur ces sujets à caractère profondément trans-versal, la FEHAP a été conduite à se déployer sur les nouvelles modalités qu’elles appellent (projet territorial de santé mentale) et les nou-velles instances nationales installées par les pouvoirs publics : conseil national de santé mentale, comité de pilotage national de la psychiatrie, comité national de suivi du plan sur le handicap psychique.
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LA DIRECTION SANITAIRE
Campagnes budgétaires et ré-forme du modèle de financement des Soins de Suite et de Réadapta-tion (SSR) Le suivi très attentif des préparations de cam-pagne budgétaire et tarifaire du Ministère per-met à la FEHAP d’optimiser les (faibles) marge de manœuvre du régulateur ministériel : amé-lioration des tarifs dédiés à l’obstétrique, délimi-tation des tarifs faisant l’objet d’une dégressi-vité tarifaire, protection des tarifs de l’HAD et de la dialyse hors centre, et préservation d’une compensation du différentiel de charges so-ciales sont les principaux résultats de cette pré-sence dans le secteur des soins aigus. Concer-nant la psychiatrie, la vigilance s’est portée sur certaines discordances issues de modulations régionales réalisées par des ARS, en sus des péréquations inter-régionales du Ministère. En-fin et concernant le SSR, toute l’année 2016 et notamment sa dernière semaine ont été mar-quées des travaux et des mobilisations néces-saires pour le financement d’un secteur très important, facette sanitaire du secteur du han-dicap neuro-locomoteur ou addictologique, situé à l’articulation du sanitaire aigu et du champ social et médico-social.
Réforme des hôpitaux de proximité Quoique minoritaire dans ce champ, au re-gard du nombre des hôpitaux locaux, la FE-HAP a marqué cette réforme financière de son empreinte, grâce au lien très étroit éta-bli avec tous les adhérents potentiellement concernés, obtenant ainsi un schéma origi-nal d’option à la main de l’organisme ges-tionnaire entre la T2A habituelle, d’une part, et une enveloppe garantie, assurant à cette catégorie d’établissements un financement sécurisé à 80 % de leurs ressources anté-rieures, d’autre part.
Organisation d’un travail en ré-seaux internes de compétencesSous l’égide de la commission MCO et du groupe directeur, l’année 2016 a vu la struc-turation de plusieurs réseaux informels de tra-vail technique : Réseau de Médecins DIM ; Réseau de Pharmaciens. Inauguré par un
LA DIRECTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE
Réforme des modalités de contractualisation du secteur médico-social La loi d’adaptation de la société au vieil-lissement, puis la loi de modernisation de notre système de santé ont successivement transformé les modalités de contractualisa-tion dans notre secteur d’activité, instaurant les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens et l’État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses dans le champ médico-so-cial. Ce nouvel outil modifie structurellement les relations entre financeurs et gestionnaires d’établissements et de services. La FEHAP, s’appuyant sur l’implication de ses adhé-rents et des équipes du Pôle, s’est assurée de l’imprégnation de ce nouvel outil par ses adhérents via une information régulière, les travaux menés en commissions, des forma-tions en régions et par l’élaboration de fiches techniques et de guides méthodologiques opérationnels.
Réforme des règles budgétaires et comptables des EHPADL’équipe médico-sociale s’est employée à négocier, tout au long de l’année, lors des nombreuses séances de concertation au-près de la Direction Générale de la Cohé-sion Sociale (DGCS), les décrets consécutifs à la promulgation de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, et notamment les décrets à la transformation des modali-tés de financement des ces mêmes établis-sements (forfaitisation des dotations soins et dépendance).
séminaire initial d’une journée en présentiel, ces réseaux fonctionnent sur la base de réu-nions téléphoniques et d’échanges électro-niques pour l’essentiel.
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Réforme de la tarification dans le champ du Handicap - SERAFIN-PHLa FEHAP est particulièrement impliquée, tant par la vigilance apportée dans les groupes de travail nationaux, que par la participation de ses adhérents à la première étude des coûts menée en 2016, au projet de révision des modalités de financement des établisse-ments et services à destination des personnes en situation de handicap.
Ce projet, structurant pour le champ du han-dicap, voit également sa future application dans les Etablissements et Services d’Aide par le Travail : la FEHAP a réaffirmé la néces-sité d’isoler les budgets commerciaux de l’étude des coûts évitant ainsi une possible standardisation préjudiciable aux solutions locales déployées au bénéfice des droits des travailleurs handicapés.
Réforme de la tarification dans le champ de l’Insertion – ENC AHILes travaux menés en préparation d’une réforme des modalités de financement des établissements d’accueil, d’hébergement et d’insertion ont continué sur l’année et la FEHAP, bien que minoritaire dans ce champ, maintient ses interventions en dé-fense de ses adhérents et des attentes et objectifs de ces derniers.
Réforme des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile L’année 2016 a vu l’établissement d’un nou-veau régime des services d’aide à domicile mettant fin à la dualité autorisation / agré-ment, l’instauration d’un cahier des charges fixant les règles de fonctionnement des SAAD et la généralisation de l’expérimentation des SPASAD. Ces dispositifs, défendus par notre fédération depuis 2011, voient leur déploie-ment conforté par la loi ASV.
La FEHAP, forte de sa représentativité auprès des gestionnaires de SSIAD et de sa position transversale et inter champs, a été audition-née pour les missions parlementaires relatives à la structuration des services d’aide à domi-cile et au baluchonnage et missions confiées à l’IGAS sur l’évaluation de la mise en œuvre du volet Domicile de la loi ASV.
Enfance et JeunesseLa FEHAP a accompagné les adhérents ges-tionnaires d’établissements d’accueil de jeunes enfants dans le cadre des décrets et ar-rêtés pris en application de la loi promulguée le 14 mars 2016 relative à la protection de l’en-fance. Par ailleurs, le guide « Créer un établis-sement d’accueil des jeunes enfants, pourquoi - comment ? » a été mis à jour avec l’appui des adhérents du Groupe Crèches.
Ce guide fait le point sur les textes législatifs et réglementaires et sur les étapes incontour-nables du projet de création.
Silver Fourchette —
La FEHAP, avec son partenaire le Groupe SOS, a porté le concours de gastronomie pour le grand âge Silver Fourchette en 2016, sous le haut patronage de Mesdames Boistard et Val-laud-Belkacem. Ce concours, réalisé en par-tenariat avec des lycées hôteliers, prouve la démarche innovante continue des cuisiniers de nos établissements et réaffirme la place im-portante de la restauration dans ces derniers, forte des valeurs de plaisir et de partage.
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LE PÔLE RESSOURCESHUMAINES
UNE FÉDÉRATION D’EMPLOYEURS ACTIVE
Accompagnement des adhérents
—
Cette mission d’accompagnement a été d’autant plus importante que les évolu-tions législatives et réglementaires ont été particulièrement denses cette année, suite aux lois Rebsamen, Macron et El Khomri. L’année 2016 a notamment été marquée par la mise en place de la mutuelle frais de santé qui s’est accompagnée d’évolu-tions législatives parues en toute fin d’an-née 2015, nécessitant un appui important auprès des adhérents.
Parallèlement au dynamisme de l’activité législative et réglementaire, le nombre si-gnificatif de structures qui a rejoint la FE-HAP a naturellement nécessité un investis-sement important de la part de l’équipe de la Direction des Relations du travail.
Afin d’accompagner au mieux les adhé-rents, la Direction des Relations du travail (DRT) a poursuivi son action en matière de création d’outils RH et d’aide à la gestion mis à disposition des adhérents en ligne sur le portail internet de la fédération (Gestion prévisionnelle des emplois et des compé-tences, modèles de contrats, de lettres, d’accords collectifs, fiches pratiques, …). L’accent a notamment été mis cette an-née sur le développement d’outils d'aide aux décideurs autour du rôle et des mis-sions du manager.
Négociation du texte conventionnel
—La Commission Convention Collective et Na-tionale a pour mission de préparer l’évolution de la convention collective, dans l’optique de construction d’un support opérationnel, souple et adaptable.
Elle inscrit son activité en tenant compte de l’ensemble des champs couverts par la fédé-ration : sanitaire, social et médico-social. En fonction des besoins, elle peut être amenée à mettre en place des groupes techniques pari-taires dont la production sera ensuite examinée par la Commission de la Convention Collective Nationale avant négociation en commission paritaire.
L’année 2016 a été marquée par des échanges nourris et productifs tant sur la question de l’inté-gration des nouveaux métiers du secteur qu’en matière d’évolutions à envisager au sein des différentes filières d’emplois, plus spécifique-ment en ce qui concerne les cœurs de métiers.
La Direction des Relations du Travail a poursuivi l’accompagnement des adhérents notamment en les ac-compagnant dans la mise en application de la convention collective et des accords UNIFED et en veillant à l’appropriation des diverses évolutions légales et réglementaires, y compris la loi travail en fin d’année.
Enfin, outre les consultations télépho-niques (assurées du lundi au vendredi tout au long de la journée) ou les prises de contact écrites qui font parties intégrantes de sa mission d’accompagnement auprès des adhérents, la Direction des Relations du Travail a également poursuivi l’anima-tion de journées de formation et a réuni, à l’occasion du rendez-vous annuel consa-cré au Panorama de l’actualité sociale, près de 300 adhérents.
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Activité dans le cadre des instances de la branche UNIFED
—
En tant qu’union de fédérations sans but lu-cratif du secteur sanitaire, médico-social et social, l’UNIFED (« Unir » et « Fédérer ») organise ses missions autour de deux axes majeurs :
Permettre la négociation d’accords don-nant lieu à extension dès lors que le légis-lateur renvoie la négociation à ce niveau, sans ouvrir la possibilité de négocier au ni-veau des conventions collectives, accords professionnels, entreprises ou établisse-ments.
Coordonner l’action des organisations professionnelles d’employeurs adhérentes pour une meilleure représentation de leurs intérêts professionnels communs auprès des instances paritaires, administratives et politiques.
L’année 2016 a donné lieu à de nombreux échanges entre les différentes composantes d’UNIFED, en lien avec la représentativité des organisations patronales qui doit intervenir en 2017. À cette occasion, des visions opposées se sont exprimées quant à l’avenir de l’union. En l’absence de consensus entre les diffé-rentes composantes d’UNIFED, la FEHAP a été amenée à déposer un dossier de candida-ture à la représentativité dans ce périmètre, en plus du dossier qu’elle a déposé au titre du champ de sa convention collective. Ce posi-tionnement non entendu de notre fédération allait dans le sens d’une candidature par UNI-FED es qualité. Pour autant, la FEHAP, atta-chée à la reconnaissance d’UNIFED, est tou-jours présente au sein des diverses instances relevant du périmètre d’UNIFED. En ce sens, la FEHAP a participé en 2016 aux réunions :
du Comité directeur UNIFED
de la Commission sociale et de la Com-mission Paritaire de Branche
de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
du Comité de Pilotage de l’Obser-vatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications
du Comité de Pilotage du Compte Epargne Temps
du Comité de suivi de l’accord relatif au temps partiel
du Groupe mis en place dans le cadre de la construction d’un référentiel pénibilité
Les négociations en Commission Paritaire de Branche ont été consacrées à la négociation d’un accord relatif au champ d’application des accords UNIFED ainsi qu’à celle d’un ave-nant à l’accord formation du 7 mai 2015 visant à tirer les conséquences de la nouvelle organi-sation territoriale résultant de la loi Notre dans les instances régionales d’UNIFED.
La Fédération est également impliquée au sein de la gouvernance d’UNIFAF, l’OPCA/OPACIF de la branche. Alain CARREE, Vice-Président de la FEHAP, assure la présidence de l’OPCA au titre du Collège employeurs.
La FEHAP avec les organisations syndicales de salariés OETH qui a pour ambition de développer dans les établissements et ser-vices toutes mesures destinées à favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés. L’année 2016 a été marquée par la renégociation de l’accord OETH dont le champ d’application a dû être modifié suite à l’adhésion à l’accord OETH d’un nouvel acteur au titre du collège em-ployeurs. Les statuts et le règlement intérieur de l’Association OETH ont également été ré-visés permettant d’intégrer dans les instances de l’Association ce nouveau partenaire.
