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Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

Module de formation niveau application

« Le pilotage des activités

par la performance »

Direction du Budget

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22Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

Contributeurs à l’élaboration du support

Direction du budget :

Gilles VIGERChargé de mission « Contrôle de gestion »

A partir d’éléments fournis par Isabelle VEILLET

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33Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

Objectifs et enjeux de la formation

Objectifs de la formation :

maîtriser les concepts de la démarche de performance être en capacité de mettre en pratique ces principes

Enjeux :

L’amélioration de l'efficacité de la dépense publique : les outils et les techniques de pilotage de l’activité par la performance constituent des leviers à utiliser pleinement pour optimiser, au sein des services, les rapports objectifs / moyens, résultats / objectifs et résultats / moyens.

L'approfondissement de la mesure et du pilotage des résultats et de la performance : l'apport du contrôle de gestion en matière de mesure des résultats et de la performance, de déclinaison des objectifs et de pilotage au sein des services dans le cadre d'une stratégie prédéfinie doit faire l'objet d'une appropriation par les acteurs décisionnels de la chaîne financière.

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44Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009 4

Sommaire

1. L’apport de la démarche de performance dans le pilotage des activités La LOLF, réforme budgétaire et réforme de la gestion publique Les piliers de la démarche de performance

2. La présentation règlementaire des cibles et résultats de l’activité La présentation au niveau du programme La présentation au niveau du BOP et de l’UO

3. Le dialogue de gestion La complémentarité démarche de performance – dialogue de gestion L’apport du dialogue de gestion au pilotage des activités

4. Le contrôle de gestion La mise en place du dispositif de contrôle de gestion Les outils

Durée approximativ

e

Durée approximative

FIN NIVEAU 1

FIN NIVEAU 2

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55Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

Les principaux enjeux de la gestion « en mode LOLF »

La LOLF, réforme budgétaire et réforme de la gestion publique (1/7)

Rendre les politiques publiques compréhensibles et lisibles par tous définir des priorités et leur affecter des moyens rendre compte au contribuable de l’emploi de sa contribution

Orienter la gestion publique vers une logique de résultats par la responsabilisation accrue des gestionnaires sur des engagements et des objectifs par la mesure des résultats et de la performance afin de parvenir à une meilleure

utilisation des crédits

Renforcer la transparence des informations budgétaires et le contrôle parlementaire par la modernisation de la comptabilité de l’Etat par une plus grande clarté des choix stratégiques en matière de finances publiques

La démarche de performance est au service de

l’amélioration de l’efficacité de l’action publique et de l’optimisation des moyens

1 – L’apport de la démarche de performance dans le pilotage des activités

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66Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

La LOLF, réforme budgétaire et réforme de la gestion publique (2/7)

Une plus grande clartédes choix structurants en matière de finances publiques

Un pilotage stratégique des politiques publiques

Favoriserla stratégie

pluriannuelle

Améliorerla transparence

Un rôle plus actifdes parlementairesdans l’autorisationet le contrôledes dépenses

Une transparenceet une sincérité renforcées des informations budgétaires et comptables

Accroîtrel’efficacité

de la dépense

Une plus grande liberté et responsabilité accrue des acteurs de l’administration

Une orientationdes budgetsvers les résultats

Un engagement des décideurs publics sur la performance de leur gestion

1 – L’apport de la démarche de performance dans le pilotage des activités

Les principaux enjeux de la gestion « en mode LOLF »

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77Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

La LOLF, réforme budgétaire et réforme de la gestion publique (3/7)

- Obtenir une plus grande lisibilitédu budget etune transparencesur son exécution

- Agirsur les moyens donnésaux politiques publiques

des élus des Français

- citoyen : savoir à quoi est utilisél’argent des impôts

- usager : compter sur une administrationqui réponde mieuxà ses besoins

- contribuable : vérifier que l’argent des impôts est utilisé efficacement

des acteurs del'administration

- Recevoir des objectifs clairs

- Bénéficier d’une plus grande marge de manœuvre

La rénovation de la gestion publique, une réponse à de fortes attentes

1 – L’apport de la démarche de performance dans le pilotage des activités

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88Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

La LOLF, réforme budgétaire et réforme de la gestion publique (4/7)

1 – L’apport de la démarche de performance dans le pilotage des activités

Un budget plus lisible

Une présentationpar programme de politiques publiques

Des comptes plus sincères

Une comptabilitéà 3 dimensions : budgétaire, générale, analyse des coûts

Un budget plus complet

Une information enrichie : JPE, opérateurs, dépenses fiscales

Un budget axé sur la performance

Pour chaque programme : une stratégie, des objectifs, des indicateurs

Une nouvelle gestion publique

La nouvelle présentation du budget et la démarche de performance

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99Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

La LOLF, réforme budgétaire et réforme de la gestion publique (5/7)

Art. 1 Les lois de finances tiennent compte d’un équilibre économique défini ainsi que des objectifs et des résultats des programmes qu’elles déterminent

Art. 7 Un programme regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d'actions relevant d'un même ministère et auquel sont associés des objectifs précis, définis en fonction de finalités d'intérêt général, ainsi que des résultats attendus et faisant l'objet d'une évaluation

Art. 48 DOFP

Débat d’orientation des finances publiques de printemps : liste des objectifs et indicateurs envisagés pour le prochain PLF

Art. 51 PAP

Projets annuels de performances annexés au projet de loi de finances, pour chaque programme : présentation des actions, des coûts associés, des objectifs poursuivis, des résultats obtenus et attendus pour les années à venir mesurés au moyen d'indicateurs précis dont le choix est justifié

Art. 54 RAP

Rapports annuels de performances, annexés au projet de loi de règlement : faisant connaître, par programme, en mettant en évidence les écarts avec les prévisions et avec les réalisations précédentes, les objectifs, les résultats attendus et obtenus, iles indicateurs et coûts associés

1 – L’apport de la démarche de performance dans le pilotage des activités

La nouvelle présentation du budget et la démarche de performance

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1010Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

La performance est définie comme la capacité à atteindre des objectifs préalablement fixés, exprimés en termes : d’efficacité socio-économique de qualité de service d’efficience de la gestion

La « démarche de performance » est un dispositif de pilotage de l’activité des administrations ayant pour objectif d’améliorer l’efficacité de la dépense publique en orientant la gestion vers l’atteinte de résultats (performances) prédéfinis en inscrivant la gestion dans le cadre de moyens prédéterminés

