Le genou: Comment comprendre l’Etat antérieur selon les situations?

Invalidité Accident de Service Maladie Professionnelle

Docteur Patrick DAOUD (Rhumatologue)AMASE le 9 Juin 2012

Qu’est ce qu’un ETAT ANTERIEUR ?

On entend par état antérieur, toute affection pathologique ou prédisposition, connue ou non connue, congénitale ou acquise, dont est atteint l’individu au moment ou survient un accident ou une Maladie Professionnelle ou d’une mise en invalidité.

Cette définition exclut les simples notions de terrain, de facteur prédisposant.

LA PREDISPOSITION

Il s’agit du terme réservé à un état constitutionnel n’entrainant pas de déséquilibre chez le sujet mais qui peut basculer vers une rupture de son équilibre suite à un événement quelconque.

La principale prédisposition est l’âge. D’autresfacteurs, comme les influences familiales, lemarquage génétique et certaines pathologiesconstituent aussi une prédisposition.

Le rôle du médecin expert est de:

Caractériser avec autant de précision que possible le dommage imputable au traumatisme ou à la MP et donc de tenir compte de l’état antérieur ou de la prédisposition ayant pu influencer le dommage.

Le dommage corporel est constitué par l’ensemble :

«  lésion + gêne fonctionnelle  »

Pour pouvoir bien évaluer ce dommage corporel il faut connaître les capacités du blessé avant l’accident (état antérieur).

Le dommage corporel doit être évalué en tenant compte des capacités et des activités particulières de la victime avant l’accident.

Cette prise de connaissance doit se fairedans le respect de la déontologie relative ausecret médical tant pour la communication des dossiers antérieurs que pour la révélation des données médicales dans le rapport.

Le critère de l’autonomie de la victime avant l’accident (dans sa vie privée et/ou dans sa vie professionnelle) est le plus souvent pris en considération.

Le préjudice du fait d’un accident, d’une MP ou lors d’une mise en invalidité, sera apprécier à ces trois niveaux : • Lésion• Incapacité fonctionnelle• Répercussions du handicap

Notre Raisonnement1°- Dans le cas d’un AS: L’EA peut être

fixé sans attendre la consolidation ou la guérison, à la veille de l’AS.

2°- Dans le cas d’une MP, il en est demême. Il faut le fixer avant l’exposition au

risque.

3°- Dans le cas d’une mise en invalidité, ilfaudra reprendre les lésions et leurs gênes fonctionnelles liées à un EA, ainsi que les différents préjudices liés aux faits durant la carrière de l’agent. Il doit être apprécié à la

veille de la mise en stage ou de la titularisation.

Concernant la MP, on peut consulter les tableaux établis par la SS:

La désignation des maladies.

Le délai de prise en charge.

La liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies.

La désignation de la maladie:

Tout état dégénératif, aigue ou chronique, compressif, inflammatoire.

Confirmé par des examens complémentaires ou au cours d’une intervention, ou au cours d’une complication.

Le délais de prise en charge:Délais entre la cessation de l’exposition au risque supposé à l’origine de la MP et la constatation de ce risque.

Il peut varier: - de 7 jours (hygroma aigue, tendinite de la

patte d’oie, T sous quadricipitale, T rotulienne, S compressif du SPE): MP n°57d

- à 90 jours (hygroma chronique des bourses séreuses): MP n°57d. - à 2 ans (lésions chroniques du ménisque):

MP n°79.

La liste indicative des principaux travauxsusceptibles de provoquer ces maladies:

Travaux comportant de manière habituelle une position accroupie prolongée (S de compression du SPE). Carreleurs / Plombiers.

Travaux comportant de manière prolongée un appui prolongé sur le genou (Hygroma). Carreleurs / Plombiers.

Travaux comportant de de manière habituelle des mouvements répétés d’extension ou de flexion prolongé du genou (Tendinite patte d’oie ou sous quadricipitale). Métiers du bâtiment / Conducteur de camions/ Manutentionnaires / Agent des espaces verts / Jardiniers.

Efforts ou port de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie (Lésions méniscales chroniques). Plombiers / Carreleurs / Déménageurs.

Il faudra se demander:

- Depuis combien de temps l’agent exerce sa profession?

- Y a t’il eu un changement de poste?

- Quel est la description du poste ou une fiche de poste adressé par l’administration?

Au terme:

- Soit les critères figurent sur la liste de la SS.

- Soit les critères ne sont pas réunis et la pathologie ne peux pas être liée à l’activité professionnelle.

- Soit les critères ne sont pas réunis mais la pathologie peut-être liée à l’activité professionnelle.

Le principe de réparation des MP repose sur la présomption d’origine : la victime n’a

pas à faire la preuve de la corrélation causale Travail-Maladie

• D’où l’appréciation de la prise en charge, de l’indemnisation du handicap, de l’EA, du reclassement professionnel.

• Ceci aboutissant sur la notion d’épidémiologie (santé publique) et des mesures préventives (médecin de prévention).

ACCIDENT de SERVICE

OBLIGATION POUR LA VICTIME

Elle doit prouver l’existence d’un dommage et son imputabilité à l’accident.

L’article 1315 du Code Civil prescrit: celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

CMI, examens complémentaires, motifs d’arrêts de travail et de prolongation de soins, traitements et compte rendus opératoires, rapport d’expertise en DC, CMF.

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OBLIGATION POUR L’EXPERT

En présence d’un état antérieur il doit :

Reconstituer l’état de la victime à la veille de l’accident.

Déterminer l’influence de l’accident sur l’état antérieur.

