PROJET STRATEGIQUE REGIONAL - Fehap...Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes 3 ANNEXE 2...

PROJET STRATEGIQUE REGIONAL

PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

ET CORSE

ANNEXE 2

Le Diagnostic Régional PACA

Février 2011

Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes

2

SOMMAIRE

ANNEXE 2 : LES DIAGNOSTICS REGIONAUX ........................................................ 3

Le Diagnostic Régional de PACA ........................................................................ 5

1. Données chiffrées fournies par l’Observatoire ....................................................................... 5

2. Couverture de la demande régionale : Analyse des données régionales ................................ 5

Analyse des indicateurs de santé ...................................................................................................... 5

Analyse des indicateurs socio-économiques ................................................................................... 19

Analyse de l’offre court séjour / taux d’équipement hospitalier ...................................................... 22

Analyse de l’offre SSR / taux d’équipement .................................................................................... 27

Analyse de l’offre en psychiatrie adulte et infanto-juvénile/ taux d’équipement ............................. 32

Analyse de l’offre de prise en charge en faveur des personnes âgées / taux d’équipement ............. 34

Analyse de l’offre de prise en charge en faveur des personnes handicapées adultes et enfants / taux

d’équipement ......................................................................................................................................... 44

Analyse de l’offre sociale / taux d’équipement ............................................................................... 64

Etat du maillage territorial .............................................................................................................. 67

Analyse de l’offre libérale ............................................................................................................... 69

3. Analyse de la documentation régionale ............................................................................... 72

Les points clés du Schéma régional d'organisation sanitaire PACA : ................................................. 72

Le Plan Régional de Santé Publique 2005-2009 ............................................................................... 91

Le Plan régional santé environnement 2006-2008 .......................................................................... 92

Le Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS) ............................................. 92

Le Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie

2007-2011 (PRIAC).................................................................................................................................. 93

Schémas départementaux « handicap » ......................................................................................... 94

Les schémas départementaux Personnes âgées .............................................................................. 96

Les schémas départementaux en faveur de l’enfance et de la famille.............................................. 99

Le Programme départemental d'insertion (PDI) dans les Hautes-Alpes .......................................... 101


3

ANNEXE 2 : LES DIAGNOSTICS REGIONAUX

Le projet stratégique FEHAP validé en Assemblée Générale en 2007 repose sur 10 mesures

dont la mesure 6 est d’élaborer des projets stratégiques régionaux validés par chaque

adhérent. Le projet stratégique des régions PACA et Corse a commencé en octobre 2009

lors de notre assemblée régionale d'automne.

En s’inscrivant dans la démarche, les régions visent à :

● Mieux appréhender le contexte local au plan des besoins à satisfaire et de la

structuration de l’offre concurrentielle

● Conforter l’équipement existant et développer de nouveaux projets en cohérence

les uns avec les autres

● Mettre en place une organisation régionale garantissant et facilitant les relais

d’informations descendantes et ascendantes

● Promouvoir une politique de partenariat et favoriser les coopérations au sein du

secteur privé non lucratif.

● Maintenir et consolider la représentativité de la FEHAP en PACA et en Corse

A la suite de l’assemblée régionale d’octobre 2009, un comité de pilotage du projet

stratégique a été constitué. Ce comité a souhaité mettre en avant trois axes prioritaires :

● L'organisation du niveau régional pour être connu et reconnu par l’Agence

Régionale de Santé dans son nouveau champ d’actions.

● L'investissement des territoires et/ou des activités insuffisamment couverts par le privé

non lucratif.

● L'impulsion de coopérations et de complémentarités : capacité à travailler

ensemble pour être moins seul, plus visible, moins vulnérable.

« l'ARS a aujourd'hui un champ d'actions qui regroupent l'ensemble des adhérents de la

FEHAP. C'est l'occasion pour notre fédération en région d'être une véritable force de

représentation et un moteur de la dynamique locale. » Directeur d'association membre du

comité de pilotage.

La composition du comité de pilotage est représentative des adhérents FEHAP des régions

PACA et Corse :

● Représentation des départements (2A, 2B, 04, 05, 06,13, 83, 84)

● Représentation des secteurs social, médico-social et sanitaire

● Représentation en fonction des tailles des structures

● Directeurs et Présidents d’association


4

Pour les régions PACA-Corse, le comité de pilotage regroupe environ 20 représentants.

D'une manière générale, ce projet offre aux adhérents la possibilité de mieux se connaître,

de travailler ensemble, au-delà de la convention collective, à partir de valeurs communes.

Ce projet est également l’occasion de dynamiser le réseau des adhérents locaux, et plus

particulièrement des administrateurs, en organisant des réunions dans les départements.

Il semble important de pouvoir envisager une partie spécifique du projet stratégique de la

région pour la Corse et cela pour deux raisons principales :

Tout d’abord, d’un point de vue géographique la Corse a des spécificités insulaires et la

distance importante avec le continent nécessite une organisation FEHAP adaptée.

De plus, d’un point de vue institutionnel la Corse est une région administrative à part entière

avec des institutions qui lui sont propres : Une Agence Régionale de Santé et une Direction

de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale.

Néanmoins, des pistes de réflexion communes devraient émerger à partir des propositions

d’actions concrètes contenues dans le projet stratégique.

« Les adhérents de la FEHAP en région PACA et en Corse doivent pouvoir mettre à profit

leurs compétences pour travailler ensemble à l'amélioration de la prise en charge des

personnes que nous accueillons. Le projet stratégique est l'occasion pour nous, adhérents,

de réfléchir à la mise en place de filières qui facilite le parcours de soins des personnes

âgées dans les Alpes-Maritimes » Membre du sous-groupe de travail filière gérontologique.

Le comité de pilotage du projet stratégique (COPIL) est chargé :

● De valider les étapes de la démarche

● De définir et décliner concrètement les priorités des orientations stratégiques

● Du suivi opérationnel et de la mise en œuvre des préconisations (« associé » de la

délégation régionale)

Rappel des réunions du comité de pilotage :

● Réunion le 6 octobre : Lancement

● Réunion le 25 novembre : Retour des diagnostics départementaux et travail en deux

groupes :

Complémentarité et coopération, comment les impulser ? (Michel CREMADEZ)

Comment être connu et reconnu en externe et en interne ? (Corine RENAULT –

Christian CAUVIN)

● Réunions les 12 février et 8 juin : Retour sur les groupes de travail mis en place

● Réunion le 16 novembre : Validation du projet stratégique et finalisation du

document de synthèse


5

Le Diagnostic Régional de PACA

1. Données chiffrées fournies par l’Observatoire

Cf. Fichier Adhérents FEHAP, Base Finess et analyse des bases PMSI de l’Observatoire

FEHAP

2. Couverture de la demande régionale : Analyse des données régionales

Analyse des indicateurs de santé

Densités de population régionale et départementales :

Avec 4,8 millions d’habitants au 1er janvier 2006, la région PACA se classe au

troisième rang national derrière l’Ile-de-France et Rhône-Alpes. Elle constitue

également une grande région d’Europe du Sud, arrivant en quatrième position

après la Lombardie, la Catalogne et Rhône-Alpes.

La densité de la population, de 152 habitants par Km2 en 2006 est supérieure de 60%

à la moyenne nationale (source INSEE) et elle s’accroit plus rapidement que dans le

reste der la France avec une population globalement plus âgée que la moyenne

nationale.


6

Tendance de l’évolution et explications

Dans quatre départements de la région, les

Hautes-Alpes, les Alpes-de-Haute-Provence,

les Alpes-Maritimes et le Var, la croissance

démographique est exclusivement due à

l’excédent des arrivées sur les départs : le

solde naturel est nul ou très faible. Dans les

Bouches-du-Rhône, au contraire, l’excédent

des naissances sur les décès contribue pour

plus de 60 % à la croissance démographique

: c’est le département qui a, de loin, le plus

faible excédent migratoire de la région, et

c’est aussi celui qui a le plus fort excédent

naturel. Dans le Vaucluse, l’excédent naturel

contribue pour un tiers à la croissance

démographique.


7

Prévisions de croissance pour la région et les départements qui la composent

La population en Provence-Alpes-Côte d’Azur s’établit au 1er janvier 2006 à 4,8

millions d’habitants. A l’horizon 2030, la région pourrait compter entre 5,5 et 5,8

millions d’habitants, soit entre 687 000 et 972 000 personnes supplémentaires. Elle

ferait toujours partie des régions à forte croissance, devancée seulement par

Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Cette augmentation serait de plus en plus

liée à l’excédent migratoire. Quel que soit le scénario retenu, elle s’accompagnerait

d’un vieillissement significatif de la population. En 2030, près d’un habitant sur trois

serait âgé de 60 ans ou plus. La croissance de la population serait élevée dans tous

les départements de la région.


8


9

Evolution du vieillissement population entre 2006-2011

Départements 75 et plus Population

totale

04 Alpes-de-Haute-

Provence 12,9% 4,9%

05 Hautes-Alpes 11,3% 4,8%

06 Alpes-Maritimes 5,3% 3,3%

13 Bouches-du-Rhône 9,3% 2,8%

83 Var 12,8% 5,4%

84 Vaucluse 11,7% 4,1%

PACA 9,4% 3,7%

France Métropolitaine 10,3% 2,6%

Sources :

INSEE, Recensements de la population 1990 et 1999

INSEE, Projection OMPHALE - Traitement DRASS 2007

INSEE, Projections de population 2005-2050 pour la France métropolitaine

Répartition par tranche d’âge


10

Tous les départements de Provence-Alpes-Côte d’Azur devraient connaître un

vieillissement significatif de leur population. Les personnes âgées contribueraient le

plus fortement à l'accroissement de la population, à hauteur de 65 % dans les Alpes-

Maritimes jusqu’à plus de 80 % dans les Bouches-du-Rhône. A l’horizon 2030, le

département le plus âgé serait les Alpes-de-Haute-Provence avec 36 % d’individus

âgés de 60 ans et plus, devant le Var (35 %) et les Hautes-Alpes (34 %). Le

département le plus jeune serait les Bouches-du-Rhône (28 %) devant le Vaucluse

(30 %). La part des personnes de 60 ans et plus progresserait moins vite dans les

Alpes-Maritimes ; avec 32 % en 2030, ce département passerait en quatrième

position alors qu'il était le plus âgé de la région en 2006.

Si, au niveau régional, les nouveaux arrivants, en majorité âgés de 20 à 59 ans,

ralentissent le vieillissement de la population, ce n'est pas forcément le cas dans tous

les départements : dans certains d'entre eux, comme les Alpes-de-Haute-Provence


11

et le Var, ces flux peuvent au contraire accentuer le vieillissement en cours, les

nouveaux arrivants étant en moyenne plus âgés.


12

Taux de natalité –indice de fécondité

Naissances domiciliées en 2007

Taux de natalité naissances domiciliés pour 1000 personnes

PACA

FRANCE

METROPOLITAINE

ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE

HAUTES-

ALPES

ALPES-

MARITIMES

BOUCHES-

DU-RHONE VAR VAUCLUSE

Taux de natalité 2006 12,1 13 9,9 11 11 13,2 11,2 12,8

Taux de fécondité

2006 52,6 55,1 47,1 49,5 48,5 54,9 51,9 55,6

Indicateur

conjoncturel de

fécondité 2005 1,84 1,88 1,89 1,84 1,71 1,84 1,91 2,02

En PACA, l’indicateur conjoncturel de fécondité est légèrement inférieur à la

moyenne nationale (1,84 contre 1,89 en 2005) mais il est nettement supérieur à celui

de la Corse (1,62).


13

Les départements du Var et du Vaucluse affichent des taux supérieurs à la moyenne

nationale, avec un indice conjoncturel de fécondité de 1,91 et 2,02. A l’inverse les

Alpes-Maritimes affichent le taux le plus bas de la région, avec un indice de 1,71.


14

Evolution de la mortalité

La population de la région PACA étant plus âgée que la moyenne de la population

nationale, le taux de mortalité y est plus important. La moyenne nationale en 2005

était 8,6% contre 9,6% pour la région PACA.

Comparaison des taux de mortalité de la Région PACA (toutes causes) entre

2000 et 2004

Taux comparatif de mortalité pour

1000 personnes pour la région PACA

1968 - 1975 11,1

1975 - 1882 10,9

1982 - 1990 10,6

1990 - 1999 10,2

1999 - 2006 9,8 Sources: INSEE RP 1968 à 1990 dénombrements

RP 1999 et RP 2006 exploitations principales - Etats Civil


15

Taux comparatif de mortalité pour 1000 personnes

PACA

ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE HAUTES-ALPES

ALPES-

MARITIMES

BOUCHES-DU-

RHONE VAR VAUCLUSE

2000 – 2004 8,82 9,06 8,53 8,22 9,09 9 9,22

1991 – 1995 8,75 8,7 8,53 8,39 9,02 8,72 9,03

Taux de

mortalité en

2006 9,2 10,2 8,9 10,1 8,3 10,1 8,6

Taux de

mortalité

infantile 3,4 4,2 1,4 3,8 3,5 3 3,6

Taux de mortalité en 2006 France métropolitaine 8,4

Taux de mortalité infantile en 2004 – 2005 – 2006 France métropolitaine: 3,7

Décès domiciliés des départements PACA au 31 décembre en

nombre Source : Insee Département/région 2006 2007

Alpes-de-Haute-Provence 1 572 1 599

Hautes-Alpes 1 182 1 253

Alpes-Maritimes 10 772 10 822

Bouches-du-Rhône 15 913 16 337

Var 9 789 10 129

Vaucluse 4 578 4 800

Provence-Alpes-Côte d'Azur 43 806 44 940


16

Evolution de l’espérance de vie

L’espérance de vie en région PACA est sensiblement plus élevée que la moyenne

nationale. En 2005, elle est de 77 ans pour les hommes et de 84 ans pour les femmes.

Entre 1990 et 2005, elle a davantage augmenté chez les hommes (+4ans) que chez

les femmes (+ 2,5 ans), ce qui correspond à la moyenne française.

Espérance de vie à la naissance par département

en année

Source : Insee - Fichier État Civil et Estimations localisées de population

1990 2006

Hommes Femmes Hommes Femmes

Alpes-de-Haute-Provence 73,7 81,0 76,8 83,7

Hautes-Alpes 73,8 82,4 77,6 85,8

Alpes-Maritimes 73,8 82,0 78,3 84,8

Bouches-du-Rhône 72,9 80,8 77,5 84,4

Var 73,3 81,1 77,8 84,3

Vaucluse 73,0 81,1 77,7 84,0

Provence - Alpes - Côte d'Azur 73,3 81,3 77,8 84,5

France métropolitaine 72,9 81,0 77,3 84,1

Évolution de la population départementale entre 2005 et 2030 selon le scénario retenu

Population

2030 Scénario

central

Évolution 2005-2030 selon différents scénarios (en %)

(en milliers) Scénario

central

Fécondité

haute

Fécondité

basse

Espérance

de vie

haute

Espérance

de vie

basse

Sans

migration

Alpes-de-Haute-

Provence 191 25 28 22 26,1 23,6 -3,1

Hautes-Alpes 164 24,5 27,5 21,5 25,5 23,2 0,9

Alpes-Maritimes 1 246 17,3 20,3 14,3 18,4 16,1 -3,4

Bouches-du-

Rhône 2 141 12,5 15,5 9,5 13,4 11,5 5,7

Var 1 235 27,9 30,8 25 29 26,4 -1,9

Vaucluse 635 20,1 23,2 17,1 21,1 19 5,7

France

métropolitaine 67 204 10,7 13,6 7,9 11,6 9,6 5,8

… : Résultat non disponible


17

Lecture : selon le scénario central, la population de la France métropolitaine atteindrait 67,2 millions d’habitants au

1er janvier 2030, en progression de 10,7 % par rapport à 2005. Cette progression serait de 13,6 % selon un scénario «

fécondité haute » et de 7,9 % selon un scénario « fécondité basse ». Cette même progression atteindrait

respectivement 11,6 % et 9,6 % selon des scénarios « espérance de vie haute » et « espérance de vie basse ». Elle ne

serait en revanche que de 5,8 % en l’absence de migration entre la France métropolitaine et l’étranger. Le scénario

sans migration exclut les migrations y compris entre départements.

