Le pilotage de la transformation Gestion de la performance et contrôle de gestion
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Intervenant : Armelle DEGENEVE et Françoise NOITON, (respectivement Sous-directrice des affaires budgétaires et de la performance au secrétariat général des ministères économiques et financiers et Administratrice générale des finances publiques, Déléguée du Directeur général des finances publiques pour l'interrégion Rhône-Alpes-Bourgogne).
Le pilotage de la transformationGestion de la performance et contrôle de gestion
Sommaire
Introduction La performance au ministère de l’économie et des
finances La programmation financière pluriannuelle Le contrôle de gestion
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF), Une transformation ambitieuse et partagée de la gestion financière
publique Une nouvelle façon de concevoir, d’organiser et de définir les
finances publiques, Initiée à la fin des années 1990, votée en août 2001, mise en place
pour la première fois dans le budget 2006, déployée dans les systèmes d’information (SI) de 2009 à 2012, déclinée dans un décret structurant le 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP)
un champ de transformations multidimensionnelles (concepts, organisations, procédures, SI, édifice juridique),
ancré dans un temps long
un champ de transformations multidimensionnelles (concepts, organisations, procédures, SI, édifice juridique),
ancré dans un temps long
Introduction
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF), Les objectifs structurants ont été atteints
Elle est parvenue à donner du sens au budget, à le rendre lisible,
Elle a créé un cadre favorable aux réorganisations administratives,
Elle a conduit à une dépense mieux établie et plus prévisible (JPE),
Elle est parvenue à donner du sens au budget, à le rendre lisible,
Elle a créé un cadre favorable aux réorganisations administratives,
Elle a conduit à une dépense mieux établie et plus prévisible (JPE),
maintien de programmes supports
mise en œuvre difficile dans les services déconcentrés
maintien de programmes supports
mise en œuvre difficile dans les services déconcentrés
++ --
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF), Un levier pour améliorer la performance de l’Etat ?
Le déploiement d’une vision ambitieuse de la performance, mais des indicateurs parfois artificiels et foisonnants, définis sans association suffisante avec les gestionnaires => des dispositifs de performance à rendre plus opérationnels et un contrôle de gestion à établir dans l’administration ;
Une prise en compte des résultats à renforcer : une construction du budget qui n’est pas éclairée par l’examen des résultats, des contrats de performance non reliés aux objectifs
Des incertitudes à lever sur la qualité du service rendu au citoyen : la difficulté à porter une appréciation sur l’évolution de la performance de l’Etat et le besoin de mieux intégrer les attentes du public.
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF), Un processus de transformation exemplaire ?
Une liberté de gestion aujourd’hui introuvable, Une prise en compte progressive de la pluriannualité, mais une
incapacité à tenir les engagements pluriannuels, Des responsables de programme et des gestionnaires qui tardent à
s’affirmer, Des opérateurs très (trop ?) autonomes, L’apparition d’un dialogue de gestion au sein de l’Etat, parfois bridé
par la discussion avec la direction du budget, Une sous-utilisation des outils pour éclairer les choix de gestion
De la théorie à la pratique
La performance au ministère des finances
Une tradition ancienne au ministère des finances (de la RCB aux premiers contrats d’objectifs et de moyens de la fin des années 1990)
La LOLF entérine, standardise et harmonise autour de 3 axes :
Définir des objectifs associés à une politique publique, dont les résultats sont mesurés par des indicateurs chiffrésDéfinir des objectifs associés à une politique publique, dont les résultats sont mesurés par des indicateurs chiffrés
L’efficacité socio-économique
L’efficacité socio-économique
Le citoyenLe citoyen
Impact de l’action de l’administration dans le
cadre de la recherche de l’intérêt général
Impact de l’action de l’administration dans le
cadre de la recherche de l’intérêt général
La qualité de serviceLa qualité de service