Les objectifs à atteindre sont définis au niveau stratégique puis déclinés à chaque échelon opérationnel chaque échelon est libre du choix des moyens à employer pour réaliser les objectifs la démarche de performance permet de piloter puis d’évaluer les choix de gestion effectués

La LOLF, réforme budgétaire et réforme de la gestion publique (6/7)

1 – L’apport de la démarche de performance dans le pilotage des activités

La démarche de performance

La démarche de performance ne se réduit pas à ses aspects règlementaires (présentation des actions et des résultats dans la documentation destinée au Parlement)

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1111Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

La LOLF, réforme budgétaire et réforme de la gestion publique (7/7)

La démarche de performance consiste en un dispositif de pilotage par objectifs mis en place pour améliorer l’efficience, l’efficacité et la qualité de l’action publique au regard de résultats prédéfinis

1 – L’apport de la démarche de performance dans le pilotage des activités

L’efficacité mesure les résultats relativement aux objectifs prédéfinis

Rapport entre le niveau de réalisation des activités planifiées et des résultats escomptés

L’efficience mesure les résultats relativement aux moyens engagés

Rapport entre le résultat obtenu et les ressources utilisées

Alors que l‘efficacité est une mesure de résultat,

l'efficience mesure les moyens engagés pour arriver au résultat

Moyens Résultats(exécution)

Objectifs(cible)

pert

inen

ce

efficience

efficacitéqualité

Pilotage

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1212Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

La démarche de performance irrigue la construction du budget de l’Etat

Les piliers de la démarche de performance (1/10)

La présentation stratégique des politiques publiques Élaboration de documents budgétaires explicitant les choix structurants (Projets annuels de Performance

– PAP, Documents de Politique Transversale – DPT) Formalisation des buts poursuivis et des outils de suivi des résultats obtenus (objectifs, indicateurs)

L’analyse de l’allocation des ressources mobilisées Justification au premier euro (JPE) des dépenses prévues Ventilation des crédits par nature et par destination

Le compte-rendu de l’activité de l’année budgétaire écoulée Elaboration de documents budgétaires synthétisant les résultats obtenus et explicitant les écarts à la

cible élaborée en n-1 (Rapports Annuels de Performance – RAP) Présentation en coût complet (via la Comptabilité d’Analyse des Coûts – CAC) des actions menées

La démarche de performance structure les itérations entre les acteurs de la décision

budgétaire et constitue un appui pour piloter l’activité puis objectiver les résultats

obtenus

1 – L’apport de la démarche de performance dans le pilotage des activités

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1313Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

Les piliers de la démarche de performance (2/10)

Pour chaque unité budgétaire (Programme, BOP, UO) :

Un responsable

Un périmètre d’action publique

Une stratégie d’activité

Un dispositif objectivé de suivi (objectifs, indicateurs avec valeurs cibles)

Une enveloppe budgétaire (limitative, ventilée de manière indicative par nature et destination, fongible)

La liberté d’action donnée aux gestionnaires publics a pour

contrepartie leur responsabilisation sur les résultats

attendus de leur activité

1 – L’apport de la démarche de performance dans le pilotage des activités

Programmation

Choix des objectifs

Adaptation des moyens

Pilotage stratégique

Action

Suivi des réalisations

Pilotage opérationnel

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1414Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

Les piliers de la démarche de performance (3/10)

Une plus grande clartédes choix structurants en matière de finances publiques

Un pilotage stratégique des politiques publiques

Favoriserla stratégie

pluriannuelle

Améliorerla transparence

Un rôle plus actifdes parlementairesdans l’autorisationet le contrôledes dépenses

Une transparenceet une sincérité renforcées des informations budgétaires et comptables

Accroîtrel’efficacité

Une plus grande liberté et responsabilité accrue des acteurs de l’administration

Une orientationdes budgetsvers les résultats

Un engagement des décideurs publics sur la performance de leur gestion

1 – L’apport de la démarche de performance dans le pilotage des activités

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1515Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

Les piliers de la démarche de performance (4/10)

Les objectifs traduisent les grands enjeux de politique publique

une analyse stratégique

despriorités

portant sur l’essentiel de l’activité

des objectifsde performance

formalisée dans la présentation stratégique

du PAP

Les objectifs traduisent des priorités structurantes Nombre limité d’objectifs Traduction d’une stratégie Couvrent les activités représentant les plus grandes masses financières

1 – L’apport de la démarche de performance dans le pilotage des activités

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1616Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

Les piliers de la démarche de performance (5/10)

Loi de programmation

analyse stratégique

Enjeux ObjectifsPriorités

Attentes(citoyens, usagers, parties prenantes)

Orientations politiques

Ressources prévisibles

Marges de progrès internes

(organisation, optimisation des dispositifs et processus, allocation)

RGPP

Évolution tendancielle

RGPP

Zéro valeurhors dette et pensions «1 sur 2»

Grenelle de l’environnement

Lettre de mission Ministretableau de bord

1 – L’apport de la démarche de performance dans le pilotage des activités

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1717Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

Les piliers de la démarche de performance (6/10)

Les objectifs donnent une visibilité à l’action publique

Point de vue Objectif Exemple

Citoyen efficacitésocio-économique

Exemple : répondre au besoin de qualification supérieure

Usager qualité du service rendu

Exemple : réduire le délai de réponse judiciaire

Contribuable efficience de la gestion

Exemple : réduire le coût de gestion de l’impôt

1 – L’apport de la démarche de performance dans le pilotage des activités

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1818Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

Définir les objectifs de performance

Principes Explicitation

1 Objectifs sélectifs couvrant l’essentiel 5 à 6 objectifs par programme

2 Objectifs attestant l’amélioration de la dépense

Pas d’objectifs d’activité

ou de moyens

3 Objectifs équilibrés entre les 3 points de vue

Efficacité socio-économiqueQualité de service

Efficience de la gestion

4 Objectifs coordonnés (Mission, DPT) Dans le cadre d’une stratégie commune

5 Objectifs compréhensibles : clairs et précis et explicités

Notamment indiquer les leviers d’action envisagés

6 Objectifs imputables Pas d’objectifs lointains par rapport au programme

7 Objectifs mesurables assortis d’indicateur(s) chiffré(s)

Les piliers de la démarche de performance (7/10)

1 – L’apport de la démarche de performance dans le pilotage des activités

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1919Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