Champ : France métropolitaine. Source : Insee, modèle OMPHALE. Mise à jour 12/2008

Principales causes de décès chez les hommes et chez les femmes

Le nombre total de décès en région PACA représente 8,5% des décès de l’ensemble

de la France métropolitaine. Les principales causes de mortalité sont les tumeurs, les

maladies de l’appareil circulatoire, les causes extérieures de traumatismes et les

empoissonnements (comprenant notamment les accidents de la route, les suicides

et les accidents domestiques), les symptômes.et états morbides mal définis, et les

maladies de l’appareil respiratoire. Elles sont comparables aux causes de mortal ité

en France. Cependant, par rapport à la moyenne nationale, la région PACA se

caractérise par une surmortalité de 10% chez les jeunes âgés de 15 à 19 ans et de 9%

chez les 20-24 ans. Les décès par homicide sont deux fois plus fréquents en région

PACA.

Concernant les hommes, se sont les tumeurs qui représentent la principale cause de

mortalité (32% des hommes décédés).

Causes médicales de décès : Hommes

Nombre de décès tous âges selon la cause en 2005

Source : INSERM -- service SC 8

Causes PACA FRANCE

ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE

HAUTES-

ALPES

ALPES-

MARITIMES

BOUCHES-


Maladies

infectieuses et

parasitaires

490 4958 13 11 108 204 114 40

dont sida et

maladies à V.I.H. 99 618 3 3 28 44 15 6

Tumeurs 7455 91883 265 211 1 790 2 659 1 748 782

Maladies

endocrines,

nutritionnelles et

métaboliques

747 8279 33 19 186 234 173 102

Troubles mentaux

et du

comportement

572 7191 26 23 141 228 107 47

dont abus

d'alcool (y

compris psychose

alcoolique)

172 2385 7 8 36 66 37 18

Maladies du

système nerveux

et des organes

des sens

953 10946 35 26 213 354 229 96

Maladies de

l'appareil

circulatoire

6010 69627 229 155 1 448 2 197 1 347 634


18

Maladies de

l'appareil

respiratoire

1590 18003 62 47 376 596 349 160

Maladies de

l'appareil digestif 974 12411 31 15 216 375 225 112

Maladies de

l'appareil génito-

urinaire

417 4074 21 6 114 157 83 36

Causes externes

de blessures et

empoisonnements

1816 22393 60 64 334 700 445 213

dont suicides 589 7799 26 22 116 209 154 62

dont accidents

de transports 325 3889 14 13 39 124 81 54

Symptômes, états

morbides mal

définis et autres

causes

1792 19566 66 35 490 612 402 187

Total toutes

causes 22816 269331 841 612 5 416 8 316 5 222 2 409

Concernant les femmes, le nombre de décès en région PACA (23 815) est

légèrement plus élevé à celui des hommes (23 418), contrairement à la tendance

nationale. Les maladies de l’appareil circulatoire (31%) sont la première cause de

mortalité chez les femmes, les tumeurs (22%) la deuxième.

Causes médicales de décès : Femmes

Nombre de décès tous âges selon la cause en 2005

Source : INSERM -- service SC 8

Causes PACA

FRANCE

Métro

ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE

HAUTES-

ALPES

ALPES-

MARITIMES

BOUCHES-


Maladies

infectieuses et

parasitaires 439 4890 11 17 97 180 92 42

dont sida et

maladies à V.I.H. 37 198 0 2 12 20 2 1

Tumeurs 5 377 63124 167 133 1 351 1 994 1 188 544

Maladies

endocrines,

nutritionnelles et

métaboliques 928 10944 38 28 253 319 166 124

Troubles mentaux et

du comportement 855 9863 30 24 251 297 173 80

dont abus d'alcool

(y compris psychose

alcoolique) 38 622 0 2 8 17 7 4

Maladies du

système nerveux et

des organes des

sens 1 359 15385 54 34 341 480 285 165

Maladies de

l'appareil

circulatoire 6 917 79628 225 215 1 857 2 471 1 434 715

Maladies de

l'appareil respiratoire 1 486 16988 51 53 356 541 339 146

Maladies de

l'appareil digestif 949 10704 41 19 245 353 213 78


19

Maladies de

l'appareil génito-

urinaire 372 4293 19 15 95 145 71 27

Causes externes de

blessures et

empoisonnements 1 324 15046 61 32 307 486 298 140

dont suicides 237 2872 10 8 53 81 61 24

dont accidents de

transport 110 1325 9 2 20 43 26 10

Symptômes, états

morbides mal définis

et autres causes 2 571 25401 76 59 658 886 630 262

Total toutes causes 22 577 256266 773 629 5 811 8 152 4 889 2 323

Analyse des indicateurs socio-économiques

Taux de chômage

Tableaux comparatifs - Chômage Sources : Insee, Taux de chômage localisés - Enquête Emploi en continu - Enquête Emploi

annuelle

Département Taux de chômage 3ème

trimestre 2008

Alpes-de-Haute-Provence 8,2

Hautes-Alpes 6,2

Alpes-Maritimes 7,0

Bouches-du-Rhône 9,6

Var 9,2

Vaucluse 8,9

Province 7,5

France métropolitaine 7,3

Précarité : poids du RMI et des allocations


20


21

Sur la base des données correspondant à l'année 2005, on observe une très forte

concentration des

allocataires du RMI dans

certains territoires situés à

l'ouest de la région ; quatre

territoires dépassaient le

taux moyen d'allocataires

du RMI qui était alors de 49,5

pour 1000 habitants de 20 à

59 ans : Marseille, Avignon

(58,6), Toulon-Hyères (50,2)

et Martigues (49,8). A eux

quatre, ces territoires

regroupent 57,9% des

allocataires du RMI de la

région et 60,7% des

personnes couvertes par le RMI alors que leur poids démographique général n'est

que de 38,9% (source INSEE projections 2006). Le territoire d'Arles (49,3) situé lui aussi à

l'ouest de la région, est très proche du taux moyen régional.


22

Analyse de l’offre court séjour / taux d’équipement hospitalier

Comparaison des taux d’équipement

Evolution des taux d’équipement

TAUX D'EQUIPEMENT EN LITS ET PLACES POUR 1 000 HABITANTS

PACA 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Médecine 2,15 4,16 2,00 1,96 1,91 1,91 1,91 1,87

Chirurgie 1,88 2,03 1,77 1,75 1,67 1,67 1,61 1,57 Gynécologie-

obstétrique 0,38 0,36 0,36 0,35 0,34 0,33 0,33 0,33 France

métropolitaine 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Médecine 2,00 1,97 1,93 1,91 1,99 1,99 1,99 1,98

Chirurgie 1,74 1,67 1,63 1,59 1,68 1,66 1,63 1,60 Gynécologie-

obstétrique 0,42 0,41 0,39 0,38 0,37 0,36 0,36 0,36


23

Etat du maillage territorial

o Nombre de structures / nombre de places


24

o Répartition de l’offre sur l’ensemble des territoires de la région (densité, taux d’équipement)

Dans la région

PACA, les

établissements

publics

représentent 57%

des capacités et

réalisent 49% de

l’activité. Les

établissement

privés

commerciaux

détiennent 31%

des lits et places

et produisent 40%

des séjours. Les

établissements

privés non lucratifs

disposent de 12%

des lits et places

et enregistre 11%

de l’activité.

Source Etude régionale de Santé 2009


25


26

o Etat des possibilités d’aval (densité et évolution)

Cf. SSR, HAD, EHPAD, Psychiatrie, SSIAD, USLD, etc.

o Etat des alternatives à l’hospitalisation - HAD et ambulatoire (densité et évolution)

Remarque relative aux caractéristiques de l’offre au regard des besoins

régionaux

Médecine :

On remarque une forte prédominance des établissements publics pour les activités

de médecine. 70% des lits et places de la région sont publics contre 17% pour le

privé et 13% pour le PNL.

L’activité réalisée par le secteur public atteint 59% des séjours, contre 28% pour les

privés et 12% pour le PNL.

Il faut noter qu’un établissement PNL se distingue, l’Hôpital Saint-Joseph (adhérent

FEHAP) qui réalise 27 398 séjours contre 11 752 pour l’Institut Paoli Calmette (Centre

de lutte contre le cancer) et 10 190 pour l’Hôpital Ambroise-paré (Adhérent FEHAP).

Chirurgie :


27

Les capacités en lits et places de chirurgie des établissements privés (3 855) sont

supérieurs à celles des établissements publics (3 201) et PNL (968).

Pour les établissements PNL, seul l’hôpital Saint-Joseph réalise une activité supérieure

à 10 000 séjours (12 386), vient ensuite l’institut Arnault-Tzanck avec 7 309 séjours

(adhérent FEHAP).

Le ratio moyen des séjours par lits des établissements privés (73) est largement

supérieur aux autres types d’établissements publics (45) et PNL (50).

Obstétrique :

Les capacités en lits et places d’obstétrique des établissements publics représentant

65% de l’offre avec 1 047 lits et places, soit 70% de l’activité d’obstétrique. Les

établissements privés disposent de 26% des capacités et enregistrent 21% des séjours.

Les établissements PNL font 8% de l’activité et des capacités.

Analyse de l’offre SSR / taux d’équipement

Comparaison des taux d’équipement des départements, de la région et du

national

D’après le taux d’équipement, la région PACA est mieux dotée que la France en lits

de SSR (2,30 contre 1,58). Seul le département du Vaucluse a un taux d’équipement

inférieur à la moyenne nationale. Toutefois, il existe de fortes disparités intra-

départementales (Hautes-Alpes 9,1 – Vaucluse 0,97)


28

Taux d'équipement PACA

FRANCE

METROPOLI

TAINE

ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE

HAUTES-

ALPES

ALPES-

MARITIMES

BOUCHES-


Rééducation

Fonctionnelle 0,82 0,55 1,11 1,46 0,54 0,83 1,21 0,44

Equipement

Global 2,3 1,6 2,77 8,92 1,97 2,14 2,64 1,11


29

Evolution des taux d’équipement des départements et de la région

MCO 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Taux d'équipement

PACA 2,534 2,423 2,391 2,372 2,362 2,313 2,255 2,264 taux d'équipement

France Métropolitaine 1,594 1,577 1,560 1,571 1,570 1,567 1,570 1,582



Nombre d'Etablissements SSR

ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE

HAUTES-

ALPES

ALPES-

MARITIMES

BOUCHES-

DU-RHONE VAR VAUCLUSE PACA

Public 5 6 11 8 7 11 48

Privée sous ex-OQN 4 12 18 38 14 44 130

Privée sous ex-DG 1 7 6 7 8 1 30

Total soins de suite et

réadaptation 10 25 35 53 29 56 208


30

Capacité, activité et taux d'équipement en hospitalisation complète de Soins de Suite,

de Réadaptation Fonctionnelle et de Soins de Longue Durée en 2007

Dé

pa

rte

me

nts

Soins de Suite Réadaptation

Fonctionnelle Soins de Longue Durée

Lits Journ

ées

Entr

ées

tota

les

Taux

d'équip

ement

(*)

Lits Journ

ées

Entré

es

total

es

Taux

d'équi

peme

nt (*)

Lits Journ

ées

Ent

ré

es

tot

ale

s

Taux

d'équip

ement

(*)

04

Alp

es-

de

-

Ha

ute

-

Pro

ve

nc

e

256 82 638 2 565 1,64 167 58 327 1 479 1,07 316 108 413 263 2,02

05

Ha

ute

s-

Alp

es 987 292 012 6 015 7,36 169 47 929 1 473 1,26 334 118 938 149 2,49

06

Alp

es-

Ma

ritim

e

s

1 660 549 393 17 069 1,54 486 143 475 3 198 0,45 741 266 067 397 0,69

13

Bo

uc

he

s-

du

-Rh

ôn

e

2 494 823 839 25 200 1,30 1 301 444 431 12 189 0,68 679 258 564 454 0,35

83

Va

r

1 382 453 127 12 276 1,40 1 018 313 662 8 368 1,03 861 300 903 559 0,87

84

Va

uc

luse

353 117 714 4 200 0,66 245 76 529 2 384 0,46 530 194 897 303 0,99

PACA 7 132 2 318

723

67

325 1,48

3

386

1 084

353 29 091 0,70 3 461

1 247

782

2

125 0,72

France

Métropolitaine

63 11

6

22 567

119

605 4

75 1,03

28 1

89

10 035

909 259 855 0,46

62 48

7

22 750

731

33 3

31 1,02

Sources : DRASS, SAE 2007 Base Administrative- INSEE, Projection OMPHALE - Traitement DRASS 2007- INSEE, Projection de

population 2005-2050 pour la France métropolitaine

(*) Taux d'équipement = nombre de lits pour 1 000 habitants


31

o Répartition de l’offre sur l’ensemble des territoires de la région

Les établissements SSR sont nombreux dans la région PACA, malgré une répartition

en apparence homogène il est possible de faire différents constats :

- Les territoires de santé des Bouches-du-Rhône Nord et Sud comptent

d’avantage de SSR que les autres territoires de santé et en particulier le

territoire de santé des Alpes-du-Sud (excepté Digne-les-Bains)

- L’offre est concentrée le long du littoral (Marseille, Hyères et Nice)

- La majorité des établissements est de nature lucrative (130)


32

Analyse de l’offre en psychiatrie adulte et infanto-juvénile/ taux d’équipement


Dans la région PACA, le taux d’équipement de psychiatrie infanto-juvénile (0,73) est

en dessous de la moyenne française (0,81).

En psychiatrie générale, la région compte 1,37 lit d’hospitalisation complète pour

1 000 habitants alors que la moyenne nationale est de 1,13.