L’utilisateur des services publicsL’utilisateur des services publics
Mesure de la satisfaction des
utilisateurs
Mesure de la satisfaction des
utilisateurs
L’efficience de la gestion
L’efficience de la gestion
Le contribuableLe contribuable
Analyse du rapport entre le niveau d’activités
produit et les ressources qui y sont consacrées
Analyse du rapport entre le niveau d’activités
produit et les ressources qui y sont consacrées
Un bon équilibre entre les 3 axes pour les MEF
Répartition efficacité / efficience / qualité
Missions
Indicateurs d’efficacité (citoyen)
Indicateurs de qualité
(usager)
Indicateurs d’efficience
(contribuable)
PAP 2012 PAP 2013 PAP 2012 PAP 2013 PAP 2012 PAP 2013
Aide publique au développement 0% 0% 0% 0% 100% 100%
Economie 45,8% 46,2% 33,3% 30,8% 20,8% 23,1%
Engagements financiers de l’Etat 47,8% 52,2% 13% 8,7% 39,1% 39,1%
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
20,4% 22,2% 38,9% 37% 40,7% 40,7%
Recherche et enseignement supérieur 50% 50% 0% 0% 50% 50%
Remboursements et dégrèvement d’impôts
0% 0% 75% 75% 25% 25%
TOTAL 30,9% 32,8% 28,5% 26,4% 40,7% 40,8%
Indicateurs métiers représentatifs des missions exercées par les différents programmes
Lutte contre la fraude douanière (P302)INDICATEUR 1.1 : Contentieux à enjeu et saisies de stupéfiants et de tabacs ou de cigarettes de contrebande
(du point de vue du citoyen)
Unité 2010 Réalisation
2011 Réalisation
2012 Prévision PAP 2012
2012 Prévision actualisée
2013 Prévision
2015 Cible
Nombre total de contentieux à enjeu de lutte contre la fraude
Nombre 8 451 8 831 6 200 6 200 6 500 7 100
Montant des saisies de stupéfiants M€ 309,3 425,1 340 340 340 346
Montant des saisies de tabacs et cigarettes de contrebande
M€ 81 108,8 57,5 82,5 85 95
Lutte contre la fraude fiscale (P156)INDICATEUR 3.1 : Pourcentage des contrôles réprimant les fraudes les plus caractérisées (du point de vue du contribuable)
Unité 2010 Réalisation
2011 Réalisation
2012 Prévision PAP 2012
2012 Prévision actualisée
2013 Prévision
2015 Cible
Pourcentage des contrôles réprimant les fraudes les plus caractérisées
% 28,6 29,9 29 29 29 29,5
Indicateurs métiers /indicateurs transversaux (1)
Indicateurs métiers/indicateurs transversaux (2)
Indicateurs transversaux définition commune à l’ensemble des ministères centrée sur l’efficience, permettent la comparabilité entre ministères et entre programmes ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines
INDICATEUR 5.3 : Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines (du point de vue du contribuable)
indicateur transversal
Unité 2010 Réalisation
2011 Réalisation
2012 Prévision PAP 2012
2012 Prévision actualisée
2013 Prévision
2015 Cible
Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines
% 2,2 2,3 2,1 2,2 2,1 2,0
Effectifs gérés Effectifs physiques
164 261 160 811 153 530 * 153 530 * 150 389 * nd
Effectifs administrant et gérant ETP 3 629 3 703,4 3 224 3 378 * 3 158 * nd
INDICATEUR 5.5 : Efficience de la gestion immobilière (du point de vue du contribuable)
indicateur transversal
Unité 2010 Réalisation
2011 Réalisation
2012 Prévision PAP 2012
2012 Prévision actualisée
2013 Prévision
2015 Cible
Ratio SUB / SHON % 80 80 80 80 80 80
Effectif ETPT (réf. PEA) Nb 14 668 14 467 14 901 15 027 15 027 15 027
Ratio SUN / Poste de travail m2 / poste 14,6 14,1 14,1 14,0 13,9 13,8
Ratio entretien courant / SUB € / m2 34,3 41,7 29,6 28,3 28,3 28,3
Ratio entretien lourd / SUB € / m2 26,9 57,2 60 66,0 46,0 46,0
Coût des travaux structurants € Sans objet Sans objet Sans objet
INDICATEUR 5.4 : Ratio d’efficience bureautique (du point de vue du contribuable)
indicateur transversal
Unité 2010 Réalisation
2011 Réalisation
2012 Prévision PAP 2012
2012 Prévision actualisée
2013 Prévision
2015 Cible
Ratio d’efficience bureautique €/poste 704,3 684,3 710 710 705 700
Nombre de postes bureautiques Nombre 196 074 183 476 184 000 180 000 178 000 176 000
efficience de la gestion immobilière
ratio d’efficience bureautique
Indicateurs métiers /indicateurs transversaux (3)
La performance : une procédure très formalisée (1)
Préparation des travaux (rapports parlementaires, CIAP, Cour des comptes)A partir des différents rapports, des préconisations et des circulaires de la direction du budget, un travail de réflexion est mené avec le responsable de programme pour fiabiliser les indicateurs, en créer de nouveaux ou en supprimer, ….
