La protection du logiciel

Brevet, droit d’auteur et plus!James Anglehart, agent de brevets

/Anglehart et al./

Le dépliant

• Une approche « affaires » et légale• Principe de « cultiver » la PI pour appuyer les

futures transactions d’affaires• La puissance du droit d’auteur• Comment le brevet protège le logiciel• Autres moyens de protection• Se faire un plan d’action

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Cette présentation• Survol du dépliant, plus :• Méthodes de protection de la PI adaptées au

logiciel• Exemples de brevets de logiciel• La brevetabilité du logiciel :– aux États-Unis– en Europe– en Chine– au Japon

• La décision 1-Click du 14 octobre au Canada

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La propriété intellectuelle (PI) et l’émergence du logiciel en 1980

• Droit d’auteur– protège des œuvres artistiques ou littéraires– pas certain qu’il s’applique au logiciel

• Brevet– protège des machines ou des procédés transformatifs– pas certain qu’il s’applique au logiciel

• Marque de commerce– s’assure de l’exploitation unique d’une marque pour

des produits ou des services par le fournisseur– certainement applicable au logiciel

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La propriété intellectuelle (PI) et l’émergence du logiciel en 1980

• Dessin industriel– protège l’apparence des objets fabriqués– pas certain qu’il s’applique au logiciel

• Secret industriel– protège tous procédés internes et confidentiels

servant à la fabrication ou à fournir des services– certainement applicable au logiciel

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L’état de la PI en 1994

• L’OMC établit la convention ADPIC en 1994– aspects des droits de propriété intellectuelle qui

touchent au commerce (« TRIPS » en anglais)• Le droit d’auteur doit inclure le logiciel comme

œuvre littéraire• Le brevet doit protéger les inventions dans

tous les domaines de la technologie• Sans ADPIC, un écran ayant un icône se

protège par dessin industriel

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Le droit d’auteur• Protège contre le copiage des œuvres littéraires– l’expression originale de l’auteur est protégé et non

pas l’idée– La structure, la séquence et l’organisation font partie

de l’expression originale– Protège le code source, le code machine, etc.

• Durée de plus de 50 ans (enregistrement facultatif)

• Marquage © 2010 ABC Informatique Inc.• Droit moral

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La puissance du ©

• Le piratage chez l’usager• La facilité et l’effet de produit instantané lors

du copiage en logiciel lors du développement• Facile à détecter le copiage• La contrefaçon = accès au code protégé + au

minimum le copiage de son expression• La preuve peut être facile et donc le litige

aussi

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Open Source

• Le code d’une entreprise est « contaminé » dès qu’il comprend du code d’un tiers

• La tierce partie peut permettre l’exploitation:– pas du tout (et on doit l’enlever)– en échange de rémunération– en donnant le crédit à la source– en permettant qu’elle puisse exploiter notre code

• Le code source libre

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Le brevet• Accorde un droit d’exclure les non autorisés

d’exploiter une nouvelle invention en échange de sa description technique et complète pour une période limitée (max. 20 ans)

• Invention = machine, appareil, procédé, méthode, composition chimique, etc.

• Nouvelle et non suggérée par l’état de la technique

• Un droit national

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Nombre de brevets en informatique délivré aux États-Unis

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Une invention en informatique

• Le logiciel crée un appareil/un système ou réalise un procédé

• Décrite normalement par schémas blocs ou de procédé (organigrammes) – parfois par des blocs de code

• Définition légale sous forme de combinaison d’unités fonctionnels d’un système ou d’étapes d’un procédé

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Les schémas pour un brevet

0

3

1

2

4

5

Organigramme/ Flowchart

A

D

B

C

Schéma blocs

Les étapes et la séquence sont illustrées – si possible sans parler de structure

•Les blocs portent comme étiquette leur fonction•Entrée traitement sortie•Les flèches indiquent entrée ou sortie de données ou de signaux•On identifie ces données sur le schéma•La séquence n’est pas indiquée•Nature matérielle/logiciel de chaque composant décrite dans la demande de brevet