Evolution du taux équipement psychiatrie adultes + enfants


33

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

PACA 1,569 1,491 1,49 1,457 1,431 1,413 1,399 1,365

France

métropolitaine 1,461 1,744 1,702 1,732 1,689 1,639 1,612 1,622



o Répartition de l’offre sur l’ensemble des territoires de la région

Lits et places publics et privés installés au 1.01.07

Source : DRASS - SAE

Nombre

d'Etablissements

Psychiatrique

ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE

HAUTES-

ALPES

ALPES-

MARITIMES

BOUCHES-

DU-RHONE VAR VAUCLUSE PACA

Public 1 2 4 5 5 1 18

Privée sous ex-

OQN 0 0 5 8 4 1 18

Privée sous ex-

DG 0 1 3 1 0 0 5

Total psychiatrie 1 3 12 14 9 2 41

Psychiatrie Infanto-juvénile

Les départements du Vaucluse et des Hautes-Alpes sont au-dessus de la moyenne

régionale et nationale avec un taux de lits d’hospitalisation respectifs de 0,19 et 0,30.

Psychiatrie Générale :


34

Il existe des disparités importantes entre les départements en psychiatrie générale

malgré un taux d’équipement régional supérieur à la moyenne nationale.

En effet, le taux d’équipement global est de 1,30 dans le Var alors qu’il est de 2,38

dans les Alpes de Haute-Provence et de 2,03 dans les Hautes-Alpes. En ce qui

concerne le nombre de lits d’hospitalisation complète, on en dénombre seulement

1,10 pour 1 000 habitants dans le Var contre 1,88 dans les Bouches-du-Rhône.

Analyse de l’offre de prise en charge en faveur des personnes âgées / taux d’équipement

Les personnes âgées/niveau de dépendance

o La population des bénéficiaires de l’APA

Nombre de bénéficiaires de l'APA

Au 31 mars

Au 31

décembre

Au 30

septembre Au 30 juin Au 31 mars

2009 2008 2008 2008 2008


35

04 - Alpes de Haute-

Provence ND ND ND ND ND

05 - Hautes-Alpes ND ND ND ND ND

06 - Alpes-Maritimes 24031 9725 9615 9285 22030

13 - Bouches-du-

Rhône 32219 32817 31830 31721 29582

83 - Var 23579 23564 23259 22970 22428

84 - Vaucluse 9395 9403 9357 9359 9240

ND= non disponible

Source : enquête trimestrielle de la Drees auprès des conseils généraux, données

brutes non redressées

o Niveau de dépendance de la population de plus de 60

ans

Le tableau ci-dessous permet d’évaluer le nombre de personnes de plus de 60 ans

potentiellement dépendantes dans chaque département.

Départements

60 à 74 ans 75 ans et

plus TOTAL taux

plus 60 ans

potentiellement

2006 2006 2006 dépendance dépendants

Alpes-de-Haute-

Provence 25 224 15 270 40 494 6% 2430

Hautes-Alpes 19 187 12 477 31 664 6% 1900

Alpes-Maritimes 163 815 123 482 287 297 6,50% 18674

Bouches-du-Rhône 250 043 157 137 407 180 6,40% 26060

Var 159 669 99 892 259 561 6% 15574

Vaucluse 74 112 44 793 118 905 6,30% 7491

PACA 692 050 453 051 1 145 101 0 64 637

INSEE, Recensements de la population 1990 et 1999


Taux d’équipement


36


37


Depuis 10 ans, les nouvelles places créées en EHPAD ne suffisent pas à compenser

l’accroissement de la population âgée. Cependant le maintien à domicile est

encouragé et les SSIAD se développent également.

Dans la région PACA le taux d’équipement baisse plus rapidement qu’en France. En

2007 le taux d’équipement en structures d’hébergement complet pour personnes

âgées en région PACA est de moins de 100 lits pour 1000 habitants de plus de 75 ans,

soit environ 20 points de moins que la moyenne nationale.

Taux d'équipement pour 1 000 habitants de 75 ans ou plus de 1991 à 2007

PACA France métropolitaine

Taux d'équipement pour 1 000

habitants de 75 ans ou plus*

Taux d'équipement pour 1 000

habitants de 75 ans ou plus*

Héberg.

permanent.

ou

temporaire

Services de

soins à

dom.

Lits

médicalisés

Héberg.

permanent

ou

temporaire

Services de

soins à

dom.

Lits

médicalisés

1991 96,31 8,60 21,05 124,44 10,46 42,46

1992 103,11 9,50 23,37 141,38 12,40 49,66

1993 112,05 9,73 28,39 147,66 13,30 53,75

1994 113,14 10,21 26,78 152,79 14,04 56,89

1995 116,98 10,57 31,89 157,24 14,71 59,22

1996 111,14 10,26 30,50 153,67 14,96 59,08

1997 110,92 11,17 31,42 146,38 14,72 56,99

1998 106,62 11,51 30,44 144,82 14,95 58,22

1999 112,91 12,00 35,02 145,97 15,21 60,01

2000 99,84 12,24 32,26 129,72 14,15 54,22

2001 105,89 13,04 34,53 137,70 15,53 57,31

2002 102,42 13,57 ND 134,31 15,43 ND

2003 103,48 14,41 61,10 130,43 15,82 74,82

2004 105,38 14,76 61,19 129,16 16,30 78,83

2005 105,38 15,77 66,74 127,18 16,61 88,79

2006 101,89 16,50 66,35 121,19 16,62 95,29

2007 98,67 ND ND 120,91 ND ND


38


39



La région PACA

dispose d’une offre

d’établissements

médico-sociaux

importante et variée

mais pour un taux

d’équipement

toujours inférieur au

niveau national en

EHPA (excepté le 04),

et EHPAD (excepté

04 et 05).

Il en est de même pour les structures alternatives qui n’atteignent un niveau

supérieur au niveau national uniquement que dans le Vaucluse pour les accueils de

jour conventionnés, et dans les Hautes Alpes et les Bouches du Rhône pour

l’hébergement temporaire non conventionné.

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées au 30 janvier 2008

Départements

Nombre de places autorisées Taux

d'équipement

Maison de

Retraite

Logement-

Foyer U.S.L.D

des EHPA

(*)

des EHPAD

(**)

04 Alpes-de-Haute-

Provence 1 728 234 408 129,8 84,6

05 Hautes-Alpes 974 302 334 110,8 86,9

06 Alpes-Maritimes 11 319 1 430 741 100,9 74,5

13 Bouches-du-Rhône 15 825 2 435 764 111,3 61,6

83 Var 8 239 1 902 869 96,7 66,1

84 Vaucluse 3 706 1 273 530 108,9 69,1

PACA 41 791 7 576 3 646 105,6 68,3

France Métropolitaine 499 990 150 188 62 893 127,4 83,1


40

Sources FINESS 2008 - Données USLD : DRASS, SAE 2006 - INSEE, Projection OMPHALE - Traitement DRASS 2008

Le taux d'équipement correspond aux places pour 1 000 habitants de 75 ans et plus

(*)Etablissements d'hébergement pour personnes âgées

(**)Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

o La situation des structures autorisées août 2008 :

Situation des structures d’hébergement temporaire et d’accueil de jour autorisées

en Aout 2008 en région PACA

Hébergement Temporaire Accueil de jour

Autorisé Installé Autorisé Installé

Total Dédié

Alzheimer*

Total Dédié

Alzheimer*

Total Dédié

Alzheimer*

Total Dédié

Alzheimer*

PACA 282 145 201 119 788 693 619 510

Alpes de Haute

Provence-04 20 0 20 0 12 12 12 12

Hautes-Alpes-05 2 0 2 0 19 19 19 19

Alpes Maritimes-

06 49 34 24 24 203 203 141 141

Bouches du

Rhône -13 83 83 80 80 339 324 272 257

Var -83 83 0 40 0 94 14 98 4

Vaucluse-84 45 28 35 15 121 121 77 77

Total 282 145 201 119 788 693 619 510

Sources : 6 DDASS de la région PACA – aout 2008


41

o Etat des possibilités d’aval

CF. Court séjour, SSR et USLD

Etablissements d'hébergement et Services de soins pour personnes âgées

au 30 janvier 2008 (en S.S.I.A.D. et U.S.L.D.)

Départements

Service de soins infirmiers à

domicile

Unité de soins de longue durée

Conventionnées Non conventionnées

Nombre

d'établis

sements

Places

totales

Taux

d'équip

ement

Nombre

d'établiss

ements

Places

autorisées

Taux

d'équipe

ment

Nombre

d'établiss

ements

Places

autorisé

es

Taux

d'équipe

ment

04

Alpes-de-

Haute-

Provence

12 420 26,0 5 133 8,2 8 275 17,0

05 Hautes-

Alpes 10 440 33,6 3 174 13,3 2 160 12,2

06 Alpes-

Maritimes 39 2 383 18,8 1 65 0,5 11 676 5,3

13 Bouches-

du-Rhône 57 2 838 17,3 12 764 4,7

83 Var 24 1 152 10,9 2 75 0,7 11 794 7,5

84 Vaucluse 14 953 20,2 3 155 3,3 7 375 8,0

PA

CA 156 8 186 17,3 14 602 1,3 51 3 044 6,4

France

Métropolitaine 1 970 89 042 16,9 276 21 420 4,1 522 41 473 7,9

Sources :

FINESS 2008

Données USLD : DRASS, SAE 2006 INSEE, Projection OMPHALE - Traitement DRASS 2008



42

Etablissements d'hébergement et Services de soins pour personnes âgées au 3 février 2009

(Maladies invalidantes, accueil de jour et hébergement temporaire)

Dé

pa

rte

me

nts

Maladies invalidantes, Alzheimer

et autre désorientation Accueil de jour Hébergement temporaire

Conventionnés Non

Conventionnés Conventionnés

Non

Conventionnés Conventionnés

Non

Conventionnés

Nb

re

éta

blis

sem

en

ts

Pla

ce

s

au

torisé

es

Tx é

qu

ipe

me

nt

Nb

re

éta

blis

sem

en

ts

Pla

ce

s

au

torisé

es

Tx é

qu

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me

nt

Nb

re

éta

blis

sem

en

ts

Pla

ce

s

au

torisé

es

Tx é

qu

ipe

me

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Nb

re

éta

blis

sem

en

ts

Pla

ce

s

au

torisé

es

Tx é

qu

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me

nt

Nb

re

éta

blis

sem

en

ts

Pla

ce

s

au

torisé

es

Tau

x

d'é

qu

ipe

me

nt

Nb

re

éta

blis

sem

en

ts

Pla

ce

s

au

torisé

es

Tau

x

d'é

qu

ipe

me

nt

04

Alpes-

de-

Haute-

Proven

ce

1 12 0,7 1 12 0,7 1 20 1,2

05

Hautes-

Alpes 2 11 0,8 2 22 1,6 3 16 1,2 2 15 1,1 3 7 0,5 2 20 1,5

06

Alpes-

Maritim

es

21 187 1,5 7 111 0,9 20 158 1,2 6 101 0,8 8 158 1,2

13

Bouche

s-du-

Rhône

29 316 1,9 10 113 0,7 35 259 1,6 23 104 0,6 32 224 1,3 3 48 0,3

83

Var 8 108 1,0 4 59 0,5 20 78 0,7 6 48 0,4 8 35 0,3 4 19 0,2

84

Vauclus

e 14 184 3,8 3 49 1,0 15 106 2,2 3 39 0,8 10 41 0,9 3 15 0,3

PACA

75 818 1,7 26 354 0,7 94 629 1,3 40 307 0,6 61 465 1,0 13 122 0,3

France

Métrop

olitaine

1

485

19

899 3,7 305

4

762 0,9

1

532

8

235 1,5 476

3

391 0,6

2

043

7

830 1,5 511

3

194 0,6

Sources : FINESS 2009




43

Remarques

o Prise en charge SSIAD/infirmiers libéraux

Dans le domaine des services de soins infirmiers à domicile et des infirmiers libéraux,

la région PACA connaît une situation particulière avec :

- un taux d’équipement en SSIAD proche du ratio national mais avec des

divergences entre territoires de santé importante (moyenne : 17,4 places pour

1000 habitants de 75 ans et plus / territoire de Sisteron 39.2 places pour 1000 /

territoire de Brignoles 7,3 places pour 1000)

- une densité en infirmiers libéraux près de deux fois plus importante que la

moyenne nationale (211,6 IDEL pour 100 000 h contre 110,6 au niveau

national) avec une répartition territoriale très hétérogène

L’offre globale en soins infirmiers peut être mesurée via l’indicateur d’offre globale

de soins infirmiers aux personnes âgées.

Une étude de la DREES publie cet indicateur par département (études et résultats

N°350- novembre 2004). Les Alpes maritimes, Alpes de Haute Provence et le Var ont

une offre conforme à la moyenne nationale qui est de 5,3 soignants pour 1000

personnes de 70 ans et plus. Les trois autres départements ont un taux supérieur à

cette moyenne.

Globalement, la région PACA observe donc une couverture en soins infirmiers

quantitativement de bon niveau. L’hypothèse selon laquelle il y aurait moins

d’infirmiers libéraux dispensant des soins aux personnes âgées dans les départements

plus équipés en SSIAD, et réciproquement, n’est pas avérée. Il en est de même pour

l’hypothèse selon laquelle une offre en infirmiers salariés importante (réduite)

réduirait (augmenterait) le nombre d’Actes Infirmiers Spécifiques (d’actes médicaux

infirmiers) par les libéraux.

o Alzheimer

Cf. Objectif Priac ci-dessous


44

Analyse de l’offre de prise en charge en faveur des personnes handicapées

adultes et enfants / taux d’équipement

Nombre de bénéficiaires de l’AAH

Bénéficiaires de l'Allocation aux Adultes Handicapés au 31 décembre 2005, 2006 et 2007

Départements

Allocataires de l'AAH au 31

décembre

Nombre

d'allocataires pour 1

000 habitants de 20

ans et plus Personnes

couvertes

par l'AAH

en 2007

Allocataires

bénéficiant

uniquement

de l'AAH en 2007

Allocataires

bénéficiant

de l'AAH et

uniquement

d'une aide au logement en

2007 2005 2006 2007

Evolution

2006-2007 2005 2006 2007

04

Alpes-de-

Haute-

Provence

1 859 1 960 2 068 5,5% 15,7 16,4 17,1 3 123 835 917

05 Hautes-

Alpes 1 823 1 814 1 781 -1,8% 18,0 17,7 17,2 2 515 673 878

06 Alpes-

Maritimes 16 880 17 110

17

419 1,8% 20,2 20,3 20,5 25 926 7 452 7 248

13 Bouches-

du-Rhône 21 950 22 202

22

328 0,6% 15,2 15,3 15,3 32 756 10 559 8 671

83 Var 13 212 13 119 13

160 0,3% 17,5 17,2 17,0 19 897 5 818 5 425

84 Vaucluse 5 690 5 740 5 919 3,1% 14,3 14,3 14,6 8 605 2 575 2 576

PACA 61 414 61 945 62

675 1,2% 16,8 16,8 16,9 92 822 27 912 25 715

France Métropolitaine au 1er janvier 2007 : Nombre d'allocataire de l'AAH pour 1 000 personnes de 20 ans et plus:

16,9

Source: DRASS, Corinthe (CAF) - INSEE, Projection OMPHALE - Traitement DRASS 2007


45


o Accueil Adultes Handicapés

Services pour adultes handicapés au 3 février 2009

Départements

Service de Soins

Infirmier à Domicile

(S.S.I.A.D.)