Pertinent lien logique avec les objectifs permettant de formuler un jugement représentatif

Compréhensible clair immédiatement interprétable sélectif justifié

Fiable robuste documenté plan de construction /amélioration dont la précision de mesure est estimée

Les indicateurs de performance : les qualités attendues

Les piliers de la démarche de performance (8/10)

Doit être partagé, reconnu et accepté par tous les acteurs contribuant à l’action visée

Doit permettre de se poser les bonnes questions quant aux objectifs finaux

Doit contribuer à maîtriser l’efficacité la dépense publique (c’est un élément du contrôle de gestion, dans sa fonction d’aide au pilotage)

1 – L’apport de la démarche de performance dans le pilotage des activités

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2020Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

Les indicateurs de performance : les valeurs cibles

Les piliers de la démarche de performance (9/10)

Définir les valeurs pour l’année du PLF concernée et l’année cible, à fixer :

- Valeurpour l’année du PLF

- Année et valeur cibles

Valeurs passées, caractéristiques de l’évolution dans le passé

Prévision des évolutionsdu contexte

Mise en oeuvre deleviers d’action(s)

Moyens

1 – L’apport de la démarche de performance dans le pilotage des activités

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2121Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

Les piliers de la démarche de performance (10/10)

La fiabilité des indicateurs est auditable par les acteurs suivants :

- le Parlement

- la Cour des comptes

- le Comité interministériel d’audit des programmes (CIAP), dans le cadre de ses audits

Fiche de documentation d’un indicateur

1 – L’apport de la démarche de performance dans le pilotage des activités

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2222Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

La finalité de la démarche de performance est d’améliorer l’efficacité de la gestion publique la gestion est orientée vers des objectifs prédéfinis le pilotage des activités permet de traduire cette démarche dans la gestion

opérationnelle

Le pilotage de l’activité s’appuie sur des objectifs prédéfinis et leurs indicateurs l’analyse de la gestion met en regard les résultats obtenus et les moyens consommés le fait de « rendre compte » permet aux gestionnaires d’expliciter les choix effectués au

cours de l’exercice budgétaire

L’instauration d’un effet vertueux au profit des acteurs et de l’action publique via une responsabilisation (engagement sur une cible – compte rendu sur l’exécution) via le dialogue de gestion qui permet d’objectiver les constats sur l’activité

En résumé

1 – L’apport de la démarche de performance dans le pilotage des activités

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2323Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009 23

Sommaire

1. L’apport de la démarche de performance dans le pilotage des activités La LOLF, réforme budgétaire et réforme de la gestion publique Les piliers de la démarche de performance

2. La présentation règlementaire des cibles et résultats de l’activité La présentation au niveau du programme La présentation au niveau du BOP et de l’UO

3. Le dialogue de gestion La complémentarité démarche de performance – dialogue de gestion L’apport du dialogue de gestion au pilotage des activités

4. Le contrôle de gestion La mise en place du dispositif de contrôle de gestion Les outils

Durée approximativ

e

Durée approximative

FIN NIVEAU 1

FIN NIVEAU 2

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2424Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

La présentation au niveau du programme (1/9)

2 – La présentation règlementaire des cibles et résultats de l’activité

La responsabilisation accrue des gestionnaires publics, contrepartie de l’autonomie de gestion

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2525Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

La responsabilisation accrue des gestionnaires publics, contrepartie de l’autonomie de gestion

un engagement sur les RESULTATS

le Projet Annuel de Performances (PAP)

le compte rendu des RESULTATSle Rapport Annuel de Performances (RAP) 

Dynamique vertueuse :réorienter l’action N+1

en fonction de l’analyse de la gestion en année N

résultats attendus

résultats obtenus

La présentation au niveau du programme (2/9)

2 – La présentation règlementaire des cibles et résultats de l’activité

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2626Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

Des fascicules par mission Annexes au PLF prévues par l’art. 51-5 LOLF, ils

récapitulent les crédits (y compris les fonds de concours attendus) et les emplois demandés en les détaillant par programme, action, titre, catégorie

Comprenant les projets annuels de performance de chaque programme1. Présentation des crédits du programme (par nature et

destination) et évaluation des dépenses fiscales associées

2. Présentation du programme et de ses actions3. Présentation des objectifs et des indicateurs de

résultats4. Justification au premier euro des crédits demandés5. Présentation des principaux opérateurs et de leurs

emplois6. Présentation des coûts du programme et des actions

Les nouveaux documents budgétaires : les projets annuels de performance (PAP)

La présentation au niveau du programme (3/9)

2 – La présentation règlementaire des cibles et résultats de l’activité

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2727Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

Les nouveaux documents budgétaires : les rapports annuels de performance (RAP)

Des fascicules par mission Annexes au PLF prévues par l’art. 54-4 LOLF

Comprenant les rapports annuels de performance de chaque programme1. Un bilan stratégique signé du responsable de

programme ;2. Un rappel de la présentation du programme ;3. Pour chaque objectif, les résultats attendus et

obtenus des indicateurs, et une analyse des résultats 4. La justification au premier euro, pour chaque titre,

des mouvements de crédits et des dépenses constatées

5. Une présentation des réalisations effectives des principaux opérateurs de l'Etat et des emplois effectivement rémunérés ;

6. La présentation des coûts complets du programme et de ses actions.

La présentation au niveau du programme (4/9)

2 – La présentation règlementaire des cibles et résultats de l’activité

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2828Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

Le document de politique transversale (DPT) doit permettre d’améliorer la coordination et l’efficacité des politiques transversales

Ces documents comportent, conformément à l'article 128 de la loi de finances rectificative pour 2005 n°2005-1720

du 30 décembre 2005, les éléments suivants : la présentation de la politique transversale la présentation de la stratégie qui a présidé

aux choix des objectifs et indicateurs de performances retenus

un récapitulatif des objectifs concourant à la politique transversale (annexe 1)

une présentation détaillée de l’effort financier consacré par l’État à la politique transversale (annexe 2)

Les nouveaux documents budgétaires : les documents de politique transversale (DPT)

La présentation au niveau du programme (5/9)

2 – La présentation règlementaire des cibles et résultats de l’activité

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2929Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

Les nouveaux documents budgétaires : les documents de politique transversale (DPT)

DPTdocument

de politique transversale

MissionTransport

Mission Sécurité

Mission Enseignement

scolaire

ActionSécurité routière

Programme Sécurité routière

Programme Police nationale

Programme X

un exemple : la sécurité routière

La présentation au niveau du programme (6/9)