39
Rencontre avec les pouvoirs publics et travaux menés avec les partenaires institutionnels
—La FEHAP a été sollicitée dans le cadre des projets de décrets d’application des lois de modernisation de notre système de santé et d’adaptation de la société au vieillissement ayant trait aux professionnels exerçant au sein des structures.
Par ailleurs, la FEHAP a également poursuivi sa participation à de nombreux groupes de travail dont l’objet est de produire divers sup-ports en lien avec les questions relatives à la santé au travail. Elle est partie prenante :
du Groupe de travail sur la qualité de vie au travail mis en place par la HAS associant les différentes fédérations em-ployeurs du champ sanitaire et l’ANACT,
de commissions relatives à la prévention des risques professionnels dans le champ du handicap et du domicile menées par la CNAMTS associant les différentes fédé-rations du champ social et médico-social,
du groupe « Prévention des risques profes-sionnels en EHPAD » en partenariat avec Chorum, l’Aract Pas de Calais, Généra-tion Mutuelles, OETH et UNIFAF.
D’autre part, la FEHAP est impliquée dans dif-férents travaux à l’échelon européen. En tant que membre d’HOSPEEM (regroupement d’employeurs du secteur sanitaire au niveau européen), la FEHAP travaille sur la Directive temps de travail. De plus, la fédération par-ticipe aux échanges avec les organisations syndicales au niveau européen autour de plusieurs problématiques :
la promotion d’un recrutement respon-sable et la fidélisation des professionnels de la santé de notre secteur,
le développement professionnel continu et la formation tout au long de la vie,
la santé et la sécurité au travail.
Enfin, la FEHAP a participé aux travaux ayant permis, après un an de négociation, aux partenaires sociaux européens de signer, fin 2016, une déclaration conjointe sur la forma-tion professionnelle continue et sur l’appren-tissage tout au long de la vie. Cette déclara-tion a obtenu un accueil très favorable de la part de la Commission Européenne.
CHIFFRES-CLÉS
5 réunions du Groupe de travail Classification concernant les travaux engagés sur l’inté-gration de nouveaux métiers. Il a élargi ses travaux à une réflexion sur les fillières coeur de métiers, notamment les métiers paramédicaux
3 réunions du Comité de suivi mis en place suite à la négociation de l’accord relatif à la mutuelle frais de santé
400 appels d’adhérents en moyenne par semaine
4 000 prises de contact avec la DRT (mails et courrier) sur l’année
6 réunions de la Commission Convention Collective en charge de la négociation de la CCN51
40
L’OBSERVATOIREÉCONOMIQUESOCIAL FINANCIER&
DES ÉTUDES SUIVIES D’ANALYSES FINANCIÈRES AU SERVICE DES ADHÉRENTS
—
Les analyses portant sur la santé financière des adhérents sont suivies et concernent l’ensemble des secteurs représentés par les adhérents. Ainsi, les traitements de l’enquête ESMS ont été réali-sés et donneront lieu à une nouvelle « Lettre de l’Observatoire », dressant de façon concise un paysage complet de la situation économique et financière des différents types d’établissements. Un Rapport Individuel de Situation (RIS) permet à l’ensemble des répondants à l’enquête de disposer en « avant-première » des résultats le concernant, en comparaison aux valeurs mé-dianes de l’ensemble.
Pourtant, l’Observatoire doit souligner que les nouvelles règles d’accès aux données de l’ATIH ont conduit ces deux dernières années à limiter le nombre de données exploitables. Malgré l’ex-périence et la compétence de l’Observatoire pour garantir la sécurité des données et l’ano-
nymat des transmetteurs, malgré les avantages dont disposent les répondants par le Rapport In-dividuel de Situation, malgré les enjeux et les at-tentes sur les études économiques, la production de ces outils d’observation et de positionnement dépend encore aujourd’hui de la contribution de chaque établissement à l’information collective.
Les ressources humaines : de nou-veaux éclairagesUne nouvelle enquête est née en 2016, portant sur les ressources humaines. Avec plus de 500 ré-pondants, celle-ci a permis de réaliser des trai-tements par grande branche d’activité, pour aborder différents thèmes tels que les condi-tions de recrutement, les métiers en tension, la composition des qualifications présentes, ou encore le taux d’absentéisme et les conditions de travail. Là encore, un Rapport Individuel de Situation a été transmis à tous les participants à l’enquête, éclairant leur positionnement propre. Les résultats de l’enquête servent par ailleurs à animer les groupes de réflexion en ré-gions autour de ces questions essentielles de gestion des ressources humaines.
En 2016, l’observatoire a poursuivi et diversifié ses travaux d’analyse et d’observation au service des adhérents. Il dispose pour cela de l’accès à de nombreuses sources de données PMSI, SAE, Finess, Hospidiag, des comptes administratifs et des retraitements comptables. L’Observatoire s’appuie principalement sur ces bases, complétées de façon ponctuelle par des enquêtes spé-cifiques menées auprès des adhérents.
CONCEPTION, TRAITEMENT, EXPLOITATION ET ANALYSE D’ENQUÊTES MULTI-SECTORIELLES
41
La veille sur les campagnes tarifaires et budgétairesL’Observatoire a travaillé en étroite relation avec l’en-semble des services du siège et des adhérents pour éclai-rer les différents enjeux de la campagne tarifaire. L’année 2016 a ainsi été marquée par les travaux d’estimation me-nés autour de la révision des bornes en MCO, de la ré-forme du financement des urgences, des Services d’Inté-rêt Economique Général (SIEG) ou encore de la réforme du financement du SSR…
L’équipe de l’Observatoire suit également les Enquêtes Nationales de Coûts (ENC), dont les résultats contribuent à la formation des tarifs. L’année 2016 aura probablement été celle de l’extension de cette approche vers les sec-teurs social et médico-social avec, à la suite des ENC pour les EHPAD, l’avancement vers une nouvelle étape des tra-vaux Serafin-PH, et la relance des travaux sur les établisse-ments d’Accueil, d’Hébergement et d’Insertion.
Les analyses sectoriellesD’autres études se concentrent sur un secteur en particu-lier. C’est le cas des enquêtes dialyse, qui portent sur les charges et recettes et les caractéristiques organisation-nelles propres à cette activité.
La gouvernance : les caractéristiques du fonctionnement des conseils d’administrationUn numéro de la Lettre de l’Observatoire est paru en 2016 relatif aux pratiques de gouvernance. Cette analyse est is-sue d’une enquête réalisée par l’Observatoire auprès des structures gestionnaires adhérentes à la FEHAP. Elle dresse un panorama de la composition des conseils d’administra-tion, des modalités de leur organisation et des préoccupa-tions qu’ils portent.
&la lettre de
l’observatoireéconomique, social fi nancier&&
N°21Mai / JUin 2016 sUPPléMent À PERSPECTIVES SANITAIRES ET SOCIALES n°246
La Lettre de l’Observatoire économique, social et fi nancier n°21 • mai - juin 2016 1
www.fehap.fr
Quelles pratiQues de GouVernanCe aU sein dU reseaU des adHérents de la FeHaP ?
Dans le cadre de son projet stratégique 2014-2020, la FEHAP a mis au premier plan de ses préoccupations la mobilisation des administrateurs. Nécessaire pour faire face
aux multiples évolutions du secteur et aux contraintes économiques de plus en plus prégnantes qui pèsent sur les activités du secteur privé non lucratif, la modernisation des organisations repose avant tout sur l’engagement et la solidité des organes politiques.
Les données analysées dans cette étude sont issues de l’enquête gouvernance diffusée en fi n d’année 2015 par l’Observatoire de la FEHAP. Cette enquête a été communiquée à l’ensemble des sièges d’associations et d’organismes gestionnaires adhérents. 180 structures y ont participé, ce qui correspond à 12 % des entités juridiques adhérentes.Parmi ces répondants, 67% sont des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) et 13% des établissements sani-taires. L’échantillon se compose également de 16% d’associations « mixtes », c’est-à-dire exerçant à la fois sur les secteurs sanitaire, social et médico-social, et de 3% de crèches. Même si l’on constate une légère sous-représentation du secteur ESMS dans l’échantillon, la répartition selon le secteur d’activité des structures répondantes est très proche de celle constatée sur l’ensemble des structures adhérentes.Si l’on écarte les structures sans capacité déclarée, comme les sièges ou les Centres locaux d'information et de coordination
(CLIC) par exemple, la capacité d’accueil moyenne des structures répondantes est de 230 lits et places. Il faut noter que cette moyenne dissimule de fortes disparités. On observe en particulier 11% de structures de plus de 500 lits et places et 6% de plus de 800. À l’inverse, 41% de structures ont une capacité de moins de 100 lits et places et 14% de moins de 50. La médiane se situe à 107 lits et places.
En comparant la distribution des capacités d’accueil à celle observée sur l’ensemble des adhérents FEHAP, on constate que les structures répondantes semblent de taille plus importante que les structures FEHAP. Néanmoins, cette différence s’observe essentiellement sur les structures de taille moyenne ou élevée. En effet, le premier quart des structures se distribue sensiblement de la même manière au sein de l’échantillon que sur l’ensemble des adhérents FEHAP, démontrant la bonne participation des établissements de plus petite taille.
NICOLAS FERRAFIAT Chargé d’études statistiques à l’Observatoire
mÉtHodoloGie
La FEHAP a donc souhaité se pencher précisément sur les moda-lités de fonctionnement, de renouvellement et de mobilisation des conseils d’administration de ses adhérents. Riche d’enseignements, cette enquête est un premier moment d’investigation sur les pra-tiques de gouvernance qui sera suivi de nouvelles itérations de la démarche dans les prochaines années, afi n de mesurer dans le temps les évolutions les plus sensibles et d’en tirer les actions d’accompagnement et de formation utiles.
L’écoute et l’expertise comptableL’observatoire répond très réguliè-rement aux questions pointues de comptabilité que se posent les ad-hérents. Cette année 2016 a été de ce point de vue dense avec en particulier la contribution au projet de décret sur l’organisation finan-cière des établissements de santé privés à but non lucratif (EBNL) et la mise en place des États de Pré-vision de Recettes et de Dépenses (EPRD) pour les EHPAD.
L’accompagnement des négociations collectivesL’Observatoire dispose d’une base de données relative à la structure des emplois des établis-sements adhérents. Cette base permet d’accompagner les ré-flexions menées dans le cadre de la commission convention collec-tive, à travers des travaux d’ap-préciation de l’impact des diffé-rentes propositions émanant des partenaires sociaux.
En 2016, l’Observatoire a éga-lement géré une enquête sur la représentativité des structures ad-hérentes de la FEHAP.
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Plusieurs livres blancs ont été publiés :
Vers l’Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants 3.0
Vers le SPASAD 3.0, service polyvalent d’aide et de soins à domicile
Construire un écosystème de télémédecine : mode d’emploi, co-ré-digé avec le CATEL et la Société Française de Télémédecine
Financer la transformation du Système de Santé, co-rédigé avec SYNTEC Numérique
Deux conférences traitées lors du congrès sur la construction d’écosys-tèmes digitaux et la Silver Economie ont connu un franc succès.
La FEHAP est membre actif de France Silver Eco, dont elle assume la vice-présidence, et membre actif et fondateur du Forum des Living Labs en Santé et Autonomie. Cette présence permet de conforter la présence des Living Labs FEHAP qui font l’objet d’une distinction lors du congrès annuel de la fédération.
La communication en région a été poursuivie. L’appui et le nombre d’avis à destination des adhérents ont apporté des solutions concrètes tant par voie téléphonique que sur le terrain. Un premier niveau d’information a été apporté aux nouveaux adhérents lors de la Journée d’Accueil des Nouveaux Ad-hérents.