Conférences de performanceLes travaux précédents sont présentés à la direction du budget avec laquelle s’instaure un dialogue
Document d’orientation des finances publiques (DOFP)Ce dialogue aboutit à la production du DOFP, transmis au Parlement, qui fixe la liste des objectifs et indicateurs par programme.
Finalisation du volet performance (PAP)
Au cours du mois de juillet, la partie performance des projets annuels de performance (PAP) annexés au PLF est rédigée et les cibles des indicateurs sont définitivement arrêtées.
Évaluation des résultats (RAP)
Au cours du premier quadrimestre de l’année suivante, les résultats des indicateurs sont présentés et les écarts sont analysés dans le rapport annuel de performance (RAP)
La performance : une procédure très formalisée (2)
Donner du sens et faire vivre la performance
Existence de contrat pluriannuel de performance
Certaines directions (DGDDI, par ex) et opérateurs s’engagent à travers la réalisation d’un certain nombre d’objectifs de performance. Ceux-ci peuvent figurer en partie au PAP.
Nécessité d’harmoniser les indicateurs
Quand des indicateurs similaires existent entre plusieurs programmes (taux de satisfaction, par exemple) les directions sont incitées à rapprocher leur mode de calcul.
Prime d’intéressement collectif pour les agents
Le dispositif d’intéressement collectif à la performance
La sélection des indicateurs du dispositif d’intéressement s’inscrit dans un calendrier ministériel d’ensemble (finalisation avant la fin du premier semestre).
L’administration centrale diffuse au long de l’année des consignes métiers sur l’ensemble des indicateurs et s’agissant des indicateurs d’intéressement, des notes d’alertes lorsqu’une dégradation du résultat national est observée en cours d’année.
La fiabilité de ces indicateurs est certifiée annuellement par Le Contrôle Général Economique et Financier (CGEFi).
Le dispositif d’intéressement collectif à la performance à la DGFiP
12 indicateurs ont été sélectionnés, représentatifs des missions et métiers de la DGFiP et illustrant ses ambitions.
Chaque année,l’ensemble des agents de la DGFiP bénéficie d’une prime d’un montant de : - 150 € si 11 ou 12 indicateurs atteints, - 120 € si 9 ou 10 indicateurs atteints, - 100 € si 8 indicateurs atteints, - 80 € si 6 ou 7 indicateurs atteints.
Un levier plus qu’une contrainte
La programmation financière pluriannuelle
La programmation budgétaire : une obligation externe (1)
Le budget pluriannuel (loi de programmation des finances publiques) :
permet de sécuriser la trajectoire des finances publiques à moyen terme, autour d’un objectif de retour à l’équilibre structurel des comptes en 2016 ;
sert de cadre à la préparation des projets de loi de finances, qui demeurent votés chaque année par le Parlement ;
constitue un engagement contraignant pour le gouvernement, dans le cadre du traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance.
Le budget pluriannuel (triennal) de l’Etat fixe pour chaque année :
une norme globale d’évolution des dépenses publiques permettant de réduire le niveau du déficit : stabilisation en valeur des dépenses de l’Etat, hors charges de la dette et des pensions,
des plafonds de dépenses par politique publique.
La programmation budgétaire : une obligation externe (2)
Le champ de la programmation : un périmètre très large (1)
Les dépenses des ministères économique et financier en 2013
169 Mds€
56 % du budget général
sur 7 missions
et 22 programmes
11 comptes d’affectation
spéciale
71 Mds€19 comptes de concours
financiers
105 Mds€
++
Ce périmètre intègre :pour 96 Mds€ la mission « remboursements et dégrèvements »,
dépenses en atténuation de recettes qui dépendent directement de l’application des règles fiscales ;
pour 56 Mds€ les engagements financiers de l’Etat - dont charges d’intérêt de la dette et la trésorerie de l’Etat :
47 Mds€- dont apports en capital au mécanisme européen de stabilité
et à la Banque européenne d’investissement : 8 Mds€; pour 2,7 Mds€ une partie des dépenses des missions :
- « aide publique au développement » : 1,2 Md€- « régimes sociaux et retraites » : 1,5 Md€.