2 – La présentation règlementaire des cibles et résultats de l’activité

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3030Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

Exemple : objectif et indicateur (PAP n+1)

N-2réel

N-1réel

Nprévu

Najusté

N+1prévu

La présentation au niveau du programme (7/9)

2 – La présentation règlementaire des cibles et résultats de l’activité

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3131Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

Quelques statistiques – PLF 2006 à 2009

total Budget de l'Etat PLF2006 PLF2007 PLF2008PLF

2009nb missions

48 48 48 47nb programmes 156 168 170 170nb actions 689 687 679nb objectifs 688 634 621 559

-8% -2% -10%objectifs par programme 4,4 3,8 3,7 3,3

nb indicateurs 1398 1295 1276 1165-7% -1% -9%

dont modifiés 277 165 98

taux modifiés 21% 13% 8%dont nouveaux 193 165 119

taux nouveaux 15% 13% 10%

taux non modifiés 64% 74% 81%

indicateurs par objectif 2,0 2,0 2,1 2,1

Resp. de Programme 85 85 80

La présentation au niveau du programme (8/9)

2 – La présentation règlementaire des cibles et résultats de l’activité

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3232Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

Quelques statistiques – PLF 2006 à 2009

total Budget de l'Etat PLF2006 PLF2007 PLF2008PLF

2009

efficacité(pour le citoyen)

53% 49% 42% 43%

qualité(pour l'usager)

18% 22% 23% 22%

efficience(pour le contribuable)

29% 29% 35% 35%

cible à 3 ans ou plus 53% 46% 67% 81%

documentationen prévision des indicateurs

66% 92% 92% 95%documentation

en réalisation N-1 dans P LF N+180% 86% 92%

La présentation au niveau du programme (9/9)

2 – La présentation règlementaire des cibles et résultats de l’activité

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3333Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

Les interactions entre les différents niveaux de décisions budgétaires

La présentation au niveau du BOP et de l’UO (1/12)

2 – La présentation règlementaire des cibles et résultats de l’activité

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3434Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

Pour atteindre les objectifs des PAP, il faut : les relayer au niveau des gestionnaires locaux piloter la performance au niveau des BOP et des UO

Pour chaque programme, les objectifs de performance du PAP doivent être déclinés : repris intégralement ou déclinés de manière opérationnelle en objectifs intermédiaires complétés par d’autres objectifs éventuels, tenant compte des spécificités du BOP/de l’UO

La définition et le suivi d’objectifs permet de : Mobiliser autour de priorités Se positionner par rapport aux autres Définir des mesures correctrices

La démarche de performance nécessite un « dialogue de gestion » régulier entre les décideurs budgétaires à tous les niveaux (RPROG, RBOP, RUO) :

une itération entre niveaux hiérarchiques sur les objectifs, les résultats, les moyens alloués et les leviers d’action mobilisés

Les interactions entre les différents niveaux de décisions budgétaires

La présentation au niveau du BOP et de l’UO (2/12)

2 – La présentation règlementaire des cibles et résultats de l’activité

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3535Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

RPROG

RBOP

RUO

Si globalisationdes moyens

Si fléchagedes moyens

Si globalisationdes moyens

Si fléchagedes moyens

Niveau de justification

Niveau de justificationNiveau de justification

Niveau de justification

Les conséquences du principe de liberté – responsabilité : tout ce qui restreint la liberté restreint la responsabilité

La présentation au niveau du BOP et de l’UO (3/12)

2 – La présentation règlementaire des cibles et résultats de l’activité

Page 36: Le pilotage des activités par la performance – 1 er trimestre 2009 Module de formation niveau application « Le pilotage des activités par la performance.

3636Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

RAP / Bilan du BOP : une même approche

L’objectif est d’entrer dans un processus d’amélioration continue, pas de répondre à un processus réglementaire : le bilan est fait pour piloter l’activité de l’entité, l’exercice règlementaire en est un sous-produit

Le périmètre du bilan couvre tous les volets de l’action des services : la recherche de performance, le plan d’action, les activités menées et l’utilisation des ressources allouées

mais une construction à partir d’outils différents

Le RAP est construit à partir d’outils de remontées globales (indépendants de toute dimension BOP)

Le bilan des BOP se fait à partir d’outils pour partie internes (Applications Ministérielles de Gestion, tableaux de bord) : il participe au RAP mais n’est pas la « brique de base » du RAP

Et une temporalité différente

Le RAP est un exercice ponctuel annuel

Le bilan des BOP se construit au travers d’un exercice régulier jalonné de comptes rendus

La complémentarité des exercices de comptes-rendus de gestion

La présentation au niveau du BOP et de l’UO (4/12)

2 – La présentation règlementaire des cibles et résultats de l’activité

Page 37: Le pilotage des activités par la performance – 1 er trimestre 2009 Module de formation niveau application « Le pilotage des activités par la performance.

3737Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

Objectifs et indicateurs de performance en cohérence avec ceux du programme

Des leviers d’actions adaptés aux enjeux opérationnels et au contexte

Une programmation des activités au regard des moyens humains et financiers annoncés

Schéma d’emploi

Répartition des ressources par destination (action) et par nature (titre)

Scénario et rythme de consommation des différents types de crédits

Validation par le préfet pour les BOP territoriaux

Description des activités et des moyens alloués aux UO rattachées au BOP

Le rôle des acteurs

Un plan

d’actions

Un budget prévisionnel

Un schéma d’organisation

financière

Un

cont

exte

La présentation au niveau du BOP et de l’UO (5/12)

2 – La présentation règlementaire des cibles et résultats de l’activité

Page 38: Le pilotage des activités par la performance – 1 er trimestre 2009 Module de formation niveau application « Le pilotage des activités par la performance.