LES SYSTÈMES D’INFORMATIONEN SANTÉ
PORTER LES GRANDS CHANTIERS EN MATIÈRE DE SYSTÈMES D’INFORMATION
VERS LE SPASAD 3.0Êtat de l’art d’un système d’information urbanisé
L I V R E BLANC
s e r v i c e p o l y v a l e n t d ’ a i d e e t d e s o i n s à d o m i c i l e
CHIFFRES-CLÉS
Plus de 320 demandes d’avis traitées sur 2016 par téléphone
35 participations à des événements
23 interventions réalisées sur le terrain pour aider ou accompagner les adhérents
15 participations à des conférences
12 participations au Cercle des Déci-deurs en Santé
Plus de 30 actions de veille et d’innovation
En 2016, les conseillers SIS ont participé à la gouvernance des grands programmes et chan-tiers nationaux (Programme Hôpital Numérique, FIDES, ROC, Politique Générale de Sécurité du Système d’Information, travaux de l’ASIP Santé et de l’ANAP, commission Open Data en san-té…). L’implication de la FEHAP quant à la qualité logicielle a été poursuivie et coordonnée avec les autres fédérations.
Par ailleurs, l’observatoire NOV’AP a été mis en place avec la participation des conseillers SIS notamment sur le volet des Living Labs en santé.
43
LES ACHATS
DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF ACHATS
POURSUITE DU DÉVELOPPEMENT DES SARA —Les SARA ont poursuivi leur développement en 2016 par le travail de nouveaux marchés, par exemple l’EPO pour SARA Néphro, l’in-térim pour SARA Nouvelle Aquitaine ou en-core les produits d’incontinence pour SARA Grand-Ouest. Les SARA et l’AGAP ont éga-lement travaillé sur leur périmètre afin d’être en cohérence avec les nouvelles régions :
SARA Centre Est intègre l’Auvergne et la Bourgogne, des échanges ont eu lieu pour l’AGAP pour l’Alsace et la Champagne-Ar-dennes et la Nouvelle Aquitaine se déve-loppe sur le Poitou Charentes et le Limousin.
Créé dès 2011, le Dispositif achats a développé deux volets complémentaires : la mutualisation des outils et de la documentation au sein de la plateforme achats (www.plateforme-achats-fe-hap.fr) ainsi que la création des SARA (structure associative de rationalisation des achats) qui couvre les régions Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, PACA, Auvergne – Rhône – Alpes, Bourgogne – Franche Comté, Grand Est, Ile de France et Réunion.
présence sur l’ensemble du territoire
NOUVELLE AQUTAINE
ASSOCIATION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PRIVÉS NON LUCRATIFS
LORRAINE
STRUCTURE ASSOCIATIVE DE RATIONALISATION DES ACHATS
NEPHRO
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ACCENTUATION DU NIVEAU DE COLLABORATION ENTRE LES ADHÉRENTS —Des ateliers achats ont été mis en place par SARA Ile-de-France afin que les adhérents puissent échanger sur les problématiques achats diverses et récurrentes. Des théma-tiques aussi variées que les prestations d’in-térim ou le contrôle réglementaire ont été abordées. Cet espace a été également l’occasion de recevoir la DGOS sur les orien-tations du Programme PHARE et la place du secteur privé non lucratif en son sein.
CHIFFRES-CLÉS
662 inscrits sur la plateforme achats www.plateforme-achats-fehap.fr
≈170 personnes formées à l’ordonnance du 23 juillet 2015 en 2016 2 sessions de formation à Paris 3 formations inter-régionales dans le cadre des SARA (Nouvelle-Aquitaine, Réunion et PACA)
2.5M d’économies pour les ad-hérents de la FEHAP
Pourquoi des Conditions Générales d’achats ad hoc alors que la Direction des affaires juridiques de Bercy produit une documentation importante ?
Les établissements privés non lucratifs passent des contrats privés mais dans le cadre d’un corps de règles concernant « la commande publique » dans son ensemble. Aussi une adaptation est à faire pour que les contrats puissent s’inscrire en cohérence avec ces deux branches du droit.
Les Conditions Générales d’achats de fournitures et de servicesFOCUS
ADAPTATION AU SECTEUR PRIVÉ DE L’ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2015 —L’ordonnance du 6 juin 2005 en vigueur de-puis 2006 a été complétée en 2016 avec la mise en application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d’application du 25 mars 2016. Si les principes de mise en concurrence et de publicité restent inchan-gés, les procédures, elles, subissent quelques modifications puisqu’on note la création d’une nouvelle procédure : « la procédure concurrentielle avec négociation ».
Les nouveaux textes prévoient également une extension de la dématérialisation puisqu’elle devient une obligation pour l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs privés, y compris les structures privées.
45
#04LA FEHAP
au CŒURdu RECRUTEMENT
et de la FORMATION
46
Avec plus de 100 métiers différents reflétant la diversité de notre secteur, la FEHAP propose une offre de formation résolument pluraliste et adaptées aux besoins spécifiques des structures adhérentes.
Extrait du catalogue formation 2016 de la FEHAP
‘‘
’’
47
En 2016, une nouvelle impulsion à la communication de recrutement des établissements et services a été donnée, en introduisant plus de proximité, d’humanité et d’attractivité dans les messages et les supports mobilisés, notamment dans l’objectif de recruter sur les métiers en tension.
La campagne digitale menée entre le 14 no-vembre 2016 et le 17 janvier 2017 sur le web et les réseaux sociaux a permis de toucher la cible envisagée :
Les professionnels en poste dans d’autres établissements
Les futurs diplômés de métiers dont le recru-tement est plus difficile : aide-soignant, infir-mier, kinésithérapeute, médecin…
Les « salariés des structures adhérentes à la FEHAP « ambassadeurs » de la marque employeur.
La FEHAP a lancé une campagne de commu-nication dans l’objectif d’accroître la notoriété du secteur privé non lucratif de la santé et des solidarités. Multicanaux et multi-formats, cette campagne met en avant les atouts du secteur auprès des futurs professionnels de la santé, du social et du médico-social avec le mot d’ordre « Rejoignez un secteur qui valorise vos talents ».
Engagée depuis 2014 dans une démarche de Responsabilité sociétale et environnementale (RSE), la fédération développe sa marque employeur en valorisant le caractère spéci-fique, dynamique et innovant du secteur pri-vé non lucratif.
L’enjeu est aussi d’accompagner le recrute-ment des « métiers en tension », un kit de com-munication électronique, comprenant quatre vidéos « promotionnelles », une affiche et un flyer ont été mis à disposition des adhérents.
UNE CAMPAGNE DE COMUNICATION
POUR PROMOUVOIR LES MÉTIERS DU SECTEUR
PRIVÉ NON LUCRATIF
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NON
oui
oui
POUR VOUS
LA DIMENSION
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PRIMORDIALE
VOUS CHERCHEZ
DES PERSPECTIVES
D’ÉVOLUTION
VOUS CHERCHEZ
À VOUS FORMER
POUR PROGRESSER
L’INNOVATION
EST UNE SOURCE
D’AMELIORATION
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VOUS AIMERIEZ
BÉNÉFICIER
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PROFESSIONNEL
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oui
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POUR PROGRESSER
UNE CAMPAGNE ESSENTIELLEMENT DIGITALE —Si les messages de la campagne se retrouvent sur des supports traditionnels (affiche, flyer, kakémono), celle-ci était avant tout conçue pour le web et les réseaux sociaux :
Un site internet dédié à la campagne www.rejoindrelafehap.fr
4 vidéos promotionnelles hébergées sur ce site : les métiers médicaux, les métiers paramédicaux et du soin, les métiers de l'accompagnement social et éducatif, les métiers support et d'encadrement
Un teaser vidéo
Des bannières web
Des encarts publicitaires
LES MESSAGES PORTÉS —Travailler dans le secteur privé non lucratif peut être enrichissant et passionnant. Ce secteur offre la possibilité d’exercer des mé-tiers très différents, d’avoir une évolution de carrières notamment, dans un univers varié, sanitaire, social et médico-social. Il permet aux professionnels de travailler avec des publics différents de la petite enfance au 3ème ou 4ème âge, des personnes en difficul-té sociale ou en situation de handicap et d’innover dans leur façon de prendre en charge les patients, dans la relation aux usagers et dans les pratiques profession-nelles.
Chiffres et données clés pour la campagne Google :
152 112 clics vers le site
9.6 millions d’impressions (nombre de fois ou la campagne apparaît sur un fil d’actualités unique)
Tranche d’âge stratégique touchée : 25/34 ans
Plus de 1000 sites touchés
Chiffres et données clés pour la campagne Facebook :
16 000 clics vers le site
Tranche d’âge touchée : 45/54 ans et 25/34 ans
4000 entrées sur le portail Internet FE-HAP : 4ème source de trafic vers le site, soit 13% des personnes ayant visité www.rejoindrelafehap.fr
CHIFFRES-CLÉS
49
LE SERVICE CIVIQUE : UNE MONTÉE
EN PUISSANCE EN 2016
L’année 2016 s’est tout naturellement ins-crite dans la continuité des objectifs fixés en termes de visibilité, développement et déploiement du dispositif. Ainsi, les retom-bées positives de la campagne de com-munication lancée en 2015 se sont pour-suivies tout au long de l’année 2016 : 155 nouvelles habilitations ont été délivrées permettant la réalisation de près de 260 missions dans une centaine de structures, soit des chiffres qui ont plus que doublé en l’espace d’un an.
Au-delà de cette montée en charge pro-gressive, la FEHAP a souhaité en 2016 di-versifier ses missions afin de permettre à l’ensemble des secteurs d’activités repré-sentés par la fédération de bénéficier du dispositif. Cette diversification a pris effet avec la création d’une mission spécifique de la « Petite Enfance » s’adressant aux 250 crèches adhérentes.
Depuis l’obtention de son agrément collec-tif national en 2012 et de son renouvelle-ment en 2014, la FEHAP s’engage auprès de la jeunesse en donnant la possibilité à ses adhérents d’accueillir des volontaires en Service Civique pour des missions d’intérêt général de 6 à 8 mois. Depuis 2013, ce sont près de 400 volontaires qui ont réalisé leur Service Civique au sein des établissements et services adhérents de la fédération.
50
2016 a également été marquée par la vo-lonté de renforcer l’ancrage territorial du volet et l’animation du réseau à l’échelle régionale. En ce sens, une trentaine de réu-nions ont été mises en place sur l’ensemble du territoire, permettant aux chargés de missions en régions de s’emparer du Service Civique et de mieux le valoriser au-près des adhérents.
2016 aura été l’année de la concrétisation de cette montée en charge au travers de divers temps forts ; tout d’abord, la mise en œuvre de la convention cadre avec le Ministère des affaires sociales et de la san-té sur le déploiement du Service Civique. Par ailleurs, la FEHAP a signé en décembre 2016 un partenariat avec l’Institut de l’En-gagement qui vise à favoriser l’insertion des volontaires dans le réseau d’établissements de la FEHAP et de montrer aux jeunes les possibilités offertes par la fédération en termes de débouchés professionnels.
Enfin, pour ses 80 ans, la FEHAP a organisé la première rencontre nationale entre 80 volontaires du Service Civique en ouverture de son congrès annuel. Les travaux des 80 volontaires, fruits de leur réflexion sur l’ave-nir de la protection sociale, ont marqué les esprits et de nombreux adhérents ont ma-nifesté leur envie de recourir au dispositif.
400 volontaires ont été en mission
dans le réseau FEHAP depuis 2013
257 missions pourvues
dans le réseau FEHAP en 2016
155 nouvelles structures d’accueil en 2016
80 volontaires en Service Civique
en ouverture du congrès annuel pour les 80 ans de la FEHAP
CHIFFRES-CLÉS
51
LE CENTRE DE FORMATION
FEHAP
CHIFFRES-CLÉS
72 actions de formation organisées en régions87.7%
de l’activité du Centre de for-mation en inter-établissements
34 286 heures-stagiaires ont été réalisées
3 892 stagiaires accueillis
Par ailleurs, les nouveaux thèmes de formation qui ont été proposés cette année ont rencontré un franc succès. Ils témoignent de la diversité de l’offre de formation, mais également de la diversité des besoins des adhérents en matière de formation et de la capacité du centre de formation à y répondre :
Création en 2016 de la rubrique « Com-munication » du catalogue en lien avec la Direction de la Communication
Collecte de fonds privés : stratégie et communication
Manager des intervenants travaillant à distance
Prévention de la pénibilité
Gérer et accompagner une situation d’inaptitude initiée par la Commission For-mation de la FEHAP
Créer et gérer un centre de santé avec la Direction Sanitaire
Les impacts RH des rapprochements associatifs
Fusion, reprise ou cession d’activité : stra-tégie et mise en œuvre dans la continuité des travaux de la Commission Vie asso-ciative et de la 7ème Université de Prin-temps des Administrateurs
Les éléments les plus récents d’actualité législative et réglementaire sont intégrés en temps réel à toutes les formations catalogue.