Le champ de la programmation : un périmètre très large (2)
pour 14,5 Mds€ les missions des ministères économique et financier qui portent les moyens, au cœur de l’activité des services
Gestion des finances
publiques et des
ressources humaines
11,68 Mds€
Economie
1,8 Md€
Recherche et enseignement supérieur en
matière économique et
industrielle
1Md€
Le champ de la programmation : un périmètre très large (3)
Zoom sur les programmes qui portent les moyens (1)
6 programmes et les grandes fonctions métiers relatives à :- la fiscalité et la comptabilité, - la facilitation et la sécurisation des échanges, - la stratégie des finances publiques et la modernisation de l’Etat, - la conduite et le pilotage des politiques économique et financière,- la fonction publique et l’entretien des bâtiments de l’Etat.
principales structures concernées :- direction générale des finances publiques (DGFIP),- direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI),- secrétariat général, - direction du budget, DGAFP, …- services à compétence nationale (ONP, AIFE)…
Mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines »
3 programmes autour des actions visant à :- concourir à la conception et à la mise en œuvre des politiques économiques et
financières, - renforcer les instruments de soutien aux entreprises au niveau national et
international,- s’assurer des conditions d’une concurrence saine entre les acteurs économiques en
garantissant la protection des consommateurs.principales structures concernées :
- institut national de la statistique et des études économiques (Insee)- direction générale du Trésor- direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS)- direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes (DGCCRF)- conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies
(CGEIET)- autorités administratives indépendantes (CRE, ARCEP, autorité de la concurrence)
Mission « économie »
Zoom sur les programmes qui portent les moyens (2)
Les crédits de personnel : 70 % du total, 152 000 ETPTUne concentration sur les 2 grandes directions à réseau (87 %)
Zoom sur les programmes qui portent les moyens (3)
les dépenses des ministères économiques et financiers14,43 milliards d'euros (1)
dépenses de personnel70%
dépenses de fonctionnement20%
dépenses d'investissement2% dépenses d'intervention
8%
9,95 Mds€2,93 Mds€
(1) missions retraçant les moyens
1,2 Mds€
0,3 Md€
Un rôle nouveau en matière de programmation, projection chiffrée sur deux ans des activités mises en œuvre par les
services de l’État.
Chaque service de l’État, ayant la responsabilité de la mise en œuvre d’une politique publique sur un segment ou un territoire donné, prévoit pour deux ans au moins les moyens nécessaires à la mise en œuvre de chaque activité opérationnelle des services dans le respect des crédits et des emplois notifiés ou attendus.
Les activités assurent une connaissance plus fine de l’utilisation des crédits budgétaires. Elles éclairent notamment la manière dont se met en œuvre, au plan opérationnel, un programme de politique publique.
Déclinaison fine de la programmation (1)
La programmation par activités :devient obligatoire pour l’État en 2013, permet de vérifier, dans sa dimension annuelle, que la gestion de l’État
s’inscrit dans le cadre de l’autorisation parlementaire, est réalisée a minima sur deux années permet d’identifier les
conséquences futures des décisions prises au titre d’une année et de garantir que les prescriptions pluriannuelles contenues dans la loi de programmation des finances publiques en vigueur sont bien respectées,
s’appuie sur un référentiel de programmation ministériel retraçant les activités,
est présentée chaque année au moment du démarrage de la gestion dans le document du budget opérationnel de programme (BOP) après avoir été saisie dans le système d’information Chorus.
est suivie et actualisée en cours de gestion elle assure la traçabilité des décisions prises en cas de modification des ressources budgétaires.