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Systèmes client-serveur

• Comment poursuivre son concurrent• Exploités normalement par différentes parties• Le serveur ou le client à l’étranger• Efficacité du droit national du brevet• Un support de stockage d’un logiciel

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Les exigences par pays -I

• La description technique– Description du matériel et du logiciel– Décrire l’essentiel du code– La description des interconnexions entre le

composants– La description des variantes

• Les dessins– montrer l’installation physique– Organigrammes et schémas-blocs

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Les exigences par pays -II• Une interaction avec le matériel• Solution technique• À un problème technique• Décrire les variantes des composants en

circuit au lieu de logiciel (ex. FPGA)• Décrire le meilleur mode de réalisation de

l’invention selon les inventeurs• Caractériser ce qui distingue l’invention de

l’état de la technique dans la demande

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Résumé international - I• USA– Procédé, appareil, système et produit– Description qui permet l’exploitation– Attention au meilleur mode de réalisation

• Europe– Procédé, appareil, système et produit– Description qui permet l’exploitation– Seulement pour des inventions « techniques »

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Résumé international - II• Japon– Procédé, appareil, système et produit– Description qui permet l’exploitation– Importance de souligner solution à un problème

technique• Chine– Procédé, appareil et système – pas de produit– Important de décrire matériel et logiciel des

composants ainsi que les variantes• et le Canada…

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La demande 1-click de Amazon en bref• Procédé et système permettant d’effectuer une commande

d’achat via un réseau de communication

• L’invention revendiquée améliore le magasinage sur Internet. – Le client visite un site Web, il y entre:

• son adresse; et• les renseignements nécessaires à l’achat

– Le client reçoit un identificateur placé dans un « témoin » stocké dans son ordinateur.

• Un serveur est alors capable de: • reconnaître un « client »• trouver les renseignements nécessaires à l’achat qui avaient été

stockés sur le système informatique du vendeur.

• Le consommateur peut donc acheter un article d’un « simple clic ».

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Figure 2 de la demande 1-Click

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Figure 3 de la demande 1-Click

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1-click de Amazon aux É-U et en Europe

• États-Unis: – 1999 :Brevet délivré (US 5,960,411).– 2007: Réexamen du brevet délivré et amendement pour

restreindre la portée des revendications en limitant le site Web commercial à aussi offrir la possibilité de commander un article sans le 1-click.

– 2010: Brevet amendé confirmé par le USPTO.

• Europe: – Brevet délivré (EP0927945) mais révoqué par la suite (trois

oppositions).– Une demande divisionnaire (EP1134680) a été rejetée par

l’examinateur• Appel de la décision de l’examinateur sera entendu le 27

janvier 2011

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1-click de Amazon au Canada

• Mars 2009, la décision de la Commissaire: – La Commissaire conclut qu’un processus simplifié de

commande à « une étape » – est nouveau et non évident– Toutefois, les revendications ont été rejetées aux motifs

qu’elles ne respectaient pas l’article 2 de la Loi sur les brevets et qu’elles constituaient donc des objets non brevetables

– Le recueil d’examen de demandes de brevet de l’OPIC modifié selon cette décision sans attendre la décision de la Cour fédérale

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La décision de la Cour fédérale - I

• Le 14 octobre 2010 – La Cour conclut qu’une « pratique commerciale » peut être brevetée lorsque les circonstances s’y prêtent.

• L’objet de la demande d’Amazon.com est la matière brevetable selon la Cour – et ce, sans aucun doute

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La décision de la Cour fédérale - II

• Pour qu’une réalisation soit brevetable:– Elle ne doit pas être une idée désincarnée, mais elle doit

comporter une méthode d’application pratique.

– Elle doit constituer une façon nouvelle et innovatrice d’appliquer des compétences ou des connaissances.

– Elle doit produire des résultats ou des effets utiles de façon commerciale.

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À quoi s’attendre au Canada

• Appel de la décision ?• Ouverture vers les procédés d’affaires• Nouvelle politique d’examen de demandes de

brevet

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Questions

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