L’année 2016 a été marquée par le dynamisme du centre de formation FEHAP. En plus de « l’his-torique » journée « Actualité du droit du travail et de la CCN 51 » et de la traditionnelle Université de Printemps des administrateurs, les journées nationales de formation sont devenues des ren-dez-vous incontournables par la régularité de leur tenue (SSR, établissements pour personnes âgées, domicile, etc.).
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« Modernisation de notre système de santé », « adaptation de la société au vieillissement », « nouveaux droits des malades et fin de vie », mais aussi « travail, modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels » : l’actualité législative n’a pas été avare de transformations à prendre en compte au sein des établissements et services en 2016.
Le centre de formation a proposé aux adhérents des journées nationales de formation et a également déployé de nombreuses formations sur les territoires, en régions métropolitaines et ultramarines, notamment en direction du secteur médico-social qui doit intégrer les CPOM et l’EPRD à ses pratiques.
Les formations réalisées en régions sont autant d’occasions pour les établissements et les pro-fessionnels concernés de se rencontrer, d’échanger et de confronter leurs pratiques. C’est ainsi que le réseau FEHAP se forme et prend forme.
Zoom sur... l’accompagnement des adhérents à la prise en compte des évolutions législatives et règlementairesFOCUS
AEDE Association Établissements Domaine Emmanuel – HAUTEFEUILLE
AHNAC Polyclinique RIAUMONT – LIÉVIN
ARAR Soins à Domicile - LA POSSESSION
ARAUCO Association Régionale d’Aide aux Urémiques Centre Ouest – TOURS
Association Hôpital Saint Camille - BRY SUR MARNE
Association La Compassion – BEAUVAIS
AVODD Centre Jean Hamburger – HYÈRES
Centre ESTHER CARPENTIER ABEJ COQUE-REL – COMPIÈGNE
EHPAD Résidence Pierre Noal - PUTANGES PONT ECREPIN
Fondation Caisses d’Épargne pour la Soli-darité / Partage et Vie – MONTROUGE
Foyer d’Accueil Médicalisé HANDAS -
NOYAL CHATILLON
L’ADAPT – PANTIN
Les Amitiés d’Armor - BREST
MECS Les Peupliers - CAMPAGNE LES HESDIN
MGEN Centre Médical National l’Arbizon - BAGNERES DE BIGORRE
Mutualité Française Finistère Morbihan - LORIENT
ORGHANDI FAM et Foyer de Vie - ST GER-MAIN DE PRINCAY
SYNDICAT NATIONAL DE GÉRONTOLOGIE CLINIQUE SNGC - PARIS 16
LES FORMATIONS EN INTRA EN 2016 —
Ils nous ont fait confiance pour accompagner la montée en compétences de leurs équipes et de leur encadrement :
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En 2016, dans le cadre des 80 ans de la FEHAP, l’appel à prix et bourse de recherche de l’institut a été ouvert aux travaux historiques et en sciences sociales portant sur l’histoire du secteur Privé Non Lucratif et notamment sur la FEHAP elle-même.
L’INSTITUT DE FORMATION SUPÉRIEURE
DES CADRES DIRIGEANTSEn 2016, l'Institut a poursuivi sa démarche de réflexion à vocation internationale. Après la manifestation du 4 juin 2015 organisée par l’IFSCD et l’Institut Droit et Santé de l’Université Paris Descartes, portant sur « l’accompagne-ment en fin de vie en établissements et à do-micile : expériences étrangères et françaises », un autre colloque a eu lieu le 28 septembre 2016. Il avait pour thème « la vie affective et
sexuelle des personnes en situation de handi-cap » et a été organisé en lien avec le Centre Droit et Santé de l’Université de Montpellier. Ces événements permettent de réunir des étudiants, des professionnels, des associations et des personnes intéressées autour de sujets sensibles et de bénéficier du précieux éclai-rage d'universitaires étrangers permettant d’apporter une distanciation précieuse.
Afin d’encourager leur travail, l’Institut a re-mis une bourse de recherche à :
Hugo DUPONT – Université de Poitiers pour sa recherche sur : « Le renouvellement des modalités d’accompagnement social : de l’institution totale à l’accompagne-ment total ».
Rosanna SESTITO – EHESS Paris pour sa recherche portant sur le thème : « Ac-coucher chez soi : analyses des discours autour de l’accouchement à domicile (France 2015-2016) »
Au terme de cet appel à recherches, l’Institut a remis trois prix récompensant les travaux de recherche à :
Chloé PASTOUREL – Université Blaise Pas-cal LLSH (lettres, langues et sciences hu-maines) de Clermont-Ferrand pour son mémoire intitulé : « Etude du French Heroes Lafayette Memorial Fund et le château de Chavaniac-Lafayette (1914-1931) »
Dominique MAISON – Université de Bordeaux pour son mémoire portant sur le thème : « CPOM et innovation dans le secteur médi-co-social : oxymore ou pléonasme ? »
Mélina RAMOS GORAND – Université Paris Est Créteil pour sa thèse portant sur : « Ac-compagnement professionnel de la dé-pendance des personnes âgées : enjeux territoriaux en France métropolitaine »
Ces prix et bourses ont été remis lors de la première journée du 41ème congrès de la FEHAP, le 13 décembre à Paris grâce au soutien de la Fondation du Crédit Coopératif.
Lors de cette cérémonie, a également été diffusée la sixième édition du cahier de l’Institut qui reprend les principaux travaux de l’année 2015, et notamment les travaux de recherche.
LA RECHERCHE, DES TRAVAUX POUR RÉPONDRE AUX ENJEUX DE TERRAIN —
#05COMMUNICATION
AMPLIFIÉE
une
La FEHAP adaptera ses moyens et ses méthodes aux nouveaux enjeux et modes de communication tant sur le plan interne qu’externe.
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Extrait du Projet stratégique 2014-2020 de la FEHAP
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WEB & RÉSEAUX SOCIAUX
Facebook : 380 « like » en novembre 2016 Plus de 1000 au 31 décembre 2016
Twitter : plus de 5000 followers contre 3000 en 2015
Linkedin : 1294 abonnés contre 766 en 2015
YouTube : 12 764 vues soit une augmen-tation de 35% par rapport à 2015
La Web série « 80 ans d’innovation » totalise 4380 vues, Facebook et Youtube confondus
Ouverture d’un compte Instagram
L’activité de la FEHAP sur le web et les réseaux sociaux a été particulièrement intense en 2016. Cette année a notamment été marquée par la déclinaison digitale de la campagne de recrute-ment « Rejoignez un secteur qui valorise vos talents… le privé non lucratif ».
En 2016, une évolution positive sur les réseaux sociaux et sur Youtube est à relever, notamment en termes de fidélisation aux différents comptes, répondant ainsi à l’objectif d’accroissement de notre notoriété. Plus particulièrement, la campagne talents a eu un impact très bénéfique pour le compte Facebook avec une augmentation spectaculaire du nombre de Like. La Web série « 80 ans d’innovation » a quant à elle largement participé à l’augmentation de la visibilité des vidéos de la chaine YouTube :
À l’issue de ces 2 mois d’existence, la campagne a généré des résultats très positifs :
Plus de 31 000 clics sur www.rejoindrelafehap.fr et 10,6 Mo d’impressions (nombre de fois où la campagne apparait sur un fil d’actualité unique)
CHIFFRES-CLÉS DU PORTAIL EMPLOI
1 600 CV en ligne
chaque année
10 000 Visites par semaine
sur l’espace emploi du portail
2 000 Offres d’emploi
8 000 Vues supplémentaires
via Linkedin
En effet, comparativement aux autres formats et aux autres canaux de diffusion, le digital pré-sentait des avantages considérables, notamment en vue de la réceptivité du public jeune à ces médias et aux potentialités de diffusion et de partage qu’il offre. Lancée mi-novembre jusqu’au 17 janvier 2017, cette campagne s’est principalement basée sur l’achat d’espace set de mots-clés sur Facebook et Google. En parallèle, un site Internet dédié à la campagne www.rejoindrelafehap.fr a été créé.
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Les relations presse de la FEHAP ont concerné sept sujets majeurs en 2016 :
Le concours de gastronomie Silver Fourchette se déroulant dans 150 EHPAD privés non lucra-tifs et 12 régions (+ de 100 reprises presse dont 2 TV : France 2 et France 5)
La campagne budgétaire sanitaire 2016 (8 reprises, dont les Echos)
La réforme tarifaire en EHPAD (7 reprises)
Le renouvellement du conseil d’adminis-tration de la FEHAP (6 reprises)
La mobilisation de la fédération sur le CITS (21 reprises)
La plateforme politique de la FEHAP 2017-2022 (9 reprises)
L’intervention de Marisol Touraine au Congrès anniversaire de la FEHAP (5 reprises)
LES RELATIONS AVEC LES MÉDIAS :
LA FEHAP LEADER D’OPINION
ET SOURCE D’INFORMATION
CHIFFRES-CLÉS+400 retombées presse
+200 reprises d’agences de presse spécialisées (APM, Hospimédia, AEF, etc..)
+70 reprises de la presse écrite professionnelle spécialisée
+40 reprises de sites d’information en ligne
+70 reprises de la presse régionale
+16 reprises de la presse nationale (Les Echos, Le Monde) dont 3 dépèches AFP
3 reprises de la télévision (TV5 Monde)
39 communiqués de presse
LE GROUPE DE TRAVAIL COMMUNICATION
—
La FEHAP anime depuis 6 ans, deux fois par an, un groupe composé des responsables communication des structures adhé-rentes. L’objectif ? Mettre à disposition un espace d’échanges et de mutualisation d’expériences, apporter une aide dans le domaine de la communication, associer les structures à certaines des initiatives et propositions de la fédération en matière de communication.
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FOCUS
PRINCIPAUX PARTENARIATS
ÉVÉNEMENTIELS
GRANDE SEMAINE DE LA PETITE ENFANCE 14 AU 18 MARS
SEMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
30 MAI AU 5 JUIN
JOURNÉE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE 16 OCTOBRE
MOIS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE NOVEMBRE
SEMAINE POUR L’EMPLOI DES PERSONNES
HANDICAPÉES 14 AU 20 NOVEMBRE
SEMAINE EUROPÉENNE DE RÉDUCTION DES DÉCHETS FIN NOVEMBRE
ÉTATS GÉNÉRAUX DE L’INNOVATION
ORGANISATIONNELLE EN SANTÉ : APPEL À CANDIDATURES
10 MARS AU 30 JUIN
GRANDE FINALE SILVER FOURCHETTE :
UN CONCOURS GASTRONOMIQUE
POUR LE GRAND ÂGE 23 MAI
PARIS HEALTHCARE WEEK ET SALON INFIRMIER 24,25 ET 26 MAI
SALON JEUNES D’AVENIR MARSEILLE-PROVENCE 9 JUIN
SALON JEUNES D’AVENIR PARIS 27 ET 28 SEPTEMBRE
FORUM NATIONAL DES ASSOCIATIONS
ET FONDATIONS 19 OCTOBRE
1ère ASSISES NATIONALES CITOYENNETÉ ET HANDICAP 17 NOVEMBRE
SALON DES SERVICES À LA PERSONNE, SOLULO,
SILVER ECONOMY EXPO 15, 16 ET 17 NOVEMBRE
La FEHAP participe depuis 4 ans, en tant que partenaire premium, au Salon des services à la personne - Solulo, le Salon des Résidences se-niors, Maisons de retraite et EHPAD. Dans ce cadre, elle a organisé une série de micro-conférences sur le Vil-lage « Soins, Aide et Hospitalisation à domicile » et participé à une confé-rence inaugurale et de clôture dans le cadre des 10 ans du Salon des Services à la Personne.