Service

d'Accompagnement

Médico-Social pour

Adulte Handicapé

(S.A.M.S.A.H.)

Accueil de jour

No

mb

re

d'é

tab

lisse

me

nt

Ca

pa

cité

au

torisé

e

Tau

x

d'é

qu

ipe

me

nt

No

mb

re

d'é

tab

lisse

me

nt

Ca

pa

cité

au

torisé

e

Tau

x

d'é

qu

ipe

me

nt

No

mb

re

d'é

tab

lisse

me

nt

Ca

pa

cité

au

torisé

e

Tau

x

d'é

qu

ipe

me

nt

04

Alpes-de-

Haute-

Provence

1 12 0,2 4 35 0,4 2 14 0,2

05 Hautes-

Alpes 5 15 0,2 3 26 0,4 3 16 0,2

06 Alpes-

Maritimes 2 73 0,1 3 65 0,1 18 190 0,3

13 Bouches-

du-Rhône 6 134 0,1 10 288 0,3 21 147 0,1

83 Var 7 72 0,1 3 55 0,1 18 171 0,3

84 Vaucluse 5 19 0,1 1 15 0,1 6 37 0,1

PACA 26 325 0,1 24 484 0,2 68 575 0,2


46

France

Métropolitaine 753 4 954 0,1 180 4 402 0,1 1 283 14 317 0,4

Le taux d'équipement correspond au nombre de places pour 1 000 habitants de 20 à 59 ans

Sources: DRASS, Finess au 3 février 2009 - INSEE, Projection OMPHALE - Traitement DRASS 2007 -


47

o Accueil enfance et jeunesse handicapés


o Les établissements pour adultes handicapés

Les Maisons d’Accueils Spécialisées (MAS)

Evolution du nombre de place et du taux d'équipement en MAS entre 2002 et 2008

pour la région PACA

2002 2004 2005 2006 2007 2008

Nb de places 1 011 1 182 1 182 1 250 1496 1554

Taux PACA 0,42 0,48 0,48 0,5 0,6 0,62

Taux France

entière 0,45 0,51 0,5 0,53 0,67 0,68

Taux pour 1 000 adultes

source: Statiss et diagnostics territoriaux DRASS


48

Entre 2002 et 2008, 540 places ont été créées, ce qui a permis une progression du

taux d’équipement régional, sans toutefois rattraper le taux d’équipement de la

France métropolitaine. Environ 68 de ces places ne sont cependant pas encore

installées bien qu’ayant fait l’objet d’une autorisation.

Les Foyers d’Accueil Médicalisés (FAM)

Evolution du nombre de place et du taux d'équipement en FAM entre 2002 et

2008 pour la région PACA

2002 2004 2005 2006 2007 2008

Nb de places 270 312 366 438 996 1094

Taux PACA 0,11 0,13 0,15 0,18 0,4 0,43

Taux France

entière _ _ 0,32 0,37 0,5 0,53




49

Une progression importante s’observe pour les FAM, de l’ordre de 800 places en six

ans. Cette progression n’a pas encore permis le rattrapage de la moyenne

nationale. Cependant, il s’agit ici de places autorisées, et beaucoup d’entre elles ne

sont pas encore réalisées. 334 places en effet environ n’ont pu être ouvertes.

On remarque dans la répartition par territoire à nouveau des espaces très peuplés,

peu ou pas équipés : Antibes, Fréjus, Toulon, Aubagne, Aix, Martigues. Les espaces

peu denses apparaissent plutôt bien équipés.

Cependant, les territoires en forte croissance démographique pour 2006-2011 d’Aix,

Aubagne, Fréjus et Draguignan ont des taux d’équipements inférieurs à la moyenne

régionale, déjà faible.

Les Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT)

Depuis 2002, plus de 1.000 places ont été créées en région. Cependant, l’écart entre

le taux régional et national est resté stable dans la même période.

Evolution du nombre de place et du taux d'équipement d'ESAT entre 2002 et


2002 2004 2005 2006 2007 2008

Nb de

places 5 937 6 540 6 723 6 854 7 021 7021

Taux

PACA 2,47 2,67 2,72 2,75 2,79 2,79

Taux

France

entière

2,95 3,07 3,03 3,12 3,3 3,3


Source: Statiss et diagnostics territoriaux DRASS

Des territoires très peuplés sont encore largement en dessous de la moyenne

régionale : Antibes, Salon, Martigues, Draguignan, St-Raphaël-Fréjus, Arles,

Carpentras. Parmi eux, certains devraient connaître une croissance démographique

importante entre 2006 et 2011 : St-Raphaël-Fréjus et Carpentras.

Services aux adultes handicapés


50

Les Services

d’accompagnement

médico-sociaux pour

adultes handicapés

(SAMSAH) et les Services de

soins infirmiers à domicile

(SSIAD) dédiés aux

personnes handicapées

ont pour objectif de

favoriser le maintien à

domicile des personnes qui

le souhaitent.

Leur développement est

récent en PACA comme

dans toute la France.

Le nombre de places de SAMSAH est passé de 115 en 2006 à 310 en 2008.

Les taux d’équipement pour 2008 pour les deux types de services sont au même

niveau que le reste du pays, soit 0,1 place pour 1.000 habitants de 20 à 59 ans.

Dans les territoires, la répartition

des SAMSAH est très

hétérogène. 16 territoires ne

disposent pas de service

d’accompagnement. Parmi les

territoires en forte croissance

démographique, Cavaillon,

Carpentras, Brignoles,

Draguignan et Fréjus n’ont

aucune place de SAMSAH.

Dix territoires n’ont aucune

place de SSIAD à destination

des personnes handicapées. On trouve toujours parmi eux des territoires à forte

croissance démographique : il s’agit de Brignoles, Draguignan et Fréjus.

o Les établissements pour enfants et adolescents handicapés

Les Instituts Médico-Educatifs (IME)


51

Evolution du nombre de place et du taux d'équipement IME entre 2001 et 2008 pour

la région PACA

2001 2004 2005 2006 2007 2008

Nb de places 3 875 3 893 3 869 3 904 4022 4023

Taux PACA 3,5 3,5 3,5 3,5 3,6 3,5

Taux France

entier 4,8 4,43 4,38 4,51 4,5 4,5



Les taux d’équipement stagnent depuis 2001. D’une part, l’augmentation du

nombre de places ne suffit pas à combler la croissance démographique qui

s’observe depuis 2000, d’autre part, la dynamique ambulatoire a conduit à des

transformations de places d’IME (internat et semi-internat) en places de SESSAD.

Le sous-équipement global de la

région masque de très fortes

disparités infra-territoriales. Les

territoires de Sisteron et Gap ont un

taux d’équipement presque trois

fois supérieur à la moyenne

régionale et plus de deux fois

supérieur à la moyenne nationale.

Les territoires de Martigues, Manosque, Digne et Briançon Carpentras, Brignoles sont,

quant à eux, très déficitaires. Il faut rappeler que ces deux derniers territoires sont en

forte croissance démographique.

Les établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés

Evolution du nombre de place et du taux d'équipement d'EEAP entre 2001 et


2001 2004 2005 2006 2007 2008

Nb de

places 431 496 499 452 454 498


52

Taux PACA 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4

Taux France

entière 0,73 0,48 0,47 0,3 0,3 0,3

Taux pour 1 000 enfants


Les EEAP connaissent

également une faible

augmentation du nombre de

places. Cinq territoires sont très

bien équipés en termes de

places : Digne, Aix, Marseille,

Aubagne et Cannes. Parmi ces

territoires, seuls ceux d’Aix et

Aubagne connaissent une

forte croissance

démographique. La majorité

des autres territoires sont très

déficitaires pour cet

équipement, à l’exception

d’Orange, Toulon-Hyères et

Grasse.

Les Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques (ITEP)

On observe entre 2001 et 2008 une légère diminution des places d’ITEP. Le taux

d’équipement reste inférieur à la moyenne nationale de 0,3 point depuis au moins 7

ans.

Evolution du nombre de place et du taux d'équipement d'ITEP entre 2001 et 2008


2001 2004 2005 2006 2007 2008

Nb de

places 802 799 791 799 783 783

Taux PACA 0,7 0,7 0,7 0,7 0,7 0,7

Taux France

Entière 1 1 1 1 1 1




53

En termes de répartition, les territoires de Briançon, Gap, Sisteron, Carpentras,

Manosque, Orange, Arles, Salon, Aubagne et Menton n’ont aucun établissement sur

leur sol. Il convient de rappeler que Carpentras, Gap et Aubagne devraient

connaître de fortes croissances démographiques dans les années à venir.

Les Instituts d’Education Motrice (IEM)

Les IEM sont très peu nombreux en PACA, avec un écart de 0,3 points par rapport à

la moyenne nationale.

Evolution du nombre de place et du taux d'équipement IEM entre 2001 et 2008


2001 2004 2005 2006 2007 2008

Nb de

places 187 172 172 191 191 191

Taux PACA 0,2 0,15 0,15 0,2 0,2 0,2

Taux France

entière 0,47 0,46 0,45 0,48 0,5 0,5



Seuls les territoires de Marseille, Toulon et Nice abritent un établissement pour

déficients moteurs.

Pour cette catégorie d’établissement, une analyse complémentaire des listes

d’attente, des DMS, ainsi que des recours possibles dans le champ sanitaire (réseau,

ambulatoire…) pourrait être menée pour éclaircir le besoin de création sur un

champ limité et pour lequel le taux est de moitié inférieur au taux national.

Les établissements pour déficients sensoriels


54

Evolution du nombre de place et du taux d'équipement des Etab. déficients

sensoriels entre 2001 et 2008 pour la région PACA

2001 2004 2005 2006 2007 2008

Nb de

places 470 502 506 486 502 502

Taux PACA 0,43 0,45 0,45 0,43 0,5 0,5

Taux France

entière 0,66 0,61 0,6 0,57 0,5 0,5



Les établissements

accueillant des

déficients sensoriels

voient leur nombre

de places rester

quasiment stable

depuis 5 années.

Seuls deux territoires

(Nice et Marseille)

accueillent des

établissements pour

déficients visuels. Il

faut cependant

prendre en compte l’importance des services qui sont mieux répartis sur le territoire

régional.

Cette stagnation du nombre de places d’un grand nombre de catégories

d’établissements est à mettre en lien avec la très forte croissance du taux

d’équipement en SESSAD, due essentiellement aux créations.

Les services d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD)

Evolution du nombre de place et du taux d'équipement des SESSAD* entre

2002 et 2008 pour la région PACA

2002 2004 2005 2006 2007 2008

Nb de

places 1 649 2 009 2 204 2 133 2232 2275

Taux

PACA 1,5 1,8 1,97 1,89 2 2


55

Taux

France

entière

1,35 1,63 1,74 1,93 2,2 2,25



*SSESAD Toutes catégories de handicap confondues

Ces dernières années, le

nombre de places de

SESSAD a fortement

augmenté, par création et

par transformation de

places d’internat. Cette

évolution vers la prise en

charge ambulatoire

coordonnée est en partie

une réponse à la

demande des familles

pour une prise en charge

plus souple et correspond

aux évolutions législatives et règlementaires de scolarisation des enfants handicapés.

En termes de taux d’équipement, les SESSAD sont, pour notre région, la catégorie la

moins éloignée de la moyenne nationale en 2008.


56




57

o Répartition de l’offre sur l’ensemble de la région

Equipement pour les adultes handicapés

La région PACA a des taux

d’équipement en

structures d’hébergement

globalement inférieurs aux

taux nationaux, excepté

pour les MAS - pour

lesquelles la région est

équipée à des taux

proches de la moyenne

nationale. Les disparités

départementales sont

également moins

importantes pour ce type

de structures. On peut

également noter que le département des Hautes-Alpes a un taux d’équipement en

structures d’hébergement supérieur celui des autres départements, à la moyenne

régionale et à la moyenne nationale concernant toutes les catégories. Le Var et les

Bouches-du-Rhône se situent au contraire toujours en dessous.

Equipement pour les enfants handicapés

Dans sa globalité, l’équipement reste globalement déficitaire chez les enfants,

comparé à la situation nationale : la région PACA se classe en fin de peloton des

régions métropolitaines.

Taux global équipement enfants

2001 2004 2005 2006 2007 2008

Nb de places 7 414 7 871 8 041 7 965 0 0

Taux régional pour

mille enfants 6,73 7,06 7,18 7,06 7.46 7.28

Taux national 9,02 8,66 8,64 8,78 - 7.53



58


59

La répartition des

places montre des

zones très bien

équipées, qui sont

cependant des zones

rurales peu denses.

Certains territoires de

proximité très peuplés

sont particulièrement

déficitaires : les

territoires d’Arles,

Martigues, Salon,

Aubagne, Avignon,

Fréjus, Carpentras,

Cannes…

Parmi eux, on trouve trois territoires en forte croissance démographique : Carpentras,

Aubagne, Fréjus


60

7 territoires ne proposent pas

ou quasiment pas de prise en

charge de type SESSAD. Si

certains de ces territoires sont

peu denses (Digne, Manosque,

Carpentras, Brignoles), d’autres

en revanche sont assez ou très

peuplés : Aubagne, Salon,

Menton. De plus, les

estimations démographiques

élaborées par la DRASS

montrent que les territoires de

Carpentras, Brignoles et

Aubagne devraient connaître

un taux annuel de variation de

la population de 1,3% à 2 ,6%

selon le territoire ; taux supérieurs à la moyenne régionale déjà élevée par rapport

au niveau national.

Les territoires du Nord de la région, pourtant peu denses, apparaissent comme bien

équipés, tandis que les territoires du Centre et du Sud-ouest sont le plus souvent en

dessous de la moyenne régionale. Parmi ces territoires, seul celui de Gap devrait

connaître une croissance annuelle de 1%.

o Etats des possibilités d’aval :

Les réseaux

Données URCAM : liste des réseaux existants en PACA sur le secteur du handicap

réseau territoires concernés objectif du réseau

RESODYS 04, 05, 13, 84

amélioration de la prise en charge coordonnée des

enfants souffrant de formes sévères de troubles

d’apprentissage du langage.

RESPEC-TC PACA Est - Corse

mettre en place une coordination entre les acteurs

sanitaires, médico-sociaux et associatifs afin

d’optimiser la continuité de la prise en charge des

traumatisés crâniens et cérébro-lésés.


61

RESAL PACA amélioration de la prise en charge de la surdité

HANDIMOMES PACA Ouest l’amélioration de la prise en charge des enfants et

adolescents présentant un handicap moteur.

HANDIDENT PACA Ouest Handicap – bucco dentaire

Remarques

Un taux d’équipement en établissements pour enfants parmi les plus

faibles de France métropolitaine

Dans sa globalité, l’équipement reste globalement déficitaire chez les enfants,

comparé à la situation nationale : la région PACA se classe en fin de peloton des

régions métropolitaines.