est validée par le responsable de la fonction financière ministérielle
Déclinaison fine de la programmation (2)
L’élément fédérateur
Le contrôle de gestion
Une proposition de définition du contrôle de gestion
Le contrôle de gestion a principalement pour mission : de s'assurer de la mise en œuvre de la stratégie d’une organisation
adoptée d’optimiser les moyens pour atteindre ses objectifs de s’assurer du suivi de son efficacité et de son efficience
3131
Le contrôle de gestion dans son environnement
Le cœur du contrôle de gestion:L’aide au pilotage des activités :- Construire et faire vivre le tableau de bord- Vérifier son adéquation aux objectifs- Fiabiliser les système d’information- Déterminer les indicateurs pertinents- Analyser les indicateurs pour proposer
les évolutions permettent d’atteindre les objectifs
L’aide à l’optimisation des coûts :- Aider à la définition de la segmentation - analytique des activités (cartographie)- Contribuer à l’allocation des moyens- Calculer les coûts (directs ou complets)
Les systèmes d’information
OutilsStructuration
budgétaro-comptable
Le cost-KillingLa maitrise des coûts
La démarche qualité
(vision client)
L’audit interneLe contrôle
interneCIB et CIC
Les sources d’information :
Nomenclatures financières, données physiques
L’organisation des services
Organisation administrativeSegmentation des activités
LES FINALITESLES FINALITES LES LEVIERS D’ACTIONLES LEVIERS D’ACTION
La réingénierieL’évaluation
La modernisation
3232
Les conditions de la réussite (1)
Simplicité : le fonctionnement de l’organisation, notamment du point de vue de la performance, est suffisamment simple pour être modélisable
Stabilité : les règlements auxquels obéit l’organisation sont stables (ou quasi-stables)
Rigueur : le suivi des objectifs est contrôlé par des reporting spécifiques et fiabilisés
Responsabilisation : l’organisation est découpée en centres de responsabilité, sous l’autorité d’un décideur disposant d’une capacité d’action sur son périmètre
3333
Les conditions de la réussite (2)
L’intérêt à agir :Bien que lié à la gouvernance, le contrôle de gestion doit tout autant partir "du bas" que "du haut" et veiller à être utile aux unités opérationnelles autant qu'à la Direction de l’organisation
La clarification des rôles des différents acteurs du contrôle de gestion : le contrôleur de gestion de synthèse auprès du décideur assure l’animation,
le pilotage et la coordination du dispositif ; les contrôleurs de gestion opérationnels peuvent utiliser pour leurs
spécificités métiers (parc automobile, par exemple) des données de contrôle de gestion.
La prise en compte des divergences d'intérêts au sein de l’organisation et des cultures métiers
3434
Les compétences métiers nécessaires au contrôleur de gestion
Il construit et exploite le tableau de bord et l'adapte en permanence aux objectifs.
Il aide à déterminer les indicateurs pertinents en collaboration avec le management (stratégique et/ou opérationnel)
Il contribue à la fiabilisation des sources d’information et les certifie Il enrichit ses expertises par d’autres outils ou sources externes (ROI,
analyses financières, audits…) Il analyse régulièrement les données et alerte sur les écarts (dans le temps
ou entre les organisations comparées) Il utilise les leviers de son environnement pour proposer, si nécessaire,
d’agir sur les écarts
3535
Les enjeux de la fonction de contrôle de gestion
Le contrôle de gestion disparaît-il lorsque la contrainte budgétaire devient intense ?
‒ il permet de comparer les effets respectifs des différentes stratégies envisagées
‒ il optimise l’utilisation d’une ressource en réduction‒ il aide à retrouver de nouvelles marges de manœuvre Le contrôleur de gestion est-il un acteur utile ?‒ il est un élément central du processus décisionnel‒ ses connaissances, son expérience et sa neutralité en font un atout
incontournable dans l’appui à la décision ou l’aide au pilotage
36
no
no
ui
Cinq leviers d’action + quatre temps = un plan de 24 actions
5 leviers l’exemplarité du secrétariat
général la modernisation des
pratiques la professionnalisation et
l’animation la coordination ministérielle les outils et systèmes
d’information
4 temps(de 6 mois chacun sur une
durée de 2 ans)
le temps de l’initialisation le temps de la capillarité le temps de la consolidation le temps de la
généralisation
PLAN D'ACTIONS ACTUALISE
N° action
Objectif des travaux Résultats attendus
9
Elaborer un code de bonne conduite relatif aux enquêtes et saisies de données (la même donnée ne doit jamais être réclamée à plusieurs reprises à un même service)
Livrable : charte formalisant les engagements et les règles applicables
11
Insérer et/ou développer la fonction Contrôle de gestion dans le dialogue de gestion (contribution à la performance, à la JPE et à l'allocation des ressources)
Livrable : préconisations en matière d’organisation et de processus
16Créer des outils de dialogue spécifiques aux contrôleurs de gestion
Livrable : mise en place et animation du groupe des contrôleurs de gestion via l’espace collaboratif « RSP »
Extrait du plan d’action (1)
PLAN D'ACTIONS ACTUALISE
N° action
Objectif des travaux Résultats attendus
17
Systématiser les lettres de mission aux contrôleurs de gestion à chacun des niveaux : stratégiques, de synthèse ou opérationnels, en s’assurant de l’articulation entre ces différents niveaux
Livrable : canevas enrichi de lettre de mission
18
Renforcer la professionnalisation du réseau des contrôleurs de gestion (par la GPEC, la formation et l’offre de tutorat)
Livrables : modèle de contrat de tutorat, nouveau module de formation "cas pratique", redéfinition d'une fiche de poste standard "contrôleur de gestion"
19Mettre en place le tableau de bord du secrétaire général Livrable : maquette d'un tableau de bord
Extrait du plan d’action (2)
Audits
Contrôle de gestion
Contrôle interne
Démarche Qualité
Utilisation optimale des moyens / objectifs
Amélioration des
processus pour
satisfaire le client
Maîtrise des risques des processus
pour permettre d’atteindre
les objectifs fixés
Données, procédures fiabilisées et
reporting
Définition des marges de manœuvre et des axes de progression
Risques définis et actions correctrices associées
Scénario de coopération des processus d’aide au pilotage dans une logique de performance et d’amélioration continue
Évaluer les dispositifs et tendre vers la réalisation optimale des objectifs fixés.