Pari réussi pour cette 4ème participation avec les partenaires de la FEHAP : l’As-sociation des Paralysés de France, la CNSA, la Croix Rouge française, San-telys, Atmosphère Soins à Domicile et le Groupe SOS. Sans compter les visites sur le Village de personnalités politiques dont les secrétaires d’Etat Christian Eckert et Pascale Boistard, des députés ou encore des candidats à la primaire de la droite et du centre.
LA FEHAP SUR LES SALONS SAP-SOLULO :
DES CONFÉRENCES, UN VILLAGE, DES PARTENAIRES !
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2016 EN 6 DOSSIERS THÉMATIQUES
—Janvier-février - n°244 Le Secteur privé non lucravtif à l’ère du numériqueMars-avril - n°245 La représentativité patronale Mai-juin - n°246 Le lien social, une relation à l’épreuveJuillet-août - n°247 Financer les activités privées non lucratives : enjeux et méthodesSeptembre-octobre - n°248 La nouvelle planification régionale sanitaire et médico-socialeNovembre-décembre - n°249 Santé et Solidarités Non Lucratives 80 ans d’histoire et d’avenir
LA REVUE PERSPECTIVES
SANITAIRES ET SOCIALES
2 HORS-SÉRIES
—Juin : Université de Printemps : Rapprochements et regroupements dans le secteur privé non lucratif
Décembre : Le Cahier de l’Innovation n°6
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CHIFFRES-CLÉS
+ de 5 000 lecteurs
+ de 250 numéros en 40 ans
+ de 50% d’auteurs extérieurs
3 000 abonnés
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PLAQUETTES, GUIDES ET OUTILS PRATIQUES
GUIDE PRATIQUE DES ADHÉRENTS (3ème édition)
—Le Guide pratique de l’adhérent a été conçu pour faciliter les échanges entre les adhé-rents et les équipes de la FEHAP. Retrouvez une nouvelle version actualisée et personna-lisable avec les fiches pratiques régionales.
ANNUAIRE 2017 DES ÉTABLISSEMENTS FEHAP
—L’annuaire FEHAP 2017 regroupe les coordon-nées de l’ensemble des structures adhérentes.
NOUVELLE ÉDITION DU GUIDE : « SE REPÉRER DANS L’OFFRE D’HÉBERGE-MENT DES PERSONNES ÂGÉES »
—La FEHAP a mis à jour en 2016, notamment avec les éléments de la Loi d’adaptation de la société au vieillissement, un guide pé-dagogique dont la finalité est de présenter la diversité des formes d’habitats pour per-sonnes âgées offertes par les adhérents FE-HAP : Établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), résidences autono-mie, résidences avec services, Unités de soins de longue durée (USLD). Ce guide, à desti-nation des usagers et des professionnels, est complémentaire de l’annuaire des services à domicile de la Fédération.
La plupart des supports de communication de la FEHAP sont imprimés sur du papier re-cyclé par des Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT), une manière d’agir concrètement en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.
#06LA FEHAP,
en RÉGIONS
Antoine DUBOUT, Président de la FEHAP, extrait du discours de la cérémonie des vœux 2016
L’adaptation de l’organisation de la FEHAP dans le contexte de la réforme territoriale de la République est un enjeu majeur.
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Mobiliser
—La suite de nos objectifs s’orientait vers la prospection des structures médico-sociales susceptibles d’adhérer à la FEHAP.
Sur les trois territoires (Martinique, Guade-loupe, Guyane), les associations non ad-hérentes ont fait l’objet de communication régulière d’informations (visites, entretiens, dépôt de dossiers et même fiche d’inscrip-tion…). Nous observons un secteur morose refusant de s’investir pour l’avenir.
Antilles-Guyane
CHIFFRES -CLÉS
38 établissements et services1465 lits et places1022 professionnels6 adhérents supplémentaires en 20167 membres au sein de la délégation régionale 69 personnes formées8 rencontres parlementaires et 2 rencontres avec l’ARS6 rencontres avec les Conseils Départementaux 2 établissements inscrits aux Journées Portes-Ouvertes FEHAP dans le cadre de ses 80 ans
Cette année fut difficile pour nos établissements au regard de la conjoncture et des diffi-cultés financières rencontrées par les collectivités départe-mentales et territoriales.
Jean-Michel SYMPHOR, Délégué Régional
Antilles-Guyane
«»
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La délégation régionale UNIFAF a été en-fin installée à notre initiative. Cette installa-tion qui a pris du temps est enfin formalisée sur le terrain.
Nous sommes par ailleurs très sollicités par nos adhérents sur les questions des res-sources humaines et de la convention col-lective. Les tensions sociales furent nom-breuses dans nos régions.
Former
—Nous avons mis en place 2 formations en 2016, l’une sur l’actualité du droit du travail et l’autre sur la rémunération dans la CCN51. Ces deux formations ont réuni 35 participants.
Animer —
Sur le terrain nous avons appuyé de nom-breux adhérents dans le montage de leurs projets telle l’association Volontère dans son projet de Centre de Formation des Apprentis (CFA) dans le domaine de la gérontologie et du médico-social. Ce projet correspond à une vraie opportunité d’insertion professionnelle pour les jeunes et répond surtout à un besoin en main-d’œuvre dans un des départements où la population est la plus vieillissante de France.
Un affichage particulier de notre fédéra-tion a été porté par nos représentants au sein de la CRSA.
L’ARS a mis en place à notre demande un groupe de travail sur les EHPAD à Domicile. Nous y avons une participation très active.
A l’initiative de l’ARS de Guadeloupe, St Martin, St Barthélemy, s’est tenu entre le 21 et le 24 novembre 2016, un séminaire de 4 jours qui a réuni plus de 200 administrateurs et directeurs d’établissements et services médico-sociaux.
L’ARS avait invité des représentants de l’EHESP, de NEXEM et de la FEHAP pour bien rappeler à la fois les règles de fonctionnement des associations et le rôle des administrateurs par rapport à celui des directeurs.
En synthèse, face à un encadrement juridique extrêmement dense et précis, et de ce fait une responsabilité civile et pénale accrue, les associations et leurs administrateurs ont un rôle es-sentiel à jouer. Tout d’abord à travers un réel projet associatif, dont la responsabilité incombe principalement aux administrateurs, et sa traduction dans les projets d’établissements et ser-vices qui sont de la responsabilité des directeurs. Projet associatif et projet d’établissement–service doivent de plus être en cohérence avec les orientations du projet régional de santé et des schémas départementaux. Ensuite, par l’importance du document unique de délégation fixant le rôle, les missions, les responsabilités, les limites de l’exercice confié au directeur ; avec la nécessité de prévoir chaque année un temps d’évaluation Président- Directeur. Les parti-cipants se sont accordés sur la nécessité d’engager une démarche continue d’amélioration de la prise en charge en s’appuyant sur une démarche de gestion dynamique des ressources humaines et l’association des personnes prises en charge et/ou leur famille.
En conclusion, face aux changements d’importance qui se profilent (EPRD, CPOM notamment), il a été convenu de poursuivre cette dynamique de formation en s’appuyant sur les OPCA dont UNIFAF.
Guadeloupe : un séminaire pour les administrateurs et les directeurs des établissements et services médico-sociauxFOCUS
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Défendre les intérêts des ad-hérents et les accompagner face aux réformes en cours, ce sont les deux moteurs de l’action de la nouvelle Délé-gation Régionale Auvergne Rhône-Alpes, investie et re-présentative de la diversité des adhérents présents sur chaque territoire.
Dominique Montégu, Déléguée Régionale FEHAP
Auvergne-Rhône-Alpes
Auvergne Rhône-Alpes
«
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CHIFFRES -CLÉS
418 adhérents177 organismes gestionnaires9 groupes de travail thématiques9 réunions de Délégation Régionale 11 réunions départementales
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Relever le défi de la réforme territoriale
—L’année 2016 a été marquée par la réorgani-sation territoriale. Au terme de plusieurs mois de préparation, la FEHAP Auvergne Rhô-ne-Alpes a su relever le défi de cette fusion. Consciente que le nouveau périmètre né-cessite une approche de proximité, la nou-velle Délégation Régionale, avec l’appui des chargées de mission, s’attache à développer et à insuffler une dynamique de réseau avec le soutien de délégués départementaux et de référents métiers, engagés.
Développer une action de proximité au service de
chaque adhérent
—Au service des 418 adhérents de la région, la FEHAP a choisi de développer diverses ac-tions de proximité telles que des rencontres départementales proposées sur l’ensemble des territoires. Les réunions thématiques et sectorielles, appréciées des participants, concourent à la constitution d’un réseau réactif. Sur des sujets relatifs aux ressources humaines (sur Lyon et Clermont-Ferrand), aux soins de suite et réadaptation, à la psy-chiatrie/Santé Mentale, aux personnes en si-tuation de handicap, aux personnes âgées, à la qualité, à la vie associative, à l’éthique, la FEHAP propose des temps d’échanges, de partage d’expériences et d’analyses.
La FEHAP en Auvergne Rhône-Alpes :
un interlocuteur reconnu et de référence
—La FEHAP a su conserver sa place d’interlo-cuteur privilégié auprès de l’Agence Régio-nale de Santé. En réunion de concertation interfédérale auprès de l’ARS, en comités de pilotages ou en groupes techniques, la FE-HAP saisit chaque opportunité pour soutenir et défendre les intérêts des établissements et services privés non lucratifs. En parallèle, la nouvelle délégation prend également l’attache des conseils départementaux. En-fin, la FEHAP a également eu l’occasion de jouer son rôle d’acteur fédérateur aux côtés de ses autres partenaires du secteur dans le cadre des comités d’ententes et groupes in-terfédéraux privés non lucratifs.
Création du réseau audits-croisés (RAC)
—Impulsé par certains membres du groupe Qua-lité, le réseau audits croisés (RAC) a été créé en 2016. A ce jour, il regroupe 6 structures de la région mais il a vocation à s’ouvrir à l’ensemble des adhérents volontaires. L’objectif premier de ce réseau est l’échange des pratiques et le partage d’expériences. 2016 a été l’occasion pour le RAC de travailler sur la mise en place d’audits croisés bienveillants entre structures FEHAP avec notamment la rédaction d’un code de déontologie et d’une convention d’engagement pour toute nouvelle structure souhaitant entrer dans la démarche. Les pre-miers audits vont avoir lieu en 2017.
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Le renforcement des liens entre les acteurs du sec-teur privé non lucratif et la construction d’un partena-riat équilibré avec l’hôpital public au sein des GHT sont 2 objectifs complémentaires qu’il convient de poursuivre simultanément.
Loïc GRALL, Délégué Régional
Bourgogne Franche-Comté
Bourgogne Franche-Comté
«
»
CHIFFRES -CLÉS
53 organismes gestionnaires158 établissements et servicesPlus de 9100 lits et places7 457 Equivalents Temps PleinPrésence dans plus de 25 instances et groupes de travail
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Structurer la délégation régionale pour s’adapter à la nouvelle grande région
Bourgogne-Franche-Comté et décliner nos orientations
stratégiques —
Lors de l’assemblée générale constitutive du 22 mars 2016, 18 membres ont été élus pour constituer la nouvelle Délégation Régionale. Pour accompagner le nouveau Délégué Régional, un bureau a été constitué de trois Délégués Régionaux Adjoints dont un par-ticulièrement en charge des sujets RH. La composition de ce bureau prend en compte la représentativité des différents champs d’activité et des secteurs géographiques.
S’inscrire dans des logiques de parcours et renforcer la visibilité du
secteur Privé Non Lucratif —
La FEHAP est présente dans les différentes instances de l’ARS : la CRSA, la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie, les ex-Conférences Territoriale de Santé, la Com-mission des Appels à Projets … et les différents Comités de Pilotage des priorités régionales.