Taux global équipement enfants

2001 2004 2005 2006 2007 2008

Nb de places 7 414 7 871 8 041 7 965 0 0

Taux pour mille

enfants 6,73 7,06 7,18 7,06 7.46 7.28

Taux national 9,02 8,66 8,64 8,78 - 7.53



62

La répartition des places montre

des zones très bien équipées, qui

sont cependant des zones rurales

peu denses. Certains territoires de

proximité très peuplés sont

particulièrement déficitaires : les

territoires d’Arles, Martigues,

Salon, Aubagne, Avignon, Fréjus,

Carpentras, Cannes. Parmi eux,

on trouve trois territoires en forte

croissance démographique :

Carpentras, Aubagne, Fréjus.

Un surcoût à la place important.

La région PACA se caractérise par un surcoût à la place touchant l’ensemble des

établissements et services, hormis les ITEP, plus ou moins important selon les structures.

Ce surcoût est mesuré en particulier par les indicateurs PRISMES issus des analyses de

la Caisse régionale d’Assurance Maladie (CRAM-SE). Les données des comptes

administratifs 2007 laissent apparaître un surcoût établi entre 2.79% pour les MAS et

35.14% pour les EEAP.

Les tableaux de bord de l’enquête BE-CA 2006 de la CNSA pour 2008 recoupent ses

données.

Un travail d’analyse plus fine des causes de ce surcoût reste à mener. Toutefois

quelques pistes privilégiées devront être explorées :

- la corrélation avec le taux d’encadrement élevé, telle qu’elle ressort de

PRISMES ;

- le coût du foncier ;

- la lourdeur de certaines prises en charge.

Une autre explication de ce surcoût peut être recherchée par l’analyse de la taille

moyenne de ces établissements.

Les données relatives à la taille des MAS et FAM montrent que sur 78 établissements

autorisés, 16 ont une capacité d’accueil de moins de 20 places, soit 20 % ; et 34

établissements ont une capacité de 20 à 39 places, soit 43 %. Au total, ce sont 64 %

des FAM et MAS qui ont moins de 40 places, ce qui amène à s’interroger sur la


63

nécessité de favoriser des regroupements, des mutualisations et plus largement de

favoriser la création d’établissements d’une taille suffisante pour amortir les coûts des

structures.


64

Analyse de l’offre sociale / taux d’équipement

Comparaison à opérer entre taux d’équipement

o Pour les établissements de protection de l’enfance

o Pour les établissements d’hébergement et de réinsertion

sociale


65

o Pour les services de gardes d’enfants d’âge préscolaire

Evolution des taux d’équipement et du nombre de places:

o Evolution taux d’équipement

Evolution du taux d'équipement des établissements aide sociale à l'enfance

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Total nombre

de places et

lits PACA 3244 3244 3244 3244 3342 3194 3177 3160

Taux

d’équipement

PACA 2,95 2,94 2,92 2,90 2,96 2,70 2,68 2,76

Tx

équipement

France

métropolitaine

4,51 4,46 4,43 4,41 4,38 4,37 4,34 4,42

Source : DRASS - FINESS


66

Evolution du taux d'équipement des CHRS et CADA

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

CHRS et CADA

(Nb Places)

PACA

0,55 0,58 68 68 85 97 122 121

Taux

d'équipement PACA

0,98 0,98 1,03 1,02 0,99 1,43 1,45 1,51

Taux

d’équipement

France

métropolitaine

0,98 1,07 0,96 1,17 1,22 1,34 1,41 1,57

Source : DRASS - FINESS


67

o Evolution nombre de places et lit

Lits, places installés au 1.01. par catégorie d'établissement d'aide sociale

à l'enfance dans la région PACA

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Etablissement

d'accueil mère-

enfant

101 101 101 101 101 101 101 101

Pouponnière à

caractère social 44 44 44 44 128 84 84 84

Foyer de l'enfance 404 404 462 462 493 493 456 419

Maison d'enfants à

caractère social 2631 2631 2631 2631 2614 2510 2491 2472

Centre de

placement familial

social

64 64 6 6 6 6 45 84

Source : DRASS – FINESS



Places autorisées en hébergement et réadaptation sociale au 30 janvier 2008

Départements

Centre d'Hébergement &

Réinsertion Sociale (C.H.R.S.)

Centre d'Accueil

pour Demandeur

d'Asile (C.A.D.A.)

Maison relais Résidence Sociale

Nbre

d'étabts

Places

totales

Tx

d'équipt

(*)

Nbre

d'étabts

Places

totales

Nbre

d'étabts

Places

totales

Nbre

d'étabts

Places

totales

Alpes-de-

Haute-

Provence – 04

3 58 0,74 2 41 2 119

Hautes-Alpes –

05 1 41 0,58 1 50 2 161

Alpes-Maritimes – 06

12 443 0,80 3 346 3 49 37 1 898

Bouches-du-

Rhône – 13 35 1 926 1,86 7 442 3 57 54 5 626

Var – 83 14 450 0,90 2 30 17 1 292

Vaucluse - 84 12 241 0,86 1 50 1 25 5 554

PACA 77 3 159 1,26 12 888 11 202 117 9 650

France

Métropolitaine 904 32 982 1,00 259 17 410

Source : DRASS, FINESS 2008


INSEE, Projection de population 2005-2050 pour la France métropolitaine

Le taux d'équipement correspond au nombre de places pour 1 000 habitants de 20 à 59 ans


68

o Répartition de l’offre sur l’ensemble de la région

Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale

Etablissements d’aide sociale à l’enfance


69

Analyse de l’offre libérale

Etablissements Pharmaceutiques


70

Professionnels de santé libéraux

Médecins spécialisés libéraux


71

Remarque :

o Professionnel de Santé


72

3. Analyse de la documentation régionale

Les points clés du Schéma régional d'organisation sanitaire PACA :

L'objectif du SROS est d'optimiser l'offre de soins en finançant les établissements par

activités et ressources utilisées, et non par le biais d'un budget annuel. Il convient de

définir le niveau de prise en charge dans chaque territoire puis les missions de

chaque établissement. Il s'agit de multiplier les cadres de négociation, de négocier

sur les volumes d'activité et non plus sur un budget global. Il existe en parallèle

d'autres sources possibles de financement, telles que les missions d'intérêt public, les

fonds de modernisation, les contrats de bon usage du médicament, etc.

Les objectifs du SROS obéissent à quatre grands principes : la sécurité, l'efficience, la

continuité et l'accessibilité.

Six objectifs spécifiques sont visés par le SROS de la région :

- Création de trois niveaux de soins permettant la garantie de leur accessibilité :

les soins de base (urgences, accouchements simples,...), les soins de secours

(plateau technique plus spécialisé : réanimation, spécialisations médicales ou

chirurgicales) et les soins très spécialisés (spécialisations complexes, Centres

Hospitaliers Universitaires).


73

- Organisation des établissements en pôles sanitaires : chaque pôle sanitaire doit

associer les établissements visés et organiser la complémentarité de l'offre

conformément au projet médical de son territoire.

- Développement des réseaux de soins

- Assurer une grande lisibilité des modalités de prise en charge des patients et un

parcours cohérent.

- Essor du rôle particulier des CHU dans la promotion de la recherche, la vocation

de formation et le conseil.

- Prise en compte des populations et situations spécifiques (précarité et exclusion,

détention, tentatives de suicide, addictions),

Médecine

Les hôpitaux de la région comptent en 2005 près de 9 000 lits et plus de 700 000

séjours sur l'ensemble des territoires, principalement dans les Bouches-du-Rhône du

Sud et dans les Alpes-Maritimes Est. La consommation hospitalière est plus

importante et la durée d'un séjour plus long pour les personnes âgées et d'ici à 2011,

la population de la région PACA va croître de 3 %.

Le SROS a donc fixé des objectifs d'efficacité afin d'essayer de diminuer les

hospitalisations inutiles ou trop longues ainsi que des objectifs de qualité pour cette

période. Pour cela il s’attache à :

- Garantir un accès à des soins spécifiques,

- Concilier la proximité et la technicité,

- S'assurer que le malade est au cœur de l'organisation des soins,

- Garantir la continuité d'une prise en charge adaptée et

- Fluidifier les échanges d'information.

Le SROS met aussi l'accent sur la contractualisation comme outil de régulation de la

prise en charge.

L'organisation par graduation des plateaux techniques en 3 niveaux (premier niveau,

mission de recours et mission de référence) doit être développée.

Ces préconisations devraient favoriser un rééquilibrage sur le partage des séjours

entre les différents territoires.


74

Chirurgie

Les principaux motifs d'hospitalisation en chirurgie par discipline sont l'orthopédie et

la traumatologie, suivis par les grossesses et accouchements, l'ophtalmologie, la

chirurgie digestive el la chirurgie urogénitale.

En PACA, 450 551 séjours ont été recensés en 2002 en chirurgie, et la répartition par

classe d'âge met en évidence que 8% des patients sont âgés de moins de 15 ans, 46

% ont entre 15 et 54 ans, et 46 % ont 55 ans et plus.

On note des disparités importantes concernant les capacités en lits et places

disponibles par territoire. Celui des Bouches du-Rhône Sud est par exemple 2,5 fois

plus équipé que celui des Alpes Sud. Des différences sont à noter également

concernant les entrées en chirurgie, les interventions chirurgicales ou les journées

d'hospitalisation complètes.

On observe une baisse de 0,8 % du nombre de séjours classé : en chirurgie entre

2002 et 2004.

Entre 1999 et 2005, la capacité en lits de chirurgie a diminué de 18 %, soit 801 lits de

moins, et la capacité en places a augmenté de 95 %, soit 275 places de plus.

L'excédent, évalué 1 781 lits dans le SROS 2, a donc été réduit de moitié.

Plusieurs objectifs ont été arrêtés :

- Développer une organisation territorialisée. Les activités de chirurgie sont

hiérarchisées en 3 niveaux autour des plateaux techniques. Il nécessite une

mise en place des filières de soins par spécialité avec orientation spécifique

du patient, et urgence ou en programmé, et un maillage des établissements

(publics et/ou privés), avec une hiérarchisation des actes chirurgicaux et une

mise en réseau des établissements ;

- La graduation en niveaux de soins. 3 niveaux sont distingués :

la prise en charge de proximité,

la prise en charge spécialisée dans une ou plusieurs activités chirurgicales,

la prise en charge hyper spécialisée qui nécessite de travailler en partenariat

en cas de regroupement et de répondre à la permanence des soins 24h/24 ;

- Les hôpitaux autorisés à pratiquer la chirurgie doivent avoir un niveau

minimum d'activité de 2 000 interventions par an et doivent avoir un certain

nombre d'anesthésistes réanimateurs dédiés à la chirurgie ;


75

- Organiser les blocs opératoires avec une exigence de conformité des blocs

opératoires et de la salle de réveil, de respect de la sécurité anesthésique et

de respect des normes en matière de stérilisation ;

- Poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire. L'objectif en région

PACA de prise en charge en ambulatoire concerne 6 gestes marqueurs, qui

représentent 80 % de l'ensemble des gestes marqueurs ;

- Gérer les prises en charge spécifiques, notamment concernant la chirurgie du

patient âgé, la chirurgie pédiatrique, carcinologique et les urgences

chirurgicales ;

- Faciliter l'accès des patients aux structures d’aval ;

- Garantir l'accessibilité financière de tous les patients pris en charge dans le

cadre d'un parcours de soins ou en urgence.

Des objectifs quantifiés sont également prévus par le SROS concernant les activités

de chirurgie, et sont fixés par territoire de santé. Ces objectifs sont ceux :

- du nombre d'implantations assurant une activité de soins déterminée,

- du temps maximum d'accès à un établissement assurant cette activité,

- de la permanence des soins pour tout ou partie de cette activité,

- du nombre de séjours.

Ces objectifs précisent également les sites autorisés, la graduation des soins et le

nombre de séjours par activité, précisés à chaque fois par territoire de santé.

Périnatalité

Le SROS 3 se doit de répondre aux objectifs du plan « périnatalité » 2005-2007 intitulés

« Humanité, proximité, sécurité, qualité ».

Le taux de natalité de la région PACA est inférieur au taux national métropolitain soit

11,9 naissances pour 1 000 habitants contre 12,8.

Au 1er Juin 2005, la région comptait 44 structures (publiques et privées) de

gynécologie obstétrique. Globalement, les 30 établissements publics ont connu une

augmentation d'accouchements de 29 % en 7 ans alors même qu'une baisse de 25

% a été observée pour les 14 structures privées.

Le SROS PACA a défini les objectifs suivants :


76

Concernant la prise en charge de la grossesse et du nouveau-né :

- un regain d'humanité, en prévenant la maltraitante et les troubles de la

parentalité (prise en charge psychologique) et en développant la

participation des représentants d'usagers ;

- une plus grande sécurité par une formation adaptée du personnel, la qualité

du suivi et du dépistage lors de la grossesse, par la possibilité d'intervention 24

h/24 d'un personnel médical compétent ainsi que par la possibilité d'un

transfert médicalisé rapide et adapté ;

- la mise aux normes des maternités et services de néonatologie et réanimation

néonatale, la mise en place d'une politique de maintien des compétences

au sein des réseaux, l'amélioration des transports des mères et des nouveau-

nés et de la prise en charge des urgences maternelles ;

- plus de proximité en développant les réseaux de proximité ;

- une meilleure qualité avec l’amélioration de la coordination entre les

structures d'accouchement d'un même territoire, du développement de

l'information au sein des réseaux et de mettre en place un système commun

d'information et de partage des données performant en périnatalité ;

- Pouvoir assurer le suivi sur le long terme des nouveau- nés à risque et

organiser le suivi à domicile des sorties précoces de maternité ;

- garantir une meilleure accessibilité financière des patientes prises en charge

dans le cadre du parcours de soins ou en urgence.

Concernant la contraception et l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) :

- faciliter l'accès à une contraception adaptée pour éviter les grossesses non

désirées ;

- améliorer la prise en charge en mettant à disposition du personnel qualifié

l'espace et le matériel indispensables à la pratique de l'IVG.

- Les 3 objectifs opérationnels sont :

de mieux connaître les causes et le sens des décisions d'IVG dans la région

PACA,

d'améliorer les circuits d'accès à l'information pratique du public sur une

contraception adaptée et sur l'IVG


77

d’améliorer les pratiques des professionnels concernés en proposant des

formations spécifiques.

Concernant l'Aide médico-psychologique (AMP) et le diagnostique prénatal:

- l'AMP: les structures actuellement autorisées couvrent les besoins et sont

réparties sur la région; il n'y a donc pas lieu d'autoriser de nouveaux sites ;

- le diagnostic prénatal : 5 structures sont autorisées sur la région, les besoins

sont donc couverts pour la durée du SROS.

Soins de suite, rééducation et réadaptation fonctionnelle (SSR)

Entre 2002 et 2005, la région PACA a connu une augmentation globale de 2 % de sa

capacité autorisée en soin de suite et rééducation fonctionnelle.

124 sites sont autorisés en soins de suite et 49 en rééducation fonctionnelle regroupés

sur les 9 territoires.

Le bilan actuel de la région PACA concernant les soins de suite et la rééducation

fonctionnelle fait ressortir :

- l'inégalité persistante de la répartition géographique des établissements de SSR ;

- l'extrême disparité des niveaux médico-techniques des établissements de SSR ;

- la part prépondérante des personnes âgées dans la patientèle des établissements

de soins de suite ;

- la quasi-absence de pratique en filières et réseaux, ce qui constitue un frein aux

coopérations public/privé et ville/hôpital.