3838Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

Une présentation des résultats chiffrés des indicateurs par action et par objectif

Commentaires sur les résultats d’amélioration poursuivis Explication de l’écart entre prévision et exécution Une analyse sur la mise en œuvre du plan d’action opérationnel

Seule dimension fondée juridiquement Une présentation des crédits exécutés par action en AE/CP Une analyse des écarts entre l’exécution et les budgets

révisés une analyse comparée des données de la Justification au

premier euro Support à la justification d’éventuels reports d’AE et de CP

Le découpage des UO L’exercice des responsabilités respectives Les choix d’organisation (CSP, processus, partenariat…)

La dimension performance

La dimension Financière

La dimension organisation

Synthèse :

Sens de l’évolution et propositions d’amélioration continue, des éléments généraux, transversaux et contextuels ayant un impact sur la performance, les finances et l’organisation

Les composantes du bilan des BOP

La présentation au niveau du BOP et de l’UO (6/12)

2 – La présentation règlementaire des cibles et résultats de l’activité

Page 39: Le pilotage des activités par la performance – 1 er trimestre 2009 Module de formation niveau application « Le pilotage des activités par la performance.

3939Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

Synthèse

Les évolutions socio-économiques d’ordre général (ex : création d’emploi, licenciements, chômage…)

Les résultats liés aux priorités du programme sur la performance et les objectifs finaux (ex : maintien des seniors au travail, actions de requalifications)

Les modalités de mise en oeuvre retenues et leurs effets Le bilan financier : l’impact des choix stratégiques et de

l’organisation et autres facteurs

La dimension performance : les résultats chiffrés des indicateurs

L’affichage des écarts : par indicateurs /la comparaison de la prévision régionale et de sa réalisation

L’analyse des écarts aux prévisions et des ajustements proposés (objectifs /indicateurs/leviers d’action)

La mise en perspective et les voies d’améliorations : Rappel des prévisions et des réalisations des années passées afin d’analyser les évolutions sur plusieurs années (perspectives pluriannuelles)

Points forts Points faibles

Mesures correctrices proposées

La présentation au niveau du BOP et de l’UO (7/12)

2 – La présentation règlementaire des cibles et résultats de l’activité

Le compte-rendu de gestion d’un BOP : la synthèse et la dimension performance

Page 40: Le pilotage des activités par la performance – 1 er trimestre 2009 Module de formation niveau application « Le pilotage des activités par la performance.

4040Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

La dimension performance : sens de l’évolution des résultats de performance

Les éléments freinant une évolution positive Les éléments accélérateurs d’une évolution positive L’appropriation et la compréhension des partenaires du BOP des enjeux qu’il porte Les actions engagées et celles à venir

La dimension performance : exemple de tableau de synthèse opérationnelleObjectifs du PAP,

objectifs intermédiaires et

spécifiques

Opérations détaillées à conduire

Montant en €

ETPT Les opérations

ont-elles été menées

résultats indicateurs

Libellé Résultat 2006

Source : Mission travail et emploi

La présentation au niveau du BOP et de l’UO (8/12)

2 – La présentation règlementaire des cibles et résultats de l’activité

Page 41: Le pilotage des activités par la performance – 1 er trimestre 2009 Module de formation niveau application « Le pilotage des activités par la performance.

4141Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

Le contrôle des imputations par

destination :

Programme/

action/

sous action

Le contrôle des

imputations par nature :

titre/catégorie/

compte PCE

Les charges à payer

Les provisions pour risques

Les amortissements

Les immobilisations

L’analyse des opérations de fin

d’exercice

L’analyse des coûts de

gestion

L’analyse des coûts par action

L’analyse budgétaire

Dépenses inéluctables :socle incompressible de dépenses, reports

de charges

Les imputations par destination et par nature

La dimension financière du BOP : les points d’information clés

La présentation au niveau du BOP et de l’UO (9/12)

2 – La présentation règlementaire des cibles et résultats de l’activité

Page 42: Le pilotage des activités par la performance – 1 er trimestre 2009 Module de formation niveau application « Le pilotage des activités par la performance.

4242Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

Le compte-rendu d’exécution du BOP

Un exercice périodique qui doit permettre de constater les écarts et d’avoir un échange avec le CF sur la réactualisation de la programmation.

articles 3 ou 4 des arrêtés ministériels de contrôle explicitent ce que l’ACCF attend de ces bilans

«  S’agissant des crédits du titre II, ce compte-rendu, établi au niveau du programme et des services gestionnaires, retrace les consommations mensuelles. Ce compte-rendu est transmis à l’ACCF, au plus tard dans les 15 jours suivant le terme de la période de référence retenue. Il est établi au niveau de détail et selon les nomenclatures de la prévision prévue aux articles 1er et 2. Il doit traduire l’évolution de la situation budgétaire par rapport à la programmation initiale et expliquer les écarts entre prévision et exécution. Il est accompagné d’une actualisation des prévisions mensuelles de consommation des crédits et des emplois ,

«  s’agissant des autres titres, le compte-rendu restitue le montant des AE consommées par des engagements juridiques, ainsi que le montant des crédits de paiement consommés par des ordonnances ou des mandats, récapitulés selon le même niveau que celui des documents prévisionnels de gestion. Cette restitution présente l’exécution des dépenses que l’Etat est juridiquement tenu de supporter auxquelles s’ajoutent celles qui apparaissent d’ores et déjà inéluctables.

« s’agissant des opérations d’investissement, le compte-rendu retrace, outre les données prévues à l’alinéa précédent, le montant des autorisations d’engagement affectées, ainsi qu’une actualisation de la prévision initiale de l’affectation et de la consommation des AE et des CP »

La dimension financière du bilan du BOP : le compte-rendu d’exécution

La présentation au niveau du BOP et de l’UO (10/12)

2 – La présentation règlementaire des cibles et résultats de l’activité

Page 43: Le pilotage des activités par la performance – 1 er trimestre 2009 Module de formation niveau application « Le pilotage des activités par la performance.

4343Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

Le compte-rendu d’exécution au CF

seul exercice réglementairement fondé servant de support au bilan financier du BOP

Article 10 du décret du 27 janvier 2005:

« l’ACCF reçoit périodiquement des comptes-rendus d’utilisation des crédits et des emplois mis à disposition du responsable de programme ou des services de l’Etat rattachés à un programme »  

précisé par les articles 3 ou 4 des arrêtés ministériels de contrôle : « L’ACCF examine, selon une périodicité trimestrielle, un compte-rendu de la consommation

des crédits et des emplois » désormais bimestriel

aménagé par la circulaire du 28 juillet 2006 - annexe 5 – modifiée par la circulaire du 6 août 2007

« la mise en œuvre de cette disposition pourra être aménagée et adaptée aux besoins de contrôle ». Désormais 2 échéances :

1 compte-rendu au 30 mai (date pour laquelle le CBCM doit avoir remis le compte-rendu à la DB)

1 compte-rendu au 30 septembre (date pour laquelle le CBCM doit avoir remis le compte-rendu à la DB). Ce compte rendu accompagne le projet de BOP.