(La survenue d’un traumatisme sur un état antérieur peut avoir deux effets aggravants:

a) une aggravation lésionnelle lorsque le traumatisme touche directement à la structure anatomique siège de l’état antérieur (une rupture méniscal interne sur un pincement fémoro-tibial interne avec ménisque dégénératif).

b) une aggravation fonctionnelle plus globale, touchant la même fonction (rupture du LCA sur méniscose dégénérative).

Dans le cadre d’un examen technique médico légal il conviendra de démontrer la réalité de l’état antérieur et de sesconséquences et essayer de mette en évidence l’intrication de

cet état antérieur avec l’état séquellaire.

Il faudra définir les limites de cette intrication, en établissant cequi revient à l’un et à l’autre et en tentant de tracer ce qu’auraitété l’histoire naturelle de la pathologie préexistante, dans sonpronostic, si l’accident ne s’était pas produit.

Il faudra en fin d’examen chiffrer le taux du déficit imputable àl’accident au moment de la consolidation et correspondant à ladifférence entre la capacité antérieure et la capacité actuelle.

Recherche de l’état antérieura) Par un interrogatoire complet et détaillé avec des

questions du type : Avez-vous eu des antécédents traumatiques particuliers ? Aviez vous déjà des problèmes sur la zone traumatisée

avant le fait accidentel ?

b) Par un examen clinique complet qui permettra quelquefois de retrouver des signes évocateurs d’une pathologie précise (cicatrices, déformations articulaires…).

c) Par l’analyse du bilan d’imagerie médicale antérieure à l’accident, voire l’étude d’un rapport d’expertise de droit

commun.

Dans le Bulletin du Conseil National de l’Ordre demars 1996, le Professeur Hoerni écrivait « même s’ilest autorisé par le patient, le médecin n’a pas àdévoiler ce qu’il sait, mais il peut lui remettre uncertificat dont il fera l’usage qu’il voudra ». Le Conseilde l’Ordre a donc rejoint tardivement la position desmagistrats. La seule règle à respecter est de fairetransiter la demande et la réponse par l’intermédiairedu patient et d’agir dans la plus grande transparence.

Il est très difficile de mettre en doute le caractèredéclaré asymptomatique avant l’accident, d’unegonarthrose, d’une distension ligamentaire, unechondrocalcinose articulaire.

D’où l’importance d’ obtenir le maximum dedocuments médicaux antérieurs et rédigés dans uncontexte excluant toute arrière pensée de réparationfinancière (compte rendu opératoire, compte rendude radiographies où figurent souvent des notionscliniques).

Si l’état antérieur est révélé par un accident etque l’on a la certitude qu’il était parfaitementasymptomatique, on ne pourra pas invoquercet état antérieur pour diminuer la barre deresponsabilité de l’accident.

Si cet état antérieur était symptomatique on peut alors évoquerdeux cas de figure :

a) soit aggravation transitoire de l’état antérieur avec poussée douloureuse ou poussée inflammatoire avec ensuite retour à l’état antérieur.

b) soit aggravation nette et durable de la fonction antérieure ; on sera alors dans la situation de séquelles à indemniser par IPP (traumatisme du genou sur gonarthrose avec oedème cartilagineux à l’IRM et constatation rapide d’une accélération du pincement articulaire sur les clichés). Au moment de la consolidation il faudra tenir compte de l’aggravation fonctionnelle relevant du traumatisme lui-même, mais aussi l’évolution aggravante attendue, prévisible de l’état antérieur, c’est à dire de son histoire naturelle.

Le rapport d’expertise devra éclairer la Commissionde Réforme sur la différence entre l’état physiologiqueavant l’accident et l’état après celui-ci, ainsi que surl’étendue des préjudices physiologiques.

La Commission de Réforme devra se poserdeux questions :

a) qu’elle aurait été l’évolution de l’état antérieur enl’absence du traumatisme ?

b) qu’elle aurait été l’évolution du traumatisme en l’absence de l’état antérieur ?

En cas d’aggravation d’une pathologiepréexistante, l’IPP ne devra tenir compte quede l’aggravation imputable au service.D’où la nécessité pour la Commission deRéforme de connaître les deux taux attribuéspar le médecin agréé :

celui de l’infirmité préexistante (non imputable au service et non indemnisable).

celui résultant de l’aggravation par rapport à l’infirmité restante.

Dans sa conclusion, le médecin agréé :

• Déterminer une date de consolidation ou de guérison.

• Chiffrer un taux d’IPP consécutif et préexistant à l’ADS (différence entre la capacité antérieure et la capacité actuelle), selon le barème annexé au code

des pensions civiles et militaires.

• Ce taux deviendra un EA en cas de deuxième accident sur la même région.

INVALIDITE

Peut-on tenir compte de cet état antérieur dans le calcul du taux d’invalidité ?

L’accident a décompensé un état antérieur qui était apparemment totalement asymptomatique avant le fait accidentelL’accident doit-il supporter la réparation intégrale du dommage ?

L’accident a réactivé un état antérieur connu, redevenu latent au moment du fait accidentel

L’accident doit-il tout supporter ?

COMMENT RAISONNER DEVANT UN TRAUMATISME DU GENOU

On ne devrait pas tenir compte de l’état antérieur au moment du fait accidentel sauf si l’accident a décompensé un état antérieur avec capacités antérieures réduites: le préjudice complémentaire qui lui est imputable sera alors réparé en accident de service.

Si la symptomatologie survient sur un genou antérieurement asymptomatique certains ont tendance à prendre en charge toute la symptomatologie séquellaire.

Il faut toutefois, devant des images témoignant de l’état antérieur, se demander si cet état déclaré non douloureux avant l’accident n’était pas responsable d’une gêne douloureuse et fonctionnelle.

La Cour de Cassation a jugé que : «le droit de la victime à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition pathologique lorsque l’affection qui en est issue n’a été provoquée ou révélées que par le fait dommageable»