Le contrôle de gestion
Gestion de la performance et contrôle de gestion
Le pilotage de la transformation
Sommaire
Le contrôle de gestion à la DGFiP
Les documents de performances à la DGFiP
Le pilotage de la performance : le dispositif de dialogue unifié à la DGFiP
Les évolutions récentes et les pistes prospectives
I – Le contrôle de gestion à la DGFiP
I – Le contrôle de gestion à la DGFiP
Historique
Corollaire de la déconcentration des missions
2008 : Début d’une nouvelle ère avec la création de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques)
La DGFiP en quelques chiffres (situation au 01/01/2012)
105 directions territoriales (26 DRFiP / 75 DDFiP / 4 DFiP)
10 directions spécialisées de contrôle fiscal (DIRCOFI)
117 964 agents environ (62% de femmes / 38% d’hommes)
5 450 services infra départementaux, dont : - 1 938 trésoreries locales (SPL, mixtes, hôpital, amendes)- 537 Services des Impôts des Entreprises (SIE) - 476 Services des Impôts des Particuliers (SIP) - 218 SIP/SIE, - 104 Pôles de Recouvrement Spécialisé (PRS) - 246 Pôles de Contrôles et Expertise (PCE)- 354 Services de la Publicité Foncière (SPF)- 504 Brigades de contrôles
Un contrôle de gestion nécessaire
II – Les documents de performance à la DGFiP
II – Les documents de performance à la DGFiP
Les Budgets Opérationnels de Programme (BOP)
Les indicateurs « hors BOP »
Les documents de performance à la DGFiP
Les Budgets Opérationnels de Programme
Les BOP = le socle du dispositif de performance
Un document construit autour de deux volets dont la mise en œuvre opérationnelle relève de la responsabilité des DRFiP et des DDFiP
Le BOP territorialisé est transmis au Contrôleur Budgétaire Régional pour visa.
Les BOP 2013 : 13 indicateurs principalement issus du PAP du programme 156
Les indicateurs « hors BOP »
Les bureaux Métiers de l’Administration Centrale déterminent des indicateurs complémentaires, nécessaires au bon pilotage des missions.
15 indicateurs « hors BOP » assortis de cibles.
Déclinaison départementale.
III – Le pilotage de la performance : le dispositif de dialogue unifié à la DGFiP
III – Le pilotage de la performance : le dispositif de dialogue unifié à la DGFiP
Historique Définition du dialogue de gestion Acteurs Principes fondateurs Phases : 1er semestre, 2ème semestre Mode de déclinaison des indicateurs BOP Dialogue entrant Contenu du dialogue : indicateurs, moyens, conditions de vie au travail (CVT),… Outils : tableaux de bord,OPERA
Historiquement, deux approches différentes du dialogue de gestion
Pour la Direction Générale des Impôts : Un rendez-vous annuel (dialogue « entrant », dialogue intermédiaire de gestion, dialogue sortant). Un cadre interrégionalisé. Un grand nombre d’indicateurs.
Pour la Direction Générale de la Comptabilité Publique : Un rendez-vous à la prise de poste. Un cadre national ou régional. Un nombre limité d’indicateurs.
Une référence commune au dialogue de gestiondépartemental et infra-départemental avec la créationde la DGFiP
Un dispositif du dialogue de gestion unifié a été mis en place en 2011 (révisé en 2013) :
Application à l’ensemble des services de la DGFiP ; Application au niveau départemental comme au niveau infra-départemental.