Les comptes rendus de gestion : Article 7 du décret du 18 Novembre 2005

« Le CBCM transmet au ministre chargé du budget et à l’ordonnateur principal auprès duquel il est placé des informations périodiques …». Soit un compte rendu de gestion au 30 mai et 30 septembre de l’exercice.

Cet exercice peut être alimenté par tous éléments pouvant contribuer à son éclairage, parmi lesquels figurent les comptes-rendus d’exécution des BOP transmis par les CF.

La présentation au niveau du BOP et de l’UO (11/12)

2 – La présentation règlementaire des cibles et résultats de l’activité

Page 44: Le pilotage des activités par la performance – 1 er trimestre 2009 Module de formation niveau application « Le pilotage des activités par la performance.

4444Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

La dimension Organisation – Mise en œuvre : les unités budgétaires

La pertinence des périmètres La clarification des périmètres par programme, BOP, UO Les modes d’organisation

Les pratiques limitatives à l’exercice des responsabilités (crédits fléchés, orientations dans l’utilisation des crédits…?)

Des initiatives de gestion ont-elles été mises en place ? Les possibilités d’utilisation des marges de manœuvres

La dimension Organisation : l’exercice des responsabilités

La dimension Organisation : Les choix d’organisation

La pertinence poste / compétence et les adaptations possibles (formation,…) La création d’un centre de services partagés (CSP) Les choix de management (Management par objectif, Projet, …) et modes de management

(RLP, participation, capitalisation…) Les comparaisons de gestion effectuées avec d’autres unités comparables (benchmark)

La présentation au niveau du BOP et de l’UO (12/12)

2 – La présentation règlementaire des cibles et résultats de l’activité

Page 45: Le pilotage des activités par la performance – 1 er trimestre 2009 Module de formation niveau application « Le pilotage des activités par la performance.

4545Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

Inspiré de la mission Travail et Emploi

RPROG

BOP

NationalBOP

Central et UO centralUO

central

DAFDB

BOP territoriaux

UOs

territoriales

Préfet de région

Préfet de département

Autres SD

Opérateurs

Collectivités

Agences

CTRI

CAR

DRH

2 – La présentation règlementaire des cibles et résultats de l’activité

En résumé

Page 46: Le pilotage des activités par la performance – 1 er trimestre 2009 Module de formation niveau application « Le pilotage des activités par la performance.

4646Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009 46

Sommaire

1. L’apport de la démarche de performance dans le pilotage des activités La LOLF, réforme budgétaire et réforme de la gestion publique Les piliers de la démarche de performance

2. La présentation règlementaire des cibles et résultats de l’activité La présentation au niveau du programme La présentation au niveau du BOP et de l’UO

3. Le dialogue de gestion La complémentarité démarche de performance – dialogue de gestion L’apport du dialogue de gestion au pilotage des activités

4. Le contrôle de gestion La mise en place du dispositif de contrôle de gestion Les outils

Durée approximativ

e

Durée approximative

FIN NIVEAU 1

FIN NIVEAU 2

Page 47: Le pilotage des activités par la performance – 1 er trimestre 2009 Module de formation niveau application « Le pilotage des activités par la performance.

4747Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

Analyser les résultats et des écarts pour :

1. qualifier l’atteinte de l’objectif (résultat et écart à la prévision initiale)

2. qualifier les avancées de l’objectif dans l’année (écart à l’année antérieure)

3. identifier les pistes d’amélioration

Cette analyse s’effectue dans le cadre d’un dialogue de gestion : processus d’échanges existant entre un niveau administratif et les niveaux qui lui

sont subordonnés (ex : entre RPROG et RBOP, entre RBOP et RUO)– relatif aux volumes de moyens mis à disposition des entités et aux objectifs qui leur

sont assignés– nourri par les éléments apportés par le contrôle de gestion

La démarche de performance, un appui pour piloter l’activité et rendre compte de la gestion

3 – Le dialogue de gestion

La complémentarité démarche de performance – dialogue de gestion (1/4)

Page 48: Le pilotage des activités par la performance – 1 er trimestre 2009 Module de formation niveau application « Le pilotage des activités par la performance.

4848Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

Au-delà des chiffres et du simple constat de l’écart (réalisé – prévu)

c’est la pertinence de l’analyse proposée qui importe :

• la fiabilité des chiffres des indicateurs

• la pertinence du plan d’action prévu, la qualité de sa mise en œuvre

• l’impact du contexte non anticipé (positif ou négatif)

• le niveau d’ambition de la cible (trop ou trop peu)

• la réelle mobilisation des acteurs (qualité du dialogue de gestion)

• l’évolution tendancielle (constat ou non d’une réelle évolution vers un «mieux dépenser»)

• les conclusions à tirer pour l’avenir (prévision / cible de moyen terme / leviers d’action)

La démarche de performance, un appui pour piloter l’activité et rendre compte de la gestion

La complémentarité démarche de performance – dialogue de gestion (2/4)

3 – Le dialogue de gestion

Page 49: Le pilotage des activités par la performance – 1 er trimestre 2009 Module de formation niveau application « Le pilotage des activités par la performance.

4949Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

L’exécution est conforme à la prévision ?meilleure ? moins bonne ?

Enseignements :

- Pertinence des leviers d’action ?

- Pertinence de ses modalités de mise en

œuvre ?

- Revoir les modalités de fixation des cibles ?

- Revoir les modalités des rendez-vous du

dialogue de gestion en cours d’année ?

Leviers d’action non pertinents ?

Leviers d’action mal mis en œuvre ?

Contexte négatif non prévu ?

Cible trop ambitieuse par rapport aux

moyens d’action ?

Analyser les raisons

Plan d’actions pertinent et bien mis

en œuvre ?

Contexte positif non anticipé (effet d’aubaine) ?

Cible trop peu ambitieuse ?

La complémentarité démarche de performance – dialogue de gestion (3/4)

3 – Le dialogue de gestion

Page 50: Le pilotage des activités par la performance – 1 er trimestre 2009 Module de formation niveau application « Le pilotage des activités par la performance.