Les préconisations générales du SROS sont:

- d'améliorer en priorité la prise en charge des patients dans les établissements

de soins de suite ;

- d'organiser l'offre de soins de manière territoriale, régionale ou interrégionale,

selon la fréquence et l'importance de la demande de soin ;

- de favoriser le recrutement intra régional et au sein de la région, la

complémentarité interterritoriale ;

- d'optimiser le fonctionnement des SSR en améliorant les plateaux techniques

et le personnel


78

- d'améliorer la fluidité des filières de soins et la coordination en amont et en

aval par l'utilisation notamment d'un dossier médical unique et en cherchant

à éviter la séparation entre les domaines sanitaires, médico-social et social ;

- de garantir l'accessibilité financière ;

- de conforter la prise en charge de la douleur en SSR par des formations du

personnel ou encore des enquêtes de satisfaction ;

- d'améliorer la lisibilité des services rendus.

Le SROS définit plus précisément des critères de qualité, les caractéristiques médico-

techniques (sur le plan de l'immobilier, des équipements et du personnel) et les

critères d'admission qui doivent être appliqués pour les différents services

notamment ceux des soins de suite indifférenciés, des soins de suite lourds, des

hospitalisations de jour et en réadaptation fonctionnelle, en rééducation

fonctionnelle polyvalente et en réadaptation respiratoire.

Hospitalisation à domicile

En région PACA, 22 entités juridiques détiennent une autorisation pour

l'hospitalisation à domicile. Les places autorisées sont aujourd'hui au nombre de 800

et l'objectif est d'atteindre 1 152 places d'ici à 2011.

Avec un taux d'équipement de 17 places pour 100 000 habitants, la région PACA ne

fait pas partie des régions les moins équipées. Toutefois, le bilan de l'existant montre

que l'offre n'est pas répartie de façon homogène, avec des territoires favorisés et

des zones dépourvues.

L'offre se concentre sur les territoires les plus peuplés soit les Bouches-du-Rhône Sud

et les Alpes-Maritimes Est.

L'objectif principal est de permettre à l'ensemble de la population de la région

d'avoir accès à une alternative à l’HAD, pour les patients qui le souhaitent et dont

l'état de santé et la situation socio-familiale sont compatibles avec ce type de prise

en charge.

Les moyens mis en œuvre devront assurer la qualité, la sécurité et la permanence

des soins. Cela passe par :

- une répartition géographique des aires d'intervention,

- une adaptation en termes de moyens en personnel, de procédures de soins

et de relations fonctionnelles avec les autres acteurs hospitaliers,


79

- une capacité d'accueil minimale d'une quarantaine de places pour une

structure non adossée à un établissement pratiquant l'hospitalisation

complète.

Les recommandations concernent surtout la prise en charge des personnes âgées,

les soins palliatifs, la cancérologie, la périnatalité, la médecine physique et de

réadaptation et la psychiatrie, qui peuvent être gérés en hospitalisation à domicile,

mais qui doivent suivre des critères précis de qualité.

Prise en charge des urgences et articulation avec la permanence des soins

Concernant l'accueil des urgences, l'offre régionale (densité des sites d'urgence) est

supérieure à la moyenne nationale (1,17 site pour 100 000 habitants en PACA pour

0,97 site pour la France entière). Aucun territoire de la région PACA ne se situe en

dessous de la moyenne nationale.

La région est dotée de 6 SAMU (un par département) et dispose de 6 centres de

régulation des appels.

En 2005, le nombre d'affaires total pris en charge par les centres 15 est de 732 000.

On note une augmentation importante du nombre d'affaires ces dernières années.

Au total, la région dispose de 24 SMUR et de 4 antennes répartis sur l'ensemble de la

région, et de cinq sites d'implantation d'hélicoptères rattachés à des établissements

de santé. L'organisation actuelle de la prise en charge des urgences en PACA

résulte notamment de la mise en œuvre des principaux objectifs du SROS 2. Elle

repose sur un maillage des services d'urgences sur l'ensemble de la région.

Il est nécessaire d'améliorer la filière globale des urgences, en intégrant l'amont,

avec la permanence des soins, mais également les établissements d'aval, sanitaires

et médico-sociaux en aval.

Le SROS 3 PACA établit des principes généraux favorisant une meilleure

organisation de la prise en charge des urgences et une meilleure articulation

avec la permanence des soins :

- Améliorer l'accueil des urgences et la prise en charge d'aval (hospitalisations-

transferts)

Prise en charge initiale dans le service des urgences

Le service d'accueil comme lieu de prise en charge.

Pour recentrer le service d'accueil dans la prise en charge des <(urgences

vraies », il convient d'agir sur le flux d'amont en évitant d'inutiles


80

hospitalisations, en maîtrisant l'accès aux services d'urgences et en recentrant

les services d'accueil sur leur mission prioritaire.

Le service d'accueil comme lieu de coordination des soins.

Il s'agit de définir les conditions d'accès à l'avis spécialisé aux urgences

(rédaction de protocoles) et de définir les conditions de transfert vers les

unités spécialisées ou le plateau technique.

Prise en charge en aval du service d'accueil des urgences dans

l'établissement

Concernant l'hospitalisation dans l'établissement, les difficultés sont multifactorielles

et variables d'un établissement à l'autre. Les solutions sont donc propres à chaque

établissement, qui se doit de s'engager également dans une démarche collective

de prise en charge des urgences. Pour y être autorisés, les établissements doivent

comporter un service de médecine polyvalente, interne ou gériatrique.

Concernant l'orientation des patients vers d'autres établissements, chaque

établissement autorisé à exercer l'activité d'urgence a l'obligation d'accueillir et de

prendre en charge les patients que son plateau technique lui permet de traiter.

Assurer l'accès direct au plateau technique spécialisé et la prise en charge

spécifique des populations reçues.

Concernant la prise en charge de l'enfant et de l'adolescent aux urgences,

une organisation en réseau des urgences pédiatriques est préconisée pour

pouvoir s'articuler avec la permanence des soins de ville, en favorisant

notamment la participation de professionnels de santé libéraux.

Concernant la prise en charge des personnes souffrant de troubles

psychiatriques, l'organisation des sites d'urgences psychiatriques doit être

prévue à proximité des urgences somatiques afin de pouvoir éliminer les

diagnostics différentiels avec une urgence somatique, y compris pour des

patients déjà connus du dispositif psychiatrique. La présence dans les services

d'urgences de personnel non médical membre d'une équipe psychiatrique,

formé à l'accueil psychiatrique doit être privilégiée.

Concernant la prise en charge des personnes âgées, l'admission directe dans

un service de médecine à orientation gériatrique ou en SSR doit être

favorisée. Si l'admission se fait par le service des urgences, le recours à une

équipe mobile gériatrique doit être privilégié.

- Développer le « réseau territorial d'urgence ».


81

Le réseau a pour vocation de répondre à l'essentiel des difficultés qui se posent aux

établissements autorisés à l'activité de soins de médecine d'urgence (services

d'accueil, régulation, SMUR).

Le réseau vise à fédérer l'ensemble des compétences hospitalières et ambulatoires

disponibles autour des besoins de soins d'urgence du territoire. Chaque

établissement membre doit transmettre au réseau, et notamment au SAMU, un

répertoire opérationnel de ses ressources disponibles et mobilisables.

Ce réseau peut également comprendre les médecins participant à la permanence

des soins, les médecins correspondants du SAMU, les pharmacies d'officine ainsi que

les établissements sociaux et médico-sociaux concernés.

- Favoriser la coopération entre les sites d'urgence.

Le développement des fédérations inter hospitalières d'urgence doit être favorisé. La

mise en commun des équipements et du matériel facilite le remplacement en cas

de défaillance. Ce type de structure assure à l'ensemble, à la fois une sécurité de

fonctionnement, une responsabilisation des acteurs, une meilleure qualité des

pratiques, une optimisation des ressources et une plus grande sérénité des

intervenants.

- Faciliter la collaboration entre la permanence des soins libérale et les services

d'urgence.

La permanence des soins repose sur une organisation cohérente de la régulation

libérale et de l'intervention des médecins effecteurs :

le maintien de la régulation libérale au sein des SAMU est indispensable et est

une priorité régionale ;

la création de maisons médicales adossées aux services d'urgence constitue

une réponse rapide aux demandes de soins non programmés;

la possibilité de réaliser un bilan hospitalier rapide et précoce dans un service

en admission directe doit être recherchée pour éviter des passages non

adaptés aux urgences.

Il est nécessaire de faciliter le dialogue entre les médecins libéraux et les équipes

hospitalières.

- Gérer la régulation et les moyens de réponse.


82

La régulation

La régulation départementale.

La mutualisation des 2 centres de régulation 04/05 doit être mise en place. Elle

permet, notamment, de disposer en permanence, dans un lieu unique, d'au moins

un médecin régulateur hospitalier, d'un médecin régulateur libéral et d'un PARM.

La régulation régionale des hélicoptères.

Compte tenu du nombre d'hélicoptères basés dans la région, une coordination de

l'ensemble des moyens héliportés sanitaires disponibles est indispensable. Cette

responsabilité est confiée au SAMU 13, référent régional, qui doit connaître en

permanence les moyens disponibles sur la région afin de déterminer, en accord

avec le régulateur du SAMU et du médecin demandeur, le moyen à engager.

Les transports médicalisés

Toutes les interventions SMUR doivent être régulées par le SAMU. Concernant le SMUR

et les antennes terrestres autorisées, le niveau territorial d'organisation des urgences

pré-hospitalières dépend du type d'intervention concernée. Le SROS distingue trois

types de transports : les transports SMUR primaires, les transports SMUR inter-

hospitaliers et les transports néonataux.

Concernant le SMUR héliporté, la coordination entre les établissements où sont basés

les hélicoptères est nécessaire. Pour résoudre les problèmes spécifiques des zones

isolées, il est proposé de mettre en place des médecins correspondants locaux du

SAMU dans les zones parfaitement identifiées.

- Développer le système d'information.

Un serveur de veille et d'alerte a été mis en place dans la région PACA, en juin 2004,

pour assurer le suivi de l'activité d'urgences. L'informatisation des services d'urgences

et des SAMU doit être réalisée le plus rapidement possible et doit permettre de

répondre notamment aux questions concernant la qualité et la continuité de la prise

en charge des patients, la gestion des ressources et la veille sanitaire.

Réanimation, soins intensifs et soins continus

Le vieillissement de la population dans les années à venir aura des répercussions sur

le besoin de prise en charge en réanimation. Il y a 47 services de réanimation

identifiés en région PACA. Ils déclarent avoir une activité de réanimation pour


83

adultes représentant 402 lits. Les 53 unités de soins intensifs identifiées par l'enquête

déclarent 381 lits. Les 70 unités de surveillance continue représentent 472 lits.

Le SROS PACA détermine ses objectifs du volet réanimation

- Rechercher la sécurité et la qualité des soins;

- Assurer l'accessibilité et la proximité.

Le maillage du territoire régional par les structures d'accueil des urgences (8 ex-SAU

et 39 ex-UPATOU) permet à 98,9 % de la population d'accéder à un site d'accueil

des urgences en moins de 4J minutes et à 97,8 % d'y accéder en moins de 30

minutes;

- Développer le réseau de coopération entre les différentes unités participant à

la prise en charge des « soins critiques » ;

- Assurer une coordination pour les activités de prélèvement d'organes et de

tissus.

Imagerie médicale

Les équipements qui font l'objet du volet imagerie du SROS sont les caméras à

scintillation munies ou non de détecteur d'émission de positons en coïncidence, les

tomographes émission de positons, les appareils d'imagerie ou de spectrométrie par

résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique et les scanographes à

utilisation médicale.

Le nombre de scanners et d'appareils d'IRM autorisés dans la région PACA a

considérablement augmenté entre 2001 et 2005. L'évolution technologique

importante de ces équipements pose des problèmes d'implantation qui peuvent

être complexes. Certains territoires sont donc assez peu équipés. Concernant les

spécialistes, la distribution des radiologues est inégale d'un département à l'autre,

dans une proportion de 1 à plus de 2. Une récente publication de la DREES estime à

762 le nombre de spécialistes de radiodiagnostic d'imagerie médicale, au 1er janvier

2003. En décembre 2004 le fichier ADELI indiquait 32 spécialistes de médecine

nucléaire inscrits en PACA.

Les prévisions annoncent une diminution nette de 213 spécialistes, soit une réduction

de près de 29 % des effectifs d'ici à 2025.

Le SROS 3 a retenu les objectifs suivants :


84

- Adapter les plateaux techniques aux besoins de la population des territoires

de santé ;

- Organiser une offre de soins adaptée aux missions des établissements de

santé, selon qu'ils sont de proximité, de recours ou de référence ;

- Fixer les conditions d'accès aux techniques d'imagerie en urgence selon les

missions des établissements de santé ;

- Formaliser les relations entre les plateaux techniques de niveau d'équipement

différent ;

- Améliorer la continuité et la permanence des soins ;

- Assurer la qualité et la sécurité des soins ;

- Établir un cahier des charges lors d'une première demande d'autorisation

d'équipement matériel lourd ou de renouvellement d'autorisation avec

changement d'appareil.

Techniques interventionnelles utilisant l'imagerie médicale

L'arrêté du 8 juin 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins énumère les

actes relatifs aux activités interventionnelles sous imagerie médicale par voie

endovasculaire en cardiologie. Au niveau quantitatif, en 2004, il y a eu :

5 312 actes regroupant l'angioplastie coronarienne (avec ou sans pose

d'endoprothèse) et athérectomie endocoronaire ;

5 713 actes d'implantation de stimulateurs cardiaques ;

1 794 actes d'électrophysiologie interventionnelle ;

214 autres actes (activités interventionnelles complémentaires ou substitutives de chirurgie cardiaque ou de l'aorte thoracique).

Dans ce volet, les objectifs du SROS sont les suivants :

améliorer la qualité. Les techniques interventionnelles utilisant l'imagerie

médicale en cardiologie doivent être réalisées prioritairement dans des

établissements disposant d'unités de soins intensifs cardiologiques (USIC) à proximité d'installations de cardiologie ;

améliorer l'accessibilité. L'objectif est d'assurer une prise charge adaptée à

l'urgence cardiologique thérapeutique, dans un délai inférieur à une heure

pour toute la population concernée. Cela implique le maillage des USIC avec

les unités d’accueil et de prise en charge des urgences, et les transports médicalisés coordonnés ;


85

améliorer l'efficience. À cet effet, le regroupement des activités de

cardiologie interventionnelle autour des USIC sur un nombre limité de sites,

avec différents niveaux de prise en large, est prévu.

Prise en charge l'insuffisance rénale chronique

En 2003, 3 049 patients domiciliés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont dialysés

dans une structure implantée dans la région, ce qui est très supérieur à la moyenne

nationale. Cela peut s'expliquer notamment par la structure d'âge de la population

régionale : la part des plus de 60 ans étant plus élevée en PACA qu'au niveau

national.