Le dialogue de gestion
Le dialogue de gestion à la DGFiP est un échange professionnel permettant, à partir de l’analyse de l’existant :
de constater les résultats
d’identifier des perspectives de progrès
et de déterminer la démarche pour les concrétiser.
Le dialogue de gestion
Le dialogue de gestion à la DGFiP est un processus d’échanges :
d’une part entre l’administration centrale et les directions départementales ou spécialisées et ceci par l’intermédiaire des délégués
d’autre part entre la direction territoriale et ses services territoriaux.
Les acteurs du dialogue de gestion
L’administration Centrale (Directeur Général, Service Budget et
Performance) 9 Délégations du Directeur Général
(DDG) 105 directions territoriales (26 DRFiP / 75 DDFiP / 4 DFiP) 10 directions spécialisées de
contrôle fiscal (DIRCOFI)
L’état d’esprit du dialogue de gestion = 4 principes
Dialogue articulé en différents moments-clés de l’année
Professionnalisme : des acteurs impliqués aux différents niveaux : national, interrégional, départemental.
Responsabilité : maturité des échanges et transparence
Sélectivité : les objectifs prioritaires de la DGFiP / façon de les atteindre
Le calendrier général du dialogue de gestion
Les échéances du 1er semestre
Avant la fin du mois de mars = la phase infradépartementale.
Début avril à mi-mai = la phase départementale.
Seconde quinzaine du mois de mai et la première du mois de juin = la phase centrale.
Les échéances du 1er semestre : des échanges centrés sur l’exercice des missions et …
La mise en œuvre des plans d’action arrêtés en N-1 et leurs effets ;
La situation des effectifs et les perspectives de l’année N en termes d’emplois et de mutations ;
Les difficultés rencontrées ou à prévoir et les actions à mettre en place pour y faire face.
Le dialogue de gestion permet de faire un bilan de l’année écoulée, tant du point de vue des résultats obtenus dans l’exercice des missions que des conditions dans lesquelles celles-ci sont exercées.
Il est notamment fait le point sur :
Les échéances du 1er semestre :… et sur les Conditions de Vie au Travail
Au titre de l’amélioration des conditions de vie au travail, sont notamment évoqués: Le suivi de la mise en œuvre des actions de prévention des risques professionnels,
Le suivi des espaces de dialogue (nombre de réunions tenues, degré de suivi et modalités d'information et de communication des réponses apportées…)
Le tableau de bord de veille sociale (TBVS).
La phase infradépartementale (avant la fin du mois de mars)
Elle vise à : permettre à chaque direction territoriale de faire le point sur la situation de
ses structures ;
décliner au niveau de celles-ci la feuille de route élaborée avec la délégation au mois de décembre N-1
l’établissement d’une feuille de route annuelle pour chacun des chefs d’unités infra-départementales fixant les objectifs chiffrés et actions prioritaires à mener au cours de l’année.
La phase départementale (début avril à mi-mai)
Chaque directeur territorial adresse au DDG un compte-rendu de gestion (CRG).
Le DDG conduit sur la base de ce document, un entretien avec le directeur, entouré le cas échéant de son équipe.
Les délégations établissent une synthèse des éléments abordés à l’occasion des dialogues départementaux et l’adressent, avec les CRG, à la direction générale.
La phase centrale (seconde quinzaine de mai et première de juin)
Elle associe les services métiers de la direction générale, les délégués et le service BP
Elle permet, sur la base des contributions des directions, de préparer les travaux de l’automne suivant (répartition des emplois, des budgets, performance).
Les échéances du 2nd semestre (septembre à décembre)
Déclinaison départementale des objectifs stratégiques : les cibles de performance et les dotations de moyens sont déclinées dans chaque direction territoriale selon une procédure ascendante (septembre / octobre)
Sur la base des éléments discutés lors des entretiens du premier semestre, les plans d’actions à mettre en œuvre pour N+1 sont préparés voire actualisés.
Remise des feuilles de route (décembre).
Le directeur départemental présente aux chefs de service les grandes lignes de la feuille de route du département.
Les travaux conduits durant le 2nd semestre
La déclinaison des cibles des indicateurs (BOP et hors BOP)
Les directions territoriales transmettent aux délégations leurs propositions de cibles
Les délégués transmettent à l’administration centrale les propositions de cibles de leurs directions
L’administration centrale s’assure de l’atteinte des cibles nationales au vu des agrégations locales.
