L’ENSEIGNEMENT MÉDIATISÉET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

VERS UN NOUVEAU MODÈLEDE GESTION DU DROIT D’AUTEUR

Marc CoutureTélé-université

Communication présentée au colloqueLa propriété intellectuelle dans l'enseignement

et la recherche universitaire : état de la situation et grands enjeux

72e congrès de l’ACFASUniversité du Québec à Montréal

13 mai 2004

Disponible à www.teluq.uquebec.ca/spersonnel/mcouture/ACFAS2004

Sommaire

1. L’enseignement médiatisé

2. La propriété, l’utilisation et l’exploitation commerciale des oeuvres d’enseignement

3. Des modèles de gestion du droit d’auteur en enseignement médiatisé

4. Conclusion

Références

1. L’enseignement médiatisé

Marc Couture 2004

Qu’est-ce que l’enseignement médiatisé?

• Enseignement : élaboration et mise à disposition des apprenants des moyens et ressources permettant ou facilitant l’apprentissage. Ceux-ci comprennent :

– la prestation en classe de l’enseignant

– des documents de base ou d’appoint

– des activités d’apprentissage et leur encadrement

• Enseignement

• Enseignement médiatisé• Enseignement médiatisé : part de l’enseignement reposant sur ...

– la diffusion d’œuvres (imprimées, audiovisuelles ou numériques)

– l’utilisation de moyens de télécommunications (télévision, radio, téléphone, télématique)

Marc Couture 2004

L’enseignement médiatisé : les œuvresconçues ou utilisées pour l’enseignement

• Les œuvres imprimées (syllabus, notes de cours, articles, extraits ou recueils de textes, manuels)

• Les présentations en classe (documents audiovisuels, Power Point, animations, pages Web)

• La diffusion (en direct ou en différé) de la prestation de l’enseignant

• Les didacticiels, exerciseurs et autres logiciels

• Les sites web associés à un cours

• Les environnements d’apprentissage

Marc Couture 2004

L’enseignement médiatisé :cours à distance et cours en ligne

• Un cours à distance comprend :– le contenu

– les activités

– les consignes

– l’encadrement

– l’évaluation

• Un cours en ligne comprend les mêmes éléments, accessibles en tout ou en partie dans :

– un site web

– un environnement en ligne

2. La propriété, l’utilisationet l’exploitation commercialedes œuvres d’enseignement

Marc Couture 2004

Propriété, utilisation et exploitation commerciale des œuvres : aspects juridiques

• La relation employeur-employé– La « teacher exception » aux USA en péril?

(Townsend 2003)

– La situation au Canada (Pépin 2003)

• L’autorat et le coautorat– Contribution significative au travail de création et

apport de l’établissement

• Les droits moraux– Droits de paternité, d’intégrité et d’aval

• La cession du droit d’auteur et les licences– La cession : la loi du tout ou rien

– Les licences : des possibilités infinies

Marc Couture 2004

Propriété, utilisation et exploitation commerciale des œuvres : aspects politiques et idéologiques

• Les institutions éducatives comme services publics

• La libre circulation des savoirs et le domaine public

– Quelques droits réservés : les Creative Commons

– L’exemple du Open Courseware Initiative du MIT et

ses successeurs (OKI, Sofia)

• La liberté universitaire

– Le droit de modifier une œuvre

– Le contrôle de la diffusion de l’œuvre

– Le droit d’utiliser ses propres œuvres

Marc Couture 2004

Propriété, utilisation et exploitationcommerciale des œuvres :

aspects économiques et administratifs

• L’affectation de ressources significatives / inhabituelles pour la conception/réalisation/diffusion

• Le financement externe et les partenariats

• La mobilité professorale

• L’affectation des retombées financières de la commercialision des œuvres

Marc Couture 2004

La propriété, l’utilisation et l’exploitation commerciale des oeuvres : les enjeux

• Le contrôle de l’utilisation– Où?

– Par qui?

– À quelles fins?

– Jusqu’à quand?

• Le contrôle de l’exploitation commerciale– Par qui?

– À quelles fins?

• Le partage des retombées financières– À qui?

– Quelle répartition?

– À quel usage?