Animer les territoires, être au plus près des adhérents
—La délégation a acté l’importance du rôle à jouer par les Délégués Départementaux pour la déclinaison dans les différents départe-ments du plan stratégique régional, en par-ticulier pour renforcer les liens entre les adhé-rents mais aussi dépasser les cloisonnements entre acteurs PNL et être attentifs à la défense des intérêts des adhérents au moment de la mise en place des GHT. Des réunions dépar-tementales ont eu lieu pour la première fois sur le territoire de l’ex-Franche Comté jusque-là organisée en un seul territoire de santé.
Former et informer —
Trois formations ont été organisées sur les pers-pectives et les enjeux des Instances Représenta-tives du Personnel après la loi Rebsamen, l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses dans le secteur médico-social et sur la loi Travail.
Des journées d’information ont également eu lieu sur :
La présentation de la plateforme poli-tique de la FEHAP pour 2017-2022
La mise en place d’un contrat de service civique en établissement ou service
La loi d’adaptation et de la société au vieil-lissement en partenariat avec l’URIOPSS
À titre d’exemple, l’association Hospitalière de Bourgogne-Franche-Comté porte deux plate-formes visant à coordonner l’ensemble des acteurs du champ de la santé mentale. La Mutualité Française du Doubs a mis en place une collaboration avec l’Association sportive et d’éducation populaire (ASEP) pour que chaque mois des enfants et les résidents préparent un repas ensemble et le prennent en commun. La Fondation Arc-en-Ciel a créé un jeu thérapeutique le MEDIQUIZZ dans le but de rendre le patient autonome vis-à-vis de son traitement lors du retour à domicile. Le Service de Soins Infirmiers à Domicile (SIAD) du Haut Nohain (Coalia) propose des ateliers afin d’améliorer l’accompagnement social des personnes au domicile. L’association SANTELYS pro-pose une cellule d’appui au retour et au maintien à domicile. Enfin, plusieurs établissements se sont associés à la journée portes ouvertes pour les 80 ans de la FEHAP dont l’EHPAD de la Maison du Combattant par l’inauguration de son nouveau PASA (Pôle d’Activités et de Soins Adaptés) et l’EHPAD de Bart (Mutualité Française du Doubs) par une animation intergénérationnelle.
Des projets innovants parmi les adhérentsFOCUS
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Renforcer la lisibilité de la FEHAP Bretagne en valo-risant son expertise tech-nique sur les dossiers auprès des autorités de contrôle et en développant un réseau permanent et construit avec les parlementaires et élus bretons, en cohérence avec les actions du siège et son soutien.
Bernard CALON, Délégué Régional
FEHAP Bretagne
Bretagne«
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CHIFFRES -CLÉS
200 adhérents / 80 organismes gestionnaires86 représentants investis dans 47 instances départementales, régionales et nationales18 membres au sein de la délégation régionale, réunis 5 fois en 201620 rencontres des commissions régionales et délégations départementales de la FEHAP Bretagne54 personnes formées en région2 assemblées régionales4 candidatures aux trophées de l’innovation 2016 et un adhérent breton primé dans le cadre de la 5ème édition des Living Labs FEHAP
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Le thème de l’Assemblée Régionale de la FEHAP Bretagne du 26 mars 2016 portait sur l’évo-lution du droit du travail, la place de la convention collective et les enjeux et leviers managé-riaux dans ce nouveau contexte.
Contrainte ou opportunité au regard des spécificités et du contexte économique de notre secteur ? La Délégation Régionale avait invité à intervenir, lors de cette journée, Maître Jean-Luc AMOUR, avocat spécialisé en droit social, et Jean-René LOUBAT, psychosocio-logue-consultant et docteur en sciences humaines, pour apporter à cette question des ré-ponses et éclairages d’un point de vue juridique et managérial.
Défendre —
2016 a été une année riche en actions pour la FEHAP Bretagne afin de représenter les adhérents et leurs intérêts sur plusieurs dos-siers d’actualité. Les sujets budgétaires, tout comme la reconfiguration de l’offre dans les territoires de santé bretons avec la consti-tution des Groupements Hospitaliers de Ter-ritoire et la mise en place de nouvelles ins-tances (les Conseils Territoriaux de Santé et les Conseils Départementaux de la Citoyen-neté et de l’Autonomie) ont fortement mobi-lisé les représentants FEHAP.
Fédérer —
La Délégation Régionale a poursuivi sa dy-namique de partenariat en s’associant aux autres organisations et fédérations afin d’assurer une défense collective d’intérêts communs. Ce fût le cas face au position-nement de certaines Autorités de Tarifica-tion et de Contrôle, notamment sur le Rap-port d’Orientation Budgétaire de l’ARS, sur la simplification de la procédure budgé-taire médico-sociale ou la remise en cause des engagements pris dans certains CPOM du secteur PH.
Animer le réseau FEHAP —
La FEHAP Bretagne est animée par la volon-té de renforcer les liens entre ses adhérents et de toucher le plus grand nombre d’entre eux. Aussi, la Délégation Régionale a-t-elle poursuivi, tout au long de 2016, ses actions de formation, d’information et de partage au sein de son réseau avec l’animation de ses différentes Délégations Départemen-tales, Commissions thématiques et l’organi-sation de plusieurs journées de formation et d’information sur les réformes législatives qui ont marqué 2016.
Promouvoir le modèle Prive Non Lucratif
—Dans le cadre de ses missions politiques et stra-tégiques, la Délégation Régionale a poursuivi son action pour la promotion du modèle Pri-vé Non Lucratif et sa visibilité. Elle a, dans cet objectif, lancé une démarche active de ren-contres avec les parlementaires bretons afin de créer une relation partenariale durable.
Évolution du droit du travail et Convention Collective Nationale 51 : Quels leviers pour quels changements ?FOCUS
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2016 a été pour la délégation régionale de la FEHAP une année de dynamisme, de rencontres et de projets.
Bruno PAPIN, Délégué Régional
FEHAP Centre-Val-de-Loire
CentreVal-de-Loire
«»
CHIFFRES -CLÉS
135 adhérents 5 événements départementaux et régionaux8 rencontres parlementaires 2 rencontres avec les Conseils Départementaux7 établissements inscrits aux Journées Portes Ouvertes de la FEHAP29 rencontres d’adhérents
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Assurant ses missions de représentation des adhérents auprès des pouvoirs publics et des politiques, de mise en relation entre pairs, de transmission d’informations, de proposition de journées thématiques, ou encore de re-présentation dans les instances locales et ré-gionales, la délégation régionale Centre-Val de Loire a agi quotidiennement au service de ses 135 établissements et services ad-hérents, tout au long de l’année 2016. Pour cela, la délégation régionale Centre-Val de Loire a choisi de :
Relancer l’animation de réseau en propo-sant à ses adhérents deux journées régio-nales thématiques portant sur l’éthique et les GHT, des « p’tits dej’ de l’autonomie » départementaux, un groupe RH initié fin 2016.
Développer la reconnaissance du secteur de la santé privé non lucratif et de ses en-jeux par les rencontres auprès des parle-mentaires, des Conseils Départementaux, de l’ARS.
Rencontrer les adhérents afin d’appré-hender au mieux les problématiques ren-contrées et d’assurer une représentation optimale auprès des pouvoirs publics ; les mobiliser et faire vivre le réseau en les ren-dant chacun acteur des actions menées par la fédération. Pour cela, 29 établisse-ments et services ont été visités.
Représenter les adhérents par l’intermé-diaire des mandats aux différentes ins-tances des 6 départements ou de l’ARS, mais également par la présence de la FE-HAP aux grandes rencontres régionales sur l’Economie Sociale et Solidaire, sur le nu-mérique, sur les Systèmes d’informations.
À la rencontre des parlementaires
—Dans le cadre du travail d’influence mené par la FEHAP, en 2016, la Délégation Régio-nale Centre-Val de Loire a décidé de renfor-cer ses relations parlementaires. C’est ainsi huit députés et sénateurs qui ont été rencon-tré entre mars et septembre.
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Une nouvelle dynamique ré-gionale visant à insuffler une culture FEHAP Grand-Est.
Christophe MATRAT, Délégué Régional
FEHAP Grand-Est
Grand-Est«
»
CHIFFRES -CLÉS
223 organismes gestionnaires540 établissements et services adhérents 34 451 lits et places21 nouvelles adhésions en 201618 membres élus au sein de la délégation et 3 membres de droit4 c’est le nombre de fois que s’est réunie la délégation en 2016 3 délégués régionaux adjoints et 8 délégués départementaux représentant le délégué régional et la fédération sur les départements 1 Assemblée régionale constitutive fin mars 2016
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Les maîtres-mots de la FEHAP Grand-Est en 2016
—Impulser la FEHAP Grand-Est en étant à l’écoute de l’ensemble des adhérents et en favorisant les décisions collégiales au sein de la Délégation Régionale.
Défendre et interpeller les adhérents en re-layant les positions de la fédération auprès des autorités et des élus, mais également en me-nant une veille active sur les problématiques régionales : réunion avec le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé, ainsi que des rencontres avec plusieurs Présidents de Conseils Départementaux et des élus locaux.
Représenter la FEHAP : nomination de repré-sentants aux commissions nationales FEHAP, à la CRSA, aux comités et commissions de l’ARS (Appel à projets, COMESA, subdivision, pilotage stratégique des coordinations SSR …), CRESS, Conseil de surveillance IRTS, réu-nions des têtes de réseaux des secteurs mé-dico-social et sanitaire etc.
Fédérer, mutualiser : organisation périodique de rencontres avec des adhérents, avec l’appui de référents et des membres des Commissions Nationales FEHAP favorisant le partage d’expériences ainsi que la diffusion d’informations :
Commissions et groupes de travail : Res-sources Humaines, Personnes Agées, Personnes Handicapées, Enfance et Jeu-nesse, SSIAD et services apparentés du domicile, Sanitaire (MCO, SSR, HAD, Dia-lyse) et Crèches
Réunions départementales
Petits déjeuners FEHAP Grand-Est : Finan-cement participatif, service civique.
Journées thématiques et rencontres : ci-toyenneté « N’ayez pas peur : le pari du lo-cal », la différence « L’art d’être différent », Mois de l’ESS « Projet Associatif et Perfor-mance sont-ils compatibles au sein de nos organisations ? », rencontres achats, rencontre Adhérents sur la plateforme politique FEHAP 2017-2022
Former : 7 formations organisées en région : « Principes généraux de EPRD secteur ESMS », « CPOM secteur MS », « le modèle PATHOS : préparer et réaliser sa coupe », « IRP : pers-pectives et enjeux après la loi Rebsamen »
Innover : 13 candidatures d’adhérents aux Trophées de l’Innovation FEHAP 2016.
Dans la lignée de la réforme territoriale, 2016 a fait éclore la FEHAP Grand-Est, fusion de l’Al-sace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine, donnant lieu ainsi à l’élection d’une nouvelle Délégation Régionale. Ce fut donc une véritable année de transition avec la mise en œuvre d’une nouvelle dynamique locale visant à insuffler une culture FEHAP Grand-Est respectueuse de la représentativité des territoires (anciennes régions) et axée sur le principe de proximité avec la mise en place de Délégués Départementaux.
Une région tournée vers l’avenir
La FEHAP Grand-Est continue progressivement de se mettre en place et d’évoluer avec de nombreux projets, porteurs de sens, dont :
L’organisation d’un séminaire pour l’élaboration du Projet Stratégique FEHAP Grand-Est ;
La poursuite parallèle de rencontres sur les trois territoires constituant le Grand-Est et l’orga-nisation d’espaces d’échanges à l’échelon régional.
2016, une année charnière : nouvelles organisations et constructions identitairesFOCUS
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La FEHAP Hauts-de-France doit affirmer et défendre ses convictions, dans l’intérêt des patients et des usagers pris en charge et accompagnés au quotidien, mais également pour l’ensemble des collaborateurs sans lesquels nos projets ne pourraient voir le jour.