5050Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

La démarche de performance

vise à :

Le dialogue de gestion

soutient la démarche en :

Mobiliser autour de priorités, orienter l’activité quotidienne des agents

Favorisant l’implication des agents

Définir des mesures correctrices, si les résultats ne sont pas atteints

Favorisant l’analyse des résultats par rapport aux prévisions et la réflexion sur les leviers d’action

Révéler et diffuser les meilleures pratiques Favorisant l’analyse comparative des résultats entre services aux activités comparables et la réflexion sur leurs pratiques respectives

Le dialogue de gestion, un soutien à la démarche de performance

La complémentarité démarche de performance – dialogue de gestion (4/4)

3 – Le dialogue de gestion

Page 51: Le pilotage des activités par la performance – 1 er trimestre 2009 Module de formation niveau application « Le pilotage des activités par la performance.

5151Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

Par région entre chaque RPROG et

RBOP

Dialogue de gestion vertical

Entre RBOP et RUO

Entre RBOP et contrôleur financier et, au niveau

régional, le préfet

Dialogue de gestion horizontal ministériel et

inter-ministériel

Dialogue de gestion

ministériel inter-programmes

Entre l’ensemble des RPROG et chaque BOP

avec le DAF et DRH

Le contrôle de gestion doit assurer l’adaptation des données aux besoins des différents acteurs

Les différents dialogues de gestion

L’apport du dialogue de gestion au pilotage de l’activité (1/3)

3 – Le dialogue de gestion

Page 52: Le pilotage des activités par la performance – 1 er trimestre 2009 Module de formation niveau application « Le pilotage des activités par la performance.

5252Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

Développer des systèmes de mesure des résultats et de pilotage adaptés aux enjeux

Documenter les objectifs et les facteurs clefs de performance (déclinaison et complémentarité des leviers d’action, modèles causals, cartes stratégiques, …) ainsi que les indicateurs de pilotage associés

Élaborer les référentiels d’analyse des coûts (clés de répartition, principes de déversement), et d’analyse de la rentabilité et de la valeur des activités, des projets et des investissements (comptabilité analytique de gestion, analyses coûts/avantages, …)

Préparer le dialogue de gestion et la définition des objectifs de résultat et de performance

Préparer les échanges entre les niveaux décisionnels, relatifs aux volumes de moyens mis à disposition et aux objectifs

Préparer la partie "performance" des documents budgétaires (PAP, BOP…) et coordonner l’élaboration des documents de contractualisation interne (lettres de missions, conventions de service…) 

Préparer les tableaux de bord de pilotage et les commentaires de gestion

Identifier et qualifier les écarts entre les résultats attendus et les réalisations, et évaluer les mesures correctives envisagées

Préparer les comptes rendus de gestion 

Le contrôle de gestion, un outil pour appuyer le pilotage de l’activité

L’apport du dialogue de gestion au pilotage de l’activité (2/3)

3 – Le dialogue de gestion

Page 53: Le pilotage des activités par la performance – 1 er trimestre 2009 Module de formation niveau application « Le pilotage des activités par la performance.

5353Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

La performance est le véritable objet du contrôle de gestion, qui est conçu avec les responsables opérationnels pour qu’il serve leurs besoins

le contrôleur de gestion n’est pas propriétaire de la démarche de performance : ce sont les responsables opérationnels qui la pilotent

la mission du contrôle de gestion est de faciliter cette démarche de pilotage par la performance et de diffuser une culture de la mesure et du résultat dans l’administration

La démarche de contrôle de gestion comprend 4 étapes organisées en boucle :

définir la stratégie, les objectifs, la nature et le niveau de la performance attendue ajuster les moyens, définir les plan d’actions et mobiliser les ressources suivre les réalisations, détecter les besoins d’ajustement pour assurer l’atteinte des objectifs réajuster les objectifs en tant que de besoin

Le contrôle de gestion comporte donc 2 dimensions principales :

Une dimension « pilotage », au niveau des services, axée sur le suivi des réalisations et correspondant à la mise en œuvre des leviers d’action

Une dimension « reporting », associée au dialogue de gestion, qui répond aux besoins de contrôle des activités déléguées par l’autorité délégante

3 – Le dialogue de gestion

L’apport du dialogue de gestion au pilotage de l’activité (3/3)

Le contrôle de gestion, un outil pour appuyer le pilotage de l’activité

Page 54: Le pilotage des activités par la performance – 1 er trimestre 2009 Module de formation niveau application « Le pilotage des activités par la performance.

5454Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009 54

Sommaire

1. L’apport de la démarche de performance dans le pilotage des activités La LOLF, réforme budgétaire et réforme de la gestion publique Les piliers de la démarche de performance

2. La présentation règlementaire des cibles et résultats de l’activité La présentation au niveau du programme La présentation au niveau du BOP et de l’UO

3. Le dialogue de gestion La complémentarité démarche de performance – dialogue de gestion L’apport du dialogue de gestion au pilotage des activités

4. Le contrôle de gestion La mise en place du dispositif de contrôle de gestion Les outils

Durée approximativ

e

Durée approximative

FIN NIVEAU 1

FIN NIVEAU 2

Page 55: Le pilotage des activités par la performance – 1 er trimestre 2009 Module de formation niveau application « Le pilotage des activités par la performance.

5555Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

Préciser la vision du décideur : fixer les buts à atteindre pour son entité appui sur les missions de l’organisation analyse des politiques déjà mises en œuvre formalisation de l’ambition « cible » (à horizon 2 ans)

Formuler la stratégie : définir le chemin à parcourir pour atteindre la vision analyse stratégique des missions, des freins et opportunités externes et internes examen de l’atteinte des parties prenantes (donneurs d’ordre, « clients », fournisseurs) identification des facteurs clés de succès de la stratégie

Organiser le pilotage de la performance : cartographier les objectifs et les leviers Traduction des facteurs clés de succès en objectifs quantifiés et datés recensement des liens de causalité entre les objectifs identifier les marges de manœuvre - leviers d’action sur lesquels s’appuyer

La mise en place du contrôle de gestion : définir les orientations stratégiques

4 – Le contrôle de gestion

La mise en place du dispositif de contrôle de gestion (1/2)

Page 56: Le pilotage des activités par la performance – 1 er trimestre 2009 Module de formation niveau application « Le pilotage des activités par la performance.