Les travaux conduits durant le 2nd semestre
La définition des moyens en matière d’emplois
Détermination du niveau d’emplois par métier et par type de direction ou de structure (contribution proportionnelle)
Détermination des fléchages au titre des gains de productivité et des correctifs (métiers, environnementaux, opérationnels).
Marges de manœuvre du DDG et du DG
Les travaux conduits durant le 2nd semestre
La définition des moyens en matière budgétaire
Crédits de personnel : auxiliaires, indemnités pour travaux supplémentaires.
Crédits de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement.
La dotation du DDG.
Le dialogue de gestion « entrant »
Au niveau départemental :
dans les 1,5 mois qui suivent la prise de fonctions
diagnostic établi par la Délégation
proposition de 4 ou 5 objectifs stratégiques
entretien avec le DDG
lettre de mission signée par le Directeur général
Le dialogue de gestion « entrant »
Au niveau d’un responsable d’unité infra-départementale :
dans les 3 mois suivant la prise de fonctions
diagnostic de la structure
proposition d’actions prioritaires
entretien avec la direction
lettre de mission signée par le directeur
Les outils du contrôle de gestion
Une application dédiée au pilotage et au contrôle de gestion
OPERA – Outil de PilotagE du RéseAu
Une application unique concrétisant les nouvelles modalités du dialogue de gestion et de pilotage à la DGFiP.
Déploiement d’un module préfigurateur (documentation et différents écrans de restitutions de résultats) avec maintien des applications existantes.
Les outils du contrôle de gestion
Exemple de consultation d’un tableau de bord national pour les indicateurs pour le domaine Fiscalité
Les outils du contrôle de gestion
Quatre axes forts sont retenus dans l’élaboration de ce nouvel outil : L’alimentation automatisée des données (afin d’éviter la saisie en local);
La capitalisation sur le meilleur des acquis de chaque application existante (Ex : utilisation du cadre général du système applicatif de Descartes et de son ergonomie souple / alimentation à partir des entrepôts de données de Digital)
La restitution des résultats selon un principe de transparence;
Le soutien aux chefs de services (fiches indicateurs, leviers d’action)..
IV – Les évolutions récentes et les pistes prospectives
IV – Les évolutions récentes et les pistes prospectives
Limitation du nombre d’indicateurs : indicateurs de pilotage et repères d’activité
Objectifs : permettre une meilleure acceptabilité des indicateurs, donner plus de sens à l’action collective, privilégier une approche qualitative dans la réalisation des missions, développer avec les équipes de travail une vision partagée sur le « comment »
Réflexion sur la maîtrise d’activité
Une évolution nécessaire du contrôle de gestion
Les limites du dispositif :Sentiment de pression statistique ressenti par la plupart des agents mais aussi par les cadres.
Note du 20 décembre 2012 : Mise en œuvre dès l’année 2013 d’un plan d’action destiné à alléger la pression statistique pesant sur les agents de la DGFiP et privilégier une approche qualitative dans la réalisation des missions.
Une nouvelle approche du contrôle de gestion
Veiller à l’accompagnement régulier des chefs de services et des agents dans un esprit de soutien et d’explication.
Un accompagnement qui ne se résume pas à un examen quantitatif d’indicateurs.
Un dialogue sur l'activité qui privilégie le «pourquoi » et le « comment », et pas seulement le «combien».
Limitation du nombre d’indicateurs
Auparavant : 81 indicateurs de catégories différentes (indicateurs de priorités et de progrès, avec ou sans objectifs chiffrés).
Désormais: Les indicateurs de pilotage : 28 indicateurs d’un seul type assortis de cibles.
Les repères d’activité : des outils de suivi de l'activité qui apportent un éclairage sur les métiers et une aide à l'accomplissement des missions (sans objectifs chiffrés).
Limitation des indicateurs
Le plafonnement à 5 du nombre d’indicateurs donnant lieu à des objectifs chiffrés pour une même structure de base.
Il appartient aux directeurs locaux de définir en fonction du tissu et des spécificités de chaque structure concernée les objectifs impartis à chacune.
Une organisation pragmatique du dialogue de gestion
Le principe est de garantir à chaque responsable de structure un entretien par an, au cours duquel le caractère individuel de son dialogue se trouve préservé.
Les modalités pratiques d’organisation du dialogue infra départemental sont laissées à la libre appréciation des équipes de direction .
Le dialogue peut par ailleurs, lorsque le calendrier le permet, être concomitant au dialogue entrant d’un responsable nouvellement nommé.
Merci pour votre attention !