Corinne DARRE-BERANGER, Déléguée Régionale
FEHAP Hauts-de-France
Hauts-de-France«
»
CHIFFRES -CLÉS
80 organismes gestionnaires283 établissements et services20 100 lits et places6 rencontres de la Délégation Régionale1 Assemblée Régionale16 nouveaux adhérents
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Nouvelle région, nouvelle délégation
—Réforme territoriale oblige, la nouvelle délé-gation régionale FEHAP HDF a vu le jour lors de l’Assemblée Régionale du 31 mars 2016. 18 nouveaux membres composent désor-mais cette nouvelle délégation, empreinte d’une forte volonté de défendre la place du secteur privé non lucratif et de ses acteurs.
Plusieurs grands axes ont été définis par la Dé-légation, afin d’assurer la plus grande repré-sentation possible des adhérents régionaux.
De nouveaux mandats —
Pour assurer sa pleine représentativité, tant sur le plan national, que régional et dépar-temental, la FEHAP a répondu à tous les ap-pels à candidatures lancés cette année. Elle a ainsi obtenu de nombreux mandats : aux commissions et comités techniques au siège de la FEHAP, à la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (CRSA), aux conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA), aux Conseils Territoriaux de Santé (CTS)…
De nouvelles thématiques au plus près des adhérents
—Afin de toujours mieux répondre aux aspira-tions et interrogations des adhérents régio-naux, la Délégation a proposé différents types de rencontres : des colloques (« GHT », « éviter les ruptures dans le parcours de vie des per-sonnes âgées », « santé mentale »), des com-missions (RH et SSR), des formations (EPRD)…
Nouvelle donne : un nouveau DGARS Hauts-de-
France —
Monique RICOMES a remplacé Jean-Yves GRALL le 1er décembre 2016. Dès janvier 2017, elle a répondu présente aux 2 sollicita-tions de la Délégation : les vœux régionaux et un rendez-vous officiel de présentation de la FEHAP HDF.
La santé mentale mise à l’honneur
—Le colloque du 17 novembre fut le point d’orgue du partenariat entre la F2RSM (Fé-dération Régionale de Recherche en Psy-chiatrie et Santé mentale) et la FEHAP. Près de 200 inscrits se sont retrouvés pour échan-ger et débattre autour de nombreuses questions : Comment accueillir ? Comment prendre en charge ? Comment accom-pagner ? Comment répondre aux besoins ? Comment assurer la globalité de la prise en charge des personnes présentant des troubles psychiatriques lorsque l’établisse-ment d’accueil n’assure pas cette spécia-lité ? ... Autant de questions posées par les acteurs des établissements et services du secteur PNL, et auxquelles l’ensemble des in-tervenants ont pu répondre.
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L’année 2016 a été riche en événements franciliens avec une délégation régio-nale active et mobilisée et de nombreuses rencontres sur des thématiques variées telles que les systèmes d’in-formations, la vie affective et sexuelle des personnes âgées, les restructurations mais aussi avec l’accueil du congrès national à Paris qui a clôturé cette belle année.
Antoine PERRIN, Délégué Régional
FEHAP Ile-de-France
Île-de-France«
»
CHIFFRES -CLÉS
770 adhérents30 nouvelles adhésions 33 membres au sein de la délégation régionale, réunis 6 fois en 20169 évènements régionaux23 candidatures dont 2 primées aux trophées de l’innovation 2016
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Mobiliser —
La FEHAP Ile-de-France s’est mobilisée avec la FEGAPEI et le SYNERPA au sujet de la déci-sion du Conseil départemental de l’Essonne qui, faisant face à des difficultés de finance-ment, avait décidé d’étaler sur plusieurs an-nées le règlement des factures de l’aide so-ciale. La négociation a permis d’aboutir à un protocole d’accord actant d’un échelonne-ment plus rapproché du remboursement de la dette permettant une sortie de crise satis-faisante. Un comité de suivi a été créé dans le but de suivre les remboursements et de permettre un réel dialogue de gestion dans une démarche partenariale.
Par ailleurs, un groupe de travail interfédéral composé d’un représentant par GHT et par fédération du PNL en lien direct avec la FHF a été créé afin d’assurer une action cohé-rente du PNL. L’objectif est de rappeler aux GHT de la région l’importance de l’offre de santé de notre secteur, la nécessité d’en te-nir compte et de travailler avec nous sur cer-taines thématiques, en particulier ayant un lien avec le parcours des usagers à partir de leur domicile.
Animer —
La FEHAP Ile-de-France co-anime le réseau « Ethique, handicap et société » de l’Espace Ethique avec l’URIOPSS. Ce réseau rassemble une centaine de professionnels. L’objectif est d’offrir un lieu ouvert de rencontres et d’échanges autour de questions éthiques pour les structures accueillant et accompa-gnant des personnes en situation de handi-cap. Deux rencontres ont eu lieu en 2016 sur l’intimité, la vie affective et sexuelle et sur la protection de la personne versus autonomie et liberté d’aller et venir.
(In)Former —
Neuf évènements régionaux ont été organi-sés en 2016 à destination de l’ensemble des adhérents :
sur les tableaux de bord de l’ANAP
sur les actualités SSR
sur le service civique
sur les restructurations (avec la FEGAPEI)
sur l’ASE et le handicap (avec l’URIOPSS)
sur le domicile
sur la vie affective et sexuelle des Per-sonnes âgées
sur la présentation de la plateforme politique
sur les systèmes d’information dans le sec-teur médico-social
A l’occasion des 80 ans de la Fédération, le 41ème congrès a eu lieu à Paris. La délégation Ile-de-France et plus généralement les adhérents ont été associés à sa préparation. Cet évé-nement a été l’occasion de mettre en avant nos établissements et services franciliens mais aussi les actions innovantes du territoire. Deux expositions photos ainsi qu’une dizaine de films ont été mis à l’honneur pendant l’événement.
Accueil du Congrès national de la FEHAP à ParisFOCUS
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L’année 2016 a été riche en évènements et intense pour les adhérents Normands avec la fusion des deux régions, le renouvellement de la Délégation régionale, la mise en place de la nou-velle CRSA. Se voulant parti-cipative et consensuelle, la nouvelle DR a développé les « petits déjeuners départe-mentaux FEHAP » sur tout son territoire.
Didier CHESNAIS, Délégué Régional FEHAP Normandie
Normandie«
»
CHIFFRES -CLÉS
179 structures adhérentes10 567 lits et places sur l’ensemble du territoire normand18 membres élus au sein de la délégation régionale se réunissant tous les 2 moisPlus de 30 rencontres thématiques
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Participer à la démocratie sanitaire
—La FEHAP Normandie collabore activement aux instances régionales et fait entendre la voix du secteur privé non lucratif. La partici-pation à la conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA) et ses sous commis-sions, à la mise en place des conseils territo-riaux de santé, aux divers comités de pilotage thématiques rappellent que le rayonnement du secteur passe également par un dialogue soutenu avec l’ensemble des acteurs sani-taires, sociaux et médico-sociaux.
Animer une délégation —
La réforme territoriale a nécessité de repen-ser la notion de territoire(s). La délégation régionale a proposé aux adhérents à la fois des événements normands (colloque « Ges-tion de crise », présentation de la plateforme politique, Assemblée Générale Normandie) et de nombreuses rencontres départemen-tales. Par exemple, les petits déjeuners gou-vernants ont eu lieu deux fois dans chacun des cinq départements pour présenter les groupements hospitaliers de territoire et les préconisations de la fédération.
Cette diversité a permis l’accès à l’informa-tion pour les adhérents, tout en contribuant à la fortification du réseau FEHAP.
Travailler avec les acteurs locaux
—La FEHAP Normandie participe au collectif « Osons le regroupement » qui réunit les têtes de réseau du secteur privé non lucratif, fa-vorisant ainsi les échanges et la construction d’un message politique.
Les assises régionales des administrateurs sont organisées depuis 4 ans en Normandie ; elles se déroulent à l’occasion de la journée mondiale du bénévolat, le 5 décembre. Les assises ont été portées par le collectif haut normand « Osons le Réseau » durant les trois premières éditions. Cette année, le collectif normand « Osons le Regroupement » a pris la suite de l’organisation. Plus de 100 administrateurs et directeurs de structures privées non lucratives se sont réunis pour échanger sur le thème : « Quelle parole pour les acteurs du secteur privé non lucratif ? ».
Organisation des assises régionales des administrateursFOCUS
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L’année 2016 a été marquée par un tournant à la fois or-ganisationnel et culturel car les différents acteurs de nos territoires ont imaginé une nouvelle organisation régio-nale permettant à la FEHAP d’être réactive et présente aux instances décisionnelles, en répondant au mieux aux besoins des adhérents de la nouvelle grande région
Daniel CAILLAUD, Délégué Régional FEHAP
Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine«
»
CHIFFRES -CLÉS
405 structures adhérentes13 nouvelles adhésions en 20165 réunions des membres de la délégation régionale en 20163 adhérents de la région primés aux trophées de l’innovation 2016
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Se réorganiser —
En 2016, la réforme territoriale a amené la FEHAP à réinterroger son fonctionnement ré-gional. Une Assemblée constitutive a réuni le 22 mars 2016 les membres élus de la nouvelle Délégation régionale Nouvelle-Aquitaine.
Il s’agissait pour la FEHAP de poursuivre son mouvement et de se réorganiser avec la prise en compte de la dimension de la nou-velle région et des différences entre les terri-toires qui la composent.
Un besoin de proximité est ressorti des travaux et la FEHAP a désigné en Nouvelle-Aquitaine 12 Délégués départementaux chargés d’as-surer l’animation des adhérents et de repré-senter le Délégué régional au niveau de leur territoire.
Répondre aux attentes —
La nouvelle Délégation régionale Nou-velle-Aquitaine a su impulser de nouveaux temps d’échanges et de rencontres entre les adhérents à l’échelle régionale avec l’appui des Délégués régionaux adjoints tout en renforçant son animation départe-mentale, grâce à la mobilisation des Délé-gués départementaux.
Plusieurs évènements régionaux ont été or-ganisés en 2016 à destination de l’ensemble des adhérents, par exemple :
Un nouveau Club RH Nouvelle-Aquitaine
Un groupe Personnes âgées Domicile Nouvelle-Aquitaine
Une journée thématique sur le parcours de la Personne âgée
Un séminaire de travail de deux jours réunis-sant les membres de la délégation régionale
De nombreux évènements ont égale-ment été organisés sur les départements, notamment :
Un petit déjeuner à destination des Parle-mentaires pour les 80 ans de la FEHAP
Une réunion sur la question de la protec-tion juridique des personnes âgées en EHPAD, animée par un Juge des Tutelles
Des réunions d’information à destination des adhérents animées par les Délégués départementaux
En septembre 2016, la nouvelle Délégation régionale Nouvelle-Aquitaine a choisi de se réu-nir lors d’un séminaire de travail de deux jours en Charente-Maritime. Quelles actions priori-taires mener au sein de la nouvelle région ? Comment répondre aux problématiques quoti-diennes de nos adhérents ? Comment continuer à leur apporter une réponse de proximité ? Grâce à un travail en sous-groupes, les membres de la Délégation régionale ont contribué à la construction du nouveau projet Stratégique Régional Nouvelle-Aquitaine, présenté aux adhérents au mois de novembre 2016.
Élaboration du Projet Stratégique Régional Nouvelle-AquitaineFOCUS
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La délégation régionale Oc-citanie a pris la mesure de l’enjeu représenté par la nou-velle grande région ; L’en-semble de ses membres et les chargées de mission sont prêts à répondre aux défis à venir du secteur.
Gérard DE BATAILLE, Délégué Régional
FEHAP Occitanie
Occitanie«
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CHIFFRES -CLÉS
466 adhérents11 réunions de la délégation régionale et de son bureau 7 réunions des groupes de travail régionaux10 journées d’échanges et d’information en région 22 réunions départementales 10 journées de formation en région 1 adhérent primé aux trophées de l’innovation 2016
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Renforcement de l’échelon départemental
—De nouveaux délégués départementaux ont été désignés par la Délégation Régionale afin d’assurer la proximité avec les adhérents, et permettre une représentation auprès des institutions départementales (DT ARS, CD et parlementaires).
L’animation départementale s’est renfor-cée avec l’organisation de nombreuses ren-contres rassemblant les adhérents du même département.