3. Des modèles de gestiondu droit d’auteur

en enseignement médiatisé

Marc Couture 2004

Modèles de gestion du droit d’auteur en enseignement médiatisé : les modèles actuels

• Le modèle des manuels et des publications scientifiques

• Le modèle des brevets

• Le modèle hybride : choix de l’un ou l’autre des précédents selon

– Le type de média

– Le potentiel de commercialisation

– L’importance ou la nature de la contribution de l’université

Marc Couture 2004

Modèles de gestion du droit d’auteur en enseignement médiatisé :les modèles actuels (suite)

• De nouvelles tendances

– Le fractionnement (unbundling) du droit d’auteur et le

recours aux licences (CETUS 1997)

– Droits de regard / de premier refus (Michigan State Univ. 2001)

• Des résultats mitigés : insatisfaction et méfiance (FQPPU 2002)

Marc Couture 2004

Vers un nouveau modèle de gestion du droit d’auteur en enseignement médiatisé

• Des intérêts convergents– Qualité de l’enseignement

– Maintien de la réputation

– Liberté universitaire

– Éthique et équité

• Des intérêts pouvant être conciliés– Compensation pour les efforts consentis par les

auteurs et l’établissement

– Contrôle de l’usage interne et respect des droits moraux des auteurs

– Contrôle de l’exploitation commerciale et de l’usage externe (mobilité professorale)

Marc Couture 2004

Vers un nouveau modèle de gestion du droit d’auteur en enseignement médiatisé (suite)

• Quelques principes

– Un retour aux objectifs originaux du droit d’auteur : l’encouragement de la création et de la diffusion des œuvres

– Une attribution de la propriété cohérente, équitable et fondée sur le droit

– Un partage des retombées en fonction des contributions respectives

Marc Couture 2004

Vers un nouveau modèle de gestion du droit d’auteur en enseignement médiatisé (suite)

• Principales modalités– La propriété aux auteurs (contribution significative au

travail de création)

Pour les œuvres à propriété conjointe :

– L’affectation d’une partie des retombées de la commercialisation à la diffusion libre des œuvres

– Le partage des retombées selon des règles préétablies

– L’unité de rattachement comme lieu (tipping point, Ulius 2003) de gestion du financement de la réalisation des œuvres et de leur utilisation

Marc Couture 2004

Vers un nouveau modèle de gestion du droit d’auteur en enseignement médiatisé (suite)

* Une proportion est affectée à la diffusion libre des œuvres

• Exemple d’application du modèle

4. Conclusion

Marc Couture 2004

Conclusion

• Nouvelles technologies - nouvelles formes d’enseignement - œuvres d’un type nouveau

• Des modèles de gestion du droit d’auteur en enseignement très variés, mais inadéquats

• Des intérêts convergents ou à concilier

• Des objectifs fondamentaux réaffirmés

• Un modèle... offert à la discussion et au débat

Marc Couture 2004

Références

CETUS - Consortium for Educational Technology for University Systems (1997). Ownership of New Works at the University: Unbundling of Rights and the Pursuit of Higher Learning. [En ligne] http://www.cetus.org/ownership.pdf

FQPPU (2002). La propriété intellectuelle en milieu universitaire au Québec. Cahiers de la FQPPU, no 7. [En ligne] http://www.fqppu.qc.ca/cahiers/cahiers_fqppu_7.pdf

McSherry, Corynne (2002). Who Owns Academic Work?: Battling for Control of Intellectual Property, Cambridge, Harvard Univ. Press/Triliteral.

Michigan State University (2001). Development of Copyrighted Materials. [En ligne] http://www.hr.msu.edu/HRsite/Documents/Faculty/Handbooks/Faculty/ResearchCreativeEndeavor/vi-copyrightedmaterial.htm

Marc Couture 2004

Références (suite)

Pépin, René (2003). Qui détient les droits d’auteur sur les diverses productions des professeurs d’université? Canadian Journal of Law and Technology, vol. 2, no 1, mars, p. 35-45. [Disponible en ligne] http://cjlt.dal.ca/vol2_no1/front_cont.htm

Townsend, E. (2003). « Legal and Policy Responses to the Disappearing ‘Teacher Exception’, or Copyright Ownership in the 21st Century », University Minn. Intell. Prop. Rev., vol. 4, no 2, [En ligne] http://mipr.umn.edu/archive/v4n2/townsend.pdf

Ulius, S. (2003). « Intellectual Property: Ownership in Distributed Learning ». Educause Review, vol. 38, no 4, juillet-août. [En ligne] http://www.educause.edu/ir/library/pdf/erm0346.pdf

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