26 centres d'hémodialyse sont en service, prenant en charge 2 021 patients

domiciliés en PACA. 43 unités d'auto-dialyse sont installées, prenant en charge 810

patients domiciliés en PACA et 11 entités juridiques disposent d'une autorisation de

dialyse péritonéale - 144 patients sont pris en charge selon cette technique.

132 greffes - de rein ont été réalisées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur en 2002.

L'étude des temps d'accès de la population générale aux structures de prise en

charge montre que le maillage actuel est globalement satisfaisant.

Les objectifs généraux pour la région PACA sont:

- Concernant la prévention :

L'établissement d'un dispositif préventif, en amont de la mise en dialyse, est

susceptible d'améliorer la prise en charge des personnes atteintes

d'insuffisance rénale chronique.

Le gain à rechercher se situe au niveau des conditions du dépistage, du

diagnostic précoce, de l'orientation rapide vers un avis néphrologique, il faut

donc :

développer des actions d'information et d'éducation thérapeutique en

direction des patients et des populations à risque ;

promouvoir la surveillance accrue des personnes prédisposées ;

améliorer les conditions du diagnostic et de la prise en charge précoce de

l'IRC.

- Concernant l'épuration extra-rénale.


86

développer l'accès à la dialyse péritonéale. L'objectif est d'atteindre un

minimum de 5 % des patients dialysés à l'horizon 2011 et en parallèle d'assurer

le développement qualitatif de la technique ;

atteindre une évolution de l'offre en hémodialyse telle qu'en 2011, chaque

territoire de santé de la région atteigne la répartition des modalités de prise

en charge suivante :

les centres d'hémodialyse : 60 à 65 %,

les unités de dialyse médicalisée et d'autodialyse : 15 à 20 %. Il faut aussi

favoriser l'accueil des patients vacanciers qui est une spécificité de la région

PACA.

- Concernant la greffe rénale.

améliorer, en termes de moyens humains et techniques, l'organisation des

équipes de greffe rénale ;

augmenter le taux de donneurs potentiels prélevés et accentuer l'information

du public et des patients ;

poursuivre et accroître la coordination entre les équipes de greffe et les

néphrologues traitants.

- Le Réseau épidémiologique d'information en néphrologie.

Maintenir et promouvoir ce dispositif dans la région.

- La mise en réseau des acteurs.

Mise en place d'un réseau de santé consacré à l'insuffisance rénale

chronique est de nature à apporter une amélioration aux différents aspects

que sont la prévention, l'information des patients, l'épuration extrarénale et la

greffe rénale.

Psychiatrie et santé mentale


87

Si la prévalence des pathologies psychiatriques reste stable dans la population, le

recours à la psychiatrie augmente tant dans le public qu'en libéral et un quart des

patients en médecine générale présentent des troubles mentaux.

Dans la région l'indice comparatif de mortalité par suicide est supérieur à la

moyenne nationale dans huit des neuf territoires de santé.

La région PACA a une densité de 24 psychiatres pour 100 000 habitants, qui sont très

inégalement répartis sur les territoires de santé. Cette démographie évoluera

comme pour l'ensemble des professions médicales à la baisse.

Les taux d'équipement de la région en psychiatrie générale sont supérieurs à la

moyenne nationale.

Dans le souci d'atteindre la plus large convergence possible entre les territoires de

santé et les secteurs psychiatriques, un arrêté fixera les limites des territoires de santé

propres à la psychiatrie, qui seront appelés territoires de santé mentale.

Les orientations pour la psychiatrie générale se déclinent autour de plusieurs

axes :

Conforter le travail de la psychiatrie, à partir d'un dispositif régional porteur de

capacités d'évolution dans le cadre de prises en charge de proximité où le

développement des alternatives à l'hospitalisation constituera la priorité au niveau

de l'offre de soins ;

Amorcer une pratique de santé mentale dans le contexte d'une politique de santé

publique, par l'implication des élus et des acteurs situés dans le champ social et

médico-social, avec la prise en compte des facteurs sociaux et de précarité ;

- Améliorer la qualité des soins, notamment d'hébergement et la continuité de

la prise en charge en prenant en compte les situations précaires de certains

patients ;

- Développer la formation des médecins et des personnels paramédicaux ;

- Améliorer la prise en charge psychiatrique des personnes détenues, avec des

propositions pour :

les soins en établissement de santé (renforcement de la visibilité des soins aux

personnes détenues, amélioration de l'hospitalisation dans les établissements

de santé, gestion de la continuité des soins dans le cadre des aménagements

de peine),

les dispositifs de soins psychiatriques et les secteurs de psychiatrie en milieu

pénitentiaire (poursuivre la formation et le travail de recherche dans les SPMR

et l'encourager dans les dispositifs de soins psychiatriques),


88

l'organisation de la continuité des soins et des relais sanitaires et sociaux,

la prise en compte de problématiques spécifiques telles que les mineur (e)s,

les femmes, la prévention des suicides, le suivi des auteurs d'infraction à

caractère sexuel et la prise en charge des addictions.

Pédopsychiatrie

Un groupe de travail régional sur le thème « Adolescents et conduites à risques » a

été constitué dans le cadre du volet « Santé des enfants et des adolescents » du

SROS 3, et s'est réuni quatre fois entre juin et octobre 2005.

Il s'est centré sur l'offre de soins en pédopsychiatrie, compte tenu de la

problématique, aiguë dans la région, de l'hospitalisation des adolescents. Une des

réunions du groupe a été consacrée aux articulations avec les services des conseils

généraux.

Les orientations générales en pédopsychiatrie concernent principalement :

- La périnatalité et le diagnostic précoce.

la périnatalité et l'aide à la parentalité avec une prise en charge précoce, y

compris anténatale des parents ou futurs parents ;

la nécessité d'un dépistage et d'un diagnostic précoce. La région dispose

d'un nombre important de CMP (111 avec les antennes) mais aussi de Centres

d'action médico-sociale précoce (27) et de Centres médico-psycho-

pédagogiques (34). Une complémentarité entre ces différentes structures doit

être recherchée, tant dans les implantations géographiques que pour des

prises en charge spécifiques ;

la prise en charge de l'autisme. Une réponse structurée à l'adolescence, par

la spécialisation ou la création de places d'hôpitaux de jour notamment, doit

permettre de répondre aux besoins de soins spécifiques et de maintenir la

complémentarité avec le lieu de vie habituel du jeune.

- La prise en charge des adolescents (les 15 ans et plus représentent 17,5 % de

la file active des secteurs de pédopsychiatrie.) Il faut :

chercher à articuler la pédopsychiatrie avec le social et le judiciaire ;

conforter et développer le dispositif extrahospitalier à travers le dispositif

ambulatoire et les alternatives à l'hospitalisation ;


89

développer l'hospitalisation complète dans le cadre d'une offre territoriale en

renforçant la psychiatrie de liaison et le lien avec l'hôpital général.

Prise en charge des personnes âgées

La population âgée de plus de 75 ans dépassera en 2011 les 500 000 personnes, soit

une évolution de + 13,3 % par rapport à 2005 et les plus de 85 ans seront plus de 150

000, soit une progression de + 45 %.

L'équipement régional dans les établissements pour personnes âgées représente 47

356 places installées au 31 août 2005. On observe un sous-équipement relatif de la

région PACA dans la prise en charge proposée aux personnes âgées.

Orientation régionales stratégiques concernant la prise en charge des

personnes âgées.

- Réduire les flux d'amont injustifiés par le renforcement de l'accès à des soins

de proximité.

affirmer le rôle capital du médecin généraliste ;

organiser la prévention au sein des établissements en développant les

consultations gériatriques, les pôles d'évaluation gériatrique et les

consultations mémoire (plan Alzheimer) ;

positionner l'hôpital de proximité dans une organisation gradée des soins ;

optimiser la régulation des urgences.

- Optimiser la prise en charge hospitalière.

développer et organiser la prise en charge des patients âgés par les services

de médecine polyvalente, les unités de court séjour gériatrique et les équipes

mobiles ;

améliorer l'organisation des flux d'entrée et de sortie ;

rappeler l'importance de la formation du personnel ;

améliorer le diagnostic et la prise en charge spécialisée avec le

développement de la prise en charge de la fin de vie et des soins palliatifs, de

la neurogériatrie, de la gérontopsychiatrie, des soins de suite et de

réadaptation appropriés aux besoins des patients gériatriques, et de

l'hospitalisation à domicile et des unités de soins de longue durée.


90

- Implanter des équipes mobiles de gériatrie, des consultations mémoires (plan

Alzheimer II) et des réseaux de santé.

Prise en charge des personnes atteintes du cancer

La pyramide des âges de la région PACA montre que la proportion des personnes

âgées ne fait que croître ; le nombre de cancers va donc fortement augmenter au

cours des cinq prochaines années.

En 2005, on recense 11 centres de radiothérapie en activité dans la région PACA qui

ont réalisé 16 824 traitements en 2004. Actuellement 4 centres pratiquent la

curiethérapie et ont pris en charge 725 patients en 2004.

Les trois axes structurants du SROS :

- Définir une répartition des établissements de soins pratiquant l'activité «

traitement du cancer » sur le territoire régional et organiser la graduation des

soins.

- Structurer le maillage régional des réseaux de santé en cancérologie.

La coordination des acteurs dans la prise en charge du cancer, en ville, à l'hôpital,

constitue une exigence fondamentale du Plan Cancer, qui permet d'assurer la

qualité, la continuité et l’égalité d’accès aux soins. Le Plan cancer et la circulaire du

22 février 2005 prévoient que tout établissement de santé prenant en charge des

patients atteints de cancer doit être membre d’un réseau de cancérologie.

En PACA, les quatre réseaux « infra régionaux » de cancérologie ONCOREP, R2C,

ONCAZUR et ONCOSUD, couvrent l’ensemble du territoire et tous les établissements

publics et privés. Une fédération de ces quatre réseaux a vocation à former le

réseau régional de cancérologie PACA.

- Garantir la qualité de la prise en charge.

L’optimisation de l'ensemble du dispositif en est le garant, en favorisant la diffusion et

l'harmonisation de pratiques de qualité, de sécurité des soins, de prise en charge

personnalisée des patients.

Il faut pouvoir renforcer la coordination et l'évaluation des prises en charge grâce

aux centres de coordination en cancérologie. L'amélioration de la communication


91

entre les acteurs de soins d'une part, les patients et leur famille d'autre part, est un

élément clé de la qualité de cette prise en charge. Il faudra aussi développer des

prises en charge spécifiques de qualité pour les enfants (oncopédiatrie) et les

personnes âgées (oncogériatre) - enjeux importants pour la région PACA.

Caissons hyperbares

8 caissons sont implantés en Provence-Alpes-Côte d'Azur et la répartition des

implantations est très irrégulière, avec une forte concentration dans les Bouches-du-

Rhône (5 implantations sur 8, et un niveau d'implantation 10 fois supérieur au niveau

national). Il est à noter également une prédominance quantitative du secteur privé

en termes de nombre de caissons détenus et de volume d'activité. Au niveau de

l’activité des caissons, 50 509 séances sont produites en 2004 par 8 caissons.

Les objectifs du SROS sont les suivants :

- Maintenir un accès suffisant pour les urgences vitales ;

- Rationaliser le recours à l'oxygénothérapie hyperbare dans les pathologies

chroniques. Cela passe par :

la réduction de 8 à 6 du nombre d'implantations disposant d'un caisson

hyperbare en PACA ;

l'amélioration du fonctionnement des centres existants en recentrant l'activité

sur les indications inscrites dans le référentiel de Lille 2004.

Le Plan Régional de Santé Publique 2005-2009

Le PRSP est constitué par un ensemble de programmes et d'actions destinés à

:

- Définir des objectifs régionaux spécifiques ;

- construire un plan des alertes et de gestion des situations d'urgence sanitaire ;

- Décliner à l'échelle régionale les programmes nationaux stratégiques comme

le Plan cancer, le Plan national santé environnement, le Plan pour améliorer

les prises en charge des maladies rares, ...

Le PRSP est constitué de trois axes

- Réduire les inégalités de santé, à la fois sociales et territoriales ;

- Réduire les facteurs de risque majeur de mortalité par la prévention et le

dépistage ;

- Améliorer la prise en charge et de la qualité de vie des personnes fragilisées.


92

Le PRSP 2005-2009 comporte un ensemble de 20 programmes et d'actions

pluriannuelles parmi lesquels :

- Le Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des publics en

situation précaire (PRAPS),

- Un programme de prévention des risques liés à l'environnement général : Plan

régional santé environnement (PRSE),

- Un plan de santé au travail,

- Un programme de santé scolaire et d'éducation à la santé,

- Le Programme national nutrition santé (PNNS),

- Le Plan cancer.

Le Plan régional santé environnement 2006-2008

La loi de santé publique du 9 août 2004 a prévu dans ses objectifs la reconnaissance

de l'influence de l'environnement sur la santé et la nécessité de l'approfondissement

des connaissances en la matière.

Une déclinaison du Plan national santé environnement a été décidée et c'est dans

ce cadre que le plan régional santé environnement a été institué.

Le plan régional santé environnement, établi pour la période 2006-2008 constitue un

enjeu important pour la région PACA. Il a pour objectif de répondre aux questions

relatives aux effets sanitaires liés aux expositions d'origine environnementale.

Ce plan définit 25 actions à mettre en œuvre à court et moyen terme afin de mieux

connaître, prévenir et gérer les risques sanitaires liés aux facteurs environnementaux.

Sept axes majeurs traduisent l'ensemble des actions à mener:

- La prévention des décès liés aux intoxications aiguës (légionellose, monoxyde

de carbone) ;

- La protection de la santé par l'amélioration de la qualité des milieux

(pollution, infrastructures émissions d'oxyde d'azote, qualité de l'eau potable,

...) ;

- La protection des individus à l'intérieur des locaux (insalubrité, radon, ...) ;

- Une meilleure maîtrise des risques liés aux substances chimiques ;

- Le renforcement de la protection des enfants et des femmes enceintes

(saturnisme infantile, asthme, risques auditifs) ;

- L’amélioration des dispositifs de veille, de surveillance et d'alerte ;

- La consolidation de la formation et !e développement de l'information

(prévention, débat public).

Le Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS)

Les PRAPS ont été institués par !a loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les

exclusions.


93

Ces programmes régionaux visent à constituer un outil de concertation et de

coordination permettant d'associer des partenaires multiples (services de l'État,

collectivités territoriales, organismes d'Assurance Maladie, mutuelles, organismes

professionnels, associations, ...) pour améliorer l'accès à la prévention et aux soins

des personnes en situation de précarité.

Les 4 objectifs généraux du PRAPS PACA sont :

- d’optimiser les dispositifs d'accès aux droits;

- de favoriser l'accès et la continuité des soins;

- d’assurer une meilleure prise en charge de la souffrance physique ;

- de développer l'éducation à la santé.

Les PRAPS de première génération couvrent les années 2000, 2001 et 2002 et ont été

évalués par la Direction générale de la santé en 2002-2003. Les PRAPS de la seconde

génération couvrent la période 2003-2006.

Ils sont financés par l'État (DRASS), le conseil régional, l'ARH, l'Assurance Maladie

(URCAM), les conseils généraux et les collectivités territoriales. Les DRASS et les DDASS

sont chargées de coordonner l'intervention des différents partenaires.