5656Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

Mesurer les résultats : construire les indicateurs de mesure traduction des objectifs en indicateurs pertinents et mesurables détermination de la valeur cible des indicateurs fixation d’une périodicité pour l’examen de leur progression

Suivre l’activité : construire les outils de pilotage définition des méthodes de mesure des coûts, des activités et des résultats définition des processus d'analyse des coûts, des activités, des résultats, et de la valeur des projets et

des investissements construction des outils et les systèmes de pilotage de la performance (contractualisation interne,

reporting, tableaux de bord...)

Décliner la stratégie : déterminer le plan d’actions opérationnel déclinaison des actions et précision quant leur priorité identification des circuits et procédures clés formalisation des modalités de pilotage de ces processus

Analyser et proposer : préparer la prise de décision collecte et consolidation les données alimentant les indicateurs évaluation des écarts entre résultats atteints et cibles définies organisation du dialogue de gestion entre responsables des différents niveaux de pilotage

Evaluer la pertinence, l'efficacité et l'efficience du dispositif de contrôle de gestion

La mise en place du contrôle de gestion : mettre en œuvre le dispositif

4 – Le contrôle de gestion

La méthodologie du contrôle de gestion (2/2)

Page 57: Le pilotage des activités par la performance – 1 er trimestre 2009 Module de formation niveau application « Le pilotage des activités par la performance.

5757Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

4 – Le contrôle de gestion

Les outils du contrôle de gestion (1/3)

Préciser la vision du décideur : fixer les buts à atteindre pour son entité Appui sur les missions de l’organisation Analyse des politiques déjà mises en œuvre Formalisation de l’ambition « cible » (à

horizon 2 ans)

Lettres de mission Rapports d’évaluation des politiques RGPP

Formuler la stratégie : définir le chemin à parcourir pour atteindre la vision

Analyse stratégique des missions, des

freins et opportunités externes et internes

Examen de l’attente des parties prenantes

(donneurs d’ordre, « clients », fournisseurs)

Identification des facteurs clés de succès de

la stratégie

Outils et méthodes d’analyse stratégique,

éléments de comparaison (benchmark), Présentation de la stratégie dans les PAP et

dans les RAP / prise en compte des éléments de contexte dans les BOP

Outils et méthodes d’analyse des attributs et

du pouvoir des parties prenantes

Analyse de la valeur, analyses coûts-

avantages / coût-efficacité Budget triennal

Organiser le pilotage de la performance : cartographier les objectifs et les leviers Traduction des facteurs clés de succès en

objectifs quantifiés et datés Recensement des liens de causalité entre

les objectifs Identifier les marges de manœuvre - leviers

d’action sur lesquels s’appuyer

Contrats d’objectifs - Volet performance des

documents budgétaires Modèles causals, cartes stratégiques, Définition des leviers d’action - Définition

des objectifs intermédiaires (et/ou complémentaires)

Page 58: Le pilotage des activités par la performance – 1 er trimestre 2009 Module de formation niveau application « Le pilotage des activités par la performance.

5858Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

4 – Le contrôle de gestion

Les outils du contrôle de gestion (2/3)

Mesurer les résultats : construire les indicateurs de mesure Traduction des objectifs en indicateurs

pertinents et mesurables Détermination de la valeur cible des

indicateurs Fixation d’une périodicité pour l’examen

de leur progression

Définition des indicateurs d’activité, des

indicateurs de coût, des indicateurs de résultat

Benchmarking (géographique, historique,..),

méthodes d’optimisation des processus Référentiels de gestion des indicateurs

Suivre l’activité : construire les outils de pilotage Définition des méthodes de mesure des

coûts, des activités et des résultats Définition des processus d'analyse des

coûts, des activités, des résultats, et de la valeur des projets et des investissements

Construction des outils et les systèmes de

pilotage de la performance (contractualisation interne, reporting, tableaux de bord...)

Référentiels d’activités, référentiels de

processus, référentiels qualité, méthodes d’imputation, schémas de déversements, coûts standards, territorialisation, etc.

Chartes de gestion, procédures de

contrôle de gestion Comptabilité analytique, urbanisation,

construction des bases de données, développements de solutions BI,

Page 59: Le pilotage des activités par la performance – 1 er trimestre 2009 Module de formation niveau application « Le pilotage des activités par la performance.

5959Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

4 – Le contrôle de gestion

Les outils du contrôle de gestion (3/3)

Décliner la stratégie : déterminer le plan d’actions opérationnel Déclinaison des actions et précision quant

leur priorité Identification des circuits et procédures

clés Formalisation des modalités de pilotage de

ces processus

Outils qualité Pilotage des processus Plans d’action

Analyser et proposer : préparer la prise de décision

Collecte et consolidation les données

alimentant les indicateurs Evaluation des écarts entre résultats

atteints et cibles définies Organisation du dialogue de gestion entre

responsables des différents niveaux de pilotage

Outils de reporting Analyses d’écart, analyse prévisionnelle,

analyse statistique Benchmarking de résultat,

contextualisation

Evaluer la pertinence, l'efficacité et l'efficience du dispositif de contrôle de gestion

Référentiel d’audit du contrôle de gestion Référentiels d’autoévaluation Référentiels qualité Enquêtes de satisfation

Page 60: Le pilotage des activités par la performance – 1 er trimestre 2009 Module de formation niveau application « Le pilotage des activités par la performance.

6060Le pilotage des activités par la performance – 1er trimestre 2009

Pour aller plus loin : les sources d’information

Documentation de référence

LES SITES :

Direction du budget – liste des missions / programmes / objectifs / indicateurs (format PDF)

– http://www.performance-publique.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/PLF2009/liste_mpoi_plf2009.pdf

LES GUIDES :

Le guide pratique de la LOLF

– http://www.performance-publique.gouv.fr/les-ressources-documentaires/la-performance-de-l-action-publique/le-guide-pratique-de-la-lolf-edition-octobre-2007.html

Le guide pratique de la déclinaison des programmes

– http://www.performance-publique.gouv.fr/les-ressources-documentaires/la-performance-de-laction-publique/les-guides pratiques.html

Les guides de lecture des documents budgétaires

– http://www.performance-publique.gouv.fr/les-ressources-documentaires/la-performance-de-laction-publique/les-guides-pratiques.html

Des exemples d’objectifs et d’indicateurs

– http://www.performance-publique.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/performance/tb_performance_publique.pdf

LES CIRCULAIRES :

Les circulaires budgétaires

– http://www.performance-publique.gouv.fr/les-ressources-documentaires/le-budget-et-les-comptes-de-letat/les-circulaires-budgetaires/circulaires-2008.html