Une organisation régionale —
Pour répondre à la nouvelle organisation admi-nistrative et assurer nos missions sur cette vaste région, une nouvelle Délégation Régionale et un représentant régional unique ont été élus, un bureau représentatif des champs d’activi-tés et secteurs géographiques a été constitué et des délégués départementaux nouvelle-ment désignés ont vu leur rôle évoluer.
Une organisation régionale a été mise en place, permettant une stratégie collective, avec la constitution de groupes d’adhérents sur chacun des 14 GHT.
Cette démarche a pour objectif d’inscrire les adhérents dans la perspective de participation aux travaux du Projet Médical Partagé, fortement corrélé au Projet Régional de Santé.
La question du GHT : une démarche engagée avec les adhérentsFOCUS
Des actions auprès des pouvoirs publics
—Communication développée
Rencontres avec les institutions
Mobilisation pour défendre les intérêts des adhérents.
Représentation des adhérents dans les nouvelles instances : CRSA, CTS, Comités, Commissions, Groupes de travail…
Une animation territoriale dynamique
—Dans le but d’informer et de partager avec le réseau des adhérents, de nombreuses ma-nifestations autour des thématiques liées aux actualités du secteur ont été organisées : vie associative, ressources humaines, soins de suite et de réadaptation, personnes âgées (établissements et domicile), personnes handi-capées, achats, …
Les groupes de travail existant ont continué à fonctionner en s’ouvrant aux adhérents de l’ensemble de la région : Santé Mentale, RH et retours d’expériences ; un nouveau groupe de travail SSIAD a été lancé.
Les réunions départementales se sont ren-forcées, grâce à l’appui des délégués départementaux.
Un projet stratégique régional pour renforcer
cette dynamique engagée —
Suite aux bilans des précédents projets stra-tégiques, les objectifs et les grands axes ont déjà été arrêtés.
Cet outil permettra de consolider et de dé-velopper les actions menées pendant cette année 2016.
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L’année 2016 a connu le ren-forcement de la solidarité entre les associations, fonda-tions adhérentes à la FEHAP de l’Océan-Indien. L’enjeu étant de mieux peser dans les négociations avec les autori-tés de tarification et de faire reconnaître le poids écono-mique des gestionnaires asso-ciatifs en termes d’emplois et d’investissements. Cette poli-tique a pour objet d’accroître la qualité de l’accompa-gnement et du prendre soin des bénéficiaires.
Christian BONNEAU, Délégué Régional FEHAP
Océan Indien
Océan-Indien
CHIFFRES -CLÉS
114 établissements adhérents3 nouvelles adhésions10 réunions de la délégation régionale7 actions de formation1 dossier primé aux trophées de l’innovation « Coup de cœur du jury » 2016
«
»
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Mobiliser —
Dans le cadre d’une démarche de défense du secteur associatif, la FEHAP Océan-In-dien s’est largement mobilisée dans une dé-marche de lobbying auprès du Conseil Dé-partemental sur les modalités de versement du prix de journée globalisé instauré dans le cadre du 2ème CPOM 2014-2018 et sur le maintien de la subvention pour le finance-ment des transports des usagers des foyers d’accueil occupationnel. L’ensemble des présidents concernés se sont investis, ont signé des courriers communs et accom-pagné leurs directions dans les rencontres avec le Département.
Animer —
La FEHAP Océan-Indien s’investi dans l’ani-mation régionale avec l’organisation de réunions mensuelles de la délégation per-mettant de traiter des sujets d’actualité. L’objectif étant d’être constructif et réactif, cela se couple à des réunions du groupe res-sources humaines qui se réunit tous les deux mois. A la demande, des rencontres ponc-tuelles des administrateurs s’organisent afin de définir les positions défendues par la FE-HAP Océan-Indien.
(In)former —
Que ce soit à travers des actions de forma-tion ou la participation à des moments d’in-formation, la FEHAP Océan-Indien, de par l’éloignement géographique de ces adhé-rents, se mobilise particulièrement. En 2016, sept actions de formation ont été organi-sées, dont une à l’attention des présidents et administrateurs, la participation à des confé-rences débats sur la responsabilité sociétale des organisations, la réforme de la tarification des établissements de santé, la santé numé-rique, la maîtrise de la fonction employeur et également l’aide à l’organisation d’une ma-tinée sur l’épilepsie complexe chez l’enfant.
Outre sa participation à un groupe de réflexion partenaire mis en place par la Caisse gé-nérale de sécurité sociale (CGSS), la FEHAP Océan-Indien a signé le 7 septembre 2016 une convention de partenariat avec le service prévention de la CGSS de La Réunion portant sur une expérimentation en matière de prévention des risques professionnels dans les structures médico-sociales. Avec 3 fois plus de fréquence de sinistres dans le médico-social que dans le bâtiment et les travaux publics, la prévention des risques professionnels et des troubles muscu-lo-squelettiques (TMS) est un enjeu majeur. En tout, ce sont un peu plus de 220 000 € qui seront investis dans les établissements avec une prise en charge de la CGSS à hauteur de 50%.
Signature d’une convention pour la baisse de la sinistralité et des risques professionnelsFOCUS
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La dynamique régionale por-tée par les membres de la délégation régionale et la chargée de mission s’inscrit pleinement dans l’évolution très rapide des organisations sanitaires et médico-sociales. La reconnaissance mais aussi la lisibilité du secteur privé non lucratif doit rester au cœur de nos préoccupations.
Philippe MAHEUX, Délégué Régional
FEHAP Pays de la Loire
Pays-de-la-Loire«
»
CHIFFRES -CLÉS
349 adhérents19 nouvelles adhésions 4 réunions de la délégation régionale15 candidatures aux élections de la délégation régionale dont 10 nouvelles10 réunions ARS/fédérations
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Représenter et Défendre —
Interlocuteur reconnu et privilégié, la FEHAP Pays de la Loire participe activement au dé-bat public. Elle est ainsi présente dans l’en-semble des instances de la démocratie sani-taire et est par ailleurs très active au sein des différents groupes de travail départemen-taux et régionaux. A ce titre, elle s’attache à promouvoir le secteur privé non lucratif et à défendre les intérêts de ses adhérents.
En 2016, elle a ainsi particulièrement suivi un certain nombre de dossiers structurants pour ses adhérents : le CPOM médico-social, l’EPRD médico-social, la mise en place du ta-rif socle en EHPAD, les modalités d’interven-tion des médecins libéraux en EHPAD, l’évo-lution de la tarification des établissements SSR, le déploiement de la Plateforme de Té-lémédecine, l’évaluation du Projet régional de santé de 1ère génération, la constitution des Groupements Hospitaliers de territoire…
Fédérer, Informer, Former —
Des actions transversales et thématiques ont marqué cette année 2016 :
L’Assemblée Régionale, temps fort de la FEHAP en région avait pour thème princi-pal la présentation de la Plateforme poli-tique de la FEHAP et la Qualité de vie au travail. A cette occasion, la Délégation régionale a par ailleurs été en partie re-nouvelée.
La poursuite des groupes régionaux res-sources humaines, adultes en situation de handicap
Une rencontre interrégionale sur les achats, en collaboration avec la FEHAP Bretagne et la FEHAP Normandie, en pré-sence notamment de l’Agence régionale de santé des Pays de la Loire
Le déploiement de la SARA Grand-Ouest avec le recrutement d’un chargé de mis-sion Achat obtenu grâce aux subventions des ARS des Pays de la Loire et de Bre-tagne
L’organisation de plusieurs formations en région ou interrégion : le CPOM médi-co-social, l’EPRD médico-social, les fon-damentaux d’une relation de travail
La participation aux 36 Heures Chrono or-ganisées dans le cadre de la campagne « Faire avancer la santé numérique » - FASN - avec la tenue d’un stand et l’in-tervention d’adhérents aux ateliers.
La Délégation régionale s’était fixée comme priorité en 2016 de développer et renforcer ses liens avec les députés et sénateurs de la région. L’objectif est de présenter la FEHAP, promou-voir le secteur privé non lucratif et soutenir notamment l’amendement proposé par la FEHAP relatif au Crédit d’impôt pour l’action Solidaire (CIAS) devenu ensuite le Crédit d’impôt sur la Taxe sur les Salaires (CITS).
La Délégation a ainsi rencontré cinq parlementaires au cours de l’année : Catherine DE-ROCHE, Sénatrice du Maine et Loire, Michèle MEUNIER, Sénatrice de Loire-Atlantique, Ma-rie-Françoise CLERGEAU, Députée de Loire-Atlantique, Dominique RAIMBOURG, Député de Loire-Atlantique, (rencontré deux fois) et François ZOCCHETTO, Sénateur de Mayenne.
Développement des liens avec les parlementairesFOCUS
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234 établissements et services 3 réunions de délégation régionale 2 journées régionales 12 réunions départementales 4 groupes régionaux 10 rencontres thématiques / métiers 7 nouveaux adhérents
L’année 2016 a été marquée par une accentuation des contraintes pesant sur l’en-semble des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Sans actionnaires et sans la sé-curité du statut public, les adhé-rents de la FEHAP n’ont que leur énergie et l’intelligence de leurs promoteurs pour faire prospérer leurs actions. Le tout dans un cadre original, ni public, ni com-mercial, et avec le souci per-manent des personnes qui les fréquentent au quotidien. Cette mission désintéressée au service de l’utilité publique s’illustre éga-lement par son efficacité dans le service rendu et sa maîtrise d’une gestion rigoureuse. C’est ce modèle que nous avons à cœur de faire grandir au sein de notre délégation régionale en allant chercher de nouveaux adhérents ou susciter de nou-velles initiatives.
Jean-Luc DALMAS, Délégué Régional
FEHAP PACA-Corse
Provence-Alpes-Côte -d’Azur et
Corse«
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CHIFFRES -CLÉS
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Dynamiser les territoires —
Dans le cadre de l’adoption du projet stra-tégique régional, la délégation s’est donnée comme objectif de développer les actions de la FEHAP sur l’ensemble des territoires de la région et de renforcer le rôle des délégués départementaux. Permettant à la fois d’al-ler à la rencontre des adhérents, mais aussi de repérer les besoins et les problématiques à un échelon plus local, un tour des dépar-tements et des autorités a été réalisé et se poursuivra en 2017. Un travail de redynamisa-tion du réseau s’opère également depuis oc-tobre en Corse. La délégation travaille à af-firmer la présence de la FEHAP sur l’île auprès des institutionnels, financeurs et partenaires. Une rencontre de l’ensemble des adhérents aura lieu début 2017 ainsi qu’une réunion sur la thématique « RH ». Les élections pour ins-taller de manière durable cette délégation seront organisées au premier trimestre 2017.
Encourager la mutualisation et les échanges de pratiques
—En complément des actions départemen-tales, la FEHAP PACA a souhaité complé-ter sa démarche par le développement de groupes thématiques régionaux permettant aux directeurs d’échanger plus spécifique-ment sur leur activité. Animés par les repré-sentants au sein des commissions nationales, ces moments d’échanges ont pour objectif de créer du réseau, de pouvoir relayer les spécificités régionales au siège de la fédé-ration mais aussi d’informer les Présidents et Directeurs de l’actualité. Ainsi, pendant que le groupe ressources humaines n’a cessé de se développer, l’action RSE s’est consolidée et les groupes sanitaires et personnes âgées ont été inaugurés durant l’année.
La délégation a organisé une journée d’analyse et de réflexion le 14 octobre autour des re-groupements et des coopérations dans le secteur privé non lucratif. Cette rencontre avait pour objectif d’éclairer et de sensibiliser les adhérents sur la question des évolutions structu-relles de notre secteur. La recherche de l’efficience et de la cohérence des parcours de soins amènent en effet de nombreux établissements et services du secteur à s’engager dans des opérations de rapprochement dans le but de consolider financièrement leur organisation et d’améliorer la prise en charge des usagers. Cette journée riche en échanges a permis de dé-gager des pistes d’actions régionales et notamment la création d’un groupe d’appui régional.
Les regroupements et les coopérations dans le secteur privé non lucratif : anticiper les restructuration de demain
FOCUS
179 rue de Lourmel – 750 15 Paris – 01 53 98 95 00 – www.fehap.fr