Pour la région PACA, le PRAPS est désormais inclus dans le Plan régional de santé

publique et en constitue même le premier axe d'action.

Le Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie 2007-2011 (PRIAC)

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées (article L. 312-5-1 du Code de l'Action

sociale et des familles) a institué le PRIAC, conçu comme étant un nouveau dispositif

de pilotage.

Le PRIAC comporte six principes directeurs :

- Garantir l'équité territoriale dans l'accès aux dispositifs et dans la qualité de

l'accompagnement proposé afin de fournir les mêmes conditions

d'accessibilité aux équipements pour tous, par la prise en compte d'un

processus de rattrapage des retards entre départements ;

- Favoriser et accompagner les évolutions du dispositif pour l'adapter aux

besoins : déploiement d'équipements, transformations, restructurations, etc.

- Favoriser une réponse de proximité et de diversité dans l'implantation des

équipements ;

- Organiser au niveau régionales les dispositifs d'accompagnement des

handicaps de faible prévalence, afin de favoriser la continuité des parcours

de vie des enfants et des adultes ;


94

- Favoriser les complémentarités interdépartementales des équipements et

favoriser les rééquilibrages nécessaires en termes d'accessibilité et de

proximité ;

- Favoriser l'articulation avec les différents acteurs de l'accompagnement.

Plusieurs axes d'action sont retenus dans le PRIAC :

- La prévention, le dépistage et l'accompagnement précoce ;

- L'accompagnement en milieu de vie ordinaire ;

- L’accueil et l’accompagnement en institution des enfants et des adultes

lourdement handicapés ;

- La prise en compte de l'impact financier des charges de transport des

usagers en tenant compte de besoins locaux spécifiques ;

- Une attention particulière à l'accompagnement de la mise en œuvre des

projets et du fonctionnement des équipements existants nécessitent une

attention importante.

-

Schémas départementaux « handicap »

(Source CREAI)

Les grands axes structurants des schémas :

- Amélioration de l’accessibilité des équipements ;

- Diversification de l’offre et développement des accueils à temps partiel, en

urgence, temporaire, foyers éclatés, accueil familial … ;

- Renforcement du soutien au choix de vie à domicile ;

- Fluidification des parcours en particulier lors du passage à l’âge adulte

- Prise en charge du vieillissement des personnes handicapées en adaptant

l’offre ;

- Soutien de la scolarisation et l’insertion professionnelle.

- Renforcement de l’accompagnement à domicile

- Renforcement de la concertation entre les acteurs institutionnels et associatifs

- Renforcement de la coopération notamment par la création de GCSMS.


95

Les propositions à destination des enfants & adolescents handicapés

- Améliorer du dépistage et de la prise en charge précoce ;

- Adapter les prestations aux besoins et demandes des enfants et de leurs

familles (accueil temporaire, élargissement des amplitudes d’ouverture des

ESMS au cours de l’année…) ;

- Développer une réponse de proximité pour les enfants en particulier les

polyhandicapés ;

- Favoriser le partenariat entre les SESSAD et les dispositifs scolaires d’intégration

individuelle et collective ;

- Offrir des réponses adéquates aux enfants & adolescents souffrant de troubles

du caractère et du comportement.

Les propositions à destination des adultes handicapés

- Développer l’accompagnement médico-social (SAMSAH) en favorisant

l’implantation de services sur le mode de la coopération pour favoriser la

continuité des prises en charge ;

- Créer des services et des places d’accueil de jour en particulier gérés en

annexe des établissements (notion de plateformes) ;

- Développer l’offre de solutions alternatives à l’hébergement permanent ;

- Anticiper la convergence des dispositifs pour personnes âgées et personnes

handicapées à domicile.

Les propositions relatives à l’accès aux soins

- Développer les conventions de coopération avec le secteur sanitaire,

notamment dans le cadre du maintien à domicile ;

- Etablir des protocoles de coordination pour la continuité des prises en charge

- Compléter l’offre de SSIAD pour les personnes handicapées ;

- Améliorer la prise en charge des soins dans les foyers occupationnels.


96

La prise en charge de la personne handicapée vieillissante

- Médicaliser les foyers de vie ;

- Développer l'accueil familial ;

- Aménager les temps partiels de travail en ESAT ;

- Aménager les EHPAD. Les schémas départementaux Personnes âgées

Les objectifs fixés par département sont les suivants :

Alpes-de-Haute-Provence :

- Favoriser l’autonomie des personnes âgées en mettant au point un

programme d’information et de prévention, en soutenant les aidants

familiaux, en améliorant l’accessibilité de l’habitat, en diversifiant les services

de proximité, en assurant un service public de proximité ;

- Structurer le secteur de l’aide à domicile en assurant une couverture

territoriale complète par les coordinations gérontologiques, et en encadrant

le développement de ces structures ;

- Donner aux personnes âgées le choix de leur mode de vie en diversifiant

l’offre de service en établissement, en l’améliorant et en positionnant

l’établissement comme « tête de réseau gérontologique » (et notamment les

hôpitaux locaux) ;

- Apporter des réponses nouvelles aux attentes des personnes âgées en

développant des formules d’accueil non médicalisées, en organisant

l’accueil familial, en favorisant la bientraitance, en expérimentant la formule

du GCSMS, en structurant l’offre pour les malades d’Alzheimer ;

- Le maintien de la vie sociale pour les personnes âgées se veut un axe fort de

ce schéma. La création de places n’est pas une priorité. La réflexion devra

plutôt porter sur l’aménagement de l’offre existante.

Hautes Alpes :

- Répondre aux besoins en places d’hébergement en créant 150 places

destinées à des patients très dépendants, et en diversifiant les modes

d’accueil (accueil de jour, de nuit, temporaire et petites unités Alzheimer) ;

- Améliorer la qualité de la prise en charge en établissement via les

conventions tripartites, en soutenant les investissements, en incitant les

établissements à mutualiser leurs moyens, en corrigeant les effets de

glissement de tâches ;

- Faciliter le maintien à domicile en créant un outil commun d’évaluation des

interventions, en expérimentant la garde itinérante de nuit, en soutenant les

aidants familiaux et formant les intervenants à domicile ;


97

- Soutenir les CLIC, moteurs d’outils fédérateurs et facilitateurs d’articulations en

mettant en place un dossier unique d’admission, en leur transmettant les listes

d’attentes, en élaborant des conventions avec les réseaux de santé ;

- Promouvoir l’information en mettant en place une base de données

consultable pour le public, en sensibilisant la population à l’adaptation du

logement, en informant sur l’aide sociale, en rédigeant le règlement

départemental de l’aide sociale.

Alpes Maritimes :

- Favoriser l’autonomie de la personne âgée en maintenant une vie sociale, en

soutenant les solidarités familiales, en promouvant prévention et dépistage ;

- Structurer le secteur du maintien à domicile et fédérer les acteurs en

élaborant un cahier des charges garantissant la qualité de ces services, en

améliorant la coordination des acteurs à leur domicile, en aidant la personne

âgée pour mettre en œuvre le plan APA ;

- Donner le choix à la personne âgée de son mode de vie par la création de lits

d’hébergement (2200 lits, en priorité en extension de capacité), le

développement de places d’accueil de jour et d’hébergement temporaire,

la promotion de l’accueil familial ; et en offrant ces services en adéquation

avec les ressources des personnes ;

- Garantir la qualité des prestations en promouvant la qualification des

personnels, et en améliorant l’offre de service via les conventions tripartites ;

- Promouvoir une politique de santé adaptée en coordonnant les soins à

domiciles (SSIAD et HAD), en développant les accueils de jour et

l’hébergement temporaire pour les personnes souffrant de la maladie

d’Alzheimer, en développant des structures adaptées aux personnes

handicapées vieillissantes, en développant des actions de promotion de la

santé ;

- Optimiser l’organisation territoriale en fédérant les coordinations

gérontologiques, en créant des antennes, en développant des plateformes

gérontologiques ;

- Valoriser l’équipement du haut pays en promouvant l’hôpital local, en

optimisant l’activité des établissements du haut pays, en développant les

nouvelles technologies, en créant des maisons de santé dans le haut pays

- Informer sur le schéma.


98

Bouches du Rhône :

- Structurer le dispositif de maintien à domicile en améliorant la qualité des

services, en favorisant les expérimentations de type mutualisation SAD-EHPAD,

en améliorant le logement ;

- Permettre le droit au répit des aidants en développant l’accueil de jour et

l’hébergement temporaire, en formant les aidants ;

- Améliorer la prise en charge des personnes atteintes de la maladie

d’Alzheimer et de pathologies apparentées en promouvant les actions

innovantes (famille d’accueil rattachée aux EHPAD, unités mobiles

gériatriques, MAIA), en développant les unités Alzheimer au sein des EHPAD,

en améliorant la qualité de vie de ces personnes à leur domicile ;

- Développer l’hébergement vers une prise en charge coordonnée avec le

secteur sanitaire et les filières gériatriques, en diversifiant les solutions

d’hébergement pour les moins dépendants (foyer logement, petites unités de

vie) ;

- Mener des actions à l’égard des populations fragiles en prenant en compte la

situation financière des personnes, leurs particularités culturelles, leurs

situations sociales ;

- Coordination et information : renfort des CLIC.

Var :

- Structurer l’information à destination des personnes âgées en proposant une

information de base accessible à tous, en organisant un réseau de points

d’information, en approfondissant les relations avec les professionnels ;

- Dispenser une information en temps réel sur les disponibilités d’accueil en

EHPAD ;

- Simplifier les démarches administratives via la diffusion d’un dossier unique

d’inscription pour les EHPAD ;

- Animer le réseau d’acteurs via l’organisation de rencontres territoriales sur les

8 territoires de développement du Var ;

- Construire un schéma directeur d’accessibilité des transports concerté

- Favoriser le développement des transports solidaires dans le cadre de la

politique de maintien à domicile des personnes âgées ;

- Inciter à la mise en accessibilité des logements individuels ;

- Faciliter l’accès aux logements adaptés ;

- Anticiper la convergence des dispositifs pour PA et PH à domicile ;


99

- Développer les possibilités d’accueil des personnes handicapées vieillissantes

en établissement ;

- Développer la politique d’accompagnement global des personnes atteintes

de maladies d’Alzheimer et apparentées ;

- Promouvoir la bientraitance.

Vaucluse :

- Organiser, sur l’ensemble du territoire, une réponse adaptée à la personne

âgée en répondant aux besoins d’information, en impulsant des coordinations

de proximité ;

- Donner, sur l’ensemble du territoire, le choix à la personne âgée de son mode

de vie en adaptant l’offre existante aux besoins (priorité au maintien à

domicile, développement des SSIAD, accueil familial, médicalisation des

établissements), en promouvant une offre diversifiée adaptée et de proximité,

en apportant des réponses adaptées à des prises en charge spécifiques de

type Alzheimer ;

- Assurer l’efficience des dispositifs en poursuivant la professionnalisation du

personnel, en promouvant la démarche qualité et en assurant la synergie des

acteurs.

Les schémas départementaux en faveur de l’enfance et de la famille

Ils fixent par département les objectifs suivants :

Var (2008 -2012) :

3 axes d’orientations stratégiques du schéma départemental de Protection de

l’enfance :

- Améliorer le dispositif d’accueil et d’accompagnement de l’enfant et de la

famille ;

- Optimiser les actions de prévention et de repérage des situations à risque ;

- Faire évoluer l’offre d’accueil de la petite enfance.

Hautes-Alpes (2007 – 2011) :

Les objectifs du schéma en faveur de l’enfance et de la famille sont :

- de mieux cerner les besoins des populations ;

- de pouvoir répondre à ces besoins sur tous les points du territoire ;

- d’améliorer les dispositifs en place ;


100

- de développer l'information ;

- de développer la concertation et la coordination ;

- de se donner les moyens d’un "observatoire départemental de l’enfance et

de la famille ;

- de définir des critères d’évaluation des actions mises en œuvre.

Bouches-du- Rhône (2005-2009) :

Orientation du Schéma Départemental de Prévention et de Protection de l’Enfance

et de l’Adolescence :

- Promouvoir et renforcer la dimension éducative de l’action ;

- Privilégier la dimension préventive ;

- Affirmer la polyvalence du dispositif de protection de l’enfance ;

- Prévenir et prendre en charge la violence des mineurs ;

- Développer la formation des travailleurs sociaux ;

- Renforcer la cohérence et la cohésion du dispositif ;

- Privilégier une approche « régulatrice » ;

- Développer la démarche évaluative.

Alpes-de-Haute-Provence (en cours)

Schéma départemental en faveur de l’enfance et de la famille : Proposition de 5

Axes d’orientations (objectifs opérationnels) :

- Le développement de la prévention:

Renforcer et développer la prévention en direction de la petite enfance ;

La vie des familles ;

Le plan ados des Alpes de Haute Provence.

- Le développement et organisation de l’action éducative départementale:

l’action éducative départementale en direction des familles ;

l’action éducative départementale en direction des jeunes adultes ;

l’action éducative départementale en direction des mineurs ;

l’accueil provisoire.

- Signaler, Accueillir, Evaluer, Orienter:

création d’une cellule départementale ;

création d’un observatoire départemental ;

accueillir, évaluer, orienter en urgence.

- L’assistance éducative et les dispositifs judiciaires:

diversifier et répartir les modes d’accueils éducatifs ;

organiser et développer l’accueil de jour ;


101

organiser et développer un accueil familial ;

l’action éducative en milieu ouvert –AEMO ;

tutelle aux prestations sociales et aide budgétaire.

- Les mineurs délinquants

Le Programme départemental d'insertion (PDI) dans les Hautes-Alpes

Le Programme Départemental d'Insertion propose aux personnes bénéficiaires du

RMI de réaliser des actions d'insertion en vue d'améliorer leur situation au niveau

social, de la santé, professionnel, logement, etc.

Il regroupe l'ensemble de l'offre d'insertion financée par le Conseil Général chaque

année : subventions aux associations, prestations d'accompagnement, aides

individuelles... et s'organise autour des différentes thématiques d'insertion.

Axes du PDI des Hautes-Alpes :

- L'insertion Sociale au travers :

des actions d'accompagnement ;

l'offre culturelle ;

l'accompagnement des «gens du voyage» en lien avec le PDALPD ;

l'aide à la mobilité.

- La santé avec :

le bilan orientation santé ;

l'accompagnement.

- L'insertion professionnelle au moyen :

d'un accompagnement à la construction d'un projet professionnel et d'une

recherche d'emploi ;

de diagnostics professionnels ;

d'un diagnostic à l'exploitation agricole ;

du soutien à la création d'activité.

- L'insertion par l'activité économique à la recherche d'emploi dans :

les chantiers d'insertion via les contrats d'avenir ;

les entreprises d'insertion (CDD d'insertion) ;

les associations intermédiaires (contrats de mise à disposition).

- Les aides individuelles par la prise en charge :

de formations ;

du permis de conduire ;

de frais de déplacements pour les formations et contrats de travail, etc.


102

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PROJET STRATEGIQUE REGIONAL - Fehap...Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes 3 ANNEXE 2...

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